BusiNETvs - 18/10/2007 - Dr. Guy Bonvin, SECO

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Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007DFE/SECO/WEIN Guy Bonvin

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Département Fédéral de l‘Economie (DFE)Secrétariat d‘Etat à l‘Economie (SECO)Coopération et Développment Economique

Projets d‘infrastructure dans le cadre de la coopération économique dans les pays émergents: Possibilités d‘export pour une PME

Guy BonvinProgramme Manager

BusiNETvs – HES-SO VS - Sierre 18 Octobre 2007


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Plan de l’exposé

• La coopération économique au développement du seco

• Les projets d’infrastructure

• La passation des marchés

• PME: qualifications requises et potentiels

• Exemples de projet

• Questions / discussion

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La coopération économique au SECO


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La coopération économique & le fond de cohésion au SECO(1/3)

Mise en oeuvre

Staatssekretariat für WirtschaftSecrétariat d‘Etat à l‘économieSegretariato di Stato dell'economiaState Secretariat for Economic Affairs

Staatssekretariat für WirtschaftSecrétariat d‘Etat à l‘économieSegretariato di Stato dell'economiaState Secretariat for Economic Affairs DEZA

Coopération multilatérale

DDC

Swiss Agency for Development and Cooperation

Aide au développement

Politique suisse du développement

Aide à la transition

CHF 1150 mio./an

CHF 140 mio./an

14 %

45 %

86 %

55 %

Chambres fédérales

Fond de cohésion NEM

CHF 100 mio./an 50 % 50 %

Budget annuel seco/WE:

CHF 273 mio./an

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La coopération économique au développement du seco (2/3)

Objectif central:Promotion de l’intégration des pays partenaires dans l’économie globale et

renforcement d’une croissance durable et participative

Approche vis-à-vis des pays partenaires:• Promouvoir une économie de marché et favoriser une croissance soutenue• Favoriser une intégration accrue dans l’économie mondiale• Faciliter la mise en œuvre renforcée du principe de bonne gouvernance• Contribuer à une mobilisation accrue des ressources privées• Renforcer la présence et la position suisse au sein des Banques multilatérales

de développement


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La coopération économique au développement du seco (1/3)

Domaines d’activité:• Promotion des investissements: financement d’entreprises (garanties, fonds

d’investissements), conseils en entreprises, amélioration des conditions-cadre.• Soutien macroéconomique: aide à la balance des paiements, mesures de

désendettement, renforcement du secteur financier. • Promotion du commerce et de la technologie environnementale:

renforcement des capacités en matière de politique commerciale, programmes de promotion des importations, promotion des modes de production durables, normes et standards.

• Financement d’infrastructure: aides financières non-remboursables, crédits mixtes, promotion des partenariats public-privé, amélioration durable des services publics, politiques sectorielles.

• Financement multilatéral: coordination des relations avec la Banque Mondiale et les Banques régionales de développement.

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La sélection des pays de concentration (1/2)

Objectif:• Sélectivité géographique pour accroître cohérence, impact et visibilité du

programme

Critères:• Perspective développement et transition: pays de concentration DDC; ou pays

en processus rigoureux de réforme économique; bonne gouvernance. MIC• Perspective intérêt économique suisse: classification interne seco/BW (PIB,

volume des échanges, volume des investissements, niveau de corruption, etc.)• Perspective signification politique: notamment groupes de vote BWI et EBRD.

Il s’agit d’un processus continu d’évaluation


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La sélection des pays de concentration (2/2)

Il s’agit d’un processus continu d’évaluation et de concentration

Liste 2007:

Amérique CentraleBolivieBurkina Faso EgypteGhana IndonésieJordanieMaghreb (Tunisie et Maroc)PérouRépublique d’Afrique du SudTanzanieVietnam

AlbanieAzerbaidjanBosnie-HerzegovineRépublique Kirghize MacédoineOuzbékistanTadjikistan UkraineSerbie et Monténégro (y.c. Kosovo)

Pays en développement (13)Pays en transition (8)

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Les projets d’infrastructure


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Les projets d’infrastructures (1/5)

