Cavalaire - Rapport de présentation Budget 2012

1

2012

Ville de Cavalaire sur Mer

RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2012

Conseil Municipal du 14 décembre 2011

2

Table des matières

Introduction…………………………………………………………………………………………………………………..…………p.3 1ère partie : LE BUDGET PRINCIPAL……………………………………………………………………………………………p.5 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT……………………………………………………………………………………………p.6

I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT………………………………………………………………..……..p.6 II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………..………………………………………………….……p.10 B/ SECTION D’INVESTISSEMENT…………………………………………………………………….……………….……….p.16

I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT……………………………………………………………………..…..p.16 II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT………………………………………………………….……..………p.21 C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE…………..…………………………………………….……………p.23

2ème partie : LES BUDGETS ANNEXES ………………….……………………………………………………………..…p.24

3

Introduction

Les arbitrages des propositions budgétaires réalisés aux mois de septembre et octobre 2011

par le Maire, les Adjoints et Conseillers délégués, le Directeur Général Adjoint des Services, le

Directeur financier, le Conseiller de Gestion et les Chefs de Service ont abouti au projet de Budget

Primitif de l’exercice 2012 présenté dans ce rapport.

Les grands axes de la stratégie financière 2012 ont été discutés par les Elus au cours du

Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 4 novembre 2011 et présentés à la Commission

des Finances le 29 novembre dernier. Il a été retenu les grandes orientations suivantes :

Maintenir des taux d’imposition communaux inchangés : 0 % d’augmentation

Contenir l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en adéquation avec les

ressources de la Ville

Réduire les charges à caractère général à un niveau inférieur à celui de 2011, soit - 3,1 %

Poursuivre notre ambitieux programme d’investissement pour offrir toujours plus de qualité

de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la ville

Poursuivre les actions entreprises dans le cadre d’une optimisation de la gestion active de la

dette et de la trésorerie

Soutenir le tissu associatif local, moteur de l’activité économique, culturelle, sociale et

sportive de la ville

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2012 présenté ci-après respecte ces grandes

orientations. Conçu dans un environnement économique de crise qui voit la commune privée de

plusieurs de ses ressources (notamment diminution des subventions des partenaires institutionnels,

fluctuation du prélèvement sur les produits des jeux du Casino et de la taxe additionnelle au droit

de mutation), ce budget se veut Rationnel mais Déterminé :

Rationnel parce qu’il est bâti sur des objectifs prenant en considération les incidences de la

crise économique afin de soutenir l’activité locale :

Proposer des services publics efficients (la meilleure qualité au moindre coût)

Rechercher activement des financements extérieurs

Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie

4

Déterminé parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux

Cavalairois :

Par une tenue des taux d’imposition communaux inchangés depuis 2008

Par un maintien d’un niveau d’investissement important pour offrir aux Cavalairois

des équipements structurants

Par la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement (charges à

caractère général, charges de personnel) permettant de préserver les capacités

financières de la Ville

Le budget 2012 marque par ailleurs un tournant dans les procédures budgétaires de la Ville

de Cavalaire sur Mer.

En effet, pour la première fois, celui-ci sera adopté avant le début de l’exercice auquel il se

rapporte, afin de doter la Ville de son cadre budgétaire dès le premier mois de l’année. Il sera

procédé à la reprise anticipée des résultats et à l’inscription des restes à réaliser 2011 lors du vote

du Budget Supplémentaire prévu en mars 2012.

Ce rapport de présentation, abordera, d’une part, les dépenses et les recettes de la section

de fonctionnement, puis d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement, notamment au

travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2012 et des recettes

attendues et, pour finir, la structure de la dette.

5

1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL

Conformément aux règles de la comptabilité publique, le budget est composé de deux sections :

Fonctionnement et Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses et

Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2012 de la Commune, toutes sections

confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 26 443 849 € qui se

répartit de la façon suivante :

Section de Fonctionnement 22 390 950 € 84,7 %

Section d'Investissement 4 052 899 € 15,3 %

TOTAL 26 443 849 € 100,0 %

Lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2012, la reprise des excédents devrait

permettre d’inscrire près de 1,05 millions d’euros de crédits supplémentaires en section

d’investissement portant celle-ci à hauteur de 5,1 millions d’euros.

Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de différencier.

Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de trésorerie, alors que

les opérations d’ordre sont des mouvements financiers sans flux de trésorerie entre section de

fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section.

6

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Dans un contexte économique marqué par une crise internationale sans précédent qui

affecte l’Union Européenne et qui, par ses effets induits, menace désormais les collectivités locales,

les dépenses réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et détermination dans le

respect d’un objectif d’efficience: apporter aux Cavalairois un service public de la meilleure qualité

au moindre coût.

La poursuite du plan de mutualisation et d’optimisation des moyens et des ressources mis

en place au sein de l’ensemble des services municipaux sur les dépenses que nous maîtrisons par

rapport à celles que nous subissons (inflation, fluctuation des taux d’intérêts, augmentation des

charges de personnel,..) permettra de limiter cette année encore leur évolution. De plus, une

nouvelle procédure de préparation et d’exécution budgétaire dite « Budget Base Zéro » a été mise

en place pour ce budget 2012. Celle-ci consiste à ne plus établir de prévisions budgétaires par

rapport aux réalisations des années précédentes, mais de prévoir ses dépenses dès le premier euro.

Cette procédure est en adéquation avec les méthodes utilisées par l’Etat depuis la mise en œuvre

de la L.O.L.F. à partir de 2006.

Ainsi, l’évolution prévue des dépenses réelles de fonctionnement en 2012 s’établit à + 2,8 %

par rapport au Budget Primitif 2011.

Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2011 s’établissent à 21 716 950 €.

7

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2011 :

En Euros Budget 2011 Prévisionnel 2012 Ecart %

Charges à caractère général 3 157 373 € 3 060 834 € -96 539 € -3.1%

Charges de personnel 9 076 636 € 9 396 660 € 320 024 € 3.5%

Atténuation de produits 30 000 € 30 000 € 0 € NS

Autres charges de gestion courante 5 352 338 € 5 526 174 € 173 836 € 3.2%

Charges financières 672 899 € 784 776 € 111 877 € 16.6%

Reversement FNGIR 2 785 721 € 2 819 140 € 33 419 € 1.2%

Dépenses imprévues 52 035 € 90 866 € 38 831 € 74.6%

Dépenses réelles hors chg except° 21 127 002 € 21 708 450 € 581 448 € 2.8%

Charges exceptionnelles 8 000 € 8 500 € 500 € 6.3%

Total dépenses réelles de Fonctionnement 21 135 002 € 21 716 950 € 581 948 € 2.8%

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les charges à caractère général

Ce chapitre représente 14,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe

l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine, à

l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des

entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.

La politique volontariste de réduction des coûts, menée depuis 2008 par la municipalité, liée

à la stratégie de rationalisation des dépenses, permettra cette année encore de diminuer les

charges à caractère général de -3,1 % par rapport au Budget Primitif 2011, soit - 96 539 €.

Ainsi, les principales diminutions enregistrées sur ce poste sont les suivantes :

6068 - Autres matières et fournitures : - 55 760 € - 35,84 %

6228 - Divers (intervenants): - 45 974 € - 20,38 %

61551 - Entretien du matériel roulant : - 19 810 € - 22,46 %

60632 - Fournitures de petit équipement : - 9 471 € - 6,27 %

8

2 – Les charges de personnel

Les charges de personnel, soit 43,3 % des dépenses réelles de fonctionnement, ne

progresseront que de + 3,5 % en 2012 par rapport au Budget Primitif 2011, soit + 320 024 €.

L’augmentation de ce chapitre budgétaire est liée principalement à l’intégration partielle, à

compter de l’exercice 2012, du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents

principalement pour cause de maladie) estimé à partir des constats réalisés sur les exercices

précédents. Par ailleurs, la mise en œuvre depuis 2008 d’une gestion rationnelle et pertinente des

ressources humaines conçue pour adapter les moyens humains au plus près des besoins,

permettra, cette année encore, de limiter le recrutement et de compenser les hausses imposées

par la réglementation tout en maintenant un service public de qualité.

