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CNRS – Délégation Midi-Pyrénées

Centre national de la recherche scientifiqueDélégation Midi-Pyrénées

NETTOYAGE DES LOCAUXDU LABORATOIRE DE CHIMIE DE COORDINATION

(LCC)205, Route de Narbonne31077 Toulouse Cedex 4

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

N°0213 du 27/02/2013

CCTP N°0213 du 27/02/13

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CNRS – Délégation Midi-Pyrénées Nettoyage des locaux du LCC

S O M M A I R E

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE 3

ARTICLE 2 - SUPERFICIES APPROXIMATIVES DES SOLS 3

ARTICLE 3 – PRISE EN CHARGE DU CHANTIER 3

ARTICLE 4 – FREQUENCE ET NATURE DES TRAVAUX 3

4.1 – Prestations forfaitaires 34.2 – Prestations à prix unitaire 3

ARTICLE 5 – PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ÉT DES PRODUITS 3

5.1 - Mise à disposition du prestataire 35.2 – Matériels 35.3 – Fournitures 4

5.3.1 - Consommables : 45.3.2 - Produits de nettoyage : 4

ARTICLE 6 – INSTALLATION DU CHANTIER 4

6.1 - Stockage du matériel et des produits 46.2 – Branchements 5

ARTICLE 7 - PROTECTION DES INSTALLATIONS 5ARTICLE 7- CONDITIONS D'EXECUTION 5

7.1 - Etat des lieux 58.2 – Personnel 58.3 – Encadrement 58.4 - Accès aux locaux 58.5 - Horaires d’intervention 68.6 - Organisation des prestations 68. 7 - Contrôles 6

ARTICLE 9 - PENALITES 6

9.1 - Prestations forfaitaires 69.2 - Prestations à la demande 69.3 - Disposition commune aux articles 8.1 et 8.2 69.4 - Disposition commune aux articles 8.1, 8.2 et 8.4 6

ARTICLE 10 - SUJETIONS RESULTANT DE L’EXPLOITATION DES LOCAUX 7

ANNEXE 1 : PRESTATIONS FORFAITAIRES (Description, périodicité et PRIX ) 8ANNEXE 2 : PRESTATIONS A PRIX UNITAIRE (Description, périodicité et Prix) 9

ANNEXE N° 3 – MOYENS HUMAINS 10

ANNEXE N° 4 – ORGANISATION DES PRESTATIONS 11ANNEXE N° 4 – ORGANISATION DES PRESTATIONS (SUITE) 12

ANNEXE N° 5 – MATERIELS UTILISES 13ANNEXE N° 6 – PRODUITS UTILISES 14

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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des locaux du laboratoire LCC composé de : salles de réunions, d’une bibliothèque, de bureaux, du hall, de circulations (internes et externes), de sanitaires, de monte-charge et ascenseurs, de dégagements, d’une l’infirmerie ainsi que le nettoyage de l’ensemble des parties vitres du laboratoire. La fourniture des produits et est incluse dans le présent marché.

Seront également incluses dans le marché, des prestations de service concernant le fonctionnement de 4 studios sur le campus (Ménage des pièces, changement des literies et entretien des pièces d’eau)

La distribution des locaux à nettoyer est indiquée dans les plans remis au titulaire lors de la visite des locaux.

ARTICLE 2 - SUPERFICIES APPROXIMATIVES DES SOLS La superficie des locaux à entretenir est de 2316 m2

La nature des sols correspondante à cette surface se décompose comme suit :

Carrelage : 1095 m2

Marbre : 150 m2

Ciment peint : 150 m2

Revêtement plastique : 652 m2

Parquet : 269 m2

Ces chiffres, donnés à titre indicatif, ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 – PRISE EN CHARGE DU CHANTIER Au démarrage du marché, le titulaire devra opérer un nettoyage complet du site conformément aux opérations de nettoyages telles que définies dans l’annexe 1.

ARTICLE 4 – FREQUENCE ET NATURE DES TRAVAUX 4.1 – Prestations forfaitaires

Les prestations à effectuer sont les suivantes :

Les fréquences et nature des prestations à exécuter, sont définies dans l’annexe 1 au présent CCTP « PRESTATIONS FORFAITAIRES (Description, périodicité et PRIX ) ».

