Cahier de Procedures Comp Table Set Administrative s

CAHIER DE PROCEDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES

Convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhne

1 Comptabilit dengagement _______________________________________1-1I. Les factures fournisseursII. Les subventionsIII. Les adhsionsIV. Les exceptions

2 Classement et archivage __________________________________________2-1

3 Les subventions ___________________________________________________3-1I. Subvention de fonctionnement II. Subvention dinvestissementIII. Subvention dquilibreIV. Outils pour suivi de subvention

4 Les factures _______________________________________________________4-1I. CircuitII. ComptabilisationIII. Modle cachet validation comptabilisation

5 Les Immobilisations________________________________________________5-1I. DfinitionII. Fiche dimmobilisationIII. Comptabilisation

6 La caisse __________________________________________________________6-1I. Organisation des caisses II. VrificationIII. Comptabilisation

7 La banque _________________________________________________________7-1I. Les encaissementsII. Les dcaissementsIII. Rapprochement bancaireIV. Plan de trsorerie

8 Les obligations lgales en droit du travail________________________8-1I. Affichage obligatoireII. Dmarche lors dune embaucheIII. Registres obligatoiresIV. Accident du travailV. Dossiers du personnelVI. Registre des agrments

9 Les bulletins de salaire ___________________________________________9-1I. Suivi de prsence du personnelII. Le bulletin de salaireIII. Les heures supplmentaires et complmentairesIV. Arrt maladie ou arrt pour accident du travailV. Les acomptes et avances

10 Les congs pays ________________________________________________10-1I. Rappel jours fris II. Rappel sur les congs pays des temps partielsIII. Congs annualissIV. Horaires fluctuantsV. Incidence des heures supplmentaires et complmentairesVI. Lincidence des arrts maladieVII. Droit congs en cas de maladieVIII. Changement en cours danne

11 Note de frais ____________________________________________________11-1I. Remboursement de frais

12 Analyse des carts budgtaires _________________________________12-1

13 Explication des soldes des comptes______________________________13-1I. Pourquoi expliquer les soldes des comptesII. Quels comptes faut-il expliquer ?

14 Les travaux dinventaire_______________________________________14-1I. Les amortissementsII. Reprise de la quote-part des subventions dinvestissementIII. Cession des immobilisationsIV. Provision pour risques et chargesV. Provision pour congs paysVI. Ajustement de compte de charges et de produitsVII. Fonds ddis

15 Transfert de charge_____________________________________________15-1I. GnralitsII. Comptabilisation

16 Bilan compte de rsultat - ratios______________________________16-1I. Le bilanII. Les ratios de bilanIII. Le compte de rsultatIV. Les ratios de gestions

17 Lannexe au bilan_______________________________________________17-1I. Objet II. ContenuIII. Etablissement de lannexe

1

COMPTABILITE DENGAGEMENT

INTRODUCTION

N ous prconisons la comptabilit dengagement car elle optimisme et scurise la tenue de la comptabilit.

Celle-ci est un vritable outil de gestion fiable et efficace pour faciliter la conduite

des dcisions oprationnelles du projet associatif. De plus, les partenaires des cen-

tres sociaux (Etats, collectivits, financeurs.) sont de plus en plus exigeants quant

la capacit fournir rgulirement des lments financiers fiables notamment pour

justifier lutilisation des financements reus. La rigueur de la comptabilit dengage-

ment et les contrles internes sont ainsi fondamentaux.

La Cour des Comptes prconise la mise en place dune comptabilit dengagement afin

de recenser en fin dexercice avec prcision et exhaustivit le montant des charges

payer, des produits recevoir et des charges et produits constats davance

1 - Ds sa rception, la facture doit tre enregistre dans le journal des achats, sui-

vant sa date de cration de la faon suivante : Dbit : compte 6 charges. X

Crdit : 401. compte fournisseur (individuel) X NB : crer un compte pour chaque fournisseur

2 - Le rglement doit tre enregistr dans le journal de banque de la faon suivante : Dbit : 401. compte fournisseur (individuel) X

Crdit : compte 512 banque X

Cette comptabilisation permet :

De connatre la charge ds sa constatation

De connatre ltat des dettes en consultant les comptes fournisseurs

I . FACTURES FOURNISSEURS

COMPTABILITE DENGAGEMENT - Procdure n 1

II . SUBVENTIONS

C ette procdure ne concerne pas les subventions dinvestissements qui feront lob-jet dune prochaine fiche.

1 - Ds la rception de la notification, la subvention doit tre enregistre suivant sa

date de cration sur un journal des ventes de la faon suivante :

Dbit : 411 compte client.. X

Crdit : 74.. compte subvention X

NB : crer un compte pour chaque financeur : (41110 : Etat CNASEA, 411120 : Etat emploi jeunes)

2 - Le rglement sera enregistr dans le journal de banque de la faon suivante : D-

bit : 512 compte banque X

Crdit : 411.compte du financeur X

Cette comptabilisation permet :

De connatre le montant des subventions ds leur notification

De connatre ltat des crances en consultant les comptes clients.

I l est ncessaire de crer un compte client par adhrents afin de faciliter la ges-tion et les relances des adhrents. 1 - Enregistrement de ladhsion :

Dbit : 411. Monsieur X X

Crdit : 706500 participations des usagers X 2 - Enregistrement du rglement :

Dbit : 512 compte banque X

Crdit : 411. Monsieur X X

III . LES ADHESIONS

La comptabilit dengagement nest pas utilise dans les cas suivants :

Petits achats de fournitures rgls par la caisse

Subventions dont les notifications nont pas t reues.

IV . EXCEPTIONS

2 CLASSEMENT ET ARCHIVAGE INTRODUCTION

L a loi impose aux associations de conserver un certain nombre de documents. Ces documents archivs peuvent vous permettre dailleurs de faire la preuve de vos

droits ou dtablir le contenu dune obligation votre charge. Mais la masse des do-

cuments administratifs, juridiques et comptables est telle que vous vous interrogez

peut-tre sur lopportunit dun grand nettoyage

1) Les documents comptables Certains documents comptables sont diter mensuellement ou trimestriellement :

Grand livre, journaux, balances

Dautres annuellement :

Bilan, compte de rsultat, annexes.

Ces documents sont classer par date et catgorie dans un classeur (si vous avez la

possibilit de les relier, cest plus pratique pour le classement).

I . CLASSEMENT

2) Les pices comptables Les factures fournisseurs :

Elles doivent tre classes avec le bon de commande et de livraison qui sy

rapporte, dans un classeur fournisseurs, par n de pice (le n de pice le plus rcent

dessus).

Factures clients (mise disposition du personnel, location de salles etc.) :

Elles doivent tre classes avec le bon de commande qui sy rapporte,

dans un classeur clients, par n de pice (le n de pice le plus rcent dessus).

Contrats de prts, dassurance et leasing :

Ils sont classer par catgorie dans un classeur ou dans un dossier (suspendu).

3) Investissements : Les contrats dacquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers et les

factures qui sy rapportent sont classer dans un classeur immobilisation, le n

de pice le plus rcent dessus. Une copie de ces documents est mettre dans

le classeur fournisseurs (ou client sil y a vente).

4) Documents bancaires : Les pices seront classes dans un classeur par mois, lenregistrement le plus r-

cent au dessus : relevs bancaires, rapprochements et extraits du compte banque

ayant permis la vrification.

5) Documents concernant le personnel :

Les dossiers du personnel :

Contenu : Ils doivent contenir le contrat de travail, les avenants, la fiche de poste,

la dclaration unique dembauche, toute la correspondance avec le salari, les

copies de diplme et CV, tous les documents relatifs la formation, les diffrentes

attestations et certificats, le solde de tout compte, etc.Attention, selon les dispositions

de la convention collective, les courriers davertissement, de sanction (mise pied,),

ne doivent pas rester dans les dossiers du personnel plus dun an.

Les dossiers du personnel encore prsent dans le centre doivent tre rangs dans une

armoire ferme cls et rangs par ordre alphabtique.

Les dossiers du personnel ne faisant plus partie du centre doivent tre rangs dans une

armoire ferme cls et rangs par ordre alphabtique dans des boites darchives

classes par anne.

Les bulletins de salaires :

Ils sont classer par ordre alphabtique en sparant permanents et vacataires et par mois

dans un classeur annuel. Les documents relatifs aux charges sociales sont ranger dans un

classeur annuel par organisme social et le document le plus rcent au dessus.

6) Documents sociaux :

L es statuts, pices modificatives, procs verbaux des CA, rapports du commissaire aux comptes et conseil dadministration, procs verbaux des assembles, feuilles de

prsence aux assembles et pouvoirs doivent tre rangs ensembles dans un classeur

avec intercalaires, toujours en classant au dessus le document le plus rcent.

II ARCHIVAGE

CLASSEMENT ET ARCHIVAGE - Procdure n 2

C i aprs, un tableau rcapitulatif des principaux documents que vous devez tout pris prserver de votre lgitime tentation de faire le vide avec la dure

3

LES SUBVENTIONS

I l existe diffrents types de subvention : La subvention de fonctionnement

La subvention dinvestissement

La subvention dquilibre

1) Comptabilisation Subvention de fonctionnement : Ecriture comptable lors de la notification :

411 DSU x

743400 DSU x

Ecriture comptable lors du rglement :

512000 BANQUE x

411000 DSU x

I . SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

INTRODUCTION

1) Comptabilisation Subvention dinvestissement : Ecriture comptable lors de la notification :

411 DSU x

131 000 SUBV x

Ecriture comptable lors du rglement:

512 000 BANQUE x

411 DSU x

Ecriture comptable de la reprise de la subvention :

La reprise seffectue sur la mme dure et au mme rythme que lamortissement

relatif limmobilisation concerne :

Fraction rapporte au rsultat = Dotations aux amortissements X pourcentage

de la subvention

139 000 SUBV INVEST x

777 ou 757 QUOTE PART x

Cest le montant net de la subvention non encore inscrite au rsultat qui figure au pas-

sif du bilan. Il est obtenu par la diffrence des soldes des comptes 131 subvention

dquipement et 139 subvention dinvestissement inscrite au compte de rsultat. Les

comptes 131 et 139 sont solds lun par lautre lorsque les soldes de ces deux

comptes sont gaux.

