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Séance du conseil communal du 19 décembre 2011Séance du conseil communal du 19 décembre 2011

Le conseil communal s’est réuni dans la salle des séances à la maison communale à 19 heu-res. Madame Ingrid Van der Kley fut excusée.

Il fut délibéré des points suivants:

1. Approbation d’un acte notarié de vente avec les consorts Jacoby-Bouzek

Comme déjà cité en ‚Suebelmouk‘ N°104 de juillet 2011, page 7, point 4 de la séance du conseil du 10 juin 2011, la commune acquiert à des fins de protection de la nature sur les

consorts Jacoby-Bouzek de Leitrange/Hovelange des terrains de superficie totale de 545,30 ares. Le prix de vente est fixé à 136.325 €. L’acte de vente notarié du 16 décembre 2011 est approuvé par le conseil. 369,20 ares sont situés en zone „Natura 2000“ et sont ainsi subven-tionnés dans le cadre du projet „Life“ par 50% de l’Union Européenne et de 25% par l’Etat Luxembourgeois. Les 176,10 ares restants sont subventionnés à 50% par l’Etat Luxembour-geois suivant demande adéquate antérieure.

2. Questions de personnel dans la maison relais „Dillendapp“

a) Ratification d’un avenant au contrat de travail de Mme Origer Fabienne

Afin de pourvoir au remplacement de Madame Everard Carole, éducatrice en maison relais et actuellement en-ceinte, le travail hebdomadaire de la dame Origer Fa-bienne est augmenté de 16 à 36 heures par semaine.

b) Ratification d’un avenant au contrat de travail de Mme Wersant-Martin Anita

Pour les mêmes raisons, le temps de travail hebdoma-daire de la dame Wersant-Martin Anita est augmenté de 4 heures.

3. Approbation de recettes

Comme prévu par la loi communale diverses recettes en relation avec le remboursement de frais de réparation de la canalisation ou de conduites d’eau, de la vente de chaleur ainsi que la part parentale des frais de colonies scolaires sont approuvées par les membres du conseil.

4. Approbation des comptes 2010

Après que le bourgmestre informe sur les remarques formulées par la commission de contrô-le du Ministère de l’Intérieur et sur la prise de position formulée à cet égard par le collège échevinal, les comptes 2010 clôturant avec un boni de 2.399.895 € sont approuvés par le conseil.

5. Adaptation de différents taxes et tarifs

a) Location de différentes salles au moulin de Beckerich

Il est retenu de donner en location la salle de conférence « Millen 1 » comme suit: Les personnes privées et entrepri-ses (résidents et non-résidents) et associations n’ayant pas leur siège sur le territoire de la commune payent 25 € pour une utilisation en-dessous de 4 heures. Le tarif pour une utilisation journalière est de 50 €. L’utilisation est gratuite pour les associations locales.

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La salle « Millen 2 » est louée sous les mêmes conditions pour 50 € respectivement 100 €.

En ce qui concerne la grande salle (grange), il sera facturé aux citoyens 70 € pour une utili-sation privée d’une demi-journée et 125 € pour la journée entière. Les personnes privées non-résidentes, associations avec siège en dehors du territoire de la commune et entreprises payent 300 € respectivement 500 €. L’utilisation est gratuite pour les associations locales.

b) Utilisation du hall sportif à Beckerich

L’utilisation du hall sportif ainsi que de la « salle rouge » est gratuite pour les associations locales ayant déposé leurs statuts auprès de la commune ainsi que pour les associations fédérées régionales, ayant des membres originaires de notre commune. Ces dernières n’ont pas de droit de priorité et l’utilisation gratuite ne vaut pas les dimanches.

Les autres associations payent 30 € l’heure pour le hall sportif, 40 € pour une utilisation ne dépassant pas 2 heures et 200 € pour une occupation journalière. L’utilisation de la « salle rouge » sera facturée à 10 € l’heure aux autres associations et aux personnes privées.

L’utilisation des installations est toutefois incluse.

Pour l’utilisation du préau couvert, avec toilettes et buvette, il sera demandé une redevance journalière de 50 €.

Pour les dimanches et jours fériés, un supplément de 100% de la taxe correspondante sera facturé.

c) Utilisation des centres culturels et salles de fête

L’utilisation restera gratuite pour les associations et sociétés locales, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une manifestation poursuivant un but lucratif ou commercial

Aux mêmes conditions les personnes privées résidentes payent 125 € et les associations, sociétés et personnes privées non-résidentes payent 1000 €.

