Campagne C.N.D.S 2014. Réforme du C.N.D.S Réforme préparée durant lannée 2013 en concertation...

Campagne C.N.D.S 2014Campagne C.N.D.S 2014

Réforme du C.N.D.SRéforme du C.N.D.S

Réforme préparée durant l’année 2013 en concertation avec des représentants de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités

territoriales afin de recentrer les missions du C.N.D.S vers le soutien au développement du sport pour tous et la

réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive

Validée par le CA du 19 novembre 2013

Calcul de la part territoriale : 1 916 547 € (-3,02%)

Seuil à 1 500 € (1 000 € en zones de revitalisation rurale)

50% consacrés aux clubs et groupements d’employeurs

Première priorité : l’emploi / création de 17 nouveaux emplois (Limousin)

● Commission territoriale : 20 janvier

● Réunions d’information pour les clubs : 13, 17 et 18 février

- USSEL : Mairie - 18h30

- BRIVE : Club House Gymnase Rollinat - 18h30

- TULLE : Accueil de loisirs du Chambon - 18h30

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars

● Etude des dossiers : avril / mai

● Clôture campagne C.N.D.S : 26/27 mai

● Notification et versement des subventions : fin juin/juillet

CalendrierCalendrier

Enveloppe corrézienneEnveloppe corrézienne

Enveloppe 2013 : 365 309 €251 dossiers (dont 212 clubs) / 8 rejets administratifs et 13 rejets

techniques

+ crédits régionaux

• Priorité « emploi sportif » (204 000 €)

• Enveloppe spécifique pour le développement du « sport santé » (23 331 €)

Dont 42 702 € dans le cadre de l’accompagnement éducatif

=> Se rapprocher de la D.D.C.S.P.P et du C.D.O.S.

Orientations 2014Orientations 2014

Dossier unique - ComitéDossier unique - Comité

PRESENTATION DE VOTRE COMITE ► Identification de votre comité ► Renseignements statistiques et financiers ► Budget prévisionnel de votre comité

PLAN DE DEVELOPPEMENT 2013/2016 ► Pôle « Promotion » ► Pôle « Formation » ► Pôle « Relation avec les clubs » ► Pôle « Divers »

PLAN D’ACTIONS 2013 ► Descriptif des actions ► Récapitulatif des actions ► Attestation sur l’honneur

ANNUELLE (CG

et CNDS)

ANNUELLE (CNDS)

OLYMPIADE

(CG)

Deuxième année...Deuxième année...

PRESENTATION DE VOTRE COMITE ► Identification de votre comité ► Renseignements statistiques et financiers ► Budget prévisionnel de votre comité

ANNUELLE

(CG et CNDS)

Demande C.N.D.S 2013 +

CG

A compléter ...A compléter ...

PLAN D’ACTIONS 2013 ► Descriptif des actions ► Récapitulatif des actions ► Attestation sur l’honneur

ANNUELLE

(CNDS)

Lien avec le P.D.D

A compléter ...A compléter ...

+Compte rendu

d’utilisation de la

subvention 2012

-SIMPLIFIE

● Documents mis en ligne à partir du 7 février

Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S) : correze.franceolympique.com

OUSur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) :

www.limousin.drjscs.gouv.fr/19

● A télécharger : Dossier unique

● A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles

● Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adressesDDCSPP CorrèzePôle cohésion sociale

Cité administrative, BP 314

19011 TULLE Cedex

CDOS CorrèzeMaison des Sports16 av. Victor Hugo

19000 TULLE

Informations pratiquesInformations pratiques

Dossier C.N.D.S - ClubDossier C.N.D.S - Club

MEME PRINCIPE QU’EN 2013 !

PARTIE 1 : Diagnostic

PARTIE 2 : Objectifs

Le dossier CERFA et ...Le dossier CERFA et ...

● Documents mis en ligne à partir du 7 février

Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S) : correze.franceolympique.com

OUSur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) :

www.limousin.drjscs.gouv.fr/19

● A télécharger : CERFA + documents annexes (ORASSAMIS ; couverture ; récapitulatif ; projet associatif)

● A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles

NB : 1 seul dossier pour les clubs multisports – 1 fiche

récapitulatif action par section

● Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adresses

DDCSPP CorrèzePôle cohésion sociale

Cité administrative, BP 31419011 TULLE Cedex

CDOS CorrèzeMaison des Sports16 av. Victor Hugo

19000 TULLE

Informations pratiquesInformations pratiques

● Dossier hors délais (après le 31 mars 2014)

