Cartographie des BOP 2009 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique...

Cartographie des BOP 2009

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

(octobre 2008)

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• Gestion des finances publiques et des ressources humaines– P 148 Fonction publique– P 156 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local– P 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financière – P 221 Stratégie économique te fiscale– P 302 Facilitation et sécurisation des échanges– P 309 Entretien des bâtiments de l’Etat– P 311 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

• Régimes sociaux et de retraite– P 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

• Remboursements et dégrèvements d’impôts (crédits évaluatifs)– P 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat– P 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux

• Provisions– P 551 Provision relative aux rémunérations publiques– P 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles

• Pouvoirs publics– P 501 Présidence de la République– P 511 Assemblée Nationale– P 521 Sénat– P 531 Conseil constitutionnel– P 532 Haute cour de justice– P 533 Cour de justice de la République– P 541 La chaîne parlementaire– P 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen

Sommaire : par mission

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– P 148 Fonction publique– P 156 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local– P 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers– P 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat– P 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux– P 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière – P 221 Stratégie économique et fiscale– P 302 Facilitation et sécurisation des échanges– P 309 Entretien des bâtiments de l’Etat– P 311 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local :

expérimentation Chorus– P 501 Présidence de la République– P 511 Assemblée Nationale– P 521 Sénat– P 531 Conseil constitutionnel– P 532 Haute cour de justice– P 533 Cour de justice de la République– P 541 La chaîne parlementaire– P 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen– P 551 Provision relative aux rémunérations publiques– P 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Sommaire : par programme

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Programme 148 : Fonction publique

BOP national

Le programme, piloté par la DGAFP, est décliné en :• un seul BOP central associé à une UO unique, confiés au directeur général de l’administration et de la fonction publique et 2 UO locales; • 126 BOP locaux de niveau Préfet associés à 326 UO locales niveau Préfet et DDE.

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Niveau central


Programme 148 : Fonction publique

BOP Appellation du service : DGAFPActions concernées : 1,2Titres concernés : 2,3,5,6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : DGAFPActions concernées : 1,2Titres concernés : 3,5,6Nombre par niveau : 1

BOP national

Niveaudépartemental

Niveau régional

et territorial

BOP PréfetAppellation du service : PréfetAction concernée : 1 et 2Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 26

UO PréfetAppellation du service : PréfetActions concernées : 1Titres concernés : 2, 3 et 6Nombre par niveau : 2

BOP PréfetAppellation du service : PréfetAction concernée : 2Titres concernés : 3 et 5Nombre par niveau : 100

UO PréfetAppellation du service : PréfetAction concernée : 1 et 2Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 26

UO PréfetAppellation du service : PréfetAction concernée : 2Titres concernés : 3 et 5Nombre par niveau : 100

UO DDEAppellation du service : DDEAction concernée : 2Titres concernés : 3 et 5Nombre par niveau : 100

UO PréfetAppellation du service : PréfetAction concernée : 2Titres concernés : 3 et 5Nombre par niveau : 100

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Mission : Gestion et contrôle des finances publiques

Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local

Les actions 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9 ainsi qu’une partie de l ’action 6 sont mises en œuvre par la DGFiP.

La création de la DGFiP nécessite la mise en place d’une nouvelle architecture budgétaire tant au niveau de l’administration centrale que des BOP locaux.

Pour cela, sont mis en place :- Un BOP spécifique pour les services centraux ;- 11 UO centrales ;- 43 UO locales pour les directions spécialisées et nationales de l’ex DGI ;- 18 UO locales pour les postes à l’étranger de l ’ex DGCP ;- 208 BOP locaux : un BOP pour les DLU (8) un BOP pour chacun des services implantés à l’échelon départemental (DSF ou TG). Les BOP déconcentrés concernent également les 5 collectivités d’Outre Mer, ainsi que 6 entités spécifiques : TG assistance publique hôpitaux de Paris, TG étranger, TG Créances Spéciales du Trésor, l’École Nationale du Trésor Public, Direction Nationale des Interventions Domaniales pour l ’ex DGCP et la Direction du recrutement et de la formation pour l ’ex DGI.

L’action 4 « fiscalité des marchandises et des moyens de transport », est mise en œuvre par la DGDDI au travers de 17 BOP déconcentrés, un pour chaque inter-région territoriale (12), un pour chaque direction fonctionnelle contribuant au programme (CID et DNRED) et un pour chacune des circonscriptions suivantes : La Réunion, Guyane et Guadeloupe. Une UO est associée à chaque BOP (même responsable). Cette action ne mobilise que des crédits du titre 2

L’action 6 « gestion des pensions » sera mise en œuvre : par un BOP de centrale et 3 UO associées, confiées respectivement au chef du service des pensions , à la DPAEP et au SIRCOM; par les BOP déconcentrés de la DGCP.

