REPUBLIQUE FRANCAISE

SECRETARIAT D'ETAT AUX D.T.O.M.

BUMIDOM

OPERATION GUYANE

DEUXIEME ETUDE

CREATION D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR

INDUSTRIEL ET LE TERTIAIRE

. a-RAPPORT SECTORIEL

COUT DES FACTEURS

ECHANGES COMMERCIAUX

AIDES AUX ENTREPRISES

JANVIER 1976

BCEOM-BDPA-BRGM-CTFT-IFAL~-H;CC-ïQN-lRAT -1 RHO-SATEC-SEDES

avec le concoursi scientifitiue de l'ORSTOM

SOMMAIRE

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

COUTS DES FA CTEURS

INTRODUCTION

1 - MAIN D'OEUVRE (population active, salaires, chargessociales)

2 - ENERGIE

3 - EA U A USAGE INDUSTRIEL

4 - MATERIAUX DE CONSTRUCTION, TERRAINS ETBATIMENTS

5 - CREDIT AUX INDUSTRIES

6 - TRANSPORTS ROUTIERS INTERIEURS

7 - l·'H.A IS D'A P PHOC11.15 MAHITIM.e;S

8 - TRANSPORT AERIEN

I\NNEX[G - TAH.IPrCA'I'JON DE L'Jt~L~CTR.rCITEMOYEN.NETENSION EN CORSE

Pages

2

4

16

18

25

28

29

46

53

Pages

SYSTEME D'ECHANGES

1 - LA GUYANE DANS LE CONTEXTE DES ACCORDSECONOMIQUES REGIONA UX

2 - LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA GUyANE

3 - LES ECHANGES REGIONA UX EN 1974

AIDES AUX ENTREPHISES

58

62

68

1 - LES MESUH.ES ACTUELLES D'INCITATION AUDEVELOPP1'~MENTINDUSTHIEL 31

2 - PROBLEMES GENERA UX POSES PAR LE SYSTEMEACTUEL D'INCITATION A U DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 91

3 - LES AIDES EXCEPTIONNELLES RENDUES NECESSAIRESPAn. UN DEVELOPPEMENT INDUSTH.IEL A GRANDE ECHELLEECHELLE 103

ANNEXE - EXTRAITS DU CODE DES INVESTISSEMENTS DELA GUyANA 110

BIBLIOGRAPHIE 119

COUTS DES FACTEURS

- 2 -

INTRODUCTION.

Pour la commodité de l'exposé, ce document présente des chapitres distincts.Dans la réalité, il existe une certaine interaction entre les divers élémentstraités ici, que lIon s'efforcera de décrire brièvement dans certains cas.

Sont traités ici les coo.ts des principaux facteurs de production en Guyane encomparaison avec quelques éléments des Antilles françaises et des paysvoisins de la Guyane (Surinam, Guyana, Brésil, Vene7.uela).

Les facteurs étudiés sont ceux qui interviennent au ni.veau de J'activité detransformation directe dans le pays: main d'oeuvre, eau, énergie, terrains,bâtiments, ...

L'étude des coûts de transport et des frais d'approche est. nlellC>(' Cil cOlnpa­raison notamment avec des taux de frêt maritimes et aériens entre 11 Europeet les trois départements français d'Amérique.

Les données présentées ne visent pas l'exhaustivité, un document relatif auxcoûts des facteurs en Guyane ayant déjà été ré~igé au cours de la premièreétude (1).

Certaines données présentées ici ont été reprises en actualisant, complétantet éventuellement corrigeant des éléments de ce premier document.

Les éléments notés correspondent, sauf indications contraires, aux conditionsen cours au deuxième semestre 1975.

(1) Première étude: Implantation d'exploitations agricoles et forestières ­Tome III - Eléments techniques et socio-économiques - 3 - Les coûts desfacteurs de production.

- 3 -

Toutes les données ont été converties en francs français sur la base des tauxde change suivants (Nombre 1975) :

- 1 1"S (Florin surinamien) = F. 2,50

- 1 G$ (Dollar Guyana) = F. 1,73

- 1 Cr$ (Crusero brésilien) = F. 0,50

1 B (Bolivar venezuelien) = F. l, 00

- 1 US $ (Dollar Etats Unis) = F. 4,40

- 1 f (Livre sterling) = F. 9,00

- 1 FI (Florin, Pays Bas) = F. 1,66

- 4 -

1 - MAIN D'OEUVRE (POPULATION ACTIVE, SALAIRES, CHARGESSOCIALES).

1. 1. Guyane.

La population active théorique (population en âge de travailler) estactuellement d'environ 20.000 personnes.

La répartition de l'emploi salarié suivant les secteurs d'activités estla suivante:

- 6. 000 emplois privés déclarés

dont 940 dans le bâtiment (principal employeur).

750 dans l'agriculture.

- 4.400 emplois dans le secteur public.

La population active guyanaise est insuffisante pour permettre ledéveloppement de projets d'envergure et le recours à une main d'oeuvre nonoriginaire du département est indispensable.

1.2. Eléments de comparaison avec les Antilles françaises.

Les Antilles française s'opposent à la Guyane par leur faible super­ficie, une population élevée (Martinique: 346.000 habitants, Guadeloupe:325.000 habitants), et une forte densité de population.

Il est difficile de donner une estimation correcte de la populationactive aux Antilles, en l'absence de statistiques sur Il emploi.

Comme en Guyane, la part numériquc dcs jcuncs est ti'ès tmpol'tantc(55 % de la population ont moins de 20 ans), et le chômage, total ou partiel,est grave, sans doute plus aigu qu'en Guyane.

- 5 -

- Les salaires.

Le SMIC est le même dans les trois départements, et équivaut àapproximativement 80 % du SMIC métropolitain.

EVOLUTION DU SMIC

Antilles -Guyane

Mars 1975 li'.5,G78

Juin 1975 F.5,820

Juillet 1 975 F.6,169

Octobre 1975 F.6,299

Les conventions collectives sont pratiquement inexistantes enGuyane et aux Antilles, sauf dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Au 1er Juin 1975, les taux horaires en Guyane, dans ce secteur,étaient les suivants

Ml 6,51

M2 6,88

OS 1 7,18

OS 2 7,56

OQ 1 7,90

OQ 2 8,05

OHQ 1 8,48

OHQ 2 9,02

Des taux comparables étaient appliqués en Martinique et enGuadeloupe.

o

o 0

- 6 -

Les salaires officiels mensuels dans une banque de Guyane étaientles suivants (Novembre 1975) :

Recrutement localContractuels détachés

de Métropole

Employé de bureau 1. 880 à 3.300 F

Employé qualifié de bureau 2.995à4.500F

dont aide-comptable, sténo 2.600à4.100F

Gradé et cadre 4.125 à 5.700 F 3.250 à 4. 270 F

Direction 6.900 1<' 6.320 à 8.400 lt'

- Les charges sociales.

Les charges sociales françaises et les règles concernant les congéspayés sont applicables en Guyane et aux Antilles.

Le salaire en coat pour 11 employeur est de 45 % environ supérieurau salaire touché par le travailleur, compte tenu des congés légaux.

Les taux des charges sociales en Guyane et aux Antilles sont lessuivants

Nature des chargesTaux des charges Taux des charges

patronales ouvrières

Assurance maladie:- sur la totalité du salaire 2 % 1 %- dans la limite du plafond de la

Sécurité Sociale 10,45 0/0 2,5%

A llocations familiales (dans la limitedu plafond de la Sécurité Sociale) 9 % -

Assurance vieillesse (dans la limitedu plafond de la Sécurité Sociale) 7,25% 3 %

Taxe d'apprentissage 0,50 % -

A pport à la construction 1 % -F'ormation continue 0,80 % -

- 7 -

1.3. Eléments de comparaison avec les pays voisins de la Guyane.

Guyane Surinam Guyana

Population totale 50.000 <: 400. 000 800. 000

Population active 20.000 n.d. (1) 250. 000

- Rémunérations.

Le tableau ci-dessous fournit quelques éléments comparatifs surles salaires mensuels en Guyane et dans trois pays voisins

(F Imois) (Novembre 1975)

Guyane Guyana Brésil Venezuela

Manoeuvre 1. 096 (SMIC) 210- 280 212 400 - 500

Ouvrier spécialisé 1. 235 (OS 1 260- 380 250- 300 1. 000-1. 500BTP)

2.436 (OS 2BTP)

Ouvrier professionnel 2.784 (OP 1 345- 780 500- 750 1.500-2.000BTP)

2.958 (OP 2BTP)

Employé- de bureau 1. 800-3. 300 275- 430

~ 1. 000-1. 500- qualifié de bureau

2.995-4.500~

390- 520- très qualifié 430- 780 1. 500-2. 000

Maftrisc J technicien 3.916 (chef 865-1. 210 2.000 1. 500-3. 500

équipeBTP)

5. 000 (chefchantier

BTP)

Cadre 3.000-5.000 1.125-1.730 3.000-4.000 3.000-5.000

Cadre supérieur 5.000 et Plus 1. 385- 3. 460 ... 5.000 et +

(1) Non disponible.

- 8 -

Les salaires sont beaucoup plus élevés en Guyane que dans lespays voisins. Ainsi, le salaire de base d'un manoeuvre ou d'un ouvrier pro­fessionnel en Guyane est quatre à cinq fois plus élevé qu'en Guyana et auBrésil, deux fois plus élevé qu'au Venezuela. Au niveau des emplois descadres, les différences s'estompent un peu, mais existent tout de méme lesalaire d'un cadre est en moyenne deux fois plus élevé en Guyane qu'enGuyana.

En ce qui concerne le Surinam, les salaires moyens mensuels sonttrès variables suivant les secteurs: agriculture: 585 F., mines, carrières,traitement de la bauxite : 2.085 F .. Il est remarquable de constater que lesalaire moyen mensuel dans ce pays (940 F. ) est inférieur au SMIC enGuyane (1. 096 F. ).

- Charges sociales.

. Il est difficile de faire une comparaison détaillée des chargessociales en Guyane et dans les pays voisins, car ces pays n'ont le plus souventpas de système unique de charges, les modalités variant suivant les région$et les accords sectoriels ou d'entreprises.

En moyenne, cependant, les charges sociales en Guyane sont net­tement plus élevées que dans les pays voisins. Par exemple, le taux decotisation au système de Sécurité Sociale en Guyana n'est que de 7,5 % dusalaire plafonné, dont 4,5 % à la charge de l'employeur (comme 10,45 % enGuyane).

- 9 -

2 - ENERGIE.

2.1. Produits pétroliers.

Le prix de vente en gros et au détail (produit pris à la pompe)est fixé comme suit :

(1 er Octobre 1975)

Prix de grosPrix de détail

(minimum 200 litres)

Essence ordinaire 1. 35 1. 44

Supercarburant 1. 39 1. 49 .Gas-oil 0.78 0.83

Pétrole 0.73 0.80

Il n'existe pas de fuel domestique ni de fuel tracteur détaxé.Seules la centrale électrique et la PIDEG ont du carburant détaxé.

Le fuel lourd co{Herait de 0,50 à 0,60 F si les tankers qui letransportent pouvaient entrer au port de Cayenne, mais ce n'est pas le cas.n n'est donc pas utilisé. Le prix du carburant à Kourou (base spatiale) estdifférent de celui de Cayenne, mais tend progressivement à se rapprocher dece dernier.

Les tarifs des produits pétroliers en Guyane sont légèrementinférieurs aux tarifs pratiqués en Martinique et en Guadeloupe; le tableauci-après illustre ces différences.

- 10 -

(F/litre)

Prix de gros Prix de détail

Guyane Martinique Guadeloupe Guyane Martinique Guadeloupe

Supercarburant 1. 39 1. 50 1. 63 1.49 1. 61 1. 76

Essence ordinaire 1. 35 1. 39 1. 53 1. 44 1. 50 .1. 65

Gas-oil O. 78 0.84 0.86 0.83 0.91 0.93

Pétrole O. 73 .... 0.54 0.80 . ... 0.62

Guyane

Martinique

Guadeloupe

tarifs au 1 er Octobre 1975.

tarifs au 31 Juillet 1975.

tarifs au 1er Novembre 1975.

Les cofits des produits pétroliers en Guyana sont nettementinférieurs aux coûts en Guyane:

Prix de gros essence ordinaire 57 %du prix guyanais.

- Prix de gros gas - oil 62 %du prix guyanais.

I\u Surinam, le prix de l'essence ordinaire est en moyenne de15 %inférieur au prix pratiqué en Guyane, mais le gas -oil est vendu à un prixcomparable au pris guyanais.

Les tarifs pratiqués sont donnés dans le tableau ci-après.

(F / litre)

: Prix de gros Prix de détail,1

·Guyane Surinam Guyana Brésil Guyane Surinam Guyana Brésil(Belem) (Belem)

1 Dans la Capitale :

1- Essence ordinaire 1. 35 1.12 0.77 1. 70 (super) 1. 44 1. 20 0.80 1. 75 (super)- Gas-oil 0.78 0.78 0.49 0.73 0.83 0.86 0.52 0.75- Fuel (0.60) 0.91 0.39 0.48 .... - - 0.50.Dans le reste du pays :

- Essence ordinaire 1. 35 1. 17 0.79 1.44 1. 25 0.82 -- Gas-oil 0.78 0.82 0.51 0.83 0.90 0.54 -- Fuel (0.60) O. 94 - .... - - -

'Guyane

Surinam

Guyana

Brésil

tarifs au 1 er Octobre 1975.

tarifs au 1er Novembre 1975.

tarifs au 1er Novembre 1975.

tarifs au 1er Décembre 1975.

t-'t-'

- 12 -

On constate que les prix au Nord du Brésil (Belem) sontdu même ordre de grandeur que les prix guyanais.

2.2. Electricité à usage industriel.

Comparaison des tarifs avec la France métropolitaine, les Antilleset les pays voisins de la Guyane.

- Le tableau ci-dessous fournit des éléments de comparaison destarifs en Guyane et en Corse (département se rapprochant desconditions guyanaises).

TARIFS MOYENNE TENSION EN GUYANE ET EN CORSE

Guyane Corse

Prime fixe Prime fixeannuelle Prix fixe par kWh annuelle Prix fixe par kWh

en FjKVa (F) en FjKVa (F)souscrit souscrit

Pointe Jour Nuit Pointe Jour Nuit

Tarif général 70,32 0,42 0,28 0,24 122,20 0,20 0,13 0,05

, )

On constate que le tarif général moyenne tension est deux foismoins élevé (prix fixe par kWh) en Corse qu'en Guyane.

- En ce qui concerne les Antilles françaises, les tarifs qui y sontpratiqués (moyenne et basse tension) sont assez voisins des tarifsguyanais.

- Le tableau ci-après permet également quelques comparaisons avecles tarifs des pays voisins.

- 13 -

(Novembre 1975)

Pays ouTarif RemarquesDépartement

Charge fixe mensuelle Tarif haute tensionF. 5. 86/KVa nouveaux contrats.

Guyane Prix du kWh:- Jour F. O. 28- Pointe F. 0.42- Nuit F. O. 24

Charge proportionnelle : Tarif 32 : puissance ins-tallée 10 à 50 KVa.

- 100 premiers kWh/KVa :F.0.15/kWh

- 100 à 200 kWh/KVa :F. O. l4/kWh

Surinam- Plus de 200 kWh/KVa :

F. O. 125/kWh

Entr e 18 et 22 heures

- Toutes tranches:F. O. 40/kWh

Charge fixe mensuelle : Tarif n° 4 : industrielF.13.6/kWh

Charge proportionnelle :

- 100 premiers kWh/KVaGuyana F. O. 24/kWh

- 100 à 300 kWh/KVa :. F.0.17/kWh

- Plus de 300 kWh/KVa :. F. O. lO/kWh

j.', 0, on à O. 20/kWh TarUs tri>s variables sui-

Venezuelavant région, type dl indus-trie et compagniedistributrice.

- 14 -

La comparaison entre la ,Guyane et les pays VOlSlns aussi bien qu'avecla France métropolitaine montre que les tarifs qui y sont pratiqués sont à peuprès le double. On ne s'étendra pas sur les raisons qui sont multiples (éner­gie uniquement sur diesels, pas de réseau interconnecté, pas de tissu industrielentre autres).

Quoi qu'il en soit, dans le cadre de la départementalisation, lesPouvois Publics ont demandé à EDF qui vient de reprendre la Régie d'étudieret de mettre en application une nouvelle tarification qui tendrait à la péréquationavec la Métropole avec des délais d'application de l'ordre de deux à quatre anspour la haute tension (qui est en fait une moyenne tension) et de sept ans pourla basse tension. Cette dernière se trouverait probablement moins modifiéeet n'intéresse d'ailleurs que peu le développement économique de la Guyane.

Pour la moyenne tension, l'idée est de s'inspirer du département serapprochant le plus des conditions guyanaises et qui est la Corse, la tarifica­tion pouvant même être identique. En raison de l'importance de la question,on trouvera en annexe cette tarification, restant basée sur une formule binCm e,mais dont les clauses sont plus élaborées et avantagent les longues utilisations.

On remarquera que les nouvelles charges proportionnelles deviennentà peu près la moitié des précédentes (et moins la cinquième pour les consom­mations nocturnes) : par contre, la prime se trouve multipliée par 1, 74, maisavec un tarif dégressif avec l'augmentation de la puissance souscrite (1).L'incidence de ce terme fixe joue donc en sens contraire dans la facturation,mais incite également à la longue utilisation. La hausse de la prime fixe, au­delà de :~. 000 heures, répond probablement au souci de limiter l'appel depuissance sans utilisation suffisanLe pendauL leo heure::; de poiuLe qui o01il le"/:lplus coûteuses pour EDF. Mais il semble qu'il serait normal qu'une usinepuisse choisir de tourner à deux pos tes (4. 000 heures) sans subir cette péna­lisation à condition qu'elle utilise les horaires en dehors des heures de pointeet garantisse une consommation minimum.

(1) Cette prime fixe serait aussi de 122,20 F /KW (contre 70,32 actuellement)pour 100 kw et tomberait à 118,93 pour 300 kw, 116,33 pour 500 kw,114,37 pour 1. 000 kw ; ceci pour une utilisation n'excédant pas 3. 000 kw/hpar an. Au-delà, et ce serait le cas des usines marchant en continu, laprime fixe remonte à 190,94 pour les 100 premiers kw, 175,85 pour1. 000 kw.

- 15 -

En faisant l'application du tarif "Corse" à une usine de 500 kw tra­vaillant à un poste 2. 000 heures, on trouve ainsi que la tarification actuelledonne une facture pour les 2. 000 kWh correspondant à 1 kw installé se montàntà 630,22 F, alors que la nouvelle la ramènerait à 370, 7 F. On peut doncestimer qu'il Y a baisse dl à peu près la moitié de la facture énergie et cecipeut être considéré comme compétitif avec les pays voisins. Par contre, ilne faut pas perdre de vue dlailleurs que, l'exploilation aux tarifs actuels étantdéjà légèrement en perte, le déficit accru par la péréquation sera payé endéfinitive par le consommateur métropolitain et qu'il y a là un transfert sup­plémentaire de revenu au profit du département d'Outre Mer.

Une des conséquences du caractère élevé des tarifs actuels es t latentation des industriels d'installer des groupes autonomes. Cette tendance estrenforcée par le coût du raccordement qui leur est facturé au prix de revientalors que le réseau guyanais, étant encore embryonnaire, sera le plus souventtrès élevé.

Il apparaft qu'un effort supplémentaire doit être fait en ce domaine sil'on veut éviter cette anarchie initiale qui a toujours été constatée dès lespremières phases d'un développement d'électrification. On pourrait dans cetesprit envisager les dispositions suivantes:

- L'industriel contribuerait à son raccordement pour le montant finan­cier qu'il envisage de consacrer à sa propre production d'énergie.

- La contribution serait majorée d'un montant - à forfaiter ­correspondant à la garantie supplémentaire qu'jJ rc~~oit aussi. pourla sécurité de marche de son usine.

- Le complément serait assur(~ par une contrihtltion deR POllvoirRPublics, versée soit à lui-même, soit directement à EDF.

- 16 -

3 - EAU A USAGE INDUSTRIEL: COUTS COMPARES GUYANE, ANTILLESPA YS VOISINS DE LA GUYANE.

Le tableau ci-dessous fournit quelques éléments de comparaison destarifs de l'eau à usage industriel en Guyane, aux Antilles et dans les pays voi­sins.

Les bases de tarification n'étant pas les mêmes, pour faciliter la compa­raison, celle-ci est faite sur la base d'une consommation annuelle de 1. 000 m3.

PRIX MOYEN DU M3 POUR UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE 1. 000 M3

(Octobre 1975)

Pays ouDépartement

Guyane

Martinique

Guadeloupe

Surinam

Guyana

Venezuela

Tarif

F. 1,42

F.l,10àL30

F.l,lO

F. 1,29

F. 0,39

F. 0, 78

Remarques

Prix moyen TTC calculé: les dix pre­miers m3 mensuels sont au tarif de2,30 F (TTC) le m3, les suivants autarif de 1,30 F (TTC).

Variable suivant les localités.

Variable suivant les régions: dans larégion de Pointe à Pitre, la consomma­tion annuelle de 1. 000 m3 revient àl, 09 F/m3 TTC.

Prix moyen hors taxes comprenant lalocation du compteur.

Prix moyen hors taxes comprenant lalocation du compteur.

Prix moyen hors taxes: les 30 pre­miers m3 mensuels sont au tarif de1 F, les suivants au tarif de 0,65 F.

\

- 17 -

En Guyane J le prix de l'eau à usage industriel est J6gèrcment sup6ri.eurau prix aux Antilles.

Il est deux fois moins élevé au Venezuela et trois fois et dl:>mie moitISélevé en Guyana.

- 18 -

4 - MATERIA UX DE CONSTRUCTION, TERRAINS ET BJ\TIMENTS.

