N°19 – SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°19 – SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

PERMANENCES DU SECRETARIAT DE MAIRIE :

Le secrétariat de mairie de Pouilley-Français est ouvert au public les lundis / jeudis et vendredis, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30. 10, place de la mairie - 25410 Pouilley-Français Tél/Fax: 03 81 87 56 63 Mail: mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr http://www.commune-de-pouilley-francais.fr

La rentrée !

Après cette période estivale chaude et ensoleillée, les grands ont repris le chemin du travail et les petits sont retournés sur les bancs de l’école. Les enfants de maternelle, souvent accompagnés de leurs parents, ont découvert leur classe, avec la pré-sence de la télévision à Villers-Buzon le jour J ! Les enfants de primaires étaient heureux de re-trouver les copains pour raconter leurs vacances … Retrouvailles avec les maîtresses de Mazerolles-le-Salin et de Pouilley-Français mais aussi avec les Francas. La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans notre école intercommunale avec 150 enfants répartis dans 3 villages et 6 classes. Durant cette première semaine de septembre, ce fut également la ren-trée pour nos collégiens et lycéens. C’est aussi une saison où il fait bon flâner durant le week-end, se pro-mener dans la nature à la recherche de champignons, ramasser des feuilles aux couleurs vives sous les arbres, faire une sortie à vélo, ou simplement jouer dehors. On n’a pas vraiment envie de rentrer dans les maisons, de mettre le chauffage, de sortir les habits chauds …. L’hiver est encore loin et nous pouvons ap-précier jour après jour l’été indien ! Bonne rentrée à tous,

Chantal Jeanvoine, Présidente du SIVOS et 2ème adjointe.

Cérémonie au Monument aux Morts

Samedi 11 novembre 2017 à 11h 30

Ce jour marque la capitulation de l'Allemagne et la Fin de la Première Guerre Mondiale. Le 11 novembre, devenu jour de mémoire, rend hom-mage à tous les soldats morts pour la France et donnera lieu à des mani-festations et défilés au regard du devoir de souvenir.

M. le Maire et les membres du Conseil municipal de Pouilley-Français in-vitent toute la population à se joindre à eux pour la cérémonie du sou-venir avec une remise de médailles pour Jean-Pierre Donzé et Michel Fournot et la participation des enfants de l’école.

Un vin d’honneur, offert par la commune, suivra à la Maison pour tous.

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La vie de la commune !

La bourse au permis, version 2017.

Unanimement saluée l’année

dernière, l’opération « bourse au

permis » a été reconduite cette

année. Ce ne sont, pas moins de

sept candidats âgés de 16 et 17

ans, qui ont proposé leurs

services pour participer aux

travaux dans la commune. Trois

équipes ont été constituées pour réaliser

les tâches programmées. La première

équipe, affectée au cimetière, a procédé

à un grand nettoyage, désherbage des

allées, des espaces inter-tombes,

dépoussiérage du columbarium. Cette

équipe a également reçu les journalistes

de l’Est Républicain, de France bleu et

FR3. La seconde équipe, entièrement

féminine, dédiée à la peinture, a redonné

un peu de jeunesse aux grilles du

monument aux morts, de la place de la

mairie, de la fontaine du haut, des portes

et sous-pentes de l’alambic et du pressoir.

Un gros nettoyage des murs de la place de

la mairie et du vestiaire du stade a

complété le programme. La dernière

équipe était en charge du désherbage des

caniveaux et du balayage de la cour de

l’école. L’intervention de cette équipe

pour réparer les dégâts de l’orage a été

saluée.

…Brèves… Ma Commune Ma Santé 2 objectifs principaux : ●Un retour à une couverture santé au moindre coût. ●Une mutualisation des affiliés pour permettre un gain tarifaire conséquent par rapport à la complémentaire souscrite santé individuelle. Notre commune de Pouilley-Français est partenaire et en recherche de solutions pour le bien-être de ses administrés. ●Renseignements : Association ACTIOM Ludovic LAFON – Tél : 05 64 10 00 48

Comité des fêtes Samedi 18 Novembre, concours de Tarot organisé par le comité des fêtes à la Maison pour tous de Pouilley. Inscription 15 € avec Assiette anglaise. Début des jeux à 20h. Nombreux lots: 100 € pour le vainqueur, 80 € pour le second... Places limitées à 80 personnes.

