Quels préalables opérationnels pour la reprise des chantiers

Quels préalables opérationnels pour la reprise des chantiers ?

Mardi 7 avril 2020Webinar • 11H00 - 12H00

Les Webinaires du Groupe Essor

Immobilier d’entreprise et crise sanitaireQuelle méthode pour reprendre le travail sur nos chantiers ?

Speakers :

Cécile JACOBDirectrice Pôle Juridique, Informatique, ComptableGROUPE ESSOR

Nicolas BOUSCAUDDirecteur Général Adjoint ESSOR INGENIERIE ET CONSEIL

Au 31 mars :

+ de 85% des chantiers sont arrêtés !

Le GUIDE de l’OPPBTP est paru le Jeudi 2 avril

Difficultés de redémarrage – beaucoup de questions

Organisation

Projet

Ingénie

rie

Base-vie

Maîtrise

Management

Audit

Retour d’expérience

QualitéMasques

Planification quotidienne

Contr

ôle

s

CoordinationEQUIPE Mesures de prévention

Qualification

Moyens

Méthodes et modes opératoires

PilotageEcoute

Ordonnancement

HSE

Construction

Préparation & Anticipation

Responsabilité pénale

Impact coûtsComités COVID-19Cadrage

MATERIAUX

PrévisionsExpertise

TRANSPORT

Pro

cédure

s

Guide OPPBTP

Accompagnement

Consensus des intervenants

Prédictible

Référent COVID-19Liv

rais

ons

Accès chantier

Risques Partage des moyensImpacts planning

Reprises graduées

VolontariatProtection équipe

Enjeux et Risques

Enjeu sanitaire prioritaire :

Protection de l’ensemble des intervenants

Pas de reprise en cas de risque

Enjeux et Risques

Enjeu planning et ordonnancement :

Au delà du cas de force majeure, limiter les impacts planning

Ordonnancement, coactivité et avancement

Livraisons et matériaux

Enjeux et Risques

Enjeu économique et juridique :

Maîtriser les surcoûts et les Partager

Reprise en mode dégradé

Suspendre les pénalités de retard

Enjeux et Risques

Enjeu qualité :

Management des équipes

Interventions croisées d’entreprises

Vérification des travaux

Respect des règles de l’art

Evolutions guide définitif vs version préliminaire

➢ Le guide «détaille les conditions sanitaires satisfaisantes et lesprocédures précises à adopter pour garantir la santé et lasécurité des salariés et des employeurs»

➢ De manière générale les obligations ont été allégées voiresupprimées par rapport à la version préliminaire.

➢ Les prérequis de base sont :

✓ La concertation préalable de tous

✓ L’actualisation du PGC et PPSPS

✓ Pas d’intervention de personnel fragile

✓ Des visites physiques régulières sur site par le CSPS

✓ Fourniture de point d’eau, savon gel et gants

✓ Limitation au maximum de la coactivité.

Lien internet vers le guide :

https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Covid-19-un-guide-de-preconisations-pour-assurer-la-securite-sanitaire-sur-les-chantiers-du-BTP



Les Principes du Guide OPPBTB en 5 étapes

Avenantsaux contrats

05

04

OS de redémarrage

03Préparation

du site

02Actualisation

desdocuments

01Concertation

préalable

MOA

MOE CSPS

01 – La Réunion préalable

Anime la reunion et participle à l’elaboration du planning

Apporte son expertise

Organise et participe à la reunion tripartite

Objectif : Définir quelles entreprises sont en capacité de reprendre

LA CONCERTATION PREALABLE EST LA REGLE

01 – La Réunion préalable

Etape 1

Faire le tour des entreprises et du Bureau de contrôle : QUI PEUT REPRENDRE ET COMMENT ?

01

Etape 2

LA COMPILATION DES DONNES et L’ANALYSE par le CSPS et le MOE

02

➢ Avoir une photographie précise des intervenants➢ Questionnaire à remplir par chaque entreprise (*) et les autres intervenants (MOE, CSPS, BC)

Nota : dialogue social préalable nécessaire au sein des entreprises➢ Compte rendu des questionnaires➢ Echange sur les fournitures et adaptations des installation de base vie

➢ Conditions d’intervention extérieure ou intérieure➢ Nombre de personnes sur le chantier➢ Coactivité➢ Formalisation sous forme de compte rendu diffusé à toutes les entreprises (*)

Nota : Particularité site occupé : besoin accord utilisateurs sur mesures (à appliquer parlui également) avant redémarrage.

