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UNIVERSIT BABES-BOLYAI CLUJ-NAPOCA FACULT DE LETTRES

RSUM DE LA THSE DE DOCTORAT

La terminologie juridique dans les documents franais et roumains (diffrences et correspondances)

Coordonnateur scientifique:prof. univ. dr. Elena DRAGO

DoctoranteOlga CAZAN

Cluj-Napoca2010

INTRODUCTION

TABLE DE MATIRE

10LAPREMIEREPARTIE.INTRODUCTIONENTERMINOLOGIE.ASPECTS PROBLEMATIQUESCHAP. IER. LA TERMINOLOGIE UN TERME POLYSEMIQUE1.1. La terminologie comme ensemble de termes propres un domaine1.2. La terminologie comme activit1.3. La terminologie comme science1.4. Les significations de la terminologie aux diffrents auteurs.CHAP. IIEME. LEVOLUTION DE LA TERMINOLOGIE COMME SCIENCE2.1. Lcole germano-autrichienne (de Vienne)2.2. Lcole russe (de Moscou)2.3. Lcole franaise (de France et de Belgique)2.4. Lcole canadienne (de Qubec)2.5. Lcole roumaine (de Roumanie et de Moldavie)2.6. Les tendances actuellesCHAP. IIIEME. LE TERME LOBJET DETUDE DE LA TERMINOLOGIE3.1. La dfinition du terme3.1.1. Le concept3.1.2. La dsignation3.2. Les particularits du terme vs. le mot3.2.1. La dmarche onomasiologique3.2.2. La monosmie3.2.3. Le domaine3.2.4. Le contexte3.2.5. Les classes grammaticales communesCHAP. IVEME. LA DEFINITION TERMINOLOGIQUE4.1. Les bases thoriques de la dfinition terminologique4.1.1. La dfinition philosophique4.1.2. La dfinition logique4.2. La structure de la dfinition classique4.3. La typologie des dfinitions4.4. Les principes de dfinition4.4.1. Le principe de ladquation4.4.2. Le principe non-circulaire/de la rflexibilit4.4.3. Le principe de lnonce affirmatif4.4.4. Le principe de la prcision4.4.5. Le principe de lconomie4.4.6. Le principe de la simplicit4.4.7. Le principe de la concordance4.4.8. Le principe de lantriorit4.5. Le rle du domaine dans la dfinition des termesCHAP. VEME. LA LANGUE SPECIALISEE5.1. La dfinition de la langue spcialise5.2. La langue spcialise vs. la langue communeLA IIEME PARTIE. LETUDE LINGUISTIQUE ET TERMINOLOGIQUE DE LA TERMINOLOGIE DU DIPCHAP. IER. LEVOLUTION DU STYLE JURIDICO-ADMINISTRATIF EN ROUMAIN (LA PERIODE 1780-1860)1.1. Les aspects lexicaux du style juridico-administratif1.1.1. Les emprunts nologiques en Muntnie et en Moldavie1.1.1. Les emprunts nologiques en Transylvanie et Banat

1.2. Les aspects syntaxiques du style juridico-administratif1.3. Les aspects morphologiques de la terminologie juridico-administrativeCHAP. IIEME. LES PROCEDEES DE FORMATION DE LA TERMINOLOGIE JURIDIQUE2.1. La drivation2.1.1. La drivation progressive2.1.2. La drivation rgressive2.1.3. La drivation parasynthtique2.1.4. La drivation impropre2.2. La composition syntagmatique2.2.1. Les syntagmes terminologiques bimembres2.2.2. Les syntagmes terminologiques trimembres2.2.3. Les syntagmes terminologiques tertamembres2.2.4. Les syntagmes terminologiques polymembres2.3. La composition thmatique2.4. La terminologisation2.5. Lemprunt2.6. Le calque linguistiqueCHAP. IIIEME. LA DEFINITION JURIDIQUE3.1. La dfinition lgale3.1.1. La structure de la dfinition lgale3.1.2. La typologie de la dfinition lgale3.1.3. La dfinition lgale vs. les autres types de dfinitionsCHAP. IVEME. LA CLASSIFICATION CONCEPTUELLE DE LA TERMINOLOGIE DU DOMAINE DU DIP4.1. Le domaine du DIP4.1.1. La dfinition du DIP4.1.2. Le lieu du DIP dans le cadre du droit4.1.3. Les sous-domaines du DIP4.2. Les champs conceptuels du DIP4.3. Les relations conceptuelles entre les termes du DIPCHAP. VEME. LA POLYSEMIE DES TERMES DU DIP5.1. La classification des termes polysmiques5.2. Les modalits de solution de la polysmieCHAP. VIEME. LA SYNONYMIE DES TERMES DU DIP6.1. Les considrations sur la synonymie en terminologie6.2. Les rapports de synonymie dans la terminologie du DIP6.2.1. Terme gnrique/terme spcifique6.2.2. Terme tranger/terme autochtone6.2.3. Terme dsuet/terme moderne6.2.4. Sigle/dnomination complte6.2.5. Mot usuel/terme spcialis6.2.6. La synonymie temporelle6.2.7. La synonymie gographiqueLA IIIEME PARTIE. LA TRADUCTION DE LA TERMINOLOGIE DU DIP DU FRANAIS EN ROUMAINCHAP. IER. LES REPERES THEORIQUE SUR LA TERMINOLOGIE ET LA TRADUCTION JURIDIQUE1.1. Les tudes des chercheurs canadiens1.2. Les tudes des chercheurs europens1.2.1. Les tudes des chercheurs roumainsCHAP. IIEME. LEVOLUTION DES DICTIONNAIRES DE DROIT PENALCHAP. IIIEME. LES CARACTERES DE LA TRADUCTION JURIDIQUE3.1. Le caractre contraignant de la traduction juridique3.2. Le caractre culturelle de la traduction juridique

