Cadre central du Système de comptabilité économique et ...La Commission de statistique des...
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Organisation de coopeacuteration
et de deacuteveloppement eacuteconomiques
Organisation des Nations Unies pour lalimentation
et lagriculture
Banque mondialeNations Unies
Fonds moneacutetaire
international
Commission europeacuteenne
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute
eacuteconomique et environnementale 2012
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012
asdfNations Unies
New York 2016
Union europeacuteenne
Numeacutero de catalogue KS-01-14-120-FR-C ISBN 978-92-79-35799-2
Numeacutero de catalogue KS-01-14-120-FR-N ISBN 978-92-79-35793-0
Copyright copy 2016
Banque mondiale Fonds moneacutetaire international
Nations Unies Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques
Organisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture Union europeacuteenne
Tous droits reacuteserveacutes
Nations Unies
Cote du document STESASTATSERF109
iii
Avant-propos
Il est essentiel de disposer drsquoun cadre leacutegislatif et analytique reposant sur des donneacutees comparables et fiables pour contribuer aux deacutebats publics et guider les politiques tenant compte de lrsquointerdeacutependance entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement
Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 (Cadre central du SCEE) est un cadre statistique composeacute drsquoun ensemble de tableaux et de comptes ayant pour but drsquoorganiser la collecte de statistiques et drsquoindicateurs coheacuterents et comparables pour lrsquoeacutelaboration de politiques drsquoeacutetudes analytiques et pour la recherche Il a eacuteteacute mis au point et il est publieacute sous la responsabiliteacute des Nations Unies de la Commis-sion europeacuteenne de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomique du Fonds moneacutetaire international et de la Banque mondiale Le Cadre central du SCEE reflegravete lrsquoeacutevolution des besoins de ses utilisateurs ainsi que les faits nouveaux concernant la comptabiliteacute eacutecono-mique et environnementale et lrsquoeacutevolution dans la recherche meacutethodologique
Action 21 programme adopteacute par la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenviron-nement et le deacuteveloppement qui srsquoest tenue en 1992 agrave Rio de Janeiro (Breacutesil) a preacuteconiseacute la mise en place laquo drsquoun programme pour creacuteer des systegravemes nationaux de comptabiliteacute eacutecologique et eacuteconomique inteacutegreacutee dans tous les pays raquo Plus reacutecemment le document final de la Confeacuterence des Nations Unies sur le deacuteveloppement durable (Confeacuterence Rio+20) qui srsquoest eacutegalement tenue agrave Rio de Janeiro en 2012 a confirmeacute que laquo des donneacutees et des informations inteacutegreacutees dans les domaines social eacuteconomique et environnemental [] sont importantes pour les processus de prise de deacutecisions raquo
Pour reacutepondre aux besoins de la Commission mondiale de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement appeleacutee aussi Commission Brundtland (1983-1987) et plus tard drsquoAc-tion 21 (1992) le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 1993 (SCEE 1993) a eacuteteacute mis au point Des eacutevolutions ulteacuterieures du cadre statistique fondeacutees sur lrsquoexpeacuterience acquise lors de la mise en œuvre du SCEE 1993 ont eacuteteacute prises en compte dans le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 2003 (SCEE 2003) Compte tenu du besoin permanent drsquoinformation environnementale et eacuteconomique la Commission de statistique des Nations Unies a constitueacute en 2005 le Comiteacute drsquoexperts sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale composeacute de repreacutesentants drsquooffices nationaux de statistique et drsquoorganismes internationaux et lui a donneacute pour mandat de reacuteviser le SCEE 2003 et pour objectif drsquoeacutetablir une norme statistique pour les statistiques officielles Le Bureau du Comiteacute drsquoexperts sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnemen-tale composeacute de repreacutesentants eacutelus parmi ses membres et agissant en vertu des pouvoirs deacuteleacutegueacutes par le Comiteacute drsquoexperts a dirigeacute et coordonneacute la reacutevision du SCEE Des offices nationaux de statistique de diffeacuterents pays agrave travers le monde ainsi que plusieurs organi-sations internationales ont eacutegalement contribueacute agrave ce travail de maniegravere appreacuteciable Des groupes drsquoexperts ont reacutealiseacute des eacutetudes sur les diffeacuterents points qui devaient ecirctre reacuteexa-mineacutes Tout au long de ce travail les recommandations et les modifications apporteacutees au texte ont eacuteteacute mises en ligne sur le site Internet de la Division de statistique des Nations
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012iv
Unies pour que ce travail soit commenteacute garantissant ainsi une transparence absolue du processus de mise agrave jour
Lors de sa quarante-troisiegraveme session la Commission de statistique des Nations Unies a adopteacute le Cadre central du SCEE en tant que premiegravere norme statistique interna-tionale en matiegravere de comptabiliteacute eacuteconomique environnementale afin qursquoil soit mis en œuvre de maniegravere flexible et modulaire Nous encourageons tous les pays agrave mettre en place leur propres comptes eacuteconomiques environnementaux en srsquoappuyant sur le Cadre central du SCEE agrave fournir des statistiques eacutetablies agrave partir de ce cadre et agrave continuer agrave travailler ensemble pour srsquoattaquer aux problegravemes qui subsistent dans ce domaine afin de produire un ensemble encore plus complet de comptes eacuteconomiques environnementaux
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Preacuteface du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies
Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 est un cadre conceptuel multifonctionnel permettant de comprendre les interactions entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie Parce qursquoil fournit des deacutefinitions et des concepts en ma-tiegravere de comptabiliteacute eacuteconomique environnementale convenus au niveau international il est un outil essentiel pour eacutetablir des statistiques inteacutegreacutees calculer des indicateurs co heacuterents et comparables et mesurer les progregraves accomplis vers les objectifs du deacuteveloppe-ment durable
La Commission de statistique des Nations Unies a adopteacute le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012 en tant que norme statistique inter-nationale lors de sa quarante-troisiegraveme session en 2012 Sa mise en œuvre dans les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement est particuliegraverement opportune eacutetant donneacute lrsquoimpor-tance accordeacutee agrave un systegraveme inteacutegreacute drsquoinformation afin drsquoeacutelaborer des politiques fondeacutees sur des donneacutees factuelles comme souligneacute dans le document final de la Confeacuterence des Nations Unies sur le deacuteveloppement durable (Confeacuterence Rio+20) Je recommande la lec-ture de ce document agrave tous les pays qui travaillent agrave eacutetablir une comptabiliteacute eacuteconomique environnementale afin de les aider agrave parvenir au deacuteveloppement durable
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral
vii
Preacuteface
A Introduction
1 Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnemen-tale 2012 (Cadre central du SCEE) que la Commission de statistique a adopteacute en tant que norme internationale agrave sa quarante-troisiegraveme session en mars 20121 est la premiegravere norme statistique internationale de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale Le Cadre central du SCEE est un cadre conceptuel polyvalent permettant drsquoappreacutehender les interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et de deacutecrire les stocks drsquoactifs environ-nementaux et leurs variations Il place les statistiques de lrsquoenvironnement et leur relation avec lrsquoeacuteconomie au cœur des statistiques officielles La preacutesente version du SCEE est le produit drsquoun gros travail de deacutefrichage accompli pour deacutevelopper et ameacuteliorer les concepts servant agrave mesurer lrsquointeraction entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement Il reste drsquoimportants problegravemes agrave reacutegler en termes de mesures problegravemes qui sont inclus dans le programme de recherche preacutesenteacute dans lrsquoannexe II La construction reacuteguliegravere dans chaque pays de comptes eacuteconomiques et environnementaux dans le cadre drsquoun programme de statistiques officielles facilitera la comparabiliteacute des statistiques agrave lrsquoeacutechelon international fournira des informations utiles agrave lrsquoeacutelaboration des politiques aux niveaux national reacutegional et international ameacuteliorera la qualiteacute des statistiques produites et garantira une meilleure compreacutehension des concepts de mesure
2 Le Cadre central du SCEE srsquoinscrit dans le prolongement des versions preacuteceacute-dentes du SCEE agrave savoir le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacute-greacutee de 1993 (SCEE 1993) et le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee de 2003 (SCEE 2003) Le SCEE 1993 a eacuteteacute lrsquoaboutissement de discussions sur lrsquoeacutevaluation et la mesure du concept de deacuteveloppement durable Ce thegraveme a retenu de plus en plus lrsquoattention agrave la suite de la publication en 1987 du rapport de la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement et de lrsquoadoption drsquoAction 21 par la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement tenue agrave Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 19922 Le SCEE 1993 a eacuteteacute publieacute en tant que document eacutevolutif compte tenu du fait qursquoil srsquoimposait de poursuivre lrsquoexamen conceptuel et la mise agrave lrsquoessai des meacutethodes eacutelaboreacutees
3 Tirant parti de lrsquoexpeacuterience acquise par les pays dans la mise en œuvre du SCEE 1993 et drsquoautres avanceacutees meacutethodologiques le SCEE 2003 reacuteviseacute a accompli un grand pas en avant en matiegravere drsquoharmonisation des concepts et des deacutefinitions Toutefois dans bien des cas les meacutethodes ont continueacute agrave consister en une compilation drsquooptions et de pratiques optimales Consciente de lrsquoimportance croissante prise par les informa-
1 Voir Documents officiels du Conseil eacuteconomique et social 2012 Suppleacutement ndeg 4 (E201224) chap IB deacuteci-sion 43105 par c
2 Rapport de la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement Rio de Janeiro 3-14 juin 1992 vol I Reacutesolutions adopteacutees par la Confeacuterence (publication des Nations Unies numeacutero de vente F93I8 et rectificatif) reacutesolution 1 annexe 11
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tions inteacutegreacutees sur la relation entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et au vu des avanceacutees techniques reacutealiseacutees en continu sur le terrain la Commission de statistique de lrsquoONU est convenue agrave sa trente-huitiegraveme session en 2007 drsquoengager un deuxiegraveme processus de reacutevision qui se proposerait de faire du Cadre central du SCEE une norme statistique in-ternationale3
4 Le Cadre central du SCEE est baseacute sur des concepts deacutefinitions classifications et regravegles comptables convenus En tant que systegraveme comptable il permet drsquoorganiser lrsquoinfor-mation en tableaux et comptes drsquoune maniegravere inteacutegreacutee et coheacuterente sur le plan conceptuel Cette information peut servir agrave eacutelaborer des indicateurs coheacuterents permettant drsquoeacuteclairer la prise de deacutecisions et de creacuteer des comptes et des agreacutegats agrave des fins tregraves diverses
5 Le SCEE fournit des informations se rapportant agrave un large eacuteventail de questions environnementales et eacuteconomiques telles que lrsquoeacutevaluation des tendances dans lrsquoutilisation et la disponibiliteacute des ressources naturelles lrsquoampleur des eacutemissions et des rejets dans lrsquoen-vironnement reacutesultant de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoimportance de lrsquoactiviteacute eacuteconomique entreprise agrave des fins environnementales
6 Si le Cadre central du SCEE fournit des indications sur la valorisation des res-sources naturelles renouvelables et non renouvelables et des terres dans le champ des actifs du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) il ne renseigne pas sur les meacutethodes de valorisation concernant ces actifs et les flux correspondants qui vont au-delagrave des valeurs figurant deacutejagrave dans le SCN La valorisation complegravete des actifs et des flux se rapportant aux ressources naturelles et aux terres au-delagrave de la valorisation fournie par le SCN demeure une question non reacutesolue Sa prise en compte dans les reacutevisions futures du SCEE pourra apporter des eacuteleacutements de reacuteponse agrave des questions essentielles telles que lrsquoimpact des reacutegle-mentations de lrsquoenvironnement sur la croissance eacuteconomique la productiviteacute lrsquoinflation et lrsquoemploi
7 De par son caractegravere multidisciplinaire le Cadre central du SCEE a eacuteteacute conccedilu pour ecirctre compatible et compleacutementaire avec drsquoautres normes recommandations et clas-sifications internationales telles que le Systegraveme de comptabiliteacute nationale 2008 le Manuel de la balance des paiements et de la position exteacuterieure globale (MBP6) la Classification internationale type par industrie de toutes les branches drsquoactiviteacute eacuteconomique (CITI) la Classification centrale de produits (CPC) et le Cadre pour le deacuteveloppement des statistiques de lrsquoenvironnement
8 Le Cadre central du SCEE est compleacuteteacute par deux autres parties du SCEE agrave savoir les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE et les applications et extensions du SCEE Sans ecirctre une norme statistique les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE offrent une synthegravese uniforme et coheacuterente des connaissances actuelles sur une meacutethode comptable appliqueacutee agrave la mesure des eacutecosystegravemes dans le cadre drsquoun modegravele qui complegravete le Cadre central du SCEE Les applications et extensions du SCEE preacutesentent diffeacuterentes meacutethodes de suivi et drsquoanalyse qui pourraient ecirctre adopteacutees en utilisant les seacuteries de donneacutees du SCEE et deacutecrit des modaliteacutes drsquoutilisation du SCEE pouvant per-mettre drsquoeacuteclairer lrsquoanalyse des politiques Cette publication nrsquoest pas non plus une norme statistique
9 Il est eacutegalement preacutevu drsquoaccompagner le Cadre central du SCEE de publications connexes qui deacutevelopperont le cadre conceptuel du SCEE pour des ressources ou des sec-teurs speacutecifiques comme par exemple le SCEE-Eau et le SCEE-Eacutenergie Ces publications speacutecifiques peuvent elles-mecircmes ecirctre accompagneacutees de recommandations internationales relatives aux eacuteleacutements de donneacutees aux sources de donneacutees et aux meacutethodes drsquoeacutelaboration des statistiques de base pouvant servir entre autres agrave remplir les tableaux comptables Il
3 Voir Documents officiels du Conseil eacuteconomique et social 2007 Suppleacutement ndeg 4 (E200724) chap IB deacuteci-sion 38107
Preacuteface ix
srsquoagit notamment des Recommandations internationales sur les statistiques de lrsquoeau et des laquo Recommandations internationales sur les statistiques de lrsquoeacutenergie raquo (agrave paraicirctre)
10 Comme pour les autres normes statistiques internationales il est preacutevu que le Cadre central du SCEE sera mis en œuvre progressivement compte tenu des ressources et des besoins des instituts nationaux de statistique Agrave cette fin le Cadre central du SCEE preacutevoit une meacutethode souple et modulaire de mise en œuvre au sein des systegravemes statis-tiques nationaux agrave adapter au contexte politique et aux capaciteacutes statistiques de chaque pays ainsi qursquoaux donneacutees qui y sont disponibles Parallegravelement le SCEE tire une grande partie de son utiliteacute de sa capaciteacute de comparer et de confronter les informations perti-nentes eacutemanant de diffeacuterents pays Agrave cet eacutegard lrsquoadoption du Cadre central du SCEE pour des modules speacutecifiques est encourageacutee srsquoagissant en particulier des questions environne-mentales qui ont un caractegravere multinational ou mondial
11 Le Cadre central du SCEE a eacuteteacute eacutetabli sous les auspices du Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale auquel la Commission de statistique de lrsquoONU avait confieacute cette tacircche agrave sa trente-huitiegraveme session en 2007 Ce Comiteacute drsquoexperts est un organe intergouvernemental composeacute de hauts fonctionnaires des instituts nationaux de statistique et drsquoorganisations internationales Il est preacutesideacute par un repreacutesentant de lrsquoun de ses pays membres La Division de statistique de lrsquoONU fait office de secreacutetariat pour le Comiteacute Le Bureau du Comiteacute a assureacute la surveillance reacuteguliegravere du projet de reacutevision du Cadre central du SCEE
12 La mise en place de lrsquoapport technique au processus de reacutevision a eacuteteacute piloteacutee par les membres du Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale qui ont deacutefini les principales questions souleveacutees par la reacutevision (ulteacuterieurement approuveacutees par le Co-miteacute drsquoexperts) reacutedigeacute et examineacute des documents de travail et eacutetabli les documents de synthegravese sur les principales questions lieacutees agrave la reacutevision Les recommandations formuleacutees dans les documents de synthegravese ont fait lrsquoobjet de consultations au niveau mondial et les recommandations deacutefinitives ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la Commission de statistique agrave sa qua-rante-deuxiegraveme session en 2011
13 Un comiteacute de reacutedaction du SCEE a eacuteteacute creacuteeacute en juin 2010 pour donner des conseils techniques au reacutedacteur qui avait mis en forme le texte La version preacuteliminaire initiale des chapitres du Cadre central du SCEE a donneacute lieu agrave des consultations tenues au niveau mondial pendant lrsquoanneacutee 2011 et une consultation mondiale finale sur lrsquoensemble du do-cument a eacuteteacute meneacutee agrave la fin de la mecircme anneacutee Des versions preacuteliminaires des chapitres ont eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutees au Comiteacute drsquoexperts agrave sa sixiegraveme reacuteunion en juin 2011 Les larges consultations sur les documents de probleacutematiques et les documents de synthegravese les versions preacuteliminaires des recommandations et des chapitres ainsi que lrsquoensemble du document ont offert suffisamment de possibiliteacutes agrave un large eacuteventail drsquointervenants de faire des observations et ont permis drsquoameacuteliorer la qualiteacute geacuteneacuterale du document
B Nouveauteacutes et changements par rapport au SCEE 2003
Champ couvert et forme
14 Quatre modifications importantes de porteacutee et de forme ont eacuteteacute apporteacutees au Cadre central du SCEE Premiegraverement diffeacuterentes parties du SCEE 2003 en particulier dans les chapitres 9 10 et 11 ont fait lrsquoobjet de discussions approfondies sur la deacutegradation de lrsquoenvironnement et les questions de mesure associeacutees notamment sur les diffeacuterentes meacutethodes de valorisation de cette deacutegradation Les questions concernant la comptabilisa-
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tion de la deacutegradation et drsquoautres questions de mesures associeacutees aux eacutecosystegravemes ne sont pas abordeacutees dans le Cadre central du SCEE Les outils pertinents sont examineacutes dans les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE
15 Deuxiegravemement le SCEE 2003 contenait un grand nombre drsquoexemples tireacutes des pays pour diffeacuterents domaines comptables De tels exemples ne figurent pas dans le Ca-dre central du SCEE Toutefois dans la plupart des cas les comptes deacutecrits srsquoappuient sur des exemples numeacuteriques et le site Web du SCEE donne accegraves agrave des archives consultables drsquoexemples nationaux et de donneacutees connexes
16 Troisiegravemement plusieurs parties du SCEE 2003 incorporaient un certain nom-bre drsquooptions en matiegravere de traitement comptable de questions speacutecifiques Le processus drsquoeacutetablissement du texte reacuteviseacute a permis drsquoexaminer ces options et de statuer agrave leur sujet En conseacutequence le Cadre central du SCEE ne preacutesente pas drsquooptions en matiegravere de trai-tement comptable
17 Quatriegravemement une reacutevision du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) est intervenue depuis la publication du SCEE 2003 Le contenu technique pertinent et le lan-gage de la comptabiliteacute nationale utiliseacute dans le SCEE 2003 srsquoappuyaient sur le SCN 1993 alors que le Cadre central du SCEE est baseacute sur le SCN 2008 Pour plus drsquoinformations sur ces changements on se reportera agrave lrsquoannexe 3 du SCN 2008 intituleacutee laquo Changements par rapport au Systegraveme de comptabiliteacute nationale 1993 raquo
Changements lieacutes aux flux physiques
18 Des changements ont eacuteteacute apporteacutes au niveau des termes utiliseacutes pour deacutecrire les flux physiques de lrsquoenvironnement vers lrsquoeacuteconomie Dans le SCEE 2003 ces flux eacutetaient appeleacutes ressources naturelles et intrants en provenance drsquoeacutecosystegravemes Dans le Cadre central du SCEE tous ces flux relegravevent de la cateacutegorie des intrants naturels lesquels se reacutepartissent en apports de ressources naturelles apports eacutenergeacutetiques provenant de sour-ces renouvelables et autres apports naturels (y compris les ressources preacuteleveacutees dans le sol et les ressources issues de lrsquoair)
19 Le domaine des flux physiques se trouve agrave preacutesent plus preacuteciseacutement deacutelimiteacute par rapport au domaine de la production du SCN En particulier a) toutes les ressour-ces biologiques cultiveacutees sont consideacutereacutees comme relevant du domaine de la production b) tous les flux vers les deacutecharges controcircleacutees sont traiteacutes comme des flux agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacuteconomie et c) les reacutesidus de ressources naturelles (appeleacutes flux laquo cacheacutes raquo ou laquo indirects raquo dans le SCEE 2003) sont traiteacutes de maniegravere coheacuterente
20 En outre les flux lieacutes aux apports eacutenergeacutetiques provenant de sources renouve-lables sont explicitement reconnus dans le Cadre central du SCEE et une deacutefinition des deacutechets solides a eacuteteacute fournie
21 Du point de vue de la preacutesentation la conception des tableaux des ressour-ces et des emplois physiques (TREP) srsquoest appuyeacutee sur un eacutelargissement des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires utiliseacutes dans le SCN qui a consisteacute agrave ajouter des colonnes et des lignes correspondant aux flux entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement La mecircme conception a eacuteteacute utiliseacutee dans tous les tableaux des ressources et des emplois phy-siques speacutecifiques tels que ceux concernant les flux drsquoeau et drsquoeacutenergie
Preacuteface xi
Changements lieacutes aux activiteacutes environnementales et aux opeacuterations connexes
22 Le changement le plus important intervenu dans cette partie du SCEE concerne la reconnaissance en tant qursquoactiviteacutes laquo environnementales raquo de deux activiteacutes eacutecono-miques seulement agrave savoir la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources Cette reconnaissance est limiteacutee agrave ces activiteacutes eacuteconomiques ayant principalement pour fin de reacuteduire ou drsquoeacuteliminer les pressions sur lrsquoenvironnement ou de favoriser une utili-sation plus efficace des ressources naturelles Drsquoautres activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme environnementales dans le SCEE 2003 telles que lrsquoutilisation des ressources na-turelles et la reacuteduction des risques naturels ne sont plus consideacutereacutees comme telles mecircme si les informations sur ces types drsquoactiviteacutes eacuteconomiques et leur lien avec lrsquoenvironnement peuvent tregraves bien avoir leur utiliteacute
23 Une liste provisoire de classes relatives agrave la mesure des activiteacutes et deacutepenses de gestion des ressources a eacuteteacute fournie Le SCEE 2003 ne deacutecrivait que les classes qui concer-naient la protection de lrsquoenvironnement
24 Le coucirct net de la protection de lrsquoenvironnement qui figurait dans le SCEE 2003 en tant qursquoextension finale des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement ne figure plus dans le Cadre central du SCEE
25 Une description du secteur des biens et services environnementaux (eacuteco- activiteacutes) dans le Cadre central du SCEE prolonge lrsquoanalyse de lrsquolaquo industrie de lrsquoenvironne-ment raquo contenue dans le SCEE 2003 Le Cadre central deacutecrit drsquoune faccedilon plus rigoureuse le lien entre les statistiques des eacuteco-activiteacutes et celles des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
26 Le Cadre central du SCEE srsquoest inspireacute de la recherche et de lrsquoexamen actualiseacutes du SCN 2008 dans les domaines suivants coucircts de deacuteclassement associeacutes aux immobilisa-tions (qui comprennent les coucircts de terminaison et les coucircts de remise en eacutetat) traitement des permis drsquoeacutemission neacutegociables et enregistrement des deacutepenses de recherche-deacutevelop-pement
Changements lieacutes agrave la mesure des actifs environnementaux
27 La structure et le deacutetail de lrsquoanalyse consacreacutee par le Cadre central du SCEE agrave la mesure des actifs environnementaux ont eacuteteacute simplifieacutes dans un certain nombre de domai-nes par rapport agrave ce qursquoil en eacutetait dans le SCEE 2003 On notera en particulier lrsquoinsertion drsquoune deacutefinition des actifs environnementaux encore que cette deacutefinition corresponde drsquoune maniegravere geacuteneacuterale agrave la description des actifs environnementaux figurant dans le SCEE 2003
28 La description des actifs environnementaux du SCEE 2003 portait agrave la fois sur les ressources naturelles et les eacutecosystegravemes et acceptait le fait que des chevauchements pouvaient se produire dans la mesure de ces diffeacuterents actifs Dans le Cadre central du SCEE le traitement des actifs environnementaux est analogue toutefois une distinction a eacuteteacute opeacutereacutee entre une approche de la mesure des actifs environnementaux qui est baseacutee sur la mesure des ressources naturelles des ressources biologiques cultiveacutees et des terres prises isoleacutement et une approche qui repose sur la mesure des eacutecosystegravemes Le Cadre central considegravere ces deux approches comme compleacutementaires
29 Le Cadre central du SCEE englobe toutes les ressources naturelles les ressour-ces biologiques cultiveacutees et les terres agrave lrsquointeacuterieur drsquoun pays de reacutefeacuterence (y compris les ressources relevant de la zone eacuteconomique exclusive drsquoun pays) il est donc relativement courant de traiter des actifs environnementaux soit dans lrsquooptique drsquoactifs environne-
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xii
mentaux pris isoleacutement soit dans lrsquooptique des eacutecosystegravemes terrestres et de la plupart des eacutecosystegravemes aquatiques
30 Toutefois alors que le SCEE 2003 incluait les eacutecosystegravemes marins et les systegrave-mes atmospheacuteriques parmi les actifs environnementaux qursquoil prenait en compte le Cadre central du SCEE nrsquoinclut ni les oceacuteans ni lrsquoatmosphegravere parmi les actifs environnementaux car leurs stocks sont trop importants pour ecirctre utilisables agrave des fins analytiques Ainsi si certaines ressources aquatiques de la haute mer figurent parmi les diffeacuterents actifs en-vironnementaux (par exemple les stocks de poissons accessibles pour les pays en vertu drsquoaccords internationaux sur les droits drsquoaccegraves) le champ global des actifs du Cadre central est reacuteduit par rapport agrave celui du SCEE 2003 Les Comptes expeacuterimentaux des eacutecosystegravemes du SCEE deacutecrit la mesure des eacutecosystegravemes incluant une discussion sur les eacutecosystegravemes marins et lrsquoatmosphegravere
31 Dans la description du compte drsquoactifs standard le Cadre a eacuteteacute mis en confor-miteacute plus eacutetroite avec le SCN 2008 une structure de compte drsquoactifs standard eacutetant appli-queacutee agrave tous les types drsquoactifs environnementaux tant en termes physiques que moneacutetaires Les domaines de mesure sont explicitement deacutecrits pour chaque actif environnemental
32 Lrsquoanalyse de lrsquoapplication de la meacutethode de la valeur actuelle nette pour la valo-risation des ressources naturelles et du choix associeacute du taux drsquoactualisation a eacuteteacute deacutevelop-peacutee La poursuite des travaux dans ce domaine a eu notamment pour reacutesultat de modifier la deacutecomposition de la variation des valeurs de stocks pendant un exercice comptable Dans le SCEE 2003 les diffeacuterentes variations des stocks ont eacuteteacute valoriseacutees en utilisant comme prix la rente de ressource unitaire Dans le Cadre central du SCEE le prix utiliseacute est celui de la ressource laquo en terrein situ raquo Tout en eacutetant lieacutes entre eux ces deux prix sont en fait diffeacuterents et ont des implications diffeacuterentes pour la comptabilisation des variations des valeurs des actifs environnementaux
33 Le SCEE 2003 preacutesentait un examen approfondi de la comptabilisation des res-sources non renouvelables en particulier des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques no-tamment un examen de lrsquoaffectation de la rente de ressource au titre de lrsquoeacutepuisement et drsquoun rendement des actifs environnementaux ainsi qursquoaux diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques impliqueacutees dans lrsquoextraction Diverses options devaient permettre de reacutesoudre les diffeacute-rents problegravemes de comptabilisation Le Cadre central du SCEE a deacutefini le traitement dans chacun des domaines pertinents et a conclu que
a) La rente de ressource devrait ecirctre diviseacutee entre lrsquoeacutepuisement et le rendement des actifs environnementaux
b) Les coucircts de prospection des ressources mineacuterales doivent ecirctre deacuteduits du montant de la rente de ressource
c) La valeur eacuteconomique des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques doit ecirctre reacute-partie entre lrsquoexploitant et le proprieacutetaire
d) Les entreacutees dans les stocks de ressources naturelles (par le biais de deacutecouvertes par exemple) doivent ecirctre enregistreacutees non pas comme le reacutesultat drsquoun proces-sus de production mais comme des autres changements de volume drsquoactifs
e) Lrsquoeacutepuisement doit ecirctre enregistreacute comme une deacuteduction de revenu dans les comptes de production les comptes drsquoexploitation les comptes drsquoaffectation des revenus primaires et les comptes de distribution du revenu drsquoune maniegravere analogue au traitement de la deacuteduction pour la consommation de capital fixe dans le SCN
34 Un important deacuteveloppement est constitueacute par lrsquoincorporation drsquoanalyses sur lrsquoeacutepuisement des ressources biologiques naturelles telles que les ressources en bois et les ressources aquatiques et en particulier sur lrsquoutilisation de modegraveles biologiques Il est expliqueacute que lrsquoeacutepuisement est un concept agrave la fois physique et moneacutetaire et que en lrsquoab-
Preacuteface xiii
sence drsquoeacutepuisement physique drsquoune ressource naturelle il ne saurait y avoir drsquoeacutepuisement moneacutetaire
35 En ce qui concerne la mesure de certaines ressources naturelles on relegraveve les changements ci-apregraves
a) Pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques la probabiliteacute relative de reacutecupeacute-ration des ressources est agrave preacutesent deacutetermineacutee agrave lrsquoaide de la Classification-cadre des Nations Unies pour lrsquoeacutenergie fossile et les reacuteserves et ressources mineacuterales (CCNU-2009) et non plus en suivant la logique du Cadre de McKelvey deacutecrit dans le SCEE 2003 En conseacutequence les termes tels que laquo ressources prou-veacutees raquo laquo ressources probables raquo et laquo ressources possibles raquo ne sont plus utiliseacutes
b) Pour les terres des classifications provisoires ont eacuteteacute eacutelaboreacutees pour lrsquoutilisa-tion du sol et lrsquooccupation des sols
c) Pour les ressources en sols une introduction agrave la comptabilisation de ces res-sources agrave lrsquointeacuterieur de la structure des comptes drsquoactifs du Cadre central a eacuteteacute introduite (on trouvait tregraves peu de choses sur la comptabilisation des ressour-ces en sols dans le SCEE 2003)
C Lrsquoavenir le programme de recherche
36 Le Cadre central du SCEE qui est la premiegravere norme internationale globale de comptabiliteacute environnementale srsquoappuie sur plus de 20 anneacutees de deacuteveloppement de la comptabiliteacute environnementale On compte que lrsquoaccumulation progressive et continue drsquoexpeacuteriences en matiegravere de mise en œuvre du Cadre central permettra au Comiteacute drsquoex-perts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale en sa qualiteacute de deacutepositaire du Cadre de publier un texte concernant les eacuteclaircissements interpreacuteta-tions et modifications neacutecessaires Agrave un moment donneacute ces mises agrave jour progressives ainsi que les nouveauteacutes qui seront intervenues dans le domaine de la comptabiliteacute envi-ronnementale et les nouveaux besoins de la politique environnementale pourront justifier un examen et une reacutevision drsquoensemble de la norme internationale pour en garantir la coheacuterence drsquoensemble et lrsquohomogeacuteneacuteiteacute
37 Un grand nombre de problegravemes de recherche ont eacuteteacute reacutesolus pendant lrsquoeacutetablisse-ment du Cadre central du SCEE qui deacutecrit les traitements recommandeacutes Naturellement la preacutesente version se fonde sur les pratiques optimales et les techniques disponibles Dans certains cas toutefois la recherche nrsquoavait pas encore abouti au moment ougrave le Cadre cen-tral eacutetait reacutedigeacute ce qui implique qursquoil pourra y avoir lieu de reacuteexaminer en fonction de la recherche en cours certaines deacutecisions avant sa prochaine mise agrave jour
38 Agrave lrsquoissue du processus de reacutevision le Comiteacute drsquoexperts a recenseacute quelques do-maines speacutecifiques dans lesquels la recherche se poursuit On trouvera une bregraveve descrip-tion de chacun de ces domaines dans lrsquoannexe II de la preacutesente publication
39 Le Comiteacute drsquoexperts sera chargeacute de faire avancer la recherche sur ces questions et toutes autres questions importantes agrave mesure qursquoelles se preacutesenteront et fera appel agrave lrsquoaide des pays et des organisations internationales srsquooccupant de comptabiliteacute environ-nementale
xv
Remerciements
1 Le Cadre central du SCEE est lrsquoaboutissement drsquoun processus caracteacuteriseacute par sa transparence et par une large participation de la communauteacute statistique internationale et au-delagrave Ce processus a eacuteteacute rendu possible par lrsquoutilisation innovante drsquoun site Web en tant qursquooutil de communication Il srsquoest deacuterouleacute en six eacutetapes
a) Recensement des questions agrave examiner pendant la reacutevision du Cadre central du SCEE et obtention drsquoun accord sur ces questions
b) Recherche conduite sur ces questions et preacutesentation de propositions visant agrave les traiter
c) Examen des questions par des experts et accord sur des recommandations provisoires
d) Consultations avec les pays sur ces recommandations (pendant tout le second semestre de 2010)
e) Preacutesentation drsquoune seacuterie de recommandations agrave la Commission de statistique de lrsquoONU en 2011
f) Incorporation des recommandations convenues dans le texte du Cadre central du SCEE en vue de son adoption par la Commission de statistique des Na-tions Unies en tant que norme statistique internationale pour la comptabiliteacute environnementale
Le Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale et son Bureau
2 Le processus de reacutevision du SCEE a associeacute le Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale drsquoautres organisations inter-nationales reacutegionales et non gouvernementales le personnel du projet les organismes responsables de lrsquoeacutelaboration des statistiques officielles de nombreux pays les groupes drsquoeacutetude de la Commission de statistique drsquoautres groupes drsquoexperts et des experts en comptabiliteacute eacuteconomique environnementale et de domaines connexes issus de toutes les reacutegions du monde Comme le laisse supposer un processus aussi complexe et soutenu le Cadre central du SCEE est la reacutesultante de contributions multiples et varieacutees
3 La Commission de statistique a creacuteeacute le Comiteacute drsquoexperts agrave sa trente-sixiegraveme ses-sion en mars 2005 en le chargeant notamment de superviser et de geacuterer la reacutevision du SCEE4 Ce Comiteacute est un organe intergouvernemental dont les membres repreacutesentent des instituts de statistique nationaux et des organisations internationales
4 Le Bureau du Comiteacute drsquoexperts dont les membres sont eacutelus parmi les membres du Comiteacute agit en vertu des pouvoirs qui lui sont deacuteleacutegueacutes par ce dernier Le Bureau a geacutereacute et coordonneacute la reacutevision du Cadre central du SCEE Le Comiteacute drsquoexperts et son Bureau
4 Ibid 2005 Suppleacutement ndeg 4 (E200524) chapitre V par 7
xvi Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012
ont eacuteteacute preacutesideacutes par Walter Radermacher (Allemagne) 2006-2008 et par Peter Harper (Australie) 2009-2012
5 Les personnes dont le nom suit ont eacuteteacute membres du Bureau du Comiteacute drsquoexperts Peter Harper (Australie) 2008-2012 Karen Wilson (Canada) 2008-2011 Art Ridgeway (Canada) 2012 Walter Radermacher (Allemagne) 2008 Peter van de Ven (Pays-Bas) 2008-2011 Geert Bruinooge (Pays-Bas) 2012 Olav Ljones (Norvegravege preacutesident du Groupe drsquoOslo sur les statistiques de lrsquoeacutenergie) 2008-2012 Estrella Domingo (Philippines) 2008-2009 Rashad Cassim (Afrique du Sud) 2008-2009 Joe de Beer (Afrique du Sud) 2010-2012 Pietro Gennari (FAO) 2011-2012 Paul Cheung Ivo Havinga Alessandra Alfieri et Eszter Horvath (Division de statistique de lrsquoONU) 2008-2012 Mark de Haan (preacutesident du Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale) 2008-2012 Pieter Everaers (Eurostat) 2008 Pedro Diacuteaz (Eurostat) 2009-2012 Glenn-Marie Lange (Banque mon-diale) 2010-2012 et Peter van de Ven (OCDE) 2012
6 Le personnel du Service des statistiques eacuteconomiques de la Division de statis-tique de lrsquoONU a sous la responsabiliteacute geacuteneacuterale de Ivo Havinga (Division de statistique) et avec lrsquoaide drsquoAlessandra Alfieri (Division de statistique) fourni des services de secreacutetariat au Bureau du Comiteacute drsquoexperts
7 Les repreacutesentants des pays dont le nom suit ont eacuteteacute membres du Comiteacute drsquoex-perts Joe de Beer et Anemeacute Malan (Afrique du Sud) Walter Radermacher Michael Kuhn et Karl Schoer (Allemagne) Peter Harper et Gemma van Halderen (Australie) Luiz Paulo Souto Fortes Wadih Joao Scandar Neto et Eduardo Nũnes (Breacutesil) Martin Lemire Art Ridgeway et Robert Smith (Canada) Huaju Li et Yixuan Wang (Chine) Luz Amparo Cas-tro MOacutenica RodrIacuteguez Diacuteaz Carlos Eduarte Sepuacutelveda Rico et Luz Dary Yepes Rubiano (Colombie) Ole Gravgaringrd Pedersen Bent Thage et Kirsten Wismer (Danemark) Dennis Fixler et Dylan Rassier (Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique) Sergey Egorenko Igor Kharito et Andrey Tatarinov (Feacutedeacuteration de Russie) Leo Kolttola (Finlande) Guillaume Mordant (France) Ramesh Chand Aggarwal Jogeswar Dash et Shri V Parameswaran (Inde) Slamet Su-tomo (Indoneacutesie) Corrado Carmelo Abbate et Cesare Costantino (Italie) Hida Fumikazu (Japon) Torstein Bye et Olav Ljones (Norvegravege) Khalaf Al-Sulaimani (Oman) Mark de Haan et Peter van de Ven (Pays-Bas) Estrella Domingo et Raymundo Talento (Philippi-nes) Miguel Jimeacutenez Cornielle Roberto Blondet Hernaacutendez Olga Luciano LOacutepez et Olga Diacuteaz Mora (Reacutepublique dominicaine) Rocky Harris (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et drsquoIrlande du Nord) et Inger Eklund et Viveka Palm (Suegravede)
8 Les repreacutesentants drsquoorganisations internationales dont le nom suit ont eacuteteacute mem-bres du Comiteacute drsquoexperts Jean-Louis Weber (Agence europeacuteenne pour lrsquoenvironnement) Kirk Hamilton Barbro Elise Hexeberg Glenn-Marie Lange et Marian S de los Angeles (Banque mondiale) Salvador Marconi et Kristina Taboulchanas (CEPALC) Wafa Aboul Hosn (CESAO) Joel Jere (CESAP) Lidia Bratanova (Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope) Alessandra Alfieri Ivo Havinga et Eszter Horvath (Division de statistique de lrsquoONU) Kathleen Abdalla Tariq Banuri Matthias Bruckner Jean-Michel Cheacuteneacute Manuel Dengo Liisa-Maija Harju et Mary Pat Silveira (Division du deacuteveloppement durable de lrsquoONU) Pedro Diacuteaz Muntildeoz et Pieter Everaers (Eurostat) Pietro Gennari (FAO) Manik Shrestha (FMI) Myriam Linster (OCDE) Linda Ghanimeacute Maria Netto et Veerle van de Weerd (PNUD) et Hussein Abaza Derek Eaton Maaike Jansen Fulai Sheng Guido Sonnemann et Jaap van Woerden (PNUE)
9 Les personnes dont le nom suit ont suivi les travaux du Comiteacute en qualiteacute drsquoob-servateurs Franccedilois Guerquin et Koen Overkamp (Conseil consultatif sur lrsquoeau et lrsquoassai-nissement du Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU) Frederik Pischke et Friedrich Soltau (Division du deacuteveloppement durable de lrsquoONU) Brad Ewing et Pablo Muntildeoz (Global Footprint Network) Arnold Tukker (Organisation pour la recherche scientifique appliqueacutee) Yamil
Remerciements xvii
Bonduki (PNUD) Haripriya Gundimeda (PNUE) Molly Hellmuth (consultante aupregraves de lrsquoUNESCO) Rolf Luyendijk (UNICEF) Martin OrsquoConnor (Universiteacute de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et Peter Cosier (Wentworth Group of Concerned Scientists Australie)
10 Les experts en comptabiliteacute eacuteconomique environnementale drsquoorganisations in-ternationales dont le nom suit ont fourni reacuteguliegraverement des contributions de fond
Glenn-Marie Lange (Banque mondiale)Alessandra Alfieri et Ivo Havinga (Division de statistique de lrsquoONU)Brian Newson et Anton Steurer (Eurostat)Manik Shrestha et Kimberly Dale Zieschang (FMI)Paul Schreyer (OCDE)11 Les autres membres du personnel drsquoorganisations internationales dont le nom
suit ont fourni des contributions de fond Odd Andersen Annette Becker Ralf Becker Daniel Clarke Magdolna Csizmadia Ilaria DiMatteo Bram Edens Robert Edwards Vladimir Markhonko Ricardo Mar-tinez-Lagunes Gulab Singh Herman Smith Sokol Vako Michael Vardon et Jeremy Webb (Division de statistique de lrsquoONU)Stephan Moll Julio Cabeca et Marina Anda Georgescu (Eurostat)
12 Michael Brodsky du Deacutepartement de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et de la gestion des confeacuterences a eacutediteacute la version anglaise originale
13 La Division de statistique de lrsquoONU a eacutelaboreacute et geacutereacute le site Web du projet (httpunstatsunorgunsdenvaccountingdefaultasp) ougrave lrsquoon trouve drsquoautres renseignements sur les contributions reacutesumeacutees dans lrsquoavant-propos
Comiteacute de reacutedaction
14 Preacutesideacute par le reacutedacteur Carl Obst le Comiteacute de reacutedaction du SCEE eacutetait com poseacute des personnes dont le nom suit Alessandra Alfieri (Division de statistique de lrsquoONU) Mark de Haan (Statistique Pays-Bas) Julie Hass (Statistique Norvegravege) Brian New-son (Eurostat) Paul Schreyer (OCDE) Manik Shrestha (FMI) Joe St Lawrence (Statis tique Canada) Michael Vardon (Bureau australien de statistique) et Kimberly Dale Zies chang (FMI)
Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale
15 Le Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale srsquoest reacuteuni huit fois pour deacutebattre de questions lieacutees au SCEE entre autres sujets Il a eacuteteacute preacutesideacute pendant toute la dureacutee de lrsquoeacutetablissement du Cadre central du SCEE par Mark de Haan (Statistique Pays-Bas) Ces reacuteunions se sont tenues en juin 2006 agrave New York accueillie par la Division de statistique de lrsquoONU en mars 2007 agrave Johannesburg (Afrique du Sud) accueillie par Statistique Afrique du Sud en deacutecembre 2007 agrave Rome accueillie par lrsquoInstitut national de la statistique drsquoItalie (ISTAT) en septembre 2008 agrave Bruxelles accueillie par Eurostat en avril 2009 agrave Canberra accueillie par Statistique Australie en novembre 2009 agrave Wiesbaden (Allemagne) accueillie par le Bureau statistique feacutedeacuteral allemand (Destatis) en octobre 2010 agrave Santiago accueillie par lrsquoInstitut national de la statistique du Chili et en septembre 2011 agrave Stockholm accueillie par Statistique Suegravede
16 Les personnes dont le nom suit ont participeacute aux reacuteunions du Groupe de Londres depuis 2006 Alessandra Alfieri Jairo Arrow Charles Aspden Dominic Ballayan Jose
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xviii
Miguel Barrios Sacha Baud Jean-Pierre Berthier Wolfgang Bitterman James Blignaut Lidia Bratanova Hanna Brolinson Torstein Bye Julio Cabeca Pablo Campos Alejandro Caparroacutes Annica Carlsson Juan Pablo Castantildeeda Maja Cederlund Jean-Michel Cheacuteneacute Peter Comisari Sebastian Constantino Jeff Cope Cesare Costantino Jackie Crafford Valeriano da Conccedileiccedilao Levene Jogeswar Dash Michel David Joe de Beer Mark de Haan Roel Delahaye Raul Figueroa Diacuteaz Ilaria DiMatteo Estrella Domingo Subagio Dwijo-sumono Danuta Dziel Mats Eberhardson Bram Edens Inger Eklund Markus Erhard Tammy Estabrooks Pieter Everaers Federico Falcitelli Aldo Femia Alessandro Galli Jean-Yves Garnier Ian Gazley Chazhong Ge Marina Anda Georgescu Alfredo Gomez Xiaoning Gong Ryan Greenaway-McGrevy Patrice Gregoire Roy Haines-Young Jorge Hanauer Jane Harkness Peter Harper Rocky Harris Julie Hass Ivo Havinga Wafa Aboul Hosn Li Huaju Elisabeth Isaksen Christine Jasch Matt Jones Fredrik Kanlen Aljona Karlotildeševa Ester Koch Kristine Kolshus Michael Kuhn Glenn-Marie Lange Ursula Lauber Sylvie Le Laidier Martin Lemire Kirsty Leslie Myriam Linster Donna Livesey Olav Ljones Sandre Jose Macia Anemeacute Malan Lars Marklund Farid Matuk Robert Mayo Roeland Mertens Stephan Moll Elisabeth Mollgaard Rainer Muthmann Jukka Muukkonen Michael Nagy Frederic Nauroy Wahid Neto Brian Newson Tea NotildeMann Eduardo Nunes Carl Obst Martin OrsquoConnor Thomas Olsen Sara Overgaard Morrice Nyattega Oyuke Viveka Palm Jean-Louis Pasquier Ole Gravgaringrd Pedersen Cristina Popescu Walter Radermacher Irene Ramashala Ute Roewer Jesus Romo y Garcia Gio-vanni Ruta Sjoerd Schenau Karl Schoer Paul Schreyer Fulai Sheng Manik Shrestha Gabriel Kulomba Simbila Robert Smith Tone Smith Joe St Lawrence Nancy Steinbach Anton Steurer Suresh Sukumarapillai Khalaf Al Suleimani Jana Tafi Raymundo Talento Peter Tavoularidis Karen Treanton Sachiko Tsuji Angelica Tudini Sokol Vako Gemma van Halderen Maarten van Rossum Michael Vardon Anders Wadeskog Yixuan Wang Jeremy Webb Jean-Louis Weber Adrian Whiteman Fang Yu Kimberly Dale Zieschang et Oliver Zwirner
17 Les documents soumis pour examen au Groupe de Londres qui repreacutesentent un ensemble consideacuterable de travaux de recherche resteront disponibles pour consultation sur le site Web du projet susviseacute Ils ont eacuteteacute eacutetablis par les personnes dont le nom suit Luke Aki Alessandra Alfieri Odd Andersen Carolina Ardi David Bain Jeff Baldock Ralf Becker James Blignaut Torstein Bye Julio Cabeca Andrew Cadogan-Cowper Maja Cederlund Peter Comisari Jackie Crafford Mark de Haan Roel Delahaye Ilaria DiMat-teo Estrella Domingo Mats Eberhardson Bram Edens Markus Erhard Federico Falci-telli Aldo Femia Anda Marina Georgescu Xiaoning Gong Cor Graveland Ole Grav-gard Pedersen Andrii Gritsevskyi Jane Harkness Peter Harper Rocky Harris Julie Hass Ivo Havinga Christine Jasch Kristine Kolshus Glenn Marie Lange Sylvie Le Laidier Kirsty Leslie Olav Ljones Edward Eugenio Lopez-Dee Lynne Macdonald Lars Gunnar Marklund Jukka Muukkonen Michael Nagy Thomas Olsen Sara Oslashvergaard Viveka Palm Ute Roewer Sjoerd Schenau Elizabeth Schmidt Karl Schoer Nancy Steinbach Sachiko Tsuji Dirk van den Bergen Maarten van Rossum Michael Vardon et Jean-Louis Weber
Autres groupes drsquoexperts
18 Le processus a beacuteneacuteficieacute des conseils fournis en liaison avec les reacuteunions drsquoautres groupes tels que les groupes de travail et groupes speacuteciaux de lrsquoOCDE et drsquoEurostat sur les comptes environnementaux et les statistiques des deacutepenses environnementales ainsi que le Groupe drsquoOslo sur les statistiques de lrsquoeacutenergie
Remerciements xix
Contributions des pays
19 Les instituts de statistique nationaux les ministegraveres en charge de lrsquoenvironneshyment et drsquoautres entiteacutes nationales ont apporteacute des contributions en nature importantes agrave la reacutevision du SCEE en particulier en preacutesentant pour examen des documents agrave diffeacuteshyrentes reacuteunions et en communiquant des observations pendant les consultations organishyseacutees agrave lrsquoeacutechelon mondial Plus de 50 pays et organisations internationales ont soumis des observations pendant la seacuterie de consultations mondiales consacreacutees (de mai agrave septemshybre 2011) aux diffeacuterents chapitres et celle consacreacutee agrave la version finale du document (en novembre et deacutecembre 2011) Les directeurs des instituts de statistique nationaux ont eacuteteacute associeacutes au projet dans le cadre de leur participation aux travaux de la Commission de statistique qui avait prescrit la constitution du Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale La traduction en franccedilais a eacuteteacute relue par Guillaume Mordant et Freacutedeacuteric Nauroy aideacutes par Olivier Diel Pierre Greffet Ceacuteline Ranshydriambololona et Herveacute Louis du Service de lrsquoobservation et des statistiques du Ministegravere franccedilais de lrsquoeacutecologie du deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie
20 Dernier point mais non le moindre un certain nombre drsquoorganismes natioshynaux et internationaux ont appuyeacute le projet au moyen de contributions financiegraveres Ces contributions ont eacuteteacute reccedilues des pays suivants Afrique du Sud Allemagne Australie Inde Norvegravege NouvelleshyZeacutelande PaysshyBas RoyaumeshyUni de GrandeshyBretagne et drsquoIrshylande du Nord et Suisse ainsi que de la Commission eacuteconomique et sociale pour lrsquoAsie occidentale et Eurostat
xxi
Table des matiegraveres
Avant-propos iii
Preacuteface du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies v
Preacuteface vii
Remerciements xv
Abreacuteviations et acronymes xxix
I Introduction au Cadre central du SCEE 1
11 En quoi consiste le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute environne-mentale et eacuteconomique 1
12 Aperccedilu geacuteneacuteral du Cadre central du SCEE 5
13 Principales caracteacuteristiques du Cadre central du SCEE 6131 Relation entre le Cadre central du SCEE et le Systegraveme de comptabiliteacute
nationale 6132 Combinaison des informations en termes physiques et moneacutetaires 9133 Flexibiliteacute dans la mise en œuvre 9
II Structure comptable 11
21 Introduction 11
22 Aperccedilu geacuteneacuteral du Cadre central du SCEE 11
23 Principaux comptes et tableaux du Cadre central du SCEE 15231 Introduction 15232 Tableaux des ressources et des emplois 16233 Comptes drsquoactifs 20234 La seacutequence des comptes eacuteconomiques 23235 Comptes fonctionnels 25236 Informations relatives agrave lrsquoemploi et informations deacutemographiques et
sociales 2624 Combinaison des donneacutees physiques et moneacutetaires 26
25 Comptabiliteacute des flux et des stocks 27251 Introduction 27252 Flux 28253 Stocks 29
26 Uniteacutes eacuteconomiques 31261 Introduction 31262 Secteurs institutionnels 31263 Entreprises eacutetablissements et branches drsquoactiviteacute 32264 Limites geacuteographiques des uniteacutes eacuteconomiques 33
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xxii
265 Uniteacutes statistiques 3427 Regravegles et principes comptables 35
271 Introduction 35272 Regravegles et principes drsquoenregistrement 35273 Regravegles et principes de valorisation 37274 Mesures en volume 39
III Comptes des flux physiques 41
31 Introduction 41311 Le cadre et les sous-systegravemes de la comptabiliteacute des flux physiques 42312 Structure du chapitre 43
32 Cadre de la comptabiliteacute des flux physiques 43321 Approche fondeacutee sur les tableaux des ressources et des emplois phy-
siques 43322 Deacutefinition et classification des intrants naturels 49323 Deacutefinition et classification des produits 54324 Deacutefinition et classification des reacutesidus 55
33 Principes de la comptabiliteacute des flux physiques 62331 Introduction 62332 Enregistrement brut et net des flux physiques 62333 Traitement des flux internationaux 63334 Traitement des biens envoyeacutes pour transformation 65
34 Comptes de flux physiques pour lrsquoeacutenergie 66341 Introduction 66342 Peacuterimegravetre et deacutefinitions des flux drsquoeacutenergie 67343 Tableaux des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeacutenergie 68344 Statistiques de lrsquoeacutenergie comptes eacutenergeacutetiques et bilans eacutenergeacutetiques 72345 Agreacutegats eacutenergeacutetiques 73
35 Comptes de flux physiques pour lrsquoeau 78351 Introduction 78352 Peacuterimegravetre des flux drsquoeau 78353 Tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeau 79354 Agreacutegats drsquoeau 88
36 Comptes de flux physiques pour les matiegraveres 89361 Introduction 89362 Comptabiliteacute des flux de produits 89363 Comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoair 91364 Comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoeau et des rejets associeacutes vers les
uniteacutes eacuteconomiques 95365 Comptes de deacutechets solides 98366 Comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie 100
IV Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 105
41 Introduction 105
42 Activiteacutes produits et producteurs environnementaux 106421 Introduction 106422 Peacuterimegravetre et deacutefinition des activiteacutes environnementales 106
xxiiiTable des matiegraveres
423 Autres activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement 108424 Classification des activiteacutes environnementales 109425 Biens et services environnementaux 110426 Producteurs environnementaux 111
43 Comptes et statistiques de lrsquoactiviteacute environnementale 112
431 Introduction 112432 Comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement 113433 Eacuteco-activiteacutes 123434 Relation entre le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
et le compte des eacuteco-activiteacutes 128435 Comptes de deacutepenses de gestion des ressources 129
44 Comptabiliteacute des autres opeacuterations lieacutees agrave lrsquoenvironnement 130
441 Introduction 130442 Paiements environnementaux effectueacutes par les administrations pu-
bliques 132443 Paiements environnementaux effectueacutes aux administrations pu-
bliques 134444 Transferts environnementaux effectueacutes par des uniteacutes institution-
nelles non gouvernementales 139445 Permis drsquoutilisation drsquoactifs environnementaux 139446 Opeacuterations concernant des immobilisations utiliseacutees dans des activi-
teacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement 143
V Comptes drsquoactifs 149
51 Introduction 149
52 Actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE 150
521 Introduction 150522 Champ des actifs environnementaux 150523 Eacutevaluation des actifs environnementaux 154
53 La structure des comptes drsquoactifs 156
531 Introduction 156532 Forme conceptuelle dun compte drsquoactifs physiques 156533 Forme conceptuelle du compte drsquoactifs moneacutetaires 160
54 Principes de la comptabiliteacute des actifs 163
541 Introduction 163542 Deacutefinition de lrsquoeacutepuisement en termes physiques 163543 Principes de la valorisation des actifs 166544 La meacutethode de la valeur actuelle nette (VAN) 169545 Meacutethodes drsquoestimation de la rente de ressource et des valeurs actuelles
nettes 171546 Mesure des actifs environnementaux en volume 177
55 Comptes drsquoactifs pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 179
551 Introduction 179552 Deacutefinition et classement des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 179553 Comptes des actifs physiques pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacute-
tiques 182554 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacute-
tiques 185
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xxiv
555 Autres questions lieacutees agrave la mesure des ressources mineacuterales et eacutenergeacute-tiques 189
56 Comptes drsquoactifs pour les terres 193561 Introduction 193562 Deacutefinition et classification des terres 194563 Comptes drsquoactifs physiques pour les terres 198564 Comptes drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees 202565 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les terres 205566 Liens avec la comptabiliteacute des eacutecosystegravemes 208
57 Comptabiliteacute des ressources en sols 208571 Introduction 208572 Classification des ressources en sols 210573 Comptabiliteacute de la superficie et du volume des ressources en sols 210574 Autres aspects de la comptabiliteacute des ressources en sols 213
58 Comptes drsquoactifs pour les ressources en bois 213581 Introduction 213582 Champ et deacutefinition des ressources en bois 214583 Comptes drsquoactifs physiques pour les ressources en bois 216584 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources en bois 219585 Comptes de carbone pour les ressources en bois 221
59 Comptes drsquoactifs pour les ressources aquatiques 222591 Introduction 222592 Deacutefinition et classification des ressources aquatiques 223593 Comptes drsquoactifs physiques pour les ressources aquatiques 225594 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources aquatiques 230
510 Comptabiliteacute des autres ressources biologiques 2345101 Introduction 2345102 Comptabiliteacute des ressources biologiques naturelles 235
511 Comptes drsquoactifs pour les ressources en eau 2365111 Introduction 2365112 Deacutefinition et classification des ressources en eau 2375113 Comptes drsquoactifs physiques pour les ressources en eau 2385114 Autres questions lieacutees agrave la mesure des ressources en eau 241
Annexe A51 243Annexe A52 251Annexe A53 258Annexe A54 260
VI Inteacutegration et preacutesentation des comptes 261
61 Introduction 261
62 Inteacutegration dans le Cadre central du SCEE 262621 Introduction 262622 Inteacutegration des tableaux des ressources et des emplois en termes phy-
siques et moneacutetaires 263623 Inteacutegration des comptes drsquoactifs et des tableaux des ressources et des
emplois 264624 La seacutequence des comptes eacuteconomiques 266
xxvTable des matiegraveres
625 Comptes fonctionnels 272626 Informations relatives agrave lrsquoemploi et informations deacutemographiques et
sociales 27263 Combinaison des donneacutees physiques et moneacutetaires 273
631 Introduction 273632 Le concept de combinaison des donneacutees physiques et moneacutetaires 274633 Organisation de lrsquoinformation 275
64 Agreacutegats et indicateurs du Cadre central du SCEE 279641 Introduction 279642 Statistiques descriptives 279643 Agreacutegats et indicateurs dactifs environnementaux 280644 Agreacutegats lieacutes au financement et au recouvrement des coucircts de lrsquoactiviteacute
eacuteconomique relative agrave lrsquoenvironnement 281645 Indicateurs environnementaux 281646 Le Cadre central du SCEE et les initiatives internationales en matiegravere
drsquoindicateurs 28265 Exemples de preacutesentations physiques et moneacutetaires combineacutees 283
651 Introduction 283652 Structure geacuteneacuterale des preacutesentations combineacutees 283653 Preacutesentations combineacutees pour les donneacutees sur lrsquoeacutenergie 285654 Preacutesentations combineacutees des donneacutees relatives agrave lrsquoeau 290655 Preacutesentations combineacutees des donneacutees relatives aux produits fores-
tiers 291656 Preacutesentations combineacutees des donneacutees relatives aux eacutemissions dans
lrsquoat mosphegravere 292
Annexe I Classifications et listes 297
Annexe II Programme de recherche du Cadre central du SCEE 337
Glossaire 343
Bibliographie 355
Index 361
Tableaux
21 Forme de base drsquoun tableau des ressources et des emplois moneacutetaires 1722 Forme de base drsquoun tableau des ressources et des emplois physiques 1823 Forme de base drsquoun compte drsquoactifs 2124 Liens entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes drsquoactifs 2225 Seacutequence de base du SCEE pour les comptes eacuteconomiques 2426 Prix de base prix agrave la production et prix drsquoacquisition 3831 Tableau des ressources et des emplois physiques geacuteneacuteral 4732 Classes des intrants naturels 5033 Exemples drsquoapports de ressources naturelles 5234 Composants typiques des groupes de reacutesidus 6035 Tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeacutenergie 7436 Tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeau 82
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xxvi
37 Compte des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere (tonnes) 9438 Compte des eacutemissions dans lrsquoeau (tonnes) 9839 Compte des deacutechets solides 10241 Classification des activiteacutes environnementales aperccedilu geacuteneacuteral des groupes et
des classes 11042 Production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenviron-
nement 11543 Offre et utilisation de services relevant speacutecifiquement de la protection de
lrsquoenvironnement 11644 Deacutepenses nationales totales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement 11845 Financement des deacutepenses nationales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenviron-
nement 12246 Eacuteco-activiteacutes 12747 Comparaison du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et du
compte des eacuteco-activiteacutes 12948 Certains paiements agrave destination et en provenance des administrations pu-
bliques et opeacuterations analogues 13149 Taxes environnementales par type de taxe 136410 Compte des permis drsquoeacutemission neacutegociables 14351 Classification des actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE 15152 Structure geacuteneacuterale du compte drsquoactifs physiques pour les actifs environnemen-
taux 15953 Forme conceptuelle du compte drsquoactifs moneacutetaires 16054 Eacutetablissement des agreacutegats comptables 16255 Lien entre les diffeacuterents flux et composantes du revenu 17056 Classement des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 18157 Stocks de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 18358 Compte drsquoactifs physiques pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 18459 Compte drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 185510 Eacutecritures relatives agrave lrsquoaffectation du revenu tireacute des ressources mineacuterales et
eacutenergeacutetiques et agrave lrsquoeacutepuisement de ces ressources 191511 Classification des utilisations des terres 195512 Classification de loccupation des sols 198513 Compte physique de loccupation des sols 200514 Matrice des changements doccupation des sols 201515 Compte drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees 204516 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les terres 205517 Compte drsquoactifs physiques pour la superficie des ressources en sols 211518 Compte drsquoactifs physiques pour le volume des ressources en sols 212519 Compte drsquoactifs physiques pour les ressources en bois 217520 Compte drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources en bois 219521 Classification des ressources aquatiques 224522 Compte drsquoactifs physiques pour les ressources aquatiques 226523 Compte drsquoactifs moneacutetaires pour ressources aquatiques 231524 Classification des eacutetendues deau inteacuterieures 238525 Compte drsquoactifs physiques pour les ressources en eau 23961 Tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et moneacutetaires 265
xxviiTable des matiegraveres
62 Liens entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes drsquoactifs 26663 Seacutequence des comptes eacuteconomiques du Cadre central du SCEE 26764 Structure possible et contenu typique des preacutesentations combineacutees 28465 Preacutesentation combineacutee pour les donneacutees sur lrsquoeacutenergie 28666 Preacutesentation combineacutee des donneacutees relatives agrave lrsquoeau 28967 Preacutesentation combineacutee des produits forestiers 29368 Preacutesentation combineacutee des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere 294
Figures
21 Flux physiques des matiegraveres naturelles des produits et des reacutesidus 1331 Flux physiques par rapport au champ de la production de lrsquoeacuteconomie 4432 Flux dans les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau 9651 Relations entre les actifs environnementaux et les actifs eacuteconomiques 15552 Courbe styliseacutee de rendement eacutequilibreacute 16553 Eacuteleacutements du systegraveme hydrologique mondial 236
xxix
Abreacuteviations et acronymes
ASFIS Systegraveme drsquoinformation sur les sciences aquatiques et la pecirccheCCNU-2009 Classification-cadre des Nations Unies pour lrsquoeacutenergie fossile et les
reacuteserves et ressources mineacuterales 2009CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCEE Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope (Nations Unies)CEPALC Commission eacuteconomique pour lrsquoAmeacuterique latine et les CaraiumlbesCESAO Commission eacuteconomique et sociale pour lrsquoAsie occidentaleCESAP Commission eacuteconomique et sociale pour lrsquoAsie et le PacifiqueCFC chlorofluorocarboneCITI Classification internationale type par industrie de toutes les branches
drsquoactiviteacute eacuteconomiqueCO2 dioxyde de carboneCOICOP Nomenclature des fonctions de la consommation individuelleCPC Classification centrale de produitsCSITAPA Classification statistique internationale type des animaux et des
plantes aquatiquesDBO demande biologique en oxygegraveneDCO demande chimique en oxygegraveneEurostat Office statistique de lrsquoUnion europeacuteenneFAO Organisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagricultureFMI Fonds moneacutetaire internationalGFSM Manuel des statistiques des finances publiquesGIEC Groupe intergouvernemental drsquoexperts sur lrsquoeacutevolution du climatISBLSM institution sans but lucratif au service des meacutenagesISO Organisation internationale de normalisationMBP6 Manuel de la balance des paiements et de la position exteacuterieure glo-
bale sixiegraveme eacuteditionOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiquesONU Organisation des Nations UniesPCB PolychlorobipheacutenylePIB produit inteacuterieur brutPIN produit inteacuterieur netPM10 particules de taille infeacuterieure ou eacutegale agrave 10 micronsPNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012xxx
RNN revenu national netSCEE Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomiqueSCEE 2003 Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee
de 2003SCEE-Eau Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique pour les
ressources en eauSCEE-Eacutenergie Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique pour
lrsquoeacutenergieSCN Systegraveme de comptabiliteacute nationaleSCN 1993 Systegraveme de comptabiliteacute nationale 1993SCN 2008 Systegraveme de comptabiliteacute nationale 2008SERIEE Systegraveme europeacuteen pour le rassemblement drsquoinformations eacutecono-
miques sur lrsquoenvironnementSIEC Classification internationale type des produits eacutenergeacutetiquesTREP tableau des ressources et des emplois physiquesTVA taxe sur la valeur ajouteacuteeUNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la
cultureUNICEF Fonds des Nations Unies pour lrsquoenfanceUTCATF utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterieVAN valeur actuelle netteZEE zone eacuteconomique exclusive
1
Chapitre I
Introduction au Cadre central du SCEE
11 En quoi consiste le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique
11 Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique 2012 (Cadre central du SCEE) est un cadre conceptuel polyvalent qui deacutecrit les interac-tions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement ainsi que les stocks drsquoactifs environnementaux et les variations de ces stocks
12 En utilisant un large eacuteventail drsquoinformations le Cadre central du SCEE permet gracircce agrave sa structure de comparer et de confronter les donneacutees source et de construire des agreacutegats et des indicateurs et de deacutegager des tendances se rapportant agrave des questions environnementales et eacuteconomiques tregraves diverses comme lrsquoeacutevaluation des tendances de lrsquoutilisation et de la disponibiliteacute des ressources naturelles lrsquoampleur des eacutemissions et des rejets dans lrsquoenvironnement dus agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoimportance de lrsquoactiviteacute eacuteco-nomique entreprise agrave des fins eacutecologiques
13 Le Cadre central du SCEE repose sur une approche systeacutemique de lrsquoorganisation de lrsquoinformation environnementale et eacuteconomique qui couvre drsquoune maniegravere aussi complegravete que possible les stocks et les flux qui inteacuteressent lrsquoanalyse des questions environnemen-tales et eacuteconomiques Selon cette approche le Cadre central met en œuvre les concepts structures regravegles et principes comptables du Systegraveme de comptabiliteacute nationale Dans la pratique la comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique englobe la construction des tableaux des ressources et des emplois physiques des comptes fonctionnels tels que les comptes de deacutepenses de la protection de lrsquoenvironnement et des comptes drsquoactifs pour les ressources naturelles
14 Lrsquointeacutegration de lrsquoinformation concernant lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement requiert une approche interdisciplinaire Le Cadre central rassemble dans un mecircme systegraveme de mesure des informations sur lrsquoeau les mineacuteraux lrsquoeacutenergie le bois les poissons les sols les terres et les eacutecosystegravemes la pollution et les deacutechets la production la consommation et lrsquoaccumulation Chacun de ces domaines se voit assigner des meacutethodes de mesure speacuteci-fiques et deacutetailleacutees qui sont inteacutegreacutees dans le Cadre central du SCEE de faccedilon agrave offrir un tableau drsquoensemble
15 Les concepts et deacutefinitions qui constituent le Cadre central du SCEE sont conccedilus pour ecirctre applicables dans tous les pays quel que soit leur niveau de deacuteveloppement eacutecono-mique et statistique leur structure eacuteconomique ou la composition de leur environnement
16 Par ailleurs le Cadre central offre les bases de la reacutealisation de publications statisti-ques sur des thegravemes connexes Les thegravemes de lrsquoeau de lrsquoeacutenergie et de la pecircche ont drsquoores et
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 20122
deacutejagrave donneacute lieu agrave des travaux importants et il est preacutevu agrave lrsquoavenir de publier sur les thegravemes de lrsquoagriculture et des terres
17 Le Cadre central du SCEE est compleacuteteacute par deux publications System of Envi-ronmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting (Comptabiliteacute expeacuterimentale des eacutecosystegravemes du SCEE) et System of Environmental-Economic Accoun-ting 2012 Applications and Extensions (Applications et extensions du SCEE) On trouvera dans la preacutesente section une bregraveve description de leur contenu
Genegravese du Cadre central du SCEE
18 Le rapport de 1987 de la Commission Brundtland intituleacute laquo Notre avenir agrave tous raquo (Commission mondiale de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement 1987) a bien montreacute les liens existant entre le deacuteveloppement eacuteconomique et social et la capaciteacute eacutecologique En 1992 Action 21 lrsquoun des documents adopteacutes agrave lrsquoissue de la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (Nations Unies 1993) a recommandeacute aux pays de construire au plus tocirct des comptes de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoenvironnement
19 En reacuteponse la Division de statistique de lrsquoONU a publieacute le Manuel de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee (Nations Unies 1993) geacuteneacuteralement appeleacute le SCEE Ce manuel a eacuteteacute publieacute en tant que preacutesentation laquo provisoire raquo drsquoun travail en cours drsquoeacutelaboration dans la mesure ougrave lrsquoexamen des concepts et meacutethodes pertinents nrsquoeacutetait pas acheveacute
110 Dans le sillage de la publication du manuel du SCEE plusieurs pays en deacutevelop-pement et pays deacuteveloppeacutes se sont lanceacutes dans la compilation de donneacutees fondeacutees sur le SCEE Le Groupe de Londres sur la comptabiliteacute environnementale a eacuteteacute creacuteeacute en 1993 sous lrsquoeacutegide de la Commission de statistique de lrsquoONU en tant qursquoinstance au sein de laquelle les speacutecialistes pourraient eacutechanger des donneacutees drsquoexpeacuterience en matiegravere de construction et drsquoexploitation de comptes de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoenvironnement La poursuite de lrsquoexa-men des concepts et des meacutethodes de la comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale renforceacutee par les expeacuteriences des pays a permis de deacutevelopper la convergence des concepts et des meacutethodes pour les diffeacuterents modules du SCEE
111 Le manuel intituleacute Comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee Ma nuel des opeacuterations (Nations Unies 2000) a eacuteteacute publieacute par la Division de statistique de lrsquoONU et le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement (PNUE) agrave partir drsquoinforma-tions compileacutees par le Groupe de Nairobi constitueacute en 1995 en tant que groupe drsquoexperts drsquoorganisations nationales internationales et non gouvernementales Cette publication qui repreacutesentait lrsquoeacutetat des discussions qui avaient fait suite agrave la publication du SCEE en 1993 fournissait des indications sur la marche agrave suivre pour mettre en œuvre les modules pratiques du SCEE et donnait des preacutecisions sur les utilisations de la comptabiliteacute environ-nementale et eacuteconomique inteacutegreacutee aux fins de lrsquoeacutelaboration des politiques
112 Parallegravelement agrave ce travail les organisations internationales preacuteparaient en coopeacute-ration avec le Groupe de Londres une reacutevision du SCEE 1993 Le processus de reacutevision a eacuteteacute meneacute agrave travers une seacuterie de reacuteunions drsquoexperts et srsquoest appuyeacute sur une large consulta-tion Le manuel mis agrave jour intituleacute Handbook of National Accounting Integrated Environ-mental and Economic Accounting 2003 [Manuel de comptabiliteacute nationale Comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique inteacutegreacutee 2003 (SCEE 2003)] et eacutelaboreacute en 2003 par les Nations Unies la Commission europeacuteenne le Fonds moneacutetaire international lrsquoOrganisa-tion de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques et la Banque mondiale a constitueacute un progregraves consideacuterable du double point de vue de la richesse des informations et de lrsquohar-
Introduction au Cadre central du SCEE 3
monisation des concepts deacutefinitions et meacutethodes de la comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique
113 Toutefois le SCEE 2003 preacutesentait un certain nombre drsquooptions meacutethodologiques et un eacuteventail drsquoexemples rendant compte des diffeacuterentes pratiques nationales De ce fait ce manuel nrsquoa jamais eacuteteacute officiellement adopteacute comme norme statistique internationale et le SCEE nrsquoa pas eacuteteacute consideacutereacute comme un systegraveme statistique agrave part entiegravere Cela ne lrsquoa pas empecirccheacute geacuteneacuteralement parlant de constituer un cadre solide et bien accepteacute pour la compilation des comptes de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoenvironnement et ce cadre a eacuteteacute utiliseacute par de nombreux pays du monde
114 Consciente de lrsquoimportance croissante prise par lrsquoinformation sur lrsquoenvironnement et de la neacutecessiteacute de placer cette information dans un contexte eacuteconomique compris par les deacutecideurs la Commission de statistique a agrave sa trente-huitiegraveme session tenue en 2007 deacutecideacute drsquoengager un deuxiegraveme processus de reacutevision en vue drsquoadopter dans les cinq anneacutees agrave venir le SCEE comme norme statistique internationale applicable agrave la comptabiliteacute envi-ronnementale et eacuteconomique
115 Ce processus a eacuteteacute placeacute sous lrsquoeacutegide du nouveau Comiteacute drsquoexperts des Nations Unies sur la comptabiliteacute eacuteconomique environnementale Il a eacuteteacute admis que le contenu du SCEE 2003 avait eacuteteacute approuveacute pour lrsquoessentiel du point de vue de la porteacutee et du traitement et que de ce fait la reacutevision devait se concentrer surtout sur les domaines speacutecifiques du SCEE 2003 dans lesquels le niveau de compreacutehension et de concordance de vues devait ecirctre deacuteveloppeacute et les traitements convenus devaient ecirctre eacutelaboreacutes Le Groupe de Londres a pris en charge les 21 questions retenues aux fins de la reacutevision du SCEE Le nouveau Groupe drsquoOslo sur les statistiques de lrsquoeacutenergie a eacuteteacute associeacute agrave lrsquoexamen des questions relatives agrave lrsquoeacutenergie Le Cadre central du SCEE est le principal reacutesultat de ce processus
Publications traitant du Cadre central du SCEE
116 Au cours du processus de reacutevision il est apparu clairement qursquoun accord ne pour-rait vraisemblablement pas ecirctre obtenu sur certains aspects du SCEE 2003 concernant en particulier la mesure de la deacutegradation et son eacutevaluation En conseacutequence la Commission de statistique a deacutecideacute que la reacutevision du SCEE devait mener agrave bien lrsquoeacutelaboration drsquoun cadre central traitant des questions sur lesquelles il y avait eu entente internationale pour passer ensuite agrave lrsquoeacutelaboration de documents qui traiteraient des questions sur lesquelles un accord ne serait sans doute pas deacutegageacute dans les deacutelais impartis et la recherche et la discussion devraient se poursuivre
117 Le second domaine drsquoactiviteacute srsquoest focaliseacute sur la comptabiliteacute environnementale dans lrsquooptique des eacutecosystegravemes et les reacutesultats sont preacutesenteacutes dans la publication intituleacutee System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting Celle-ci deacutecrit la mesure du flux de services fournis agrave lrsquohumaniteacute par les eacutecosystegravemes et la mesure de lrsquoeacutetat de ces eacutecosystegravemes en ce qui concerne leur capaciteacute de fournir ces ser-vices Sans ecirctre une norme statistique cette publication preacutesente une synthegravese coheacuterente et homogegravene des connaissances actuelles concernant une approche comptable de la mesure des eacutecosystegravemes agrave lrsquointeacuterieur drsquoun modegravele qui complegravete le Cadre central du SCEE Cette synthegravese offre aux pays une base sur laquelle faire progresser la recherche en matiegravere de comptabiliteacute des eacutecosystegravemes en utilisant des termes et des concepts qui facilitent la com-paraison des statistiques et lrsquoeacutechange de donneacutees drsquoexpeacuterience
118 La comptabiliteacute expeacuterimentale des eacutecosystegravemes du SCEE deacutecrit la mesure des eacuteco-systegravemes en termes physiques ainsi que la valorisation des eacutecosystegravemes dans la mesure ougrave elle est compatible avec les principes de la valorisation marchande On notera que seules
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 20124
les questions agrave propos desquelles des orientations relativement larges ont eacuteteacute deacutetermineacutees sont traiteacutees dans cette publication Drsquoun point de vue comptable nombre des structures de la comptabiliteacute des eacutecosystegravemes sont reprises des structures du Cadre central du SCEE et agrave cet eacutegard les conventions comptables du Cadre central sont uniformeacutement appli-queacutees
119 Le processus de reacutevision a eacutegalement reacuteveacuteleacute la neacutecessiteacute drsquoeacutelaborer des documents qui traiteraient des extensions et applications potentielles des seacuteries de donneacutees baseacutees sur le SCEE et reacutealiseraient lrsquoobjectif tendant agrave promouvoir et appuyer lrsquoadoption geacuteneacuteraliseacutee du SCEE parmi les statisticiens chercheurs et responsables officiels Crsquoest agrave cette fin qursquoa eacuteteacute eacutelaboreacutee la publication intituleacutee System of Environmental-Economic Accounting 2012 Applications and Extensions Celle-ci preacutesente diffeacuterentes meacutethodes de suivi et drsquoanalyse susceptibles drsquoecirctre adopteacutees et deacutecrit les diverses maniegraveres dont les donneacutees du SCEE peuvent ecirctre utiliseacutees pour eacuteclairer lrsquoanalyse des politiques Il ne srsquoagit pas drsquoune norme statistique
120 Les sujets sur lesquels portent les extensions et applications du Systegraveme sont notam-ment les indicateurs drsquoefficaciteacute et de productiviteacute des ressources lrsquoanalyse de la deacutecom-position lrsquoanalyse des richesses nettes et de leur eacutepuisement net la consommation et la production viables lrsquoanalyse entreacutees-sorties et le modegravele drsquoeacutequilibre geacuteneacuteral lrsquoanalyse agrave base de donneacutees geacuteoreacutefeacuterenceacutees ainsi que des extensions conccedilues pour eacutetablir un lien entre les informations baseacutees sur le SCEE et les seacuteries de donneacutees concernant les meacutenages La publication preacutesente des reacutesumeacutes de ces diffeacuterents sujets ainsi que des renvois agrave des descriptions plus deacutetailleacutees des techniques mises en œuvre
121 Le Cadre central du SCEE est eacutegalement compleacuteteacute par des publications qui preacute-cisent le cadre conceptuel du SCEE pour certaines ressources ou activiteacutes Ce sont par exemple le SCEE-Eau et le SCEE-Eacutenergie Ces publications peuvent eacutegalement donner lieu agrave des recommandations internationales qui fournissent des indications sur les eacuteleacutements de donneacutees les sources de donneacutees et les meacutethodes de compilation de statistiques de base qui entre autres utilisations peuvent servir agrave construire les tableaux comptables Ces do-cuments drsquoorientation sont par exemple les Recommandations internationales sur les sta-tistiques de lrsquoeau et les Recommandations internationales pour les statistiques eacutenergeacutetiques
Inteacuterecirct pratique et utilisations du Cadre central du SCEE
122 Lrsquoimpact de lrsquoactiviteacute humaine sur lrsquoenvironnement est devenu lrsquoun des plus impor-tants problegravemes qui se posent aux gouvernements Drsquoun cocircteacute on se preacuteoccupe de plus en plus de lrsquoeffet de lrsquoactiviteacute eacuteconomique de chaque pays sur lrsquoenvironnement local et mon-dial et drsquoun autre cocircteacute on mesure de mieux en mieux que le maintien de la croissance eacuteco-nomique et de la qualiteacute de vie est tributaire des avantages procureacutes par lrsquoenvironnement
123 On srsquoest interrogeacute sur la maniegravere dont le patrimoine naturel est utiliseacute On a par exemple poseacute les questions suivantes Les ressources sont-elles extraites trop rapidement en dehors de toute perspective de remplacement Lrsquoactiviteacute eacuteconomique geacutenegravere-t-elle un niveau de pollution qui excegravede la capaciteacute drsquoabsorption de lrsquoenvironnement ou nuit agrave la santeacute et au bien-ecirctre de lrsquohumaniteacute Des situations de ce type si elles devaient se produire pourraient menacer le deacuteveloppement eacuteconomique actuel ou futur Ces questions pour-raient deacuteboucher sur lrsquoeacutelaboration de diverses solutions
124 Le SCEE est un systegraveme polyvalent qui est utile agrave plus drsquoun titre agrave lrsquoeacutelaboration et agrave lrsquoeacutevaluation des politiques ainsi qursquoagrave la prise de deacutecisions Premiegraverement les informations reacutesumeacutees preacutesenteacutees sous la forme drsquoagreacutegats et drsquoindicateurs peuvent ecirctre appliqueacutees agrave des problegravemes et domaines de lrsquoenvironnement traiteacutes par les deacutecideurs Deuxiegravemement
Introduction au Cadre central du SCEE 5
les informations deacutetailleacutees qui portent sur certains des principaux moteurs du change-ment dans lrsquoenvironnement peuvent deacuteboucher sur une meilleure compreacutehension des problegravemes qui se posent aux gouvernements Troisiegravemement les donneacutees contenues dans le SCEE peuvent ecirctre utiliseacutees dans le cadre de modegraveles et de sceacutenarios conccedilus pour eacutevaluer lrsquoimpact eacuteconomique et environnemental aux eacutechelons national et international des diffeacute-rentes politiques possibles au sein drsquoun pays entre pays et agrave lrsquoeacutechelle mondiale
125 Les avantages pouvant deacutecouler des donneacutees du SCEE pour les processus drsquoeacutelabo-ration des politiques et de prise de deacutecisions peuvent apparaicirctre dans certains domaines tels que la gestion des ressources eacutenergeacutetiques et des ressources en eau les scheacutemas de consommation et de production et leur impact sur lrsquoenvironnement et ce qursquoil est convenu drsquoappeler lrsquoeacuteconomie verte et lrsquoactiviteacute eacuteconomique lieacutee agrave lrsquoadoption de politiques environ-nementales Ces avantages sont particuliegraverement bien mis en eacutevidence en ce qui concerne les politiques lieacutees au deacuteveloppement durable qui est lrsquoun des problegravemes les plus urgents agrave reacutesoudre pour la geacuteneacuteration actuelle et les geacuteneacuterations futures
12 Aperccedilu geacuteneacuteral du Cadre central du SCEE
126 Le Cadre central du SCEE est constitueacute par les chapitres II agrave VI de la preacutesente pu-blication Le chapitre II intituleacute laquo Structure comptable raquo deacutecrit drsquoune faccedilon assez deacutetailleacutee les principaux eacuteleacutements du Cadre central et lrsquoapproche comptable retenue Se fondant sur lrsquoapproche comptable du SCN il explique clairement les types de comptes et de tableaux qui figurent dans le Cadre central ainsi que les principes de base de la comptabiliteacute des stocks et des flux la deacutefinition des uniteacutes eacuteconomiques et les principes drsquoenregistrement et de valorisation
127 Le chapitre II est important en ce qursquoil met en exergue le caractegravere inteacutegreacute du Cadre central du SCEE et le fait que tous ses eacuteleacutements entrent dans le cadre drsquoune structure comptable commune Le contenu de ce chapitre est eacutegalement applicable aux publications lieacutees au Cadre central telles que le System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting
128 Le chapitre III intituleacute laquo Comptes des flux physiques raquo explique en deacutetail lrsquoenre-gistrement des flux physiques Les diffeacuterents flux physiques mdash les matiegraveres naturelles les produits et les reacutesidus mdash sont placeacutes agrave lrsquointeacuterieur de la structure drsquoun tableau des ressources et des emplois physiques agrave partir de lagrave la mesure des flux physiques peut ecirctre eacutelargie et reacute-duite pour permettre drsquoexaminer plus particuliegraverement diverses matiegraveres ou certains flux
129 La seconde moitieacute du chapitre III deacutecrit en deacutetail la structure des tableaux des res-sources et des emplois physiques pour lrsquoeacutenergie (section 34) lrsquoeau (section 35) et diffeacuterents flux de matiegraveres y compris les tableaux concernant les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere les eacutemissions dans lrsquoeau et les deacutechets solides (section 36)
130 Le chapitre IV intituleacute laquo Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspon-dants raquo recense les opeacuterations eacuteconomiques dans le SCN qui peuvent ecirctre consideacutereacutees comme environnementales On notera lrsquointeacuterecirct particulier que preacutesentent les opeacuterations qui se rapportent aux activiteacutes environnementales crsquoest-agrave-dire les activiteacutes eacuteconomiques qui visent principalement agrave reacuteduire ou eacuteliminer les pressions sur lrsquoenvironnement ou agrave utiliser de faccedilon plus rationnelle les ressources naturelles Ces types drsquoopeacuterations sont reacutesumeacutes dans les comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et dans les sta-tistiques du secteur des biens et services environnementaux (eacuteco-activiteacutes)
131 Le chapitre IV traite eacutegalement des taxes environnementales des subventions envi-ronnementales et transferts analogues ainsi que de divers autres paiements et opeacuterations
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 20126
lieacutes agrave lrsquoenvironnement Ces opeacuterations sont toutes enregistreacutees dans le SCN mais sans ecirctre souvent identifieacutees explicitement comme lieacutees agrave lrsquoenvironnement
132 Le chapitre V intituleacute laquo Comptes drsquoactifs raquo porte sur lrsquoenregistrement des stocks et des flux associeacutes aux actifs environnementaux Les actifs environnementaux traiteacutes dans le Cadre central du SCEE comprennent les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les terres les ressources en sols les ressources en bois les ressources aquatiques les autres ressources biologiques et les ressources en eau Les sections 51 agrave 54 traitent de la comptabiliteacute des actifs en termes geacuteneacuteraux en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur la mesure de lrsquoeacutepuisement des ressources naturelles et sur la valorisation des actifs environnementaux
133 Les sections 55 agrave 511 de ce chapitre preacutesentent la mesure des stocks et des flux pour chacun des actifs Pour chaque cateacutegorie drsquoactifs le peacuterimegravetre de la mesure est deacutefini et la comptabiliteacute en termes physiques et moneacutetaires est deacutecrite
134 Les quatre annexes du chapitre V expliquent drsquoune maniegravere deacutetailleacutee la meacutethode de valorisation des actifs environnementaux fondeacutee sur la valeur actuelle nette (VAN) et examinent les taux drsquoactualisation qui sont un eacuteleacutement important de la formulation de la VAN
135 Le chapitre VI intituleacute laquo Inteacutegration et preacutesentation des comptes raquo met en eacutevidence le caractegravere inteacutegreacute du Cadre central du SCEE et eacutetablit un lien entre les directives de mesure deacutetailleacutees des chapitres III agrave V et la preacutesentation de lrsquoinformation agrave lrsquointention des utilisateurs Ce chapitre srsquoattache en particulier agrave expliquer les preacutesentations combineacutees des donneacutees physiques et moneacutetaires notamment agrave travers une seacuterie drsquoexemples Par ail-leurs il preacutesente les divers types drsquoindicateurs qui peuvent ecirctre compileacutes agrave partir des seacuteries de donneacutees baseacutees sur le Cadre central du SCEE
136 Le Cadre central du SCEE preacutesente diffeacuterents tableaux et comptes pour offrir un exemple des types de comptes susceptibles drsquoecirctre construits et faciliter la compreacutehension de la relation entre les concepts deacutecrits dans le texte Les tableaux ne fournissent pas de modegravele de communication agrave lrsquoeacutechelon international de donneacutees relevant de la comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique et leur construction nrsquoest pas obligatoire
137 Les tableaux contiennent des donneacutees explicatives On a pris soin de fournir des ordres de grandeur plausibles pour chaque sujet compte tenu du fait que les pays peuvent preacutesenter des diffeacuterences importantes en matiegravere de superficie de population de PIB par habitant de structure eacuteconomique de ressources naturelles (comme le bois le peacutetrole et le gaz) par exemple Aucune seacuterie de donneacutees nrsquoayant eacuteteacute eacutelaboreacutee de faccedilon agrave offrir une coheacuterence totale pour tous les sujets et tous les chapitres lrsquoutilisation de ces donneacutees explicatives drsquoune maniegravere analytique pour tous les sujets et chapitres ne donnera pas neacutecessairement des reacutesultats reacutealistes
13 Principales caracteacuteristiques du Cadre central du SCEE
131 Relation entre le Cadre central du SCEE et le Systegraveme de comptabiliteacute nationale
138 Le Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) est un cadre de mesure qui a eacuteteacute pro-gressivement mis en place agrave partir des anneacutees 1950 pour incarner la principale meacutethode de mesure de lrsquoactiviteacute eacuteconomique des richesses eacuteconomiques et de la structure geacuteneacuterale de lrsquoeacuteconomie Le Cadre central du SCEE applique les concepts structures regravegles et principes
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comptables du SCN agrave lrsquoinformation environnementale En conseacutequence le Cadre central permet lrsquointeacutegration de lrsquoinformation environnementale souvent mesureacutee en termes phy-siques et de lrsquoinformation eacuteconomique souvent mesureacutee en termes moneacutetaires dans un mecircme cadre Le Cadre central du SCEE tire sa force de sa capaciteacute de preacutesenter lrsquoinforma-tion en termes tant physiques que moneacutetaires drsquoune maniegravere coheacuterente
139 Dans la mesure ougrave il utilise les mecircmes conventions comptables le Cadre central du SCEE est geacuteneacuteralement compatible avec le SCN Toutefois eacutetant donneacute le but analytique speacutecifique du Cadre central qui porte sur lrsquoenvironnement et ses liens avec lrsquoeacuteconomie ainsi que sur la mesure des stocks et des flux en termes physiques et moneacutetaires il existe certaines diffeacuterences de porteacutee limiteacutee entre le Cadre central du SCEE et le SCN Ces diffeacuterences sont preacutesenteacutees succinctement ci-apregraves
Flux physiques et flux moneacutetaires
140 Dans le Cadre central du SCEE les flux de matiegraveres naturelles de produits et de reacutesidus tiennent une place fondamentale dans la mesure des flux physiques Le domaine de mesure qui est utiliseacute pour eacutetablir une distinction entre ces flux est deacutelimiteacute par le do-maine de la production deacutecrit dans le SCN En conseacutequence la deacutefinition des produits correspond agrave la deacutefinition des produits du SCN agrave savoir les biens et services issus drsquoun processus de production et ayant une valeur eacuteconomique
141 Par ailleurs drsquoun point de vue geacuteographique le domaine de mesure des flux phy-siques et moneacutetaires correspond au territoire eacuteconomique drsquoun pays tel que le deacutefinit le SCN et lrsquoactiviteacute eacuteconomique est attribueacutee sur la base de la reacutesidence des uniteacutes eacutecono-miques et non sur celle de la localisation de ces derniegraveres au moment de leur production consommation ou accumulation
142 La meacutethode drsquoenregistrement des flux de produits mise en œuvre par le Cadre cen-tral du SCEE diffegravere agrave deux points de vue de celle du SCN Premiegraverement en fonction de la porteacutee analytique du compte qursquoil srsquoagit de compiler tous les flux internes agrave lrsquoentreprise agrave savoir la production et lrsquoutilisation de biens et services pour compte propre agrave lrsquointeacuterieur des entreprises sont enregistreacutes Dans le SCN lrsquoenregistrement de ces types de flux est limiteacute agrave lrsquoenregistrement de la production de biens pour usage final propre (par exemple la formation de capital pour compte propre) et des flux internes agrave lrsquoentreprise lieacutes agrave des activiteacutes auxiliaires
143 Ainsi par exemple lrsquoenregistrement de la production drsquoeacutenergie (par exemple par le biais de lrsquoincineacuteration des deacutechets) et du preacutelegravevement drsquoeau par un eacutetablissement pour sa propre consommation intermeacutediaire est recommandeacute De mecircme dans les comptes fonctionnels du Cadre central du SCEE il est recommandeacute que lrsquoensemble de la produc-tion de biens et de services pour la protection de lrsquoenvironnement soit enregistreacute par un eacutetablissement aux fins agrave la fois de la protection de lrsquoenvironnement et de la gestion des ressources selon la porteacutee du compte pour sa propre consommation intermeacutediaire
144 Par ailleurs le Cadre central encourage lrsquoenregistrement de la production pour compte propre et de la consommation finale des meacutenages par exemple dans le contexte du preacutelegravevement drsquoeau ou de la production drsquoeacutenergie Pour la production pour compte propre des meacutenages le domaine de la production est le mecircme que celui qui est deacutelimiteacute dans le SCN
145 Dans tous les cas de production pour compte propre et de production interne agrave lrsquoeacutetablissement enregistreacutes dans le Cadre central la valorisation des flux correspond agrave la valorisation de la production pour compte propre et de la production auxiliaire du SCN
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 20128
146 Deuxiegravemement dans les situations ougrave des biens sont envoyeacutes agrave lrsquoeacutetranger en vue de leur transformation ou de leur reacuteparation ou dans le cas du courtage de marchandises le Cadre central du SCEE recommande drsquoenregistrer les flux physiques effectifs de biens dans les cas ougrave ces biens ne changent pas de proprieacutetaire mais continuent drsquoappartenir agrave un reacutesident du pays drsquoorigine Aucun changement drsquoenregistrement moneacutetaire de ces flux nrsquoest recommandeacute Cette diffeacuterence srsquoapplique en particulier agrave lrsquoenregistrement des flux physiques associeacutes agrave la transformation de matiegraveres premiegraveres (par exemple le raffinage du peacutetrole) lorsque les flux physiques ne sont pratiquement pas influenceacutes par la nature des relations contractuelles sur lesquelles est axeacute lrsquoenregistrement des flux moneacutetaires dans le SCN et le Manuel de la balance des paiements
Stocks et flux drsquoactifs
147 En termes moneacutetaires les cateacutegories drsquoactifs du Cadre central du SCEE et du SCN sont identiques Crsquoest ainsi que le Cadre central ne traite que des actifs mdash ressources naturelles et terres mdash qui ont une valeur eacuteconomique conformeacutement aux principes de valorisation du SCN
148 En termes physiques la cateacutegorie des actifs du Cadre central est plus large et en-globe toutes les ressources naturelles et tous les terrains drsquoun territoire eacuteconomique sus-ceptibles de fournir des ressources et un espace utilisable pour lrsquoactiviteacute eacuteconomique La porteacutee de cette cateacutegorie en termes physiques nrsquoest donc pas limiteacutee aux actifs ayant une valeur eacuteconomique Il est recommandeacute de distinguer clairement les actifs environnemen-taux deacutepourvus de valeur eacuteconomique
149 La terminologie des actifs environnementaux adopteacutee par le Cadre central du SCEE est leacutegegraverement diffeacuterente de celle du SCN Dans le SCN le terme laquo ressources naturelles raquo deacutesigne les ressources biologiques naturelles (par exemple les ressources en bois et les ressources aquatiques) les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les ressources en eau et les terres tandis que le Cadre central du SCEE traite seacutepareacutement la terre et les ressources naturelles eu eacutegard au rocircle distinct des terres en matiegravere de fourniture drsquoespace Dans le SCN les terres et les ressources en sols sont consideacutereacutees comme une mecircme cateacutegorie drsquoac-tifs Dans le Cadre central du SCEE deux actifs distincts sont constateacutes ce qui teacutemoigne lagrave encore du rocircle des terres dans la fourniture drsquoespace Les ressources en sols sont englobeacutees dans les ressources naturelles
150 Ce traitement des terres permet drsquoexprimer plus clairement lrsquoutilisation des actifs environnementaux car la superficie des terres change geacuteneacuteralement peu avec le temps mecircme si leur utilisation ou leur couverture est modifieacutee tandis que la capaciteacute des res-sources en sols et de toutes les autres ressources naturelles de procurer des avantages peut diminuer avec le temps
151 La valorisation des actifs environnementaux est une tacircche de mesure complexe Le Cadre central adopte les mecircmes principes de valorisation au prix du marcheacute que le SCN Toutefois eacutetant donneacute que les actifs environnementaux nrsquoont geacuteneacuteralement pas de prix marchand qui puisse ecirctre observeacute le Cadre central offre une preacutesentation deacutetailleacutee des techniques pouvant ecirctre mises en œuvre pour valoriser ces actifs Cela concerne en particulier la description de la meacutethode de valorisation fondeacutee sur la valeur actuelle nette et lrsquoexamen des taux drsquoactualisation
152 Le Cadre central du SCEE et le SCN constatent lrsquoun comme lrsquoautre la variation de la valeur des ressources naturelles qui peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutepuisement Exprimeacute en termes physiques lrsquoeacutepuisement est la diminution de la quantiteacute du stock drsquoune ressource naturelle pendant un exercice comptable cette diminution eacutetant due au fait que les uniteacutes eacuteconomi-
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ques exploitent cette ressource naturelle agrave un niveau supeacuterieur au niveau de reacutegeacuteneacuteration la croissance naturelle des ressources biologiques telles que le bois et les poissons est donc prise en compte Les mesures de lrsquoeacutepuisement en termes physiques peuvent ecirctre eacutevalueacutees pour estimer le coucirct de la consommation de ressources naturelles deacutecoulant de lrsquoactiviteacute eacuteconomique Dans le SCN la valeur de lrsquoeacutepuisement apparaicirct dans les autres variations de volume du compte drsquoactifs agrave cocircteacute de flux tels que des pertes catastrophiques ou des saisies sans compensation Elle nrsquoest donc pas comptabiliseacutee comme un coucirct au regard du revenu tireacute par les entreprises de lrsquoextraction des ressources naturelles
153 Dans le Cadre central du SCEE la valeur de lrsquoeacutepuisement est consideacutereacutee comme eacutetant un coucirct par rapport agrave un revenu il srsquoensuit que dans la seacutequence des comptes eacuteco-nomiques la deacutefinition des soldes comptables et des agreacutegats ajusteacutes de lrsquoeacutepuisement im-plique de deacuteduire lrsquoeacutepuisement des mesures de la valeur ajouteacutee du revenu et de lrsquoeacutepargne La deacuteduction de lrsquoeacutepuisement vient en sus de la deacuteduction de la consommation de capital fixe pour deacutegager le coucirct de lrsquoutilisation des immobilisations qui est deacutejagrave dans le SCN deacuteduit des mesures de la valeur ajouteacutee du revenu et de lrsquoeacutepargne En fonction des dis-positions reacutegissant la proprieacuteteacute de ressources naturelles speacutecifiques cette diffeacuterence de traitement introduite par le Cadre central du SCEE peut neacutecessiter drsquoajouter des rubriques dans la seacutequence des comptes eacuteconomiques au niveau des secteurs institutionnels
132 Combinaison des informations en termes physiques et moneacutetaires
154 Lrsquoune des plus importantes caracteacuteristiques du Cadre central du SCEE est sa capa-citeacute drsquoorganiser sous la forme de preacutesentations combineacutees des donneacutees physiques et moneacute-taires qui ont un peacuterimegravetre des deacutefinitions et des classifications communes La structure de ces preacutesentations combineacutees deacutepend du sujet agrave mesurer (par exemple lrsquoeau lrsquoeacutenergie les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere ou les produits forestiers) des questions preacutesentant un inteacuterecirct et de la disponibiliteacute des donneacutees Neacuteanmoins ces preacutesentations ont en commun certaines caracteacuteristiques et avantages
bull Premiegraverement les preacutesentations combineacutees permettent aux utilisateurs de trou ver en un lieu unique des informations utiles dont la coheacuterence et lrsquoho-mo geacuteneacuteiteacute sont assureacutees par la confrontation preacutealable des donneacutees source dans le Cadre central
bull Deuxiegravemement les preacutesentations combineacutees favorisent le deacutebat entre les per-sonnes familiariseacutees avec les donneacutees relevant des structures de la comptabiliteacute eacuteconomique et celles ayant une longue expeacuterience de lrsquoinformation concernant certains flux physiques
bull Troisiegravemement les preacutesentations combineacutees structurent lrsquoinformation drsquoune maniegravere qui se precircte au calcul drsquoindicateurs combineacutes par exemple drsquoin di-cateurs de deacutecouplage qui suivent la correacutelation entre lrsquoutilisation des res-sources et la croissance de la production et de la consommation
bull Quatriegravemement les preacutesentations combineacutees fournissent une base drsquoin for-mations pour la mise au point de modegraveles et lrsquoanalyse deacutetailleacutee des interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement
133 Flexibiliteacute dans la mise en œuvre
155 Le Cadre central du SCEE est un systegraveme conccedilu comme une seacuterie de comptes inteacute-greacutes et homogegravenes Pour autant il peut ecirctre mis en œuvre aussi bien dans sa totaliteacute
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qursquoen ce qui concerne certaines de ses parties En fonction des problegravemes environne-mentaux speacutecifiques qursquoil doit traiter un pays pourra deacutecider de ne mettre en œuvre que certains des comptes preacutesenteacutes dans le Cadre central Mecircme srsquoil souhaite mettre en œuvre le moment venu lrsquoensemble du systegraveme un pays pourra choisir de se concentrer dans un premier temps sur les comptes qui lui sont les plus utiles pour faire face aux problegravemes qui se posent actuellement agrave lui
156 Les pays riches en ressources naturelles pourraient commencer par construire des comptes drsquoactifs dans le cadre de leur gestion globale de ce patrimoine naturel Une focali-sation sur lrsquoeacutepuisement des ressources dans le contexte de la viabiliteacute du point de vue eacuteco-nomique et eacutecologique peut fournir un cadre agrave lrsquoeacutelaboration des politiques et les comptes drsquoactifs peuvent eacutegalement renseigner sur la maniegravere dont lrsquoEacutetat affecte les recettes tireacutees de lrsquoexploitation des ressources naturelles
157 Les pays preacutesentant des niveaux eacuteleveacutes de flux de matiegraveres pourront juger utile de construire des comptes de flux physiques pour les matiegraveres mais lagrave encore ils peuvent proceacuteder de faccedilon seacutelective par exemple en commenccedilant par compiler des comptes pour certaines matiegraveres
158 Si un pays impose des normes environnementales strictes qui induisent des coucircts importants pour les producteurs et les consommateurs les comptes de deacutepenses de pro-tection de lrsquoenvironnement peuvent ecirctre drsquoembleacutee une prioriteacute Les pays ougrave la protection de lrsquoenvironnement nrsquoest pas encore tregraves deacuteveloppeacutee pourront quant agrave eux preacutefeacuterer se concentrer sur la mesure des flux de reacutesidus afin de deacuteterminer srsquoil est urgent de reacutegle-menter la protection de lrsquoenvironnement
159 Ces exemples illustrent bien la flexibiliteacute dans la mise en œuvre du Cadre central du SCEE qui est inheacuterente agrave sa structure Toutefois il faut garder agrave lrsquoesprit que quelles que soient les parties du systegraveme que lrsquoon deacutecide de mettre en œuvre il importe qursquoelles le soient drsquoune maniegravere respectueuse de leur caractegravere homogegravene et compleacutementaire
160 La flexibiliteacute de la mise en œuvre du systegraveme est indeacuteniable mais le Cadre central devra en grande partie son succegraves agrave son adoption en tant que norme statistique inter-nationale En conseacutequence la capaciteacute de comparer et de confronter les informations pertinentes fournies par diffeacuterents pays repreacutesente un atout important ce que vient confir-mer lrsquoadoption geacuteneacuteraliseacutee du Cadre central du SCEE pour certains modules notamment parce qursquoil srsquoagit drsquoaffronter des problegravemes environnementaux qui ont un caractegravere multi-national ou mondial
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Chapitre II
Structure comptable
21 Introduction
21 Le Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique (SCEE) est un cadre conceptuel polyvalent qui deacutecrit les interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement ainsi que les stocks drsquoactifs environnementaux et les variations de ces stocks Reposant sur une approche systeacutemique de lrsquoorganisation de lrsquoinformation environ-nementale et eacuteconomique il traite drsquoune maniegravere aussi complegravete que possible des stocks et des flux qui inteacuteressent lrsquoanalyse des questions environnementales et eacuteconomiques
22 En appliquant une approche systeacutemique le Cadre central reprend les concepts struc tures regravegles et principes comptables du Systegraveme de comptabiliteacute nationale (SCN) Uti lisant les mecircmes conventions et structures comptables que le SCN le Cadre central uti lise geacuteneacuteralement la mecircme terminologie et les mecircmes formulations que ce dernier
23 Drsquoun autre cocircteacute le Cadre central amalgame un grand nombre de disciplines (par exemple lrsquoeacuteconomie la statistique lrsquoeacutenergie lrsquohydrologie la sylviculture la pecircche et les sciences) dont chacune possegravede ses propres concepts et structures Si la structure sous-jacente est la mecircme que celle utiliseacutee en comptabiliteacute nationale le Cadre central vise agrave inteacutegrer les approches drsquoautres disciplines et le cas eacutecheacuteant agrave fournir agrave lrsquoanalyse environ-nementale et eacuteconomique un ensemble drsquoinformations ameacutelioreacute
24 Le preacutesent chapitre donne un aperccedilu de la structure comptable du Cadre central et de ses regravegles et principes drsquoenregistrement Cet aperccedilu place les diffeacuterents aspects de lrsquoeacuteco nomie et de lrsquoenvironnement dans un contexte de mesure Srsquoappuyant sur la descrip-tion geacuteneacuterale figurant dans la section 22 la section 23 preacutesente la structure comptable qui englobe les tableaux des ressources et des emplois les comptes drsquoactifs la seacutequence des comptes eacuteconomiques et les comptes fonctionnels La section 24 preacutesente lrsquoun des principaux produits les preacutesentations combineacutees de donneacutees physiques et moneacutetaires
25 La section 25 traite de la mesure des stocks et des flux en termes physiques et mo-neacutetaires la section 26 deacutecrit les uniteacutes eacuteconomiques pertinentes et la section 27 preacutesente un eacuteventail de regravegles et principes comptables speacutecifiques qui sous-tendent lrsquoenregistrement et la compilation
22 Aperccedilu geacuteneacuteral du Cadre central du SCEE
26 Le Cadre central traite de la mesure dans trois domaines principaux a) les flux physiques de matiegraveres et drsquoeacutenergie au sein de lrsquoeacuteconomie et entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenviron-nement b) les stocks drsquoactifs environnementaux et les variations de ces stocks et c) lrsquoacti-
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viteacute eacuteconomique et les opeacuterations lieacutees agrave lrsquoenvironnement La mesure intervenant dans ces domaines est traduite en une seacuterie de comptes et de tableaux deacutecrits dans la section 23
27 Les deacutefinitions de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoenvironnement sont au cœur de la mesure intervenant dans ces domaines Les peacuterimegravetres de la mesure sont deacutefinis de faccedilon agrave ga-rantir la possibiliteacute drsquoorganiser lrsquoinformation drsquoune maniegravere uniforme dans le temps drsquoun pays agrave lrsquoautre et entre les diffeacuterents domaines drsquoanalyse
28 Scheacutematiquement lrsquoeacuteconomie fonctionne agrave travers la production et lrsquoimportation de biens et de services qui sont ensuite consommeacutes par les entreprises les meacutenages ou les administrations publiques exporteacutes vers le reste du monde ou accumuleacutes pour ecirctre consommeacutes ou utiliseacutes agrave lrsquoavenir Dans ce contexte lrsquoaccumulation englobe le stockage de matiegraveres en vue drsquoune utilisation future et lrsquoacquisition de machines et drsquoautres cateacutegories drsquoactifs produits qui sont utiliseacutees en permanence
29 Aux fins de mesure lrsquoeacuteconomie est repreacutesenteacutee par des stocks et des flux La mesure des flux est axeacutee sur les activiteacutes eacuteconomiques de production de consommation et drsquoaccu-mulation Srsquoagissant de ces activiteacutes crsquoest le domaine de mesure correspondant agrave la produc-tion (le domaine de la production) qui est le plus important car tous les biens et services (les produits) qui sont consideacutereacutes comme eacutetant produits sont dans la pratique consideacutereacutes comme eacutetant laquo agrave lrsquointeacuterieur raquo de lrsquoeacuteconomie Les flux entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement sont deacutetermineacutes par le fait qursquoils franchissent la limite du domaine de la production
210 Les stocks drsquoactifs eacuteconomiques fournissent des intrants aux processus de produc-tion et sont une source de richesse pour les uniteacutes eacuteconomiques y compris les meacutenages Si nombre drsquoactifs eacuteconomiques sont produits par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (comme les bacircti-ments et les machines) beaucoup drsquoautres sont des actifs non produits (crsquoest le cas par exemple des terres des ressources mineacuterales et des ressources en eau) Les actifs produits comme les actifs non produits fournissent des intrants agrave la production de biens et de ser-vices
211 La valeur eacuteconomique et la quantiteacute des stocks (par exemple les bacirctiments les res-sources naturelles et les deacutepocircts bancaires) changent avec le temps Ces variations trouvent leur traduction dans des flux et sont enregistreacutees soit comme des opeacuterations telles que lrsquoacquisition de bacirctiments et de terres soit comme drsquoautres flux Nombre de flux relatifs agrave des actifs non produits (par exemple les deacutecouvertes de ressources mineacuterales et les pertes de ressources en bois dues agrave des incendies) sont consideacutereacutes comme des flux se situant agrave lrsquoexteacuterieur du domaine de la production car les actifs eux-mecircmes ne sont pas le reacutesultat de processus de production engageacutes par des uniteacutes eacuteconomiques (entreprises meacutenages et administrations publiques)
212 Les stocks et les flux environnementaux sont consideacutereacutes dans leur globaliteacute Du point de vue des stocks lrsquoenvironnement englobe lrsquoensemble des composantes biologiques et non vivantes qui constituent lrsquoenvironnement biophysique y compris toutes les cateacutego-ries de ressources naturelles et les eacutecosystegravemes qui les abritent Du point de vue des flux environnementaux lrsquoenvironnement est la source de toutes les matiegraveres naturelles entrant dans lrsquoeacuteconomie y compris les apports de ressources naturelles (mineacuteraux bois poissons eau etc) et les autres matiegraveres naturelles absorbeacutees par lrsquoeacuteconomie comme par exemple lrsquoeacutenergie solaire et lrsquoeacutenergie eacuteolienne et lrsquoair utiliseacute dans les processus de combustion
