MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Passé en application de l'article 28 du code des marchés publics

RESTAURATION DE LA RIVIERE ARTIERE -

INRA CENTRE DE CLERMONT-FERRAND THEIX SITE DE CROUEL

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Avril 2011

1. Contexte général :

Le centre de l'INRA de Clermont-Ferrand Theix s'est engagé dans une démarche de gestion

durable de ses sites qui se traduit par un plan d'action annuel. Parmi l'ensemble des actions retenues, il est prévu de restaurer la partie aval de la rivière Artière qui traverse le site de Crouël. Cette dernière revêt un caractère fortement artificialisé relativement classique en ce qui concerne les cours d'eau situés dans la plaine agricole de Limagne : tracés rectifié, gabarit recalibré, forte pente du talus des berges, écoulement homogène, faible intérêt écologique et paysager...

Dans le cadre de son plan d'action, l'INRA souhaite renaturer la partie aval de la rivière sur un

linéaire compris entre 350 et 250m. L'ensemble de la démarche sera conduite en étroite collaboration avec la Communauté

d'Agglomération Clermont Communauté. En effet, cette dernière s'est engagée dans un ambitieux programme de requalification écologique de ses cours d'eau dans la droite ligne des exigences formulées dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne. Partageant des intérêts communs, l'INRA et la Communauté d'Agglomération ont décidé de mettre en œuvre un partenariat dans le cadre de la restauration de l'Artière sur le site de Crouël. Pour ce faire, une convention de coopération liant très étroitement les deux structures a vu le jour.

L'INRA et Clermont Communauté co-piloteront véritablement l'ensemble de l'opération.

L'accord entre les 2 structures prévoit notamment que l'INRA prenne à sa charge la maîtrise d'œuvre, Clermont Communauté prenant à sa charge la maîtrise d'ouvrage des travaux. Chaque étape des études et des travaux nécessaires à la renaturation de l'Artière sur le domaine de Crouël sera donc supervisé par l'INRA ainsi que par Clermont Communauté.

2. Description du site (voir plan de situation en annexe) : Typologie : L'ensemble de la rivière sur le domaine de l'INRA

a été entièrement recalibré. Le tronçon d'étude à une longueur de 350 m. La section, de forme trapézoïdale, à un lit mouillé d'environ 3m de large pour une hauteur de berge d'environ 2m. Les talus de berge sont relativement pentus tout en étant assez stables. Les pieds de berge sont pour une large part enrochés sur une vingtaine de centimètres (peu visible... la végétation les recouvrant partiellement.

Faune / flore : La végétation se cantonne à une strate herbacée entretenue régulièrement à l'épareuse. Quelques sureaux sont toutefois présents en pied de berge. Concernant la faune, il est à noter la présence de truites avec potentiellement des zones de fraies. Ouvrages transversaux : Sur le plan des ouvrages, on note :

• la présence d'un pont (au centre d'un méandre) en amont du tronçon d'étude et desservant le domaine. Les courbes extérieures des berges ont été enrochées de part et d'autre de l'ouvrage,

• deux seuils de fond, héritage probablement d'anciens ouvrages servant à des prises d'eau, sont présents sur le linéaire. Ces seuils expliquent certainement la bonne stabilité du profil en long du cours d'eau malgré le recalibrage,

• à noter également la présence d'ouvrages aériens franchissant le cours d'eau. Il s'agit d'une passerelle piétonne ainsi qu'une canalisation servant à l'irrigation (désaffectée).

