FORMATIONS 2014/2015

Edition Juillet 2014

FINANCEMENTS PUBLICS AU SERVICE DES ENTREPRISES

ET DES TERRITOIRES

- Les dispositifs nationaux et européens -

Acteurs Publics

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Schola by AbsisKey, marque de AK Group S.A.S. au capital de 3 459 740

14, allée du Haras - 49100 Angers Tél : +33 (0)2.41.20.01.02

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Edito …

epuis 15 ans, le groupe AbsisKey se structure pour apporter à ses partenaires tous les

instruments et méthodes nécessaires et pertinents au management du financement de leurs

politiques de développement et d’innovation.

Notre objectif commun ? Favoriser la compétitivité des territoires et de leurs acteurs publics et

privés en apportant notre expertise à la fois de la gestion sécurisée des financements publics

nationaux et européens mais également, des stratégies de développement des entreprises qui les

sollicitent.

Pour l’entrepreneur : comment accompagner financièrement et techniquement la réalisation

de ses projets de développement, de recherche ou d’innovation ?

Pour les collectivités territoriales et administrations de l’Etat : comment déployer efficacement

leurs politiques publiques et européennes sur leurs territoires face aux enjeux de

compétitivité ?

Pour les chercheurs universitaires, comment optimiser leur recherche de financements ?

Cette expertise est répartie dans trois Business Unit :

Financements européens et nationaux pour les projets de

développement et compétitivité des territoires

Montage et management de projets collaboratifs de recherche et

d’innovation

Fiscalité de la recherche et de l’innovation, défense de contrôles fiscaux

CIR/CII et conseil en structuration de la démarche de recherche.

Pour renforcer la pertinence de l’offre de formation déjà bien connue des spécialistes, le groupe

AbsisKey a créé Schola by AbsisKey, une offre de formation entièrement dédiée au financement de la

RD2I – Recherche, Développement, Innovation et Investissement – destinée à tous les acteurs de

l’écosystème de la RD2I et des politiques publiques inhérentes des collectivités territoriales et

de l’Etat.

Animées par les formateurs du groupe et des intervenants extérieurs reconnus pour leurs

compétences éprouvées sur les thématiques proposées, ces formations donnent aux acteurs publics,

privés et de la sphère académique, du développement et de l’innovation, les moyens de faire les

choix stratégiques pertinents, d’être directement opérationnels sur leurs projets et/ou missions et de

disposer de l’ensemble des outils nécessaires à leur succès.

François CHOLLET

Président

D

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Sommaire

FORMATIONS 2014/2015 .................................................................................... 1

Edito ….......................................................................................................................................................................... 1

Sommaire ...................................................................................................................................................................... 4

Présentation de la formation ................................................................................. 5

Prestations .................................................................................................................................................................... 6

Méthode Schola ............................................................................................................................................................ 7

Lieu de formation .......................................................................................................................................................... 8

Fiches Formation ................................................................................................. 9

Aides européennes 2014/2020 : apprendre à monter un projet de demande de financement .................................... 9

FEDER 2014/2020 : monter et gérer un projet ........................................................................................................... 11

FSE 2014/2020 : monter et gérer un projet ................................................................................................................ 12

INTERREG V : la mise en œuvre des projets de coopération européenne ............................................................... 13

FEADER et LEADER 2014/2020 : monter et gérer un projet ..................................................................................... 14

Management de projets Horizon 2020 et préparation aux audits règlementaires ...................................................... 15

Les financements de l’innovation pour les PMEs ....................................................................................................... 16

Eligibilité et gestion efficace du FSE ........................................................................................................................... 17

Eligibilité et gestion efficace du FEDER ...................................................................................................................... 18

Comment faire financer son projet de territoire avec les fonds européens 2014/2020 : axe territorial, ITI,

DLAL, etc. ................................................................................................................................................................... 19

Autorité de gestion des fonds structurels 2014/2020 : prospectives .......................................................................... 20

Encadrement communautaire des aides publiques aux entreprises .......................................................................... 21

Encadrement communautaire des aides agricoles ..................................................................................................... 22

Règlementation communautaire et nationale des Marchés Publics dans le cadre des fonds européens ................. 23

Le Contrôle Qualité Gestion dans le cadre des fonds structurels 2014/2020 ............................................................ 24

Encadrement règlementaire des contrats de recherche et de valorisation ................................................................ 25

Les instruments d’ingénierie financière (IIF) ............................................................................................................... 26

Fonds Structurels 2014/2020 : évaluation d'impact, outils, méthodes, stratégies ...................................................... 27

Projets FEDER générateur de recettes, dépenses internes : méthode et sécurisation ............................................. 28

Les formateurs & intervenants extérieurs ............................................................ 29

Les formateurs ............................................................................................................................................................ 29

Les intervenants extérieurs ......................................................................................................................................... 31

Les consultants formateurs ................................................................................ 32

Consultants formateurs ............................................................................................................................................... 33

Nous contacter................................................................................................... 36

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Présentation de la formation

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Prestations

Vos problématiques nécessitent un traitement spécifique, choisissez

la formule qui vous convient :

Les formules INTER

Elles réunissent, en dehors de votre organisme, des participants de structures différentes concernés

par une problématique commune. Vous aurez ainsi l’occasion d’approfondir vos connaissances et

d’échanger vos expériences de façon personnalisée (groupe limité à 6 personnes).

Les formules INTRA ou sur mesure

Elles vous permettent de réunir vis collaborateurs autour d'un sujet spécifique au sein de votre

organisme. Les cas pratiques traités sont les vôtres, le traitement de vos dossiers sert de fil rouge à

la démarche pédagogique, entièrement adapté à vos particularités « métier », organisationnels et

stratégiques.

Le coaching personnalisé

Cette formation vous permet, à titre individuel, dans le cadre d’une prise de poste ou d’une volonté

d’acquérir rapidement une compétence spécifique, de bénéficier d’un accompagnement individuel

(précédé d’un bilan de compétences) pour une professionnalisation et une expertise très rapide.

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Méthode Schola

Contenu

Les participants pourront décrire leurs attentes spécifiques dans une fiche de vœux communiquée

confidentiellement à Schola by AbsisKey dix jours avant la formation. Cette fiche sera analysée par

nos intervenants afin d’adapter le contenu de la formation pour répondre au mieux aux attentes de

chacun des participants et répondre aux questions particulières que vous vous posez dans vos

missions.

Diapositives

Les séminaires et ateliers sont présentés en français et s’appuient sur des diapositives en anglais ou

en français afin d’établir sans ambiguïté les liens avec les documents de référence des programmes

concernés.

Cahier de séminaire

Chaque participant reçoit un cahier de séminaire comportant copies de toutes les diapositives

utilisées et disposées afin de pouvoir leur associer des notes manuscrites. Il comporte un annuaire

actualisé de ressources Web en lien avec chaque thématique ainsi qu’un CD-Rom personnalisé,

contenant les documents de référence abordés en session, des outils pratiques et des exemples

pratiques.

Théorie – cas pratique

Chaque formation est composée d’une partie théorique et d’une ou des études de cas pratique

interactives sur des exemples réels. De plus, la formation est émaillée tout au long de son déroulé de

retour d’expériences des intervenants en charge des thématiques de formation, dans leurs missions

quotidiennes.

Nos ++ Diagnostic de proposition de projet

Les participants "porteurs de projets" pourront décrire leurs idées dans une fiche projet communiquée

confidentiellement à Schola by AbsisKey, dix jours avant le séminaire. Cette fiche sera analysée par

nos consultants et les recommandations seront discutées avec le porteur de projet au cours d’un

entretien privé parallèlement au séminaire.

Evaluation et qualité

Chaque formation est évaluée individuellement par les participants au moyen d’un formulaire rempli

de façon anonyme. Ces fiches d’évaluation sont utilisées pour améliorer en permanence la qualité de

nos prestations et répondre éventuellement à des questionnements complémentaires.

- 8 -

Lieu de formation

Une position centrale pour permettre à chaque participant de se

rendre aisément sur le lieu de la formation.

PARIS – 33 avenue du Maine 26ème étage de la Tour Montparnasse.

En fonction de la formule souhaitée, d’autres lieux sont à définir avec le chargé d’affaires

pédagogique.

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Fiches Formation

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Aides européennes

2014/2020 : apprendre à

monter un projet de demande de

financement

Les financements de l’Union Européenne sont multiples et variés, ils couvrent de nombreux domaines d’intervention de

l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics mais également des associations et des structures

marchandes. Néanmoins si ces programmes sont nombreux sur la période de programmation 2014/2020, il convient de

trouver celui réellement adapté aux spécificités de chaque projet. Le principal enjeu n’est donc pas seulement de les

recenser mais surtout d’accéder à l’information pertinente au meilleur moment alors même que les sources d’informations

restent fragmentées et maîtriser les règles spécifiques d’éligibilité et d’accès à ses financements dans un contexte de

concurrence renforcée des territoires et d’un nouveau corpus de règles et d’attentes des autorités gestionnaires.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Disposer d’une vision claire des

programmes européens et des possibilités

de financement.

­ Connaître les principaux programmes de

financement sectoriels et de coopération

de la Commission Européenne.

­ Assimiler les éléments méthodologiques

concrets permettant d’accéder à ces

financements.

­ Acquérir une connaissance des principales

sources d’information et de veille

communautaire.

1. La politique de cohésion économique et sociale 2014/2020

­ Les Fonds structurels européens (FESI) : présentation des

programmes FEDER et FSE.

­ Les principes encadrant l’utilisation des fonds structurels européens.

­ Les documents de programmation (PO, DOMO, etc.) et les règles de

gestion.

­ Les principaux programmes de coopération cofinancés par les fonds

structurels européens (notamment INTERREG).

­ Les fonds associés : FEADER et FEP.

2. Les financements des politiques sectorielles de la CE

­ Présentation de la typologie des programmes : comment s’y retrouver

dans le « maquis » des aides disponibles et repérer les interlocuteurs

pertinents ?

­ Les spécificités d’un projet européen de coopération.

­ L’articulation de ces financements avec les politiques

nationales/territoriales.

