CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TUNIS

1CCITUNISCCITUNIS

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TUNISCHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TUNIS

CYCLE DE FORMATION SUR LES REGLES D’ORIGINE ET L’ETABLISSEMENT DES

CERTIFICATS D’ORIGINE Le 27 Décembre 2008

INTERVENTION DE MONSIEUR MOULDI MEKKI

RESPONSABLE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TUNIS

BUREAU REGIONAL BEN AROUS

LE CERTIFICAT D’ORIGINELE CERTIFICAT D’ORIGINE

Site Web de la CCIT : www.ccitunis.org.tn

CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE DE TUNIS

CCIT

PLANPLAN*-*-*-*-**-*-*-*-*

II - - QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT D’ORIGINE QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT D’ORIGINE ? ? II II -- TYPES DE CERTIFICATS D’ORIGINE TYPES DE CERTIFICATS D’ORIGINE

IIIIII - - QUI DÉLIVRE LES CERTIFICATS D’ORIGINE ? QUI DÉLIVRE LES CERTIFICATS D’ORIGINE ?

IVIV - - LES RÈGLES DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT LES RÈGLES DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’ORIGINED’ORIGINE

VV - - CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE LOCALE D’UN CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE LOCALE D’UN PRODUIT :PRODUIT :

TAUX D’INTÉGRATIONTAUX D’INTÉGRATION

VI -VI - APERÇU SUR LES CONVENTIONS BILATÉRALES ET APERÇU SUR LES CONVENTIONS BILATÉRALES ET MULTILATÉRALES SIGNÉES PAR LA TUNISIEMULTILATÉRALES SIGNÉES PAR LA TUNISIE


CCIT

I - Qu’est ce qu’un certificat I - Qu’est ce qu’un certificat d’origine ?d’origine ?


CCIT

Le certificat d’origine est une preuve documentaire deLe certificat d’origine est une preuve documentaire del’origine d’un produit.l’origine d’un produit.

Le certificat d’origine est un document normalisé ; qui pourLe certificat d’origine est un document normalisé ; qui poursatisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales, permetsatisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales, permetd’identifier les marchandises.d’identifier les marchandises.

La notion de l’origine est la clé de voûte de la réglementationLa notion de l’origine est la clé de voûte de la réglementationdouanière. Elle exprime, en principe le lieu de la dernièredouanière. Elle exprime, en principe le lieu de la dernièretransformation de la marchandise.transformation de la marchandise.

Le modèle de chaque certificat d’origine est prescrit dans les conventions commerciales et tarifaires signées par la Tunisie avec les pays contractants.


II – Types de certificats d’origineII – Types de certificats d’origine


CCIT

Nous distinguons deux types de certificats d’origine :Nous distinguons deux types de certificats d’origine :

Certificat d’origine Certificat d’origine conventionnelconventionnel

Certificat d’origine de droit Certificat d’origine de droit communcommun


Certificat d’origine conventionnelCertificat d’origine conventionnel : :

Il s’agit du justificatif de l’origine qui doit accompagner la marchandiseIl s’agit du justificatif de l’origine qui doit accompagner la marchandise

considérée originaire selon les termes de la convention établie entre les paysconsidérée originaire selon les termes de la convention établie entre les pays

contractants.contractants.

La présentation du certificat d’origine conventionnel aux autoritésLa présentation du certificat d’origine conventionnel aux autorités

douanières du pays de destination, donne droit aux abattements tarifairesdouanières du pays de destination, donne droit aux abattements tarifaires

prévus par la convention.prévus par la convention.


Certificats d’origine conventionnelsCertificats d’origine conventionnels : :

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention pour la Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention pour la promotiondes échanges entre les pays de la promotiondes échanges entre les pays de la ligue arabe de 1997. de 1997.

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et le entre la Tunisie et le Maroc du 16 Mars 1999. du 16 Mars 1999.

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et entre la Tunisie et l’Egypte du 5 Mars 1998. du 5 Mars 1998.

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et la entre la Tunisie et la Jordanie du 22 Avril 1998. du 22 Avril 1998.

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de libre échange tuniso- tuniso- libyenne du 14 juin 2001. du 14 juin 2001.

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention commerciale entre la Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention commerciale entre la Tunisieet le Tunisieet le Koweït du 17 Juin 1988 du 17 Juin 1988


..

Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention tuniso-Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention tuniso-algérienne du 09 Janvier 1981. du 09 Janvier 1981.

Accord de libre échange entre les pays arabes méditerranéens : Accord de libre échange entre les pays arabes méditerranéens : Tunisie – Maroc – Egypte – Jordanie (convention d’Agadir) entrée Tunisie – Maroc – Egypte – Jordanie (convention d’Agadir) entrée en vigueur le 1en vigueur le 1erer Mars 2007. Mars 2007.

Formule A : est un certificat d’origine délivré par le pays exportateur : est un certificat d’origine délivré par le pays exportateur bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences.pays donneurs de préférences.

EUR1 : est un certificat de circulation des marchandises, il : est un certificat de circulation des marchandises, il constitue la preuve de l’origine pour l’exportation des produits constitue la preuve de l’origine pour l’exportation des produits originaires vers l’Union Européenne, dans le cadreoriginaires vers l’Union Européenne, dans le cadre

de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne de de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne de 1995.1995.

Certificat d’origine de droit communCertificat d’origine de droit commun : :

Est un certificat d’origine qui est utilisé, lorsque les critèresEst un certificat d’origine qui est utilisé, lorsque les critèrespermettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sepermettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne seprésentent pas.présentent pas.

Il s’agit notamment : Il s’agit notamment :

Exportation de produits étrangers qui entrent en transit en Tunisie,Exportation de produits étrangers qui entrent en transit en Tunisie,et qu’un certificat d’origine précisant l’origine exacte de la marchandise devraet qu’un certificat d’origine précisant l’origine exacte de la marchandise devraêtre présenté par l’exportateur tunisien (utilisé par les Sociétés importatrices,être présenté par l’exportateur tunisien (utilisé par les Sociétés importatrices,commerce international).commerce international).

Exportation de produit dont la valeur ajoutée locale est inférieure à laExportation de produit dont la valeur ajoutée locale est inférieure à lavaleur ajoutée exigée par la convention signée entre la Tunisie et les pays devaleur ajoutée exigée par la convention signée entre la Tunisie et les pays dedestination.destination.

Exportation vers des destinations avec lesquelles la Tunisie n’a pasExportation vers des destinations avec lesquelles la Tunisie n’a pasétabli un accord spécifique sur le certificat d’origine et que ce document estétabli un accord spécifique sur le certificat d’origine et que ce document estexigé, soit par la Douane du pays de destination (pour vérifier la provenance,exigé, soit par la Douane du pays de destination (pour vérifier la provenance,bien qu’aucun privilège n’est accordé), ou bien pour répondre aux besoinsbien qu’aucun privilège n’est accordé), ou bien pour répondre aux besoinsdocumentaires lorsqu’il s’agit d’un règlement par lettre de crédit.documentaires lorsqu’il s’agit d’un règlement par lettre de crédit.


III – Qui délivre les certificats III – Qui délivre les certificats d’origine ?d’origine ?


CCIT

Conformément aux dispositions des règles d’origine signées par laConformément aux dispositions des règles d’origine signées par la

Tunisie et les pays tiers, les Chambres de Commerce et d’Industrie sontTunisie et les pays tiers, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont

désignées pour la délivrance des certificats d’origine. Une fois accordés pardésignées pour la délivrance des certificats d’origine. Une fois accordés par

la Chambre de Commerce et d’Industrie, les certificats d’origine devrontla Chambre de Commerce et d’Industrie, les certificats d’origine devront

être authentifiés par les autorités douanières tunisiennes.être authentifiés par les autorités douanières tunisiennes.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie octroient les certificatsLes Chambres de Commerce et d’Industrie octroient les certificats

d’origine pour les pays arabes, africains et tout autre pays conventionné.d’origine pour les pays arabes, africains et tout autre pays conventionné.

Les exportations à destination de l’Union Européenne sont régiesLes exportations à destination de l’Union Européenne sont régies

par le protocole n°= 4 de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union par le protocole n°= 4 de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne.Européenne.

L’EUR1 est le justificatif de l’origine.L’EUR1 est le justificatif de l’origine.

Pour les produits non originaires, et selon la demande de l’importateur Pour les produits non originaires, et selon la demande de l’importateur Européen, un certificat d’origine de droit commun Européen, un certificat d’origine de droit commun

est accordé par les CCI tunisiennes.est accordé par les CCI tunisiennes.