II . SUBVENTION DINVESTISSEMENT

LES SUBVENTIONS - Procdure n 3

Suite SUBVENTION DINVESTISSEMENT

E xemple pratique : Achat dun ordinateur 1000 , amortissement 5 annes, financ par 800 de subvention (80% du montant de lachat) :

1 - Achat de l'ordinateur

2 - Paiement de l'ordinateur au fournisseur d'immobilisation

3 - Notification

4 - Subvention d'investissement reue en banque

800 1000 1000

1000 1000

800 800

800

Ecritures de fin d'exercice :

5 - Amortissement de l'immobilisation

200 200 => 1000 / 5 = 200

6 - Comptabilisation de la quote part de subvention

d'investissement inscrite au rsultat

160 160

=> 200 x 80% = 160

D fournis immo - 40 C

D - amort immo - 28 C D dot amortisst - 68 C

Q-part subv inscrite au D

rsultat 777 C

subv inscrite au D

rsultat 139 C

D - Cte financeur 411 - C

D - Banque - 512 C

D - sub invest 131 - C

D acqui ordinateur - 21 C

C ette subvention demande est lie la situation comptable de la structure. Elle se comptabilise de la mme faon que la subvention de fonctionnement, ou en fonction

de la situation, en produits exceptionnels.

III - SUBVENTION DEQUILIBRE

IV - OUTILS POUR SUIVI DE SUBVENTION 1) Tableau de suivi de subvention

2) Fiche de suivi de subvention dinvestissement par immobilisation.

Su

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4

LES FACTURES

1re tape : Rception des factures par la secrtaire charge du courrier. Celle-ci

appose le cachet qui permettra la validation et la comptabilisation de la facture (cf.

modle ci-aprs)

2me tape : La facture est transmise au directeur

3me tape : Mise en place dun dispositif de vrification permettant lidentification

analytique et validation de la facture.

4me tape : Apposition du Bon payer par la personne habilite (Prsident, tr-

sorier ou Directeur)

5me tape : Comptabilisation de la facture

I . CIRCUIT

1) Ecriture comptable lors de la rception de la facture :

6 cpte de charges x

401 Frs x

2) Ecriture comptable lors du rglement :

401 Frs x

512 Banque x

II . COMPTABILISATION

III. MODELE CACHET VALIDATION - COMPTABILISATION

Les Immobilisations

U ne immobilisation est un bien acquis et utilise de faon durable (suprieur un exercice comptable). Elle est comptabilise en classe 2.

Ladministration fiscale dfinit un plafond pour les biens qui peuvent ne pas tre consid-

rs comme immobilisation : 500 . Au-del de cette valeur unitaire, le bien doit tre obli-

gatoirement enregistr en immobilisation.

I . DEFINITION

III. COMPTABILISATION

II . FICHE DIMMOBILISATION

La fiche dimmobilisation est crer lorsque lon reoit la facture dacquisition des immobi-

lisations. Que doit comporter cette fiche ? ( Cf. fiche 3-4)

Acquisition des immobilisations :

Ecritures comptables lors de la rception de la facture : 2 cpte dimmo x

404 Frs dimmo x

Ecriture comptable lors du rglement: 404 Frs dimmo x

512000 x

Comptabilisation des amortissements :

Un tat rcapitulatif des amortissements des immobilisations est faire afin de procder

la comptabilisation des amortissements de lanne. (Cf. modle ci-aprs)

Ecriture comptable de lamortissement annuel : 681100 DAP amort x

28 amort immo x

Comptabilisation des sorties dimmobilisations :

Lorsquune immobilisation a t sortie au cours de lexercice, on doit sa clture, procder

la rgularisation de tous les comptes concernant cette immobilisation :

Ecriture comptable sil y a cession : 462 ou 512 x (montant de la vente)

775 x

Ecriture comptable en fin dexercice : Solder le compte dimmobilisation concern et dgager la valeur nette comptable sil y en a

une :

28 amort immo x

2 cpte dimmo x

675 VCEAC x

(le solde entre les comptes 775 et 675 permet de constater la plus ou moins value ralise)

5

La Caisse

I . ORGANISATION DES CAISSES

D ans un centre il peut y avoir plusieurs caisses donc plusieurs responsables pour les encaissements. Par contre, pour les dcaissements, il est recommand quils soient

grs par la caisse principale donc par la comptable. Lidal est davoir une seule cais-

se, mais, nous sommes conscients que cela est impossible dans certains centres vu

leur structure gographique

1) Fonctionnement gnral : Lagent daccueil tient une feuille des encaissements (une pour les espces et une

pour les chques).

Il remet ces feuilles au comptable qui vrifie les espces au moins une fois par

semaine.

Les dcaissements ne peuvent tre fait que sur la caisse principale et par le compta-

ble.

Toute sortie despces doit tre justifie par une facture.

Le solde de la caisse doit tre vrifi une fois par mois par le comptable, le direc-

teur, le prsident ou le trsorier avec les espces et le solde comptable.

Le document de vrification doit tre sign par les personnes ayant participes

la vrification.

La comptabilisation des pices de caisse est faite par le comptable.

Une rgie davance peut tre donne, mais elle doit faire lobjet dun document

qui responsabilise la personne qui reoit les espces

2) Encaissements : Feuille dencaissements : elle est utilise uniquement par lagent daccueil

ou le responsable des encaissements. Elle doit tre tenue en 2 exemplaires,

1 remis au comptable avec les justificatifs et les fonds de caisse, lautre reste

dans le service concern (Cf.modle).

Le carnet de reus : il est obligatoire et doit tre en 3 exemplaires :1 remis l

adhrant ou participant, le 2me remis la comptabilit avec la feuille d

encaissements et le 3me reste dans le service concern.

Les recettes : elles sont comptabilises par le comptable en fonction de la

feuille dencaissements et des justificatifs qui sy rapportent.

3) Dcaissements : Ils sont faits uniquement sur la caisse principale par le comptable.

Rgie davance : Le formulaire doit tre fait en 2 exemplaires : 1 remis au salari, le

2me conserv par la comptabilit (Cf.modle).

Les dpenses : Chaque sortie despces doit avoir un justificatif sur lequel il est

appos le mme tampon que sur les factures. La signature de chaque pice de caisse

par le directeur, le trsorier ou le prsident est obligatoire.

6

4) Le cahier de caisse : Il est rempli en fonction des fiches de recettes, de dpenses et de rgie davance. On

lutilise ensuite pour la saisie comptable

Suite Caisse

II. VERIFICATION

Le solde des espces doit tre vrifi avec le cahier de caisse et le solde comptable du

compte caisse. Ci aprs, un modle qui vous permettra cette vrification qui doit tre

faite rgulirement, c'est--dire au moins une fois par mois avec le Directeur ou le trso-

rier.

III. COMPTABILISATION

Recettes :

D 530 caisse x

C 7 Compte de recettes x

Dpenses :

D 6 Compte de dpenses x

C 530 Caisse x

Rgie davance :

Il est ncessaire de crer un compte par salari : 540XX

Versement : D 540 XX x

C 530 Caisse x

Lors de la restitution des factures : D 6 Compte de charges y

D 530 Caisse (pour le solde) q

C 540 XX x

Mouvement de fonds

Retrait de la caisse pour alimenter la banque Caisse Banque

D 580 Virement de fond x D 512 Banque x

C 530 Caisse x C 580 Virement de fond x

Retrait de la banque pour alimenter la caisse Banque Caisse

D 580 virement de fond x D 530 Caisse x

C 512 Banque x C 580 Virement de fond x

Caisse - Procdure n 6

7

La Banque

Ils correspondent aux remises de chques ou despces ainsi que les virements bancai-

res reus des adhrents, des financeurs, de la CPAM, organismes de formation etc.

1) Remise de chques : Procdure :

La personne de laccueil remplit la feuille des encaissements (voir tableau proc-

dure 6) et en remet un double avec les chques au comptable qui tablit une remise de

chques. Les chques doivent tre acquitts par la signature de la personne autorise

le faire, ils sont ensuite envoys la banque.

Comptabilisation : D 512 Banque Pour le total de la remise a+b+c

C 411 MR Y (adhsion) a

C 411 ME Z (prestation) b

C 75820 Remb. formation (habitat formation) c

Nb : le chque de remboursement formation napparatra pas sur la feuille dencaisse-

ment qui est rserve aux adhsions et prestations des adhrents

I . LES ENCAISSEMENTS

2) Remise despces :

Procdure : Dans le cas o la caisse principale a un solde despces dpassant le solde autori-

s par le CA, il est ncessaire de remettre largent en banque. La personne responsa-

ble de la caisse tablit une feuille de sortie despces (cf. modle ci-aprs) qui doit

tre signe par la personne qui reoit les espces et qui va les remettre en banque. A

son retour elle doit remettre le justificatif la comptabilit.

Comptabilisation : D 580 Virement interne x

C 530 Caisse x

D 512 Banque x

C 580 Virement interne x

3) Virement bancaire reu : Des adhrents ou divers organismes peuvent effectus des remboursements ou ver-

sements par virements.

Comptabilisation : Elle se fait lors de la rception du relev bancaire ou au moment de la rception dun justificatif de virement.

D 512 Banque a

C 411 MR Y (adhsion) a

D 512 Banque b

C 411 CAF b

D 512 Banque c

C 75820 Remb. formation (habitat formation) c

Suite procdure banque

Il sagit des rglements par chques, par virements, par prlvements automatiques

ou les retraits despces pour alimenter la caisse.