La poursuite de cette politique d’optimisation et de gestion pragmatique des ressources

humaines se traduira, en 2012, et pour les exercices futurs, notamment au travers des actions

suivantes :

- Optimisation de la gestion des absences

- Rationalisation du plan d’embauche du personnel saisonnier

- Recherche de maîtrise du coût de l’absentéisme

- Réduction des charges par application d’exonérations (modification de taux, réduction

d’assiettes de cotisation,…)

3 – Les autres charges de gestion courante

En 2012, les autres charges de gestion courante représentent 25,4 % des dépenses réelles de

fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 526 174 €, soit une variation de + 3,2 % par rapport au Budget

Primitif 2011.

Ce poste enregistre les dépenses réalisées par la Ville au titre de la coopération

intercommunale (cotisations et participations aux différents syndicats), du contingent du Service

Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets annexes et

aux établissements publics locaux.

L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec la

revalorisation estimée des cotisations versées aux syndicats intercommunaux (+ 98 000 €).

9

Par ailleurs, en vue de l’acquisition des équipements du cartable informatique pour tous les

élèves de CM2 de l’école primaire, la subvention allouée à la Caisse des Ecole a été augmentée de +

61 777 € par rapport au Budget Primitif 2011.

Au-delà, la subvention versée à la régie des Transports a été réévaluée (+ 29 000 €) compte

tenu de l’augmentation des coûts des carburants, des frais de personnel et des prévisions de

location pour les navettes estivales en cas de panne des bus municipaux.

4 – Les charges financières

En 2012, les charges financières représentent 3,6 % des dépenses réelles de

fonctionnement. Elles s’élèvent à 784 776 €, soit une hausse de + 16,6 % par rapport au Budget

Primitif 2011.

Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des

I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre

« Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».

5 – Les autres charges de fonctionnement

Ce poste intègre :

- les charges exceptionnelles pour un montant de 8 500 € avec notamment :

3 500 € prévus pour les voyages scolaires

3 000 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations

sportives et culturelles,

- le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil

général du Var, soit 30 000 €

- le reversement de 2 819 140 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de

Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la

fiscalité locale,

- les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 90 866 €. La

gestion rigoureuse des dépenses a permis de constituer cette réserve malgré l’absence de

la reprise des résultats de l’exercice 2011.

10

II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Tout en subissant l’impact du ralentissement de l’économie dû aux conséquences de la crise

internationale, les recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 1,1 % en 2012 par

rapport au Budget Primitif 2011.

Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2012 s’établissent à

22 373 124 €.

11

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget

Primitif 2011 :

En Euros Budget 2011 Prévisionnel

2012 Ecart %

Impôts et taxes 17 682 976 € 18 032 112 € 349 136 € 2.0%

Dotations et participations 2 879 585 € 2 767 022 € -112 563 € -3.9%

Produits des services et du domaine 1 195 727 € 1 210 150 € 14 423 € 1.2%

Autres produits de gestion courante 228 700 € 227 000 € -1 700 € -0.7%

Produits financiers 1 578 € 840 € -738 € -46.8%

Autres produits (remboursement sur rémunération personnel)

124 800 € 126 000 € 1 200 € 1.0%

Recettes réelles Fonct hors Pdts exceptionnels

22 113 366 € 22 363 124 € 249 758 € 1.1%

Produits exceptionnels 10 000 € 10 000 € 0 € 0.0%

Total recettes réelles de Fonctionnement 22 123 366 € 22 373 124 € 249 758 € 1.1%

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.

1 – Les ressources fiscales

Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent 80,6 %

des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les ressources issues de

la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2012, l’ensemble des ressources

fiscales de la Ville représenteront 18 032 112 €.

a) Les ressources issues de la fiscalité directe

La réforme de la fiscalité locale engagée en 2010, conçue à la fois pour dynamiser

l’économie locale en favorisant l’investissement des entreprises et pour garantir le financement des

communes, a attribué un nouveau panier de ressources fiscales aux collectivités locales.

