capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport....

64
CV1 | rapportd’activité2013 | ARS Pays de la Loire

Transcript of capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport....

Page 1: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

CV1| rapportd’activité2013 |

| rap

port

d’ac

tivi

té20

13 |

Agence régionale de santé Pays de la LoireCS 56233

44262 Nantes cedex 2 T 02 49 10 40 00

édition mai 2014

AR

S P

AYS

DE

LA L

OIR

E

ARS Pays de la Loire

Vous êtes confronté àun événement indésirable grave ?

Informez le service Alerte del’Agence régionale de santé Pays de la Loire :

[email protected]

 Un problème de santé pendant

les heures de fermeture de votre médecin ?Avant de vous déplacer aux urgences,

téléphonez !

  Pour préserver votre capital santé,

pratiquez au moins 30 minutes d’activité physique par jour.

ars-14-rapportannuel-cv.indd 1 05/05/14 15:45

Page 2: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

CV2rédaction : ARS Pays de la Loire

conception graphique et réalisation : Graphitti communication graphique - Nantes

photographies : ARS, Fotolia

imprimé avec des encres végétales sur papier environnemental.

imprimeur certifié Imprimvert, FSC et PEFC

[email protected]

ars-14-rapportannuel-cv.indd 2 05/05/14 15:45

Page 3: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // sommaire // 3

Introduction 5

Lapromotiondelasantéestconfortée L’appelàprojets 7 LePlansportsantébien-être 8 Ledépistagedelasurdité 9 Lapréventiondeschutes 10 LePlanrégionalsantéenvironnement 10

Lesbasesdel’organisationterritorialeenproximitésontposées Définitionzonageetterritoiredeproximité 13 Indicateursetdiagnosticsflashs 14 Coopérationentrelesprofessionnelsdupremierrecours 14 Lestravauxsurladémographiedesspécialistes 16 LesContratslocauxdesanté:lasynergiedespolitiquespubliques surlesterritoiresdeproximité 16

Denombreusesactionsinitiées autourdesparcoursdesantédespopulations Parcourssantédesaînés 18 Créationetdéploiementdeplateformesdeservices afind’améliorerleparcoursdespersonnesâgées 19 Suividesrecommandationsdel’évaluationSuicide 20 Psychiatrie:réponsesauxsituationsdeparticulièreintensité 21 Personnesensituationdevulnérabilité 22 Personnesconfrontéesàuneaddiction 23 Personnesvivantavecautismeoutroublesducomportement 23

Lescoopérationsentreétablissements etrestructurationssepoursuivent Schémadelabiologie 24 Schémarégionald’investissement 25 Principauxinvestissements2013 26 Permanencedessoins:nevousdéplacezpas,téléphonez! 27

L’actiondel’ARSaucœurdesterritoires Renforcementdelatransversalité 29 Projetsocial 31 Relationsaveclesusagersetlespartenaires 33 Promotiondelapréventionetdelaprotectiondelasanté 38 Accompagnementetsoins 46 Efficiencedel’offre 54

Conclusion 57

Glossaire 59

Organigrammedel’ARS 60

Page 4: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

introduction

Page 5: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

etteannée2013apermisdeconforternotreorganisationterritoriale.L’établissementdesdifférents zonages, qui avaient commencéavec celui des médecins généralistes, estdésormaisachevépourl’ensembledespro-fessions.Nousavonsdéfinilescontoursdesterritoiresdesantédeproximité(TSP)et,danscesterritoires,lechantierderéalisationdes

«diagnosticsflashs»aétémenéàsonterme.

Outilsmisàdispositiondeséquipesetdenospartenaires,cette batterie d’indicateurs constitue un point d’appui pourguider nos réflexions et nos priorités. Cette étape franchie,noussommesdésormaismieuxpréparéspouraccompagnerleséquipesdesoinsdepremiersrecoursdanslesespacesfragilesnotamment,etpourréfléchirauxmodalitésdedéploiementduserviceterritorialdesanté,proposédanslepactedeconfiance,etcomposantedelastratégienationaledesanté.

Denombreusesactionsontétémisesenœuvrepourrenforcerlesservicesdesantédepremierrecoursetaccompagnerlere-groupementdesprofessionnelsdesanté.Lesmesuresdupacteterritoiresantéquienfontpartieontétépartagéesdansnosinstancesavecnospartenaires.Leseffortsrestentàpoursuivrepourmultiplierlescontratsd’engagementdeservicepublicetdepraticiensterritoriauxdemédecinegénérale.

Nousavonspoursuivinotreengagementpourproposerauxper-sonnesavecdesmaladieschroniquesouuneperted’autono-mieunprojetindividualiséélaboréaveclapersonneconcernée,etcoordonnéentrelesprofessionnels:déploiementdedisposi-tifsd’annonce,deplateformesdeservices,d’équipesd’appui,adaptation,réadaptation,d’éducationthérapeutique…

Pourlapopulationligérienne,desactionsenfaveurdelanutri-tion,delapratiquephysique,delaqualitédel’eaupotableetdeseauxdebaignadesesontdéployées,carc’estlamobilisationautourdecesprojetsquiaurontleplusgrandimpactàmoyentermesurl’espérancedeviesansincapacitédesLigériens.

Lasituationde la régionenmatièredesantépeutserésumerainsi:•uneespérancedeviesansincapacitéet

untauxdemortalitéévitableenPaysdelaLoireplutôtmeilleursqu’enFranceàconserveraumoyend’unepolitiquedepromotiondelasantéetdepréventionassociantdenombreuxacteurs;

•une réponse en santé qui maille trèscorrectementleterritoire:lesbasesdel’organisationterritorialeenproximitésontposéesavecunenjeude renou-vellement des professionnels dont ladémographiepeutêtrepréoccupante;

•un travail approfondi autour des par-coursdesanté;

•desrestructurationsconfortéesetdesorganisations renforcées par les coo-pérations.

Notresystèmedesantéévolue.Ilgagneen transparence et en qualité. Il doitcependantencores’adapterdufaitdesattentesdeparticipationetdeproximitéde nos concitoyens et des nécessaireséconomiesàfairepourrétablirl’équilibredescomptessociaux.

C’estensemble, représentantsdescol-lectivitésterritoriales,desusagersetdesopérateursdesantéquenousparvien-dronsàrelevercedéfi.

rapportd’activité2013 // éditorial // 5

Marie-Sophie DesaulleDirectrice générale

de l’Agence régionale de santé

Pays de la Loire

C

Page 6: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 7

partie 1

Page 7: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 7

L’appel à projetsL’Agence régionaledesantéa lancéunappelàprojetsdans lesdo-

mainesde lapromotionde lasantéetde lapréventionpour l’année

2013.ConformémentauxorientationsduProjetrégionaldesanté,cet

appelàprojetsaportésurcinqthématiquesprioritaires:

•lesconduitesaddictives;

•l’alimentationetlesactivitésphysiquesetsportives;

•lasantémentaleetlesuicide;

•lesrelationsaffectivesetsexuelles;

•lasantéenvironnementale.

Établienconcertationavecd’autresservicesdel’Étatenrégion(DRAAF,

DRJSCS,DREAL),ilcibleplusparticulièrementlespopulationssuivantes:

•lesenfantsetadolescents;

•lespersonnesensituationdevulnérabilité:personnesensituation

deprécaritééconomiqueetsociale,personnesenperted’autonomie;

•lespersonnesconnaissantdespériodesderupture:rupturesfamiliales

etprofessionnelles,entréeeninstitutionetdeuil…

S’agissantdesterritoires,lesprojetsontviséprioritairementceuxconcer-

nésparunContrat localdesanté(Angers,Trélazé,VilledeMayenne,

CommunautédecommunesdeCraon-Renazé,LeMans,Coulaines,Al-

lonnes,Sablé-sur-Sarthe,îled’Yeu,LaRoche-sur-Yon)et/oupardesindi-

cateursdesantédéfavorables.

En2013,danslecadredecetappelàprojets,l’ARSsoutient237actions

pourunmontantde2192794€.

Lapromotiondelasantéestconfortée

«Manger,bouger,lescinqsensenéveil»

parl’AESAetl’IREPSMaine-et-Loire

Promouvoir l’éducation nutritionnelle et l’ac-tivité physique auprès des élèves de classes primaires de Maine-et-Loire, tel est le défi que l’Instance régionale d’éducation et de promo-tion de la santé (IREPS) et l’association Anjou emploi sport animation (AESA) se sont fixé. Le programme proposé aux écoles primaires re-vêt un double objectif. D’une part, il s’agit de permettre aux enseignants d’engager une ré-flexion et/ou un projet d’éducation nutrition-nelle et sensorielle dans leur classe, ou leur école. D’autre part, les enfants de cycle 3 et leurs parents sont sollicités afin de maintenir, développer ou renforcer leurs connaissances et compétences en termes d’alimentation, d’ac-tivité physique et d’éveil sensoriel. Des jeux physiques, des ateliers sensoriels et l’organi-sation de dégustations, offrent aux élèves un apprentissage basé sur l’expérimentation, les rendant ainsi acteurs de leur santé.

Page 8: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

8 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 9

Le plan Sport santé bien-être

L’ARSetlaDRJSCSontélaboréunplanrégional«Sportsantébien-être»

visantàdévelopperlapratiquedel’activitéphysique:

•pour le plus grand nombre: les femmes, les jeunes scolarisés, les

jeunesadultes,lesseniorsàdomicileetlessalariés;

•maisaussipourlespopulationsspécifiques:

>personnesensituationdeprécaritésocialeetfinancière;

>personnesâgéesdépendantes;

>personnessousmaindejustice;

>personnesensituationdedéficiences intellectuelles,handicap

psychique,moteuretsensorielaccueilliesdanslesétablissements

etservicesmédico-sociaux;

>personnessouffrantdemaladieschroniques.

L’ARSetlaDRJSCSs’associentdemanièreprivilégiéeàtroispartenaires:

leConseilrégional,leComitérégionalolympiqueetsportif(CROS)etle

Centrederessources,d’expertiseetdeperformancessportives(CREPS).

Cestroispartenairesontsignéceplanlorsd’uneconférencedepresse

le17juin2013.

Ceplanprévoitnotammentlaformationdesprofessionnelsetlalabelli-

sationdesclubssportifs.L’idéeestdefavoriser,d’unepartlaprescrip-

tiondesactivitésphysiquesparlesmédecins,et,d’autrepart,améliorer

auseindesassociationssportivesl’accueildespublicsprioritairesciblés

parleplan.Cestempsdeformationgénéreront

lalabellisationdesclubsdéclarésaptesàac-

cueillircespublics.

Parailleurs,leplanprévoitégalementlasigna-

turedechartes«Entreprisesactivesduplan

nationalNutritionsanté»avecdesétablisse-

mentss’engageantàmettreenplacetroisac-

tionsparanautourdel’alimentationetl’acti-

vitéphysique.

phot

os :

Dig

ital

Vis

ion

, iSt

ock

, Ph

oto

dis

c

POUR EN SAVOIR PLUSConsulter le site du Ministère de la Santéwww.sante.gouv.fr/les-etablissements-actifs-du-pnns

ou contacter l’Agence régionale de santéPays de la [email protected] 02 49 10 42 14 ou 02 49 10 43 48

ENGAGEZ-VOUS POUR LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS POUR LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS

TRAVAILLERTRAVAILLERTRAVAILLER

ARS-entrepriseactive-plak-bat.indd 1-2 19/12/13 18:39

Page 9: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

8 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 9

Le dépistage de la surdité

L’évaluationnéonatalesystématiquedel’audition,rendueobligatoire

parunarrêtéministérieldu23avril2012,constitueunprogrammede

santéausensdel’articleL1411-6ducodedelasantépubliquequi

prévoitque«desprogrammesdesantédestinésàéviterl’apparition,

ledéveloppementoul’aggravationdemaladiesouincapacitéssontdé-

terminéspararrêté[…]»etque«danslecadredeceprogrammesont

prévusdesconsultationsmédicalespériodiquesdepréventionetdes

examensdedépistage».

Ceprogrammeconstitueuneactiondepréventiond’envergureàplu-

sieurstitres:cetteactionestuneactiondepréventionàeffetimmédiat;

elleaboutitscientifiquementetdefaçonautomatiqueàuneréussitede

priseenchargeparlaprécocitédecettedernière;lesystématismede

cetteactionestunfacteurd’égalitéd’accèsauxsoinsetàlapréven-

tion,àquelquepointduterritoirequecesoit,etelleouvreunavenirde

meilleureintégrationdanslasociétéauxtrèsjeunesenfants.Cetteaction

s’alignesurlapratiquedetrèsnombreuxpays.

Comptetenudel’importancedel’enjeudeceprojet,l’ARSPaysdela

Loireadécidéunemiseenœuvreau1erjanvier2014surlefondement

d’uncahierdeschargesrégionalélaboréen2013,doubléedemesures

dedéploiementdudispositif.

L’ARSs’estentouréedusavoiretdel’expériencedenombreuxprofes-

sionnelsdelarégion(ORL,pédiatres,personnelssoignantsdesmater-

nitésetdudomainedestroublesdel’audition,directeursdesétablisse-

mentsdesanté)etdereprésentantsdesusagers.

L’adhésiondecespartenairesauprojetaétéimmédiate.

Troisgroupesdetravailontétémisenplaceenmars2013pourl’élabo-

rationducahierdescharges:

•uneéquipeprojetcomposéedupilotedelamissionARS,dedeuxPU/

PH:ORLetpédiatre-néonatologisteetdupédiatrecoordonnateurdu

Réseausécuriténaissance;

•uncomitédepilotagecomprenantdesreprésentantsd’établissements

desantéetdeCAMSP,desreprésentantsdesusagers,desORL,etdes

pédiatresdel’ensembledelarégion.

•ungrouped’expertisedeprofessionnels(ORL,pédiatres,personnels

soignantsdesmaternités,psychologues,orthophonistes)chargéde

définirlecadreconceptuelscientifiqueetorganisationnel.

L’investissementimportantdespartenairesapermisderespecterleca-

lendrierdestravauxquiavaitétédéfini.Lecahierdeschargesrégionala

étéachevéennovembre2013ettransmisauxétablissementsdesanté

le18décembre2013.

Le démarrage de l’application du programme est suivi par l’équipe

projetdel’ARSetleréseausécuriténaissance.Cesuiviconsisteraen

unétatdeslieuxdel’achatdesappareils,de

l’organisationauseindelamaternité(référent

audition)etdel’organisationdel’examende

contrôlespécialisé(ORLréférents)en2014.Par

ailleurslecontrôleetl’évaluationdudispositif

sontconfiésauRéseausécuriténaissance.

Préventiondesrisquesauditifs

Dans le cadre du PRSE 2, les délégations terri-toriales, en lien avec la Direction prévention et protection de la santé (DPPS) ont conduit avec cinq écoles de musique volontaires (une par département) une campagne de prévention des risques auditifs en école de musique qui avait pour objectifs, entre autres, de sensibiliser les responsables, le personnel et les élèves aux risques auditifs et aux mesures préventives liés à cette exposition sonore, d’encourager la mise en œuvre de mesures de protection individuelles et collectives dans les écoles de musique et les espaces de pratiques, d’amener les écoles de musiques à inclure la prévention des risques auditifs dans leurs pratiques pé-dagogiques. Les résultats sont disponibles auprès de la DPPS et des cinq délégations ter-ritoriales. Cette expérimentation se poursuivra sur d’autres établissements en 2014.

Page 10: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

10 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 11

La prévention des chutes

Depuis2013,l’ARSamisenplaceunpartena-

riatavecleGérontopôledesPaysdelaLoire.

Letravailmenédanscecadreconsisteàétablir

unprogrammedepréventiondeschutesendi-

rectiondespersonnesâgées,qu’ellessoientà

domicile,enEHPADouàl’hôpital.Lecomitéde

pilotagedeceprogrammeconstituédeprofes-

sionnelsdel’ARSetduGérontopôleseréunità

intervallesréguliers(touslesmois);ilveilleàla

bonneavancéedestravaux,ainsiqu’aurespect

ducahierdeschargesétabliparl’ARS.

Parallèlementauprogrammeproprementdit,

deux actions de recherche sont menées au

CHUd’Angersafind’adapterentempsréelle

programme.

Leprogrammeseradéployéd’ici2015.

Plan régional santé environnement

En2013,lePlanrégionalsantéenvironnement2010-2013(PRSE2)entre

danssaphasefinaleavantuneannéeconsacréeàsonévaluation.L’ani-

mationterritorialeconstitueàlafoisunpilieretunaxefortduPlan.

Parmilesavancéesduplan,plusieursproductionspeuventêtresouli-

gnéesen2013:

•lamiseenplaced’undispositifdesurveillancerégionaled’organismes

nuisibles:végétaux (ambroisie…), insectes (chenillesurticantes…),

mammifères (ragondinsporteursdezoonoses…)pouranticiper les

éventuelsrisquespourlasantédeshabitants,parunpartenariatARS-

FREDON;

•l’éditiondecahiersdeschargestypespourlasécuritésanitairedesré-

seauxd’eauintérieurslorsdeleurconceptionetdeleurmaintenance,

présentésauxgestionnairesd’établissementsd’hébergementpour

personnesâgéesparl’ARSetleCSTBennovembre2013àAngersetà

LaRoche-sur-Yon;

•ladiffusiond’unecommunicationàdestinationdupublicsurlaprise

encomptedel’amiantelorsdetravauxderénovation,par l’ARS,la

DIRECCTE,laCARSAT,lesorganisationsprofessionnellesdubâtiment

etleschambresconsulaires;

•l’organisationd’unséminaireautourdelapriseencompteduradon

dans l’habitat en Pays de la Loire en novembre 2013, conduit par

l’ÉcoledesminesdeNantes,leCEPNetl’IRSN,aveclesoutienfinancier

del’ARSetdelaDREAL;

•laformationdenombreuxintervenantsàdomicileaurepéragedel’ha-

bitatindigne,portéeparlesdélégationsterritorialesdel’ARSetles

directionsdépartementalesduterritoire(DDT);

•laréalisationd’uneétudesurlaperceptiondugainsanitaireassocié

àuneopérationderésorptiondel’expositionaubruitdestransports,

portéeparleCNRSetl’ARS;

•laconduited’unprogrammeexpérimentaldepréventiondesrisques

auditifsdansl’enseignementmusicalaveccinqécolesdemusiquevo-

lontaires,animéparl’ARSetlepôledecoopérationdesacteurspour

lesmusiquesactuellesenPaysdelaLoire;

•lajournéed’échangeautourdesinitiativesdescollectivitésterritoriales

danslechampdelasantéenvironnementalele28maidernieràAngers;

•28projetsontétésoutenusdanslecadredel’appelàprojetsconcerté

ARS-DREALetparlefondsrégionaldesantépubliqueduConseilré-

gional.

Page 11: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

10 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 11

TroisactionsdécidéesdanslecadreduPRSE2ontétéachevéesenfin

d’année2013etvontfairel’objetd’unediffusionauprèsdesacteurs

concernés:

•undocumentdéfinissantlespréconisationsàintégrerdanslesétudes

menéesparlescollectivitésenchargedelaproductionetladistribu-

tioneneauenvuedegarantirlasécuritésanitairedel’alimentationen

eau.Cedocumenta,aprèsnégociation,étévalidéparl’ARSdeBassin,

c’est-à-diretouteslesARSduBassinLoire-Bretagneet ilaétéinté-

grédanslecahierdeschargesdesétudespatrimonialesquefinance

l’Agencedel’eauLoire-Bretagne.

•l’élaborationetladiffusiond’unguideàl’ensembledesentreprises

delarégionposantdescanalisationsd’eauafinquel’incorporationde

cesréseauxneufssefassedanslerespectdesexigencessanitaires.

•lafinalisationd’uneétudedestinéeàproposerdesactionsconcrètes

deréductiondelaformationdessous-produitsdedésinfectiondel’eau

(trihalométhanes,bromates).Certainesdecesmoléculessonteneffet

considéréescommecancérigènes.

Lajournéecollectivitésetsantéenvironnementdemai2013

L’Agence régionale de santé s’est intéressée aux actions portées par la collectivité dans le domaine de la santé environnementale dans le cadre du Plan régional santé environnement 2010-2013 (PRSE2).

Pour ce faire, l’ARS s’est appuyée sur un comité de pilotage rassemblant des collectivités territoriales et des acteurs de l’éducation à l’environnement, de l’éducation à la santé, des associations de consommateurs et des représentants de l’administration.Plusieurs initiatives portées par des collectivités ont été identifiées dans la région et décrites dans un recueil édité pour la journée d’échanges du 28 mai 2013 qui s’est déroulée à Angers. Elles

sont également intégrées à l’outil en ligne sur l’outil d’observation des actions régionales de santé : http://www.oscarsante.org.126 personnes ont participé à cette journée d’échange, majoritairement des collectivités conformément à l’objectif de la journée (près de 60 %). Cette rencontre couvrait plusieurs approches de la santé environnemen-tale avec de nombreux témoignages locaux :• intégrer la santé environnementale dans les outils de planification :

projet d’aménagement d’urbanisme intégrant la santé, Agenda 21 et santé, plan local santé environnement ;

• informer, sensibiliser, éduquer : sur l’occupa-tion des logements, à la qualité de l’air inté-rieur en milieu scolaire ou encore au jardin ;

• prendre en compte l’impact de l’environne-ment sur la santé dans l’action publique en intégrant la réduction des inégalités de san-té : lutte contre l’habitat indigne, bâtiment accueillant des enfants intégrant les enjeux de santé, plan de prévention du bruit dans l’environnement ;

• gérer des sujets complexes : démarche d’as-sociation de la population, charte d’implan-tation des antennes relais de téléphonie mo-bile, concertation autour de la vie nocturne en ville, etc.

