CAHIER DE CONSIGNES DE PARAMETRAGE n 1...compte plusieurs Siret, à nous transmettre 1 DSN par...
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CAHIER DE CONSIGNES DE PARAMETRAGE n°1 Déclaration Sociale Nominative – Cahier d’aide au paramétrage Juillet 2017 Votre guide DSN par Agrica
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CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE ndeg1
Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Juillet 2017
Votre guide DSN par Agrica
Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Juillet 2017
Sommaire
A Introduction
B Rappel de la regraveglementation
C Norme et parameacutetrage
- Bloc ENTREPRISE S21G0006
- Bloc ADHESION PREVOYANCE S21G0015
- Bloc VERSEMENT ORGANISME ET PAIEMENT S21G0020
- Bloc COMPOSANT DE VERSEMENT S21G0055
- Bloc INDIVIDU ET CHANGEMENTS INDIVIDU S21G0030 et S21G0031
- Bloc CONTRAT ET CHANGEMENTS CONRAT S21G0040 et S21G0041
- Bloc AFFILIATION PREVOYANCE S21G0070
- Bloc BASE ASSUJETTIE S21G0078
D Synthegravese
E Annexes
p03
p17
p04
p13
p15
p19
p24
p09
p11
2
p26
p07
p27
p22
A Introduction
Etes-vous concerneacute par ce document
Si vous recevez les appels de cotisation par un organisme tiers il faudra se rapprocher de
celui-ci pour obtenir les consignes de parameacutetrage En effet si vous ecirctes dans cette
situation ce document ne vous apportera pas les eacuteleacutements neacutecessaires au parameacutetrage de
votre logiciel de paye
Objectifs du cahier drsquoaide au parameacutetrage
Cette fiche de consigne doit vous aider dans le parameacutetrage de votre logiciel de paye Les
regravegles de gestion agrave appliquer pour le Groupe Agrica y sont deacutetailleacutees Pour les questions plus
geacuteneacuterales sur la norme DSN nous vous invitons agrave vous rendre sur le site wwwdsn-infofr
Donneacutees communiqueacutees
La qualiteacute des donneacutees que vous transmettez agrave travers vos deacuteclarations est primordiale
Cela permet de fluidifier vos eacutechanges avec les diffeacuterents organismes sociaux
Ainsi il est indispensable de bien inteacutegrer lrsquoexhaustiviteacute des informations contenues dans la
fiche de parameacutetrage notamment en renseignant les paramegravetres des contrats et les
donneacutees lieacutees aux cotisations tels qursquoils sont speacutecifieacutes
Juillet 2017
3 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
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sommaire
B Rappel sur la reacuteglementation (13)
Calendrier Pour les entreprises du reacutegime agricole lrsquoentreacutee en DSN Phase 3 se fait
1 degraves la paie du mois de janvier 2017 pour toutes les entreprises payant plus de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
2 Degraves la paie du mois drsquoavril pour les autres entreprises qui ont payeacute eu moins de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
Accegraves aux fiches de parameacutetrage Le parameacutetrage DSN de votre logiciel de paie implique de reacutecupeacuterer votre fiche de parameacutetrage agrave partir du
tableau de bord DSN accessibles depuis wwwnet-entreprisesfr et ou wwwmsafr
PRECISION Les fiches de parameacutetrages sont toutes accessibles depuis les sites mentionneacutes ci-dessus
elles sont produites par lrsquoorganisme qui est chargeacute de recouvrer les cotisations (Agrica Msa ou deacuteleacutegataire
de gestion)
Point de deacutepocircts des DSN Si vous nrsquoavez pas automatiseacute le deacutepocirct de vos DSN il vous sera neacutecessaire de deacuteposer manuellement
votre DSN sur le ou les point(s) de deacutepocirct(s) correspondant(s)
- Espace priveacute MSAfr pour les entreprises relevant du reacutegime agricole
- Espace priveacute Net-Entreprisesfr pour les entreprises relevant du reacutegime geacuteneacuteral
Pour les entreprises de reacutegime mixte une DSN doit ecirctre deacuteposeacutee sur chacun des 2 points de deacutepocirct
lrsquoune pour les salarieacutes relevant du reacutegime agricole et une autre pour les salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral
Juillet 2017
4 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
B Rappel sur la reacuteglementation (23)
Les diffeacuterents types de deacuteclaration
- Les DSN mensuelles deacuteclarations agrave transmettre chaque mois comportant lrsquoensemble
des donneacutees issues de la paie et se substituant aux deacutemarches agrave reacutealiser aupregraves des
diffeacuterents organismes
- Les Signalements drsquoeacuteveacutenements deacuteclarations qui doivent ecirctre eacutemises 5 jours
maximum apregraves la survenance de lrsquoeacutevegravenement Elles veacutehiculent des donneacutees deacuteclarant
Une rupture du contrat de travail
Une peacuteriode drsquoarrecirct de travail
Une reprise drsquoactiviteacute suite agrave un arrecirct de travail
Elles sont agrave transmettre en compleacutement de la DSN mensuelle
- Les DSN Annule et remplace deacuteclarations agrave transmettre en cas drsquoerreur dans la DSN
mensuelle Elles respectent les mecircmes regravegles de deacuteclarations que les DSN mensuelles
Juillet 2017
5 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN
MENSUELLE
DSN
SIGNALEMENT
DSN ANNULE
ET REMPLACE
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de janvier (situation 2)
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de janvier (situation 1)
B Rappel sur la reacuteglementation (33)
Dates limites de deacuteclaration
Vos deacuteclarations mensuelles DSN devront ecirctre deacuteposeacutees sur le site de la MSA et de Net Entreprises
- jusqursquoau 5 du mois M+1 (M eacutetant le mois deacuteclareacute dans la DSN) pour les entreprises qui versent leurs
cotisations sociales mensuellement (situation 1)
- jusqursquoau 15 du mois M+1 pour les autres entreprises (situation 2)
Juillet 2017
6 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN MENSUELLE
Peacuteriode de paye
Constitution et envoi drsquoune DSN
Peacuteriode de paye
euro
DSN 5
15
DSN
euro
Peacuteriode de paye euro
DSN
DSN 5
15 DSN
Peacuteriode de paye
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 1)
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 2)
euro
DSN
Date limite de paiement pour janvier
Date limite de paiement pour feacutevrier
Date limite de paiement
pour mars
Date limite de paiement
pour le 1er trimestre
Feacutevrier Mars Janvier Avril
Deacuteclaration
Paiement
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
28
31
30
30
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
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Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
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Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Juillet 2017