Si la manifestation vise un but lucratif ou commercial, la redevance demandée sera de 1000 €, nonobstant le statut de l’utilisateur.

L’utilisation des installations de cuisine est facturée à 65 €. Le même tarif est appliqué pour la location de la porcelaine et des couverts. La location d’un set de couverts et de porcelaine pour 50 personnes avec utilisation externe est également fixée à 65 €.

La caution dans le contexte de l’utilisation des centres culturels reste fixée à 125 €.

d) Enlèvement de déchets

Les tarifs pour l’enlèvement et le compactage des déchets ménagers (poubelles grises) resteront inchangés. Il en se-ra de même pour le remplacement de poubelles endom-magées ou l’acquisition de nouvelles poubelles. La dis-pense d’une poubelle grise sera facturée à 84 € par an.

En cas de besoin vous pouvez acquérir un set de 5 sacs en plastique à la commune pour 20 €.

Il n’y a que ces sacs qui sont pris en considération par la société Lamesch lors de l’enlèvement. L’enlèvement sur commande des déchets encom-brants est facturé à 50 € le mètre cube.

e) Cimetières

Le tarif pour l’inhumation de personnes qui ont leur domicile dans la commune est fixé à 800 €. Il en est de même pour les personnes qui trépassent sur le territoire de la commune. L’inhumation pour toute autre personne sera de 1000 €. Tel est également le tarif pour une exhumation éventuelle.

L’inhumation de toute urne dans une concession existante est facturée à 175 €. Le tarif pour l‘utilisation de la morgue est de 30 €. L’obtention d’une concession sur 30 années sur les cimetières de Beckerich, d’Elvange et de Noerdange coûte 400 € pour une sépulture ré-duite et 600 € pour une grande sépulture. Une concession sur la même durée aux colombai-res s’élève à 1500 €.

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f) Service technique

Les tarifs suivants concernant le service technique ont été maintenus ou ont été adaptés: la fourniture d’une heure de main-d’œuvre sera facturée à 30 €, utilisation du compresseur avec ouvrier 45 €/h, chargeur-excavateur 45 €/h, broyeur 25 €/h, tracteur 22 €/h, remor-que de tracteur 2,50 €/h, redevance demi-journée pour l’utilisation de la vibreuse 20 €, clô-tures pour chantiers 7 €, minibus 0,20 €/km, distributeur de boissons mobile 13 €, mise à disposition de la tente communale 100 €, utilisation de la remorque frigorifique 50 € pour associations locales, 100 € pour sociétés locales et citoyens, 200 € pour non-résidents (les associations locales ne payent pas de caution, 50 € pour tous les autres). La caution pour rétablissement des lieux en cas d’endommagement du domaine public est fixée à 1250 €.

g) Taxes de chancellerie

Les taxes de chancellerie ont été fixées comme suit: établissement d’une carte d’identité luxembourgeoise 5 €, autorisation de bâtir, nouvelle construction 30 €, transformation 10 €, nuit blanche 25 € loterie 30 €, frais d’expédition de lettre de rappel et d’avertissement 8 €, au-torisation en matière d’exploitation d’un « service-taxis » 250 €, confection de cartes permet-tant l’usage du service « Nightrider » 15 € pour personnes âgées jusqu’à 26 ans révolus et 50 € pour personnes de plus de 26 ans révolus ; confection de photocopies 0,08 € recto et 0,15 € resto-verso.

6. Approbation de contrats de location avec les intéressés :

a) M. Marco Fassbinder concernant deux garages à Noerdange

Monsieur Fassbinder loue deux garages préfabriqués sis à Noerdange pour le prix de 180 €. Le droit d’utilisation est du 15.12.2011 au 14.03.2012.

b) M. Dzemal Rastoder concernant l’ancien presbytère à Elvange

A partir du 1er janvier 2012 l’ancien presbytère à Elvange est loué par la commune et non plus par la fabrique d’église à la famille Rastoder. Le loyer mensuel de 741 € a été calculé sui-vant les critères sociaux et tient compte des revenus nets de la famille.

c) Mme Maryse Dauphin concernant le logement sis 11, Dikrecherstrooss, Beckerich

Suite à un revenu supplémentaire au ménage de Mme Dauphin, son loyer est adapté de 421 € à 515 € à partir du 1er janvier 2012.

7. Accord de subsides

Afin de les soutenir dans l’organisation de leur fête de 75 ans, il est accordé un subside de 50 € à l’Fédération Luxembourgeoise de Tennis de Table. Le „Comité d’action national contre le nucléaire“ obtient une allocation de 300 €.