1) Rglements par chques : Signature :

La signature sur le ou les comptes bancaires doit tre confie aux dirigeants c'est-

-dire au prsident, trsorier ou directeur. Cependant il est souhaitable que les sta-

tuts prvoient un montant plafond au-del duquel ces dirigeants ne pourront enga-

ger la structure que si le CA donne son accord.

Pour bnficier dune autorisation de signature bancaire le directeur doit obtenir

une dlgation de pouvoir de la part du CA.

Procdure : Tous les chquiers sont conservs par la comptabilit. Elle tablit les chques et les

remet la signature (prsident, trsorier, et ou directeur) accompagns des pices

justificatives (factures, notes de frais etc.).

Comptabilisation : D 401 fournisseur a

C 512 Banque a

D 431 URSSAF b

C 512 Banque b

II . DECAISSEMENT

Banque- Procdure n 7

2) Rglements par virement: Il sagit surtout des virements de paye. Lordre de virement doit tre imprativement

sign par le prsident ou trsorier.


C 512 Banque a

D 421 rmunrations du personnel b

C 512 Banque b

3) Prlvements automatiques : Ds rception de la facture fournisseur celle-ci doit tre comptabilise dans les dpen-

ses et le prlvement sera enregistr soit la date du retrait en banque soit la date

de prlvement inscrite sur la facture.


C 512 Banque a

4) Retrait despces : Seules les personnes ayant la signature sur le compte bancaire sont autorises effec-

tuer des retraits despces si bien entendu ils sont justifis. La personne responsable de

la caisse tablit une feuille dentre despces (cf. modle ci-aprs) qui doit tre signe

par la personne qui donne les espces et la responsable de caisse.

Comptabilisation : D 580 Virement interne x

C 512 Banque x

D 530 Caisse x

C 580 Virement interne x



III . RAPPROCHEMENT BANCAIRE

Un rapprochement bancaire permet de sassurer de la rciprocit des oprations en fai-

sant le rapprochement entre le solde de banque en comptabilit et le solde du relev ban-

caire.

Il doit tre tablit au moins une fois par mois par le comptable. Ce dernier doit le com-

muniquer aux dirigeants afin quil aient une situation prcise de la trsorerie de la struc-

ture. Le rapprochement bancaire peut tre fait manuellement (cf. tableau ci aprs) ou

automatiquement sur le logiciel de comptabilit.

IV . PLAN DE TRESORERIE

Llaboration dun plan de trsorerie permet au centre social de sassurer quil aura la

possibilit de financer son activit au cours des mois venir en sachant rpondre aux

interrogations suivantes :

Quelle sera en gros lvolution du solde bancaire.

Si des difficults risquent dintervenir avec les banques et imposent au centre

social de rduire ses besoins sur quoi doit on agir ?

- Volume des activits ?

- Dlais de paiement des fournisseurs ?

- Montant et date des investissements ?

- Demande de financements complmentaires.

La prparation du plan de trsorerie peut aboutir faire revenir lassociation sur son

programme dactivit et ses pratiques.

Le plan de trsorerie repose sur le budget prvisionnel dexploitation. Il reprend toutes

les prvisions de recettes (subventions, cotisations, prestations) et les prvisions des

frais en fonction des dates prvues pour les encaissements et les dcaissements. (Cf.

modle ci-aprs).

Il fera ainsi ressortir les mois o le centre risque davoir des difficults bancaires et il

pourra prendre les mesures ncessaires (rduction des charges, report des paiements

des fournisseurs, relances des financeurs etc.) pour viter les frais de dcouvert.

Ce plan de trsorerie doit tre rvis trs souvent en fonction des encaissements reus

et des dpenses relles.



Su

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sub

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Les obligations lgales en droit du tra-vail

INTRODUCTION

Toute association employant un ou plusieurs salaris implique pour le diri-

geant associatif dobtenir le statut demployeur puis de se comporter comme

tel en assumant ses responsabilits dont la premire consiste respecter les

rgles du droit du travail

I. AFFICHAGE OBLIGATOIRE :

Voici les lments daffichage obligatoire (c'est dire, information la disposition des

salaris en "libre service"). Tout directeur de centre doit procder aux affichages sui-

vants :

II. DEMARCHES LORS DUNE EMBAUCHE

L'embauchage et le licenciement du personnel dun centre social sont soumis un certain

nombre de formalits, parfois ignores, mais qui peuvent exposer l'employeur ngligeant

ou non averti des sanctions pnales trs lourdes.

1) Etablir la dclaration unique dembauche (D.U.E.) 2) Etablir le contrat de travail 3) Immatriculation une caisse de retraite complmentaire (Arrco et Agirc) 4) Communication de l'horaire de travail (art. L 620-2 du Code du Travail). 5) Convention collective Informer la personne embauche sur la Convention collective applique :

CCNCS : Convention Collective Nationale des centres sociaux et socio-culturels n 3218

6) Embauche dun travailleur tranger Sauf sil sagit dun ressortissant de la Communaut Europenne, lemployeur doit, soit pro-

cder lintroduction du travailleur tranger par lintermdiaire de lOMI, soit, sil est d-

j en France, sassurer quil dispose dun titre lautorisant travailler (carte de rsident,

carte de sjour temporaire mention salari , certificat de rsidence)

Horaires de travail

Intitul de la convention collective

Lieu et modalits de sa consultation

Egalit professionnelle entre les hom-

mes et les femmes

Coordonnes de l'inspecteur du travail

Coordonnes du mdecin du travail

Coordonnes des secours d'urgence

Ordre des dparts en congs pays

Interdiction de fumer

Rglement intrieur

Consignes dincendie.

Lutte contre le harclement moral et

sexuel

8

Procdure n 8 Les obligations lgales en droit du travail

III. REGISTRES OBLIGATOIRES :

1) Registre unique du personnel (art. L 620-3 du Code du Travail) 2) Registre des observations et mises en demeure (art. L 620-4 du Code du Travail) 3) Registre de scurit (art. L 620-6 du Code du Travail) 4) Registre mdical 5) Registres particuliers Des registres particuliers doivent tre tenus par les tablissements o il existe des d-

lgus du personnel.

6) Document unique sur lvaluation des risques en entreprise

IV. ACCIDENT DU TRAVAIL :

1) Accident de travail : Dfinition:"Est considr comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'ac-

cident survenu par le fait ou l'occasion du travail toute personne salarie ou tra-

vaillant quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs em-

ployeurs " (cf. code de la scurit sociale).

A l'origine de l'accident du travail, on doit prouver :

un " fait accidentel ", pouvant tre dat avec prcision, l'origine d'une l-

sion corporelle ou psychique,

l'existence d'un lien de subordination de la victime son employeur au mo-

ment de l'accident.

2) Accident de trajet : Dfinition : Est considr comme accident de trajet, l'accident survenu au salari

pendant le trajet aller et retour :

Entre son lieu de travail et sa rsidence principale ou une rsidence secondaire

prsentant un caractre de stabilit, ou tout autre lieu o le salari se rend de fa-

on habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu o le sa-

lari prend habituellement ses repas. Ce trajet peut ne pas tre le plus direct lors-

que le dtour effectu est rendu ncessaire dans le cadre d'un covoiturage rgulier.

En revanche, le trajet ne doit pas avoir t interrompu ou dtourn pour un motif

dict par l'intrt personnel et tranger aux ncessits essentielles de la vie cou-

rante, ou indpendant de l'emploi.

3) Formalits effectuer par le salari : Votre salari doit vous informer de son accident le plus rapidement possible, au plus

tard dans les 24 heures, en prcisant les lieux, les circonstances, et l'identit du ou

des tmoin(s) ventuel(s). Il doit consulter un mdecin pour faire constater son tat

et qui va tablir un certificat mdical, le certificat mdical initial.


Suite accident du travail

En cas d'arrt de travail, votre salari vous adresse dans les 48 heures le certificat

d'arrt de travail remis par le mdecin. Il en est de mme lors dune prolongation de

larrt.

A la fin de larrt de travail ou des soins, il doit faire tablir, par son mdecin un

certificat de consolidation ou de gurison et vous le faire parvenir.

4) Formalits effectuer par lemployeur : La dclaration d'accident du travail ou de trajet

- Vous devez dclarer l'accident, au plus tard 48 heures aprs en avoir t infor-

m. Remplissez et signez le formulaire "Dclaration d'accident du travail"

(formulaire n S 6200). Adressez-le par lettre recommande avec A.R. la caisse

d'Assurance Maladie de votre salari, en prcisant les lieux et circonstances de

l'accident, ainsi que l'identit du ou des tmoin(s) ventuel(s). (A noter, l'employeur peut formuler des rserves quant au caractre professionnel de l'accident lors de la dclaration d'accident du travail, de mme qu'au cours de la priode d'instruction du dossier. En cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'tablir une dclaration d'accident du travail, le salari peut lui-mme dclarer l'accident sa caisse d'Assurance Maladie).

La feuille d'accident du travail

- Remettez immdiatement votre salari une "Feuille d'accident du travail"

(formulaire n S 6201), lui permettant de bnficier de la gratuit de ses soins,

sans faire l'avance des frais et dans la limite des tarifs conventionnels. (A noter Le renouvellement de la feuille d'accident du travail au salari est assur ultrieurement par sa caisse d'Assurance Maladie. En cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de dlivrer la feuille d'acci-dent du travail, c'est la caisse d'Assurance Maladie du salari qui peut la lui dlivrer. En cas de rechute dun accident de travail, cest au mdecin et au salari de faire les dmarches auprs de la scurit socia-le.)

L'attestation de salaire (formulaire n S 6202)

- Ds rception de l'avis d'arrt de travail de votre salari, tablissez une attesta-

tion de salaire. Vous pouvez l'effectuer par internet ou par courrier adresser la cais-

se dassurance maladie de votre salari.

