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REF/IFREMER : 12/2 212 801
CAHIER
DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
PRESTATIONS
DE RESTAURATION COLLECTIVE
AU CENTRE IFREMER DE BRETAGNE
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2012
ABREVIATIONS
Dans la suite du présent document :
- le présent CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
est dénommé CCTP,
- le REGLEMENT DE LA CONSULTATION est dénommé RC.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 - Prestations demandées
1.2 - Mode de distribution - horaires et durée des services
1.3 - Structure du repas
ARTICLE 2 - ELABORATION DES MENUS
2.1 - Chronologie de cette élaboration - Affichage
2.2 - Techniques de cette élaboration
2.3 - Descriptif du repas
2.4 - Distribution alimentaire hors menus
ARTICLE 3 - SPECIFICATIONS QUALITATIVES
3.1 - Références générales
3.2 - Spécifications de salubrité
3.3 - Spécifications nutritionnelles
3.4 - Spécifications organoleptiques et gastronomiques
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1 - Dispositions générales
4.2 - Personnel
4.3 - Locaux
4.4 - Matériels
4.5 - Vêtements de travail du personnel
ARTICLE 5 - VERIFICATION PAR IFREMER DE L’EXECUTION DE LA PRESTATION
5.1 - Contrôle permanent
5.2 - Contrôle par pièces comptables
ARTICLE 6 - ASSURANCE DU TITULAIRE
ARTICLE 7 - EXCLUSIVITE DU CONTRAT
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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent CCTP a pour objet la détermination des clauses techniques applicables au
restaurant de l’IFREMER, dont l’exploitation est confiée à un professionnel de la restauration
collective, ci-après dénommé : « le TITULAIRE ».
D’une manière générale, le TITULAIRE s’engage à effectuer toutes les prestations
nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant de l’IFREMER, et pour assurer le cas
échéant les réceptions.
Les repas sont totalement préparés sur place dans les locaux de l’établissement.
Le TITULAIRE déclare connaître parfaitement les locaux de l’établissement mis à sa
disposition.
Il doit, aux conditions fixées par le RC, assurer les repas de midi :
- aux personnels de l’IFREMER et des organismes présents sur le site du Centre de
Bretagne.
- aux étudiants et salariés extérieurs à l’IFREMER en mission ou en stage à l’IFREMER,
à la condition qu’ils soient titulaires d’une carte d’accès délivrée par les responsables
habilités de l’IFREMER.
Le TITULAIRE est chargé du fonctionnement courant du restaurant et notamment de:
- la mise en place et la gestion du personnel nécessaire au bon fonctionnement du service
de restauration, et de la cafétéria,
- l’établissement des menus qu’il soumet une semaine à l’avance à l’IFREMER,
- l’affichage des menus,
- tous les achats de denrées et de boissons,
- l’entreposage et la conservation des denrées dans les locaux existants aménagés à cette
fin,
- la préparation des repas et de l’exécution du service et de l’entretien courant,
- l’encaissement du prix des repas et la gestion du restaurant,
Le TITULAIRE est seul responsable de la gestion financière du restaurant de l’IFREMER et
notamment vis-à-vis des fournisseurs. Il assume seul les prérogatives de l’employeur vis à vis
de son personnel
Les prestations à effectuer sont définies dans le présent document.
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RESPONSABLES HABILITES
Les représentants de l’IFREMER, sous l’autorité du Directeur du Centre IFREMER de
Bretagne, sont :
1 - Pour les affaires de fonctionnement courant, le Secrétaire Général du Centre de
Bretagne.
2 - En suivi de Sécurité, l’Ingénieur Sécurité au Centre de Bretagne.
3 - En demande de prestations particulières pour des réceptions, seul le Directeur du
Centre IFREMER de Bretagne ou son représentant (Directeur Adjoint ou
Secrétaire Général) est habilité à signer un bon de commande pour la prestation
demandée
Le suivi de l’exécution des prestations pourra également être assuré par la Commission
Restaurant du Comité d’Entreprise et le C.H.S.C.T.
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1.1 - PRESTATIONS DEMANDEES
1.1.1 - Prestations administratives
Il sera confié au TITULAIRE un certain nombre de tâches administratives et financières qui
découlent du mode de fonctionnement du restaurant en libre service . Ces tâches sont les
suivantes :
- tenue de la cafétéria et encaissement des prix payés par les clients ,
- édition mensuelle des situations financières à fournir avec les factures,
1.1.2 - Repas en libre service
Le TITULAIRE s’engage à fournir les repas du midi aux horaires fixés moyennant
présentation de cartes d’accès.
Le TITULAIRE est chargé de l’enregistrement et de l’encaissement des repas comptabilisés.
Le TITULAIRE perçoit directement en caisse les sommes dues par tous les clients sans
distinction.
Lorsqu’il y a des groupes de visiteurs à l’IFREMER, le TITULAIRE doit être informé par les
responsables de l’accueil de ces visiteurs, la veille ouvrable du jour où le repas sera pris.
1.1.3 - Cafétéria
Le TITULAIRE est tenu d’assurer le service au comptoir de la cafétéria du restaurant à l’issue
des déjeuners du midi pris par le personnel. Cette cafétéria est réservée aux clients du
restaurant.
Dans ce but, le TITULAIRE doit assurer :
- le service des clients
- l’encaissement des consommations au passage à la caisse du restaurant
- l’entretien de la vaisselle, des locaux et du matériel mis à sa disposition
Petits déjeuners
Le TITULAIRE devra assurer un service de petits déjeuners en début de matinée à la
demande de l’IFREMER notamment après des prises de sang effectuées sur les agents
IFREMER par le Service médical.
