C.C.P.S. - cdg59.fr · N° : 1011 CCAP le 29/07/10, page6/32 1.7. Conduite d’opération Sans...

C.C.P.S.Communauté de Communes du Pays Solesmois

IMPLANTATION d’UN BÂTIMENTMODULAIRE PRÉFABRIQUÉ

ZAE NORD lieu dit « Voyette de Vertain »59730 SOLESMES

CCAP Cahier des clauses administratives particulières

Affaire n°

10.11Date

27.07.2010

Date

00.00.2007

Date

00.00.2007

Date

00.00.2007

Date

00.00.2007

Date

00.00.2007

Phase

DCE

Phase

PRO

Phase

PRO

Phase

PRO

Phase

PRO

Phase

pièce n°

003

piècen°

000

piècen°

000

piècen°

000

piècen°

000

piècen°

9 bis rue Jules Guedes, BP 63

59730 SOLESMES

s.a.r.l. d’architecture au capital de 90 000 € r.c.s. Cambrai 432 305 886BP 90065 12 &14 rue Jacquard 59542 CAUDRY cedex

Tél: 03.27.85.14.57 Fax: 03.27.85.59.29e.mail: [email protected] web: www.bl-symoens.com

a r c h i t e c t e s d.p.l.g.

Bernard SYMOENSLetizia PELLEGRINO

s.a.r.l. d’architecture au capital de 90 000 € r.c.s. Cambrai 432 305 886BP 90065 12 &14 rue Jacquard 59542 CAUDRY cedex

Tél: 03.27.85.14.57 Fax: 03.27.85.59.29e.mail: [email protected] web: www.bl-symoens.com

a r c h i t e c t e s d.p.l.g.

Bernard SYMOENSLetizia PELLEGRINO

INDICE DATE LIBELLÉ AUTEUR

27/07/10 Création document P. Miannay

27.07.2010 Création dudocument P.MIANNAY

CCPS sarl SYMOENS et PELLEGRINO 2

Affaire 10.11 Phase PRO/DCE architectes d.p.l.g.Implantation d’un bâtiment modulaire préfabriqué

27 juillet 2010

Projet : Construction d’un bâtiment modulaire, EUROPE INGENIERIE Maîtrise d’ouvrage : CCPSN° : 1011 CCAP le 29/07/10, page4/32

Article 1 - Objet du marché - Dispositionsgénérales

1.1. Objet du marché

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP)concernent:

implantation d’un bâtiment préfabriqué modulaire.

Surface Hors Œuvre: 155,00 m2Nombre de niveaux: RdC

Situation du terrain: ZAE Nord Lieu dit «Voyette de vertain» 59730 SOLESMESRéférence cadastrale: AB74p et AB119pSurface: 1 623,00 m2

Maîtrise d’Ouvrage :

Communauté de Communes du Pays Solesmois,Mr le président de la communauté de communes, Monsieur Wallerand

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahierdes clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots.

1.2. Autorité publique contractante. Personneresponsable du marché

a) Personne publique contractante:

Communauté de communes du Pays Solesmois9 bis , rue Jules Guesdes, BP 63, 59 730 SOLESMES 03 27 70 74 30 03 27 70 74 31

b) Personne responsable du marché:

Mr le président de la communauté de communes, Monsieur Wallerand


c) Ordonnateur des paiements:

Communauté de communes du Pays Solesmois9 bis , rue Jules Guesdes, BP 63, 59 730 SOLESMES 03 27 70 74 30 03 27 70 74 31

d) Comptable Assignataire des paiements:

Trésor Public de Solesmes

e) Fonctionnaire habilité à fournir les renseignements prévus par la réglementationsur le nantissement des marchés et la cession de créance résultant du marché:

néant

1.3. Décomposition en tranches et lots

Les travaux seront réalisés en une seule tranche.Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-après traités par marchés séparés:Lot 01 – VRD Espaces ExtérieursLot 02 – Bâtiment modulaire

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques détaillées sont indiquées dans leCahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des différents lots.

1.4. Travaux intéressant la « Défense » - Obligationde discrétion

Sans objet.

1.5. Contrôle des prix de revient

Sans objet.

1.6. Mandataire du maître d’ouvrage

Sans objet.


1.7. Conduite d’opération

Sans objet.

1.8. Maîtrise d’œuvre

La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à:

Sarl Bernard SYMOENS & Letizia PELLEGRINOArchitectes d.p.l.g. 12 & 14 rue Jacquard 59540 CAUDRY 03 27 85 14 57 03 27 85 59 29 [email protected]

Il s’agit d’une mission de base, au sens de la loi n°85.704 du 12 juillet 1985, comprenant leséléments de mission suivants:

AVP Avant-projet (APS et APD)PRO/DCE Etudes de projetACT Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travauxVISA Visa des études d'exécutionDET Direction de l'exécution des contrats de travauxAOR Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la

période de garantie de parfait achèvement

1.9. Ordonnancement, pilotage et coordination

La mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est confiée au Maître d’œuvre.


1.10. Contrôle technique

1.11. Coordination en matière de Sécurité et deProtection de la Santé des Travailleurs (SPS)

1.12. Etudes d’exécution

Les études d’exécution sont réalisées en totalité par l’entrepreneur titulaire du lot considéréet soumises au visa du maître d’œuvre.


