cahier de résolutions · 2021. 1. 29. · D.G.-20-071 La directrice générale autorise la...

CAHIER DE RÉSOLUTIONS

Direction générale

JUIN 2020 (modifié)

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INDEX DES RÉSOLUTIONS

1er juin 2020 Page

D.G.-20-066 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – Centre de formation professionnelle Vision-Avenir 3

D.G.-20-067 Nomination - Coordonnatrice ou coordonnateur des services complémentaires – Service des ressources éducatives 4

D.G.-20-068 Nomination - Coordonnatrice ou coordonnateur des services pédagogiques – Service des ressources éducatives 5

3 juin 2020

D.G.-20-069 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École secondaire de

l’Île 6 D.G.-20-070 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École secondaire

Grande-Rivière 8 D.G.-20-071 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École secondaire

Grande-Rivière 9 D.G.-20-072 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École 040 ou 041 10

4 juin 2020 D.G.-20-073 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École secondaire des

Lacs et École au Cœur-des-Collines 11 D.G.-20-074 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École Saint-Jean-

Bosco et École du Dôme 12 D.G.-20-075 Nomination – directrice adjointe ou directeur adjoint – École des Rapides-

Deschênes et École du Marais 13

5 juin 2020

D.G.-20-076 Soumissions – Projet « Achat de véhicule – commissionnaire » 14 D.G.-20-077 Soumissions – Projet - « Approvisionnement pour l’achat de mobilier

administratif » - Centre d’éducation aux adultes des Portages-de-l’Outaouais (CEAPO) 15

D.G.-20-078 Soumissions – Projet - « Réfection des blocs sanitaires » – École Euclide-Lanthier 16

D.G.-20-079 Soumissions – Projet - « Ventilation des salles de toilettes, pose de rideaux diviseurs et lignage du gymnase » – École internationale du Village - Immeuble Saint-Paul 17

D.G.-20-080 Soumissions – Projet - « Aménagement d’un débarcadère » – École des Trois-Portages » 18

D.G.-20-081 Transport scolaire – École secondaire des Lacs 19 D.G.-20-082 Actes d’établissement 2020-2022 21 D.G.-20-083 Achat d’ordinateurs portables pour les écoles et les centres 23

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8 juin 2020 Page

D.G.-20-084 Soumissions – Projet - « Nettoyage de conduits de ventilation de certaines écoles – phase 1 » 25

D.G.-20-085 Soumissions – Projet - « Réfection de la toiture » - École du Lac-des-Fées 26 D.G.-20-086 Soumissions – Projet - « Approvisionnement pour l’achat de mobilier scolaire

» Divers établissements 27

11 juin 2020

D.G.-20-087 Soumissions - Projet « Réfection de la toiture » - École secondaire de l’Île 28 D.G.-20-088 Soumission - Projet « Remplacement de portes intérieures » - École Saint-

Rédempteur 29 D.G.-20-089 Soumissions - Projet « Remplacement de la chaudière » - Centre d’Éducation

aux Adultes des Portages-de-l’Outaouais (Immeuble Centre La Pêche) 30 D.G.-20-090 Soumissions – Projet « Ajout d’un système de batteries de secours - salles

de toilettes » - École du Marais 31 D.G.-20-091 Soumissions – Projet « Réfection des murs intérieurs et de l’éclairage du

gymnase » – École internationale du Village (Immeuble Limoges) 32 D.G.-20-092 Modification au contrat – Ordre de changement No.1 – Projet « Fourniture et

installation de lavabo et hotte encastrée » – École Euclide-Lanthier 33 D.G.-20-093 Soumissions – Projet « Fabrication et installation de formes de béton » –

École des métiers spécialisés Asticou 35 D.G.-20-094 Renouvellement de contrats d’entretien ménager - 2020-2021 36 D.G.-20-095 Entente de principe 49 D.G.-20-096 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (RDI) 2020-2023 50

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE VISION-AVENIR Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint au Centre de formation professionnelle Vision-Avenir ; Considérant l’ouverture du poste C-355 ; Considérant les entrevues tenues le 25 mai 2020 ; Considérant la recommandation du comité de sélection composé de madame Nathalie Bédard, directrice générale adjointe, de madame Élise Lacroix, directrice du Service régional de la formation professionnelle, de monsieur Sylvain Rivest, directeur de Vision-Avenir et de madame Lucie Plouffe, directrice du Service des ressources humaines, à titre de présidente du comité ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-066 La directrice générale autorise la nomination de madame Caroline Lebel au poste de directrice adjointe au Centre de formation professionnelle Vision-Avenir à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 1er juin 2020

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NOMINATION - COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES – SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES Considérant la vacance au poste de coordonnatrice ou coordonnateur des services complémentaires au Service des ressources éducatives; Considérant l’ouverture du poste C-353; Considérant les entrevues tenues le 29 mai 2020; Considérant la recommandation du comité de sélection composé de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint, de madame Isabelle Lemay, directrice du Service des ressources éducatives, de madame Rachel Côté, coordonnatrice au Service des ressources éducatives et de madame Lucie Plouffe, directrice du Service des ressources humaines, à titre de présidente du comité; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-067 La directrice générale autorise la nomination de madame Catherine Desrochers au poste de coordonnatrice des services complémentaires au Service des ressources éducatives à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 1er juin 2020

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NOMINATION - COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR DES SERVICES PÉDAGOGIQUES – SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES Considérant la vacance au poste de coordonnatrice ou coordonnateur des services pédagogiques au Service des ressources éducatives ; Considérant l’ouverture du poste C-354 ; Considérant les entrevues tenues le 28 mai 2020 ; Considérant la recommandation du comité de sélection composé de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint, de madame Isabelle Lemay, directrice du Service des ressources éducatives, de madame Rachel Côté, coordonnatrice au Service des ressources éducatives, et de madame Lucie Plouffe, directrice du Service des ressources humaines, à titre de présidente du comité ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-068 La directrice générale autorise la nomination de madame Mélanie Duguay au poste de coordonnatrice des services pédagogiques au Service des ressources éducatives à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 1er juin 2020

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – ÉCOLE SECONDAIRE DE L’ÎLE Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l’École secondaire de l’Île; Considérant l’ouverture du poste C-357; Considérant les entrevues tenues les 2 et 3 juin 2020; Considérant la recommandation du comité de sélection composé de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint, de monsieur Michel Letang, directeur à l’École secondaire de l’Île et de monsieur Serge Guitard, directeur à l’École secondaire Grande-Rivière, de madame Josée Beauregard à titre de représentante des parents et de madame Lucie Plouffe, directrice au Service des ressources humaines, à titre de présidente; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-069 La directrice générale autorise la nomination de monsieur Jean-François Charron Le Guerrier au poste de directeur adjoint à l’École secondaire de l’Île à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 3 juin 2020

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – ÉCOLE SECONDAIRE GRANDE-RIVIÈRE Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l’École secondaire Grande-Rivière ; Considérant l’ouverture du poste C-356 ; Considérant les entrevues tenues le 3 juin 2020 ; Considérant la recommandation de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint et de monsieur Serge Guitard, directeur à l’École secondaire Grande-Rivière ; Considérant que madame Martine Émond occupe la fonction de directrice adjointe depuis le 10 juillet 2017 ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-070 La directrice générale autorise la nomination de madame Martine Émond au poste de directrice adjointe à l’École secondaire Grande-Rivière à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 3 juin 2020