3.3. Le caractre interprtatif de la traduction juridiqueCHAP. IVEME. LES CORRESPONDANCES ENTRE LA TERMINOLOGIE FRANAISE ET ROUMAINE DU DIP4.1. Les correspondances au niveau formel4.2. Les correspondances au niveau des suffixes4.3. Les calques franco-roumainsCHAP. VEME. LES DIFFERENCES OU LES DIFFICULTES DE TRADUCTION DE LA TERMINOLOGIE DU DIPDU FRANAIS EN ROUMAIN5.1. La traduction des termes polysmiques5.2. La traduction des termes culturellement marqus5.3. La traduction des termes synonymiques5.4. Les diffrences au niveau morphologiqueCONCLUSIONSSIGLES ET ABRVIATIONS ANNEXESANNEXE I. LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONSANNEXE II. LA CLASSIFICATION DES CRIMES INTERNATIONAUXANNEXE III LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS GRAVESBIBLIOGRAPHIEINSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DICTIONNAIRESVOLUMES ET ARTICLES

Mot-cl :terminologie, terminologie juridique, terminologie du droit international pnal, terme, mot, concept,

dsignation, mthode onomasiologique, mthode smiologique, monosmie, univocit, domaine de spcialit, contexte, syntagme nominale, abrviation, sigle, dfinition terminologique, langue de spcialit, langue commune, style juridico-administratif, volution de la terminologie juridique, procdes de formation de la terminologie juridique, drivation, composition, emprunt nologique, terminologisation, rterminologisation, banalisation, dfinition juridique, dfinition lgale, classification conceptuel, sous-domaine, champ conceptuel, arbre conceptuel, relation hirarchique genre-espce, partie-tout, relation associative, polysmie interne, polysmie externe, rapport synonymique, terme gnrique, terme spcifique, traduction juridique, jurilinguistique, volution des dictionnaire juridique, caractre contraignant, caractre culturel, caractre interprtatif, caractre scientifique, correspondent direct, terme international, quivalent franais, diffrences, terme culturellement marqu, terme polysmique, systme juridique, culture juridique, difficults de traduction, procd de traduction, base de donnes terminologiques.

Rsum de la thse de doctorat

Introduction. Notre thse a t organise en trois parties. Dans la premire partie, nous prsentons les repres thoriques sur lesquels se basent notre tude. La seconde constitue une tude linguistique de la terminologie du droit internationale pnale (DIP). Enfin, dans la troisime partie, nous abordons quelques problmes lis la traduction de la terminologie juridique du franais en roumain. Les termes tudis sont extraits des conventions, traits, accords et protocoles internationales en matire du DIP.Premire partie.

