CG- TVA

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Chapitre 3:

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE


Dfinition: Valeur Ajoute

Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoute fiscale de la valeur ajoute conomique La valeur ajoute conomique: cest lexcdent des biens et services que lentreprise a produit sur ceux quelle a consomm pendant une priode donne.

la valeur ajoute fiscale: cest la diffrence entre les ventes taxables la TVA et les achats dductibles ayant support la TVA.


Section I- Le mcanisme de calcul

Exemple: Soit trois entreprises A, B et C:

A est suppose ne rien acheter vend B qui revend par

la suite C. Ce dernier vend au consommateur final.

Pour simplifier les calculs, un taux thorique de 20% est utilis.


Le consommateur final paie 4 200 dh dont 700 dh de TVA (200 dh sur A et 200 dh sur B et 300 DH sur C) .Sur les valeurs Ajoutes cres par A,B et C, ltat collecte un impt appel Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA)de 700 dh:

ACHATVENTETVA HTTCTVA dductibleHTTCTVA collectedcaisserA0001 0001 200200200- 0 = 200B1 0001 2002002 0002 400400400- 200 = 200C2 00024 0004003 5004 200700700- 400 = 300


A- Principe de La Taxe Sur la Valeur Ajoute

La Taxe sur la Valeur Ajoute ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni produit pour lentreprise assujettie .

Elle est collecte par lentreprise qui la facture aux clients loccasion de chaque opration imposable ralise .Son montant doit tre reverser au percepteur sous dduction de la taxe que lentreprise supporte elle mme travers les factures retenues des fournisseurs.

Montant TVA = Montant HT x taux de TVA

Montant TTC = Montant HT + Montant TVA ou (Montant HT x (1+taux) )

*Montant Hors taxe = Montant TTC / (1+ taux)


B- Les taux de la TVA:

Nature%Oprations Taux normal20%Oprations rentrant dans le champ dapplications de la TVA et non soumises aux autres taux Taux rduit 114%Exemple: les oprations sur le transports de marchandises, graisse alimentaire, caf. Taux rduit 210%Exemple: les prestations touristiques ..Taux rduit 37%Exemple: fournitures scolaires, eau de distribution publiques .


C- Enregistrement comptable de la TVA

Les principaux comptes utiliss pour enregistrer les oprations relatives la T.V.A sont les suivants : 34551: Etat, T.V.A rcuprable sur immobilisations

34552: Etat, T.V.A rcuprable sur charges

3456: Etat, crdit de T.V.A

4455: Etat, T.V.A facture

4456: Etat, TVA due


a- tat TVA rcuprable sur immobilisations Exemple : Achat dun camion pour 75 000dh HT payable 50% au comptant par chque certifi le reste crdit sur 8 mois, TVA au taux normal.

criture au journal de lentreprise

234023343455151414481Matriel de transportEtat, TVA rcuprable sur immobilisationsBanqueDettes sur acquisitions dimmobilisations75000,015000,0045000,0045000,00


b- Etat TVA rcuprable sur charges

Exemple :Le 11/01/2006, achat de marchandise pour 25 000dh HT payable crdit avec remise de 3% de chez la socit TAJHIZAT AMAIZ Taux de TVA 20%

Brut (HT)25 000 Remise 3% -750 Net commercial (HT)24 250 TVA 20% + 4 850 Net payer TTC 29 100

611134552

441111/01/2006Achats de marchandises Etat, TVA rcuprable sur chargesFournisseurs24250,004850,00

29100,00


c- Etat-TVA facture

Exemple : 15/04/2006, ventes de produits au client Anass pour 125 000dhs avec les rductions suivantes : remises 3% et 1% escompte pour rglement au comptant de 0.5% TVA au taux normal:

Brut 125 000,00 Remise 3% -3 750,00 Net commercial 1 121 250,00 Remise 1% -1 212,50 Net Commercial 2 120 037,50 Escompte0,5% -6 001,88 Net financier 114 035,63 Tva20% 22 807,13 Net TTC 136 842,75


34216386

7111445515/04/2006Clients Escomptes accords Ventes de M/sesEtat-TVA facture136842,756001,88120037,5022807,13


Section II- Traitement fiscal

La TVA est un impt indirect qui grve le revenu du consommateur final travers la dpense ou la consommation. Il a t institu au Maroc par la loi du 20/12/85 en remplacement de la taxe sur produits et services (TPS).

1- Champs dapplication :

La TVA sapplique aux oprations de nature industrielle, commerciales, artisanale ou relevant de lexercice dune profession librale, effectues au Maroc, titre principal ou occasionnel, ainsi quaux oprations dimportation.