IV – Les règles de délivranceIV – Les règles de délivrance des certificats d’originedes certificats d’origine


CCIT

* * Procédure de délivrance du certificat d’origine :Procédure de délivrance du certificat d’origine :

Dépôt des justificatifs.Dépôt des justificatifs.

Le calcul du taux d’intégration (valeur ajoutée locale).Le calcul du taux d’intégration (valeur ajoutée locale).

Remplissage du certificat d’origine par l’exportateur.Remplissage du certificat d’origine par l’exportateur.

Contrôle et délivrance du certificat d’origine par Contrôle et délivrance du certificat d’origine par la Chambre de Commerce et d’Industrie.la Chambre de Commerce et d’Industrie.

ETAPE 1:

ETAPE 2:

ETAPE 3:

ETAPE 4:


ETAPE N° 1 : Dépôt des justificatifsETAPE N° 1 : Dépôt des justificatifs

a) Dossier juridique de l’Entreprise :a) Dossier juridique de l’Entreprise :

Pour la première fois :Pour la première fois :

Statut.Statut.Extrait du registre du commerce récent (moins de 3 mois).Extrait du registre du commerce récent (moins de 3 mois).Code en douane.Code en douane.J.O.R.T.J.O.R.T.

Mise à jour annuelle :Mise à jour annuelle :

Dépôt du registre du commerce actualisé (moins de 3 mois).Dépôt du registre du commerce actualisé (moins de 3 mois).


b) Dossier technique relatif au produit à exporter :b) Dossier technique relatif au produit à exporter :

Composé de :Composé de :

Une fiche technique relative à la structure du coût de revient du produit Une fiche technique relative à la structure du coût de revient du produit destiné à l’exportation conformément au destiné à l’exportation conformément au modèle ci-joint..

La fiche technique devra être accompagnée du bilan et états de résultats La fiche technique devra être accompagnée du bilan et états de résultats de l’Entreprise de l’exercice précédent.de l’Entreprise de l’exercice précédent.

Les factures d’achat des matières premières locales et étrangères.Les factures d’achat des matières premières locales et étrangères.

La fiche technique d’un produit donné devra être actualisée une fois/an La fiche technique d’un produit donné devra être actualisée une fois/an ou à chaque fois que les justificatifs changent (prix d’achat des matières ou à chaque fois que les justificatifs changent (prix d’achat des matières premières, achat d’un nouveau matériel de production…).premières, achat d’un nouveau matériel de production…).

Chaque Entreprise devra déposer le spécimen de signature des Chaque Entreprise devra déposer le spécimen de signature des personnes habilitées à signer le certificat d’origine et les autres personnes habilitées à signer le certificat d’origine et les autres documents nécessaires à l’exportationdocuments nécessaires à l’exportation..

N.BN.B. : . : Les Chambres de Commerce peuvent, en cas de doute ouLes Chambres de Commerce peuvent, en cas de doute ou à chaque fois qu’elles le jugent nécessaire, exiger des à chaque fois qu’elles le jugent nécessaire, exiger des

documents supplémentaires soit pour le dossier juridique oudocuments supplémentaires soit pour le dossier juridique oupour le dossier technique.pour le dossier technique.


ETAPE N° 2 : Le calcul du taux d’intégrationETAPE N° 2 : Le calcul du taux d’intégration

Le dossier de l’Entreprise étant déposé, le service de la ChambreLe dossier de l’Entreprise étant déposé, le service de la Chambreprocède à la vérification du contenu du dossier, puis au calcul du tauxprocède à la vérification du contenu du dossier, puis au calcul du tauxd’intégration du (des) produit(s) objet de l’exportation. Le(s) taux d’intégration du (des) produit(s) objet de l’exportation. Le(s) taux calculé(s) est communiqué à l’Entreprise pour lui permettre d’établir son calculé(s) est communiqué à l’Entreprise pour lui permettre d’établir son certificat d’origine.certificat d’origine.

Pour la majorité des pays arabes et africains, le taux d’intégration Pour la majorité des pays arabes et africains, le taux d’intégration minimum exigé pour que le produit soit considéré originaire est fixéminimum exigé pour que le produit soit considéré originaire est fixé

à 40 %.à 40 %.

La convention tuniso-algérienne, fixe ce taux à 50 %.La convention tuniso-algérienne, fixe ce taux à 50 %.

