Cahier des charges à signer

AEROPORT INTERNATIONAL DE LIMOGES-BELLEGARDE

Cahier des charges pour consultation : Maintenance portes automatiques – portes sectionnelles - rideaux métalliques et portails automatiques /15

PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE

DES PORTES AUTOMATIQUES – PORTES SECTIONNELLES

RIDEAUX METALLIQUES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE

L’AEROPORT INTERNATIONAL DE LIMOGES-BELLEGARDE

CAHIER DES CHARGES

Date limite de réception des offres par mail : vendredi 14 octobre 2016 à 12 h 00

Adresse mail pour la réception des offres :

[email protected]

OU

Date limite de réception des offres par courrier : vendredi 14 octobre 2016 – 12 heures

à l’attention de :

Aéroport international de Limoges-Bellegarde

Service Infrastructures

Messieurs Stéphane OSCOSO et Nicolas DJOUDI

81 avenue de l’aéroport

87100 LIMOGES

Document de 15 pages à signer en fin de dossier

mailto:[email protected]



SOMMAIRE

ARTICLE 1 – Objet de la consultation

ARTICLE 2 – Date d’effet

ARTICLE 3 – Durée

ARTICLE 4 – Date de limite de remise des offres

ARTICLE 5 – Délai de validité des offres

ARTICLE 6 – Visite

ARTICLE 7 – Généralités et description des interventions

ARTICLE 8 – Engagement de la consultation

ARTICLE 9 – Conditions d’exécution des prestations

ARTICLE 10 – Conditions d’envoi et de remise des offres

ARTICLE 11 – Prix - Coûts horaires

ARTICLE 12 – Mode de règlement - Facturation

ARTICLE 13 – Pénalités

ARTICLE 14 – Assurances

ARTICLE 15 – Attribution de compétences

ARTICLE 16 – Renseignements complémentaires



ARTICLE 1 – OBLET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la prestation de maintenance préventive et

corrective de l’installation des portes automatiques, portes sectionnelles, rideaux

métalliques et portails automatiques sur l’aéroport international de Limoges-Bellegarde.

ARTICLE 2 – DATE D’EFFET

La présente consultation prendra effet à compter du 01/01/2017.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée est de 1 (un) an à compter du 01/01/2017 renouvelable 3 (trois) fois par

tacite reconduction sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 (quatre) ans maximum

soit jusqu’au 31/12/2020.

ARTICLE 4 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

La date limite de remise des offres est fixée au :

vendredi 14 Octobre 2016 par voie dématérialisée

ou

doivent parvenir avant 12 heures ce même jour si elles sont adressées par courrier

ARTICLE 5 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité de l’offre est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date

limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 6 – VISITE

Une visite des installations est obligatoire avant la remise des offres.

ARTICLE 7 – GENERALITES ET DESCRIPTIONS DES INTERVENTIONS

7.1 – DEFINITION DU MARCHE

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et ponctuellement

corrective des portes automatiques, des portes sectionnelles, rideaux métalliques ainsi que

des portails automatiques de l’aéroport international de Limoges-Bellegarde.



Les Installations couvertes par le présent contrat de maintenance sont énumérées à

l’article 7.3.1.

La prestation est composée à minima de deux (2) visites par an (visites semestrielles)

comprenant la maintenance préventive de l’ensemble des portes automatiques, portes

sectionnelles, portails automatiques et rideaux métalliques.

Lors de l’établissement de son offre, l’entrepreneur devra tenir compte de ces

sujétions, il devra notamment recueillir tous les renseignements nécessaires et vérifier

toutes erreurs ou omissions, dans le contenu des pièces qui lui seront remises pour établir

son estimation.