3. Cas pratique (à définir en fonction des profils des

participants)

­ Analyse de la nature du projet et des orientations du programme.

­ Les éléments techniques et financiers du dossier de demande de

concours.

­ Les obligations du maître d’ouvrage suite à l’adoption du projet.

­ Les rapports d’avancement et les rapports annuels d’exécution.

­ Les contrôles et l’évaluation du projet.

4. Connaître et exploiter les sources d’information et de veille

communautaire

Public

­ Tous les acteurs publics et privés souhaitant

bénéficier de financements européens.

­ Les porteurs de projets, les personnels

administratifs et financiers qui en assurent le

suivi.

­ Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds

en charge de l’animation auprès des porteurs

de projets.

Intervenant

Praticien des structures publiques, spécialiste du

montage de projets cofinancés par les fonds

structurels européens et/ou par les politiques

sectorielles de la Commission Européenne.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

18 et 19 septembre 2014 20 et 21 novembre 2014

22 et 23 janvier 2015 21 et 22 mai 2015

­ Une formation technique organisée autour de cas pratiques de montage

et suivi de projets pour un nombre limité de 6 participants

­ Des retours d’expériences selon la nature des projets et des outils

éprouvés

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FEDER 2014/2020 : monter et gérer

un projet

Les programmes opérationnels 2014/2020 cofinancés par le FEDER offrent de réelles opportunités de financements dans

de nombreux domaines.

Ces financements s’adressent à un grand nombre de porteurs potentiels notamment autour du développement économique,

du développement durable, des TIC ou de la recherche et de l’innovation.

Néanmoins, le montage d’un projet FEDER toujours soumis aux contrôles publics nombreux implique des spécificités

techniques, juridiques et financières qu’il convient de maîtriser et d’anticiper pour sécuriser son financement

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Apporter des connaissances pointues et une

maîtrise des enjeux et des opportunités de

financement accompagnant la

programmation du FEDER pour les porteurs

de projets.

­ Maîtriser les règles et les bonnes pratiques

du montage d’un dossier FEDER dans le

cadre des programmes opérationnels

régionaux.

­ Cerner et anticiper les spécificités d’un

financement par le FEDER (circuits

d’instruction, maîtrise des délais, budget,

réalisation, évaluation, etc.).

1. La programmation du FEDER 2014/2020

­ Les grands principes, objectifs thématiques et priorités

d’investissement du FEDER.

­ Les différentes étapes de la vie d’un projet cofinancé par le FEDER et

les principales règles de gestion et de mise en œuvre (fondements

juridiques, acteurs, circuits d’instruction, de gestion et de paiement,

etc.)

2. Les clés du montage efficace d’un dossier FEDER : des

exigences spécifiques (cas pratique)

­ Quelle démarche adopter pour préparer une demande de financement

FEDER ? La préparation du projet et l’importance du travail sur le

prévisionnel.

­ Le montage d’un dossier FEDER : définition de l’opération, valeur

ajoutée du projet, respect des nouveaux critères du FEDER,

calendrier de réalisation, budget recettes / dépenses, indicateurs.

­ Les règles d’éligibilité spécifiques (nouveau décret, recommandations

CICC), notamment pour les projets d’investissement générateurs de

recette, encadrement des aides publiques, dépenses internes, etc.

­ La préparation de l’évaluation d’un projet.

3. Anticiper les contrôles du FEDER 2014/2020 : maîtriser les

obligations du porteur de projet

­ L’importance de la convention de financement.

­ Organiser le suivi de son projet : entre suivi financier (pièces

justificatives, comptabilité séparée, bilans financiers, etc.) et suivi

technique (indicateurs, rapports administratifs, etc.).

­ Maîtriser les conditions de versement du FEDER : acomptes et

contrôle de service fait.

­ Se préparer aux différentes opérations de contrôle.

Public

­ Tous les acteurs publics et privés souhaitant

bénéficier de fonds structurels FEDER.

­ Les porteurs de projets, les personnels

administratifs et financiers qui en assurent le

suivi.

­ Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds

en charge de l’animation auprès des porteurs

de projets.

Intervenant

Spécialiste du montage et suivi de projet FEDER

chargé de l’animation et de l’aide au montage de

dossiers en poste au sein d’une Autorité de

Gestion.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

25 et 26 septembre 2014 27 et 28 novembre 2014

29 et 30 janvier 2015 18 et 19 juin 2015

­ Une formation technique organisée autour de cas pratiques de montage

et suivi de projets FEDER

­ Des retours d’expériences selon la nature des projets et des outils

éprouvés

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FSE 2014/2020 : monter et gérer

un projet

Pour la nouvelle période de programmation 2014/2020, le FSE est une opportunité de financement pour des projets ayant pour objectif général la promotion de l’emploi que cela soit à travers, par exemple, le développement de la formation, l’anticipation des mutations économiques, l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou encore la mise en place d’actions d’insertion pour les publics en difficulté qui doivent concourir à la réussite de la Stratégie 2020 de l’Union Européenne. L’accès au FSE et son utilisation optimale nécessitent toutefois la connaissance et la maîtrise d’un certain nombre de règles et bonnes pratiques en matière de montage et de suivi des dossiers jusqu’à la mise en place d’une évaluation efficiente dont l’importance est renforcée par la CE pour cette nouvelle période de programmation.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Apporter des connaissances pointues et une

maîtrise des enjeux et circuits de gestion

qui accompagnent la programmation du FSE.

­ Présenter de manière détaillée les

opportunités de financement du FSE en

2014/2020.

­ Maîtriser les règles et les bonnes pratiques

du montage d’un dossier FSE et d’un suivi

efficace dans la perspective des bilans et

contrôles.

1 : La programmation du FSE en 2014/2020 : quelles opportunités ? Quels enjeux ?

­ La place du FSE dans la programmation des fonds structurels 2014/2020 et principes et priorités d’intervention du FSE : quelles pistes pour vos projets ?

­ Les étapes de la vie d’un projet FSE et les règles de mise en œuvre : cadres juridiques, acteurs, circuits de décision, de paiement, etc.

­ La place centrale du porteur de projet dans le circuit de gestion du FSE et ses implications concrètes.

2 : Les clés du montage efficace d’un dossier FSE

­ La demande de financement FSE et l’importance du travail sur le prévisionnel : préparation du projet, logique projet et principaux critères de sélection et d’éligibilité.

­ Cas pratique du montage d’un dossier : définition de l’action et des bénéficiaires, valeur ajoutée du projet, respect des critères du FSE, indicateurs, les règles d’éligibilité, la nomenclature du budget FSE, les clés de répartition, la maîtrise des cofinancements, etc.

­ Point sur les évolutions (forfaitisation des coûts indirects, marchés publics,…).

3 : Anticiper les contrôles : maîtriser les obligations du porteur de projet en matière de suivi

­ La convention, les termes de l’engagement juridique et ses implications concrètes.

­ Organiser le suivi de son projet et préparer les bilans : entre suivi financier (pièces justificatives, comptabilité séparée, contenu du bilan financier) et suivi technique (bilan quantitatif et qualitatif, renseignements des indicateurs des tableaux de suivi, etc.).

­ Maîtriser les conditions de versement du FSE : demandes d’acomptes et contrôle de service fait.

­ Se préparer aux contrôles ultérieurs.

Public

­ Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds

en charge de la gestion de ces crédits.

­ Les porteurs de projets qui souhaitent

comprendre les mécanismes de gestion et de

contrôles auxquels ils sont soumis.

Intervenant

Spécialiste du montage et du suivi de projet FSE

chargé de l’animation et de l’aide au montage de

dossiers pour le compte d’Autorité de gestion –

collectivités et Etat

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

29 et 30 septembre 2014 24 et 25 novembre 2014

19 et 20 janvier 2015 18 et 19 mai 2015

­ Une formation technique organisée autour de cas pratiques de montage

et suivi de projet FSE pour un nombre limité de 6 participants

­ Des retours d’expériences selon les difficultés rencontrées (indicateurs de

résultat, forfaitisation, etc.) et des outils éprouvés.

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INTERREG V : la mise en œuvre des

projets de coopération européenne

L’objectif de coopération territoriale européenne, également appelé INTERREG V, offre des possibilités de financement à

travers trois volets : la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Cet outil représente d’importantes

opportunités de financement de projets territoriaux, sur de nombreuses thématiques (Environnement, développement

économique, culture, transport, etc.) pour le soutien aux projets de coopération intra-européens.

Néanmoins, l’accès à ces financements implique des difficultés particulières liées au montage de projets avec des

partenaires européens.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Recenser les projets potentiellement

finançables pour sa structure dans le cadre

des programmes de coopération européenne.

­ Disposer d’une connaissance fine du

programme INTERREG V

­ Maîtriser les spécificités du montage de

projets de coopération et les aspects

interculturels.

1. Panorama des programmes de financement européen de

la coopération 2014/2020

­ Les priorités de l’Union européenne pour les projets de coopération,

l’impact de la stratégie de Lisbonne et l’organisation générale des

programmes.

­ Les orientations pour INTERREG V et les dotations financières des

différents programmes.

­ Les autres programmes de coopération européenne.

2. Quels projets de coopération financer avec les

programmes INTERREG ?

­ Le contenu des programmes INTERREG V et les actions

potentiellement finançables : tour d’horizon des programmes

intéressant les participants et exemples de projets.

­ Quels acteurs, quel circuit de décision, de gestion, etc.?

­ Quelle stratégie adopter dans le cadre des appels à projets ?

3. Comment s’organiser pour monter un projet ?

­ L’importance de la notion de partenariat européen et du caractère

transnational des opérations.

­ Les règles de montage d’un projet : exemple de dossiers type de

demande de subvention.

­ La gestion de projet international (éligibilité et typologie des

dépenses) et ses particularités.

­ La maîtrise de la dimension multiculturelle des projets de coopération.

4. Les principaux pièges à éviter : organisation défaillante du

partenariat, manque de communication, mésentente sur les objectifs,

suivi financier et contrôle de premier niveau, etc.

Public

­ Les porteurs de projets publics et privés qui

souhaitent faire financer leur projet multi-

partenaires à dimensions transfrontalières ou

transnationales.