● Montant total de la demande inférieur à 1 000 € ou 1 500 €

● Absence de compte-rendu d’utilisation de la subvention 2013

● Absence de n°SIRET

● Absence de fiche ORASSAMIS

● RIB absent

● Association non agréée Jeunesse et Sport

● Budget prévisionnel non équilibré ou non conforme

● Absence de fiche action

● Dossier non signé

MOTIFS DE REFUSMOTIFS DE REFUS

Identiques à ceux de 2013

Recevabilité des dossiersRecevabilité des dossiers

Siège social dans ces communes = seuil à 1500€

Siège social dans ces communes = seuil à 1500€

Seuils de subventionnementSeuils de subventionnement

AllassacAyenBrignac la PlaineBrive la GaillardeChabrignacLa Chapelle aux BrocsChartrier-FerrièreChasteauxCosnacCublacDampniatDonzenacEstivalsGimel les CascadesJugeal-NazarethJuillacLarche

LascauxLissac sur CouzeLouignacMalemort sur CorrèzeMansacNespoulsNoaillesObjatPerpezac le BlancPerpezac le NoirRosiers de JuillacSadrocSaint AulaireSaint Bonnet LarivièreSaint Cernin de LarcheSaint CyprienSaint Cyr la Roche

Sainte FéréoleSaint Pantaléon de LarcheSaint Pardoux l'OrtigierSaint RobertSaint SolveSaint VianceSarrouxSegonzacUssacVaretzVars sur RoseixVenarsalVignolsVoutezacYssandon

Actions subventionnables Actions subventionnables suitesuite

Important

Une recevabilité administrative n’implique pas une recevabilité technique.

Une action subventionnable ne sera pas forcément prioritaire.

Actions réservées aux comités : stages sportifs, formations, haut niveau, transport des sélections

Pas d’aide aux grands événements et développement durable

Elaboration du dossier - ClubElaboration du dossier - Club

Fiche « récapitulatif »Fiche « récapitulatif »

SYNTHESE DES

DEMANDES

SYNTHESE DES

DEMANDES

Aide Emploi C.N.D.S

Aide Sportif de Haut NiveauVersée aux

ligues

Fiche « ORASSAMIS »Fiche « ORASSAMIS »

Renseigner obligatoirement tous les champs

=> DOSSIER REJETE

Renseigner obligatoirement tous les champs

=> DOSSIER REJETE

Emploi CNDS en coursEmploi CNDS en coursContacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir

la fiche spécifique

Nouvel Emploi CNDSNouvel Emploi CNDSContacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir

la fiche spécifique

Fiche emploiFiche action

+

+

Sport santéSport santé

=> Territoires prioritaires : ceux qui possèdent un Contrat Local

de Santé

Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir

la fiche

Fiches action

+

Fiche projet sport santé bien être+

Accompagnement éducatifAccompagnement éducatif

● Enveloppe de 42 702 €

● Un courrier conjoint sera proposé au DASEN avant envoi aux

établissements concernés avant les vacances de février .

● Les documents sont à retourner pour le 20 mai 2014, délai de rigueur.

● Validation par la commission territoriale de juin 2014

Contacter la D.D.C.S.P.P : Bertrand MARTY avant de remplir

la fiche

PEDT et rythmes éducatifsPEDT et rythmes éducatifs

Contacter le P.T.P. en charge de la discipline avant de

remplir une fiche action

Fiche action

L’accompagnement des clubs investis dans les projets

éducatifs de territoire (PEDT) doivent s’inscrire dans

l’objectif : diversifier l’offre de pratiques sportives.

Il pourra faire l’objet d’un accompagnement financier au

titre du C.N.D.S.

Dossier CERFA 12156*03Dossier CERFA 12156*03

Demande auprès de l’Etat

Département Ministériel des SportsD.D.C.S.P.P

Première demande ou renouvellement

Possibilité de remplir informatiquement !

Possibilité de remplir informatiquement !

5 étapes5 étapes

● Présentation de l’association Fiche 1.1 Fiche 1.2

● Présentation des projets d’actions 2014 Fiche 2 : budget prévisionnel de l’association Fiche 3.1 et fiche 3.2 : description de l’action

● Déclaration sur l’honneur et attestation Fiches 4.1 et 4.2

● Pièces à joindre Fiche 5

● Compte rendu financier des actions 2013 Fiche 6

1 version par comité ou club

Autant que vous avez

d’actions pour 2014 !

Première demande

ou renouvellement

Maximum 3

Maximum 3

5 étapes – 1.15 étapes – 1.1

FICHE 1.1FICHE 1.1

Partenairesprivés


FICHE 1.2FICHE 1.2

Numéro de SIRET ! (INSEE)

Sauf exception,

votre comité ou club n’est pas d’utilité publique,

seule votre fédération possède ce

statut.

Votre association doit obligatoirement

avoir un "commissaire aux

comptes" si reçoit plus de 153

000 € d’aides publiques

Mise à jour

5 étapes – 25 étapes – 2

FICHE 2FICHE 2

Indiquer la date de début et de fin de votre exercice comptable :- Soit année civile - Soit année sportive

Pensez à l’équilibre de votre budget !