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1.1.4 - Prestations de réception
Le TITULAIRE doit organiser les services de cocktails, rafraîchissements, buffets ou repas
« réception » qui peuvent lui être demandés par l’IFREMER. Ces prestations doivent pouvoir
être d’un niveau propre aux réceptions dites « d’affaires » et non de restauration collective.
Le personnel se devra d’avoir les compétences et la tenue requises à cette fin.
Ces prestations font l’objet d’une commande spécifique de l’IFREMER. Elles peuvent se
présenter sous la forme de:
- Rafraîchissements servis, en accueil ou en collation, à proximité des salles de
réunion. Ils comprennent, à la demande, du café, boissons sans alcool + gâteaux
secs.
- Apéritifs simples comprenant des boissons classiques avec et sans alcool +
gâteaux salés variés.
- Apéritifs améliorés comprenant des boissons classiques avec et sans alcool +
gâteaux salés variés et petites préparations froides et chaudes.
dans ce cas, les convives se servent au self et desservent leur plateau.
- Repas courant servi à table dans la salle de réception, avec apéritif et boissons
appropriées.
- Repas de moyenne gamme servi à table dans la salle de réception, avec apéritif et
boissons appropriées.
- Repas de haute gamme servi à table dans la salle de réception, avec apéritif et
boissons appropriées.
Pour le transport des apéritifs et des prestations de cafétaria pour les colloques, le
TITULAIRE mettra à disposition un véhicule électrique.
1.1.5 - Autres prestations
Des prestations exceptionnelles ne rentrant pas dans les spécifications précédentes, pourront
être demandées. Ces prestations feront l’objet le cas échéant d’un devis préalable suivi d’une
commande spécifique de l’IFREMER.
1.2 - MODE DE DISTRIBUTION - HORAIRES ET DUREE DES SERVICES
1.2.1 - Mode de distribution
Le mode de distribution des repas servis au restaurant est le libre service avec distribution sur
plateaux.
Une fois le repas terminé, les clients remettent leur plateau sur le système de rangement prévu
à cet effet.
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1.2.2 - Horaires
Le TITULAIRE s’engage à servir les repas du midi sur les 5 jours de la semaine au restaurant
et les petits déjeuners à la cafétéria. Les horaires exacts sont confirmés par note de service.
La variété de l’offre alimentaire sera maintenue comme telle du début à la fin du service, de
manière à ce que chaque client puisse trouver une offre toujours variée et appétissante, quelle
que soit son heure d’arrivée au restaurant.
1.2.2.1 - Service de semaine
- Le service des petits déjeuners est assuré pendant 1h30 le matin à compter de 8h15
sur demande de l’IFREMER
- Le service des repas de midi est assuré pendant 2 heures à compter de 11h30.
1.2.2.2 – Cafétéria
Le TITULAIRE s’engage à servir à l’issue du repas de midi à la cafétéria les 5 jours
ouvrables de la semaine pendant deux heures à compter de 12h00, période pendant
laquelle le TITULAIRE devra affecter le personnel nécessaire en continu.
Au vu du nombre d’usagers, des aménagements horaires pourront être mis en place avec
l’accord de l’IFREMER
Le TITULAIRE est tenu de respecter toute modification d’horaire portée à sa connaissance au
plus tard la veille ouvrée de sa date d’effet.
1.2.3 - Durée des services
Le TITULAIRE doit faire toute diligence pour assurer un service rapide de manière à éviter
toute attente excessive pour le service des repas, notamment à la distribution des plats chauds
et aux caisses, et ce, pour être en mesure de respecter les horaires fixés par l’IFREMER.
Le TITULAIRE s’engage à assurer le service des repas de midi à un débit de 6 personnes à la
minute pour les passages en caisse.
1.3 - STRUCTURE DU REPAS
Le Titulaire proposera la meilleure formule de restauration capable de satisfaire la clientèle de
l’établissement selon les critères actuels de restauration collective : possibilité de choix entre
plusieurs menus, dont un économique appelé « forfait repas » et entre une composition libre
dont quelques possibilités (non limitatives) sont indiquées ci-dessous.
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1.3.1 - Formule de repas :
Parmi les menus, le Titulaire devra proposer au moins chaque jour à la clientèle une
possibilité de menu appelé « forfait repas ».
Le service de restauration proposé est basé sur le « forfait repas » se composant de :
- une entrée
- un plat
- un dessert
- un laitage
étant précisé que les clients ont la possibilité de retenir au choix soit 2 hors d’œuvre et un
dessert soit un hors d’œuvre et deux desserts.
Les suppléments de plusieurs légumes accompagnant les plats garnis, réclamés au premier
passage à la rampe, sont servis sans supplément de prix.
1.3.2 - Composition libre des repas :
Outre le choix d’éléments inscrits aux menus, des variantes devront être proposées suivant
d’autres types de formules :
- Salades :
Les clients peuvent constituer chaque jour des salades à partir de divers ingrédients au choix à
base de salades simples ou composées.
Ces ingrédients devront être étudiés pour permettre aux clients de constituer un plat
végétarien équilibré.
- Plats gastronomiques :
Des variantes aux plats garnis, incluant de la cuisine exotique sont proposées régulièrement.
- Produits issus de l’agriculture biologique :
Conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, le Titulaire veillera à
proposer chaque semaine des produits issus de l’agriculture biologique, soit par la fourniture
de ces produits dans la composition des repas, soit par la fourniture de plats « bios », à titre
principal.
Conformément aux principes de l’économie de la production biologique, il est recommandé
au TITULAIRE d’utiliser les filières courtes d’approvisionnement.
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- Formules « Picnic » :
Pendant la période de printemps et d’été et suivant la demande de l’IFREMER, le
TITULAIRE doit proposer des repas « Picnic ». Les paquets « Picnic » sont délivrés à la
cafétaria aux clients pour être consommés à l’extérieur du restaurant.