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NOMINATION - DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT - ÉCOLE SECONDAIRE GRANDE-RIVIÈRE Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l’École secondaire Grande-Rivière; Considérant l’ouverture du poste C-356; Considérant les entrevues tenues les 2 et 3 juin 2020; Considérant la recommandation du comité de sélection composé de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint, de monsieur Serge Guitard, directeur à l’École secondaire Grande-Rivière, de monsieur Michel Letang, directeur à l’École secondaire de l’Île, de madame Josée Beauregard à titre de représentante des parents et de madame Lucie Plouffe, directrice au Service des ressources humaines, à titre de présidente; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-071 La directrice générale autorise la nomination de madame Marie-Claude Labelle au poste de directrice adjointe à l’École secondaire Grande-Rivière à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 3 juin 2020

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – ÉCOLE 040 OU 041 Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à la nouvelle École secondaire 040 ou 041; Considérant l’ouverture du poste C-359; Considérant les entrevues tenues les 2 et 3 juin 2020; Considérant la recommandation du comité de sélection composé de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint, de monsieur Michel Letang, directeur à l’École secondaire de l’Île et de monsieur Serge Guitard, directeur à l’École secondaire Grande-Rivière, de madame Josée Beauregard à titre de représentante des parents et de madame Lucie Plouffe, directrice au Service des ressources humaines, à titre de présidente; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-072 La directrice générale autorise la nomination de madame Annick Madore au poste de directrice adjointe à l’une ou l’autre des nouvelles écoles secondaires 040 et 041 (entrée en fonction à déterminer), le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Par ailleurs, la directrice générale autorise l’affectation temporairement de madame Annick Madore au poste de directrice adjointe à l’École secondaire Grande-Rivière à compter du 1er juillet 2020. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 3 juin 2020

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – ÉCOLE SECONDAIRE DES LACS ET ÉCOLE AU CŒUR-DES-COLLINES Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l’École au Cœur-des-Collines et à l’École secondaire des Lacs ; Considérant l’ouverture du poste C-358 ; Considérant les entrevues tenues les 28 mai, 2 et 3 juin 2020 ; Considérant la recommandation de monsieur Stéphane Lacasse, directeur général adjoint et de monsieur Adam Gagnon, directeur à l’École au Cœur-des-Collines et à l’École secondaire des Lacs ; Considérant que madame Julie Charbonneau occupe la fonction de directrice adjointe depuis le 12 août 2019 ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-073 La directrice générale autorise la nomination de madame Julie Charbonneau au poste de directrice adjointe à l’École au Cœur-des-Collines et à l’École secondaire des Lacs à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 4 juin 2020

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – ÉCOLE SAINT-JEAN-BOSCO (50%) ET ÉCOLE DU DÔME (50%) Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l’École Saint-Jean-Bosco (50%) et à l’École du Dôme (50%); Considérant l’ouverture du poste C-361; Considérant les entrevues tenues le 9 avril 2020; Considérant la recommandation de madame Nathalie Bédard, directrice générale adjointe, de madame Louise Beauchamp, directrice à l’École Saint-Jean-Bosco et de monsieur Martin Auger, directeur à l’École du Dôme ; Considérant que madame Mélanie Hall occupe la fonction de directrice adjointe depuis le 22 septembre 2017; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-074 La directrice générale autorise la nomination de madame Mélanie Hall au poste de directrice adjointe à l’École Saint-Jean-Bosco (50%) et à l’École du Dôme (50%) à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 4 juin 2020

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NOMINATION – DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT – ÉCOLE DES RAPIDES-DESCHÊNES (50%) ET ÉCOLE DU MARAIS (50%) Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l’École des Rapides-Deschênes (50%) et à l’École du Marais (50%) ; Considérant l’ouverture du poste C-362 ; Considérant la recommandation de madame Nathalie Bédard, directrice générale adjointe, de monsieur François Bélanger, directeur à l’École des Rapides-Deschênes et de madame Lynne Duval, directrice à l’École du Marais ; Considérant que madame Chantal Cousineau était affectée temporairement au poste de directrice adjointe à ces deux écoles depuis le 23 septembre 2019 ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-075 La directrice générale autorise la nomination de madame Chantal Cousineau au poste de directrice adjointe à l’École des Rapides-Deschênes (50%) et à l’École du Marais (50%) à compter du 1er juillet 2020, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 4 juin 2020

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Résolution adoptée le 5 juin 2020 lors de la rencontre du Comité décisionnel composé de mesdames Nadine Peterson, Nathalie Bédard, Caroline Sauvé et Lucie Plouffe et de messieurs Stéphane Lacasse,

Rémi Lupien, Daniel Jacob et Benoit Prud’homme

SOUMISSIONS – PROJET « ACHAT DE VÉHICULE – COMMISSIONNAIRE » Considérant les termes de notre appel d’offres public No.19-20-138 ; Considérant la nécessité de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule suite aux dommages causés par un incendie au véhicule utilisé par le commissionnaire le 2 mai 2020 ; Considérant que l’expert en sinistre de l’assureur-responsabilités de la CSPO a déclaré le véhicule perte totale le 8 mai 2020 ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation du Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-076 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au projet « Achat d’un véhicule » - commissionnaire, à l’entreprise Carle Ford Inc. située au 901, rue Dollar, Gatineau (Québec) J8L 3T4 au montant de 32 573,00 $ (avant taxes) soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

https://www.lelynx.fr/assurance-auto/sinistre/type/incendie/

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SOUMISSIONS – PROJET - « APPROVISIONNEMENT POUR L’ACHAT DE MOBILIER ADMINISTRATIF » - CENTRE D’ÉDUCATION AUX ADULTES DES PORTAGES-DE-L’OUTAOUAIS (CEAPO) Considérant les termes de notre appel d’offres public No.19-20-132 ; Considérant la volonté de la CSPO de relocaliser la formation générale aux adultes du Centre La Génération au Pavillon Lucien Brault à partir du 1er juillet 2020 (résolution C.C.-18-19-239) ; Considérant le besoin d’aménagement des locaux du Pavillon Lucien-Brault de l’Université du Québec en Outaouais afin d’être prêt à accueillir les élèves et le personnel pour la rentrée scolaire 2020 ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par le Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-077 La direction générale autorise l’achat de mobilier en lien avec le Projet « Approvisionnement pour l’achat de mobilier administratif » - Centre d’éducation aux adultes des Portages-de-l’Outaouais à l’entreprise Boutique du bureau Gyva inc. située au 221, rue Principale sud, Amos (Québec) J9T 2J8 au montant de 36 095,00 $ (avant taxes) soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET - « RÉFECTION DES BLOCS SANITAIRES » – ÉCOLE EUCLIDE-LANTHIER

Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No. 19-20-136 ; Considérant la nécessité de rénover des blocs sanitaires désuets à l’École Euclide-Lanthier ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par le Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ;