5) Formalit effectuer par le mdecin Le mdecin doit tablir un certificat mdical : le certificat mdical initial. Il indique

la dure des soins et, ventuellement, de l'arrt de travail. Le mdecin adresse di-

rectement les volets 1 et 2 du certificat mdical initial la caisse d'Assurance Ma-

ladie du salari. En cas d'arrt de travail, le mdecin remet au salari un certificat

d'arrt de travail. (A noter : En cas de prolongation , le mdecin devra tablir un certificat mdical de prolongation. De plus; l'issue de la priode de soins ou de l'arrt de travail, le mdecin devra tablir un certificat mdical final, indiquant les consquences de l'accident du travail : gurison ou consolidation, - en cas de rechute aprs la gurison ou la consolidation, le mdecin devra tablir un certificat mdical de rechute).


Les dossiers du personnel doivent contenir :

Le contrat de travail et les avenants,

la dclaration unique dembauche et laccus rception,

toute la correspondance avec le salari,

Les copies de diplme et CV,

Tous les documents relatifs la formation,

Les diffrentes attestations et certificats,

Le solde de tout compte,

Le certificat de la visite mdicale etc.

(A noter : Les bulletins de salaires ne doivent pas tre rangs dans le dossier du person-nel. Le dossier disciplinaire doit tre mis jour suivant la convention collective - Chapitre III article 5 paragraphe 5.2).

V. DOSSIERS DU PERSONNEL

Il doit comporter tous les documents sans lesquels un centre social ne peut fonctionner

savoir :

Les agrments du centre social : il est attribu par la caisse dallocations fami-

liales ou un autre organisme ( CAS, DRASS etc.) lissue de la signature dun

contrat pluriannuel sur un projet ngoci. Il ouvre droit une prestation de

services.

Les diplmes BAFA des animateurs : Ils sont susceptibles dtre demands en cas

de contrle.

Les diplmes BAFD des animateurs : Ils sont susceptibles dtre demands en cas

de contrle.

Les diplmes du personnel petite enfance

Les diplmes du personnel infirmier.

VI. REGISTRE DES AGREMENTS

LES BULLETINS DE SALAIRE

INTRODUCTION

Lors de chaque paye, lemployeur doit remettre au salari, et titre de justificatif, un

bulletin de paye (art. L.143-3 du code du travail) qui comporte des notions obligatoires.

I. SUIVI DE PRESENCE DU PERSONNEL:

II. LE BULLETIN DE SALAIRE

9

Le premier document ncessaire pour ltablissement des bulletins de salaires est le ta-

bleau de suivi du personnel. Cette fiche doit tre hebdomadaire et comporter :

Intitul du secteur

Nom et prnom des salaris

Mois concern

Heures supplmentaires heures com-

plmentaires.

Primes, primes de prcarit

Les absences : maladie ; accident de

travail ou trajet ; congs ; acompte

Jour de prsence des animateurs

Diplmes des animateurs

Signature du responsable de secteur et

du directeur.

1) Mentions obligatoires :

Nom et adresse de lemployeur ou raison sociale de ltablissement et son adresse

Rfrence de lorganisme auquel lemployeur verse les cotisations de scurit socia-

le ( n URSSAF), la CSG ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale

(CRDS)

Numro dimmatriculation cet organisme (SIRET) et numro du code de lactivit

principale de lentreprise.(APE).

Convention collective applicable (CCNCS n3218)

Le nom du salari, dnomination de son emploi dans le centre et dans la classification

de la convention collective et valeur du point.

Priode et nombre dheures auxquels se rapporte la rmunration.

La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire pour les employs

dont la rmunration est dtermine sur la base dun forfait (hebdomadaire, mensuel,

annuel, en heures ou en jours).

Heures complmentaires, heures supplmentaires et heures majores pour dautres

causes ainsi que le taux de majoration.

Nature et montant des accessoires de salaires soumis cotisations (primes) sajou-

tant la rmunration

Montant de la rmunration brute

Suite II Le bulletin de salaire - Mentions obligatoires

Montants de la CSG et la CRDS ;

Retenues sur le salaire brut

Nature et montant des cotisations salariales et autres dductions ventuelles

retenues sur le brut.

Nature et le montant des sommes sajoutant la rmunration non soumises co-

tisations (indemnits de licenciement).

Nature et montant des autres dductions ventuellement effectues sur la rmu-

nration (acompte, avance).

Montant de la somme nette verse au salari et la date de paiement.

Date de congs pays et montant de lindemnit correspondante quand une priode

de congs annuel est comprise dans la priode de paye considre.

Mention incitant le salari conserver le bulletin de paye sans limitation de dure.

Lorsque la journe de solidarit a t effectue, il est obligatoire de faire appa-

ratre la notion suivante sur les bulletins de salaire : La journe de solidarit a t

effectue le../../2005 . En cas de dpart dun salari une attestation mentionnant

quil a effectu la journe de solidarit doit lui tre remise.

Le nombre dheures de formation acquis au titre de la DIF (droit individuel de

formation) doit figurer au moins une fois par an (de prfrence en fin danne) sur

les bulletins de salaire. En cas de dpart dun salari une attestation mentionnant le

nombre dheures de formation acquis au titre de la DIF doit lui tre remise.

Procdure n 9 : Les bulletins de salaire

2) Mentions interdites

Le bulletin de paye ne doit pas indiquer lexercice du droit de grve, ni les fonctions de

reprsentant du personnel, ni aucune origine ethnique.

3) Effets du bulletin de paye :

L'acceptation sans protestation ni rserve dun bulletin de paie n'a pas pour effet d'ta-

blir que la somme a t paye ; il appartient l'employeur de dmontrer par des pices

comptables qu'il a bien pay le salaire (Cass. soc., 18 nov. 2003, no 01-44.671). L'accepta-

tion ne vaut pas non plus renonciation au paiement d'autres sommes qui seraient dues. Il

ne s'agit donc pas d'un arrt de compte (C. trav., art. L. 143-4).

1) Les heures supplmentaires :

Dfinition des heures supplmentaires

Les heures supplmentaires sont toutes les heures de travail effectif ralises au del

de la dure lgale du travail (35 heures) ou de la dure considre dans certaines pro-

fessions comme quivalente .

Exceptionnellement, lorsque le plan de travail lexige, lemployeur peut tre amen de-

mander au salari deffectuer des heures supplmentaires

III. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Suite III Les heures supplmentaires et complmentaires


Le contingent annuel dheures supplmentaires est fix 60 heures. Le paiement des

heures supplmentaires est remplac par un repos compensateur major dans les

conditions prvues par la loi, repos qui doit tre pris dans le mois qui suit. En cas

dimpossibilit de cette formule, ces heures supplmentaires sont rmunres selon les

dispositions lgales et aux taux conventionnels en vigueur. Les dpassements dhoraires

imprvus compenss dans la semaine ne sont pas des heures supplmentaires (CCNCS

chapitre IV paragraphe 1.4)

Rmunrations des heures supplmentaires :

Lamplitude de la journe de travail est de 10 heures maximum. Le nombre dheures suppl-

mentaires se calcule par semaine et non par jour.

De la 36me heure la 39me heure 10 % de majoration (jusquau 31/12/2005)

De la 40me heure la 43me heure 25 % de majoration

Au de l de la 43me heure 50 % de majoration

Majoration des heures supplmentaires :

NB : lorsque les ncessits de service obligent un salari travailler un jour fri ou un dimanche, il bnficie en contre partie de ce temps travaill dun repos compensateur de remplacement dune dure quivalente, major de 50 % (CCNCS chapitre IV article 1 paragraphe 1.3.2)

2) Les heures complmentaires :

Ce sont les heures effectues par un salari temps partiel au cours dune mme semaine

ou un mme mois dans la limite du tiers de la dure hebdomadaire ou mensuelle de travail

prvue dans son contrat.

Ces heures complmentaires ne font pas lobjet dune majoration jusqu 1/10me du temps

de travail prvu dans le contrat. Au-del et jusqu 1/3 les heures sont majores de 25 %.

Comme pour les heures supplmentaires, elles doivent faire lobjet dun repos compensa-

teur plutt que dun paiement.

L'accomplissement d'heures complmentaires (au minimum 2) sur une priode de 12 se-

maines conscutives ou pendant 12 semaines au cours d'une priode de 15 semaines en-

trane une modification automatique de l'horaire contractuel en fonction de l'horaire

moyen rellement effectu, sauf opposition du salari (article L 212-4-3 al 5 du code du

travail).


IV. ARRET MALADIE OU ARRET POUR ACCIDENT DU TRAVAIL

Le salari doit faire parvenir le volet 3 de lavis darrt de travail dans les 48 heures, il

en est de mme en cas de prolongation de larrt.

Lemployeur tablit lattestation de salaire qui va permettre dtablir les droits du sala-

ri.

Diffrence entre la subrogation et le maintien de salaire :

Subrogation :

La subrogation consiste pour lemployeur avancer au salari le montant des IJSS et

les percevoir ensuite de la CPAM sa place. Dans ce cas, il devra les faire figurer sur le

bulletin de paye pour les dduire de lassiette des cotisations. Le salaire maintenu doit

tre au moins gal aux indemnits journalires ; dans le cas contraire la subrogation na

pas lieu dexister.

NB : ne pas oublier quen cas de subrogation, le centre social fait une avance de trsore-

rie.

Maintien de salaire :

Lemployeur garantit durant un certain temps le paiement dun complment de salaire qui

ajout au IJSS, est gal au salaire net que le salari aurait peru sil avait continu tra-

vailler.

Pour permettre ce paiement, le salari doit remettre son employeur, le relev des

IJSS ds sa rception. Les trois jours de carence fond partie du complment.

Comment faire la paye ?