Toutes les interventions sur www.ars.sante.fr > Votre santé > Votre environnement > Plans santé-environnement > PRSE 2 (2010-2013) > Suivi des actions du PRSE2.

pensez-y avant d'engager des travauxchez vous !

amiante

Vous avez des projets de travaux chez vous ?Pensez à l'amiante.attentionne faites pas les travaux vous-même !

Dans un bâtiment construit avant juillet 1997,

en présence d'amiante, attentionpour votre santé et celle de vos proches.

L'amiante, c'est quoi ?L'amiante est une substance minérale natu-relle qui a été incorporée à de nombreux ma-tériaux de construction pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie. En raison de son caractère cancérigène, il a été interdit en 1997.

Quels sont les risques ?Très fine la fibre d'amiante est invisible à l'œil nu. Elle peut pé-nétrer l'appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l'organisme peut générer une in-suffisance respiratoire voire des cancers.

Pour en savoir pluswww.amiante.inrs.frwww.travailler-mieux.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr > bâtiment construction > amiante

www.sante.gouv.fr > tous les dossiers de la santé > amiante

Contacts en Pays de la LoireAgence régionale de santé Pays de la LoireRetrouvez le contact de votre délégation territoriale :

www.ars.paysdelaloire.sante.frla Direction départementale du territoire (et de la mer)

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.frDireccte des Pays de la LoireTél 02 53 46 79 00www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.frCarsat Pays de la LoireTél 02 51 72 60 95www.carsat-pl.fr

ATTENTIONCONTIENTDE L’AMIANTERespirer lapoussière d’amianteest dangereuxpour la santéSuivre les consignesde sécurité

/ éd

ition

mar

s 20

13 /

cré

dits

pho

tos

: Car

sat P

ays

de la

Loi

re /

INRS

ATTENTIONCONTIENT

DE L’AMIANTE

Respirer lapoussière d’amiante

est dangereuxpour la santé

Suivre les consignesde sécurité

Une communication élaborée dans le cadre de :

Décret du 28 avril 1988 :a] L'étiquetage ou le marquage doit avoir au moins 5 cm de hauteur (H) et 2,5 cm de large.b] Il est divisé en deux parties:

- la partie supérieure (h1 = 40 p. 100 H) comporte la lettre "a" en blanc sur fond noir ;- la partie inférieure (h2 = 60 p. 100 H) comporte le libellé type en noir et/ou blanc sur fond rouge et clairement lisible.c] Lorsque le marquage est effectué par impression di-recte sur le produit, une seule

couleur contrastante avec celle du fond est suffisante.

Page 12: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

12 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 13

FouléesduTram2013

Comme chaque année, l’ARS Pays de la Loire participe aux Foulées du tram, une course de plus de 15 km au cœur de l’agglomération nantaise.Une particularité de taille puisque l’équipe se compose cette année d’agents de l’ARS mais également de la DRJSCS ! Une équipe mixte qui valorise et incarne le Plan Sport santé Bien être signé en octobre 2013. Une rencontre avec Marie-Sophie Desaulle et Thierry Péridy, directeur de la DRJSCS Pays de la Loire, s’est tenue pour présenter l’équipe et le parcours.

Préventiondesrisquesdelégionellose

L’ARS Pays de Loire a souhaité fournir, dans le cadre de l’action 3 du PRSE 2010-2013 - améliorer la qualité de l’eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs, un appui technique aux établissements de santé et médico-sociaux de la région confron-tés à des dysfonctionnements récurrents des réseaux, y compris pour des bâtiments neufs ou récemment livrés. À ce titre, des documents opérationnels pour les établissements sani-taires et médico-sociaux en vue d’améliorer la qualité des eaux distribuées par les réseaux intérieurs ont été rédigés par un groupe de travail rassemblant des professionnels (so-ciétés de maintenance, bureau d’architecture et d’études, services techniques et directions d’établissement) sous l’égide du Centre scien-tifique et technique du bâtiment.Ils ont pour objectifs de :• maîtriser la qualité sanitaire de l’eau (chimique et microbiologique) des installations intérieures de distribution ;• sécuriser et protéger le maître d’ouvrage dans son projet de rénovation ou de construc-tion ;• identifier la responsabilité des acteurs ;• améliorer les pratiques des professionnels (maintenance, conception et mise en œuvre).

Pollutionatmosphérique

En Sarthe, l’étude réalisée par la cellule de l’Institut de veille sanitaire en région (CIRE) relative à l’impact sur la santé de la pollution atmosphérique sur l’agglomération mancelle a été publiée. L’objectif de cette étude est d’objectiver l’intérêt, sur le plan sanitaire, de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur de la réduction de la pollution atmos-phérique.

Page 13: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

12 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 13

Définition zonage et territoire de proximité

Lestravauxdedéfinitiondesterritoiresinitiésen2012sesontconcréti-

sésen2013.Ils’agissaitdedéfinir,auseindescinqterritoiresdesanté

delarégion,desterritoiresd’action,deprojetetd’animation,afinde

souteniruneoffredesantédeproximité(TSP)entrelapopulation,les

servicesetlesprofessionnelsdesanté.Territoiresnitropgrandspour

resterproches,nitroppetitspourregrouperunnombresuffisantdeser-

vicesetd’acteurslocauxdansledomainedelasantéafindepermettre

un travailen commun et unebonne intégrationentre lesacteursdu

champsanitaire,socialetmédico-social.

Aunombredecinquante-six,lesterritoiresterritoiresdesantédeproxi-

mitésontlelieud’animationdesprojets,àl’échelledelaquelleilest

possibledestructureruneoffrecomplèteetadéquatedeservicesde

Lesbasesdel’organisationterritorialedeproximitésontposées

proximité et d’organiser localement les par-

coursdesanté,afinderéduire les inégalités

d’accès aux soins de proximité, grâce à une

organisation territoriale adaptée. Les terri-

toiresdesantédeproximitéserventégalement

àl’analysedesbesoinsetdel’offredesanté

pourl’orientationdesactionsmisesenœuvre

parl’Agence.

Parallèlement ont été également définis les

territoiressurlesquelsvontseconcentrerles

mesuresvisantàrenforcerl’offredesoinsde

premierrecours.D’unepart,deszonesconven-

tionnellespluri-professionnellesetparprofes-

siondesantéontétéélaborées,complétantles

travauxréaliséspourlesmédecinsgénéralistes

en2012.D’autrepart,desespacesd’équipes

desoinsfragilesetsousvigilanceontétédé-

finis,afind’élargirleszonessurlesquellesles

mesuresd’aidesauxprofessionnelsdesanté

doiventsedéployer.C’estàcetteéchellequ’est

miseenplacelacoordinationdesacteursde

premierrecours.L’objectifestdegarantirsur

chaqueespaceuneoffredesoinscomprenant

médecins généralistes, pharmaciens, chirur-

giens-dentistes,infirmiersetmasseurs-kinési-

thérapeutes.

Les territoires ainsi définis ont été intégrés

dansleProjetrégionaldesantélorsdesonac-

tualisationannuellearrêtéele10mars2014.

Organisation territorialede l’ARS Pays de la Loire

Territoiresdesanté

Territoiresdesantédeproximité

Page 14: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

14 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 15

Indicateurs et diagnostics flashs

Lesdiagnosticsflashfournissentunensemble

dedonnéesstatistiquessur lesterritoiresde

santédeproximité(TSP),dansl’objectifd’ap-

porterdesinstrumentsd’aideàladécisionaux

différentsacteursdelapolitiquedesanté.Un

cataloguededonnéesaainsiétédéfini,defa-

çonàillustrerdifférentsaxes,soitdirectement

surlesdonnéesdesanté,soitsurdesthéma-

tiquesconnexespopulationnelles.

Ilss’inscriventdanslasuitedesactionsdéci-

déesparl’Agencedanslecourant2012pourou-

tillerlesDélégationsterritorialesd’élémentsob-

jectifsafindefaciliterledéploiementdeprojets

dedéclinaisoninfra-territorialeduPRSpouvant

fairel’objetdeContratslocauxdesanté.Ilssont

composésdeblocsd’indicateursoffrantune

vision globale des problématiques de santé

dansunTSP:

•caractéristiquessociodémographiques;

•santédespopulations;

•problèmesdesanté;

•déterminantsdesanté;

•offredesoinsdepremierrecours;

•recoursauxsoinshospitaliers;

•participationauxdépistagesorganisésdes

cancers;

•périnatalité;

•offred’accompagnementdespersonnesen

situationdehandicap;

•offre d’accompagnement des personnes

âgées.

EnMayenne

Dans le cadre du Pacte territoire santé en 2013, plusieurs actions ont été menées en Mayenne :• la définition de dix espaces d’équipes de soin (EES) dont cinq sont

considérés comme fragiles au vu de leur démographie pluri-profes-sionnelle et de leur accessibilité potentielle localisée. Des plans d’ac-tion ont été élaborés pour trois des cinq EES fragiles afin de garan-tir une offre de soins comprenant médecin généraliste/pharmacien/chirurgien-dentiste/infirmier/kinésithérapeute sur chaque espace. Le travail sera poursuivi en 2014 avec l’élaboration des deux plans d’ac-tion restants et la mise en œuvre des mesures d’amélioration définies ;

• la signature de deux contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) sur la commune de Vaisges. Il s’agit de deux jeunes femmes, médecins généralistes, qui se sont installées en Mayenne en 2013. D’autres jeunes médecins, qui comme elles ont effectué leurs stages en Mayenne auprès de médecins généralistes, devraient s’ins-taller prochainement dans le département. Ces contrats de PTMG sont notamment susceptibles d’intéresser les jeunes professionnels titu-laires d’un contrat d’engagement de service public (CESP) ;

• le développement du travail en équipe : la maison de santé pluri-pro-fessionnelle (MSP) de Meslay du Maine a contractualisé avec l’ARS pour améliorer la prise en charge des personnes âgées (dépendance à domicile, troubles de la nutrition). Les actions menées dans le cadre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération sur les trois sites retenus en 2010 (Pays de Mayenne, Sud-Ouest mayennais et Montsûrs) se sont poursuivies et ont intégré la dimension Parcours de santé des aînés. En effet, le travail en équipe pluri-professionnelle nécessite de dépasser le financement à l’acte. Quatre nouveaux pro-jets de MSP ont vu le jour en 2013, et quatre autres projets se sont poursuivis, ce qui a nécessité un accompagnement du Comité d’ac-compagnement territorial des soins (CATS). L’aboutissement de tous ces projets devrait permettre un maillage presque complet du territoire mayennais.

Coopération entre les professionnels du premier recours

En2013,l’ARSamisenœuvrelePacteterritoiresantélancéfin2012qui

s’adresseauxprofessionnelsdesantédupremierrecours.

LestroisaxesduPacteterritoiresantésont:

•changer la formationet faciliter l’installationdesprofessionnelsde

santé;

•transformerlesconditionsd’exercice;

•promouvoirdesinvestissementsspécifiquesdanslesterritoiresisolés.

Page 15: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

14 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 15

Ilssedéclinentenplusieursactionstellesque:

•l’intégrationauseinduprojetrégionaldesantéd’espacesd’équipes

desoinsfragilesayantpermisd’analyserlafragilitédesterritoiresd’un

pointdevuepluriprofessionneletd’identifierleszonessurlesquelles

l’Agencedoitagirprioritairement;

•lasignatureaveccinqmédecinsdecontratsdepraticienterritorialde

médecinegénérale;

•lamiseenplacedupland’actionderecrutementpourdévelopperdes

maîtresdestageenmédecinegénéraledansleszonesfragiles;

•lasignatureaveconzemaisonsdesantédecontratsvisantaudéve-

loppementd’actionsdeprévention,decoordinationetd’éducation

thérapeutiquedupatient(86%desmaisonsdesantédelarégionont

signédesCPOM);

•onzemaisonsdesantéontétéaccompagnéesparleGCSe-santéen

vuedel’acquisitiondesystèmesd’informationpluriprofessionnels;

•lamiseenplacedemodulesdeformationsur l’installationausein

desfacultésdemédecine(déploiementencoursauseindesfacultés

d’odontologieetdepharmacie.

Lesecteurambulatoireetl’accèsauxsoinsdepremierrecourssontéga-

lementlelieud’unefortemobilisationetd’animationterritoriale.C’est

aucontactdirectdesprofessionnelslibérauxqueseconstruisenteffecti-

vementsurleterrainlesactionsdestinéesàgarantir:

•l’accèsauxsoins,avecl’accompagnementetl’instructiondesprojets

deMaisonsdesantépluriprofessionnelles(MSP)oulasignaturede

contratsdepraticiensterritoriauxdemédecinegénérale(PTMG)pour

mainteniruneoffremédicaledeproximité;

•l’organisationdel’accèsauxsoinsmédicauxurgentseninfra-territorial

aveclarecherchedemédecinscorrespondantsduSAMU;

•ladéclinaisondubonusagedessoinsaveclescampagnesdecom-

municationparterritoiresurlaPermanencedessoinsambulatoireet

l’usagedu«15».

Lescomitésd’accompagnementterritoriauxdesanté(CATS)constituent

unoutilmajeurpoursusciter,valider,accompagnerdenombreuxprojets.

L’ARSco-animeégalement,avec lepréfetdudépartement, leComité

départementalded’aidemédicaleurgenteetdestransportssanitaires

(CODAMUPS) et ses sous-commissions. Ces comités sont des lieux

d’échangeetdediscussionaveclesacteurslocaux,médecins,services

d’urgence,transporteurssanitairesetservicesdel’État,notammentsur

lesuivietl’évaluationdelapermanencedessoinsambulatoires.

LePTMGenPaysdelaLoire

Parmi les engagements du pacte territoire santé lancé fin 2012 par le ministère des Af-faires sociales et de la santé, le dispositif des praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) vise à encourager l’installation de pro-fessionnels de santé dans les zones fragiles conventionnelles pluriprofessionnelles ou les futurs espaces d’équipes de soins fragiles ou sous vigilance. L’objectif est de garantir l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire.Les bénéficiaires de ce dispositif sont les jeunes médecins généralistes, non encore installés ou installés depuis moins d’un an. Le contrat est prévu pour une durée maximale de deux ans (d’une durée d’un an renouvelable une fois).Le PTMG signe un contrat avec son Agence régionale de santé, par lequel il s’engage à implanter tout ou partie de son activité dans un territoire identifié comme fragile ou sous vigilance par l’ARS du fait du manque de pro-fessionnels de santé.Le signataire du contrat doit pratiquer les tarifs du secteur 1 de la Sécurité sociale et justifier d’une activité minimale fixée à 165 actes par mois. Le contrat prévoit également des enga-gements en termes de permanence des soins, d’actions de prévention, de dépistage, etc.En contrepartie, le PTMG se voit garantir un complément de rémunération, calculé par dif-férence entre un chiffre d’affaires mensuel fixé à 6 900 €/mois et le montant des honoraires qu’il aura réellement perçus compte tenu de son activité. Le montant maximum versé est de 3 105 €/mois. Il bénéficie également d’avan-tages en matière de protection sociale, notam-ment en cas de maladie et de maternité.

UnsecondHELISMURsurlelittoral

pourlapériodeestivale

Dorénavant, celui-ci sera maintenu sur quatre mois d’été et sera basé le reste de l’année sur Angers.

Page 16: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

16 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 17

Les travaux sur la démographie des spécialistes

Suiteauxtravauxmenésen2012aveclespro-

fessionnelsdesantésurlapédiatrie,laradio-

logieetl’anesthésie,l’ARSaréaliséuneétude

sur l’évolutionet larépartitiongéographique

deslieuxd’exercicedesmédecinsspécialistes

pourhuitspécialités:pédiatrie,gynécologie,

ophtalmologie,cardiologie,dermatologie,psy-

chiatrie,radiologieetanesthésie.

Cetteétudeapermisdemontrerquelenombre

de médecins spécialistes a augmenté plus

rapidement ces dix dernières années que la

population, confortant ainsi l’offre de soins

spécialisés dans notre région. En revanche,

cetteamélioration régionaleglobalemasque

d’importantes disparités infra-régionales,

commepourlapopulationetlesactivitéséco-

nomiques,paruneconcentrationdanslesplus

grandesvillesetnotammentlesmétropolesré-

gionales(NantesetAngers).

Forte de ce constat, une seconde partie de

l’étude,démarréefin2013,portesurl’analyse

desfluxderecoursauxsoinsspécialisésdela

population,demanièreàmieuxconnaîtrelo-

calementlespratiquesdeshabitants.L’objectif

estdemieuxarticulerl’offredesoinsprimaires

etspécialisésetd’engagerlesréflexionsavec

lesacteurssurl’accèsauxsoinsspécialisés.

Dansunelogiquedeproximitédessoins,cette

analyse a permis à l’Agence de favoriser les

consultationsavancéesdemédecinsspécia-

listesdanslesmaisonsdesantépluriprofes-

sionnellesmajoritairementrurales.

Les Contrats locaux de santé : la synergie des politiques publiques sur les territoires de proximité

Lesdélégationsterritorialessontenpremièrelignepourplaiderauprès

desélusetdesacteursdesantélapertinencedemenerdesactionsci-

bléessurchacundesterritoires.

Sur labasedesdiagnosticsflashs,denombreuses réunionsontété

conduitespourrencontrercollectivitésterritoriales,professionnelsde

santéouassociations,mettantenavant:

•lapertinenced’uneapprocheglobaledelasanté:desimpactsdel’en-

vironnementoudecertainscomportementssurcelle-ci,jusqu’àlaprise

encharged’unepathologie,l’accompagnementd’unedépendance;

•lanécessitédelancerdesdiagnosticsapprofondissurleterritoiredé-

finipourpartagerdesconstatsetciblerlesprioritésd’actionsetde

déterminerdesplansd’actionpourcoordonnerlesacteursversdes

objectifsconcrets;

•l’intérêtdecontractualiserpours’engagersurdesmoyensetassurer

unsuividansletemps.

44

1,531,69

1,42 1,52

0,77

1999 2010

0,750,970,98 0,96 0,86

49 53 72 85

CLSon line!

Le site internet de l’ARS Pays de la Loire pro-pose une page dédiée au suivi des signatures de CLS. Chaque fiche synthèses et contrats lo-caux sont mis en ligne et permettent aux usa-gers de suivre l’actualité des signatures. Un rappel des engagements de chaque signataire ainsi que les lettres de cadrage sont également à disposition.

Nombre de médecins spécialistes pour 1 000 habitants

Page 17: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

16 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 17

CinqnouveauxContratslocauxdesanté(CLS)ontétésignésen2013,

cequiporteàhuitlenombretotaldeCLSsignésenPaysdelaLoire:Tré-

lazé(signéenmai2012),Saint-Aignan(juillet2012),Renazé-Payscraon-

nais(juillet2012),Nantes(novembre2012),Mayenne(janvier2013),

île d’Yeu (janvier 2013), La Roche-sur-Yon (avril 2013), Angers (sep-

tembre2013),Allonnes-Coulaines-LeMans(décembre2013).

Denouvelleslettresdecadrageontégalementétésignéescetteannée:

Baugé,Redon,Sablé-sur-Sarthe,Saint-NazaireetSaumur.Leslettresde

cadragedesterritoiresdeCholetetLavalsontquantàellesfinaliséeset

ferontl’objetd’unesignatureendébutd’année2014.

PourlesCLSenpréparation,uneaideimportanteaétéapportéeen2013

afindefinancerlaréalisationdesdiagnosticspartagésetd’accompagner

l’avancementdesprojets.Dixterritoiresontétéretenuspourbénéficier

decetaccompagnementparunprestataireextérieur:

•Ancenis(44);

•Saint-Nazaire(44);

•Baugé(49);

•Cholet(49);

•Saumur(49);

•Laval(53);

•Sablé-sur-Sarthe(72);

•Saint-Calais(72);

•LaChâtaigneraie(85);

•Fontenay-le-Comte,Vendée-Sèvre-Autise,L’Hermenault(85).

Leprocessusinternedelamiseenœuvred’unCLSaétéformaliséet

validé.Ladémarches’organiseautourdusynoptiquesuivant:

Undesobjectifspour2014seradedéclinerceprocessussouslaforme

d’unkitméthodologique,outilpragmatiqueetopérationnelayantpour

vocationd’aiderlesacteursàavancerdanschaqueétapedeladémarche.

Autreévolutionpour2013:l’ARSaretenutroisthématiques«socles»,

quidoiventfairel’objetd’unenégociationdanschaqueprojetdeCLS.

Cesthématiquessont:

•laprévention,lapromotiondelasantéetlasanté-environnement;

•l’accèsauxsoins,l’offredesanté,l’éducationthérapeutiquedupatient

(ETP);

•leparcoursdespersonnesâgéesoudespublicsspécifiques.

Enfin,àcompterde2014,chaqueCLSsignéseraréviséannuellement,

donnantlieuàlasignatured’unavenant.Cetavenantauranotamment

vocationàétendrelechampdesCLSàcestroisthématiquessocles.

