CHAPITRE 6. CALCUL DES INDICATEURS DU … · standard – blé, autres céréales (à savoir orge...

Chapitre 6. Calcul des indicateurs du soutien aux producteurs

MANUEL SUR L’ESP 109

CHAPITRE 6.

CALCUL DES INDICATEURS DU SOUTIEN AUX PRODUCTEURS

243. De tous les indicateurs, ce sont ceux du soutien aux producteurs individuels qui sont les plus

largement utilisés. La procédure de calcul des indicateurs de soutien aux producteurs est schématisée

au diagramme 6.1. Le processus débute par le calcul du soutien des prix du marché (SPMi) pour un

certain nombre de produits spécifiques, à partir duquel est ensuite obtenue par extrapolation la valeur

du SPM national (agrégé) (section 6.1). Celle-ci est alors associée à la valeur des autres transferts

découlant des politiques de soutien aux producteurs individuels pour aboutir à l’estimation du soutien

aux producteurs (ESP) au niveau national (section 6.2). Les indicateurs relatifs, à savoir l’ESP en % et

le coefficient nominal de soutien aux producteurs (CNS aux producteurs), sont alors calculés à partir

de cette dernière grandeur (section 6.3).

Diagramme 6.1. Procédure de calcul des indicateurs du soutien aux producteurs

ESP

TTP ATP

ESP en % et CNS aux

producteurs

Producteur NPCi

TSPi aux producteurs

TSPi en %

CNP des producteurs

Indicateurs monétaires

Indicateurs ou ratios en pourcentage

SPMi

TSP en %

TGPK

TSP aux producteurs

TGP

Niveau des produits ou

des groupes de produits

Niveau national (agrégé)

SPM


110 MANUEL SUR L’ESP

244. Comme expliqué au chapitre 2, l’ESP peut être décomposée en quatre éléments

correspondant à différents degrés de spécificité par rapport aux produits, selon que les transferts sont

assurés au titre d’un seul produit tel que le blé (transferts au titre d’un seul produit, TSP), d’un groupe

de produits, tel que les céréales (transferts au titre d’un groupe de produits, TGP), de tous les produits

(transferts au titre de tous les produits, TTP), ou qu’ils ne sont subordonnés à aucune obligation de

production pour leurs bénéficiaires (autres transferts aux producteurs, ATP). Les transferts au titre

d’un seul produit ou d’un groupe de produits sont encore ventilés au niveau des produits spécifiques

(TSPi aux producteurs) ou des groupes de produits (TGPK) (section 6.4). À partir de ces valeurs, les

indicateurs relatifs, à savoir le coefficient nominal de protection des producteurs (CNPi des

producteurs) et les TSPi en % peuvent être calculés pour les différents produits spécifiques ainsi qu’au

niveau national (sections 6.5 et 6.6).

6.1. Soutien des prix du marché (SPM)

Soutien des prix du marché (SPM) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, qui découlent des mesures créant un écart entre les prix intérieurs et les prix à la frontière d’un produit agricole donné, mesurés au départ de l’exploitation.

Les valeurs des SPM sont calculées pour une série de produits spécifiques choisis conformément aux règles d’inclusion ou d’exclusion de chacun des produits.

245. Les fondements théoriques du calcul du SPM ont été décrits aux sections 4.1 et 4.2. Cette

section explique la procédure de calcul d’un SPM national (agrégé) sur la base des valeurs du SPM

pour les différents produits spécifiques.

6.1.1. SPM pour les différents produits spécifiques

246. Le processus débute par le calcul des valeurs du SPM pour des produits spécifiques

constituant un échantillon représentatif. Un ensemble standard de quinze produits spécifiques est

d’abord étudié – blé (WT), maïs (MA), autres céréales (OG)15

, riz (RI), colza (RP), soja (SB),

tournesol (SF), sucre raffiné (RS), lait (MK), viande bovine (BF), viande ovine (SH), laine (WL),

viande porcine (PK), viande de volaille (PT) et œufs (EG). Ce sont les « produits SPM standard »

(PSS) (voir le tableau 6.1).

247. Ces quinze produits ont initialement été choisis parce qu’ils représentaient une part

importante de la production agricole dans un grand nombre de pays de l’OCDE, et que les politiques

de soutien étaient principalement axées sur eux. Un ensemble de produits standard permet des

comparaisons entre les pays non seulement au niveau national (agrégé) mais aussi à celui des

différents produits spécifiques ou à celui de certains sous-ensembles de produits.

248. Les valeurs du SPM pour les différents produits spécifiques permettent de calculer le SPM

national (agrégé) pour un pays donné à l’aide de la méthode d’extrapolation (décrite ci-dessous). Afin

de réduire l’erreur d’estimation qui s’ensuit, il convient que les produits SPM représentent une part

importante de la production agricole totale en valeur du pays considéré. On veille en règle générale à

faire en sorte que la somme de la production en valeur des produits spécifiques pour lesquels le SPM

est calculé représente au moins 70 % de la valeur totale de la production agricole enregistrée en

15. Les « autres céréales » (OG) sont considérées comme un seul produit. Il s’agit cependant dans la

pratique d’un produit composite constitué d’orge (BA), de sorgho (SO), d’avoine (OT) et/ou de seigle

(RY). De même, le blé est dans le cas de l’UE un produit composite constitué aussi bien de blé dur

(DW) que de blé tendre (CW).



moyenne au cours des trois années précédentes. Si la production d’un produit SPM standard est très

faible, c’est-à-dire inférieure à 1 % de la production totale en valeur, le SPM n’est pas calculé pour ce

produit. Si la somme de la production en valeur des différents produits SPM standard dont les parts

individuelles sont supérieures à 1 % représente moins de 70 % de la valeur totale de la production

agricole d’un pays, des produits additionnels leur sont ajoutés jusqu’à ce que ce seuil soit atteint.

L’ensemble des produits standard et additionnels pour lesquels le SPM est calculé est désigné par

l’expression « tous les produits SPM » (TPS).16

Il convient de noter que cette procédure pour définir

un ensemble de produits représentatif n’est appliquée que pour le calcul du SPM. Les autres transferts

(qu’ils soient budgétaires ou qu’ils impliquent un manque à gagner) tiennent compte de tous les

produits agricoles produits dans le pays.

249. Le tableau 6.2 présente l’exemple d’un pays qui ne produit que six des quinze produits

standard – blé, autres céréales (à savoir orge et avoine), lait, viande bovine, volailles et œufs, de sorte

que le SPM ne peut être calculé pour les neuf autres produits standard. Qui plus est, la production en

valeur de volailles et d’œufs est inférieure à 1 % de la valeur totale de production, si bien que le SPM

n’est pas non plus calculé pour ces deux produits.

250. Les quatre produits standards pour lesquels le SPM est calculé (l’orge et l’avoine étant

considérés comme un seul produit dénommé « autres céréales ») représentent 58 % de la valeur totale

de la production. Des produits additionnels sont donc nécessaires pour atteindre le seuil de 70 %. Dans

cet exemple, le coton et les pommes de terre comptent chacun pour une part importante de la

production en valeur. En ajoutant ces deux produits, le SPM est calculé pour six produits qui

représentent conjointement 73 % de la valeur totale de la production agricole. Le tableau 6.1 indique

quels sont les produits spécifiques pour lesquels le SPM est calculé (produits SPM standard et

additionnels) pour les pays de l’OCDE et plusieurs pays non membres de l’OCDE, ainsi que la part

globale de ces produits dans la valeur totale de la production agricole.

251. Une fois définie la liste des produits, l’étape suivante consiste à estimer le SPM pour chacun

d’eux. Le processus implique l’estimation du différentiel des prix du marché (DPM) correspondant,

mais il faut d’abord déterminer si certaines des mesures en vigueur créent un écart entre les prix

intérieurs et les prix à la frontière du produit considéré. Si tel est le cas, un DPM est estimé à l’aide des

procédures décrites à la section 4.4. Si de telles mesures ne sont pas mises en œuvre pour le produit en

question, le DPM pour celui-ci est fixé à zéro. Il convient de noter que les produits pour lesquels le

SPM n’est pas calculé sont différents de ceux pour lequel le DPM est fixé à zéro : les premiers sont

ceux dont la part dans la production est inférieure à 1 % ; les seconds sont ceux pour lesquels aucune

mesure ayant une incidence sur leur prix du marché n’est mise en œuvre17

. Après que les DPM ont été

estimés pour les produits retenus, le surcoût de l’alimentation animale (SAA) puis le soutien des prix

du marché (SPM) doivent encore être calculés (comme indiqué à la section 4.2).

16. Comme on peut le constater au tableau 6.1, la part globale de « tous les produits SPM » est supérieure

au seuil de 70 % ou s’en approche dans la majorité des pays pour lesquels l’OCDE procède à des

estimations du soutien. Cependant, cette part est relativement faible pour la Turquie (57 %) et la Corée

(54 %). Dans ces pays, les produits SPM standard représentent une bien plus faible part de la valeur

totale de la production agricole que dans les autres pays examinés, et le reste de la production est très

diversifié. Aussi l’inclusion de produits SPM additionnels en sus de ceux compris dans l’ensemble

standard a-t-elle un effet marginal relativement limité sur la part globale de la production représentée.

