Cadre juridique de l'investissement en Algérie - Etude Comparative -

download Cadre juridique de l'investissement en Algérie - Etude Comparative -

of 203

Transcript of Cadre juridique de l'investissement en Algérie - Etude Comparative -

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    1/203

    REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

    UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU

    FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES,COMMERCIALES ET DE GESTION

    DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES

    MmoireEn vue de l'obtention du diplme de magister en Sciences Economiques

    Option: Monnaie-Finance-Banque

    Thme

    Dirig par : Prsent par :Mr. AMOKRANE Abdelaziz M

    meKACI CHAOUCH Titem

    Devant le jury compos de:

    Prsident : Mr. GUENDOUZI Brahim, Maitre de confrences A , UMMTO.Rapporteur : Mr. AMOKRANE Abdelaziz, Maitre de confrences A , UMMTO.

    Examinateurs : Mr. ACHOUCHE Mohamed, Maitre de confrences A , U/ Bjaia.Mr. OUALIKENE Selim, Maitre de confrences A , UMMTO.

    Date de soutenance : 27/06/2012

    Les facteurs dattractivit desInvestissements Directs Etrangers en

    Algrie : Aperu comparatif aux autres

    pays du Maghreb

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    2/203

    Remerciements

    Je tiens dabord remercier vivement mon Directeur de

    Recherche, Monsieur A.AMOKRANE pour ses prcieux conseils et sa

    disponibilit tout au long de llaboration de ce travail.

    Mes remerciements sadressent galement aux membres de jury

    qui ont bien voulu accepter dvaluer ce travail.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    3/203

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    4/203

    Introduction gnrale

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    5/203

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    6/203

    Introduction gnrale

    3

    La notion dattractivit des territoires sattache donc la capacit dattirer les

    investissements trangers, de prenniser leurs installations, de capter leurs retombes

    positives et den faire profiter les entreprises nationales. Il sagit ainsi de crer des conditions

    favorables pour offrir un climat bas sur des rgles qui sont les mmes dans les pays attractifs.

    De ce fait, dans lvaluation de la rentabilit des projets dinvestissement, les

    investisseurs se proccupent essentiellement de la stabilit politique et conomique des pays,

    et dont la complmentarit est ncessaire. En effet, dune part, la stabilit conomique ne

    peut tre assure dans un climat de forte tension politique et dautre part, il est attendu que les

    pays en dveloppement, aussi bien que les pays dvelopps prsentent des conditions

    conomiques aussi favorables que possibles.

    LAlgrie, lun des pays promouvant les IDE, a mis en uvre juste aprs

    lindpendance une stratgie de dveloppement base essentiellement, sur les industries

    lourdes.

    En effet, entre 1967 et 1980, lAlgrie a connu une croissance conomique soutenue la

    suite dune industrialisation massive, planifie, et base essentiellement sur les industries de

    base. Mais, la chute des prix du ptrole au milieu des annes 1980, conjugue un fort

    endettement ont caus le bouleversement de la situation conomique entrainant un dficit

    budgtaire important et des fermetures massives dentreprises, dgradant ainsi les conditions

    socioconomiques du pays, ralentissement de la croissance conomique et un arrt des

    investissements productifs publics. Par consquent, un processus de dsindustrialisation suivi

    dune crise de la dette extrieur a touch lconomie algrienne entre 1988 et 1998.

    Pour cela, lAlgrie a entrepris une politique de rformes structurelles, et engag des

    programmes de stabilisation et de rchelonnement de la dette suivis, en dernier recours, par

    des programmes dajustement mens en accord avec les institutions financires

    internationales, ce qui a permis le rtablissement des quilibres macro-conomiques et la

    libralisation de lconomie et lamlioration des performances en termes de croissance duPIB, de dveloppement du secteur priv et daccroissement des flux entrants des IDE.

    En effet, lAlgrie au lendemain de son indpendance, avait pour objectif, dattirer le

    capital tranger et lintgrer dans sa politique de dveloppement conomique et social tout en

    tant un important importateur de produits industriels. Ainsi, en 1963 le premier code destin

    aux investisseurs trangers a t promulgu. La volont dattirer les investissements trangers

    est alors clairement affiche dans les articles du code.

    LAlgrie a poursuivi sa dmarche douverture avec un nouveau code en 1966 et quiavait pour objectif dintresser dabord lpargne prive locale afin de gnrer un flux

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    7/203

    Introduction gnrale

    4

    dinvestissement au dtriment des capitaux trangers. Par consquent, le mouvement des

    investissements est rest modeste par rapport au potentiel que reprsente le pays.

    Nanmoins, les flux des IDE reus sont concentrs dans le secteur des hydrocarbures,

    ouvert aux capitaux trangers partir de 1971, et ceci au dtriment des autres secteurs.

    Une nouvelle loi est lance en 1982 et modifie en 1986, portant 49% la part du

    partenaire tranger, sans toutefois donner de rsultats. Et en 1988, vient une autre loi, mais le

    contexte ntant pas favorable durant cette priode, avec les bouleversements politiques qua

    connu le pays, cette loi ne parvient pas attirer les capitaux trangers et rtablir les

    quilibres de lconomie algrienne touffe par le poids de la dette.

    En poursuivant sa politique douverture, lAlgrie a tabli de profondes modifications

    de son code dinvestissement pour encourager davantage les IDE et ceci en promulguant un

    nouveau code des investissements en 1993 intgrant une nouvelle lgislation fiscale plus

    attractive et un cadre institutionnel plus appropri et complt par lordonnance de 2001,

    reconnaissant le principe de la libert dinvestir. Ainsi, la politique de promotion de

    linvestissement occupe une place centrale parmi les proccupations de lEtat, qui se

    manifeste dans lambitieux programme de soutien la relance conomique lanc en 2001

    pour une priode de trois ans et suivi par les plans complmentaires pour la priode (2005-

    2009) et du plan (2010-2014), ayant un intrt particulier pour les infrastructures.

    De plus, pour offrir un maximum de garanties, lAlgrie a ratifi de nombreuses

    conventions internationales et bilatrales ayant trait linvestissement. Aussi, lentre en

    vigueur de laccord dassociation avec lunion Europenne (UE) ouvre des perspectives

    positives pour lAlgrie.

    Ainsi, au dbut des annes 2000, lAlgrie commence attirer un nombre important

    dinvestisseurs trangers, quils soient de pays dvelopps ou de pays en dveloppement, et les

    secteurs dactivit se diversifient, et cette tendance croissante des flux des IDE montre bien

    lintrt des investisseurs pour les avantages quoffre lAlgrie.La problmatique de la recherche

    Ce travail de recherche pose le problme central de lattractivit des Investissements

    Directs Etrangers en Algrie. Il est question danalyser lvolution des IDE en Algrie au

    travers les diffrentes volutions et rformes qua connu le pays ainsi que les diffrents

    facteurs dterminant cette attractivit, tout en effectuant un aperu comparatif avec les autres

    pays du Maghreb, notamment le Maroc et la Tunisie. Aussi, nous tenterons de rpondre un

    certain nombre de questions :

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    8/203

    Introduction gnrale

    5

    Pourquoi l'Algrie opte t- elle pour la perspective des IDE ?

    Arrive t- elle attirer les investisseurs trangers?

    Ses facteurs et sa politique dattractivit des IDE sont ils efficaces et suffisants ?

    Lobjectif de la recherche

    Pour rpondre ces questions, il sagit ainsi, de prsenter les conditions et les facteurs

    qui ont pouss le pays se tourner vers la perspective des IDE, et dexaminer son rle dans

    lconomie et danalyser aussi, les facteurs dattractivit des IDE dont est dot lAlgrie. En

    effet, de plus en plus la qualit des institutions est prise comme un paramtre dterminant

    dans le choix dinstallation des firmes. Dans le contexte de lAlgrie, nous essayerons de

    montrer que le dveloppement des IDE et leur attractivit dpend essentiellement de la qualit

    des institutions et des rformes engages en vue de promouvoir et dattirer les investisseurstrangers.

    Aprs examen de la situation conomique, institutionnelle et sociale, depuis

    lindpendance nos jours, nous tenterons didentifier les facteurs dattractivit des IDE en

    Algrie, tout en relevant le retard enregistr par rapport ses pays voisins, notamment le

    Maroc et la Tunisie.

    La mthodologie de la recherche

    Nous avons suivi une dmarche base sur une recherche documentaire et une

    consultation de plusieurs ouvrages, revues et textes rglementaires, relatifs linvestissement,

    ainsi quune analyse de lvolution des flux des IDE, en utilisant les rapports des diffrents

    organismes internationaux, ceci pour cerner dune part, toute lvolution des IDE, les facteurs

    et les dterminants de leur attractivit, et dautre part, lvolution des IDE et leur attractivit

    dans le contexte Algrien.

    La structure du travail

    Pour rpondre notre problmatique, nous avons scind notre travail en deux parties.

    La premire partie sera consacre lapproche thorique des Investissements Directs

    Etrangers. Dans le premier chapitre, il sera question de voir lvolution des IDE dans le

    monde et il est question aussi de donner leurs principales caractristiques ainsi que leurs effets

    et retombes sur leur pays daccueil. Dans un second chapitre, on parlera de lattractivit des

    IDE et une analyse des dterminants thoriques et empiriques est mene. Nous introduirons

    ensuite les diffrents dterminants qui influencent le choix de localisation en fonction des

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    9/203

    Introduction gnrale

    6

    stratgies des firmes. Dsormais, les dterminants institutionnels ont un poids tout aussi

    important que les dterminants conomiques.

    La deuxime partie traitera de lvolution des IDE en Algrie. Cette partie nous

    permettra dobserver lvolution des IDE et sa promotion depuis lindpendance. A travers les

    rformes conomiques, le gouvernement affiche sa volont douverture et de libralisation. Le

    premier chapitre tracera lorientation politique et conomique du pays et il sera question aussi,

    danalyser lvolution et la rpartition des IDE en Algrie, puis nous prsenterons leur impact

    sur lconomie algrienne.

