CARNET DE SANTE. P. 02 Intervenant l mentions légales. SOMMAIRE.

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CARNET DE SANTE

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CARNET DE SANTE

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P. 02

Intervenant l mentions légales.

SOMMAIRE

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Intervenant l mentions légales.

ADMINISTRATIFS

Noms Téléphone Portable

Délégué Régional

Adjointe du Délégué

IRHS

SLP

Directeurs laboratoires

Sous-directeurs laboratoires

ACMOS

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CONTACTS D’URGENCE – CONTRATS

SAMU

POMPIERS

POLICE

CLINIQUE ou HOPITAL

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CONTACTS D’URGENCE - CONTRAT

GARDIENNAGE

NETTOYAGE

PORTES AUTOMATIQUESBARRIERE PARKING

ALARME SSI

ASCENSEUR

ASSURANCE AUTOMOBILES

EAU

EDF

GDF

UNIVERSITE

UNIVERSITE

UNIVERSITE

UNIVERSITE

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PLANS – POINTS D’ARRET ELECTRICITE – GAZ - EAU

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IDENTITE

N° BATIMENT :

REGION :

CODE LABORATOIRE :

INSTITUT :

SITE :

NOMBRE D’AGENTS CNRSChercheurs :IT :CDD

NOMBRE D’AGENTS UNIVERSITEChercheurs :ITCDD

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IDENTITE

Caractéristiques physiques Renseignements administratifs

Surface totale parcelle Repère cadastral

Surface des bâtiments Propriétaire

Surface parking Année de construction

Surface espaces verts Année d’utilisation

Surface aires de stockage Terrain nu

SHON Construit :

SHOB - partiellement

SU - totalement

Nombre de quais de débarquement Servitude

Surface partie isolée

Surface site

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SUIVI DES CONTRATS

Service Prestataire Montant Date de fin Durée

Nettoyage

Accueil

Courrier

Espaces verts

Espaces verts intérieurs

Machine à affranchir

SSI

Ascenseur

Photocopieurs

Vérification électricité

Surveillance

Sécurité incendie

Chauffage/Clim/Ventilation

Portes automatiques

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SURFACES

Surfaces M2

Bureau individuel

Bureau collectif

Locaux techniques

- chaufferie

- sanitaires

- garage

Locaux communs (réserve, ménage, gaz, cafette, local photocopieuses)

Laboratoires

Circulations

Logements / studios

Espaces verts (entretenus)

Espaces verts (bois, prairie)

Aire de stockage

Parking

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OCCUPATION

Locaux En totalité Zone

Code « travail »

ERP

Salles de conférences Salle 1 Salle 2 Salle 3

Nombre de places

Classification

Registre de sécurité

Salle de réunions Salle 1 Salle 2 Salle 3

Nombre de places

Classification

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N° Contrat : Puissance souscrite : Tarification :

CONTROLE TECHNIQUE

Entreprise : Date de passage : Rapport :

DESCRIPTIONS DES EQUIPEMENTS

Fonction Nb/Puissance installée Marque et type Date mise en service Durée fonct. /Durée de vie

Transformateurs

- Puissance

- Type d’huile

TGBT

- Différents circuits

Ensemble batteries onduleurs

- Circuits équipés

Groupe électrogène

- Nombre

- Utilisation EJP

Eclairage

- Hors secours

- Sécurité

Matériel de levage

- Ascenseurs

- Appareils élévateurs

- Divers

Autres

CONTRATS

Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée

DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jourPlans d’installation : Schémas de fonctionnement :

Nomenclatures de matériels : Autres :

ELECTRICITE

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FICHE D’INTERVENTIONS ELECTRICITE

Date début Entreprise Objet Date fin

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GENIE CLIMATIQUE

REPARTITION DES SURFACES

Chauffées Climatisées Rafraîchies VentiléesLocauxM2

Fonction Nb/Puissance en KW Marque et type Date mise en service Date dernière interventionDurée de fonct./ Durée de vie th.