213 Le reste de la preacutesente section fournit des descriptions suppleacutementaires de la mesure de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoenvironnement dans le Cadre central
13Structure comptable
La mesure des flux physiques
214 La mesure a notamment pour objet drsquoutiliser des uniteacutes physiques pour enregistrer les flux de matiegraveres et drsquoeacutenergie agrave lrsquoentreacutee et agrave la sortie de lrsquoeacuteconomie et les flux de matiegraveres et drsquoeacutenergie au sein de lrsquoeacuteconomie Ces mesures sont appeleacutees flux physiques En regravegle geacuteneacuterale les flux provenant de lrsquoenvironnement destineacutes agrave lrsquoeacuteconomie sont enregistreacutes en tant que matiegraveres naturelles (crsquoest le cas par exemple des flux de mineacuteraux de bois de poissons et drsquoeau) Les flux au sein de lrsquoeacuteconomie sont enregistreacutes en tant que flux de produits y compris ceux qui viennent srsquoajouter au stock des immobilisations et les flux en provenance de lrsquoeacuteconomie destineacutes agrave lrsquoenvironnement sont enregistreacutes en tant que reacutesidus (par exemple les deacutechets solides les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et les flux drsquoeau restitueacutes agrave lrsquoenvironnement1) Cette classification est preacutesenteacutee agrave la figure 21
215 Les flux physiques sont enregistreacutes dans des tableaux des ressources et des emplois Ces tableaux sont des extensions des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires uti-liseacutes pour enregistrer les flux de produits en termes moneacutetaires dans le SCN La section 25 et le chapitre 3 fournissent des descriptions deacutetailleacutees de la mesure des flux physiques
Figure 21Flux physiques des matiegraveres naturelles des produits et des reacutesidus
La mesure des actifs environnementaux
216 Lrsquoutilisation de matiegraveres naturelles par lrsquoeacuteconomie est lieacutee aux variations du stock drsquoactifs environnementaux qui geacutenegraverent ces matiegraveres Les comptes drsquoactifs pour les actifs environnementaux en termes agrave la fois physiques et moneacutetaires sont une caracteacuteristique importante du SCEE
217 Les actifs environnementaux sont les composantes biologiques et non vivantes naturelles de la Terre Constitutifs de lrsquoenvironnement biophysique ces actifs peuvent
1 On notera que nombre de reacutesidus par exemple les deacutechets solides des deacutecharges controcircleacutees demeurent eacutega-lement au sein de lrsquoeacuteconomie
Matiegraveres naturelles(ressources en bois mineacuterales aquatiqueset en eau)
Reacutesidus (y compris eacutemissionsdans lrsquoatmosphegravere et ux drsquoeaurestitueacutes agrave lrsquoenvironnement)
Environnement
Eacuteconomie
Produits(biens et servicesproduits et consommeacutes dans lrsquoeacuteconomie)
Branches drsquoactiviteacuteMeacutenagesGouvernement
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procurer des avantages agrave lrsquohumaniteacute Tout en eacutetant naturels nombre drsquoactifs environ-nementaux sont transformeacutes agrave des degreacutes divers par les activiteacutes eacuteconomiques Dans le SCEE les actifs environnementaux sont consideacutereacutes sous deux angles Dans le Cadre cen-tral lrsquoaccent est mis sur les diffeacuterentes composantes de lrsquoenvironnement qui fournissent des matiegraveres et un espace agrave lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Crsquoest notamment le cas des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques des ressources en bois des ressources en eau et des terres
218 Cette optique rend compte des avantages mateacuteriels tireacutes de lrsquoutilisation directe par les entreprises et les meacutenages des actifs environnementaux en tant que matiegraveres natu-relles entrant dans lrsquoeacuteconomie Toutefois elle ne prend pas en compte les avantages non mateacuteriels tireacutes de lrsquoutilisation indirecte des actifs environnementaux (par exemple les avantages retireacutes des services eacutecosysteacutemiques tels que la purification de lrsquoeau le stockage du carbone et lrsquoatteacutenuation des inondations)
219 Le traitement des diffeacuterents actifs ne srsquoeacutetend pas aux eacuteleacutements qui composent les di-verses ressources naturelles et biologiques susviseacutees Par exemple les diffeacuterents nutriments du sol ne sont pas consideacutereacutes explicitement comme des actifs
220 On trouvera au chapitre V une description complegravete de la mesure des actifs environ-nementaux dans lrsquooptique des diffeacuterents actifs environnementaux
221 Les actifs environnementaux peuvent ecirctre consideacutereacutes sous un autre angle dont il est question dans System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting Tout en traitant des mecircmes actifs environnementaux cette der-niegravere publication se focalise sur les interactions entre les diffeacuterents actifs environnemen-taux au sein des eacutecosystegravemes et sur lrsquoensemble des nombreux avantages mateacuteriels et non mateacuteriels que les flux de services eacutecosysteacutemiques procurent agrave lrsquoeacuteconomie et aux autres activiteacutes humaines Un eacutecosystegraveme est un complexe dynamique formeacute de communauteacutes de plantes drsquoanimaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui par leur interaction forment une uniteacute fonctionnelle2 On peut citer comme exemples les eacutecosystegravemes terrestres (les forecircts et les zones humides notamment) et les eacutecosystegravemes marins On constate souvent des interactions entre diffeacuterents eacutecosystegravemes aux niveaux local et mondial
222 Pour un eacutecosystegraveme ou groupe drsquoeacutecosystegravemes donneacute la comptabiliteacute des eacutecosys-tegravemes rend compte de la capaciteacute des composantes biologiques au sein de lrsquoenvironnement non vivant drsquoœuvrer de concert agrave la creacuteation de flux appeleacutes services eacutecosysteacutemiques Les services eacutecosysteacutemiques sont les contributions des eacutecosystegravemes aux avantages utiliseacutes dans lrsquoactiviteacute eacuteconomique et les autres activiteacutes humaines Les services eacutecosysteacutemiques qui sont fournis de bien des faccedilons et varient drsquoun eacutecosystegraveme agrave lrsquoautre peuvent ecirctre reacutepar-tis en trois groupes a) les services drsquoapprovisionnement tels que le bois fourni par les forecircts b) les services de reacutegulation fournis par exemple par les forecircts lorsqursquoelles font office de puits de carbone et c) les services culturels tels que le beacuteneacutefice retireacute de la visite drsquoun parc national3 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les services drsquoapprovisionnement se rapportent aux avantages mateacuteriels des actifs environnementaux tandis que les autres groupes de services eacutecosysteacutemiques concernent les avantages non mateacuteriels de ces actifs
223 La deacutegradation des eacutecosystegravemes deacutecoulant de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et des autres activiteacutes humaines peut vouloir dire qursquoils ne sont plus en mesure de fournir en perma-nence des services eacutecosysteacutemiques aussi varieacutes aussi importants et drsquoaussi bonne qualiteacute
2 Nations Unies (2001) Recueil des Traiteacutes vol 1760 no 30619 Convention sur la diversiteacute biologique article 2 laquo Emploi des termes raquo Accessible agrave lrsquoadresse httpstreatiesunorgdocPublicationUNTSVolume201915volume-1915-A-30619-Frenchpdf
3 Voir par exemple Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le Milleacutenaire (2003)
Structure comptable 15
Une approche de lrsquoeacutetude des eacutecosystegravemes qui tient compte des avantages tant mateacuteriels que non mateacuteriels des actifs environnementaux jette les bases drsquoune analyse de la mesure dans laquelle lrsquoactiviteacute eacuteconomique peut reacuteduire la capaciteacute drsquoun eacutecosystegraveme de fournir des services eacutecosysteacutemiques
La mesure de lrsquoactiviteacute eacuteconomique lieacutee agrave lrsquoenvironnement
224 En sus de mesurer les stocks drsquoactifs environnementaux et les flux entre lrsquoenvironne-ment et lrsquoeacuteconomie le Cadre central enregistre les flux associeacutes aux activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement Comme exemple drsquoactiviteacute eacuteconomique lieacutee agrave lrsquoenvironnement on peut citer les deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et de gestion des ressources et la production de biens et services environnementaux tels que les dispositifs de reacuteduc-tion de la pollution atmospheacuterique Le cadre de mesure du SCN permet de distinguer lrsquoactiviteacute eacuteconomique entreprise agrave des fins environnementales et de la preacutesenter dans ce que lrsquoon appelle les comptes fonctionnels tels que les comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
225 Le Cadre central donne une image plus complegravete des aspects environnementaux de lrsquoeacuteconomie en traitant des opeacuterations lieacutees agrave lrsquoenvironnement telles que les taxes les sub-ventions les dotations et les loyers Ces opeacuterations sont enregistreacutees dans la seacutequence des comptes eacuteconomiques et dans les comptes fonctionnels tels que les comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
23 Principaux comptes et tableaux du Cadre central du SCEE
231 Introduction
226 Le Cadre central organise et integravegre lrsquoinformation relative aux diffeacuterents stocks et flux de lrsquoeacuteconomie et de lrsquoenvironnement dans une seacuterie de tableaux et de comptes Il regroupe les cateacutegories de tableaux et de comptes ci-apregraves a) tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et moneacutetaires faisant apparaicirctre les flux de matiegraveres naturelles de produits et de reacutesidus b) comptes drsquoactifs pour les diffeacuterents actifs environ-nementaux en termes physiques et moneacutetaires faisant apparaicirctre le stock drsquoactifs environ-nementaux au deacutebut et agrave la fin de chaque exercice comptable et les variations de ce stock c) une seacutequence de comptes eacuteconomiques faisant apparaicirctre des agreacutegats eacuteconomiques ajusteacutes de lrsquoeacutepuisement et d) des comptes fonctionnels enregistrant les opeacuterations et les autres informations sur les activiteacutes eacuteconomiques meneacutees agrave des fins environnementales Il est eacutegalement possible drsquoeacutetendre lrsquoanalyse de ces donneacutees en reliant les tableaux et les comptes aux informations deacutemographiques sociales et relatives agrave lrsquoemploi pertinentes
227 Le Cadre central tire sa force de son application systeacutematique des deacutefinitions et clas-sifications pour les stocks flux et uniteacutes eacuteconomiques concernant les diffeacuterentes cateacutegories drsquoactifs environnementaux et les diffeacuterentes probleacutematiques ayant trait agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau et lrsquoeacutenergie par exemple) Un atout suppleacutementaire deacutecoule de lrsquoapplication systeacute-matique de ces diffeacuterentes deacutefinitions et classifications en termes physiques et moneacutetaires ainsi que de leur compatibiliteacute avec les mecircmes deacutefinitions et classifications utiliseacutees dans le SCN et les statistiques eacuteconomiques
228 La mise en œuvre ne neacutecessite pas de compiler chaque tableau et chaque compte pour tous les actifs environnementaux ou thegravemes ayant trait agrave lrsquoenvironnement Elle peut
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201216
en fait ecirctre modulaire prenant en consideacuteration les aspects de lrsquoenvironnement du pays concerneacute qui importent le plus Cela eacutetant chaque pays doit se donner pour but de rendre pleinement compte de sa structure environnementale et eacuteconomique et de fournir des in-formations sur des questions drsquointeacuterecirct mondial en utilisant un cadre de mesure commun
229 La preacutesente section deacutecrit les diffeacuterents tableaux qui font partie inteacutegrante du Cadre central et montre le caractegravere de lrsquointeacutegration reacutealiseacutee entre eux Lrsquoexplication est scheacutema-tique car la reacutealiteacute est plus complexe mais la logique de base et lrsquointention de la deacutemarche examineacutee dans la preacutesente section srsquoappliquent agrave lrsquoensemble du Cadre central
232 Tableaux des ressources et des emplois
Tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires
230 Les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires enregistrent tous les flux de produits dans une eacuteconomie entre les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques en termes moneacute-taires Ils sont construits pour deacutecrire la structure drsquoune eacuteconomie et le niveau drsquoactiviteacute eacuteconomique Nombre des flux de produits enregistreacutes en termes moneacutetaires se rapportent agrave lrsquoutilisation des matiegraveres naturelles provenant de lrsquoenvironnement (par exemple la fabri-cation de produits en bois) ou agrave des activiteacutes et des deacutepenses associeacutees agrave lrsquoenvironnement (par exemple les deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement) Un eacuteleacutement important du Cadre central consiste donc agrave faire apparaicirctre les flux pertinents en termes moneacutetaires et agrave proceacuteder aux deacutecompositions plus fines pouvant ecirctre neacutecessaires pour analyser certains sujets
231 Lrsquoenregistrement des flux de produits au sein de lrsquoeacuteconomie implique le mecircme pro-cessus que pour lrsquoenregistrement de ces flux dans le SCN Les produits sont laquo fournis raquo au sein de lrsquoeacuteconomie lorsqursquoils sont
a) Produits par des branches drsquoactiviteacute dans lrsquoeacuteconomie nationale (flux appeleacute production)
b) Apporteacutes du reste du monde (flux appeleacute importations)232 Tous les produits qui sont fournis doivent ecirctre enregistreacutes comme eacutetant laquo em-ployeacutes raquo Lrsquoemploi peut se preacutesenter de diffeacuterentes faccedilons en drsquoautres termes les produits peuvent ecirctre
a) Employeacutes par drsquoautres branches drsquoactiviteacute pour fabriquer des produits diffeacute-rents (flux appeleacute consommation intermeacutediaire)
b) Consommeacutes par les meacutenages (flux appeleacute deacutepenses de consommation finale des meacutenages)
c) Consommeacutes par les administrations publiques (flux appeleacute deacutepenses de consommation finale des administrations publiques)
d) Vendus au reste du monde (flux appeleacute exportations)e) Stockeacutes en vue drsquoune utilisation ulteacuterieure4 ouf) Employeacutes comme actifs (des machines par exemple) pendant une plus longue
peacuteriode afin de fabriquer drsquoautres produits (ces emplois agrave plus long terme sont des flux appeleacutes formation brute de capital fixe)
233 Comme le montre le tableau 21 ces flux sont classeacutes par cateacutegorie de produit sur les lignes et par cateacutegorie drsquouniteacute eacuteconomique (entreprises meacutenages administrations pu-
4 Lorsque des produits sont sortis des stocks lors drsquoexercices comptables ulteacuterieurs ils sont en fait fournis de nouveau agrave lrsquoeacuteconomie Selon une convention comptable la variation des stocks (les entreacutees en stock dimi-nueacutees des sorties de stock) pendant un exercice comptable est enregistreacutee comme un emploi de produits
Structure comptable 17
bliques) et le reste du monde dans les colonnes Les entreprises sont classeacutees par branche drsquoactiviteacute sur la base de leur activiteacute principale La seule colonne dont lrsquointituleacute fasse excep-tion est lrsquolaquo Accumulation raquo Les flux drsquoaccumulation sont enregistreacutes seacutepareacutement pour la raison suivante srsquoils concernent bien une ressource dans lrsquoexercice comptable en cours ils ne sont pas employeacutes pendant lrsquoexercice en cours mais srsquoaccumulent en vue de leur utilisation ou vente future par les uniteacutes eacuteconomiques et le reste du monde sous la forme de stock ou drsquoimmobilisations
234 Le tableau des ressources et des emplois est diviseacute en deux parties le tableau des ressources et le tableau des emplois Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale le total des ressources concer-nant chaque produit doit ecirctre eacutegal au total des emplois pour chaque produit Cette eacutegaliteacute entre le total des ressources et le total des emplois srsquoappelle lrsquoidentiteacute des ressources et des emplois identiteacute fondamentale agrave la fois dans les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires et dans les tableaux des ressources et des emplois physiques
235 La ligne du tableau des ressources montre que pour chaque produit le total des res sources est eacutegal agrave la somme de la production et des importations La ligne du tableau des emplois montre que le total des emplois est eacutegal agrave la somme de la consommation intermeacutediaire des deacutepenses de consommation finale des meacutenages et des administrations publiques de la formation brute de capital5 et des exportations
Tableau 21Forme de base drsquoun tableau des ressources et des emplois moneacutetaires
Branches drsquoactiviteacute Meacutenages
Administrations publiques Accumulation
Reste du monde Total
Tableau des ressources
Produits Production Importations Total des ressources
Tableau des emplois
Produits Consommation intermeacutediaire
Deacutepenses de consommation finale des meacutenages
Deacutepenses de consommation finale des administrations publiques
Formation brute de capital (y compris variations des stocks)
Exportations Total des emplois
Valeur ajouteacutee
Note Les cellules en gris fonceacute sont nulles par deacutefinition
236 Les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires se caracteacuterisent notamment par le fait que les principaux agreacutegats eacuteconomiques peuvent ecirctre calculeacutes agrave partir des di-verses composantes En particulier lrsquoagreacutegat valeur ajouteacutee par branche drsquoactiviteacute peut ecirctre calculeacute en tant que diffeacuterence entre la production drsquoune branche drsquoactiviteacute et sa consom-mation intermeacutediaire Cet agreacutegat constitue le point de deacutepart de la seacutequence de comptes deacutecrite dans la section 234
237 On trouvera une preacutesentation deacutetailleacutee des deacutefinitions des diffeacuterentes variables traiteacutees dans les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires au chapitre 14 du SCN 2008
5 La formation brute de capital est eacutegale agrave la somme de la formation brute de capital fixe et de la variation des stocks
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201218
Tableaux des ressources et des emplois physiques (TREP)
238 Les flux physiques sont enregistreacutes en construisant les tableaux des ressources et des emplois en uniteacutes physiques de mesure Ces tableaux couramment appeleacutes tableaux des ressources et des emplois physiques (TREP) servent agrave eacutevaluer la maniegravere dont une eacuteconomie fournit et utilise lrsquoeacutenergie lrsquoeau et les matiegraveres et agrave examiner les variations des modes de production et de consommation dans le temps En combinant ces TREP avec les donneacutees fournies par les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires il est possible drsquoexaminer les variations de productiviteacute et drsquointensiteacute drsquoutilisation des matiegraveres natu-relles ainsi que le rejet de reacutesidus
239 La structure des TREP est baseacutee sur les tableaux des ressources et des emplois mo-neacutetaires deacutecrits plus haut compleacuteteacutes par des extensions incorporant une colonne pour lrsquoenvironnement et des lignes pour les matiegraveres naturelles et les reacutesidus Le tableau 22 preacutesente ces extensions
Tableau 22Forme de base drsquoun tableau des ressources et des emplois physiques
Branches drsquoactiviteacute Meacutenages Accumulation
Reste du monde Environnement Total
Tableau des ressources
Matiegraveres naturelles
Flux en provenance de lrsquoenvironnement
Fourniture totale de matiegraveres naturelles
Produits Production Importations Fourniture totale de produits
Reacutesidus Reacutesidus produits par branche
Reacutesidus produits par consommation finale des meacutenages
Reacutesidus issus de la mise agrave la casse et de la deacutemolition drsquoactifs produits
Fourniture totale de reacutesidus
Tableau des emplois
Matiegraveres naturelles
Extraction de matiegraveres naturelles
Emploi total de matiegraveres naturelles
Produits Consommation intermeacutediaire
Consommation finale des meacutenages
Formation brute de capital
Exportations Emploi total de produits
Reacutesidus Collecte et traitement de deacutechets et autres reacutesidus
Accumulation de deacutechets dans des deacutecharges controcircleacutees
Flux de reacutesidus directement dans lrsquoenvironnement
Emploi total de reacutesidus
Note Les cellules en gris fonceacute sont nulles par deacutefinition Les cellules sans texte peuvent contenir des flux pertinents qui sont expliqueacutes en deacutetail au chapitre III
240 La colonne des administrations publiques est retireacutee dans le cas de la construction drsquoun TREP car en termes physiques lrsquoactiviteacute de ces administrations est entiegraverement en registreacutee dans la premiegravere colonne celle des branches drsquoactiviteacute en drsquoautres termes la consommation intermeacutediaire associeacutee aux activiteacutes des administrations publiques est incorporeacutee dans les estimations de ces flux pour la branche drsquoactiviteacute concerneacutee par exemple dans le cadre de lrsquoadministration publique ou de la collecte et de la distribution de lrsquoeau Dans le tableau des ressources et des emplois moneacutetaires la colonne des deacutepenses de consommation finale des administrations publiques reflegravete lrsquoacquisition par celles-ci
Structure comptable 19
de leur propre production qui nrsquoest pas un achat de biens physiques mais une acquisition de services
241 Dans le TREP la colonne des meacutenages ne concerne que lrsquoactiviteacute de consomma-tion de ces derniers Nombre de meacutenages exercent eacutegalement diverses activiteacutes pour leur propre consommation notamment lrsquoapprovisionnement en eau et en bois de chauffage et la production drsquoeau chaude gracircce agrave lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie solaire Si ces activiteacutes sont souvent consideacutereacutees comme relevant de la consommation directe des meacutenages par preacutelegrave-vement dans lrsquoenvironnement dans le SCEE tous les produits qui sont consommeacutes doi-vent drsquoabord ecirctre enregistreacutes comme eacutetant produits Il srsquoensuit que toutes ces activiteacutes de production et les flux associeacutes de matiegraveres naturelles et de produits doivent ecirctre enregistreacutes dans la premiegravere colonne celle des branches drsquoactiviteacute Lrsquoactiviteacute de consommation des meacutenages enregistreacutee dans le TREP srsquoeacutetend agrave la production de deacutechets solides et drsquoautres reacutesidus deacutecoulant de la consommation
242 Si la structure geacuteneacuterale et les principes fondamentaux du TREP valent indiffeacuterem-ment pour la mesure des flux drsquoeacutenergie drsquoeau ou de matiegraveres des lignes et des colonnes distinctes peuvent ecirctre utiliseacutees pour chacun de ces sous-systegravemes de flux physiques
243 Le tableau 22 ne fournit qursquoune introduction au TREP Il existe tout un eacuteventail drsquoadjonctions et drsquoameacuteliorations qui doivent ecirctre apporteacutees agrave ce TREP de base pour traiter de lrsquoensemble des flux de matiegraveres naturelles de produits et de reacutesidus pertinents Elles sont expliqueacutees en deacutetail au chapitre III
244 Dans le TREP lrsquoidentiteacute des ressources et des emplois qui srsquoapplique en termes mo-neacutetaires srsquoapplique eacutegalement en termes physiques Ainsi pour chaque produit mesureacute en termes physiques (par exemple megravetres cubes de bois) le volume de la production et des importations (total des ressources des produits) doit ecirctre eacutegal agrave la somme des volumes de la consommation intermeacutediaire de la consommation finale des meacutenages de la formation brute de capital et des exportations (total des emplois des produits) Lrsquoeacutegaliteacute entre les ressources et les emplois srsquoapplique eacutegalement au total des ressources et des emplois des matiegraveres naturelles et au total des ressources et des emplois des reacutesidus
245 En sus de lrsquoidentiteacute des ressources et des emplois le TREP preacutevoit une identiteacute suppleacutementaire concernant les flux entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie Cette seconde identiteacute appeleacutee identiteacute entreacutees-sorties exige que les flux totaux destineacutes agrave lrsquoeacuteconomie une entreprise ou un meacutenage pendant un exercice comptable ou bien soient restitueacutes agrave lrsquoenvironnement ou bien srsquoaccumulent dans lrsquoeacuteconomie Par exemple les flux drsquoeacutenergie vers une entreprise sous la forme drsquoeacutelectriciteacute et de produits peacutetroliers doivent ecirctre reje-teacutes dans lrsquoenvironnement une fois lrsquoeacutenergie utiliseacutee (pertes de chaleur reacutesiduelle) stockeacutes (stocks en vue drsquoune utilisation future) ou inteacutegreacutes dans des produits non eacutenergeacutetiques (par exemple des produits peacutetroliers utiliseacutes pour fabriquer des matiegraveres plastiques)
246 Lrsquoidentiteacute des ressources et des emplois et lrsquoidentiteacute entreacutees-sorties font toutes deux partie inteacutegrante du Cadre central Elle reposent sur la loi de la conservation de la masse et de lrsquoeacutenergie selon laquelle la masse et lrsquoeacutenergie drsquoun systegraveme clos demeurent constantes En comptabiliteacute cela implique qursquoen principe les flux de masse et drsquoeacutenergie doivent srsquoeacutequi-librer pour les matiegraveres naturelles les produits et les reacutesidus
247 On trouvera au chapitre III drsquoautres informations sur la compilation drsquoun TREP y compris la preacutesentation de TREP speacutecifiques pour lrsquoeacutenergie lrsquoeau et les diffeacuterents flux de matiegraveres y compris les flux drsquoeacutemissions et de deacutechets solides Toutefois agrave la diffeacuterence des flux moneacutetaires qui sont mesureacutes en uniteacutes moneacutetaires les flux physiques sont geacuteneacute-ralement mesureacutes en uniteacutes qui varient avec la matiegravere concerneacutee Crsquoest ainsi que srsquoil est theacuteoriquement possible de construire un TREP complet pour tous les flux de matiegraveres
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201220
dans une eacuteconomie en utilisant une seule uniteacute de mesure (la tonne par exemple) il nrsquoest pas drsquousage de proceacuteder ainsi
Classifications pour les tableaux des ressources et des emplois
248 Dans la compilation des tableaux des ressources et des emplois en termes tant phy-siques que moneacutetaires un facteur important est lrsquoutilisation de classifications coheacuterentes pour les principales uniteacutes et les principaux produits eacuteconomiques Les branches drsquoactiviteacute sont classeacutees de faccedilon homogegravene en utilisant la Classification internationale type par industrie de toutes les branches drsquoactiviteacute eacuteconomique (CITI) les produits sont classeacutes agrave lrsquoaide de la Classification centrale de produits (CPC) et la question de savoir si telle ou telle uniteacute eacuteconomique se situe agrave lrsquointeacuterieur drsquoune eacuteconomie nationale donneacutee est deacutetermineacutee sur la base du concept de reacutesidence qui est expliqueacute dans la section 26 La CITI et la CPC sont utiliseacutees non seulement dans les tableaux des ressources et des emplois mais aussi dans les autres comptes et tableaux pour classer des branches drsquoactiviteacute et des produits Drsquoautres classifications telles que la Classification internationale type des produits eacutener-geacutetiques (SIEC) peuvent eacutegalement ecirctre utiliseacutees dans certaines situations
233 Comptes drsquoactifs
249 Les comptes drsquoactifs se proposent drsquoenregistrer lrsquoencours drsquoouverture et de clocircture des actifs environnementaux et les diffeacuterents types de variations de cet encours pendant un exercice comptable Lrsquoun des objectifs de la comptabiliteacute des actifs environnementaux consiste agrave deacuteterminer si les tendances actuelles de lrsquoactiviteacute eacuteconomique eacutepuisent et deacute-gradent les actifs environnementaux disponibles Les informations fournies par les comptes drsquoactifs peuvent aider agrave geacuterer les actifs environnementaux et les eacutevaluations des ressources naturelles et des terres peuvent ecirctre combineacutees avec les eacutevaluations des actifs produits et des actifs financiers pour fournir des estimations plus geacuteneacuterales de la richesse nationale
250 Un compte drsquoactif est structureacute comme le montre le tableau 23 Il srsquoouvre sur lrsquoen-cours drsquoouverture des actifs environnementaux et se clocirct sur leur encours de clocircture En termes physiques les variations constateacutees entre le deacutebut et la fin de lrsquoexercice comptable sont enregistreacutees soit comme des entreacutees en stock soit comme des sorties de stock et chaque fois que cela est possible la nature de lrsquoentreacutee ou de la sortie est enregistreacutee En termes moneacutetaires les mecircmes eacutecritures sont inseacutereacutees mais une eacutecriture suppleacutementaire est preacutevue pour enregistrer la reacuteeacutevaluation de lrsquoencours des actifs environnementaux Cette eacutecriture correspond aux variations de la valeur des actifs au cours drsquoun exercice comptable dues aux mouvements des prix des actifs
251 Le volume et la valeur de lrsquoencours des actifs environnementaux pendant un exer-cice comptable peuvent varier pour bien des raisons Nombre de ces variations sont lieacutees aux interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement dans le contexte par exemple de lrsquoextraction de mineacuteraux ou de la plantation de ressources en bois Drsquoautres variations des actifs environnementaux sont causeacutees par des pheacutenomegravenes naturels comme les pertes drsquoeau de retenue dues agrave lrsquoeacutevaporation ou les pertes catastrophiques de ressources en bois dues agrave des incendies de forecirct
252 Certaines variations entre lrsquoencours drsquoouverture et lrsquoencours de clocircture relegravevent da-vantage du domaine de la comptabiliteacute il srsquoagit de variations dues agrave lrsquoameacutelioration de la me-sure (reacuteeacutevaluations) ou concernant la cateacutegorisation de lrsquoactif concerneacute (reclassifications) La reacuteeacutevaluation du volume et de la qualiteacute de ressources mineacuterales est un exemple de
Structure comptable 21
reacuteeacutevaluation et les eacutecritures neacutecessaires agrave lrsquoenregistrement des variations de lrsquoutilisation des terres entre lrsquoagriculture et les zones bacircties correspondent agrave des reclassifications
Tableau 23
Forme de base drsquoun compte drsquoactifs
Encours drsquoouverture des actifs environnementaux
Entreacutees en stock
Accroissement du stock
Deacutecouvertes de nouveaux stocks
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse
Reclassifications
Total entreacutees en stock
Sorties de stock
Extractions
Pertes normales de stock
Pertes catastrophiques
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse
Reclassifications
Total sorties de stock
Reacuteeacutevaluation du stockordf
Encours de clocircture des actifs environnementaux
a Applicable uniquement aux comptes drsquoactifs en termes moneacutetaires
253 En regravegle geacuteneacuterale les comptes drsquoactifs sont construits pour certaines cateacutegories drsquoactifs environnementaux En termes moneacutetaires il peut ecirctre inteacuteressant de regrouper les valeurs de tous les actifs environnementaux au deacutebut et agrave la fin de lrsquoexercice comptable Ces regroupements peuvent ecirctre preacutesenteacutes dans les comptes de patrimoine et si on les combine avec la valeur drsquoautres actifs (par exemple les actifs produits et les actifs financiers) et pas-sifs on peut obtenir une mesure de la valeur nette totale drsquoune eacuteconomie
254 La capaciteacute de comptabiliser et drsquoanalyser lrsquoeacutetat et les variations des actifs environ-nementaux est une composante essentielle du Cadre central Toutefois leur mesure sou-legraveve un grand nombre de difficulteacutes drsquoordre theacuteorique et pratique souvent lieacutees agrave tel ou tel actif environnemental Ces problegravemes de mesure sont examineacutes en deacutetail au chapitre V
Les liens entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes drsquoactifs
255 Les diffeacuterents tableaux sont construits agrave des fins diffeacuterentes et mettent en relief diffeacuterents aspects de la relation entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement Drsquoun autre cocircteacute comme le montre le tableau 24 il existe des liens eacutetroits entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes drsquoactifs Ces liens font ressortir le fait que le Cadre central est un systegraveme inteacutegreacute
256 Les cellules de la partie supeacuterieure gauche du tableau 24 se rapportent aux res-sources et aux emplois des produits mesureacutes en termes moneacutetaires Les cellules situeacutees en dessous concernent les ressources et les emplois des matiegraveres naturelles des produits et des reacutesidus en termes physiques Dans les deux cas la seacuterie des uniteacutes eacuteconomiques est la mecircme agrave savoir les entreprises repreacutesenteacutees dans les branches drsquoactiviteacute les meacutenages les administrations publiques et le reste du monde On voit donc que dans le Cadre central
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201222
les ressources et les emplois des produits sont enregistreacutes agrave la fois en termes moneacutetaires et en termes physiques
257 Le principal changement preacutesenteacute par le tableau 24 par rapport agrave lrsquoapproche fondeacutee sur les ressources et les emplois est que les flux enregistreacutes dans les colonnes laquo Accumu-lation raquo et laquo Environnement raquo des tableaux des ressources et des emplois ont eacuteteacute replaceacutes dans un cadre de compte drsquoactifs Crsquoest ce que montrent les deux colonnes de la partie supeacuterieure droite La distinction entre les actifs produits et les actifs environnementaux souligne la diffeacuterence drsquoenregistrement de ces flux dans les tableaux des ressources et des emplois en particulier le fait que lrsquoextraction des ressources naturelles est enregistreacutee non
Tableau 24Liens entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes drsquoactifs
Comptes drsquoactifs (termes physiques et moneacutetaires)
Branches drsquoactiviteacute Meacutenages
Administrations publiques Reste du monde Actifs produits
Actifs environnementaux
Encours drsquoouverture
Tableau des ressources et des emplois moneacutetaires
Produits offre Production Importation
Produits emploi Consommation intermeacutediaire
Deacutepenses de consommation finale des meacutenages
Deacutepenses de consommation finale des administrations publiques
Exportation Formation brute de capital
Tableau des ressources et des emplois physiques
Matiegraveres naturelles offre
Ressources naturelles extraites
Matiegraveres naturelles emploi
Importations de ressources naturelles
Produits offre Production Importation
Produits emploi Consommation intermeacutediaire
Consommation finale des meacutenages
Exportation Formation brute de capital
Reacutesidus offre Reacutesidus produits par branche
Reacutesidus produits par la consommation finale des meacutenages
Reacutesidus reccedilus du reste du monde
Reacutesidus issus de la mise agrave la casse et de la deacutemolition drsquoactifs produits eacutemissions de deacutecharges controcircleacutees
Reacutesidus emploi Collecte et traitement des deacutechets et autres reacutesidus
Reacutesidus envoyeacutes au reste du monde
Accumulation de deacutechets dans les deacutecharges controcircleacutees
Flux de reacutesidus vers lrsquoenvironnementordf
Autres variations du volume drsquoactifs (par exemple croissance naturelle deacutecouverts et pertes catastrophiques)
Reacuteeacutevaluations
Encours de clocircture
Note Les cellules en gris fonceacute sont nulles par deacutefinition Les cellules sans texte peuvent contenir des flux pertinents qui sont expliqueacutes en deacutetail au chapitre IIIa Sans ecirctre des flux drsquoactifs environnementaux ces flux de reacutesidus (par exemple les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere) peuvent affecter la capaciteacute des actifs environnemen-
taux de fournir des avantages Lrsquoeacutevolution de la capaciteacute de ces actifs peut eacutegalement se traduire par drsquoautres variations du volume drsquoactifs
23Structure comptable
pas dans les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires mais dans le TREP en tant que flux de matiegraveres naturelles
258 Les encours drsquoouverture et de clocircture pour un exercice donneacute apparaissent dans les parties supeacuterieure et infeacuterieure du tableau respectivement Certaines variations des stocks sont eacutegalement enregistreacutees dans les tableaux des ressources et des emplois Par exemple la formation brute de capital et les matiegraveres naturelles figurent aussi bien dans les comptes drsquoactifs que dans les tableaux des ressources et des emplois Certaines variations des stocks ne sont pas enregistreacutees dans ces tableaux et sont regroupeacutees dans la cellule intituleacutee laquo Au-tres variations du volume drsquoactifs raquo Ces autres variations sont notamment les deacutecouvertes de ressources mineacuterales les pertes drsquoactifs conseacutecutives agrave des eacuteveacutenements naturels catas-trophiques et les variations de valeur des actifs dues aux variations de prix (reacuteeacutevaluations) On notera que certains actifs environnementaux peuvent ecirctre restaureacutes par des activiteacutes humaines (par exemple restauration drsquoeacutetendues drsquoeau en tant qursquohabitats aquatiques)
259 On mentionnera tout particuliegraverement la derniegravere ligne qui concerne lrsquoutilisation des reacutesidus Agrave proprement parler ni lrsquoaccumulation de deacutechets dans les deacutecharges controcirc-leacutees ni les flux de reacutesidus vers lrsquoenvironnement ne sont enregistreacutes dans des comptes drsquoac-tifs correspondant agrave des actifs environnementaux distincts Toutefois drsquoune faccedilon plus geacuteneacuterale lrsquoaccumulation de deacutechets dans lrsquoeacuteconomie repreacutesente bel et bien une augmen-tation drsquoun stock et les flux de reacutesidus vers lrsquoenvironnement peuvent tregraves bien affecter la capaciteacute des actifs environnementaux de fournir des avantages
234 La seacutequence des comptes eacuteconomiques
260 En termes moneacutetaires les tableaux des ressources et des emplois et les comptes drsquoactifs enregistrent une grande partie des informations preacutesentant un inteacuterecirct pour lrsquoeacuteva-luation des interactions entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement Toutefois il existe divers autres opeacuterations et flux inteacuteressants tels que les paiements de loyers pour lrsquoextraction de ressources naturelles les paiements de taxes environnementales et les versements par les administrations publiques de subventions environnementales et drsquoaides environnemen-tales non remboursables aux autres uniteacutes eacuteconomiques pour financer des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement
261 Ces flux sont enregistreacutes dans la seacutequence des comptes eacuteconomiques qui est com-pileacutee uniquement en termes moneacutetaires car ces comptes portent sur des opeacuterations qui ne reposent pas sur une base physique comme par exemple les paiements drsquointeacuterecircts La seacutequence des comptes eacuteconomiques du SCEE reprend la structure geacuteneacuterale de la seacutequence des comptes du SCN
262 La seacutequence des comptes se caracteacuterise notamment par la preacutesentation de soldes comptables En geacuteneacuteral les flux entrants et sortants pertinents ne srsquoeacutequilibrent pas de sorte que des soldes comptables doivent ecirctre introduits En eux-mecircmes ces soldes consti-tuent des mesures de performance eacuteconomique mais ils eacutetablissent aussi un lien entre les diffeacuterents comptes de la seacutequence Les principaux soldes comptables sont notamment la valeur ajouteacutee lrsquoexceacutedent drsquoexploitation lrsquoeacutepargne et le financement net Les agreacutegats pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie tels que le produit inteacuterieur brut (PIB) et le revenu national brut (RNB) peuvent eacutegalement ecirctre construits agrave partir de soldes comptables
263 Le calcul des soldes comptables et agreacutegats ajusteacutes de lrsquoeacutepuisement revecirct une grande importance dans la seacutequence des comptes eacuteconomiques Les mesures ajusteacutees de lrsquoeacutepui-sement vont au-delagrave des soldes comptables et agreacutegats mesureacutes en termes laquo nets raquo dans le SCN (crsquoest-agrave-dire apregraves deacuteduction de la consommation de capital fixe) pour deacuteduire le coucirct de lrsquoutilisation inteacutegrale (crsquoest-agrave-dire de lrsquoeacutepuisement) des ressources naturelles Le
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201224
tableau 25 montre en termes geacuteneacuteraux les principaux soldes comptables et agreacutegats au sein de la seacutequence des comptes eacuteconomiques
264 La seacutequence des comptes eacuteconomiques a pour point de deacutepart le compte de produc-tion qui est creacuteeacute agrave lrsquoaide des eacutecritures correspondant agrave la production et agrave la consommation intermeacutediaire du tableau des ressources et des emplois moneacutetaires Dans le compte de pro-duction le solde comptable est la valeur ajouteacutee (production diminueacutee de la consomma-tion intermeacutediaire) Au niveau de lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie le principal agreacutegat connexe du compte de production est le PIB La consommation de capital fixe et lrsquoeacutepuisement sont deacuteduits de la valeur ajouteacutee brute et du PIB brut pour donner une valeur ajouteacutee nette ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement et un produit inteacuterieur net ajusteacute en fonction de lrsquoeacutepuisement
265 La seacutequence continue avec les comptes de distribution et drsquoutilisation du revenu Ces comptes renseignent sur la maniegravere dont la valeur ajouteacutee crsquoest-agrave-dire le revenu tireacute directement de la production est affecteacutee aux uniteacutes eacuteconomiques sous forme soit de reacutemuneacuteration des salarieacutes soit drsquoexceacutedent brut drsquoexploitation et sur les flux des autres revenus et paiements connexes tels que les flux drsquoimpocircts de subventions drsquointeacuterecircts et de loyers pour lrsquoutilisation de terres ou drsquoautres actifs environnementaux Un montant total de revenu disponible (ensemble des revenus reccedilus diminueacute de lrsquoensemble des revenus payeacutes) est utilisable pour financer les deacutepenses de consommation finale Les soldes comp-tables pour les comptes des revenus sont lrsquoexceacutedent drsquoexploitation (valeur ajouteacutee diminueacutee de la reacutemuneacuteration des salarieacutes et impocircts diminueacutes des subventions) et lrsquoeacutepargne (revenu disponible diminueacute des deacutepenses de consommation finale)
Tableau 25
Seacutequence de base du SCEE pour les comptes eacuteconomiques
Compte de production (creacuteeacute dans les tableaux des ressources et des emplois)
Principales eacutecritures Production consommation intermeacutediaire consommation de capital fixe eacutepuisement
Soldes comptablesagreacutegats Valeur ajouteacutee brute produit inteacuterieur brut valeur ajouteacutee nette ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement produit inteacuterieur net ajusteacute de lrsquoeacutepuisement
Compte de distribution et drsquoutilisation du revenu
Principales eacutecritures Reacutemuneacuteration des salarieacutes impocircts subventions inteacuterecircts loyers deacutepenses de consommation finale consommation de capital fixe eacutepuisement
Soldes comptablesagreacutegats Exceacutedent net drsquoexploitation ajusteacute de lrsquoeacutepuisement revenu national net ajusteacute de lrsquoeacutepuisement eacutepargne nette ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement
Compte de capital
Principales eacutecritures Acquisitions et cessions drsquoactifs produits et drsquoactifs non produits
Solde comptableagreacutegat Capaciteacute de financementbesoin de financement
Compte financier
Principales eacutecritures Opeacuterations sur actifs et passifs financiers
Solde comptableagreacutegat Capaciteacute de financementbesoin de financement
266 Comme dans le compte de production lrsquoeacutepuisement peut ecirctre deacuteduit des soldes comptables de lrsquoexceacutedent net drsquoexploitation et de lrsquoeacutepargne nette Les principaux agreacute-gats eacutetablis agrave partir de ces comptes en termes bruts sont le revenu national brut (RNB) et lrsquoeacutepargne nationale brute qui peuvent tous deux ecirctre ajusteacutes de lrsquoeacutepuisement et de la consommation de capital fixe pour constituer des mesures ajusteacutees de lrsquoeacutepuisement
Structure comptable 25
267 Le compte suivant agrave examiner est le compte de capital qui enregistre la maniegravere dont lrsquoeacutepargne est utiliseacutee pour acqueacuterir des actifs y compris des actifs produits et des ac-tifs environnementaux Il englobe donc lrsquoacquisition et la cession drsquoactifs environnemen-taux en particulier les transactions de terres et les ressources biologiques cultiveacutees telles que les plantations et le beacutetail Si les deacutepenses consacreacutees aux actifs sont infeacuterieures au montant de lrsquoeacutepargne une eacuteconomie disposera de ressources agrave precircter au reste du monde Si ces deacutepenses sont supeacuterieures au montant de lrsquoeacutepargne lrsquoeacuteconomie devra emprunter au reste du monde Crsquoest la raison pour laquelle le solde comptable du compte de capital est appeleacute financement net
268 La seacutequence des comptes est compleacuteteacutee par le compte financier qui enregistre les opeacuterations de precirct et drsquoemprunt Le compte financier fait apparaicirctre lrsquoensemble des opeacute-rations sur actifs et passifs financiers (par exemple les deacutepocircts les precircts et les actions et autres participations) Comme dans le cas du compte de capital le solde comptable de ces opeacuterations est le financement net
269 La seacutequence peut aussi comprendre des comptes de patrimoine qui enregistrent les valeurs de tous les actifs et passifs au deacutebut et agrave la fin drsquoun exercice comptable Le solde comptable drsquoun compte de patrimoine est la valeur nette qui repreacutesente la valeur totale de lrsquoensemble des actifs diminueacutee de la valeur de lrsquoensemble des passifs
270 Le chapitre VI deacutecrit plus en deacutetail la seacutequence des comptes et le calcul des mesures ajusteacutees de lrsquoeacutepuisement La deacutefinition et la mesure de lrsquoeacutepuisement sont examineacutees au chapitre V
235 Comptes fonctionnels
271 Si les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires peuvent servir agrave organiser et preacutesenter certains types drsquoopeacuterations inteacuteressant particuliegraverement lrsquoenvironnement lrsquoidentification de ces opeacuterations agrave lrsquointeacuterieur des tableaux des ressources et des emplois requiert geacuteneacuteralement une deacutecomposition plus fine car les classifications classiques par branche drsquoactiviteacute et par produit ne mettent pas neacutecessairement en eacutevidence les activiteacutes ou produits environnementaux
272 La premiegravere eacutetape de lrsquoapproche retenue consiste agrave deacutefinir les activiteacutes biens et ser-vices qui ont une finaliteacute eacutecologique crsquoest-agrave-dire qui ont pour objectif principal la reacuteduc-tion ou lrsquoeacutelimination des pressions sur lrsquoenvironnement ou une utilisation plus ration-nelle des ressources naturelles Dans un deuxiegraveme temps les informations inteacuteressant le peacuterimegravetre du tableau des ressources et des emplois moneacutetaires et la seacutequence des comptes eacuteconomiques sont reacuteorganiseacutees de faccedilon agrave permettre drsquoidentifier clairement les opeacuterations associeacutees aux activiteacutes environnementales et aux biens et services environnementaux
273 La mise en eacutevidence des activiteacutes et produits environnementaux permet de preacutesen-ter des informations sur la reacuteponse eacuteconomique aux questions drsquoenvironnement Les flux preacutesentant un inteacuterecirct particulier sont la production de biens et services environnemen-taux et les deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et de gestion des ressources ainsi que les taxes et subventions environnementales
274 La construction des comptes fonctionnels et lrsquoinformation connexe sont examineacutees en deacutetail au chapitre IV
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201226
236 Informations relatives agrave lrsquoemploi et informations deacutemographiques et sociales
275 On peut ameacuteliorer lrsquoutiliteacute des informations preacutesenteacutees dans les diffeacuterents tableaux et comptes en rapportant les diffeacuterentes donneacutees environnementales et eacuteconomiques aux estimations concernant lrsquoemploi et la population les diffeacuterentes ventilations deacutemographi-ques (telles que lrsquoacircge les niveaux de revenu des meacutenages et les caracteacuteristiques des meacutenages lieacutees aux conditions de vie) et les mesures inteacuteressant la socieacuteteacute en geacuteneacuteral comme la santeacute et lrsquoeacuteducation
276 Lrsquoapplication de donneacutees de ce type peut par exemple consister agrave inteacutegrer des don-neacutees relatives agrave lrsquoemploi concernant la production de biens et services environnementaux agrave utiliser les groupements socioeacuteconomiques de meacutenages pour eacutevaluer lrsquoutilisation de lrsquoeau et de lrsquoeacutenergie et lrsquoaccegraves aux ressources et agrave relier les informations sur lrsquoeacutetat sanitaire aux donneacutees relatives aux eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere dans telle ou telle reacutegion
277 La section 62 examine plus avant lrsquoutilisation de ces types de donneacutees dans le contexte du Cadre central et la publication System of Environmental-Economic Accoun-ting 2012 Applications and Extensions preacutesente des techniques et des meacutethodes drsquoanalyse permettant drsquoeacutetablir un lien entre les donneacutees fondeacutees sur le SCEE et les divers types drsquoinformations relatives agrave lrsquoemploi et drsquoinformations deacutemographiques et sociales
24 Combinaison des donneacutees physiques et moneacutetaires
278 La preacutesentation des informations dans un format coheacuterent qui combine des don-neacutees physiques et moneacutetaires inteacutegreacutees est lrsquoun des atouts majeurs du Cadre central Elle permet de fournir un large eacuteventail drsquoinformations sur des thegravemes speacutecifiques (par exemple lrsquoeau lrsquoeacutenergie et les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere) de comparer les informations pertinentes entre les diffeacuterents thegravemes et de calculer les indicateurs qui utilisent agrave la fois des donneacutees physiques et moneacutetaires
279 Eu eacutegard aux structures comptables inteacutegreacutees des comptes physiques et moneacutetaires il est logique drsquoutiliser ces structures et les regravegles et principes comptables communs sur les-quels elles srsquoappuient pour preacutesenter simultaneacutement les informations physiques et moneacute-taires On a parfois appeleacute ces formats inteacutegreacutes des preacutesentations ou comptes laquo hybrides raquo car ils contiennent des donneacutees exprimeacutees en diverses uniteacutes de mesure Toutefois si les uniteacutes de mesure diffegraverent les seacuteries de donneacutees sont preacutesenteacutees conformeacutement aux classifications et deacutefinitions communes aussi ces formats sont-ils appeleacutes preacutesentations physiques et moneacutetaires combineacutees
280 La combinaison de donneacutees physiques et moneacutetaires est fondamentalement reacutegie par la logique selon laquelle les flux physiques doivent ecirctre enregistreacutes drsquoune maniegravere compatible avec les opeacuterations eacuteconomiques telles qursquoelles sont preacutesenteacutees dans le SCN Ce croisement garantit une comparaison coheacuterente entre les fardeaux environnementaux et les avantages eacuteconomiques ou entre les avantages pour lrsquoenvironnement et les coucircts eacuteconomiques Il peut ecirctre examineacute non seulement agrave lrsquoeacutechelon national mais aussi agrave des niveaux plus deacutetailleacutes par exemple en ce qui concerne des reacutegions de lrsquoeacuteconomie concer-neacutees ou des branches drsquoactiviteacute speacutecifiques ou aux fins drsquoeacutevaluation des flux associeacutes agrave lrsquoextraction drsquoune ressource naturelle donneacutee ou des eacutemissions drsquoune matiegravere donneacutee
281 Par ailleurs dans la mesure ougrave elles combinent des donneacutees physiques pouvant ecirctre plus directement utilisables par les scientifiques et des donneacutees moneacutetaires bien connues
Structure comptable 27
des eacuteconomistes ces preacutesentations peuvent eacuteventuellement rapprocher ces deux groupes et eacutetablir un lien entre leurs preacuteoccupations environnementales respectives
282 Dans des preacutesentations combineacutees il est leacutegitime de ne preacutevoir qursquoune seacuterie limiteacutee de variables en fonction des problegravemes drsquoenvironnement les plus urgents agrave traiter et il nrsquoest pas neacutecessaire de construire un tableau exhaustif des ressources et des emplois phy-siques pour pouvoir preacutesenter des combinaisons de donneacutees physiques et moneacutetaires
283 Une preacutesentation physique et moneacutetaire combineacutee constitue donc un cadre drsquoana-lyse permettant de faire apparaicirctre les secteurs de lrsquoeacuteconomie qui sont les plus importants pour ce qui est de la construction drsquoindicateurs speacutecifiques et de montrer comment les changements de la structure eacuteconomique font eacutevoluer les indicateurs avec le temps En outre eacutetant donneacute que les comptes fournissent des indicateurs environnementaux et eacuteco-nomiques homogegravenes il est possible drsquoanalyser les eacuteventuels arbitrages du point de vue de lrsquoenvironnement entre diffeacuterentes strateacutegies environnementales et eacuteconomiques
284 Agrave des niveaux plus fins de deacutecomposition les preacutesentations combineacutees peuvent fournir agrave la communauteacute des chercheurs un accegraves agrave une base de donneacutees structureacutee leur permettant drsquoapprofondir la recherche sur la performance environnementale globale des eacuteconomies nationales En particulier les seacuteries de donneacutees combinant des donneacutees phy-siques et moneacutetaires peuvent ecirctre directement utiliseacutees pour eacutelaborer des modegraveles envi-ronnementaux et eacuteconomiques
285 Diffeacuterentes formes de preacutesentations physiques et moneacutetaires combineacutees sont pos-sibles et en fait il nrsquoexiste pas de forme normaliseacutee pour ces preacutesentations ou comptes Les donneacutees relatives aux flux physiques sont geacuteneacuteralement preacutesenteacutees en mecircme temps que les informations provenant des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires mais mecircme pour cette structure de base des combinaisons diffeacuterentes sont possibles En derniegravere analyse les structures des preacutesentations combineacutees des donneacutees moneacutetaires et physiques deacutependent de la disponibiliteacute des donneacutees et des questions eacutetudieacutees
286 Si aucune structure normaliseacutee ne peut ecirctre deacutefinie la volonteacute de compiler et drsquoop-poser de faccedilon efficace des donneacutees moneacutetaires et physiques est au cœur de la deacutemarche du SCEE La preacutesente section a fourni une introduction geacuteneacuterale aux preacutesentations physiques et moneacutetaires combineacutees Le chapitre VI examine la compilation de ces preacutesentations et fournit des exemples de preacutesentations eacuteventuelles sur des thegravemes donneacutes tels que lrsquoeacutener-gie et lrsquoeau Pour des preacutesentations plus deacutetailleacutees faisant intervenir des structures telles que les tableaux entreacutees-sorties la seacutequence complegravete des comptes eacuteconomiques ou des preacutesentations traitant drsquoun thegraveme preacutecis comme la pecircche on se reportera agrave la publication System of Environmental-Economic Accounting 2012 Applications and Extensions et agrave des publications theacutematiques cibleacutees relatives agrave lrsquoeau et agrave lrsquoeacutenergie par exemple
25 Comptabiliteacute des flux et des stocks
251 Introduction
287 Pour pouvoir compiler les tableaux des ressources et des emplois les comptes drsquoac-tifs la seacutequence des comptes eacuteconomiques et les comptes fonctionnels et inteacutegrer les in-formations deacutemographiques et relatives agrave lrsquoemploi il faut bien appreacutehender les concepts de stock et de flux en termes tant physiques que moneacutetaires La preacutesente section porte sur le cadre geacuteneacuteral de lrsquoenregistrement des stocks et des flux en termes physiques et moneacutetaires
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252 Flux
Flux en termes physiques
288 Les flux physiques sont refleacuteteacutes dans le mouvement et lrsquoutilisation des matiegraveres de lrsquoeau et de lrsquoeacutenergie Comme indiqueacute plus haut dans le preacutesent chapitre les trois cateacutegories de flux physiques sont les matiegraveres naturelles les produits et les reacutesidus Tous ces flux sont deacutefinis plus en deacutetail dans la section 32
289 Les matiegraveres naturelles sont tous les facteurs physiques de production qui sont preacuteleveacutes dans lrsquoenvironnement dans le cadre de processus eacuteconomiques de production ou sont directement utiliseacutes dans la production Il peut srsquoagir a) drsquoapports de ressources naturelles telles que les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques ou les ressources en bois b) drsquoapports de sources drsquoeacutenergie renouvelables telles que lrsquoeacutenergie solaire capteacutee par des uniteacutes eacuteconomiques ou c) drsquoautres matiegraveres naturelles telles que les facteurs de production lieacutes au sol (par exemple les nutriments du sol) ou agrave lrsquoair (par exemple lrsquooxygegravene absorbeacute dans les processus de combustion)
290 Durant lrsquoextraction de certains apports de ressources naturelles toutes les res-sources preacuteleveacutees ne sont pas conserveacutees dans lrsquoeacuteconomie par exemple dans les opeacutera-tions de pecircche une partie des captures sont rejeteacutees et la reacutecolte de bois donne lieu agrave un certain volume de reacutesidus drsquoabattage Les ressources extraites qui ne sont pas conserveacutees dans lrsquoeacuteconomie sont consideacutereacutees comme ayant eacuteteacute immeacutediatement restitueacutees agrave lrsquoenviron-nement Ces flux sont appeleacutes reacutesidus de ressources naturelles
291 Les produits sont des biens et services qui sont issus drsquoun processus de production dans lrsquoeacuteconomie Leur deacutefinition correspond agrave la deacutefinition des produits donneacutee dans le SCN En regravegle geacuteneacuterale lrsquoexistence drsquoun produit est mise en eacutevidence par une opeacuteration de valeur moneacutetaire positive entre deux uniteacutes eacuteconomiques (par exemple la production drsquoune automobile et sa vente par un constructeur agrave un acheteur) Agrave des fins de comptabi-lisation en regravegle geacuteneacuterale seuls les flux de produits entre uniteacutes eacuteconomiques sont enre-gistreacutes les flux internes agrave lrsquoexploitation drsquoun eacutetablissement nrsquoeacutetant pas pris en consideacutera-tion Toutefois en fonction de la finaliteacute et du domaine de lrsquoanalyse il peut ecirctre pertinent drsquoenregistrer ces flux internes aux eacutetablissements Par exemple dans lrsquoanalyse des flux eacutenergeacutetiques il peut ecirctre inteacuteressant drsquoenregistrer la production drsquoeacutenergie agrave laquelle se livre un eacutetablissement en brucirclant ses propres deacutechets solides
292 Les reacutesidus sont les flux de matiegraveres solides liquides et gazeuses et les flux eacutener-geacutetiques qui sont rejeteacutes deacuteverseacutes ou deacutegageacutes dans lrsquoenvironnement (par exemple les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere) par les eacutetablissements et les meacutenages dans le cadre de processus de production de consommation ou drsquoaccumulation mais ils peuvent eacutega-lement donner lieu agrave des flux internes agrave lrsquoeacuteconomie comme lorsque des deacutechets solides sont collecteacutes dans le cadre drsquoun programme de collecte de deacutechets
293 On distingue souvent trois cateacutegories de flux physiques lrsquoeacutenergie lrsquoeau et les ma-tiegraveres Les matiegraveres elles-mecircmes sont souvent analyseacutees par cateacutegorie ou groupe speacutecifique comme dans le cas des flux de deacutechets solides ou des eacutemissions de carbone Les trois cateacute-gories de flux physiques forment trois sous-systegravemes comptables distincts mais connexes dont chacun envisage les flux physiques correspondants selon une optique diffeacuterente Par exemple lrsquoanalyse du charbon et du peacutetrole peut srsquointeacuteresser aux flux physiques du point de vue du contenu eacutenergeacutetique ou de la masse et du volume des matiegraveres Il existe donc des liens entre les sous-systegravemes qui sont deacutecrits plus en deacutetail au chapitre III
294 Les flux physiques sont eacutegalement enregistreacutes dans les comptes drsquoactifs ougrave ils repreacute-sentent des variations des stocks drsquoactifs entre deux exercices Ces flux englobent les flux
Structure comptable 29
de matiegraveres naturelles de produits et de reacutesidus tels qursquoils sont deacutefinis mais drsquoautres flux physiques peuvent eacutegalement ecirctre enregistreacutes dans les comptes drsquoactifs Par exemple les flux drsquoeacutevaporation des lacs naturels et les preacutecipitations tombeacutees dans ces lacs modifient le stock de ressources en eau dans les lacs et de ce fait sont enregistreacutes dans le compte drsquoactifs Toutefois ces processus naturels sont consideacutereacutes comme des flux de lrsquoenvironne-ment vers lrsquoenvironnement et ne sont donc pas dans le champ des tableaux des ressources et des emplois
295 Un flux en termes physiques important qui se rapporte aux actifs environnemen-taux est lrsquoeacutepuisement Lrsquoeacutepuisement est lrsquoutilisation physique inteacutegrale par les uniteacutes eacuteco-nomiques de ressources naturelles par extraction preacutelegravevement et reacutecolte qui entraicircne une reacuteduction des quantiteacutes disponibles agrave lrsquoavenir aux taux drsquoextraction du moment Les estimations du flux drsquoeacutepuisement doivent deacuteterminer si la ressource naturelle est non renouvelable (comme dans le cas des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques) ou renouve-lable (par exemple les ressources en bois et les ressources aquatiques) Pour les ressources non renouvelables le flux physique de lrsquoeacutepuisement se rapporte directement au volume de la ressource extrait Toutefois dans le cas des ressources renouvelables la capaciteacute de la ressource naturelle de se reconstituer avec le temps doit ecirctre prise en consideacuteration La mesure de lrsquoeacutepuisement est examineacutee en deacutetail au chapitre V
Flux en termes moneacutetaires
296 Les flux en termes moneacutetaires sont enregistreacutes drsquoune maniegravere totalement conforme agrave la deacutefinition des flux eacuteconomiques donneacutee dans le SCN Celui-ci deacutefinit deux grandes cateacutegories de flux eacuteconomiques les opeacuterations et les autres flux Une opeacuteration est un flux eacuteconomique qui repreacutesente une interaction entre des uniteacutes eacuteconomiques par accord reacuteciproque telle que la vente de bois drsquoœuvre ou lrsquoachat de services de protection de lrsquoenvi-ronnement Les autres flux se rapportent aux variations de la valeur des actifs et des passifs qui ne deacutecoulent pas drsquoopeacuterations Il srsquoagit par exemple des nouvelles deacutecouvertes drsquoactifs ou des pertes drsquoactifs dues agrave des catastrophes naturelles et de lrsquoimpact des variations de prix sur la valeur des actifs et passifs
297 Nombre drsquoopeacuterations portent sur des eacutechanges de produits entre uniteacutes eacuteconomi-ques Les produits peuvent ecirctre vendus sur les marcheacutes pour un usage intermeacutediaire ou final peuvent ecirctre fabriqueacutes pour lrsquousage final propre des uniteacutes eacuteconomiques agrave des fins de consommation ou drsquoinvestissement ou peuvent ecirctre des services produits par les admi-nistrations publiques qui ne sont pas vendus sur les marcheacutes Les produits non vendus sur les marcheacutes sont appeleacutes produits non marchands
298 Les flux de produits sont enregistreacutes en termes moneacutetaires dans le tableau des res-sources et des emplois moneacutetaires Les flux en termes moneacutetaires sont eacutegalement enregis-treacutes dans les comptes drsquoactifs et les autres comptes qui composent la seacutequence complegravete des comptes eacuteconomiques conformeacutement agrave certaines regravegles de valorisation et drsquoautres regravegles comptables Ces regravegles sont examineacutees plus en deacutetail dans la section 26
253 Stocks
Stocks en termes physiques
299 En termes physiques les stocks deacutesignent le volume total des actifs agrave un moment donneacute Dans le Cadre central la mesure srsquoattache agrave enregistrer les stocks physiques de diffeacuterents actifs environnementaux tels que des tonnes de charbon des megravetres cubes de bois et des hectares de terres
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201230
2100 Les diffeacuterents actifs environnementaux sont constitueacutes par les ressources mineacute-rales et eacutenergeacutetiques les terres les ressources en sols les ressources en bois les ressources aquatiques les autres ressources biologiques et les ressources en eau Ces actifs sont deacutefinis par leur contenu mateacuteriel (par exemple le volume de bois ou les ressources en sols) sans reacutefeacuterence speacutecifique agrave leurs eacuteleacutements constitutifs tels que le carbone dans le bois et les nutriments dans les ressources en sols
2101 Certaines ressources biologiques (par exemple les ressources en bois et les res-sources aquatiques) peuvent ecirctre cultiveacutees dans le cadre drsquoun processus de production comme crsquoest le cas des bois de plantation et des poissons drsquoeacutelevage Une distinction est eacutetablie entre les actifs environnementaux qui sont cultiveacutes et ceux qui sont des ressources naturelles Les ressources naturelles englobent lrsquoensemble des ressources biologiques na-turelles y compris les ressources en bois et les ressources aquatiques les ressources mineacute-rales et eacutenergeacutetiques les ressources en sols et les ressources en eau Toutes les ressources biologiques cultiveacutees et les terres sont exclues du champ La diffeacuterence entre ressources biologiques cultiveacutees et naturelles est examineacutee dans la section 52
2102 Le volume drsquoeau des oceacuteans nrsquoest pas consideacutereacute comme faisant partie des res-sources en eau car ce stock drsquoeau est trop important pour ecirctre utilisable agrave des fins analy-tiques Lrsquoexclusion des oceacuteans du champ des ressources en eau ne limite en rien la mesure de diffeacuterents actifs lieacutes aux oceacuteans tels que les ressources aquatiques y compris les stocks de poissons de haute mer qursquoun pays a le droit de pecirccher et les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques du fond des oceacuteans
2103 En principe pour chaque actif environnemental le champ de mesure srsquoeacutetend agrave lrsquoen semble des stocks susceptibles de fournir des avantages agrave lrsquohumaniteacute en pratique un domaine speacutecifique de mesure est deacutefini pour chaque actif environnemental Les meacute-thodes pertinentes de mesure des actifs environnementaux en termes physiques sont exa-mineacutees en deacutetail au chapitre V
Stocks en termes moneacutetaires
2104 La mesure des stocks en termes moneacutetaires porte sur la valeur des diffeacuterents actifs environnementaux et les variations de ces valeurs dans le temps Dans le Cadre central la valorisation de ces actifs se concentre sur les avantages qursquoils procurent agrave leurs proprieacute-taires Agrave cet eacutegard la meacutethode retenue pour mesurer les stocks drsquoactifs environnementaux en termes moneacutetaires est conforme agrave la mesure des actifs eacuteconomiques dans le SCN
2105 Le Cadre central ne donne pas une valeur moneacutetaire agrave tous les avantages pouvant ecirctre acquis aux geacuteneacuterations actuelles et futures pour fournir ce qui pourrait ecirctre consideacutereacute comme une appreacuteciation sociale des actifs environnementaux La prise en compte de la valeur en termes moneacutetaires drsquoun eacuteventail plus large drsquoavantages procureacutes par lrsquoenviron-nement est examineacutee dans la publication System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting
2106 Eacutetant donneacute qursquoen termes physiques le champ conceptuel de chaque composante individuelle est large et est eacutetendu agrave lrsquoensemble des ressources susceptibles de fournir des avantages agrave lrsquohumaniteacute certains stocks enregistreacutes en termes physiques peuvent avoir une valeur eacuteconomique nulle Par exemple toutes les terres situeacutees agrave lrsquointeacuterieur drsquoun pays peu-vent entrer dans le champ drsquoune analyse complegravete des variations de lrsquoutilisation des terres et de lrsquooccupation des sols mais en termes moneacutetaires certaines de ces terres peuvent ecirctre consideacutereacutees comme ayant une valeur nulle
2107 Conformeacutement au SCN la meacutethode preacutefeacutereacutee de valorisation des actifs consiste agrave utiliser les valeurs marchandes Toutefois il nrsquoexiste guegravere dans le cas de nombreux actifs
Structure comptable 31
environnementaux de marcheacutes qui permettent de les acheter et de les vendre dans leur eacutetat naturel il peut donc ecirctre difficile de deacuteterminer la valeur eacuteconomique de ces actifs Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de prix du marcheacute observables pour des actifs il est possible drsquoavoir recours agrave un certain nombre de meacutethodes drsquoestimation de ces prix du marcheacute En pareil cas il est le plus souvent recommandeacute de proceacuteder agrave une eacutevaluation agrave lrsquoaide de la meacutethode de la valeur actuelle nette (VAN) qui utilise des estimations des beacuteneacutefices eacuteconomiques attendus pouvant ecirctre attribueacutes agrave un actif environnemental (par exemple les beacuteneacutefices provenant de la vente de ressources mineacuterales) puis actualise ces beacuteneacutefices eacuteconomiques attendus pour leur donner une valeur pendant lrsquoexercice en cours La meacutethode de la VAN est deacutecrite au chapitre V
26 Uniteacutes eacuteconomiques
261 Introduction
2108 Outre la deacutefinition des diffeacuterents stocks et flux la principale composante sur la-quelle repose la comptabilisation de lrsquointeraction entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement est la deacutefinition des uniteacutes eacuteconomiques concerneacutees
2109 Pour le Cadre central les uniteacutes eacuteconomiques concerneacutees sont celles qui agissent les unes sur les autres et qui sont capables de prendre des deacutecisions au sujet de la produc-tion de la consommation et de lrsquoaccumulation des biens et des services La classification de ces uniteacutes eacuteconomiques varie en fonction du type drsquoanalyse envisageacute Leur description est lrsquoobjet de la preacutesente section qui srsquoachegraveve sur un examen de la deacutefinition des uniteacutes agrave des fins statistiques Agrave ce titre les uniteacutes eacuteconomiques aussi bien que les laquo uniteacutes raquo au sein de lrsquoenvironnement comme les bassins hydrographiques et les gisements de mineacuteraux sont des sujets importants qui meacuteritent drsquoecirctre examineacutes
262 Secteurs institutionnels
2110 Lrsquoexamen des uniteacutes eacuteconomiques doit porter en premier lieu sur les finaliteacutes objectifs et comportements des diffeacuterentes uniteacutes en question Une uniteacute institutionnelle est une entiteacute eacuteconomique qui est en mesure de posseacuteder des actifs de souscrire des en-gagements et drsquoeffectuer des opeacuterations et drsquoexercer drsquoautres activiteacutes eacuteconomiques de sa propre initiative avec drsquoautres uniteacutes Les uniteacutes institutionnelles peuvent ecirctre des meacutenages ou des personnes morales ou des entiteacutes sociales (telles que les socieacuteteacutes) dont lrsquoexistence est reconnue indeacutependamment de celle des personnes qui les possegravedent ou les controcirclent Les groupements drsquouniteacutes institutionnelles dont les finaliteacutes objectifs et com-portements sont analogues sont deacutefinis comme des secteurs institutionnels
2111 Conformeacutement au SCN le Cadre central reconnaicirct cinq secteurs institutionnels les meacutenages les socieacuteteacutes non financiegraveres les socieacuteteacutes financiegraveres les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des meacutenages (ISBLSM) Si elle est importante dans le contexte du SCN la distinction entre socieacuteteacutes non financiegraveres et socieacuteteacutes financiegraveres nrsquoest pas significative dans le Cadre central elles sont donc geacuteneacuterale-ment preacutesenteacutees comme constitutives drsquoun mecircme secteur agrave savoir celui des socieacuteteacutes Le chapitre 4 du SCN 2008 deacutecrit en deacutetail les diffeacuterents secteurs institutionnels
2112 Les secteurs institutionnels preacutesentent un inteacuterecirct particulier dans lrsquooptique de la proprieacuteteacute des actifs environnementaux (question qui est examineacutee au chapitre V lequel met plus particuliegraverement lrsquoaccent sur la proprieacuteteacute des ressources mineacuterales et eacutenergeacuteti-
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201232
ques) et de la construction drsquoune seacutequence complegravete de comptes eacuteconomiques Cette seacute-quence complegravete enregistre une seacuterie drsquoopeacuterations entre uniteacutes eacuteconomiques (par exemple les paiements des loyers des actifs environnementaux) qui sont utilement analyseacutees du point de vue des secteurs institutionnels plutocirct que par activiteacute ou branche drsquoactiviteacute
2113 Pour ecirctre complegravete la comptabiliteacute des opeacuterations et des flux requiert la prise en consideacuteration des flux agrave destination et en provenance du reste du monde y compris les flux agrave destination et en provenance des organisations internationales En principe agrave lrsquoinstar de lrsquoeacuteconomie nationale le reste du monde se compose de secteurs institutionnels appartenant aux cateacutegories eacutenumeacutereacutees plus haut En regravegle geacuteneacuterale toutefois le cadre comptable deacutefinit le reste du monde comme un secteur institutionnel unique pour faciliter la compilation et la preacutesentation
263 Entreprises eacutetablissements et branches drsquoactiviteacute
2114 Une entreprise est une uniteacute institutionnelle consideacutereacutee dans sa qualiteacute de pro-ducteur de biens et de services Une entreprise peut comprendre un ou plusieurs eacutetablis-sements et peut de ce fait opeacuterer sur plusieurs sites au sein drsquoune mecircme eacuteconomie Un eacutetablissement correspond agrave une entreprise ou une partie drsquoentreprise situeacutee en un lieu unique dans laquelle une seule activiteacute de production est exerceacutee ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajouteacutee provient de lrsquoactiviteacute de production principale
2115 La capaciteacute de deacutefinir et drsquoobserver les eacutetablissements et les entreprises et de deacuteter-miner les types de biens et de services qursquoils produisent est au cœur de la comptabiliteacute des ressources et des emplois Lrsquoanalyse utile est meneacutee agrave un niveau agreacutegeacute en groupant les uniteacutes qui exercent des types similaires drsquoactiviteacute de production et en groupant les biens et services qui preacutesentent des caracteacuteristiques analogues
2116 Les groupements drsquoeacutetablissements qui exercent des types drsquoactiviteacutes de produc-tion similaires sont appeleacutes branches drsquoactiviteacute Au sens large les branches drsquoactiviteacute englobent lrsquoagriculture lrsquoindustrie miniegravere lrsquoindustrie manufacturiegravere le bacirctiment et le geacutenie civil et les services En principe une branche drsquoactiviteacute se compose drsquoeacutetablissements qui exercent une seule et mecircme activiteacute ce qui rend le groupement homogegravene Dans la pra-tique nombre drsquoeacutetablissements exercent diverses activiteacutes mais doivent avoir une activiteacute principale pouvant servir agrave les affecter agrave une classe speacutecifique drsquoactiviteacute
2117 En termes tant physiques que moneacutetaires les activiteacutes exerceacutees agrave lrsquointeacuterieur des eacutetablissements sont appeleacutees activiteacutes laquo pour compte propre raquo Dans le SCN lrsquoactiviteacute pour compte propre deacutesigne lrsquoactiviteacute exerceacutee pour la consommation finale ou lrsquoinvestissement de lrsquouniteacute eacuteconomique (usage final pour compte propre) Les meacutenages repreacutesentent un cas particulier drsquoactiviteacute pour compte propre en termes tant physiques que moneacutetaires Les activiteacutes des meacutenages concernant tant lrsquoutilisation des ressources naturelles (par exemple le ramassage du bois et lrsquoapprovisionnement en eau) pour leur consommation propre que lrsquoexercice drsquoune activiteacute de protection de lrsquoenvironnement et de gestion des ressources (par exemple lrsquoinstallation de panneaux solaires agrave usage domestique) preacutesentent un inteacuterecirct pour le Cadre central Comme dans le SCN lorsque lrsquoactiviteacute de production est signifi-cative elle est enregistreacutee en mecircme temps que celle des autres uniteacutes exerccedilant la mecircme activiteacute
2118 Le SCN preacutevoit la possibiliteacute drsquoenregistrer seacutepareacutement certaines activiteacutes pour compte propre internes agrave lrsquoentreprise deacutecrites comme des activiteacutes auxiliaires mais cette possibiliteacute est limiteacutee agrave une seacuterie drsquoactiviteacutes speacutecifiques6 Pour certaines fonctions de la
6 Voir SCN 2008 par 535 agrave 545
Structure comptable 33
comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique il peut ecirctre utile de recenser les activiteacutes secondaires drsquoune entreprise ainsi que les activiteacutes exerceacutees au sein drsquoune entreprise dans les cas ougrave la production nrsquoest pas vendue agrave drsquoautres uniteacutes Agrave cet eacutegard on signalera en par-ticulier lrsquoexemple de la comptabiliteacute des flux physiques drsquoeacutenergie dans le cas desquels il est geacuteneacuteralement utile de mesurer lrsquoensemble des transformations des produits eacutenergeacutetiques
2119 De mecircme dans la compilation des comptes fonctionnels il peut ecirctre utile de re-censer les activiteacutes secondaires et autres des entreprises qui peuvent ecirctre exerceacutees agrave des fins environnementales afin de pouvoir fournir une description complegravete de lrsquoactiviteacute pertinente Comme exemple drsquoactiviteacute de ce type on peut citer lrsquoincineacuteration des deacutechets solides ou la reacutecupeacuteration du biogaz pour la production drsquoeacutelectriciteacute destineacutee agrave lrsquousage propre drsquoune entreprise Aux fins de la compilation des comptes fonctionnels preacutesentant lrsquoinformation sur les activiteacutes environnementales et les biens et services environnemen-taux le Cadre central se propose drsquoidentifier seacutepareacutement ces types drsquoactiviteacutes Ils sont eacuteva-lueacutes en termes moneacutetaires agrave partir des informations sur les coucircts des facteurs associeacutes tels que la consommation intermeacutediaire de biens et services et la reacutemuneacuteration des salarieacutes
2120 On voit que dans certaines circonstances le Cadre central autorise un champ plus large que celui du SCN en ce qui concerne lrsquoenregistrement des activiteacutes internes agrave lrsquoentreprise (on y revient plus loin) mais reprend le mecircme champ que le SCN pour ce qui est de lrsquoactiviteacute pour compte propre exerceacutee par les meacutenages pour leur usage final propre
264 Limites geacuteographiques des uniteacutes eacuteconomiques
2121 Lrsquoun des eacuteleacutements cleacutes du Cadre central est la volonteacute de rendre compte de lrsquointer-action entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutechelle nationale La limite geacuteographique qui circonscrit une eacuteconomie repose sur le concept de territoire eacuteconomique qui est la zone se trouvant sous le controcircle effectif drsquoune administration publique unique Le ter-ritoire eacuteconomique drsquoun pays inclut les terres (y compris les icircles) lrsquoespace aeacuterien les eaux territoriales et les enclaves territoriales7 dans le reste du monde Les enclaves ter-ritoriales drsquoautres pays et les organisations internationales eacutetablies sur le territoire de reacutefeacuterence sont exclues du territoire eacuteconomique
2122 Une eacuteconomie nationale englobe lrsquoensemble des uniteacutes institutionnelles reacutesidentes drsquoun territoire eacuteconomique en drsquoautres termes chaque uniteacute a son centre drsquointeacuterecirct eacuteco-nomique preacutepondeacuterant dans un territoire eacuteconomique donneacute En geacuteneacuteral les uniteacutes reacutesi-dentes et les uniteacutes situeacutees dans le territoire geacuteographique drsquoun pays se confondent dans une large mesure Il existe trois exceptions principales
a) Uniteacutes preacutevoyant drsquoopeacuterer dans un pays pendant moins drsquoun an par exemple des entreprises de construction speacutecialiseacutees ou des organismes drsquoaide et orga-nisations humanitaires Ces uniteacutes sont consideacutereacutees comme reacutesidentes de leur pays drsquoorigine
b) Uniteacutes de production reacutesidentes qui peuvent opeacuterer en dehors du territoire national par exemple les navires et les aeacuteronefs et les opeacuterations de pecircche dans les eaux internationales et drsquoautres pays Ces uniteacutes sont alors consideacutereacutees comme demeurant reacutesidentes de leur eacuteconomie nationale quelle que soit la localisation de leurs activiteacutes
c) Reacutesidents drsquoun territoire national qui peuvent seacutejourner temporairement dans drsquoautres pays pour leur travail ou leurs loisirs La consommation de ces reacutesi-
7 Les enclaves territoriales incluent les ambassades les consulats et les bases militaires ainsi que les activiteacutes des organisations internationales Pour drsquoautres informations voir SCN 2008 par 2624 agrave 2645
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201234
dents dans les autres pays est consideacutereacutee comme une consommation des reacutesi-dents agrave lrsquoeacutetranger qui est enregistreacutee en tant qursquoimportation du pays dont la personne est reacutesidente et en tant qursquoexportation du pays visiteacute8
2123 Cette conception du peacuterimegravetre geacuteographique de lrsquoeacuteconomie cadre avec le champ de lrsquoeacuteconomie deacutefinie dans le SCN ce qui autorise une tregraves grande coheacuterence entre les flux mesureacutes en termes physiques et moneacutetaires Toutefois cette limite geacuteographique diffegravere de celle communeacutement utiliseacutee pour certaines statistiques environnementales importantes telles que les statistiques des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et les statistiques de lrsquoeacutener-gie Dans les cas ougrave ces statistiques sont une source drsquoinformations pour la compilation des comptes des ajustements aux statistiques sont geacuteneacuteralement neacutecessaires pour rendre compte des diffeacuterences de couverture geacuteographique
2124 Il peut y avoir lieu de preacutevoir une comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle infranationale en termes physiques et moneacutetaires pour certaines questions de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique par exemple lrsquoutilisation aux fins de la gestion des ressources en eau de lrsquoinformation disponible agrave lrsquoeacutechelle des bassins hydrographiques On notera toutefois que si des donneacutees physiques peuvent exister pour des zones geacuteographiques de ce type les donneacutees eacuteconomiques correspondantes peuvent ne pas ecirctre facilement accessibles
265 Uniteacutes statistiques
2125 Dans la preacutesente section lrsquoexamen des uniteacutes eacuteconomiques a porteacute sur la capaciteacute de ces uniteacutes drsquoopeacuterer au sein drsquoune eacuteconomie en tant que participants actifs En termes statistiques il est freacutequent que lrsquoactiviteacute de mesure mette eacutegalement lrsquoaccent sur ces uniteacutes qui sont alors appeleacutees uniteacutes statistiques En fonction de la structure de lrsquoinformation au sein drsquoun pays les donneacutees eacuteconomiques sont geacuteneacuteralement disponibles pour diffeacuterents types drsquouniteacutes eacuteconomiques en particulier pour les entreprises et dans certains cas pour les diffeacuterents eacutetablissements Il y a donc concordance entre le peacuterimegravetre de lrsquouniteacute eacutecono-mique et celle de lrsquouniteacute statistique Toutefois eacutetant donneacute que les structures de proprieacuteteacute des entreprises peuvent varier de maniegravere significative et que certaines entreprises peuvent produire un eacuteventail de produits diffeacuterents il peut ecirctre malaiseacute drsquoadapter lrsquoinformation disponible au modegravele conceptuel ideacuteal des uniteacutes eacuteconomiques et il convient de deacutefinir des uniteacutes statistiques agrave des fins de mesure
2126 Dans le tableau des ressources et des emplois physiques lrsquoenvironnement fait lrsquoob-jet drsquoune colonne suppleacutementaire agrave cocircteacute des entreprises repreacutesenteacutees en tant que branches drsquoactiviteacute des meacutenages et du reste du monde Toutefois dans le Cadre central lrsquoenviron-nement nrsquoest pas consideacutereacute comme un type suppleacutementaire drsquouniteacute semblable aux uniteacutes eacuteconomiques Il est plutocirct consideacutereacute comme passif relativement aux deacutecisions prises par les uniteacutes eacuteconomiques en ce qui concerne la fourniture de matiegraveres naturelles agrave lrsquoeacuteconomie et la reacuteception des reacutesidus provenant de lrsquoeacuteconomie
2127 Parallegravelement la collecte drsquoinformations sur lrsquoenvironnement srsquoagissant en par-ticulier des actifs environnementaux requiert la prise en compte drsquouniteacutes statistiques approprieacutees relatives agrave lrsquoenvironnement correspondant aux secteurs de lrsquoenvironnement pour lesquels des statistiques peuvent ecirctre rassembleacutees et preacutesenteacutees Ces secteurs sont par exemple les eacutetendues drsquoeau inteacuterieures (lacs cours drsquoeau etc) certains gisements de ressources mineacuterales les forecircts et les stocks de poissons Srsquoil peut srsquoaveacuterer possible dans
8 Pour drsquoautres informations sur le traitement speacutecifique des meacutenages et des individus voir le SCN 2008 par 2637 agrave 2639
Structure comptable 35
certains cas de faire concorder lrsquouniteacute statistique environnementale et lrsquouniteacute eacuteconomique qui lui est associeacutee il ne faut pas tabler systeacutematiquement sur une telle concordance
27 Regravegles et principes comptables
271 Introduction
2128 Lrsquoenregistrement des eacutecritures comptables requiert lrsquoutilisation drsquoun ensemble coheacuterent de regravegles et principes comptables Agrave deacutefaut les opeacuterations et flux pertinents peuvent ecirctre enregistreacutes sur diffeacuterentes bases agrave des moments diffeacuterents et avec des valeurs diffeacuterentes rendant alors la comptabilisation et le rapprochement difficiles et lrsquoinforma-tion nettement moins utile
2129 Le Cadre central reprend les regravegles et principes comptables du SCN La preacutesente section deacutecrit les regravegles et principes les plus utiles Pour drsquoautres informations le lecteur est inviteacute agrave se reporter au chapitre 3 du SCN 2008
272 Regravegles et principes drsquoenregistrement
Comptabiliteacute en partie double et en partie quadruple
2130 La comptabiliteacute se caracteacuterise notamment par la coheacuterence avec laquelle sont enre-gistreacutees les opeacuterations entre les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques
2131 En ce qui concerne une mecircme uniteacute eacuteconomique le principe de la comptabiliteacute verticale en partie double est appliqueacute Il exige deux eacutecritures pour chaque opeacuteration Une eacutecriture concerne la production la consommation lrsquoinvestissement les revenus de la pro-prieacuteteacute ou les cessions de proprieacuteteacute et une eacutecriture correspondante montre lrsquoaugmentation ou la diminution des actifs ou passifs financiers
2132 Par exemple lrsquoachat de poisson par un meacutenage est refleacuteteacute agrave la fois comme une aug-mentation de la consommation et une diminution des espegraveces en preacutesumant que lrsquoachat a eacuteteacute reacutegleacute de cette maniegravere
2133 Eacutetant donneacute que lrsquoaccent est mis sur la comptabiliteacute non pas drsquouniteacutes prises indi-viduellement mais de lrsquoensemble des uniteacutes opeacuterant au sein de lrsquoeacuteconomie le principe de la comptabiliteacute en partie double doit ecirctre eacutetendu de faccedilon agrave permettre aux deux parties drsquoenregistrer drsquoune maniegravere coheacuterente une mecircme opeacuteration Crsquoest ce que lrsquoon appelle la comptabiliteacute en partie quadruple
2134 Ainsi lrsquoachat de poisson par un meacutenage entraicircne une augmentation de la consom-mation et une diminution des espegraveces pour ce meacutenage et parallegravelement une diminution des stocks et une augmentation en espegraveces pour lrsquoentreprise de pecircche Les quatre eacutecritures doivent ecirctre enregistreacutees pour que la comptabiliteacute soit complegravete et eacutequilibreacutee
2135 Si toutes ces eacutecritures sont neacutecessaires pour la compilation des comptes en termes moneacutetaires les opeacuterations associeacutees sur actifs financiers (les espegraveces dans lrsquoexemple re-tenu) ne sont pas enregistreacutees en termes physiques
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Moment de lrsquoenregistrement
2136 Lrsquoapplication des principes de la comptabiliteacute en partie double et quadruple im-plique en particulier que les opeacuterations et autres flux soient enregistreacutes au mecircme moment dans les diffeacuterents comptes en jeu des deux uniteacutes concerneacutees
2137 Dans les comptes moneacutetaires le principe geacuteneacuteral est que les opeacuterations doivent ecirctre enregistreacutees au moment du changement de proprieacuteteacute et de la naissance de la trans-formation ou de lrsquoannulation des droits et obligations correspondants Les opeacuterations internes agrave une uniteacute sont enregistreacutees au moment de la creacuteation de la transformation ou de la disparition de la valeur eacuteconomique Crsquoest ce que lrsquoon appelle lrsquoenregistrement sur la base des droits constateacutes
2138 Le principal facteur agrave suivre en ce qui concerne la deacutetermination du moment est le fait que le moment auquel intervient une opeacuteration enregistreacutee sur la base des droits constateacutes ne correspond pas neacutecessairement au moment auquel intervient le regraveglement de lrsquoopeacuteration en question Par exemple si un bien est acheteacute et que lrsquoacheteur dispose de 30 jours pour reacutegler sa facture le moment drsquoenregistrement sur la base des droits constateacutes est la date de lrsquoachat et non la date de son regraveglement
2139 En principe le moment de lrsquoenregistrement de flux physiques devrait corres-pondre au moment de lrsquoenregistrement des flux en termes moneacutetaires sur la base des droits constateacutes Dans la pratique toutefois les processus environnementaux peuvent se deacuterouler selon des cycles et calendriers bien diffeacuterents des anneacutees civiles ou des exercices utiliseacutes en comptabiliteacute moneacutetaire Par exemple dans le cas des ressources en eau lrsquoanneacutee hydrologique ne correspond pas agrave une anneacutee civile9 Il convient de proceacuteder aux ajuste-ment approprieacutes pour tenir compte en termes physiques et moneacutetaires de la diffeacuterence entre les cycles fondamentaux
Uniteacutes de mesure
2140 Srsquoagissant des comptes compileacutes en termes moneacutetaires toutes les eacutecritures doivent ecirctre mesureacutees en termes moneacutetaires et partant les composantes des eacutecritures doivent eacutegalement ecirctre mesureacutees en termes moneacutetaires Dans la plupart des cas les eacutecritures expri-ment les valeurs moneacutetaires des opeacuterations effectives Dans les autres cas les eacutecritures sont estimeacutees par reacutefeacuterence agrave drsquoautres valeurs moneacutetaires eacutequivalentes (pour la consommation pour compte propre) ou eacutevalueacutees au coucirct de la production (pour la production non mar-chande)
2141 En ce qui concerne les comptes compileacutes en termes physiques lrsquouniteacute de mesure varie selon le type drsquoactif concerneacute Ainsi les flux drsquoeacutenergie sont geacuteneacuteralement mesureacutes en fonction de leur contenu eacutenergeacutetique (en joules par exemple) les stocks et les flux drsquoeau en fonction de leur volume (en megravetres cubes par exemple) et les stocks et flux drsquoautres matiegraveres en uniteacutes de masse (en tonnes par exemple) On trouvera dans la description des comptes speacutecifiques des informations sur le choix de lrsquouniteacute de mesure
2142 Par principe au sein drsquoun mecircme compte compileacute en termes physiques une seule uniteacute de mesure doit ecirctre utiliseacutee de faccedilon agrave rendre possibles lrsquoagreacutegation et le rapproche-ment pour lrsquoensemble des eacutecritures comptables On notera toutefois que dans les preacutesen-tations combineacutees de donneacutees physiques et moneacutetaires diverses uniteacutes de mesure sont geacuteneacuteralement utiliseacutees
9 Une anneacutee hydrologique srsquoentend drsquoune peacuteriode de 12 mois pendant laquelle les variations globales drsquoemma-gasinement sont minimales et lrsquoemmagasinement interannuel est reacuteduit agrave un minimum (voir UNESCO et OMM Glossaire international hydrologique 2e eacuted 1993)
Structure comptable 37
273 Regravegles et principes de valorisation
Valorisation au prix du marcheacute
2143 La question de la valorisation est deacuteterminante pour les comptes en termes mo-neacutetaires Dans le SCEE comme dans le SCN les valeurs refleacuteteacutees dans les comptes sont en principe les valeurs actuelles des opeacuterations ou le prix du marcheacute pour les biens les services le travail ou les actifs eacutechangeacutes
2144 Formellement les prix du marcheacute pour les opeacuterations srsquoentendent des sommes drsquoargent que des acheteurs consentants paient pour acqueacuterir quelque chose aupregraves de vendeurs consentants Les eacutechanges doivent avoir lieu entre des parties indeacutependantes et sur la base de consideacuterations commerciales uniquement parfois deacutesigneacutees par lrsquoexpression laquo vente loyale10 raquo
2145 Si lrsquoon srsquoen tient agrave cette deacutefinition un prix du marcheacute doit ecirctre distingueacute drsquoun prix du marcheacute geacuteneacuteral qui donnerait une ideacutee du prix laquo moyen raquo pour des eacutechanges drsquoune cateacutegorie de biens de services ou drsquoactifs Dans la plupart des cas les prix du marcheacute baseacutes sur la totaliteacute des opeacuterations effectivement intervenues sont proches des prix du marcheacute geacuteneacuteraux laquo moyens raquo susmentionneacutes Toutefois il nrsquoen va pas ainsi pour les prix pratiqueacutes pour certaines opeacuterations par exemple dans le cas des prix de transfert entre entreprises affilieacutees et des prix preacutefeacuterentiels neacutegocieacutes entre ou par des administrations publiques En pareil cas il srsquoimpose drsquoenvisager drsquoapporter des corrections afin de se rapprocher de prix eacutequivalant aux prix du marcheacute geacuteneacuteraux
2146 Lorsque les prix du marcheacute ne peuvent pas ecirctre observeacutes il convient drsquoavoir re-cours agrave une eacutevaluation selon les eacutequivalents du prix du marcheacute afin drsquoobtenir une bonne approximation des prix du marcheacute Dans certains cas il peut y avoir lieu drsquoappliquer les principes du prix du marcheacute par exemple dans le cas de la valorisation de biens et de ser-vices produits et utiliseacutes pour compte propre ou de la valorisation de produits non mar-chands Conformeacutement au SCN la production pour compte propre des producteurs mar-chands y compris la formation de capital pour compte propre doit ecirctre eacutevalueacutee comme eacutetant la somme des coucircts de production agrave savoir la consommation intermeacutediaire la reacutemu-neacuteration des salarieacutes la consommation de capital fixe un rendement net des immobilisa-tions utiliseacutees dans la production et les impocircts moins les subventions sur la production La valorisation de lrsquoensemble de la production non marchande suit la mecircme approche mais en excluant par convention un rendement net des immobilisations utiliseacutees dans la production
2147 Le SCEE fait une utilisation de ces principes de valorisation un peu plus large que le SCN en incluant un eacuteventail plus ouvert de flux internes agrave lrsquoentreprise en particulier la production pour compte propre utiliseacutee pour la consommation intermeacutediaire par les producteurs marchands (voir section 26) Eacutetant donneacute que les flux internes aux entre-prises ne sont pas vendus sur le marcheacute le calcul de la valeur de cette production exclut le rendement net des immobilisations utiliseacutees
2148 Lrsquoapplication du principe du prix du marcheacute agrave la valorisation des actifs en particu-lier des actifs non produits tels que les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les ressources aquatiques naturelles et les ressources naturelles en bois doit satisfaire agrave certains impeacutera-tifs Le SCN11 propose un certain nombre de techniques drsquoestimation des prix du marcheacute des actifs dans des situations drsquoabsence de marcheacutes drsquoactifs deacuteveloppeacutes La section 54 preacutesente une description complegravete des diffeacuterentes techniques et meacutethodes applicables agrave
10 SCN 2008 par 311911 Voir chapitres 10 et 13 du SCN 2008
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201238
la comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique notamment en examinant lrsquoutilisation des meacutethodes reposant sur la VAN
2149 Lrsquoutilisation des prix du marcheacute dans le SCEE doit ecirctre distingueacutee de la possi-biliteacute drsquointeacutegrer lrsquoappreacuteciation sociale dans le calcul du prix et la valorisation des actifs environnementaux Lrsquoappreacuteciation sociale prend en consideacuteration des avantages et des coucircts plus nombreux que dans le cas des prix du marcheacute utiliseacutes dans le SCEE au niveau des diffeacuterents eacutechanges La mesure de cet eacuteventail plus large drsquoavantages et de coucircts nrsquoest pas normaliseacutee et nrsquoest pas directement abordeacutee dans le Cadre central encore que cette question soit souleveacutee agrave propos de lrsquoexamen du choix du taux drsquoactualisation agrave utiliser pour mettre en œuvre la meacutethode de la VAN On y revient en deacutetail dans lrsquoannexe A52
Prix de base prix agrave la production et prix drsquoacquisition
2150 Les opeacuterations sur produits impliquent deux uniteacutes eacuteconomiques En raison drsquoun certain nombre de facteurs le montant final reccedilu par le producteur ou fournisseur est geacuteneacuteralement diffeacuterent du montant payeacute par lrsquoacqueacutereur Ces facteurs sont notamment les impocircts qui viennent srsquoajouter au prix drsquoun produit les frais de livraison associeacutes au transport du produit entre le producteur et lrsquoacqueacutereur final lrsquoapplication de marges com-merciales de gros ou de deacutetail et les subventions reccedilues par le producteur Pour prendre ces diffeacuterents facteurs en compte trois types de prix diffeacuterents ont eacuteteacute deacutefinis qui cor-respondent agrave des approches fondeacutees sur les ressources et les emplois Le tableau 26 fait apparaicirctre le lien entre ces trois types de prix
Tableau 26Prix de base prix agrave la production et prix drsquoacquisition
Prix de base
plus
Impocircts sur les produits agrave lrsquoexclusion de la TVA factureacutee
moins
Subventions sur les produits
eacutegalent
Prix agrave la production
plus
TVA non deacuteductible par lrsquoacqueacutereur
plus
Frais de transport factureacutes seacutepareacutement
plus
Marges de gros et de deacutetail
eacutegalent
Prix drsquoacquisition
2151 Deux types de prix sont utiliseacutes dans le contexte des ressources agrave savoir les prix de base et les prix agrave la production Le prix de base est le montant que le producteur doit recevoir de lrsquoacqueacutereur pour une uniteacute de bien ou de service produite diminueacute des impocircts agrave payer nets des subventions agrave recevoir sur le produit du fait de sa production ou de sa vente Il exclut tout frais de transport factureacute seacutepareacutement par le producteur et toute marge commerciale de gros ou de deacutetail pouvant ecirctre applicable
Structure comptable 39
2152 Le prix de base mesure le montant conserveacute par le producteur et est de ce fait le prix le plus utile agrave la prise de deacutecisions par le producteur
2153 Le prix agrave la production est le montant que le producteur doit recevoir de lrsquoacqueacute-reur pour une uniteacute de bien ou de service produite diminueacute de toute TVA ou de tout impocirct deacuteductible similaire factureacute agrave lrsquoacqueacutereur Il exclut eacutegalement tous frais de transport factureacutes seacutepareacutement par le producteur Agrave la diffeacuterence du prix de base le prix agrave la pro-duction englobe tout impocirct sur les produits autre qursquoune TVA deacuteductible et exclut toute subvention sur ces produits
2154 Le prix drsquoacquisition se deacutefinit comme le montant payeacute par lrsquoacqueacutereur en excluant toute TVA deacuteductible ou tout impocirct similaire deacuteductible par lrsquoacqueacutereur afin de prendre livraison drsquoune uniteacute de bien ou de service au moment et au lieu choisis par lrsquoacqueacutereur Le prix drsquoacquisition drsquoun bien inclut tous les frais de transport payeacutes seacutepareacutement par lrsquoacqueacutereur pour en prendre livraison au moment et au lieu requis Crsquoest le prix le plus utile pour lrsquoacqueacutereur
2155 Les diffeacuterences entre les trois seacuteries de prix prennent le plus drsquoimportance dans lrsquooptique de la compilation des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires Dans la compilation de ces tableaux aux prix de base les frais de transport et les marges commer-ciales de gros ou de deacutetail sont affecteacutes aux services correspondants (services de transport et services de commerce de gros et de deacutetail) et non deacuteduits de lrsquoensemble du tableau Le chapitre 14 du SCN 2008 preacutesente des informations deacutetailleacutees sur les meacutethodes de valori-sation approprieacutees pour la compilation des tableaux des ressources et des emplois moneacute-taires des comptes fonctionnels et de la seacutequence des comptes eacuteconomiques
274 Mesures en volume
2156 Srsquoagissant des estimations compileacutees en termes moneacutetaires les variations dans le temps des valeurs des biens et services peuvent ecirctre deacutecomposeacutees en deux composantes les variations de prix et les variations de volume Ces volumes nrsquoeacutequivalent pas aux me-sures du volume physique des solides liquides ou gaz mais se rapportent agrave une notion eacuteconomique de volume qui englobe les changements de quantiteacute et de qualiteacute des biens services et actifs Crsquoest ainsi par exemple que la notion eacuteconomique de volume engloberait les augmentations du nombre drsquoautomobiles produites (ou leur masse) aussi bien que les ameacutelioration apporteacutees agrave la qualiteacute de ces automobiles
2157 La mesure de lrsquoactiviteacute eacuteconomique en termes de volume plutocirct que de valeur est communeacutement appeleacutee mesure agrave laquo prix constants raquo Les mesures en volume revecirctent une importance particuliegravere pour la mesure de la croissance eacuteconomique qui est geacuteneacuteralement comprise comme lrsquoaugmentation de volume des principaux agreacutegats tels que le produit inteacuterieur brut
2158 La compilation des mesures en volume srsquoeffectue geacuteneacuteralement en supprimant lrsquoeffet des variations de prix drsquoune seacuterie chronologique drsquoopeacuterations sur produits flux de revenus ou valeurs drsquoactifs En principe les donneacutees deacutetailleacutees sur les variations de prix de diffeacuterents produits ou actifs sont pondeacutereacutees ensemble pour fournir des indices de prix qui reflegravetent les variations des prix des produits ou actifs consideacutereacutes En lrsquoabsence de don-neacutees de ce type il est neacutecessaire drsquoutiliser les mesures geacuteneacuterales de variations des prix par exemple les mesures de lrsquoinflation plutocirct que des indices de prix speacutecifiques Les mesures en volume calculeacutees agrave partir drsquoindices geacuteneacuteraux des prix sont communeacutement appeleacutees me-sures laquo reacuteelles raquo Les mesures reacuteelles sont souvent calculeacutees dans les cas ougrave il est neacutecessaire de supprimer des mesures du revenu les effets des variations du pouvoir drsquoachat
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201240
2159 Les mesures en volume en particulier celles concernant la production et la con-sommation sont indispensables pour eacutevaluer les tendances environnementales et eacuteco-nomiques Elles peuvent aider agrave appreacutehender la mesure dans laquelle lrsquoeacuteconomie devient plus ou moins efficace en termes drsquoentreacutees de ressources ou de sorties de reacutesidus Plus geacuteneacuteralement ces eacutevaluations peuvent montrer dans quelle mesure la croissance eacutecono-mique est associeacutee aux pressions sur lrsquoenvironnement telles que celles qui deacutecoulent de lrsquoutilisation de ressources naturelles comme facteurs de production eacuteconomique ou des eacutemissions engendreacutees par la production ou peut en ecirctre dissocieacutee
2160 Agrave titre drsquoexemple drsquoapplication importante des mesures en volume on peut citer le calcul des mesures en volume de la valeur des stocks drsquoactifs environnementaux et drsquoau-tres actifs Lrsquoanalyse des variations de la richesse eacuteconomique totale est renforceacutee lorsque lrsquoimpact des variations de prix sur lrsquoeacutevolution des valeurs des actifs est eacutelimineacute
2161 Les chapitres V et VI preacutesentent une description geacuteneacuterale des meacutethodes de calcul des mesures des actifs en volume On trouvera des informations deacutetailleacutees sur leur fon-dement theacuteorique et leur compilation au chapitre 15 du SCN 2008 et dans les manuels internationaux de compilation des indices des prix agrave la consommation et agrave la production12
12 Voir Banque mondiale Eurostat FMI Nations Unies OCDE et OIT Manuel de lrsquoindice des prix agrave la consom-mation Theacuteorie et pratique (2004) et Banque mondiale CEE FMI OCDE et OIT Manuel de lrsquoindice des prix agrave la production 2009
41
Chapitre III
Comptes des flux physiques
31 Introduction
31 Une eacuteconomie ne peut pas fonctionner sans utiliser des ressources naturelles et drsquoautres matiegraveres preacuteleveacutees dans lrsquoenvironnement ni sans utiliser lrsquoenvironnement pour absorber les produits secondaires indeacutesirables de la production eacuteconomique La mesure des entreacutees de matiegraveres naturelles dans lrsquoeacuteconomie et des sorties de reacutesidus de lrsquoeacuteconomie peut donc ecirctre tregraves instructive Cette mesure est geacuteneacuteralement effectueacutee agrave lrsquoaide drsquouniteacutes physiques de mesure
32 La comptabiliteacute des flux physiques est drsquoautant plus utile que ces flux sont organiseacutes agrave lrsquoaide du mecircme cadre que celui utiliseacute pour eacutevaluer les flux eacuteconomiques en termes mo-neacutetaires On peut alors proceacuteder agrave une analyse coheacuterente du lien entre les flux de matiegraveres naturelles et lrsquoactiviteacute eacuteconomique entre lrsquoactiviteacute eacuteconomique et les rejets de lrsquoeacuteconomie et fait significatif entre les flux en termes physiques et les flux en termes moneacutetaires Lrsquoorganisation et la preacutesentation combineacutee des flux physiques et moneacutetaires relatifs agrave des domaines speacutecifiques sont examineacutees au chapitre VI
33 Par ailleurs le cadre de mesure des flux physiques et moneacutetaires concorde avec le cadre de mesure des actifs environnementaux preacutesenteacute au chapitre V Crsquoest un lien par-ticuliegraverement important pour les flux de ressources naturelles et pour lrsquoeacutevaluation des processus de production agrave lrsquoœuvre dans les industries extractives Les flux correspondants sont enregistreacutes agrave la fois dans les comptes drsquoactifs et dans les tableaux des ressources et des emplois physiques
34 Lrsquoutilisation du cadre du SCEE permet de construire des indicateurs fiables de la consommation de ressources par rapport aux indicateurs eacuteconomiques tels que la pro-duction et la valeur ajouteacutee car les principes comptables sous-jacents sont identiques Les indicateurs de lrsquoutilisation drsquoeacutenergie de la consommation drsquoeau et des eacutemissions dans lrsquoat-mosphegravere par branche drsquoactiviteacute teacutemoignent encore une fois des utilisations potentielles de donneacutees organiseacutees drsquoune maniegravere coheacuterente et homogegravene
35 La compilation des donneacutees sur les flux physiques neacutecessite lrsquoutilisation de diverses sources de donneacutees et classifications Le preacutesent chapitre fournit le cadre geacuteneacuteral de ce travail de compilation on trouvera des informations plus deacutetailleacutees sur des domaines speacute-cifiques comme lrsquoeacutenergie les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et lrsquoeau dans drsquoautres guides manuels et directives auxquels renvoie la bibliographie qui figure agrave la fin de la preacutesente publication
36 Agrave un certain niveau la mesure des flux physiques requiert une grande quantiteacute de donneacutees de base des classifications et uniteacutes de mesure uniformes et un cadre convenu dans lequel les donneacutees peuvent ecirctre structureacutees agrave diffeacuterents niveaux de deacutesagreacutegation Agrave un autre niveau au sein du mecircme cadre drsquoautres mesures agreacutegeacutees de flux physiques peuvent ecirctre compileacutees concernant eacuteventuellement certains types de flux seulement (par
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201242
exemple lrsquoutilisation drsquoeacutenergie par les meacutenages pour le transport ou le preacutelegravevement de lrsquoeau utiliseacutee dans lrsquoagriculture)
37 En conseacutequence si le preacutesent chapitre propose un examen global des systegravemes de comptabiliteacute des flux physiques communeacutement utiliseacutes il faut savoir qursquoune mise en œuvre complegravete des comptes preacutesenteacutes ici est un objectif ambitieux et nrsquoest pas toujours neacutecessaire tant srsquoen faut dans la mesure ougrave lrsquoune quelconque des composantes drsquoune seacuterie complegravete de comptes de flux physiques peut donner lieu agrave une analyse utile
311 Le cadre et les sous-systegravemes de la comptabiliteacute des flux physiques
38 Le cadre de la comptabiliteacute des flux physiques dont il est question dans le preacutesent chapitre fournit une seacuterie de principes et de limites comptables au regard desquels il est possible drsquoenregistrer de maniegravere coheacuterente tous les types de flux physiques se rapportant agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique Le plus souvent lrsquoenregistrement des flux physiques porte sur cer-tains domaines drsquointeacuterecirct tels que les flux drsquoeacutenergie ou drsquoeau ce qui tient pour partie au fait que les flux physiques peuvent ecirctre mesureacutes agrave lrsquoaide de diverses uniteacutes qui ne se precirctent pas neacutecessairement agrave la comparaison ou agrave lrsquoagreacutegation et pour partie agrave la complexiteacute drsquoenre-gistrer dans un mecircme compte tous les flux physiques pertinents Ainsi donc si le preacutesent chapitre deacutecrit un cadre de comptabiliteacute complet pour lrsquoensemble des flux physiques on attend des comptables qursquoils se concentrent sur lrsquoapplication des principes geacuteneacuteraux agrave des domaines speacutecifiques comme la mesure des flux physiques drsquoeacutenergie drsquoeau drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et de deacutechets solides
39 Le cadre de mesure des flux physiques srsquoappuie sur la structure des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires servant agrave mesurer lrsquoactiviteacute eacuteconomique En termes geacuteneacuteraux ces tableaux font apparaicirctre les transactions sur produits entre les branches drsquoac-tiviteacute les meacutenages les administrations publiques et le reste du monde Ils sont conformes aux principes exposeacutes dans le SCN 2008 et sont preacutesenteacutes au chapitre II
310 La mecircme structure peut ecirctre utiliseacutee pour enregistrer les flux physiques sous-jacents lieacutes aux opeacuterations entre les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques De plus les flux agrave destination et en provenance de lrsquoenvironnement peuvent ecirctre relieacutes en ajoutant les colonnes et lignes correspondantes au tableau des ressources et des emplois moneacutetaires Ces adjonctions permettent drsquoobtenir un tableau des ressources et des emplois physiques (TREP) qui peut enregistrer tous les flux physiques a) en provenance de lrsquoenvironnement b) au sein de lrsquoeacuteconomie et c) rejeteacutes dans lrsquoenvironnement
311 Toutefois agrave la diffeacuterence des transactions il nrsquoest pas drsquoembleacutee eacutevident que tous les flux physiques puissent ecirctre simplement agreacutegeacutes ou qursquoils doivent ecirctre enregistreacutes de la mecircme maniegravere Crsquoest la raison pour laquelle trois sous-systegravemes diffeacuterents ont eacuteteacute eacutelaboreacutes dans le cadre geacuteneacuteral des ressources et des emplois la comptabiliteacute des flux de matiegraveres13 les comptes de lrsquoeau et les comptes de lrsquoeacutenergie
312 Dans les trois sous-systegravemes la comptabiliteacute des flux physiques porte sur les flux en provenance de lrsquoenvironnement et agrave destination de lrsquoeacuteconomie les flux au sein de lrsquoeacutecono-mie et les flux rejeteacutes dans lrsquoenvironnement Toutefois ces sous-systegravemes utilisent geacuteneacute-ralement des uniteacutes de mesure diffeacuterentes Dans la comptabiliteacute des flux de matiegraveres les flux sont mesureacutes en termes de masse (par exemple en tonnes) Dans les comptes de lrsquoeau lrsquouniteacute de mesure est une uniteacute de volume (par exemple le megravetre cube) et dans les comptes de lrsquoeacutenergie lrsquouniteacute de mesure est le contenu eacutenergeacutetique (mesureacute par exemple en joules)14
13 La comptabiliteacute des flux de matiegraveres porte sur lrsquoenregistrement des flux physiques de produits drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et de deacutechets solides ainsi que drsquoautres flux reacutesiduels
14 Le contenu eacutenergeacutetique est mesureacute sur la base du pouvoir calorifique net Les comptes de lrsquoeacutenergie peuvent eacutegalement ecirctre mesureacutes en termes de masse ou de volume de certains produits eacutenergeacutetiques mais ces comptes