Dans le cas où le taux d’intégration locale est supérieur à 40 %, Dans le cas où le taux d’intégration locale est supérieur à 40 %, l’Entreprise remplie le certificat d’origine conventionnel du pays de l’Entreprise remplie le certificat d’origine conventionnel du pays de destination.destination.

Si le taux d’intégration est inférieur à 40 %, un certificat d’origine de Si le taux d’intégration est inférieur à 40 %, un certificat d’origine de droit commun peut être accordé à l’Entreprise.droit commun peut être accordé à l’Entreprise.


ETAPE N° 3 : Remplissage du certificat d’origineETAPE N° 3 : Remplissage du certificat d’origine par l’exportateur par l’exportateur

Une fois le taux d’intégration obtenu, l’Entreprise procède au remplissageUne fois le taux d’intégration obtenu, l’Entreprise procède au remplissagedu certificat d’origine correspondant.du certificat d’origine correspondant.

Les certificats d’origine comporte en général les rubriques suivantes :Les certificats d’origine comporte en général les rubriques suivantes :

Raison sociale et adresse de l’exportateur.Raison sociale et adresse de l’exportateur. Raison sociale et adresse du producteur.Raison sociale et adresse du producteur. Raison sociale et adresse du destinataire.Raison sociale et adresse du destinataire. Numéro et date de la facture.Numéro et date de la facture. Désignation de la marchandise, poids net, poids brute, quantité et valeur Désignation de la marchandise, poids net, poids brute, quantité et valeur

de la facture.de la facture. Nombre de colis.Nombre de colis. Taux d’intégration.Taux d’intégration. Matières premières étrangères nécessaires à la fabrication de la quantité Matières premières étrangères nécessaires à la fabrication de la quantité

exportée en valeur et en quantité (particulièrement conventions signées exportée en valeur et en quantité (particulièrement conventions signées avec les pays arabes).avec les pays arabes).

Cachet et signature de l’exportateur.Cachet et signature de l’exportateur. Date de dépôt du certificat d’origine.Date de dépôt du certificat d’origine.


ETAPE N° 4 : Contrôle et délivrance du certificat ETAPE N° 4 : Contrôle et délivrance du certificat d’origined’origine

Après le dépôt du certificat d’origine, les services du CentreAprès le dépôt du certificat d’origine, les services du Centredes Formalités à la Chambre procèdent à vérifier :des Formalités à la Chambre procèdent à vérifier :

Que le signataire du certificat d’origine est habilité à le signerQue le signataire du certificat d’origine est habilité à le signer selon le spécimen de signature déposé.selon le spécimen de signature déposé.

La conformité entre les indications du certificat d’origineLa conformité entre les indications du certificat d’origine et celles de la facture export au niveau de toutes les rubriques.et celles de la facture export au niveau de toutes les rubriques.

Que le taux d’intégration du produit correspond réellementQue le taux d’intégration du produit correspond réellement au taux calculé par la Chambre, selon le dossier techniqueau taux calculé par la Chambre, selon le dossier technique du producteur.du producteur.

Une fois toutes les vérifications nécessaires effectuées, le serviceUne fois toutes les vérifications nécessaires effectuées, le serviceprocède à octroyer un numéro d’ordre au certificat d’origine, appose procède à octroyer un numéro d’ordre au certificat d’origine, appose les cachets nécessaires et le fait signer.les cachets nécessaires et le fait signer.


V – Calcul de la valeur ajoutée V – Calcul de la valeur ajoutée localelocale

= = Taux d’intégrationTaux d’intégration


CCIT

La valeur ajoutée locale du produit devra être indiquée dans la caseLa valeur ajoutée locale du produit devra être indiquée dans la casecorrespondante du certificat d’origine.correspondante du certificat d’origine.

Le taux d’intégration est calculé conformément à la formule de calculLe taux d’intégration est calculé conformément à la formule de calculstipulée au niveau de chaque convention commerciale et tarifaire signée entre stipulée au niveau de chaque convention commerciale et tarifaire signée entre la Tunisie et le pays de destination.la Tunisie et le pays de destination.