Dans le cas de la subrogation :

Jusqu' prsent, le but traditionnel du maintien du salaire net consistait oprer les

ajustements ncessaires pour quau final, en additionnant le salaire net rsiduel et les

IJSS nettes de CSG et de CRDS, le salari peroive la mme rmunration que son salai-

re net habituel dactivit. Il s'agit simplement de s'assurer que le salari ne peroive pas

moins que la rmunration qu'il aurait eue s'il avait travaill, sans se proccuper de l'co-

nomie de cotisations ralise par l'employeur via le maintien du salaire net. Dans ce cas,

le bulletin de paye se schmatise ainsi en cas de subrogation :

Salaire brut habituel (SBH)

- IJSS brutes

- X (dduction garantie sur le net )

= SBR (salaire brut rsiduel)

- cotisations salariales sur SBR

+ IJSS nettes

= 100 % du net habituel.

Ds lors, la dduction oprer sur le brut au titre de la garantie du net est gale :

X = SBH - SBR - IJSS brutes.


Suite arrt maladie ou arrt pour accident de travail

Dans le cas du maintien de salaire :

La garantie porte sur un salaire net, il faut dduire de ce salaire net le montant net des

IJ (Cass. soc., 4 juill. 2002, no 01-00.708). Pour le calcul des cotisations, le rsultat ob-

tenu doit tre transform en salaire brut par application d'un coefficient correspondant

aux cotisations sociales (technique dite de rebrutalisation ). Cette rebrutalisation per-

met que le salari malade n'ait pas un salaire net suprieur celui qu'il peroit habituel-

lement lorsqu'il travaille ;

Dans ces deux cas de figure, les logiciels de paye actuels permettent en partant du net

payer, de remonter au brut.

Rappel de la convention collective :

A compter du premier jour darrt de travail pour maladie ou accident, et pendant 3 mois,

le salari reoit la totalit de son salaire net. Pendant les trois mois suivants, il peroit

75 % de cette rmunration (art. 1er - chapitre X de la CCNCS).

V. LES ACOMPTES ET LES AVANCES

1) Les acomptes

L'acompte est le paiement avant la date normale de paie d'une partie du salaire corres-

pondant un travail dj effectu. L'employeur est tenu de verser des acomptes aux

salaris, couverts par la loi sur la mensualisation, ds lors qu'ils en font la demande ;

l'acompte correspond, pour une quinzaine, la moiti de la rmunration mensuelle net-

te. Les acomptes peuvent tre verss par chque ou virement contre signature dun

crit (Cf. modle ci-aprs). Le montant de l'acompte est intgralement dduit du salaire

net verser lors de l'chance normale de la paie.

2) Avances

Une avance est une somme qui excde la rmunration du travail jusque-l accompli.

L'employeur n'est pas tenu de l'accorder. S'il le fait, il ne peut ensuite se rembourser

que par retenue hauteur du dixime du montant des salaires exigibles (C. trav.,

art. L. 144-2). Il ne lui est donc pas possible de rcuprer intgralement la somme en fin

de mois.

L'avance n'tant pas un salaire mais un prt, elle ne supporte pas de cotisations sociales

au moment o elle est verse. Si, en fin de contrat, le salari doit encore de l'argent sur

l'avance reue, l'employeur peut se rembourser sur les salaires, l'indemnit compensa-

trice de pravis et l'indemnit compensatrice de congs pays ventuellement dus, mais

seulement dans la limite du dixime des sommes exigibles. En revanche, l'employeur peut

compenser la totalit de la somme restant due par le salari avec l'indemnit de licen-

ciement dont il peut tre lui-mme redevable. Cependant, il est dconseill de faire des

avances sur salaires car elles mettent en pril la trsorerie du centre.

LES CONGES PAYES

INTRODUCTION

10 Congs lgaux :

31 mai N

01 juin N -1 01 juin N 31 mai N + 1

Congs conventionnels :

01 novembre N-1 Liquidation

01 octobre N -1 31 mai N + 1

30 juin N

31 mai N

Acquisition 2,08 jours par mois Liquidation

Acquisition 1 jour par mois

Un salari acquiert 2.08 jours de congs ouvrs par mois de prsence ou 2.5 jours ouvra-

bles. La priode dacquisition des congs est du 01 juin de lanne N au 31 mai de lanne

N+1. Le salari ne pourra pas prendre ses congs durant cette priode, il ne pourra le

faire qu partir du 1er juin de lanne N+1.

Tout cong doit faire lobjet dune demande crite (cf. : feuille de demande) et signe

par lemploy suffisamment lavance compte tenu que lemployeur est tenu de fixer la

dates des congs 1 mois avant la prise de congs. Il est conseill de remettre lemploy

une copie de la demande accepte par lemployeur et en y ajoutant si possible le solde

des congs.

Si le jour fri correspond un jour habituellement travaill par le salari temps par-

tiel, temps plein ou vacataire, il en bnficie normalement. Si le jour fri ne corres-

pond pas un jour habituellement travaill par le salari, ce jour fri naura aucune in-

cidence pour le salari.

I. RAPPEL JOURS FERIES

II. RAPPEL SUR LES CONGES PAYES DES TEMPS PARTIELS

Calcul des jours ouvrs (mode de calcul prconis par la convention collective) Dans les tablissements o les jours de congs pays sont dcompts en jours ouvrs,

normalement travaills, les salaris temps partiel bnficient au mme titre que les

salaris temps complet de 25 jours ouvrs de congs pays. Afin de garantir une gali-

t de droit avec les salaris temps complet, il convient de retenir pour les salaris

temps partiel les jours normalement travaills dans ltablissement et non les jours ef-

fectivement travaills par le salari.

V. INCIDENCE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET

COMPLEMENTAIRES

Procdure n 10 : Les congs pays

Lindemnit de congs pays pour les salaris horaires fluctuants doit tre calcul sui-

vant, lhoraire quil aurait effectu sil navait pas t en cong :

1 journe de cong = 1 journe effective de travail.

Ils bnficient des congs conventionnels au prorata de leur temps de travail et aux

conditions de la convention collective.

IV. HORAIRES FLUCTUANTS

III. CONGES ANNUALISES

En pratique, vrifier que la dure du travail annuelle correspond bien celle prvue au

contrat. Une clause peut tre rajoute au contrat en prcisant les priodes des congs

en fonction des priodes hautes et basses

Les droits aux congs pour les salaris travaillant temps partiel annualis est de : 2,08

jours de congs ouvrs pour 4 semaines de travail effectif.

Il ny a pas dincidence sur le nombre de jours de congs, mais sur lindemnit, car la rgle

du 10me est appliquer : Rmunration annuelle / 10 (montant de la rmunration du le 1er

juin N-1 au le 31 mai N)

VI. LINCIDENCE DES ARRETS MALADIE

La convention collective prvoit que le cong annuel soit interrompu et report la fin du

cong maladie dans la limite de priode de prise de congs lgaux. Cette rgle est appli-

cable que larrt maladie survienne avant ou pendant les jours de congs.

Si le salari le dsire, il peut reporter le reliquat de congs annuels une date ultrieure

VII. DROITS A CONGES EN CAS DE MALADIE

Les arrts maladie sont assimils du travail effectif pour le calcul des droits

congs dans la limite de 6 mois (tous les arrts de lanne cumuls) par an compter du

1er arrt maladie de lanne.

VIII. CHANGEMENT EN COURS DANNEE

En cours danne, un salari passe dun temps plein un temps partiel (ou vice-versa). Il

ny a aucune incidence sur le nombre de jours de congs acquis. Par contre, on utilisera

la rgle du 10me pour lindemnit de congs pays.

RAPPEL : Les jours conventionnels ne doivent pas tre cumuls avec les jours de congs lgaux. Si vous ne pouvez pas les diffrencier sur les bulletins de salaire, il est prfrable de ne pas faire ap-paratre les congs conventionnels sur le bulletin de salaire et de les grer en extracomptable.

NOTE DE FRAIS 11 Tous les frais occasionnels engags par le salari dans le cadre dune mission de-

mande par lemployeur (transport, nourriture, hbergement, documentation) sont

sa charge. Aucun dplacement ne doit tre fait sans un ordre de mission crit et

sign par la direction (cf. modle ci-aprs).

Le salari peut utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service mais

lemployeur doit sassurer que son vhicule est bien assur pour les dplacements

professionnels.

Le remboursement des frais de dplacements doit se faire sur prsentation dune

note de frais (cf. modle ci-aprs) avec justificatifs et accompagne de lordre de

mission.

Les frais kilomtriques se calculent en fonction dun barme publi par le SNAEC-

SO et les frais dhbergement et de repas sont rembourss sur justificatif avec

un maximum :

Pour lhbergement : 8 fois le minimum garanti

Pour les repas : 4 fois le minimum garanti par repas

(Minimum garantie : 3.11 au 1er juillet 2005)

Les transports en commun sont rembourss sur le tarif 2me classe.

I. REMBOURSEMENT DE FRAIS

ANALYSE DES ECARTS BUDGETAIRES 12

L anne qui suit ltablissement dun budget, il est ncessaire danalyser les carts entre ce qui a t prvu et ce qui a t ralis. Cette analyse faite dune faon rguli-

re permettra de contrler lquilibre budgtaire et de faire les correctifs utiles pour la

bonne gestion du centre. Analyser les carts suppose :

Que la comptabilit soit jour

Que la comptabilit analytique par projets, activits et secteurs soit fiable.

Que des outils soient mis en place pour permettre cette analyse.

Faire un budget cest bien mais il faut, tout le long de lanne, vrifier si la ralisation

ne scarte pas trop de ce qui a t prvu. Une analyse des carts entre budget et r-

alisation simpose tous les mois, ds que la comptabilit a t mise jour (Cf. tableau

ci-aprs).

Si votre comptabilit analytique est fiable, cette analyse des carts budgtaires peut

tre faite par activit, ce qui permet danalyser plus prcisment les carts et de pou-

voir apporter les correctifs ncessaires.