Comptes des flux physiques 43
Si ces trois sous-systegravemes ne repreacutesentent qursquoune partie des flux physiques totaux chacun drsquoentre eux constitue un systegraveme de flux complet et eacutequilibreacute
313 Dans chacun de ces sous-systegravemes de comptabiliteacute des flux physiques il est possible drsquoameacuteliorer le cadrage conformeacutement aux principes geacuteneacuteraux du TREP Crsquoest tout parti-culiegraverement le cas des comptes de flux de matiegraveres Agrave un niveau drsquoagreacutegation nationale crsquoest-agrave-dire pour lrsquoensemble des branches drsquoactiviteacute on peut compiler des comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Drsquoun autre cocircteacute il est eacutegalement possible de se concentrer sur des comptes deacutetailleacutes relatifs agrave diffeacuterents produits ou sur les flux de certains types de reacutesidus tels que les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere ou les deacutechets solides
314 Dans tous les sous-systegravemes on peut eacutegalement avoir inteacuterecirct agrave mettre lrsquoaccent sur une seule composante des flux physiques par exemple lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie par les branches drsquoactiviteacute et les meacutenages plutocirct que sur ces flux en combinaison avec lrsquoensemble des flux lieacutes au TREP Neacuteanmoins mecircme dans ce contexte restreint les mecircmes concepts deacutefinitions et normes sont appliqueacutes de faccedilon agrave pouvoir prendre en charge lrsquoorganisation des donneacutees et la mise en place de systegravemes drsquoinformation plus ouverts
312 Structure du chapitre
315 La section 32 traite de lrsquoapproche des tableaux des ressources et des emplois phy-siques y compris des deacutefinitions des matiegraveres naturelles des produits et des reacutesidus Ces deacutefinitions sont fondamentales pour circonscrire les limites entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie et partant pour construire des tableaux des ressources et des emplois utiles
316 La section 33 aborde diverses questions comptables drsquoordre geacuteneacuteral parmi les-quelles lrsquoenregistrement brut et net des flux et le traitement des flux entre pays
317 Les trois derniegraveres sections examinent la mesure des diffeacuterents comptes de flux phy siques les comptes de lrsquoeacutenergie (section 34) les comptes de lrsquoeau (section 35) et un cer tain nombre de comptes de flux de matiegraveres parmi lesquels ceux des eacutemissions dans lrsquoat mosphegravere des eacutemissions dans lrsquoeau et des deacutechets solides (section 36)
32 Cadre de la comptabiliteacute des flux physiques
318 La preacutesente section applique agrave la comptabiliteacute des flux physiques lrsquoapproche fondeacutee sur les ressources et les emplois en introduisant le cadre geacuteneacuteral et ses principes comp-tables sous-jacents avant de deacutefinir les trois principaux flux que sont les matiegraveres natu-relles les produits et les reacutesidus
321 Approche fondeacutee sur les tableaux des ressources et des emplois physiques
319 Comme lrsquoexplique le chapitre II dans le contexte de la mesure des flux physiques lieacutes aux ressources et aux emplois lrsquoeacuteconomie est deacutefinie par le peacuterimegravetre de la production au sens du SCN Le peacuterimegravetre de la production englobe un ensemble speacutecifique drsquoactiviteacutes eacuteconomiques exerceacutees sous le controcircle et la responsabiliteacute drsquouniteacutes institutionnelles et dans lesquelles les facteurs travail capital et des biens et services sont utiliseacutes pour produire
excluent lrsquoeacutenergie fournie par des sources renouvelables telles que les eacutenergies solaire et eacuteolienne et ne sont pas abordeacutes dans le preacutesent chapitre
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201244
des biens et services (produits)15 Le SCEE considegravere que certains de ces facteurs (apports de ressources naturelles sous la forme de matiegraveres et drsquoeacutenergie) proviennent de lrsquoenvi-ronnement et que du fait de la production de la consommation et de lrsquoaccumulation de produits divers autres flux physiques interviennent qui peuvent se traduire par le rejet de matiegraveres et drsquoeacutenergie dans lrsquoenvironnement
320 Les flux provenant de lrsquoenvironnement et destineacutes agrave lrsquoeacuteconomie sont les apports is-sus de la nature ou intrants naturels les flux se produisant au sein de lrsquoeacuteconomie consistent en produits ou en reacutesidus et les flux provenant de lrsquoeacuteconomie et destineacutes agrave lrsquoenvironne-ment sont des reacutesidus Cette seacuterie de flux est repreacutesenteacutee sur la figure 31 Certains apports en ressources naturelles sont apregraves ecirctre entreacutes dans lrsquoeacuteconomie immeacutediatement rejeteacutes dans lrsquoenvironnement car lrsquoeacuteconomie nrsquoen a plus besoin Les apports en ressources na-turelles qui ne sont pas utiliseacutes dans la production comme les morts-terrains les eaux de deacutenoyage de mines et les rejets de poissons pecirccheacutes sont appeleacutees reacutesidus de ressources naturelles Par ailleurs certains reacutesidus demeurent dans lrsquoeacuteconomie au lieu de retourner directement dans lrsquoenvironnement crsquoest le cas par exemple des deacutechets solides ramasseacutes et stockeacutes dans des deacutecharges controcircleacutees
Figure 31Flux physiques par rapport au champ de la production de lrsquoeacuteconomie
321 Le cadre implicite de lrsquoenregistrement des flux physiques est conforme aux tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires concernant les produits tels qursquoils sont deacutefinis dans le SCN et reacutesumeacutes au chapitre II du SCEE Le tableau des ressources et des emplois moneacutetaires couvre tous les flux de biens et de services inclus dans le peacuterimegravetre de la pro-duction au sens du SCN
322 Lrsquoobjectif de la comptabiliteacute des flux physiques consiste agrave enregistrer les flux phy-siques sur lesquels reposent les opeacuterations enregistreacutees dans les tableaux des ressources
15 Le champ de la production du SCN est deacutecrit en deacutetail aux paragraphes 632 agrave 648 du SCN 2008
Intrants naturels
ENVIRONNEMENT
Reacutesidus de ressources naturelles
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EacuteCONOMIE
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Reacutesidus traiteacutesou stockeacutes dans lrsquoeacuteconomie(deacutecharges par exemple)
Comptes des flux physiques 45
et des emplois moneacutetaires principalement en ce qui concerne les biens avant drsquoeacutetendre le tableau des ressources et des emplois moneacutetaires pour enregistrer les flux physiques en tre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie (tels que les flux de ressources naturelles) et les flux physiques entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement (tels que les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et dans lrsquoeau)
323 Sur un plan conceptuel les flux intervenant au sein de lrsquoenvironnement ne relegravevent pas des tableaux des ressources et des emplois physiques encore qursquoil puisse y avoir des cas ougrave lrsquoenregistrement de ces flux soit utile agrave des fins drsquoanalyse Comme exemples de tels flux on peut citer lrsquoeacutevaporation et les preacutecipitations drsquoeau ainsi que le sol deacuteplaceacute par eacutero-sion Les comptes drsquoactifs preacutesenteacutes au chapitre V englobent les flux intervenant au sein de lrsquoenvironnement dans la mesure ougrave ces flux traduisent les variations du stock drsquoactifs environnementaux
324 Ce cadre geacuteneacuteral de flux peut ecirctre appliqueacute dans le cas de diffeacuterents biens ou groupes de biens Par exemple les flux de mercure eacuteleacutementaire dangereux pourraient ecirctre suivis depuis le lieu ougrave il est extrait de lrsquoenvironnement jusqursquoagrave celui ougrave il est rejeteacute apregraves son passage dans lrsquoeacuteconomie On pourrait aussi si lrsquoon preacutefegravere se contenter drsquoanalyser les flux physiques agrave destination de lrsquoeacuteconomie ou quittant lrsquoeacuteconomie sans neacutecessairement eacutetablir un lien entre les deux Par exemple lrsquoanalyse des deacutechets solides se concentrera sur les flux au sein de lrsquoeacuteconomie (par exemple les flux agrave destination des stations drsquoeacutepuration des effluents industriels) et les flux entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement mais non sur les flux entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie
325 Le cadre geacuteneacuteral de lrsquoarticulation complegravete des flux physiques est deacutecrit dans le tableau 31 sous la forme drsquoun tableau des ressources et des emplois physiques (TREP) Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale une articulation complegravete de lrsquoensemble des flux est des plus utiles pour lrsquoeacutenergie et lrsquoeau pour lesquelles tous les flux peuvent ecirctre utilement exprimeacutes par une mecircme uniteacute par exemple le joule ou le megravetre cube16
326 Les lignes du tableau montrent les types drsquointrants naturels de produits et de reacutesi-dus Les lignes des intrants naturels et des reacutesidus repreacutesentent une extension du TREP par rapport au tableau des ressources et des emplois moneacutetaires du SCN La partie supeacute-rieure du tableau (tableau des ressources) preacutesente les flux concernant la production la geacuteneacuteration et la fourniture de ressources naturelles de produits et de reacutesidus par les dif-feacuterentes uniteacutes eacuteconomiques ou lrsquoenvironnement La partie infeacuterieure du tableau (tableau des emplois) preacutesente les flux concernant la consommation et lrsquoutilisation de ressources naturelles de produits et de reacutesidus par les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques ou lrsquoenviron-nement Chacun de ces flux est deacutefini et examineacute en deacutetail dans la preacutesente section
327 Les colonnes du TREP sont structureacutees de maniegravere agrave refleacuteter tant lrsquoactiviteacute sous- tendant le flux (selon qursquoil srsquoagit par exemple drsquoune activiteacute de production de consom-mation ou drsquoaccumulation) que les uniteacutes eacuteconomiques concerneacutees La deuxiegraveme colonne couvre lrsquoutilisation des ressources naturelles la production et la consommation inter-meacutediaire de produits et la geacuteneacuteration et la reacuteception de reacutesidus par toutes les entreprises opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie Elle reprend la classification par branche drsquoactiviteacute de la CITI
328 La troisiegraveme colonne couvre la consommation de produits par les meacutenages et la geacuteneacuteration de reacutesidus deacutecoulant de cette consommation Lrsquoactiviteacute des meacutenages en ma-tiegravere drsquoextraction et de collecte de matiegraveres naturelles dans lrsquoenvironnement pour leur
16 La meacutethode retenue dans le Cadre central pour compiler un TREP en mettant lrsquoaccent sur les flux physiques se distingue nettement de la meacutethode drsquoestimation drsquoun TREP fondeacutee sur lrsquoapplication drsquoindices de prix appro-prieacutes dans les cellules des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires Le Cadre central nrsquoapplique pas la meacutethode fondeacutee sur les indices de prix qui repreacutesente une conceptualisation plus eacutetroite de lrsquoenregistrement des flux physiques que celle dont il est question ici
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201246
propre consommation est une activiteacute de production elle doit donc ecirctre enregistreacutee dans la deuxiegraveme colonne en regard de la branche drsquoactiviteacute correspondante
329 Agrave la diffeacuterence du tableau des ressources et des emplois moneacutetaires les deacutepenses de consommation finale des administrations publiques ne donnent lieu agrave aucune eacutecriture en termes physiques En effet ces deacutepenses repreacutesentent lrsquoacquisition et la consomma-tion par ces administrations de leur propre production et aucun flux physique ne leur est directement associeacute Tous les flux physiques lieacutes agrave la consommation intermeacutediaire des administrations publiques comme le papier et lrsquoeacutelectriciteacute sont enregistreacutes dans la premiegravere colonne en regard de la branche drsquoactiviteacute correspondante en regravegle geacuteneacuterale les administrations publiques La geacuteneacuteration de reacutesidus par ces administrations dans le cadre de leur production est eacutegalement enregistreacutee dans la deuxiegraveme colonne
330 La distinction entre lrsquoactiviteacute de production non marchande des meacutenages et des administrations publiques et lrsquoactiviteacute marchande dans certaines branches (par exemple le preacutelegravevement drsquoeau pour compte propre par les meacutenages pour leur consommation finale) peut preacutesenter un inteacuterecirct pour lrsquoanalyse En pareil cas on peut mettre au point drsquoautres preacutesentations du TREP dans lesquelles lrsquoinformation sur lrsquoactiviteacute de production corres-pondante subsumeacutee sous une branche drsquoactiviteacute plus large est reacuteorganiseacutee pour appa-raicirctre agrave cocircteacute des autres flux associeacutes aux meacutenages (par exemple la consommation finale) ou aux administrations publiques
331 La quatriegraveme colonne intituleacutee laquo Accumulation raquo couvre les variations du stock de matiegraveres et drsquoeacutenergie dans lrsquoeacuteconomie Du point de vue des ressources cette colonne enregistre les reacuteductions du stock physique drsquoactifs produits par deacutemolition ou mise au rebut par exemple Elle fait eacutegalement apparaicirctre les eacutemissions provenant des deacutecharges controcircleacutees geacuteneacutereacutees par des matiegraveres qui y ont eacuteteacute rejeteacutees pendant des exercices comp-tables preacuteceacutedents Du point de vue des emplois la colonne correspondant agrave lrsquoaccumula-tion enregistre les augmentations du stock physique drsquoactifs produits (formation brute de capital) et lrsquoaccumulation pendant un exercice de matiegraveres dans des deacutecharges controcircleacutees Les quantiteacutes drsquoeau drsquoeacutenergie et de matiegraveres qui sont inteacutegreacutees dans drsquoautres produits sont eacutegalement enregistreacutees dans la colonne du tableau des emplois qui correspond agrave lrsquoaccu-mulation
332 Les flux drsquoaccumulation peuvent ecirctre classeacutes par branche drsquoactiviteacute en utilisant la CITI ils peuvent alors ecirctre combineacutes avec lrsquoinformation par branche drsquoactiviteacute four-nie par la deuxiegraveme colonne pour fournir une eacutevaluation globale des flux de reacutesidus par branche drsquoactiviteacute Drsquoun autre cocircteacute il peut ecirctre important aux fins de certaines analyses de maintenir la distinction entre les reacutesidus de lrsquoactiviteacute en cours (deuxiegraveme colonne) et ceux de lrsquoactiviteacute anteacuterieure (quatriegraveme colonne) On peut aussi si lrsquoon preacutefegravere classer les flux drsquoaccumulation par produit par exemple par type drsquoactif produit mis au rebut On reviendra dans la preacutesente section agrave la question de lrsquoenregistrement des actifs produits mis au rebut et deacutemolis
333 La cinquiegraveme colonne constate les eacutechanges entre eacuteconomies nationales sous la forme drsquoimportations et drsquoexportations de produits et de flux de reacutesidus Les reacutesidus reccedilus du reste du monde et les reacutesidus envoyeacutes au reste du monde se rapportent principalement au mouvement des deacutechets solides entre les diffeacuterentes eacuteconomies Se trouvent exclus de ces flux ce que lrsquoon appelle les flux transfrontiegraveres par exemple lrsquoeau pollueacutee srsquoeacutecoulant en aval pour entrer dans un pays voisin ou les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere transfeacutereacutees agrave lrsquoat-mosphegravere drsquoautres pays Les flux transfrontiegraveres sont consideacutereacutes comme des flux au sein de lrsquoenvironnement et ne relegravevent donc pas du cadre du TREP Le cas eacutecheacuteant ils peuvent ecirctre enregistreacutes comme postes suppleacutementaires Ils peuvent eacutegalement avoir leur utiliteacute dans des eacutevaluations plus geacuteneacuterales de lrsquoeacutetat de lrsquoenvironnement par exemple des eacutevaluations de la qualiteacute des ressources en eau dans le temps
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TREP
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334 La sixiegraveme colonne constitue lrsquoadjonction importante agrave la structure du tableau des ressources et des emplois moneacutetaires Crsquoest dans cette colonne que les flux agrave destination et en provenance de lrsquoenvironnement sont enregistreacutes Dans le cadre du TREP lrsquoenviron-nement est une entiteacute laquo passive raquo qui ne produit ne consomme ou nrsquoaccumule pas de la mecircme maniegravere que les uniteacutes opeacuterant au sein de lrsquoeacuteconomie Neacuteanmoins lrsquoinsertion de la colonne concernant lrsquoenvironnement permet de comptabiliser inteacutegralement les flux de matiegraveres naturelles et les reacutesidus ce qui sans elle serait impossible
Identiteacutes comptables et identiteacutes de mise en eacutequilibre
335 Le TREP contient diverses eacutequations comptables et drsquoeacutequilibre importantes Le point de deacutepart pour lrsquoeacutequilibre du TREP est lrsquoeacutequation drsquoeacutequilibre des ressources et des emplois selon laquelle le volume drsquoun produit fourni au sein de lrsquoeacuteconomie doit eacutegalement y ecirctre utiliseacute tregraves probablement par diverses uniteacutes eacuteconomiques ou doit ecirctre exporteacute Ainsi (en utilisant les renvois aux cellules du tableau 31)
Offre totale de produits (OTP) = Production nationale (C) + importations (D) est identique agraveUtilisation totale des produits (UTP) = Consommation intermeacutediaire (E) + consom-mation finale des meacutenages (F) + formation brute de capital (G) + exportations (H)
336 Lrsquoeacutequation drsquoeacutequilibre des ressources et des emplois pour les produits srsquoapplique eacutegalement dans le tableau des ressources et des emplois moneacutetaires Dans le TREP elle srsquoapplique eacutegalement aux flux des ressources naturelles et des reacutesidus en drsquoautres termes lrsquooffre totale de ressources naturelles doit ecirctre eacutegale agrave lrsquoutilisation totale des ressources naturelles (OTRN = UTRN) et lrsquooffre totale de reacutesidus doit ecirctre eacutegale agrave lrsquoutilisation totale des reacutesidus (OTR = UTR)
337 Lorsqursquoelles sont appliqueacutees aux trois types de flux physiques ces eacutequivalences se rapportent eacutegalement aux eacutequations drsquoeacutequilibre physiques fondamentales qui sous-tendent les tableaux des ressources et des emplois physiques crsquoest-agrave-dire la conservation de la masse et la conservation de lrsquoeacutenergie Ces eacutequations drsquoeacutequilibre physiques impliquent lrsquoexistence de bilans mateacuteriels et eacutenergeacutetiques pour toutes les matiegraveres preacutesentes dans le systegraveme
338 On peut montrer que pendant un exercice comptable les flux de matiegraveres entrant dans une eacuteconomie doivent ecirctre eacutegaux agrave la somme des flux de matiegraveres sortant de lrsquoeacuteco-nomie et de toutes additions nettes au stock dans lrsquoeacuteconomie Crsquoest ce que lrsquoon appelle lrsquoeacutequilibre entreacutees-sorties Les additions nettes au stock repreacutesentent les augmentations et les deacuteductions pendant un exercice comptable en ce qui concerne a) la formation brute de capital en matiegravere de biens drsquoinvestissement et de stocks de produits b) les flux physiques de reacutesidus agrave destination et en provenance du reste du monde c) les reacutesidus reacutecupeacutereacutes dans lrsquoenvironnement (par exemple le peacutetrole reacutecupeacutereacute agrave la suite drsquoune mareacutee noire) et d) lrsquoac-cumulation de deacutechets solides dans les deacutecharges controcircleacutees agrave lrsquoexclusion des eacutemissions provenant de ces deacutecharges
339 On obtient ainsi lrsquoeacutequilibre entreacutees-sorties deacutecrivant les flux physiques entre une eacuteconomie et lrsquoenvironnement (en utilisant les renvois aux cellules du tableau 31)
Matiegraveres entrant dans lrsquoeacuteconomie = Flux en provenance de lrsquoenvironnement (A) + im-portations (D) + reacutesidus reccedilus du reste du monde (L) + reacutesidus reacutecupeacutereacutes dans lrsquoenvi-ronnement (M)eacutegalentMatiegraveres sortant de lrsquoeacuteconomie = Flux reacutesiduels vers lrsquoenvironnement (Q) + exporta-tions (H) + reacutesidus envoyeacutes dans le reste du monde (P)
Comptes des flux physiques 49
plus
Additions nettes au stock dans lrsquoeacuteconomie = Formation brute de capital (G) + accu-mulation dans les deacutecharges controcircleacutees (O) ndash reacutesidus provenant des actifs produits et des deacutecharges controcircleacutees (K)
340 Cette identiteacute comptable peut ecirctre appliqueacutee agrave lrsquoeacutechelle drsquoune eacuteconomie tout entiegravere comme deacutecrit plus haut et eacutegalement agrave lrsquoeacutechelle drsquoune branche drsquoactiviteacute ou drsquoun meacutenage auquel cas les notions drsquoimportations et drsquoexportations concernent les flux agrave destination et en provenance du reste de lrsquoeacuteconomie ainsi qursquoagrave destination du reste du monde
341 Un certain nombre drsquoeacutetapes dans les flux de reacutesidus doivent ecirctre constateacutees Dans la premiegravere eacutetape les reacutesidus sont geacuteneacutereacutes ou entrent dans lrsquoeacuteconomie comme lrsquoindiquent les cellules (I1 et J agrave M) du tableau 31 Ces reacutesidus sont reccedilus par les autres uniteacutes opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie (N) srsquoaccumulent dans les deacutecharges controcircleacutees (O) sont envoyeacutes dans drsquoautres pays (P) ou sont rejeteacutes dans lrsquoenvironnement (Q1) Les reacutesidus reccedilus par les autres uniteacutes (N) peuvent ecirctre traiteacutes ou transformeacutes avant drsquoecirctre vendus en tant que produits recycleacutes ou reacuteutiliseacutes (comme dans lrsquoexemple de la reacuteutilisation de lrsquoeau) ou rejeteacutes dans lrsquoenvironnement Si les reacutesidus sont vendus comme produits recycleacutes ou reacuteutiliseacutes la pro-duction est enregistreacutee dans (C) et lrsquoacquisition dans (E) ou (F) La fourniture de reacutesidus agrave lrsquoenvironnement eacuteventuellement apregraves traitement est enregistreacutee dans (I2) et son uti-lisation dans (Q2)
342 Les reacutesidus de ressources naturelles apparaissent comme entrant dans lrsquoeacuteconomie en provenance de lrsquoenvironnement (A et B2) puis comme rejeteacutes dans lrsquoenvironnement (I1 et Q1) Agrave la diffeacuterence des apports de ressources naturelles qui sont utiliseacutees dans la production il nrsquoy a pas de flux de reacutesidus de ressources naturelles dans les lignes du TREP correspondant aux produits
343 En pratique un TREP complet nrsquoest le plus souvent compileacute que pour lrsquoeacutenergie et lrsquoeau Neacuteanmoins ces identiteacutes comptables et une seacuterie commune de principes comp-tables peuvent ecirctre appliqueacutees mecircme dans les cas ougrave ne sont enregistreacutes que des biens pris individuellement ou des groupes restreints de biens similaires En particulier il faut fixer des limites claires en ce qui concerne le point de transition entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie
344 Les deacutefinitions geacuteneacuterales et les questions de deacutelimitation relatives aux matiegraveres na-turelles aux produits et aux reacutesidus sont preacutesenteacutees ci-apregraves
322 Deacutefinition et classification des intrants naturels
345 Les intrants naturels sont tous les apports de facteurs physiques mobiliseacutes par la production qui sont preacuteleveacutes dans lrsquoenvironnement dans le cadre de processus eacuteco no-miques de production ou sont directement utiliseacutes dans la production
346 Les trois grandes classes de matiegraveres naturelles sont les apports de ressources na-turelles les intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables et les autres apports naturels preacutesenteacutes dans le tableau 32 La preacutesente section examine chacune de ces classes et signale pour les apports de ressources naturelles certaines questions de mesure tou-chant les flux de ressources concerneacutees par les processus drsquoextraction sans ecirctre utiliseacutees par lrsquoeacuteconomie (crsquoest-agrave-dire les reacutesidus de ressources naturelles) et le traitement des res-sources biologiques cultiveacutees
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Apports de ressources naturelles
347 Les apports de ressources naturelles englobent les apports de facteurs physiques de production que lrsquoeacuteconomie tire des ressources naturelles Les apports de ressources naturelles englobent donc les apports de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les res-sources en sols les ressources en bois naturelles les ressources aquatiques naturelles les autres ressources biologiques naturelles et les ressources en eau Les apports de ressources naturelles excluent les flux provenant des ressources biologiques cultiveacutees Les ressources biologiques cultiveacutees sont produites au sein de lrsquoeacuteconomie et partant ne sont pas des flux provenant de lrsquoenvironnement
Tableau 32Classes des intrants naturels
1 Apports de ressources naturelles
11 Extraction utiliseacutee dans la production
111 Ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
1111 Ressources peacutetroliegraveres
1112 Ressources de gaz naturel
1113 Ressources en charbon et en tourbe
1114 Ressources en mineacuteraux non meacutetalliques (agrave lrsquoexclusion du charbon et de la tourbe)
1115 Ressources en mineacuteraux meacutetalliques
112 Ressources en sols (excaveacutes)
113 Ressources en bois naturelles
114 Ressources aquatiques naturelles
115 Autres ressources biologiques naturelles (agrave lrsquoexclusion des ressources en bois et aquatiques)
116 Ressources en eau
1161 Eaux de surface
1162 Eaux souterraines
1163 Eau du sol
12 Reacutesidus de ressources naturelles
2 Intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables
21 Eacutenergie solaire
22 Hydroeacutelectriciteacute
23 Eacutenergie eacuteolienne
24 Eacutenergie houlomotrice et eacutenergie mareacutemotrice
25 Eacutenergie geacuteothermique
26 Autres sources drsquoeacutelectriciteacute et de chaleur
3 Autres apports naturels
31 Ressources preacuteleveacutees dans le sol
311 Nutriments du sol
312 Carbone du sol
313 Autres ressources preacuteleveacutees dans le sol
32 Ressources preacuteleveacutees dans lrsquoair
321 Azote
322 Oxygegravene
323 Dioxyde de carbone
324 Autres ressources preacuteleveacutees dans lrsquoair
33 Autres matiegraveres naturelles non reprises ailleurs
Comptes des flux physiques 51
348 Srsquoagissant des ressources naturelles le point auquel elles sont constateacutees comme entrant dans lrsquoeacuteconomie doit ecirctre deacutefini pour chaque type de ressource On estime qursquoune certaine quantiteacute de production eacuteconomique doit ecirctre reacutealiseacutee avant qursquoune ressource naturelle ne puisse ecirctre consideacutereacutee comme extraite il srsquoagit alors de deacuteterminer le point auquel la ressource naturelle est le plus valablement deacutecrite comme extraite et de ce fait laquo entre dans lrsquoeacuteconomie raquo dans le cadre drsquoun processus de production plus long
349 Tous les apports de ressources naturelles sont enregistreacutes comme entrant dans lrsquoeacuteconomie en provenance de lrsquoenvironnement La majoriteacute des apports de ressources na-turelles qui entrent dans lrsquoeacuteconomie (par exemple les mineacuteraux extraits le bois preacuteleveacute lrsquoeau preacuteleveacutee pour distribution) deviennent des produits Toutefois certains apports de ressources naturelles ne deviennent pas des produits et sont immeacutediatement rejeteacutes dans lrsquoenvironnement Ces flux sont appeleacutes reacutesidus de ressources naturelles
350 Il existe trois types de reacutesidus de ressources naturelles
a) Pertes pendant lrsquoextraction qui couvrent les ressources que lrsquoexploitant preacutefeacute-rerait conserver (par exemple les pertes de gaz par torchage et eacutevacuation)
b) Extraction inutiliseacutee qui couvre les ressources qui ne preacutesentent plus drsquointeacuterecirct pour lrsquoexploitant (par exemple les morts-terrains les eaux reacutesultant de lrsquoassegrave-chement des mines et les rejets de poissons pecirccheacutes)17
c) Renvois par injection Ces flux couvrent les ressources naturelles qui sont extraites puis immeacutediatement renvoyeacutees dans le gisement et peuvent faire ulteacuterieurement lrsquoobjet drsquoune nouvelle extraction (par exemple lrsquoeau renvoyeacutee par injection dans un aquifegravere et le gaz naturel renvoyeacute par injection dans un reacute servoir)
351 Le tableau 33 preacutesente des exemples de diffeacuterents apports de ressources naturelles Il ventile les volumes de ressources extraites entre ceux qursquoil est preacutevu et possible drsquouti-liser dans lrsquoeacuteconomie (crsquoest-agrave-dire lrsquoextraction utiliseacutee dans la production) et ceux qui sont rejeteacutes dans lrsquoenvironnement (crsquoest-agrave-dire les reacutesidus de ressources naturelles) Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale le point drsquoentreacutee dans lrsquoeacuteconomie est le point auquel la ressource peut ecirctre utiliseacutee en vue drsquoune transformation ulteacuterieure La notion de transformation englobant le transport de la ressource le point drsquoextraction doit se trouver aussi pregraves que possible du lieu ougrave est situeacutee celle-ci
352 Dans certains cas il existe un lien clair entre la classe de la ressource naturelle qui est extraite et le reacutesidu de ressource naturelle associeacute Par exemple les reacutesidus de coupe appartiennent agrave la mecircme classe de matiegraveres naturelles que les ressources en bois preacutele-veacutees Toutefois dans drsquoautres cas les classes diffegraverent Par exemple srsquoagissant du sol et des roches deacuteplaceacutes dans le cadre de lrsquoextraction de mineacuteraux lrsquoapport total de ressources naturelles est une combinaison des mineacuteraux extraits et du sol et des roches deacuteplaceacutes (morts-terrains)
353 Dans des situations ougrave un reacutesidu de ressource naturelle est ulteacuterieurement vendu comme des reacutesidus de coupe en tant que bois de chauffage les flux sont enregistreacutes en tant qursquoextraction utiliseacutee dans la production Lrsquoenregistrement des extractions utiliseacutees dans la production et des reacutesidus de ressources naturelles est compatible avec lrsquoenregistrement de lrsquoextraction dans les comptes drsquoactifs deacutecrits au chapitre V
17 Dans certains cas les reacutesidus de ressources naturelles peuvent ecirctre recueillis et utiliseacutes agrave des fins autres que la production primaire de lrsquoexploitant ou lrsquoecirctre par drsquoautres uniteacutes eacuteconomiques Crsquoest notamment le cas de la reacutecolte par les meacutenages de reacutesidus de coupe de bois comme bois de chauffage ou de lrsquoutilisation des morts-terrains comme mateacuteriaux de construction routiegravere Dans ces cas les volumes recueillis doivent ecirctre enregistreacutes non pas sous la rubrique des flux de reacutesidus de ressources naturelles vers lrsquoenvironnement mais en tant qursquoextraction incorporeacutee dans des produits
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Tableau 33Exemples drsquoapports de ressources naturelles
Ressources naturellesExtraction utiliseacutee dans la production Reacutesidus de ressources naturelles
Ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
Minerai brut peacutetrole brut gaz naturel Morts-terrains torchage et eacutevacuation agrave la tecircte de puits reacuteinjection de gaz naturel
Ressources en sols Sols excaveacutes utiliseacutes agrave des fins agricoles de construction et de bonification des terres
Boues de dragage sol excaveacute inutiliseacute
Ressources en bois naturelles Extractions de bois Reacutesidus de coupe
Ressources de poissons naturelles Captures brutes moins rejets de poissons Rejets de poissons pecirccheacutes
Autres ressources biologiques naturelles
Reacutecoltecapture Reacutesidus de reacutecoltecapture
Ressources en eau Eau preacuteleveacutee Deacutenoyage de mines
Ressources biologiques
354 Srsquoagissant de deacuteterminer la limite entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie les ressour-ces biologiques doivent faire lrsquoobjet drsquoun traitement agrave part Pour garantir la coheacuterence avec le champ de la production il convient de faire la distinction entre les ressources qui sont consideacutereacutees comme cultiveacutees dans le cadre drsquoun processus de production (ressources bio-logiques cultiveacutees) et celles qui ne sont pas produites (ressources biologiques naturelles) 355 Le critegravere utiliseacute pour eacutetablir la distinction est lrsquoimportance du controcircle de la res-ponsabiliteacute et de la gestion directs de la croissance et de la reacutegeacuteneacuteration de la ressource biologique consideacutereacutee Ce critegravere est examineacute en deacutetail au chapitre V en ce qui concerne les ressources en bois (section 58) et les ressources aquatiques (section 59) Il importe drsquoap pliquer ce critegravere drsquoune maniegravere uniforme aux fins tant des comptes drsquoactifs que des comptes de flux physiques356 Lrsquoimportance de cette distinction tient au fait que le traitement comptable varie se lon que la ressource est naturelle ou cultiveacutee Les ressources biologiques naturelles sont consideacutereacutees comme des entreacutees dans lrsquoeacuteconomie au moment de leur extraction conformeacute-ment agrave la logique sous-tendant la preacutesentation du tableau 33 Les ressources biologiques cultiveacutees quant agrave elles ne sont pas consideacutereacutees comme des apports de ressources natu-relles mais traiteacutees comme des ressources se deacuteveloppant au sein de lrsquoeacuteconomie357 Cette diffeacuterence de traitement a des conseacutequences pour lrsquoenregistrement drsquoautres flux physiques En ce qui concerne les ressources biologiques naturelles lrsquoutilisation drsquooxy-gegravene et drsquoazote et lrsquoabsorption des nutriments du sol et drsquoeau sont traiteacutees comme des flux au sein de lrsquoenvironnement et seule la reacutecolte effective de ressources est consideacutereacutee comme un flux agrave destination de lrsquoeacuteconomie358 Pour les ressources biologiques cultiveacutees une comptabiliteacute complegravete des flux physi-ques neacutecessite lrsquoenregistrement en tant que matiegraveres naturelles des nutriments et des autres substances preacuteleveacutees dans lrsquoenvironnement car les ressources biologiques elles-mecircmes sont deacutejagrave laquo dans raquo lrsquoeacuteconomie Les flux physiques reacutesultant du meacutetabolisme (par exemple la photosynthegravese et la respiration) et de la transpiration sont incorporeacutes dans des produits ou rejeteacutes dans lrsquoenvironnement en tant que reacutesidus
Intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables
359 Les intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables sont les apports drsquoeacutenergie fournis par lrsquoenvironnement autres que les combustibles Ce sont lagrave des sources
Comptes des flux physiques 53
drsquoeacutenergie de plus en plus importantes pour lrsquoeacuteconomie de nombreux pays Lrsquoinclusion de ces intrants permet drsquoobtenir un bilan complet des flux drsquoeacutenergie entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie quand ils sont mesureacutes en termes de contenu eacutenergeacutetique (joules) Les intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables sont classeacutes par source Les diffeacuterentes sources incluent notamment les eacutenergies solaire hydroeacutelectrique eacuteolienne houlomotrice et geacuteothermique Les intrants eacutenergeacutetiques tireacutes de ressources naturelles telles que les res sources en bois naturelles ne sont pas regroupeacutes sous cette rubrique non plus que les ap ports eacutenergeacutetiques tireacutes des ressources en bois cultiveacutees drsquoautres types de biomasse cultiveacutee ou de deacutechets solides
360 Les estimations des intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables doi-vent refleacuteter la quantiteacute drsquoeacutenergie pouvant ecirctre mobiliseacutee par la technologie mise en place pour recueillir cette eacutenergie par exemple des panneaux solaires ou des turbines eacuteoliennes Ces estimations ne doivent pas ecirctre baseacutees sur lrsquoeacutenergie potentielle totale susceptible drsquoecirctre mobiliseacutee en particulier lorsqursquoaucun eacutequipement nrsquoa eacuteteacute preacutevu pour recueillir lrsquoeacutenergie Dans la pratique ces estimations reflegravetent geacuteneacuteralement la quantiteacute drsquoeacutenergie effective-ment produite communeacutement mais non exclusivement sous forme drsquoeacutelectriciteacute
361 Une attention particuliegravere sera porteacutee agrave lrsquohydroeacutelectriciteacute car en fonction de la comptabiliteacute des flux physiques consideacutereacutee les matiegraveres naturelles concerneacutees peuvent ecirctre enregistreacutees comme intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables ou comme apports de ressources naturelles Aux fins de la compilation des comptes eacutenergeacutetiques les eacutecritures concernant les flux en provenance de lrsquoenvironnement doivent ecirctre consideacutereacutees comme des intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables eacutequivalents agrave lrsquoeacutelec-triciteacute produite par la centrale hydroeacutelectrique mesureacutes en joules Pour les comptes de lrsquoeau les flux en provenance de lrsquoenvironnement doivent ecirctre enregistreacutes comme apports de ressources naturelles en eau eacutequivalents au volume drsquoeau qui est utiliseacute par une centrale hydroeacutelectrique Il nrsquoy a aucun risque de double comptage car ces comptes sont compileacutes seacutepareacutement dans des uniteacutes diffeacuterentes et agrave des fins diffeacuterentes
Autres apports naturels
a) Ressources preacuteleveacutees dans le sol
362 Les ressources preacuteleveacutees dans le sol englobent les nutriments et les autres eacuteleacute-ments preacutesents dans le sol qui sont mobiliseacutes par lrsquoeacuteconomie pendant les processus de production Les ressources preacuteleveacutees dans le sol englobent les nutriments (par exemple lrsquoazote le phosphore et le potassium) absorbeacutes par les plantes cultiveacutees agrave mesure qursquoelles croissent Par convention le carbone lieacute au sol qui est rejeteacute dans lrsquoenvironnement du fait de la culture des plantes est enregistreacute en tant que ressource preacuteleveacutee dans le sol afin de garantir lrsquoeacutequilibre de lrsquoensemble du systegraveme Seules les quantiteacutes effectivement absorbeacutees ou rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des matiegraveres naturelles On notera que ces matiegraveres sont agrave distinguer de lrsquoextraction en vrac et du mouvement des ressources en sols qui sont regroupeacutes sous la rubrique des apports de ressources naturelles Les ressources en eau du sol utiliseacutees dans lrsquoeacuteconomie sont enregistreacutees en tant que ressources en eau agrave lrsquointeacuterieur des apports de ressources naturelles
b) Ressources preacuteleveacutees dans lrsquoair
363 Les ressources preacuteleveacutees dans lrsquoair englobent les substances que lrsquoeacuteconomie preacutelegraveve dans lrsquoair agrave des fins de production et de consommation Elles comprennent les composeacutes et les eacuteleacutements (dont lrsquoazote lrsquooxygegravene et le dioxyde de carbone) utiliseacutes par les ressources biologiques cultiveacutees ainsi que les substances absorbeacutees pendant les processus de combus-
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tion et autres processus industriels Elles font partie inteacutegrante de la structure du TREP dans la mesure ougrave elles permettent drsquoenregistrer un bilan mateacuteriel dans le systegraveme
323 Deacutefinition et classification des produits
364 Conformeacutement au SCN les produits sont des biens et services qui sont issus drsquoun processus de production dans lrsquoeacuteconomie Le champ des produits englobeacutes dans les comptes de flux physiques est limiteacute agrave ceux doteacutes drsquoune valeur moneacutetaire positive
365 Pour une entreprise donneacutee diffeacuterents types de production peuvent ecirctre enregis-treacutes Les produits qui sont vendus agrave drsquoautres uniteacutes eacuteconomiques sont consideacutereacutes comme eacutetant issus de la production primaire ou secondaire de lrsquoentreprise selon lrsquoimportance relative du produit En principe les entreprises qui produisent les mecircmes produits pri-maires sont regroupeacutes dans la mecircme branche drsquoactiviteacute
366 Dans certains cas les produits sont produits pour compte propre Crsquoest le cas lors-qursquoils ne sont pas vendus agrave drsquoautres uniteacutes eacuteconomiques mais sont utiliseacutes directement pour la consommation finale du producteur (par exemple la production de produits agri-coles consommeacutes par les agriculteurs) ou relegravevent de la formation du capital (par exemple la construction drsquoune maison pour compte propre) Dans les deux cas les flux physiques doivent ecirctre enregistreacutes de maniegravere agrave garantir la coheacuterence avec la production et les limites de la production des tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires
367 Une entreprise peut eacutegalement srsquoengager dans une production auxiliaire laquelle implique geacuteneacuteralement la production de services de support (comptabiliteacute emploi net-toyage et transport par exemple) qui pourraient ecirctre acquis aupregraves drsquoautres entreprises mais sont produits en interne pour appuyer la production de produits primaires et secon-daires Le SCN recommande de nrsquoenregistrer de mesures distinctes de la production con-cernant ces diffeacuterents services que dans les cas ougrave la production auxiliaire est significative En pareil cas il convient de creacuteer des eacutetablissements seacutepareacutes qui soient traiteacutes comme srsquoengageant dans cette production auxiliaire Toutefois dans la plupart des cas la pro-duction de ces services nrsquoest pas enregistreacutee en tant que seacuterie distincte de produits au lieu de cela les apports correspondants sont enregistreacutes comme faisant partie inteacutegrante des entreacutees globales de la production des produits primaires et secondaires de lrsquoentreprise
368 Certains produits utiliseacutes dans le cadre des processus de production au sein drsquoune entreprise (flux internes agrave lrsquoentreprise) ne sont pas constateacutes par des opeacuterations moneacutetaires dans le SCN Par exemple lrsquoeacutelectriciteacute produite par lrsquoincineacuteration de deacutechets solides pour ecirctre utiliseacutee au sein drsquoune entreprise nrsquoest pas enregistreacutee en termes moneacutetaires dans le SCN Ces flux internes aux entreprises peuvent toutefois ecirctre enregistreacutes au titre de la comptabiliteacute des flux physiques car il y a bien des flux physiques qui interviennent Cela eacutetant le degreacute drsquoenregistrement doit ecirctre compatible avec le besoin analytique agrave satisfaire
369 Il existe bien des situations dans lesquelles les meacutenages srsquoengagent dans une activiteacute de production consistant agrave extraire ou agrave recueillir des apports de ressources naturelles puis agrave consommer cette production pour compte propre On peut citer par exemple le ramassage de bois de chauffage le preacutelegravevement drsquoeau et la pecircche de loisir En pareil cas la production est enregistreacutee en tant que partie de la production issue de lrsquoactiviteacute eacutecono-mique pertinente dans la colonne branche drsquoactiviteacute du TREP En toute logique lrsquoutilisa-tion de ressources naturelles par les meacutenages est eacutegalement enregistreacutee dans cette colonne Selon lrsquoimportance de lrsquoactiviteacute il peut ecirctre utile de distinguer cette production de celle des autres uniteacutes srsquoengageant dans la mecircme activiteacute La consommation finale de production pour compte propre par les meacutenages correspondante apparaicirct dans la troisiegraveme colonne du TREP
Comptes des flux physiques 55
370 Lrsquoun des flux de produits importants du cadre du TREP est le flux des engrais pro-duits pour compte propre tels que le fumier Le fait drsquoeacutepandre de lrsquoengrais sur le sol se tra-duit par deux flux En premier lieu des nutriments sont absorbeacutes par les plantes cultiveacutees cette quantiteacute est consideacutereacutee comme un flux de produit crsquoest-agrave-dire qursquoelle demeure dans lrsquoeacuteconomie En second lieu certains nutriments ne sont pas absorbeacutes ils sont enregistreacutes comme flux de reacutesidus provenant de lrsquoutilisation dissipative de produits
371 Les produits peuvent ecirctre des biens ou des services En regravegle geacuteneacuterale la compo-sante produits des comptes de flux physiques porte sur les biens neacutegocieacutes entre les uniteacutes eacuteconomiques Toutefois dans certains cas par exemple la fourniture de services de traite-ment des eaux useacutees il peut ecirctre inteacuteressant de comparer les flux physiques (par exemple le flux drsquoeaux useacutees agrave lrsquoentreacutee et agrave la sortie drsquoune station drsquoeacutepuration) avec le paiement des services correspondants
Classification des produits
372 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les flux physiques de produits sont classeacutes agrave lrsquoaide de la Clas-sification centrale de produits (CPC) Pour certains comptes speacutecifiques comme par exemple les comptes eacutenergeacutetiques et les comptes de deacutechets solides des classifications de produits speacutecialiseacutees peuvent ecirctre approprieacutees Elles sont examineacutees dans les sections pertinentes
324 Deacutefinition et classification des reacutesidus
373 Les reacutesidus sont les flux de matiegraveres solides liquides et gazeuses et les flux eacutener-geacutetiques qui sont rejeteacutes deacuteverseacutes ou deacutegageacutes par les eacutetablissements et les meacutenages dans le cadre de processus de production de consommation ou drsquoaccumulation
374 Les reacutesidus peuvent ecirctre rejeteacutes deacuteverseacutes ou deacutegageacutes directement dans lrsquoenviron-nement ou captureacutes recueillis traiteacutes recycleacutes ou reacuteutiliseacutes par les uniteacutes eacuteconomiques Ces divers processus de transformation peuvent deacuteboucher sur la geacuteneacuteration de nouveaux produits ayant une valeur eacuteconomique pour lrsquouniteacute qui procegravede agrave cette transformation mecircme si le reacutesidu nrsquoa en lui-mecircme au moment ougrave il est rejeteacute ou deacutegageacute aucune valeur eacuteconomique pour le meacutenage ou lrsquoeacutetablissement qui lrsquoa rejeteacute ou deacutegageacute
375 Dans les situations ougrave un produit est destineacute agrave ecirctre rejeteacute mais lrsquouniteacute qui le jette reccediloit de lrsquoargent ou drsquoautres avantages en eacutechange du produit ainsi rejeteacute on parle drsquoopeacute-ration sur un produit non sur un reacutesidu Ces flux peuvent preacutesenter un inteacuterecirct particulier dans la compilation des comptes de deacutechets solides
376 Il convient drsquoeacutetablir une distinction entre les paiements effectueacutes par un creacuteateur de reacutesidus au profit des eacutetablissements qui recueillent traitent ou transforment les reacutesidus et les flux de reacutesidus eux-mecircmes Les paiements sont traiteacutes comme des paiements pour des services et comme des opeacuterations sur produits tandis que les flux de reacutesidus sont enregis-treacutes seacutepareacutement Cette distinction srsquoapplique notamment dans le cas des flux de deacutechets solides entre pays Les paiements correspondant aux services fournis pour le transport et le traitement des deacutechets par drsquoautres pays sont enregistreacutes comme importations et expor-tations de services tandis que les flux physiques de deacutechets sont enregistreacutes seacutepareacutement comme flux de reacutesidus
377 Les reacutesidus doivent ecirctre enregistreacutes au moment ougrave ils sont deacutegageacutes ou rejeteacutes Ce moment peut ecirctre tregraves diffeacuterent de celui de lrsquoacquisition lequel est le moment appro-prieacute pour enregistrer le flux du point de vue des comptes moneacutetaires Un cas particulier concerne les biens de consommation durables tels que les reacutefrigeacuterateurs les machines agrave laver les automobiles et les autres produits que les meacutenages utilisent pendant de longues
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peacuteriodes de temps Dans les comptes moneacutetaires les biens de consommation durables sont enregistreacutes comme eacutetant acheteacutes et consommeacutes pendant le mecircme exercice comptable En revanche les immobilisations acquises par les entreprises sont enregistreacutees comme eacutetant consommeacutees pendant la dureacutee de vie utile de lrsquoactif Les eacutemissions deacutegageacutees par les biens de consommation durables et les biens de consommation durables rejeteacutes doivent ecirctre enregistreacutees au moment ougrave ces faits se produisent mecircme si lrsquoactiviteacute de consommation a eacuteteacute enregistreacutee dans les comptes moneacutetaires lors drsquoun exercice preacuteceacutedent
378 Les deacutecharges controcircleacutees et geacutereacutees les installations de captage et de stockage drsquoeacutemis-sions les stations drsquoeacutepuration et les autres sites drsquoeacutelimination des deacutechets sont consideacutereacutes comme se trouvant au sein de lrsquoeacuteconomie En conseacutequence les flux de reacutesidus agrave destina-tion de ces installations sont consideacutereacutes comme des flux au sein de lrsquoeacuteconomie et non pas comme des flux agrave destination de lrsquoenvironnement Les flux eacutemanant ulteacuterieurement de ces installations peuvent ecirctre destineacutes directement agrave lrsquoenvironnement en tant que reacutesidus ou deacuteboucher sur la creacuteation drsquoautres produits ou reacutesidus
379 Les deacutechets meacutenagers ou industriels peuvent ecirctre rejeteacutes peut-ecirctre illeacutegalement en rase campagne ou au bord de la route De mecircme les navires-citernes peuvent nettoyer leurs citernes peut-ecirctre illeacutegalement eux aussi ou perdre leur cargaison en faisant nau-frage Ces flux doivent ecirctre enregistreacutes comme eacutetant des reacutesidus rejeteacutes par lrsquoeacuteconomie dans lrsquoenvironnement
380 On peut envisager de reacutecupeacuterer les reacutesidus y compris les reacutesidus de ressources na-turelles rejeteacutes dans lrsquoenvironnement pour les reacuteinteacutegrer dans lrsquoeacuteconomie en vue de leur traitement ou de leur eacutelimination dans une deacutecharge Crsquoest le seul cas ougrave les flux de reacutesidus en provenance de lrsquoenvironnement et agrave destination de lrsquoeacuteconomie doivent ecirctre enregistreacutes En termes numeacuteriques le volume peut ecirctre reacuteduit mais en ce qui concerne certains inci-dents (par exemple le naufrage drsquoun peacutetrolier agrave proximiteacute drsquoune cocircte proteacutegeacutee) ou lieux speacutecifiques il peut ecirctre avantageux drsquoidentifier rapidement ces flux
381 Lrsquoattribution des reacutesidus aux diffeacuterentes eacuteconomies est conforme aux principes ap-pliqueacutes dans la deacutetermination de la reacutesidence des uniteacutes eacuteconomiques dont il a eacuteteacute question au chapitre II Les reacutesidus sont attribueacutes au pays dont le meacutenage ou lrsquoentreprise qui les a deacutegageacutes ou rejeteacutes est reacutesident (pour drsquoautres informations voir la section 33) Le fait de savoir si le reacutesidu a eacuteteacute deacutegageacute ou rejeteacute dans un environnement national ou dans celui drsquoun autre pays nrsquoest pas directement traiteacute dans cet enregistrement encore que cela puisse preacutesenter un inteacuterecirct lorsqursquoil srsquoagit de deacuteterminer lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutetat drsquoun environnement national dans le temps
382 En principe les flux de reacutesidus entre lrsquoenvironnement national et un autre environ-nement ne sont pas enregistreacutes dans le TREP car il nrsquoy a pas de flux en provenance ou agrave destination drsquoune eacuteconomie Neacuteanmoins selon la nature de la relation entre les diffeacuterents environnements nationaux il peut ecirctre inteacuteressant drsquoenregistrer ces flux Par exemple les pays situeacutes en aval drsquoun reacuteseau hydrographique peuvent srsquointeacuteresser aux flux de reacutesi-dus geacuteneacutereacutes par drsquoautres pays et transporteacutes par un fleuve ou aux deacutepocircts acides (laquo pluies acides raquo) trouvant leur origine dans les eacutemissions acidifiantes deacutegageacutees dans drsquoautres pays
Groupes de reacutesidus
383 Il existe une grande diversiteacute de types de reacutesidus qui ne sont normalement pas comptabiliseacutes comme un mecircme type de flux en utilisant des classes mutuellement exclu-sives Au lieu de cela diffeacuterents groupes de reacutesidus sont analyseacutes en fonction de la nature physique du flux ou de son but voire simplement pour refleacuteter le bilan des flux physiques sortant de lrsquoeacuteconomie On preacutesente ci-apregraves les deacutefinitions des groupes de reacutesidus les plus largement accepteacutes
Comptes des flux physiques 57
a) Deacutechets solides
384 Les deacutechets solides sont les matiegraveres de rebut dont le proprieacutetaire ou lrsquoutilisateur nrsquoa plus besoin Les deacutechets solides incluent des matiegraveres agrave lrsquoeacutetat solide ou liquide agrave lrsquoexclu-sion des eaux useacutees et des particules fines rejeteacutees dans lrsquoatmosphegravere
385 Les deacutechets solides englobent toutes les matiegraveres reccedilues ou recueillies par les pro-grammes de collecte ou de traitement y compris les deacutecharges Ces deacutechets incluent eacutegalement ces mecircmes matiegraveres si elles sont rejeteacutees directement dans lrsquoenvironnement leacute galement ou illeacutegalement En outre ces deacutechets peuvent englober certaines matiegraveres de rebut eacutechangeacutees entre uniteacutes eacuteconomiques comme par exemple les vieux meacutetaux pour lesquelles lrsquouniteacute qui a mis ces matiegraveres au rebut perccediloit un paiement Dans ces cas les deacutechets solides sont consideacutereacutes non comme des reacutesidus mais comme des produits (puisque ces deacutechets ont une valeur positive) La distinction entre les reacutesidus de deacutechets so lides et les produits tireacutes de ces deacutechets est preacuteciseacutee dans la section 36 dans le cadre de la description des comptes de flux physiques pour les deacutechets solides
b) Eaux useacutees
386 Les eaux useacutees srsquoentendent de lrsquoeau mise au rebut dont le proprieacutetaire ou lrsquoutilisa-teur nrsquoa plus besoin Lrsquoeau deacuteverseacutee dans des canalisations ou des eacutegouts lrsquoeau reccedilue par les stations drsquoeacutepuration et lrsquoeau deacuteverseacutee directement dans lrsquoenvironnement sont toutes consideacutereacutees comme des eaux useacutees Celles-ci englobent les eacutecoulements restitueacutes qui sont des flux drsquoeau directement destineacutes agrave lrsquoenvironnement avec ou sans traitement Toute lrsquoeau est concerneacutee quelle que soit sa qualiteacute y compris des eacutecoulements restitueacutes par les geacuteneacuterateurs des centrales hydroeacutelectriques
387 Les eaux useacutees englobent eacutegalement lrsquoeau reacuteutiliseacutee crsquoest-agrave-dire les eaux useacutees four-nies agrave un utilisateur en vue drsquoune utilisation ulteacuterieure avec ou sans traitement Les eaux useacutees qui sont recycleacutees au sein drsquoun mecircme eacutetablissement ne sont pas enregistreacutees dans les comptes du SCEE
c) Eacutemissions
388 Les eacutemissions sont des substances que les eacutetablissements et les meacutenages rejettent dans lrsquoenvironnement agrave lrsquoissue de processus de production de consommation et drsquoaccu-mulation En regravegle geacuteneacuterale les eacutemissions sont analyseacutees par type de milieu reacutecepteur (crsquoest-agrave-dire lrsquoair les eacutetendues drsquoeau et le sol) et par type de substance
389 La comptabiliteacute des eacutemissions porte essentiellement sur les rejets directs dans lrsquoenvironnement Dans certains cas les rejets de substances par des eacutetablissements et des meacutenages peuvent ecirctre recueillis et confineacutes au sein des uniteacutes eacuteconomiques (par exemple le gaz de meacutethane peut ecirctre captureacute dans le cadre de lrsquoexploitation des deacutecharges pour pro-duire de lrsquoeacutelectriciteacute) ou transfeacutereacutes entre uniteacutes eacuteconomiques en vue drsquoun traitement ou drsquoune autre utilisation (par exemple les substances contenues dans les eaux useacutees peuvent ecirctre envoyeacutees dans des installations de traitement des eaux useacutees pour y ecirctre traiteacutees avant que lrsquoeau ne soit restitueacutee au reacuteseau drsquoeau inteacuterieur) ce qui permet drsquoatteacutenuer les pressions potentielles sur lrsquoenvironnement
390 Pour deacutesigner le volume total de rejets de substances par les eacutetablissements et les meacutenages on parle de rejets bruts Les rejets bruts comprennent les eacutemissions dans lrsquoenvi-ronnement et les substances captureacutees au sein des uniteacutes eacuteconomiques ou transfeacutereacutees agrave drsquoautres uniteacutes eacuteconomiques
391 Les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere sont des substances gazeuses et des particules solides que les eacutetablissements et les meacutenages rejettent dans lrsquoatmosphegravere agrave lrsquoissue de pro-
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cessus de production de consommation et drsquoaccumulation Par convention les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere excluent le rejet de vapeur ou drsquoeau par eacutevaporation On trouvera drsquoau-tres informations sur la comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere dans la section 36
392 Les eacutemissions dans lrsquoeau sont des substances que les eacutetablissements et les meacutenages deacuteversent dans les ressources hydriques agrave lrsquoissue de processus de production de consom-mation et drsquoaccumulation Pour chaque eacutetablissement ou meacutenage les eacutemissions dans lrsquoeau sont mesureacutees en termes de substances suppleacutementaires que cet eacutetablissement ou ce meacute-nage a ajouteacutees agrave lrsquoeau et non en termes de la quantiteacute totale de substances contenues dans lrsquoeau deacuteverseacutees par lrsquoeacutetablissement ou le meacutenage De cette maniegravere les substances qui se trouvaient deacutejagrave dans lrsquoeau reccedilue par lrsquoeacutetablissement ou le meacutenage ne lui sont pas attribueacutees
393 Les eacutemissions dans lrsquoeau excluent les matiegraveres qui ne peuvent ecirctre transporteacutees par les flux drsquoeau ordinaires telles que les deacutechets solides de dimensions importantes Ces matiegraveres sont englobeacutees dans les mesures de deacutechets solides
394 Eacutetant donneacute qursquoune proportion importante de rejets bruts de substances dans lrsquoeau par les eacutetablissements et les meacutenages empruntent les reacuteseaux drsquoeacutegouts la comptabiliteacute de ces rejets englobe geacuteneacuteralement agrave la fois les eacutemissions dans lrsquoenvironnement et les rejets transfeacutereacutes agrave des uniteacutes eacuteconomiques essentiellement des installations de traitement des eaux useacutees On trouvera drsquoautres informations sur la comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoeau et des rejets associeacutes transfeacutereacutes agrave des uniteacutes eacuteconomiques dans la section 36
395 Les eacutemissions dans le sol sont des substances que les eacutetablissements et les meacutenages deacuteversent dans le sol agrave lrsquoissue de processus de production de consommation et drsquoaccu-mu lation Certaines substances rejeteacutees dans le sol peuvent continuer de circuler dans lrsquoenvironnement et peacuteneacutetrer dans le systegraveme hydrologique En principe un eacutetablissement qui a enregistreacute des flux de substances comme eacutetant des eacutemissions dans le sol ne doit pas les enregistrer eacutegalement comme eacutetant des eacutemissions dans lrsquoeau
d) Utilisations dissipatives de produits
396 Les utilisations dissipatives de produits se rapportent agrave des produits qui sont deacuteli-beacutereacutement rejeteacutes dans lrsquoenvironnement dans le cadre de processus de production Par exemple les engrais et les pesticides sont deacutelibeacutereacutement reacutepandus sur le sol et les plantes dans le cadre drsquoactiviteacutes agricoles et sylvicoles et dans certains pays du sel est reacutepandu sur les routes pour ameacuteliorer lrsquoeacutetat de celles-ci Dans ces cas une partie du volume du produit reacutepandu peut ecirctre utiliseacutee ou absorbeacutee dans le cadre de ces processus de production et partant ecirctre incorporeacutee dans de nouveaux produits La partie restante demeure dans lrsquoen-vironnement et doit ecirctre enregistreacutee comme eacutetant un flux reacutesiduel dans lrsquoenvironnement
e) Pertes par dissipation
397 Les pertes par dissipation sont des reacutesidus reacutesultant indirectement drsquoune activiteacute de production et de consommation Il srsquoagit par exemple des particules dues agrave lrsquoabrasion des revecirctements routiers des deacutechets drsquoabrasion de freins et de pneus drsquoautomobile et du zinc provenant des systegravemes de collecte des eaux de pluie Ces reacutesidus doivent ecirctre comp-tabiliseacutes en tant que pertes par dissipation dans lrsquooptique drsquoun bilan global des flux vers lrsquoenvironnement en provenance de lrsquoeacuteconomie
f) Reacutesidus de ressources naturelles
398 Les reacutesidus de ressources naturelles repreacutesentent les apports de ressources natu-relles qui ne sont pas ulteacuterieurement inteacutegreacutes aux processus de production et qui sont immeacutediatement rejeteacutes dans lrsquoenvironnement Les reacutesidus de ressources naturelles sont
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en registreacutes comme production de reacutesidus par les industries drsquoextraction des ressources na turelles et comme flux de reacutesidus rejeteacutes directement dans lrsquoenvironnement
399 Comme exemples de reacutesidus de ressources naturelles on peut citer le torchage et lrsquoeacutevacuation de gaz naturel les rejets de poissons pecirccheacutes et les reacutesidus de coupe issus de la reacutecolte des ressources en bois naturelles Sont exclus des reacutesidus de ressources naturelles les reacutesidus associeacutes agrave la reacutecolte de ressources biologiques cultiveacutees tels que les reacutesidus de cultures les reacutesidus de coupe issus des ressources en bois cultiveacutees et le fumier issu de lrsquoeacutelevage drsquoanimaux drsquoeacutelevage Ces reacutesidus sont enregistreacutes comme eacutetant des deacutechets solides Les reacutesidus de ressources naturelles ont fait lrsquoobjet drsquoun examen plus deacutetailleacute aux paragraphes 347 agrave 353 plus haut
Pertes
3100 Les reacutesidus sont eacutegalement consideacutereacutes en termes de pertes ce qui revecirct un in-teacuterecirct particulier dans lrsquoanalyse des flux physiques drsquoeacutenergie et drsquoeau On distingue quatre types de pertes selon la phase du processus de production agrave laquelle elles interviennent Il convient de noter que certains types de pertes peuvent ecirctre neacutecessaires pour assurer la seacute-curiteacute des conditions de fonctionnement comme dans le cas du torchage et de lrsquoeacutevacuation de gaz naturel tandis que drsquoautres peuvent ecirctre des pertes non deacutesireacutees comme dans le cas de lrsquoeacutevaporation de lrsquoeau des canaux de distribution drsquoeau
3101 Les quatre types de pertes sont les suivants
a) Pertes pendant lrsquoextraction ce sont les pertes qui se produisent pendant lrsquoex-traction drsquoune ressource naturelle avant toute transformation ou tout trai-tement ou transport ulteacuterieur de la ressource extraite Les pertes pendant lrsquoex traction nrsquoenglobent pas les ressources naturelles qui sont renvoyeacutees par injection dans le gisement drsquoougrave elles ont eacuteteacute extraites Cela peut ecirctre le cas par exemple du gaz naturel renvoyeacute par injection dans un reacuteservoir ou de lrsquoeau preacuteleveacutee dans une nappe aquifegravere et renvoyeacutee par injection dans cet aquifegravere Cer taines pertes pendant lrsquoextraction peuvent eacutegalement ecirctre enregistreacutees comme reacutesidus de ressources naturelles
b) Pertes pendant la distribution il srsquoagit des pertes qui interviennent entre un point de preacutelegravevement drsquoextraction ou drsquoapprovisionnement et un point drsquouti-lisation
c) Pertes en cours de stockage ce sont les pertes de produits eacutenergeacutetiques et de matiegraveres eacutenergeacutetiques stockeacutes Elles peuvent ecirctre dues agrave lrsquoeacutevaporation agrave des fuites de combustibles (mesureacutees en uniteacutes de masse ou de volume) agrave la deacute-teacuterioration et aux accidents mateacuteriels Sont exclus du champ des stocks les actifs non produits mecircme srsquoils peuvent ecirctre consideacutereacutes comme eacutetant stockeacutes Ainsi par exemple lrsquoeacutevaporation de lrsquoeau des reacuteservoirs artificiels est exclue des pertes en cours de stockage Ces reacuteductions du volume des ressources en eau apparaissent dans les comptes drsquoactifs (chapitre V)
d) Pertes pendant la transformation crsquoest par exemple lrsquoeacutenergie perdue sous forme de chaleur pendant la transformation drsquoun produit eacutenergeacutetique en un autre Se trouve essentiellement en jeu ici le concept de bilan eacutenergeacutetique refleacute-tant lrsquoeacutecart de valeur calorifique entre les produits drsquoentreacutee et les produits de sortie Les pertes pendant la transformation ne srsquoappliquent qursquoaux flux eacutener-geacutetiques
3102 Les pertes doivent ecirctre enregistreacutees si lrsquouniteacute eacuteconomique preacutefegravere conserver les quantiteacutes physiques qui sont rejeteacutees dans lrsquoenvironnement Dans les situations ougrave des ressources sont en cours drsquoextraction en particulier certaines quantiteacutes physiques de res-
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sources peuvent ecirctre laquo perdues raquo dans le cadre du processus drsquoextraction si toutefois ces quantiteacutes ne preacutesentent aucun inteacuterecirct pour lrsquoexploitant elles ne doivent pas ecirctre consideacute-reacutees comme des pertes3103 Du point de vue des fournisseurs de produits les quantiteacutes drsquoeau drsquoeacutelectriciteacute drsquoautres produits eacutenergeacutetiques et drsquoautres matiegraveres qui ont eacuteteacute deacutetourneacutees des reacuteseaux de distribution ou des installations de stockage peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des pertes dues au vol Toutefois dans la mesure ougrave en termes physiques lrsquoeau lrsquoeacutenergie ou les au-tres matiegraveres ne sont pas perdues pour lrsquoeacuteconomie elles ne sont pas consideacutereacutees comme des pertes dans le SCEE Neacuteanmoins il peut ecirctre inteacuteressant de compiler des donneacutees sur le vol en tant que sous-ensemble de lrsquoutilisation globale de lrsquoeau de lrsquoeacutenergie et des autres matiegraveres Il convient de noter que les pertes dues au vol peuvent ecirctre difficiles agrave mesurer dans la pratique et peuvent souvent ecirctre incluses dans les pertes survenant pendant la dis tribution
Classification des groupes de reacutesidus
3104 Il nrsquoexiste pas de classification unique de lrsquoensemble des reacutesidus La situation est compliqueacutee par le fait que les divers groupes de reacutesidus se chevauchent Dans le contexte de lrsquoorganisation de lrsquoinformation approprieacutee pour reacutepondre agrave diffeacuterentes questions de politique et de recherche il nrsquoy a pas drsquoapproche clairement deacutefinie qui puisse permettre de reacutegler les questions de double comptage Ce double comptage surviendrait si une clas-sification complegravete eacutetait construite sur la base de la structure des diffeacuterents groupes de reacutesidus qui viennent drsquoecirctre deacutefinis3105 Un exemple de chevauchement potentiel est fourni par le traitement du torchage et de lrsquoeacutevacuation du gaz naturel agrave la tecircte de puits Ces flux de gaz sont consideacutereacutes comme des reacutesidus de ressources naturelles des pertes pendant lrsquoextraction et un composant des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere3106 Le tableau 34 montre les types de matiegraveres communeacutement incorporeacutees dans les diffeacuterents groupes de reacutesidus pour appuyer lrsquoanalyse des reacutesidus selon que lrsquoaccent est mis sur le but du rejet (par exemple lrsquoeacutelimination de deacutechets solides) la destination de la substance (par exemple les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere) ou les processus deacutebouchant sur lrsquoeacutemission (par exemple les pertes par dissipation)
Tableau 34Composants typiques des groupes de reacutesidus
Groupes Composants typiques
Deacutechets solides (y compris les matiegraveres reacutecupeacutereacutees)ordf
Deacutechets chimiques et sanitaires deacutechets radioactifs deacutechets meacute-talliques autres matiegraveres recyclables eacutequipements et veacutehicules mis au rebut deacutechets animaux et veacutegeacutetaux deacutechets domestiques et commerciaux meacutelangeacutes deacutechets mineacuteraux et sol mineacuteral reacutesi-dus de combustion autres deacutechets
Eaux useacuteesordf Eau pour traitement et eacutelimination flux drsquoeau rejeteacutes eau reacuteutiliseacutee
Eacutemissions dans lrsquoair Dioxyde de carbone meacutethane oxyde de diazote oxydes nitreux hydrofluorocarbones perfluorocarbones hexafluorure de soufre monoxyde de carbone composeacutes organiques volatils autres que le meacutethane dioxyde de soufre ammoniac meacutetaux lourds pol-luants organiques persistants particules (par exemple PM10 poussiegraveres)
Eacutemissions dans lrsquoeauComposeacutes azoteacutes composeacutes phosphoreux meacutetaux lourds autres substances et composeacutes (organiques)
Eacutemissions dans le sol Fuites de conduites deacuteversements de produits chimiques
Reacutesidus de lrsquoutilisation dissipative de produits Nutriments drsquoengrais non absorbeacutes sel reacutepandu sur les routes
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Groupes Composants typiques
Pertes par dissipation Abrasion (pneusfreins) eacuterosioncorrosion des infrastructures (routes etc)
Reacutesidus de ressources naturelles Morts-terrains reacutesidus de coupe rejets de poissons pecirccheacutes
a Cette liste de composants typiques pour les groupes de reacutesidus peut eacutegalement ecirctre appliqueacutee agrave certains flux deacutefinis comme des produits
Accumulation de flux reacutesiduels
3107 Les pressions exerceacutees par les reacutesidus sur lrsquoenvironnement sont lieacutees aux flux reacutesi-duels de lrsquoexercice en cours aussi bien que drsquoexercices anteacuterieurs vu le potentiel drsquoaccu-mulation de ces reacutesidus Lrsquoimpact du maintien du flux existant de reacutesidus peut diffeacuterer sensiblement selon le niveau drsquoaccumulation deacutejagrave atteint en deacutebut drsquoexercice La mesure de lrsquoimpact des flux de reacutesidus sur lrsquoeacutetat et la qualiteacute des eacutecosystegravemes qui les reccediloivent est traiteacutee dans la publication intituleacutee System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting
3108 Il convient de noter que le preacutejudice causeacute par les concentrations ambiantes drsquoun reacutesidu srsquoaccroicirct souvent de maniegravere non lineacuteaire en fonction de la quantiteacute de reacutesidus produite Toutefois les tableaux des ressources et des emplois deacutecrits dans la preacutesente section nrsquoindiquent que la quantiteacute de reacutesidus produite au cours drsquoun seul exercice et non les conseacutequences drsquoun cumul de cette quantiteacute avec les quantiteacutes passeacutees ou futures des mecircmes ou drsquoautres reacutesidus On notera agrave cet eacutegard que lrsquoimpact sur lrsquoenvironnement varie selon le type de reacutesidu et le type drsquoenvironnement
Enregistrement drsquoactifs produits mis au rebut et deacutemolis
3109 Le tableau des ressources et des emplois physiques geacuteneacuteral (voir tableau 31) inclut une eacutecriture pour les reacutesidus provenant de la mise au rebut et de la deacutemolition drsquoactifs pro-duits (cellule K) Lrsquoenregistrement de ces reacutesidus dans la colonne de lrsquoaccumulation montre que les actifs mis au rebut ont eacuteteacute produits au cours drsquoexercices anteacuterieurs agrave la diffeacuterence des reacutesidus issus de lrsquoactiviteacute de production de lrsquoexercice en cours
3110 Nombre de ces reacutesidus sont recueillis et traiteacutes et eacuteventuellement recycleacutes par des entreprises de traitement des deacutechets et autres entreprises similaires Dans le tableau des emplois ces reacutesidus apparaissent comme eacutetant reccedilus par des entreprises de traitement des deacutechets (cellule N) accumuleacutes dans une deacutecharge controcircleacutee (cellule O) envoyeacutes dans le reste du monde (cellule P) ou rejeteacutes directement dans lrsquoenvironnement (cellule Q)
3111 Srsquoagissant drsquoenregistrer ces reacutesidus leur attribution aux utilisateurs des actifs pro-duits mis au rebut et deacutemolis preacutesente un inteacuterecirct particulier Une difficulteacute surgit lorsque les actifs mis au rebut sont vendus agrave une autre uniteacute eacuteconomique (lrsquouniteacute de mise au rebut) qui gegravere le processus de mise au rebut et de deacutemolition final En principe les reacutesidus doi-vent toujours ecirctre attribueacutes agrave lrsquouniteacute qui a utiliseacute en premier lieu lrsquoactif agrave des fins de pro-duction
3112 Il existe deux meacutethodes drsquoenregistrement des flux associeacutes aux actifs produits mis au rebut et deacutemolis La premiegravere consiste agrave classer les flux apparaissant dans la colonne accumulation par branche drsquoactiviteacute et agrave attribuer de faccedilon approprieacutee les flux reacutesiduels agrave la branche qui avait utiliseacute anteacuterieurement lrsquoactif mis au rebut agrave des fins de production Ces flux peuvent alors ecirctre indiqueacutes comme reccedilus par lrsquoindustrie du traitement des deacutechets (cellule N) ou envoyeacutes directement dans une deacutecharge controcircleacutee (cellule O) On peut eacutega-lement envisager srsquoil nrsquoest pas possible de classer ainsi les flux de la colonne accumula-tion drsquoenregistrer deux eacutecritures suppleacutementaires dans la deuxiegraveme colonne Lrsquoune drsquoelles
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apparaicirctrait dans la cellule N refleacutetant lrsquoutilisation implicite de lrsquoactif mis au rebut par le secteur des mateacuteriaux de rebut et la seconde entreacutee apparaicirctrait dans la cellule I refleacutetant la production par le secteur des mateacuteriaux de rebut des reacutesidus qui sont ulteacuterieurement recueillis par lrsquoindustrie du traitement des deacutechets ou envoyeacutes dans des deacutecharges controcirc-leacutees Deux eacutecritures sont neacutecessaires pour assurer lrsquoeacutequilibre des flux pour le secteur qui se charge de mettre au rebut lrsquoactif produit
3113 En pratique il peut ecirctre difficile drsquoattribuer la mise au rebut et la deacutemolition drsquoac-tifs produits agrave lrsquoancien utilisateur car les actifs en particulier les bacirctiments peuvent ecirctre vendus immeacutediatement avant leur mise au rebut ou leur deacutemolition Il srsquoensuit qursquoau mo-ment ougrave se produit lrsquoeacuteveacutenement geacuteneacuterateur du reacutesidu une branche drsquoactiviteacute diffeacuterente peut ecirctre la proprieacutetaire et lrsquolaquo utilisatrice raquo de lrsquoactif produit Lorsque cela est possible le reacutesidu doit ecirctre attribueacute agrave la branche drsquoactiviteacute qui a utiliseacute le plus reacutecemment lrsquoactif produit en tant qursquoapport en capital agrave un processus de production
33 Principes de la comptabiliteacute des flux physiques
331 Introduction
3114 Lrsquoapplication du cadre geacuteneacuteral de la comptabiliteacute des flux physiques dont il a eacuteteacute question dans la section 32 neacutecessite lrsquoadoption drsquoune seacuterie de principes et conventions comptables dont un certain nombre ont eacuteteacute expliqueacutes au chapitre II notamment le prin-cipe de la comptabiliteacute en partie double les uniteacutes de mesure et les deacutefinitions des uniteacutes eacuteconomiques et des branches drsquoactiviteacute
3115 La preacutesente section deacutecrit certains principes comptables applicables agrave la comptabi-liteacute des flux physiques agrave savoir lrsquoenregistrement brut et net des flux physiques le traitement des flux internationaux de biens et le traitement des biens envoyeacutes pour transformation
332 Enregistrement brut et net des flux physiques
3116 Le cadre du TREP preacutesenteacute dans la section 32 enregistre tous les flux entre lrsquoenvi-ronnement et lrsquoeacuteconomie et entre les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques et le cas eacutecheacuteant enregistre les flux internes aux uniteacutes eacuteconomiques Le SCEE deacutesigne cet enregistrement des flux sous lrsquoappellation drsquoenregistrement brut Lrsquoavantage principal drsquoun enregistrement brut est de permettre drsquoopeacuterer un rapprochement comptable entre tous les flux agrave tous les niveaux du tableau des ressources et des emplois par exemple par branche drsquoactiviteacute et par produit
3117 Toutefois lrsquoenregistrement de tous ces flux peut occulter certaines relations essen-tielles crsquoest la raison pour laquelle on a eacutelaboreacute agrave des fins drsquoanalyse drsquoautres consolidations et agreacutegations de flux Celles-ci sont souvent appeleacutees laquo enregistrements nets raquo encore que la nature des consolidations et agreacutegations en question varie et qursquoil nrsquoexiste donc pas drsquoapplication unique de lrsquoenregistrement net
3118 On notera que les termes laquo brut raquo et laquo net raquo sont utiliseacutes dans des situations comp-tables tregraves diverses Dans le SCN le terme laquo net raquo sert agrave indiquer que lrsquoagreacutegat comptable a eacuteteacute ajusteacute de la consommation de capital fixe (deacutepreacuteciation) Dans drsquoautres situations ce terme est utiliseacute uniquement pour exprimer la diffeacuterence entre deux rubriques comptables Les termes laquo brut raquo et laquo net raquo servent eacutegalement agrave deacutecrire des agreacutegats dont les champs de mesure sont connexes mais diffeacuterents
3119 Lrsquoun des domaines dans lesquels lrsquoenregistrement brut et net est communeacutement appliqueacute est celui des comptes eacutenergeacutetiques Compileacutes sur une base brute les comptes
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eacutenergeacutetiques font apparaicirctre tous les flux drsquoeacutenergie entre uniteacutes eacuteconomiques certains de ces flux sont des flux de produits eacutenergeacutetiques vers des producteurs drsquoeacutenergie (par exemple des flux de charbon vers des producteurs drsquoeacutelectriciteacute) tandis que drsquoautres sont des flux vers un utilisateur final (par exemple des flux drsquoeacutelectriciteacute vers les meacutenages) Construits sur une base nette les comptes eacutenergeacutetiques excluent les utilisations de lrsquoeacutener-gie agrave des fins autres que la consommation qui repreacutesentent la transformation drsquoun produit eacutenergeacutetique en un autre produit et de ce fait permettent de se concentrer sur lrsquoutilisation finale de lrsquoeacutenergie3120 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale il convient drsquoutiliser et drsquointerpreacuteter avec prudence les termes laquo brut raquo et laquo net raquo et de solliciter et de fournir des deacutefinitions claires des inclusions et exclusions
333 Traitement des flux internationaux
3121 Le traitement des flux physiques agrave destination et en provenance du reste du monde doit ecirctre deacutefini drsquoune maniegravere rigoureuse En vertu drsquoun principe fondamental appliqueacute dans le SCEE les flux correspondants sont attribueacutes au pays de reacutesidence de lrsquouniteacute de production ou de consommation Ce principe diffegravere du principe du territoire concer-nant lrsquoenregistrement lequel est appliqueacute dans un certain nombre de cadres statistiques Le principe du territoire attribue les flux correspondants au pays dans lequel lrsquouniteacute de production ou de consommation est situeacutee au moment du flux3122 Conformeacutement au SCN et au Manuel de la balance des paiements et de la posi-tion exteacuterieure globale sixiegraveme eacutedition (MBP6) [Fonds moneacutetaire international 2009] la reacutesidence drsquoune uniteacute institutionnelle correspond au territoire eacuteconomique avec lequel elle possegravede la relation la plus eacutetroite18 Dans la majoriteacute des situations les concepts de territoire et de reacutesidence sont tregraves proches mais il existe des activiteacutes importantes en par-ticulier le transport international qui doivent ecirctre consideacutereacutees seacutepareacutement de faccedilon qursquoun traitement approprieacute puisse ecirctre deacutecideacute La preacutesente sous-section examine le transport international lrsquoactiviteacute touristique et les apports de ressources naturelles
Transport international
3123 Lrsquoenregistrement approprieacute de lrsquoactiviteacute de transport international est important srsquoagissant en particulier de lrsquoinformation concernant lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie et des rejets associeacutes drsquoeacutemissions Lrsquoattribution approprieacutee et coheacuterente des flux physiques relatifs au transport international agrave destination des diffeacuterents pays est une composante importante du SCEE3124 Pour assurer la coheacuterence avec les autres parties des comptes le traitement est axeacute sur la reacutesidence de lrsquoexploitant du mateacuteriel de transport En regravegle geacuteneacuterale il srsquoagit du lieu ougrave est situeacute le siegravege de lrsquoexploitant Ainsi indeacutependamment des distances parcourues du nombre de lieux drsquoexercice de lrsquoactiviteacute ou de la question de savoir si le service de transport est fourni agrave des non-reacutesidents ou srsquoil est assureacute entre deux lieux non situeacutes dans le pays de reacutesidence les recettes les apports (y compris le carburant ougrave qursquoil soit acheteacute) et les eacutemissions sont tous attribueacutes au pays de reacutesidence de lrsquoexploitant3125 Une fois deacutetermineacutee la reacutesidence de lrsquoexploitant du mateacuteriel de transport inter-national conformeacutement aux principes du SCN et du MBP la comptabiliteacute approprieacutee est effectueacutee comme lrsquoindiquent les exemples ci-apregraves
18 Voir par 410 agrave 415 du SCN 2008
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a) Un navire dont lrsquoexploitant reacuteside dans le pays A transporte des marchandises du pays B au pays C et fait le plein de carburant dans le pays C avant de rega-gner son port drsquoattache Dans ce cas les achats de carburant sont attribueacutes au pays A car il srsquoagit drsquoexportations de carburant depuis le pays C et drsquoimporta-tions de carburant par le pays A Les paiements au titre du service de transport effectueacutes par le pays C sont des exportations de services par le pays A Toutes les eacutemissions deacutegageacutees par le navire sont attribueacutees au pays A
b) Un aeacuteronef de passagers dont lrsquoexploitant reacuteside dans le pays X transporte des personnes du pays X au pays Y avant de retourner dans le pays X Les passa-gers ressortissent des pays X Y et Z Dans ce cas tous les achats de carburant sont attribueacutes au pays X et sont enregistreacutes comme eacutetant des importations si le carburant est acheteacute dans le pays Y Les paiements effectueacutes par les passagers sont enregistreacutes comme eacutetant des exportations de services par le pays X si les passagers reacutesident dans le pays Y ou Z Toutes les eacutemissions deacutegageacutees par lrsquoaeacuteronef sont attribueacutees au pays X
3126 On accordera une attention particuliegravere au soutage du carburant principalement pour les navires et les aeacuteronefs Des arrangements speacuteciaux peuvent ecirctre conclus en vertu desquels une uniteacute reacutesidant dans un pays stocke du carburant dans un autre pays tout en restant proprieacutetaire du carburant ainsi stockeacute Conformeacutement aux principes du SCN et du MBP le lieu ougrave se trouve le carburant nrsquoest pas la consideacuteration principale Lrsquoaccent doit ecirctre mis sur la proprieacuteteacute du carburant Ainsi si le pays A eacutetablit un entrepocirct de carburant dans le pays B et achemine du carburant vers ce pays afin qursquoun navire qursquoil exploite puisse faire le plein ce carburant est consideacutereacute comme eacutetant demeureacute la proprieacuteteacute du pays A et aucune exportation de carburant vers le pays B nrsquoest enregistreacutee Il srsquoensuit que le carburant stockeacute dans le pays B nrsquoest pas neacutecessairement attribuable au pays B Ce traitement diffegravere geacuteneacuteralement de lrsquoenregistrement retenu dans les statistiques du commerce international des ajustements par rapport aux donneacutees source peuvent donc srsquoimposer pour que lrsquoenre-gistrement soit conforme agrave ce traitement
Activiteacute touristique
3127 Lrsquoenregistrement de lrsquoactiviteacute touristique concorde avec lrsquoenregistrement de lrsquoac-tiviteacute de transport international en ce que le concept de reacutesidence est la consideacuteration principale Les touristes sont toutes les personnes qui se deacuteplacent hors de leur pays de reacutesidence parmi lesquelles les eacutetudiants partis faire de brefs seacutejours drsquoeacutetude (drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 12 mois) les personnes voyageant pour raisons meacutedicales et les personnes effectuant un voyage drsquoaffaires ou drsquoagreacutement Lrsquoactiviteacute de consommation drsquoun touriste en voyage agrave lrsquoeacutetranger est attribueacutee au pays de reacutesidence du touriste non au lieu ougrave se trouve le touriste lorsqursquoil srsquoengage dans cette activiteacute Il srsquoensuit que les achats effectueacutes par le touriste agrave lrsquoeacutetranger sont enregistreacutes comme eacutetant une exportation pour le pays visiteacute et une importation pour le pays de reacutesidence du touriste
3128 Les deacutechets solides geacuteneacutereacutes par les touristes sont geacuteneacuteralement attribueacutes aux en-treprises locales (par exemple les hocirctels et les restaurants) Les eacutemissions deacutegageacutees par les moyens de transport locaux utiliseacutes par les touristes dans un pays eacutetranger (par exemple les taxis et les minibus) sont attribueacutees agrave la socieacuteteacute de transport locale et comme on lrsquoa vu pour le transport international les eacutemissions deacutegageacutees par les aeacuteronefs et drsquoautres moyens de transport longue distance sont attribueacutees au pays de reacutesidence de lrsquoexploitant Les eacutemis-sions ne sont attribueacutees au touriste dans aucun des deux cas
3129 Les eacutemissions deacutegageacutees par les automobiles sont eacutegalement attribueacutees au pays de reacutesidence de lrsquoexploitant (en lrsquooccurrence le conducteur) que lrsquoautomobile appartienne agrave ce dernier ou qursquoil srsquoagisse drsquoune voiture de location
Comptes des flux physiques 65
Apports de ressources naturelles
3130 Les apports de ressources naturelles sont des facteurs physiques fournis agrave lrsquoeacuteco-nomie par les ressources naturelles Ils sont issus des stocks de ressources naturelles qui comprennent les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les ressources en sols les ressources en bois naturelles les ressources aquatiques naturelles les autres ressources biologiques naturelles et les ressources en eau qui sont toutes consideacutereacutees comme appartenant agrave des reacutesidents du pays ougrave elles se trouvent Par convention les ressources naturelles dont les proprieacutetaires leacutegaux sont des non-reacutesidents sont consideacutereacutees comme appartenant agrave une uniteacute reacutesidente fictive et le proprieacutetaire leacutegal non reacutesident apparaicirct comme le proprieacutetaire financier de cette uniteacute reacutesidente fictive Il srsquoensuit qursquoen geacuteneacuteral lrsquoextraction des apports de ressources naturelles doit ecirctre effectueacutee dans les limites du territoire eacuteconomique drsquoun pays par les uniteacutes eacuteconomiques reacutesidentes de ce pays
3131 Lagrave ougrave lrsquoextraction est illeacutegale par exemple lorsque des non-reacutesidents reacutecoltent illeacute-galement des ressources en bois la reacuteduction des ressources du pays doit ecirctre enregistreacutee dans le compte drsquoactifs (voir le chapitre V) au titre des extractions de ressources naturelles Toutefois lrsquoapport de ressources naturelles associeacute dans le TREP doit apparaicirctre unique-ment dans les comptes du pays dont lrsquoexploitant illeacutegal est reacutesident Aucune exportation ne doit ecirctre enregistreacutee
3132 La principale exception agrave ce type de traitement concerne les ressources aquatiques naturelles Conformeacutement aux conventions comptables la reacutecolte de ressources aquati-ques est affecteacutee agrave la reacutesidence de lrsquoexploitant du navire qui pratique cette reacutecolte non au lieu ougrave se trouvent les ressources De ce fait le volume drsquoapports de ressources naturelles qui doit ecirctre enregistreacute pour un pays est eacutegal au volume des ressources aquatiques pecirccheacutees par les navires dont lrsquoexploitant reacuteside dans le pays en question quel que soit lrsquoendroit ougrave les ressources sont pecirccheacutees Les apports de ressources naturelles ne sont pas enregistreacutes pour les ressources aquatiques reacutecolteacutees par les navires exploiteacutes par des non-reacutesidents dans les eaux territoriales et lrsquoon nrsquoenregistre pas non plus drsquoexportations dans cette situa-tion Dans les comptes du pays auquel lrsquoexploitant non reacutesident est lieacute il convient de faire figurer des eacutecritures correspondant aux apports de ressources naturelles srsquoagissant des ressources aquatiques pecirccheacutees dans les eaux autres que les eaux territoriales mais les comptes drsquoactifs pour cette reacutecolte ne doivent pas preacutesenter de reacuteduction des ressources aquatiques nationales pour cette reacutecolte
334 Traitement des biens envoyeacutes pour transformation
3133 Il est de plus en plus courant drsquoenvoyer des biens drsquoun pays dans un autre en vue de leur transformation avant de a) les rapporter dans le pays drsquoorigine b) les vendre dans le pays de transformation ou c) les envoyer dans drsquoautres pays Dans les situations ougrave des biens non transformeacutes sont vendus agrave une entreprise chargeacutee de leur transformation dans un second pays aucune question particuliegravere drsquoenregistrement ne se pose Toutefois dans les cas ougrave la transformation est effectueacutee sur la base drsquoun paiement agrave lrsquoacte et sans chan-gement de proprieacuteteacute des biens crsquoest-agrave-dire que le pays drsquoorigine en conserve la proprieacuteteacute les flux financiers ne se rapportent geacuteneacuteralement pas directement aux flux physiques des biens transformeacutes
3134 Dans lrsquooptique des comptes moneacutetaires lrsquoentreprise proceacutedant agrave la transformation des biens nrsquoassume aucun risque associeacute agrave la commercialisation finale des produits et la valeur de sa production correspond au montant convenu pour la transformation Ce montant est enregistreacute comme eacutetant lrsquoexportation drsquoun service vers le premier pays Ce traitement a pour conseacutequence que le scheacutema des entreacutees enregistreacutees drsquoune entreprise qui
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transforme des biens pour le compte drsquoune autre est assez diffeacuterent de celui des entreacutees drsquoune entreprise qui fabrique des biens similaires pour son propre compte
3135 On peut en donner un exemple simple avec la production de produits peacutetroliers Lrsquoentreprise qui raffine pour son propre compte a une consommation intermeacutediaire de peacutetrole brut et drsquoautres entreacutees et une production de produits peacutetroliers raffineacutes Lrsquoentre-prise qui assure la transformation pour le compte drsquoune autre a en termes physiques des entreacutees analogues et utilise les mecircmes actifs produits mais ni la consommation inter-meacutediaire de peacutetrole brut ni la production de produits peacutetroliers raffineacutes ne figurent dans ses comptes Elle enregistre une production qui nrsquoest eacutegale qursquoau montant factureacute pour la transformation
3136 Pour des quantiteacutes similaires de peacutetrole brut transformeacute les estimations de la valeur ajouteacutee et des autres entreacutees crsquoest-agrave-dire le travail et les actifs produits sont geacute-neacuteralement comparables Toutefois en nrsquoenregistrant que le montant convenu pour la transformation au lieu de la valeur totale des biens transformeacutes on modifie la nature du lien global entre les ressources et les emplois
3137 Ce traitement est conforme agrave celui du SCN et fournit lrsquoenregistrement le plus ap-proprieacute des flux moneacutetaires mais il ne correspond pas aux flux physiques des biens En conseacutequence un traitement diffeacuterent des biens envoyeacutes pour transformation est recom-mandeacute pour les tableaux des ressources et des emplois physiques Cela implique drsquoenregis-trer les flux physiques de biens agrave la fois lorsqursquoils entrent dans le pays de lrsquouniteacute chargeacutee de la transformation et lorsqursquoils le quittent Suivre les flux physiques de cette faccedilon permet de rapprocher plus preacuteciseacutement lrsquoensemble des flux physiques de lrsquoeacuteconomie et fournit un lien physique avec lrsquoenregistrement de lrsquoimpact environnemental de lrsquoactiviteacute de transfor-mation dans le pays ougrave celle-ci est engageacutee y compris par exemple les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere Les mecircmes consideacuterations srsquoappliquent aux flux de biens envoyeacutes pour reacute-paration agrave lrsquoeacutetranger et au courtage de marchandises
3138 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoinformation sur le flux physique des biens entre pays est disponible dans les statistiques du commerce international Toutefois il importe drsquoiden-tifier ces flux de biens lorsqursquoil nrsquoy a pas eu de changement de proprieacutetaire et drsquoappliquer un traitement diffeacuterent en termes moneacutetaires par rapport agrave celui des donneacutees relatives au commerce international
3139 En fonction des produits et des branches drsquoactiviteacute concerneacutes la compilation de comptes combinant les donneacutees physiques et moneacutetaires peut imposer des eacutecritures de rapprochement
34 Comptes de flux physiques pour lrsquoeacutenergie
341 Introduction
3140 Les comptes des flux drsquoeacutenergie enregistrent les flux drsquoeacutenergie en uniteacutes physiques depuis lrsquoextraction ou la capture initiale des ressources eacutenergeacutetiques dans lrsquoenvironnement jusqursquoagrave lrsquoentreacutee de ces derniegraveres dans lrsquoeacuteconomie les flux drsquoeacutenergie au sein de lrsquoeacuteconomie sous la forme de la fourniture de lrsquoeacutenergie aux branches drsquoactiviteacute et aux meacutenages et de son utilisation par ces branches et ces meacutenages et enfin les flux drsquoeacutenergie restitueacutes agrave lrsquoenvironnement
3141 La compilation des comptes des flux drsquoeacutenergie permet un suivi coheacuterent des res-sources et des emplois de lrsquoeacutenergie par type drsquoeacutenergie Des indicateurs drsquointensiteacute drsquoeffi-caciteacute et de productiviteacute eacutenergeacutetiques peuvent ecirctre calculeacutes agrave partir des comptes en les combinant avec lrsquoinformation moneacutetaire
Comptes des flux physiques 67
3142 Les comptes des flux drsquoeacutenergie sont un sous-systegraveme du cadre geacuteneacuteral des flux phy-siques Les donneacutees relatives aux comptes eacutenergeacutetiques sont compileacutees en convertissant les mesures physiques de masse et de volume (tonnes litres et megravetres cubes par exemple) en une uniteacute commune repreacutesentant le contenu eacutenergeacutetique en termes de pouvoir calorifique net Lrsquoutilisation du joule en tant qursquouniteacute de mesure commune est recommandeacutee par les recommandations internationales pour les statistiques de lrsquoeacutenergie19
342 Peacuterimegravetre et deacutefinitions des flux drsquoeacutenergie
3143 Les flux drsquoeacutenergie comprennent a) les flux drsquoeacutenergie provenant des matiegraveres na-turelles b) les flux des produits eacutenergeacutetiques et c) les reacutesidus eacutenergeacutetiques Ils nrsquoenglobent pas les flux drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere ni de deacutechets solides geacuteneacutereacutes par la production et lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie mais comprennent tous les types de deacutechets utiliseacutes comme entreacutees de la production drsquoeacutenergie3144 Lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles englobe les flux drsquoeacutenergie reacutesultant du preacutelegravevement et de la capture drsquoeacutenergie dans lrsquoenvironnement par les uniteacutes eacuteconomi-ques reacutesidentes Ces flux comprennent lrsquoeacutenergie tireacutee des ressources mineacuterales et eacutener-geacutetiques (par exemple le peacutetrole le gaz naturel le charbon et la tourbe et lrsquouranium) les ressources en bois naturelles et les intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvela-bles (par exemple les eacutenergies solaire eacuteolienne hydroeacutelectrique et geacuteothermique)3145 Lrsquoeacutenergie tireacutee de la biomasse cultiveacutee y compris des ressources en bois cultiveacutees est traiteacutee comme eacutetant produite au sein de lrsquoeacuteconomie et est donc drsquoabord enregistreacutee comme eacutetant le flux drsquoun produit eacutenergeacutetique Toutefois pour assurer un bilan complet des flux drsquoeacutenergie dans le TREP une eacutecriture de compensation eacutequivalant aux produits eacutener-geacutetiques issus de la biomasse cultiveacutee est enregistreacutee en tant que composante de lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles dans les tableaux des ressources comme dans ceux des emplois3146 Les produits eacutenergeacutetiques sont des produits qui sont ou pourraient ecirctre utiliseacutes en tant que source drsquoeacutenergie Ils englobent a) les combustibles qui sont produitsgeacuteneacutereacutes par une uniteacute eacuteconomique y compris les meacutenages et sont ou pourraient ecirctre utiliseacutes en tant que source drsquoeacutenergie b) lrsquoeacutelectriciteacute qui est geacuteneacutereacutee par une uniteacute eacuteconomique (y compris les meacutenages) et c) la chaleur qui est geacuteneacutereacutee et vendue agrave des tiers par une uniteacute eacuteconomi-que20 Les produits eacutenergeacutetiques englobent lrsquoeacutenergie tireacutee de la biomasse et des deacutechets solides qui sont brucircleacutes aux fins de la production drsquoeacutelectriciteacute etou de chaleur21 Certains produits eacutenergeacutetiques peuvent ecirctre utiliseacutes agrave des fins non eacutenergeacutetiques3147 On peut distinguer des produits eacutenergeacutetiques primaires et secondaires Les pro-duits eacutenergeacutetiques primaires sont directement tireacutes de lrsquoextraction ou de la capture des ressources eacutenergeacutetiques de lrsquoenvironnement Les produits eacutenergeacutetiques secondaires sont issus de la transformation de produits eacutenergeacutetiques primaires ou drsquoautres produits eacutener-geacutetiques secondaires en drsquoautres types de produits eacutenergeacutetiques Ce sont par exemple les produits peacutetroliers tireacutes du peacutetrole brut le charbon de bois tireacute du bois de chauffage et lrsquoeacutelectriciteacute tireacutee du fioul3148 La chaleur et lrsquoeacutelectriciteacute peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des produits primaires ou secondaires en fonction du processus de leur production Par exemple si la chaleur est captureacutee directement dans lrsquoenvironnement par des panneaux solaires elle est consi-deacutereacutee comme un produit eacutenergeacutetique primaire elle est consideacutereacutee comme un produit
19 Division de statistique de lrsquoONU International recommendations for energy statistics (IRES) version provi-soire (2011) par 429
20 Ibid par 3721 Ibid chap 2B
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eacutenergeacutetique secondaire si elle est produite agrave partir drsquoautres produits eacutenergeacutetiques tels que le charbon ou le peacutetrole
3149 En regravegle geacuteneacuterale les flux physiques et moneacutetaires des produits eacutenergeacutetiques doi-vent ecirctre classeacutes agrave lrsquoaide de la Classification internationale type des produits eacutenergeacuteti-ques (SIEC) preacutesenteacutee dans les recommandations internationales pour les statistiques de lrsquoeacutenergie Il est freacutequent de classer les flux moneacutetaires agrave lrsquoaide de la CPC Eacutetant donneacute qursquoil nrsquoy a pas bijection entre les cateacutegories de la SIEC et celles de la CPC un tableau de corres-pondance entre ces classifications sera neacutecessaire pour une analyse deacutetailleacutee des seacuteries de donneacutees physiques et moneacutetaires combineacutees
3150 En termes physiques les reacutesidus eacutenergeacutetiques comprennent un certain nombre de composants Il srsquoagit pour lrsquoessentiel des pertes eacutenergeacutetiques qui sont deacutefinies drsquoune faccedilon conforme avec la deacutefinition geacuteneacuterale des pertes preacutesenteacutee dans la section 32 On peut citer comme exemples de pertes eacutenergeacutetiques les pertes de gaz naturel par torchage et eacutevacuation et les pertes survenant en cours de transformation dans la production de produits eacutenergeacutetiques primaires agrave partir de lrsquoeacutenergie tireacutee des matiegraveres naturelles et pen-dant la production de produits eacutenergeacutetiques secondaires Les pertes eacutenergeacutetiques pendant la distribution peuvent ecirctre dues agrave lrsquoeacutevaporation et agrave des fuites de combustibles liquides agrave la perte de chaleur pendant le transport de vapeur et agrave des pertes survenant pendant la distribution du gaz le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et le transport par conduite Les reacutesidus eacutenergeacutetiques englobent eacutegalement drsquoautres reacutesidus eacutenergeacutetiques en particulier la chaleur geacuteneacutereacutee lorsque les utilisateurs finals (meacutenages ou entreprises) utilisent les produits eacutener-geacutetiques agrave des fins eacutenergeacutetiques (par exemple lrsquoeacutelectriciteacute)
3151 Pour eacutequilibrer le TREP de lrsquoeacutenergie il importe eacutegalement drsquoenregistrer deux au-tres flux reacutesiduels Le premier reacutesulte de lrsquoeacutenergie contenue dans les produits eacutenergeacutetiques utiliseacutes agrave des fins non eacutenergeacutetiques qui apparaicirct comme quittant le systegraveme eacutenergeacutetique en tant que flux reacutesiduel Les fins non eacutenergeacutetiques englobent lrsquoutilisation des produits eacutenergeacutetiques pour fabriquer des produits non eacutenergeacutetiques (par exemple le naphte pro-duit eacutenergeacutetique est utiliseacute dans la fabrication du plastique produit non eacutenergeacutetique) et lrsquoutilisation directe de produits eacutenergeacutetiques agrave des fins non eacutenergeacutetiques (en tant que lubrifiants par exemple) Le second flux reacutesiduel suppleacutementaire reacutesulte de la production drsquoeacutenergie par incineacuteration de deacutechets solides Lrsquoeacutenergie contenue dans les deacutechets solides apparaicirct comme entrant dans le systegraveme eacutenergeacutetique en tant que flux reacutesiduel avant de devenir un produit eacutenergeacutetique Aucun de ces flux reacutesiduels nrsquoest consideacutereacute comme faisant partie des reacutesidus eacutenergeacutetiques
343 Tableaux des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeacutenergie
3152 Les tableaux des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeacutenergie enregistrent en uniteacutes physiques de mesure les flux drsquoeacutenergie provenant de matiegraveres naturelles et de produits eacutenergeacutetiques ainsi que les reacutesidus eacutenergeacutetiques et les autres flux reacutesiduels Ils reposent sur le principe selon lequel la fourniture totale de chaque flux est eacutegale agrave lrsquoutilisa-tion totale du mecircme flux en drsquoautres termes la fourniture totale de produits eacutenergeacutetiques est eacutegale agrave lrsquoutilisation totale de ces produits
3153 Le tableau 35 repreacutesente le tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeacutenergie du SCEE Ce tableau englobe les flux de toute lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles et des produits eacutenergeacutetiques y compris les produits eacutenergeacutetiques qui sont trans-formeacutes en drsquoautres produits eacutenergeacutetiques Il srsquoensuit que le contenu eacutenergeacutetique de certains produits est compteacute plus drsquoune fois Le charbon par exemple est utiliseacute comme entreacutee drsquoun processus de transformation permettant drsquoobtenir de lrsquoeacutelectriciteacute et de la chaleur et les comptes enregistrent le contenu eacutenergeacutetique du charbon et celui de lrsquoeacutelectriciteacute et de la chaleur produites agrave partir de celui-ci
Comptes des flux physiques 69
3154 Les colonnes du tableau des ressources et des emplois eacutenergeacutetiques reprennent la structure du TREP geacuteneacuteral preacutesenteacute dans le tableau 31 Le niveau de deacutesagreacutegation des branches fait ressortir les branches qui jouent le plus communeacutement un rocircle important dans la production ou lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie mais ce niveau de deacutesagreacutegation ne fait lrsquoobjet drsquoaucune limitation La colonne relative agrave lrsquoaccumulation enregistre les variations des stocks de produits eacutenergeacutetiques stockables comme le charbon le peacutetrole et le gaz na-turel
Principales composantes du TREP pour lrsquoeacutenergie
3155 Les principales composantes du TREP pour lrsquoeacutenergie englobent a) la fourniture et lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles b) la fourniture de produits eacutenergeacutetiques y compris de produits eacutenergeacutetiques produits pour compte propre c) les im-portations et exportations de produits eacutenergeacutetiques d) la transformation et lrsquoutilisation finale de produits eacutenergeacutetiques et e) la fourniture et lrsquoutilisation des reacutesidus eacutenergeacutetiques et des autres flux reacutesiduels Ces cinq domaines sont examineacutes ci-apregraves
a) Fourniture et utilisation de lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles
3156 La premiegravere section du tableau des ressources eacutenergeacutetiques et la premiegravere section du tableau des emplois eacutenergeacutetiques traitent des flux drsquoeacutenergie provenant des matiegraveres na-turelles La structure de ces sections est analogue agrave celle des sections relatives aux matiegraveres naturelles du TREP geacuteneacuteral repreacutesenteacute par le tableau 31 Dans le tableau des ressources lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles apparaicirct comme eacutetant fournie par lrsquoenviron-nement Dans le tableau des emplois cette eacutenergie apparaicirct comme eacutetant utiliseacutee par les industries extractives Le total des ressources de chaque matiegravere doit ecirctre eacutegal au total des emplois de cette matiegravere
3157 Les flux drsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles peuvent ecirctre preacutesenteacutes agrave di-vers niveaux de deacutesagreacutegation qui deacutependront des matiegraveres qui preacutesentent le plus drsquointeacuterecirct et de la mesure dans laquelle le pays consideacutereacute souhaite adopter tel ou tel angle drsquoanalyse Pour les matiegraveres qui sont des types de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques (le peacutetrole et le gaz naturel par exemple) lrsquoensemble des ressources naturelles extraites est enregistreacute quelle que soit lrsquoutilisation finale de ces ressources En revanche srsquoagissant des ressources en bois naturelles seules les quantiteacutes extraites pour le bois de chauffage sont enregistreacutees en tant qursquoeacutenergie provenant des ressources naturelles
3158 En principe les intrants eacutenergeacutetiques provenant de sources renouvelables (eacutener-gies solaire hydroeacutelectrique eacuteolienne houlomotrice et mareacutemotrice geacuteothermique etc) doivent tenir compte de la quantiteacute drsquoeacutenergie associeacutee agrave la technologie mise en place pour recueillir lrsquoeacutenergie En pratique ces intrants sont enregistreacutes en termes de quantiteacute de chaleur et drsquoeacutelectriciteacute produite gracircce agrave la technologie en question En conseacutequence les pertes drsquoeacutenergie lors de la capture de lrsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables ne sont pas incluses dans le TREP Lrsquoeacutenergie des installations hydroeacutelectriques est enregistreacutee en termes drsquoeacutenergie produite
3159 Pour les matiegraveres qui sont des types de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les per tes eacutenergeacutetiques pendant lrsquoextraction sont incluses dans la quantiteacute totale des ressour-ces extraites de lrsquoenvironnement conformeacutement au traitement geacuteneacuteral des reacutesidus et pertes de ressources naturelles Il y a eacutegalement lieu drsquoinseacuterer des eacutecritures correspondant aux pertes en cours drsquoextraction dans les parties infeacuterieures des tableaux des ressources et des emplois concernant les reacutesidus eacutenergeacutetiques
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b) Fourniture de produits eacutenergeacutetiques
3160 Tous les produits eacutenergeacutetiques fournis par une uniteacute agrave une autre y compris au sein drsquoune mecircme entreprise sont inclus dans les comptes de flux que le produit eacutenergeacutetique soit vendu eacutechangeacute dans le cadre drsquoune opeacuteration de troc ou fourni gratuitement
3161 Les produits eacutenergeacutetiques sont principalement produits par des eacutetablissements relevant des sections B C et D de la CITI lesquelles traitent des activiteacutes extractives des activiteacutes de fabrication et de la production et de la distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz de vapeur et de climatisation respectivement Pour nombre de pays la principale source drsquoapprovisionnement peut ecirctre constitueacutee par les produits eacutenergeacutetiques importeacutes Les pro-duits eacutenergeacutetiques sont classeacutes drsquoapregraves la SIEC
3162 Les produits eacutenergeacutetiques sont produits en tant que production secondaire par nombre drsquoeacutetablissements et eacutegalement aux fins drsquoutilisation au sein drsquoun eacutetablissement (crsquoest-agrave-dire au titre drsquoune production et drsquoune utilisation pour compte propre) Lorsqursquoil est possible de quantifier la production et lrsquoutilisation internes aux eacutetablissements de pro-duits eacutenergeacutetiques pour compte propre les flux correspondants doivent ecirctre enregistreacutes dans les comptes en tant que flux drsquoeacutenergie pour un usage propre22 Dans le tableau 35 les flux correspondant agrave la production et agrave lrsquoutilisation pour compte propre ne sont pas identifieacutes seacutepareacutement23
3163 En matiegravere drsquoapprovisionnements en produits eacutenergeacutetiques la production drsquoeacutener-gie par les meacutenages est un cas particulier Les meacutenages peuvent acheter et installer du mateacuteriel de production de produits eacutenergeacutetiques (des panneaux solaires par exemple) et eacutegalement recueillir et utiliser des ressources eacutenergeacutetiques telles que le bois de chauffage pour produire des produits eacutenergeacutetiques Lrsquoeacutenergie produite est consommeacutee pour compte propre ou vendue sur le marcheacute (comme par exemple dans le cas de lrsquoeacutelectriciteacute vendue agrave un reacuteseau eacutelectrique)
3164 Conformeacutement aux principes geacuteneacuteraux applicables agrave lrsquoenregistrement de la pro-duction toute lrsquoactiviteacute doit ecirctre attribueacutee agrave la branche concerneacutee que cette production donne lieu agrave une consommation pour compte propre ou agrave une vente On peut eacutegalement compiler de faccedilon distincte les quantiteacutes drsquoeacutenergie produites par les meacutenages pour ecirctre vendues et celles qui sont destineacutees agrave leur propre usage Lrsquoeacutenergie produite en vue de la consommation pour compte propre doit ecirctre enregistreacutee comme relevant de la consom-mation finale des meacutenages dans le tableau des emplois
c) Importations et exportations de produits eacutenergeacutetiques
3165 Les importations et exportations de produits eacutenergeacutetiques doivent ecirctre enregis-treacutees en cas de changement de proprieacuteteacute impliquant une uniteacute reacutesidente et une uniteacute non reacutesidente En regravegle geacuteneacuterale les produits eacutenergeacutetiques passant en transit par le territoire eacuteconomique ne doivent pas ecirctre inclus dans les importations et les exportations Toute-fois dans le cas de lrsquoeacutelectriciteacute et de la chaleur il peut ecirctre malaiseacute de distinguer entre les flux de transit et les autres flux et dans la pratique tous les flux drsquoeacutelectriciteacute et de chaleur entrant dans un pays peuvent ecirctre enregistreacutes comme eacutetant des importations et tous les flux sortants peuvent ecirctre enregistreacutes comme eacutetant des exportations Les produits eacutener-geacutetiques envoyeacutes agrave lrsquoeacutetranger pour transformation doivent ecirctre traiteacutes conformeacutement au traitement des biens envoyeacutes pour transformation deacutecrit dans la section 334
22 En regravegle geacuteneacuterale ces flux ne sont pas enregistreacutes dans les tableaux des ressources et des emplois moneacutetaires23 On trouvera dans le Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique pour lrsquoeacutenergie (SCEE-Eacutenergie)
[publication des Nations Unies agrave paraicirctre] un examen plus deacutetailleacute de lrsquoenregistrement de la production et de lrsquoutilisation de produits eacutenergeacutetiques pour compte propre
Comptes des flux physiques 71
3166 Les emplois agrave lrsquoeacutetranger drsquoeacutenergie par des uniteacutes reacutesidentes qui concernent prin-cipalement les touristes circulant en automobile dans un pays eacutetranger et les entreprises se livrant agrave des activiteacutes de transport international doivent ecirctre enregistreacutes dans les comptes comme eacutetant des emplois par les branches beacuteneacuteficiaires de la valeur ajouteacutee tireacutee de ces ac-tiviteacutes ou des emplois par les meacutenages exploitant le mateacuteriel de transport Tous les emplois drsquoeacutenergie par des uniteacutes non reacutesidentes agrave lrsquointeacuterieur des frontiegraveres nationales (navires aeacuteronefs camions et touristes) doivent ecirctre exclus
d) Transformation et utilisation finale de produits eacutenergeacutetiques
3167 Dans le tableau des emplois les emplois des produits eacutenergeacutetiques sont diviseacutes en deux sections La premiegravere section intituleacutee laquo Transformation de produits eacutenergeacutetiques par classe de la SIEC raquo enregistre la transformation des produits eacutenergeacutetiques en drsquoautres produits eacutenergeacutetiques Par exemple les industries extractives peuvent ecirctre enregistreacutees comme produisant du charbon en tant que produit eacutenergeacutetique dans le tableau des res-sources et son utilisation dans la production drsquoeacutelectriciteacute apparaicirctrait sous la rubrique transformation des produits eacutenergeacutetiques en tant qursquoemploi du charbon par la branche qui produit et distribue lrsquoeacutelectriciteacute
