APPEL PUBLIC À CANDIDATURES—

DESCRIPTIF DE LA« MAISON DU CHAMARIER »,

mise à disposition par bail de longue durée

constitutif de droits réels immobiliers,

située au 37 rue Saint-Jean, 69005 Lyon

& de l’immeuble attenant au 2 rue Mandelot, 69005 Lyon

Direction centrale De l’immobilier

Service ProSPective et analySe immobilière

La Ville de Lyon souhaite mettre à disposition la « Maison du Chamarier », édifice classé Monument Historique, sis

au 37 rue Saint-Jean, et l’immeuble attenant au 2 rue Mandelot, dans le Secteur Sauvegardé du 5e arrondissement

de Lyon, à un opérateur chargé de réaliser la restauration et la revalorisation de ce patrimoine remarquable, dans

le cadre d’un bail constitutif de droits réels d’une durée minimale de dix-huit ans et maximale de quatre-vingt-

dix-neuf ans.

En vue de désigner le futur opérateur titulaire du bail, la Ville de Lyon organise une procédure de consultation en

deux tours, selon le calendrier suivant, présenté à titre prévisionnel :

• 1er tour

appel public à candidatures : présélection sur dossier (motivations, garanties financières) des candidats admis

à présenter une offre de restauration et de reconversion de l’édifice, en septembre 2015 ;

• 2nd tour

remise des offres présentant les projets de restauration et de reconversion envisagés par les candidats

présélectionnés, fin mars 2016.

Seuls les candidats retenus lors du premier tour seront autorisés à participer au second tour de la

consultation.

Le choix de l’offre lauréate, qui devra nécessairement être soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la Ville

de Lyon, pourrait intervenir au 2er trimestre 2016.

Les critères de sélection de l’offre lauréate sont répertoriés dans le cahier des charges de consultation, à disposition

des candidats sur simple demande par courriel.

L’AVIS d’AppeL pubLIc à cAndIdAtureS quI conStItue Le premIer tour de conSuLtAtIon, eSt orgAnISé pAr

LA VILLe de Lyon – dIrectIon centrALe de L’ImmobILIer – bp 1065 – 69205 Lyon cedeX 01.

IL a pour obJectIf de recueILLIr LeS doSSIerS de candIdature deS opérateurS quI dISpoSent deS capacItéS

fInancIèreS et deS coMpétenceS néceSSaIreS pour La réaLISatIon d’un proJet de reStauratIon et de

reconverSIon à La hauteur de La grande quaLIté archItecturaLe et hIStorIque de cet édIfIce exceptIonneL.

préambule1.

mars 2015

2 / 12 — VIlle De lYON - DIreCTION CeNTrale De l’ImmObIlIer - SerVICe prOSpeCTIVe eT aNalYSe ImmObIlIere

1 - SITUATION géOgRAPHIqUE

L’ensemble immobilier mis à disposition, appartenant au domaine privé de la Ville de Lyon, est cadastré AI n°10, sur une emprise foncière de 530 m² dans le 5e arrondissement de Lyon, comprenant deux bâtiments contigus (non communiquants), avec une cour commune intérieure :

• la « maison du chamarier », sise sur la rive droite de la Saône au 37 rue Saint-Jean, est composée de 3 corps de logis disposés en U sur la rue Saint-Jean à l’Ouest, sur la rue de la Bombarde au Nord et la rue Mandelot à l’Est, le bâtiment étant fermé au Sud par un mur sur la rue Sainte-Croix formant ainsi une cour intérieure d’environ 90 m².

De par la qualité architecturale exceptionnelle de ce bâtiment du XVIe siècle, elle a été classée monument Historique sous le nom d’Hôtel d’Estaing aux termes d’un arrêté ministériel en date du 15 septembre 1943.

• L’immeuble attenant à la « maison du chamarier », situé au 2 rue Mandelot, daté du XIXe siècle, est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté préfectoral en date du 12 avril 1937.

La « Maison du Chamarier » et le bâtiment contigu au 2 rue Mandelot, sont situés entre la Primatiale Saint-Jean jouxtée par le jardin archéologique et le Palais de Justice aux 24 colonnes, dans le quartier Saint-Jean, au cœur du site historique de Lyon inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1998.

