CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

« Conception, réalisation et pose de repères

de crue sur le bassin versant du Gave de Pau

amont »

Pouvoir adjudicateur

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du

Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

4 rue Michelet

65100 Lourdes

Tel : 05.62.42.64.98

Fax : 05.62.42.63.59

E-mail : contact@plvg.fr

Remise des offres

Les offres devront être remises au plus tard

le 12/05/2016 à 12h00

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SOMMAIRE

1- Présentation du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves_______________________ 3

2- Contexte et objectifs _____________________________________________________ 4

2-1 Contrat de rivière et PAPI Gave de Pau amont _____________________________________ 4

2-2 Données disponibles _________________________________________________________ 4

2-3 Objectifs ___________________________________________________________________ 5

3- Contenu de la mission ____________________________________________________ 5

3-1 Description des deux lots ______________________________________________________ 5

3-2 Suivi administratif et technique de la mission _____________________________________ 5

4- Lot 1 : Fourniture de repères de crue ________________________________________ 6

4-1 Cadre réglementaire __________________________________________________________ 6

4-2 Descriptif technique de la mission _______________________________________________ 6

4-3 Délais de livraison et contrôle de livraison ________________________________________ 8

4-4 Définition des prix de la prestation ______________________________________________ 9

4-5 Garantie de résistance des matériaux ____________________________________________ 9

4-6 Pénalités de retard ___________________________________________________________ 9

5- Lot 2 : Levés topographiques des laisses de crue et installation des repères de crue __ 9

5-1 Descriptif technique de la mission _______________________________________________ 9

5-2 Géo-référencement _________________________________________________________ 11

5-3 Matériel de mesure et précision _______________________________________________ 11

5-4 Périmètre d’intervention et délais ______________________________________________ 11

5-5 Réunion ___________________________________________________________________ 11

5-6 Rendu ____________________________________________________________________ 12

5-7 Définition des prix de la prestation _____________________________________________ 13

5-8 Pénalités de retard __________________________________________________________ 14

Liste des Figures Figure 1 : Périmètre de compétence du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves _______________________ 3 Figure 2 : Principe des repères de crue à réaliser sur le territoire du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves en

suivant en partie l’exemple de réalisation de l’EPAMA (Source : EPAMA) ______________________________ 7

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1- Présentation du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Le Pôle d’Equilibre Territorial

Rural du Pays de Lourdes et

des Vallées des Gaves (PLVG)

est maître d’ouvrage de la

présente commande.

Le PLVG assure des missions

variées à l’échelle de

l’arrondissement d’Argelès-

Gazost (86 communes) avec

notamment le suivi du

programme de Liaison Entre

Actions de Développement

de l’Economie Rurale

(LEADER), l’entretien de la

voie verte des Gaves, le

développement du territoire

à travers le tourisme, la filière

bois, la culture, la mise en

œuvre du Contrat de Rivière,

l’animation du programme

Natura 2000, l’élaboration

d’un Programme d’Actions de

Prévention des Inondations

(PAPI)… Le syndicat dispose

d’une compétence

obligatoire qu’est le Service

Public d’Assainissement Non

Collectif.

Figure 1 : Périmètre de compétence du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Cet établissement est représenté par 29 délégués dont 9 vice-présidents et 1 président, issus des 8

communautés de communes du territoire.

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, le PLVG compte sur 1 directrice, 1 directrice

adjointe, 5 chargés de mission, 2 techniciens et 2 agents administratifs.

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2- Contexte et objectifs

2-1 Contrat de rivière et PAPI Gave de Pau amont

Les enjeux liés au fonctionnement naturel des cours d’eau et à la prévention contre les crues sont

prépondérants sur le bassin versant du Gave de Pau amont. Les problématiques de la gestion intégrée

des milieux aquatiques et des risques naturels s’inscrivent dans les documents contractuels portés par

le contrat de rivière et le PAPI Gave de Pau amont.

Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 (amélioration de la connaissance et de la conscience du risque)

du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) mis en place sur le Gave de Pau

bigourdan. Ce programme d’actions a été labellisé en Commission Mixte Inondation le 9 juillet 2015 et

la convention cadre a été signée le 10 décembre 2015.

Elle est portée par la fiche action 1-1 du PAPI. Le premier objectif de cette action est de préserver la

mémoire des crues en indiquant les niveaux des plus hautes eaux connues des crues ayant affectés le

territoire.

Notions de laisse de crue et de repère de crue :

- Une laisse de crue caractérise les plus hautes eaux d'une crue récente. La crue laisse en

général des marques visuelles des plus hautes eaux qu'elle a atteintes : trait de boue sur un

bâtiment, trait de boue à l'intérieur d'un bâtiment, détritus sur un grillage ou dans des

arbres solides… Ces laisses de crue sont plus ou moins fiables.

- Un repère de crue est une matérialisation des laisses de crue les plus fiables pour la

mémoire des populations sur les niveaux des plus hautes eaux observées sur leur territoire.

Cette matérialisation se fait à l'aide de plaques apposées à proximité de lieu de passage.

2-2 Données disponibles

Le territoire du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves a été impactés par des crues marquantes

dans les années suivantes : 1875, 1897, 1937, 1979, 1982, 2005…

Une quinzaine de repères existent sur le territoire du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves. Ils sont

essentiellement présents au niveau des ponts et témoignent des plus hautes eaux connues de

certaines de ces crues passées. Ils sont matérialisés par des plaques en fonte où l’année de la crue est

indiquée et le niveau des plus hautes eaux est repéré par une flèche. Ces repères même s’ils sont déjà

matérialisés devront être levés par le cabinet de géomètre pour disposer d’une cote en mNGF IGN69.

Le territoire du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves a par ailleurs été récemment impacté par

deux crues historiques :

- Crue du 20 octobre 2012

- Crue du 18 juin 2013

Un travail de capitalisation a été mis en œuvre à l’été 2015 pour réaliser un atlas cartographique des

laisses de crue connues et observées lors de ces deux événements récents et dans une moindre mesure

pour des événements antérieurs. Un stage de trois mois en deuxième année d’école d’ingénieur a

permis la réalisation de cette mission. Chaque repère est identifié par une fiche dont un exemple est

fourni en annexe 1 du présent cahier des charges.

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En synthèse, 201 laisses ont été identifiées et classées de la façon suivante :

- 65 laisses de qualité excellente,

- 78 laisses de qualité bonne,

- 43 laisses de qualité moyenne,

- 15 laisses de qualité médiocre ou inconnue.

L’atlas cartographique contenant l’ensemble des fiches de synthèse sera transmis au prestataire

retenu pour réaliser le lot 2.

2-3 Objectifs

Les objectifs poursuivis par cette mission sont les suivants :

- Lever les laisses de crues connues du territoire pour disposer des cotes en m NGF IGN 69

de ces laisses,

- Fabriquer des repères de crue durables et visibles pour les laisses de crue jugées fiables,

- Organiser la concertation pour mettre en place des conventions pour autoriser et

entretenir les repères mis en place sur domaine public ou privé,

- Installer les repères de crue à la cote représentative des plus hautes eaux connues.

Une fois que l'ensemble des laisses de crue aura été relevé par le prestataire du lot n°2, la maîtrise

d'ouvrage procédera à la validation de ces laisses de crue en les comparant les unes aux autres suivant

les profils en long des cours d'eau.

Il est prévu dans cette mission de niveler 250 laisses de crues ou repères existants et de procéder à

l’installation d’une centaine de repères de crue.

3- Contenu de la mission

3-1 Description des deux lots

Ce marché se décompose en deux lots :

- Lot 1 : Fourniture de repères de crue

- Lot 2 : Levés topographiques des laisses de crue et installation des repères de crue

3-2 Suivi administratif et technique de la mission

Le maître d’ouvrage pour les deux lots de la mission est le Pays de Lourdes et des Vallées de Gaves

(PLVG).

Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

4, rue Edmond Michelet

65 100 LOURDES

Tel/Fax : 05 62 42 64 98 / 05 62 42 63 59

Mail : contact@plvg.fr

Mme Maryse CARRERE : Président du PLVG

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Le PLVG est porteur du deuxième Contrat de Rivière Gave de Pau amont et du premier Programme

d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). C’est dans le cadre de ce PAPI que la réalisation de ce

marché s’inscrit.

Le suivi technique de la mission sera assuré par le pôle environnement du PLVG. Pour toute question

technique s’adresser à :

M Olivier FRYSOU, Chargé de mission PAPI

Mail : olivier.frysou@plvg.fr

Le PLVG mettra en place un comité technique pour assurer le bon déroulement de la mission. Ce

comité technique sera constitué par la DDT des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional, le service de

prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne et les membres techniques du SIVOM du Pays Toy, du

SYMIHL, du SIRPAL et des principales villes impactées par les deux dernières crues où des repères de

crue sont prévus d’être installés.

4- Lot 1 : Fourniture de repères de crue

4-1 Cadre réglementaire

La consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repères de crue conformément à l’arrêté

n° DEVP0430389A du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crue.

Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360

du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L’objet étant la fourniture d’un matériel sur mesure, le

CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI) s’applique.

4-2 Descriptif technique de la mission

Les repères de crues auront la forme de macarons en fonte vernie dans laquelle sera fixée une plaque

émaillée. Les repères de crue installés le long du Gave de Pau et de ses principaux affluents seront

semblables à ceux mis en place par l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses

Affluents (EPAMA) présentés sur l’exemple ci-dessous :

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Figure 2 : Principe des repères de crue à réaliser sur le territoire du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves en suivant

en partie l’exemple de réalisation de l’EPAMA (Source : EPAMA)

Le texte, les couleurs, la police de caractère et le principe de fixation de la plaque émaillée sur la plaque

en fonte proposés sur l’exemple précédent ne sera pas forcément repris dans le cadre de la réalisation

des repères de crue du PLVG.

Descriptif détaillé de la plaque émaillée

- La plaque émaillée aura la forme de macarons (disques) dont la taille est de l’ordre 100 mm de diamètre et l’épaisseur d’environ 2 mm,

- Les matériaux utilisés pour leur fabrication devront être résistants au temps, aux intempéries, aux submersions, aux UV et au gel, le prestataire précisera le matériau de la plaque émaillée (lave, grès…) et le principe d’impression,

- La police de caractères utilisée doit faciliter la lecture,

- La partie inférieure du macaron contient un demi-disque de 80 mm de diamètre en violet (teinte 100%) avec trois vagues violettes (teinte 75%) dont l’horizontale indique le niveau atteint par les eaux et contient le nom du cours d’eau (en blanc),

- La partie supérieure est blanche et la mention « niveau atteint par les eaux » est inscrite en violet au-dessus de l’horizontale, elle comporte la date de la crue en violet (quand elle est connue, à défaut le mois et l’année ou simplement l’année),

- Les macarons seront donc déclinés en plusieurs versions selon les dates, les cours d’eau et les crues considérés.

Cette plaque émaillée sera fixée sur un support en fonte.

Le prestataire retenu pour ce lot aura à sa charge la conception définitive de l’ensemble des macarons,

les maquettes seront validées par les élus du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays de Lourdes et

des Vallées des Gaves, l’offre du prestataire devra donc inclure les éventuelles corrections.

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Descriptif détaillé de la plaque en fonte

La pièce en fonte, sur laquelle reposera la plaque émaillée, aura un diamètre de l’ordre de 130 mm et

sera en fonte foncée. Elle sera vernie pour lui assurer une meilleure longévité.

Le creux central de la pièce en fonte aura un diamètre et une épaisseur équivalents à la plaque émaillée

décrite plus haut. Le pourtour de la plaque en fonte aura une largeur de 15 mm. La pièce en fonte sera

gravée et l’inscription sera centrée et mise sur un aplat et comprendra les mentions suivantes :

- Dans la partie haute, en écriture suivant le cercle : « Vallées des Gaves »,

- Dans la partie basse, en écriture suivant le cercle : « repère de crue »,

Cette pièce en fonte sera identique pour l’ensemble des macarons. La pièce en fonte comportera un

axe central côté face. L’axe fera environ 100mm de longueur pour un diamètre de l’ordre de 10 mm.

