CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL … · Le délai d'exécution de la mission d'audit de...

ROYAUME DU MAROC

ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES

DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES

?405 ON/CL

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D'OFFRES OUVERT N°01/2018 RELATIF A LA REALISATION DE L'AUDIT ANNUEL

FINANCIER ET COMPTABLE ET LA TENUE DE LA COMPTABILITE DE L'ASSOCIATION DES

OEUVRES SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES

LEGUMINEUSES (AOS-ONICL)

EN DEUX LOTS SEPARE

31 janvier 2018

CPS AO N001-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de I'AOS-ONICL sur 18

I ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES I

PPFAMRIII F

Appel d'offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l'article 13 point I et de l'article 14 point

I du règlement du 8 mai 2015, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'AOS-ONICL ainsi

que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu'il est publié sur le site web www. onicl-

a os.org.m a.

Entre

L'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL NTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES

LEGUMINEUSES, ayant son siège à Rabat, 3 Avenue Moulay EL HASSAN, Rabat, représenté par son Président,

Monsieur Salah CHIMI, et désigné, ci-après, par le terme t'AOS-ONICL",

D'une part

ET

1- personne morale

- La société

- Représentée par:

- Qualité

- Agissant au nom et pour le compte de.........en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

- Capital social

- Patente n°:

- Registre de commerce n° ; ville

- Affilié à la CNSS sous n°:

- Faisant élection de domicile au

- Compte bancaire n°:

- Ouvert auprès de

Désigné ci-après par le terme « Fournisseur»

2- personne physique

- Monsieur; Madame Agissant en son nom et pour son propre compte.

- Registre de commerce n° ; ville

- Patente n°:

- Affilié à la CNSS sous n°


- Compte bancaire n°:

- Ouvert auprès de

Désigné ci-après par le terme « Fournisseur»

3- groupement

Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ....................................(les références

de la convention)................................

Membre 1 - Monsieur; Madame

- Qualité

- Agissant au nom et pour le compte de..........en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

- Capital social

- Patente n°

- Registre de commerce n°

- Affilié à la CNSS sous n°


- Compte bancaire n°

PSAO NO1-2018 relatif la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de I'AOS-ONICL sur 18


- Ouvert auprès de

Membre n

(Servir les renseignements le concernant)

Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M...................

(Prénom, nom et qualité).................en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l'exécution des

prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur24 chiffres)..................auprès de ..............(Banque)

Désigné, ci-après, par le terme « PRESTATAIRE»

D'AUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

PSAO N'O1-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18


CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERE

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de l'audit financier et comptable annuel au titre des exercices

(2017, 2018 et 2019) et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL des exercices (2018,2019 et 2020)

conformément à la loi comptable N°9/88 et au plan comptable des associations en deux lots séparé.

Le concurrent ne sera retenu que pour un seul lot de son choix.

ARTICLE 2: DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont

• L'acte d'engagement;

• Le présent cahier des prescriptions spéciales;

• L'offre technique;

• Le bordereau des prix - détail estimatif;

• Le cahier des clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés d'Etudes et maitrise d'ouvrage

(C.C.A.G-EMO) exécutés pour le compte de l'Etat.

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre

ou elles sont énumérées.

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent

• Les ordres de service;

• Les avenants éventuels.

ARTICLE 3 : TYPE ET DUREE DE MARCHE

Le marché issu du présent appel d'offres est un marché reconductible

Il sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de

démarrage. Il sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans dépasser trois ans, à moins d'être

dénoncé explicitement par un préavis écrit, par l'une au moins des parties et ce dans les conditions suivantes:

• Dénonciation par l'AOS-ONICL : à signifier au prestataire au plus tard le 330ème jour suivant le jour de

démarrage stipulé dans l'ordre de service de commencement;

• Dénonciation par le prestataire : à signifier à l'AOS-ONICL au plus tard le 270ème jour suivant le jour de

démarrage stipulé dans l'ordre de service de commencement.

Le commencement des prestations interviendra sur ordre de service del'AOS-ONICL qui doit être donné dans un

délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l'approbation du marché.

ARTICLE 4: REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE

Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants

• Le règlement du 8 mai 2015 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'AOS-ONICL

ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion u La loi n° 112-13 relative au nantissement du marché des travaux publics promulguée par le dahir n° 1-

15-05 du 29 rabii I 1436 (19 février 2015); u

u Les textes officiels réglementant la main d'oeuvre, les salaires et les accidents du travail et la fiscalité

Et Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l'ouverture des plis.

Le prestataire devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de

l'ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.

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ARTICLE 5: VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE

Le marché issu du présent appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après avoir reçu l'approbation

du Président de l'AOS-ONICL.

L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d'exécution. Cette approbation sera notifiée

dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis ou de la date de la

signature du marché par l'attributaire.

La prolongation du délai d'approbation est régie par les dispositions de l'article 29 du règlement sus indiqué.

ARTICLE 6: PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE

Aussitôt après la notification de l'approbation du marché, le maître d'ouvrage remet gratuitement au titulaire,

contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l'acte d'engagement, du cahier des

prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché telles que indiquées,

ci-dessous.

Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents qu'après constitution du cautionnement définitif, le cas

échéant.

ARTICLE 7: NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il sera fait application des dispositions de la loi n°

112.13 du 29 rabii Il 1436 (19 février 2015), relative au nantissement des marchés publics.

Les frais de timbres de l'original ainsi que l'exemplaire remis au prestataire du marché sont à sa charge.

ARTICLE 8: ELECTION DU DOMICILE DU PRETATAIRE

A défaut d'avoir élu domicile au niveau de l'acte d'engagement, toutes les correspondances relatives au présent

marché sont valablement adressées au domicile élu par le prestataire,

sis.................................................................................Maroc.

En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de quinze

(15) jours suivant ce changement.

ARTICLE 9 SOUS-TRAITANCE

Si le pretataire envisage de sous-traiter une partie du marché issu du présent appel d'offres, il doit requérir l'accord

préalable de l'AOS-ONICL auquel il est notifié la nature des prestations, l'identité, la raison ou la dénomination sociale

et l'adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.

La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le

lot ou le corps d'état principal du marché.

L'AOS-ONICL ne se reconnait aucun lien juridique avec le(s) sous-traitant(s).

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l'article 49 du

règlement du 8 mai 2015 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'AOS-ONICL ainsi que

certaines règles relatives à leur contrôle.

ARTICLE 10: DELAI DE LIVRAISON

Lot n°1 : l'Audit financier et comptable annuel

Le délai d'exécution de la mission d'audit de chaque exercice est fixé à 30 jours calendaires et débutera le jour fixé

par l'ordre de service de commencement.

Lot n°2 : la Tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL

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Le délai d'exécution de la mission de la tenue de la comptabilité de chaque exercice est fixé à 220 jours à partir de

la date de remise de l'ordre de service de commencement. Ce délai est géré selon les conditions suivantes

• Le délai d'exécution des livrables mensuelles cités à l'article 31 ci-dessous est de 15 jours calendaires et

ce à partir de la date de remise des pièces comptables du mois concerné par lettre de notification

adressée au prestataire au début de chaque mois;

• Le délai des livrables comptables annuelles cités à l'article 31 ci-dessous est fixé à 40 jours calendaires

et débutera le 5éme jour après la remise des livrables mensuelles du dernier mois de l'année (31

décembre).

ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX

Le marché issu du présent appel d'offres est à prix forfaitaire.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations y compris

tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour

bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du

travail.

ARTICLE 12: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Lot : n°1 Le montant du cautionnement provisoire est fixé à deux mille (2.000) dirhams;

Le cautionnement provisoire reste acquis au maître d'ouvrage notamment dans les cas cités à l'article 15 du CCAG-

EMO.

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché selon les dispositions de l'article 16, paragraphe 1

du CCAG-EMO.

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.

Si le prestataire ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours qui suivent la notification de

l'approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis au maître

d'ouvrage.

Le cautionnement définitif peut être saisi éventuellement conformément aux dispositions de l'article 15,

paragraphe 2 du CCAG -EMO.

Le cautionnement définitif sera restitué, sauf les cas d'application de l'article 52 du CCAG-emo applicable, ou la

caution qui le remplace est libérée à la suite d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dans un délai

maximum de trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des prestataires s'il a rempli toutes ses

obligations vis-à-vis du maître d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 2 du CCAG -

EMO.

Lot : n°2 : Le montant du cautionnement provisoire est fixé à mille (1.000) dirhams;

Le cautionnement provisoire reste acquis au maître d'ouvrage notamment dans les cas cités à l'article 15 du CCAG-

EMO.

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché selon les dispositions de l'article 16, paragraphe 1

du CCAG-EMO.

ARTICLE 13: RETENUE DE GARANTIE

Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes payés.

ARTICLE 14: ASSURANCES - RESPONSABILITES

Le prestataire doit adresser au maître d'ouvrage, avant tout commencement des prestations de services, les

attestations des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l'exécution du

marché et ce, conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO.

En aucun cas, l'AOS-ONICL ne saurait être rendu responsable en cas d'accidents.

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ARTICLE 15: DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

Conformément à l'article 6 du CCAG -EMO, le fournisseur doit acquitter les droits de timbre du marché, tels qu'ils

résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16: VALIDATION DES LIVRABLES

Lot n° 1 : l'Audit financier et comptable annuel

Les travaux d'audit doivent donner lieu à l'établissement par le prestataire et distinctement les rapports des

livrables concernant l'audit des comptes de l'AOS- l'ONICL listés à l'article 31 ci-dessous.

Les rapports doivent être présentés à l'AOS-ONICL en trois (3) exemplaires pour l'édition provisoire et définitive.

Le cabinet d'audit devra également remettre le même contenu des rapports écrits, en édition provisoire et

définitive, sur support informatique.

Les rapports provisoires seront examinés par une commission désignée par le bureau de l'AOS-ONICL en présence

du cabinet d'audit, et ce dans un délai de 20 jours ouvrables à partir du dépôt des rapports. Ce délai est non compris

dans le délai contractuel du marché.

