Bureau de Haguenau

BUREAU DE HAGUENAU

3 Q 7543 – 3 Q 8694

(1791 - 1967)

Bureau de Haguenau

Instruments de recherche (1850 – 1967)

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un

acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité1 , où le

classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence

d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que de consulter

directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Tables alphabétiques des successions et absences (1850 – 1940)

Leur rôle est de recenser les successions ouvertes par décès et noter les absences quand le

décès n’a pas été constaté. Elles présentent, par date de décès puis, au sein des volumes,

par ordre alphabétique de personnes quels actes ont été passés et quand ils ont été

enregistrés. Elles renvoient aux registres de mutation par décès.

3 Q 7543 Volume 7 Janvier 1850 - décembre 1853

3 Q 7544 Volume 8 Janvier 1854 - septembre 1857

3 Q 7545 Volume 9 Octobre 1857 - septembre 1862

3 Q 7546 [Volume 10] Octobre 1862 - septembre 1867

3 Q 7547 Volume 11 Octobre 1867 - juillet 1872

3 Q 7548 Volume 12 Juillet 1872 - décembre 1874

3 Q 7549 Volume 13 Janvier 1875 - février 1880

3 Q 7550 Volume 14 Février 1880 - mars 1883

3 Q 7551 Volume 16 Février 1885 - octobre 1887

3 Q 7552 Volume 17 Octobre 1887 - juin 1889

3 Q 7553 Volume 18 Juillet 1889 - mars 1894

3 Q 7554 Volume 19 Avril 1894 - décembre 1897

3 Q 7555 [Volume 20] 1898 - 1901

3 Q 7556 [Volume 21] 1901 - 1905

3 Q 7557 Volume 22 1905 - 1908

3 Q 7558 [Volume 23] 1908 - 1911

3 Q 7559 [Volume 24] 1911 - 1914

3 Q 7560 [Volume 25] 1914 - 1919

3 Q 7561 [Volume 26] 1916 - 1918

3 Q 7562 Volume 27 1918 - 1920

3 Q 7563 Volume 28 1920 - 1921

1 Cf. partie de l’inventaire spécifique aux registres de formalité, à partir de la cote 3 Q 8079.

280

Bureau de Haguenau

3 Q 7564 Volume 29 1922 - 1924

3 Q 7565 Volume 30 1924 -1930

3 Q 7566 Volume 31 1929 -1933

3 Q 7567 Volume 32 1933 -1936

3 Q 7568 Volume 33 1937 - 1940

Table alphabétique des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1848 – [1866]

La table des testaments recense les testaments par nom de testateurs ou de donateurs et

permet de s’assurer qu’ils ont été bien été enregistrés. Elle renvoie à toutes les catégories

d’actes (cf. registres de formalités, cotes 3 Q 8979 – 3 Q 8692) sauf les déclarations de

mutation par décès, regroupées dans des registres qui leur sont dédiés.

3 Q 7569 1848 - 1861

3 Q 7570 1861 - 1866

3 Q 7571 1862 - [1866]

Tables alphabétiques des contrats de mariage (1848 – 1865)

La table des contrats de mariage recense l’ensemble des actes associés aux contrats de

mariage (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique), ce qui permet à

l’administration de vérifier les potentielles fausses estimations antérieures, pour chacun des

conjoints (renvoi vers l’état civil de chacun des époux). Elle renvoie aux actes civils publics

(3 Q 8079 – 3 Q 8430).

3 Q 7572 [Volume 5] 1848-1864

3 Q 7573 Volume 6 1864-1865

Tables alphabétiques des acquéreurs et des nouveaux possesseurs (1850 – 1866)

La table des acquéreurs et nouveaux possesseurs permet de relever, acquéreur par

acquéreur, l’ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et

échange. Elle sert également à constater les mutations d’impôts dont les droits

d’enregistrement n’auraient pas été acquittés, ainsi que les fausses estimations. Elle renvoie

aux actes concernés (selon le type de mutation)

3 Q 7574 Volume 23 Mai 1850 - décembre 1851

3 Q 7575 [Volume 24] Juillet 1851 - janvier 1853

3 Q 7576 [Volume 25] janvier 1853 - décembre 1854

281

Bureau de Haguenau

3 Q 7577 Volume 26 janvier 1855 - décembre 1856

3 Q 7578 Volume 27 janvier 1857 - mai 1859

3 Q 7579 Volume 28 mai 1859 - avril 1861

3 Q 7580 Volume 29 avril 1861 - février 1863

3 Q 7581 Volume 30 1862-1864

3 Q 7582 Volume 31 1864-1865

3 Q 7583 [Volume 32] 1872-1892

3 Q 7584 [Volume 18] 1844-[1866]

3 Q 7585 Volume 19 1851-[1866]

3 Q 7586 [Volume 20] 1854-[1866]

3 Q 7587 Volume 21 1859-[1866]

Répertoires généraux (1866 – 1967)

Créé le 1er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de

successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des références

d’actes concernant une personne donnée ; c’est ce qu’on appelle un « compte ». Il renvoie

aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte

du conjoint le cas échéant.

L’Alsace présente une spécificité quant à l’utilisation du répertoire général. Théoriquement,

un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les « cases » sont

remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de

compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis,

on a besoin du « fichier mobile », alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de

compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de volume. En

Alsace, le fichier mobile n’a visiblement jamais été utilisé2, ce qui explique que les

répertoires généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu.

Les informations ont été enregistrées dans les volumes jusqu’à ce que ceux-ci soient pleins

et ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était ouvert,

ce qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la

fréquence des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d’autres,

d’où le chevauchement de dates qui peut exister d’une série alphabétique à une autre. Ce

système permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d’acte

concerné se trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme

recherché.

2 A l’exception néanmoins d’un très faible nombre de bureaux, dont celui-ci.

282

Bureau de Haguenau

Répertoire général des actes (1866 - 1967)

Pour le présent bureau, le répertoire général est utilisé comme dans les autres

départements français : les séries alphabétiques constituent le fichier mobile, appelé ici

« répertoire général des actes ». Elles permettent de retrouver le patronyme recherché, et

renvoient au répertoire général des actes (appelé ici « répertoire des enregistrements et

déclarations pouvant servir à la recherche des droits célés »), qui se présente par cases

(enregistrement chronologique ; une case par patronyme).

1ère série

Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les

mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans

les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première

série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont

pas été numérotés et ils sont signalés par la direction de l’Enregistrement comme étant

« déclassés ».