(*) exemple transmis en annexe

02 – Actualisation des documents

CSPS

MOE

Entr.

➢ PGC

➢ Organisation de chantier

➢ PPSPS

MOE OPC ➢ Ordonnancement et planning

Nota : Tous ces documents s’établissent dans le cadre d’une concertation générale

03 – Préparation du Site

Prérequis : (*)

➢ Désignation des référents COVID 19

➢ Adaptation base-vie

➢ Plan de circulation de chantier

➢ Organisation des livraisons

➢ Limiter accès aux locaux communs (planning de roulement)

➢ Affichage des consignes sanitaires + affichage au sol

➢ Point d’eau extérieur avec savon

➢ Masques pour opérations à -1,00 mètre

➢ Mettre du Gel HA + savon+ lingettes désinfectantes dans les toilettes

➢ Prévoir nettoyage quotidien (espaces communs) & toutes les 2h00(personnel compétent et dûment équipé)

Piloté par le Responsable du compte prorata ou EntrepriseGénérale ou le Maître d’Ouvrage

(*) todo liste transmise en annexe

04 et 05 – Formalisation contractuelle

➢ Avenant de régularisation avec Investisseur / Acquéreur / Utilisateur le cas échéant

➢ Rédaction des avenants à tous les contrats pour acter des nouvelles conditionsd’exécution en mode dégradé avant la reprise :

✓ Extension des missions du CSPS et de la MOE

✓ Aux marchés de travaux

➢ Avenant au prestataire en charge du ménage sur le chantier

➢ Rédaction de l’ordre de service de redémarrage (*)

(*) exemple transmis en annexe

Zoom : Maîtrise d’Œuvre – OPC – CSPS

Reprise en mode dégradé – Situation inédite : Le Bon Sens sur le chantier

➢ Coordonnateur SPS :

✓ Référent COVID

✓ Vérification des mesures sanitaires

✓ Passage régulier sur site

✓ Pouvoir d’arrêter le chantier

➢ Maîtrise d’Œuvre d’exécution et OPC :

✓ Mise à jour du planning indicatif (décalage et prise en compte des mesures)

✓ Ordonnancement et gestion de la coactivité (interaction)

✓ Planification journalière (en fonction des interventions, des disponibilités, des livraisons)

✓ Travail en créneaux (matin / après midi)

ESSOR : Zoom sur une démarche QHSE

Amélioration continue :

➢ REX sur base du principe de la pyramide de Bird

➢ Plusieurs niveaux :

✓ Comportements à risque

✓ Presqu’accidents et statistiques

✓ Causeries sécurité – ¼ heure HSE

✓ Analyse des modes opératoires

✓ Audit HSE chantier

✓ Enquêtes accidents

✓ Fiches REX HSE

✓ Challenge HSE

Planifier

Agir

Contrôler

AjusterAmélioration

continue

Position SYNTEC et FPI

➢ Position FPI :

✓ Le Guide ne tient pas compte de la répartition des rôles (dispositions du Code du travail et relations contractuellesentre les parties prenantes)

✓ Le MOE et le CSPS analysent réponses des entreprises pour les communiquer au Maître d’Ouvrage

Moyens matériels et humains, coût et impact calendaire : déterminer les conditions de reprise.

✓ Des incertitudes persistes sur traitement juridique et contractuel

➢ Position SYNTEC

✓ La reprise ne peut se faire que en conformité avec les préconisations et après demande écrite du Maître d’Ouvrage(seul habilité à décider de cette reprise)

✓ En complément aux prérequis, la question des coûts supplémentaires doit être traitée

✓ Les missions du MOE en Mode dégradé doivent être adaptées

Anticiper la reprise et la les texte à venir par le Gouvernement à travers le dialogue et le consensus

Les nouveaux textes en discussion aborderont également les impacts sur les relationscontractuelles

Synthèse

➢ La situation est inédite et complexe

➢ Créer ensemble les meilleures conditions de reprise

➢ A compter de la publication du guide OPPBTP, nous avons les préalables impératifs à suivrepour assurer la sécurité de l’ensemble des intervenants

➢ Face à cette période d’instabilité, la concertation est la meilleure réponse à apporter

➢ Tous les acteurs ont intérêt à la concertation

➢ Trouver un consensus : en bon père de famille

➢ Adapter les mesures dans une méthode opérationnelle simple et rationnelle

➢ Redémarrage adapté à la situation et graduel des chantiers

QUESTIONS

RÉPONSES

Nicolas BOUSCAUD

Questions – Réponses

Réponse :

Malheureusement il semble difficile d’acter un délai à ce stade de la réflexion.