Les prestations seront facturées aux prix indiquée dans l’annexe 1 au présent CCTP « PRESTATIONS FORFAITAIRES (Description, périodicité et PRIX ) ».De plus le titulaire devra assurer :

l’enlèvement des matériaux combustibles, y compris les emballages en carton venant de livraison diverses, bois, matières plastiques, qui devront être évacués des lieux d’exécution des prestations, sans délai, au plus tard à la fin de chaque vacation. Les cartons devront être découpés et empaquetés dans des containers prévus à cet effet. Ceux-ci seront sortis en fin de vacation

4.2 – Prestations à prix unitaire

Les prestations à effectuer sont les suivantes

En période hivernale, le titulaire devra assurer le déneigement et le salage des espaces de circulations dans l’enceinte du campus.

Ces prestations seront facturées par le titulaire, conformément au prix indiqué dans l’annexe 2 au présent CCTP « PRESTATIONS A PRIX UNITAIRE (Description, périodicité et PRIX ) ».Le montant annuel maximum des prestations sur demande sera de 3.000,00 € H.T.’

ARTICLE 5 – PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ÉT DES PRODUITS 5.1 - Mise à disposition du prestataire

Un local technique est mis à disposition de l’entreprise pour entreposer le matériel, les produits et les fournitures. Le titulaire veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité et doit quotidiennement maintenir les locaux et leurs équipements en bon état de propreté et de fonctionnement.

5.2 – Matériels

Le Titulaire devra fournir, la liste des matériels proposés pour l’exécution des prestations (Annexe N°3 au présent CCTP), accompagnée des notices techniques et d’utilisation de chaque matériel rédigées en français.

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Le Titulaire devra les présenter, sur simple demande verbale, au responsable du L.C.C pour en vérifier la conformité aux normes et règlements de sécurité en vigueur. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé aux frais du titulaire.

Les échafaudages devront obligatoirement être conformes à la réglementation. Les matériels ne devront en aucun cas, être en contact direct avec les parois. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs.

Le responsable du LCC se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité des usagers ou des employés du Titulaire.

Tout dommage causé aux installations et équipements du fait de ces appareils sera à la charge du Titulaire.

Pour des raisons de responsabilité l’ensemble du matériel sera la propriété du titulaire.

5.3 – Fournitures

5.3.1 - Consommables : Seuls les sacs poubelles seront fournis par le prestataire.

5.3.2 - Produits de nettoyage :

L’entreprise prend à sa charge la fourniture des produits de nettoyage en rapport direct avec le travail à exécuter ainsi que les fournitures sanitaires. Le titulaire devra si possible utiliser des produits limitant la pollution de l’eau et de l’air (produits écolabellisés NF Environnement ou Ecolabel européen) (CF. Annexe 5 du présent CCTP)

Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs.

Le titulaire proposera autant que faire se peut :

des produits fournis avec des doseurs, permettant une bonne utilisation des produits en évitant le surdosage, et la formation de son personnel à leur utilisation optimale (économies de produit et réduction sur l’impact global de la prestation sur l’environnement)

des produits répondant aux exigences d’un écolabel officiel ou équivalent, pour les catégories de produits couvertes (notamment les détergents)

des produits de nettoyage à base de microfibres pour un nettoyage à sec (réduction de l'utilisation de produits et d'eau)

Par ailleurs :

Les produits volatiles à base de solvants sont strictement interdits .

Aucun produit abrasif ne pourra être utilisé sur les aluminés et éléments en inox, émail, chrome.

Les produits utilisés ne devront pas rendre les sols glissants.

L’utilisation de produits d’entretien nocifs, toxiques, irritants ou allergènes doit être limitée.

Le stockage des produits devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet. Les produits seront stockés, immédiatement après livraison sur site et leur stockage limité aux quantités requises pour une période d’un mois.

Le prestataire se fera livrer les produits pendant les heures de présence du chef d’équipe en poste sur le site.

Le titulaire devra fournir la liste des produits proposés pour l’exécution des prestations en qualité et quantité nécessaires. (Annexe N°4 au présent CCTP). Les fiches techniques et de sécurité des produits seront jointes à l’offre.

Le CNRS se réserve le droit d’interdire les produits dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le prestataire à ses frais.

ARTICLE 6 – INSTALLATION DU CHANTIER 6.1 - Stockage du matériel et des produits

Le stockage des produits devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet. Il sera limité aux quantités requises pour une période d’un mois.

Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents sera interdit.

