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Etude GEMAPI Assistance juridique, administrative et technique à l’organisation des compétences GEMAPI

sur le territoire du SAGE des bassins de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers

Compte-rendu du

CCOOMMIITTEE DDEE PPIILLOOTTAAGGEE nn°°11

Mercredi 27 avril 2016 à 10 h 00 Communauté de communes du Pays des Achards

Annexe : diaporama de la réunion

Ordre du jour :

• Présentation du groupement de bureaux d’études • Présentation et échanges sur la méthodologie de travail • Présentation et échanges sur le calendrier d’étude • Formulation d’attentes spécifiques

GEMAPI - SAGE Auzance-Vertonne et cours d’eau côtiers COPIL de lancement – 27 avril 2016

Etaient présents : M. Bernard Codet, Président de la CLE et du syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers M. Maurice Poissonnet, Vice-président de la CLE M. Edouard de la Bassetière, Vice-président de la CLE M. Olivier Coquio, animateur du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers Mme Elodie Jobard, chargée de mission au syndicat mixte du SAGE M. Thibaut Lenfant, Syndicat Mixte des Marais des Olonnes (SMMO) Mme Marine Skopal-Papin et M. Paul Gaborit, Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagements (SMEA) des marais du Payré M. Benoît Huchot, Directeur Général de la communauté de communes du Pays des Achards M. Michel Bridonneau, M. Thierry Cadue et M. Guillaume Garcia : Président, Directeur des services techniques et technicien SPANC de la communauté de communes du talmondais M. Hervé Cifarelli, Directeur du Pôle Environnement de la Roche-sur-Yon Agglomération M. François Barreteau, Directeur de la maîtrise d’ouvrage et de l’environnement à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Mme Florence Richard, DDTM, délégation à la mer et au littoral Mme Nadia Cotillon, DDTM, Service eau, risques et nature M. Hervé Ponthieux, Agence de l’eau Loire-Bretagne Mme Maggy Grila, Service Eau du Conseil Départemental M. Pascal Mege, animateur du SAGE Lay Mme Nadine Pelon, Chambre d’agriculture de la Vendée M. Daniel Rabiller, Association de Défense de l’Environnement en Vendée (ADEV)

Bureaux d’études :

M. Stéphane Baudry, CALIA Conseil (mandataire) M. Jean-Michel Murtin, Artelia Mme Laurette Legras, Artelia

Etaient excusés ou absents : M. Alain Blanchard, Vice-président de la CLE M. Pierre Berthomé, Président du Syndicat mixte d’Etudes et d’Aménagements (SMEA) des marais du Payré M. Gérard Rivoisy, Vice-Président de la Roche-sur-Yon Agglomération M. Patrice Pageaud, Président de la communauté de communes du Pays des Achards M. Ronan Arhuro, Association de Défense de l’Environnement en Vendée (ADEV) M. Daniel Remignon, président de l’Association syndicale des Marais de la Gachère M. Guillaume Mailfert, DREAL des Pays de la Loire M. Ludovic Priou, SAGE Vie et Jaunay Communauté de Communes du Pays Moutierrois Communauté de Communes Auzance Vertonne Communauté de Communes des Olonnes


Présentation du groupement de bureaux d’études

Contexte, méthodologie générale et calendrier

cf diaporama imprimé

Echanges Certaines demandes sont formulées afin de compléter la liste des structures à rencontrer :

les maires des communes du talmondais à associer aux entretiens, et notamment les maires des communes littorales ;

le département et l’Etat dans le cadre de la gestion du port des Sables d’Olonne et des ouvrages associés ;

Vendée Eau ; l’ASA des marais de la Gibretière.

Deux points ont été confortés pour l’étude : l’importance de mener la réflexion en élargissant à des compétences hors-GEMAPI afin d’éclaircir la

maîtrise d’ouvrage en lien avec les orientations du SAGE, d’autant plus que le SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau en est au début de la mise en œuvre.

l’importance de mener la réflexion à l’échelle d’un bassin hydrographique, et non à l’échelle stricte d’un EPCI.

