CABINET DOLLÉANS S.A.S.residencerepubliklgc.free.fr/index_htm_files/PV AG 2016.pdf · ASSEMBLEE...

C A B I N E T D O L L É A N S S . A . S . ADMINISTRATION DE BIENS U N I S - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ U N I S

26 , r ue d'Armaillé - 7 5 0 1 7 PARIS

36, BLD DE U REPUBLIQUE - 9 2 2 5 0 LA G A R E N N E C O L O M B E S

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 2 MARS 2 0 1 6

P R O C E S - V E R B A L

Le Mardi 22 Mars 2016 à 18 H 30, les copropriétaires de llmmeuble 36, Bld de La République 92250 LA GARENNE COLOMBES, se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux PAROISSE ST-URBAIN 5, rue Voltaire Salle St Vincent de Paul à LA GARENNE COLOMBES (92250).

Lors de l'entrée en séance, il est dressé une feuille de présence signée par tous les copropriétaires présents, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataires.

Présents ou représentés : AULAIRE Fabien (284 ) - BAILLE Audrey (404 ) - DEROME Dominique (406 ) - DUMONT Philippe ( 4 4 6 ) - GOUGEON (312 ) - HERVOUET Robert ( 3 8 1 ) - JULVE Jean-Philippe ( 3 6 9 ) - LAURENT Jacques (388) - LEVY Eveline (388) - MARCHAND Guy (406 ) - MONTSENY Marina (406 ) - PELLET Christophe ( 3 9 4 ) - POTOUS Georges (179 ) - RONCO Raymond ( 5 1 0 ) - ROTH Suzanne (388) - SCI 3 6 BD DE U REPUBQQUE ( 3 8 8 ) Soit : 16 copropriétaires totalisant ensemble 6049/lOOOOèmes.

Absents : BENHAMOU Jonathan ( 3 9 4 ) - BROUN (425) - DUCLOUX Lucette ( 4 0 4 ) - JANA Ali ( 303 ) - KOUAME N'GUESSAN

Odette ( 3 8 1 ) - LAUNE Philippe ( 404 ) - LEBLOND Gérard (245 ) - MARKEN (319 ) - TAVERNE Una (792 ) - TOURNADRE Paulette

( 2 8 4 )

Soit : 10 copropriétaires totalisant ensemble 3951/lOOOOèmes.

Arrivées ou départ en cours de séance : Soit : M ou Mme BENHAMOU Jonathan (394 ) rejoint l'assemblée à 19 H 27. L'Assemblée procède à la constitution de son bureau dont les membres certifient véritable et sincère la feuille de présence.

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE C/é : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de 6049 tantièmes

PREMIERE RESOLUTION

Est désigné comme Président de séance : Monsieur DUMONT

POUR: 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6049/lOOOOèmes

A B S E N T S : 10 copropriétaires totalisant 3951/lOOOOèmes

Cette résolution ayant recueilli la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 es t adoptée.

PV AG du 2 2 / 03 /2016

36, Bld de La République - 92250 LA GARENNE COLOMBES

PhD

DESIGNATION DE DEUX SCRUTATEURS aé : 01 - CHARGES COMMUNES Votesmultiples(sous résolutions), impliquant une base de calcul de 0 tantièmes

DEUXIEME RESOLUTION

DESIGNATION DU PREMIER SCRUTATEUR Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de 6049 tantièmes

Est désigné comme Premier Scrutateur : Monsieur DEROME

POUR: ABSENTS :

16 copropriétaires présents ou représentés totalisant, 10 copropriétaires totalisant

6049/lOOOOèmes 3951/lOOOOèmes

Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 est adoptée.

DESIGNATION DU SECOND SCRUTATEUR dé: 01- CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de 6049 tantièmes

Est désigné comme second Scrutateur : Monsieur PELLET

POUR: ABSENTS :

16 copropriétaires présents ou représentés totalisant 10 copropriétaires totalisant



DESIGNATION DU SECRETA IRE DE SEANCE Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24) impliquant une base de calcul de 6049 tantièmes

TROISIEME RESOLUTION

Est nommé comme secrétaire de séance : Monsieur Philippe DOLLEANS du CABINET DOLLEANS S.A.S.