17. Le DPM est également parfois fixé à zéro lorsqu’il prend une valeur négative (encadré 4.1).



Tableau 6.1. Produits spécifiques pour lesquels le SPM est calculé dans les pays membres et non membres de l’OCDE

Tous produits

WT1 MA RI RS RP SF SB MK BF SH WL PK PT EG AP BN CC CF CT CU FL GA GR MN OR PN PO PP PR SP SW TB TM WI WMWO XE

RY BA SO OT

Pays

Australie x x x x x x x x x x x x x x x x x x

Canada x x x x x x x x x x x

EU27 x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

Islande x x x x x x x x

Japon x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

Corée x x x x x x x x x x x x

Mexique x x x x x x x x x x x x x x x x

Norvège x x x x x x x x x x x

Nouvelle-Zélande x x x x x x x x x x x x

Suisse x x x x x x x x x x x x

Turquie x x x x x x x x x x x x x x x x x

États-Unis x x x x x x x x x x x x x x x x

Brésil x x x x x x x x x x x x

Chili x x x x x x x x x x x

Chine x x x x x x x x x x x x x x x x

Russie x x x x x x x x x x x x x

Afrique du sud x x x x x x x x x x x x x x x

Ukraine x x x x x x x x x x x x x

OG2

Autres produits (APr)

Produits non

SPMProduits SPM standards (PSS) Produits SPM additionnels

Tous les produits SPM (TPS)

1. Le blé est considéré comme un seul produit bien qu’il puisse être un produit composite constitué de blé dur et de blé tendre, comme tel est le cas dans l’Union européenne. 2. Les « autres céréales » sont considérées comme un seul produit bien qu’il puisse s’agir d’un produit composite constitué de seigle, d’orge, de sorgho et/ou d’avoine. 3. Pour les pays de l’OCDE Ŕ part moyenne pour 2006-08 ; pour les pays non membres de l’OCDE Ŕ part moyenne pour 2005-07.

AP Ŕ Pommes BA Ŕ Orge BF Ŕ Viande bovine BN Ŕ Haricots secs CC Ŕ Chou chinois CF Ŕ Café CT Ŕ Coton CU Ŕ Concombres EG Ŕ Œufs FL Ŕ Plantes et fleurs GA Ŕ Ail GR Ŕ Raisins MA Ŕ Maïs MK Ŕ Lait MN Ŕ Mandarines OG Ŕ Autres céréales OR Ŕ Oranges OA Ŕ Avoine PK Ŕ Viande porcine PN Ŕ Arachides PO Ŕ Pommes de terre PP Ŕ Poivre de Cayenne PR Ŕ Poires PT Ŕ Volailles RI Ŕ Riz RP Ŕ Colza RS Ŕ Sucre brut RY Ŕ Seigle SB Ŕ Soja SF Ŕ Tournesol SH Ŕ Viande ovine SO Ŕ Sorgho SP Ŕ Épinards SW Ŕ Fraises TB Ŕ Tabac TM Ŕ Tomates WI Ŕ Vin WL Ŕ Laine WO Ŕ Ciboule WT Ŕ Blé



Tableau 6.2. Choix de produits spécifiques pour l’estimation du SPM (exemple)

Valeur de la production millions MN

Parts dans la production en %

Individuelle Cumulée

Blé 515 22 22

Maïs 0 0 22

Autres céréales : 191 8 30

Orge 139 6 ..

Avoine 52 2 ..

Riz 0 0 30

Colza 0 0 30

Soja 0 0 30

Tournesol 0 0 30

Sucre 0 0 30

Lait 400 17 47

Viande bovine (y compris de veau) 250 11 58

Viande ovine 0 0 58

Laine 0 0 58

Viande porcine 0 0 58

Viande de volaille 18 0.8 ..

Oeufs 16 0.7 ..

Produits SPM standards (PSS), sous-total 1 356 58 ..

(sauf volaille et oeufs)

Coton 180 8 66

Pommes de terre 160 7 73

Produits SPM additionnels, sous-total 340 15 ..

Ensemble des produits SPM (TPS) 1 696 73 ..

Produits non SPM (XE) 629 27 100

Valeur totale de la Production agricole (PVa) 2 325 100 ..

MN : monnaie nationale.

252. Les tableaux 6.3 et 6.4 illustrent la procédure de calcul du SPM et du SAA pour les

différents produits spécifiques. Lorsque la mention « données » figure dans la dernière colonne, dans

laquelle sont indiquées les sources, cela signifie que la variable correspondante est issue d’une série de

données originales. Les données nécessaires aux calculs sont récapitulées au chapitre 10. Le DPM est

fixé à zéro dans le cas de l’avoine et des pommes de terre, puisqu’aucune mesure en vigueur ne

modifie le prix du marché perçu par les producteurs de ces produits. La consommation en volume de

produits d’alimentation animale dans le secteur de l’élevage ne tient compte que des produits

d’alimentation animale produits à l’intérieur du pays (comme expliqué à la section 4.2).



Encadré 6.1. Description du fichier ESP d’un pays

L’OCDE calcule les indicateurs du soutien pour chaque pays dans un fichier Excel relatif à l’ESP de chacun d’eux (l’UE27 étant considérée comme un seul pays)

1. Chaque fichier consacré à un pays comporte quatre types de

feuilles de calcul standard :

(1) Une feuille de calcul intitulée « TOTAL » dans laquelle sont calculés la plupart des indicateurs nationaux (agrégés), tels que l’ESP, l’ESSG, l’ESC et l’EST, ainsi que l’ESP en %, le CNS aux producteurs, l’ESC en % et le CNS aux consommateurs. Cette feuille de calcul contient tous les transferts inclus dans l’estimation du soutien pour un pays, présentés dans les catégories appropriées de l’ESP, de l’ESSG et de l’ESC. Des étiquettes sont également attachées à chacun des transferts, comme décrit à la sous-section 3.3.3.

(2) Une feuille de calcul intitulée « TSP TGP » dans laquelle les valeurs des TSP aux producteurs pour les différents produits sont additionnées en vue de calculer les indicateurs nationaux (agrégés) des TSP aux producteurs et des TSP en %. Cette feuille de calcul est également utilisée pour identifier les transferts au titre d’un groupe de produits (TGP), et pour calculer les transferts au titre de tous les produits (TTP) et les autres transferts aux producteurs (ATP) sur la base des étiquettes attachées à chacun des transferts dans la feuille de calcul « TOTAL ».

(3) Un groupe de feuilles de calcul standard intitulées « SCT XX » dans lesquelles les transferts aux producteurs au titre d’un seul produit (TSP aux producteurs) et les indicateurs des TSP en % sont calculés pour chaque produit, et au nombre desquelles figure notamment une feuille de calcul pour les « produits non SPM » baptisée « TSP XE ».

(4) Un groupe de feuilles de calcul standard intitulées « MPS XX » dans lesquelles le SPM est calculé pour chaque produit, et où XX est une abréviation de deux lettres désignant un produit donné, WT correspondant par exemple au blé et MK au lait. Ces feuilles de calcul contiennent les données et les formules permettant de calculer les transferts aux consommateurs au titre d’un seul produit (TSP aux consommateurs) ainsi que le CNP des producteurs et le CNP des consommateurs pour les produits en question.

Les tableaux présentés aux chapitres 6, 7 et 8 sont basés sur la structure des fichiers relatifs à l’ESP établis pour les différents pays, qui ont été décrits ci-dessus et sont disponibles sur la base de données sur les indicateurs du soutien (www.oecd.org/tad/support/psecse), tout comme la documentation sur les différents pays (Definitions and Sources), qui fournit la définition des séries de données utilisées et en indique les sources.

Les données relatives aux différents pays sont agrégées au moyen d’un programme SAS afin d’obtenir les indicateurs pour l’ensemble des pays de l'OCDE (voir le chapitre 9).

1. Des fichiers ESP distincts sont en outre disponibles pour l’agrégat UE25.

http://www.oecd.org/agr/support



Tableau 6.3. Calcul du SPM pour les différents produits spécifiques (exemple)

Symbole Description Unités Blé Orge Avoine LaitViande

bovineCoton

Pommes

de terreSource / équation

PVoi Production en volume 1 000 T 250 110 50 200 100 360 160 Données

PVai Valeur de la production (départ exploitation) millions MN 515 139 52 400 250 180 160 Données ou (PVoi * PPri)

CVoi Consommation en volume 1 000 T 200 160 200 300 75 400 120 Données ou (PVoi + IVoi - EVoi + STKi)

IVoi Importations 1 000 T 50 40 155 100 0 55 0 Données

Evoi Exportations 1 000 T 80 0 0 0 25 0 60 Données

STKi Variation de stocks 1 000 T -20 10 -5 0 0 -15 20 Données

PPri Prix à la production (départ exploitation) MN/T 2 060 1 260 1 040 2 000 2 500 500 1 000 PVai / PVoi ou données

PRi Prix de référence MN/T 1 890 1 200 1 040 1 350 2 000 450 1 000 Données

DPMi Différentiel des prix du marché MN/T 170 60 0 650 500 50 0 PRi - PPri

TCsPi Transferts des consommateurs aux producteurs millions MN 34 7 0 130 38 18 0 Si CVoi > PVoi alors DPMi*PVoi, sinon DPMi *CVoi

TCtPi Transferts des contribuables aux producteurs millions MN 9 0 0 0 13 0 0 If QC > QP then 0, otherwise MPD *(QP - QC)

PPi Prélèvements sur les prix millions MN 20 0 0 0 10 0 0 Données

SAAi Surcoût de l'alimentation animale millions MN - - - 13 9 - - Tableau 6.4

SPMi Soutien des prix du marché millions MN 23 7 0 117 31 18 0 TCsPi + TCtPi - PPi - SAAi

Tableau 6.4. Calcul du SAA pour les productions animales (exemple)

Symbole Description Unités Blé Orge AvoineSAA total

des produitsSource / équation

CVoi f eed (lait)Volume de la culture fourragère i

utilisée pour la production de lait1 000 T 50 70 30 - Données

DPMiDifférentiel des prix du marché

pour la culture fourragère iMN/T 170 60 0 - Tableau 6.3

SAAi (lait) Surcoût de l'alimentation animale pour le lait millions MN 9 4 0 13 DPMi * Cvo i feed (lait)

CVo i f eed (boeuf )Volume de la culture fourragère i

utilisée pour la production de viande bovine1 000 T 40 40 10 - Données

DPMiDifférentiel des prix du marché

pour la culture fourragère iMN/T 170 60 0 - Tableau 6.3

SAAi (boeuf) Surcoût de l'alimentation animale pour la viande bovine millions MN 7 2 0 9 DPM i * CVo i feed (boeuf)