3 Q 7588 Volume 1 Abele - Adam

3 Q 7589 Volume 2 Ade - Appel

3 Q 7590 Volume 3 Arbogast - Aymonin

3 Q 7591 Volume 4 Babinger - Barbier

3 Q 7592 Volume 5 Bardeck - Batt

3 Q 7593 Volume 6 Battard - Bebon

3 Q 7594 Volume 7 Bechtel - Berbach

3 Q 7595 Volume 8 Berenbach - Beutel

3 Q 7596 Volume 9 Bey - Bliss

3 Q 7597 Volume 10 Bloch - Bosse

3 Q 7598 Volume 11 Boppe - Bricka

3 Q 7599 Volume 12 Brief - Bunard

3 Q 7600 Volume 13 Burr - Buschon

3 Q 7601 Volume 14 Cabarteux - Class

3 Q 7602 Volume 15 Clauss - Creusot

3 Q 7603 Volume 16 Criqui - Davis

3 Q 7604 Volume 17 Debenath - Dettweiller

3 Q 7605 Volume 18 Deubel - Dietz

3 Q 7606 Volume 19 Dill - Drag

283

Bureau de Haguenau

3 Q 7607 Volume 20 Dreymann - Durrenberger

3 Q 7608 Volume 21 Dreger -Dreyfuss

3 Q 7609 Volume 21 bis Durrheimer - Eisenmann

3 Q 7610 Volume 22 Eisenmenger - Eschenlauer

3 Q 7611 Volume 23 Ess - Fernbach

3 Q 7612 Volume 24 Feser - Fornecker

3 Q 7613 Volume 25 Forness - Fromm

3 Q 7614 Volume 26 Fruhauf - Gander

3 Q 7615 Volume 27 Gangloff - Gass

3 Q 7616 Volume 28 Gasser - Gerges

3 Q 7617 Volume 29 Gerlach - Glesser

3 Q 7618 Volume 30 Gloeckler - Gottar

3 Q 7619 Volume 31 Gotterie - Grouvel

3 Q 7620 Volume 32 Grubenau - Gunther

3 Q 7621 Volume 33 Haag - Hansen

3 Q 7622 Volume 34 Happel - Heckmann

3 Q 7623 Volume 35 Hees - Helmeringer

3 Q 7624 Volume 36 Helmstetter - Hetzer

3 Q 7625 Volume 37 Henberger - Hoerter

3 Q 7626 Volume 38 Hof - Huffel

3 Q 7627 Volume 39 Huffel - Iltiss

3 Q 7628 Volume 40 Imbert - Juchs

3 Q 7629 Volume 41 Jud - Jung Hieronymus

3 Q 7630 Volume 41A Jung Ignace - Justen

3 Q 7631 [Volume 42] Kapfer - Kapps

3 Q 7632 Volume 43 Karcher - Keim

3 Q 7633 Volume 44 Keith - Kerner

3 Q 7634 Volume 45 Kessler - Kiester Gottfied

3 Q 7635 Volume 46 Kiester Friederich - Klein

3 Q 7636 Volume 47 Kleinbeck - Kobus

3 Q 7637 Volume 48 Koch - Kost

3 Q 7638 Volume 49 Krauss - Krauth

3 Q 7639 Volume 50 Krebs - Kupferle

3 Q 7640 Volume 51 Kupet - Langenbronn

3 Q 7641 Volume 52 Langer - Laugel

3 Q 7642 Volume 53 Laurent - Leineweber

284

Bureau de Haguenau

3 Q 7643 Volume 54 Leininger - Lexin

3 Q 7644 Volume 55 Ley - Lienhard

3 Q 7645 Volume 56 Lièvre - Lorber

3 Q 7646 Volume 57 Lorentz - Maechling

3 Q 7647 Volume 58 Maeder - Martius

3 Q 7648 Volume 59 Martz - Mathis

3 Q 7649 Volume 60 Mathis - Menzel

3 Q 7650 Volume 61 Merbecks - Meyer

3 Q 7651 Volume 62 Meyer - Meyung

3 Q 7652 Volume 63 Michel - Mugler

3 Q 7653 Volume 64 Mosbach - Mulhausen

3 Q 7654 Volume 65 Mull - Mutzig

3 Q 7655 Volume 66 Naas - Nonnenmacher

3 Q 7656 Volume 67 Nordon - Ohlmann

3 Q 7657 Volume 68 Oluse - Ott

3 Q 7658 Volume 69 Ott - Peter

3 Q 7659 Volume 70 Petermann - Putlitz

3 Q 7660 Volume 71 Quillard - Reinbold

3 Q 7661 Volume 72 Reinert - Riehl

3 Q 7662 Volume 73 Riem - Ritleng

3 Q 7663 Volume 74 Ritt - Rosshirt

3 Q 7664 Volume 75 Roth - Rubin

3 Q 7665 Volume 76 Rubrecht - Schaeffer

3 Q 7666 Volume 77 Schaeffer - Stoll

3 Q 7667 Volume 78 Scher - Schiwy

3 Q 7668 Volume 78 A Schlabach - Schlupp

3 Q 7669 Volume 79 Schmalinger - Schmitt

3 Q 7670 Volume 80 Schmitter - Schneider

3 Q 7671 Volume 81 Schneider - Schrantz

3 Q 7672 Volume 82 Schranzer - Schwob

3 Q 7673 Volume 83 Sech - Simon

3 Q 7674 Volume 84 Simonet - Stahl

3 Q 7675 Volume 85 Stämpfel - Steinmetz

3 Q 7676 Volume 86 Steinmetz - Stiegler

3 Q 7677 Volume 87 Stiegler - Strebler

3 Q 7678 Volume 88 Streicher - Szezpinski

285

Bureau de Haguenau

3 Q 7679 Volume 89 Tacke - Triebel

3 Q 7680 Volume 90 Trimolé - Usener

3 Q 7681 Volume 91 Valdener - Voeltzel

3 Q 7682 [Volume 91A] Vogel -Volpert

3 Q 7683 Volume 92 Voltz - Wacker

3 Q 7684 Volume 93 Wächter - Walter

3 Q 7685 Volume 94 Walter - Weber

3 Q 7686 Volume 95 Weber - Weibel

3 Q 7687 Volume 96 Weibel - Weyl

3 Q 7688 Volume 97 Weiller - Weisshaar

3 Q 7689 Volume 98 Weisskopf - Wendling

3 Q 7690 Volume 99 Wendling - Whitbeck

3 Q 7691 Volume 100 Wicker - Winstel

3 Q 7692 Volume 101 Winter -Wolff

3 Q 7693 [Volume 102] Wolfensperger - Ziegler

3 Q 7694 Volume 102A Zierer - Zilliox

3 Q 7695

Volume 103

Zilliox – Zymara

2e série

3 Q 7696 Volume 1 Aalberg - Acker

3 Q 7697 Volume 2 Adam - André

3 Q 7698 Volume 3 Angst - Augst

3 Q 7699 Volume 4 Association Saint-Jean de Marienthal - Barbier

3 Q 7700 Volume 5 Bardeller - Bauby

3 Q 7701 Volume 6 Bauer - Becker + Beim

3 Q 7702 Volume 7 Beaujard - Berriau + Bur

3 Q 7703 Volume 8 Berthelot - Binner

3 Q 7704 Volume 9 Birgel - Bosch

3 Q 7705 Volume 10 Boss - Brocker

3 Q 7706 Volume 11 Brodhag - Burckel

3 Q 7707 Volume 12 Burg - Carroni

3 Q 7708 Volume 13 Caseliz - Clavé

3 Q 7709 Volume 14 Collin - Conrad

3 Q 7710 Volume 15 Debes - Derny

3 Q 7711 Volume 16 Deromes - Disser

3 Q 7712 Volume 17 Diss - Drengler

286

Bureau de Haguenau

3 Q 7713 Volume 18 Dresch - Durrwell

3 Q 7714 Volume 19 Hebel - Enderle

3 Q 7715 [Volume 20] Engel - Essig

3 Q 7716 Volume 21 Euller - Ferber

3 Q 7717 Volume 22 Fessenbach - Fournaise

3 Q 7718 Volume 23 Forr - Fromm

3 Q 7719 Volume 24 Fruhauf - Gangloff Joséphine

3 Q 7720 Volume 25 Gangloff Jakob - Gauss

3 Q 7721 Volume 26 Geber - Gerling

3 Q 7722 Volume 27 Germain - Goehlinger

3 Q 7723 Volume 28 Gockel - Grass

3 Q 7724 Volume 29 Grasser - Gruneisen

3 Q 7725 Volume 30 Grunenwald - Guillot

3 Q 7726 Volume 31 Hacker - Handschuhmacher

3 Q 7727 Volume 32 Hantz - Hausknecht

3 Q 7728 Volume 33 Haunz - Heitmann

3 Q 7729 Volume 34 Heitz - Hepp

3 Q 7730 Volume 35 Herbein - Hetzel

3 Q 7731 Volume 36 Heuchel + Henbach - Husky

3 Q 7732 Volume 37 Hirtz - Horwack

3 Q 7733 Volume 38 Hostetter - Huss René

3 Q 7734 Volume 39 Huss Mickael - Jenner

3 Q 7735 Volume 40 Jérome - Jund

3 Q 7736 Volume 41 Jung - Jutespinnerei

3 Q 7737 Volume 42 Kabel - Kappler

3 Q 7738 Volume 43 Kapps - Keren

3 Q 7739 Volume 44 Kehres - Kennel

3 Q 7740 Volume 45 Keppi - Kieffer

3 Q 7741 Volume 46 Krieger - Kleiderer

3 Q 7742 Volume 47 Klein - Klieber

3 Q 7743 Volume 48 Kling - Koch

3 Q 7744 Volume 49 Kocher - Kraemer

3 Q 7745 Volume 50 Krantz - Kretz

3 Q 7746 Volume 51 Kreucker - Kusler

3 Q 7747 Volume 52 Labbé - Lang

3 Q 7748 Volume 53 Lange - Leschler

287

Bureau de Haguenau

3 Q 7749 Volume 54 Leschner - Léonard

3 Q 7750 Volume 55 Léopold - Liebschütz

3 Q 7751 Volume 56 Lienardt - Loss

3 Q 7752 Volume 57 Lore - Lux

3 Q 7753 Volume 58 Mass - Martz Joséphine

3 Q 7754 Volume 59 Martz Karl - Maurer

3 Q 7755 Volume 60 Maury - Metz

3 Q 7756 Volume 61 Metzger - Meyer Réné

3 Q 7757 Volume 62 Meyer Michel - Moch

3 Q 7758 Volume 63 Moebs - Muller Henri

3 Q 7759 Volume 64 Muller Jacques - Ney

3 Q 7760 Volume 65 Nick - Ohlmann Jérome

3 Q 7761 Volume 66 Ohlmann Joseph - Ott Eugénie

3 Q 7762 Volume 67 Ott Ferdinand - Peter Jérome

3 Q 7763 Volume 68 Peter Joseph - Quax

3 Q 7764 [Volume 69] Rass - Reinert

3 Q 7765 Volume 70 Reinhardt - Riemer

3 Q 7766 Volume 71 Riss - Rodange

3 Q 7767 Volume 72 Roeckel - Roth

3 Q 7768 Volume 73 Rothan - Ruyer

3 Q 7769 Volume 74 Saali - Schall

3 Q 7770 Volume 75 Schaller - Schlotter

3 Q 7771 Volume 76 Schludecker - Schmitt

3 Q 7772 Volume 77 Schmitt Michel- Schneider Joséphine

3 Q 7773 Volume 78 Schneider Karl - Schotter

3 Q 7774 Volume 79 Schram - Seeboth

3 Q 7775 Volume 80 Seéchy - Sinn

3 Q 7776 Volume 81 Sitter - Steinbauer

3 Q 7777 Volume 82 Steiner - Steinmetz

3 Q 7778 Volume 83 Steimmer - Strebler

3 Q 7779 Volume 84 Streicher - Thalmann

3 Q 7780 Volume 85 Thau - Trunk

3 Q 7781 Volume 86 Truttmann - Volker

3 Q 7782 Volume 87 Vogel - Waag

3 Q 7783 Volume 88 Wachtel - Walter Maria

3 Q 7784 [Volume 89] Walter Joseph - Weber Johann

288

Bureau de Haguenau

3 Q 7785 Volume 90 Weber Joseph - Weibel Xavier

3 Q 7786 Volume 91 Weidmann - Weissberger

3 Q 7787 Volume 92 Weissenbourger - Wendling Marie

3 Q 7788 Volume 93 Wendling Madeleine - Wind

3 Q 7789 Volume 94 Windenberger - Wolff Guillaume

3 Q 7790 Volume 95 Wolff Henri - Zilliox Jeanne

3 Q 7791 Volume 96 Zilliox Joseph - Zurcker

Répertoire des enregistrements et déclarations pouvant servir à la recherche des droits

célés3 (1866 – 1879)

Il recense chronologiquement les enregistrements effectués pour un même patronyme ; il

se présente sous forme de cases numérotées en continu. On y accède par le répertoire

général alphabétique (ou « fichier mobile »).

