Travaux des commissions de la FIG Daniel Roberge Assemblée générale de la FGF Prague, tchèque...

Travaux des commissions de la FIG

Daniel RobergeDaniel Roberge

Assemblée générale de la FGFAssemblée générale de la FGFPrague, Prague, République tchèque tchèque

Octobre 2009Octobre 2009

2Assemblée générale de la FGF

Prague, Octobre 2009

Assemblée générale annuelle98 associations membres (80 pays)

ConseilPrésident et 4 Vice-PrésidentsBureau de la FIG

Com1Pratique

professionnelle

Com2Éducation

Com3 Inf. géospatiale

Com4Hydrographie

Com5Positionnement

et mesure

Com6Arpentage d’ingénierie

Com7Cadastre et

adm. des terres

Com8Urbanisme

Com9Évaluation

foncière

Com10Économie de la

construction.

Présidents, Présidents désignés, vices-présidents Plans de travail, Groupes de travail, Délégués nationaux, Séminaires, etc.

ACCOComité consultatif des

officiers des commissions

La Fédération internationale des géomètres

Représentent

300 000 géomètres



Assemblée générale Plans de travail des commissions

Plans de travail des Commissions pour le prochain terme 2011-2014 en préparation:– Version préliminaire sera présentée à la Conférence

régionale à Hanoi en octobre;– Seront discutés au Congrès de Sydney en 2010 et ratifiés

lors de la working week de 2011.



Assemblée générale Com 1 – Pratique professionnelle

Tendances/Priorités:• Évolution du rôle du géomètre pour répondre aux

nouveaux enjeux de la société tels les changements climatiques

• Approche multidisciplinaire par ex. lors de reconstruction suite à une catastrophe naturelle et dans la construction d’infrastructures en mode PPP

• Guide pour aider à l’implantation d’une association professionnelle

• Poursuite des activités pour développer le réseau des jeunes géomètres



Assemblée générale Com 2 – Éducation

Priorités: Marketing de la profession et recrutement d’étudiants Accréditation des programmes: guides et politique Publication de la FIG en préparation sur la formation en

ligne Élaboration du profil des compétences du géomètre



Assemblée générale Com 3 – Gestion de l’information géospatiale

Priorités:• Voir à faciliter le développement d’infrastructures

géospatiales• Développer l’utilisation de la gestion de

l’information géospatiale:– pour soutenir la gestion durable des grands

centres urbains: Publication de la FIG en préparation

– dans la gestion de risques et la gestion des catastrophes naturelles

• Développer des outils et méthodes pour améliorer le partage de connaissances dans les pays en développement

• Accroître la coopération



Assemblée générale Com 4 - Hydrographie

Priorités:• Développer un prototype de cadastre marin

(Coopération avec l’Université du Nouveau-Brunswick et le Coastal and Ocean Information Network)

• Publication sur le développement des zones côtières (Conjointement avec les commissions 5 et 8)• Élaborer le profil des Élaborer le profil des compétences d’un compétences d’un hydrographehydrographe

• Réviser la publication : Une Réviser la publication : Une carrière en hydrographiecarrière en hydrographie

Modèle numérique de terrain

du golfe d’Aqaba qui borde Eilat



Assemblée générale Com 5 – Positionnement et mesure

• Réseaux de stations permanentes (Continuously Operating Reference Stations -CORS) – partage d’expériences, méthodes d’évaluation de la qualité dans les contrats internationaux

• Global Navigation Satellite Systems (GNSS) - Développement et impacts sur la profession

• Élaborer des normes• Mesures des élévations avec GNSS;• Enjeux: pénurie de main-d’oeuvre



Assemblée générale Com 6 – Arpentage d’ingénierie

La Commission 6 traite des questions entourant: Le développement et l’implantation de méthodes d’arpentage dans les

projets d’ingénierie La métrologie, le contrôle de qualité et la validation pour des fins de

construction civile et d’objets de grandes dimensions Le monitoring, l’analyse, l’interprétation et la prédiction de la

déformation dans les projets d’ingénierie, le secteur minier, la géologie, etc.