Ils doivent contenir :
- un sandwich ou une salade composée dont le contenu devra être varié et équilibré dans la
composition d’une pesée minimale de 150 g, avec plusieurs choix possibles ;
- une boisson non alcoolisée (25 cl minimum) au choix parmi trois ;
- un dessert au choix parmi trois.
Il sera fait obligation aux clients de commander les paquets « Picnic » au minimum 2 heures
avant la prise du repas.
1.3.3 – Ingrédients
Le pain (1 par usager) d’un poids minimum de 60 grammes, les ingrédients (sel, poivre,
moutarde, vinaigre, huile), les divers autres condiments sont présentés en buffet (cornichons,
olives, mayonnaise, ketchup, etc.) en libre-service.
Cas particulier :
Le pain est servi frais. On entend par « pain frais » un pain dont la fabrication est du jour et
qui n’a subi aucune congélation.
1.3.4 - Boissons de table
Le TITULAIRE s’engage à vendre, uniquement pendant les repas, diverses boissons :
- eaux minérales, jus de fruits et autres boissons non alcoolisées,
- les seules boissons alcoolisées autorisées : vin, cidre et bière dans les quantités
autorisées par le règlement intérieur et en accord avec la Direction de
l’établissement.
Le réemploi des bouteilles en matière plastique utilisées pour la commercialisation des eaux
de table ou d’autres boissons est interdit.
Les usagers ont la possibilité de consommer à volonté de l’eau courante, en carafe, mise à leur
disposition gratuitement.
Le TITULAIRE ne doit pas effectuer de promotion concernant les boissons alcoolisées, ni de
publicité.
1.3.5 - Services à la cafétéria
La composition des petits déjeuners comprendra :
- 1 boisson chaude: café ou thé ou chocolat, et lait,
- 1/3 de baguette de pain et les denrées d’accompagnement (beurre, confiture),
- 1 jus de fruit,
- 1 croissant ou 1 céréale ou 1 yaourt
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Les consommations servies à la cafétéria consisteront en boissons chaudes à base de thé,
tilleul ou café.
En ce qui concerne le thé et le café, il est précisé que les produits utilisés devront être issus
du commerce équitable.
1.3.6 - Menus de régime
Des menus de régime peuvent être servis aux usagers du restaurant dont l’état de santé le
justifie, sur présentation d’un certificat médical précisant le type de régime alimentaire
prescrit, et sous réserves d’un délai raisonnable d’information préalable.
1.3.7 - Menus à restriction confessionnelle
Pour permettre l’utilisation indifférenciée du restaurant, le Titulaire veillera à mettre chaque
jour à disposition des clients au moins un plat à base de poisson, d’œufs, de volaille, ou un
plat végétarien.
1.3.8 - Menu amélioré
Un repas de fin d’année dit « repas de Noël » doit être prévu. Le TITULAIRE se charge de la
décoration à ses frais.
Les spécifications et la valeur correspondante sont déterminées d’un commun accord entre le
TITULAIRE et l’IFREMER.
Les frais supplémentaires sont partagés équitablement entre l’IFREMER et le TITULAIRE.
ARTICLE 2 - ELABORATION DES MENUS
2.1 - ELABORATION DES MENUS – AFFICHAGE
Les projets de menus et de variantes affectées du nombre de points correspondants sont
établis, pour une semaine donnée par le TITULAIRE, et remis pour approbation au plus tard
le mardi matin précédant ladite semaine au Secrétaire Général du Centre de Bretagne qui peut
demander toute modification qu’il juge nécessaire. Il doit rendre au TITULAIRE ledit projet
approuvé et éventuellement modifié, le jeudi matin suivant au plus tard.
Les menus effectivement servis doivent être conformes au projet ainsi mis au point. Toutefois,
le TITULAIRE peut, en cours de réalisation, procéder exceptionnellement à des modifications
à condition que celles-ci :
- soient justifiées par les nécessités de l’approvisionnement,
- ne nuisent pas à la qualité hygiénique et gastronomique du repas et ne modifient pas
sa valeur nutritionnelle,
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- n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de points initialement prévus pour les
variantes,
- soient communiqués au Secrétaire Général au plus tard dans la journée qui précède le
repas.
Le TITULAIRE assure l’affichage des menus avant l’entrée de la ligne du libre service.
Les calibrages des menus devront être établis conformément à l’annexe jointe.
2.2 - DESCRIPTIF DES ELEMENTS DU REPAS
La composition des repas offerts aux clients devra être effectuée en tenant compte des
prescriptions suivantes, étant entendu que le Titulaire pourra proposer des évolutions. Le
prestataire proposera la meilleure formule d’intégration des « produits bio » dans ses
propositions, et notamment dans les plats principaux.
2.2.1 - Hors d’œuvre – Potages :
Le TITULAIRE doit présenter chaque jour un choix de huit hors d’œuvre variés dont une
charcuterie et une salade, en continu pendant toute la durée du service.
Un hors d’œuvre d’une même variété ne peut être servi plus de trois jours de suite.
Le TITULAIRE devra présenter un choix de potages de légumes pendant la période comprise
entre Octobre et Avril.
2.2.2 - Plat protidique principal
Le TITULAIRE doit présenter chaque jour au moins cinq plats protidiques principaux.
Chaque quinzaine, les plats protidiques principaux préparés à base d’abats ou de charcuterie
(excepté le jambon de Paris et l’épaule de porc préparée à la façon jambon de Paris) ne
doivent être servis chacun qu’une fois au maximum. Chaque repas doit offrir le choix entre :
- une viande de boucherie,
- un jambon (1er choix) de Paris ou de pays,
- des viandes grillées (steaks, entrecôtes, etc.).
