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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Travaux de démolition de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers-

Maitre d’ouvrage : Mairie de Saint Martin de Crau, Place du Docteur Bagnaninchi BP 50001. 13558 Saint Martin de Crau Cedex

Maitre d’œuvre : Robert Moschini. Ingénieur, Ville de Saint Martin de Crau ℡ 04 90 47 17 29 � 04 90 47 34 52 � r.moschini@stmartindecrau.fr

1 /Objet :

Le présent CCTP a pour objet de définir les travaux de démolition relatifs à l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers. L’entrepreneur devra avoir pris connaissance de l’ensemble des documents composant le DCE :

Le cahier des charges valant acte d'engagement et CCAP, les plans, le DPGF, le diagnostic amiante, les photos, la fiche de visite sur le terrain validée par le MO.

2/ Conditions de réalisation :

Avant tout début de démolition, des sondages seront effectués pour définir la qualité et la solidité des ouvrages contigus. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires adaptées à ces résultats et ce sous sa responsabilité.

Les travaux de démolition seront entrepris avec le plus grand soin notamment à proximité de la maison d’habitation. Tous les ouvrages de consolidation ou de protection provisoires ou définitifs devront être réalisés avant ou durant les travaux dans le cadre du marché forfaitaire.

L’entrepreneur prendra contact avec les services publics : ERDF, GRDF, France Télécom, AEP EU et autres afin de prendre toutes dispositions nécessaires soit à la suppression, au remplacement ou à la protection des réseaux existants aériens ou souterrains dans l’emprise du chantier.

La desserte de tous les réseaux alimentant les immeubles mitoyens sera conservée, sans aucune interruption.

Les éléments démolis en gravois seront évacués selon la règlementation en vigueur.

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3/ définition des prestations

Les travaux comprennent :

-Toute main d’œuvre et location d’engins mécanique nécessaires ;

-Les déchets de toute nature seront enlevés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ces déchets seront triés par catégorie, évacués et traités suivant la réglementation en vigueur.

L’entreprise devra fournir dans son mémoire technique les modalités de collecte et de traitement de ses déchets (ex : équipement de protection, plastiques, autres) ainsi que des déchets issus du chantier (ex : gravats, ferrailles, amiante, autres). De plus, à chaque évacuation des déchets de chantier dans une filière d’élimination agréée, l’entreprise devra transmettre à la commune un justificatif d’élimination : Bordereau Suivi Déchet (BSD) ou ticket de pesée avec les mentions de la filière (type de déchets, nom, adresse, poids net, etc.).

-Le montage, la location et démontage en fin de travaux ou en cours de tous les échafaudages étais et autres,

-Les travaux de démolition et de désamiantage effectués par tout moyen mécanique, manuel, ou autre adapté.

-Les explosifs sont formellement interdits ;

-La remise en état des murs, toiture et de tout ouvrage mitoyen dans les matériaux d’origine est due par le présent marché dans le cadre de son prix forfaitaire.

D’une manière générale doivent être démolis tous les ouvrages en élévation et- en fondations gênant la réalisation du projet futur sans aucune restriction et pour un prix global et forfaitaire. Sachant que le mur Nord sera conservé jusqu’à mi-hauteur. La découpe sera nette au niveau du fer intermédiaire. Toutes les dispositions relatives à la sécurité des travailleurs devront être prises par rapport à la présence de câbles électriques

4/ Constat contradictoire

Avant tout commencement d’exécution un état des lieux contradictoire sera réalisé avec le maitre d’œuvre.

5/ Visite des lieux

L’entrepreneur doit impérativement se rendre sur les lieux pour estimer à leur juste valeur les travaux objet du présent marché.

Prendre rendez-vous avec M Moschini en Mairie Tel 0490471729. L’entrepreneur devra intégrer sa fiche de visite datée et signée à son dossier.