Production

- Climatisation

- Chaudière

- Urbain

- Echangeur

- Groupe frigo

- Autre système

- Régulation

Distribution

- Radiateurs

- Convecteurs

- Autres

- Pompes et circulateurs

Ventilation

Climatisation :

Régulation :

Récupération d’énergie :

CONTRATS

Equipement Type Prestataire Montant Date de fin Durée

DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour

Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :

Nomenclatures de matériels : Autres :

N° CONTRAT : PUISSANCE SOUSCRITE :

DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS

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FICHE D’INTERVENTIONS GENIE CLIMATIQUE

Date début Entreprise Objet Date fin

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HYDROSANITAIREDESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

Fonction NombreMarque Et type

Date de miseEn service

Date dernièreintervention

Durée de fonct. /Durée de vie

Alimentation en eau- Canalisations- Protection antigel - Pompes et circulateurs- Filtres

- Groupes surpression- AutresTraitement des eaux- Adoucisseurs- Traitement par injection

Eau chaude sanitaire- Chauffe-eau- Accumulateur/Echangeur- Pompes et circulateurs

- RégulationSanitaire RobinetsRobinets extérieursEauEaux usées- Egouts - Fosse de décantation- Séparateur d’hydrocarbures- Fosse pH

CONTRATSEquipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée

DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jourPlans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclature de matériels : Autres :

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Date début Entreprise Objet Date fin

FICHE D’INTERVENTION HYDROSANITAIRE

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GTC

DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

Elément NombreMarque Et type

Date de miseEn service

Durée de fonct. /Durée de vie

GTC- Logiciel

Fonctions Nombre de points

Gestion des alarmes techniques

Programmation des équipements

- Chauffage

- Climatisation

- Eclairage

Report alarmes de sécurité

- Incendie

- Intrusion

Gestion des salles

Contrôle d’accès

CONTRATS

Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée

DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour

Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :

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FICHE D’INTERVENTIONS GTC

Date début Entreprise Objet Date fin

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SECURITE

DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

Fonction NombreMarque Et type

Date de miseEn service

Durée de fonct. /Durée de vie

Détection intrusion

Vidéosurveillance

Contrôle d’accès

Interphonie

Autres

PC de sûreté

- Local

- Externe

Connexion GTC

Gardiennage

- Postes de surveillance

CONTRATS

Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée

DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour

Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :

Nomenclatures de matériels : Autres :

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FICHE D’INTERVENTIONS SECURITE

Date début Entreprise Objet Date fin

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SECURITE INCENDIE

Elément NombreMarque Et type

Date de miseEn service

Durée de fonct. /Durée de vie

Détection automatique

- Détecteur ionique

- Détecteur thermique

- Détecteur optique

Extinction automatique

- Extinction sprinkler

- Extinction halogène

- Extinction CO2

- Extinction poudre

- Extinction eau

Centrale

Désenfumage

RIA

CONTRATS

Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée

DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour

Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :

Nomenclatures de matériels : Autres :

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CONSOMMATIONS N-1

ELECTRICITE EAU

Copie de la facture fournie : Copie de la facture fournie :

Répartition des consommations annuelles Répartition des consommations annuelles

- Compteurs individuels abonnés - Sanitaires M3

- Sous-comptage - Refroidissement M3

- Compteurs divisionnaires - Arrosage M3

- Eclairage kWh - Lavage M3

- Force kWh - Scientifique M3

- Chauffage kWh - Autres M3

- Ventilation kWh TOTAL M3

- Climatisation kWh Euros

- Autres kWh

TOTAL kWh Eaux grises

FUEL GAZ

Copie de la facture fournie : Copie de la facture fournie :

Consommation annuelle L Consommation annuelle M3

Euros W

Euros

CARBURANTS CHAUFFAGE URBAIN

Copie de la facture fournie : Copie de la facture fournie :

Consommation annuelle L Consommation annuelle Thémis

Euros W

Euros

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PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : TOITURE Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vieprévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U

CHARPENTE :

- Type de ferme : bois, métal

COUVERTURE :

- Support :

- Matériau principal de couverture :

- Accessoires :

ETANCHEITE

- Support :

- Revêtement :

- Protection :

- Accessoires :

Relevés :

Récupération des eaux

DESCENTES E.P.