D.G.-20-078 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet « Réfection des blocs sanitaires » à l’École Euclide-Lanthier à l’entreprise DMA Construction, située au 901, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Z 1S8, au montant de 66 900,00 $ (avant taxes) La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET - « VENTILATION DES SALLES DE TOILETTES, POSE DE RIDEAUX DIVISEURS ET LIGNAGE DU GYMNASE » – ÉCOLE INTERNATIONALE DU VILLAGE - IMMEUBLE SAINT-PAUL Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No. 19-20-102 ; Considérant l’absence de ventilation dans les salles de toilettes du corridor du rez-de-chaussée et des classes du préscolaire ; Considérant la nécessité d’installer des rideaux diviseurs pour améliorer l’apprentissage des élèves ; Considérant l’usure actuelle du lignage du gymnase ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par le Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-079 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet de « Ventilation des salles de toilettes, installation de rideaux diviseurs et lignage du gymnase » à l’École Internationale du Village (Immeuble Saint-Paul) à l’entreprise PBS – 2740621 Canada ltée, située au 2032 chemin Pink, Gatineau (Québec) J9J 3N9, au montant de 48 602,00 $ (avant taxes) La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET - « AMÉNAGEMENT D’UN DÉBARCADÈRE » – ÉCOLE DES TROIS-PORTAGES » Considérant les termes de notre appel d’offres public No. 18-19-242 ; Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité dans le stationnement actuel de l’école ; Considérant que ledit projet est prévu au budget d’investissement 2017-2018 et 2019-2020, dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments (50621) ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation de la firme Lapalme Rheault Architectes et Associés et Les Consultants Yves Auger et Associés inc., d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-080 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet - « Aménagement d’un débarcadère » à l’École de Trois-Portages à l’entreprise Polane Inc., située au 621, rue de Vernon, Gatineau (Québec) J9J 3K4, au montant de 276 112,17 $ (avant taxes)

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TRANSPORT SCOLAIRE – ÉCOLE SECONDAIRE DES LACS Considérant la demande reçue par des parents de la Municipalité de Pontiac pour que la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) offre le transport aux élèves qui sont inscrits au programme « concentration sportive » à l’École secondaire des Lacs ; Considérant la résolution C.C.-18-19-223, adoptée le 29 mai 2019 ; Considérant la rencontre virtuelle entre la CSPO et deux (2) représentants des parents du 27 mai 2020 ; Considérant que les élèves visés par la demande ont droit au transport scolaire vers leur école de secteur, soit l’École secondaire Grande-Rivière ; Considérant la Politique en matière de transport scolaire (30-20-20) ; Considérant les particularités quant à l’organisation du transport scolaire en milieu rural ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-081 La directrice générale reconduit la mesure exceptionnelle temporaire pour l’année scolaire 2020-2021 pour les élèves inscrits au programme de « concentration sportive » à l’École secondaire des Lacs, consistant à fournir une aide au transport de 665,00 $ par élève qui réside à l’intérieur des limites de la Municipalité de Pontiac. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

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TRANSPORT SCOLAIRE – ÉCOLE SECONDAIRE DES LACS Considérant la demande du 24 mai 2019 de parents de la Municipalité de Pontiac pour que la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais offre le transport aux élèves qui sont inscrits au programme « concentration sportive » à l’École secondaire des Lacs en septembre 2019 ; Considérant la résolution C.C. 17-18-228; Considérant que les élèves visés par la demande ont droit au transport scolaire vers leur école de secteur, soit l’École secondaire Grande-Rivière ; Considérant la Politique en matière de transport scolaire (30-20-20) ; Considérant les particularités quant à l’organisation du transport scolaire en milieu rural ; C.C.-18-19-213 Madame Francine Lorange propose que le Conseil des commissaires reconduise la mesure exceptionnelle temporaire pour l’année scolaire 2019-2020 pour les élèves ayant eu droit à cette mesure en 2018-2019, consistant à fournir une aide au transport de 665,00 $ par élève qui réside à l’intérieur des limites de la Municipalité de Pontiac et qui sera inscrit au programme « concentration sportive » à l’École secondaire des Lacs. COPIE CONFORME

La secrétaire générale, Caroline Sauvé CS/lb Gatineau, le 30 mai 2019

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS TENUE AU CENTRE MGR-LUCIEN-BEAUDOIN, 34, RUE BINET, GATINEAU (QUÉBEC), GATINEAU (QUÉBEC), LE MERCREDI 29 MAI 2019 À 18 H 30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARIO CREVIER ET À LAQUELLE SÉANCE IL Y AVAIT QUORUM.

Extrait

de

Procès-verbal

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ACTES D’ÉTABLISSEMENT 2020-2021

Considérant qu’en vertu des articles 40, 79, 101 et 110,1 de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire doit consulter le conseil d’établissement pour une modification ou une révocation de l’acte d’établissement d’une école ou d’un centre;

Considérant qu’en vertu de l’article 193, 2e alinéa de la Loi sur l’instruction publique, le Comité de parents a été consulté sur les actes d’établissement ;

Considérant la consultation effectuée auprès du Conseil d’établissement de l’École des Tournesols le 18 novembre 2019 pour le transfert des élèves de 1re secondaire (voie générale) de l’École secondaire Grande-Rivière vers l’École des Tournesols (immeuble des Tournesols);

Considérant la consultation effectuée auprès du Comité de parents le 19 novembre pour le transfert des élèves de 1re secondaire (voie générale) de l’École secondaire Grande-Rivière vers l’École des Tournesols (immeuble des Tournesols) ;

Considérant la consultation effectuée auprès du Conseil d’établissement de l’École secondaire Grande-Rivière le 25 novembre 2019 pour le transfert des élèves de 1re secondaire (voie générale) de l’École secondaire Grande-Rivière vers l’École des Tournesols (immeuble des Tournesols) ;

Considérant la résolution C.C.-19-20-127, adoptée le 15 janvier 2020 ;

Considérant la consultation effectuée en rencontre virtuelle auprès du Conseil d’établissement de l’École du Lac-des-Fées le 4 mai 2020 pour l’ajout de l’Immeuble Mgr. Beaudoin ;

Considérant les consultations effectuées en rencontre virtuelle auprès du Comité de parents le 19 mai 2020 pour l’ajout de l’Immeuble Mgr. Beaudoin à l’École du Lac-des-Fées;

Considérant la consultation effectuée auprès du comité consultatif de gestion (CCG) de la Commission scolaire le 28 avril 2020;

Considérant les recommandations du comité consultatif de gestion CCG le 19 mai 2020 ;

Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-082 La directrice générale autorise l’adoption des actes d’établissements à l’année 2020-2021, comme présenté dans le document joint à cette résolution. La directrice générale,

Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

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MODIFICATIONS DES ACTES D’ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉCOLE DES TOURNESOLS ET DE L’ÉCOLE SECONDAIRE GRANDE-RIVIÈRE

Considérant la surpopulation d’élèves à l’École secondaire Grande-Rivière en 2020-2021 ;

Considérant la consultation menée auprès du conseil d’établissement de l’École des Tournesols le 18 novembre 2019 ;

Considérant la consultation menée auprès du Comité de parents de la Commission scolaire le 19 novembre 2019 ;

Considérant la consultation menée auprès du conseil d’établissement de l’École secondaire Grande-Rivière le 25 novembre 2019 ;

Considérant la soirée d’information publique tenue le 2 décembre 2019 ;

Considérant l’analyse de 15 scénarios ayant trait au transfert d’élèves de l’École secondaire Grande-Rivière, selon les critères et les enjeux identifiés ;

Considérant que la quasi-totalité des élèves qui feront leur entrée en première secondaire n’a jamais fréquenté une école secondaire ;

Considérant la distance entre l’École secondaire Grande-Rivière et l’Immeuble des Tournesols ;

Considérant la cohabitation possible entre des élèves du 3e cycle du primaire et de la 1re secondaire ;

Considérant les locaux disponibles dans les deux immeubles de l’École des Tournesols ;

Considérant la recommandation du Comité de l’organisation scolaire et du transport ;

C.C.-19-20-127 Monsieur Alain Gauthier propose :

le transfert des élèves de 1re secondaire (voie générale) de l’École secondaire Grande-Rivière à l’École des Tournesols – Immeuble des Tournesols, pour l’année scolaire 2020-2021 ;

le maintien des élèves du 3e cycle primaire à l’Immeuble des Tournesols pour l’année scolaire 2020-2021 ;

le transfert des élèves du 2e cycle à l’Immeuble de la Petite-Ourse pour l’année scolaire 2020-2021 ;

le maintien des élèves du préscolaire et du 1er cycle primaire à l’Immeuble de la Petite-Ourse pour l’année scolaire 2020-2021 ;

la modification aux actes d’établissement de ces deux écoles en conséquence.