LeCLSdeNantes

Le CLS de Nantes a servi de cadre en 2013 à un premier appel à projet conjoint entre l’ARS et la Ville de Nantes, d’un montant de 100 000 € pour chacun, donnant une vraie visibilité à la synergie des actions portées, ceci pour trois années consécutives. Sur la vingtaine d’ac-tions retenues, 50 % relèvent de la nutrition, 25 % des addictions et 25 % de l’accès aux droits et aux soins.La mise en place d’une coordination santé-pré-carité et d’un Conseil local de santé mentale, actions prévues à ce contrat, a été lancée fin 2013. Son élargissement à de nouvelles thé-matiques est en cours d’étude pour 2014.

s’engager dans

un CLS

rédigerle CLSet sonplan

d’actions

réaliser le diagnostic

partagé

mettreen œuvre

etanimerle CLS

évaluerle CLS

organiserla gouver-nance et

l’ingénierie du projet

signerle CLS

définirles

priorités

suivreet

actualiserle CLS

renouvelerle CLS

Page 18: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

18 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 19

Parcours santé des aînés

Ladoubleruptureépidémiologiquequenousvivons—ledéveloppement

desmaladieschroniquesetlevieillissementdelapopulation—impose

defaireévoluerl’organisationdenotresystèmedesanté.

Partantdesconstatsdesacteursdelasantéetdesdonnéesobjectivées

surlesrupturesdesparcoursdesanté,l’ARSaœuvrétoutaulongde

2013afinquenotresystèmedesantésoitenmesurederépondreaux

nouveauxbesoinsdelapopulation.

D’ici2030,33000nouvellespersonnesdépendantesvivrontenPaysde

laLoire.Encomplémentdel’adaptationdesréponsesexistantes,l’ARS

mèneunepolitiqued’innovationafindepréserverl’autonomiedesper-

sonnesetderespecterleurschoixdevieenfavorisantnotammentlavie

àdomicile.

Toutaulongdel’annéeécoulée,l’ARSamisenplaceavecsesparte-

naires,ConseilsgénérauxetAssurancemaladie,unenouvellegouver-

nancepermettantdepartagerlesenjeuxrelatifsauxparcoursdesanté

desaînés.

Encomplémentde lachartedegouvernancesignéefin2012avec le

ConseilgénéralduMaine-et-Loire,troisnouvelleschartes«Parcourssan-

tédesaînés»ontpuêtresignéesavecleConseilgénéraldelaMayenne,

celuidelaSartheetceluidelaVendée.

Surlesterritoiresinfra-départementaux,sedéploientdescomitésd’in-

tégrationdesacteursetdesprojets(CIAP)quivontpermettreauxpro-

fessionnelsdedéfinircollégialementlesrèglesdebonneconduitepour

éviterlesrupturesdansleparcoursdelapersonne.

Cetteapproche«parcours»estégalementaucentredel’analyseetdu

déploiementdel’offredesoinsetd’accompagnementdanslestravaux

Denombreusesactionsinitiéesautourdesparcoursdesanté

despopulations

ZoomsurledépartementdelaMayenne

Le territoire de la santé de la Mayenne figure, avec sept autres sites, parmi les territoires retenus pour la mise en place du projet « per-sonnes âgées en risque de perte d’autonomie » autorisé par la loi de financement de la Sécu-rité sociale pour 2013.2013 a permis de réaliser un diagnostic appro-fondi du territoire et de structurer les aspects de gouvernance et le partage des enjeux avec les acteurs et les partenaires.

Page 19: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

18 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 19

Uneévaluationd’acteurs:

lesÉquipesmobilesdegériatrie(EMG)

Au premier trimestre 2013, une évaluation des EMG a été pilotée par l’ARS Pays de la Loire, afin de définir des orientations visant à optimi-ser la place et le rôle des EMG dans l’organisa-tion de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire régional.Une enquête globale a été réalisée auprès des seize EMG de la région et de leurs partenaires hospitaliers et extra-hospitaliers, soit près de 400 personnes contactées avec un taux de réponse supérieur à 30 %. Des investigations de terrain ont également été menées, avec notamment des groupes de travail pluriprofes-sionnels organisés autour de cinq bassins de soins : Angers, Le Mans, Nord Mayenne, Fonte-nay-le-Comte et Saint-Nazaire.Le travail évaluatif a permis de déterminer que si, malgré leur hétérogénéité, les apports de ces équipes sont globalement reconnus, leur potentiel n’est aujourd’hui pas totalement ex-ploité. Le développement de la maturité des EMG est donc prioritaire.Leur principal défi est de poursuivre leur déve-loppement en consolidant l’offre intra-hospita-lière et en concentrant leurs efforts sur une ap-proche centrée sur une expertise à haute valeur ajoutée. Ce n’est qu’une fois cette maturité ac-quise que son ouverture vers l’extra- hospita-lier est à valoriser, dans la logique de la Straté-gie nationale de santé et du Projet régional de santé de positionnement des établissements de santé en second recours. Elle devra se faire à travers une diffusion de la culture géronto-logique vers la ville et une meilleure visibilité de leur expertise gériatrique au bénéfice de la fluidité du parcours des personnes âgées.

conduitsparlesdélégationsterritorialesavecleurspartenairesinstitu-

tionnelsetlesgestionnairesdestructuresoulesprofessionnelsdesan-

té.Ainsi,lesschémasdesstructuresd’accueildejourpourlespersonnes

âgéesontétéfinalisésen2013aveclesConseilsgénéraux.

C’est également le fil conducteur de la déclinaison des schémas de

structure à destination des personnes en situation de handicap, ou

del’accompagnementdelarestructurationdecertainsétablissements

médico-sociaux.

Lesdélégationsterritorialessontlesinterlocuteursdeproximitédeséta-

blissements,etsonttoutparticulièrementmobiliséesdansdessitua-

tionscomplexesoudecrise,qu’ellequ’ensoitlanature.

Création et déploiement de plateformes de services afin d’améliorer le parcours des personnes âgées

Lesplateformesdeservicess’inscriventdansl’actionconduiteparl’ARS

enmatièredeparcoursdesantédespersonnesâgéesenrisquedeperte

d’autonomie:ils’agitainsidepasserd’uneorganisationcentréesurles

pathologiesoudesopérateursdesantéàuneorganisationtransversale

dusystèmedesanté.

L’objectifestd’optimiserlacoordinationdesservicesd’accompagne-

menttoutenaméliorantleservicerendu.

Reposantsurdesgestionnairesdedispositifsmédico-sociauxd’aideà

domicile:

•accueildejour(AJ);

•hébergementtemporaire(HT);

•servicesdesoinsinfirmiersàdomicile(SSIAD);

•équipesspécialiséesAlzheimer(ESA);

•servicespolyvalentsd’aideetdesoinsàdomicile(SPASAD);

•plateformesderépit(PFR).

Lesplateformesdeserviceontpourobjectif,surunterritoiredeproxi-

mité,de:

•faciliterl’adaptationdesréponsesauxbesoinsévolutifsdelapersonne

(passaged’untyped’accompagnementàunautre);

•favoriser un suivi individuel et un accompagnement personnalisé

Page 20: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

20 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 21

(rendupossibleparl’existenced’undossier

uniqueparpersonneaccompagnée);

•favoriser la souplesse et la réactivité de la

réponse;

•assurerlacontinuitédesparcoursengaran-

tissantunemeilleurecoordinationentreles

interventionsetlesacteursainsiqu’eniden-

tifiantlespointsderuptureetenpointantles

situationsd’inadéquationentrelesbesoinset

lesréponsesapportées;

•assurerunemeilleurelisibilitéauniveaulo-

cal;

•participeraudéroulementfluideduparcours;

•prévenirleshospitalisationsinutilesoufacili-

terunretourprécoceaudomicile;

•participeràl’accompagnementdesaidants.

Ellescomportenta minima60places(dontau

moins6placesd’accueildejour,30placesde

SSIADouSPASADet10placesd’hébergement

temporaire) et doivent reposer sur un parte-

nariatlocallarge(MAIA,CLIC,structuressani-

taires, médico-sociales et sociales, équipes

mobilesd’adaptation-réinsertion…).

L’ARS a accompagné le déploiement de ces

plateformesdeserviceauniveaufinancieret

méthodologique

Danslecadredel’appelàcandidature lancé

parl’ARS,19dossiersdecandidatureontété

déposés:

•8dossiersontétéacceptés;

•5dossiersontétérefusés;

• 6 dossiers vont être accompagnés en vue

d’unelabellisation.

Suivi des recommandations de l’évaluation sur le suicide

LerisquedesuicideestunenjeufortpourlesPaysdelaLoire.Lesré-

flexionsettravauxmenésmontrentl’intérêtderenforcerlacoordination,

leséchangesetlespartenariatstransversauxsurlesujet.Uncolloquea

étéorganiséenfévrier2013autourdelaluttecontrelesuicide.

Fairelepointsurcequ’ilfautfaireensemble,surlamanièredelefaire,sur

l’efficacitédesactionsdéjàconduites,constitueunaxeimportantdetra-

vailàprioriserrapidementpourrendreconcrèteslesactionsàmener.Un

colloque,prévuen2014,aétépréparéen2013surlesParcoursdesanté.

UnpartenariataveclaDRJCSestinitialisésurlesquestionsdelogements

despersonnesvivantavecunhandicappsychique.

Suiteàl’évaluationdelapolitiquerégionaledeluttecontrelesuicideréali-

séeen2012,quinzepistesd’améliorations(recommandationsetpréconi-

sationsquiendécoulent)ontétéretenuespourconstituerlepland’action

deluttecontrelesuicidedel’ARSPaysdeLoiredurantladuréeduPRS.

En2013,ilaétéchoisideprioriser,danslevolet«maîtrisedesrisques»,

lesrecommandationsrelativesauxformationsdesacteurs,danslevo-

let«laproximitéorganisée»,lesrecommandationsrelativesaudéve-

loppementdelapolitiqued’animationdépartementale:coordination

desbénévolesassociatifsetprofessionnelsdesanté,articulationdes

professionnelsdusecteurpublicetdusecteurprivé,intégrationdela

thématiquedanslesContratslocauxdesantéetaméliorationdelacoor-

dinationdespolitiquespubliquesauniveaurégional.

Desactionsspécifiquessontplanifiéesaveclesacteursdeterrainsur

lesterritoiresdelaLoire-Atlantique,delaVendée,delaSartheetdela

Mayenne.

Lesarticulationsentrelessecteurssanitaires,médicosociauxetsociaux

sont facilitées par les rencontres entre des professionnels issus de

champscomplémentaires.

Page 21: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

20 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 21

Psychiatrie : réponses aux situations de particulière intensité et développement des Groupes d’entraide mutuelle (GEM)

Dansledomainedelasantémentale,leProjetrégionaldesantéinsistait

surlamiseenplacedefilièresàmêmedefaciliterl’accèsàl’expertise

etdefluidifierlesparcours.Lagraduationdesréponsespasseparl’offre

dedifférentesprisesenchargesanshébergementàdéveloppersurla

région,ycomprisdesréponsesexpérimentales.

Ledispositifdesoinspsychiatriquesdeparticulièreintensitéàdomicile

apparaîtcommeunenouvellemodalitédesoinssanshébergement,au

plusprochedel’environnementsociétaldelapersonne,encoordina-

tionavecl’ensembledesacteursautourdecelle-ci.Ilviseàproposer,

lorsquec’estpossible,unealternativeàunehospitalisationàtemps

completlorsd’unépisodedelamaladiepsychiatriquenécessitantdes

soinshospitaliersdeparticulièreintensité(enréférenceàlacirculaire

DHOS/03/2006/506du1erdécembre2006relativeàl’hospitalisationà

domicile).Cedispositifsedistinguedessoinsoud’accompagnements

àdomicilequis’inscriventdanslacontinuitédelapriseenchargedela

maladieetquin’ontpasuncaractèrehospitalier,nil’intensitéprévue

parcetappelàprojet.

Unappelàprojetaétélancéàlafindel’année2012,aveccommeob-

jectiflamiseenplace,surleterritoirerégional,d’unemodalitéexpéri-

mentaledesoins,enréponseàdesbesoinsidentifiéspardesprofes-

sionnelsets’appuyantsuruncahierdescharges.Lecahierdescharges

précisaitlesélémentsdecadragedesprojets:lesobjectifsattendus,le

public(adulteoudyademère-enfant),lesmodalitésd’interventionetles

équipes.

Cinqétablissements,situésdanstroisterritoiresdesanté,ontadressé

leurs projets. Après un rééquilibrage des aspects financiers, quatre

d’entreeuxontpuêtreretenus:

•Césame(Maine-et-Loire);

•CHSdeBlain(Loire-Atlantique);

•CHUdeNantes(Loire-Atlantique);

•CHSdeMazurelle(Vendée),aveclaspécificitépourcedernierd’un

suivimère-bébé.

Au total, le financement consacré par l’ARS à cette expérimentation

s’élèveà910646€.Lamiseenplacedudispositifacommencéen2013

etuneévaluationestprévueparlasuite.

LesGEM

Le GEM peut se définir comme un col-lectif de personnes animées d’un projet d’entraide et doit permettre aux per-sonnes qui le fréquentent de retrouver une vie sociale satisfaisante et le cas échéant de recourir à un accompagne-ment adapté. C’est une association d’usagers adhérents, dont l’objectif est de favoriser des temps d’échanges d’ac-tivités et de rencontres susceptibles de créer du lien et de l’entraide entre les adhérents. Les personnes susceptibles de fréquenter un GEM sont des adultes que des troubles de santé mettent en situation de fragilité.L’autonomisation des adhérents et la rupture des situations d’isolement sont des objectifs prioritaires à atteindre. Les adhérents doivent pouvoir participer activement au fonctionnement du GEM.Les partenariats avec l’environnement institutionnel et socio-économique sont essentiels pour favoriser une réintégra-tion des personnes dans la cité. Des partenariats sont souvent développés avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, les acteurs de l’offre de soins et d’accompagnement, le milieu associatif, avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et le secteur du logement.En termes de financement, l’ARS verse une subvention pour permettre aux GEM notamment de recruter et de rémunérer les animateurs. L’enveloppe de moyens dédiée par l’ARS pour un fonctionne-ment année pleine s’élève à 1 648 000 € en 2013.

Page 22: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

22 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 23

Le développement des GEMEn 2012, la région disposait de 18 GEM. Un

appelàcandidaturelancéfin2013apermisla

créationde5nouveauxGEM(pour11candida-

turesreçues).Sur23GEMsubventionnés,19

accueillentdesusagersprésentantunhandi-

cappsychiqueet4accueillentdespersonnes

cérébro-lésées. La subvention accordée à

chaquenouveauGEMdelapartdel’ARSesten

moyennede75000€.

LeGEMdisposed’unConseild’administration

composédesesadhérents.Lesactivitéspeu-

ventêtreproposéesaussibienparlesanima-

teursqueparlesusagerseux-mêmes.

Outrel’ARS,lesfinancementsdecesgroupes

peuventégalementprovenirdescommuneset

desconseilsgénéraux.

Cinqquestionsévaluatives

1) La politique régionale de santé permet-elle une prise en compte de la grande vulnérabilité dans les actions, les programmes, les poli-tiques et in fine dans les éventuels dispositifs de santé chez les partenaires de l’ARS ?2) Comment la politique régionale de santé fa-vorise-t-elle la mise en place d’outils de recueil et de valorisation de la parole des personnes en grande vulnérabilité ?3) La politique régionale de santé apporte-t-elle les outils adéquats pour éviter les ruptures dans les parcours de vie des personnes en si-tuation de grande vulnérabilité identifiées lors de l’élaboration du PRS ?4) Comment la politique régionale de santé pourra-t-elle contribuer à améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de grande vulnérabilité ?5) La politique régionale de santé peut-elle permettre aux acteurs, promoteurs et éta-blissements de mettre en œuvre la démarche « d’aller vers »?

Personnes en situation de vulnérabilité

LeProjetrégionaldesantéprévoit,outresonévaluationfinale,laréa-

lisationdesixévaluationsintermédiairesassisessurdesthématiques

populationnelles,ayantvocationàpermettreunajustementduPRSen

coursdemiseenœuvresicelaestnécessaire,d’unepart,etàenprépa-

rerl’évaluationfinale,d’autrepart.

Lancéeenavril2013,l’évaluationdelapolitiquedesantéenfaveurdela

santédespopulationsengrandevulnérabilités’inscritdanscecadre.En

répondantàcinqquestionsévaluatives(voirencadré),cetteévaluation

avocationàmesurerlespremiersrésultatsobtenusparlapolitiquede

l’ARSsurlespopulationscumulantdesproblèmesdesantéetdepréca-

rité.Elledoitaboutiràl’émissionderecommandationspourlaconduite

decettepolitique.LepilotagedeladémarcheaétéconfiéauDirecteur

duProjetrégionaldesanté,etlaréalisationàuneéquiped’évaluation

composéededeuxcadresduDépartementd’évaluationdespolitiques

desantéetdispositifs.

Une démarche participativeLepilotaged’uneévaluationreposesurlaparticipationdesdifférentes

partiesprenantesdelapolitiqueévaluée,aussilecomitédepilotagede

cetteévaluationest-iltransversal(troisdirectionsdel’ARSysontrepré-

sentées),intersectoriel(laDRJSCSetl’Assurancemaladieysontrepré-

sentées),etouvertsurlasociétécivile(lamoitiédesmembres,désignée

parlaCRSA,représentelesopérateurs,lesusagersetunexpert).

Un programme d’investigations très diversifiéL’ampleurdelapolitiqueévaluéeetlechamplargeouvertparlesques-

tionsévaluativesontamenéàlaréalisationd’unprogrammed’investiga-

tionambitieux:outreuntravailderechercheetd’analysedocumentaires,

83entretiensindividuelsoucollectifsontétémenés(158personnes

concernées), deux enquêtes par questionnaire dématérialisé et une

enquêtetéléphoniqueontétéréalisées,etdeuxinvestigations,enfin,

ontétéconfiéesàdesopérateursextérieurssouspilotagedel’équipe

d’évaluation.

Laremisedurapportd’évaluationàlaDirectiongénéraledel’ARSdoit

intervenirfinmars2014.UnavisserademandéàlaCRSAsurcerapport.

Lesrecommandationsquiserontretenuesalimenterontlafeuillederoute

del’ARSsurlespersonnesensituationdeprécarité.

Page 23: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

22 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 23

Personnes confrontées à une addiction

L’améliorationduparcoursdespersonnesconfrontéesàuneaddiction

estuneprioritédel’ARS.Laréflexions’inscritdanslecadredesorienta-

tionsstratégiquesduProjetrégionaldesantéetdesenjeuxdelaStraté-

gienationaledesanté.

Lavolontédel’ARSestdeconstitueruneoffredesantéintégrantses

diversescomposantes(dépistage,prévention,accompagnement,soins),

pluslisible,plusaccessiblepourfaciliterleparcoursdespersonneset

l’articulationentrelesacteursprofessionnels.

Unlargetravaild’évaluationdessixréseauxdépartementauxaddiction

desPaysdelaLoire,aétémenéenconcertationtrèsétroiteavecles

acteursconcernés.Cestravauxconcluentàlanécessitédemodifierl’or-

ganisationdel’offredesantéenaddictologie.

Lespremièresmesuresontétémisesenœuvre.

La création d’une structure régionale d’appui et de recours à l’expertise (SRAE)

L’appelàcandidaturepourcréerunestructurerégionaled’appuietd’ex-

pertise(SRAE)enaddictologieaétépubliéfinoctobre2013parledépar-

tementcoopérationetparcoursdesantédelaDEO.L’Unionrégionalede

réseauxetd’associationsenaddictologiedesPaysdelaLoire(URRAA)

s’estportéecandidate.Uneréunionsetiendrale2avril2014àl’ARS

pouraffinerlesprioritésetmodalitésdemiseenœuvreconcrètedès

2014.

La réorganisation des CSAPA et des réseaux départementauxUneréuniondesopérateursréseauxetCSAPA,animéeparleresponsable

deladélégationterritoriale,s’esttenuedanschaquedépartementpour

évoquerlesenjeuxetl’impactauniveauterritorial.Ils’agira,pourdonner

plusdeforceauxactionsdesdifférentsprofessionnels,de:

•déterminerlesterritoiresd’actiondesCSAPAsurlesquelsn’intervient

qu’unseulopérateur.Lesoutiend’uncabinetconseildanslesterri-

toiresoùinterviennentplusieursopérateursaétéfinancéparl’ARS

pourleurapporterunsoutienméthodologique;

•identifierlescompétencesàrenforcerpourquechaqueCSAPAsoiten

capacitédecouvrirl’intégralitédesaddictions,notammentsurlespro-

blématiquesémergentes;

•structurerl’animationetl’articulationdesacteursdeproximité.

Personnes vivant avec autisme ou troubles du comportement

Troisavancéesrégionalesméritentd’êtresou-

lignées:

•lamiseenplacedunouveauCentrederes-

sourcesautisme(CRA)etdesagouvernance.

Un groupement de coopération social et

médico-socialaétécréé:composéd’unecin-

quantainedemembresfondateurs,ilconsti-

tueunespaced’échangesetdeconcertation

spécifiquement dédié aux problématiques

del’autismeentrelesreprésentantsdesfa-

milles,desprofessionnelsetduCRA;

•lerenforcementdel’offremédico-sociale;

•uneoffre«diagnostic»territorialestructurée

etgraduée:

>lesdiagnosticssimples réalisésenproxi-

mitéparlesCAMSP,lescentresmédico-psy-

chologiques(seizesecteursenrégionPays

de la Loire) et les services de psychiatrie

des établissements de santé, six d’entre

eux ayant été financés pour constituer

des équipes dédiées autisme/TED (deux

enLoire-Atlantique,unedanschacundes

autresdépartements),

>lesdiagnosticscomplexesréalisésparles

équipesspécialiséesduCRA.

Page 24: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

24 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 25

Schéma de la biologie

Lechampdelabiologiemédicaleafaitl’objet

d’une réformedegrandeampleur initiéepar

l’ordonnancedu13janvier2010etratifiéepar

laloidu30mai2013.