Groupement CALIA CONSEIL SARL Artelia Ville & Transport

SAS Cabinet Philippe MARC

Localité PARIS (75) SAINT-HERBLAIN (44) TOULOUSE (31)

Groupement Oui: avec Artelia Ville & Transport SAS et Cabinet Philippe MARC

Ancienneté 2007

né de l’union de Coteba et de Sogreah le 30 mars 2010

2005

Personnel

20 consultants

3350 collaborateurs, dont 220 collaborateurs dans la Région ouest ; 42 agences en France dont une à Nantes et une à Saint-Hilaire de Riez

Equipe mobilisée pour

le marché

Le Directeur associé de Calia, assisté de 4 experts (financier, organisation, intercommunalité, fiscalité)

1 référent technique (directeur du département H2E Artelia) assisté d'un chef de projet, un ingénieur hydraulique, un ingénieur agronome et un SIGiste

2 avocats experts juridiques

Compétences

Finance, fiscalité, ingénierie contractuelle, pilotage, audit, stratégies intercommunales, organisation et conduite de changement. CALIA accompagne les collectivités locales sur l'ensemble des problématiques financières, contractuelles et organisationnelles. Titulaire de la qualification OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management).

Ingénierie, audit, management de projet, conseil dans 9 domaines de compétence : bâtiment, eau, énergie, environnement, industrie, maritime, multi-sites, transport et ville.

Avocat à la Cour, Docteur en droit public ; inventeur des notions d'EPTB et EPAGE, et de la notion de Schéma d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) en cours de validation auprès du ministère de l'écologie


Deux objectifs ont été exprimés : Atteindre l’objectif de rationalisation et de simplification de l’organisation des compétences sur le

territoire, en cohérence avec l’arrêté du 20 janvier 2016 définissant la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) « au plus tard le 31 décembre 2017 » : « Le schéma d'organisation des compétences locales de l'eau est établi en recherchant :

- la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau ;

- la rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes. »

Eclaircir le lien entre la compétence des eaux pluviales et le cycle de l’eau (petit et grand) en fonction de l’avancement de la réflexion au sein de chaque EPCI.

Par ailleurs, les EPCI concernés par plusieurs SAGE auront besoin d’une compilation « macro-bassin versant ».

Etat des lieux à venir

Collecte des données

Un courrier a été envoyé aux structures suivantes :

- le Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers ; - le Syndicat Mixte des Marais des Olonnes - l’association syndicale des marais de la Gachère ; - le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement des marais du Payré ; - la Roche-sur-Yon Agglomération ; - la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; - la communauté de communes du Pays des Achards ; - la communauté de communes des Olonnes - la communauté de communes Auzance Vertonne, - la communauté de communes du talmondais, - la communauté de communes du Pays Moutierrois.

La liste des données à transmettre est large mais nécessaire dans le cadre du travail d’état des lieux et diagnostic.

Entretiens semi-directifs

A la suite d’une première analyse des données, le bureau d’études Artelia fera une série d’entretiens, idéalement pendant la dernière semaine du mois de mai. Un questionnaire sera envoyé préalablement à la rencontre avec chaque structure. M. Codet remercie l’ensemble des participants pour cette première réunion et rappelle la forte attente en matière d’éclairage et d’aide à la décision concernant le choix d’un scénario. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Prochain COPIL fin juin /début juillet : restitution et validation de la phase 1 « Définition et gestion

actuelle des compétences »

29/04/2016

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Réunion de lancement de l’étude GEMAPI 127 avril 2016

Assistance juridique, administrative et techniques à l’organisation des

compétences GEMAPI sur le territoire du SAGE des bassins de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers

Réunion de lancement

Mercredi 27 avril 2016

CALIA Conseil – 24 rue Michal – 75013 PARISSARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G

Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23www.caliaconseil.fr - [email protected]