Sommaire
A Introduction
B Rappel de la regraveglementation
C Norme et parameacutetrage
- Bloc ENTREPRISE S21G0006
- Bloc ADHESION PREVOYANCE S21G0015
- Bloc VERSEMENT ORGANISME ET PAIEMENT S21G0020
- Bloc COMPOSANT DE VERSEMENT S21G0055
- Bloc INDIVIDU ET CHANGEMENTS INDIVIDU S21G0030 et S21G0031
- Bloc CONTRAT ET CHANGEMENTS CONRAT S21G0040 et S21G0041
- Bloc AFFILIATION PREVOYANCE S21G0070
- Bloc BASE ASSUJETTIE S21G0078
D Synthegravese
E Annexes
p03
p17
p04
p13
p15
p19
p24
p09
p11
2
p26
p07
p27
p22
A Introduction
Etes-vous concerneacute par ce document
Si vous recevez les appels de cotisation par un organisme tiers il faudra se rapprocher de
celui-ci pour obtenir les consignes de parameacutetrage En effet si vous ecirctes dans cette
situation ce document ne vous apportera pas les eacuteleacutements neacutecessaires au parameacutetrage de
votre logiciel de paye
Objectifs du cahier drsquoaide au parameacutetrage
Cette fiche de consigne doit vous aider dans le parameacutetrage de votre logiciel de paye Les
regravegles de gestion agrave appliquer pour le Groupe Agrica y sont deacutetailleacutees Pour les questions plus
geacuteneacuterales sur la norme DSN nous vous invitons agrave vous rendre sur le site wwwdsn-infofr
Donneacutees communiqueacutees
La qualiteacute des donneacutees que vous transmettez agrave travers vos deacuteclarations est primordiale
Cela permet de fluidifier vos eacutechanges avec les diffeacuterents organismes sociaux
Ainsi il est indispensable de bien inteacutegrer lrsquoexhaustiviteacute des informations contenues dans la
fiche de parameacutetrage notamment en renseignant les paramegravetres des contrats et les
donneacutees lieacutees aux cotisations tels qursquoils sont speacutecifieacutes
Juillet 2017
3 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Cliquez ici pour revenir au
sommaire
B Rappel sur la reacuteglementation (13)
Calendrier Pour les entreprises du reacutegime agricole lrsquoentreacutee en DSN Phase 3 se fait
1 degraves la paie du mois de janvier 2017 pour toutes les entreprises payant plus de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
2 Degraves la paie du mois drsquoavril pour les autres entreprises qui ont payeacute eu moins de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
Accegraves aux fiches de parameacutetrage Le parameacutetrage DSN de votre logiciel de paie implique de reacutecupeacuterer votre fiche de parameacutetrage agrave partir du
tableau de bord DSN accessibles depuis wwwnet-entreprisesfr et ou wwwmsafr
PRECISION Les fiches de parameacutetrages sont toutes accessibles depuis les sites mentionneacutes ci-dessus
elles sont produites par lrsquoorganisme qui est chargeacute de recouvrer les cotisations (Agrica Msa ou deacuteleacutegataire
de gestion)
Point de deacutepocircts des DSN Si vous nrsquoavez pas automatiseacute le deacutepocirct de vos DSN il vous sera neacutecessaire de deacuteposer manuellement
votre DSN sur le ou les point(s) de deacutepocirct(s) correspondant(s)
- Espace priveacute MSAfr pour les entreprises relevant du reacutegime agricole
- Espace priveacute Net-Entreprisesfr pour les entreprises relevant du reacutegime geacuteneacuteral
Pour les entreprises de reacutegime mixte une DSN doit ecirctre deacuteposeacutee sur chacun des 2 points de deacutepocirct
lrsquoune pour les salarieacutes relevant du reacutegime agricole et une autre pour les salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral
Juillet 2017
4 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
B Rappel sur la reacuteglementation (23)
Les diffeacuterents types de deacuteclaration
- Les DSN mensuelles deacuteclarations agrave transmettre chaque mois comportant lrsquoensemble
des donneacutees issues de la paie et se substituant aux deacutemarches agrave reacutealiser aupregraves des
diffeacuterents organismes
- Les Signalements drsquoeacuteveacutenements deacuteclarations qui doivent ecirctre eacutemises 5 jours
maximum apregraves la survenance de lrsquoeacutevegravenement Elles veacutehiculent des donneacutees deacuteclarant
Une rupture du contrat de travail
Une peacuteriode drsquoarrecirct de travail
Une reprise drsquoactiviteacute suite agrave un arrecirct de travail
Elles sont agrave transmettre en compleacutement de la DSN mensuelle
- Les DSN Annule et remplace deacuteclarations agrave transmettre en cas drsquoerreur dans la DSN
mensuelle Elles respectent les mecircmes regravegles de deacuteclarations que les DSN mensuelles
Juillet 2017
5 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN
MENSUELLE
DSN
SIGNALEMENT
DSN ANNULE
ET REMPLACE
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de janvier (situation 2)
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de janvier (situation 1)
B Rappel sur la reacuteglementation (33)
Dates limites de deacuteclaration
Vos deacuteclarations mensuelles DSN devront ecirctre deacuteposeacutees sur le site de la MSA et de Net Entreprises
- jusqursquoau 5 du mois M+1 (M eacutetant le mois deacuteclareacute dans la DSN) pour les entreprises qui versent leurs
cotisations sociales mensuellement (situation 1)
- jusqursquoau 15 du mois M+1 pour les autres entreprises (situation 2)
Juillet 2017
6 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN MENSUELLE
Peacuteriode de paye
Constitution et envoi drsquoune DSN
Peacuteriode de paye
euro
DSN 5
15
DSN
euro
Peacuteriode de paye euro
DSN
DSN 5
15 DSN
Peacuteriode de paye
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 1)
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 2)
euro
DSN
Date limite de paiement pour janvier
Date limite de paiement pour feacutevrier
Date limite de paiement
pour mars
Date limite de paiement
pour le 1er trimestre
Feacutevrier Mars Janvier Avril
Deacuteclaration
Paiement
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
28
31
30
30
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
A Introduction
Etes-vous concerneacute par ce document
Si vous recevez les appels de cotisation par un organisme tiers il faudra se rapprocher de
celui-ci pour obtenir les consignes de parameacutetrage En effet si vous ecirctes dans cette
situation ce document ne vous apportera pas les eacuteleacutements neacutecessaires au parameacutetrage de
votre logiciel de paye
Objectifs du cahier drsquoaide au parameacutetrage
Cette fiche de consigne doit vous aider dans le parameacutetrage de votre logiciel de paye Les
regravegles de gestion agrave appliquer pour le Groupe Agrica y sont deacutetailleacutees Pour les questions plus
geacuteneacuterales sur la norme DSN nous vous invitons agrave vous rendre sur le site wwwdsn-infofr
Donneacutees communiqueacutees