Rappel des heures de tontes et bricolages :-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. -Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30. -Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. ●Les travaux de chantiers

publics par une entreprise ou par un particulier : -Sont interdits tous les jours de la semaine de 20h00 à 7h00 et de 12h30 à 13h30 -Toute la journée des dimanches et jours fériés (à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence : dépannages etc.)

Déchetterie de SAINT-VIT :

ATTENTION : Depuis le 1er avril 2017, la déchetterie est fermée tous les 1ers mardis du mois pendant les opérations de broyage des déchets verts. Ouverture : du lundi au samedi de 8h30 à 12h20 et de 13h30 à 16h50 pour les horaires d’hiver.

Tél./Fax : 03 81 87 54 35

Transports des collégiens de

St Vit Notre commune, ayant intégré le Grand Besançon au 1er janvier 2017, est concernée par l'extension du périmètre des transports de l'agglomération (élèves scolarisés au collège Jean Jaurès de St Vit). Les élèves domiciliés et scolarisés dans le Grand Besançon, relèvent de la compétence transport de la CAGB et sont donc transportés par le réseau Ginko. 40 élèves de Pouilley-Français seront concernés pour le collège de St Vit.

Lors de la réunion du Conseil municipal du 1er septembre, une aide a été votée à l’unanimité de 50 € par élève pour l’année et pour une mesure exceptionnelle. Les parents qui souhaitent bénéficier de

cette aide exceptionnelle doivent nous

retourner un RIB et une copie de la carte

d’abonnement pour chaque enfant au

secrétariat de mairie. Un courrier

personnalisé a été adressé aux parents.

Cette prestation non prévue au budget (40

élèves X 50€ = 2000 €) est très importante

pour notre commune. Néanmoins, nous

souhaitons, par solidarité et équité, nous y

associer pour la rentrée 2017. En espérant

pouvoir continuer dans cette voie, ceci

malgré la baisse des dotations de l’Etat et

d’une trésorerie fragile.

Mairie : création d’un bureau

pour le Maire, d’un local technique et d’une pièce pour les archives ! Les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la mairie sont maintenant terminés. Vous pourrez vous entretenir avec le maire (sur rendez-vous à prendre au secrétariat) dans son tout nouveau bureau indépendant et en toute discrétion. La création d’un local technique avec des placards de rangement fonctionnel pour le matériel de Christine. Avec la mise en place d’une ventilation et après avoir déshumidifié et isolé cette pièce à disposition des archives, cet espace trouvera sa place pour un meilleur fonctionnement dans l’aménagement global du rez de chaussée.

Le secrétariat de mairie est ouvert au public les lundis / jeudis et vendredis, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30. Tél/Fax: 03 81 87 56 63

●mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr

●http://www.commune-de-pouilley-

francais.fr

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Dossier transfert des compétences optionnelles ‘’Eau et Assainissement’’ au Grand Besançon

Il aura lieu au 1er janvier 2018. Pour la commune de Pouilley-Français ; le choix proposé est que la CAGB se maintienne au sein du syndicat du Val de l’Ognon. Ci-dessous le niveau de service envisagé par le Grand Besançon pour ce transfert :

Commercial et relation usagers :

• Mode de relève des compteurs : maintien de la radio-relève (voire de la télérelève) là où elles existent. Pas de généralisation dans l’immédiat mais lancement d’une réflexion spécifique.

• Fréquence de relève des compteurs alignement sur les services les plus élevés, à savoir 2 par an. Une réflexion sera à mener pour une modification éventuelle (en lien avec le mode de relève).

• Suivi de consommation : pas de suivi « en continu » pour le moment, uniquement le devoir d’alerte réglementaire. • Facturation deux fois par an. • Moyens de paiement : généralisation de ceux actuellement possible à la CAGB (portail internet émoi, prélèvement automatique à échéance, liquide, virements, chèques, TIP). • Information via la facture et le site Internet de la CAGB ; au besoin par le journal CAGB ou envoi spécifique. • Accueil téléphonique et accueil physique uniquement aux heures d’ouverture pour le moment.

