No 2016-2

MINISTÈREDE

L’INTÉRIEUR

Direction de l’information légale et administrative26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15ISSN : 1282-7924

Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication : Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

du Ministère

de l’intérieur

15 février 2016

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTALes annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – SOMCHr – PAGe 3

Sommaire chronologique

Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

25 novembre 2015

Arrêté du 25 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Riom (Puy-de-Dôme)................................................................................................................................. 373

30 novembre 2015

Arrêté du 30  novembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Izernore et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Nantua et d’Oyonnax (Ain) ................................................................................................................. 375

Arrêté du 30  novembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Aubenton et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Hirson (Aisne) .. 377

2 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Forcalquier et d’Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) .................................................... 379

Arrêté du 2  décembre  2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains et de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ............. 381

Arrêté du 2  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Neuilly-Saint-Front et modifications des circonscriptions des brigades territoriales de La Ferté-Milon et d’Oulchy-le-Château (Aisne) ............................................................................................... 383

7 décembre 2015

Arrêté du 7  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Pervenchères et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mortagne-au-Perche (Orne) ................................................................................................................................. 385

8 décembre 2015

Arrêté du 8  décembre  2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Kaysersberg (Haut-Rhin) ................................................................................................... 387

Arrêté du 8 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Burnhaupt-le-Haut, de Dannemarie et de Masevaux (Haut-Rhin) ............................... 389

Arrêté du 8  décembre  2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Albens (73) ...................................................................................................................... 391

9 décembre 2015

Arrêté du 9  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 265

Arrêté du 9  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 266

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Pages

Arrêté du 9  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 267

Arrêté du 9  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 268

Arrêté du 9  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 269

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Urmatt (Bas-Rhin) .................................................................................................................................. 393

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Ault (Somme) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme (Somme) ........................................................... 394

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Viverols et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme) ................................................................................................................... 396

10 décembre 2015

Arrêté du 10  décembre  2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Goncelin et d’Allevard (Isère) .................................................................... 398

Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ........................................ 418

11 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Tuffé (Sarthe) et modification des circonscriptions de Connerré, de La Ferté-Bernard et de Montmirail ....... 400

Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plœuc-sur-Lié (Côtes-d’Armor) .......................................................................................... 402

Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Collinée (Côtes-d’Armor) ................................................................................................... 404

14 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vihiers (Maine-et-Loire) ..................................................................................................... 406

Arrêté du 14  décembre  2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Thouarcé et de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ............................... 408

15 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Montfaucon- Montigné et changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire) .................................................................................................... 410

Instruction no  72600 du 15 décembre 2015 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme ....................................................... 322

16 décembre 2015

Décision no 93743 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 370

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Décision no 93806 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .............................................................................................. 371

17 décembre 2015

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 270

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 271

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 272

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 273

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 274

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 275

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 276

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 277

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 278

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 279

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 280

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 281

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 282

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 283

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 284

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 285

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 286

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 287

18 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 288

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23 décembre 2015

Décision no  96234 du 23  décembre  2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 294

Décision no  96431 du 23  décembre  2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 298

Instruction du 23 décembre 2015 relative aux éléments statistiques 2015 relatifs aux agents de police municipale, aux gardes champêtres, aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et aux agents de surveillance de Paris (ASP) à Paris ............................................. 428

28 décembre 2015

Décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 10

Note d’information du 28  décembre  2015 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015 ................................ 255

29 décembre 2015

Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 289

Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 290

Arrêté du 29  décembre  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 424

Décision no 96947 du 29 décembre 2015 portant attribution du brevet de chef de service ..... 301

Circulaire no 97000 du 29 décembre 2015 portant création d’une cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie nationale .................................................................................................... 419

30 décembre 2015

Arrêté du 30  décembre  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 425

Instruction du gouvernement du 30 décembre 2015 relative à la sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent ........................................................................... 433

31 décembre 2015

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Nantes (Loire-Atlantique) ......................................................................... 412

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Reims (Marne) .......................................................................................... 413

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Tours (Indre-et-Loire) ............................................................................... 414

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » ........................................... 1

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 751 « Radars » ................................................................. 3

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 752 « Fichier national du permis de conduire »............... 5

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Décision du 31  décembre  2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » .......................................................................... 7

1er janvier 2016Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration

et de l’intégration) .............................................................................................................. 15

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 16

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 17

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 19

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 21

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 22

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 23

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 24

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 25

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 26

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 27

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 28

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 29

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 30

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 31

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 32

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 33

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 34

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 35

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 36

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 37

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 38

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 39

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 40

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 41

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 42

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 43

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 44

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 45

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 46

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 47

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 48

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 49

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 50

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 51

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 52

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 53

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 54

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 55

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 56

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 57

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 58

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 59

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 60

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 61

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 62

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 63

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 64

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 65

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 66

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 67

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 68

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 69

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 70

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 71

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 72

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 73

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 74

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 75

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 76

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 77

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 78

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 79

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 80

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 81

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 82

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 83

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 85

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 86

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 87

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 88

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 89

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 90

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 91

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 92

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 93

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 94

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 95

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 96

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 97

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 98

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 99

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 100

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 101

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 102

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 103

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 104

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 105

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 106

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 108

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 109

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 110

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 112

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 114

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 115

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 116

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 117

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 118

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 119

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 120

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 121

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 122

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 123

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 124

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 125

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 126

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 127

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 128

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 129

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 131

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 132

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 133

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 134

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 135

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 136

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 137

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 138

Décision du 1er janvierr 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 139

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 140

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 141

Décision du 1er janvierr 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 142

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 143

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 144

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 145

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 146

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 147

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 148

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 149

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 150

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 151

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 152

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 153

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 154

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 155

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 156

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 157

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 158

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 159

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 160

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 161

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 162

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 163

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 164

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 165

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 166

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 167

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 168

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 169

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 170

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 171

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 172

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 173

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 174

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 175

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 176

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 177

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 178

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 179

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 180

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 181

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 182

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 183

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 184

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 185

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 186

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 187

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 188

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 189

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 190

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 191

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 192

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 193

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 194

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 195

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 196

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 197

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 198

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 199

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 200

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 201

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 202

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 203

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 204

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 205

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 206

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 207

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 208

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 209

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 210

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 211

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 212

Décision du 1er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 ...................................... 303

Décision du 1er  janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 «  Immigration et asile » ................................................................................................................................. 308

4 janvier 2016Arrêté du 4 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3

du code de la défense .......................................................................................................... 291

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 213

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 214

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 215

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 216

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 217

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 218

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 219

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 220

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 221

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 222

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 223

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 224

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 225

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 226

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 227

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 228

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 229

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 230

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 231

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 232

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 233

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 234

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 235

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 236

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 237

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 238

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 239

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 240

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – SOMCHr – PAGe 17

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 241

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 242

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 243

5 janvier 2016Arrêté du 5  janvier  2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de

l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 426

Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 244

6 janvier 2016Arrêté du 6  janvier  2016 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier

commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 292

Arrêté du 6  janvier  2016 portant prolongation d’un placement en situation d’affectation temporaire .......................................................................................................................... 372

7 janvier 2016Décision no 682 du 7  janvier 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 313

8 janvier 2016Arrêté du 8  janvier  2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de

l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 427

11 janvier 2016Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration

et de l’intégration) .............................................................................................................. 245

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 246

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 247

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 248

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 249

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 250

12 janvier 2016Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au

titre de l’année 2016............................................................................................................ 345

Arrêté du 12  janvier  2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016 .................................................................. 355

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Décision du 12 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 251

14 janvier 2016Arrêté du 14  janvier  2016 portant nomination au Conseil national des opérations

funéraires ............................................................................................................................ 415

15 janvier 2016Décision du 15  janvier  2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel

de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 «  Administration territoriale » ........................................................................................................................ 314

18 janvier 2016Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration

et de l’intégration) .............................................................................................................. 252

19 janvier 2016Arrêté du 19 janvier 2016  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné

servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 293

Décision no  10/2016 du 19  janvier  2016 portant désignation du secrétaire général en vue d’assurer l’intérim du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ......... 321

20 janvier 2016Arrêté du 20  janvier  2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de

commandant de la police nationale (année 2016) ............................................................... 357

Arrêté du 20 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016) ..................................................................................... 366

21 janvier 2016Décision no 11/2016 du 21 janvier 2016 portant délégation de signature du secrétaire général

chargé de l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité................................................................................................................................ 253

Non datéAvenant no 4 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée portant sur le transfert

organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ......................................................................................................................... 9

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Sommaire thématique

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Administration généraleDécision du 31 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de

programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » ............................................ 1

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 751 « Radars » ................................................................... 3

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 752 « Fichier national du permis de conduire » ................ 5

Décision du 31  décembre  2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » ........................................................................... 7

Délégations de gestion

Avenant no 4 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ......................................................................................................................... 9

Délégations de signature

Décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 10

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 15

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 16

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 17

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 19

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 21

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 22

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 23

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 24

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 25

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 26

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 27

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 28

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 29

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 30

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 31

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 32

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 33

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 34

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 35

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 36

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 37

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 38

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 39

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 40

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 41

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 42

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 43

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 44

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 45

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 46

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 47

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 48

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 49

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 50

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 51

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 52

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 53

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 54

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 55

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 56

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 57

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 58

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 59

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 60

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 61

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 62

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 63

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 64

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 65

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 66

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 67

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 68

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 69

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 70

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 71

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 72

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 74

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 75

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 76

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 77

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 78

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 79

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 80

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 81

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 82

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 83

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 84

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 85

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 86

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 87

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 88

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 89

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 90

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 91

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 92

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 93

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 94

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 95

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 97

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 98

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 99

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 100

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 101

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 102

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 103

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 104

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 105

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 106

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 107

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 108

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 109

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 110

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 111

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 112

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 113

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 114

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 115

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 116

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 117

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 118

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 120

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 121

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 122

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 123

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 124

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 125

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 126

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 127

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 128

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 129

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 130

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 131

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 132

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 133

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 134

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 135

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 136

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 137

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 138

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 139

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 140

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 141

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 143

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 144

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 145

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 146

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 147

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 148

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 149

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 150

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 151

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 152

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 153

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 154

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 155

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 156

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 157

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 158

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 159

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 160

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 161

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 162

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 163

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 164

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 165

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 166

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 167

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 168

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 169

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 170

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 171

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 172

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 173

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 174

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 175

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 176

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 177

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 178

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 179

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 180

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 181

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 182

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 183

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 184

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 185

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 186

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 187

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 188

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 189

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 190

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 191

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 192

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 193

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 194

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 195

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 196

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 197

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 198

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 199

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 200

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 201

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 202

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 203

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 204

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 205

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 206

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 207

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 208

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 209

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 210

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 211

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 212

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 213

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 214

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 215

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 216

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 217

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 218

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 219

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 220

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 221

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 222

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 223

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 224

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 225

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 226

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 227

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 228

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 229

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 230

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 231

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 232

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration) ................................................................................................................... 233

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 234

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 235

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 236

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 237

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 238

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 239

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 240

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 241

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 242

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 243

Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 244

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 245

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 246

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 247

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 248

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 249

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 250

Décision du 12 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 251

Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 252

Décision no 11/2016 du 21 janvier 2016 portant délégation de signature du secrétaire général chargé de l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité................................................................................................................................ 253

Collectivités territorialesNote d’information du 28  décembre  2015 relative aux rapports sur l’état des collectivités

territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015 ................................ 255

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Personnels d’État

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 9  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 265

Arrêté du 9  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 266

Arrêté du 9  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 267

Arrêté du 9  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 268

Arrêté du 9  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 269

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 270

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 271

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 272

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 273

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 274

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 275

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 276

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 277

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 278

Arrêté du 17  décembre  2015 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 279

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 280

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 281

Arrêté du 17  décembre  2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 282

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 283

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 284

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 285

Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 286

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Arrêté du 17  décembre  2015   maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 287

Arrêté du 18 décembre 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 288

Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 289

Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 290

Arrêté du 4 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 291

Arrêté du 6  janvier  2016 conférant un grade et  maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 292

Arrêté du 19 janvier 2016  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 293

Décision no  96234 du 23  décembre  2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 294

Décision no  96431 du 23  décembre  2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 298

Décision no 96947 du 29 décembre 2015 portant attribution du brevet de chef de service ...... 301

Décision du 1er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 ...................................... 303

Décision du 1er  janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile » .... 308

Décision no 682 du 7  janvier 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 313

Décision du 15  janvier  2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale » ......................................................................................................................... 314

Décision no  10/2016 du 19  janvier  2016 portant désignation du secrétaire général en vue d’assurer l’intérim du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ......... 321

Instruction no  72600 du 15 décembre 2015 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme ....................................................... 322

Avancements et promotions

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2016............................................................................................................ 345

Arrêté du 12  janvier  2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016 .................................................................. 355

Arrêté du 20  janvier  2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2016) ............................................................... 357

Arrêté du 20 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016) ..................................................................................... 366

Décision no 93743 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ........................................ 370

Décision no 93806 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ................................................................................................ 371

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Dispositions statutaires diverses

Arrêté du 6  janvier  2016 portant prolongation d’un placement en situation d’affectation temporaire .......................................................................................................................... 372

Organisation des services

Arrêté du 25 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Riom (Puy-de-Dôme)................................................................................................................................. 373

Arrêté du 30  novembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Izernore et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Nantua et d’Oyonnax (Ain) ................................................................................................................. 375

Arrêté du 30  novembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Aubenton et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Hirson (Aisne) .. 377

Arrêté du 2 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Forcalquier et d’Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) .................................................... 379

Arrêté du 2  décembre  2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains et de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ............. 381

Arrêté du 2  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Neuilly-Saint-Front et modifications des circonscriptions des brigades territoriales de La Ferté-Milon et d’Oulchy-le-Château (Aisne) ............................................................................................... 383

Arrêté du 7  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Pervenchères et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mortagne-au-Perche (Orne) ................................................................................................................................. 385

Arrêté du 8  décembre  2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Kaysersberg (Haut-Rhin) ................................................................................................... 387

Arrêté du 8 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Burnhaupt-le-Haut, de Dannemarie et de Masevaux (Haut-Rhin) ............................... 389

Arrêté du 8  décembre  2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Albens (73) ...................................................................................................................... 391

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Urmatt (Bas-Rhin) .................................................................................................................................. 393

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Ault (Somme) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme (Somme) ........................................................... 394

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Viverols et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme) ................................................................................................................... 396

Arrêté du 10  décembre  2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Goncelin et d’Allevard (Isère) .................................................................... 398

Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Tuffé (Sarthe) et modification des circonscriptions de Connerré, de La Ferté-Bernard et de Montmirail ....... 400

Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plœuc-sur-Lié (Côtes-d’Armor) .......................................................................................... 402

Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Collinée (Côtes-d’Armor) ................................................................................................... 404

Arrêté du 14 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vihiers (Maine-et-Loire) ..................................................................................................... 406

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – SOMTHeM – PAGe 33

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Pages

Arrêté du 14  décembre  2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Thouarcé et de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ............................... 408

Arrêté du 15 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Montfaucon- Montigné et changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire) .................................................................................................... 410

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Nantes (Loire-Atlantique) ......................................................................... 412

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Reims (Marne) .......................................................................................... 413

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Tours (Indre-et-Loire) ............................................................................... 414

Arrêté du 14  janvier  2016 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires ............................................................................................................................ 415

Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ........................................ 418

Circulaire no 97000 du 29 décembre 2015 portant création d’une cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie nationale .................................................................................................... 419

Polices administrativesArrêté du 29  décembre  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de

l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 424

Arrêté du 30  décembre  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 425

Arrêté du 5  janvier  2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 426

Arrêté du 8  janvier  2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 427

Instruction du 23 décembre 2015 relative aux éléments statistiques 2015 relatifs aux agents de police municipale, aux gardes champêtres, aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et aux agents de surveillance de Paris (ASP) à Paris ............................................. 428

Sécurité civileInstruction du gouvernement du 30 décembre 2015 relative à la sensibilisation des Français

aux gestes et comportements qui sauvent ........................................................................... 433i_20160002_0000_0321

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 1

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »

NOr : INTF1601478S

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières – responsable du programme « Sécurité et éducation routières »,Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no  2013-728 du 12  août  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » sont désignés conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision, qui prend effet le 1er janvier 2016, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Le magistrat, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

e. BarBe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 2

A N N E X E

ANNEXE RELATIVE À LA DÉCISION DU 31 DÉCEMBRE 2015 PORTANT DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DE BUDGET OPÉRATIONNEL POUR LE PROGRAMME  207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »

NO DU BUDGeT OPérATIONNeL de programme

NOM DU BUDGeT OPérATIONNeL de programme

reSPONSABLe DU BUDGeT OPérATIONNeL de programme

0207-DCAL BOP Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

0207-DALP BOP Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

0207-DAUR BOP Région Auvergne - Rhône-Alpes Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

0207-DOFC BOP Région Bourgogne - Franche-Comté Préfète de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or

0207-DLRM BOP Région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

0207- DPCP BOP Région Nord – Pas-de-Calais - Picardie Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

0207-DORM BOP Région Normandie Préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime

0207-IDF1 BOP Région Ile-de-France Préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France

0207-BRET BOP Région Bretagne Préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine

0207-CENT BOP Région Centre - Val de Loire Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

0207-PAYL BOP Région Pays de la Loire Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

0207-PACA BOP Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la région Provence- Alpes- Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

0207-CORS BOP Région Corse Préfet de la région Corse, préfet de la Corse du Sud

0207- GUAD BOP Région Guadeloupe Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

0207- GUYA BOP Région Guyane Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

0207- MART BOP Région Martinique Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

0207- REUN BOP Région Réunion Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

0207-MAYO BOP Département Mayotte Préfet de Mayotte

0207-CSCC BOP central Délégué à la sécurité et à la circulation routières

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 3

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 751 « Radars »

NOr : INTF1601480S

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières – responsable du programme « Radars »,Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no  2013-728 du 12  août  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article  70 du décret du 7  novembre  2012 susvisé, le responsable du budget opérationnel de programme pour le programme 751 « Radars » est désigné conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision, qui prend effet le 1er janvier 2016, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Le magistrat, délégué à la sécurité et à la circulation routières, e. BarBe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 4

A N N E X E

RESPONSABLE DU BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME PROGRAMME 751 « RADARS »

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

0751-CDSC BOP Central Délégué à la sécurité et à la circulation routières

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 5

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 752 « Fichier national du permis de conduire »

NOr : INTF1601481S

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières – responsable du programme « Fichier national du permis de conduire »,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no  2013-728 du 12  août  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article  70 du décret du 7  novembre  2012 susvisé, le responsable du budget opérationnel de programme pour le programme 752 « Fichier national du permis de conduire » est désigné conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision, qui prend effet le 1er janvier 2016, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Le magistrat, délégué à la sécurité et à la circulation routières, e. BarBe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 6

A N N E X E

RESPONSABLE DU BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

0752-C001 BOP Central Délégué à la sécurité et à la circulation routières

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 7

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 31  décembre  2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la cir-culation et du stationnement routiers »

NOr : INTF1601482S

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières – responsable du programme « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no  2013-728 du 12  août  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer,Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article  70 du décret du 7  novembre  2012 susvisé, le responsable du budget opérationnel de programme pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » est désigné conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision, qui prend effet le 1er janvier 2016, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Le magistrat, délégué à la sécurité et à la circulation routières, e. BarBe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 8

A N N E X E

RESPONSABLE DU BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME – PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

0753-C001 BOP Central Délégué à la sécurité et à la circulation routières

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 9

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Avenant no 4 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

NOr : INTF1600677A

Entre :Le ministre de l’intérieur, d’une part,Et :Le ministre de la défense, d’autre part,Vu le décret no 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;Vu la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée portant sur le transfert organique de la gendarmerie

au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L’annexe no 1 de la délégation de gestion du 28 juillet 2008 susvisée par l’annexe no 1 jointe au présent avenant.

Article 2

La délégation de gestion du 28 juillet 2008 susvisée est complétée par l’annexe no 36 jointe au présent avenant.

Article 3

Le présent avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et au Bulletin officiel des armées.

ait leF 28 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le préfet, directeur du cabinet, M. lalande

Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet civil et militaire, c. lewandowski

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 10

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Décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOr : INTV1532949S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II, V, VII et VIII de ses

parties législative et réglementaire ;Vu le décret no 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur

le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New York ;Vu le décret no 60-1066 du 4  octobre  1960 portant publication de la convention relative au statut des apatrides

ouverte à la signature le 28 septembre 1954 ;Vu le décret du 28 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des

réfugiés et apatrides – M. BRICE (Pascal),

Décide :

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, secrétaire général, ou en son absence à Mme Sophie Pegliasco, directeur de cabinet, à l’effet de signer toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, en tant que de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’office.

Article 2

Délégation est donnée à M.  Pierre Azzopardi, secrétaire général, ou en son absence à Mme  Sophie Pegliasco, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, d’une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l’article L. 213-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 3

Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’office.

Article 4

Délégation est donnée à Mme  Sylvie Jimenez, chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint M.  Thierry Doucement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l’office.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Pascale Doucement, chef du service du budget, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l’office.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 11

Article 6

Délégation est donnée à Mme  Régine Bordes, chef du service de l’interprétariat, MM.  Jean-Paul Levi, chef du service de l’informatique, et Philippe Truy, chef du service des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives.

Article 7

Délégation est donnée à M. Robert Arakelian, officier de protection, et Mme Nathalie Champlain, secrétaire de protection au service de l’interprétariat, à l’effet de signer les bons de commande de prestations d’interprétariat et de traduction nécessaires à l’activité de l’office.

Article 8

Délégation est donnée à M. Mourad Derbak, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à Mme Pascale Baudais, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides.

Article 9

Délégation est donnée à M.  Franck Becu, officier de protection, chef de bureau, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides.

Article 10

Délégation est donnée à Mme  Laurence Duclos, MM.  Franck Eyheraguibel et Frédéric Petit-Jean, officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints, Mme Valérie Vivien, MM. Pascal Roig et Ludovic Champain-Sellier, officiers de protection principaux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité.

Article 11

Délégation est donnée à Mmes Leila Benshila-Kesen, Delphine Bordet, Coralie Capdeboscq, Leïla Chebbi, Vanessa Litmanowicz, Aline Montaubrie et Céline Seyer, MM. Georges Barbière, François Corbin, Tanguy Coste-Chareyre, François Doyharcabal, Ghislain de Kergorlay, Jean-Michel Salgon et Nicolas Wait, officiers de protection principaux, Mmes Christine Bargoin, Isabelle Castagnos, Marie Despretz, Sandra Fayolle, Elodie Guego, Cécile Malassigné, Elsa Mattéodo-Charles et Frédérique Spéranza, M.  Hugo Bechtel, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l’exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.