ANALYSE DES ECARTSCOMPTES DE CHARGES

ANALYSE DES ECARTSCOMPTES DE PRODUITS

EXPLICATION DES SOLDES DES COMPTES 13

L explication du solde des comptes a pour but de faciliter la tche du comptable durant la clture de lexercice et le dbut du nouvel exercice et en cas dabsence pour que la personne

remplaante puisse sy retrouver. Cela permet de prparer les critures dinventaires, mais

galement de :

Mieux rpondre aux questions du commissaire aux comptes ou lexpert compta

ble.

De mieux cerner les erreurs dimputation

De porter les correctifs (solder des centimes en pertes et profits)

De prparer les annexes au bilan.

De pouvoir justifier rapidement le solde dun compte auprs dun financeur, du

Conseil dAdministration ou autre.

En ce qui concerne lexercice suivant, vous vous servirez de ces explications de comptes

pour :

Rpondre plus rapidement aux questions qui peuvent vous tre poses sans avoir

ressortir le grand livre.

Pointer plus facilement les critures de dbut danne avec le report nouveau.

Contre passer plus facilement les critures dinventaire.

I. POURQUOI EXPLIQUER LE SOLDE DES COMPTES ?

I. QUELS COMPTES FAUT IL EXPLIQUER ?

Dune manire gnrale tous les comptes qui auront un report nouveau lors de la reprise des

critures de dbut danne, mais aussi les comptes de charges et de produits divers . Il

sera donc ncessaire dexpliquer les soldes des comptes :

15 : Provisions pour risques et

charges

19 : Fonds ddis

40 : Fournisseurs

41 : Usagers et organismes finan

ceurs

42 : Comptes de personnel

43 : Organismes sociaux

44 : Etat

46 : Dbiteurs et crditeurs divers

47 : Comptes dattente

48 : Comptes de rgularisation

49 : Provisions pour dprciation

des comptes de tiers

67 : Charges exceptionnelles sur

exercices en cours et antrieurs

77 : Produits exceptionnels sur

exercices en cours et antrieurs

69 et 79 : Transfert de charges

CS :

Compte n : Intitul :

Dbit Crdit

Explication du solde de compte

Au :../../.

Explications

Totaux

Solde au :

EXPLICATIONS DE COMPTES

14 LES TRAVAUX DINVENTAIRE INTRODUCTION

L es oprations dinventaire permettent ltablissement des comptes annuels (bilan, compte de rsultat et annexes) en respectant les principes dimage fidle du patri-

moine, dindpendance des exercices et de prudence.

En outre, linventaire apporte aux administrateurs du centre des informations compl-

mentaires indispensables pour apprcier la bonne gestion et la sant financire du

centre.

Article 410-8 du plan comptable gnral : Toute entit contrle au moins une fois

tous les douze mois les donnes dinventaire. Linventaire est un relev de tous les

lments dactif et de passif, au regard desquels sont mentionnes la quantit et la

valeur de chacun deux la date dinventaire. Les donnes dinventaire sont conser-

ves et organises de manire justifier le contenu de chacun des postes du bilan. .

Organisation :

La date de fin dexercice ne correspond pas ncessairement la fin de lanne civile ;

sa dtermination dpend du choix effectu par le centre en fonction de diffrents cri-

tres (nature de lactivit etc.)

12 mois 12 mois

Ecritures d'inventaire

Ouverture des comptes

Clture des comptes

Exercice N -1 Exercice N Exercice N+1

I. LES AMORTISSEMENTS

1) Dfinition

Depuis le 01 janvier 2005, des nouvelles dispositions du PCG relatives lamortissement,

conformment au rglement 2002-10 du comit de la rglementation comptable, sont

appliques de manire obligatoire.

Dans cette nouvelle lgislation lamortissement est la rpartition systmatique du mon-

tant dun actif amortissable en fonction de son utilisation.

Le plan damortissement est la traduction comptable de la rpartition de la valeur amor-

tissable dun actif selon le rythme de consommation des avantages conomiques attendus

en fonction de son utilisation probable.

I. LES AMORTISSEMENTS

Les travaux dinventaires

Suite I Les amortissements...

2) Frais pouvant tre directement applicables limmobilisation :

S uivant la nouvelle lgislation, les frais suivants peuvent tre rajouts la valeur dac-quisition du bien pour tre amortis de la mme faon.

Cots de personnel rsultant directement de la construction ou de lacquisition de lim-

mobilisation.

Cots de prparation du site et les frais de dmolition ncessaires la mise en place

de limmobilisation.

Frais de livraison et de manutention.

Frais de transport, dinstallation, de montage ncessaires la mise en tat dutilisation

de limmobilisation.

Cots lis aux essais de bon fonctionnement.

Les honoraires des professionnels comme les architectes, gomtres, experts, valua-

teurs, conseil

Certains frais cependant ne peuvent pas tre rajouts la base amortissable :

Cots douverture dune nouvelle installation

Cots de relocalisation dun projet sur un nouvel emplacement.

Cots administratifs et autres frais gnraux

Cots de formation du personnel

Les frais de recherche et de dveloppement. 3) Diffrence entre valeur dorigine et base amortissable :

La base amortissable du bien nest plus forcment la valeur dorigine. Elle peut tre augmen-

te par les cots dont on vient de vous parler ou diminue de la valeur rsiduelle estime

lors de lentre du bien dans lactif dans le cas o cest une action qui se fait rgulire-

ment.

Exemple :

Acquisition dun vhicule utilitaire mis en circulation le 1 octobre N, slve 24 000 . Le

centre cde systmatiquement ses vhicules utilitaires au bout de trois ans dutilisation

25 % du prix dacquisition. Les cots de sortie sont estims 6 % du prix de cession

(contrle technique, remise en tat)

Valeur rsiduelle : Prix de cession - Cots de sortie

24000.00 x 25 % 6000.00 x 6 %

6000.00 - 360.00 = 5 640.00

Valeur rsiduelle = Prix de cession - Cot de sortie


Suite Les amortissements...

Base amortissable : Valeur dorigine valeur rsiduelle

24000.00 5 640.00 = 18 360.00

Les amortissements seront calculs sur 18360.00 .

4) Dcoupage dune immobilisation suivant ses composants :

En application des nouvelles normes comptables, le centre social doit distinguer parmi ses

immobilisations corporelles qui ont une dure de vie limite dans le temps entre :

Les immobilisations non dcomposables :

Constitues dlments ayant tous la mme dure dutilisation et exploits de faon indisso-

ciable. Exemple : mobilier, matriel de bureau.

Les immobilisations dcomposables.

Constitues dlments identifiables ayant chacun des dures dutilisation diffrentes de-

vant faire lobjet de remplacement intervalles rguliers ou procurant des avantages co-

nomiques selon un rythme diffrent. Exemple : immeuble (structure : ascenseur, chaufferie,

), autocar (carrosserie, moteur, )

La dcomposition de limmobilisation doit se faire ds son entre dans le patrimoine.

5) Dure dutilisation dune immobilisation

Les dures dutilisation doivent tre propres au centre. Cependant, vous trouverez ci-

dessous titre indicatif les dures dusage prvues par ladministration fiscale.

6) Calcul de lamortissement et comptabilisation

Calcul de lamortissement :

Lamortissement est calcul suivant la base amortissable et la dure de lamortissement.

Dans les centres sociaux on utilise lamortissement linaire.

Comptabilisation : Dbit 681- dotation aux amortissements x

Crdit 281 Amort des immobilisations x

II REPRISE DE LA QUOTE-PART DES SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT


Rappel : Les subventions dinvestissements octroyes au centre sont enregistres au crdit

du compte 131 : subventions dinvestissements.

Le PCG 2005 prcise : Article 362-1 du PCG : La reprise de la subvention dinvestissement qui finance une immobilisation amortissable seffectue sur la mme dure et au mme rythme que lamortissement de la valeur de limmobilisation acquise ou cre au moyen de la subven-

tion. Lenrichissement gnr par la subvention dinvestissement constitue un produit exceptionnel ;

il est rparti sur plusieurs exercices.

A la clture de chaque exercice, le centre doit virer au compte de rsultat une fraction de la

subvention dinvestissement. Lchelonnement est diffrent selon quil sagit dune immobilisa-

tion amortissable ou non.

Comptabilisation : Dbit 139 - Subv. dinvest. inscrite au rsultat x

Crdit 777 - Quote-part sub. Invest. x

La comptabilisation des cessions des immobilisations se droule en deux tapes enregistres

des dates diffrentes :

En cours dexercice, la date de cession, constatation de lenrichissement correspon-

dant au prix de cession

A la clture de lexercice, constatation de lappauvrissement correspondant la valeur

comptable.

1) Comptabilisation de la cession

La cession entrane la constatation :

Dune crance porte au dbit du compte 462 : crance sur cession dimmobilisation

ou dune entre de trsorerie enregistre au dbit dun compte de trsorerie, pour le

prix de cession.

Dun produit exceptionnel comptabilis au crdit du compte 775 : produits des cessions

dlments dactifs .

Dbit 462 - Crance sur cession dimmobilisation x

Crdit 775 - Produits des cessions dlments dactif. x

2) Comptabilisation de la sortie du patrimoine au moment des critures dinventaires

Limmobilisation doit sortir du patrimoine puisquelle nappartient plus au centre. En gnral, on

distingue plusieurs oprations afin de rgulariser lensemble des comptes relatifs cette im-

mobilisation.

III CESSION DES IMMOBILISATIONS


Cas dune immobilisation compltement amortie : Pas de perte constate car : valeur de limmobilisation = valeur des amortissements

Dbit 281 - Amortissement des immobilisations x

Crdit 2 - Immobilisations. x

Cas dune immobilisation partiellement amortie et non dprcie : Lorsque limmobilisation est partiellement amortie la date de cession, sa valeur nette

comptable nest pas nulle ; elle correspond la perte de patrimoine que le centre subit

la suite de la cession. La valeur nette comptable est dtermine par le calcul : Cot dacquisition de limmobilisation amortissements cumuls jusqu' la date de cession

Les travaux dinventaire comportent deux oprations :

La constatation dune annuit damortissement complmentaire calcule du premier

jour de lexercice la date de cession.