7.2 – CAHIER DES CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTIONS (C.G.I)

L’ensemble des interventions devra respecter scrupuleusement le cahier des

Conditions Générales d’Interventions (CGI) de l’aéroport accessible sur le site internet de

l’aéroport via les onglets « professionnels » puis « marchés publics » ou à l’adresse suivante :

http://www.aeroportlimoges.com/services/appels_d_offres_en_cours_et_conditions_generales_d_interv

ention/25-appels_d_offres_en_cours_et_conditions_generales_d_intervention.php

Celui-ci a pour objet de décrire les modalités d’interventions et de définir les mesures

de préventions réglementaires. Elles sont donc imposées à tous les fournisseurs

« entreprises extérieures » qui doivent effectuer des interventions et des travaux sur

l’aéroport international de Limoges-Bellegarde. Les conditions concernent : l’Hygiène et

Sécurité du Travail, la Sécurité Aéroportuaire (SGS), la sureté Aéroportuaire et

l’Environnement.

7.3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Généralités :

L’entrepreneur est avisé que l’Aéroport de Limoges reste ouvert pendant toute la durée des prestations. Au-delà de la nécessaire organisation et phasage des interventions, priorité sera toujours donnée à l’exploitation commerciale et à la sécurité. Le prestataire se conformera strictement aux éventuelles prescriptions des services compétents. Le prestataire sera tenu pour responsable de tout accident causé par le non-respect des règles.

Compte tenu du caractère du marché à interventions récurrentes, l’entreprise devra doter son personnel de badge permanent, permettant un accès non accompagné pour donner l’autonomie de circulation dans le cadre des missions de contrôle, maintenance et dépannage. Ces badges nécessitent une formation sureté détaillée au CGI à intégrer à l’offre. (Renseignements détaillés à prendre auprès de M. FACHET Patrick, Responsable sureté :

[email protected] ou tél : 05 55 43 30 37)

http://www.aeroportlimoges.com/services/appels_d_offres_en_cours_et_conditions_generales_d_intervention/25-appels_d_offres_en_cours_et_conditions_generales_d_intervention.php

http://www.aeroportlimoges.com/services/appels_d_offres_en_cours_et_conditions_generales_d_intervention/25-appels_d_offres_en_cours_et_conditions_generales_d_intervention.php




7.3.1 – MAINTENANCE PREVENTIVE

7.3.1.1 – Liste des équipements

N° EQUIPEMENT

MARQUE MODE

FONCTIONNEMENT LOCALISATION

8700153/001 Portalp Automatique ARRIVEE HALL PUBLIC

Porte piétonne coulissante

8700153/002 Portalp Automatique DEPART HALL PUBLIC


8700153/003 Portalp Automatique

POSTE D’INSPECTION FILTRAGE PIF

Droit - Porte piétonne coulissante

8700153/004 Portalp Automatique

POSTE D’INSPECTION FILTRAGE PIF

Gauche - Porte piétonne coulissante

8700153/005 Portalp Automatique ARRIVEE ZONE RESERVEE TRAFIC


8700153/006 Portalp Automatique SORTIE SALLE ARRIVEE DROIT


8700153/007 Portalp Automatique SORTIE SALLE ARRIVEE GAUCHE


8700153/008 Angel Mir Automatique Soute bagages entrée droite

Porte à relevage rapide

8700153/009 La Toulousaine Automatique Soute bagages entrée gauche

Porte sectionnelle

8700153/010 La Toulousaine Automatique Soute bagages sortie gauche

Porte sectionnelle

8700153/011 Angel Mir Automatique Soute bagages sortie droite

Porte à relevage rapide

8700153/014 CAME Automatique PARIF N° 12 Portail battant

8700153/015 FAAC Automatique SSLIA N° 13 Portail coulissant

8700153/016 FAAC Automatique ZDL N° 14 Portail battant

8700153/017 La Toulousaine Pression maintenue Rideau métallique Douanes PIF

8700153/018 La Toulousaine Pression maintenue Rideau métallique Douanes

Salle ARRIVEE

8700153/019 La Toulousaine Pression maintenue Rideau métallique Bar

8700153/020 La Toulousaine Pression maintenue Rideau métallique Presse Tabac

8700153/021 La Toulousaine Pression maintenue Rideau métallique Comptoir

Rayanair



7.3.1.2 – Déroulement de la prestation

La maintenance préventive des installations est semestrielle.