POUR : 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant, ABSENTS : 10 copropriétaires totalisant



COMPTE-RENDU D'ACTIVITE DU CONSE I L SYNDICAL Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Cette résolution est étudiée sans vote, impliquant une base de calcul de 0 tantièmes

INFORMATION

Le Président du Conseil Syndical rend compte de l'activité du Conseil Syndical depuis la dernière Assemblée Générale.

COMPTE-RENDU PAR LE SYNDIC DE SA GESTION - EXAMEN DES COMPTES 2015 - APPROBATION DES COMPTES Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art. 24) impliquant une base de calcul de 6049 tantièmes

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'Exercice 2015.

POUR : ABSENTS :



Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix exprimées des copropriétairesprésents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 est adoptée. i\ (A /V

PV AG du 22/03/2016


PhD

Q U I T U S A U S Y N D I C DE SA G E S T I O N POUR L ' E X E R C I C E 2015 Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple CM. 24), impliquant une base de calcul de 6049 tantièmes

QNQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus au Syndic de sa gestion pour l'Exercice 2015.

P O U R : 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6049/lOOOOèmes

A B S E N T S : 10 copropriétaires totalisant 3951/lOOOOèmes


E L E C T I O N D U S Y N D I C - F I X A T I O N D E S E S H O N O R A I R E S E T D U R E E D E S O N M A N D A T Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité absolue (Art. 25) impliquant une base de calcul de 10000 tantièmes

Information sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires définies par la loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée élit à nouveau le CABINET DOLLEANS S.A.S. en qualité de Syndic de l'immeuble 36, Bld de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES à compter de la présente Assemblée Générale, pour 15 mois et jusqu'au 21 ju in 2017, conformément au contrat de Syndic ayant été adressé à tous les copropriétaires, Autorise le Président de séance à signer le contrat de Syndic. * . ,

P O U R : 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6049/lOOOOèmes ABSENTS : 10 copropriétaires totalisant 3951/lOOOOèmes

Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient ou non présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'Article 25 est adoptée.

C O M P T E B A N C A I R E D E L A C O P R O P R I E T E aé : 01 - CHARGES COMMUNES Cette résolution est étudiée sans vote, impliquant une base de calcul de 0 tantièmes

INFORMATION

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, les fonds de la copropriété ont été déposés sur un compte bancaire séparé ouvert au nom du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobilier. Le Syndic rappelle que de ce fait, les charges et produits éventuels issus de ce compte seront à la charge et / ou au bénéfice exclusif du syndicat des copropriétaires. Le Syndic rappelle également aux copropriétaires qui effectuent leur règlements par virement qu'ils doivent dorénavant effectuer leurs virements sur le compte bancaire de l'immeuble dont les références sont rappelées sur les appels de charges.

PV AG du 22/03/2016


PhD

3/12

«SiOU'^LLEl iEWT a s R ^ t C n O H S z & MEMBRES Z: CONSEIL SYNDICAL - DESIGNATION DE NOUVEAUX

> .:::'»""'. " f c jrwc.-us j'A-t mpiiquant une base de calcul de lOOOO tantièmes

3.:--̂ âii-e e - e - - e - : r s 5 :. : : - S'zz^ " c i ; e -̂s JEROME et DUMONT pour encore un an.

zc'~::i '-•-.se-- ;.:_-.*•': Î .e-:_ S C I îDpartement est à pourvoir.

M. C-->:::--e = E — ~ s es: pc-te candidat.

SEPTIEME RESOLUTION

Est désigné en qualité de nouveau Membre pour une durée de un an : Monsieur Christophe PELLET

POUR : 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6049/lOOOOèmes

ABSENTS : 10 copropriétaires totalisant 3951/lOOOOèmes Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient ou non présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'Article 25 es t adoptée.