    Dans un deuxime chapitre, nous essayerons de faire une analyse sur les principaux

    facteurs et dterminants dattractivit de lAlgrie qui rsultent essentiellement de lensemble

    des mesures et rformes entreprises dans le soucis de promouvoir les IDE, tout en essayant de

    faire ressortir les carts avec les autres pays du Maghreb et les obstacles qui freinent ainsi,

    lafflux des IDE en Algrie.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    10/203

    PARTIE

    Partie 1 :Approches thoriques des Investissements

    Directs Etrangers

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    11/203

    Partie 1 : Approches thoriques des Investissements Directs Etrangers

    8

    Aujourdhui, lun des sujets les plus dbattu par les conomistes est celui de la

    mondialisation, sa notion, son origine et principalement sa responsabilit en matire des

    nouveaux enjeux. Les Investissements Directs Etrangers (IDE) sont lun de ces enjeux. Ils

    occupent actuellement une importante place en raison des effets bnfiques quils engendrent

    aux lieux dimplantation puisquils amliorent la performance conomique des pays

    daccueil, rtablissent leurs quilibres financiers et augmentent leur comptitivit

    internationale stimulant ainsi la croissance dans ces pays, ses derniers voient souvent leur

    niveau de dveloppement saccroitre. Toutefois, il convient de faire une distinction entre les

    IDE et les autres formes dinvestissement qui entrent galement de faon considrable dans le

    processus de croissance des pays.

    Pour cela, cette premire partie, au travers ses deux chapitres, sera consacre lanalyse

    de lvolution des IDE dans le monde.

    Dans le premier chapitre, on essayera de dfinir les IDE, en donnant les principales

    dfinitions retenues et notamment celles donnes par les institutions internationale savoir le

    Fond Montaire International (FMI) et lOrganisation de Coopration et de Dveloppement

    (OCDE), par la suite, on donnera les diffrentes formes des IDE ainsi que les diffrents

    impacts et effets de ce type dinvestissement sur leur pays daccueil.

    Dans le deuxime chapitre, il sera question daborder la notion dattractivit des IDE

    ainsi que les diffrents dterminants retenus par la littrature et qui constitue un lment

    essentiel dans la localisation des firmes multinationales sur les quels elles se basent dans leur

    choix de localisation.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    12/203

    Chapitre I:Evolution des Investissements Directs

    Etrangers dans le monde

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    13/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    10

    Les investissements directs trangers occupent dsormais une place de choix dans la

    plupart des pays du monde du fait de la convergence de deux proccupations : celle des

    entreprises cherchant sinternationaliser et celle des gouvernements qui cherchent attirer

    de plus en plus de capitaux trangers.

    Ce premier chapitre sera consacr limportance des IDE et leur distinction des autres

    formes dinvestissements. Celui-ci sarticulera alors autour de deux sections. La premire

    section sera consacre donner les caractristiques gnrales des IDE, en donnant dabord

    leur dfinition pour pouvoir les diffrencier des autres formes dinvestissement tout en

    donnant les diffrentes formes des IDE et par la suite nous prsenterons les principaux

    travaux portant sur lensemble des effets et impacts que peuvent engendrer ces

    investissements sur les pays daccueil. En effet, les FMN exercent une grande influence sur

    lconomie des pays daccueil, et selon la nature de cette influence, les Etats tablissent des

    politiques soit de promotion, soit de restriction ou de limitation des mouvements des IDE.

    Lapprciation des avantages quapportent ces investissements est donc essentielle.

    Et dans la deuxime section, nous traiterons les principales tendances marquant les flux

    des IDE. Il sagit de montrer limportance volutive de ces flux travers le temps et sous

    linfluence des diffrents changements et bouleversements qua connus le monde. Les flux

    des IDE destination des Pays en Dveloppement (PED) sont insuffisants compar aux pays

    dvelopps, et la rpartition spatiale des activits peut renseigner sur les choix dimplantation

    en faveur dune rgion plutt que dune autre.

    Section 1 : Caractristiques des IDE et leurs effets sur les pays

    daccueil

    Linvestissement direct tranger, vecteur important de la mondialisation, connat

    actuellement un dveloppement considrable. Son essor traduit dune part, lintensification

    par un nombre croissant de socits multinationales, de leurs activits lchelle mondiale

    sous leffet de la libralisation de nouveaux secteurs linvestissement et, dautre part,

    lexistence dun surplus dpargne international en qute de meilleurs placements.

    Ainsi, cette section sera organise selon les deux points suivant :

    Caractristiques des Investissements DirectsEtrangers.

    Les effets et limpact des IDE sur les pays daccueil.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    14/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    11

    1. Caractristiques des Investissements Directs Etrangers

    La notion des IDE a subit de profondes modifications au fil du temps, elle est passe

    dune dfinition traditionnelle qualifiant les IDE comme un transfert de capitaux celle dune

    dfinition plus contemporaine qui prend en considration plusieurs paramtres permettant de

    le diffrencier des autres formes dinvestissement. Pour claircir cette notion, nous

    prsenterons dans cette section trois principaux points :

    1. Dfinition des IDE ;

    2. Distinction avec les autres formes dinvestissement ;

    3. Les diffrentes formes des IDE.

    1.1. Dfinition des Investissements Directs Etrangers (IDE)

    La dfinition des IDE diffre dun pays un autre mais, en gnrale, celles donnes par

    les institutions internationales comme le Fond Montaire International (FMI) et

    lOrganisation de Coopration et de Dveloppement Economique (OCDE) sont les plus

    retenues.

    Ainsi, le FMI dfinit les IDE comme les investissements quune entit rsidente dune

    conomie (investisseur direct) effectue dans le but dacqurir un intrt durable dans une

    entreprise rsidente dune autre conomie (entreprise dinvestissement direct).Par intrt

    durable, on entend quil existe une relation long terme entre linvestisseur et lentreprise et

    que linvestisseur exerce une influence significative sur la gestion de lentreprise. Les

    investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale qui tablit la

    relation entre linvestisseur et lentreprise, mais aussi toutes les transactions ultrieures entre

    eux et entre les entreprises apparentes, quelles soient ou non constitues en socits et donc

    dotes dune personnalit morale distincte 1.

    Paralllement et en vue dapprofondir cette dfinition, lOCDE a donn en 1983 aux

    IDE la dfinition suivante : toute personne physique, toute entreprise publique ou prive,

    tout gouvernement, tout groupe de personnes physiques lies entre elles, tout groupe

    dentreprises ayant ou non la personnalit morale, lies entre elles, est un investisseur direct

    tranger sil possde lui-mme une entreprise dinvestissement direct, c'est--dire une filiale,

    1FMI, Manuel de la balance de paiement, 4emedition, Washington, 1977.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    15/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    12

    une socit affilie ou une succursale faisant des applications dans un pays autre que le ou

    les pays de rsidences de linvestissement ou des investisseurs directs1.

    1.2. Distinction avec les autres formes dinvestissementSelon leur importance et leur nature, les investissements ne sont pas tous perus de la

    mme faon par les entreprises qui les accueillent. Ainsi, les flux de capitaux entrant dans une

    entreprise ou dans un Etat peuvent tre classs en trois grandes catgories, savoir :

    Les prts bancaires ;

    Les investissements de portefeuille (Investissement Indirect) ;

    Les Investissements Directs.

    - Les prts bancaires

    Ils dsignent un ensemble de capitaux prts des conditions commerciales, ces

    dernires sont gnralement instables et imprvisibles dune anne une autre aux grs de la

    prfrence ou de la dfaveur manifestes par les banques pour un pays ou pour une rgion

    donne.

    -Les investissements de portefeuille

    Ils consistent investir par lacquisition dactions ou dobligations dans une entreprisedonne. Ces investissements nont pas pour but de prendre le contrle de la firme en

    question, il sagit souvent dinvestir court terme en qute de rendements plus levs.

    Ces deux formes dinvestissement sont assez volatiles et instables car ils ne possdent

    pas un caractre dimplantation leur permettant dagir dans la firme daccueil.

    Cest pour cela que Hausmann et Fernandez-Arias, ont expliqu pourquoi plusieurs

    pays htes mme quand ils sont favorables aux entres de capitaux, considrent les flux de

    dettes internationaux, en particulier court terme, comme du mauvais cholestrol , et

    avance que : Les prts court terme de ltranger sont motivs par des considrations

    spculatives fondes sur les diffrentiels de taux dintrt et les anticipations en matire de

    taux de change, et non par des considrations long terme. Leurs mouvements rsultent

    souvent des distorsions relevant de lala moral comme les garanties implicites du taux de

    change ou le fait que les gouvernements sont prts renflouer le systme bancaire. Ils sont

    1OCDE, dfinition et rfrence de lOCDE des investissements directs trangers , lObservateur de lOCDE, Paris, 1997, p.31.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    16/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    13

    les premiers se prcipiter vers la sortie en cas de difficults et ont t responsable des

    cycles expansion-rcession des annes 90 1.

    Si on se rfre la dfinition prcdemment cite des IDE, donne par le FMI, il y a

    investissement direct lorsquune entreprise non-rsidente prend un intrt durable dans une

    entreprise rsidente. Cela implique lexistence dune relation de long terme entre

    linvestisseur direct et lentreprise concerne par linvestissement ainsi quun degr

    significatif dinfluence de linvestisseur dans la gestion de cette entreprise. Cest cette notion

    dintrt durable qui permet de faire la distinction avec les deux autres formes

    dinvestissement pralablement cites.

    De plus, dun point de vue statistique et conformment aux recommandations du FMI etde lOCDE, un seuil de proprit est calcul, qui va de 10 100%. Il est par exemple de 10%

    pour le Danemark, les USA et la Turquie, de 20% pour la France, de 25% pour lAllemagne

    et la Grande Bretagne, de 50% pour lAutriche2.