- Métal

- Diamètre

DIVERS

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PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES

Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelle

CONSTITUANTS Nombre/Surface Quantité

REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS

- Peinture :

-Tapisseries :

- Autres

MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATION

- Peinture :

- Autres

PLAFONDS

- Badigeon

- Peinture :

- Plafonds suspendus (type)

- Autres

SOLS ET PLINTHES

- Carrelage :

- Thermoplastiques :

- Parquet

- Moquette

- Autres

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PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U

ENTREES PRINCIPALES- Nature- Finition- DiversENTREES LOCAUX COMMUNS- Nature- Finition- DiversENTREES DES GARAGES- Nature- Finition- DiversSORTIES DE SECOURS- Nature- Finition- DiversENTREES SECONDAIRES- Nature- Finition- DiversENTREES DIVERSES- Nature- Finition- DiversPORTES PLEINES- Composition- Protection, imprégnation et finition- Quincaillerie

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PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U

PORTES VITRES ET PORTES-FENETRES- Composition- Protection, imprégnation, finition- Quincaillerie- Occultation- DéfensesCHASSIS VITRES- Composition- Protection, imprégnation, finition- Quincaillerie- Occultation- DéfensesFENETRES- Composition- Protection, imprégnation, finition- Quincaillerie- Occultation- DéfensesSOUPIRAUX- Composition- Finition- Quincaillerie- DéfensesCLAUSTRAS- Composition- Finition

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PARTIES COMMUNESOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES

Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelle

CONSTITUANTS Nombre/Surface Qualité

REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS

- Peinture :

- Tapisseries :

- Autres

MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATIONS

- Peinture :

- Autres

PLAFONDS

- Badigeon

- Peinture :

- Plafonds suspendus (type)

- Autres

SOLS ET PLINTHES

- Carrelage :

- Thermoplastique :

- Parquet

- Moquette

- Aiguilleté

- Autres

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LABORATOIRESOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre U

REVETEMENTS DE SOLS- Carrelage : - Thermoplastique : - - AutresREVETEMENTS DE MURS- Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS- Peinture : - Plafonds suspendus- AutresFENETRES OU CHASSIS- Bois : - Occultation : PORTES- Bois : DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS)- PeintureEQUIPEMENT ELECTRIQUEEQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAUDIVERS

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BUREAUXOPERATION : BATIMENT :

Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre/Surface U

REVETEMENTS DE SOLS- Carrelage : - Thermoplastique : - Parquet- AutresREVETEMENTS DE MURS- Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS- Peinture : - Plafonds suspendus- AutresFENETRES OU CHASSIS- Bois : - Occultation : PORTES- Bois : DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS)- PeintureEQUIPEMENT ELECTRIQUEEQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAUDIVERS

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AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET EQUIPEMENTS GENERAUX DE L’OPERATION

OPERATION : BATIMENT :

Rubrique : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation

Durée de vie prévisionnelleCONSTITUANTS Nombre/Surface U

VOIES- Revêtement- Bordures- Signalisation- AutresTROTTOIRS, CIRCULATIONS PIETONS- Revêtement- Bordures- AutresAIRES DE STATIONNEMENT- Revêtement- Bordures- Marquage au sol- AutresCLOTURE DE L’ETABLISSEMENT- TypePORTAILS ET PORTES- TypeRESEAU D’ASSAINISSEMENTRESEAU MOYENNE TENSIONRESEAU ECLAIRAGE PUBLICRESEAUX COURANTS FAIBLESRESEAUX D’EAU POTABLE ET ARROSAGERESEAUX DE GAZRESEAUX HYDRAULIQUES

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HANDICAPES – POUR BATIMENT > 200 PERSONNESREGLEMENTATIONCCH (Code de la construction et de l’habitat)Arrêté : 24/12/80Circulaire : 82-91 du 04/10/82

Points à contrôler : Logement Oui Non Estimatif

La porte d’entrée a-t-elle une largeur minimum de 0,90m ?Les portes intérieures ont-elles une largeur minimum de 0,80m ?Le hall d’entrée a-t-il une aire de rotation de 1,50m ?Le logement est-il adapté pour un handicapé ?Les dimensions des couloirs sont-elles conformes à la réglementation ?La largeur de passage est-elle de 1,50m ?Dans les chambres, un espace permettant la rotation de 1,50m a-t-il été prévu ?La largeur autour du lit est-elle de 0,90m ?Dans la salle d’eau, un fauteuil roulant peut-il manœuvrer ?La salle d’eau ou la salle de bains est-elle équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche ou une baignoire accessible aux PMR sans intervention sur le gros œuvre ?L’accès au balcon est-il possible pour une personne en fauteuil roulant ?Les poignées des fenêtres et les prises sont-elles à une hauteur de 1,30m maximum ?La hauteur maximum des allèges est-elle de 0,60m ?