3 Q 7792 [] Acker - Guy

3 Q 7793 [] Haag - Kurtz

3 Q 7794 [] Lacroix - Rustenholz

3 Q 7795 [] Sadoul - Zumstein

3 Q 7796 Volume 1 1866 - 1879

3 Q 7797 Volume 2 1866 - 1879

3 Q 7798 Volume 3 1866 - 1879

3 Q 7799 Volume 4 1866 - 1879

3 Q 7800 Volume 5 1866 - 1879

3 Q 7801 Volume 6 1866 - 1879

3 Q 7802 Volume 7 1866 - 1879

3 Q 7803 [Volume 8] 1866 - 1879

3 Q 7804 Volume 9 1866 - 1879

3 Q 7805 Volume 10 1866 - 1879

3 Q 7806 Volume 11 1866 - 1879

3 Q 7807 Volume 12 1866 - 1879

3 Q 7808 Volume 13 1866 - 1879

3 Q 7809 Volume 15 1866 - 1879

3 Q 7810 Volume 16 1866 - 1879

3 Q 7811 Volume 17 1866 - 1879

3 Le terme « célé » signifie littéralement « caché » ; il désigne ici les droits qui ne seraient pas connus.

289

Bureau de Haguenau

3 Q 7812 Volume 18 1866 - 1879

3 Q 7813 Volume 19 1866 - 1876

3 Q 7814 [Volume 20] 1866 - 1879

3 Q 7815 Volume 21 1866 - 1879

3 Q 7816 [Volume 22] 1866 - 1879

3 Q 7817 Volume 23 1866 - 1879

3 Q 7818 Volume 24 1866 - 1879

3 Q 7819 Volume 25 1866 - 1879

3 Q 7820 Volume 26 1866 - 1879

3 Q 7821 Volume 27 1866 - 1879

3 Q 7822 Volume 28 1866 - 1879

3 Q 7823 Volume 29 1866 - 1879

3 Q 7824 Volume 30 1866 - 1879

3 Q 7825 Volume 31 1866 - 1879

3 Q 7826 Volume 32 1866 - 1879

3 Q 7827 Volume 33 1866 - 1879

3 Q 7828 Volume 34 1866 - 1879

3 Q 7829 Volume 35 1866 - 1879

3 Q 7830 Volume 36 1866 - 1879

3 Q 7831 Volume 37 1866 - 1879

3 Q 7832 Volume 38 1866 - 1879

Renvois d’actes (1904 – 1926)

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement

sur un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom

des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il

renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.

Année 1904

3 Q 7833 Avril, 1er feuillet

3 Q 7834 Avril, 2ème feuillet

3 Q 7835 Mai

3 Q 7836 Juin

3 Q 7837 Juillet

3 Q 7838 Août

3 Q 7839 Septembre

290

Bureau de Haguenau

3 Q 7840 Octobre

3 Q 7841 Novembre

3 Q 7842

Décembre

Année 1905

3 Q 7843 Janvier

3 Q 7844

Février

Année 1907

3 Q 7845 Avril

3 Q 7846 Mai

3 Q 7847 Juin

3 Q 7848 Juillet

3 Q 7849 Août

3 Q 7850 Septembre

3 Q 7851 Octobre

3 Q 7852 Novembre

3 Q 7853 Décembre

Année 1908

3 Q 7854 Janvier

3 Q 7855 Février

3 Q 7856 Mars

3 Q 7857 Avril

3 Q 7858 Mai

3 Q 7859 Juin

3 Q 7860 Juillet

3 Q 7861 Août

3 Q 7862 Septembre

3 Q 7863 Octobre

3 Q 7864 Novembre

3 Q 7865 Décembre

Année 1909

3 Q 7866 Janvier

291

Bureau de Haguenau

3 Q 7867 Février

3 Q 7868 Mars

3 Q 7869 Avril

3 Q 7870 Mai

3 Q 7871 Juin

3 Q 7872 Juillet

3 Q 7873 Août

3 Q 7874 Septembre

3 Q 7875 Octobre

3 Q 7876 Novembre

3 Q 7877 Décembre

Année 1910

3 Q 7878 Janvier

3 Q 7879 Février

3 Q 7880 Mars

3 Q 7881 Avril

3 Q 7882 Mai

3 Q 7883 Juin

3 Q 7884 Juillet

3 Q 7885 Août

3 Q 7886 Septembre

3 Q 7887 Octobre

3 Q 7888 Novembre

3 Q 7889 Décembre

Année 1911

3 Q 7890 Janvier

3 Q 7891 Février

3 Q 7892 Mars

3 Q 7893 Avril

3 Q 7894 Mai

3 Q 7895 Juin

3 Q 7896 Juillet

3 Q 7897 Août

3 Q 7898 Septembre

292

Bureau de Haguenau

3 Q 7899 Octobre

3 Q 7900 Novembre

3 Q 7901 Décembre

Année 1912

3 Q 7902 Janvier

3 Q 7903 Février

3 Q 7904 Mars

3 Q 7905 Avril

3 Q 7906 Mai

3 Q 7907 Juin

3 Q 7908 Juillet

3 Q 7909 Août

3 Q 7910 Septembre

3 Q 7911 Octobre

3 Q 7912 Novembre

3 Q 7913 Décembre

Année 1913

3 Q 7914 Janvier

3 Q 7915 Février

3 Q 7916 Mars

3 Q 7917 Avril

3 Q 7918 Mai

3 Q 7919 Juin

3 Q 7920 Juillet

3 Q 7921 Août

3 Q 7922 Septembre

3 Q 7923 Octobre

3 Q 7924 Novembre

3 Q 7925 Décembre

Année 1914

3 Q 7926 Janvier

3 Q 7927 Février

3 Q 7928 Mars

293

Bureau de Haguenau

3 Q 7929 Avril

3 Q 7930 Mai

3 Q 7931 Juin

3 Q 7932 Juillet

3 Q 7933 Août

3 Q 7934 Septembre

3 Q 7935 Octobre

3 Q 7936 Novembre

3 Q 7937 Décembre

Année 1915

3 Q 7938 Janvier

3 Q 7939 Février

3 Q 7940 Mars

3 Q 7941 Avril

3 Q 7942 Mai

3 Q 7943 Juin

3 Q 7944 Juillet

3 Q 7945 Août

3 Q 7946 Septembre

3 Q 7947 Octobre

3 Q 7948 Novembre

3 Q 7949 Décembre

Année 1916

3 Q 7950 Janvier

3 Q 7951 Février

3 Q 7952 Mars

3 Q 7953 Avril

3 Q 7954 Mai

3 Q 7955 Juin

3 Q 7956 Juillet

3 Q 7957 Août

3 Q 7958 Septembre

3 Q 7959 Octobre

3 Q 7960 Novembre

294

Bureau de Haguenau

3 Q 7961 Décembre

Année 1917

3 Q 7962 Janvier

3 Q 7963 Février

3 Q 7964 Mars

3 Q 7965 Avril

3 Q 7966 Mai

3 Q 7967 Juin

3 Q 7968 Juillet

3 Q 7969 Août

3 Q 7970 Septembre

3 Q 7971 Octobre

3 Q 7972 Novembre

3 Q 7973 Décembre

Année 1918

3 Q 7974 Janvier

3 Q 7975 Février

3 Q 7976 Mars

3 Q 7977 Avril

3 Q 7978 Mai

3 Q 7979 Juin

3 Q 7980 Juillet

3 Q 7981 Août

3 Q 7982 Septembre

3 Q 7983 Octobre

3 Q 7984 Novembre

3 Q 7985 Décembre

Année 1919

3 Q 7986 Janvier

3 Q 7987 Février

3 Q 7988 Mars

3 Q 7989 Avril

3 Q 7990 Mai

295

Bureau de Haguenau

3 Q 7991 Juin

3 Q 7992 Juillet

3 Q 7993 Août

3 Q 7994 Septembre

3 Q 7995 Octobre

3 Q 7996 Novembre

3 Q 7997 Décembre

Année 1920

3 Q 7998 Janvier

3 Q 7999 Février

3 Q 8000 Mars

3 Q 8001 Avril

3 Q 8002 Mai

3 Q 8003 Juin

3 Q 8004 Juillet

3 Q 8005 Août

3 Q 8006 Septembre

3 Q 8007 Octobre

3 Q 8008 Novembre

3 Q 8009 Décembre

Année 1921

3 Q 8010 Janvier

3 Q 8011 Février

3 Q 8012 Mars

3 Q 8013 Avril

3 Q 8014 Mai

3 Q 8015 Juin

3 Q 8016 Juillet

3 Q 8017 Août

3 Q 8018 Septembre

3 Q 8019 Octobre

3 Q 8020 Novembre

3 Q 8021 Décembre

296

Bureau de Haguenau

Année 1922

3 Q 8022 Janvier

3 Q 8023 Février

3 Q 8024 Mars

3 Q 8025 Avril

3 Q 8026 Mai

3 Q 8027 Juin

3 Q 8028 Juillet

3 Q 8029 Août

3 Q 8030 Septembre

3 Q 8031 Octobre

3 Q 8032 Novembre

3 Q 8033 Décembre

Année 1923

3 Q 8034 Janvier

3 Q 8035 Février

3 Q 8036 Mars

3 Q 8037 Avril

3 Q 8038 Mai

3 Q 8039 Juin

3 Q 8040 Juillet

3 Q 8041 Août

3 Q 8042 Septembre

3 Q 8043 Octobre

3 Q 8044 Novembre

3 Q 8045 Décembre

Année 1924

3 Q 8046 Janvier

3 Q 8047 Février

3 Q 8048 Mars

3 Q 8049 Avril

3 Q 8050 Mai

3 Q 8051 Juin

297

Bureau de Haguenau

298

3 Q 8052 Juillet

3 Q 8053 Août

3 Q 8054 Septembre

3 Q 8055 Octobre

3 Q 8056 Novembre

3 Q 8057 Décembre

Année 1925

3 Q 8058 Janvier

3 Q 8059 Février

3 Q 8060 Mars

3 Q 8061 Avril

3 Q 8062 Mai

3 Q 8063 Juin

3 Q 8064 Juillet

3 Q 8065 Août

3 Q 8066 Septembre

3 Q 8067 Octobre

3 Q 8068 Novembre

3 Q 8069 Décembre

Année 1926

3 Q 8070 Janvier

3 Q 8071 Février

3 Q 8072 Mars

3 Q 8073 Avril

3 Q 8074 Mai

3 Q 8075 Juin

3 Q 8076 Juillet

3 Q 8077 Août

3 Q 8078 Septembre

Bureau de Haguenau

Registres de formalités (1791 – 1925)

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique

pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre

unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les

répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on

dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de

formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les

autres.