2- Les oprations imposables : a- Les oprations obligatoirement imposables la TVA :

Les ventes et les livraisons seffectuent par les industriels, importateurs et les commerants grossistes ; Les travaux immobiliers, les oprations de lotissements et de promotion immobilire ; Les oprations dhbergement et ou de vente de denres ou de boissons consommer sur place ; Les locations portant sur des locaux meubls ou garnis ; Les oprations de services (transport, courtage, ) ; Les oprations de banque, de crdit et de change ; Les oprations effectues dans le cadre des professions librales Les livraisons soi mme ;

Sont galement assujettis obligatoirement la TVA:Les commerants dtaillants dans le chiffre daffaire est suprieur ou gal 2 000 000Dh.


b- Oprations imposables par option :

Peuvent tre opter pour lassujettissement la TVA, les personnes (physiques ou morales) suivantes :

Les commerants qui exportent directement des produits pour leur C.A lexportation.

Les petits fabricants et les petits prestataires dont le C.A est infrieur ou gal 180.000DH

Les commerants dtaillants qui commercialise des produits autres que les produits de premire ncessit exonre en vertu de larticle 7


3 - Exonrations

Certaines oprations bien que faisant partie du champ dapplication de la T.V.A ou effectues par des personnes lgalement imposables sont exonres de cette taxe. Ces exonrations sont justifies principalement par des considrations dautre social conomique. ou culturel.

La loi distingue deux catgories dexonration:

Les exonrations sans droit dduction.

- Les exonrations avec droit dduction.


a : Les exonrations sans droit dduction.

Il sagit essentiellement:Les ventes autres qu consommer sur place. des produits alimentaires de premire ncessit (lait), Journaux, livres et publication films cinmatographiqueLes produits de la pche non transforms. Les ventes et prestations ralises par les petits fabricants et petits prestataires qui ralisent un C.A. infrieur ou gal 180.000 dh. Les oprations dexploitation de hammam de douches publiques et de Fours traditionnels


Les oprations ralises par les socits ou compagnies dassurances et qui relvent de la taxe sur les contrats dassurance.

Les prestations de services fournies par les coopratives agricoles et leurs unions ainsi, que celles fournies par les associations S.B.L. (sans but lucratif)reconnues dutilit publique

b : les exonrations avec droit dduction

Il sagit essentiellement: * Les produits exports. * Les marchandises ou objets placs sous le rgime suspensif en douane. * Les produits et matriels destins usage agricole. * Les oprations de ventes, de rparation et de transformation portant sur les btiments de mer.


* Les biens susceptibles dtre inscrits dans un compte dimmobilisation et douvrir droit dduction. Cette exonration est accorde la demande des assujettis et se substitue la dduction.

* Les biens dquipement, outillages ou matriels vendus aux entreprises bnficiant du code des investissements.


4- Les rgles dassiette

Ce sont les rgles qui servent la dtermination de limpt.

Fait gnrateur. Le fait gnrateur dun impt est lvnement qui le rend exigible envers le trsor

A LINTERIEUR Le rgime du droit commun (rgime de lencaissement) : Le fait gnrateur de la T.V.A est constitue par lencaissement total ou partiel du prix de marchandises de travaux ou des services - Rgime de loption (Rgime de dbit) : pour des raisons de commodit : la loi donne la possibilit aux redevables dopter pour les rgimes de dbit. Dans ce cas. Le fait gnrateur devient celui de dbit qui concide avec la facturation autrement dite, le fait gnrateur est constitu dans ce cas par lenregistrement de la somme en comptabilit.


A LIMPORTATION

A limportation, le fait gnrateur de la T.V.A est constitue par le ddouanement des marchandises 4 les dductions

Principe Limposition la T.V.A repose sur le mcanisme des paiements fractionns Ainsi la T.V.A. ayant grev les lments du prix de revient dun produit ou dun service est dductible de la T.V.A collecte la vente. Le contribuable nest tenu de verser au trsor que la diffrence (si cette dernire est positive) cest cette imputation taxe de taxe qui est appele dduction. Lorsque la masse de la T.V.A dductible est suprieure au montant de la taxe affrente aux oprations imposables (T.V.A collecte) la dduction ne peut oprer qu concurrence de cette dernire