Parmi les plats principaux, deux fois par semaine doit figurer un plat de poisson.
Tous les plats principaux doivent être accompagnés d’une garniture appropriée.
2.2.3 - Plat d’accompagnement – Garniture
Le TITULAIRE doit servir à chaque repas un légume dit « vert » (frais, de saison, surgelé) et
un féculent (légumes secs, pommes de terre, riz, pâtes, etc.)
Sur huit plats d’accompagnement servis consécutivement, les préparations à base de pommes
de terre ou de pâtes à l’exception des frites ne doivent pas apparaître plus de trois fois chacune
et doivent être les plus variées possible.
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2.2.4 – Fromages
Le TITULAIRE doit présenter chaque jour au moins dix fromages et produits laitiers parmi
lesquels au moins quatre variétés parmi les différentes catégories de fromages autres que les
yaourts et fromages à pâte fraîche.
2.2.5 – Desserts
Le TITULAIRE doit servir chaque jour au moins six desserts variés.
Un produit sucré (confiture, compote, glaces, entremets, gâteaux secs, etc.) doit être proposé
par repas, en plus des pâtisseries fraîches.
Des fruits de saison de nature aussi variée que possible doivent être impérativement proposés.
ARTICLE 3 - SPECIFICATIONS QUALITATIVES
3.1 - REFERENCES GENERALES
Les denrées servies doivent répondre aux dispositions des réglementations concernant les
denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à telle ou telle d’entre elles.
Le Titulaire doit respecter la réglementation européenne et nationale concernant les O.G.M.
• Règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen du 22 septembre 2003 concernant
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, publié au
J.O. de l’Union européenne du 18 octobre 2003.
• Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen du 22 septembre 2003 portant sur
la traçabilité et l’étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à
l’alimentation humaine ou animale et produits à partir d’OGM publié au J.O. de l’Union
européenne du 18 octobre 2003.
• Loi N° 20086595 du 25 Juin 2008 sur les OGM
Les denrées doivent en outre être conformes :
- Aux normes homologuées et enregistrées de l’AFNOR
- Aux spécifications techniques et recommandations du Groupe d’étude des Marchés
Restauration Collective et Nutrition (G.E.M.R.C.N.) et notamment à la Recommandation
Nutrition de mai 2007, et mise à jour le 10 octobre 2011 :
- Spécification technique n° B2-18-99 relative aux charcuteries, du Groupe Permanent
d’Etudes des Marchés de Denrées Alimentaires (GPEM/DA)
- Spécification technique n° B1-13-03 GPEM/DA du 9 décembre 2003 applicable aux
viandes de gros bovins en muscles ou piécées
- Spécification technique C9-01 GPEM/DA relative au poisson congelé ou surgelé.
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3.2 - SPECIFICATIONS ORGANOLOPTIQUES ET GASTRONOMIQUES
3.2.1 - La préparation des aliments
Les préparations culinaires doivent être simples, soignées, variées et tendre à se rapprocher de
la qualité d’une bonne cuisine familiale. Tout doit être fait pour éviter la monotonie
alimentaire qui lasse le consommateur. Il ne doit pas être servi de préparation faite
sommairement et peu appétissante. Les mets doivent être agréables au goût. Les cuissons
doivent être effectuées avec le plus grand soin.
Les assaisonnements doivent être simples. Les graisses cuites avec excès sont interdites.
L’instant de la préparation des plats doit être le plus rapproché possible de l’instant de leur
distribution, le maximum étant de deux heures, en raison des risques de développement
microbien dans les préparations en fonction de l’importance du détail écoulé entre la
préparation et la distribution.
3.2.2 - La présentation des plats
La présentation des plats peut être simple, mais ne doit pas être négligée. Les plats doivent
être appétissants. L’adjonction, dans nombre de plats, d’une garniture très simple, par
exemple d’une persillade, de salade pour certains hors d’œuvre ou certaines viandes, de
produits naturels (verdure, tomates, jaune d’œuf, etc.) donne un effet décoratif (sans prolonger
de façon notable la durée de préparation).
3.2.3 - La température des plats
Tant pour des raisons sanitaires que gastronomiques, la température des plats doit être
optimale à l’instant du service, qu’il s’agisse de plats chauds ou de préparations froides. Les
plats chauds ne doivent jamais être refroidis en dessous de 65° C, en ce qui concerne les
viandes rôties ou grillées, toutes les précautions doivent être prises afin que les procédés de
maintien en température n’entraînent aucun dessèchement ni racornissement (en particulier :
la cuisson et la découpe doivent être faites au dernier moment).
3.2.4 - Service des grillades
Le service des viandes grillées se fait sur demande au comptoir des plats chauds.
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ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1 - DISPOSITIONS GENERALES
4.1.1- Dispositions relatives aux consignes de sécurité
L’ensemble des prestations, objet du présent contrat, est effectué par le seul personnel du
TITULAIRE.
Conformément à l’article R.4512-7 du code du travail (décret N° 2008-244 du 7 Mars 2008),
il sera procédé, préalablement au début d’exécution du contrat, à une inspection commune des
lieux de travail et des installations qui s’y trouvent.
Cette inspection fera l’objet d’un procès-verbal, rédigé en deux exemplaires (1pour chacune
des parties).
Le TITULAIRE du contrat reçoit du Responsable Sécurité de l’IFREMER les consignes de
sécurité applicables dans le cadre du présent contrat qui concerneront les salariés de son
entreprise à l’occasion de leur travail.