M ou Mme BENHAMOU Jonathan (394) rejoint l'assemblée à 19 H 27. Nouvelle Base : 6443sur10000

DISPENSE ACCORDEE AU CONSE I L SYNDICAL D'EFFECTUER LA MISE EN CONCURRENCE DU SYNDIC AVANT LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de 10000 tantièmes

HUmEME RESOLUnON

L'assemblée générale, informée de l'obligation de mise en concurrence des contrats de Syndic énoncée à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et de la faculté laissée aux copropriétés d'y déroger, décide que le Conseil Syndiral est dispensé de l'obligation de procéder à cette mise en concurrence lors de la prochaine désignation du Syndic, cette dispense étant accordée pour la durée du mandat du Syndic.

POUR : 17 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6443/lOOOOèmes ABSENTS : 9 copropriétaires totalisant 3557/lOOOOèmes

Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient ou non présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'Article 25 es t adoptée.

BUDGET PREVIS IONNEL 2016 Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité ample (Art. 24) impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

NEUVIEME RESOLUTION

Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel des charges courantes pour l'année 2016 présenté par le Syndic, voté par la neuvième résolution de l'Assemblée Générale du 23 mars 2015, l'Assemblée décide de le réajuster en le ramenant de 114.000 € à 109.610 €. L'ajustement de ce budget sera effectué sur les appels trimestriels 2016 qui restent à appeler.


Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 es t adoptée.

PV AG du 22/03/2016 36, Bld de La République - 92250 LA GARENNE COLOMBES PhD

BUDGET PREVISIONNEL 2017 - MODALITES DE RECOUVREMENT Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée fixe à 110.260 € le montant du budget prévisionnel des charges courantes pour l'année 2017, Décide que, conformément aux dispositions de l'Article 14-1 de la Loi du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi SRU du 13 Décembre 2000, ce budget sera appelé par quart, la régularisation s'effectuent au 31 Décembre 2017. Enregistre que ce budget pourra être soit confirmé, soit rectifié en cas de nécessité par l'Assemblée Générale de l'an prochain.

POUR : 17 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6443/lOOOOèmes A B S E N T S : 9 copropriétaires totalisant 3557/lOOOOèmes


POINT D'INFORMATION SUR L E S NOUVELLES D ISPOSIT IONS DE NOTIFICATION ELECTRONIQUE OUVERTES PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 2015 aé : 01 - CHARGES COMMUNES Cette résolution est étudiée sans vote, impliquant une base de calcul de 0 tantièmes

INTORMATION

Par un décret du 21 octobre 2015, il a été précisé les modalités permettant au Syndic de procéder à la notification électronique aux copropriétaires des documents légaux tels que Convocation aux Assemblées Générales et Procès Verbal des dites Assemblée Générales.

Cette possibilité est donc ouverte à tout copropriétaire qui en fera la demande officiellement au Syndic. C'est une simple possibilité et les copropriétaires qui le souhaitent peuvent conserver la réception sur papier des documents, il n'ont dans ce cas aucune démarche à effectuer.

L'autorisation préalable (art. 4 / décret du 17.3.67 : art. 64-1) des destinataires est requise pour pouvoir leur adresser une lettre recommandée électronique (LRE).

Pour pouvoir adresser des notifications et des mises en demeure par voie électronique, le Syndic doit préalablement avoir obtenu l'accord écrit et individuel du ou des copropriétaire(s) :

au cours d'une assemblée générale avec la consignation de l'autorisation dans le procès-verbal ; à tout moment, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique (LRE). Cette autorisation est inscrite au registre des procès-verbaux (décret du 17.3.67 : art. 17).

Les notifications et les mises en demeure par voie électronique sont effectuées par LRE selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire (Code civil : art. 1369-8).

Information par courrier électronique de l'envoi d'une LRE Cet envoi doit être fait par un tiers qui informe le destinataire, par courrier électronique, qu'une LRE va lui être envoyée et qu'il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l'envoi de cette information, de l'accepter ou de la refuser. Le destinataire n'est pas informé de l'identité de l'expéditeur de la LRE.