Lannulation de limmobilisation, des amortissements pratiqus jusqu la date de

cession et la constatation de la perte du patrimoine.

La traduction comptable de ces deux oprations et la suivante :

Dotation aux amortissements complmentaire :

681 : Dotations aux amortissements sur immobilisations x

28 . Amortissements sur immobilisations x

Rgularisation de limmobilisation :

675 : Valeur comptable des lments dactifs cds A

28. : Amortissements sur immobilisations B

2. : Immobilisations A+B

Cas dune immobilisation amortie partiellement et dprcie : Rappelons que la constatation dune dprciation entrane la modification du plan da-

mortissement : La base amortissable dorigine est rduite du montant de la dprcia-

tion (valeur dorigine dprciation).

Les amortissements constats partir de cette nouvelle base amortissable sont inf-

rieurs ceux qui auraient t pratiqus si le bien navait pas t dprci.

Valeur nette comptable porte au bilan est gale : Valeur dorigine amortissements cumuls dprciation

Dans ce cas, les travaux dinventaire comportent trois oprations :

La constatation dune annuit complmentaire

Lannulation de la dprciation

Lannulation de limmobilisation, des amortissements pratiqus jusqu la date de

cession et la constatation de la perte du patrimoine

Suite III Cession des immobilisations


Suite III Cession des immobilisations

La traduction comptable de ces trois oprations est la suivante :

Dotation aux amortissements complmentaires :

681 : Dotations aux amortissements sur immobilisations x

28 . : Amortissements sur immobilisations x

Annulation de la dprciation :

29. : Dprciation des immobilisations z

7816 : Reprise sur dprciation des immobilisations z

Rgularisation de limmobilisation :

675 : Valeur comptable des lments dactifs cds A

28. : Amortissements sur immobilisations B

2. : Immobilisations A+B

Dfinition suivant le PCG : Article 212-3 du PCG : Une provision pour risques et charges est un passif dont lchance

ou le montant nest pas fix de faon prcise.

Les provisions pour risques et charges sont destines couvrir des risques et des charges

nettement prciss quant leur objet. Elles figurent au passif du bilan.

Pour tre comptabilises, les provisions doivent remplir trois conditions :

Lexercice dune obligation envers un tiers la clture de lexercice.

Lobligation devra provoquer probablement ou certainement, une sortie de ressources

au bnfice du tiers, sans contre partie quivalente de celui-ci aprs la date de clture.

Le montant de la provision devra correspondre la meilleure valuation possible, la

date de clture, de la sortie de ressource au bnfice du tiers.

IV PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

1) Nature des provisions pour risques et charges :

A linventaire, le centre constate quil doit faire face des :

Risques probables : Risques identifis inhrents lactivit du centre : litige, amendes,

pnalits, prudhomme, etc

Charges probables : Charges importantes prvisibles qui ne peuvent tre supportes

sur un seul exercice. Ainsi, on les rpartit sur plusieurs exercices (gros entretien,)

2) Comptabilisation des provisions pour risques et charges :

Constatation et comptabilisation de la provision : La provision reprsente une charge non dcaissable enregistre, selon le caractre du

risque ou de la charge probable. :

6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges X

15 : Provisions pour risques et charges X


Suite IV Provisions pour risques et charges

En cas de fin du litige :

Lannulation de lintgralit de la provision doit tre faite ds que le rglement du litige a

eu lieu. Lcriture passer est la mme que celle de la diminution.

V PROVISION POUR CONGES PAYES

Rajustement de la provision : A la fin de chaque exercice, il est ncessaire de rvaluer la provision en la diminuant ou

en laugmentant.

- En cas daugmentation, lcriture comptable est la mme que ci-dessus pour le montant

de laugmentation

- En cas de diminution :

15 : Provisions pour risques et charges X

7815 : Reprise sur provision pour risques et charges X

Il sagit de provisionner :

Les congs acquis au cours de lanne N-1 et restant prendre au 31 dcembre de

lanne N

Les congs acquis au cours de lanne N et qui seront prendre compter du 01 juin

N+1

Les congs conventionnels acquis depuis octobre de lanne N et restant prendre

au 31 dcembre de lanne N.

Si vous tenez un tableau de suivi des congs cela ne doit pas poser de problmes.

Le chiffrage doit se faire en fonction du salaire de chacun, cependant il ne faut pas ou-

blier dvaluer aussi les charges sociales correspondantes la provision.

6412 : Congs pays x

63 : Taxe sur les salaires A

6451 : Cotisations Urssaf B

6453 : Cotisations retraite complmentaire C

6454 : Cotisations ASSEDIC D

4282 : Dettes provisions sur congs pays X

4382 : Charges sociales sur congs pays B+D+C

4482 : Charges fiscales sur congs pays A

VI AJUSTEMENT DE COMPTE DE CHARGES ET DE PRODUITS

Les ajustements des comptes de charges et de produits consistent rattacher au rsul-

tat de lexercice toutes les charges et tous les produits de lexercice, afin de respecter

le principe dindpendance des exercices. En effet, les charges et les produits, enregis-

trs pendant lexercice ne correspondent pas ncessairement ceux qui lui incombent, ce

qui entrane lobligation de rgularisation


Suite VI Rgularisation des charges et des produits

1) Rgularisation des charges et des produits

La rgularisation des charges et des produits consiste :

Exclure de lexercice : Les charges et les produits qui ont t comptabiliss, mais

qui ne concernent quen partie ou pas du tout lexercice qui sachve (fournitures et

prestations non reues, non fournies ou non consommes). Il sagit des charges et

produits constates davance.

Inclure dans lexercice : Les charges et les produits qui nont pas t comptabili-

ss, faute de documents justificatifs, alors quils concernent lexercice considr

(fournitures et prestations reues). Il sagit des charges payer et des produits

recevoir.

2) Comptabilisation des charges et des produits

Les charges constates davance :

486 : Charges constates davance X

6 : Compte de charges X

7 : Compte de produits X

487 : Produits constats davance X

Les Charges payer

Comptes de gestion (Dbit) Comptes de tiers (Crdit)

60: Achats de fournitures non stockes

408: Fournisseurs- Factures non parvenues

4686 : Divers Charges payer

61/62: Autres charges externes

408: Fournisseurs- Factures non parvenues

63: Impts, taxes et versements assimils 4486: Etat- Charges payer

64: Charges de personnel

4286: Personnel - Charges payer 4386: Organismes sociaux - Charges payer

661: charges d'intrts 1688: Intrts courus

Comptes de gestion (Crdit) Comptes de tiers (Dbit)

706 : Prestations de services

708 : Produits des activits annexes

418: Clients - Produits non encore facturs Ou

4687 : Divers- Produits recevoir

74 : Subventions 4487 : Etat produits recevoir

762 : Produits des autres immobilisations financi-res

2768 : Intrts courus

Les produits constats davance

Les produits recevoir


Suite VI Rgularisation des charge et des produits

3) Les charges rpartir sur plusieurs exercices Le traitement des charges rpartir schelonne sur plusiuers exercices :

En cours dexercice N : Enregistrement de la charge.

615... Entretien et rparation: X

401 Fournisseur X

4816: Charge rpartir rparation X

791 : Transfert de charges dexploitation X

A linventaire N : Constatation de la dcision de ltalement de la charge

6812: Dotation aux amortissements des charges rpartir X

4816: Charge rpartir rparation X

Rpartition de la charge linventaire N, N+1, ...

VII FONDS DEDIES

Les fonds ddis sont les rubriques du passif qui enregistrent, la clture de lexercice, la

partie des ressources affectes par des tiers financeurs des projets dfinis, qui na pu en-

core tre utilise conformment lengagement pris leur gard.

Principe de comptabilisation : La partie des ressources (subventions) non utilise en fin

dexercice est inscrite en charges sous la rubrique engagements raliser sur ressources

affectes (compte 689), afin de constater lengagement pris par lorganisme de poursuivre la

ralisation desdits projets, avec en contrepartie au passif du bilan la rubrique fonds d-

dis (compte 194).

Les fonds ddis sont repris en produits au compte de rsultat au cours des exercices sui-

vants, au rythme de la ralisation des engagements par le crdit du compte 789 report des

ressources non utilises des exercices antrieurs

Une information est donner dans lannexe sur les fonds ddis et les variations.

Ecriture comptable :

A linventaire de lanne N : Engagement raliser

689 : Engagement raliser sur ressources affectes X

194.. : Fonds ddis X

A linventaire de lanne N +1 : Report des ressources sur le projet

194 Fonds ddis X

789.. : Report des ressources non utilises des exercices antrieurs X

N.B. : Une subvention est accorde pour un projet bien particulier qui schelonne trs rarement sur plusieurs annes. Aussi, il est recommand de veiller ce que les projets qui font lobjet de fonds ddis au cours de lexercice N soient raliss au cours de lanne N+1 .

LE TRANSFERT DE CHARGE

I . GENERALITES

15 Le compte transfert de charge est utilis pour les remboursements verss par les institu-

tions telles que Scurit sociale, assurance, organismes de formation ou de prvoyance. On

lutilise galement pour taler une grosse charge sur plusieurs exercices.

II. COMPTABILISATION

Le numro de compte utilis pour les transferts de charge est 790000, mais pour plus de

lisibilit comptable, il est prfrable de crer des sous comptes pour chaque type de rem-

boursement. Exemple :

790100 remboursements des IJ

791200 remboursements de la prvoyance

791300 remboursements formation

Le dtail du compte 79 transfert de charges doit tre joint lannexe au bilan.