Les remarques et observations du comité seront consignées dans un procès-verbal dressé à cet effet.

A l'issue de cette réunion, AOS-ONICL peut soit

accepter les livrables sans réserves. Dans ce cas les rapports présentés sont considérés comme définitifs;

• inviter, par ordre de service, le cabinet d'audit à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre

conformes aux exigences du marché, dans leur forme définitive et ce, dans un délai de 15 jours calendaires.

Ce délai est non compris dans le délai contractuel du marché.

• prononcer, le cas échéant, un refus motivé des livrables pour insuffisance grave dûment justifiée. Dans ce

cas, le cabinet d'audit est tenu de produire de nouveaux livrables et la procédure décrite ci-dessus est

réitérée, et ce sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 42 du CCAG-EMO. Dans

tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du cabinet d'audit et aucun délais

supplémentaire ne sera accordé

Lot n° 2: la Tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL

Les travaux de comptabilité doivent donner lieu à l'établissement par le prestataire et distinctement les rapports

des livrables concernant la comptabilité des comptes de l'AOS- l'ONICL listés à l'article 31 ci-dessous.

Les éditions comptables doivent être présentés à l'AOS-ONICL en trois (3) exemplaires. Le cabinet comptable devra

également remettre le même contenu des rapports écrits, en édition sur support informatique.

Les éditions comptables de fin d'année seront examinées par une commission désignée par le bureau de l'AOS-

ONICL, si nécessaire, en présence du cabinet comptable, et ce dans un délai de 5 jours ouvrables à partir du dépôt

des éditions comptables de fin d'année. Ce délai est non compris dans le délai contractuel du marché.

ARTICLE 17: RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DU MARCHE

1- Réception provisoire annuelle:

La réception provisoire sera prononcée par l'AOS-ONICL suivant un procès-verbal qui sera établi par l'AOS-ONICL

à cet effet.

2- Réception définitive

La réception définitive sera prononcée à l'issue de la réception provisoire et après la réalisation des prestations

conformément aux conditions prévues au titre de la mission du cabinet.

Un procès-verbal de réception définitive sera dressé et signé par les représentants de l'AOS-ONICL et du Prestataire.

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ARTICLE 18: MODALITES DE REG LEMENT

Les sommes dues au prestataire, en exécution du marché issu de cet appel d'offres, sont versés au compte bancaire

indiqué sur l'engagement du titulaire du marché, sur production d'une facture libellée en dirhams, établie en trois

exemplaires dûment signés dont l'original sera timbré.

Les paiements se feront après la réception provisoire annuelle.

ARTICLE 19 : PENALITES POUR RETARD

A défaut d'avoir terminé les prestations du marché dans les délais prescrits par l'article 10 et 16 ci-dessus, il sera

appliqué d'office et sans préavis préalable une pénalité de retard égale à

. de deux et demi (2,5%o) pour mille du montant total du marché par jour calendaire de retard constaté

dans la remise des rapports provisoires dans le délai contractuel du marché (30 jours calendaires). u de 500 dhs par jour calendaire de retard constaté dans la remise des rapports définitifs dans le délai

contractuel du marché (15 jours calendaires).

• Le montant total des pénalités sera plafonné à 10% du montant total du marché. L'application de ces

pénalités ne libère en rien le cabinet de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrit

dans le cadre de la présente mission et au titre du présent marché.

ARTICLE 20: RESILIATION DU MARCHE

Le marché issu du présent appel d'offres sera résilié de plein droit en cas de

Décès du titulaire;

• Manquement imputable au titulaire à l'une des obligations mises à sa charge en vertu du marché issu du

présent appel d'offres.

Toutefois, les deux conditions de résiliation évoquées ci-dessus ne feront pas obstacle à l'application des autres cas

de résiliation prévus par le CCAG-EMO.

ARTICLE 21: MODALITES D'INTERVENTION

L'AOS-ONICL met à la disposition du prestataire toutes les informations et documentation disponibles pour les

besoins de sa mission, notamment

Auditeur :, les états financiers, les états d'exécution budgétaires, le manuel des procédures, le fichier d'inventaire,

les pièces justificatives des recettes et des dépenses et le règlement, ainsi que tout document que pourrait

demander l'auditeur pour l'exécution de sa mission.

Comptable : le manuel des procédures, le fichier d'inventaire, les pièces justificatives des recettes et des dépenses

et le règlement, ainsi que tout document que pourrait demander le comptable pour l'exécution de sa mission.

Le prestataire aura, en outre, tous les pouvoirs d'investigation et de communication sur pièce et sur place au sein

de l'AOS-ONICL.

ARTICLE 22: OBLIGATIONS DU CABINET D'AUDIT ET DE COMPTABILITE

Lot : n°1 Le cabinet d'audit est entièrement responsable de ses prestations, conformément aux usages de la

profession, aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables qui

pourraient résulter du fait de l'exécution non conforme ou incomplète de ses prestations.

Il s'engage, également, à exécuter personnellement sa mission et devra faire intervenir les experts et les auditeurs

experts proposés dans son offre technique. Toutefois, en cas de force majeure dûment justifié, il devra proposer

cPs AO NO1-2O18 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18


en remplacement, des experts et des auditeurs de qualification et d'expérience au moins équivalentes. Le

remplacement ne devra avoir lieu qu'après accord préalable de l'AOS-ONICL.