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6/Travaux de retrait de l’amiante et métrologie

Voir Annexe 1 au CCTP

Les déchets d’amiante sont des déchets dangereux au titre de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l'environnement relatif à la classification des déchets. Ce classement est dû à la présence même des fibres d’amiante. On peut retrouver dans cette annexe l’ensemble des codes nomenclatures liés à chacun des types de déchets. Le producteur de déchets amiantés (en l’occurrence le prestataire en charge du chantier puisqu’il sera le détenteur des déchets) doit respecter les précautions suivantes :

� respecter la réglementation concernant le conditionnement, l'étiquetage, le stockage et le transport des déchets d'amiante (décret modifié n°88-466 du 28 avril 1988) et notamment le Règlement du Transport des Matières Dangereuses par Route (dit ADR) pour les déchets d'amiante libre;

� choisir un prestataire de collecte et de transport agréé pour le transport de déchets dangereux;

� s'assurer que ses déchets sont éliminés dans une installation qui soit autorisée au sens de la législation des installations classées à stocker, traiter ou faire transiter les déchets amiantés. L'élimination des déchets amiantés ne peut être réalisée que dans des installations autorisées soit au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement), soit pour les installations de stockage pour déchets inertes au titre du régime spécifique introduit par l’article L 541-30-1 du Code de l’Environnement. Ainsi, les déchets d'amiante suivant leurs caractéristiques (déchets d’amiante lié ou déchets d’amiante libre) doivent être stockés soit en site de classe 1 ou vitrifiés, soit en installation de stockage de classe 1, 2 ou 3 disposant de l'autorisation spécifique aux déchets d'amiante lié notamment à la mise en place d'alvéoles spécifiques aux déchets d'amiante.

� détenir un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) du déchet. Ce CAP est fourni par le prestataire de traitement avant l'enlèvement du déchet;

� émettre un Bordereau de Suivi de Déchets contenant de l’Amiante (CERFA n°11861*2 et notice explicative CERFA n°50844#2) lo rs de l'enlèvement du déchet et réceptionner le dernier volet du bordereau (justificatif à transmettre à la collectivité).

Suivant les recommandations de l’INRS (Institut National de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), il faut :

• « Organisation à prévoir pour la gestion de ces déchets

[…] À toutes les étapes de la gestion de ces déchets, la manutention des déchets doit être organisée de façon à éviter la libération de fibres. L’utilisation de moyens adaptés d’aide à la manutention ou au levage est à rechercher. Le nettoyage des

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surfaces, outils, engins, véhicules sera effectué par humidification et aspiration avec du matériel adapté (soufflettes à proscrire). Les salariés doivent être informés des risques qu’ils encourent et formés aux moyens de prévention (modes opératoires, EPI, règles d’hygiène).

• Conditionnement des déchets dès leur production

Quel que soit le type de déchets (amiante lié ou libre), l’entreprise doit les conditionner dans des emballages fermés étanches et portant l’étiquetage réglementaire amiante. Ces emballages doivent être décontaminés extérieurement (par lavage notamment), avant d’être entreposés ou transportés pour traitement.

• Mesures à prévoir pour le conditionnement des déchets amiantés

� Pour l’amiante lié :

a. Canalisations : conditionnées en racks (de taille supérieure ou égale aux canalisations), filmées et scotchées

b. Plaques : palettisées (sur des palettes plus grandes que les plaques à stocker) et filmées de façon étanche

c. Vrac : mise en big-bag avec double sac étanche

� Pour l’amiante libre :

Dans un double sac étanche lui-même placé dans un emballage supplémentaire (big-bag), scellé et numéroté.

• Entreposage temporaire et transport

Qu’il s’agisse d’amiante lié ou libre, l’entreprise doit entreposer ces déchets dans une zone isolée, signalisée, close et surveillée. Leur transfert est à effectuer dès que possible vers un centre de traitement adapté.

Si le transport est confié à un transporteur extérieur, un protocole de sécurité doit être établi.

• Élimination des déchets

Les déchets doivent être confiés à des centres de traitement autorisés, après demande d’un certificat d’acceptation préalable. Le traitement va dépendre de la nature des déchets amiantés. »

Source : http://www.inrs.fr/accueil/secteurs/environnement/collecte-tri-traitement/dechet-amiante.html

7/ Hygiène / sécurité / Santé

L’entrepreneur doit tenir compte dans son offre de toute sujétion liée aux directives d’hygiène, sécurité et protection de la santé par le coordonnateur SPS.

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Le titulaire prend sur le chantier toute mesure d’ordre et de sécurité propre à éviter des accidents tant à l’égard des tiers qu’à l’égard de son personnel. Il assure l’éclairage, le gardiennage, la signalisation intérieure et extérieure la clôture physique de son chantier.

Le titulaire prend les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel ; toutes ces mesures sont à la charge du titulaire.