Monsieur Pierre Leduc demande le vote :

Pour Contre Abstention

11 2 1

Monsieur Pierre Leduc demande d’enregistrer son abstention.

Monsieur Frédéric Barbeau demande d’enregistrer sa dissidence. Adoptée à la majorité

COPIE CONFORME

La secrétaire générale, Caroline Sauvé CS/lb Gatineau, le 29 janvier 2020

SÉANCE AJOURNÉE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS TENUE AU CENTRE MGR-LUCIEN-BEAUDOIN, 34, RUE BINET, GATINEAU (QUÉBEC), GATINEAU (QUÉBEC), LE MERCREDI 15 JANVIER 2020 À 19 H 00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARIO CREVIER ET À LAQUELLE SÉANCE IL Y AVAIT QUORUM.

Extrait

de

Procès-verbal

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ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLES POUR LES ÉCOLES ET LES CENTRES Considérant la résolution du conseil des commissaires C.C.-18-19-186 ; Considérant les résultats de l’appel d’offres « SAR130-2019 - Postes informatiques, moniteurs et chariots de recharge » de l’organisme de services regroupés en éducation Collecto ; Considérant l’annonce du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) mentionnant que l’acquisition de tablettes et d’ordinateurs portables sera priorisée et que les centres de services scolaires devront faire connaître leurs besoins au MEES d’ici le 19 juin 2020 ; Considérant les sommes disponibles dans la sous-mesure « 50767 – Mesure spéciale pour l’acquisition d’ensembles numériques » pour l’année scolaire 2020-2021 (sous-mesure pour le préscolaire, le primaire, le secondaire et la formation générale des adultes) ; Considérant les sommes disponibles dans la sous-mesure « 50766 – Outils numériques pour la formation professionnelle » pour l’année scolaire 2020-2021 (sous-mesure pour la formation professionnelle) ; Considérant la politique d’achat de la Commission scolaire et la Loi sur les contrats des organismes publics ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-083 La directrice générale autorise l’acquisition de cinq cents (500) ordinateurs portables neufs (écran de 13,3 po HD, processeur I5 de 8ème génération, 8 Go de mémoire vive, disque rigide de 256 Go, souris optique filaire, 3 ans de garantie, mallette de transport et souris filaire) auprès du revendeur autorisé par Collecto IT2GO, situé au 2365 boul. Industriel, Chambly (Québec) J3L 4W3 pour un montant total de 314 000,00 $ (avant les taxes). La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 5 juin 2020

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ADHÉSION AU MANDAT RELATIF À L’ACQUISITION DE POSTES INFORMATIQUES, MONITEURS ET CHARIOTS DE RECHARGES NEUFS

Considérant l’appel d’offres lié au mandat « SAR130-2019 – Postes informatiques, moniteurs et chariots de recharge » de l’organisme de services regroupés en éducation Collecto d’une durée initiale de deux (2) ans valide à compter du 1er octobre 2019 avec possibilité de reconduction automatique pouvant aller jusqu’à un maximum d’un (1) an jusqu’au 30 septembre 2022 ;

Considérant l’obligation de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) à joindre un regroupement d’achats pour l’acquisition des équipements technologiques provenant de la mesure 50760 du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) ;

Considérant que tous les besoins de la CSPO entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2022 sont pris en compte, incluant ceux de la mesure 50760 (mise aux normes des infrastructures technologiques des commissions scolaires du Québec), de la mesure 30810 (ordinateurs pour l’adaptation scolaire), des agrandissements et des constructions des nouvelles écoles ;

Considérant les besoins anticipés en matière de micro-ordinateurs de tables, d’ordinateurs portables, d’écrans et de chariots de recharge entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2022, représentant une somme approximative totale de 3 710 000$ (1 100 000$ pour l’an 1, 1 500 000$ pour l’an 2 et 1 110 000$ pour l’an 3 en option) ;

Considérant la politique d’achat de la Commission scolaire et la Loi sur les contrats des organismes publics ;

C.C.-18-19-186 Madame Chantale Lamoureux propose que la CSPO adhère au mandat d’achat de Collecto « SAR130-2019 », pour un engagement maximal de 3 710 000 $, et qu’elle autorise Monsieur Jean-Claude Bouchard, directeur général, à signer pour et au nom de la Commission scolaire les documents relatifs à cette adhésion.

Adoptée à l'unanimité COPIE CONFORME

La secrétaire générale,

Caroline Sauvé

CS/lb

Gatineau, le 26 avril 2019

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS TENUE AU CENTRE MGR-LUCIEN-BEAUDOIN, 34, RUE BINET, GATINEAU (QUÉBEC), GATINEAU (QUÉBEC), LE MERCREDI 24 AVRIL 2019 À 19 H 00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARIO CREVIER ET À LAQUELLE SÉANCE IL Y AVAIT QUORUM.

Extrait

de

Procès-verbal

Chariots 26 31 200 $ 25 30 000 $ 22 26 400 $ 73 87 600 $

Écrans 682 102 248 $ 774 116 048 $ 494 74 123 $ 1 949 292 418 $

Ordinateurs 535 334 369 $ 1 087 679 225 $ 837 523 100 $ 2 459 1 536 694 $

Portables 698 628 470 $ 735 661 500 $ 606 485 400 $ 2 039 1 775 370 $

Totaux 1 096 286 $ 1 486 773 $ 1 109 023 $ 3 692 081 $

Totaux2021-20222020-20212019-2020

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SOUMISSIONS – PROJET - « NETTOYAGE DE CONDUITS DE VENTILATION DE CERTAINES ÉCOLES – PHASE 1 » Considérant notre appel d’offres public No. 19-20-141 ; Considérant que la Commission scolaire doit veiller à ce que l’air ambiant soit sain dans ses édifices ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation du Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-084 La directrice générale autorise l’adjudication des contrats relatifs au projet « Nettoyage de conduits de ventilation de certaines écoles – Phase I » de la façon suivante :

Établissements Compagnies Adresses Montants du contrat

(avant taxes)

École Côte-du-Nord 2858-2666 QUÉBEC INC. 1 CLEAN AIR

394, montée des Érables Cantley (Québec)

J8V 3M3

27 750,00 $

École Saint-Rédempteur 8 250,00 $

Total (avant taxes) pour 2858-2666 Québec Inc. 31 000,00 $

École du Plateau SOLUTION DAIR 38, avenue Gatineau Gatineau (Québec)

J8T 4J1 39 955,00 $

École du Dôme NOUVEL AIR 2001 INC. 7, rue Langevin

Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 4P8

15 600,00 $

La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 8 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET - « RÉFECTION DE LA TOITURE » - ÉCOLE DU LAC-DES-FÉES Considérant les termes de notre appel d’offres public No. 19-20-107 ; Considérant l’état de dégradation de la toiture du gymnase de l’École du Lac-des-Fées ; Considérant que ledit projet est prévu au budget d’investissement 2019-2020, dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments (50621) ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation de la firme Lapalme Rheault Architectes et Associés, d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme aux devis ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-085 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet - « Réfection de la toiture » à l’École du Lac-des-Fées à l’entreprise Morin isolation et toitures Ltée, située au 55 rue Breadner, Gatineau (Québec) J8Y 2L7, au montant de 224 200,00 $ (avant taxes). La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 8 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET - « APPROVISIONNEMENT POUR L’ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE » DIVERS ÉTABLISSEMENTS