Cela dépendra :

➢ De la capacité des différents acteur à se mobiliser dans un temps court

➢ Des accords ou refus des acteurs à la reprise.

➢ De la nature du marché (entreprise générale ou en lot séparé)

➢ En cas de chantier en site occupé de la capacité à l’utilisateur/exploitant à se positionner sur les conditions dela reprise

Par analogie avec une préparation de chantier classique, nous oscillons entre 1 et 2 semaines.

Question : Quelle est la durée de ce processus ?


Réponse :

Oui et Non.

Oui si les travaux à réaliser nécessitent la présence simultanée de collaborateurs à moins de un mètre dedistance les uns des autres.

Non si les travaux peuvent être exécuter en respectant strictement cette distance minimale.

En revanche il faut rappeler que le port des gants est fortement recommandé.

Question : Doit-on attendre d’avoir les masques pour reprendre ?


Réponse :

La réponse est la même que celle apportée à la question précédente.

Cela signifie que les réunions de chantiers doivent se faire autant que faire se peut à l’air libre, en visio-conférence ou bien en respectant les règles de distanciation de un mètre.

Question : Le Maître d'ouvrage ou le Maître d'œuvre doivent -ils disposer de masques pour aller sur lechantier ?


Réponse :

La réponse est la même que celle apportée à la question précédente.

Le Guide précise sur ce point que les compagnons doivent avoir leur propre outillage ou bien en cas de matérielpartagé il conviendra de procéder à sa désinfection après chaque utilisation.

Cela suppose de mettre à disposition des lingettes désinfectantes ainsi qu’un point d’eau.

En pratique et au delà des préconisations du Guide, il serait à privilégier des EPI nominatifs dans la mesure dupossible.

Question : Quid des autres EPIs généralement mis à dispositions sur le chantier ? (Casques, Chaussures) mis àdispositions du Maître d'ouvrage, de faut-il pas que le Maître d'ouvrage dispose de ses EPI personnel ?


Réponse :

Le Guide indique clairement que cela n’est pas possible : en effet comme il s’agit de sécurité sanitaire, il estconsidéré que seul le Chef d’Entreprise est en capacité de savoir s’il peut ou non respecter les consignes et lespréconisations du Guide.

Question : Que faire si une entreprise ne veut pas reprendre, peut-on l’obliger ?


Réponse :

Le Référent COVID est un interlocuteur privilégié dont le rôle est d’assurer une communication claire et dequalité entre les collaborateurs d’une même entreprise (chaque entreprise désigne son référent), notammentdans le cas de compagnons ayant été infectés au COVID 19 ou encore de coordonner en lien avec les autresréférents COVID des actions sur le chantier en conformité avec les règles du Guide.

Le Maître d’Ouvrage peut également nommer un référent COVID. Il est alors conseillé de confier cette mission auCSPS.

Question : Quel est le rôle du référent COVID ?


Réponse :

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santéphysique et mentale des travailleurs ».

Cette obligation est une obligation de moyen renforcée : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité enprouvant qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention.

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais deles éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment desrecommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger lestravailleurs exposés.

Question : Est-ce qu’il y a un risque pénal à faire reprendre les chantiers aux compagnons et à tous ceux quidoivent s’y rendre si jamais l’un tombe malade du Covid-19?


Réponse :

Nous estimons que les entreprises ne sauraient prétendre à une indemnisation au titre de la période desuspension jusqu’au 14 avril 2020.

En effet, nous ne nous trouvons pas dans le cadre d’une décision unilatérale du maître de l’ouvrage résultant deson propre choix, mais d’une décision unilatérale résultant du constat objectif des risques liés au maintien del’activité du chantier, à l’aune des exigences sanitaires imposées par le Gouvernement (dès lors la qualificationd’ajournement au sens du CCAG nous semble nettement discutable).

POST GUIDE : La question est plus délicate mais ici encore les questions de santé et de sécurité doivent être aucentre de l’analyse.