4.1. Matériaux de construction.

Les prix des principaux matériaux de construction rendusCayenne sont actuellement les suivants (rendus magasin, Octobre 1975) :

- Ciment:

De Métropole

Du Brésil

- Sable

- Gravier

- Fer:

Barre 6 m - cp 20 mm

Barre 5,5 m - cp 25 mm

- Tôles:

. De 2 m - 5, 100 kg

- Bois:

Déclassé

Coffrage

Standard

1er choix

480 F ft

380 F ft

13, 00 F le m3 rendu

70, 00 F la tonne rendue

35,85 Ii' la barre

5:3,00 JI']a barre

1 8; 5a F la Une

400 à 500 F le m3

650 à 750 F le m3

800 à 1. 000 F le m3

1. 000 à 1. 200 F le m3(Angélique,Grignon,Cèdre)

- 19 -

Les prix du ciment, rendus chantier, sont les suivants

- Guyana: 16,20 F le sac, soit 324 Fit.

- Surinam: 11,25 F le sac, soit 225 FIt.

- Brésil : 15.00 F le sac, soit 300 Fit.

Le prix du ciment en Guyana est donc de 15 %inférieur auprix du ciment de Guyane en provenance du Brésil, et de 54 % inférieur auprix du ciment de Guyane en provenance de Métropole. Les prix au Surinam etau Brésil sont encore inférieurs.

Pour une analyse des coûts d'approche du ciment cf plus loinTransport Maritime, marchandises et équipements (étude des frais d'appro­che: le ciment).

4.2. Terrains et bâtiments.

a - Zones industrielles.

Tl en existe, théoriquement, trois situées à

Saint Laurent du Maroni.

Kourou.

Degrad des Cannes (Cayenne).

Zone industrielle de Saint Laurent du Maroni

Superficie 20 hectares.

Disponibilité Inoccupée.

Situation : A proximité immédiate du Maroni.

Alimentation: Eau, électricité (basse tension, haute ten-sion), dépôts de carburants à proximité .

. Prix 1 F. le m2.

- 20 -

- Zone industrielle de Kourou:

Il existe une zone industrielle proprement dite et une zoneartisanale qui, du fait de sa localisation, devra disparaftre et pour laquelleun nouvel emplacement devra être recherché.

S'agissant de la zone industrielle, les données sont lessuivantes

Superficie 45 hectares dont 39 utiles.

Disponibilité la hectares.

Etat actuel Remblayée mais pas équipée.

Situation : A proximité de la rivière et du port, de partet d'autre de la route de Rochambeau etCayenne.

Alimentation: Eau, électricité le long de la route.

Prix : Il s'agit d'un prix de location: 0,45 F/m2(C. N. E. S. ).

Zone industrielle de Degrad des Cannes (Cayenne)

C'est la seule véritable zone industrielle de Guyane.

Superficie 27 hectares immédiatem ent commerciali­sables.

Disponibilité Inoccupée.

Alimentation: Eau, électricité.

Situation

. Prix

: A proximité de la zone portuaire (48 hec­tares).

Ils varient de 13 à 25 F /m2 en fonction deIl emplacement et de la nature du sol.

1ère catégorie: de 2. 000 à 5. 000 m2

de 5. 000 à la. 000 m2

plus de la. 000 m2

25F/m2.

22F/m2.

20F/m2.

3ème catégorie: de 5.000 à 10.000 m2

2ème catégorie: de 2.000 à 5.000 m2

de 5.000 à 10. 000 m2

plus de

plus de

10. 000 m2

10.000 m2

- 21 -

20 F /m2.

18 F/m2.

16 F/m2.

15 F/m2.

13 F/m2.

Aucun industriel n'est venu s'y installer jusqu'à maintenant,en raison du niveau élevé des prix. De plus, la réglementation actuellementen vigueur interdit tout paiemént différé. '

Cependant, une démarche en cours de la part du Préfetdevrait permettre d'abaisser sensiblement les prix dans les mois à venir. Ilest en effet très souhaitable que les prix actuels, du même ordre de grandeurque les prix de terrains tout équipés en Métropole, soient nettement réduits,afin d'intéresser d'éventuels investisseurs.

b - Prix des bâtiments.

- Bâtiments industriels.

Les fourchettes suivantes peuvent être retenues :

Locaux à usage industriel à équipement léger: de 550 à750F/m2.

Locaux à usage industriel à équipement lourd de 850 à1. 000 F/m2.

- Construction de logements.

Le coût de la construction des logements en dur est de 1.000 Fle m2 environ (1.200 F quand il s'agit de construction sur pilotis). Ce coûtest sensiblement inférieur à ce qu'il est en MétropoJe.

Cela tient:

A l'absence de nécessité de chauffage central dans les loge­ments.

f\ l'absence de T. V. A. en Guyane.

Au fait que le coOt de la main d'oeuvre du bâtiment à pro­gressé moins vite qu'en France.

- 22 -

Le prix de la construction en bois n'est que de 10 %inférieurà celui de la construction en béton. Il n'existe en effet pas en Guyane d'ins­tallation de séchage de bois et les panneaux doivent être importés du Surinam.

Quant au prix du terrain à bâtir, il s'échelonne à Cayenneentre 20 et 300 F le m2.

c - Loyers.

Les prix des loyers sont relativement uniformes dansl'ensemble du pays. Pour une maison individuelle, il faut compter entre 800et 1. 000 F par mois, pour un logement de type HLM 700 F par mois.

Les coûts de construction des bâtiments industriels, enGuyane comme aux Antilles, sont très variables: ils dépendent de la naturedes matériaux utilisés, de la surface à bâtir et du nombre d'étages. Cependant,dans les trois départements, les fourchettes de prix, pour un même type debâtiment, sont du même ordre de grandeur. Par exemple, en Martinique, unbâtiment industriel de 2.500 m2, à charpente métallique avec couverture cntôle ondulée et bardage aluminium, sol en béton, reviendrait à 650 F le m2.Le même bâtiment, en Guyane, coûterait entre 550 F et 750 F le m2.

En Guadeloupe, un bâtiment industriel de 1.000 m2, égalementà charpente métallique avec couverture en tôle ondulée et bardage aluminium,sol enbéton, reviendrait à 700 F le m2. Les ordres de grandeur des prixdes bâtiments industriels légers sont donc les mêmes aux Antilles et enGuyane. Il en est de même pour les bâtiments industriels lourds.

Le tableau ci-après fournit quelques éléments de comparaisondes coûts des terrains industriels et des bâtiments industriels en Guyane etdans les pays voisins.

NOVEMBRE 1975

Unité: F/m2

Guyane Surinam GuyanaBrésil

Venezuela(Belem)

Terrains industriels. 1

- Terrains aménagés 13 à 25 - (1 ) - (2 ) très variable(achat) (Degrad des

Cannes)

- Terrains aménagés . . . ... 37,20/an très variable(location)

- Terrains à bâtir 20 à 300 . . . . . . ... 25 à 80(achat) (très variable) (très variable)

Construction des bâti-ments indus triels .

- Bâtiments légers 550 à . 750 550 à 7001

450 à 500 600 300

- Bâtiments lourds 850 à 1. 000 900 à 1. 0001

800 à 900 1.000 500 à 6001

(1) LI essentiel des terrains équipés disponibles est du ressort des zones industrielles d'Etat. Un contratde location d'une durée de 75 ans peut être signé avec l'Etat. Cependant, la pratique de locations deslocaux industriels tout équipés par l'Etat est de plus en plus répandue et essentiellement destinée auxpetites industries qui composentl'essentiel du tissu industriel.

(2) Les terrains aménagés à usage industriel sont en location.

- 24 -

Il es t difficile de comparer les coOts des terrains indus triels,à l'achat et à la location, car ceux-ci, dans chaque pays, sont extrêmementvariables.

Les coOts de construction des bâtiments industriels sontapproximativement les mêmes en Guyane, au Surinam, en Guyana et au Brésil.Ils sont inférieurs au Venezuela.

- 25 -

5 - CREDIT A UX INDUSTRIES.

5. 1. Le crédit en Guyane.

Ce sont:

- La Banque de la Guyane qui dispose de quatre guichets per­manents. Cette banque est une filiale de la Banque Nationalede Paris.

Le Crédit Populaire Guyanais qui est une coopératived'épargne.

- La Société Martiniquaise de Financement (SOMAFI) qui estspécialisée dans le financement à tempérament.

- La Caisse Centrale de Coopération Economique (C. C. C. E. ).

- La Société dlAide Technique et de Coopération (SAT~C).

- La Société de Développement Régional Antilles-Guyane(SODERAG).

Ces trois dernières ont un statut légal spécial pour le finan­cement des investissements.

1973 1974 Septembre 1975 (1)

MF 0/. MF "la MF "la

Production et exportation 1,8 2,6 1,9 2,4 .2,7 3,0

Commerce et entreprises(C.T. ) 23,3 33,9 28,9 36,0 31,8 34,5

Cr~dit aux particuliers 8,1 11,8 9,1 11,3 8,7 .9,4

Investissements (M. T. etL.T.) 35,6 51,7 40,4 50,3 48,95 53,1

-

(dont construction et logements) (27,4) ( 39,8) (31,3) ( 3!),0) (:15,0) ( :18,0)

TOTAL 68,8 100 80,3 100 92,15 100

-'--' - '----

(1) Chiffres approximatifs.

- 26 -

5.1.3. Conditions débitrices.

Les taux d'intérêt débiteurs des crédits aux entreprises pra­tiqués par la Banque de Guyane et les autres établissements de crédit étaient,fin 1974, les suivants :

Escompte d'effets commerciaux

Découverts et avances

Crédits à moyen terme bancaires

Crédits M. T. et L. T. des établis­sements de crédit social

Créditsréescomptables

8,50 -12,0

9,0 - 12,0

9,0 - 11,0

7,0 - 10,0

Crédits nonréescomptables

9,50-13,0

9,0 - 13,0

9,5 - 12,0

7,0 - 10,0

Actuellement, les taux des crédits à long terme (5 à 15 ans)aux entreprises se situent dans une fourchette de 5 à 7 %, et les taux de cré­dits à court et moyen terme (jusqu 1 à 5 ans) dans une fourchette de 9 à 11 %'

5.2. Comparaison avec les Antilles et les pays voisins.

- Antilles.

Les conditions de crédit aux entreprises sont approximativement lesmêmes en Guyane et aux Antilles. Ainsi, en Juillet 1975, les taux indicatifsdes prêts à moyen terme de la Chase Manhattan Bank aux Antilles étaient de9 à 11 %, et le taux des prêts à long terme de la Caisse C,entrale de Coopéra­tion Economique, d'une durée de 8 à 15 ans, avec possibilité de différé deremboursement de 3 à 5 ans, était de 6 %.

- Pays voisins.

Le coat des crédits bancaires aux entreprjscs, fl court ou moycnterme, est de 9 %au Surinam, de 7,5 à 9,5 % en Guyana. Les taux dans cesdeux pays s ont donc voisins des taux guyanais.

- 27 -

Les crédits bancaires à court terme sont en revanche nettement pluscoateux au Brésil, en raison du fort taux d'inflation dans ce pays (3 % parmois, plus correction monétaire).

Le coat des crédits bancaires "à long terme se situe dans une four­chette de 7 à 8 %au Surinam, et atteint 12 %en Guyana. Le crédit Ô. lung termeest donc trl~S coOtCllx en Guyana, se rapprochant dcs taux brési.licns (créditde la Banque de Développement au Brésil: 12 %par an également). Comparéeà ses voisins, la Guyane bénéficie donc de conditions de crédit à long termerelativement favorables.

- 28 -

6 - TRANSPORTS ROUTIERS INTERIEURS.

6. 1. Coût Guyane.

Le tarif officiel en Guyane, déposé à la préfecture, est de l,lOF latonne kilomètre. Ce tarif est élevé; il s'explique d'une part pa:- la faiblessede la charge utile des camions circulant actuellement en Guyane, d'autre partpar des taux de chargements réduits (retour souvent à vide).

Des réductions importantes à ce tarif sont cependant apportées (parla S. G. T. M. notamment) pour de gros contrats de transport. Certainscontrats ont été signés sur la base de 0,40 F.

6.2. Comparaison avec les Antilles et les payo voi8ins.

Compte tenu de la disparité des coûts suivant la nature des marchan­dises et les quantités transportées, les comparaisons de tarifs Ile SOJll pastr ès faciles.

A titre d'exemple, le tarif officiel en Guadeloupe est de 0,408 F partonne-km, mais il s'y ajoute une prise en charge,' par tonne ou m3, qui varieselon la catégorie de la marchandise transportée (12 à 24 F). Le tarif enzone urbaine des petits cartons et caisses (1 à 30 kg), toujours en Guadeloupe,est de 0,55 F /tonne-km. .

Les tarifs officiels aux Antilles sont inférieurs au tarif officiel enGuyane, mais dans le cas de gros contrats de transport, il n'est pas certainque les prix pratiqués en Guyane ne soient pas compétitifs avec les prix auxAntilles. .

Au Surinam, le prix moyen sur des parcours aux caractéristiquesvariées et incluant le franchissement de bacs est de 0,68 F la tonne-km(Novembre 1975), donc très inférieur au tarif officiel en Guyane.

Au Brésil (Belem), le prix moyen observé est de 0,50 li' la tonne-km.

En conclusion, si le tarif officiel en Guyane est très nettemenL supé­rieur aux tarifs officiels des Antilles et des pays voisins, et par conséquentle coût de transport de faibles quantités très élevé, en revanche, pour lesquantités très importantes, les réductions consenties permettent d'obtenir desprix proches de ceux des Antilles et des pays voisins.

- 29 -

7 - FRAIS D'APPROCHE MARITIMES.

Le problème du coût des frais d'approche et notamment des frais d' ache­minement et d' évacuation des marchandises par voie maritime revêt uneimportance particulière en Guyane. L'éloignement de la Métropole, les dif­ficultés d'accès au Port de Degrad des Cannes, le coût élevé des frais de porten Guyane, la faiblesse du marché local, constituent une série d'élémentsdéfavorables qui tendent à renforcer l'isolement de la Guyane et à gréver lescoûts de tous les produits.

Les pages qui suivent sont consacrées

- A une description de la desserte du secteur Antilles-Guyane à partir desport français et des autres ports de l'Europe du Nord, à une analyse descoûts du frêt des produits de base (ciment, fers et aciers, machines,bois, ... ) et des containers.

- A la description des liaisons de la Guyane avec les régions avoisinantes(Amérique du Nord, Amérique du Sud).

- Enfin, aux frais de port et à l'analyse illustrative des différences deprix du ciment et des engrais entre la Métropole et la Guyane afind'expliquer les différences observées et les prix élevés pratiqués enGuyane.

7. 1. La des serte A nUlles -Guyane à partir d es ports français et le s liai­sons intra Antilles-Guyane.

La desserte des Antilles et de la Guyane à partir des ports françaisest actuellement assurée par les navires de la Compagnie Générale Maritime(C. G. M.), qui regroupe la Compagnie Générale Transatlantique et la Compa­gnie Fabre-SGTM. Ces compagnies sont regroupées au sein de la conférencede frêt France/Antilles-Guyane.

Par ailleurs, une autre compagnie, cn dehors de celte conrôrcncc,envisage l'ouverture d'une ligne au départ des ports d'Europe du Nord, à des­tination des Antilles françaises et du Golfe du Mexique. Cette ligne ne concer­nerai t pas la Guyane.

- 30 -

Actuellement, la desserte des Antilles par la Compagnie GénéraleMaritime est assurée par des services semi- unitisés et réfrigérés. Ladesserte de Degrad des Cannes est assurée par des services conventionnelset réfrigérés.

Les liaisons sont les suivantes

- A ntilles français es.

Au départ de Bordeaux un cargo de 9.000 t (port en lourd) toutesles deux semaines.

Au départ du Havre: un cargo de 8.700 t toutes les semaines(navires utilisés: trois super-pointes et un bananier).

Au départ de Dunkerque: un cargo de 8.000 t toutes les troissC!llaines.

Au départ d'Hambourg, Aarhus, Anvers, Londres et Dunkerque(containers uniquement) : un cargo de 9. 000 t toutes les deuxsemaines (via San Juan de Puerto Rico et Santo Domingo).

Occasionnellement des cargos au départ du Havre, Rouen et/ouRotterdam pour assurer les chargements de blé et de mats des-'tinés aux Grands Moulins des Antilles et l'enlèvement des engraisen sac destinés à la Martinique et à la Guadeloupe.

- Guyane.

Au départ d'Anvers, Dunkerque, le Havre et Bordeaux: un cargotoutes les trois semaines pour le Degrad des Cannes. Naviresutilisés: deux cargos conventionnels de 8: 700 t et 5.600 t.

Au départ du Havre: un navire réfrigéré toutes les quatresemaines pour le Degrad des Cannes: petits bananiers affrêtés.

Un cargo sur deux à destination du Degrad des Cannes passe aux.J\ntilles françaises pour charger à destination de ln. Cllyanc (r·yl.illne : toutesles cinq à six semaines: un navire de la C. G. T. et un'navire FABRE-SGTM).

Les tarifs pratiqués par la Compagnie Générale Maritimesur les liaisons Ports français/Antilles-Guyane et sur les liaisons iÏ1traAntilles-Guyane sont ceux de la Conférence de Frêt France/Antilles etGuyane française.

- 31 -

Les taux actuels correspondent à la mis e à jour au1er Juillet 1975 et s'entendent depuis "bord navire" port de chargement jusqu'à"bord navire" port de déchargement. Il est prévu une augmentation des tauxde frêt en 1976. Celle-ci s'effectuera en deux étapes: Mars et Juillet 1976.

A chaque produit correspond un mode de taxation fixé par laConférence, qui s'effectue selon le cas, soit à la tonne métrique, soit aumètre cube à l'avantage du navire, soit encore à l'unité ou en fonction de lavaleur de la marchandise.

Le tarif est le même quel que soit le port dl embarquementou de débarquement en France.

La taxation comprend le frêt proprement dit (tarif de base),les suppléments divers par colis lourds ou encombrants (l'ensemble constituele frêt brut), et les surcharges éventuelles.

Les marchandises sont définies conformément à la nomen-1

clature de Bruxelles.

Le tableau ci-après donne les taux de fret actuels et futurs(Juillet 1976) de quelques produits de base, dont le transport en quantitésimportantes sera un corollaire du développement de la Guyane.

Les taux sont donnés sur les liaisons entre la Métropole etles Antilles et entre la Métropole et la Guyane, afin de permettre une compa­raison des coOls de transport.

Les taux indiqués sont les taux de base. Pour toutes les mar­chandises, à l'exception du ciment (taux net), il est appliqué une ristournedifférée de 10 % du taux de base, qui correspond à une prime de fidélité.

Enfin, à ce taux de base s'ajoute une surcharge combustiblede 23,50 F par unité payante (tonne ou mètre cube) et pour laquelle aucuneaugmentation ni est actuellement prévue.

~Métropole -)Antilles Métropole -) Guyane

(importations) (importations)Catégories de produit

Unité Taux actuel Taux futur Taux actuel Taux futur

Ciment F /t 86 99 103 118

Fers et aciers F/t 248 285 353 390

Machines, engins F /tou m3

Valeur 3.450 F u. p. (2 ) 276 381Valeur 3.450 F u. p. 437 562Valeur 3.950 F u. p. 317 422Valeur 3.950 F u. p. 503 628

Bois brut de sciages F/m3 115 115 (1) 215 215 (1 )

Sciages fardelés F/m3Guyane -) Métropole

(exportations)

Sciages fardelés F/m3 210 +15%Grumes F/m3 1 200 +15%

(1) Le taux futur n'est actuellement (1er Janvier 1976) pas fixé définitivement. Il est probable qu1il ne subirapas d'augmentation, afin de ne pas défavoriser les bois français face à la concurrence des bois du Honduras.

(2) Unité payante.

- 33 -

Les taux de frêt actuels des catégories de produits mentionnésci-dessus sont tous supérieurs d'au moins 13 %sur la liaison Ports français /Guyane à ce qu1ils sont sur la liaison Ports français/Antilles. Dans le cas duciment, la différence est de 20 %, et elle atteint 87 %pour les bois bruts desciage (115 F/m3 à destination des Antilles, 215 F/m3 à destination de laGuyane). .

La hausse prévue en 1976 maintiendra l'écart actuel destaux de frêt.

Le tableau ci-après donne les taux de frèt de quelques caté­gories de produits sur la liaison Antilles-Guyane. Ces tarifs sont théoriquementvalables dans l'un ou l'autre sens (Antilles-Guyane ou Guyane-Antilles). Rap­pelons qu'actuellement il n'existe pas de liaison régulière dans le sensGuyane-Antilles, et que la liaison Antilles-Guyane ne fonctionne qu'à titreexpérimental, pour une période limitée.

Ces taux figurant dans ce tableau sont les taux de base. Laristourne différée (10 % de ce taux) s'applique à ces taux. Le taux actuel dela surcharge combustible, pour lequel il n'est pas prévu d'augmentation, estde 11,75 F par unité payante.

Catégorie de produit UnitéTaux actuel Taux futur

(31 Juillet 1975) (Juillet 1976)

Conserves, jus de fruit F/t 100 115

Eaux minérales F /t 120 135

Bois de sciages F/t oum3 110 115

Bois en grumes F/t 120 120

Farine F /t 120 120

Hhulll en bouteilles li' /t ou m~~ HO 1110

Sucre de canne F/t 120 140

Poisson F /t 550 ~ 550

- 34 -

Le tarif frêt entre les Antilles et la Guyane est particulière­ment élevé. Ces prix s'expliquent par l'absence, jusqu'à une périodé récente,de liaison régulière entre les Antilles et la Guyane. Si le développement de laGuyane entrafnait la possibilité d'un courant régulier d'échanges avec lesAntilles, ce tarif devrait pouvoir être abaissé.

7. 1. 3. Extraits du tarif de location des containers.

La majorité des produits à destination de la Guyane et desAntilles sont transportés en containers.

Le tableau ci-dessous est un extrait du tarif de .location descontainers au 1 el' Juillet 1975. La formule classiquement utilisée et repriseici est la formule A : mise fi. disposition des containcI'H vides, rrallco HUI'aires de stockage (Havre-Paris/Genevilliers - Dunkerque - Marseille - Sète ­Pointe à Pitre - Fort de France). Il n'est pas prévu actuellement(leI' Janvier 1976) d'augmentation de ces tarifs.

LiaisonTarif à l'unité

8 m3 9 m3 30 m3

Ports français vers la Martinique,la Guadeloupe et la Guyane 480 F 540 F 1. 100 F

Antilles -Guyane 200 F 225 F 750 F

(25 F par m3)

7. 1. 4. Evolution des taux de frêt.