La maintenance préventive des installations doit être effectuée pendant les jours et

heures ouvrés en accord avec le Service Infrastructure de l’aéroport par email minimum 48h

avant.

La maintenance préventive consiste à effectuer les travaux suivants :

OPERATIONS P.A.P P.I.H A.C

Vérifier la fixation de l’installation • • •

Examiner le fonctionnement général • • •

Vérifier les articulations et/ou le coulissement • • •

Vérifier les organes de transmissions de mouvements • • •

Vérifier les organes de guidage • • •

Vérifier les organes d’anti-cabrage / d’anti-dégondage • • •

Vérifier les équilibrages •

Vérifier les zones de fin de courses • • •

Effectuer tous les nettoyages (rails, galets, systèmes de transmission, …..)

• • •

Effectuer les lubrifications nécessaires •

Nettoyer les contacts électriques • • •

Effectuer les réglages électriques et mécaniques utiles au bon fonctionnement

• • •

Contrôler l’état des moteurs (charbons, fuites….) • • •

Vérifier le fonctionnement des commandes, télécommandes et communication

• • •

Vérifier le fonctionnement des systèmes d’ouvertures d’urgences automatiques

• • •

Vérifier l’état des parachutes •

Vérifier le fonctionnement des sécurités au franchissement • • •

Vérifier le fonctionnement de la réouverture sur obstacle • • •

Vérifier l’état des débrayages et fonctionnements manuels •

Vérifier la signalisation (éclairage de la zone, feux clignotants, matérialisation au sol)

•

Assurer tous les réglages nécessaires à une bonne détection et une bonne sécurité

• • •

Vérifier les verrouillages • • •

Vérifier l’état des vantaux, tabliers, lisses, lames…. • • •

P.A.P : Portes Automatiques pour Piétons

P.I.H : Portes Industrielles

A.C : Accès Contrôlés



Si par mégarde, un incident survenait pendant une visite sur une installation et que la

responsabilité soit due à une mauvaise manipulation d’un technicien, les réparations seront

à la charge du prestataire.

Matériel inclus au contrat

Préciser, sous forme de tableau, l’intégralité du matériel inclus ou non au contrat de

maintenance.

La « check-list » des installations existantes sera vérifiée lors de la visite des installations.

7.3.1.3 – Rapport d’intervention détaillé

Chaque intervention de maintenance préventive fera l’objet d’un rapport d’intervention

détaillé de la prestation effectuée sur le site pour contrôle et tiendra lieu de pièce

justificative de la visite réglementaire de contrôle de l’installation.

Ce même rapport sera signé conjointement par le technicien de la société retenue et le

responsable maintenance travaux de l’aéroport ou son responsable infrastructure.

L’aéroport conserve un exemplaire du rapport d’intervention.

Ces rapports comprendront :

- Nom, logo, informations concernant la société prestataire

- Date et lieu d’intervention

- Numéro de l’installation

- Nom du technicien

- Anomalies constatées

- Travaux effectués

- Remplacement des pièces, prévu ou imprévu

- Observations du technicien sur l’état des installations

Le prestataire fournira, dans son mémoire, les fiches de rapport de visites de maintenance

reprenant obligatoirement tous les points de contrôles précités.

7.3.1.4 – Pénalités sur retard d’interventions préventives

Après les deux (2) jours de délai suite à la confirmation d’intervention de

maintenance préventive décrit au 7.3.1.1, tout retard entrainera la déduction de 35 € HT par

jour de retard dans la limite de 10 % du montant annuel du contrat de maintenance.

7.3.2 – MAINTENANCE CORRECTIVE (DEPANNAGE)



7.3.2.1 – Déroulement des prestations de maintenance corrective

Malgré la maintenance préventive, un nombre restreint de pannes peuvent survenir.

Le prestataire s’engage à assurer la maintenance corrective pour :

- La mise en état sécuritaire

- La recherche et la réparation des défauts

- Le remplacement des matériels défaillants

- La confection des devis pour remise en état après détériorations accidentelles,

actes de malveillance ou vandalisme

Toute intervention de réparation nécessitant le remplacement de pièces fera l’objet d’un

devis.