Hydrologie : Sur le plan de l'hydrologie, le tronçon se situe à un peu plus de 800m d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 12 ha géré par Clermont Communauté. Cet ouvrage réduit sensiblement les débits des crues les plus courantes. A noter que le bassin est équipé d'un piège à cailloux régulièrement curé et qui limite donc en grande partie le transport solide à l'aval de l'équipement. De plus, une station de mesure des débits de la DDT est présente entre le bassin de rétention et le domaine de l'INRA. Cette station donne un débit module de 260 l/s. Qualité de l'Eau : Ci-joint, les résultats de la station de suivi de Clermont Communauté située 1000m en aval du centre de l'INRA (de 2006 à 2009) :

On note, compte tenu que la rivière a déjà largement parcourue des zones urbanisées, une qualité d'eau qui reste globalement acceptable (peu de paramètres déclassants). Il est toutefois important de noter la présence de nombreux « flottants » d'origine anthropique en période pluvieuse (déversoirs d'orage) et qui se fixent dans la végétation ligneuse présente dans le lit du cours d'eau (dégradation de la qualité visuelle de la rivière). Paysage et usage social : L'ensemble du linéaire étudié est longé par un axe routier (1x voie) en rive gauche. La voirie a récemment était restaurée et elle constitue l'axe de sortie obligatoire du site en direction de l'avenue du Brezet (sens unique). La rive droite est longée par une bande enherbée réglementaire de 5m de large. Les deux rives sont parcourues par les agents de l'INRA notamment lors de la pose de la mi-journée. Il est important de retenir que l'impact de l'Artière en terme d'image pour le centre de l'INRA revêt une grande importance pour les usagers sortant du centre, mais aussi pour les automobilistes circulant sur l'avenue du Brezet qui en passant le pont de l'Artière au nord du domaine ont une vue dans l'axe du cours d'eau avec les bâtiments de l'INRA en arrière plan (voir photo ci-jointe).

3. Objectifs de l'opération :

Paramètre analysé Unité 30/08/2006 07/12/2006 06/03/2007 18/06/2007 18/09/2007 08/01/2008 17/03/2008 10/06/2008 23/09/2008 08/12/2008 02/03/2009 08/06/2009 22/09/2009 02/12/2009Oxygène dissous mg/l d'O2 9,0 10,7 11,0 8,8 9,4 11,6 10,3 9,8 10,6 11,7 11,3 9,2 8,6 10,9

DBO5 mg/l d'O2 1 2,5 2 3 8 2,7 2,1 4 1,6 2,6 6,4 1,7 1,2 1,4

DCO mg/l d'O2 <20 4 22 <20 36 <20 <20 48 29 <20 29 <20 <20 <20

Oxydabilité au permanganate mg/l d'O2 2,4 3,3 6,1 5,1 6,3 3,4 3,5 12,0 2,2 5,0 4,2 2,9 2,9 1,6

Ammonium mg/l NH4 0,10 0,35 0,08 0,29 0,88 0,10 0,14 0,24 0,05 <0.05 0,80 <0.05 0,1 <0.05

Ammonium mg/l NH4 0,10 0,35 0,08 0,29 0,88 0,10 0,14 0,24 0,05 <0.05 0,80 <0.05 0,1 <0.05

Nitrites mg/l NO2 0,21 0,40 0,07 0,15 0,34 0,08 0,15 0,04 0,15 0,04 0,26 0,08 0,32 0,19

Nitrates mg/l NO3 19,7 18,7 11,3 10,6 10,6 12,2 12,4 7,6 28,9 11,9 17,2 22,8 29,4 25,6

Orthophosphates mg/l PO4 0,5 0,7 0,24 0,5 0,78 0,29 0,5 0,45 0,4 0,21 0,53 0,4 0,79 0,6

Turbidité NTU 1,6 2,2 14 4,1 8,4 2,8 3 95 0,9 5,3 3,8 1,4 0,9 0,6

Matières en suspension mg/l 4 2 27 15 13 2 4 165 <2 8 6 2,1 <2 <2

Température °C 14,4 7,7 7,2 17,6 15,2 4,9 8,4 8,2 13,7 16,1 6,7

Conductivité µS/cm 688 593 347 396 343 463 457 312 828 379 554 708 833 774

Chlorures mg/l 46,2 46,2 31,8 30,3 22,4 37,2 37,9 20,4 60,2 29,2 44,4 57,0 64,7 62,9