Considérant les termes de notre appel d’offres public No.19-20-133;

Considérant les besoins d’ameublement dans les locaux de classes modulaires à l’École de l’Amérique-Française, à l’École du Plateau, à l’École secondaire de l’Île, ainsi qu’à l’École du Lac-des-Fées (Immeuble Monseigneur Beaudoin) suite à la modification de plusieurs locaux de classes pour accueillir l’enseignement au niveau primaire ;

Considérant que du mobilier de classe sera requis afin de meubler les classes des nouvelles écoles 036 et 041 et que l’ameublement acquis pour les classes modulaires à l’École de l’Amérique-Française, à l’École du Plateau et à l’École secondaire de l’Île pourra être transféré lorsque les effectifs scolaires seront déplacés vers ces nouvelles écoles ;

Considérant que les allocations du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour la construction des écoles 036 et 041 incluent des montants pour l’achat de mobilier ;

Considérant l’analyse des soumissions reçues par le Service des ressources matérielles ;

Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ;

D.G.-20-086 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet - « Approvisionnement pour l’achat de mobilier scolaire » pour l’École de l’Amérique-Français, l’École du Plateau, l’École secondaire de l’Île et l’École du Lac-des-Fées (Immeuble Monseigneur Beaudoin) à l’entreprise Boutique du bureau Gyva inc. située au 221, rue Principale sud, Amos (Québec) J9T 2J8 au montant total de 221 941,60 $ (avant taxes) soumission la plus basse conforme.


ÉTABLISSEMENT TOTAL

AVANT TAXES

École de l’Amérique-Française 78 139,00 $

École du Plateau 78 629,00 $

École secondaire de l’Île 34 871,60 $

École du Lac-des-Fées (Immeuble Monseigneur Beaudoin) 30 302,00 $

Total avant taxes 221 941,60 $

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SOUMISSIONS - PROJET « RÉFECTION DE LA TOITURE » - ÉCOLE SECONDAIRE DE L’ÎLE Considérant les termes de notre appel d’offres public No.19-20-96 ; Considérant l’état de dégradation de la toiture de l’École secondaire de l’Île ; Considérant que ledit projet est prévu au budget d’investissement 2018-2019 dans le cadre de la mesure Maintien des Bâtiments (50621); Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation de la firme Mercier Pfalzgraf architectes d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme aux devis ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-087 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet « Réfection de la toiture » - École secondaire de l’île à l’entreprise Couvreur Rolland Boudreault, située au 660, rue Auguste-Mondoux, local 4, Gatineau (Québec) J9J 3K3 au montant de 488 300,00 $ (avant taxes), soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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SOUMISSION - PROJET « REMPLACEMENT DE PORTES INTÉRIEURES » - ÉCOLE SAINT-RÉDEMPTEUR

Considérant notre appel d’offres sur invitation No. 19-20-93 ; Considérant que ledit projet est prévu au budget d’investissement dans le cadre de la mesure Réfection et transformation des bâtiments (50624) ; Considérant l’état de dégradation des portes intérieures existantes à l’École Saint-Rédempteur ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation du Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-088 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet « Remplacement de portes intérieures » - École Saint-Rédempteur à l’entreprise Les Rénovations Daniel Larivière inc. située au 435, boul. St-René Est, Unité E, Gatineau (Québec) J8P 8A5 au montant de 48 650,00 $ (avant taxes) soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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SOUMISSIONS - PROJET « REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE » - CENTRE D’ÉDUCATION AUX ADULTES DES PORTAGES-DE-L’OUTAOUAIS (IMMEUBLE CENTRE LA PÊCHE) Considérant les termes de notre appel d’offres public No.19-20-85 ; Considérant l’état de désuétude et les problématiques de fonctionnement de la chaudière en place actuellement au Centre d’éducation aux adultes des Portages-de-l’Outaouais (Immeuble Centre La Pêche) ; Considérant que ledit projet est prévu au budget d’investissement 2017-2018, dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments (50621) ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation de la firme WSP, d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme aux devis ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-089 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet « Remplacement de la chaudière » - Centre d’éducation aux adultes des Portages-de-l’Outaouais (Immeuble Centre La Pêche) à l’entreprise Émile Séguin & Fils ltée située au 845, boul. de la Carrière, Gatineau (Québec) J8Y 6S5 au montant de 104 900,00 $ (avant taxes) plus bas soumissionnaire conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET « AJOUT D’UN SYSTÈME DE BATTERIES DE SECOURS - SALLES DE TOILETTES » - ÉCOLE DU MARAIS Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No.19-20-54 ; Considérant l’absence des boutons à démarrage manuel pour les toilettes de l’école et les problématiques causées par le non-fonctionnement des toilettes en cas de panne électrique ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation de la firme WSP d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme aux devis ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-090 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet « Ajout d’un système de batteries de secours - salles de toilettes » - École Du Marais à l’entreprise D.P.C. Électrique Inc., située au 62 chemin du Mont-des-Cascades, Cantley (Québec) J8V 3C7 au montant de 61 000,00 $ (avant taxes), soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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SOUMISSIONS – PROJET « RÉFECTION DES MURS INTÉRIEURS ET DE L’ÉCLAIRAGE DU GYMNASE » – ÉCOLE INTERNATIONALE DU VILLAGE (IMMEUBLE LIMOGES) Considérant les termes de notre appel d’offres public No. 19-20-101 ; Considérant l’état actuel de dégradation des murs intérieurs et du système d’éclairage du gymnase de l’École Internationale du Village (Immeuble Limoges) ; Considérant que ledit projet est prévu au budget d’investissement 2017-2018 et 2019-2020, dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments (50621) ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation des firmes Lapalme Rheault Architectes et Associés ainsi que Cima +, d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme aux devis; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-091 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au projet de « Réfection des murs intérieurs et de l’éclairage du gymnase » à l’École Internationale du Village (Immeuble Limoges) à l’entreprise Gestion D.M.J 6739741 Canada Inc., située au 57 route 105, suite 200, Chelsea (Québec) J9B 1L3, au montant de 85 562,00 $ (avant taxes), soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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MODIFICATION AU CONTRAT – ORDRE DE CHANGEMENT No.1 – PROJET « FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAVABO ET HOTTE ENCASTRÉE » – ÉCOLE EUCLIDE-LANTHIER Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No. 19-20-82 ; Considérant la résolution D.G.-20-010 adoptée par la direction générale le 24 février 2020 octroyant le contrat du projet de « Fourniture et installation de lavabo et Hotte encastrée » à l’École Euclide-Lanthier à l’entreprise Dma construction au montant de 28 600,00 $ (avant taxes); Considérant la nécessité d’apporter des travaux additionnels majeurs de relocalisation de plomberie, de démolition, de reconstruction et de finition des murs affectés par la tuyauterie relocalisée afin de réaliser ledit projet ; Considérant que la Loi sur les contrats sur les organismes publics prévoit qu’un changement au contrat occasionnant une dépense supplémentaire excédant 10% du montant initial du contrat doit être approuvé par le dirigeant de l’organisme ; Considérant l’analyse par l’équipe du Service des ressources matérielles des pièces justificatives soumises par l’entrepreneur pour les travaux additionnels ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-092 La directrice générale autorise la modification au contrat relatif au Projet « Fourniture et installation de lavabo et hotte encastrée » - École Euclide-Lanthier, à l’entreprise Dma construction, située au 901, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Z 1S8, au montant de 10 596,58 $ (avant taxes).