Le prestataire définira la technique de fabrication et le principe d’assemblage entre la plaque émaillée

et la pièce en fonte.

Principe de fixation :

Les pièces en fonte seront doublement fixées aux façades des sites de pose : scellement par axe mural

et par collage (ciment chimique). Par conséquent les macarons devront présenter une surface de

fixation optimisée pour le collage.

Estimation des besoins :

Les macarons devront être déclinés selon les cours d’eau concernées. A priori 6 cours d’eau seront à

décliner à travers ces repères de crue :

- Gave de Pau

- Gave de Gavarnie

- Gave de Cauterets

- Gave d’Azun

- Bastan

- Yse

D’autres noms de cours d’eau pourraient venir s’ajouter à la liste précédente. Pour l’ensemble des

cours d’eau le nombre de repères à mettre en place dans le cadre de ce marché sera de l’ordre de 100.

Dans le cadre du premier PAPI, environ 90% des macarons produits seront concernés par les crues du

20 octobre 2012 et du 18 juin 2013.

4-3 Délais de livraison et contrôle de livraison

A compter de la notification de la commande, les maquettes nécessaires seront réalisées, validées par

le PLVG puis la fabrication des macarons sera engagée.

La livraison est à assurer dans les 4 mois qui suivent la notification du marché.

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La réception des macarons fait l’objet d’une vérification exhaustive par le PLVG, sur le lieu de livraison

et en présence d’un représentant du prestataire. En cas de non réception pour des raisons qualitatives

ou quantitatives, les délais continuent de courir.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le maître d’ouvrage.

4-4 Définition des prix de la prestation

Prix n°1 : Coût de préparation de la production de la pièce en fonte (forfait). Comme la pièce en fonte

est identique pour tous les repères de crue, cette prestation consiste à chiffrer la production de la

pièce en fonte (fabrication du moule) et du dispositif de scellement.

Prix n°2 : Fabrication et envoi des repères de crue (unité). La fabrication de repères de crue comprend

la fabrication de la plaque émaillée pour la crue et le cours d’eau considérés, de la pièce en fonte, du

dispositif de scellement ainsi que l’assemblage entre les pièces. Ce prix comprend également l’envoi

des repères commandés à l’adresse indiquée par le maître d’ouvrage.

4-5 Garantie de résistance des matériaux

Le titulaire s’engage dans une « garantie fabricant » qui concerne la bonne résistance des matériaux

et de l’objet aux conditions normales d’utilisation. Pendant ce délai de garantie, le titulaire du marché

doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par l’acheteur, sauf à en demander le règlement

s’il estime que la mise en jeu de la garantie n’est pas fondée.

En cas de non-respect, la personne publique se réserve la possibilité d’intenter les recours

règlementaires en pareil cas.

4-6 Pénalités de retard

Lorsque le délai contractuel pour la remise des documents de conception ou la réalisation des pièces

à fabriquer est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 50€ HT

par jour ouvrable de retard. Les pénalités de retard sont déduites de la facture qui suit leur

constatation.

5- Lot 2 : Levés topographiques des laisses de crue et installation des

repères de crue

5-1 Descriptif technique de la mission

Le prestataire du deuxième lot disposera d’un diplôme de géomètre expert. Il aura pour mission :

- De lever les laisses de crues disponibles présentées dans la partie 2-2

- D’accompagner la commune et le PLVG dans la rédaction des projets de

conventions pour informer le propriétaire privé ou la commune des mesures

envisagées (cf. arrêté du 14 mars 2005)

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- De matérialiser les plus hautes eaux connues en installant les repères de crue

réalisés dans le cadre de la mission associée au lot 1, en implantant au besoin des

supports spécifiques de type totem de crue.