Dès acceptation par le destinataire de recevoir la LRE, le tiers chargé de son acheminement envoie la LRE à destination de l'adresse électronique qui lui a été transmise par l'expéditeur.

Possibilité de recevoir par courrier postal la LRE imprimée sur papier : Lorsque l'expéditeur ou le destinataire non professionnel demande la distribution de la LRE imprimée sur papier, le tiers chargé de l'acheminement procède à l'impression sur papier de la LRE et à sa mise sous enveloppe. Sa distribution est assurée par un prestataire de services postaux.

Date de réception de la LRE : Le courrier électronique est réputé avoir été reçu à compter du lendemain de l'envoi au destinataire du courrier électronique par le tiers chargé de son acheminement. Lorsque le destinataire demande à recevoir la LRE sur support papier, le délai court à compter du lendemain de la première présentation de la LRE imprimée sur papier avec demande d'avis de réception au domicile du destinataire.

Huit copropriétaires, répertoriés sur la feuille de présence, ont demandé la notification électronique.

=V AG du 22/03/2016 A A V 5/12 36, Bld de La République - 92250 LA GARENNE COLOMBES /' V > /^X

VER IF ICAT ION DES INSTALLATIONS SANITA IRES ET DE CHAUFFAGE DANS TOUS LES APPARTEMENTS Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

Devis CERF N° 2016/125 du 12 février 2016 : 714,95 € TTC

Le Syndic rappelle que la prime d'assurance de l'immeuble est actuellement très élevée et assortie d'une franchise de 5.000 € du fait de plusieurs sinistres notamment d'origine privative. Pour limiter au maximum de nouveaux dégâts des eaux dans les prochaines années, et obtenir ainsi un retour à la normale pour l'assurance de l'immeuble, il est proposé de faire une vérification de l'ensemble des installations privatives - distribution d'eau et radiateurs, afin de pouvoir signaler tout risque potentiel aux propriétaires concernés, ceux-ci pouvant ainsi y remédier avant qu'un sinistre ne se produise. Réaliser cette vérification pour l'ensemble de la copropriété permet de bénéficier d'un tarif intéressant.

ONZIEME RESOLLITION

L'Assemblée Générale décide de faire réaliser la vérification de l'ensemble des installations sanitaires et de chauffage tel que proposé dans le devis CERF joint à la présente convocation. L'Assemblée Générale insiste sur la nécessité que tous les copropriétaires facilitent l'accès à l'entreprise chargée de cette vérification.

Certains œpropriétaires demandent que leurs robinets d'arrêt soient changés à cette occasion.



HONORAIRES SYNDIC VER I F ICAT ION DES INSTALLATION SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24) impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée fixe les honoraires du Syndic à 4,5 % H.T. dégressif du montant H.T. de l'ensemble des dépenses effectuées pour les travaux de vérification des installations sanitaires et de chauffage.



FINANCEMENT DE LA VER I F ICAT ION DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE DANS L E S APARTEMENTS aé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

TREIZIEME RESOLUTION

Afin d'assurer le financement de la vérification de l'ensemble des installations sanitaires et de chauffage dans les appartements, l'assemblée vote un budget de 800 € qui sera appelé en une fois et exigible le 1 juillet 2016.

POUR: ABSENTS :

17 copropriétaires présents ou représentés totalisant, 9 copropriétaires totalisant




6/12

LOI SUR LA T R A N S I S n O N ENERGETIQUE DU 17 AOUT 2015 - POSE DE COMPTEURS DE CHALEUR POUR INDIVIDUALISATION DES CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

Devis ISTA - CIS non reçu Devis IMULTIMAT non reçu Devis TECHEM FARNIER du 26 février 2016

Le Syndic expose que la Loi du 17 AoiJt 2015 a fait obligation d'inscrire à l'ordre du jour des Assemblées Générales la question de l'individualisation des frais de chauffage.