­ Les personnes en charge du suivi juridique et

administratif de ces projets.

­ Les agents d’Autorité de Gestion de ces

programmes ou des structures relais chargés

de l’information aux porteurs de projets.

Intervenant

Responsable ou ancien responsable de

programme INTERREG en cellule de coopération

internationale de collectivité territoriale et expert de

la gestion des projets de coopération européenne.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

2 et 3 octobre 2014 4 et 5 décembre 2014 15 et 16 janvier 2015

11 et 12 juin 2015

­ Une appropriation simple et rapide des principales techniques et

particularités liées au montage de projets de coopération européenne en

se basant sur un cas pratique réel INTERREG

­ Des retours d’expériences et des outils éprouvés.

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FEADER et LEADER 2014/2020 : monter et

gérer un projet L'Union Européenne a développé pour la période de programmation 2014/2020 une politique renforcée de développement

des territoires ruraux. Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural et le développement des territoires

dans leurs aspects social, économique et environnemental qui poursuivent les objectifs de la Stratégie 2020 de l’Union

européenne.

Cette programmation est notamment financée par le FEADER qui constitue une opportunité pour les territoires ruraux, mais

répond néanmoins à des exigences communautaires et nationales complexes qu’il convient de maîtriser pour pouvoir en

bénéficier en toute sécurité juridique et financière.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Disposer d’une vision claire du programme de

développement rural : que peut-on financer

?

­ Bénéficier d’éléments méthodologiques

concrets pour optimiser l’accès au FEADER.

­ Maîtriser le cadre règlementaire, les outils et

méthodes d’une gestion sécurisée de

projets FEADER.

1. Contexte stratégique et cadrage

­ La structure générale de la programmation du FEADER au niveau

national et européen (règlements communautaires, accord de

partenariat, PDR, cadre national…) et les liens avec la PAC (1er

pilier)

et la politique de cohésion (FEDER et FSE).

­ Présentation de la stratégie d’intervention du FEADER : les fiches

mesures et leur contenu, les dispositifs relevant du cadre national ou

de choix régionaux, les spécificités Leader, l’articulation avec les

fonds structurels.

­ Focus sur les nouveautés (mesure coopération, gestion des risques,..)

­ Approche financière : minimum attendus pour certaines mesures des

PDR, règle du dégagement d’office et cadre de performance

2. Encadrement et enjeux de la gestion et du suivi de la mise

en œuvre du FEADER en France

­ Les bases réglementaires au niveau communautaire et national

(règlements, décrets, circulaires, …) : éligibilité des dépenses au

FEADER.

­ Les circuits et les acteurs de la mise en œuvre du FEADER en

France, leurs rôle et responsabilités.

­ Les particularités Leader et la mise en œuvre d’un GAL (définition de la stratégie, articulation avec les FESI, mise en œuvre du plan d’actions, gouvernance, etc.)

3. d’actions, gouvernance, etc.)Montage et suivi d’un dossier

FEADER :

­ La préparation du projet et l’importance du travail sur le prévisionnel.

­ Le montage d’un dossier FEADER : éligibilité du maître d’ouvrage,

définition de l’opération, valeur ajoutée du projet, respect des critères

de sélection et de priorité du PDR, calendrier de réalisation, budget

prévisionnel, règles de financement des projets (taux d’aide publique,

taux de cofinancement par le FEADER), indicateurs de réalisation et

de résultat.

­ Le conventionnement et la mise en œuvre d’un suivi sécurisé :

remontée des dépenses, certification de la dépense, rapports finaux,

suivi des indicateurs d’évaluation, etc.

Public

­ Les porteurs de projets publics et privés qui

souhaitent faire financer leur projet en milieu

rural.

­ Les personnes en charge du suivi juridique et

administratif de ces projets.

­ Les agents gestionnaires de ces programmes

ou des structures relais chargés de

l’information aux porteurs de projets.

Intervenant

Ancien chargé de mission développement rural et

affaires juridiques au sein d’une autorité de

paiement puis chargé de mission FEADER en

administration centrale, aujourd’hui en charge de

la mise en œuvre du FEADER en région et

référent national Leader.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

29 et 30 septembre 2014 4 et 5 décembre 2014 15 et 16 janvier 2015

11 et 12 juin 2015

­ Une appropriation simple et rapide des méthodologies de montage et

sécurisation des projets FEADER 2014/2020

­ Des retours d’expériences et des outils éprouvés

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Management de projets Horizon 2020 et

préparation aux audits règlementaires Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de la Commission Européenne est doté d’un budget de plus de 70 milliards €. Quoique de prime abord d’un accès simplifié par rapport aux programmes cadres précédents et d’un budget augmenté qui augurent d’une forte participation à ce programme, la compétition n’en est que plus accrue sur les appels à projet et les 3 critères d’évaluation plus décisifs. Il est indispensable pour tout candidat (porteurs ou partenaires de projets) de s’armer en vue des phases de préparation de proposition : bonnes pratiques, outils, méthodologies, expertise sont requis pour une proposition gagnante.

Objectifs

Programme (1 jour)

­ Comprendre et maîtriser le rôle du

coordinateur et la place du "Project Manager"

dans un projet collaboratif européen.

­ Maîtriser l’animation et la communication

au sein du consortium.

­ Connaître les outils et bonnes pratiques

nécessaires à la conduite d'un projet

collaboratif dans le cadre d’H2020.

­ Sécuriser la phase d’audit.

1. Cadrage : présentation d’Horizon 2020

­ Cadre règlementaire et acteurs

­ Les 3 piliers du programme

­ Les différences avec le 7ème

PCRD

2. Du work programme à la proposition de projet

­ Timing des work programmes

­ Lecture d’un appel à projet et point de vigilance

­ Technique de lobbying

­ Critères d’évaluation

­ Sources d’information

3. Montage de projet : les bonnes pratiques et outils

­ Réunions, recherche de partenaires, etc.

­ Administration électronique de la participation

­ Outils au montage de projet

­ Ce que veut comprendre un reviewer

4. Montage de projet : excellence scientifique

­ Contexte, objectif et état de l’art

­ Méthodologie d’écritures et bonnes pratiques

5. Montage de projet : évaluation des impacts

­ Impacts attendus, gestion de la Propriété Industrielle, dissémination et

exploitation ; points de vigilance

­ Articulation avec les FESI

­ Méthodologie d’écritures et bonnes pratiques

6. Montage de projets : implémentation

­ Budget

­ Structure de management

­ Workplan : Workpackages, Deliverables, Milestones

­ Consortium as a whole

­ Méthodologie d’écritures et bonnes pratiques

Public

La formation s’adresse à toute personne

impliquée ou en charge au sein des entreprises,

des organismes publics et parapublics de

recherche (Dirigeants, DAF, responsables de

R&D, chercheurs et techniciens, etc.) de la

coordination et du management de projets.

Intervenant

Expert reconnu, spécialisé dans le diagnostic, le

montage et le management de près de 25 projets

collaboratifs nationaux et européens.

Paris 700 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

7 octobre 2014 9 décembre 2014 27 janvier 2015 27 mars 2015

­ Un groupe limité à 6 participants pour davantage d’interactivité et mise en

situation

­ Une méthode pragmatique basée sur plus de 20 ans d’expérience en

management de projet collaboratif européen.

­ Une mise en situation concrète avec des outils éprouvés pour une

professionnalisation du management de projet

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Les financements de l’innovation

pour les PMEs

L'innovation technologique est par nature incertaine et risquée. Pour financer les projets innovants, les entreprises utilisent

de plus en plus les financements publics (européens et nationaux), avec une part croissante de ce mode de financement

dans les phases amont des projets, notamment sur la nouvelle période 2014/2020. Pour pouvoir bénéficier de ce type de

financement il convient de parfaitement maîtriser le cadre règlementaire et les spécificités de chacune de ces aides afin

d’optimiser leur contribution et sécuriser son projet d’innovation.

Objectifs

Programme (1 jour)

­ Acquérir une vision claire des dispositifs de

financement de la R&D à destination des

PMEs.

­ Connaitre les étapes et démarches permettant

d’optimiser l’obtention de fonds publics

pour le financement de la R&D.

­ Connaitre les programmes de

financements, leurs mises en œuvre et leurs

combinaisons.

Cadrage : Le financement de l’innovation, un environnement

favorable aux PMEs (contexte stratégique, chiffres, évolutions)

1. Les dispositifs européens, nationaux et régionaux de

financement

­ Aides individuelles (FESI, Initiative PME, ARI, etc.)

­ Financement de projets collaboratifs (H2020, COSME, FUI, etc.)

­ Fiscalité de la recherche : le crédit impôt recherche et ses évolutions

2. Quel instrument pour qui et pour financer quoi ?

­ Innovation « ouverte » vs Innovation « fermée »

­ Panorama des aides par thématique

­ Tableau comparatif : avantages et particularités de chaque aide

(optimisation), effets leviers, etc.

3. Règles de participation

­ Règle de participation et d’éligibilité

­ Règles financières, coûts éligibles, construction budgétaire

4. Montage de dossiers

­ Les étapes de préparation, de l’idée à la soumission d’un dossier

­ Les acteurs clés, les circuits de décisions, les circuits de gestion

­ Les points de vigilance (incitativité, articulation des aides, etc.)

­ Propriété intellectuelle

5. Calendrier des prochaines opportunités et mise en œuvre

d’une veille efficace

6. Cas pratique de recherches de financements à partir d’un

exemple concret

Public

­ La formation s’adresse à toute personne en

charge de l’innovation et de son financement

au sein des entreprises (Dirigeants, DAF,

responsables de R&D etc.).

­ Les acteurs du développement économique

sur les territoires qui souhaitent acquérir une

connaissance exhaustive des dispositifs

d’aides aux acteurs privés sur leur territoire.

Intervenant

Expert du montage de projets innovants dans de

nombreuses entreprises et participant à la

sélection de projets pour certains bailleurs de

fonds.