Indiquez, ici, les montants

de la subvention

totale demandée

(cumul fiches 3.2)

Indiquez, ici, les montants

de la subvention

totale demandée

(cumul fiches 3.2)

CNDS 2014CNDS 2014

Action 1

Action 1

Actions 2014Actions 2014

Vous devez remplir une fiche par action projetée.

Exemple : vous demandez du CNDS pour 3 projets d’actions, il faut remplir :

- 3 fiches 3-1-a / 3-1-b / 3-1-c (description de l’action) ;

- 3 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action).Action

2Action

2Action

3Action

3


11

3322

Description des actions pour lesquelles une subvention est

demandée

Description des actions pour lesquelles une subvention est

demandée

Nom de l’actionNom de l’action

Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de

l’action

FICHE 3.1FICHE 3.1


FICHE 3.2FICHE 3.2

Description du

budget prévision

nel de l’action

Description du

budget prévision

nel de l’action

A compléte

r !

5 étapes – 3.2 5 étapes – 3.2 suitesuite

FICHE 3.2 suiteFICHE 3.2 suite

CHARGES DIRECTESCHARGES DIRECTES

Cette somme doit

être inférieure ou

égale (si 1 seule action

proposée) à la somme totale

demandée dans votre

budget prévisionnel.

Cette somme doit

être inférieure ou

égale (si 1 seule action

proposée) à la somme totale

demandée dans votre

budget prévisionnel.

Equilibrer le budget

(ex : fonds propres)

CNDS 2014CNDS 2014



CHARGES INDIRECTES

(frais de fonctionnement)

CHARGES INDIRECTES

(frais de fonctionnement)

Valorisez ici la

renonciation des frais

engagés par les bénévoles

!Valorisez ici le travail des bénévoles ! (nb d’h. * SMIC brut)

Pensez à l’équilibre de

votre budget !

Pensez à l’équilibre de

votre budget !


FICHE 4.1FICHE 4.1

La somme figurant ici doit correspondre au

montant total demandé !

N’oubliez surtout pas de

signer !

DECLARATIONS SUR L’HONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL

ou du mandataire désigné pour signer cette demande

DECLARATIONS SUR L’HONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL

ou du mandataire désigné pour signer cette demande



ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT

LEGALou par le

mandataire désigné pour signer cette

demande

ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT

LEGALou par le

mandataire désigné pour signer cette

demande

5 étapes – 55 étapes – 5

FICHE 5FICHE 5

PIECES A FOURNIRpour la recevabilité administrative du

dossier

PIECES A FOURNIRpour la recevabilité administrative du

dossier

Détails dans « informations pratiques »

Compte-rendu d’utilisationCompte-rendu d’utilisation

Vous devez faire le compte-rendu financier des actions financées en 2013.

Exemple : vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2013, il faut remplir :

- 3 fiches 6-1(bilan qualitatif de l’action)- 3 fiches 6-2 (tableau de synthèse)- 3 fiches 6-3 (données chiffrées)Action 2012

- 1Action 2012

- 1

S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir.

Action 2012 - 2

Action 2012 - 2

Action 2012 - 3

Action 2012 - 3

Compte-rendu Compte-rendu suitesuite

Les comptes-rendus d’actions doivent :

- Si possible être accompagnés de factures justificatives correspondantes à l’action effectuée

- Si possible être accompagnés de tout document venant confirmer la réalisation des actions (coupure de presse, photos, dvd, relevés de compte)

Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour

attester administrativement de la réalisation de l’action.

Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour

attester administrativement de la réalisation de l’action.


FICHE 6.1FICHE 6.1

A compléter !

Nom de l’actionNom de l’action

Indiquer le

nom de l’action

si plusieu

rs actions


FICHE 6.2FICHE 6.2

Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans

votre dossier 2013.

Le % correspond au rapport des montants prévus en 2013 sur le

montant réalisé.

Les écarts entre "prévision " et

"réalisation" sont à expliquer dans

l’annexe (fiche 6.3).

CNDS 2013CNDS 2013


FICHE 6.3FICHE 6.3

Vous justifiez, ici :

- Les règles de ventilation des charges

indirectes

- Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan

de l’action 2013

- La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais

engagés

CONTACTSCONTACTS

EMMANUELLE ROUXDIRECTRICE C.D.O.S 19

Maison Départementale des Sports16 avenue Victor Hugo

19 000 TULLETel : 05.55.26.91.90 – Port : 07.86.42.73.91

Mail : [email protected] Site : http://correze.franceolympique.com

EMMANUEL PRECIGOUTPROFESSEUR DE SPORT D.D.C.S.P.P

Cité administrative19 000 TULLE

Tel : 06.28.46.32.74Mail : [email protected]

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