Ainsi, les recettes fiscales directes de la commune en 2012 d’un montant global de

14 468 772 € sont les suivantes :

12

Les contributions directes

Ces recettes englobent les produits de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti,

la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la cotisation foncière des entreprises et

l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux soit un montant de 12 691 472 €.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer les

dépenses générées par la collecte, le transport, le traitement des déchets ou encore le tri sélectif.

Afin d’équilibrer ces charges en constante augmentation, le taux de la taxe d’enlèvement des

ordures ménagères augmentera de 2 % en 2012, soit 6,91 % au lieu de 6,78 % en 2011. De même, la

redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings progressera de 2 %.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvera à 1 777 300 € en 2012,

soit une hausse de 133 155 € par rapport au Budget Primitif 2011.

Globalement en 2012, le produit attendu de la fiscalité directe locale, comprenant les

contributions directes et la TEOM, représente 14 468 772 €, soit 64,7 % des recettes réelles de

fonctionnement.

b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte

Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les

collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit

par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.

Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité

indirecte, représentant 15,9 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon le

principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2011. Ainsi, les effets du ralentissement

économique suite à la crise internationale ont été anticipés et permettent d’envisager une

diminution limitée à - 5,7 % par rapport au Budget Primitif 2011.

13

Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2012 sont les suivants :

Prélèvement sur le produit des jeux du casino

Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 1 110 000 €. Il enregistrera une baisse de

230 000 €, soit - 17,4 % par rapport au Budget Primitif 2011, afin de tenir compte des

encaissements réalisés en 2011 évoluant proportionnellement au Produit Brut des Jeux du Casino.

Taxe additionnelle aux droits de mutations

Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières

effectuées sur la commune, s’élèvera à 1 220 000.

Taxe de séjour

Par mesure de prudence, aucune revalorisation n’a été prévue en 2012 pour cette taxe. Le produit

attendu devrait être identique à celui perçu en 2011, soit 300 000 €.

Droits de stationnement

Ce poste devrait s’élever à 248 000 € en 2012, soit une baisse de - 5 000 € par rapport au Budget

Primitif 2011.

2 – Les Dotations et Participations

Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de

l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune.

Ainsi, il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des

dotations de compensations versées par l’Etat et de subventions et participations reçues d’autres

collectivités.

En 2012, l’ensemble des dotations et participations, représentant 12,4 % des recettes réelles

de fonctionnement, devrait s’élever à 2 767 022 € soit une diminution de 112 563 € par rapport au

Budget Primitif 2011. Il faut toutefois préciser que certains éléments permettant le calcul des

dotations ne seront connus qu’après le vote du budget. Les hypothèses les plus prudentes ont donc

été retenues.

Les principaux produits attendus sont les suivants :

14

DGF : 2 329 212 €, soit - 118 408 € par rapport au Budget Primitif 2011

Dotations de compensation : 228 090 €, soit + 45,7 %

Subventions et participations : 191 912 €, soit - 26,4 %

3 – Le produit des services et du domaine

Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et

redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque, valorisation

des déchets,…) et représente 5,4 % des recettes réelles de fonctionnement. L’ensemble de ces

recettes devrait s’élever à un montant de 1 210 150 €, soit une hausse de + 1,2 % par rapport au

Budget Primitif 2011.

Les principales variations enregistrées sur ce poste concernent :

Redevance des services (loisirs, sport, périscolaire) : 148 100 €, soit + 5,2 %

Occupation, voie domaine public et privé : 81 850 €, soit + 4,1 %

Redevance enlèvement OM camping : 73 700 €, soit + 2,0 %

4 – Les autres produits de gestion courante

Les autres produits de gestion courante sont constitués :

des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un montant

de 103 000 €, en augmentation de 9 500 € par rapport au budget primitif 2011,

de la redevance de la concession des plages pour un montant de 135 200 €, en diminution

de 11 200 € par rapport à l’exercice précédent, suite à la relocalisation de l’activité jet-ski.

Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2012 un montant de

227 000 €.

5 - Les autres recettes de fonctionnement

15

Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des

produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont

actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2012, l’ensemble de ces produits

représente un montant de 136 840 €.

Les crédits votés lors de ce Budget Primitif seront ajustés lors du vote du Budget

Supplémentaire. Nous connaîtrons alors la variation de la matière physique imposable, le

montant définitif des recettes fiscales et des concours financiers de l’Etat.