Ne sont pas compris dans les travaux d’entretien :

- Les dommages causés par des tiers

- Les détériorations suite à des actes de vandalisme

- Les dommages causés par des catastrophes naturelles (orages, tempêtes).

Les dépannages seront assurés sur simple appel téléphonique de l’occupant ou par mail.

Les dépannages seront assurés sur simple appel téléphonique d’un numéro unique du

prestataire ou par mail dont la prise en charge sera H24 7j/7j.

L’intervention sur site d’un technicien pour les dépannages urgents sera prévue dans un

délai de 8 heures à compter de l’appel téléphonique 6 jours sur 7 du Lundi au Samedi de

8h à 18h.

Dans un délai de 48 heures pour les autres cas.

Le prestataire devra indiquer dans son offre le numéro de téléphone et la procédure mise en

place pour répondre à ce point.

Les coûts d’intervention seront conformes à l’offre de prix remise sous forme de tableau de

tarification selon l’article 11.1.

7.3.2.2 – Pénalités sur retard d’interventions

Tout retard sur le délai d’intervention entrainera la déduction du nombre d’heure(s)

de retard dans la limite du nombre d’heures travaillées lors de l’intervention correspondante

et ne seront donc pas comptabilisés pour la facturation.



7.3.2.3 – Rapport d’intervention de maintenance corrective

Chaque intervention de maintenance corrective fera l’objet d’un rapport détaillé de

la prestation effectuée sur le site en question. Le document devra être transmis au Service

maintenance par mail ou courrier.

Ce rapport comprendra :

- Nom logo, informations concernant la société prestataire

- Date et lieu de l’intervention

- Numéro de l’installation

- Heure d’appel, nom du demandeur

- Heure d’arrivée et de fin de la prestation

- Nom du technicien

- Description de la panne, de la prestation effectuée et remplacement de matériel

- Attestation de passage signée par le représentant (avec nom, date et signature)

- Toutes observations jugées utiles

Dans tous les cas, le prestataire devra, à l’issue de toute intervention, établir un rapport

détaillé de l’intervention et tenir informé le service infrastructure de l’état de la prestation

(action terminée, suite à donner…..).

Le document sera à adresser par mail ou courrier.

7.3.3 – DELAIS D’INTERVENTION DE MAINTENANCE

7.3.3.1 – Maintenance préventive

- Planning d’intervention : 1 mois avant le début des interventions, à reconfirmer 2

jours avant la date prévue

- Dérive dans le temps de la prestation : suivant le planning d’intervention validé

par l’aéroport, le délai autorisé est de 15 jours

7.3.3.2 – Maintenance corrective

- Délai maximum d’intervention après appel : 8 heures

- Délai maximum de réparation : 3 jours à compter de la détection de défaillance

pour effectuer la remise en état définitive



7.3.4 – REMISE EN ETAT DES LIEUX

Dans le cadre de ces missions, le prestataire peut générer des salissures ou

production de déchets. Celui-ci devra s’assurer de la remise en état de propreté, de remise

en ordre des lieux ainsi que de l’évacuation des déchets selon la législation en vigueur. (Voir

chapitre Environnement dans le C.G.I)

7.3.5 – GARANTIE

Le prestataire s’engage à garantir un (1) an pièces et main d’œuvre les travaux de

maintenance préventive et corrective.

7.3.6 – SOUS TRAITANCE

La sous-traitance est acceptée pour tout ou partie de la prestation, la responsabilité

du titulaire de la prestation reste entière. Toutefois, la sous-traitance est à signaler au

préalable surtout pour une intervention en zone réservée. (Demande de badge obligatoire

48 heures à l’avance).