Comptabilisation :

Exemple :

Lors de la rception du dcompte de remboursement des indemnits de prvoyance : Dbit : 460100 CPM X

Crdit : 791200 remboursements prvoyance X

Au moment de lencaissement :

Dbit : 512000 Banque X

Crdit : 460100 CPM X

BILAN - COMPTE DE RESULTAT - RATIOS

I . LE BILAN

Contrairement au compte de rsultat, le bilan est un arrt sur image, il renseigne sur la

richesse du centre et sur son patrimoine et il est tablit en fin dexercice comptable.

Il est utile pour savoir ce que vous devez percevoir (crances) et payer (dettes), il vous

renseignera sur votre trsorerie en fin dexercice et surtout il vous permettra de calculer

votre fond de roulement et de vrifier sil est positif. Comment se prsente til ?

Le bilan se btit en fonction de la balance de comptabilit gnrale une fois que toutes

les critures dinventaire ont t passes. Il est donc ncessaire de bien rflchir aux

provisions que vous allez faire en fin dexercice car elles auront une influence directe sur

votre rsultat et votre bilan.

Il est fait en gnral automatiquement par le logiciel de comptabilit.

De ce bilan, vous tirerez un certain nombre de ratios.

1) Le fond de roulement (FR) Le Fonds de roulement est dfini comme l'excdent de ressources stables (fonds propres

+ dettes long terme), par rapport aux emplois durables, utiliss pour financer une partie

des actifs circulants.

II LES RATIOS DE BILAN

16

Bilan - compte de Rsultat - Ratios

Suite II Les ratios de bilan

Ainsi, le fond de roulement correspond :

la partie des ressources stables qui ne finance pas les emplois durables.

la partie des actifs circulants finance par les ressources stables.

Le fonds de roulement sert financer le besoin en fonds de roulement (BFR). Plus prci-

sment, le FR devrait servir financer la partie stable du BFR.

Fond de roulement = (ressources stables) actif immobilis

Cependant il est ncessaire de porter un correctif pour une association car les fonds d-

dis et les provisions pour risques et charges ne constituent pas rellement des fonds

propres. Ce sont de simples critures comptables qui permettent de constater un engage-

ment pour la ralisation des actions qui ont fait lobjet dun financement ou des charges

futures.

Fond de roulement = (ressources stables - fonds ddis prov. risques charges) actif immo-bilis

Sil est positif : cela signifie que le centre aura la possibilit de financer en partie son ex-

ploitation courante.

Sil est ngatif : cela signifie que le centre est en difficult.

2) Le besoin en fond de roulement : BFR :

Le besoin en fond de roulement est lindicateur cl du financement court terme du cen-

tre.

Sil est positif cela signifie que les crances sont plus importantes que les dettes.

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) reprsente le dcalage de trsorerie provenant de

l'activit courante du centre (l'exploitation).

Le besoin en fonds de roulement rsulte des dcalages entre les dcaissements et encaisse-

ments des flux lis l'activit du centre :

Si le BFR est ngatif, cela signifie que l'activit gnre un flux positif de trsorerie,

C'est notamment le cas pour une action dont les subventions ont dj t dbloques par le

financeur et que vous payer vos fournisseurs avec un dcalage 30 ou 60 jours. Ce rsultat

met en danger le centre social si le montant des dettes est suprieur aux liquidits en ban-

que. Cependant, dans la majorit des centres, le BFR est positif, ce qui signifie que le

centre doit trouver des fonds pour combler le flux ngatif gnr par le cycle d'exploita-

tion.

Besoin en fond de roulement = Actif circulant dettes court terme

Plus globalement, il y a 3 cas :


Suite II Les ratios de bilan

3) La trsorerie

La trsorerie d'une structure recouvre tous les avoirs et les dettes court terme figurant au

bilan.

Le Besoin en Fonds de Roulement est positif : crances > dettes

Le centre doit donc financer ces besoins court terme soit l'aide de son excdent de res-

sources long terme (Fonds de roulement), soit l'aide de ressources financires compl-

mentaires court terme (concours bancaires...).

Le Besoin en Fonds de Roulement est nul : crances = dettes

Dans ce cas, le centre n'a pas de besoin d'exploitation financer puisque le passif circulant

suffit financer l'actif circulant.

Le Besoin en Fonds de Roulement est ngatif : crances < dettes

Le centre n'a donc pas de besoin d'exploitation financer. Il n'a pas besoin d'utiliser ses ex-

cdents de ressources long terme (Fonds de roulement) pour financer d'ventuels besoins

court terme.

La trsorerie = fond de roulement besoin en fond de roulement

Si elle est positive : En cas de trsorerie largement positive, il sera ncessaire den placer une

partie.

Si elle est ngative : il faudra avoir recours des financements bancaires court terme

(Dailly, dcouvert bancaire) pour continuer raliser les actions du centre.

Attention ne pas driver sur du long terme, cela deviendrait dangereux pour la structure

Grer une trsorerie consiste veiller maintenir une liquidit suffisante pour faire face aux

chances, tout en optimisant la rentabilit des fonds.

III LE COMPTE DE RESULTAT

Le compte de rsultat, c'est le strict reflet de votre activit durant l'exercice. Il vous per-

mettra d'une part de comparer vos ralisations vos prvisions, d'autre part, de savoir si

vous ralisez un excdent ou un dficit.

Le compte de rsultat est excdentaire si : produits > charges

Il est dficitaire si : produits < charges.

Dans une association, le rsultat nest pas redistribu, il est intgr dans le bilan, aux fonds

propres.

Cest ainsi quun rsultat excdentaire viendra augmenter les fonds propres alors quun dficit

les diminuera.


Suite III Le compte de rsultat

Cest du rsultat que dpend la survie du centre et que les actions futures prvues dans le

projet social pourront tre ralises.

Le compte de rsultat se divise en trois :

Le rsultat dexploitation

Le rsultat financier

Le rsultat exceptionnel

1) Le rsultat dexploitation

C'est le profit, intermdiaire, avant frais financiers et lments exceptionnels. C'est la

diffrence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation. Il est obtenu

en retranchant du total des prestations des services et des subventions, les achats, les

salaires, diverses charges et les amortissements.

Si le rsultat dexploitation est dficitaire cela signifie que le centre ne peut pas faire

face ses dpenses dexploitation. Il a donc des difficults raliser ses actions. Cepen-

dant, si le centre a beaucoup investi, il est ncessaire de tenir compte de la quote-part

des subventions dinvestissements affecte au rsultat et de rajouter ce produit excep-

tionnel pour voir si le rsultat obtenu est toujours dficitaire.

2) Le rsultat financier

C'est la diffrence entre les charges financires et les produits financiers.


Suite III Le compte de rsultat

Les charges financires sont essentiellement les frais occasionns par les DAILLY, les

dcouverts bancaires ou les intrts demprunts.

Les produits rsultent des placements qui peuvent tre fait en cours danne si le solde

bancaire est trop lev.

3) Le rsultat exceptionnel

Au cours de lanne la suite de provisions mal faites lanne prcdente ou de faits ex-

ceptionnels, ou de revente de bien immobilis, il nest pas rare de constater des charges

ou des produits exceptionnels..

IV LES RATIOS DE GESTION

Un ratio est un outil de gestion qui dfinit un rapport ou une relation entre deux gran-

deurs ayant une relation de cohrence ou de corrlation. Exprim sous forme dun pourcen-

tage ou en relativit, il sert mesurer les relations qui existent entre les lments du bi-

lan et compte de rsultat

Un ratio peut tre un outil de scurit, d'alerte, une incitation la rflexion et lanaly-

se. Il illustre une information et permet de visualiser un instant donn son volution ou

sa situation. Il est ncessaire que son laboration rsulte de donnes exprimes une

mme date ou pour une mme priode. Les ratios sont regroups dans des tableaux de

bord. Une slection rigoureuse doit tre faite selon leur utilit, leur importance, les pro-

blmes rsoudre et lintrt des destinataires.

Les ratios permettent un moment donn de faire un diagnostic du centre sur des points

bien particuliers :

La capacit dautofinancement

Le taux dendettement long terme

Le taux dendettement total

Le taux de liquidit immdiate

Le dlai moyen de paiement

Lindpendance financire

La part des charges de personne dans

le total des charges

La vtust des immobilisations

La solvabilit du centre


Suite IV Les ratios de gestion

1) La capacit dautofinancement

La capacit dautofinancement permet de connatre le flux des liquidits dgages par

lexploitation du centre par rapport aux subventions reues et aux prestations de servi-

ces. La capacit dautofinancement (CAF) exprime laptitude dun centre financer ses

besoins grce aux ressources de ses activits.

Financement des

investissements

Financement de laugmentation

de la trsorerie

Remboursement

des emprunts

Calcul de la CAF = Rsultat net de lexercice + dotation aux amortissements et provisions

- reprise sur provisions - produits des cessions des immobilisations + valeur comptable des

immobilisations cdes - quote-part des subventions dinvestissements vires au compte de

rsultat

2) Taux dendettement long terme :

Lorsque ce ratio est ngatif, il a lieu de procder une analyse du compte de rsultat

pour viter que la situation du centre ne saggrave et pour apporter les correctifs nces-

saires.

Taux dendettement long terme = Emprunt

Fonds propres

Ce ratio permet de mesurer lendettement long terme du centre par rapport ses

fonds propres. Plus le taux est lev plus le centre aura de difficult faire face ses

dettes long terme.

3) Taux dendettement total :

Taux dendettement total = Dettes long et court terme

Total du bilan


Suite IV Les ratios de gestion (Taux dendettement total)

Ce ratio mesure la part que reprsentent toutes les dettes par rapport au total du Bilan.

Plus ce ratio est lev, plus le centre est endett. On estime qu'un ratio plus de 80 %

signifie quil est trs endett. La lecture inverse de ce ratio, soit Total passif / Total

dettes , mesure l'autonomie du centre. Toutefois, il est ncessaire de rester prudent

sur la valorisation relle des actifs. En

Cahier de Procedures Comp Table Set Administrative s

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