La Conférence de frCt Frallce/AnLilleH-Cu.Yé-lIiP. a [lt'-évlI \Ille

augmentation générale - en moyenne de 15 % - des taux de frN en 1976. Celle­ci, initialement prévue pour le 2 Février 187G, s'eHccLucra cn deux étapes:5 %au 1el' Mars 1976 et 10 %au 1el' Juillet 1976, sauf nouvelles dispositions.

Pour le frêt en provenance des ports français et à destinationde la Guyane, l'augmentation sera légèrement inférieure à 15 %, sauf pour leciment, la règle générale étant d'appliquer la même augmentation absolue quesur les Antilles.

- 35 -

La hausse des tarifs entre les Antilles et la Guyane serainférieure à 15 % et variable selon les catégories de marchandises (farine etbois: hausse nulle, rhum en bouteille: + 14,3 %).

Les taux de frêt entre les ports métropolitains et la Guyanesont actuellement très élevés. Ils sont supérieurs aux taux à destination desAntilles, non pas à cause de la distance, mais principalement à cause desdifficultés d'accès au port de Degrad des Cannes.

Les chargeurs sont obligés de limiter leurs cargaisons à1. 600/1. 800 tonnes, et de tenir compte des marées.

Le coût du frêt ne pourrait diminuer que dans l'un ou l'autredes cas suivants :

- L'amélioration des conditions d'accès au port duDegrad des Cannes.

- La création d'un ou plusieurs nouveaux ports accessiblesaux cargos (actuellement à l'étude).

- L'existence d'un frêt retour.

- Une augmentation massive de la population de la Guyane(doublement au minimum) qui aurait pour effet d'améliorerla rentabilité de la ligne, si elle se traduisait par uneaugmentation des' échanges avec la Métropole.

Les armements privés qui assurent actuellement les liaisonsentre la Métropole, les Antilles et la Guyane ne souhaitent pas recevoir desubvention de l'Etat en vue de diminuer leurs tarifs. Si l'Etat souhaite"subventionner" le transport maritime, il devra trouver des solutions pourprendre à sa charge une partie du coüt payé par les utilisateurs de ce trans­port.

7.2. Les tarifs Ports Europe du Nord/secteur Antilles-Guyane.

Les armements européens assurant les liaisons maritimes au départdes ports d'Europe du Nord, à l'exception des ports français (Angleterre,Allemagne, Hollande, Belgique, Scandinavie, ... ), et à destination desCaraibes, de l'Amérique Centrale, du Surinam, de la Guyana, de la Guyane,du Venezuela, de la Colombie, sont regroupés q,u sein de la conférenceWitass.

- 36 -

Les tarifs normaux de la Witass à destination des Antilles françaiseset de la Guyane sont' en général supérieurs aux tarifs de la conférence defrêt "France/Antilles-Guyane". A titre indicatif, voici quelques extraits destarifs de frêt de la conférence Witass à partir du 1er Mars 1976 :

Liaison Catégorie de produit Tarif fret(1er Mars J 976) Unité

ClJI1Vp,·t1 en 1"Ils $ (lllux :

1 US $ = 4,40 F)

Europe -. "ntilles-Guyane Cimenta ordinaires- Lot minimum de 200 t 24.45 112 tnnne npUc (1)- Taux normal (peu. appliqué) 57.35 252 tonne neUe (1)

Europe -.Surinam " 48.75 214,5 tonne netle (l)Europe _."ntilles -Guy"ne Fers el aciers trl's variable:

84.75 fi 200 :175-.880 tonnc

Machines- T"lInch" <860 :l'/tol1l1e

fret (2) 116 510 tonnc fL'et (~)

- 860 $ è. 4. 700 $/t fret 148,70 654 tonne fL'et (2)- > 4.700 $/t frêt 200.85 884 tonne fret (2)

Anti lles-Guynne -. Europe du Nord Bois en grumes 73 321 tOMeSciages < 7 m 32 69,90 308 tonne

Surinam -. Europe du Nord Bois en grumes 62,05 273 tonneSciages < 7 m 32 30 132 tonne

Tous ces taux s'entendent depuis "bord navire" port de chargementjusqu'à "bord navire" port de déchargement.

Ils sont plus élevés que les taux pratiqués au départ des ports fran­çais. Toutefois, il fau t tenir compte du fait que la taxe dl embarquement quiexiste au départ des ports français et qui s'ajoute au frêt n'existe pas audépart des ports de l'Europe du Nord.

Cette taxe est en moyenne de 80 F/tonne.

(1) Tonne nette de toute ristourne.

(2) Tonne frêt : tonne ou m3 à l'avantage du navire.

- 37 -

En dehors du taux de frêt proprement dit, il convient de tenir compteégalement:

- De la surcharge combustible: US $ 5.60 par tonne fret.

- De la ristourne différée de 10 0/0, qui s'applique en général, sauflorsque le tarif es t exprimé en tonnes -nettes.

- De la surcharge monétaire qui tient compte de l' ajus lcment de lamonnaie de paiement par rapport au dollar, afin de maintenir lesparités.

Il existe, par rapport à ce tarif officiel de la conférence Witass,quelqu.es taux préférentiels sur certaines liaisons. Mais il n'y a pas d'équi­valent systématique, au niveau de la Grande Bretagne ou des Pays Bas, de laconférence de fret "France/Antilles/Guyane".

Le tarif de location des containers entre l'Europe et les Antilles /Guyane est de $ US 5. 65/m3. Il est donc nettement moins élevé que le tarifcorrespondant au départ des ports français.

Enfin, il convient de souligner que les tarifs de fret des bananierssont négociés en dehors de la conférence Witass par le GrEB (1) et laCompagnie Générale Transatlantique, et que le sucre fait l'objet d'un tarifl'open" négocié en conférence.

En conclusion, les tarifs au départ des ports européens autres quefrançais sont plus élevés que les tarifs au départ de France. Il convient dene pas extrapoler les tarifs actuels présentés ci-dessous, à l'avenir, car lestaux de fret sont susceptiobles de modifications tenant compte non seulementde 11 évolution économique générale et de la hausse des coûts, mais égalementde la capacité et de la régularité du trafic.

Si la Guyane est susceptible d'entretenir un trafic réguliertains produits dl exportation, il deviendra possible de négocier des taux defret plus avantageux que les taux actuels.

(1 ) Grollpem ent des Importateurs et Exportateurs de Bananes.

- 38 -

7.3. Liaisons Guyane-Brésil et Guyane-Amérique du Nord.

Il n'existe pas actuellement de ligne régulière vers le Brésil. LaNopal-line opère de temps en temps des liaisons avec le Brésil de même queliT. V. A. H.. A. N. Line (livraisons de Wolkswagen fabriquées dans ce pays) : deplus un trafic de voiliers existe entre l'Amazonie brésilienne et Cayenne: lestarifs sont fixés au coup par coup.

L'Atlantic-line opère régulièrement (bi-mensuellement) des liaisonsU. S. f\. -Guyane: elle évacue sur Miami l<:>s crevett.es de la Pfl)T!~G et la PlnT~G

est représentant de l'Atlantic-Hne. Cette compagnie desserL !'égullèrelIlenL(à l'aller) : Miami, Barbade, Trinidad, Georgetown, Paramaribo, Cayenne.Le retour vers Miami se fait sans escale et prend une dizaine de jours.

A titre indicatif, nous avons repris quelques lignes du tarif del'Atlantic-line (U. S. A .-Guyane - Octobre 1975).

- Pièce de tracteur

- Machine agricole

- Profilé d'aluminium

- Marchandises en frêt

F.408

F.360

F.360

F.272

par unité payante.

par unité payante.

par unité payante.

par unité payante.

(tarif en US $ converti au taux: 1 US $ = 4,40 F)

Dans ces conditions, le frêt en provenance des Etats Unis est de 10à 15 %inférieur au même frêt en provenance d'Europe et le transport estbeaucoup plus régulier.

Le port desservi par l'Atlantic-line est le port de pêche du Larivotet le très gros matériel (type caterpillar) ne peut être débarqué en raison del'insuffisance de l'équipement de ce port.

Il arrive que le très gros matériel (caterpillar) en provenance desEtats Unis soit acheminé par des barges spéciales depuis Miami jusqu'àDegrad des Cannes.

7.4. Les frais de port en Guyane.

Les frais d'approche en Guyane sont grévés non seulement par ladistance el. le' coO! dll f1'(\1. 1lH11'il:i1llE" qui en l·(Ç>sullal.. m<JiR~galel11E'nl. par l'en­

semble des frais de port venant s'ajouter au coOt du transport.

- :3~) -

Au coat du fret proprement dit s'ajoutent les droits de port, les coOtsde stationnement, de chargement" et de déchargement des marchandises, ...

LI ensemble de ces coOts est très élevé. Ainsi, à titre d'exemple,dans le cas des sciages, il s'ajoute notamment au taux de fret à destinationdes ports français (210 F jm3) un tarif de manutention de 60 Fjm3.

A titre d'illustration, nous reprenuns ici les cuOls des diverses upé­rations portuaires en Guyane dans le cas des containers

- Tarif de stationnement sur terre-pleins.

Redevance de base (jusqu'àdeux semaines)

Stationnement progressif, supplément journalier

- 15ème ou 2Sème jour

- A partir du 29ème jour

- Tarif de manutention.

Containers pleins

Containers vides:

- Moins de 30 m3

- f\ partir de 30 m3

2,00F/t

0,50Fjt

0, SO Fit

6o,OOF/t

104,00 F lunité

120, 00 Ii'1unité

Il cunvient d'ajouter également la taxe sur les rnarchandises (débar­quement, embarquement ou transbordement) qui, pour un container plein,varie de 6 à 20 F suivant la taille du container.

7.5. Décomposition à titre d'illustration: les prix des engrais et du ciment.

A fin de bien mesurer 11 ensemble des coOts qui cons tituent les fraisdl approche et expliquent les différences de prix des produits entre la Métropoleet la Guyane, nous avons choisi, compte tenu de la complexité du sujet et dela multiplici té des tarifs, dl analys er ces frais dl approche pour deux produitsde base: les engrais et le ciment.

- 40 -

Le marché des engrais est très fluctuant; les tarifs de trans­port varient suivant les types dl engrais. La comparai son cl-aprt's est effectuéeà la date et aux tarifs du 1er Octobre 1975. On examinera successIvementtrois types d'engrais courants: l'urée (46 % N), l'ammonitrate (33,5 % N) etles engrais complexes.

a - L'urée (46 % N).

Le tableau ci-dessous permet une comparaison entre leprix en Métropole et le prix rendu Cayenne.

UREE 46 %N (Francs/tonne)

30 tonnes minimum

Prix Métropole Prix Guyane"

798 (1), franco dis tribu teur , 460 Prix tonne produit, sortieen sacs de 50 kg par usine, vrac.20 t - prix hors taxes + 525 Sacherie, ensachage, trans-(A ce prix de vente port fr~t usine-port, manuten-s'ajoute la TVA. qui tion port, commission,est de 20 0/0) ...

(dont fr~t 253 (2) de bord àbord)

= 985,00 Prix coat et frét (en sacs PW)

+ 45,00 Assurance (4,45 %du prix coût

l,50 Taxeet frét)

+

+ 75,00 Débarquement

+ 10,00 Droits de quai

+ 35,00 Transport intérieur

+ 10,00 Frais de transit

=1.161,50 Prix approximatif rendu======== Cayenne, sans marge

Sources : Entreprise minièr ~ et chimique

(prix France et prix CAF Guyane), ettarifs officiels.

.(1) Tonne vrac 775 F -1- mise en sacs de 50 kg 23 li' = 7!>S F/Lonne.

(2) Taux de base 255 Fit l'bord à bord" - 10 % (ristourne différée) -1- 23,50 li'(surcharge combustible) = 253 Fit. Il est probable que la hausse généraledes taux de frêt prévue pour 1976 ne s'appliquera pas à ce tarif.

- 41 -

Ce tableau comparatif appelle les remarques suivantes:

- Le prix de la tonne produit, départ usine, vrac, à destination del'exportation, est très inférieur au prix départ usine à destinationdu marché métropolitain. Cette différence s'explique par laconcurrence s'exerçant à 11 exportation, ~ur le marché .L\lllil1e~-

Guyane (usines de Trinidad, des Etats Unis J ••• ).

La France exporte très peu d'urée vers la Guyane actuellement; sielle exportait des quantités suffisamment importantes (au moins30 tonnes), le prix approximatif rendu Cayenne, non comprise lamarge du distributeur, serait approximativement, avec les struc­tures de prix comparables à celles d'Octobre 1975, de 45 0/0supérieur au prix correspondant en Métropole.

- Vendue en faibles quantités (par sacs de 50 kg) l'urée atteint actuel­lement, au stade du détail à Cayenne, des prix extrêmement élevés(prix relevé à Cayenne en Octobre 1975 : 450 F le sac de 50 kg, cequi correspond à 9.000 F la tonne). Ces prix prohibitifs s'expliquentpar la faiblesse des quantités vendues, et par une différence trèsélevée entre le prix CAF et le prix de détail en Guyane.

b - Llammonitrate (33,5 %N).

Les structures de prix sont comparables à celles de l'urée et l'ana­lyse précédente s'applique également à l'ammonitrate.

Le tableau ci-dessous résume les différences de prix en Octobre 1975.

(Francs / tonne)

Prix Métropole Prix Guyane

585 (1) franco distributeur, 945 Prix coat et frêt, Degrad des Cannesen sacs de 50 kg, par dont frêt 341 (2) de bord à bord.20 t. Hors taxes

+ 43 Assurance (4,55 % de la valeurcoQt et frêt)

988 Prix CAF, origine port français

• - --

(1). Tonne vrac = 562 F + mise en sacs de 50 kg 23 F = 585 F Itonne.

(2) Taux dl' base :35~ Ti'/t "bord à bordt! - 10 % (ristourne différée) + 23,50 F(surcharge combu~lible) = :~41 FIt. L'augmentat.ion prévue enln76 devraitporter le taux de base à 390 Fit, ce qui correspondra à un coOt total"bord à bord" de 374,5 F Itonne.

- 42 -

Le prix CAF rendu Degrad des Cannes est actuellement supérieur de70 % environ au prix France rendu distributeur.

Le prix de détail relevé à Cayenne en Octobre 1975 était de 110 Fle sac de 50 kg, ce qui équivaut à 2.200 F la tonne; comme pour l'urée, ceprix s'explique par les faibles quantités commercialisées, et par les coOtsélevés entre le stade CAF et la stade de détail.

c - Les engrais complexes (deux formules courantes 17, 17, 17 et10, 10, ~O).

Ne disposant pas de prix CAF de ces engrais à l'arrivée auDegrad des Cannes, car les expéditions à partir de la Métropole de ce typed'engrais sont pratiquement inexistantes, il est cependant possible de recons­tituer un prix CAF théorique par analogie avec le prix CAF aux Antilles, entenant compte de la différence de frêt et de comparer ce prix CAF au prixmétropolitaine.

D'où le tableau suivant

(Octobre 1975 - Francs /tonne)

Prix MétropolePrix Guyane(tonne franco Prix Antilles

Formules distributeur, sacs (CAF, sac plastique(théorique)

50 kg par 20 t, minimum 200 t)(CAF, sac plastique,

hors taxes)minimum 200 t)

17 - 17 - 17 912 1.053 1.143

10 - 10 - 20 646 785 875

Les taux de frêt sont les mêmes que pour l'urée. Compte tenu deces taux, les prix FOB à 11 exportation (800 F dans le cas du 17 - 17 - 1 7 àdestination des A nUlles) sont inférieurs aux prix français franco-distributeur.La différence s'explique par les quantités (ici minimum 200 tonnes exportées)et par la concurrence à 11 exportation.

Au stade de détail, les prix relevés à Cayenne pour ce type d'engraissont très élevés. Ainsi, le NPK 17 - 17 - 17 coûtait en Octobre 1975, 135 Fle sac de 50 kg, équivalent à 2.550 F la tonne, soit 2,8 fois le prix rendu dis­tributeur en Métropole.

- 43 -

Conclusion:

A lors que la concurrence internationale à l'exportation s'exerce surles engrais et conduit à des prix FOE ports français en général inférieurs auxprix sur le marché métropolitain, le prix des engrais rendu Cayenne vendusau détail se maintient à un niveau très élevé.

On trouvera dans le tableau ci-dessuus les prix-el6s r(~sIlIlHtllt. la

situation actuelle.

(Francs/tonne - Octobre 1975)

Prix Métropole CoefficientPrix détail

Engrais franco distributeur, Prix FOB Prix CAF CAF/sacs 50 kg par 20 t Prix Métropole

Cayenne

Urée 798 (1) 732 (2) 1. 030 (2) x 1,3 9.000

Ammonitrate 585 (1) 592 988 x 1,7 2.200

NPK 17 - 17 - 17 912 (1) 890 (3) 1: 194 (3) x1,3 2.550

7.5.2. Le ciment.

La décomposition du prix du ciment de Métropole renduCayenne permet, pour une qualité courante (CPAL 325) une comparaison avecle prix en Métropole.

(tableau page suivante)

(1) La tonne.

(2) 30 tonnes minimum.

(3) Prix théorique: 200 tonnes minimum.

- '44 -

DECOMPOSITION DES PRIX DU CIMENT

(Janvier 1976)

Francs/tonne

Prix moyen départ usine (France) vrac

Mise en sacs 50 kg - 6 épaisseurs

Mise à FOB

(

-Transport route usine-port- Frais de port- Frais de mise à bord

Prix FüB

127 J '04

15 J 05

17 J 91

1 160 J OO 1

Prix coût et frêt Dégrad des Cannes

Fret Taux de base

+ Surcharge combustible

103 J OO

23 J 50

1 286 J 50 1

Estimations entre le stade coût et fret et le stadedétail à Cayenne :

- Assurance (4 J 55 %valeur coilt et fret)

- Débarquement

- Transport ville

- Taxe marchandise

- Octroi de mer

Plus transitair e (commission J honorair es)

Plus marge de 11 importateur

Plus transport chantier

Prix de vente rendu chantier

13 J OO

55 J OO

35 J OO (?)

1 J 00

Exempt

89 J 50

Sources: Jusqu'au stade coilt et frût : Ciments Lafarge

Prix Guyane rendu chantier: relevé sur place.

Autres prix: tarifs officiels et déductions.

- 45 -

On constate que:

- Le prix coût et frêt rendu Degrad des Cannes est 2,25 fui::; plusélevé que le prix départ usine en France, ce doublement étant dûau tarif de transport.

- Le prix de vente à Cayenne (480 F la tonne en Octobre 1975) estextrêmement élevé par rapport au prix coût et frêt (x 1,67), àcause des coûts élevés de débarquement et des sommes importantes·prélevées par les différents intermédiaires.

Le prix du ciment en provenance de Métropole peut être comparé auprix du ciment venant du Brésil et aux prix du ciment dans les pays voisins

(Octobre 1975)

Ciment rendu chantier

Provenance Métropole

Provenance Brésil

Au Surinam

En Guyane

A u Brésil (Belem)

Fit

480

380

225

324

300

'-------------------------- -_.._-- ---------

Le ciment en provenance de Métropole est donc rendu chantier .-

- 25 %plus cher que le ciment du Brésil.

2 fois plus cher qu1au Surinam.

1,5 fois plus cher qu'en Guyana.

1,6 fois plus cher qu'au Brésil.

- 46 -

8 - TRANSPORT AERIEN.

8.1. Le trafic aérien.

La Guyane possède un aéroport international à Hochambeau près deCayenne, desservi par des lignes régulières internationales tant vers laMétropole que vers les Antilles françaises et les pays voisins (Surinam,Guyana, Etats Unis, Brésil).

Les liaisons régulières vers le Brésil et les autres paysd'Amérique Latine sont cependant relativement rares (une par semaine pourle Brésil, deux par semaine pour l'Amérique Latine).

La Chambre de Commerce possède une autorisation d'occupationtemporaire de 11 aéroport mais nI es t pas propriétaire des installations. Encontrepartie des services qu'elle assure, elle perçoit une partie des rede­vances aéronautiques.

Avec la mise en veilleuse des activités du CNES, l'aéroport deR.ochambeau connait une régression de son trafic.

En 1974, 58.613 mouvements de passagers ont été enregistrés surcet aéroport, 5.995 t de frêt ont été expédiées et 994 t ont été importées.

8.2. Fréquence actuelle des liaisons France!Antilles -Guyane (Air France).

Elles sont données dans le tableau ci-dessous:

(Nombre de liaisons par semaine)

Cargo Cargo mi.xte

AvionNombre de

AvionNonl1)l'c de

liaisons liaisons

Paris (-) Pointe à Pitre B 707 2 B 707 1B 747 7

Paris (-) Fort de France B 747 1 B 747 7

Paris (-) Cayerme B 747 3(transit parPointe àPitre)

- 47 -

8.3. Tarif frêt Air France.

Il existe trois types de tarifs pour le frêt aérien transporté parAir France sur les liaisons avec les A ntilles et la Guyane:

- Les tarifs normaux, qui sont peu représentatifs du marché réel.Ils concernent une faible partie du trafic. Il s'agit du trafic n'en­trant pas dans la définition des tarifs par type de D)archandises etdes petites expéditions.

- Les tarifs spéciaux par catégorie de marchandises. Ces tarifssont dégressifs, en fonction du poids transporté.

- Les tarifs spéciaux à l'unité de chargement, qui sont les plusintéressants.

Les trois tableaux ci-après présentent des extraits de ces troiscatégories de tarifs, pour les principales liaisons entre Paris, les Antilleset la Guyane.

8. 3. 1. Tarifs normaux.