Paris 600 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

23 septembre 2014 6 novembre 2014

3 février 2015 12 mai 2015

­ Un panorama complet et actualisé de l’ensemble des financements des

projets de RD2I

­ Une mise en situation concrète avec des outils éprouvés pour une

professionnalisation efficace

- 17 -

Eligibilité et gestion efficace du FSE

Pour la période 2014/2020, l’utilisation de crédits FSE par les autorités de gestion, organismes intermédiaires et porteurs de projet reste soumise à des règles européennes et nationales en matière d’éligibilité des dépenses, de gestion financière et comptable et de contrôle. Le respect de ces règles n’est pas sans poser des problèmes d’interprétation et d’application, d’autant qu’elles évoluent ou sont précisées régulièrement par les autorités nationales (DGEFP, CICC, etc.). Or, la maîtrise de ces règles (marché public, aides d’Etat, forfaitisation, indicateurs, etc.) et de leur évolution est primordiale pour garantir la qualité de la programmation et minimiser les risques de corrections financières et de dégagement d’office, tout en assurant une évaluation efficiente et attendue des projets et programmes.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Faire le point sur les obligations des gestionnaires et des porteurs de projet en matière de suivi des

opérations, de gestion et de contrôle du FSE.

­ Approfondir les règles d’éligibilité

au FSE et savoir lire et préparer un bilan.

­ Maîtriser les techniques d’un suivi financier et qualitatif efficace.

­ Connaître les règles et bonnes pratiques concernant la préparation et la mise en œuvre des contrôles,

notamment du contrôle de service fait.

1. Eléments de cadrage sur la gestion et le contrôle du FSE

­ Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FSE et cas particulier des organismes intermédiaires (Focus sur la nouvelle programmation 2014/2020 en cours de mise en œuvre).

­ Les différentes étapes de la vie d’un projet : les notions de piste d’audit et de traçabilité et leur impact en termes de gestion et d’organisation.

2. Le contrôle de service fait, l’éligibilité des dépenses et la préparation des bilans

­ Le cadre réglementaire et l’impact de son évolution : point sur les dernières notes et instructions de la DGEFP (forfaitisation des coûts indirects…), les recommandations CICC, et le nouveau décret d’éligibilité. L’impact de l’encadrement communautaire des aides publiques et la circulaire PM « association » de 2011, la note COCOF MP.

­ L’importance du travail sur le prévisionnel dans la perspective des contrôles : montage du dossier, règles d’éligibilité, budget FSE, clé de répartition, encadrement des cofinancements...

­ Les étapes de l’instruction des projets en mode subvention et marché, le conventionnement et la maîtrise des circuits financiers.

­ Modalités du suivi technique et financier du projet et contenu attendu des bilans : état récapitulatif des dépenses, conservation des pièces, indicateurs, comptabilité séparée, etc.

­ La mise en œuvre des visites sur place.

­ Présentation des modèles d’outils : rapport d’instruction, bilan type, rapport de CSF, etc.

Cas pratique de contrôle de service fait : la mise en œuvre du contrôle

de service fait en mode subvention et en mode marché (méthodologie, objectifs, supports, étapes, moments du contrôle, saisie PRESAGE…)

3. Les autres niveaux de contrôles : contrôle qualité gestion et

qualité certification, et les contrôles ultérieurs.

Public

­ Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds en charge de la gestion de ces crédits.

­ Les porteurs de projets qui souhaitent comprendre les mécanismes de gestion et de contrôles auxquels ils sont soumis.

Intervenant

Responsable FSE en Autorité de gestion ou Organisme intermédiaire.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

13 et 14 octobre 2014 15 et 16 décembre 2014

5 et 6 février 2015 28 et 29 mai 2015

­ Une formation technique organisée autour de cas pratiques d’instruction et de contrôle FSE pour un nombre limité de 6 participants

­ Des retours d’expériences selon les difficultés rencontrées (MP, forfaitisation, etc.) et des outils éprouvés

- 18 -

Eligibilité et gestion efficace du

FEDER

La complexité des différentes réglementations communautaires et nationales, notamment des questions d’éligibilité et de contrôle des dépenses, ne va pas sans poser des problèmes aux gestionnaires régionaux du FEDER. C’est pourquoi, au moment où les programmes 2014/2020 sont en cours de lancement et après les nombreuses problématiques qui ont conduit à des plans de reprise sur la période précédente, il importe de faire le point sur les règles d’éligibilité et de contrôle des projets cofinancés par le FEDER.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Comprendre la place et les enjeux

de chaque mission/étape dans la piste d’audit d’un dossier/programme

­ Approfondir les règles d’éligibilité

au FEDER, en fonction des politiques et règles communautaires et nationales.

­ Connaître les techniques d’instruction, de suivi et de contrôle

de la bonne utilisation des fonds FEDER.

­ Sécuriser la gestion du FEDER au

regard des particularités de celui-ci

1. L’éligibilité des dépenses dans le cadre du FEDER

­ Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FEDER.

­ L’importance du travail en amont dans la perspective des contrôles : montage du projet, règles d’éligibilité, budget FEDER, encadrement des cofinancements.

­ Eligibilité des dépenses des actions cofinancées par le FEDER : contexte communautaire, national et régional.

­ La législation en vigueur au niveau communautaire et national : règlements communautaires et dispositions nationales (nouveau décret, circulaires et recommandations CICC)

­ Les principaux régimes des aides d’Etat 2014/2020 et leur encadrement : régime d’aide de minimis, RDI, SIEG, etc.

­ Le traitement des projets générateurs de recettes et des dépenses internes, etc.

2. Les contrôles de l’utilisation du FEDER et les relations avec le maître d’ouvrage

­ Le rôle et la responsabilité des autorités gestionnaires dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage.

­ Mise en œuvre de la vérification de service fait entre contrôle de cohérence et contrôle renforcé : modalités, méthodologie, objectifs, supports.

­ Les autres niveaux de contrôle et les conséquences d’un contrôle : corrections financières, comment gérer les dossiers à risques ?

­ Les rapports entre l’instruction, le contrôle, le dégagement d’office et l’évaluation des projets et des programmes.

Cas pratique de contrôle de service fait d’un dossier

Public

­ Les agents d’Autorité de Gestion de ces fonds en charge de la gestion de ces crédits.

­ Les porteurs de projets qui souhaitent comprendre les mécanismes de gestion et de contrôles auxquels ils sont soumis.

Intervenant

Responsable du contrôle FEDER en Autorité de gestion régionale.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

6 et 7 octobre 2014 8 et 9 décembre 2014 30 et 31 mars 2015 15 et 16 juin 2015

­ Une formation technique organisée autour de cas pratiques d’instruction et de contrôle FEDER pour un nombre limité de 6 participants

­ Des retours d’expériences selon les difficultés rencontrées (aides d’Etat, MP, recettes, etc.) et des outils éprouvés

- 19 -

Comment faire financer son projet de

territoire avec les fonds européens

2014/2020 : axe territorial, ITI, DLAL, etc. En lien avec la montée en puissance de l’objectif de cohésion territoriale et de ses concepts assortis (subsidiarité, territoires

fonctionnels, gouvernance multi-niveaux, etc.), les règlements encadrant la mise en œuvre du FEDER, du FSE, du FEADER

et du FEAMP pour 2014-2020 offrent des possibilités confortées et élargies de cofinancer les projets de territoire. Plusieurs

outils sont ainsi mis à disposition des Etats et AG pour tous types de territoires (urbains, ruraux, etc.) et pour tous les fonds

(y compris pluri-fonds). Il convient donc au moment des négociations sur les autres contractualisations nationales, de bien

appréhender les enjeux et opportunités offertes par ces financements dans un contexte de concurrence accrue des

territoires.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Faire le point sur les dernières évolutions

dans la préparation de la mise en œuvre

2014-2020 du FEDER, FSE FEADER et

FEAMP et sur l’évolution des opportunités

pour les territoires de projet

­ Présenter et expliciter les contours des

nouveaux outils de financement de projets

de territoire et les enjeux actuels entourant la

définition des modalités de leur mise en œuvre

en France

­ Livrer des conseils opérationnels et bonnes

pratiques pour aider les territoires à anticiper

le démarrage des nouveaux programmes et à

se préparer dès maintenant.

1. Le budget 2014-2020 de l’UE et la mise en œuvre du

FEDER, FSE, FEADER et FEAMP en France

­ La nouvelle stratégie « UE 2020 » et le nouveau Cadre financier pluriannuel : quelles priorités pour l’UE dans les années à venir ?

­ Les politiques de cohésion, de développement rural et de la pêche : montants, priorités thématiques, modalités de gestion, etc.

­ Les nouveaux programmes en France (Accord de partenariat, PO, PDR, etc.)

2. Opportunités et enjeux pour les territoires (urbains,

ruraux…)

­ Les différentes possibilités ouvertes par les règlements pour accéder aux fonds 2014-2020 : avantages et inconvénients

­ Les axes territoriaux des PO

­ Les nouveaux ITI et DLAL : de quoi s’agit-il précisément ? que prévoient les projets de règlements ? quelles modalités de mise en œuvre en France ? quels avantages, quels inconvénients ?

3. Implications concrètes pour les territoires : comment

optimiser l’accès aux fonds européens 2014-2020 ?

Comment anticiper efficacement ?

­ Conseils, bonnes pratiques et exemples concrets d’outils pour élaborer et formaliser un projet de territoire (diagnostic, stratégie, fiches actions) présentable aux fonds européens 2014-2020

­ Retour d’expériences : quelle valeur ajoutée des fonds européens pour les projets des territoires ? quelles difficultés à éviter ? quelles bonnes pratiques et facteurs de réussite ?

Public

Les agents des collectivités locales et autres

acteurs territoriaux souhaitant se positionner dans

le cadre des futurs programmes européens (villes,

agglomérations, communautés de communes,

Pays, Parcs Naturels Régionaux, etc.). Les agents

d’Autorité de Gestion de ces fonds en charge de la

gestion de ces crédits.

Intervenant

Animation d’ensemble de la formation par un

expert des fonds structurels ayant l’expertise

depuis 10 ans sur les PUI et Leader 2007/2013 et

ayant mené plusieurs études au niveau national

sur les approches territoriales intégrées dans les

programmes 2014/2020.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

16 et 17 octobre 2014

­ Une analyse détaillée de la réglementation et des implications

concrètes pour les territoires, des retours pratiques et opérationnels

­ Un apport de conseils pratiques et d’expertise méthodologique

déjà mis en œuvre.