6.1.2. SPM national (agrégé)

253. Une fois les valeurs du SPM établies pour les différents produits spécifiques, un SPM

national (agrégé) peut être calculé. Cette procédure est appelée « extrapolation du SPM » et elle repose

sur l’hypothèse que le rapport entre le SPM national (agrégé) et la valeur total de la production

agricole est égal au rapport entre le SPM et la production en valeur des produits pour lesquels le SPM

a été calculé. Cela peut s’écrire de la manière suivante :

TPSi

i

TPSi

i

P

P

PVa

SPM

PVa

SPM [6.1]

où : PSPM – SPM national (agrégé) pour le pays P

PPVa – production agricole en valeur du pays P

TPSi

iSPM – SPM pour tous les produits pour lesquels le SPM a été calculé (TPS)

TPSi

iPVa – production en valeur de tous les produits pour lesquels le SPM a été calculé

254. La formule à appliquer pour estimer le SPM national (agrégé) pour un pays donné est donc la

suivante :

P

TPSi

i

TPSi

i

P PVaPVa

SPM

SPM

[6.2]

255. Cette procédure est présentée pour le pays pris pour exemple au tableau 6.5. Les valeurs du

SPM pour les différents produits spécifiques sont additionnées, même pour ceux pour lesquels cette

valeur est égale à zéro (ce qui donne 195 millions en monnaie locale). Le résultat est divisé par la

production en valeur de ces produits, y compris ceux pour lesquels le SPM est égal à zéro, puis

multiplié par la valeur totale de la production agricole. L’extrapolation aboutit à un SPM national

(agrégé) de 268 millions en monnaie nationale.

256. La procédure d’extrapolation implique un biais de mesure, puisqu’elle suppose que, pour les

produits pour lesquels le SPM n’est pas explicitement calculé, le rapport entre leur SPM agrégé et leur

production en valeur agrégée est le même que pour les produits pour lesquels le SPM est calculé. Si

ces derniers produits bénéficient d’un plus grand soutien que les produits non SPM, il s’ensuivrait une

surestimation du SPM agrégé (national), alors que s’il leur est accordé un moindre degré de soutien

qu’aux produits non SPM, il en résulterait au contraire une sous-estimation de cette même variable.

Comme cela a été précédemment indiqué, afin de réduire l’erreur qu’implique la procédure

d’extrapolation, il importe de veiller à ce que les produits SPM représentent une part suffisante de la

production agricole totale du pays considéré.



Tableau 6.5. Calcul du SPM national (agrégé) (exemple)

Symbole Description millions MN Source / équation

PVap Valeur totale de la production (départ exploitation) 2 325 Tableau 6.2

PVaTPS Valeur de la production de tous les produits SPM 1 696 Somme des PVai de tous les produits SPM

SPMWT SPM pour le blé 23 Tableau 6.3

SPMBA SPM pour l'orge 7 Tableau 6.3

SPMOT SPM pour l'avoine 0 Tableau 6.3

SPMMK SPM pour le lait 117 Tableau 6.3

SPMBF SPM pour la viande bovine 31 Tableau 6.3

SPMpss Produits SPM standards, sous-total 177 Somme des SPMi de tous les produits SPM standards

SPMCT SPM pour le coton 18 Tableau 6.3

SPMPO SPM pour les pommes de terre 0 Tableau 6.3

SPMTPS All SPM commodities, sub-total 195 Somme des SPMi de tous les produits SPM

SPMp Soutien des prix du marché 268 SPMTPS/ PVaTPS * PVap

6.1.3. SPM pour les « autres produits »

257. Afin de normaliser la présentation des indicateurs du soutien pour les produits spécifiques,

l’OCDE présente les valeurs estimées du SPM pour chacun des produits SPM standard, le résidu

apparaissant sous le libellé « SPM pour les autres produits » (SPMOC)18

. Cette manière de procéder

vise à faire en sorte que le SPMOC soit comparable d’un pays à l’autre. La valeur en est calculée en

soustrayant le SPM pour les produits standard du SPM national (agrégé) :

PSSi

iPOC SPMSPMSPM [6.3]

où : OCSPM

– valeur totale du SPM pour les produits autres que les produits SPM

standard

PSPM

– SPM national (agrégé) pour le pays P

PSSi

iSPM – somme des SPM pour les différents produits SPM standard (PSS)

Pour aider au calcul des TSP aux producteurs, la valeur agrégée du SPM pour les produits non SPM

(SPMXE) est également calculée. Elle est obtenue en soustrayant la valeur du SPM pour tous les

produits SPM de celle du SPM national (agrégé) :

TPSi

iPXE SPMSPMSPM [6.4]

où : XESPM

– valeur totale du SPM pour les produits non SPM

PSPM


TPSi

iSPM – somme des valeurs du SPM pour tous les produits SPM

258. Ces deux calculs sont présentés au tableau 6.6.

18. Les produits standard pour lesquels le SPM n’est pas calculé sont signalés par le symbole « nc » alors

que les produits pour lesquels le SPM est estimé égal à zéro portent l’indication « 0 ».



Tableau 6.6. Calcul du SPM pour les autres produits (exemple)

Symbole Description millions MN Source / équation

SPMp Soutien des prix du marché, national (agrégé 268 Tableau 6.5

SPMPSS SPM pour les produits SPM standard 177 Tableau 6.5

SPMAPr SPM pour les autres produits 90 SPMp - SPMPSS

SPMTPS SPM pour tous les produits SPM 195 Tableau 6.5

SPMXE SPM pour le produits non SPM 72 SPMp - SPMTPS

6.2. Estimation du soutien aux producteurs (ESP)

Estimation du soutien aux producteurs (ESP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures de soutien à l’agriculture, quels que soient leur nature, leurs objectifs ou leurs incidences sur la production ou le revenu agricoles.

L’ESP est calculée en additionnant à la valeur du SPM celle des transferts aux producteurs découlant des autres mesures mises en œuvre.

259. Pour calculer l’ESP pour un pays, la valeur des transferts aux producteurs découlant des

autres mesures agricoles est additionnée au SPM national (agrégé) obtenu à la section 6.1 :

catégoriesousESPTBASPMESP PP )( [6.5]

Où : PESP

– ESP pour le pays P

PSPM


TBA

– valeur agrégée des transferts budgétaires et autres transferts aux producteurs

découlant des mesures considérées dans les pays P

catégoriesousESP )( – somme des ESP pour les mesures classées dans les (sous-)catégories A à G.

260. Afin de garantir la transparence et de faciliter le calcul des autres indicateurs, le nom de

chaque mesure et la valeur des transferts qui en découlent sont indiqués sous les catégories et sous-

catégories de l’ESP dans lesquelles elles ont été classées conformément au processus décrit à la

section 3.3 (tableau 6.7). Certaines des mesures examinées à la sous-section 3.3.4 en qualité

d’exemples détaillés serviront ici d’illustration. Une mesure de grande ampleur est citée plus d’une

fois lorsque les transferts sont liés à différents produits ou que des groupes de produits peuvent être

identifiés, comme dans le cas de la loi sur la stabilisation des prix agricoles ou des paiements

d’assurance récolte.



Tableau 6.7. Calcul de l’ESP (exemple)

Description millions MN Source / équation

Estimation du soutien aux producteurs (ESP) 684 A.1 + (A.2 + B + C + D + E + F + G)

A. Soutien au titre de la production des produits de base 324 A.1 + A.2

A1. Soutien des prix du marché (SPM) 268 Tableau 6.5

A2. Paiements au titre de la production 56 Somme des paiements dans A.2

Loi sur la stabilisation des prix agricoles - Blé 10 Données

Loi sur la stabilisation des prix agricoles - Lait 20 Données

Loi sur la stabilisation des prix agricoles - autres cultures 10 Données

Paiements compensatoires au titre de prêts 6 Données

Supplément de prix pour le lait transformé en fromage 10 Données

B. Paiements au titre de l’utilisation d’intrants 105 B.1 + B.2 + B.3

B1. Utilisation d’intrants variables 25 Somme des paiements dans B.1

Allégements de la taxe sur les combustibles 10 Données

Paiements pour la maintenance des systèmes d’irrigation 15 Données

B2. Formation de capital fixe 60 Somme des paiements dans B.2

Exonérations de la taxe foncière 15 Données

Bonification des taux d’intérêt 30 Données

Subventions en capital pour l’infrastructure de l’exploitation 15 Données

B3. Services utilisés sur l’exploitation 20 Somme des paiements dans B.3

Services de vulgarisation et de conseil 10 Données

Lutte contre les ravageurs et les maladies 5 Données

FarmBis 5 Données

C. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, 70 C.1 + C.2

production requise

C1. Au titre des Recettes / du Revenu 15 Somme des paiements dans C.1

Allégements de l'impôt sur le revenu 15 Données

C2. Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux 55 Somme des paiements dans C.2

Paiements d'assurance récolte - Blé 10 Données

Paiements d'assurance récolte - Orge 5 Données

Paiements d'assurance récolte - Avoine 5 Données

Culture biologique 30 Données

Prime herbagère environnementale 5 Données

D. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, 50 Somme des paiements dans D

production requise

Paiements structurels aux producteurs de lait 50 Données

E. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, 110 E.1 + E.2

production facultative

E1. Taux variables 60 Somme des paiements dans E.1

Paiements contracycliques 60 Données

E2. Taux fixes 50 Somme des paiements dans E.2

Régime de paiement unique 50 Données

F. Paiements selon des critères non liés à des produits de base 25 F.1 + F.2 + F.3

F1. Retrait de ressources à long terme 15 Somme des paiements dans F.1

Boisement des terres agricoles 5 Données

Programme de mise en réserve des terres fragiles 10 Données

F2. Production de produits particuliers autres que des produits de base 10 Somme des paiements dans F.2

Paiements accordées pour les haies et les bocages 5 Données

Paiements accordées pour les jachères florales 5 Données

F3. Autres critères non liés à des produits de base 0 Somme des paiements dans F.3

G. Paiements divers 0 Somme des paiements dans G



6.3. ESP en pourcentage (ESP en %) et coefficient nominal de soutien aux producteurs

(CNS aux producteurs)

ESP en pourcentage (ESP en %) : ESP en pourcentage des recettes agricoles brutes.