Destravauxontétémenésauseind’ungroupe

detravailpilotéparl’ARSenlienaveclaFHF,

l’URPSbiologistesetune représentationdes

usagers de la CRSA. Parallèlement, la FHF a

conduitune réflexionsur les réorganisations

delabiologiehospitalièrequidevraientabou-

tiren2014.

LamodificationduPRSsurcechampétaitné-

cessaireafinderendreopérationnellesméca-

nismesderégulationdel’offredebiologiedéfi-

nisparlecodedelasantépublique.

Lescoopérationsentreétablissementsetlesrestructurations

sepoursuivent

Aujourd’hui,lePRSintègre:

•unedéfinitiondesbesoinsenbiologiemédicaledelapopulationligé-

rienneexprimésennombred’examensparterritoiredesanté,quifait

apparaîtrelanécessitéderenforcerl’offredebiologieenVendéeet

MayenneetdelimiterlacréationdenouveauxlaboratoiresenMaine-

et-LoireetenSarthe:

>unétatdeslieuxdesregroupementsdelaboratoirementionnant

queleprocessusderecompositiondel’offredebiologiedoitêtre

poursuiviplusspécifiquementdanslesecteurpublicetqueles

opérationsdefusionnedevrontpasdégraderlesconditionsd’ac-

cessibilitéàl’offredeprélèvement,

>desobjectifsenmatièredequalitéetdepertinencedessoinsen

biologiemédicaleincitant lesbiologistesetcliniciensàmener

desréflexionssurlespratiquesetsetraduisantnotammentpar

unsuividuprocessusd’accréditation,lanécessitédeprendreen

comptelesspécificitésdelabiologiehospitalière,d’optimiserles

plateauxtechniquesetd’améliorerlessystèmesdemanagement

delaqualité.

•unétatdeslieuxdel’organisationdelapermanencedessoinsenbio-

logiemédicale.

Page 25: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

24 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 25

Schéma régional d’investissement

Lepactedeconfiancepourl’hôpitalprévoitdedéployerunenouvelle

stratégied’investissementssurlesecteurdelasanté.

Afind’assurerlamobilisationlaplusefficientedesressources,desou-

tenirleProjetrégionaldesanté,l’ARSs’estengagéedansl’élaboration

d’unProgrammerégionald’investissementensantécouvrantl’ensemble

desacteursdusecteursanitaire,médico-socialetdessoinsenville(MSP,

centredesanté…).

Cettedémarchestratégiqueettransversaleapourobjectifprioritairede

promouvoirlaqualité,lapertinenceetl’articulationdesinvestissements

portésparl’ensembledesacteursdel’offredesantéaucoursdesdix

prochainesannéesdansledomainedel’immobilier,deséquipements

etdessystèmesd’information.

Elleromptaveclalogiquedeplanmenéecesdernièresannéesetleurs

effetsnégatifs(mobilisationmassive,surdimensionnement,surendette-

ment,logiqued’opportunité,logiqued’acteur…).Ilconviendrad’assurer

uneplusgranderégularitédesinvestissementsetuneplusgrandesélec-

tivitédansleschoixauniveaulocal.

L’objectifprioritaireestdegarantirlacohérencedesinvestissementsà

l’échelled’unterritoireprévusàcourtetmoyenterme,surl’ensembledes

champsdepriseencharge,pourrépondreauxbesoinsactuelsetfuturs.

Lapremièrepierredecettedémarcheaétéréaliséeenmettantenavant

lesproblématiquespropresàlarégionenmatièred’investissementetles

grandsaxesprioritairesdelapolitiqued’investissementenfonctiondes

orientationsstratégiquesduPRS.

Pourillustrerladémarche,certainsprojetsontétéjugésprioritairesen

matièred’investissementtelsque:

•leprojetÎle-de-Nantes-créationd’unhôpitaluniversitaireduxxiesiècle:

reconstructionsurl’îledeNantesdelatotalitéducourtséjouradulte

(phase1)ettransfertdesactivitésFemme,MèreetEnfant,duSAMU-

SMUR-CESU(phase2);

•leterritoirenumériqueauservicedesparcoursdesanté(Mayenne,Ven-

dée):projetdesystèmed’informationayantpourobjetlaprévention

del’hospitalisation,lemaintienàdomicileetlesuividuparcoursdes

personnesâgées;

•le système d’information des Maisons de santé pluridisciplinaires

(MSP):accompagnementdetrente-sixMSPdansl’acquisitiond’unlo-

gicielinterprofessionnel;

• la reconstructionde l’InstitutdesHauts-Thébaudières(Loire-Atlan-

tique);restructurationdel’institut(locauxinadaptés,vétustes)etre-

centraged’unepartiedel’activitésurl’accueildejeunesprésentant

destroublesenvahissantsdudéveloppement.

Pourmenercettedémarche,l’ARSs’appuiera

notammentsurungroupedetravail(membres

del’ARS,membresdelaCRSAdontlesrepré-

sentantsdesfédérations).Celaconduiraàme-

nerun inventairedupatrimoineexistantetà

développerdesoutilsd’analyse(rapportd’éva-

luationpréalabledesinvestissements).

Parailleurs,larégiondesPaysdelaLoiresera

pilote au niveau national pour déployer un

outild’inventaireetdegestiondupatrimoine.

Cetoutilpermettrad’accompagnerlesétablis-

sementsdanslamodernisationdelagestion

de leur patrimoine immobilier. Une bonne

connaissance du patrimoine est en effet un

préalableindispensableàunegestionactive.Il

s’agitaussidedisposerd’outilsetdetableaux

debordpouraiderlesétablissementsàpiloter

leurscoûtsimmobiliers,d’identifierlessitua-

tions à risque, de sécuriser les arbitrages et

d’objectiverlaprogrammationdesopérations

immobilières.

Page 26: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

26 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 27

Principaux investissements 2013

Le projet de reconstruction du CHU de Nantes a été validé au niveau national

L’année2013aétémarquéeparlavalidationparleComitédelaperfor-

manced’offredesoins(COPERMO)duprojetdereconstructionduCHU

deNantessurl’Île-de-Nantesetlacréationd’unhôpitaluniversitairedu

xxiesiècle.

CeComitéinterministérielaétémisenplaceen2013pourconduireune

démarcheglobalevisantàfixeràtouslesprojetsd’investissementdes

objectifsambitieuxainsiquedescritèresdequalitéexigeants,garantis-

santàlafoispertinenceduprojet,insertiondesopérationsdanslapoli-

tiquerégionaledel’offredesoinsetlamaîtrisedeladépensepublique.

Surlabased’undossierd’évaluationetunecontreexpertiseindépen-

dante,leComitéaémisunavisfavorablesurcetinvestissementjugé

exemplaireetambitieux.Parallèlement, leconseilde l’immobilierde

l’Étataconfirmécetteévaluationdanssonavissurlastratégieimmobi-

lièreduCHUdeNantes.

Leprojet,d’unmontant867M€TTC,faitl’objetd’unaccompagnement

importantdel’Étatàhauteurde225M€,soit26%duprojet.Lalivrai-

sondelapremièretrancheestprévueauplustarden2022.Lamiseen

œuvreduprojetferal’objetd’unsuivirapprochédel’Agenceafinqueles

engagementsprissoientrespectés.

Une dynamique d’investissement en santé soutenue par l’ARSDu côté des établissements de santéDanslacontinuitédeladémarcheduSchémarégionald’investissement,

lesinvestissementssuivants,jugésprioritaires,ontétéaccompagnésfi-

nancièrementpourunmontanttotalsupérieurà27M€(mesuresnou-

vellessurlapartiesanitaire)dansleurmiseenœuvre:reconstructiondu

sitehospitalierduLoroux-Bottereau(44),regroupementdescliniques

Saint-AugustinetJeanne-d’Arcsurlesitedelapolycliniquedel’Atlan-

tiqueàSaint-Herblain(44),regroupementsurunmêmesitedelacapaci-

tésanitairedeshôpitauxChalonnes-sur-LoireetSaint-Georges-sur-Loire

(49),constructiond’unCMPparleCHSdeDaumezon(44),créationd’un

bâtimentambulatoireauCHduMans(72),hôpitallocalduLude(72),CH

Loire-Vendée-Océan(85),CHdeLaval(53).

Du côté des soins de villeL’accentaétémissurl’accompagnementdesmaisonsdesantépluri-

professionnellesdansl’acquisitiond’unlogicielinterprofessionnelafin

d’assurerunmeilleursuividupatientetdansl’assistanatàlamaîtrise

d’ouvrage(choixtechnique…).Unedizainedeprojetsestaccompagnée

chaqueannée.

Page 27: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

26 // la promotion de la santé est confortée // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // la promotion de la santé est confortée // 27

Permanence des soins : ne vous déplacez pas, téléphonez !

En2013,L’ARSlanceunecampagnedecommunicationdanstoutela

région,pourinciterlesusagersàrecouriràl’appeltéléphoniqueencas

deproblèmedesantéendehorsdesheuresd’ouverturedescabinets

médicaux:

« Besoin d’un médecin ? Téléphonez ! »

Auxheuresdepermanencedessoins(lesoir,lanuit,leweek-endetles

joursfériés),lespersonnesrencontrantunproblèmedesantépeuvent

êtreconseilléesparunmédecin,sansavoiràsedéplacerauxurgences.

Unsimpleappelpermetdebénéficierd’unepriseenchargeadaptéeen

fonctiondudiagnosticréalisépartéléphone.

Selonlagravitéduproblèmedesantéidentifié,plusieurscasdefigure

sontpossibles:

•conseiltéléphonique(médicamentàprendre,gestesàadopter…);

•prisederendez-vousàlamaisonmédicaledegarde;

•déplacementdumédecin;

•déplacementdelapersonnemaladeauxurgences.

Lapermanencedessoinsestorganiséedanschaquedépartementpar

lesADOPS(Associationdépartementalepourl’organisationdelaper-

manencedessoins)et leSAMU,quisecoordonnentpourassurer la

régulationdesappels.DanslesagglomérationsdeNantesetSaint-Na-

zaire,SOSMédecinsparticipeégalementaudispositifdepermanence

dessoins.

La campagne s’appuie sur différents vecteurs de communication

Une affiche et des cartes petit formatCesdocumentsontétéadressésparcourrierlapremièrequinzained’oc-

tobreauxmédecinsetpharmaciensdelarégionparleservicecommuni-

cation.Illeuraétédonnélapossibilitédecommanderdesexemplaires

supplémentairespourlesdiffuseràleurspatients.

Une-mailingàl’ensembledenospartenairesaoffertégalementlapos-

sibilitédecommanderdesaffichesetdescartespourdiffusiondansles

lieuxd’accueildupublic.

Une campagne radioUnmessagedetrentesecondesaégalementétédiffusésurlesondesré-

gionalesentrele14etle27octobre2013.Lemessagedonnaitlenuméro

correspondantàchaquedépartement.

Une campagne presseUneconférencedepresseaétéorganiséedans

chaquedépartementdelarégion,dansleslo-

cauxde l’ARS,pourprésenterauxmédias le

dispositifmisenplacelocalement.LesADOPS

etSAMUdechaquedépartement(etSOSMéde-

cinsàNantesetSaint-Nazaire),furentassociés

àcesconférencesdepresse.Lesmédiasfurent

desrelaisprécieuxpourinformerlegrandpu-

blicsur l’utilitéderecourirà l’appeltélépho-

niquependantlesheuresdepermanencedes

soinsetpourpréciserlenuméroàcontacter.

* le soir à partir de 20h, la nuit, le week-end à partir du samedi midi, les jours fériés et les ponts

Besoin d’un médecin ?

téléphonez !

LE SOIR, LE WEEK-END OU LES JOURS FÉRIÉS*

ars-pdsa-flyercartevisite(44)-bat.indd 1 06/09/13 12:27

Page 28: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 29

l’action de l’ARS au cœur

des territoires

Page 29: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 29

RenforcementdelatransversalitéL’actiondel’ARSsefondesuruneapprochedécloisonnéedel’ensemble

dessecteurs,afindefavoriserlapriseencomptedeladimension«san-

té»parl’actioncollectiveainsiquedesspécificitésdesterritoirespour

améliorerl’étatdesantédelapopulationetaugmenterl’efficiencedes

actionsetacteursquiycontribuent.

Ceciimpliqueenpremierlieuquel’ARSelle-mêmesoitorganiséesurun

modetransversalpermettantcetteapprocheetaccorde,danssonprojet

d’Agence,uneattentionparticulièreauxcompétencesnécessairespour

cela.Volontéfortedulégislateur,ladémocratiesanitaireetlesrelations

aveclesusagerssontaucœurdesmissionsdel’ARS:l’ensembledes

acteursdesanté-patients,usagers,professionnels,élussontlesparte-

nairesdusystèmedesantédanssaglobalité,surleterritoirerégionalet

danslesterritoiresdesanté.

Appuyéesurunefortestructurationrégionaleetterritoriale,lapromotion

delapréventionetdelaprotectiondelasantéporteunenjeumajeurde

mobilisationetd’associationdespartenaires,dansladuréecommeen

situationdecrise.

En2013,aveclapoursuitedelastructurationdel’organisationdupre-

mierrecoursdanslesterritoiresetlamiseenœuvreopérationnelledu

Pacteterritoiresanté,cetenjeuterritorials’estfortementaccru.

L’approche«parcours»estaucentredel’analyseetdudéploiementde

l’offredesoinsetd’accompagnementdel’efficiencedel’offre.Elleest

aussiaucœurdel’actiondanslestravauxconduitsparlesdélégations

territorialesavecleurspartenairesinstitutionnelsetlesgestionnairesde

structuresoulesprofessionnelsdesanté.

Danscetteorganisation,directions«métiers»etdélégationsterritoriales

secomplètentetseconfortentpourgarantirunniveaud’expertiseélevé

auplusprèsdesbesoinsdesacteursetpartenairesdetoutesdimen-

sions.

Lesdélégationsterritorialessontlesinterlocuteursdeproximitédeséta-

blissements,l’interfaceaveclespartenairesauniveaudesterritoiresde

santé-deniveauinfra-régional,professionnelsdesanté,associations,

établissementsetpluslargementlesconseilsgénéraux,lescommunes

etcommunautésdecommunes,lapréfectureetsesdirectionsdéparte-

mentales.

Page 30: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

30 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 31

Renforcement de la transversalité

Larégulation,lacomplémentaritéetlacoopérationquel’Agenceréclame

desesdifférentsacteursdoivents’appliquerdelamêmemanièreenin-

terne.C’estpourquoiledécloisonnementetlatransversalitéconstituent

ensembleunprincipeclefd’organisationetd’actionpourl’Agence.

Le Département Pilotage de la transversalité interne, créé en dé-

cembre2012etrattachéàlaDirectiongénérale,assurelaréponseaux

besoinsdelacoordinationtransversaleetdelaconduitedupilotagein-

terne.Ilcontribueaudéveloppementdesoutils,méthodesetmoyens,à

larecherchedel’efficienceetdelaperformanceinterne,àlamaîtrisedes

risquesdanslecadredel’exercicedesmissions,activitésetprocessus.Il

coordonnelamiseenplacedessystèmesd’information,lestravauxd’ef-

ficienceetperformancedesprocessusd’activitésetlefonctionnement

desprojetstransversaux.

Aucoursdecettepremièreannée,deuxaxesdetravailontétépriorisés:

lamiseenplaceetconsolidationdesoutilsdepilotageetlerenforce-

mentdelacoordinationsurlesprojetstransversauxetlestravauxsur

lesprocessus.

La mise en place et consolidation des outils de pilotage stratégique de l’Agence

Aveclaconstructionetlamiseenservicedestroisoutilsdepilotage

pourpermettreunemeilleurevisibilitédanslaconduitestratégiquedes

activitéssurl’année:

•uncalendrierpourlesuividupilotageannueldesonzeactivitésstra-

tégiques:

>l’élaborationdesactionsprioritairesetdesfeuillesderoutepourla

miseenœuvreannuelleduPRS,

>l’actualisationannuelleduPRS,

>lagestionduFondsd’interventionrégional(FIR),

>l’organisationdureportingstratégiquepourledialoguedegestion

CPOMÉtat/ARS,

>lesallocationsressourcesetsuivisbudgétaires,

>lacontractualisationaveclesétablissementsdesanté,

>lesuividesappelsàprojetsdans lecadrede l’organisationde

l’offre,

>l’observationetl’analyse,

>lesuividelaqualitédel’offreensanté:inspections,contrôle,audit,

>ledéveloppementdescompétencesinternesàl’ARS,

>lesuividesdépensesdesanté,

•untableaudebordpourlepilotagedesactionsannuellesprioritaires

pourl’AgenceetdesfeuillesderoutepourlesuividuPRSetlaconsoli-

dationdelapratiquedereportingetdebiland’activités;

•un tableaudeborddepilotagedes indica-

teursstratégiquesannuelsetinfra-annuels.

Le renforcement de la coordination sur les projets transversaux et les travaux sur les processus

Aveclamiseenplaced’unpilotageinterneinté-

gréauxmissionsduDépartementPilotagedela

transversalitéinterne,pourfaciliterledéploie-

mentdesprojetset larecherchederésultats

efficients:

•projetss’inscrivantdanslecadredelamise

en place des systèmes d’information avec

pour ciblage cette année le projet national

HAPI,SIélargiàtousleschampsd’allocations

desressourcesetleprojetlocalàl’étudepour

l’acquisition d’un outil de pilotage pour le

suividuPRS.L’ingénieriedepilotagede la

gouvernancedessystèmesd’informationsera

miseenplacel’annéeprochaine;

•processus travaillés cette année et s’ins-

crivant dans le cadre de la recherche de

performanceetd’efficienceinternessur les

processus: avis sanitaires, circuit courrier,

délégationsdesignature,circuitd’autorisa-

tionpourlespharmaciesàusageinterne…

Parunaccompagnementcontinudesgroupes

transversauxstructuréautourdepopulations

outhématiquessanté,pourconsoliderlapra-

tiqued’élaborationetdesuivideleurfeuillede

routeannuelle.

Page 31: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

30 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 31

Ressources humaines

Accompagnement de la vie professionnelle des agents2013aétéuneannéedecontinuitéetderenforcementdelapolitique

socialedel’ARS.Concernantlesressourceshumaines,troisfaitsmar-

quantssontànoter:

•suiteàunenégociationaveclespartenairessociaux,unaccord-cadre

surladiversitéetunaccordsurladiversitédesâgesontétésignés.Ces

accordsontpourobjectifdeprévenirtoutrisquedediscriminationetde

promouvoirladiversitéauseindel’Agence.Ilssebasentsurlerespect,

lareconnaissanceetl’enrichissementinterpersonneldetoutàchacun;

•lamiseenœuvreeffectivedelaréglementationsurlaCDIsationdes

contractuelsdedroitpublicapermisdediminuerlenombredesitua-

tionsprécairesauseindel’Agence.Unedouzainedecontractuelsse

sontvusainsiproposerunCDI.Deplus,danslecadredudispositif

«Sauvadet»detitularisation,quatreagentsontréussileurconcours

en2013;

•l’ARSPaysde laLoireestunedesquatreARSpilotesdans lamise

enœuvredulogicielGRH,nouveloutildepaiepourlesagentssous

conventionscollectivesUCANSS.Permettantuneprofessionnalisation

delafonctionpaie,cetoutilesteffectifdepuisle1erjanvier2014.

Logistique•diversificationdel’offrederestaurationcollectivedesagentsdusite

nantais:unaccordaétépasséavecdeuxnouveauxrestaurants,ce

quiapermisdediversifierl’offrederestaurationcollectivedesagents

dusitenantaisetdeporteràtroislenombrederestaurantsquileur

sontouverts.AinsileRIAdelaMANetdel’INSEEreçoitrégulièrement

soixanteagentsdel’ARS.

•travaux,aménagementsetdéménagements:troissitessontàconsi-

dérerdanslecadredecesopérations.LesitedelaRoche-sur-Yona

libéréquelquesbureauxoccasionnantdesdéménagements.Surlesite

d’Angers,lesagentsontétéregroupéssurunseulbâtiment.Cetteopé-

rationquiadurédeuxmoisanécessitéunbudgetde32638€.Enfinla

réorganisationdesservicesdel’ARS,effectivedepuisdécembre2012,

s’esttraduiteparuneréorganisationimmobilièreauseindeslocaux

dusitenantais.Danscecadre,denombreuxtravauxdecloisonnement

ontétémenés.Centtrente-troisagentsontainsidéménagé.Cetteopé-

rationquiaduréunmoisanécessitéunbudgetde47375€,dont

7900€pourl’achatetl’aménagementdunouveaumobilier.

Projetsocialdel’Agence

mouvements internes,44 départs et 46 arrivées,1 616 jours de formation

29

Page 32: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

32 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 33

•Actudocnet:23numérossignalantetrésumant698informationsweb

(rapports,études,articles…);

•7veillesdocumentairesspécialiséesadresséesmensuellement;

•245recherchesdocumentairesréalisées;

•achatde121ouvrages;

•gestionde154abonnements;

•prêtde242ouvragesetrevues.

Archives•TrietarchivagedossiersDDASS49:497boîtesd’archivesréalisées,

inventoriéesetclassées;

•8rencontresaveclesservicespourpréparationdesversements;

•29lotsd’archivesdéposésreprésentant741boîtes;

•5472boîtesd’archivesentreposéesetinventoriéesendécembre2013.

Prévention - santé au travailétablissement du premier baromètre social•12questions;

•220réponses.