- 20 -

Autorité de gestion des fonds

structurels 2014/2020 :

prospectives

Si depuis 2012, les différentes négociations entre les parties prenantes et notamment les Régions, il semble acquis que leur

sera déléguée la gestion des fonds structurels européens pour la période 2014/2020 à l’image de l’expérimentation de la

Région Alsace depuis 2000, l’ensemble des exigences communautaires incombant aux Autorités de Gestion dans un

contexte législatif parallèle de décentralisation, pose un certain nombre d’exigences et de réflexions à mener indispensables

(Choix du système de gestion financière, de l’Autorité de paiement et de certification, transfert/formation des personnels,

organisation interne, etc.).

Objectifs

Programme (2 jours)

­ De comprendre la déclinaison des stratégies

européennes 2014-2020 sur le territoire

régional, d’en maîtriser les enjeux et les

opportunités au regard des compétences de

sa collectivité ;

­ De rappeler les missions et obligations dans

le cadre de la gestion des fonds structurels

­ De mesurer les opportunités et contraintes

juridiques organisationnels et financières

d’une gestion interfonds FEDER et FSE en

autorité de gestion.

1. Le point sur les propositions de la Commission

européenne : entre simplification et concentration

Le Cadre Stratégique Commun, les propositions de règlements, la

place de la coordination interfonds dans les négociations en cours sur

la prochaine programmation, la smart « spécialisation », les

Investissements Territoriaux Intégrés (impact sur les zones urbaines

et rurales, sur les CTE)

2. Mise en place d’une piste d’audit efficace et suffisante

­ Présentation détaillée des obligations et missions à accomplir par la

collectivité à chaque étape de la piste d’audit, au niveau de la gestion

individuelle des dossiers et du pilotage des enveloppes globales

(Contenu des missions ? Quelles exigences réglementaires ? Quelles

obligations ? Etc.)

­ Rédaction des rapports annuels et du rapport final d’exécution

­ Les indicateurs d’évaluation requis pour les mesures concernées des

PO FEDER et FSE et l’évaluation générale des fonds délégués, la

gestion et la justification des dépenses du volet d’assistance

technique, la relation avec les partenaires en région et l’Etat

3. Repérage de difficultés, divergences, risques dans le

cadre d’une autorité de gestion

­ Risques juridiques en lien avec les éléments précédemment abordés :

séparation des fonctions (de gestion, de paiement, de contrôle, etc.),

limitation au strict contrôle de régularité

­ Impact sur l’organisation interne (modes de gestion possibles), les

implications en terme de charges (humaines, administratives,

financières, etc.),

­ Risques financiers (la perte de crédits d’Etat au niveau régional) et le

poids sur le budget régional « d’incidents de gestion ».

­ Evaluation du risque politique éventuel.

Public

Les agents gestionnaires de fonds européens

et/ou de services financiers, juridiques qui

souhaitent disposer de l’ensemble des éléments

de prospectives à la mise en œuvre d’une autorité

de gestion de crédits européens.

Intervenant

Formation animée par le Responsable des

Affaires européennes d’une collectivité territoriale,

Autorité de gestion des fonds structurels depuis

2000.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

4 et 5 novembre 2013 17 et 18 mars 2014

­ Une pleine maîtrise des règles et obligations relatives à la mise en œuvre

d’une Autorité de gestion au regard des spécificités d’une collectivité

territoriale

­ Retours d’expérience lors d’un atelier pratique

- 21 -

Encadrement communautaire des aides

publiques aux entreprises

Les aides que l’Etat ou les collectivités publiques françaises sont amenés à verser ou à consentir aux entreprises,

parapubliques ou privées, s’inscrivent dans un cadre juridique en perpétuelle évolution. La Commission européenne a pris la

mesure de ce dynamisme en mettant en œuvre le plan d’Action des Aides d’Etat, une réforme du droit de la concurrence

consacré aux aides aux entreprises qu’elle a fait évoluer pour la période 2014/2020. D’importantes évolutions sont

intervenues récemment comme le Paquet Almunia, le nouveau RGEC, régime AFR, RDI et nécessitent pour les agents une

bonne maîtrise de ces règles dans leurs missions quotidiennes. Pour preuve, la multiplication des contrôles des aides

publiques aux entreprises depuis 2 ans et les nombreux contentieux qui en résultent.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Maîtriser la nouvelle réglementation des

aides publiques aux entreprises.

­ Apprécier la légalité des aides économiques

versées par les organismes publics au regard des règles communautaires.

­ Savoir réagir en cas de recours contentieux

d’un opérateur privé sur son territoire.

­ Apprécier la pertinence d’une aide économique.

1. Les interventions économiques des collectivités territoriales et de l’Etat

­ Contexte économique et réglementaire (TFUE, règlements, etc.)

­ La transparence des règles et des procédures : règlements d'intervention, processus de décision et information du bénéficiaire.

­ La place des subventions-prêts/exonérations fiscales

­ Des aides au service des projets des entreprises : l'analyse économique et financière, l'ingénierie de financement, le rôle de mix-maker du financeur public et l'instruction.

­ Le rôle spécifique des collectivités et de l’Etat.

2. Les grands principes de la réglementation communautaire encadrant les aides publics aux entreprises

­ La problématique des aides au regard du principe de concurrence.

­ Définition de la notion d’aides d’Etat, présentation du principe d’interdiction et des exceptions à ce principe.

­ Plan d'action dans le domaine des aides d'Etat et les aides hors aides d'Etat.

­ Les types d'aides : encadrements et règlements des régimes notifiés, informés ou aides sans régimes.

­ L'utilisation des textes : comment faire des aides ? rôle des collectivités et de l'Etat.

3. Détails des régimes d’aide principaux, exemples pratiques et évolution en cours de la réglementation dans le cadre de la réforme des aides d’Etat (RGEC, AFR, RDI, etc.)

­ Les aides en soutien aux projets : les principales aides thématiques (aides à la RDI, à l’environnement, TIC, emploi, etc.) ; L'ingénierie financière; Les aides aux investissements (AFR, PME,…).

­ Cadres et obligations pour les collectivités territoriales et les entreprises gérant un SIEG résultant de l’art. 106-2 du TFUE, du « Paquet Almunia » et circulaire PM janvier 2010.

Public

­ Les agents des collectivités territoriales et de l’Etat en charge du développement économique sur leur territoire.

­ Les agents gestionnaires de fonds européens qui doivent s’assurer de la légalité des aides versées.

­ Les opérateurs publics et privés, agents des services juridiques et financiers qui souhaitent disposer de l’expertise nécessaire à la sécurisation de leurs projets.

Intervenant

Formation animée par un des Spécialistes reconnu nationalement du régime des aides d’Etat en poste en collectivité territoriale ou au sein d’une administration centrale en charge de ces questions auprès de la CE.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

9 et 10 octobre 2014 18 et 19 décembre 2014

23 et 24 mars 2015 11 et 12 mai 2015

­ Une pleine maîtrise des règles et obligations relatives à la mise en œuvre

des aides publiques aux entreprises

­ Retours d’expérience et cas pratique

- 22 -

Encadrement communautaire des aides

agricoles Les aides d'État dans le secteur agricole doivent être conformes aux principes généraux de la politique de concurrence,

mais également cohérentes avec les politiques communes de l'Union dans le domaine de l'agriculture et du développement

rural et compatibles avec les engagements internationaux de l'Union. Il est courant de voir la France et ses acteurs publics,

comme encore dernièrement, mis en porte-à-faux sur les dispositifs et les engagements qu’elle prend auprès de ses

bénéficiaires. Or, un nouveau corpus de règles entre en vigueur avec la nouvelle programmation 2014/2020 et il convient

pour les acteurs publics impactés de bien maîtriser ces nouvelles règles dans leur mission quotidienne de gestion (quelles

soient liées au FEADER ou à des dispositifs nationaux) et de conseil aux opérateurs.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Maîtriser la nouvelle réglementation des

aides agricoles et ses particularités.

­ Apprécier la légalité des aides économiques

versées par les organismes publics au regard des règles communautaires.

­ Savoir réagir en cas de recours contentieux

d’un opérateur privé sur son territoire.

­ Apprécier la pertinence d’une aide agricole.

1. La réglementation des aides d’Etat dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier

­ Définition d’une aide d’Etat (les 4 critères de l’article 107 du TFUE)

­ Procédure pour mettre en place une aide d’Etat : notification,

exemption, de minimis, utilisation de régimes cadres

­ Les règles applicables à tous les secteurs (cumul d’aides, interdiction)

et les textes généraux applicables aux aides d’Etat

­ Spécificité du secteur agricole (les textes applicables au secteur

agricole et forestier, la distinction annexe 1 du TFUE et hors annexe 1

et ses conséquences, l’articulation du FEADER et des aides d’Etat

(notion de top-up)

­ Le contrôle de la Commission sur les aides d’Etat 2. Les aides d’Etat dans le secteur de la production primaire de produits agricoles (annexe 1 du TFUE):

­ Les différents textes applicables : lignes directrices agricoles et

forestières (LDAF), règlement d’exemption agricole et forestier,

règlement « de minimis » agricole du 17 décembre 2013

­ Les principaux changements de la réforme des aides d’Etat et les

régimes cadres en vigueur

3. Les aides d’Etat dans le secteur de l’agroalimentaire (annexe 1 et hors annexe 1)

­ Les différents textes applicables aux aides à la transformation et à la

commercialisation de produits agricoles (annexe I) et non agricoles

(hors annexe I) : lignes directrices agricoles et forestières, lignes

directrices à finalité régionales, règlement d’exemption agricole et

forestier, règlement général d’exemption par catégorie et règlement «

de minimis » général du 17 décembre 2013

­ Les mesures prévues par le règlement de développement rural du 17

décembre 2013 (annexe I /hors annexe I)

­ Les principaux changements de la réforme des aides d’Etat et les

régimes cadres en vigueur

4. Les aides d'Etat dans le secteur du bois et de la forêt (hors annexe I)

­ Les différents textes applicables : lignes directrices agricoles et

forestières, règlement d’exemption agricole et forestier, règlement

général d’exemption par catégorie, règlement « de minimis » général

du 17 décembre 2013

­ Les mesures prévues par le règlement de développement rural du 17

décembre 2013

­ Les principaux changements de la réforme des aides d’Etat et les

régimes cadres en vigueur

Public

­ Les agents des collectivités territoriales et de l’Etat en charge du développement agricole sur leur territoire.