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Niveau interrégional

ou zonal ou autres

Niveau central

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques

Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local

UOAppellation du service : DGFiP, SIRCOM, Expé ChorusActions concernées : 1 à 3, 5, 9Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 11

BOP + UO DGDDIAppellation des services : 12 interrégions, CID, DNRED, Réunion, Guadeloupe, Guyane Actions concernées : 4Titres concernés : 2Nombre par niveau : 17

BOP national

BOP Appellation du service : DGFiPActions concernés : 1 à 3, 5, 6, 7, 8, 9Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : service des pensionsActions concernées : 6 Titres concernés : 2, 3, 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : SP, DPAEP, SIRCOM.Actions concernées : 6Titres concernés : 2, 3, 6Nombre par niveau : 3

BOP + UO DGFiPAppellation des services : Trésoreries Générales, DSF, DLU, 5 COM,6 entités spécifiques Actions concernées : 3, 5, 6, 7, 8, 9Titres concernés : 2, 3, 5, Nombre par niveau :208 BOP 210 UO

UO DGFiPAppellation des services : 16 CSI, 7 attachés fiscaux, 10 DIRCOFI, 6 SCN, 2 directions spécialisées, St Pierre et Miquelon, Polynésie, 18 postes à l ’étranger.Actions concernées : 1, 2, 3, 9Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 61

BOP Appellation du service :Opérations transversesActions concernées : 9 Titres concernés : 3, 5, 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : DPAEP (7A+7B)Actions concernées : 9Titres concernés : 3, 5, 6Nombre par niveau : 2

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Mission : Régimes sociaux et de retraite

Programme 195 : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

Ce programme regroupe des crédits destiné des régimes spéciaux de retraite :- régime social des mines- régime de retraite de la SEITA, de l’imprimerie nationale et divers.

Le responsable du programme est le sous-directeur de la 6ème sous-direction de la direction du budget.

Le programme est décliné en un seul BOP, associé à 3 UO correspondant :- au périmètre de l’action 7 « versements liés à la liquidation de l’ORTF » confié au chef du service des pensions, - au périmètre de l’action 1 « versement au fonds spécial de retraite de la CANSS dans les mines »- au périmètre de toutes les autres actions du programme (2, 3, 4), confié au sous-directeur de la 6ème sous direction.

Le programme, comme le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6.

Les crédits du programme sont exécutés au sein de l’application Chorus depuis le 1er juillet 2008.

9

Niveau central

Mission : Régimes sociaux et de retraite

Programme 195 : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

BOP national

BOP Appellation du service : DBActions concernées : 1, 2, 3, 4, 7Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DB, services des pensionsActions concernées : 1, 2, 3, 4, 7Titres concernés : 6Nombre par niveau : 3

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Mission : Remboursements et dégrèvements d’impôtsProgramme 200 : Remboursements et dégrèvements

d’impôts d’Etat

La spécificité de la procédure de dégrèvement et de remboursement d ’impôt: crédit évaluatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, que deux BOP pour permettre l’intégration des mouvements comptables.

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ou zonal ou autres

Niveau central


d’impôts d’Etat

BOP national

BOP Appellation du service : DAOActions concernées : 1, 2, 3, 4Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : ConventionActions concernées : 1, 2, 3, 4Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

12


d’impôts locaux

La spécificité de la procédure de dégrèvement et de remboursement d ’impôt: crédit évaluatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, qu’un BOP pour permettre l’intégration des mouvements comptables.

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ou zonal ou autres

Niveau central


d’impôts locaux

BOP national

BOP Appellation du service : DGIActions concernées : 1, 2, 3, 4Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

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Mission : Gestion et contrôle des finances publiquesProgramme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et

financièreLe programme est décliné en 6 BOP.

Le BOP « état-major et divers » contribue à la mise en œuvre des actions 1 et 2 et 5 et comporte des crédits des titres 2 et 3. Il se décline en 7 UO centrales :

- ministres et cabinets MBCPFP et MEIE : Action 1, crédits relevant des titres 2 et 3,

- Médiateur du MINEFI, HFDS, CEGEFI, Secrétaire général, Agence des Achats de l’Etat, APIE et CODICE (actions 1 et 2) : crédits des titres 2 et 3,

- IGF (action 2 et 5) : crédits relevant des titres 2 et 3,

- Formation IGPDE (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5

- Divers : comités, commissions et MAD (action 1) : crédits relevant des titres 2 et 3.