La qualiteacute des donneacutees que vous transmettez agrave travers vos deacuteclarations est primordiale
Cela permet de fluidifier vos eacutechanges avec les diffeacuterents organismes sociaux
Ainsi il est indispensable de bien inteacutegrer lrsquoexhaustiviteacute des informations contenues dans la
fiche de parameacutetrage notamment en renseignant les paramegravetres des contrats et les
donneacutees lieacutees aux cotisations tels qursquoils sont speacutecifieacutes
Juillet 2017
3 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Cliquez ici pour revenir au
sommaire
B Rappel sur la reacuteglementation (13)
Calendrier Pour les entreprises du reacutegime agricole lrsquoentreacutee en DSN Phase 3 se fait
1 degraves la paie du mois de janvier 2017 pour toutes les entreprises payant plus de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
2 Degraves la paie du mois drsquoavril pour les autres entreprises qui ont payeacute eu moins de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
Accegraves aux fiches de parameacutetrage Le parameacutetrage DSN de votre logiciel de paie implique de reacutecupeacuterer votre fiche de parameacutetrage agrave partir du
tableau de bord DSN accessibles depuis wwwnet-entreprisesfr et ou wwwmsafr
PRECISION Les fiches de parameacutetrages sont toutes accessibles depuis les sites mentionneacutes ci-dessus
elles sont produites par lrsquoorganisme qui est chargeacute de recouvrer les cotisations (Agrica Msa ou deacuteleacutegataire
de gestion)
Point de deacutepocircts des DSN Si vous nrsquoavez pas automatiseacute le deacutepocirct de vos DSN il vous sera neacutecessaire de deacuteposer manuellement
votre DSN sur le ou les point(s) de deacutepocirct(s) correspondant(s)
- Espace priveacute MSAfr pour les entreprises relevant du reacutegime agricole
- Espace priveacute Net-Entreprisesfr pour les entreprises relevant du reacutegime geacuteneacuteral
Pour les entreprises de reacutegime mixte une DSN doit ecirctre deacuteposeacutee sur chacun des 2 points de deacutepocirct
lrsquoune pour les salarieacutes relevant du reacutegime agricole et une autre pour les salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral
Juillet 2017
4 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
B Rappel sur la reacuteglementation (23)
Les diffeacuterents types de deacuteclaration
- Les DSN mensuelles deacuteclarations agrave transmettre chaque mois comportant lrsquoensemble
des donneacutees issues de la paie et se substituant aux deacutemarches agrave reacutealiser aupregraves des
diffeacuterents organismes
- Les Signalements drsquoeacuteveacutenements deacuteclarations qui doivent ecirctre eacutemises 5 jours
maximum apregraves la survenance de lrsquoeacutevegravenement Elles veacutehiculent des donneacutees deacuteclarant
Une rupture du contrat de travail
Une peacuteriode drsquoarrecirct de travail
Une reprise drsquoactiviteacute suite agrave un arrecirct de travail
Elles sont agrave transmettre en compleacutement de la DSN mensuelle
- Les DSN Annule et remplace deacuteclarations agrave transmettre en cas drsquoerreur dans la DSN
mensuelle Elles respectent les mecircmes regravegles de deacuteclarations que les DSN mensuelles
Juillet 2017
5 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN
MENSUELLE
DSN
SIGNALEMENT
DSN ANNULE
ET REMPLACE
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de janvier (situation 2)
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de janvier (situation 1)
B Rappel sur la reacuteglementation (33)
Dates limites de deacuteclaration
Vos deacuteclarations mensuelles DSN devront ecirctre deacuteposeacutees sur le site de la MSA et de Net Entreprises
- jusqursquoau 5 du mois M+1 (M eacutetant le mois deacuteclareacute dans la DSN) pour les entreprises qui versent leurs
cotisations sociales mensuellement (situation 1)
- jusqursquoau 15 du mois M+1 pour les autres entreprises (situation 2)
Juillet 2017
6 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN MENSUELLE
Peacuteriode de paye
Constitution et envoi drsquoune DSN
Peacuteriode de paye
euro
DSN 5
15
DSN
euro
Peacuteriode de paye euro
DSN
DSN 5
15 DSN
Peacuteriode de paye
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 1)
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 2)
euro
DSN
Date limite de paiement pour janvier
Date limite de paiement pour feacutevrier
Date limite de paiement
pour mars
Date limite de paiement
pour le 1er trimestre
Feacutevrier Mars Janvier Avril
Deacuteclaration
Paiement
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
28
31
30
30
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
B Rappel sur la reacuteglementation (13)
Calendrier Pour les entreprises du reacutegime agricole lrsquoentreacutee en DSN Phase 3 se fait
1 degraves la paie du mois de janvier 2017 pour toutes les entreprises payant plus de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
2 Degraves la paie du mois drsquoavril pour les autres entreprises qui ont payeacute eu moins de 3 000 euro de cotisations
URSSAF en 2014
Accegraves aux fiches de parameacutetrage Le parameacutetrage DSN de votre logiciel de paie implique de reacutecupeacuterer votre fiche de parameacutetrage agrave partir du
tableau de bord DSN accessibles depuis wwwnet-entreprisesfr et ou wwwmsafr
PRECISION Les fiches de parameacutetrages sont toutes accessibles depuis les sites mentionneacutes ci-dessus
elles sont produites par lrsquoorganisme qui est chargeacute de recouvrer les cotisations (Agrica Msa ou deacuteleacutegataire
de gestion)
Point de deacutepocircts des DSN Si vous nrsquoavez pas automatiseacute le deacutepocirct de vos DSN il vous sera neacutecessaire de deacuteposer manuellement
votre DSN sur le ou les point(s) de deacutepocirct(s) correspondant(s)
- Espace priveacute MSAfr pour les entreprises relevant du reacutegime agricole
- Espace priveacute Net-Entreprisesfr pour les entreprises relevant du reacutegime geacuteneacuteral
Pour les entreprises de reacutegime mixte une DSN doit ecirctre deacuteposeacutee sur chacun des 2 points de deacutepocirct
lrsquoune pour les salarieacutes relevant du reacutegime agricole et une autre pour les salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral
Juillet 2017
4 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
B Rappel sur la reacuteglementation (23)
Les diffeacuterents types de deacuteclaration
- Les DSN mensuelles deacuteclarations agrave transmettre chaque mois comportant lrsquoensemble
des donneacutees issues de la paie et se substituant aux deacutemarches agrave reacutealiser aupregraves des
diffeacuterents organismes
- Les Signalements drsquoeacuteveacutenements deacuteclarations qui doivent ecirctre eacutemises 5 jours