­ Les agents gestionnaires de fonds FEADER qui doivent s’assurer de la légalité des aides versées.

­ Les opérateurs publics et privés, agents des services juridiques et financiers qui souhaitent disposer de l’expertise nécessaire à la sécurisation de leurs projets.

Intervenant

Formation animée par une des Spécialistes reconnu nationalement du régime des aides d’Etat en poste au sein d’une administration centrale en charge de ces questions auprès de la CE.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

13 et 14 novembre 2014 16 et 17 mars 2015

­ Une pleine maîtrise des règles et obligations relatives à la mise en œuvre

des aides agricoles

­ Retours d’expérience et cas pratique

- 23 -

Règlementation communautaire et nationale

des Marchés Publics dans le cadre des fonds

européens Les agents publics en charge de la gestion des crédits européens se voient aujourd’hui confrontés à la fois à la complexité

croissante et l’évolution récurrente de la réglementation des marchés publics, comme l’a encore rappelé la CICC depuis

2011. En effet, les marchés publics constituent un domaine particulièrement complexe et dense (avec notamment les

évolutions fin 2013 et la mise en œuvre de la nouvelle Directive Marché en 2014) dont la maîtrise nécessite l’acquisition de

« réflexes » en identifiant les points et les questions clés à se poser à chaque niveau de la démarche d’instruction, de

contrôle.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Rappeler le formalisme induit par la

réglementation applicable à l’achat public

(objectifs et fondements du cadre juridique,

concepts clés et procédures).

­ Disposer de réflexes sur l’analyse des

documents marchés produits dans le

cadre des dossiers cofinancés par les fonds

structurels.

­ Etre directement opérationnel grâce à

des cas pratiques choisis au regard des

obligations règlementaires européennes en

la matière.

1. Le cadre juridique applicable depuis 2014 (CMP et

ordonnance de 2005)

­ Les textes en vigueur : articulation et champ d’application (intégrant la

réforme 2006 et ses ajustements de 2008), les textes applicables au

niveau européen, les dernières évolutions depuis 2014 (directive

européenne, nouveau seuil, etc.).

­ Rappels des principes généraux régissant la commande publique (

­ Contrats non soumis aux dispositions du code,

­ Terminologie spécifique des marchés publics,

­ Le pouvoir adjudicateur : rôle, régime de responsabilité,

2. Audit de la procédure de publicité et de mise en

concurrence (en fonction des seuils) à auditer : la nature des

prestations, la détermination des besoins (le moment et la méthode de

détermination), la notion d’opération, le choix du mode de dévolution

et le choix de la catégorie de marché, les modalités d’organisation de

la consultation, etc.

3. Description suffisante (DCE) et grille d’évaluation des

offres : description précise du produit ou des prestations attendues,

description des besoins de nature à garantir l'absence de

discrimination et l'égalité de traitement, la notification du marché et

l’information des soumissionnaires évincés, etc.

4. Respect des étapes nécessaires pour la sélection des

offres : Réception-admission (compte rendu de CAO par exemple,

rapport de présentation de la passation du marché, acte

d'engagement), la détermination du prix, le respect des règles

applicables en matière de règlement financier

5. Respect du non-bouleversement de l’économie du marché

et/ou de son objet

Cas pratiques d’audit d’un dossier cofinancés par les fonds

européens sur la base des pièces marchés

Public

­ Les agents gestionnaires en charge de

l’instruction et/ou du contrôle de projets

cofinancés par les fonds européens.

­ Les porteurs de projets publics qui souhaitent

sécuriser leurs interventions cofinancés par

des fonds européens.

Intervenant

Formation animée par un spécialiste des marchés

publics en administration centrale, prix Territoria, et

maîtrisant pleinement les dimensions particulières

des marchés publics dans le cadre de la

règlementation des fonds européens depuis près

de 10 ans.

Paris 1200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

11 et 12 septembre 2014 3 et 4 novembre 2014 12 et 13 janvier 2015 19 et 20 mars 2015

­ Une pleine compréhension de la règlementation des MP et une

appropriation simple et rapide des méthodologies de leurs contrôles

­ Cas pratiques sur la base d’outils nationaux DATAR/CICC.

- 24 -

Le Contrôle Qualité Gestion dans

le cadre des fonds structurels

2014/2020

Dans le cadre de la programmation des fonds structurels 2014/2020, les autorités de gestion et les organismes

intermédiaires sont chargés de remplir une mission importante comme dans la programmation précédente : il doivent

procéder à des contrôles qualité des procédures de gestion et de contrôle mises en place (ou CQG)

L’objectif de cette formation, entièrement articulée autour d’un cas pratique et d’une mise en situation, est d’apporter aux

acteurs concernés, tous les éléments de connaissance et de maîtrise théoriques et pratiques nécessaires à une mise en

œuvre de ces contrôles qualité de manière efficace et constructive pour améliorer système de gestion sécurisée et

professionnaliser les acteurs impliqués.

Objectifs

Programme (1 jour)

­ Maîtriser les enjeux et les modalités du

Contrôle Qualité Gestion.

­ Connaître les règles et les bonnes pratiques

du Contrôle Qualité Gestion.

­ Appliquer les apports théoriques dans le cadre

de cas pratiques et d’une mise en situation.

1. Eléments de cadrage et méthodologie concernant le

contrôle qualité Gestion (C.Q.G.)

­ Rappel du cadre règlementaire communautaire et national

­ La place du contrôle qualité gestion dans la piste d’audit d’un programme

ou d’une subvention globale.

­ Modalités spécifiques d’organisation pour la réalisation des contrôles

qualité gestion (fréquence, échantillonnage, etc).

­ Les objectifs du contrôle qualité gestion : vérifier le respect des

procédures et contribuer à améliorer l’efficacité du système en place.

­ Les deux niveaux de contrôles : contrôle de la tenue des dossiers et

contrôle des modalités de pilotage global de l’enveloppe.

­ Méthodologie du contrôle qualité gestion : comment optimiser les apports

du contrôle ?

­ Les différents points à contrôler : analyse des procédures, de

l’organisation et des pièces, du renseignement de PRESAGE.

­ Les suites du contrôle : la rédaction du rapport de contrôle et la mise en

œuvre des corrections nécessaires.

­ Les éventuels Contrôles Qualité Gestion supplémentaires et les contrôle

communautaires.

2. Réalisation d’un (ou plus) cas pratique(s) de contrôle

qualité Gestion

La journée de formation s’articulera autour du traitement d’un ou

plusieurs cas pratique(s) de Contrôle Qualité Gestion et d’une mise

en situation à partir de plusieurs dossiers, d’outils et documents types

et de pistes d’audit.

Le(s) cas pratique(s) servira de support à l’intervenant pour illustrer les

apports théoriques et appliquer les conseils qui émailleront par ailleurs

l’ensemble de l’intervention.

Public

Les agents gestionnaires en charge des missions

de gestion dans le cadre de programme de fonds

structurels européens.

Intervenant

Formation animée par le responsable d’un

département Europe d’une Autorité de gestion, en

responsabilité des contrôles qualité gestion

Paris 900 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

6 novembre 2014 2 avril 2015

­ Une appropriation simple et rapide des méthodologies et des outils de

Contrôle Qualité Gestion avec mise en situation pour une meilleure

appropriation

­ Des retours d’expériences et des outils éprouvés

- 25 -

Encadrement règlementaire des contrats de

recherche et de valorisation

Toute collaboration avec un acteur socio-économique public ou privé dans le cadre d’un projet de RDI nécessite de négocier

chaque aspect du partenariat afin d'établir un contrat rigoureux, clair et précis. Il est donc nécessaire de maîtriser

parfaitement la règlementation riche et complexe encadrant ces contrats afin de retenir les meilleures options pour son

partenariat et sécuriser la conduite du projet et la valorisation de ses résultats.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Maîtriser l’ensemble du cadre juridique qui

entoure les accords de partenariat dans les

projets collaboratifs de recherche.

­ Saisir les meilleures opportunités

contractuelles lors de la négociation dans le

cadre d'un projet collaboratif.

­ Sécuriser les accords de partenariat dans le

cadre de ses projets.

1. Droit des contrats : cadrage général

­ Définition du contrat (consentement, obligations contractuelles et

chaîne de contrats)

­ Fin du contrat (extinction des obligations, nullité du contrat, résiliation

du contrat, responsabilité contractuelle)

­ Les différents types de contrats (les contrats privés et administratifs,

les contrats unilatéraux et synallagmatiques, les contrats nommés et

innommés - détail des principaux contrats nommés mandat, vente,

contrat d’entreprises)

2. Les contrats de recherche

­ Les contrats permettant le financement de la recherche (convention

de subventions publiques, convention de subventions européennes,

prêt bonifié, garantie publique)

­ Les contrats permettant de réaliser la recherche (la recherche sous

contrat, l’accord de consortium, le PRES, le GIS, la fondation de

coopération scientifique, le pacte d’actionnaire)

3. La protection et la gestion de la propriété intellectuelle

­ La protection par le droit d’auteur (les droits d’auteur, modalités de

protection, champs de la protection, gestion, exploitation et

rémunération)

­ La protection par la propriété industrielle (les titres de propriété

industrielle, modalité de protection, champs de la protection, gestion

et exploitation rémunération)

­ Cas des auteurs/inventeurs salariés ou agents

4. La valorisation de la recherche et la diffusion des savoirs

­ La Coacquisition (la copropriété, l’indivision)

­ La gestion par un tiers ou pour compte de tiers

­ Le transfert de technologie (cession et essaimage)

­ Les droits d’utilisation (licences et négocier d’exclusivité)

Public

Toute personne en charge au sein des

entreprises, des organismes publics et parapublics

de recherche (dirigeants, chargés de mission,

responsables de R&D, service juridique, etc.) de la

négociation contractuelle des accords de

partenariats dans le cadre de projets collaboratifs

de RDI.