1. La terminologie est un terme polysmique et peut dsigner 1) lensemble des termes dun domaine spcialis ; 2) lactivit du terminographe et 3) lensemble des principes et des mthodes dtude de la terminologie (le premier sens). Outre le sens primaire, certains auteurs relvent galement le produit de lactivit terminologique (par exemple le dictionnaire juridique, qui contient le vocabulaire juridique)Selon le linguiste franais, Alain Rey, le terme terminologie apparat, pour la premire fois, au XIXme sicle et signifiait lensemble des termes dun domaine de spcialis. Cette dfinition de la terminologie est donne par lpistmologue et moraliste anglais, William Whewell (1794-1866), dans son livre History of the Inductive Sciences (1837) : systme des termes employs dans la description des objets de lhistoire naturelle [Rey 1979:7]. Larticulation des notions de systme et de science celle de terme donne cette dfinition trop oublie une actualit surprenante.Actuellement, nous considrons que lISO 1087/2000 propose la meilleure et la plus simple dfinition : ensemble de dsignations propres une langue de spcialit . Selon notre opinion, cette dfinition est la meilleure et la plus simple dfinition de la terminologie.Par extension, le mot terminologie dsigne galement une activit ou une pratique. Selon le vocabulaire prpar par la Direction des services linguistiques de lOffice de la langue franaise de Qubec, le travail terminologique est dfini comme Activit qui consiste en la systmatisation et la dnomination des notions de mme quen la prsentation des terminologies selon des principes et des mthodes tablis (Boutin-Quesnel 1990:17). Donc, la terminologie peut dsigner lactivit de collection, de constitution, de gestion et de diffusion des units terminologique par mthodes spcifique. Dans ce cas, le mot terminologie est synonyme avec terminographie, terme qui devrait tre employ quand on fait rfrence ce sens de la terminologie.Par analogie la psychologie, philologie, etc., le terme terminologie signifie la discipline qui tudie les termes (le vocabulaire, la nomenclature) dun domaine spcialis. On remarque que la troisime signification de la terminologie constitue un sujet controverse. Tous les linguistes et les terminologues admettent lexistence dune mthode dtude des termes, cest--dire une srie

de principes et fondements qui rglementent ltude des terminologies (le premier sens). Mais, un petit nombre dauteurs affirment que la terminologie est une discipline de la linguistique ou, de plus, une science interdisciplinaire, ayant comme objet dtude le terme et une srie de principes spcifiques.2. Depuis les annes 90, les scientifiques commencent se demander sur le statut de la terminologie en tant que discipline. Les bases thoriques de cette discipline ont t cres et dveloppes par diffrentes coles terminologiques : lcole de Vienne, de Moscou, de Qubec, de Roumanie etc.Eugen Wster, le fondateur de lcole de Vienne, est considr le pre de la terminologie moderne. Dans sa thse de doctorat1 sur la normalisation des vocabulaires spcialiss, le terminologue autrichien soutient que la terminologie constitue un instrument dlimination de lambigut dans la communication scientifique et technique. Sous la puissante influence de lcole de Vienne, la discipline de la terminologie a t, ainsi, rduite un ensemble de principes de standardisation.A lheure actuelle, les ides dEugen Wster sont reconsidres par une srie de spcialistes en terminologie, cause de leur caractre rductionniste et idaliste : 1) dprciation des aspects syntaxiques, 2) la ngation de la variation, 3) le non-traitement des aspects communicatifs des termes, 4) le manque dintrt pour ltude de lvolution des termes et des concepts.Les reprsentants de lcole de Moscou, en tte avec D.S. Lotte, montrent un intrt spcial pour laspect linguistique de la terminologie. Ce linguiste russe souligne limportance du contexte et du discours dans lequel le terme obtient un sens.Lcole canadienne de terminologie est oriente vers la planification et la normalisation sociolinguistique, ayant comme trait distinctif le lien troit avec lactivit de traduction.Les tendances actuelles saffirment fortement pour resituer ltude des terminologies dans le cadre de la linguistique applicative et descriptive. Elles dnoncent beaucoup de contradiction entre ides fondatrices simplistes et la ralit des langues de spcialit. Les nouvelles tendances en terminologie sont proccupes de nouvelles bases thoriques et de nouvelles mthodes de reprsentation des termes et des concepts. Aujourdhui, la langue spcialiss nest pas considre un systme indpendant par rapport au systme linguistique, elle est une partie intgrante du celui-ci et le rapport entre le terme et le concept est loin dtre univoque comme le considrent les terminologues traditionnistes.Au prsent, la thorie gnrale de la terminologie (TGT), limite aux principes de normalisation, est reconsidre par la socioterminologie qui est fonde sur une prise en