Le principe est de faire poser des appareils de mesure sur tous les radiateurs de façon à quantifier la consommation de chaque appartement.

La facturation des frais de chauffage se fait ensuite selon la décomposition suivante (définie par la loi). Frais de combustibles : 30% en charges de chauffege prévues au règlement de copropriété, 70% selon les consommations relevées par les appareils de mesure individuels. Autres frais de chauffage (contrat d'entretien, consommation électrique...) 100% en charges de chauffage prévues au règlement de copropriété.

QUATORZIEME RESOLUTION

Après avoir entendu l'exposé du Syndic, l'Assemblée décide de faire poser des compteurs de chaleur, charge le Syndic assisté du Conseil Syndical de retenir la société la mieux disante avec qui sera souscrit un contrat de 10 ans, et prend note que le contrat d'entretien et de relevé sera comptablise dans les charges courantes de l'exercice pour un montant estimé de l'ordre xxxx € par an. Prend note que la gestion et la comptabilisation des consommations produisant un surcroît de travail pour le Syndic, celui-ci majorera ses honoraires de gestion courante de xxxx € HT, soi xxxx € TTC par an.

POUR: CONTRE

ABSTENTION

ABSENTS

1 copropriétaires présents ou représentés totalisant AULAIRE Fabien (284) - BENHAMOU Jonathan (394) - DEROME Dominique (406) - DUMONT Philippe (446) - GOUGEON (312) - HERVOUET Robert (381) - JULVE Jean-Philippe (369) - LAURENT Jacques (388) - LEVY Eveline (388) - MARCHAND Guy (406) - MONTSENY Marina (406) - PELLET Christophe (394) - POTOUS Georges (179) - RONCO Raymond (510) - R0T>1 Suzanne (388) - SCI 36 BD DE LA REPUBLIQUE (388)

Soit 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant

Soit 0 copropriétaires présents ou représentés totalisant 0/lOOOOèmes 9 copropriétaires totalisant

404/lOOOOèmes

6039/lOOOOèmes

3557/lOOOOèmes

Cette résolution n'ayant pas recueill i la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'Article 24 n'est pas adoptée.


7/12

TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FAÇADE SUR RUE, DU PIGNON EST AVEC ISOLATION THERMIQUE ET D'ETANCHEITE DES BALCONS Clé : 07 - CHARGES BA TIMENTS Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6525 tantièmes

Rapport sur le ravalement par M. CAPOULADE Architecte du 15 février 2015 Descriptif des travaux - bordereau de prix par M. CAPOULADE Architecte du 15 février 2016 Rapport d'analyse des offres - Ravalement sur Boulevard - Pignon Est + Isolation thermique par M. CAPOULADE Architecte du 8 février 2016

Il est précisé que la réfection de l'étanchéité des balcons suppose la suppression de tous les carrelages existants qui seront remplacés par un nouveau can-alage adapté. Le prix de la fourniture et pose de ce nouveau carrelage est inclus dans les chiffrages présentés à l'Assemblée. L'entreprise proposera trois modèles qui seront soumis au choix des copropriétaires.

QUINZIEME RESOLUTION

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres et du rapport d'analyse des offres de M. CAPOULDAE Architecte, après avoir entendu le rapport de l'Architecte et du Conseil Syndical, l'Assemblée décide de procéder aux travaux de ravalement de la façade sur rue, du pignon EST avec pose d'une isolation thermique et réfection de l'étanchéité des balcons. Décide de retenir l'entreprise SAPA ou à défaut l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du Syndicat des Copropriétaires après avis du Conseil Syndical.

POUR : 17 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6525/lOOOOèmes ABSENTS: 9 copropriétaires totalisant 3475/lOOOOèmes

Cette résolution ayant recueil l i la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 est adoptée.