Les tarifs normaux au 1 el' Septembre 1975, valables au1el' Janvier 1976, sont les suivants :

(F /kg)-

~. <:45 45 100 300 500 1. 000mInImum

Liaison

Paris -) Antilles 23,00 17,50 11,00 - 7.50 -

Antilles -) Paris 22,00 16,50 10,50 - 7.50 5,50(Pointe à Pitre, Fort de France)

Fort de France (-) Pointe à Pitre 0,70 0,55 - - - -

Paris -) Cayenne 27,00 20,50 13,50 - 9,70 8,05

Cayenne -) Paris 26.00 19,50 13,00 - 9,70 7,25

Pointe à Pitre (-) Cayenne 4.45 3,40 - - 2,25 -

Fort de France(-) Cayenne 4 25 3 25 3,00 2,60 2.25 -

\lJ

- 48 -

Un extrait des tarifs de frêt spéciaux par catégories de mar­chandises sur lcs liaisons France/Antilles-Guyane cst donné ci-dessous:

(1er Septembre 1975 - F/kg)

~PAP - FDF CAYENNE

ProduitsDe Tarif Minim 1l1?~!Y~: Tarif _M in i 1l1111~:':\5H._-----

Denrées alimentaires Paris 5.50 100 6.70 1004.50 500 5.60 500

Poussins, canetons,d'un jour Paris 9.90 45 11. 75 45

Fleurs coupées Paris 8.25 45 11. 00 456. 90 100

Textiles Paris 6.70 300 - -

A ppareils électriqueset électroniques Paris 6.70 500 7.Sn 500

Produits chimiques Paris 6. 70 500

Presse, périodiques Paris 6.00 300 5. 90 45

Chaussures Paris 7.30 500

Ces tarifs spéciaux sont très réduits par rapport au tarifnormal. Par exemple, les denrées alimentaires sur la liaison Paris-Cayennebénéficient d'un tarif spécial de 6,70 F /kg pour 100 kg minimum, alors quele tarif normal est deux fois plus élevé (13,50 F/kg).

- 49 -

les suivantsLes tarifs spéciaux dans le sens Antilles-Guyane/Paris sont

(1 er Septembre 1975 F /kg)-

~PARIS

~PA HIS

Produits De De

FOE F Tarif Minimum kg Tarif Minimum kgou PAP Cayenne

Fruits, légumes (sauf ananas.avocats) 2,50 500

Rhum3,50 2.000

Crevettes4,60 . 45

Citrons verts2.45 100

1\ u départ de Cayenne, ces tarifs ne sont pratiquement pasappliqués, en raison de l'absence d'une courant d'exportation vers laMétropole pour ces produits.

b - Tarifs par unité de chargement.

Les tarifs frêt spéciaux les plus avantageux sont incontesta­blement les tarifs par unité de chargement. Un extrait de ces tarifs estprésenté ci-dessous:

(1er Septembre 1975)

Tarif F. Prix parkg excédentaire

Unité de chargement 1. 500 kg

De PARIS vers:

- FOHT DE FRANCE 9. 300 6.20

- POINTE A PITRE 9. 300 6.20

- CAYENNE 11. 775 7.85

- 50 -

Produits Tarif F Prix par kg(unité: 2. 000 kg excédentaire

Fruits, légumes, De FORT de FRANCEpoissons ou POINTE à PI1~HE

vers PARIS 4.000 2,00--

Fruits, légumes, De CA YENNE verscrevettes, poissons PARIS 5.000 2,50

--

unité: 1 .500 kg)

Non spécifié De FORT de FRANCEou POINTE à PITREvers PARIS 6.150 4,10

Ainsi, une unité de chargement de fruits, légumes, crevettesou poissons, de 2.000 kg, au départ de Cayenne et:\ destination de P'lris.serait facturée 2,50 F/kg, alors que le tarif "normal" correspondant est de7 , 25ft' le kilo.

Ces chiffres suffisent à prouver que le coOt du transportaérien du frêt à destination ou au départ de la Guyane nlest pas un réel obsta­cle au développement de ce département, la compagnie Air France étantsusceptible de proposer des tarifs relativement peu élevés. Cependant, unetarification en-dessous du prix de revient risque de maintenir un déficit per­manent sur cette ligne.

8.4. Vols internationaux (liaisons, taux de frêt).

Les principaux vols internaLionaux entre les Antilles -Guyane,llAmérique du Nord et l'Amérique du Sud et les tarifs frêt correspondants sontles suivants:

TARIFS NORMAUX LA.T.A, iFRET)

(Frar.csl;;~)

--1

1.000

1

Frfqul:nee des Haisons lpé>rsemaine)

1 POms MINIMUM (KILO) <: 45 ! 45 300 1 500 1

1 L1AISO!\S 1 1 1.------------i!,.........:.==""'----------,-----------I-------t--------I------~I------+I----~

1 FrtiquE:ncE: des liaisons (par 1 1

l', 6~' err.aine 1 1 1 1

1 Pointe fl Pitre -. Miami 5.20 4.10 - 1 3.40 1

1 Pointe fl Pitre --. New York 6.10 4.95 - 3. iDif--?:.:..' ~_ ---+.po.:..in:.:..t:.:e:....::à_I'_'.:..it:.:..r_e .---=M=o.:..n_t~r'_é:.:a:.:I'__ _j_--_7...'-'6-.:0 ---fl__---=6"'.'--0"'5 + - + 4".'---...o------~i --j

l'as de l:,ne AntiU"s- l'uinte à Pitre -. Caracas 4.70 3.65 - 2.35Amfrique d~ Sud, mais vuls l'ointe il. Pitre -, Bogota 8.75 6.85 5.80 4.60qui trans,:"nt par les Puinte à Pitre -. Lima 15.00 Il. 40 9.35 7.70"n':ll"s (T'ointe il l'itr'J) ('1~aracas

1

ir,

Fort de France -) Miami 5.65 4.50 - 3.65(,",rt de Frullce -. New York 6.,50 5.25 - 3.95

1 [-")rt de Frullee .• Monlr(:al 8.20 6.35 - ' 4.95 1

1FlJrt de France -. Caracas 3.45 3.00 - 2.00 1

1 Pas de I:?:le rtiguliE:re Fort de France -. F1og,ota 8 05 6 2- 5.05 -1 ID 1: '''n'dll·s-,';<:.(:ri(~'J<: du Sud, ..;) . 11 Fort de France -. Lima 14.35 ID. BD B.55 7 25 -

l,rr,a;!! vols "Ji tran&il<:nt r",r 1 •

:<,5 -\n',ii:':5 (Poin:e il Pill'e) 1 11e: Cnra(;;;s ----r- -.-------------~~----+-------_t--------t_--------ir_-------t_--_1

1 Pas de I:ëC.., rtilluli',re. T'):Jt Cayenne -. Miami 10.80 8.20 7.70 5.75i d.,;t 'rans,'''r par Cayenne -. l\ew York 12.25 9.25 4.90' 6.85i Pointe à P:,re (pour Cayenne -. Montréal 13.95 10.35 9.00 1 7.85 1Il'Arr,tiriq:.:'' du );ordl e: péor Cayenne -, Caracas 6.30 4. iD - 1 3.90 1

! Pointe à P:'re et Caracas , Cayenne -. Bogota 9.40 7.30' 6.05 4.70'(po"rl'.-~",üiqul:duSud) i, Cayenne -. Lima 15.70 Il.85 9.15 il 7.BO 1

L'n v.,l pa:- semaine (Crusair) Cayenne -. Belem - - - - -

Ul

- 52 -

Les tarifs 1. A. T. A. sont supérieurs aux tarifs domestiques.

Actuellement, il n'existe aucune ligne régulière internationale passantpar Guyane. Le frêt à destination de l'Amérique du Nord ou de l'Amériquedu Sud doit transiter par les Antilles. Tous les vols internationaux à destina­tion de l'Amérique du Sud transitent par Caracas.

La seule ligne étrangère régulière vers le Brésil passant actuelle­ment à Cayenne est une ligne de la Crusair assurant également la desserte deGeorgetown (Guyana) et Paramaribo (Surinam). Cette ligne. relie Cayenne àBelem deux fois par semaine.

La situation actuelle risque d'être modifiée dans l'avenir avec l'ou­verture d'une liaison bi-hebdomadaire Cayenne-Belem par Air France et.peut-être, l'ouverture par Air France également d'une ligne Paris -Cayenne­Manaus - j Jima.

•

- 53 -

ANNEXE

LA TA R1FICATTON DES }<'OURNTTURES MOY.~~NNE TENS10N ŒN COI1SE

Les fournitures en moyenne tension sont facturées à l'un des quatre tarifssuivants:

- Tarif courtes utilisations.

- Tarif général.

- Tarif d'appoint.

- Tarif de secours.

1 - Structure des tarifs.

Chaque tarif comporte:

- Une prinH' fixe annuelle fonction de la puissélllce souscrite c'csl-ù-dircde la puissance tenue à la disposition du client.

- Des prix de kWh différents suivant les moments de la journée.

On distingue trois périodes différentes :

- La pointe.

- Les heures pleines.

- Les heures creuses.

- 54 -

2 - Modalités d'application.

2.1 .. Réduction suivant l'importance de la puissance souscrite (1).

Dès que la puissance souscrite dépasse 100 kW, le client bénéficied lune réduction sur les kW supplémentaires.

------------_._--,._ .. ---" ....

Puissances

100 premiers kW

200 kW suivants

700 kW suivants

2. 000 kW suivants

7. 000 kW suivants

Au-delà

Réduction

0%

4%

8%

13 %

l 8 0/0

24 %

2.2. Prime complémentaire en cas de dépassement de la puissance sous­crite.

Chaque mois on détermine la puissance réellement atteinte soit parun indicateur de puissance maximum, soit par un enregistreur.

Si la puissance atteinte est supérieure à la puissance souscrite, ilest facturé au client une prime complémentaire de dépassement: les kW sup­plémentaires appelés au cours du mois sont facturés à 70 %du taux de Èaseannuel de la prime fixe correspondant au tarif appliqué.

(1) Sauf pour les tarifs "courtes utilisations" et "secours".

- 55 -

2.3. Facturation ou bonification de l'énergie réactive.

Les primes fixes et les prix de kWh s'entendent pour une fourniturecomportant chaqu e mois, en dehors des heures creus es, une proportiond'énergie réactive égale à 60 %de la quantité d'énergie active consonunée len1~me mois.

- Si en raison d'un mauvais "rendement électrique" de l'installationdu client, cette proportion est dépassée, les kVARh en excèdentseront facturés.

- En revanche, si la consommation d'énergie réactive est inférieureà 60 % de celle de l'énergie active, le client se verra rembourserles kVAHh non consommés auquels il a normalement droit.

,

3 - Choix des tarifs.

3.1. Le client ne possède pas de source autonome (1).

Le client a le choix entre les trois tarifs suivanLs

- Courtes utilisations.

- Général.

- Appoint.

Son choix sera guidé par le nombre d'heures d'utilisation annuelle dela puissance souscrite.

Si cette durée d'utilisation

- Est inférieure à 1. 000 heures environ tarif courtes utilisations.

(1) Ou éventuellement une source autonome de secours qui ne fonctionne qu'eneas de d('fa lll:) nce clu r{'Reau .E. D. F ..

- 55 -

- Entre 1. 000 heures et 3. 000 heures environ tarif général.

- Au-delà de 3.000 heures tarif d'appoint.

3. 2. Le client poss ède une source autonome qui lui fournit une partie del'électricité dont il a besoin.

Le tarif appliqué pour les fournitures 'E. D. F. effectuées en complé­ment de la production de la source autonome est le tarif d'appoint.

En outre J pour se prémunir contre une défaillance de sa sourceautonome J le client peut souscrire une tranche ùe puissance au tarif desecours.

éLECTRICITÉ DE FRANCEService National

TENSION

TARIFAIRE

- 56 -

5/15/30 kV

COR SE

TARIFS DE FOURNITURES EN MOYENNE TENSION

Barème des prix. TVA NON COMPRISE (17.6 %). en vigueur à doter du 1-1-1975

(Amt's d.. 19-7-71. 2B-7-n, "J:l-7-73, 1·3·7... 28-6-7-4 et 30-12-74)

Prime fixe annuelle en F/kW et prix crénergle en Centimes/kWh et Centlmes/kvarh

PRIME PRIX O'~NERGIE

FIXETARIFS

Taul( d. PolnleHeures Heures

base pleines aeusa

TARIF O'APPOINT 190,94 14,29 10,24 4,90

TARIF G~~RAL 122.20 20,25 12,72 4,97

TARIF POUR COURTES unUSATIONS 48,88 33,36 18,89 4,97

TARIF DE SECOURS 54,99 33,36 18,89 4,97

tNERGIE RËAcnVE ~FQdurertion 1,59Bonification 0,63

SYSTEME D'ECHANGES

- 58 -

1 - LA GUYANE DANS LE CONTEXTE DES ACCORDS ECONOMIQUESREGIONAUX.

La Guyane se situe dans un espace économique qui n'a cessé d'évoluer etde se structurer au cours des dernières années, depuis 1960 notamment. Ainsides conditions particulière? d'échanges ont été créées dans la région, qui ontoffert des possibilités d'industrialisation aux pays membres de différentsgroupements régionaux et qui doivent être prises en compte pour l'étude despossibilités de développement industriel de la Guyane.

Les principales étapes de la structuration de l'espace économique où setrouve située la Guyane ont été les suivantes :

- La création en 1960 du Marché Commun d'Amérigue Cenlrale (M. C.A. C.)comprenant cinq pays (Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua,Costa Rica) et comptant 16,1 millions d'habitants en U)73.

- En 1968, la création de l'Eastern Caribbean Common Market entreMontserrat, Antigua, Saint Kitts, Nevis, Anguilla, Sainte Lucie,Saint Vincent, Dominique, Grenade, qui prévoyait la suppression desdroits de douane entre Etats membres, l'harmonisation des structuresd'imposition, des incitations fiscales à l'investissement, la coordinationdes actions, en matières politiques et monétaires, le développement desinfrastructures notamment de transport et de communication.

- La signature en 1969 du Pacte Andin entre six pays dont deux sur la merdes Carai'bes, Colombie et Venezuela et quatre autres, Equateur, Pérou,Bolivie, Chili, représentant ensemble 68 millions d'llabitants. La par­ticipation effective du Venezuela au Pacte Andin a commencé enDécembre 1973. Le Pacte a prévu la mise en place d'un organi'Sme definancement "Andean Development Corporation" (CAF) ainsi que larecherche de l'intégration dans les secteurs productifs et des infra­structures, notamment dans le domaine des télécommunications par lacréation de l' "Association of Andean Telecommunication Enterprises'l(ADETA ).

- La création en 1972 de la Communauté des Caraibes (CARICOM) et lamise en place d'un Marché Commun groupant qu in~e pays dont quatreplus développés (MDC), Jamai'que, Guyana, Barbade, Trinité-Tobagoet onze moins développés (LDC), Belize, Antigua, Montserrat,

- 59 -

Coopération économique notamment en négociations avec des paystiers. Ainsi des négociations sont en cours avec le Mexique, leSurinam, Hatti. D'autres sont envisagées, ou en cours avec lesEtats-Unis, le Canada, Cuba, la République Dominicaine, le Japon,les cinq pays membres du Marché Commun d'Amérique Centrale(MCA C) et les six pays membres du Pacte Andin, sur des problèmes

- De transports maritimes et aériens (tarifs de frêt).

- D'induslrialisation : une programmation induslrielle communaulaireest à l'étude.

- D'agriculture incluant l'obligation pour les pays membres de s'appro­visionner dans la communauté pour un certain nombre de produits(22) dont par exemple les porcs, les volailles, l'huile de coprah, ...La commercialisation des principaux produits agricoles est assuréepar un marketing board.

- De promotion de la commercialisation de certains produits agricolesdont les agrumes, ananas, mangues, avocats, légumes de contresaison, épices, ...

- L'Association à la Communauté Européenne de six pays des Caraibes(Bahamas, Barbade, Grenade, Guyana, Jamai'que, Trinité-Tobago) quisont tous déjà membres de la Communauté des Caraibes (CARICOM)et comptent actuellement 4,25 millions d'habitants. Cette Associationfait suite à la signature de la Convention de Lomé entre la CommunautéEuropéenne et 46 pays associés des Carai'bes et du Pacifique (ACP).le 28 Février 1975.

En matière de coopération commerciale, la Co.nvention prévoit :

Que les produits originaires des ACP accèderont au Marché de laCommunauté en exemption du droit de douane et de taxes d'effets équi­valents sans qu'on leur applique de restrictions quantitatives ou demesures d'effet équivalent. Des mesures spécifiques ont été prévues,sous forme de protocoles annexes pour certains produits (sucre,bananes, rhum).

Que les ACP seront traités comme les Etats membres se traitententre eux, notamment pour les produits agricoles relevant de la poli­tique agricole commune.

- 60 -

Que les AC P accorderont aux pays membres de la Communauté uritraitement non moins favorable que celui qu'ils accordent à la nationla plus favorisée. Cette clause ne sera pas nécessairement appliquéeentre ACP.

La concertation entre opérateurs commerciaux.

La stabilisation des recettes d'exportations.

En matière de coopération industrielle, la Convention prévoit notammentde promouvoir le développement et la diversification industriels desACP (transferts de technologie, commercialisation des produits indus­triels originaire des ACP, participation des ressortissants des ACP àl'industrialisation, extension des infrastructures nécessaires au dévelop­pern ent indus triel, formation et perfectionneme/lt p1'ol'C'SH i ()tll)(~ 18 ... ).Ces objectifs sont accompagnés de la mise en place de nouvelles struc­tures : Comité de Coopération Industrielle et Centre du DéveloppementIndus triel.

La Convention prévoit également des mesures en matière de coopérationfinancière (FED, prêts de la BEI) et technique.

- Enfin, l'accession ft l'indépendance du SUFinam intervenue le25 Novembre 1975, qui pose la question du passage de ce pays, du statutde pays et territoire d'Outre Mer à celui du pays associé à la Commu­nauté, au même titre que celui des autres ACP. Actuellement, ce paysse trouve dans la période transitoire de passage d'un statut à l'autre. Illui appartient de se prononcer sur ses relations futures avec la Commu­nauté, et il a la possibilité de demander son accession à la Conventionde Lomé, suivant la déclaration du conseil du 24 Novembre 1975 (J. O.des COlmnunautés Européennes du 5 Décembre 1975). Si le Surinam seprononce en faveur d'un lien d'association avec la Communauté Euro­péenne, celle-ci est disposée à lui offrir de poursuivre ses relationsavec lui sur la base d'une des formules qui valent pour les ACP.

o

o o

Dans cet espace économique, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyanesont soumises, au titre de départements français, aux réglementations s' appli­quant aux pays membres de la Communauté Européenne. Dans ce cadre, cesdépartements sont tenus d'importer les produits originaires des ACP enexonération des droits de douane, alors que les ACP doivent accorder aux

- Gl -

trois départements français concernés, pour leurs importations en provenancede ces départements un traitement non moins favorable que celui qu'ils accor­dent à la nation la plus favorisée. Cette situation constitue sans nul doute unobstacle à l'industrialisation des départements concernés, dans la mesure oùelle limite les pos sibilités de leurs exportations dans les pays voisins. Parcontre, ces départements peuvent bénéficier des crédits de la CEE destinésaux pays et territoire d'Outre Mer, partie restant à déterminer mais faibledu FED, ainsi que d'une dotation du fonds de régionalisation de la CEE. Parailleurs, des projets industriels peuvent bénéficier des prêts de la BEI.

L'industrialisation dans la région est rnal'qllée par le l'Hit Clll!:" HUI'

quinze pays membres du CAH.ICOM, onze onl des pupulation::; lufél'ieul'e::; à2 00. 000 habitants, Bardade doit en compter 250. 000 en 1985, et les trois plusimportantes doivent atteindre, ou dépasser, ,le million en 1985 : Guyana(1. 000.000), Trinité-Tobago (1.150. OOoL Jamai'que (1.500.000).

Malgré l'exigui'té des marchés intérieurs de la plupart de ces pays maisgrâce à l'existence des accords régionaux, les industries de substitution ontpu se développer, à des degrès divers dans chacun d'eux. En premier lieu,des unités de petite taille mettant en oeuvre des technologies peu élaborées(vêtements, meubles, articles en ciment, ... ) se sont implantées" ,Puis, lafabrication de biens de consommation, plus élaborée et nécessitant des unitésplus importantes, a été entreprise à partir de matières premières ou produitsintermédiaires importés (chaussures, margarine, bières, cigarettes, savons,peintures, cosmétiques, produits pharmaceutiques, articles en papier, ... ).Enfin, des unités à plus haute technologie et à plus grande échelle ont fabri­qué, dans les pays les plus importants, des produits de consommation ouintermédiaires (textiles, ciment, bouteilles, conserves et boites deconserves, produits en chocolat, en plastique, en caoutchouc, ... ) et desbiens durables par assemblage de vélos, d'appareils électriques et de véhi­cules automobiles par exemple.

La Guyana et les deux "géants 1/ de la région que sont la Jamatque etTrinité-Tobago ont en outre atteint, du fait de leurs richesses naturelles, lestade de l'industrie lourde: alumine pour la Jamatque et la Guyana, pétro­chimie pour Trinité-Tobago.

Pour la création d'activités industrielles tournées vers l'exportation dansla région, autres que celles destinées ft valoriser ses ressources agricoles ouminières, la Guyane se situe donc dans un tissu industriel déjà existant chezses voisins, diversifié et souvent sur-équipé. Elle se trouve en outre défavo­risée à cet égard, dans la région compte tenu des accords existants, desdispos i tions de la Convention de Lomé Si appliquant aux six nouveaux paysassociés des Carai'hes, et des réglementations communautaires.

- 62 -

2 - COMMERCE EXTERIEUR DE LA GUYANE: EVOLUTION RECENTEJETSITUATION ACTUELLE (1970 - 1974).

2.1. Evolution récente du commerce extérieur de la Guyane .

•Les tableaux ci":après montrent l'évolution, en quantité et en valeur,des importations et des exportations de la Guyane au cours des cinq dernièresannées.