16

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont pour

effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.

I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2012 comprennent les

frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions, les crédits de paiements

relatifs aux autorisations de programme et le remboursement de la dette.

En 2012, la municipalité poursuivra son ambitieux programme d’investissement conçu pour

apporter toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la

Ville. Ainsi, un montant de 4 015 073 € de dépenses réelles d’investissement est inscrit au Budget

Primitif 2012 dont 2 893 181 € d’équipement brut.

Ce montant d’équipement brut sera augmenté de 1 050 000 € lors du Budget

Supplémentaire en mars 2012, soit un montant global d’équipement brut pour 2012 de

3 943 181 €.

En maintenant ces efforts d’investissement au–delà des dépenses d’équipement

récurrentes la municipalité démontre sa volonté d’œuvrer pour le devenir de Cavalaire et des

Cavalairois tout en soutenant le tissu économique local dans cette période instable.

17

1 - Les Etudes et Travaux hors autorisations de programme

Réalisées à partir d’une programmation pluriannuelle d’optimisation du patrimoine, ces

dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois des

équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et attentes.

Ces dépenses s’élèvent à 748 154 € et se répartissent de la manière suivante :

202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION MODIFICATION ET REVISIONS DES DOC.URBANISME

20 000

2031 FRAIS D'ETUDES 21 000

2033 FRAIS D'INSERTIONS 10 000

2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 60 000

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 103 000

2312 TERRAINS 50 000

2313 CONSTRUCTIONS 284 154

2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 15 000

2315 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 185 000

2 - Les Acquisitions

Ces dépenses s’élèvent à 1 145 027 € et se répartissent de la manière suivante :

205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES 10 861

2112 ACQUISITIONS TERRAINS DE VOIRIE 24 900

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 663 500

2152 INSTALLATION DE VOIRIE 33 636

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 145 000

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 51 258

2184 MOBILIER 130 700

2188 AUTRES 85 172

18

3- Les autorisations de programme

l’Agrandissement de l’Hôtel de Ville

Ouverte depuis 2009, cette autorisation de programme s’élève à 5 076 025 € dont

1 000 000 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2012.

L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un vaste projet de réhabilitation et

d’agrandissement de l’Hôtel de Ville. Cet ambitieux projet, conçu dans une démarche HQE (Haute

Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique), a pour objectifs d’améliorer

l’accueil des usagers, de favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite et

d’optimiser l’organisation des services ainsi que les conditions de travail des agents municipaux.

La phase opérationnelle a débuté à la fin de l’année 2010 après le déménagement des

services municipaux dans des locaux provisoires installés sur le parking du centre-ville. La livraison

du nouvel Hôtel de Ville est programmée pour fin mai 2012.

Il convient de rappeler que le niveau de dépenses d’équipement brut sera porté à

3 943 181 € lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2012 qui intégrera la reprise des

résultats 2011. Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’établira alors à

5 065 073 €.

19

II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres

(F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à un

montant de 3 358 899 €.

1 – Les ressources propres

Le Fonds de Compensation de la T.V.A.

Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la

T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement T.T.C.

2011 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2012 est estimé à 1 131 736 €.

La Taxe Locale d’Equipement

La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la

construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est

estimé par le service des impôts pour l’année 2012 à environ 400 000 €.

20

2 – Les subventions d’investissement

Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2012 s’élève à

362 247 €.

Elles se répartissent de la façon suivante :

300 000 € du Conseil général du VAR dans le cadre du contrat de territoire pour les

travaux d’agrandissement de l’Hôtel de Ville

62 247 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité

routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police

3 – Le financement du programme d’investissement

Le financement du programme d’investissement 2012 proposé, d’un montant global de

3 943 181 €, s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans

le respect de la planification des travaux.