Exploitation technique : • Développement progressif de la télégestion de tous les équipements électromécaniques,avec le maintien de la présence d’une mission communale. • Intervention rapide en cas de problème les jours ouvrés, soit par les agents de la régie soit avec recours aux entreprises locales (organisation qui reste à mettre en place cependant). • L’astreinte sera étendue à l’ensemble du territoire en régie (urgence, panne, fuite…), disponible 24 h/24 et tous les jours de l’année.

Urbanisme : Le service assurera : • Le suivi et la mise en œuvre des demandes de branchements et autres travaux • La fourniture des avis dans le cadre de l’instruction permis • Le suivi des conformités, le contrôle des installations (existantes, neuves) et les réponses aux notaires, avec une pratique uniforme sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération.

Prix de l’eau et de l’assainissement moins cher à terme (tableau ci-dessous) : En 2018, le prix en assainissement sur la commune sera calculé en prenant celui de 2017 auquel sera appliquée

l’inflation puis retirée la diminution « eaux pluviales ». Il devrait ainsi être autour de 1,50 €TTC/m3. Les années suivantes, il se rapprochera progressivement de 1,57 €/m3 (hors inflation).

…Brèves… Interdiction de vapoter

dans les transports en commun, les écoles et les open space…

Le décret détaille les lieux publics où il sera interdit de vapoter. Il s’agit notamment des "établissements scolaires et établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs" mais aussi "dans les moyens de transport collectif fermés" comme les bus, les trains et les métros. L’interdiction concernera aussi les "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public". En somme, un employé dans son propre bureau pourra vapoter en paix. En revanche, s’il travaille dans un open space, la pratique sera interdite. À l’inverse, du moment que les locaux sont ouverts au public et pas seulement pour les salariés, le vapotage sera autorisé. Ainsi, il sera encore possible d’utiliser sa e-cigarette dans les bars, les stades, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux. Selon le décret, le vapotage ne sera pas interdit dans ces lieux, sauf si un arrêté municipal* ou le règlement intérieur de l’établissement s’y oppose. Dès lors, les personnes concernées devront respecter la règle imposée. *la commune de Pouilley-Français à pris cette arrêté municipal.

Projet éolien : Le projet éolien est étudié par les services de la préfecture jusqu’à fin 2017 voir début 2018… Des réunions d’information et de concertation ont lieu régulièrement (dernièrement avec Vélocita, les services de l’Etat, la CAGB et des maires locaux...). Nous attendons d’avoir une réponse précise de la part d’Opale Energies et de Vélocita suite à notre demande (voir délibération du 28 avril 2017) pour la suite à donner au projet. Seules les conditions prévues par la délibération votée à l’unanimité par le conseil municipal, seront prises en compte dans le vote final. Nous souhaitons prendre une décision le plus rapidement.

Commune Pouilley-

Français en 2016

Prix SIEVO en

2016

Prix visé à 10 ans (hors inflation)

Prix de l’eau potable (reste SIEVO)

2,04 €/m3

2,04 €/m3

2,04 €/m3 (PM)

Prix de l’assainissement (CAGB à partir de 2018)

1,76 € /m3

__

1,57 €/m3

TOTAL (eau + assainissement avec maintien du SIEVO)

3,80 €/m3

2,04 € + 1,57 € =

3,61 €/m3

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Mariages célébrés à Pouilley-Français : * Le 29/07/2017 : Marion JOLIOT et Valentin ROLAND demeu-rant 23, Chemin des Bormottes * Le 19/08/2017 : Valérie COTE et Rui DE AL-MEIDA demeurant 14, Rue de la Pommeraie * Le 09/09/2017 : Laura PAGNY et Florian PO-THIAT demeurant 2, Rue de la Joliotte * Le 09/09/2017 : Pauline VENDOLA et Mi-chele SPAGNOLO demeurant à Saint Gilles (Belgique)

Mariage célébré à Saint Vit : * le 19/08/2017 : Magali PICENNI et Bruno GUILLOUX demeu-rant 30A, Rue de la Pommeraie

● Toutes nos félicitations !