3168 La seconde section intituleacutee laquo Utilisation finale de produits eacutenergeacutetiques par classe de la SIEC raquo enregistre lrsquoutilisation des produits eacutenergeacutetiques aux fins de la pro-duction de produits et de services qui ne sont pas des produits eacutenergeacutetiques Ces biens et services peuvent ecirctre utiliseacutes pour la consommation intermeacutediaire ou pour la consomma-tion finale des meacutenages repreacutesenter une variation des stocks de produits eacutenergeacutetiques ou ecirctre utiliseacutes pour les exportations Lrsquoutilisation finale des produits eacutenergeacutetiques apparaicirct en deux parties utilisations agrave des fins eacutenergeacutetiques et utilisations agrave des fins non eacutenergeacuteti-ques Les utilisations non eacutenergeacutetiques de produits eacutenergeacutetiques concernent par exemple lrsquoutilisation de produits deacuteriveacutes du peacutetrole en tant que lubrifiants ou dans la fabrication de matiegraveres plastiques Dans le tableau 35 seule lrsquoutilisation finale de produits eacutenergeacutetiques agrave des fins eacutenergeacutetiques apparaicirct comme eacutetant reacutepartie par type de produit eacutenergeacutetique mais cette reacutepartition est eacutegalement possible pour lrsquoutilisation finale agrave des fins non eacutenergeacutetiques3169 Au total la consommation intermeacutediaire inclut lrsquoutilisation par les branches de tous les produits eacutenergeacutetiques en tant qursquoentreacutees drsquoun processus de production quelle que soit la nature de ce processus crsquoest-agrave-dire qursquoil srsquoagisse drsquoun processus qui transforme un produit eacutenergeacutetique en un autre produit eacutenergeacutetique aux fins drsquoune utilisation ulteacute-rieure dans lrsquoeacuteconomie (transformation) ou drsquoun processus qui utilise en dernier ressort le contenu eacutenergeacutetique du produit eacutenergeacutetique de sorte qursquoaucune utilisation suppleacutementaire de lrsquoeacutenergie nrsquoest possible (utilisation finale) parfois en incorporant le produit eacutenergeacutetique dans un produit non eacutenergeacutetique3170 Les branches peuvent stocker certains produits eacutenergeacutetiques en vue drsquoune trans-formation ou utilisation finale ulteacuterieure Les variations nettes des quantiteacutes stockeacutees sont consideacutereacutees comme des variations des stocks et sont enregistreacutees dans la colonne accu-mulation pour chaque produit eacutenergeacutetique correspondant Les exportations de produits eacutenergeacutetiques sont eacutegalement enregistreacutees comme composante de lrsquoutilisation finale3171 La consommation finale srsquoentend de la consommation par les meacutenages de produits eacutenergeacutetiques acheteacutes ou obtenus drsquoune autre maniegravere aupregraves des fournisseurs drsquoeacutenergie Lrsquoensemble de la consommation finale correspond agrave lrsquoutilisation finale de lrsquoeacutenergie et inclut les produits eacutenergeacutetiques produits par les meacutenages eux-mecircmes par exemple lrsquoeacutenergie pro-duite agrave partir du bois de chauffage ramasseacute par eux et lrsquoeacutelectriciteacute produite par des moulins agrave vent pour un usage propre3172 Dans le SCEE le concept de consommation finale de lrsquoeacutenergie diffegravere du concept de consommation finale utiliseacute dans les bilans eacutenergeacutetiques deacutefinis dans les recomman-
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201272
dations internationales pour les statistiques eacutenergeacutetiques Dans les bilans eacutenergeacutetiques la consommation finale se rapporte agrave lrsquoutilisation finale totale de lrsquoeacutenergie par les branches drsquoactiviteacute et les meacutenages agrave lrsquoexclusion des variations des stocks et des exportations Il srsquoagit donc drsquoune mesure plus geacuteneacuterale que la consommation finale du SCEE qui ne concerne que lrsquoutilisation finale par les meacutenages
e) Reacutesidus eacutenergeacutetiques et autres flux reacutesiduels
3173 Les parties infeacuterieures des tableaux des ressources et des emplois enregistrent les eacutecritures associeacutees aux reacutesidus eacutenergeacutetiques et autres flux reacutesiduels Diffeacuterents types de reacutesidus eacutenergeacutetiques y sont enregistreacutes les pertes pendant lrsquoextraction les pertes pendant la distribution les pertes pendant la transformation les pertes pendant le stockage et les autres reacutesidus eacutenergeacutetiques y compris les reacutesidus de lrsquoutilisation finale agrave des fins eacutenergeacute-tiques Les diffeacuterents reacutesidus eacutenergeacutetiques sont enregistreacutes comme eacutetant fournis par les diff eacuterentes branches et les meacutenages dans le tableau des ressources et reccedilus par lrsquoenviron-nement dans le tableau des emplois 3174 Les pertes de produits eacutenergeacutetiques sont enregistreacutees comme composante de la consommation intermeacutediaire du producteur lorsque les pertes surviennent avant le chan-gement de proprieacuteteacute entre le producteur et lrsquoutilisateur Toutefois les pertes de produits eacutenergeacutetiques survenant apregraves que le producteur a livreacute ces derniers agrave lrsquoutilisateur (par exemple apregraves stockage) doivent ecirctre enregistreacutees comme composante de la consomma-tion intermeacutediaire ou finale de lrsquoutilisateur3175 Pour les autres flux reacutesiduels lrsquoeacutenergie contenue dans les produits eacutenergeacutetiques utiliseacutes agrave des fins non eacutenergeacutetiques apparaicirct comme eacutetant fournie par diffeacuterentes branches et diffeacuterents meacutenages et par convention est enregistreacutee comme eacutetant conserveacutee dans lrsquoeacuteconomie en tant qursquoaugmentation de lrsquoaccumulation dans la colonne des emplois Par convention lrsquoeacutenergie provenant des deacutechets solides apparaicirct comme eacutetant fournie depuis lrsquointeacuterieur de lrsquoeacuteconomie dans la colonne accumulation et une eacutecriture positive corres-pondante est enregistreacutee dans le tableau des emplois dans la ou les colonnes de la branche srsquooccupant drsquoincineacuterer les deacutechets solides
344 Statistiques de lrsquoeacutenergie comptes eacutenergeacutetiques et bilans eacutenergeacutetiques
3176 Les statistiques de lrsquoeacutenergie les comptes eacutenergeacutetiques et les bilans eacutenergeacutetiques four nissent tous des informations sur les ressources eacutenergeacutetiques et les emplois eacutenergeacute-tiques Les statistiques de lrsquoeacutenergie sont obtenues en rassemblant et en compilant des informations sur la production les importations les exportations et lrsquousage inteacuterieur des produits eacutenergeacutetiques obtenues agrave la faveur drsquoenquecirctes speacutecifiques et en utilisant par exemple les statistiques des entreprises et les statistiques du commerce international Les bilans eacutenergeacutetiques reacuteorganisent ces statistiques de base en confrontant et en consolidant les ressources et les emplois et en mettant en valeur la transformation de lrsquoeacutenergie au sein de lrsquoeacuteconomie De mecircme les comptes eacutenergeacutetiques qui utilisent principalement les clas-sifications et deacutefinitions de la comptabiliteacute nationale peuvent ecirctre consideacutereacutes comme une reacuteorganisation et un eacutelargissement du champ des statistiques de lrsquoeacutenergie Les bilans eacutener-geacutetiques et les comptes eacutenergeacutetiques appliquent tous le principe selon lequel les ressources eacutequivalent aux emplois toutefois ces deux systegravemes donnent des deacutefinitions diffeacuterentes des ressources et des emplois3177 Agrave la diffeacuterence des comptes eacutenergeacutetiques les bilans eacutenergeacutetiques nrsquoincluent en principe que des donneacutees physiques sur lrsquoeacutenergie Eacutetant donneacute que lrsquoune des finaliteacutes prin-cipales des comptes eacutenergeacutetiques est de lier les donneacutees physiques et moneacutetaires de maniegravere
Comptes des flux physiques 73
agrave pouvoir les comparer cela donne lieu agrave des deacutefinitions diffeacuterentes et agrave une organisation des donneacutees relatives agrave lrsquoeacutenergie en termes physiques diffeacuterente de faccedilon qursquoelles puissent concorder avec les donneacutees en termes moneacutetaires preacutesenteacutees dans les comptes nationaux
3178 Lrsquoune des principales diffeacuterences entre les bilans eacutenergeacutetiques et les comptes eacutener-geacutetiques tient agrave la maniegravere dont les activiteacutes sont classeacutees et au traitement des diffeacuterentes activiteacutes agrave lrsquointeacuterieur des frontiegraveres nationales Les comptes eacutenergeacutetiques utilisent le concept de reacutesidence pour deacuteterminer si un flux drsquoeacutenergie speacutecifique doit ecirctre inclus par exemple en tant qursquoimportations et srsquoil doit ecirctre inclus comme composante des emplois de lrsquoeacutenergie La limite des bilans eacutenergeacutetiques est conforme au principe du territoire pour lrsquoenregistrement
3179 Lrsquoune des meacutethodes de rapprochement des agreacutegats qui sont construits agrave partir des comptes eacutenergeacutetiques et des bilans eacutenergeacutetiques consiste agrave compiler des tableaux de passage Ces tableaux de passage font apparaicirctre les ajustements agrave apporter aux comptes eacutenergeacuteti-ques ou aux bilans eacutenergeacutetiques pour tenir compte des diffeacuterences conceptuelles entre les approches On trouvera dans le Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique pour lrsquoeacutenergie une description complegravete de la relation entre les comptes eacutenergeacutetiques et les bilans eacutenergeacutetiques et les tableaux de passage associeacutes
345 Agreacutegats eacutenergeacutetiques
3180 La comptabiliteacute des flux drsquoeacutenergie fournit un cadre drsquoeacutevaluation de la produc-tion et de la consommation drsquoeacutenergie et des questions connexes lieacutees agrave lrsquoutilisation des ressources et aux eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere Le SCEE deacutefinit deux agreacutegats eacutenergeacuteti-ques qui sont approprieacutes srsquoagissant de traiter certaines questions drsquoanalyse et de politique Drsquoautres agreacutegats et indicateurs peuvent eacutegalement ecirctre construits agrave lrsquoaide des donneacutees figurant dans le TREP de lrsquoeacutenergie en incluant et excluant des eacuteleacutements diffeacuterents selon les questions de politique et drsquoanalyse agrave traiter
3181 Lrsquoapport eacutenergeacutetique brut repreacutesente lrsquoeacutenergie totale preacuteleveacutee dans lrsquoenvironne-ment les produits eacutenergeacutetiques importeacutes et lrsquoeacutenergie provenant des reacutesidus au sein de lrsquoeacuteconomie (par exemple des deacutechets solides incineacutereacutes) Il peut donc servir drsquoindicateur des pressions exerceacutees sur lrsquoenvironnement ou lrsquoenvironnement drsquoautres pays en ce qui concerne la fourniture drsquoeacutenergie agrave lrsquoeacuteconomie En termes drsquoeacutecritures contenues dans le TREP de lrsquoeacutenergie lrsquoapport eacutenergeacutetique brut est eacutegal agrave lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres naturelles plus les importations de produits eacutenergeacutetiques plus lrsquoeacutenergie tireacutee des deacutechets Agrave des fins drsquoanalyse il peut ecirctre utile de deacutesagreacuteger lrsquoeacutenergie provenant des matiegraveres na-turelles pour faire apparaicirctre lrsquoeacutenergie tireacutee de sources renouvelables et les apports eacutener-geacutetiques agrave la biomasse cultiveacutee car ces deux types de matiegraveres naturelles correspondent chacun agrave des pressions sur lrsquoenvironnement diffeacuterentes
3182 Le second agreacutegat eacutenergeacutetique principal est lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeacutenergie Il repreacutesente la quantiteacute nette drsquoeacutenergie utiliseacutee dans une eacuteconomie dans le cadre de lrsquoacti-viteacute de production et de consommation et peut servir agrave eacutevaluer les tendances de la consom-mation drsquoeacutenergie par les uniteacutes reacutesidentes Lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeacutenergie srsquoentend de lrsquoutilisation finale des produits eacutenergeacutetiques (y compris les variations des stocks de ces produits) moins les exportations de produits eacutenergeacutetiques plus lrsquoensemble des pertes eacutenergeacutetiques (pertes pendant lrsquoextraction pertes pendant la transformation pertes pen-dant le stockage et pertes pendant la distribution) Cet agreacutegat est consideacutereacute comme une mesure laquo nette raquo car pour ce qui est des produits eacutenergeacutetiques qui sont transformeacutes en drsquoautres produits eacutenergeacutetiques seules les pertes pendant la transformation sont incluses et non lrsquoapport total de produits eacutenergeacutetiques au processus de transformation Une analyse distincte des composantes de lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeacutenergie (par exemple utili-
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Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201278
sation finale totale de produits eacutenergeacutetiques moins exportations et pertes eacutenergeacutetiques totales) peut eacutegalement fournir des informations importantes sur lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie
3183 Pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie lrsquoapport eacutenergeacutetique brut et lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeacutenergie ne diffegraverent que par le volume des produits eacutenergeacutetiques exporteacutes Les deux agreacutegats peuvent eacutegalement ecirctre construits pour les diffeacuterentes branches et pour les meacutenages en utilisant les mecircmes deacutefinitions que pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie mais en se concentrant sur les colonnes correspondantes du TREP Ces agreacutegats et drsquoautres agreacutegats et indicateurs peuvent ecirctre lieacutes aux donneacutees des comptes eacuteconomiques en termes physi-ques et moneacutetaires afin de calculer les mesures drsquointensiteacute et de productiviteacute de lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutenergie
35 Comptes de flux physiques pour lrsquoeau
351 Introduction
3184 Les comptes de flux drsquoeau portent sur les flux drsquoeau exprimeacutes en uniteacutes physi-ques englobant le preacutelegravevement initial des ressources en eau de lrsquoenvironnement destineacute agrave lrsquoeacuteconomie les flux drsquoeau au sein de lrsquoeacuteconomie sous la forme de ressources et drsquoemplois de ces ressources par les branches et les meacutenages et enfin les flux drsquoeau rejeteacutes dans lrsquoenvi-ronnement La preacutesente section deacutecrit un TREP complet pour les flux drsquoeau en notant que les diffeacuterentes composantes du TREP pourraient ecirctre compileacutees seacutepareacutement Les comptes correspondants des eacutemissions dans lrsquoeau (section 36) et les comptes drsquoactifs pour les res-sources en eau (section 511) sont eacutegalement importants
3185 La compilation des donneacutees relatives agrave un bassin hydrographique ou agrave une autre zone importante du point de vue hydrologique peut ecirctre judicieuse aux fins de la gestion des ressources en eau On notera toutefois que si lrsquoon peut disposer de donneacutees physiques pour ces zones geacuteographiques les donneacutees eacuteconomiques correspondantes ne sont geacuteneacute-ralement disponibles que pour des reacutegions administratives les limites geacuteographiques de ces deux types de zones peuvent donc ne pas coiumlncider
352 Peacuterimegravetre des flux drsquoeau
3186 Lrsquoeau est continuellement en mouvement Sous lrsquoeffet du rayonnement solaire et de la pesanteur lrsquoeau des terres et des oceacuteans circule dans lrsquoatmosphegravere sous forme de vapeur drsquoeau (eacutevaporation et transpiration) avant de retomber sous forme de preacutecipitations Le SCEE met lrsquoaccent sur le systegraveme hydrologique inteacuterieur en incluant lrsquoeau de mer preacuteleveacutee aux fins de la production et de la consommation (par exemple les eaux saleacutees utiliseacutees pour le dessalement ou le refroidissement)
3187 Le systegraveme hydrologique inteacuterieur englobe les eaux de surface (cours drsquoeau lacs reacuteservoirs artificiels neige glace et glaciers) les eaux souterraines et lrsquoeau du sol agrave lrsquointeacute-rieur du territoire de reacutefeacuterence Tous les flux associeacutes agrave ce systegraveme sont enregistreacutes dans les comptes drsquoactifs des ressources en eau y compris les flux agrave destination et en provenance des mers accessibles Le TREP enregistre lrsquoeau preacuteleveacutee dans le systegraveme hydrologique inteacute-rieur et dans les mers par les uniteacutes eacuteconomiques la distribution et lrsquoutilisation de cette eau par les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques et lrsquoeau rejeteacutee dans le systegraveme hydrologique inteacuterieur et dans la mer Les flux tels que lrsquoeacutevaporation drsquoeau des lacs et reacuteservoirs artificiels et les flux entre eacutetendues drsquoeau sont consideacutereacutes comme des flux agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoenviron-nement et sont enregistreacutes dans les comptes drsquoactifs deacutecrits au chapitre V
Comptes des flux physiques 79
3188 Les eacutemissions dans lrsquoeau (la pollution par exemple) sont enregistreacutees dans un TREP distinct dont il est question dans la section 36 La question plus geacuteneacuterale de lrsquoimpact de lrsquoactiviteacute eacuteconomique sur la qualiteacute des ressources en eau impose drsquoeacutevaluer la qualiteacute du stock de ces ressources Les comptes de la qualiteacute de lrsquoeau sont examineacutes en deacutetail dans la publication SCEE-Eau Systegraveme de comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique de lrsquoeau (Nations Unies 2013b)
353 Tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeau
3189 Les tableaux des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeau peuvent ecirctre com-pileacutes agrave diffeacuterents niveaux de deacutesagreacutegation en fonction de lrsquoobjectif politique poursuivi et de lrsquoaxe drsquoanalyse retenu et de la disponibiliteacute des donneacutees Un TREP de base pour lrsquoeau renseigne sur les ressources en eau et leurs emplois et fournit un aperccedilu des flux drsquoeau Le TREP est diviseacute en cinq sections qui structurent lrsquoinformation sur a) le preacutelegravevement drsquoeau dans lrsquoenvironnement b) la distribution et lrsquoutilisation au niveau des entreprises et des meacutenages de lrsquoeau preacuteleveacutee c) les flux drsquoeaux useacutees et drsquoeau reacuteutiliseacutee (parmi les meacute-nages et les entreprises) d) les flux drsquoeau rejeteacutee dans lrsquoenvironnement et e) lrsquoeacutevaporation la transpiration et lrsquoeau incorporeacutee dans des produits3190 Le tableau 36 preacutesente le tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeau du SCEE Les colonnes du TREP sont structureacutees de la mecircme maniegravere que celles du TREP geacuteneacuteral repreacutesenteacute par le tableau 313191 La ventilation des activiteacutes eacuteconomiques classeacutees selon la CITI distingue les groupes ci-apregraves
bull Division 01-03 de la CITI Agriculture sylviculture et pecircche24bull Divisions 05-33 et 41 de la CITI Activiteacutes extractives activiteacutes de fabrication
et construction respectivementbull Division 35 de la CITI Production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz de va -
peur et climatisationbull Division 36 de la CITI Collecte et traitement des eaux distribution drsquoeau
reacute seau drsquoassainissement gestion des deacutechets et remise en eacutetatbull Division 37 de la CITI Reacuteseau drsquoassainissementbull Divisions 38 39 et 45-99 de la CITI Autres branches
3192 Les divisions 35 36 et 37 de la CITI font lrsquoobjet drsquoune mention speacuteciale du fait de leur importance en ce qui concerne les ressources en eau et leurs emplois et la prestation de services lieacutes agrave lrsquoeau La division 35 traite des utilisations de lrsquoeau aux fins de la produc-tion drsquohydroeacutelectriciteacute et de climatisation Les divisions 36 et 37 couvrent les activiteacutes des principales branches qui srsquooccupent de la distribution et du traitement de lrsquoeau et de lrsquoassainissement3193 On trouvera ci-apregraves une description des principales composantes du tableau des ressources et des emplois physiques pour lrsquoeau
Preacutelegravevement de lrsquoeau
3194 Le volume drsquoeau preacuteleveacute est enregistreacute dans la partie I du tableau des ressources intituleacutee laquo Sources de lrsquoeau preacuteleveacutee raquo comme eacutetant fourni par lrsquoenvironnement Le mecircme volume drsquoeau est enregistreacute dans la partie I du tableau des emplois laquo Sources de lrsquoeau preacute-
24 Agrave certaines fins drsquoanalyse il peut ecirctre approprieacute de distinguer entre les utilisations de lrsquoeau par ces diffeacuterentes branches
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201280
leveacutee raquo avec indication de la branche qui procegravede au preacutelegravevement Lrsquoeau peut ecirctre preacuteleveacutee dans des reacuteservoirs artificiels des fleuves ou riviegraveres des lacs sous la terre et dans le sol La captation de lrsquoeau de pluie notamment en recueillant lrsquoeau des toits des maisons dans des reacuteservoirs est enregistreacutee comme preacutelegravevement drsquoeau de pluie Lrsquoeau de pluie entrant directement dans le systegraveme hydrologique inteacuterieur est enregistreacutee non pas dans le TREP mais dans le compte drsquoactifs pour les ressources en eau
3195 Le preacutelegravevement est la quantiteacute drsquoeau qui est preacuteleveacutee drsquoune source quelconque de faccedilon permanente ou temporaire dans un laps de temps donneacute Lrsquoeau servant agrave la production drsquohydroeacutelectriciteacute est consideacutereacutee comme un preacutelegravevement et est enregistreacutee comme un emploi de lrsquoeau par lrsquoentiteacute qui lrsquoa preacuteleveacutee Lrsquoeau preacuteleveacutee sans ecirctre utiliseacutee agrave des fins de production comme dans le cas des flux drsquoeau constateacutes lors du deacutenoyage des mines est enregistreacutee comme reacutesidu de ressources naturelles Le preacutelegravevement drsquoeau est ventileacute par source et par branche
3196 Conformeacutement au traitement geacuteneacuteral de lrsquoactiviteacute des meacutenages pour compte propre le preacutelegravevement drsquoeau par les meacutenages pour une consommation propre doit ecirctre enregistreacute comme composante de lrsquoactiviteacute de collecte et traitement des eaux et de dis-tribution drsquoeau (division 36 de la CITI) En outre il peut exister diverses meacutethodes de distribution de lrsquoeau par exemple la distribution de lrsquoeau aux entreprises agricoles peut ecirctre reacutealiseacutee drsquoune faccedilon assez diffeacuterente de la distribution de lrsquoeau aux zones urbaines On peut inseacuterer des colonnes suppleacutementaires dans le tableau des ressources afin de mettre en relief les diffeacuterents types de preacutelegravevement drsquoeau dont traite la division 36 de la CITI
3197 Conformeacutement au traitement preacutevu dans les comptes drsquoactifs pour les ressources en eau lrsquoeau des reacuteservoirs artificiels nrsquoest pas consideacutereacutee comme ayant eacuteteacute produite crsquoest-agrave-dire qursquoelle nrsquoest pas consideacutereacutee comme eacutetant issue drsquoun processus de production En conseacutequence le preacutelegravevement dans des reacuteservoirs artificiels est enregistreacute comme un preacute-legravevement dans lrsquoenvironnement et les flux de preacutecipitations entrant dans des reacuteservoirs artificiels et les flux drsquoeacutevaporation sortant de ces reacuteservoirs ne sont pas enregistreacutes dans le TREP pour lrsquoeau Ils le sont dans les comptes drsquoactifs pour les ressources en eau comme composante de la comptabilisation geacuteneacuterale de la variation du stock de ressources en eau au cours drsquoun exercice comptable
3198 Le preacutelegravevement de lrsquoeau du sol srsquoentend de lrsquoabsorption drsquoeau par les veacutegeacutetaux et est eacutegal agrave la quantiteacute drsquoeau transpireacutee par ces derniers plus la quantiteacute drsquoeau contenue dans le produit reacutecolteacute Pour lrsquoessentiel les preacutelegravevements drsquoeau du sol sont utiliseacutes aux fins de la production agricole et de lrsquoexploitation des ressources en bois cultiveacutees mais en principe ce domaine srsquoeacutetend agrave toute lrsquoeau du sol preacuteleveacutee pour ecirctre utiliseacutee agrave des fins de production et inclut par exemple lrsquoeau du sol preacuteleveacutee dans le cadre de lrsquoexploitation de terrains de golf25 Le preacutelegravevement de lrsquoeau du sol est calculeacute sur la base de la surface cultiveacutee agrave lrsquoaide de coefficients drsquoutilisation de lrsquoeau Il convient drsquoutiliser diffeacuterents coefficients en fonc-tion des plantes concerneacutees et ces coefficients doivent prendre en consideacuteration les effets localiseacutes (par exemple les types de sol la geacuteographie et le climat)
3199 En principe une certaine quantiteacute drsquoeau preacuteleveacutee est conserveacutee agrave la fin de chaque exercice comptable par exemple dans des cuves de stockage pour ecirctre utiliseacutee pendant lrsquoexercice suivant Toutefois ce volume drsquoeau est relativement faible par rapport aux flux drsquoeau globaux constateacutes pendant un exercice comptable et lrsquoest eacutegalement par rapport au stock drsquoeau de lrsquoensemble du systegraveme hydrologique inteacuterieur En conseacutequence en pratique et par convention la variation nette de lrsquoaccumulation drsquoeau preacuteleveacutee au cours drsquoun exer-cice comptable est preacutesumeacutee ecirctre nulle
25 Lrsquoeau du sol preacuteleveacutee par des plantes non cultiveacutees ne relegraveve pas du champ du TREP mais il peut ecirctre inteacuteres-sant drsquoenregistrer ces flux par exemple en ce qui concerne les ressources en bois naturelles
Comptes des flux physiques 81
Distribution et utilisation de lrsquoeau preacuteleveacutee
3200 Lrsquoeau qui a eacuteteacute preacuteleveacutee doit ecirctre utiliseacutee par lrsquouniteacute eacuteconomique qui lrsquoa preacuteleveacutee (il srsquoagit alors drsquoune eau preacuteleveacutee pour un usage propre) ou distribueacutee eacuteventuellement apregraves avoir eacuteteacute traiteacutee drsquoune maniegravere ou drsquoune autre aux autres uniteacutes eacuteconomiques on parle alors drsquoeau preacuteleveacutee aux fins de distribution La plus grande partie de lrsquoeau agrave distribuer est enregistreacutee dans la division 36 de la CITI (Collecte et traitement des eaux distribution drsquoeau) Toutefois drsquoautres branches peuvent preacutelever et distribuer lrsquoeau agrave titre drsquoactiviteacute secondaire3201 La partie II du tableau des ressources intituleacutee laquo Eau preacuteleveacutee raquo fait apparaicirctre les ressources en eau preacuteleveacutee par les branches se chargeant du preacutelegravevement en distinguant entre lrsquoeau preacuteleveacutee aux fins de distribution et lrsquoeau preacuteleveacutee pour un usage propre Cette partie du tableau des ressources enregistre eacutegalement les importations drsquoeau en prove-nance du reste du monde Le total de lrsquoeau preacuteleveacutee pour un usage propre de lrsquoeau preacuteleveacutee aux fins de distribution et de lrsquoeau importeacutee repreacutesente le total de lrsquoeau disponible pour une utilisation au sein de lrsquoeacuteconomie3202 Les emplois de cette eau apparaissent dans la partie II du tableau des emplois intituleacutee laquo Eau preacuteleveacutee raquo dans laquelle lrsquoeau disponible est enregistreacutee sous les rubriques consommation intermeacutediaire des branches consommation finale des meacutenages et expor-tations agrave destination drsquouniteacutes eacuteconomiques du reste du monde3203 Lrsquoeau preacuteleveacutee reccedilue des autres uniteacutes eacuteconomiques est la quantiteacute drsquoeau qui est livreacutee agrave une branche aux meacutenages ou au reste du monde par une autre uniteacute eacuteconomique Cette eau est le plus souvent distribueacutee par des reacuteseaux de canalisations mais drsquoautres modes de transport sont eacutegalement possibles (canaux deacutecouverts artificiels et camions par exemple)
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3204 Au sein de lrsquoeacuteconomie lrsquoeau est souvent eacutechangeacutee entre distributeurs drsquoeau avant drsquoecirctre distribueacutee aux utilisateurs Ces eacutechanges drsquoeau sont appeleacutes ventes intrabranches Il y a par exemple des cas ougrave le reacuteseau de distribution drsquoun distributeur ne srsquoeacutetend pas jusqursquoau lieu de reacutesidence de lrsquoutilisateur de lrsquoeau et ougrave par conseacutequent lrsquoeau doit ecirctre vendue agrave un autre distributeur pour pouvoir ecirctre distribueacutee En principe toutes les ventes intrabranches doivent ecirctre enregistreacutees conformeacutement aux principes comptables geacuteneacutera-lement reconnus Toutefois ces eacutechanges ne sont pas enregistreacutes dans le TREP car cela augmenterait les flux totaux enregistreacutes alors qursquoil pourrait ne pas y avoir de flux physiques drsquoeau suppleacutementaires en drsquoautres termes les ventes intrabranches sont des opeacuterations sur eau in situ et le mecircme flux physique drsquoeau est constateacute avec ou sans ventes intrabranches Neacuteanmoins selon les volumes drsquoeau en jeu il peut ecirctre utile de preacutesenter ces flux intra-branches dans un tableau suppleacutementaire
Flux drsquoeaux useacutees et drsquoeau reacuteutiliseacutee
3205 Apregraves avoir comptabiliseacute la distribution et lrsquoutilisation de lrsquoeau il importe drsquoexa-miner les flux drsquoeaux useacutees entre uniteacutes eacuteconomiques Les eaux useacutees srsquoentendent de lrsquoeau mise au rebut dont le proprieacutetaire ou lrsquoutilisateur nrsquoa plus besoin Cette eau peut ecirctre rejeteacutee directement dans lrsquoenvironnement (auquel cas elle est enregistreacutee comme eacutetant un eacutecoulement restitueacute) fournie agrave une installation de traitement des eaux useacutees (division 37 de la CITI) [auquel cas elle est enregistreacutee comme eau alimentant une installation de trai-tement des eaux useacutees] ou fournie agrave une autre uniteacute eacuteconomique en vue drsquoune utilisation ulteacuterieure (auquel cas elle est enregistreacutee comme eau reacuteutiliseacutee) Les flux drsquoeaux useacutees en-globent les eacutechanges drsquoeaux entre installations de traitement des eaux useacutees drsquoeacuteconomies diffeacuterentes Ces flux sont enregistreacutes comme eacutetant des importations et exportations drsquoeaux useacutees
3206 Dans les situations ougrave des eaux useacutees alimentent une installation de traitement ou sont fournies agrave une autre uniteacute eacuteconomique les flux drsquoeau sont enregistreacutes dans la partie III du tableau des ressources intituleacutee laquo Eaux useacutees et eau reacuteutiliseacutee raquo et dans la partie III du tableau des emplois intituleacutee laquo Eaux useacutees et eau reacuteutiliseacutee raquo Les flux drsquoeaux useacutees sont geacuteneacuteralement des flux reacutesiduels entre uniteacutes eacuteconomiques car le flux drsquoeaux useacutees alimentant une installation de traitement est le plus souvent accompagneacute du paie-ment drsquoune redevance agrave lrsquoinstallation en question crsquoest-agrave-dire que cette derniegravere nrsquoachegravete pas les eaux useacutees agrave lrsquouniteacute qui srsquoen deacutebarrasse
3207 Lrsquoeau reacuteutiliseacutee srsquoentend drsquoeaux useacutees fournies agrave un utilisateur en vue drsquoune uti-lisation future avec ou sans traitement preacutealable agrave lrsquoexclusion de la reacuteutilisation ou du recyclage de lrsquoeau au sein des uniteacutes eacuteconomiques On parle aussi communeacutement agrave ce sujet drsquoeaux useacutees reacutecupeacutereacutees Lrsquoeau reacuteutiliseacutee est consideacutereacutee comme un produit lorsqursquoun paiement est effectueacute par lrsquouniteacute reacuteceptrice
3208 Lrsquoeau reacuteutiliseacutee exclut le recyclage de lrsquoeau agrave lrsquointeacuterieur du mecircme eacutetablissement (sur site) On ne dispose geacuteneacuteralement pas drsquoinformations sur ces flux bien qursquoils puissent ecirctre utiles pour lrsquoanalyse de lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation de lrsquoeau Toutefois une reacuteduction du volume total drsquoeau utiliseacutee pour un mecircme niveau de production peut deacutenoter une ameacutelioration de cette efficaciteacute laquelle peut ecirctre due agrave la reacuteutilisation drsquoeau recycleacutee au sein drsquoune branche
3209 Une fois les eaux useacutees rejeteacutees dans lrsquoenvironnement par exemple dans un cours drsquoeau le fait de les preacutelever agrave nouveau en aval est consideacutereacute dans les tableaux comptables non pas comme une reacuteutilisation de lrsquoeau mais comme un nouveau preacutelegravevement dans lrsquoenvironnement
Comptes des flux physiques 87
Eacutecoulements restitueacutes agrave lrsquoenvironnement
3210 Toute lrsquoeau qui est rejeteacutee dans lrsquoenvironnement est enregistreacutee comme eacutetant four-nie agrave lrsquoenvironnement dans la partie IV du tableau des ressources intituleacutee laquo Eacutecoulements restitueacutes raquo Dans certains cas ces eacutecoulements constituent les flux drsquoeaux useacutees rejeteacutees directement dans lrsquoenvironnement par les branches et les meacutenages crsquoest-agrave-dire les flux drsquoeaux useacutees non envoyeacutees dans des installations de traitement Dans drsquoautres cas ils constituent des flux drsquoeau provenant drsquoinstallations de traitement apregraves y avoir eacuteteacute traiteacutes Dans le tableau des ressources ces flux apparaissent comme eacutetant fournis par les branches et les meacutenages soit au systegraveme hydrologique inteacuterieur soit agrave drsquoautres sources y compris la mer Les volumes drsquoeau correspondants sont enregistreacutes dans la partie IV du tableau des emplois intituleacutee laquo Eacutecoulements restitueacutes raquo ces flux apparaissant comme eacutetant reccedilus par lrsquoenvironnement
3211 Certains eacutecoulements restitueacutes agrave lrsquoenvironnement sont des pertes drsquoeau Confor-meacutement agrave la deacutefinition geacuteneacuterale des pertes preacutesenteacutee dans la section 32 les pertes drsquoeau englobent les flux drsquoeau qui ne parviennent pas agrave leur destination preacutevue ou ont disparu de leur lieu de stockage Le principal type de pertes drsquoeau est constitueacute par les pertes pen-dant la distribution
3212 Les pertes pendant la distribution interviennent entre un point de preacutelegravevement et un point drsquoutilisation ou entre des points drsquoutilisation et de reacuteutilisation de lrsquoeau Ces pertes peuvent ecirctre dues agrave un certain nombre de facteurs tels que lrsquoeacutevaporation (par exemple lorsque lrsquoeau est distribueacutee par canaux deacutecouverts) et les fuites (par exemple lorsque lrsquoeau fuit des canalisations ou des canaux de distribution y compris dans certains cas des cours drsquoeau pour srsquoeacutecouler dans le sol) En pratique lorsque les pertes pendant la distribution sont calculeacutees comme eacutetant la diffeacuterence entre la quantiteacute drsquoeau fournie et la quantiteacute reccedilue elles peuvent eacutegalement englober les problegravemes lieacutes aux compteurs drsquoeau et au vol
3213 Les eacutecoulements urbains qui repreacutesentent un flux drsquoeau important srsquoentendent de la quantiteacute de preacutecipitations reccedilues par les agglomeacuterations qui ne srsquoeacutevapore pas naturelle-ment ni ne filtre agrave travers le sol mais srsquoeacutecoule agrave la surface du sol circule en sous-eacutecoulement ou dans des canaux ou est achemineacutee dans un canal deacutefini de drainage des eaux de sur-face ou une installation drsquoinfiltration Les eacutecoulements urbains qui sont recueillis par une installation drsquoassainissement ou installation similaire sont enregistreacutes dans le tableau des ressources comme eacutetant de lrsquoeau preacuteleveacutee dans lrsquoenvironnement et par convention attribueacutee agrave la branche srsquooccupant drsquoassainissement (division 37 de la CITI) Ils peuvent ensuite faire lrsquoobjet drsquoun traitement avant drsquoecirctre rejeteacutes dans lrsquoenvironnement ou peuvent ecirctre traiteacutes et distribueacutes en tant qursquoeau reacuteutiliseacutee La partie des eacutecoulements urbains qui nrsquoest pas recueillie par une installation drsquoassainissement ou installation similaire mais gagne directement le systegraveme hydrologique inteacuterieur nrsquoest pas enregistreacutee dans le TREP
3214 Des estimations seacutepareacutees des eacutecoulements urbains peuvent ecirctre disponibles dans certains pays mais drsquoune maniegravere geacuteneacuterale ces flux ne peuvent pas ecirctre mesureacutes directe-ment On peut les estimer en mesurant la diffeacuterence entre les volumes drsquoeaux useacutees rejeteacutees par les uniteacutes eacuteconomiques (branches et meacutenages) dans les eacutegouts et les volumes drsquoeaux useacutees recueillies par le reacuteseau drsquoassainissement
Eacutevaporation drsquoeau preacuteleveacutee transpiration et eau incorporeacutee dans des produits
3215 Pour un bilan complet des flux drsquoeau entrant dans lrsquoeacuteconomie par preacutelegravevement et rejeteacutes dans lrsquoenvironnement en tant qursquoeacutecoulements restitueacutes il est neacutecessaire drsquoenregis-trer trois flux physiques suppleacutementaires lrsquoeacutevaporation drsquoeau preacuteleveacutee la transpiration et lrsquoeau incorporeacutee dans des produits
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3216 Les flux drsquoeacutevaporation sont enregistreacutes lorsque lrsquoeau est distribueacutee parmi les uni-teacutes eacuteconomiques apregraves son preacutelegravevement par exemple pendant sa distribution par canaux deacutecouverts ou pendant son stockage dans des cuves et autres structures analogues La transpiration de lrsquoeau intervient lorsque lrsquoeau du sol est absorbeacutee par les plantes cultiveacutees pendant leur croissance et est ulteacuterieurement rejeteacutee dans lrsquoatmosphegravere3217 Les quantiteacutes drsquoeau incorporeacutees dans des produits (par exemple lrsquoeau servant agrave la fabrication de boissons) apparaissent comme eacutetant fournies par la branche correspon-dante qui est communeacutement une branche de lrsquoindustrie manufacturiegravere3218 Les ressources et les emplois concernant lrsquoeacutevaporation drsquoeau preacuteleveacutee la trans-piration et lrsquoeau incorporeacutee dans les produits sont enregistreacutes dans la partie V des ta-bleaux des ressources et des emplois intituleacutee laquo Eacutevaporation drsquoeau preacuteleveacutee transpiration et eau incorporeacutee dans des produits raquo La formule ideacuteale consisterait agrave enregistrer ces flux seacutepareacutement les flux drsquoeacutevaporation drsquoeau preacuteleveacutee et de transpiration apparaissant comme envoyeacutes dans lrsquoenvironnement par lrsquoutilisateur de lrsquoeau et les flux drsquoeau incorporeacutee dans les produits apparaissant comme conserveacutes dans lrsquoeacuteconomie dans la colonne accumulation En pratique il est geacuteneacuteralement impossible de mesurer directement ces flux srsquoagissant en particulier de la distinction entre la transpiration et lrsquoeau incorporeacutee dans les plantes cultiveacutees on peut donc enregistrer une combinaison de ces flux
354 Agreacutegats drsquoeau
3219 La comptabiliteacute de lrsquoeau constitue un bon instrument drsquoameacutelioration de la gestion de lrsquoeau Le TREP permet de construire un grand nombre drsquoagreacutegats et drsquoindicateurs et en utilisant le cadre structureacute on peut lier ces donneacutees agrave celles que fournissent les comptes eacuteconomiques en termes physiques et moneacutetaires afin de mesurer lrsquointensiteacute et la produc-tiviteacute de lrsquoutilisation de lrsquoeau Le SCEE deacutefinit trois agreacutegats drsquoeau qui sont adapteacutes agrave cer-taines questions drsquoanalyse et de politique geacuteneacuterale On peut eacutegalement compiler drsquoautres agreacutegats et indicateurs en utilisant les donneacutees du TREP de lrsquoeau en incluant et excluant des eacuteleacutements diffeacuterents selon les questions de politique et drsquoanalyse agrave traiter3220 Lrsquoapport drsquoeau brut srsquoentend de la quantiteacute totale drsquoeau qui est preacuteleveacutee dans lrsquoenvironnement ou importeacutee Il peut donc servir drsquoindicateur des pressions exerceacutees sur lrsquoenvironnement ou lrsquoenvironnement drsquoautres pays en ce qui concerne la fourniture drsquoeau agrave lrsquoeacuteconomie En termes drsquoeacutecritures contenues dans le TREP de lrsquoeau lrsquoapport drsquoeau brut est eacutegal agrave la quantiteacute totale drsquoeau preacuteleveacutee plus les importations drsquoeau Agrave des fins drsquoanalyse il peut ecirctre utile de deacutesagreacuteger lrsquoapport drsquoeau brut par source (par exemple les eaux de surface les eaux souterraines lrsquoeau du sol ou drsquoautres sources y compris les preacutecipitations et lrsquoeau de mer) Lrsquoapport drsquoeau brut peut eacutegalement ecirctre mesureacute par branche3221 Lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeau repreacutesente lrsquoutilisation de lrsquoeau par les uniteacutes reacutesidentes Cet agreacutegat exclut tous les flux drsquoeau entre uniteacutes eacuteconomiques et est donc une mesure nette et retranche eacutegalement toutes les exportations drsquoeau On peut le deacutefinir de la faccedilon la plus directe comme eacutetant la somme de tous les eacutecoulements restitueacutes agrave lrsquoenvi-ronnement plus lrsquoeacutevaporation la transpiration et lrsquoeau incorporeacutee dans les produits Lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeau peut ecirctre compileacutee pour les diffeacuterentes branches et pour les meacutenages Lorsque les exportations et importations drsquoeau sont relativement peu impor-tantes il nrsquoy a guegravere de diffeacuterence entre lrsquoapport drsquoeau brut et lrsquoutilisation inteacuterieure nette drsquoeau agrave lrsquoeacutechelle nationale Toutefois on peut souhaiter compiler cet agreacutegat au niveau des branches par exemple pour lrsquoagriculture ou pour la collecte le traitement et la distribution de lrsquoeau ou au niveau des reacutegions drsquoun pays entre lesquelles les importations et exporta-tions drsquoeau peuvent ecirctre significatives3222 Le troisiegraveme principal agreacutegat est lrsquoutilisation finale drsquoeau geacuteneacuteralement appeleacutee consommation drsquoeau dans les statistiques de lrsquoeau Lrsquoutilisation finale drsquoeau est un indica-
Comptes des flux physiques 89
teur essentiel de la pression sur lrsquoenvironnement en matiegravere drsquoeau car elle tient compte du fait qursquoune proportion importante de lrsquoeau preacuteleveacutee est rejeteacutee dans lrsquoenvironnement et peut donc y ecirctre preacuteleveacutee agrave nouveau Lrsquoutilisation finale drsquoeau est eacutegale agrave la somme de lrsquoeacutevaporation de la transpiration et de lrsquoeau incorporeacutee dans les produits et correspond agrave la quantiteacute drsquoeau qui ne peut plus ecirctre utiliseacutee
3223 Les agreacutegats et indicateurs qui viennent drsquoecirctre deacutecrits ne couvrent pas lrsquoensemble des variations du stock drsquoeau des ressources hydrologiques inteacuterieures Les pertes drsquoeau par eacutevaporation peuvent preacutesenter un inteacuterecirct particulier notamment celles des reacuteservoirs artificiels Ces pertes sont enregistreacutees dans les comptes drsquoactifs pour les ressources en eau dont il est question dans la section 511
36 Comptes de flux physiques pour les matiegraveres
361 Introduction
3224 Le troisiegraveme sous-systegraveme de comptabiliteacute des flux physiques englobe les flux de matiegraveres Agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutenergie et de lrsquoeau les matiegraveres sont un ensemble nettement plus diversifieacute de ressources naturelles produits et reacutesidus En conseacutequence bien qursquoil soit theacuteoriquement possible de tenir une comptabiliteacute complegravete des flux de matiegraveres sur la base de la masse de chaque type de matiegravere la comptabiliteacute des matiegraveres tend dans la pratique agrave se concentrer sur certaines matiegraveres ou certains types de flux
3225 En outre il est inteacuteressant de se focaliser sur certaines parties du cycle global des flux de matiegraveres Par exemple dans la section 32 les eacutemissions ont eacuteteacute classeacutees comme un type de reacutesidus et deacutefinies comme des substances que les eacutetablissements et les meacutenages rejettent dans lrsquoatmosphegravere lrsquoeau ou le sol dans le cadre de processus de production de consommation et drsquoaccumulation Il srsquoensuit que la comptabiliteacute des eacutemissions ne porte pas sur lrsquoensemble du cycle des substances qui constituent les eacutemissions dans le cadre de lrsquoeacuteconomie mais uniquement sur le flux des eacutemissions rejeteacutees par lrsquoeacuteconomie dans lrsquoenvi-ronnement Les mecircmes consideacuterations srsquoappliquent agrave la comptabiliteacute des deacutechets solides
3226 La preacutesente section examine les principaux domaines dans lesquels a eacuteteacute eacutelaboreacutee la comptabiliteacute des flux physiques pour les matiegraveres a) comptabiliteacute des flux de produits b) comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere c) comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoeau et des rejets associeacutes vers les uniteacutes eacuteconomiques d) comptabiliteacute des deacutechets solides et e) comptabiliteacute des flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Dans tous les cas les systegravemes comptables fonctionnent dans le contexte des principes et structures deacutecrits dans les sections 32 et 33
362 Comptabiliteacute des flux de produits
3227 Pour geacuterer certains produits il peut ecirctre utile de suivre les flux physiques drsquoune matiegravere depuis lrsquoenvironnement ougrave elle est preacuteleveacutee lors de son passage par lrsquoeacuteconomie et au moment ougrave elle est rejeteacutee dans lrsquoenvironnement Agrave un niveau tregraves deacutetailleacute il est pos-sible de suivre les flux drsquoeacuteleacutements tels que le mercure qui peuvent preacutesenter un inteacuterecirct du fait de leur caractegravere dangereux En mettant en œuvre des meacutethodes analogues on peut suivre les flux de nutriments dans le sol en ce qui concerne leur absorption par les plantes cultiveacutees et leur incorporation dans drsquoautres produits
3228 Agrave mesure qursquoelles passent par lrsquoeacuteconomie les matiegraveres peuvent se retrouver incor-poreacutees dans des produits plus complexes Ces flux de matiegraveres peuvent ecirctre analyseacutes en combinant les donneacutees relatives aux flux physiques et les relations eacuteconomiques dans les
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201290
tableaux des ressources et des emplois Il est alors possible drsquoestimer la quantiteacute de matiegraveres speacutecifiques neacutecessaires pour obtenir les produits finals Ces informations sont importantes pour lrsquoanalyse des flux de matiegraveres baseacutee sur la demande et pour le calcul des besoins de la production en amont eux-mecircmes neacutecessaires pour lrsquoanalyse du cycle de vie et les tech-niques drsquoanalyse connexes3229 La compilation des bilans de nutriments offre un exemple de ce type de compta-biliteacute des flux de matiegraveres Les bilans de nutriments suivent les flux des nutriments du sol [azote (N) phosphore (P) et potassium (K)] agrave travers diffeacuterents produits Ces bilans en particulier srsquoils sont calculeacutes sur une grande eacutechelle imposent lrsquoutilisation de coefficients multiples pour lrsquoestimation non seulement de la quantiteacute totale drsquoapports mais aussi des extractions de nutriments incorporeacutes dans les produits (par exemple les plantes reacutecolteacutees et le fourrage servant agrave nourrir les animaux drsquoeacutelevage)3230 Pour construire des bilans de nutriments sur une grande eacutechelle on utilise trois principaux types de flux physiques
a) Premiegraverement les flux de produits fertilisants qui peuvent ecirctre organiques ou inorganiques et sont mesureacutes en tonnes de nutriments
b) Deuxiegravemement les flux drsquoautres apports organiques qui englobent la produc-tion pour compte propre de nutriments dans des fermes agrave lrsquoaide de fumier et les nutriments issus de cycles naturels tels que la fixation naturelle se deacuterou-lant pendant lrsquoexercice comptable Ces flux drsquoautres apports organiques sont es timeacutes selon diverses modaliteacutes en fonction du type de flux consideacutereacute
c) Troisiegravemement les nutriments extraits du systegraveme lorsque les plantes sont reacutecolteacutees et que drsquoautres plantes et herbes sont utiliseacutees pour faire paicirctre les ani maux drsquoeacutelevage Ces flux sont eacutegalement estimeacutes en appliquant les coeffi-cients approprieacutes aux donneacutees relatives aux ressources physiques de plantes herbes et fourrage et en tenant compte des pratiques agricoles La diffeacuterence entre les apports totaux et les extractions est le bilan de nutriments et repreacute-sente lrsquoexceacutedent ou le deacuteficit de nutriments reacutesultant des processus de produc-tion
3231 Les bilans de nutriments sont lieacutes agrave lrsquoutilisation dissipative de produits (princi-palement des engrais) deacutecrite dans la section 324 dans les activiteacutes agricoles et sylvi-coles Les bilans de nutriments positifs impliquant lrsquoexistence de reacutesidus provenant de lrsquoutilisation dissipative de produits ne sont pas neacutecessairement perdus pour lrsquouniteacute de production correspondante En fonction drsquoun certain nombre de facteurs certains des reacutesidus pourraient rester dans le sol en tant que stock de nutriments qui pourraient ecirctre utiles agrave la production veacutegeacutetale agrave lrsquoavenir Toutefois il est freacutequent qursquoune partie du bilan positif drsquoun nutriment donneacute entraicircne une deacutegradation de lrsquoeau proche de la surface et des eaux souterraines ainsi que des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere par exemple sous la forme drsquooxyde de diazote un gaz agrave effet de serre Le cas des bilans de nutriments neacutegatifs crsquoest-agrave-dire dans lesquels les extractions deacutepassent les apports pour N P ou K peut indiquer une absence de soutenabiliteacute de la production dans la mesure ougrave en derniegravere analyse la production des plantes cultiveacutees ne peut pas se poursuivre sans un bilan approprieacute pour chacune des grandes cateacutegories de nutriments dans le sol26 Il nrsquoy a pas de flux reacutesiduels dans cette situation3232 Si la comptabiliteacute des flux de produits peut suivre diffeacuterentes regravegles comptables adapteacutees agrave tel ou tel produit il est recommandeacute de lrsquoentreprendre drsquoune maniegravere compa-tible avec les domaines et deacutefinitions deacutecrits dans les sections 32 et 33 Cela permet
26 Drsquoautres informations sur les bilans de nutriments et des directives concernant leur calcul sont disponibles aupregraves drsquoEurostat de la FAO et de lrsquoOCDE Voir par exemple Gross nitrogen balances handbook (Eurostat et OCDE 2007a)
Comptes des flux physiques 91
drsquoeacutelargir tregraves nettement lrsquoeacuteventail des relations et le champ de lrsquoanalyse surtout en ce qui concerne les donneacutees eacuteconomiques associeacutees
363 Comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoair
3233 Les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere sont des substances gazeuses et des particules solides que les eacutetablissements et les meacutenages rejettent dans lrsquoatmosphegravere dans le cadre de processus de production de consommation et drsquoaccumulation Le compte des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere du SCEE enregistre le deacutegagement drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere par les uniteacutes eacuteconomiques reacutesidentes par type de substance
3234 Dans certaines situations les substances gazeuses et les particules solides pro-duites par lrsquoactiviteacute eacuteconomique peuvent ecirctre captureacutees en vue de leur utilisation dans drsquoautres processus de production (par exemple le meacutethane peut ecirctre captureacute dans des deacutecharges pour produire de lrsquoeacutenergie) ou transfeacutereacutees entre uniteacutes eacuteconomiques pour ecirctre utiliseacutees agrave des fins de production ou ecirctre stockeacutees (crsquoest le cas par exemple des eacutemis-sions de carbone) Pour une comptabilisation exhaustive des flux de certaines substances gazeuses et particules solides il peut ecirctre inteacuteressant drsquoenregistrer outre les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere les flux de ces substances et particules au sein des uniteacutes eacuteconomiques et entre elles Cette extension nrsquoest pas deacutecrite dans la preacutesente section mais en termes comptables elle respecte les principes geacuteneacuteraux exposeacutes dans le preacutesent chapitre
3235 Lrsquoaccent eacutetant mis sur la production et le rejet de reacutesidus il nrsquoest pas obligatoire de construire un TREP complet Il srsquoagit plutocirct de deacuteterminer pour la mesure des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere un champ approprieacute qui soit conforme au champ et aux limites utiliseacutes dans la compilation des comptes eacuteconomiques
3236 Le compte des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere du SCEE est preacutesenteacute au tableau 37 Sa structure en fait une version reacuteduite et recadreacutee de celle du TREP geacuteneacuteral preacutesenteacute dans le tableau 31 La partie gauche est le tableau des ressources qui montre la production drsquoeacutemissions par les branches et les meacutenages par type de substance Pour la comptabilisa-tion des eacutemissions de dioxyde de carbone il est recommandeacute de distinguer chaque fois que cela est possible entre les eacutemissions de dioxyde de carbone reacutesultant de la combustion de combustibles fossiles et celles provenant de la biomasse
3237 La colonne accumulation fait apparaicirctre le rejet drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere depuis les deacutecharges controcircleacutees dans la mesure ougrave ces eacutemissions correspondent agrave un rejet drsquoeacutemissions provenant de lrsquoactiviteacute de production de consommation et drsquoaccumulation drsquoexercices anteacuterieurs Ces eacutemissions doivent ecirctre attribueacutees aux uniteacutes de gestion des deacutechets qui exploitent les deacutecharges
3238 Les rejets drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere sont ventileacutes selon le but (transport chauffage autres) Des buts suppleacutementaires peuvent ecirctre ajouteacutes en fonction des besoins de lrsquoanalyse et des informations disponibles
3239 La partie droite du tableau repreacutesente le tableau des emplois qui traite du rejet des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
Questions lieacutees agrave la mesure des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
a) Limite eacuteconomique concernant les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
3240 Certaines eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere se produisent lorsque des uniteacutes eacuteconomi-ques exercent des activiteacutes dans drsquoautres pays Il srsquoensuit que si la majoriteacute des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere sont rejeteacutees dans lrsquoenvironnement certaines eacutemissions dans lrsquoatmo-sphegravere produites par des uniteacutes eacuteconomiques reacutesidentes sont rejeteacutees dans lrsquoenvironne-
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201292
ment du reste du monde Conformeacutement agrave la deacutefinition geacuteneacuterale de la limite eacuteconomique reposant sur le concept de reacutesidence les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere drsquoun pays excluent les eacutemissions deacutegageacutees sur un territoire national par des non-reacutesidents tels que des touristes et des entreprises de transport eacutetrangegraveres mais incluent les eacutemissions produites agrave lrsquoeacutetranger par des uniteacutes eacuteconomiques reacutesidentes
3241 La nature des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere implique qursquoil est tout agrave fait possible que des eacutemissions deacutegageacutees dans un pays atteignent apregraves leur transport dans lrsquoatmo-sphegravere le territoire drsquoun autre pays Srsquoils peuvent revecirctir un inteacuterecirct consideacuterable pour la compreacutehension de lrsquoeacutetat et de la qualiteacute de lrsquoatmosphegravere drsquoun environnement national ces flux se situent hors du champ des comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere car ils se produisent au sein de lrsquoenvironnement
3242 Par ailleurs les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere nrsquoenregistrent pas lrsquoeacuteten-due de la capture ou de lrsquoincorporation de gaz dans lrsquoenvironnement comme dans le cas du carbone captureacute dans les forecircts et le sol
b) Autres questions de champ et de limite
3243 Lrsquoeacuteventail des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere enregistreacutees dans le compte approprieacute inclut diverses autres eacutemissions qui reacutesultent directement de processus de production eacuteco-nomique agrave savoir les eacutemissions lieacutees agrave la digestion des animaux drsquoeacutelevage principalement du meacutethane et les eacutemissions provenant du sol mis en culture ou lieacutees agrave drsquoautres pertur-bations du sol causeacutees par exemple par la construction et le deacutefrichage Sont exclues les eacutemissions issues de processus naturels tels que les feux de forecirct et de prairie non deacutelibeacutereacutes et les processus meacutetaboliques humains qui ne reacutesultent pas directement drsquoune production eacuteconomique
c) Limite environnementale concernant les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
3244 Il y a eacutemission secondaire lorsque des eacutemissions issues de divers processus eacutecono-miques se combinent dans lrsquoatmosphegravere pour creacuteer de nouvelles substances Ces nouvelles combinaisons doivent ecirctre consideacutereacutees comme des changements se produisant dans lrsquoenvi-ronnement et exclues des comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
3245 Le torchage et lrsquoeacutevacuation de matiegraveres gazeuses et de particules dans lrsquoatmosphegravere font partie du processus drsquoextraction du gaz naturel et du peacutetrole brut Ces rejets sont in-clus dans les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
3246 Les eacutemissions provenant du fumier recueilli et reacutepandu sur les terres agricoles peuvent ecirctre couvertes par les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere Lrsquoutilisation du fumier est consideacutereacutee comme lrsquoutilisation dissipative drsquoun produit et conformeacutement aux directives geacuteneacuterales eacutenonceacutees dans la section 32 les eacutemissions provenant du fumier sont consideacutereacutees comme des flux entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement et non comme des flux au sein de lrsquoenvironnement
3247 Les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere produites par les branches et les meacutenages doi-vent ecirctre mesureacutees au point ougrave elles quittent un eacutetablissement crsquoest-agrave-dire apregraves la mise en œuvre agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutetablissement drsquoune technologie ou drsquoun processus de filtrage ou de reacuteduction des eacutemissions pour les substances concerneacutees
3248 Par exemple les deacutecharges peuvent produire des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere mais peuvent eacutegalement capturer ces gaz pour produire drsquoautres produits (par exemple de lrsquoeacutenergie agrave partir du meacutethane captureacute sur place) rejetant de ce fait diffeacuterentes eacutemissions
Comptes des flux physiques 93
directement dans lrsquoatmosphegravere Toutefois seules les eacutemissions qui quittent lrsquoeacutetablissement doivent ecirctre enregistreacutees et attribueacutees agrave la branche de la gestion des deacutechets27
d) Attribution des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere
3249 Les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere sont deacutegageacutees par les processus de production de consommation et drsquoaccumulation des branches et des meacutenages Pour permettre de relier efficacement les donneacutees relatives aux flux physiques aux donneacutees moneacutetaires les flux physiques drsquoeacutemissions doivent ecirctre classeacutes en utilisant les mecircmes classifications que celles qursquoutilise le SCN Srsquoagissant de la consommation des meacutenages il importe drsquoexa-miner agrave la fois la fonction de la consommation et le produit effectivement utiliseacute par les meacutenages Il faut donc examiner les donneacutees classeacutees selon la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP) et la CPC3250 Lrsquoattribution des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere revecirct une importance particuliegravere pour la mesure de celles de ces eacutemissions qui sont dues agrave des biens de consommation durables tels que les automobiles Les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere doivent attribuer les eacutemissions en fonction de la nature de lrsquoactiviteacute au titre de laquelle les biens de consommation durables sont utiliseacutes et non en fonction des caracteacuteristiques du bien de consommation durable Crsquoest ainsi que les eacutemissions deacutegageacutees par une automobile utiliseacutee pour le transport priveacute drsquoun meacutenage doivent ecirctre attribueacutees aux meacutenages tandis que les eacutemissions provenant drsquoune automobile utiliseacutee pour la livraison de biens par un deacutetaillant doivent ecirctre attribueacutees agrave lrsquoentreprise de commerce de deacutetail concerneacutee3251 Outre les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere qui sont deacutegageacutees du fait de lrsquoutilisation de biens de consommation durables il peut y avoir des eacutemissions de substances qui srsquoeacutechappent dans lrsquoatmosphegravere pendant la dureacutee de vie du bien et apregraves sa mise au rebut Ces laquo fuites raquo doivent ecirctre enregistreacutees agrave mesure qursquoelles se produisent et attribueacutees au proprieacutetaire du bien au moment de la fuite Le laquo proprieacutetaire raquo du bien mis au rebut peut ecirctre une deacutecharge auquel cas les fuites doivent ecirctre enregistreacutees comme faisant partie des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere globales deacutegageacutees par la deacutecharge et ecirctre attribueacutees agrave lrsquoentre-prise de gestion des deacutechets qui exploite la deacutecharge3252 En regravegle geacuteneacuterale les eacutemissions provenant de deacutechets solides stockeacutes dans des deacutecharges ne se rapportent pas directement aux flux de deacutechets solides et drsquoautres matiegraveres reccedilus par une deacutecharge pendant lrsquoexercice en cours mais sont dues agrave lrsquoaccumulation de deacutechets solides dans le temps Crsquoest la raison pour laquelle il peut ecirctre inteacuteressant sur le plan analytique de ne prendre en consideacuteration que les eacutemissions produites par lrsquoexploi-tation quotidienne des deacutecharges (par exemple les eacutemissions provenant de la combustion de carburant pour les camions et les machines) dans la mesure ougrave les eacutemissions provenant de deacutechets solides ne peuvent pas ecirctre directement rapporteacutees agrave des mesures plus larges de lrsquoactiviteacute eacuteconomique pendant lrsquoexercice en cours3253 Conformeacutement au traitement comptable geacuteneacuteral de lrsquoactiviteacute des uniteacutes drsquoadmi-nistration publique les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere produites par ces uniteacutes sont enregis-treacutees en regard de lrsquoactiviteacute de la branche correspondante (par exemple lrsquoadministration publique) On notera que les uniteacutes de gestion des deacutechets opegraverent souvent dans le cadre de lrsquoactiviteacute des administrations publiques Il peut ecirctre malaiseacute de distinguer ces activiteacutes de lrsquouniteacute drsquoadministration publique qui les gegravere Neacuteanmoins vu lrsquoimportance des acti-viteacutes de gestion des deacutechets dans la comptabilisation des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere il est recommandeacute de tout faire pour identifier seacutepareacutement ces activiteacutes dans le cadre plus geacuteneacuteral des activiteacutes des administrations publiques
27 Les eacutemissions provenant des deacutecharges englobent les eacutemissions issues agrave la fois des deacutechets solides accumuleacutes et du mateacuteriel utiliseacute pour exploiter la deacutecharge
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201294
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Comptes des flux physiques 95
La relation entre les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et les autres cadres comptables
3254 Les eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere en particulier les eacutemissions de dioxyde de car-bone et drsquoautres gaz agrave effet de serre preacutesentent un inteacuterecirct politique important Pour dif-feacuterentes raisons les autres cadres comptables revecirctent une importance particuliegravere en ce qui concerne les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere du SCEE3255 Il srsquoagit drsquoabord de la comptabiliteacute des inventaires drsquoeacutemissions reacutealiseacutee sous lrsquoeacutegide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Nations Unies 1994) Nombre de pays compilent reacuteguliegraverement des statistiques sur les inventaires drsquoeacutemissions et on relegraveve un paralleacutelisme eacutetroit avec la comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere preacutesenteacutee dans le SCEE Les principaux ajustements neacutecessaires pour rap-procher les comptes des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere du SCEE et les donneacutees neacutecessaires aux fins de la Convention-cadre portent sur les eacutemissions des reacutesidents agrave lrsquoeacutetranger et des non-reacutesidents sur le territoire national Ces ajustements concernent le transport terrestre le transport par eau et le transport aeacuterien ainsi que les navires de pecircche nationaux opeacuterant agrave lrsquoeacutetranger3256 Le deuxiegraveme cadre important est constitueacute par les comptes eacutenergeacutetiques deacutecrits dans la section 34 Dans la mesure ougrave la combustion de combustibles fossiles repreacutesente une source significative drsquoeacutemissions de dioxyde de carbone et de gaz agrave effet de serre il existe des liens importants entre la mesure des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et la mesure des comptes eacutenergeacutetiques En fait il est courant que les sections pertinentes des comptes drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere soient compileacutees sur la base des donneacutees figurant dans les comptes eacutenergeacutetiques
364 Comptabiliteacute des eacutemissions dans lrsquoeau et des rejets associeacutes vers les uniteacutes eacuteconomiques
3257 Les eacutemissions dans lrsquoeau sont des substances que les eacutetablissements et les meacutenages deacuteversent dans les ressources hydriques dans le cadre de processus de production de consommation et drsquoaccumulation Les eacutemissions dans les ressources hydriques peuvent constituer un grave problegraveme environnemental et entraicircner une deacutegradation de la qualiteacute de ces ressources Certaines des substances qui y sont deacuteverseacutees sont hautement toxiques et nuisent donc agrave la qualiteacute de la ressource hydrique qui les reccediloit De mecircme la preacutesence drsquoautres substances comme lrsquoazote et le phosphore peuvent causer une eutrophisation et les substances organiques peuvent avoir un impact sur le bilan de lrsquooxygegravene ce qui nuit agrave lrsquoeacutetat eacutecologique drsquoune ressource hydrique3258 Dans le cadre du SCEE il importe de comptabiliser agrave la fois les eacutemissions de sub-stances dans les ressources hydriques et les rejets des mecircmes substances par les eacutetablisse-ments et les meacutenages dans le reacuteseau drsquoassainissement Ces rejets sont reccedilus et traiteacutes par des installations drsquoassainissement avant que des eacutemissions dans les ressources hydriques ne puissent se produire La comptabiliteacute porte donc sur les rejets bruts de substances dans les ressources hydriques et le reacuteseau drsquoassainissement par les eacutetablissements et les meacutenages Les flux correspondants sont deacutecrits dans la figure 323259 Les comptes des rejets bruts dans lrsquoeau communeacutement appeleacutes les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau preacutesentent lrsquoinformation sur les activiteacutes responsables des eacutemissions et des rejets les types et quantiteacutes de substances ainsi que la destination des eacutemissions (par exemple les ressources hydriques ou la mer) Les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau sont un outil utile agrave la conception drsquoinstruments eacuteconomiques y compris les nouvelles reacuteglementations sur la reacuteduction des eacutemissions dans le systegraveme hydrologique inteacuterieur ou les mers Quand on les analyse en parallegravele avec la technologie mise en place pour
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201296
reacuteduire les rejets bruts et traiter les eaux useacutees les donneacutees figurant dans les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau peuvent ecirctre utiliseacutees dans les eacutetudes drsquoimpact concernant lrsquoefficaciteacute des technologies du moment srsquoagissant de reacuteduire la preacutesence de substances dans lrsquoeau et concernant les possibiliteacutes offertes par les nouvelles technologies
Ce que couvrent les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau
3260 Les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau enregistrent la quantiteacute de substances ajou-teacutees agrave lrsquoeau par les eacutetablissements et les meacutenages pendant un exercice comptable Les quan-titeacutes sont exprimeacutees en termes de masse (kilogrammes ou tonnes selon la substance consi-deacutereacutee) Ces comptes couvrent a) les substances ajouteacutees aux eaux useacutees et recueillies dans le reacuteseau drsquoassainissement b) les substances ajouteacutees aux eaux useacutees deacuteverseacutees directement dans les eacutetendues drsquoeau et c) les substances provenant de sources autres que les sources ponctuelles comme par exemple les eacutemissions et les rejets lieacutes aux eacutecoulements urbains et les eacutemissions drsquoorigine agricole Les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau preacutesentent donc une description des flux drsquoeaux useacutees deacutecrits dans le TREP pour lrsquoeau dans la section 35 en termes de substances reacutesultant de lrsquoactiviteacute eacuteconomique Le deacuteversement direct de deacutechets dans les eacutetendues drsquoeau nrsquoest pas couvert dans les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau mais dans les comptes de deacutechets solides
3261 Les sources des eacutemissions et des rejets dans lrsquoeau sont classeacutees en tant que sources ponctuelles ou sources autres que les sources ponctuelles Les eacutemissions et rejets provenant de sources ponctuelles sont ceux pour lesquels le lieu geacuteographique du deacuteversement des eaux useacutees est clairement identifieacute Il srsquoagit par exemple des eacutemissions et rejets dans lrsquoeau provenant des installations drsquoassainissement des centrales eacutelectriques et drsquoautres eacutetablis-sements industriels Les sources drsquoeacutemissions et de rejets autres que les sources ponctuelles ou sources diffuses sont des sources qui nrsquoont pas de point drsquoorigine unique ni de point drsquoaccegraves speacutecifique agrave une ressource hydrique reacuteceptrice Les eacutemissions dans lrsquoeau prove-nant de sources autres que les sources ponctuelles englobent les substances emporteacutees par les eacutecoulements urbains et les rejets de substances reacutesultant drsquoun ensemble drsquoactiviteacutes individuelles et agrave petite eacutechelle qui pour des raisons pratiques ne peuvent pas ecirctre trai-teacutees comme des sources ponctuelles Par convention les eacutemissions et rejets associeacutes aux
Branche (par exemple activiteacutes extractives ou activiteacutes de fabrication) Meacutenages
Secteur de lrsquoassainissement
Environnement (par exemple eaux de surface ou oceacuteans)
Figure 32Flux dans les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau
Comptes des flux physiques 97
eacutecoulements urbains qui passent par les installations drsquoassainissement sont attribueacutes agrave lrsquoentreprise drsquoassainissement consideacutereacutee
3262 Les eacutemissions lieacutees aux eacutecoulements restitueacutes drsquoeau drsquoirrigation et agrave lrsquoagriculture pluviale sont deacutecrites en termes de substances qui sont ajouteacutees aux eacutecoulements restitueacutes drsquoeau en provenance des terres agricoles principalement des reacutesidus drsquoengrais et de pes-ticides dans le sol qui srsquoinfiltrent dans les eaux souterraines ou ruissellent vers les eaux de surface Strictement parlant les flux de substances provenant du sol et rejoignant les sources hydriques doivent ecirctre consideacutereacutes comme des flux au sein de lrsquoenvironnement et partant hors du champ du systegraveme de flux physiques enregistreacutes dans le TREP Toutefois eacutetant donneacute lrsquointeacuterecirct politique important qursquoils revecirctent ces flux peuvent ecirctre communeacute-ment incorporeacutes dans les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau
Compte des eacutemissions dans lrsquoeau
3263 La structure du compte des eacutemissions dans lrsquoeau du SCEE est preacutesenteacutee dans le tableau 38 Cette structure est une version abreacutegeacutee de celle du TREP geacuteneacuteral preacutesenteacutee dans le tableau 31 La moitieacute supeacuterieure du tableau qui est le tableau des ressources fait apparaicirctre la production drsquoeacutemissions et de rejets dans lrsquoeau par les branches et les meacutenages par type de substance et le traitement des rejets par les entreprises drsquoassainissement La partie supeacuterieure du tableau qui est le tableau des emplois fait apparaicirctre lrsquoensemble des rejets dans les eaux useacutees aux fins drsquoun traitement par les entreprises drsquoassainissement ainsi que les eacutemissions vers lrsquoenvironnement
3264 Le niveau de deacutesagreacutegation des branches dans le tableau deacutepend de la disponibiliteacute des donneacutees et de lrsquointeacuterecirct qursquoil preacutesente pour lrsquoanalyse Lorsque lrsquoaccent est mis sur tel ou tel type de substance les lignes du tableau peuvent ecirctre structureacutees de maniegravere agrave refleacuteter les destinations des eacutemissions et rejets produits Crsquoest ainsi que pour une branche ou un meacutenage donneacute il est possible de faire apparaicirctre la quantiteacute drsquoeacutemissions qui gagnent direc-tement lrsquoenvironnement et de rejets qui sont destineacutes aux installations drsquoassainissement La colonne environnement peut aussi ecirctre deacutesagreacutegeacutee pour faire apparaicirctre les rejets dans les sources hydrologiques inteacuterieures ou dans la mer
3265 Pour des raisons analytiques il peut ecirctre utile de reacuteaffecter les eacutemissions de sub-stances par les entreprises drsquoassainissement agrave lrsquouniteacute eacuteconomique responsable du rejet initial Celui-ci est souvent difficile agrave calculer car le plus souvent ces entreprises traitent globalement les flux drsquoeaux useacutees provenant de diffeacuterents utilisateurs du reacuteseau drsquoassai-nissement En conseacutequence lrsquoattribution se fait geacuteneacuteralement en appliquant les taux de traitement ou de reacuteduction de lrsquoinstallation drsquoassainissement agrave tous les rejets recueillis par cette installation Pour plus drsquoinformations voir le Systegraveme de comptabiliteacute environnemen-tale et eacuteconomique de lrsquoeau (Nations Unies 2013b)
3266 Lrsquoeacutechange des substances concerneacutees avec le reste du monde (importations et ex-portations) correspond aux eacutechanges de substances associeacutees aux eaux useacutees rejeteacutees par une eacuteconomie dans une installation drsquoassainissement drsquoune autre eacuteconomie Les comptes des eacutemissions dans lrsquoeau nrsquoincluent pas drsquolaquo importations raquo ni drsquolaquo exportations raquo de sub-stances par le biais des flux naturels des ressources hydriques Ainsi les quantiteacutes des sub-stances concerneacutees contenues dans les cours drsquoeau franchissant les frontiegraveres nationales etou se jetant dans la mer ne sont-elles pas enregistreacutees dans le compte des eacutemissions dans lrsquoeau
3267 Sont incluses dans les comptes les eacutemissions des substances concerneacutees provenant drsquoimmobilisations (tels que les navires opeacuterant dans les limites du reacuteseau hydrographique drsquoun pays) et dues par exemple agrave la corrosion ou agrave des fuites de carburant Ces flux sont enregistreacutes dans la colonne accumulation Enfin les eacutemissions dues agrave des activiteacutes meneacutees
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 201298
Tableau 38Compte des eacutemissions dans lrsquoeau (tonnes)
Tableau des ressources physiques pour les rejets bruts de substances dans lrsquoeau
Geacuteneacuteration de rejets bruts dans lrsquoeau AccumulationFlux avec
le reste du monde
Flux en provenance de lrsquoenvironnement
Ressources totales
Secteur de lrsquoassainissement
Autres branches Meacutenages
Eacutemissions provenant drsquoimmobilisations
Eacutemissions par type de substance
DBODCOordf 5 594 11 998 2 712 20 304
Solides en suspension
Meacutetaux lourds
Phosphore 836 1 587 533 2 956
Azote 10 033 47 258 1 908 59 199
Rejets vers drsquoautres uniteacutes eacuteconomiques
DBODCOordf 7 927 8 950 16 877
Solides en suspension
Meacutetaux lourds
Phosphore 814 6 786 7 600
Azote 15 139 30 463 45 602
Tableau des emplois physiques pour les rejets bruts de substances dans lrsquoeau
Geacuteneacuteration de rejets bruts dans lrsquoeauFlux avec
le reste du monde
Flux vers lrsquoenvironnement
Emplois totaux
Secteur de lrsquoassainissement
Autres branches Meacutenages
Eacutemissions reccedilues par lrsquoenvironnement
DBODCOordf 20 304 20 304
Solides en suspension
Meacutetaux lourds
Phosphore 2 956 2 956
Azote 59 199 59 199
Collecte par drsquoautres uniteacutes eacuteconomiques
DBODCOordf 16 877 16 877
Solides en suspension
Meacutetaux lourds
Phosphore 7 600 7 600
Azote 45 602 45 602
Note Les cellules en gris fonceacute sont nulles par deacutefinitiona La DBO (demande biologique en oxygegravene) et la DCO (demande chimique en oxygegravene) srsquoentendent de mesures de substances qui ont un impact deacutefavorable sur le bilan
drsquooxygegravene De maniegravere plus preacutecise la DBO est la concentration en masse de lrsquooxygegravene dissous consommeacute dans des conditions deacutefinies par lrsquooxydation biologique des matiegraveres organiques etou inorganiques contenues dans lrsquoeau et la DCO est la concentration en masse de lrsquooxygegravene consommeacute dans des conditions deacutefinies par lrsquooxydation chimique au bichromate des matiegraveres organiques etou inorganiques contenues dans lrsquoeau
dans le reacuteseau hydrographique ou en mer (par exemple le dragage de voies navigables et de ports) sont incluses et enregistreacutees en regard de la branche correspondante
365 Comptes de deacutechets solides
3268 Les comptes de deacutechets solides sont utiles pour organiser lrsquoinformation sur la pro-duction de deacutechets de ce type et la gestion des flux de deacutechets solides vers les installations de recyclage les deacutecharges controcircleacutees ou directement lrsquoenvironnement Les mesures de la quantiteacute globale de deacutechets ou des quantiteacutes de certains deacutechets peuvent constituer
Comptes des flux physiques 99
drsquoimportants indicateurs de la pression sur lrsquoenvironnement La construction de comptes de deacutechets solides permet de replacer ces indicateurs dans un contexte plus geacuteneacuteral en les rapprochant des donneacutees eacuteconomiques exprimeacutees en termes physiques et moneacutetaires
La deacutefinition des deacutechets solides
3269 Conformeacutement agrave la deacutefinition fournie dans la section 32 les deacutechets solides sont les matiegraveres de rebut dont le proprieacutetaire ou lrsquoutilisateur nrsquoa plus besoin Lorsque lrsquouniteacute qui met des matiegraveres au rebut ne reccediloit aucun paiement pour celles-ci le flux est consideacutereacute comme un flux reacutesiduel de deacutechets solides Si elle reccediloit un paiement mais que la valeur comptable reacutesiduelle effective des matiegraveres est faible comme dans le cas des vieux meacutetaux vendus agrave une entreprise de recyclage ce flux est consideacutereacute comme un flux de produit de deacutechets solides3270 Les matiegraveres de rebut vendues comme produits de seconde main (par exemple une automobile ou un meuble drsquooccasion) doivent ecirctre traiteacutees comme des flux de produits non des deacutechets solides Pour deacuteterminer si une matiegravere est un produit de seconde main on peut prendre en consideacuteration la mesure dans laquelle lrsquouniteacute reacuteceptrice peut reacuteutiliser ce produit en lui donnant la mecircme fonction que celle qursquoil avait agrave lrsquoorigine3271 En pratique dans nombre de pays les statistiques des deacutechets solides srsquoappuient sur des listes juridiques et administratives de matiegraveres consideacutereacutees comme eacutetant des deacutechets solides Toutefois les principes susviseacutes doivent offrir un point de deacutepart pour mesurer les deacutechets solides dans les pays ougrave les processus juridiques ou administratifs concernant les deacutechets sont inexistants ou de porteacutee limiteacutee Ces principes peuvent eacutegale-ment permettre de dresser ou de modifier des listes de deacutechets solides
Structure du compte des deacutechets solides
3272 La structure du compte des deacutechets solides est preacutesenteacutee dans le tableau 39 Elle est conforme agrave la logique du TREP geacuteneacuteral deacutecrit dans la section 32 Il nrsquoexiste pas de no-menclature internationale des deacutechets solides mais agrave titre drsquoexemple le tableau preacutesente une liste indicative des types de deacutechets solides eacutetablie agrave partir de la version statistique du Catalogue europeacuteen des deacutechets (CED)283273 La partie supeacuterieure du tableau est le tableau des ressources dont la premiegravere partie couvrant la laquo Geacuteneacuteration de reacutesidus de deacutechets solides raquo fait apparaicirctre la geacuteneacute-ration de deacutechets solides des branches et des meacutenages Elle montre eacutegalement la fourni-ture de deacutechets solides en provenance du reste du monde enregistreacutes comme eacutetant des importations et les deacutechets solides reacutecupeacutereacutes dans lrsquoenvironnement (par exemple peacutetrole reacutecupeacutereacute agrave la suite drsquoune mareacutee noire deacutebris ramasseacutes agrave la suite drsquoune catastrophe naturelle ou excavation du sol dans les sites ougrave des produits chimiques dangereux ont eacuteteacute utiliseacutes)3274 La partie infeacuterieure du tableau est le tableau des emplois dont la premiegravere partie intituleacutee laquo Collecte et eacutelimination des reacutesidus de deacutechets solides raquo fait apparaicirctre la collecte et lrsquoeacutelimination des deacutechets solides par le biais de diverses activiteacutes exerceacutees par les en-treprises de collecte de traitement et drsquoeacutelimination des deacutechets et des activiteacutes connexes drsquoautres branches Elle montre eacutegalement le flux de deacutechets solides agrave destination du reste du monde en tant qursquoexportations et le flux de deacutechets solides rejeteacutes directement dans lrsquoenvironnement3275 Les colonnes du tableau mettent en eacutevidence les diffeacuterentes activiteacutes des entre-prises de collecte de traitement et drsquoeacutelimination des deacutechets Il srsquoagit de lrsquoexploitation des deacutecharges de lrsquoincineacuteration des deacutechets solides (lrsquoincineacuteration des deacutechets solides
28 Voir eacutegalement Guidance on classification of waste according to EWC-Stat categories (Eurostat 2010)
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012100
aux fins de la production drsquoeacutenergie est identifieacutee seacutepareacutement) des activiteacutes de recyclage et de reacuteutilisation et drsquoautres activiteacutes de traitement des deacutechets solides Les autres acti-viteacutes de traitement englobent lrsquoutilisation de processus physico-chimiques et de processus meacutecano-biologiques ainsi que le stockage de deacutechets radioactifs Le niveau de deacutesagreacutega-tion des branches peut ecirctre plus pousseacute en fonction des besoins analytiques et des infor-mations disponibles Lrsquoidentification des cas ougrave les activiteacutes susviseacutees sont exerceacutees agrave titre de production secondaire ou pour compte propre au sein drsquoautres branches peut revecirctir un inteacuterecirct particulier3276 Pour que toute lrsquoinformation sur les entreprises de collecte de traitement et drsquoeacuteli-mination des deacutechets puisse ecirctre preacutesenteacutee en un seul groupe lrsquoaccumulation des deacutechets dans les deacutecharges ne fait pas lrsquoobjet drsquoune colonne accumulation distincte comme dans le TREP geacuteneacuteral3277 Dans la seconde partie du tableau des ressources intituleacutee laquo Geacuteneacuteration de pro-duits de deacutechets solides raquo et la seconde partie du tableau des emplois intituleacutee laquo Utilisation de produits de deacutechets solides raquo les flux de deacutechets solides qui sont consideacutereacutes non comme des reacutesidus mais comme des produits sont enregistreacutes conformeacutement agrave la distinction deacutecrite plus haut Les flux enregistreacutes ici se rapportent aux cas dans lesquels un deacutechet solide est identifieacute en tant que produit au moment ougrave lrsquouniteacute qui le met au rebut srsquoen des-saisit La seconde partie du tableau des ressources enregistre ce flux auquel correspond une utilisation de deacutechets solides dans la seconde partie du tableau des emplois Les ventes de vieux meacutetaux sont enregistreacutees de cette maniegravere3278 Les ventes de produits fabriqueacutes agrave partir de deacutechets solides ou les ventes drsquoobjets simplement reacutecupeacutereacutes ne doivent pas ecirctre incluses Par exemple le papier mis au rebut par les meacutenages qui est recueilli par une association caritative avant drsquoecirctre vendu en vrac agrave une entreprise de recyclage du papier est enregistreacute dans le compte des deacutechets solides unique-ment au titre du flux initial de deacutechets solides entre les meacutenages et lrsquoassociation caritative
366 Comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie
3279 Les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie ont pour objet de fournir un aperccedilu geacuteneacuteral en tonnes des entreacutees et des sorties de matiegraveres pour une eacuteconomie y compris les entreacutees provenant de lrsquoenvironnement les sorties vers lrsquoenviron-nement et les volumes physiques des importations et des exportations Les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et les bilans associeacutes servent agrave calculer divers indicateurs baseacutes sur les flux de matiegraveres Eacutetant dans lrsquoensemble en eacutetroite harmonie avec le TREP les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie peuvent consti-tuer un bon point de deacutepart pour la construction drsquoun TREP deacutetailleacute pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie3280 Les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie sont compatibles avec le TREP deacutecrit dans le preacutesent chapitre mais ne se focalisent pas sur le deacutetail des flux physiques notamment des flux au sein de lrsquoeacuteconomie Ils mettent geacuteneacuteralement lrsquoaccent sur la masse de matiegraveres entrant dans lrsquoeacuteconomie depuis lrsquoenvironnement (ressources naturelles et autres apports naturels) et la masse de reacutesidus rejeteacutes dans lrsquoenvironne-ment Eacutetant donneacute qursquoils couvrent lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie ils srsquointeacuteressent eacutegalement aux flux physiques de biens agrave destination et en provenance du reste du monde Le sys-tegraveme des comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie ayant une vocation macroeacuteconomique certains choix concrets en matiegravere de traitement ont eacuteteacute faits de ma-niegravere que les flux intervenant au sein de ce systegraveme puissent ecirctre estimeacutes plus facilement Ces choix sont preacutesenteacutes plus loin3281 La publication intituleacutee Economy-wide Material Flow Accounts and Derived Indi-cators A Methodological Guide (Commission europeacuteenne et Eurostat 2001) donne une
Comptes des flux physiques 101
description complegravete des comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et des indicateurs associeacutes On trouvera eacutegalement des informations utiles dans la publication de lrsquoOCDE intituleacutee Measuring material flows and resource productivity OECD guidance manual vol II A theoretical framework for material flow accounts and their applications at national level (OCDE 2008)
Diffeacuterences de traitement entre les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et le TREP
3282 Commerce international Les estimations des flux physiques des importations et exportations fournies par les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie sont en regravegle geacuteneacuterale baseacutees sur les donneacutees relatives au commerce international Srsquoils procegravedent agrave certains ajustements pour tenir compte de postes importants tels que les achats de combustibles agrave lrsquoeacutetranger par les uniteacutes eacuteconomiques reacutesidentes ces comptes ne tentent pas pour lrsquoinstant drsquoajuster les donneacutees commerciales agrave la base drsquoenregistrement fondeacutee sur la reacutesidence qui est utiliseacutee par le TREP On notera que la comparaison du TREP et des comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie impose drsquoexami-ner le traitement des biens envoyeacutes pour transformation des biens envoyeacutes pour reacutepara-tion et du courtage de marchandises comme indiqueacute dans la section 33
3283 Enregistrement des flux associeacutes aux ressources biologiques Dans les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie le traitement des plantes cultiveacutees des arbres et drsquoautres plantes reacutecolteacutees diffegravere de celui du TREP en ce que le flux entre lrsquoenvi-ronnement et lrsquoeacuteconomie est constateacute non pendant la croissance mais au moment de la reacutecolte Conformeacutement agrave cette deacutelimitation lrsquoabsorption des nutriments et de lrsquoeau du sol et les apports associeacutes agrave la photosynthegravese sont consideacutereacutes comme des flux au sein de lrsquoenvi-ronnement (entre le sol et lrsquoatmosphegravere et la plante elle-mecircme) alors que dans le TREP les plantes sont consideacutereacutees comme deacutejagrave entreacutees dans lrsquoeacuteconomie et ces flux sont consideacutereacutes comme des apports de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacuteconomie et sont enregistreacutes comme eacutetant des matiegraveres naturelles (voir section 32) En fait en enregistrant la quantiteacute reacutecolteacutee et non les flux entrants provenant du sol et de lrsquoatmosphegravere les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie preacutesument que les quantiteacutes reacutecolteacutees incorporent lrsquoensemble des matiegraveres naturelles Eacutetant donneacute que ces quantiteacutes sont plus faciles agrave mesurer au niveau global cette diffeacuterence de deacutelimitation est approprieacutee aux fins des comptes de flux de ma-tiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie
3284 En ce qui concerne les animaux drsquoeacutelevage les ressources aquatiques et les autres res sources animales les flux entre lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie sont traiteacutes de la mecircme maniegravere dans les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et le TREP Ainsi comme expliqueacute dans la section 32 la croissance des animaux drsquoeacutelevage et des poissons drsquoeacutelevage est enregistreacutee au fur et agrave mesure non au moment de la reacutecolte ou de lrsquoabattage
3285 Le traitement des ressources biologiques naturelles tant veacutegeacutetales qursquoanimales est eacutegalement identique dans les deux approches les plantes et animaux sauvages sont enregistreacutes comme entrant dans lrsquoeacuteconomie au moment de la reacutecolte
3286 Du fait du traitement des ressources veacutegeacutetales cultiveacutees nombre de matiegraveres na-turelles ne sont pas directement enregistreacutees dans les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie Toutefois certains apports provenant de lrsquoatmosphegravere sont en-registreacutes en rapport avec la respiration des animaux drsquoeacutelevage et les apports absorbeacutes pendant la combustion Ces apports sont appeleacutes laquo soldes drsquoapport raquo dans les comptes de flux de matiegraveres pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012102
Tableau 39Compte des deacutechets solides (tonnes)
Tableau des ressources physiques pour les deacutechets solides
Geacuteneacuteration de deacutechets solidesReste
du monde
Flux en provenance
de lrsquoenvironnement
Ressources totales
Secteur de la collecte du traitement et de lrsquoeacutelimination des deacutechets
Autres branches Meacutenages
Importa-tions de deacutechets solides
Reacutesidus reacutecupeacutereacutesDeacutecharge
Incineacuteration
Recyclage et reacuteutilisation
Autre traitementTotal
Dont Incineacuteration
pour produire
de lrsquoeacutenergie
Geacuteneacuteration de reacutesidus de deacutechets solides
Deacutechets chimiques et sanitaires 160 1 830 20 140 2 150
Deacutechets radioactifs 5 5
Deacutechets meacutetalliques 40 10 320 70 10 440
Matiegraveres recyclables non meacutetalliques 30 2 720 2 100 130 4 980
Eacutequipements et veacutehicules mis au rebut 140 280 50 470
Deacutechets animaux et veacutegeacutetaux 10 330 1 700 80 12 110
Deacutechets domestiques et commerciaux meacutelangeacutes 10 30 4 170 4 660 100 10 8 980
Deacutechets mineacuteraux et sol mineacuteral 300 29 100 570 170 30 140
Reacutesidus de combustion 4 050 2 000 1 550 240 5 840
Autres deacutechets 460 40 500
Geacuteneacuteration de produits de deacutechets solides
Deacutechets chimiques et sanitaires 160 160
Deacutechets radioactifs
Deacutechets meacutetalliques 1 600 100 1 700
Matiegraveres recyclables non meacutetalliques 1 030 2 940 3 970
Eacutequipements et veacutehicules mis au rebut
Deacutechets animaux et veacutegeacutetaux 5 310 8 460 13 770
Deacutechets domestiques et commerciaux meacutelangeacutes
Deacutechets mineacuteraux et sol mineacuteral 350 80 430
Reacutesidus de combustion 378 286 220 50 648
Autres deacutechets
Comptes des flux physiques 103
Tableau des emplois physiques pour les deacutechets solides
Consommation intermeacutediaire collecte de reacutesidus
Consom- mation finale
Reste du monde
Emplois totaux
Secteur de la collecte du traitement et de lrsquoeacutelimination des deacutechets
Autres branches Meacutenages
Exporta-tions de deacutechets solides
Flux vers lrsquoenvironnementDeacutecharge
Incineacuteration
Recyclage et
reacuteutilisationAutre
traitementTotal
Dont Incineacuteration
pour produire
de lrsquoeacutenergie
Collecte et eacutelimination de reacutesidus de deacutechets solides
Deacutechets chimiques et sanitaires 290 570 910 380 2 150
Deacutechets radioactifs 5 5
Deacutechets meacutetalliques 10 200 200 30 440
Matiegraveres recyclables non meacutetalliques 550 500 2 930 1 340 160 4 980
Eacutequipements et veacutehicules mis au rebut 30 10 370 60 470
Deacutechets animaux et veacutegeacutetaux 30 830 630 8 310 150 2 180 610 12 110
Deacutechets domestiques et commerciaux meacutelangeacutes 730 6 450 2 300 1 070 10 630 90 8 980
Deacutechets mineacuteraux et sol mineacuteral 1 010 720 22 630 5 170 610 30 140
Reacutesidus de combustion 50 400 5 190 200 5 840
Autres deacutechets 20 120 40 320 500
Utilisation de produits de deacutechets solides
Deacutechets chimiques et sanitaires 50 110 160
Deacutechets radioactifs
Deacutechets meacutetalliques 30 150 1 520 1 700
Matiegraveres recyclables non meacutetalliques 50 2 500 1 420 3 970
Eacutequipements et veacutehicules mis au rebut
Deacutechets animaux et veacutegeacutetaux 630 8 010 5 130 13 770
Deacutechets domestiques et commerciaux meacutelangeacutes
Deacutechets mineacuteraux et sol mineacuteral 70 200 160 430
Reacutesidus de combustion 600 48 648
Autres deacutechets
Note Les cellules en gris fonceacute sont nulles par deacutefinition
105
Chapitre IV
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants
41 Introduction
41 Une composante importante de la comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique consiste agrave enregistrer en termes moneacutetaires les opeacuterations intervenant entre des uniteacutes eacuteconomiques qui peuvent ecirctre consideacutereacutees comme environnementales En regravegle geacuteneacuterale ces opeacuterations se rapportent agrave une activiteacute entreprise pour preacuteserver et proteacuteger lrsquoenvi-ronnement De plus diverses opeacuterations telles que les taxes et les subventions reflegravetent la volonteacute des pouvoirs publics agissant au nom de la socieacuteteacute drsquoinfluer sur le comportement des producteurs et des consommateurs en ce qui concerne lrsquoenvironnement
42 La majoriteacute de ces opeacuterations environnementales sont enregistreacutees dans le cadre des comptes nationaux centraux mais nombre drsquoentre elles ne peuvent pas ecirctre facilement identifieacutees en raison de la structure des comptes ou des types de classifications qui sont utiliseacutes Le preacutesent chapitre deacutecrit les meacutethodes qui ont eacuteteacute mises au point pour constater ces opeacuterations et fournit des deacutefinitions et comptes approprieacutes permettant drsquoorganiser lrsquoinformation sur les opeacuterations environnementales
43 Le preacutesent travail est puissamment motiveacute par la volonteacute drsquoidentifier une compo-sante environnementale au sein des principaux agreacutegats du SCN De plus combineacutee avec lrsquoinformation sur lrsquoeacutevolution des pressions exerceacutees sur lrsquoenvironnement lrsquoinformation relative agrave ces opeacuterations peut aider agrave deacuteterminer si les ressources eacuteconomiques sont utili-seacutees efficacement pour reacuteduire ces pressions et maintenir la capaciteacute de lrsquoenvironnement de produire des bienfaits Par ailleurs diffeacuterentes politiques peuvent ecirctre compareacutees et confronteacutees
44 Lrsquoapproche geacuteneacuterale de lrsquoidentification des opeacuterations lieacutees agrave un thegraveme speacutecifique est deacutecrite dans le SCN dans le cadre de son examen des comptes satellites Un compte satellite est construit en reacuteorganisant les structures centrales du SCN pour les adapter agrave des objectifs particuliers En ce qui concerne lrsquoobjectif consistant agrave identifier les opeacuterations environnementales la principale reacuteorganisation est baseacutee sur la prise en compte du but de chaque opeacuteration et lrsquoutilisation des nomenclatures dites fonctionnelles La compilation des comptes appeleacutes comptes fonctionnels agrave lrsquoaide de ces nomenclatures exige que les statistiques sous-jacentes soient eacutegalement susceptibles drsquoecirctre reacuteorganiseacutees pour pouvoir fournir les informations neacutecessaires
45 Comme lrsquoexplique le preacutesent chapitre la premiegravere tacircche meneacutee agrave bien dans la sec-tion 42 consiste agrave deacutefinir les activiteacutes environnementales et les produits et producteurs associeacutes
46 La section 43 porte sur la compilation de deux seacuteries drsquoinformations neacutecessaires agrave lrsquoanalyse des opeacuterations environnementales le compte de deacutepenses de protection de
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012106
lrsquoenvironnement et les statistiques du secteur des biens et services environnementaux (eacuteco-activiteacutes) Les statistiques du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et des eacuteco-activiteacutes fournissent des informations qui aident agrave comprendre les mesures prises par la socieacuteteacute pour relever le deacutefi de la deacutegradation de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutepui-sement des ressources naturelles et les possibiliteacutes existantes de fonder lrsquoactiviteacute eacutecono-mique sur des actions respectueuses de lrsquoenvironnement et une utilisation plus efficace des ressources Toutefois chaque seacuterie drsquoinformations aborde les activiteacutes environnemen-tales dans une optique diffeacuterente Par ailleurs la section 43 explique que la structure du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement peut ecirctre appliqueacutee agrave lrsquoeacutevaluation des deacutepenses deacutecoulant des activiteacutes de gestion des ressources
47 La section 44 examine une seacuterie drsquoautres opeacuterations y compris les taxes et subven-tions environnementales et les permis drsquoutilisation drsquoactifs environnementaux ainsi que les opeacuterations concernant des immobilisations utiliseacutees dans des activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement
42 Activiteacutes produits et producteurs environnementaux
421 Introduction
48 Les nomenclatures classiques par branche et par produit ne permettent pas drsquoiden-tifier les activiteacutes produits et producteurs eacuteconomiques qui sont caracteacuteristiques de lrsquoen-vironnement Drsquoautres nomenclatures sont neacutecessaires pour distinguer les produits et branches freacutequemment associeacutes agrave lrsquoenvironnement de ceux relevant drsquoautres activiteacutes en prenant en consideacuteration la finaliteacute des diffeacuterentes activiteacutes leur fonction Adoptant une approche baseacutee sur la fonction la preacutesente section examine les activiteacutes environnemen-tales couvertes dans le Cadre central et en analyse le peacuterimegravetre et la classification
49 Une distinction est eacutetablie entre les activiteacutes eacuteconomiques qui doivent ecirctre consideacute-reacutees comme environnementales et les autres activiteacutes eacuteconomiques qui sont eacutetroitement lieacutees agrave lrsquoenvironnement ou utilisent directement lrsquoenvironnement dans leurs processus de production comme par exemple lrsquoextraction de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques Ces derniegraveres activiteacutes peuvent ecirctre consideacutereacutees comme laquo lieacutees agrave lrsquoenvironnement raquo mais toutes les activiteacutes eacuteconomiques requiegraverent agrave des degreacutes divers un environnement qui fonctionne bien et influent drsquoune maniegravere ou drsquoune autre sur lrsquoenvironnement et vice versa Aussi le SCEE ne vise-t-il pas agrave preacutesenter une cateacutegorisation et une description exhaustives de lrsquoensemble des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoenvironnement
410 En conclusion la preacutesente section se penche sur les diffeacuterentes seacuteries de biens et services environnementaux qui sont importants pour mesurer lrsquoeacutetendue des activiteacutes en-vironnementales ainsi que sur les groupes de producteurs environnementaux associeacutes agrave ces activiteacutes
422 Peacuterimegravetre et deacutefinition des activiteacutes environnementales
411 Le peacuterimegravetre des activiteacutes environnementales englobe les activiteacutes eacuteconomiques dont la fonction principale est de reacuteduire ou drsquoeacuteliminer les pressions sur lrsquoenvironnement ou drsquoutiliser plus efficacement les ressources naturelles On peut citer comme exemples la restauration des environnements pollueacutes la preacuteservation de la nature et la gestion des ressources et lrsquoinvestissement dans des technologies conccedilues pour preacutevenir ou reacuteduire la pollution
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 107
412 Ces diffeacuterentes activiteacutes sont regroupeacutees en deux grandes cateacutegories drsquoactiviteacutes environnementales la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources Les activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement sont des activiteacutes visant principalement agrave preacutevenir reacuteduire et eacuteliminer la pollution et les autres formes de deacutegradation de lrsquoenvi-ronnement Ces activiteacutes incluent notamment la preacutevention la reacuteduction ou le traitement des deacutechets et des eaux useacutees la preacutevention la reacuteduction ou lrsquoeacutelimination des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere le traitement des sols et eaux souterraines pollueacutes la preacutevention du bruit et des vibrations ou la reacuteduction de leurs niveaux la protection de la biodiversiteacute et des paysages y compris de leurs fonctions eacutecologiques le controcircle de la qualiteacute du milieu naturel (air eau sol et eaux souterraines) la recherche-deacuteveloppement sur la protection de lrsquoenvironnement et les activiteacutes drsquoadministration geacuteneacuterale et de formation theacuteorique et pratique axeacutees sur la protection de lrsquoenvironnement
413 Les activiteacutes de gestion des ressources sont les activiteacutes qui visent principalement agrave preacuteserver le stock de ressources naturelles et par lagrave mecircme agrave le proteacuteger contre lrsquoeacutepuise-ment Ces activiteacutes incluent notamment la reacuteduction des preacutelegravevements de ressources natu-relles (y compris gracircce agrave la reacutecupeacuteration agrave la reacuteutilisation au recyclage et au remplacement de ressources naturelles) la restauration des stocks de ressources naturelles (augmentation ou reconstitution des stocks de ressources naturelles) la gestion geacuteneacuterale des ressources naturelles (y compris le suivi le controcircle la surveillance et la collecte de donneacutees) et la production de biens et de services utiliseacutes pour geacuterer ou preacuteserver les ressources naturelles
414 Les activiteacutes de gestion des ressources peuvent deacutegager des avantages environne-mentaux secondaires associeacutes tels que la protection et la restauration de la vie sauvage et du milieu naturel Toutefois les activiteacutes meneacutees speacutecifiquement aux fins de la protection de la biodiversiteacute ou des paysages (par exemple gestion des forecircts proteacutegeacutees) et celles visant agrave preacuteserver certaines fonctions ou la qualiteacute du milieu naturel doivent ecirctre traiteacutees comme relevant de la protection de lrsquoenvironnement
Deacutetermination de la fonction principale
415 Certaines activiteacutes eacuteconomiques peuvent ecirctre entreprises dans un but unique mais nombre drsquoactiviteacutes le sont agrave des fins diverses Conformeacutement aux principes geacuteneacuteraux de classification des activiteacutes sont reacuteputeacutees ecirctre environnementales uniquement si leur fonc-tion principale est compatible avec les deacutefinitions des deux types drsquoactiviteacutes reacutepertorieacutees comme eacutetant environnementales agrave savoir celles qui concernent la protection de lrsquoenvi-ronnement et la gestion des ressources En pratique la fonction principale doit ecirctre attri-bueacutee agrave des opeacuterations ou groupes drsquoopeacuterations donneacutes tels qursquoils sont enregistreacutes dans les comptes
416 Srsquoagissant de deacuteterminer la fonction principale drsquoune activiteacute diverses motivations pour srsquoengager dans lrsquoactiviteacute en question peuvent entrer en ligne de compte Elle peut ecirctre entreprise drsquoune maniegravere purement volontaire ou en application drsquoun texte de loi ou drsquoun regraveglement pertinent ou encore dans le cadre drsquoun accord librement conclu
417 Dans certaines situations il importe de se demander si les diffeacuterents biens et ser-vices peuvent permettre drsquoatteindre les objectifs environnementaux en examinant le bien ou service consideacutereacute drsquoun point de vue technique Crsquoest plus particuliegraverement important lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutevaluer si certains biens sont laquo moins polluants raquo ou plus respectueux de lrsquoenvironnement que drsquoautres biens similaires On revient dans la section 43 aux questions lieacutees agrave la deacutetermination de la fonction principale
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012108
423 Autres activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement
418 Nombre drsquoactiviteacutes eacuteconomiques peuvent ecirctre consideacutereacutees comme lieacutees agrave lrsquoenviron-nement Dans ce contexte on preacutesente depuis longtemps deux grands types drsquoactiviteacutes eacuteconomiques en sus des activiteacutes environnementales de protection de lrsquoenvironnement et de gestion des ressources deacutefinies plus haut Il srsquoagit des activiteacutes drsquoutilisation des res-sources naturelles et des activiteacutes associeacutees agrave la limitation au minimum de lrsquoimpact des risques naturels
419 Les activiteacutes drsquoutilisation des ressources naturelles concernent lrsquoextraction la reacute-colte et le preacutelegravevement de ressources naturelles y compris leur prospection et leur mise en valeur Ces activiteacutes ne sont pas consideacutereacutees comme environnementales mais du fait de lrsquoeffet speacutecifique et direct des processus de production en jeu sur lrsquoenvironnement elles peuvent revecirctir un inteacuterecirct particulier pour lrsquoeacutevaluation des impacts environnementaux et lrsquoeacutelaboration de la politique environnementale
420 Une activiteacute retient plus particuliegraverement lrsquoattention dans le domaine des activiteacutes drsquoutilisation des ressources naturelles crsquoest celle qui est associeacutee au preacutelegravevement et agrave la distribution drsquoeau On a construit des comptes fonctionnels qui couvrent agrave la fois lrsquoutilisa-tion et la gestion des ressources en eau Ces comptes examinent lrsquoinvestissement dans des installations de preacutelegravevement de stockage et de distribution drsquoeau et lrsquoactiviteacute eacuteconomique associeacutee de preacutelegravevement de gestion et de distribution des ressources en eau
421 Souvent lrsquoinformation sur les activiteacutes drsquoutilisation des ressources naturelles figure dans des preacutesentations classiques de statistiques eacuteconomiques et de comptes nationaux eacutetablies sur la base des nomenclatures classiques de lrsquoactiviteacute eacuteconomique Toutefois le niveau de deacutesagreacutegation neacutecessaire pour ne cibler que lrsquoactiviteacute drsquoutilisation de ressources naturelles peut ecirctre dissimuleacute en raison des variations de niveau drsquointeacutegration de lrsquoactiviteacute eacuteconomique associeacutee meneacutee par les eacutetablissements concerneacutes (par exemple la transfor-mation du poisson pecirccheacute en mer) Lrsquoinformation sur lrsquoactiviteacute drsquoutilisation de ressources naturelles revecirct une importance particuliegravere pour la compilation des comptes drsquoactifs pour les actifs environnementaux deacutecrits au chapitre V
422 La seconde seacuterie drsquoactiviteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement englobe les acti-viteacutes associeacutees agrave la reacuteduction au minimum de lrsquoimpact des risques naturels sur lrsquoeacuteconomie et la socieacuteteacute Ces activiteacutes pourraient porter sur les reacuteseaux de recherche drsquoobservation et de mesure la surveillance et la gestion des systegravemes drsquoavertissement de danger les moyens de lutte contre les effets des inondations des incendies de forecirct et drsquoautres risques naturels (y compris le mateacuteriel) les moyens drsquoeacutevacuation de la population et lrsquoeacutedification de struc-tures de preacutevention des risques (par exemple les coupe-feu en forecirct les paravalanches les barrages pour ralentir le deacutebit drsquoeau et les structures associeacutees agrave la renaturalisation des berges des cours drsquoeau et drsquoautres sites) Dans certains cas la fonction principale de ces activiteacutes peut ecirctre la protection de lrsquoenvironnement elles doivent alors ecirctre enregistreacutees comme relevant des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement deacutefinies plus haut
423 La collecte et lrsquoorganisation de lrsquoinformation sur les activiteacutes qui reacuteduisent au mini-mum lrsquoimpact des risques naturels peuvent ecirctre drsquoun grand inteacuterecirct pour comprendre les mesures eacuteconomiques prises pour faire face aux risques naturels et peuvent eacutegalement fournir des indicateurs des incidences eacuteconomiques des changements sur les paysages et les systegravemes hydrologiques y compris la deacutegradation environnementale due aux change-ments climatiques Si lrsquoactiviteacute eacuteconomique associeacutee agrave lrsquoadaptation aux changements cli-matiques nrsquoest pas consideacutereacutee comme une activiteacute environnementale agrave proprement parler il est reconnu que lrsquoinformation sur cette activiteacute peut revecirctir un inteacuterecirct particulier
424 Agrave ce stade on nrsquoa guegravere avanceacute dans lrsquoeacutelaboration de nomenclatures ou de comptes fonctionnels se rapportant aux activiteacutes qui reacuteduisent au minimum lrsquoimpact des risques
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 109
naturels En conseacutequence le Cadre central ne formule aucune recommandation concer-nant le champ de mesure la classification ou la compilation des comptes
425 Outre les activiteacutes eacuteconomiques visant agrave proteacuteger lrsquoenvironnement et agrave geacuterer les res-sources naturelles il existe des activiteacutes consistant agrave preacutevenir ou agrave traiter toute deacutegradation reacutesultant drsquoun environnement deacutejagrave pollueacute Il srsquoagit notamment des deacutepenses affeacuterentes agrave la preacutevention du bruit ou de la pollution atmospheacuterique au niveau local au moment drsquoun changement de lieu de reacutesidence ou drsquoemploi des deacutepenses de nettoyage et de restauration des bacirctiments que la pollution atmospheacuterique a salis ou endommageacutes et des deacutepenses drsquohospitalisation des personnes victimes drsquoun environnement de mauvais qualiteacute Toutes ces activiteacutes et deacutepenses sont axeacutees sur la protection et la gestion de lrsquoimpact de la deacutegra-dation de lrsquoenvironnement sur les individus et les actifs produits non sur la protection et la gestion de lrsquoenvironnement lui-mecircme Elles ne sont donc pas consideacutereacutees comme des activiteacutes environnementales et le Cadre central nrsquoy revient plus
426 On voit de plus en plus drsquoentreprises opeacuterant dans le cadre des structures indus-trielles classiques qui srsquoemploient agrave produire les mecircmes produits mais en mettant en œuvre des moyens qui peuvent ecirctre consideacutereacutes comme plus respectueux de lrsquoenvironnement tels que lrsquoeacutecotourisme la production utilisant les ressources de maniegravere efficace et lrsquoagriculture biologique Les activiteacutes de ces entreprises ne sont consideacutereacutees comme des activiteacutes en-vironnementales dans le SCEE que dans la mesure ougrave elles reacutepondent agrave la deacutefinition des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement ou de gestion des ressources
424 Classification des activiteacutes environnementales
427 La section 422 plus haut a deacutecrit les activiteacutes environnementales couvertes par le Cadre central La preacutesente section donne un aperccedilu de la classification de ces activiteacutes environnementales au sein de la structure de la Classification des activiteacutes environne-mentales (CAE)