Coefficient nominal de soutien aux producteurs (CNS aux producteurs) : rapport entre la valeur des recettes agricoles brutes (y compris le soutien) et les recettes agricoles brutes évaluées aux prix à la frontière (mesurées au départ de l’exploitation).

261. L’ESP en % est calculée en divisant l’ESP par la valeur des recettes agricoles brutes (RAB),

et en multipliant le résultat par 100 :

100100%

PP

P

P

PP

TBAPVa

ESP

RAB

ESPenESP [6.6]

262. Les RAB sont égales à la production en valeur (PVa), augmentée des transferts budgétaires et

autres transferts (TBA). L’application de cette formule à notre exemple aboutit à une ESP en % de

25 % (tableau 6.8).

Tableau 6.8. Calcul de l’ESP et du CNS aux producteurs (exemple)

Symbole Description Unités Valeur Source / équation

PVapValeur totale de la production agricole (départ

exploitation)millions MN 2 325 Tableau 6.5

ESPp Estimation du soutien aux producteurs millions MN 684 Tableau 6.7

SPMp Soutien des prix du marché millions MN 268 Tableau 6.7

TBAp Budgetary and Other Transfers to Producers millions MN 416 Tableau 6.7 (A2+B+C+D+E+F+G)

RABp Recettes agricoles brutes millions MN 2 741 PVap + RABp

ESPp en %Estimation du soutien aux producteurs en

pourcentage% 25 100* ESPp / RABp

CNSp aux

producteurs

Coefficient nominal de soutien aux

producteursRapport 1.33 RABp / (PVap - SPMp) ou

1 + ESPp en % / (100 - ESPp en %)

263. Le CNS aux producteurs est calculé en divisant les recettes agricoles brutes par la production

en valeur aux prix à la frontière. Soit, sous forme algébrique :

PP

PP

SPMPVa

RABsproducteurauxCNS

[6.7]

264. La production en valeur aux prix à la frontière est obtenue en soustrayant la valeur du SPM

de la production totale en valeur, soit 2 325 millions MN dans notre exemple. Le CNS aux producteurs

est mathématiquement lié à l’ESP en %, et peut également être calculé de la manière suivante :

%100

%1

enESP

enESPsproducteurauxCNS

P

PP

[6.8]

265. L’application de cette formule à notre exemple aboutit à un CNS aux producteurs de 1.33.



6.4. Indicateurs du soutien aux producteurs selon son degré de spécificité par

rapport aux produits

L’ESP peut être exprimée comme la somme de quatre catégories d’indicateurs du soutien s’excluant mutuellement et correspondant respectivement aux transferts au titre de produits spécifiques (TSP), de groupes de produits (TGP), de tous les produits (TTP), ou non subordonnés à une quelconque obligation de production (ATP).

266. L’ESP peut être décomposée en quatre indicateurs distincts du soutien en fonction du degré

auquel le soutien apporté par les mesures considérées est subordonné à la production de certains

produits, c’est-à-dire selon qu’il est accordé au titre d’un seul produit, d’un groupe de produits, de tous

les produits, ou que les producteurs ne sont tenus de produire aucun produit pour en bénéficier

(tableau 6.9).

Tableau 6.9. Indicateurs du soutien aux producteurs selon son degré de spécificité par rapport aux produits

Indicateur Relation avec les catégories d’ESP

I. Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit (TSP aux producteurs)

Somme de tous les transferts au titre d’un seul produit classés dans les catégories A, B, C et D de l’ESP

— Produit i (1 à n) (TSPi aux producteurs)1

- Ne tient compte que des mesures visant spécifiquement le produit i

II. Transferts au titre d’un groupe de produits (TGP)

— Groupe k (1 à m) (TGPk)

Somme des transferts au titre d’un groupe de produits classés dans les catégories B, C, et D de l’ESP

- Ne tient compte que des mesures visant spécifiquement le groupe k

III. Transferts au titre de tous les produits (TTP)

Somme des transferts au titre de tous les produits classés dans les catégories B, C, et D de l’ESP

IV. Autres transferts aux producteurs (ATP) Somme des transferts classés dans les catégories E, F et G de l’ESP

ESP totale (I+II+III+IV) Somme des transferts au titre de produits spécifiques, de groupes de produits et de tous les produits, ainsi que des autres transferts (TSP aux producteurs +TGP+TTP+ATP)

1. Pour les mesures s’appliquant à des groupes particuliers de produits, la base de données ESP/ESC pour chaque pays contient des informations complètes sur la liste des produits compris dans les groupes en question (voir également l’annexe 6.1).

267. Ces quatre catégories s’excluent mutuellement au sens que les paiements inclus dans une

catégorie ne le sont pas dans les autres, les transferts en faveur du blé comptabilisés dans les TSP aux

producteurs n’étant par exemple pas intégrés dans les transferts en faveur des céréales en tant que

groupe relevant de la catégorie des TGP. Il n’existe donc aucun chevauchement entre ces catégories et

leur somme est donc égale à l’ESP totale.

268. La première étape du calcul de ces indicateurs consiste à affecter chaque mesure à l’une de

ces quatre catégories, puis celles relevant des catégories « TSP aux producteurs » et « TGP » aux

différents produits ou groupes de produits spécifiques, respectivement. Cette procédure fait partie

intégrante du processus d’étiquetage des mesures décrit à la sous-section 3.3.3. Les quatre sous-

sections suivantes apportent plus de précisions sur ces indicateurs.



Tableau 6.10. Ventilation par produits des mesures prises en compte dans le calcul de l’ESP (exemple)

millions

MNAcronyme

millions

MN

Nom du

groupeAcronyme

millions

MNAcronyme

millions

MNAcronyme

millions

MN

Estimation du soutien aux producteurs (ESP) 684 - 394 - - 35 - 120 - 135

A. Soutien au titre de la production des produits de base 324 - - - - - - - - -

A1. Soutien des prix du marché (SPM) 268 - - - - - - - - -

1. Produits SPM 195 - - - - - - - - -

SPM du blé 23 WT 23 - - - - - - -

SPM de l'orge 7 BA 7 - - - - - - -

SPM de l'avoine 0 OT 0 - - - - - - -

SPM du lait 117 MK 117 - - - - - - -

SPM de la viande bovine 31 BF 31 - - - - - - -

SPM du coton 18 CT 18 - - - - - - -

SPM des pommes de terres 0 PO 0 - - - - - - -

2. Produits non SPM 72 XE 72 - - - - - - -

A2. Paiements au titre de la production 56 - - - - - - - - -

Loi sur la stabilisation des prix agricoles - Blé 10 WT 10 - - - - - - -

Loi sur la stabilisation des prix agricoles - Lait 20 MK 20 - - - - - - -

Loi sur la stabilisation des prix agricoles - autres cultures 10 XE 10 - - - - - - -

Paiements compensatoires au titre de prêts 6 WT 6 - - - - - - -

Supplément de prix pour le lait transformé en fromage 10 MK 10 - - - - - - -

B. Paiements au titre de l’utilisation d’intrants 105 - - - - - - - - -

B1. Utilisation d’intrants variables 25 - - - - - - - - -

Allégements de la taxe sur les combustibles 10 - - - - - AC 10 - -

Paiements pour la maintenance des systèmes d’irrigation 15 - - - - - AC 15 - -

B2. Formation de capital fixe 60 - - - - - - - - -

Exonérations de la taxe foncière 15 - - - - - AC 15 - -

Bonification des taux d’intérêt 30 - - - - - AC 30 - -

Subventions en capital pour l’infrastructure de l’exploitation 15 - - - - - AC 15 - -

B3. Services utilisés sur l’exploitation 20 - - - - - - - - -

Services de vulgarisation et de conseil 10 - - - - - AC 10 - -

Lutte contre les ravageurs et les maladies 5 - - - - - AC 5 - -

FarmBis 5 - - - - - AC 5 - -

C. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise 70 - - - - - - - - -

C1. Au titre des Recettes / du Revenu 15 - - - - - - - - -

Allégements de l'impôt sur le revenu 15 - - - - - AC 15 - -

C2. Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux 55 - - - - - - - - -

Paiements d'assurance récolte - Blé 10 WT 10 - - - - - - -

Paiements d'assurance récolte - Orge 5 BA 5 - - - - - - -

Paiements d'assurance récolte - Avoine 5 OT 5 - - - - - - -

Culture biologique 30 - - Cultures GCT1 30 - - - -

Prime herbagère environnementale 5 - - Autres cultures GCT5 5 - - - -

D. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise 50 - - - - - - - - -

Paiements structurels aux producteurs de lait 50 MK 50 - - - - - - -

D. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative 110 - - - - - - - - -

E1. Taux variables 60 - - - - - - - - -

Paiements contracycliques 60 - - - - - - - OTP 60

E2. Taux fixes 50 - - - - - - - - -

Régime de paiement unique 50 - - - - - - - OTP 50

F. Paiements selon des critères non liés à des produits de base 25 - - - - - - - - -

F1. Retrait de ressources à long terme 15 - - - - - - - - -

Boisement des terres agricoles 5 - - - - - - - OTP 5

Programme de mise en réserve des terres fragiles 10 - - - - - - - OTP 10

F2. Production de produits particuliers autres que des produits de base 10 - - - - - - - - -

Paiements accordées pour les haies et les bocages 5 - - - - - - - OTP 5

Paiements accordées pour les jachères florales 5 - - - - - - - OTP 5

F3. Autres critères non liés à des produits de base 0 - - - - - - - - -

G. Paiements divers 0 - - - - - - - - -

DescriptionTous les produits

(TTP)

Autres transferts aux

producteurs (ATP)

Ventilation par produits

Un groupe de produits (TGP)Un seul produit

(TSP)

Tous les

transferts

269. Le tableau 6.10 montre comment il est procédé à cette ventilation dans le cas des mesures

prises pour exemple. Le symbole de deux lettres figurant dans la colonne intitulée « Un seul produit »

indique le produit au titre duquel est fourni le soutien. Il indique que pour la mesure en question la

production du produit mentionné est requise pour bénéficier du transfert. Le SPM est par définition

inclus dans les TSP aux producteurs, puisqu’il rend compte des transferts découlant des mesures ayant



une incidence sur le prix d’un produit spécifique. L’étiquette « TP » est attachée aux mesures qui

n’imposent aucune restriction quant aux produits dont la production doit être assurée mais qui exigent

que le bénéficiaire produise un produit de son choix. Les mesures relevant des trois dernières

catégories de l’ESP (E, F et G) sont étiquetées « ATP » du fait qu’elles donnent par définition lieu à

des transferts qui ne sont subordonnés à la production d’aucun produit ou dont la spécificité par

rapport aux produits n’est pas connue.