Ainsi, et même dans la logique d’un marché forfaitaire ou même d’un marché intégrant une part d’aléas (commepar exemple au moyen d’une clause écartant l’application de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision),nous estimons que les conditions actuelles n’étaient pas prévues.

Il sera nécessaire de trouver des réponses EQUILIBREES

Question : Est-ce que les entreprises peuvent réclamer des frais supplémentaires si nous décidions demaintenir nos chantiers fermés?

Dans cette hypothèse, elles ne peuvent plus facturer… et nous les mettrions en difficulté.


Réponse :

En pareil cas, nous vous conseillons d’acter tout de même de la suspension « de fait » des travaux dans lecompte rendu de réunion préalable de reprise qui sera contresigné par tous les intervenants du chantier, etd’indiquer que les délais ont été suspendus pendant cette période.

Le compte rendu de réunion de concertation sera opposable à tous.

Question : Comment faire si il n’y a pas été formalisé un OS d’arrêt de chantier?

Comment formaliser le redémarrage du chantier?


Réponse :

Il s’agit d’un des préalables à la reprise indiquée dans le Guide: « Le coordonnateur SPS doit pouvoir assurer samission, y compris les visites régulières du chantier »

→ C’est une condition essentielle pour permettre la reprise du chantier.

Dans ces cas là, nous vous recommandons de demander au CSPS qu’il vous l’écrive (cela vous donne la raison dene pas reprendre un chantier).

Question : Quid du cas où le CSPS ne se déplace pas sur le chantier?


Réponse :

Il n’est pas indiqué expressément dans le Guide que la présence sur chantier du Maître d’œuvre est obligatoire.Pour autant sa présence ponctuelle est fortement conseillé.

On peut palier à son absence via un reportage photographique réalisé par les entreprises.

Les visites de chantier peuvent également se dérouler sur des horaires décalés, permettant d’assurer en suivi endehors de la présence des compagnons des entreprises.

La réunion de chantier reste un point à organiser (réunion en extérieur avec les chefs de chantiers, réunion envisio-conférence sur la base des visites / relevés séparés des différents acteurs, ou dans un bungalowsuffisamment grand et quotidiennement nettoyé)

Question : Comment faire si le Maître d'œuvre ne peut ou ne veut pas se déplacer ?


Réponse :

La situation est inédite.

L’ordonnancement et la gestion de la coactivité se doivent d’être traités de manière très fine pour limiter lesrisques de chaque intervention. Toute opération peut être découpée en tâches élémentaires qu’il convientensuite de planifier au mieux.

La gestion sera réalisée au quotidien, au cas par cas, en prenant en compte autant que faire se peut lescontraintes des autres.

Chacun devra accepter les conditions de la reprise en mode dégradé avec un calendrier indicatif, qui évoluera enfonction des problématiques des entreprises ou du chantier.

Des solutions pragmatiques alternatives devront être trouvées pour faire face à chaque problème.

Mettre en œuvre le bon sens chantier – Séparer au maximum les tâches qui ne nécessitent pas d’être faites enparallèle – Adapter les méthodologies (quels que soient les impacts délais).

Question : Comment gérer l’imbrication des tâches ?


Réponse :

Dans le projet initial du Guide, il était indiqué que des masques seraient disponibles courant avril 2020. Cette mention a été supprimée dans le Guide publié.

A noter que les exigences du Guide ont été revu à la baisse. Il est exigé seulement des masques chirurgicaux et non plus FPP2/FPP3.

Les situations nécessitants le port des masques ont été revues à la baisse dans le Guide définitif (seulement pour les opérations nécessitant un proximité des équipes à moins de un mètre de distance)

Question : Alors que le corps médical manque de masque, comment faire pour s’en procurer ?


Réponse :

Là encore, du pragmatisme s’impose, si l’entreprise privée de ses sous-traitants pendant la période considérée est dans l’incapacité de réaliser les prestations pourtant promises. La situation actuelle rend illusoire la possibilité pour l’entreprise de trouver des entreprises sous-traitantes de substitution.Le maître de l’ouvrage ne disposera pas de beaucoup de possibilités. L’usage d’une sanction pourrait s’avérer dangereux dans le contexte actuel, au-delà même de toute considération éthique ou morale. Par ailleurs, là encore, la substitution apparaît illusoire.Il nous semble que le maître de l’ouvrage pourra et devra apprécier l’opportunité du maintien d’une activité matérielle sur le chantier.Il nous semble qu’en revanche, le maître de l’ouvrage doit être focalisé, ainsi que l’ensemble des acteurs du chantier, sur la mise en place d’un plan de reprise d’activité afin d’assurer une reprise efficace et la plus rapide possible sitôt que les contraintes nées de la gestion de la crise sanitaire seront allégées ou supprimées.