Démarrage de l’étude sur les risques psychosociaux (RPS) et l’amé-lioration des conditions de travailL’objectifestdeprendreencomptelesRPSetdelespréveniren:

•identifiantlesfacteursderisquesetlespopulationsplusparticulière-

mentexposéesauseindel’ARS;

•identifiantlesconséquencesdesRPS;

•élaborantunpland’actionspouraméliorerlaqualitédevieautravail;

•créantetmaintenantunedynamiquehumaineetpositiveparlamiseen

placed’unedémarcheparticipative,mobilisanteetpréventive.

Cetteétudeaétéenpartieréaliséeen2013àtraverslamiseenplace

d’ungroupeprojetetlaréalisationd’unquestionnaire:60%derépon-

dants.LeprojetconduitaveclasociétéInitiativesPréventionssepour-

suitsur2014.

InformatiqueLeDépartement Informatiqueetbureautique

s’inscritpleinementdanslarecherchedequa-

litéetd’efficience.

Le renouvellement des postes informatiques

s’estpoursuivi,l’utilisationdesoutilsd’accès

distants’estdéveloppée.

En2013,quatredomainesontparticulièrement

mobiliséleservice:

•côtéréseau,pourlesDélégationsterritoriales

deMaine-et-Loire,deMayenneetdeVendée,

lesplansd’adressageontétérefondusetles

matérielsactifsrenouvelés.En2014l’ARSse

doteradunouveauRIE(Réseauinterministé-

rieldel’État);

•lesserveursbureautiquesdechaquesiteont

été remplacésparunserveur régionalplus

puissantetàl’étatdeART,avecrepriseinté-

graledesdonnées;

•côtéapplicatif,l’outilderéservationdesres-

sourcesGRRaétéouvert;

•côté organisation, la révision de l’organi-

grammegénéraldel’ARSafortementimpacté

l’arborescencedesfichiersetdesdroits,l’an-

nuaired’authentificationetl’installationphy-

siquedesagentsetdeleursmatériels.

Enfin,desjalonssontposéssurdeuxchantiers

quiaboutironten2014:ledéménagementde

laDélégationterritorialedelaSartheverslesite

PAIXHANSetlaréorganisationduDépartement.

Département Appui juridique et documentation

Cellule juridique•26nouveauxcontentieuxtraités;

•40 mémoires rédigés (incluant les 26 nou-

veauxcontentieux+mémoiresenréplique);

•457réponsesjuridiquessurlaBAL.

Cellule documentaire•panoramadepresse:3527articlessélection-

nésen252panoramas;

•veilleréglementaire:776textes(lois,décrets,

arrêtés,circulaires,instructions)signaléset

résumés;

Page 33: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

32 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 33

Toutaulongdel’année2013,l’ARSavouluassocierl’ensembledeses

partenairesàsonactualité,àsesthématiquesstratégiquesetàl’actua-

lisationduPRS.

Les instances de démocratie sanitaireConseil de surveillanceIls’estréuniàtroisoccasions.

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)Parsesavis,elleconcourtàlapolitiquerégionaledesanté.Elleorganise

sestravauxauseind’unecommissionpermanenteetdequatrecom-

missionsspécialisées:lacommissionspécialiséedelaprévention,la

commissionspécialiséedel’organisationdessoins,lacommissionspé-

cialiséedelapriseenchargeetdel’accompagnementmédico-social,la

commissiondesdroitsdesusagersdusystèmedesanté.

Conférences de territoiresPrésentesdanslescinqterritoiresetaniméesparlesDélégationsterri-

toriales,ellessontassociéesàlamiseenœuvredesfeuillesderoute

annuellesquidéclinentlesprojetsdesantéterritoriaux.Ellesmission-

nentdesgroupesdetravail,enchargedethématiquesspécifiques;ces

groupesrendentcompteàlaConférencedeterritoireetproposentdes

actions.

Réunions de la CRSAConférence plénière: 4; Commission permanente: 4; Commission

spécialiséeprévention:6;Commissionspécialiséeorganisationdes

soins:6;Commissionspécialiséemédico-sociale:5;Commissionspé-

cialiséedroitsdesusagers:3.

Chaquebureauetconférenceplénièreseréunitdeuxàtroisfoisparan

enmoyenne.

Conférencesdeterritoire

En Maine-et-Loire, un groupe de travail a fonc-tionné toute l’année sur le parcours de l’enfant et de l’adolescent en santé mentale.En Loire-Atlantique, la Conférence de territoire a mis en place cinq groupes de travail :• dépistage précoce du handicap ;• accès aux soins de premier recours pour les

personnes en situation de handicap ;• accès aux soins de premier recours ;• problématique de l’hyper alcoolisation chez

les jeunes.Le groupe de travail « santé mentale et handi-cap psychique » décline dans le 44 et le 49 le groupe de travail régional mis en place par la CRSA.Ces groupes contribuent à l’appropriation des sujets par les acteurs du territoire, à l’enrichis-sement de la réflexion et à la définition des ac-tions à conduire dans les territoiresNombre de réunions de la conférence de terri-toire et de ses groupes de travail• Loire-Atlantique : 3 ;• Maine-et-Loire : 9 ;• Mayenne : 3 ;• Sarthe : 12 ;• Vendée : 15.

Lesrelationsaveclesusagersetlespartenaires

Page 34: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

34 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 35

Les débats publicsLaCRSAetlesconférencesdeterritoireontorganisé,en2013,troisdé-

batspublics,àNantes,àAngers,etauManssurlethème«Vivreauto-

nomeàdomicile».

DanslecadredelaStratégienationaledesanté,chaqueterritoireaéga-

lementportéunouplusieursdébatssurlesaxesdecettestratégie.

LesConférencesdeterritoireanimentaussidesdébats(parexempleen

Sarthesurlesdirectivesanticipées)àunniveauinfra-territorial.

Les instances de coordinationLesCommissionsdecoordinationdespolitiquespubliquesdesanté:as-

sociantauplusprèslesacteursinstitutionnels(représentantsdel’État,

collectivitésterritoriales,organismesdeSécuritésociale…),ellesontun

rôledéterminantdansladéfinitiondespolitiquesdesanté(dansleur

acceptationlapluslarge).

Réunions des Commissions de coordination des politiques publiques de santé :•danslesdomainesdelaprévention,delasantéscolaire,delasantéau

travailetdelaprotectionmaternelleetinfantile:3;

•dans le domaine des prises en charge et des accompagnements

médico-sociaux:4.

Les usagers au cœur du système de santéLacommissionspécialiséedelaCRSAdansledomainedesdroitsdes

usagersélaborechaqueannéeunrapportrelatifaudroitdesusagerssur

l’évaluationdesconditionsdanslesquellessontappliquésetrespectés

lesdroitsdesusagersdusystèmedesanté,l’égalitéd’accèsauxservices

desantéetdelaqualitédesprisesenchargedanslesdomainessani-

taireetmédico-social.Élaboréàpartird’undécretportantsurlecahier

deschargesetdelasynthèsedesrapportsdescommissionsdesrela-

tionsaveclesusagersetdelaqualitédepriseencharge(CRUQPC)des

établissements,ilcomportedesrecommandationsquifontl’objetd’un

suiviparticulierchaqueannée.

L’ARSPaysdelaLoireetlaCRSAontorganiséunejournéerégionaledes

représentantsdesusagersdusystèmedesantéennovembre2013àAn-

gers.Cettequatrièmejournéerégionalearassembléunpaneld’acteurs

dusecteursanitaireetmédico-social.Plusde190personnesontassisté

auxtablesrondesaxéessurleslabels«Droitsdesusagers».

Lapromotiondesdroitsindividuelsetcollectifsdesusagerssedécline

égalementauniveauterritorialetinfra-territorialaveclamiseenplace

despersonnalitésqualifiées.L’objectifestd’unepartdepermettreaux

usagersdemieuxconnaîtreleursdroitsetd’autrepartdedévelopperune

dynamiquedemédiation.

Formationdesmembresdesinstances

dedémocratiesanitaire

Deux sessions de formation d’une journée, l’une à Angers, l’autre à Nantes, ont été orga-nisées en 2013 à destination des membres de la CRSA et des conférences de territoire. À cette occasion, un kit de formation a été réa-lisé et distribué aux participants.Ce kit de formation comprend un guide pratique afin de mieux connaître et comprendre notre système de santé, une clé USB in-cluant une synthèse interactive mais également un certain nombre de documents complémentaires tels que les arrêtés de nomination des instances, la décla-ration publique d’intérêt, etc.

Page 35: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

34 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 35

Réclamations et signalements reçus au cours de l’année et examinés en commission régionale

Établissementsde santé Ambulatoire Secours

d’urgencePersonnes

âgéesPersonnes

handicapées Autres Total

Loire-Atlantique 45 10 2 61 22 24 162

Maine-et-Loire 26 5 0 31 16 6 86

Mayenne 19 2 2 16 9 4 51

Sarthe 27 9 1 12 4 8 62

Vendée 33 13 2 14 13 12 87

Totalréclamations 150 39 7 134 64 54 448

Signalements 5 0 0 10 9 0 24

Lespersonnesqualifiéesétantdésignéesdésormaisdanslescinqdé-

partementsdelarégionPaysdelaLoire,unerencontrerégionales’est

tenuele5décembre2013.

Le suivi et la réponse aux réclamations des usagersLaDirectiondesrelationsaveclesusagersetlespartenaires(DRUP)a

reçuettraité448réclamationsen2013,soitunecentainedeplusqu’en

2012.

Examinéeschaquesemaineauseind’unecommissionaniméeparla

DRUPetréunissantdesreprésentantsdelaDirectionefficiencedel’offre

(DEO),départementqualitéetsécuritéinspection,etdelaDélégation

territoriale44,lesréclamationsontfaitl’objetenmajoritéd’uneréponse

parl’ARS,oud’uneréorientationversl’organismecompétent.

Ledélaimoyendetraitementdesréclamationsreçuesaucoursdel’an-

née2013etclôturéesau30janvier2014étaitde:

•52joursentreladatedelaréclamationetladatedeclôture;

•42joursentreladated’arrivéeàl’ARSetladatedeclôture(denom-

breusesréclamationstransitantparlescabinetsministériels,lapré-

fecture,etc.).

Typologie des réclamationsLesréclamationsconcernantlesétablissementsdesanté(prèsd’untiers

desréclamations)portentsurlapriseencharge(66%)etparticulière-

mentsurlapriseenchargemédicale:passivitéetmanqued’empathie

dupersonnel,défautouqualitédel’informationdonnéeaupatientouà

lafamille,traitementmédicalycomprismédicamenteux,gestiondesfins

devie,accèsaudossiermédicaletoffredesétablissements.

Parmilesréclamationsrelativesausecteurdespersonnesâgées(près

d’untiersdesréclamationsreçues),lesmotifsavancésparlesplaignants

ont trait pour l’essentiel au fonctionnement-

managementdesEHPAD(24%)ainsiqu’àla

qualité de la prise en charge des résidents

(35%):passivité,manqued’empathieetde

respectdupersonnel,retarddanslessoinset

l’hospitalisation,hygiène,circuitdumédica-

ment(erreursdedistributionetd’administra-

tion),chutesliéesàundéfautdesurveillance,

manqued’activitésetd’animation.

Dans le secteur des personnes en situation

de handicap, les demandes de place repré-

sentent lamoitiédesmotifsde réclamation,

l’autremoitiéconcernantlaqualitédelaprise

encharge,ainsiquelesproblèmesdefonction-

nement(restructurations,conditionsdetravail,

informationdesfamilles).

Concernant le secteur ambulatoire, le fonc-

tionnementdespharmacies, la recherchede

professionnelslibéraux, laqualitédesprises

enchargeetlafacturationconstituentlesprin-

cipauxmotifsdesréclamations.

LesréclamationsconcernantlesSAMU-Centres

15 ont trait aux délais d’intervention et à la

priseencharge.

Lesautresréclamations(12%desréclamations

reçues),portentsurdesproblèmesourelèvent

delacompétenced’autresservicescommeles

organismesdeSécuritésocialeoulesConseils

généraux.

Page 36: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

36 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 37

La gestion des avis médicaux relatifs aux étrangers maladesLespréfetsadressentàl’ARS(DRUP)desdemandesd’avismédicalsur

lesdossiersdesétrangersmaladesnedomiciliantpasenFranceetde-

mandantuntitredeséjourtemporairepourraisonmédicale.

Lemédecindel’ARSestchargédedonnerunavissurdossiersurl’étatde

santéetsurl’existenced’untraitementappropriédanslepaysd’origine.

Ilestlegarantdelarégularitédelaprocédureetenparticulierdurespect

desdroitsdelapersonnemalade,aupremierrangdesquelsfigurele

droitaurespectdusecretmédical.

Répartition des pathologies rencontrées (%)

Psychiatrie 32,60

VIH(Virusdel’immunodéficiencehumaine) 8,15

Diabète(1et2) 8,15

Hépatites 9,61

Cardiologieetappareilvasculaire 6,64

Appareillocomoteurrhumatologie,orthopédie 6,10

Neurologie 5,76

Cancersethémopathiesmalignes 4,05

Néphrologie 2,59

Pneumologie 3,02

Origines géographiques des patients (les 10 pays les plus représentés)

Pays Nombrede malades %

Congo 337 16,11

Guinée 292 13,96

Algérie 202 9,66

Arménie 156 7,46

FédérationRusse 152 7,27

Cameroun 79 3,78

Maroc 68 3,25

Kosovo 65 3,11

Côted’Ivoire 59 2,82

Angola 57 2,72

Légende du tableau ???

nombre dedemandes d’avis

nombre d’avisfavorables

nombre d’avisdéfavorables

nombre de pre-mières demandes

nombre derenouvellements

Loire-Atlantique 1003 1000 3 306 697

Maine-et-Loire 344 324 20 150 194

Mayenne 114 112 2 54 60

Sarthe 522 509 13 142 380

Vendée 108 104 4 52 56

Total 2 091 2 049 42 704 1 387

Répartition des dossiersd’étrangers malades étudiés

Hommes Femmes Enfants

1103 921 31garçons/36filles

Page 37: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

36 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 37

Les soins psychiatriques sans consentement

ConformémentauprotocoleDGARS-Préfet,lagestiondessoinspsychia-

triquessansconsentementestassuréeparlaDélégationterritorialepour

lecompteduPréfet.

En2013,laloin°2013-869du27septembre2013modifiantcertaines

dispositionsissuesdelaloin°2011-803du5juillet2011relativeaux

droitsetàlaprotectiondespersonnesfaisantl’objetdesoinspsychia-

triquesetauxmodalitésdeleurpriseenchargeestentréeenvigueur.

Ellesetraduitnotammentparunesimplificationdusuiviadministratif

despersonnesensoinspsychiatriquessansconsentement:introduction

desautorisationsdesortienonaccompagnéesdemoinsde48heures,

simplificationdesdossiersdesaisinedujugedelalibertéetdeladéten-

tion(JLD)etadoncnécessitéuneadaptationdel’organisationdutravail

aveclesdifférentspartenairesimpliqués(centreshospitaliersspéciali-

sés,juges…).Cetteévolutionréglementairen’estpasachevée.

Au-delàdelagestionindividuelledesdossiers,cettemissioncomporte

unedimensiond’animationetdesuiviterritorial,enétroitpartenariat

aveclesjugesdeslibertés,lesprésidentsdesTGIetlesservicesduPro-

cureur,lapréfectureetlescentreshospitaliersspécialisés.

Quelquesautresmissionssontégalementgéréesdanslesterritoires,en

lienavecdespartenairesinstitutionnelsleplussouvent:suivisocio-ju-

dicaires,ivressespubliquesmanifestes,etc.

Les soins psychiatriques sans consentement en Pays de la Loire

44 49 53 72 85 Région

NombretotaldedossierspréparéspouraudienceJLD

(jugedeslibertésetdeladétention)227 104 51 112 60 554

Nombretotald’actessurdécisiondeSDRE(soinssurdécisiondureprésentant

del’État)996 625 252 541 248 2662

Nombred’arrêtésd’admission(SDRE) 160 130 38 83 38 449

Nombretotaldemesures(admission,levée,psp)

ensoinsàlademanded’untiers(SDT)2300* 1682 402 652 1262 6298

*1142admissionset1158levées

Page 38: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

38 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 39

Addictions282 480 €

Santé mentale619 620 €

Sexualité444 514€

Nutrition393 310 €

Santéenvironnementale

225 200 €

Précarité259 950 €

0 30 60 90 120 150

Vendée

Sarthe

Mayenne

Maine-et-Loire

Loire-Atlantique

Appel à projets 2013 :répartition des financements par thématiques

Nombre de dossiers instruits dans le cadre de l’appel à projets en prévention et promotion de la santé

Promotiondelapréventionetdelaprotection

delasanté

En2013,lapolitiquedepromotiondelasanté

préventions’eststructuréeautourdetroisaxes.

Le renforcement des liens transversaux avec les partenaires en préventionAinsilafeuillederouteaveclesmembresde

lacommissiondecoordinationdespolitiques

publiquesenprévention(dontlescollectivitéslocales,Assurancemala-

die,servicesdel’État,Mutualitéfrançaise,santéscolaireetuniversitaire,

protectionjudiciairedelajeunesse)aétémiseàjouretaxéenotamment

verslesjeunesetlespersonnesensituationdevulnérabilitésociale:

•créationduréseaurégionaldesantésexuelle;

•signatureduplanrégionalsportsantébienêtreavec laDRJSCS, le

Conseilrégional,leCROSetleCREPS;

•poursuitedudéveloppementde lacontractualisationpluriannuelle

aveclesopérateursressources,notammentAirPaysdelaLoire,laFé-

dérationrégionaledeluttescontrelesorganismesnuisiblesetl’asso-

ciationMusa’zik.

Le renforcement de l’intégration de la préventiondanslacontractualisationaveclesprofessionnelsdesanténotamment

lesmaisonsdesantépluriprofessionnelle,lesétablissementsdesanté

etlesétablissementsmédico-sociaux.

La promotion des thématiques prioritaires de prévention,dansunedynamiqued’appelsàprojetsenciblantlesactionsversdes

publicsciblesetlesterritoiresconcernéspardesenjeuxdesanté.Ainsi

en2013,l’appelàprojetapermisdefinancerdesactionspourunmon-

tantglobalde2192794€(voirgraphiquecicontrepourlarépartition

entrelesthématiques).Parailleurs,l’ARSafinancélapoursuitedel’ex-

périmentationdudépistageorganiséducancerducolde l’utérusen

Maine-et-Loire.

Ànoterenfinlelancementd’unappelàprojetsspécifiquepourfinancer

laformationdesprofessionnelsdesorganisationssportivesetdespro-

fessionnelsdesantédanslecadreduplanrégionalsportsantébienêtre.

Page 39: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

38 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 39

La plateforme de veille et sécurité sanitaire en 2013

Auniveaudelaplateformedeveille,3074signauxontétéreçus(2637

en2012),soitunemoyennede256signauxparmois.

Cessignauxreprésentent:

•847maladiesàdéclarationobligatoire;

•691autresmaladies,principalementinfectieuses;

•289signauxenvironnementaux;

•pourlesautres,desalertesdeladirectiongénéraledelasanté,dela

Préfecturedesalertesmétéo.

Pour la cellule deveille d’alerteetdegestion sanitaire (CVAGS), les

pointsfortsde2013ontété:

•pourlesmaladiesàdéclarationobligatoire:

>infectionsinvasivesàméningocoquesIIM:43cas(33en2012),3

décès,Incidence1,2caspour10000habitants,

>hépatiteA:81(stable),

>légionellose:68cas(49en2012),dont15chezdespersonnesde-

meuranthorsrégionmaisayantétécontaminéesdanslarégion.À

noter:2casgroupés,

Cellulerégionaled’hémovigilance

Récapitulatif des réunions du Comité de sécu-rité transfusionnelle et d’hémovigilance pour l’année 2013 par site transfusionnel.Nombre de CSTH par département

44 49 53 72 85 total

42 17 5 25 23 112

Les inspections des dépôts de sang sont faites par l’inspecteur de santé publique de la DEO, la Cellule régionale d’hémovigilance en tant qu’expert. Pour l’année 2013, trois inspections réglementaires ont été réalisées : une dans le 44, une dans le 49 et une dans le 85.

LaJournéerégionaledeveillesanitaire

Le 5 décembre 2013, la Cire organisait, en collaboration avec l’ARS, la troisième Journée régionale de veille sanitaire (JRVS) des Pays de la Loire à Nantes. Cette journée réunissait les acteurs régionaux impliqués dans la veille et l’alerte sanitaires tant dans le domaine de la production et du traitement des signaux sanitaires que dans le domaine de la ges-tion des situations d’alerte.La journée s’est articulée autour de six thématiques : les infections in-vasives à méningocoque (IIM), les bronchiolites, les hépatites virales A, les syndromes de choc toxique, la santé-environnement (pollution in-dustrielle par des PCB) et les syndromes collectifs inexpliqués.

Cette journée, riche en échanges et en informations, a rem-porté un réel succès auprès des 105 par-ticipants et a per-mis de poursuivre les partenariats

entrepris depuis de nombreuses années dans le domaine de la veille sanitaire.