428 La CAE est une nomenclature fonctionnelle servant agrave classer les activiteacutes environ-nementales les produits environnementaux et les deacutepenses et autres opeacuterations environ-nementales Elle couvre les deux types drsquoactiviteacutes environnementales (activiteacutes de protec-tion de lrsquoenvironnement et activiteacutes de gestion des ressources) Le tableau 41 preacutesente la structure geacuteneacuterale de la CAE La structure du premier groupe (les activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement) reflegravete celle de la Classification des activiteacutes et deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement (CEPA) en vigueur (Nations Unies 2000) Dans ce groupe les activiteacutes sont classeacutees par domaine environnemental tel que lrsquoatmosphegravere les deacutechets et lrsquoeau La structure du second groupe (les activiteacute de gestion des ressources) est baseacutee sur les diffeacute-rents types de ressources tels que les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les ressources en bois et les ressources halieutiques Au sein des deux groupes drsquoactiviteacutes les activiteacutes ayant une vaste porteacutee telles que celles qui se rapportent agrave la gestion et agrave la recherche sont affecteacutees agrave la derniegravere classe Les classes deacutetailleacutees et les deacutefinitions associeacutees pour le groupe I sont compatibles avec la CEPA Les classes deacutetailleacutees et les deacutefinitions pour les activiteacutes du groupe II ont eacuteteacute incluses dans lrsquoannexe I de la preacutesente publication pour offrir un point de deacutepart agrave la compilation des statistiques correspondantes Toutefois il importe de poursuivre lrsquoessai et la mise au point de ces classes travail qui fait partie du programme de recherche du Cadre central du SCEE (voir annexe II)
429 Une question de limite se pose en ce qui concerne le traitement des activiteacutes asso-cieacutees agrave la production drsquoeacutenergie tireacutee de sources renouvelables et le traitement des activiteacutes associeacutees aux eacuteconomies drsquoeacutenergie Dans une large mesure ce traitement deacutepend geacuteneacutera-lement de la structure de lrsquooffre eacutenergeacutetique de chaque pays Il doit ecirctre deacutetermineacute sur la base de la fonction principale de lrsquoactiviteacute crsquoest-agrave-dire selon que cette derniegravere relegraveve de la
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protection de lrsquoenvironnement de la gestion des ressources ou de la production geacuteneacuterale drsquoeacutenergie
Tableau 41Classification des activiteacutes environnementales aperccedilu geacuteneacuteral des groupes et des classes
Groupes Classes
I Protection de lrsquoenvironnement 1 Protection de lrsquoair ambiant et du climat
2 Gestion des eaux useacutees
3 Gestion des deacutechets
4 Protection et assainissement du sol des eaux souterraines et des eaux de surface
5 Lutte contre le bruit et les vibrations (agrave lrsquoexclusion de la protection des lieux de travail)
6 Protection de la biodiversiteacute et des paysages
7 Protection contre les radiations (agrave lrsquoexclusion de la seacutecuriteacute exteacuterieure)
8 Recherche-deacuteveloppement pour la protection de lrsquoenvironnement
9 Autres activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement
II Gestion des ressources 10 Gestion des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
11 Gestion des ressources en bois
12 Gestion des ressources halieutiques
13 Gestion des autres ressources biologiques (agrave lrsquoexclusion des ressources en bois et halieutiques)
14 Gestion des ressources en eau
15 Activiteacutes de recherche-deacuteveloppement pour la gestion des ressources
16 Autres activiteacutes de gestion des ressources
430 Dans les cas ougrave lrsquoactiviteacute se rapportant aux eacuteconomies drsquoeacutenergie et aux sources drsquoeacutenergie renouvelables revecirct une importance consideacuterable son affectation aux diffeacuterentes classes dans les diffeacuterentes situations peut avoir une incidence sur la comparabiliteacute dans le temps et entre les pays des agreacutegats lieacutes agrave la protection de lrsquoenvironnement et agrave la gestion des ressources Les pays doivent appliquer le principe consistant agrave affecter ces activiteacutes sur la base de la fonction principale Toutefois dans certains cas il peut ecirctre inteacuteressant sur le plan analytique de classer toutes les activiteacutes en question sous la rubrique de la gestion des ressources indeacutependamment de leur fonction principale afin de faciliter les compa-raisons internationales
425 Biens et services environnementaux
431 En srsquoappuyant sur les deacutefinitions des activiteacutes environnementales il est possible de deacutefinir des biens et services environnementaux et des producteurs environnementaux Les biens et services environnementaux diffegraverent des services fournis par les eacutecosystegravemes (ser-vices eacutecosysteacutemiques) Le terme de laquo services eacutecosysteacutemiques raquo est celui qui est employeacute pour deacutecrire les contributions des eacutecosystegravemes aux avantages utiliseacutes dans lrsquoactiviteacute eacuteco-nomique et les autres activiteacutes humaines (par exemple les ressources naturelles extraites le pieacutegeage du carbone et les loisirs) En revanche dans le SCEE les biens et services envi-ronnementaux ne comprennent que les flux de produits au sein de lrsquoeacuteconomie
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 111
432 Les biens et services environnementaux englobent des services caracteacuteristiques des produits connexes et des biens adapteacutes En pratique la deacutefinition et le champ de mesure de ces diffeacuterents produits varient en fonction du type de compte ou de la seacuterie de statisti-ques compileacutees Il srsquoensuit que le peacuterimegravetre et la deacutefinition des biens et services environ-nementaux agrave des fins de mesure sont deacutecrits seacutepareacutement pour les comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et les statistiques relatives au secteur des biens et services environnementaux (eacuteco-activiteacutes) dans la section 43
426 Producteurs environnementaux
433 On peut de mecircme deacutefinir des groupes de producteurs environnementaux mais comme dans le cas des biens et services environnementaux le champ de mesure varie en fonction du type de compte ou de la seacuterie de statistiques compileacutees Le principal type de producteur constateacute dans les diffeacuterents comptes et statistiques est le producteur speacutecialiseacute qui a pour activiteacute principale la production de biens et services environnementaux Sont eacutegalement identifieacutes seacutepareacutement les producteurs non speacutecialiseacutes qui produisent des biens et services environnementaux pour les vendre sans qursquoil srsquoagisse de leur activiteacute princi-pale et les producteurs pour compte propre Les deacutefinitions correspondantes des produc-teurs environnementaux agrave des fins de mesure sont deacutecrites seacutepareacutement pour les comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et les statistiques relatives aux eacuteco-activiteacutes dans la section 43
434 Toutefois certaines observations geacuteneacuterales concernant les producteurs environ-nementaux srsquoimposent Les producteurs pour compte propre sont des uniteacutes qui pro-duisent des produits environnementaux sans les vendre aux autres uniteacutes eacuteconomiques ils consomment leurs produits eux-mecircmes Comme exemples de ce type de production on peut citer la deacutepollution des gaz drsquoeacutechappement et lrsquoincineacuteration de deacutechets solides pour compte propre La production pour compte propre nrsquoeacutetant pas lrsquoactiviteacute principale de ces uniteacutes elles ne sont pas traiteacutees comme des producteurs speacutecialiseacutes
435 Conformeacutement au SCN la production pour compte propre nrsquoest geacuteneacuteralement pas identifieacutee seacutepareacutement et les coucircts affeacuterents agrave lrsquoactiviteacute sont preacutesumeacutes faire partie des coucircts globaux de la production primaire ou secondaire de lrsquoeacutetablissement Toutefois dans le SCEE eacutetant donneacute la neacutecessiteacute de mettre lrsquoaccent sur des activiteacutes environnementales speacutecifiques ougrave qursquoelles soient exerceacutees dans lrsquoeacuteconomie il est recommandeacute drsquoidentifier seacutepareacutement les activiteacutes de production pour compte propre chaque fois que cela est pos-sible Lrsquoidentification seacutepareacutee permet non seulement de couvrir de faccedilon exhaustive les activiteacutes environnementales mais aussi drsquoanalyser le poids respectif de lrsquoexternalisation et de lrsquointernalisation de ces activiteacutes
436 Nombre de producteurs de biens et services environnementaux sont des adminis-trations publiques qui peuvent avoir eacuteteacute creacuteeacutees speacutecifiquement pour fournir ces produits et sont alors consideacutereacutees comme des producteurs speacutecialiseacutes ou relever drsquoorganismes gou-vernementaux plus vastes La plupart des administrations publiques sont des producteurs non marchands Dans la mesure ougrave la production des uniteacutes non marchandes est mesureacutee drsquoune maniegravere sensiblement diffeacuterente (comme la somme de ses coucircts) il est recommandeacute de seacuteparer clairement toutes les administrations publiques productrices des biens et ser-vices en question
437 Nombre drsquoactiviteacutes de protection de lrsquoenvironnement et de gestion des ressources sont exerceacutees par des meacutenages Lorsque la production est destineacutee agrave la vente ces meacutenages sont traiteacutes de la mecircme maniegravere que nrsquoimporte quel autre producteur speacutecialiseacute ou non speacutecialiseacute Lorsqursquoelle est entreprise pour compte propre elle doit eacutegalement ecirctre constateacutee conformeacutement agrave la mesure de la production pour compte propre dont il a eacuteteacute question plus haut Dans ce cas la valeur de la production pour compte propre est comptabiliseacutee
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012112
comme consommation finale des meacutenages ou formation brute de capital fixe selon le type de produit consideacutereacute
43 Comptes et statistiques de lrsquoactiviteacute environnementale
431 Introduction
438 La preacutesente section deacutecrit deux seacuteries diffeacuterentes drsquoinformations sur lrsquoactiviteacute en-vironnementale La premiegravere porte sur lrsquoenregistrement dans un cadre comptable des deacutepenses et des flux connexes de la comptabiliteacute nationale concernant les activiteacutes envi-ronnementales Des comptes de ce type ont eacuteteacute construits en ce qui concerne la protec-tion de lrsquoenvironnement Ces comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et les statistiques connexes relatives aux deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement sont largement disponibles Les comptes et statistiques similaires pour les activiteacutes de gestion des ressources ne sont pas aussi deacuteveloppeacutes mais peuvent ecirctre compileacutes dans le respect des mecircmes concepts et deacutefinitions associeacutes au compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvi-ronnement439 Le champ du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement est deacutefini dans lrsquooptique de la demande en termes de deacutepenses engageacutees par les uniteacutes eacuteconomiques agrave des fins de protection de lrsquoenvironnement En outre pour les services relevant speacutecifique-ment de la protection de lrsquoenvironnement qui sont consideacutereacutes comme caracteacuteristiques ou typiques de cette activiteacute la prestation comme lrsquoutilisation de ces services sont consideacutereacutees comme relevant du cadre des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement Crsquoest ainsi que srsquoil ne fournit pas un tableau complet de lrsquooffre pour les biens et services correspondants le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement fournit bien des informations sur lrsquooffre de certains des plus importants services de protection de lrsquoenvi-ronnement En conseacutequence un compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement complet exige des informations de la part tant des acqueacutereurs que des prestataires de ser-vices de protection de lrsquoenvironnement440 Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement est un type de compte fonctionnel qui reacutepond agrave la description que donne le SCN de ce type de comptes29 La construction du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement se conforme eacutetroi-tement aux concepts deacutefinitions et regravegles comptables des comptes nationaux centraux Toutefois il y a lieu de srsquoeacutecarter quelque peu du SCN lorsqursquoon examine les speacutecificiteacutes environnementales ou les objectifs de mesure du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement qui sont davantage cibleacutes que dans lrsquooptique macroeacuteconomique plus geacuteneacuterale des comptes nationaux centraux441 La seconde seacuterie drsquoinformations est axeacutee sur lrsquooffre de biens et services environ-nementaux et se compose drsquoun ensemble de statistiques deacutecrivant les eacuteco-activiteacutes Ces statistiques incluent des informations sur la production de lrsquoeacuteventail de biens et de services environnementaux y compris les services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement et de la gestion des ressources les produits connexes et les biens adap-teacutes Agrave la diffeacuterence du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement les statisti-ques relatives aux eacuteco-activiteacutes ne sont pas compileacutees sur la base drsquoune comptabilisation exhaustive toutefois les statistiques qui sont incluses sont deacutefinies et mesureacutees drsquoune maniegravere compatible avec les principes de la comptabiliteacute nationale
29 Voir chapitre 29 du SCN 2008
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 113
442 Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et le compte des eacuteco- activiteacutes se recoupent dans une assez large mesure mais il existe eacutegalement des diffeacuterences importantes La section 434 donne une description de la relation entre les deux443 La compilation du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et du compte des eacuteco-activiteacutes requiert la collecte et lrsquoorganisation de donneacutees provenant de sources diverses La preacutesente section ne srsquoeacutetend pas sur la maniegravere dont ces donneacutees peu-vent ecirctre obtenues toutefois on trouvera des orientations en matiegravere de compilation et des informations suppleacutementaires sur ces deux seacuteries drsquoinformations dans SERIEE Envi-ronmental Protection Expenditure Accounts Compilation Guide (Commission europeacuteenne et Eurostat 2002a) et The Environmental Goods and Services Sector A Data Collection Handbook (Commission europeacuteenne et Eurostat 2009)444 La section 435 preacutesente un compte de deacutepenses de gestion des ressources Sans ecirctre encore tout agrave fait au point la construction des comptes de ce type peut ecirctre entreprise en suivant lrsquoapproche retenue pour le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement Les comptes de deacutepenses de gestion des ressources peuvent preacutesenter un inteacuterecirct particulier srsquoagissant drsquoeacutevaluer les mesures prises pour faire face aux changements climatiques et la gestion des ressources naturelles
432 Comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
Finaliteacute du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
445 La construction des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement a pour finaliteacute de permettre drsquoidentifier et de mesurer les mesures prises par la socieacuteteacute pour srsquoatta-quer aux problegravemes drsquoenvironnement par le biais de lrsquooffre et de la demande de services de protection de lrsquoenvironnement et de lrsquoadoption drsquoun comportement de production et de consommation visant agrave preacutevenir la deacutegradation de lrsquoenvironnement Agrave cette fin le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement fournit des informations sur la production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement produits dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et sur les deacutepenses consacreacutees par les uniteacutes reacutesidentes agrave tous les biens et services environnementaux446 Avec ces informations le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement peut servir agrave analyser lrsquoimportance des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement et agrave eacutevaluer les modaliteacutes de financement des deacutepenses correspondantes Les comptes peuvent eacutegalement ecirctre utiliseacutes pour construire des indicateurs permettant de faire apparaicirctre les eacutevolutions constateacutees dans des domaines essentiels tels que les deacutepenses de preacutevention et de reacuteduction de la pollution la contribution des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacuteconomie et lrsquoadoption de technologies de preacutevention de la pollution447 La mesure des engagements financiers drsquoune eacuteconomie concernant la protection de lrsquoenvironnement peut aider agrave eacutevaluer lrsquoinfluence des coucircts de la protection de lrsquoenviron-nement sur la compeacutetitiviteacute internationale lrsquoapplication du principe pollueur-payeur et le rapport coucirct-efficaciteacute des meacutecanismes de controcircle environnemental On peut eacutegalement utiliser les donneacutees moneacutetaires pour examiner la mesure dans laquelle les diffeacuterents agents eacuteconomiques internalisent les coucircts effectifs de la protection de lrsquoenvironnement dans les deacutecisions qursquoils prennent Agrave cet eacutegard les donneacutees sur les taxes environnementales peu-vent fournir des informations compleacutementaires utiles (voir section 44)448 Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement peut eacutegalement offrir des moyens analytiques suppleacutementaires en reliant les deacutepenses de protection de lrsquoenviron-nement aux donneacutees physiques telles que la quantiteacute drsquoeau traiteacutee ou le volume des eacutemis-sions dans lrsquoatmosphegravere On peut concevoir des modegraveles qui eacutetablissent un lien entre les modifications potentielles des pressions sur lrsquoenvironnement telles que les eacutemissions dans
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012114
lrsquoatmosphegravere et lrsquoactiviteacute eacuteconomique future compte tenu des montants des deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
Tableaux du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
449 Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement comporte quatre prin-cipaux tableaux interdeacutependants Le premier combine un compte de production et un compte drsquoexploitation et preacutesente des informations sur la production de produits caracteacute-ristiques pour la protection de lrsquoenvironnement crsquoest-agrave-dire des services relevant speacutecifi-quement de la protection de lrsquoenvironnement par les producteurs reacutesidents Le deuxiegraveme est un tableau des ressources et des emplois correspondant agrave ces services caracteacuteristiques qui fait apparaicirctre la fourniture totale de services caracteacuteristiques par les producteurs reacutesidents et le reste du monde et lrsquoutilisation des services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement par les diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques
450 Le troisiegraveme tableau eacutetend le champ du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvi-ronnement aux produits connexes et aux biens adapteacutes acheteacutes par les uniteacutes exerccedilant des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement Il inclut eacutegalement la formation de capital pour les activiteacutes de ce type exerceacutees par des producteurs speacutecialiseacutes non speacutecialiseacutes et pour compte propre ainsi que les transferts au titre de la protection de lrsquoenvironnement correspondants Lrsquoinclusion de ces flux fournit une estimation des deacutepenses totales drsquoune eacuteconomie aux fins de la protection de lrsquoenvironnement qui est prise en compte dans lrsquoagreacute-gat laquo deacutepenses nationales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement raquo Le quatriegraveme tableau qui est une extension du troisiegraveme preacutesente le financement des deacutepenses natio-nales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement
451 Les tableaux du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement srsquoinscrivent dans le cadre de la seacutequence des comptes eacuteconomiques qui deacutefinit la relation entre les di-verses opeacuterations Lrsquoutilisation de la structure de la seacutequence des comptes signifie que les diverses opeacuterations lieacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement peuvent ecirctre facilement relieacutees entre elles et agrave drsquoautres opeacuterations en appliquant les mecircmes conventions comptables que dans le SCN
452 Les opeacuterations sur biens et services environnementaux preacutesenteacutees dans les tableaux de la preacutesente section peuvent ecirctre encore deacutesagreacutegeacutees en classant la production et les deacutepenses en fonction des domaines de protection de lrsquoenvironnement de la Classification des activiteacutes environnementales dont il a eacuteteacute question dans la section 42
Production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement
453 Les services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement sont les produits qui sont laquo caracteacuteristiques raquo ou typiques de lrsquoactiviteacute de protection de lrsquoenviron-nement Il srsquoensuit que les services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenviron-nement sont des services de protection de lrsquoenvironnement produits par des uniteacutes eacuteco-nomiques pour la vente ou pour leur propre usage Crsquoest le cas par exemple des services de gestion et de traitement des deacutechets et des eaux useacutees
454 Le tableau 42 preacutesente la production de services relevant speacutecifiquement de la pro-tection de lrsquoenvironnement Cette production est deacutecomposeacutee en producteurs speacutecialiseacutes en producteurs non speacutecialiseacutes et en producteurs pour compte propre En outre les pro-ducteurs speacutecialiseacutes qui sont des administrations publiques sont identifieacutes seacutepareacutement
455 Dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement les producteurs speacute-cialiseacutes sont des eacutetablissements dont lrsquoactiviteacute principale est la production de services rele-vant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement Les producteurs non speacutecialiseacutes sont des eacutetablissements qui produisent des services relevant speacutecifiquement de la protec-
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 115
tion de lrsquoenvironnement agrave titre drsquoactiviteacute secondaire et ont une activiteacute primaire diffeacuterente Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement ne preacutesente pas drsquoinformations sur les producteurs drsquoautres biens et services de protection de lrsquoenvironnement
456 Le tableau fait apparaicirctre la production des services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement puis un eacuteventail complet de variables lieacutees agrave la production y compris la consommation intermeacutediaire la valeur ajouteacutee et la reacutemuneacuteration des sala-rieacutes Chaque fois que cela est possible la consommation intermeacutediaire de ces producteurs doit ecirctre reacutepartie en consommation intermeacutediaire de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement et en consommation intermeacutediaire drsquoautres biens et services
457 Une eacutecriture suppleacutementaire est preacutevue pour la formation brute de capital fixe et les acquisitions moins les cessions drsquoactifs non produits non financiers tels que les terres utiliseacutes dans la production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvi-ronnement La formation brute de capital fixe cibleacutee sur la production de services de ce type par des producteurs speacutecialiseacutes et par drsquoautres producteurs doit ecirctre incluse
Tableau 42Production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement (uniteacutes moneacutetaires)
Producteurs
Total
Producteurs speacutecialiseacutes
Producteurs non
speacutecialiseacutes
Producteurs pour compte
propre
Administrations publiques
productrices
Autres pro-ducteurs
speacutecialiseacutes
Production de services relevant speacutecialement de la protection de lrsquoenvironnement 3 000 6 500 2 400 1 600 13 500
Consommation intermeacutediaire 2 000 3 000 600 400 6 000
Services relevant speacutecialement de la protection de lrsquoenvironnement 1 800 1 500 500 300 4 100
Autres biens et services 200 1 500 100 100 1 900
Valeur ajouteacutee brute 1 000 3 500 1 800 1 200 7 500
Reacutemuneacuteration des salarieacutes 600 2 000 1 200 800 4 600
Impocircts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe 400 1 000 600 400 2 400
Exceacutedent net drsquoexploitation 500 500
Postes suppleacutementaires
Main-drsquoœuvre (heures travailleacutees) 4 000 10 000 4 500 4 000 22 500
Formation brute de capital fixe 1 100 1 000 2 000 500 4 600
Acquisitions moins cessions drsquoactifs non produits non financiers 200
458 Toutes les valeurs du tableau 42 sont mesureacutees drsquoune maniegravere compatible avec les conventions comptables du SCN En conseacutequence les agreacutegats tels que la valeur ajouteacutee brute et lrsquoexceacutedent net drsquoexploitation peuvent ecirctre utilement compareacutes avec les agreacutegats macroeacuteconomiques tels que le produit inteacuterieur brut (PIB) calculeacutes agrave partir du cadre des comptes nationaux centraux
459 On notera toutefois que lrsquoinclusion de la production pour compte propre eacutetend le champ des eacutecritures par rapport agrave celui des comptes nationaux centraux et de ce fait les
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012116
mesures de la production et de la consommation intermeacutediaire sont plus importantes dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement par rapport aux comptes centraux qursquoelles ne le seraient si cette activiteacute nrsquoeacutetait pas identifieacutee seacutepareacutement Pour les producteurs marchands la valorisation de la production pour compte propre deacutepend de la nature de lrsquoutilisation de la production au sein de lrsquouniteacute de production Si la produc-tion est utiliseacutee en tant que composante de la consommation intermeacutediaire les produits sont eacutevalueacutes comme la somme de la consommation intermeacutediaire de la reacutemuneacuteration des salarieacutes des autres impocircts (moins les subventions) sur la production et de la consomma-tion de capital fixe Si la production est utiliseacutee comme formation de capital pour compte propre la valeur des produits est la somme des coucircts qui viennent drsquoecirctre eacutenumeacutereacutes plus un rendement net des immobilisations utiliseacutees dans la production Pour les producteurs non marchands tels que les administrations publiques la production est mesureacutee comme eacutetant la somme des coucircts eacutenumeacutereacutes plus haut et par convention aucun rendement net des immobilisations nrsquoest inclus
Prestation et utilisation de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement
460 La production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironne-ment est compleacuteteacutee par les importations pour obtenir une mesure de lrsquooffre totale Lrsquooffre totale est utiliseacutee par les autres uniteacutes eacuteconomiques dans lrsquoeacuteconomie et peut eacutegalement ecirctre exporteacutee Ces flux sont enregistreacutes dans le tableau 43 La partie supeacuterieure du tableau qui preacutesente le tableau des ressources fait apparaicirctre lrsquooffre de services caracteacuteristiques deacutecoulant de la production des producteurs reacutesidents et des importations ainsi que le lien entre la production de services caracteacuteristiques valoriseacutes aux prix de base et la valorisation de cette production aux prix drsquoacquisition Cela est conforme aux relations de valorisation standard deacutecrites au chapitre II
Tableau 43Offre et utilisation de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement (uniteacutes moneacutetaires)
Tableau des ressources
Production aux prix de base
Impocircts moins subventions
sur les produits
Marges com-merciales et de transport
Production aux prix
drsquoacquisi-tion Importations
Ressources totales
Services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement 13 500 270 13 770 13 770
Tableau des emplois
Consommation intermeacutediaire
Consommation finale
Formation brute de
capital fixe ExportationsEmplois totaux
Producteurs speacutecialiseacutes
Autres producteurs Meacutenages
Adminis-trations
publiques
Services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement 1 500 7 400 2 970 1 800 100 13 770
461 Dans la seconde moitieacute du tableau qui preacutesente le tableau des emplois lrsquooffre totale de services caracteacuteristiques apparaicirct en tant que a) consommation intermeacutediaire des producteurs speacutecialiseacutes ou des autres producteurs b) consommation finale des meacutenages
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 117
ou des administrations publiques c) formation brute de capital fixe ou d) exportations vers le reste du monde Toutes les eacutecritures du tableau des emplois sont exprimeacutees aux prix drsquoacquisition
Deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement
462 Le tableau 44 est un tableau utile pour eacutevaluer les deacutepenses de protection de lrsquoenvi-ronnement Le champ des informations sur ces deacutepenses ne se limite pas agrave lrsquoutilisation de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement tels qursquoils sont preacutesenteacutes dans le tableau 43 Ce champ couvre les deacutepenses portant sur tous les biens et services utiliseacutes agrave des fins de protection de lrsquoenvironnement agrave savoir a) les deacutepenses portant sur les services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement b) les deacutepenses portant sur les produits connexes pour la protection de lrsquoenvironnement et c) les deacutepenses portant sur les biens adapteacutes
463 Les deacutepenses peuvent se rapporter agrave la consommation intermeacutediaire agrave la consom-mation finale ou agrave la formation brute de capital fixe Il y a des cas dans lesquels la forma-tion brute de capital fixe peut ecirctre enregistreacutee pour les services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement comme par exemple pour la recherche-deacuteveloppement pour la protection de lrsquoenvironnement dans la mesure ougrave cette recherche-deacuteveloppement est consideacutereacutee comme une formation de capital dans le SCN ou dans les cas ougrave la deacutepense consideacutereacutee entraicircne des ameacuteliorations de terrains lesquelles conformeacutement au SCN sont traiteacutees comme une formation brute de capital fixe sous la forme drsquoameacuteliorations de ter-rains Les exportations ne sont pas incluses dans le tableau 44 car elles repreacutesentent des deacutepenses drsquouniteacutes eacuteconomiques non reacutesidentes
464 En outre le tableau inclut le montant total de la formation brute de capital fixe et les acquisitions moins les cessions drsquoactifs non produits non financiers par les producteurs speacutecialiseacutes et autres producteurs aux fins de la production de services relevant speacutecifi-quement de la protection de lrsquoenvironnement Il inclut enfin les subventions et transferts similaires dans la mesure ougrave ils ne sont pas inclus dans la valeur des biens et services deacutejagrave enregistreacutes (par exemple les subventions qui reacuteduisent le prix du marcheacute des produits sont reacuteinteacutegreacutees et les transferts agrave destination et en provenance du reste du monde sont inclus)
465 Les services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement ont eacuteteacute deacutefinis plus haut Les produits connexes pour la protection de lrsquoenvironnement sont des produits dont lrsquoutilisation reacutepond directement aux besoins de cette protection sans tou-tefois ecirctre des services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement ni des entreacutees des activiteacutes caracteacuteristiques Comme exemples de produits connexes on peut citer les fosses septiques les services de maintenance et autres produits pour fosses septiques les convertisseurs catalytiques pour veacutehicules les sacs-poubelle les poubelles les conteneurs agrave deacutechets et les conteneurs agrave compost
466 Pour les produits connexes il importe de comprendre les structures de production agrave lrsquoœuvre dans un pays donneacute Par exemple srsquoagissant drsquoestimer les deacutepenses associeacutees agrave lrsquoutilisation de poubelles de conteneurs agrave deacutechets agrave roues etc les articles acheteacutes par les meacutenages doivent ecirctre traiteacutes comme eacutetant des produits connexes mais ceux qui sont ache-teacutes par des producteurs speacutecialiseacutes dans la collecte des deacutechets ne doivent pas ecirctre traiteacutes comme eacutetant des produits connexes mais ecirctre inclus dans la consommation intermeacutediaire ou la formation brute de capital fixe des producteurs speacutecialiseacutes
467 Les biens adapteacutes sont des biens que lrsquoon a modifieacutes dans le but de les ren dre plus laquo respectueux de lrsquoenvironnement raquo ou laquo moins polluants raquo et dont lrsquoutilisation est donc beacuteneacutefique pour la protection de lrsquoenvironnement Comme exemples de biens adapteacutes on peut citer les combustibles deacutesulfureacutes les piles sans mercure et les produits sans CFC Seuls les coucircts suppleacutementaires agrave acquitter pour acqueacuterir des biens adapteacutes sont consideacutereacutes
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012118
Tableau 44Deacutepenses nationales totales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement (uniteacutes moneacutetaires)
Utilisateurs
Total
Branche
MeacutenagesAdministrations
publiques ISBLSMordf
Producteurs caracteacuteristiques
Producteurs speacutecialiseacutes
Producteurs non speacutecialiseacutes et pour compte
propreAutres
producteurs
Type de deacutepenses par produit
Services caracteacuteristiques
Consommation intermeacutediaire NI 4 000 3 400 7 400
Consommation finale 2 970 1 800 4 770
Formation brute de capital fixe NI 100 100
Produits connexes
Consommation intermeacutediaire NI 200 200
Consommation finale
Formation brute de capital fixe NI
Biens adapteacutes
Consommation intermeacutediaire NI
Consommation finale 600 600
Formation brute de capital fixe NI
Formation de capital pour activiteacute caracteacuteristique 2 100 2 500 4 600
Transferts pour la protection de lrsquoenvironnement non inclus plus haut
Transferts pour la protection de lrsquoenvironnement agrave destination et en provenance du reste du monde (nets) 200 200
Deacutepenses nationales totales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement 2 100 6 500 3 700 3 570 2 000 17 870
Notes Les cellules en gris fonceacute sont nulles par deacutefinition NI signifie laquo non inclus dans le calcul des deacutepenses nationales totales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement raquo
a Institutions sans but lucratif au service des meacutenages
comme des deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement Certaines difficulteacutes souleveacutees par la mesure des biens adapteacutes sont examineacutees plus loin468 Dans le tableau 44 tous les utilisateurs reacutesidents des biens et services environ-nementaux sont inclus Ce sont les producteurs de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement (producteurs caracteacuteristiques) les autres producteurs les meacutenages les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au ser-vice des meacutenages (ISBLSM) Dans ce tableau les eacutecritures des colonnes correspondant aux meacutenages aux administrations publiques et aux ISBLSM ne se rapportent qursquoagrave leur consommation de produits pour la protection de lrsquoenvironnement Toute production de produits pour la protection de lrsquoenvironnement par ces secteurs institutionnels y com-pris la production pour compte propre doit ecirctre incluse dans la colonne de la branche correspondante469 Le tableau 44 preacutesente le cadre geacuteneacuteral servant agrave calculer les deacutepenses nationales totales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement mais un certain nombre de facteurs doivent ecirctre examineacutes
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 119
a) Mesure de la formation brute de capital fixe
470 Les deacutepenses que les producteurs speacutecialiseacutes et les autres producteurs doivent consacrer aux actifs aux fins de la production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement sont enregistreacutees seacutepareacutement Dans la mesure ougrave les pro-ducteurs speacutecialiseacutes ne srsquoengagent pas de faccedilon significative dans des activiteacutes ne relevant pas de la protection de lrsquoenvironnement toutes leurs deacutepenses portant sur les actifs y compris lrsquoachat des immobilisations neacutecessaires agrave la production et lrsquoacquisition moins la cession drsquoactifs non produits non financiers en particulier des terrains entrent dans le champ des deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement Lrsquoinclusion de lrsquoensemble des deacutepenses portant sur des actifs ne srsquoapplique pas aux producteurs non speacutecialiseacutes ou pour compte propre471 Eacutetant donneacute que la formation brute de capital fixe pour les activiteacutes caracteacuteristiques des producteurs speacutecialiseacutes non speacutecialiseacutes et pour compte propre est enregistreacutee dans une ligne distincte du tableau 44 les deacutepenses qui englobent les achats de biens et services environnementaux ne doivent en principe pas ecirctre compteacutees une deuxiegraveme fois Pour les producteurs speacutecialiseacutes la cellule correspondant agrave la formation brute de capital fixe por-tant sur les biens et services environnementaux est deacutesigneacutee par les initiales laquo NI raquo (non inclus) dans le tableau 44 Pour les producteurs non speacutecialiseacutes et les producteurs pour compte propre ces deacutepenses doivent eacutegalement ecirctre compteacutees une seule fois472 Pour les producteurs non speacutecialiseacutes et les producteurs pour compte propre on peut distinguer deux types de formation brute de capital fixe pour la protection de lrsquoenvi-ronnement
a) Les deacutepenses portant sur les technologies mises en œuvre en bout de chaicircne pour traiter geacuterer ou eacuteliminer les eacutemissions et les deacutechets geacuteneacutereacutes par la pro-duction Ce type de deacutepenses est habituellement facile agrave identifier mecircme dans le contexte de lrsquoactiviteacute pour compte propre car il srsquoapplique le plus souvent agrave une technologie compleacutementaire qui eacutelimine transforme ou reacuteduit les eacutemis-sions et les rejets agrave la fin du processus de production
b) Les deacutepenses drsquoinvestissement laquo inteacutegreacute raquo eacutegalement appeleacutees technologies moins polluantes Elles se rapportent agrave des installations de production nou-velles ou modifieacutees conccedilues pour que la protection de lrsquoenvironnement fasse partie inteacutegrante du processus de production reacuteduisant ou eacuteliminant par lagrave mecircme les eacutemissions et les rejets et partant la neacutecessiteacute drsquoeacutequipement de bout de chaicircne
473 Selon la nature de lrsquoinvestissement inteacutegreacute les deacutepenses peuvent ecirctre estimeacutees sur la base du coucirct de la modification des eacutequipements existants ou du coucirct suppleacutementaire affeacuterent agrave la deacutepollution aux eacuteconomies drsquoeacutenergie etc (crsquoest-agrave-dire que le coucirct des eacutequi-pements laquo non polluants ou moins polluants raquo est compareacute agrave celui des eacutequipements de reacutefeacuterence laquo polluants ou plus polluants raquo) On notera que pour estimer les deacutepenses drsquoin-vestissement inteacutegreacute il importe de prendre en consideacuteration les motifs de preacuteoccupation drsquoordre geacuteneacuteral concernant la mesure des biens adapteacutes qui sont exposeacutes ci-apregraves
b) Mesure des biens adapteacutes
474 Srsquoil est possible drsquoexpliquer le concept geacuteneacuteral de biens adapteacutes la compilation drsquoes-timations de ces biens pose des problegravemes de mesure importants La principale difficulteacute tient au fait que les biens adapteacutes doivent ecirctre deacutefinis par rapport agrave un bien normal de base ou eacutequivalent Compte tenu de ce bien normal on peut deacuteterminer si un autre bien similaire est moins polluant ou plus respectueux de lrsquoenvironnement Les eacutevaluations de ce type sont difficiles lorsque les biens de reacutefeacuterence nrsquoexistent plus ou que les nouveaux
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012120
biens preacutesentent drsquoautres avantages en sus de leurs effets beacuteneacutefiques sur lrsquoenvironnement Ces avantages peuvent notamment ecirctre une eacuteconomie de matiegraveres premiegraveres ou la substi-tution des matiegraveres premiegraveres et une ameacutelioration de la productiviteacute qursquoil est impossible drsquoisoler en termes de coucirct475 Lrsquointeacutegration constante des normes eacutecologiques dans les eacutequipements et les proces-sus rend plus difficile avec le temps de distinguer entre un bien moins polluant et le bien normal eacutequivalent Eacutetant donneacute que les nouvelles normes eacutecologiques sont incorporeacutees agrave des rythmes variables dans les diffeacuterents types drsquoeacutequipements dans les diffeacuterents pays la possibiliteacute de proceacuteder agrave des comparaisons de seacuteries chronologiques sur une longue peacute-riode entre branches et entre pays peut ecirctre limiteacutee476 Une fois qursquoune seacuterie de biens adapteacutes a eacuteteacute deacutefinie il faut deacuteterminer la valeur approprieacutee des deacutepenses Pour le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement seul le coucirct net ou suppleacutementaire des biens adapteacutes est inclus puisque du point de vue de lrsquoacqueacutereur crsquoest seulement le coucirct suppleacutementaire qui est consideacutereacute comme constituant le montant payeacute aux fins de la protection de lrsquoenvironnement477 En regravegle geacuteneacuterale la meacutethode utiliseacutee pour estimer les deacutepenses associeacutees agrave lrsquoachat de biens adapteacutes est baseacutee sur les informations physiques concernant la taille du mar-cheacute (par exemple la quantiteacute de combustibles deacutesulfureacutes utiliseacutes) Ces estimations sont ensuite eacutevalueacutees en consideacuterant les coucircts suppleacutementaires associeacutes aux eacuteleacutements de pro-tection de lrsquoenvironnement Eacutetant donneacute que les coucircts suppleacutementaires peuvent ecirctre diffi-ciles agrave eacutetablir directement on peut avoir recours agrave des eacutevaluations drsquoexperts et mobiliser des connaissances techniques pour les estimer (par exemple les coucircts suppleacutementaires affeacuterents agrave la production de combustibles deacutesulfureacutes ou aux adaptations des veacutehicules agrave lrsquoenvironnement)478 Ces difficulteacutes de mesure sont indeacuteniables mais ce serait donner des deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement une repreacutesentation de nature agrave induire en erreur que de ne pas tenir compte de la valeur des biens adapteacutes Pour faciliter la mesure des biens adapteacutes on a eacutelaboreacute des listes de produits correspondants sur lesquels fonder cette mesure30 Si un grand nombre de biens adapteacutes peuvent exister lrsquoexpeacuterience des pays qui ont compileacute un compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement donne agrave penser que seul un petit nombre sont importants du point de vue quantitatif et impliquent des coucircts suppleacute-mentaires importants De fait pour beaucoup de biens adapteacutes il nrsquoexiste pas de coucircts sup pleacutementaires
c) Comptabilisation de la consommation intermeacutediaire
479 En termes geacuteneacuteraux la consommation intermeacutediaire est eacutegale aux deacutepenses consacreacutees par les eacutetablissements aux biens et services aux fins de la production de leurs produits La consommation intermeacutediaire des autres producteurs enregistreacutee dans le ta-bleau 44 reflegravete donc lrsquoacquisition de biens et services environnementaux y compris les services caracteacuteristiques les produits connexes et les biens adapteacutes dans le cadre de leur production drsquoautres biens et services Ces biens et services environnementaux sont soit fournis par des producteurs speacutecialiseacutes ou non soit importeacutes480 Srsquoagissant des producteurs pour compte propre leur production de biens et ser-vices environnementaux est eacutevalueacutee comme eacutetant la somme des coucircts de production des produits en question Ces coucircts englobent lrsquoacquisition de divers biens et services en tant que consommation intermeacutediaire et les salaires et la consommation de capital fixe qui leur sont associeacutes Le montant agrave enregistrer en tant que consommation intermeacutediaire de
30 Par exemple voir Environmental Protection Expenditure Accounts Compilation Guide du SERIEE (Commis-sion europeacuteenne et Eurostat 2002a)
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 121
services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement par les producteurs dans la colonne du tableau 44 correspondant aux producteurs non speacutecialiseacutes et pro-duc teurs pour compte propre est la valeur totale de la production pour compte propre puis qursquoil srsquoagit du montant qui repreacutesente la valeur de la consommation intermeacutediaire de services de protection de lrsquoenvironnement dans lrsquoactiviteacute principale de lrsquoeacutetablissement
481 Pour les producteurs speacutecialiseacutes et non speacutecialiseacutes eacutetant donneacute que leur production est vendue agrave drsquoautres eacutetablissements les coucircts de production des produits y compris la consommation intermeacutediaire nrsquoont pas agrave ecirctre enregistreacutes seacutepareacutement puisque la valeur est deacutejagrave comprise dans les deacutepenses consacreacutees par drsquoautres uniteacutes aux biens et services environnementaux
482 La consommation intermeacutediaire de biens et services environnementaux doit faire lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere Pour les producteurs speacutecialiseacutes afin drsquoeacuteviter les doubles comptes cette consommation intermeacutediaire doit ecirctre exclue des deacutepenses na-tionales totales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement car elle est incluse dans les deacutepenses des autres uniteacutes qui acquiegraverent des services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement aupregraves de producteurs speacutecialiseacutes Crsquoest la raison pour la-quelle la mention laquo NI raquo (non inclus) figure dans les cellules du tableau 44 correspondant agrave la consommation intermeacutediaire de biens et services environnementaux des producteurs speacutecialiseacutes
483 En principe cet ajustement devrait eacutegalement ecirctre apporteacute en ce qui concerne la consommation intermeacutediaire de biens et services environnementaux utiliseacutes par des pro-ducteurs non speacutecialiseacutes et des producteurs pour compte propre dans la mesure ougrave ces produits sont utiliseacutes comme entreacutees drsquoactiviteacutes caracteacuteristiques crsquoest-agrave-dire utiliseacutes pour des activiteacutes pour compte propre ou pour produire et vendre sur le marcheacute des biens et services environnementaux Dans la pratique on suppose que ces utilisations ne sont pas significatives et que par conseacutequent cet ajustement nrsquoest pas neacutecessaire pour les produc-teurs non speacutecialiseacutes et les producteurs pour compte propre
d) Ajustements au titre des transferts et du financement par le reste du monde
484 Il peut y avoir des transferts entre uniteacutes eacuteconomiques qui influent sur le niveau de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement sans ecirctre enregistreacutes dans les cateacutegories preacuteceacutedentes de deacutepenses indiqueacutees dans le tableau 44 Par exemple si les pouvoirs publics subventionnent certaines deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement le montant de cette subvention nrsquoapparaicirct pas aux prix drsquoacquisition dans les deacutepenses enregistreacutees En regravegle geacuteneacuterale ces transferts se rapportent agrave des subventions agrave la production et dans nombre de pays ne donnent pas lieu agrave des flux significatifs au sein du compte de deacutepenses de pro-tection de lrsquoenvironnement On notera que des transferts significatifs peuvent repreacutesenter des paiements agrave destination et en provenance du reste du monde Les eacutecritures relatives agrave ces transferts sont enregistreacutees dans les lignes correspondantes de la partie infeacuterieure du tableau 44
e) Deacutepenses nationales totales de protection de lrsquoenvironnement
485 Compte tenu de ce qui preacutecegravede les deacutepenses nationales totales de protection de lrsquoen vironnement se deacutefinissent comme
bull Consommation finale consommation intermeacutediaire et formation brute de ca pital fixe portant sur lrsquoensemble des biens et services environnementaux (ser vices caracteacuteristiques produits connexes et biens adapteacutes) agrave lrsquoexception
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012122
de la consommation intermeacutediaire et de la formation brute de capital fixe pour les activiteacutes caracteacuteristiques
bull Plus formation brute de capital fixe (et acquisition moins cession drsquoactifs non produits non financiers) pour les activiteacutes caracteacuteristiques de protection de lrsquoenvironnement
bull Plus transferts au titre de la protection de lrsquoenvironnement par les uniteacutes reacutesi-dentes qui ne sont pas compris dans les rubriques viseacutees ci-dessus
bull Plus transferts au titre de la protection de lrsquoenvironnement payeacutes au reste du monde
bull Moins transferts au titre de la protection de lrsquoenvironnement reccedilus du reste du monde
Financement de la protection de lrsquoenvironnement
486 Les estimations des deacutepenses nationales de protection de lrsquoenvironnement font ap-paraicirctre les deacutepenses engageacutees par les diffeacuterents utilisateurs mais peuvent ne pas identifier les uniteacutes qui prennent directement les coucircts en charge en raison des transferts au titre de la protection de lrsquoenvironnement effectueacutes entre uniteacutes Or ces informations permettent de mieux connaicirctre la source des fonds qui financent les deacutepenses nationales de protection de lrsquoenvironnement et de mieux comprendre la maniegravere dont lrsquoeacutevolution des structures de financement peut influer sur les deacutecisions en matiegravere de deacutepenses Par exemple si une aide agrave lrsquoinvestissement en matiegravere de protection de lrsquoenvironnement nrsquoest pas disponible une entreprise peut ecirctre nettement moins encline agrave investir dans les technologies et processus de protection de lrsquoenvironnement487 Les deacutepenses engageacutees par les utilisateurs qui apparaissent dans le tableau 44 peuvent ecirctre croiseacutees de faccedilon agrave faire apparaicirctre les uniteacutes qui assument les deacutepenses et qui prennent directement en charge le coucirct de leur financement comme le montre le ta-bleau 45 Pour les transferts courants et les transferts en capital au titre de la protection de lrsquoenvironnement une augmentation des deacutepenses se produit pour lrsquouniteacute qui effectue le transfert et une diminution des deacutepenses se produit pour celle qui reccediloit le transfert
Tableau 45Financement des deacutepenses nationales consacreacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement (uniteacutes moneacutetaires)
Uniteacutes de financement
Utilisateurs
Total
Producteurs caracteacuteristiques
Autres producteurs Meacutenages
Administrations publiques ISBLSMordf
Reste du monde
Producteurs speacutecialiseacutes
Producteurs non speacutecialiseacutes
et pour compte propre
Administrations publiques 1 300 1 100 1 700 300 4 400
Socieacuteteacutes
Producteurs speacutecialiseacutes 800 5 400 6 200
Autres producteurs 3 700 3 700
Meacutenages 3 570 3 570
Deacutepenses nationales 2 100 6 500 3 700 3 570 1 700 300 17 870
Reste du monde 100 100
Emplois totaux des uniteacutes reacutesidentes 2 100 6 500 3 700 3 570 1 800 300 17 970
a Institutions sans but lucratif au service des meacutenages
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 123
488 Nombre de transferts au titre de la protection de lrsquoenvironnement sont des sub-ventions ou des aides agrave lrsquoinvestissement dans les cas ougrave lrsquoEacutetat est lrsquoauteur du paiement des transferts et ce sont alors les branches les meacutenages ou les ISBLSM qui en beacuteneacuteficient Une aide agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoisolation drsquoune maison est un exemple de transfert aux meacutenages Dans ces cas les deacutepenses sont indiqueacutees en regard non de lrsquoutilisateur ou du beacuteneacuteficiaire mais de lrsquoEacutetat qui fournit le financement489 Un autre type de mode de financement pour lequel un ajustement peut ecirctre apporteacute concerne les impocircts affecteacutes On enregistre des impocircts affecteacutes lorsqursquoil existe un lien di-rect entre les recettes fiscales collecteacutees et les deacutepenses portant sur tel ou tel projet Lorsque les deacutepenses portent sur la protection de lrsquoenvironnement le montant financeacute par des impocircts affecteacutes doit apparaicirctre comme eacutetant financeacute par les uniteacutes payant les impocircts en question31490 Les flux de financement concernant le reste du monde correspondent aux transferts au titre de la coopeacuteration internationale dans le domaine de la protection de lrsquoenviron-nement Ces transferts peuvent ecirctre financeacutes par les pouvoirs publics des organisations internationales des socieacuteteacutes ou des meacutenages par lrsquointermeacutediaire drsquoorganisations non gou-vernementales491 Les ajustements au titre de ces formes de transferts renseignent sur la source des fonds mais ne permettent pas totalement de deacuteterminer qui en dernier ressort supporte le coucirct de la protection de lrsquoenvironnement Les coucircts initialement pris en charge par les entreprises sont au final reacutepercuteacutes sur leurs clients Cela vaut tant pour la consommation intermeacutediaire que pour les coucircts affeacuterents agrave la nouvelle formation de capital Par ailleurs les deacutepenses des administrations publiques sont financeacutees au moins pour une grande part par les impocircts ce qui fait que le coucirct est en dernier ressort supporteacute par les contri-buables Toutefois le SCEE ne procegravede pas agrave des ajustements suppleacutementaires en vue drsquoexaminer le coucirct net de la protection de lrsquoenvironnement
433 Eacuteco-activiteacutes
Objet des statistiques sur les eacuteco-activiteacutes
492 Les eacuteco-activiteacutes prennent en consideacuteration les activiteacutes environnementales du point de vue de lrsquooffre et le compte des eacuteco-activiteacutes preacutesente lrsquoinformation sur la produc-tion de ces biens et services drsquoune maniegravere aussi deacutetailleacutee que possible Cette information est importante pour comprendre les mesures eacuteconomiques prises pour remeacutedier aux pro-blegravemes de la deacutegradation de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacutepuisement des ressources naturelles Ces statistiques fournissent des indicateurs concernant la production de biens services et technologies de protection de lrsquoenvironnement la contribution de cette production au sein de lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et lrsquoimportance de lrsquoemploi de lrsquoinvestissement de la valeur ajouteacutee et des exportations lieacutes agrave ce secteur493 Le compte des eacuteco-activiteacutes constitue eacutegalement une source drsquoinformation permet-tant drsquoeacutevaluer a) la possibiliteacute de fonder lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi sur des bases respectueuses de lrsquoenvironnement et une utilisation plus efficace des ressources et b) la mesure dans laquelle lrsquoeacuteconomie reacuteagit face aux diverses politiques et initiatives publiques dans ce domaine Par ailleurs le fait de deacutefinir ces statistiques drsquoune maniegravere comparable au plan international autorisera des comparaisons entre pays et une eacutevaluation des pra-tiques optimales Ces statistiques peuvent aussi fournir drsquointeacuteressantes donneacutees source
31 Pour relever de la rubrique des impocircts affecteacutes le paiement doit ecirctre consideacutereacute comme un impocirct conformeacute-ment aux deacutefinitions du SCN et il doit ecirctre eacutetabli clairement et sans ambiguiumlteacute souvent dans le cadre drsquoun texte de loi que les recettes fiscales seront utiliseacutees speacutecifiquement au titre de la protection de lrsquoenvironne-ment Selon les bases drsquoimposition les impocircts affecteacutes peuvent eacutegalement ecirctre consideacutereacutes comme des taxes environnementales (voir section 44)
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012124
pour le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement ou les comptes de deacutepenses de gestion des ressources
494 En principe un large eacuteventail de variables eacuteconomiques pourraient ecirctre examineacute dans le contexte des eacuteco-activiteacutes mais en raison de la complexiteacute de la mesure dans ce do-maine le Cadre central se focalise sur les variables qui renseignent sur la taille et la contri-bution eacuteconomiques relatives des eacuteco-activiteacutes Crsquoest ainsi que les principales variables incluses sont la production la valeur ajouteacutee lrsquoemploi les exportations et la formation brute de capital fixe se rapportant agrave la production de biens et services environnementaux Agrave ce stade on nrsquoa pas encore deacutefini de compte des eacuteco-activiteacutes pleinement fonctionnel
Champ et deacutefinition des eacuteco-activiteacutes
495 Le peacuterimegravetre des eacuteco-activiteacutes regroupe les producteurs de tous les biens et services environnementaux Tous les produits qui sont produits conccedilus et fabriqueacutes aux fins de la protection de lrsquoenvironnement et de la gestion des ressources entrent donc dans le champ des eacuteco-activiteacutes ce qui cadre avec lrsquointention de ce dernier de renseigner sur la mesure dans laquelle lrsquoeacuteconomie peut devenir plus respectueuse de lrsquoenvironnement et utiliser plus efficacement les ressources Les types de biens et services environnementaux couverts par les eacuteco-activiteacutes sont les services concernant speacutecifiquement lrsquoenvironnement les pro-duits connexes les biens adapteacutes et les technologies environnementales Les deacutefinitions de ces biens et services sont preacutesenteacutees ci-apregraves
496 Le premier type de biens et services environnementaux du compte des eacuteco-activiteacutes est repreacutesenteacute par les services concernant speacutecifiquement lrsquoenvironnement appeleacutes laquo ser-vices caracteacuteristiques raquo Ces services comprennent des produits pour la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources qui sont laquo caracteacuteristiques raquo ou typiques de ces activiteacutes Il srsquoensuit que les services concernant speacutecifiquement lrsquoenvironnement sont des services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement et de la gestion des ressources qui sont produits par les uniteacutes eacuteconomiques pour la vente ou pour leur propre usage Comme exemples de services concernant speacutecifiquement lrsquoenvironnement on peut citer les services de gestion et de traitement des deacutechets et des eaux useacutees et les activiteacutes visant agrave eacuteconomiser lrsquoeacutenergie et lrsquoeau
497 Conformeacutement agrave la deacutefinition des activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement et de gestion des ressources (voir section 42) les services caracteacuteristiques sont les services qui ont pour principal objectif de
a) Preacutevenir ou limiter la pollution la deacutegradation ou lrsquoeacutepuisement des ressources naturelles y compris la production drsquoeacutenergie tireacutee de sources renouvelables
b) Traiter et geacuterer la pollution la deacutegradation et lrsquoeacutepuisement des ressources na-turelles
c) Remeacutedier aux preacutejudices causeacutes agrave lrsquoatmosphegravere aux sols agrave lrsquoeau agrave la biodiversiteacute et aux paysages
d) Mener agrave bien drsquoautres activiteacutes concernant la mesure et le suivi le controcircle la recherche-deacuteveloppement lrsquoeacuteducation la formation lrsquoinformation et la com-munication en matiegravere de protection de lrsquoenvironnement ou de gestion des ressources
498 Le deuxiegraveme type de biens et services environnementaux est repreacutesenteacute par les produits connexes Les produits connexes sont des biens durables ou non ou des services dont lrsquoutilisation reacutepond directement agrave un besoin en matiegravere de protection de lrsquoenviron-nement ou de gestion des ressources et qui ne servent qursquoagrave la protection de lrsquoenvironne-ment ou agrave la gestion des ressources Comme exemples de produits de ce type on peut citer les pots catalytiques les fosses septiques y compris les services de maintenance et la
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 125
mise en place de technologies lieacutees aux eacutenergies renouvelables par exemple les panneaux solaires499 Le troisiegraveme type de biens et services environnementaux est repreacutesenteacute par les biens adapteacutes Les biens adapteacutes sont des biens que lrsquoon a speacutecialement modifieacutes dans le but preacutecis de les rendre plus laquo respectueux de lrsquoenvironnement raquo ou laquo moins polluants raquo et dont lrsquoutilisation est donc beacuteneacutefique pour la protection de lrsquoenvironnement ou la gestion des ressources Aux fins du compte des eacuteco-activiteacutes les biens adapteacutes peuvent ecirctre
a) Des biens laquo moins polluants raquo qui aident agrave preacutevenir la pollution ou la deacutegrada-tion de lrsquoenvironnement parce qursquoils le polluent moins au moment ougrave ils sont consommeacutes etou mis au rebut par rapport agrave des biens laquo normaux raquo eacutequiva-lents (les biens normaux eacutequivalents sont des biens qui ont une utiliteacute similaire mis agrave part leur impact sur lrsquoenvironnement) On peut citer comme exemples les piles sans mercure et les automobiles ou les autobus rejetant moins drsquoeacutemis-sions dans lrsquoatmosphegravere
b) Des biens laquo eacuteconomes en ressources raquo qui aident agrave preacutevenir lrsquoeacutepuisement des ressources naturelles parce qursquoils contiennent moins de ressources naturelles au stade de leur fabrication (par exemple papier recycleacute et eacutenergie renouve-lable chaleur tireacutee des pompes agrave chaleur et panneaux solaires) etou de leur utilisation (par exemple appareils eacuteco-efficaces et dispositifs eacuteconomiseurs drsquoeau tels que les robinets eacuteconomiseurs drsquoeau)
4100 Les biens adapteacutes sont diffeacuterents des services caracteacuteristiques et des produits connexes parce que mecircme srsquoils ont bien une fonction de protection de lrsquoenvironnement ou de gestion des ressources en eacutetant moins polluants ou plus eacuteconomes en ressources elle nrsquoest pas la raison principale de leur production (par exemple la finaliteacute principale de la fabrication drsquoautobus rejetant moins drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere est le transport)4101 Compte tenu de la deacutefinition des biens adapteacutes utiliseacutee dans le cadre du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement le champ des biens adapteacutes dans le compte des eacuteco-activiteacutes est plus geacuteneacuteral du fait de lrsquoinclusion de biens utiles pour la gestion des ressources et eacutegalement parce que la valeur totale des biens adapteacutes est incluse et non pas seulement le coucirct suppleacutementaire par rapport agrave celui du bien normal eacutequivalent Il deacutecoule notamment de ces diffeacuterences que le nombre des biens adapteacutes entrant dans le champ du compte des eacuteco-activiteacutes est nettement plus important Certaines des difficulteacutes poseacutees par la mesure des biens adapteacutes deacutecrites dans la section 432 valent eacutegalement dans le contexte du compte des eacuteco-activiteacutes4102 Le quatriegraveme type de biens et services environnementaux est constitueacute par les technologies environnementales Les technologies environnementales sont des processus installations et eacutequipements (biens) techniques et des meacutethodes ou savoirs (services) dont la nature ou la finaliteacute technique est la protection de lrsquoenvironnement ou la gestion des ressources Les technologies environnementales peuvent ecirctre classeacutees comme suit
a) Technologies mises en œuvre en bout de chaicircne (traitement de la pollution) qui sont principalement les installations et eacutequipements techniques produits pour mesurer maicirctriser et traiter la pollution la deacutegradation environnementale etou lrsquoeacutepuisement des ressources et remettre en eacutetat lrsquoenvironnement et re-meacutedier agrave cet eacutepuisement Agrave titre drsquoexemples on peut citer les installations de traitement des eaux useacutees les eacutequipements de mesure de la pollution atmo-spheacuterique et les installations de confinement des deacutechets hautement radioac-tifs
b) Technologies inteacutegreacutees (preacutevention de la pollution) qui sont des processus meacute-thodes ou savoirs utiliseacutes dans des processus de production moins polluants et plus eacuteconomes en ressources que la technologie laquo normale raquo eacutequivalente mise
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012126
en œuvre par les autres producteurs Leur utilisation est moins nocive pour lrsquoen vironnement que celle des autres technologies possibles
4103 On notera que certaines technologies environnementales peuvent ecirctre incluses dans les cateacutegories preacuteceacutedentes des produits connexes ou des biens adapteacutes
4104 Sont exclus du champ des biens et services environnementaux les biens et ser-vices produits agrave des fins qui tout en eacutetant beacuteneacutefiques pour lrsquoenvironnement reacutepondent principalement agrave des besoins techniques humains et eacuteconomiques ou correspondent agrave des exigences en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute Sont eacutegalement exclus les biens et services lieacutes agrave la limitation de lrsquoimpact des risques naturels et ceux qui sont lieacutes agrave lrsquoextraction agrave la mobilisation et agrave lrsquoexploitation des ressources naturelles
4105 En pratique la mesure des produits connexes et des biens adapteacutes srsquoappuie sur lrsquoeacutela boration de listes des biens et services pertinents Pour les produits connexes la fonc-tion des biens ou services est pour lrsquoessentiel deacutetermineacutee sur la base de la nature technique du produit et de son adaptation technique agrave une utilisation au titre de la protection de lrsquoenvironnement ou de la gestion des ressources Dans certains cas limites dans lesquels la nature technique du produit nrsquoest pas totalement eacuteclairante on peut examiner lrsquointention du producteur du produit Pour les biens adapteacutes les listes sont eacutetablies sans mention de la finaliteacute principale du bien mais sur la base drsquoune eacutevaluation du point de savoir si de par sa nature technique le bien est plus respectueux de lrsquoenvironnement ou moins polluant
4106 Nombre de produits inclus dans les eacuteco-activiteacutes sont eacutegalement enregistreacutes dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement deacutecrit dans la section 432 Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement peut ecirctre une importante source de donneacutees pour le compte des eacuteco-activiteacutes et vice versa et en principe les deux systegravemes peuvent ecirctre parfaitement concordants Une mise en concordance devrait tenir compte par exemple du fait que le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement englobe lrsquoensemble de la formation brute de capital fixe au titre des activiteacutes caracteacuteristiques de la protection de lrsquoenvironnement mais que tous les produits utiliseacutes pour cette formation brute de capital fixe ne peuvent pas ecirctre identifieacutes dans le compte des eacuteco-activiteacutes comme eacutetant speacutecifiquement fabriqueacutes agrave des fins environnementales Il srsquoensuit que la production par les eacuteco-activiteacutes de biens drsquoeacutequipement conccedilus pour la protection de lrsquoenvironnement est diffeacuterente du montant total de la formation brute de capital fixe enregistreacute dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement Dans la pratique une mise en concordance parfaite est une opeacuteration complexe qui aboutit rarement
4107 Dans le compte des eacuteco-activiteacutes les producteurs speacutecialiseacutes sont les producteurs qui ont pour activiteacute principale la production de biens et services environnementaux agrave savoir les services concernant speacutecifiquement lrsquoenvironnement les produits connexes les biens adapteacutes et les technologies environnementales Crsquoest lagrave un champ plus eacutetendu que celui des producteurs speacutecialiseacutes dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironne-ment qui est limiteacute aux producteurs dont lrsquoactiviteacute principale est la production de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement
4108 Les administrations publiques productrices sont enregistreacutees seacutepareacutement comme eacutetant un type important de producteur speacutecialiseacute Les producteurs non speacutecialiseacutes et les producteurs pour compte propre y compris les meacutenages sont eacutegalement identifieacutes seacutepa-reacutement dans le compte des eacuteco-activiteacutes La production pour compte propre est mesureacutee conformeacutement au traitement deacutecrit dans la section 42
4109 Eacutetant donneacute que le compte des eacuteco-activiteacutes met lrsquoaccent sur la production il peut y avoir inteacuterecirct agrave structurer lrsquoinformation par type drsquoactiviteacute eacuteconomique conformeacutement agrave la CITI ou par secteur institutionnel (socieacuteteacutes administrations publiques meacutenages ins-titutions sans but lucratif au service des meacutenages)
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 127
Le compte des eacuteco-activiteacutes
4110 La structure de base du compte des eacuteco-activiteacutes reprend celle qui est preacutesenteacutee au tableau 46 On peut eacutegalement classer chaque type de production de biens et services en-vironnementaux conformeacutement aux parties pertinentes de la Classification des activiteacutes environnementales en affectant la valeur de la production aux classes correspondantes de lrsquoactiviteacute de protection de lrsquoenvironnement ou de lrsquoactiviteacute de gestion des ressources
4111 La production des eacuteco-activiteacutes nrsquoest pas eacutegale agrave la production totale de tous les producteurs relevant de ce secteur La plupart de ces producteurs produisent eacutegalement divers autres biens et services et partant la production de biens et services environne-mentaux peut ne constituer qursquoune composante relativement reacuteduite de leur production totale Ce fait peut ecirctre constateacute en incluant des donneacutees sur la production totale des au-tres biens et services et en calculant la part des biens et services environnementaux dans la production totale
4112 Toutes les variables sont mesureacutees conformeacutement aux conventions et principes de la comptabiliteacute nationale classique Les variables autres que la production telles que la consommation intermeacutediaire la valeur ajouteacutee brute la reacutemuneacuteration des salarieacutes lrsquoem-ploi la formation brute de capital fixe et les exportations doivent refleacuteter les montants correspondant uniquement agrave la production de biens et services environnementaux drsquoun eacutetablissement Dans les cas ougrave des estimations directes de ces variables en ce qui concerne cette production ne peuvent pas ecirctre obtenues on peut mettre en œuvre une meacutethode drsquoestimation qui consiste agrave multiplier lrsquoestimation de la variable (par exemple la consom-
Tableau 46Eacuteco-activiteacutes (uniteacutes moneacutetaires)
Producteurs
Producteurs speacutecialiseacutes
Producteurs non speacutecialiseacutes
Producteurs pour compte propre
Administrations publiques
productricesAutres producteurs
speacutecialiseacutes
Production de biens et services environnementaux
Services caracteacuteristiquesProtection de lrsquoenvironnement 3 000 6 500 2 400 1 600
Gestion des ressources 3 100 4 500 300 1 600
Produits connexesProtection de lrsquoenvironnement 250
Gestion des ressources 400
Biens adapteacutesProtection de lrsquoenvironnement 1 000
Gestion des ressources 3 000
Technologies en bout de chaicircneProtection de lrsquoenvironnement 100 200 1 200 100
Gestion des ressources 100 300 1 500
Technologies inteacutegreacuteesProtection de lrsquoenvironnement 800
Gestion des ressources 700
Total des biens et services environnementaux produits 6 300 11 500 11 550 3 300
Consommation intermeacutediaire 3 800 6 500 6 700 1 450
Valeur ajouteacutee brute 2 500 5 000 4 850 1 850
Reacutemuneacuteration des salarieacutes 2 100 4 200 4 300 1 500
Formation brute de capital fixe 1 500 1 820 1 500 590
Exportations de biens et services environnementaux 200 2 300
Emploi (milliers de personnes) 120 210 220 80
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012128
mation intermeacutediaire totale) par la part de la production repreacutesenteacutee par les biens et ser-vices environnementaux Eacutetant donneacute que cela suppose que la fonction de production du producteur est identique pour les biens et services environnementaux et les autres biens et services les estimations obtenues agrave lrsquoaide de cette meacutethode doivent ecirctre eacutevalueacutees agrave la lumiegravere des avis drsquoexperts qui peuvent ecirctre disponibles Crsquoest particuliegraverement le cas des estimations de la formation brute de capital fixe car la relation entre la structure des inves-tissements et la production de biens et services environnementaux peut ecirctre tregraves variable
434 Relation entre le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et le compte des eacuteco-activiteacutes
4113 Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et le compte des eacuteco-activiteacutes srsquooccupent tous deux de mesurer les activiteacutes environnementales mais ils le font de deux points de vue diffeacuterents Il existe donc drsquoimportantes diffeacuterences entre eux Les principales diffeacuterences sont deacutecrites ci-apregraves et reacutecapituleacutees dans le tableau 47
4114 Structure comptable Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement suit une structure comptable fonctionnelle plus complegravete Il eacutetablit un lien entre lrsquooffre et lrsquoutilisation de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement et les deacutepenses portant sur les produits connexes et les biens adapteacutes et les autres opeacuterations en matiegravere de protection de lrsquoenvironnement y compris les impocircts et les subventions dans la seacutequence des comptes Le compte des eacuteco-activiteacutes au stade actuel de son deacuteveloppe-ment ne couvre que les statistiques relatives agrave la production de biens et services environ-nementaux
4115 Couverture des activiteacutes environnementales Le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement ne couvre que les activiteacutes caracteacuteristiques de la protection de lrsquoenvi-ronnement alors que le compte des eacuteco-activiteacutes couvre lrsquoactiviteacute de production concer-nant agrave la fois la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources On notera tou-tefois que la structure comptable du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement peut ecirctre appliqueacutee agrave la construction drsquoun compte de deacutepenses de gestion des ressources
4116 Couverture des biens et services Adoptant une perspective fondeacutee sur la demande le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement inclut lrsquoensemble des biens et services qui sont utiliseacutes dans le cadre de lrsquoactiviteacute de protection de lrsquoenvironnement qui ne sont pas tous des biens et services environnementaux Par exemple la formation du capital dans les deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement inclut non seulement tous les eacutequipements speacutecialiseacutes acquis mais aussi les deacutepenses plus geacuteneacuterales portant sur les bacircti-ments les automobiles les ordinateurs etc dont ont besoin les producteurs de services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement Le compte des eacuteco-activiteacutes en revanche traite les biens et services selon une optique fondeacutee sur la production et deacutefi-nit le champ des biens et services sous lrsquoangle des produits techniques
4117 Couverture des producteurs environnementaux Dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement eacutetant donneacute que lrsquoinformation concernant la production est limiteacutee aux services relevant speacutecifiquement de la protection de lrsquoenvironnement ses producteurs speacutecialiseacutes ne sont que les eacutetablissements dont lrsquoactiviteacute principale est la pro-duction de services de ce type Dans le compte des eacuteco-activiteacutes la production est lrsquoaxe principal et dans ces statistiques les producteurs speacutecialiseacutes sont ceux dont lrsquoactiviteacute prin-cipale est la production de tout bien ou service environnemental
4118 Eacutevaluation des biens adapteacutes Pour la valorisation de la production le compte des eacuteco-activiteacutes inclut la valeur totale des biens adapteacutes Le compte de deacutepenses de protec-tion de lrsquoenvironnement lui met lrsquoaccent sur le coucirct engageacute aux fins de la protection de lrsquoenvironnement et de ce fait nrsquoinclut que le coucirct suppleacutementaire associeacute agrave lrsquoacquisition
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 129
des biens adapteacutes Les deacutepenses portant sur des biens moins polluants qui ne sont pas plus oneacutereux ne sont donc pas incluses dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenviron-nement
4119 Couverture relative au commerce international Le compte des eacuteco-activiteacutes et le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement enregistrent les importations et les exportations de biens et services drsquoune maniegravere conforme agrave la comptabiliteacute nationale Toutefois dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement les deacutepenses des reacutesidents incluent les importations en provenance du reste du monde tandis que dans le compte des eacuteco-activiteacutes la production des producteurs reacutesidents inclut les exportations agrave destination du reste du monde La comparaison des agreacutegats des deacutepenses et de la pro-duction issus de chacun de ces comptes doit prendre cette diffeacuterence en compte
4120 Traitement des impocircts et subventions Dans la valorisation de la production les mesures du compte des eacuteco-activiteacutes sont eacutevalueacutees aux prix de base et partant excluent les impocircts sur la production et incluent les subventions sur la production Dans le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement les mesures des deacutepenses sont eacutevalueacutees aux prix drsquoacquisition et de ce fait incluent les impocircts sur la production et excluent les subventions sur la production Par ailleurs la mesure des deacutepenses nationales de protec-tion de lrsquoenvironnement inclut toutes subventions suppleacutementaires lieacutees agrave la protection de lrsquoenvironnement qui ne sont pas deacutejagrave comprises dans la valeur des deacutepenses portant sur les biens et services environnementaux eux-mecircmes ainsi que les transferts agrave destination et en provenance du reste du monde
435 Comptes de deacutepenses de gestion des ressources
4121 Il est possible de construire des comptes permettant drsquoenregistrer les deacutepenses engageacutees agrave des fins de gestion des ressources en reprenant la structure de base deacutecrite pour le compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement mecircme si ces comptes ne sont pas encore tregraves reacutepandus dans la pratique Les comptes de deacutepenses de gestion des ressources peuvent donc englober la production de services relevant speacutecifiquement de la gestion des ressources lrsquooffre et lrsquoutilisation de tels services les deacutepenses nationales de gestion des ressources et le financement de ces deacutepenses Les mecircmes consideacuterations concernant la mesure des deacutepenses sont applicables
4122 Il peut ecirctre utile de compiler des comptes de deacutepenses de gestion des ressources pour un type donneacute de ressources (par exemple les ressources en bois ou les ressources en
Tableau 47Comparaison du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et du compte des eacuteco-activiteacutes
Diffeacuterences concernant Compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement Compte des eacuteco-activiteacutes
Structure comptable Compte fonctionnel inteacutegral Tableau des statistiques relatives agrave la production
Couverture des activiteacutes environnementales Activiteacutes caracteacuteristiques de la protection de lrsquoenvironnement
Production de biens et services utiliseacutes pour la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources
Couverture des biens et services Tous biens et services pour la protection de lrsquoenvironnement et deacutepenses consacreacutees agrave drsquoautres biens et services de protection de lrsquoenvironnement
Tous biens et services pour la protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources
Couverture des producteurs environnementaux
Producteurs de services caracteacuteristiques Producteurs inclus en relation avec tous les biens et services environnementaux
Eacutevaluation des biens adapteacutes Coucirct netsuppleacutementaire uniquement Valeur totale (aux prix de base)
Couverture relative au commerce international
Importations incluses dans les mesures globales des deacutepenses
Exportations incluses dans les mesures globales de la production
Traitement des impocircts et subventions Eacutevaluation des deacutepenses aux prix drsquoacquisition Eacutevaluation de la production aux prix de base
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012130
eau) plutocirct que pour tous les types de ressources Lagrave encore la mecircme structure comptable peut ecirctre appliqueacutee
4123 La construction de comptes de deacutepenses de gestion des ressources peut tirer parti de lrsquoeacutelaboration des statistiques du compte des eacuteco-activiteacutes qui englobent la production des biens et services relatifs agrave la gestion des ressources
44 Comptabiliteacute des autres opeacuterations lieacutees agrave lrsquoenvironnement
441 Introduction
4124 Un large eacuteventail drsquoopeacuterations lieacutees agrave lrsquoenvironnement est enregistreacute dans le Cadre central de la comptabiliteacute nationale Nombre de ces opeacuterations ont eacuteteacute examineacutees dans la section preacuteceacutedente consacreacutee agrave la mesure du compte de deacutepenses de protection de lrsquoenvi-ronnement et du compte des eacuteco-activiteacutes Dans cette section lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur la fina-liteacute de lrsquoopeacuteration du point de vue du producteur ou de lrsquoacheteur Les types drsquoopeacuterations examineacutees concernent principalement la production la consommation intermeacutediaire la consommation finale et la formation brute de capital fixe
4125 La preacutesente section est centreacutee sur drsquoautres opeacuterations du Cadre central de la comptabiliteacute nationale qui peuvent inteacuteresser lrsquoanalyse des aspects eacuteconomiques de lrsquoen-vironnement Agrave cet eacutegard les flux relatifs aux taxes et subventions environnementales preacute sentent un inteacuterecirct particulier
4126 Le rocircle joueacute par les administrations publiques dans les interactions entre lrsquoeacutecono-mie et lrsquoenvironnement suscite beaucoup drsquointeacuterecirct Les hommes et les femmes politiques et les fonctionnaires cherchent en particulier agrave deacuteterminer si diverses incitations et sanctions ne pourraient pas ecirctre utiliseacutees avec profit pour influer sur le comportement eacuteconomique et humain agrave lrsquoeacutegard de lrsquoenvironnement Pour les meacutenages et les entreprises il est inteacuteres-sant de connaicirctre les coucircts et les avantages de lrsquoutilisation des ressources naturelles (telles que les ressources en bois) et des services eacutecosysteacutemiques (tels que lrsquoatmosphegravere en tant que puits pour la pollution)
4127 Nombre des meacutecanismes permettant drsquoinfluer sur le comportement de faccedilon que les objectifs de politique environnementale puissent ecirctre atteints impliquent des paie-ments aux administrations publiques le plus communeacutement sous la forme de taxes de permis et de loyers et des paiements par les administrations publiques sous la forme de subventions et drsquoautres transferts Ces opeacuterations sont enregistreacutees dans le cadre de comptabiliteacute nationale mais ne sont geacuteneacuteralement pas identifieacutees seacutepareacutement en tant que lieacutees agrave lrsquoenvironnement La preacutesente section deacutecrit les deacutefinitions et questions de limite se rapportant agrave lrsquoorganisation de lrsquoinformation sur ces opeacuterations et aux comparaisons dans le temps et entre pays
4128 Les taxes et subventions environnementales doivent ecirctre consideacutereacutees dans le cadre plus large des paiements agrave destination et en provenance des administrations publiques Cela srsquoimpose car en vertu des directives applicables agrave la comptabiliteacute nationale et aux statistiques des finances publiques lrsquoaccent est geacuteneacuteralement mis sur la maniegravere dont le paiement se rapporte au processus de production ou de consommation plutocirct que sur la finaliteacute du paiement Crsquoest ainsi par exemple que les impocircts sur le revenu sont clairement distingueacutes des impocircts sur les biens et services
4129 Le SCEE nrsquoenregistre que les impocircts et subventions donnant effectivement lieu agrave une opeacuteration entre uniteacutes institutionnelles Dans certains cas il est inteacuteressant de connaicirctre la valeur des subventions dites implicites accordeacutees par exemple sous la forme
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 131
drsquoexoneacuterations fiscales ou de taux drsquoimposition preacutefeacuterentiels Toutefois eacutetant donneacute que conformeacutement aux principes classiques de la comptabiliteacute nationale aucune opeacuteration lieacutee agrave ces montants nrsquoest enregistreacutee le SCEE nrsquoinclut pas drsquoestimations des valeurs de ces flux
4130 Outre les paiements agrave destination et en provenance des administrations publiques la comptabiliteacute nationale enregistre des opeacuterations de nature similaire qui peuvent inteacute-resser lrsquoanalyse des questions environnementales On peut citer comme exemples les dons faits par les meacutenages et les entreprises agrave des organismes environnementaux sans but lucra-tif Le tableau 48 deacutecrit un cadre plus geacuteneacuteral de paiements agrave destination et en provenance des administrations publiques et drsquoopeacuterations analogues effectueacutees entre drsquoautres secteurs
4131 Le dernier type drsquoopeacuterations examineacute dans le Cadre central concerne les opeacutera-tions associeacutees agrave lrsquoextraction et agrave lrsquoutilisation drsquoactifs environnementaux (principalement des ressources naturelles) et les opeacuterations se rapportant aux immobilisations utiliseacutees dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement Les opeacuterations se rapportant agrave lrsquoutilisation des actifs environnementaux englobent les paiements de loyers lrsquooctroi de permis et de droits et drsquoautres paiements similaires La preacutesente section srsquointeacuteresse plus particuliegraverement aux eacutecritures comptables approprieacutees pour lrsquoenregistrement des permis drsquoutilisation drsquoactifs environnementaux en tant que puits
4132 Les opeacuterations se rapportant aux immobilisations utiliseacutees dans les activiteacutes eacuteco-nomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement concernent principalement les eacutecritures comptables neacute-cessaires pour examiner le coucirct inteacutegral des immobilisations et en particulier le coucirct de la cession des immobilisations agrave la fin de leur vie opeacuterationnelle et de la restauration de lrsquoenvironnement
4133 Malgreacute leur multipliciteacute les opeacuterations couvertes par la preacutesente section srsquoinsegraverent parfaitement dans la structure de la seacutequence des comptes deacutecrite dans la section 62 Cette seacutequence met en eacutevidence les relations entre les diffeacuterents types drsquoopeacuterations et fait en sorte que toutes les opeacuterations puissent ecirctre relieacutees agrave des agreacutegats eacuteconomiques et soldes comptables deacutetermineacutes tels que le PIB le revenu national brut et lrsquoeacutepargne nette
4134 On examine ci-apregraves les paiements effectueacutes par les administrations publiques les paiements aux administrations publiques principalement les taxes environnementales les paiements au titre de lrsquoextraction et de lrsquoutilisation des actifs environnementaux et enfin les opeacuterations sur immobilisations utiliseacutees dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement
Tableau 48Certains paiements agrave destination et en provenance des administrations publiques et opeacuterations analogues
Paiements reccedilus par
Administrations publiques Socieacuteteacutes Meacutenages ISBLSMordf Reste du monde
Paiements effectueacutes par
Administrations publiques
Transferts entre eacutechelons administratifs
Subventions et aides agrave lrsquoinvestissement
Transferts courants et en capital
Subventions transferts courants et en capital
Transferts courants et en capital
Socieacuteteacutes Impocircts amendes redevances taxes et loyers
Loyers Loyers Dons Dons aux ISBLSM dans le reste du monde
Meacutenages Impocircts redevances taxes et amendes
Dons Dons
ISBLSMordf Impocircts Transferts courants et en capital
Transferts courants et en capital
Transferts courants et en capital
Reste du monde Impocircts et transferts courants
Dons
a Institutions sans but lucratif au service des meacutenages
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442 Paiements environnementaux effectueacutes par les administrations publiques
4135 Les paiements effectueacutes par les administrations publiques sont enregistreacutes agrave dif-feacuterents endroits dans des comptes nationaux et des statistiques de finances publiques Le traitement de ces paiements deacutepend en grande partie de la maniegravere dont ils sont lieacutes agrave la production et agrave la consommation et du fait de savoir srsquoils sont consideacutereacutes comme eacutetant des paiements courants ou des paiements en capital4136 Tous les paiements examineacutes dans la preacutesente section sont des transferts Un transfert est une opeacuteration dans laquelle une uniteacute institutionnelle (en lrsquooccurrence les ad ministrations publiques) fournit un bien un service ou un actif agrave une autre uniteacute sans recevoir de cette derniegravere en contrepartie directe quelque bien service ou actif 32 En conseacutequence la preacutesente section nrsquoinclut pas les paiements effectueacutes par les adminis-trations publiques pour acqueacuterir des biens et des services4137 Les transferts effectueacutes par les administrations publiques sont souvent deacutesigneacutes par le terme geacuteneacuterique de laquo subventions raquo Toutefois en comptabiliteacute eacuteconomique seuls certains transferts sont traiteacutes comme des subventions Les deacutefinitions des diffeacuterents transferts effectueacutes par les administrations publiques sont preacutesenteacutees ci-apregraves
Subventions environnementales et transferts similaires
4138 Une subvention environnementale ou un transfert similaire est un transfert visant agrave soutenir les activiteacutes qui protegravegent lrsquoenvironnement ou reacuteduisent lrsquoutilisation et lrsquoextrac-tion de ressources naturelles Cela inclut des transferts que le SCN deacutefinit comme des subventions des prestations sociales reccedilues par les meacutenages des aides agrave lrsquoinvestissement et drsquoautres transferts courants et transferts en capital33 De maniegravere plus preacutecise
bull Les subventions sont des paiements courants sans contrepartie que les admi-nistrations publiques y compris les administrations publiques non reacutesidentes font agrave des entreprises sur la base du niveau de leurs activiteacutes de production ou des quantiteacutes ou valeurs des biens et des services qursquoelles produisent vendent ou importent
bull Les prestations sociales reccedilues par les meacutenages sont des transferts courants que reccediloivent les meacutenages et qui sont destineacutes agrave pourvoir aux besoins qui surgissent agrave lrsquooccasion de certains eacuteveacutenements ou dans certaines situations comme la maladie le chocircmage la retraite le logement lrsquoeacuteducation ou les si-tuations familiales
bull Les aides agrave lrsquoinvestissement sont des transferts en capital effectueacutes par des administrations publiques agrave drsquoautres uniteacutes institutionnelles reacutesidentes ou non reacutesidentes pour financer en partie ou en totaliteacute les coucircts de leurs acquisitions drsquoimmobilisations
bull Les autres transferts courants comprennent tous les transferts courants entre uniteacutes institutionnelles reacutesidentes ou entre reacutesidents et non-reacutesidents autres que les impocircts courants sur le revenu le patrimoine etc les cotisations et prestations sociales et les prestations sociales en nature Cette cateacutegorie com-prend les transferts entre services des administrations publiques appartenant agrave des eacutechelons administratifs diffeacuterents entre des administrations publiques nationales et des administrations publiques eacutetrangegraveres et agrave destination et en provenance drsquoinstitutions sans but lucratif
32 Voir par 810 du SCN 200833 On trouvera des descriptions deacutetailleacutees de ces transferts aux paragraphes 798 agrave 7106 887 agrave 8140 et 10200
agrave 10212 du SCN 2008
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 133
bull Les autres transferts en capital comprennent tous les transferts en capital agrave lrsquoexclusion des impocircts en capital et des aides agrave lrsquoinvestissement Il srsquoagit par exemple des transferts effectueacutes par les administrations publiques centrales agrave des administrations publiques de niveau infeacuterieur mais aussi des legs des donations importantes et des dons effectueacutes par les meacutenages et les entreprises au profit drsquoinstitutions sans but lucratif pour financer lrsquoachat drsquoimmobilisations
4139 Pour deacuteterminer si tel ou tel transfert effectueacute par une administration publique a un caractegravere environnemental on examine sa finaliteacute Drsquoun point de vue analytique il srsquoagit avant tout drsquoeacutetablir le montant de la deacutepense affecteacutee agrave la reacutealisation des reacutesultats rechercheacutes en matiegravere drsquoenvironnement Ainsi une subvention ou un transfert similaire doit ecirctre traiteacute comme ayant un caractegravere environnemental lorsque lrsquointention ou la fina-liteacute principale de lrsquoadministration publique est lrsquoutilisation des ressources agrave des fins de protection de lrsquoenvironnement ou de gestion des ressources
4140 En principe il convient de deacutecider pour chaque transfert si son but principal a un caractegravere environnemental Une fois prise la deacutecision concernant ce but principal la valeur totale du transfert est traiteacutee comme eacutetant destineacutee agrave la reacutealisation de ce but
4141 En pratique les informations sur les transferts effectueacutes par les administrations publiques figurent geacuteneacuteralement dans les donneacutees budgeacutetaires et les autres donneacutees re-latives aux deacutepenses publiques En regravegle geacuteneacuterale ces donneacutees ne font pas apparaicirctre les opeacuterations individuelles et fournissent plus communeacutement des informations par type de programme des administrations publiques incluant par lagrave mecircme un grand nombre de transferts individuels Ces programmes ayant tregraves souvent des objectifs multiples il faut disposer drsquoinformations suppleacutementaires pour deacuteterminer le nombre et la valeur des transferts individuels dont le but principal est la protection de lrsquoenvironnement ou la ges-tion des ressources
4142 Dans ces situations il peut ecirctre neacutecessaire drsquoestimer pour tel ou tel programme drsquoune administration publique la part de la valeur des transferts qui correspond agrave la valeur des diffeacuterents transferts au sein du programme dont le but principal est la protection de lrsquoenvironnement ou la gestion des ressources
4143 Le but principal ne doit pas ecirctre deacutetermineacute en fonction des reacutesultats eacuteventuelle-ment positifs pour lrsquoenvironnement de lrsquoutilisation des ressources par le destinataire du transfert Si lrsquoon peut raisonnablement consideacuterer que le but de lrsquoadministration publique qui effectue le transfert et le but du destinataire de ce dernier sont identiques il peut arriver que le deacuteboursement des ressources transfeacutereacutees ne se traduise pas par des reacutesultats beacuteneacutefiques pour lrsquoenvironnement mecircme si cela eacutetait escompteacute au deacutepart
4144 Agrave des fins drsquoanalyse un agreacutegat de ces diffeacuterents paiements peut ecirctre construit Lrsquoagreacutegat des subventions environnementales et des transferts similaires payeacutes par les administrations publiques est la somme de tous les types de transferts eacutenumeacutereacutes plus haut qui sont consideacutereacutes comme ayant un caractegravere environnemental sur la base du but principal du paiement
a) Classification des subventions environnementales et transferts similaires
4145 Eacutetant donneacute que la deacutefinition des subventions environnementales et transferts similaires est baseacutee sur lrsquoeacutevaluation des finaliteacutes de la protection de lrsquoenvironnement et de la gestion des ressources il est en principe possible de classer ces transferts agrave lrsquoaide de la Classification des activiteacutes environnementales (CAE) partie I (Activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement) et partie II (Activiteacutes de gestion des ressources) Dans la pratique toutefois le caractegravere polyvalent de ces transferts peut rendre difficile la compilation des niveaux fins de deacutesagreacutegation
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012134
4146 Agrave des fins comptables et analytiques il importe conformeacutement aux deacutefinitions du SCN34 de distinguer les transferts courants des transferts en capital Il peut eacutegalement ecirctre utile de classer les transferts par branche ou secteur institutionnel des beacuteneacuteficiaires conformeacutement agrave la CITI ou aux classifications standard par secteur institutionnel du SCN
b) Subventions potentiellement nuisibles agrave lrsquoenvironnement
4147 La deacutefinition des subventions environnementales et transferts similaires privi-leacutegie lrsquointention des administrations publiques plutocirct que lrsquoimpact sur lrsquoenvironnement de lrsquoutilisation des ressources fournies Dans une autre optique on peut se demander si lrsquoimportance et la structure des paiements effectueacutes par ces administrations sont beacuteneacute-fiques ou nocives pour lrsquoenvironnement Dans cette perspective une mesure porte sur les subventions potentiellement nuisibles agrave lrsquoenvironnement qui englobent les subventions et transferts similaires qui soutiennent des activiteacutes consideacutereacutees comme nuisibles agrave lrsquoenviron-nement Dans certaines deacutefinitions cette mesure englobe eacutegalement les subventions dites implicites (ou indirectes) telles que les taux drsquoimposition preacutefeacuterentiels Le SCEE ne donne pas de deacutefinition des subventions potentiellement nuisibles agrave lrsquoenvironnement
443 Paiements environnementaux effectueacutes aux administrations publiques
Taxes environnementales
4148 La majoriteacute des diffeacuterents paiements effectueacutes aux administrations publiques sont des impocircts Les impocircts pouvant ecirctre deacutesigneacutes de diffeacuterentes maniegraveres il convient de srsquoassu-rer que lrsquoon comprend bien ce sur quoi repose le paiement4149 Les impocircts sont des paiements obligatoires sans contrepartie en espegraveces ou en na ture effectueacutes par des uniteacutes institutionnelles agrave des administrations publiques35 Ils sont reacute partis entre les cateacutegories ci-apregraves
a) Impocircts sur les produits qui sont des impocircts payables par uniteacute de bien ou de ser vice Les impocircts sur les produits englobent les impocircts du type de la taxe sur la valeur ajouteacutee les droits et impocircts sur les importations et les impocircts agrave lrsquoexportation
b) Autres impocircts sur la production qui correspondent agrave tous les impocircts que les entreprises supportent du fait de leurs activiteacutes de production agrave lrsquoexception des impocircts sur les produits Ces impocircts peuvent porter sur les terrains les immo-bilisations ou la main-drsquoœuvre employeacutee dans le processus de production
c) Impocircts sur le revenu qui sont les impocircts sur le revenu les profits et les gains en capital
d) Autres impocircts courants qui sont les impocircts courants sur le capital et les impocircts courants divers tels que les paiements effectueacutes par les meacutenages pour obtenir certains permis
e) Impocircts en capital qui sont des impocircts qui frappent agrave intervalles irreacuteguliers et peu freacutequents la valeur des actifs ou la richesse nette appartenant aux uniteacutes institutionnelles ou la valeur des actifs transfeacutereacutes entre uniteacutes institution-nelles agrave la suite drsquoheacuteritages de donations entre vifs ou drsquoautres transferts
34 Voir par 810 du SCN de 200835 Pour des informations deacutetailleacutees sur les deacutefinitions des diffeacuterents types drsquoimpocircts on se reportera aux para-
graphes 771 agrave 797 852 agrave 864 et 10207 du SCN 2008
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 135
4150 La deacutecision concernant le point de savoir si un paiement consideacutereacute par le SCN comme un impocirct a un caractegravere environnemental est baseacutee sur lrsquoexamen de la base drsquoimpo-sition En particulier une taxe environnementale est une taxe dont la base drsquoimposition est une uniteacute physique (ou une variable de substitution) qui a une incidence neacutegative speacutecifique et eacutetablie sur lrsquoenvironnement En pratique cette deacutefinition est appliqueacutee en prenant en consideacuteration tous les impocircts preacuteleveacutes dans un pays et en deacuteterminant si dans chaque cas la base drsquoimposition a des reacutepercussions preacutejudiciables sur lrsquoenvironnement 4151 Eacutetant donneacute que lrsquoapplication de cette deacutefinition peut varier drsquoun pays agrave lrsquoautre agrave des fins de comparaisons internationales des taxes environnementales la Commission europeacuteenne et Eurostat ont eacutetabli une liste de bases drsquoimposition reacutepondant agrave cette deacutefi-nition364152 La prise en consideacuteration de la base drsquoimposition dans la deacutetermination du statut drsquoun impocirct au regard de lrsquoenvironnement est une exception agrave lrsquoapproche geacuteneacuterale consis-tant agrave deacutefinir ce statut sur la base de la finaliteacute de lrsquoopeacuteration Toutefois dans le cas des impocircts le contribuable ne connaicirct geacuteneacuteralement pas agrave lrsquoavance lrsquousage que lrsquoadministra-tion publique va faire du paiement de lrsquoimpocirct consideacutereacute et les motifs du preacutelegravevement drsquoun impocirct eacutenonceacutes par le leacutegislateur ne constituent pas une base fiable de comparaisons inter-nationales Il arrive que la principale finaliteacute de lrsquoimposition soit de creacuteer des incitations agrave la reacuteduction des pressions sur lrsquoenvironnement ou drsquoaugmenter des recettes destineacutees au financement de la protection de lrsquoenvironnement Toutefois dans bien des cas la raison preacutecise peut ne pas ecirctre indiqueacutee et souvent la finaliteacute principale de lrsquoimposition est de mobiliser des fonds pour financer les services sociaux geacuteneacuteraux tels que la santeacute et lrsquoeacutedu-cation4153 Dans les cas ougrave lrsquoon sait agrave quel usage sont destineacutees les recettes fiscales les impocircts en question sont consideacutereacutes comme des laquo impocircts affecteacutes raquo Les impocircts qui sont affecteacutes agrave la protection de lrsquoenvironnement sont pertinents pour le calcul des deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement et sont examineacutes dans la section 434154 Le SCEE applique agrave la deacutefinition des taxes environnementales une approche dif-feacuterente de celle que lrsquoon rencontre communeacutement dans la litteacuterature eacuteconomique ougrave les taxes environnementales sont deacutefinies en reacutefeacuterence agrave lrsquoimposition des externaliteacutes neacutega-tives crsquoest-agrave-dire les taxes pigouviennes Ces types de taxes sont baseacutees sur une eacutevaluation de la finaliteacute agrave eacutetablir des taux drsquoimposition crsquoest-agrave-dire la mesure dans laquelle tel ou tel taux reacuteduira lrsquoexternaliteacute neacutegative Les taxes pigouviennes nrsquoenglobent pas les impocircts collecteacutes pour des raisons fiscales Eacutetant donneacute que la deacutetermination de la finaliteacute preacutecise de lrsquoimposition soulegraveve un problegraveme difficile drsquoeacutevaluation lrsquoapproche du SCEE consistera agrave examiner la base drsquoimposition sous-jacente
a) Bases et cateacutegories drsquoimposition environnementale
4155 Les taxes environnementales sont geacuteneacuteralement regroupeacutees dans les quatre gran-des cateacutegories suivantes eacutenergie transport pollution et ressources deacutecrites ci-apregraves
a) Taxes sur lrsquoeacutenergie i) Cette cateacutegorie englobe les taxes sur les produits eacutenergeacutetiques utiliseacutes agrave
des fins de transport ou reacutepondant agrave des besoins seacutedentaires Les taxes sur le carburant utiliseacute agrave des fins de transport doivent apparaicirctre en tant que sous-cateacutegorie distincte des taxes sur lrsquoeacutenergie Les produits eacutenergeacutetiques reacutepondant agrave des besoins reacutesidentiels englobent les fiouls le gaz naturel le charbon et lrsquoeacutelectriciteacute
36 Voir Environmental Taxes A Statistical Guide (Commission europeacuteenne et Eurostat 2001)
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ii) Les taxes sur le carbone sont incluses dans les taxes sur lrsquoeacutenergie plutocirct que dans les taxes sur la pollution Si elles sont identifiables les taxes sur le carbone doivent apparaicirctre dans une sous-cateacutegorie distincte des taxes sur lrsquoeacutenergie Un type particulier de taxe sur le carbone est constitueacute par les paiements au titre de permis drsquoeacutemission neacutegociables Le traitement de ces paiements est examineacute plus loin dans la preacutesente section
b) Taxes sur les transports Cette cateacutegorie englobe principalement les taxes lieacutees agrave la proprieacuteteacute et agrave lrsquoutilisation des veacutehicules agrave moteur Les taxes sur les autres mateacuteriels de transport (par exemple les avions) et les services de transport connexes (par exemple les droits sur les vols charter ou reacuteguliers) sont eacutegale-ment compris dans cette rubrique comme le sont les taxes lieacutees agrave lrsquoutilisation des routes Les taxes sur les transports peuvent ecirctre des taxes ponctuelles lieacutees agrave lrsquoimportation ou la vente de mateacuteriels ou des taxes reacuteguliegraveres telles qursquoune taxe routiegravere annuelle Les taxes sur lrsquoessence le gazole et les autres carburants sont comprises dans les taxes sur lrsquoeacutenergie
c) Taxes sur la pollution Cette cateacutegorie inclut les taxes sur les eacutemissions mesu-reacutees et estimeacutees dans lrsquoatmosphegravere et dans lrsquoeau ainsi que sur la formation de deacutechets solides Les taxes sur le carbone font exception elles sont comprises dans les taxes sur lrsquoeacutenergie comme indiqueacute plus haut Les taxes sur le soufre sont comprises dans cette cateacutegorie
d) Taxes sur les ressources Cette cateacutegorie comprend en regravegle geacuteneacuterale les taxes sur les preacutelegravevements drsquoeau lrsquoextraction de matiegraveres premiegraveres et drsquoautres res-sources (par exemple le sable et les graviers) Conformeacutement au peacuterimegravetre geacuteneacuteral des taxes environnementales les paiements effectueacutes aux administra-tions publiques au titre de lrsquoutilisation de terrains ou de ressources naturelles sont traiteacutes comme des loyers et sont de ce fait exclus des taxes sur les res-sources Pour un examen deacutetailleacute du traitement des loyers voir les paragra-phes 4160 agrave 4163
Tableau 49Taxes environnementales par type de taxe
Type de taxe environnementale
Type drsquoimpocirct
TotalImpocircts sur
produitsAutres impocircts
sur la production
Impocirct sur le revenuAutres impocircts
courantsImpocircts
sur le capitalSocieacuteteacutes Meacutenages
Taxes sur lrsquoeacutenergie 10 800 1 500 300 12 600
Taxes sur le carbone 4 600 4 600
Taxes sur le carburant utiliseacute pour le transport 4 700 4 700
Autres taxes sur lrsquoeacutenergie 1 500 1 500 300 3 300
Taxes sur le transport 2 600 800 1 400 100 4 900
Taxes sur la pollution 400 500 200 1 100
Taxes sur les ressources 200 400 300 900
Total taxes environnementales 14 000 3 200 1 900 400 19 500
Taxes non environnementales 79 000 15 400 23 000 74 000 5 800 1 600 198 800
Total taxes 93 000 18 600 23 000 74 000 7 700 2 000 218 300
Part des taxes environnementales 177 208 00 00 328 250 98
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 137
4156 Le tableau 49 fait apparaicirctre un enregistrement possible des taxes environnemen-tales par type de taxe Les types de taxes apparaissant dans les colonnes correspondent agrave la structure supeacuterieure des taxes du SCN Lorsque drsquoautres paiements effectueacutes aux adminis-trations publiques sont particuliegraverement significatifs ils pourraient ecirctre ajouteacutes dans un tableau de ce type Pour certains types de taxes environnementales notamment les taxes sur lrsquoeacutenergie une ventilation des paiements par branche peut ecirctre utile Lrsquoideacuteal serait de faire concorder la ventilation par branche avec la ventilation utiliseacutee pour enregistrer les flux physiques correspondants (voir chapitre III) Par exemple pour les taxes sur lrsquoeacutenergie une ventilation par branche reprenant la structure par branche des comptes drsquoeacutemissions dans lrsquoatmosphegravere pourrait avoir son utiliteacute
b) Traitement des taxes sur la valeur ajouteacutee (TVA)
4157 En regravegle geacuteneacuterale les taxes sur la valeur ajouteacutee sont exclues de la deacutefinition des taxes environnementales car lrsquoon considegravere que agrave la diffeacuterence des autres taxes ayant des bases drsquoimposition environnementales elles nrsquoinfluent pas sur les prix relatifs crsquoest-agrave-dire que la TVA est preacuteleveacutee sur un large eacuteventail de biens et de services indeacutependamment de leur impact sur lrsquoenvironnement Cette absence drsquoinfluence directe apparaicirct eacutegalement dans la deacuteductibiliteacute de la TVA pour nombre de contribuables
4158 Il existe une exception relativement speacutecifique agrave ce traitement geacuteneacuteral En prin-cipe lorsque la TVA est calculeacutee sur un prix qui comprend un droit ou une taxe qui est deacutejagrave une taxe environnementale le montant de la TVA non deacuteductible (eacutegal au taux de TVA multiplieacute par le montant de la taxe environnementale agrave lrsquoexclusion de la part qui est deacuteductible par le contribuable) peut eacutegalement ecirctre consideacutereacute comme une partie des taxes environnementales et classeacute en fonction de la nature de la base drsquoimposition Une telle situation peut se produire lorsque la TVA sur lrsquoessencegazole est calculeacutee en incluant le droit sur le carburant payeacute au titre des hydrocarbures En pratique il faut disposer drsquoinfor-mations suppleacutementaires pour isoler ce montant de la TVA
Autres paiements effectueacutes aux administrations publiques
4159 Dans le SCEE seuls les paiements qui sont consideacutereacutes comme des impocircts selon les deacutefinitions du SCN entrent dans le champ des taxes environnementales Dans le mecircme temps il peut ecirctre particuliegraverement inteacuteressant drsquoenregistrer drsquoautres paiements effectueacutes aux administrations publiques tels que les paiements de loyers certaines ventes de biens et services et certaines amendes et peacutenaliteacutes Pour deacuteterminer le statut de ces paiements au regard de lrsquoenvironnement il convient de rester focaliseacute sur lrsquoassiette du paiement et non sur sa deacutesignation ou les fins auxquelles les recettes obtenues peuvent ecirctre utiliseacutees Ces autres types de paiements aux administrations publiques sont deacutecrits ci-apregraves
a) Loyers
4160 Certains actifs environnementaux en particulier les ressources mineacuterales et eacutener-geacutetiques sont la proprieacuteteacute des administrations publiques et les exploitants de ces ressour-ces doivent souvent effectuer des paiements agrave ces administrations Ces paiements sont traiteacutes comme des loyers Les paiements de loyers pour ce qui est des ressources mineacute-rales et eacutenergeacutetiques sont communeacutement appeleacutees redevances et dans les pays doteacutes de ressources ces paiements peuvent repreacutesenter une composante importante des recettes totales des administrations publiques
4161 Le loyer est le revenu agrave recevoir par le proprieacutetaire drsquoun actif environnemental pour la mise agrave disposition de cet actif agrave une autre uniteacute institutionnelle Le loyer est payeacute
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pour lrsquoutilisation agrave des fins de production drsquoactifs non produits tels que les terrains et les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques Ce loyer se distingue des prix de location qui sont des paiements effectueacutes par les utilisateurs drsquoimmobilisations aux proprieacutetaires de ces actifs Il srsquoagit par exemple des paiements pour la location de bacirctiments ou de mateacuteriels et des paiements pour la location par les touristes de voitures pour se deacuteplacer Ces prix de location sont traiteacutes en tant que paiements de services4162 Le loyer concerne un paiement ducirc pour lrsquoutilisation drsquoun actif environnemental pendant un exercice comptable Il peut y avoir un bail de plus longue dureacutee autorisant lrsquoexploitant agrave exercer son activiteacute pendant une peacuteriode prolongeacutee mais le loyer est geacuteneacute-ralement acquitteacute annuellement Les paiements du loyer deacutependent le plus souvent du niveau de la production de lrsquoexploitant habituellement deacutetermineacute sur la base de la valeur des ventes de la ressource extraite (quantiteacute extraite multiplieacutee par le prix de la ressource) 4163 Eacutetant donneacute que lrsquoadministration publique constitue lrsquoautoriteacute en matiegravere de fis-caliteacute il est possible de mettre en place diffeacuterentes modaliteacutes de collecte par cette autoriteacute du loyer qui est ducirc agrave lrsquoadministration publique en tant que proprieacutetaire de lrsquoactif environ-nemental Certaines de ces modaliteacutes peuvent consister en une taxe sur les beacuteneacutefices telle qursquoelle est deacutefinie dans le SCN En principe les montants de la taxe sur les beacuteneacutefices qui se rapportent au revenu tireacute de lrsquoexploitation des actifs environnementaux doivent ecirctre traiteacutes comme un loyer En pratique il peut ecirctre difficile de distinguer les taxes sur les beacuteneacutefices qui se rapportent au revenu tireacute de lrsquoactiviteacute drsquoexploitation des autres revenus de la socieacuteteacute exploitante Le chapitre V examine lrsquoestimation du loyer ou rente de ressource et la deacuteter-mination de la proportion qui revient aux diffeacuterentes uniteacutes eacuteconomiques