4.1.2- Dispositions relatives à l’hygiène alimentaire
Les textes principaux et documents de référence applicables en restauration collective sont les
suivants :
Réglementation communautaire
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires, dont les dispositions des articles 14 à 20 s’appliquent à
compter du 1er
janvier 2005 (obligation de retrait ou rappel de denrées dangereuses, obligation
de notification aux autorités compétentes, obligation de traçabilité) (JOCE du 01 février
2002).
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l’hygiène des denrées alimentaires (JOCE du 25 juin 2004)
Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JOCE
du 25 juin 2004).
Réglementation nationale
- Arrêté ministériel du 18 Décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux
denrées alimentaires.
- Arrêté ministériel du 21 Décembre 2009 relatif aux exigences à respecter en matière
d’hygiène alimentaire et contenant des dispositions particulières à la restauration
collective.
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4.2 - PERSONNEL
4.2.1 - Recrutement et rémunération
Le TITULAIRE recrute et rémunère le personnel nécessaire au fonctionnement du restaurant
et l’emploie sous sa seule responsabilité. Le personnel affecté par le TITULAIRE comprendra
notamment un gérant et un chef de cuisine hautement qualifié. Les cuisiniers et aides de
cuisine doivent avoir la qualification requise pour la profession exercée.
Le TITULAIRE doit s’engager à ce que les prestations soient réalisées avec les salariés
employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L-620-3 du code du travail.
Le TITULAIRE s’engage à reprendre les personnels en service au restaurant de l’IFREMER
pendant l’année 2012 conformément aux dispositions de la convention collective nationale du
Personnel des Entreprises de la Restauration de Collectivités en vigueur (Avenant N° 3)
suivant les dispositions de l’article L-122 – 12 du Code du Travail.
4.2.2 - Législation du travail
Le TITULAIRE s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en
matière de droit de travail, de législation sociale y compris les droits syndicaux, de législation
sanitaire et de législation fiscale.
L’IFREMER se réserve le droit de s’assurer à l’intérieur des locaux du restaurant, du respect
par le TITULAIRE des lois et règlements en vigueur, sans préjudice de l’entière
responsabilité du Chef d’Entreprise. En particulier, le TITULAIRE s’engage à prendre toutes
dispositions pour faire assurer sous sa propre responsabilité la surveillance médicale de son
personnel.
Les agents doivent, avant leur prise de fonction au restaurant de l’IFREMER, avoir été
reconnus aptes à leur poste de travail par les Services de Médecine du Travail dont ils
relèvent.
Le Titulaire devra veiller à ce que qu’aucune personne reconnue atteinte d’une maladie
susceptible d’être transmise par les aliments ne soit autorisée à travailler dans la zone de
manipulation de denrées alimentaires.
Le Titulaire veillera également à ce que les personnels suivent une formation continue à
l’hygiène alimentaire et que les effectifs soient suffisants pour permettre un fonctionnement
optimal du restaurant au plan de l’hygiène.
L’IFREMER peut demander au Gérant de soumettre, le cas échéant, des agents du
TITULAIRE à une visite médicale de contrôle.
L’IFREMER peut s’opposer au maintien en fonction d’un ou plusieurs agents du
TITULAIRE pour motif valable et dûment justifié sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Le TITULAIRE s’engage dans ce cas à remplacer sans délai le personnel
en cause pour assurer le bon fonctionnement du restaurant.
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4.2.3 - Plan de travail - Répartition des tâches
Le TITULAIRE dresse le plan de travail pour l’ensemble de son personnel, compte tenu des
besoins fonctionnels définis par l’IFREMER, ainsi que les fiches de travail individuelles et
communique ces documents au Secrétaire Général du Centre IFREMER de Bretagne, lequel
peut formuler toutes observations quant à la répartition et à l’importance du personnel mis en
place.
4.2.4 - Absences du personnel
Le TITULAIRE est tenu de remplacer un membre absent de son personnel au plus tard dans
les deux jours ouvrables par une personne de même qualification.
4.2.5 - Retrait d’un agent
Le TITULAIRE doit avertir l’IFREMER au moins un mois à l’avance de tout retrait d’un (ou
plusieurs) de ses agents normalement affectés en permanence à l’exécution du présent contrat,
ainsi que des motifs de ce retrait.
Ce délai doit être mis à profit par le TITULAIRE pour prendre toutes les mesures nécessaires
afin de pourvoir au remplacement de l’agent, pour que le service n’en souffre pas.
4.2.6. – Formation professionnelle
Le TITULAIRE devra veiller à anticiper les besoins de mise à niveau et de perfectionnement
du personnel affecté au service de restauration.
Le Titulaire devra assurer la formation professionnelle continue de son personnel en y
affectant les moyens nécessaires en respectant l’obligation légale d’y consacrer un
pourcentage de la masse salariale (1,6% minimum).
La formation pourra porter notamment sur les domaines suivants :
- l’hygiène et la sécurité sanitaire des aliments,
- les mesures concernant le déplacement et le stockage des denrées,
- l’entretien des locaux et des matériels,
- la sensibilisation des agents aux gestes et postures de travail en restauration
collective,
- la sécurité et la prévention des risques professionnels,
- l’organisation du travail,
- la nutrition,
- la réception des denrées,
- la livraison et la distribution,
- la relation au client.
La formation devra être adaptée aux contraintes spécifiques des installations en place.
Une formation proposée par l’IFREMER annuellement en matière de sécurité et de prévention
des risques professionnels devra être suivie par le personnel du TITULAIRE.
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4.3 – LOCAUX
L’IFREMER met à la disposition du TITULAIRE les locaux et le matériel du restaurant lui
appartenant. Le TITULAIRE dispose de ces locaux à titre précaire et gratuit sans occupation
privative. Cette occupation cesse obligatoirement avec la fin de contrat, que ce soit à une date
contractuelle ou toute autre date (ex. résiliation).