Le reliquat ne peut tre restitu directement (sauf pour certain cas). et il constitue pour lassujetti un crdit rcuprer ultrieurement au fur et mesure des possibilits dimputation ouvertes par la ralisation doprations taxables

bnficiaire du droit a dduction Parmi ces personnes (physiques ou morales) on trouve : - Les personnes qui sont obligatoirement assujettis la T.V.A. et effectuent des oprations imposables. - Les personnes qui ont opt pour lassujettissement a la T.V.A


dductions autorises

La totalit de la TVA ayant grev la totalit des dpenses engages par lassujetti pour lexploitation de son entreprise ou lexercice de sa profession est dductible. Ce droit est tendu tous les lments constitutifs du prix de revient dun produit dun travail ou dun service. Les dpenses engages pour les besoins dexploitation peuvent tre :

.Les immobilisations .Les divers frais de gestion et dexploitation ayant support la TVA, ce qui exclut les salaires et certaines dpenses situes hors champ dapplication de la TVA


les exclusions du droit a dduction

Sont exclus du droit la dduction de la TVA - les biens non utilises pour les besoins dexploitation - les immeubles non lies lexploitation- les vhicules de transport de personnes ( lexclusion de ceux utilise pour le transport collectif du personnel) - les produits ptroliers non utiliss comme combustibles et matires premires - les services et rparations lieus aux biens exclus du droit a dduction


5 - rgime de taxation et obligations des contribuables.

la dclaration de TVA TVA est dtermine et dclare par lentreprise elle mme, sous sa responsabilit il existe deux rgimes de dclaration de TVA :

* La dclaration mensuelle lorsque le C.A taxable de lanne prcdente est suprieur ou gal a 1000.000 DH

* La dclaration est trimestrielle lorsque le C.A taxable de lanne coule est infrieur 1000.000DH Toutefois les personnes soumises ce dernier rgime peuvent opter pour le rgime de la dclaration mensuelle. La dclaration et ventuellement le paiement de la TVA doivent se faire dans un dlai de 30 jours qui suit celui de la priode considre.


6- Calcul de la TVA exigible

a- Rgime Dbit:

TVA Due au titre du mois (M) = TVA Facture au cours du mois (M) {(TVA rcuprables/immobilisations rellement rgls du mois M et antrieurs + TVA rcuprable su charges rellement rgls du mois M-1 et antrieurs} Crdit de TVA du (M-1)

OU

TVA Due au titre du trimestre (T) = TVA Facture au cours du trimestre (T) {(TVA rcuprables/immobilisation rgls du (T) et antrieurs + TVA rcuprable su charges du mois (M-1 et antrieurs, M et antrieurs, M+1 et antrieurs)} Crdits de TVA du (T-1)


b- Rgime Encaissement:

TVA Due au titre du mois (M) = TVA Facture et rellement encaisse du mois (M) et antrieurs {(TVA rcuprables/immobilisations rellement rgls du mois M et antrieurs + TVA rcuprable su charges rellement rgls du mois M-1 et antrieurs} Crdit de TVA du (M-1)

OU

TVA Due au titre du trimestre (T) = (TVA Facture sur ventes du trimestre (T) rellement encaisse + TVa Facture sur ventes des mois antrieurs rellement encaisses) {(TVA rcuprables/immobilisation rgls du (T) et antrieurs + TVA rcuprable su charges du mois (M-1 et antrieurs, M et antrieurs, M+1 et antrieurs)} Crdits de TVA du (T-1)


Application : cas dune entreprise impos sous le rgime de la dclaration mensuelle : Une entreprise place sous le rgime de la dclaration mensuelle, vend des produits soumis au taux de 7%. Elle a ralis pendant le 2me trimestre 2004, les ventes mensuelles (H.T) suivantes:

Pour raliser ces ventes, elle a effectu les achats suivants de marchandises (H.T) : MARS 500.000 DHAVRIL 3.000.000 DHMAI 1.700.000 DHJUIN 1.400.000 DH T.V.A rcuprable sur immobilisations : AVRIL 5000 DH MAI 10 000 DHJUIN 4000 DH

AVRIL 1.000.000 DH MAI 2.000.000 DH JUIN 3.000.000 DH


-Les dclarations de chiffre daffaires pour la liquidation de la T.V.A seffectueront comme suit :

- Dclaration du mois davril dposer en Mai : T.V.A facture : 1.000.000 *7% =70.000 DHTVA rcuprable/immobilisations dAvril -5000 DH TVA rcuprable/charges de Mars : 500.000 * 7% - 35000 DH T.V.A exigible 30.000 DH Report de Crdit de TVA Nant T.V.A verserou Crdit de TVA reporter 30.000 DH


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