Organisme de recherche et dinformation sur la logistique et le transport

Source : Etudes faites par Logistique Conseil. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org

LES CATEGORIES DE MARCHANDISES

1. SELON LA VALEUR DE LA MARCHANDISE LIMPORTATION Le Programme de scurisation des recettes douanires soumet les marchandises dune certaine valeur une inspection avant expdition, laquelle est diligente par un organisme mandat par le Gouvernement du Cameroun

Les marchandises ayant une valeur FOB < 1 million de francs CFA ; ne ncessitent pas de dclaration dimportation et sont non soumises la procdure dinspection ;

Les marchandises dune valeur FOB/DI gale ou suprieure 1 million de francs

CFA, mais infrieure 2 millions de francs CFA ncessitent la leve dune DI mais sont non soumises une procdure de vrification ;

Les marchandises dune valeur FOB/DI suprieure 2 millions de francs CFA ;

ncessitent le leve dune DI et entrent dans le cadre de la procdure dinspection avant embarquement (ou avant expdition),

Les marchandises exemptes de la procdure dinspection quelle que soit leur

valeur FOB/DI. La liste de ces marchandises est disponible au Guichet Unique. (Douala Cameroun)

2. SELON LE RISQUE REPRSENT PAR LA MARCHANDISE Ce critre classe les produits imports au Cameroun en trois groupes :

Les produits librs, ne ncessitant aucune autorisation pralable dimporter ;

Les produits assujettis lobtention pralable dun permis, dun certificat ou dune autorisation dimporter, dlivre par le ministre technique concern ;

Les produit prohibs.

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3. SELON LA TARIFICATION DOUANIRE

Elle dfinie le taux applicable chaque catgorie de marchandise pour le payement des droits de douane (Assiette de calcul = valeur en douane de la marchandise) :

catgorie I : les biens de premire ncessit - 5% catgorie II : les matires premires et les biens d'quipement - 10% catgorie III : les biens intermdiaires et divers - 20% catgorie IV : les biens de consommation courante - 30%.

La nomenclature douanire est le document qui renseigne avec prcision sur la catgorie de la marchandise.

4. SELON LA TAXATION INTRIEURE Selon quelles soient assujetties ou non au payement des droits et taxes, on distingue :

Les marchandises en franchise des droits Les marchandises exonres de taxes Les marchandises assujetties au paiement des droits et taxes.

5. SELON LA NATURE DE LA MARCHANDISE LEXPORTATION Lors dune opration dexportation du Cameroun vers un pays tranger, les formalits de ddouanement diffrent en fonction du type de marchandise :

Le bois ; Le cacao / caf Les autres matires et produits manufacturs

NB : Des listes de marchandises classifies sont disponibles auprs du guichet unique des oprations de commerce extrieur Douala Cameroun.

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