En cas d’inobservation par le titulaire des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le maitre d’œuvre peut prendre aux frais du titulaire les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures sont prises sans mise en demeure préalable .L’intervention des autorités compétentes ou du maître d’œuvre ne dégage pas la responsabilité de l’entrepreneur.

Signalisations du chantier à l’égard de la circulation publique : doit être conforme au CCAG travaux (article 31.4.4).

8/ Réception, DOE

L’entrepreneur doit informer le MO par lettre recommandée avec AR au moins une semaine avant la date prévisionnelle de fin de chantier de façon à ce que ce dernier procède aux Opération Préalables à la réception puis ensuite à la réception avec ou sans réserve.

L’entreprise fournira le jour de la réception 3 exemplaires du Dossier des Ouvrages Exécutés.

9/ Description des ouvrages

Organisation générale du chantier

L’entrepreneur devra pendant la durée de son installation l’installation d’une base de vie puis son repliement en fin de chantier :

-Locaux communs (sanitaires uniquement)

-Plan d’installation de chantier et mentionnant la circulation et les accès.

-Branchements de chantier

-Clôture de chantier

-Nettoyage quotidien du chantier et gestion des bennes à déchets.

-Le panneau de chantier

Protections collectives

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L’entrepreneur est chargé de l’installation et de la maintenance des protections collectives jusqu’à la réception des travaux. Les limites des zones de chantier seront entièrement clôturées et les accès seront fermés pour éviter toute intrusion. Il aura à sa charge :

-La mise en place d’une clôture de chantier en treillis soudé (type Ergas) sur plots béton. Chaque panneau étant fixé au suivant.

-Un portail d’accès qui sera fermé systématiquement après chaque passage de camion ainsi que le soir à clés) .Le démontage et l’enlèvement de ces installations est également à la charge de l’entreprise en fin de chantier.

Préalable

-La commune souhaite récupérer 2 rideaux portails du bâtiment actuel.

Pour cela l’entreprise devra les déposer au préalable et les livrer au Centre technique municipal situé Avenue de Plaisance sur rendez-vous à solliciter auprès de M. THERRAS, centre technique municipal, avenue de plaisance. ℡ 04 90 47 17 29 poste 6728

Dépose de la toiture en fibre ciment amianté

L’entrepreneur aura à sa charge :

-La dépose, l’évacuation et l’élimination des plaques en fibrociment de toiture conformément à la réglementation (Circulaire n° 97- 15 du 9 janvier 1997 relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment).

Le prix comprendra également :

-Le plan de retrait

-conformément à l’arrêté du 14 Mai 1996(articles 3 et 4) l’entrepreneur doit informer les salariés assurer leur formation à la sécurité et à la prévention et établir une notice d’information sur les situations de travail dans lesquelles ils vont se trouver.

Les plaques devront être démontées non tronçonnées. Une technique visant à limiter la prolifération des poussières sera mise en place. Aspiration des poussières par voie humide. Les déchets amiantés seront conditionnés et éliminés conformément à la règlementation en vigueur.

Localisation suivant diagnostic amiante ci-joint.

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Dalles de sol contenant de l’amiante

-Dépose des dalles, évacuation et élimination en centre de traitement agréé conformément à la réglementation (voir l’annexe 1)

-Plan de retrait

-Localisation suivant diagnostic ci-joint ;

Travaux de démolition

-Déconstruction complète du bâtiment sauf le mur Nord qui sera conservé sur la moitié de sa hauteur. Les câbles électriques qui se trouvent sur le mur seront protégés. Ce mur sera étayé et découpé suivant le profilé en métal horizontal.

Le mur de la maison côté Est sera également étayé. Le prix comprendra la fourniture et la mise en place des étais.

- Le chargement et l’évacuation de tous les gravois de déconstruction conformément à la réglementation en vigueur.

- La purge du sol, la démolition et l’évacuation des fondations conformément à la réglementation en vigueur.

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-Evacuation conformément à la réglementation en vigueur de tous les monstres se trouvant encore dans le bâtiment. Tous déchets pouvant être triés et valorisés devra l’être conformément à la réglementation.

Divers

-Rebouchage des trous de fondations en tout venant et compactage

-Sur l’emprise du bâtiment démoli, le terrain sera aplani régulièrement de façon à ne présenter aucun dénivelé de plus de 5 centimètres.

A titre indicatif, la surface totale de l’emprise au sol du bâtiment à démolir est de 590 m2

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