maximum apregraves la survenance de lrsquoeacutevegravenement Elles veacutehiculent des donneacutees deacuteclarant
Une rupture du contrat de travail
Une peacuteriode drsquoarrecirct de travail
Une reprise drsquoactiviteacute suite agrave un arrecirct de travail
Elles sont agrave transmettre en compleacutement de la DSN mensuelle
- Les DSN Annule et remplace deacuteclarations agrave transmettre en cas drsquoerreur dans la DSN
mensuelle Elles respectent les mecircmes regravegles de deacuteclarations que les DSN mensuelles
Juillet 2017
5 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN
MENSUELLE
DSN
SIGNALEMENT
DSN ANNULE
ET REMPLACE
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de janvier (situation 2)
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de janvier (situation 1)
B Rappel sur la reacuteglementation (33)
Dates limites de deacuteclaration
Vos deacuteclarations mensuelles DSN devront ecirctre deacuteposeacutees sur le site de la MSA et de Net Entreprises
- jusqursquoau 5 du mois M+1 (M eacutetant le mois deacuteclareacute dans la DSN) pour les entreprises qui versent leurs
cotisations sociales mensuellement (situation 1)
- jusqursquoau 15 du mois M+1 pour les autres entreprises (situation 2)
Juillet 2017
6 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN MENSUELLE
Peacuteriode de paye
Constitution et envoi drsquoune DSN
Peacuteriode de paye
euro
DSN 5
15
DSN
euro
Peacuteriode de paye euro
DSN
DSN 5
15 DSN
Peacuteriode de paye
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 1)
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 2)
euro
DSN
Date limite de paiement pour janvier
Date limite de paiement pour feacutevrier
Date limite de paiement
pour mars
Date limite de paiement
pour le 1er trimestre
Feacutevrier Mars Janvier Avril
Deacuteclaration
Paiement
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
28
31
30
30
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
B Rappel sur la reacuteglementation (23)
Les diffeacuterents types de deacuteclaration
- Les DSN mensuelles deacuteclarations agrave transmettre chaque mois comportant lrsquoensemble
des donneacutees issues de la paie et se substituant aux deacutemarches agrave reacutealiser aupregraves des
diffeacuterents organismes
- Les Signalements drsquoeacuteveacutenements deacuteclarations qui doivent ecirctre eacutemises 5 jours
maximum apregraves la survenance de lrsquoeacutevegravenement Elles veacutehiculent des donneacutees deacuteclarant
Une rupture du contrat de travail
Une peacuteriode drsquoarrecirct de travail
Une reprise drsquoactiviteacute suite agrave un arrecirct de travail
Elles sont agrave transmettre en compleacutement de la DSN mensuelle
- Les DSN Annule et remplace deacuteclarations agrave transmettre en cas drsquoerreur dans la DSN
mensuelle Elles respectent les mecircmes regravegles de deacuteclarations que les DSN mensuelles
Juillet 2017
5 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN
MENSUELLE
DSN
SIGNALEMENT
DSN ANNULE
ET REMPLACE
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de janvier (situation 2)
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de janvier (situation 1)
B Rappel sur la reacuteglementation (33)
Dates limites de deacuteclaration
Vos deacuteclarations mensuelles DSN devront ecirctre deacuteposeacutees sur le site de la MSA et de Net Entreprises
- jusqursquoau 5 du mois M+1 (M eacutetant le mois deacuteclareacute dans la DSN) pour les entreprises qui versent leurs
cotisations sociales mensuellement (situation 1)
- jusqursquoau 15 du mois M+1 pour les autres entreprises (situation 2)
Juillet 2017
6 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN MENSUELLE
Peacuteriode de paye
Constitution et envoi drsquoune DSN
Peacuteriode de paye
euro
DSN 5
15
DSN
euro
Peacuteriode de paye euro
DSN
DSN 5
15 DSN
Peacuteriode de paye
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 1)
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 2)
euro
DSN
Date limite de paiement pour janvier
Date limite de paiement pour feacutevrier
Date limite de paiement
pour mars
Date limite de paiement
pour le 1er trimestre
Feacutevrier Mars Janvier Avril
Deacuteclaration
Paiement
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
28
31
30
30
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de janvier (situation 2)
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de janvier (situation 1)
B Rappel sur la reacuteglementation (33)
Dates limites de deacuteclaration
Vos deacuteclarations mensuelles DSN devront ecirctre deacuteposeacutees sur le site de la MSA et de Net Entreprises
- jusqursquoau 5 du mois M+1 (M eacutetant le mois deacuteclareacute dans la DSN) pour les entreprises qui versent leurs
cotisations sociales mensuellement (situation 1)
- jusqursquoau 15 du mois M+1 pour les autres entreprises (situation 2)
Juillet 2017
6 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
DSN MENSUELLE
Peacuteriode de paye
Constitution et envoi drsquoune DSN
Peacuteriode de paye
euro
DSN 5
15
DSN
euro
Peacuteriode de paye euro
DSN
DSN 5
15 DSN
Peacuteriode de paye
Envoi DSN jusqursquoau 5 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 1)
Envoi DSN jusqursquoau 15 avec les
donneacutees de feacutevrier (situation 2)
euro
DSN
Date limite de paiement pour janvier
Date limite de paiement pour feacutevrier
Date limite de paiement
pour mars
Date limite de paiement
pour le 1er trimestre
Feacutevrier Mars Janvier Avril
Deacuteclaration
Paiement
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
28
31
30
30
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
C Norme et parameacutetrage
Cette fiche de consignes a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de vous aider agrave parameacutetrer votre logiciel de paye et vous
preacuteciser les speacutecificiteacutes attendues par le Groupe Agrica
Elle nrsquoa pas pour vocation agrave remplacer le cahier technique de reacutefeacuterence DSN (NEODeS) neacuteanmoins elle
vient en appui sans prendre en compte les besoins speacutecifiques des autres organismes
Dans les pages suivantes seuls les blocs les plus exploiteacutes par Agrica ont eacuteteacute deacutetailleacutes Leurs descriptions
sont donc partielles en fonction des donneacutees speacutecifiques attendues
Juillet 2017
Un bloc (ou sous-groupe en N4DS) est un ensemble de donneacutees repreacutesenteacutees par des
rubriques
Le bloc repreacutesente un objet meacutetier (entreprise salarieacute contrat paiehellip)
- exemple S21G0030 laquo bloc individu raquo deacutecrivant le parameacutetrage agrave effectuer pour les
salarieacutes
Les rubriques appartiennent agrave un seul bloc et constituent le deacutetail le plus fin du
parameacutetrage DSN