Groupes de travail sur:• Le mesurage de la déformation• L’arpentage d’ingénierie pour l’industrie et la recherche• L’arpentage d’ingénierie pour les travaux de construction et les

structures



Priorités• Aménagement du territoire et catastrophes

naturelles • Travailler en collaboration avec les autres

commissions• Environnement, climat, démographie

Assemblée générale Com 8 – Aménagement du territoire



Assemblée générale

Com 9 et Com 10

Commission 9 - Évaluation et gestion immobilière• Groupe de travail:

– Expropriation et indemnisations (Com 9, 8, 7, FAO, UN-HABITAT, WB etc.): Publications en préparation avec la FAO

– Amélioration des conditions de vie dans les bidonvilles et financement innovateur (FIG Com 9, 8, 7, 3, 10, UN-HABITAT): Publication de la FIG No.44

• Priorités:– Papier commerciaux adossés à des actifs (Mortgage

Backed Securities)– Fiscalité foncière– Crise financière et immobilier

Commission 10 - Économie de la construction• Priorités: Gestion de projet et gestion commerciale



Priorités:• Promouvoir les infrastructures foncières pour

favoriser le développement durable• Promouvoir la bonne gouvernance territoriale• Développer une meilleure réponse dans la gestion

des catastrophes naturelles• Développer la coopération en matière foncière et

favoriser la participation des géomètres de toutes les régions du monde

Assemblée générale Com 7 – Cadastre et administration des terres



Mission foncièreM

issio

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con

om

iqu

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issio

n

en

vir

on

nem

en

tale

Mission Fiscale

Moins de conflits

d’utilisation du sol

Moins de conflits

d’utilisation du sol

Propriétaires

Municipalités

État

Entreprises

Entreprises

Moins de risques de conflits de

droits

Moins de risques de conflits de

droits

Favorise et protège les

investissements

Favorise et protège les

investissements

Moins vulnérable

aux désastres naturels

Moins vulnérable

aux désastres naturels

Meilleurs services publics

Meilleurs services publics

Meilleure utilisation et gestion du territoire

Meilleure utilisation et gestion du territoire

Meilleure protection

du territoire

Meilleure protection

du territoire

Meilleur accès au

crédit

Meilleur accès au

crédit

D. Roberge 2008

Banques

Citoyens

État

Citoyens

Assure le fonctionnem

ent du marché

immobilier

Assure le fonctionnem

ent du marché

immobilier

Accélère les transactionsAccélère les transactions

Fiscalité foncièrefoncière

transparente et

équitable

Fiscalité foncièrefoncière

transparente et

équitable



• Objectif: faciliter le développement de système Objectif: faciliter le développement de système cadastraux.cadastraux.

• Projet soutenu par ONU Habitat, Banque Projet soutenu par ONU Habitat, Banque mondiale et FIG.mondiale et FIG.

• Projet de norme ISO basée sur ce modèle en Projet de norme ISO basée sur ce modèle en cours d’élaboration.cours d’élaboration.

• Responsible du projet : Christiaan LemmenResponsible du projet : Christiaan Lemmen

Commission 7Modèle de tenure foncière et norme ISO



Person Social Tenure Relationship Spatial Unit

Object

Subject

Social tenure

Parcel

Person

Right




• FLOSS (Logiciels ouverts et libres de droits)– Étudier les possibilités pour les pays en développement– Objectif: faciliter le développement de système

cadastraux.– Projet soutenu par FAO, Banque mondiale et FIG.– Responsible du projet : Daniel Steudler

Commission 7 - Autres projets



Séminaire international sur laSéminaire international sur lagestion du territoire public gestion du territoire public

• Vérone, Italie les 9 et 10 sept. 2008 • Organisé conjointement par la

Commission 7, le Consiglio Nazionale Geometri (CNG) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

• 24 articles et présentations

Source: Rapport produit par Richard Grover pour la Commission 7



Quelques faits saillants:Quelques faits saillants:• S. Enemark FIGS. Enemark FIG

– Importance de la bonne gouvernance territoriale dans Importance de la bonne gouvernance territoriale dans la poursuite des OMD de l’ONUla poursuite des OMD de l’ONU

• Mika Törhönen, FAO– Mauvaise gouvernance nuit au développement et

affecte surtout les plus pauvres et vulnérables– Avec des enjeux tels l’accroissement de la population,

l’urbanisation, les changements dans la production alimentaire, les changements climatiques, etc., il est important d’améliorer la gestion du territoire public.