Intervenant

Expert reconnu, en administration centrale,

spécialisé dans l’encadrement communautaire et

national des aides à la RDI.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

15 et 16 septembre 2014 17 et 18 novembre 2014

19 et 20 janvier 2015 9 et 10 avril 2015

­ Un panorama complet des contrats encadrant les projets de RD2I

­ Des retours d’expériences sur l’ensemble des contrats et des exemples

pratiques

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Les instruments d’ingénierie financière (IIF)

Le développement des entreprises constitue une priorité essentielle pour la croissance économique et la compétitivité des

territoires. La Commission Européenne a ainsi développé plusieurs initiatives en matière d'ingénierie financière comme

JEREMIE s’appuyant sur les fonds structurels, afin de faciliter l'accès des entreprises aux financements. Dans le cadre de la

nouvelle Politique de Cohésion et de la Stratégie UE 2020, la Commission souhaite promouvoir davantage encore ces

dispositifs et a d’ailleurs introduit un certain nombre de réformes relatives au capital investissement, etc. Néanmoins, le

cadre juridique complexe et les enjeux financiers nécessitent une pleine appréhension de leur fonctionnement par les

acteurs économiques sur les territoires pour sécuriser leurs interventions.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Connaître la réglementation relative aux IIF

(avec ou sans fonds européens)

­ Apprécier l’opportunité et la pertinence de mis

en œuvre de ces outils sur le territoire

­ Maîtriser les méthodologies et outils pour

sécuriser ses interventions économiques au

travers de ces instruments financiers.

1. Cadre règlementaire relatif aux Instrument d’Ingénierie

Financière (IIF)

­ Les IIF : que sont-ils ? pour qui ? quels objectifs ? quels types

d’opérations ? (mise à niveau)

­ Moyens préalables à la mise en place de nouveaux outils d’ingénierie

financière

­ Règlementations communautaires des aides d’Etat applicable aux

mesures de capital investissement (les 3 niveaux d’aide d’Etat, les

interventions publiques en « Pari Passu », règles de cumul, etc.) – les

nouveautés pour la période 2014/2020

­ Le droit national relatif aux interventions économiques des

collectivités territoriales en capital investissement

­ Principes généraux des fonds structurels relatifs aux IIF (base

juridique, définition de l’IIF, programmation et conventionnement,

dépenses éligibles, règles comptables, etc.)

2. Méthodologie et outils pour la mise en œuvre sécurisée

des IIF

­ Démarches préalables et délibérations

­ Appel à des conseils comptables

­ Appel à des conseils juridiques par AMO

­ Statuts d’une société holding de participation (SAS ou FCPR, objet de

la société, présidence et représentation, règlement intérieur)

­ Convention de partenariat avec les intermédiaires financiers

(généralité, engagements et responsabilités juridiques et financières)

­ Convention de gestion (les différentes missions et reporting)

­ Appel à manifestation d’intérêts

­ Appel d’offres restreint

­ Evaluation des instruments mis en place

3. Retours de pratiques sur différents IIF mis en œuvre, mise

en situation et prospectives

Public

­ Les agents des collectivités territoriales et de

l’Etat en charge de la gestion des futurs

programmes européens sur leur territoire.

­ Les agents des services du développement

économique qui souhaitent mettre en œuvre

ce type d’outils de développement sur leur

territoire en toute sécurité juridique et

financière.

Intervenant

Expert financier et du développement économique

en charge de la gestion de plusieurs IIF

cofinancés par des fonds structurels au sein d’une

collectivité territoriale régionale.

Paris 1 250 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

29 et 30 septembre 2014 15 et 16 décembre 2014

26 et 27 mars 2015 28 et 29 mai 2015

­ Une pleine compréhension des mécanismes financiers et des règles

encadrant la mise en œuvre de ces outils financiers

­ Une parfaite maîtrise des méthodologies de pilotage et de contrôle

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Fonds Structurels 2014/2020 :

évaluation d'impact, outils, méthodes,

stratégies La pratique de l’évaluation doit permettre d’améliorer « la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des fonds ainsi

que la stratégie et la mise en œuvre des Programmes Opérationnels » (art. 47 du Règlement Portant des Dispositions

Communes) et doit être renforcée sur la période 2014/2020 avec un principe de conditionnalité. Ainsi, la Commission

encourage « vivement » les analyses d’impacts, peu développées aujourd’hui, au même titre que les évaluations de mise en

œuvre.

Mais l’évaluation doit également et surtout permettre d’optimiser la stratégie mise en place au service du développement

d’un territoire et de l’atteinte des priorités d’action politique. Cette formation se propose donc de faire le point sur les

finalités, les méthodes et les outils efficaces de l’évaluation et s’adresse autant aux gestionnaires de programmes qu’aux

porteurs de projet dans le cadre des fonds européens mais également des financements nationaux qui leur sont attachés.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ Maîtriser les obligations d’évaluation des

fonds structurels en 2014/2020 et leurs

implications.

­ Etre en mesure de définir une stratégie

d’évaluation utile et efficace pour son

programme ou son projet.

­ Maîtriser les méthodes et outils performants

d’évaluation des fonds structurels et des

politiques nationales.

Introduction : Le cadre réglementaire de l’évaluation des fonds structurels

en 2014/2020

1. Comprendre l’évaluation

­ Définitions et objectifs

­ Les registres de l’évaluation et sa valeur ajoutée

­ Le déroulement d’une démarche d’évaluation (éléments du plan

d’évaluation)

­ Quand évaluer et pour quelles finalités ?

­ Peut-on toujours évaluer ?

2. Délimiter le champ de l’évaluation

­ Poser une question évaluative

­ Définir ses critères de jugement

3. Choisir les outils de collecte de l’information et

d’interprétation

­ Collecte et stockage des données (système de stockage,

confidentialité des données, micro-données, etc.)

­ Arbre des objectifs

­ Diagramme d’impact

­ Sociogramme

­ Grille évaluative

­ Métaplan

4. Maîtriser la notion d’indicateurs

­ Qu’est-ce qu’un indicateur ?

­ Les grandes familles d’indicateur (financiers, de réalisation, de

résultats)

­ Construire un indicateur pertinent (indicateurs communs et

spécifiques)

­ Les règles d’un bon indicateur (temporalité, définition des valeurs de

référence et valeurs cibles, etc.)

Public

La formation s’adresse à toute personne au sein

des services de l’Etat et des collectivités

territoriales en charge du suivi et de l’évaluation de

projets ou programmes européens ou de la mise

en œuvre de politique publique.

Intervenant

Spécialiste de l’évaluation des programmes de

financement communautaires maîtrisant la mise

en place et l’utilisation d’outils d’aide à la gestion

publique.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

10 et 11 février 2014 18 et 19 décembre 2014

12 et 13 mars 2015 25 et 26 juin 2015

­ Un ensemble exhaustif d’outils et méthodologies éprouvées d’évaluation

en fonction des stratégies développées

­ Des retours d’expériences et des exemples pratiques

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Projets FEDER générateur de recettes,

dépenses internes : méthode et sécurisation Alors qu’une nouvelle période de programmation des FESI débute en 2014, et suite à la multiplication des contrôles des

autorités européennes et nationales sur les programmes FEDER « Compétitivité régionale » amenant à plusieurs plans de

reprise qui impactent opérateurs et gestionnaires, la question des projets générateurs comme celle des dépenses internes

de recettes nécessite une bonne maîtrise des règles inhérentes. D’autant plus importante qu’elle reste d’actualité selon le

règlement européen 1083/2006 qui prévoit par exemple, que les recettes nettes « oubliées » ou mal prises en compte sont

déduites par l’Autorité de Certification au plus tard à la clôture du programme, le paiement final étant corrigé par la

Commission à ce moment.

Objectifs

Programme (2 jours)

­ La pleine compréhension des règles

d’éligibilité dans le cadre des projets FEDER

générateur de recettes, au regard de l’article

55 et du décret national d’éligibilité,

­ La juste appréhension des différentes étapes

d’analyse et de suivi d’un projet générateur de

recettes,

­ La bonne maîtrise des termes et méthodes

techniques au moment de l’instruction et du

contrôle de service fait des dossiers FEDER et

acquérir des réflexes sur cette thématique.

1. Le cadre réglementaire

­ L’article 55 du règlement (CE) N°1083/2006 modifié sur cette question

par le règlement (CE) N°1341/2008 du Conseil du 18 décembre 2008

­ Les articles 3 et 13 du décret 2007-1303 modifié du 3 septembre 2007

fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses (modalités de

mise en œuvre)

­ Un cadre règlementaire pour quel type de projets ? exemples

concrets

2. A quel moment doit se poser la question des recettes ?

­ Au moment de l’instruction (méthodologie) :

Détermination d’une période de référence

Actualisation des dépenses (méthode de calcul)

Détermination du montant des coûts d’exploitations annuels

Détermination du montant des recettes nettes annuelles

Détermination du montant des recettes nettes sur la période de

référence

Actualisation des recettes nettes

Calcul de l’assiette éligible au FEDER

Au moment du versement du solde : notion de déficit réel de

financement et vérification des cofinancements publics et privés

réellement encaissés par le bénéficiaire

­ Le renseignement de PRESAGE

3. Le traitement des dépenses internes

­ Cadre règlementaire : règlement européen n° 1083/2006 du 11 juillet

2006, décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 - art. 5 et 6, le

guide d’éligibilité de la DATAR de juin 2013

­ Méthodologie : définition du périmètre et de l’assiette éligible

­ Les pièces justificatives nécessaires au temps consacré à la

réalisation de l’opération et type de supports, et les dépenses exclues,

­ Le cas des charges d’amortissement, des contributions en nature,

­ Définition d’une clé de répartition réaliste, équitable et vérifiable,

­ Mesures de simplification en cours

4. Cas pratiques de projets générateur de recettes et

dépenses internes

Public

­ Les agents des collectivités territoriales et de

l’Etat en charge de la gestion des futurs

programmes européens sur leur territoire.