Article 2 - Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché (un lot=un marché) sont les suivantes par ordre depriorité:

A - Pièces particulières:

- L'Acte d'Engagement (AE) du lot et ses annexes, dont l’exemplaire original conservé dansles archives du maître de l’ouvrage fait seul foi- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaireoriginal conservé dans les archives de l'administration fait seul foi- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot et son annexe, dontl’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi- Le mémoire technique et la proposition de planning de l’entreprise- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot- Le plan général de coordination SPS (PGC SPS)

B - Pièces générales:

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissementdes prix:- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés detravaux (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976), et l’ensemble des textes qui l’on modifié- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics detravaux- Les Cahiers des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS - DTU)énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du ministre chargé de l’Economie et des Financesrelative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travauxde bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l’annexe 2 à cettecirculaire.


Article 3 - Prix et mode d'évaluation desouvrages - Variation des prix - Règlementdes comptes

3.1. Répartition des paiements

L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur titulaire età ses sous-traitants, à l’entrepreneur mandataire, ses co-traitants et leurs sous-traitants

3.2. Tranches conditionnelles

Sans objet.

3.3. Contenu des prix

3.3.1. Les prix du marché sont hors TVA et sont réputés comprendre, sans quel'énumération ci-après soit limitative:

- Tous les travaux décrits ou non, mais nécessaires au complet et parfait achèvement ainsiqu'au bon fonctionnement des ouvrages et leur conformité avec les dispositions législativeset réglementaires en vigueur, compris toutes sujétions, finitions, raccords et nettoyage avantemploi de matériaux et fournitures neufs et de première qualité;- Tous les salaires et frais liés à la réalisation parfaite de l'ouvrage;- Les sujétions qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée des différents lots visésau présent CCAP;- Les dégâts causés aux voies publiques dont la réparation est à la charge de l'entrepriseresponsable par dérogation à l'article 34.1 du CCAG;- Les dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de lasanté, depuis la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfaitachèvement.

3.3.2. Prestations fournies par le maître d’ouvrage à titre gratuit

Sans objet


3.4. Variation dans les prix

Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coûtdes travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après:

Mois d’établissement des prix du marché:Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques dumois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présentCCAP.Ce mois est appelé "mois zéro".

Modalités de variation des prix: Les prix sont fermes actualisables.

Choix de l’index de référence:Les index de référence I choisis en raison de leurs structures pour l’actualisation des prix destravaux faisant l’objet des lots sont les index BT désignés ci-après:

Prestations Index01 – Gros œuvre BT 0602 – Etanchéité BT 5303 – Menuiseries extérieures et façades BT 4304 – Cloisonnements doublages BT 0805 – Menuiseries bois BT 1806 – Serrurerie BT 4207 – Laboratoires L2 et L3 BT 4108 – Revêtements de sols souples et durs et murs BT 0909 – Faux plafonds BT 1810 – Peinture BT 4611 – Chauffage, Ventilation, Climatisation etplomberie

BT 41

12 – Electricité courants forts et courants faibles BT 4713 - Appareils élévateurs BT 4814 – Chambres froides BT 4115 – Mobilier de laboratoire BT 3816 – VRD et espaces verts BT 01

Ils sont publiés au Bulletin Officiel du Ministère en charge de l’équipement.Les pénalités sont actualisées avec l’index du lot ou à défaut du premier index défini dans lelot.

Modalités d’actualisation des prix fermes actualisables:L’actualisation est effectuée par l’application au prix du marché ou du lot d’un coefficientdonné par la formule:

CI

Ind= −3

0

dans laquelle I0 et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois (d-3)par l'index de référence I du marché ou du lot concerné sous réserve que le mois d du débutd'exécution des travaux soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro.


Actualisation provisoire:Lorsqu’une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celuiqui doit être appliqué, il n’est procédé à aucune autre actualisation avant l’actualisationdéfinitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l’indexcorrespondant.

Application de la taxe à la valeur ajoutée:Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA envigueur à la date du fait générateur de la TVA.

3.5. Sujétions relatives à l’exécution du chantier

Les précisions ci-dessous sont apportées pour l’application de l’article 10.1 du CCAGTravaux. Qualité d’ambiance des espaces extérieurs pour les usagers

3.5.1. Dépenses à la charge du titulairea) Suivant la nature des fournitures mises en œuvre, le titulaire prend les dispositionsnécessaires afin d’assurer leur protection jusqu’à la réception des travaux.

b) Restent également à la charge du titulaire les frais de réparation et de remplacement deséléments centraux d’équipements très spécialisés et particulièrement onéreux, s’il réalise detelles installations, et les frais relevant de l’assurance obligatoire.

En cas de non respect des exigences ci-dessous, la personne responsable du marché, laMaîtrise d’œuvre et le CSPS se réservent la possibilité, après lettre de mise en demeurefixant un délai maximal d’intervention pour l’entreprise, de faire exécuter aux frais et risquesdu titulaire, les prestations correspondantes.

Les frais pourront être déduits du décompte général ou de la retenue de garantie, ou de sonéquivalent ou attribué au compte prorata.