>TIAC:142signalementsdetroublesdiges-

tifsmisenlienavecunrepas.Uneintoxi-

cationalimentairecollectiveaétéidentifiée

dans43cas.Danslesautrescas,ils’estagi

plutôtdegastro-entérite,l’intoxicationn’a

paspuêtremiseenévidence;

•pourlesautrespathologiesquiontnécessité

lamiseenplacedemesuresparl’ARS:

>gale:déclarationnonobligatoire,mais84

casontétérapportés,leplussouventparce

qu’ilstouchentunecollectivitéetqu’ilssont

complexes.Cechiffrerestestablemaispré-

occupant.Uneplaquetteaété réaliséeet

miseenlignesurlesitedel’ARS,destinée

àexpliquerlaconduiteàtenir,

>infectionsnosocomiales:3épisodesd’épi-

démiesdebactérieshautementrésistantes

émergentes(BHRe)dans2établissements

delarégion,

>depuisdébut2013 laCVA réceptionneet

réaliseuneanalysedepremierniveaudes

évènements indésirables, 87 survenant

dans les établissements hospitaliers et

médico-sociaux,

>ànoter:1rougeole.

Page 40: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

40 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 41

La prévention dans les territoires de l’impact de l’environnement sur notre santé

Lasantéenvironnementaleetlasécuritésani-

taireconstituentundomainemajeurdel’action

del’ARSaucœurdesterritoires.

Préventionetpromotiondelasantédansces

domainesnécessitenteneffetde:

•renforcerl’informationdesusagersendéve-

loppantlesmoyensetsupportsdecommuni-

cationnotammentsurl’accèsauxrésultatsdu

contrôlesanitairedeseauxdeloisirs;

•mobiliserlespartenaireset lescollectivités

pardesactionsdesensibilisationetlamise

enplaced’outilsd’accompagnement;

•prévenirlesrisquesenvironnementauxsurla

santéhumaineenapportantnotreéclairage

sanitairesurlesdossiers,endéveloppantdes

programmesdepréventiondesrisquespar

exempledansledomainedel’eaupotable;

•renforcerlasécuritésanitaireparlarévisiondesplansblancsélargis

etlasensibilisationdesétablissementsmédico-sociauxsurlesplans

bleus.

Cesactionscomportenttrèssouventégalementunedimensiondeges-

tiondelasurveillancedel’environnementetducontrôledenormes,in-

dissociabledel’animationetlamobilisationdesacteursetpartenaires,

enlienaveclaprotectionetdelapréventiondelasanté.

Les eaux de loisirs : en 2013, un renforcement de l’information du public et des partenaires

L’ARSassurelecontrôlesanitairedeplusde880piscines(environ655

saisonnièresentre juinetaoûtet225permanentes),privéesoupu-

bliques,recevantdupublic.

Afind’améliorerl’informationdupublicsurlaqualitédeseauxdespis-

cines,unbulletinsanitaire,harmonisérégionalement,estadressépar

leséquipesterritorialesàchaqueexploitant,afinquecesderniersles

communiquentauxusagersparvoied’affichage.Encomplément,depuis

juillet2013,l’ARSmetenlignesursonsiteinternetdesrésultatsdece

contrôlesanitaire.L’informationdecetteactionaétérelayéelocalement

auprèsdesservicesdelaPréfecture,desofficesdutourisme,descam-

pings,etc.

Lanouvelledirectiveeuropéennesurleseauxdebaignadeprévoitun

renforcementdesdispositionsrelativesàl’informationdupublicàproxi-

mitédessitesdebaignadeetparInternet.Lesdonnéesrelativesàla

qualitédesquelque200zonesdebaignadeeneaudemer(~160)eten

eaudouce(~48)suiviesparl’ARSsontdisponiblessurlesiteinternetde

l’ARSavecuneactualisationrenforcéeensaisonestivale.

Elleconduitégalementàunemodificationdesmodalitésd’évaluation

etdeclassementdelaqualitédeseauxdebaignade.L’année2013a

étémarquéeparl’établissementd’unnouveauclassementdelaqualité

deseauxdebaignadeselonuneméthodestatistiquesurlabasedes

résultatsrecueillispendantles4saisonsbalnéairesprécédentes.LaDé-

légationterritoriale44etlaDélégationterritoriale85ontrenforcéleurac-

compagnementauprèsdescollectivitéspardesréunionsd’information.

Sontégalementdisponiblessurlesiteinternetdel’ARSlebilandela

qualitédel’eaupotableetlesdonnéesrelativesaux40sitesdepêcheà

piedsdeloisirsdu44-85suivisparl’ARS.

La lutte contre l’habitat indigneLa luttecontre l’habitat indigneestuneprioriténationaleà laquelle

contribuel’ARSparlaparticipationauxpôlesdépartementaux,l’instruc-

tiondesprocéduresadministrativesafférentesetledéploiementd’ac-

tionsdesensibilisationoud’accompagnementdesacteursdeterrainet

descollectivités.Cesactionsvisentàfavoriserlerepéragedessituations

d’habitatindigneet/ouàinformernotammentlesélussurleursrôleset

lesoutilsàleurdisposition.Ellessontdéfiniesannuellementavecles

Oùallersebaigner

oupêchersescoquillages?

Se connecter au site de l’ARS :http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Eaux.159507.0.html

Page 41: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

40 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 41

membresdespôlesdépartementauxdeluttecontrel’habitatindigne,

réunissantlaDirectiondépartementaledelacohésionsociale(DDCS),

lesDirectionsdépartementalesdesterritoiresetdelamer(DDTM),les

Conseilsgénéraux,laCaissed’allocationfamiliale(CAF),laMutualité

socialeagricole(MSA)etl’ARS.

En2013,lesactionsréaliséesdanslesterritoiresontprincipalement

concernél’accompagnementdesélus:

•enLoire-Atlantique:accompagnementdesélusdanslagestiondes

situationsrelevantdurèglementsanitairedépartemental;

•enMayenne: sensibilisationd’élus référents,quiassurentensuite

unrôlederelaisetd’appuidesautrescollectivitésetdescommunes

connaissantleplusdesignalements;

•enVendée:organisationdecinqsessionsdesensibilisationdesmaires

envuedelesaideràmieuxappréhenderlescritèresd’habitatindigne

etlesactionsrelevantdeleurcompétence.Ellesontregroupé150par-

ticipants,unecentainedecollectivités.Unesessiondeformationdes

membresduSIAO(Systèmeintégréd’accueiletd’orientation)aéga-

lementétéorganiséesurlarégulationdesdemandesd’hébergement

d’urgencepourfaciliterlerepérage.

L’ARSparticipeégalement,auseindespôlesdépartementaux,àl’opti-

misationdesprocédures:

•enMaine-et-Loire: IntégrationdanslenouveauPlandépartemental

approuvéen2013d’actionsvisantàassurerunemeilleurepriseen

comptedesenjeuxensantédanslaluttecontel’habitatindigne.Par

ailleurs,afind’améliorerlesprocéduresdépartementales,laDéléga-

tionterritorialeaparticipéàl’écritured’unprotocoleentreleProcureur

delaRépublique,ledépartement,lepréfetetl’ARS;

•enSarthe:dans lecadredunouveauPDALPD(Plandépartemental

d’actionpourlelogementdespersonnesdéfavorisées),engagement

del’évaluationdudispositifdépartementalactuel(PDLHI:Pôledépar-

tementaldeluttecontrel’habitatIndigne)intégrantlamiseenplace

d’un«guichetunique»pouroptimiserletraitementdesplaintesdes

usagersrelativesàl’habitatindigneetlacréationd’uneADIL(Asso-

ciationdépartementaled’informationsurlelogement),pourfaciliter

l’accèsàl’informationpourlesusagers,surtouteslesproblématiques

liéesaulogement.

TravailauseinduPDLHIafindedévelopperlapriseencomptedestravaux

d’officeetdel’hébergementd’officedanslecadredesprocéduresCSP.

Danstouslesdépartements,lesDélégationsterritorialesontorganiséle

déploiementetlepartagedel’application«ARIANE–Habitat»permet-

tantdegérerlesprocéduresetd’alimenterunebasededonnéesparta-

géeparlesmembresdesPDLHI.

En2013,unejournéedeformationrégionale

«Habitat-Santé»

Une journée de formation destinée à amélio-rer l’évaluation par les opérateurs de la lutte contre l’habitat indigne des risques sanitaires dans leurs diagnostics techniques et à amé-liorer leurs prescriptions techniques a été organisée par DVSS et les cinq Délégations territoriales à Angers le 21 juin (quarante par-ticipants). Il s’agit de la première session de journée inscrite dans une programmation pluri-annuelle de session visant à améliorer la prise en compte des problématiques de santé liées à l’habitat (monoxyde de carbone, air intérieur, plomb, etc.) par les opérateurs techniques.

Page 42: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

42 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 43

La qualité des eaux potables

Assureràlapopulationdelarégionlaconsommationd’uneeauenper-

manencedequalitéconstitueuneprioritédel’ARS.Lesactionsdans

lesterritoiressedéclinentdelaressourceeneaujusqu’aurobinetdu

consommateur.

Endélégationterritoriale, lesdépartementsdesécuritésanitairedes

personnesetdel’environnement,œuvrentàlapréservationdelares-

sourceeneauparlamiseenplace,enlienaveclescollectivitésrespon-

sablesdelaproductiondel’eaupotable,despérimètresdeprotection

descaptages(PPC)contrelespollutionsaccidentellesetponctuelleset

leurscontrôles.Letauxd’avancementdesPPCàl’échelledelarégion

estde86%.Dix-septinspectionsontétéconduitespours’assurerdela

conformitéauxprescriptionsdesarrêtéspréfectorauxdéfinissantlesPPC

etlesservitudes(agricoles,aménagement,etc.)associées.

L’ARSaengagéunecampagnepluriannuellederepérageetdemesurage

desCVMdansl’eaudistribuée.LescanalisationsenPVCantérieuresà

1980peuventavoirpotentiellementuneteneurenCVM(chloruredevi-

nylemonomère)résiduelélevéeetpeuventainsiinduireunemigration

deCVMdansl’eauquiaugmentenotammentavecletempsdeséjourde

l’eaudanscestronçons.Cessituationsserencontrentessentiellement

danslescanalisationsdesservantleshabitatsdispersésdesréseaux

ruraux.

Enoutre,enLoire-AtlantiqueetenSarthe,descampagnesanalytiques

ontd’oresetdéjàétémisesenœuvreen2013.Cesrésultatsmettenten

évidencedeszonesproblématiquesdanslesquellesdesanalysesont

révéléundépassementconfirmédelalimitedepotabilité.Afinderé-

tablirlaqualitédel’eausurlelongtermeetéviterlespertesd’eau,les

solutionsenvisagéesparlescollectivitésportentsurleremplacement

descanalisationsquirelarguentduCVMdansl’eaudistribuée.

Plusieursactionscomplémentairesontétéconduitespourprévenirle

risquedelégionellosedanslesétablissementsmédico-sociauxetsani-

tairestellesque:

•lasensibilisationdesmaisonsderetraiteauxrisqueslégionelleetbrû-

lure,viadeuxdemi-journéesd’échangesinscritesdanslecadredes

rencontresqualitéefficience,ayantréuniunecentainedeparticipants;

•laconduitedequatorzeinspectionsd’établissementsdesantéspéci-

fiquesaurisquelégionelle.

Impactsanitaire

Les investigations dans le cadre de la gestion de la pollution aux PCB de l’usine d’Aprochim à Grez-en-Bouère, en Mayenne, se sont pour-suivies en 2013. Elles se sont traduites par la réalisation de campagnes complémentaires d’analyses des œufs et de légumes en août et septembre 2013.

La qualité de l’air intérieur

L’année2013aétémarquéeparlerecrutement

d’unconseillerenenvironnementintérieur(CEI)

par leCHUd’Angerspour intervenirdans les

départementsdeMaine-et-Loire,Mayenneet

Sarthe.

LeCEIintervientexclusivementàlademande

d’unmédecin,pouraiderlespersonnessouf-

frant d’asthme, rhinite, eczéma, toux, etc. à

identifier le ou les polluants de l’environne-

mentintérieuroulemodedevieàl’intérieur

d’unlogementpouvantenêtreàl’origine.Une

articulationentresesmissionsetlepôledépar-

tementaldeluttecontrel’habitatindigneaété

engagéeàtitreexpérimentaldansleMaine-et-

Loire.

Ceposte,crééàl’initiativedel’ARSquienas-

surelefinancement,vientcompléterledispo-

sitifexistantdéjàauniveaudesdépartements

littoraux.

L’ARSapportesonexpertisetechniquesurles

problématiques de qualité de l’air intérieur

dansdesétablissementsditssensiblescomme

lesécoles.Cefut lecasenMayenne,avecla

gestiond’anomaliesde laqualitéde l’air in-

térieurdansdeuxécolessituéessurdessites

d’anciennesactivitésindustriellesetcommer-

cialesdanslecadredelasurveillancenationale

dessolspolluésetdessitessensibles.

Page 43: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

42 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 43

L’ARS,surl’expériencedelaDélégationterri-

torialeduMaine-et-Loire,aréaliséettransmis

aux établissements médicaux sociaux (PA et

PH)unguide typede réponseauxsituations

exceptionnellesafind’aiderlesétablissements

àorganiser lagestiond’évènementstypeca-

nicule,coupureélectrique,inondation,etc. Il

fautsavoirque la réalisationdeceguidedit

«planbleu»parlesétablissementspourper-

sonnesâgéesestuneobligationréglementaire

et qu’elle est fortement conseillée pour les

établissementsaccueillantdespersonneshan-

dicapées.Untravaildesuividesplansbleus

actualiséestencours.

La révision des plans de gestion de crise

Une des priorités de l’Agence en 2013 portait sur la révision des

cinqPlansblancsélargis(PBE)départementaux.LePBEavocationà

construire,auniveaudechaquedépartement,unecoordinationdel’en-

sembledesmoyensdusystèmedesantéenvuedelagestiond’unévé-

nementàcaractèreexceptionnelqu’unseulétablissementhospitalierne

peutmaîtriser,mêmeaprèsdéclenchementdesonPlanblancinterne.

Pourcefaire,lesDélégationsterritoriales,surlabasedestravauxdeca-

drageetd’accompagnementréalisésparungroupetechniquerégional,

ontorganisélaconcertationaveclesacteurslocauxquesontlesétablis-

sementssanitaires,lesSAMU,lespréfectures,leSDIS.Cesréunionsvi-

saientàprésenterladémarche,àdresserunétatdeslieuxdescapacités

deréponsedechacunetàintégrerdanslePBElesspécificitéslocales.

L’objectifaétéatteint,puisquechaqueDélégationterritorialeaprésenté

avantlafindel’annéeenCODAMUPSuneversionactualiséeetconsoli-

déeduPBEdesondépartement.Cetravailserapoursuiviselonuncalen-

drierpluriannuelentenantcomptedesévolutionsréglementaires,des

travauxàvenircommeleschémadevaccination,etc.

Lagestiondescrisesetleuranticipation

L’ARS participe activement à l’élaboration et au suivi des plans de sé-curité sanitaire et de défense relevant de la responsabilité de l’État ou pour les aspects sanitaires. Il s’agit d’une mission transversale au sein de la Délégation territoriale et de l’ARS en général qui intervient dans le cadre du protocole Préfet-ARS. Pour ce faire, l’ARS contribue au travail de révision ou d’élaboration des plans (écriture de plan, réunion de tra-vail, animation de GT, etc.).Voici quelques exemples des contributions effectuées en 2013 :• plan départemental pandémie grippale, en 44 ;• plan canicule, dans tous les départements, avec relais de l’informa-

tion aux établissements des évolutions induites par la circulaire de 2013 ayant revu intégralement l’organisation et les niveaux d’alerte météorologique ;

• plan grand froid, en 44 et 85, l’ARS assure également en période hiver-nale un point hebdomadaire avec les établissements de santé ;

• plan pollution accidentelle des eaux intérieures (volet du plan ORSEC), en 44 et 85 ;

• plan NOVI (secours à nombreuses victimes) en 44, 53 et 72 et décès massifs en 49 et 53 ;

• plan transport matière dangereuse en 85 ;• plans iode, hébergement, autoroute et eau potable en 72 ;

• plan électrosecours et délestage en 49 ;• sans oublier le plan POLMAR-terre (44 et 85),

ou encore le plan algues 85), spécificités des Délégations territoriales disposant d’une composante littorale.

L’ARS participe également aux exercices en rapport avec ces plans et au retour d’expé-rience associé visant à optimiser la réponse de l’ARS. Citons par exemple :• l’exercice national canicule en juin 2013 ;• les exercices d’initiative préfectorale comme :

> en 44 et 49, sur des plans particuliers d’in-tervention (PPI) relatifs à des industries (Cargill, Antargaz, etc.) ou des barrages (barrage Verdon à Cholet),

> en 44 et 53, l’ exercice plan NOVI.La Délégation territoriale de Loire-Atlantique a également été mobilisée dans les actions liées aux opérations de neutralisation de deux bombes de la seconde guerre mondiale à Saint-Herblain et à Nantes.

Page 44: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

44 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 45

Protéger la santé de la population du territoire en lien avec leur environnement

Thématique Indicateur 44 49 53 72 85

Eauetcoquillages

Eaupotable:nombredecontrôlesanalytiques 4245 2941 1807 2504 1958

Eaupotable:nombred'inspections

(périmètredeprotection)3 4 5 2 4

Nbcaptagesprotégés(%)NbAPPPCprisdansl’année

86%

0

94%3+3

modifi-cations

d’AP

100%

0

83%

2

89%

4

Eauxdeloisirs:nombred’établissements

nombredecontrôlesanalytiques**visitestechniques(toutcompris)

283

128137

101

57240

32

35742

68

821

36permanents347saisonniers

202451

Eauxdeloisirs:nombredesitessuivis

nombredecontrôlesanalytiques**eneaudouceeteneaudemer

82

878

21

133

7

55

13

69

84

934

Coquillages:nombredesitessuivis

nombredecontrôlesanalytiques**degisementsnaturels

22

287

/ / / 18

217

Page 45: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

44 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 45

Habitatetespacesclos

(ERP)

Légionelles:nombred’inspectionsd’établissementsnombred’enquêtesenvironnementales

516

115

07

210

415signalements

/7enquêtes

Salubritéhabitations:nombredevisitesdelogements

(horsServicecommunald’hygièneetdesanté

390 75 30 53 31

Salubritéhabitations:nombred’arrêtésd’insalubrité 85 9 6 9 6

Salubritéhabitations:nombredelogementsayantfaitl’objet

d’uneprocédured’insalubrité85 9 11 22 15

Monoxydedecarbone:nombred’enquêtesenvironnementales

(horsServicecommunald’hygièneetdesanté

10 13 5 4 20

Saturnisme:nombredeCREP(constatsderisque

d’expositionauplomb)traités61 85 6 43 40

Bruit:nombred’inspectionsétablissements

musiqueamplifiée3 8 2 2 3

Radon:nombredecontrôlessursite 9 31 6 4 0

Environnementex-térieuretactivités

humaines

Nombred’avissanitairesémissurdesinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnement(ICPE),horsélevages

(industries,carrières…)

15 22*2* 19 15 24

Nombred’avissanitairesémissurdesélevagesclasséspourlaprotectionde

l’environnementousoumisaurèglementsanitairedépartemental

60 18 10 37 16

Nombred’avissanitairesémisdanslecadredel’élaborationoularévisiondedocumentsdeplanificationterritoriale

(cartecom.PLU,SCOT,urbanisme,amé-nagementduterritoire–horsPC)

109 65 66 66 79

Page 46: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

46 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 47

L’ARS souhaite mettre en œuvre une organisation de l’offre des

soins hospitaliers et de services médico-sociaux adaptés à une

logique de continuité des parcours.

Dans ce cadre, l’ARS assure notamment l’allocation de

ressources, la régulation budgétaire et la gestion des

autorisations. Elle a également pour mission l’organisation

des soins de premier recours (notamment la permanence des

soins), le dialogue social dans les établissements et la démarche de

gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) des

professionnels de santé.

482d’euros ont été alloués à l’ac-compagnement des personnes handicapées en Pays de la Loire en 2013

millions

Accompagnementetsoins

L’accompagnement médico-socialAfindepermettreunrééquilibrageterritorialdel’offre,l’Agenceabasé

sonProgrammeinterdépartementald’accompagnementdeshandicaps

etdelaperted’autonomie(PRIAC)sur:

•laprogrammationcibléedeplacesnouvellesexclusivementsur les

zonesdéficitaires(programmepluriannueld’appelàprojets);

•l’adaptationdel’offreparredéploiementgéographiqueettransforma-

tiondel’offreexistante.

Ledépartementdel’accompagnementmédico-socialaégalementpour

objectifladiversificationdel’offredeserviceparledéveloppement:

•desstructuresd’accompagnementenmilieuordinaire;

•desstructuresderépitpourlesaidants;

•desprisesenchargeadaptéesauxpublicsspécifiques(Alzheimer,au-

tisme…).

Unprogrammepluriannueld’appelàprojetsaainsiétéconstruitetfait

l’objetd’uneconcertationimportanteavec lesdifférentspartenaires,

notamment lesConseilsgénéraux, lesMaisonsdépartementalesdes

personneshandicapées(MDPH),leRectoratdanslecadred’échanges

aveclaDirectiongénéraledel’ARSetlaCommissiondecoordinationdes

politiquespubliquesdansledomainemédico-social.

Principaux chiffres-clés•1303décisionstarifaires;

•162arrêtésd’autorisation;

•1200comptesadministratifsétudiés.

InvestissementsLesoutienàl’investissementapportéen2013danslecadredel’alloca-

tiondescréditsnonreconductibles:

•secteurPersonnesâgées:3,56M€(dont2,4M€defraisfinanciersliés

àdesprojetsdereconstruction-réhabilitation,leresteconcernantde

l’équipementliéausoin);

•secteurPersonneshandicapées:2,82M€.

