CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DDÉÉFENSEFENSE

ORGANISATION GORGANISATION GÉÉNNÉÉRALERALEDE LA DDE LA DÉÉFENSEFENSE

Ordonnance portant

organisation générale de la

Défense

(7 janvier 1959)

Constitution de la Vème

République

(4 octobre 1958)

Les fondements constitutionnelsLes fondements constitutionnels

Le Président de la Républiqueest responsable

de l’indépendance nationaleC’est le Chef des Armées

Le Premier ministre

est responsable de l'emploi des forces armées

Le ministère de la Défense

exécute la politiquede défense

Le Parlement

vote les lois deprogrammation militaire,

vote le budgetet peut déclarer la guerre

La Constitution de la VLa Constitution de la Vee République République

Impliqué dans les Opérations Extérieures (OPEX) (modification de la Constitution 23 juillet 2008) :

– Est informé par le Gouvernement– débat sans vote– Donne son autorisation (OPEX de plus de 4 mois)

Législateur : Vote la Loi de Programmation Militaire, rédige le rapport d’exécution

Débat d’orientation sur la stratégie

Information :délégation parlementaire au renseignement

Accords de défense :Reçoit une information / donne son autorisation

Le rôle renforcé du ParlementLe rôle renforcé du Parlement

la globalité

la permanence

l’unité

la déconcentration

Elle repose sur 4 principes :

L’organisation de notre défenseL’organisation de notre défense

Parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation

Politique de défense

Politique de sécurité intérieure

Politique de sécurité civile Politique étrangère

Politique judiciaire

Politique économique

Politique de santéPolitique éducative

L’organisation générale de la DéfenseL’organisation générale de la Défense

La globalitéLa globalité

Une défense crédible doit être :Une défense crédible doit être :

- prête à tout moment

- apte à faire face à une agression

- employable dans la durée

La permanenceLa permanence

L’organisation générale de la DéfenseL’organisation générale de la Défense

L’unitéL’unitéPrésident de la

République

Premier ministre

Gouvernement

Chef d’état-major des armées (CEMA)

L’organisation générale de la DéfenseL’organisation générale de la Défense

07 26

03

0174

7338

69

4263

15 43

Lyon79

1716

3324

4740

32

6465

31

09

8281

1246

19

8723

86

Bordeaux

29 22

56

50

14

6127

76

2872

5335

44 49

85

1836

37 41

45

Rennes

08

51 55

54 67

6888

5210

70 90

2521

89

58

71 39

Metz80

62

59

0260

Lille

2B

2A

66

11

34

30

13

48

84

83

0604

05

Marseille

LES ZONES DE DÉFENSE

9578

7791

Île-de-FranceLa déconcentrationLa déconcentration

Zones DOM-COM

L’organisation générale de la DéfenseL’organisation générale de la Défense

est responsable de l’exécution de la est responsable de l’exécution de la politique militaire (organisation, gestion, mise politique militaire (organisation, gestion, mise en condition d’emploi et mobilisation des en condition d’emploi et mobilisation des forces)forces)

Le Ministère de la Défense

Le ministre de la Défense

est chargé de la politique de défense

MINDEFMINDEFMINISTRE DE LA DÉFENSEMINISTRE DE LA DÉFENSE

DGADGADDÉÉLLÉÉGUGUÉÉ G GÉÉNNÉÉRALRALPOUR L’ARMEMENTPOUR L’ARMEMENT

CEMACEMACHEF D’CHEF D’ÉÉTAT-MAJORTAT-MAJOR

DES ARMDES ARMÉÉESES SGASGASECRSECRÉÉTAIRE GENÉRALTAIRE GENÉRAL

POUR L’ADMINISTRATIONPOUR L’ADMINISTRATION

PRPRÉÉPARATION ET EMPLOIPARATION ET EMPLOIDES FORCESDES FORCES

ADMINISTRATIONADMINISTRATIONDE LA DDE LA DÉÉFENSEFENSE

Les grands subordonnés du ministre

TERRETERRE

ÉQUIPEMENT DES FORCESÉQUIPEMENT DES FORCES

AIRAIRMERMER