6.4.1. Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit (TSP aux producteurs)

Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit (TSP aux producteurs) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures liées à la production d’un produit particulier et subordonnant le versement du paiement au producteur à la production du produit indiqué.

270. Les TSP aux producteurs au niveau national (agrégé) peuvent être calculés en additionnant

tous les transferts découlant des mesures visant un seul produit (SP) :

SPPP TBASPMsproducteurauxTPS [6.9]

où : TBA – valeur agrégée au niveau national des transferts budgétaires et autres

transferts aux producteurs découlant des mesures étiquetées comme visant

un seul produit (SP).

271. Il est en général égal à la somme de tous les transferts de la catégorie A et des transferts des

catégories C, B et D étiquetés comme étant accordés au titre d’un seul produit. Sur la base du

tableau 6.10, la valeur des TSP aux producteurs s’élève à 394 millions MN. Il convient de noter que ce

total inclut 72 millions MN de transferts au titre de produits autres que les produits SPM (XE).

272. De la même manière, les TSP aux producteurs peuvent être calculés pour les différents

produits (tableau 6.11) :

iii TBASPMsproducteurauxTSP [6.10]

où : iTBA – transferts budgétaires et autres transferts aux producteurs découlant des

mesures étiquetées comme visant le produit i

273. Comme pour le SPM, les TSP aux producteurs pour les autres produits (c’est-à-dire pour les

produits autres que les produits SPM standard) peuvent être calculés en soustrayant la somme des TSP

aux producteurs pour les produits SPM standard de leur valeur nationale (agrégée) :

PSSi

iPOC sproducteurauxTSPsproducteurauxTSPsproducteurauxTSP [6.11]

où : sproducteurauxTSPPSSi

p

i

– somme des transferts aux producteurs pour les produits SPM

standard



Tableau 6.11. Calcul des TSP aux producteurs (exemple)

Blé Orge Avoine LaitViande

bovineCoton

Pommes

de terre

Produits SPM

standard

(PSS)

Autres

produits

(AC)

National

(agrégé)

(P)

MPSi A1. Soutien des prix du marché 23 7 0 117 31 18 0 177 90 268 Tableau 6.3

POi A2. Paiements au titre de la production 10 0 0 30 0 6 0 40 16 56Tableau 6.10 (Somme des POi pour les

différents produits)

PO1 Loi sur la stabilisation des prix agricoles 10 - - 20 - - - 30 10 40 Tableau 6.10

PO2Paiements compensatoires

au titre de prêts- - - - - 6 - 0 6 6 Tableau 6.10

PO3Supplément de prix pour le lait transformé

en fromage- - - 10 - - - 10 0 10 Tableau 6.10

PIi B. Paiements au titre de l’utilisation d’intrants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Tableau 6.10

PCi

C2. Au titre de la Superficie cultivée / du

Nombre d'animaux courants, production

requise, un seul produit

10 5 5 0 0 0 0 20 0 20Tableau 6.10 (Somme des PCi pour les


PS1 Paiements d'assurance récolte 10 5 5 - - - - 20 0 20 Tableau 6.10

PHRi

D. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non

courants, production requise0 0 0 50 0 0 0 50 0 50

Tableau 6.10 (Somme des PHRi pour les


PHR1Paiements structurels aux producteurs de

lait- - - 50 - - - 50 0 50 Tableau 6.10

TSPi aux

producteurs

Transferts aux producteurs au titre d'un

seul produit43 12 5 197 31 24 0 287 106 394 MPSi + POi + PIi + PCi + PHRi

millions MN

Symbole Description Source / équation



6.4.2. Transferts au titre d’un groupe de produits (TGP)

Transferts au titre d’un groupe de produits (TGP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures octroyant des paiements sous réserve de la production d’un ou de plusieurs produits figurant sur une liste donnée, c’est-à-dire qu’un producteur peut choisir parmi un éventail de produits autorisés à la production et percevoir un paiement qui ne variera pas en fonction de sa décision.

274. La valeur des transferts au titre des différents groupes de produits pour un pays donné est

calculée en additionnant la valeur des transferts qui ont été accordés au titre de chacun des groupes de

produits :

TGPP TBATGP [6.12]

où : TGPTBA – valeur agrégée des transferts budgétaires et autres transferts aux

producteurs découlant des mesures étiquetées comme visant un groupe

de produits (TGP)

275. Sur la base du tableau 6.10, elle s’élève à 35 millions MN.

276. De la même manière, la valeur des TGPk peut être calculée pour les différents groupes de

produits :

kk TBATGP [6.13]

où : kTBA – transferts budgétaires et autres transferts aux producteurs découlant des

mesures étiquetées comme visant un groupe de produits k.

277. Les groupes de produits standard sont au nombre de neuf (tableau 6.12). Si la mesure

considérée vise un ensemble de produits ne relevant d’aucun de ces neuf groupes, un groupe

additionnel peut alors être créé en vue de rendre compte des mesures de soutien réellement mises en

œuvre. Des listes détaillées par pays des groupes de produits pris en compte dans les TGP sont

présentées à l’annexe 6.1. Les transferts imputés aux différents groupes pris en considération dans les

TGP s’excluent mutuellement. Par exemple, les transferts au bénéfice du groupe des céréales ne sont

pas inclus dans les transferts en faveur d’un groupe couvrant les céréales et oléagineux.

278. Le tableau 6.12 montre comment les transferts sont répartis entre les différents groupes sur la

base du classement qui en a été fait au tableau 6.10. En l’occurrence, toutes les mesures visent les

groupes standard, de sorte qu’aucun groupe additionnel n’est nécessaire.



Tableau 6.12. Calcul des TGP (exemple)

Symbole Transferts au titre d'un groupe de produits (TGP) millions MNPart des TGP en % au

niveau national (agrégé)

GCT1 Ensemble des productions végétales 30 86

GCT2 Ensemble des grandes cultures 0 0

GCT3 Céréales 0 0

GCT4 Oléagineux 0 0

GCT5 Autres cultures 5 14

GCT6 Ensemble des fruits et légumes 0 0

GCT7 Ensemble des productions animales 0 0

GCT8 Ruminants 0 0

GCT9 Non ruminants 0 0

GCT10 Produits non standard, groupe n 0 0

GCT11 Produits non standard, groupe m 0 0

GCTC TGP au niveau national (agrégé) 35 100

6.4.3. Transferts au titre de tous les produits (TTP)

Transferts au titre de tous les produits (TTP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant des mesures n’imposant aucune restriction sur le produit agricole produit, mais exigeant du bénéficiaire la production d’un produit de base de son choix.

279. La valeur des transferts au titre de tous les produits pour un pays donné est calculée en

additionnant la valeur des transferts découlant des mesures étiquetées comme visant tous les produits

(TP) :

TPP TBATTP [6.14]

où : TPTBA – valeur agrégée des transferts budgétaires et autres transferts aux producteurs

découlant des mesures étiquetées comme visant tous les produits (TP)

280. Le tableau 6.10 montre que neuf mesures étaient classées comme donnant lieu à des TTP. La

somme de la valeur des transferts découlant de ces neuf mesures aboutit à une estimation du TTP égale

à 120 MN.



6.4.4. Autres transferts aux producteurs (ATP)

Autres transferts aux producteurs (ATP) : valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs agricoles, mesurés au départ de l’exploitation, découlant de mesures non assorties d’une quelconque obligation de production.

281. Les autres transferts aux producteurs sont calculés en additionnant les valeurs totales des

transferts découlant des mesures classées dans les catégories E, F et G de l’ESP.

)()()( GSPcatégorieEFSPcatégorieEESPcatégorieEATPP [6.15]

282. Dans notre exemple, les mesures de ce type sont au nombre de six et elles fournissent aux

producteurs un soutien d’un montant égal à 135 millions MN.

6.5. Coefficient nominal de protection des producteurs (CNP des producteurs)

Coefficient nominal de protection des producteurs (CNP des producteurs) : rapport entre le prix moyen perçu par les producteurs au départ de l’exploitation (y compris les paiements par tonne effectivement produite), et le prix à la frontière, mesuré au départ de l’exploitation.

Les valeurs des CNP des producteurs peuvent être calculées pour des produits spécifiques et au niveau national (agrégé).

283. L’indicateur du CNP des producteurs est calculé pour des produits spécifiques et au niveau

national (agrégé).