Article 12

Délégation est donnée à M. Didier Mouton, officier de protection principal, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 13

Délégation est donnée à Mmes Anne Cardoso, Adrienne Rodriguez Cruz et Jeanne Ruscher, M. David Toledano, officiers de protection principaux, Mmes  Magali Andry, Meltem Bailly, Stéphanie Belouin, Maud Benoist, Sylvie Bergier-Diallo, Marie-Anne Berlioz, Raphaëlle Berthault, Gwenaële Blere, Caroline Boudou, Sakina Boukhaima-Bonne, Victoria-Diane Bouzon, Bénédicte Brun, Maria-Luz Carbajosa Julia, Hélène Carton-Garrone, Lucie Combattelli, Célia Da Cunha, Franziska Dasnoy, Cécile Dauphin, Camille Dubernet-de Benoist, Frédérique

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 12

Dupont, Sophie Fanucchi, Margot Genin, Aurélie Guilloux d’Alençon, Léa Hericher, Anne-Sophie Hervé, Diane Jeremic, Marion Laget, Laetitia Langlois, Nathalie Lapeyre, Isabelle Lecœur, Stéphanie Lescieux, Camille Llavador, Claire Lummaux, Françoise Marias, Karen Martin, Anita Martins, Christèle Mesbah, Anne-Sophie Mocquet, Julie Nael, Margaux Nollet, Lilit Oskeritsian, Mélina Pelé, Anaïs Petinelli-Breil, Anila Poher, Bruna Pothus, Magali Prats, Pauline Querbes, Sandrine Reversat, Marie Ripert, Géraldine Roche-Kamar, Louisa Saoudi, Lucie Sarrey, Vanessa Sarti, Laetitia Stora, Kady Traore, Anne Villemain-Secanella et Nadjet Zaghrir, MM. Murat Aysel, Michael Berardan, Antonin Bernard, Sylvain Cadio, Marc Da Piedade, Michel Diricq, Antoine Dubois, Joris Eberhardt, Sacha Egard, Emmanuel Haentjens, Benoît Hemelsdael, Charles Jacob, Martin Labrousse, Tahar Lallouche, Matthieu Le Bloas, Matthieu Leblic, Julien Limare, Frédéric Manquat, Olivier Monlouis, Vincent Parral, Grégory Pienoz, Morgan Poyau, Alexis Reversat, Jérémie Schwartz, Erwan Soquet et Benjamin Tailhefer, officiers de protection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, se rapportant à leurs attributions, à l’exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Marie Salord, chef de division, M. Patrick Renisio, officier de protection principal, conseiller du chef de division, M.  Michel Eyrolles, officier de protection principal, MM.  Johan Ankri et Pascal Lang, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l’office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l’alinéa 2 de l’article L. 722-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l’autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 15

Délégation est donnée à Mme Marie Salord, chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 16

Délégation est donnée à Mme Marie Salord, chef de division, M. Michel Eyrolles, officier de protection principal, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Article 17

Délégation est donnée à M. Lakdar Kriouche, secrétaire de protection de classe normale, Mme Géraldine Crespin-Quinchard, adjoint de protection de 1re classe, et M. Patrice Cabaret, adjoint administratif d’administration centrale, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Article 18

Délégation est donnée à M.  Guillaume Lefebvre, officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à Mme  Anne  Lise  Marzal, officier de protection, adjointe du chef de la mission, Mme Valérie Cros, officier de protection, Mme Elise Gonçalves, secrétaire de protection de classe exceptionnelle, Mme  Régine Riefolo et M.  Stéphane Ysmal, secrétaires de protection de classe supérieure, chefs d’unité, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’alinéa 3 de l’article R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 19

Délégation est donnée à Mmes Ascension Agullo et Frédérique Dubois, adjoints administratifs d’administration centrale, Mmes  Annie Flacelière, Ameline Heng et Corinne Sabas, adjoints de protection principaux de 1re  classe, Mme Magali Pèlerin, adjoint de protection principal de 2e classe, Mmes Sabrina Anatole, Isabelle Bussy, Ghislaine Eniona, Lydia Outaleb, Françoise Sanchez, Annick Thévenin et Marie-Josée Urgin, MM. Nicolas Cabon et Vincenzo

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Romano, adjoints de protection de 1re classe, Mmes Sonia Da Cunha Mota, Alexandra Dib, Farida El Hor, Frédérique Francillette, Estelle Nabo, Liliane Rossetto et Jennifer Vinauger, M.  Mikaël Loucano, adjoints de protection de 2e classe, Mmes Anila Iftikhar, Natalia Selivestru et Flora Tubale Nascimento, MM. Cédric Lelong et Yoann Willot, adjoints de protection contractuels, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d’introduction prévues à l’alinéa 3 de l’article R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Isabelle Ayrault, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à Mme Hamida Echikr, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité.

Article 21

Délégation est donnée à Mmes Béatrice Bigot, Anne-Charlotte Lelong et Johanne Mangin, officiers de protection principaux, Mme Myriam Redjem, officier de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’acte d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Article 22

Délégation est donnée à M.  Eric Bakhoum, officier de protection principal, chef de bureau, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d’actes d’état civil, certificats administratifs et de coutume.

Article 23

Délégation est donnée à M.  Bertrand Gourbat, officier de protection principal, Mmes  Clémence Buquet, Isabelle Clisson, Mila Koutchekian, Ingrid Perianin, Marie  Christine  Iltchev, Annabelle Ligout, Nathalie Roya, Gina Sanctussy et Estelle Sillaire, MM. Rémi Catimel, Stéphane Cremoux, Guillaume Jarlegan, Farid Nasli Bakir et Jean  René  Nkwanga, officiers de protection, Mmes  Corinne Boulangé, Caroline Pierson et Komdeuane Truy, M. Fernando Quiroga, secrétaires de protection de classe supérieure, Mmes Aziza Aouchiche, Marie-Josée Baramble, Justine Blancheton, Aurélie Canaud, Aurélie Decorde, Nathalie Ferdinand, Sophie Lambard, Zohra Lekbir, Nathalie Morel et Fanny Samson Le Roux, MM. Serge Diakiese, Grégory Dufrenoy, Grégory Gabriel, Aurélien Rochard et Ruddy Thrace, secrétaires de protection de classe normale, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection.

Article 24

Délégation est donnée à Mmes Anne Angeleau et Bernadette Morin, secrétaires de protection, Mmes Marie-Lucette Glénac, Delphine Nguyen Minh, Sylvie Piat et Elise Voeuk, adjoints administratifs d’administration centrale, Mmes  Annick Bazin Saliha Bada et Nathalie Dardour, M.  Didier Meslin, adjoints de protection principaux de 2e  classe, Mmes  Nathalie Cavalière, Lucile Klein, Solange Koodruth, Virginie Lelièvre, Mablé Agbotounou, Monique Dubrana, Ozlem Kaçan, et Sylviane Sananikone, MM. Rodny Lydie, Bakary Mohamed et Benjamin Têtu, adjoints de protection de 1re  classe, Mmes  Barbara Alvarez, Sabine Favre, Laure Moreau et Jacqueline Kalayci, M. Jean-Marie Baune, adjoints de protection de 2e classe, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d’actes d’état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection.

Article 25

Délégation est donnée à M. Daniel Le Madec, officier de protection principal, chef de division, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme  Véronique Péchoux, officier de protection principal, à l’effet de signer, au nom du

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directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles  L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de formuler les avis prévus à l’ article L. 213-8-1 du même code.

Article 26

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, M. Patrice Corcessin, secrétaire de protection de classe normale, ou, en son absence, M. Laurent Roy, adjoint de protection de 1re classe, reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique.

Article 27

La décision du 19  décembre  2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogée (NOR : INTV1531872S).

Article 28

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).

ait leF 28 décembre 2015.

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 15

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532676S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, délégation est donnée à Mme Arlette Vialle, directrice générale adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes ou décisions dans le cadre des textes en vigueur.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532678S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Ahmed Chtaibat, directeur de l’asile et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Sami Boubakeur, adjoint au directeur, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l’asile, telles que définies par la décision portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 17

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532681S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Denis Casanova, directeur du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, à l’effet de signer :

– les engagements, y compris les ordres de service relatifs aux marchés publics passés sur les crédits de fonctionne-ment et d’investissement et les mandatements des dépenses assignées payables sur la caisse de l’agent comptable dans les limites des crédits ouverts au budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– les titres de recettes émis à l’encontre des débiteurs de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; – les ampliations et certifications de pièces relevant du champ de compétence de la direction du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion tel que défini par la décision portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Article 2

En cas d’empêchement ou d’absence de M.  Denis Casanova, délégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :

I. – Guy Baylacq, adjoint pour la section de la synthèse budgétaire de la direction du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Abdelslam Bouslah, adjoint pour la section de la logistique, à l’effet de signer :

– les engagements et les mandatements des dépenses assignées payables sur la caisse de l’agent comptable, dans les limites des crédits ouverts au budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– les titres de recettes émis à l’encontre des débiteurs de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; – les ampliations et certifications de pièces relevant de la section de la synthèse budgétaire.

II. – M. Abdelslam Bouslah, adjoint pour la section de la logistique, de la direction du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Guy Baylacq à l’effet de signer :

1. Les ampliations et certifications de pièces relevant de la section de la logistique ;2. Les engagements de dépenses relatifs :

– aux abonnements aux différentes publications dont l’Office est destinataire ; – aux achats de fournitures courantes et de petit matériel de fonctionnement (dans la limite de 2 000 €) ; – aux réparations courantes (dans la limite de 5 000 € par lettre d’engagement).

3. Les documents relatifs aux opérations de réception des travaux réalisés dans le cadre de marchés publics ou sur mémoire.

III. – M. Guy Baylacq, adjoint de la direction du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Abdelslam Bouslah à l’effet de signer :

– les ampliations et certifications de pièces relevant de la compétence de la section des marchés publics ; – les copies des pièces contractuelles des marchés publics en vue de leur notification aux titulaires et de leur trans-mission à l’agent comptable pour règlement des marchés ;

– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l’agence comptable.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 19

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532684S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;

Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Stéphane Bergamini, directeur de l’immigration, du retour et de la réinsertion des étrangers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction de l’immigration, du retour et de la réinsertion des étrangers, tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée, notamment ceux se rapportant :

1. Au regroupement des familles ;

2. À l’entrée, au séjour et au travail des étrangers ;

3. Au titre de la mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire : – les décisions d’application de ces deux contributions ; – les procédures contradictoires informant les employeurs des mesures envisagées à leur encontre ; – les décisions de rejet de recours gracieux dirigées contre la décision d’application de la contribution spéciale ou de la contribution forfaitaire ;

– les documents d’annulation des dossiers de contribution spéciale ou de contribution forfaitaire après leur prise en charge par le réseau DGFIP ;

– les mémoires en réponse aux contestations relatives à l’application de la contribution spéciale et de la contribu-tion forfaitaire devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ;

4. Au titre de la mise en œuvre de la récupération des créances salariales :

– les courriers adressés aux employeurs leur rappelant leurs obligations en matière d’obligation de versement des droits et indemnités ;

– les décisions concernant la procédure de recouvrement forcé adressées aux employeurs ; – les titres exécutoires correspondants ; – les documents d’annulation relatifs à ces créances ; – les décisions de rejet de recours gracieux dirigées contre la décision d’application de cette mesure ; – les mémoires en réponse aux contestations relatives à la récupération des créances devant les tribunaux adminis-tratifs et les cours administratives d’appel ;

5. Au retour des étrangers dans leur pays d’origine au travers des dispositifs tels que les aides au retour et aux actions d’information des migrants en centres de rétention administrative et en zones d’attente ;

6. Au fonctionnement du service voyagiste et notamment à l’engagement et à la liquidation des dépenses afférentes au dispositif d’aide au retour des étrangers dans leur pays d’origine, y compris les frais de transport.

7. À la mise en œuvre des programmes d’aide à la réinsertion, en lien avec les organisations internationales et les pays de retour.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane Bergamini, la délégation prévue à l’article 1er de la présente décision, sauf en ce qui concerne son point 6, est donnée à Mmes Véronique Touchard et Karine de Chantérac.

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Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane Bergamini, la délégation prévue au point 6 de l’article 1er de la présente décision est donnée à Mme  Krystel Lelay-Caroff, cheffe du service voyagiste, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadira Khemliche, adjointe à la cheffe du service voyagiste.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 21

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532691S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Christophe Bacoup, directeur du système d’information, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M.  Jean-Pierre Gignoux, adjoint au directeur, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction du système d’information tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532692S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Maurice, cheffe du service des études, du rapport et de la statistique, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Philippe Zouin, adjoint à la cheffe du service des études, du rapport et de la statistique, à l’effet de signer tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et de la statistique, tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée, notamment ceux se rapportant :

– à la conduite des études qui lui sont confiées par la direction générale et qui peuvent notamment donner lieu à des partenariats avec le monde universitaire, celui de la recherche et les autres services de l’État ;

– à la production et à la diffusion des données statistiques de l’établissement ; – à la coordination du rapport d’activité de l’établissement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532693S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Ingrid Normand, cheffe du service des affaires internationales et européennes, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Franck Malaisé, adjoint à la cheffe du service des affaires internationales et européennes, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues au service des affaires internationales et européennes telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion du service des affaires internationales et européennes, notamment : – au développement de l’expertise de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’international ; – à l’animation du réseau des représentants à l’étranger ; – à la gestion des fonds européens.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 24

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532695S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Frédérique Ortola, cheffe de cabinet, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Soraya Parrain, assistante à la cheffe de cabinet, à l’effet de signer :

– tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du cabinet tel que défini par la déci-sion du 31 décembre 2013 susvisée ;

– les autorisations de dépenses, dans la limite de 5 000 €, relatives au fonctionnement du cabinet.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532697S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Valérie Gilton, directrice de l’accueil et de l’intégration, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Marie-Christine Le Jehan, adjointe, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l’accueil et de l’intégration tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 26

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532698S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée au docteur Thanh Le Luong, directrice du pôle santé, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du pôle santé tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement du docteur Thanh Le Luong, délégation est donnée à M. Grégory Pescheux, adjoint à la directrice du pôle santé, à l’effet de signer tous actes, décisions d’ordre administratif, à l’exception des actes médicaux et correspondant.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532700S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Fabrice Blanchard, directeur des ressources humaines et du dialogue social, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mmes  Valérie Stypka et Aude Savouré, adjointes au directeur des ressources humaines et du dialogue social, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction des ressources humaines et du dialogue social telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion des ressources humaines et du dialogue social, notamment  : – les correspondances et décisions courantes, à l’exception des décisions de principe concernant les engagements de personnels sur un emploi permanent ou temporaire, les avancements ou les décisions de principe valant engagement de dépenses au titre de leur rémunération ;

– les engagements de dépenses relatifs aux recrutements, à la formation professionnelle, à la mobilité et à la paie du personnel, aux allocations pour perte d’emploi et aux œuvres sociales en liaison avec la direction du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, dans la limite des crédits budgétaires disponibles ;

– les ampliations, certifications de pièces et certificats administratifs.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532704S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Véronique Degenne, cheffe de la mission du contrôle interne et de l’audit, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mmes Martha Breeze et Sylvana Maurade, auditrices internes, et à M. Laurent Beeler, auditeur interne, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l’audit, tel que défini par la décision du 31 décembre 2013 susvisée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 29

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532706S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Djanick Abele, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 30

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532712S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laurie Cauquil, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 31

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532715S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Maridza Livèze, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 32

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532717S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Véronique Dumon, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 33

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532722S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Angélique Chevalier, auditrice à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 34

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532725S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Frida Villanueva, auditrice à la direction territoriale de Melun, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 35

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532728S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Estelle Malgras, auditrice à la direction territoriale de Bordeaux, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 36

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532738S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration– M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marion Serramoune, auditrice à la direction territoriale de Bordeaux, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 37

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532739S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sophie Guy, auditrice à la direction territoriale de Bordeaux, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 38

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532740S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nadia Khallouf, auditrice à la direction territoriale de Bordeaux, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 39

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532741S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laurie Guilbert, auditrice à la direction territoriale de Rouen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 40

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532742S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Hafida Jaouhari, auditrice à la direction territoriale de Rouen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 41

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532746S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Dominique Gres, auditrice à la direction territoriale de Toulouse, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 42

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532759S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Kheira Benaouidet, auditrice à la direction territoriale de Toulouse, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 43

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532760S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marie Morais Rebelo, auditrice à la direction territoriale de Toulouse, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 44

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532761S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. David Ani, auditeur à la direction territoriale de Marseille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532762S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Ouarda Berriche, auditrice à la direction territoriale de Marseille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 46

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532763S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Souafia Hamadi, auditrice à la direction territoriale de Marseille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 47

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532764S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Véronique Marimon, auditrice à la direction territoriale de Marseille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 48

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532765S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Wassila Hamadi, auditrice à la direction territoriale de Marseille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 49

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532766S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marion Beaupoil-Robin, auditrice à la direction territoriale de Dijon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 50

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532767S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Catherine Beguet, auditrice à la direction territoriale de Dijon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 51

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532768S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Hélène Bruschera-Ciman, auditrice à la direction territoriale de Dijon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 52

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532796S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Alexandra Archimbaud, auditrice à la direction territoriale de Poitiers, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 53

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532797S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nicole Gratien, auditrice à la direction territoriale de Poitiers, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 54

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532799S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Anaïs Quartarollo, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 55

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532800S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Isabelle Jaouen, auditrice à la direction territoriale de Cayenne, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 56

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532801S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Simplice Donivard, auditeur à la direction territoriale de Cayenne, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 57

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532802S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Adelle Massoda, auditrice à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 58

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532803S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Fernando Caicedo Salcedo, auditeur à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 59

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532804S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Juliette Villeneuve, auditrice à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 60

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532808S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Julien Bacconnier, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)

NOr : INTV1532809S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Bernadette Rival, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 62

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532810S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Catherine Chauvin, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532811S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Cécile Decomble, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532812S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Corinne Guiraud, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 65

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532813S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Julie Colombet, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 66

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532814S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Mélissa Regache, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 67

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532815S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nacera Kaid, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 68

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532816S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Rebattu, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 69

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532817S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Saïda Mehnana, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 70

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532818S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sophie Feuerstein, auditrice à la direction territoriale de Lyon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 71

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532819S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Catherine Branger, auditrice à la direction territoriale de Clermont-Ferrand, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 72

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532820S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Clarisse Coissard, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Clermont-Ferrand, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 73

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532821S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Nicolas Cusin-Masset, auditeur à la direction territoriale de Clermont-Ferrand, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 74

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532822S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Guillemette Billy, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Clermont-Ferrand, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 75

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532823S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Arnaud Marin, auditeur à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 76

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532824S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Axelle Sorrente, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 77

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532825S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Flore Lemassif, auditrice à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 78

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532826S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Jennifer Mungroo, auditrice à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 79

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532827S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Linda Folia, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 11 avril 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 80

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532828S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nedjma Kenadil, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 81

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532829S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Nicolas Tabuteau, auditeur à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 82

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532830S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Saïda Kabach, auditrice à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 83

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532831S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Yamina Gaydu, auditrice à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 84

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532833S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Mélanie Marcos-Ramassamy, auditrice à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 85

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532834S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Camille Tourmez, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 7 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 86

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532835S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Caroline Plasson, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 janvier 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 87

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532836S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Cécile Facca, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 13 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 88

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532837S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Céline Camus, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 1er mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 89

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532838S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Christophe Rischebe, auditeur à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 90

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532839S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Guillaume Leblond, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 25 avril 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 91

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532840S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Marques, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 25 avril 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 92

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532841S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Justine Bourdon, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 11 avril 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 93

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532842S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Khadija Akli, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 6 avril 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 94

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532843S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Malaury Verfaillie, auditrice à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 95

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532844S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Nadir Laribi, auditeur à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532845S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Pascale Martincic, auditrice à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 97

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532846S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Safia Belache, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 8 mai 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532848S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Annabelle Dine, auditrice à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 99

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532849S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Isabel Abbot, auditrice à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532850S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laurence Bérard, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 11 janvier 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532853S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nathalie Preham, auditrice à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 102

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532854S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Evelyne Delebecque, auditrice à la direction territoriale de Cergy, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 103

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532855S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Françoise Boyer, auditrice à la direction territoriale de Cergy, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 104

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532856S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Martine Cocqueel, auditrice à la direction territoriale de Cergy, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 105

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532857S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marylène Jacquelin, auditrice à la direction territoriale de Cergy, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 106

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532859S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Aurélie Henno, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 107

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532860S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Dominique Molinier, auditeur à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 108

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532861S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Étienne Protais, auditeur à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 109

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532862S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Bernadette Cézar, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 110

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532865S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Abderrahim Gheribi, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 11 mai 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 111

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532868S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Géraldine Defour, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 112

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532870S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Joséphine Muteteli, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532871S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Katia Barrado, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 114

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532872S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Louisa Louahchi, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 115

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532873S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Mirjana Stankovic, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 116

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532874S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Miryama Salajate, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 14 avril 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 117

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532875S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Mohamed Guetib, auditeur à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 118

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532877S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sabira Sahlaoui, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 119

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532878S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Alain Garcia, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 15 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 120

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532910S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Caroline Menanteau, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 121

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532920S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration– M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Caroline Fanchon, auditrice à la direction territoriale d’Amiens, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 122

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532922S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nora Boulkadid, auditrice à la direction territoriale d’Amiens, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 123

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532923S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Frédéric Szczepaniak, auditeur à la direction territoriale de Nice, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 124

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532924S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Hania Ouchrif, auditrice à la direction territoriale de Nice, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 125

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532926S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Véronique Cadet, auditrice à la direction territoriale de La Réunion/Mayotte, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 126

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532927S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Annie Cariou, auditrice à la direction territoriale de Limoges, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 127

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532928S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Hélène Segaud, auditrice à la direction territoriale de Limoges, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 128

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532930S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Cathy Heisserer, auditrice à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 129

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532931S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Fanny Masseran, auditrice à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 130

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532932S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Francine Muser, auditrice à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 131

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532933S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Julie Planchais, auditrice à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 132

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532934S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laura Minelli, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 133

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532935S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Vanessa Bickel, auditrice à la direction territoriale de Strasbourg, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 134

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532938S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Carole Prébende, auditrice à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532940S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Elodie Ngoh, auditrice à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532943S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Fanny Hervé, auditrice à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 137

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532944S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Farid Ben-Zekri, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 138

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)

NOr : INTV1532947S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Marie Anaïs Lindsey, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 139

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532950S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Alexandra Augustin, auditrice à la direction territoriale de Pointe-à-Pitre, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 140

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532951S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Gladys Gonfier, auditrice à la direction territoriale de Pointe-à-Pitre, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 141

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532952S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Anne-Lyne Bibens, auditrice à la direction territoriale de Caen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 142

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532954S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sabrina Tricot, auditrice à la direction territoriale de Caen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 143

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532955S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Virginie Lebunetel, auditrice à la direction territoriale de Caen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 144

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532983S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Fabrice Basile, directeur de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au Cameroun, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’office au Cameroun telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’office au Cameroun et ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l’office au Cameroun, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 145

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532984S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Stéphane Vézignol, directeur de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au Mali, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’office au Mali telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’office au Mali et ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l’office au Mali, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane Vézignol, délégation est donnée à Mmes Assitan Sall-N’Diaye et Masega Diallo à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l’office au Mali, dans la limite des crédits alloués.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 146

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532985S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Anne Le Bihan, directrice de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au Maroc, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’office au Maroc telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’office au Maroc, à l’exception de ceux relatifs au recrutement du personnel ; – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation au Maroc, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 147

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532986S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Stéphane Darmas, directeur de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en Tunisie, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’Office en Tunisie telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’Office en Tunisie et ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l’Office en Tunisie, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 148

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532987S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Saber Mabaouj, directeur de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en Turquie, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’office en Turquie telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’office en Turquie et ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l’office en Turquie, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 149

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532988S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Dominique Mensah, directrice de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au Sénégal et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Jacqueline Silva, régisseur, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’office au Sénégal telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’office au Sénégal et ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l’office au Sénégal, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532989S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Jean-Dominique Fabry, directeur du projet « Initiative ciblée Arménie » à Erevan, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux activités dévolues à cette mission ; – à la gestion de la mission, y compris ceux relatifs au recrutement de personnel ; – au pilotage des actions et à la coordination des activités du projet, en lien avec la délégation de l’Union euro-péenne et les partenaires institutionnels et associatifs ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses dans la limite du budget alloué par la Commission européenne au titre du projet « Initiative ciblée Arménie ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532990S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Jean-Dominique Fabry, directeur de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en Arménie, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la représentation de l’office en Arménie et son antenne relais en Géorgie, ainsi qu’à la délégation de cette représentation en Roumanie telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la représentation de l’office en Arménie et son antenne relais en Géorgie, ainsi que de la délé-gation de cette représentation en Roumanie, y compris ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’office ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation en Arménie et son antenne relais en Géorgie, ainsi que de la délégation de cette représentation en Roumanie, dans la limite des crédits alloués.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M.  Jean-Dominique Fabry, directeur de la représentation de l’office en Arménie, délégation est donnée à M. Hossein Mokry, directeur de la délégation de cette représentation en Roumanie, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

– aux missions dévolues à la délégation en Roumanie de la représentation de l’office en Arménie, telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

– à la gestion de la délégation en Roumanie de la représentation de l’office en Arménie, y compris ceux relatifs au recrutement local du personnel selon la réglementation en vigueur dans le pays, après accord du directeur général de l’office ;

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la délégation en Roumanie de la représentation de l’office en Arménie, dans la limite des crédits alloués.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Dominique Fabry et de M. Hossein Mokry, délégation est donnée à Mme  Luiza-Aniela Balaceanu, coordinatrice du programme expérimental franco-roumain, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances mentionnés à l’article 2 de la présente décision.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532992S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Catherine Prevost, auditrice à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532997S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration. – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Valérie Loundou, auditrice à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532998S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Virginie Pourrat, auditrice à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533000S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Nagia Bouzerda, auditrice à la direction territoriale de Montpellier, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533001S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Sophie Rubellin, auditrice à la direction territoriale de Montpellier, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533002S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Valérie Bousquet, auditrice à la direction territoriale de Montpellier, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 158

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)

NOr : INTV1533003S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration. – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Alexandre Hellot, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale d’Orléans, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 159

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533004S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Isabelle Leluc, auditrice à la direction territoriale d’Orléans, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 160

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533005S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marcia Castro, auditrice à la direction territoriale d’Orléans, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 161

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533006S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Valentin Serrait, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale d’Orléans, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 29 février 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 162

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533007S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Brigitte Infante, auditrice à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533008S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Ioly Andriamamanga, auditrice à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 164

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533009S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Irmela De Hass, auditrice à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 165

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533010S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Karima Bennacer, auditrice à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 166

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533013S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. Leschi (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Mireille Mathurin, auditrice à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533014S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Paulette Ntolo-Zomo, auditrice à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)

NOr : INTV1533017S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Thomas Béraud, auditeur à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533018S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Bruno Verdenet, auditeur à la direction territoriale de Besançon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533019S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Lachat, auditeur à la direction territoriale de Besançon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533024S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Séverine Vicente, auditrice à la direction territoriale de Reims, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 172

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533025S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Carole Di Candia, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 173

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533026S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Dominique Ehrenfeld, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 174

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533027S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Fatima Djelti, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 175

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533029S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laurence Vander Taelem, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 176

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533031S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nathalie Collignon, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 177

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533032S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Sonia Gomes, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 178

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533033S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sophie Deparis, auditrice à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 179

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533034S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Daniel Allard, directeur territorial à Amiens, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Jérôme Gaillemard, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction d’Amiens telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction d’Amiens, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction d’Amiens, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 180

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533035S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Guillaume Germain, directeur territorial à Besançon, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Nora Mebrak à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Besançon telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Besançon, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Besançon dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M.  Guillaume Germain et de Mme  Nora Mebrak, délégation est donnée à Mme Claire Bachelet à l’effet de signer tous actes concernant les dépenses de la direction de Besançon et particulièrement les pièces relatives à l’établissement des paies des agents vacataires.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 181

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533036S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Lydie Rougé, directrice territoriale à Bordeaux, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Nicolas Dauge, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Bordeaux telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Bordeaux, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Bordeaux, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Pierrette Saint Pe, assistante sociale à la délégation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à Pau, à l’effet de signer, pour la direction de Bordeaux, tous actes, décisions et correspondances relatifs à une demande d’aide au retour (dossier de demande, décision d’attribution des aides et bons de commande pour le vol), pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533037S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Yves Brunner, directeur territorial à Caen, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Abdendi Charef, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Caen telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Caen, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Caen dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 183

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533038S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Nathalie Hayashi, directrice territoriale à Bobigny, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M.  Abdellah Boukellal, directeur territorial adjoint, et à Mme  Véronique Larrigue, directrice territoriale adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Bobigny telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Bobigny, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Bobigny, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533039S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration.