Dernières entreprises installées sur la Commune de Pouilley-Français

●PRESTA SERVICES GRILLOT

M. Samuel GRILLOT 1 rue de la Pommeraie Pouilley-Français Nettoyage et entretien de propriétés (Depuis juin 2016)

●ESPACES CREATIFS GRILLOT

M. Frédéric GRILLOT 6 impasse de la Forge – Pouilley-Français Création aménagements intérieur et ex-térieur

●GRIND’FOLIE

Mme Ingrid GRILLOT 6 impasse de la Forge – Pouilley-Français Création bijoux fantaisies (Au 1er octobre 2017)

Lettre d’informations éditée 5/6 fois par an

(sauf août et décembre), réalisée en interne par la commission communication : Chantal Jeanvoine, Myriam Fumey,

Marie-Claude Peurière, Josette Nicolin, Sylvain Boucher, Nathalie Decorbez, Annie Danloue et Claude Danloue.

Directeur de la publication : Yves Maurice Maquette : Cactus (www.cactus-pub.com)

Reproduction couleur : secrétariat de mairie Photos : commission de la communication

SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017 –Tirage 360 ex

Le coin des associations

Agenda 2017 !

11 novembre à 11h30 : Cérémo-nie au monument aux morts,

18 novembre : Concours de be-lote et tarot organisé par le comité des fêtes,

9 décembre : Marché de Noël or-ganisé par l'APel,

10 décembre : repas de commune à 12 heures à la Maison pour tous,

6 janvier 2018 à 17 h : Vœux du Maire

Cours de Danse

Avec Corinne Lachenal : Professeur de danse diplômée et expérimentée

●Le lundi et vendredi bienvenue !

Il reste des places.

●Cours Enfants : A partir de 4 ans

éveil à la danse et à l'expression gymnique

●Niveau débutant et intermé-

diaire : A partir de 6 ans : danse rythmique, base classique, ex-pression gymnique. Cours d'essai gratuit : Contact 06 33 23 88 97 Page Facebook école/cours de danse Modern'Street 'jazz

L’APel

L’Association des Parents d’Elèves (APel) de l’école intercommunale des 3 villages a fait sa rentrée sous le soleil avec son pre-mier vide chambres d’enfants. Nous vous proposerons prochainement un livre de recettes sélectionnées et prépa-rées par les enfants ; une belle idée ca-deau pour les fêtes de fin d’année ! La 4° édition du Marché de Noël aura lieu le samedi 9 décembre 2017 à l’école de Pouilley-Français. Vous trouverez joint à la lettre d’info, le bon de commande pour votre sapin de Noël et le bon de réserva-tion d’emplacement vente/exposition pour le Marché de Noël.

Affouage 2017-2018

Les habitants souhaitant bénéficier de l’affouage font une inscription volontaire en mairie entre le 1° et 15 novembre 2017. Les inscriptions ne sont faites qu’après lecture et ac-ceptation du règlement par les per-sonnes physiques. En cas d’incapacité de déplacement, la personne inscrite devra avoir signé le règlement et mentionné le nom de la personne ayant reçue procuration. L’attribution des portions sera faite par tirage au sort. Les bénéficiaires devront se déplacer physiquement pour le tirage au sort. Le fait de par-ticiper au tirage au sort suppose une acceptation pleine et entière du rè-glement. Aucun recours ne sera rece-vable.

●Taxe d’affouage

Au vu du rôle d’affouage, le Conseil municipal fixe le montant de la taxe d’affouage. Dans le partage par feu, la taxe est la même pour tous les af-fouagistes. La taxe est calculée sur la quantité globale estimée de bois destiné à l’affouage, divisée par le nombre d’affouagistes pour une valeur de 9 € du stère. La taxe d’affouage ne peut être en aucun cas considérée comme une cession et ne fait pas l’objet d’un contrat de vente à l’amiable.

Club de l’Amitié

Dorénavant, le club se réunira le mercredi des deuxièmes et quatrièmes semaines de chaque mois, de sep-tembre à juin, de 14 à 18 heures à la Maison pour tous. Pour rompre l’isolation ou passer un agréable moment, n’hésitez pas à nous rejoindre.