De même, il appréciera, sous sa responsabilité, l'étendue et la consistance des diligences à accomplir, compte tenu

des objectifs assignés à cette mission. Toutefois, tout au long de la mission et préalablement à la réception définitive

des rapports, l'AOS-ONICL se réserve le droit de faire procéder à la revue des diligences menées par le Cabinet et

des dossiers et documents de travail par tout mandataire que celui-ci désignera.

Lot : n°2 Le cabinet comptable est entièrement responsable de ses prestations, conformément aux usages de la

profession, aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables qui

pourraient résulter du fait de l'exécution non conforme ou incomplète de ses prestations.

Il s'engage, également, à exécuter personnellement sa mission et devra faire intervenir les comptables proposés

dans son offre technique. Toutefois, en cas de force majeure dûment justifié, il devra proposer en remplacement,

des comptables de qualification et d'expérience au moins équivalentes. Le remplacement ne devra avoir lieu

qu'après accord préalable de l'AOS-ONICL.

De même, il appréciera, sous sa responsabilité, l'étendue et la consistance des diligences à accomplir, compte tenu

des objectifs assignés à cette mission. Toutefois, tout au long de la mission et préalablement à la réception des

éditions comptable des rapports, l'AOS-ONICL se réserve le droit de faire procéder à la revue des diligences menées

par le Cabinet et des dossiers et documents de travail par tout mandataire que celui-ci désignera.

ARTICLE 23: REMISE ET EVALUATION DES DOSSIERS

Lot: n°1 : Des réunions entre l'AOS-ONICL et le prestataire, auront lieu à chaque fois que la nécessité se fait sentir,

en particulier, préalablement à la remise des rapports provisoires et des rapports définitifs pour la présentation des

remarques et observations ainsi que les grandes lignes du résultat de l'audit.

Lot n02 : Des réunions entre l'AOS-ONICL et le prestataire, auront lieu à chaque fois que la nécessité se fait sentir,

en particulier, préalablement à la remise des rapports de la comptabilité de l'AOS-ONICL pour la présentation des

remarques et observations ainsi que les grandes lignes du résultat de sa mission.

ARTICLE 24: PROPRIETES DES RAPPORTS

Après leur approbation, les documents et rapports fournis par le prestataire resteront la propriété de l'AOS-ONICL

qui sera libre d'utiliser ces documents et rapports à d'autres fins qu'il jugera utiles.

Les documents et rapports élaborés ne pourront être communiqués, en aucun cas, par le titulaire à aucune tierce

partie, sans l'autorisation préalable, écrite, du maître d'ouvrage.

ARTICLE 25: SECRET PROFESSIONNEL

Les renseignements obtenus par le prestataire dans le cadre de cette mission sont de nature confidentielle et ne

devront donc pas être divulgués, sans autorisation préalable et écrite de l'AOS-ONICL, sauf si l'information se doit

d'être divulguée pour des raisons légales.

Le prestataire reconnaît être tenu à l'obligation de confidentialité pour ce qui concerne l'ensemble des aspects de

sa mission et s'engage à faire respecter ces dispositions par tous ses collaborateurs et par ses tiers intervenants.

En outre, le prestataire s'engage à n'utiliser les informations recueillies au cours de sa mission à aucune fin autre

que celle de l'objet de cet audit et pour laquelle il est mandaté par le maître d'ouvrage.

ARTICLE 26: FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, événements imprévisibles hors de contrôle des deux parties, tels que prévus par les articles

268 et 269 du Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la

résiliation.

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ARTICLE 27: REG LEMENTS DES LITIGES

Tout litige survenu à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente mission, s'il n'est pas réglé à

l'amiable sera traité en application de la procédure prévue par l'article 52 et 53 du CCAG- EMO.

Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents,

conformément à l'article 55 du C.C.A.G- EMO.

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CHAPITRE II: CLAUSES RELATIVES A LA MISSION

ARTICLE 28: PRESENTATION DE L'ONICL

Statut juridique et missions

LAOS-ONICL est une association des oeuvres sociale des employés de L'Office National Interprofessionnel des

Céréales et des Légumineuses doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est régi par le Dahir

des associations. Crée en 2009, elle est dotée d'un statut et d'un règlement intérieur arrêtant les missions de ses

organes de gestion qui sont

. L'assemblé générale;

. Le Bureau constitué de 13 membres dont le Président.

L'AOS-ONICL, s'assigne la mission de promouvoir et de dynamiser l'activité sociale au profit de ses adhérents. Cette

mission se décline en plusieurs volets:

• Le maintien des acquis sociaux des adhérents et le développement des prestations sociales et économiques

d'intérêt général;

• la gestion des propriétés mises à leur disposition;

• la coopération avec les autres associations locales, nationales et internationales à objectifs similaires.