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Christian Choquart, directeur territorial à Dijon et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Françoise Laferrière, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Dijon telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Dijon, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Dijon, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 185

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533040S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marion Hamard, directrice territoriale par intérim à Cayenne, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Jocelyne Arbonville, chargée de mission, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Cayenne telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Cayenne, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Cayenne, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Marion Hamard et Jocelyne Arbonville, délégation est donnée à Mme Elidia Alcide Dit Clauzel à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’intervention se rapportant à la direction de Cayenne.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533041S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. André Genteuil, directeur territorial à Grenoble, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Gordana Tadic, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Grenoble telles que définies par la décision du 31  décembre  2013susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Grenoble, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Grenoble, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M.  André Genteuil et de Mme  Gordana Tadic, délégation est donnée à Mme  Christine Wazen à l’effet de signer tous les actes, décisions et correspondances relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’intervention se rapportant à la direction territoriale de Grenoble.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M.  André Genteuil et de Mme  Gordana Tadic, délégation est donnée à Mme  Agnès Villard de la délégation d’Annecy à l’effet de signer les bons de transport SNCF concernant les demandeurs d’asile et l’aide au retour.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533042S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Isabelle Delacroix, directrice territoriale à Paris, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Geneviève Ortel, adjointe, et à Mme Christine El Gharbi, adjointe, cheffe de projet en charge du déménagement et des affaires générales, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Paris telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Paris, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Paris, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 188

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533043S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Pascal Mertz, directeur territorial à Cergy, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Catherine Lopez, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Cergy telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Cergy, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Cergy, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 189

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533044S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sophie Kapusciak, directrice territoriale à Lille, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mmes Anne-Françoise Robert et Marie-Paule Plantey, adjointes, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Lille telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Lille, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Lille, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 190

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533045S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale l’Office français de l’immigration et

l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Philippe Cognié, directeur territorial à Limoges, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Hélène Ségaud à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Limoges telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Limoges, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Limoges, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 191

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533046S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Vincent Cramard, directeur territorial à Saint-Denis de La Réunion, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Félicien Péano, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Saint-Denis de La Réunion telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Saint-Denis de La Réunion, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Saint-Denis de La Réunion, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 192

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533047S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Géraldine Semoulin, directrice territoriale par intérim à Lyon et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Gordana Tadic, chargée de mission, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Lyon, telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Lyon, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Lyon, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 193

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533048S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Hélène Lesauvage, directrice territoriale à Marseille, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mmes Sophie Deschard et Laurence Latil, adjointes, et à Mme Claire Meunier, correspondante de l’Office pour la Corse, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Marseille telles que définies par la décision du 31  décembre  2013susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Marseille, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Marseille, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme  Hélène Lesauvage et de Mmes  Sophie Deschard et Laurence Latil, délégation est donnée à Mme  Isabelle Antoine, responsable du bureau immigration, accueil et intégration, et à Mme Anne-Carole Pusterla, responsable du pôle asile, retour et réinsertion, dans le cadre de leurs attributions respectives, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille.

Article 3

Délégation est donnée à Mmes  Valérie Daumas et Ratiba Acem, agents spécialisés à la délégation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à Avignon, à l’effet de signer, pour la direction de Marseille, les bons de transport pour le déplacement des demandeurs d’asile dans le cadre des instructions en vigueur.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 194

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533049S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sandrine Pannier, directrice territoriale à Metz, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Patricia Zemlic, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Metz telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Metz, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Metz, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 195

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533050S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Éric Rose, directeur territorial à Nice et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Sylvie Fournival, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Nice telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Nice, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Nice, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 196

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533051S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Gilbert Lhôte, directeur territorial à Orléans, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Émilie Vitel, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction d’Orléans telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction d’Orléans, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction d’Orléans, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M.  Gilbert Lhôte, délégation est donnée à Mmes  Catherine Savita, responsable du pôle asile, et Isabelle Leluc, responsable du pôle retour, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 197

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533052S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Le Mellionnec, directrice territoriale à Poitiers, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme  Carole Doux, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Poitiers telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Poitiers, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Poitiers, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 198

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533053S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Sylviane Rouyer, directrice territoriale à Rennes, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Alexandra Kergoian, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Rennes telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Rennes, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Rennes, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Sylviane Rouyer et Alexandra Kergoian, délégation est donnée à Mme Manuelle Massy à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances mentionnés dans l’article 1er de la présente décision.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533054S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Léandro Montello, directeur territorial à Strasbourg, et, en cas d’absence ou d’empê- chement, à Mme Estelle Burtz, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Strasbourg telles que définies par la décision du 31  décembre  2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Strasbourg, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Strasbourg, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533055S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Pascal Chartrez, directeur territorial à Toulouse, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Philippe Barrère, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Toulouse telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 sus-visée ;2. À la gestion de la direction de Toulouse, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Toulouse, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 201

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533056S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale l’Office français pour l’immigration et

l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Karine Le Faucheur, directrice territoriale à Pointe-à-Pitre, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Denis Pillon, directeur territorial adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Pointe-à-Pitre telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Pointe-à-Pitre, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Pointe-à-Pitre, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 202

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533057S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Nicolas Afchain, directeur territorial à Montpellier, et, en cas d’absence ou d’em-pêchement, à Mme Mariete Senihji, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Montpellier telles que définies par la décision du 31  décembre  2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Montpellier, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Montpellier, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

Délégation est donnée à M. Bernard Martinez, agent de l’immigration, du retour et de la réinsertion, à la délégation de Perpignan, à l’effet de signer les bons de transport SNCF concernant les demandeurs d’asile et l’aide au retour.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 203

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533058S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Nelly Hieron, auditrice à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 204

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533059S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31  décembre  2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de

l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Claire Rogé, directrice territoriale à Reims, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Christelle de Morogues, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Reims telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Reims, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Reims ; – au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claire Rogé, délégation est donnée à Mme Christelle de Morogues, adjointe, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’intervention se rapportant à la direction de Reims.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 205

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533060S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31  décembre  2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de

l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Valérie Prot, directrice territoriale à Melun, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Cédric M’Pindy, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Melun, telles que définies par la décision portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

2. À la gestion de la direction de Melun, notamment : – l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction ; – le renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – les contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie Prot et de M. Cédric M’Pindy, délégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Melun à :

– Mme Agnès Algay, responsable des bureaux immigration et accueil et intégration.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 206

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533061S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Antoine Bourbon, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 29 mai 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 207

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533062S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Cornet, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 29 mai 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 208

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533063S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Christine Rousselin, directrice territoriale à Rouen, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Nadia Kherfellah, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Rouen telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Rouen, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Rouen, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 209

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533064S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Anne Fabry, directrice territoriale à Nantes, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Isabelle Grosjant, adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Nantes, telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Nantes, notamment :

– à l’engagement, à la liquidation et au mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Nantes, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 210

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533065S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Véronique Maupoint, directrice territoriale de Clermont-Ferrand, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Valérie Betemps, responsable du bureau de l’accueil et de l’intégration, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Clermont-Ferrand, telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Clermont-Ferrand, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Clermont-Ferrand, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 211

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533066S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Isabelle Beleau-Briard, directrice territoriale à Créteil, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Créteil, telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Créteil, notamment :

– à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Créteil ; – au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Beleau-Briard, délégation est donnée à Mmes Samia Khelifi et Agnès Jolivet-Lequien, à M. Philippe Subra, adjoints, à l’effet de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’intervention se rappor tant à la direction de Créteil.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 212

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Décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533067S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Haude de Treverret, directrice territoriale de Montrouge par intérim, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Bellaïd Mezzache, adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui leur sont données et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Montrouge, telles que définies par la décision du 31  décembre  2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Montrouge, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Montrouge ; – au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 213

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532743S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marine Longrais, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 214

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532745S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sophie Belaidi, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 215

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532769S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marie Lacroix, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Dijon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 216

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532770S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Catherine de Azevedo, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Dijon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 217

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532805S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Kossi Sodangbe, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 218

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532806S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Vincent Samuel, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 219

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532807S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Capucine Salladin-Buet, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 220

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532832S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Ziana Saadaoui, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 221

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532847S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Amandine Philippe, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 3 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 222

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532851S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marilou Lucas, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 3 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 223

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532863S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Aurélie Zadick, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 224

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532864S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Hélène Miramont, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 225

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532866S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marielle Ahouzi, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 226

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532867S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Jeanne Palasset, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 227

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532869S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Imane Dad, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 228

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Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532876S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Phyllis Darko, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 229

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532879S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Kevin Loubat, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 230

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532925S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Princy Ducheman, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 231

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532936S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Arnaud Le Thiec, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 232

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532939S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Clémence Jensen, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 233

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)

NOr : INTV1532946S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laura Helmy, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 234

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532994S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Dominique Vuillerot, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 235

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532995S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Maëlle Rabilloud, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 3 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 236

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532996S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration. – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Morgane Belviso, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,

D. Leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 237

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532999S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Géraldine Soto, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montpellier, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 238

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533011S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laura Perron, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 239

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533012S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marie Le Bris, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 240

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533015S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Roselyne Lonjun, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 241

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533020S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Marie-Line Couqueberg, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Besançon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 242

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533023S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marine Ellul, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 31 mars 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 243

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533030S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Morgane Vairaa, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 3 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 244

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532953S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Mounia Benkhadda, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Caen, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 5 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 245

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532798S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Pierre Lafargue, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Poitiers, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 246

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532945S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Joanna Fenech, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 8 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 247

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Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533016S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Samira Mounni, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 248

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Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533021S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme  Ninon Bez, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Besançon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 249

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Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533022S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Stéphane Clavier, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Besançon, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 250

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Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1533028S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Laetitia Barbate, auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 30 juin 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 251

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Décision du 12 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532852S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Mathieu Desgue, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 11 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 12 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 252

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Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1532858S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Zeittoune Abdoulmazidou, auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cergy, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 18 juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 18 janvier 2016.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 253

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Décision no 11/2016 du 21  janvier 2016 portant délégation de signature du secrétaire général chargé de l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

NOr : INTD1601838S

Le  secrétaire général chargé de l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité,

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 632-13 ;Vu l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées

de sécurité,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M.  Pascal Gérard, directeur chargé des opérations, ou en son absence à M.  Cédric Paulin, directeur de cabinet par intérim pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Anne-Lyse Manceau, chef du service finances, marchés, immobilier et contrôle de gestion et en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjointe Mme Valérie Ronchi à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et fonctions :

– l’ensemble des bons de commande d’un montant inférieur à 15 000 € hors taxes ; – les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant ; – les ordres de mission des agents placés sous leur responsabilité ; – les demandes de paiement ; – les bons train, les bons hôtel inférieurs et supérieurs à 60 € et les bons avion dans le cadre des déplacements des agents de l’établissement ;

– toute correspondance relative à la gestion courante du service des finances, marchés, immobilier et contrôle de gestion.

Article 3

Délégation est donnée à M.  Frédérick Rosmade, chef du service des ressources humaines et de la formation, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et fonctions :

– toutes correspondances et actes relatifs à la gestion courante des ressources humaines, aux allocations pour perte d’emploi, à la formation et aux mouvements de paie, à l’exception des contrats de travail et des licenciements ;

– l’ensemble des bons de commande d’un montant inférieur à 15 000 € hors taxes et les services faits, quel que soit le montant ;

– les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité.

Article 4

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bremont, chef du service des systèmes d’information et de communication, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint M. Vincent Miralles, à l’effet de signer dans la limite des es attributions et fonctions :

– l’ensemble des bons de commande d’un montant inférieur à 15 000 € hors taxes et les services faits, quel que soit le montant ;

– les ordres de missions des agents placés sous leur responsabilité. – toute correspondance relative à la gestion courante des systèmes d’information et de communication.

Article 5

La décision no 11/2015 du 27 avril 2015 est abrogée.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 254

Article 6

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 21 janvier 2016.

Le secrétaire général chargé de l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, f. Peny

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 255

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

MINISTÈre De LA DéCeNTrALISATION eT De LA fONCTION PUBLIQUe

_ Direction générale des collectivités locales

_

Département des études et des statistiques locales_

Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale_

Bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale_

Note d’information du 28 décembre 2015 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015

NOr : RDFB1529174N

Références :Article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;Décret no 97-443 du 25 avril 1997 modifié ;Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité.

Pièce jointe : annexe listant les informations devant figurer dans le rapport 2015 sur l’état de la collectivité présenté au comité technique.La présente note d’information détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le

rapport au comité technique (CT) sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2015. Ces rapports doivent être présentés au CT, au plus tard le 30 juin 2016.

Cette note d’information fait état du modèle de rapport à utiliser pour la saisie des informations et définit le format et le mode selon lesquels ces informations sont transmises à la DGCL.

Elle précise le rôle des préfectures qui doivent notamment : – informer les collectivités concernées et le centre de gestion de leur département de la mise à disposition sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du rapport à renseigner (sous la forme d’un classeur Excel) ;

– établir la liste des comités techniques pour la transmettre à la DGCL, au plus tard le 28 février 2016 ; – veiller au retour des informations, notamment sur l’échantillon de collectivités.

Les bilans sociaux de toutes les collectivités doivent être adressés à la DGCL, avant le 30 septembre 2016.

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de métropole et d’outre-mer.

I. – LE MÉCANISME JURIDIQUE

Il repose sur la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’article 33 de cette loi dispose que « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au CT un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé ». Ce rapport, appelé communément bilan social, indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service.

Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivité ou l’établissement respecte ses obligations en matière de droit syndical. Il présente des données relatives aux cas et conditions de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation des agents non titulaires. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat.

Les conditions d’application de ce texte et, notamment, la liste des informations fournies par les collectivités et les délais à respecter sont fixés par le décret no 97-443 du 25 avril 1997 modifié.

Les rapports doivent être présentés au CT au plus tard le 30 juin 2016.

Une obligation juridique nouvelle : le rapport de situation comparée, volet du bilan socialL’article 51 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des

conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 256

diverses dispositions relatives à la fonction publique introduit l’obligation pour les collectivités territoriales, comme pour l’ensemble des employeurs publics, de présenter devant le comité technique, dans le cadre du bilan social, un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le protocole du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient préciser ces dispositions. Il prévoit notamment que ce rapport de situation comparée (RSC) des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, partie intégrante du bilan social, s’appuie sur un socle de 27 indicateurs communs aux trois fonctions publiques, annexés au protocole et à sa circulaire d’application du 8 juillet 2013. Le RSC doit permettre d’élaborer un plan d’actions, établi après concertation avec les organisations syndicales, pour favoriser l’égalité professionnelle.

II. – LES RAPPORTS AUX COMITÉS TECHNIQUES, DITS BILANS SOCIAUX 2015

Pour cette nouvelle campagne, la liste des informations devant figurer dans le rapport à soumettre au CT avant le 30 juin 2016 est annexée à l’arrêté du 28 septembre 2015, paru au Journal officiel du 8 octobre 2015. La liste est également jointe à la présente note d’information.

Pour élaborer leur RSC, les collectivités pourront s’appuyer notamment sur les indicateurs « égalité professionnelle » de cette liste, qui font l’objet d’un repérage par un surlignage en grisé.

III. – LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES CENTRES DE GESTION

Les collectivités territoriales et les centres de gestion sont activement sollicités pour la réalisation des bilans sociaux. Les procédures sont différentes selon la taille des collectivités.

III-1. La présentation des rapports aux CT

Trois cas de figure peuvent se présenter1. Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des

informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées. Chaque commune nouvelle de moins de 50 agents, créée au 1er janvier 2016, fournira au centre de gestion des informations distinctes pour chacune des anciennes communes dont elle est issue.

2. Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au centre de gestion, ont leur propre CT, sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur CT. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées. Pour les communes nouvelles employant entre 50 et 350 agents, créées au 1er janvier 2016, ce rapport contiendra des informations distinctes pour chacune des anciennes communes dont est issue la commune nouvelle.

Dans ces deux cas, les centres départementaux de gestion (CDG) communiqueront le rapport à renseigner aux collectivités qui leur sont affiliées, les centraliseront en retour et transmettront à la DGCL l’ensemble des rapports individuels des collectivités dont ils disposent (cf. III-3).

3. Les autres collectivités non affiliées à un centre de gestion (les collectivités de plus de 350 agents) enverront leur rapport, soumis pour avis à leur CT, directement à la DGCL. Pour les régions issues de regroupements au titre de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, toute nouvelle région enverra un rapport distinct pour chacune des anciennes régions du regroupement desquelles elle est issue. Des dispositions similaires s’appliquent aux communes nouvelles créées au 1er janvier 2016, qui ne seraient pas affiliées à un centre de gestion.

Dans ces trois cas, les mêmes rapports et avis du comité technique sont adressés à la préfecture dans un délai de trois mois suivant leur examen par le comité technique. Les préfectures devront transmettre au centre de gestion de leur département les rapports au CT des collectivités non affiliées dont elles disposent pour le département. En effet, les centres de gestion sont chargés en application de la loi no 2007-209 du 19 février 2007 de réaliser un bilan de l’emploi public territorial et des perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi. Pour cela, ils doivent être destinataires des bilans sociaux des collectivités non affiliées.

En conséquence, vous voudrez bien informer de la mise à disposition sur le site de la DGCL du rapport à renseigner (sous forme d’un classeur Excel décrit au III-2) pour les bilans sociaux 2015 :

– les communes et établissements non affiliés à un centre de gestion ; – les centres de gestion départementaux.

III-2. La réalisation des rapports

Un questionnaire électronique, sous forme de classeur Excel conforme au modèle de rapport, est disponible sur la page Internet en 2 versions (excel 2003 ou excel 2007) pour faciliter le travail des collectivités : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/recueil-des-bilans-sociaux-0

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 257

Ce questionnaire informatisé servira à saisir directement le rapport. Il comporte une fonctionnalité de restitution immédiate des informations saisies par la collectivité, sous forme de tableaux et graphiques simples, pouvant par exemple être utilisés pour la présentation ou l’analyse des données du bilan social.

III-3. L’envoi des rapports à la DGCL pour l’exploitation des données au niveau nationalLe questionnaire informatisé permet d’exporter les informations du rapport conformément au « format DGCL ».D’autres moyens peuvent être utilisés à la condition impérative de transmettre le rapport selon le format d’échange :

« format DGCL ».Les collectivités non affiliées à un centre de gestion enverront leur rapport, prioritairement au « format DGCL »,

par messagerie à l’adresse électronique dgcl-bilans-sociaux-2015@interieur.gouv.frDans les autres cas, chaque centre de gestion transmettra à la DGCL, dans les mêmes conditions, les rapports et

avis dont il dispose, à savoir : – ceux du CT placé directement auprès de lui, faisant apparaître les informations individuelles pour chacune des collectivités qui relèvent de ce CT ;

– ceux des collectivités affiliées ayant leur propre CT.Dans des cas exceptionnels, à défaut de support informatique (fichier au format DGCL ou questionnaire Excel

si la fonction d’exportation au format DGCL ne fonctionne pas), la présentation sur papier devra respecter scrupuleusement le modèle tel qu’il est présenté dans le document « questionnaire bilans sociaux.xls » sur le site et sera transmise par voie postale à :

Ministère de l’intérieur,Direction générale des collectivités locales,

Département des études et des statistiques locales,Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

IV. – UNE EXPLOITATION SPÉCIFIQUE ORGANISÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE COLLECTIVITÉS

Comme pour la campagne précédente, une enquête « rapide » par échantillon, portant sur 3 000 collectivités, est mise en œuvre parallèlement au dispositif habituel opérant sur l’ensemble des collectivités de façon exhaustive. Elle ne modifie en rien l’obligation pour l’ensemble des collectivités territoriales de transmettre leur bilan social comme indiqué dans cette note d’information.

Elle modifie cependant la priorité à accorder par vos services aux nécessaires opérations de relance pour disposer de ces informations le plus tôt possible. En effet, l’intérêt de cette exploitation « rapide » réside dans la possibilité d’obtenir des indicateurs statistiques nationaux sensiblement plus tôt, avant la fin de l’année de tenue des CT (c’est-à-dire avant la fin de l’année 2016).

Une priorité dans le suivi et les opérations de relance sera donnée aux collectivités faisant partie de l’échantillon de l’exploitation rapide. La liste de celles-ci, en distinguant celles affiliées à un centre de gestion et les autres, vous sera communiquée au plus tard le 31 décembre 2015.

La DGCL vous communiquera avant le 31 décembre la liste des collectivités faisant partie de l’échantillon de l’exploitation rapide. Celles-ci devront transmettre leur rapport dans les plus brefs délais après présentation au CT, selon la procédure décrite au III.1.

Pour les autres, les rapports devront être transmis obligatoirement au plus tard trois mois après leur présentation au CT, soit fin septembre 2016.

V. – ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMITÉS TECHNIQUES PAR LES PRÉFECTURES

Afin de permettre à mes services d’assurer un suivi de la centralisation des réponses, il vous appartiendra de me faire parvenir sous le timbre précité la liste des comités techniques de votre département, en mettant à jour la liste établie en 2013 pour les bilans sociaux au 31.12.2013 (cf. instruction : INTB1329999C du 30 décembre 2013). Vous pourrez vous rapprocher du centre de gestion de votre département pour la mise à jour de cette liste. Pour les collectivités issues de regroupements au 1er janvier 2016, la liste devra mentionner les comités techniques des anciennes collectivités existant avant le regroupement.

Cette liste précisera, le cas échéant, si le CT est compétent pour une seule collectivité ou s’il est commun à ses divers établissements publics tels que les centres communaux d’action sociale, les caisses des écoles… Dans le cas contraire, chaque CT autonome sera identifié sur la liste.

J’attire votre attention sur l’importance de la fiabilité de ces listes indispensables à un suivi efficace de la collecte des informations. Ces listes devront parvenir, pour le 28 février 2016, de préférence sous un format excel, à l’adresse : dgcl-bilans-sociaux-2015@interieur.gouv.fr

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 258

Vous voudrez bien assurer la diffusion de la présente note d’information en rappelant aux collectivités concernées les échéances précitées et leur caractère obligatoire (décret no  97-443 du 25 avril 1997 modifié). Vous signalerez notamment au centre de gestion de votre département l’importance du recueil des informations auprès des collectivités affiliées non dotées d’un CT.

