Conférence DSN Phase 3 - conférence gratuite GERESO
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Nos expertises auprès des secteurs privé & public Pratiques RH, recrutement, compétences et carrière - Mobilité internationale - Formation professionnelle - Droit du travail et relations sociales - Santé, sécurité et qualité de vie au travail - Retraite et protection sociale - Rémunérations et performance RH - Paie et administration du personnel - Comptabilité, fiscalité et gestion financière - Droit des affaires - Management de projet, stratégie et organisation - Management et leadership - Efficacité professionnelle et développement personnel BIENVENUE !
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Nos expertises auprès des secteurs privé & public
Pratiques RH, recrutement, compétences et carrière - Mobilité internationale - Formation professionnelle - Droit du travail et relations sociales - Santé, sécurité et qualité de vie au travail - Retraite et protection sociale - Rémunérations et performance RH -
Paie et administration du personnel - Comptabilité, fiscalité et gestion financière - Droit des affaires - Management de projet,stratégie et organisation - Management et leadership - Efficacité professionnelle et développement personnel
BIENVENUE !
Mercredi 23 novembre 2016Intervenante : Delphine MAHFOUZ, consultante formatrice en paie
Actualités de la DSN : Les enjeux de la phase 3
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« La DSN, une seule déclaration pour les remplacer toutes »
La DSN est née du choc de simplification(Instauration par la loi WARSMANN du 22/03/2012 article 35 de la loi n°2012-387)
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La DSN : une obligation légale
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Le calendrier de déploiement
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DSN mensuelle :- Le 5 ou le 15 - Une photographie de
la paie à la fin du mois - Un récapitulatif des
évènements du mois
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Les différentes DSN
DSNévènementielle :
- 5 jours ouvrés- maladie, congé
maternité, congé pater, AT et ATJ
- fin de contrat de travail
- Uniquement les informations de l’événement
- Disparition des attestations de salaires dématérialisées
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Les conséquences sur la charge de travail du service paie
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1- Respecter les nouvelles échéances
2-Plus de contrôles en amont de la
clôture de la paie: même des éléments non affiché sur le BP
3-Anticiper les paramétrages de paie
4- Mettre en place des procédures de changement et de régularisation de la
paie
5- Vérifier les dates de rattachement et
les montants négatifs Choc de simplification
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L’information aux salariés
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Le découpage
Même découpage que la DADS-U norme (N4DS)
. Structure
.. Groupe… Sous-Groupe…. Rubrique
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Un découpage allégé : 4 structures + 1 en phase 3
NIR du salarié : 30.001
NIR du salarié : S21.G00.30.001
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Les nouveaux blocs de la phase 3 : les DUCS
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DUCS ARRCO AGIRC DUCS Prévoyance
La versement organisme deprotection sociale S21.G00.20 Retraite complémentaireS21.G00.71 Base assujettie S21.G00.78 Composant de base assujettieS21.G00.79 Cotisation individuelle S21.G00.81
Versement organisme deprotection sociale S21.G00.20 Composant de versementS21.G00.55 Affiliation Prévoyance S21.G00.70 Ayant-droit S21.G00.73 Base assujettie S21.G00.78 Composant de base assujettieS21.G00.79 Cotisation individuelle S21.G00.81 Cotisation établissementS21.G00.82 Ancienneté S21.G00.86
10Les nouveaux blocs de la phase 3 : les taxes et le temps partiel thérapeutique
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Pénibilité Les taxes
Déclaration de la pénibilité S21.G00.34 Les cotisations liées à la pénibilité
Affectation fiscale S21.G00.42 Assujettissement fiscal S21.G00.44
Temps partiel thérapeutiqueTemps partiel Thérapeutique S21.G00.66
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Les nouveaux blocs de la phase 3 : la S89
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S89 : Véhiculetechnique
Bénéficiaire des honoraires S89.G00.32 Avantages en nature S89.G00.33 Prise en charge des indemnités S89.G00.35 Rémunérations S89.G00.43 Actions gratuites S89.G00.87 Options sur titres (stock options) S89.G00.88 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise(BSPCE) S89.G00 .89 Individu Agirc-Arrco S89.G00.91 Bases spécifiques Agirc-Arrco S89.G00.92
MERCI À VOUS !
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