1 Internationale Sprachnormung in der Technik, besonders in der Elektrotechnik, publie en 1931.

considration de la socit o volue la terminologie, sur une circulation des concepts et des termes et sur leurs transformations continues.3. Le terme reprsente lobjet dtude de la discipline de la terminologie. Dans leur aspiration de diffrencier la terminologie de la lexicologie, les fondateurs de la thorie terminologique ont dclar le terme et non le mot spcialis en tant que lobjet dtude de la terminologie. Quoiquil existe beaucoup duvres sur la terminologie, il ny a pas encore une dfinition du terme qui soit accepte par tous les chercheurs. Aprs une analyse des dfinitions proposes par diffrents auteurs franais et roumains, nous avons conclu que le terme est un signe linguistique spcialis, constitu dune dsignation (signifiant) et une notion (signifi) qui renvoie un objet, concret ou abstrait. La dsignation est de lordre de la langue. Le concept est de lordre de la pense.Concept en anglais et roumain, poniatije en russe, la notion constitue, selon la majorit des auteurs tudis, une reprsentation mentale de la ralit. Conformment lopinion dEugen Wster, les notions existent indpendamment des termes et ont un caractre extralinguistique. La notion est compose dune srie de caractres communs une classe dobjets. Ces caractres sont, leur tour, des notions et sont utiliss pour structurer mentalement un domaine spcialis et pour communiquer. Nous considrons que la notion constitue le point de dpart de toute activit et tude terminologique. Elle a un rle essentiel dans lanalyse des relations qui existent entre les termes. Maria Theresa Cabr [1998:82] affirme que le processus de recueil de termes ne peut pas partir des formes mais des concepts (mthode onomasiologique) .La dsignation du terme est un signe phonique et graphique qui nous permet dexprimer les notions spcialises. Une dsignation peut tre un mot ou un groupe de mot. Elle doit tre claire, prcise et explicite pour sintgrer plus facilement dans un domaine spcialis.Les termes peuvent tre exprims par des noms communs (aronef, agression, chtiment, coauteur, dlinquance), noms propres (Comit contre la tortue, Comit europen pour les problmes criminels du Conseil de lEurope, Cour criminelle internationale) verbes (absoudre, accuser, arrter, inculper), groupes de noms, cest--dire syntagmes nominaux (absolution conditionnelle, accord dextradition, bonne foi, capture illicite daronefs, casier juridique, dlit international ), sigles (CEDH - Cour europenne des Droits de lHomme, CJCE - Cour de justice des Communauts europennes, CPI - Cour pnale internationale, TPI-Y - Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie), acronymes (Interpol - Organisation internationale de police criminelle) et abrviations (art. - article)Nous considrons que la monosmie doit tre vue comme un idal atteindre dans la normalisation des termes et pas comme un trait obligatoire et absolu du terme. Pour viter de confondre le sens des deux units terminologiques, il est imprativement ncessaire de prciser le domaine du terme et de lactualiser dans un contexte.

Le contexte est un nonc dans lequel figure le terme tudi. Le terme dpend du contexte parce quil y reoit sa signification par rapport aux autres mots de la phrase. Il faut mentionner que le texte ou le discours, le milieu naturel du terme, indique le plus souvent lappartenance du terme un domaine.Le domaine est une sphre spcialise de lexprience humaine. Contrairement au mot, qui fait partie du lexique de la langue, le terme appartient un domaine spcialis bien dlimit, cest-- dire un systme de notions. Ainsi, les termes ne reprsentent pas une accumulation dunits lexicales, mais un systme dunits terminologiques relies entre elles.Le terme et le mot ont plusieurs caractristiques en commun que des particularits diffrentielles. Certains chercheurs observent que ces diffrences ont t ncessaires pour lgitimer lautonomie de la terminologie en tant que discipline et non pour expliquer les faits. Les termes et les mots ont en commun la classe grammaticale du nom et du verbe. Tant les termes, que les mots peuvent former des syntagmes forms de noms, verbes, adjectifs, prpositions, conjonctions et article. Toutefois, il y a quelques diffrences non-essentielles. Dans ltude des termes, on applique dhabitude la dmarche onomasiologique, mais, dans ltude des mots, on emploie la dmarche smiologique. Le terme devrait tre monosmique, pendant que le mot est dhabitude polysmique. Le terme appartient un domaine spcialis, tandis que les mots ne sont pas classifier en domaines, mais en champs lexicaux. Pour connatre la signification dun mot, il est important son actualisation dans un contexte. Pour le terme, il est plus important la spcification du domaine et sa dfinition.4. La dfinition dans la terminologie constitue un nonc qui dcrit une notion et qui permet de la diffrencier des autres notions lintrieur dun systme notionnel (ISO 1087:1990). La dfinition terminologique a les fonctions de prciser et de fixer une notion, de dlimiter une notion par rapport aux autres notions et de lier les notions entre elles (Ciobanu 1998:31). La dfinition joue un rle important dans lorganisation et dans la transmission des connaissances dun domaine. Dans la terminologie, comprendre une notion prsuppose connatre sa dfinition. La qualit dune activit terminologique dpend largement de la qualit des dfinitions.Selon notre opinion, il est difficile de fonder une thorie complte et cohrente de la dfinition, en nous appuyant sur la structure des dfinitions et la diversit des typologies proposes par les linguistes, les lexicographes ou les terminologues. Pour la comprhension correcte de la dfinition, il est trs important la connaissance des principes de dfinition qui permettent la caractrisation des dfinitions. Donc, la qualit de toute activit terminologique dpend largement de la qualit des dfinitions.5. Pour communiquer entre eux, les spcialistes dune discipline emploient des instruments linguistiques (lexicologie, morphologie, syntaxe) propres au domaine de rfrence et qui forment la langue spcialise. Rostislav Kocourek (1982:16) soutient que [] la langue de spcialit ne