Pour l’occasion, vous soulignerez l’intérêt d’une telle démarche de collecte d’informations à l’ensemble des acteurs au-delà de l’obligation légale.

Tout d’abord, l’établissement de tels rapports et la présentation en CT sont avant tout un élément du dialogue social au sein des collectivités territoriales elles-mêmes, auquel le Gouvernement et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale accordent une importance particulière. Ce bilan apporte également aux collectivités locales des éléments de comparaison par type de collectivité, par taille, par catégorie d’agents, nécessaires à l’analyse de leur situation.

Ensuite, le recueil centralisé de ces bilans et leur exploitation statistique permettent de disposer d’un outil de suivi de l’évolution de la fonction publique territoriale et de comparaison avec les autres composantes de la fonction publique. Comme pour les éditions précédentes, une synthèse des bilans sociaux 2015 sera élaborée conjointement par la direction générale des collectivités locales et le centre national de la fonction publique territoriale, et mise en ligne sur leurs sites respectifs. Vous pouvez consulter les synthèses précédentes à l’adresse :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/resultat-des-bilans-sociauxLes questions pourront être soumises sous forme électronique à l’adresse :dgcl-bilans-sociaux-2015@interieur.gouv.fr ou par télécopie au 01 49 27 34 29.Vous voudrez bien me faire part des difficultés qui pourraient survenir dans la mise en œuvre de ces dispositions.

ait leF 28 décembre 2015.

Pour les ministres et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, B. delsol

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 259

A N N E X E

BILAN SOCIAL 2015

INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE 1

Effectifs en stock au 31 décembre

Agents sur des emplois fonctionnels de direction au 31 décembre

Nombre d’agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d’origine, par cadre d’emplois de détachement et par type d’emploi fonctionnel.

Nombre de fonctionnaires (1) occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre

Nombre de fonctionnaires (en effectifs physiques) occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet (moins de 17 h 30, entre 17 h 30 et 28 heures, 28 heures et plus), par sexe, par filière, par cadre d’emplois et par grade.

Nombre de fonctionnaires par sexe, par filière (2), par cadre d’emplois (3) occupant un emploi à temps complet : – à temps plein ; – à temps partiel selon les tranches de quotité de travail (article 60 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984).

Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : – bénéficiant d’un temps partiel de droit au sens de l’article 60 bis de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 ; – bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation (article 60 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984).

Nombre de fonctionnaires, en équivalents temps-plein, par sexe et par filière.

Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre

Nombre d’agents non titulaires (en effectifs physiques) occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière, par cadre d’emplois, par type de recrutement et par type de contrat.

Nombre d’agents non titulaires par sexe, par filière (2), par cadre d’emplois (3) et par classe d’ancienneté dans la collectivité (5) occupant un emploi à temps complet :

– à temps plein ; – à temps partiel selon les tranches de quotité de travail.

Nombre d’agents non titulaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : – bénéficiant d’un temps partiel de droit au sens de l’article 13 du décret no 2004-777 du 29 juillet 2004 ; – bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation (art. 10 du décret no 2004-777 du 29 juillet 2004).

Nombre d’agents non titulaires, en équivalents temps-plein, par sexe et par filière.

Autres personnels, non titulaires, sur emploi non permanent au 31 décembre

Nombre d’agents non titulaires sur emploi non permanent, en distinguant effectifs rémunérés au 31 décembre et effectifs ayant travaillé au moins un jour dans l’année, par sexe :

– collaborateurs de cabinet ; – assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux ; – agents non titulaires recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’acti-vité (en application de l’article 3 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) ;

– personnes bénéficiant d’un contrat aidé dans la collectivité territoriale ; – agents non titulaires employés par les centres de gestion et mis à disposition des collectivités territoriales ; – apprentis ; – personnes bénéficiant d’une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois.

1 Les informations principales à faire figurer dans le rapport de situation comparée (volet égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du bilan social) apparaissent en grisé. Ces informations peuvent être complétées par toute information pertinente sur l’égalité professionnelle, au regard notamment des 27 indicateurs du socle commun annexé au protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonc-tion publique du 8 mars 2013.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 260

Pyramide des âges au 31 décembreEffectif des fonctionnaires et non titulaires sur emploi permanent et non permanent par sexe et âge

Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territorialeNombre d’agents originaires de la collectivité par sexe : – en congé parental ; – en disponibilité (hors ceux mis en disponibilité d’office), dont disponibilité de droit ou bénéficiaires d’un congé équivalent pour les non titulaires ;

– mis en disponibilité d’office ; – en position hors cadre ; – placés en congé spécial ; – en détachement au sein de leur propre structure (en distinguant emplois fonctionnels, emplois de cabinets, chan-gement de filière) ;

– en détachement dans une autre structure (en distinguant fonction publique de l’État, fonction publique hospita-lière, autres collectivités,...) ;

– mis à disposition dans une autre structure, dont agents mis à disposition des organisations syndicales (art. 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984).

Nombre d’agents originaires d’une autre structure, ou en détachement direct au sein de la collectivité, par sexe : – détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de cabinet et fonction publique de l’État, fonction publique hospitalière, autres collectivités territoriales…) ;

– mis à disposition de la collectivité, dont originaires de la fonction publique de l’État.Nombre de fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national

de la fonction publique territoriale par classe d’ancienneté de prise en charge (6) et par sexe.

Mouvements de personnels et parcours professionnelsFlux d’entrée et de sortie sur emploi permanent

Nombre d’agents (fonctionnaires, non titulaires sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l’année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de service, mutation, démission, fin de contrat, retraite, licenciement, décès...), par catégorie hiérarchique et par sexe.

Arrivées dans la collectivité d’agents (fonctionnaires ou non titulaires) sur des emplois fonctionnels, par sexe et par statut d’origine.

Arrivées dans la collectivité de fonctionnaires par filière (2) et cadre d’emplois (3) par : – recrutement direct (sans concours) ; – voie de concours (externe, interne, 3e concours, concours réservé) ; – intégration directe (article 13 bis alinéa 1 et 14 de la loi no 83-364 du 13 juillet 1983, et article 68-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés par la loi 2009-972 du 3 août 2009) ;

– voie de mutation ; – voie de détachement (dont fonction publique de l’État, FPH, autres) ; – réintégration ; – transfert de compétences.

Arrivées dans la collectivité de fonctionnaires et de non titulaires sur emploi permanent, à temps complet et temps non complet, par sexe, par filière (2) et cadre d’emplois (3).

Évolution de carrièreNombre de titularisations, prolongations de stage et refus de titularisation à l’issue d’un stage, par sexe.Nombre d’agents non titulaires sur emploi permanent titularisés (sans stage) sur un emploi permanent, dont

handicapés (article 38 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984), par sexe.Nombre d’agents non titulaires nommés stagiaires, par sexe.Nombre d’agents non titulaires nommés stagiaires, au titre de la loi du 12 mars 2012, par sexe, par filière et par

cadre d’emploi, en distinguant recrutement réservé sans concours (art. 18-I-3o de la loi du 12 mars 2012) et sélection professionnelle (art. 18-I-1o de la loi du 12 mars 2012).

Nombre de fonctionnaires bénéficiaires : – d’un avancement d’échelon par sexe ; – d’un avancement de grade par sexe ; – d’une promotion interne dans l’année, par sexe ; – d’un avancement de grade par filière, par catégorie hiérarchique, par sexe.

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Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents handicapés)Les indicateurs concernent les collectivités assujetties à l’obligation d’emploi et les collectivités non assujetties.Nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (fonctionnaires et agents non titulaires sur emploi permanent

et non permanent) par catégorie hiérarchique (4), par statut et par sexe.Nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.Taux d’emploi pour l’année écoulée.Dépenses prises en compte dans le calcul du nombre d’unités déductibles du nombre d’unités manquantes en

application du troisième alinéa du IV de l’article L. 323-8-6-1 du code du travail : – montant total des dépenses réalisées au cours de l’année écoulée au titre des contrats de fournitures de sous-trai-tance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d’aide par le travail, en application du premier alinéa de l’article L. 323-8 du code du travail ;

– montant total et montants individualisés par agent des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l’article 6 du décret no 2006-501 du 3 mai 2006.

Recours à du personnel temporaireNombre de personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion :

– au moins un jour dans l’année ; – présentes au 31 décembre.

Nombre de personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l’article 3-7 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 :

– au moins un jour dans l’année ; – présentes au 31 décembre.

Temps de travail

Temps partielInformations relatives au temps partiel prévu par l’article 60 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.Données réparties par sexe sur le nombre de :

– demandes présentées ; – demandes acceptées ; – premières demandes satisfaites ; – modifications de quotités ; – retours au temps plein.

Temps de travailModalités d’organisation du travail (cycle hebdomadaire, mensuel, saisonnier, travail de nuit, travail le week-end),

par sexe.Compte épargne temps  (décret no 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale) par sexe et par catégorie hiérarchique (4) : – nombre de comptes épargne-temps ouverts ; – nombre de jours des comptes épargne-temps ; – nombre de jours des comptes épargne temps consommés dans l’année par type de consommation (décret no 2010-531 du 20 mai 2010).

Télétravail : nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail (art. 133 de la loi du 12 mars 2012) par sexe et par catégorie hiérarchique (4).

Charte du temps : existence d’une charte du temps dans la collectivité.

Absences au travailRépartition, par sexe, et par tranche d’âge, pour les fonctionnaires et les non titulaires sur emploi permanent et

non permanent, du nombre total de journées d’absence et du nombre d’agents ayant été absents au moins un jour dans l’année pour :

– maladie ou accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et pour grave maladie, accident du travail imputable au service, accident du travail imputable au trajet, maladie profession-nelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel) ;

– maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption ; – autres raisons : autorisations d’absence pour évènements familiaux, concours et examens, fonctions électives...

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Répartition par catégorie hiérarchique du nombre d’agents (fonctionnaires et non titulaires sur emplois permanents), ayant pris un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans l’année et du nombre de jours pris par rapport au nombre de jours théoriques.

Répartition, par sexe, du nombre d’entretiens avant et après des interruptions de carrière longues pour motifs personnels ou familiaux.

Rémunérations et charges

Rémunérations et nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’ensemble des agents (au sens de l’article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983)

Total des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires (1) rémunérés au 31 décembre : – dont le montant des primes versées au titre de l’article 111 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 aux fonction-naires (1) ;

– dont le montant des primes (y compris heures supplémentaires) versées au titre de l’article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 aux fonctionnaires (1) ;

– dont le montant de la NBI versée aux fonctionnaires (1).Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels non titulaires sur emploi permanent rémunérés au

31 décembre, dont le montant des indemnités (y compris heures supplémentaires) versées à l’ensemble des personnels non titulaires sur emploi permanent.

Total des rémunérations annuelles brutes versées : – aux personnels sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) ; – aux assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux.

Dépenses de fonctionnement et dépenses de personnel

Montant des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel de la collectivité territoriale constatées au compte administratif de l’année de référence.

Heures supplémentaires

Nombre d’heures supplémentaires réalisées et rémunérées par filière (2) et par cadre d’emplois (3) pour les fonctionnaires et agents non titulaires sur emploi permanent.

Logements de fonction

Nombre de concessions de logement par nécessité absolue de service.Nombre de conventions d’occupation précaire avec astreinte.

Assurances chômage

Modalités d’indemnisation du chômage, pour les titulaires et les non-titulaires.

Conditions de travail – hygiène, santé et sécurité

Risques professionnels et mesures en matière de sécurité au sens du décret no 85-603 du 10 juin 1985

Nombre d’agents chargés : – de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant et conseiller de prévention) ; – des fonctions d’inspection en hygiène et sécurité (ACFI).

Nombre de médecins de prévention.Autres personnels affectés à la prévention.Coût de la formation des agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention, des membres des CHSCT

et dans le cadre des habilitations : nombre de jours et dépenses.Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité.Autres dépenses pour l’amélioration des conditions de travail.Taux de visites médicales sur demande de l’agent.Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).Plan de prévention des risques psycho-sociaux.Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).Autres démarches de prévention de risques.

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Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents

Nombre d’accidents de service, d’accidents de travail imputables au trajet avec ou sans arrêt de travail, de maladies professionnelles reconnues imputables au service, et nombre de jours d’arrêt, par sexe, par filière (2) et par cadre d’emplois (3), pour l’ensemble des agents.

Nombre d’allocations temporaires d’invalidité concédées au cours de l’année, par sexe.

Nombre et taux d’actes de violence physique sur agents, par sexe, et par catégorie d’actes (émanant du personnel avec et sans arrêt de travail, émanant des usagers avec et sans arrêt de travail).

Agents inaptes

Nombre d’agents : – ayant demandé à être reclassés au cours de l’année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; 

– ayant demandé à être reclassés au cours de l’année suite à une inaptitude liée à un autre facteur ; – effectivement reclassés au cours de l’année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

– effectivement reclassés au cours de l’année suite à une inaptitude liée à un autre facteur.

Nombre d’agents : – considérés définitivement inaptes à leur emploi au cours de l’année par le comité médical ou la commission de réforme, par filière (2) ;

– bénéficiant d’aménagement d’horaire ou d’aménagement de poste de travail.

Nombre de bénéficiaires d’un temps partiel thérapeutique recensés sur l’année.

Nombre de mises en disponibilité d’office pour raisons médicales.

Nombre de retraites pour invalidité.

Nombre de licenciements pour inaptitude physique.

Formation

Effectifs formés

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires sur emploi permanent, nombre total, en distinguant formation prévue par les statuts particuliers (formation d’intégration et formation de professionnalisation), formation de perfectionnement, formation personnelle, préparation aux concours et examens d’accès à la FPT :

– de journées de formation (dont au titre du DIF) suivies par les agents par catégorie hiérarchique (4), par orga-nisme ;

– d’agents ayant participé à des actions de formation (dont au titre du DIF), par sexe, par catégorie hiérar-chique (4).

Pour les agents sur emplois non-permanent, nombre total : – de journées de formation (dont au titre du DIF) suivies par les agents, par type d’emploi et par organisme ; – d’agents ayant participé à des actions de formation (dont au titre du DIF), par type d’emploi et par sexe.

Nombre d’agents, par sexe, bénéficiant d’un congé de formation accepté au titre de l’année.

Validation de l’acquis et de l’expérience : nombre de dossiers : – déposés durant l’année ; – en cours ; – ayant débouché sur une validation.

Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale.

Coût de la formation

Montant de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale.

Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d’inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.

Frais de déplacement des stagiaires.

Coût total des actions de formation.

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Relations sociales

Droits sociauxNombre de réunions :

– du comité technique (CT) ; – du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) ; – du CT exerçant les missions dévolues au CHSCT (pour les centres de gestion uniquement) ; – de la commission administrative paritaire (CAP).

Nombre de jours d’autorisations spéciales d’absence accordés en application de l’article 16 du décret du 3 avril 1985.Volume du contingent global d’heures d’autorisations d’absence calculé en application des articles 14 et 17 du

décret du 3 avril 1985.Nombre d’heures de décharges d’activité de service auxquelles ont droit les organisations syndicales.Nombre d’heures de décharges d’activité de service effectivement utilisées.Nombre de jours d’absence pour formation syndicale accordés aux fonctionnaires.Nombre de protocoles d’accords en matière de droits syndicaux.Nombre de jours de grève en heure agent (en distinguant sur mot d’ordre national et sur mot d’ordre local) pour

l’année de référence et pour l’année précédente.

Action socialeŒuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles : – subventions versées au comité d’œuvres sociales local ; – cotisations et subventions à un comité intercollectivités.

Prestations servies par la collectivité territoriale. Dispositifs d’action sociale pour la garde d’enfants (places en crèche, aides financières).

Protection sociale complémentaireProcédure retenue par la collectivité : convention de participation, contrat et règlement labellisé.Nombre de bénéficiaires et montant des participations, par catégorie hiérarchique.

(1) Le terme « fonctionnaires » recouvre les agents titulaires et stagiaires.(2) Filières au sens de la nomenclature des emplois territoriaux faisant l’objet d’une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales.(3) Nomenclature des emplois territoriaux.(4) Catégories hiérarchiques : A, B, C. Les non titulaires sont classés par assimilation à l’une de ces trois catégories.(5) Classes d’ancienneté totale : moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans, plus de 6 ans. (6) Classes d’ancienneté de prise en charge : inférieur à 1 an, entre 1 et 2 ans, 2 à 5 ans, supérieur à 5 ans.

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530594A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 2  novembre  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Agnès Rousset (NIGEND : 330151 – NLS : 0008042624 – NID : 169050120) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au groupe d’évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes – zone de défense et de sécurité Sud-Est, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 266

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530595A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 26  janvier  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Sandra Ranchon (NIGEND : 330157 – NLS : 0008042625 – NID : 9638054044) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et  maintenue dans un emploi de psychologue au groupe d’évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes – zone de défense et de sécurité Sud-Est, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 267

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530598A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16  janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

M. Mathieu Caron (NIGEND : 330773 – NLS : 8044443 – NID : 0580020705) est promu au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans un emploi de psychologue au sein de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaire de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 268

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 9 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530601A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 29  janvier  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Garance Ravagni, épouse Nussbaum (NIGEND : 354667 – NLS : 0008039489 – NID : 9550050100), est maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale au sein de la région de gendarmerie de Basse-Normandie, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 269

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Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 9 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530602A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 12  décembre  2012 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

M.  Florian Puyzillou (NIGEND : 353811 – NLS : 0008144446 – NID : 516010330) est maintenu au grade de lieutenant en qualité d’officier commissionné servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicien, conseiller technique régional au sein de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2016.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 270

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Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531508A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 9  mars  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

M.  Vincent Pagnac (NIGEND : 168504 – NLS : 0008092811 – NID : 8578042169) est  maintenu au grade de lieutenant-colonel en qualité d’officier commissionné servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de commandant du centre national d’instruction de la gendarmerie maritime, pour une durée de six ans à compter du 1er avril 2016.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 271

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531511A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 9  septembre  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

M.  Grégory Clinchamps (NIGEND : 360004 – NLS : 0008146253 – NID : 528030172) est  maintenu au grade de capitaine en qualité d’officier commissionné servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue, spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS), à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2016.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 272

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531512A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 10  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Sophie Muet (NIGEND : 330027 – NLS : 0008046313 – NID : 9459090024) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et  maintenue dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale à la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 273

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531513A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 10  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle Mélanie Colin (NIGEND : 330520 – NLS : 0008043740 – NID : 654050572) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et  maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie de Lorraine – zone de défense et de sécurité Est, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 274

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531514A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 10  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Nathalie Claverie (NIGEND : 330617 – NLS : 0008045009 – NID : 8613054068) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur – zone de défense et de sécurité Sud, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 275

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531515A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Juliette Desauw, épouse Lievens (NIGEND : 330445 – NLS : 0008046314 – NID : 259090004), est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 276

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Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531517A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Stéphanie Chassot (NIGEND : 330865 – NLS : 0008046315 – NID : 559060585) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 277

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Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531519A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 28  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 21 août 2012 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10

du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Nathalie Bittersfeld (NIGEND : 330546 – NLS : 0008043739 – NID : 575080843) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et  maintenue dans un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d’Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 278

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Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531520A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 21 août 2012 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10

du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Laëticia Andry (NIGEND : 330862 – NLS : 0008046316 – NID : 359061456) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense et  maintenue dans un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d’Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 279

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_

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Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531523A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans un emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle Anaëlle Nifle (NIGEND : 330661 – NLS : 000804442 – NID : 641070086) est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et  maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie d’Aquitaine – zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 280

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Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531524A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 29  janvier  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle  Caroline Cunisset (NIGEND : 354611 – NLS : 0008146414 – NID : 51054016) est  maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale, à la région de gendarmerie de Franche-Comté, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 281

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531526A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  septembre  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Marie Dagousset, épouse Loutterbach (NIGEND : 360092 – NLS : 0008146256 – NID : 9213054051), est maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de conseillère à l’emploi au sein du centre d’orientation et de reconversion de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur – zone de défense et de sécurité Sud, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 282

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531527A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 5  décembre  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle Marion Langevin (NIGEND : 362612 – NLS : 0008144706 – NID : 969061055) est maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue du travail, au sein du groupe évaluation et psychologie du centre de sélection et de concours de la gendarmerie d’Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 283

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531528A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 7  février  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle Angélique Pages (NIGEND : 357325 – NLS : 0008143901 – NID : 0433060759) est maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue, officière-conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du groupe évaluation et psychologie de gendarmerie d’Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 284

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Sous-direction de la gestion du personnel

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Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531529A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 3  octobre  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle  Maud Adloff (NIGEND : 360307 – NLS : 0008143970 – NID : 606050246) est  maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale, à la région de gendarmerie de Franche-Comté, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 285

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_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531530A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 5  septembre  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Annabelle Schwartz, épouse De Parscau du Plessis (NIGEND : 356821 – NLS : 0008143894 – NID : 610060300), est maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicienne à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 286

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Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531531A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 2  octobre  2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Amandine Delaporte, épouse Benjelloun (NIGEND : 360047 – NLS : 0008146254 – NID : 780060656), est maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue, officière-conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 287

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Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 17 décembre 2015  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1531533A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 12  septembre  2012 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme  Carole Laplante (NIGEND : 353810 – NLS : 0008143722 – NID : 387050505) est  maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale, à la région de gendarmerie du Limousin, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 288

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel de la réserve militaire

_

Arrêté du 18 décembre 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

NOr : INTJ1531755A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221-3, L. 4221-6 et R. 4211-4 à R. 4221-28,

Arrête :

Article 1er

M. Nicolas Arpagian est nommé au grade de chef d’escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la communication et de la cybercriminalité au sein du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

Article 3

L’arrêté du 28 février 2008 (JO no 62 du 13 mars 2008, texte no 78 – NOR : DEFM0805962A) conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense est abrogé.

Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 18 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, É.-P. Molowa

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 289

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale

_

Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530121A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

M.  Dine Taloekaidoe – NIGEND : 338  327 – est recruté au grade de maréchal des logis, échelle de solde no 3, 2e  échelon (indice 303) en qualité de sous-officier commissionné servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de piroguier au sein de la communauté de brigades de Maripasoula du commandement de la gendarmerie de Guyane, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2016.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 29 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 290

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale

_

Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1530125A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

M. Enor Baptiste – NIGEND : 362 526 – est recruté au grade de maréchal des logis, échelle de solde no 3, 2e échelon (indice 303) en qualité de sous-officier commissionné servant au titre  de l’article  L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de piroguier au sein de la brigade territoriale autonome de Régina du commandement de la gendarmerie de Guyane, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2016.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 29 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 291

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Délégué aux réserves_

Arrêté du 4 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

NOr : INTJ1531318A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221-3, L. 4221-6 et R. 4211-4 à R. 4221-28,

Arrête :

Article 1er

M. Stéphane, Nicolas, Marcel Imberton est nommé au grade de chef d’escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert des systèmes d’information et de communication au profit de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le général de division, délégué aux réserves, a. coroir

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 292

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Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 6 janvier 2016 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1600458A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 10  février  2011 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre  de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 16  janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Stéphanie Malgogne, née Boudeau (NIGEND : 331661 – NLS : 0008039485 – NID : 9135050040), est promue au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie de Bretagne – zone de défense et de sécurité Ouest, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 6 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 293

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 19 janvier 2016  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1601827A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21  janvier  2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 29 janvier 2013, conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article 

L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mlle  Caroline Cunisset (NIGEND : 354611 – NLS : 0008146414 – NID : 51054016) est  maintenue au grade de lieutenante en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale, au groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2016.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 19 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 294

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction des compétences_

Bureau de la formation_

Décision no 96234 du 23 décembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

NOr : INTJ1532343S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

notamment son article 24 ;Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ;Vu l’instruction no 49000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 26 juillet 2011,

Décide :

Article 1er

Le  certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 6  novembre  2015, aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit :

197045 Aubin Yohan212546 Auriol Yohann170304 Bargenda Stéphane196893 Basseville Jean-François220042 Baylot Nathalie195657 Béliard Antoine176851 Ben Loulou Gérald169922 Beuvin Yann168039 Biral Christophe234605 Bonneville Florent198958 Borniambuc Jérôme234041 Bouche Bérangère181241 Boufnar Lyassin155920 Caudevelle Christophe243641 Chaffreix Amélie204428 Comboué Anthony203821 Cruzol Frédéric190258 Danthez Céline167080 Dauliac Sophie239909 Dauphin Angélique140544 Dejardin Samuel177886 Desbord Olivier162620 Détoulet Thierry174837 Detournay Jean-Jacques194431 Develey Laétitia

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 295

226430 Dieulangard Gabriel168069 Dufour Thierry200815 Dussart Christophe234210 Ehrmann Cédric148460 Fernandes-Rodrigues David234760 Fischer Guillaume164942 Flandrin Thierry164183 Fléjou Paul207958 Fourmont Jennifer156722 Gaire Philippe213923 Gallot Laëtitia144417 Gleizes Jean-Luc193200 Goisbault Karine233347 Golenia Romain214029 Guillouzy Yoann200277 Guiton Cédric147469 Guyot Thierry160642 Herbaut Ronald207221 Hercheux Xavier199981 Hermitte Nicolas193160 Homs Cyril197043 Huvelin Wilfrid173194 Lacroix Frédéric165862 Langlois Romuald150036 Lantoine Lionel187466 Le Felt Tony228334 Le Men Amalric187071 Le Tonqueze Frédéric180916 Lebon Fred170782 Leclercq Arnaud206553 Leduc Mathieu211093 Legrand Jérémy221403 Lelo Sandrine174246 Lemettre Maurice224452 Leveque Émilie221406 Machaté Olivier185310 Mahieux Bénédicte218329 Marmet Christophe159068 Marquès Christophe167875 Martin Ludovic135462 Mathieu Doudou164973 Maulin Vincent138845 Mauranne Franck180765 Mbakop Ludovic191790 Mehl Xavier217672 Mennessiez Jean-François226065 Michel Sébastien148943 Mortagne Pascal177064 Mougené Éric188928 Moysset Sébastien

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 296

146681 Muller Pascal

194252 Nauel Fabien

170804 Noblot Frédéric

173897 Parrino Stéphanie

177829 Penven Christophe

217722 Perez Laurie

225007 Perronneau Anne-Laure

213108 Phulpin Cyrille

200053 Pimolle Jérôme

230605 Poignant Matthieu

204087 Portier Alyane

241687 Proy Angélique

136565 Renard Philippe

208999 Renaud Benjamin

214498 Revert Jérôme

168914 Ricouart Sébastien

202557 Robin Sylvie

140630 Rosique Jean-François

179941 Rubin Benjamin

197754 Sailly David

240079 Sakowicz Cédric

236675 Sanz Torrijo Serge

233323 Sarthou Maïder

185179 Sellier Dominique

187822 Sirera Paul

181715 Soulard Matthieu

188288 Stryjak Frédéric

177600 Walter Norman

Article 2

Le  certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 6  novembre  2015, aux sous-officiers de gendarmerie mobile dont le nom suit :

155894 Arotçaréna Olivier

211606 Bertrand Christophe

179304 Courbot Sébastien

185325 Crisapulli Sébastien

161833 Curti-Siatte Philippe

176876 Delorme Sébastien

171159 Demadrille Michaël

151080 Despouys Christophe

208848 Fernandes Michel

166760 Latu Nicolas

140886 Lechêne Thierry

168582 Maroncle Sylvain

148230 Nicolas François

203628 Peschaud-Ferrand Kévin

178165 Veillas Laurent

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 297

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 23 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le colonel, chef du bureau de la formation, c. duBuis

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 298

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction des compétences_

Bureau de la formation_

Décision no 96431 du 23 décembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

NOr : INTJ1532388S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

notamment son article 24 ;Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ;Vu l’instruction no 49000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 26 juillet 2011,

Décide :

Article 1er

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 26 novembre 2015, aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit :

203356 Allary Christelle171505 Audic Stéphane210507 Baudry Julien203215 Beaudoin Johann193614 Bedouet Christophe224391 Belhimeur Mohammed216467 Berdinelle Gilles136319 Bernard Patrick214261 Bertrand-Caillet Benjamin246314 Blaire Loïc172536 Bonhuil Fabrice154916 Boulet Karline196058 Bourdenet Mélanie211044 Breunin Aurélie171377 Broudehoux Ludovic148168 Brouette Jean-Charles202411 Caffier Yann169257 Chassin Thomas152174 Chateau Stéphane174640 Chauveau Christophe247928 Clairin Pierre-Henri190668 Cren Séverine159470 Defourny Ghislain168065 Delannoy Bertrand181853 Delattre Sébastien

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 299

152445 Delavier Carole190530 Dentant Cyril226180 Dourlen Philippe152453 Duppi Daniel133741 Durand Emmanuel167835 Fenasse Christophe189152 Fiquet Mathieu197005 Flambard Frantz216595 Gelé Remy208695 Glos Aurélie200254 Grosstephan Sébastien155299 Guilhot Luc167965 Henigfeld Frédéric198005 Henrich Catherine160449 Jacquet Olivier239066 Joulin Adrien189114 Juillon Frédéric239119 Jumel Bénédicte135781 Lacy Liliane189211 Le Bolay Yohann248272 Le Dilly Mathias163597 Le Pennec Séverine206217 Lebrun Samuel232191 Leczinski Stéphane173887 Leger Virginie171982 Levée Édith166094 Lopez Alexandre172061 Lumen Thierry194073 Luneteau Fabienne147746 Magnien Jean-Christophe201481 Martinet Pierre152360 Mazel Sandrine151405 Mégoeuil Jean-Marie145095 Molin Fabrice243919 Montant Axel171942 Navarro Daniel196972 Nollet Cédric148391 Picault Fabrice212780 Pichard Nancy247230 Pouillon Antoine162843 Ricius Richard164888 Salou Patrice211161 Scheur Fabien188191 Techer Laurent174285 Thevenot Stéphane220027 Thirot Guillaume185396 Tibulle Dominique220028 Tremeaux David208105 Tronche Jérôme

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 300

190494 Vergnaud Fabrice216751 Vitry Benoît

Article 2

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 26 novembre 2015, aux sous-officiers de gendarmerie mobile dont le nom suit :

166593 Bénard Sergio198147 Biemmi Tiziano169252 Bobillon Sébastien177501 Bonart Marc230872 Boylu David172941 Canhan John196370 Douchez Michaël173932 Gaillot David199775 Harrouet Sébastien229093 Heim Nicolas165568 Jeangeorges Pierre240111 Latuiliere Guillaume162395 Launay William180681 Le Biavant Loïc209862 Mahieux Daniel192274 Martin Frédéric166668 Merlin Stéphane129733 Miro Jean-Jacques168119 Puech Cédric183625 Tanguy Grégory162135 Trochu Gaël

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 23 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le colonel, chef du bureau de la formation, c. duBuis

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 301

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction des compétences_

Bureau de la formation_

Décision no 96947 du 29 décembre 2015 portant attribution du brevet de chef de service

NOr : INTJ1532561S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;Vu le décret no 2008-953 du 12  septembre  2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (JO no 216 du 16 septembre 2008, texte no 35) ;

Vu l’arrêté du 8  août  2012 fixant les conditions d’attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (JO no 195 du 23 août 2012, texte no 7) ;

Vu l’instruction no 14100/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 22 avril 2014 relative au parcours de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) ;

Vu l’instruction no 14200/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 22  avril  2014 relative à la formation d’adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) ;

Vu le bordereau d’envoi no 80938/GEND/CEGN/BOE.PL du 15 décembre 2015,

Décide :

Article 1er

Le  brevet de chef de service est attribué, à compter du 15  décembre  2015, aux sous-officiers classés par ordre alphabétique dont le nom suit :

Ancelle Céline 204688Augendre Sébastien 185445Avinin Michael 165355Bitarelle Amandine 194977Blondeau Pascal 172340Cassier Patrice 187416Chesneau Michaël 178203Cousty Régis 209688Dartois Carole 165310Delattre Sylvain 172346Dousset Séverine 228925El Moujoud Allah Amina 173253Fleury Thierry 178172Ginelli David 175374Guillou Frédérique 170899Molinski Audrey 183069Muller Alexandre 194967Nicaud Linda 195708Nougues Karine 166565

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 302

Revaux Angéline 205714Tirel Nadège 210185Vermander Frédéric 194948

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 29 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le colonel, chef du bureau de la formation, c. duBuis

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 303

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104

NOr : INTF1602143S

La directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité – responsable du programme opérationnel 104 « intégration et accès à la nationalité »,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no  2013-728 du 12  août  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’inté rieur et du ministère des outre-mer ;Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 104 « intégration et accès à la nationalité » sont désignés conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision qui prend effet le 1er janvier 2016 sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

La directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, M. nguyen

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 304

A N N E X E

RESPONSABLES DE BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME ET D’UNITÉS OPÉRATIONNELLES – PROGRAMME NO 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIO-NALITÉ »

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0104-CAJC BOP Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité La directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

0104-CAIC-COPI UO opérateurs et intervention La directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

0104-CAIC-CEUR UO crédits Europe La directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

0104-CAIC-CANA UO Accès à la nationalité française Le sous-directeur de l’accès à la nationalité française

0104-CAIC-EDEP UO Dépenses à l’étranger La directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

0104-DR67 BOP ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE Le préfet de la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine, préfet du Bas-Rhin

0104-DR67-DR67 UO Préfecture de région Alsace – Champagne-Ardennes – Lorraine

Le préfet de la région Alsace – Champagne-Ardennes – Lorraine, préfet du Bas-Rhin

0104-DR67-DP67 UO du département du Bas-Rhin Le préfet du Bas-Rhin

0104-DR67-DP68 UO Préfecture du département du Haut-Rhin Le préfet du Haut-Rhin

0104-DR67-DP08 UO Préfecture du département des Ardennes Le préfet des Ardennes

0104-DR67-DP10 UO Préfecture du département de l’Aube Le préfet de l’Aube

0104-DR67-DP51 UO Préfecture du département de la Marne Le préfet de la Marne

0104-DR67-DP52 UO Préfecture du département de la Haute-Marne Le préfet de la Haute-Marne

0104-DR67-DP54 UO Préfecture du département de la Meurthe-et-Moselle Le préfet de la Meurthe-et-Moselle

0104-DR67-DP55 UO Préfecture du département de la Meuse Le préfet de la Meuse

0104-DR67-DP57 UO Préfecture du département de la Moselle Le préfet de la Moselle

0104-DR67-DP88 UO Préfecture du département des Vosges Le préfet des Vosges

0104-DR33 BOP AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES Le préfet de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, préfet de la Gironde

0104-DR33-DR33 UO Préfecture de région Aquitaine –Limousin – Poitou-Charentes

Le préfet de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, préfet de la Gironde

0104-DR33-DP24 UO Préfecture du département de la Dordogne Le préfet de la Dordogne

0104-DR33-DP33 UO Préfecture du département de la Gironde Le préfet de la Gironde

0104-DR33-DP40 UO Préfecture du département des Landes Le préfet des Landes

0104-DR33-DP47 UO Préfecture du département de Lot-et-Garonne Le préfet de Lot-et-Garonne

0104-DR33-DP64 UO Préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

0104-DR33-DP19 UO Préfecture du département de la Corrèze Le préfet de la Corrèze

0104-DR33-DP23 UO Préfecture du département de la Creuse Le préfet de la Creuse

0104-DR33-DP87 UO Préfecture du département de la Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne

0104-DR33-DP16 UO Préfecture du département de la Charente Le préfet de la Charente

0104-DR33-DP17 UO Préfecture du département de la Charente-Maritime Le préfet de la Charente-Maritime

0104-DR33-DP79 UO Préfecture du département des Deux-Sèvres Le préfet des Deux-Sèvres

0104-DR33-DP86 UO Préfecture du département de la Vienne Le préfet de la Vienne

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 305

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0104-DR69 BOP AUVERGNE – RHÔNE-ALPES Le préfet de la région Auvergne – Rhône-Alpes, préfet du Rhône

0104-DR69-DR69 UO Préfecture de région Auvergne – Rhône-Alpes Le préfet de la région Auvergne – Rhône-Alpes, préfet du Rhône

0104-DR69-DP03 UO Préfecture du département de l’Allier Le préfet de l’Allier

0104-DR69-DP15 UO Préfecture du département du Cantal Le préfet du Cantal

0104-DR69-DP43 UO Préfecture du département de la Haute-Loire Le préfet de la Haute-Loire

0104-DR69-DP63 UO Préfecture du département du Puy-de-Dôme Le préfet du Puy-de-Dôme

0104-DR69-DP01 UO Préfecture du département de l’Ain Le préfet de l’Ain

0104-DR69-DP07 UO Préfecture du département de l’Ardèche Le préfet de l’Ardèche

0104-DR69-DP26 UO Préfecture du département de la Drôme Le préfet de la Drôme

0104-DR69-DP38 UO Préfecture du département de l’Isère Le préfet de l’Isère

0104-DR69-DP42 UO Préfecture du département de la Loire Le préfet de la Loire

0104-DR69-DP69 UO Préfecture du département du Rhône Le préfet du Rhône

0104-DR69-DP73 UO Préfecture du département de la Savoie Le préfet de la Savoie

0104-DR69-DP74 UO Préfecture du département de la Haute-Savoie Le préfet de la Haute-Savoie

0104-DR21 BOP BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ Le préfet de la région Bourgogne – Franche-Comté, préfet de Côte-d’Or

0104-DR21-DR21 UO Préfecture de région Bourgogne – Franche-Comté Le préfet de la région Bourgogne – Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or

0104-DR21-DP21 UO Préfecture du département de la Côte-d’Or Le préfet de la Côte-d’Or

0104-DR21-DP58 UO Préfecture du département de la Nièvre Le préfet de la Nièvre

0104-DR21-DP71 UO Préfecture du département de la Saône-et-Loire Le préfet de la Saône-et-Loire

0104-DR21-DP89 UO Préfecture du département de l’Yonne Le préfet de l’Yonne

0104-DR21-DP25 UO Préfecture du département du Doubs Le préfet du Doubs

0104-DR21-DP39 UO Préfecture du département du Jura Le préfet du Jura

0104-DR21-DP70 UO Préfecture du département de la Saône Le préfet de la Saône

0104-DR21-DP90 UO Préfecture du département du Territoire-de-Belfort Le préfet du Territoire-de-Belfort

0104-DR35 BOP BRETAGNE Le préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine

0104-DR35-DR35 UO Préfecture de région Bretagne Le préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine

0104-DR35-DP22 UO Préfecture du département des Côtes-d’Armor Le préfet des Côtes-d’Armor

0104-DR35-DP29 UO Préfecture du département du Finistère Le préfet du Finistère

0104-DR35-DP35 UO Préfecture du département d’Ille-et-Vilaine Le préfet d’Ille-et-Vilaine

0104-DR35-DP56 UO Préfecture du département du Morbihan Le préfet du Morbihan

0104-DR45 BOP CENTRE – VAL DE LOIRE Le préfet de la région Centre – Val de Loire, préfet du Loiret

0104-DR45-DR45 UO Préfecture de région Centre – Val de Loire Le préfet de la région Centre – Val de Loire, préfet du Loiret

0104-DR45-DP18 UO Préfecture du département du Cher Le préfet du Cher

0104-DR45-DP28 UO Préfecture du département d’Eure-et-Loir Le préfet d’Eure-et-Loir

0104-DR45-DP36 UO Préfecture du département de l’Indre Le préfet de l’Indre

0104-DR45-DP37 UO Préfecture du département d’Indre-et-Loire Le préfet d’Indre-et-Loire

0104-DR45-DP41 UO Préfecture du département de Loir-et-Cher Le préfet de Loir-et-Cher

0104-DR45-DP45 UO Préfecture du département du Loiret Le préfet du Loiret

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 306

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0104-DR20 BOP CORSE Le préfet de la région Corse, préfet de Corse-du-Sud

0104-DR20-DR20 UO Préfecture de Corse Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

0104-DR20-DP2A UO Préfecture du département de la Corse-du-Sud Le préfet de la Corse-du-Sud

0104-DR20-DP2B UO Préfecture du département de la Haute-Corse Le préfet de la Haute-Corse

0104-DR75 BOP ÎLE-DE-FRANCE Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

0104-DR75-DR75 UO Préfecture de région d’Île-de France Le préfet de la de région Île-de France, préfet de Paris

0104-DR75-DP75 UO Préfecture du département de Paris Le préfet de Paris

0104-DR75-DP77 UO Préfecture du département de la Seine-et-Marne Le préfet de Seine-et-Marne

0104-DR75-DP78 UO Préfecture du département des Yvelines Le préfet des Yvelines

0104-DR75-DP91 UO Préfecture du département de l’Essonne Le préfet de l’Essonne

0104-DR75-DP92 UO Préfecture du département des Hauts-de-Seine Le préfet des Hauts-de-Seine

0104-DR75-DP93 UO Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis

0104-DR75-DP94 UO Préfecture du département du Val-de-Marne Le préfet du Val-de-Marne

0104-DR75-DP95 UO Préfecture du département du Val-d’Oise Le préfet du Val-d’Oise

0104-DR31 BOP LANGUEDOC- ROUSSILLON – MIDI-PYRÉNÉES Le préfet de la région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

0104-DR31-DR31 UO Préfecture de région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées

Le préfet de région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

0104-DR31-DP11 UO Préfecture du département de l’Aude Le préfet de l’Aude

0104-DR31-DP30 UO Préfecture du département du Gard Le préfet du Gard

0104-DR31-DP34 UO Préfecture du département de l’Hérault Le préfet de l’Hérault

0104-DR31-DP48 UO Préfecture du département de la Lozère Le préfet de la Lozère

0104-DR31-DP66 UO Préfecture du département des Pyrénées-Orientales Le préfet des Pyrénées-Orientales

0104-DR31-DP09 UO Préfecture du département de l’Ariège Le préfet de l’Ariège

0104-DR31-DP12 UO Préfecture du département de l’Aveyron Le préfet de l’Aveyron

0104-DR31-DP31 UO Préfecture du département de Haute-Garonne Le préfet de Haute-Garonne

0104-DR31-DP32 UO Préfecture du département du Gers Le préfet du Gers

0104-DR31-DP46 UO Préfecture du département du Lot Le préfet du Lot

0104-DR31-DP65 UO Préfecture du département des Hautes-Pyrénées Le préfet des Hautes-Pyrénées

0104-DR31-DP81 UO Préfecture du département du Tarn Le préfet du Tarn

0104-DR31-DP82 UO Préfecture du département du Tarn-et-Garonne Le préfet du Tarn-et-Garonne

0104-DR59 BOP NORD – PAS-DE-CALAIS – PICARDIE Le préfet de la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie, préfet du Nord

0104-DR59-DR59 UO Préfecture de région Nord – Pas-de-Calais – Picardie Le préfet de la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie, préfet du Nord

0104-DR59-DP59 UO Préfecture du département du Nord Le préfet du Nord

0104-DR59-DP62 UO Préfecture du département du Pas-de-Calais Le préfet du Pas-de-Calais

0104-DR59-DP02 UO Préfecture du département de l’Aisne Le préfet de l’Aisne

0104-DR59-DP60 UO Préfecture du département de l’Oise Le préfet de l’Oise

0104-DR59-DP80 UO Préfecture du département de la Somme Le préfet de la Somme

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 307

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0104-DR76 BOP NORMANDIE Le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime

0104-DR76-DR76 UO Préfecture de région Normandie Le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime

0104-DR76-DP14 UO Préfecture du département du Calvados Le préfet du Calvados

0104-DR76-DP50 UO Préfecture du département de la Manche Le préfet de la Manche

0104-DR76-DP61 UO Préfecture du département de l’Orne Le préfet de l’Orne

0104-DR76-DP27 UO Préfecture du département de l’Eure Le préfet de l’Eure

0104-DR76-DP76 UO Préfecture du département de la Seine-Maritime Le préfet de la Seine-Maritime

0104-DR13 BOP PROVENCE – ALPES – CÔTE D’AZUR Le préfet de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

0104-DR13-DR13 UO Préfecture de région Provence – Alpes – Côte d’Azur Le préfet de la région Provence – Alpes – Côtes d’Azur

0104-DR13-DP04 UO Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

0104-DR13-DP05 UO Préfecture du département des Hautes-Alpes Le préfet des Hautes-Alpes

0104-DR13-DP06 UO Préfecture du département des Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes

0104-DR13-DP13 UO Préfecture du département des Bouches-du-Rhône Le préfet des Bouches-du-Rhône

0104-DR13-DP83 UO Préfecture du département du Var Le préfet du Var

0104-DR13-DP84 UO Préfecture du département du Vaucluse Le préfet du Vaucluse

0104-DR44 BOP PAYS DE LA LOIRE Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

0104-DR44-DR44 UO Préfecture de région Pays de la Loire Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

0104-DR44-DP44 UO Préfecture du département de la Loire-Atlantique Le préfet de la Loire-Atlantique

0104-DR44-DP49 UO Préfecture du département de Maine-et-Loire Le préfet de Maine-et-Loire

0104-DR44-DP53 UO Préfecture du département de la Mayenne Le préfet de la Mayenne

0104-DR44-DP72 UO Préfecture du département de la Sarthe Le préfet de la Sarthe

0104-DR44-DP85 UO Préfecture du département de Vendée Le préfet de la Vendée

0104-D971 BOP GUADELOUPE Le  préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

0104-D971-D971 UO Préfecture de la Guadeloupe Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

0104-D972 BOP MARTINIQUE Le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

0104-D972-D972 UO Préfecture de la Martinique Le préfet de la région Martinique, préfet de Martinique

0104-D973 BOP GUYANE Le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

0104-D973-D973 UO Préfecture de la Guyane Le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

0104-D974 BOP RÉUNION Le préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

0104-D974-D974 UO Préfecture de La Réunion Le préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion,

0104-D976 BOP MAYOTTE Le préfet de Mayotte

0104-D976-D976 UO Préfecture de Mayotte Le préfet de Mayotte

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 308

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 1er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »

NOr : INTV1601435S

Le directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile »,Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile » sont désignés conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision qui prend effet le 1er janvier 2016 sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 1er janvier 2016.