Question : Peut-on substituer une entreprise qui refuserait de reprendre le chantier ?


Réponse :

Tout dépend du contrat / du marché de travaux initial:

• Sommes nous en force majeure et est-elle prévue contractuellement ?

• La notion d’imprévision est elle applicable ?

Globalement si chaque acteur se bloque derrière des postures juridiques et contractuelles la solution risque derester bloquée car le Gouvernement va légiférer dans les jours à venir.

La position du Groupe ESSOR est qu’il nous semble nécessaire de donner les moyens aux entreprises d’assurer lasécurité (étendre la mission du CSPS, discuter d’une participation financière aux équipements communs afin decontribuer en tant que Maître d’Ouvrage à la sécurité sanitaire, etc)

Il sera nécessaire de discuter dans tous les cas.

Ensuite tout dépend de la rédaction de l’avenant lui-même et des futures règles que prendra le gouvernement.

Une entreprise peut refuser de reprendre le chantier dés lors qu’elle considère ne peut être en capacitéd’assurer la sécurité de ses collaborateurs.

Question : Le Maître d'ouvrage indique qu’il ne payera rien et ne veut aucune mention financière dans l’avenant (uniquement PGC et prolongation des délais). Est-ce que cet avenant est valable ? L’entreprise peut elle refuser de reprendre le chantier?


Réponse :

Réponses économique et juridique.

Jusqu'à la publication du Guide, les conditions sanitaires étaient difficilement satisfaisantes pour permettre decontinuer le chantier : on ne pouvait pas décemment continuer le chantier et on était dans un cas de forcemajeure (qui suspend les délais et les pénalités inhérentes)

Postérieurement à la publication du Guide on considère que à travers la mise en œuvre de mesures appropriées,il est possible de remédier à cet empêchement et que l’on peut reprendre les chantiers moyennant les mesuresadaptées. Il sera compliqué de justifier juridiquement que nous n’ayons pas repris.

Nous sommes contraints d’essayer de reprendre ou tout du moins de se concerter sur la possibilité d’une reprise.

Question : Quels sont les arguments pour réouvrir les chantiers dès à présent ?


Réponse :

Selon notre retour d’expérience sur nos différents métiers, les choses commencent à bouger à partir de cettesemaine.

Les délais de préparation seront ceux habituels pour un démarrage de chantier.

La période de préparation pourrait être de 2 à 4 semaines.

La reprise des entreprises et des chantiers sera graduelle et par effet domino il conviendra de profiter du retourd’expérience et de l’amélioration continue.

Question : Doit on comprendre que à cette heure il est fort probable que le processus de concertation vadémarrer au 14 Avril 2020 ?


Réponse :

Les résiliations en période de confinement, de manière globale, seront très compliquées. Les ordonnances prisesempêchent toutes formes de résiliation ou de caducité.

A partir du moment ou toutes les conditions requises (agrées par le Gouvernement) sont mises en oeuvre vouspouvez écrire au CSPS pour lui demander de reprendre.

S’il refuse, ce devra être par écrit. Il conviendra ensuite de trouver unautre CSPS pour répondre.

En revanche, la faute ne pourra être invoquée (la crise sanitaire => personne n’est en capacité de se mettre à laplace de l’employeur qui doit lui-même choisir ce qu’il fait ou ce qu’il n’est pas en mesure de faire en matière desécurité)

Les grands groupes de CSPS nationaux se sont d’ores et déjà mis en ordre de bataille pour redémarrer et sontplutôt moteurs sur les actions à courts termes.

Question : Peut on mettre le CSPS en demeure de répondre à une éventuelle demande de fermeture ou deréouverture de chantier s’il ne souhaite pas se rendre sur le site ? En cas de non réponse, pouvons nousrésilier son contrat pour faute ?


Réponse :

Non.

A circonstance exceptionnelle, mesures exceptionnelles

Le Guide exprime que le Gouvernement va prendre des mesures pour encadrer la situation et pour ne paspénaliser l’entreprise qui refuse de reprendre (elle ne peut pas reprendre : capacité à reprendre).