peut pas se dfinir comme style ou comme registre, au sens habituel de ces termes, parce quelle se diversifie elle-mme en diffrents styles et registres . Par exemple, une communication un colloque scientifique est prsente sous une forme cultive, tandis que les interventions et les rponses au cours dun dbat ou dune table ronde peuvent tre formules en langue standard courante. La langue spcialise plus ou moins familire des scientifiques, des ingnieurs, des techniciens, des ouvriers est employe dans leur activit quotidienne linstitut de recherche, au laboratoire, luniversit, au chantier, lusine. Alain Rey (apoud Kocourek 1982:15) souligne quil ny a pas proprement parler de langue, mais des vocabulaires, des usagers et des discours de spcialits . George Mounin (1979:13) soutient la mme ide : au sens propre il nexiste pas de langue du droit en soi, mais seulement, lintrieur de la langue franaise, un vocabulaire du droit et sans doute quelques tours syntaxiques spcifiques La IIme partie.

Aprs lanalyse de la terminologie du DIP, nous avons obtenu des conclusions qui confirment des ides et prsuppositions plus anciens, soulignant de nouvelles ides indites.1. Le style juridico-administratif de la priode correspondante de la deuxime moiti du sicle XVIIIme et la premire moiti du XIXme, nomme unanimement la priode de transition de lpoque ancienne celle moderne se trouvent dans un procs de cration, de renouvellement et de constitution. Pour les pays roumains, cette poque est htrogne tant du point du vue des transformations politique et socio-conomique, que du point du vue de lvolution culturelle linguistique. On remarque deux tendances : la sauvegarde inaltre de la tradition des formes consacres et ladaptation immdiate aux ncessits du moment.La majorit des lments constitutifs de la terminologie juridique roumaine reprsentent les emprunts nologiques, en temps que les termes populaires cres sur le terrain roumain sont en minorit. En Moldavie et Muntnie, la terminologie juridique est influence par la langue turque, grecque et russe. Les emprunts du turque ont t moins importants parce quils exprimaient des objets concrets, fonctions (ag, arzmahzar, ferman, devlet, huzme) qui ne sont plus actuels. Quoique les emprunts grecs (anafor, a canoni, evghenie, hrisov) aient jou un rle important dans la modernisation du roumain juridique, ils furent limins et remplacs par les nologismes latino-romans. Les emprunts russes ont connus une diffusion considrable dans la langue roumaine, mais les termes emprunts du russe ont t insignifiants parce quils appartenaient au domaine administratif et militaire (cinovnic, comandir, gubernie, diac). La langue russe a jou plutt un rle essentiel en tant que filire pour certains nologismes latino-romans (administraie). En Transylvanie et Banat, le vocabulaire juridique a emprunt de la langue latine (execuie, intimat, investigaie, proces), allemande (atestat, duplicat, registratur, poliai) et magyare (hazn, mirui, neme, rva). Aprs 1830, la principale source de la modernisation du lexique juridique constitue