La mission du prestataire consistera à lever l’ensemble des laisses disponibles et de fournir pour

chaque point les coordonnées X, Y et Z selon les recommandations de la partie 5-2.

Même s’il ne sera installé qu’une centaine de repères dans le cadre de ce premier programme d’actions

de prévention des inondations, le nombre total de repères levés pourra être plus important sans

toutefois dépasser 250 nivellements de laisses de crues.

Dans certains cas où la laisse de crue se trouverait, i) soit sur une parcelle peu visible depuis la voie

publique, ii) soit sur une parcelle privée où il semble délicat d’obtenir la signature d’une convention

pour l’installation et l’entretien d’un repère, et à la condition que l’écoulement était en régime fluvial,

il pourra être demandé au prestataire de matérialiser la laisse de crue sur un bien public ou privé visible

en effectuant un report de niveau en suivant l’axe perpendiculaire à l’axe d’écoulement du cours d’eau.

La prestation se décomposera en deux phases :

- Phase 1 : Nivellement des laisses de crue existantes les plus pertinentes (maximum 250),

- Phase 2 : Réalisation des projets de convention et installation des repères de crue sur

domaine public ou privé (maximum 100).

La phase 1 démarrera après la première réunion du comité technique qui aura pour objectif de valider

avec le prestataire l’ensemble des points à niveler. Les données disponibles auront été transmises au

prestataire en amont de la réunion pour qu’il puisse les étudier et vérifier la complétude des

informations transmises. Cette première phase de travaux ne devra pas excéder 2 mois et sera achevée

une fois que le comité technique aura validé les documents présentés à la partie 5-5.

Ces documents permettront au comité technique et aux maires du territoire d’arrêter la localisation

et les crues considérées des 100 repères à implanter sur le territoire. La mission de 4 mois portée par

le premier lot du présent cahier des charges sera alors engagée.

La deuxième phase du lot 2 se fera une fois la liste arrêtée des laisses à matérialiser. Le prestataire

accompagnera le PLVG dans l’information des propriétaires ou des syndicats de copropriété telle

qu’elle est définie dans l’arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou

gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crues. A l’issue de ce travail des

conventions seront mises en place entre le propriétaire, le maire de la commune concernée et le PLVG,

s’il s’agit d’un bâtiment privé ou entre le maire et le PLVG s’il s’agit d’un bâtiment public.

Une fois que la convention sera signée et que l’information préalable aura été réalisée, le prestataire

procèdera à la matérialisation du repère de crue. Pour cela il disposera d’une attestation signée par le

maire de la commune concernée ou par le président du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

autorisant le prestataire à procéder à la matérialisation du repère.

Pour implanter les repères sur les secteurs où aucun support n’est disponible, le long de la voie verte

par exemple, le prestataire devra procéder à la fourniture d’un totem d’une hauteur suffisante pour

permettre l’implantation du ou des repères aux cotes souhaitées. La largeur du totem devra permettre

la mise en place d’une plaque d’information à destination du grand public pour expliquer ce que

CCTP - Action 1-1 PAPI : Fourniture et pose de repères de crue

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représentent ces repères de crue. Des détails techniques sont apportés à l’article 5-7 du présent CCTP.

Il est demandé aux candidats de bien détailler leur proposition technique sur ce sujet dans leurs offres.

5-2 Géo-référencement L’ensemble des données sera projeté dans le système RGF 93 projection LAMBERT 93. Le système de référence altimétrique associé sera NGF IGN 69 (dit altitude « normale »).

5-3 Matériel de mesure et précision

Les mesures géodésiques seront réalisées grâce à des stations au sol et par triangulation à l’aide d’un

instrument de visée de type théodolite qui permettra de garantir une incertitude inférieure à 2 cm

dans l’estimation finale des cotes des laisses de crue.

Le mémoire technique des candidats indiquera très clairement le matériel utilisé pour réaliser cette

mission et la gamme d’incertitude associée à ce matériel.

Les éléments de calage du matériel pourront être demandés par la maîtrise d’ouvrage.