    Ainsi, ds lors quune entit non-rsidente dtient au moins 10% du capital social dune

    entreprise rsidente, on considre quil y a investissement direct. Toute participation au

    capital dune entreprise rsidente par une entit non-rsidente inferieur 10% sera

    comptabilise, dans la balance des paiements, comme un investissement de portefeuille. Leseuil des 10% atteint constitue donc la distinction statistique entre investissement direct et

    investissement de portefeuille.

    1.3. Les diffrentes formes dInvestissements Directs Etrangers

    A mesure que les IDE prenaient de lampleur, ils se sont diversifis dans leur forme en

    sadaptant au changement impos par les nouvelles conditions offertes par le progrs

    technologique, la drglementation financire et la libralisation conomique, devenant ainsi

    un phnomne multiforme et complexe.

    Ces investissements peuvent consister crer une entreprise nouvelle (investissement

    de cration Greenfield Investment) ou plus gnralement, modifier le statut de proprit

    existante (par le biais de fusion et dacquisition). Ainsi, les IDE peuvent se prsenter sous

    diffrentes formes, savoir :

    1R. Hausmann et E. Fernandez-Arias, Foreign Direct Investment: Good cholesterol? , Inter-American Development Bank,Working paper n 417, New Orleans, March 2000, p.3.2J.L. Mucchielli, Multinationales et Mondialisation , Ed. Seuil, Paris, 1998, p.379.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    17/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    14

    - La cration de filiales ;

    -Les fusions- acquisitions ;

    -Les joint -ventures ;

    -Les nouvelles formes dIDE1.

    1.3.1. La cration de filiales

    Jusquaux annes 1970, linvestissement ex nihilo ou Greenfield, c'est--dire par

    cration de nouvelles units de production, a constitu la forme la plus privilgie des

    investisseurs trangers dans le monde.

    Cest de cette faon quhistoriquement les premires multinationales, originaires des

    pays industrialiss (tels que le Royaume Uni et la France), investissent dans les Pays enDveloppement (PED).

    Par rapport dautres types dinvestissement, la cration dentreprise prsente des

    avantages spcifiques pour linvestisseur qui sassure du contrle maximal, mais aussi il

    conserve la maitrise technologique au sein de la filiale, ce qui limite donc lventuel transfert

    de technologies non souhait par linvestisseur.

    Nanmoins, ce type dinvestissement a connu un retrait au profit dautres formes et qui

    est expliqu essentiellement par la dure ncessaire pour linstallation et le dmarrage de

    lactivit dune unit de production nouvellement cre (allant jusqu' trois ou quatre ans)

    alors que les autres formes permettent de prendre position et de dmarrer leur activit

    immdiatement sur le march daccueil.

    Le recul enregistr par cette forme des IDE, tmoigne ainsi, de limportance du facteur

    temps dans lenvironnement concurrentiel o les firmes disposent de dlais rduits pour

    sadapter aux volutions des marchs que a soit du ct des concurrents ou de celui des

    clients.

    1.3.2. Les fusions -acquisitions

    Le terme de fusions-acquisitions dsigne les oprations de croissance externe par

    lesquelles une entreprise prend le contrle dune autre entreprise en acqurant au moins 50%

    1D. Tersen, Linvestissement international , Ed. Armand Collin, Paris, 1996, pp.6-16.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    18/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    15

    de son capital. Tous les secteurs dactivit et les grands pays industrialiss ont connu ce type

    dopration1.

    En ralisant une opration de fusion acquisition, linvestisseur attend de nombreux

    effets positifs, savoir :

    Un renforcement de la position concurrentielle, de ce fait, les fusions-

    acquisitions sont un moyen dacqurir une grande part sur un march rgional ou mondial.

    Dans certains cas, lopration permet lentreprise dacheter une part de march lui

    procurant une place de leader mondial dans son secteur. Mais au del de la part de march,

    linvestisseur acquiert galement avec lentreprise, son savoir, sa technologie et ses avantages

    spcifiques.

    Un dlai de raction, dans une situation de concurrence renforce caractrisant

    certains marchs trs concentrs, les choix stratgiques de la firme exigent des dlais de

    ractions rduits, par consquent, les fusions acquisitions sont le moyen le plus rapide pour

    pntrer un march et saisir des opportunits dimplantation ;

    Une rduction des cots,laccroissement de la taille de lentreprise lui permet de

    rduire ses cots en les amortissant sur un plus grand volume de production (conomies

    dchelle).

    1.3.3. Les joint-ventures

    Cest au cours des annes 70, que les joint-ventures (equity joint-ventures, co-

    entreprises en franais) se sont dveloppes, dans le cadre des relations conomiques Nord-

    Sud. Ainsi, les pays en dveloppement voyaient dans cet investissement, en quelque sorte

    partag , un moyen de mieux contrler les multinationales occidentales. Et durant les

    annes 80, la cration de joint-ventures sest tendue aux pays de lOCDE.

    Son principe tant simple : une entreprise locale cre en commun avec une entreprise

    trangre une socit mixte, dont elles dtiennent le capital dans des proportions voisines (de

    50/50 60/40)2.

    Les motivations lorigine des crations de co-entreprises diffrent selon leur

    localisation, ainsi:

    1D. Tersen, Linvestissement international , op cit, p.10.

    2Idem, pp.10-11.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    19/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    16

    Dans les pays industrialiss : la cration dune joint-venture dans ces est

    essentiellement guide par des motivations stratgiques de la part des firmes, soit pour

    acclrer un processus dinternationalisation, de partager des cots de dveloppement de

    plus en plus levs dans les secteurs de haute technologie, ou de raliser des conomies

    dchelle ;

    Dans les PED : dans ces pays, lorsquune multinationale ralise une joint-

    venture, il est souvent question dune contrainte subie par la firme trangre et impose par

    les autorits du pays daccueil plutt quune stratgie dcide, en effet, cette contrainte peut

    tre soit directe (rglementaire) ou indirecte (dans le cas par exemple o les contrats publics

    sont accords en priorit des firmes trangres qui se sont associ avec un partenaire

    local).

    1.3.4. Les nouvelles formes dInvestissement Direct Etranger

    Les diffrentes formes des IDE prcdemment cits, ont comme caractristiques

    communes dimpliquer un flux de capitaux et de permettre aux investisseurs de garder un

    niveau de contrle relativement lev de leurs activits ltranger.

    Toutefois, ces formes dinvestissement ont des contreparties et ceci essentiellement en

    termes de cot. En effet, quand les dbouchs sont incertains (ceci dans le cas par exemple depays situation difficile) ou bien lorsque les rsultats sont alatoires (le secteur de la

    recherche et dveloppement), les entreprises vont chercher alors minimiser leurs

    engagements financiers et choisir de sassocier des entreprises nationales, ceci dans le cadre

    de formules encore plus flexibles, telles que :

    Les licences et les franchisages ;

    La sous-traitance ;

    La concession de rseau public ; Le contrat de partage de la production.

    1.3.4.1.Les licences et les franchisagesPar un accord de licence, un industriel accorde un droit (exclusif ou non) de fabrication

    ou de commercialisation une firme trangre et ceci pour une dure de temps limite et en

    contrepartie dun paiement. Le plus souvent le paiement rsulte dun pourcentage par rapport

    au chiffre daffaires (royalties) ou bien par rapport aux bnfices.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    20/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    17

    Pour ce qui est du franchisage, ce type de contrat conoit que le franchis (qui

    correspond une entreprise locale) reoit du franchiseur (correspondant une entreprise

    trangre) le droit dutiliser sa marque de fabrique pour vendre des produits ou des services1.

    Dans cette forme dinvestissement, la technologie est considre comme un actif, il

    sagit en dautre terme dachat de droit dutilisation puisque la technologie reste la proprit

    du vendeur.

    1.3.4.2.La sous-traitanceLe recours la sous-traitance sest fortement dvelopp dans le commerce international.

    Le principe est dassurer plusieurs implantations dans diffrents pays. Et les avantages tirs de

    ce type dinvestissement consistent essentiellement en une masse salariale rduite, unemeilleure autonomie financire et une possibilit de rpartir les diffrents risques de

    production entre diffrents fournisseurs et leurs usines.

    1.3.4.3.La concession de rseau public (ou contrats de cl en main)Avec la reconnaissance des carences des systmes de gestion publique directe, les

    appels aux comptences prives, pour grer les rseaux publics dinfrastructures, se sont

    multiplis.

    Ainsi, les pays en dveloppement mais galement les pays industrialiss, font appel ausavoir faire dentreprises trangres en matire de gestion, dont les formes financires sont

    varies, selon quils prvoient la construction du rseau, sa rhabilitation ou le simple

    transfert de sa gestion, ceci diffre dune situation lautre.

    1.3.4.4.Le contrat de partage de la productionCe type de contrat consiste ce que lentreprise trangre sollicite, sengage

    entreprendre la prospection et la production dans certaines zones gographiques prcises et

    reoit en contrepartie une part prdtermine de la production aprs que les cots engags

    auraient t couverts. Ce type de contrat est couramment utilis dans lindustrie ptrolire2.

    Depuis sa monte en puissance la fin des annes 80, les IDE ont gagn en maturit et

    en complexit. Les diffrents pays quils soient dvelopps ou en dveloppement ne

    considrent plus les implantations dentreprises trangres sur leur territoire comme une

    1D. Tersen , Linvestissement international , op cit, pp.15-16.2L. Bouzeine et S. Horchani, Privatisation et Investissement Direct Etranger, cas de la Tunisie, Colloque sur les InvestissementsDirects Etrangers, Tunisie, Mars 2006, p.8.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    21/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    18

    menace ou un danger, mais au contraire, ils aspirent tirer le plus possible davantage du fait

    des effets incontournables quils ont sur leur conomie.