Le directeur général des étrangers en France, P.-a. Molina

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 309

A N N E X E

RESPONSABLES DE BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME ET D’UNITÉS OPÉRATIONNELLES

Programme 303 « Immigration et asile »

NUMerO DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

NOM DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

0303-CASI BOP Asile Le directeur de l’asile

0303-CASI-CEUR UO Asile crédits Europe Le directeur de l’asile

0303-CASI-CASI UO Opérateurs et dispositifs Asile Le directeur de l’asile

0303-CLII BOP Lutte contre l’immigration irrégulière Le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière

0303-CLII-CAAT UO Amendes aux transporteurs Le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière

0303-CLII-CEUR UO Fonds européens Le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière

0303-CLII-CLII UO Lutte contre l’immigration irrégulière Le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière

0303-CLII-D971 UO SATPN Guadeloupe Le chef du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D972 UO SATPN Martinique La cheffe du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D973 UO SATPN Guyane Le chef du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D974 UO SATPN La Réunion La cheffe du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D975 UO SATPN St Pierre-et-Miquelon Le chef du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D976 UO SATPN Mayotte La cheffe du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D986 UO SATPN Wallis et Futuna Le chef du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D987 UO SATPN Polynésie La cheffe du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-D988 UO SATPN Nouvelle-Calédonie Le chef du service administratif et technique de la police nationale

0303-CLII-DEST UO SGAMI Est Le secrétaire général du SGAMI Est

0303-CLII-DNOR UO SGAMI Nord Le secrétaire général du SGAMI Nord

0303-CLII-DOUE UO SGAMI Ouest Le secrétaire général du SGAMI Ouest

0303-CLII-DPAR UO SGAP Paris Le secrétaire général du SGAMI Paris

0303-CLII-DSUD UO SGAMI Sud Le secrétaire général du SGAMI Sud

0303-CLII-DSUE UO SGAMI Sud-Est Le secrétaire général du SGAMI Sud-Est

0303-CLII-DSUO UO SGAMI Sud-Ouest La secrétaire générale du SGAMI Sud-Ouest

0303-CLII-EDEP UO Dépenses à l’étranger Le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière

0303-CLII-TECH UO Technique CLII Le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière

0303-CSOU BOP Soutien Le chef de service du pilotage et des systèmes d’information

0303-CSOU-CSIC UO Système d’information Min 59 Le chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d’information

0303-CSOU-CSI9 UO Système d’information Min 09 Le chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d’information

0303-CSOU-CSI1 UO Système d’information Min 01 Le chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d’information

0303-CSOU-CS35 UO Système d’information Min 35 Le chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d’information

0303-CSOU-EDEP UO Dépenses à l’étranger Le chef de service du pilotage et des systèmes d’information

0303-CSOU-CAFG UO Affaires générales Le chef de service du pilotage et des systèmes d’information

0303-CSOU-CEUR UO Soutien crédits Europe Le chef de service du pilotage et des systèmes d’information

0303-DR67 BOP Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine Le préfet de la région d’Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine

0303-DR67-DP08 UO Préfecture Ardennes Le préfet des Ardennes

0303-DR67-DP10 UO Préfecture Aube Le préfet de l’Aube

0303-DR67-DP51 UO Préfecture Marne Le préfet de la Marne

0303-DR67-DP52 UO Préfecture Haute-Marne Le préfet de la Haute-Marne

0303-DR67-DP54 UO Préfecture Meurthe-et-Moselle Le préfet de la Meurthe-et-Moselle

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 310

NUMerO DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

NOM DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

0303-DR67-DP55 UO Préfecture Meuse Le préfet de la Meuse

0303-DR67-DP57 UO Préfecture Moselle Le préfet de la Moselle

0303-DR67-DP67 UO Préfecture Ardennes Le préfet des Ardennes

0303-DR67-DP68 UO Préfecture Haut-Rhin Le préfet du Haut-Rhin

0303-DR67-DP88 UO Préfecture Vosges Le préfet des Vosges

0303-DR33 BOP Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Le préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

0303-DR33-DP24 UO Préfecture Dordogne Le préfet de la Dordogne

0303-DR33-DP33 UO Préfecture Gironde Le préfet de la Gironde

0303-DR33-DP40 UO Préfecture Landes Le préfet des Landes

0303-DR33-DP47 UO Préfecture Lot-et-Garonne Le préfet du Lot-et-Garonne

0303-DR33-DP64 UO Préfecture Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

0303-DR33-DP19 UO Préfecture Corrèze Le préfet de la Corrèze

0303-DR33-DP23 UO Préfecture Creuse Le préfet de la Creuse

0303-DR33-DP87 UO Préfecture Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne

0303-DR33-DP16 UO Préfecture Charente Le préfet de la Charente

0303-DR33-DP17 UO Préfecture Charente-Maritime le préfet de la Charente-Maritime

0303-DR33-DP79 UO Préfecture Deux-Sèvres Le préfet des Deux-Sèvres

0303-DR33-DP86 UO Préfecture Vienne Le préfet de la Vienne

0303-DR69 BOP Auvergne - Rhône-Alpes Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

0303-DR69-DREG UO Auvergne - Rhône-Alpes Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

0303-DR69-DP01 UO Préfecture Ain Le préfet de l’Ain

0303-DR69-DP03 UO Préfecture Allier Le préfet de l’Allier

0303-DR69-DP07 UO Préfecture Ardèche Le préfet de l’Ardèche

0303-DR69-DP15 UO Préfecture Cantal Le préfet du Cantal

0303-DR69-DP43 UO Préfecture Haute-Loire Le préfet de la Haute-Loire

0303-DR69-DP63 UO Préfecture Puy-de-Dôme La préfète du Puy-de-Dôme

0303-DR69-DP26 UO Préfecture Drôme Le préfet de la Drôme

0303-DR69-DP38 UO Préfecture Isère Le préfet de l’Isère

0303-DR69-DP42 UO Préfecture Loire Le préfet de la Loire

0303-DR69-DP69 UO Préfecture Rhône Le préfet du Rhône

0303-DR69-DP73 UO Préfecture Savoie Le préfet de la Savoie

0303-DR69-DP74 UO Préfecture Haute-Savoie le préfet de la Haute-Savoie

0303-DR21 BOP Bourgogne - Franche-Comté La préfète de la région Bourgogne - Franche-Comté

0303-DR21-DP21 UO Préfecture Côte-d’Or La préfète de la Côte-d’Or

0303-DR21-DP58 UO Préfecture Nièvre Le préfet de la Nièvre

0303-DR21-DP71 UO Préfecture Saône-et-Loire Le préfet de la Saône-et-Loire

0303-DR21-DP89 UO Préfecture Yonne Le préfet de l’Yonne

0303-DR21-DP25 UO Préfecture Doubs Le préfet du Doubs

0303-DR21-DP39 UO Préfecture Jura Le préfet du Jura

0303-DR21-DP70 UO Préfecture Haute-Saône Le préfet de la Haute-Saône

0303-DR21-DP90 UO Préfecture Territoire-de-Belfort Le préfet du Territoire-de-Belfort

0303-DR35 BOP Bretagne Le préfet de la région Bretagne

0303-DR35-DP22 UO Préfecture Côtes-d’Armor Le préfet des Côtes-d’Armor

0303-DR35-DP29 UO Préfecture Finistère Le préfet du Finistère

0303-DR35-DP35 UO Préfecture Ille-et-Vilaine Le préfet de l’Ille-et-Vilaine

0303-DR35-DP56 UO Préfecture Morbihan Le préfet du Morbihan

0303-DR45 BOP Centre-Val de Loire Le préfet de la région Centre-Val de Loire

0303-DR45-DP18 UO Préfecture Cher La préfète du Cher

0303-DR45-DP28 UO Préfecture Eure-et-Loir Le préfet de l’Eure-et-Loir

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 311

NUMerO DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

NOM DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

0303-DR45-DP36 UO Préfecture Indre Le préfet de l’Indre

0303-DR45-DP37 UO Préfecture Indre-et-Loire Le préfet de l’Indre-et-Loire

0303-DR45-DP41 UO Préfecture Loir-et-Cher Le préfet du Loir-et-Cher

0303-DR45-DP45 UO Préfecture Loiret Le préfet du Loiret

0303-DR20 BOP Corse Le préfet de la région Corse

0303-DR20-DP2A UO Préfecture Corse-du-Sud Le préfet de la Corse-du-Sud

0303-DR20-DP2B UO Préfecture Haute-Corse Le préfet de la Haute-Corse

0303-DR75 BOP Île-de-France Le préfet de la région Île-de-France

0303-DR75-DRIH UO Paris et Petite Couronne (75-92-93-94) Le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement

0303-DR75-DP77 UO Préfecture Seine-et-Marne Le préfet de la Seine-et-Marne

0303-DR75-DP78 UO Préfecture Yvelines Le préfet des Yvelines

0303-DR75-DP91 UO Préfecture Essonne Le préfet de l’Essonne

0303-DR75-DP95 OU Préfecture Val-d’Oise Le préfet du Val-d’Oise

0303-DR31 BOP Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Le préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

0303-DR31-DP11 UO Préfecture Aude Le préfet de l’Aude

0303-DR31-DP30 UO Préfecture Gard Le préfet du Gard

0303-DR31-DP34 UO Préfecture Hérault Le préfet de l’Hérault

0303-DR31-DP48 UO Préfecture Lozère Le préfet de la Lozère

0303-DR31-DP66 UO Préfecture Pyrénées-Orientales La préfète des Pyrénées-Orientales

0303-DR31-DP09 UO Préfecture Ariège La préfète de l’Ariège

0303-DR31-DP12 UO préfecture Aveyron Le préfet de l’Aveyron

0303-DR31-DP31 UO Préfecture Haute-Garonne Le préfet de la Haute-Garonne

0303-DR31-DP32 UO Préfecture Gers Le préfet du Gers

0303-DR31-DP46 UO Préfecture Lot La préfète du Lot

0303-DR31-DP65 UO Préfecture Hautes-Pyrénées La préfète des Hautes-Pyrénées

0303-DR31-DP81 UO Préfecture Tarn Le préfet du Tarn

0303-DR31-DP82 UO Préfecture Tarn-et-Garonne Le préfet du Tarn-et-Garonne

0303-DR59 BOP Nord - Pas-de-Calais - Picardie Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0303-DR59-DP59 UO Préfecture Nord UO Préfecture du Nord

0303-DR59-DP62 UO Préfecture Pas-de-Calais La préfète du Pas-de-Calais

0303-DR80-DP02 UO Préfecture Aisne Le préfet de l’Aisne

0303-DR80-DP60 UO Préfecture Oise Le préfet de l’Oise

0303-DR80-DP80 UO Préfecture Somme Le préfet de la Somme

0303-DR76 BOP Normandie La préfète de la région Normandie

0303-DR14-DP14 UO Préfecture Calvados Le préfet du Calvados

0303-DR14-DP50 UO Préfecture Manche Le préfet de la Manche

0303-DR14-DP61 UO Préfecture Orne La préfète de l’Orne

0303-DR76-DP27 UO Préfecture Eure Le préfet de l’Eure

0303-DR76-DP76 UO Préfecture Seine-Maritime La préfète de la Seine-Maritime

0303-DR13 BOP Provence-Alpes-Côte-d’Azur Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

0303-DR13-DP04 UO Préfecture Alpes-de-Haute-Provence Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

0303-DR13-DP05 UO Préfecture Hautes-Alpes Le préfet des Hautes-Alpes

0303-DR13-DP06 UO Préfecture Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes

0303-DR13-DP13 UO Préfecture Bouches-du-Rhône Le préfet des Bouches-du-Rhône

0303-DR13-DP83 UO Préfecture Var Le préfet du Var

0303-DR13-DP84 UO Préfecture Vaucluse Le préfet du Vaucluse

0303-DR44 BOP Pays de la Loire Le préfet de la région Pays de la Loire

0303-DR44-DP44 UO Préfecture Loire-Atlantique Le préfet de la Loire-Atlantique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 312

NUMerO DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

NOM DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe DU BUDGeT opérationnel de programme ou de l’unité opérationnelle

0303-DR44-DP49 UO Préfecture Maine-et-Loire La préfète de Maine-et-Loire

0303-DR44-DP53 UO Préfecture Mayenne Le préfet de la Mayenne

0303-DR44-DP72 UO Préfecture Sarthe La préfète de la Sarthe

0303-DR44-DP85 UO Préfecture Vendée Le préfet de la Vendée

0303-D971 BOP Guadeloupe Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

0303-D972 BOP Martinique Le préfet de la région Martinique

0303-D973 BOP Guyane Le préfet de la région Guyane

0303-D974 BOP La Réunion Le préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion

0303-D976 BOP Mayotte Le préfet de Mayotte

0303-D987 BOP Polynésie française Le haut-commissaire de la République en Polynésie française

0303-D988 BOP Nouvelle-Calédonie Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 313

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale

_

Décision no 682 du 7 janvier 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1600177S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12  septembre  2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2009-21 du 7  janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non

officiers ;Vu l’arrêté du 4  août  2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la

commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense ;Vu la circulaire no  47613/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN du  1er  juillet  2015 relative à l’attribution de

l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2016 ;

Vu le bordereau d’envoi no 92334/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSATGN du16 décembre 2015,

Décide :

Article 1er

L’échelon exceptionnel est attribué au major Christine Curie (Nigend : 167 221 – Numéro de livre de solde : 5 286 105) du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 2016.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 7 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, é.-P. Molowa

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 314

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision du 15  janvier  2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 «  Administration territoriale »

NOr : INTF1602412S

Le secrétaire général,Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

son article 70 ;Vu le décret no  2013-728 du 12  août  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer,Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article  70 du décret du 7  novembre  2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale » sont désignés conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision, applicable dès l’exercice budgétaire 2016, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 15 janvier 2016.

Le secrétaire général, d. roBin

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 315

A N N E X E

RESPONSABLES DE BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME ET D’UNITÉS OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0307-CDMA BOP Central La directrice de la modernisation et de l’action territoriale

0307-CDMA-CDAT UO niveau central Le sous-directeur de l’administration territoriale

0307-CDMA-CBCP UO corps préfectoral Le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

0307-CDMA-CHFC UO de Centrale pour les hauts-fonctionnaires de Centrale Le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

0307-CDMA-CPEC UO de Centrale pour les personnels techniques et administratifs de Centrale Le sous-directeur de l’administration territoriale

0307-CDMA-CSIC UO DSIC Le directeur des systèmes d’information et de communication

0307-CDMA-CSTI UO ST(SI)² Le chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

0307-CPNE BOP programme national d’équipement Le directeur de l’évaluation de la performance et des affaires immobilières et financières

0307-CPNE-DR13 UO PNE PACA Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

0307-CPNE-DR21 UO PNE Bourgogne – Franche-Comté Le préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté

0307-CPNE-DR2A UO PNE Corse Le préfet de Corse

0307-CPNE-DR31 UO PNE Midi-Pyrénées – Languedoc-Roussillon Le préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

0307-CPNE-DR33 UO PNE Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes Le préfet de la région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

0307-CPNE-DR35 UO PNE Bretagne Le préfet de la région Bretagne

0307-CPNE-DR44 UI PNE Pays de la Loire Le préfet de la région Pays de la Loire

0307-CPNE-DR45 UO PNE Centre-Val de Loire Le préfet de la région Centre-Val de Loire

0307-CPNE-DR59 UO PNE – Nord - Pas-de-Calais - Picardie Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0307-CPNE-DR67 UO PNE Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine Le préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

0307-CPNE-DR69 UO PNE Auvergne – Rhône-Alpes Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

0307-CPNE-DR75 UO PNE Ile-de-France Le préfet de la région Ile-de-France

0307-CPNE-DR76 UO PNE Normandie Le préfet de la région Normandie

0307-CPNE-D971 UO PNE Guadeloupe Le préfet de la région Guadeloupe

0307-CPNE-D972 UO PNE Martinique Le préfet de la région Martinique

0307-CPNE-D973 UO PNE Guyane Le préfet de la région Guyane

0307-CPNE-D974 UO PNE La Réunion Le préfet de la région La Réunion

0307-CPNE-D975 UO PNE Saint-Pierre-et-Miquelon Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

0307-CPNE-D976 UO PNE Mayotte Le préfet de Mayotte

0307-CPNE-D986 UO PNE Wallis-et-Futuna Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 316

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0307-CPNE-D987 UO PNE Polynésie française Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française

0307-CPNE-D988 UO PNE Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

0307-DR67 BOP Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne Le préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

0307-DR67-DP08 UO Ardennes Le préfet des Ardennes

0307-DR67-DP10 UO Aube Le préfet de l’Aube

0307-DR67-DP51 UO Marne Le préfet de la Marne

0307-DR67-DP52 UO Haute-Marne Le préfet de la Haute-Marne

0307-DR67-DP54 UO Meurthe-et-Moselle Le préfet de la Meurthe-et-Moselle

0307-DR67-DP55 UO Meuse Le préfet de la Meuse

0307-DR67-DP57 UO Moselle Le préfet de la Moselle

0307-DR67-DP88 UO Vosges Le préfet des Vosges

0307-DR67-DP67 UO Bas-Rhin Le préfet de la région Alsace – Lorraine - Champagne-Ardenne, préfet du Bas-Rhin

0307-DR67-DP68 UO Haut-Rhin Le préfet du Haut-Rhin

0307-DR67-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Alsace – Lorraine - Champagne-Ardenne, préfet du Bas-Rhin

0307-DR33 BOP Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes Le préfet de la région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

0307-DR33-DP16 UO Charente Le préfet de la Charente

0307-DR33-DP17 UO Charente-Maritime Le préfet de la Charente-Maritime

0307-DR33-DP19 UO Corrèze Le préfet de la Corrèze

0307-DR33-DP23 UO Creuse Le préfet de la Creuse

0307-DR33-DP24 UO Dordogne Le préfet de la Dordogne

0307-DR33-DP33 UO Gironde Le préfet de la région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes, préfet de la Gironde

0307-DR33-DP40 UO Landes Le préfet des Landes

0307-DR33-DP47 UO Lot-et-Garonne Le préfet du Lot-et-Garonne

0307-DR33-DP64 UO Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

0307-DR33-DP79 UO Deux-Sèvres Le préfet des Deux-Sèvres

0307-DR33-DP86 UO Vienne Le préfet de la Vienne

0307-DR33-DP87 UO Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne

0307-DR33-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes, préfet de la Gironde

0307-DR69 BOP Auvergne - Rhône-Alpes Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

0307-DR69-DP01 UO Ain Le préfet de l’Ain

0307-DR69-DP03 UO Allier Le préfet de l’Allier

0307-DR69-DP07 UO Ardèche Le préfet de l’Ardèche

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 317

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0307-DR69-DP15 UO Cantal Le préfet du Cantal

0307-DR69-DP26 UO Drôme Le préfet de la Drôme

0307-DR69-DP38 UO Isère Le préfet de l’Isère

0307-DR69-DP42 UO Loire Le préfet de la Loire

0307-DR69-DP43 UO Haute-Loire Le préfet de la Haute-Loire

0307-DR69-DP63 UO Puy-de-Dôme Le préfet du Puy-de-Dôme

0307-DR69-DP69 UO Rhône Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet du Rhône

0307-DR69-DP73 UO Savoie Le préfet de la Savoie

0307-DR69-DP74 UO Haute-Savoie Le préfet de la Haute-Savoie

0307-DR69-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet du Rhône

0307-DR21 BOP Bourgogne-Franche-Comté Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

0307-DR21-DP21 UO Côte-d’Or Le préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or

0307-DR21-DP25 UO Doubs Le préfet du Doubs

0307-DR21-DP39 UO Jura Le préfet du Jura

0307-DR21-DP58 UO Nièvre Le préfet de la Nièvre

0307-DR21-DP70 UO Haute-Saône Le préfet de la Haute-Saône

0307-DR21-DP71 UO Saône-et-Loire Le préfet de la Saône-et-Loire

0307-DR21-DP89 UO Yonne Le préfet de l’Yonne

0307-DR21-DP90 UO Territoire de Belfort Le préfet du Territoire de Belfort

0307-DR21-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or

0307-DR35 BOP Bretagne Le préfet de la région Bretagne

0307-DR35-DP22 UO Côtes-d’Armor Le préfet des Côtes-d’Armor

0307-DR35-DP29 UO Finistère Le préfet du Finistère

0307-DR35-DP35 UO Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine

0307-DR35-DP56 UO Morbihan Le préfet du Morbihan

0307-DR35-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine

0307-DR45 BOP Centre-Val-de-Loire Le préfet de la région Centre-Val-de-Loire

0307-DR45-DP18 UO Cher Le préfet du Cher

0307-DR45-DP28 UO Eure-et-Loir Le préfet d’Eure-et-Loir

0307-DR45-DP36 UO Indre Le préfet de l’Indre

0307-DR45-DP37 UO Indre-et-Loire Le préfet d’Indre-et-Loire

0307-DR45-DP41 UO Loir-et-Cher Le préfet du Loir-et-Cher

0307-DR45-DP45 UO Loiret Le préfet de la région Centre - Val-de-Loire, préfet du Loiret

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 318

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0307-DR45-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Centre - Val-de-Loire, préfet du Loiret

0307-2A BOP Corse Le préfet de Corse

0307-DR2A-DP2A UO Corse-du-Sud Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

0307-DR2A-DP2B UO Haute-Corse Le préfet de Haute-Corse

0307-DR2A-DMUT UO Mutualisée Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

0307-DR75 BOP Ile-de-France Le préfet de la région Ile-de-France

0307-DR75-DP75 UO Paris Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

0307-DR75-DP77 UO Seine-et-Marne Le préfet de Seine-et-Marne

0307-DR75-DP78 UO Yvelines Le préfet des Yvelines

0307-DR75-DP91 UO Essonne Le préfet de l’Essonne

0307-DR75-DP92 UO Hauts-de-Seine Le préfet des Hauts-de-Seine

0307-DR75-DP93 UO Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis

0307-DR75-DP94 UO Val-de-Marne Le préfet du Val-de-Marne

0307-DR75-DP95 UO Val-d’Oise Le préfet du Val-d’Oise

0307-DR75-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

0307 DR75-DMGP UO Métropole Grand Paris Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

0307-DR31 BOP Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Le préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

0307-DR31-DP09 UO Ariège Le préfet de l’Ariège

0307-DR31-DP11 UO Aude Le préfet de l’Aude

0307-DR31-DP12 UO Aveyron Le préfet de l’Aveyron

0307-DR31-DP30 UO Gard Le préfet du Gard

0307-DR31-DP31 UO Haute-Garonne Le préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

0307-DR31-DP32 UO Gers Le préfet du Gers

0307-DR31-DP34 UO Hérault Le préfet de l’Hérault

0307-DR31-DP46 UO Lot Le préfet du Lot

0307-DR31-DP48 UO Lozère Le préfet de la Lozère

0307-DR31-DP65 UO Hautes-Pyrénées Le préfet des Hautes-Pyrénées

0307-DR31-DP66 UO Pyrénées-Orientales Le préfet des Pyrénées-Orientales

0307-DR31-DP81 UO Tarn Le préfet du Tarn

0307-DR31-DP82 UO Tarn-et Garonne Le préfet du Tarn-et-Garonne

0307-DR31-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

0307-DR59 BOP Nord - Pas-de-Calais - Picardie Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0307-DR59-DP02 UO Aisne Le préfet de l’Aisne

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 319

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0307-DR59-DP59 UO Nord Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet du Nord

0307-DR59-DP60 UO Oise Le préfet de l’Oise

0307-DR59-DP62 UO Pas-de-Calais Le préfet du Pas-de-Calais

0307-DR59-DP80 UO Somme Le préfet de la Somme

0307-DR59-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet du Nord

0307-DR79 BOP Normandie Le préfet de la région Normandie

0307-DR76-DP14 UO Calvados Le préfet du Calvados

0307-DR76-DP27 UO Eure Le préfet de l’Eure

0307-DR76-DP50 UO Manche Le préfet de la Manche

0307-DR76-DP61 UO Orne Le préfet de l’Orne

0307-DR76-DP76 UO Seine-Maritime Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

0307-DR76-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

0307-DR44 BOP Pays-de-la-Loire Le préfet de la région Pays-de-la-Loire

0307-DR44-DP44 UO Loire-Atlantique Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique

0307-DR44-DP49 UO Maine-et-Loire Le préfet du Maine-et-Loire

0307-DR44-DP53 UO Mayenne Le préfet de la Mayenne

0307-DR44-DP72 UO Sarthe Le préfet de la Sarthe

0307-DR44-DP85 UO Vendée Le préfet de la Vendée

0307DR44-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique

0307-DR13 BOP Provence-Alpes-Côte d’Azur Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

0307-DR13-DP04 UO Alpes de Haute-Provence Le préfet des Alpes de Haute-Provence

0307-DR13-DP05 UO Hautes-Alpes Le préfet des Hautes-Alpes

0307-DR13-DP06 UO Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes

0307-DR13-DP13 UO Bouches-du-Rhône Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

0307-DR13-DP83 UO Var Le préfet du Var

0307-DR13-DP84 UO Vaucluse Le préfet du Vaucluse

0307-DR13-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

0307-DR13-DAMP UO Métropole Aix-Marseille-Provence Le préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence

0307-DR13-DPPP UO Préfet de police Le préfet de police

0307-D971 BOP Guadeloupe Le préfet de la région Guadeloupe

0307-D071-D971 UO Guadeloupe Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

0307-D971-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

0307-D971-DSBM UO Mutualisée Saint-Martin et Saint-Barthélemy Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 320

NUMérO eT NOM du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

reSPONSABLe du budget opérationnel de programme

ou de l’unité opérationnelle

0307-D972 BOP Martinique Le préfet de la région Martinique

0307-D972-D972 UO Martinique Le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

0307-D972-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

0307-D973 BOP Guyane Le préfet de la région Guyane

0307-D973-D973 UO Guyane Le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

0307-D973-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

0307-D974 BOP La Réunion Le préfet de la région La Réunion

0307-D974-D974 UO La Réunion Le préfet de la région La Réunion, préfet de La Réunion

0307-D974-DMUT UO Mutualisée Le préfet de la région La Réunion, préfet de La Réunion

0307-D975 BOP Saint-Pierre-et-Miquelon Le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

0307-D975-D975 BOP Saint-Pierre-et-Miquelon Le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

0307-D976 BOP Mayotte Le préfet de Mayotte

0307-D976-D976 UO Mayotte Le préfet de Mayotte

0307-D976-DMUT UO Mutualisée Le préfet de Mayotte

0307-D984 BOP TAAF Le préfet, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises

0307-D984-D984 UO TAAF Le préfet, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises

0307-D986 BOP Wallis-et-Futuna Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

0307-D986-D986 UO Wallis-et-Futuna Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

0307-D987 BOP Polynésie française Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française

0307-D987-D987 UO Polynésie française Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française

0307-D988 BOP Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

0307-D988-D988 UO Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 321

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Décision no 10/2016 du 19 janvier 2016 portant désignation du secrétaire général en vue d’assurer l’intérim du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

NOr : INTD1601703S

Le président du collège du Conseil national des activités privées de sécurité,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;Vu, notamment, ses articles R. 632-4, R. 632-6, R. 632-13 et R. 632-14,

Décide :

Article 1er

M. François PENY, secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité, est désigné pour assurer l’intérim du directeur de l’établissement, M. le préfet Alain GARDERE, à compter du 19 janvier 2016.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 19 janvier 2016.