les emprunts nologiques latino-romans (cod, dosar, ordonan, senten), qui liminent progressivement les vieux emprunts. Depuis cette priode, la quantit des termes juridiques dorigine latino-romane a augment dune manire impressionnante, attribuant un aspect moderne au style juridico-administratif.2. Sous linfluence des facteurs extralinguistiques, les terminologies connaissent un rythme plus rapide de cration que le lexique gnral. Les nouveaux termes juridiques apparaissent comme une ncessit sociale pour lharmonisation de la lgislation avec le systme juridique communautaire et international pnal. Par exemple, un projet de loi peut dterminer lapparition des nouvelles notions juridiques inexistantes dans le domaine du droit et qui doivent avoir une dnomination. Par consquent, la terminologie juridique nest pas un tat, comme on peut dduire de son conservatisme, mais elle est dans un procs continu de changement.Selon notre opinion, les termes juridiques sont des crations intentionnes/conscientes. Dhabitude, une autorit, qui reprsente une institution dEtat, recommande ou prescrit le terme normalis. Pour la cration des terminologies, cette autorit fait recours aux procds internes (drivation, composition, terminologisation), aux procds externes (emprunts nologiques) ou aux procds mixtes (claque).La tendance dinternationalisation de la science et de la technique a dtermin lapparition de certains principes communs de formation des termes dans tous les domaines de spcialits. A ce procs, les organismes de normalisation terminologique locaux (TERMROM) et internationaux (ISO) ont contribu directement. Ainsi, le vocabulaire juridique utilise les mmes mthodes de formation que les autres vocabulaires spcialiss.La composition syntagmatique constitue un procd plus productif dans la terminologie juridique que dans les autres terminologies. Les syntagmes terminologiques (coninutul infraciunii, favorizarea infractorului, procedur penal, prizonier de rzboi, crim contra umanitii, suspendarea executrii pedepsei) sont plus nombreux que les termes drivs (infractor, terorist, antaj, evadare, condamnare). Par consquent, dans la langue juridique, on relve plusieurs termes composs que des termes simples et, parmi les units composes, prdominent les syntagmes terminologiques bi-membres.De mme, on remarque que la majorit des termes, ayant une base nologique, sont des emprunts du franais. Linfluence de la langue franaise a favoris, dans la terminologie juridique roumaine, le dveloppement de la drivation par ladaptation dun inventaire daffixes et daffixodes nologiques provenant des langues classiques.3. A laide des dfinitions juridiques inclus dans le texte lgislatif, le lgislateur prcisent les acceptations fonctionnelles des termes pour les assurer une signification unique, institutionnalis.

Ce type de dfinition, nomm dfinition lgale, impose un sens valable seulement dans un acte normatif donn.La dfinition lgale peut restreindre ou tendre le sens dun mot par rapport son sens usuel, spcifier ou gnraliser par rapport au texte de loi. On considre que la dfinition reprsentent la plus importante modalit dassurer la prcision des termes juridiques dans les textes de loi, surtout dans le cas des mots qui proviennent du vocabulaire gnral.4. La classification conceptuelle est ncessaire pour offrir une prsentation claire et organise des concepts qui forment un domaine. Le droit international pnal (DIP) constitue un sous- domaine relativement nouveau du droit international public, qui, son tour, est un sous-domaine du droit international. Le DIP est divis, galement, dans les sous-domaines suivants, qui reprsentent les problmes traits dans les conventions internationale : les infractions internationales, le terrorisme, le dtournement illicite des aronefs, lextradition, lentraide juridique en matire pnale. Le DIP tant un domaine trs tendu, nous avons exclu du notre tude les sous-domaines suivants : le colonialisme, le trafique des esclaves, le trafique illicite des stupfiants, la destruction des cbles sous-marines, le trafique des femmes et des enfants et la falsification des monnaies. En change, le DIP contient des concepts propres aux domaines voisins : le droit international humanitaire et le droit international des droits de lhomme. En plus, notre base de donnes terminologiques contient certains termes des domaines : le droit pnal international, le droit pnal national, la procdure pnale et la criminologie.Ensuite, nous avons organis la terminologie du DIP en six champs conceptuels : infractions, peines, participants la commission dune infraction, les participants au procs pnal, actions infractionnelles, actions processuelles, organes et cours internationaux. La classification des concepts en champs est une tape utile pour la systmatisation des concepts dun domaine de spcialit.Ultrieurement, on a analys les relations hirarchiques (genre-espce, partie-tout) et associatives qui sont les plus frquentes entre les concepts du domaine DIP. Ltude de ces relations est trs importante dans la terminologie du DIP, parce que souligne explicitement la manire dorganisation des concepts. De mme, aprs ltablissement des relations entre les concepts, on peut comprendre mieux les phnomnes linguistiques (synonymie, polysmie, anatomie, homonymie) qui se manifestent dune manire vidente dans le vocabulaire juridique tudi. En gnral, le domaine DIP se prsente comme un systme bien organis de concepts lis entre eux.5. La polysmie des termes vient contre un principe terminologique classique la monosmie des termes. La polysmie est un phnomne trs rependu dans la terminologie juridique de la langue roumaine et franaise dont la prsence ne peut pas tre explique par laction dun seul