Le TITULAIRE ne peut pas établir d’autres installations fixes, ni modifier celles existantes,
sans l’autorisation de l’IFREMER.
4.3.1 - Etat de lieux et inventaires contradictoires ; conformité des installations à la
réglementation en vigueur.
Un état des lieux et un inventaire, contradictoires entre les parties, sont établis préalablement
à la prise en charge de la gestion du restaurant par le TITULAIRE. L’état des lieux note la
conformité des installations à la législation en vigueur. Si ce n’est pas le cas, l’IFREMER est
tenu d’y remédier aussi rapidement que possible. Il en est de même si, au cours de la période
d’exécution du contrat, l’installation cesse d’être conforme à la législation ou à la
réglementation, le TITULAIRE se devant d’aviser l’IFREMER dès qu’il en est informé.
Un contrôle de l’état des lieux et du matériel est établi en fin de contrat.
4.3.2 - Entretien des locaux
Le TITULAIRE assure, selon les règles de l’art, le maintien en parfait état de propreté et
l’entretien courant de tous les locaux (cuisine et annexes, salles de restaurant et annexes) ainsi
que des abords utilisés pour la livraison des marchandises.
L’évacuation des déchets ou des emballages vides est effectuée par les soins de l’IFREMER
et à ses frais.
L’IFREMER est responsable du maintien en bon état des peintures et des murs, ainsi que des
hottes et de leurs filtres et des caniveaux. Le TITULAIRE assure le nettoyage des sols, des
revêtements, des plafonds, murs et vitres à l’intérieur des locaux mis à sa disposition.
Le TITULAIRE fournit les appareils, matériels et produits nécessaires aux opérations de
nettoyage et d’entretien courant dont il a la charge et qui doivent être techniquement adaptés à
l’usage pour lequel ils sont utilisés. Ces appareils, matériels et produits doivent répondre à la
réglementation en vigueur.
Le TITULAIRE fournit le linge nécessaire au nettoyage des locaux, des matériels et au
service et en assure à ses frais le blanchissage.
Si le TITULAIRE n’effectue pas des travaux normalement à sa charge, dont la réalisation
s’impose de façon urgente pour des raisons de sécurité et d’hygiène, l’IFREMER en assure
l’exécution dans les délais les plus rapides. Le TITULAIRE lui est redevable des frais
correspondants. Le montant de ces frais est déduit des sommes dues au TITULAIRE en
rémunération de ses prestations.
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4.3.3 – Réparations
Le TITULAIRE doit signaler sans délai à l’IFREMER les défectuosités justifiant des
réparations.
Les frais d’entretien autres que ceux de l’entretien journalier, les frais de réparation ou de
modification des installations immobilières sont pris en charge par l’IFREMER dans les seuls
cas où ils sont dus à la vétusté ou à une utilisation normale et non reconnus imputables à la
négligence ou la faute du TITULAIRE.
Dans le dernier cas, leur montant viendrait en déduction des versements dus au TITULAIRE.
L’IFREMER se réserve la faculté d’effectuer tous les travaux qu’il juge nécessaires.
L’exécution de ces travaux ou réparations ne doit en aucun cas nuire aux conditions d’hygiène
de la préparation et de la distribution des repas. Le TITULAIRE doit supporter sans indemnité
les troubles qui pourraient en résulter à condition que ces travaux ne l’obligent pas à modifier
le service de façon importante, ni à augmenter son effectif en personnel.
Les installations peuvent faire l’objet de visites effectuées par le Comité d’Hygiène et de
Sécurité de l’IFREMER.
4.3.4 - Clauses particulières
Le TITULAIRE est tenu de signaler à l’IFREMER dès qu’il en a eu connaissance, tout
événement qui risquerait d’entraîner des dégradations aux locaux. A défaut, il deviendrait lui-
même présumé responsable de ces dégradations.
Toute dégradation causée aux locaux et qui résulterait de faute ou négligence du personnel du
TITULAIRE est réparée à ses frais.
Lors des visites d’inspection, les remarques ou observations sont notées sur un cahier prévu à
cet effet, et contresignées par le Secrétaire Général de l’IFREMER et le Gérant avec un délai
de mise en œuvre.
L’Ingénieur Sécurité de l’IFREMER a accès aux locaux en permanence.
4.4 - MATERIELS
4.4.1 - Gros matériels
l’IFREMER met à la disposition du TITULAIRE le gros matériel (installations frigorifiques
de cuisines, meubles, batterie de cuisine, matériel de salle à manger, etc.) en bon état de
fonctionnement. Cette mise à disposition est faite à titre gratuit. Elle cesse avec la fin du
contrat, à une date contractuelle ou en cas de résiliation.
Comme pour les locaux, un inventaire contradictoire entre les parties est établi préalablement
à la prise en charge du matériel par le TITULAIRE. Un inventaire de contrôle est ensuite
établi en fin de contrat par le Secrétaire Général et contresigné par le Gérant.
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Le TITULAIRE se charge du nettoyage, du maintien en parfait état de propreté et de
l’entretien courant du gros matériel mis à sa disposition.
4.4.2 - Petit matériel
L’IFREMER met à la disposition du TITULAIRE le petit matériel (vaisselle, verrerie,
couverts, etc.). Ce petit matériel fait également l’objet d’un inventaire contradictoire, initial,
comme le gros matériel puis annuel et en fin de contrat.
Le TITULAIRE a la charge du nettoyage et de l’entretien de ce matériel.
Le TITULAIRE garde à sa charge la fourniture et l’entretien de la coutellerie de cuisine.
4.4.3 - Renouvellement du matériel
L’IFREMER assure le renouvellement du gros matériel et en supporte la charge sauf si la
nécessité de ce renouvellement est imputable à la négligence ou à la faute du TITULAIRE.