SurlevoletPAI,5084500€pourlesecteurPAet1841000€ontété

financés.

Page 47: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

46 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 47

Prise en charge des personnes âgéesEnvelopperégionaleen2013 611519880€,soit+3,8%parrapportà2012

Ouverturesdenouvellesplaces

en2013

641placesenÉtablissementd’hébergementpourpersonnesâgéesdépendantes(EHPAD)

107placesd’accueildejour

31placesd’hébergementtemporaire

PlanAlzheimer 45placeséquipesspécialiséesAlzheimer(ESA)autorisées

Prise en charge des personnes handicapées

Envelopperégionaleen2013 482397209€,soit+1,16%parrapportà2011

Installationdeplacesnouvelles

en2013

Secteurenfance

31placesd’Institutéducatif,thérapeutiqueetpédagogique(ITEP)

88placesdeserviced’éducationspécialiséeetdesoinsàdomicile(SESSAD)

12placesenInstitutmédico-éducatif(IME)

1antennedeCAMSP

Installationdeplacesnouvelles

en2013

Secteuradulte

8placesd’accueiltemporaire«handicaprare»

3placesdeServiced'accompagnementmédico-socialpouradulteshandicapés(SAMSAH)

6placesd’UEROS

63placesdeFoyerd’accueilmédicalisé(FAM)

L’accès aux soins de recoursLedépartement«accèsauxsoinsderecours»participeàlarégulation

del’offredesoinssanitaireenremplissantlesmissionssuivantes:

•assurerlesuividel’exécutionbudgétaire(EPRD,PGFP,RIA,comptes

financiers,retraitementscomptables)desétablissementsdesanté;

•assurerlaréalisationdesynthèsesrégionalessurleséquilibresfinan-

ciersetbudgétaires;

•mettreenœuvrelesorientationsnationalesenmatièrebudgétaireet

financière(suivisdesétablissementsensituationdefragilité,suivi

desempruntsstructurés,plandetrésorerie,fiabilisationdescomptes,

FIDESetc.)

•piloterl’allocationderessourcesdesétablissementsdesanté(pilo-

tagedelacampagnebudgétaire,gestionetsuividesenveloppesfi-

nancières);

•gérerlesbasesPMSIetassurerlesuivietl’analysedel’activitédes

établissementsdesanté;

•gérerlerégimedesautorisationsd’activitésdesoinsetd’équipements

matérielslourds;

•traiteretanalyserlesprojetsarchitecturauxetimmobiliershospitaliers

etmédico-sociauxdelarégion;

•participeràlamiseenœuvreetausuividesplansd’aideàl’investis-

sement.

Page 48: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

48 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 49

La campagne budgétaire : des moyens supplémentaires pour accompagner le parcours des patients

La campagne budgétaire a notamment été marquée par la mise en place de mesures financières nouvelles

•sur le secteur de la psychiatrie (+2,2 M€)

afinderenforcerlesdisponibilitésd’équipes

mobiles,dedéployerdesalternativesàl’hos-

pitalisationavecnotammentdesdispositifs

expérimentaux de soins psychiatriques de

particulièreintensitéàdomicile,d’améliorer

lamiseenœuvredesparcoursetlacoordina-

tiondesacteurs;

•sur le champ des soins de suite (SSR)

+3,3M€parlacréationetl’extensiondeca-

pacitéenSSRetspécialisé,pardeséquipes

mobilesd’interventionetparledéploiement

d’équipesd’appuienadaptationetréadap-

tation(EAAR).

Une accélération des autorisations en IRM : + 11 en neuf mois

Encequiconcernelesautorisationssanitaires,

l’année2013estmarquéeparunefortepro-

gressiondunombred’IRMsur larégion(+11

autorisationsenneufmoissur16prévuespar

lePRSsurlescinqans)etceciafindecombler

leretarddelarégionetderéduire lesdélais

d’attente. Ce résultat est le fruit d’une dé-

marcheparticipativeaveclaCRSAetd’unac-

compagnementdesacteursdeterrain.

Suivi budgétaire des établissements : une santé financière saine

Laréductiondesdéficitsdesétablissementsde

santéetplusgénéralement l’améliorationde

leurperformanceestuneprioritéstratégique

del’ARS.L’objectifesttoutd’aborddedétecterauplustôtlesétablisse-

mentsendifficultésouquirencontrentdesdysfonctionnementsàtravers

l’analyseetlesuiviglobaletrégionaldelasituationdesétablissements.

Cettedémarche,réaliséeenétroitecollaborationaveclaDirectionrégio-

naledesfinancespubliques,apermisderéalisernotammentunenote

deconjonctureetunscoringdesétablissements.

Allocation de ressources (budget)

Établissements publics et ESPIC(Établissements de santé privés

d’intérêt collectif)88

PGFP(plansglobauxdefinancementpluriannuel)

étudiés

87(dont37rejetés

et27nonvalidésaprèsréexamen)

EPRD(étatsprévisionnelsdesrecettesetdesdé-

penses)étudiés

87(dont12rejetéset2nonvalidésaprèsréexamen)

RIA(rapportsinfra-annuels)étudiés 261

Comptesfinanciers 88

Décisionsmodificatives 122

Retraitementscomptables 77

Établissementsprivés 47

Étudefinancièrerégionale 47TarifsSSR

(soinsdesuiteetderéadaptation)etpsychiatrie 18avenantsCPOM

Ensemble desétablissements

GestionenveloppeMIGAC*(missionsd’intérêtgénéraletd’aideàla

contractualisation)etDAF(dotationannuelledefinancement)

1171861268€(DAF795274289€MIG209322342€

AC62239988€FIR105024649€)

Notifications 877

Résultatrégionalconsolidé+10,7M€(–8,5M€

parrapportà2012)

Page 49: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

48 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 49

Euégardaudécretdu11décembre2011quiencadrelesautorisations

decrédit,22établissementsdelarégionsontassujettisàl’autorisation

delaDGARSpourlerecoursàl’emprunt.

Entre2012et2013,unelégèrediminutionduniveaududéficitdesEPS

etESPICde250K€aétéconstatée,etunediminutiondel’excédent

consolidéà8,7M€.Ilestànoterqu’entre2012et2013,leniveaud’aide

àlarestructurationadiminuéde3,2M€.

Les investissementsReconduction des dotations d’aides à l’investissement antérieures à 2013•enaidesàlacontractualisation(AC)(Hôpital2007et2012):34,9M€

•enFIR:18,9M€

Nouvelles aides à l’investissement 2013•enAC:tranche2014d’hôpital2012:1,4M€

•CHUdeNantes(Île-de-Nantes)15M€

En Fonds d’intervention régional (FIR) :•cliniqueSaint-Augustin:3M€

•CHLeMans:2,2M€

•CHLaval:1,5M€

•CHUAngers:0,8M€

•CHLaFerté:0,25M€

•CHAncenis:0,2M€

•CHChâteaubriant:0,15M€

En dotation annuelle de fonctionnement (DAF) :•Chalonnes:1,47M€

•Sèvres-et-Loire:0,6M€

•Presqu’îleGuérandaise:4M€

•LeLude:0,35M€

•CHSDaumézon:1M€

Autorisation d’activités de soins et équipements médicaux lourds (EML)

Traitementadministratif

des autorisations221

Nouvellesdemandes

d’autorisationdanslecadrede

laprocédureCSOS

90(38activités

desoinset52EML

dont19IRM)

Renouvellementsd’autorisations 111

Nouvellesdemandesd’autorisation

horsCSOS

PUI(pharmacies

àusageintérieur)11

Lieuxderecherche 2

Prélèvementsd’organes,lactarium,

chirurgieesthétique

8

Traitementadministratif

des visites54

Visitesdeconformité 30

Contrôledesnormes

24(dont6SSR,

6SIOS,6Cardio-Int)

Page 50: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

50 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 51

L’accès aux soins de proximitéLesprincipauxenjeuxdanscedomainesontde:

•garantirl’accessibilitédel’offredesoinssurlesterritoires,enréponse

auxbesoinsdesantédelapopulation,notammentparlebiaisdela

permanencedessoins;

•structurerlesecteurambulatoireparunemeilleurecoordinationentre

lesprofessionnelsdesanté;

•adopterunedémarched’optimisationdesdifférentsparcoursdesoins,

dansunerecherched’améliorationde laqualitéetdemaîtrisedes

coûtsetcontribueraudéveloppementdecoopérationsaveclessec-

teurshospitalieretmédico-social;

•promouvoirlespôlesetlesMaisonsdesantépluridisciplinaires;

•organiseretsuivrelesrelationsaveclesUnionsrégionalesdesprofes-

sionnelsdesanté;

•assurerlarégulationdesofficinesdepharmacieetdeslaboratoiresde

biologiemédicale(dispensationd’oxygène,etc.).

Nombre d’arrêtés rédigés par le Département de l’accès aux soins de premier re-

cours (DASPR) soit à en-tête du Préfet ou de l’ARS du 01/01/13 au 31/12/13

Officinesdepharmacies:detransfert+regroupement 31

Officinesdepharmacies:defermeture/géranceaprèsdécès 9

Officinesdepharmacies:décisions(parcourrier) 10

Oxygèneàdomicile-Autorisation 5Laboratoiresdebiologiemédicale:

ouverture/fermeture/fusion-absorptionchangementd’associés/changementd’adresse

76

Total 131

Avectrente-neufMaisonsdesantépluriprofessionnelles(MSP)enfonc-

tionnementetcentstructurespluriprofessionnelles,larégionPaysde

laLoirefaitpartiedesrégionslesmieuxéquipéesenlamatière.Cela

témoignedelabonnedynamiquedecoopérationdesprofessionnelsde

santéetd’unefortemobilisationdescollectivitéslocales(communes,

EPCI,Conseilrégional…)pouraccompagnerlesréponsesensantédans

lesterritoires.

Onzemaisonsdesantéontparailleursfaitl’objetd’unaccompagnement

danslamiseenœuvredeleursystèmed’information.

Nombre de Maisons de santé pluridisciplinaires

enfonctionnement 39projetencours 31

Au service des professionnels de santé, tant libéraux que fonctionnairesLes transporteurs sanitairesLecontrôledevéhiculesdetransportsanitaire,

ladélivrancedesagrémentsetd’étatdeslieux

desimplantationsavectouslesvéhiculesaf-

fectés par catégorie, et du personnel de ces

entreprisescomportentàlafoisunedimension

réglementairemaiségalementunvoletcentral

d’organisation de l’offre. Ces questions font

l’objetd’unesous-commissionduCODAMUPS.

44 49 53 72 85NombrederéunionsduCATS

(Comitéd’accompagnementterritorialdessoinsdepremierrecours)

6 6 5 5 5

NombrederéunionsduCODAMUPS(Comitédépartementaldel’aidemédicale

urgente,delapermanencedessoins)+nombrederéunionsdessous-comités

médicalettransportssanitaires

3 7 1+2 3 4

NombrederéunionscomitédesuiviPDSA

3 3 3 2 4

NombrederéunionscomitédesuiviPDSA

3 3 3 2 4

Page 51: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

50 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 51

Les ressources humaines du système de santé

L’ARS(DépartementRessourceshumainesdu

systèmedesanté)aégalementpourmission

d’optimiserlesmoyenshumainsconsacrésàla

santédanslarégion,tantsurleplanquantitatif

quequalitatif:analysedeladémographiedes

professionnelsdesanté,mesuresd’incitation

àl’installationdesjeunesmédecins,formation

desinternesenmédecine,pharmacieetodon-

tologie, formations paramédicales, dévelop-

pement professionnel continu, coopérations

professionnelles,gestiondecarrièresdeschefs

d’établissementetdespraticienshospitaliers,

gestionprévisionnelledesmétiersetdescom-

pétencesdanslesétablissementssanitaireset

médico-sociaux,améliorationdesconditions

detravail,aidesàl’emploi.

Cesenjeuxmobilisentfortementlesressources

transversalescommeleséquipesd’animation

territoriale:

•signature de CESP (contrats d’engagement

de service public) pour l’installation future

demédecinsdansleszonesfragiles:13nou-

veauxcontrats;

•signaturedecontratsdePTMG(Praticienster-

ritoriauxdemédecinegénérale)pourl’aideà

l’installationdesmédecinsenzonesous-do-

tée:5nouveauxcontrats;

•nombredeserviceshospitaliersetextrahos-

pitaliersagrééspourl’accueild’internes:507

maîtresdestageet1374services;

•avisdonnéssurlesagrémentsdesinstituts

deformation:2nouveauxinstituts;

•avisdonnéssurlesagrémentsdesdirecteurs

d’institutsdeformation:10;

•validation des procédures et sujets des

concours:21;

•2eet3ecyclesdesétudesdemédecine,ainsi

quel’internatdepharmacie,biologieetodon-

tologie:17000000€,1875internes.

L’enregistrement professionnel ADELIObligationréglementaire,l’inscriptiondesprofessionnelsdesantéau

répertoirenationalADELIestassuréepourunensembledeprofessions

enpleineévolution:assistantdeservicesocial,audioprothésiste,dié-

téticien,ergothérapeute,infirmier,manipulateurradio,masseurkinési-

thérapeute,médecin,opticien,orthophoniste,orthopédiste,orthoptiste,

orthoprothésiste,ostéopathe,pédicure,podo-orthésiste,psychologue,

psychomotricien,techniciendelaboratoire,psychothérapeute.

Cetenregistrementestprogressivementtransmisauxordresprofession-

nels,pourlesprofessionsquiendisposent.

44 49 53 72 85Nombre

derendez-vous 1818 917 274 499 700

Une implication dans la gestion statutaire de professionnels des trois fonctions publiquesDéveloppement des coopérations professionnellesLespriorités:

•promouvoirlesprotocolesvalidésparlaHAS;enrégion,ilsporteront

essentiellementsurlesprisesenchargeencancérologie,surl’écho-

graphieetsurcertainespratiquesenophtalmologie;uneexpérimen-

tationviadeuxprotocolesaétélancéesurleterritoiredelaSartheen

octobre2013afindedévelopperlaréalisationdebilansophtalmolo-

giquesparunorthoptiste.L’objectifestderéduire,pourunemajorité

depatients,lesdélaisdepriseenchargededouzemoisàquinzejours;

•privilégierl’émergencedeprojetsenlienaveclePRS:maladieschro-

niques,psychiatrie,addictions.

Quatreprotocolesdecoopérationontétéautorisésen2013.

Dynamique régionale en formation paramédicale•poursuitedestravauxdelaCommissionspécialisée:GCSIFSI,univer-

sités,établissementsdesanté,étudiants(juin2013);

•réunionsdesdirecteursd’Instituts:régulièrementrencontrésselonun

échéancierliéauxprioritésdechaqueformation;

•poursuite des réunions des IFAS par territoire, mise en place d’un

groupedetravaildesIFASdu44.Laprésidencedesconseilspéda-

gogiquesettechniquesdesinstitutsdeformationestassuréeparles

équipesd’animationterritoriale;

•refontedesprocéduresd’organisationdesconcoursparamédicaux:

soixanteprocéduressupervisées–unréférentieldebonnespratiques

seraproduitàl’échéancedejuin2014;

•accompagnementdelaréformepourlesmanipulateursenélectrora-

diologiemédicale,lesinfirmiersanesthésistes,etlespédicurespodo-

logues;

•lancementd’unepolitiquedequalitédelaformation.

Page 52: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

52 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 53

L’accès à certains emplois : le Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguinsCetexamens’adresseauxpersonnes titulairesd’undes titresoudi-

plômespermettantd’exercerlaprofessiondetechniciendelaboratoire

médical.Lesépreuvesd’examen,théoriqueetpratique,l’organisation

desstagesetladélivrancedesdiplômespermettantauxjeunestech-

niciensdelaboratoiredetrouverunemploisontorganisésparchaque

Délégationterritoriale,enlienavecleurspartenairesterritoriaux,établis-

sementdesanté,Établissementfrançaisdusang,etc.

44 49 53 72 85nombreépreuvethéorique 2 1 1 1 1

nombredestagesorganisés 25 15 4 7 9

nombredejurysépreuvepratique 9 3 2 2 9

Dynamique régionale RH et formation :Miseenplaced’uneméthodologied’accompagnementdesformations

etdespromotionsprofessionnellesafindecontribueràlaréductiondes

inégalitésterritoriales:

•accompagnementdelapromotiond’aides-soignantesverslemétier

infirmierenMayenne,Sartheetsurlazonedelacôteatlantique:16

établissements,19professionnels:1M€;

•renforcementde l’accompagnementdespromotionsASetAMP,en

complémentdesOPCAsurtoutelarégion:

>AS:45établissements,51professionnels:0,8M€,

>AMP:25établissements,37professionnels:0,6M€;

•accompagnementdesmodalitésdepromotionetdedéploiementdu

dispositif«Emploisd’avenir»enlienaveclesDélégationsterritoriales

surl’ensembleduterritoire.

Unfinancementcomplémentaireaétédécidéparl’ARSauprèsde44

établissementsmédico-sociauxàhauteurde488236€.

84personnessontconcernées.

44 49 53 72 85

Autorisationderemplace-mentIDE(infirmierdiplômé

d’état)libérales:nombrededossiers

250 143 73 62 108

Développement d’une Gestion prévisionnelle des métiers et des compé-tences (GPMC) des métiers de santéFin2011, l’ARSa lancéunprojet régionaldeGPMCpour l’ensemble

desétablissementssanitairesetmédico-sociauxdelarégion,publics

etprivés,afindepromouvoirunedémarchedeGPMCetproposerune

méthodologiecommunepourlaréalisationd’unecartographiedesmé-

tiers.L’objectifestd’avoiruneconnaissanceetunpartagedudiagnostic

Page 53: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

52 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 53

régionalsurlesmétiers,lescompétencesetlesdépartsenretraiteatten-

dusdanslesprochainesannéespermettantd’alimenterlaréflexionsur

lesbesoinsenformationdeprofessionnels,enrelationavecleConseil

régional.

Unoutilrégionaldecartographiedesmétiersaétéco-construitavecles

établissements.LeprojetrégionaldeGPMCaétéportéparunétablis-

sementdelarégion:lecentrehospitalierLoire-Vendée-Océan(CHLVO).

Lacartographierégionaledesmétiersdusecteursanitaireaétéachevée

au3etrimestre2013,avecuntauxderéponsetrèsélevépermettantune

couverturede93%deseffectifsciblés.Uncolloquederestitutionaux

établissementsaétéorganiséenoctobre2013.

Lacartographierégionaledusecteurmédico-socialestencoursdefina-

lisation.Lecolloquederestitutionestprévuenmars2014.

Les Contrats locaux d´amélioration des conditions de travail (CLACT)L’améliorationdesconditionsdetravail,delasantéet lasécuritéau

travailreprésenteunenjeuessentieldelapolitiquedesressourceshu-

mainesetdudialoguesocial.Àcetégard,lesCLACTconstituentunlevier

importantpourcontribueràcetteaméliorationetjouentunrôlemoteur

pouraccompagnerlesétablissementsdesantéetmédico-sociauxdans

ledéveloppementd’uneculturedeprévention.

En2013, l’appelàprojetaconcerné l’ensembledesétablissements

sanitairesmaiségalement,pour lapremière fois, lesétablissements

médico-sociauxdelarégion.Lemontanttotaldufinancementoctroyé

est1600000€.Quaranteétablissementssanitairesetcinquante-deux

établissementsmédico-sociauxontréponduàl’appelàprojet.Ontété

financés:

•32établissementssanitairespour73actions;

•42établissementsmédico-sociauxpour79actions.

Les mesures d’accompagnement social de la modernisation des établis-sements de santé (RH individuelles)Sixétablissementsontétéaccompagnésen2013pourunmontantde

197416€.Lesmesuresconcernentlesactionsdeconversionprofes-

sionnelle,lesprimesexceptionnellesdemobilitéetlesindemnitésde

départvolontaire.

La gestion des carrières des praticiens hospitaliersEncollaborationdirecteavecleCNG,ledépartementRHSSorganiseplu-

sieursconcoursetrecrutementspourlagestiondescarrièresdesmé-

decins:concoursdespraticienshospitaliers(143dossiers),procédure

d’autorisationd’exercicedesmédecinsétrangers(85dossiers)etrecru-

tementdesPH(450dossiers).

Afind’améliorerl’offredesoinsexistante,desprimespourlesperson-

nelsmédicauxpeuventêtreattribuéesauxétablissementsdesanté.

La gestion des carrières des directeurs d’hô-pital et des directeurs d’établissements sani-taires et médico-sociauxEnlienaveclecentrenationaldegestion(CNG)

etavecleséquipesterritoriales,ledépartement

RHSScontribueàlagestiondescarrièrespour

115 directeurs d’établissement sanitaires et

médico-sociaux.

Uncertainnombredeprofessionnelssontsui-

viségalementauniveauterritorial,c’estlecas

pour les directeurs des établissements sani-

tairesetmédico-sociaux.

Dialogue socialLedépartementdesressourceshumainesas-

socielesreprésentantsdesprofessionnelsde

santéetlesétablissementsàsesactions,par

lebiaisd’uneinstancerégionaledeconcerta-

tion,miseenplacedès2011:leComitérégio-

naldeconcertationdesressourceshumaines

(CRCRH). Ce Comité s’est réuni deux fois en

formation plénière en 2013 et en formation

restreintesurdesthématiques:praticienshos-

pitaliersetCLACT(demanded’avissurappelà

projet2013).

Lesuividesconflitssociauxestassuréaucœur

desterritoiresparlesDélégationsterritoriales,

enliaisonavecledépartement.