b) Ventes de biens et de services
4164 Dans un certain nombre de situations lrsquoadministration publique srsquoengage dans diverses activiteacutes qui fournissent des biens et des services aux meacutenages et aux entreprises Cette fourniture de biens et de services constitue une production par les administrations publiques et les paiements effectueacutes par les utilisateurs sont souvent appeleacutes laquo redevances raquo On en a un exemple courant avec les paiements effectueacutes aux uniteacutes des administrations publiques qui gegraverent des programmes de collecte pour lrsquoeacutelimination des deacutechets Dans certains cas il peut ecirctre difficile srsquoagissant de ces paiements drsquoeacutetablir une distinction entre ceux qui relegravevent drsquoachats de biens et de services et ceux qui correspondent agrave des taxes car il faut deacuteterminer si lrsquoacqueacutereur a reccedilu un service des administrations publiques en eacutechange du paiement Les regravegles geacuteneacuterales du SCN37 devront ecirctre respecteacutees
c) Amendes et peacutenaliteacutes
4165 Les amendes et peacutenaliteacutes se distinguent des impocircts en ce qursquoelles sont des paie-ments obligatoires imposeacutes aux uniteacutes institutionnelles par des tribunaux ou des instances quasi judiciaires38 Ces paiements aux administrations publiques sont traiteacutes comme des transferts courants divers Il peut tregraves bien arriver que certaines amendes et peacutenaliteacutes soient lieacutees agrave des activiteacutes illeacutegales comme la pollution des eacutetendues drsquoeau Lrsquoenregistre-ment des amendes et peacutenaliteacutes intervient eacutegalement dans le cas de lrsquoutilisation drsquoactifs environnementaux en tant que puits (voir section 445)
37 Voir par 780 et 864 du SCN 200838 Ibid par 8135
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 139
444 Transferts environnementaux effectueacutes par des uniteacutes institutionnelles non gouvernementales
4166 Si les impocircts et les subventions sont des flux qui par deacutefinition sont recevables ou payables par les administrations publiques les autres types de transferts deacutecrits dans la preacutesente section peuvent intervenir entre les autres uniteacutes institutionnelles comme il est mentionneacute dans le tableau 48 Par exemple les meacutenages peuvent faire des dons en argent agrave des groupes de protection de lrsquoenvironnement dons qui sont enregistreacutes comme autres transferts courants
4167 Lorsque lrsquoinformation sur ces flux preacutesente un inteacuterecirct les montants agrave enregistrer en tant que transferts agrave caractegravere environnemental doivent respecter les mecircmes principes que ceux qui srsquoappliquent aux flux relatifs aux administrations publiques crsquoest-agrave-dire que les transferts effectueacutes en faveur des autres uniteacutes institutionnelles doivent ecirctre enregis-treacutes selon que la finaliteacute principale du paiement est la protection de lrsquoenvironnement ou la gestion des ressources
4168 Un cas particulier de transferts entre uniteacutes institutionnelles concerne les flux entre des organisations internationales et des administrations publiques nationales et drsquoautres uniteacutes institutionnelles reacutesidentes Dans certains pays ces flux peuvent ecirctre im-portants Conformeacutement aux principes geacuteneacuteraux deacutecrits ici les transferts effectueacutes par des organisations internationales agrave des uniteacutes institutionnelles nationales doivent ecirctre consi-deacutereacutes comme ayant un caractegravere environnemental si la finaliteacute principale de lrsquoorganisation internationale concerneacutee est que les fonds soient consacreacutes agrave la protection de lrsquoenvironne-ment ou agrave la gestion des ressources
445 Permis drsquoutilisation drsquoactifs environnementaux
4169 Un meacutecanisme courant et important de gestion de lrsquointeraction entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement est constitueacute par lrsquoutilisation de droits et de permis deacutelivreacutes pour lrsquoaccegraves aux actifs environnementaux leur exploitation ou leur utilisation Dans certains cas ces licences et permis peuvent concerner le preacutelegravevement physique drsquoactifs environnementaux comme dans le cas des permis de pecircche dans drsquoautres cas ils peuvent concerner lrsquoutilisa-tion de lrsquoenvironnement comme puits drsquoeacutemissions
4170 Les droits et permis sont lieacutes au concept geacuteneacuteral de droits de proprieacuteteacute et agrave cet eacutegard il importe de faire la distinction entre le droit drsquoutiliser un actif et lrsquoactif lui-mecircme Le droit drsquoutiliser un actif environnemental ou drsquoexercer un controcircle sur cet actif peut se manifester agrave travers un certain nombre de meacutecanismes Par exemple les droits de proprieacuteteacute peuvent deacutecouler de la reconnaissance de droits traditionnels la proprieacuteteacute de certains actifs environnementaux peut se trouver reacuteglementeacutee par le gouvernement qui alloue ou vend des droits agrave des fins drsquoutilisation ou de controcircle ou le gouvernement peut deacutelivrer agrave titre gratuit des droits drsquoutilisation drsquoun actif ou vendre cet actif aux enchegraveres ou drsquoune autre maniegravere
4171 Dans certains cas les droits de proprieacuteteacute obtenus repreacutesentent un actif de leur deacutetenteur Conformeacutement agrave la deacutefinition drsquoun actif les droits de proprieacuteteacute doivent ecirctre transfeacutereacutes pendant une peacuteriode supeacuterieure agrave un an En outre divers facteurs doivent ecirctre pris en consideacuteration pour deacuteterminer si un dispositif donneacute repreacutesente un actif Ces fac-teurs sont examineacutes en deacutetail dans la partie 5 du chapitre 17 du SCN 2008
4172 Les paiements effectueacutes au titre de droits de proprieacuteteacute par le biais drsquoachat de per-mis de droits et de dispositifs analogues sont des opeacuterations qui sont importantes dans la perspective drsquoune comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique exhaustive De plus en plus les permis accordeacutes peuvent faire lrsquoobjet de transactions sur les marcheacutes ce qui
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creacutee des avantages potentiels pour les titulaires de permis au-delagrave des avantages que leur procure lrsquoutilisation des actifs environnementaux eux-mecircmes4173 La preacutesente sous-section deacutecrit les divers dispositifs geacuteneacuteralement rencontreacutes et le traitement approprieacute des paiements correspondants conformeacutement aux traitements deacutefinis dans le SCN On notera que les comptables nationaux doivent souvent prendre des deacutecisions sur bilan concernant le traitement approprieacute en fonction de la nature exacte des modaliteacutes de deacutelivrance et drsquoexploitation des permis et autorisations La section com-mence par examiner les paiements effectueacutes au titre de lrsquoextraction et de la reacutecolte des ressources naturelles puis les paiements concernant lrsquoutilisation de lrsquoenvironnement en tant que puits drsquoeacutemissions
Permis portant sur lrsquoextraction et la reacutecolte de ressources naturelles
4174 Le SCN deacutecrit les divers facteurs geacuteneacuteraux agrave prendre en consideacuteration pour deacuteter-miner un traitement approprieacute39 On examine ci-apregraves les questions qui se posent dans le contexte des diffeacuterents types de ressources naturelles ainsi que les divers types de droits et de permis
a) Ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
4175 Les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques diffegraverent des autres ressources naturelles en ce que toute activiteacute drsquoextraction reacuteduit neacutecessairement les quantiteacutes de la ressource disponibles agrave lrsquoavenir Le proprieacutetaire qui est dans la plupart des cas lrsquoadministration publique nrsquoexerce geacuteneacuteralement pas drsquoactiviteacute de production associeacutee agrave lrsquoextraction et il est courant que les paiements de loyer soient effectueacutes reacuteguliegraverement sur la base de la quantiteacute de la ressource qui est extraite Les paiements de loyer sont examineacutes aux pa-ragraphes 4160 agrave 4163 et les eacutecritures des comptes drsquoactifs et de produits approprieacutees concernant lrsquoenregistrement de la proprieacuteteacute et de lrsquoutilisation des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques sont examineacutees dans la section 5 du chapitre V intituleacutee laquo Comptes drsquoactifs pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques raquo
b) Terrains
4176 Les terrains ainsi que les ressources naturelles associeacutees peuvent ecirctre vendus au comptant lorsque la proprieacuteteacute leacutegale est transfeacutereacutee drsquoune uniteacute institutionnelle agrave une autre Les acquisitions et les cessions de terrains doivent ecirctre enregistreacutees dans le compte de capital Les terrains sont eacutegalement le type drsquoactif qui fait le plus freacutequemment lrsquoobjet drsquoun contrat de location Habituellement les agriculteurs qui louent agrave bail des terrains paient reacuteguliegraverement un loyer au proprieacutetaire des terrains et ces flux sont enregistreacutes dans le compte drsquoaffectation des revenus primaires
c) Ressources en bois
4177 Lrsquoabattage drsquoarbres est freacutequemment autoriseacute dans de strictes limites avec une re-devance agrave payer par uniteacute de volume de bois abattu Les limites sont geacuteneacuteralement telles que la reacutecolte de bois reacutepond aux conditions fixeacutees pour un rendement durable ou agrave long terme entre autres conditions possibles les paiements sont donc enregistreacutes comme eacutetant des loyers dans le compte drsquoaffectation des revenus primaires Lrsquoacquisition et la cession de terrains forestiers y compris la valeur des ressources en bois doivent ecirctre enregistreacutees dans le compte de capital
39 Voir par 17313 agrave 17343 du SCN 2008
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 141
d) Ressources aquatiques
4178 Les quotas de pecircche fixeacutes par voie drsquoaccord national et international peuvent ecirctre attribueacutes pour une dureacutee indeacutefinie ou pour des peacuteriodes prolongeacutees agrave des uniteacutes institu-tionnelles particuliegraveres Dans de telles situations les quotas peuvent ecirctre transfeacuterables et si crsquoest le cas il peut y avoir un marcheacute deacuteveloppeacute agrave cet effet Par conseacutequent les quotas de pecircche peuvent ecirctre assimileacutes agrave des permis drsquoutiliser des ressources naturelles transfeacuterables et dans ces situations ces quotas sont consideacutereacutes comme des actifs agrave part entiegravere4179 Un autre reacutegime consiste agrave deacutelivrer un permis pour une peacuteriode de temps stricte-ment deacutefinie infeacuterieure agrave un an agrave une uniteacute institutionnelle deacutesigneacutee souvent non reacutesi-dente Cette pratique est reacutepandue dans certaines icircles du Pacifique Sud par exemple Dans de tels cas les revenus issus de ces permis doivent ecirctre enregistreacutes en loyers dans le compte drsquoaffectation des revenus primaires4180 Les permis de pecircche de loisir deacutelivreacutes agrave des meacutenages sont assimileacutes par conven-tion au paiement drsquoune taxe
e) Ressources en eau
4181 Une masse drsquoeau ayant une valeur eacuteconomique peut ecirctre vendue dans son inteacutegra-liteacute soit comme faisant partie du terrain qui lrsquoentoure soit comme un actif distinct Il est possible drsquoautoriser lrsquoutilisation drsquoune eacutetendue drsquoeau dans le cadre drsquoun accord de longue dureacutee pour des activiteacutes de loisir par exemple Le traitement des paiements effectueacutes au titre de ces accords doit ecirctre le mecircme que pour les terrains Les paiements reacuteguliers au titre de lrsquoextraction drsquoeau par opposition agrave la distribution drsquoeau sont assimileacutes agrave des loyers
Permis relatifs agrave lrsquoutilisation de lrsquoenvironnement comme puits
4182 Lrsquoenregistrement des opeacuterations lieacutees agrave lrsquoutilisation de lrsquoenvironnement comme puits implique une seacuterie distincte de consideacuterations qui se rapporte en particulier au droit drsquoutiliser lrsquoenvironnement crsquoest-agrave-dire le sol lrsquoeau lrsquoatmosphegravere et les actifs environne-mentaux associeacutes comme puits pour les eacutemissions produites par lrsquoactiviteacute eacuteconomique4183 Un certain nombre de traitements peuvent srsquoappliquer selon la nature des dispo-sitions mises en place Ces traitements sont compatibles avec les deacutefinitions des diffeacuterents paiements effectueacutes aux administrations publiques deacutecrits plus haut Les sceacutenarios et trai-tements eacutenumeacutereacutes ci-apregraves sont les plus courants
a) Les pouvoirs publics peuvent exiger des paiements dans les cas drsquoeacutemissions de substances illeacutegales au-delagrave de certains niveaux Srsquoils sont destineacutes agrave reacuteduire ou agrave entraver les rejets et les eacutemissions agrave lrsquoavenir ces paiements doivent ecirctre traiteacutes comme des amendes
b) Srsquoil est lieacute agrave des mesures de remeacutediation prises agrave la suite drsquoune eacutemission ou drsquoun rejet le paiement est traiteacute comme la reacutemuneacuteration drsquoun service agrave moins que le montant factureacute ne soit disproportionneacute par rapport aux coucircts des mesures de remeacutediation en question auquel cas le paiement doit ecirctre traiteacute comme un impocirct
c) Si un nombre limiteacute de permis de rejet ou drsquoeacutemission sont deacutelivreacutes dans lrsquoin-tention de restreindre la quantiteacute globale de rejets et drsquoeacutemissions le traitement du paiement associeacute aux permis deacutepend de la proprieacuteteacute de lrsquoactif environne-mental dans lequel lrsquoeacutemission a eu ou aura lieu
i) Lorsqursquoun actif eacuteconomique existe conformeacutement aux principes du SCN (crsquoest le plus souvent le cas des terres et des sols) et que les conditions dans lesquelles les rejets sont autoriseacutes sont reacuteunies le paiement du permis doit
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ecirctre traiteacute de la mecircme faccedilon que le paiement drsquoun permis drsquoutilisation drsquoun actif environnemental
ii) Lorsqursquoun actif eacuteconomique nrsquoexiste pas conformeacutement aux principes du SCN le paiement du permis doit ecirctre traiteacute comme un impocirct ce qui est notamment le cas pour lrsquoatmosphegravere les ressources drsquoeau continentale et les mers et ce traitement srsquoapplique geacuteneacuteralement aux systegravemes de permis drsquoeacutemissions de carbone
4184 Dans tous ces sceacutenarios il est admis que les permis deacutelivreacutes ne sont pas eacutechan-geables Le moment de lrsquoenregistrement des paiements et les uniteacutes eacuteconomiques concer-neacutees peuvent donc ecirctre deacutetermineacutes drsquoune maniegravere relativement simple en appliquant les principes comptables standard4185 On deacutelivre de plus en plus des permis eacutechangeables qui font lrsquoobjet drsquoun marcheacute actif Les permis concernant les eacutemissions de carbone sont les plus importants pour la plupart des pays La possibiliteacute drsquoeacutechanger les permis soulegraveve un certain nombre de dif-ficulteacutes comptables concernant le moment de lrsquoenregistrement le traitement des change-ments de valeur des permis et les uniteacutes eacuteconomiques speacutecifiques concerneacutees Le SCEE reprend les deacutecisions du SCN touchant le traitement comptable approprieacute On trouvera des informations deacutetailleacutees sur le traitement reacuteserveacute aux permis drsquoeacutemission par le SCN dans SNA News and Notes (Nations Unies 2012)4186 En reacutesumeacute les principaux aspects du traitement comptable sont les suivants
a) Les paiements au titre des permis drsquoeacutemission deacutelivreacutes par les administrations publiques dans le cadre de meacutecanismes de plafonnement des eacutemissions et drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemission doivent ecirctre enregistreacutes en tant qursquoimpocircts sur la production sur la base des engagements au moment ougrave les eacutemissions se produisent
b) Le deacutecalage dans le temps entre la reacuteception par lrsquoadministration des paie-ments au titre des permis et le moment de lrsquoeacutemission donne lieu agrave un engage-ment financier (comptes creacutediteurs) pour lrsquoadministration publique et un actif financier (comptes deacutebiteurs) pour le deacutetenteur du permis La diffeacuterence entre la valeur de lrsquoimpocirct payeacute de faccedilon anticipeacutee et le prix du marcheacute des permis agrave un moment quelconque repreacutesente un contrat neacutegociable (actif non financier non produit) pour le deacutetenteur La creacuteation et la disparition de lrsquoactif non financier non produit sont enregistreacutees comme autres changements de volume drsquoactifs
c) La meacutethode consistant agrave enregistrer les paiements au titre des permis drsquoeacutemis-sion sur la base des engagements doit reposer sur lrsquohypothegravese selon laquelle il est plus probable que les permis deacutelivreacutes par un pays donneacute soient restitueacutes dans ce pays
d) Dans le cas simple drsquoun systegraveme purement national les impocircts doivent ecirctre calculeacutes comme suit lrsquoimpocirct enregistreacute au titre drsquoun permis unique restitueacute en relation avec les eacutemissions qui se sont produites au cours de la peacuteriode t est eacutegal au stock total des autres comptes agrave payer relatifs aux permis drsquoeacutemission pour lrsquoadministration publique diviseacute par le nombre total de permis actifs deacutelivreacutes et demeurant en circulation agrave lrsquoinstant t 40 41
40 Un permis repreacutesente lrsquoeacutemission drsquoune tonne de dioxyde de carbone ou drsquoune tonne drsquoeacutequivalent de dioxyde de carbone
41 Les autres comptes agrave payer doivent theacuteoriquement exclure les permis restitueacutes apregraves le moment t en ce qui concerne les permis anteacuterieurs agrave ce moment En outre le nombre total de permis actifs et demeurant en circulation au moment t doit eacutegalement exclure ces permis En pratique toutefois on peut preacutesumer que le moment auquel le permis est restitueacute est le mecircme que celui ougrave les eacutemissions se produisent srsquoil nrsquoy a que peu de deacutecalage entre les deux eacuteveacutenements et si ce deacutecalage est constant
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 143
e) Pour les systegravemes multinationaux la situation est plus complexe comme dans tout pays consideacutereacute individuellement il peut ecirctre restitueacute un nombre de per-mis supeacuterieur ou infeacuterieur agrave celui originellement alloueacute au pays
4187 Les impocircts payeacutes au titre des permis drsquoeacutemission eacutechangeables sont traiteacutes comme des taxes environnementales et classeacutes en tant que taxes sur lrsquoeacutenergie lorsque les permis portent sur des eacutemissions de dioxyde de carbone Lorsque cela est possible ces impocircts doi-vent ecirctre identifieacutes seacutepareacutement au sein des taxes sur lrsquoeacutenergie Lorsque les permis eacutechan-geables portent sur drsquoautres types drsquoeacutemissions les impocircts doivent ecirctre classeacutes en tant que taxes sur la pollution4188 Le tableau 410 preacutesente le type drsquoinformation qui peut ecirctre compileacute sur la quantiteacute de permis drsquoeacutemission exprimeacutee en millions de tonnes de dioxyde de carbone Ce tableau est structureacute agrave la maniegravere drsquoun compte drsquoactifs faisant apparaicirctre le stock drsquoouverture et de clocircture de permis et les diffeacuterentes variations de ce stock agrave travers les deacutelivrances les achats les ventes et les restitutions Lorsque cela est possible les distinctions entre flux de permis gratuits de permis non gratuits et de permis issus de systegravemes multinationaux doivent ecirctre enregistreacutees
Tableau 410Compte des permis drsquoeacutemission neacutegociables (millions de tonnes de dioxyde de carbone)
Secteur institutionnel
TotalSocieacuteteacutesAdministrations
publiques Meacutenages ISBLSMordf
Stock drsquoouverture de permis 1 133 225 5 1 363
Permis deacutelivreacutes agrave titre gratuit 2 355 987 3 342
Permis acheteacutes 1 851 616 2 467
Permis vendus 925 1 169 2 094
Pertes (permis annuleacutes) 9 2 11
Permis restitueacutes pour neutraliser les eacutemissions 3 612 144 3 756
Stock de clocircture de permis 793 515 3 1 311
a Institutions sans but lucratif au service des meacutenages
4189 Selon le but de lrsquoanalyse et les donneacutees disponibles les colonnes du tableau peu-vent correspondre aux permis deacutetenus par branche (classeacutees selon la CITI) ou par secteur institutionnel (comme indiqueacute dans le tableau 410) Les systegravemes drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemission concernent geacuteneacuteralement les administrations publiques et les socieacuteteacutes mais une proportion importante de permis peuvent ecirctre acheteacutes par des institutions sans but lucratif
446 Opeacuterations concernant des immobilisations utiliseacutees dans des activiteacutes eacuteconomiques lieacutees agrave lrsquoenvironnement
4190 Les immobilisations couvrent lrsquoeacuteventail des actifs produits qui contribuent aux processus de production pendant un certain nombre drsquoexercices comptables Ils com-prennent les bacirctiments les machines diffeacuterents types de mateacuteriel y compris du mateacuteriel de transport les ameacuteliorations fonciegraveres et les produits de la proprieacuteteacute intellectuelle tels que les logiciels et les deacutepenses de recherche-deacuteveloppement Les diffeacuterentes activiteacutes eacutecono-miques impliquent lrsquoutilisation de diffeacuterents types drsquoimmobilisations On relegraveve souvent un inteacuterecirct pour les immobilisations utiliseacutees pour extraire et reacutecolter des ressources na-
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012144
turelles ainsi que pour le montant des investissements reacutealiseacutes dans les immobilisations agrave des fins de protection de lrsquoenvironnement ou de gestion des ressources Par exemple lrsquoinformation sur le montant des investissements reacutealiseacutes dans les eacutequipements destineacutes agrave capter lrsquoeacutenergie agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables peut preacutesenter de lrsquointeacuterecirct
4191 Il nrsquoexiste pas de regravegles strictes pour deacuteterminer quelles sont les immobilisations qui peuvent preacutesenter un inteacuterecirct et le SCEE ne deacutefinit aucun agreacutegat pour les immobili-sations lieacutees agrave lrsquoenvironnement En fait le champ de mesure deacutepend des activiteacutes eacutecono-miques pertinentes Par exemple les immobilisations lieacutees aux deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement couvrent tout achat drsquoeacutequipement speacutecialiseacute ainsi que les deacutepenses portant sur des actifs plus geacuteneacuteriques tels que les bacirctiments les automobiles les ordi-nateurs etc dont ont besoin les producteurs speacutecialiseacutes dans les services de protection de lrsquoenvironnement Dans tous les cas le traitement comptable des immobilisations doit reprendre les traitements deacutecrits dans le SCN Ces actifs figurent dans les comptes preacute-senteacutes dans la section 43
4192 On notera que certaines immobilisations sont eacutegalement consideacutereacutees comme des actifs environnementaux Les animaux qui produisent des produits sur une base reacutegu-liegravere (tels que diffeacuterents animaux de reproduction les vaches laitiegraveres produisant du lait et les moutons produisant de la laine) et les plantes qui produisent des produits multiples (comme dans les vignobles les vergers et les plantations de caoutchouc) sont des types drsquoimmobilisations qui sont aussi des actifs environnementaux La comptabilisation de ces actifs est expliqueacutee au chapitre V
4193 Une question particuliegravere que pose la comptabiliteacute environnementale est la comp-tabilisation approprieacutee des coucircts lieacutes agrave la cession drsquoimmobilisations processus qui peut avoir un impact significatif sur lrsquoenvironnement Du fait de son importance cette question est traiteacutee en deacutetail dans le reste de la preacutesente section
Conseacutequences pour lrsquoenvironnement de la cession drsquoimmobilisations
4194 Pour effectuer une comptabiliteacute exhaustive des immobilisations il est neacutecessaire de prendre en compte les coucircts agrave encourir pour preacutevenir tous les problegravemes environne-mentaux au moment ougrave cesse la production ou lrsquoexploitation et ougrave prend fin lrsquoutilisation des immobilisations par exemple lorsque
a) Des centrales nucleacuteaires sont deacuteclasseacutees et le stockage final des deacutechets nu-cleacuteaires doit ecirctre assureacute
b) Des plates-formes peacutetroliegraveres et drsquoautres eacutequipements drsquoexploitation miniegravere sont deacutemanteleacutes et retireacutes
c) Des deacutecharges sont mises sous scelleacutes des systegravemes de collecte de gaz et de fuite sont fermeacutes et un mateacuteriel de surveillance est installeacute
d) Des mines sont fermeacutees et les crassiers sont traiteacutes de faccedilon agrave reacuteduire au mini-mum la lixiviation
4195 Les coucircts agrave encourir dans ces types de situations sont appeleacutes coucircts de deacuteclasse-ment Ces coucircts de deacuteclassement peuvent se diviser en coucircts de terminaison et coucircts de remise en eacutetat Les coucircts de terminaison sont les coucircts qui peuvent et doivent ecirctre preacutevus pendant les peacuteriodes de production preacuteceacutedant la fermeture une provision doit ecirctre consti-tueacutee pour les financer pendant la dureacutee de vie de lrsquoimmobilisation Les coucircts de remise en eacutetat sont encourus lorsque la production a deacutejagrave cesseacute sans qursquoaucune provision nrsquoait eacuteteacute constitueacutee pendant la peacuteriode de production pour la mise en œuvre de mesures de remise en eacutetat Il srsquoagit par exemple de la remise en eacutetat des sites contamineacutes par des activiteacutes anteacuterieures comme les sites de stockage de carburant les anciennes deacutecharges et les sites miniers abandonneacutes
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 145
4196 La principale distinction entre les coucircts de terminaison et les coucircts de remise en eacutetat porte sur le moment ougrave les coucircts sont encourus (voir plus loin) et sur lrsquouniteacute qui supporte ces coucircts la nature des biens et services acheteacutes pouvant ecirctre tregraves similaire Les coucircts de terminaison sont encourus par lrsquoentreprise proprieacutetaire de lrsquoimmobilisation en question (plate-forme peacutetroliegravere centrale nucleacuteaire etc) et repreacutesentent une partie du lien existant entre la valeur de lrsquoimmobilisation pour lrsquoentreprise et la valeur des services rendus par lrsquoactif au cours de sa vie utile En principe ils doivent ecirctre anticipeacutes par le proprieacutetaire de lrsquoactif mecircme si la deacutepense nrsquointervient qursquoagrave la fin de la vie utile de cet actif4197 En revanche les coucircts de remise en eacutetat sont encourus lorsque les activiteacutes ont cesseacute sur le site consideacutereacute et souvent le sont par une uniteacute diffeacuterente de celle qui exploitait le site42
a) Consommation de capital fixe
4198 Les coucircts de deacuteclassement eacutetant associeacutes agrave la mesure de lrsquoutilisation des immobili-sations dans le SCN la preacutesente analyse commence par eacutevoquer briegravevement le concept de consommation de capital fixe et ses liens avec la valeur des immobilisations Drsquoune ma-niegravere geacuteneacuterale on part de lrsquohypothegravese eacuteconomique selon laquelle le coucirct drsquoacquisition drsquoun actif agrave nrsquoimporte quel stade de sa vie utile est eacutegal agrave la valeur actuelle nette du courant de recettes attendu de lrsquoutilisation de lrsquoactif pendant le reste de sa vie utile4199 Lrsquoutilisation complegravete drsquoun actif dans le temps dans le cadre de la production est comptabiliseacutee au moyen drsquoune provision relative agrave la consommation de capital fixe habi-tuellement appeleacutee amortissement Cette provision doit ecirctre deacuteduite du revenu et identifieacutee comme un coucirct de production
b) Traitement des coucircts de terminaison
4200 En principe une fois que les variations des prix et les autres changements de volume43 sont pris en compte la diffeacuterence entre la valeur drsquoacquisition et la valeur de cession drsquoune immobilisation doit ecirctre eacutegale agrave la valeur de la consommation de capital fixe cumuleacutee sur toute la dureacutee de vie de lrsquoactif Dans le cas des actifs avec des coucircts effectifs au moment de la cession cela signifie que la consommation de capital fixe doit couvrir les coucircts de terminaison anticipeacutes car ces coucircts abaissent la valeur de cession Les coucircts de terminaison doivent par conseacutequent ecirctre amortis sur la dureacutee de vie complegravete de lrsquoactif indeacutependamment du nombre de ses proprieacutetaires successifs4201 Juste avant la cession la valeur de lrsquoactif sera neacutegative elle deviendra nulle lorsque les coucircts de terminaison encourus seront traiteacutes en formation brute de capital fixe La singulariteacute apparente drsquoun actif ayant une valeur neacutegative reflegravete le fait que le proprieacutetaire non seulement nrsquoa pas pu vendre lrsquoactif mais doit payer une autre uniteacute pour prendre en charge la responsabiliteacute de cet actif444202 Pour estimer les coucircts de terminaison anticipeacutes il importe drsquoestimer non seule-ment lrsquoeacutetendue de ces coucircts mais aussi leur probabiliteacute Agrave cet eacutegard les coucircts de termi-
42 Il peut eacutegalement y avoir des cas ougrave une activiteacute cesse sans que la proprieacuteteacute du site change de mains crsquoest par exemple le cas lorsque le terrain est la proprieacuteteacute de lrsquoadministration publique Les coucirct correspondants doivent ecirctre consideacutereacutes comme des coucircts de remise en eacutetat srsquoils ne peuvent pas ecirctre financiegraverement attribueacutes agrave lrsquoactiviteacute drsquoexploitation drsquoorigine
43 Les autres changements de volume sont les variations drsquoactifs qui ne sont pas dues agrave des opeacuterations entre uni-teacutes eacuteconomiques ou agrave la consommation de capital fixe Il peut srsquoagir par exemple des pertes reacutesultant drsquoeacuteveacute-nements catastrophiques des saisies sans compensation et de la deacutecouverte de ressources naturelles Dans le SCN ces flux sont enregistreacutes dans le compte des autres changements de volume drsquoactifs (voir SCN 2008 chap 12)
44 Voir par 10161 du SCN 2008
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012146
naison preacutesentent un double problegraveme a) il est souvent difficile drsquoen preacutevoir le montant final et b) le proprieacutetaire ou exploitant originel peut ne plus ecirctre une entreprise en activiteacute capable de financer les coucircts en question srsquoil a cesseacute ses activiteacutes ou a deacuteposeacute son bilan ou si la caution associeacutee reposait sur des coucircts de terminaison sous-estimeacutes4203 Agrave cela srsquoajoute le fait qursquoentre lrsquoestimation initiale des coucircts de terminaison et le moment ougrave ils sont effectivement encourus les normes de la communauteacute ont pu changer les coucircts de terminaison finals se rapportant alors agrave des normes diffeacuterentes de celles qui srsquoappliquaient au deacutepart Crsquoest tout particuliegraverement le cas des activiteacutes conduites pendant des peacuteriodes prolongeacutees4204 Neacuteanmoins un certain nombre de facteurs permettent drsquoanticiper assez bien les coucircts de terminaison a) une garantie initiale ou une sucircreteacute drsquoun autre type a eacuteteacute fournie b) lrsquoentreprise est tenue de mettre progressivement en place des contributions destineacutees agrave financer les activiteacutes finales de deacuteclassement c) il existe des eacuteleacutements baseacutes sur les activiteacutes anteacuterieures de lrsquoentreprise et d) le gouvernement du pays dans lequel les activiteacutes ont lieu srsquoest engageacute agrave restaurer lrsquoenvironnement4205 Les coucircts de terminaison doivent ecirctre enregistreacutes en formation brute de capital fixe uniquement au moment ougrave ils sont encourus mais leur deacuteduction des recettes par le biais de la consommation de capital fixe doit intervenir progressivement sur la dureacutee de vie de lrsquoactif crsquoest-agrave-dire que la consommation de capital fixe doit ecirctre deacuteduite des recettes avant que les coucircts de cessionterminaison ne soient encourus ou pleinement connus Lrsquoestimation des coucircts de terminaison se heurte agrave une difficulteacute pratique qui est le fait que la dureacutee de vie de lrsquoimmobilisation concerneacutee peut eacutevoluer au cours du temps ce qui oblige agrave modifier les estimations de ces coucircts4206 Eacutetant donneacute que les coucircts de terminaison doivent ecirctre estimeacutes avant drsquoecirctre encou-rus les quatre sceacutenarios comptables ci-apregraves doivent ecirctre examineacutes
a) Dans les situations ougrave les coucircts de terminaison encourus en bout de chaicircne sont supeacuterieurs au montant cumuleacute de la consommation de capital fixe la totaliteacute des coucircts est traiteacutee en formation brute de capital fixe et tout montant qui nrsquoest pas deacutejagrave couvert par la consommation de capital fixe pendant la dureacutee de vie de lrsquoactif est enregistreacute comme une consommation suppleacutementaire de capital fixe au moment ougrave les coucircts sont encourus Il srsquoagit lagrave drsquoune recomman-dation pragmatique qui entraicircne une surestimation de la valeur ajouteacutee nette durant les peacuteriodes drsquoutilisation nette de lrsquoactif et une sous-estimation au cours de lrsquoanneacutee ougrave sont encourus les coucircts restants45
b) Dans les cas ougrave aucune estimation des coucircts de terminaison nrsquoa eacuteteacute effec-tueacutee pendant la dureacutee de vie de lrsquoactif tous les coucircts en question doivent ecirctre traiteacutes en formation brute de capital fixe puis ecirctre immeacutediatement inscrits en consommation de capital fixe agrave condition drsquoavoir eacuteteacute acquitteacutes par lrsquoexploitant
c) Lorsque les coucircts de terminaison sont anticipeacutes et une provision pour la con-sommation de capital fixe est enregistreacutee mais que ces coucircts ne sont jamais ef-fectivement encourus par lrsquoexploitant leur estimation initiale doit ecirctre retireacutee des comptes de patrimoine par le biais du compte des autres changements de volume drsquoactifs entraicircnant de ce fait une hausse de la valeur de lrsquoimmobilisa-tion dans le compte de patrimoine46 Tous les coucircts de deacuteclassement ulteacuterieurs encourus par des uniteacutes autres que lrsquoexploitant sont traiteacutes en coucircts de remise en eacutetat
45 Voir par 10162 du SCN 200846 Ibid chap 12
Comptes de lrsquoactiviteacute environnementale et flux correspondants 147
d) Si les coucircts de terminaison sont surestimeacutes par rapport aux coucircts effectivement encourus cette surestimation est corrigeacutee par une eacutecriture porteacutee au compte des autres changements de volume drsquoactifs ce qui entraicircne une hausse de la valeur de lrsquoimmobilisation dans les comptes de patrimoine
c) Traitement des coucircts de remise en eacutetat
4207 Les coucircts se rapportant agrave la remise en eacutetat sont souvent encourus apregraves la ferme-ture drsquoun site et le deacutepart de lrsquoexploitant Il existe deux principaux types de coucircts de remise en eacutetat a) les deacutepenses agrave engager pour remettre en eacutetat les terrains afin qursquoils puissent ecirctre utiliseacutes agrave une autre fin et b) les deacutepenses agrave engager pour eacuteviter que des eacutemissions nocives provenant de deacutepocircts de polluants et drsquoautres reacutesidus issus drsquoune activiteacute anteacuterieure ne puissent srsquoinfiltrer dans le milieu alentour et causer des dommages environnementaux Dans les deux cas les deacutepenses correspondantes doivent ecirctre traiteacutees en formation brute de capital fixe et donnent lieu agrave une immobilisation lrsquoameacutelioration des terrains4208 Pour les coucircts de remise en eacutetat il nrsquoy a pas drsquoexigence particuliegravere concernant le moment de lrsquoenregistrement ni de problegraveme pour savoir si les coucircts sont anticipeacutes puisque par deacutefinition ces coucircts sont encourus apregraves que les activiteacutes sur le site ont cesseacute et ne sont pas encourus par lrsquoexploitant du site qui a entraicircneacute la neacutecessiteacute drsquoune remise en eacutetat4209 Dans les cas ougrave des deacutepenses de protection de lrsquoenvironnement sont encourues de faccedilon reacuteguliegravere afin de preacutevenir ou de reacuteduire les atteintes agrave lrsquoenvironnement de faccedilon continue ces deacutepenses doivent ecirctre traiteacutees en consommation intermeacutediaire ou en forma-tion brute de capital fixe du proprieacutetaire au moment ougrave elles sont encourues et non pas enregistreacutees en coucircts de terminaison ou de remise en eacutetat
149
Chapitre V
Comptes drsquoactifs
51 Introduction
51 Les actifs sont consideacutereacutes comme ayant une valeur pour la socieacuteteacute La science eacuteco-nomique les deacutefinit depuis longtemps comme une reacuteserve de valeur qui dans bien des situations fournit des entreacutees aux processus de production Plus reacutecemment on a pris en consideacuteration la valeur inheacuterente aux composantes de lrsquoenvironnement et aux apports que lrsquoenvironnement fournit agrave la socieacuteteacute en geacuteneacuteral et agrave lrsquoeacuteconomie en particulier Le terme laquo actif environnemental raquo repreacutesente la source de ces apports qui peuvent ecirctre mesureacutes en termes tant physiques que moneacutetaires
52 Lrsquoexamen des actifs environnementaux se justifie notamment par la crainte de voir les tendances actuelles de lrsquoactiviteacute eacuteconomique eacutepuiser et deacutegrader les actifs environne-mentaux disponibles plus rapidement que ces actifs peuvent se reacutegeacuteneacuterer On srsquoinquiegravete donc eacutegalement pour leur disponibiliteacute agrave long terme Agrave ce titre la geacuteneacuteration actuelle peut ecirctre consideacutereacutee comme gestionnaire de la diversiteacute des actifs environnementaux pour le compte des geacuteneacuterations futures Lobjectif geacuteneacuteral consiste agrave ameacuteliorer la gestion de ces actifs compte tenu de lrsquoutilisation durable des ressources et de la capaciteacute de ces actifs de continuer de fournir des apports agrave lrsquoeacuteconomie et agrave la socieacuteteacute
53 Cet objectif geacuteneacuteral est lrsquoun des principaux ressorts de lrsquoeacutelaboration du SCEE et en particulier de la mesure des actifs et de la compilation des comptes drsquoactifs Dans cette perspective la comptabiliteacute des actifs vise dans le SCEE agrave mesurer la quantiteacute et la valeur des actifs environnementaux et agrave enregistrer et agrave expliquer les variations de ces actifs dans le temps
54 Pour les actifs environnementaux les changements physiques et moneacutetaires au cours de la peacuteriode incluent les nouvelles entreacutees dans le stock drsquoactifs environnementaux (dues par exemple agrave la croissance naturelle et aux deacutecouvertes) et les diminutions de ce stock (dues par exemple agrave lrsquoextraction et aux pertes naturelles)
Structure du chapitre
55 Le preacutesent chapitre deacutecrit la comptabiliteacute des actifs environnementaux La sec-tion 52 preacutesente une analyse deacutetailleacutee du concept drsquoactifs environnementaux dans le Cadre central partant de la deacutefinition geacuteneacuterale des actifs environnementaux exposeacutee au chapitre II La section 53 deacutecrit la structure des comptes et les eacutecritures comptables re-quises pour la compilation des comptes drsquoactifs y compris les encours drsquoouverture et de clocircture les entreacutees en stock les sorties de stock et les reacuteeacutevaluations
56 La section 54 examine deux des principaux paramegravetres de la compilation des comptes drsquoactifs le principe de la deacutefinition de lrsquoeacutepuisement des actifs environnementaux en termes physiques lrsquoaccent eacutetant mis en particulier sur lrsquoeacutepuisement des actifs environ-
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012150
nementaux renouvelables tels que les ressources aquatiques et les ressources en bois et srsquoagissant des comptes drsquoactifs moneacutetaires les meacutethodes de valorisation des actifs envi-ronnementaux et en particulier la meacutethode de la valeur actuelle nette (VAN) Lrsquoannexe du chapitre examine la VAN drsquoune faccedilon plus approfondie
57 Les sections 55 agrave 511 deacutecrivent la comptabiliteacute des actifs pour diffeacuterents actifs en-vironnementaux On y trouve des informations sur le champ de mesure pour chacun de ces actifs la structure des comptes drsquoactifs et drsquoautres questions conceptuelles et de mesure importantes Si des principes geacuteneacuteraux peuvent ecirctre appliqueacutes agrave tous les actifs environ-nementaux chacun de ces actifs a des caracteacuteristiques propres qursquoil convient drsquoexaminer seacutepareacutement
52 Actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE
521 Introduction
58 Selon la deacutefinition donneacutee au chapitre II les actifs environnementaux sont les com-posantes naturelles vivantes et non vivantes de la Terre Constitutifs de lrsquoenvironnement biophysique ces actifs peuvent procurer des avantages agrave lrsquohumaniteacute Dans le Cadre cen-tral les actifs environnementaux sont envisageacutes en termes de composantes individuelles constitutives de lrsquoenvironnement sans prise en compte directe des interactions entre ces composantes en tant que partie inteacutegrante des eacutecosystegravemes
59 La preacutesente section explique les contours geacuteneacuteraux de mesure des actifs environne-mentaux dans le Cadre central y compris en deacutecrivant la classification de ces actifs et en preacutecisant le lien entre les actifs environnementaux et les actifs eacuteconomiques
522 Champ des actifs environnementaux
510 Dans le Cadre central le champ des actifs environnementaux est deacutetermineacute en mettant lrsquoaccent sur les diverses composantes constitutives de lrsquoenvironnement Il srsquoagit des types de composantes susceptibles de fournir des ressources utilisables dans lrsquoactiviteacute eacuteconomique En regravegle geacuteneacuterale les ressources peuvent ecirctre reacutecolteacutees extraites ou deacuteplaceacutees drsquoune autre maniegravere pour ecirctre directement utiliseacutees aux fins de la production eacuteconomique de la consommation ou de lrsquoaccumulation Se trouvent ainsi englobeacutees les terres et les eacutetendues drsquoeau inteacuterieures qui fournissent un espace agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique
511 Dans le Cadre central sept composantes de lrsquoenvironnement sont consideacutereacutees comme des actifs environnementaux Ce sont les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques les terres les ressources en sols les ressources en bois les ressources aquatiques les autres ressources biologiques (agrave lrsquoexclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques) et les ressources en eau Crsquoest traditionnellement sur ces composantes qursquoa eacuteteacute axeacutee la mesure des actifs environnementaux dans le cadre de la construction de comptes drsquoactifs ou de ressources speacutecifiques Le preacutesent chapitre examine les comptes drsquoactifs pour chacun de ces actifs environnementaux et les limites de mesure qui leur correspondent en termes physiques et moneacutetaires
512 Dans le Cadre central la couverture des diffeacuterentes composantes ne srsquoeacutetend pas aux eacuteleacutements incorporeacutes dans les diffeacuterentes ressources naturelles et biologiques susviseacutees Par exemple le carbone et lrsquoazote ne sont pas consideacutereacutes comme des actifs environnementaux distincts dans le Cadre central
Comptes dactifs 151
513 Le champ de mesure des actifs environnementaux drsquoun pays est limiteacute agrave ceux qui se trouvent sur le territoire eacuteconomique sur lequel le pays exerce son controcircle Ce terri-toire comprend toutes les zones terrestres y compris les icircles les eaux cocirctiegraveres y compris les eaux et fonds marins situeacutes dans la zone eacuteconomique exclusive (ZEE) du pays et les eaux et fonds marins relevant des eaux internationales sur lesquels le pays exerce un droit reconnu Lrsquoextension du peacuterimegravetre geacuteographique au-delagrave des actifs environnementaux terrestres preacutesente un inteacuterecirct particulier srsquoagissant de mesurer les stocks de ressources aquatiques et de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
514 En termes physiques le champ de mesure pour chacune des composantes est vaste puisqursquoil englobe toutes les ressources susceptibles de procurer des beacuteneacutefices agrave lrsquohuma-niteacute Toutefois en termes moneacutetaires le champ est limiteacute aux composantes qui ont une valeur eacuteconomique sur la base des principes de valorisation du SCN Par exemple en termes physiques toutes les terres drsquoun pays entrent dans le champ du SCEE de faccedilon agrave permettre une analyse exhaustive des changements affectant lrsquoutilisation des terres et loc-cupation des sols En termes moneacutetaires en revanche certaines terres peuvent avoir une valeur eacuteconomique nulle et doivent donc ecirctre exclues Le peacuterimegravetre plus large appliqueacute en termes physiques vise agrave rendre mieux compte des caracteacuteristiques environnementales des diffeacuterentes composantes Les questions de valorisation des actifs environnementaux sont deacutecrites plus en deacutetail dans la section 523
Classification des actifs environnementaux dans le Cadre central
515 La classification des actifs environnementaux dans le Cadre central preacutesenteacutee dans le tableau 51 est axeacutee sur les diffeacuterentes composantes Pour chacun de ces actifs il convient de deacutelimiter un domaine de mesure en termes physiques et moneacutetaires aux fins de la comptabiliteacute des actifs Ces domaines sont deacutecrits dans les sections 55 agrave 511
Tableau 51Classification des actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE
1 Ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
11 Ressources peacutetroliegraveres
12 Ressources en gaz naturel
13 Ressources en charbon et en tourbe
14 Ressources mineacuterales non meacutetalliques (agrave lrsquoexclusion du charbon et de la tourbe)
15 Ressources mineacuterales meacutetalliques
2 Terres
3 Ressources en sols
4 Ressources en bois
41 Ressources en bois cultiveacutees
42 Ressources en bois naturelles
5 Ressources aquatiques
51 Ressources aquatiques cultiveacutees
52 Ressources aquatiques naturelles
6 Autres ressources biologiques (agrave lrsquoexclusion des ressources en bois et aquatiques)
7 Ressources en eau
71 Eaux de surface
72 Eaux souterraines
73 Eau du sol
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516 Le volume drsquoeau contenu dans la mer nrsquoest pas consideacutereacute dans le Cadre central comme relevant des ressources en eau car le stock drsquoeau est trop important pour ecirctre utile agrave des fins drsquoanalyse Lrsquoexclusion de la mer en termes de volume de ressources en eau ne limite en aucune faccedilon la mesure des composantes individuelles lieacutees agrave la mer telles que les ressources aquatiques (y compris les stocks de poissons de haute mer au sujet desquels un pays exerce des droits de pecircche) et les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques des fonds marins ou du sous-sol marin De mecircme le volume drsquoair de lrsquoatmosphegravere nrsquoentre pas dans le champ de mesure des actifs environnementaux dans le Cadre central
517 Les mers et lrsquoatmosphegravere sont exclus mais la mesure des eacutechanges et interactions avec eux preacutesente de lrsquointeacuterecirct Agrave cet eacutegard les interactions entre lrsquoeacuteconomie et la mer et entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoatmosphegravere sont enregistreacutees dans le Cadre central de diverses ma-niegraveres Par exemple les mesures du preacutelegravevement drsquoeau de mer sont enregistreacutees dans les comptes drsquoactifs pour les ressources en eau et les mesures des eacutemissions dans lrsquoatmosphegravere et les mers provenant de lrsquoeacuteconomie le sont dans les comptes des flux physiques relatifs aux eacutemissions
Ressources naturelles
518 Les ressources naturelles sont un sous-ensemble des actifs environnementaux Les ressources naturelles englobent lrsquoensemble des ressources biologiques naturelles (y compris les ressources en bois et les ressources aquatiques) des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques des ressources en sols et des ressources en eau Les ressources biologiques cultiveacutees et les terres sont exclues du champ des ressources naturelles
Terres et autres zones
519 Pour la plupart des actifs environnementaux couverts par le Cadre central il est facile de conceptualiser la fourniture de matiegraveres pour les activiteacutes eacuteconomiques par exemple sous la forme de poissons de bois et de mineacuteraux Les terres font ici figure drsquoex-ception
520 Dans le SCEE les terres ont pour fonction principale de fournir un espace Les terres et lrsquoespace qursquoelles repreacutesentent deacutelimitent les lieux ougrave les activiteacutes eacuteconomiques ou autres sont exerceacutees et ougrave les actifs sont situeacutes Sans ecirctre physique cette fonction des ter res est un facteur essentiel de lrsquoactiviteacute eacuteconomique qui peut avoir une valeur impor-tante comme le montrent tregraves souvent les diffeacuterentes eacutevaluations de logements similaires situeacutes dans des lieux ayant des caracteacuteristiques diffeacuterentes en termes de paysage drsquoaccegraves aux services etc Cette conceptualisation des terres peut eacutegalement srsquoappliquer aux zones maritimes sur lesquelles un pays exerce un droit reconnu incluant sa zone eacuteconomique exclusive
521 Le terme laquo terres raquo utiliseacute dans le SCEE englobe eacutegalement les eacutetendues drsquoeau in-teacuterieures telles que les cours drsquoeau et les lacs Agrave certaines fins de mesure des adaptations dans ce domaine peuvent ecirctre approprieacutees par exemple pour eacutetudier lrsquoutilisation des zones maritimes pour lrsquoaquaculture la preacuteservation et drsquoautres fins preacutecises Ces aspects sont examineacutes dans la section 56
522 Une nette distinction est eacutetablie entre la terre et les ressources en sols Les apports physiques des sols transparaissent dans le volume du sol et sa composition sous forme de nutriments drsquoeau du sol et de matiegraveres organiques Cette distinction est analyseacutee plus avant dans les sections 56 et 57
Comptes dactifs 153
523 Dans la valorisation des terres la situation drsquoune zone et ses caracteacuteristiques physi-ques (par exemple la topographie lrsquoaltitude et le climat) sont des consideacuterations importan-tes La valorisation des terres est examineacutee dans la section 56
Ressources en bois ressources aquatiques et autres ressources biologiques
524 Les ressources biologiques comprennent les ressources en bois et les ressources aquatiques ainsi que diverses autres ressources animales et veacutegeacutetales telles que les ani-maux drsquoeacutelevage les vergers les plantes cultiveacutees et les animaux sauvages Agrave lrsquoinstar de la plupart des actifs environnementaux elles fournissent des facteurs physiques agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique Toutefois pour les ressources biologiques une distinction est eacutetablie entre les ressources cultiveacutees et les ressources naturelles en fonction de lrsquoimportance de la gestion active de la croissance de la ressource consideacutereacutee
525 Il importe de maintenir cette distinction dans le Cadre central pour garantir lrsquoeacuteta-blissement de liens clairs avec le traitement de ces ressources dans les comptes de produc-tion et les comptes drsquoactifs du SCN
526 La culture des ressources biologiques peut prendre bien des formes diffeacuterentes Il arrive que lrsquoactiviteacute de gestion soit tregraves complexe comme dans le cas de lrsquoeacutelevage des poulets en batterie et de lrsquoutilisation de serres pour la production horticole Dans ces si-tuations lrsquouniteacute srsquoengageant dans lrsquoactiviteacute de production creacutee un environnement controcircleacute distinct de lrsquoenvironnement biologique et physique geacuteneacuteral
527 Dans drsquoautres cas lrsquoactiviteacute de gestion peut ecirctre relativement reacuteduite comme crsquoest le cas par exemple de lrsquoeacutelevage bovin agrave grande eacutechelle et de la production de bois de plan-tation En pareil cas la ressource biologique est en permanence exposeacutee et en interaction avec le milieu biologique et physique geacuteneacuteral Il existe aussi des situations dans lesquelles la culture de diffeacuterentes aires pendant plusieurs siegravecles a transformeacute le milieu naturel
528 En pratique il peut ecirctre difficile de faire la distinction entre les ressources biologi-ques cultiveacutees et naturelles Les sections 58 et 59 preacutesentent des consideacuterations impor-tantes concernant les ressources en bois et les ressources aquatiques
529 Nombre de ressources biologiques cultiveacutees peuvent se deacutevelopper et ecirctre reacutecolteacutees en un court laps de temps Lorsque la culture srsquoeacutetale sur un seul exercice comptable il nrsquoy a aucun encours drsquoouverture ou de clocircture de ces actifs agrave enregistrer Toutefois selon la dureacutee de la saison de croissance et de reacutecolte par rapport agrave celle de lrsquoexercice comptable il peut y avoir des ressources biologiques cultiveacutees agrave enregistrer et si crsquoest le cas elles doivent lrsquoecirctre en tant que partie des actifs environnementaux
Forecircts
530 Dans le SCEE les forecircts sont consideacutereacutees comme une forme doccupation des sols et la sylviculture est consideacutereacutee comme une cateacutegorie drsquoutilisation des terres Les forecircts sont souvent consideacutereacutees principalement sur le plan des ressources en bois crsquoest-agrave-dire le vo-lume de bois sur pied mais les forecircts sont en fait utiliseacutees pour produire un large eacuteventail de produits il convient alors de bien faire la distinction entre les forecircts et les ressources en bois Par ailleurs les ressources en bois ne se trouvent pas uniquement dans les forecircts dans de nombreux pays drsquoautres types doccupation des sols comme les autres terres boi-seacutees contiennent des ressources en bois Eacutetant donneacute la distinction entre les forecircts et les ressources en bois et lrsquooptique des actifs environnementaux fondeacutee sur les ressources dans le Cadre central la classification des actifs environnementaux deacutecrite dans le tableau 51 inclut les forecircts en tant que sous-cateacutegorie de terres et distingue les ressources en bois situeacutees sur ces terres en tant qursquoactif environnemental seacutepareacute Les comptes drsquoactifs pour
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les forecircts et les autres terres boiseacutees sont deacutecrits dans la section 56 et les comptes drsquoactifs pour les ressources en bois le sont dans la section 58
523 Eacutevaluation des actifs environnementaux
531 En principe tous les beacuteneacutefices procureacutes par les actifs environnementaux peuvent ecirctre eacutevalueacutes en termes moneacutetaires Toutefois ces eacutevaluations geacuteneacuterales se heurtent agrave bien des difficulteacutes notamment la quantification des beacuteneacutefices eux-mecircmes et lrsquoexamen de la valeur des beacuteneacutefices pour la socieacuteteacute dans son ensemble plutocirct que seulement pour des individus Ces problegravemes de mesure ne sont pas examineacutes plus avant dans le Cadre central
532 Dans le Cadre central conformeacutement au SCN le champ de la valorisation est limiteacute aux beacuteneacutefices revenant aux proprieacutetaires eacuteconomiques Un proprieacutetaire eacuteconomique est lrsquouniteacute institutionnelle habiliteacutee agrave revendiquer les beacuteneacutefices deacutecoulant de lrsquoutilisation drsquoun actif dans le cadre drsquoune activiteacute eacuteconomique parce qursquoelle accepte les risques asso-cieacutes agrave celle-ci De plus conformeacutement au SCN un actif est une reacuteserve de valeur repreacute-sentant un beacuteneacutefice ou une seacuterie de beacuteneacutefices revenant au proprieacutetaire eacuteconomique du fait de la deacutetention ou de lrsquoutilisation drsquoun bien pendant une peacuteriode donneacutee47 Les actifs eacuteconomiques sont par exemple les logements les immeubles de bureaux les machines les logiciels les actifs financiers et nombre drsquoactifs environnementaux
533 Les beacuteneacutefices agrave lrsquoorigine de la deacutefinition des actifs eacuteconomiques sont des beacuteneacutefices eacuteconomiques Les beacuteneacutefices eacuteconomiques correspondent agrave un gain ou agrave une utiliteacute posi-tive deacutecoulant de la production eacuteconomique de la consommation ou de lrsquoaccumulation Pour les actifs environnementaux les beacuteneacutefices eacuteconomiques sont comptabiliseacutes sous la forme drsquoexceacutedents drsquoexploitation provenant de la vente de ressources naturelles et de res-sources biologiques cultiveacutees sous la forme de loyers acquis en autorisant lrsquoutilisation ou lrsquoextraction drsquoun actif environnemental ou sous la forme de recettes nettes crsquoest-agrave-dire agrave lrsquoexclusion des coucircts de transaction lors de la cession drsquoun actif environnemental (terrains par exemple)
534 Dans le SCN les actifs eacuteconomiques sont classeacutes en actifs produits en actifs non produits ou en actifs financiers Les concepts et meacutethodes de mesure concernant la construction drsquoestimations des actifs eacuteconomiques sont deacutecrits de faccedilon exhaustive dans le SCN Les actifs produits se deacutefinissent comme des actifs qui sont neacutes comme des produits de processus relevant du domaine de la production du SCN Les actifs produits comprennent les immobilisations (par exemple bacirctiments et machines) les stocks (par exemple les stocks de bleacute destineacutes agrave une utilisation future) et les objets de valeur qui sont deacutetenus en tant que reacuteserves de valeur et qui doivent prendre de la valeur avec le temps (par exemple les œuvres drsquoart et les meacutetaux preacutecieux)
535 Les ressources biologiques cultiveacutees sont un type drsquoactif produit dans le SCN et eacutegalement un type drsquoactif environnemental dans le SCEE Elles peuvent ecirctre des immo-bilisations (par exemple moutons pour leur laine poissons reproducteurs et vergers) ou des stocks (par exemple animaux de boucherie et certains arbres pour leur bois) Drsquoautres types drsquoactifs produits sont souvent importants pour mesurer lrsquoactiviteacute eacuteconomique lieacutee agrave lrsquoenvironnement mais ne sont pas consideacutereacutes comme des actifs environnementaux (par exemple mateacuteriel drsquoextraction navires de pecircche et digues de stockage drsquoeau)
536 Les actifs non produits sont des actifs qui sont neacutes autrement que gracircce agrave des processus de production Ils comprennent les ressources naturelles les contrats baux et licences ainsi que les fonds de commerce et autres actifs commerciaux Dans le SCN les ressources naturelles englobent tous les actifs consideacutereacutes comme des ressources naturelles
47 Voir par 108 du SCN 2008
Comptes dactifs 155
dans le SCEE Les terres sont eacutegalement consideacutereacutees comme une partie des ressources naturelles dans le SCN48 Si certains contrats baux et licences et fonds de commerce et autres actifs commerciaux peuvent inteacuteresser lrsquoeacutevaluation de lrsquoactiviteacute eacuteconomique lieacutee agrave lrsquoenvironnement aucun de ces types drsquoactifs non produits nrsquoest en mecircme temps un actif environnemental
537 Les actifs financiers et les dettes financiegraveres correspondantes se rapportent agrave des droits de paiements agrave venir ou agrave des seacuteries de paiements entre uniteacutes eacuteconomiques Ils sont deacutefinis en deacutetail dans le SCN Si certains actifs financiers peuvent ecirctre utiles agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoactiviteacute eacuteconomique lieacutee agrave lrsquoenvironnement aucun actif financier nrsquoest en mecircme temps un actif environnemental
Relations entre les actifs environnementaux et les actifs eacuteconomiques
538 Nombre drsquoactifs environnementaux sont eacutegalement des actifs eacuteconomiques En par ticulier les ressources naturelles et les terres sont consideacutereacutees comme des actifs non produits et les ressources biologiques cultiveacutees peuvent ecirctre des immobilisations ou des stocks selon leur fonction dans la production La figure 51 preacutesente le lien entre les classes drsquoactifs environnementaux et les classes drsquoactifs de haut niveau du SCN Tous les actifs environnementaux qui sont classeacutes comme cultiveacutes doivent ecirctre enregistreacutes en immobi-lisations ou en stocks
539 En termes physiques le champ des actifs environnementaux mesureacutes dans le Cadre central peut ecirctre plus grand que celui des actifs environnementaux mesureacutes en termes moneacutetaires conformeacutement agrave la deacutefinition des actifs eacuteconomiques donneacutee dans le SCN Il en est ainsi parce que en termes physiques il nrsquoest pas requis que les actifs environne-mentaux doivent procurer des beacuteneacutefices eacuteconomiques agrave un proprieacutetaire eacuteconomique Par exemple des ressources en terres et en bois geacuteographiquement isoleacutees doivent entrer dans
48 Le SCN 2008 inclut eacutegalement le spectre de freacutequences radio parmi les ressources naturelles car lrsquoutilisation de ce spectre geacutenegravere des revenus importants pour diverses uniteacutes eacuteconomiques Dans le SCEE ce spectre nrsquoest pas consideacutereacute comme une partie de lrsquoenvironnement biophysique et se trouve donc exclu du champ des actifs environnementaux
Figure 51Relations entre les actifs environnementaux et les actifs eacuteconomiques
ordf Autres que les ressources biologiques cultiveacutees
Actifs eacuteconomiques
Actifs produits
Actifs fixes et stocksa Ressources biologiques cultiveacutees
Actifs non produits
Contrats actifs commerciaux etc
Ressources naturelles et terres
Actifs financiers
Ressources naturelles et terres deacutepourvues drsquointeacuterecirct eacuteconomique (terres steacuteriles gisements mineacuteraux connus sans valeur eacuteconomique actuelle)
Actifs environnementaux
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012156
le champ des actifs environnementaux drsquoun pays mecircme srsquoils ne procurent pas actuelle-ment de beacuteneacutefices agrave un proprieacutetaire eacuteconomique ou si lrsquoon nen attend pas
540 En conseacutequence il peut y avoir des actifs environnementaux qui sont enregistreacutes dans le Cadre central en termes physiques et qui nrsquoont pas de valeur moneacutetaire mesureacutee et sont de ce fait exclus des actifs environnementaux mesureacutes en termes moneacutetaires Lorsque ces actifs sont enregistreacutes en termes physiques les quantiteacutes doivent ecirctre enregistreacutees seacutepa-reacutement des quantiteacutes drsquoactifs environnementaux qui eux procurent des beacuteneacutefices eacutecono-miques agrave des proprieacutetaires eacuteconomiques
Actifs eacuteconomiques utiliseacutes dans des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoenvironnement
541 Il est inteacuteressant de mesurer les actifs eacuteconomiques principalement des actifs pro-duits qui sont utiliseacutes dans des activiteacutes lieacutees agrave lrsquoenvironnement sans ecirctre des actifs envi-ronnementaux Il srsquoagit drsquoactifs preacutesentant un inteacuterecirct pour les activiteacutes de protection de lrsquoenvironnement et la gestion des ressources ainsi que drsquoactifs utiliseacutes dans lrsquoextraction et la reacutecolte de ressources naturelles tels que les barrages les navires de pecircche et le mateacuteriel de coupe et de forage pour lrsquoindustrie miniegravere Le chapitre IV examine ces types drsquoac-tifs principalement dans le contexte des comptes de deacutepenses de protection de lrsquoenvi-ronnement Les actifs produits pour lrsquoextraction des ressources naturelles repreacutesentent eacutegalement un sujet de reacuteflexion important pour le calcul de la rente de ressource et la valorisation des actifs environnementaux Les questions de mesure qui srsquoy rapportent sont examineacutees dans la section 54
53 La structure des comptes drsquoactifs
531 Introduction
542 Les comptes drsquoactifs enregistrent le stock drsquoouverture et de clocircture des actifs et les variations survenues pendant lrsquoexercice comptable consideacutereacute La preacutesente section deacutecrit la forme basique des comptes drsquoactifs en termes physiques et moneacutetaires ainsi que les eacutecritures comptables correspondantes Les sections 55 agrave 511 preacutesentent drsquoune maniegravere plus deacutetailleacutee les comptes drsquoactifs correspondant agrave chaque type drsquoactif environnemental
532 Forme conceptuelle dun compte drsquoactifs physiques
543 Les comptes drsquoactifs physiques sont geacuteneacuteralement compileacutes pour des types speacuteci-fiques drsquoactifs et non pour une seacuterie drsquoactifs diffeacuterents parce que les actifs sont le plus souvent enregistreacutes dans des uniteacutes diffeacuterentes Il nrsquoest donc geacuteneacuteralement pas possible de proceacuteder agrave une agreacutegation des diffeacuterents actifs en termes physiques Si lrsquoagreacutegation nrsquoest en regravegle geacuteneacuterale possible qursquoen termes moneacutetaires les eacutecritures du compte drsquoactifs sont in-dispensables pour la compilation des estimations moneacutetaires en lrsquoabsence de transactions sur les actifs environnementaux
544 Lrsquoideacuteal serait de compiler les estimations de stocks drsquoouverture et de clocircture drsquoun actif en preacutesentant des informations sur les dates de reacutefeacuterence de lrsquoexercice comptable Si ces informations ne sont pas directement disponibles les informations pertinentes sont sus ceptibles drsquoecirctre ajusteacutees dans le temps De temps agrave autre de nouvelles informations ap paraicirctront conduisant agrave modifier les hypothegraveses sur lesquelles reposent un ensemble drsquoes timations Lorsque des informations suppleacutementaires sont incorporeacutees il importe que les estimations continuent de refleacuteter les quantiteacutes et les valeurs qui pourraient ecirctre rai-sonnablement escompteacutees aux dates de reacutefeacuterence
Comptes dactifs 157
545 Les eacutecritures concernant les variations entre le stock drsquoouverture et le stock de clocirc-ture de chaque actif se reacutepartissent en a) entreacutees en stock et b) sorties de stock Toute-fois agrave lrsquointeacuterieur de ces grandes cateacutegories il y a un grand nombre de types drsquoeacutecritures diff eacuterentes qui ont souvent une appellation diffeacuterente selon le type drsquoactif Par exemple le terme laquo extraction raquo est geacuteneacuteralement utiliseacute dans le cas des ressources mineacuterales et eacutener-geacutetiques tandis que le terme laquo preacutelegravevement raquo lrsquoest le plus souvent dans le cas des ressources en eau Toutefois les deux termes se rapportent au fait de retirer des actifs environnemen-taux agrave travers les processus de production eacuteconomique
546 Le tableau 52 preacutesente les diverses eacutecritures comptables pour les comptes drsquoactifs physiques selon le type drsquoactif Il donne un aperccedilu geacuteneacuteral de la structure de ces comptes qui sont preacutesenteacutes drsquoune faccedilon deacutetailleacutee pour chaque actif dans les sections 55 agrave 511
547 Le tableau eacutenumegravere toutes les eacutecritures possibles pour chaque type drsquoactif En prati-que seules certaines de ces eacutecritures tendent agrave ecirctre importantes et toutes les cellules de ce tableau qui reflegravetent la possibiliteacute drsquoune eacutecriture ne doivent pas apparaicirctre seacutepareacutement dans les comptes publieacutes pour chaque type drsquoactif
548 Il existe quatre types drsquoentreacutees en stock pour un actif environnemental
a) Croissance du stock Ces entreacutees en stock reflegravetent lrsquoaugmentation du stock de ressources pendant un exercice donneacute en raison de la croissance Pour les ressources biologiques la croissance peut ecirctre naturelle ou lieacutee agrave la culture et est souvent estimeacutee nette des pertes normales de stock
b) Deacutecouverte de nouveaux stocks Il srsquoagit de nouvelles ressources qui viennent srsquoajouter au stock habituellement agrave la suite drsquoactiviteacutes de prospection et drsquoeacuteva-luation
c) Reacuteeacutevaluations agrave la hausse Ces entreacutees reflegravetent les changements lieacutes agrave lrsquouti-lisation drsquoinformations actualiseacutees qui permettent de reacuteeacutevaluer la taille du stock Les reacuteeacutevaluations peuvent eacutegalement correspondre agrave des changements de la qualiteacute eacutevalueacutee de la ressource naturelle ou agrave des changements de la via-biliteacute eacuteconomique de lrsquoextraction (y compris ceux qui sont dus agrave lrsquoeacutevolution des techniques drsquoextraction) qui ne tiennent pas uniquement agrave des variations du prix de la ressource naturelle Lrsquoutilisation drsquoinformations actualiseacutees peut amener agrave reacuteviser les estimations pour les exercices anteacuterieurs afin drsquoassurer la continuiteacute des seacuteries chronologiques
d) Reclassements Les reclassements drsquoactifs environnementaux interviennent geacute-neacuteralement dans des situations ougrave un actif environnemental est utiliseacute dans un but diffeacuterent par exemple une augmentation des terres forestiegraveres due au boisement est enregistreacutee ici Toute augmentation drsquoune cateacutegorie drsquoactif doit ecirctre compenseacutee par une diminution eacutequivalente dans une autre cateacutegorie en drsquoautres termes pour lrsquoensemble de lrsquoactif environnemental consideacutereacute les reclassements nrsquoont aucune incidence sur sa quantiteacute physique totale
549 Il existe cinq types de sorties de stock pour un actif environnemental
a) Extraction Il srsquoagit des sorties de stock dues agrave lrsquoexploitation ou agrave la reacutecolte drsquoun actif environnemental par le biais drsquoun processus de production Lrsquoextraction englobe les quantiteacutes qui continuent de circuler dans lrsquoeacuteconomie en tant que produits et les quantiteacutes de stock qui sont immeacutediatement rejeteacutees dans lrsquoenvi-ronnement apregraves leur extraction car non voulues comme dans le cas des rejets de poissons pecirccheacutes
b) Sorties normales de stock Ces diminutions correspondent aux pertes atten-dues de stocks pendant un exercice comptable Elles peuvent ecirctre dues agrave la mort naturelle des ressources biologiques ou agrave des causes accidentelles qui ne
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012158
sont pas suffisamment graves pour ecirctre consideacutereacutees comme catastrophiques et auxquelles on peut raisonnablement srsquoattendre au vu de lrsquoexpeacuterience anteacute-rieure
c) Pertes catastrophiques Des pertes dues agrave des eacuteveacutenements catastrophiques et exceptionnels sont enregistreacutees lorsque se produisent des eacuteveacutenements de grande ampleur et identifiables pouvant deacutetruire un nombre significatif drsquoac-tifs relevant de nrsquoimporte quelle cateacutegorie De tels eacuteveacutenements sont en geacuteneacuteral faciles agrave identifier Ils englobent les tremblements de terre de forte intensiteacute les eacuteruptions volcaniques les raz de mareacutee les ouragans et les autres catastrophes naturelles les guerres eacutemeutes et autres eacuteveacutenements politiques ainsi que les accidents technologiques tels les rejets importants de substances toxiques ou de particules radioactives dans lrsquoatmosphegravere On inclut ici les pertes majeures de ressources biologiques dues agrave la seacutecheresse ou agrave lrsquoeacutepiphytie
d) Reacuteeacutevaluations agrave la baisse Ces sorties de stock reflegravetent les changements dus agrave lrsquoutilisation drsquoinformations actualiseacutees permettant de reacuteeacutevaluer la taille du stock Les reacuteeacutevaluations peuvent eacutegalement correspondre agrave des changements de la qualiteacute eacutevalueacutee de la ressource naturelle ou agrave des changements de la via-biliteacute eacuteconomique de lrsquoextraction (y compris ceux qui sont dus agrave lrsquoeacutevolution des techniques drsquoextraction) qui ne tiennent pas uniquement agrave des variations du prix de la ressource naturelle Lrsquoutilisation drsquoinformations actualiseacutees peut amener agrave reacuteviser les estimations pour les exercices anteacuterieurs afin drsquoassurer la continuiteacute des seacuteries chronologiques
e) Reclassements Les reclassements drsquoactifs environnementaux interviennent geacute-neacuteralement dans des situations ougrave un actif environnemental est utiliseacute dans un but diffeacuterent par exemple une diminution des terres forestiegraveres due agrave un deacuteboisement permanent est enregistreacutee ici Toute diminution drsquoune cateacutego-rie drsquoactif doit ecirctre compenseacutee par une augmentation eacutequivalente dans une autre cateacutegorie en drsquoautres termes pour lrsquoensemble de lrsquoactif environnemental consideacutereacute les reclassements nrsquoont aucune incidence sur sa quantiteacute physique totale
550 Les eacutecritures se rapportant aux changements drsquooccupation des sols et drsquoutilisation des terres mdash par exemple dans un compte drsquoactifs pour les terres forestiegraveres et autres ter res boiseacutees mdash prennent geacuteneacuteralement la forme de reclassements Il est donc utile pour lrsquoanalyse de ces changements drsquoenregistrer les eacutecritures correspondant aux diffeacuterents types de reclassements Les eacutecritures concernant le cas des comptes pour les terres sont deacutecrites dans la section 56
551 Lrsquoeacutepuisement des ressources naturelles concerne lrsquoutilisation physique complegravete de ces ressources du fait de lrsquoextraction ce qui reacuteduit les possibiliteacutes drsquoextraction agrave lrsquoavenir Pour les ressources non renouvelables la quantiteacute eacutepuiseacutee est identique agrave la quantiteacute ex-traite mais ce nrsquoest pas le cas des ressources biologiques naturelles qui peuvent se recons-tituer dans le temps La deacutefinition de lrsquoeacutepuisement en termes physiques est couverte en deacutetail dans la section 54
552 Il peut ne pas ecirctre possible drsquoobserver directement toutes les eacutecritures comptables deacutecrites dans la forme conceptuelle du compte drsquoactifs physiques preacutesenteacute dans le ta-bleau 52 En conseacutequence certaines eacutecritures peuvent neacutecessiter decirctre estimeacutees agrave lrsquoaide de modegraveles approprieacutes ou deacuteduites drsquoautres eacutecritures comptables Selon lrsquoeacutecriture consi-deacutereacutee et son importance dans la comptabilisation geacuteneacuterale des variations du stock drsquoune ressource il peut eacutegalement ecirctre approprieacute de combiner certaines eacutecritures afin de preacute-parer les comptes drsquoactifs physiques en vue de leur publication
Comptes dactifs 159
553 Toutes les informations concernant la deacutefinition et la mesure de ces flux en relation avec les diffeacuterents actifs environnementaux sont preacutesenteacutees dans les sections 55 agrave 511
Eacutecritures comptables pour les comptes des secteurs institutionnels
554 La compilation de comptes drsquoactifs par secteur institutionnel peut ecirctre souhaitable pour certains types drsquoactifs environnementaux pour lesquels la proprieacuteteacute des ressources preacutesente un inteacuterecirct politique ou analytique Il peut srsquoagir notamment de lrsquoattribution de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques entre les administrations publiques et les uniteacutes ex-ploitantes et de lrsquoeacutevaluation de la proprieacuteteacute des terrains
555 La construction des comptes des secteurs institutionnels exige deux types drsquoeacutecritu-res venant srsquoajouter agrave celles qui apparaissent dans le tableau 52 en vue de comptabiliser les opeacuterations et les autres eacutechanges entre secteurs Ces eacutecritures suppleacutementaires sont les sui vantes
a) Acquisition et cession drsquoactifs environnementaux Ces eacutecritures sont enregis-treacutees au moment ougrave se produisent des opeacuterations sur actifs environnementaux entre des uniteacutes institutionnelles relevant de secteurs diffeacuterents Lrsquoacquisition drsquoactifs environnementaux repreacutesente une addition aux stocks pour le secteur qui a fait lrsquoacquisition et la cession repreacutesente une diminution de stocks pour lrsquoautre secteur
Tableau 52Structure geacuteneacuterale du compte drsquoactifs physiques pour les actifs environnementaux (uniteacutes physiques)
Ressources mineacuterales
et eacutenergeacutetiques
Terres (y compris terres
forestiegraveres)Ressources
en sols
Ressources en bois Ressources aquatiquesRessources
en eauCultiveacutees Naturelles Cultiveacutees Naturelles
Stock drsquoouverture de ressources Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Entreacutees en stock
Croissance du stock so Oui Peacutedogenegravese Croissance Croissance naturelle
Croissance Croissance naturelle
Preacutecipitations
Deacutepocirct de sol Eacutecoulements restitueacutes
Deacutecouvertes de nouveaux stocks Oui so so so so so Oui Oui
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Reclassements Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui so
Total entreacutees en stock
Sorties de stock
Extractions Extractions so Extraction Extractions Extractions Reacutecolte Captures brutes
Preacutelegravevement
Sorties normales de stock so so Eacuterosion Pertes naturelles
Pertes naturelles
Pertes normales
Pertes normales
Eacutevaporation Eacutevapotranspiration
Pertes catastrophiques Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Reclassements Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui so
Total sorties de stock
Stock de clocircture de ressources Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Note laquo so raquo signifie laquo sans objet raquo Un asteacuterisque signifie que lrsquoeacutecriture en question nrsquoest geacuteneacuteralement pas significative pour la ressource ou nrsquoest pas identifieacutee seacutepareacutement dans les donneacutees source En
pratique toutes les cellules qui permettent drsquoinseacuterer ici une eacutecriture ne doivent pas apparaicirctre seacutepareacutement dans les comptes publieacutes pour chaque type de ressource
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012160
b) Saisies sans compensation Ces variations des stocks se produisent lorsque des uniteacutes institutionnelles prennent possession drsquoactifs environnementaux ou les eacuteliminent sans fournir de compensation approprieacutee au proprieacutetaire originel Une addition aux stocks est enregistreacutee pour le secteur qui prend possession de lrsquoactif environnemental et une diminution de stocks correspondante est en registreacutee pour le secteur qui eacutetait preacuteceacutedemment le proprieacutetaire de lrsquoactif en question
556 On notera eacutegalement que les reclassements drsquoactifs environnementaux entre sec-teurs peuvent ecirctre des eacutecritures freacutequemment rencontreacutees dans les comptes des secteurs institutionnels
557 Il peut arriver mecircme si cela nrsquoest pas freacutequent que des eacutecritures soient requises au niveau national pour lrsquoacquisition et la cession ou la saisie sans compensation drsquoactifs en-vironnementaux Cela peut se produire dans le cas de transactions sur des terrains entre pays ou dans des situations ougrave des changements politiques entraicircnent une modification de la superficie totale drsquoun pays Nrsquoeacutetant pas habituellement requises ces eacutecritures ne sont pas incorporeacutees dans la forme standard du compte drsquoactifs physiques preacutesenteacutee dans le tableau 52
533 Forme conceptuelle du compte drsquoactifs moneacutetaires
558 La forme geacuteneacuterale du compte drsquoactifs moneacutetaires est preacutesenteacutee au tableau 53 On notera lrsquoexistence de liens eacutetroits avec la structure du compte drsquoactifs physiques
Tableau 53Forme conceptuelle du compte drsquoactifs moneacutetaires (uniteacutes moneacutetaires)
Stock drsquoouverture des ressources
Entreacutees en stock
Croissance du stock
Deacutecouvertes de nouveaux stocks
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse
Reclassements
Total entreacutees en stock
Sorties de stock
Extractions
Pertes normales de stock
Pertes catastrophiques
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse
Reclassements
Total sorties de stock
Reacuteeacutevaluation du stock des ressources
Stock de clocircture des ressources
559 Les deacutefinitions des eacutecritures preacutesenteacutees dans les comptes moneacutetaires correspondent exactement aux eacutecritures deacutefinies en termes physiques aux paragraphes 548 et 549 Crsquoest ainsi que le compte moneacutetaire reflegravete une valorisation des flux physiques enregistreacutes dans le compte drsquoactifs physiques en notant que pour certains actifs environnementaux le champ de la mesure est plus vaste en termes physiques (par exemple les ressources en bois non utiliseacutees pour la fourniture de bois sont incluses en termes physiques mais exclues
Comptes dactifs 161
en termes moneacutetaires) Pour la plupart des actifs environnementaux la mesure consiste agrave estimer les flux physiques puis les flux moneacutetaires
560 La seule eacutecriture enregistreacutee dans le compte drsquoactifs moneacutetaires qui ne se trouve pas dans le compte drsquoactifs physiques concerne les reacuteeacutevaluations (revaluations) Les reacuteeacute-valuations correspondent aux variations de la valeur des actifs dues aux seules variations de prix et tiennent compte des gains et pertes de deacutetention nominaux sur les actifs envi-ronnementaux Dans le cas des actifs environnementaux le gain de deacutetention nominal est calculeacute comme lrsquoaccroissement de la valeur revenant au proprieacutetaire de lrsquoactif du fait de la variation du prix de ce dernier pendant un exercice comptable
561 Comme indiqueacute dans la section 27 les variations de prix doivent ecirctre distingueacutees agrave la fois des variations du volume et des variations de la qualiteacute de lrsquoactif correspondant Pour les actifs environnementaux la qualiteacute drsquoun actif tel que les terres ou les ressources en eau peut changer du fait de la pollution ou du traitement drsquoatteintes anteacuterieures agrave lrsquoenvironnement En principe lorsque le prix drsquoun actif eacutevolue en reacuteponse agrave un change-ment de qualiteacute cela devrait ecirctre consideacutereacute comme une variation du volume de lrsquoactif non comme une reacuteeacutevaluation En fait il srsquoagit drsquoun reclassement entre diffeacuterentes qualiteacutes du mecircme actif
562 Outre la deacutetermination du gain nominal de deacutetention il est inteacuteressant de savoir si le changement de valeur est supeacuterieur eacutegal ou infeacuterieur au taux geacuteneacuteral drsquoinflation Si la valeur drsquoun actif srsquoeacutelegraveve pendant un exercice comptable au mecircme rythme que le taux geacute-neacuteral drsquoinflation ce gain est appeleacute gain neutre de deacutetention Lrsquoeacutecart entre le gain nominal de deacutetention et le gain neutre de deacutetention est appeleacute gain reacuteel de deacutetention
563 Les reacuteeacutevaluations doivent incorporer les variations de la valeur des actifs environ-nementaux dues aux changements apporteacutes aux hypothegraveses faites agrave travers les meacutethodes de valorisation qui sont souvent utiliseacutees pour estimer la valeur eacuteconomique des actifs environnementaux en particulier la meacutethode de la valeur actuelle nette Les hypothegraveses devant ecirctre prises en compte sont celles qui concernent les taux futurs drsquoextraction et de croissance naturelle la dureacutee de vie de lrsquoactif ou de la ressource et le taux drsquoactualisation Les variations du stock physique des ressources dues agrave des deacutecouvertes agrave des pertes ca-tastrophiques etc qui modifient la dureacutee de vie attendue de lrsquoactif doivent ecirctre compta-biliseacutees seacutepareacutement
564 Comme dans le cas des comptes drsquoactifs physiques il peut ecirctre impossible drsquoestimer directement toutes les eacutecritures comptables deacutecrites dans la forme conceptuelle du compte drsquoactifs moneacutetaires preacutesenteacute dans le tableau 53 En conseacutequence certaines eacutecritures peu-vent devoir ecirctre estimeacutees agrave lrsquoaide de modegraveles approprieacutes ou deacuteduites drsquoautres eacutecritures comptables Selon lrsquoeacutecriture consideacutereacutee et son importance dans la comptabilisation geacuteneacute-rale des variations du stock drsquoune ressource il peut eacutegalement ecirctre approprieacute de combiner certaines eacutecritures afin de preacuteparer les comptes drsquoactifs moneacutetaires en vue de leur publi-cation
Lien avec les eacutecritures comptables du SCN 49
565 Au lieu de proceacuteder agrave une large distinction entre les entreacutees en stock et sorties de stock le SCN se concentre sur a) les changements dus aux opeacuterations et b) les autres changements de volume drsquoactifs En srsquoappuyant sur les liens entre le SCEE et le SCN les eacutecritures pertinentes du SCN peuvent ecirctre ajouteacutees au compte drsquoactifs moneacutetaires elles peuvent ecirctre tireacutees directement agrave partir des informations preacutesenteacutees dans ce compte Ces eacutecritures apparaissent dans le tableau 54
49 Des descriptions deacutetailleacutees des eacutecritures comptables pertinentes figurent aux chapitres 10 12 et 13 du SCN 2008
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012162
Tableau 54Eacutetablissement des agreacutegats comptables
Agreacutegats comptables
Ressources biologiques cultiveacutees
Actifs environnementaux naturelsImmobilisations Stocks
Formation brute de capital fixe Croissance du stock moins extractions
so so
Variations des stocks so Croissance du stock moins extractions
so
Apparition eacuteconomique so so Croissance du stock plus deacutecouverte de nouveaux stocks plus reacuteeacutevaluations agrave la hausse
Disparition eacuteconomique so so Extractions plus pertes catastrophiques plus reacuteeacutevaluations agrave la baisse
Note laquo so raquo signifie sans objet
566 Les eacutecritures comptables du SCN diffegraverent selon que lrsquoactif environnemental est produit ou non produit Dans le SCEE la distinction apparaicirct uniquement entre les actifs environnementaux cultiveacutes (crsquoest-agrave-dire produit pour le SCN) et les actifs environnemen-taux naturels (crsquoest-agrave-dire non produit pour le SCN) Sur le plan du SCN une distinction suppleacutementaire est requise pour les actifs cultiveacutes selon qursquoil srsquoagit drsquoimmobilisations ou de stocks50
567 Pour les immobilisations lrsquoeacutecriture comptable pertinente est la formation brute de capital fixe pour les stocks lrsquoeacutecriture comptable pertinente est la variation de stocks Pour les actifs environnementaux naturels les eacutecritures du SCN pertinentes sont lrsquoapparition eacuteconomique drsquoactifs non produits et la disparition eacuteconomique drsquoactifs non produits Il existe eacutegalement des eacutecritures du SCN concernant les diverses autres entreacutees en stock et sorties de stock Ces eacutecritures sont deacutefinies de la mecircme maniegravere pour le compte drsquoactifs moneacutetaires dans le tableau 53 et dans le SCN
568 Outre les eacutecritures comptables apparaissant dans les tableaux 53 et 54 deux eacutecri-tures lrsquoeacutepuisement et la consommation de capital fixe concernent lrsquoutilisation et lrsquousure temporelle des actifs La consommation de capital fixe se rapporte agrave lrsquousure complegravete des immobilisations et dans le contexte des ressources biologiques cultiveacutees est refleacuteteacutee dans la valeur des sorties normales de stock sur la base par exemple des taux de mortaliteacute des animaux drsquoeacutelevage51
569 Lrsquoeacutepuisement se rapporte agrave lrsquoutilisation physique complegravete de ressources naturelles agrave travers lrsquoextraction En termes moneacutetaires il repreacutesente la diminution des recettes futures pouvant ecirctre tireacutees drsquoune ressource du fait de lrsquoextraction On trouvera des informations deacutetailleacutees sur la deacutefinition et la mesure de lrsquoeacutepuisement dans la section 54
Comptes des secteurs institutionnels en termes moneacutetaires
570 Les comptes drsquoactifs des secteurs institutionnels peuvent eacutegalement ecirctre compileacutes en termes moneacutetaires et peuvent susciter un inteacuterecirct particulier dans la mesure ougrave ils peu-vent ecirctre relieacutes directement agrave la seacutequence complegravete des comptes des secteurs institution-nels preacutesenteacutee dans le SCN Les principaux agreacutegats qui peuvent ecirctre construits agrave partir de lrsquoenregistrement des comptes drsquoactifs par secteur institutionnel sont lrsquoeacutepargne nette et la valeur nette ajusteacutees de lrsquoeacutepuisement
50 Voir SCN 2008 par 524 agrave 53051 Pour des preacutecisions sur la consommation de capital fixe voir par 6240 agrave 6244 du SCN 2008
Comptes dactifs 163
571 Les eacutecritures comptables neacutecessaires pour compiler les comptes drsquoactifs moneacute-taires par secteur institutionnel sont identiques agrave celles qui sont requises pour compiler les comp tes drsquoactifs physiques par secteur institutionnel les seules eacutecritures suppleacutementaires eacutetant celles concernant les reacuteeacutevaluations (deacutecrites au paragraphe 560)
54 Principes de la comptabiliteacute des actifs
541 Introduction
572 La comptabilisation des variations des stocks pour les actifs environnementaux soulegraveve un certain nombre de difficulteacutes de mesure srsquoagissant notamment de mesurer de faccedilon preacutecise le stock physique pour des actifs environnementaux qui ont tous leurs caracteacuteristiques propres comme dans le cas des ressources biologiques la capaciteacute de se reconstituer dans le temps Il importe donc de comprendre la dynamique des populations biologiques pour eacutetablir une eacutevaluation raisonnable de certains actifs environnementaux
573 Outre des estimations calculeacutees en termes physiques il y a lieu de compiler des estimations des valeurs des actifs environnementaux en termes moneacutetaires Agrave lrsquoexcep-tion des terres et des ressources en sols peu drsquoactifs environnementaux sont couramment commercialiseacutes sur les marcheacutes avant leur extraction il nrsquoest donc pas facile de deacuteterminer leur valeur in situ
574 En deacutepit des difficulteacutes inheacuterentes agrave cette entreprise un certain nombre de techni-ques et de concepts sous-jacents ont eacuteteacute eacutelaboreacutes qui permettent de compiler des comptes drsquoactifs La section 542 deacutecrit lrsquoun des principaux problegravemes poseacutes par la comptabiliteacute des actifs physiques la mesure de lrsquoeacutepuisement en termes physiques Les sections 543 et 544 examinent les principes de la valorisation des actifs et la meacutethode de la valeur actuelle nette respectivement La section 545 preacutesente les meacutethodes drsquoestimation de la rente de ressource et explique les principales mesures agrave prendre pour appliquer la meacutethode de la VAN On trouvera des informations deacutetailleacutees sur cette meacutethode dans lrsquoannexe A51 et une analyse des taux drsquoactualisation dans lrsquoannexe A52 La section 546 aborde la ques-tion de la mesure des actifs environnementaux en volume Les applications des diverses deacutefinitions et des divers principes relatifs agrave la comptabiliteacute des actifs sont deacutecrites pour chaque actif environnemental dans les sections 55 agrave 511
542 Deacutefinition de lrsquoeacutepuisement en termes physiques
575 En matiegravere de comptabiliteacute des actifs environnementaux la mesure de lrsquoeacutepuisement est souvent un enjeu particulier Lrsquoeacutepuisement des actifs environnementaux se rapporte agrave lrsquousage de ces actifs exploiteacutes et reacutecolteacutes par les uniteacutes eacuteconomiques y compris les meacute-nages qui entraicircne une baisse de la disponibiliteacute de la ressource consideacutereacutee Lrsquoeacutepuisement ne rendant pas pleinement compte de toutes les variations possibles du stock drsquoun actif il ne doit pas ecirctre lieacute directement agrave des mesures de la soutenabiliteacute Les eacutevaluations de la soutenabiliteacute des actifs doivent prendre en compte un eacuteventail plus large de facteurs tels que lrsquoimportance des pertes catastrophiques ou des deacutecouvertes et les variations eacuteven-tuelles de la demande drsquoapports fournis par les actifs environnementaux
576 Exprimeacute en termes physiques lrsquoeacutepuisement est la diminution de la quantiteacute du stock drsquoune ressource naturelle pendant un exercice comptable cette diminution eacutetant due au fait que les uniteacutes eacuteconomiques exploitent cette ressource naturelle agrave un niveau supeacuterieur au seuil de reacutegeacuteneacuteration
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012164
577 Pour les ressources naturelles non renouvelables telles que les ressources mineacuterales et les ressources eacutenergeacutetiques lrsquoeacutepuisement est eacutegal agrave la quantiteacute de ressources qui est extraite car le stock de ces ressources ne peut pas se reacutegeacuteneacuterer en phase avec lrsquoeacutechelle de temps humaine Les augmentations du stock de ressources naturelles non renouvelables (par exemple par le biais de deacutecouvertes) peuvent permettre de poursuivre lrsquoextraction des ressources Toutefois ces augmentations de volume ne sont pas consideacutereacutees comme une reacutegeacuteneacuteration et partant ne compensent pas les mesures de lrsquoeacutepuisement Ces augmenta-tions doivent ecirctre enregistreacutees ailleurs dans le compte drsquoactifs
578 Pour les ressources biologiques naturelles telles que les ressources en bois et les ressources aquatiques lrsquoeacutegaliteacute en termes physiques entre lrsquoeacutepuisement et lrsquoextraction ne se veacuterifie pas La capaciteacute de ces ressources de se reacutegeacuteneacuterer naturellement implique que dans certaines situations de gestion et drsquoextraction le volume de ressources extraites peut ecirctre identique agrave un volume de ressources reacutegeacuteneacutereacutees dans ce cas il nrsquoy a pas drsquoeacutepuisement physique global de lrsquoactif environnemental Drsquoune faccedilon plus geacuteneacuterale seule la quantiteacute extraite qui deacutepasse le seuil de reacutegeacuteneacuteration est enregistreacutee en eacutepuisement On trouvera plus loin une description plus deacutetailleacutee de la mesure de lrsquoeacutepuisement en termes physiques pour les ressources biologiques naturelles
579 Lrsquoeacutepuisement nrsquoest pas enregistreacute en cas de reacuteduction de la quantiteacute drsquoun actif envi-ronnemental due agrave des eacuteveacutenements impreacutevus tels que des pertes dues agrave des pheacutenomegravenes meacuteteacuteorologiques extrecircmes ou agrave des eacutepiphyties Ces reacuteductions sont enregistreacutees en pertes catastrophiques En revanche lrsquoeacutepuisement doit ecirctre consideacutereacute comme une conseacutequence de lrsquoextraction de ressources naturelles par les uniteacutes eacuteconomiques
580 Lrsquoeacutepuisement peut eacutegalement ecirctre mesureacute en termes moneacutetaires en valorisant les flux physiques de lrsquoeacutepuisement agrave partir du prix de la ressource naturelle in situ Cette eacutetape est expliqueacutee en deacutetail dans lrsquoannexe A51 On notera que la valeur moneacutetaire de lrsquoeacutepui sement est eacutegale au changement de la valeur de la ressource naturelle qui est ducirc agrave lrsquoeacutepuisement physique
Eacutepuisement des ressources biologiques naturelles en termes physiques
581 Les ressources biologiques naturelles sont capables de se reproduire et de croicirctre dans le temps Dans lrsquoestimation de lrsquoeacutepuisement il est donc neacutecessaire de prendre en consideacuteration agrave la fois lrsquoextraction et la reacutegeacuteneacuteration de ces ressources Si les taux drsquoextrac-tion peuvent ecirctre observeacutes directement la mesure des taux de reacutegeacuteneacuteration peut ecirctre com-plexe et requiert geacuteneacuteralement drsquoutiliser des modegraveles biologiques Ces modegraveles rendront le plus souvent compte agrave la fois de la structure et de la taille des populations et lorsque le stock ou la population du type de ressource consideacutereacute est reacuteduit le taux de croissance est faible mais agrave mesure que la population croicirct le taux de croissance croicirct eacutegalement En deacutefinitive lorsque la population occupant une zone donneacutee atteint la capaciteacute totale de la zone en question crsquoest-agrave-dire lorsque la densiteacute devient maximale le taux de croissance de la population ralentit nettement
582 Sur la base de ce modegravele geacuteneacuteral il est possible de calculer pour nrsquoimporte quelle population le nombre drsquoanimaux ou le volume de plantes par classe drsquoacircge ou de taille qui peuvent ecirctre preacuteleveacutes dans la population sans nuire agrave la capaciteacute de cette population de se reacutegeacuteneacuterer (crsquoest-agrave-dire que le stock drsquoouverture est eacutegal au stock de clocircture) En fait il y a un surplus ou un exceacutedent qui peut ecirctre reacutecolteacute dans le stock existant Dans les modegraveles biologiques ce surplus est appeleacute rendement durable
583 Le niveau du rendement durable srsquoeacutelegraveve et diminue parallegravelement agrave la taille et agrave la structure globales de la population Par exemple dans les populations ougrave les taux de croissance sont faibles les rendements eacutequilibreacutes sont eacutegalement faibles Ces correacutelations apparaissent dans la figure 52 la taille de la population eacutetant utiliseacutee comme substitut de
Comptes dactifs 165
la taille et de la structure de la population On notera que le mecircme niveau drsquoextraction est correacuteleacute diffeacuteremment au rendement eacutequilibreacute selon la taille de la population En reacutefeacuterence agrave la figure 52 un niveau drsquoextraction donneacute peut se trouver au-dessus au niveau ou au-dessous de la courbe de rendement durable
Figure 52 Courbe styliseacutee de rendement eacutequilibreacute
Capaciteacute de charge
Taille de la population
Reacutecolte
Eectif minimal drsquoune population durable
584 Pour une population donneacutee si le volume de ressources extrait est infeacuterieur au rendement eacutequilibreacute crsquoest-agrave-dire se situe au-dessous de la courbe de la figure 52 aucun eacutepuisement ne doit ecirctre enregistreacute Dans cette situation en lrsquoabsence de pertes catastro-phiques ou drsquoautres changements on peut srsquoattendre agrave voir le stock croicirctre au cours de lrsquoexercice comptable
585 En principe lrsquoeacutepuisement est enregistreacute chaque fois que le volume de ressources extrait est supeacuterieur au rendement durable correspondant agrave la taille et agrave la structure de la population ce qui se reflegravete dans les points se situant au-dessus de la courbe de la figure 52 et repreacutesente le cas ougrave les volumes extraits sont supeacuterieurs agrave la reacutegeacuteneacuteration ou agrave la crois-sance drsquoune population donneacutee
586 Toutefois pour la plupart des populations de ressources biologiques naturelles il est difficile drsquoestimer le rendement durable car les processus naturels de croissance et de mort la relation avec les autres espegraveces y compris preacutedatrices et lrsquoimpact de lrsquoextrac-tion sont geacuteneacuteralement non lineacuteaires variables (par exemple en raison des variations des conditions climatiques) et souvent scientifiquement mal compris Il est donc recom-mandeacute de consideacuterer comme normale une variation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre de lestimation du rendement durable En conseacutequence un eacutepuisement doit en pratique ecirctre enregistreacute lorsque lrsquoextraction est supeacuterieure agrave la variation normale du rendement durable pour une population donneacutee
587 Lrsquoestimation des variables requises implique lrsquoutilisation de modegraveles biologiques et drsquohypothegraveses concernant la croissance la mortaliteacute et les autres changements survenant au sein drsquoune population Si ces modegraveles ne sont pas disponibles drsquoautres indicateurs et changements de taille de stock peuvent ecirctre utiliseacutes Les meacutethodes utilisables sont exa-mineacutees en relation avec les ressources en bois dans la section 58 et avec les ressources aquatiques dans la section 59
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La relation entre lrsquoeacutepuisement et la deacutegradation
588 Srsquoil ne mesure pas la deacutegradation en termes physiques et moneacutetaires le Cadre cen-tral explique les liens existant avec la deacutefinition et la mesure de lrsquoeacutepuisement La mesure de la deacutegradation est examineacutee dans la publication intituleacutee System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting
589 Lrsquoenjeu de la mesure de lrsquoeacutepuisement est la disponibiliteacute des diffeacuterents actifs envi-ronnementaux dans le futur et les variations de cette disponibiliteacute dues agrave lrsquoextraction et agrave la reacutecolte par les uniteacutes eacuteconomiques Lrsquoaccent est mis en particulier sur les beacuteneacutefices speacute-cifiques deacutecoulant des matiegraveres extraites y compris la possibiliteacute de geacuteneacuterer des revenus pour lrsquoexploitant agrave travers lrsquoextraction des ressources
590 La deacutegradation se rapporte agrave lrsquoeacutevolution de la capaciteacute des actifs environnemen-taux de fournir tout un eacuteventail de contributions appeleacutees services eacutecosysteacutemiques (par exemple les services de filtration de lrsquoair fournis par les forecircts) et agrave la mesure dans la quelle cette capaciteacute peut ecirctre diminueacutee par lrsquoaction des uniteacutes eacuteconomiques y com-pris des meacutenages Dans cette optique eacutetant donneacute qursquoil se rapporte agrave un type de service eacutecosysteacutemique lrsquoeacutepuisement peut ecirctre consideacutereacute comme une forme speacutecifique de deacutegra-dation
591 La mesure de la deacutegradation est complexe car la capaciteacute des actifs environnemen-taux de fournir des services eacutecosysteacutemiques nrsquoest pas seulement le fait drsquoactifs individuels et des actifs individuels peuvent fournir plusieurs services eacutecosysteacutemiques diffeacuterents De plus si divers actifs environnementaux comme les ressources en eau et en sols peuvent avoir eacuteteacute deacutegradeacutes dans le temps il peut ecirctre malaiseacute de distinguer la deacutegradation drsquoun actif donneacute de celle de lrsquoensemble de lrsquoeacutecosystegraveme
592 Par ailleurs la mesure de la deacutegradation en termes physiques est compliqueacutee par le fait qursquoelle repose en geacuteneacuteral sur une eacutevaluation deacutetailleacutee de lrsquoeacutetat des eacutecosystegravemes et non sur les changements relativement plus simples concernant les quantiteacutes des diffeacuterents actifs environnementaux qui sont utiliseacutees dans lrsquoestimation des comptes drsquoactifs en termes physiques et dans celle de lrsquoeacutepuisement Par exemple pour deacuteterminer si un plan drsquoeau a eacuteteacute deacutegradeacute on pourrait eacutevaluer les diffeacuterents polluants preacutesents dans lrsquoeau dans le cadre drsquoune eacutevaluation geacuteneacuterale du changement de lrsquoeacutetat du plan drsquoeau Srsquoil est possible drsquoeacutetablir une comptabiliteacute pour chacun de ces polluants elle ne sera pas directement relieacutee au vo-lume drsquoeau en megravetres cubes qui est utiliseacute pour comptabiliser les ressources en eau dans un compte drsquoactifs
593 Mecircme srsquoil est complexe drsquoidentifier seacutepareacutement la deacutegradation en termes physi-ques la valeur moneacutetaire des diffeacuterents actifs environnementaux qui ont eacuteteacute deacutegradeacutes sera implicitement affecteacutee par le changement de qualiteacute des actifs consideacutereacutes En prin-cipe lorsque le prix de lrsquoactif eacutevolue en fonction drsquoune diffeacuterence de qualiteacute ce fait doit ecirctre consideacutereacute non comme une reacuteeacutevaluation mais comme un changement de volume de lrsquoactif Dans la pratique toutefois il est geacuteneacuteralement difficile de distinguer le changement de prix ducirc agrave une deacutegradation des autres causes de changement de prix
543 Principes de la valorisation des actifs
594 Lrsquoun des avantages geacuteneacuteraux de lrsquoapplication de meacutethodes de valorisation tient au fait que les diffeacuterents actifs environnementaux peuvent ecirctre compareacutes agrave lrsquoaide drsquoun eacutetalon commun ce que ne permet pas lrsquoutilisation de donneacutees purement physiques De plus les actifs environnementaux peuvent ecirctre compareacutes agrave drsquoautres actifs afin drsquoeacutevaluer les revenus relatifs la richesse nationale et les autres types drsquoanalyse similaires Eacutetant donneacute que les administrations publiques atteignent habituellement un niveau eacuteleveacute drsquoappropriation et
Comptes dactifs 167
drsquoinfluence pour lrsquoextraction drsquoactifs environnementaux la valorisation de ces actifs en termes moneacutetaires peut fournir des informations utiles agrave lrsquoeacutevaluation des flux de revenus futurs pour ces administrations par exemple agrave lrsquoestimation des revenus qursquoelles sont appe-leacutees agrave tirer de lrsquoextraction de peacutetrole et de gaz naturel
595 Par ailleurs dans les comptes des entreprises les entreprises engageacutees dans des activiteacutes drsquoextraction procegravedent agrave des eacutevaluations de leurs flux de revenus futurs et agrave cet eacutegard il est inteacuteressant de pouvoir replacer ces eacutevaluations reacutealiseacutees par les diffeacuterentes en-treprises dans un contexte national plus geacuteneacuteral On constate eacutegalement le recours de plus en plus freacutequent agrave des meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute tels que les quotas pour attribuer des droits drsquoaccegraves aux actifs environnementaux Ces meacutecanismes peuvent se rapporter directement aux eacutevaluations globales de ces actifs
596 Dans la mesure ougrave nombre drsquoactifs environnementaux ne sont pas acheteacutes sur un marcheacute et agrave la diffeacuterence des bacirctiments et du mateacuteriel nrsquoont pas eacuteteacute produits il nrsquoexiste geacuteneacuteralement pas de prix observables pour deacuteterminer la valeur des stocks drsquoouverture et de clocircture des actifs environnementaux ou les flux entre ces deux dates
597 Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de prix du marcheacute lrsquoestimation des valeurs doit reposer sur des hypothegraveses et des modegraveles Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ces modegraveles se sont aveacutereacutes ecirctre des outils satisfaisants pour effectuer des valorisations utiles drsquoactifs produits Drsquoun autre cocircteacute lrsquoapplication de ces modegraveles preacutesente des difficulteacutes que les comptables et les utilisateurs doivent connaicirctre avant drsquoenvisager de les appliquer dans la pratique
598 On explique ci-apregraves les principes de valorisation des actifs et les meacutethodes qui peuvent ecirctre utiliseacutees pour estimer les valeurs en termes moneacutetaires52 Les questions de mesure concernant les diffeacuterents actifs environnementaux sont abordeacutees plus loin dans le preacutesent chapitre
Principes geacuteneacuteraux de valorisation
599 Les prix auxquels les actifs sont acheteacutes ou vendus sur les marcheacutes aident les inves-tisseurs les producteurs les consommateurs et les autres agents eacuteconomiques agrave prendre leurs deacutecisions Les investisseurs et les producteurs eacutevaluent les prix du marcheacute au re-gard de leurs preacutevisions concernant les flux de revenus qursquoils peuvent tirer des actifs Par exemple les entiteacutes qui investissent dans des actifs sous forme drsquoeacutequipements dans les eacutenergies renouvelables (tels que les turbines eacuteoliennes) et dans des actifs environnemen-taux (tels que les terres) prennent des deacutecisions en matiegravere drsquoacquisitions et de cessions de ces actifs qui tiennent compte de leurs valeurs sur le marcheacute par rapport aux revenus qursquoils escomptent tirer des actifs avec le temps
5100 En principe les prix du marcheacute observables doivent ecirctre utiliseacutes pour valoriser tous les actifs et chaque article doit ecirctre valoriseacute comme si son acquisition intervenait agrave la date agrave laquelle se rapporte lrsquoestimation du stock Ces deux recommandations per-mettent de comparer utilement les valeurs des diffeacuterents types drsquoactifs mdash environnemen-taux financiers et autres actifs eacuteconomiques mdash et drsquoobtenir pour les stocks des valeurs drsquoouverture et de clocircture pouvant servir agrave eacutevaluer en termes moneacutetaires les estimations de la richesse nationale et des secteurs institutionnels
5101 Drsquoun autre cocircteacute il est freacutequent que les estimations fondeacutees sur le marcheacute ne pren-nent pas en compte tous les aspects que lrsquoon peut consideacuterer comme utiles agrave lrsquoeacutetablissement de la valeur drsquoun actif Par exemple la valeur drsquoune automobile drsquooccasion sur le marcheacute est souvent infeacuterieure agrave la valeur que son proprieacutetaire actuel accorde aux avantages de lrsquoutiliteacute et de la flexibiliteacute associeacutes agrave la proprieacuteteacute drsquoune automobile En revanche la valeur
52 Les principes de valorisation expliqueacutes ici concordent pleinement avec le SCN 2008 (voir par 1316 agrave 1325)
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de lrsquoautomobile pour son proprieacutetaire peut ne pas refleacuteter lrsquoimpact sur lrsquoenvironnement des eacutemissions lieacutees agrave son fonctionnement On voit que si lrsquoutilisation des prix du marcheacute permet des comparaisons entre types drsquoactifs ces prix peuvent ne pas refleacuteter la valeur de lrsquoactif du point de vue de lrsquoindividu ou de la socieacuteteacute Cet aspect des prix fondeacutes sur le mar-cheacute est souvent mentionneacute en relation avec la valorisation des actifs environnementaux
5102 Un facteur suppleacutementaire important agrave prendre en consideacuteration dans lrsquoapplica-tion des principes geacuteneacuteraux de valorisation aux actifs environnementaux est le fait qursquoil srsquoagit drsquoestimer la valeur de lrsquoactif in situ et non apregraves son deacuteplacement
5103 Les meacutethodes deacutecrites dans le SCEE en particulier celle de la valeur actuelle nette constituent des substituts satisfaisants aux prix du marcheacute observables et sont compatibles avec le SCN mais ne prennent pas en compte tout lrsquoeacuteventail des beacuteneacutefices et des coucircts pouvant ecirctre consideacutereacutes comme pertinents
Meacutethodes de valorisation des actifs
5104 Les sources ideacuteales drsquoobservation des prix du marcheacute pour les actifs sont les va-leurs observeacutees sur les marcheacutes dans lesquelles chaque actif neacutegocieacute est parfaitement homogegravene donne freacutequemment lieu agrave un volume consideacuterable de transactions et voit son prix coteacute agrave intervalles reacuteguliers Les marcheacutes de ce type fournissent des donneacutees de prix qui peuvent ecirctre multiplieacutees par des indicateurs de stocks physiques de faccedilon agrave obtenir les valeurs marchandes totales des diffeacuterentes cateacutegories drsquoactifs Ces types drsquoobservations de prix sont disponibles pour la plupart des actifs financiers les actifs produits drsquoacquisition reacutecente y compris de nombreux types de mateacuteriel de transport (tels que les automobiles et les camions) et les animaux drsquoeacutelevage
5105 Si les informations que fournissent ces marcheacutes permettent de connaicirctre direc-tement les prix des actifs qui y sont effectivement eacutechangeacutes elles peuvent eacutegalement ecirctre utiliseacutees pour eacutevaluer les prix drsquoactifs similaires qui ne font pas lrsquoobjet de transaction Crsquoest ainsi que les informations sur les cessions de logements et de terres peuvent servir agrave estimer la valeur des logements et des terres qui nrsquoont pas eacuteteacute vendus
5106 Si aucun prix observable nrsquoest disponible du fait que les actifs concerneacutes nrsquoont pas eacuteteacute acheteacutes ou vendus sur le marcheacute dans un passeacute reacutecent il convient drsquoessayer drsquoestimer les prix auxquels ces actifs pourraient ecirctre acquis agrave la date drsquoestimation du stock si un marcheacute normal existait
5107 Lrsquoune des meacutethodes consiste agrave valoriser au coucirct de remplacement comptable La valeur drsquoun actif diminue avec le temps agrave mesure que la valeur au moment de son acqui-sition (le prix drsquoacquisition) est reacuteduite par la consommation de capital fixe (habituel-lement appeleacutee deacutepreacuteciation) tout au long de la dureacutee de vie de lrsquoactif De plus les prix drsquoac quisition de nouveaux actifs eacutequivalents sont appeleacutes agrave eacutevoluer En principe la valeur drsquoun actif agrave un moment donneacute de sa vie est eacutegale au prix drsquoacquisition courant drsquoun actif neuf eacutequivalent diminueacute de la consommation cumuleacutee de capital fixe En lrsquoabsence de prix fiables directement observeacutes pour les actifs usageacutes ce proceacutedeacute offre une approximation raisonnable de ce que serait le prix du marcheacute si lrsquoactif eacutetait proposeacute agrave la vente
5108 Dans le contexte des actifs environnementaux cette meacutethode peut ecirctre appliqueacutee pour estimer la valeur du stock de ressources biologiques cultiveacutees qui sont des immobi-lisations telles que les vergers
5109 Une deuxiegraveme meacutethode consiste agrave utiliser la valeur actualiseacutee des revenus futurs Pour nombre drsquoactifs environnementaux il nrsquoy a pas de transactions sur le marcheacute ni de seacuterie de prix drsquoacquisition qui permettraient drsquoutiliser les deux meacutethodes preacuteceacutedentes Mecircme si lrsquoon peut trouver des prix pour valoriser le produit de lrsquoextraction ou de la reacutecolte drsquoun actif environnemental on ne dispose drsquoaucune valeur pour lrsquoactif lui-mecircme in situ
Comptes dactifs 169
5110 Dans cette situation la meacutethode de la valeur actualiseacutee des revenus futurs habi-tuellement appeleacutee meacutethode de la valeur actuelle nette (VAN) utilise des projections du taux futur drsquoextraction de lrsquoactif et des projections de son prix pour produire une seacuterie chronologique des revenus escompteacutes En regravegle geacuteneacuterale ces projections sont baseacutees sur lrsquohistorique des revenus tireacutes de lrsquoutilisation de lrsquoactif environnemental En supposant que les revenus gagneacutes pendant lrsquoexercice en cours aient pour lrsquoexploitant une plus grande valeur que les revenus futurs le flux de revenus escompteacutes est actualiseacute de faccedilon agrave refleacuteter la valeur qursquoun acheteur serait disposeacute agrave payer pour lrsquoactif pendant lrsquoexercice en cours