Points à contrôler : Sanitaire Oui Non Estimatif

La robinetterie est-elle équipée d’un mitigeur thermostatique ?

Un passage libre de 0,75m a-t-il été prévu sous la vasque du lavabo ?

Les toilettes sont-ils adaptés aux personnes en fauteuil roulant ?

Y a-t-il un sanitaire handicap par étage ?

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LES PARTIES COMMUNES

REGLEMENTATIONS CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) Circulaire : 82-91 du 04/10/82

Points à contrôler : Entrée Oui Non Estimatif

Les boîtes aux lettres sont-elles situées entre 0,40 et 1,10m du sol ?

Le local à vélos est-il suffisamment grand pour permettre à une personne en fauteuil de faire demi-tour ?

Le garage est-il accessible ?

Les couloirs ont-ils une largeur de 1,20m minimum ?

Existe-il un cheminement libre de tout obstacle pour effectuer une promenade dans les espaces extérieurs ?

Points à contrôler : Hall Oui Non Estimatif

Le hall d’entrée est-il accessible aux personnes handicapées ?

L’interphone, les boutons, les interrupteurs sont-ils à une hauteur supérieure à 1,30m ?

Le tapis-brosse a-t-il une épaisseur supérieure à 2 cm ?

Le hall d’entrée est-il accessible aux personnes en fauteuil roulant ?

Le tapis de sol dans le sas d’entrée est-il fixé ?

Les différentes informations visuelles qui s’ajoutent à l’architecture (pictogrammes, numéros,…) sont-elles clairement visibles dans les espaces et services ?

Points à contrôler : Livraison

Un soin particulier a-t-il été apporté pour supprimer les obstacles hauts, à hauteur de visage, non détectables à la canne ?

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CIRCULATION VERTICALE

REGLEMENTATION Article R.111.5 du CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : 82-91 du 04/10/82, 94-55 du 07/07/94 et 2000-51 du 23/06/00 Norme européenne NF EN 81-70 de septembre 2003

Points à contrôler : Ascenseur Oui Non Estimatif

Le bâtiment dispose-t-il d’un ascenseur accessible ?

Les dimensions de l’ascenseur sont-elles conformes à la norme ?

Les portes sont-elles facilement manœuvrables ?

Dans l’ascenseur, des annonces de l’étage à la fois, virtuelle, à hauteur appropriée, et sonore, ont-elles été mises en place ?

Points à contrôler : Escalier Oui Non Estimatif

Existe-t-il un changement de revêtement de sol entre la marche palière et la première marche de l’escalier ?

Le nez des marches est-il recouvert d’une matière antidérapante dont la couleur contraste avec celle des marches ?

La première et dernière contremarches sont-elles de couleur contrastée ou de contraste de matériaux ?

Existe-t-il une bande d’éveil de vigilance pour annoncer la présence d’un escalier ou d’une marche isolée ?

L’escalier est-il éclairé par un éclairage indirect homogène sur tout le cheminement ?

La hauteur et la dimension des marches sont-elles constantes avec un cheminement régulier ?

La hauteur des marches est-elle de 17cm maximum ?

Existe-t-il une main courante de couleur contrastée de chaque côté de l’escalier ?

La main courante démarre-t-elle au moins 30cm après la première marche et à 60cm après la dernière marche ?