Registres des actes civils publics (1791 - 1925)

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer

les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 8431 – 3 Q

8534) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la

date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom

et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait

par numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement

des dates d’un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même

jour mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y

accède par les tables puis par les répertoires généraux

1791 – An VII, y compris actes sous seing privé

3 Q 8079 Volume 1 14 février 1791 - 23 mars 1791

3 Q 8080 Volume 2 23 mars 1791 - 17 juin 1791

3 Q 8081 Volume 3 17 juin 1791 - 5 septembre 1791

3 Q 8082 Volume 4 5 septembre 1791 - 20 octobre 1791

3 Q 8083 Volume 5 20 octobre 1791 - 6 décembre 1791

3 Q 8084 Volume 6 6 décembre 1791 - 26 avril 1792

3 Q 8085 Volume 7 27 avril 1792 - 23 juin 1792

3 Q 8086 Volume 8 23 juin 1792 - 8 avril 1793

3 Q 8087 Volume 9 5 prairial an II - 7 frimaire an III

3 Q 8088 Volume 10 8 frimaire an III - 17 ventôse an III

3 Q 8089 Volume 11 18 ventôse an III - 21 thermidor an III

3 Q 8090 [Volume 12] 21 thermidor an III - 11 prairial an IV

3 Q 8091 Volume 13 12 prairial an IV - 4 vendémiaire an V

3 Q 8092 [Volume 14] 5 vendémaire an V - 30 germinal an V

3 Q 8093 1er floréal an V - 24 brumaire an VI Volume 16

299

Bureau de Haguenau

3 Q 8094 Volume 17 25 brumaire an VI - 26 ventôse an VI

3 Q 8095 Volume 18 27 ventôse an VI - 30 thermidor an VI

3 Q 8096 Volume 19 1er fructidor an VI - 30 ventôse an VII

An VII – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau

3 Q 8097 Volume 20 1er germinal an VII - 7 vendémaire an VII

3 Q 8098 Volume 21 8 vendémaire an VIII - 5 floréal an VIII

3 Q 8099 Volume 22 6 floréal an VIII - 5e jour complémentaire an VIII

3 Q 8100 Volume 23 1er vendémiaire an IX - 3 pluviôse an IX

3 Q 8101 [Volume 24] 4 pluviose an IX - 1er floréal an IX

3 Q 8102 Volume 26 16 thermidor an IX -23 brumaire an X

3 Q 8103 Volume 27 24 brumaire an X - 13 ventôse an X

3 Q 8104 Volume 28 17 ventôse an X - 1er thermidor an X

3 Q 8105 Volume 29 1er thermidor an X - 25 frimaire an XI

3 Q 8106 Volume 30 26 frimaire an XI - 7 germinal an XI

3 Q 8107 Volume 31 8 germinal an XI -16 thermidor an XI

3 Q 8108 Volume 32 17 thermidor an XI - 1er floréal an XII

3 Q 8109 Volume 33 1er floréal an XII - 2 vendémiaire an XIII

3 Q 8110 Volume 34 3 vendémaire an XIII - 1er ventôse an XIII

3 Q 8111 Volume 35 1er ventôse an XIII - 11 prairial an XIII

3 Q 8112 Volume 36 12 prairial an XIII - 2 brumaire an XIV

3 Q 8113 Volume 37 2 brumaire an XIV - 1er avril 1806

3 Q 8114 Volume 38 1er avril 1806 - 10 juillet 1806

3 Q 8115 Volume 39 10 juillet 1806 - 3 décembre 1806

3 Q 8116 Volume 40 4 décembre 1806 - 10 avril 1807

3 Q 8117 Volume 41 10 avril 1807 - 20 octobre 1087

3 Q 8118 Volume 42 21 octobre 1807 - 16 mai 1808

3 Q 8119 [Volume 43] 16 mai 1808 - 13 décembre 1808

3 Q 8120 Volume 44 13 décembre 1808 - 5 mai 1809

3 Q 8121 Volume 45 6 mai 1809 - 7 novembre 1809

3 Q 8122 Volume 46 9 novembre 1809 - 23 octobre 1810

3 Q 8123 Volume 47 24 octobre 1810 - 25 octobre 1811

3 Q 8124 Volume 48 25 octobre 1811 - 7 octobre 1812

3 Q 8125 Volume 49 8 octobre 1812 - 9 juillet 1813

3 Q 8126 Volume 50 9 juillet 1813 - 1er décembre 1814

300

Bureau de Haguenau

3 Q 8127 [Volume 51] 1er décembre 1814 - 3 avril 1816

3 Q 8128 Volume 52 3 avril 1816 - 7 juin 1817

3 Q 8129 Volume 53 7 juin 1817 - 25 mai 1818

3 Q 8130 Volume 54 25 mai 1818 - 13 juillet 1819

3 Q 8131 Volume 55 13 juillet 1819 - 8 novembre 1820

3 Q 8132 Volume 56 8 novembre 1820 - 12 décembre 1821

3 Q 8133 Volume 57 12 décembre 1821 - 25 février 1823

3 Q 8134 Volume 58 25 février 1823 - 6 avril 1824

3 Q 8135 Volume 59 7 avril 1824 - 23 mai 1825

3 Q 8136 Volume 60 24 mai 1825 - 8 juillet 1826

3 Q 8137 Volume 61 8 juillet 1826 - 2 août 1827

3 Q 8138 Volume 62 2 août 1827 - 8 octobre 11828

3 Q 8139 Volume 63 8 octobre 1828 - 20 novembre 1829

3 Q 8140 Volume 64 21 novembre 1829 - 18 décembre 1830

3 Q 8141 Volume 65 18 décembre 1830 - 8 février 1832

3 Q 8142 Volume 66 10 février 1832 - 12 mars 1833

3 Q 8143 Volume 67 12 mars 1833 - 3 octobre 1833

3 Q 8144 Volume 68 3 octobre 1833 - 4 mars 1834

3 Q 8145 Volume 69 4 mars 1834 - 20 janvier 1835

3 Q 8146 Volume 70 21 janvier 1835 - 27 novembre 1835

3 Q 8147 Volume 71 27 novembre 1835 - 17 septembre 1836

3 Q 8148 Volume 72 17 septembre 1836 - 28 juillet 1837

3 Q 8149 Volume 73 28 juillet 1837 - 26 mai 1838

3 Q 8150 Volume 74 26 mai 1838 - 1er mars 1839

3 Q 8151 Volume 75 1er mars 1839 - 27 novembre 1839

3 Q 8152 [Volume 76] 27 novembre 1839 - 10 juin 1840

3 Q 8153 Volume 77 10 juin 1840 - 18 février 1841

3 Q 8154 Volume 78 18 février 1841 - 6 décembre 1841

3 Q 8155 [Volume 79] 6 décembre 1841 - 24 août 1842

3 Q 8156 Volume 80 24 août 1842 - 29 mars 1843

3 Q 8157 Volume 81 29 mars 1843 - 19 décembre 1843

3 Q 8158 Volume 82 19 décembre 1843 - 25 juillet 1844

3 Q 8159 [Volume 83] 25 juillet 1844 - 2 avril 1845

3 Q 8160 Volume 84 2 avril 1845 - 17 septembre 1845

3 Q 8161 [Volume 85] 17 septembre 1845 - 17 juin 1846

3 Q 8162 Volume 86 17 juin 1846 - 31 mars 1847

301

Bureau de Haguenau

3 Q 8163 Volume 87 1er avril 1847 - 17 novembre 1847

3 Q 8164 Volume 88 17 novembre 1847 - 28 septembre 1848

3 Q 8165 Volume 89 28 septembre 1848 - 1er octobre 1849

3 Q 8166 Volume 90 1er octobre 1849 - 22 juillet 1850

3 Q 8167 Volume 91 22 juillet 1850 - 21 avril 1851

3 Q 8168 Volume 92 21 avril 1851 - 5 février 1852

3 Q 8169 Volume 93 5 février 1852 - 2 novembre 1852

3 Q 8170 Volume 94 2 novembre 1852 - 16 juin 1853

3 Q 8171 Volume 95 16 juin 1853 - 14 février 1854

3 Q 8172 Volume 96 14 février 1854 - 1er décembre 1854

3 Q 8173 Volume 97 1er décembre 1854 - 18 octobre 1855

3 Q 8174 Volume 98 18 octobre 1855 - 23 juillet 1856

3 Q 8175 Volume 99 23 juillet 1856 - 22 avril 1857

3 Q 8176 Volume 100 22 avril 1857 - 19 février 1858

3 Q 8177 Volume 101 20 février 1858 - 12 juin 1858

3 Q 8178 Volume 102 13 juin 1858 - 27 novembre 1858

3 Q 8179 Volume 103 27 novembre 1858 - 2 avril 1859

3 Q 8180 Volume 104 2 avril 1859 - 25 août 1859

3 Q 8181 Volume 105 25 août 1859 - 19 janvier 1860

3 Q 8182 Volume 106 19 janvier 1860 - 15 juin 1860

3 Q 8183 Volume 107 15 juin 1860 - 21 novembre 1860

3 Q 8184 Volume 108 22 novembre 1860 - 14 mars 1861

3 Q 8185 Volume 109 14 mars 1861 - 4 juin 1861