    2. Les effets et limpact des IDE sur les pays daccueilDe nos jours, les IDE sont perus comme des facteurs bnfiques lconomie

    daccueil. Du fait de leur contribution la croissance et au dveloppement, non seulement

    parce quils mettent des ressources financires stables la disposition de lconomie mais

    encore parce quils reprsentent un conduit pour les transferts de technologies et des

    comptences managriales. A cet effet, nous prsenterons les deux points suivants :

    Les IDE et la croissance conomique ;

    Les IDE et les proccupations sociales et environnementales.

    2.1. Les IDE et la croissance conomique

    Les IDE influencent la croissance conomique en amliorant la productivit totale des

    facteurs et, plus gnralement, lefficience de lutilisation des ressources dans lconomie

    daccueil.

    La plupart des tudes ralises sur les IDE, concluent que ces derniers contribuent la

    fois la croissance de la productivit des facteurs et celle des revenus dans les pays

    daccueil, au-del de lincidence quaurait normalement un investissement local. Cet effet

    bnfique des IDE est expliqu par la capacit de ces derniers librer des ressources

    intrieures rares et qui deviennent ainsi disponibles pour dautres projets dinvestissement.

    Cependant, il faut noter que dans les PED, les IDE semblent avoir un effet un peu moindre

    sur la croissance, ce qui a t imput lexistence deffets de seuil 1. Autrement dit, il faut

    que ces pays aient atteint un certain niveau de dveloppement en matire dducation, de

    technologie, dinfrastructures et de sant pour pouvoir tirer parti dune prsence trangre sur

    leur march.

    Il ya aussi, les imperfections et le sous-dveloppement des marchs financiers qui

    peuvent galement empcher un pays de bnficier de tous les avantages des IDE. A ce t itre,

    linsuffisance de lintermdiation financire pnalise beaucoup plus les entreprises locales que

    les entreprises multinationales.

    1OCDE, Linvestissement direct tranger au service du dveloppement , lObservateur de LOCDE, Paris, 2002, p.13.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    22/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    19

    Ainsi, nous analyserons cet impact sur la croissance conomique par ltude des points

    ci-aprs :

    1. Limpact des IDE sur les oprations du commerce extrieur ;

    2. Le transfert de technologie ;

    3. Limpact sur les investissements domestiques ;

    4. Limpact sur la balance des paiements.

    2.1.1. Limpact des IDE sur les oprations du commerce extrieur

    Les effets des IDE sur le commerce extrieur du pays daccueil diffrent sensiblement

    selon les pays et les secteurs conomiques.

    Le principal intrt des IDE pour les pays en dveloppement en matire dchanges,

    tient sa contribution, long terme, pour lintgration de lconomie daccueil dans

    lconomie mondiale, ceci en entrainant une augmentation des importations ainsi que des

    exportations. En dautres termes, les changes et linvestissement se renforcent mutuellement

    pour attirer des activits transfrontires.

    Ainsi, les apports des IDE contribuent intgrer les pays davantage lconomie

    mondiale en gnrant et en dveloppant les changes avec ltranger. Ceci dit, la capacit

    dun pays en dveloppement attirer des IDE dpend dans une large mesure des facilits

    accordes linvestisseur pour importer et exporter.

    Ce qui impliquera que les pays daccueil potentiels devraient considrer louverture aux

    changes internationaux comme un lment essentiel des stratgies quils mettent en place

    pour attirer les IDE.

    2.1.2. Le transfert de technologie

    Il est souvent considr que les transferts de technologies sont le principal mcanismepar lequel la prsence des socits trangres peut avoir des externalits positives dans

    lconomie daccueil. En effet, les entreprises multinationales sont la principale source

    dactivits de Recherche et de Dveloppement (R&D), et leur niveau de technologie est

    gnralement plus lev que celui des pays en dveloppement, de telle sorte quelles sont en

    mesure de gnrer de trs importantes retombes technologiques.

    Nanmoins, le rle jou par les entreprises multinationales pour faciliter ces retombes

    varie selon le contexte conomique et selon les secteurs.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    23/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    20

    Le transfert de technologies et leur diffusion soprent par le biais de quatre

    mcanismes, ainsi, nous avons les liaisons avec les fournisseurs dans les pays daccueil, les

    liaisons avec des entreprises concurrentes ou complmentaires de la mme branche, les

    migrations de personnel qualifi, et linternationalisation de la R&D.

    Cependant lexistence de retombes positives est particulirement observe dans le cas

    des liaisons avec les fournisseurs locaux dans les pays daccueil. Dans ce cas, les entreprises

    multinationales fournissent gnralement une assistance technique, une formation et diverses

    informations pour amliorer la qualit des produits des fournisseurs1.

    Mais la pertinence des technologies transfres est cependant dterminante. Pour

    quelles puissent gnrer des externalits, il faut quelles puissent sappliquer lensemble dusecteur des entreprises du pays daccueil, et non pas seulement lentreprise qui en bnficie

    au dpart.

    Dun autre ct, le niveau technologique des entreprises du pays daccueil revt une

    grande importance. En effet, pour que les IDE aient une incidence plus positive que

    linvestissement local sur la productivit, il faut que lcart technologique entre les entreprises

    locales et les firmes trangres soit relativement limit. Lorsquil existe dimportantes

    diffrences, ou lorsque le niveau technologique du pays daccueil est faible, les entrepriseslocales ont peu de chances de tirer avantage de ce transfert technologique.

    2.1.3. Limpact sur les investissements domestiques

    Dans les tudes empiriques sur les effets des IDE, une question centrale revient

    rgulirement savoir, dans quelle mesure les IDE exercent un effet dviction ou un effet

    dentrainement sur les investissements domestiques. Cette question a t largement traite

    par Borensztein et ses collaborateurs2, qui considrent quil existe des effets possibles de

    complmentarit entre les IDE et les entreprises domestiques.

    Dans le rapport sur le dveloppement dans le monde de 2002, la CNUCED 3avance que

    leffet positif des IDE sur linvestissement domestique se manifeste travers plusieurs canaux

    tels que :

    Laccroissement de la concurrence et de lefficacit ;

    La transmission des techniques de contrle de qualit leurs fournisseurs ;

    1

    OCDE, Linvestissement direct tranger au service du dveloppement , op cit, p.16.2C. Mainguy, Limpact des investissements directs trangers sur les conomies en dveloppement , Revue Rgion etDveloppement, n20, 2004, p.72.3OCDE, Linvestissement direct tranger au service du dveloppement, op cit, pp.20-21.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    24/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    21

    Lintroduction dun nouveau savoir faire (leffet de dmonstration des nouvelles

    technologies).

    Les FMN peuvent aussi inciter les entreprises locales amliorer leur gestion ou

    adopter les techniques de commercialisation employes par les multinationales sur le march

    local ou mondial.

    Ainsi, Bosworth et Collins1, dans leur analyse, estiment les effets des IDE et des flux de

    capitaux sur linvestissement intrieur pour un panel de 58 pays en dveloppement entre 1978

    et 1995. Lchantillon assure une bonne couverture de lAsie de lEst et du Sud, de

    lAmrique latine, du Moyen-Orient, de lAfrique du Nord et de lAfrique subsaharienne.

    Trois types de flux sont considrs (IDE, investissement de portefeuille, prtsbancaires). Les auteurs concluent qu chaque dollars dentre de capitaux correspond une

    augmentation de 50 cents des investissements intrieurs pour lensemble de lchantillon.

    Ce rsultat gnral, selon les auteurs, montre des diffrences marques selon le type de

    flux. En effet, les IDE ont limpact le plus important, ainsi un dollar dIDE augmente

    linvestissement intrieur de 80 cents ; les investissements de portefeuille nont pratiquement

    pas dincidence et les prts bancaires ont un effet intermdiaire.

    Dans le mme sens, Agosin et Mayer2 vrifient justement limpact des IDE sur

    linvestissement intrieur par rgion en retenant un chantillon moins tendu que celui de

    Bosworth et Collins (32 pays) mais une priode plus longue (1970-1996). Ces auteurs

    montrent que les IDE ont stimul linvestissement intrieur en Asie (cest a dire que 1 dollar

    supplmentaire dIDE entraine une augmentation de plus dun dollar dinvestissement total

    (crowding in ) et quil a eu, par contre, un effet dviction (crowding out) en Amrique latine

    et que son incidence est plutt neutre en Afrique , ou nanmoins quelques pays semblent tirer

    parti des investissement trangers (Egypte, Tunisie, etc.).

    2.1.4. Limpact sur la balance des paiements

    Les IDE constituent une norme source de finance publique. Leur encouragement se fait

    dans le but de faire face linsuffisance de lpargne nationale, au dficit de la balance des

    oprations courantes et aux inconvnients du recours aux autres sources de financement

    1

    B.P. Bosworth et S.M. Collins, Capital flows to Developping Economies: implications for saving and investment , Brookingpapers on Economic Activity, number 1, 2000, pp.80-143.2 M.R. Agosin et T. Mayer, Foreign Investment in Developping Countries.does it crowd in Domestic Investment? , UNCTADDiscussion paper, n146, February, 2000, pp.2-3.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    25/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    22

    gnratrices de dettes. Mais limpact des IDE sur la balance des paiements repose sur des

    effets positifs et ngatifs1.

    Les effets positifs reprables, tiennent compte des entres potentielles de capitaux, le

    dveloppement des exportations, et la rduction des importations remplaces par la

    production de la filiale.

    Quant aux effets ngatifs, ils peuvent rsulter dune ventuelle ponction sur les

    ressources de crdit intrieurs dans le cas o la firme se finance sur le march local, ou encore

    du rapatriement des profits, des paiements des royalties, des redevances et des dividendes, et

    dune croissance des importations si loffre locale ne couvre pas tous les besoins de la filiale.

    Ainsi, les effets des IDE dpendent de la taille et du niveau de dveloppement du paysdaccueil, qui dtermine les perspectives futures de la firme.