IMPORTATION DE LA GUYANE

(Quantités en milliers de tonnes)

1970 1971 1972 1973 1974

Biens de consommation 26 23 27 26 23

- Alimentation 23 19 22 22 19- Tissus et vêtements - - - - -- Voitures de tourisme 1 1 1 1 1- Autres biens 2 3 4 3 3

Biens de production 43 29 31 27 26

- Engrais - - - - -- Matériaux de construction 38 23 26 23 21- Véhicules utilitaires 1 1 1 1 1- Autres biens 4 5 4 3 4

Hydrocarbures 34 36 38 38 36

Divers 10 20 :n 26 11-_._----

TOTAL 113 108 127 117 96

- 63 -

(Valeurs en millions de F)

PRODUITS 1970 1971 1972 1973 1974

Biens de consommation 143 121 131 147 153

- Alimentation 50 49 54 60 . 64- Tissus et vêtements 16 10 13 13 15- Voitures de tourisme 15 12 16 16 15- Autres biens 62 50 48 58 59

Biens de production 55 49 44 41 53

- Matériaux de construction 20 12 15 16 19- Véhicules utilitaires 6 4 G !) G- Autres biens 29 33 23 20 28

!!,ydrocarbures 12 12 12 14 26

Divers 42 35 41 49 39

TOTAL 252 217 228 251 271

Variations annuelles - 3 % - 14 % +5% +10% +8%

PROVENANCE

Zone franc 179 156 155 173 191

Etranger 73 61 73 78 80

•- 64 -

EXPOHTATIONS

(Quantités en milliers de tonnes)

PHODUITS 1970 1971 1972 197:3 1974

Crevettes 2 1, 5 2 1, 9 0,4

Bois 6 7 6 4 8,7

Divers 16 7,5 10 6, 1 0,5

(dont eau) (1 ) (14 ) ( 6. -) ( 9) ( 4, 7) (0,4)

TOTAL 24 16 18 12 9,6

(Valeurs en millions de F)

PRODUITS ' 1970 1971 1972 1973 1974

Crevettes 17 11 18 17 3

Bois 2 1 1 1 3

Divers 5 3 4 5 1

TOTAL 24 15 23 23 7

Variations annuelles - 14 % - 38 % + 53 % - - 70 %

DESTINA TION

Zone franc 5 2 2 2 2

Etranger 19 13 21 21 5

(1) Glace exportée avec les crevettes réfrigérées.

- 65 -

ECHANGES COMMERCIAUX DE LA GUYANE

(Valeurs en millions de F)

1970 1971 1972 1973 1974

Importations 252 217 228 251 271

Exportations 24 15 2 ~3 23 7

Solde des échanges - 228 - 202 - 205 - 228 - 264

Taux de couverture desimportations par les exporta-tions 10 % 7% 10 % 9 % 3 %

Source Rapport annuel de l'IEDOM

L'évolution du commerce extérieur de la Guyane au cours de cesdernières années se caractérise par la permanence d'un fort déséquilibre deséchanges J le taux de couverture des importations par les exportations restanttoujours inférieur à 10 %, et atteignant en 1974 une valeur particulièrementfaible : 3 %.

Cette détérioration des échanges s'explique par la chute de la ventedes crevettes en 1974, On constate également la part très importante desbiens de consommation dans l'ensemble des importations J relativement stabledans le temps, Les exportations res tent pratiquement limitées à une faiblequantité de bois et de crevettes,

2. 2. Situation actuelle,

Lt>s illlPOI'l.'1LiollH c1élaillé+'H, pOUl' l'dnné~ 1974. sonL donnppu I7:!n

annexe. La progression dans la valeur globale des importations en 1D74(271 millions de francs contre 251 en 1973, soit une augmentation de 8 % estdue à la hausse des prix à l'importation et à la hausse des taux de frêt. Lesaugmentations les plus fortes ont été celles des produits pétroliers (+ 86 %) etdes matériaux de construction (+ 19 %).

- 66 -

Les principaux pays fournisseurs de la Guyane sont, d'après lesstatistiques des importations contrôlées, les suivants :

Année 1974

Principaux pays fournisseurs Quantités tonnes ValeursMilliers de F.- .__.. _.-- - ..._----~ .._...__ .

~ --_.-._.-.

0/0 0/0

TOTAL 101.456 271. t 7:3======= =======

Dont:

- France 45.072 44,4 184.485 68,0

- U.E.B.L. 333 0,03 2.829 1,0

- Pays Bas 1.169 1,2 5.042 1,9

- Allemagne (République Fédérale) 255 0,02 3.260 1,2

- Italie 420 0,04 4.771 1,7

- Royaume Uni 297 0,03 2.987 1, 1

- Etats Unis 2.512 2,5 20.889 7,7

- Martinique 4.877 4,8 3.836 1,4

- Trinidad et Tobago 33. 737 33,3 24.280 9,0

- Surinam 8.353 8,2 4.122 1,5

- Brésil 367 0,03 2.495 0,9

- Guadeloupe 583 0,05 1. 410 0,5

- Venezuela 207 0,02 B:~G (), :~

- 67 -

Les trois principaux fournisseurs J en 1974 J ont été

- La Métropole (68 % des importations).

- Trinidad et Tobago (9 % des importations: il s'agit de produitspétroliers) .

- Les Etats Unis (7 J 7 %des importations).

Les principaux clients de la Guyane ont été les suivants

Année 1974

Principaux pays clients Quanti tés tonnesValeurs

Milliers de F.

% %

TOTAL 9.566 7.023===== =====

Dont:

- l''rance 1. 475 15 J4 1.~O5 18 J 6

- Etats Unis 5.000 52 J 3 4.322 61, 5

- Guadeloupe 105 OJ 01 :W5 OJ05

- Martinique 192 OJ0 2 369 OJ05

- Surinam 2.746 28.7 452 O,OG

- Brésil 24 E.. 37 é...- -

Les achats, rappelons -le J ont porté principalement sur les crevetteset sur les bois de Guyane (sciages).

Les deux principaux clients ont été les Etats Unis (61 J 5 %) et laMétropole (18 J 6 %du total des exportations de la Guyane).

- 68 -

3 - LES ECHANGES REGIONA UX EN 1974.

3.1. Echanges régionaux: quantités, valeurs, onglnes et destinations.Echanges entre la Guyane et les A ntilles français es et échanges des

trois dél)~~tcr!lent_s avec lcs pay_s voi.?in~:_ '{~.~l!!_l~~~~'~ _éc~~~_~gP~

(quantités - valeurs).

Eloignés de la Métropole, les trois départements frauçais tlef::iAntilles et de la Guyane ressentent la nécessité de resserrer leurs liens et detenter de s'intégrer dans un contexte régional. A u sens étroit du terme,l'aspect régional peut être réduit aux trois départements, entre lesquels ilest souhaitable de réduire le coat des distances et de promouvoir des échanges.Dans un contexte plus large, il convient de situer la Guyane et les Antillespar rapport à leurs voisins communs des Carai'bes, d 'J\mérique Centrale etde la Région Nord du Continent Sud Américain.

Les tableaux décrivant les échanges, en 1974, entre la Guyane etles Antilles d lune part, et entre ces trois départements et les autres pays dela "Région' f ainsi définie d'autre part, reflètent la faiblesse des échangesactuels, notamment en comparaison des échanges avec la Métropole.

Ainsi, 14 %des importations de la Guyane proviennent de la"Région'! et 68 %de Métropole. La même structure d'importation se retrouveen Martinique et en Guadeloupe.

Les exportations des trois départements vers les pays de la Régionsont également très faibles, la Métropole l'es tant le client principal desAntilles (66 %des exportations de la Martinique, 85 %des exportations de laGuadeloupe), alors <luc lcs Etats Unis sont le clicnt principal dc ]a Gllyanc.

ECII.·\:,\GL:S E:'\THE LA GU'it\Jl:E ET LES A:-iTlLLES FRANCAISES ET ECHANGES DES TROIS DEPARTE:'.TE:-;TS AVEC LES PAYS \'0;5,:,\5

T;HJlea'J de syn"hi;se 1 !)7-t en tonnes

Source. Direction Génér....e des ùouane"

.\Iarlinique buadel0upe', j

~ Brésil Venezuela Surinam Colombie Trlnidad Honduras Curaçao ! Pérou1 Au;:r~s 7t.>tai des

J'ro·.. enanceGuyane

! et Tobago i !Destination::; l:~portai.lOI1S

r;';',ane - 192 105 2-1 0 2 746 - - - - 1 - 6.-199 9,555-- - -

1:.Iartinique 4.877 - ll8. 0!l5 - 2.705 1. 868 - 753. 0 158 2 376.139 398.307

0'oadeloupe 583 9.162 - - 1.680 1!l6 - - - - 1 - 233.3~G 2-1-1. lI47

f:r<:!Iil :lG7 206 64

V(,nezu(,la 207 184.122 4.8l16--- ----~

S'Jc"lnum Il. :l52 3.470 6.973

Colombie - 1. 561 -

Trinidad et Tr_bago 33.736 49. 046 -

Hor:d ... ras - - 5. 336

C~raçao - 9.554 -

Pérou - 576 -

;;"Jtreg prover:ances 53. 334 640. 798 380.511 !

fJ'Jnl ~.tér.r()p".·ie 4r..072 2 7!J. ~'!J:J :107. D8-

Importations ~otales 101. 456 8!J8.525 515.980

- ",

mc.o

ECH,\:\GI::S E","TRE L.-\ GUYAXE ET LES ;\NT:LLES FRANCAISES El' ECHANGES DES TROIS DEPARTE~TENTS.-\VEC Ll:;S PAYS \·O:S!~."S

Do..1 :\if:ropolc

i '1 .>'utres 1 T')lal ces1 Destlnah0ns ~ .ë:xpor:ations

T"b:eau de syn:ht:se Jn4 en millions de francs

~1

Trlnldad1 GU':ane I:V[artlnique Guadeloupe Brésil Venezuela Surinam Colombie Honduras Curaçaor)rtJ"'CrlanCf: 1 1 et Tobago

10,37 0,04 -G:J::anE: 1 - 0,38 - 0,45 - - -

:.Tarlinique 3,94 - 61.21 - 1,42 0,81 - 0.27 - 0.12

GU&'c!l:loupe l ,41 1 14,23 - - 0.87 0,26 . . - -Ur~sil 2.5(1 1,64 0,77

"':t:'{;czueJa Il,84 88,37 10.00

S:Jrinam 4,12 7,15 14,93

C,,!omble - 12,64 -Trinidad et Tobag" 1. 2-1.28 24,51 -

,lI"nrj'Jras ! - - 6,58

1CClraçao 1 - 6,62 -.- 1

Péro:J i - 6,58 -i1

.:-\u!res prover.ances 1 23-1.08 1 1.243,00 1. 010,36-i- I-

Dont :.Tél.ropole1

184.48 881,83 806,40

1

To:al importations 19ï4i 2i1. 17 1.405,11 1.104,23

Pérou

o

o

1

!

2";9,33

ZOO,961

7.û2

34 ï, 10

2i7,';3

Source. Direction Génerâ.e des Douar.cs

- 71 -

lM l'OHT.\·IïO~S

(:\lilll~I'>J dl! ["nnes - llIilli:lllS de fl'anc>J)

l'~Hl'j!ion :\utrco:! llri 'lnC's Dont i\INl'unultl

Tùl':\!.Destination Quantité .,. Quantité

1~, Quantité %

1 1

Guyane 48.13 47 53.33 5:1 45,07 H 101 ,46- -Martinique 25;.;2 ~9 640,80 71 279,39 31 8l18,52- -Guadt'I'''lpe 1:15.46 26 380.52 74 307,14 59 '. 515,98

\'a leur ", \'aleur <n, \'A lelli' ,:"

Guyane 37,09 14 234,08 86 184,48 68 271,17

:Ylartinique 162,11 12 1.243,00 88 881,83 63 1. 405,11

Guadeloupe 93,87 2- 1.010.36 91 806,40 73 1.104,23-

EXP')RTA TIaNS

(~1illiers de tonnes - Millions de francs),..-------_._- - ------

~Hé~ ion Autres destinations Dunt MHroDolc

TOTAL1--'--'Origine Quantité If, Quantité % Quantité "l,

--Guyane 3.06 32 6,50 68 1,47 15 9.56-;l.tartinique 18,14 ~ 376.14 95 204,26 51 398,31

Guadeloupe 11.62 ~ 233,33 95 204,77 83 244.95-Valeur "l, Valeur "!o Valeur "l,

Guyane 1,24 18 5,78 82 1,30 19 7,02

:'-lartinique 70,77 20 276.33 80 229,76 66 347,10

Guadeloupe 16,77 ~ 260,96 94 237,09 .!!.§. 277,73

- 72 -

3.2. Guyane: importations et exportations au -niveau régional, principauxE!-,oduits échangés.

Les principaux pays de provenance des importations, au niveaurégional, sont donnés dans le tableau suivant, ainsi que les principaux produitsimportés (valeur supérieure à 100. 000 Ii'. ).

(Millier>! de francs)---- ------- -------

Pr\''lVl'Unlll''['' l'r,...lnils QU'"1I11" \'1\ lClll-(l"nnC8)

~I"l·li.'.!!.q~

Talai -1.11;; L!!:l~

donl : .. Cimenl hydl'nuliqne 3. !l51 t. :lO!!1

.. Sucre de IlPltera\'e 35; 589

.. Alcool éth."liqut'. enu de vie (rhum) 3.-1 1. -167

.. Produ ilS de la boulangerie et de lapâtisserie 2-1 175

. Jus el conserves de fruits 98 18-1

Guadelo~

Total 583 1. 410

dont : .. Sucre de betterave et de canne 3-12 661

.. Boissons liquides alcooliques etvinaigres 129 323

Rhum -16 209Vinaigre 38 64

.. Farine de froment 73 95

Brésll

Total 367 2.495

dont : .. Animaux vivants (princ Ipalem entbovins) 283 1. 508

.. Peaux et cuirs 35 389

.. Articles de lissu 13 158

.. B:lteaux 3 153

Venezuela

Total 207 836--dont: .. Poisson frais ou réfrigéré 203 795

Surinam

TalaI 8.352 4.122---dont : .. Légumes Crais 186 275

.. Cailloux el graviers pour bétonnage 5.732 100

.. Riz 988 1. 788

.. Fruits frais 643 283

.. Bois p laqués ou contre .. plaqués.artificIels ou reconstitués 311 829

.. Préparations pour animaux 452 551

.. Vêtements et accessoIres 2 105

TrinlrJar] cli~~;~g~-'- ·8.

Total" ~~:...7.:J_f!. ~~.f~_C!

dont: .. Ilui Ics hrutcs de p6tr"le ou demin{'raux bilUlnincux (plus un pcude llaz de p(;trolel 33.735 24.221

._____.u__.. _.._. --_.__._._.__ .. - - --"---'--'-'--' .... _.. - _... ~ .. _ •••_._._ •• _ A __

- 73 -

- 74 -

Les principaux produits exportés en 1974, au niveau régional, ainsique les pays destinataires, sont les suivants :

(Milliers de francs)

Principaux produits exportésQuantité

Valeur(tonnes)

Vers:

,Martinique:

Total 192 369-- --dont - Poisson frais ou congelé 24 159

- Bois (sciages) 162 117

Guadeloupe

Total 105 385-- --

dont - Poisson frais ou congelé 42 305

- Bois (sciages) 62 64

Brésil :

Total 24 37-dont - Whisky 2 19

Surinam----

Total 2.746 452--

dont - Bois brut 2.471 195

- Bâteau citerne 240 141

- 75 -

Au niveau régional, le principal fournisseur de la Guyane estTrinidad et Tobago (produits pétroliers : 24 millions de francs).

La Cuyane, cnlD74, a importé pOlir !l,tI millions de rr'allCH demarchandises en provenance des Antilles (ciment, rflLlm, sucre, .. ,) et pour4,1 millions de francs en provenance du Surinam (riz, bois plaqué et contre­plaqué, ... ). Le volume de ses exportations vers les pays voisins (A ntilles,Brésil et Surinam) a été très faible (1,2 million de francs: poisson, sciages).

3.3. Antilles françaises: importations et exportations au niveau régional­Principaux produits échan~.

Les tableaux de synthèse présentés au paragraphe 1, font ressortirque les Antilles, comme la Guyane, sont relativement isolées, sur le plandu commerce extérieur, des pays voisins.

Les principaux pays fournisseurs sont les suivants

Annl:'e ,974

Mar.tinique Guad~loupe iProvenance Quantités Valeurs

1% Quantités Valeur's <".

(milliers de tl (millions de F") (valeur) ,.:·,illiers de t) (millions de FI ('I:nh.'ur)

T,,'al 898.5 1. 405.1 100.0 516.1l 1.104.2 1 1011. Il

1

,D"m : - France 279.4 881.8 62.8 307.1 806.4 I~

- 1:.E. B. L. 3.4 16.9 1.2 2.6 12. 1 1.1

- l'aY9 lias 12.0 28.2 2.0 9.9 22.5 2.01

- A llernallnl' {H. F. A. 1 7.0 42.4 3.0 14.7 33. 1 3.0

1

1

- Italie 2.8 24.3 1.7 2.8 22.9 2.1

- Royau.ne Uni 1.0 9.4 O. 7 O. 7 8.3 0.1

- A19l:rie 53.4 25.3 1.8 - - -- Etats Unis 17.1 65.0 4.6 14.4 54.3 4.9

,. - ;\lartinique - - - 118.1 61. 2 5.6

- Guadelou pl' 9.2 14.2 1.0 - - -

- Trlnidad et Tobago 49.0 24.5 1.7 - - -.. (;ura,;ao 9.6 6.6 1 0.5 - - -

Région :- Colombie 1.6 12.6 O. 9 - -

1

-- Vl'ne7.uela 184.1 88.4 ~ 4.9 10.0 0.9

- Surinam 3. 5 7.1 O. 5 7.0 14.9 1.3

- Pérou 5. B 6.6 0.51

- - -

11

1

\ - Honduras - - - 5.3 6.6 O. 6

- Irak 52.2 22.0

1

1.6 - - -- Arabi l'Saoudite 191. 1 69. 9 ~ - - -- .Iapon 0.4 9.3 O. 7

1

0.2 4.5 0.4

-JOJ

- 77 -

Au niveau de la région, seul le Venezuela est un fournisseur relati­vement important (6,3 %du total des importations de la Martinique; princi­palcrrlcnt. : produits pét.roliers et ehaux vive - ef. t.ableaux ei-aprè's).

.",nnf:e 1n4 (Valeur> 100.000 F'!

Pr'wer.ance

C"arJ"loupe

C"yar.e

Brfsil

Venezuela

5 ;rinam

Tr,,,idad el Tohago

Produits

Dont: - Poisson frais ou réfrigéré- Bois sciés

[Jont : - ~Iachincs mécaniques- Poisson frais

- Arachidcs

DIJnl. : - C<Jrnl,usliblcs rninéraliX - huiles minérales- PuifHluns. crustac(,s ct mollusques- Sel. s'Jufre. pierrc. plâtre. chaux et ciment- Riz hlanchi à grains longs- Sels propres à l'alimentation humaine- Lait et produits laitiers- VCtcfllcnls ct accessoires en tissu- n'Jissons. liquides alcooliques et vinaigres

Oont : - Sciages- Riz

Dont: - Viande de gros hovins. frarche ou réfrigérée

Oont : - Huiles !Jrutes de pétrole ou de minéraux bitumineux- Engrais minéraux ou chimiques azotés

Dont: - Scia~es

- B',is rahotés. rain(,6. bouvetés

Dont: - Bitume de pétrole et huiles dc pétrole

[Jont : - Bnteaux (chaluticrs ou bateaux de pCche)

MartlniQue 1 Guadeloupe

Quantit(,1

Valeur Quanti:é ! VaicUI' i(Lonnes) (millier" de F) (tonnes)

1

(milliers de F) 111

- 1 - 118. 09~ - !i i

Q,JE

1

- - - 1!

192 - 105 -25 - 41 -

147

i- 62 -

206 1. 636 64 --~.,-Iii 1 1. 130 25 390'

55

1

321 30 17S

27 1081

184.122 1 88.370 4.896 9. 996175.670 ! 81. ·1ï2 ~ ô!l7

906 j 4. 7S0 239 1. 9217.250 1 1. 021 - -

99 1 264 2.S42 6.628- 1 - 1.675 275

39 i 379 17 1322 1 135 - - !- , - 93 195 1

:

1

3.470 1 7.149 6. 9~:1

1

1·;' 5:121. 634 1 3.258 1. 117 2. ';161

1. ~97 1 3. 756 5.849 12.104!

1. 561 12.639 - -1.396 . Il. 352 - -

49. 046 i 24.513 - -H. 013 20. 034 - -

3.833 ; 2.192 - -t.

S. 336 6.560: 4.0ïO Ul19, 1. 0~3 1. 516

9.554 6.616 - -9.202 6.370 - -

5i6 6.S82 - -570

i6.530 - - -J

ce

EXPORTATIONS AU NIVEAU REGIONAL

ORIGINE-DESTI:\.o\TION ET PR~NCIPAUX PRODUITS EXPORTES

(Valeur> 100.000 F)

1

Ori ine 1

Dl:stination Produits Martinioue GUild~l\Ju[lt?

1

Quantité Valeur Quantité Valcl.l'"(tonnes) (mil~iers de F) (tonnes) (Il~illier~ ùe F)

1..

i:.Iar:inique 1 - - 9.162 loi. 231

11

: Guadeloupe 11 B. 095 61. 214 - -!IGuyane 4. Bï? 3.936 583 1. 410

1

3."95ï 1. 209 --Uont: - Ciment hyùraulique - -

- Sucre de betterave et de canne 357 5B9 342 661

11

- A IccJOI éthylique. cau de vic 374 1. 467 129 3231 - nouJangerie, ptitisserie 24 175 - 1 -1 1 - .Jus et conserves ùe fruits 98 IB4!

-

1

-j

1

- Farine de froment - - .3 95

1 Elr~sil - - - -1

Venezuela 2. 705 1. ·;24 1. 661 671Dont: - Oéehets de papiers et cartons 1. 586 1.093 646 30.

- l'apier kraft - - 430 296- Ferraille 1. 117 327 600 261

Surinam 1.86A 810 196

1

26~

Dont: - Farine de froment - - 1% 260- Gas-ail 1. B34 781 - 1 -

1 i!Colombie

1

- - - -1

!Trir.idad et Tobago 753 267 - -,

1Dont: - Gas -ail 746 243 - -

1f{'>od'lras 11 - - - -

iCuraçao 1

1158 122 - -

1 .1 Dont: - Gaz de pétrole 157 108 -1

-1P€:rou

1~ t::.. - - -J

CO

AIDES AUX ENTTlEPTUSES

- 81 -

1 - LES MESUHES ACTUELLES D'INCITATION AU DEVELOPPEMENTINDUSTRIEL.

1. 1.. Les aides directes et indirectes à l'investissement industriel.

1.1.1. Les aides directes à l'investissement.

a - Prime d'équipement (1) .