La formule de calcul de la valeur ajoutée définit selon l’accord de libreLa formule de calcul de la valeur ajoutée définit selon l’accord de libreéchange des pays de la ligue arabe est la suivante :échange des pays de la ligue arabe est la suivante :

valeur ajoutée localevaleur ajoutée locale Ti Ti = =

coût de revient hors taxe – coût de matières importées hors taxecoût de revient hors taxe – coût de matières importées hors taxe

Coût de revient hors taxeCoût de revient hors taxe


Exemple de calcul de la valeur ajoutée locale :Exemple de calcul de la valeur ajoutée locale :

Produit = XProduit = X

Coût matières étrangères = Coût matières étrangères = 55 DT DTCoût matières locales = Coût matières locales = 22 DT DTCoût main d’oeuvre = Coût main d’oeuvre = 22 DT DTCoût de production = Coût de production = 33 DT DT

12 - 512 - 5 Ti = = Ti = = 58 %58 % 1212

Toutefois, il faut tenir comptes des conventions particulières Toutefois, il faut tenir comptes des conventions particulières lors dulors du

calcul du taux d’intégrationcalcul du taux d’intégration..Site Web de la CCIT : www.ccitunis.org.tn

VI – Aperçu sur les conventions VI – Aperçu sur les conventions bilatérales et multilatérales signées bilatérales et multilatérales signées

par la Tunisiepar la Tunisie


CCIT

1 - Aperçu sur les conventions signées par la Tunisie1 - Aperçu sur les conventions signées par la Tunisie avec les pays arabes : avec les pays arabes :

La convention relative à la facilitation et le développement des échanges entreLa convention relative à la facilitation et le développement des échanges entreles pays arabes, pour la création de la zone de libre échange entre les pays de la zone les pays arabes, pour la création de la zone de libre échange entre les pays de la zone arabe du 19 Février 1997, définit les conditions d’octroi du certificat d’origine pour lesarabe du 19 Février 1997, définit les conditions d’octroi du certificat d’origine pour lesproduits originaires de l’un des pays membres de la zone.produits originaires de l’un des pays membres de la zone.

Dans le cadre de l’application de la convention sus-citée, certains paysDans le cadre de l’application de la convention sus-citée, certains paysmembres ont établi des accords bilatéraux de libre échange, il s’agit de :membres ont établi des accords bilatéraux de libre échange, il s’agit de :

Convention de libre échange entre la Tunisie et l’Egypte signée le 5 Mars 1998.Convention de libre échange entre la Tunisie et l’Egypte signée le 5 Mars 1998.

Convention de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie signée le 22 Avril 1998.Convention de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie signée le 22 Avril 1998.

Convention de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée le 19 Mars 1999.Convention de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée le 19 Mars 1999.

Convention de libre échange entre la Tunisie et la Libye signée le 14 Juin 2001 et estConvention de libre échange entre la Tunisie et la Libye signée le 14 Juin 2001 et est entrée en application le 19 Février 2002.entrée en application le 19 Février 2002.

Convention de coopération économique, commerciale et technique du 17 Juin 1988,Convention de coopération économique, commerciale et technique du 17 Juin 1988, signée entre la Tunisie et le Koweït.signée entre la Tunisie et le Koweït.

Conventions bilatérales n’entrant pas dans le cadre de la zone deConventions bilatérales n’entrant pas dans le cadre de la zone de libre échange :libre échange :

Convention tuniso-algérienne du 9 Janvier 1981.Convention tuniso-algérienne du 9 Janvier 1981.


2 – Certificat d’origine vers l’Europe2 – Certificat d’origine vers l’Europe

Le protocole n°= 4 de l’accord d’Association Tunisie – UnionLe protocole n°= 4 de l’accord d’Association Tunisie – UnionEuropéenne définit la notion de « produits originaires » et aux méthodes deEuropéenne définit la notion de « produits originaires » et aux méthodes decoopération administratives.coopération administratives.

L’article n°=2 du protocole définit la notion de produits originaires.L’article n°=2 du protocole définit la notion de produits originaires.

L’article n°=17 stipule que la preuve du caractère originaireL’article n°=17 stipule que la preuve du caractère originaire des produits, au sens du protocole est apportée par un certificat dedes produits, au sens du protocole est apportée par un certificat de circulation des marchandises EUR1 (L’EUR1 est délivré par circulation des marchandises EUR1 (L’EUR1 est délivré par les autorités douanières du pays d’exportationles autorités douanières du pays d’exportation).).


MERCI MERCI POUR VOTRE ATTENTIONPOUR VOTRE ATTENTION

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