6.5.1. CNP des producteurs pour des produits spécifiques

284. Le CNP des producteurs pour un produit spécifique peut être calculé de deux manières. Il est

tout d’abord possible de comparer les prix intérieurs et les prix à la frontière, le prix intérieur étant

égal au prix aux producteurs augmenté des transferts dont ils bénéficient par unité produite :

i

i

ii

iPR

PVo

POP

sproducteurdesCNP

Pr

[6.16]

où : iP Pr – prix aux producteurs du produit i

iPO – somme des paiements au titre de la production du produit i (sous-catégorie

A.2 de l’ESP)

iPVo – production en volume du produit i

iPR – prix de référence du produit i

285. Au numérateur de l’équation 6.16, les paiements au titre de la production sont additionnés au

prix aux producteurs en vue de tenir compte de tous les compléments directs qui pourraient venir

s’ajouter au prix aux producteurs, en sus des mesures de soutien des prix du marché. Le tableau 6.13

illustre le calcul du CNP des producteurs pour les différents produits spécifiques. Les valeurs des CNP

des producteurs pour ces produits spécifiques varient entre 1.59 pour le lait et 1.00 pour l’avoine et les

pommes de terre.



6.5.2. CNP des producteurs pour un pays

286. Une fois calculés les CNP des producteurs pour chaque produit spécifique, un CNP national

(agrégé) peut être obtenu. Étant donné que les prix et les quantités ne peuvent être additionnés pour les

différents produits, le CNP des producteurs pour un pays est calculé à partir de la valeur des

transferts :

PPP

PPP

TCtTTCsPPVa

POPVasproducteurdesCNP

[6.17]

où : PPVa

– production totale en valeur pour le pays P

PPO – somme totale des transferts relevant de la sous-catégorie A.2 de l’ESP pour le

pays P

PTCsP – transferts totaux des consommateurs aux producteurs pour le pays P

PTCtP – transferts totaux des contribuables aux producteurs pour le pays P

287. Les valeurs de PVa et de PO sont connues au niveau national, mais celles du TCsP et du

TCtP doivent être calculées. Partant de la même hypothèse et de la même procédure de calcul que

celles utilisées pour parvenir au SPM national (agrégé), ces valeurs sont obtenues par extrapolation des

TCsP et des TCtP pour les différents produits spécifiques conformément aux formules suivantes :

P

TPSi

i

TPSi

i

P PVaPVa

TCsP

TCsP

et P

TPSi

i

TPSi

i

P PVaPVa

TCtP

TCtP

[6.18]

où : TPSi

iTCsP

– somme des TCsP pour tous les produits pour lesquels le SPM a été

calculé

TPSi

iTCtP

– somme des TCtP pour tous les produits pour lesquels le SPM a été

calculé

TPSi

iPVa

– somme des PVa pour tous les produits pour lesquels le SPM a été

calculé

288. Le tableau 6.14 illustre le calcul du CNP des producteurs au niveau national (agrégé), dont la

valeur, soit 1.20, est parfaitement égale à celle de la somme des CNP des producteurs pour tous les

produits SPM.

289. Le CNP des producteurs pour les différents produits spécifiques peut également être calculé

au moyen de la méthode des valeurs des transferts, en remplaçant dans l’équation 6.17 les valeurs

relatives à l’ensemble du pays par celles correspondant aux produits spécifiques considérés.



Tableau 6.13. Calcul du CNP des producteurs pour les produits spécifiques

(exemple)


bovineCoton

Pommes


PVoi Production en volume 1 000 T 250 110 50 200 100 360 160 Tableau 6.3

PPri Prix à la production (départ exploitation) MN/T 2 060 1 260 1 040 2 000 2 500 500 1 000 Tableau 6.3

PVai Valeur de la production (départ exploitation) millions MN 515 139 52 400 250 180 160 Tableau 6.3

PRi Prix de référence (départ exploitation) MN/T 1 890 1 200 1 040 1 350 2 000 450 1 000 Tableau 6.3

POi A2. Paiements au titre de la production millions MN 10 0 0 30 0 6 0 Tableau 6.11

POTiPaiements au titre de la production par

tonneMN/T 40 0 0 150 0 17 0 POi / PVoi

TCsPiTransferts des consommateurs aux

producteursmillions MN 34 7 0 130 38 18 0 Tableau 6.3

TCtPiTransferts des contribuables aux

producteursmillions MN 9 0 0 0 13 0 0 Tableau 6.3

Coefficient nominal de protection des

producteursRapport 1.11 1.05 1.00 1.59 1.25 1.15 1.00 (PPri + POTi) / PRi ou

(PVa i + POi) / (PVa i - TCsPi - TCtPi)

CNPi des

producteurs

Tableau 6.14. Calcul d’un CNP national (agrégé) des producteurs (exemple)

Symbole Description Unités

Tous les

produits SPM

(TPS)

National

(agrégé)

(P)

Source / équation

PVai Valeur de la production (départ exploitation) millions MN 1 696 2 325 Tableau 6.2

POi A2. Paiements au titre de la production millions MN 46 56 Tableau 6.13 et Tableau 6.11

TCsPi Transferts des consommateurs aux producteurs millions MN 226 310 TPCC = TPCAMC / VPAMC * VPC

TCtPi Transferts des contribuables aux producteurs millions MN 21 29 TPTC = TPTAMC / VPAMC * VPC

CNP des

producteurs


producteursRapport 1,2 1,2 (VPi + POi) / (VPi - TPCi - TPTi)



6.5.3. CNP des producteurs pour les autres produits

290. Comme pour le SPM, un CNP des producteurs pour les « autres produits », c’est-à-dire pour

les produits autres que les produits SPM standard, est également calculé. Là encore, il est estimé au

moyen de la méthode des valeurs correspondant à l’équation 6.17 plutôt que de celle des prix décrite à

l’équation 6.16. Afin d’obtenir les valeurs nécessaires pour les autres produits, les valeurs pour les

produits SPM standard pour lesquels le SPM a été calculé sont soustraites des valeurs nationales

(agrégées) :

)()()(

)()(

PSSi

iP

PSSi

iP

PSSi

iP

spP

PSSi

iP

oc

TCtPTCtPTCsPTCsPPVaPVa

POPOPVaPVa

sproducteurdesCNP [6.19]

291. Le tableau 6.15 montre comment est effectué ce calcul. Il convient de noter que dans cet

exemple le CNP des producteurs pour les autres produits est inférieur au CNP des producteurs au

niveau national (agrégé) du fait que le CNP des producteurs calculé pour les produits standard est

supérieur à la moyenne nationale.

6.6. Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit en pourcentage (TSP en %)

Transferts aux producteurs au titre d’un seul produit en pourcentage (TSP en %) : transferts au titre d’un seul produit (TSP) en pourcentage des recettes brutes générées par le produit en question.

Les valeurs des TSP en % peuvent être calculées pour les produits spécifiques et au niveau national (agrégé).

292. La méthode générale de calcul des TSP en % est similaire à celle de l’ESP en %, bien que les

calculs ne tiennent compte que d’un plus petit nombre de catégories de soutien.

6.6.1. TSP en % pour les produits spécifiques

293. Les TSP en % pour un produit spécifique sont obtenus en divisant la valeur des TSP aux

producteurs pour ce produit par les recettes brutes (RB) pour ce même produit et en multipliant le

résultat par 100 :

100100%

iii

i

i

ii

SPMsproducteurauxTSPPVa

sproducteurauxTSP

RB

sproducteurauxTSPenTSP [6.20]

294. La valeur des RB est calculée en additionnant les recettes marchandes (PVa) et les transferts

au titre du produit considéré. Comme pour l’ESP en %, le SPM en est soustrait pour éviter toute

double comptabilisation, étant donné que les transferts aux producteurs sont non seulement inclus dans

la valeur des TSP aux producteurs mais aussi dans celle de la PVa.

295. Le tableau 6.16 illustre cette procédure. Les valeurs des TSP en % vont de 0% pour les

pommes de terre jusqu’à 41 % pour le lait. Il convient de noter que l’avoine, dont le CNP des

producteurs était égal à 1.00 du fait qu’elle ne bénéficiait pas de transferts au travers d’un soutien des

prix du marché, ni de paiements au titre de la production, reçoit un soutien au travers de la sous-

catégorie C.2. Paiements au titre des superficies/nombres d'animaux courants, production requise et

se caractérise donc par des TSP en % de 9 %.



Tableau 6.15. Calcul d’un CNP des producteurs pour les autres produits (exemple)


National

(agrégé)

(P)

Tous les produits

SPM standard

(PPS)

Autres produits

(AC)Source / équation

PVai Valeur de la production (départ exploitation) millions MN 2 325 1 356 969PVap et Pvapss : Tableau 6.2

PVaOC = PVap - PVapss

POi A2. Paiements au titre de la production millions MN 56 40 16 Tableau 6.11

TCsPi Transferts des consommateurs aux producteurs millions MN 310 208 102TCsPp et TCsPpss : Tableaux 6.13 et 6.14

TCsPoc = TCsPp - TCsPpss

TCtPi Transferts des contribuables aux producteurs millions MN 29 21 8TCtPp et TCtPpss : Tableaux 6.13 et 6.14

TCtPoc = TCtPp - TCtPpss

CNP des

producteurs


producteursRapport 1,20 1,24 1,15 (PVa i + POi)/(PVa i - TCsPCi - TCtPi)

Tableau 6.16. Calcul des TSP en % pour les produits spécifiques (exemple)


bovineCoton

Pommes


PVai Valeur de la production (départ exploitation) millions MN 515 139 52 400 250 180 160 Tableau 6.3

TSPi Transferts aux producteurs au titre d'un seul produit millions MN 43 12 5 197 31 24 0 Tableau 6.11

SPMi A1. Soutien des prix du marché millions MN 23 7 0 117 31 18 0 Tableau 6.3

POi A2. Paiements au titre de la production millions MN 10 0 0 30 0 6 0 Tableau 6.11

PIi B. Paiements au titre de l’utilisation d’intrants millions MN 0 0 0 0 0 0 0 Tableau 6.11

PCiC2. Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux

courants, production requise, un seul produitmillions MN 10 5 5 0 0 0 0 Tableau 6.11