L’acheminement du matériel et des produits nécessaires à l’exécution des prestations devra être effectué selon les itinéraires et horaires autorisés par le L.C.C Les engins de manutention utilisés seront munis de bandages caoutchoutés ou de pneumatiques. Le poids des engins devra être compatible avec la résistance des sols, planchers, terrasses, etc…

Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par le Responsable du L.C.C et aux frais du titulaire.

6.2 – Branchements

a) La fourniture d’énergie électrique et d’eau nécessaire à l’exécution proprement dite des prestations sera délivrée gratuitement par le C.N.R.S.

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b) Le Titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire à l’exécution des prestations dans ce local, l’éclairage général d’un ensemble de locaux étant proscrit.

Le Titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau inutilement.

Il appartient au titulaire d’avertir son personnel que l’usage des matériels et équipements tels que les appareils téléphoniques, et machines à photocopier lui est strictement interdit.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES INSTALLATIONS Le nettoyage du matériel informatique reste à la charge du C.N.R.S.

Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l’intermédiaire de fiches multiples sera interdit ainsi que tout branchement sur les circuits dédiés à l’informatique ou aux appareillages destinés aux recherches.

Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d’évacuation.

Les horaires de collecte des poubelles sont fixés par la Direction de la Propreté de la ville de Toulouse.

ARTICLE 7- CONDITIONS D'EXECUTION 7.1 - Etat des lieux

Afin d'évaluer la nature des prestations, leur volume et les difficultés auxquelles le titulaire pourrait être confronté lors de l'exécution des prestations, ce dernier déclare avoir pris connaissance des lieux.

8.2 – Personnel

Le titulaire devra préciser dans son offre les moyens humains qu’il affectera pour l’exécution du marché et répondre aux exigences du cahier des charges. (Annexe N°1 au présent CCTP à compléter)

Dès la notification du marché, le prestataire présentera une liste de toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur le site. Cette liste fournira à la fois les noms, habilitations, qualifications et fonctions attribuées.

Le prestataire devra être parfaitement en règle avec la législation du travail.

Le personnel du prestataire devra être vêtu de manière uniforme et identifiable (NOM DE L’ENTREPRISE SUR LES TENUES), et si nécessaire des protections.

En outre, tous les agents en activité, y compris le personnel d’encadrement, doivent porter en permanence un insigne spécifique de leur entreprise.

Le titulaire réalisera à ses frais des formations permettant de professionnaliser son personnel aux procédés mis en place, à l’utilisation des protections individuelles et aux risques figurant sur les plans de prévention.

Sur demande du CNRS, le titulaire devra fournir les plans de formation et attestations nominatives de formation de son personnel.

8.3 – Encadrement

Le titulaire devra obligatoirement désigner un chef d’équipe compétent, responsable de l’encadrement et de la discipline du personnel, de l’exécution des prestations et, d’une manière générale, de l’application des clauses du présent cahier des clauses techniques particulières.

La présence du chef d’équipe est obligatoire pendant les horaires indiqués à l’article 7.5 du présent document.

Un inspecteur de l’entreprise passera au moins une fois par semaine pour s’assurer de l’état de propreté des lieux et pour pallier toutes imperfections qui pourraient être constatées.

La surveillance des horaires sera assurée par le responsable du marché.

8.4 - Accès aux locaux

Le responsable du site du CNRS – L.C.C dotera l’entreprise de série de clés en quantité suffisante, d’un passe et d’autant de badges que nécessaire, permettant l’accès aux locaux.

Les clés d’accès seront détenues par le chef d’équipe de l’entreprise. En cas de perte ou de vol, le prestataire avise aussitôt le CNRS. La prise en charge des frais incombera à l’entreprise qui devra procéder au remplacement des barillets et des clés, y compris celles utilisées pour le fonctionnement interne du CNRS/LCC qui pourrait être compromis par cette perte. A la fin du marché, le titulaire devra remettre au Responsable du service du LCC, les clés, le passe et les badges confiés initialement.

L’entreprise reconnaît, dans le cadre des prestations prévues, avoir accès aux locaux du client et avoir, à ce titre, divers contact avec son personnel. L’entreprise est donc susceptible d’avoir connaissance d’informations ou de documents qui peuvent être considérés comme confidentiels.

En conséquence, l’entreprise s’engage à respecter et à faire respecter par l’ensemble de son personnel, la même obligation de confidentialité et de discrétion.

8.5 - Horaires d’interventionL’entreprise interviendra du lundi au vendredi de 6 H à 12 H, sauf les jours fériés et les périodes de fermeture du LCC (estimées à 3 semaines/An). Les dates de fermeture du LCC seront communiquées au titulaire lors de la notification du marché.