- TRACFIN (action 1 et 5) : crédits relevant des titres 2 et 3,- AAE : Agence des Achats de l’Etat ; action 1 et 5, titre 2 et 3 Le BOP Laboratoires est un BOP « miroir » correspondant au service commun des laboratoires, associé à 12 UO régionales (1 pour chacun des 11 laboratoires +

1 UO centrale ) (action 5) ; Le BOP « action sociale hygiène et sécurité » contribue à la mise en œuvre de l’action 1. Il comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 7 et se décline en 9

UO centrales et 180 UO départementales. Le BOP « communication » met en œuvre l’intégralité de l’action 3 pour le SIRCOM. Il comporte des crédits des titres 2 et 3 et se décline en 2 UO centrales et

26 UO régionales. Le BOP « prestations juridiques » met en œuvre l’intégralité de l’action 4, comporte la DAJ et des crédits relevant des titres 2 et 3. Il se décline en une seule UO. Le BOP HFDS. Il se décline en une UO centrale. Il comporte des crédits relevant du titre 6. Le BOP « gestion des ressources » contribue à la mise en œuvre de l’action 5 et comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 6. Il se décline en 2008 en 5

UO :

- systèmes d’information et administration électronique, DPAEP SD2, SIRH (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5

- logistique DPAEP SD4 (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5,

- immobilier DPAEP SD5 (action 5) : 2 UO pour des crédits relevant des titres 2, 3 et 5, (1 UO immobilier AC SD5B, 1 UO immobilier SD5A)

- ressources humaines et financières DPAEP SD1, état major de la DPAEP + missions DPAEP et BAF (action 5) : crédits relevant des titres 2 et 3,

Toutes les dépenses de personnel du programme sont gérées par l’UO « ressources humaines et financières », à l’exception de celles des inspecteurs des finances qui continueront d ’être gérées directement par l’IGF et des dépenses de personnels relevant de directions à réseau (DGI, DGCP, DGDDI, INSEE, DGCCRF).

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Niveaucentral


financièreBOP Action sociale-Hygiène et sécurité Appellation du service : DPAEP3Actions concernées : 1Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services :SIRCOMActions concernées : 3Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 2

BOP Gestion des ressources Appellation du service :DPAEPActions concernées : 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 1

BOP national

BOP Prestations juridiquesAppellation du service : DAJActions concernées : 4Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DPAEP SD2 ; DPAEP SD4 ; immobilier AC DPAEP SD5B ; immobilier SD5A ; DPAEP SD1, Etat major DPAEP + missions DPAEP Actions concernées : 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6Nombre par niveau : 5

UOAppellation du service : DAJActions concernées : 4Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

BOP CommunicationAppellation du service :SIRCOMActions concernées : 3Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : Etat major et diversActions concernées : 1, 2, 5Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DPAEP3 : action sociale, hygiène et sécuritéActions concernées : 1Titres concernés : 2, 3 ,5, 6 et 7Nombre par niveau : 9

Niveau régional


UOAppellation des services : CRICOMActions concernées : 3Titres concernés : 3Nombre par niveau : 26

UOAppellation des services :Actions concernées : 1Titres concernés : 3 et 7Nombre par niveau : 180

UOAppellation des services : ministres et cabinets (1UO) ; IGF ;CEGEFI,, médiateur du MINEFI, Secrétaire général, HFDS, Agence des achats de l’Etat ; IGPDE ; divers ; TracfinActions concernées : 1, 2, 5Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau 7

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Niveaucentral


financière

BOP national

Niveauzonal

UOAppellation des services :HFDSActions concernées : 5

Titres concernés : 6

Nombre par niveau : 1

BOP HFDSAppellation du service : HFDSActions concernées : 5

Titres concernés : 6

Nombre par niveau : 1

BOPAppellation du service : SCN LaboratoiresActions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : laboratoiresActions concernées : 5Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 12

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Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat 1/2

Le programme 221 ne comporte plus d’action 1 ni d’action 3. Il comporte 6 actions numérotées 2, 4, 5, 6, 7 et 8.

L’action 2 « Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques » est mise en œuvre par la direction du Budget, à travers un BOP unique, placé sous la responsabilité du chef de service de la DB, associé à deux UO (1 UO DB et 1 UO SIRCOM).

L’action 4 « Modernisation de l’Etat » est mise en œuvre par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, elle comporte un BOP de niveau central DGME composé de quatre UO au niveau central et 128 UO au niveau local

- Niveau central : une UO «soutien DGME » (ex-DRB, DMGPSE et DUSA), une UO pour l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique, une UO regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM et une UO DPAEP pour les prestations réalisées par la DPAEP pour le compte de la DGME Niveau déconcentré : 128 UO comprenant 102 UO départementales

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Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat 2/2

- L’action 5 « Systèmes d’information financière de l’Etat » est mise en œuvre par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat. Elle comporte un BOP AIFE déclinée en deux UO ( une pour l’AIFE, l’autre pour les personnels relevant de la DGCP).

