Notre gouvernement

CANADA

• Législatif  = le pouvoir qui crée et vote les lois• Exécutif = le pouvoir qui administre le pays et applique les

lois• Judiciaire : le pouvoir qui interprète les lois et les fait

respecter

TOUS LES GOUVERNEMENTS POSSÈDENT LES POUVOIRS DE BASE :

• La Chambre des communes (élue)

• Du Senat (nommé)• Du gouverneur général

(représente la reine)

LE PARLEMENT FÉDÉRAL : SE COMPOSE DE:

• d’utiliser ses ressources pour protéger et promouvoir le Canada et ses citoyens.

LA PRINCIPALE RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT EST:

•Pour faire cette responsabilité, le gouvernement présent ses politiques au Parlement sous forme de projets de loi (des propositions de nouvelles lois), en les défendant devant le Parlement et en les adoptant.

  Pouvoir législatif

Les responsables

Parlement :Gouverneur généralChambre des communesSenat

Leurs fonctions

Créer et voter les lois et les règlements

Mots clés 

CréerVoter

  Pouvoir exécutif

Les responsables

Gouverneur général

Premier ministre

Cabinet Fonction

publiqueLeurs fonctions

Faire respecter les lois et les règlements

Mots clés 

Faire respecter

  Pouvoir judiciaireLes responsables

Cour suprême du Canada Tribunaux provinciaux et

territoriauxLeurs fonctions

Interpréter les lois et régler les conflits entre :Les personnesLes individus et le gouvernementLes différents paliers de gouvernement

Mots clés 

Interpreter

  Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire

Les responsables

Parlement :Gouverneur généralChambre des communesSenat

Gouverneur général

Premier ministre Cabinet Fonction

publique

Cour suprême du Canada Tribunaux provinciaux et

territoriaux

Leurs fonctions

Créer et voter les lois et les règlements

Faire respecter les lois et les règlements

Interpréter les lois et régler les conflits entre :Les personnesLes individus et le gouvernementLes différents paliers de gouvernement

Mots clés 

CréerVoter

Faire respecter Interpreter

Les 3 paliers  =

fédéral, provincial, municipal

3 divisions des pouvoirs =

législatif, exécutif, judiciaire