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ONHYM AO N°18/2012 FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM – CPS

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DAM

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°18/2012 DU 04/09/2012 A 09H

RELATIF A LA FOURNITURE DE BUREAU POUR L’ONHYM

Année 2012

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


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ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

L’Office National des Hydrocarbures et des Mines ci-après désigné par les initiales

« ONHYM » lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix en lot unique, pour « la

fourniture de bureau pour l’ONHYM » et ce, conformément aux désignations reprises

au bordereau des prix figurant en annexe.

Toutes les annexes jointes au marché font partie intégrante du marché.

ARTICLE 2 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en

vigueur et notamment aux textes suivants :

1- Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et

les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à

leur gestion et à leur contrôle.

2- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques

et autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11

novembre 2003)

3- S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 3 - FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix unitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la

durée du marché et s’entendent TTC rendu au Magasin de l’ONHYM à Rabat.

Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires

du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées.

ARTICLE 4 - DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est fixé à 180 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date

mentionnée dans l’ordre de service. Les livraisons seront effectuées conformément au

planning repris à l’article 8 ci-après.

ARTICLE 5 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard de

livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% jusqu’à 10%

du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et

sera soit déduite d’office du montant de la facture du titulaire du marché.

ARTICLE 6 - ASSURANCES

Le titulaire du marché fera son affaire en matière d’assurances pour se couvrir contre tout

risque de perte ou dommage découlant de la fabrication, de l’acquisition, de

l’emmagasinage, du transport et de la livraison de la marchandise jusqu’au magasin de

l’ONHYM à RABAT.


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A cet effet et avant tout commencement d’exécution du marché, le titulaire du marché

doit adresser à l’ONHYM les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et

qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément

aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été complété ou modifié et

approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005).

ARTICLE 7 – EMBALLAGES

Afin de prévenir tout risque d’avaries et dommages à la marchandise transportée,

l’emballage devra être approprié à la nature de la marchandise, résistant en toutes

circonstances, à une manutention brutale et aux précipitations

atmosphériques …..etc….et ce conformément aux règles de l’art.

ARTICLE 8 - MODALITE DE LIVRAISON, VERIFICATION QUALITATIVE ET

QUANTITATIVE

Les fournitures de bureau devront être de 1er choix, livrées à l’état neuf et fonctionnel,

sans aucun défaut de fabrication, accompagnée d’un bordereau de livraison pour chacune

des livraisons.

Les livraisons partielles devront être effectuées au fur et à mesure par les soins du

titulaire du marché au magasin de l’ONHYM, sis au QUARTIER INDUSTRIEL – 34,

Avenue AL FADILA - 10050 – RABAT, suivant le calendrier ci-après :

Livraison papier : Les livraisons devront être faites en quatre lots, en étant

réparties sur l’année en cours à raison de 25% de la quantité totale fixée au

bordereau des prix.

Autres fournitures : Les livraisons devront être faites en deux lots à raison de

50% des quantités totales fixées au bordereau des prix.

Les premières livraisons devront être faites dans les 5 jours qui suivent la

notification de l’ordre de service correspondant.

L’ONHYM procèdera à une vérification qualitative et quantitative de la marchandise et

également conformément aux échantillons conservés par l’ONHYM. Au terme de cette

vérification, toute marchandise reconnue non conforme ou défectueuse devra être

immédiatement remplacée par le titulaire du marché dans un délai de 5 jours, à ses

frais, à compter de la notification faite par l’ONHYM :

La marchandise reconnue non conforme ou défectueuse sera isolée et remplacée

(transport, livraison et assurance inclus au magasin de l’ONHYM).

Tout manquant constaté sera fourni par le titulaire du marché dans les mêmes conditions

précitées.

Le remplacement des articles reconnus non-conformes ou de tout manquant

constaté ne donnera pas droit à une prorogation du délai contractuel de livraison.


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ARTICLE 9 - RECEPTION PARTIELLE

Sous réserve de conformité de la marchandise, chaque réception partielle correspondant à

une livraison partielle effectuée conformément au planning de livraison, sera prononcée

et constatée par un procès verbal de réception partielle signé conjointement par

l’ONHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 10 – RECEPTION DEFINITIVE

Au terme de la dernière livraison partielle conforme, la réception définitive sera

prononcée et constatée, par un procès verbal de réception définitive signé conjointement

par l’ONHYM et le titulaire du marché. Il n’y aura pas de réception provisoire.