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8.6 - Organisation des prestationsEn réponse au cahier des charges, le soumissionnaire devra préciser de façon exacte, le temps nécessaire au nettoyage des locaux, le nombre de personnes et le nombre d’heures total y compris le chef d’équipe pour réaliser ces prestations dans le cadre des horaires fixés (Annexe N°2 au présent CCTP à compéter).

Cette organisation constitue le minimum auquel sera tenu le prestataire, le temps imparti et les effectifs préconisés devant bien entendu, être augmentés s’ils s’avéraient insuffisants en égard aux résultats obtenus.

8. 7 - Contrôles

Des fiches de qualité proposées par le LCC permettront de faire des évaluations mensuelles concernant le niveau des prestations. Elles seront renseignées par le Titulaire et le responsable du LCC. Un exemplaire de ce document sera remis au Titulaire pour signature et sera gardé dans les documents du marché.

D’autre part, pendant l’exécution du marché, le chef d’équipe devra tenir des fiches de présence de son personnel mentionnant les heures. Ces fiches devront être présentées dans le cadre du contrôle mensuel au même titre que la fiche de qualité au responsable du LCC, un exemplaire sera transmis au Titulaire et un exemplaire sera conservé dans les documents du marché.

ARTICLE 9 - PENALITES

Le CNRS appliquera par dérogation au CCAG/FCS, les pénalités suivantes :

9.1 - Prestations forfaitaires

1°) de non-exécution des prestations commandées telles que définies au CCTP, en appliquant la formule suivante :

P = V x R

200P = Montant de la pénalité

V = Montant annuel et forfaitaire du marché suivant les prix indiqué dans le tableau « DESCRIPTION-PERIODICITE et PRIX DES PRESTATIONS ».

R = Nombre de jours de non-exécution de la prestation.

2°) de mauvaise exécution des prestations commandées telles que définies au CCTP, en appliquant la formule suivante :

P = V x R 400

P = Montant de la pénalité

V = Montant annuel et forfaitaire du marché suivant les prix indiqué dans le tableau « DESCRIPTION-PERIODICITE et PRIX DES PRESTATIONS ».

R = Nombre de jours de mauvaise exécution de la prestation.

9.2 - Prestations à la demande

En cas non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations commandées sur demande, le titulaire peut, sur décision de la personne responsable du marché ou son représentant, se voir appliquer une pénalité égale à 50,00 € par jour de non-exécution ou de mauvaise exécution de la prestation.

9.3 - Disposition commune aux articles 8.1 et 8.2Par dérogation à l’article 14.1.3 du CCAG/FCS, aucune franchise de pénalité n’est accordée au titre du présent marché.

9.4 - Disposition commune aux articles 8.1, 8.2 et 8.4

Le décompte des pénalités est notifié au titulaire qui présentera ses observations à la personne responsable du marché dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ce décompte.

Passé ce délai de 15 jours, le titulaire est réputé avoir accepté les pénalités.

En cas de mauvaise exécution ou de non-exécution des prestations, dûment constaté par le Représentant de la Personne Responsable du Marché, le CNRS adresse au Titulaire une lettre recommandée lui enjoignant de remédier aux manquements ou anomalies relevés.

Une dernière mise en demeure sera adressée au Titulaire dans les 15 jours suivant l'accusé de réception de la lettre ci-dessus mentionnée si cette dernière n'est pas suivie d'effet.

Si à son tour cette mise en demeure réitérant les termes de la première lettre n'est pas suivie d'effet immédiat, le CNRS se réserve le droit de résilier le présent contrat aux torts du titulaire, dans les conditions prévues au CCAG/FCS, et notamment son article 36.

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ARTICLE 10 - SUJETIONS RESULTANT DE L’EXPLOITATION DES LOCAUX Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l’exploitation des locaux, notamment par l’interruption ou le report de toute prestation décidé par la Personne Responsable du Marché.

La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d’interdire l’accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des agents d’exécution jugés, par elle, indésirables ou ne donnant pas satisfaction.

Le Titulaire est responsable de son personnel en toute circonstance et pour quelle que cause que ce soit. Il est responsable des accidents survenant par le fait de son personnel, des dégâts à l’occasion de l’exécution des prestations, ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses employés.