3.5.2. Dépenses nécessaires aux installations communes de chantier gérées dans le cadredu compte prorata mis en place pour l’exécution des travaux.Sans objet.

3.6. Modalités du règlement des comptes du marché

Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes:

Les comptes sont réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13.1 du CCAG.

3.6.1. Paiement des sous-traitantsLes travaux exécutés par des sous traitants ayant droit au paiement direct sont payés dansles conditions suivantes.

L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par un acte spécial constitué en annexe à l’Acte d’Engagementsigné par la Personne Responsable du Marché et par l’entrepreneur qui a conclu le contratde sous-traitance.


Si cet entrepreneur est un co-traitant, l’acte spécial est contresigné par le mandataire desentrepreneurs groupés.

L’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l’article 2.41du CCAG Travaux.

Pour chaque sous-traitant présenté pendant l’exécution du marché, le titulaire devra joindre,en sus du projet d’acte spécial une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe passous le coup des interdictions visées au 3° de l’article 45 du code des marchés publics.

Il indique en outre, pour les sous-traitants à payer directement:- Les renseignements mentionnés à l’article 2.41 du CCAG Travaux- Le compte à créditer

L’agrément d’un sous-traitant ne sera recevable que sous réserve que la demande en soitfaite par le titulaire dans un délai compatible avec la date prévisionnelle d’intervention dusous-traitant.

3.6.2. Modalité de paiement direct par virement

Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte uneattestation indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitantconcerné.Cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans lecontrat de sous-traitance et inclut la TVA.

Dans le cas d’un groupement solidaire, la signature du projet de décompte par le mandatairevaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun desentrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévuesdans le marché.

Pour les sous-traitants d’un entrepreneur du groupement, l’acceptation de la somme à payerà chacun d’entre eux fait l’objet d’une attestation jointe en double exemplaire au projet dedécompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat desous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage au sous-traitantconcerné. Cette somme tient compte d’une éventuelle variation dans les prix prévue dans lecontrat de sous-traitance et inclut la TVA.

Si l’entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernierdoit signer également l’attestation.

3.7. Délai global de paiement - Intérêts moratoires

3.7.1. Délai de paiement de l’entreprise titulaireConformément aux dispositions de l’article 96 du code des marchés publics et des textesd’application, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS au titre desmarchés de travaux respectant le présent CCAP est de quarante cinq (45) jours au plus tardà compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire.

Le point de départ du délai global de paiement est:- Pour une demande de paiement d’un acompte: la date de réception par le maître d’oeuvre


- Pour la demande de paiement du solde du marché: la date de réception, par le maîtred’ouvrage, du décompte général devenu définitif après son acceptation expresse par letitulaire.

Par dérogation à l’article 13.44 du CCAG, le titulaire est tenu d’adresser le décompte généralsigné (ou avec réserves) au maître d’œuvre dans un délai de 20 jours suivant la notificationdu décompte général.

3.7.2. Délai de paiement des sous traitants du titulaire

Conformément aux dispositions de l’article 116 du code des marchés, le sous traitantpréalablement agréé par la personne responsable du marché adresse sa demande depaiement au titulaire du marché.

Le maître d’oeuvre est chargé de recevoir toute demande de paiement émanant del’entreprise titulaire ou du sous traitant dans le respect du circuit défini à l’article 116 du codedes marchés publics.

Le point de départ du délai global de paiement est fixé à la date de réception de la demandede paiement par le maître d’œuvre.

Si le maître d’œuvre est tenu de mettre l’entreprise titulaire en demeure dans le cadre del’alinéa 6 de l’article 116 du code des marchés, le délai de paiement compte à partir del’expiration du délai accordé au titulaire.

Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autresformalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payédirectement.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de règlement d’un acompte ou dusolde dû au titre du présent marché, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du faitd’une défaillance constatée dans la prestation.Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes lesopérations nécessaires au paiement, le délai de paiement est prolongé d’une période desuspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté. La suspension ne peutintervenir qu’une seule fois par facture.Le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage adresse au titulaire une lettre recommandée avecavis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire,s’opposent au paiement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cettelettre doit indiquer qu’elle a pour effet de suspendre le délai de paiement. La suspensiondébute au jour de réception par le titulaire de cette lettre recommandée. Elle prend fin au jourde réception par le maître d’œuvre ou la maître d’ouvrage de la lettre recommandée avecavis de réception postal envoyée par le titulaire comportant la totalité des justifications qui luiont été réclamées.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à ladate de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montanttotal de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises diminués de la retenue de garantie etaprès application des clauses d’actualisation et de pénalisation. Les intérêts moratoires nesont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesintérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.


Article 4 - Délais d'exécution - Pénalités etprimes

4.1. Délais d’exécution des travaux

Le délai d’exécution propre à chacun des lots part de la date fixée par l’ordre de serviceétabli par le maître d’œuvre marquant le point de départ de la période de préparation.