    2.2. Les IDE et les proccupations sociales et environnementales

    Les IDE interviennent galement dans le dveloppement des ressources humaines en

    ayant un impact sur lemploi mais aussi sur la distribution des revenues et des conditions du

    travail dans les pays daccueil, cot de cela les IDE peuvent galement avoir un impact sur

    lenvironnement. Ainsi, les deux points suivants seront traits :

    Limpact des IDE sur le dveloppement des ressources humaines ;

    Limpact des IDE sur lenvironnement.

    2.2.1. Limpact des IDE sur le dveloppement des ressources humaines

    Lincidence majeure des IDE sur le capital humain dans les pays daccueil peut rsulter

    dun ct, des efforts dploys par les entreprises multinationales et de lautre cot, des

    mesures prises par les gouvernements locaux pour attirer les IDE en amliorant le capital

    humain local.

    A partir du moment o des individus sont employs par des entreprises multinationales,

    leur capital humain peut tre encore amlior par une formation et un apprentissage. Ces

    entreprises peuvent aussi avoir une influence positive sur lamlioration du capital humain

    dans les autres entreprises avec lesquelles elles nouent des liens, y compris leurs fournisseurs.

    A cela sajoutent dautres effets lorsque la main duvre se dplace vers dautres entreprises

    et lorsque certains salaris crent eux-mmes leur entreprise.

    1P.Jacquemot, La firme multinationale : Une introduction conomique , Ed.Economica, Paris, 1990, p.284.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    26/203

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    27/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    24

    Pour ce qui est de la premire tendance, une contribution empirique des effets des IDE

    sur lemploi est apporte par le modle de Mickiewiez, Radoccevics et Varblane1.

    Ce modle sappuie sur des faits observs en Europe centrale durant la priode de

    transition de leurs conomies. Daprs ce modle, il existe la fois des investissements en

    qute de marchs et des investissements attirs par la faiblesse du cot des facteurs. Le

    modle dvelopp comprend trois tapes principales :

    Dans la premire tape, lintention des investisseurs est de gagner des parts de

    marchs locaux et dutiliser une main-duvre bon march. Les IDE se limitent aux

    travaux dassemblage des produits. Le capital investi est faible et linnovation

    technologique ne fait pas partie des objectifs essentiels des investisseurs. Commersultat, limpact des IDE sur lemploi est limit, mais travers le phnomne

    dapprentissage, les firmes locales vont gagner en organisation et en qualit

    managriale.

    Dans la deuxime tape, les conditions des firmes transnationales samliorent au fur

    et mesure que la transition volue. A ce stade, ces firmes profitent de la faiblesse des

    cots du travail mais aussi de la qualit de la main-duvre. Cest ainsi que les flux

    des IDE vont augmenter et commencer transfrer leur technologie. Les

    investissements trangers ont alors un impact certain sur lemploi dans le pays

    daccueil.

    Dans une troisime tape enfin, les investisseurs locaux deviennent leur tour des

    fournisseurs au niveau rgional, et le renforcement des liens de coopration avec les

    sous-traitants locaux conduit la cration demplois.

    Lintroduction des nouvelles technologies, les investissements dans la formation et la

    maitrise des techniques de pointe, ainsi que laccs aux marchs et la production mondiale,augmente le rendement industriel. En gnral ce stade les firmes trangres ont des salaires

    suprieurs ceux des firmes locales ; mais au fur et mesure que la part des IDE dans

    lemploi augmente, les entrepreneurs locaux commencent mieux payer les employs, et

    dveloppement ainsi, de la situation de lemploi.

    1T. Mickiewicz S. Radosevic et U. Varblane, Foreign direct investment and its effect on employment in Central Europe. ,Transnational Corporations, Vol. 12, N1, Genve, 2003, pp. 5390.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    28/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    25

    2.2.3. Limpact des IDE sur la distribution des revenus et les conditions de travail

    Une question se pose, savoir, les multinationales favorisent-elles vraiment lemploi et

    les salaires dans les pays daccueil, et y amliorent-elles les conditions et les pratiques, ou

    bien, exercent-elles une emprise excessive sur les pays en dveloppement, avec peu despoir

    de progrs ?

    Pour rpondre cette question, lOCDE1a ralis une tude dans laquelle elle a mit en

    vidence les effets des prises de contrle tranger sur les salaires moyens pour deux

    conomies mergentes (Brsil et Indonsie) et trois pays de lOCDE (Allemagne, Portugal et

    Royaume-Uni). Cette tude montre que les prises de contrle tranger augmentent les salaires

    moyens dans les entreprises concernes court terme, en particulier dans les conomies

    mergentes. Laugmentation est comprise entre 10% et 20% au Brsil et en Indonsie, et entre

    0% et 10% dans les trois pays de lOCDE. Etant donn que dans les pays en dveloppement

    les multinationales ont gnralement une avance technologique sur leurs concurrentes locales,

    il est logique que la hausse des salaires due aux IDE y soit plus forte que dans les conomies

    dveloppes.

    Toutefois, comme ces chiffres se rapportent aux salaires moyens, il est impossible de

    dire comment ils se rpartissent sur lensemble des effectifs et, en particulier, si les

    augmentations correspondent des gains salariaux pour les travailleurs qui restent dans

    lentreprise aprs son rachat ou, au contraire, des changements de composition de la main

    duvre.

    Lexamen des salaires individuels plutt que des salaires moyens offre une vision plus

    prcise. Lorsque lon compare les salaires des travailleurs qui restent dans les entreprises

    rachetes leurs homologues des entreprises locales, on constate que les prises de contrle

    tranger nont quun effet faiblement positif court terme de lordre de 1 4% sur les

    salaires des travailleurs des entreprises rachetes en Allemagne, au Brsil, au Portugal et au

    Royaume-Uni. Cette tude indique ainsi que la hausse des salaires moyens tient en parti au

    changement de la structure des effectifs par qualification qui accompagne gnralement les

    nouvelles prises de contrle.

    Cependant, si les retombes court terme des prises de contrle trangres sont

    modestes pour les travailleurs en place, elles sont en revanche beaucoup plus importantes

    pour les nouveaux recruts, comme en tmoignent les gains salariaux relativement importants1OCDE, Limpact social de linvestissement direct tranger , lobservateur de lOCDE, Paris, Juillet 2008, pp.3-7.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    29/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    26

    dont bnficient les travailleurs qui passent dune entreprise locale une entreprise trangre.

    Ces gains ont t estims 6% au Royaume-Uni 8% en Allemagne, 14% au Portugal et

    21% au Brsil.

    En revanche, chez les travailleurs ayant quitt une entreprise trangre pour une

    entreprise locale, les salaires sont lgrement diminus ou sont rests inchangs.

    Il est donc certain quau cours des premires annes qui suivent une prise de contrle

    par une entreprise trangre, ce sont les travailleurs qui arrivent dans cette entreprise, et non

    ceux qui sy trouvaient dj avant le rachat, qui y gagnent en salaire. Cest donc par ce biais,

    selon les auteurs de ltude, que les IDE entrainent dans un premier temps une augmentation

    des salaires dans les pays daccueil. Avec le temps, une proportion croissante des travailleurs

    est susceptible den bnficier.

    En plus de ces effets directs sur les salaires, les IDE et les multinationales peuvent

    galement avoir des effets indirects et favoriser aussi lamlioration dautres aspects des

    conditions demploi des travailleurs, comme la formation, le temps de travail et la stabilit de

    lemploi.

    2.2.4. Limpact des IDE sur lenvironnement

    Les aspects les plus importants et les plus controverss des effets des IDE surlenvironnement sont relatifs leffet technologique.

    Deux thories saffrontent en effet :

    La premireconsidre que les IDE sont un vecteur de diffusion de technologies plus

    modernes et plus propres du point de vue environnemental, que celles qui sont localement

    disponible et permettent ainsi une meilleure protection de lenvironnement.

    A cet effet, Treillet1,insiste sur le fait que les IDE sont susceptibles davoir des effets

    positifs sur lenvironnement du pays daccueil pour deux raisons.

    Ainsi, ils permettent :

    Un transfert de technologies plus propre (moins polluantes ou plus conomes en

    ressources) compares a celles disponibles initialement dans le pays daccueil.

    Une diffusion de ces technologies plus propres aux entreprises locales, que ces

    dernires soient des fournisseurs, des concurrents ou des clients des filiales

    cres par lIDE.

    1S. Treillet, Normes environnementales et dterminants des investissements directs trangers en direction des conomies endveloppement dans Dveloppement durable : enjeux, regards, perspectives , Cahier du GEMDEV, n28, Avril 2002, pp.134-

    135.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    30/203

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    31/203

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    32/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    29

    Cette volution soutenue des IDE peut tre explique par plusieurs facteurs comme :

    Une priode de prosprit pour les pays industrialiss (les trente glorieuses),

    caractrise par le plein emploi et une croissance soutenue et rgulire ;

    Leffort de reconstruction aprs la guerre, notamment en Europe, sous leffet du plan

    Marshall (23 milliards de dollars daide publique des Etats Unis entre 1946 et 1951)

    qui stimule les entreprises amricaines ;

    La baisse du cot des transports et des communications1.

    De cette faon, laprs-guerre permet dassister une profonde redistribution des rles

    au sein des principaux pays investisseurs et pays daccueil. Et en raison de leffondrement des

    empires coloniaux, les trois grands investisseurs europens ne reprsentent plus que le quart

    du stock des IDE mondiaux en 1960, contre la moiti en 1938 et le dclin du Royaume Uni

    tant le plus prononc. linverse, les Etats Unis, dont lappareil industriel productif est rest

    intact pendant le conflit, saffirme comme la puissance dominante en matire

    dinvestissement international. Leur part dans le stock mondial est estim 48,3% en 1960.

    Cest de cette faon que les Etats Unis se sont substitus au Royaume Uni en prenant la

    premire place dans les investissements directs trangers (voir tableau n1).