2 893 181 € inscrits au Budget Primitif 2012 dont 1 000 000 € pour financer les

crédits de paiement de l’Hôtel de Ville,

1 050 000 € à inscrire dans le Budget Supplémentaire de mars 2012 intégrant les

résultats anticipés 2011

Ce montant total d’équipement brut prévisionnel pour 2012 (BP + BS) sera financé de la

manière suivante :

Financement global 2012

Financement Dépenses

Equipement inscrites au BP 2012

Financement des dépenses

inscrites sur BS 2012

Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement capital emprunts

424 760 € 424 760 €

Subventions d'équipement 362 247 € 362 247 €

Emprunts 1 450 000 € 1 450 000 €

Autofinancement de la section de fonctionnement 150 000 € 150 000 €

Autofinancement par amortissement 506 174 € 506 174 €

Autofinancement lors reprise anticipée résultats 2011 1 050 000 € 1 050 000 €

Dépenses d'investissement 2012 3 943 181 € 2 893 181 € 1 050 000 €

21

C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE

En 2012, en vue de financer la dernière phase des travaux de l’Hôtel de Ville et le lancement

de la réfection de la voirie du Chemin des Collières, un volume d’emprunt maximum de 1 450 000 €

devrait être souscrit. Le montant des remboursements d’emprunt à intervenir sur 2012 s’élevant à

1 017 772 €, l’encours de la dette devrait s’établir au 31 décembre 2012 à 18 619 392 €.

L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2011-2012 est la suivante:

2011 2012 Evolution

Intérêts 672 899 € 784 776 € 16.6%

Capital 930 928 € 1 017 772 € 9.3%

Total 1 603 827 € 1 802 548 € 12.4%

Par ailleurs, toutes les recettes exceptionnelles qui pourraient être enregistrées en cours

d’exercice serviront en priorité à la réduction du volume de l’emprunt. Ce dernier sera ramené le

plus possible au niveau du capital remboursé, voire en-deçà afin de limiter au maximum la

progression ou le cas échéant de diminuer l’encours de la dette en 2012.

Structure de la Dette

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier

2012 à 18 187 164 €

10 % d’emprunts à taux variable capés

Répartition des emprunts :

90 % d’emprunts à taux fixe

Emprunts à taux fixe

16 329 894 €

Emprunts à taux variable 1 857 270 €

Encours global 18 187 164 €

22

2ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES

Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts.

Ainsi, le budget principal de la Ville est assorti de six budgets annexes :

1- Budget Port de Plaisance 2- Budget Assainissement 3- Budget Régie de Transport 4- Budget Lotissement du Jas 5- Budget Parking Gleizes 6- Budget Caveaux Cimetière

1-Budget Primitif du Port de Plaisance

1-1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

En Euros Budget Primitif

2011 Budget Primitif

2012 Évolution BP 2012/2011

Charges à caractère général 501 734 € 511 728 € 2.0%

Charges de personnel 443 604 € 452 500 € 2.0%

Autres charges de gestion courante 388 000 € 386 000 € -0.5%

Charges financières 8 066 € 0 € -100.0%

Charges exceptionnelles 4 088 € 6 000 € 46.8%

Dépenses imprévues 0 € 12 167 € -

Total dépenses réelles fonctionnement 1 345 492 € 1 368 395 € 1.7%

Opérations d’ordre de section à section 205 602 € 205 918 € 0.2%

Total dépenses de fonctionnement 1 551 094 € 1 574 313 € 1.5%

Les recettes de fonctionnement




Produits des services du domaine 1 015 781 € 1 043 000 € 2.7%

Autres produits de gestion courante 524 000 € 520 000 € -0.8%

Total recettes réelles fonctionnement 1 539 781 € 1 563 000 € 1.5%


Total recettes de fonctionnement 1 551 094 € 1 574 313 € 1.5%

23

2–1 L’investissement

Les dépenses d’investissement

En Euros Budget Primitif 2012

Acquisitions pour l’amélioration du service public 131 610 €

Etudes et frais d’insertion 33 000 €

Travaux 1 271 940 €

Total dépenses réelles d’investissement 1 436 550 €

Opérations d’ordre 11 313 €

Total dépenses d’investissement 1 447 863 €

En 2012, les principales dépenses d’investissement concerneront les opérations suivantes : La pose d’anodes sur pieux 130 000 € Le confortement de la digue 639 400 € La réhabilitation des réseaux d’eau potable 190 000 €