5111 La section suivante deacutecrit les principaux eacuteleacutements de la meacutethode de la VAN On trouvera dans lrsquoannexe A51 des informations suppleacutementaires y compris les calculs ma-theacutematiques concernant cette meacutethode
544 La meacutethode de la valeur actuelle nette (VAN)
5112 La meacutethode de la VAN comporte cinq eacuteleacutements qursquoil convient drsquoexpliquer a) la mesure des revenus tireacutes des actifs environnementaux b) la deacutetermination du scheacutema escompteacute des rentes de ressource agrave partir des profils drsquoextraction et des prix preacutevus c) lrsquoes-timation de la dureacutee de vie de lrsquoactif d) le choix du taux de rentabiliteacute des actifs produits et e) le choix du taux drsquoactualisation
La mesure des revenus des actifs environnementaux
5113 Dans le SCEE les revenus sont deacutefinis agrave lrsquoaide du concept de rente eacuteconomique La rente eacuteconomique devrait ecirctre consideacutereacutee comme le surplus de valeur qui revient agrave lrsquoexploitant ou agrave lrsquoutilisateur drsquoun actif calculeacutee compte tenu de lrsquoensemble des coucircts et des gains normaux
5114 Le surplus de valeur appeleacute rente de ressource dans le contexte des actifs environ-nementaux peut ecirctre consideacutereacute comme le revenu tireacute de lrsquoactif lui-mecircme La logique de la meacutethode de la VAN requiert drsquoestimer le flux de rentes de ressource escompteacutees dans le futur puis drsquoactualiser ces rentes de ressource futures agrave la peacuteriode de lrsquoexercice comptable en cours On obtient ainsi une estimation de la valeur de lrsquoactif agrave ce moment-lagrave53
5115 Les deacutefinitions de la rente de ressource ont en commun le fait que le montant de cette rente est toujours calculeacute par rapport aux gains reacutealiseacutes en moyenne par les autres entreprises dans le temps crsquoest-agrave-dire des gains normaux En tant que reacutesidu la rente de ressource peut ecirctre positive ou neacutegative Selon la theacuteorie eacuteconomique sur le long terme les rentes de ressource doivent ecirctre positives
5116 La mesure de la rente de ressource fournit une mesure brute du revenu des actifs environnementaux Srsquoagissant des actifs produits il importe eacutegalement drsquoenvisager de calculer une mesure nette de ce revenu en deacuteduisant la valeur de lrsquoeacutepuisement de la rente de ressource pour obtenir une rente de ressource ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement Pour les actifs produits la deacuteduction eacutequivalente concerne la deacutepreacuteciation Lrsquoeacutepuisement tel qursquoil a eacuteteacute deacutefini plus haut dans la preacutesente section reflegravete le changement de valeur drsquoun actif envi-ronnemental ducirc agrave une extraction plus importante que la reacutegeacuteneacuteration En faisant abstrac-tion des changements de preacutevisions concernant les revenus futurs ou des eacutecarts entre les reacutesultats escompteacutes et les reacutesultats effectifs la mesure de la rente de ressource ajusteacutee de
53 Il existe un certain nombre de theacuteories concernant le point de savoir quels facteurs deacuteterminent la creacuteation drsquoune rente de ressource pour lrsquoexploitant ou lrsquoutilisateur drsquoun actif Comme exemples de sources de rentes de ressource on peut citer la rente diffeacuterentielle la rente de rareteacute et la rente de lrsquoentreprise Les diffeacuterentes sources de rentes de ressource nrsquoeacutetant pas incompatibles entre elles les estimations de rentes de ressource sur lesquelles srsquoappuient les estimations de la VAN dans le SCEE ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme deacutecoulant de lrsquoune de ces sources en particulier
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012170
lrsquoeacutepuisement correspond en termes eacuteconomiques agrave un revenu net du capital ou un revenu net des actifs environnementaux De plus lrsquoannexe A51 montre que la rente de ressource ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement est eacutegale au revenu nominal ou global des actifs environnemen-taux diminueacute des reacuteeacutevaluations escompteacutees de lrsquoactif environnemental
5117 La rente de ressource et le revenu net des actifs environnementaux peuvent ecirctre cal culeacutes agrave lrsquointeacuterieur des comptes nationaux agrave partir de lrsquoexceacutedent drsquoexploitation des entre-prises qui se livrent agrave lrsquoextraction des ressources correspondantes Dans cette optique lrsquoexceacutedent drsquoexploitation reacutealiseacute par une entreprise est consideacutereacute comme comprenant un rendement de lrsquoinvestissement dans les actifs produits et un rendement des actifs environ-nementaux utiliseacutes dans la production
5118 Le lien entre les variables pertinentes apparaicirct dans le tableau 55 Celui-ci preacutesente le calcul standard de lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation baseacute sur le SCN utilisant les mesures de la production de la consommation intermeacutediaire de la reacutemuneacuteration des salarieacutes et des autres impocircts et subventions sur la production
Tableau 55Lien entre les diffeacuterents flux et composantes du revenu
Production (ventes drsquoactifs environnementaux extraits aux prix de base inclut toutes subventions sur les produits et exclut les impocircts sur les produits)
Moins Charges drsquoexploitation
Consommation intermeacutediaire (coucircts des biens et services intermeacutediaires aux prix drsquoacquisition y compris les impocircts sur les produits)
Reacutemuneacuteration des salarieacutes (coucircts de la main-drsquoœuvre)
Autres impocircts sur la production moins autres subventions sur la production
Eacutegale Exceacutedent brut drsquoexploitation base SCNordf
Moins Subventions speacutecifiques sur lrsquoextraction
Plus Impocircts speacutecifiques sur lrsquoextraction
Eacutegale Exceacutedent brut drsquoexploitation pour le calcul de la rente de ressource
Moins Coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation drsquoactifs produits
Consommation de capital fixe (deacutepreacuteciation) + revenu tireacute des actifs produits
Eacutegale Rente de ressource
Eacutepuisement + revenu net tireacute des actifs environnementauxb
a Strictement parlant cette identiteacute comptable englobe eacutegalement le revenu mixte brut (lrsquoexceacutedent reacutealiseacute par les entre-prises non constitueacutees en socieacuteteacutes) et doit ecirctre ajusteacutee en fonction des impocircts et subventions nettes sur la production Ces preacutecisions ne remettent pas en cause la logique de lrsquoexplication fournie
b En principe le revenu net des actifs environnementaux calculeacute ici englobe eacutegalement un revenu drsquoautres actifs non produits (par exemple les actifs commerciaux et les marques) dans la mesure ougrave ces derniers contribuent eacutegalement agrave la creacuteation de lrsquoexceacutedent drsquoexploitation Ces revenus ne sont pas pris en compte dans la formulation preacutesenteacutee ici
5119 Avant drsquoeacutetablir les mesures de la rente de ressource il importe de prendre en compte les effets de tous les impocircts et subventions se rapportant speacutecifiquement agrave lrsquoactiviteacute drsquoextraction Les impocircts et subventions speacutecifiques sont ceux qui ne srsquoappliquent qursquoaux entreprises drsquoextraction et ne sont geacuteneacuteralement pas applicables agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutecono-mie54 Il srsquoagit par exemple des subventions fournies sur la base du volume de ressources vendues et des impocircts preacuteleveacutes uniquement sur les intrants utiliseacutes dans les industries extractives La deacuteduction des subventions speacutecifiques des mesures standard de lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation des comptes nationaux et lrsquoajout des impocircts speacutecifiques agrave ces mesures impliquent que la mesure de la rente de ressource obtenue est neutre par rapport agrave ces flux
54 Les impocircts speacutecifiques excluent les paiements speacuteciaux drsquoimpocircts sur le revenu et de loyers qui peuvent ecirctre applicables aux industries extractives
Comptes dactifs 171
en drsquoautres termes si ces flux affectent les revenus des industries extractives ils constituent en fait des redistributions agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacuteconomie et ne doivent pas influer sur le revenu estimeacute de lrsquoactif environnemental concerneacute
5120 La rente de ressource est donc calculeacutee agrave partir des mesures standard de lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation du SCN en deacuteduisant les subventions speacutecifiques en ajoutant les im-pocircts speacutecifiques et en deacuteduisant les coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation des actifs produits eux-mecircmes comprenant la consommation de capital fixe et le revenu des actifs produits Comme in diqueacute plus haut la rente de ressource se compose de lrsquoeacutepuisement et du revenu net des actifs environnementaux
545 Meacutethodes drsquoestimation de la rente de ressource et des valeurs actuelles nettes
Meacutethodes drsquoestimation de la rente de ressource
5121 En pratique il existe trois principales meacutethodes drsquoestimation de la rente de res-source la meacutethode de la valeur reacutesiduelle la meacutethode fondeacutee sur lrsquoappropriation et la meacutethode du prix drsquoaccegraves
5122 La meacutethode le plus communeacutement utiliseacutee est la meacutethode de la valeur reacutesiduelle Selon cette meacutethode la rente de ressource est estimeacutee en deacuteduisant les coucircts lieacutes agrave lrsquoutili-sation des actifs produits de lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation apregraves ajustement pour les sub-ventions et impocircts speacutecifiques
5123 Les estimations de la valeur de lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation et des subventions et impocircts speacutecifiques peuvent ecirctre obtenues agrave partir des seacuteries de donneacutees des comptes nationaux Les estimations des coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation drsquoactifs produits ne sont geacuteneacuterale-ment pas disponibles et doivent ecirctre eacutetablies de faccedilon que lrsquoon puisse obtenir la rente de ressource correspondant agrave chaque exercice Les estimations des coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation drsquoactifs produits comprennent deux variables la consommation de capital fixe des actifs produits et le revenu normal des actifs produits Les deux variables peuvent ecirctre estimeacutees dans le cadre de modegraveles de comptes nationaux conccedilus pour estimer la valeur du stock de capital fixe et les variables affeacuterentes agrave diffeacuterentes fins y compris lrsquoanalyse de productiviteacute En lrsquoabsence de modegraveles de ce type chaque variable peut ecirctre estimeacutee agrave partir drsquohypo-thegraveses sur les taux drsquoamortissement les dureacutees de vie des actifs et les taux de rendement des actifs produits On trouvera une description complegravete des aspects et meacutethodes concer-nant la mesure des coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation dans Measuring Capital OECD Manual 2009 (OCDE 2009)
5124 Lrsquoestimation des rentes de ressource agrave lrsquoaide de cette meacutethode soulegraveve une diffi-culteacute il est rarement possible agrave partir de la source drsquoinformations en particulier des don-neacutees des comptes nationaux de nrsquoisoler que lrsquoactiviteacute drsquoextraction ou de reacutecolte et dans certaines circonstances des ressources multiples peuvent ecirctre extraites simultaneacutement en particulier dans le secteur minier En regravegle geacuteneacuterale les donneacutees relatives agrave lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation pour les branches qui extraient et reacutecoltent des actifs environnemen-taux prennent en compte certaines activiteacutes en aval de transformation ou drsquoameacutelioration ou drsquoautres activiteacutes agrave valeur ajouteacutee eacutegalement entreprises par lrsquoexploitant avant la vente Eacutetant donneacute que toutes ces activiteacutes suppleacutementaires requiegraverent des apports en main-drsquoœuvre et en capital il nrsquoest pas toujours facile de segmenter lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation drsquoune entreprise en une activiteacute drsquoextraction pure se rapportant agrave une ressource unique Neacuteanmoins tout doit ecirctre tenteacute pour isoler lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation speacutecifique pour lrsquoactiviteacute drsquoextraction des diffeacuterentes ressources dans les donneacutees sous-jacentes
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5125 On peut craindre que dans des situations de surexploitation des ressources lrsquoexceacute-dent brut drsquoexploitation ne donne lieu agrave une estimation de la rente de ressource plus eacuteleveacutee que le niveau pouvant ecirctre maintenu agrave long terme Bien que valable cette observation nrsquoinvalide pas la meacutethode de mesure En effet celle-ci ne vise pas agrave mesurer ce qui pourrait ou devrait se passer dans des circonstances ideacuteales mais agrave rendre compte du comporte-ment preacutevu en rapport avec lrsquoactif environnemental Crsquoest ainsi que si la surexploitation se poursuit elle doit ecirctre refleacuteteacutee dans une dureacutee de vie de lrsquoactif plus courte et un eacutepuisement plus important (en tant que composante de lrsquoaugmentation de la rente de ressource) que dans le cas contraire
5126 La meacutethode fondeacutee sur lrsquoappropriation estime la rente de ressource agrave lrsquoaide des paie ments effectivement effectueacutes aux proprieacutetaires des actifs environnementaux Dans nombre de pays les administrations publiques sont les proprieacutetaires leacutegaux de ces actifs pour le compte du pays En leur qualiteacute de proprieacutetaires leacutegaux ces administrations pour-raient theacuteoriquement collecter lrsquoensemble de la rente de ressource obtenue dans le cadre de lrsquoextraction des ressources qursquoelles possegravedent Ce montant serait en principe eacutegal agrave lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation diminueacute des coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation des actifs produits de lrsquoexploitant tels qursquoils sont deacutefinis
5127 La collecte de la rente de ressource est geacuteneacuteralement effectueacutee par les administra-tions publiques par le biais de meacutecanismes tels que les redevances les impocircts et les droits En pratique les redevances impocircts et droits effectivement collecteacutes tendent agrave sous-estimer la rente de ressource totale car leurs taux peuvent ecirctre fixeacutes en fonction drsquoautres prioriteacutes par exemple pour encourager lrsquoinvestissement et lrsquoemploi dans les industries extractives Ces autres motivations doivent ecirctre prises en consideacuteration avant drsquoutiliser la meacutethode fondeacutee sur lrsquoappropriation
5128 La meacutethode du prix drsquoaccegraves est baseacutee sur le fait que lrsquoaccegraves aux ressources peut ecirctre controcircleacute par le biais de lrsquoachat de licences et de quotas comme crsquoest habituellement le cas pour la sylviculture et la pecircche Lorsque ces droits drsquoaccegraves aux ressources sont eacutechangeacutes librement il est possible drsquoestimer la valeur de lrsquoactif environnemental concerneacute drsquoapregraves les prix des droits sur le marcheacute La logique eacuteconomique va de pair avec la meacutethode de la valeur reacutesiduelle car on escompte que sur un marcheacute libre la valeur des droits doit eacutequi-valoir aux revenus futurs attendus de lrsquoactif environnemental apregraves deacuteduction de tous les coucircts y compris les coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation des actifs produits
5129 Dans les cas ougrave les droits drsquoaccegraves aux ressources qui sont acheteacutes procurent un accegraves agrave tregraves long terme ou de dureacutee indeacutefinie aux actifs la valeur marchande des droits doit fournir une estimation directe de la valeur totale de lrsquoactif non simplement une estimation de la rente de ressource Il nrsquoest alors pas neacutecessaire drsquoactualiser les flux futurs de rente de ressource Si les droits portent sur une peacuteriode plus limiteacutee (par exemple une anneacutee dans le cas de beacuteneacutefices) on peut alors obtenir une estimation directe de la rente de ressource pour cette peacuteriode
5130 Dans la pratique il est tregraves freacutequent que les administrations publiques cegravedent les droits drsquoaccegraves directement aux exploitants agrave titre gratuit ou agrave un prix infeacuterieur agrave leur veacuteri-table valeur marchande De plus lrsquoeacutechange de droits peut ecirctre limiteacute ou interdit auquel cas il nrsquoy a pas de valeur marchande directement observable
Reacutecapitulation des meacutethodes drsquoestimation de la rente de ressource
5131 Si en theacuteorie toutes ces meacutethodes produisent les mecircmes estimations de la rente de ressource il convient de relever que la mise en œuvre des meacutethodes fondeacutees sur lrsquoappro-priation et le prix drsquoaccegraves sont plus fortement influenceacutees par la structure institutionnelle drsquoun pays Crsquoest la raison pour laquelle des estimations de la rente de ressource baseacutees sur la meacutethode de la valeur reacutesiduelle devraient ecirctre mises en œuvre et chaque fois que cela
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est possible rapprocheacutees des estimations obtenues agrave lrsquoaide des autres meacutethodes De fait il peut ecirctre particuliegraverement inteacuteressant sur un plan analytique de comparer les estimations de la rente de ressource eacutetablies agrave lrsquoaide des diffeacuterentes meacutethodes
Deacutetermination du scheacutema preacutevu des rentes de ressource
5132 En matiegravere de valorisation des actifs le facteur essentiel nrsquoest pas lrsquoensemble des revenus passeacutes ou actuels mais les revenus escompteacutes En lrsquoabsence de revenus escompteacutes un actif nrsquoa aucune valeur eacuteconomique Les revenus escompteacutes sont par deacutefinition non ob serveacutes et des hypothegraveses concernant ces flux doivent donc ecirctre faites
5133 Les rentes de ressource sont fonction des volumes de ressource extraits des coucircts unitaires drsquoextraction et du cours des produits de base On commence geacuteneacuteralement par estimer la rente de ressource de lrsquoexercice en cours ou de lrsquoexercice immeacutediatement anteacute-rieur En lrsquoabsence de toute information suppleacutementaire sur les variations de prix futurs escompteacutees ou les variations probables des taux drsquoextraction il est recommandeacute de fonder les estimations de la rente de ressource escompteacutee sur les estimations actuelles de la rente de ressource en supposant donc que la variation des prix nrsquoira pas au-delagrave du niveau geacute-neacuteral drsquoinflation et sur un taux reacutealiste drsquoextraction de la ressource
5134 En regravegle geacuteneacuterale les prix unitaires de la ressource sont trop instables pour en tirer des hypothegraveses utiles au sujet des futures variations de prix de la ressource Par ailleurs en lrsquoabsence drsquoautres informations on peut raisonnablement supposer que lrsquoextraction se poursuivra au mecircme rythme que par le passeacute puisqursquoil srsquoagit drsquoun taux drsquoextraction en fonction duquel une quantiteacute correspondante drsquoactifs produits a eacuteteacute acquise Drsquoun autre cocircteacute si par exemple on sait que la plus grande partie de la rente de ressource escompteacutee serait gagneacutee en 5 agrave 10 ans pour une dureacutee de vie totale drsquoun actif de 30 ans cette peacuterio-disation des revenus escompteacutes doit ecirctre prise en consideacuteration
5135 Il faut attacher une consideacuteration particuliegravere aux situations dans lesquelles les taux drsquoextraction au cours drsquoun exercice donneacute pourraient ecirctre consideacutereacutes comme anor-maux y compris lorsqursquoils deviennent nuls ou presque En pratique cela peut arriver au cours de nrsquoimporte quel exercice comptable par exemple si la situation eacuteconomique change au point que lrsquoextraction nrsquoest plus rentable si des catastrophes naturelles rendent la ressource inaccessible ou non exploitable ou si lrsquoaccegraves aux ressources est limiteacute de faccedilon agrave permettre aux stocks de se reconstituer
5136 Si des changements sont apporteacutes au programme drsquoextraction preacutevu les estima-tions de la VAN qui en deacutecoulent peuvent produire des reacutesultats difficiles agrave interpreacuteter Toutefois cela ne fait que souligner le fait que lorsque le programme drsquoextraction preacutevu est modifieacute pour une raison ou pour une autre y compris la simple reacuteception drsquoinforma-tions suppleacutementaires les estimations de la VAN doivent faire lrsquoobjet drsquoune nouvelle esti-mation car elles doivent correspondre agrave une eacutevaluation baseacutee sur toutes les informations disponibles agrave ce moment-lagrave
Estimations de la dureacutee de vie de lrsquoactif
5137 La dureacutee de vie de lrsquoactif (ou de la ressource) est la dureacutee durant laquelle un actif devrait pouvoir ecirctre utiliseacute aux fins de la production ou la dureacutee durant laquelle lrsquoex-traction drsquoune ressource naturelle peut avoir lieu Les estimations de la dureacutee de vie de lrsquoactif doivent ecirctre baseacutees sur un examen du stock physique disponible de lrsquoactif et les taux preacutesumeacutes drsquoextraction et de croissance dans le cas des ressources renouvelables Dans un cas tregraves simple la dureacutee de vie de lrsquoactif peut ecirctre calculeacutee en divisant le stock physique de clocircture par lrsquoexceacutedent des extractions annuelles escompteacutees sur la croissance annuelle escompteacutee Toutefois srsquoagissant en particulier des ressources biologiques naturelles telles
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que les ressources aquatiques il est neacutecessaire drsquoexaminer les modegraveles biologiques et les rendements durables associeacutes des ressources biologiques de faccedilon agrave garantir la prise en compte de lrsquoincidence de lrsquoeacutevolution des structures par acircge et par sexe dans la deacutetermi-nation de la dureacutee de vie de lrsquoactif La section 542 fournit une description des aspects agrave prendre en consideacuteration
5138 Il arrive que lrsquoutilisation des modegraveles biologiques et eacuteconomiques permette de calculer des profils drsquoextraction optimaux qui deacuteterminent efficacement la dureacutee de vie de lrsquoactif en mettant en coheacuterence le stock disponible et les taux drsquoextraction La deacutetermina-tion de tels profils drsquoextraction en particulier pour les ressources naturelles renouvelables contient souvent de maniegravere implicite des hypothegraveses concernant la soutenabiliteacute de la ressource par exemple lrsquohypothegravese selon laquelle la gestion future des stocks de poissons garantira que lrsquoextraction ne soit pas supeacuterieure agrave la croissance
5139 En ce qui concerne le SCEE le fait de formuler de telles hypothegraveses en matiegravere de soutenabiliteacute soulegraveve des problegravemes car cela peut conduire agrave neacutegliger drsquoimportantes in-formations environnementales et impliquer lrsquoadoption de comportements qui nrsquoont sans doute pas eacuteteacute adopteacutes dans le passeacute Agrave moins que lrsquoon ne puisse prouver le contraire il est recommandeacute de fonder les estimations de la dureacutee de vie de lrsquoactif sur les taux drsquoextrac-tion et de croissance qui ont eacuteteacute observeacutes dans un passeacute reacutecent plutocirct que sur lrsquoutilisation drsquohypothegraveses geacuteneacuterales sur la soutenabiliteacute ou la pratique de gestion envisageacutee
5140 Les estimations de la dureacutee de vie de lrsquoactif sont tenues de fournir le calendrier drsquoapplication de la meacutethode de la VAN En pratique selon le taux drsquoactualisation choisi si la dureacutee de vie des actifs est supeacuterieure agrave une vingtaine drsquoanneacutees les estimations de la VAN sont relativement stables en drsquoautres termes les valeurs des revenus escompteacutes dans les anneacutees suivantes sont relativement faibles Le degreacute de sensibiliteacute des estimations de la VAN au choix du taux drsquoactualisation pour diffeacuterentes dureacutees de vie de lrsquoactif est examineacute dans lrsquoannexe A52
Taux de rendement des actifs produits
5141 Un taux de rendement escompteacute des actifs produits est requis pour estimer le coucirct lieacute agrave lrsquoutilisation des actifs produits dans lrsquoextraction de lrsquoactif environnemental Si ce coucirct nrsquoest pas deacuteduit les estimations de la rente de ressource obtenues seront sureacutevalueacutees
5142 Les taux de rendement des actifs produits peuvent ecirctre estimeacutes agrave lrsquoaide de deux meacutethodes une meacutethode endogegravene et une meacutethode exogegravene Selon la meacutethode endogegravene le taux est eacutegal agrave lrsquoexceacutedent net drsquoexploitation (exceacutedent brut drsquoexploitation diminueacute de la consommation de capital fixe) diviseacute par la valeur du stock drsquoactifs produits Cette meacutethode suppose implicitement qursquoil nrsquoy a pas de rendement attribuable agrave des actifs non produits y compris des actifs environnementaux et nrsquoest donc pas recommandeacutee Elle doit toutefois constituer une limite supeacuterieure du taux de rendement estimeacute des actifs produits
5143 Le SCEE recommande la meacutethode exogegravene Celle-ci part de lrsquohypothegravese que le taux escompteacute de rendement des actifs produits est eacutegal agrave un taux de rendement exogegravene (exteacuterieur) En principe le taux de rendement escompteacute doit se rapporter agrave des rendements par activiteacute prenant de ce fait en consideacuteration les risques lieacutes agrave lrsquoinvestissement dans des activiteacutes donneacutees Toutefois dans bien des cas les marcheacutes financiers peuvent ne pas ecirctre suffisamment deacuteveloppeacutes pour fournir des estimations solides de ces taux de rendement speacutecifiques
5144 On srsquoen remettra donc agrave une approche reacutealiste consistant agrave utiliser un taux de ren-dement agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoeacuteconomie qui pourra ecirctre baseacute sur les taux des obligations drsquoEacutetat
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lorsqursquoelles existent55 Dans tous les cas il convient drsquoutiliser un taux de rendement reacuteel Srsquoil ne faut pas srsquoattendre agrave ce que les taux de rendement exogegravenes soient de parfaits sub-stituts pour les taux de rendement de chacun des diffeacuterents actifs produits ils peuvent sans doute fournir une image satisfaisante des gains normaux pour le calcul des estimations agrave lrsquoaide de la meacutethode de la VAN
Choix du taux drsquoactualisation
5145 Les taux drsquoactualisation sont neacutecessaires pour convertir le flux escompteacute des rentes de ressource en une estimation de la valeur globale durant lrsquoexercice en cours Un taux drsquoactualisation exprime une preacutefeacuterence temporelle la preacutefeacuterence du proprieacutetaire drsquoun actif de recevoir un revenu aujourdrsquohui plutocirct qursquoagrave lrsquoavenir Il reflegravete eacutegalement lrsquoattitude du proprieacutetaire face au risque En regravegle geacuteneacuterale les particuliers et les entreprises ont des taux de preacutefeacuterence temporelle plus eacuteleveacutes que la socieacuteteacute en drsquoautres termes les particuliers et les entreprises exigent geacuteneacuteralement un rendement de lrsquoactif dont ils sont proprieacutetaires plus rapide que celui exigeacute par la socieacuteteacute dans son ensemble Les taux de preacutefeacuterence temporelle plus eacuteleveacutes se traduisent par des taux drsquoactualisation plus eacuteleveacutes
5146 Le taux drsquoactualisation utiliseacute dans les calculs de la VAN peut srsquointerpreacuteter comme un taux de rendement escompteacute des actifs non produits Dans une entreprise ougrave tous les actifs sont identifieacutes et mesureacutes rigoureusement et ougrave les conditions drsquoune concurrence parfaite sont reacuteunies le taux drsquoactualisation et le taux de rendement doivent ecirctre eacutegaux La raison en est que lrsquoentreprise ne doit investir que si le taux de rendement de tous les actifs concorde avec sa preacutefeacuterence temporelle et son attitude face au risque agrave toucher des revenus
5147 Pour garantir une eacutevaluation conforme au concept geacuteneacuteral de prix du marcheacute il est recommandeacute drsquoutiliser un taux drsquoactualisation fondeacute sur le marcheacute qui soit eacutegal au taux preacutesumeacute de rendement des actifs produits (voir plus haut)
5148 Drsquoun autre cocircteacute on deacutefend eacutegalement lrsquoutilisation de taux drsquoactualisation sociaux en matiegravere de valorisation des actifs environnementaux On part du principe que ces actifs ont une valeur importante et de longue dureacutee pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et doivent ecirctre appreacutecieacutes de ce point de vue plutocirct qursquoen relation avec leur seule valeur pour un exploitant drsquoaujourdrsquohui
5149 Lrsquoun des principaux arguments en faveur de lrsquoutilisation de taux drsquoactualisation sociaux est qursquoen regravegle geacuteneacuterale ces taux sont infeacuterieurs aux taux drsquoactualisation fondeacutes sur le marcheacute et que des taux infeacuterieurs accorderont une importance relative plus grande aux gains reacutealiseacutes par les geacuteneacuterations futures On en deacuteduit souvent que les estimations de la VAN qui utilisent les taux drsquoactualisation fondeacutes sur le marcheacute nrsquoaccordent aucune importance aux geacuteneacuterations futures et que les valeurs totales obtenues sont trop faibles car elles nrsquoaccordent pas un poids suffisant agrave ces gains futurs
5150 Lrsquoannexe A52 examine de faccedilon approfondie les taux drsquoactualisation et leur appli-cation en preacutesentant notamment un tableau expliquant le degreacute de sensibiliteacute des eacutevalua-tions fondeacutees sur la VAN au choix du taux drsquoactualisation
55 On notera eacutegalement que pour des raisons techniques un taux de rendement geacuteneacuteral est approprieacute Si un taux de rendement par activiteacute est utiliseacute il est eacutegalement neacutecessaire drsquoincorporer des preacutevisions par activiteacute dans le calcul du terme de la formule de la VAN correspondant agrave la reacuteeacutevaluation ce qui annule lrsquoimpact de lrsquoutilisation de taux de rendement par activiteacute
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Calcul de la valeur actuelle nette
5151 En utilisant ces diffeacuterentes composantes on obtient des estimations de la valeur drsquoun actif environnemental en suivant les eacutetapes indiqueacutees ci-apregraves et en preacutesumant lrsquoem-ploi de la meacutethode de la valeur reacutesiduelle pour le calcul de la rente de ressource
a) Obtenir des estimations de lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation des subventions et impocircts speacutecifiques sur lrsquoextraction et du coucirct lieacute agrave lrsquoutilisation des actifs pro-duits pour lrsquoactiviteacute drsquoextraction agrave partir des sources pertinentes en regravegle geacute-neacuterale baseacutees sur les donneacutees des comptes nationaux les informations relatives agrave lrsquoactiviteacute speacutecifique et les hypothegraveses concernant les taux de rendement des actifs produits
b) Estimer la rente de ressource comme lrsquoexceacutedent brut drsquoexploitation diminueacute des subventions speacutecifiques majoreacute des impocircts speacutecifiques et diminueacute du coucirct drsquoutilisation des actifs produits
c) Estimer la dureacutee de vie de lrsquoactif agrave partir de lrsquoeacutevaluation physique du stock et des taux preacutevus drsquoextraction et de croissance
d) Eacutetablir une projection de lrsquoestimation de la rente de ressource sur la dureacutee de vie de lrsquoactif compte tenu des variations attendues du profil drsquoextraction
e) Appliquer la formule de la VAN en utilisant un taux drsquoactualisation approprieacute
ougrave Vt est la valeur de lactif au temps t N est la dureacutee de vie de lactif RR est la rente de ressource et r est un taux descompte nominal (pour plus de deacutetails voir annexe A51)
5152 Chaque fois que cela est possible les comptables sont inviteacutes agrave comparer les reacutesul-tats des calculs de la VAN qui seraient obtenus en utilisant diffeacuterentes estimations du taux drsquoactualisation ainsi que diffeacuterentes meacutethodes drsquoestimation de la rente de ressource Cela peut ecirctre possible lorsqursquoil existe des droits drsquoaccegraves eacutechangeables ou que des paiements de loyer sont enregistreacutes Ces diffeacuterentes estimations de la rente de ressource peuvent ecirctre utiliseacutees alternativement dans la formulation geacuteneacuterale de la VAN pour permettre de calculer diffeacuterentes eacutevaluations
5153 Si apregraves ajustement pour les impocircts et subventions speacutecifiques la rente de res-source escompteacutee calculeacutee est neacutegative la VAN estimeacutee de lrsquoactif doit ecirctre preacutesumeacutee nulle Cette conclusion ne doit pas ecirctre tireacutee sur la base des seules observations de rentes de res-source neacutegatives mais doit tenir compte des scheacutemas futurs de lrsquoexceacutedent drsquoexploitation et des impocircts et subventions speacutecifiques Dans certains cas lrsquoextraction peut continuer parce que le niveau des subventions speacutecifiques est suffisant pour garantir un revenu correct agrave lrsquoexploitant Toutefois dans ces situations il convient de ne pas attribuer le revenu agrave un rendement de lrsquoactif environnemental concerneacute mais de le consideacuterer comme une redis-tribution des revenus au sein de lrsquoeacuteconomie
5154 Lorsque les prix de marcheacute effectifs sont disponibles par exemple sur la base de reacuteelles transactions sur des actifs environnementaux cette information doit ecirctre utiliseacutee de preacutefeacuterence aux eacutevaluations baseacutees sur la VAN En incorporant cette information il faut veiller agrave apporter les ajustements approprieacutes pour tenir compte du champ que recouvrent ces transactions par rapport agrave la porteacutee de lrsquoestimation baseacutee sur la VAN
5155 En principe le calcul des estimations de la VAN doit ecirctre effectueacute pour les diffeacute-rents stocks par exemple un gisement de mineacuteraux ou un stock de poissons speacutecifique Agrave ce niveau de deacutetail les variations du stock consideacutereacute peuvent ecirctre prises en compte et les
Vt = RRt+τ (1+ rt )τ
τ=1
Ntsum
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hypothegraveses eacutevalueacutees de maniegravere plus preacutecise Drsquoune faccedilon plus geacuteneacuterale tout doit ecirctre fait pour veacuterifier les hypothegraveses utiliseacutees dans la formulation des eacutevaluations de la VAN et chaque fois que cela est possible pour tenir compte des informations relatives aux diffeacute-rents stocks speacutecifiques par exemple les deacutecouvertes importantes de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques ou les pertes catastrophiques de ressources en bois dues agrave des pheacutenomegravenes meacuteteacuteorologiques exceptionnels
5156 La comptabilisation des variations de la valeur des actifs durant un exercice comp-table est une partie essentielle de la comptabiliteacute des actifs Agrave lrsquoinstar de la deacutetermination de la valeur drsquoun actif au deacutebut et agrave la fin drsquoun exercice la valorisation des variations du stock telles que les deacutecouvertes et les pertes catastrophiques est eacutegalement tributaire de lrsquoincidence de ces variations sur les rendements escompteacutes Comme ces variations nrsquoappa-raissent geacuteneacuteralement pas dans les transactions sur les actifs eux-mecircmes leur eacutevaluation requiert lrsquoutilisation de la meacutethode fondeacutee sur la VAN pour garantir la concordance entre les eacutevaluations du stock et celles de ses variations
5157 On trouvera une comptabilisation exhaustive de la VAN et de ses variations dans lrsquoannexe A51 Cette derniegravere met en eacutevidence les relations entre les quantiteacutes de la res-source naturelle concerneacutee la quantiteacute extraite le prix obtenu pour les ressources ex trait es apregraves deacuteduction des coucircts drsquoextraction crsquoest-agrave-dire la rente de ressource unitaire et le prix de la ressource in situ crsquoest-agrave-dire avant son extraction Lrsquoannexe aboutit agrave une conclu-sion essentielle selon laquelle il est incorrect drsquoutiliser la rente de ressource unitaire pour valoriser le stock de ressources naturelles crsquoest le prix in situ qursquoil faut utiliser Drsquoun autre cocircteacute il existe une relation claire entre ces deux prix et de ce fait il est possible drsquoestimer le prix in situ agrave partir des mesures de la rente de ressource
5158 Selon la deuxiegraveme conclusion essentielle examineacutee dans lrsquoannexe la valorisation de toutes les variations du stock drsquoune ressource naturelle (par exemple lrsquoeacutepuisement lrsquoextraction les deacutecouvertes et les pertes catastrophiques) doit eacutegalement ecirctre eacutetablie agrave partir de prix moyens de la ressource in situ Lrsquoutilisation de ces prix permet une comp-tabilisation eacutequilibreacutee et exhaustive des variations de la valeur des ressources naturelles durant un exercice comptable
5159 Enfin lrsquoannexe A51 montre que lrsquoon peut proceacuteder agrave la valorisation des ressources naturelles non renouvelables et renouvelables dans le mecircme cadre comptable Crsquoest ainsi que les mesures de la croissance naturelle des ressources biologiques naturelles peuvent ecirctre comptabiliseacutees dans le cadre de la VAN et que les mesures approprieacutees de lrsquoeacutepuise-ment peuvent ecirctre deacutefinies
546 Mesure des actifs environnementaux en volume
5160 Comme lrsquoexplique le chapitre II les mesures des actifs en volume ne sont pas des volumes de quantiteacutes mais des estimations des variations de la valeur des actifs apregraves sup pression des effets des variations de prix Crsquoest ainsi que les mesures en volume com-prennent les changements dus aux variations des quantiteacutes et de qualiteacute
5161 Les mesures en volume des actifs environnementaux sont compileacutees pour aider agrave analyser les variations de ces actifs dans le temps La suppression des effets des variations de prix peut ecirctre effectueacutee pour deux raisons principales premiegraverement pour fournir un indicateur du pouvoir drsquoachat des actifs environnementaux crsquoest-agrave-dire une estimation de la possibiliteacute drsquoutiliser un ensemble drsquoactifs environnementaux pour acqueacuterir un ensemble donneacute de biens et de services et deuxiegravemement pour deacuteterminer si un changement srsquoest produit dans le stock physique global sous-jacent drsquoun certain nombre drsquoactifs environ-nementaux Ces deux motivations peuvent ecirctre des facteurs importants au moment de
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proceacuteder agrave une analyse globale de la richesse drsquoun pays et drsquoexaminer lrsquoimportance relative des actifs environnementaux par rapport aux autres actifs eacuteconomiques et sociaux
5162 Pour lrsquoestimation du pouvoir drsquoachat drsquoun ensemble drsquoactifs environnementaux la mesure en volume est eacutegale agrave la valeur totale des actifs environnementaux diviseacutee par une estimation du taux geacuteneacuteral drsquoinflation par exemple lrsquoindice des prix agrave la consomma-tion
5163 Pour estimer les variations du stock physique global on peut reacutealiser une eacutevalua-tion approximative en analysant les variations du stock physique de chaque type drsquoactif environnemental Toutefois cette meacutethode ne permet pas drsquoeffectuer une agreacutegation des actifs car ils sont mesureacutes en uniteacutes physiques diffeacuterentes par exemple en hectares (pour les terres) et en tonnes (pour le charbon)
5164 Un certain nombre de meacutethodes de mesure peuvent ecirctre mises en œuvre pour ob tenir une mesure en volume qui reflegravete le stock physique global Selon la premiegravere on peut construire une mesure en volume qui est lrsquoagreacutegation des variations des stocks phy-siques des actifs consideacutereacutes pondeacutereacutee par leurs valeurs relatives agrave un moment donneacute Ce moment est souvent le deacutebut ou la fin de lrsquoexercice comptable mais les valeurs relatives peuvent eacutegalement ecirctre calculeacutees agrave partir drsquoune moyenne des valeurs de deacutebut et de fin drsquoexercice
5165 Une deuxiegraveme meacutethode de compilation du volume du stock physique global peut ecirctre utiliseacutee dans les cas ougrave la formule de la VAN a eacuteteacute appliqueacutee Cette meacutethode consiste agrave reacuteeacutevaluer la VAN en fin drsquoexercice pour chaque actif environnemental en utilisant le mecircme prix de la ressource in situ que celui qui avait eacuteteacute utiliseacute en deacutebut drsquoexercice La somme de ces VAN reacuteeacutevalueacutees donne une estimation du volume des actifs environne-mentaux en fin drsquoexercice Cette estimation peut ecirctre compareacutee agrave la valeur de ces actifs en deacutebut drsquoexercice pour obtenir une estimation des variations en volume De fait les stocks physiques en deacutebut et en fin drsquoexercice sont tous eacutevalueacutes agrave lrsquoaide de la mecircme seacuterie de prix il srsquoensuit que les variations reflegravetent les variations en volume des actifs environ-nementaux
5166 Il est possible avec une seacuterie chronologique de valeurs drsquoactifs drsquoutiliser le prix de la ressource in situ drsquoun exercice de reacutefeacuterence pour reacuteeacutevaluer la valeur des actifs pour tous les autres exercices On obtient alors une seacuterie chronologique de valeurs drsquoactifs en prix constants des ressources in situ Toutefois lrsquoutilisation des prix constants peut dissimuler les variations de prix et de la rente de ressource associeacutee qui sont dues agrave lrsquoeacutevolution des technologies et des coucircts drsquoextraction Il est donc preacutefeacuterable de calculer les variations de volume drsquoun exercice agrave lrsquoautre en utilisant les prix des ressources in situ correspondant agrave lrsquoexercice en question avant de relier entre elles les estimations conseacutecutives des variations de volume pour creacuteer une mecircme seacuterie chronologique
5167 Une troisiegraveme meacutethode de calcul des volumes drsquoactifs consiste agrave diviser les diffeacute-rentes valeurs drsquoactifs en fin drsquoexercice par un indice des prix speacutecifiques aux actifs Dans bien des cas il peut srsquoagir drsquoun indice de prix se rapportant aux ventes des produits extraits (par exemple un indice de prix pour le charbon utiliseacute pour deacuteflater la valeur des stocks de charbon) Toutefois on obtient un reacutesultat plus preacutecis si lrsquoindice des prix reflegravete les varia-tions du prix de la ressource in situ Cela exige de prendre en consideacuteration non seulement lrsquoeacutevolution des prix des produits extraits mais aussi les variations des coucircts drsquoextraction En ce qui concerne la deuxiegraveme meacutethode lrsquoindice des prix refleacutetant les variations des coucircts de production doit preacutesumer une technologie constante de faccedilon que ces variations apparaissent dans le changement de volume
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55 Comptes drsquoactifs pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
551 Introduction
5168 Les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques sont une cateacutegorie drsquoactif environne-mental qui ont ceci de particulier qursquoelles peuvent ecirctre extraites et utiliseacutees aux fins de lrsquoactiviteacute eacuteconomique mais ne peuvent pas ecirctre renouveleacutees agrave lrsquoeacutechelle de temps de la vie humaine Comme ils ne peuvent pas ecirctre renouveleacutes il est particuliegraverement inteacuteressant de comprendre le rythme auquel ces actifs sont extraits et srsquoeacutepuisent les reacuteserves globales de ces actifs et la viabiliteacute des branches qui les exploitent
5169 Les comptes drsquoactifs pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques organisent les informations pertinentes y compris les quantiteacutes et les valeurs des stocks de ces ressources et les variations de ces stocks durant chaque exercice comptable Les flux drsquoextraction drsquoeacutepuisement et de deacutecouvertes y occupent une place centrale et fournissent des informa-tions utiles concernant la disponibiliteacute des diffeacuterentes ressources
5170 La valorisation des stocks et des flux de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques per-met drsquoeacutetablir des liens importants avec les estimations moneacutetaires de la valeur ajouteacutee et de lrsquoexceacutedent drsquoexploitation des industries extractives notamment par le biais du calcul des mesures de la valeur ajouteacutee ajusteacutees de lrsquoeacutepuisement Ces mesures donnent une ideacutee de lrsquoactiviteacute drsquoextraction qui constate une seacuterie plus complegravete de coucircts de production Les estimations moneacutetaires de ces actifs peuvent eacutegalement ecirctre inteacuteressantes srsquoagissant de deacuteterminer les cadres drsquoimposition et de redevances car dans nombre de pays lrsquoadmi-nistration publique est le proprieacutetaire collectif de ces actifs pour le compte de la socieacuteteacute
5171 La preacutesente section deacutefinit les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques et le champ de la mesure pertinent pour le Cadre central Elle preacutesente ensuite les comptes drsquoactifs en termes physiques et moneacutetaires en examinant notamment lrsquoestimation de la rente de ressource Elle aborde ensuite deux questions de mesure concernant speacutecifiquement les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques a) lrsquoaffectation des revenus tireacutes de lrsquoextraction des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques et b) lrsquoenregistrement des stocks et des flux drsquoeacutenergie produite agrave partir de sources renouvelables
552 Deacutefinition et classement des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5172 Les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques comprennent les gisements de peacutetrole de gaz naturel de charbon et de tourbe de mineacuteraux non meacutetalliques et de mineacuteraux meacutetalliques Eacutetant donneacute que les ressources sont geacuteneacuteralement souterraines (et de ce fait freacutequemment appeleacutees actifs du sous-sol) la quantiteacute de ressources que lrsquoon peut rai-sonnablement escompter extraire nrsquoest pas connue drsquoune faccedilon tant soit peu preacutecise En conseacutequence un facteur essentiel de la mesure des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques est constitueacute par la concentration et la qualiteacute des ressources du gisement consideacutereacute car ce facteur influe sur la probabiliteacute et le coucirct de lrsquoextraction ainsi que le degreacute de confiance concernant la quantiteacute susceptible drsquoecirctre extraite agrave lrsquoavenir
5173 Les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques englobent les gisements connus de res-sources peacutetroliegraveres de ressources en gaz naturel de ressources en charbon et en tourbe et de mineacuteraux non meacutetalliques et meacutetalliques
5174 Le cadre utiliseacute pour deacutefinir lrsquoeacutetendue des gisements connus est la Classifica-tion-cadre des Nations Unies pour lrsquoeacutenergie fossile et les reacuteserves et ressources mineacuterales 2009 (CCNU-2009) [Nations Unies Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope 2010] La
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CCNU-2009 est un systegraveme geacuteneacuterique souple de classification et drsquoeacutevaluation des quanti-teacutes drsquoeacutenergie fossile et de ressources mineacuterales
5175 Nombre de pays se sont doteacutes de leur propre systegraveme national de classification baseacute par exemple sur les systegravemes mis au point par la Society of Petroleum Engineers (SPE 2007) le Committee for Mineral Reserves International Reporting Standards (CRIRSCO 2007) et lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomiqueAgence internationale de lrsquoeacutenergie (AIEAAIE) Il peut donc ecirctre neacutecessaire drsquoeffectuer des conversions pour faciliter les comparaisons internationales56
5176 La CCNU-2009 classe les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques en deacuteterminant si et dans quelle mesure les projets drsquoextraction et de prospection des ressources ont eacuteteacute confirmeacutes eacutelaboreacutes ou planifieacutes Les ressources concerneacutees sont classeacutees en fonction du degreacute de maturiteacute des projets La CCNU-2009 srsquoappuie sur une ventilation des ressources qui reacutepond agrave trois critegraveres applicables agrave leur extraction
bull Viabiliteacute eacuteconomique et sociale (E)
bull Eacutetat drsquoavancement et faisabiliteacute du projet sur le terrain (F)
bull Connaissances geacuteologiques (G)
5177 Le critegravere E se rapporte agrave la mesure dans laquelle les conditions eacuteconomiques et so-ciales sont favorables pour asseoir la viabiliteacute commerciale du projet Le critegravere F indique le degreacute de reacutealisation des eacutetudes et engagements neacutecessaires pour mettre en œuvre des plans drsquoexploitation miniegravere ou des projets de deacuteveloppement les eacuteleacutements agrave consideacuterer allant des premiers efforts de prospection avant que lrsquoexistence drsquoun gisement ait eacuteteacute confirmeacutee jusqursquoagrave un projet drsquoextraction et de vente drsquoun produit Le critegravere G se rapporte au niveau de certitude concernant les connaissances geacuteologiques et les possibiliteacutes de reacutecupeacuteration des quantiteacutes de la ressource concerneacutee
5178 Les gisements connus sont reacutepartis en trois classes dont chacune est deacutefinie en fonction de combinaisons de critegraveres deacutecoulant de la CCNU-2009
a) Classe A Ressources commercialement reacutecupeacuterables Cette classe englobe les gisements concernant des projets relevant des cateacutegories E1 et F1 pour les-quels le niveau de confiance dans les connaissances geacuteologiques est eacuteleveacute (G1) modeacutereacute (G2) ou faible (G3)
b) Classe B Ressources potentiellement reacutecupeacuterables Cette classe englobe les gise-ments concernant des projets relevant de la cateacutegorie E2 (ou eacuteventuellement E1) et en mecircme temps classeacutes F21 ou F22 pour la faisabiliteacute et pour lesquels le niveau de confiance dans les connaissances geacuteologiques est eacuteleveacute (G1) modeacutereacute (G2) ou faible (G3)
c) Classe C Gisements non commerciaux et autres gisements connus Il srsquoagit des ressources concernant les projets relevant de la cateacutegorie E3 et classeacutes F22 F23 ou F4 pour la faisabiliteacute et pour lesquels le niveau de confiance dans les connaissances geacuteologiques est eacuteleveacute (G1) modeacutereacute (G2) ou faible (G3)
5179 Les gisements connus excluent les gisements potentiels lorsqursquoon nrsquoescompte pas que ces gisements puissent devenir eacuteconomiquement viables et que lrsquoon manque des in-formations neacutecessaires pour deacuteterminer la faisabiliteacute de lrsquoextraction ou avoir confiance dans les connaissances geacuteologiques Le tableau 56 donne un aperccedilu de la faccedilon dont les
56 Pour faciliter ces conversions des meacutecanismes de mise en correspondance ont eacuteteacute mis au point qui font apparaicirctre le lien entre la CCNU-2009 et les classifications de la SPE et du CRIRSCO On trouvera agrave lrsquoadresse ci-apregraves une reacutefeacuterence agrave des documents de la CCNU preacutesentant des exemples drsquoapplication de la CCNU dans certains pays et des descriptions de recoupements entre drsquoautres systegravemes et la reacutefeacuterence de la CCNU wwwuneceorgiesereserveshtml
Comptes dactifs 181
Gisements connus
Classes du SCEE
Cateacutegories de projets de la CCNU-2009 correspondantes
E F G
Viabiliteacute eacuteconomique et sociale
Eacutetat drsquoavancement et faisabiliteacute du projet sur le terrain Connaissances geacuteologiques
A Ressources commercialement reacutecupeacuterablesa
E1 Confirmation de la viabiliteacute eacuteconomique de lrsquoextraction et de la vente
F1 Confirmation de la faisabiliteacute de lrsquoextraction moyennant un projet de deacuteveloppement ou une opeacuteration miniegravere speacutecifieacutes
Quantiteacutes associeacutees agrave un gisement connu qui peuvent ecirctre estimeacutees avec un niveau de confiance eacuteleveacute (G1) modeacutereacute (G2) ou faible (G3)
B Ressources potentiellement reacutecupeacuterablesb
E2 Viabiliteacute eacuteconomique probable de lrsquoextraction et de la vente dans un avenir preacutevisiblec
F21 Les activiteacutes de projet se poursuivent pour justifier le deacuteveloppement dans un avenir preacutevisible
Ou
F22 Les activiteacutes de projet sont interrompues etou au point ougrave la justification drsquoun deacuteveloppement commercial pourrait ecirctre sensiblement retardeacutee
C Gisements non commerciaux et autres gisements connusd
E3 Viabiliteacute eacuteconomique de lrsquoextraction et de la vente improbable jusqursquoagrave nouvel ordre ou bien lrsquoeacutevaluation en est agrave un stade trop preacutecoce pour deacuteterminer la viabiliteacute eacuteconomique
F22 Les activiteacutes de projet sont interrompues etou au point ougrave la justification drsquoun deacuteveloppement commercial pourrait ecirctre sensiblement retardeacutee
Ou
F23 Il nrsquoest pas actuellement preacutevu de deacutevelopper ou drsquoacqueacuterir des donneacutees suppleacutementaires en raison de la limitation des possibiliteacutes
Ou
F4 Aucun projet de deacuteveloppement ou opeacuteration miniegravere nrsquoa eacuteteacute deacutetermineacute
Gisements potentiels (non inclus dans le SCEE)
Projets de prospection Quantiteacutes suppleacutementaires en place
E3 Viabiliteacute eacuteconomique de lrsquoextraction et de la vente improbable jusqursquoagrave nouvel ordre ou bien lrsquoeacutevaluation en est agrave un stade trop preacutecoce pour deacuteterminer la viabiliteacute eacuteconomique
F3 Impossibiliteacute drsquoeacutevaluer la faisabiliteacute de lrsquoextraction moyennant un projet de deacuteveloppement ou une opeacuteration miniegravere speacutecifieacute en raison du nombre limiteacute de donneacutees techniques
Quantiteacutes estimeacutees associeacutees agrave un gisement potentiel calculeacutees en premiegravere analyse sur la base drsquoeacuteleacutements de preuve indirects (G4)
Ou
F4 Aucun projet de deacuteveloppement ou opeacuteration miniegravere nrsquoa eacuteteacute deacutetermineacute
Tableau 56Classement des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
a Y compris les projets en cours les projets dont la reacutealisation est approuveacutee et les projets dont la reacutealisation est justifieacuteeb Y compris les projets de deacuteveloppement eacuteconomiques et marginaux en attente et les projets de deacuteveloppement en suspensc Les projets commerciaux potentiels peuvent eacutegalement relever de la cateacutegorie E1d Y compris les projets de deacuteveloppement agrave clarifier les projets de deacuteveloppement non viables et les quantiteacutes suppleacutementaires en placeSource CCNU-2009 figures 2 et 3
classes de ressources sont deacutefinies en fonction des critegraveres de la CCNU On trouvera des explications plus deacutetailleacutees sur la CCNU dans lrsquoannexe A53
5180 Lrsquoeacutetendue des gisements connus est plus large que celle des gisements qui est agrave la base de la mesure des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques dans le SCN Dans le SCN le peacuterimegravetre est limiteacute aux gisements qui sont commercialement exploitables dans lrsquoeacutetat
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actuel de la technologie et eu eacutegard aux prix relatifs57 Le SCEE adopte un peacuterimegravetre plus large des gisements afin de garantir une connaissance aussi deacutetailleacutee que possible de la disponibiliteacute du stock de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques Les questions portant sur le champ de la valorisation de ces ressources sont examineacutees dans la section 554
Classification des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5181 Il existe un certain nombre de types de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques telles que le peacutetrole le gaz naturel le charbon et la tourbe les mineacuteraux non meacutetalliques et les mineacuteraux meacutetalliques mais on ne dispose pas de classification deacutetailleacutee internationa-lement accepteacutee des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques qui soit utilisable agrave des fins sta-tistiques
553 Comptes des actifs physiques pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5182 Les comptes des actifs physiques pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques qui doivent ecirctre compileacutes par type de ressource incluent des estimations du stock drsquoouverture et de clocircture de la ressource mineacuterale ou eacutenergeacutetique concerneacutee ainsi que les variations de ce stock durant un exercice comptable donneacute
5183 Les uniteacutes de mesure utiliseacutees pour compiler et preacutesenter les informations perti-nentes varient selon le type de ressource Il srsquoagit geacuteneacuteralement de tonnes de megravetres cubes ou de barils Aux fins de la comptabiliteacute la mecircme uniteacute de mesure doit ecirctre utiliseacutee pour une mecircme ressource pour enregistrer les stocks drsquoouverture et de clocircture et les variations de ces stocks durant lrsquoexercice comptable
5184 On notera qursquoil est impossible drsquoestimer utilement un total pour chaque classe de gisement pour tous les types de ressources en raison de lrsquoutilisation de diffeacuterentes uniteacutes de mesure pour les diffeacuterentes ressources Pour certains sous-ensembles de ressources par exemple les ressources eacutenergeacutetiques il peut ecirctre possible drsquoobtenir un agreacutegat pour certains types de ressources en utilisant une uniteacute de mesure commune telle que le joule ou une autre uniteacute drsquoeacutenergie
Mesure des stocks drsquoouverture et de clocircture
5185 En principe les stocks drsquoouverture et de clocircture de chaque ressource mineacuterale et eacutenergeacutetique doivent ecirctre groupeacutes par classe de ressource crsquoest-agrave-dire classe A Ressources commercialement reacutecupeacuterables classe B Ressources potentiellement reacutecupeacuterables ou classe C Gisements non commerciaux et autres gisements connus selon la structure preacutesenteacutee dans le tableau 57
5186 Il nrsquoest pas recommandeacute de compiler des totaux qui incluent toutes les classes des diffeacuterents types de ressources Chaque classe preacutesentant une probabiliteacute drsquoextraction diffeacuterente la simple somme des ressources disponibles pour une ressource speacutecifique (par exemple le charbon) pourrait donner des indications erroneacutees sur le total des ressources disponibles
5187 Dans ce cadre il importe de speacutecifier les ressources pour lesquelles une eacutevaluation moneacutetaire doit ecirctre eacutetablie Si cette distinction nrsquoest pas faite une comparaison ulteacuterieure entre les comptes physiques et moneacutetaires pour les diffeacuterentes ressources peut donner lieu
57 Voir par 10179 du SCN 2008
Comptes dactifs 183
agrave des indicateurs erroneacutes des prix moyens et de la disponibiliteacute relative des diffeacuterentes ressources
Compte drsquoactifs physiques pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5188 Le tableau 58 preacutesente un compte drsquoactifs physiques de base pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
Entreacutees en stock et sorties de stock pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5189 Les variations du stock en termes physiques doivent prendre en compte les types de variations suivants
a) Deacutecouvertes Les deacutecouvertes doivent incorporer les estimations de la quantiteacute des nouveaux gisements deacutecouverts durant lrsquoexercice comptable Pour ecirctre enregistreacute en tant que deacutecouverte le nouveau gisement doit ecirctre un gisement connu crsquoest-agrave-dire relever de la classe A B ou C Les deacutecouvertes doivent ecirctre enregistreacutees par type et par classe de ressource
b) Reacuteeacutevaluations Les reacuteeacutevaluations peuvent ecirctre agrave la hausse ou agrave la baisse Elles ne doivent porter que sur les gisements connus En regravegle geacuteneacuterale elles se rapportent aux entreacutees en stock et aux sorties de stock pour le stock disponible estimeacute drsquoun gisement speacutecifique ou aux changements apporteacutes au classement de gisements speacutecifiques relevant de la classe A B ou C opeacutereacutes sur la base des changements concernant les informations geacuteologiques la technologie le prix de la ressource ou une combinaison de ces facteurs
c) Extraction Les estimations de lrsquoextraction doivent refleacuteter la quantiteacute de la ressource physiquement extraite du gisement Elles doivent exclure les morts- terrains crsquoest-agrave-dire la quantiteacute de sol et drsquoautres matiegraveres deacuteplaceacutee afin drsquoex-traire la ressource De plus la quantiteacute doit ecirctre estimeacutee avant toute opeacuteration de raffinement ou de traitement de la ressource Les estimations de lrsquoextraction doivent inclure des estimations de lrsquoextraction illeacutegale qursquoelle soit le fait de reacute-sidents ou de non-reacutesidents car ces quantiteacutes reacuteduisent drsquoautant la disponibi-liteacute de la ressource On notera que pour lrsquoextraction de gaz naturel il peut ecirctre plus difficile de mesurer la quantiteacute extraite du fait de la nature du processus drsquoextraction pour certains gisements Dans les cas ougrave le gaz naturel est deacutecou-vert avec du peacutetrole crsquoest la pression exerceacutee par le gaz naturel qui expulse le
Tableau 57Stocks de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
Type de ressource mineacuterale ou eacutenergeacutetique
Classe de gisement connu
A Ressources commercialement
reacutecupeacuterablesB Ressources potentiellement
reacutecupeacuterablesC Gisements non commerciaux
et autres gisements connus
Ressources peacutetroliegraveres (milliers de barils) 800 600 400
Ressources de gaz naturel (megravetres cubes) 1 200 1 000 1 500
Ressources en charbon et en tourbe (milliers de tonnes) 600 50 50
Ressources mineacuterales non meacutetalliques (tonnes) 150 200 100
Ressources mineacuterales meacutetalliques (milliers de tonnes) 60 40 60
Note Diffeacuterentes uniteacutes physiques (par exemple les tonnes les megravetres cubes et les barils) sont utiliseacutees pour les diffeacuterents types de ressources
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peacutetrole et une partie du gaz naturel du puits de peacutetrole Une partie du gaz naturel expulseacute peut ecirctre torcheacutee au lieu drsquoecirctre utiliseacutee directement Une partie du gaz peut en particulier quand lrsquoextraction dure depuis un certain temps ecirctre reacuteinjecteacutee pour accroicirctre la pression sur le peacutetrole restant permettant ainsi drsquoexpulser davantage de peacutetrole Dans ces cas si le gaz naturel associeacute au peacutetrole est comptabiliseacute il faut tenir compte de cette reacuteinjection
d) Pertes catastrophiques Les pertes catastrophiques sont rares en ce qui concerne la plupart des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques Lrsquoinondation et lrsquoeffondre-ment de mines peuvent se produire mais les gisements continuent drsquoexister et peuvent en principe ecirctre reacutecupeacutereacutes la question qui se pose alors est moins une perte effective de la ressource elle-mecircme que la viabiliteacute eacuteconomique de lrsquoextraction Ce principe geacuteneacuteral souffre une exception qui concerne les puits de peacutetrole qui peuvent ecirctre deacutetruits par un incendie ou devenir instables pour drsquoautres motifs entraicircnant des pertes importantes de ressources peacutetroliegraveres Dans cette situation les pertes de peacutetrole et de ressources connexes doivent ecirctre consideacutereacutees comme des pertes catastrophiques
e) Reclassements Des reclassements peuvent se produire si certains gisements sont ouverts ou fermeacutes agrave lrsquoexploitation miniegravere du fait drsquoune deacutecision des admi-nistrations publiques concernant les droits drsquoaccegraves agrave un gisement Tous les autres changements de quantiteacute des gisements connus doivent ecirctre consideacutereacutes comme des reacuteeacutevaluations Des reclassements peuvent eacutegalement ecirctre enregis-treacutes si les comptes drsquoactifs pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques sont en cours de construction par le secteur institutionnel
5190 On srsquointeacuteresse de plus en plus agrave la possibiliteacute de fournir divers meacutetaux et drsquoautres mineacuteraux par le biais du recyclage de biens produits (par exemple les veacutehicules et les ordi-nateurs) Le stock implicite de meacutetaux et de mineacuteraux concerneacutes au sein drsquoune eacuteconomie
Tableau 58Compte drsquoactifs physiques pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
Type de ressource mineacuterale et eacutenergeacutetique
(Classe A Ressources commercialement reacutecupeacuterables)
Ressources peacutetroliegraveres (milliers de barils)
Ressources de gaz naturel (megravetres cubes)
Ressources en charbon et en tourbe
(milliers de tonnes)
Mineacuteraux non meacutetalliques
(tonnes)Mineacuteraux meacutetalliques
(milliers de tonnes)
Stock drsquoouverture des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 800 1 200 600 150 60
Entreacutees en stock
Deacutecouvertes 20
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse 200 40
Reclassements
Total entreacutees en stock 200 40 20
Sorties de stock
Extractions 40 50 60 10 4
Pertes catastrophiques
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse 60
Reclassements
Total sorties de stock 40 50 120 10 4
Stock de clocircture des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques 760 1 350 480 180 76
Note Diffeacuterentes uniteacutes physiques (par exemple les tonnes les megravetres cubes et les barils) sont utiliseacutees pour les diffeacuterents types de ressources
Comptes dactifs 185
nrsquoest pas couvert par le comptes drsquoactifs preacutesenteacute ici Neacuteanmoins selon lrsquoimportance du recyclage dans un pays donneacute des informations sur les meacutetaux et autres mineacuteraux recycleacutes peuvent ecirctre compileacutees pour fournir un tableau plus complet de la disponibiliteacute de ces res-sources et partant de la demande drsquoextraction de ces ressources dans lrsquoenvironnement
554 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5191 Les comptes drsquoactifs en termes moneacutetaires pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacute-tiques sont baseacutes sur la disponibiliteacute drsquoinformations sur le stock physique de ressources La structure des comptes drsquoactifs moneacutetaires reprend donc pour lrsquoessentiel celle des comptes drsquoactifs physiques La structure de base est preacutesenteacutee dans le tableau 59
5192 Lrsquoeacutecriture suppleacutementaire du compte drsquoactifs moneacutetaires concerne lrsquoenregistre-ment des reacuteeacutevaluations qui se produisent du fait des variations des prix des ressources durant lrsquoexercice comptable ou des changements apporteacutes aux hypothegraveses relatives aux meacutethodes fondeacutees sur la VAN qui sont geacuteneacuteralement utiliseacutees pour valoriser les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5193 Le champ de la mesure srsquoeacutetend agrave tous les gisements connus en termes physiques mais il peut ne pas ecirctre possible de valoriser tous ces gisements en termes moneacutetaires en raison du degreacute drsquoincertitude entourant les profils drsquoextraction et les revenus escompteacutes En conseacutequence les rentes de ressource concernant les gisements relevant des classes B et C ne peuvent pas ecirctre deacutetermineacutees avec confiance Il est donc recommandeacute drsquoeacutevaluer uniquement les gisements de la classe A Ressources commercialement reacutecupeacuterables Si lrsquoon procegravede agrave la valorisation des gisements relevant des classes B et C les valeurs de chaque classe doivent ecirctre clairement distingueacutees En eacutevaluant les gisements de chaque classe il importe de prendre en consideacuteration la probabiliteacute et le calendrier de lrsquoextraction au moment de deacuteterminer les profils escompteacutes drsquoextraction et de rente de ressource
Type de ressource mineacuterale et eacutenergeacutetique
(Classe A Ressources commercialement reacutecupeacuterables)
Ressources peacutetroliegraveres
Ressources de gaz naturel
Ressources en charbon et en tourbe
Mineacuteraux non meacutetalliques
Mineacuteraux meacutetalliques
Valeur drsquoouverture du stock de ressources 24 463 19 059 41 366 1 668 6 893
Adjonctions agrave la valeur du stock
Deacutecouvertes 1 667
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse 3 100 391
Reclassements
Total entreacutees en stock 3 100 391 1 667
Reacuteductions de la valeur du stock
Extractions 1 234 775 4 467 98 333
Pertes catastrophiques
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse 4 467
Reclassements 775
Total sorties de stock 1 234 8 934 98 333
Reacuteeacutevaluations 412 ndash 972 5 945 ndash 442 ndash 4 287
Valeur de clocircture du stock de ressources 23 641 20 412 38 377 1 519 3 940
Tableau 59 Compte drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques (uniteacutes moneacutetaires)
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012186
Eacutevaluation des stocks de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5194 Eacutetant donneacute le faible nombre des opeacuterations sur ressources mineacuterales et eacutenergeacute-tiques in situ la valorisation de ces actifs impose le recours aux meacutethodes fondeacutees sur la VAN preacutesenteacutees dans la section 54 Les calculs doivent ecirctre entrepris au niveau de chaque type de ressource de preacutefeacuterence pour les gisements speacutecifiques drsquoune ressource puis addi-tionneacutes pour lrsquoensemble des diffeacuterentes ressources concerneacutees afin drsquoobtenir une valeur totale des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5195 Lrsquoapplication des meacutethodes fondeacutees sur la VAN agrave la valorisation des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques conduit agrave prendre en compte un certain nombre de facteurs speacutecifiques dont la plupart se rapportent agrave lrsquoestimation de la rente de ressource
a) Estimation de la rente de ressource
5196 En regravegle geacuteneacuterale la rente de ressource sera estimeacutee sur la base des informations concernant les revenus et les coucircts drsquoexploitation pour les industries extractives Il srsquoagit de deacutefinir une rente de ressource qui soit speacutecifique drsquoun type de ressource donneacute par exemple le charbon Agrave cet eacutegard plusieurs facteurs doivent ecirctre pris en consideacuteration
5197 Peacuterimegravetre des opeacuterations Conformeacutement agrave la deacutefinition des quantiteacutes extraites le champ des revenus et des coucircts drsquoexploitation agrave prendre en consideacuteration dans le calcul de la rente de ressource doit ecirctre limiteacute au processus drsquoextraction lui-mecircme sans inclure les gains suppleacutementaires reacutealiseacutes ou les coucircts suppleacutementaires encourus agrave lrsquooccasion du raffinement et du traitement de la ressource extraite On considegravere que le processus drsquoex-traction englobe lrsquoactiviteacute de prospection miniegravere et peacutetroliegravere et drsquoeacutevaluation et ces coucircts doivent ecirctre deacuteduits du calcul de la rente de ressource
5198 Dans le cas de certaines ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques un mecircme gisement peut contenir plusieurs types de ressources Par exemple un puits de peacutetrole contient sou-vent du gaz et il est freacutequent que de lrsquoargent du plomb et du zinc soient extraits ensemble Dans ces situations la rente de ressource utiliseacutee dans le calcul de la valeur des ressources doit ecirctre reacutepartie par produit de base Toutefois comme les donneacutees ne sont geacuteneacuteralement disponibles que pour une mecircme uniteacute drsquoextraction le calcul des estimations de la rente de ressource par type de ressource sur la base des coucircts drsquoextraction connus pour chaque type de ressource peut nrsquoecirctre possible qursquoen utilisant les connaissances deacutetailleacutees sur cette branche drsquoactiviteacute ou en appliquant des regravegles empiriques geacuteneacuterales pour reacutepartir les coucircts drsquoextraction totaux
5199 Fluctuations de prix Les coucircts drsquoexploitation lieacutes agrave lrsquoextraction des ressources peuvent ne pas fluctuer de faccedilon significative mais il faut srsquoattendre agrave voir fluctuer les revenus tireacutes des ventes des ressources extraites En conseacutequence la rente de ressource qui est calculeacutee en tant que reacutesidu peut donner lieu agrave une seacuterie chronologique des plus irreacuteguliegraveres De plus le montant global de la rente de ressource durant un exercice donneacute peut ecirctre affecteacute par les taux drsquoextraction qui peuvent eux-mecircmes lrsquoecirctre par des eacuteveacutene-ments ponctuels comme lrsquoeffondrement drsquoune mine par exemple Eacutetant donneacute qursquoil srsquoagit de deacutefinir une rente de ressource pouvant donner lieu agrave des preacutevisions il est recommandeacute en premier lieu de calculer les rentes de ressource unitaires en divisant la rente de res-source totale correspondant agrave une ressource donneacutee par les quantiteacutes extraites au cours drsquoun exercice et en second lieu en lrsquoabsence drsquoautres informations sur les prix futurs de la ressource drsquoutiliser eacuteventuellement une variable de substitution des rentes de res-source unitaires (par exemple des estimations par reacutegression et des moyennes mobiles) comme base drsquoestimation des rentes de ressource futures Pour faciliter lrsquointerpreacutetation de lrsquoinformation toutes les hypothegraveses concernant les prix et les coucircts escompteacutes futurs doivent ecirctre expliciteacutees
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5200 Traitement de la prospection miniegravere et peacutetroliegravere et de lrsquoeacutevaluation La pros-pection miniegravere et peacutetroliegravere vise agrave deacutecouvrir de nouveaux gisements de mineacuteraux et de nouvelles ressources eacutenergeacutetiques pouvant faire lrsquoobjet drsquoune exploitation commerciale Elle peut ecirctre entreprise pour leur propre compte par les entreprises exerccedilant des activiteacutes drsquoextraction Des entreprises speacutecialiseacutees peuvent eacutegalement effectuer de la prospection pour elles-mecircmes ou pour des tiers moyennant reacutemuneacuteration Les informations issues de la prospection et de lrsquoeacutevaluation influencent les activiteacutes de production de ceux qui les obtiennent pendant un certain nombre drsquoanneacutees Les deacutepenses sont donc consideacutereacutees comme une forme de formation brute de capital fixe deacutebouchant sur la production drsquoun produit de proprieacuteteacute intellectuelle une cateacutegorie drsquoactif produit
5201 La prospection miniegravere et lrsquoeacutevaluation comprennent la valeur des deacutepenses de toute nature consacreacutees agrave lrsquoexploration de gisements de peacutetrole gaz naturel et minerais ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation conseacutecutive des deacutecouvertes effectueacutees58
5202 Ces deacutepenses incluent les frais drsquoobtention des preacutelicences et licences les coucircts des eacutetudes de faisabiliteacute les coucircts des sondages et forages drsquoessai les coucircts des eacutetudes aeacuteriennes et autres ainsi que les frais de transport et autres encourus pour pouvoir mener agrave bien les essais Des reacuteeacutevaluations peuvent avoir lieu apregraves le deacutemarrage de lrsquoexploitation commer-ciale de la ressource le coucirct de ces reacuteeacutevaluations est eacutegalement inclus
5203 La consommation de capital fixe doit ecirctre calculeacutee pour cet actif en utilisant eacuteven-tuellement des dureacutees de vie moyennes semblables agrave celles employeacutees par les entreprises miniegraveres ou peacutetroliegraveres dans leurs propres comptes5204 Aux fins de lrsquoestimation de la rente de ressource il est neacutecessaire de deacuteduire les coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation de ces actifs produits y compris la consommation de capital fixe et un revenu de lrsquoactif produit5205 La deacutecouverte de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques est consideacutereacutee comme un reacutesultat de la prospection miniegravere et peacutetroliegravere et par conseacutequent la valeur des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques inscrite au compte de patrimoine peut en partie ecirctre consideacute-reacutee comme deacutecoulant de cette prospection Toutefois conformeacutement au SCN le produit de lrsquoactiviteacute de prospection miniegravere et peacutetroliegravere est consideacutereacute non comme une ressource naturelle mais comme un produit de proprieacuteteacute intellectuelle La deacuteduction des coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation de la prospection miniegravere et peacutetroliegravere et de lrsquoeacutevaluation dans le calcul de la rente de ressource garantit que la valeur enregistreacutee des ressources mineacuterales et eacutenergeacuteti-ques ne reflegravete que la valeur de lrsquoactif environnemental non produit5206 Coucircts de deacuteclassement des mines et des plates-formes peacutetroliegraveres Conformeacutement au traitement appliqueacute dans le SCN 2008 on considegravere que dans bien des cas les coucircts sont encourus par les exploitants agrave la fin de la dureacutee de vie drsquoun gisement geacuteneacuteralement pour restaurer le milieu naturel ougrave se trouve le site drsquoextraction Lorsqursquoils peuvent ecirctre preacutevus ou estimeacutes de maniegravere satisfaisante ces coucircts doivent ecirctre pris en consideacuteration pour reacuteduire la rente de ressource acquise par lrsquoexploitant au cours de la dureacutee de vie du site drsquoextraction mecircme si les deacutepenses correspondantes ne sont geacuteneacuteralement effectueacutees qursquoagrave la fin de lrsquoexploitation des actifs Des informations deacutetailleacutees sur la comptabilisation de ces coucircts sont fournies au chapitre IV5207 Agreacutegation de la mecircme ressource pour diffeacuterents gisements Jusqursquoagrave preacutesent on a implicitement preacutesumeacute que les ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques constituaient un mecircme gisement de sorte que les extractions et les deacutecouvertes affectent la dureacutee de vie de toutes les ressources disponibles dans un pays Naturellement les choses se passent diffeacuteremment dans la pratique certains champs peacutetrolifegraveres srsquoeacutepuisent en un temps relati-vement court et les exploitants passent alors agrave un autre champ
58 Voir par 10106 du SCN 2008
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5208 Nombre de reacuteeacutevaluations srsquoappliquent agrave des champs ougrave lrsquoextraction a deacutejagrave com-menceacute Les reacutevisions de quantiteacutes agrave la hausse prolongent la dureacutee de vie des ressources et la valeur ainsi ajouteacutee reflegravete dans une large mesure le changement entre la dureacutee de vie anteacuterieure de la ressource et sa nouvelle dureacutee de vie puisque sans investissement suppleacute-mentaire le taux drsquoextraction demeure geacuteneacuteralement stable
5209 La situation est un peu diffeacuterente pour une deacutecouverte complegravetement nouvelle Supposons qursquoun gisement est deacutecouvert dont la dureacutee de vie escompteacutee de 20 ans par exemple correspond aux reacuteserves existantes drsquoun pays Il nrsquoest pas reacutealiste de preacutesumer automatiquement que la ressource du nouveau gisement sera neacutecessairement extraite au cours des anneacutees 21 agrave 40 Drsquoun autre cocircteacute il nrsquoest pas non plus reacutealiste de preacutesumer auto-matiquement qursquoelle le sera au cours des anneacutees 1 agrave 20 doublant ainsi les extractions totales au cours de ces anneacutees Il est donc souhaitable si cela est possible drsquoeacutetablir des projections des incidences des deacutecouvertes et des reacuteeacutevaluations de faccedilon distincte et de preacutefeacuterence par gisement
b) Taux drsquoextraction
5210 Indeacutependamment des hypothegraveses concernant la rente de ressource une hypothegravese doit ecirctre formuleacutee sur le profil drsquoextraction agrave suivre agrave lrsquoavenir Selon lrsquohypothegravese la plus souvent utiliseacutee le taux drsquoextraction demeurera constant en termes physiques mais il nrsquoy a aucune raison pour que cela soit neacutecessairement le cas Agrave mesure que les ressources srsquoeacutepuisent il peut y avoir une baisse de production lorsque certains gisements complegravete-ment eacutepuiseacutes ne sont pas remplaceacutes par de nouveaux gisements Selon un autre sceacutenario une entreprise pourrait ajuster le taux drsquoextraction de faccedilon agrave obtenir le mecircme revenu global chaque anneacutee ou pourrait reacuteduire les quantiteacutes extraites agrave mesure que la ressource diminue en preacutesumant une augmentation concomitante du prix Les administrations publiques ou les entreprises pourraient fournir des informations utilisables sur les niveaux projeteacutes drsquoextraction encore que ces niveaux soient geacuteneacuteralement baseacutes sur des projections prudentes du niveau probable des nouvelles deacutecouvertes et des reacuteeacutevaluations
5211 En lrsquoabsence drsquoinformations plus preacutecises selon une hypothegravese raisonnable le taux drsquoextraction est maintenu constant en termes physiques ce qui est en fait lrsquohypo-thegravese selon laquelle lrsquoefficaciteacute du processus drsquoextraction demeure inchangeacutee et le stock drsquoactifs produits lieacutes agrave lrsquoextraction demeure stable en proportion du stock disponible de la ressource
c) Dureacutee de vie de la ressource
5212 Agrave tous moments la dureacutee de vie drsquoune ressource est eacutegale au stock du moment diviseacute par le taux drsquoextraction attendu Au bout drsquoune anneacutee cette dureacutee de vie diminue drsquoune anneacutee en raison des extractions et eacutevolue en fonction de la quantiteacute des deacutecouvertes et reacuteeacutevaluations en cours drsquoexercice diviseacutee par le taux drsquoextraction moyen Si globale-ment on compte davantage de reacuteeacutevaluations agrave la baisse que de reacuteeacutevaluations agrave la hausse et de deacutecouvertes la dureacutee de vie de la ressource est encore reacuteduite
5213 La quantiteacute du stock utiliseacutee pour calculer la dureacutee de vie de la ressource doit correspondre agrave la quantiteacute agrave valoriser Comme seules les ressources relevant de la classe A doivent ecirctre eacutevalueacutees la dureacutee de vie de la ressource doit ecirctre calculeacutee uniquement sur la base des ressources relevant de la classe A et non sur lrsquoensemble des gisements connus de la ressource crsquoest-agrave-dire en y incluant les ressources relevant des classes B et C
Comptes dactifs 189
Eacutevaluation des flux de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
a) Valeur des deacutecouvertes des reacuteeacutevaluations des extractions de lrsquoeacutepuisement et des pertes catastrophiques
5214 La valeur des entreacutees en stock et des sorties de stock doit ecirctre calculeacutee en utilisant les prix moyens de la ressource in situ au cours de lrsquoexercice consideacutereacute multiplieacutes par la quantiteacute deacutecouverte reacuteeacutevalueacutee extraite eacutepuiseacutee ou perdue Cela est conforme agrave la meacute-thode deacutecrite dans la section 54 et expliqueacutee en deacutetail dans lrsquoannexe A51
b) Acquisitions et cessions de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5215 Ces opeacuterations sont plutocirct rares mais lorsqursquoelles se produisent elles doivent ecirctre enregistreacutees Les estimations de leur valeur doivent prendre en compte les coucircts du trans-fert de proprieacuteteacute qui doivent ecirctre enregistreacutes en achat drsquoun actif produit coucircts du trans-fert de proprieacuteteacute drsquoactifs non produits Dans le compte de patrimoine cet actif produit est consideacutereacute comme incorporeacute dans la valeur de la ressource mineacuterale ou eacutenergeacutetique concerneacutee59
555 Autres questions lieacutees agrave la mesure des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
Affectation du revenu tireacute de lrsquoextraction de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques
5216 Selon une caracteacuteristique geacuteneacuterale des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques le revenu tireacute de lrsquoextraction des ressources est partageacute entre les uniteacutes eacuteconomiques Le plus souvent une partie de ce revenu revient agrave lrsquoexploitant des ressources sous la forme drsquoun exceacutedent drsquoexploitation et une partie aux administrations publiques sous la forme de loyer Lrsquoadministration publique gagne ce revenu pour le compte de la socieacuteteacute en permettant drsquoacceacuteder aux ressources
5217 Selon la nature des dispositions prises il est freacutequent que lrsquoexploitant comme lrsquoadministration publique disposent drsquoactifs importants sous la forme de revenus futurs attendus de lrsquoextraction des ressources Conformeacutement agrave la description preacutesenteacutee dans la section 54 les revenus attendus (dont le total est eacutegal au loyer de la ressource) peuvent ecirctre deacutecomposeacutes en deux eacuteleacutements lrsquoeacutepuisement et le revenu net des actifs environnementaux Les changements de valeur des actifs pour chaque uniteacute tiendront compte des diminutions dues agrave lrsquoeacutepuisement tandis que le revenu des actifs environnementaux sera refleacuteteacute dans les comptes drsquoexploitation et drsquoaffectation des revenus
5218 Dans le SCEE il srsquoagit speacutecifiquement de montrer dans le cadre geacuteneacuteral des comptes nationaux comment les revenus tireacutes de lrsquoextraction des ressources naturelles sont affecteacutes par le coucirct de lrsquoeacutepuisement En particulier le SCEE srsquoemploie agrave deacutefinir des estimations ajusteacutees de lrsquoeacutepuisement pour lrsquoexceacutedent drsquoexploitation la valeur ajouteacutee et lrsquoeacutepargne au niveau de lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie et agrave celui des secteurs institutionnels Eacutetant donneacute qursquoil nrsquoy a qursquoun seul montant drsquoeacutepuisement pour une ressource mineacuterale
59 Voir par 1097 du SCN 2008
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ou eacutenergeacutetique donneacutee il doit ecirctre reacuteparti entre les uniteacutes pertinentes au sein du cadre comptable60
5219 Dans les situations susviseacutees la comptabilisation des revenus et de lrsquoeacutepuisement associeacute soulegraveve des problegravemes dans le cadre des comptes nationaux standard et ce pour deux raisons principales En premier lieu les flux de revenus sont enregistreacutes dans des comptes diffeacuterents la valeur ajouteacutee et lrsquoexceacutedent drsquoexploitation de lrsquoexploitant eacutetant enre-gistreacutes dans les comptes de production et drsquoexploitation et le loyer acquis par lrsquoadminis-tration publique lrsquoeacutetant dans le compte drsquoaffectation des revenus primaires En second lieu aucun coucirct drsquoeacutepuisement nrsquoest enregistreacute en regard du revenu gagneacute dans la structure des comptes standard agrave la diffeacuterence du coucirct des actifs produits qui est enregistreacute en consom-mation de capital fixe Au lieu de cela dans le SCN lrsquoeacutepuisement est porteacute au compte des autres changements de volume drsquoactifs61
5220 Le traitement comptable ci-apregraves est recommandeacute pour le SCEE
a) Enregistrer le coucirct total de lrsquoeacutepuisement dans les comptes de production et drsquoexploitation de lrsquoexploitant en deacuteduction de la valeur ajouteacutee et de lrsquoexceacute-dent drsquoexploitation De la sorte lrsquoanalyse de lrsquoactiviteacute extractive et les agreacutegats de lrsquoexceacutedent drsquoexploitation et de la valeur ajouteacutee pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteco-nomie rendent pleinement compte du coucirct de lrsquoeacutepuisement De plus eacutetant donneacute que lrsquoadministration publique nrsquoa pas drsquoexceacutedent drsquoexploitation en ce qui concerne lrsquoactiviteacute drsquoextraction le fait de ne pas enregistrer lrsquoeacutepuisement dans son compte de production garantit que les estimations de sa production qui sont eacutetablies sur la base des coucircts des entreacutees ne sont pas gonfleacutees par lrsquoeacutepuisement
b) Enregistrer le paiement du loyer par lrsquoexploitant agrave lrsquoadministration publique dans le compte drsquoaffectation des revenus primaires Cette eacutecriture est lrsquoeacutecriture des comptes nationaux standard
c) Enregistrer une eacutecriture intituleacutee laquo Eacutepuisement supporteacute par lrsquoadministration publique raquo dans le compte drsquoaffectation des revenus primaires afin de mettre en eacutevidence i) que le loyer acquis agrave lrsquoadministration publique comprend sa part de lrsquoeacutepuisement total qui doit ecirctre deacuteduite pour mesurer son eacutepargne ajus-teacutee de lrsquoeacutepuisement et ii) que lrsquoeacutepargne ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement de lrsquoexploitant serait sous-estimeacutee si le montant total de lrsquoeacutepuisement eacutetait deacuteduit dans les comptes de lrsquoexploitant Une autre faccedilon drsquoappreacutehender cette eacutecriture consiste agrave consideacuterer que le loyer acquis agrave lrsquoadministration publique doit ecirctre enregistreacute net drsquoeacutepuisement (crsquoest-agrave-dire qursquoun loyer ajusteacute de lrsquoeacutepuisement est obtenu) dans le calcul de son eacutepargne ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement
5221 Ces eacutecritures sont indiqueacutees dans le tableau 510 Chose importante elles garan-tissent que la somme des eacutecritures des secteurs institutionnels concernant les agreacutegats ajusteacutes de lrsquoeacutepuisement est eacutegale aux mecircmes agreacutegats calculeacutes pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteco-nomie
60 On notera que dans les cas ougrave une uniteacute sous controcircle de lrsquoEacutetat se livre agrave lrsquoextraction elle doit ecirctre traiteacutee en socieacuteteacute non financiegravere reacutealisant un exceacutedent drsquoexploitation agrave la diffeacuterence de lrsquoadministration publique qui gagne un revenu sous forme de loyer
61 Voir par 1226 du SCN 2008
Comptes dactifs 191
Tableau 510
Eacutecritures relatives agrave lrsquoaffectation du revenu tireacute des ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques et agrave lrsquoeacutepuisement de ces ressources
Transaction
Gouvernement Extracteur
Ressources Emplois Ressources Emplois
Compte de production
Production ventes geacuteneacutereacutees par lrsquoextraction 100
Consommation intermeacutediaire 50
Valeur ajouteacutee brute 50
Consommation de capital fixe ndash 15
Valeur ajouteacutee nette 35
Eacutepuisement ndash 6
Valeur ajouteacutee nette ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement 29
Compte drsquoexploitation
Reacutemuneacuteration des salarieacutes 20
Exceacutedent brut drsquoexploitation 30
Consommation de capital fixe ndash 15
Exceacutedent net drsquoexploitation 15
Eacutepuisement ndash 6
Exceacutedent drsquoexploitation ajusteacute en fonction de lrsquoeacutepuisement 9
Compte drsquoaffectation des revenus primaires
Exceacutedent drsquoexploitation ajusteacute de lrsquoeacutepuisement
Loyer 5 5
Eacutepuisement supporteacute par lrsquoadministration publique 3 3
Eacutepargne ajusteacutee de lrsquoeacutepuisement 2 7
5222 Les valeurs de lrsquoeacutepuisement apparaissant pour chaque uniteacute doivent concorder avec le changement de valeur nette de chaque uniteacute relativement aux ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques en preacutesumant lrsquoabsence drsquoautres variations du stock de ressources telles que des deacutecouvertes Crsquoest ainsi que si lrsquoadministration publique collecte une part de 40 de la rente de ressource par le biais du paiement drsquoun loyer par lrsquoexploitant lrsquoeacutepuisement supporteacute par elle sera de 40 de lrsquoeacutepuisement mesureacute total En faisant ce calcul on preacute-sume que la part de la future rente de ressource de lrsquoadministration publique demeure constante Si lrsquoon srsquoattend agrave ce que cette part change agrave lrsquoavenir le loyer acquis et lrsquoeacutepuise-ment supporteacute par lrsquoadministration publique doivent ecirctre ajusteacutes pour tenir compte de ce changement
5223 Les eacutecritures associeacutees porteacutees au compte de patrimoine peuvent lrsquoecirctre de diffeacute-rentes maniegraveres en fonction de la nature de lrsquoanalyse et de la structure institutionnelle du pays consideacutereacute Quelle que soit la preacutesentation lrsquoaffectation des actifs et les estimations de la valeur nette des secteurs institutionnels qui en reacutesultent doivent refleacuteter les flux de revenus que chaque uniteacute peut escompter tirer agrave lrsquoavenir de lrsquoextraction des ressources
5224 Cette meacutethode drsquoaffectation du revenu tireacute de lrsquoextraction des ressources mineacute-rales et eacutenergeacutetiques et de lrsquoeacutepuisement de ces ressources peut eacutegalement ecirctre appliqueacutee lors de la compilation des comptes des autres ressources naturelles sujettes agrave lrsquoeacutepuisement
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Traitement de lrsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables
5225 Lrsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables est une source importante drsquoeacutener-gie dans un grand nombre de pays et est de plus en plus consideacutereacutee comme une source drsquoeacutenergie de substitution pour les pays qui ont utiliseacute lrsquoeacutenergie fournie principalement par des sources non renouvelables Lrsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables peut ecirctre produite agrave partir drsquoun grand nombre de sources diffeacuterentes comme les eacutenergies eacuteolienne hydroeacutelectrique (y compris les centrales au fil de lrsquoeau) solaire et geacuteothermique Le ta-bleau 32 du chapitre III preacutesente une liste complegravete des sources drsquoeacutenergie renouvelables reconnues dans le SCEE
5226 Les sources renouvelables ne peuvent pas srsquoeacutepuiser agrave la maniegravere des eacutenergies fos-siles et agrave la diffeacuterence des ressources biologiques elles ne se reacutegeacutenegraverent pas Crsquoest ainsi qursquoau sens comptable il nrsquoy a pas de stock physique drsquoeacutenergies renouvelables qui puissent ecirctre utiliseacutees ou vendues
5227 Par conseacutequent le champ de la mesure du SCEE relativement agrave ces sources drsquoeacutener-gie se rapporte agrave la quantiteacute drsquoeacutenergie qui est produite compte tenu des investissements actuels dans les actifs produits correspondants et la technologie associeacutee Sont exclus de ce champ les quantiteacutes drsquoeacutenergie susceptibles drsquoecirctre produites agrave partir de sources renou-velables si lrsquoinvestissement et la technologie devaient progresser agrave lrsquoavenir
5228 Lrsquoexistence drsquoinvestissements dans les installations et eacutequipements de captage des eacutenergies renouvelables influe sur la valeur des terrains ougrave se trouvent ces installations Par exemple le prix des terrains situeacutes dans une zone venteuse serait plus eacuteleveacute que celui de terrains situeacutes dans une zone qui ne lrsquoest pas si des investissements eacutetaient reacutealiseacutes dans la construction drsquoeacuteoliennes pour capter lrsquoeacutenergie du vent Crsquoest ainsi que lrsquoon devrait srsquoattendre agrave voir la possibiliteacute de toucher une rente de ressource baseacutee sur des sources comme le vent le soleil et la geacuteothermie refleacuteteacutee dans le prix des terrains
5229 Dans les situations ougrave le seul revenu geacuteneacutereacute par le terrain est tireacute de la production drsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables la valeur de ce terrain sera en principe eacutegale agrave la valeur actuelle nette du flux de revenus futurs Toutefois il peut eacutegalement arriver que drsquoautres revenus soient perccedilus sur le mecircme terrain par exemple des activiteacutes agricoles peuvent y ecirctre exerceacutees en parallegravele avec lrsquoutilisation de fermes eacuteoliennes Dans ces cas la valorisation du terrain doit eacutegalement tenir compte du revenu tireacute de ces autres activiteacutes Neacuteanmoins chaque fois que cela est possible la valeur du terrain doit ecirctre segmenteacutee de faccedilon agrave fournir une estimation de la valeur de ce terrain qui est attribuable au revenu deacutecoulant de la production drsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables On revient dans la section 56 sur la valorisation des terrains du point de vue de lrsquoeacutenergie tireacutee de sources renouvelables
5230 Il convient de souligner en particulier la valorisation des flux futurs de revenus tireacutes de lrsquohydroeacutelectriciteacute Dans le cas de cette derniegravere il est plus utile drsquoenvisager le flux de revenus par rapport agrave un stock drsquoeau que par rapport agrave une zone terrestre Crsquoest donc la valeur de la ressource en eau qursquoil convient de segmenter pour fournir une estimation de la valeur de la ressource en eau qui est attribuable au revenu tireacute de la production drsquoeacutenergie renouvelable agrave partir de lrsquohydroeacutelectriciteacute La valorisation des ressources en eau en ce qui concerne lrsquohydroeacutelectriciteacute est eacutegalement examineacutee dans la section 511
5231 Il est reconnu que certains investissements dans le captage de lrsquoeacutenergie prove-nant de sources renouvelables concernent des installations situeacutees au large des cocirctes (par exemple les fermes eacuteoliennes en mer) Par convention la valeur des flux de revenus tireacutes de ces sources est attribueacutee agrave la valeur du terrain
5232 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale eacutetant donneacute que les sources renouvelables elles-mecircmes ne sont pas vendues sur le marcheacute il est neacutecessaire drsquoutiliser aux fins de valorisation les meacute-
Comptes dactifs 193
thodes fondeacutees sur la VAN Dans le cadre de ces eacutevaluations tous les coucircts doivent ecirctre deacuteduits y compris ceux des immobilisations utiliseacutees dans le captage de lrsquoeacutenergie
5233 Ces traitements comptables ne srsquoappliquent pas dans le cas de lrsquoeacutenergie tireacutee des ressources en bois et autres ressources en biomasse Agrave la diffeacuterence des sources drsquoeacutenergie renouvelables eacutenumeacutereacutees plus haut un stock de ressources en bois peut ecirctre observeacute et mesureacute Sur le plan conceptuel le volume et la valeur des ressources en bois (examineacutees en deacutetail dans la section 58) englobent toutes les utilisations possibles du bois y compris en tant que source drsquoeacutenergie Lrsquoenregistrement des flux drsquoeacutenergie provenant de la biomasse est examineacute plus avant dans la section 34
5234 Les diffeacuterentes valeurs drsquoactifs lieacutees agrave la production drsquoeacutenergie peuvent ecirctre combi-neacutees pour fournir une valeur globale des actifs environnementaux associeacutes agrave la produc-tion drsquoeacutenergie Un agreacutegat de ce type peut inclure les valeurs de ressources mineacuterales et eacutenergeacutetiques (par exemple le charbon le peacutetrole et le gaz naturel) la valeur des terrains attribuable aux sources renouvelables drsquoeacutenergie (par exemple les eacutenergies eacuteolienne solaire et geacuteothermique) la valeur des ressources en bois utiliseacutees en tant que source drsquoeacutenergie et la valeur des ressources en eau utiliseacutees pour produire de lrsquohydroeacutelectriciteacute
56 Comptes drsquoactifs pour les terres
561 Introduction
5235 Les terres occupent une place centrale dans la comptabiliteacute eacuteconomique et envi-ronnementale Au nombre des questions qui peuvent ecirctre examineacutees dans le contexte des comptes des terres figurent au-delagrave drsquoune eacutevaluation de la proprieacuteteacute et de lrsquoutilisation des terres dans le cadre de la production eacuteconomique les incidences de lrsquourbanisation lrsquointen-siteacute des cultures et de lrsquoeacutelevage le boisement et le deacuteboisement lrsquoutilisation des ressources en eau et les autres utilisations directes et indirectes des terres
5236 Si lrsquoeacutevaluation geacuteneacuterale de lrsquoeacutevolution des contributions respectives des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoutilisation des terres et de lrsquooccupation des sols agrave lrsquointeacuterieur drsquoun pays peut fournir des indicateurs de changement utiles les comptes des terres tirent de plus en plus leur force de la mise en œuvre de technologies cartographiques qui permettent de repeacuterer les domaines de changement Les classifications et structures deacutecrites dans la preacutesente section sont conccedilues pour faciliter un travail de ce type
5237 Les terres constituent eacutegalement une composante importante de lrsquoeacutevaluation de la richesse nationale et de celle des secteurs institutionnels Les terrains sont acheteacutes et vendus en association avec des caracteacuteristiques physiques (bacirctiments sol arbres) et la valeur composite incorpore une valeur correspondant agrave lrsquoespace lui-mecircme (localisation) et une valeur correspondant aux caracteacuteristiques physiques
5238 La preacutesente section est structureacutee de maniegravere agrave deacutefinir le champ des comptes des terres ainsi que deux aspects principaux des terres agrave des fins de comptabiliteacute environne-mentale lrsquoutilisation des terres et lrsquooccupation des sols La preacutesentation des cateacutegories et classes concernant lrsquoorganisation des donneacutees relatives agrave lrsquoutilisation des terres et agrave lrsquooccupation des sols est suivie drsquoune description des comptes des terres en termes physi-ques Lrsquoaccent est mis en particulier sur les comptes des terres physiques pour les forecircts et autres zones boiseacutees qui complegravetent les comptes drsquoactifs pour les ressources en bois exa-mineacutes dans la section 58 Vient ensuite une description des comptes des terres en termes moneacutetaires Enfin on examine lrsquoextension eacuteventuelle des comptes des terres aux comptes eacutecosysteacutemiques en srsquoappuyant sur les deacutefinitions des classes drsquooccupation des sols
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012194
562 Deacutefinition et classification des terres
5239 Les terres sont un actif environnemental speacutecifique qui deacutelimite lrsquoespace ougrave se deacuteroulent les activiteacutes eacuteconomiques et les processus environnementaux et dans lequel sont situeacutes les actifs environnementaux et les actifs eacuteconomiques
5240 Le terme laquo terres raquo sert habituellement agrave deacutesigner uniquement les zones terrestres mais dans le SCEE il peut eacutegalement srsquoappliquer agrave des eacutetendues drsquoeau Crsquoest ainsi que les comptes des terres du SCEE englobent les zones des ressources des eaux inteacuterieures telles que les cours drsquoeau et les lacs et dans certaines applications ces comptes peuvent ecirctre eacutetendus aux zones drsquoeaux cocirctiegraveres et agrave la zone eacuteconomique exclusive (ZEE) drsquoun pays Les zones de terres drsquoeaux inteacuterieures et drsquoeaux cocirctiegraveres constituent lrsquoensemble du territoire drsquoun pays La superficie totale drsquoun pays doit srsquoentendre de la zone deacutelimiteacutee par lrsquoensemble des frontiegraveres terrestres et le cas eacutecheacuteant les lignes de base normales (laisse de basse mer) et les lignes de base droites du cocircteacute de la mer62
5241 Les zones terrestres sont analyseacutees de bien des faccedilons diffeacuterentes Le plus souvent lrsquoanalyse statistique est meneacutee en compilant des donneacutees correspondant agrave des reacutegions drsquoun pays deacutefinies sur le plan administratif Drsquoun point de vue eacuteconomique il peut ecirctre inteacuteres-sant de deacuteterminer les terrains qui sont la proprieacuteteacute de diffeacuterents secteurs institutionnels tels que les terrains appartenant aux administrations publiques et les terrains utiliseacutes par les diffeacuterentes branches drsquoactiviteacute
5242 Dans lrsquooptique de la comptabiliteacute environnementale et eacuteconomique il existe plu-sieurs autres facteurs preacutesentant de lrsquointeacuterecirct notamment la topographie (montagnes et plaines par exemple) lrsquoaltitude et la deacutelimitation des terres (par exemple en vue drsquousages reacutesidentiels industriels et de preacuteservation) Le SCEE concentre eacutegalement lrsquoattention sur lrsquoutilisation des terres et lrsquooccupation des sols Les classifications applicables agrave ces deux centres drsquointeacuterecirct sont deacutecrites dans la preacutesente section Srsquoagissant en particulier des statisti-ques organiseacutees sur lrsquooccupation des sols les limites administratives classiques perdent de leur pertinence tandis qursquoun rocircle plus important est assumeacute par les liens existant entre les diffeacuterentes caracteacuteristiques de lrsquoenvironnement et lrsquointeraction entre ces caracteacuteristiques et lrsquoeacuteconomie et la socieacuteteacute
5243 Les pays adoptent des strateacutegies tregraves diffeacuterentes en matiegravere drsquoutilisation des terres et de types drsquooccupation des sols Par exemple les terres forestiegraveres peuvent ecirctre tregraves im-portantes ou peu importantes pour un pays donneacute et certains types de terres comme les deacuteserts par exemple peuvent ne pas exister dans le pays en question En conseacutequence les classements preacutesenteacutes dans le SCEE peuvent exiger la fourniture drsquoinformations suppleacute-mentaires agrave des fins nationales pour que des caracteacuteristiques particuliegraveres puissent ecirctre mises en eacutevidence et que les besoins drsquoinformation puissent ecirctre satisfaits
5244 Les meacutethodes de collecte de donneacutees preacutesentent un inteacuterecirct particulier en ce qui concerne les statistiques relatives agrave lrsquoutilisation des terres et agrave lrsquooccupation des sols En gros deux meacutethodes sont en usage les enquecirctes sur le terrain et lrsquoimagerie satellite Les enquecirctes sur le terrain sont importantes car elles fournissent un niveau eacuteleveacute de speacutecifi-citeacute en ce qui concerne lrsquooccupation des sols et en particulier lrsquoutilisation des terres dans une zone donneacutee Lrsquoimagerie satellite est eacutegalement importante car elle permet drsquoeacutevaluer toutes les zones drsquoun pays et avec le temps lrsquoameacutelioration de la reacutesolution des images autorise de nouvelles formes drsquoanalyse On eacutelabore de plus en plus des donneacutees fondeacutees sur une combinaison drsquoenquecirctes sur le terrain et drsquoimages satellite Dans le SCEE les
62 Les limites entre la terre et la mer varient consideacuterablement drsquoun pays agrave lrsquoautre en fonction de leurs carac-teacuteristiques geacuteographiques Les conventions qui servent agrave deacuteterminer la superficie drsquoun pays en particulier la deacutefinition des lignes de base sont axeacutees sur la limite entre la terre et la mer et ont eacuteteacute internationalement accepteacutees dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 deacutecembre 1982 (Nations Unies 1998)
Comptes dactifs 195
classifications et les structures comptables sont deacutefinies et deacutecrites indeacutependamment de la meacutethode de collecte des donneacutees Toutefois en pratique le type de donneacutees et le niveau de deacutetail pouvant ecirctre obtenus peuvent deacutependre de la meacutethode de collecte
Classification des utilisations des terres
5245 Les estimations des zones classeacutees par type drsquoutilisation des terres peuvent ecirctre tregraves utiles agrave la compreacutehension des questions relatives agrave la production agricole agrave la gestion des forecircts et agrave lrsquoextension des zones bacircties Lrsquoanalyse des changements drsquoutilisation des terres dans le temps preacutesente des inteacuterecircts suppleacutementaires
5246 Lrsquoutilisation des terres correspond agrave la fois a) aux activiteacutes entreprises et b) aux arrangements institutionnels mis en place pour une zone deacutetermineacutee aux fins de la pro-duction eacuteconomique ou de la preacuteservation et de la restauration des fonctions environ-nementales En fait lrsquolaquo utilisation raquo drsquoune zone implique lrsquoexistence drsquoune intervention ou drsquoune gestion humaine Les terres utiliseacutees incluent donc les zones qui comme les zones proteacutegeacutees par exemple sont activement geacutereacutees par des uniteacutes institutionnelles drsquoun pays aux fins drsquoexclure des zones concerneacutees toute activiteacute eacuteconomique ou humaine
5247 Toutes les terres drsquoun pays ne sont pas utiliseacutees au sens de la deacutefinition susviseacutee Certaines terres sont laquo non utiliseacutees raquo mecircme si elles peuvent ecirctre utiles aux eacutecosystegravemes et agrave la diversiteacute biologique Pour preacutesenter une comptabiliteacute exhaustive de lrsquoutilisation des terres drsquoun pays il convient drsquoy faire figurer agrave la fois les terres utiliseacutees et les terres non utiliseacutees (sans usage)
5248 Le champ des comptes drsquoutilisation des terres englobe les zones de terres et les eaux inteacuterieures Agrave certaines fins analytiques et en fonction de la composition du terri-toire eacuteconomique drsquoun pays le domaine de mesure correspondant agrave lrsquoutilisation des terres peut ecirctre eacutetendu aux eaux cocirctiegraveres et aux zones situeacutees agrave lrsquointeacuterieur de la ZEE du pays consideacutereacute63 Ce domaine eacutelargi peut ecirctre pertinent pour la gestion des droits de pecircche la prospection et lrsquoexploitation miniegraveres au large des cocirctes la protection des reacutecifs coralliens et la compreacutehension drsquoautres questions marines Pareille extension de lrsquoanalyse de lrsquoutili-sation des terres est particuliegraverement approprieacutee dans les cas ougrave la zone des eaux cocirctiegraveres et la ZEE drsquoun pays repreacutesentent une partie importante de son territoire eacuteconomique
5249 Le tableau 511 preacutesente la classification des utilisations des terres du SCEE Son niveau le plus eacuteleveacute est occupeacute par les principales cateacutegories de surface les terres et les eaux inteacuterieures Le classement par cateacutegorie de surface correspond agrave lrsquoutilisation principale de la classification en tant qursquooutil de comparaison des diffeacuterentes utilisations Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les cateacutegories drsquoutilisation des zones drsquoeaux inteacuterieures et des zones de terres sont tregraves diffeacuterentes et ces diffeacuterentes zones sont geacuteneacuteralement geacutereacutees selon des modaliteacutes diffeacuterentes
Tableau 511Classification des utilisations des terres
1 Terres
11 Agriculture
12 Sylviculture
13 Terres utiliseacutees pour lrsquoaquaculture
14 Utilisation de zones bacircties et connexes
63 Conformeacutement agrave lrsquoarticle 57 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 deacutecembre 1982 la ZEE drsquoun pays peut srsquoeacutetendre jusqursquoagrave 200 milles marins des lignes de base normales du pays
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012196
15 Terres utiliseacutees pour la preacuteservation et la restauration des fonctions environnementales
16 Autres utilisations des terres
17 Terres non utiliseacutees
2 Eaux inteacuterieures
21 Eaux utiliseacutees pour lrsquoaquaculture ou les bassins de retenue
22 Eaux inteacuterieures utiliseacutees pour la preacuteservation et la restauration des fonctions environnementales
23 Autres utilisations des eaux inteacuterieures
24 Eaux inteacuterieures non utiliseacutees
5250 Srsquoagissant des terres la classification comprend sept grandes cateacutegories drsquoutilisa-tion agriculture sylviculture terres utiliseacutees pour lrsquoaquaculture zones bacircties et connexes preacuteservation et restauration des fonctions environnementales autres utilisations des terres et terres non utiliseacutees (sans usage) Pour les eaux inteacuterieures on compte quatre grandes cateacutegories eaux inteacuterieures utiliseacutees pour lrsquoaquaculture ou bassins de retenue eaux inteacuterieures utiliseacutees pour la preacuteservation et la restauration des fonctions environne-mentales autres utilisations des eaux inteacuterieures et eaux inteacuterieures non utiliseacutees
5251 On trouvera agrave lrsquoannexe I des descriptions deacutetailleacutees des sous-cateacutegories et classes de la classification des utilisations des terres y compris des classes inteacuteressant lrsquoanalyse approfondie des eaux cocirctiegraveres et de la ZEE Ces descriptions sont un point de deacutepart pour lrsquoeacutelaboration de statistiques pertinentes Toutefois ces classes doivent faire lrsquoobjet de nou-veaux essais de mise au point Ce travail figure au programme de recherche du Cadre central du SCEE (voir annexe II)
5252 Dans chaque type de zone la classification englobe diffeacuterentes cateacutegories drsquoutili-sation Ces cateacutegories ne sont pas deacutefinies sur la base de lrsquoactiviteacute eacuteconomique mais plutocirct en fonction de lrsquoobjectif geacuteneacuteral et du rocircle de lrsquoutilisateur dans la zone consideacutereacutee Dans bien des cas cela correspond au champ de lrsquoactiviteacute eacuteconomique mais dans certains cas en particulier pour la sylviculture la zone consideacutereacutee comme eacutetant utiliseacutee peut ecirctre plus eacutetendue que la zone utiliseacutee pour la production eacuteconomique
5253 Parallegravelement srsquoagissant des zones forestiegraveres non destineacutees agrave ecirctre utiliseacutees pour la production eacuteconomique (par exemple les reacuteserves naturelles strictement deacutelimiteacutees ougrave il nrsquoest pas preacutevu de reacutecolter du bois) lrsquoutilisation premiegravere est plutocirct la preacuteservation et la restauration des fonctions environnementales ou bien ces zones peuvent constituer des terres non utiliseacutees selon qursquoelles ont ou non eacuteteacute deacutesigneacutees comme proteacutegeacutees
5254 Dans certains cas une zone peut avoir des utilisations multiples simultaneacutement ou durant un exercice comptable une mecircme zone peut avoir des utilisations diffeacuterentes dans le temps et il peut ecirctre inteacuteressant drsquoenregistrer toutes les utilisations de cette zone En geacuteneacuteral toutefois le principe de lrsquoutilisation principale ou dominante doit ecirctre appliqueacute pour garantir que lrsquoensemble de la surface a eacuteteacute classeacute
5255 Dans la mesure ougrave il peut ecirctre analytiquement tregraves inteacuteressant de comprendre tout lrsquoeacuteventail des utilisations multiples les comptables doivent en tenir compte dans la construction des comptes des terres En pareil cas il peut ecirctre possible de classer des zones moins eacutetendues qui sont utiliseacutees agrave des fins particuliegraveres Par exemple si des arbres sont planteacutes dans des zones deacutefinies drsquoune exploitation agricole pour reacuteduire lrsquoeacuterosion hydrique ou ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoeau (par exemple au bord drsquoun cours drsquoeau) on pourrait au lieu drsquoaffecter toute la superficie de lrsquoexploitation agrave lrsquoagriculture classer la zone moins eacutetendue comme zone utiliseacutee aux fins de la preacuteservation et de la restauration des fonctions environnementales
5256 Dans certaines zones en particulier des surfaces en eau il peut ne pas y avoir drsquoutilisation clairement deacutefinie pour une zone donneacutee une utilisation principale ou domi-