4.1.1. Calendrier prévisionnel d’exécution

Dès que possible, délais travaux de 3 mois

4.1.2. Calendrier détaillé d’exécution

4.1.2.1. Le calendrierLe calendrier détaillé d’exécution est élaboré par l’OPC dans le cadre de sa mission aprèsconsultation de chaque titulaire pour chaque lot.Le calendrier détaillé d’exécution distingue les différents ouvrages faisant l’objet des travaux.Il indique pour chaque lot:- La durée et la date de départ du délai d’exécution qui lui est propre,- La durée et la date de départ des délais particuliers correspondants aux interventionssuccessives de l’entrepreneur sur le chantier.Après acceptation par le titulaire du lot ou du marché, le calendrier détaillé d’exécution estsoumis par le maître d’œuvre à l’approbation de la personne responsable des marchés 10jours au moins avant l’expiration de la période de préparation.

4.1.2.2. Le délai d’exécutionLe délai d’exécution propre à chaque lot commence à courir à la date d’effet de l’ordre deservice prescrivant de commencer l’exécution des travaux correspondant au lot.

4.1.2.3. Le délai détaillé d’exécutionLe délais de 6 mois prévu à l’article 46.6 du CCAG est majoré de l’intervalle de temps,résultant du calendrier détaillé d’exécution, qui sépare les dates de départ des délaisd’exécution propres à chaque lot fixées par ordre de service.

4.1.2.4. Modification du calendrierAu cours du chantier et avec l’accord du titulaire, le maître d’œuvre peut modifier lecalendrier détaillé d’exécution dans la limite du délai d’exécution global fixé au 4.1 duprésent CCAP.

4.1.2.5. Méthode de modification du calendrierLe calendrier initial visé au point 4.1.2.1. ci-dessus et chaque fois qu’il est modifié comme ilest indiqué au point 4.1.2.4. est notifié par un ordre de service à tous les entrepreneurs, aucontrôleur technique, au coordinateur SPS.


4.2. Prolongation des délais d’exécution propres auxdifférents lots

En vue de l’application éventuelle du deuxième alinéa de l’article 19.22 du C.C.A.G. et pourautant qu’il y ait entrave à l’exécution des travaux, le délai d’exécution sera prolongé d’unnombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-aprèsdépassera les intensités et durées limites suivantes :

Nature du phénomène Intensité limite DuréeVent au sol + de 60 km/h Entre 7h00 et 18h00Gel - 5°C A l’ouverture du chantierNeige et Verglas Epaisseur > à 8 cm 15 jours consécutifsPluie + 20 millimètres _ journée

Poste météorologique de référence: Cambrai

4.3. Pénalités pour retard - primes d'avance

4.3.1. Pénalités pour retard

Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot, en cas de retard dans l’exécution destravaux, comparativement au calendrier détaillé d’exécution élaboré et éventuellementmodifié comme il a été indiqué au § 4.1.2 ci-dessus.

A. Retard sur le délai d’exécution propre au lot concernéIl est fait application de la pénalité journalière indiquée au D ci-après.

B. Retard dans le nettoiement de chantierEn cas de retard dans le nettoiement du chantier, le titulaire du lot concerné subira unepénalité de 100,00 € HT par jour de retard, après injonction restée sans effet pendant le délaiindiqué dans la télécopie adressée au titulaire par le maître d’œuvre.

C. Retard sur les délais particuliers correspondant aux interventions successives,autres que la dernière, de chaque titulaire sur le chantier.Du simple fait de la constatation d’un retard par le maître d’œuvre (qui sera notifié au titulairepar télécopie), le titulaire encourt la retenue journalière provisoire indiquée au D ci-après.

Il est fait application de la pénalité journalière indiquée au D ci-après.

Cette retenue est transformée en pénalité définitive et recalculée à la valeur de cettedernière, si l’une des deux conditions suivantes est remplie:

Ou l’entrepreneur n’a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d’exécution propreà son lot.


Ou l’entrepreneur, bien qu’ayant terminé ses travaux dans le délai, a perturbé la marche duchantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots.

D. Montant des pénalités et retenues journalières prévues aux articles 4.3.1. A et B ci-dessus

Les montants s’appliquent dans les conditions prévues à l’article 20.1 du CCAG.Le montant provisoire par jour de retard. est fixé à 1/1000°(un millième) du montant dumarché initial augmenté de ses avenants éventuelsLe montant définitif par jour de retard est fixé à 3/1000°(un trois millième) du montant dumarché initial augmenté de ses avenants éventuels.

4.3.2. Primes d'avance

Sans objet.

4.4. Repliement des installations de chantier etremise en état des lieux

Les stipulations du CCAG et notamment celles de l’article 37 sont seules applicables.

4.5. Délais et retenues pour remise tardive desdocuments fournis après exécution

En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution parle titulaire conformément à l’article 40 du CCAG une retenue sera opérée dans les conditionsstipulées à l’article 20.6 du CCAG sur les sommes dues au titulaire.Le montant de cette retenue est fixé à 200,00 € HT. La valeur de cette retenue est applicableà tous les lots.

4.6. Pénalités diverses

4.6.1. Rendez-vous de chantier

Les comptes-rendus de chantier valent convocation des titulaires dont la présence estrequise.Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d’œuvre.


Par dérogation à l’article 49.1 du CCAG, le titulaire encourt, sans mise en demeurepréalable, une pénalité de à 100,00 € HT en cas d’absence à la réunion de chantier et de50,00 € HT pour tout retard supérieur à une heure.