- exemple S21G0030020 rubrique Numeacutero Technique Temporaire qui contient le
parameacutetrage
7 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030020
Bloc
Rubrique
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Comment lire la fiche de consignes
Juillet 2017
8 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses
coordonneacutees
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees au niveau du SIRET de lrsquoeacutetablissement
geacuterant les aspects RH de votre Entreprise Vous nrsquoavez pas lrsquoobligation si vous entreprise
compte plusieurs Siret agrave nous transmettre 1 DSN par Siret
Cependant pour que vos DSN srsquointegravegrent dans nos systegravemes Agrica doit en avoir
connaissance et disposer de leur siret raison sociale et adresse (agrave nous transmettre agrave
lrsquoadresse dsngroupagricacom )
Ils seront alors rattacheacutes au Siret de lrsquoentreprise avec laquelle nous geacuterons actuellement tous
les aspects de votre contrat
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour
les informations de votre entreprise Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
Donneacutees ENTREPRISE
1 point
drsquoattention
Bloc deacutecrit
Le bloc 15 sera le prochain
bloc deacutecrit suivra le bloc 20
Description du bloc 6
Description des rubriques qui
composent le bloc
Point drsquoattention DSN Nous
souhaitons attirer votre
attention
Description des rubriques
qui composent le bloc
Nombre de point
drsquoattention sur le bloc 6
Autre rubrique
lieacutee au bloc 6
Retour au sommaire
30
Avancement dans la
lecture du
document
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0006001 rarrSIREN
S21G0006002 rarrNIC du siegravege
S21G0006003 rarrCode APEN
S21G0006004 rarrNumeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0006005 rarrCode postal
S21G0006006 rarrLocaliteacute
S21G0006007 rarrCompleacutement de la localisation de la construction
S21G0006008 rarrService de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0006009 rarrEffectif moyen de lentreprise au 31 deacutecembre
S21G0006010 rarrCode pays
S21G0006011 rarrCode de distribution agrave leacutetranger
S21G0006012 rarrImplantation de lentreprise
S21G0006013 rarrDate de deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
S21G0006014 rarrDate de fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (CVAE)
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 9 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees ENTREPRISE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Regravegles du bloc - S21G0006001 SIREN de lrsquoentreprise 9 chiffres sont attendus
- S21G0006002 NIC du siegravege 5 chiffres sont attendus
La DSN impose une communication des donneacutees des salarieacutes par eacutetablissement Mecircme si les envois des DSN peuvent ecirctre pris en charge
par le siegravege il faut impeacuterativement que lrsquoensemble des eacutetablissements soient deacuteclareacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter afin de vous en
assurer dsngroupagricacom
Sans ce rattachement les donneacutees et les paiements ne pourront ecirctre traiteacutes automatiquement comme le preacutevoit la norme DSN
- S21G0006003 agrave S21G0006014 Il srsquoagit des autres donneacutees qui permettent de mettre agrave jour les informations de votre entreprise
Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
Donneacutees ENTREPRISE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont relatives agrave votre entreprise sa localisation ses coordonneacutees
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 10 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 6
BLOC 15
BLOC 20
37
Du point de vue client Du point de vue Agrica
Etablissement rattacheacute 1
deacuteclareacute agrave AGRICA
Etablissement rattacheacute 2
deacuteclareacute agrave AGRICA
Siegravege social
Etablissement 3 non
deacuteclareacute agrave AGRICA
SIRET 1
SIRET 2
SIRET 3
SIRET 4
CONCENTRATEUR
DSN mensuelles Siret 1
Systegravemes
de gestion
AGRICA
Rattachement
Siret 2
Siret 3
Pas de rattachement car le
SIRET 4 nrsquoa pas eacuteteacute deacuteclareacute
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0015001 rarrReacutefeacuterence du contrat de Preacutevoyance
S21G0015002 rarrCode organisme de Preacutevoyance
S21G0015003 rarrCode deacuteleacutegataire de gestion
S21G0015004 rarrPersonnel couvert
S21G0015005 rarrIdentifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 11 Deacuteclaration Sociale Nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Donneacutees ADHESION
PREVOYANCE
Description Les donneacutees preacutesentes dans ce bloc sont uniquement agrave destination des organismes compleacutementaires Elles doivent reprendre les numeacuteros de
contrats fournis par lrsquoorganisme la population concerneacutee par le contrat et lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion
Regravegles du bloc - S21G0015001 Les numeacuteros de contrats agrave utiliser par lrsquoentreprise sont preacutesents dans la fiche de parameacutetrage mise agrave disposition sur le site
MSA ou Net-entreprises
Pour Agrica le format attendu pour les reacutefeacuterences contrat est le suivant 99-99-9-999999999999
Il ne faut pas reprendre les numeacuteros de contrats utiliseacutes en N4DS Les bons numeacuteros sont indiqueacutes sur la fiche de parameacutetrage
- S21G0015002 Chaque organisme compleacutementaire est identifieacute par un laquo code organisme raquo agrave respecter dans la DSN
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
- S21G0015003 Cette valeur est agrave renseigner si votre contrat est en deacuteleacutegation de gestion des cotisations Dans ce cas crsquoest le deacuteleacutegataire qui
doit vous transmettre la fiche de parameacutetrage sur laquelle vous trouverez le code agrave indiquer dans cette rubrique Nous vous invitons de nouveau
agrave prendre contact avec lui degraves agrave preacutesent les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans ce document ne permettront pas de parameacutetrer votre logiciel de paie
- S21G0015004 Si aucun de vos salarieacutes nrsquoest couvert par le ou les contrats alors il faudra renseigner cette rubrique par la valeur 02 (laquo aucun
personnel couvert raquo)
- S21G0015005 Lrsquoidentifiant technique drsquoadheacutesion permet notamment de faire le lien avec les affiliations preacutevoyance et les cotisations Il est
geacuteneacutereacute automatiquement par votre logiciel de paie
Dans le cas ougrave le reacutegime applicable agrave vos salarieacute est mixte (reacutegime geacuteneacuteral et reacutegime agricole) deux blocs 15 sont attendus
Juillet 2017
3 points
drsquoattention 12 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 15
BLOC 20
BLOC 55
S21G0070013
S21G0082005