PHRiD. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants,

production requise, un seul produitmillions MN 0 0 0 50 0 0 0 Tableau 6.11

RBi Recettes brutes pour un seul produit individuel millions MN 535 144 57 480 250 186 160 PVai + (PSPi - SPMi)

TPSPi Transferts aux producteurs au titre d'un seul produit % 8 8 9 41 12 13 0 100 * TSPi / RBi ou

100 * TSPi / (TSPi + PVa i - SPMi)



Tableau 6.17. Calcul des TSP en % nationaux (agrégés) et des TSP en % pour les autres produits (exemple)


National

(agrégé)

(C)

Tous les produits

SPM standard

(PPS)

Autres produits

(AC)Source / équation

PVai Valeur de la production (départ exploitation) millions MN 2 325 1 356 969 PVap et Pvapss : Tableau 6.2

PVaOC = PVap - PVapss

TPSPi Transferts aux producteurs au titre d'un seul produit millions MN 394 287 106 Tableau 6.11

SPMi A1. Soutien des prix du marché millions MN 268 177 90 Tableau 6.11

POi A2. Paiements au titre de la production millions MN 56 40 16 Tableau 6.11

PIi B. Paiements au titre de l’utilisation d’intrants millions MN 0 0 0 Tableau 6.11

PCi

C2. Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre

d'animaux courants, production requise, un seul

produit

millions MN 20 20 0 Tableau 6.11

PHRiD. Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non

courants, production requise, un seul produit

millions MN 50 50 0 Tableau 6.11

RBi Recettes brutes pour un seul produit individuel

millions MN 2 451 1 466 985 RBp = PVap + TPSPp - SPMp

RBpss = PVapss + TPSPpss - SPMpss

RBOC = RBp - RBpss

TPSPi en % Transferts aux producteurs au titre d'un seul

produit en pourcentage

% 16 20 11 100 * TPSPi = TPSPi / RBi ou

100 * TPSPi / (TPSPi + PVa i - SPMi)



6.6.2. TSP en % pour un pays

296. Les TSP en % au niveau national (agrégé) sont calculés à l’aide des mêmes formules que

pour les produits spécifiques, à ceci près que ce sont les valeurs nationales (agrégées) des variables qui

sont utilisées :

100100%

PPP

P

P

P

PSPMsproducteurauxTPSPVa

sproducteurauxTPS

RB

sproducteurauxTPSenTPS [6.21]

297. Le tableau 6.17 présente les résultats de ces calculs.

6.6.3. TSP en % pour les autres produits

298. Comme pour le CNP aux producteurs, les TSP en % pour les autres produits peuvent être

obtenus à partir des valeurs des TSP aux producteurs et des RB pour les produits SPM standard et pour

l’ensemble du pays :

100)(

)(

%

PSSi

iP

PSSi

iP

ocRBRB

sproducteurauxTSPsproducteurauxTSP

enTSP [6.22]

299. Le tableau 6.17 illustre également le calcul des TSP aux producteurs en % pour les autres

produits.



Annexe 6.1.

Groupes de produits définis pour les pays de l’OCDE

300. Cette annexe, tirée du document intitulé Politiques agricoles des pays de l’OCDE : suivi et

évaluation 2007, donne des informations sur les groupes de produits retenus pour les pays de l’OCDE.

Cette structuration s’articule autour d’un socle commun formé des groupes (génériques) les plus

fréquemment cités dans les mesures appliquées par les pays de l’OCDE, tout en laissant la souplesse

nécessaire pour rendre compte des combinaisons de mesures particulières mises en œuvre au plan

national. Cette liste de groupes génériques permet de retenir uniquement celles qui s’appliquent. La

sélection des groupes pour un pays donné devrait permettre de répertorier tous les programmes

comptabilisés dans les transferts au titre des groupes de produits, et elle peut varier d’une année sur

l’autre puisque de nouveaux programmes peuvent y être ajoutés et que ceux qui y sont maintenus

peuvent connaître des modifications. Le Secrétariat poursuivra ses efforts pour accroître la cohérence

des groupes utilisés pour les différents pays, c’est-à-dire pour que les groupes portant une même

dénomination recouvrent les mêmes produits.

Australie

301. Pour l’Australie, quatre groupes de produits différents ont été définis en fonction des

mesures appliquées à partir de 1986, en l’occurrence :

Ensemble des productions végétales : cette catégorie comprend essentiellement les

indemnités au titre des calamités agricoles et les paiements au titre de la lutte contre les

mauvaises herbes.

Fruits et légumes : paiements versés au titre de la lutte contre les maladies et de leur

éradication.

Ensemble des productions animales : paiements liés à l’identification et au contrôle des

animaux, ainsi qu’à la lutte contre les maladies et à leur éradication.

Ruminants : paiements au titre de la lutte contre les maladies et de leur éradication.

Canada

302. Pour le Canada, trois groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures

appliquées à partir de 1986, en l’occurrence :

Ensemble des productions végétales : toute mesure octroyant un soutien aux producteurs

de céréales ou d’oléagineux.

Ensemble des productions animales : cette catégorie comprend les mesures en faveur des

éleveurs, notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles. On peut citer



à titre d’exemple le Programme national de redressement de l’encéphalopathie spongiforme

bovine (2003), et le Programme d’aide au transport des céréales fourragères (jusqu’en

1995).

Tous les produits à l’exception de ceux soumis à des mesures de gestion de l’offre : cette

catégorie comprend les principales mesures de soutien à l’agriculture adoptées par le

Canada, notamment la composante de stabilisation du Programme canadien de stabilisation

du revenu agricole (PCSRA) (lancé en 2003) et le Compte de stabilisation du revenu net

(CSRN) (1994-2002).

Union européenne

303. Pour l’Union européenne, douze groupes de produits différents ont été définis en fonction

des mesures appliquées à partir de 1986, en l’occurrence :

Ensemble des productions végétales : cette catégorie inclut toute mesure octroyant un

soutien aux producteurs, indépendamment de la culture concernée, comme les mesures en

faveur de l’irrigation, de la lutte contre les ennemis des cultures, ou de systèmes

d’exploitation respectueux de l’environnement.

Ensemble des grandes cultures : cette catégorie regroupe toutes les mesures octroyant un

soutien aux producteurs, indépendamment de la culture concernée. Y figurent uniquement

des mesures telles que les paiements au titre de la rotation des cultures, puisque la majorité

des paiements à la surface appliqués dans le cadre de l’Agenda 2000 ont été limités aux

COP (voir ci-dessous).

Céréales, oléagineux et protéagineux (COP) : cette catégorie prend en compte toute

mesure octroyant un soutien aux producteurs de COP, quelle que soit la culture concernée,

comme les paiements au titre du gel des terres et les paiements à la surface de

l’Agenda 2000 maintenus après 2003.

Céréales : cette catégorie comprend les paiements à l’hectare pour les cultures de céréales,

le montant par ha applicable à une céréale quelle qu’elle soit étant différent de celui prévu

pour les oléagineux et les protéagineux. Instaurés lors de la réforme de 1992, ces paiements

ont été intégrés en 2004 au groupe COP.

Oléagineux : cette catégorie comprend les paiements à l’hectare pour les cultures

d’oléagineux, le montant par ha applicable à un oléagineux quel qu’il soit étant différent de

celui prévu pour les céréales et les protéagineux.

Protéagineux : cette catégorie comprend les paiements à l’hectare pour les cultures de

protéagineux, le montant par ha applicable à un protéagineux quel qu’il soit étant différent

de celui prévu pour les céréales ou les oléagineux.

Ensemble des fruits et légumes : cette catégorie regroupe les mesures applicables à

l’ensemble du secteur des fruits et légumes, comme les mesures d’amélioration des vergers.

Autres cultures : cette catégorie comprend les paiements octroyés pour des cultures autres

que les COP, par exemple les cultures herbagères et fourragères.



Ensemble des productions animales : cette catégorie prend en compte les mesures

destinées aux éleveurs, notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles.

À titre d’exemple, on peut citer les mesures de lutte contre les maladies, d’amélioration

génétique des animaux, de compensation des pertes ou en faveur de la manutention des

effluents d’élevage, ainsi que certains paiements régionaux.

Ruminants : cette catégorie comprend les paiements offerts au titre de la viande bovine, de

la viande ovine et de la viande caprine, comme les paiements en faveur des zones

défavorisées appliqués avant 2000, qui étaient versés par tête de bétail.

Non ruminants : aucun État membre de l’UE ne verse des paiements spécifiques pour les

non ruminants.

Lait et viande bovine : cette catégorie comprend les paiements destinés au secteur laitier et

qui ne peuvent être liés ni à la production laitière, ni à la production de viande, comme les

investissements consacrés aux locaux de stabulation.

Islande

304. Pour l’Islande, deux groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures


Ensemble des productions animales : cette catégorie comprend les mesures destinées aux

éleveurs, notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles. On peut citer,

par exemple, le programme d’amélioration génétique des animaux.

Ruminants : cette catégorie inclut les mesures destinées aux éleveurs de bovins, de vaches

laitières et d’ovins.

Japon

305. Pour le Japon, quatre groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures


Ensemble des productions végétales : cette catégorie inclut toute mesure octroyant un

soutien aux producteurs, indépendamment de la culture concernée. Elle comprend

notamment les paiements directs en faveur de systèmes d’exploitation respectueux de

l’environnement.

Ensemble des grandes cultures : cette catégorie comprend les paiements directs (au titre

du revenu) en faveur des exploitants à titre principal.

Productions animales : cette catégorie comprend les mesures prises en faveur des éleveurs,

notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles. À titre d’exemple, on

peut citer le programme de lutte contre les maladies animales.

Blé, orge et soja : cette catégorie inclut des mesures applicables aux producteurs de blé,

d’orge et de soja.