Secteurs d’activité:Energie: Electricité (production, transmission, distribution)

Efficacité énergétique – Energie renouvelable – Chauffage à distanceEau: eau potable et assainissementDivers: Infrastructure de santé – transport (tramway-train)

Niveaux d’intervention:

politique de service public

pérennité institutionnelle

services et équipements

Dialogue politique: politique tarifaire, subsides, autorité de régulation, conditions-cadre pour participation secteur privé

Assistance technique: transfert de kow-how, pratiques commerciales, exploitation et maintenance

Aide généralement liée: entreprises suisses, VAS >50%, gestion de projet en Suisse

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Instruments:• Contributions financières non-remboursables (pays en transition)• Contributions financières non-remboursables pour accompagnement de

partenariats public-privé• Crédits mixtes (pays en développement)

Co-financements:• Objectifs: amélioration de l’impact; effet de levier; programmes sous

masse critique• Partenaires: The World Bank, EBRD, KfW, AsDB• Types: « parallèle » ou « joint » ou « hybrides »*

*: selon le type de co-financements, l’aide peut être liée ou non, et l’appel d’offre se conduire en Suisse ou non


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Les projets d’infrastructures (3/5)Cycle de projet:

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Identification Préparation M. en oeuvre Évaluation

Appel d’offre et Passation de marchés

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Critères de sélection et de décision :Général: • Projet proposé par le gouvernement bénéficiaire; appropriation des priorités sous-

jacentes• Compatibilité avec Stratégie du seco Aspects techniques • Compétitivité de l’industrie suisse dans le secteur en question• Objectif d’efficacité du service (réduction des pertes de production et de

consommation)Aspects institutionnels: • Réforme institutionnelle engagée (orientation client, organisation générale, etc.) • Mise en place de capacités institutionnelles additionnelles• Durabilité technique, financière, économique et sociale assurée (« sustainability »)• Contrepartie locale accordée au projet (main d’œuvre, équipement, etc.)Aspects de politique économique: • Réformes des services publics engagées (politiques tarifaires, régulation, PSP)• Compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (PRSPs)• Coordination régionale des services publics (Europe , Asie Centrale) • Coordination sectorielle entre bailleurs de fonds


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Administration:

• Planification: Stratégie (seco/WE) – « Country Strategy Notes » – Planification annuelle de la section

• Budget annuel: environ 75 MCHF Pays en transition: 20 MCHFPays en développement: 30 MCHContribution élargissement: 25 MCHF

• Organisation: Management 2 pers. (D. Vogel, C. Kellerhals)Collaborateurs 10 pers. (dossiers par pays)Assistantes 2 pers.Total 12 pers.

• Contact: www.seco-cooperation.admin.ch

(cohésion) www.erweiterungsbeitrag.admin.ch

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La passation de marché(Auschreibungen – Tenders)


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La passation de marché (Auschreibung/Tendering) (1/4)

Principes:

• La responsabilité de la procédure d’adjudication incombe à l’adjudicateur dans le pays bénéficiaire; il est également partenaire contractuel

• Rôle du seco, en tant qu’institution de financement:Contrôle de la transparence, confidentialité, égalité de traitementContrôle de l’utilisation optimale de ressources limitéesContrôle des documents contractuels

• Recours à des services d’ingénieurs-conseils pour: préparation des documents d’appel d’offres (fournitures, services, construction); évaluation des offres; rédaction et négociation des contrats; suivi pendant l’exécution

Le SECO dispose de contrats standards pour les services de conseils (Consulting), de fourniture d’équipement (Suppliers/Goods), de fourniture et installation d’équipement (Plant and Equipment) en anglais (langue contractuelle usuelle) similaires aux autres institutions financiaires.