La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°19 SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

Conseil municipal du vendredi 1er septembre 2017

40 élèves de Pouilley-Français seront concernés pour le collège de St Vit. Je vous propose de prendre une déli-bération afin d’obtenir un dédomma-gement de 50 € par élève par an pour une mesure exceptionnelle. Les parents qui souhaitent bénéfi-cier de cette aide exceptionnelle devront nous retourner un RIB et une copie de la carte d’abonnement pour chaque enfant au secrétariat de mairie. Un courrier personnalisé sera adressé aux parents après déli-bération du Conseil municipal. Cette prestation non prévue au bud-get (40 élèves X 50€ = 2000 €) est très importante pour notre com-mune. Néanmoins nous souhaitons, par solidarité et équité, nous y asso-cier pour la rentrée 2017. En espé-rant pouvoir continuer dans cette voie, ceci malgré la baisse des dota-tions de l’Etat et d’une trésorerie fragile.

Le Conseil municipal se pro-nonce par 15 voix pour. ●Statuts CAGB eaux et assainisse-

ment : Conformément à la réglementation, le conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modifi-cation des statuts qui concerne : -le transfert des compétences option-nelles ‘’Eau et Assainissement’’, -la mise à jour de la liste des com-munes membres de la CAGB suite à l’extension du périmètre à 15 com-munes et à la création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux au 1er janvier 2017. En cas d’accord des commues dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfecto-ral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Niveau de service envisagé pour le transfert Eau et Assainissement Commercial et relation usagers : • Mode de relève des compteurs : maintien de la radio-relève (voire de la télérelève) là où elles existent. Pas de généralisation dans l’immédiat mais lancement d’une réflexion spéci-fique.

• Fréquence de relève des comp-teurs : alignement sur les services les plus élevés, à savoir 2 par an. Une ré-flexion sera à mener pour une modifi-cation éventuelle (en lien avec le mode de relève). • Suivi de consommation : pas de suivi « en continu » pour le moment, uni-quement le devoir d’alerte réglemen-taire. • Facturation deux fois par an. • Moyens de paiement : généralisation de ceux actuellement possible à la CAGB (portail internet émoi, prélève-ment automatique à échéance, li-quide, virements, chèques, TIP). • Information via la facture et le site Internet de la CAGB ; au besoin par le journal CAGB ou envoi spécifique. • Accueil téléphonique et accueil phy-sique uniquement au CTM aux heures d’ouverture pour le moment. Exploitation technique : • Intervention rapide en cas de pro-blème les jours ouvrés, soit par les agents de la régie soit avec recours aux entreprises locales (organisation qui reste à mettre en place cepen-dant). • L’astreinte sera étendue à l’ensemble du territoire en régie (ur-gence, panne, fuite…), disponible 24 h/24 et tous les jours de l’année. Urbanisme : Le service assurera : • Le suivi et la mise en œuvre des demandes de branchements et autres travaux. • La fourniture des avis dans le cadre de l’instruction permis de construire. • Le suivi des conformités, le contrôle des installations (existantes, neuves) et les réponses aux notaires, avec une pratique uniforme sur l’ensemble de la CAGB. Le service pourra recourir à des pres-tataires pour effectuer les contrôles eux-mêmes, commandé par lui et sous sa responsabilité (bonne exécution et véracité). Les réponses aux notaires seront payantes, le service s’auto-assurera avec des tarifs de prestations intégrant une petite marge pruden-tielle.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

Présents : Yves MAURICE, Michel LAN-QUETIN, Chantal JEANVOINE, Claude DANLOUE, Christian BAUD, Josette NI-COLIN, Myriam FUMEY, Stéphanie GI-BERT, Sylvain BOUCHER, Max WETSTEIN, Stéphane CONDAMINE. Absents excusés : Catherine DUC donne procuration à Michel Lanquetin, Natha-lie DECORBEZ donne procuration à Syl-vain BOUCHER, Olivier MAGNIN donne procuration à Chantal JEANVOINE, Eric MOREL donne procuration à Claude DANLOUE. Secrétaire de séance : Max Wetstein Session ordinaire Début de séance : 20h30 Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil muni-cipal du 30 juin 2017, le conseil muni-cipal accepte à l’unanimité.