-L’action 6 « Systèmes d’information et production de la paye » est mise en œuvre par l’Opérateur national de paye à travers un BOP de centrale, 1 UO de niveau central et 1 UO SIRCOM

-L’action 7 «Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines » regroupe au sein d’un BOP et d’une UO les crédits de personnel de la direction générale de la fonction publique- -L’action 8 «Régulation des jeux en ligne » est mise en œuvre au sein d’un BOP et d’une UO dédiée par l’autorité de régulation des jeux en ligne, autorité en cours de création

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Niveau central


Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat

BOP Appellation du service : ONPAction concernée : 6Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : ONP + SIRCOMAction concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 1

BOP national

BOP Appellation du service : A.I.F.EAction concernée : 5Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : A.I.F.E + DGCPActions concernées : 5Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 2

NiveauRégional

Niveau Départemental

BOP Appellation du service : DBAction concernée : 2Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DB + SIRCOMActions concernées : 2Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 2

BOP Appellation du service : DGMEAction concernée : 4Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DGME, DPAEP, SIRCOMAction concernée : 4Titres concernés : 2, 3,5,6Nombre par niveau : 4

UO DGMEActions concernées : 4Titres concernés 2, 3Nombre par niveau : 102

BOP Appellation du service : ARJELAction concernée : 8Titres concernés : 2,3 et 5 Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : ARJELActions concernées : 8 Titres concernés : 2,3 et 5 Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : DGAFPAction concernée : 7Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : ARJELActions concernées : 7 Titres concernés : 2Nombre par niveau : 1

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Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges

Le programme comporte six actions:-Action 1 : Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises-Action 2 : Lutte contre la grande fraude douanière-Action 3 : Préservation de la sécurité et de la sûreté de l’espace national et européen-Action 4 : Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement-Action 5 : Encadrement des filières économiques soumises à régulation fiscale-Action 6 : Soutien des services opérationnels

La mise en œuvre du programme est assurée par la DGDDI à travers :

• un BOP central associé à 48 UO (6 UO de centrale et 42 UO de niveau déconcentré comprenant, la DI d'Ile de France, la Base de Transit Inter-armées, 15 postes d'attachés douaniers à l'étranger et 25 directions nationales, interrégionales ou régionales) .

• 21 BOP déconcentrés, un pour chacune des 12 directions interrégionales territoriales, un pour chacune des 4 directions fonctionnelles contribuant au programme (DNRFP, DNSCE,CID, DNRED) et un pour chacune des 5 circonscriptions suivantes : La Réunion, Guyane, Guadeloupe, Polynésie, Nouvelle-Calédonie. A chacun de ces BOP est attachée une UO unique, à l'exception du BOP de la DNRFP qui en regroupe 3 (une par école des douanes), et des BOP d'Ile de France, de la Réunion et de Nouvelle-Calédonie auxquels sont rattachées une UO supplémentaire, respectivement pour les circonscriptions de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte et de Wallis et Futuna, soit au total 26 UO.

•un BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale confié à la DPAEP.

21


ou zonal ou autres

Niveau central


Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges

BOP national

BOP Appellation du service : DGDDIActions concernées :1 à 6Titres concernés : 2,3,5,6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DGDDI : B1, B2, B3, C3 et DGAActions concernées : 1 à 6Titres concernés : 2,3,5,6Nombre par niveau : 6

BOP Appellation du service : DPAEPOpérations transversesAction concernée : 6Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : DPAEP (7A+7B)Action concernée : 6Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 2

BOP DGDDIAppellation des services : 12 interrégions douanes, DNRFP, DNSCE, CID, DNRED, la Réunion, Guyane, Guadeloupe, Polynésie, Nouvelle-CalédonieActions concernées : 1 à 6Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 21

UO DGDDIAttachés douaniers + BTIActions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 41

UO DGDDIDI Ile de FranceActions concernées : 1 à 6Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : 11 interrégions douanes, DNSCE, CID, DNRED, Guyane, Guadeloupe et Polynésie (1 UO chacune), DI d'Ile de France, Nouvelle-Calédonie et la Réunion (2 UO chacune), DNRFP (3 UO)Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 25

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Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat

BOP national

Le programme « Entretien des bâtiments de l’Etat » est un nouveau programme prévu en PLF 2009.Il a vocation à prendre en charge les dépenses d’entretien lourd relevant du propriétaire, à savoir les dépenses d’entretien immobilier permettant la préservation de la valeur des bâtiments soumis au régime des loyers budgétaires, ainsi que les travaux de rénovation thermique prévus par le Grenelle de l’environnement.Ce programme comprend, pour la première année, une unique action « entretien immobilier » dont les composantes sont : Contrôles réglementaires – audits, expertises et diagnostics – maintenance préventive - maintenance corrective – travaux lourds, mise en conformité et remise en état.Ce programme peut reprendre dans son périmètre des opérations immobilières engagées sur le budget général des ministères, dans la limite des crédits disponibles du programme.

Ce programme, placé sous la responsabilité du chef de service de France Domaine, sera composé de BOP ministériels déclinés en UO locales et déconcentrées.