Ils sont desservis par la ligne D du métro et les funiculaires à proximité, et se situent à 10 mn à pied de la presqu’île.

IL eSt précISé que L’enSembLe ImmobILIer mIS à dISpoSItIon comprend LeS bâtImentS du 37 rue SAInt-

JeAn et du 2 rue mAndeLot, SAnS qu’ILS ne puISSent être dISSocIéS.

préSeNTaTIONDe l’eNSemble ImmObIlIer

2.

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2 - DESCRIPTIF DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ET SURFACES INDICATIvES

• La « maison du chamarier », 37 rue Saint-Jean :

La façade principale de la « Maison du Chamarier » se situe sur la rue Saint-Jean et est composée de 4 niveaux, ainsi que de caves et de sous-sol, le tout d’une superficie totale d’environ 1 000 m².

Une splendide cage d’escalier en forme de tour et une galerie mettent en communication les corps du bâtiment.

La « Maison du Chamarier » a fait l’objet d’une restauration extérieure du bâti achevée en 2005, comprenant la rénovation des toitures ; la réfection des façades donnant sur la cour intérieure, des coursives et galeries extérieures ; la restitution du sol de la cour ; la restauration de certains décors peints, de vitraux et la réfection des fenêtres à meneaux.

La cour intérieure abrite depuis 2001 le puits (naguère au Musée de Gadagne) et la fontaine, qui seraient l’œuvre de l’architecte lyonnais Philibert de l’Orme.

Superficie disponible de la « maison du chamarier » (hors escaliers/paliers/coursives) :

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déSIgnAtIon SurFAce IndIcAtIVe remArqueS

Rez-de-chaussée 170,95m2

65,90m2

DisponiblesOccupés au titre du bail commercial (Pâtisserie-confiserie-salon de thé « À la Marquise »)

RDC +1 284,30 m2 Libres de toute occupation

RDC +2 287,35 m2 Libres de toute occupation

RDC +3 102,10 m2 Libres de toute occupation

Sous-sol/caves 102,20 m2 Libres de toute occupation

Cour intérieure 89 m2 Libres de toute occupation

totAL 909,40 m2 Hors caves disponibles (102,20 m2) et cour intérieure (89 m2)

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• L’immeuble contigu au 2 rue mandelot :

Daté du XIXe siècle, l’immeuble au 2 rue Mandelot forme un bâtiment rectangulaire, accolé à la « Maison du Chamarier », beaucoup plus modeste.

Il comprend 3 niveaux sur rez-de-chaussée et des caves en sous-sol, chacun des niveaux desservant une pièce unique de chaque côté du palier.

Superficie disponible de l’immeuble au 2 rue mandelot :

déSIgnAtIon SurFAce IndIcAtIVe

Rez-de-chaussée 36,73 m2

RDC +1 32,67 m2

RDC +2 32,73 m2

RDC +3 33,25 m2

Caves 28,87 m2

totAL 164,25 m2

Le potentIeL de SurFAce dISponIbLe totALe de LA « mAISon du cHAmArIer » (HorS cAVeS/SouS-SoL et cour

IntérIeure) et de L’ImmeubLe Au 2 rue mAndeLot S’éLèVerAIt AInSI à enVIron 1 074 m².

Un relevé de plans sera adressé sous forme numérique (format PDF/DWG) à tout candidat qui en fera la demande par courriel.

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3 - SITUATION D’OCCUPATION

La « Maison du Chamarier » est libre de toute occupation, à l’exception d’un local de 65,90 m² au rez-de-chaussée, sur lequel a été consenti un bail commercial, comprenant un magasin, une arrière boutique, un laboratoire et 1 m² de cave supplémentaire, sur l’activité de pâtisserie/confiserie/glacier « A la Marquise » - dénomination faisant référence à la Marquise de Sévigné ayant séjourné à la « Maison du Chamarier » en 1672 et 1673 -.

Il convient de préciser à cet effet, que le preneur à bail devra faire son affaire personnelle du bail commercial dans le cadre du bail à intervenir.