Les recettes d’investissement


Emprunts 1 241 945 €

Total recettes réelles d’investissement 1 241 945 €

Opérations d’ordre de section à section 205 918 €

Total recettes d’investissement 1 447 863 €

24

2- Budget Primitif de l’Assainissement

2 -1 Le fonctionnement





Charges à caractère général 945 558 € 978 630 € 3%

Charges de personnel 195 026 € 199 000 € 2%

Autres charges de gestion courante 0 € 10 000 € -

Charges financières 332 € 294 € -11%

Charges exceptionnelles 0 € 6 000 € -

Dépenses imprévues 493 € 24 191 € -








Ventes produits et prestations services 1 265 000 € 1 400 000 € 11%

Total recettes réelles fonctionnement 1 265 000 € 1 400 000 € 10.67%

Opérations d’ordre de section à section 36 096 € 36 096 € 0%


25

2-2 L’investissement Les dépenses d’investissement


Remboursement capital emprunts 7 875 €


Etudes et frais d’insertion 6 000 €

Travaux 190 651 €

Dépenses imprévues 48 132 €

Total dépenses réelles d’investissement 266 772 €


Total dépenses d’investissement 307 868 €



F.C.T.V.A. 84 887 €

Total recettes réelles d’investissement 84 887 €


Virement de la section de fonctionnement 217 981 €

Total recettes d’investissement 307 868 €

26

3- Budget Primitif de la Régie des Transports

3 -1 Le fonctionnement






Charges de personnel 127 847 € 143 154 € 12.0%

Autres charges de gestion courante 4 460 € 900 € -79.8%

Charges financières 9 875 € 13 842 € 40.2%

Dépenses imprévues 655 € 3 011 € 359.7%

Total dépenses réelles fonctionnement 220 537 € 252 987 € 14.7%


Total dépenses de fonctionnement 281 770 € 314 220 € 11.5%





Subvention d'exploitation 279 350 € 311 800 € 11.6%

Total recettes réelles fonctionnement 279 350 € 311 800 € 11.6%


Total recettes de fonctionnement 281 770 € 314 220 € 11.5%

27

3-2 L’investissement Les dépenses d’investissement




Dépenses imprévues 2 500 €








28

4-Budget Primitif du Lotissement du Jas

4 - 1 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement




Charges à caractère général 1 704 000 € 1 704 000 € 0.0%

Charges financières 43 000 € 43 000 € 0.0%








Opérations d’ordre de section à section 1 790 000 € 1 790 000 € 0.0%


4 - 2 L’investissement Les dépenses d’investissement


Opérations d’ordre 1 747 000 €

Total dépenses d’investissement 1 747 000 €



Emprunts 1 747 000 €

Total recettes d’investissement 1 747 000 €

Ce budget annexe a été créé en vue d’acquérir une parcelle de 14 991 m² sise au quartier du Jas sur laquelle sera réalisé un nouveau lotissement. Au terme de cette opération, l’emprunt finançant cette acquisition sera remboursé par la vente des terrains lotis.

29

5-Budget Primitif du Parking Gleizes

5 - 1 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement




Charges à caractère général 14 770 € 10 950 € -25.9%

Charges de personnel 5 000 € -

Charges financières 1 181 € 1 064 € -9.9%

Charges exceptionnelles 1 000 € -

Dépenses imprévues 71 € 1 008 € 1319.7%








Produits des services du domaine 20 000 € 23 000 € 15.0%


5 – 2 L’investissement Les dépenses d’investissement



Acquisitions pour l’amélioration du service public 769 €




Emprunts 1 000 €

Total recettes réelles d’investissement 1 000 €



30

6- Budget Primitif des Caveaux cimetière 6 - 1 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement





Charges financières 1 839 € 1 150 € -37.5%








Produits des services du domaine 35 710 € 44 500 € 24.6%

Total recettes réelles fonctionnement 35 710 € 44 500 € 24.6%



6 – 2 L’investissement Les dépenses d’équipement










Cavalaire - Rapport de présentation Budget 2012

Documents

Transcript of Cavalaire - Rapport de présentation Budget 2012