L'action sociale menée par l'AOS-ONICL se fait dans un cadre conventionnel entre celle-ci et l'ONICL et ce, à travers

une convention cadre et des conventions spécifiques concernant chaque prestation dont la gestion lui a été

déléguée

Ressources humaines et implantation géographique

Pour s'acquitter des missions qui lui sont dévolues en vertu de la réglementation en vigueur, l'AOS-ONICL est dotée

d'une structure administrative mise à sa disposition par l'ONICL.

Le nombre d'adhérents, au titre de l'année 2017, est de 338.dont 232 actifs et 106 retraités.

Ressources financières

Les ressources financières de l'AOS-ONICL proviennent essentiellement de la contribution de l'ONICL, d'environ 4

millions de dirhams par an, et des produits provenant des cotisations annuelles.

Organisation financière et comptable

L'organisation financière et comptable de l'AOS-ONICL est régie le statut et le règlement interne de l'association.

Elle est basée sur:

• l'adoption d'un plan comptable conforme au CGNC marocain

. la tenue de la comptabilité selon les lois et usages du commerce conformément au décret fixant les règles

applicables à la comptabilité des associations (élaboration d'un manuel de procédures, classement des

pièces justificatives appuyant les enregistrements comptables, existence d'un système de vérification et de

confirmation des enregistrements comptables, disponibilité d'un livre-journal, d'un grand livre et d'un livre

d'inventaire offrant toute garantie en matière de preuve.....);

u le respect des règles et principes comptables édictés par le CGNC marocain

• la tenue d'un registre d'inventaire des immobilisations;

• l'appel à la concurrence pour la réalisation des dépenses et des recettes;

• l'institution d'une régie de recettes particulières, soumise au visa préalable du président de l'AOS-ONICL;

• L'établissement des états de réalisation budgétaires à la fin de chaque année

u La soumission des états de synthèse, avant leur présentation à l'assemble générale, à l'audit externe ;

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• l'examen du budget par l'assemble générale, élaboré suivant le plan de comptes de l'AOS-ONICL

conformément au CGNC;

ARTICLE 29: CONSISTANCE DE LA MISSION D'AUDIT ET DE LA COMPTABILITE DE L'AOS-ONICL

Lot : n°1

La mission d'audit consiste à effectuer l'analyse et l'examen des éléments cités ci-après afin d'émettre une opinion

motivée sur les comptes et états suivants

Audit financier et comptable annuel de l'AOS-ONICL.

- Opérations de I'AOS-ONICL: Bilan, Compte de Produits et Charges (CPC), ESG et ETIC

- Etats d'exécution budgétaires de l'AOS-ONICL.

Le prestataire doit effectuer les diligences nécessaires selon les normes professionnelles admises au Maroc en

matière d'audit.

La mission comporte les composantes suivantes

1. Appréciation et évaluation du dispositif de contrôle interne

Cette composante consistera à déterminer le degré de confiance pouvant être accordé au dispositif du contrôle

interne de l'AOS-ONICL.

Au cours de ce travail, seront examinées et appréciées les procédures utilisées pour obtenir les éléments

comptables et extracomptables servant à l'élaboration des états budgétaires financiers. De même, il sera procédé

a:

• la vérification du respect de l'application des dispositions légales et réglementaires (l'auditeur vérifiera

la manière et le degré dont sont exécutées les dispositions légales et réglementaires applicables, à l'AOS-

ONICL);

• l'examen du respect des principes fondamentaux de cette organisation (définition des postes, des

responsabilités, etc.)

• l'appréciation des procédures financières et comptables de l'Association

u l'appréciation des procédures se rapportant à la préparation et au suivi des budgets, ainsi que le

rattachement des comptes de suivi budgétaire à la comptabilité générale;

u l'appréciation des systèmes d'information, plus particulièrement en ce qui concerne les systèmes

comptables et financiers en vigueur;

u l'examen de la qualification du personnel impliqué dans le processus d'élaboration de l'information

comptable et financière;

u la vérification de l'existence d'un système de preuve et d'un contrôle réciproque des tâches;

• l'appréciation des procédures de contrôle interne au niveau de l'AOS-ONICL et des relations

fonctionnelles entre le secrétaire générale, le Trésorier et le président, notamment par référence aux

textes légaux et réglementaires en matière d'organisation financière et comptable.

Dans ce cadre, l'auditeur doit s'assurer si l'organisation, les moyens humains, les procédures de traitement des

données, les procédures de contrôle interne et les systèmes d'information de l'AOS-ONICL permettent de garantir

la sauvegarde et la protection du patrimoine, la fiabilité de l'information comptable et financière et la détection

des erreurs, omissions ou autres.

A cet effet, il doit apprécier les systèmes et les procédures relatifs aux modules suivants

I investissements I immobilisations; u ventes/clients/recouvrements; u trésorerie

• stocks/inventaires et gestion du patrimoine u prêts/emprunts;

• achats/fournisseurs ;

• détermination des coûts ;

PSAO N'O1-2018 relatif la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18


u système informatique (description de l'existant du matériel informatique, appréciation de l'exploitation

des applications informatiques, du dispositif de la maintenance, des systèmes de sécurité en vigueur et

recommandation des mesures qui s'imposent). u Subvention; u frais généraux;

. systèmes de classement et d'archivage.