Instrument essentiel du développement industrielJ laprime est accordée aux entreprises qui réalisent dans undépartement d'outre mer un investissement industriel. Cetteprime peut J théoriquement au moins J atteindre 30% de lavaleur hors taxes des équipements à acquérir et des travauxà exécuter.

Sont exclus de l'assiette de la prime:

- les investissements non directement productifs (terrains J

bâtiments d 'habitation J véhicules de service, matériel delllu'eClll )

- les investissements commerciauxJ même s'il sont réalisésdans le cadre d'une opération industrielle

- le matériel d'occasion.

Que l'investissement concerne la création d'une activitéou l'extension d'un outil existant J il doit J dans un cas commedans l'autre J entrainer la création d'au moins la emplois.Enfin il est à noter que l'attribution de la prime doit précéderla réalisation de l'investiss ement.

lJ - Prime dl orientation agricole (2).

La prime d'orientation agricole peut être attribuée aux inves­tissements destinés à accrortre et moderniser les moyensde stockage J de conditionnement J cie transfor:r:nation et dedistribution des produits agricoles. Le montant de l' aide J

qui dépend de l'intérêt économique du projet soumis auxautorïlés J ne peut excéder 20% des travaux hurs Luxes..

( 1) c1(..(;. rt:' 1 (i 1-6:~:J dit 1"1 .iu i Il 1!=Jo 1. m od i ~i é..

(2) décret 64-243 du 17 mars 1964 J modifié.

- 82 -

Selon l'importance du programme d'investissemenL, la d6ci­sion d'attribution de la prime d'orientation agricole est priseau niveau local ou à l'échelon parisien.

c - Subvention à la coopération (1).

La subvention à la coopération peut être attribuée aux m­vestissements ré alisés par des coopératives. ou des sociétésd'intérêt collectif agricole (SICA) et est susceptible d'attein­dre 20% du montant hors taxe des travaux engagés. Cettesubvention peut venir SI ajouter à la prime d'orientation agri­cole. Ensemble, ces deux aides peuvent donc aller jusqu'à40% du montant hors taxe des investissements.

d -" Cumul des aides directes à l'investissement.

Ces trois aides qui viennent d'être analysées:

- prime d'équipement

- prime d'orientation agricole

- subvention à la coopération

sont susceptibles de cumul à condition de ne pas dépasser20% du montant hors taxe des investissements "primables"pour les sociétés non coopératives et 40% pour les coopé­1'atives et les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA)

Il faut noter que dans les cas -exceptionnels- où la primed'équipement dépasse 20 %, seules les coopératives et lesSICA peuvent bénéficier d'une aide complémentaire dans lalimite globale de 40 %du montant du programme. On voitdonc que ces réserves conduisent à pénaliser les projetsagroalimentaires par rapport aux projets industriels classi­ques qui -eux- peuvent bénéficier de la prime d'équipementallant -théoriquement- jusqu 1 à 30 %du montant des inves­tis sements.

1.1.2. Les aides indirectes à l'investissement.

Les aides indirectes à l'investissement réalisé en Guyane

(1) u(~crel du 2 J "vril 1!):~!)

- 83 -

ou d'une manière plus générale dans un département d'outre mer se compo­sent d'incitations fiscales et d'exonérations ou de réductions des droits ettaxes traditionnellement liés à l'investissement.

a - ~~~~!c:~<:.s_ !~S_C_c:L~?~!~.?~!.:'~.?_~':~ JEI.:'~.?!~s_s_e_~r:.s_ ~~!r:.~.f:o_­

litains (1) .

Les sociétés métropolitaines ont la faculté de réinvestirleurs bénéfices industriels et commerciaux en Guyane (etdans tout autre DOM) en souscrivant au capital d'une sociéténouvelle destinée à réaliser un inve[;.tissément dans lessecteurs suivants

- tourisme

- pêche

- exploitation forestiè re

- indL1strie.

Pour bénéficier de cette exonération les souscripteursdoivent:

exercer ulle activité de D1Ûnl() nallll:e Cil m{~ll'oP()le el

créer au moins 20 emplois nouveaux

réaliser un investissement ( dans une ou plusieurs entre­prises) d'au moins 1 million de francs

Concrètement, l'exonération est accordée aux bénéficesréinvestis à concurrence de 40% du coat total du programme,les 60% restant, pouvant être complétés par la prime d'é­quipement, des crédits à moyen ou long terme et, éventuel­lement, d'autres fonds propres.

Il faut remarquer que cette aide, qui représente une incita­tion certaine à l'investissement n'a pas eu 11 impact considé­rable qu'elle aurait pu avoir en raison en particulier dumanque de publicité qui lui a été faite. La création encorerécente - du Commisariat à la promotion des investissementsdans les DOM/TOM devrait pallier cette lacune. .

(1) loi 71 - 1025 du 24 décembre 1971, article 9.

.- g·1 -

b - Avantages fiscaux réservés aux investisseurs locaux (1).

Plus connu sous le nom d'Article 18, cet avantage intéressetoute personne, physique ou morale, qui investit en Guyane(ou dans un DOM) des bénéfices réalisés localement du faitd'activités commerciales, industrielles, artis anales ouagricoles. Ces bénéfices (à condition que l'enLreprise sailimposée au régime du bénéfice réel) peuvent alors être in­vestis en exonér~tion fiscale Si ils tendent à un accroissementdes moyens de production dans le cadre des objectifs du Plan.

Dans le cas où le caractère IIproductif" du programme estreconnu, les bénéfices réalisés ou à venir peuvent être exo­nérés pour un montant au plus é gal au coat des investisse­ments agréés, diminués des primes d'équipement accordées.

c - Réduction des droits d'enregistrement (2).

Les apports en numéraires effectués au moment de la consti ­Lution ou de l'augmentation de capital d'une sociéLé de capi­taux sont soumis à un droit d'enregistrement réduit de 0,25%.

Les apports immobiliers effectués lors de la formation d'unesociété de capitaux sont quant à eux, passibles d'un droit de1% si l'apporteur est une société de capitaux et de 8,60%si l'apporteur n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés.

d - Exonération de droits à l'importation.

Cette exonération touche la T. V. A et l'octroi de mer, impôtspécifique aux départements d'outre mer destiné à alimenterles finances communales mais peu conforme à l'espritdu Traité de Rome.

- Taxe à la valeur ajoutée (3) .

S'agissant de la T. V.A, la Guyane bénéficie d'un régimespécial au sein des départements d'outre mer. Si laGuadeloupe, la Martinique et la Réunion connaissent destaux réduits à 14%, 10%, 7, 5%, et 3, 5% (contre respecti­vement 33, 3%,23%, 17, 6% et 7, 5% en métropole) - dontelles sont exonérées à l'importation de certains produits,Lels que les mé1t6daux de cOll:-.iLr'u(:Lion cL les outillages in-'dustriels et agricoles - , la Guyane est pour l'instant tota­lement exonérée de T. V. A et se trouve donc considérée

(1) décret 52 -152 du 13 février 1952, article 18.

(2) Loi 70-11!)!) du 21 dcccmbre 1970.

(3) Article 259 du Code Général des Impôts.

- U!) -

comme un territoire d'exportation.

- Octroi de mer.

Il n'existe pas de régime de faveur pour la Guyane en cequi concerne l'octroi de mer. Il est donc perçu comme dansles autres départements d'outre mer à un taux moyen de7% qui peut cependant être réduit pour les produits de pre­mière nécessité - alimentaires en particulier. Cependantdes exonérations peuvent être prononcées par le ConseilGénéral en faveur de l'importation de biens d'équipementsou de matériaux nécessaires à la réalisation d'un program­me industriel dont l'intérêt économique a été reconnu.

1. 2. LI allègement des charges d'exploitation.

Si l'ensemble des aides précédentes - directes et indirectes ­concerne la préparation de la réalisation d'un investissement industriel, ilen est d'autres qui visent au contraire à l'allègement des charges en coursd'exploitation, ce sont:

- la prime dl emploi

- l'excnération de la patente

- le régime fiscal de longue durée.

1.2.1. Prime d'emploi et d'allègement des charges sociales etlisëaïës-~)~---------------------------------------

Pour tenter de réduire le handicap que constitue le coat desfacteurs de production et en particulier celui de la main d'oeuvre dans lesdépartements d'outre mer, la puissance publique a instauré, en 1965, pardécret une " prime d'emploi et d'allègement des charges sociales et fiscales"plus couramment connue sous le nom de "prime d'emploi". S'adressant auxentreprises qui c.l·l~ent une activité industrielle (ou touristique) nouvelle onprocédent à l'extension d'une unité existante dans un département d'outremer et donc en Guyane elle est calculée sur la base des salaires productifsprévus au cours des 4 premières années d'exploitation, dans la limit€ duplafond légal fixé pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale. Parsalaires " productifs ", il faut entendre l'ensemble des s alaires à l'exclusion

(1) décret 65 - 1005 du 26 novembre 1965, modifié.

- 86 -

de ceux versés au personnel de directionJ dl administration et commercial,

Pour bénéficier de la prime d' emploi J les entreprises doiventcréer au minimum 10 emplois nouveaux. Cette condition J posée par les Pou­voirs Publics dans le but de favoriser la création d'industries de main d'oeu­vre et d'aider à résorber le chômage qui sévit - faut-il le rappeler - mêmeen Guyane J n'a pas atteint son objectif et a en tendance à décourager lacré ation d'un gros artis an.af. pourtant nécessaire au développement d'un véri­table tissu industriel. On verra plus loin quels aménagements pourraientlui être apportés. .

La prime d'emploi représente, enfin, une fraction forfai­taire de la masse salariale telle que définie ci-dessus - calculée selonles taux suivants:

AnnéesMontant de la prime

calculée sur la masse salariale

1 37 0/0

2 28 0/03 19 0/0

4 10 0/0

1. 2. 2. Exonération de la Contribution des Patentes.

Si les trois départements insulaires et certaines de leurscommunes accordent des exonérations temporaires de patente aux entreprisesindustrielles (et hôtelières) dont les durées et les taux sont variables J rienni a pour l'instant été prévu en Guyane.

En Réunion J Martinique et Gunciclol1pe, la durée de l'exoné­ration est limitée à 5 ans au plus et les nouveaux établissements doivent,comme pour la prime d'emploi J créer un minimum de 10 postes de travail.S'il s'agit de l'extension d'une activité déjà existante J le nombre minimumd'emplois nouveClllX requis est aussi de 10 J mais lleffectif doit subir un ac­croissement de 20% au moins J sauf si 50 emplois nouveaux ou plus sont créés.

- 87 -

Primitivement conçu afin d'encourager la mise en valeur dusous-sol des départements d'outre mer, le régime fiscal de longue durée aétandu en 1960 (2) aux sociétés (3) agricoles, fôrestières et industriellesexerçant leur activité en Guyane, sans avoir à justifier comme en Guadeloupe,Martinique et Réunion un montant d'investissements supérieur à un minimumdéterminé (20. 000. 000 F)

Le régime fiscal de longue durée stabilise en faveur del'entreprise bénéficiaire l'impôt sur les sociétés et l'exonère pratiquementde tous autres imp~ts et taxes pendant une durée de 25 ans. Ce délai peutêtre prolongé de 5 ans par inclusion de la période de démarrage de l'entre­prise.

Jusqu'à maintenant, peu de sociétés guyanaises ont bénéficiéde ce régime spécial et l'on prévoit qu'il pourrait être combiné avec uneexonération temporaire d'impôt sur les sociétés, ce qui n'était pas le casjusqu'alors.

1.3. Les allègements fiscaux sur les résultats des entreprises industrielles~

Les deux précédents volets ont traité des mesures existantes d'inci­tation au développement industriel, respectivement au niveau de

- la préparation de l'investissement

- l'exploitation proprement dite.

La présente partie se situe au niveau des résultats des deux phases précé­dentes' c'est à dire traite des mesures prises par la puissance publiquepour alléger la fiscalité sur les résultats de l'entreprise afin de tenir compted'un contexte particulièrement difficile.

Ces allègements fiscaux concernent essentiellement l'exonérationtemporaire de l'i.mpôt sur les sociétés et la possibilité d'amortissementsaccélérés (4)

(1) décret n° 58 - 558 du 28 juin 1958, article 1655 bis du CG!.

(2) article la de la loi n° 60 - 1368 du 21 décembre 1960.

(3) sociétés de capitaux, en commandite simple ou par actions.

(4) en cc qui concerne les réinvestissements de bénéfices en exonérationfiscale, voir ci-dessus - 1. 1. 2. b -.

CO:.\IPAR...~ISON DES PRINCIPAUX IMPOTS PERCUS EN FRANCE METROPOLITAINE, EN GUYANE ET

DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS D'OUTRE 11ER

I.R.P.P. (1 ) 1. S. (2 ) PLUS-VALUES T. V.A. OCTROI DE MER

33,33 0/0Pas dl octroi

FRANCE 100 % 50 % 10 % 23 % de mer17,60 %

METROPOLITAINE du barême 7,50'%

GUYAKE 60 % 33, 33 % 6,66 % pas de TVA 7 % en moyennedu barême

GUADELOUPE 70 0/0 33,330/0 6,66 0/0 1-1 0/07 % en moyenne10 %

J\lARTIXIQUE du barême 7,5 %

REU::...rrON3, 5 %

Source: investir dans les départementsd'outre merAPROl\IEF, Paris 1974

(1) Impôt sur le reyenu des personnes physiques.

(2) Impôt sur les sociétés.

- 89 -

1. 3. 1. Exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés (1).----------------------------------------------

En vertu du texte cité en référence, les sociétés de capi­taux peuvent être exonérées, de l'impôt sur les sociétés pour une durée auplus égale à 8 ans. Cependant le Gouvernement vienL de proposer de porterla durée de cette exonération à 10 ans pour la Guyane.

La condition posée à l'octroi de cette exonération est deréaliser un investissement (création ou extension) susceptible de participerau développement économique et social du département.

Comme il a été dit ci-dessus, l'exonération de l'impôt surles sociétés pourrait être cumulée avec le régime fiscal de longue duréesi les textes proposés par le Gouvernement sont votés par le Parlement.

1. 3.2. ~_~.?!!~s_s_e_~~EI!_e_~c_eJ:t~~~~:~.9~.?_Ï!~v_e:s_t~~~:~:.(':.n_t.?_~.:r2~:_~~l~:::~ _à_ ~~~~~_~r:<!.~s_t=~:~ (2) .

Les investissements immobiliers à usage industriel réaliséspar une entreprise peuvent être amortis de 25% de leur' prix de revient dèsla date de leur achèvement. L' amortissement linéaire est ensuite pratiqué.

Il faut noter que cet avantage important peut, s'agissantd'industries considérées comme prioritaires (les industries agro-alimentairessont de celles là) être étendu à l'ensemble de leurs investissements immo­biliers.

Cette mesure n'est accordée, après agrément, qu'auxentreprises industrielles qui créent un certain nombre d'emplois. Commel'exonération de la patente et la prime d'emploi, ce nombre est de 10emplois au minimum pour un nouvel établissement. Dans le cas d'une exten­sion il doit être aussi de 10, mais 11 effectif doit subir un accroissement de20% au moins, sauf si 50 emplois nouveaux ou plus ont été créés (cas desgrandes entrepris es).

o

o o

(1) loi 60 - 1368 du 21 décembre 1960, article 9 modifié.

(2) article 39 50 D du Code Général des Impôts.

- 90 -

Les mesures d'incitation au développement industriel ouagro-industriel telles qu'elles ·viennent d'être analysées, constituent doncun ensemble assez comple~e, manquant de cohérence et qui porte la marqued'une élaboration au coup par coup étalée sur près d'un quart de siècle.Il SI agit donc de voir pourquoi elles ont été impuissantes - à la différencede ce que l'on constate dans les départements insulaires (1) - à générer uneamorce de développement industriel malgré le caractère très incitateur decertaines d'entre elles (prime d'équipement, prime d'emploi et réinvestis­sement de bénéfices indüstriels et commerciaux en exonération d'impôt).

(1) 80% des 90 entreprises industrielles réunionnaises - il l'exclllsi.on dessucreries, du bâtiment et des travaux publics - n'existaient pas il y a20 ans.

- 91 -

2 - PROBLEMES GENERAUX POSES PAn LE SYSTEME ACTUEL

D'INCITATION AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,

Les problèmes que pose le système actuel d'aide au développementindustriel en Guyane se situent au niveau des procédures comme au niveau desprincipes d'incitation.

Au préalable, il convient de souligner l'aspect tenant au moins à la nécessairereconduction du Système d'Aide. Les text es actuellement en vigueur limitentau 31 Décembre 1975 l'attribution du bénéfice des mesures d'incitation financièreset fiscales analysées dans la première partie. Il est cependant clair que laprorogation et l'assouplissement du dispositif sont indispensables au démarrageindustriel de la Guyane. Il est également clair qu'ils seront insuffisants s'ilsne sont a::;sOrUs de mesures nouvelle!:; dcsLin(!()s ,\ raciiil('" d'IIlJ(~ pnl'L 1;1

mobilisation des ressources en capital et d'autre part à réinsérer la Guyane danssa zone d'influence potentielle par la création de courants commerciauxd'exportation ou de réexportation à destination des pays qui la composent.

La confiance chez l'investisseur ne pourra s'instaurer que si ce systèmed'aideestreconduit par une durée suffisamment longue qui pourra par exemplecorrespondre à celle du VIIè Plan, c'est-à-dire jusqu'au 31 Décembre 1980.

Par ailleurs, il est très souhaitable que le statut spécial de la Guyane enmatière de taxe de mobilisation des matières premières (taxe sur l'abattage desarbres, sur l'exploitation des mines) soit maintenu au cours des prochainesannées (1).

2. 1. Les aménagements au niveau des procédures actuelles,

La procédure d'agrément a pour but l'examen d'un investis­sement proposé par une entreprise nouvelle ou ancienne, afin de déterminers'il est un élément propre à favoriser le développement économique et socialdu Département. S'il répond à certaines conditions, l'investissement est agrééet bénéficie alors de mesures d'incitations financières et fiscales diverses(cf. ci-dessus). Mais cette procédure est lourde et demande la constitution dedossiers dont la complexité tend à effrayer le petit ou moyen promoteur pourtantindispensable à la consolidation du tissu indust riel guyanais. A cette complexitévient s'ajouter une lenteur administrative toujours préjudiciable. Il n'est pasrare qu'il s'écoule jusqu'à 18 mois (ou plus) avant que ne soit notifiée àl'intéressé la décision pris e par l'Administration à l'égard de son projet.

(1) Ces taxes ne s'appliquent pas dans ce département.

- 92 -

Or la réalisation de l'investissement doit être postérieureà la décision d'agrément. Il s'ensuit que la longueur de la procédure - outrequ'elle oblige les investisseurs à une attente fastidieuse - les conduit à desrenégociations de contrats de fourniture de matériel. Le premier effet de cet tepesanteur administrative est de diminuer singulièrement - compte tenu des effetsde l'inflation - le; taux effectif de la prime d'équipement (dont on a par ailleurssouligné le caractère incitateur) perçue par l'investisseur et calculée par laCommission d'agrément sur la base des estimations de prix faites au momentde la constitution du dossier.

C'est ainsi que si l'on admet un taux annuel d'inflation cie 10 %,une prime d'équipement accordée par l'Administration au taux - courammentretenu - de 20 % du montant initial des investissements "primables l' nereprésenterait que:

. 14, 3 % des investissements réels si elle était accordéesans délai (1).

13 % au bout d'un an.

12,4 % au bout de 18 mois.

11, 8 % au bout de deux ans.

La dégradation du taux de la prime d'équipement effectivementperçue par l'investisseur - sensible en période de forte inflation - devrait doncconduire l' Administ ration d'une part à accélérer les procédures et d'autre partà accorder des taux de primes plus élevés.

(1) cf. tableau ci-dessus. On peut admettre généralement que seuls environ70 % des investissements sont . "primables" (les terrains, matériels debureau, véhicules de services etc. .. étant exclus de 11 assiette de la prime).

EFFETS DE L'INFLATIOX ET DES DELAIS ADMINISTRATIFS SUR LE TAUX DE PRIME D'EQUIPEMENT

EFFECTIVEMENT PERCU PAR UN ENTREPRENEUR

Données de base et tauxTaux effectif de prime perçu au bout de (1)

moyen de prime d'équi-pement attendue par

Un an Dix huit mois Deux ansl'entrepreneur

Montant de l'investissement 140 154 161. 7 1 169.4

Montant de l'investissement 'lp'rimable" (2) 100 110 115.5 121

Prime d'équipement accordée sur la basedu dossier d'origine 20 20 20 20

Taux effectif de prime perçu par lepromoteur sur la totalité de l'inves-tissement 14, 3 0/0 13 7"0 12,.f % 11,8%

(1) L'investissement ne peul: être engagé qu'une fois connu le résultat de la décision d'agrément. On suppose un taux d'inflationannuel de 10 %'

(2) Hypothèse vraisemblable.

- 94 -

La nécessité de l'accélération de la procédure d'agrémentstigmatisée ci-dessus passe obligatoirement par un renforcement du pouvoirde décision des instances locales. Cela est d'autant plus vrai que l'on veutdésormais pour la Guyane un développement économique large et rapid~

Un pas important a certes été fait dans celle voie avec la loidu 5 .Juillet HJ72 portrtnt cr'éation et organisation des régions complétée par lesdécrets d'application du 5 Septembre 1973 ; le Vllèrne Plan semble d'ailleursvouloir aller plus avant dans cette voie.

Mais s'agissant du développement industriel de la Guyane, ilfaut aller plus loin et plus vite.

On constate en effet que le niveau de décision dans les Dépar­tements d'Outre Mer en général reste dramatiquement bas et que les délaissont singulièrement accrus dès lors que le niveau de l'investissement projetéoblige - en vertu des textes actuellement en vigueur - à un va-et-vient entrele chef lieu et Paris. Or les seuils de décision des Commissions (1) localesd'agrément sont constamment réduits par le simple effet de l'inflation.

Les compétences respectives du Directeur des Services fis­caux et du Préfet pour les principales aides sont les suivantes :

(1) Elles comprennent: le Préfet du Département, le Trésorier Payeur Général,le Directeur' des Services fiscaux, le Secrétaire aux Affaires Economiques,le Directeur local de l'INSEE, le Directeur local de la Caisse Centralede Coopération Economique, le Chef du Service dont relève lIactivité àencounlger' .