facteur,maisparplusieursraisonsdordrelinguistique,ontologique,gnosologiqueet psychologique.Un motif de la polysmie constitue lapproche de la terminologie juridique du vocabulaire gnral de la langue commune. Cest pourquoi, on a analys et on a classifi les termes du DIP en fonction de leur relation avec le lexique commun. Cette modalit danalyse a t dtermine de la constatation que les termes polysmiques du DIP sont non seulement strictement spcialiss, mais appartiennent galement au lexique commun. La circulation parallle de ces catgories de termes juridiques avec significations communes cre pour les non-spcialistes la fausse impression de connatre et bloque, en grande partie, leur proccupation de perfectionnement et de prcision du sens spcialis.La dfinition des termes dans les textes de loi reprsente la premire mthode la disposition du lgislateur de lutter ponctuellement contre la polysmie. Un rle important pour dsambiguser le sens juridique des autres sens communs joue le contexte. De mme, la polysmie des termes peut tre solutionne par linsertion des termes dans des units syntagmatique signification juridique.6. La synonymie est une autre relation smantique non-recommand dans les terminologies, parce quelle empche les termes davoir un sens univoque. Comme dans le cas de la polysmie, la terminologie du DIP fait exception par rapport aux principes de la terminologie classique, admettant un nombre reprsentatif de synonymes.Dans la thorie classique de la terminologie, il nest pas accept lexpression terme synonymique cause de lassociation univoque qui doit exister entre un concept et sa dsignation. En revanche, dans les tudes rcentes sur les aspects problmatiques de la terminologique, on affirme quun concept peut avoir plusieurs dsignations et on soutient que la synonymie est une ralit irrfutable dans le cadre des terminologies, or lunivocit et la monorfrencialit ne peut pas tre considr que caractristiques idales de toute terminologie. Selon notre opinion, la prsence des doublettes ou des sries synonymiques dans les vocabulaires spcialiss doit tre accept parce quelle rpond la ncessit daccessibilit et de souplesse dans la communication scientifique.Il est intressant de remarquer que les synonymes de la terminologie du DIP peuvent tre classifis dans plusieurs rapports de synonymie (termes gnrique/termes spcifique, terme tranger/termes autochtones, mots dsuets/termes moderne, sigle/dnomination complte, mot courant/terme spcialis, terme archaque/terme spcialis etc.). On remarque le fait que la grande partie des synonymes reprsente des termes spcialiss doubls par des mots courants de la langue commune (il sagit des synonymes de niveau) : condamnare n lips/condamnare n contumacie, rix/ncierare, inculpare/nvinuire. Les diffrentes possibilits dassociation entre les dsignations dun concept dmontrent que les relations synonymiques dans les langues spcialises existent et

sont justifiables. On observe que la synonymie peut exister dans les langues spcialises sans gnrer confusion et ambigut. La prsence de la synonymie dans le domaine du DIP fait que le nombre de termes dans notre glossaire soit nettement suprieur au nombre des concepts.Les caractristiques des synonymes du domaine du DIP ne diffrent pas substantiellement des caractristiques des synonymes de la langue commune. Au moins, de ce point de vue, la terminologie ne russit pas se diffrencier significativement de la lexicologie.Etant donn que les relations smantiques entre les termes du DIP sont complexes, il nest pas facile de structurer cette terminologie dans un systme cohrent. On remarque souvent que les relations entre les termes ne se superposent aux relations entre les concepts. Par consquent, les problmes fondamentaux dans lorganisation hirarchique des concepts apparaissent cause de la polysmie et de la synonymie.La IIIme partie.

1. Les linguistes, les traducteurs et les juristes canadiens sont parmi les premiers qui ont manifest un intrt spcial pour le discours juridique et les difficults de le traduire de langlais en franais. Depuis les annes '70, le Qubec est considr un pays de traduction parce que le mouvement de francisation, accentu par les lgislations linguistique, a oblig les institutions et les entreprises de mettre la disposition des clients et des employs des produits et des outils de travail prsents en franais.En Europe, lintrt pour la langue juridique et sa traduction est manifest notamment aprs la constitution de la Communaut Europenne, qui promeut le multilinguisme comme lessence de lunit dans la diversit. Grard Cornu (1990) soutient lexistence de la discipline la linguistique juridique ou jurilinguistique. Lobjet dtude de cette nouvelle discipline constitue la langue juridique, ayant deux aspects qui le dfinissent : la terminologie juridique et le discours juridique.En Roumanie, nous observons, dans les dernires annes, une intensification des activits dans le domaine de la linguistique juridique, qui ont men la ralisation de plusieurs tudes de synthse. On remarque la mise en relief des aspects culturels et pragmatiques de la traduction juridique.2. Les premires proccupations pour le vocabulaire juridique roumain sont attestes dans les glossaires explicatifs de droit, apparus au dbut du XIXme sicle. Ces dictionnaires reprsentent les premiers actes de conscience de lide que la langue juridique roumaine a besoin dune terminologie spcialise.Les glossaires et les dictionnaires les plus valeureux pour notre tude apparaissent aprs 1989 (Dicionarul explicativ i practic de drept penal i procesual penal, Bucarest 2000; Dicionar de criminologie, Chisinau, 2002; Dicionar de drept penal, Bucarest 2004, Enciclopedia juridic, Iai,2006). Leur laboration a t dtermine par les changements politiques et socio-conomiques dans