    Paralllement la monte en puissance des Etats Unis dans linvestissement

    international, certains pays europens de taille intermdiaire saffirment galement en tant que

    nouveaux pays investisseurs. En effet en 1960, lEurope (hors Allemagne, France et Royaume

    Uni) dtiennent prs du cinquime du stock mondial et il sagit principalement des Pays bas et

    de la Suisse (Voir tableau n 1).

    Pour ce qui est de laccueil des IDE, contrairement la priode prcdente

    caractrise par une concentration sur les pays en dveloppement, le dbut des annes 50 a

    connu un changement dans les tendances en faveur des pays dvelopps. En 1938, ces paysdtenaient prs des deux tiers du stock mondial des IDE, soit 67,4% comme le montre le

    tableau n2.

    1B.Bellon et R.Gouia, Investissement directs trangers et dveloppement industriel mditerranen , op cit, p.19.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    33/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    30

    Tableau N 2 : rpartition du stock dIDE par rgion destinataire (en pourcentage)

    Rgions 1913 1938 1960 1973 1985 1994

    Pays dvelopps 27,3 32,6 67,3 72,9 74,5 74

    Etats unis

    Europe de louest

    Autres pays dvelopps

    10,3

    7,8

    9,2

    7,4

    7,4

    17,8

    13,9

    22,9

    30,5

    10,4

    36,5

    26

    24,8

    31,6

    18,1

    21,7

    41,6

    10,7

    Pays en dveloppement

    Amrique latine

    Afrique

    Proche et Moyen Orient

    Asie

    72 ,7

    32,7

    6,4

    2,8

    20,9

    67,4

    30,8

    7,4

    2,6

    25,0

    32,7

    15,6

    5,5

    2,8

    7,9

    27,1

    12,5

    2,9

    -

    4,8

    25,5

    9,7

    3,4

    3,6

    8,8

    25,1

    8

    2,3

    1,5

    13,3

    Europe de lEst 9,9 1,6 0,9 - - 0,9

    Stock mondial

    (milliards $)

    100

    (14)

    100

    (24,3)

    100

    (54,5)

    100

    (166,7)

    100

    (745,8)

    100

    (2319)

    Source:D. Tersen, Linvestissement international , op.cit, p.9.

    En lespace de deux dcennies, de 1938 1960, le poids des PED dans le stock mondial

    des IDE reus est divis par deux, et mme par trois en passant de 67,4% 32,7%. Ce repli a

    t trs marqu en Amrique latine et en Asie o les entres des IDE ont chutes

    respectivement de 30,8% et 25% 15,6% et 7,9%. Ainsi, la plupart des PED taient affects

    par cette perte dattractivit, et leur part global dans laccueil des IDE ne cessera de dcroitre

    jusqu la fin de la dcennie 80. La seule rgion en dveloppement chapper ce dclin

    historique tait le Proche et Moyen Orient en raison des investissements occidentaux raliss

    pour lexploitation des gisements ptroliers.

    Ce dclin sexplique en partie par les attitudes et les rglementations trs restrictives

    lentre des investissements trangers, adoptes par les pays en dveloppement orientations

    socialistes vis vis des entreprises multinationales. Ces dernires taient considres comme

    une autre forme de colonisation.

    En effet, au cours de la dcennie 60 et jusquau milieu des annes 70 , les

    multinationales des pays occidentaux particulirement amricaines, principal vecteur de

    linvestissement vers le tiers monde, ont fait lobjet de ractions nationalistes de rejet,

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    34/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    31

    notamment, en Afrique (lAlgrie) , en Asie (Inde) et dans lensemble de lAmrique latine

    (Chili ) o leur influence conomique est juge excessive et dtre suspects de sapproprier,

    pour leurs propres intrts, les ressources naturelles (notamment minires) , alors quun grand

    nombre de ces pays venaient peine daccder leur indpendance .

    Par consquent, la plupart des pays en dveloppement ont mis en place des

    rglementations trs restrictives lentre des investissements trangers, telles que la cration

    doffices gouvernementaux chargs dautoriser au cas par cas les projets dinvestissement

    tranger, limitation du rapatriement des bnfices, interdiction de participations majoritaires

    trangres, de plus, de nombreux secteurs sont ferms linvestissement tranger. Cest en

    partie cette politique ferme qui a fait perdre lattractivit des pays en dveloppement. En

    effet, suite aux multiples nationalisations et expropriations des capitaux trangers voir

    tableau n3 ci-aprs, il est clair que les FMN ne pouvait continuer investir dans de telles

    conditions.

    Tableau N 3 : Nombre de nationalisation et expropriation de filiales de firmes

    multinationales dans les pays en dveloppement (1960-1976).

    Priode Nationalisation Expropriation

    1960-1969 455 136

    1970-1976 914 376

    Total 1369 512

    Source :D. Tersen, Linvestissement international , op.cit, p.10.

    Cette politique ferme conduit videment les investisseurs trangers risquer de moins

    en moins de capital dans ces rgions et se retourner vers dautres pays o la politique

    dinvestissement est moins restrictive et cest lEurope occidentale qui en tire le plus profit en

    raison de ses atouts pour les investisseurs internationaux savoir, une stabilit conomique,

    une forte croissance et un vaste march de consommateurs pouvoir dachat lev et surtout

    un processus dintgration europenne qui contribue acclrer simultanment les flux

    interrgionaux et trangers, essentiellement Amricains. Ainsi, en accumulant 36,5% du stock

    international des IDE en 1973, elle dtient la premire place en tant que rgion daccueil dans

    le monde (voir tableau n2).

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    35/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    32

    1.3. Le ralentissement des IDE (1973 1984)

    La dcennie 1970 et la premire moiti des annes 1980 enregistre un ralentissement de

    la progression des IDE. En effet, la suite des deux chocs ptroliers, les flux des IDE se sont

    contracts. Au cours de cette priode, caractrise par un ralentissement marqu de la

    croissance, la productivit et linvestissement des pays industrialiss, les entreprises ont vu

    leurs profits diminuer, avec des anticipations dvolution de la demande dfavorables, mais

    surtout la baisse de leurs stratgies de dveloppement.

    Nous avons aussi, la premire dvaluation du dollar en 1971, labandon du systme de

    Bretton Woods et ladoption en 1973 dun systme de changes flottants. Tout ces vnements

    ont caus des bouleversements en termes de flux des IDE, en effet, la fin de la suprmatie du

    dollar a eu comme consquence la perte des Etats Unis de lavantage dune monnaie

    survalue qui permettait de crer des implantations ou de racheter des actifs ltranger,

    mais ct de cela, lapprciation dautres monnaies, telles que : le Mark et le Yen ont

    conduit laugmentation des investissements Allemands et Japonais, notamment aux Etats

    Unis. De ce fait, une redistribution des IDE sest opre au sein des principaux pays

    investisseurs.

    Ainsi, la part des Etats Unis dans le stock mondial des IDE sortants est passe de 48,1%

    36,9 % entre 1973 et 1985, alors que la part de lAllemagne croit de 5,7 % 8,8 % et celle

    du Japon de 4,9 % 6,5 %, pour le mme priode (voir tableau n1).

    2. Lexplosion des IDE partir des annes 1980

    A partir de 1984-1985 et jusqu la fin des annes 80, les IDE connaissent un

    dveloppement sans prcdent, tant par leur ampleur que par leur diffusion, lensemble des

    pays.

    Par ailleurs, et durant cette priode, les IDE des Etats Unis ont connu un dclin, enperdant ainsi la premire place en tant quinvestisseur mondial et ceci au profit du Royaume

    uni de 1985 1988, puis au Japon de 1989 1990.

    Lessor quont connu les IDE au cours des annes 80 pouvait tre expliqu par la forte

    croissance conomique des pays de lOCDE.

    Plusieurs facteurs ont t lorigine de cette forte progression, notamment, la

    libralisation qua connue le secteur des services, essentiellement au niveau des banques, des

    assurances et des tlcommunications. Ce processus de libralisation a commenc au milieu

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    36/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    33

    des annes 70 aux Etats Unis, a atteint le Royaume Uni au dbut des annes 80 et sest diffus

    au reste de lEurope et au Japon au milieu des annes 80.

    Nous avons aussi, le processus de libralisation et dinnovation des marchs financiers

    des pays dvelopps partir de 1985-1986 qui a permis aux entreprises de bnficier de

    financements nouveaux et souples.

    Ceci fait que plus de 80% des bnficiaires des apports mondiaux des IDE et plus de

    90% de leurs initiateurs taient situs dans les pays dvelopps. On trouvera au tableau n4,

    une distribution des sorties des IDE en provenance des diffrentes rgions du monde.

    Tableau N 4: Sorties des IDE par rgion.

    En millions de dollars US En pourcentage du total

    MONDE dont 1985 1990 1995 2000 1985 1990 1995 2000

    61277 235836 335194 1068786 100 100 100 100

    Pays de l'OCDE 42055 189166 263 716 904349 68.6 80.2 79.7 84.6

    Pays non membres de l'OCDE 19222 46670 71437 137747 31.4 19.8 21.3 12.9

    dont : Afrique 404 195 3100 7267 0.7 0.1 0.9 0.7

    Asie* 2171 12650 25106 29494 3.3 5.4 7.5 2.8

    Europe* 8 408 3570 14026 0.0 0.2 1.1 1.3

    Amrique latine et Carabes* 9101 18948 23632 68374 14.9 8.0 7.1 6.4

    Proche et Moyen-Orient 212 1056 1936 1571 0.3 0.4 0.6 0.1

    Non spcifis 7325 13413 14093 17015 120 5.7 4.2 1.6

    * Non compris les pays de l'OCDE.

    Source : OCDE, Linvestissement direct tranger au service du dveloppement , op cit, p.7.

