Campagne CNDS 2007

Seine Saint Denis

DDJS

Informations 2007

Saisie des dossiers: du 2 février au 11 mars 2007 Attribution en commission départementale: fin mai 2007 Mise en paiement: avant la rentrée septembre 2007

Utilisation de GESTSUBV pour faire une demande mais fournir par courrier: RIB + attestation de demande signée avant 11 mars 2007

Attention !: SIRET, validation définitive des actions & statistiques

Priorités départementales

Dotations :

CNDS 2007 prévisionnel

CNDS 2006 réalisé

1 834 922 € 1 752 358 €

Aides à l'emploi (dont Plan Sport Emploi) 16% 293 587 € 13% 227 336 €

Aides à la formation 11% 201 841 € 9% 159 250 €

Aides à l'amélioration de l'offre de pratique clubs 43% 789 016 € 62% 1 080 197 €

Autres actions 30% 550 478 € 16% 285 575 €

Répartition CD / clubs

         

Dotations :

CNDS 2007 CNDS 2006 réalisé

1 834 922 1752358

Frais d'administration du CDOS 28 300 1,54% 28 277 1,61%

Montant à répartir entre Comités et Clubs 1 806 622 1 724 081

Comités Départementaux 541 987 30% 556 825 32%

Clubs 1 264 635 70% 1 179 256 68%

Critères d’analyse des projets

Critères généraux:

Le développement des licenciés (action supplémentaire ) les projets dans les quartiers sensibles travail autour de l’insertion sociale par le sport intégration des personnes handicapées (action supplémentaire) développement de la pratique féminine & l’accès des femmes aux

fonctions dirigeantes (action supplémentaire ) pratique sportive familiale en club – sport intergénérationnel lutte contre les incivilités et la violence

Critères d’analyse des projets

Critères spécifiques:

actions prioritaire de l'état ? (quartiers sensibles, handi, fem, formations) description pertinente et/ou innovante de l'action ? type de public prioritaire ? (ZUS, fem, handi, mixte) nombre de personnes touchées par l'action ? encadrement par des diplômés J&S ? durée de l'action ? évaluation pertinente et quantifiée de l'action ? budget cohérent ? (ratio CNDS, montant CNDS, dépenses raisonnables)

Actions CD : 3 actions + 2 supplémentaires

1.1.2 Promotion du sport Aide évènement festifs 1.2.2 Autres aides dans quartiers Sensibles1.2.3 intégration des personnes handicapées (action supplémentaire)1.2.4 pratique féminine et accès aux responsabilités (action supplémentaire)1.2.5 pratique des jeunes dans le club 1.2.6 pratique du sport en famille1.3.1 Soutien au fonctionnement du CDOS1.3.2 Formation des bénévoles1.6.1 développement des sports de nature1.6.2 Aide pour l’environnement & développement durable2.1 Accès au sport de haut niveau 2.2 Soutien à l'accompagnement des coupes du monde Rugby & Handball3.1 Promotion de la santé par le sport 3.2 Lutte contre le dopage3.5 Lutte contre incivilité & violence 4.3.1 Formation des arbitres & juges4.3.2 Formation de l'encadrement professionnel4.4.1 Plan Sport Emploi 4.4.2 Accompagnement de l'emploi

Actions Clubs: 2 actions + 3 supplémentaires

1.1.1 développement des activités sportives

1.1.2 Promotion du sport Aide évènement festifs

1.2.1 ACCES au SPORT (action supplémentaire)

1.2.2 Autres aides dans quartiers Sensibles

1.2.3 intégration des personnes handicapées (action supplémentaire)

1.2.4 pratique féminine et accès aux responsabilités (action supplémentaire)

1.2.5 pratique des jeunes dans le club

1.2.6 pratique du sport en famille

1.6.1 développement des sports de nature

1.6.2 Aide pour l’environnement & développement durable

2.2 Soutien à l'accompagnement des coupes du monde Rugby & Handball

3.1 Promotion de la santé par le sport

3.5 Lutte contre incivilité & violence

4.4.1 Plan Sport Emploi

4.4.2 Accompagnement de l'emploi

Accès au sport

Objectif: Cette action devra permettre d’accueillir des jeunes pratiquants qui ne pourraient pas accéder ou poursuivre une pratique sportive sans cette aide.

Conditions: âgé de -18ans + Prise de licence + allocation de rentrée scolaire (ARS) Procédure: dans « l’onglet CNDS » puis cliquer sur l’action « accès au sport » pour remplir le

tableau suivant:

CatégorieMontant

Cotisation Montant LicenceNombre estimé de bénéficiaires

pour sep 2007

-10ans     

-12ans

     

-14ans

     

-16ans

     

-18ans

     

Subvention = environs 30% du montant total, versée avant la rentrée 2007Les clubs feront un compte rendu de son utilisation avant début décembre 2007