23

Niveau central


Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 1/5

BOP national

Niveaudépartemen

tal

BOP Appellation du service :BIENS NON AFFECTESActions concernées : 1Titres concernés : 5

BOP Appellation du service :CIPIActions concernées : 1,Titres concernés : 5

BOP Appellation du service :France DOMAINEActions concernées : 1,Titres concernés : 3, 5

UO

Appellation du service CIPIActions concernées 1Titre concerné: 5Nombre par niveau: 1

UO

Appellation du service CIPIActions concernées 1Titre concerné 5Nombre par niveau: 1

UO Appellation du service :France DOMAINEActions concernées 1Titre concerné: 3, 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :ENSEIGNEMENT SUPERIUR ET RECHERCHEActions concernées : 1,Titres concernés :3, 5

UO Appellation du service :ENSEIGNEMENT RECHERCHEActions concernées 1Titre concerné: 3, 5Nombre par niveau: 1

24

Niveau régional

Niveau central



BOP national

BOP Appellation du service :MEIEActions concernées : 1Titres concernés :3, 5

Niveaudépartemen

tal

UO Appellation du service : MEIEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 4

UO Appellation du service : MEIEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 152

BOP Appellation du service :MAEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : MAEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

UO Appellation du service : MAEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service :AGRICULTActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : AGRIActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : AGRIActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :MBCPFPActions concernées : 1Titres concernés :3, 5

UO Appellation du service : MBCPFPActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 3

UO Appellation du service : MBCPFPActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 267

25

Niveau régional

Niveau central



BOP national

Niveaudépartemen

tal

BOP Appellation du service JUSTICE:Actions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : JUSTICEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 5

UO Appellation du service :JUSTICEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service : LOGEMENT Actions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : LOGEMENT

Actions concernées : Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :SANTEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : SANTEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : SANTEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :DEFENSEActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : DEFActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : DEFActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

26

Niveau régional

Niveau central



BOP national

BOP Appellation du service : PREMIER MINISTREActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

Niveaudépartemen

tal

UO Appellation du service :1er MINISTREActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 4

UO Appellation du service : 1er MINISTREActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service CULTUREActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service :CULTUREActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 7

UO Appellation du service :CULTUREActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 26

BOP Appellation du service :EDUC NATActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : ED NATActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service :ED NATActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 2

BOP Appellation du service : IMMIGRATIONINTEGRATIONActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : IMMIGRATIONINTEGRATIONActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

27

Niveau régional

Niveau central



BOP national

BOP Appellation du service :TRAVAILActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

Niveaudépartemen

tal

UO Appellation du service : TRAVAILActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

UO Appellation du service : TRAVAILActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 125

BOP Appellation du service MEDDADTActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : MEDDADTActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 8

UO Appellation du service :EQUIPEMENTActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service INTERIEURActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : INTERIEURActions concernées : 1Titres concernés : 3,5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : INTERIEURActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 6

BOP Appellation du service :J & SPORTSResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 3, 5

UO Appellation du service : J & SPORTSActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service :J & SPORTSActions concernées : 1Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau: 1

28

Mission : Provisions

Programme : Provision relative aux rémunérations publiques

Ce programme a pour unique objet de réserver des crédits qui auront vocation à être transférés sur d’autres programmes via l’outil « Farandole » de la direction du Budget. Compte tenu de cette spécificité, ce programme ne comporte ni BOP ni UO.

29

Mission : Pouvoirs publics

Dotation : Présidence de la république

La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la Présidence de la RépubliqueElle comporte un BOP central et une UO.

30

Niveau central


Dotation : Présidence de la république

BOP national

BOP Appellation du service : Présidence de la républiqueActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : Présidence de la républiqueActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

31


Dotation : Assemblée nationale

La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale

Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

32

Niveau zonal


Dotation : Assemblée nationale

BOP national

BOP Appellation du service : Assemblée nationaleActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : Assemblée nationaleActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

33


Dotation : Sénat

La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du SénatElle comporte un BOP et une UO de niveau local.

34

Niveau zonal


Dotation : Sénat

BOP national

BOP Appellation du service : SénatActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : SénatActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

35


Dotation : La chaine parlementaire

La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du SénatElle comporte un BOP et une UO de niveau local.

36

Niveau zonal



BOP national

BOP Appellation du service : La chaine parlementaireActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : La chaine parlementaireActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

37



La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la chaine parlementaireElle comporte un BOP et une UO de niveau local.

38

Niveau zonal



BOP national

BOP Appellation du service : La chaine parlementaireActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : La chaine parlementaireActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

39


Dotation : Indemnités des représentants français au Parlement européen

La dotation regroupe les crédits nécessaires au versement des indemnités des représentants français au Parlement européen.


40

Niveau zonal


Dotation : Indemnités des représentants français au Parlement européen

BOP national

BOP Appellation du service : Indemnités des représentants français au Parlement européenActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : Indemnités des représentants français au Parlement européenActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

41


Dotation : Conseil constitutionnel

La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil constitutionnel.