Sulfates mg/l 50,4 39,0 21,5 22,6 19,5 30,0 27,9 17,2 57,7 24,2 31,1 55,8 56,4 56,6

pH - 8,15 8,10 7,95 8,05 7,90 8,15 8,10 8,00 8,40 7,90 8,15 8,25 8,15 8,20

Passable Passable Passable Passable Passable Passable Passable Mauvais Passable Passable Passable Mauvais PassableTrès

mauvais

Les objectifs de l'opération répondent à de multiples enjeux : � Enjeu écologique : Améliorer la capacité de la rivière et de ses berges a accueillir des

formes de vie diverses, qu'elles soient végétales ou animales, � Enjeu morphodynamique : maintenir une stabilité du profil en long et en travers... tout au

moins pour le lit moyen, � Enjeu règlementaire : contribuer au « bon potentiel » de la masse d'eau conformément aux

objectifs du SDAGE Loire Bretagne, � Enjeu hydraulique : non aggravation du risque, � Enjeu paysager et social : utiliser l'Artière comme un vecteur d'image positif pour l'INRA, et

améliorer le cadre de vie des usagers du centre, � Enjeu expérimental : pour Clermont Communauté, il s'agit de valider des techniques

économiques et efficaces susceptibles de servir d'exemple à la restauration d'autres linéaires de rivière en Limagne.

4. Nature des travaux envisagés : Les caractéristiques exactes des travaux seront, par essence, déterminées par le titulaire du présent marché. A ce stade, l'INRA et Clermont Communauté envisagent les principes opérationnels suivants :

• création d'un lit mineur sinueux par remblaiement du lit actuel, • conservation du gabarit hydraulique par décaissement de la rive droite en réduisant la pente du talus, • utilisation des techniques végétales afin de stabiliser l'ensemble du système remanié, • réalisation de diverses aménagements et plantations afin d'améliorer l'écologie et le paysage du site, • intégrer, dès la conception du projet, la problématique de l'entretien en intégrant les coûts et l'écologie.

L'enveloppe financière maximum affectée au travaux par la maîtrise d'ouvrage est de 75 000 €/HT.

5. Composition et contenu de l'étude :

Le titulaire de la présente commande aura en charge la maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'Artière sur le site INRA de Crouël à Clermont-Ferrand.

Phase conception : Mise en œuvre des éléments de mission suivants :

� Etude Préliminaire (6 semaines) EP Cette étape visera à produire plusieurs scénarii (2 ou 3) d'aménagement sommaires à soumettre pour choix à l'INRA et Clermont Communauté. Ces scénarii comprendront notamment la mise en place de plusieurs solutions de techniques végétales et différentes ampleurs de travaux de terrassements (sinuosité à la fois du lit mineur et du lit moyen par exemple). Ces scénarii seront établis suite à la réalisation de levés topographiques. Un bilan avantage/inconvénient sera proposé pour information aux partenaires en fonction notamment du coût de chaque solution, de leur impact hydraulique, du gain écologique et paysager, de leur durée d'exécution... En fonction de ces élèments, l'INRA et Clermont Communauté détermineront le scénario à retenir.

� AVant Projet (4 semaines) AVP Cette phase permettra de détailler le scénario retenu. A l'issu, elle permettra la production du dossier d'autorisation loi sur l'eau.

� PROjet (2 semaines) PRO

Cet élèment de mission comprend la finalisation du projet.

� Assistance aux Contrats de Travaux (2 semaines pour la remise du DCE) ACT

Le titulaire devra notamment : � Acquérir une parfaite connaissance du site, de son fonctionnement et des attentes de l'INRA et Clermont Communauté, � Affiner le scénario retenu dans les phase AVP et PRO, � Réaliser une modélisation hydraulique sommaire (1D) du secteur avant et après aménagement, � Concevoir un projet respectant les objectifs fixés, � Prévoir un chiffrage précis des travaux, � Estimer de manière fine les coûts d'entretien ultérieurs.