COl\IPETENCES RESPECTIVES DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAli'XET DU PREFET POUR LES PRINCIPALES AIDES SONT LES SUIVANTES

Nature de Référence Niveau limite Propositions Personnede 1.la~!antage de compétence locales compétente

locale actuelle

Exonération desbénéfices réalisés localement Décret 52.152 250,000 F 1,5 M Directeur deset réinvestis du 13,2.1952 minimum Services

Article 18 Fiscaux (1 )

Exonération des bénéfices Loi 71-1025 4 MF Directeurréalisés en métropole et du 24. 12. 1971 2 MF minimum des Servicesréinvestis dans un DOM Article 9 Fiscaux (1)

Prime d'équipement Décret 61-623 4 MFdu17.6.1961 2 MF minimum Préfet

(1 )

Prime d'emploi Décret 65-1005 4 MFdu 26. 11. 1965 2 MF minimum Préfet

( 1)

(1) La Commission locale d'Agrément n'émet qu'un avis.

- 96 -

Il est clair qu'en Guyane) comme dans les départementsinsulaires) le développement - industriel en particulier - passe par unaccroissement des pouvoirs locaux de décision avec revalorisation des seuils­limite de décision pour tenir compte des effets de l'inflation (voir tableauci-dessus).

Il faut enfin souligner que parallèlement à la l'compétence légale"des Commissions d'Agrément) devrait être accrue leur comp6tence indusl.riellepar la participation ou tout au moins l'audition de spécialistes de la brancheconcernée en prenant cependant certaines précautions afin de respecter le secretprofessionnel.

Enfin le promoteur devrait être convoqué afin de pouvoir présenteret défendre son projet. Ce serait aller dans le sens d'une meilleure concertationentre l'Administration et le Secteur privé dont beaucoup d'industriels soulignentl'insuffisance actuelle.

Cette idée émise par le Conseil Economique et Social (1) etreprise dans le document "Approche du VIIème Plan des Départementsd'Outre Ivrer" (2) paraft devoir être appuyée par les raisons suivantes:

- Les textes qui régissent le système d'incitations financièreset fiscales ont été élaborées au cours d'une longue période(depuis 1952 soit près d'un quart de siècle) et manquent de cefait d'harmonie et de cohérence.

C'est ainsi que le système d'aide actuel entraine des régimesdifférents selon llorigine des capitaux: pour investir dans unemême entreprise) des exonérations peuvent être consenties sousréserve à certains souscripteurs) accordées restrictivement oumême refusées à d'autres. Une Société métropolitaine n'est pasautorisée à investir de la même façon qu'une Société locale etdes conditions particulières lui sont imposées.

Ce serait donc aller dans le sens d'une harmonisation et d'uneplus grande facilité d'accés des textes que de les refondre en un documentunique qui pourrait prendre la forme d'une "Charte des Investissements'!comparable au Code des Investissements dont se sont aujourd'hui dotés denombreux pays, du Tiers Monde en particulier.

(1) Séances des 27 et 28 Novembre 1973.

(2) Commissariat Général du Plan, d'Equipement et de la Productivité,décembre 1974.

- 97 -

Les " r ègles du jeu" devraient être précisées clairement et lepromoteur devrait pouvoir connaitre à l'avance ses droits, alors qu'aujour­d'hui la conclusion de la procédure d'agrément est toujours incertaine.

Si les aménagements il apporter au sysl.('nH' c1'aiclp 1l<'11I('1 qualllà sa forme revêtent l'importance qui vient d'être signalée, ils ne doivent pasfaire oublier les adéquations nécessaires quant au fond même des diversesincitations.

2.2. Les aménagements au niveau de la portée des aides actuelles.

Les contraintes nouvelles du développement industriel guyanaisimposent une refonte et une réorientation du système élaboré depuis près de25 ans dans les direct ions suivantes:

- Ne plus lier de façon systématique les aides à la création d'emplois

- Conforter les aides à l'exploitation

- Viser à développer des petites et moyennes entreprises

- Développer l'artisanat

Il parait inopportun de maintenir cert.aines clef) règles act.uclleRqui lient l'octroi d'aides importantes telles que la prime d'équipement à lacréation d'un nombre minimum d'emplois. S'il était dans l'esprit nu législateurde favoriser l'implantation d'industries de main d'oeuvre pour aider à résorberl'inquiétant chômage qui frappe la Guyane mais surtout les départementsinsulaires, on constate que cet objectif est loin d'avoir été atteint. S'agissantpa t· exemple de la Prime d'équipement, le seuil minimum de 10 emplois a,au contraire, et paradoxalement, constitué un frein à la création d'emplois.

En effet, le nombre d'emplois est souvent artificiellementsurévalué par les promoteurs afin d'avoir accés à la prime. Il s'ensuit ungonflement des charges d'exploitation en personnel qui, au cours des premièresannées, peut gravement compromettre l'équilibre financier de l'Entreprise etparfois même la condamner à disparaitre.

- 98 -

Qui plus est, ce seuil décourage les petits promoteursdynamiques qui voudraient "commencer petit" et freine l'extension d'un"artisanat industriel" (électriciens, mécaniciens, plombiers etc ... ) tout à faitindispensable au renforcement de tout "tissu industriel".

Ces c1ivers éléments doivent conciui,re à prOpOfH'r c1'une' partune réducllon du seuil minimum,pour une aclivilé nouvelle (par exemple5 emplois créés) et d'autre part à une suppression totale de ce seuil dans lecas d'extensions d'entreprises déjà existantes et présentant un intérêt écono­mique certain, ee qui revient en fait cl. reconciui.re d'Illw façon 0\1 (!lune allt.rC' l€système d'aide à l'emploi.

Par ailleurs, le matériel d'occasion devrait pouvoir bénéficierde la prime d'équipement, dès lors qu'il est certifié révisé et en bon état.

En effet l'utilisation, chaque fois que cela est possible dematériels devenus obsolètes ou sous-dimensionnés par rapport au marchémétropolitain doit être encouragée, en particulier pour les industries d' import­substitution.

Il est clair que la possibilité pour le matériel d'occasion d'être"primable" conduirait à une baisse des charges d'amortissement et donc desprix de revient dont on a souligné le caractère élevé.

2. 2. 2. Les Aides et l'exploitation.

Si les aides au démarrage, c'est-à-dire à l'investissementconstituent, comme on l'a vu, un élément incitateur important, les aides aucours de la vie de l'entreprise, c'est-à-dire les aides à l'exploitation devraienlêtre accentuées ~n évitant cependant l'écueil de la "Subvention à vie" ..

C'est ainsi que l'on doit proposer de porter la durée maximumde l'exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices à 10 ans (ou même 15 ans)comme cela est souvenL offert dans les pays voi:-;ins (1).

S'agissant de la prime d'emploi, attribuée sur la base d'unétat prévisionnel de création de postes de travail, elle est versée avec unetolérance de 20 %, en nombre, en plus ou en moins des prévisions. Si cettetolérance apporte déjà une certaine souplesse dans l'application de cette aide,on peut cependant penser qu'il serait préférable que la prime puisse être verséesur la base des salaires effectivement distribués dans la mesure où les

(1) voir en annexe Code des Investissements de la Guyana.

- 99 -

entreprises bénéficiaires respecteraieht la création d'un nombre minimumd'emplois sans qu'une limite supérieure soit fixée. Il serait demandé auxentreprises bénéficiaires d'indiquer au début de chaque année l'effectif qu'ellescomptent employer au cours des 12 mois à venir afin de permettre à la PuissancePublique de procéder à ses prévisions budgétaires.

Par ailleurs, la période d'attribution de la Prime d'emploi, devraitlargement dépasser les 4 ans auxquels elle se limite actuellement et atteindrepar exemple 10 ans. Ce serait aller vers un allègement du cont de la maind10euvre dont on sait qu'il constitue un handicap particulièrement lourd ~t

pénalise irrémédiablement la compétitivité des entreprises guyanaises (existantesou futures) vis-à-vis de leurs concurrents des pays voisins (Brésil, Guyana,Surinam).

S'agissant de la patente, il parait tout à fait anormal que lesentreprises guyanaises ne bénéficient d'aucune exonération temporaire ni auniveau départemental ni au niveau communal à la différence de ce qui se passedans les Départements insulaires où l'exonération peut atteindre 100 % pendant5 ans. Il est donc hautement souhaitable que la Guyane dont le contexte n'est pasplus favorable que celui de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion,fasse bénéficier ses entreprises d1avantages comparables au niveau de la patente.

Enfin, le régime fiscal de longue durée, dont on sait qu'il estapplicable en Guyane aux sociétés minières, agricoles, forestières et indus­trielles sans justification d'un montant minimum d'investissements (à la différencedes départements insulaires où existe un seuil de 20 millions de Francs), devraitêtre octroyé beaucoup plus largement et faire l'objet d'un véritable contrat entrel'entreprise et l'Administration. En contrepartie, l'Etat n'accorderait aucuneprime d'équipement et d'emploi aux bénéficiaires d'un tel régime.

2.2. 3. Viser aussi au Développement industriel et Petites et Moyennes~3}~~P~~~~~:---------------------------------------------

L'ensemble du système d'aide tel qu'il est actuellement conçu esLsurtout destiné à favoriser le développement d'entreprises relativement impor­tantes: en témoignent les seuils minima pour le montant de l'investissement,le nombre d'emplois créés dont est assorti l'octroi de la majorité des aides.

Ainsi, les bénéfices métropolitains réinvesÙs en Guyane ne sontsusceptibles d'exonération que s'ils créent au moins 20 emplois et que si lesinvestissements portent sur plus de 1 millions de Francs. On voit donc que lespetites entreprises locales sont exclues du concours décisif que pourraientreprésenter des capitaux et surtout le "Know-how l

!, le savoir faire métro­politain,

- 100 -

De même l'amortissement accéléré, la prime d'équipementindustriel et la prime d'emploi et d'allègement des charges sociales et fiscalesne peuvent être accordés qu'aux entreprises créant au moins 10 emplois dès lapremière année.

Il est donc clair que les petites entreprises industrielles setrouvent défavorisées dans un système qui les écarte délibérérnent au profild'unités de plus grande taille. Il était certes dans l'esprit du législateur defavoriser les créations d'emplois par l'installation de grandes entreprises etdonc de favoriser ces dernières. En réalité ce raisonnement doit être recon­sidéré d'une part parce que plusieurs petites entreprises peuvent créer autant,sinon plus, d'emplois qu'une unité plus grande et d'autre part parce que cesdernières, bien adaptées au tissu social local devront obligatoirement accom­pagner le développement des grandes entreprises projetées.

Concrètement donc, comme il a été dit ci-dessus (cf. 2.2.1.), leseuil minimum d'emplois créés pour bénéficier des aides mentionnées devraitêtre ramené de 10 à 5. Ainsi, la discontinuité dans le système d'aide que l'onconstate ent re les entreprises artisanales (moins de 5 emplois) et les autres,disparaitraft, apportant ainsi davant8;ge de cohérence et d'harmonie au cadreincitatif en vigueur .

. 2. 2. 4. Développement industriel et Artisanat.----------------------------------

L'Artisanat, de par ses conditions spécifiques d'exercice,nécessitera une attention spéciale dans le cadre du développement industrielde la Guyane, attention qui lui a été refusée jusqu'à maintenant, par lesinstances tant gouvernementales que locales. En étroite liaison avec l'industrie,l'artisanat peut en effet jouer un rôle important de sous-traitance et mêmeréaliser de façon autonome certaines productions. Qui plus est, certainsart] sans parmi les plus dynamiques pourraient passer rapidement au st.ade despetites et moyennes entreprises à condition de bénélïcier d'un appui technique(en particulier, au niveau de la gestion) et des avantages et incitations néces­saires.

L'impact attendu d'un développement et d'une réussite del'artisanat est, par ailleurs, fort important puisque - s'intégrant bien au tissusocial guyanais - il concernerait les couches modest es de la population.

- 101 -

La première mesure à prendre est de développer une véritableaction d'animation et d'assistance technique en milieu artisanal en utilisantle concours de moniteurs de gestion. Les services d'une Chambre des Métiersbien structurée sont dans cette optique, indispensables. Elle devrait, parexemple, dispenser des actions de formation professionnelle et de recyclage.

En second lieu, il conviendrait de prévoir systématiquement. deszones artisanales équipées dans les Plans d'occupation des Sols (P. O. S.).

Par ailleurs, l'animation du Secteur artisanal tant en Guyanequ'aux Antilles justifierait la Création d'un "Commissariat Général à lIArtisanatll

dont l'idée a récemment été évoquée par le Ministre du Commerce et del'Artisanat.

S'agissant des Aides proprement dites, plusieurs remarquespeuvent être faites:

- Certains secteurs d'activités artisanales devraient pouvoirbénéficier, suivant une procédure très simple, d'exonérationdu droit d'octroi de mer pour l'importation de certainsmatériaux.

- Le seuil minimum d'investissement que doit respecter l'ar­tisan pour bénéficier de la prime d'installation (1) devraitêtre abaissé à 20 000 F car son niveau actuel (50 000 F)dépasse, souvent de beaucoup, ses possibilités. De plus, cetteprime devrait pouvoir s'appliquer à la modernisation ou àl'extension d'installations arLisanalCH cxis'l.anLeH :\ 1I11 Lauxcomparable à celui accordé lors d'une création d'activité(15 à 20 % de l'investissement).

- Les organismes de crédit demandent un apport personnels'élevant à 40 % au minimum de sa valeur de l'investissement(soit 20. 000 F pour un investissement de 50. 000 F). De riombreuxartisans ne peuvent répondre à cette condition et dans le casoù le seuil minimum pour bénéficier de la prime d'installationne serait pas abaissé à 20. 000 F, comme proposé ci-dessus, letaux d'apport personnel devrait impérativement être ramen~

à 20 %.

(1) La prime d'installation est de 8. 000, 12. 000, ou 16. 000 F suivant quel'investissement atteint 50. 000 à 100. 000 li', 100. 000 à 150. 000 li' oudOpasse 150.000~.

- 102 -

- L'Artisanat guyanais devrait enfin pouvait' profiler descrédits spéciaux du Fond Européen de Développement (FED)qui transitent normalement par les Banques populaires dont laGuyane est dépourvue. Une solution devrait être recherchéepour remédier à cet état de fait.

- 103 -

3 - LES AIDES EXCEPTIONNELLES RENDUES NECESSAIRES PARUN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL A GRANDE ECHELLE·

Si le cadre actuel des incitations au développement indus triel et lesaménagements proposés doivent servir de toile de fond à l'industrieguyanaise, il n'en demeure pas moins vrai que le développement exception­nel que Pon veut pour ce département, appelle, compte tenu de l'adversitéde cert aines données nat urelles ou économiques, des mesures d'aidesdirectes ou indirectes exceptionnelles. C'est ainsi qu'il faudra fairepreuve d'audace en particulier dans l'allongement des durées d'éxonérationfiscale et dans l'application plus systématique du régime fiscal de longuedurée. Mais ces mesures demeureront Sans aucun doute insuffisantessi elles ne sont pas doublées pendant la phase de démarrage qui pourra êtrelongue, d'une part draides à Pexportation et d'autre part d'aides indirectesdestinées à améliorer de manière décisive le contexte économique localpar une action des Pouvoirs Publics à la baisse du Coat des Facteurs deProduction qui constituent l'un des freins majeurs au développementindustriel de ce département.

3. 1. L'aide à l'exportation.

Le développement industriel de la Guyane, compte tenu dlun marchélocal condamné à rester très limité pendant longtemps encore, passeobligatoirement par Pexportation sur le marché métropolitain ou européenet sur les marchés des pays de "la zone ù'influcllce polellliclle. C01llmedans le cas des Antilles voisines, l'un des axes du développementguyanais doit viser à une meilleure intégration à la région dans laquelleelle s'inscrit géographiquement et à une transformation progressiveen plate-forme d'exportation ou de réexportation. La croissance dusecteur tertiaire, à l'évidence excessive" pourrait ainsi être reconvertievers des activités économiquement utiles en aidant la pénétration desproduits français ou européens sur les marchés voisins.

L'objectif à atteindre doit consister à offrir aux entreprisesfrançaises désireuses de slins taller en Guyane des conditions d'activitéau moins compar<lblcs à celles qu'elles rencontreraient en allant s'établirdans les pays voisins (1), Clest ainsi que le Commissariat à la Promotiondes Investissements dans les Départements etTerritoires d'Outre Mer arécemment fait les propositions suivantes qui, s'agissant de la Guyane,doivent être fortement appuyées:

(1) cf. Annexe: Code des Inves tissements du Surinclm et Guyana.

- 104 -

a - La création d'activités industrielles en vue de llexportationde llexportation devrait justifier une "surprime d'équipement"de 5 %au moins par rapport aux taux de prime d'équipementactuellement attribués.

b - Les entreprises commerciales slinstallant dans un départementd'Outre Mer pour y créer une activité orientée vers llexportationde produits fabriqués ou finis localement devraient pouvoirbénéficier d'une éxonération sur leurs bénéfices dans desconditions qui restent à préciser (durée" taux),

c - Les marchandises importées dans les départements d'Outre Meret destinées à être réexportées ainsi que certains produits consom':'mables nécessaires li leur transformation (tels que produits chimi­ques) devraient être automatiquement exonérées dl octroi de mer.La procédure de détaxation, logique puisque cette taxe spécifiqueaux D. O. M. est un impôt sur la consommation locale, devrait êtrela plus légère possible.

d - La création de sociétés de promotion des exportations à l'étrangerdevrait être encouragée dans les départements d'Outre Mer.Ainsi que le propose le Commissariat à la Promotion des Inves­tissements" ces sociétés auraient pour but de développer, àpartir des départements d'Outre Mer et donc de la Guyane desrése aux de commercialisation des produits français sur lesmarchés limitrophes (Brésil" Surinam" pays du CARICOM).Les bénéfices réalisés localement par ces sociétés devraientpouvoir bénéficier de lléxonération temporaire actuellementexistante (1).

Il est cependant clair que ces aides à lIexportation n'auront de s-ensque si elles slaccompagnent d'une protection des activités locales certesdifficile à organiser en particulier vis à vis des Etats A. C. p. (Afrique­:Caratbes - Pacifique) puisqu'associés à la Communauté Européenne dansle cadre de la Convention de Lomé (28 Fevrier 1975). Cependant llarticle10 prévoit les mesures de sauvegarde suivantes:

(1) Article 9 de la loi 60 - 1368 du 21 Décembre 1960.

- 105 -

"Si l'applicat ion (... ) entraine des perturbations sérieuses dans un secteurde lIactivité économique de la Communauté ou d'un ou plusieurs Etats membreson compromet leur stabilité fin ancière extérieure" ou si des difficultéssurgissent" qui risquent d'entrainer la détérioration d'un SCcLCU1' d'activitéd'une région de la Communauté" celle-ci peut autoriser l'Etat membreinteressé à prendre les mesure s de sauvegarde nécessaires ".

Il es t clair que usant de cette disposition de l'article 10 de laConvention de Lomé" une éxonération d'octroi de mer sur les matièrespremières et" au contraire" son augmentation sur les produits finisimportés concurrençant une production guyanaise devraient devenirsystématiques. Par ailleurs" la Guyane comme les départements insulaireses t considérée comme territoire d'exportation pour la métropole et ceciconstitue une gène au developpement dlactivités locales. Il est doncnécessaire que cette règle cesse automatiquement de s'appliquer dès lorsqu'existera une production dans le département.

3. 2. Les actions exceptionnelles.

Parmi les obs tacle s à l'industrialisation de la Guyane et des D. O. M.on a déjà noté la distorsion qui s'accentue chaque jour davantage entre lescoûts de production élevés et une productivité faible. Le principal résultatde cette situation es t une dégradation inévitable de la compétitivité de leursproduits sur les marchés locaux ou extérieurs" et une rentabilité de plus enplus aléatoire pour l'entrepreneur. Llune des conditions du développementexceptionnel voulu pour la Guyane consiste donc dans une réduction trèssensible du Coat dc~ !.t'acteurs de Production.

Le coot de l'énergie déjà très élevé sIest trouvé renchéri[Jar la forte hausse cles [Jroduits pétroliers découlant de la crise mondiale.Si l'on ne peut avoir d'action au niveau de lIapprovisionnement" du moinspeut-on recommander très vivement une détaxation partielle des produitspétroliers à usage indus triel" à l'exclusion de tous les usages à titrecommercial ou privé.

Uénergie électrique, exclusivement d'origine thermique est,elle aussi, chère et l'on doit recommander une péréqualion avec les coOts mé­tropolitains. Une telle mesure, péréquation qui vient d'ailleurs d'être décidée,permet d'envisager plus aisément l'implantation d'industries consommatrices(scieries, briqu ett.erie, etc ... ). On trouvera plus de détails dans le chapitre"CoOt des facteurs".

L'installation d'équipement hydroélectriques devrait allerégalement dans ce sens.

- 106 -

3. 2. 2. Action sur le coOt du Frêt.

Les transports subissent inévitablement le contrecoup dela crise du pétrole et pâtissent également des médiocres conditions portuaireset des faibles tonnages qui conduisent les compagnies maritimes à fixer destaux cie frct environ ;'0% plus cher que pour des port::; nrdcains sîtué-s ~l égaledistance par rapport à llEur pe.

Aussi doit on proposer une péréquation nationale et sélectivedes coots de transport sur la Guyane pour les matières premières à l'impor­tation et les produits finis à l'exportation sur la France. Ce serait là un effortde solidarité nationale propre à compenser le handicap de l'éloignement parrapport à la métropole, à engendrer un véritable démarrage industriel et quis'avérerait à terme moins lourd qu'il n'y parait pour les Finances Publiquescar générateur de développement économique.

Les salaires du secteur privé" déjà très hauts par rapport àceux des pays avoisinants (Brésil et Guyan en particulier) et les chargessociales des entreprises sont deux données sur lesquelles les Entrepreneursnlont pratiquement aucun pouvoir (sauf de les contourner hors des règleslégales). Or~ ils s'accroissent tous deux rapidement et en tout cas beaucoupplus vite que la productivité qui" par manque de formation de la main d'oeuvreen particulier, n'évolue que très lentement. Slil n'est pas possible pour desraisons évidentes" cJe S'o[1poser à un rattrapage deR salaires les [11u8 has et 1',un alignement général des salaires du secteur privé sur ceux de la métropole,du moins doit-on fortement recommander de s'orienter vers un alignementprogressif des salaires de la fonction publique sur ceux de la métropole.