TRAVAUX DE RAVALEMENT DU PIGNON OUEST AVEC ISOLATION THERMIQUE Clé : 07-CHARGES BATIMENTS Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6525 tantièmes

Option Pignon OUEST + Isolation thermique par M. CAPOULADE Architecte du 8 février 2016

SEIZIEME RESOLUTION

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres de M. CAPOULDAE Architecte, après avoir entendu le raport de l'Architecte et du Conseil Syndical, l'Assemblée décide de procéder aux travaux de ravalement du pignon OUEST avec isolation thermique. Décide de retenir l'entreprise SAPA ou à défaut l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du Syndicat des Copropriétaires après avis du Conseil Syndical.

P o i f f i : 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6339/lOOOOèmes CONTRE : POTOUS Georges (186)

Soit 1 copropriétaires présents ou représentés totalisant 186/lOOOOèmes ABSENTS: 9 copropriétaires totalisant 3475/lOOOOèmes


PVAGdu 22/03/2015 36, Bld de La République - 92250 U GARENNE COLOMBES PhD

0

MISION DE MAITRISE D'OEUVRE A CONF IER A UN ARCHITECTE - MISSION DE COORDONATEUR SPS -SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE aé : 07 - CHARGES BA TIMENTS Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de 6525 tantièmes

Proposition de coordonnateur sécurité SPS "VACHON J'écoute" du 15 janvier 2015. Devis AGENDA du 13 février 2016

DIX-SEPTIElviE RESOLUTION

L'Assemblée générale ayant voté les travaux de ravalement de la façade sur rue, du pignon EST avec isolation thermique, de réfection de l'étanchéité des balcons (et du pignon OUEST avec isolation thermique) aux résolutions précédentes, et après avoir pris connaissance des propositions de missions jointes à la présente convocation.

Décide de confier la mission complète de maîtrise d'oeuvre à Monsieur Jean CAPOULADE Architecte pour un montant d'honoraires de 8% H.T du montant H.T des travaux.

Décide également de missionner un Coordonateur Protection Sécurité Santé, mission obligatoire par application de la Loi N° 93-1159 du 31 décembre 1993, sous la menace de sanctions pénales, selon proposition de M. VACHON jointe à la présente convocation.

Décide de souscrire une l'assurance Dommage ouvrage, obligatoire, liée à la garantie décennale des ouvrages, dont le taux est de 2,25% TTC du montant des travaux et des honoraires techniques + 50 € de frais de dossier

Prend note également de l'obligation de réaliser les diagnostics obligatoires Amiante et plomb avant travaux.



HONORAIRES SYNDIC TRAVAUX DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE DES BALCONS

aé : 07 - CHARGES BA TIMENTS Majorité simple (Art. 24) impliquant une base de calcul de 6525 tantièmes

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée fixe les honoraires du Syndic à 2,5 % H.T. dégressif, soit 2,5% jusqu'à 40.000 € HT, 2% de 40.001 € à 140.000 € 1 % au delà, du montant H.T. de l'ensemble des dépenses effectuées pour les travaux de ravalement, d'isolation et d'étanchéité des balcons votés aux résolutions précédentes, ces dépenses incluant notamment les honoraires d'Architecte, du coordonateur sécurité protection de la santé, l'assurance dommage ouvrage et les diagnoctics obligatoires.



AFFECTATION DU FONDS DE RESERVE AUX TRAVAUX VOTES AUX RESOLUTION PRECEDENTES aé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité absolue (Art. 25) impliquant une base de calcul de 10000 tantièmes

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale décide d'affecter la totalité des fonds disponibles sur le fond de réserve voté par la douzième résolution de l'Assemblée Générale du 24 mars 2014 et par la quinzième résolution de l'Assemblée Générale du 23 mars 2015 soit 140.000 € au financement des travaux de ravalement de la façade sur rue, du pignon EST avec isolation thermique, de l'étanchéité des balcons et du pignon OUEST avec isolation thermique.


Cette résolution ayant recueill i la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'i ls soient ou non présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'Article 25 es t adoptée.