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Appels d’offres:

• Projets bilatéraux ou co-financements parallèles: utilisation des Directives1) seco

• Co-financements joints: utilisation des procédures de l’institution partenaire, mais respect du contenu suisse

• Crédits mixtes: utilisation des directives d’adjudication du pays partenaire

• Elargissement UE : utilisation des directives d’adjudication du pays partenaire/UE

• Caractère international des projets du seco (accords internationaux) et secon’agit pas comme adjudicateur procédures d’appel d’offres ne sont pas soumises aux principes de la Loi/Ordonnance sur les Marchés Publics

1) « Directives sur l’adjudication des marchés publics dans le cadre des projets de financement d’infrastructure menés par le seco dans les pays en développement et en transition », septembre 2003


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Crédits mixtes:

• Influence significative de l’institution bénéficiaire sur le processus (législation pays bénéficiaire applicable); mais seco assure le respect des principes énoncés

• L’instrument du crédit mixte n’est plus maintenant disponible que pour des projets non-rentables (train de mesures d’Helsinki de l’OCDE)

• Les contrats doivent être approuvés par les banques suisses partenaires

• La couverture SERV est obligatoire:uniquement entreprises suisseslivraisons doivent être d’origine suisse ou présenter une valeur ajoutée suisse (VAS) de 50% au moins

Pour mémoire seulementPas de nouvelles lignes de crédit

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Origine suisse des services et équipement, selon Directives seco:

• La définition de la GRE est déterminante

• Entreprises suisses: représentation sise en Suisse et inscrite au registre du commerce

• Valeur ajoutée suisse (VAS ≥ 50%):Différence entre prix offert et prix des matériaux / composants / prestations en provenance de l’étrangerLe critère doit être respecté sur l’ensemble du lot en soumission

• Des dérogations peuvent être autorisées par le seco au niveau de l’appel d’offres, sur recommandation du consultant, pour stimuler la concurrenceLes conditions peuvent également varier en cas de co-financement / financement parallèle avec d’autres institutions financiaires partenaires (e.g. BERD, BM, ADB); l’ampleur de la part locale du projet (e.g: travaux de génie civil) a également une influence sur les conditions. Les dérogations dans les contrats de conseil sont rares


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PME: qualifications requises et potentiels

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Compétences requises pour une PME (1/1)

Langues: Anglais (écrit/parlé): absolue nécessité (documents contractuels)Espagnol/Russe (selon projet, éventuellement une autre langue): grand avantageFrançais et/ou Allemand: nécessaire pour travailler avec Berne

Marchés: Maîtrise/réseau dans le pays du projet (partenaires): hautement recommandé si l’entreprise est le signataire du contrat principalConnaissance des acteurs suisses qui travaillent dans les pays émergeants: indispensable pour qui se positionne comme soustraitant / suivi des appels d’offre

Expertise: Savoir-faire technique, de gestion, représentant un avantage compétitif (de la Suisse dans les pays cible).Connaissance particulière d’un marché émergeant/transition: avantage clé comme fournisseur/bureau de conseil principal.Maîtrise des contrats internationaux (standard SECO ou type IFI)Maîtrise des affaires à l’export: comme fournisseur principal/soustraitant.

Enthousiasme pour travailler dans des pays qui posent de nombreux défis et qui ne fonctionnent pas toujours comme l’Europe Occidentale

et la Suisse en particulier

Taille: Chiffre d’affaire annuel: 3-5x le contrat. Références: 3-5 projets similaires sur 3-5 ans.


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Potentiel pour une entreprise suisse (1/2)

• Fourniture d‘équipement et de marchandise (selon le pays, appel d‘offres lié/non lié, publié en Suisse) pour la construction et la réhabilitation/rénovation d‘infrastructures:

fournisseur direct d‘un lot d‘équipement (contrat 2-10 MCHF) ou comme soustraitant (potentiel pour „petite“ PME) projet avec niveau de risque réduit;financement Suisse offrant garantie (implicite) de paiementpaiement effectué en Suisse: risque lié à la corruption fortement réduit

• Attribution de contrats de EG pour la construction/installation d‘équipement (potentiel pour une „grande“ PME avec une connaissance spécialisée surun marché donné, principalement dans l‘eau, l‘énergie, l‘environnement)

• Conseils et assistance techniques dans les domaines techniques et économiques (conseil en entreprise; formation) (potentiel pour un bureaud‘ingénieurs-conseils avec un avantage clair sur un marché donné).

• Gestion et mise-en-oeuvre de projet dans des projets d‘infrastructures.