Montant du contrat original 28 600,00 $

Ordre de changement No. 1 10 596,58 $

Montant total du contrat : 39 196,58 $


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Résolution adoptée le 24 février 2020 lors de la rencontre du Comité décisionnel composé de

mesdames Nadine Peterson et Caroline Sauvé et monsieur Rémi Lupien

SOUMISSIONS – PROJET « FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAVABO ET HOTTE ENCASTRÉE ÉCOLE EUCLIDE-LANTHIER Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No. 19-20-82 ; Considérant la nécessité d’avoir un lavabo dans le local des Colibris afin d’assurer un service adéquat aux élèves ; Considérant la nécessité d’avoir une hotte encastrée dans la cuisine du salon du personnel afin d’assurer la sécurité des occupants ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par l’équipe du Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-010 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au projet de « Fourniture et installation de lavabo et hotte encastrée à l’École Euclide-Lanthier » à l’entreprise Dma Construction, située au 901 boul. Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Z 1S8, au montant de 28 600,00$ (avant taxes), soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 24 février 2020

Extrait

du cahier de

résolutions de la

direction générale

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SOUMISSIONS – PROJET « FABRICATION ET INSTALLATION DE FORMES DE BÉTON » – ÉCOLE DES MÉTIERS SPÉCIALISÉS ASTICOU Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No. 19-20-142 ; Considérant la nécessité d’ajouter des formes de béton pour fixer les tours pour le département du programme de télécommunication de l’École des Métiers Spécialisés Asticou ; Considérant les disponibilités budgétaires de l’École des Métiers Spécialisés Asticou ; Considérant l’analyse des soumissions reçues et la recommandation du Service des ressources matérielles ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-093 La directrice générale autorise l’adjudication du contrat relatif au Projet de « Fabrication et installation de formes de béton » à l’École des Métiers spécialisés Asticou à l’entreprise PBS – 2740621 Canada ltée, située au 2032, chemin Pink, Gatineau (Québec) J9J 3N9, au montant de 43 440,00 $ (avant taxes), soumission la plus basse conforme. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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RENOUVELLEMENT DE CONTRATS D’ENTRETIEN MÉNAGER - 2020-2021 Considérant la résolution C.E.-17-18-134 adoptée le 27 juin 2018 relativement à l’octroi de contrats d’entretien ménager pour l’année scolaire 2018-2019 selon notre appel d’offres public No. 18-19-09 ; Considérant la résolution C.C.-18-19-247 adoptée le 26 juin 2019 relativement à l’octroi de contrats d’entretien ménagers pour l’année scolaire 2019-2020 selon les termes de notre appel d’offres public No. 19-20-01 ; Considérant la résolution C.C.-18-19-248 adoptée le 26 juin 2019 relativement au renouvellement de contrats d’entretien ménager pour l’année scolaire 2019-2020 en lien avec cet appel d’offres ; Considérant la procédure d’attribution des contrats décrite aux devis descriptifs et faisant partie intégrante de ces appels d’offres ; Considérant que les termes de ces appels d’offres prévoient l’option de renouveler le mandat pour l’année 2020-2021, débutant le 1er juillet et se terminant au plus tard le 30 juin ; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-094 La directrice générale autorise des renouvellements des contrats relatifs à l’entretien ménager pour 2020-2021 selon la répartition suivante :

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Prestataire de service : Nasco Entretien Ménager

Comparatif année précédente à titre informatif

Établissement Montant annuel du contrat 2020-2021

(avant taxes)

Nombre d'heures

par semaine

Nombre d'heures

par année

Montant annuel du contrat 2019-

2020 (avant taxes)

Nombre d'heures

par semaine

Nombre d'heures

par année

École des Rapides-Deschênes – Immeubles Saint-Médard, Arc-en-ciel et Notre-Dame

247 341,76 $ 175 9 100

242 729,89 $ 175 9100

École du Lac-des-Fées 118 088,59 $ 85 4 420 115 886,74 $ 85 4 420

École du Parc-de-la-Montagne

100 033,94 $ 70 3 640

98 168,73 $ 70 3 640

École Notre-Dame 86 105,42 $ 60 3 120 84 499,92 $ 60 3 120

École au Cœur-des-Collines – Immeubles Sainte-Cécile et La Pêche

102 366,65 $ 70 3 640

100 457,95 $ 70 3 640

École de la vallée des Voyageurs - Immeuble Notre-Dame-de-la-Joie et Sainte-Marie

126 133,09 $ 85 4 420

110 295,00 $ 75 3 900

École secondaire Grande-Rivière

396 741,21 $ 288 14 976

367 690,77 271 13 780

Centre La Pêche 21 924,91 $ 15 780 21 516,10 $ 15 780

Centre l’Arrimage 35 867,59 $ 25 1 300 35 198,81 $ 25 1 300

EMSA-Immeuble Vernon

21 426,30 $ 15 780

21 026,79 $ 15 780

Centre administratif 56 182,19 $ 40 2080 55 134,63 $ 40 2080

TOTAL : 1 312 221,65 $ 1 252 605,33 $

Page | 38

Prestataire de service : Les Services ménagers Roy ltée

Comparatif année précédente à titre informatif


(avant taxes)

Nombre d'heures

par semaine

Nombre d'heures

par année

Montant annuel du contrat 2019-202 (avant taxes)

Nombre d'heures

par semaine

Nombre d'heures

par année

École Euclide-Lanthier 103 939,12 $ 70 3 640 99 434,73 $ 70 3 640

École Côte-du-Nord 91 656,59 $ 62 3 224 87 684,48 $ 62 3 224

École internationale du Mont-Bleu

96 971,14 $ 65 3 404 92 768,72 $ 65 3 404

École Jean-de-Brébeuf 92 373,18 $ 64 3 344 88 370,02 $ 64 3 344

École internationale du Village – Immeubles Limoges et Saint-Paul

161 818,74 $ 110 5 720 154 806,03 $ 110 5 720

École du Plateau 103 939,12 $ 70 3 640 99 434,73 $ 70 3 640

École du Vieux-Verger 88 585,96 $ 60 3 120 84 746,92 $ 60 3 120

École du Grand-Boisé 91 656,59 $ 62 3 224 87 684,48 $ 62 3 224

École Saint-Paul 91 656,59 $ 62 3 224 87 684,48 $ 62 3 224

École des Trois-Portages

91 656,59 $ 62 3 224 87 684,48 $ 62 3 224

École Saint-Jean-Bosco 91 656,59 $ 62 3 224 87 684,48 $ 62 3 224

École du Dôme 103 939,12 $ 70 3 640 99 434,73 $ 70 3 640

École Saint-Rédempteur

88 585,96 $ 60 3 120 84 746,92 $ 60 3 120

École du Marais 103 939,12 $ 70 3 640 99 434,73 $ 70 3 640

École des Deux-Ruisseaux

123 435,82 $ 85 4 420 118 086,50 $ 85 4 420

École des Tournesols 103 939,12 $ 70 3 640 99 434,73 $ 70 3 640

École de l’Amérique-Française

115 759,23 $ 80 4 160 110 742,59 $ 80 4 160

École des Cavaliers 115 759,23 $ 80 4 160 110 742,59 $ 80 4 160

École de la Forêt 115 759,23 $ 80 4 160 110 742,59 $ 80 4 160

École de la Petite Ourse 115 759,23 $ 80 4 160 110 742,59 $ 80 4 160

École secondaire des Lacs

88 585,96 $ 60 3 120 84 746,92 $ 60 3 120

École secondaire de l'Île

351 103,34 $ 250 13 000 335 887,63 $ 250 13 000

CFP Vision-Avenir/Centre Saint-Raymond

112 356,03 $ 75 3 900 107 486,87 $ 75 3 900

École des métiers spécialisés Asticou

192 525,08 $ 130 6 760 184 181,65 $ 130 6 760

Centre Monseigneur Beaudoin

45 125,71 $ 30 1 560 43 170,10 $ 30 1 560

TOTAL : 2 882 482,37 $ 2 757 564,69 $

Page | 39

Prestataire de service : La Relance Outaouais Comparatif année précédente à titre

informatif


(avant taxes)

