Mairie de Camps-La-Source 22/10/2012

Cartes Grises Toutes les informations sont à votre disposition en Mairie ou sur le portail mon.service-public.fr.

A compter du 12 novembre 2012 les horaires d’ouverture au public de la Préfecture de Toulon seront :

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 14 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00

A compter du 22 octobre 2012 L’immatriculation d’un véhicule neuf ainsi que le changement de titulaire (transfert de propriétaire) doit être

réalisée par les garages habilités ou vers les guichets de la Préfecture.

Vous trouverez ci-après le listing des professionnels habilités sur la commune de Brignoles 83170-

* Brignoles Service Automobiles

Route d’Aix

* Blanc et Rochebois Automobiles

Route d’Aix

*SARL Thaon et Fils

1160 ZI Les Consacs

* THIANT Jean-Michel

3 rue Joseph Lambot

*Sarl BAC

15 Av de La Burliére

* Les Mille Bornes

Le Pré de Pâques

* GIRARDI Lionel

Chemin de Cante Perdrix

* EXCELLIUM Automobiles

RN7 Route de Nice

* Brignoles Electro Diesel

Z.I. Les Consacs

* PALMISANO Pascal

Garage de l’Europe

Route de Vins

Les usagers ne doivent pas adresser leur dossier par voie postale celui-ci lui leur sera retourné sans

avoir été instruit.

* Changement d’adresse

Les titulaires d’un certificat d’immatriculation au format Système d’Immatriculation des Véhicules (ZZ 123

ZZ) peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne sur le portail

mon.service-public.fr.

Le certificat d’immatriculation peut recevoir jusqu’à 3 étiquettes. A ce titre, le coupon détachable de

certificat d’Immatriculation ne doit être en aucun cas découpé.

Attention, le changement d’adresse en ligne peut s’effectuer jusqu’à un mois après le déménagement.

* Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même se rendre en préfecture car un 1 er

changement d’adresse entraîne la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Mairie de Camps-la-Source 22/10/2012 Horaires d’ ouverture :

du lundi au vendredi

de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

DOCUMENTS A FOURNIR ET A RETOURNER A LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE *

POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE

A compter du lundi 22 octobre 2012 l’immatriculation d’un véhicule neuf ainsi que le changement

de titulaire (transfert de propriétaire) doit être réalisée par les garages habilités.

Il est possible de faire immatriculer un véhicule partout en France, auprès de professionnels garages,

concessionnaires et réseaux nationaux d’entretien de véhicules. La liste de ces professionnels est disponible

sur www.ants.interieur.gouv.fr

Les usagers ne doivent pas adresser leur dossier par voie postale celui-ci lui leur sera retourné sans

avoir été instruit.

Une fois immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, vous ne changerez plus de n° d’immatriculation en changeant de département.

ACHAT OU CESSION D’UN VEHICULE (Nouvelle Carte Grise)

- l’imprimé de demande d’immatriculation, - l’original de la Carte Grise, - l’original du certificat de cession, que vous pouvez télécharger sur http://www.clicauto.fr/certificat-cession-automobile/form - le volet A (si le vendeur est un garagiste, sauf si télé procédure), - l’attestation de gage ou de non gage, de moins d’un mois, délivrée par la Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule (si différent du VAR), - Copie du rapport de contrôle technique de moins de six mois, pour les véhicules de + de 4 ans, Il s'ensuit que si vous n'êtes plus en possession du contrôle technique mais que la date du contrôle technique

(de moins de 6 mois) figure sur la carte grise, le dossier est recevable.

- l’original de la pièce justificative de l’identité du nouveau propriétaire, en cours de validité, - l’original de la pièce justificative du domicile du nouveau propriétaire de moins de 6 mois (facture EDF,..), - un chèque ou mandat postal de ................... €. dont 2.50€ (frais d’acheminement) à l’ordre du Trésor Public, - Pour les sociétés : original de l’extrait du registre de commerce de moins de 2 ans accompagnée d’une copie et joindre une enveloppe timbrée au tarif simple pour le retour de l’original du kbis.

CHANGEMENT DE DOMICILE Attention, le changement d’adresse en ligne peut s’effectuer jusqu’à un mois après le déménagement.

La demande de changement d’adresse peut être effectuée trois fois en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr Au 4éme changement : 2,50 € (frais d’acheminement) à l’ordre du Trésor Public.

…/…

…/… - l’imprimé de demande d’immatriculation, - L’original de la Carte Grise (que vous conserverez, si nouvelle immatriculation) + une copie à joindre au dossier, - Copie du dernier rapport de contrôle technique, pour les véhicules de + de 4 ans, Il s'ensuit que si vous n'êtes plus en possession du contrôle technique mais que la date du contrôle technique

(de moins de 6 mois) figure sur la carte grise, le dossier est recevable.

- l’original de la pièce justificative de l’identité du propriétaire, en cours de validité, - l’original de la pièce justificative du domicile du propriétaire de moins de 6 mois (facture EDF, Téléphone), - un chèque ou mandat postal de 2,50 € (frais d’acheminement) à l’ordre du Trésor Public. Pas de frais d’acheminement : si Nouvelle Immatriculation

DUPLICATA DE LA CARTE GRISE (Perte ou Vol) - l’imprimé de demande d’immatriculation, - la déclaration de Perte (Mairie) ou de Vol (Gendarmerie), - Copie du dernier rapport de contrôle technique, Il s'ensuit que si vous n'êtes plus en possession du contrôle

technique mais que la date du contrôle technique (de moins de 6 mois) figure sur la carte grise, le dossier est

recevable.

- l’original de la pièce justificative de l’identité du propriétaire, en cours de validité, - l’original de la pièce justificative du domicile du propriétaire de moins de 6 mois (facture EDF, Téléphone), - un chèque ou mandat postal de ................... €. dont 2.50€ (frais d’acheminement) à l’ordre du Trésor Public. (ancienne immatriculation : 2.50€ (frais d’acheminement) à l’ordre du Trésor Public).

CAS PARTICULIERS (Succession, Divorce.... ) s’adresser en Mairie. La demande d’immatriculation au nom d’un enfant mineur doit être signée par le mineur et l’un des parents,

et doit être accompagnée des pièces d’identité respectives, la copie du livret de famille, un certificat

d’hébergement ainsi qu’une autorisation d’immatriculation.

* Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même se rendre en préfecture car un 1 er

changement d’adresse entraîne la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Après validation de votre demande par la Préfecture, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est

chargée de vous expédier votre titre.

Si dans un délai de 3 semaines vous n’avez toujours rien reçu, vous pouvez :

* Appelez au 0811 105 716 de 5 h à 23 h

* Envoyer une télécopie au 03 24 58 46 00

* Consulter votre dossier sur le site http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-immatriculation-.html

Deux situations sont possibles en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation à domicile en

courrier suivi. En cas d’absence, un avis de passage devrait être déposé par la Poste. Vous aurez 15 jours pour

récupérer votre pli avant qu’il ne soit retourné à l’ANTS.

Un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous a été remis. Il vous permet de circuler, d’immatriculer votre

véhicule et, si nécessaire, d’informer votre Cie d’assurance du changement d’immatriculation.

Un coupon détachable vous a été remis. Il est valable un mois à partir de la date d’achat du véhicule

uniquement sur le territoire français.