4.6.2. Sécurité et protection de la Santé des travailleurs

En cas de non respect des dispositions fixées au présent CCAP, le titulaire encourt, sansmise en demeure préalable et par dérogation à l’article 49.1 du CCAG Travaux, les pénalitésfixées à l’article 4.6.3 du présent CCAP pour chaque infraction constatée par le maîtred’œuvre ou portée à la connaissance du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS.

4.6.3. Documents d'exécution

En cas de retard dans la remise des plans et autres documents d'exécutions à fournir par letitulaire (conformément à l’article 29 du CCAG) dans les délais indiqués au calendrier détailléd’exécution éventuellement modifié ou précisé par le maître d’œuvre aux comptes-rendus dechantier, le titulaire encourt, par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, une pénalitéde 200,00 € HT par jour calendaire de retard.

4.6.4. Documents divers, échantillons et prototypes

En cas de retard dans la remise des échantillons, notices techniques, PV d'agrément ouprototypes à fournir par le titulaire dans les délais fixés par le maître d'œuvre et notés auxcomptes-rendus de chantiers, le titulaire encourt par dérogation à l'article 20.1 du CCAGTravaux, une pénalité de 200,00 € HT par jour calendaire de retard

4.6.5. Pénalités pour retard dans la remise des pièces incombant aux entreprisespendant la période de préparation

Les entreprises doivent fournir au maître d'œuvre au plus tard 15 jours après le démarragede la période de préparation visée à l'article 8.1 du présent CCAP, tous les renseignementsnécessaires à l'élaboration du calendrier contractuel, et en particulier:- Leur délai d'approvisionnement,- Leur début d'intervention sur le chantier par rapport aux autres corps d'état,- Leur délai d'exécution (ce délai devant être fractionné selon les phases successivesd'intervention),- Les phases successives dans le temps, leurs différentes tâches, selon les bâtiments, ailes,niveaux, etc...- L'échelonnement dans le temps, le cas échéant, de l'effectif de main-d'œuvre affecté auchantier.

Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, et en cas de retard dans la communicationde ces renseignements de même que des pièces visées à l'article 9 du présent CCAP dansles délais légaux ou dans les délais fixés au calendrier détaillé d’exécution, il sera appliquéau titulaire une pénalité de 200,00 € HT par jour calendaire de retard.En cas de non-respect des délais fixés aux articles 8.1 et 8.4.4 ci-après le titulaire encourt,sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 49.1 du CCAG une pénalité de à76,00 € HT par jour calendaire de retard.

4.6.6. Autres pénalités diverses

Sans objet.


Article 5 - Clauses de financement et desûreté

5.1. Retenue de garantie

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur les acomptes par le comptableassignataire des paiements.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si lesdeux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquellele titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En casd’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dansce délai, la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée et le titulaire perdjusqu’à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à premièredemande ou une caution à la retenue de garantie.

5.2. Avance forfaitaire

Sans Objet

5.3. Avance forfaitaire aux sous-traitants

5.4. Avance facultative

Sans objet.


Article 6 - Provenance, qualité, contrôle etprise en charge des matériaux et produits

6.1. Provenance des matériaux et produits

Le CCTP fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de constructiondont le choix n’est pas laissé au titulaire ou n’est pas déjà fixé par les pièces généralesconstitutives du marché ou déroge aux dispositions desdites pièces.

6.2. Mise à disposition de carrières ou lieuxd'emprunt

Sans objet.

6.3. Caractéristiques, qualités, vérifications, essaiset épreuves des matériaux et produits

6.3.1. Le CCTP définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du CCAGet du CCTG concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits etcomposants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leursvérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier.

6.3.2. Le CCTP précise quels matériaux, produits et composants de construction font l'objetde vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrièresdu titulaire ou de sous-traitants et fournisseur, ainsi que les modalités correspondantes.Sauf accord intervenu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sur des dispositionsdifférentes, les vérifications de qualité sont assurées par le maître d’œuvre.6.3.3. Le maître d'œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus deceux définis par le marché:- S'ils sont effectués par le titulaire, ils seront rémunérés par application d'un prix debordereau ou en dépenses contrôlées- S'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés par le maître de l'ouvrage- Si les résultats des essais et vérifications s’avèrent défavorables, les essaiscomplémentaires seront à la charge du titulaire


6.4. Prise en charge, manutention et conservationpar le titulaire des matériaux et produits fournis parle maître de l'ouvrage.

Sans objet.


Article 7 - Implantation des ouvrages

7.1. Piquetage général

Conformément à l’article 27.23 du CCAG, le piquetage général sera effectué par le titulairedu lot VRD et espaces verts.

7.2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ouenterrés

Il sera fait application de l’article 27 du CCAG Travaux.