Syndicat Mixte du SAGE AuzanceVertonne et cours d’eau côtiers

Avril 2012 2Analyse fichier clientsRéunion de lancement de l’étude GEMAPI27 avril 2016

Les principaux intervenants pour l’étude

Les intervenants pour la mission : des rôles clairement définis

Stéphane BAUDRY

Philippe MARC

Responsable de mission CALIA Conseil (mandataire)Pilotage et coordination, expertise financière, institutionnelle et contractuelle, concertation

Avocat (co-traitant)

Expertise juridique

Ingénieur d’étude – ARTELIA (co-traitant)Expertise technique –

Ingénieur d’étude – ARTELIA (co-traitant)

Expertise technique –

Jean MichelMURTIN

LauretteLEGRAS

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La totalité du groupement

Comité de pilotage interne

Stéphane BAUDRYResponsable de mission

Experts

Jean-Michel MURTINRéférent technique

Chloé JAILLARDDirectrice de mission

Me Philippe MARCRéférent juridique

Stéphane BAUDRYDirecteur associé pôle eau

Marie-Lou ENGELExperte organisation

Vincent PIERRARDExpert intercommunalité

Peggy HUMBRECHTExperte fiscalité

Jean-Michel MURTINRéférent technique

Laurette LEGRASAnalyse territoriale / Politiques publiques

Mathilde ORQUEVAUXIngénieur hydraulique fluviale

Julie STEINIngénieur agronome

Me Philippe MARCAvocat

Chloé JAILLARDDirectrice de mission

Me Charlotte MEDALEAvocat

Adèle ERMINESIG - infographie


Contexte de l’étude (1)

Un bassin – versant avec différentes collectivités exerçant des missionsdans le domaine de la maîtrise des eaux de surface (32 communes) ;

Une loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : crée une compétence obligatoirepour les communautés : la GEMAPI ;

La loi NOTRE du 7 août 2015 : la rationalisation de l’organisationintercommunale et la réduction du nombre de syndicat -> nouvelle carteintercommunale au 1er janvier 2017 ; compétence GEMAPI au 1er janvier2018

Un SDCI, arrêté au 31 mars 2016 : ne fait pas de propositions sur laGEMAPI, mais invite les collectivités à engager une réflexion sur « unpartage clair des compétences entre les différentes structures susceptiblesd’intervenir. Cette démarche doit reposer en premier lieu sur l’initiative etla volonté des acteurs locaux ».

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Contexte de l’étude (2)

Un SAGE approuvé le 2 novembre 2015 et fixant comme objectifs en lienavec la GEMAPI :

Objectifs n°1 : préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques

Objectif n°2 : sécuriser et gérer la quantité de la ressource en eau

La CLE a conforté le SM du SAGE Auzance Vertonne comme structureporteuse du SAGE :

Coordonner

Etudes et communication de sensibilisation

Maîtrise d’ouvrages dans zones blanches.


Les structures compétentes

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Les communautés de communes


Objectifs de l’étude

Anticiper et organiser le déploiement de la compétence GEMAPI : objectif1er janvier 2018.

Rationaliser la structure de la maîtrise d’ouvrage des compétencesGEMAPI à l’échelle du SAGE

Définir le positionnement du Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonneainsi que les modalités de coopération, de coordination et d’organisation entre les parties prenantes, sachant que le BV :

– Est un territoire à l’organisation morcelée entre différents acteurs ;

– Comporte des zones blanches, sans maître d’ouvrage identifié à ce stade pour le portage des missions relevant de la compétence GEMAPI.

Articulation avec les compétences « hors GEMAPI » :

– Identifier les compétences « grand cycle de l’eau » hors GEMAPI pour bien définir le contour des responsabilités et d’identifier les liaisons et mutualisations possibles, qu’elles fassent sens d’un point de vue juridique, technique ou économico-financier.