ARTICLE 11 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Le montant de la caution provisoire est fixé à 7.000,00 DH. Ce cautionnement délivré par

une banque marocaine agréée devra être constitué au moment de la soumission. Pour les

concurrents non retenus, ce cautionnement ne sera libérable qu’après attribution du

marché. Pour le titulaire du marché, ce cautionnement sera restitué après réalisation du

cautionnement définitif. D’une manière générale, il sera fait application des articles 12-

13-14-15 et 16 du CCAGT.

ARTICLE 12 - CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant total du marché. Ce

cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du

marché jusqu’à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à

compter de la notification de l’approbation du marché. Le cautionnement définitif devra

obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Cette caution sera

libérée à la réception définitive par l’ONHYM et conformément à la réglementation en

vigueur. Mainlevée en sera donnée par l’ONHYM.

ARTICLE 13 – CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE

Aucun cautionnement de retenue de garantie n’est demandé dans le cadre du marché.

ARTICLE 14 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement sera effectué, au nom et au compte du titulaire du marché mentionné dans

son acte d’engagement, 60 jours à compter de la date de présentation des factures en 6

exemplaires originaux dûment approuvées par l’ONHYM et du procès verbal de

réception partielle relatif à chaque livraison partielle.

La dernière livraison partielle fera l’objet d’un procès verbal de réception définitive signé

conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché, pour en permettre le paiement.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par

la survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et


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269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en

demander la résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à

l’ONHYM, l’existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de

commencement des événements ainsi que la date de leur fin.

Le titulaire du marché continuera d’exécuter dans la mesure du possible ses obligations et

s’efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont

l’exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Les délais d’exécution du marché seront prolongés d’une durée égale à celle pendant

laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure.

ARTICLE 16 – NANTISSEMENT

Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice

du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au

nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14

chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé

que :

1/ La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent

marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;

2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au

bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états

prévus à l’article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de

l’ONHYM ;

3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier

Payeur de l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des

créanciers du titulaire du marché;

Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa

demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent

marché. Les frais de timbre de l’exemplaire remis à la société titulaire du marché

ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’ONHYM sont à la

charge de la société titulaire du marché.

ARTICLE 17 - DROITS D’AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le titulaire du marché garantira formellement l’ONHYM contre toute réclamation de

porteurs de brevets d’invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de

fabrique ou de données qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation.

ARTICLE 18 - DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire


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du marché.

ARTICLE 19 – RESILIATION

Hormis les cas prévus par le CCAG-T et en cas de non respect des clauses du marché par

le titulaire du marché, l’ONHYM se réserve le droit de résilier le marché sans que le

titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêts et ce, après l’avoir mis en

demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai de quinze (15) jours à

dater de la notification de la mise en demeure.

ARTICLE 20 - JURIDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux

de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain.

ARTICLE 21 – APPROBATION DU MARCHE

Le marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

ARTICLE 22 – NOMBRE D’ANNEXES

Le présent CPS comprend les annexes suivantes :

ANNEXE I : Déclaration sur l’honneur

ANNEXE II : Acte d’engagement

ANNEXE III : Bordereau des prix – Détail estimatif

ANNEXE IV – Liste des échantillons demandés par l’ONHYM / Accusé de réception

Nom et prénom du signataire

Signature et cachet du concurrent

Mention manuscrite

« lu et accepté »


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ANNNEXE


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ANNEXE I

DECLARATION SUR L’HONNEUR Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°18/2012 du 04/09/12 à 09 h :

Objet : Fourniture de bureau pour l’ONHYM A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné…………………………………………(prénom, nom et Qualité)……………………

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ……………………………………..……………………………………….

Affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………………….………..……….…(1)

Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°………………(1)

N° de patente ………………………………………………………………………………………..…..(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………….……..(RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de……………………….(raison sociale et forme juridique

de la société)

au capital de : …………………………………………………………………………………………….

adresse du siège social de la société. …………………………………………………………….…..

adresse du domicile élu………………………………………………………………………………….

affiliée à la CNSS sous le N°…………………………………………………………..………………(1)

inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le

n°…………………………..(1)

n° de patente …………………………………………………………………………………………….(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………….……..(RIB)

DECLARE sur l’honneur :

1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police

d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16

moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des

marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité

compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2)

3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues

par l’article 22 du décret n°2-06-388 précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le

corps d’état principal du marché.