3 Q 8186 Volume 110 4 juin 1861 - 5 septembre 1861

3 Q 8187 Volume 111 5 septembre 1861 - 25 décembre 1861

3 Q 8188 Volume 112 26 décembre 1861 - 14 mars 1862

3 Q 8189 Volume 113 14 mars 1862 - 18 juin 1862

3 Q 8190 Volume 114 18 juin 1862 - 3 octobre 1862

3 Q 8191 Volume 115 3 octobre 1862 - 13 janvier 1863

3 Q 8192 Volume 116 13 janvier 1863 - 7 avril 1863

3 Q 8193 Volume 117 7 avril 1863 - 11 juillet 1863

3 Q 8194 Volume 118 11 juillet 1863 - 13 novembre 1863

3 Q 8195 Volume 119 13 novembre 1863 - 23 janvier 1864

3 Q 8196 Volume 120 23 janvier 1864 - 23 avril 1864

3 Q 8197 Volume 121 23 avril 1864 - 28 juillet 1864

3 Q 8198 Volume 122 28 juillet 1864 - 25 novembre 1864

302

Bureau de Haguenau

3 Q 8199 Volume 123 25 novembre 1864 - 3 mars 1865

3 Q 8200 Volume 124 3 mars 1865 - 10 juin 1865

3 Q 8201 Volume 125 10 juin 1865 - 27 octobre 1865

3 Q 8202 Volume 126 27 octobre 1865 - 10 février 1866

3 Q 8203 Volume 127 10 février 1866 - 24 mai 1866

3 Q 8204 Volume 128 25 mai 1866 - 14 janvier 1867

3 Q 8205 Volume 129 14 janvier 1867 - 24 avril 1867

3 Q 8206 Volume 130 24 avril 1867 - 16 septembre 1867

3 Q 8207 Volume 131 16 septembre 1867 - 4 janvier 1868

3 Q 8208 Volume 132 4 janvier 1868 - 19 avril 1868

3 Q 8209 Volume 133 20 avril 1868 - 11 décembre 1868

3 Q 8210 Volume 134 11 décembre 1868 - 23 mars 1869

3 Q 8211 Volume 135 23 mars 1869 - 26 juin 1869

3 Q 8212 Volume 136 26 juin 1869 - 20 octobre 1869

3 Q 8213 Volume 137 20 octobre 1869 - 21 janvier 1870

3 Q 8214 Volume 138 21 janvier 1870 - 10 mai 1870

3 Q 8215 Volume 139 10 mai 1870 - 21 décembre 1870

3 Q 8216 Volume 140 21 décembre 1870 - 5 avril 1871

3 Q 8217 Volume 141 5 avril 1871 - 24 mai 1871

3 Q 8218 [Volume 142] 12 novembre 1870 - 25 mai 1871

3 Q 8219 [Volume 143] 18 décembre 1871 - 4 avril 1872

3 Q 8220 [Volume 144] 4 avril 1872 - 13 août 1872

3 Q 8221 [Volume 145] 13 août 1872 - 19 décembre 1872

3 Q 8222 Volume 146 20 décembre 1872 - 17 avril 1873

3 Q 8223 Volume 147 17 avril 1873 - 5 septembre 1873

3 Q 8224 Volume 148 5 septembre 1873 - 20 décembre 1873

3 Q 8225 Volume 149 23 décembre 1873 - 17 avril 1874

3 Q 8226 Volume 150 17 avril 1874 - 21 août 1874

3 Q 8227 Volume 151 21 août 1874 - 26 décembre 1874

3 Q 8228 Volume 152 26 décembre 1874 - 12 avril 1875

3 Q 8229 Volume 153 12 avril 1875 - 4 juillet 1875

3 Q 8230 Volume 154 5 juillet 1875 - 14 octobre 1875

3 Q 8231 Volume 155 14 octobre 1875 - 14 janvier 1876

3 Q 8232 Volume 156 18 janvier 1876 - 21 avril 1876

3 Q 8233 Volume 157 21 avril 1876 - 27 juillet 1876

3 Q 8234 Volume 158 27 juillet 1876 - 9 novembre 1876

303

Bureau de Haguenau

3 Q 8235 Volume 159 9 novembre 1876 - 12 janvier 1877

3 Q 8236 Volume 160 12 janvier 1877 - 8 mars 1877

3 Q 8237 Volume 161 8 mars 1877 - 25 mai 1877

3 Q 8238 Volume 162 25 mai 1877 - 11 août 1877

3 Q 8239 Volume 163 11 août 1877 - 19 novembre 1878

3 Q 8240 Volume 164 19 novembre 1877 - 5 mars 1878

3 Q 8241 Volume 165 5 mars 1878 - 7 juin 1878

3 Q 8242 Volume 166 7 juin 1878 - 7 septembre 1878

3 Q 8243 Volume 167 10 septembre 1878 - 5 novembre 1878

3 Q 8244 Volume 168 7 novembre 1878 - 13 février 1879

3 Q 8245 Volume 169 13 février 1879 - 16 mai 1879

3 Q 8246 Volume 170 16 mai 1879 - 11 septembre 1879

3 Q 8247 Volume 171 11 septembre 1879 - 5 janvier 1880

3 Q 8248 Volume 172 5 janvier 1880 - 10 avril 1880

3 Q 8249 Volume 173 12 avril 1880 - 2 août 1880

3 Q 8250 Volume 174 3 août 1880 - 24 novembre 1880

3 Q 8251 Volume 175 24 novembre 1880 - 2 mars 1881

3 Q 8252 Volume 176 2 mars 1881 - 16 mai 1881

3 Q 8253 Volume 177 17 mai 1881 - 11août 1881

3 Q 8254 Volume 178 11 août 1881 - 17 novembre 1881

3 Q 8255 Volume 179 17 novembre 1881 - 30 janvier 1882

3 Q 8256 Volume 180 30 janvier 1882 - 6 avril 1882

3 Q 8257 Volume 181 6 avril 1882 - 27 juin 1882

3 Q 8258 Volume 182 27 juin 1882 - 28 octobre 1882

3 Q 8259 Volume 183 28 octobre 1882 - 15 janvier 1883

3 Q 8260 Volume 184 15 janvier 1883 - 30 mars 1883

3 Q 8261 Volume 185 30 mars 1883 - 2 juillet 1883

3 Q 8262 Volume 186 2 juillet 1883 - 27 octobre 1883

3 Q 8263 Volume 187 27 octobre 1883 - 11 janvier 1884

3 Q 8264 Volume 188 11 janvier 1884 - 4 mars 1884

3 Q 8265 Volume 189 4 mars 1884 - 7 mai 1884

3 Q 8266 Volume 190 7 mai 1884 - 15 juillet 1884

3 Q 8267 Volume 191 15 juillet 1884 - 27 septembre 1884

3 Q 8268 Volume 192 27 septembre 1884 - 17 décembre 1884

3 Q 8269 Volume 193 17 décembre 1884 - 19 février 1885

3 Q 8270 Volume 194 20 février 1885 - 18 avril 1885

304

Bureau de Haguenau

3 Q 8271 Volume 195 18 avril 1885 - 23 juin 1885

3 Q 8272 Volume 196 23 juin 1885 - 21 septembre 1885

3 Q 8273 Volume 197 21 septembre 1885 - 12 décembre 1885

3 Q 8274 Volume 198 14 décembre 1885 - 13 mars 1886

3 Q 8275 Volume 199 13 mars 1886 - 16 juin 1886

3 Q 8276 Volume 200 16 juin 1886 - 29 septembre 1886

3 Q 8277 Volume 201 29 septembre 1886 - 3 janvier 1887

3 Q 8278 Volume 202 3 janvier 1887 - 9 mars 1887

3 Q 8279 Volume 203 10 mars 1887 - 21 mai 1887

3 Q 8280 Volume 204 21 mai 1887 - 29 juillet 1887

3 Q 8281 Volume 205 29 juillet 1887 - 27 octobre 1887

3 Q 8282 Volume 206 27 octobre 1887 - 28 décembre 1887

3 Q 8283 Volume 207 28 décembre 1887 - 6 mars 1888

3 Q 8284 Volume 208 6 mars 1888 - 23 avril 1888

3 Q 8285 Volume 209 23 avril 1888 - 21 juin 1888

3 Q 8286 Volume 210 21 juin 1888 - 12 septembre 1888

3 Q 8287 Volume 211 12 septembre 1888 - 21 novembre 1888

3 Q 8288 Volume 212 21 novembre 1888 - 18 janvier 1889

3 Q 8289 Volume 213 18 janvier 1889 - 29 mars 1889

3 Q 8290 Volume 214 29 mars 1889 - 18 mai 1889

3 Q 8291 Volume 215 18 mai 1889 - 17 juillet 1889

3 Q 8292 Volume 216 17 juillet 1889 - 15 octobre 1889

3 Q 8293 Volume 217 15 octobre 1889 - 2 janvier 1890

3 Q 8294 Volume 218 2 janvier 1890 - 4 mars 1890

3 Q 8295 Volume 219 4 mars 1890 - 25 avril 1890

3 Q 8296 Volume 220 25 avril 1890 - 26 juin 1890

3 Q 8297 Volume 221 26 juin 1890 - 18 septembre 1890

3 Q 8298 Volume 222 18 septembre 1890 - 14 novembre 1890

3 Q 8299 Volume 223 15 novembre 1890 - 2 février 1891

3 Q 8300 Volume 2244 1er décembre 1890 - 6 août 1891

3 Q 8301 Volume 225 3 février 1891 - 3 avril 1891

4 Les chevauchements de dates du volume 224 au volume 271 s’expliquent par une probable répartition de

l’enregistrement des actes entre deux receveurs de l’enregistrement au sein du même bureau entre 1890 et

1900. Cette information ne présenatant aucun intérêt pour la recherche, il a été décidé de maintenir l’ordre

numérique des volumes pour cette période.