Nombre d'heures

par semaine

Nombre d'heures

par année

Montant annuel du contrat 2019-

2020 (avant taxes)

Nombre d'heures

par semaine

Nombre d'heures

par année

Centre La Génération 44 785,05 $ 30 1 560 43 950,00 $ 30 1 560

TOTAL : 44 785,05 $ 43 950,00 $

GRAND TOTAL : 4 239 489, 07 $ 4 054 120,02 $

Établissements dont le service d’entretien inclus dans les contrats de location

École secondaire Mont-Bleu (Immeuble Asticou)

Pavillon Lucien-Brault (CEAPO) La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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SOUMISSION – CONTRAT D’ENTRETIEN MÉNAGER 2018-2019 Considérant les termes de notre appel d’offres No.18-19-09 ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par le Service des ressources matérielles ; C.E.17-18-134 Monsieur Serge Lafortune propose que les contrats d’entretien ménager pour l’année scolaire 2018-2019 des établissements ci-dessous soient attribués de la façon suivante :

Établissement

Prestataire de services

Montant annuel

du contrat

2018-2019

(avant taxes)

Nombre d’heures

par semaine

Nombre d’heures par année

Au Cœur-des-Collines : - Immeuble La Pêche - Immeuble Sainte-Cécile

La Relance Outaouais inc. La Relance Outaouais inc.

48 721,40 $ 48 521,20 $

35 35

1 820 1 820

Côte-du-Nord La Relance Outaouais inc. 76 190,40 $ 55 2 860

De l’Amérique-Française La Relance Outaouais inc. 116 422,80 $ 85 4 420

Des Cavaliers La Relance Outaouais inc. 116 290,20 $ 85 4 420

Des Deux-Ruisseaux La Relance Outaouais inc. 123 336,20 $ 89 4 628

Des Rapides-Deschênes : - Immeuble St-Médard

La Relance Outaouais inc. 55 910,40 $ 40 2 080

Des Rapides-Deschênes : - Immeuble Arc-en-Ciel


Des Rapides-Deschênes : - Immeuble Notre-Dame


Des Trois-Portages La Relance Outaouais inc. 69 290,00 $ 50 2 600

Des Tournesols La Relance Outaouais inc. 97 515,60 $ 70 3 640

Du Dôme La Relance Outaouais inc. 83 803,20 $ 60 3 120

SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS TENUE AU CENTRE MGR-LUCIEN-BEAUDOIN, 34, RUE BINET, GATINEAU (QUÉBEC) LE MERCREDI 27 JUIN 2018 À 19 HEURES SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARIO CREVIER ET À LAQUELLE SÉANCE IL Y AVAIT QUORUM.

Extrait

de

Procès-verbal

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Établissement


Montant annuel

du contrat

2018-2019

(avant taxes)

Nombre d’heures

par semaine


Du Marais La Relance Outaouais inc. 97 479,20 $ 70 3 640

Du Plateau La Relance Outaouais inc. 90 584,00 $ 65 3 380

Du Vieux-Verger La Relance Outaouais inc. 69 472,00 $ 50 2 600

Du Village : - Immeuble Limoges


Du Grand-Boisé La Relance Outaouais inc. 69 316,00 $ 50 2 600

Euclide-Lanthier La Relance Outaouais inc. 97 770,40 $ 70 3 640

Internationale du Mont-Bleu La Relance Outaouais inc. 69 524,00 $ 50 2 600

Jean-de-Brébeuf La Relance Outaouais inc. 62 454,60 $ 45 2 340

Notre-Dame La Relance Outaouais inc. 76 562,20 $ 55 2 860

Parc-de-la-Montagne La Relance Outaouais inc. 90 313,60 $ 65 3 380

Saint-Jean-Bosco La Relance Outaouais inc. 76 905,40 $ 55 2 860

Saint-Paul La Relance Outaouais inc. 69 862,00 $ 50 2 600

Saint-Rédempteur La Relance Outaouais inc. 76 762,40 $ 55 2 860

Secondaire des Lacs La Relance Outaouais inc. 83 085,60 $ 60 3 120

Secondaire Grande-Rivière La Relance Outaouais inc. 358 142,20 $ 265 13 780

Centre Vision-Avenir La Relance Outaouais inc. 104 871,00 $ 75 3 900

Centre La Génération La Relance Outaouais inc. 41 932,80 $ 30 1 560

Centre L’Arrimage La Relance Outaouais inc. 35 295,00 $ 25 1 300



Centre Mgr. Lucien-Beaudoin

La Relance Outaouais inc. 41 917,20$ 30 1 560

Centre administratif & annexe


De la Forêt La Relance Outaouais inc. 117 130,00 $ 85 4 420

École primaire 035 La Relance Outaouais inc. 115 273,60 $ 85 4 420

TOTAL : 3 097 153,80 $

Page | 42

Établissement


Montant annuel

du contrat

2018-2019

(avant taxes)

Nombre d’heures par

semaine


année

Centre La pêche Nasco Entretien Ménager 21 516,10 $ 15 780

De la Vallée-des-Voyageurs - Immeuble N-D-de-la-Joie

- Immeuble Sainte-Marie

Nasco Entretien Ménager


69 443,21 $

40 851,79 $

45

30

2 340

1 560

École internationale du Village, immeuble Saint-Paul

Nasco Entretien Ménager 68 418,82 $ 50 2 600

TOTAL : 316 116,66 $

Établissement


Montant annuel

du contrat

2018-2019

(avant taxes)


semaine


année

École secondaire de l’Île Les Services ménagers

Roy ltée 335 887,63 $ 250 13 000

École secondaire Mont-Bleu Les Services ménagers

Roy ltée 316 153,03 $ 235 12 220

TOTAL : 652 040,66 $

GRAND TOTAL : 4 065 311,12 $

Adoptée à l’unanimité COPIE CONFORME

La secrétaire générale, Caroline Sauvé CS/lb Gatineau, le 28 juin 2018

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SOUMISSIONS CONTRATS D’ENTRETIEN MÉNAGER Considérant les termes de notre appel d’offres public No. 19-20-01 ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par le Service des ressources matérielles ; C.C.-18-19-247 Madame Francine Lorange propose que les contrats d’entretien ménager pour l’année scolaire 2019-2020 des établissements ci-dessous soient attribués de la façon suivante :

Établissement


Montant annuel du contrat

2019-2020 (avant taxes)


semaine


année

Au Cœur-des-Collines : (2 immeubles) Nasco Entretien Ménager 100 457.95 $ 70 3 640

Notre-Dame Nasco Entretien Ménager 84 499.92 $ 60 3 120

Parc-de-la-Montagne Nasco Entretien Ménager 98 168,73 $ 70 3 640

Des Rapides-Deschênes (3 immeubles)


Secondaire Grande-Rivière


Établissement




Nombre d’heures

par semaine

Nombre d’heures

par année

Centre L’Arrimage Nasco Entretien Ménager 35 198,81 $ 25 1 300

Centre Vernon Nasco Entretien Ménager 21 026.79 15 780

Centre administratif & annexe


TOTAL : 1 004 907,49 $

Établissement





semaine

Nombre d’heures

par année

Centre La Génération La Relance Outaouais

inc. 43 950,00 $ 30 1 560

TOTAL : 43 950,00 $

Extrait

de

Procès-verbal

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS TENUE AU CENTRE MGR-LUCIEN-BEAUDOIN, 34, RUE BINET, GATINEAU (QUÉBEC), GATINEAU (QUÉBEC), LE MERCREDI 26 JUIN 2019 À 19 H 00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARIO CREVIER ET À LAQUELLE SÉANCE IL Y AVAIT QUORUM.