7.3.6 – VERIFICATION DE LA PRESTATION

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le personnel de l’aéroport se réserve un

droit de contrôle, en présence de la société. Le service Infrastructure pourra contrôler à tout

moment :

- La qualité des prestations exécutées (intervention / planning)

- Le respect des règles de sécurité, et notamment le port des équipements de

protection individuelle

7.4 – NORMES ET REGLES DE L’ART

En complément du CGI, pour mémoire, le présent descriptif fait référence :

→ Aux règles liées aux activités aéroportuaires :

• Arrêté Préfectoral fixant les mesures de Police sur l’Aéroport International de

Limoges-Bellegarde

• Mesures Particulières d’Application de l’Arrêté Préfectoral



→ Aux règles de construction, normes, législations et règles de l’art :

Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions en vigueur, des décrets et

arrêtés ministériels, des normes françaises éditées par l’A.F.N.O.R, et notamment :

- CCAG TRAVAUX

- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques sur les

lieux de travail

- Loi du 10 juillet 1913 portant règlement d’administration publique pour

l’exécution des dispositions du livre II du Code du Travail, notamment les

chapitres du titre III Hygiène et Sécurité et décrets complétant le Code du Travail

- Instructions de mise en œuvre / montage fournies par les constructeurs

- Règles de l’Art

Les intervenants devront être détenteurs d’une habilitation électrique en rapport

avec les travaux programmés. Cette habilitation est obligatoire. Le chef d’entreprise

doit remettre aux travailleurs concernés par ce type d’intervention un recueil de

prescriptions tel que ceux édités par l’union technique de l’électricité : UTE C 18 –

510 ou C 18 – 530.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé de l’entreprise comportera

l’ensemble des consignes de sécurité mises en œuvre pour la suppression des risques et la

protection des travailleurs.

Un plan de prévention des risques sera établi conformément au décret n° 92 – 158 du 20

février 1992.

Cette liste n’est pas limitative sauf avis contraire donc à l’ensemble des Documents

Techniques Unifiés (D.T.U), et d’une manière générale à toutes les normes et

réglementations en vigueur à la date de la consultation, relatives aux travaux concernés et

en particulier aux CGI.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION

Sans objet

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les prestations devront être conformes aux stipulations de la consultation (les

normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la

consultation).



ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les plis contenant l’offre financière et technique seront adressés, avant la date

indiquée à l’article 4 du présent Cahier des Charges.

→ soit par voie postale avec le présent Cahier des Charges signé

→ soit par courrier électronique avec le présent Cahier des Charges signé

ARTICLE 11 – PRIX – COUTS HORAIRES

11.1 – Présentation des prix contrats et coûts horaires correctifs

Les prix seront donnés en euros hors taxes et toutes taxes, à distinguer par

équipement et par lieu. (Reprendre tableau liste des équipements art 7.3.1.1)

Les prix seront présentés annuellement pour le contrat de maintenance préventif et

détaillés pour les coûts horaires des prestations correctives.

→ Transmettre les coûts horaires et déplacement sur un tableau distinct pour la

maintenance corrective :

Distinguer coûts HT horaires de jour, de nuit, et coût forfaitaire du déplacement applicable

aux prestations correctives.

11.2 – Contenu des prix

Les prix sont réputés comprendre :

- Toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la

prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et

au transport jusqu’au lieu de livraison précisé dans le présent Cahier des Charges,

- La réalisation des prestations telles que définies dans le présent Cahier des

Charges,

- Toutes sujétions comprises pour une exécution complète et soignée des

prestations

Aucun frais supplémentaire ne peut s’y ajouter.

11.3 – Détermination des prix de règlement

Le candidat proposera des prix fermes pendant la première année du marché.



Le candidat proposera dans son offre sa méthode de calcul d’indexation annuelle

après la 1ère année de marché, en précisant explicitement la formule de calcul appliquée.

La révision pourra être complétée par un avenant complémentaire, lorsqu’une

modification dans les spécificités du service, telle qu’une augmentation ou une diminution

des équipements ou une modification de la réglementation, interviendront.

Le soumissionnaire est réputé avant la remise de son offre :

- Avoir contrôlé toutes les indications portées dans le présent cahier des charges,

notamment celles données par les pièces écrites ; s’être assuré qu’elles sont

exactes, suffisantes, concordantes.