Ilenvademêmepourlescommissionspari-

tairesdépartementalesdelafonctionpublique

hospitalière,certainsaspectsdudroitsyndical

desstructurespubliques,lesélectionsprofes-

sionnelles,etc.

Page 54: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

54 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 55

L’ARS est garante d’une politique visant à assurer à la population des soins et un accompagnement de qualité réalisés en toute sécurité. Elle veille également à l’accès et au bon usage des produits de santé.

LaDirectiondel’efficiencedel’offres’assure

delaperformancedesacteursdesantéetdes

dynamiquesdecoopérationetdecoordination

offrantdesparcoursdesantéfluidesetopti-

misés.LaDEOrechercheuneorganisationdu

systèmedesantépermettantlameilleureutili-

sationpossibledescréditsalloués.Ellepilote

àcetitrelessujetssuivants:

Education thérapeutique du patientL’éducationthérapeutiquedupatient(ETP)est

une action de prévention collective pour les

maladesatteintsdepathologieschroniques,

visantàlesrendreplusautonomesfaceàleur

maladie.

En2013,treizenouveauxprogrammesontété

autorisés,cequiporteà164lenombredepro-

grammesautorisésdanslarégion.Sixdeces

nouveauxprogrammesconcernentlediabète,

lesmaladiescardio-vasculairesetlesmaladies

respiratoires,soitprèsdelamoitié.Douzede

ces programmes se déroulent en établisse-

mentssanitaires.Aucunrefusn’aétéopposé.

2013aégalementvul’autorisationdupremier

programmedéveloppédanslesecteurmédico-

social,dansunappartementdecoordination

thérapeutique(ACT).Ceprogrammes’adresse

auxpatientsrésidantenaccueilcollectifouin-

dividuelatteintsdepathologieschroniqueset

ensituationdeprécarité.

Efficiencedel’offre

Structures régionales d’appui et d’expertise (srae)AprèsavoirdéfinilecadreetlesattentesenmatièredeSRAE,lespre-

miersengagementscontractuelsontvulejouren2013.Désormaisins-

critesdansunelogiquedeContratspluriannuelsd’objectifsetdemoyens

(CPOM),lesstructuresbénéficientd’unaccompagnementmieuxforma-

liséetl’ARSdisposed’unoutildepilotagedesactivités.En2013,l’onco-

logie,lapérinatalité,lestroublesdesapprentissagesontétéconcernés

(ONCOPL,Réseausécuriténaissance,SRAEtroublesdesapprentissages)

et2014permettrad’achevercettecontractualisation.

Communautés hospitalières de territoiresL’année2013aétémiseàprofitpourfaireémergertroiscommunautés

hospitalièresdeterritoirecouvrantquatreterritoiresdesantésurlescinq

quecomptentlesPaysdelaLoire.Sujetmajeurd’animationterritoriale,

troisCHT(uneenSarthe,uneenLoire-Atlantiqueetuneregroupantles

établissementsduMaine-et-LoireetdelaMayenne)sontdésormaisen

placeetontcommencéàdéclinerleursactionssurlesterritoires

Ilconvientdorénavantd’accompagnercesoutilsdecoopérationpour

développerunprojetmédicalcohérentauregarddesbesoinsdespopu-

lationsdansunelogiquedeproximitéorganisée.

Programme d’inspection 2013422inspectionsréalisées,soit92%duprogramme.Surces422inspec-

tions,93%étaientprogrammées.Lesinspectionshorsprogrammeont

étémoinsnombreusesen2013qu’en2012(30contre36).

En2013,letauxdeclôturesanslesquatremois(indicateurqualité)a

progressé(87%contre62%en2012).

Totalcumulédesinspectionsdepuis2010:1376.

Programme spécifique prévention de la maltraitance37des47inspectionsprogramméesontétéréalisées,soit78,8%.

Lepilotagedusuividesinspectionssurlesecteurmédico-socialaété

misenplaceetconfiéàunComitédesuiviquipoursuitdeuxmissions:

•unemissiond’orientationdessuivisd’inspections(clôture,suividans

lecadredelacontractualisationouvisitesurplaceàréaliserparles

Délégationsterritoriales);

•unemissiond’observationetdecapitalisationdansl’objectifd’alimen-

teroud’enrichirlacartographiedesrisques.

Page 55: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

54 // au cœur des métiers de l’ARS // rapportd’activité2013 rapportd’activité2013 // au cœur des métiers de l’ARS // 55

Mise en place d’un comité de suiviEn2013,premièreannéedemiseenplacedusuivi,leComités’estréuni

deuxfois,le27maietle19décembre.Autotal,40dossiersontétéexa-

minés,dont33serapportantauxinspectionsréaliséesen2011.

Tauxdesuivi(nombred’inspectionsayantfaitl’objetd’unsuivi/total

desinspectionsréaliséessurl’annéederéférence):pour2011,leratio

estde33/52,soit63,5%.

Tauxdedossiersclôturés(nombrededossiersclôturés/totaldesdos-

siersexaminéssurl’annéederéférence):pourl’année2011,leratioest

de17/33,soit51,5%.

Tauxdevisitesciblées(nombredevisitescibléesàréaliser/totaldes

dossiersexaminéssurl’annéederéférence):pourl’année2011,leratio

estde9%.

Synthèsesdesrapportsd’inspection:en2013,troissynthèsesderap-

portsd’inspectionontétéréaliséespourlescatégoriesd’établissements

suivantes:EHPAD(sur labasede22rapports),SSIAD(10rapports),

MAS/FAM(14rapports).Cesrapportsontpermisdemettreenperspec-

tivedesdysfonctionnementsrécurrentsauregarddelaréglementation

etdesrecommandationsdebonnespratiquesprofessionnelles.Cestra-

vaux,ainsiqu’unesynthèserelativeauxESAT,réaliséeen2012,ontété

misenlignesurlesiteinternetdel’ARS;ilsontpourvocationdefaire

partagerauxpartenairesdusecteurmédico-sociallesprincipauxensei-

gnementstirésdescontrôleseffectués.

Événements indésirables

Lesacteursdesantédoiventdéclarerlesévè-

nementsindésirablesgraves(EIG)àl’ARS.Les

EIGsontreçusaupointfocalpuisgérésparle

départementQualité-sécurité-inspection(QSI).

Iln’existepasdelisteofficielledesévènements

àdéclarer.Lenombred’évènementspotentiels

estinconnu.LechiffrebrutdesEIdéclarésn’est

doncpasreprésentatifdelaréalitédesévène-

mentsren2013,112évènementsontétégérés

parleserviceQSIdont43%majeurs(décès),

37 % graves (conséquences potentielles ou

avérées) et 19 % sans conséquence pour le

patient.

•c’estenLoire-Atlantiquequ’ilyaeuleplusde

déclarations(38,9%);

•ce sont les établissements médico-sociaux

qui en déclarent le plus (55,8 %) contre

42,5%pourlesétablissementsdesantéet

1,8%autres(libéral,SDIS).

L’actiondel’ARSviseàunerecherched’amé-

liorationdespratiquesetdessoins.Larègle

généraleestd’apporteruneréponseselonune

démarchenonpunitivedel’erreur.

Comptetenudel’analysefaiteparleservice,

•dans89%desEIetEIGdéclarés,ilaétédé-

cidédelaisserl’établissementgérersansin-

terventionextérieurel’événementencondui-

santeninterneuneanalysedecausespuisen

mettantenplaceunpland’action;

•pour trois dossiers, il y a eu intervention

d’unestructured’appuietd’expertise;

•etseulementpour9EIG(8%),uneinterven-

tiondirectedel’ARS(investigationouinspec-

tionréactive)aétédécidée.

Enfinànoterlamiseenplacededeuxjournées

«Qualitefficience»surlerisqueliéàl’eauen

EHPAD afin de conduire des retours d’expé-

riencesurlesbrûlures.

L’année 2013 a permis enfin de finaliser un

formulairededéclarationdesEIGàl’usagedes

établissementsetdepréciserlecircuitinterne

àl’ARS.

Suicidesettentativesdesuicides 23(dont2enserviced’urgences)

Incidentsetaccidentsenlienaveclesmédicaments 10(1décès)

Chutessursolounoyadedansbains

11(dont2dansbaignoires)

(5décès)

Événementssignificatifsenradioprotection 9

Fugues 4

Brûlures 3(2décès)

Dysfonctionnementsurleparcoursdepriseencharge 3

Identitovigilance 2

Intoxicationaccidentelle 2

Décèsnouveau-nés 4

Décèsmaternels 2

Décèsinexpliqué 2

Refusdesoins 1

Autres 8

Maltraitancesdesoignantsvis-à-visderésidents 8

Agressions,abus(detoutenature) 11

Violencesentrerésidentsouderésidentvis-à-visdupersonnel 9

Page 56: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

conclusion

Page 57: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // conclusion // 57

2014,nousserons«àmi-parcours»duProjet

régionaldesanté.

Beaucoupdesactionsinscritesànotrefeuille

de route initialesontdésormaisengagées,

encohérenceaveclesprioritésdéfiniesdanslecadredelaStratégie

nationaledesanté.

Nousauronsdoncàfaireunpointd’étapepourmesurercequiestà

amplifier,àinfléchirouàrelancer.

Ceseraégalementl’occasiond’échangesdanslaperspectived’unnou-

veauContratpluriannueld’objectifsetdemoyensentrel’Étatetl’ARS.Ce

nouveaucontratvaêtrerenégociéd’icilafindel’année:nousauronsà

tirerlesleçonsdesévaluationsmenéestantsurnospolitiquesquesur

certainsdenosdispositifs.

Enfin,nouspoursuivronsnostravauxderééquilibragedel’offredans

uncontexteéconomiqueoùlescontraintespèsentsurtouslesacteurs.

Pourcela,nousavonsbesoindetouslespersonnelsdel’Agence,etde

l’éclairagedesreprésentantsdeladémocratiesanitairequiserontrenou-

veléségalementdurantcetteannée2014.

Marie-Sophie DesaulleDirectrice générale

de l’Agence régionale de santé

Pays de la Loire

En

Page 58: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

glossaire

Page 59: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // glossaire // 59

ADELI AutomatisationDEsLIstesADOPS AssociationDépartementalepourl’Organisationde

laPermanencedesSoinsANAP AgenceNationaled’AppuiàlaPerformancedes

établissementsdesantéetmédico-sociauxANPAA AssociationNationaledePréventionenAlcoologieet

Addictologie53APSF AssociationdesPollinariumsSentinellesdeFranceAVC AccidentVasculaireCérébralAVS AuteursdeViolencesSexuellesCAMI Celluled’AppuiMéthodologiqueetIngénierieCATS Comitéd’AccompagnementTerritorialdesSoinsde

premierrecoursCBUM ContratsdeBonUsagedesMédicamentsCDSP CommissionDépartementaledesSoinsPsychia-

triquesCESP Contratd’EngagementdeServicePublicCHT CommunautéHospitalièredeTerritoireCire Celluledel’InstitutdeveillesanitaireenrégionCLACT ContratLocald´AméliorationdesConditionsde

TravailCLCV ConsommationLogementetCadredeVieCLIC CentreLocald’InformationetdeCoordinationCLS ContratLocaldeSantéCMPP CentreMédico-Psycho-PédagogiqueCNSA CaisseNationaledeSolidaritépourl’AutonomieCODAMUPS ComitéDépartementaldel’AideMédicaleUrgente,

delaPermanencedesSoinsCORECS ComitéRégionaldeConcertationdesSoinsCPAM CaissePrimaired’AssuranceMaladieCPOM ContratPluriannueld’ObjectifsetdeMoyensCRE ContratdeRetouràl’ÉquilibreCREP ConstatsdeRisqued’ExpositionauPlombCRERA CentreRégionald’ÉtudesetdesRessources

pourl’AutismedesPaysdelaLoireCRRAUS CentredeRéceptionetdeRégulationdesAlerteset

UrgencesSanitairesCRSA ConférenceRégionaledelaSantéetdel’AutonomieCRUQPC CommissiondesRelationsaveclesUsagers

etdelaQualitédelaPriseenChargeDAF DotationAnnuelledeFinancementDGFiP DirectionGénéraledesFinancesPubliquesDMP DossierMédicalPersonnelDQE DirectionQualitéEfficienceDREAL DirectionRégionaledel’Environnement,

del’AménagementetduLogementDRFiP DirectionRégionaledesFinancesPubliquesDRJSCS DirectionRégionaledelaJeunesse,desSportsetde

laCohésionSocialeDT DélégationTerritorialeEHESP ÉcoledesHautesÉtudesenSantéPubliqueEHPAD Établissementd’HébergementpourPersonnesÂgées

DépendantesEPRD ÉtatPrévisionneldesRecettesetdesDépensesEPS ÉtablissementPublicdeSantéESA ÉquipeSpécialiséeAlzeihmerESAT ÉtablissementetServicesd’AideparleTravailESMS ÉtablissementsSociauxetMédico-SociauxESPIC ÉtablissementdeSantéPrivéd’IntérêtCollectifETP EducationThérapeutiqueduPatientFAM Foyerd’AccueilMédicaliséFIQCS Fondsd’InterventionpourlaQualitéetlaCoordina-

tiondesSoinsFIR Fondsd’InterventionRégionalFMESPP FondspourlaModernisationdesÉtablissementsde

SantéPublicsetPrivés

FNARS FédérationNationaledesAssociationsd’AccueiletdeRéinsertionSociale

GCS GroupementdeCoopérationSanitaireGDR GestionDuRisqueGPMC GestionPrévisionnelledesMétiersetdesCompé-

tencesHAD HospitalisationÀDomicileHAS HauteAutoritédeSantéHPST loiHôpital,Patients,Santé,TerritoiresHSC HospitalisationsSansConsentement

IDE InfirmierDiplôméd’ÉtatIFSI InstitutdeFormationenSoinsInfirmiersIME InstitutMédico-ÉducatifIRA-GEA InfectionsRespiratoiresAiguësetGastro-Entérites

AiguësIRCT InsuffisanceRénaleChroniqueTerminaleIREPS InstanceRégionaled’ÉducationetdePromotionde

laSantéITDS InstanceTransitoiredeDialogueSocialITEP InstitutThérapeutique,ÉducatifetPédagogiqueJLD JugedesLibertésetdelaDétentionLMD(réforme)

Licence-Master-Doctorat

MAIA Maisonpourl’Autonomieetl’intégrationdesma-ladesAlzheimer

MARTAA Missiond’AccompagnementRégionaleàlaTarifica-tionÀl’Activité

MAS Maisond’AccueilSpécialiséMCO Médecine,Chirurgie,ObstétriqueMDPH MaisonDépartementaledesPersonnesHandicapéesMIGAC Missiond’IntérêtGénéraletd’AideàlaContractua-

lisationMILDT MissionInterministérielledeLuttecontrelaDrogue

etlaToxicomanieMMG MaisonMédicaledeGardeMSA MutualitéSocialeAgricoleMSP MaisondeSantéPluridisciplinaireOMEDIT ObservatoiredesMédicaments,desDispositifs

médicauxetdel’InnovationThérapeutiqueORS ObservatoireRégionaldelaSantéPASA Pôled’ActivitésetdeSoinsAdaptésPDSA PermanenceDesSoinsAmbulatoirePGFP PlanGlobaldeFinancementPluriannuelPJJ ProtectionjudiciairedelaJeunessePMSI ProgrammedeMédicalisationdesSystèmesd’In-

formationPRAPS ProgrammeRégionald’AccèsàlaPréventionetaux

SoinsPREM PlandeRedressementEtdeModernisationPRGDR ProgrammeRégionaldeGestionDuRisquePRIAC PRogrammeInterdépartemental

d’ACcompagnementdeshandicapsetdelaperted’autonomie

PRICA ProgrammeRégionald’Inspection-Contrôle-Audit

PRS ProjetRégionaldeSantéPRSE2 PlanRégionalSantéEnvironnement2PRSIT / PRSIPT

ProgrammeRégionaldesSystèmesd’InformationPartagésetdudéveloppementdelaTélémédecine

PRST PlanRégionalSantéauTravailPTS ProgrammeTerritorialdeSantéPUI PharmacieàUsageIntérieurRIA RapportInfra-AnnuelRPPS RépertoirePartagédesProfessionnelsdeSantéRSI RégimeSocialdesIndépendantsSCHS ServiceCommunald’HygièneetdeSantéSDRE SoinssurDécisionduReprésentantdel’ÉtatSDSI SchémaDirecteurdesSystèmesd’InformationSESSAD Serviced’ÉducationSpécialetdeSoinsADomicileSIH SyndicatInterHospitalierSPASAD Servicepolyvalentd’aideetdesoinsàdomicileSROMS SchémaRégionald’OrganisationMédicoSocialSROS SchémaRégionald’OrganisationdesSoinsSRP SchémaRégionaldePréventionSSIAD ServicedeSoinsInfirmiersADomicileSSPE SécuritéSanitairedesPersonnesetdel’Environne-

mentSSR SoinsdeSuiteetdeRéadaptationTED TroublesEnvahissantsduDéveloppementTiac Toxi-InfectionAlimentairecollectiveUFR UnitédeFormationetdeRechercheUHR Unitéd’HébergementRenforcéURADEL AssociationdesDirecteursDiocésainsdesPaysde

laLoireURPS UnionRégionaledesProfessionnelsdeSantéVIH Virusdel’immunodéficiencehumaine

Page 60: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

60 // organigramme // rapportd’activité2013

L’organigramme de l’ARS

Marie-Sophie DesaulleDirectrice générale

Dr Pierre BlaiseDirecteur du Projet régional de santé

Christophe DuvauxDirecteur général adjoint

Direction Prévention et protection de la santéDirecteur Christophe Duvaux

Adjointe au directeur Françoise Jubault

Promotion de la santéet de la prévention

Daniel Rivière

Veille et sécurité sanitaires Maryannick Prat

Observation et analyse François Semecurbe

Direction de l’Accompagnement et des soinsDirecteur Pascal Duperray

Adjoint au directeur Jean-Yves Gagner

Accès aux soins de proximité Florent Pouget

Accès aux soins de recours Jean-Yves Gagner

Accompagnement médico-social Patricia Salomon

Ressources humainesdu système de santé

Florence Savary

Direction Efficience de l’offreDirecteur François Grimonprez

Adjointe au directeur Chantal Boudet

Offre hospitalière Benoît Vincent

Offre médico-sociale Élodie Péribois

Coopérations et parcours de santé Vincent Michelet

Qualité-Sécurité-Inspection Brigitte Simon

Gestion du risqueet suivi des dépenses de santé Sébastien Cabon

Système d’information de santéet télémédecine Chantal Boudet

Évaluation des politiques de santéet des dispositifs Catherine Oge

Loire-Atlantique 44Déléguée territoriale Marie-Hélène Neyrolles

Animation des politiques de territoire Alain Compain

Sécurité sanitaire des personneset de l’environnement Régis Lecoq

Maine-et-Loire 49Déléguée territoriale Laurence Browaeys

Animation des politiques de territoire François Beauchamps

Sécurité sanitaire des personneset de l’environnement Patrick Peigner

Mayenne 53Délégué territorial Stephan Domingo

Animation des politiques de territoire Évelyne Rivet

Sécurité sanitaire des personneset de l’environnement Gaëlle Duclos

Sarthe 72Délégué territorial Yves Lacaze

Animation des politiques de territoire Odile Doucet

Sécurité sanitaire des personneset de l’environnement Géraldine Grandguillot

Vendée 85Déléguée territoriale Étienne Le Maigat

Animation des politiques de territoire Loïc Adam

Sécurité sanitaire des personneset de l’environnement Valérie Vial

Directions Métiers Délégations territoriales

Page 61: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

rapportd’activité2013 // organigramme // 61

Direction relations avec les usagers et les partenairesAnnie Le Guével, Directrice

Pilotage de la transversalité interneAnne-Lise Serazin

Direction Ressources humaines et moyensDirectrice Julie Campain

Adjoint au directeur Benoît James

Gestion des personnels

GPEC et dialogue social Benoît James

Immobilier et gestion logistique Pascal Le Lièvre

Informatique et bureautique Fabienne Manceau

Appui juridique et documentation Nicolas Blayo

Direction Financière et comptableDirecteur Patrick Chauvet

Adjoint au directeur Freddy Guillet

Directions Supports

Page 62: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.
Page 63: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

CV3rédaction : ARS Pays de la Loire

conception graphique et réalisation : Graphitti communication graphique - Nantes

photographies : ARS, Fotolia

imprimé avec des encres végétales sur papier environnemental.

imprimeur certifié Imprimvert, FSC et PEFC

[email protected]

ars-14-rapportannuel-cv.indd 2 05/05/14 15:45

Page 64: capital santé Pour préserver votre CV1 - ARS Pays de la Loire · 2017-02-20 · rapport. d’activité. 2013 // sommaire // 3. Introduction 5. La promotion de la santé est confortée.

CV4 | rapportd’activité2013 |

| rap

port

d’ac

tivi

té20

13 |

Agence régionale de santé Pays de la LoireCS 56233

44262 Nantes cedex 2 T 02 49 10 40 00

édition mai 2014

AR

S P

AYS

DE

LA L

OIR

E

ARS Pays de la Loire

Vous êtes confronté àun événement indésirable grave ?

Informez le service Alerte del’Agence régionale de santé Pays de la Loire :

[email protected]

 Un problème de santé pendant

les heures de fermeture de votre médecin ?Avant de vous déplacer aux urgences,

téléphonez !

  Pour préserver votre capital santé,

pratiquez au moins 30 minutes d’activité physique par jour.

ars-14-rapportannuel-cv.indd 1 05/05/14 15:45