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La définition de la compétence GEMAPI

Renvoi à l’article L211-7 du code de l’environnement :– 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique

– 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

– 3° L'approvisionnement en eau ;

– 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

– 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

– 6° La lutte contre la pollution ;

– 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

– 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zoneshumides ainsi que des formations boisées riveraines ;

– 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

– 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;

– 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

– 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.


La démarche : l’expertise et la co-construction

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La collecte documentaire

Statuts

Règlement intérieur

Liste des adhérents

Principales délibérations sur la prise de compétences, l’organisation générale…*

Comptes administratifs 2014 et 2015

Budget primitif 2016

Etat de la dette au 31.12.15 et profil d’extinction de la dette (intérêts capital)

Dette nouvelle prévue en 2016 ?

Clés de répartition, valeurs des paramètres et montants des contributions versées par les adhérents sur les

3 dernières années

Existence d’une comptabilité analytique (par type d’actions exercées) – si oui, à transmettre pour la période

2013-2015

Etat des immobilisations

Contrats en cours et à venir (études, appel d’offre en cours, …) *

Organigramme de la structure (personnel d’une part et élus référents / en distinguant GEMAPI et hors

GEMAPI *

Récapitulatif des statuts des agents : statut (type de contrat), grade, échelon, emploi, temps complet /

partiel, etc. *

Fiches de poste des agents *

Liste des conventions et contrats en cours *


Les collectivités à rencontrer au mois de Mai

Syndicat mixte du SAGE

SMEA

SMMO

Association syndicale des Marais de la Gachère

ASA des marais de Mauxfaits

La Roche-sur-Yon Agglomération

Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communauté de communes du Pays des Achards

Communauté de Communes des Olonnes

Communauté de Communes Auzance Vertonne

Communauté de Communes du talmondais

Communauté de Communes du Pays Moutierrois

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Organisation générale de l’étude (1)

• Objectif : recensement des structures et analyse de leur rôle– inventaire des programmes d’action• Moyens : collecte de données (courrier déjà adressé),questionnaire et rencontres bilatérales (à organiser)• Points méthodologiques spécifiques : séquençage politiquede l’eau, analyse AFOM organisation actuelle

Temps 1 : définition et gestion actuelle des compétences


Le « séquençage » de la politique de l’eau

Etablissement Public de Coopération

Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI)

GEMAPI*(compétence

exclusive)

hors GEMAPI(compétence

facultativepartagée)

Gestion et protection de la qualité des

eaux

Gestion et protection de la biodiversité

Gestion et protection de la ressource en eau

Compétence MissionsOpportunité d'une gestion à l'échelle hydrogéographique

Modalités d'organisation à l'échelle du bassin versant

Labellisation

Transfert = adhésion (responsabilité exclusive Syndicat Mixte)

Délégation = convention (responsabilité partagée EPCI à FP /Syndicat Mixte)

Coopérationinstitutionnelle (besoins pérennes)

Syndicat Mixte

EPAGE

Prévention des inondations / submersionsGestion des cours d'eau non domaniauxGestion du risque inondation : Zones d'expansion des crues

EPTB

Facilite la préventiondes inondationsDéfense contre la merGestion équilibrée dela ressource en eauPréservation etgestion des zoneshumidesElaboration/suivi SAGEGestion du risqueinondation : Zoned'expansion des cruesCohérence des actionsterritoriales par leurrôle de coordination,d'animation,d'information et deconseil pour desactions de réduction dela vulnérabilité auxinondationsDéfinition d'un projetd'aménagementd'intérêt commun

Gestion des aménagements de protection hydraulique*

Systèmes d'endiguement reglementaires (C.Env.R.562-13)

Aménagements hydrauliques ((C.Env.R. 562-18)

Philippe Marc©, Octobre 2015

Gestion des milieux et de l'aléa par le ralentissement dynamique des écoulements

Stratégies d'aménagement de bassin

Entretien

Zones humides

Zones d'expansion des crues

*Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (rubrique 3.2.6.0, nomenclature IOTA)*GEMAPI : Rubriques 1.2.5.8 de l'Art. L211-7 du code de l'Environnement