Il doit, également, procéder à l'évaluation des risques potentiels et la formulation des recommandations pour

améliorer les procédures et le contrôle interne, tout en s'assurant de la faisabilité des mesures à prendre.

2. Audit des comptes

a- Audit des comptes et des états financiers de synthèse établis selon le CGNC

Cette phase consiste à contrôler d'une manière approfondie, les résultats de la comptabilité, la certitude et la

conformité tant au regard des dispositions légales et réglementaires que des dispositions statutaires et

budgétaires, ainsi que les principes fondamentaux comptables adoptés par l'AOS-ONICL.

Le contrôle à effectuer doit porter notamment sur

. les livres, les pièces et documents comptables;

u les états financiers et de synthèse

• les opérations de l'exercice;

• la caisse et les valeurs de l'AOS-ONICL;

• les opérations d'inventaire et les évaluations (stocks, créances, provisions....)

• les informations données dans les rapports de gestion annuels.

L'auditeur doit V' faire une revue analytique des frais généraux pour s'assurer de leur vraisemblance et leur Caractère

raisonnable par rapport à la nature d'activité de l'AOS-ONICL;

V s'assurer de la bonne traduction comptable de tous les mouvements portant sur les actifs immobilisés

(retrait, cession, acquisition, transfert.....) et leur existence physique

V' s'assurer de la réalité, de l'exhaustivité et de la régularité des enregistrements comptables. Il se basera sur

les pièces justificatives probantes et sur tout renseignement ou information qu'il aura pu recueillir grâce à

ses investigations, ses observations, ses demandes de confirmations (circularisassions et autres) ou de ses

visites sur place

V' contrôler le bon enregistrement des postes d'actif et de passif, de produits et de charges ainsi que les

méthodes suivies pour leur évaluation;

V' s'assurer de l'existence physique des biens et des valeurs, de la réalité des droits et des dettes et de la

sincérité de prise en compte des risques;

V' signaler toute violation des dispositions légales, statutaires et réglementaires

V' signaler toute irrégularité, inexactitude et infraction relevées ainsi que tous les avantages particuliers dont

a bénéficié ou peut bénéficier toute personne en liaison directe ou indirecte avec l'association.

L'auditeur doit aboutir à la formulation d'une opinion motivée permettant de déclarer si les états financiers tels

que présentés par l'AOS-ONICL et donne une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et des

résultats de ces opérations, conformément aux règles et principes comptables admis au Maroc.

Si l'auditeur relève des anomalies ou erreurs dont l'importance est significative, il doit en chiffrer l'incidence sur le

patrimoine, la situation financière et les résultats de l'Association. Dans ce cas, il doit proposer des états financiers

rectificatifs compte tenu des redressements qu'il aura jugés nécessaires d'effectuer.

Dans le cas où l'auditeur n'arriverait pas à réunir suffisamment d'éléments probants pour évaluer leur incidence

sur les états de synthèse, il est tenu d'en tirer les conséquences dans son rapport.

II CPSAO N'O1-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18


b- Audit des états d'exécution budgétaire de I'ONICL

L'auditeur doit apprécier:

les modalités d'évaluation des besoins (outils, formalisation et centralisation)

• la gestion des crédits budgétaires;

• l'exécution budgétaire.

De même, l'auditeur doit s'assurer que

• les états d'exécution budgétaires s'inscrivent dans le cadre des budgets approuvés par le l'assemblé

générale de l'Association et la Direction général de l'ONICL et en conformité avec les plans d'actions de

l'Association

• l'engagement, l'ordonnancement, la liquidation et le paiement sont réalisés suivant les procédures en

vigueur en matière de comptabilité budgétaire.

• le système budgétaire de l'AOS-ONICL permet, d'une part, de répondre aux orientations de son plan

annuel et aux directives de la direction général de I'ONICL et, d'autres parts, d'actualiser les prévisions

budgétaires en cas de besoins.

• le système d'information comptable de l'AOS-ONICL permet:

- l'élaboration de rubriques budgétaires correspondantes aux postes de recettes et de dépenses;

- la saisie des prévisions budgétaires, le suivi permanent du niveau de leurs réalisations et le calcul des

éca rts;

- l'élaboration des états de reporting sur l'évolution du budget en cours d'année;

- la détermination des résultats en fin d'année en termes de réalisations, d'écarts dégagés et leurs

explications, des restes à réaliser, des reports sur l'exercice suivant.

La mission d'audit consiste à effectuer un examen complet des comptes et des états d'exécution budgétaire et

éventuellement des comptes par opération, notamment

• le rapprochement des montants des crédits ouverts figurant sur les budgets avec ceux portés sur les

états d'exécution budgétaire et obtention des décisions de virement;

u le rapprochement des montants des engagements et des paiements portés sur l'état récapitulatif avec

les totaux des registres détaillés par dépenses;

u la sélection d'un échantillon des dépenses pour examiner la justification des montants engagés,

ordonnancés et payés, et ce par recours aux pièces justificatives;

u l'examen des charges à payer et des reports;

• l'examen de mise en recouvrement des recettes;

u l'examen de la situation de trésorerie.