8. Approbation du budget de l’office social régional du canton de Redange

Le conseil communal approuve le budget de l’office social régional pour l’exercice 2012. La charge financière incombant à notre commune est estimée à 32.231 €.

9. Budget rectifié 2011 et budget 2012

Le budget 2012 est approuvé avec 7 voix pour et une abstention. Au budget ordinaire 10,27 mio de recettes s’opposent à 9,35 mio de dépenses, ce qui laisse un boni de 920.000 € pour la réalisation de projets d’investissements.

Les piliers du budget extraordinaire sont l’accomplissement des transformations au moulin de Beckerich (650.000 €), travaux de rénovation de l’ancien presbytère à Oberpallen (385.000 €), transformations de l’ancienne gare à Noerdange (374.000€), élargissement du réseau de cha-leur vers Hovelange (242.620 €), réseau de chaleur de Hovelange vers Elvange (300.000 €), travaux de rénovation à l’ancienne maison « Friesing » (250.000 €), travaux d’évacuation des eaux de superficie au lotissement „Schonk“ (157.000 €), renouvellement de la toiture à l’église à Elvange avec installation de panneaux photovoltaïques (110.000 €) et l’aménagement d’une piste « Rollerblade » au site du hall sportif à Beckerich (80.000 €).

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Gemeinderatssitzung vom 19. Dezember 2011Gemeinderatssitzung vom 19. Dezember 2011

Der Gemeinderat tagte um 19 Uhr im Sitzungssaal des Ratshauses. Entschuldigt fehlte die Rätin Ingrid Van der Kley.

Folgende Punkte wurden beschlossen:

1. Ratifizierung einer notariellen Verkaufsurkunde mit den Eheleuten Jacoby-Bouzek

Wie bereits in der ‚Suebelmouk‘ N°104 von Juli 2011, Seite 3, Punkt 4 der Sitzung vom 10. Ju-ni 2011 erwähnt, kauft die Gemeinde zu Naturschutzzwecken ein Areal mit einer Gesamtfläche

von 545,30 Ar von den Eheleuten Jacoby-Bouzek aus Leitringen/Hovelingen. Der Kaufpreis be-trägt 136.325 €. Die notarielle Kaufurkunde vom 16. Dezember 2011 wird somit vom Gemein-derat gutgeheiβen. 369,20 Ar befinden sich in der „Natura 2000“ Zone und werden somit in Zusammenhang mit dem „Life“-Projekt zu 50% von der EU und zu 25% vom Luxemburger Staat bezuschusst. Die restlichen 176,10 Ar werden gemäß vorherigem Antrag zu 50% vom Lu-xemburger Staat bezuschusst.

2. Personalangelegenheiten in der Auffangstruktur „Dillendapp“

a) Befristete Anpassung der Wochenstundenzahl von Frau Origer Fabienne

Um Frau Everard Carole, Erzieherin in der Auffangstruktur „Dillendapp“ und zur Zeit schwanger, zu ersetzen wird die wöchentliche Arbeitszeit von Frau Origer Fabienne von 16 auf 36 Stunden erhöht.

b) Befristete Anpassung der Wochenstundenzahl von Frau Wersant-Martin Anita

Aus den gleichen Ursachen wird die wöchentliche Arbeitszeit von Frau Wersant-Martin Anita um 4 Stunden erhöht.

3. Ratifizierung von Einnahmeerklärungen

So wie es das Gemeindegesetz vorsieht, werden verschiedene Einnahmeerklärungen betreffend die Wiedererstattung von Kosten für Reparaturen an Kanal- oder Wasserleitungen, den Verkauf von Wärme, sowie der finanzielle Beitrag der Eltern an Schulkolonien vom Gemeinderat geneh-migt.

4. Genehmigung der 2010-Konten

Nachdem der Bürgermeister über die Beanstandungen der Kontrollkommission des Innenmi-nisteriums die Konten von 2010 betreffend informiert hat und die schriftliche Stellungnahme des Schöffenrates diesbezüglich mitgeteilt hat, werden die Konten für das Jahr 2010, welche mit einem Boni von 2.399.895 € abschliessen, vom Gemeinderat gutgeheiβen.

5. Anpassung verschiedener Taxen u. Gebühren

a) Mieten verschiedener Räumlichkeiten in der alten Mühle in Beckerich

Es wird festgehalten, den Sitzungssaal „Millen1“ wie folgt zu vermieten: Privatpersonen, so-wie Betriebe (ansässige und nicht ansässige) und Vereine, welche ihren Sitz nicht in der Ge-meinde haben zahlen für eine Nutzung unter 4 Stunden 25 €. Der Tarif für eine ganztags Nutzung ist 50 €. Den lokalen Vereinen steht der Saal gratis zur Verfügung.