PV AG du 22/03/2016 ?\ 9/12 36, Bld de La République - 92250 LA GARENNE COLOMBES ^ ^ PhD

F I N A N C E M E N T D E S T R A V A U X D E R A V A L E M E N T D E L A F A Ç A D E R U E , D E S P I G N O N S A V E C I S O L A T I O N

T H E R M I Q U E ET E T A N C H E I T E D E S B A L C O N S Clé: 07 - CHARGES BA TIMENTS Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6525 tantièmes

Budget des travaux de ravalement de la façade sur rue - pignons et étanchéité des balcons - Cabinet DOLLEANS 25 février 2016

VINGTIEME RESOLUTION

Afin d'assurer le financement des travaux de ravalement de la façade sur rue, des pignons avec isolation thermique et étanchéité des balcons, l'assemblée ayant affecté le fonds de résen/e à ces travaux, décide de compléter le financement en votant un budget de 119.000 € qui sera appelé en 7 fois et exigible 26.500 € le 1 avril, 17.500 les juillet, 1 octobre 2016, 1 janvier, 1 avril et 1 juillet 2017 et 5.000 € au 1 octobre 2017.

P O U R : 17 copropriétaires présents ou représentés totalisant 6525/lOOOOèmes A B S E N T S : 9 copropriétaires totalisant 3475/lOOOOèmes


Compte tenu du plan de financement adopté, les travaux sont prévus pour se dérouler de Mars à Juillet 2017

F I N A N C E M E N T D E S T R A V A U X P A R U N E M P R U N T A T A U X F I X E C R E D I T F O N C I E R ~

Clé: 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art. 24) impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

PRÊT COPRO 100 - Tarification Janvier 2016 Contrat de Prêt - PROJET du 1 octobre 2015

VINGT ET UNIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère au syndic, tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :

recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt. Les copropriétaires qui décident de participer à l'emprunt doivent notifier leur décision au Syndic en précisant le montant de l'emprunt qu'ils entendent solliciter, dans la limite de leur quote-part de dépenses.

Cette notification au Syndic doit intervenir après le vote de l'assemblée générale de l'opération financée dans le délai de deux mois maximum à compter de :

la notification du procès-verbal de l'assemblée générale pour les copropriétaires opposants ou défaillants

la tenue de l'assemblée générale, pour les autres copropriétaires.

solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant ne pourra dépasser la somme du coût des travaux dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts,

accepter l'offre de prêt valant contrat, dont un projet a été annexé à la convocation de l'Assemblée Générale,

exécuter toutes les obligations du contrat de prêt, étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de sa quote-part: de prêt correspondant au paiement des travaux. A cet égard, les prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du Syndicat,

souscrire un contrat de cautionnement auprès de la Société COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supportier les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de sa quote-part de prêt.

Les copropriétaires payant les travaux à l'aide de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord.

PV AG du 22/03/2016

36, Bld de La République - 92250 LA GARENNE COLOMBES PhD

P O U R ;

C O N T R E

ABSTENTION

ABSENTS

1 copropriétaires présents ou représentés totalisant

AULAIRE Fabien (284) - BENHAMOU Jonathan (394) - DEROME Dominique (406) - DUMONT Philippe (446) - GOUGEON (312) - HERVOUET Robert (381) - JULVE Jean-Philippe (369) - LAURENT Jacques (388) - LEVY Eveline (388) - MARCHAND Guy (406) - MONTSENY Marina (406) - PELLET Christophe (394) - POTOUS Georges (179) - RONCO Raymond (510) - ROTH Suzanne (388) - SCI 36 BD DE LA REPUBQQUE (388)

Soit 16 copropriétaires présents ou représentés totalisant

Soit 0 copropriétaires présents ou représentés totalisant 0/lOOOOèmes

9 copropriétaires totalisant

404/lOOOOèmes

6039/lOOOOèmes

3557/lOOOOèmes

Cette résolution n'ayant pas recueill i la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 n'est pas adoptée.

A L A D E M A N D E D E MME R O N C O - R E M P L A C E M E N T D E S T R O E N E S Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

Lettre de Mme RONCO au Syndic du 1 Février 2016 Devis DANET du 9 Février 2016

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir pris connaissance du devis joint à la convocation, l'Assemblée décide de procéder aux travaux de remplacement des troènes Décide de retenir l'entreprise DANET ou à défaut l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du Syndicat des Copropriétaires après avis du Conseil Syndical.