Article 8 - Préparation, coordination etexécution des travaux

8.1. Période de préparation - Programme d’exécutiondes travaux

Il est fixé une période de préparation commune à tous les marchés (tous les lots). Celle-cin’est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots.Sa durée est de 2 semaines à compter de la notification du marché du maître d’oeuvre.Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes:

Par les soins du titulaire de chaque lot- Établissement, sous la coordination du maître d’œuvre dans le cadre de sa mission OPCdu programme d’exécution des travaux. Il est accompagné du projet des installations dechantier et des ouvrages provisoires ; le maître d’œuvre apposera son visa sur le documentfinal ;- Établissement d’une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d’avoir desconséquences sur le dimensionnement des ouvrages ;- Établissement et remise au maître d’œuvre, et au contrôleur technique, des plansd’exécution, notes de calculs et études de détail nécessaires pour le début des travaux, dansles conditions prévues à l’article 8-3 ci-après ;- Établissement du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) aprèsinspection commune organisée par le coordonnateur SPS. Cette obligation est applicable àchaque titulaire intervenant sur le chantier (co-traitants et sous-traitants).- Établissement des études de synthèse- Fourniture des pièces nécessaires à la constitution du dossier d’intervention ultérieure desouvrages (DIUO)

Par les soins du maître d’œuvre- Élaboration, après consultation des titulaires, du calendrier détaillé d’exécution- Contrôle et visa des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phased’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état,dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et demaintenance du projet.- Pendant la période de préparation de chantier, un protocole de circulation sera mis au pointen concertation avec la commune.


8.2. Connaissance des lieux et conditions de travail

Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de la nature et de l’emplacement des travaux,des conditions générales et locales et particulières des conditions relatives aux moyens decommunication et de transport, de stockage des matériaux, aux disponibilités en maind’œuvre, en eau, en énergie électrique et de toute conditions physiques relatives au lieu destravaux, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l’équipement etdes installations nécessaires au début et pendant l ‘exécution des travaux, et à tous lesautres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues etqui pourraient en quelque manière influer sur les travaux et sur les prix de ceux-ci.

L’entrepreneur reconnaît en outre avoir pris connaissance complète de la nature des travauxet du site, dans la mesure où ces renseignements peuvent être raisonnablement obtenuslors de la visite des lieux et études qui ont été faites par le maître d’ouvrage et qui sont à sadisposition.

Les conséquences des erreurs et carences de l’entrepreneur dans la réunion desrenseignements ne pourront que demeurer à sa charge.

8.3. Coordination des travaux et réunions dechantier.

Les tâches de coordination qui comprennent l'ordonnancement et le pilotage de l'ensembledes travaux sont assurées par le maître d’oeuvre.

Réunions de chantier

Elles ont lieu aux jours et heures fixées par la maîtrise d'œuvre, en accord avec lereprésentant du maître d’ouvrage.Toute absence ou retard d'un représentant qualifié de l'entreprise à une réunion de chantierà laquelle celle-ci aura été dûment convoquée sera pénalisé.Est considérée comme absence, la représentation de l'entreprise par des personnes nonqualifiées.La liste des personnes devant représenter les différentes entreprises est soumise, pendantla période de préparation, au maître de l'ouvrage pour agrément.Le montant des pénalisations pour absence ou retard sera déduit du plus proche décompte.

Le déroulement des réunions, et les décisions qui seront prises, seront relatés dans unprocès verbal diffusé aux entreprises. Ces dernières devront signaler toutes observations aumaître d'œuvre avant la réunion suivante, et ce, par tout moyen permettant de connaître ladate des observations.

Lors de chaque réunion de chantier, le maître d'œuvre, tout particulièrement dans le cadrede sa mission d’OPC, procède à un pointage très précis de l'avancement du chantier et meten évidence par corps d'état et par zone les éventuels retards et avances par rapport aucalendrier détaillé d'exécution.


Les différentes constatations sont portées par le maître d’œuvre sur les différents documentsde planification.

Réunion de coordination.

L’entreprise titulaire tiendra une réunion de coordination hebdomadaire.

Le maître de l'ouvrage ou ses représentants se réservent le droit d'assister à ces réunionsde coordination autant que de besoin. Le compte rendu hebdomadaire sera intégré aucompte-rendu de Maîtrise d’œuvre, édité et diffusé à chaque intervenant.

8.4. Plans d’exécution - Notes de calculs - Etudes dedétail

Les documents suivants et nécessaires à l’exécution des ouvrages et établis par le maîtred’œuvre sont remis gratuitement au titulaire : descriptifs et plans du maître d’œuvre du lotconcerné et d’autres lots suivant la liste établie par le maître d’œuvre.

Les plans d’exécution, notes de calculs et études de détails sont établis par le titulaire ettransmis simultanément au maître d’œuvre pour visa et au contrôleur technique, pluséventuellement au CSPS. Une copie du bordereau d'envoi de ces documents est transmiseà l'OPC.

Le maître d'œuvre doit renvoyer les documents d'exécution au titulaire avec son visa et sesobservations éventuelles au plus tard 10 jours après leur réception, sauf délaisupplémentaire induit par l'avis du contrôleur technique.

Dans les mêmes conditions que ci-dessus, en cours d’exécution des travaux, les documentscomplémentaires ou modificatifs établis par le titulaire doivent être soumis au visa du maîtred’œuvre et avis du contrôleur technique

8.5. Prototype - Echantillons - Notices techniques -P.V. d’agrément

Le maître d’œuvre et le bureau de contrôle indiqueront aux titulaires des différents lots leursbesoins.

Le maître d’œuvre fixera les dates de production des échantillons, notices techniques et P.V.d’agrément.