Le candidat s'entourera des compétences dans le domaine de l'hydraulique, de l'écologie, de la botanique, du suivi de travaux et de toute compétence qu'il juge nécessaire pour mener à bien sa mission. Il présentera les membres de l'équipe d'étude (de façon nominative) ainsi que leurs références dans son offre. Le maître d'ouvrage portera attention au fait que les compétences (et les personnes) annoncées soient effectivement mises en œuvre lors de la conduite du projet.

Clermont Communauté ou l'INRA procéderont, à leurs frais, aux levés topographiques

nécessaires à la conception des travaux. Le titulaire aura en charge la rédaction du cahier des charges des prestations demandées et assurera l'interprétation des données ainsi collectées.

Le projet objet de la présente commande, compte-tenu notamment de la modification du profil

en travers du cours d'eau, sera soumis à une déclaration au titre de la loi sur l'eau. La rédaction de ce dossier et les éventuelles précisions complementaires à fournir aux services instructeurs sont incluses dans le présent marché.

Les plans seront géoréférencés selon la norme Lambert 93 CC 46. Phase travaux (sous maîtrise d'ouvrage de Clermont Communauté) : Comprend les éléments de missions :

� plans d'EXEcutions (2 semaines) EXE � Direction et Execution des contrats de Travaux DET � Assistance aux Opérations de Réception de travaux AOR

Le titulaire prévoiera dans son offre de base un forfait à minima d'une visite hebdomadaire pour la supervision du chantier. Chaque visite fera l'objet d'un compte rendu de chantier détaillé à la charge du titulaire.

6. Périmètre de réflexion :

Le secteur d'étude porte sur la rivière et ses berges sur un linéaire de 350m comme indiqué

sur le plan de situation présenté en annexe. Il va de soi qu'afin d'apporter une réponse durable et crédible aux objectifs poursuivis par l'INRA et Clermont Communauté, il est nécessaire de prendre connaissance d'un contexte plus large que le seul tronçon de cours d'eau à aménager. Dans l'esprit du « penser globalement, agir localement », le titulaire devra avoir connaissance des particularités du bassin versant de l'Artière dans son ensemble.

7. Délais de réalisation (voir planning en annexe):

Pour des questions comptable, réglementaire et de programmation pluriannuelle de travaux

de la par de Clermont Communauté, il est impératif que les travaux soient achevés d'ici la fin du mois d'octobre 2012. Compte tenu notamment des délais d'instructions du dossier loi sur l'eau, ce dernier devant dans l'idéal être déposé au mois de novembre 2011, les délais de réalisation notamment de l'étude seront fortement contraints. Pour ces raisons, Clermont Communauté et l'INRA imposent des délais maximum de réalisation des missions d'étude exigents :

EP : 6 semaines à compté de ordre de service (études complémentaires inclues, les co-

maîtres d'ouvrage s'engageant à remettre les levés topographiques dans les 15 jours suivants la remise du cahier des charges de ces derniers par le titulaire)

AVP : 4 semaines à compté de l'ordre de service PRO : 2 semaines à compté de l'ordre de service Dossier loi sur l'eau : 2 semaines à compté de l'ordre de service DCT – remise du DCE : 2 semaines à compté de l'ordre de service La rédaction du dossier d'autorisation loi sur l'eau pourra intervenir en parallèle des élèments

de mission AVP ou PRO. Ces délais prennent fin à compté de la livraison des rapports « minutes » (c'est à dire des

rapports à valider par l'INRA et Clermont Communauté). Ces rapports se devront d'être parfaitement soignés et ont pour vocation d'être des documents définitifs fidèle aux prescriptions du cahier des charges. Ils pourront être remis (à l'INRA et à Clermont Communauté) uniquement sous format informatique (donc une version modifiable pour qu'ils puissent être annotés directement par les lecteurs). L'INRA centralisera les remarques concernant le rapport « minutes » et les transmettra pour prise en compte par le maître d'œuvre. Celui-ci aura alors 7 jours ouvrés pour fournir les documents définitifs. Ceux-ci seront remis à l'INRA et Clermont Communauté en version numérique (format PDF + version numérique modifiable) et en format papier (2 exemplaires pour chaque partenaire sauf le dossier loi sur l'eau qui sera remis en 4 exemplaires pour l'INRA et 1 pour Clermont Communauté).

