Droit

Thème 1 – Qu’est-ce que le droit ?

Chapitre 2 :

La règle de droit

MOTS CLÉS :

- Autorité compétente

- Caractère général

- Caractère légitime

- Caractère obligatoire

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SOMMAIRE

I – La règle de droit est légitime

II – La règle de droit est générale

III – La règle de droit est obligatoire

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La règle de droit présente trois caractères qui la différencie des autres règles : elle est

légitime, générale et obligatoire.

I – La règle de droit est légitime

La règle de droit est légitime parce qu’elle émane d’une qui est autorité compétente

elle-même , c’est-à-dire une autorité qui a le pouvoir de l’adopter, et qui respecte légitime

une procédure définie.

On parle d’autorité compétente car elle dispose de la compétence (le pouvoir) dans le

domaine ou sur le territoire concerné. Elle trouve généralement sa compétence dans la loi

ou dans la Constitution. Ainsi, par exemple, c’est la loi qui donne le pouvoir au maire

d’exercer les pouvoirs de police dans sa commune. Le maire est donc le seul à être légitime

pour prendre des règles de droit dans ce domaine.

II – La règle de droit est générale

L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « les

hommes naissent libres et égaux en droit ».

La règle de droit a un , c’est-à-dire qu’elle doit s’appliquer caractère général

égalitairement entre les hommes. Mais cela ne signifie pas que tous les individus sont

soumis aux mêmes règles. Seuls les individus placés dans une même situation juridique

sont soumis aux mêmes règles.

Ainsi, la même règle peut s’appliquer à tous sur un espace géographique déterminé

(une commune, une région, un pays…). Les individus dans la même situation sont donc égaux

devant la règle de droit.

La règle de droit peut également viser des personnes composant un groupe

déterminé : les individus âgés de moins de 18 ans ne disposent pas du droit de vote par exemple.

Pour autant, toutes les personnes placées dans cette situation sont égales devant la règle de

droit. Ici aussi, la règle de droit est générale.

Enfin, la règle de droit peut aussi viser des comportements : toutes les personnes qui

dépassent la vitesse de 130 km/h sur autoroute sont passibles de sanctions pénales. Tous les

individus pris dans cette situation seront sanctionnés. Ils sont égaux devant cette règle de

droit. La règle de droit est donc bien générale. .

Ainsi, sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la

loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique.

III – La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est imposée aux individus qui composent la société : elle est

obligatoire. Sans ce , la règle de droit ne pourrait pas remplir ces deux caractère obligatoire

fonctions : organiser la vie en société et pacifier les relations sociales.

La transgression de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques (le

service public de la justice, l’HADOPI, la CNIL, le maire détenteur de l’autorité de police sur la

commune…). Cette sanction peut prendre la forme d’une peine (amende, emprisonnement…),

mais aussi celle d’une annulation du contrat.