8.6. Mesures d’ordre social - Application de laréglementation du travail

La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la mêmecatégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % et le maximum de réductionpossible de leur salaire est fixé à 10 % .

Le titulaire doit remettre une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faireappel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalitéétrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercerune activité professionnelle en France.

8.7. Organisation, hygiène et sécurité des chantiers

8.7.1. Dispositions générales

Le titulaire qui, pour son intervention, a déplacé un dispositif de sécurité collectif, al’obligation et la charge de le remettre en place immédiatement.

Les dispositifs de sécurité mis en place par le titulaire pour son intervention personnelle(échafaudage de façade, filet de protection...) ne peuvent être déplacés ou modifiés que parcelui-ci. Ces installations restent sur le chantier tant qu’elles sont nécessaires au titulairedans la limite des calendriers contractuels.

8.7.2. Usage des voies publiques

Aux termes de l’article 34.2 du CCAG, le titulaire est tenu de respecter le protocole decirculation mis au point en concertation avec la commune pour les transports routiers oupour les circulations d’engins exceptionnels nécessités par les travaux (voies d’accès, typed’accès, horaires)

8.7.3. Garde du chantier en cas de défaillance du titulaire

Si un marché est résilié par application des articles 47 ou 49 du CCAG, le maître d’ouvrageassurera la garde des ouvrages, approvisionnements et installations réalisées par le titulaire,et ce jusqu’à la désignation d’un nouvel entrepreneur.

8.7.4. Obligations imposées au titulaire vis à vis de l’activité du coordonnateur SPS

Le titulaire doit, nonobstant les dispositions mises à sa charge par le code du travail,respecter les obligations suivantes à l’égard du coordonnateur SPS.

8.7.4.1. Mission et autorité du coordonnateur SPS


Le coordonnateur SPS doit informer le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre, sans délai,et par tout moyen, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, desmesures de coordination qu’il a définies.

En outre, lorsque le coordonnateur SPS constate sur le chantier le non respect de cesmesures de coordination, une situation susceptible d’engendrer des risques vis à vis destravailleurs, qu’une personne non autorisée est présente sur le site, il invite le maîtred’œuvre à prendre les mesures nécessaires pour que cesse cet état de fait, en applicationdes dispositions prévues au CCAG Travaux (articles 2.5, 31.44 et 36). Le coordinateur desécurité informe le maître d’ouvrage de ses actions.

En cas de danger grave et imminent menaçant la sécurité ou la santé d’un intervenant oud’un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement…) le coordonnateur sécurité doitprendre toute mesure visant à supprimer le danger et peut, dans ce cas, provoquer l’arrêt detout ou partie du chantier.

8.7.4.2. Moyens du coordonnateur sécuritéLe coordonnateur sécurité a un droit d’accès permanent au chantier.

8.7.4.3. Obligations du titulaire

Le titulaire a pour obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de lasanté (PPSPS) avant le début des travaux.Le titulaire accompagnera le coordonnateur sécurité sur le site lors de la visite préalable à larédaction du PPSPS Le titulaire ne pourra débuter l’exécution des travaux qu’une fois lePPSPS soumis à l’avis et approbation du coordonnateur.Le PPSPS une fois rédigé, est transmis directement au coordonnateur de sécurité.

Le titulaire transmet également au coordonnateur sécurité:

- tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé demandés par lecoordonnateur sécurité;- les effectifs prévisionnels affectés au chantier pour son lot dans les 8 jours qui suivent ledébut de la période de préparation;- la liste à jour des personnes qu’il autorise à accéder au chantier 7 jours avant le début destravaux. Toute modification de cette liste est transmise sans délai au coordonnateur sécurité,que celle-ci intervienne avant ou en cours d’exécution des travaux. Pour accéder auchantier, ces personnes devront être badgées ; le badge comportera notamment le nom del’entreprise, les nom et prénom de la personne;- les noms et coordonnées de l’ensemble des sous-traitants, quel que soit leur rang. Leurscontrats sont tenus à la disposition du coordonnateur;- la copie des déclarations d’accidents du travail;- la description des matériaux utilisés, en particulier si ceux-ci présentent des risques pour lasanté de par leur toxicité.

Le titulaire s’engage:

- à respecter les modalités du plan général de coordination en matière de sécurité et deprotection de la santé ainsi que ses modifications ultérieures;- à rappeler par écrit aux sous-traitants leurs obligations en matière de sécurité et deprotection de la santé;- à informer le coordonnateur SPS de toutes les réunions qu’il organise lorsqu’elles fontintervenir plusieurs entreprises, et lui indiquer leur objet;


- à donner suite, pendant toute la durée de l’exécution des prestations, aux avis,observations ou mesures préconisées par le coordonnateur sécurité dans son domaine decompétence.

Les différends entre le titulaire et le coordonnateur sécurité sont soumis au maître d’ouvragequi fait part de sa décision aux parties dans un délai maximum de 15 jours si la saisine estécrite et motivée.


Article 9 - Contrôles et réception destravaux

9.1. Essais et contrôles des ouvrages en cours detravaux

9.1.1. Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fasciculesintéressés du CCTG ou le CCTP sont à la charge et aux frais des titulaires des différents lotset effectués sur le chantier en présence du maître d’œuvre.