Le président du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, a. Bauer

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 322

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction des compétences_

Bureau de la formation_

Instruction no 72600 du 15 décembre 2015 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme

NOr : INTJ1531739J

Références :Arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels

militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie (JO no 88 du 13-4-2012, texte 10 - CLASS. : 12.48) ;

Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendar-merie (JO no 0288 du 12-12-2015, texte 31-) ;

Circulaire no 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 modifiée (BOC, 2005. p. 8485 ; BOEM 651.1 - CLASS. : 32.20) ;

Dépêche no 3810/DEF/GEND/CAB du 25 juin 2004 (CLASS. : 96.11).

Pièces jointes : onze annexes.

Texte abrogé :Instruction no 72600/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 août 2012 (NOR INTJ1230680J - BOMI 2012-09 -

CLASS. : 32.01).

PRÉAMBULE

Le diplôme d’arme (DA), examen national, s’adresse aux sous-officiers de gendarmerie appartenant à la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile, de la garde républicaine ou d’un peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie, volontaires et jugés aptes.

Il tient compte de l’évolution de l’emploi des escadrons de gendarmerie mobile, de leurs missions et de leurs structures. La formation dure quatorze mois et comprend un cycle de formation théorique de douze mois et un stage final composé d’un module « tactique » en camp militaire et d’un module « maintien de l’ordre - sécurité publique générale » au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier.

1. Objectifs de la formationLa formation au DA vise à faire acquérir les compétences indispensables à l’exercice des fonctions de chef de

groupe par une pédagogie participative fondée sur la performance et le dépassement de soi.Le cycle doit former des gradés : – meneurs d’hommes aux qualités éthiques, mentales, physiques, techniques et tactiques avérées, ayant le sens de l’initiative pour tenir leur rôle de chef de groupe sur l’étendue du spectre paix-crise-guerre ;

– en mesure de prendre à leur compte, dans le cadre du concours à la gendarmerie départementale (GD), l’exé-cution de missions de sécurité publique générale autres que celles ressortissant du maintien de l’ordre ou du rétablissement de l’ordre (MO-RO) et réclamant des compétences en matière d’intervention professionnelle et de traitement des infractions les plus diverses ;

– aptes à dispenser des séances d’instruction ; – aptes à tenir tout poste de responsabilité de leur niveau au sein d’un escadron de gendarmerie mobile (EGM), d’une compagnie ou d’un escadron de la garde républicaine, d’un PI2G.

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2. Conditions d’accès au cycle de préparation au diplôme d’arme

2.1. Conditions d’accès – être sous-officier de gendarmerie de carrière au 15 avril de l’année de candidature ; – avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CPPM) au 15 mai de l’année de candidature (ou de l’année civile précédente pour les EGM dont les contraintes de service n’ont pas permis la réalisation de ces épreuves durant l’année de candidature) ;

– appartenir à la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile ; – être en situation d’activité ; – être volontaire ; – être âgé de moins de 36 ans au 31 décembre de l’année de candidature ou, pour ceux âgés de 36 à 38 ans, faire l’objet d’un avis favorable du commandant de région zonale au maintien en gendarmerie mobile dans le cadre de la demande de changement de subdivision d’arme en cours conformément aux textes en vigueur. Dans ce cas, une demande de dérogation est adressée à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale – sous-direction des compétences – bureau de la formation (DPMGN/SDC/BFORM) avec les éléments joints (le maintien devient caduc en cas d’échec à la formation) ;

– disposer d’un certificat médical d’aptitude générale au service, sans restriction, en cours de validité. Tous les cas particuliers d’inaptitude résultant d’une blessure liée au service feront l’objet d’une demande de dérogation adressée à la DPMGN/SDC/BFORM ;

– ne pas avoir fait l’objet, depuis le 1er janvier de l’année civile A-2 par rapport à l’année d’inscription : – 1° d’une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à 20 jours d’arrêts ou d’un blâme (du ministre),

– 2° ou d’une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe.

2.2. Procédure d’inscription (année A)

Les demandes d’inscription au cycle de formation au DA sont transmises par la voie hiérarchique, pour le 15 mai de chaque année ( 1) aux bureaux des compétences des régions de gendarmerie zonales. Ces derniers adressent pour le 1er juin à la DPMGN/SDC/BFORM les candidatures remplissant les conditions prévues au 2.1., sans ordre de priorité.

Les demandes des sous-officiers du cadre général de la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), à l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale (ECASGN), au centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN) et à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN), sont transmises par la voie hiérarchique au commandant de la région zonale sur le ressort duquel est implantée l’unité du candidat.

2.3. Sélection régionale

2.3.1. Année de formation théorique (année A+1 - annexe I)

Les militaires de la gendarmerie répondant aux conditions de candidature sont autorisés à suivre le cycle de formation théorique. Ils se voient adresser l’ensemble de la documentation par le CPMGN.

2.3.2. Stage final (année A+2)

Le stage final du diplôme d’arme est réalisé sur un volume défini annuellement par la DGGN. La répartition des places pour le stage final entre les régions zonales s’organise comme suit :

– en septembre de l’année A+1, le bureau de la formation, en liaison avec la sous-direction de la gestion du per-sonnel de la DGGN, communique à chaque région le volume de places qui lui est accordé pour le stage final ( 2). Cette répartition est fondée sur un double critère alliant le nombre d’escadrons implantés au sein de la région et le sous-effectif de maréchaux des logis-chefs de la région ;

– chaque région organise durant la première semaine d’octobre de l’année A+1 une commission régionale d’agré-ment des candidatures destinée à sélectionner, parmi ses candidats, ceux retenus pour suivre le stage final dans la limite du volume de places qui lui est accordé.

1 En fonction de l’affectation du candidat :– au commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ;– au commandant de la garde républicaine ;– au commandant de la gendarmerie située au sein d’une collectivité d’outre-mer ;– au commandant des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN).

2  Le nombre total de places pour le stage final est communiqué à cette occasion.

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Cette commission est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats et comprend : – le commandant de la région de gendarmerie de zone de défense et de sécurité ( 3) ou son représentant, qui pré-side ;

– les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d’interven-tion), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;

– un membre de la commission « gendarmerie mobile ».Un des officiers en charge de responsabilités dans le domaine des ressources humaines au sein de l’état-major

assiste à la commission au titre de conseiller technique et assure le secrétariat de cette commission.Après avoir procédé à l’harmonisation régionale des fiches d’appréciation et des différents avis hiérarchiques,

la commission établit un classement au mérite de ses candidats en se basant sur le nombre de places accordées à la région pour le stage final, volume accru d’une ressource complémentaire correspondant à 10  % du nombre de places accordées. Pour cela, elle s’appuie sur la moyenne obtenue aux quatre tests de connaissances de l’année de formation théorique, sur les fiches d’appréciation établies lors de chaque journée de formation en unité et sur les avis hiérarchiques concernant les candidats. Elle propose au commandant de région, par procès-verbal, les candidats (liste principale et ressource complémentaire) qu’il conviendrait de retenir pour suivre le stage final ( 4).

La DPMGN/SDC/BFORM arrête, avant le 10 octobre, la liste définitive des candidats retenus. Cette décision est notifiée, par les régions, dans les formes réglementaires, à l’ensemble des candidats admis ou non à suivre le cycle de formation.

Les candidats qui n’ont pas été retenus pour suivre le cycle de formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus et doivent, en cas de nouvelle candidature, suivre à nouveau l’intégralité du cycle de formation théorique. Cependant, ils ne se voient pas comptabiliser un redoublement en cas de nouvel acte de candidature.

3. Organisation de la formation

3.1. Généralités

La formation se déroule sur une période de 14 mois. Le cursus comprend une formation théorique (12 mois - année A+1) suivie d’une formation pratique de 2 mois (année A+2) pour les candidats retenus après la sélection régionale (annexe I).

Les candidats sont tenus de suivre avec assiduité la formation dispensée. Chaque journée de formation fait l’objet d’une fiche individuelle d’appréciation (annexe II).

Il appartient au commandement de s’assurer de la disponibilité des candidats, à la résidence ou en déplacement, pour effectuer les contrôles bimestriels de la formation théorique.

Tout candidat qui aura été absent à l’un des contrôles, sans motif valable dûment constaté par le commandement, se verra attribuer la note de 0 sur 20. En cas d’absence justifiée à l’un des contrôles, le candidat réalise le test de substitution.

À cet effet, il appartient à l’officier responsable de la classe DA de sensibiliser les candidats sur les conséquences de toute absence non justifiée.

Par ailleurs, au-delà des contrôles, chaque candidat doit maîtriser parfaitement les connaissances théoriques se rapportant aux domaines qui seront abordés lors de la formation pratique : topographie, transmission, combat, armement, MO-RO et IP. Il doit connaître les définitions des missions et les cadres d’ordres. Son FAMAS doit être réglé avant le début du stage.

La réussite à la formation est ainsi conditionnée par l’investissement personnel du candidat et le travail régulier.À cet effet, et dans l’attente de la création de modules dématérialisés, une documentation est remise à chaque

candidat par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale – centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (CEGN-CPMGN) – avant le début de la formation. Par ailleurs, les candidats pourront utilement consulter les modules de formation portant sur certains aspects du programme réalisés par le CPMGN et mis en ligne sur le site GENDFORM (mise en œuvre de la herse, emploi du SIG SAUER, connaissance du module combat, etc.) et sur le site du CPMGN (documentation professionnelle).

3.2. Condition physique des candidats

Le suivi de l’ensemble du stage national de formation pratique nécessite une bonne condition physique. Les candidats devront donc, pendant la formation théorique, chercher en permanence à améliorer leurs performances sportives dans les domaines considérés (annexes II et VII). Ils seront appréciés sur certains critères sportifs (annexe II) lors de chaque journée de formation en unité.

3 Le commandant en second pour la garde républicaine et les commandements de gendarmerie outre-mer, le chef d’état-major pour le CEGN.4 Le volume de candidats par région doit tenir compte des besoins prévisionnels d’encadrement. L’établissement du volume de candidats repose

sur un dialogue de gestion préalable entre les bureaux de la DGGN chargés de la gestion et de la formation et les régions.

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3.3. Articulation de la formation

Le cycle de formation du diplôme d’arme (14 mois) est articulé de la manière suivante : – année A+1 (janvier à décembre) : formation théorique (12 mois) :

– acquisition de savoirs assurée par la documentation du CPMGN (annexe V), – six séances de formation sur certains thèmes (pédagogie, topographie, armement-munitions, transmissions, intervention professionnelle et tir) ( 5) et à l’exercice de l’autorité, conduites en unité. Les deux dernières séances de formation sont réalisées après la commission régionale d’agrément. Elles ne concernent que les candidats retenus pour le stage final (et la ressource complémentaire),

– 4 contrôles de connaissances théoriques (février, avril, juin et septembre), – entretien de la condition physique et préparation aux tests ;

– année A+2 (janvier-mars) : stage national de formation pratique (2 mois) pour les candidats retenus à l’issue de la sélection régionale : – une session annuelle regroupe tous les candidats en camp militaire et au CNEFG à Saint-Astier (4 semaines), – une formation pratique centrée sur le MO-RO, le combat, la sécurité publique générale et les matières étudiées au cours des 12 premiers mois (topographie, armement, transmission, tir, IP, pédagogie),

– l’encadrement assuré par des cadres de la gendarmerie mobile (GM) détachés des régions et par des formateurs du CNEFG.

3.4. Référentiel des activités et des compétences (RAC)

Le programme de formation du DA est élaboré à partir du référentiel des activités et des compétences  ( 6) d’un gradé de gendarmerie mobile (le RAC peut être téléchargé sur le site intranet de la SDC/BFORM).

4. Évaluation et sanction de la formationLes candidats peuvent bénéficier au total de deux redoublements maximum pour l’ensemble de la formation.

4.1. Formation théorique (année A+1)

Un contrôle des connaissances est organisé tous les deux mois de janvier à septembre à la résidence ou sur le lieu de déplacement (annexe VI) sous la responsabilité de l’officier chargé de la classe DA. Les questionnaires sont élaborés par le CPMGN. La correction de ces questionnaires est faite au niveau de la région chef-lieu de zone de défense et de sécurité [ou de la garde républicaine (GR), du commandement de gendarmerie outre-mer].

Afin de respecter leur confidentialité et de garantir, au plan national, l’égalité de formation des candidats, les dates de réalisation de ces travaux, fixées par le CEGN, doivent être impérativement respectées.

Un candidat peut se désister du cycle de préparation du diplôme d’arme au cours de la formation théorique par compte rendu motivé adressé, via la voie hiérarchique, au sous-directeur des compétences de la DGGN qui prononce la décision de radiation du candidat qui sera considéré en échec à la formation. Si ce désistement intervient à l’issue de la réunion de la commission d’agrément, un candidat de la ressource complémentaire sera retenu en remplacement.

À l’issue de la formation théorique, les militaires obtenant une moyenne aux quatre contrôles strictement inférieure à 10 sur 20 sont réputés être en échec à la formation.

Sous réserve qu’il remplisse les conditions relatives au nombre de présentations de la formation, le candidat ayant échoué à une session de la formation théorique, et volontaire pour redoubler, perd le bénéfice des notes obtenues aux contrôles. Il doit alors faire acte de candidature conformément au 2.2. et repasser l’intégralité des tests.

Nota : si la demande de désistement est transmise avant la réalisation du premier contrôle bimestriel de la formation théorique, le candidat ne se voit pas comptabiliser un redoublement en cas de nouvel acte de candidature.

Six journées de formation en unité sont réalisées durant ce cycle. Elles sont destinées à former et accompagner les candidats dans leur formation. Des fiches d’appréciation (annexe II) sont rédigées à l’issue de chaque journée par l’officier en charge de la formation et notifiées à chaque candidat.

4.2. Stage national de formation pratique (année A+2)

4.2.1. Tests physiques d’entrée au stage national

L’accès à la formation pratique est subordonné à la validation de l’ensemble des tests physiques organisés au CNEFG à Saint-Astier le premier jour du stage national (annexe VII). Les candidats retenus par les commissions

5 Ces séances permettent de mettre en œuvre des connaissances acquises théoriquement. Elles permettent également aux gradés de GM de transmettre leurs connaissances. Elles préparent enfin les candidats au stage national. Ces séances de formation peuvent prendre place dans le cadre de l’instruction collective de l’escadron ou être spécifiquement dédiées aux candidats au DA.

6 Le RAC détermine les activités et les sous-activités exercées par le sous-officier titulaire du DA et les compétences correspondantes qu’il met en œuvre.

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régionales d’agrément et les candidats de la ressource complémentaire sont soumis aux tests physiques. En cas d’échec d’un candidat, le premier candidat de la ressource complémentaire issu de la même région, sous réserve d’avoir lui-même passé avec succès les tests physiques, intègre le stage final.

4.2.2. Évaluation des candidats

Durant les deux modules du stage, chaque candidat est évalué sur la détention, la maîtrise et la mise en œuvre des connaissances et aptitudes requises pour remplir les fonctions de chef de groupe (annexe VIII). Cette évaluation repose sur :

– un bilan initial des connaissances réalisé dès le début du stage afin de déterminer le niveau global des candidats ; – des tests de connaissances servant de contrôle continu destiné à s’assurer du travail et de l’acquisition des savoirs par les candidats ;

– des mises en pratique dans les divers domaines de la formation.

Trois bilans d’étapes (un à mi-parcours du module 1, un second en fin de module 1 et un dernier à mi-parcours du module 2) sont réalisés individuellement entre chaque stagiaire et son encadrement afin de dresser un point de situation sur le déroulement de la formation pratique et de déterminer les axes de progression possibles pour le candidat. Des fiches de suivi sont régulièrement renseignées par les instructeurs du stage (annexe IV). Chaque bilan d’étape donne lieu à la formalisation d’une fiche d’appréciation (annexe III), qui est communiquée et notifiée au candidat.

Ces bilans d’étapes servent à cibler au plus tôt les éventuelles carences d’un candidat afin de lui permettre de progresser.

4.2.3. Conditions d’échec

Le candidat en phase de formation pratique est réputé en échec à la formation en cas :

– de niveau insuffisant constaté à l’issue des 8 semaines d’observation dans les domaines du commandement, ou de la maîtrise des armes, ou de la maîtrise de soi ;

– d’échec ou d’absence aux tests physiques d’entrée au stage national ; – ou d’absence aux tests physiques d’entrée au stage national lors d’une session de report ; – d’échec à l’épreuve de la piste bleue ; – d’absence pendant plus de cinq jours, consécutifs ou non, au stage national de formation pratique.

4.2.4. Redoublement

Sous réserve qu’il remplisse les conditions relatives au nombre de présentations à la formation, le candidat conserve le bénéfice de la réussite de la formation théorique pour la session suivante. Cependant, il perd le bénéfice de la réussite des tests physiques.

Tout redoublement de la phase de formation pratique doit être effectué à la session qui suit l’année de l’échec.

Le candidat, ne souhaitant pas redoubler sa préparation au diplôme d’arme, doit se faire connaître à la DGGN/SDC/BFORM, via la voie hiérarchique dès l’annonce de la décision de son échec et, dans tous les cas, avant le 1er mai de l’année de son échec.

Nota : conditions particulières d’accès à une « session de report » de la formation pratique.

Tout candidat bénéficie du report automatique de sa candidature à la session suivante (« session de report ») sans qu’il lui soit comptabilisé un redoublement :

– en cas d’absence aux tests physiques d’entrée au stage s’il est dans l’une des situations suivantes : – lorsqu’il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX), – lorsqu’il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN),

– lorsqu’il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d’entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;

– en cas d’absence pendant plus de cinq jours, consécutifs ou non, au stage national de formation pratique.

4.3. Exclusion de la formation pour faute

Les candidats dont le comportement durant la formation se révèle inadapté peuvent être immédiatement exclus sur décision du sous-directeur des compétences :

– sur proposition du commandant de région ou autorité assimilée lors de la formation théorique ; – sur proposition du commandant du CNEFG lors du stage national de formation pratique.

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Dans ce cas, cette exclusion compte pour un échec à la formation. Si le stagiaire souhaite présenter à nouveau le diplôme d’arme et sous réserve qu’il remplisse les conditions relatives au nombre de présentations de la formation, il perd le bénéfice de l’ensemble des résultats obtenus et doit alors faire acte de candidature conformément au 2.2. et repasser l’intégralité des tests de sélection.

4.4. Attribution du diplôme d’arme

Le diplôme d’arme de la gendarmerie « technicien supérieur de la sécurité publique » est attribué, à l’issue du stage national de formation pratique, aux sous-officiers sur décision de la commission nationale du diplôme d’arme.

Sous la présidence du commandant du CNEFG, cette commission comprend :

– l’officier désigné directeur du stage ; – les officiers responsables des matières ; – un officier du bureau de la formation de la DGGN.

Cette commission :

– évalue la prestation de chaque candidat dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre eux. Elle s’appuie sur les bilans d’étapes et l’avis des officiers responsables des matières ;

– attribue à chaque candidat une note d’aptitude générale comprise entre 0 et 20 ; – propose au directeur général de la gendarmerie nationale (SDC) la liste des candidats pouvant se voir attribuer le diplôme d’arme ;

– établit le rapport final de fin de formation.

Le brevet d’équipier du GIGN, délivré aux militaires ayant satisfait, depuis le 16 juillet 2008, d’une part aux épreuves sanctionnant la formation initiale spécifique à cette unité, et d’autre part aux modules de commandement de niveau groupe (chef de groupe commando, brevet parachutiste spécialisé) emporte l’équivalence et, partant, l’attribution du diplôme d’arme.

Les sous-officiers de gendarmerie auxquels est attribué le diplôme d’arme se voient délivrer un diplôme établi sur le pré-imprimé unique de diplôme portant le numéro de classement 651.6.100/Ed.2/SDG dont le modèle figure en annexe  XI. Le diplôme « papier » est établi en un seul exemplaire. Dès la diffusion de la décision d’attribution du diplôme d’arme, la SDC/BFORM procède à la mise à jour des données personnelles des lauréats sous Agorha.

En référence à la décision d’attribution, le commandant de région ou autorité assimilée est chargé d’établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier aux militaires concernés. L’attribution du diplôme d’arme donne droit au port de l’insigne métallique prévu par la dépêche de dernière référence.

Le dossier individuel du lauréat est mis à jour conformément aux dispositions du point 2 de l’instruction no 135500/DEF/GEND/SRH du 17 octobre 2008 (BOC no 6 du 30-1-2009, texte 14 - CLASS. : 91.05) modifiée.

4.5. Attribution de l’équivalence partielle en I.P.

Les candidats à l’examen du DA, retenus par la commission nationale du diplôme d’arme au regard de leurs aptitudes dans divers domaines (aptitudes physiques, intervention professionnelle, maîtrise de soi, pédagogie, cas concret chef de groupe en mission de sécurité générale, moyenne des tirs et armement) se voient attribuer l’aptitude à suivre un stage de formation complémentaire en vue de l’obtention du brevet de moniteur d’intervention professionnelle (MIP).

La liste des candidats qui bénéficient de cette équivalence est établie par la DPMGN/SDC/BFORM et mention en est portée sur la décision d’attribution du diplôme d’arme.

Au vu de cette aptitude, le commandant de région ou autorité assimilée désigne les candidats qu’il propose pour suivre la formation complémentaire de MIP à la DPMGN/SDC/BFORM, conformément à la circulaire annuelle relative à l’organisation des actions de formation.

La durée de validité de cette aptitude est limitée à la session de formation complémentaire de MIP organisée à l’issue de l’examen final du diplôme d’arme. L’absence du militaire à cette formation entraîne la suppression de son aptitude et l’intéressé devra alors suivre ultérieurement la formation complète d’un autre stage MIP.

Cependant, sur proposition des commandants de région ou autorités assimilées, et après avis circonstancié et motivé des commandants de groupement, le SDC peut décider, une seule fois pour chaque militaire, la prorogation d’un an de la durée de validité de cette équivalence afin de tenir compte de raisons impérieuses de service ou de gestion.

La formation complémentaire de MIP est assurée par le CNEFG, dans un temps proche de l’examen de fin de formation. Les frais liés au déplacement des stagiaires sont imputés hors budget de fonctionnement.

La qualification d’AMIP est attribuée à l’ensemble des candidats retenus pour se voir attribuer le diplôme d’arme.

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5. Attributions des différents échelons hiérarchiques

5.1. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN/SDC/BFORM) – arrête la liste définitive des candidats admis à se présenter à la formation théorique du DA et la diffuse au CPMGN sous forme de tableau (annexe IX) et aux régions ou formations assimilées ;

– communique aux régions ou formations assimilées, sur proposition de la DPMGN, la répartition des places pour le stage final ;

– arrête, sur proposition des commissions régionales d’agrément, la liste définitive des candidats admis à se pré-senter au stage final du DA et la diffuse au CPMGN ainsi qu’aux régions ou formations assimilées, sous forme de tableau (annexe X) ;

– arrête les dates des contrôles bimestriels et de substitution ; – prononce la radiation, en cours de formation théorique, de tout candidat qui en fait la demande ; – établit les demandes de réservation de camp ; – fais désigner les EGM supports du stage pratique au CNEFG par le bureau de l’ordre public de la SDDOP ; – assure le secrétariat du président de la commission nationale du DA, organise la réunion plénière d’admission au CNEFG et transmet pour décision le procès-verbal de la commission à la DPMGN/SDC/BRCE ;

– diffuse la décision d’admission et assure son insertion au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur (BOMI) ; – arrête la liste des candidats autorisés à redoubler pour la session N+1 de la formation pratique ; – arrête le nombre, le niveau et le libellé des récompenses attribuées au regard des résultats, sur proposition du commandant du CNEFG, président de la commission nationale du DA, au nom du directeur général de la gen-darmerie nationale, puis en assure la diffusion vers les régions pour attribution.