Les locaux du bâtiment du 2 rue Mandelot sont totalement inoccupés.

4 - éTAT SANITAIRE

• La « maison du chamarier » :

Il existe un important contraste entre l’extérieur du bâti sur cour (façades, galeries et coursives donnant sur la cour) qui a fait l’objet d’une rénovation achevée en 2005 respectant la spécificité de cet édifice classé, et les espaces intérieurs du bâtiment qui nécessitent d’être restaurés, ainsi que les façades sur rue.

Les murs sans revêtement des volumes intérieurs laissent apparaître d’anciens décors peints, fresques, blasons et armoiries à restaurer et à conserver.

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• L’immeuble du 2 rue mandelot :

Il présente un aspect extérieur et intérieur en relativement bon état.

LeS bIenS Seront mIS à dISpoSItIon en L’étAt et SAnS recourS poSSIbLe contre Le bAILLeur pour queLque

motIF que ce SoIt, et SAnS pouVoIr prétendre à Aucune IndemnIté en rAISon du mAuVAIS étAt du SouS-

SoL, du SoL, d’un VIce ou déFAut AppArent ou cAcHé ou de toute Autre cAuSe.

5 - RègLEMENT D’URBANISME APPLICABLE :LE PLAN DE SAUvEgARDE ET DE MISE EN vALEUR (PSMv) DU vIEUx-LyON

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Vieux-Lyon se substitue au Plan Local de l’Urbanisme du Grand Lyon dans le Secteur Sauvegardé.

Des règles d’urbanisme particulières s’appliquent ainsi dans le Secteur Sauvegardé, regroupées dans le PSMV du Vieux-Lyon, auquel sont applicables les articles L313-1 à L313-3 du code de l’urbanisme.

6 - LES MESURES DE PROTECTION PATRIMONIALE :CLASSEMENT ET INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIqUES

En application des articles L621-9 et R621-11 et suivants du code du patrimoine, le preneur à bail sera tenu à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une demande d’autorisation de travaux pour les parties classées, et un permis de construire au titre de l’article R425-16 du code de l’urbanisme pour les parties inscrites Monuments Historiques.

La maîtrise d’œuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine (diplômé de l’école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

L’architecte doit justifier de références de haut niveau en rapport avec l’opération envisagée et d’une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien.

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7 - SERvITUDES

Eu égard à son intérêt général, historique, architectural et patrimonial, la cour de la « Maison du Chamarier » est accessible au public depuis le passage de la rue Saint-Jean.

Afin de garantir la pérennité de l’ouverture de la cour au public, une servitude de passage public piéton sera établie au bénéfice de la ville de Lyon sur la cour pour conserver l’accès des Lyonnais et des touristes.

Outre l’instauration de cette servitude de passage à intervenir, les biens ne sont, à la connaissance de la Ville de Lyon, grevés d’aucune servitude autres que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Vieux-Lyon et de la loi en général.

8 - ARCHéOLOgIE PRévENTIvE

En fonction de la nature de l’aménagement projeté, la Direction Régionale des Affaires Culturelles/Service Régional de l’Archéologie pourra être amenée à prescrire un diagnostic archéologique qui sera suivi, le cas échéant, d’une fouille. Ces interventions pourront intéresser les sols et le bâti en élévation. Des mesures de conservation des vestiges pourront être envisagées en concertation avec l’aménageur.

Le coût de la fouille archéologique est à la charge du maître d’ouvrage des travaux.

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9 - DIAgNOSTICS TECHNIqUES

Un ensemble de diagnostics techniques sur l’ensemble immobilier a été réalisé sur les aspects suivants :

• rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (ayant conclu à la faible présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments d’après un repérage visuel, non destructif) ;

• diagnostic plomb avant travaux ou démolition ;

• diagnostic structure ;

• diagnostic sur l’état parasitaire(rapport d’expertise de pathologies biologiques de bois d’œuvre).

Ils pourront être transmis sur simple demande par courriel.

10 - MONTANT INDICATIF DES TRAvAUx

Le montant des travaux en vue de la restauration et de la revalorisation du bâti a été estimé par les services municipaux a minima à 7 millions d’euros H.t. (hors honoraires de maîtrise d’œuvre, fouilles archéologiques, aléas…).