P O U R :

C O N T R E

A B S T E N T I O N

ABSENTS

2 copropriétaires présents ou représentés totalisant

AULAIRE Fabien (284) - BENHAMOU Jonathan (394) - DEROME Dominique (406) - DUMONT Philippe (446) - GOUGEON (312) - HERVOUET Robert (381) - JULVE Jean-Philippe (369) - LAURENT Jacques (388) - LEVY Eveline (388) - MARCHAND Guy (406) - MONTSENY Marina (406) - PELLET Christophe (394) - POTOUS Georges (179) - ROTH Suzanne (388) - SCI 36 BD DE LA REPUBLIQUE (388) Soit 15 copropriétaires présents ou représentés totalisant

Soit 0 copropriétaires présents ou représentés totalisant 0/lOOOOèmes

9 copropriétaires totalisant

914/lOOOOèmes

5529/lOOOOèmes

3557/lOOOOèmes

Cette résolution n'ayant pas recueill i la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 n'est pas adoptée.

HONORAIRES SYNDIC TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES TROENES

Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Cette résolution est étudiée sans vote, impliquant une base de calcul de 0 tantièmes

VINGT-TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée fixe les honoraires du Syndic à 4,5 % H.T. dégressif du montant H.T. de l'ensemble des dépenses effectuées pour les travaux de remplacement des troènes.

Les travaux n'ayant pas été votés, cette résolution est sans objet et n'est pas soumise au vote.

FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES TROENES Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Cette résolution est étudiée sans vote, impliquant une base de calcul de 0 tantièmes

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

Afin d'assurer le financement des travaux de remplacement des troènes, l'assemblée vote un budget de 4.500 € qui sera appelé en une fois et exigible les

Les travaux n'ayant pas été votés, cette résolution est sans objet et n'est pas soumise au vote.

PV AG du 22/03/2016 P ^f? )') 36, Bld de La République - 92250 U GARENNE COLOMBES / If -V—^ PhD

11/12

RAPPEL DES D ISPOS IT IONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE CONCERNANT LES STORES Clé : 01 - CHARGES COMMUNES Majorité simple (Art 24), impliquant une base de calcul de 6443 tantièmes

VINGT-aNQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée rappelle aux copropriétaires qu'ils doivent respecter l'harmonie de l'immeuble et que les stores doivent être tous de la même couleur. L'Assemblée demande au Syndic de relancer les copropriétaires concernés.

Cette résolution ayant recueilli la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux disposit ions de l'Article 24 es t adoptée.

De tout ce que dessus, il a été dressé procès-verbal qui sera notifié par lettre recommandée à tous les copropriétaires défaillants ou opposants.

Conformément aux dispositions de l'Article 42 de la Loi du 10 Juillet 1965, les actions qui ont pour objet de contester les décisions prises au cours de la présente Assemblée doivent, sous peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires défaillants ou opposants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale.

Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des Articles 25 et 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai ci-dessus mentionné.

POUR: ABSENTS :



L'Ordre du jour étant épuisé, la séance es t levée à 21 H 30.

L E PRÉSIDENT

MONSIEUR DUtJQNI,

L E PREMIER SCRUTATEUR

MONSIEUR D E R O M E

L E DEUXIEME SCRVTATEMI^

MONSIEUR P E L L E T ^

L E S g C R E T A T R g MONSIEUR P H I U P P E D O L L E A N S

PV AG du 22/03/2016


PhD

12/12

CABINET DOLLÉANS S.A.S.residencerepubliklgc.free.fr/index_htm_files/PV AG 2016.pdf · ASSEMBLEE...

Documents

Transcript of CABINET DOLLÉANS S.A.S.residencerepubliklgc.free.fr/index_htm_files/PV AG 2016.pdf · ASSEMBLEE...