4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des

pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre

que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d’exécution du

présent marché.


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5- M’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des

promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes

procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret

n°2-06-388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à………………………… Le…………………………

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou

de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration

sur l’honneur.


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ANNEXE II

ACTE D’ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°18/2012 du 04/09/12 à 09 h :

Objet : Fourniture de bureau pour l’ONHYM

Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3,

paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février

2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que

certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (1) soussigné : ---------------------------------------------------(prénom, nom et qualité)

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : ………………………………………………………………….

affilié à la CNSS sous le N°:……………………………………………………………(2)

inscrit au registre du commerce de -----------------------------------------------------------------

sous le N°:……………………………………………………………………………….(2)

N° de patente :…………………………………………………………………………...(2)

b - Pour les personnes morales

Je (1) soussigné :………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de --------------------------------------------------------------

raison sociale et forme juridique de la société: ----------------------------------------------------

adresse du siège social de la société : ---------------------------------------------------------------

adresse du domicile élu: -------------------------------------------------------------------------------

affiliée à la CNSS sous le N° …………………………………………………………..(2)

inscrite au registre du commerce ---------------------------------------------------------------------

sous le N° ……………………………………………………………………………….(2)

N° de patente ……………………………………………………………………………(2)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés après avoir pris connaissance du dossier

d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les

difficultés que comportent ces prestations :

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles

figurant au dossier d’appel d’offres ;

2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

Montant hors TVA……………………………….....(en lettres et en chiffres)

taux de la TVA…………………..………..…………………(en pourcentage)

Montant de la TVA……..…..……………...……..…(en lettres et en chiffres)

Montant TVA comprise…..……..…………..……...(en lettres et en chiffres)


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L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la

trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à

.................................. (Localité), sous le numéro.................................

Fait à ………………..le………………………..

(Signature et cachet du concurrent)

(1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés ---------------------------------------------------------------nous

obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et

ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales

correspondantes) ;

- ajouter l’alinéa suivant : désignons

------------------------------------------------------------------------------------(prénom

s, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.

(2) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales

de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

(Signature et cachet du concurrent)