Le TITULAIRE est responsable du fonctionnement du gros matériel pendant toute la durée du
contrat.
L’IFREMER ne prend à sa charge que les révisions périodiques et les réparations résultant
d’une usure normale.
L’IFREMER assure le renouvellement du petit matériel (vaisselle, verrerie, couverts, etc.)
sous réserve que les pourcentages de casse et de perte ne dépassent pas la norme de 20 % par
an en quantité pour chaque matériel. Au-delà de ce pourcentage, le renouvellement doit être
assuré par le TITULAIRE et à ses frais.
4.4.4 - Entretien du matériel
4.4.4.1 - L’IFREMER assure l’entretien technique du matériel de cuisine, des salles à
manger et des installations frigorifiques.
Le TITULAIRE assurant le stockage de ses denrées dans les installations de l’IFREMER, la
responsabilité de l’IFREMER peut être engagée :
- en cas de défectuosité dans le fonctionnement des chambres froides.
- en cas d’absence de moyens de fermeture à clé des meubles de stockage.
Toutefois, le TITULAIRE doit avoir prévenu le représentant de l’IFREMER dès la
constatation de ces faits.
4.4.4.2 - Le TITULAIRE a la charge du nettoyage courant du gros, petit matériel et de la
vaisselle.
Si le TITULAIRE n’effectue pas les travaux de nettoyage normalement à sa charge et dont la
réalisation s’impose de façon urgente pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, l’IFREMER
peut faire assurer l’exécution dans les délais les plus rapides aux frais du TITULAIRE. Le
montant de ces frais vient en déduction des sommes dues au TITULAIRE.
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Le TITULAIRE fournit les matériels et produits nécessaires aux opérations de nettoyage dont
il a la charge. Ces matériels et produits doivent être agréés par l’IFREMER et être en
conformité avec la réglementation en vigueur.
4.4.5 - Fluides – Energie
L’IFREMER assure au TITULAIRE à titre gratuit, sauf en cas de force majeure, la fourniture
de fluides (eau, chauffage, ventilation, électricité, etc.), les connexions informatiques et
téléphoniques.
Les communications téléphoniques sont prises en charge par l’IFREMER sous réserves que
leur montant total annuel n’excède pas la moyenne constatée au cours des trois années
précédentes.
4.4.6 – Sécurité
L’IFREMER a en charge l’entretien des réseaux et matériels relatifs à la sécurité.
4.5 - VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
La tenue de travail doit être confortable, esthétique et d’entretien facile. Elle doit être de
couleur blanche ou le plus clair possible.
Outre les recommandations de grande propreté vestimentaire et corporelle, le Titulaire devra
assurer le renouvellement au minimum journalier de la tenue.
Le TITULAIRE a en charge la fourniture, le nettoyage et l’entretien des vêtements de travail.
Les petits matériels de sécurité tels que chaussures de sécurité, gants, tabliers, etc. dont
l’utilisation est exigée par la réglementation en vigueur, sont également à la charge du
TITULAIRE.
ARTICLE 5 - VERIFICATION PAR IFREMER DE L’EXECUTION DE LA PRESTATION
5.1 - CONTROLE PERMANENT
L’IFREMER peut, à tout moment, et sans en référer préalablement au TITULAIRE, procéder
à tous les contrôles qu’il jugerait nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations
et des modalités de leur exécution avec les clauses du contrat.
Pour exercer ces contrôles, l’IFREMER peut à tout moment, à ses frais, faire appel à un
service ou à un agent spécialisé de son choix, notamment :
- Service Départemental de la Direction de la Consommation et la Répression des
Fraudes.
- Direction départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.
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Les différentes analyses réalisées conformément à la réglementation en vigueur sont prises en
charge par l’IFREMER. Les résultats sont communiqués dès réception au TITULAIRE.
5.2 - CONTROLE PAR PIECES COMPTABLES
Afin que les contrôles prévus ci-dessus puissent s’exercer pleinement, en ce qui concerne
notamment la qualité et les caractéristiques des denrées achetées par le TITULAIRE,
l’IFREMER peut en outre accéder à la comptabilité du TITULAIRE, se rapportant à la
gestion du restaurant de l’IFREMER : feuilles de consommations journalières, factures à
l’appui, fiches de stocks, situations financières, compte financier, etc. Les pièces comptables
doivent être conservées à la disposition de l’IFREMER tant que dure le contrat.
l’IFREMER peut demander toute information utile justifiant la décomposition du prix de
revient de chaque repas.
ARTICLE 6 - ASSURANCE DU TITULAIRE
Responsabilité civile
Le TITULAIRE doit souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance
de responsabilité civile couvrant d’une manière suffisante la responsabilité qu’il peut encourir
à l’occasion des accidents corporels et matériels pouvant survenir du fait de son exploitation
et notamment en matière d’intoxication alimentaire et d’empoisonnement.
L’assurance couvrant l’ensemble de ces risques est maintenue pendant toute la durée du
contrat.
Le TITULAIRE est tenu de remettre sur demande de l’IFREMER une copie de cette police et
de justifier du paiement régulier des primes correspondantes.
ARTICLE 7 - EXCLUSIVITE DU CONTRAT
Il est rigoureusement interdit au TITULAIRE de faire des achats pour le compte d’un tiers ou
de procéder à des cessions de denrées.
Toutes utilisations des locaux ou de matériels pour une destination autre que prévue et tout
prêt de matériel doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite signée par le
Secrétaire Général du Centre IFREMER de Bretagne.