la socit roumaine : alignement de la lgislation de la Roumanie celle internationale et surtout celle de lUnion Europenne. Aprs une analyse des dictionnaires, on remarque que le vocabulaire, outre le fait dtre un vocabulaire exact et technique dans lequel tout terme a une signification juridique spciale et fait rfrence un concept exact du droit, est en constante volution.3. La traduction juridique se distingue des autre types de traduction de spcialit par:

a) le caractre contraignant - le traducteur juridique est contraint rdiger un texte rigide et formel, ayant le mme effet juridique que le texte de dpart ;b) le caractre culturel la langue juridique est troitement lie un systme juridique dont les concepts sont labors au cours de son volution historique et en relation directe avec une culture juridique dtermine.c) le caractre interprtatif durant la traduction interprtative du texte juridique, lobjectif vis par le traducteur est, outre reproduire dune langue une autre un texte grammaticalement correct, celui de traduire le texte de loi de telle manire quil produit, dans lespace juridique de la langue cible, les effets juridique du texte original. Ainsi, le traducteur ne transfre pas de mots, mais des effets juridiques. Ce fait prsuppose quil doit comprendre les objectifs suivis par le rdacteur du texte original. De ce point de vue, la provocation et, en mme temps, la responsabilit du traducteur sont immenses.4. Aprs une analyse statistique de la terminologie du DIP, on remarque que la majorit des termes roumains constituent en grande partie emprunts de la langue juridique franaise. Un nombre considrable dunits terminologiques franaises ont des quivalents directs dans la langue roumaine. Ces correspondances ont une ressemblance formelle vidente dans les deux langues : accus acuzat, extradition extrdare, inculp inculpat, rcidive recidiv, prvention prevenire.5. Le chapitre sur les diffrences entre la terminologie franaise et celle roumaine du DIP reprsente une tude comparative qui a relev plusieurs conclusions. Dans le processus de la traduction juridique, le traducteur se confronte avec deux sources principales de difficults :1) Dune part, le traducteur doit tre capable de dceler laspect technique du vocabulaire juridique. Pour ce faire, le traducteur doit savoir reprer la frontire entre ce qui relve de la langue juridique et ce qui appartient la langue courante. Dans cette premire catgorie de difficults, cest surtout la polysmie des termes juridiques qui posera problme au traducteur.2) Dautre part, la difficult de la terminologie juridique, dans une perspective de traduction, rsulte galement du fait que les termes du droit sont le plus souvent culturellement marqus. En effet, derrire un terme juridique, cest toute une culture juridique qui transparat.La polysmie peut donner lieu une polysmie qui peut conduire une mauvaise utilisation ou interprtation des termes. La consultation des dictionnaires nest pas toujours la meilleure

solution parce quils ne mentionnent pas tous les cas et les contextes dans lesquels un terme peut apparatre et tous les sens quun terme peut avoir. Par exemple, le terme franais crime contient tant le sens gnrique dinfraction grave, que le sens spcifique dhomicide, meurtre. Il est traduit par infraciune, quand il fait rfrence au premier sens et par crim quand il renvoie au deuxime sens :Les plus importantes difficults de traduction apparaissent quand les termes juridiques sont culturellement marqus. Pour rsoudre les difficults de traduction rsultant du caractre culturel du vocabulaire juridique, il faut tenir compte du rapport existant entre les systmes juridiques et leurs langues.Le droit, y inclus le DIP, est avant tout une science sociale et, par consquent, une science profondment influence par le contexte sociohistorique dans lequel elle volue. Cest pourquoi les termes juridiques sont culturellement marqus et posent des problmes dlicats aux traducteurs de textes juridiques. Le rle le plus important au cours dune traduction juridique revient au traducteur qui est oblig matriser la terminologie juridique afin de pouvoir trouver et choisir les mthodes de traduction les plus appropries.

La prsente thse constitue une recherche des fondements thoriques de la terminologie, une analyse linguistique et terminologique des termes juridiques en roumain et une tude comparative des difficults de traduction des units terminologique du franais en roumain, sur la base des termes du domaine DIP, attests dans les conventions internationales. En mme temps, les rsultats de la thse peuvent tre utiliss pour llaboration dun dictionnaire de droit international pnal, pour lactivit didactique la ralisation des cours sur les langues de spcialit dans le cadre de lenseignement suprieur et pour lactivit de traduction des textes juridiques. Nous esprons que notre recherche stimulera et dterminera lapparition dautres nouvelles tudes sur la langue juridique et sa terminologie.