– FAO : Réseau de développement des connaissances et des bonnes pratiques en cette matière




Quelques faits saillants:• 37 % de la planète est la propriété de 147 États• 21 % de la planète est possédée par 26 monarques• 30 % propriété communautaire, principalement des

droits accordés sur les terres publiques.• Dans plusieurs États, tout le pays est public mais

des droits privés sont accordés.• S’il est bien administré, le territoire public devient

une ressource importante pour les citoyens et permet un bon équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux.




• Préoccupations pays de l’OCDE:– Amélioration de l’efficience, de la qualité de la gestion

• Pays en transition: – Privatisation du territoire – Besoin d’infrastructures foncières pour soutenir le

marché immobilier

• Pays en développement:– Problèmes d’évictions forcées, de saisies de terres.– Bénéficiaires de droits sont souvent des politiciens ou

des personnes influentes– Besoin d’améliorer la gestion et la gouvernance afin

de mieux répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux.




Moyens techniquesMoyens techniques• Amélioration des Amélioration des

compétences et de la compétences et de la capacité capacité organisationnelleorganisationnelle

• Objectifs de gestion Objectifs de gestion plus clairsplus clairs

• Meilleurs systèmes de Meilleurs systèmes de gestiongestion

• Meilleurs processus et Meilleurs processus et méthodes de gestionméthodes de gestion

Bonne gouvernanceBonne gouvernanceLégitimitéLégitimitéResponsabilitéResponsabilitéImputabilitéImputabilitéReprésentativitéReprésentativitéTransparenceTransparenceÉquitéÉquitéCohérence et impatialitéCohérence et impatialitéParticipationParticipationIntégritéIntégrité

Comment améliorer la gestion du Comment améliorer la gestion du territoire public? territoire public?



Comment améliorer la gestion du Comment améliorer la gestion du territoire public? territoire public?

Conclusion du séminaire:Conclusion du séminaire:• Le territoire public est souvent mal géré. Priorité aux Le territoire public est souvent mal géré. Priorité aux

projets touchant les propriétés privées.projets touchant les propriétés privées.• Le territoire public et les ressources qu’il renferme Le territoire public et les ressources qu’il renferme

représentent un actif important en soutien au représentent un actif important en soutien au développement économique des États.développement économique des États.

• Seulement quelques pays ont pris de façon complète la Seulement quelques pays ont pris de façon complète la réforme de la gestion de leur territoire public (Canada, réforme de la gestion de leur territoire public (Canada, Nouvelle-Zélande) Nouvelle-Zélande)

• L’amélioration de la gouvernance est une question L’amélioration de la gouvernance est une question politique et sociale, une question de relations de pouvoir.politique et sociale, une question de relations de pouvoir.

• On doit poursuivre les échanges et coopération en cette On doit poursuivre les échanges et coopération en cette matière.matière.



Assemblée générale Présidents désignés 2011-2014

Com. 1:Leonie Newnham, Australie

Com.2: Steven Frank, USA

Com. 3: Yerach Doytsher, Israël

Com. 4: Michael Sutherland, Trinidad et Tobago et Canada

Com. 5: Mikael Lilje, Suède

Com. 6: Gethin Roberts, UK

Com. 7:Daniel Roberge, Canada

Com. 8: Wafula Nabutola, Kenya

Com. 9: Frances Plimmer, Royaume-Uni

Com. 10: Vacant

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