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ANNEXE 1 : PRESTATIONS FORFAITAIRES ( Description, périodicité et PRIX )

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ANNEXE 2 : PRESTATIONS A PRIX UNITAIRE ( Description, périodicité et Prix)

Déneigement et salage (‘espaces de circulation du campus) :

Surface en m² Prix / m² Montant € HT

(1 prestation)Montant Annuel en €

H.T Montant annuel € TTC

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ANNEXE N° 3 – MOYENS HUMAINS

A compléter OBLIGATOIREMENT et signer par le candidatPréciser le nombre de personnes, leur qualification, leur formation, leur taux horaire de rémunération, le nombre d’heures qu’elles effectueront :

-A) Personnel d’encadrement sur site (Cf art. 7.2)

Fonction (Chef d’équipe) : Qualification : Formation : Taux horaire de rémunération : Nombre d’heures mensuelles : Horaire de présence journalier (indiquer heure début et fin prestation) :

Fonction s (Inspecteur) : Qualification : Formation : Taux horaire de rémunération : Nombre d’heures mensuelles :

-A) Autre Personnel d’encadrement sur site ou hors site

Fonction : Qualification : Formation : Taux horaire de rémunération : Nombre d’heures mensuelles :

- B) Personnel affectés à l’exécution des prestations :

Agent 1 : Agent 2 : Qualification : Qualification : Formation : Formation : Taux horaire rémunération : Taux horaire rémunération : Nombre d’heures mensuelles : Nombre d’heures mensuelles : Horaire de présence journalier : Horaire de présence journalier :

B) La politique formation de l’entreprise pour le marché

ANNEXE N° 4 – ORGANISATION DES PRESTATIONS

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A compléter OBLIGATOIREMENT et signer par le candidat- Préciser de façon exacte l’organisation pour la mise en place, le suivi et l’exécution des prestations, le temps nécessaire

au nettoyage des locaux, le nombre de personnes et le nombre d’heures total y compris le chef d’équipe + Organigramme + Calendrier mensuel prévisionnel d’exécution des prestations

-A) Personnel d’encadrement (dont fonction) – Préciser pour chaque personnel « œuvrant » ou « non-œuvrant »

Contremaître : Autre agent:

Contremaître remplaçant Autre agent:

- B) Personnel affecté aux prestations (dont fonction)

Agent 1 :

Agent 2 :

Agent 3 :

Agent 4:

ANNEXE N° 4 – ORGANISATION DES PRESTATIONS (SUITE)

A compléter OBLIGATOIREMENT et signer par le candidat

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CNRS – Délégation Midi-Pyrénées Nettoyage des locaux du LCC- Modalités et délai de remplacement des personnels en cas de retard, d’absence (congés, maladie..) avec description du

mode opératoire

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ANNEXE N° 5 – MATERIELS UTILISES

A compléter et signer par le candidat

MATERIEL UTILISE (dont nettoyage des espaces extérieurs ) (marque et type de machines) – A compléter (ajouter notices techniques et d’utilisation de chaque matériel)

Le candidat doit notamment préciser pour chaque matériel :

ses consommations en eau et en énergie (préciser si appareils certifiés par écolabel ou équivalent la date de dernière visite annuelle de vérification périodique + nom de l’organisme agréé

Aspirateur :

-

-

Mono brosse :

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-

Chariots :

-

-

Auto laveuse :

-

-

MATERIELS DES ESPACES EXTERIEURS :

ANNEXE N° 6 – PRODUITS UTILISES

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CNRS – Délégation Midi-Pyrénées Nettoyage des locaux du LCCA) PRODUITS UTILISES (marque, type, et conditionnement) + Fiches techniques et de sécurité

Pour chaque produit, le candidat devra notamment indiquer sa composition (type de solvant, détergent et eau de nettoyage) et ses spécificités (biodégradable, non abrasif, ininflammable, …) et les quantités requises pour une durée de 1 mois (période maximum de stockage)

Le candidat doit également préciser s’il utilise des produits limitant la pollution de l’eau et de l’air (produits Eco labélisés NF Environnement ou Ecolabel Européen ou équivalent) et des produits de nettoyage à base de microfibres

Lavage des sols carrelés : Entretien des sols (parquets) :

- -

- -

Entretien des sols thermoplastiques : Entretien des sols (ciments peints) :

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- -

Entretien des sols (marbre) : Nettoyage des installations sanitaires :

- -

- -

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Entretien des meubles et plateaux :

-

-

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ANNEXE N° 7 – TABLEAU REPRISE PERSONNEL

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