43
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0020001 rarr Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21G0020002 rarr Entiteacute daffectation des opeacuterations
S21G0020003 rarr BIC
S21G0020004 rarr IBAN
S21G0020005 rarr Montant du versement
S21G0020006 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0020007 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0020008 rarr Code deacuteleacutegataire de gestion
S21G0020010 rarr Mode de paiement
S21G0020011 rarr Date de paiement
S21G0020012 rarr SIRET Payeur
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 13 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Description Les donneacutees du bloc 20 concernent les informations relatives au paiement des cotisations Ce bloc est indispensable dans les DSN eacutemises les mois ougrave sera
effectueacute le versement des cotisations Agrica vous laisse la possibiliteacute de payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement Dans le cas ougrave votre Entreprise
souhaite conserver un paiement trimestriel le bloc paiement (bloc 20) sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (marsjuinseptembredeacutecembre)
Regravegles du bloc - S21G0020001 Identifiant de lrsquoorganisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations
- S21G0020002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0020003 BIC
- S21G0020004 IBAN
Pour vos coordonneacutees bancaires Renseigner un RIB pour lequel vous avez signeacute un mandat SEPA aupregraves du Groupe Agrica Si les
coordonneacutees bancaires de la DSN sont diffeacuterentes de celles enregistreacutees dans nos systegravemes de gestion un nouveau mandat SEPA vous
sera envoyeacute Si vous souhaitez anticiper cet envoi le mandat SEPA est aussi disponible depuis votre espace entreprise sur le site du
Groupe Agrica ou par ce lien Teacuteleacutecharger votre mandat SEPA (Mandats Sepa disponibles en annexes)
- S21G0020005 Montant en euros des cotisations reacutegleacutees par votre Entreprise Crsquoest la somme des montants de cotisations deacuteclareacutes dans les blocs 55
(rubrique S21G0055001) pour la peacuteriode concerneacutee (mois ou trimestre)
- S21G0020006 et S21G0020007 Aucune donneacutee speacutecifique agrave renseigner pour Agrica
- S21G0020008 Deacuteleacutegataire de gestion destinataire du paiement identifiant preacutesent dans la fiche de parameacutetrage
- S21G0020010 Choix du mode de paiement Virement (Code 02) Preacutelegravevement (Code 03) et Versement reacutealiseacute par un autre eacutetablissement (code 6) dans le
cas ougrave les cotisations sont payeacutees par un tiers
Si vous deacutecidez de reacutegler par Virement le libelleacute du virement devra respecter le format SIRET DU PAYEUR-PERIODE DE
RATTACHEMENT Sans cela les sommes verseacutees ne pourront ecirctre rattacheacutees aux contrats et des proceacutedures impliquant le service
contentieux pourront ecirctre meneacutees
- S21G0020011 Date de paiement des cotisations au plus tard le dernier du jour du mois suivant lrsquoeacutecheacuteance (exemple pour un adheacuterent qui a choisi le
paiement mensuel le paiement des cotisations du mois de janvier devra intervenir au plus tard le 28 feacutevrier Si lrsquoadheacuterent paye au trimestre alors le premier
versement interviendra au plus tard au 30 avril)
- S21G0020012 Siret du payeur agrave renseigner uniquement pour informer Agrica que les cotisations seront payeacutees par un tiers identifieacute
S21G0055001
Juillet 2017
- P1035 pour CCPMA Preacutevoyance
- P0223 pour CPCEA
- P0002 pour Agri Preacutevoyance
2 points
drsquoattention 14 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
agrave renseigner uniquement si le SIRET payeur est absent (S21G0020012)
BLOC 20
BLOC 55
BLOC 30 et 31
Donneacutees VERSEMENT ORGANISME
DE PROTECTION SOCIALE
50
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0055001 rarr Montant verseacute
S21G0055002 rarr Type de population
S21G0055003 rarr Code daffectation
S21G0055004 rarr Peacuteriode daffectation
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 15 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Description Les donneacutees du bloc 55 offrent une vision par contrat du montant de cotisation ducirc agrave Agrica pour la peacuteriode
Regravegles du bloc - S21G0055001 Crsquoest le montant de cotisations (en euros) pour lrsquoensemble des salarieacutes affilieacutes au contrat concerneacute Dans la
DSN chaque contrat fait lrsquoobjet drsquoun bloc 55
Crsquoest la somme de tous les bloc 55001 qui constituera la rubrique S21G0020005 crsquoest-agrave-dire le montant total de cotisations ducirc
- S21G0055002 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0055003 Reacutefeacuterence du ou des contrat(s) preacutesente sur la Fiche de Parameacutetrage
- S21G0055004 Peacuteriode concerneacutee par la deacuteclaration au format suivant AAAAPNN
AAAA= anneacutee P= Type de peacuteriode (M=mois T=trimestre) NN =numeacutero de la peacuteriode
Exemple 1 Paiement mensuel en janvier 2017M01 Exemple 2 Paiement trimestriel pour mars 2017T01
En cas de reacutegularisation la peacuteriode agrave reacutegulariser doit ecirctre preacuteciseacutee dans cette rubrique S21G005504 Les cotisations
reacutegulariseacutees ne doivent pas ecirctre cumuleacutees sur la peacuteriode de la DSN
Donneacutees COMPOSANT DE
VERSEMENT S21G0020005
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 16 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 55
BLOC 30 et 31
BLOC 40 et 41
Exemple pour une reacutegularisation des donneacutees de feacutevrier en mars
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M02
S21G0055001 6250
S21G0055003 02-01-1-00099999999
S21G0055004 2016M03
Donneacutees du mois de
Feacutevrier
Donneacutees du mois de
Mars 57
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 17 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0030001 rarr Numeacutero dinscription au reacutepertoire
S21G0030002 rarr Nom de famille
S21G0030003 rarr Nom dusage
S21G0030004 rarr Preacutenoms
S21G0030005 rarr Sexe
S21G0030006 rarr Date de naissance
S21G0030007 rarr Lieu de naissance
S21G0030008 rarr Numeacutero extension nature et libelleacute de la voie
S21G0030009 rarr Code postal
S21G0030010 rarr Localiteacute
S21G0030011 rarr Code pays
S21G0030012 rarr Code de distribution agrave leacutetranger
S21G0030013 rarr Codification UE
S21G0030014 rarr Code deacutepartement de naissance
S21G0030015 rarr Code pays de naissance
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees INDIVIDU ET
CHANGEMENTS INDIVIDU
S21G0030016 rarr Compleacutement de la localisation de la construction
S21G0030017 rarr Service de distribution compleacutement de localisation de la voie