En effet. lladministration, par les sur-salaires qurelle offre"(environ 1 fois et demi à deux fois supérieurs, à poste égal" à un traitementmétropolitain) écrème le marché de l'emploi. Le traitement fort particulierréservé ainsi aux fonctionnaires explique que bon nombre d'ouvriers qualifiés"de technidens .. aient préféré à un emploi productif" un poste dans l'adminis­tration" contribuant ainsi à accro1tre la pléthore du secteur tertiaire.

Il est donc clair qu'un décollage industriel en Guyane (et dansles DOM) passe par un alignement progressif des salaires des secteurs privéset publics. Cette mesure exigera courage et détermination de la part desPouvoirs Publics mais elle ne peut plus être différée. Elle serait d'ailleursla conséquence logique de la départementalisation.

3. 2. 4. Action sur les circuits de distribution.

Parmi les facteurs qui contribuent ~ accro~re les coots", ilconvient également de citer lesmarg6.8 excessives des importateurs - qui ontle monopole de certains produits - et la prolifération des circuits de distribution.

- 107 -

Saint Kitts, Nevis, Anguilla, Dominique, Sainte Lucie, Saint Vincent,Grenade, Bahamas. Ces quinze pays comptent 4,8 minio/ls d'hahitants,et en compteront, suivant les prévisions, 5,7 millions en 1985, avecun PIB/habitant, moyen prévu de 650 $/an. Cette communauté faitsuite à l'accord CARIFTA, de libre échange, intervenu en 1965 entreAntigua, Barbade, Guyana, puis au nouvel accord CARIFTA intervenuen 1968 et incluant en plus Trinité-Tobago.

La création de la Communauté des Caraibes (CARICOM) s'est accompa­gnée de la mise en place d'institutions nouvelles propres à favoriser ledéveloppement notamment industriels des pays membres comme laBanque de Développement des Caraibes (CDB) et la Société d'Investis­sements des Caraibes (CIC). la préparation de mesures régissant lecornmerce intra et extra communautaire, ainsi que les ~ctivités deproduction et de services, telles que:

Suppression pour 1983 des droits de douane pour les échanges intracommunautaires, ainsi que des obstacles non tarifaires à ceséchanges, des taxes à l'exportation, des taxes indirectes prélevéespar les douanes, des restrictions quantitatives, des aides gouverne­mentales à l'exportation, des pratiques commerciales restrictives,des pratiques du dumping. Toutefois, des mesures de restrictions àl'importation, pourraient être prises exceptionnellement et une listede produits sensibles a été établie pour lesquels le mouvement delibéralisation des échanges intra communautaires pourra être différé.

Harmonisation des tarifs douaniers nationaux appliqués aux pays tiers,dans un tarif commun.

Harmonisation des avantages accordés aux investissements étrangersau sein du CARICOM, sauf pour certaines industries. Ces avantagesportent sur :

- L'exemption limitée dans le temps (5 à 15 ans) des impôts sur lerevenu des entreprises et des droits de douane à l'importationd'équipement, de pièces détachées et de matières premières.

- L'exemption d'impôts sur les bénéfices provenant d'exportations.

- Des dispositions permettant d'éviter la double imposition.

- 108 -

S'agissant des marges~ on peut dire que le prix d'un produit sur 10 mareh6guyanais de détailest multiplié en moyenne par 1~ 75 environ par rapport àsa valeur C. A. F.,.et que dans certains cas~ il peut même être doublé! (1 Ln est donc indispensable que des mesures rigoureuses soient pri1;;es en vuede contrôler avec efficacité le prix des produits utilisés non seulement parl'industrie~ mais par toutes les autres activités. A cet égard~ la réglemen­tation en vigueur sur les entent'l:'s~ les prix de dumping~ les abus de positionsdominantes doit ~tre utilisée sans restriction.

3. 3. De !laide aux entreprises à !laide aux produits.

L'étude des aides existantes aux entreprises et des aménagementsà leur apporter à suffisamment montré leur importance décis'ive pour l'avenirindus triel de la Guyane. Cependant~ tout sys tème d'aide de la part de lapuissance publique comporte ses faiblesses et ses tentations qui risquent parexemple~ slil nlest consciemment dosé de créer des réflexes et des compor­tements d'assistés et de "subventionnés"" sans compter les risques quepeuvent faire courir aux Finances de l'Etat certains "Chasseurs de Primes Il

. à Faffat des mânes publiques •••

Aussi,. doit-on recommander chaque fois que cela est possible"

- de préférer à une aide directe aux entreprises~.une aide aux produits"

- de réserver les marchés publics locaux aux entrepreneurs guyanais àcondition de prix et de qualité égale J ce qui nlest absolument pas le casactuellement (des exemples précis ne manquent pas).

- et" s'agissant des secteurs du bois et de la construction fondamentaux enGuyane, ne pourrait-on pas - comme c'est le cas au Surinam voisin ­prendre des mesures visantà inciter les entrepreneurs à incorporer unpourcentage minimum de bois, matière première 10caLe dans les édificestant publics que privés" l'Administration pouvant donner Pexemple ?

- tout en mettant en plac e un dispositif permanent dl examen des dossiers et desuivi des entreprises.

(1) Cette remarque ne concerne pas les prix des produits alimentaires de base.

- 109 -

CHRONOLOGIE DE LA MISE EN PLACE DES PRINCIPALES AIDES

AU DEVBLOPPEMENT INDUSTRIEL DES D. O. M.

Année

1952

1960

1961

1964

1965

1970

1971

Texte de référence

Décret 52-152 du 13 février,article 18.

Loi 60-1368 du 21 décembre,article 9.

Décret 61-623 du 17 juin.

Décret 64 -17 5 du 16 février,article ] el'.

Décret 65-1005 du 26novembre.

Loi 70 -1199 du 21 décembre,article 66. 11.

Loi 71-1025 du 24 décembre,article 9.

Type d'aide

Exonération de l'impôt sur les BICréalisés dans un DOM et réinvestisdans des activités indispensables audéveloppeme nt économiqu e et socialdes DOM.

Exonération temporaire (8 ans) del'impôt sur les Sociétés.

Prime ct 1équipement.

Exonération d'impôt sur les bénéfi.cesde toute nature i.nveslis HOUI:l (;erlaiJ)(~H

conditions par des personnes physiques.

Prime dl emploi.

Réduction du droit d'enregistrementsur les apports en numéraire lors dela constitution d lune Société ou d'uneaugmentation de capital.

Exonération de l'impôt sur les BICréalis és en métropole et réinvestisdans les DOM.

- 110 -

ANNEXE (1)

L'ECONOMTE DELf\ GUYANA ET SA POLITIQUE INDUSTRIELLE

L'économie de la Guyana repose en majeure partie sur deux secteurs:l'agriculture et l'exploitation minière. Ces deux postes entrent environ pour34 %dans le Produit National Brut de 575 millions de dollars en 1973. Deuxautres secteurs importants de cette économie, mais qui n'ont p8S encoreréalisé leur potentiel, sont constitués par la sylvicu~ture et la pêche qui, en1973 représentaient 2,44 % du Produit National Brut, bien qu'il y aitd'immenses espaces de pêche, et que les quatre cinquième du pays soientoccupés par des forêts. La contribution du secteur transformation, comparéeà celle des deux secteurs principaux - agriculture et exploitation minière ­est assez faible, environ 8 %du Produit National Brut, et consiste essentiel­lement en activités de traitement du riz et du sucre.

Ces dernières années, le secteur des produits manufacturés ne s'est pnsdéveloppé autant que l'on pouvait s'y attendre, en dépit des encouragementsprodigués par le Gouvernement, sous forme d'exonérations d'impôts, de taxesà l'importation de matières premières et de biens d'investissements; enoutre, le Gouvernement de la Guyane a créé des zones industrielles et desorganismes de prêts aux entreprises.

Ces efforts gouvernementaux ont toutefois contribué à une diversificationindustrielle, allant de l'alimentation et du tabac jusqu'à d'autres produits telsque produits pharmaceutiques, cosmétiques, articles en plastique, laques etvernis, meubles en bois et en métal, clous et matériaux de clôtures, accumu­lateurs, châssis de fenêtres et portes en bois et en métal, fichiers, cahiers,électrodes à souder,

Commerce extérieur.

La Balance des Paiements Courants de la Guyane a été en déficit ces der­nières années, en grande partie en raison de la dégradation des termes del'échange et de l'accroissement très rapide des importations.

(1) Extraits du Code des Investissements de la GUYANA.

- 111 -

Politique industrielle.

Le Gouvernement à l'intention de remédier aux faiblesses du secteur indus­triel décrit ci-dessus. Dans cette optique, il envisage une plus grandeexpansion et une meilleure diversification du secteur industriel avec lesentreprises d'Etat, les coopératives et le secteur privé.

Les facteurs énoncés ci-après contribueront à réaliser ces buts:

- Maintien du climat politique stable que la Guyana connait depuis 1964.

- Elargissement des marchés à de nouveaux consommateurs, résultat del'accroissement de la population et des revenus, du Caricom et d'accordsbilatéraux.

- Un nouveau système d'incitations au développement i.ndustriel.

- Une régionalisation du développement indus triel.

l - INCITATIONS FISCALES ET AUTRES INCITATIONS AU DEVELOPPEMENTINDUSTRIEL.

1 - Incitations fiscales.

Les incitations fiscales offertes aux industries de la Guyana sont baséessur l'Harmonisation Agreement du Caribbean Community Treaty, et ont pourbut de stimuler les investissements locaux et d'attirer les investisseursétrangers. Pour qu'une industrie jouisse de ces avantages, il faut qu'elle aitété constituée en Guyana. Cette entreprise jouira de ces avantages selon sacontribution à l'économie nationale mesurée en termes de valeur ajoutéelocale; cependant, d'autres critères précis seront pris en considération avantque l'étendue des avantages dont elle jouira effectivement ne soit fixée.

Ces critères peuvent être les suivants:

- L'industrie en question doit conduire au développement des ressourcesdu pays, y compris l'absorption de la main d'oeuvre locale.

- Elle doit également conduire à un développement technologique,

- et à l'épargne de devises étrangères (substitution c1'ünportations). Sipossible, elles doivent essayer de gagner des devises étrangères.

- l';II() doil. l'avor'i:-a)r l'itYlp.lalll.;,Liol1 d'()III.I·(:pl'is(·s dal1s dl' l1ollv()11esrégions du pays.

- 112 -

Stimulants offerts.

a) Exonération d'impôts et réduction des droits de douane.

Les avantages principaux dont une entreprise peut profiter sontl'exemption du paiement de l'impôt sur le revenu et le dégrèvement des droitsde douane sur un nombre d'années déterminé. Ce nombre varie en fonctionde la valeur de la contribution de l'entreprise au développement de l'économienationale.

On a distingué trois groupes d'entreprises:

Entreprises dont la valeur ajoutée locale s'élève à50 %ou plus du prix de vente du produit.

Entreprises dont la valeur ajoutée locale est compriseentre 25 et 50 %du prix de vente du produit.

Entreprises dont la valeur. ajoutée locale est (;umpri::;eentre 10 et 25 %du prix de vente du produit.

Il existe en outre un groupe d'entreprises dont la totalité de la pro­duction est vendue à des pays ne faisant pas partis du Caricom. Ce groupe,cité en référence comme "Enclave Industries Il peut bénéficier des avantagesci-dessus sans qu'il soit fait référence au montant de la valeur ajoutée.

Le tableau ci-après montre le nombre maximunl d'années pendantlesquelles une entreprise peut se voir accorder un dégrèvement d'impôts surle revenu et de droits de douane.

GroupeNombre maximum

d'années de dégrèvement

l 9II 7III 5"Enclave Industries Il 10

11 3

Outre la classification précédente, toute industrie dont les investis­sements en capital dépassent 50 mipions de dollars peut se voir accorder lesbénéfices prévus pour une période qui ne doit pas excéder dix années.

b) Exemption d'impôts sur les dividendes.

Les dividendes versés à partir des profits réalisés sur les produitsautorisés ayant bénéficié d'une exonération fiscale devraient également êtreexemptés d'impôts aussi longtemps que l'actionnaire réside dans un pays duCaricom. Cependant, si l'actionnaire ne réside pas dans l'un de ces pays, lesdividendes ne seront pas exempts d'impôts en totalité mais seulement pour lemontant d'impôts qui excéderait celui qu'il aurait normalement à payer dansle pays où il réside.

c) Reports de pertes.

Une entreprise bénéficiant d'une exonération fiscale a la possibilitéde reporter tou te perte nette réalis é e pendant la période d' exonôrnti on parcompensation avec des profits. Cette mesure est accordée pour une périodemaximum de cinq ans après expiration de l'exonération.

d) Déduction fiscale initiale.

Outre les possibilités d'amortissement auxquelles les entreprisesont normalement droit, une entreprise agréée dont la période d'exonérationfiscale prend fin, a la possibilité de procéder à une déduction pour am.ortis­sement initial qui ne doit pas excéder 20 %des dépenses en capital engagéesen usines, équipements ou machines, et ce J après expiration de la périoded'exonération.

e) Exonération sur les exportations.

Afin d'encourager les exportations, une entreprise peut se faireaccorder un dégrèvement partiel d'impôts sur les bénéfices réaliser grâceaux exportations. Cette disposition est valable après que la période d'exoné­ration fiscale ait pris fin. Ce dégrèvement peut être accordé pour une périodeillimitée.

Cette incitation est destinée à fournir un dégrèvement d'autant plusimportant que la rentabilité des capitaux d'une entreprise résulte de ses expor­~ations plutôt que de ses ventes au sein du Caricom ou sur le marché local.

- 1 1t1 -

Le tableau ci-après fait état du dégrèvement maximum sous forme. de crédit d'impôt sur la part des bénéfices réalisés grâce aux exportations.

- ----]'al'l, en pourcentage, des

Dégrèvementprofits d'exportation sur l'ensemble

maximumdes profits

De 10 % à moins de 21 % 25 0/0

De 21 % à moins de 41 % 35 %De 41 % à moins de 61 % 45 %De 61 % ou plus 50 %

Les dégrèvements ci-dessus ne sont pas accordés aux entreprisesproduisanl de l'alurni.nium, du sucre et du rhum.

Il peut (Hre décidé que l'attribution des mesures d'incilations fis­cales décrites ci-dessus s'effectue en dernière analyse en tenant compte desrecommandations faites par la 'ISmall Industries Corporation" auprès duMinistre des Finances qui est l'autorité désignée pour de tels octrois.

2 - A utres incitations applicables aux investissements industriels.

a) Tarifs et autres formes de protection: en ce qui concerne les droitsde douane, les pays d'origine sont classés par catégories, ce quipermet dl établir différents taux de droits à payer.

- Taux préférentiel: importations en provenance du CommonwealthB ritanniqu e .

- Taux général : Autres importations.

Forme de protection.

- Remaniernents de tarifs auxquels cas les taux préférentiels etgénéraux sont augmentés.

- 115 -

- Exemption des droits sur des produits importés simultanément·au maintien ou à l'augmentation des droits sur importations deproduits qui sont localement fabriqués.

- Proscription. Une interdiction d'importation de produits similairesà ceux qui sont fabriqués localement peut ~tre décrétée. Cetteforme cl' incitation n'est recommandée qu'après investigation trèspoussée quant à la qualité, au prix, à l'aptitude à satisfaire lademande locale, et aux effets que de telles mesures auraient surl'économie locale.

- Restrictions quantitatives. Afin de permettre aux industries localesd'exploiter le marché potentiel existant, les importations quiconcurrencent les produits locaux peuvent être réduites à un cer­tain pourcentage correspondant aux besoins du pays, en se basantsur une année de référence.

b) Impôts concernant des taxes municipales.

- Comme déjà indiqué, la période de dégrèvement d'impôt peut,selon la décision de l'autorité compétente, s'étendre de un àdix ans.

- Il n'y a pas d'exemption de taxes municipales à partir du momentou l'entreprise se trouve dans la zone municipale.

- Impôt à la consommation: certains produits fabriqués localementsur la base de matériaux non taxés sont assujettis au paiementd'un impôt à la consommation pris à la source. Des produits simi­laires importés sont de la même façon soumis à cet impôt afind'éviter tout traitement discriminatoire et, partant, toute concur­rence déloyale. Les produits exportés ne sont pas soumis àl'impôt à la consommation.

- Impôt foncier: cet impôt est prélevé sur l'actif net <le toutes lessociétés et de tous les particuliers. Malgré cela cependant, toutesociété bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu à partiret après le 1 er Janvier 1965 en vertu de l'Incarne Taxe A ct Cha­pitre 81.02 concernant ses biens affectés à l'exploitation de lasociété sur le revenu duquel une telle exonération de taxe cs t accor­dée, est exempte du paiement de tels impôts fonciers pendant lapériode cl 'exonération..

- 116 -

c) Droits garantis de rapatriement de. capitaux.

Il n'y a aucune restriction concernant le rapatriement du capitald'une entreprise agréée. Cependant, à moins qu'elle n'en soit dis­pensée, un impôt à la source est applicable aux dividendes.

- Accords en vue d'éviter une double imposition: il n'en existe pasactuellement en vigueur. Un dégrèvement unilatéral peut cependantêtre appliqué.

- Traités bilatéraux de garantie sur les inve~lissements.

La Guyana n'a pour l'instant signé aucun traité de ce genre avecaucun pays. Cependant, pour tous les investissements américainsen Guyana, l'Agence des Etats Unis pour 1<' D6veloppemcnt 1nlcr­national (USAID) dispose d'un système dEi Garantie d'Investissement.

d) Zones industrielles et Bâtiments.

Le Gouvernement guyanais gère par l'intermédiaire de la SmallIndustries Corporation un système de zones industrielles qui four­nit des terrains avec des baux, à des loyers relativement bas.Dans certains cas, des bâtiments indus triels ont été équipés. LaCorporation envisage d'étendre ce système à d'autres régionsconformément à sa politique de régionalisation.

II - INCITATIONS FISCALES APPLICABLES A L'EXPLOITATION MINIERE,FOH.ESTIEIlE ET A LA PECHE.

1 - Exploitation minière.

Les avantages et incitations sont les suivants:

a) .Exonération fiscale: la période ne peut excéder dix ans et dépendde l'importance de l'investissement, des risques commerciaux, dela période de remboursement, et de la valeur ajoutée locale.

b) Exonérations de droit à 11 importation.

- Machines et équipements d'exploitation rnjnière.

- Machines et équipements de traitement.

- 117 -

- Produits chimiques si nécessaires.

- Certains matériaux de construction estimés nécessaires,

c) Déduction fiscale initiale. (Voir précédemment régime général),.

d) Report de pertes. (Voir précédemment régime général).

a) Exonération fiscale sur une période de un à dix ans dépend de lanature de l'établissement.

b) Exonérations de droits à l'importation:

- Machines et équipements.

- Produits chimiques et appareillage.

- Certains matériaux de construction estimés nécessaires.

c) Report de pertes.

Tous ces avantages et incitations sont conformes à l'Income TaxAct (Aide à l'Industrie), Chapitre 82.01 et à l'Industry Aid andEncouragement Act, Chapitre 95.01, et sont accordés sur une basesélective.

3 - Pêche à la crevette et pêche en haute mer.

Pêche à la crevette.

Ce secteur de l'industrie de la pêche est considéré comme ayant sur­monté et résolu ses problèmes essentiels, il nI est donc plus considéré main­tenant comme un secteur "pionnier". Cependant, il peut encore se développerde façon assez importante, et l'on encourage ces activités de la façon suivante

a) Exonérations de droits à l'importation.

- Les chalutiers,

- Pièces détachées et matériel électronique.

- 118 -

- A ppareillages et gréments, y compris filets.

- Autres articles non produits en Guyana.

Cependant, si un complexe intégré combinant la pêche à la crevetteproprement dite et l'industrie de transformation se constitue, ce complexeremplira alors les conditions spécifiées dans les sections précédentes.

Peche en haute mer.

Les dispositions sont les memes que pour la pêche à la crevette.

BI13LIOGRA PRIE

· La situation des Départementsd'Outre-Mer au sein de laCommunauté EconomiqueEuropéenne

· Régime fisc.al et DOll~nier desDépartements d'Outre-Mer.

· Investir dans les Départementsd'Outre-Mer .

. Propositions tendant à la prorogationet à l'aménagement des aidesfinancières à l'investiss ementprivé dans les DOM.

· Note sur le proj et de prorogationdu régime fiscal d'incitation auxinvestissements prt~s spé(:ifiquesaux DOM.

- 119 -

par Robert GARRON, Professeurà l'Institut d'Etudes Juridiques dela Réunion - Centre Uni versitairede la .It(~unioll, 1!J'74, 54 page~·:l.

MinisU're de l'l';cot1ornic <'1. d<'HFinances - Secrétariat d'Etat au­près du Premier Ministre chargédes Départements et Territoiresd'Outre-Mer, Paris, 1971,193 pages.

APROMEF, Paris, 1974, 63 pages.

APROMEF', Paris, 1975, noteronéotypée, 9 pages.

APROMEF, Paris, 1974, noteronéotypée, 2 pages.

· Développer les DépartementsFrançais d'Amérique, dix pro­positions.

· Notice sur les Incitations àl'Industrialisation.

· Note sur les aides appliquées9~'ll'!~.les J20M_çj:. PrgposJJ:ionlocales.

· Esquisse d'un programme demise en valeur et d'aménagementde la Guyane.

• Approche du VIIè Plan desDépartements d'Outre -Mer.

- 120 -

Conférence permanente desPrésidents des Chambres deCommerce et d'Industrie desA ntilles et de la Guyane Fran­çaises, 1975, 55 pages.

Préfecture de la Réunion, Bureaude Promotion industrielle, Saint­Denis, 1974, 29 pages.

Préfecture de la Guadeloupe,ID7!), document proViROir(~.

par MM. RIGOTARD et DURANDSecrétariat d'Etat aux Départe­ments et Territoires d'Outre-MerRapport de Mission, Paris, 1975,36 pages.

Groupe de travail animé parM. Jean RIGOTARD, 1974,226 pages.