1.Délibérations : ●Transports des collégiens de St Vit :

Notre commune, ayant intégré le Grand Besançon au 1er janvier 2017, est concernée par l'extension du péri-mètre des transports de l'aggloméra-tion (élèves scolarisés au collège Jean Jaurès de Saint Vit). Les élèves domiciliés et scolarisés dans le Grand Besançon, relèvent de la compétence transport de la CAGB et sont donc transportés par le réseau Ginko. Ainsi, les élèves des écoles pri-maires, transportés dans le cadre d'un Regroupement Pédagogique Intercom-munal (RPI) sont transportés gratuite-ment entre leur commune et leur éta-blissement scolaire (seul le coût du transport méridien sera payé). Des cartes de transport papier sont confec-tionnées pour ces élèves sur la base des listes transmises au Grand Besançon par les écoles et le SIVOS (compétence transport scolaire). Les collégiens et lycéens doivent quant à eux s'acquitter d'un titre de trans-port. Ils bénéficient d'un aller le matin et de deux retours lorsque l'établisse-ment scolaire prévoit deux horaires de sortie.

●Présentation du projet d'aménagement de la forêt communale : Claude DANLOUE, donne connaissance au Conseil Municipal du projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de Pouilley-Français, pour la période 2017-2036, en vertu de l’article L212-1 du code forestier. Ce projet a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l’Agence de Besançon. La Commune s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l’ONF. La commission bois qui s’est réunie a donné son accord. Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil à donner son avis sur le projet en question. L'exposé entendu, le Conseil municipal adopte le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Assiette des coupes pour l’exercice 2018 : Le Maire rappelle au Conseil municipal que : • la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Pouilley-Français d’une surface de 90.64 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; • la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations, notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous. • conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable et préserver la biodiversité. Pour la campagne 2018, l’état d’assiette des coupes 10, 11r, 12, 16 a, 17j et 24. La commission bois qui s’est réuni a donné son accord.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour et approuve l’état d’assiette des coupes 2018 dans sa totalité. ● CAGB : rapprochement des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises : Le Grand Besançon n’ayant pas encore obtenu de réponse pour instituer le

rapprochement progressif des bases minimum et devant l’urgence d’une prise de décision harmonisée et cohérente bénéficiant aux entreprises situées sur le territoire des communes qui ont intégré le Grand Besançon, la demande est à prévoir pour une durée de convergence des bases minimum de CFE de 5 années.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

2.Infos et tour de table : -M. Ribeiro ; le dossier de l’huissier a été transmis aux différents acteurs, -Assemblée générale des maires du Doubs le 2 septembre prochain, -Terre comtoise le 26 septembre, -Visite parc éolien samedi 30 septembre, -SIVOS : la rentrée 2017 se présente bien, il est prévu de faire un bilan avec les parents d’élèves, les professeurs d’école et les membres du SIVOS pour les rythmes scolaires 2018, le Conseil municipal de Pouilley-Français se prononcera ensuite. -Travaux mairie : terminés, -Repas de la commune le 10 décembre et départ en retraite de Noël Simon, -Elagage des arbres communaux ; faire le tour du village, -Renouvellement de la couche de roulement sur la RD 233 (section vers l’église), -La prochaine réunion de Conseil

municipal se tiendra le vendredi 29

septembre 2017 à 20 h30 en mairie

La séance est levée à 21h 50

Conseil municipal du vendredi 29 septembre 2017 Présents : Yves MAURICE, Michel

LANQUETIN, Chantal JEANVOINE, Catherine

DUC, Claude DANLOUE, Christian BAUD,

Myriam FUMEY, Stéphanie GIBERT, Sylvain

BOUCHER, Max WETSTEIN, Olivier MAGNIN,

Stéphane CONDAMINE, Nathalie DECORBEZ.

Absents excusés : Josette NICOLIN qui donne procuration à Chantal JEANVOINE et Eric MOREL donne procuration à Christian BAUD.

Secrétaire de séance : Nathalie DECORBEZ Session ordinaire Début de séance : 20h30 Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil municipal du 1er septembre 2017, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1.Délibérations : ● Réglementation et incivilités : Modification du document réglementation et incivilités en tenant compte le modèle présenté en séance.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Remboursement frais de peinture : Remboursement à M. Yves Maurice de la somme de 152,46€ TTC pour l’achat

de 6 litres de peinture au sol pour le RDC de la mairie (facture de Zolpan).