5-4 Périmètre d’intervention et délais

Le prestataire aura à se déplacer sur les villes principales du territoire du Pays de Lourdes et des Vallées

de Gaves : Lourdes, Barèges, Cauterets, Luz-Saint-Sauveur, Argelès-Gazost, Pierrefitte-Nestalas… Il est

toutefois important de noter qu’environ 75% des repères à lever se situent entre les communes de

Villelongue et de Saint-Pé-de-Bigorre le long du Gave de Pau. La majorité des relevés se fera donc sur

la partie aval du territoire.

Les délais à respecter pour les deux phases détaillées à la partie 5-1 sont les suivants :

- PHASE 1 : 2 mois à compter de la notification de la commande par le maître d’ouvrage

- PHASE 2 : 12 mois à compter de la réception par le prestataire de la liste des 100

repères à matérialiser.

5-5 Réunion

Le comité technique présenté à l'article 3-2 se réunira au moins deux fois :

- Une réunion de démarrage pour faire le point sur les données disponibles et

présenter la méthodologie de travail

- Une réunion pour restituer le travail de terrain auprès des communes concernées,

pour valider la commande des repères de crue prévue dans le cadre du lot 1.

Le prestataire fera parvenir les présentations PowerPoint et les documents préparatoires (rapport

provisoire, plans, couches SIG...) au moins une semaine avant chaque réunion.

Le prestataire sera chargé de rédiger le compte-rendu de chaque réunion et de le faire parvenir à la

maîtrise d'ouvrage dans un format compatible avec les outils informatiques du PLVG au plus tard une

semaine après la réunion en question.

CCTP - Action 1-1 PAPI : Fourniture et pose de repères de crue

PLVG Page 12

Une réunion correspondra à 3h de travail minimum.

Toute réunion supplémentaire sera réputée comprise dans l’offre.

5-6 Rendu

Le prestataire devra rendre un rapport à l’issue de la phase 1 présentée à la partie 5-1 pour :

- rappeler la méthodologie employée

- fournir un atlas cartographique sur la base de celui existant (cf. annexe 1) complété par

les données de nivellement avec précision sur le site d’implantation potentiel (cadastre

+ photo avec précision sur l’orientation de la prise de vue et matérialisation du niveau

de la laisse). Chaque fiche de l’atlas seront à mettre à jour.

Pour permettre de bien apprécier le travail de terrain réalisé par le géomètre, une photo sera prise

pour chaque laisse en indiquant par un repère horizontal le niveau d'eau correspondant au levé

géomètre. Le prestataire indiquera également très clairement la référence sol qu'il prend et la cote en

mNGF de cette dernière (plan, schéma, photo). Dans le cas d'un report de laisse, toutes les étapes

intermédiaires de mesure devront être précisées (référence des points de repère avec photos et

cotes).

Le prestataire fournira également à l’issue de la phase 1, une table de données SIG compatible avec

les logiciels Mapinfo (.TAB) et ArcGis (.SHP) où les données suivantes seront recensées dans les champs

suivants :

- Code laisse de crue {caractères alphanumériques}

- Date de la crue historique {date}

- Coordonnée X de la laisse (m RGF93) – précision décimétrique {chiffre à 1 décimale}

- Coordonnée Y de la laisse (m RGF93) – précision décimétrique {chiffre à 1 décimale}

- Altitude normale de la laisse (m NGF IGN 69) – précision centimétrique {chiffre à 2

décimales}

- Altitude relative de la laisse (cm) – précision centimétrique {nombre entier}

- Niveau de référence de la mesure pour l’altitude relative {chaîne de caractères}

- Altitude normale du niveau de référence (m NGF IGN 69) – précision décimétrique {chiffre

à 2 décimales}

- Code Photo de la laisse {caractères alphanumériques}

- Orientation de la prise de vue de la photo {caractères alphanumériques}

- Code du point de rattachement {caractères alphanumériques}

- Source de la laisse géo-référencée (PLVG, Commune, riverains…) {chaîne de caractères}

- Date du levé de la laisse {date}

- Nom du cabinet de géomètre {chaîne de caractères}

- Nom de la rivière concernée {chaîne de caractères}

- Nom de la commune {chaîne de caractères}

- Numéro de la parcelle concernée {chaîne de caractères}

- Nom du propriétaire de la parcelle où se trouve la laisse {chaîne de caractères}

Ces éléments permettront de réaliser les conventions d’installation et d’entretien des 100 laisses de

crue à matérialiser par un repère.