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Annexe III

BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF

EN DH ONHYM Fourniture de bureau de 1er choix

Nomenclature Désignation Unité Qté PU* TOTAL

200010001 AGRAFES inox EN BOITES 8/4 de 1000 u 365

200010002 AGRAFES INOX 24/6 (EN BOITE) de 1000 u 140

200010010 AGRAFES INOX 23/17 (en boite de 1000) u 10

200020001 AGRAFEUSE en pince inox CHROMEE 8/4 u 36

200020002 AGRAFEUSE A MAIN .24/6 INOX u 24

200020003 AGRAFEUSE GEANTE GM u 2

200020004 AGRAPFEUSE 24/6 KW trio 5900 u 6

200100001 BAGUETTE POUR RELIEUSE SB 2000 u 400

200120001 BLOC EPHEMERIDES u 600

200120002 BLOC CALQUE 21 X 29.7 Réf. 329 u 10

200120009 BLOC NOTE MON COURRIER GM u 50

200120010 BLOC NOTE MON COURRIER - PM u 50

200120011 BLOC PAPIER MILLIMETRE REF 627 u 10

200120013 BLOC POS-IT REF 610 u 50

200120019 AGENDA ORDINAIRE 12.5 X 21 u 100

200135003 BOITE ARCHIVE DE 12mm F6012 u 30

200135004 BOITE DE 10 INTERCALAIRES DIFFERENTES COULEURS u 10

200135009 BOITE D'ARCHIVE EN CARTON PAILLE SIMILI GRISE

33X25X21CM u 800

200200001 CAHIER DE 100 PAGES A SPIRALES 5*5 u 50

200200003 CAHIER ECOLIER 300 PAGES A SPIRALES 5*5 u 20

200200004 CAHIER 400 PAGES A SPIRALES 5*5 u 10

200200005 CAHIER PALMIER 200 P P/ TRANSMISSION 5*5 u 40

200200007 CAHIER DE 144 PAGES SPIRALE 5*5 u 40

200300001 CARBONE A MAIN BLEU 21 X 27 u 30

200610001 CHEMISES CARTONNEES SIMPLES DIFFERENTES

COULEURS u 6000

200610003 CHEMISES A ELASTIQUE A RABAT (EN COULEURS) u 14900

200610007 CHEMISE EN RAME DE 200 KRAFT (24 X 32) 64 grs u 100

200610009 RAME DE PAPIER BULL - JAUNE D.21 X 31 64 grs u 190

200610010 CHEMISES A LACET u 40

200610012 CHEMISES A SANGLES u 100

200610013 CHEMISES DURACLIPS -VERT - NOIR u 160

200610022 CHEMISE BULL BLANC EN RAME DE 250 21 X 31CM u 130

200620001 CISEAUX INOX PM u 40

200630002 CLASSEUR CHRONO EXCEL GM AVEC PERFOREUSE u 200

200630007 CLASSEUR 10.5 X 33 CM EN BOITE AVEC CACHE

PERFORE u 1500

200650001 COLLE UHU N°12 ou équivalent u 300

200650002 COLLE UHU STICK GM ou équivalent 21Grs u 250

200660000 CORBEILLE A COURRIER EN 3 ETAGES u 10

200670001 CORBEILLE A COURRIER SIMPLE u 20


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200670002 CORBEILLES A ORDURE 5L u 20