Der Saal „Millen 2“ wird zu den gleichen Bedingungen zu jeweils 50 € respektive 100 € ver-mietet.

Was den großen Saal (Scheune) anbelangt, so wird Bürgern der Gemeinde für eine private Nutzung 70 € halbtags und 125 € ganztags verrechnet werden. Nicht ansässige Privatperso-nen, Vereine mit Sitz außerhalb der Gemeinde, sowie Betriebe haben 300 € respektive 500 € Mietkosten zu erwarten. Lokalen Vereinen steht die Nutzung gratis zur Verfügung.

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b) Nutzung der Sporthalle in Beckerich

Die Nutzung der Sporthalle in Beckerich, sowie des „roten Saa-les“ steht lokalen Vereinen, welche ihre Statuten auf der Ge-meindeverwaltung eingereicht haben, sowie föderierten regio-nalen Vereinen, welche Mitglieder unserer Gemeinde haben unentgeltlich zur Verfügung. Letztere haben kein Prioritäts-recht, und die gratis Nutzung gilt nicht für Sonntage. Andere Vereine zahlen für die Sporthalle 30 € die Stunde, 40 € für ei-ne Nutzung, welche 2 Stunden nicht überschreitet, und 200 € für eine ganztägige Beanspruchung. Die Nutzung des „roten Saales“ wird anderen Vereinen und Privatpersonen zu 10 € die

Stunde in Rechnung gestellt werden. Die Nutzung der Installa-tionen ist jeweils inbegriffen.

Für den Gebrauch des überdachten Eingangsbereiches inklusive WC und Getränkeaus-schank wird 50 € täglich beansprucht werden. An Sonn- und Feiertagen gilt ein Aufschlag zu 100%.

c) Nutzung der Kulturzentren und Festsäle

Soweit die Nutzung nicht zu einem gewinnbringenden oder zu geschäftlichen Zwecken erfolgt ist diese für lokale Vereine und Gesellschaften unentgeltlich.

Zu gleichen Bedingungen zahlen ansässige Privatpersonen 125 € und nicht ansässige Verei-ne, Firmen und Privatleute 1000 €.

Verfolgt die Veranstaltung einen gewinnbringenden Zweck, wird der Gebrauch unabhängig von der Art des Nutzers zu 1000 € verrechnet werden.

Die Nutzung der Kücheninstallationen wird zu 65 € verrechnet werden. Der gleiche Tarif gilt für den Gebrauch der Teller und Bestecke. Das Ausleihen von 50 Tellern und dazugehörigem Besteck zur Nutzung außerhalb der gemeindeeigenen Gebäuden wird ebenfalls mit 65 € ver-anschlagt.

Desweiteren wird für die Nutzung eines Kulturzentrums eine Kaution von 125 € beantragt.

d) Abfallentsorgung

Die Preise für das Entleeren der grauen Tonnen bleiben unverändert. Das gleiche gilt für den Austausch beschädigter oder die Anschaffung neuer Abfallbehälter.

Der Verzicht auf die wöchentliche Entleerung eines solchen (Haushalt ohne Mülleimer) wird mit einer jährlichen Gebühr von 84 € belegt.

Sollte gelegentlich einmal mehr Müll anfallen, ist auf der Gemeinde ein Satz von 5 Mülltüten zum Preis von 20 € erhältlich. Nur diese Tüten werden vom Abfallentsorgungsunternehmen mitgenommen.

Entsorgung von Sperrmüll auf Bestellung erfolgt zu 50 € das Kubikmeter.

e) Friedhöfe

Die Beisetzung von gemeindeansässigen Personen wird mit 800 € veranschlagt. Das Gleiche gilt für Personen, welche auf dem Gebiet der Gemeinde versterben. Für alle weiteren Personen wird das Begräbnis mit 1000 € in Rechnung getragen. Dies ist auch der Tarif für eine even-tuelle Exhumierung. Die Beisetzung einer Urne mit beste-hender Friedhofkonzession kostet 175 €. Die Nutzung der gemeindeeigenen Leichenhalle beträgt 30 €. Das Erlan-gen einer 30 jährigen Konzession auf einem Friedhof in

Beckerich, Elvingen oder Noerdingen wird auf 400 € für ein kleines und 600 € für ein großes Grab festgesetzt. Eine 30 jährige Konzession für das Kolumbarium kostet 1.500 €