Sécurité des personnes

Restauration morphologique

Solidarité de bassin versant

Intérêt commun du bassin versant

Schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

cohérence desMaitrises

d'Ouvrages

appui à laGEMAPI

Commune Département et Région

SRADDET : continuité écologique

Intérêt commun au territoire régional et départemental ou du

bassin versant

Délégation = convention (responsabilité partagée Département/Région/Syndicat Mixte)

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Analyse AFOM de l’organisation du BV



• Objectifs : définir le champ des possibles dans le contextelois MAPTAM / NOTRé – la stratégie de gouvernance au niveaudu BV -• Moyens : concertation – co-construction –• Points méthodologiques : arbres de décision / réflexion pourfaire émerger les solutions opportunes

Temps 2 : Conséquences réforme territoriale et mise en œuvre de la GEMAPI

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Arbres de réflexion / décisions

Rationaliser l’intervention des acteurs

Connaissance des acteurs

Intérêt à exercer la compétence

Pas d’intérêt à exercer la

compétence

Etat des lieux

Nécessité d’une approche intégrée ?

Moyens techniques et financiers suffisants :

taille critique ?

Structure avec la

compétence

Structure sans la

compétenceStructure avec la

compétence

Structure sans la

compétence

Sensibilisationdes élus

Transfert / Délégation de compétence

RETOUR

Faire ou faire faire

Critères de qualification :

– Sujet stratégique ou fonctionnellementdifficilement détachable

– Besoin ponctuel / récurrent

– Compétences disponibles

– Temps disponibles (plan de charge)

Non adéquation besoins /

ressources

Adéquation besoins /

ressources

Faire faire Faire

Pas de possibilités d’évolution

Capacité à rapprocher les compétences

avec les missions

Si des moyens sont disponibles à l’échelle de la structure



• Objectifs : étude détaillée des scénarii retenus, sur le planjuridique, organisationnel, technique et financier (cotisationset taxe GEMAPI) ;• Moyens : avantages et inconvénients des différents scénarii• Points méthodologiques : remise documents « sur mesure »+ retour d’expériences

Temps 3 : analyse des scénarios d’évolution pour la gouvernance mise en place

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Analyse comparative des scénariii

Sur le plan techniqueo Découpage des missions « GEMAPI / hors GEMAPI » ?o Périmètres d’intervention envisagés ? …

- Sur le plan organisationnelo La réallocation de moyens humains disponibles sera-t-elle

suffisante ?o Des recrutements supplémentaires seront-ils à envisager ?

…- Sur le plan financier

o Ordre de grandeur des programmes d’investissement àl’échelle du bassin et par nature d’actions ?

o Mobilisation éventuelle de la taxe GEMAPI (conditionsd’application) ? …

- Sur le plan juridique et administratifo Modifications statutaires à envisager pour une ou

plusieurs structures ?o Conséquences en termes de responsabilité pour les

collectivités compétentes ? …


Le calendrier recalé : CCTP respecté (nov 16)

Notification de l'attribution

Phase 1 : définition et gestion actuelle

Réunion de lancement X

Recensement et diagnostic des structures en place aujourd'hui (dont 2 j. d'entretiens) X

Définition de la GEMAPI pour le territoire du SAGE et inventaire du programme d'actions dont 1 j. de terrain) X

Cohérence avec les compétences hors GEMAPI

Rapport, tableau de synthèse & rendus cartographiques

COPIL présentation phase 1 X

Phase 2 : conséquences de la réforme territoriale et de la mise en œuvre de la GEMAPI

Synthèse de la nouvelle réglementation sur la GEMAPI

Conséquences sur les structures existantes et pour le territoire


CLE : présentation phases 1 et 2 X

Phase 3 : analyse des scénarios d'évolutions

Analyse des scénarios (4 scénarii)


CLE : positionnement X

X Réunion

Travail

Remise de livrables / Procédure

avr-16 mai-16 juin-16 juil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16

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