42

Niveau zonal


Dotation : Conseil constitutionnel

BOP national

BOP Appellation du service : Conseil constitutionnelActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : Conseil constitutionnelActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

43


Dotation : Cour de Justice de la République

La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la Cour de Justice de la République


44

Niveau zonal


Dotation : Cour de Justice de la République

BOP national

BOP Appellation du service : Cour de Justice de la RépubliqueActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : Cour de Justice de la RépubliqueActions concernées : 1Titres concernés : 1Nombre par niveau : 1

Cartographie des BOP 2009

Cartographie des BOP-CST

Ministère du Budget, des Comptes publicset de la fonction publique

46

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

Programme : Contribution au désendettement de l’Etat

BOP national

Ce programme a pour objet de retracer la contribution au désendettement de l’État résultant de l’économie budgétaire permise par la politique de modernisation de son patrimoine immobilier. Cette contribution correspond à l’obligation, pour tout service de l’État, de dégager 15 % au moins de gain budgétaire sur toute opération de relogement. Ce gain s’apprécie en fonction d’une méthodologie mise au point par l’ensemble des responsables immobiliers des ministères. France Domaine doit être le moteur d’une gestion efficiente du patrimoine immobilier de l’État. Il est à ce titre chargé d’identifier les immeubles inoccupés ou inadaptés aux missions des administrations, et de procéder, dans le cadre du droit applicable, à des opérations immobilières dans les meilleures conditions de valorisation du patrimoine et de relogement des services.Depuis le 1er février 2006, France Domaine a la fonction de propriétaire des immeubles de l’État. Il est au plan local, sous l’autorité du préfet, chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique immobilière. Il a pour mission de prendre des initiatives à l’égard des ministères et d’opérer les arbitrages.En concertation avec France Domaine, chaque ministère doit élaborer un schéma pluriannuel de stratégie immobilière s’appuyant sur le diagnostic de ses implantations immobilières.

Ce programme comporte une seule action, il est doté de crédits du titre 3.

47

Niveau régional

Niveau central


Programme : Contribution au désendettement de l’Etat

BOP national

BOP Appellation du service : CONTRIBUTIONDESENDETTEMENT DE L’ETATResponsable: France DOMAINEActions concernées : 1Titres concernés : 3

Niveaudépartemen

tal

48


Programme : Dépenses immobilières

BOP national

Ce programme a pour objet de permettre aux ministères occupant précédemment les immeubles cédés de procéder à des dépenses de toute nature, de fonctionnement et d’investissement, induites par leurs opérations immobilières ─ à l’exception de celles de personnel (LOLF, art. 20) ─, à hauteur d’une fraction du produit des cessions correspondantes. Chaque ministère dispose à cette fin d’un budget opérationnel de programme. Le compte d’affectation spéciale est structuré en une action et est doté de crédits du titre 5. Il se décline en 20 BOP, 59 UO centrales et x UO locales.

49

Niveau central


Programme : Dépenses immobilières 1/5

BOP national

Niveaudépartemen

tal

BOP Appellation du service :BIENS NON AFFECTESResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

BOP Appellation du service :CIPIResponsable: Actions concernées : 1,Titres concernés : 5

BOP Appellation du service :France DOMAINEResponsable: Actions concernées : 1,Titres concernés : 5

UO

Appellation du service CIPIActions concernées 1Titre concerné: 5Nombre par niveau: 1

UO

Appellation du service CIPIActions concernées 1Titre concerné 5Nombre par niveau: 1

UO Appellation du service :France DOMAINEActions concernées 1Titre concerné: 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :RECHERCHE ENSEIGNEMENTResponsable: Actions concernées : 1,Titres concernés : 5

UO Appellation du service :RECHERCHE ENSEIGNEMENTActions concernées 1Titre concerné: 5Nombre par niveau: 1

50

Niveau régional

Niveau central



BOP national

BOP Appellation du service :MEIEResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

Niveaudépartemen

tal

UO Appellation du service : MEIEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 5

UO Appellation du service : MEIEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 152

BOP Appellation du service :MAEResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : MAEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

UO Appellation du service : MAEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service :AGRICULTResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : AGRIActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : AGRIActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :MBCPFPResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : MBCPFPActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 8

UO Appellation du service : MBCPFPActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 267

51

Niveau régional

Niveau central



BOP national

Niveaudépartemen

tal

BOP Appellation du service JUSTICE:Responsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : JUSTICEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 5

UO Appellation du service :JUSTICEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service : LOGEMENT VILLEResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : LOGEMENT VILLEActions concernées : Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :SANTEResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : SANTEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : SANTEActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

BOP Appellation du service :DEFENSEResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : DEFActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : DEFActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

52

Niveau régional

Niveau central



BOP national

BOP Appellation du service :1er MINISTREResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

Niveaudépartemen

tal

UO Appellation du service :1er MINISTREActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 4

UO Appellation du service : 1er MINISTREActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service CULTUREResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service :CULTUREActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 7

UO Appellation du service :CULTUREActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 26

BOP Appellation du service :EDUC NATResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : ED NATActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service :ED NATActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 2