    A partir des donnes du tableau n4, on constate que le faible pourcentage des IDE qui

    va aux pays en dveloppement est trs ingalement rparti. En effet les deux tiers des apports

    des IDE des membres de lOCDE et des pays non membres vont lAsie et lAmriquelatine, ce qui fait ressortir ainsi, la difficult du continent Africain attirer les IDE.

    Ainsi, les annes 80 et 90 ont vu une trs forte croissance des investissements directs

    trangers dans le monde, en particulier de 1995 2000. Cependant, les annes 2001 et 2002

    enregistrent une chute tout aussi spectaculaire. (Voir figure n1).

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    37/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    34

    Figure N 1: Evolution des flux mondiaux dIDE pour la priode (1980-2005)Unit : milliards de dollars

    Source :H. Moussou, N. Kaid Tlilane, Lconomie algrienne dans la mondialisation : Atouts etcontraintes , Colloque International, Tizi Ouzou, Novembre 2009, p.271.

    Ce recul enregistr en 2001 et 2002, a t considr par la CNUCED, en partie, comme

    un retour la normale, et il essentiellement d non seulement la diminution des fusions, des

    acquisitions et des privatisations, mais aussi la faible croissance conomique, la baisse des

    valeurs boursires et des bnfices des entreprises, et lachvement du processus de

    privatisation dans certains pays.

    Ce dclin survenu en 2001, sest prolong dans les deux annes qui ont suivi, puis les

    flux mondiaux des IDE ont connu une reprise partir de 2004 et sest poursuivie en 2005, en

    enregistrant un montant total de 710,8 milliards de dollars, en hausse de 2% par rapport

    20031.

    3. Les volutions rcentes des IDE dans le monde

    Aprs quatre annes conscutives de croissance, les entres mondiales des IDE ont

    augmentes de 30% pour slever plus de 1833 milliards de dollars en 2007, dpassant ainsilargement le record historique atteint en 20012.

    Malgr la crise financire el la crise du crdit apparue depuis le deuxime semestre de

    2007, les entres des IDE ont continu progresser dans les trois grands groupements

    conomiques que sont les pays dvelopps, les pays en dveloppement et les pays en

    1H. Moussou, N.Kaid Tlilane, Lconomie algrienne dans la mondialisation : Atouts et contraintes , op cit, p.271.2CNUCED, Socits transnationales et leurs rles dans les infrastructures , Rapport sur linvestissement dans le monde, Unites

    Nations Publication, New York et Genve, 2008, p.7.

    0

    500

    1000

    1500

    1980-

    1986

    1987-

    1991

    1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

    Sortie Entre

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    38/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    35

    transition de lEurope de Sud Est de la Communaut dEtats Indpendants (CEI) (voir annexe

    n1).

    Cette hausse sexplique dans une large mesure par la croissance conomique

    relativement leve et les bons rsultats des socits enregistrs dans de nombreuses parties

    du monde. Selon le rapport de la CNUCED de 20081, sur linvestissement dans le monde, les

    bnfices rinvestis ont reprsents 30% environ des entres totales des IDE en raison de la

    hausse des profits des filires trangres, surtout dans les pays en dveloppement. De plus, la

    forte dprciation du dollar par rapport aux autres monnaies importantes, durant cette priode

    a galement contribu cette hausse des IDE.

    Il ressort galement de ce rapport, que les entres des IDE dans les pays dvelopps ontatteint prs de 1248 milliard de dollars (voir annexe n 1), avec une premire place attribue

    aux Etats Unis en tant que pays destinataire, suivi du royaume uni, de la France, du Canada et

    des Pays Bas, et de ce fait, lUnion Europenne(UE) tait la premire rgion daccueil attirant

    prs des deux tiers du total des entres des IDE dans les pays dvelopps (voir figure n2).

    1CNUCED, Socits transnationales et leurs rles dans les infrastructures , op cit, pp.7-15.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    39/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    36

    Figure N 2: Entres et sorties d'IDE dans les 20 premiers pays ou territoires, 2006, 2007

    (en milliards de dollars)

    Source : CNUCED, Socits transnationales et leur rle dans les infrastructures , op cit, p.3.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    40/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    37

    Pour ce qui est des pays en dveloppement, les entres des IDE ont atteint un record de

    500 milliards de dollars enregistrant ainsi une hausse de 21% par rapport 2006.

    Toujours dans le rapport de CNUCED de 2008, ces pays en dveloppement, ont

    continu jouer un rle de plus en plus important en tant que source des IDE, en effet, les

    sorties des IDE de ces pays ont atteint un nouveau sommet 253 milliards de dollars en

    raison principalement lexpansion ltranger des Socits Transnationales (STN)

    asiatiques.

    Le montant record des fusions acquisitions internationales enregistres durant la priode

    2006-2007 a contribu de manire notable lessor mondiale des IDE. En effet, en 2007, le

    montant de ces oprations sest lev 1637 milliards de dollars (voir annexe n2). Ainsidurant le deuxime semestre de 2007 et malgr la crise des crdits hypothcaires, se sont

    effectu de nombreuses oprations de fusions de trs grande envergure, notamment,

    lacquisition pour un montant de 98 milliards de dollars dABN-AMRO holding NV par un

    consortium runissant Royal Bank of Scotland, Fortis et Santander (opration la plus

    importante de lhistoire du secteur bancaire) et lacquisition, avec un montant de 70 milliards

    de dollars dAlcan (canada) par Rio Tinto (Royaume Uni)1.

    Avec laggravation de la crise conomique et financire, les flux mondiaux des IDE ontchut de 1 milliard 979millions de dollars en 2007 1 milliard 697 millions de dollars en

    2008, soit une baisse de 14%. Ce recul observ en 2008 ne sest pas manifeste de la mme

    manire dans les trois grands groupements conomiques. Ainsi, dans les pays dvelopps, o

    la crise financire a commenc, les flux des IDE ont chut, alors quils continuaient

    daugmenter dans les pays en dveloppement et les pays en transition2(voir figure n3).

    1CNUCED, Socits transnationales et leurs rles dans les infrastructures , op cit , p.14.

    2CNUCED, Socits transnationales, production agricole et dveloppement , Rapport sur linvestissement dans le monde, UnitesNations Publication, New York et Genve, 2009, P.5.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    41/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    38

    Figure N 3 : Entres dIDE, par trimestre, 2007-2009

    (En milliards de dollars)1

    Source : CNUCED, Socits transnationales, production agricole et dveloppement , op cit,P.6.

    1a Total pour 96 pays reprsentant 91 % des entres mondiales dIED en 2007-2008.b Total pour 35 pays reprsentant la quasi-totalit des entres dIED dans les pays dvelopps en 2007-

    2008.c Total pour 49 pays reprsentant 74 % des entres dIED dans les pays en dveloppement en 2007-

    2008.d Total pour 12 pays reprsentant 95 % des entres dIED dans les pays de lEurope du Sud-Est et dela CEI (pays en transition) en 2007-2008.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    42/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    39

    En effet, au premier semestre de 2008, ces pays ont mieux rsister la crise financire

    que les pays dvelopps, ceci sexplique par le fait que les systmes financiers sont moins

    imbriqus dans les systmes bancaires trs dvelopp des Etas Unis et de lEurope, mais

    aussi, par la croissance conomique qui est reste stable grce la hausse des prix des

    produits de base.

    En 2010, le rapport de la CNUCED sur linvestissement dans le monde, a indiqu que

    les flux vers les pays en dveloppement et les pays en transition ont reculs de 27% en 2009,

    soit 548 milliards de dollars, aprs six annes de croissance ininterrompue. Mais malgr ce

    repli des IDE dans les pays de ce groupe, ces pays semblaient mieux rsister la crise que les

    pays dvelopps. Un constat encourageant pour les IDE dans ces pays, en effet, leur part dans

    lensemble des apports des IDE ne cesse de croitre, et ainsi, pour la premire fois, ces pays

    ont absorb en 2009 la moiti des flux mondiaux. Toutefois, lAfrique, pour sa part, reste

    toujours la traine avec une modeste part valu 2% avec le Nigeria, lEgypte, lAfrique du

    Sud et lAngola qui ont russi attirer une bonne partie des IDE en raison de leurs ressources

    ptrolires et de la grandeur de leurs marchs intrieurs1.

    Les flux mondiaux des IDE, ont commenc se redresser dans la seconde moiti de

    2009.Et il y a eu au cours de la premire moiti de 2010 une lgre hausse, comme en

    tmoigne la figure n4.

    Figure N 4 : Indice trimestriel de lIDE mondial, T1 2000-T1 2010

    1CNUCED, Investir dans une conomie faible intensit de carbone , rapport sur linvestissement dans le monde, Unites NationsPublication, New York et Genve, 2010, pp.5-9.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    43/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    40

    Ainsi, au dbut de 2010, les IDE ont t plus dynamiques et ceci a t essentiellement

    le rsultat du rebondissement des fusions acquisitions internationales de 36% au cours des

    cinq premiers mois de 2010, aprs une rduction de 34% enregistre en 20091.

    Del, il ressort du rapport de la CNUCED sur linvestissement dans le monde de 2011 2,

    que les flux des IDE ont lgrement augment de 5% pour stablir 1244 milliards de

    dollars en 2010 enregistrant un cart de prs de 37% par rapport au niveau record de 2007

    (voir la figure n5).

    Figure N 5 : flux mondiaux des IDES 2005-2007, 2007-2010

    (En milliards de dollars)

    Source : CNUCED, Modes de production sans participations internationales et de dveloppement sans

    participation au capital rapport sur l'investissement dans le monde, Unites Nation publication, 2011, p.10.

    Daprs ce rapport, la CNUCED prvoit que les flux des IDE continueraient de se

    redresser, pour stablir dans une fourchette de 1400 1600 milliards de dollars, soit le niveau

    davant la crise, en 2011. Ils devraient ensuite atteindre 1700 milliards de dollars en 2012,

    puis 1900 milliards de dollars en 2013, correspondant au niveau record atteint en 2007.