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f) Technische Dienste

Folgende Tarife wurden den technischen Gemeindedienst betreffend beibehalten oder ange-passt: Eine Arbeitsstunde wird zu 30 € verrechnet, Nutzung des Kompressors (mit Arbeiter) 45 €/St., Bagger 45 €/St., Schredder 25 €/St., Traktor 22 €/St., Anhänger für Traktor 2,50 €/St., halbtägige Nutzung des Rüttlers 20 €, Umzäunungen für Baustelle 7 €, Minibus 0,20 €/km, mobiler Getränkeautomat 13 €, Zeltverleih 100 €, Nutzung des Kühlwagens 50 € für lokale Vereine, 100 € für lokale Betriebe und Einwohner, 200 € für Nichtansässige (lokale Vereine zahlen hier keine Kaution, alle anderen 50 €). Die Kaution für das Wiederinstandset-zen öffentlichen Eigentums beträgt 1250 €.

g) Verwaltung

Im Verwaltungsbereich gelten folgende Tarife: Luxemburger Identitätskarte 5 €, Baugenehmi-

gung (Neubau) 30 € (Umänderungen) 10 €, freie Nacht 25 €, Lotterie 30 €, Mahnungen und Zahlungsaufforderungen 8 €, Genehmigungen an Taxi-Unternehmen 250 €, Erstellen von Karten betreffend die Nutzung des „Nightrider“ 15 € für Personen unter 26 Jahren und 50 € für Personen, welche ihr 26tes Lebensjahr überschritten haben; Photokopien 0,08 € einseitig und 0,15 € doppelseitig.

6. Genehmigung von Mietverträgen mit den Interessenten

a) H. Marco Fassbinder betreffend 2 Fertiggaragen zu Nördingen

Herr Fassbinder mietet zwei Fertiggaragen gelegen in Nördingen zum Preis von 180 € von der Gemeinde. Das Nutzungsrecht ist vom 15.12.2011 – 14.03.2012.

b) H. Dzemal Rastoder betreffend altes Pfarrhaus zu Elvingen

Das alte Pfarrhaus gelegen in Elvingen wird ab 1. Januar 2012 von der Gemeinde an die Familie Rastoder vermietet und nicht mehr von der Kirchenfabrik. Der Mietpreis von mo-natlich 741 € ist über die sozialen Tabellen errechnet worden, und trägt dem Einkommen der Familie Rechnung.

c) Fr. Maryse Dauphin betreffend Wohnung auf N°11, Dikrecherstrooss, Beckerich

Bedingt durch ein zusätzliches Einkommen im Haushalt von Frau Dauphin wird deren Mie-te ab dem 1. Januar 2012 von 421 € auf 515 € angepasst.

7. Subsidien

Zwecks Organisation ihrer 75-Jahr-Feierlichkeiten wird der Luxemburgischen Tischtennis-Föderation ein Subsid von 50€ gewährt. Das „Comité d’action national contre le nucléaire“ bekommt einen Zuschuss in Höhe von 300 €.

8. Genehmigung der Haushaltsvorlage des Sozialamtes vom Kanton Redingen

Der Gemeinderat genehmigt das Budget des regionalen Sozialamtes für das Jahr 2012. Der voraussichtliche Beitrag unserer Gemeinde beträgt 32.231 €.

9. Rektifizierte Haushaltsvorlage 2011 und Haushalt für das Jahr 2012

Mit sieben Ja-Stimmen und einer Enthaltung wird der Haushaltsentwurf 2012 angenom-men. Im ordentlichen Haushalt stehen 10,27 Millionen Euro Einnahmen Ausgaben von 9,35 Millionen Euro gegenüber, was einen Überschuss von 920.000 € zur Planung von Investitio-nen zulässt.

Eckdaten des 2012-Budget sind der Abschluss der Umbauarbeiten an der Beckericher Müh-le (650.000 €), die Instandsetzung des ehemaligen Pfarrhauses in Oberpallen (385.000 €), Umbauarbeiten des ehemaligen Bahnhofs in Noerdingen (374.000 €), Ausweitung des Fern-wärmenetzes in Hovelingen (242.620 €), Fernwärmenetz von Hovelingen nach Elvingen (300.000 €), Renovierungsarbeiten ehemaliges Haus „Friesing“ (250.000 €), Wasserablei-tungsarbeiten Lotissement „Schonk“ (157.000 €), Dacherneuerung der Kirche in Elvingen inkl. Photovoltaikanlage (110.000 €) und das Anlegen einer „Rollerblade“-Piste neben der Sporthalle in Beckerich (80.000 €)