Un premier regard sur le r ôle des aînés dans le transfert intergénérationnel des TIC
Chapitre 2 Le r ôle de l’incoterm
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Gestion des opérations import-export
Chapitre 2Le rôle de l’incoterm
Maison d'éducation de la Légion d'honneur
Gestion des opérations import-export
Le rôle de l’incoterm
Présentation - Définition
Les différents incoterms
Choix de l’incoterm
Limites de l’incoterm
Le rôle de l’incoterm
• Présentation - Définition
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Le rôle de l’incoterm
Présentation
• INternational COmmercial TERMS
• Elaborés par la CCI• Dernière édition : 2010.
L’édition 2010 est parue à la mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011
=> Incoterms 2010
• Normalisation internationalehttp://www.youtube.com/watch?v=6UWJNXEBMuI
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Le rôle de l’incoterm
Présentation - Définition
Définition
Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant :
• Le transfert des frais• Le transfert des risques• Les documents à fournir
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Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par lettre
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DAT : Delivered at TerminalDAP : Delivered at Place
Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par le mode de transport
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Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification « vente départ - arrivée »
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Le rôle de l’incoterm
Présentation- DéfinitionLes raisons du changement des incoterms :
• Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national
• Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions d’assurance standard)
• Prise en compte du commerce électronique
• Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement
• Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin d’éviter double paiement
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Le rôle de l’incoterm
Présentation- DéfinitionNouvelle présentation
Suppression de la notion de bastingage
du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsqu’elles sont à
bord du navire
Le rôle de l’incoterm
• Présentation - Définition
• Les différents incoterms
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Le rôle de l’incoterm
Les différents incotermsIncoterm EXW…
Obligation minimum du vendeur : rendre la marchandise disponible prête à l’exportation (emballage)
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Le rôle de l’incoterm
Les différents incotermsIncoterms FOB, CFR, CIF
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Le rôle de l’incoterm
Les différents incotermsIncoterms FOB, CFR, CIF
• Incoterms maritimes• Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du
navire au port d’embarquement• Différences :
• FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques• CFR = FOB + fret payé par vendeur• CIF = CFR + assurance payée par le vendeur
CFR et CIF sont des incoterms dissociésAttention, si les marchandises sont conteneurisées, il est
recommandé d’utiliser les incoterms multimodaux
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Le rôle de l’incoterm
Les différents incotermsIncoterms FCA, CPT, CIP…
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Le rôle de l’incoterm
Les différents incotermsIncoterms FCA, CPT, CIP…
• Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…)
• Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal
• Différences :• FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques
• Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu »
• Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais• Si transport d’approche : la livraison s’effectue véhicule non déchargé
• CPT= FCA + fret payé par vendeur• CIP = CPT + assurance payée par le vendeur
CPT et CIP sont des incoterms dissociés
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Les différents incotermsIncoterm FAS…
Incoterm maritime Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise a été
placée le long du navire, au port d’embarquement
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Les différents incotermsDAT et DAP
• DAT
• DAP
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Les différents incotermsDAT et DAPDelivered at Terminal et Delivered at Place
• DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu
• DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu
Remarque : le dédouanement import est à la charge de l’acheteurMaison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-
export
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Les différents incotermsIncoterm DDP…
Incoterm tous modesSelon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le
vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu
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• Présentation - Définition
• Les différents incoterms
• Choix de l’incoterm
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Choix de l’incotermIncoterm et politique commerciale
Choix vente départ Choix vente arrivée
Crainte risque transport Argument commercial
Capacité financière insuffisante
Optimisation de la solution transport
Compétence export insuffisantes
Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts
Le rôle de l’incoterm
Choix de l’incotermIncoterm et formalités douanières
• Le vendeur se charge du dédouanement export, sauf incoterm EXW
• L’acheteur se charge du dédouanement import, sauf incoterm DDP
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Le rôle de l’incoterm
Choix de l’incotermIncoterm et Union Européenne
• Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie.
• DAF a disparu• EXW devient très proche du FCA
FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités
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Le rôle de l’incoterm
Choix de l’incotermIncoterm et formalités douanière
• Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que l’acheteur a bien souscrit une assurance s’il en souhaite une.
• Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est important que l’acheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et qu’elle couvre bien les risques souhaités
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Le rôle de l’incoterm
• Présentation - Définition
• Les différents incoterms
• Choix de l’incoterm
• Limites de l’incoterm
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Le rôle de l’incoterm
Choix de l’incoterm• Importance de la mention du lieu géographique
• Il existe des variantes d’incoterms Variantes Incoterms.pdf
• L’incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété
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