Les dispositions de l'article 24.3. du CCAG relatives aux essais et vérifications à effectuersur les matériaux et produits sont applicables à ces essais et contrôles.

9.1.2. Le maître d'œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en susde ceux définis par le marché.

S'ils sont effectués par le titulaire, ils sont rémunérés soit en dépenses contrôlées, soit parapplication d'un prix de bordereau.S'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés directement par le maître de l'ouvrage.

9.2. Réception

La procédure de réception consiste en un état des lieux après la fin des travaux de chaquelot. Elle a lieu à l’achèvement des travaux relevant de l’ensemble du lot ;elle prend effet à ladate de cet achèvement.Le titulaire est chargé d’aviser la Personne Responsable du Marchés et le maître d’œuvre dela date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés.

Si, à l’issue des opérations préalables à la réception mentionnées, à l’article 41.1 du CCAGla réception ne peut être prononcée, la date d’achèvement des travaux est repoussée, lesentreprises restant responsables de ce report et des conséquences sur le délai global del’opération sont susceptibles de l’application des pénalités. Ils bénéficient d’un délai pourremédier aux observations formulées dans le procès verbal. A l’issue de ce délai, unenouvelle procédure de réception est organisée.

Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections etmalfaçons correspondantes dans un délai de trois mois avant l’expiration du délai degarantie défini au 1 de l’article 41 du CCAG.

Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, la personne responsabledu marché peut les faire exécuter aux frais et risques de l’entrepreneur.


9.3. Mise à disposition de certains ouvrages ouparties d’ouvrages

Les dispositions de l'article 43 du CCAG sont seules applicables.

9.4. Documents fournis après exécution

Les dispositions de l’article 40 du CCAG s’appliquent.Par ailleurs, les documents des ouvrages exécutés (D.O.E.) devront, en plus desexemplaires prévus au CCAG, être fournis en quatre exemplaires, sous forme de fichiersinformatiques, sur disquettes ou CD à des formats compatibles AUTOCAD 2000 pour lespièces graphiques et Word ou Excel pour les pièces écrites.La documentation sera rédigée en langue française, cette obligation s’applique tant à ladocumentation imprimée qu’à celle qui peut s’afficher à l’écran.

9.5. Délai de garantie

Les dispositions de l’article 44.1 du CCAG sont seules applicables.

9.6. Assurances

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant toutcommencement d’exécution le titulaire, le mandataire, les sous-traitants, les cotraitants et,de façon générale, tout intervenant dans l’acte de construire, doivent justifier qu’ils ontcontracté:

- Une assurance garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou dedommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.- Une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent lesarticles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code civil et répondant notamment aux dispositionsprévues par les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances.

- Le maître de l’ouvrage pourra à tout moment demander aux personnes visées aupremier alinéa du présent article de justifier du paiement des primes afférentes auxassurances.

Il est précisé qu’après la réception des ouvrages, et au plus tard avec le projet de décomptefinal, le titulaire devra remettre au maître d’œuvre pour être transmises au maître de


l’ouvrage une attestation de l’assureur qui garantit les responsabilités résultant des principesdont s’inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code civil, certifiant qu’il est à jour deses cotisations et que de ce fait, la garantie de l’assureur joue sans réserve à partir de ladate de réception et pendant toute la durée de l’application des articles mentionnés ci-dessus, notamment sans que cette garantie soit subordonnée au paiement de quelque autrecotisation que ce soit.

Les justifications seront effectuées au moyen d’attestations originales justifiant quel’entrepreneur est à jour de ses cotisations et portant, notamment, mention de l’étendue de lagarantie ainsi que de la date réglementaire d’ouverture du chantier (D.R.O.C.), de la date dedébut des travaux, de l’adresse précise du chantier, de la qualification professionnelle del’entrepreneur correspondant à la nature des travaux mentionnés dans le marché du titulaire.

Aucun règlement du solde, aucun remboursement de cautionnement, ne sera effectué auprofit de toute personne qui ne pourrait produire les quittances nécessaires attestant qu’ellea intégralement payé la part des primes à sa charge.

9.7. Décision de poursuivre

Conformément à l’article 118 du CMP, une décision de poursuivre prise par la PRM pourraêtre effectuée.


Article 10 - Résiliation - Litiges

Les litiges éventuels seront réglés par les lois et règlements du droit français. Les tribunauxadministratifs seront seuls compétents.


Article 11 - Dérogations aux documentsgénéraux

Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP (et du CCTP) sontapportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après:- CCAP 3.3.1 déroge à l’article 34.1 du CCAG- CCAP 4.6.1 déroge à l'article 49.1 du CCAG- CCAP 4.6.2 déroge à l'article 49.1 du CCAG- CCAP 4.6.3 déroge à l’article 20.1 du CCAG- CCAP 4.6.4 déroge à l’article 20.1 du CCAG- CCAP 4.6.5 déroge à l’article 20.1 et 49.1 du CCAG

C.C.P.S. - cdg59.fr · N° : 1011 CCAP le 29/07/10, page6/32 1.7. Conduite d’opération Sans...

Documents

Transcript of C.C.P.S. - cdg59.fr · N° : 1011 CCAP le 29/07/10, page6/32 1.7. Conduite d’opération Sans...