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LES ACCES AUX BATIMENTS

REGLEMENTATIONCCH (Code de la construction et de l’habitatCirculaires : 82-91 du 04/10/82 et 2000-51 du 23/06/00

Points à contrôler : Cheminement extérieur Oui Non Estimatif

Le cheminement praticable est-il le cheminement principal ?Les obstacles au sol, sur les murs et en hauteur ont-ils été supprimés ?Le revêtement de sol peut-il être glissant dans certaines conditions ?La largeur des portes collectives est-elle supérieure ou égale à 0,90m ?Un espace de 0,30m ou 0,50m sur le côté de la porte a-t-il été prévu pour accéder à la poignée ?

Points à contrôler : Parking Oui Non Estimatif

Les places sont-elles marquées avec un logo ?L’éclairage balise-t-il le cheminement ?L’éclairage est-il suffisant du point de vue de sa répartition et du niveau de l’intensité de toutes les zones ?Les niveaux d’éclairement entre différents espaces contigus permettent-il une accommodation confortable ?Existe-t-il des sources potentielles de gênes visuelles (éblouissement, mauvaises transitions, reflets, ombres…) ?

Points à contrôler : Entrée Oui Non Estimatif

Le cheminement est-il équipé par un chemin de guidage podotactile ?L’entrée du bâtiment est-elle accessible et repérable depuis le trottoir ?Si l’entrée est équipée d’une rampe, est-elle antidérapante ?La porte d’entrée la plus accessible est-elle automatique ?

La porte d’entrée la plus accessible est-elle manuelle ?

Si la porte est vitrée, des bandes de couleur contrastées ont-elles été installées ?Si oui, ont-elles été positionnées à 0,70m et à 1,70m de hauteur ?L’entrée est-elle équipée d’un interphone avec bouton en relief respectant les dispositions règlementaires internationales (le 5 au milieu + picots) ?Un chemin de guidage au sol menant à l’interphone et à la porte d’entrée a-t-il été installé ?

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LES ACCES AUX BATIMENTS

REGLEMENTATIONSCCH (Code de la construction et de l’habitatArrêté : 31/05/94Circulaire : 82-91 du 04/10/82

Points à contrôler : Rampe extérieure Oui Non Estimatif

Le cheminement est-il accessible aux personnes handicapées ?

L’entrée est-elle de plain-pied (avec ou sans rampe d’accès) ?

L’entrée est-elle équipée d’une rampe d’accès ?

La pente est-elle inférieure ou égale à 5% ?

Si la longueur de la rampe est > à 10m, un palier de repos a-t-il été prévu ?

La largeur de la rampe est-elle supérieure ou égale à 0,90m ?

La rampe est-elle équipée d’une main courante ?

La hauteur de cette main courante est-elle > à 0,80m ?

Le sas d’entrée est-il équipé d’un tapis brosse ?

Le sas d’entrée dispose-t-il d’une aire de rotation de 1,50m ?

La largeur de passage de la porte d’entrée est-elle supérieure ou égale à 0,90m ?

S’agit-il d’une porte à battants ?

Un dégagement de 0,50m ou 0,30m sur le côté de la porte a-t-il été prévu ?

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GRILLE D’ANALYSE DES PROJETS POUR LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNELS A MOBILITE REDUITE

PARKINGS

REGLEMENTATIONS CCH (Code de la construction et de l’habitat Décret : n°99-756 du 31/08/99 Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : 82-81 du 04/10/82, 94-55 du 07/07/94 et 2000-51 du 23/06/00

Points à contrôler : Places parking Oui Non Estimatif

Le nombre de places respecte-t-il la réglementation (5%) ?

Les dimensions sont-elles réglementaires (l = 3,30m ; L = 5m ; h = 2,15m) ?

La bande d’accès latérale est-elle de 0,80m ?

Le cheminement est-il accessible, continu et libre de tout obstacle ?

Les places sont-elles matérialisées par un marquage au sol et par un panneau de signalisation ?

Les places sont-elles équipées de protections (sabot, chaîne, arceau,…) ?

Le cheminement est-il protégé du stationnement sauvage ?

Points à contrôler : Porte automatique

Y-a-t-il un parachute ?

Y-a-t-il un blocage automatique ?

Y-a-t-il un blocage avec sécurité automatique ?

Y-a-t-il un marquage au sol ?

Y-a-t-il un avertisseur sonore ?

Y-a-t-il un avertisseur visuel ?

Lors de l’ouverture de la porte, y-a-t-il un allumage automatique ?