    De plus, les liquidits records des STN, les restructurations industrielles et les

    restructurations dentreprises en cours, la hausse des valeurs boursires et la sortie progressive

    1CNUCED, Investir dans une conomie faible intensit de carbone , op cit, p.142CNUCED, Mode de production internationale et de dveloppement sans participation au capital , op cit, pp.2-4.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    44/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    41

    des Etats du capital dentreprises financires et non financires, cest--dire la fin des

    mesures de soutien prises durant la crise, sont dautant dlments qui ouvrent de nouvelles

    perspectives dinvestissements aux entreprises.

    Toutefois, et selon toujours ce rapport, lenvironnement conomique et commercial

    daprs la crise reste lourd dincertitude et de prudence. Des facteurs de risques, tels que

    limprvisibilit de la gouvernance conomique mondiale, une possible crise gnralise de la

    dette souveraine et des dsquilibres budgtaires et financiers dans certains pays dvelopps

    ainsi quune hausse de linflation dans de grands pays mergents, peuvent encore

    compromettre la reprise des IDE.

    Concernant les pays en dveloppement, le rapport indique que malgr le repli des IDE

    enregistr dans ces pays en 2009, ces pays ont gagn en importance en 2010 aussi bien en tant

    que bnficiaires dIDE quen tant quinvestisseurs extrieurs. A mesure que la production

    international, et rcemment, la consommation internationale se concentrent dans les pays en

    dveloppement et les pays en transition, les STN investissent de plus en plus dans ces pays

    la recherche la fois de gains defficacit et de nouveaux marchs.

    4. Rpartition sectorielle des investissements directs trangers

    La dcomposition sectorielle des IDE dans le monde permet de constater que sastructure se modifie dans le temps. Alors quau dbut de leur dveloppement, les

    investissements taient concentrs dans lindustrie extractive, dans les annes 70, les

    investisseurs sintressent davantage au secteur manufacturier. En effet, avec une part de 45%

    du stock mondial des IDE, lindustrie devance le secteur primaire pour devenir le premier

    secteur attractif. Mais cette rpartition sectorielle des IDE s'est de nouveau modifie. A partir

    des annes 80, c'est le secteur des services qui attire le plus d'investisseurs trangers.

    Cependant lexpansion des IDE dans les annes 80 sest traduite par son redploiementsectoriel du secteur primaire et de lindustrie vers le tertiaire. Selon la CNUCED, la

    composition des IDE sest inflchit en faveur des services dans toutes les rgions du monde.

    Au cours des annes 70, ce secteur absorbait un quart seulement du stock mondial des

    IDE et en 1990 le secteur des services devient le secteur prfr par les investisseurs

    trangers1.

    Durant le dbut des annes 70, le secteur des services absorbait un quart seulement du

    stock mondial des IDE. En 1990, cette proportion natteignait pas encore la moiti, et en

    1D.Tersen, Linvestissement international, op cit, p.12.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    45/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    42

    2002, elle tait passe aux environs de 60 %, ce qui correspondait un montant estim 4

    000 Milliards de dollars. Au cours de la mme priode, la part du secteur primaire dans le

    stock mondial des IDE a diminu, de 9 6 %, et celle du secteur manufacturier encore plus,

    de 42 34 %. En moyenne, les services ont absorb les deux tiers des entres totales des IDE

    en 2001-2002, soit un montant de quelque 500 Milliards de dollars.

    Entre 1990 et 2002, le montant du stock des IDE a t multipli par 14 dans la

    production et la distribution dlectricit, par 16 dans les tlcommunications, les transports,

    et par 9 dans les services aux entreprises. Ainsi, la place prdominante quoccupent les

    services justifie quen 2001, ce secteur a contribu en moyenne pour 72% au PIB dans les

    pays dvelopps, 52% dans les pays en dveloppement et 57% dans les pays dEurope

    centrale et orientale1.

    De plus, les F&A ont stimul en 2005, les hausses des IDE, leur valeur a augment

    ainsi, de 88% par rapport 2004 pour atteindre 716 Milliards de dollars. Ce sont les services

    qui ont le plus profit de la pousse des IDE, en particulier la finance, les tlcommunications

    et limmobilier.

    La place prpondrante des F&A internationales est confirme dans le secteur des

    services, qui en 2005 reprsentait 63% des oprations de F&A effectues par des firmes ayant

    leur sige social dans un PED ou pays en transition. Ainsi, les principaux secteurs industrielsconcerns sont ceux du transport, du stockage et des communications, de lexploitation

    minire, des services financiers et des produits alimentaires et boissons2.

    En 2007, les cours des produits de base tels que laluminium, le cuivre, lor et le ptrole

    taient proches de leur plus haut niveau, et ont suscit une trs forte augmentation des

    investissements dans lexploration et lextraction. Selon la CNUCED, ce sont toujours les

    pays dvelopps qui attirent lessentiel des IDE du secteur extractif, ce qui explique

    limportance des F&A transfrontires. Toutefois, leur part est passe de 90% en 1990 70%en 2005, alors que celle des PED et pays en transition a doubl entre 1990 et 2000, et

    progress de moiti entre 2000 et 20053.

    Limportance des flux des IDE ces dernires annes, montre quils sont devenus un

    lment incontournable et une source de financement recherche par la plupart des pays. En

    1OCDE, Linvestissement direct tranger au service du dveloppement , op cit, p.9.

    2CNUCED, LIDE en provenance des pays en dveloppement ou en transition : incidences sur le dveloppement , Confrence des

    Nations Unis sur le dveloppement et le commerce, Nations Unies, Genve, 2006, pp.4-8.3CNUCED, Socits transnationales et leurs rles dans les infrastructures , op.cit, pp7-15.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    46/203

    Chapitre I : Evolution des investissements directs trangers dans le monde

    43

    effet, leur intgration au programme dinvestissement justifie leur apport comme source de

    croissance et de dveloppement.

    Ainsi, les effets bnfiques des IDE sont considrs comme substantiels. En effet,

    lintrt des IDE se manifeste non seulement par les entres de capitaux quils engendrent

    pour le pays daccueil, mais galement, par leur apport de technologie et de savoir-faire

    technologique et organisationnel et un accs de nouveaux marchs. Grce ces retombes

    positives qui se manifestent diffrents niveaux, les IDE peuvent contribuer dune faon

    active la croissance et au dveloppement conomique des pays daccueil. Pour les pays en

    dveloppement, les IDE constituent la solution aux problmes de dveloppement et de dette.

    Ce qui explique, les efforts dploys par plusieurs pays, qui se livrent une concurrence

    accrue, pour attirer dimportants flux dinvestissement international.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    47/203

    Chapitre II :Lattractivit des Investissements Directs

    Etrangers

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    48/203

    Chapitre II : Lattractivit des Investissements Directs Etrangers

    45

    Dans les annes 50 et 60, les Investissement Directs Etrangers taient regards avec

    beaucoup de mfiance et de suspicion. En effet, pour des questions dordre politique,

    plusieurs pays considraient les IDE comme une menace et un facteur de dominance pouvant

    porter atteinte la souverainet nationale.

    Aujourdhui, la donne a chang du fait que la plupart des pays se sont orient vers

    lattraction et la promotion des IDE, en devenant ainsi lun des grands enjeux de concurrence

    et de rivalit entre les pays. Ainsi, la question de lattractivit a suscit depuis quelques

    annes un intrt croissant aussi bien pour les chercheurs que pour les dcideurs politiques.

    Le rle croissant des FMN dans lconomie mondiale, la diversit croissante des options dont

    elles disposent pour la localisation de leurs projets justifient lomniprsence de la notion

    dattractivit dans les discours politiques, et dans les diffrents travaux de consultants et dechercheurs.

    Cest dans ce contexte que sinscrit ce deuxime chapitre qui sarticule autour de deux

    sections. La premire section sera consacre analyser la notion dattractivit en donnant, en

    premier lieu, sa dfinition et comment la mesurer et ceci afin de mettre en vidence son lien

    avec les IDE et les FMN, et en deuxime lieu, les diffrentes stratgies utilises par ces firmes

    dans leur choix dimplantation. Dans la deuxime section, nous exposerons une revue de la

    littrature des dterminants des IDE et qui est prsente comme point de dpart afin

    dexaminer les facteurs qui influencent la dcision de localisation des FMN, avant dnumrer

    les diffrents dterminants des IDE du point de vue conomique et institutionnel, suivant les

    stratgies dentre des FMN.

    Section 1 : La notion dattractivit et stratgies de localisation des

    firmes trangres

    Lattractivit conomique des territoires pour les IDE est devenue un nouvel impratifdes politiques conomiques nationales. Elle correspond la volont de participer activement

    au grand mouvement actuel de dlocalisation industrielle et de globalisation conomique et

    financire.

    Ainsi, dans cette premire section, nous examinerons les deux points suivants :

    1.Dfinition et mesure de lattractivit des pays ;

    2.Les stratgies de localisation des firmes multinationales.

  • 8/10/2019 Cadre juridique de l'investissement en Algrie - Etude Comparative -

    49/203

    Chapitre II : Lattractivit des Investissements Directs Etrangers

    46

    1. Dfinition et mesure de lattractivit des pays

    1.1. Dfinition de lattractivit

    Lattractivit est une notion prsente dans les discours des dcideurs politiques, et

    constitue un grand intrt pour les tudes thorique. Selon Mouriaux1, cette notion fait

    lobjet de plusieurs dfinitions gnrales et implicites de lattractivit, mais pas de dfinition

    prcise et partage par tous. Ainsi, le concept de lattractivit est caractris par un manque

    de prcision dans sa dfinition. Pour Hatem2, il sagit dun terme dutilisation relativement

    rcent, la signification assez floue et donnant de ce fait lieu une grande diversit

    dinterprtations. Coeur et Rabaud3 dfinissent de leur cot, lattractivit comme