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Demande de subvention du Département du Doubs pour le plan d’Action d’aide au logement : Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL), permet le financement des aides individuelles aux ménages (accès, maintien dans le logement, impayés d’énergie, et/ou d’eau).

Le Conseil municipal se prononce par voix 15 contre. ● CAGB : eau et assainissement : assistance technique : La CAGB et les communes ou syndicats qui en ont manifesté l’intérêt ont ainsi souhaité mettre en place un partenariat permettant de répondre aux objectifs suivants : - Prendre en compte le contexte local en permettant la continuité du travail des agents communaux en poste. - Rationaliser les coûts en mobilisant les services présents sur place plutôt que ceux éloignés quand les interventions le permettent. - Conserver à la CAGB son rôle d’autorité organisatrice qui en assume quoi qu’il en soit les responsabilités et, in fine, rend compte de l’exploitation et du service assurés. Ainsi, comme le permet l’article L.5216-7-1 du CGCT, il est proposé de confier des prestations d’entretien et d’exploitation d’eau et d’assainissement aux services techniques de la commune, à charge pour la CAGB d’en assurer le financement.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

1.Infos et tour de table : -Point sur différentes réunions pour le projet éolien, - Le Sivos de Villers-Buzon a finalisé le questionnaire sur les rythmes scolaires et demande avis du Conseil municipal de Pouilley-Français, un tour de table est fait ! La consultation couvre aussi les parents, les institutrices, les personnels des Francas. La commission "Rythmes scolaires" du Sivos devra ensuite travailler pour proposer de prendre une décision avant la fin de cette année civile, pour une application en septembre 2018 -Point sur le recrutement de Noël Simon : 20 candidatures sont arrivées en mairie, 6 R/V ont été pris pour le vendredi 22 septembre et un candidat retenu. -Prendre en compte le transport d’un enfant de Candart pour le collège à la rentrée de 2018, -La prochaine réunion de Conseil municipal se tiendra le vendredi 27 octobre 2017 à 20 h30 en mairie La séance est levée à 22 heures.

05 octobre 2016

Brochure de PréventionCompagnie de Gendarmerie de Besançon

EN CAS DE CAMBRIOLAGE

Prévenez immédiatement la brigade de gendarmerie du lieu de l’infraction.Si les cambrioleurs sont encore sur place, ne prenez pas de risques ; privilégiez le recueil d’éléments d’identification (physionomie, vêtements, type de véhicule, immatriculation...).

AVANT L’ARRIVÉE DES FORCES DE L’ORDRE

Préservez les traces et indices à l’intérieur comme à l’extérieur :

• ne touchez à aucun objet, porte ou fenêtre ;• interdisez l’accès des lieux.

EN CAS DE CAMBRIOLAGE

Prévenez immédiatement la brigade de gendarmerie du lieu de l’infraction.Si les cambrioleurs sont encore sur place, ne prenez pas de risques ; privilégiez le recueil d’éléments d’identification (physionomie, vêtements, type de véhicule, immatriculation...).

AVANT L’ARRIVÉE DES FORCES DE L’ORDRE

Préservez les traces et indices à l’intérieur comme à l’extérieur :

• ne touchez à aucun objet, porte ou fenêtre ;• interdisez l’accès des lieux.

AU QUOTIDIEN

PROTÉGEZ LES ACCÈS

Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (oeilleton).

Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme).

Demandez conseil à un professionnel.

SOYEZ PRÉVOYANT

Photographiez vos objets de valeur. En cas de vol, vos clichés faciliteront à la fois les recherches menées par les forces de l’ordre et l’indemnisation faite par votre assureur.

Notez le numéro de série et la référence des matériels et biens de valeur. Conservez vos factures.

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Des conseils personnaliséspour rendre votre établissementplus sûr ? Rendez-vous à votre brigade de gendarmerie pour contacter le correspondant sûreté.

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des valeurs à la vue du public.

Évitez de laisser un coffre ou des valeurs à la vue du public.

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