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Établissement





semaine

Nombre d’heures

par année

Centre La Génération La Relance Outaouais

inc. 43 950,00 $ 30 1 560

TOTAL : 43 950,00 $

Établissement




Nombre d’heures

par semaine


De l’Amérique-Française Les Services ménagers

Roy ltée 110 742,59 $ 80 4 160

Des Cavaliers Les Services ménagers

Roy ltée 110 742,59 $ 80 4 160

Des Deux-Ruisseaux Les Services ménagers

Roy ltée 118 086,50 $ 85 4 420

Côte-du-Nord Les Services ménagers

Roy ltée 87 684,48 $ 62 3 224

Des Trois-Portages Les Services ménagers

Roy ltée 87 684,48 $ 62 3 224

Des Tournesols Les Services ménagers

Roy ltée 99 434,73 $ 70 3 640

Du Dôme Les Services ménagers

Roy ltée 99 434.73 $ 70 3 640

Du Marais Les Services ménagers

Roy ltée 99 434,73 $ 70 3 640

Établissement Prestataire de

services Montant annuel du contrat

2019-2020 (avant taxes) Nombre d’heures

par semaine Nombre d’heures

par année

Du Plateau Les Services ménagers

Roy ltée 99 434,73 $ 70 3 640

Du Vieux-Verger Les Services ménagers

Roy ltée 84 746,92 $ 60 3 120

Du Village : (2 immeubles)

Les Services ménagers Roy ltée

154 806.03 $ 110 5 720

Du Grand-Boisé Les Services ménagers

Roy ltée 87 684,48 $ 62 3 224

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Adoptée à l'unanimité

COPIE CONFORME La secrétaire générale, Caroline Sauvé CS/lb Gatineau, le 3 juillet 2019



2019-2020 (avant taxes) Nombre d’heures

par semaine Nombre d’heures

par année

Euclide-Lanthier Les Services ménagers

Roy ltée 99 434,73 $ 70 3 640

Internationale du Mont-Bleu


92 768,72 $ 65 3 404

Jean-de-Brébeuf Les Services ménagers

Roy ltée 88 370,02 $ 64 3 344

Saint-Jean-Bosco Les Services ménagers

Roy ltée 87 684,48 $ 62 3 224

Saint-Paul Les Services ménagers

Roy ltée 87 684,48 $ 62 3 224

Saint-Rédempteur Les Services ménagers

Roy ltée 84 746,92 $ 60 3 120

Secondaire des Lacs


84 746,92 $ 60 3 120

Centre Vision-Avenir


107 486,87 $ 75 3 900



184 181,65 $ 130 6 760

Centre Mgr. Lucien-Beaudoin


43 170,10 $ 30 1 560

De la Forêt Les Services ménagers

Roy ltée 110 742,59 $ 80 4 160

École primaire 035 Les Services ménagers

Roy ltée 110 742,59 $ 80 4 160

TOTAL : 2 421 677,06 $

GRAND TOTAL : 3 470 534,55 $

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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ENTRETIEN MÉNAGER 2019-2020 Considérant les termes de notre appel d’offres public No. 18-19-09 ; Considérant la procédure d’attribution des contrats décrite au devis descriptif et faisant partie de notre appel d’offres public No. 18-19-09 ; Considérant la résolution C.E.-17-18-134 adoptée le 27 juin 2018 ; Considérant que les termes de l’appel d’offres prévoient l’option de renouveler le mandat pour les années 2019-2020 et 2020-2021 (renouvellement d’une année à la fois), débutant le 1er juillet et se terminant au plus tard le 30 juin de chaque année mentionnée ; Considérant que les directions des établissements ci-dessous sont satisfaites des services reçus ; C.C.-18-19-248 Monsieur Frédéric Barbeau propose que les renouvellements des contrats d’entretien ménager 2019-2020 des immeubles ci-dessous soient attribués de la façon suivante :





semaine


année

Centre la Pêche Nasco

Entretien Ménager 21 516,10 $ 15 780

École de la Vallée-des-Voyageurs, immeuble Notre-Dame-de-la-Joie


69 443,21 $ 45 2 340

École de la Vallée-des-Voyageurs, immeuble Sainte-Marie


40 851,79 $ 30 1 560

École du Lac-des-Fées Nasco

Entretien Ménager 115 886,74 $ 85 4 420

TOTAL : 247 697,84 $

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS TENUE AU CENTRE MGR-LUCIEN-BEAUDOIN, 34, RUE BINET, GATINEAU (QUÉBEC), GATINEAU (QUÉBEC), LE MERCREDI 26 JUIN 2019 À 19 H 00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARIO CREVIER ET À LAQUELLE SÉANCE IL Y AVAIT QUORUM.

Extrait

de

Procès-verbal

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Adoptée à l'unanimité COPIE CONFORME La secrétaire générale, Caroline Sauvé CS/lb Gatineau, le 3 juillet 2019


services

Montant annuel du contrat 2019-2020

(avant taxes)

Nombre d’heures

par semaine


année

École secondaire de l’Île


335 887,63 $ 250 13 000

TOTAL : 335 887,63 $

GRAND TOTAL : 583 585,47 $

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ENTENTE DE PRINCIPE Considérant la présentation faite auprès des membres du Comité des ressources humaines du 29 janvier 2020; Considérant les recommandations reçues du Comité des ressources humaines ; Considérant les discussions tenues avec le représentant l’Association de l’employé; Considérant que l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’un centre de services scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ; D.G.-20-095 La directrice générale entérine l’entente confidentielle réglant le litige entre les parties. La directrice générale, Nadine Peterson NP/lb Gatineau, le 11 juin 2020

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PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES (RDI) 2020-2023 Considérant l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique indiquant que, chaque année, la

Commission scolaire établit un plan triennal de répartition et de destination des immeubles;

Considérant les consultations effectuées auprès de la Ville de Gatineau, de la municipalité de

Chelsea, de la municipalité de La Pêche et de la municipalité de Pontiac;

Considérant la consultation effectuée auprès du comité de parents le 19 mai 2020;

Considérant la consultation effectuée auprès comité consultatif de gestion de la Commission scolaire

le 19 mai 2020;

Considérant que l’article 317 du projet de loi 40 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire prévoit que le directeur général ou la directrice générale d’une commission scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires ;

D.G.-20-096 La directrice générale adopte le plan triennal de répartition et de destination des immeubles (RDI) 2020-2023, comme présenté dans le document joint à cette résolution.

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cahier de résolutions · 2021. 1. 29. · D.G.-20-071 La directrice générale autorise la...

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