Chapitre 3

Incidence des impôts et fiscalité optimale

1. Les effets économiques de la fiscalité

1.1. La théorie de l’incidence fiscale1.1.1. Les effets de la fiscalité en équilibre partiel• Cas des effets des cotisations sociales sur le marché du

travailDéfinition du coût du travailFigures 6, 7, 8 et 9FormalisationL’expérience de baisse des cotisations en France

• Généralisation au cas d’une TVA sur un bien quelconqueRègle : C’est le côté du marché le plus inélastique qui

supporte le plus gros poids de la taxeExemple : la baisse de la TVA dans la restauration

1.1.2. Les effets de la fiscalité en équilibre général (modèle de Harberger, 1962)

1.2. Les distorsions fiscales et les pertes sociales

1.2.1. Les distorsions fiscalesCas de l’impôt sur le revenu

Effet revenu et effet de substitutionL’IR a des effets plus néfastes sur l’O de T des plus pauvres

Cas de l’impôt sur l’épargneEffet revenu et effet de substitutionLa fiscalité a un effet relativement faible sur les revenus de l’épargne

1.2.2. Les pertes sociales ou les charges fiscales excédentaires

Triangle de HarbergerTax smoothingCoût social des fonds publics

2. Théorie de l’impôt optimal

2nd théorème du bien être : dans une économie parfaitement concurrentielle, tout optimum de Pareto peut être atteint après une redistribution forfaitaire adéquate.

Article 14 de la DDHC 1789: « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

2.1. La légitimité de l’impôt

2.1.1. Le principe d’équivalence ou du bénéficeCondition Bowen Lindahl Samuelson

2.1.2. Le principe de la capacité contributiveSmith (1776) Richesse des NationsArticle 13 de la DDHC : « Pour l’entretien de la force

publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

2.1.3. Les autres critères de sélection des impôts

• Simplicité• Rendement• Flexibilité• Stabilité• Neutralité

Les 8 principes de Maurice Allais (Prix Nobel 1988)

2.2. Le critère d’efficacité

2.2.1. L’impôt génère des distorsions fiscales et des pertes socialesImpôt forfaitaire ou de capitation

a)Les biens et facteurs de productionRègle de Ramsey-Boiteux

b) Le revenuImpôt négatif

2.2.2. L’impôt permet de restaurer l’efficacité économique

a) L’impôt correcteur des externalitésEffet d’une taxe sur la pollutionEffet d’une subvention sur la R&D

b) L’impôt : instrument de régulation (Keynes)c) La contestation des défenseurs de l’économie

de l’offre Courbe de Laffer : « trop d’impôt tue l’impôt »

• Smith 1776« L’impôt peut entraver l industrie du peuple et

le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail »

Say 1814« un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il

porte »

2.3. Le critère d’équité

2.3.1. L’équité horizontale (traitement égal des égaux)

2.3.2. L’équité verticale (A capacité contributive différente, l’imposition doit être différente)