Sauf à trouver un accord avec l’entreprise via une résiliation à l’amiable avec accord des deux parties.

Question : Peut on substituer une entreprise qui ne souhaiterait par reprendre son activité ?


Réponse :

Tout dépend de l’avancée de la procédure (PC à déposer, PC déposé et en cours d’instruction, PC accepté et dansla période de recours).

Ce point sera traité dans le Webinar n°02 du Groupe ESSOR du jeudi 09 avril 2020.

Question : Quelle est votre vision concernant les chantiers à venir vis-à-vis des PC en stand by jusqu’au 25 juin2020 ?


Réponse :

Par analogie avec les réponses précédentes – incertitude juridique sur l’ordonnance en cours de discussion ausein du Gouvernement : on ne connait pas les règles qui vont s’appliquer.

Cela semble compliqué en première approche : il conviendra de trouver un accord amiable entre les différentsmembres du groupement.

Nous doutons de la possibilité d’aller rechercher la responsabilité à quel que titre que ce soit dans ce type decontrat.

Question : Dans le cadre d’un marché en co-traitance solidaire, si l’un des co-traitants refuse de reprendre lechantier mais que les autres co-traitants le souhaitent, la solidarité s’applique-t-elle et peuvent-ils être tenuspour responsables ?


Réponse :

Le Guide prévoit que la coactivité doit être limitée. Il ne mentionne pas d’interdiction stricte. Pour autant selonle type de chantier, le nombre d’entreprises, le degré de complexité,, peut être que le CSPS a considéré qu’iln’était pas possible eut égard à types de travaux à effectuer de respecter les gestes barrières et lespréconisations du guide en coactivité.

Peut-être pouvez-vous lui poser la question en ce sens.

En tout état de cause après avoir été établi par le CSPS, il convient de rappeler que le PGC ne peut être modifié,car il relève de sa responsabilité.

Il ne peut être modifié, sauf à concertation préalable commune et consensus trouvé.

Question : Dans la mise à jour du PGC, le CSPS a notifié « pas de coactivité entre les entreprises » ?


Réponse :

Comme pour tout chantier, un intervenant ne peut être tenu responsable du retard provoqué par l’entrepreneurqui l’a précédé.

Quant à l'entreprise qui refuse de reprendre, nous avons souligné précédemment que le Guide exprime que leGouvernement va prendre des mesures pour encadrer la situation et pour ne pas la pénaliser (elle ne peut pasreprendre : capacité à reprendre).

Question : dans un marché en corps d’état séparé si une des entreprises se trouvant sur le chemin critiquerefuse de reprendre le travail alors que les autres l’acceptent : quel intervenant sera tenu pour responsable duretard lié à l’absence d’intervention d’un autre intervenant ?


Réponse :

Non.

L’obligation incombe à chaque entreprise / intervenant qui se rend sur un chantier

Il est à noter que le Guide ne mentionne pas qui doit faire quoi.

Il peut être discuté avec le Maître d’Ouvrage une éventuelle contribution financière pour les équipements et lesconsommables liés à la base-vie (lingettes, sac déchets, etc). Et là encore il n’y a pas de disposition contractuelle.

Nous rappelons que les obligations de port des masques sur le chantier sont limitées aux opérations nécessitantune proximité de moins de un mètre entre les différents intervenants. En revanche le Guide insiste sur le port degants fortement recommandé.

Question : Nous sommes Maître d'œuvre et OPC, pouvons nous exiger du Maître d'ouvrage la fourniture demasques et de gants pour nos visites de chantier ?


Réponse :

Le Maître d’ouvrage est bien l’initiateur de cette réunion préalable. Cette initiative prend la forme de demandeécrite à son MOE et à son CSPS afin qu’ils coorganisent la concertation préalable.

Par contre il ne rédige pas le compte-rendu car il n’est pas sachant du point de vue sanitaire et sécuritaire ni dupoint de vue du planning d’exécution.

Il donne mission au CSPS et au Maître d’œuvre de rédiger le compte-rendu la concertation préalable qui traduirala récolte des informations requises par le Guide ainsi que leur analyse et conclusion.

Ce Compte rendu est ensuite transmis au Maître d’ouvrage qui prendra acte de la conclusion formulée: reprisepossible ou reprise impossible.

Question : Est-ce bien le Maître d'ouvrage qui est à l’origine de la réunion préalable et qui en rédige lecompte rendu ?

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