En outre, le cabinet d'audit doit procéder à une vérification des enregistrements comptables ainsi que leur

concordance avec les états budgétaires. Cette vérification portera sur les éléments suivants

• examen des marchés et bons de commande (les achats par marchés et par bons de commande examinés

par l'auditeur ainsi que l'ensemble des observations et recommandations afférentes à cet examen

doivent figurer dans les rapports fournis par le prestataire). A ce titre, l'auditeur est tenu de faire une

analyse critique de l'organisation et de gestion de la fonction achat/approvisionnement

• rapprochement avec les états budgétaires;

u contrôle des règlements.

Indépendamment du contrôle proprement dit des états d'existence budgétaire l'auditeur devra, devra

également, effectuer les contrôles suivants

• les comptes ouverts auprès de TIJARIWAFABANK doivent être recoupées avec les relevés ou les

attestations de comptes établies par TIJARIWAFABANK;

• les situations de dettes et de créances doivent être contrôlées à l'aide des relevés ou d'attestations

établies par les tiers.

• En outre, l'auditeur doit s'assurer que le système budgétaire de l'AOS-ONICL permet de couvrir la totalit,

de ses activités ainsi que le recoupement des rubriques budgétaires avec la comptabilité gé néra le..3..-/

cPs AO N'01-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18


e- Matrice des recommandations

Le prestataire examinera, après regroupement des recommandations des audits précédents (AOS-ONICL), la mise

en oeuvre des recommandations formulées. A ce titre, il établira:

' une matrice des recommandations en cours d'application;

• établira une matrice des recommandations qui n'ont pas été appliquées tout en indiquant les raisons

avancées par l'AOS-ONICL pour leur non mise en oeuvre et l'appréciation du prestataire de la pertinence

de ces raisons;

• et présentera un état synthétique indiquant, par module, le nombre de recommandations formulées,

appliquées, en cours d'application et non appliquées avec les pourcentages respectifs.

Lot n°2

Le Cabinet doit réaliser la mission de la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL au titre des exercices 2018 à 2020

conformément à la loi comptable n°9/88 et au plan comptable des associations.

• Classement des pièces justificatives selon les journaux comptables à la fin du chaque mois ; Saisie

mensuelle des pièces comptables;

u Tenue comptable selon le plan comptable des Associations;

• Analyse et justification des soldes des situations mensuelles

u Etablissement des états de synthèse et la liasse comptable au 31 décembre;

• Etablissement d'une situation des justifications des soldes:

u Etablissement des états de rapprochement bancaires;

I Rapprochement de la comptabilité et les états budgétaires;

• Edition des supports comptables (balance, grand livre et journaux)

• Etablissement des états à soumettre à l'assemblée générale des Adhérents,

• Sauvegarde des états cités ci-avant sous format Excel ou PDF

• Répondre aux observations de l'audit externe et assistance à l'AOS-ONICL dans la mise en

exécution de ses recommandations.

La situation du 01/01/2018 jusqu'à la fin du mois, un mois après la date de commencement de cette mission les

situations mensuelles seront communiquées à l'AOS-ONICL au plus tard le 20 du mois suivant la période concernée.

ARTICLE 30: MODALITES D'INTERVENTION

Lot : n°1

L'AOS-ONICL met à la disposition du cabinet d'audit titulaire toutes les informations et documentation disponibles

pour les besoins de sa mission, notamment, les états financiers, les états d'exécution budgétaires, le manuel des

procédures, le fichier d'inventaire, les pièces justificatives des recettes et des dépenses, ainsi que tout document

que pourrait demander le cabinet pour l'exécution de sa mission.

Le cabinet aura, en outre, tous les pouvoirs d'investigation et de communication sur pièce et sur place au sein de

l'AOS-ONICL.

Lot : n°2 L'AOS-ONICL met à la disposition du cabinet comptable titulaire toutes les informations et documentation

disponibles pour les besoins de sa mission, notamment, les états financiers, les états d'exécution budgétaires, le

manuel des procédures, le fichier d'inventaire, les pièces justificatives des recettest des dépenses, ainsi que tout

document que pourrait demander le cabinet pour l'exécution de sa mission. ,

cPs AO N'01-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18

I ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES J

ARTICLE 31: RAPPORTS A FOURNIR PAR LE CABINET

Lot: n°1 Les travaux d'audit doivent donner lieu à l'établissement par le cabinet, pour l'AOS-ONICL, de quatre rapports

—un rapport d'opinion sur:

• les états financiers de synthèses établis selon le CGNC;

• les états d'exécution budgétaire.

—un rapport détaillé comprenant les différents sous dossiers concernant:

• l'évaluation du dispositif contrôle interne;

• l'audit des comptes;

• l'audit des états d'exécution budgétaires.