Corée

306. Pour la Corée, quatre groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures


Ensemble des productions végétales : cette catégorie comprend toute mesure prise en

faveur des cultivateurs. Parmi les transferts pris en compte figurent les paiements au titre de

l’utilisation d’intrants, tels que les engrais, les semences ou les pesticides. Plus récemment

(à compter de 1999), cette catégorie a été étendue aux paiements au titre du retrait de la

production, aux paiements directs au titre de l’adoption de pratiques agricoles favorables à

l’environnement, au paiement au titre de la protection des rizières et au paiement direct au

titre de la conservation du paysage.

Ensemble des productions animales : cette catégorie comprend des mesures en faveur des

éleveurs, notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles. Les transferts

pris en compte dans cette catégorie concernent trois programmes offrant respectivement :

des paiements directs au titre de l’adoption de pratiques d’élevage favorables à

l’environnement, des paiements au titre de la gestion des effluents d’élevage, et des

bonifications de crédit destinées aux éleveurs.

Viande bovine et viande porcine : cette catégorie regroupe les paiements versés dans le

cadre du programme d’amélioration de la qualité de la viande, à savoir des paiements par

tête de bétail destinés à encourager la production de viande de bœuf et de porc de bonne

qualité.

Élevage bovin et lait : cette catégorie comprend des paiements versés dans le cadre du

programme en faveur de la reproduction des bovins, qui concerne entre autres

l’insémination artificielle.

Mexique

307. Pour le Mexique, trois grands groupes de produits ont été définis en fonction des mesures


Ensemble des productions végétales : cette catégorie inclut toute mesure en faveur des

producteurs de céréales ou d’oléagineux. La plupart des mesures classées dans cette

catégorie relèvent des programmes regroupés dans ALIANZA.

Céréales : cette catégorie ne comprend qu’un seul programme d’assistance technique inclus

dans ALIANZA et auquel il a été mis fin en 2002.

Ensemble des productions animales : cette catégorie comprend des mesures en faveur des

éleveurs, notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles. À titre

d’exemple, on peut citer les programmes ALIANZA, tels que le programme d’amélioration

de l’élevage et le programme d’amélioration génétique.

Plusieurs groupes de produits plus restreints sont apparus : « maïs et haricots », « fruits »,

« sorgho, maïs et oléagineux », « autres cultures végétales », « agrumes » et « fruits,

fleurs, cultures industrielles et autres cultures végétales ». Certains des paiements sont

versés au niveau infranational dans le cadre d’ALIANZA. Aucun paiement de ce type n’a

été versé au cours de la période récente.



Nouvelle-Zélande

308. Pour la Nouvelle-Zélande, deux groupes de produits différents ont été définis en fonction des

mesures appliquées à partir de 1986, en l’occurrence :

Ensemble des productions animales : cette catégorie regroupe les paiements versés au titre

des programmes de lutte contre les maladies animales ayant pour objectif de protéger la

santé des cheptels. Ces programmes comprennent une assurance qualité à l’exportation

pour les animaux sur pied, la réduction des maladies limitant la production, ainsi que la

surveillance et l’éradication de ces maladies. Depuis 1993, année où les paiements au titre

de l’autre groupe (viande ovine, laine, viande bovine et lait) ont été totalement arrêtés, ce

type de paiements représente 100 % des TGP.

Viande ovine, laine, viande bovine et lait : cette catégorie comprenait des mesures en

faveur des éleveurs d’ovins et de bovins. Les transferts relevant de cette catégorie

correspondent à des paiements octroyés dans le cadre de sept programmes : un programme

d’aide à l’emploi, un programme de subventionnement des prix des engrais, un plan de

stimulation du secteur de l’élevage, un plan de mise en valeur des terres et de prêts

incitatifs associés, un programme de bonification d’intérêts mis en place par la Rural Bank

and Finance Corporation, un programme de remise de dette instauré par la Rural Bank and

Finance Corporation, et un programme d’annulation de la dette au bénéfice des offices de

producteurs. Les paiements versés au titre de cette catégorie de mesures ont été totalement

définitivement stoppés en 1992, à l’occasion de la réforme de ces secteurs.

Norvège

309. Pour la Norvège, six groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures

appliquées à partir de 1986. Les principaux groupes de produits sont les suivants :

Céréales : cette catégorie inclut les paiements au titre de la production, les paiements par

hectare ensemencé en céréales, les subventions au transport et les subventions régionales.

Ensemble des fruits et légumes : cette catégorie comprend le soutien pour les économies

d'énergie dans les serres, les aides à l'investissement dans les serres, les bâtiments de

stockage et d'emballage des produits horticoles, ainsi que divers paiements aux producteurs

de pommes de terre, légumes, fruits et baies.

Ensemble des productions animales : cette catégorie inclut les paiements en faveur des

éleveurs, notamment de bovins, de porcins, de vaches laitières et de volailles. On peut citer

à titre d’exemple les paiements compensatoires, les paiements par tête de bétail, le plan

d’aide aux congés et au remplacement temporaire des éleveurs, ainsi que divers paiements

régionaux.

Ruminants : cette catégorie comprend les paiements par tête de bétail pâturant.

Tubercules : Cette catégorie comprend divers paiements pour la production de racines, y

compris au sein du programme de préservation des cultures et des paysages assocciés.

Cultures fourragères : sont comprises dans cette catégorie toutes les subventions au titre

des céréales secondaires, notamment les paiements à la surface en faveur de l’agriculture de

montagne et le soutien au stockage de semences de plantes prairiales.



Suisse

310. Pour la Suisse, huit groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures

appliquées à partir de 1986 (dont 6 ont été utilisés au cours de la période 2005-07). Ces groupes de

produits sont les suivants :

Ensemble des productions animales : cette catégorie de transferts concerne des mesures en

faveur du bétail élevé dans des conditions difficiles (Garde d’animaux dans les régions de

montagne, 1986-98 ; Garde d’animaux dans des conditions de production difficiles,

1999-2006). Cette catégorie a ensuite été étendue aux paiements en faveur du bien-être des

animaux (Paiements pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des

animaux, à compter de 1996 ; Paiements pour les sorties régulières en plein air des

animaux, à compter de 1999).

Ruminants : les transferts relevant de cette catégorie correspondent aux paiements versés

dans le cadre de deux programmes : les paiements au titre de la superficie agricole utile

consacrée aux pâturages (1993-98) et les paiements pour la garde d’animaux consommant

des fourrages grossiers (à compter de 1999). Ce programme prévoit le versement de

paiements par tête de bétail à tous les éleveurs de ruminants (bovins, ovins et caprins,

équidés, lamas, alpagas, etc.).

Ensemble des productions végétales : cette catégorie comprend toute mesure en faveur des

cultivateurs. L’ensemble des transferts concernés correspond aux paiements au titre de

l’utilisation d’intrants, comme les engrais, les semences ou les pesticides. Toutefois, la part

la plus importante des transferts classés dans cette catégorie revient aux paiements versés

au titre de la production intégrée (1992-98).

Grandes cultures : les transferts octroyés dans le cadre de cette catégorie de mesures

correspondent essentiellement au paiement au titre de la superficie agricole utile consacrée

aux grandes cultures, qui a été appliqué au cours de la période 1992-98.

Céréales : figurent essentiellement dans cette catégorie la prime de base aux céréales

secondaires (1986-2000), une fraction relativement peu importante des paiements étant

versée pour la culture extensive de céréales (1992-98).

Oléagineux : paiements au titre de la superficie cultivée en oléagineux (à compter de

1999).

Céréales et oléagineux : paiements à la superficie octroyés pour la culture extensive de

céréales et de colza (à compter de 1999).

Ensemble des productions végétales, à l’exception de la vigne : paiements pour

l’exploitation de terrains en pente.



Turquie

311. Pour la Turquie, six groupes de produits différents ont été définis en fonction des mesures


Ensemble des productions végétales : cette catégorie comprend principalement le soutien

au titre de l’utilisation d’intrants, comme les subventions aux engrais, aux pesticides, aux

semences hybrides, et les aides au titre des catastrophes naturelles.

Céréales : Cette catégorie comprend les primes par hectare de cultures fourragères.

Ensemble des productions animales : cette catégorie correspond aux transferts aux

éleveurs sous la forme d’un soutien aux intrants, tel que le soutien aux aliments du bétail,

les subventions en capital, le remplacement du bétail et la lutte contre les maladies.

Lait, viande bovine et viande ovine : cette catégorie comprend le soutien accordé aux

éleveurs de bovins, de vaches laitières et d’ovins pour remplacer le bétail disparu à

l’occasion de catastrophes naturelles, qui passe par le Programme de remplacement du

bétail, et pour encourager l’amélioration des pâturages.

Blé, sucre, coton, tournesol : cette catégorie comprend les paiements octroyés dans le

cadre du Programme de soutien au développement des exploitations.

Noisettes et tabac : cette catégorie comprend les paiements accordés dans le cadre du

Programme de transition.

États-Unis

312. Pour les États-Unis, cinq groupes de produits différents ont été définis en fonction des

mesures appliquées à partir de 1986 :

Ensemble des productions végétales : cette catégorie comprend principalement les

paiements aux fins de conservation et de protection de l’environnement. Parmi les

programmes classés dans cette catégorie figurent, par exemple, le Programme de

conservation et de protection et le Programme d’indemnisation des calamités agricoles.

Ensemble des cultures non assurées : cette catégorie concerne les paiements versés dans le

cadre du Programme d’aide aux cultures non assurées ayant subi une calamité.

Ruminants : cette catégorie prend en compte le soutien aux éleveurs de bovins, de vaches

laitières et d’ovins versé dans le cadre du Programme d’aide à l’alimentation animale et du

Programme de mise en réserve de pâturages.

Ensemble des productions animales : cette catégorie comprend les paiements versés dans

le cadre du Programme d’indemnisation de l’élevage.

Arboriculture et vignobles : cette catégorie comprend les paiements versés dans le cadre du

Programme d’indemnisation des calamités touchant l’arboriculture et les vignobles.

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