Catalogage des documents numériques:solutions adoptées par Brudoc

Plan

– Droits d’auteur• Hyperliens : légalité? risques? Exemple de disclaimer• Documents numérique : légalité? Licence?

– Gestion sur Brudoc• Possibilités offertes par PMB : configuration par défaut• Hyperliens : référencement de qualité? Solutions? Lequel

choisir ?• Gestion des documents numériques

Droits d’auteur

Hyperliens

Légalité ?

Guide pour les utilisateurs d’Internet, Bruxelles, SPF

Economie, 2011, p. 96, disponible sur http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consumers_internetguide_fr.jsp (consulté le 14/01/2014)

Risques ?

liens profonds, reframing et liens d’insertion automatique

Violation du droit d’auteur

concurrence déloyale / parasitisme

et autres infractions

Disclaimers

Documents numériques

Légalité ?

L’auteur d’une œuvre a seul le droit d’en autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie (art. 1)

Droit de reproduction et de communication au public (art. 3)Mise à disposition sur le net (intra, extra, inter), téléchargement

Licence ?

Demande d’autorisation par écrit : licence– par écrit– simple ou exclusif– de stricte interprétation concernant l’exploitation de

l’œuvre– La cession de l’objet qui incorpore une œuvre

n’emporte pas le droit d’exploiter celle-ci

Gestion sur Brudoc

Brudoc : 16.768 notices

– 3.930 hyperliens – 411 documents numériques– 11 licences d’exploitation globale

… en 4 ans

Possibilités dans PMBconfiguration par défaut

Référencer un hyperlien

Hyperliens = support volatileajout de la date de consultation du site

!Pas clair

Tentatives

Clair mais long

Informatif mais très long

Solution : création de champs personnalisés

Clair, informatif

et

mention rapide à ajouter

Quel hyperlien choisir ?

• Page d’accueil : trop large• Lien direct vers le pdf : dangereux

A adapter en fonction de l’architecture du site web

Architecture de site :une page par titre

1 lien par page présentant un

document

Architecture de site :une page pour une liste de documents

Architecture de site :l’edoc est téléchargé dans la mémoire locale

Conserver un document numérique

Commande = demande d’autorisation par titre

Obtenir une licence

Gestion des licences par titre

Copie de l’autorisation sur la notice-même

!Y compris coordonnées de la personne responsable

Gestion des licences globales

Les licences globales accordées par un éditeur sont recensées dans un tableur

Certains éditeurs souhaitent être tenus au courant Newsletter personnalisée

Pour aller plus loinGuide pour les utilisateurs d’Internet, Bruxelles, SPF Economie, 2011, disponible sur http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consumers_internetguide_fr.jsp (consulté le 14/01/2014)

Michèle Battisti, « Lien et responsabilité. Essai d’une typologie », in Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information, http://www.paralipomenes.net/archives/1155#, consulté le 21/01/2014)

Jean-Luc Lobet, Hélène Fortin et Nathalie Darbon, Les liens hypertextes et le droit, mémoire de recherche pour le diplôme de conservateur de bibliothèque, 2003, disponible sur http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/827-les-liens-hypertextes-et-le-droit.pdf, consulté le 21/01/2014

« La Libre.be revient sur Google », La Libre.be, 18/07/2011, disponible sur http://www.lalibre.be (consulté le 21/01/2014)

Antoine Oury, « « Contrefaçon étatique », Refdoc fermé, comment cautionner ReLIRE ? », in Actuallité.com http://www.actualitte.com/societe/contrefacon-etatique-refdoc-ferme-comment-cautionner-relire-47048.htm, 18 décembre 2013 (consulté le 21/01/2013)

Nicolas Gary, « Registre ReLire : un problème « sérieux » de constitutionnalité » in Actuallité.com, http://www.actualitte.com/legislation/registre-relire-un-probleme-serieux-de-constitutionnalite-47130.htm#, 21 décembre 2013 (consulté le 21/01/2013)

Merci pour votre attention!

Stephanie Wolbeekswolbeek@cdcs-cmdc.be

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www.brudoc.be

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