—un rapport sur les recommandations comprenant: u une matrice des recommandations de l'exercice audité, relatant les insuffisances constatées, les

recommandations appropriées, l'entité concernée et l'échéancier de mise en oeuvre;

• une matrice des recommandations des exercices précédents non appliquées avec appréciation des raisons

de non application avancées par l'AOS-ONICL;

• une matrice des recommandations des exercices précédents en cours d'application;

• un bilan synthétique retraçant en pourcentage, les recommandations appliquées, en cours d'application et

celles qui n'ont pas été appliquées.

une note de synthèse comportant l'opinion sur les comptes CGNC et les comptes budgétaires ainsi qu'une

synthèse des différents sous-dossiers contenus dans le rapport détaillé, destinée à l'assemble générale. Cette

note doit être rédigée en langue arabe et en langue française.

Une matrice sur les zones à risque en matière de contrôle interne.

Lot : n°2

Les travaux comptables doivent donner lieu à l'établissement par le cabinet, pour l'AOS-ONICL, de livrables suivants

Ces livrables concernent les documents suivants:

a- Livrables mensuelles:

• Journaux, grand livre, balance et état de rapprochement bancaire (format papier et support informatique

Excel ou PDF)

b- Livrables de fin d'année

• Edition des supports comptable

• Journaux, grand livre et balance (format papier et support informatique Excel ou PDF)

• Etats de synthèse et liasse comptable au 31 décembre;

• Situation des justifications des soldes:

• Etats de rapprochement bancaires

• Rapprochement de la comptabilité et les états budgétaires;

• Sauvegarde des états cités ci-avant sous format Excel.

ARTICLE 32: METH000LOGIE

I nt n°1

Le prestataire doit présenter dans son offre technique, la méthodologie qu'il compte employer pour

l'accomplissement de la présente mission. Cette méthodologie doit englober les composantes suivantes:

• le dispositif de contrôle interne u les comptes annuels de l'AOS-ONICL;

• les états financiers de synthèse établis selon le CGNC;

• des états d'exécution budgétaires. (

La méthodologie doit également préciser les différents recoupements, sondages et vérifications à faire et.

cPs AO N01-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18

f ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES I l'approche qui sera suivie ainsi que la nature des documents qui seront exploités dans ce but. Un planning de

réalisation des différentes étapes devra être donné.

Pour le soumissionnaire retenu, cette méthodologie fera partie intégrante du marché issu du présent appel

d'offres.

Lot : n°2

Le prestataire doit présenter dans son offre technique, la méthodologie qu'il compte employer pour

l'accomplissement de la présente mission. Cette méthodologie doit englober les composantes suivantes:

• les comptes annuels de l'AOS-ONICL;

• les états financiers de synthèse établis selon le comptabilité des associations;

des états d'exécution budgétaires.

La méthodologie doit également préciser les différents recoupements, sondages et vérifications à faire et

l'approche qui sera suivie ainsi que la nature des documents qui seront exploités dans ce but. Un planning de

réalisation des différentes étapes devra être donné.

Pour le soumissionnaire retenu, cette méthodologie fera partie intégrante du marché issu du présent appel

d'offres. 4/ 1

PSAO N'ol-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18


ARTICLE 33 : BORDEREAU DU PRIX GLOBAL

- Lot: n°1

N° Désignation Prix forfaitaire en DH (Hors TVA)

1 Audit Annuel Financier et Comptable de l'AOS-ONICL.

TOTAL _HORS _TAXES

TVA

TOTAL _DH_TTC

I nt

N° Désignation Prix forfaitaire en DH (Hors TVA)

1 La_ Tenue _annuel _de_la_ comptabilité _de_l'AOS-ONICL

TOTAL _HORS _TAXES

TVA

TOTAL _DH_TTC

Fait, à ................... le ............................

Signature et cachet du concurrent

(Faire précéder de la mention "lu et approuvé")

Le Président de l'Association des oeuvres Sociales de

l'Office National Interprofessionnel des céréales et

des légumineuses ç.... -

3-

JAN

CPSAO N'O1-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL sur 18

I ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES I DECLARATION SUR L'HONNEUR

Mode de passation . .......................... Objet du marché . .............................

A - Pour les personnes physiques

Je, soussigné: ..................................................... (prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte Adresse du domicile élu ......................................................... Affilié à la CNSS sous le N° .........................................(1) Inscrit au registre du commerce de ........................(Localité) sous le N° .....................(1) N° de patente..................................(1). N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..............................(RIB).

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné ........................................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ................(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de ............................................ Adresse du siège social de la société: ......................... Adresse du domicile élu.................................. Affiliée à la CNSS sous le N° .............................(1) Inscrite au registre du commerce...............(localité) sous le n°..............................(1) N° de patente....................................(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..............................(RIB).

- Déclare sur l'honneur

1- M'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;

2- Que je remplie les conditions prévues à l'article 21 du règlement du règlement du 8 mai 2015 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'AOS-ONICL ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;

Etant en redressement judiciaire, j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2).

3- M'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance:

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 21 du règlement du 8 mai 2015 précité.

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché;

4- M'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché.

5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- Certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du règlement du 8 mai 2015 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait ......................le........................ Signature et cachet du Prestataire

(1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur%'

cPs AO N001-2018 relatif à la réalisation de l'audit annuel et la tenue de la comptabilité de l'AOS-ONICL Page 11

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL … · Le délai d'exécution de la mission d'audit de...

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