UE :Union Européenne

CECA l’ Europe des six 

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective8.

CECA (1951)

La création de la CEE

La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome ; elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, l'Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE)11,15,16.

La Second Guerre Mondiale avait causé des souffrances terribles pour les habitants de plusieurs pays européens. Pour cette raison, beacoup de pays décidé de chercher à éviter les contrastes et à trouver le moyen de construire une Europe pacifique.

La création de l’ UE

 les fondamentaux du projet sont:1 L'Union reçoit la personnalité juridique.2 La Charte des droits fondamentaux acquiert force contraignante . 3 La création d'une présidence stable du Conseil européen4 La décision sur la base de la double majorité.5 La création d'un Haut représentant pour les Affaires étrangères.6 Une certaine extension du vote à la majorité qualifiée.

DÉVELOPPEMENT DE L'UELE SYSTÈME MONÉTAIRE

EUROPÉEN Au sommet de Strasbourg du décembre 1989, on approuve définitivement, et le plan rentre dans le texte de l’accord de Maastricht de 1991/1993. L’introduction d’une monnaie unique, au lieu d’autres alternatives (taux d’échange fixes garantis, par exemple) est une décision politique avant d'être économique : elle représente, avec la coopération CFSP en politique extérieure, une multilatéralisation de la politique allemande, considérée par Kohl un prix à payer (déjà en 1988, le pays renonce au symbole de sa puissance économique) pour obtenir l’aval des autres États européens à la réunification soudaine. Par contre, les contraintes fortes des critères de Maastricht, poussés par l’Allemagne, représentent la volonté que l’euro soit aussi fort que le mark, et la BCE aussi indépendante que la Bundesbank.

L'éléction directe du ParlementLe 7 juin 1979, les citoyens des neuf États membres de la Communauté européenne élisent pour la première fois les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. La plus forte participation est celle de la Belgique avec 91 % (le vote est obligatoire en Belgique) et la plus faible celle de la Grande-Bretagne, avec 31 %. En France, elle s'élève à 60 %. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg, a un rôle consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission. Élu en juin au suffrage universel, le Parlement européen siégeant à Strasbourg procède, lors de sa première session, le 17 juillet 1979, à l'élection de son président. À la majorité absolue et au deuxième tour, l'ancienne ministre française de la Santé, Simone Veil (52 ans), l'emporte. Madame Veil, qui conduit la liste UDF (Union pour la démocratie française), le parti du président Valéry Giscard d’Estaing, est connue du grand public pour son combat en faveur de la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en 1975. Élue pour cinq ans à la présidence du Parlement européen, elle s'attache jusqu'en 1982 à promouvoir l'élargissement de l'Europe tout en ayant à cœur d'améliorer les conditions sociales des Européens.

Traité de MaastrichtLe préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union.Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique.Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économieLe préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune.

Création de l'euro

Le traité de Maastricht précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les européens décident de critères de convergence conditionnant pour chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire :le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ;le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB ;un endettement public inférieur à 60 % du PIB ;les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles ;pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire.Suite à la ratification du traité de Maastricht l'euro deviendra la monnaie de la France, en 1999 pour les marchés financiers puis en 2002 comme monnaie fiduciaire.

PROCESSUS DE RATIFICATION EN FRANCE

Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité1.Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité2.Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés.

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