Comptes dactifs 197
nante nrsquoest alors pas identifiable Par exemple des zones situeacutees agrave lrsquointeacuterieur de ports peu-vent ecirctre utiliseacutees comme espaces de loisirs servir au transport de passagers ou de fret ou ecirctre utiliseacutees par les pecirccheurs Pour pouvoir ecirctre deacutefinie comme une zone utiliseacutee une zone doit lrsquoecirctre drsquoune faccedilon relativement continue En regravegle geacuteneacuterale les surfaces en eau ne sont consideacutereacutees comme laquo utiliseacutees raquo que lorsqursquoelles ont fait lrsquoobjet drsquoun zonage explicite ou ont eacuteteacute deacutelimiteacutees pour un usage speacutecifique
Classes doccupation des sols
5257 Lrsquooccupation des sols qui deacutesigne la couverture physique et biologique observeacutee de la surface de la Terre englobe les surfaces veacutegeacutetales et abiotiques (non vivantes) na-turelles Agrave son niveau le plus eacuteleacutementaire elle comprend tous les eacuteleacutements qui recouvrent le territoire drsquoun pays Aux fins des statistiques de lrsquooccupation des sols la zone du pays concerneacutee ne comprend que les terres et les eaux inteacuterieures La zone des eaux cocirctiegraveres est exclue
5258 LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture (FAO) a eacutela-boreacute un systegraveme de classification normaliseacute international le Systegraveme de classification de lrsquooccupation du sol troisiegraveme version (FAO 2009)64 65 qui peut ecirctre utiliseacute pour enregis-trer systeacutematiquement les caracteacuteristiques biophysiques de toutes les zones de terres drsquoun territoire donneacute
5259 Lrsquooccupation des sols actuelle varie en fonction des changements naturels agrave lrsquoœuvre dans lrsquoenvironnement et de lrsquoutilisation anteacuterieure et actuelle des terres en particulier dans les zones agricoles et forestiegraveres Les caracteacuteristiques de la veacutegeacutetation (comme le point de savoir si elle est naturelle ou cultiveacutee) influencent lrsquooccupation des sols agrave lrsquointeacuterieur drsquoune zone mais sans constituer des speacutecificiteacutes de lrsquooccupation des sols Une description claire et systeacutematique des classes drsquooccupation des sols permet de comparer la classification de lrsquooccupation des sols agrave celle des cateacutegories drsquoutilisation des terres tout en maintenant les critegraveres speacutecifiques de lrsquooccupation des sols Le Systegraveme de classification de lrsquooccupation du sol de la FAO fournit la base theacuteorique de cette approche
5260 Le Systegraveme de classification de lrsquooccupation du sol peut creacuteer un nombre consideacute-rable drsquoeacuteleacutements drsquooccupation des sols diffeacuterents Aux fins de la normalisation et de lrsquohar-monisation des seacuteries de donneacutees statistiques on a eacutelaboreacute une classification comprenant 14 classes qui est preacutesenteacutee dans le tableau 5125261 Ces 14 classes constituent un ensemble complet de cateacutegories drsquooccupation des sols qui sont clairement deacutelimiteacutees agrave partir des deacutefinitions du Systegraveme de classification
64 Le Systegraveme de classification de lrsquooccupation du sol [Land Cover Classification System (LCCS)] permet de deacutefinir et de classer toute zone de terre agrave lrsquoaide drsquoune syntaxe rigoureuse et de critegraveres de classement expli-cites en commenccedilant par une seacuterie drsquoobjets de base identifieacutes uniquement agrave lrsquoaide de critegraveres fondeacutes sur la physionomie crsquoest-agrave-dire lrsquoaspect geacuteneacuteral de ces objets Lorsque la terre est couverte de veacutegeacutetation les objets de base sont les plantes (diviseacutees en arbres arbustes et veacutegeacutetation herbaceacutee) Lorsqursquoelle a une couverture non veacutegeacutetale ou qursquoelle est deacutepourvue de toute couverture les objets de base peuvent ecirctre de lrsquoeau de la glace et de la neige ou une surface abiotique ou artificielle Les informations du Systegraveme de classification de lrsquooccupation du sol peuvent ecirctre compleacuteteacutees par des renseignements sur les proprieacuteteacutes et les caracteacuteristiques des objets de base Les proprieacuteteacutes sont drsquoautres caracteacuterisations de la physionomie des objets de base telles que la hauteur et la couverture Les caracteacuteristiques sont des eacuteleacutements descriptifs des objets de base non directement lieacutes agrave leur physionomie qui indiquent par exemple si une zone est destineacutee agrave lrsquoagriculture ou est naturelle
65 Repreacutesentant un degreacute supeacuterieur drsquoabstraction concernant les objets de base qui composent les classes de lrsquooccupation des sols constitutives du Systegraveme de classification de lrsquooccupation du sol le Meacutetalangage sur lrsquooccupation des sols a eacutegalement eacuteteacute eacutelaboreacute pour servir de cadre de classement de lrsquooccupation des sols et de comparaison des systegravemes agrave lrsquoeacutechelon international Ce meacutetalangage permet aux systegravemes doccupation des sols nationaux et reacutegionaux existants de demeurer en place tout en permettant en mecircme temps drsquointeacutegrer les donneacutees dans des seacuteries de donneacutees communes agrave lrsquoeacutechelle mondiale selon une norme drsquooccupation des sols commune Le meacutetalangage sur la couverture veacutegeacutetale fait actuellement lrsquoobjet drsquoun processus drsquoapprobation pour devenir une norme ISO de classement de lrsquooccupation des sols et de comparaison des systegravemes agrave lrsquoeacuteche-lon international
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de lrsquooccupation du sol lesquelles srsquoexcluent mutuellement et sont deacutepourvues drsquoambiguiumlteacute Cette classification de lrsquooccupation des sols peut ecirctre utiliseacutee agrave diffeacuterentes eacutechelles indeacute-pendamment de la meacutethode drsquoobservation ce qui permet drsquoeacutetablir une correspondance entre les cartes locales et reacutegionales drsquoune part et les cartes continentales et mondiales de lrsquoautre sans perte drsquoinformations
5262 La classification de lrsquooccupation des sols est compleacuteteacutee par un ensemble de regravegles de classement de base qui permet de convertir les seacuteries de donneacutees nationales Ces regravegles sont eacutenonceacutees dans lrsquoannexe I Elles reflegravetent la structure logique du Systegraveme de classifi-cation de lrsquooccupation du sol et deacuteterminent dans une premiegravere eacutetape lrsquoobjet principal (lrsquolaquo objet de base raquo) agrave prendre en consideacuteration au moment drsquoeffectuer une conversion de donneacutees Les objets de base sont des eacuteleacutements simples et intuitivement perceptibles de lrsquooccupation des sols (arbres arbustes bacirctiments etc) Les descriptions sont compleacuteteacutees par des informations sur les laquo proprieacuteteacutes raquo (hauteur taux de couvert etc) et les laquo caracteacute-ristiques raquo (naturel cultiveacute etc) des objets de base Des descriptions deacutetailleacutees des classes sont eacutegalement preacutesenteacutees dans lrsquoannexe I66
Tableau 512Classification de loccupation des sols
Cateacutegories
1 Surfaces artificielles (y compris les zones urbaines et associeacutees)
2 Cultures herbaceacutees
3 Cultures ligneuses
4 Cultures multiples ou eacutetageacutees
5 Prairies
6 Zones arboreacutees
7 Mangroves
8 Zones couvertes drsquoarbustes
9 Veacutegeacutetation arbustive etou herbaceacutee aquatique ou reacuteguliegraverement inondeacutee
10 Zones de veacutegeacutetation naturelle clairsemeacutee
11 Terres steacuteriles
12 Neige permanente et glaciers
13 Eacutetendues drsquoeau inteacuterieures
14 Eacutetendues drsquoeau cocirctiegraveres et zones intertidales
563 Comptes drsquoactifs physiques pour les terres
5263 Les comptes des terres en termes physiques ont pour objectif de deacutecrire les zones de terres et les changements qui srsquoy produisent durant un exercice comptable On peut envisager divers comptes de ce type par exemple des comptes pour lrsquoutilisation des terres pour loccupation des sols ou pour la proprieacuteteacute fonciegravere (par branche ou par secteur insti-tutionnel) Les uniteacutes de mesure des terres en termes physiques sont les uniteacutes de surface telles que lrsquohectare et le megravetre carreacute
5264 En regravegle geacuteneacuterale la superficie totale des terres drsquoun pays ne change pas drsquoun exer-cice agrave lrsquoautre Il srsquoensuit que les changements entre le stock drsquoouverture et le stock de clocircture de terres en termes physiques concernent pour lrsquoessentiel les changements intervenus entre
66 Dans le cadre du programme de recherche du Cadre central du SCEE (voir annexe II) la classification de lrsquooccupation des sols preacutesenteacutee dans le tableau 512 fera lrsquoobjet drsquoessais suppleacutementaires destineacutes agrave en garantir la pertinence aux fins de la normalisation des seacuteries de donneacutees statistiques agrave lrsquoeacutechelon international
Comptes dactifs 199
les diffeacuterentes classes de terres par exemple les classes se rapportant agrave la proprieacuteteacute agrave lrsquouti-lisation des terres ou agrave lrsquooccupation des sols
5265 Toutefois il y a des situations ougrave la superficie des terres drsquoun pays peut eacutevoluer Elle peut par exemple augmenter agrave la faveur de la conquecircte de nouvelles terres par la construc-tion de digues et autres barriegraveres de protection Elle peut eacutegalement diminuer en raison par exemple de lrsquoaffaissement du sol ou de la monteacutee des eaux
5266 Par ailleurs la superficie totale des terres peut changer pour des raisons politiques Par exemple elle peut augmenter ou diminuer dans le sillage de guerres et des eacuteveacutenements qui leur sont associeacutes de plus il est freacutequent que des territoires soient contesteacutes ce qui peut entraicircner des changements de superficie Les zones entrant dans le champ des statistiques de lrsquooccupation des sols et de lrsquoutilisation des terres doivent ecirctre clairement deacutefinies pour eacuteviter toute confusion
Comptes physiques de loccupation des sols
5267 En premier lieu il est recommandeacute que les pays procegravedent au deacutebut et agrave la fin drsquoun exercice comptable agrave des estimations de la superficie totale des terres classeacutees selon lrsquooccu-pation des sols La raison en est que les donneacutees de teacuteleacutedeacutetection (photographie aeacuterienne ou imagerie satellite) relatives agrave lrsquooccupation des sols sont geacuteneacuteralement disponibles et requiegraverent un travail drsquointerpreacutetation moins pousseacute que celles relatives agrave lrsquoutilisation des terres On notera que lrsquooccupation des sols et lrsquoutilisation des terres sont interdeacutependantes Par exemple la production agricole est eacutetroitement aligneacutee sur les surfaces cultiveacutees Tou-tefois bien que lrsquoutilisation des terres et lrsquooccupation des sols soient eacutetroitement lieacutees ce nrsquoest pas toujours le cas Par exemple les zones arboreacutees peuvent ecirctre utiliseacutees pour la sylviculture ou la preacuteservation et la restauration des fonctions environnementales ou ne pas ecirctre utiliseacutees du tout constituant alors des laquo terres non utiliseacutees raquo
5268 Lrsquoorganisation des donneacutees selon une preacutesentation comptable permet de relier lrsquooc cupation des sols et lrsquoutilisation des terres y compris par la preacutesentation de matrices faisant apparaicirctre les changements ayant affecteacute lrsquooccupation des sols et lrsquoutilisation des terres au cours drsquoun exercice comptable Pour eacutevaluer ces changements il peut ecirctre utile de deacuteterminer la proportion du stock drsquoouverture de terres dont lrsquooccupation ou lrsquoutilisa-tion sont demeureacutees inchangeacutees Ce type drsquoanalyse requiert que les donneacutees eacutemanent de sources de donneacutees localiseacutees
Champ des comptes de loccupation des sols
5269 Les zones de terres drsquoun pays deacutefinissent le champ du compte de lrsquooccupation des sols Dans la plupart des cas il srsquoagit de la zone de terres et des eaux inteacuterieures asso-cieacutees selon les deacutefinitions qursquoen donne la classification de lrsquooccupation des sols preacutesenteacutee dans le tableau 512 Le compte pourrait englober les eacutetendues drsquoeau cocirctiegraveres et les zones intertidales
5270 Le tableau 513 preacutesente un compte physique de lrsquooccupation des sols Il fait appa-raicirctre les stocks drsquoouverture et de clocircture pour les diffeacuterentes cateacutegories drsquooccupation des sols et les diverses entreacutees et sorties concernant ces stocks au cours de lrsquoexercice comptable Les diffeacuterentes entreacutees et sorties sont expliqueacutees dans les paragraphes ci-apregraves
5271 Lrsquoexpansion encadreacutee repreacutesente un accroissement de la superficie drsquoune cateacutegorie drsquooccupation des sols ducirc agrave lrsquoactiviteacute humaine Par exemple les zones cultiveacutees peuvent ecirctre transformeacutees en zones arboreacutees agrave la suite de mesures sylvicoles telles que la plantation et lrsquoensemencement ou des zones arboreacutees peuvent ecirctre transformeacutees en cultures ou prairies apregraves deacutefrichement En regravegle geacuteneacuterale lrsquoexpansion encadreacutee drsquoune cateacutegorie drsquooccupation
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012200
des sols donne eacutegalement lieu agrave lrsquoenregistrement drsquoune eacutecriture correspondante pour la reacutegression encadreacutee des cateacutegories drsquooccupation des sols qui reculent Aucune eacutecriture correspondante nrsquoest enregistreacutee dans le cas drsquoune expansion encadreacutee de la superficie totale des terres couverte par le compte (par exemple dans le cas de lrsquoextension de surface des terres)
5272 Lrsquoexpansion naturelle est un accroissement de surface reacutesultant de processus naturels tels que lrsquoensemencement la germination le drageonnement ou le marcottage naturels Concernant les veacutegeacutetations naturelles clairsemeacutees et les terres steacuteriles le recul naturel des autres cateacutegories de veacutegeacutetation entraicircne lrsquoaugmentation de leur superficie Les changements affectant les zones de neiges permanentes les glaciers et les eacutetendues drsquoeaux inteacuterieures peuvent eacutegalement ecirctre dus agrave des variations naturelles de preacutecipitations par exemple En regravegle geacuteneacuterale lrsquoexpansion naturelle drsquoune cateacutegorie drsquooccupation des sols donne eacutegalement lieu agrave lrsquoenregistrement drsquoune eacutecriture correspondante pour la reacutegression naturelle drsquoautres cateacutegories drsquooccupation des sols Aucune eacutecriture correspondante nrsquoest enregistreacutee dans le cas drsquoune expansion naturelle de la superficie totale des terres couverte par le compte (par exemple dans le cas ougrave des terres sont creacuteeacutees dans le sillage drsquoune acti-viteacute volcanique ou drsquoun glissement de terrain)
5273 La reacutegression encadreacutee repreacutesente une diminution de la superficie drsquoune cateacutegorie drsquooccupation des sols due agrave lrsquoactiviteacute humaine Comme pour lrsquoexpansion encadreacutee une eacutecriture correspondante est enregistreacutee dans tous les cas de reacutegression encadreacutee sauf ceux ougrave lrsquoon a affaire agrave une reacutegression encadreacutee de la totaliteacute de la zone
5274 La reacutegression naturelle doit ecirctre enregistreacutee lorsque la superficie drsquoune cateacutegorie drsquooccupation des sols diminue pour des raisons naturelles Comme pour lrsquoexpansion natu-
Tableau 513Compte physique de loccupation des sols (hectares)
Surfaces
artificielles Cultures PrairiesZones
arboreacutees Mangroves
Zones couvertes drsquoarbustes
Zones reacuteguliegrave-rement
inondeacutees
Zones de veacutegeacutetation naturelle
clairsemeacuteeTerres
steacuteriles
Neige permanente
glaciers et eacutetendues deau
inteacuterieures
Eacutetendues drsquoeau cocirctiegraveres
et zones intertidales
Stock drsquoouverture de ressources 12 2925 445 4310 106 1805 338 5140 2145 66 4755 735 1 9665 12 9495 19 3515
Entreacutees en stock
Expansion encadreacutee 1830 9 3570
Expansion naturelle 645 15
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse 45
Total entreacutees en stock 1830 9 3570 690 15
Sorties de stock
Reacutegression encadreacutee 1470 4 7040 3 1185 90 15600 15
Reacutegression naturelle 15 645
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse 45
Total sorties de stock 1470 4 7040 3 1185 105 1 6290 15
Stock de clocircture 12 4755 454 6410 101 5455 335 3955 2040 64 8465 720 1 9665 12 9495 19 3530
Note Les cultures sont les cultures herbagegraveres les cultures ligneuses et les cultures multiples ou eacutetageacutees
Comptes dactifs 201
relle une eacutecriture correspondante est enregistreacutee dans tous les cas de reacutegression naturelle sauf ceux ougrave lrsquoon a affaire agrave une reacutegression naturelle de la totaliteacute de la zone (par exemple la perte de terres due agrave lrsquoeacuterosion marine)5275 Les reacuteeacutevaluations peuvent ecirctre agrave la hausse ou agrave la baisse et peuvent correspondre agrave des changements dus agrave des informations actualiseacutees permettant de reacuteeacutevaluer la superficie de diffeacuterentes occupations des sols srsquoagissant par exemple de nouvelles images satellite ou drsquoune nouvelle interpreacutetation de ces images Lrsquoutilisation drsquoinformations actualiseacutees peut neacutecessiter la reacutevision drsquoestimations anteacuterieures pour garantir la continuiteacute des seacuteries chronologiques5276 La matrice des changements drsquooccupation des sols preacutesenteacutee dans le tableau 514 fait apparaicirctre lrsquooccupation des sols agrave deux moments diffeacuterents Elle montre les surfaces des diffeacuterentes cateacutegories drsquooccupation des sols au deacutebut de la peacuteriode de reacutefeacuterence (surface drsquoouverture) les accroissements et les diminutions de cette zone en fonction de la cateacutegorie drsquooccupation des sols (dans le cas drsquoun accroissement) ou de destination (dans le cas drsquoune diminution) et enfin les surfaces couvertes par les diffeacuterentes cateacutegories drsquooccupation des sols agrave la fin de la peacuteriode de reacutefeacuterence (surface de clocircture)5277 Le tableau 514 fait apparaicirctre les changements nets ce qui peut dissimuler des in-formations importantes Par exemple lorsqursquoune forecirct naturelle est perdue en un endroit mais qursquoune forecirct de plantation est ajouteacutee ailleurs aucun changement net de la surface boiseacutee nrsquoest reacuteveacuteleacute par la table De mecircme lorsque des terres agricoles de grande qualiteacute sont transformeacutees en zones bacircties mais que parallegravelement des terres agricoles moins
Tableau 514 Matrice des changements doccupation des sols (hectares)
Occupation des sols
Surface agrave lrsquoouverture
Accroissements (nombres positifs) et diminutions (nombres neacutegatifs) par rapport aux autres cateacutegories drsquooccupation des sols
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Surfaces artificielles 12 2925 1470 270 90 1830 12 4755
Cultures 445 4310 ndash 1470 4 6770 3 1185 1 5600 15 9 2100 454 6410
Prairies 106 1805 ndash 270 ndash 4 6770 690 ndash 4 6350 101 5455
Zones arboreacutees 338 5140 ndash 3 1185 ndash 3 1185 335 3955
Mangroves 2145 ndash 90 ndash 15 ndash 105 2040
Zones couvertes drsquoarbustes 66 4755 ndash 1 5600 ndash 690 ndash 1 6290 64 8465
Zones reacuteguliegraverement inondeacutees 735 ndash 15 ndash 15 720
Zones de veacutegeacutetation naturelle clairsemeacutee 1 9665 1 9665
Terres steacuteriles
Neige permanente glaciers et eacutetendues drsquoeau inteacuterieures 12 9495 12 9495
Eacutetendues drsquoeau cocirctiegraveres et zones intertidales 19 3515 15 15 19 3530
Note Y compris les cultures herbaceacutees les cultures ligneuses et les cultures multiples ou eacutetageacutees
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012202
productives sont ajouteacutees par deacuteboisement la surface terrestre agricole totale ne change pas Dans les cas ougrave ces pheacutenomegravenes sont significatifs la preacutesentation du tableau 514 peut ecirctre eacutetendue pour faire apparaicirctre les accroissements et les diminutions dans des tableaux distincts et permettre de ce fait de proceacuteder agrave une analyse plus deacutetailleacutee
5278 On peut pousser plus loin lrsquoanalyse des changements de lrsquooccupation des sols en construisant des tableaux qui indiquent les raisons de ces changements Par exemple on pourrait classer ces changements de maniegravere agrave montrer srsquoils se rapportent agrave la crois-sance urbaine et agrave la mise en place drsquoinfrastructures (par transformation de zones de culture ou de zones boiseacutees) agrave lrsquointensification et agrave lrsquoindustrialisation de lrsquoagriculture (par transformation de lrsquoagriculture familiale et des paysages en mosaiumlque) agrave lrsquoextension de lrsquoagriculture en geacuteneacuteral (par transformation de zones arboreacutees) au drainage de zones reacute-guliegraverement inondeacutees (zones humides) pour en faire des zones de culture ou des surfaces artificielles (terrains urbains) au deacuteboisement (de zones arboreacutees au profit de la produc-tion de bois ou du deacuteveloppement agricole) et agrave la deacutesertification (aux deacutepens de zones naguegravere couvertes de veacutegeacutetation)
5279 La structure des comptes de lrsquoutilisation des terres pourrait ecirctre analogue agrave celle des comptes de lrsquooccupation des sols On trouvera dans la sous-section suivante un exemple de compte de lrsquoutilisation des terres pour les terres forestiegraveres et autres terres boiseacutees
564 Comptes drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees
Introduction
5280 Pour certaines utilisations des terres ou cateacutegories drsquooccupation des sols il est eacutegalement possible de construire des comptes drsquoactifs physiques de base agrave la maniegravere de ceux compileacutes pour drsquoautres ressources Lrsquoexemple le plus eacutelaboreacute concerne les forecircts et autres terres boiseacutees La compilation de comptes drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees est souvent entreprise en combinaison avec celle des comptes drsquoactifs pour les ressources en bois deacutecrits dans la section 58 Toutefois en principe les comptes des forecircts et autres terres boiseacutees sont une cateacutegorie de comptes de terres
5281 Une distinction importante doit ecirctre eacutetablie entre le compte drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees et le compte des ressources en bois en ce sens que le peacuterimegravetre des ressources en bois nrsquoest pas limiteacute au bois des forecircts et autres terres boiseacutees Crsquoest ainsi par exemple que selon leur importance les vergers entrent dans le champ des ressources en bois sans ecirctre consideacutereacutes comme relevant des forecircts ou autres terres boiseacutees
5282 Une autre distinction importante doit ecirctre faite le compte drsquoactifs pour les res-sources en bois est axeacute sur le volume de ces ressources non sur les superficies de terres couvertes par des forecircts ou autres sols boiseacutes Quant au compte des forecircts et autres terres boiseacutees il met lrsquoaccent sur les changements apporteacutes aux superficies de terres concerneacutees dus par exemple au deacuteboisement et au boisement et non sur la quantiteacute et la valeur du bois reacutecolteacute sur ces forecircts et autres terres boiseacutees
5283 En deacutepit de ces claires distinctions en matiegravere de fonction et de champ on constate lrsquoexistence de liens eacutetroits entre les comptes drsquoactifs pour les ressources en bois et les comptes drsquoactifs pour les forecircts et autres terres boiseacutees La raison en est que la majoriteacute des ressources en bois se trouvent sur ces terres En conseacutequence il y a entre les deux seacuteries de comptes des liens qursquoil convient de prendre en consideacuteration au moment de leur compilation
Comptes dactifs 203
Champ du compte des forecircts et autres terres boiseacutees
5284 Le champ du compte des forecircts et autres terres boiseacutees est classeacute conformeacutement agrave la deacutefinition qui figure dans le document de la FAO intituleacute Eacutevaluation des ressources forestiegraveres mondiales 2010 Rapport principal 67 Les forecircts occupent par deacutefinition une superficie de plus de 05 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supeacuterieure agrave cinq megravetres et un couvert arboreacute de plus de 10 ou avec des arbres capables drsquoatteindre ces seuils in situ Le champ de ce compte srsquoinscrit dans une perspective drsquoutilisation des terres Il srsquoensuit qursquoil nrsquoinclut pas les terres agrave vocation agricole ou urbaine preacutedominante et ne se deacutefinit pas strictement sur la base des changements affectant les zones arboreacutees5285 Les terres forestiegraveres sont classeacutees en fonction des types de forecirct dont elles relegravevent La distinction principale est faite entre la forecirct naturellement reacutegeacuteneacutereacutee et la forecirct plan-teacutee La forecirct naturellement reacutegeacuteneacutereacutee est une forecirct agrave preacutedominance drsquoarbres eacutetablis par reacutegeacuteneacuteration naturelle Dans ce contexte le terme laquo agrave preacutedominance raquo indique que les arbres eacutetablis par reacutegeacuteneacuteration naturelle devraient constituer plus de 50 du bois sur pied agrave maturiteacute5286 On distingue deux grands types de forecircts naturellement reacutegeacuteneacutereacutees
a) La forecirct primaire est une forecirct naturellement reacutegeacuteneacutereacutee drsquoespegraveces indigegravenes ougrave aucune trace drsquoactiviteacute humaine nrsquoest clairement visible et ougrave les processus eacuteco-logiques ne sont pas sensiblement perturbeacutes Les caracteacuteristiques principales des forecircts primaires sont les suivantes a) elles preacutesentent des dynamiques forestiegraveres naturelles telles qursquoune composition naturelle drsquoespegraveces forestiegraveres la preacutesence de bois mort une structure par acircge naturelle et des processus de reacutegeacuteneacuteration naturels b) lrsquoaire est suffisamment grande pour conserver ses caracteacuteristiques naturelles et c) elles ne preacutesentent pas de trace drsquointerventions humaines significatives ou la derniegravere intervention humaine importante a eu lieu il y a assez longtemps pour permettre le reacutetablissement drsquoune composition speacutecifique et de processus naturels
b) Les autres forecircts naturellement reacutegeacuteneacutereacutees sont des forecircts naturellement reacutegeacute-neacutereacutees ougrave les traces drsquoactiviteacute humaine sont clairement visibles Ce sont a) des zones ayant fait lrsquoobjet drsquoune coupe seacutelective des zones se reacutegeacuteneacuterant apregraves une utilisation agricole des terres des zones se reacutetablissant apregraves des incendies drsquoorigine humaine etc b) des forecircts ougrave il est impossible de faire la distinction entre plantation et reacutegeacuteneacuteration naturelle c) des forecircts preacutesentant un meacutelange drsquoarbres naturellement reacutegeacuteneacutereacutes et drsquoarbres planteacutessemeacutes et ougrave les arbres naturellement reacutegeacuteneacutereacutes devraient constituer plus de 50 du bois sur pied agrave maturiteacute du peuplement d) des taillis formeacutes drsquoarbres eacutetablis par reacutegeacuteneacuteration naturelle et e) des arbres naturellement reacutegeacuteneacutereacutes drsquoespegraveces introduites
5287 Les forecircts planteacutees sont des forecircts agrave preacutedominance drsquoarbres eacutetablis par plantation etou ensemencement deacutelibeacutereacute Les arbres planteacutessemeacutes constitueront plus de 50 du bois sur pied agrave maturiteacute y compris les taillis drsquoarbres originellement planteacutes ou semeacutes
5288 Les autres terres boiseacutees sont les terres non classeacutees comme forecircts occupant une superficie de plus de 05 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supeacuterieure agrave cinq megravetres et un couvert arboreacute compris entre 5 et 10 ou avec des arbres capables drsquoatteindre ces seuils in situ ou avec un couvert mixte drsquoarbustes de buissons et drsquoarbres de plus de 10 Sont exclues les terres agrave vocation agricole ou urbaine preacutedominante
5289 Chaque fois que cela est possible la compilation des comptes doit refleacuteter ces dis-tinctions entre types de forecircts et entre les forecircts et les autres terres boiseacutees En outre il
67 Les deacutefinitions qui suivent sont tireacutees ou adapteacutees du document intituleacute Eacutevaluation des ressources forestiegraveres mondiales 2010 Speacutecifications des tableaux nationaux pour FRA 2010 (FAO 2007)
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012204
peut ecirctre inteacuteressant pour les pays de construire des comptes baseacutes sur la superficie totale occupeacutee par les diffeacuterentes espegraveces drsquoarbres
5290 Le tableau 515 preacutesente un compte drsquoactifs physiques pour les forecircts Il indique le stock drsquoouverture et de clocircture par zone et les changements intervenus sur les terres forestiegraveres et autres terres boiseacutees La mesure des terres forestiegraveres et autres terres boiseacutees doit inclure les routes drsquoaccegraves et les diffeacuterents cours drsquoeau
Entreacutees en stock et sorties de stock
5291 Le boisement est lrsquoaccroissement du stock de forecircts et autres terres boiseacutees reacutesul-tant soit de lrsquoeacutetablissement de nouvelles forecircts sur des terres qui nrsquoeacutetaient pas auparavant classeacutees comme forecircts soit drsquoactiviteacutes sylvicoles telles que la plantation et lrsquoensemence-ment En particulier des terres preacuteceacutedemment classeacutees comme autres terres boiseacutees peu-vent ecirctre transformeacutees en forecircts agrave la suite de mesures sylvicoles
5292 Lrsquoexpansion naturelle srsquoentend de lrsquoaccroissement de surface reacutesultant de proces-sus naturels drsquoensemencement de germination de drageonnement ou de marcottage Lors qursquoil srsquoagit drsquoune expansion aux deacutepens drsquoun autre type de forecirct ou autre terre boiseacutee (par exemple une expansion naturelle drsquoune forecirct naturellement reacutegeacuteneacutereacutee dans une autre terre boiseacutee) il convient drsquoenregistrer une eacutecriture correspondante pour la reacutegression na-turelle
5293 Le deacuteboisement est une diminution du stock de forecircts et autres terres boiseacutees reacutesultant de la perte totale de couvert forestier et de lrsquoaffectation de terres forestiegraveres agrave drsquoautres usages (par exemple terres cultiveacutees ou terrains supportant des bacirctiments ou des routes) agrave moins qursquoelles ne soient affecteacutees agrave aucun usage identifiable Les extractions de bois sur pied nrsquoentraicircnent pas une diminution des forecircts et autres terres boiseacutees si lrsquoutili-sation des terres ne change pas apregraves la coupe
5294 Il convient drsquoenregistrer une reacutegression naturelle lorsque le stock de forecircts et au-tres terres boiseacutees diminue pour des raisons naturelles Une eacutecriture correspondant agrave la reacutegression naturelle doit ecirctre enregistreacutee en mecircme temps qursquoune eacutecriture correspondant agrave lrsquoexpansion naturelle lorsque des changements naturels se produisent au sein des diffeacuterents types de forecircts et autres terres boiseacutees (par exemple une expansion naturelle drsquoautres forecircts
Tableau 515 Compte drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees (hectares)
Type de forecircts et autres terres boiseacutees
TotalForecirct primaireAutres forecircts
naturellement reacutegeacuteneacutereacutees Forecirct planteacutee Autres terres boiseacutees
Stock drsquoouverture des forecircts et autres terres boiseacutees 20 100 150 130 400
Entreacutees en stock
Boisement 2 5 7
Expansion naturelle 3 3
Total entreacutees en stock 5 5 10
Sorties de stock
Deacuteboisement 2 10 5 17
Reacutegression naturelle 3 3
Total sorties de stock 2 10 0 8 20
Stock de clocircture des forecircts et autres terres boiseacutees 18 95 155 122 390
Comptes dactifs 205
naturellement reacutegeacuteneacutereacutees dans une autre terre boiseacutee crsquoest-agrave-dire une reacutegression naturelle drsquoune autre terre boiseacutee)
5295 Dans la sous-section suivante les comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les forecircts et autres terres boiseacutees ne sont pas deacutecrits seacutepareacutement mais sont couverts dans le cadre des comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les terres
565 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les terres
5296 Le compte drsquoactifs moneacutetaires pour les terres suit la structure deacutecrite dans le ta-bleau 516 Les changements apporteacutes agrave la valeur globale des terres se rapportent princi-palement agrave leur reacuteeacutevaluation car la superficie totale des terres demeure pour lrsquoessentiel inchangeacutee Toutefois eacutetant donneacute qursquoagrave un niveau plus deacutetailleacute des changements srsquoopegraverent au niveau de lrsquoutilisation des terres (changements souvent dus agrave des achats et ventes de terres entre uniteacutes eacuteconomiques) on observe geacuteneacuteralement des changements importants dans la valeur des diffeacuterents types de terres agrave la suite de transactions et de reclassements
5297 Le tableau 516 montre la valeur des terres par type drsquoutilisation Il peut eacutegalement ecirctre inteacuteressant drsquoestimer la valeur totale des terres par secteur de proprieacuteteacute institutionnel Dans ce cas les opeacuterations et reclassements entre secteurs sont geacuteneacuteralement des eacutecritures comptables importantes
Tableau 516Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les terres (uniteacutes moneacutetaires)
Type drsquoutilisation des terres
Agriculture Sylviculture
Terres utiliseacutees
pour lrsquoaquaculture
Utilisation de zones bacircties et connexes
Terres utiliseacutees pour la preacuteservation
et la restauration des fonctions
environnementales
Autres utilisations des terres
Terres non
utiliseacuteesEaux
inteacuterieures Total
Valeur drsquoouverture du stock de terres 420 000 187 500 386 000 2 000 995 500
Entreacutees en stock
Acquisitions de terres 3 500 3 500
Reclassements 200 2 500 2 700
Total entreacutees en stock 3 500 200 2 500 6 200
Sorties de stock
Cessions de terres 3 500 3 500
Reclassements 1 250 200 1 450
Total sorties de stock 4 750 200 4 950
Reacuteeacutevaluations 18 250 15 350 65 000 98 600
Valeur de clocircture du stock de terres 441 750 198 300 453 500 1 800 1 095 350
Valorisation des terres
5298 Contrairement au cas de la majoriteacute des actifs environnementaux il existe dans la plupart des pays un marcheacute actif drsquoachat et de vente de terres de tous types notamment agrave usage reacutesidentiel industriel et agricole Toutefois la deacutetermination de la valeur des terres elles-mecircmes est une tacircche complexe
5299 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale les valeurs marchandes des terrains englobent la valeur de lrsquoemplacement et la valeur des attributs physiques du terrain et des actifs produits
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012206
qui peuvent srsquoy trouver (des bacirctiments par exemple) Il peut ecirctre difficile de seacuteparer ces diffeacuterentes composantes De plus srsquoil existe un marcheacute des terres seule une proportion relativement reacuteduite de terrains fait lrsquoobjet de transactions pendant un exercice donneacute ce qui fait que les prix observeacutes peuvent ne pas ecirctre repreacutesentatifs En conseacutequence on ne dispose que rarement si tant est qursquoon dispose jamais drsquoun ensemble de prix deacutetailleacute permettant de couvrir tous les types de terres dans tous les emplacements Enfin cer-taines terres ne font jamais lrsquoobjet drsquoeacutechanges sur le marcheacute Ce peut notamment ecirctre le cas drsquoespaces publics deacutesigneacutes comme tels de terres relevant de modes traditionnels de proprieacuteteacute commune et de zones reculeacutees et inhospitaliegraveres
a) Actifs composites
5300 Il convient de deacutecrire plusieurs situations courantes dans lesquelles des actifs sont regroupeacutes avec des terres et de deacutefinir les traitements comptables approprieacutes
5301 Ressources en sols Les terres et les sols sont traiteacutes comme des actifs environne-mentaux distincts mais en termes de valorisation ils sont toujours consideacutereacutes conjoin-tement Crsquoest ainsi que la valeur de toutes les terres en particulier des terres agricoles englobe implicitement la valeur de tous les sols associeacutes
5302 Bacirctiments et ouvrages Les valeurs drsquoouverture et de clocircture du stock de terres doivent ecirctre enregistreacutees en excluant la valeur des bacirctiments et ouvrages supporteacutes par ces terres
5303 En ce qui concerne les terrains portant des constructions le marcheacute fournit dans certains cas directement des donneacutees sur leur valeur Geacuteneacuteralement toutefois ces don-neacutees ne sont pas disponibles et une meacutethode plus traditionnelle consiste agrave deacuteterminer souvent sur la base de donneacutees administratives un ratio geacuteneacuteral valeur du terrainvaleur de la construction On peut eacutegalement utiliser les estimations de la valeur comptable nette du stock de logements et drsquoautres bacirctiments et ouvrages qui sont souvent compileacutees aux fins des grands comptes nationaux et deacuteduire ce montant de la valeur de lrsquoactif composite
5304 Lorsqursquoil nrsquoest pas possible drsquoisoler la valeur du terrain du bacirctiment ou de lrsquoouvrage qursquoil porte la valeur totale de lrsquoactif composite doit ecirctre classeacutee dans la cateacutegorie qui re-preacutesente la plus grande partie de la valeur de cet actif
5305 Ameacuteliorations fonciegraveres Outre lrsquoeffet creacuteeacute par les bacirctiments et ouvrages des ameacute-liorations peuvent ecirctre apporteacutees aux terrains par des opeacuterations telles le deacutefrichement lrsquoeacutetablissement de clocirctures ou la construction de puits et de points drsquoeau pour lrsquoirrigation agricole qui font partie inteacutegrante du terrain consideacutereacute Ces opeacuterations appeleacutees collecti-vement laquo ameacuteliorations fonciegraveres raquo sont caracteacuteriseacutees par leur reacutesultat elles se traduisent par des ameacuteliorations importantes de la productiviteacute drsquoune zone de terres donneacutee eacuteven-tuellement par la preacutevention drsquoune deacuteteacuterioration de la qualiteacute du terrain en question En principe la valeur des ameacuteliorations fonciegraveres doit ecirctre enregistreacutee en actif produit distinct de la valeur du terrain anteacuterieure agrave lrsquoameacutelioration de cet actif
5306 Si la valeur des ameacuteliorations fonciegraveres ne peut ecirctre isoleacutee de la valeur du terrain dans son eacutetat naturel la valeur du terrain peut ecirctre affecteacutee agrave lrsquoune ou lrsquoautre cateacutegorie en fonction de ce qui repreacutesente apparemment la plus grande partie de la valeur (pour des informations concernant le traitement comptable des ameacuteliorations fonciegraveres on se reportera au SCN 2008 par 1079 agrave 1081)
5307 Ressources biologiques Comme en ce qui concerne le traitement des bacirctiments et ouvrages la valeur de ces actifs environnementaux doit en principe ecirctre distingueacutee des terres sur lesquelles ils croissent Par exemple pour les terres forestiegraveres cette distinction doit ecirctre baseacutee sur la valeur du stock de ressources en bois (pour plus de deacutetails voir la
Comptes dactifs 207
section 58) Pour les ressources biologiques cultiveacutees autres que les ressources en bois les diverses techniques permettant de faire la distinction eacutetablie pour les bacirctiments et ouvrages sont eacutegalement pertinentes
5308 Terres supportant des routes et terres relevant de lrsquoespace public En principe les terres supportant des routes des voies ferreacutees et drsquoautres infrastructures de transport doi-vent ecirctre eacutevalueacutees de la mecircme faccedilon que les autres terres Toutefois vu les caracteacuteristiques que ces actifs ont en commun il peut ecirctre difficile drsquoeacutetablir des eacutevaluations approprieacutees
5309 Il est recommandeacute drsquoutiliser les valorisations reacutealiseacutees dans les statistiques des finances publiques pour valoriser les terres supportant des routes et drsquoune faccedilon plus geacute-neacuterale les terres relevant de lrsquoespace public La valeur des routes voies ferreacutees etc doit ecirctre deacutetermineacutee seacutepareacutement eacuteventuellement sur la base des coucircts de construction tels qursquoils sont requis aux fins de lrsquoestimation du stock de capital dans les comptes nationaux
5310 Eacutenergie provenant de sources renouvelables Comme on lrsquoa vu dans la section 55 la valeur de certaines terres peut ecirctre influenceacutee par les revenus tireacutes de la production drsquoeacutener gie renouvelable (par exemple les terres sur lesquelles les fermes eacuteoliennes sont ins talleacutees) La valeur naicirct du faible nombre de sites utiliseacutes pour la production drsquoeacutenergie Chaque fois que cela est possible la valeur du terrain doit ecirctre segmenteacutee pour fournir une estimation de la valeur du terrain qui est attribuable aux revenus tireacutes de la production drsquoeacutenergie provenant de sources renouvelables La valorisation doit ecirctre baseacutee sur le calcul des flux de revenus escompteacutes en utilisant les meacutethodes fondeacutees sur la VAN y compris les deacuteductions correspondant aux coucircts des immobilisations utiliseacutees pour capter lrsquoeacutenergie
b) Changements de valeur dus aux changements de la qualiteacute des terres
5311 Les changements de la valeur des terres peuvent tenir agrave un grand nombre de fac-teurs parmi lesquels les changements de la qualiteacute de ces terres Des pertes catastrophi-ques de qualiteacute peuvent survenir comme par exemple agrave la suite drsquoune contamination par des deacutechets radioactifs ou drsquoune grave inondation Les changements de la qualiteacute des terres qui entraicircnent des changements de leur valeur ne doivent pas ecirctre enregistreacutes en reacuteeacuteva-luations (revaluations) mecircme si la superficie des terres consideacutereacutees nrsquoest pas modifieacutee Au lieu de cela les changements de valeur doivent ecirctre enregistreacutes en reclassements (lorsque lrsquoutilisation des terres change) en reacutevisions (reappraisals) [lorsque lrsquoutilisation des terres ne change pas] ou en pertes catastrophiques selon ce qui est le plus approprieacute
Comptabilisation des transactions portant sur des terres
5312 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale toutes les transactions de terres ont lieu entre uniteacutes eacutecono-miques reacutesidentes Dans les situations ougrave un non-reacutesident achegravete des terres une conven-tion comptable amegravene agrave creacuteer une uniteacute reacutesidente fictive qui achegravete le terrain en question et agrave faire apparaicirctre le non-reacutesident comme deacutetenant la pleine proprieacuteteacute financiegravere de lrsquouniteacute fictive Il y a parfois des exceptions agrave ce traitement comme lorsque des administrations publiques achegravetent des terres agrave drsquoautres pays Ces achats doivent ecirctre enregistreacutes en acqui-sitions et cessions entre pays
Traitement des coucircts du transfert de proprieacuteteacute
5313 Chaque vente de terres entraicircne des coucircts de transaction En regravegle geacuteneacuterale ils deacutecoulent de la participation des juristes qui enregistrent le transfert de proprieacuteteacute du ter-rain et des agents immobiliers qui servent drsquointermeacutediaires entre lrsquoacheteur et le vendeur Lrsquoachat drsquoun terrain peut eacutegalement donner lieu au paiement drsquoimpocircts Dans le SCN ces deacutepenses srsquoappellent laquo coucircts du transfert de proprieacuteteacute raquo Ces coucircts ne sont pas reacutecupeacuterables
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012208
par le nouveau proprieacutetaire toute vente ulteacuterieure couvrira la valeur sous-jacente du ter-rain lui-mecircme et une nouvelle seacuterie de coucircts du transfert de proprieacuteteacute Dans le contexte de lrsquoopeacuteration les coucircts supporteacutes par lrsquoacqueacutereur du terrain sont traiteacutes en achat drsquoune immobilisation et les coucircts sont amortis en consommation de capital fixe
5314 Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale eacutetant donneacute qursquoils sont traiteacutes comme un actif distinct les coucircts du transfert de proprieacuteteacute concernant le terrain ne sont pas inclus dans la valorisation des terres dans le compte drsquoactifs Toutefois certaines ameacuteliorations adopteacutees en rapport avec cette position geacuteneacuterale doivent ecirctre expliciteacutees Lorsque lrsquoopeacuteration ne porte que sur des terres et des ameacuteliorations fonciegraveres (par exemple lorsqursquoelle ne porte pas sur la vente de bacirctiments ou de forecircts) les coucircts du transfert de proprieacuteteacute sont affecteacutes aux ameacuteliora-tions fonciegraveres des actifs produits Lorsque lrsquoopeacuteration porte agrave la fois sur le terrain et les actifs produits (tels que les bacirctiments ou les ressources biologiques cultiveacutees) les coucircts sont affecteacutes aux actifs produits en question Dans les deux types de situation les coucircts sont eacutegalement enregistreacutes en regard des valeurs des stocks drsquoouverture et de clocircture pour lrsquoactif produit correspondant
5315 On notera eacutegalement que lorsque les coucircts du transfert de proprieacuteteacute se rapportent agrave un actif non produit autre que le terrain (par exemple agrave la vente de ressources mineacute-rales et eacutenergeacutetiques ou de ressources naturelles en bois) ces coucircts sont comptabiliseacutes en regard des laquo coucircts du transfert de proprieacuteteacute des actifs non produits raquo correspondant aux actifs produits mais sont enregistreacutes dans le compte de patrimoine en regard de lrsquoactif non produit en question
566 Liens avec la comptabiliteacute des eacutecosystegravemes
5316 Les comptes des eacutecosystegravemes sont fondeacutes sur lrsquoexamen de la capaciteacute de lrsquoenviron-nement agrave fournir les services eacutecosysteacutemiques deacutecrits au chapitre II Ces services sont geacuteneacute-reacutes par les interactions entre les diffeacuterents actifs environnementaux dans les limites drsquoune zone donneacutee
5317 Dans la mesure ougrave des regroupements significatifs de zones drsquooccupation des sols peuvent ecirctre deacutefinis ces zones peuvent servir de base de mesure agrave la comptabiliteacute des eacutecosystegravemes agrave lrsquoinstar de la base de mesure que les uniteacutes statistiques telles que les eacuteta-blissements fournissent aux statistiques eacuteconomiques La publication intituleacutee System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting approfon-dit ces ideacutees de maniegravere agrave preacutesenter un cadre drsquoeacutevaluation de la capaciteacute des eacutecosystegravemes agrave fournir des services eacutecosysteacutemiques
57 Comptabiliteacute des ressources en sols
571 Introduction
5318 Les ressources en sols sont une composante fondamentale de lrsquoenvironnement Elles fournissent les bases physiques neacutecessaires agrave la production et aux cycles des res-sources biologiques supportent les bacirctiments et les infrastructures constituent la source des nutriments et de lrsquoeau pour les systegravemes agricoles et sylvicoles fournissent un habitat agrave diffeacuterents organismes jouent un rocircle essentiel en matiegravere de seacutequestration du carbone et remplissent une fonction complexe de reacutegulation de la variabiliteacute environnementale allant de la reacuteduction des variations diurnes et saisonniegraveres de la tempeacuterature et de lrsquoapprovision-nement en eau jusqursquoau stockage et agrave la fixation de divers agents chimiques et biologiques
Comptes dactifs 209
5319 On voit que la comptabiliteacute des ressources en sols a des dimensions multiples Agrave un premier niveau elle peut renseigner sur la superficie et le volume des ressources en sols perdues en raison de lrsquoeacuterosion du sol ou rendues indisponibles par les changements de lrsquooccupation des sols (par exemple le sol recouvert par des bacirctiments ou des routes) et drsquoautres causes (par exemple des changements affectant la structure du sol dus agrave la com-paction agrave lrsquoaciditeacute ou agrave la saliniteacute) Agrave un niveau plus geacuteneacuteral la comptabiliteacute des ressources en sols eacutetablie en fonction des types de sols de leur teneur en nutriments et en carbone et drsquoautres caracteacuteristiques se precircte bien agrave un examen plus deacutetailleacute de la santeacute des systegravemes de sols et des liens entre les ressources en sols et la production agricole et sylvicole
5320 Dans le SCEE la comptabiliteacute des actifs pour les ressources en sols est axeacutee sur les couches supeacuterieures (horizons supeacuterieurs) du sol qui constituent un systegraveme biologique Crsquoest ainsi que les quantiteacutes de sol qui sont extraites agrave des fins de construction drsquoexten-sion de restauration ou de remblai des terres drsquoingeacutenierie et autres ne sont pas prises en compte sauf dans la mesure ougrave cette extraction reacuteduit la superficie et le volume des res-sources en sols disponibles pour fonctionner comme un systegraveme biologique Les quantiteacutes de sol extraites agrave des fins drsquoameacutenagement de sites et autres fins analogues lorsque le sol continue de fonctionner comme systegraveme biologique sont consideacutereacutees comme couvertes par le cadre comptable
5321 La recherche concernant la quantiteacute et la qualiteacute du sol est meneacutee depuis un cer-tain temps dans un grand nombre de pays Agrave lrsquoeacutechelon international de gros efforts ont eacuteteacute faits pour mettre en place des systegravemes harmoniseacutes drsquoenregistrement drsquoinformations sur les diffeacuterents sols depuis quelque temps on srsquoattache agrave faciliter un enregistrement plus complet des informations sur les sols dans tous les pays en reconnaissance du rocircle fondamental que les ressources en sols jouent dans les systegravemes environnementaux et eacuteconomiques68
5322 Il nrsquoen reste pas moins que la recherche nrsquoa livreacute jusqursquoagrave preacutesent qursquoun nombre limiteacute de conclusions qui relient les changements affectant le volume et les caracteacuteristiques physiques des sols aux mesures de lrsquoactiviteacute eacuteconomique en sappuyant sur des cadres comptables comme le SCEE Si la recherche progresse sur les changements affectant les ressources en sols dans lrsquooptique du capital naturel69 elle nrsquoa pas encore trouveacute une appli-cation concregravete dans le cadre du SCEE
5323 Certains aspects de la comptabiliteacute des ressources en sols srsquointegravegrent parfaitement dans le cadre plus geacuteneacuteral de la comptabiliteacute des actifs deacutecrit dans le Cadre geacuteneacuteral Par ailleurs certains des flux physiques associeacutes aux ressources en sols comme les flux de nutriments sont couverts par le cadre des flux physiques deacutecrit au chapitre III Sur un plan plus geacuteneacuteral la comptabiliteacute des ressources en sols en tant que systegraveme procurant des avantages multiples srsquoinsegravere dans le cadre du sujet plus large de la comptabiliteacute des eacutecosystegravemes et est deacutecrite dans la publication intituleacutee System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting
5324 Apregraves une classification succincte des ressources en sols assortie drsquoinformations connexes sur les sols la preacutesente section deacutecrit la maniegravere dont le volume et la superfi-cie des ressources en sols peuvent ecirctre comptabiliseacutes dans les comptes drsquoactifs du Cadre central Elle srsquoachegraveve en exposant les aspects de la mesure du sol qui peuvent ecirctre pris en consideacuteration dans drsquoautres parties du SCEE et notamment les bilans de nutriments et la mesure des ressources en sols en tant que systegraveme
68 Voir par exemple la Base de donneacutees harmoniseacutee des sols du monde (FAO et al 2009) et agrave une eacutechelle plus reacuteduite la GlobalSoilMap (wwwglobalsoilmapnet) [Union internationale des sciences du sol 2009]
69 Pour un examen de cette question dans lrsquooptique de la science du sol voir par exemple Dominati Patterson et Mackay laquo A framework for classifying and quantifying the natural capital and ecosystem services of soils raquo Ecological Economics vol 69 ndeg 9 (15 juillet 2010 p 1858-1868)
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572 Classification des ressources en sols
5325 Les diffeacuterents types de sols se deacutefinissent en reacutefeacuterence agrave leurs composants et pro-prieacuteteacutes Les composants du sol reflegravetent sa composition biogeacuteochimique agrave savoir les mineacute-raux les liquides les gaz et la matiegravere organique qui y sont preacutesents Les proprieacuteteacutes du sol comprennent ses caracteacuteristiques physiques chimiques et biologiques comme la porositeacute la texture pH et la biomasse microbienne
5326 On peut deacutefinir divers types de sols agrave partir drsquoinformations sur les diffeacuterentes combinaisons de composants et proprieacuteteacutes du sol Ce sont ces divers types (regroupe-ments) de sols qui peuvent preacutesider agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune comptabiliteacute geacuteneacuteraliseacutee des ressources en sols non parce que les types de sols changent mais parce que les sols preacute-sentent des conditions de base et des potentialiteacutes diffeacuterentes Les types de sols sont des cateacutegories neacutecessaires agrave la compreacutehension de lrsquoimportance de la mesure du changement et des possibiliteacutes drsquoameacutelioration La Base de donneacutees harmoniseacutee des sols du monde deacutecrit 28 grands groupes de sols pouvant servir agrave classer et cartographier les sols sur une eacutechelle mondiale Divers regroupements nationaux et reacutegionaux de types de sols peuvent se precircter agrave des mesures nationales et infranationales
5327 Les ressources en sols sont mesureacutees agrave lrsquoaide drsquoune seacuterie de processus drsquoinventaire appeleacutes collectivement enquecircte peacutedologique En regravegle geacuteneacuterale une enquecircte peacutedologique produit des cartes de types de sols drsquoadaptation des sols agrave diffeacuterentes fins et des risques et possibiliteacutes de deacutegradation ainsi que dans certains cas des cartes de proprieacuteteacutes speacute-cifiques du sol Parmi les autres activiteacutes importantes et compleacutementaires associeacutees agrave la comptabiliteacute des ressources en sols on peut mentionner les mesures sur site ou sur zone des processus de perte de sol ou drsquoeacuterosion du sol ainsi que la modeacutelisation simulant les correacutelations entre les types de sols et les diffeacuterentes conditions climatiques et modaliteacutes drsquoutilisation des terres
5328 Des mesures de la qualiteacute ou de la valeur du sol peuvent eacutegalement ecirctre effectueacutees agrave lrsquoaide de diverses meacutethodes Dans la plupart des cas lrsquoaptitude des sols agrave des usages speacute-cifiques est eacutevalueacutee agrave travers une proceacutedure drsquoindexation normaliseacutee La plupart des pays et reacutegions ont mis en place des proceacutedures analogues optimiseacutees pour mettre en œuvre leur approche de la cartographie et de la classification des sols Les sols sont geacuteneacuteralement classeacutes en fonction de leurs proprieacuteteacutes (teneur en carbone par exemple) de leur capaciteacute productive (pour lrsquoagriculture par exemple) etou de leur tendance agrave la deacutegradation dans le temps On peut ensuite utiliser des modegraveles de simulation tenant compte des conditions locales pour deacuteduire du cas de sites abondamment eacutetudieacutes des estimations quantitatives de rendement de ruissellement et drsquoeacuterosion du sol
5329 La disponibiliteacute de cet ensemble de mesures varie drsquoun pays agrave lrsquoautre et agrave lrsquointeacute-rieur drsquoun mecircme pays Globalement si la plupart des informations sur les sols nrsquoont pas eacuteteacute inscrites dans un cadre comptable il existe un fort potentiel en matiegravere drsquoalimentation des cadres comptables globaux par les donneacutees disponibles
573 Comptabiliteacute de la superficie et du volume des ressources en sols
5330 La comptabiliteacute des ressources en sols doit commencer par mesurer la superfi-cie occupeacutee par les diffeacuterents types de sols drsquoun pays Ce type de comptabiliteacute est une extension de la comptabiliteacute des terres deacutecrite dans la section 56 Le tableau 517 offre un exemple de structuration drsquoun compte drsquoactifs pour la superficie des ressources en sols Le tableau preacutesente le stock drsquoouverture et de clocircture des ressources en sols par type de sol et les accroissements et reacuteductions de superficie de ces ressources Srsquoil srsquoagit de mettre lrsquoaccent sur les ressources en sols disponibles en tant que systegraveme biologique le champ
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de ce compte doit ecirctre limiteacute aux terres utiliseacutees pour lrsquoagriculture et la sylviculture ainsi qursquoaux volumes de sol extraits en vue de leur utilisation en tant que systegraveme biologique Dans certaines situations lrsquoaccent peut ecirctre mis sur certains paysages ou certains systegravemes drsquoutilisation des terres qui sont sous pression
5331 En ce qui concerne les eacutecritures comptables lrsquoaccent est mis sur la superficie des diffeacuterents types de sols au deacutebut et agrave la fin drsquoun exercice comptable et sur les changements de disponibiliteacute de diffeacuterents types de sols utiliseacutes pour lrsquoagriculture et la sylviculture Diffeacuterents champs de ressources en sols peuvent ecirctre mesureacutes selon le but de lrsquoanalyse Par exemple pour lrsquoanalyse de la seacutequestration du carbone dans le sol une large gamme drsquooccupation des sols drsquoun pays peut ecirctre approprieacutee
5332 Une distinction est eacutetablie entre les accroissements et les reacuteductions dus aux chan-gements drsquooccupation des sols (par exemple la perte de ressources en sols pour lrsquoagricul-ture due agrave la croissance urbaine on parle eacutegalement dans ce cas drsquoalieacutenation ou drsquoimper-meacuteabilisation des sols) ceux dus aux changements de qualiteacute du sol (par exemple apregraves compaction ou acidification) et ceux dus aux changements de lrsquoenvironnement du sol (par exemple du fait de la deacutesertification ou du deacutefrichement des terres) En pratique il peut ecirctre difficile de faire la distinction entre ces diffeacuterents types de changements et lrsquoon veillera agrave structurer le compte de faccedilon agrave mettre en eacutevidence les principales raisons des accroissements et reacuteductions ainsi que les changements preacutesentant le plus drsquointeacuterecirct sur les plans environnemental eacuteconomique ou social
Tableau 517Compte drsquoactifs physiques pour la superficie des ressources en sols (hectares)
Type de ressources en sols Superficie totale
Stock drsquoouverture des ressources en sols
Entreacutees en stock
Dues aux changements de loccupation des sols
Dues aux changements de la qualiteacute du sol
Dues aux changements de lrsquoenvironnement du sol
Total entreacutees en stock
Sorties de stock
Dues aux changements de lrsquoutilisation des terres
Dues aux changements de la qualiteacute du sol
Dues aux changements de lrsquoenvironnement du sol
Total sorties de stock
Stock de clocircture des ressources en sols
5333 Outre un compte drsquoactifs tel que preacutesenteacute dans le tableau 517 il peut ecirctre inteacute-ressant drsquoeacutetablir des tableaux sur les types de ressources en sols par type drsquoutilisation des terres ou drsquooccupation des sols agrave un moment donneacute Ces informations peuvent aider agrave deacuteterminer si les divers types drsquoutilisation des terres sont sur des sols de qualiteacute bonne ou plus faible ce qui pourrait permettre drsquoenvisager drsquoautres utilisations des terres La cartographie des informations sur les types de sols lrsquoutilisation des terres et lrsquooccupation des sols agrave lrsquoaide de donneacutees localiseacutees preacutesenterait eacutegalement un inteacuterecirct consideacuterable sur le plan analytique
5334 Dans un second temps la comptabiliteacute des ressources en sols mesure le volume de ces ressources La comptabiliteacute des changements du volume des sols peut permettre
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drsquoeacutevaluer lrsquoimportance de lrsquoeacuterosion et lrsquoimpact de catastrophes majeures telles que les inondations ou la seacutecheresse et fournir des informations pertinentes pour lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutepuisement du sol crsquoest-agrave-dire la perte de ressources en sols due agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique
5335 Le tableau 518 preacutesente un compte drsquoactifs pour le volume des ressources en sols Il est structureacute de maniegravere agrave faire apparaicirctre les volumes drsquoouverture et de clocircture pour les sols et les changements du volume des sols Les accroissements de volume du sol dus agrave des processus naturels (peacutedogenegravese) sont preacutesumeacutes ecirctre tregraves lents et en ce sens le sol peut ecirctre consideacutereacute comme une ressource non renouvelable Toutefois le deacuteplacement du sol par des moyens naturels (par exemple le vent et lrsquoeau) peut impliquer que le sol perdu dans une zone drsquoun pays peut ecirctre deacuteposeacute dans une autre zone ou dans un autre pays ou encore dans la mer Le deacutepocirct est souvent deacuteleacutetegravere (par exemple en recouvrant des infrastructures ou en polluant les reacutecifs coralliens) mais il existe des cas ougrave un deacuteplacement de seacutediments est beacuteneacutefique pour une reacutegion Lorsque le caractegravere beacuteneacutefique drsquoun deacutepocirct de sol peut ecirctre eacutetabli le flux doit ecirctre consideacutereacute comme une entreacutee en stock en revanche lrsquoeacuterosion du sol doit ecirctre consideacutereacutee comme une sortie de stock
Tableau 518Compte drsquoactifs physiques pour le volume des ressources en sols (megravetres cubes)
Type de ressources en sols
Stock drsquoouverture des ressources en sols
Entreacutees en stock
Peacutedogenegravese et deacutepocirct de sol
Reacuteeacutevaluations agrave la hausse
Reclassements
Total entreacutees en stock
Sorties de stock
Extractions
Eacuterosion du sol
Pertes catastrophiques
Reacuteeacutevaluations agrave la baisse
Reclassements
Total sorties de stock
Stock de clocircture des ressources en sols
5336 Les ressources en sols preacutesenteacutees dans le tableau 518 sont classeacutees par type de sol mais il peut eacutegalement ecirctre pertinent de distinguer les changements de volume de ces ressources par reacutegion geacuteographique ou par type drsquoutilisation des terres ou drsquooccupation des sols Les diffeacuterentes reacutegions et types drsquoutilisations des terres ont geacuteneacuteralement des incidences diffeacuterentes sur lrsquoeacuterosion et le deacutepocirct de sols qui ont eux-mecircmes des incidences diffeacuterentes sur ces reacutegions et types drsquoutilisations des terres
5337 Les changements du volume des ressources en sols doivent eacutegalement ecirctre en-registreacutes lorsque le sol est creuseacute et deacuteplaceacute pour diverses raisons Par exemple il peut ecirctre creuseacute pour construire des digues afin de gagner des terres ou pour la construction de routes et autres ouvrages Eacutetant donneacute que le compte des ressources en sols vise agrave en-registrer les changements du volume de ressources en sols pouvant fonctionner comme systegraveme biologique la perte des couches supeacuterieures du sol due agrave cette extraction doit ecirctre enregistreacutee en reacuteductions permanentes de ressources en sols agrave moins qursquoil ne srsquoagisse de creacuteer de nouveaux systegravemes de sols biologiques sur drsquoautres sites Les pertes drsquoaccessibiliteacute
Comptes dactifs 213
des ressources en sols dues agrave un changement drsquooccupation des sols (par exemple du fait de la croissance urbaine ou drsquoune inondation permanente comme dans le cas de la creacuteation de reacuteservoirs artificiels) doivent ecirctre enregistreacutees en extractions
5338 Des pertes catastrophiques de ressources en sols peuvent survenir en cas de graves inondations et autres pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes Ces eacuteveacutenements peuvent eacutegale-ment entraicircner des deacutepocircts de sol en fonction de la qualiteacute du sol transporteacute Des reacutevisions (reacuteeacutevaluations) du volume de sols doivent ecirctre enregistreacutees lorsque des informations sup-pleacutementaires deviennent disponibles comme dans le cas des reacutevisions concernant drsquoautres actifs environnementaux
574 Autres aspects de la comptabiliteacute des ressources en sols
5339 Outre les comptes drsquoactifs physiques dont il est question dans la preacutesente section les ressources en sols sont comptabiliseacutees dans les tableaux des ressources et des emplois physiques (TREP) deacutecrits au chapitre III Il y a deux aspects agrave prendre en consideacuteration en ce qui concerne les eacutecritures du TREP correspondant aux ressources en sols Premiegravere-ment le mouvement des ressources en sols aux fins de la construction du gain de surfaces de terres de lrsquoameacutenagement de paysages et drsquoautres utilisations analogues dans lrsquoeacutecono-mie doit ecirctre enregistreacute en apports de ressources naturelles en sols de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacuteconomie Ces eacutecritures doivent eacutegalement enregistrer le mouvement des ressources en sols dans le cadre des activiteacutes de dragage des cours drsquoeau et des ports ainsi que les mou-vements de sol contamineacute aux fins de traitement ou de mise en deacutepocirct
5340 Deuxiegravemement les flux des diffeacuterents eacuteleacutements du sol tels que le carbone du sol et les nutriments du sol [azote (N) phosphore (P) et potassium (K)] peuvent ecirctre enregistreacutes dans le cadre de la comptabiliteacute des flux de matiegraveres La section 36 examine la question des bilans de nutriments nets dans le contexte du SCEE
5341 Lrsquoenregistrement des bilans de nutriments nets prend en consideacuteration les ques-tions lieacutees au fonctionnement geacuteneacuteral des ressources en sols en tant que systegraveme biolo-gique ainsi que les questions lieacutees agrave la valorisation de ces ressources et des mesures asso-cieacutees de lrsquoeacutepuisement et de la deacutegradation des sols Toutefois le cadre comptable preacutesenteacute dans le Cadre central ne deacutecrit pas de faccedilon exhaustive lrsquoeacutetat geacuteneacuteral des ressources en sols les changements de lrsquoeacutetat de santeacute de ces ressources ou leur capaciteacute agrave continuer de procurer les beacuteneacutefices qursquoelles geacutenegraverent
5342 Dans le Cadre central la valeur des ressources en sols est directement lieacutee agrave celle des terres comme indiqueacute dans la section 56 Agrave cet eacutegard on peut eacutetablir des liens entre les changements de la valeur combineacutee des terres et des sols et les changements des revenus tireacutes de lrsquoutilisation des ressources en sols
58 Comptes drsquoactifs pour les ressources en bois
581 Introduction
5343 Les ressources en bois sont des actifs environnementaux importants dans de nom-breux pays Elles fournissent des apports aux secteurs de la construction et de la fabri-cation de papier de meubles et drsquoautres produits et constituent agrave la fois une source de combustible et un important puits de carbone
5344 La compilation des comptes drsquoactifs pour les ressources en bois est un outil de mesure qui donne des informations utiles agrave lrsquoeacutevaluation et agrave la gestion des changements affectant ces ressources et les services qursquoelles fournissent Pour une eacutevaluation complegravete
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des ressources en bois il importe eacutegalement de construire des comptes drsquoactifs concer-nant le stock de terres associeacutees aux ressources en bois principalement les forecircts et autres terres boiseacutees Les changements du stock de forecircts et autres terres boiseacutees qui sont dus au boisement et au deacuteboisement peuvent revecirctir un inteacuterecirct particulier Ces comptes drsquoactifs sont deacutecrits dans la section 56
5345 La preacutesente section est structureacutee de maniegravere agrave preacuteciser les deacutefinitions des res-sources en bois et les questions de classification et de limites connexes y compris la rela-tion entre les ressources en bois et les forecircts et autres terres boiseacutees Agrave cet eacutegard il est important de deacutefinir la distinction entre les ressources en bois cultiveacutees et les ressources en bois naturelles La section se poursuit par la preacutesentation drsquoun compte drsquoactifs physi-ques et drsquoun compte drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources en bois avant de donner un aperccedilu de la comptabiliteacute du carbone dans les ressources en bois Il srsquoagit drsquoune extension de la comptabiliteacute des actifs physiques pour les ressources en bois
582 Champ et deacutefinition des ressources en bois
5346 On trouve les ressources en bois sur des sites tregraves divers et elles peuvent ou ne peuvent pas ecirctre coupeacutees et utiliseacutees comme approvisionnement en bois crsquoest-agrave-dire pour fabriquer des produits en bois ou en tant que bois de chauffage Les ressources en bois peuvent ne pas ecirctre destineacutees agrave lrsquoapprovisionnement en bois dans les cas ougrave les arbres i) se trouvent dans des zones dans lesquelles les coupes sont limiteacutees ou interdites ii) se trouvent dans des zones qui sont inaccessibles ou reculeacutees et ougrave de ce fait lrsquoexploitation nrsquoest pas eacuteconomiquement viable ou iii) nrsquoappartiennent pas drsquoun point de vue biologique agrave une espegravece se precirctant agrave une exploitation commerciale
5347 Si les ressources en bois qui ne peuvent pas ecirctre utiliseacutees au titre de lrsquoapprovision-nement en bois nrsquoont pas de valeur eacuteconomique elles entrent neacuteanmoins dans le champ des ressources en bois dans le SCEE en termes physiques car elles correspondent agrave la deacutefi-nition des actifs environnementaux et peuvent procurer des beacuteneacutefices Toutefois comme elles nrsquoont pas de valeur eacuteconomique ces ressources en bois ne sont pas enregistreacutees dans les comptes drsquoactifs pour les ressources en bois en termes moneacutetaires En conseacutequence le volume de ces ressources en bois en termes physiques doit ecirctre clairement identifieacute de maniegravere agrave garantir la coheacuterence des comptes drsquoactifs en termes physiques et moneacutetaires
5348 Le plus souvent les ressources en bois sont situeacutees dans des zones de forecircts et au-tres terres boiseacutees ce qui peut souvent fournir un bon point de deacutepart pour la compilation de donneacutees sur les ressources en bois Les zones classeacutees en tant que forecircts ou autres terres boiseacutees pour la mesure des ressources en bois doivent ecirctre deacutefinies de faccedilon coheacuterente avec les zones figurant dans les comptes drsquoactifs physiques pour les forecircts et autres terres boiseacutees deacutecrits dans la section 564
5349 On trouve eacutegalement des ressources en bois dans drsquoautres zones telles que les vergers les plantations de caoutchouc au bord des routes et des voies ferreacutees et dans les parcs urbains Sur le plan conceptuel les ressources en bois de toutes ces zones entrent eacutegalement dans le champ de la mesure du SCEE En pratique les pays doivent deacuteterminer le champ de leurs comptes de ressources en bois en fonction de lrsquoimportance relative des types de zones qui fournissent des ressources en bois Il convient de diffeacuterencier clairement les ressources en bois provenant des diffeacuterents types de zones
5350 Dans les zones pertinentes les ressources en bois correspondent au volume des arbres vivants ou morts englobant tous les arbres quel que soit leur diamegravetre ainsi que la partie supeacuterieure des tiges les grosses branches et les arbres morts degraves lors qursquoils peuvent ecirctre utiliseacutes comme mateacuteriau bois ou bois de chauffage Le volume mesureacute est le volume sur eacutecorce des tiges drsquoun diamegravetre minimal agrave hauteur de poitrine au-dessus du sol
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ou de la souche jusqursquoagrave la cime Sont exclus les petites branches les brindilles le feuillage les fleurs les graines et les racines70
5351 Les seuils de diamegravetre minimal agrave hauteur de poitrine agrave la cime et des branches peuvent varier drsquoun pays agrave lrsquoautre Cette variation reflegravete la varieacuteteacute des espegraveces des condi-tions de croissance et des meacutethodes de gestion et drsquoexploitation forestiegraveres dans les dif-feacuterentes parties du monde Par exemple la deacutefinition preacutecise du volume drsquoun conifegravere drsquoEurope du Nord diffegravere de celle drsquoun teck de forecirct tropicale humide Le principe geacuteneacuteral agrave respecter en matiegravere de deacutetermination du volume des ressources en bois est le volume qui est commercialement exploitable Toutes les estimations des ressources en bois y com-pris celles de leur valeur moneacutetaire doivent prendre en consideacuteration les conditions et pratiques propres agrave chaque pays
5352 Le volume des ressources en bois est souvent appeleacute volume de bois sur pied Cette deacutefinition englobe les arbres qui se trouvent sur le sol apregraves avoir eacuteteacute coupeacutes sans avoir en-core eacuteteacute enleveacutes du site ou apregraves ecirctre tombeacutes pour des raisons naturelles (par exemple une maladie ou un foudroiement) mais qui peuvent encore ecirctre utiliseacutes comme mateacuteriau bois ou bois de chauffage ainsi que les arbres morts resteacutes debout Le volume de bois sur pied doit ecirctre distingueacute du bois vivant sur pied qui correspond aux arbres vivants et est agrave la base du calcul de la croissance naturelle des ressources en bois durant un exercice donneacute
La limite entre les ressources en bois cultiveacutees et naturelles
5353 Lrsquoapplication du traitement comptable approprieacute impose de deacuteterminer si les res-sources en bois sont cultiveacutees ou naturelles La croissance des ressources en bois cultiveacutees est consideacutereacutee comme un processus placeacute sous le controcircle la responsabiliteacute et la gestion directs des uniteacutes institutionnelles En conseacutequence la croissance est enregistreacutee comme relevant du domaine de la production continue en tant qursquoaugmentation des stocks des entreprises pratiquant cette culture (lrsquoextraction des ressources en bois cultiveacutees est en-registreacutee en diminution des stocks de ressources en bois et en un montant eacutequivalent de ventes) La croissance des ressources en bois naturelles elle nrsquoest pas consideacutereacutee comme relevant du domaine de la production et nrsquoest enregistreacutee comme entrant dans ce domaine qursquoau moment ougrave lrsquoarbre est enleveacute de la forecirct ou drsquoune autre zone de terres
5354 Le traitement des ressources en bois en tant que ressources cultiveacutees ou naturelles est fonction des meacutethodes de gestion appliqueacutees aux zones concerneacutees Pour que les res-sources en bois soient classeacutees comme des ressources cultiveacutees les meacutethodes en question doivent constituer un processus de production eacuteconomique Celui-ci inclut geacuteneacuteralement des activiteacutes telles que les suivantes a) controcircle de reacutegeacuteneacuteration par exemple ensemen-cement plantation de jeunes arbres et eacuteclaircie des peuplements jeunes et b) surveillance peacuteriodique et freacutequente des arbres pour eacuteliminer mauvaises herbes ou parasites ou pour soigner les arbres malades Le niveau de ces types dactiviteacutes doit ecirctre significatif par rapport agrave la valeur des ressources en bois et doit ecirctre directement lieacute agrave la croissance des ressources en question
5355 En pratique un moyen couramment employeacute pour deacuteterminer si des ressources en bois sont cultiveacutees ou naturelles est le type de terres sur lesquelles croissent ces res-sources Par exemple srsquoagissant des terres forestiegraveres les ressources en bois se trouvant dans les forecircts primaires sont geacuteneacuteralement consideacutereacutees comme des ressources naturelles tandis que les ressources en bois des plantations sont geacuteneacuteralement consideacutereacutees comme des ressources cultiveacutees
70 Voir Eacutevaluation des ressources forestiegraveres mondiales 2010 Speacutecifications des tableaux nationaux pour FRA 2010 (FAO 2007)
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012216
5356 Toutefois les regravegles qui permettent de diffeacuterencier les zones de terres forestiegraveres peuvent ne pas coiumlncider parfaitement avec le domaine de la production du SCEE Par exemple conformeacutement aux deacutefinitions des diffeacuterentes terres forestiegraveres preacutesenteacutees dans la section 564 degraves que la forecirct primaire fait lrsquoobjet drsquoune premiegravere coupe elle devient une autre forecirct naturellement reacutegeacuteneacutereacutee relevant de ce fait drsquoune cateacutegorie de terres forestiegraveres ougrave coexistent geacuteneacuteralement des terres faisant lrsquoobjet drsquoune gestion et drsquoun controcircle actifs et des terres dans lesquelles lrsquointervention humaine est relativement rare Par ailleurs dans certains pays il existe de vastes zones de forecircts planteacutees ne faisant pas lrsquoobjet drsquoune gestion directe ni freacutequente ougrave on laisse les arbres pousser jusqursquoagrave ce qursquoils soient precircts agrave ecirctre exploiteacutes Au regard du domaine de la production du SCEE ces arbres sont consideacutereacutes comme des ressources en bois naturelles mecircme si le terme laquo forecircts planteacutees raquo peut faire immeacutediatement penser agrave un niveau eacuteleveacute drsquoactiviteacute eacuteconomique
5357 Dans la mesure ougrave les meacutethodes de gestion des forecircts peuvent varier consideacutera-blement drsquoun pays agrave lrsquoautre et au sein drsquoun mecircme pays il est recommandeacute aux pays de deacuteterminer si leurs ressources en bois sont cultiveacutees ou naturelles en se fondant sur les consideacuterations lieacutees au domaine de la production dont il a eacuteteacute question plus haut Agrave cette fin ils devront geacuteneacuteralement proceacuteder agrave une eacutevaluation selon le type de zone dans les-quelles se trouvent les ressources en bois agrave savoir les forecircts les autres terres boiseacutees et les autres terres disponibles pour lrsquoapprovisionnement en bois
583 Comptes drsquoactifs physiques pour les ressources en bois
5358 Le compte drsquoactifs physiques pour les ressources en bois enregistre le volume de ressources en bois au deacutebut et agrave la fin drsquoun exercice comptable et les variations de ce stock durant lrsquoexercice en question Lrsquoanalyse de la croissance naturelle de ces ressources par rapport au bois preacuteleveacute revecirct un inteacuterecirct particulier
5359 Le tableau 519 preacutesente une structure de base pour un compte drsquoactifs physiques pour les ressources en bois Le compte drsquoactifs doit eacutetablir une distinction entre les types de ressources en bois surtout entre les ressources cultiveacutees et les ressources naturelles Pour les ressources naturelles il convient de distinguer les ressources disponibles pour lrsquoapprovisionnement en bois de celles qui ne le sont pas de maniegravere agrave pouvoir faire le rap-prochement entre les champs des comptes drsquoactifs en termes physiques et moneacutetaires Il est possible de compiler des comptes par espegravece drsquoarbre en fonction du but de lrsquoanalyse et des donneacutees disponibles
5360 Les comptes drsquoactifs preacutesenteacutes dans le SCEE sont axeacutes sur les ressources en bois qui se trouvent dans les forecircts et autres terres boiseacutees Toutefois il peut ecirctre inteacuteressant drsquoeacutelaborer des estimations du volume de ressources en bois se trouvant dans drsquoautres zones selon la situation du pays consideacutereacute
Entreacutees en stock
5361 Le stock de ressources en bois augmente par croissance naturelle Celle-ci est me-sureacutee en termes drsquoaugmentation annuelle brute crsquoest-agrave-dire de volume drsquoaugmentation au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de tous les arbres sans diamegravetre minimal
5362 Le calcul de la croissance naturelle doit ecirctre baseacute sur les ressources en bois dispo-nibles en deacutebut drsquoexercice Les accroissements de superficie des terres forestiegraveres des autres terres boiseacutees et drsquoautres zones de terres qui entraicircnent les augmentations du volume des ressources en bois disponibles ne doivent pas ecirctre consideacutereacutes comme une croissance natu-relle mais ecirctre enregistreacutes en reclassements Il peut eacutegalement y avoir des reclassements
Comptes dactifs 217
agrave la suite des changements de meacutethodes de gestion qui privileacutegient les ressources en bois cultiveacutees par rapport aux ressources en bois naturelles et inversement
Sorties de stock
5363 Le stock de ressources en bois diminue au cours drsquoun exercice comptable du fait du preacutelegravevement de ressources et de pertes naturelles Les preacutelegravevements sont estimeacutes comme eacutetant le volume de ressources en bois preacuteleveacute des forecircts des autres terres boiseacutees et drsquoautres zones durant lrsquoexercice comptable Ce volume englobe les preacutelegravevements drsquoarbres coupeacutes lors drsquoexercices anteacuterieurs et des arbres tueacutes ou endommageacutes par des causes naturelles Les preacutelegravevements peuvent ecirctre enregistreacutes par type de produit (par exemple le bois rond industriel ou le bois de chauffage) ou par essence (par exemple les conifegraveres ou les feuillus)
5364 Le bois preacuteleveacute constitue la variable approprieacutee pour mesurer le preacutelegravevement des ressources en bois car la deacutefinition du stock de ressources en bois inclut les arbres qui ont eacuteteacute coupeacutes et se trouvent sur le sol sans avoir encore eacuteteacute enleveacutes
5365 Pour rendre pleinement compte du changement du volume de ressources en bois au cours drsquoun exercice comptable il est neacutecessaire de deacuteduire les deacutechets de coupe Ces deacutechets sont lieacutes au fait que au moment de la coupe un certain volume de ressources en bois est pourri endommageacute ou deacutepasse les prescriptions relatives aux dimensions Les deacutechets excluent les petites branches et les autres parties de lrsquoarbre qui sont eacutegalement exclues du champ des ressources en bois Les estimations des deacutechets de coupe peuvent eacutegalement fournir drsquoimportantes informations sur la nature des pratiques forestiegraveres
5366 Les pertes naturelles sont les pertes subies par le mateacuteriel sur pied (crsquoest-agrave-dire les arbres vivants sur pied) au cours drsquoun exercice comptable du fait de la mortaliteacute due agrave des causes autres que la coupe Il srsquoagit par exemple des pertes dues agrave la mortaliteacute naturelle agrave
Tableau 519Compte drsquoactifs physiques pour les ressources en bois (milliers de megravetres cubes sur eacutecorce)
Type de ressources en bois
Ressources en bois cultiveacutees
Ressources en bois naturelles
Disponibles
pour approvisionnement en boisNon disponibles
pour approvisionnement en bois
Stock drsquoouverture des ressources en bois 8 400 8 000 1 600
Entreacutees en stock
Croissance naturelle 1 200 1 100 20
Reclassements 50 150
Total entreacutees en stock 1 250 1 250 20
Sorties de stock
Preacutelegravevements 1 300 1 000
Deacutechets de coupe 170 120
Pertes naturelles 30 30 20
Pertes catastrophiques
Reclassements 150 150
Total sorties de stock 1 650 1 150 170
Stock de clocircture des ressources en bois 8 000 8 100 1 450
Informations suppleacutementaires
Coupes 1 250 1 050
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012218
des attaques drsquoinsectes agrave des incendies au vent et agrave drsquoautres atteintes physiques Les pertes naturelles ne doivent inclure que les pertes auxquelles on peut raisonnablement srsquoattendre en consideacuterant lrsquoensemble des ressources en bois Les pertes naturelles ne doivent ecirctre enregistreacutees que lorsqursquoil nrsquoexiste aucune possibiliteacute de preacutelever la ressource en question Tout le bois preacuteleveacute doit ecirctre enregistreacute en preacutelegravevement
5367 Des pertes catastrophiques doivent ecirctre enregistreacutees en cas de pertes exception-nelles et significatives de ressources en bois dues agrave des causes naturelles Les pertes catas-trophiques ne doivent ecirctre enregistreacutees que lorsqursquoil nrsquoexiste aucune possibiliteacute de preacutelever la ressource en question Tout le bois preacuteleveacute doit ecirctre enregistreacute en preacutelegravevement
Eacutepuisement
5368 Conformeacutement agrave la deacutefinition geacuteneacuterale de lrsquoeacutepuisement lrsquoeacutepuisement des res-sources en bois naturelles est lieacute au rendement durable des ressources en bois tireacutees des forecircts des autres terres boiseacutees et des autres terres sur lesquelles se trouvent des ressources en bois naturelles Plus preacuteciseacutement le rendement durable des ressources en bois est la quantiteacute de bois qui peut ecirctre exploiteacutee durablement tout en maintenant le potentiel pro-ductif Le rendement durable est fonction de la structure du mateacuteriel sur pied et doit tenir compte agrave la fois de la croissance naturelle attendue et des pertes naturelles drsquoarbres Lrsquoesti-mation du rendement durable doit srsquoappuyer sur divers modegraveles biologiques et modegraveles de gestion des forecircts
5369 En termes physiques lrsquoeacutepuisement des ressources en bois naturelles est eacutegal aux preacutelegravevements diminueacutes du rendement durable Comme il est expliqueacute dans la section 54 il faut srsquoattendre agrave certaines variations drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre dans la correacutelation entre les estimations du rendement durable et les quantiteacutes effectives de croissance naturelle dimi-nueacutees des pertes naturelles Il srsquoensuit que lrsquoeacutepuisement ne doit ecirctre enregistreacute que lorsque les quantiteacutes de bois preacuteleveacute sont supeacuterieures aux variations normales drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre des quantiteacutes de croissance naturelle
5370 On notera que le concept de rendement durable utiliseacute pour deacutefinir lrsquoeacutepuisement ne prend pas en compte la soutenabiliteacute eacutecologique des eacutecosystegravemes environnants qui peut ecirctre affecteacutee par la coupe et le preacutelegravevement des ressources en bois
Coupes
5371 Si ces eacutecritures rendent pleinement compte du changement du volume des res-sources en bois au cours drsquoun exercice comptable il peut ecirctre inteacuteressant drsquoestimer le volume drsquoarbres coupeacutes pendant cette peacuteriode par rapport au volume de ressources en bois preacuteleveacute Les coupes annuelles sont eacutegales au volume de ressources en bois qui sont coupeacutees au cours drsquoun exercice Les coupes englobent les coupes drsquoeacuteclaircie et de deacutega-gement sylvicoles et preacutecommerciales Lorsqursquoelles sont disponibles les estimations du volume drsquoarbres coupeacutes peuvent ecirctre inteacutegreacutees en tant qursquoinformations suppleacutementaires au compte drsquoactifs physiques
Ressources en bois en tant que source drsquoeacutenergie
5372 Les ressources en bois sont souvent utiliseacutees comme source drsquoeacutenergie Les intrants eacutenergeacutetiques apporteacutes par les ressources en bois naturelles et cultiveacutees sont enregistreacutes dans le tableau des ressources et des utilisations physiques pour lrsquoeacutenergie (section 34) La base de lrsquoenregistrement est la mesure de la quantiteacute drsquoeacutenergie effectivement tireacutee des res-sources en bois et non la mesure de lrsquoeacutenergie totale qui pourrait en ecirctre tireacutee Sur le plan conceptuel le stock de ressources en bois mesureacute dans les comptes drsquoactifs incorpore le
Comptes dactifs 219
volume et la valeur des ressources en bois qui pourraient ecirctre utiliseacutees agrave des fins eacutenergeacuteti-ques mais il nrsquoest proceacutedeacute agrave aucune estimation distincte Si cela preacutesente un inteacuterecirct pour lrsquoanalyse et si les donneacutees sont disponibles il est possible de construire des comptes drsquoactifs pour les ressources en bois axeacutes sur les ressources utiliseacutees agrave des fins eacutenergeacutetiques Dans cette optique lrsquoaccent pourrait ecirctre mis sur les ressources en bois qui sont consideacutereacutees comme des sources renouvelables drsquoeacutenergie
584 Comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources en bois
5373 Les comptes drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources en bois ont pour objet de me surer la valeur du stock drsquoouverture et de clocircture de ressources en bois ainsi que les va-riations de la valeur de ce stock au cours drsquoun exercice comptable Un compte de ce type est preacutesenteacute dans le tableau 520
Tableau 520Compte drsquoactifs moneacutetaires pour les ressources en bois (uniteacutes moneacutetaires)
Type de ressources en bois
Ressources en bois cultiveacutees
Ressources en bois natu-relles (disponibles pour
approvisionnement en bois) Total
Stock drsquoouverture des ressources en bois 86 549 82 428 168 977
Entreacutees en stock
Croissance naturelle 12 364 11 334 23 698
Reclassements 515 1 546 2 061
Total entreacutees en stock 12 879 12 879 25 759
Sorties de stock
Preacutelegravevements 13 395 10 303 23 698
Deacutechets de coupe 1 752 1 236 2 988
Pertes naturelles 309 309 618
Pertes catastrophiques
Reclassements 1 546 1 546
Total sorties de stock 17 001 11 849 28 850
Reacuteeacutevaluations 16 692 16 692
Stock de clocircture des ressources en bois 82 428 100 150 182 578
5374 La plupart des variations des stocks sont directement lieacutees aux changements enre-gistreacutes dans le compte drsquoactifs physiques mais il y a eacutegalement des eacutecritures se rapportant agrave la reacuteeacutevaluation des ressources en bois qui sont enregistreacutees lorsque les prix du bois eacutevoluent au cours de lrsquoexercice comptable
5375 Il peut arriver que toutes les ressources en bois ne soient pas disponibles du fait de la leacutegislation en matiegravere drsquoexploitation forestiegravere etou pour des raisons environnementales et eacuteconomiques Il est recommandeacute drsquoidentifier seacutepareacutement le volume de ressources en bois qui ne peut ecirctre exploiteacute et de ne pas lrsquointeacutegrer dans les calculs globaux de la valeur des ressources en bois
5376 On procegravede agrave des estimations de la valeur de la croissance naturelle et de la valeur du bois preacuteleveacute Pour les ressources en bois cultiveacutees la croissance naturelle est consideacutereacutee comme une augmentation de stock et le preacutelegravevement drsquoarbres est traiteacute en diminution de stock Conformeacutement au SCN seule la variation de stock est normalement enregistreacutee mais dans le SCEE les eacutecritures sont enregistreacutees sur une base brute
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012220
5377 Pour les ressources en bois naturelles la croissance naturelle nrsquoest pas consideacutereacutee comme une augmentation de stock puisque la croissance des arbres nrsquoest pas consideacutereacutee comme faisant partie drsquoun processus de production Le preacutelegravevement des ressources en bois repreacutesente le moment auquel ces ressources entrent dans lrsquoeacuteconomie et une production est enregistreacutee agrave ce moment-lagrave
Eacutevaluation du stock de ressources en bois
5378 Conformeacutement agrave sa deacutefinition geacuteneacuterale (voir section 54) la rente de ressource perccedilue sur les ressources en bois peut ecirctre calculeacutee comme eacutetant lrsquoexceacutedent brut drsquoexploi-tation tireacute de lrsquoexploitation des ressources en bois compte tenu des impocircts et subventions speacutecifiques diminueacute de la valeur des coucircts lieacutes agrave lrsquoutilisation des actifs produits utiliseacutes dans le processus drsquoexploitation
5379 En vertu de cette deacutefinition la rente de ressource inclut implicitement une partie devant ecirctre attribueacutee au terrain qui supporte le bois sur pied ce qui reflegravete la nature com-posite de lrsquoactif global dont il a eacuteteacute question dans la section 56 Dans bien des cas du fait de la localisation du terrain ou de la qualiteacute du sol le revenu du terrain peut ne pas ecirctre important par rapport agrave celui de la ressource en bois mais le cas eacutecheacuteant (par exemple dans le cas ougrave le terrain peut avoir une valeur potentielle agrave drsquoautres fins) une estimation de la rente de ressource attribuable au terrain doit ecirctre deacuteduite pour calculer lrsquoestimation de la rente de ressource perccedilue sur les ressources en bois
5380 La rente de ressource peut ecirctre estimeacutee directement agrave partir drsquoestimations du prix sur coupe qui est le montant que lrsquoexploitant paie par megravetre cube de bois au proprieacutetaire des ressources en bois Le prix sur coupe peut lui-mecircme ecirctre calculeacute en deacuteduisant divers coucircts drsquoexploitation des prix de ramassage du bois empileacute en bord de route ou prix de bois brut Les coucircts drsquoexploitation incluent les coucircts de coupe et les coucircts drsquoeacuteclaircie nets de toutes recettes les autres coucircts de gestion et le loyer du terrain Pour les ressources en bois naturelles ces coucircts additionnels peuvent ecirctre tregraves bas voire nuls Lorsque les res sources en bois sont vendues avant la coupe les prix contractuels pertinents peuvent eacutegalement ecirctre utiliseacutes en proceacutedant aux ajustements de champ et de couverture pouvant ecirctre neacute-cessaires pour les aligner sur le concept de rente de ressource
5381 Les prix sur coupe peuvent ensuite ecirctre multiplieacutes par les estimations du volume attendu de bois sur pied agrave lrsquohectare agrave lrsquoacircge drsquoexploitation escompteacute pour obtenir des esti-mations des recettes futures Celles-ci sont ensuite actualiseacutees sur la peacuteriode eacutecouleacutee entre lrsquoexercice en cours et celui durant lequel lrsquoexploitation est preacutevue pour estimer une valeur agrave lrsquohectare pour chaque classe drsquoacircge Ces valeurs sont ensuite multiplieacutees par la superficie totale pour chaque classe drsquoacircge et additionneacutees pour obtenir la valeur du stock total de bois sur pied Cette meacutethode doit garantir une comptabilisation distincte des arbres exploiteacutes apregraves avoir atteint leur acircge de maturiteacute Une version simplifieacutee de cette meacutethode consiste agrave utiliser la reacutepartition par acircge actuelle en preacutesumant que chaque arbre de tel ou tel acircge parvient agrave maturiteacute et est exploiteacute agrave maturiteacute
5382 La principale difficulteacute souleveacutee par lrsquoapplication de ces meacutethodes fondeacutees sur la VAN tient au degreacute de disponibiliteacute des informations sur la reacutepartition par acircge des arbres et la maniegravere dont ces arbres parviendront agrave maturiteacute agrave lrsquoavenir Lorsque les informations neacutecessaires sont disponibles ces meacutethodes doivent ecirctre utiliseacutees en tenant compte de la modeacutelisation des futures ressources en bois
5383 En lrsquoabsence drsquoinformations deacutetailleacutees sur la future reacutepartition par acircge deux meacute-thodes sont communeacutement appliqueacutees La meacutethode fondeacutee sur la valeur du bois sur pied multiplie le prix moyen sur pied pour tous les arbres parvenus agrave maturiteacute au moment de leur coupe par une estimation du volume de ressources en bois du moment La meacutethode fondeacutee sur la valeur de consommation repose sur des informations relatives agrave la reacuteparti-
Comptes dactifs 221
tion par acircge actuelle des ressources en bois et aux prix sur coupe du bois sur pied parvenu agrave maturiteacute agrave des dates diffeacuterentes
5384 Si ces deux meacutethodes sont des variantes de la meacutethode de base fondeacutee sur la VAN les hypothegraveses sur lesquelles elles sont fondeacutees peuvent ecirctre restrictives en particulier dans le cas drsquoune eacutevolution de la reacutepartition par acircge des ressources en bois due agrave une surexploitation ou agrave un reboisement actif
5385 Drsquoautres sources de donneacutees relatives au prix des ressources en bois peuvent eacutega-lement ecirctre disponibles Pour les ressources en bois des jeunes forecircts il peut exister des eacutevaluations agrave des fins drsquoassurance car le jeune acircge de ces forecircts rend leur risque de des-truction plus eacuteleveacute Par ailleurs dans certains pays il existe des marcheacutes bien rodeacutes pour lrsquoacquisition et la cession de forecircts En pareil cas des modegraveles de fixation des prix ont eacuteteacute eacutelaboreacutes pour fournir des valorisations approprieacutees qui tiennent compte de la localisation du type et de la reacutepartition par acircge des arbres etc On utilisera ces modegraveles avec prudence pour valoriser les ressources en bois car la valeur de la forecirct peut inclure des estimations de la valeur des solutions de remplacement pour lrsquoutilisation des terres et non pas unique-ment des estimations du futur flux de revenus tireacutes des ressources en bois
Valorisation des preacutelegravevements de la croissance naturelle de lrsquoeacutepuisement et drsquoautres flux
5386 En termes geacuteneacuteraux il convient de valoriser les flux de ressources en bois (preacutelegraveve-ments croissance naturelle eacutepuisement et autres flux) en utilisant les mecircmes prix des res sources in situ sur lesquels repose la valorisation du stock drsquoouverture et de clocircture des ressources en bois Les meacutethodes pertinentes sont deacutecrites dans lrsquoannexe A51
5387 En ce qui concerne les pertes catastrophiques dues par exemple aux chablis ou aux incendies de forecircts il y a lieu lorsque le bois nrsquoest pas entiegraverement deacutetruit de prendre en compte la valeur du bois reacutecupeacuterable Les prix peuvent monter agrave la suite de la destruc-tion par le feu de ressources en bois ou baisser si des arbres sont tueacutes sans ecirctre deacutetruits par des tempecirctes Les variations de prix refleacuteteront les fluctuations du bois disponible pour lrsquoapprovisionnement De plus la valeur du bois sur pied reacutecupeacutereacute doit ecirctre prise en compte dans la valeur du stock jusqursquoagrave ce qursquoil soit extrait de la forecirct ce qui dans certains cas peut prendre plusieurs anneacutees
5388 Les autres changements influant sur la valeur des stocks de bois sur pied en tant que ressource pour lrsquoexploitation forestiegravere sont notamment les changements drsquoutilisation ou de statut par exemple lorsque les forecircts sont proteacutegeacutees et leur exploitation est interdite Dans ce cas la valeur du bois sur pied en termes de revenu tireacute de la vente de ressources en bois devient nulle
585 Comptes de carbone pour les ressources en bois
5389 Lrsquoeacutevaluation de la seacutequestration du carbone est un facteur de plus en plus impor-tant agrave prendre en consideacuteration Dans le cadre drsquoune comptabiliteacute plus geacuteneacuterale de la seacutequestration et drsquoautres stocks et flux de carbone des estimations de la quantiteacute de car-bone absorbeacutee par les ressources en bois et des variations de cette quantiteacute au cours drsquoun exercice comptable peuvent ecirctre eacutetablies agrave partir drsquoinformations sur le volume drsquoouverture et de clocircture de bois sur pied et les variations de ce volume Les estimations peuvent ecirctre obtenues en appliquant des coefficients moyens pertinents reliant agrave la fois le volume de bois sur pied agrave la biomasse totale y compris la biomasse au-dessus et au-dessous du sol
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012222
et la biomasse agrave la quantiteacute de carbone Ces coefficients varient en fonction des espegraveces drsquoarbre et drsquoautres facteurs71
5390 Un compte de carbone pour les ressources en bois peut ecirctre construit sur la base de la structure du compte drsquoactifs physiques pour les ressources en bois (voir tableau 519)
5391 On notera que les reacutefeacuterences agrave des sorties de stock de carbone dans les ressources en bois dues par exemple aux preacutelegravevements nrsquoimpliquent pas que le carbone a eacuteteacute rejeteacute dans lrsquoatmosphegravere En regravegle geacuteneacuterale le carbone reste absorbeacute par le bois jusqursquoagrave ce que celui-ci soit brucircleacute ou se deacutecompose naturellement et ces rejets de carbone ne sont pas en-registreacutes dans un compte de carbone pour les ressources en bois
5392 Une preacutesentation complegravete de la comptabiliteacute du carbone y compris par exemple la seacutequestration du carbone dans les sols sort du champ du Cadre central mais cette comptabiliteacute sera examineacutee dans la publication System of Environmental-Economic Ac-counting 2012 Experimental Ecosystem Accounting En effet les meacutethodes de calcul sont toujours en cours de deacuteveloppement et une approche comptable eacutecologisante srsquoimpose pour rendre pleinement compte des stocks et flux de carbone et informer les deacutecideurs dans ce domaine Cela eacutetant on notera que les modegraveles comptables agrave la base du Cadre central sont suffisamment eacutelaboreacutes pour pouvoir ecirctre utiliseacutes aux fins de la comptabiliteacute du carbone pour le bois et drsquoautres puits de carbone
59 Comptes drsquoactifs pour les ressources aquatiques
591 Introduction
5393 Les ressources aquatiques sont une importante ressource biologique Elles com-prennent les poissons les crustaceacutes les mollusques les coquillages et les autres organismes aquatiques tels que les eacuteponges et les algues marines ainsi que les mammifegraveres aquati-ques tels que les baleines Les ressources aquatiques peuvent ecirctre exploiteacutees dans un but commercial ainsi que dans le cadre drsquoactiviteacutes de subsistance et de pecircche de loisir Par ailleurs lrsquoabondance et la santeacute des ressources aquatiques naturelles dans les eaux inteacute-rieures et marines sont de plus en plus menaceacutees par la pollution de lrsquoeau et la deacutegradation des habitats qui prend des formes diverses construction de barrages et deacutetournement de riviegraveres limitation de la restitution de lrsquoeau des reacuteservoirs aux cours drsquoeau deacutefrichement des mangroves seacutedimentation extraction des coraux deacuteboisement dans lrsquoarriegravere-pays urbanisation et autres activiteacutes Le double impact des niveaux eacuteleveacutes drsquoexploitation et de la deacutegradation des habitats entraicircne la perte ou la reacuteduction de la valeur eacuteconomique des biens et services fournis par les eacutecosystegravemes aquatiques ainsi qursquoune perte de diversiteacute biologique et de ressources geacuteneacutetiques
5394 Un peu partout dans le monde la capaciteacute de pecircche a atteint un niveau tel que la poursuite sans restriction de la pecircche entraicircnera une surexploitation ainsi qursquoune dimi-nution des captures et des beacuteneacutefices eacuteconomiques par rapport agrave ce qui serait possible si les captures eacutetaient geacutereacutees de maniegravere agrave preacutevenir la surexploitation Dans les cas extrecircmes on court le risque drsquoune extinction commerciale de certaines ressources aquatiques avec ses incidences sur lrsquoeacutecosystegraveme aquatique
5395 Les comptes drsquoactifs pour les ressources aquatiques organisent lrsquoinformation sur les stocks et les variations des stocks en quantiteacute et en valeur des ressources aquatiques
71 Voir Recommandations en matiegravere de bonnes pratiques pour le secteur de lrsquoutilisation des terres changements drsquoaffectation des terres et foresterie (GIEC 2003) et les Directives FCCC actualiseacutees pour la notification des inventaires annuels suite agrave lrsquoincorporation des dispositions de la deacutecision 14CP11 (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 2006)
Comptes dactifs 223
sur le territoire eacuteconomique drsquoun pays y compris les stocks situeacutes agrave lrsquointeacuterieur de la ZEE ou sur la partie de la haute mer sur laquelle le pays exerce un droit de proprieacuteteacute En prin-cipe toutes les ressources aquatiques entrent dans le champ des comptes drsquoactifs du Cadre central mais en pratique le champ est limiteacute agrave celles qui font lrsquoobjet drsquoune activiteacute com-merciale Les comptes drsquoactifs couvrent agrave la fois les ressources aquatiques cultiveacutees et les ressources aquatiques naturelles ce qui permet de comparer les tendances suivies par les deux types de ressources
5396 Les comptes drsquoactifs figurant dans la preacutesente section ne couvrent pas lrsquoeacutevaluation des eacutecosystegravemes aquatiques geacuteneacuteraux qui fournissent les diffeacuterentes ressources et des ser-vices eacutecosysteacutemiques tregraves divers La mesure des eacutecosystegravemes est deacutecrite dans le manuel du System of Environmental-Economic Accounting 2012 Experimental Ecosystem Accounting
5397 La preacutesente section offre une deacutefinition et une classification des ressources aqua-tiques en examinant la question de la limite entre ressources aquatiques cultiveacutees et na-turelles Elle deacutecrit ensuite un compte drsquoactifs physiques en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur la mesure des ressources aquatiques naturelles Elle srsquoachegraveve sur la preacutesenta-tion drsquoun compte drsquoactifs moneacutetaires en examinant notamment le rocircle des quotas et des permis dans lrsquoestimation de la valeur des ressources aquatiques
592 Deacutefinition et classification des ressources aquatiques
5398 Les ressources aquatiques drsquoun pays donneacute comprennent les ressources qui sont consideacutereacutees comme vivant agrave lrsquointeacuterieur de la zone eacuteconomique exclusive (ZEE) du pays drsquoun bout agrave lrsquoautre de leur cycle de vie dans des pecirccheries cocirctiegraveres et inteacuterieures Les stocks de poissons migrateurs et les stocks chevauchants sont consideacutereacutes comme appartenant agrave un pays pendant la peacuteriode ougrave ils se trouvent dans sa ZEE
5399 Lorsqursquoun controcircle de lrsquoexploitation des stocks de poissons migrateurs des stocks chevauchants et des stocks de poissons qui achegravevent leur cycle de vie dans les eaux inter-nationales (haute mer) a eacuteteacute mis en place et que les droits drsquoaccegraves drsquoun pays agrave ces stocks sont deacutefinis dans des traiteacutes internationaux la partie des ressources aquatiques agrave laquelle des droits drsquoaccegraves ont ainsi eacuteteacute accordeacutes peut ecirctre consideacutereacutee comme appartenant agrave ce pays
5400 Dans certains cas les accords internationaux indiquent expresseacutement la part des captures totales qui doit ecirctre alloueacutee agrave chaque pays Lorsque crsquoest le cas la part du stock de la ressource aquatique commune devant revenir agrave chaque pays peut ecirctre deacutetermineacutee sur la mecircme base En lrsquoabsence drsquoinformations speacutecifiques sur la reacutepartition de la ressource aquatique commune les captures reacutealiseacutees par un pays donneacute peuvent servir drsquoindicateur de la part de ce pays
5401 Ces aspects du domaine de mesure sont deacutefinis par reacutefeacuterence agrave la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en particulier agrave lrsquoAccord aux fins de lrsquoapplication des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 deacutecembre 1982 relatives agrave la conservation et agrave la gestion des stocks de poissons dont les deacuteplace-ments srsquoeffectuent tant agrave lrsquointeacuterieur qursquoau-delagrave de zones eacuteconomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Nations Unies 2004) et au Code de conduite pour une pecircche responsable (FAO 1995) Ces instruments constituent le cadre juridique de la gestion internationale de la pecircche
Classification des ressources aquatiques
5402 Le tableau 521 preacutesente une classification au niveau global des ressources aqua-tiques
Cadre central du Systegraveme de comptabiliteacute eacuteconomique et environnementale 2012224
Tableau 521Classification des ressources aquatiques
Ressources aquatiques
Ressources aquatiques cultiveacutees
Pour les preacutelegravevements (stocks)
Pour la reproduction (immobilisations)
Ressources aquatiques naturelles
5403 LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture (FAO) et drsquoautres institutions lieacutees agrave la pecircche et agrave lrsquoaquaculture ont rassembleacute des donneacutees sur les captures et la production aquacole de ressources aquatiques en les deacutetaillant au niveau des espegraveces dans la mesure du possible Ces donneacutees englobent lrsquoexploitation de poissons crustaceacutes mollusques et autres animaux et plantes aquatiques drsquoeau douce drsquoeau saumacirctre et marins que la finaliteacute soit commerciale industrielle de loisir et de subsistance
5404 La liste des espegraveces du Systegraveme drsquoinformation sur les sciences aquatiques et la pecircche (ASFIS) contient plus de 11 500 espegraveces et est communeacutement employeacutee comme reacutefeacuterence type pour la production halieutique Elle est lieacutee agrave la Classification statistique internationale type des animaux et des plantes aquatiques (CSITAPA) de la FAO qui classe les espegraveces commerciales en 50 groupes sur la base de leurs caracteacuteristiques taxinomiques eacutecologiques et eacuteconomiques72
5405 Les ressources aquatiques peuvent ecirctre regroupeacutees en neuf divisions 1 Poissons drsquoeau douce2 Poissons amphihalins3 Poissons de mer4 Crustaceacutes5 Mollusques6 Baleines phoques et autres mammifegraveres aquatiques7 Animaux aquatiques divers8 Produits divers tireacutes drsquoanimaux aquatiques9 Plantes aquatiques
5406 Les poissons amphihalins sont des poissons qui comme le saumon vivent nor-malement en eau saleacutee et frayent en eau douce ou qui comme lrsquoanguille vivent normale-ment en eau douce et frayent dans la mer Les produits divers tireacutes drsquoanimaux aquatiques comprennent les perles la nacre les coquillages les coraux et les eacuteponges
Exploitation des ressources aquatiques et domaine de la production
5407 Les ressources aquatiques peuvent ecirctre des ressources biologiques cultiveacutees ou na-turelles Le traitement deacutepend de la mesure dans laquelle la croissance et la reacutegeacuteneacuteration de la ressource biologique relegravevent du controcircle de la responsabiliteacute et de la gestion directs drsquoune uniteacute institutionnelle
5408 Le domaine de la production englobe lrsquoensemble des activiteacutes reacutealiseacutees sous la responsabiliteacute et le controcircle drsquoune uniteacute institutionnelle reacutesidente et geacutereacutees par elle dans lesquelles du travail et des actifs sont utiliseacutes pour transformer des biens et des services
72 La CSITAPA est geacutereacutee par le Groupe de travail de coordination pour les statistiques de pecircche On trouvera des informations sur le Groupe de travail et sur lrsquoASFIS sur le site wwwfaoorgfishery
Comptes dactifs 225
afin de produire drsquoautres biens et services Dans le cas des ressources aquatiques la crois-sance des poissons dans des fermes piscicoles et drsquoautres installations drsquoaquaculture est traiteacutee comme un processus de production
5409 La FAO deacutefinit lrsquoaquaculture comme suit
Lrsquoaquaculture consiste dans la culture drsquoorganismes aquatiques y compris poissons mollusques crustaceacutes et plantes aquatiques Le terme laquo culture raquo implique une quel-conque forme drsquointervention dans le processus drsquoeacutelevage en vue drsquoameacuteliorer la pro-duction telle que lrsquoempoissonnement agrave intervalle reacutegulier lrsquoalimentation la protec-tion contre les preacutedateurs etc La culture implique eacutegalement que le stock en eacutelevage soit la proprieacuteteacute drsquoun individu ou drsquoune personne morale Du point de vue des statis-tiques les organismes aquatiques reacutecolteacutes par un individu ou une entiteacute juridique les ayant eu en proprieacuteteacute tout au long de leur peacuteriode drsquoeacutelevage sont donc des produits de lrsquoaquaculture En revanche les organismes aquatiques exploitables publiquement en tant que ressource de proprieacuteteacute commune avec ou sans licences approprieacutees sont agrave consideacuterer comme des produits de la pecircche
5410 Conformeacutement agrave la deacutefinition de lrsquoaquaculture donneacutee par la FAO toutes les res-sources aquatiques produites dans les installations drsquoaquaculture sont consideacutereacutees comme des ressources biologiques cultiveacutees Toutes les autres ressources aquatiques exploiteacutees dans le cadre de processus de production de pecircche de capture sont consideacutereacutees comme des ressources biologiques naturelles Dans certains cas le cycle de vie des ressources aquati-ques peut commencer dans une installation drsquoaquaculture avant qursquoelles ne soient remises dans la nature Dans drsquoautres cas les poissons sont captureacutes dans la nature pour pour-suivre leur croissance dans des installations drsquoaquaculture Conformeacutement aux meacutethodes standard la proportion de la croissance qui a lieu dans la nature et celle qui a lieu dans une installation drsquoaquaculture doivent ecirctre distingueacutees et classeacutees de maniegravere approprieacutee
5411 Si toutes les ressources aquatiques se trouvant dans des installations drsquoaquaculture sont des ressources biologiques cultiveacutees toutes les activiteacutes drsquoaquaculture se sont pas meneacutees de la mecircme maniegravere Lrsquoaquaculture peut donner lieu agrave lrsquoinstallation de filets dans des cours drsquoeau ou au large des cocirctes ce qui induit une interaction entre les poissons et le milieu aquatique Drsquoautres formes drsquoaquaculture consistent agrave eacutelever les poissons dans des bassins dans lesquels ils nrsquoont aucun contact avec le milieu naturel On pourrait donc dire que certaines ressources aquatiques cultiveacutees ne devraient pas ecirctre consideacutereacutees comme des actifs environnementaux Il serait utile de disposer drsquoinformations sur cette distinction entre types de ressources aquatiques cultiveacutees vu que les interactions entre lrsquoenvironne-ment et lrsquoeacuteconomie peuvent ecirctre tregraves diffeacuterentes Dans la pratique toutefois il peut ne pas ecirctre possible de faire la distinction entre les ressources aquatiques cultiveacutees sur la base de la meacutethode de culture
593 Comptes drsquoactifs physiques pour les ressources aquatiques
5412 Un compte drsquoactifs physiques pour les ressources aquatiques fait apparaicirctre la bio-masse totale de toutes les espegraveces qui font lrsquoobjet drsquoune activiteacute drsquoexploitation ou sont cultiveacutees agrave lrsquointeacuterieur des frontiegraveres nationales y compris agrave lrsquointeacuterieur de la ZEE du pays consideacutereacute et la partie de la biomasse des ressources partageacutees agrave laquelle ce pays deacutetient un droit drsquoaccegraves qursquoil exerce traditionnellement ou qui lui est reconnu par un traiteacute inter-national ou encore en vertu duquel lui est attribueacutee une partie des aires de reacutepartition Entrent dans le champ de lrsquoexploitation les activiteacutes lieacutees agrave la pecircche commerciale en mer et en eau douce lrsquoaquaculture et lrsquoexploitation des ressources aquatiques agrave des fins de sub-sistance et de loisir Les ressources aquatiques qui existent agrave lrsquointeacuterieur de la ZEE drsquoautres pays mais sont exploiteacutees par des entiteacutes reacutesidant dans le pays de reacutefeacuterence ne doivent pas