S21G0030018 rarr Adresse meacutel
S21G0030019 rarr Matricule de lindividu dans lentreprise
S21G0030020 rarr Numeacutero technique temporaire
S21G0030021 rarr Nombre denfants agrave charge
S21G0030022 rarr Statut agrave leacutetranger au sens fiscal
S21G0030023 rarr Embauche
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Description Le bloc 30 reprend lrsquoensemble des donneacutees du salarieacute Chaque salarieacute dispose drsquoun bloc 30 preacutesentant ses donneacutees personnelles Crsquoest agrave partir de
celles-ci que nos bases sont actualiseacutees Toutes les communications parviendront aux salarieacutes gracircce agrave ces donneacutees Dans lrsquooptique drsquooptimiser la
qualiteacute des prestations il est capital de nous fournir des donneacutees agrave jour
Regravegles du bloc - S21G0030001 Numeacutero drsquoinscription au Reacutepertoire National drsquoIdentification des Personnes Physiques propre agrave chaque salarieacute
- S21G0030002 agrave S21G0030023 Concernent les donneacutees personnelles du salarieacute Les donneacutees attendues par Agrica ne diffegraverent pas de ce
qui est preacutevu dans la norme DSN
Pour le cas drsquoune mise agrave jour drsquoinformation par exemple un changement drsquoadresse les nouvelles donneacutees devront se substituer
aux anciennes dans le bloc 30 et un bloc 31 devra ecirctre preacutesent et faire figurer les anciennes donneacutees
S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
Donneacutees INDIVIDU et
CHANGEMENT INDIVIDU
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 18 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 40 et 41
BLOC 60
1) Monsieur Herbillon reacuteside au 121 rue
des hauts plateaux agrave Chambeacutery
2) Monsieur Herbillon a deacutemeacutenageacute le 14 juillet 2016 il habite deacutesormais au 14 rue des palmiers
agrave Chambeacutery S21G0030001 xxxxxxxxxxxxx
S21G0030002 HERBILLON
S21G0030003 HERBILLON
S21G0030004 MARTIAL
S21G0030005 01
S21G0030006 05041960
S21G0030007 NANTES
S21G0030008 14 RUE DES PALMIERS
S21G0030009 73000
S21G0030010 CHAMBERY
S21G0030014 44
S21G0030015 FR
S21G0030019 00509107
S21G0031001 14072016
S21G0031008 121 RUE DES HAUTS PLATEAUX
S21G0031009 73000
S21G0031010 CHAMBERY
Adresse
actuelle
Lrsquoadresse actuelle devient lrsquoancienne
adresse au 14 juillet 2016 et est
positionneacutee en bloc 31
Nouvelle adresse
BLOC 30 et 31
63
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0040001 rarr Date de deacutebut du contrat
S21G0040002 rarr Statut du salarieacute (conventionnel)
S21G0040003 rarr Code statut cateacutegoriel Retraite Compleacutementaire obligatoire
S21G0040004 rarr Code profession et cateacutegorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21G0040005 rarr Code compleacutement PCS-ESE
S21G0040006 rarr Libelleacute de lemploi
S21G0040007 rarr Nature du contrat
S21G0040008 rarr Dispositif de politique publique et conventionnel (P3)
S21G0040009 rarr Numeacutero du contrat
S21G0040010 rarr Date de fin preacutevisionnelle du contrat
S21G0040011 rarr Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G0040012 rarr Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence de lentreprise pour la cateacutegorie de salarieacute
S21G0040013 rarr Quotiteacute de travail du contrat
S21G0040014 rarr Modaliteacute dexercice du temps de travail
S21G0040015 rarr Salaire de reacutefeacuterence porteacute par le contrat
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 19 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (12)
Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0040016 rarr Compleacutement de base au reacutegime obligatoire (P3)
S21G0040017 rarr Code convention collective applicable
S21G0040018 rarr Code reacutegime de base risque maladie
S21G0040019 rarr Identifiant du lieu de travail
S21G0040020 rarr Code reacutegime de base risque vieillesse
S21G0040021 rarr Motif de recours
S21G0040022 rarr Code caisse professionnelle de congeacutes payeacutes
S21G0040023 rarr Taux de deacuteduction forfaitaire speacutecifique pour frais professionnels
S21G0040024 rarr Travailleur agrave leacutetranger au sens du code de la Seacutecuriteacute Sociale (P3)
S21G0040033 rarr Numeacutero de convention de gestion
S21G0040035 rarr Code deacuteleacutegataire risque maladie
S21G0040036 rarr Code emplois multiples
S21G0040037 rarr Code employeurs multiples
S21G0040038 rarr Code meacutetier
S21G0040039 rarr Code reacutegime de base risque accident du travail
S21G0040040 rarr Code risque accident du travail
S21G0040041 rarr Positionnement dans la convention collective
S21G0040042 rarr Code statut cateacutegoriel APECITA
S21G0040043 rarr Taux de cotisation accident du travail
S21G0040044 rarr Salarieacute agrave temps partiel cotisant agrave temps plein
S21G0040045 rarr Reacutemuneacuteration au pourboire
S21G0040046 rarr Identifiant de leacutetablissement utilisateur
S21G0040047 rarr Numeacutero de certification sociale
S21G0040048 rarr Numeacutero de label laquo Prestataire de services du spectacle vivant raquo
S21G0040049 rarr Numeacutero de licence entrepreneur spectacle
S21G0040050 rarr Numeacutero objet spectacle
S21G0040051 rarr Statut organisateur spectacle
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 20 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC (22)
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Description Apregraves avoir renseigneacute lrsquoidentiteacute des salarieacutes dans le bloc 30 le bloc 40 preacutesente lrsquoensemble des donneacutees contractuelles propres agrave chaque salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0040001 agrave S21G0040051 Ces rubriques fournissent des informations sur la situation de lrsquoindividu en tant que salarieacute Agrica nrsquoattend
pas de format diffeacuterent de ce qui est preacutevu dans la norme DSN Neacuteanmoins certaines donneacutees attendues peuvent faire lrsquoobjet de compleacutement
Statut cateacutegoriel S21G0040002
Valeurs agrave renseigner dans vos DSN pour Agrica
Il faut rattacher chaque individu au bon numeacutero de contrat En cas drsquoeacutecart le salarieacute ne beacuteneacuteficiera pas de la bonne couverture et les
cotisations attendues par Agrica ne seront pas les bonnes
Quotiteacute de temps de travail du salarieacute S21G00400121314
S21G004011 Uniteacute de mesure de la quotiteacute de travail
S21G004012 Quotiteacute de travail de reacutefeacuterence dans lrsquoentreprise
S21G004013 Quotiteacute de temps de travail du salarieacute
S21G004014 Modaliteacute de temps de travail (temps plein temps partiel)
Changement de Statut ou de quotiteacute de temps de travail bloc 41