CCTP - Action 1-1 PAPI : Fourniture et pose de repères de crue

PLVG Page 13

Lorsque que le comité technique aura validé l’implantation des 100 repères de crue les plus pertinents

à mettre en place, la deuxième phase de la mission s’enclenchera. Le prestataire procèdera alors à

l’information, qui vaudra convention, des propriétaires concernés au moins un mois avant

l’intervention pour matérialiser le repère :

- en établissant des plans pour une localisation cadastrale précise avec information sur

la situation en élévation du repère de crue à venir,

- en précisant le type de matérialisation envisagé et les motifs de l’implantation de ce

repère,

- en indiquant le planning d’installation, d’entretien et de protection du repère.

Le prestataire procédera en présence d’un élu de la commune ou d’un représentant des services

techniques de la commune ou du PLVG à la matérialisation du repère. Pour cette intervention

l’ensemble des parties auront au préalable signé la convention détaillée ci-dessus.

5-7 Définition des prix de la prestation

Prix n°1 : Coût d’une réunion de travail (unité). Ce prix intègre pour le prestataire les coûts de

déplacement, de préparation et de rédaction du compte rendu. Une réunion correspondra à une durée

minimale de 3h de travail.

Prix n°2 : Coût de réalisation d’une journée de levés topographiques (jour). Ce prix comprend les

déplacements des techniciens pour accéder aux sites à mesurer, les prestations topographiques de

terrain et le dépouillement des données récoltées. Le prestataire donnera une estimation du nombre

de laisses qu’il sera en mesure de traiter par jour de travail et le détail pour une journée de travail du

temps passé par chaque agent depuis l'acquisition de la donnée jusqu'à son dépouillement. Chaque

journée de terrain fera l’objet d’un compte rendu succinct pour présenter le nombre et les sites où les

laisses de crue ont été levés. Ces comptes rendus seront transmis à la maîtrise d’ouvrage à l’issue de

chaque semaine de travail.

Prix n°3 : Coût de réalisation du rapport sur la méthodologie et de la mise à jour de l’atlas

cartographique sur la base de 250 points nivelés (forfait). Ce prix comprend également l’élaboration

de la couche SIG telle que définie au paragraphe 5-6.

Prix n°4 : Coût d’installation d’un repère de crue (unité). Ce prix rémunère la mise en place du repère,

y compris l’élaboration de la convention d’installation et d’entretien valant information au

propriétaire.

Prix n°5 : Fourniture et pose d’un totem pour l’implantation de repères de crue dans les secteurs

dépourvus de support (unité), le long de la voie verte par exemple. Le totem sera de forme

parallélépipédique avec une hauteur suffisante pour implanter le repère correspondant aux plus

hautes eaux connues. La largeur minimale sera de 310 mm et l’épaisseur minimale sera de 150 mm.

Compte tenu du cadre rural dans lequel seront implantés ces totems, l’usage du matériau bois sera à

privilégier. Ce prix comprend également la pose et la fixation du totem (terrassement + scellement).

Le montant des factures s'appuiera sur les quantités réellement exécutées.

CCTP - Action 1-1 PAPI : Fourniture et pose de repères de crue

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5-8 Pénalités de retard

Lorsque le délai contractuel pour la remise des documents topographiques est dépassé, le titulaire

encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 50€ HT par jour ouvrable de retard. Les

pénalités de retard sont déduites de la facture qui suit leur constatation.

#####FIN DE LA MISSION#####

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ANNEXE 1 : Exemple d’une fiche de synthèse d’un repère de crue