CHARTE GENERALEQUALITE « LABEL SOCIAL »

TRANSPORTS BRETAGNE

Label Sokial an Trañsportoù e Breizh

I. DES OBJECTIFS

Développer le dialogue social dans les entreprises et au niveau territorial

Anticiper les évolutions des secteurs des transports au niveau régional

Agir pour le maintien et le développement de l’emploi Faire respecter les différentes réglementations Valoriser les métiers des transports Faire vivre les différents accords entre partenaires

sociaux Eviter les fausses concurrences et le dumping social

II. UNE ORGANISATION ET DES DISPOSITIFS

Charte GénéraleEt

Dispositifs particuliers

Marchandises Et

Logistiques

Activités Du

déchet

Transportssanitaires

ConvoyageDe

fonds

voyageurs

UNE CHARTE GENERALE

Qui anticipe la situation économique et sociale

Qui renforce l’action des partenaires sociaux

Qui s’applique à tous les secteurs des transports

Qui implique l’ensemble des acteurs concernés

Qui s’inscrit dans une dynamique à moyen et long terme

UNE CHARTE GÉNÉRALEET DES DISPOSITIFS PARTICULIERS

Des dispositifs

Qui incluent les réalités professionnelles des secteurs du transports et leurs particularités

Qui impliquent les acteurs du secteur professionnel concerné (employeurs, formation professionnelle…)

Qui engagent les acteurs

III. DES PARTENAIRES SOCIAUX, DES ACTEURS

Les partenaires sociaux représentants les entreprises et les salariés

Le conseil régional, notamment sur les volets économiques et la formation professionnelle des salariés

Les collectivités territoriales ( conseils généraux, les communautés de communes et d’agglomération) notamment sur les marchés publics

Les services de l’Etat (DIRECCTE, DREAL, POLE EMPLOI) notamment sur l’organisation des transports et l’application des réglementations

Les organismes de développement de la formation professionnelle Les OPCA des secteurs concernés

IV. DES MOYENS NÉCESSAIRES En disponibilité pour faire vivre la commission de suivi de la charte

et des groupes de pilotage des dispositifs particuliers

Financiers► Pour faire fonctionner ces différentes instances

► Pour démarcher les entreprises

► Pour valoriser la démarche

► Pour valoriser les métiers des salariés

► Pour renforcer la formation professionnelle

Les partenaires sociaux et acteurs estimeront les moyens nécessaires