305

Bureau de Haguenau

3 Q 8302 Volume 226 3 avril 1891 - 21 juin 1891

3 Q 8303 Volume 227 21 juin 1891 - 9 octobre 1891

3 Q 8304 Volume 228 7 août 1891 - 21 avril 1892

3 Q 8305 Volume 229 9 octobre 1891 - 29 décembre 1891

3 Q 8306 Volume 230 29 décembre 1891 - 21 mars 1892

3 Q 8307 Volume 231 21 mars 1892 - 4 juin 1892

3 Q 8308 Volume 232 21 avril 1892 - 14 janvier 1893

3 Q 8309 Volume 233 4 juin 1892 - 3 octobre1892

3 Q 8310 Volume 234 3 octobre 1892 - 5 décembre 1892

3 Q 8311 Volume 235 5 décembre 1892 - 27 février 1893

3 Q 8312 Volume 236 14 janvier 1893 - 20 septembre 1893

3 Q 8313 Volume 237 27 février 1893 - 19 mai 1893

3 Q 8314 Volume 238 19 mai 1893 - 27 septembre 1893

3 Q 8315 Volume 239 21 septembre 1893 - 15 juin 1894

3 Q 8316 Volume 240 27 septembre 1893 - 29 décembre 1893

3 Q 8317 Volume 241 29 décembre 1893 - 24 mars 1894

3 Q 8318 Volume 242 24 mars 1894 - 29 juin 1894

3 Q 8319 Volume 243 15 juin 1894 - 22 mai 1895

3 Q 8320 Volume 244 29 juin 1894 - 2 novembre 1894

3 Q 8321 Volume 245 2 novembre 1894 - 4 mars 1895

3 Q 8322 Volume 246 4 mars 1895 - 11 juin 1895

3 Q 8323 Volume 247 29 mai 1895 - 26 février 1896

3 Q 8324 Volume 248 11 juin 1895 - 7 novembre 1895

3 Q 8325 Volume 249 7 novembre 1895 -12 février 1896

3 Q 8326 Volume 250 13 février 1896 - 7 mai 1896

3 Q 8327 Volume 251 26 février 1896 - 23 novembre 1896

3 Q 8328 Volume 252 9 mai 1896 - 2 septembre 1896

3 Q 8329 Volume 253 2 septembre 1896 - 23 décembre 1896

3 Q 8330 Volume 254 23 novembre 1896 - 27 août 1897

3 Q 8331 Volume 255 23 décembre 1896 - 29 mars 1897

3 Q 8332 Volume 256 30 mars 1897 - 9 juillet 1897

3 Q 8333 Volume 257 9 juillet 1897 - 3 novembre 1897

3 Q 8334 Volume 258 27 août 1897 - 30 juin 1897

3 Q 8335 Volume 259 3 novembre 1897 - 28 janvier 1898

3 Q 8336 Volume 260 28 janvier 1898 - 21 avril 1898

3 Q 8337 Volume 261 21 avril 1898 - 25 juillet 1898

306

Bureau de Haguenau

3 Q 8338 Volume 262 2 juillet 1898 - 26 juin 1899

3 Q 8339 Volume 263 25 juillet 1898 - 16 novembre 1898

3 Q 8340 Volume 264 17 novembre 1898 - 4 février 1899

3 Q 8341 Volume 265 4 février 1899 - 1er mai 1899

3 Q 8342 Volume 266 8 mai 1899 - 21 août 1899

3 Q 8343 Volume 267 26 juin 1899 - 2 juin 1900

3 Q 8344 Volume 268 21 août 1899 - 8 décembre 1899

3 Q 8345 Volume 269 13 décembre 1899 - 12 mars 1900

3 Q 8346 Volume 270 12 mars 1900 - 2 juillet 1900

3 Q 8347 Volume 271 2 juin 1900 - 10 juillet 1901

3 Q 8348 Volume 272 2 juillet 1900 - 15 novembre 1900

3 Q 8349 Volume 273 15 novembre 1900 - 11 mars 1901

3 Q 8350 Volume 274 11 mars 1901 - 5 juin 1901

3 Q 8351 Volume 275 5 juin 1901 - 24 octobre 1901

3 Q 8352 Volume 276 24 octobre 1901 - 14 février 1902

3 Q 8353 Volume 277 14 février 1902 - 23 avril 1902

3 Q 8354 Volume 278 23 avril 1902 - 21 août 1902

3 Q 8355 Volume 279 21 août 1902 - 8 décembre 1902

3 Q 8356 Volume 280 9 décembre 1902 - 13 mars 1903

3 Q 8357 Volume 281 13 mars 1903 - 18 juin 1903

3 Q 8358 Volume 282 18 juin 1903 - 7 novembre 1903

3 Q 8359 Volume 283 7 novembre 1903 - 10 février 1904

3 Q 8360 Volume 284 11 février 1904 - 14 mai 1904

3 Q 8361 Volume 285 14 mai 1904 - 13 octobre 1904

3 Q 8362 Volume 286 13 octobre 1904 - 13 janvier 1905

3 Q 8363 Volume 287 11 juillet 1901 - 9 juillet 1902

3 Q 8364 Volume 288 9 juillet 1902 - 30 juillet 1903

3 Q 8365 Volume 289 30 juillet 1903 - 7 novembre 1904

3 Q 8366 Volume 290 7 novembre 1904 - 11 janvier 1906

3 Q 8367 Volume 291 13 janvier 1905 - 17 avril 1905

3 Q 8368 Volume 292 18 avril 1805 - 11 décembre 1905

3 Q 8369 Volume 293 11 décembre 1905 - 7 avril 1906

3 Q 8370 Volume 294 7 avril 1906 - 4 octobre 1906

3 Q 8371 Volume 295 4 octobre 1906 - 21 mars 1907

3 Q 8372 Volume 296 22 mars 1907 - 22 juillet 1907

3 Q 8373 Volume 297 22 juillet 1907 - 27 décembre 1907

307

Bureau de Haguenau

3 Q 8374 Volume 298 27 décembre 1907 - 14 mai 1908

3 Q 8375 Volume 299 14 mai 1908 - 4 novembre 1908

3 Q 8376 Volume 300 4 novembre 1908 - 12 mars 1909

3 Q 8377 Volume 301 12 mars 1909 - 17 juillet 1909

3 Q 8378 Volume 302 17 juillet 1909 - 15 novembre 1909

3 Q 8379 Volume 303 15 novembre 1909 - 24 février 1910

3 Q 8380 Volume 304 24 février 1910 - 26 mai 1910

3 Q 8381 Volume 305 26 mai 1910 - 23 septembre 1910

3 Q 8382 Volume 306 23 septembre 1910 - 5 janvier 1911

3 Q 8383 Volume 307 6 janvier 1911 - 11 avril 1911

3 Q 8384 Volume 308 12 avril 1911 - 1er août 1911

3 Q 8385 Volume 309 1er août 1911 - 25 novembre1911

3 Q 8386 Volume 310 25 novembre 1911 - 13 février 1912

3 Q 8387 Volume 311 13 février 1912 - 3 mai 1912

3 Q 8388 Volume 312 3 mai 1912 - 19 juillet 1912

3 Q 8389 Volume 313 19 juillet 1912 - 15 novembre 1912

3 Q 8390 Volume 314 15 novembre 1912 - 24 février 1913

3 Q 8391 Volume 315 24 février 1912 - 2 juin 1913

3 Q 8392 Volume 316 2 juin 1913 - 8 septembre 1913

3 Q 8393 Volume 317 8 septembre 1913 - 21 janvier 1914

3 Q 8394 Volume 318 21 janvier 1914 - 11 mai 1914

3 Q 8395 Volume 319 11 mai 1914 - 12 août 1914

3 Q 8396 Volume 320 12 août 1914 - 29 décembre 1915

3 Q 8397 Volume 321 3 janvier 1916 - 13 janvier 1917

3 Q 8398 Volume 322 13 janvier 1917 - 15 novembre 1917

3 Q 8399 Volume 323 17 novembre 1917 - 1er mai 1918

3 Q 8400 Volume 324 1er mai 1918 - 4 novembre 1918

3 Q 8401 Volume 325 6 novembre 1918 - 18 mars 1919

3 Q 8402

Volume 326

18 mars 1919 - 10 mai 1919

1919 – 1925, actes par études notariales du ressort du bureau

Etude de Haguenau, Maîtres Alexander et Muller

3 Q 8403 Volume 328 10 mai 1919 - 10 octobre 1919

3 Q 8404 Volume 330 10 octobre 1919 - 11 mars 1920

3 Q 8405 Volume 332 11 mars 1920 - 20 août 1920

3 Q 8406 Volume 334 20 août 1920 - 1er mars 1921

308

Bureau de Haguenau

3 Q 8407 Volume 336 1er mars 1921 - 10 août 1921

3 Q 8408 Volume 338 10 août 1921 - 9 février 1922

3 Q 8409 Volume 339 9 février 1922 - 15 juillet 1922

3 Q 8410 Volume 341 15 juillet 1922 -22 janvier 1923

3 Q 8411 Volume 343 22 janvier 1923 - 25 juin 1923

3 Q 8412 Volume 345 25 juin 1923 - 7 janvier 1924

3 Q 8413 Volume 347 7 janvier 1924 - 6 juin 1924

3 Q 8414 Volume 349 2 juin 1924 - 31 octobre 1924

3 Q 8415 Volume 350 31 octobre 1924 - 14 mars 1925

3 Q 8416 Volume 352 14 mars 1925 - 23 juillet 1925

3 Q 8417

Volume 354

25 juillet 1925 - 9 décembre 1925

Etude de Haguenau, Maîtres Lahm et Frankhauser

3 Q 8418 Volume 327 5 mai 1919 - 20 septembre 1919

3 Q 8419 Volume 329 20 septembre 1919 - 2 mars 1920

3 Q 8420 Volume 331 2 mars 1920 - 20 juillet 1920

3 Q 8421 Volume 333 20 juillet 1920 -13 janvier 1921

3 Q 8422 Volume 335 13 janvier 1921 - 6 août 1921

3 Q 8423 Volume 337 4 août 1921 - 21 février 1922

3 Q 8424 Volume 340 21 février 1922 - 21 septembre 1922

3 Q 8425 Volume 342 28 septembre 1922 - 24 avril 1923

3 Q 8426 Volume 344 24 avril 1923 - 12 novembre 1923

3 Q 8427 Volume 346 12 novembre 1923 - 24 avril 1924

3 Q 8428 Volume 348 24 avril 1924 - 24 novembre 1924

3 Q 8429 Volume 351 24 novembre 1924 - 2 mai 1925

3 Q 8430

Volume 353

2 mai 1925 - 29 octobre 1925

Registres des actes sous seing privé (An VII – 1924)

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que

celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger

ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de

309

Bureau de Haguenau

l’opération5, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont

classés par numéro d’enregistrement.

Avant l’an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux

sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres

spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir

de 1886. A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l’objet d’un enregistrement avec les

actes civils publics.

On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.

3 Q 8431 Volume 1 1er germinal an VII - 11 ventôse An VIII

3 Q 8432 Volume 2 12 ventôse An VIII - 17 brumaire An IX

3 Q 8433 Volume 3 18 brumaire An IX - 9 germinal An IX

3 Q 8434 Volume 4 14 germinal An IX - 9 nivôse An X

3 Q 8435 Volume 5 15 nivôse An X - 11 thermidor An X

3 Q 8436 Volume 6 12 thermidor An X - 10 germinal An XI

3 Q 8437 Volume 7 10 germinal An XI - 6 nivôse XII

3 Q 8438 Volume 8 6 nivôse An XII - 12 fructidor An XIII

3 Q 8439 Volume 9 16 fructidor An XIII - 13 mai 1806

3 Q 8440 Volume 10 15 mai 1806 - 31 mars 1807

3 Q 8441 Volume 11 1er avril 1807 - 27 octobre 1807

3 Q 8442 Volume 12 28 octobre 1807 - 17 octobre 1808

3 Q 8443 Volume 13 18 octobre 1808- 29 août 1809

3 Q 8444 Volume 14 30 août 1809 - 13 août 1810

3 Q 8445 Volume 15 13 août 1810 - 16 janvier 1813

3 Q 8446 Volume 16 17 janvier 1813 - 18 juin 1816

3 Q 8447 Volume 17 18 juin 1816 - 3 mai 1819

3 Q 8448 Volume 18 4 mai 1819 - 14 août 1820

3 Q 8449 Volume 19 14 août 1820 - 9 novembre 1822

3 Q 8450 Volume 20 8 novembre 1822 - 25 janvier 1825

3 Q 8451 Volume 21 26 janvier 1825 - 17 juillet 1827

3 Q 8452 Volume 22 17 juillet 1827 - 25 mai 1829

3 Q 8453 Volume 23 26 mai 1829 - 27 décembre 1830

5 Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et

biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes,

etc.