BOP Appellation du service : IMMIGRATIONINTEGRATION:Responsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : IMMIGRATIONINTEGRATIONActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

53

Niveau régional

Niveau central



BOP national

BOP Appellation du service :TRAVAILResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

Niveaudépartemen

tal

UO Appellation du service : TRAVAILActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

UO Appellation du service : EMPLOIActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 125

BOP Appellation du service MEDDADTResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : MEDDADTActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 8

UO Appellation du service :EQUIPEMENTActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

BOP Appellation du service INTERIEURResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : INTERIEURActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service : INTERIEURActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 6

BOP Appellation du service :J & SPORTSResponsable: Actions concernées : 1Titres concernés : 5

UO Appellation du service : J & SPORTSActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: ?

UO Appellation du service :J & SPORTSActions concernées : 1Titres concernés : 5Nombre par niveau: 1

54

Mission : Pensions

Programme : Fonctionnaires civils et militaires de l’Etat relevant du code des pensions et allocations temporaires d’invalidité

BOP national

Le programme retrace les pensions à la charge de l’État et versées aux personnels civils et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR), ainsi que les allocations temporaires d’invalidité (ATI)

La responsabilité du programme « PCMR et ATI» revient au chef du Service des pensionsLe programme se décline en trois actions . Il est structuré en trois BOP:

-le BOP « Intérêts moratoires », confiés au Service des Pensions, comprenant une UO,-le BOP « Compensation inter régimes » confiés à la direction du Budget (une UO),-le BOP « Versement à la CNAV et à l’IRCANTEC » confié à la DPMA auquel sont rattachés 15 UO.

55

Niveau régional

Niveau central

Mission : Pensions

Programme : Fonctionnaires civils et militaires de l’Etat relevant du code des pensions et allocations temporaires d’invalidité

BOP national

BOP Intérêts moratoires Responsable : SPActions concernées : 1, 2, 3Titres concernés : 2

Niveaudépartemen

tal

UO Intérêts moratoires Responsable : SPActions concernées : 1, 2, 3Titres concernés : 2Nombre par niveau: 1

BOP Versements à la CNAV et à l’IRCANTECResponsable : SPActions concernées : 1, 2Titres concernés : 2

UO Versements à la CNAV et à l’IRCANTECActions concernées : 1, 2Titres concernés : 2,Nombre par niveau: 151 par ministère

BOP Compensation inter régimesResponsable : DB (1)Actions concernées : 1, 2, 3Titres concernés : 2, 6,

UO Compensations inter régimesResponsable : DB (1)Actions concernées : 1, 2, 3Titres concernés : 2, 6,Nombre par niveau: 1

1) Dans l’outil les opérations seront réalisées par la DPMA 5C

56

Mission : Pensions

Programme : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat

BOP national

Le programme retrace les opérations du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et du fonds relatif aux rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). Les cinq actions du programme permettent d’appréhender les enjeux budgétaires et financiers soulevés par le financement des pensions de retraite et d’invalidité versées aux ouvriers des établissements industriels de l’État.Il se décompose en un BOP et une UO.

57

Niveau régional

Niveau central

Mission : Pensions

Programme : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat

BOP national

Niveaudépartemen

tal

BOP OEIEAppellation du service : DBResponsable: DBActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2,3

UO ParticipationsAppellation du service : DBActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2,3Nombre par niveau: 1

58

Mission : Pensions

Programme : Pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre et autres

BOP national

Ce programme est composé de deux ensembles de dépenses de pensions et autres avantages à vocation viagère :- celui regroupant les pensions dues au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG) ;-celui relatif à d’autres régimes ou équivalents versant des pensions dont l’État est directement redevable.

L’action 4, retrace les dépenses relatives aux allocations de reconnaissance en faveur des anciens harkis et membres des formations supplétives en Algérie à travers un BOP central, une UO centrale et 101 UO locales. L’action « Rapatriés » du programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale », placé sous la responsabilité du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (mission interministérielle « Solidarité et intégration ») intègre les crédits nécessaires au financement de ces dépenses.

L’action 7 regroupe un certain nombre d'avantages de pension (rentes d'accidents du travail, d’allocations complémentaires de retraite) aujourd’hui gérés par le Service des pensions, du fait que la gestion des opérations de liquidation de l‘ORTF a été confiée, en 1976, au ministère de l'économie et des finances. Cette action est réalisée au moyen d’un BOP et d’une UO central.