Dans le cadre d’un projet d’infrastructures

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Potentiel pour une entreprise suisse (2/2)

• Fourniture d‘équipement et de marchandise (selon le pays, appel d‘offres lié/non lié, publié en Suisse) pour la construction et la réhabilitation/rénovation d‘infrastructures:=> un opérateur privé a tendance à faire des appels d‘offre en plusieurs lots

davantage de potentiel pour une PME,=> projet avec niveau de risque réduit;=> standard technique élevé et maintenance professionelle (Garantie).

• Attribution de contrats de EG pour la construction/installation d‘équipement;• Attribution de contrats de service et maintenance spécialisés;

• Conseils et assistance techniques dans les domaines techniques et économiques (conseil en entreprise; formation).

• Participation financières dans des projets d‘infrastructures.

Dans le cadre d’un projet PPP


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Autres services du SECOwww.osec.ch

Conseils à l’export (FAQ)Business hubsFoiresPool d’experts (www.poolofexperts.ch/)

Mais aussi le secteur privé: les chambres de commerceshttp://www.cci.ch/fr/international.html

www.seco.admin.ch

Politique économique extérieursInformations par paysGarantie des risques à l’exportation (www.serv-ch.com)

www.shab.ch Publication des appels d’offres internationaux(notification d/f/e – documents d’appel d’offre en anglais payants)

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Exemples de projet


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Serbie: Réhabilitation du centre national de contrôle du réseau électrique. (1/2) Budget: 15.3 MCHF

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Serbie: Réhabilitation du centre national de contrôle du réseau électrique. (2/2) Budget: > 60% à des PME Suisse

Possibilités démontrées de contrats successifs


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Ouzbékistan: projet PPP d’infrastructure d’eau dans les villes de Bukhara et Samarkande. (1/4)

But:• Une fourniture d‘eau meilleure et plus fiables pour les villes de

Bukhara et Samarkand;• Une meilleure efficacité opérationnelle et gestion des coûts des

compagnies des services des eaux (Vodakanal);=> Pérennité des investissemens et des entreprises (VK)

Mesures (total 62 Mio. USD, dont 9 Mio. USD SECO):• Investissement dans les infrastructures par le BM et le SECO:• Conseil pour la gestion des compagnies des services des eaux par

une entreprise internationale.• Auditeurs techniques et financiers (entreprises suisses).

Forme:• Contrat de service avec intéressement à la performance, d‘une

durée de 4 ans, avec un consortium international;

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InframanAquamundo

Samarkand VKBukhara VK

Bukhara & SamarkandWater supply UZ-01167

2003-2007 / 9 MUSD seco20 MUSD IDA / 20 MUSD IBRD (WB)13 MUSD GoU

BSWS ProjectCoordination Unit PCU

Procurement consultant

Basler Hoffmann

WB : TashkentWashington

Operator (Austria/German/Saudi A)Uzbek Water Management GmbH

SECOManagmtagreement

Procurement of equipment

Ersnt Basler & PartnerTechnical auditing serv.

PWCFinancial auditing serv.

G. Bonvin

M. MizraevU. Herren

AmiantitSaudi Arabia

Project agreement


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Budget équipement: 8 MCHF en ~10 lotsFourniture par des

entreprises suissesEquipement livré/à livrer dans le cadre du projet:Pompes de réseau, vannes papillon/guillotine ( DN 1000)Equipement pour la réduction de la consommation d‘énergie réactiveDisjoncteurs 400 V et 6 kVEquipement de soudure pour tuyaux PE; pompes de drainage

Contrats de livraison déjà signés: Fela, Häni, Gavaplast, Sistag;

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Ouzbékistan: projet d’eau dans les villes de Bukhara et Samarkande. (4/4)

Pump to be replaced

Electrical board fin which reactive energy compensation system should be implemented

Site for building extension for

installing new pumps

Chupanatan WPS/SVK

Pump to be replaced

Dagbit WBS/SVK

Fakhrad WTS/SVKPotential station to rehabilitated as package


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Merci de votre attention

wwww.seco-cooperation.admin.chwww.erweiterungsbeitrag.admin.ch

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