Ce montant, qui n’a qu’une valeur indicative puisqu’étant appelé à varier selon les destinations possibles du projet, correspond simplement à une évaluation du niveau d’investissement à envisager sur cette opération.

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1 - vISITES & CONTACTS

Les candidats doivent adresser leur demande de visite par courriel à l’adresse suivante :maisonduchamarier@mairie-lyon.fr

Les demandes de transmission des plans d’état des lieux, des diagnostics techniques et autres renseignements complémentaires sont à adresser par courriel à l’adresse suivante : maisonduchamarier@mairie-lyon.fr , ou par téléphone au (+33) 4.72.10.38.52 / (+33) 4.72.10.56.42.

Le cahier des charges de consultation, qui servira de support à la conception des projets dans le cadre du second tour de consultation, est à la disposition des candidats qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus.

2 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Il est demandé au candidat de constituer un dossier de candidature en deux exemplaires au format papier et un exemplaire sous forme numérique (format PDF), comprenant :

• une lettre de candidature exposant les motivations du candidat, ainsi qu’une description sommaire du projet de restauration et de reconversion envisagé, en précisant la destination projetée.

• un document de présentation du candidat : la forme juridique ; la raison sociale ; le siège social ; le capital social ; la date de création ; les coordonnées et adresse e-mail ; le nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal(aux), ou de la (ou des) personne(s) dûment habilitée(s) ; si appartenance à un groupe, nom et organigramme du groupe ; statuts à jour, certifiés conformes par le candidat ; une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat et signataire.

• les documents permettant de démontrer sa capacité financière d’investissement :les bilans et comptes de résultats (et leurs annexes) pour chacune des trois dernières années ; en cas de groupement d’entreprises ou d’entreprises de création récente, possibilité de justifier la capacité financière du candidat par tout autre moyen de nature à faire apparaître sa solidité financière.

• le cas échéant, sans qu’il ne constitue un document obligatoire du dossier de candidature, un document listant les opérations réalisées par le candidat, permettant d’attester de son expérience avérée dans le domaine de la restauration et de la revalorisation de patrimoine bâti ancien au cours des dix dernières années, en précisant leur nature, leur montant, les moyens humains et techniques mis en œuvre, les destinations publiques ou privées des opérations.

pour LeS cAndIdAtS étrAngerS, LA Lettre de cAndIdAture, AInSI que LeS documentS deVAnt être JoIntS,

doIVent être rédIgéS eXcLuSIVement en FrAnçAIS.

mODalITéS De remISe & De SéleCTION DeS CaNDIDaTureS

3.

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3 - DéPôT DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être impérativement transmises, date et heure de réception faisant foi, avant le vendredi 3 juillet 2015 à 17h00.

• Soit par voie postale, sous enveloppe scellée (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante avec la mention :

candidature en vue de la mise à disposition par bail constitutif de droits réelsde la « maison du chamarier »mairie de Lyondirection centrale de l’ImmobilierService prospective et Analyse Immobilière69205 Lyon cedex 01

• Soit par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, à l’adresse suivante :

mairie de Lyon direction centrale de l’ImmobilierService prospective et Analyse Immobilière11, rue du griffon – 5e étage 69001 Lyon

4 - SéLECTION DES CANDIDATURES

La Ville de Lyon choisira librement les candidats sélectionnés en fonction des éléments d’informations reçus sur leur motivation et leurs garanties financières.

Toute candidature dont le dossier serait insuffisant ou présenterait des lacunes manifestement trop importantes, sera écartée d’office.

La Ville de Lyon se réserve le droit de ne pas donner suite aux candidatures reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

La Ville de Lyon n’aura pas à justifier cette décision. De même, la Ville de Lyon se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment la procédure, et de ne pas procéder à un second tour.

Tous les candidats ayant soumissionné à cet appel à candidatures, seront informés par courrier de la décision prise par la Ville de Lyon.

SeuLS LeS cAndIdAtS préSéLectIonnéS Seront AdmIS à préSenter une oFFre Au Second tour.