200690001 CORRECTEUR BLANCO A 2 FLUIDES (EN FLACONS) u 200

200700006 CRAYON NOIR u 500

200710001 CUTER M18 GM u 40

200720001 DATEUR EN FRANCAIS u 20

200735002 DEVIDOIR DE SCOTCH GM u 6

200720003 DATEUR AUTOMATIQUE EN Français - arabe u 4

200810003 ENVELOPPE BLANCHE AV.LOGO (N°34) 22,50 X 33,5 u 1000

200810004 ENVELOPPE BLANCHE AV.LOGO N° 36 27,50 X 35,50 u 1000

200800002 ENCRE A TAMPON BLEU u 20

200810028 ENVELOPPE KRAFT FT 80 (28 X 36 CM) AVEC LOGO

ONHYM u 3600

200810034 ENVELOPPE (26 X 33) EN PAPIER KRAFT K 90 GRS AVEC

LOGO ONHYM u 1800

200810103 ENVELOPPE BLANCHE FT USA AUTODEX REF 53219

AVEC LOGO ONHYM u 1200

200810104 ENVELOPPE KRAFT FT 92 (22,2 X 34 CM) K 90 GRS IMP R.3

AVEC LOGO ONHYM. u 13000

200810105 ENVELOPPE KRAFT-19 X 24 CM-FT 84 u 3300

200810106 ENVELOPPE KRAFT FT 22 (13,6 X 20,4 CM) K90 GRS

IMP.R.3 u 800

200810107 ENVELOPPE KRAFT FT 21 (12,3 X 18,3 CM) K 90 GRS AVEC

LOGO ONHYM u 2000

200810108 ENVELOPPE BLANCHE FT USA VITREE AUTODEX REF

53349 AVEC LOGO ONHYM u 13000

200830003 ETIQUETTE AUTOCOLANTE EN FEUILLE A4 u 1000

200830004 ETIQUETTE BLANCHE D.8 X 8 CM u 20000

200830006 ETIQUETTE AUTOCOLLANTE (EN POCHETTE) D.100MM

X 48 u 20

200830014 ETIQUETTE AUTOCOLLANTE LAZER D (105x42.4) u 20000

200830015 ETIQUETTE AUTOCOLLANTE LAZER D (97x42.4MM) u 10000

200840001 FEUILLE EUROCROMEES GLACEES A4 BLANCHE u 1100

200840003 FEUILLE TRANSPARENTE A4 POUR BROCHAGE u 6000

200840005 FEUILLE POUR TABLEAU DE 1.55*1.00M 64Grs u 50

200860002 FICHES BRISTOLES EN RAMES DE 100 F 12,5 * 20 u 2

200860004 FICHE BRISTOL BLANCHE 5 X 5 EN RAMES DE 100 F

(21X31) u 14

200860006 FICHE CARTONNEE SIMPLE FEUILLE BLANC 21 X 29.7 u 6000

200910001 GOMME BLANCHE R 20 u 200

200940001 KUTCH A ECHELLE u 2

201000001 MANIFOLDES 21 * 27 GM u 16

201000002 MANIFOLDES 13.5 *21 PM u 4

201040001 MINES P/ CRITERIUM 0.5 (ETUIS) u 20

201100000 NUMERATEURS A 7 CHIFFRES u 10

201200006 PARAVANT BLANC 80 COLONNES EN 1-EX (EN RAME DE

1000) u 10

201200007 PARAVANT BLANC CONTINU 3 EXEMPLAIRES 28 X 38

CM EN RAME DE 500 FEUILLES u 6

201200015 RAME DE PAPIER BLANC 80 GRS 21 X 29,7 ENTETE

ONHYM (RAME DE 500 FEUILLES) u 100

201210001 RAME DE 500 FEUILLES DE PAPIER BLANC FORT LASER

80 G 21 X 29,7 u 5010

201210002 RAMES DE PAPIER BLANC FORT LASER 80GRS 29.7 X

42CM u 80

201230001 PAPIER EXTRA P/COPIEUR COULEUR 100g u 50


14

201270001 PARAPHEUR 8 VOLETS COULEUR-VERT u 40

201270002 PARAPHEUR 18 VOLETS COULEUR-VERT u 20

201270003 PARAPHEUR EN CARTON VERT 3 VOLETS u 20

201320002 POCHETTE PLASTIFIEE PERFOREE 21 X 31 u 1300

201320006 POCHETTE ARMEE FT 26 X 36 VIERGE u 1500

201330005 PORTE MINE CRETERUM 0.5 u 20

201340001 PUNAISES SIMPLES CHROMEES EN INOX u 50

201430001 REGISTRE 2 MAINS u 70



201430004 REGISTRE GRAND FORMAT 5 MAINS u 40

201430005 REGISTRE P/COURIER ARRIVEE u 16

201430006 REGISTRE P/COURIER DEPART u 20

201440003 REGLE PLATE EN PLASTIQUE DE 30 CM u 60

201440004 REGLE PLATE EN PLASTIQUE DE 40 CM u 10

201450006 PAPIER HELIO NOIR DE 0,90 M (ROULEAU DE 20 M) u 10

201450007 PAPIER HELIO NOIR DE 1,10 M (ROULEAU DE 20 M) u 10

201460302 ROULEAU PAPIER MILLIM. 1,10 u 6

201460700 ROULEAU DE PAPIER PLOTTEUR 800PS HP 6019 DIA 0.610

CM X 50M 90 GS. P/ TRACEUR. u 10

201460701 PAPIER BLANC SPECIAL EN ROULEAU P /TRACEUR CAD

0.914 CM X 50M 90GRS NEOCOPY u 30

201470001 RUBAN ADHESIFS - 5 CM NOIRE / COULEUR u 20

201470004 RUBAN ADHESIF NOIRE (3 OU 5 CM DE large) u 60

201470005 RUBAN ADHESIF TRANSPARENT D (19x33mm) u 100

201500001 SAC ARCHIVES P 200

201510002 SCOTCH NORMAL u 300

201510005 SCOTCH D EMBALLAGE u 40

201520002 SOCLE POUR BLOC EPHEMERIDE (EN BOIS) u 20

201520003 SERRE FEUILLE BLANCHE EN D.3 MM u 1000

201520006 SERRE FEUILLE BLANCHE DE 6 MM u 1500

201520007 SERRE FEUILLE BLANCHE DE 8 MM u 1000

201520012 SERRE FEUILLE D.12MM u 800

201540002 SOUS-MAIN P/BUREAU SIMPLE 50*38 CM u 10