­ Les opérateurs publics et privés, qui

souhaitent disposer de l’expertise nécessaire à

l’anticipation du financement de leurs projets.

Intervenant

Animation d’ensemble de la formation par un

responsable d’unités de contrôles au sein d’une

Autorité de Gestion.

Paris 1 200 € nets

(déjeuners inclus) Les atouts

2 et 3 octobre 2014 11 et 12 décembre 2014

12 et 13 mars 2015 8 et 9 juin 2015

­ Un groupe limité à 6 participants pour un maximum d’interactivité, de

retours de pratiques et d’expériences.

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Les formateurs &

intervenants extérieurs

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Les formateurs

Les formations de Schola by AbsisKey sont dispensées par des

professionnels confirmés et des experts reconnus des financements

publics.

Issus des équipes permanentes des business units du groupe AbsisKey ou de son réseau de plus de 50

d’experts reconnus et en charge des thématiques abordées lors des formations, et retenus en fonction des

thématiques abordée, nos intervenants exercent directement les compétences qu'ils transmettent aux

stagiaires. Pédagogues et expérimentés, ils s'adaptent en fonction des niveaux d'exigence requis pour les

formations organisées.

Les expertises des équipes d’AbsisKey

Financements Européens et Compétitivité des territoires

connaissance approfondie du fonctionnement et des politiques de l’UE et de leurs interactions avec

les politiques publiques nationales et locales,

parfaite maîtrise des programmes de financement européens, ainsi que des règles et bonnes

pratiques de la gestion de ces programmes et de l’accès aux financements européens et

nationaux,

expertise de plus de 10 ans, des collectivités territoriales et services de l’Etat, ainsi que des enjeux

liés aux évolutions en cours dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de la

Révision Générale des Politiques Publiques,

diverses spécialisations en matière de développement territorial, de financement de projets ou

encore de coopération transfrontalière.

Accompagnement de projets collaboratifs d’innovation

20 années d’expérience dans le diagnostic, le montage et le management de projets de RDI dans

les priorités thématiques des Programmes Cadres européens et leurs équivalents nationaux (FUI,

OSEO),

longue expérience dans le montage et le suivi de projets EUREKA, EuropAid et les PMII de l’AII et

OSEO ISI.

Fiscalité de la recherche et de l’innovation

expertise dans l’accompagnement des entreprises dans le développement de leurs produits et

services en les aidants à trouver les dispositifs les plus adaptés pour financer leurs projets.

Une expérience pointue et reconnue en matière de financement de la recherche :

­ agrément d’experts techniques et sous-traitants,

­ défense de contrôles fiscaux,

­ subventions de projets non-collaboratifs

contacts réguliers avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

cellule de veille juridique et fiscale.

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Les intervenants extérieurs

Un réseau de partenaires

Afin de compléter cette expertise, nous disposons par ailleurs d’un réseau d’une vingtaine de partenaires avec

lesquels nous travaillons régulièrement pour vous proposer les solutions les mieux adaptées à vos besoins :

Organismes partenaires spécialisés dans des secteurs complémentaires à nos

domaines d’expertise (finance publique, programmation immobilière,urbanisme, etc.),

Experts praticiens individuels, issus de milieux professionnels divers

(Institutions européennes, administrations centrales, services déconcentrés et collectivités

territoriales) et spécialistes reconnus nationalement des problématiques précises en lien avec vos

besoins, dont l’intervention garantit un retour d’expériences enrichissant.

- 32 -

Les consultants formateurs

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Consultants formateurs

Aurélie MAIRE

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg (DESS politiques publiques en

Europe), Aurélie MAIRE fait partie de l’équipe de VIAREGIO depuis 2005. Elle est spécialiste

des questions européennes et des financements européens, qu’il s’agisse des fonds

structurels ou des financements directs de la Commission européenne, dans des domaines

comme la recherche, l’innovation, et l’environnement en particulier. Intervenant régulièrement

comme formatrice sur ces questions auprès de nombreux organismes publics et parapublics,

Aurélie MAIRE pilote et participe à la réalisation et à la rédaction des travaux d’études,

évaluation et conseil menés par VIAREGIO dans le domaine de la gestion des fonds

structurels (aide au montage et au suivi de projets FEDER ou FSE, aide à la gestion de

programmes). Elle dispose par ailleurs de compétences dans le domaine des études

économiques, des diagnostics territoriaux et des études benchmark.

Patrice HERMANN

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg et titulaire d’un DESS en gestion des

collectivités territoriales obtenu auprès de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, il est

le cofondateur de VIAREGIO. Ancien chargé d’études à la Direction de la Coopération et des

Relations Internationales de la Région Alsace et ancien Conseiller de Programme au sein de

la Direction des affaires juridiques du Conseil de l’Europe Patrice HERRMANN est un

spécialiste reconnu de la gestion des fonds structurels et du montage et suivi de projet

européen. Il dispose d’une longue expérience en tant que formateur et consultant et assure

la coordination de nombreuses missions d’expertise auprès d’organismes publics français,

communautaires et internationaux.

Anne-Laure WIEGER

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg (DESS politiques publiques en

Europe), Anne-Laure WIEGER a rejoint l’équipe de VIAREGIO en 2003. Spécialiste des

questions européennes et de la gestion des projets et programmes financés par le FSE et le

FEDER, elle anime régulièrement des séminaires de formation sur les institutions et

politiques communautaires et les financements européens, à destination des Ministères,

services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales ou associations. Chargée de la

coordination des activités de production au sein de Viaregio, elle pilote la réalisation de

missions d’étude et de conseil réalisées par VIAREGIO dans le domaine des financements

européens (assistance au montage de dossiers, élaboration d’outils, définition

d’organisations et procédures, animation et évaluation) et de la nouvelle gestion publique

(réalisation de diagnostics territoriaux, élaboration de projets de territoire, recherche de

financements).

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Consultants formateurs

Gérard BRUGAL

Expert évaluateur, rapporteur et négociateur auprès de la Commission Européenne.

Professeur à l’Université Joseph Fourier à Grenoble, il a été impliqué dans de nombreux

projets internationaux du G7-G8 et de la Commission Européenne depuis 1985. Il est

consultant au sein de VITAMIB by AbsisKey et a été membre de nombreux comités

scientifiques en France et à l’étranger. Comme responsable d’équipe de recherche et

animateur de nombreuses collaborations avec l’industrie pendant vingt ans, il a construit une

expérience de terrain permettant de faire bénéficier les porteurs de projets et les personnels

administratifs d’une expérience culturelle et pratique qui tient compte des contraintes

d’organisation de la recherche publique et privée et de l’obligation d’intégrer rapidement les

nouvelles perspectives de l’agenda de Lisbonne.

Nicola GIANINAZZI

Associé et Ingénieur en Santé-Environnement et possède un DESS en Management de projet

de R&D. Après avoir mené une mission auprès du Ministère de l'environnement au sein d'un

projet de l'OCDE, Nicola GIANINAZZI a intégré VITAMIB by AbsisKey. Au sein de l'équipe, il

assure le montage et le management de projets et de réseaux nationaux et européens

(notamment 5ème

, 6ème

, 7ème

PCRDT, EUROSTARS et ISI) et anime des sessions de

formation. Nicola GIANINAZZI est également intervenant externe auprès du Master 2

"Carrières juridiques internationales et européennes" (Université Pierre Mendès France,

Grenoble).

Olivier de BARDONNECHE

Associé et professionnel du management de projet depuis 1999. Il a participé au montage et

au management opérationnel de nombreux projets du 5ème

, 6ème

, 7ème

PCRDT, programme

INTERREG, programme Europaid, Investissements d’Avenir. Au cours de ces 14 années de

terrain, il a acquis une grande expérience des projets collaboratifs et des interactions

spécifiques à un consortium européen. Il maîtrise les outils et bonnes pratiques nécessaires

à la conduite réussie d'un projet.

Xavier FABRE

Directeur Général de VITAMIB by AbsisKey, Ingénieur TIC, il est impliqué dans de nombreux

projets collaboratifs nationaux et européens (4ème

, 5ème

, 6ème

, 7ème

PCRDT, INTERREG, FUI,

EUROSTARS, FEDER, FEADER) depuis 1999. Il a monté et géré des projets et des réseaux

nationaux et européens dont certains grands projets de plus de 50 partenaires avec des

subventions communautaires allant de 1 à plus de 30 M d’euros. Il a construit une expérience

de terrain permettant de maîtriser le jeu des acteurs régionaux du développement territorial.

- 35 -

Consultants formateurs

Emmanuel MUHR

Consultant chez VITAMIB by AbsisKey depuis 2003. Il met en œuvre des prestations de

services liées au montage et au pilotage de projets innovants, à la gestion de la propriété

intellectuelle et de la valorisation auprès d'organismes publics de recherche et PME. Il assiste

également les partenaires lors de l'élaboration de consortiums et intervient auprès des

services administratifs et financiers dans la mise en place des bonnes pratiques de

management adaptées aux projets collaboratifs.

Grégoire de TOURNEMIRE

Directeur Général d’AbsisKey, diplômé de l’EIGSI-Violet et ancien auditeur ICA, il est

spécialiste de la fiscalité de la recherche et du management du financement des politiques

d’innovation.

Ancien consultant en organisation industrielle, il a travaillé dans tous les secteurs industriels

(transports, chimie, énergie, télécoms, santé, mécanique…) à différents niveaux

d’intervention. Ce qui lui a permis de comprendre les problématiques associées à chaque

secteur d’activité.

Contributeur au Cercle Les Echos, il analyse les politiques publiques en relation avec le

financement de l’innovation.

- 36 -

Nous contacter

10, avenue Pierre Mendès France

67300 SCHILTIGHEIM

Tel. 03 88 24 97 60

Fax. 03 88 36 86 58

@ : frederic.muller@viaregio.com

www.viaregio.com

Frédéric MULLER Chargé d’affaires pédagogique

Frédéric MEYER Chargé d’affaires logistique