Chapitre 3 : Gestion de l’urbanisation...2016/11/13  · CHAPITRE 13 PLAN D’ACTION SCHÉMA...

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CHAPITRE 13 PLAN D’ACTION Photo : Frédéric Côté

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CHAPITRE 13

PLAND’ACTION

Photo : Frédéric Côté

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CHAPITRE 13

PLAN D’ACTION

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ |13-1

CHAPITRE 13

PLAN D’ACTION

Afin de veiller à la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement révisé,

celui-ci comprend un plan d’action. Les actions sont réparties selon les grandes thématiques

abordées dans le SADR. Les coûts, l'échéancier et les partenaires sont établis uniquement à

titre indicatif et sont approximatifs. Le plan d’action ne constitue pas un engagement ferme

aux fins de réaliser l’ensemble des projets qui y sont inscrits. Il s’agit d’une intention de la MRC

de réaliser ces actions et celles-ci peuvent en tout temps être modifiées au gré de nouvelles

orientations politiques et autres réalités territoriales.

Tableau 13.1 - Plan d’action

Thématique Action Intervenants

potentiels Coût

Horizon

Co

urt

term

e

Mo

ye

n

term

e

Lon

g

term

e

Terr

ito

ire

et

ac

tiv

ité

s a

gri

co

les

Poursuivre la réalisation et la mise en œuvre du plan

de développement de la zone agricole (PDZA)

MRC

Municipalités

MAPAQ

UPA

$$

Déposer une demande à portée collective à la

CPTAQ pour la mise en œuvre de l’article 59, volet II,

selon la LPTAA

MRC

Municipalités

MAPAQ

UPA

CPTAQ

n/a

Ge

stio

n d

e l’u

rba

nis

atio

n

Évaluer et soutenir les demandes d’agrandissement

des périmètres d’urbanisation en zone agricole

selon les besoins

MRC

Municipalités

MAMOT

MAPAQ

UPA

CPTAQ

n/a

Évaluer et soutenir les demandes d’agrandissement

des affectations industrielles et commerciales

régionales en zone agricole selon les besoins

MRC

Municipalités

MAMOT

MAPAQ

UPA

CPTAQ

n/a

Tenir à jour annuellement l’inventaire des espaces

vacants et disponibles à l’intérieur des périmètres

d’urbanisation et les statistiques des permis de

construction émis

MRC

Municipalités n/a

Cibler les secteurs devant faire l’objet

d’interventions en matière de réaménagement

urbain, de revitalisation, de requalification et

soutenir les municipalités dans leurs démarches

MRC

Municipalités n/a

Terr

ito

ire

s

d’in

térê

t

Réviser la règlementation sur la protection du

couvert forestier et l’abattage

MRC

Municipalités

MFFP $

Soutenir les municipalités dans la réalisation du plan

d’action du bassin versant de la rivière Saint-

Germain

MRC

Municipalités

COGESAF

CRECQ

UPA

$$

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CHAPITRE 13

PLAN D’ACTION

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ |13-2

Thématique Action Intervenants

potentiels Coût

Horizon

Co

urt

term

e

Mo

ye

n

term

e

Lon

g

term

e

Terr

ito

ire

s d

’in

térê

t

Maintenir et développer le potentiel

récréotouristique de la Forêt Drummond

MRC

Municipalités

RPAD

Hydro-Québec

MFFP

$$$

Approfondir les connaissances à l’égard des milieux

humides et assurer un suivi sur les milieux humides

protégés et compensés.

MRC

Municipalités

MDDELCC

CRECQ

$

Identifier des milieux naturels d’intérêt régional et

prévoir des dispositions en vue de leur protection

MRC

Municipalités

MDDELCC

MFFP

CRECQ

$$

Sensibiliser les municipalités locales à la revitalisation

des secteurs anciens et des noyaux villageois dans

le respect du patrimoine bâti

MRC

Municipalités

MCC $

Fournir des outils favorisant la connaissance et

l’échange d’expertise en matière de patrimoine

MRC

Municipalités

MCC $

Approfondir les connaissances à l’égard de la

protection et la mise en valeur des paysages

régionaux

MRC

Municipalités

MCC $

Développer des circuits touristiques pour mettre en

valeur les paysages et les territoires d’intérêts

patrimonial et naturel

MRC

Municipalités

RPAD

SDED

$

Co

ntr

ain

tes

à l’o

cc

up

atio

n d

u s

ol

Documenter et localiser les zones sujettes aux

embâcles de glaces causant des inondations

MRC

Municipalités

MSP n/a

Réviser la cartographie des zones inondables à

l’aide des données LIDAR

MRC

Municipalités

MSP n/a

Compléter la cartographie « maison » des zones

exposées aux glissements de terrain à l’aide des

données LIDAR et y appliquer un cadre normatif

MRC

Municipalités

MSP n/a

Approfondir les connaissances à l’égard des

immeubles, ouvrages et activités à risque

MRC

Municipalités

MDDELCC

MSP

MSSS

n/a

Cartographier les terrains contaminés connus MRC

Municipalités

MDDELCC n/a

Identifier les territoires incompatibles avec l’activité

minière et voir à encadrer l’implantation d’usages

sensibles à proximité des sites miniers

MRC

Municipalités

MERN n/a

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CHAPITRE 13

PLAN D’ACTION

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ |13-3

Thématique Action Intervenants

potentiels Coût

Horizon

Co

urt

term

e

Mo

ye

n

term

e

Lon

g

term

e

Tra

nsp

ort

Cibler les situations conflictuelles du réseau de

camionnage, résoudre les problématiques dans la

mesure du possible et finaliser la cartographie du

réseau de camionnage local

MRC

Municipalités

MTMDET n/a

Poursuivre le développement sécuritaire du réseau

cyclable régional

MRC

Municipalités

RPAD $$

Évaluer la possibilité de mettre en place un service

de covoiturage sur le territoire de la MRC MRC

Municipalités $$

Évaluer la possibilité de mettre en place un service

de transport adapté régional sur le territoire de la

MRC

MRC

Municipalités $$$