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ANNEXE : LES CALIBRAGES ALIMENTAIRES
Hors d'œuvres
Prestations alimentaires Grammages nets servis
Pièces /portions
Andouille beurre 40 Artichaut vinaigrette 180 Avocat 1/2
Betterave rouge 130 Boudin 50 Carottes râpées 130 Céleris / œuf mayonnaise 120 Céleris rémoulade 130 Cervelas vinaigrette 40 Champignons à la crème 100 Champignons à la grecque 110 Choux blanc ou choux rouge vinaigrette
120
Choux fleur à la grecque 110 Choux fleur vinaigrette 120 Cœur de palmier 100 Concombre à la crème 110 Coquille de saumon macédoine (70g)
40
Crêpe garnie 50 Crevette grise beurre 50 Fenouil en salade 130 Filet de colin Bellevue 70 Filet de hareng pommes à l'huile (80gr)
40
Fond d'artichaut macédoine 110 Friands 50 Frisée aux lardons 110 Galantine 50 Haricots blancs en salade 110 Maquereau vin blanc (1 filet) pommes à l’huile
80
Mortadelle 40 Museau vinaigrette 40 Oeuf dur mayonnaise 3 demi
Oeuf dur mayonnaise (50gr) et macédoine
1
Pamplemousse 1/2
Pâté 40 Poireau vinaigrette 120 Quiche lorraine 70 Radis 1/3 botte
Radis noirs à la crème 120
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Ratatouille froide 120 Rillettes 40 Rollmops pommes à l'huile 1/2
Rosette de Lyon 40 Salade de riz 120 Salade niçoise 120 Salade piémontaise 100 Salade de saison 100 Salami 40 Sardines à l'escabèche 2
Saucisson 40 Terrines 50 Tomates 110
Plats garnis
Prestations alimentaires Grammages nets servis Pièces/portions Andouillette 140 Assiette anglaise 120 Bavette 120 Beignets de morue 140 Blanquette de veau 150 Bœufs braisés / bourguignon / aubes)
150
Boudin (noir ou blanc) 140 Brochette de mouton 130 Brochette de porc 130 Brochette de volaille 130 Cannelloni 4
Cassoulet 160 Chipolatas 150 Coq au vin 270 Coquelet 230 Côtes d'agneau (2 côtes) 130 Côte de porc 140 Côte de veau 150 Crêpes garnies en plat 150 Ou 3 Crépinette au four 150 Couscous (viande) 200 Croque-Monsieur 1
Echine demi-sel 150 Emincé de porc 150 Entrecôte 130 Epaule d'agneau sans os 130 Epaule de veau 130 Escalope de volaille 110
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Escalope de porc 120 Faux filet grillé 120 Feuilleté / vol au vent 110 Filet de poisson 150 Filet de porc 130 Foie de génisse 130 Gigot d'agneau 130 Gratin de poisson 150 Hachis Parmentier 180 Jambon dégraissé 90 Jarret de porc 170 Lapin 200 Limande 220 Merlan 200 Morue 130 Œufs (cocotte / omelette / brouillés)
3
Osso bucco 180 Paëlla 160 Palette de porc 140 Paupiettes de volaille 140 à 160 Pavé de rumsteak 120 Petite friture 200 Pied de porc 2 demi
Poitrine de veau farcie 140 Poivrons farcis 130 Porc en civet 160 Pot au feu sans os 160 Poularde au riz 300 Poulet chasseur 250 Poulet rôti 250 Quenelles 160 Raie 200 Ravioli 18 Rôti de bœuf 120 Rôti de dindonneau 120 Rôti de porc échine 140 Rôti de porc longe 130 Roussette 180 Saucisse (Montbéliard, Morteau, Toulouse)
130
Saucisse de Francfort 120 3 Saucisse de Strasbourg 150 3 Sauté de bœuf 160 Sauté de dindonneau sans os 150 Sauté de mouton sans os 140 Sauté de porc 160
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Sauté de veau 160 Steak à cheval (1 œuf) 100 Steak grillé 120 Steak haché 120 Steak tartare 120 Tendron de veau 180 Tête de veau 250 Tomates farcies 130 2
Tranche de cabillaud pané 180 250 Tripes lyonnaises 300 Truites meunières 200 Veau braisé 140 Vol au vent garni 200
Fromages
Prestations alimentaires Grammages nets servis
Pièces / Portions
Blanc de campagne 60
Bleu 50
Bleu de Bresse 40
Boursin portion 1
Brie 1/40
Bûchette pille/face 1/6
Camembert normand 45 % mg 1/6
Cantal 40
Carré de l'Est 40
Comté 40
Coulommiers 1/6
Crème de gruyère 2
Demi-sel 1
Gruyère de table 40
Petit Gervais 2
Pont l'Evêque 40
Port Salut 40
Reblochon 40
Rouge de Hollande 40
St-Marcellin 1/2
Saint nectaire 40
Saint-Paulin 40
Tome fraîche 40
Yaourt 12 cl
Desserts
Prestations alimentaires Grammages
nets servis Pièces / portions
Orange 150-170 Ananas 150-170 Clémentines 150-170 Pomme golden 150-170 Banane 150-170 Abricots 150-170
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Pêche 150-170 Poire comice 150-170 Melon 200 Prune 150-170 Brugnon 150-170 Fraises 150-170 Poire 150-170 Raisin rouge 150-170 Raisin blanc 150-170 Mirabelles 150-170 Framboises 150 Pruneaux sirop 120 Pêches au sirop 120 Abricot sirop 120 Compotes 130 Crème vanille / chocolat / Café 130 Gâteau semoule 130 Gâteau riz 130 Mousse chocolat 130 Crêpes 2
Opéra 60 Part de tarte / tartelette 60-80 Savarin chantilly 60 Bavarois citron 60 Charlotte 90 Choux à la crème / Eclair 60