201550006 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN N° 6 u 500

201550008 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAIN DE 8MM u 500






201550030 SPIRAL EN PLASTIC AMERICAN N°30 u 350

201560002 STYLO FEUTRE POINTE FINNE BLEU ET NOIRE u 200

201560003 STYLO FEUTRE 250 P/TABLEAU (DIFFERENTES

COULEURS) u 100

201560004 STYLO FEUTRE 400 u 70

201560005 STYLO FEUTRE MARKER -500 (DIFFERENTES

COULEURS) u 130

201560006 STYLO FEUTRE 600 u 50


15

201560007 STYLO FEUTRE 2000 u 150

201560009 STYLO FEUTRE FLUORESCENT JAUNE-VERT- ROSE u 50

201560010 STYLO FEUTRE BOITE DE 12 COULEURS REF 1300 u 10

201560013 STYLO VERT (EN BOITE DE 50) u 100

201560020 STYLO A BILLE BLEU u 2000

201560021 STYLO A BILLE NOIRE u 1000

201560022 STYLO A BILLE ROUGE u 300

201560040 STYLO CORRECTEUR BLANCO u 10

201600001 TAILLE CRAYON A 2 USAGES METAL u 50

201610001 TAMPON ENCREUR BLEU ET ROUGE u 10

201610003 TAMPON ENCREUR NOIR u 10

201640010 TROMBONES GEANTS INOX u 10

201640020 TROMBONES INOXIDABLES N° 20 u 30

201640030 TROMBONES INOX- N°25MM u 170

201640040 TROMBONES INOX- N°32MM u 300

201640050 TROMBONES PLASTIFIES DE 25MM u 100

201640060 TROMBONES PLASTIFIEES DE 32 MM u 100

201900001 VOLTIPLAST DE 20 VUES u 16



201910001 BRACELET EN CAOUTCHOUC (Boite de 50g) u 20

297331000 PAPIER KRAFT EN ROULEAU D.1M X 38KGS u 4

298690700 VALISETTE EN POLYPRO 12/10 AVEC POIGNET D

35.5*8.5*26 CM u 220

201320015 Pochette pour rangement CD/DVD pour 70 CD/DVD avec

fermeture à glissière u 50

Montant HTVA……………………………………………………………………………..

Montant TVA 20%.................................................................................................................

Montant TVA comprise……………………………………………………………………..

Arrêté le présent bordereau des prix …………………………………………(en chiffres et en lettres)

*Les prix unitaires doivent obligatoirement être exprimés en chiffres et en lettres.

NB - Les articles repris en rouge nécessitent la remise d’échantillons


16

ANNEXE IV - Liste des échantillons demandés par l’ONHYM (1 article de chaque)

Nomenclature Désignation

Echantillons

remis par le

soumissionnaire

Echantillons

reçus par

l’ONHYM

200020001 AGRAFEUSE en pince inox CHROMEE 8/4

200020002 AGRAFEUSE A MAIN .24/6 INOX

200020003 AGRAFEUSE GEANTE GM

200020004 AGRAFEUSE 24/6 KW trio 5900

200100001 BAGUETTE POUR RELIEUSE SB 2000

200135003 BOITE ARCHIVE DE 12mm F6012

200135009 BOITE D'ARCHIVE EN CARTON PAILLE SIMILI GRISE 33X25X21CM

200610003 CHEMISES A ELASTIQUE A RABAT EN COULEUR

200610010 CHEMISES A LACET

200610012 CHEMISES A SANGLES

200610013 CHEMISES DURACLIPS -VERT - NOIR

200630007 CLASSEUR 10.5 X 33 CM EN BOITE AVEC CACHE PERFORE

200660000 CORBEILLE A COURRIER EN 3 ETAGES

200710001 CUTER M18 GM

200830003 ETIQUETTE AUTOCOLANTE EN FEUILLE A4

201210001 RAME DE 500 FEUILLES DE PAPIER BLANC FORT LASER 80 G 21 X

29,7

201210002 RAMES DE PAPIER BLANC FORT LASER 80GRS 29.7 X 42CM

201320006 POCHETTE ARMEE FT 26 X 36 VIERGE

201430001 REGISTRE 2 MAINS



201430004 REGISTRE GRAND FORMAT 5 MAINS

201470001 RUBAN ADHESIFS - 5 CM NOIRE/COULEUR

201470004 RUBAN ADHESIF NOIRE (3 OU 5 CM DE large)

201470005 RUBAN ADHESIF TRANSPARENT D (19x33mm)

201540002 SOUS-MAIN P/BUREAU SIMPLE 50*38 CM

201560002 STYLO FEUTRE POINTE FINE BLEU ET NOIRE

201560003 STYLO FEUTRE 250 P/TABLEAU (DIFFERENTES COULEURS)

201560004 STYLO FEUTRE 400

201560005 STYLO FEUTRE MARKER 500 (DIFFERENTES COULEURS)



201900001 VOLTIPLAST DE 20 VUES



298690700 VALISETTE EN POLYPRO 12/10 AVEC POIGNET D 35.5*8.5*26 CM

201320015 Pochette pour rangement CD/DVD pour 70 CD/DVD avec fermeture à glissière

Accusé de réception délivré par l’ONHYM Signature et cachet du soumissionnaire

Date et heure de réception....................

Signature du représentant ONHYM

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