Tout ce qui serait indiqué dans les pièces écrites du dossier remis au titulaire mais

ne figurant pas sur les annexes ou réciproquement, aura la même valeur que si

les indications correspondantes étaient portées sur l’ensemble des documents,

- S’être entouré de tous les renseignements utiles auprès du pouvoir adjudicateur.

En outre, le soumissionnaire du marché reconnaît formellement que les prix qu’il a

consentis tiennent compte de toutes les prestations décrites au sein du présent dossier de

consultation des entreprises ainsi que des prestations, garanties et obligations résultant du

marché, des impôts, des taxes et redevances en vigueur, et de toutes charges et aléas

pouvant résulter de l’exécution du marché.

Aucun frais supplémentaire ne peut s’y ajouter. Le montant TTC s’entend au taux de

TVA en vigueur lors de l’exécution de la prestation.

ARTICLE 12 – MODE DE REGLEMENT – FACTURATION

Le mode de règlement est le virement bancaire.

Les sommes dues au titulaire de la consultation, seront payées dans un délai global

de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements

équivalentes. L’unité monétaire tenue pour la conclusion de la consultation est l’Euro.

Les factures seront libellées en euros et envoyées à l’adresse suivante :

Aéroport international de Limoges-Bellegarde

Service Comptabilité

81, Avenue de l’Aéroport

87100 LIMOGES



Les factures afférentes au paiement sont établies en un original et deux copies portant,

outre les mentions légales, les indications suivantes :

- Les noms et adresse du titulaire,

- Le numéro de son compte bancaire ou postal (en cas de changement de

coordonnées bancaires, le prestataire en avisera l’administration par courrier

auquel sera joint un relevé d’identité bancaire ou postal),

- Le numéro de bon de commande,

- Le numéro et la référence du marché,

- La désignation complète des produits, leur conditionnement et leur qualité,

- L’adresse de livraison,

- Le montant des prix unitaires hors taxes,

- Le taux et le montant de la TVA,

- Le montant total TTC,

- La date

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir

d’établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et l’administration lui

communiquera un numéro d’identification fiscale. La monnaie de compte du marché est

l’euro.

ARTICLE 13 – PENALITES

Les pénalités sont décrites aux articles 7.3.1.4 (retard d’interventions préventives) et

7.3.2.2 (retard d’interventions maintenance corrective)

ARTICLE 14 – ASSURANCES

Le titulaire doit être couvert par un contrat d’assurance, en cours de validité et

contracté auprès d’une assurance de solvabilité notoire, au titre de la responsabilité civile

déroulant des articles 1382 et 1384 du Code Civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité

professionnelle, garantissant les conséquences pécuniaires qu’il pourrait encourir en cas de

dommages corporels et/ou matériels causés à l’occasion de l’exécution des prestations,

objet de la présente consultation.

Il doit produire à toute demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de

Limoges et de la Haute-Vienne, une attestation de son assureur en cours de validité

indiquant la nature et la durée de la garantie.



Le titulaire s’engage à informer expressément le service infrastructure (Messieurs

Oscoso ou Djoudi) de toute(s) modification(s) de son contrat d’assurance, pour quelques

motifs que ce soit, et à leur remettre immédiatement une nouvelle attestation.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

En cas de litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, il est fait attribution de

juridiction au Tribunal Administratif de Limoges situé 1, cours Vergniaud – 87000 LIMOGES –

Tel : 05 55 33 91 55.

ARTICLE 16 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Nicolas DJOUDI

Responsable Maintenance Travaux

05 55 43 30 29

[email protected]

81, avenue de l’aéroport

87100 LIMOGES

Stéphane OSCOSO

Responsable Infrastructures

05 55 43 30 27

[email protected]

81, avenue de l’aéroport

87100 LIMOGES

Le Candidat

Mention « Lu et accepté sans réserve »

Date et signature

Aéroport International de Limoges-Bellegarde

Date et signature



Cahier des charges à signer

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