310

Bureau de Haguenau

3 Q 8454 Volume 24 28 décembre 1830 - 8 mai 1832

3 Q 8455 Volume 25 8 mai 1832 - 1er juin1833

3 Q 8456 Volume 26 1er juin 1833 - 10 août 1834

3 Q 8457 Volume 27 27 août 1834 - 3 mars 1836

3 Q 8458 Volume 28 4 mars 1836 - 8 mai 1837

3 Q 8459 Volume 29 7 juillet 1837 - 7 juillet 1838

3 Q 8460 Volume 30 9 juillet 1838 - 1er juillet 1839

3 Q 8461 Volume 31 2 juillet 1839 - 8 mai 1840

3 Q 8462 Volume 32 8 mai 1840 - 9 mars 1841

3 Q 8463 Volume 33 9 mars 1841 - 16 février 1842

3 Q 8464 Volume 34 17 février 1842 - 1er mars 1843

3 Q 8465 Volume 35 1er avril 1843 - 17 mai 1844

3 Q 8466 Volume 36 17 mai 1844 - 22 juillet 1845

3 Q 8467 Volume 37 22 juillet 1845 - 10 novembre 1846

3 Q 8468 Volume 38 10 novembre 1845 - 15 novembre 1847

3 Q 8469 Volume 39 15 novembre 1847 - 14 mars 1849

3 Q 8470 Volume 40 15 mars 1849 - 8 juillet 1850

3 Q 8471 Volume 41 8 juillet 1850 - 7 octobre 1851

3 Q 8472 Volume 42 7 octobre 1851 - 5 octobre 1852

3 Q 8473 Volume 43 5 octobre 1852 - 29 août 1853

3 Q 8474 Volume 44 30 août 1853 - 6 juillet 1854

3 Q 8475 Volume 45 6 juillet 1854 - 22 mai 1855

3 Q 8476 Volume 46 23 mai 1855 - 15 janvier 1856

3 Q 8477 Volume 47 15 janvier 1856 - 10 novembre 1856

3 Q 8478 Volume 48 10 novembre 1856 - 27 octobre 1857

3 Q 8479 Volume 49 27 octobre 1857 - 19 mai 1858

3 Q 8480 Volume 50 20 mai 1858 - 24 août 1858

3 Q 8481 Volume 51 24 août 1858 - 12 février 1859

3 Q 8482 Volume 52 12 février 1859 - 12 juillet 1859

3 Q 8483 Volume 53 12 juillet 1859 - 2 février 1860

3 Q 8484 Volume 54 2 février 1860 - 1er août 1860

3 Q 8485 Volume 55 1er août 1860 - 16 janvier 1861

3 Q 8486 Volume 56 17 janvier 1861 - 2 août 1861

3 Q 8487 Volume 57 2 août 1861 - 22 avril 1862

3 Q 8488 [Volume 58] 23 avril 1862 - 15 décembre 1862

3 Q 8489 Volume 59 15 décembre 1862 - 15 octobre 1863

311

Bureau de Haguenau

3 Q 8490 [Volume 60] 16 octobre 1863 - 3 septembre 1864

3 Q 8491 [Volume 61] 3 septembre 1864 - 30 juillet 1865

3 Q 8492 [Volume 62] 30 juillet 1865 - 30 mai 1866

3 Q 8493 Volume 63 31 mai 1866 - 24 mai 1867

3 Q 8494 Volume 64 24 mai 1867 - 5 mai 1868

3 Q 8495 Volume 65 5 mai 1868 - 16 mars 1869

3 Q 8496 Volume 66 16 mars 1869 - 10 décembre 1869

3 Q 8497 Volume 67 10 décembre 1869 - 15 décembre 1870

3 Q 8498 [Volume 69] 9 janvier 1872 - 11 novembre 1872

3 Q 8499 Volume 70 12 novembre 1872 - 22 juillet 1873

3 Q 8500 [Volume 71] 22 juillet 1873 - 3 mars 1874

3 Q 8501 Volume 72 3 mars 1874 - 29 septembre 1874

3 Q 8502 Volume 73 30 septembre 1874 - 17 mars 1875

3 Q 8503 Volume 74 18 mars 1875 - 23 août 1875

3 Q 8504 Volume 75 23 août 1875 - 1er février 1876

3 Q 8505 Volume 76 1er février 1876 - 29 août 1876

3 Q 8506 Volume 77 29 août 1876 - 15 février 1877

3 Q 8507 [Volume 78] 15 février 1877 - 7 août 1877

3 Q 8508 Volume 79 7 août 1877 - 21 mars 1878

3 Q 8509 Volume 80 21 mars 1878 - 23 novembre 1878

3 Q 8510 Volume 81 25 novembre 1878 - 11 août 1879

3 Q 8511 Volume 82 11 août 1879 - 8 juin 1880

3 Q 8512 [Volume 83] 8 juin 1880 - 18 mars 1881

3 Q 8513 [Volume 84] 18 mars 1881 - 3 février 1882

3 Q 8514 Volume 85 3 février 1882 - 15 janvier 1883

3 Q 8515 Volume 86 16 janvier 1883 - 3 décembre 1883

3 Q 8516 Volume 87 3 décembre 1883 - 23 décembre 1884

3 Q 8517 Volume 88 23 décembre 1884 - 2 mars 1886

3 Q 8518 Volume 89 2 mars 1886 - 3 juin 1887

3 Q 8519 Volume 90 1er juin 1887 - 22 janvier 1889

3 Q 8520 Volume 91 22 janvier 1889 - 15 décembre 1891

3 Q 8521 Volume 92 12 décembre 1891 - 8 avril 1893

3 Q 8522 Volume 93 4 avril 1893 - 11 mai 1894

3 Q 8523 Volume 94 12 mai 1894 - 29 août 1895

3 Q 8524 Volume 95 29 août 1895 - 10 août 1896

3 Q 8525 Volume 96 11 août 1896 - 22 juin 1897

312

Bureau de Haguenau

3 Q 8526 Volume 97 22 juin 1897 - 18 mai 1898

3 Q 8527 Volume 98 18 mai 1898 - 24 juin 1899

3 Q 8528 Volume 99 28 juin 1899 - 20 décembre 1900

3 Q 8529 Volume 100 22 septembre 1900 - 8 avril 1902

3 Q 8530 Volume 102 1er décembre 1903 - 22 mars 1907

3 Q 8531 Volume 103 28 mars 1907 - 28 février 1913

3 Q 8532 Volume 104 4 mars 1913 - 30 octobre 1920

3 Q 8533 Volume 105 6 novembre 1920 - 26 septembre 1923

3 Q 8534 Volume 1 1er avril 1920 - 10 septembre 1924

Registres de déclarations de successions et de mutations par décès (1849 – 1925)

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles

et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et

lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que

les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé

de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change. Il arrive que les deux

modèles aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des

chevauchements de dates entre le dernier volume d’un modèle utilisé et le premier du

modèle qui lui a succédé. Cependant, ces chevauchements n’excèdent jamais une année.

3 Q 8535 Volume 34 21 juin 1849 - 21 août 1851

3 Q 8536 Volume 35 21 août 1851 - 25 juillet 1853

3 Q 8537 Volume 36 26 juillet 1853 - 2 juin 1855

3 Q 8538 Volume 37 2 juin 1855 - 11 juin 1857

3 Q 8539 Volume 38 11 juin 1857 - 31 août 1859

3 Q 8540 Volume 39 1er septembre 1859 - 8 janvier 1862

3 Q 8541 Volume 40 8 janvier 1862 - 25 février 1864

3 Q 8542 Volume 41 26 février 1864 - 4 octobre 1864

3 Q 8543 Volume 42 5 octobre 1864 - 27 février 1866

3 Q 8544 Volume 43 27 février 1866 - 14 octobre 1866

3 Q 8545 Volume 44 15 octobre 1866 - 11 juin 1867

3 Q 8546 Volume 45 11 juin 1867 - 11 avril 1868

3 Q 8547 Volume 46 11 avril 1868 - 28 octobre 1868

3 Q 8548 Volume 47 29 octobre 1868 - 25 mai 1869

3 Q 8549 Volume 48 25 mai 1869 - 25 novembre 1869

313

Bureau de Haguenau

3 Q 8550 Volume 49 25 novembre 1869 - 4 juillet 1870

3 Q 8551 Volume 50 4 juillet 1870 - 17 mai 1871

3 Q 8552 [] 23 novembre 1870 - 21 mai 18716

3 Q 8553 Volume 51 17 mai 1871 - 12 décembre 1871

3 Q 8554 Volume 52 12 décembre 1871 - 2 novembre 1872

3 Q 8555 Volume 53 2 novembre 1872 - 14 novembre 1873

3 Q 8556 Volume 54 14 novembre 1873 - 28 octobre 1874

3 Q 8557 Volume 55 29 octobre 1874 - 20 juillet 1875

3 Q 8558 Volume 56 20 juillet 1875 - 21 mars 1876

3 Q 8559 Volume 57 21 mars 1876 - 8 octobre 1876

3 Q 8560 Volume 58 9 octobre 1876 - 14 août 1877

3 Q 8561 Volume 59 15 août 1877 - 29 mai 1878

3 Q 8562 Volume 60 29 mai 1878 - 25 mars 1879

3 Q 8563 Volume 61 25 mars 1879 - 30 janvier 1880

3 Q 8564 Volume 62 1er février 1880 - 11 octobre 1880

3 Q 8565 Volume 61 11 octobre 1880 - 16 août 1881

3 Q 8566 Volume 64 16 août 1881 - 30 mai 1882

3 Q 8567 Volume 65 30 mai 1882 - 4 février 1883

3 Q 8568 Volume 66 5 février 1883 - 3 octobre 1883

3 Q 8569 Volume 67 3 octobre 1883 - 11 juin 1884

3 Q 8570 Volume 68 11 juin 1884 - 5 janvier 1885

3 Q 8571 Volume 69 5 janvier 1885 - 7 octobre 1885

3 Q 8572 Volume 70 7 octobre 1885 - 25 juin 1886

3 Q 8573 [Volume 71] 25 juin 1886 - 25 février 1887

3 Q 8574 Volume 72 26 février 1887 - 9 septembre 1887

3 Q 8575 Volume 73 9 septembre 1887 - 3 avril 1888

3 Q 8576 Volume 74 4 avril 1888 - 5 novembre 1888

3 Q 8577 Volume 75 5 novembre 1888 - 4 juin 1889

3 Q 8578 Volume 76 4 juin 1889 - 27 mai 1890

3 Q 8579 Volume 77 16 octobre 1889 - 26 mars 1890

3 Q 8580 Volume 78 2 avril 1890 - 28 juin 1890

3 Q 8581 Volume 80 1er juillet 1890 - 30 juin 1890

3 Q 8582 1er août 1890 - 30 octobre 1890 Volume 81

6 Les registres du début de la période d’annexion (1871) ont été tenus en double, en allemand et en français)

pendant quelques mois, ce qui explique le chevauchement de dates pour les volumes concernés.