59

Niveau régional

Niveau central

Mission : Pensions

Programme : Pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre et autres

BOP national

BOP Allocations de reconnaissanceaux anciens supplétifsResponsable : MIR (Santé) (1)Actions concernées : 4Titres concernés : 6

Niveaudépartemen

tal

UO Allocations de reconnaissanceaux anciens supplétifsResponsable : MIR (Santé) (1)Actions concernées : 4Titres concernés : 6Nombre par niveau: 1

BOP ORTFResponsable : SP Actions concernées : 7Titres concernés : 6

UO: ORTFResponsable : SP Actions concernées : 7Titres concernés : 6Nombre par niveau: 1

UO Allocations de reconnaissanceaux anciens supplétifsResponsable : PréfetsActions concernées 4: Titres concernés : 6Nombre par niveau: 101

1) Dans l’outil les opérations seront réalisées par la DPMA 5C

60

Mission : Avances à l’audiovisuel public

Programme : France Télévision

BOP national

Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO.

61

Niveau régional

Niveau central


Programme : France Télévision

BOP national

BOP Avances secteur audiovisuel.Appellation du service : DGFiPResponsable: DGFiPActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances secteur audiovisuel.Appellation du service : DGFiPActions concernées : 1Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

62


Programme : ARTE - France

BOP national

Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO.

63

Niveau régional

Niveau central


Programme : ARTE - France

BOP national

BOP Avances secteur audiovisuel.Appellation du service : DGFiPResponsable: DGFiP Actions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal


64


Programme : Radio France

BOP national

Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO

65

Niveau régional

Niveau central


Programme : Radio France

BOP national


Niveaudépartemen

tal


66


Programme : Radio France International

BOP national

Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public », est structuré en un BOP central et une UO.

67

Niveau régional

Niveau central


Programme : Radio France International

BOP national


Niveaudépartemen

tal


68


Programme : Institut National de l’Audiovisuel

BOP national

Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public », est structuré en un BOP central et une UO.

69

Niveau régional

Niveau central


Programme : Institut National de l’Audiovisuel

BOP national


Niveaudépartemen

tal


70

Mission : Avances aux collectivités territoriales

Programme : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,

établissements et divers organismes.

BOP national

Ce programme a pour finalité de garantir, aux collectivités locales et à divers organismes, le versement par l’État des avances sur le montant des impositions directes locales.Il retrace le montant des avances versé par l’État aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes au titre d’une année donnée.

Le montant de ces avances correspond d’une part aux impositions directes locales émises au titre de l’année au profit des bénéficiaires susvisés (action1), et d’autre part à la TIPP revenant aux départements (action 2)

Le responsable de ce programme est le Directeur général des finances publiques. Le programme est mis en oeuvre à l’échelon départemental, les avances attribuées étant mises à disposition des bénéficiaires par le trésorier-payeur général du département.

Le programme est constitué d’un BOP, de deux UO centrale et 101 UO locales. Il est doté de crédits du titre 7

71

Niveau régional

Niveau central

Mission : Avances aux collectivités territoriales

Programme: Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers

organismes.

BOP national

BOP Avances sur imposition.Appellation du service : DGFiPResponsable:: MVCG Actions concernées :1,2 Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances sur imposition..Appellation du service: MVCGActions concernées : 1,2Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

BOP+UO Avances sur imposition.Appellation du service: PréfetActions concernées : 1,2Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 101

72

Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations.

BOP national

Ce programme a pour finalité de permettre à des particuliers ou à des associations de financer, dans des conditions satisfaisantes, des besoins concourant à un objectif d’intérêt général :- en favorisant les conditions de prise de fonction et d’exercice des missions des agents de l’État, donc la permanence de l’action de l’État ;

Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Les actions du programme sont mises en oeuvre par les services et le réseau de la DGFiP ( actions 1 à 4)

Le programme est structuré en un BOP centraux chacun comportant une UO centrale et 101 BOP locaux.

73

Niveau régional

Niveau central

Mission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations.

BOP national

BOP Avances aux particuliersAppellation du service : DGFiPResponsable:: MVCG Actions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances aux particuliers..Appellation du service: DGFiP MVCGActions concernées : 1,2,3,4 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

BOP+UO Avances aux particuliers.Appellation du service: PréfetActions concernées : 1,2Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 101

74

Comptes spéciaux non dotés de crédit

Les comptes spéciaux non dotés de crédits (comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires) ne sont pas des « missions/programmes » au sens de la LOLF. Cependant les opérations de ces comptes doivent être intégrées dans la comptabilité de l’Etat. Pour ce faire, ces comptes sont assimilés à des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systèmes d’information et font l’objet d’une codification spécifique définie par la Direction du Budget. Leurs dépenses seront saisies dans les systèmes d’information afin d’être intégrées en comptabilité. Toutefois ces dépenses seront considérées comme des dépenses sans AE ni CP.

75

Niveau régional

Niveau central

Liquidation d’établissements publics de l’Etat et liquidations diverses

BOP national

BOP LiquidationsAppellation du service : DGFiPResponsableDGFiPLignes concernés : 10,12,13,14,1531,32,33,34,35

Niveaudépartemen

tal

UO : LiquidationAppellation du service : DGFiPLignes concernés 10,12,13,14,1531,32,33,34,35Nombre par niveau: 1

Cartographie des BOP 2009 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique...

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