Dans le cas ougrave un salarieacute est ameneacute agrave changer de statut cateacutegoriel de quotiteacute de temps de travail ou les deux de la mecircme maniegravere que pour le
bloc 30 les nouvelles donneacutees (statut etou cateacutegorie) doivent se substituer aux donneacutees du bloc 40 et les anciennes donneacutees doivent figurer dans
le bloc 41 comme le preacutevoit la norme
Pour les CDD la date de fin preacutevisionnelle du contrat de travail nrsquoest pas suffisante pour geacuterer la radiation du salarieacute aux contrats
souscrits Il est indispensable de transmettre une DSN eacutevegravenementielle et de renseigner une date de fin de contrat dans la DSN du mois
concerneacute
BLOC 40 et 41 Donneacutees CONTRAT et
CHANGEMENTS CONTRAT
Juillet 2017
2 points
drsquoattention 21 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
Pour les cadres 04 Pour les non cadres 06 Pour les cadres assimileacutes (AM etc) 05
Exemple pour un salarieacute agrave temps partiel
(eacutequivalent 80)
S21G004011 10 (heures)
S21G0040012 15166 (100)
S21G0040013 12133 (80)
S21G0040014 20 (Temps partiel)
73
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
S21G0070004 rarr Code option retenue par le salarieacute
S21G0070005 rarr Code population de rattachement
S21G0070007 rarr Nombre drsquoenfants agrave charge
S21G0070008 rarr Nombre dadultes ayants-droit (conjoint concubin)
S21G0070009 rarr Nombre dayants-droit
S21G0070010 rarr Nombre dayants-droit autres (ascendants collateacuteraux)
S21G0070011 rarr Nombre denfants ayants-droit
S21G0070012 rarr Identifiant technique Affiliation
S21G0070013 rarr Identifiant technique Adheacutesion
Juillet 2017
1 point
drsquoattention 22 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
COMPOSITION COMPLETE DU BLOC
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Description Si Agrica ne vous demande pas de geacuterer les informations laquo ayant droit raquo en bloc 73 les donneacutees du bloc 70 sont neacutecessaires pour
identifier la structure familiale impactant les contrats souscrits
Regravegles du bloc
- S21G0070004 S21G0070005 S21G0070007 S21G0070009 S21G0070009 S21G0070010 S21G0070012 et
S21G0070013 Aucune speacutecificiteacute nrsquoest attendue par le Groupe Agrica
- S21G0070008 Nombre drsquoadultes ayants-droit (conjoint concubinhellip)
- S21G0070011 Nombre drsquoenfants ayants-droit
Les donneacutees relatives aux ayants droit seront agrave transmettre via les processus actuels (papier ou internet) Le nombre
drsquoenfants agrave charge et drsquoadulte ayants droit sont agrave renseigner impeacuterativement pour permettre le controcircle sur les cotisations
Donneacutees AFFILIATION
PREVOYANCE
Juillet 2017
S21G0078005
S21G0015005
1point
drsquoattention 23 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
BLOC 70
BLOC 78
80
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Juillet 2017
1point
drsquoattention 24 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
S21G0078001 rarr Code de base assujettie
S21G0078002 rarr Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
S21G0078003 rarr Date de fin de peacuteriode de rattachement
S21G0078004 rarr Montant de base assujettie (P2) ==gt Montant (P3)
S21G0078005 rarr Identifiant technique Affiliation
COMPOSITIONS COMPLETES DES BLOCS
Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Bloc 55 Bloc 20 Bloc 30 et 31 Bloc 40 et 41 Bloc 70 Bloc 78 Bloc 06 Bloc 15
Rubrique faisant lrsquoobjet drsquoune description deacutetailleacutee
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
CAHIER DE CONSIGNES DE
PARAMETRAGE
100
Une question Une preacutecision
dsngroupagricacom en preacutecisant lrsquoobjet suivant
Questions Parameacutetrage DSN Demande de compleacutement drsquoinformation
GIE AGRICA GESTION - RCS Paris 493 373 682 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08 Teacutel 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - wwwgroupagricacom
Description Le bloc 78 permet de rattacher pour une peacuteriode donneacutee tous les eacuteleacutements entrants dans le calcul de la cotisation par salarieacute
Regravegles du bloc - S21G0078001 A renseigner agrave laquo 31 raquo pour Agrica
- S21G0078002 et S21G0078003 Il srsquoagit des dates de deacutebut et de fin de la peacuteriode de rattachement de la base assujettie
Pour le mois de deacuteclaration la peacuteriode de rattachement doit ecirctre positionneacutee du 1er jour du mois au dernier jour du mois
En cas de reacutegularisation crsquoest la peacuteriode de reacutegularisation qui doit ecirctre renseigneacutee et borneacutee
- S21G0078004 Crsquoest montant de base qui sera assujetti au taux de cotisation
- S21G0078005 Identifiant technique geacuteneacutereacute par votre logiciel de paie permettant lrsquoaffiliation
S21G0078001 31
S21G0078002 01012016
S21G0078003 31012016
S21G0078004 9000
S21G0078005 01
BLOC 78 Donneacutees BASE
ASSUJETTIE
Juillet 2017
S21G0070012
Id technique
drsquoaffiliation
1point
drsquoattention 25 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
Exemples pour la deacuteclaration mensuelle de janvier
Code 31 pour les organismes compleacutementaires qui rend les rubriques 78002 et 78003 obligatoires
Date de deacutebut de peacuteriode de rattachement
Date de fin de peacuteriode de rattachement
Montant de base assujettie
Identifiant geacuteneacutereacute automatiquement
87
D Synthegravese
Enfin Agrica vous propose une synthegravese des donneacutees sensibles pouvant geacuteneacuterer des rejets et une absence de traitement de
votre DSN
Juillet 2017
26 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
1- Je reacutecupegravere ma
fiche de parameacutetrage
2- Jrsquoutilise mon
cahier drsquoaide au parameacutetrage ET
ou
Disponible sur Disponible sur
SIRET des eacutetablissements agrave transmettre
Reacutefeacuterence contrat de la fiche de parameacutetrage
Date de paiement Siret payeur reacutef virement
Peacuteriode Montant de cotisation
Changement en bloc 31
Changement en bloc 41
Pas de bloc 73 mais MAJ dans le bloc 70
Tranches de reacutemuneacuteration
ENTREPRISE
ADHESION PREVOYANCE
VERSEMENT
COMPOSANT DE
VERSEMENT
INDIVIDU ET CHANGEMENT
CONTRAT ET
CHANGEMENTT
AFFILIATION PREVOYANCE
BASE ASSUJETTIE
Bloc 6
Bloc 15
Bloc 20
Bloc 55
Bloc 30 et 31
Bloc 40 et 41
Bloc 70
Bloc 78
93
E Annexes (13)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
27 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (23)
Mandat SEPA CCPMA
Juillet 2017
28 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
E Annexes (33)
Mandat SEPA AGRI
Juillet 2017
29 Deacuteclaration Sociale nominative ndash Cahier drsquoaide au parameacutetrage
97
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PARAMETRAGE
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