314

Bureau de Haguenau

3 Q 8583 Volume 82 3 novembre 1890 - 28 mars 1891

3 Q 8584 Volume 83 1er avril 1891 - 24 juin 1891

3 Q 8585 Volume 84 1er juillet 1891 - 21 septembre 1891

3 Q 8586 Volume 85 6 octobre 1892 - 29 décembre 1891

3 Q 8587 Volume 86 2 janvier 1892 - 30 mars 1892

3 Q 8588 Volume 87 4 avril 1892 - 29 juin 1892

3 Q 8589 Volume 88 1er juillet 1892 - 26 septembre 1892

3 Q 8590 Volume 89 3 octobre 1892 - 31 décembre 1892

3 Q 8591 Volume 90 7 janvier 1893 - 29 mars 1893

3 Q 8592 Volume 91 4 avril 1893 - 29 août 1893

3 Q 8593 Volume 92 1er septembre 1893 - 18 décembre 1893

3 Q 8594 Volume 93 1er janvier 1894 - 27 mars 1894

3 Q 8595 Volume 94 2 avril 1894 - 30 juin 1894

3 Q 8596 Volume 95 7 juillet 1894 - 15 octobre 1894

3 Q 8597 Volume 96 7 novembre 1894 - 25 mars 1895

3 Q 8598 Volume 97 2 avril 1895 - 29 août 1895

3 Q 8599 Volume 98 2 septembre 1895 - 28 janvier 1896

3 Q 8600 Volume 99 1er février 1896 - 30 juin 1896

3 Q 8601 Volume 100 1er juillet 1896 - 27 novembre 1896

3 Q 8602 Volume 101 1er décembre 1896 - 29 mars 1897

3 Q 8603 Volume 102 5 avril 1897 - 16 août 1897

3 Q 8604 Volume 103 17 août 1897 - 30 novembre 1897

3 Q 8605 Volume 104 1er décembre 1897 - 30 mars 1898

3 Q 8606 Volume 105 5 avril 1898 - 18 juillet 1898

3 Q 8607 Volume 106 4 août 1898 - 30 novembre 1898

3 Q 8608 [Volume 107] 1er septembre 1898 - 16 mars 1899

3 Q 8609 Volume 108 20 avril 1899 - 30 septembre 1899

3 Q 8610 Volume 109 2 octobre 1899 - 28 mars 1900

3 Q 8611 Volume 110 3 avril 1900 - 22 septembre 1900

3 Q 8612 Volume 111 1er octobre 1900 - 29 mars 1901

3 Q 8613 Volume 112 1er avril 1901 - 29 juillet 1901

3 Q 8614 Volume 113 1er août 1901 - 30 novembre 1901

3 Q 8615 Volume 114 9 décembre 1901 - 30 mars 1902

3 Q 8616 Volume 115 1er avril 1902 - 30 juillet 1902

3 Q 8617 Volume 116 1er août 1902 - 27 novembre 1902

3 Q 8618 1er décembre 1902 - 31 mars 1903 Volume 117

315

Bureau de Haguenau

3 Q 8619 Volume 118 1er avril 1903 - 25 octobre 1903

3 Q 8620 Volume 119 26 octobre 1903 - 31 mars 1904

3 Q 8621 Volume 120 6 avril 1904 - 12 septembre 1904

3 Q 8622 Volume 121 2 novembre 1904 - 30 mars 1905

3 Q 8623 Volume 122 3 avril 1905 - 30 septembre 1905

3 Q 8624 Volume 123 2 octobre 1905 - 28 mars 1906

3 Q 8625 Volume 124 2 avril 1906 - 22 novembre 1906

3 Q 8626 Volume 125 22 novembre 1906 - 27 mars 1907

3 Q 8627 Volume 126 2 avril 1907 - 27 mars 1908

3 Q 8628 Volume 127 4 août 1907 - 12 décembre 1907

3 Q 8629 Volume 128 1er octobre 1905 - 8 novembre 1907

3 Q 8630 Volume 129 17 décembre 1907 - 17 mars 1908

3 Q 8631 Volume 130 1er avril 1908 - 17 août 1908

3 Q 8632 Volume 131 24 août 1908 - 8 février 1909

3 Q 8633 Volume 132 9 février 1909 - 31 mars 1909

3 Q 8634 Volume 133 27 mars 1909 - 1er septembre 1909

3 Q 8635 Volume 134 1er septembre 1909 - 18 février 1910

3 Q 8636 Volume 135 17 février 1910 - 16 mars 1910

3 Q 8637 Volume 136 1er avril 1910 - 8 juillet 1910

3 Q 8638 Volume 137 22 juillet 1910 - 26 décembre 1910

3 Q 8639 Volume 138 17 décembre 1910 - 28 mars 1911

3 Q 8640 Volume 139 31 mars 1911 - 16 août 1911

3 Q 8641 Volume 140 28 juillet 1911 - 21 décembre 1911

3 Q 8642 Volume 141 19 décembre 1911 - 22 mars 1912

3 Q 8643 Volume 142 13 mars 1912 - 20 juillet 1912

3 Q 8644 Volume 143 19 juillet 1912 - 19 décembre 1912

3 Q 8645 Volume 144 8 janvier 1913 - 22 mars 1913

3 Q 8646 Volume 145 20 mars 1913 - 8 juillet 1913

3 Q 8647 Volume 146 9 juillet 1913 - 3 octobre 1913

3 Q 8648 Volume 147 3 octobre 1913 - 26 février 1914

3 Q 8649 Volume 148 4 février 1914 - 25 mars 1914

3 Q 8650 Volume 149 27 février 1914 - 21 septembre 1914

3 Q 8651 Volume 150 21 septembre 1914 - 17 mars 1915

3 Q 8652 Volume 151 9 mars 1915 - 23 août 1915

3 Q 8653 Volume 152 11 août 1915 - 10 janvier 1916

3 Q 8654 Volume 153 12 janvier 1916 - 29 février 1916

316

Bureau de Haguenau

3 Q 8655 Volume 154 4 mars 1916 - 13 septembre 1916

3 Q 8656 Volume 155 13 septembre 1916 - 13 mars 1917

3 Q 8657 Volume 156 3 mars 1917 - 27 juillet 1917

3 Q 8658 Volume 157 28 juillet 1917 - 19 novembre 1918

3 Q 8659 Volume 158 27 novembre 1917 - 28 mai 1918

3 Q 8660 Volume 159 1er juin 1918 - 30 septembre 1918

3 Q 8661 Volume 160 3 octobre 1918 - 25 février 1919

3 Q 8662 Volume 161 18 mars 1919 - 28 juin 1919

3 Q 8663 Volume 162 21 février 1919 - 24 mars 1920

3 Q 8664 Volume 163 17 novembre 1919 - 18 juillet 1920

3 Q 8665 Volume 164 1er septembre 1919 - 29 octobre 1920

3 Q 8666 Volume 165 13 octobre 1920 - 7 janvier 1921

3 Q 8667 Volume 166 18 octobre 1920 - 28 février 1921

3 Q 8668 Volume 167 8 octobre 1920 - 12 juillet 1921

3 Q 8669 Volume 168 13 juillet 1921 - 30 août 1928

3 Q 8670 Volume 169 1er juillet 1921- 18 mars 1922

3 Q 8671 Volume 170 10 mai 1922 - 13 novembre 1922

3 Q 8672 Volume 171 19 octobre 1922 - 4 juin 1923

3 Q 8673 Volume 172 30 mai 1923 - 7 janvier 1924

3 Q 8674 Volume 173 11 janvier 1924 - 29 juillet 1924

3 Q 8675 Volume 174 30 juillet 1924 - 3 février 1925

3 Q 8676

Volume 175

4 février 1925 - 15 octobre 1925

Dossiers de donations et dons du vivant assujetis à l'impôt sur les droits de succession

(1907 – 1921)

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation (lacunaires pour le présent

bureau). On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation,

et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-

mêmes. Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul

un échantillon à titre historique7 a été conservé, ce qui explique le faible volume en

présence.

7 Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction

des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des

donations.

317

Bureau de Haguenau

318

En l’absence des registres de donations (n’ont jamais été versés par la direction de

l’Enregistrement pour le présent bureau), il convient de vérifier préalablement la mention

d’une éventuelle donation avant dépouillement systématique des dossiers, via le répertoire

général (recherche par nom de donateur).

3 Q 8677 [Volume 1] 1907

3 Q 8678 Volume 2 1907

3 Q 8679 Volume 3 1908

3 Q 8680 Volume 4 1908

3 Q 8681 Volume 5 1909

3 Q 8682 Volume 6 1910

3 Q 8683 Volume 7 1911

3 Q 8684 Volume 8 1912

3 Q 8685 Volume 9 1913

3 Q 8686 Volume 10 1914

3 Q 8687 [Volume 11] 1915 - 1918

3 Q 8688 Volume 12 1919

3 Q 8689 Volume 13 1919

3 Q 8690 Volume 14 1920

3 Q 8691 Volume 15 1920

3 Q 8692 Volume 16 1921

Bureau de Haguenau

Sommiers (1872 – 1878)

Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les

droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur

période d’utilisation et sont donc très rares dans les fonds d’archives. Il existe différentes

catégories de sommiers selon le type d’opération comptable concernée (ex. : sommier des

droits constatés – pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier

d’échéance – pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur

principal intérêt réside dans la présence d’une table alphabétique qui constitue une piste de

recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.

Sommier de consistance des domaines de l’Etat (1872 – 1878)

3 Q 8693 Volume 5

Sommier des droits constatés et des revenus des domaines et biens de l’Etat et des

produits des biens meubles (1876 – 1878)

3 Q 8694 Volume 2

319