Le non respect des délais indiqués ci-dessus, de par leur ampleur et/ou leur répétition

(malgré les pénalités importantes prévues au CCAP) sera une faute majeure à même d'induire la résiliation du présent marché.

8. Concertation / point avec l'INRA et Clermont Communauté : Malgré des délais très restreints notamment dans la phase étude, l'INRA et Clermont

Communauté s'attacheront à ce qu'une concertation minimale soit conduite tout au long de la réflexion nécessaire à l'établissement du projet de renaturation de l'Artière. Cette concertation prendra la forme d'un comité de pilotage réunit au stade EP, AVP et éventuellement PRO (Clermont Communauté se chargera des convocations et de la rédaction des compte-rendu).

Seront invités à ces rencontres :

• les services de l'Etat : ONEMA, DDT, Agence de l'Eau, • les associations environnementales : fédération de pêche 63, herbier universitaire.

Ces rencontres seront réalisées en plus des points d'étape réguliers avec les maîtres d'ouvrage. Au minimum, ces derniers auront lieu au moment du lancement de l'étude et à chaque élément de mission (suite à la remise des rapports de phase).

Pour chacune de ces rencontres, il est demandé qu'un même chargé de mission représentant le maître d'œuvre soit présent.

9. Pièces mises à disposition du titulaire :

� Etude d'entretien et de restauration des cours d'eau de l'agglomération clermontoise

(Silène Biotec, 2004) � Diagnostic la propriété de l'INRA « domaine de Crouël » (Clermont Communauté,

2009) – joint en annexe au présent CCTP... � Bilan du Contrat Restauration et d'Entretien 2004/2009 (Egis Eau, 2010) � Cadastres et Orthophotos numérique

De plus et dès le lancement de la maîtrise d'œuvre, Clermont Communauté réalisera, à la

demande du titulaire et selon le cahier des charges qu'il aura établit, les levés topographiques dont il aura besoin pour la réalisation de l'étude (et notamment pour la modélisation hydraulique).

10. Limite de l'étude et du présent cahier des charges :

Le Cahier des Charges de la présente prestation n'étant nullement exhaustif, il appartiendra

au titulaire du marché de proposer une méthodologie d'étude et les enquêtes complémentaires (éventuellement sous la forme d'options conditionnelles) nécessaires à l'accomplissement d'une prestation pleinement satisfaisante.

ANNEXES :

• Photographies commentées

• Planning prévisionnel

• Plan de situation

• Diagnotic de l'Artière sur la propriété de l'INRA « domaine de Crouël » (Clermont Communauté – 2009)

PHOTOGRAPHIES COMMENTEES

L'ouvrage de franchissement de l'avenue du Brezet (limite aval du secteur d'étude) a probablement un impact important en terme de transparence hydraulique. Il devra évidemment être inclus dans le modèle hydraulique.

L'espace libre important en rive droite va permettre un retalutage de la rive droite. Les conditions de chantier devraient être assez bonne ce qui permettra de limiter le coût des travaux au mètre/linéaire.

Le pont routier déservant le domaine de l'INRA (100m en aval du début du secteur d'étude) va être une contrainte dans le projet de restauration (point de passage et gabarit imposé). Les berges sont entièrement artificialisées sur toute leur hauteur en amont et en aval sur une bonne dizaine de mètres..

En début de tronçon, l'INRA possede une station de pompage et un bassin de stockage pour l'irrigation. Ces installations vont être abandonnées... les berges pourront donc être réhabilitées.

Planning prévisionnel :