5.2. Le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ou autorité assimilée

– s’assure que chaque candidat remplit les conditions prévues au 2.1 de la présente instruction ; – adresse à la direction générale (SDC/BFORM) les demandes de dérogation aux conditions de candidature ; – désigne les membres de la commission d’agrément ; – organise l’exécution et la correction des contrôles bimestriels ; – s’assure de la mise en œuvre des journées de formation en unité ; – désigne l’officier responsable de la classe DA ; – communique ses besoins en documentation au CEGN au début du mois d’août de l’année A (annexe I), pour les instructeurs DA, et en assure la répartition ;

– assure un suivi personnalisé des candidats durant le cycle de formation. À cet effet, il fait ouvrir un livret d’ins-truction regroupant : – les notes obtenues aux travaux de contrôles bimestriels, – les caractéristiques (date, nature, fonction tenue) des journées de formation théorique et pratique que l’élève aura lui-même conduites dans le cadre de sa formation,

– les fiches d’appréciation rédigées par l’instructeur à ces occasions, – les appréciations des chefs de service lors des détachements, – les avis et observations du commandant d’escadron et du commandant de groupement, précisant notamment la valeur foncière du candidat et son engagement à développer sa condition physique ;

– communique au CPMGN par la voie organique et dans les plus brefs délais la radiation ou la mutation des candidats en cours de cycle ;

– transmet les livrets d’instruction et les fiches d’appréciation des candidats retenus pour le stage final au comman-dant du CNEFG, président de la commission nationale du DA ;

– transmet à J+1 du passage de chaque test bimestriel la liste des candidats « empêchés » et autorisés à se présenter à l’épreuve de substitution (y compris état néant) au SDC/BFORM avec copie au CPMGN ;

– désigne les personnels chargés d’assurer la formation pratique à Saint-Astier et en camp militaire ; – remet les diplômes d’arme de la gendarmerie « technicien supérieur de la sécurité publique » visés par ampliation ; – fait porter mention de la réussite à l’examen dans le dossier des intéressés et dans la base centrale des personnels (BCP) ;

– adresse au plus tôt à la SDC/BFORM, avec copie au CPMGN, la liste nominative et les affectations des can-didats souhaitant redoubler et remplissant les conditions relatives au nombre de présentations de la formation ;

– établit, en tant que de besoin, un rapport faisant apparaître les difficultés rencontrées ou préconisant des amé-nagements de la formation.

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5.3. Le commandant de groupement de gendarmerie mobile ou de régiment de la garde républicaine – anime et coordonne l’action des commandants d’escadron ou de compagnie ; – contrôle le déroulement de la formation ; – oriente les candidats vers une démarche de développement des capacités physiques et sportives.

5.4. Le commandant d’escadron de gendarmerie mobile, de compagnie ou d’escadron de la garde républicaine ( 7)

Plus particulièrement chargé de la formation de ses candidats, le commandant d’escadron ou de compagnie : – désigne une équipe pédagogique qu’il place sous la responsabilité de l’un de ses officiers ; – suit personnellement ses candidats en les évaluant à mi-phase (entretiens et appréciations littérales qui figurent dans le livret d’instruction) et en s’attachant à contrôler leur niveau physique ;

– saisit toutes les occasions (instruction collective, séjours en camps et au CNEFG, séances particulières à la résidence ou en déplacement, détachement des candidats au sein des services de l’escadron) pour optimiser la préparation de ses candidats ;

– s’assure que chaque candidat dispose pour la formation pratique d’un FAMAS réglé ; – fait tenir à jour les livrets d’instruction.

5.5. Rôle du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (CPMGN) : – élabore les livrets d’instruction et la documentation correspondant aux programmes ; – adresse la documentation nécessaire au début de la formation en tenant compte du nombre de candidats indiqué par la SDC/BFORM et par les commandants de région ou autorités assimilées (dans l’attente de la création de modules dématérialisés) ;

– élabore les questionnaires des contrôles bimestriels ; – définit les modalités de présentation et de correction des contrôles bimestriels ; – fait tenir à jour la documentation.

Le centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) : – élabore l’emploi du temps du stage national de formation pratique ; – constitue les dossiers d’exercice ; – élabore les fiches pédagogiques pour les instructeurs ; – commande les renforts nécessaires en personnels (instructeurs, plastron) et en matériels (armement, véhicules, munitions...) pour mener à bien la formation pratique ;

– fait exécuter et contrôle les tests physiques d’entrée au stage national de formation pratique ; – organise et dirige le stage national et la tenue de la commission nationale du DA ; – organise la tenue d’une cérémonie de remise des insignes au vu de la décision d’attribution du diplôme d’arme par la DPMGN/SDC.

5.6. Rôle du service de diffusion de la gendarmerie

Le service de diffusion de la gendarmerie (SDG) imprime et diffuse les fascicules, les livrets d’instruction, les sujets des contrôles bimestriels et leurs corrections aux régions ou autorités assimilées selon le plan de charge élaboré par le CPMGN.

6. Dispositions administratives et financières

6.1. Formation théorique en unité (année A+1)

À l’exception de la documentation fournie aux candidats par le CPMGN, les dépenses engendrées par la formation théorique sont imputées sur le budget de fonctionnement des centres de responsabilité budgétaire dont dépendent ces derniers.

6.2. Formation pratique et examen de fin de formation (année A+2)

Les militaires participant à la session annuelle organisée par le CNEFG seront placés dans les positions administratives suivantes :

– candidats durant les périodes de stage en camp et au CNEFG de Saint-Astier : indemnités de déplacement tem-poraire dans les conditions réglementaires (taux stage - cas no 1). Les stagiaires sont logés gratuitement (nuitée et petit déjeuner) et règlent eux-mêmes leurs repas (déjeuner et dîner). Les dépenses engendrées durant le stage

7 Ou autorité désignée par le CEGN pour ses candidats.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 330

final et les frais de déplacement temporaire engagés pour rejoindre le camp et le CNEFG en début, puis leur résidence en fin de stage sont imputés sous budget du CEGN selon les modalités prévues par la note-express no 90016/DGGN/DPMGN/SDC/BFORM du 22 décembre 2014 ;

– encadrement détaché auprès du CNEFG :  les militaires déplacés hors garnison sont logés et nourris gratuite-ment. Ils peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission) sur la période correspondant aux trajets aller et retour. Les dépenses sont imputées sur le budget de fonctionnement du CEGN ;

– escadrons et pelotons de gendarmerie mobile supports, déplacés en camp : les militaires déplacés hors garnison sont logés gratuitement et peuvent prétendre aux indemnités d’absence temporaire dans les conditions réglemen-taires. Les dépenses sont imputées sur le budget de fonctionnement de la DGGN ;

– escadrons et pelotons de gendarmerie mobile supports, déplacés sur Saint-Astier :  les militaires déplacés hors garnison seront logés et nourris gratuitement. Ils pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission) sur la période correspondant aux trajets aller et retour. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la DGGN.

Les imputations budgétaires seront définies annuellement par note d’organisation.

7. ApplicationLes unités élémentaires informeront les personnels volontaires des dispositions de la présente instruction.La présente instruction, qui abroge l’instruction no 72600/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 août 2012, sera

publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur des compétences, d. Quenelle

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 331

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 332

A N N E X E I I

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

XXXXXXX, le N° xxxxxx

ANNÉE THÉORIQUE – JOURNÉES DE FORMATION EN UNITÉ

ÉVALUATION INDIVIDUELLE CHEF DE GROUPE

STAGE NATIONAL DU DIPLÔME D'ARME session 2016

Grade Prénom NOM

Affectation actuelle

RÉGLAGE FAMAS EFFECTUÉ OUI NON

COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL NIVEAU

EXC TB B M I

1/ MAINTIEN DE L'ORDRE

Connaissance des cadres d'ordres

Maîtrise du SMEPP

Maîtrise du cadre légal

2/ COMBAT

Connaissance des missions du groupe au combat

Connaissance des cadres d'ordres

Maîtrise du SMEPP

3/ SÉCURITÉ PUBLIQUE GÉNÉRALE

Connaissance des cadres d'ordres

Maîtrise du SMEPP

Maîtrise du cadre légal

Connaissance des fondamentaux de la maîtrise sans arme de l'adversaire

4/ TOPOGRAPHIE

Connaissance de la planimétrie et du nivellement

Connaissance des procédés d'orientation à pied et en véhicule (point de station, tour d'horizon)

Connaissance des calculs d'écart angulaire et de pente

Connaissance de la mise en corrélation de la carte et du terrain

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 333

COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL NIVEAU

EXC TB B M I

5/ TIR et ARMEMENT

Maîtrise des contrôles personnels de sécurité (hors et au tube à sable, fin de tir)

Maîtrise des fondamentaux du tir

Maîtrise du démontage/remontage de toutes les armes (PA SIG PRO 2022, FAMAS, HKMP5, FAP BPS, AANF1)

Maîtrise de la procédure de réglage du FAMAS

Connaissances générales sur les armes et les MFI ( PIE et LBD 40 mm)

6/ TRANSMISSIONS

Maîtrise de la procédure radiotéléphonique (alphabet, chiffres, termes de procédure)

Maîtrise des moyens radio (P2G corail, Rubis)

Connaissance des réseaux corail NG et Rubis

7/ APTITUDE PHYSIQUE Prévu (+10%) Réalisé

Tractions à la barre fixe

Flexion – extension des membres supérieurs en appui tenu

Abdominaux

Grimper de corde

APPRÉCIATIONS LITTÉRALES

L'OFFICIER RESPONSABLE DE LA SEANCE …………………….

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 334

A N N E X E I I I

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

XXXXXXX, le N° xxxxxx

STAGE FINAL CAMP ET CNEFG

ÉVALUATION INDIVIDUELLE CHEF DE GROUPE

STAGE NATIONAL DU DIPLÔME D'ARME session 2016

Grade Prénom NOM

Affectation actuelle

NOTE D'APTITUDE /20 MOYENNE AUX ENVOIS /20

RÉGLAGE FAMAS EFFECTUÉ OUI NON

COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL NIVEAU

EXC TB B M I

1/ MAINTIEN DE L'ORDRE

Connaissance des cadres d'ordres

Maîtrise du SMEPP

Maîtrise du cadre légal

Capacité d'adaptation des schémas tactiques au terrain et à l'adversaire

Maîtrise des modes d'action au rétablissement de l'ordre

2/ COMBAT

Connaissance des missions du groupe au combat

Connaissance des cadres d'ordres

Capacité d'adaptation des schémas tactiques au terrain et à l'adversaire

Maîtrise des modes d'action au combat

Maîtrise du SMEPP

3/ SÉCURITÉ PUBLIQUE GÉNÉRALE

Connaissance des cadres d'ordres

Maîtrise du SMEPP

Maîtrise du cadre légal

Connaissance des fondamentaux de la tactique de l'intervention (véhicule, investigation intérieure et extérieure)

Connaissance des fondamentaux de la maîtrise sans arme de l'adversaire

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 335

COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL NIVEAU

EXC TB B M I

4/ TOPOGRAPHIE

Connaissance de la planimétrie et du nivellement

Maîtrise des procédés d'orientation à pied et en véhicule (point de station, tour d'horizon)

Maîtrise des calculs d'écarts angulaire et de pente

Maîtrise de la mise en corrélation de la carte et du terrain

5/ TIR et ARMEMENT

Maîtrise des contrôles personnels de sécurité (hors et au tube à sable, fin de tir)

Maîtrise des fondamentaux du tir

Maîtrise du démontage/remontage de toutes les armes (PA SIG PRO 2022, FAMAS, HKMP5, FAP BPS, AANF1)

Maîtrise de la procédure de réglage du FAMAS

Connaissance générale sur les armes et les armes de force intermédiaire (PIE et LBD 40 mm)

6/ PÉDAGOGIE

Connaissance de l'ensemble des attitudes et techniques pédagogiques

Maîtrise de la fiche instructeur

Maîtrise de la conduite d'une séance d'instruction

Maîtrise des techniques d'évaluation des apprenants (thèmes préparés ou imposés)

7/ TRANSMISSIONS

Maîtrise de la procédure radiotéléphonique (alphabet, chiffres, termes de procédure)

Maîtrise des moyens radio (P2G corail, Rubis)

Connaissance des réseaux corail NG et Rubis

APPRÉCIATIONS LITTÉRALES

LE RESPONSABLE INSTRUCTION DA …………………….

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 336

A N N E X E I V

SUIVI DES TIRS Module 1 :Tir n° Armement A EA NA Résultats Observations

2 FAMAS3 FAMAS4 FAMAS5 FAMAS6 FAMAS – NUIT7 AANF18 HK MP59 HK MP5

ENTRETIENDate Remarques

COMBATDate Note Observations

PEDAGOGIEDate Note Observations

TOPODate Note Observations

Parmi les meilleurs Dans la moyenne Parmi les plus faibles

SUIVI DES TIRS Module 2 :Tir n° Armement A EA NA Résultats Observations

10 SIG11 SIG12 SIG13 SIG/BPS14 SIG15 SIG/HKMP5

RODate Note Observations

SPGDate Note Observations

PISTE BLEUEDate Note Observations

Parmi les meilleurs Dans la moyenne Parmi les plus faibles

COMMISSION

Notes module 1 RemarquesCOMBAT :PÉDAGOGIE :TRANSMISSION :TOPOGRAPHIE :

Notes module 2 Remarques

PISTE BLEUE :APTITUDE GENERALE: ARMEMENT:TIR :

Nom : Affectation : Prénom : Nigend : Age : Téléphone :

Appréciation littérale module 1 :

Se Situe :

Appréciation littérale module 2 :

Se Situe :

RO : SPG :

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 337

A N N E X E V

CONTENU DES FASCICULES DE FORMATION

Le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (CPMGN) du commandement des écoles de la gendarmerie adresse, en début de formation et en un seul envoi, une documentation de travail couvrant l’ensemble du programme.

Cette documentation est organisée en tomes qui regroupent par thèmes les matières à étudier.

Tome 1. – Réglementation – discipline générale ; – cérémonial militaire ; – ordre serré ; – statut général des militaires ; – statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

Tome 2. – Formation à l’exercice de l’autorité (8 séances de 2 heures) – la responsabilité du chef ; – l’exemplarité et le sacrifice ; – la force légitime ; – la discipline et l’obéissance ; – le contrôle et les sanctions ; – la motivation et l’exploitation du potentiel individuel ; – la concertation et la participation ; – l’identification des situations fragilisantes.

Tome 3. – Pédagogie, expression écrite et écrits de servicePédagogie : – principes pédagogiques ; – attitudes pédagogiques ; – moyens pédagogiques ; – la séance d’instruction ; – contrôle de l’instruction ;

Expression écrite et écrits de service : – méthode de composition ; – règles de la correspondance militaire ; – écrits de service ; – compte-rendu ; – lettre ; – note de service.

Tome 4. – Formation militaire générale – organisation de la défense ; – principes de la défense opérationnelle et militaire du territoire ; – force de gendarmerie européenne ; – gendarmes en OPEX ; – réserves de la gendarmerie.

Tome 5. – Topographie – données théoriques fondamentales ; – utilisation de la carte ; – orientation ; – application sur le terrain ; – topographie urbaine (cartes - déplacements en agglomération).

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 338

Tome 6. – Formation théorique au combat – terminologie militaire ; – composition du groupe ; – cadre d’ordres ; – commandement du groupe et rôle de chacun ; – missions du groupe au combat ; – préparation d’une mission, guide de raisonnement opérationnel ; – mode d’action du groupe ; – missions du groupe.

Tome 7. – Moyens du groupe – armement (sauf montage - démontage) ; – munitions ; – transmissions ; – optiques.

Tome 8. – Le service au profit de la GD et intervention professionnelle

Le service au profit de la GD :

– chef de groupe en mission de sécurité générale ; – grands rassemblements de personnes ; – événements calamiteux ; – intervention sur un accident de la circulation routière ; – transfèrements ; – contrôles d’identité ; – interpellations et fouilles ; – pièces à établir ; – prérogatives des APJA (GAV) ; – plans d’intervention ;

Intervention professionnelle :

– usage des armes ; – emploi de la force ; – fondamentaux théoriques.

Tome 9. – Administration des unités – ordinaire-coopérative ; – casernement ; – secrétariat ; – adjudant d’escadron ; – matériel.

Tome 10. Formation théorique au maintien de l’ordre et rétablissement de l’ordre (MO-RO) – organisation, législation, réglementation et emploi des forces armées au maintien de l’ordre ; – MO en milieu urbain et suburbain ; – MO en milieu rural ; – moyens spéciaux (emploi du peloton véhicule blindé à roues de la gendarmerie, engin lanceur d’eau et moyens aériens).

Tome 11. – Préparation d’une mission et cadres d’ordres – cadres d’ordres au MO ; – cadres d’ordres au combat ; – cadres d’ordres en IP.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 339

A N N E X E V I

CONTRÔLES BIMESTRIELS

Au cours de leur formation théorique de 12 mois, les candidats sont astreints à quatre contrôles continus d’une durée de quatre heures.

Chaque contrôle comprend : – six questions ouvertes nécessitant un court développement (notation sur 60) ; – vingt questions sous forme de Questionnaire à Choix Multiples (QCM) ou de Questionnaire à Réponses Mul-tiples (QRM) (notation sur 40).

Les contrôles portent à chaque fois sur le contenu du bimestre en cours et comportent obligatoirement des questions relatives au programme des bimestres antérieurs (dans la limite de 20 pour cent du questionnaire).

PROGRESSION BIMESTRIELLE

Premier bimestre

réGLeMeNTATION PéDAGOGIe fOrMATION MILITAIre générale eXPreSSION éCrITe

écrits de service

- discipline générale ;- cérémonial militaire ;- ordre serré ;- statut général des militaires ;- statuts particuliers des corps des

sous-officiers de gendarmerie.

- principes pédagogiques ;- attitudes pédagogiques ;- moyens pédagogiques ;- la séance d’instruction ;- contrôle de l’instruction.

- organisation de la défense ;- principes de la défense opérationnelle

et militaire du territoire ;- force de gendarmerie européenne ;- gendarmes en OPEX ;- réserves de la gendarmerie.

- méthode de composition ;- règles de correspondance militaire ;- écrits de service ;- compte-rendu ;- lettre, note de service.

Deuxième bimestre

TOPOGrAPHIefOrMATION THéOrIQUe AU COMBAT,

préparation d’une mission et cadres d’ordres

INTerveNTION PrOfeSSIONNeLLe

- données théoriques, fondamentales ;- utilisation de la carte ;- orientation ;- application sur le terrain ;- topographie urbaine (cartes - déplacements en

agglomération).

- terminologie militaire ;- composition du groupe ;- cadres d’ordres ;- commandement du groupe et rôle de chacun ;- missions du groupe au combat :

- préparation d’une mission, guide de raisonnement opérationnel,

- modes d’action du groupe,- missions du groupe

- emploi de la force ;- usage des armes ;- fondamentaux théoriques.

Troisième bimestre

TrANSMISSIONS Le ServICe AU PrOfIT De LA GD

- PR4G ;- gamme Rubis et TIE ;- gamme Corail ;- procédure radio.

- chef de groupe en mission de sécurité générale ;- grands rassemblements de personnes ;- événements calamiteux ;- interventions sur un accident de la circulation routière ;- transfèrements ;- contrôles d’identité ;- interpellations et fouilles ;- pièces à établir ;- prérogatives des APJA (GAV) ;- plan d’intervention.

OPTIQUeS fOrMATION THéOrIQUe AU COMBAT

- jumelles à prismes ;- jumelles de tête de vision nocturne.

Moyens du groupe :- caractéristiques, fonctionnement et mesures de sécurité (LGGM, COUGAR,

FAMAS 5,56, PA SIG PRO 9 mm, HKMP5, fusil de précision TIKKA, PIE, LBD 40x46, BPS SGF, ANF1, diffuseur lacrymogène grande capacité) ;

- connaissance des munitions.

Quatrième bimestre

ADMINISTrATION DeS UNITéS fOrMATION THéOrIQUe AU MO-rO, préparation d’une mission et cadres d’ordres

- ordinaire-coopérative ;- casernement ;- secrétariat ;- adjudant d’escadron ;- matériel.

- organisation et législation, réglementation, emploi des forces armées au maintien de l’ordre ;

- MO-RO en milieu urbain et suburbain ;- MO-RO en milieu rural ;- moyens spéciaux (emploi du peloton VBG, fourgon-pompe engin lanceur d’eau,

moyens aériens, DRAP, EGAME).

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 340

A N N E X E V I I

TESTS PHYSIQUES D’ENTRÉE AU STAGE NATIONAL

Les candidats au DA devront le premier jour du stage national à Saint-Astier réussir les épreuves physiques définies ci-dessous. Ces épreuves physiques ne donnent lieu à l’établissement d’aucun barème de notation. Seul le candidat qui réussit tous les tests physiques d’entrée peut poursuivre sa formation en camp militaire et à Saint-Astier. Tous les tests physiques se font en treillis, rangers ou chaussures montantes de service de dotation tout cuir, sans armement, ni coiffure.

Seuls les militaires disposant d’un certificat médical en cours de validité, et ne mentionnant pas une contre-indication à la pratique du sport, réalisent les tests.

Tractions à la barre fixe

Réaliser une flexion simultanée des bras jusqu’à ce que le menton soit au-dessus de la barre puis descendre jusqu’à la position bras tendus avec une saisie de la barre en pronation. La position des pouces sur la barre est laissée à l’appréciation du stagiaire. La distance entre les mains correspond à la largeur des épaules du candidat. L’exécution des tractions se fait sans limite de temps.

Le barème de cette épreuve est modulé selon le sexe : – candidat masculin : 6 tractions à effectuer ; – candidat féminin : 2 tractions à effectuer.

Flexion-extension des membres supérieurs en appui tendu (pompes)

En appui facial, les mains écartées d’une distance correspondant à la largeur des épaules du candidat, corps tendu, réaliser une flexion des bras de telle sorte que le menton touche chaque fois le sol puis revenir à la position en appui, membres complètement tendus, cela sans interruption. L’examinateur ne compte que les mouvements exécutés correctement (corps rectiligne, bras perpendiculaires au sol).

Le barème de cette épreuve est modulé selon le sexe : – candidat masculin : 30 appuis faciaux à effectuer ; – candidat féminin : 15 appuis faciaux à effectuer.

Abdominaux

Le sujet est allongé sur le dos, genoux et hanches fléchis à 90. Les pieds sont tenus par un partenaire sur une chaise ou accrochés sur un espalier.

Les bras tendus le long du buste, décollés et parallèles au sol.Au signal de début de l’exercice, le candidat exécute une flexion du buste sur les jambes jusqu’à ce que la pointe

des doigts touche les talons, puis retour à la position de départ. Les épaules et la tête ne doivent à aucun moment toucher le sol.

Le barème de cette épreuve est modulé selon le sexe : – candidat masculin : 40 abdominaux à effectuer ; – candidat féminin : 30 abdominaux à effectuer.

Grimper de corde

Le départ s’effectue debout sur un pied sans sursaut, à l’initiative du candidat ayant préalablement saisi la corde à la hauteur qui lui convient.

La corde est marquée à 5 mètres (mesurés au sol).Le barème de cette épreuve est modulé selon le sexe : – candidat masculin : une fois une corde lisse de 5 mètres bras seuls. Le grimper est réalisé lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres ;

– candidat féminin : une fois une corde lisse de 5 mètres en style libre (bras et jambes).

Marche-course

– parcourir 8 kilomètres en moins de : – 44 minutes pour les candidats masculins, – 54 minutes pour les candidats féminins ;

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 341

– terrain plat ou moyennement accidenté ; – départ individuel ou groupé ; – cette épreuve s’effectue en treillis, rangers ou chaussures montantes de service de dotation tout cuir, sans arme-ment ni coiffure.

A N N E X E V I I I

MATIÈRES DISPENSÉES DURANT LE STAGE FINAL DU DIPLÔME D’ARME

MODULe 1 MODULe 2

Combat Rétablissement de l’ordre

Pédagogie Maîtrise sans arme de l’adversaire

Topographie Techniques de l’intervention

Transmissions Mise en situation de sécurité publique générale

Maîtrise avec arme de l’adversaire Piste jaune parcours de groupe

Formation générale à la tactique Piste bleue

Maîtrise avec arme de l’adversaire

Formation générale à la tactique

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 342

A N N E X E I X

BARÈME DE NOTATION DE LA PISTE

TeMPS NOTe

06:00 20

06:12 19,5

06:24 19

06:36 18,5

06:48 18

07:00 17,5

07:12 17

07:24 16,5

07:36 16

07:48 15,5

08:00 15

08:12 14,5

08:24 14

08:36 13,5

08:48 13

09:00 12,5

09:12 12

09:24 11,5

09:36 11

09:48 10,5

10:00 10

10:12 9,5

10:24 9

10:36 8,5

10:48 8

11:00 7,5

11:12 7

11:24 6,5

11:36 6

11:48 5,5

12:00 5

12:12 4,5

12:24 4

12:36 3,5

12:48 3

13:00 2,5

13:12 2

Nota : – en cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure ;

– en cas d’échec au passage d’un obstacle, caractérisé par trois tentatives infructueuses réalisées sans que la mesure du temps de parcours global soit interrompue, ou le dépassement d’un temps limite de 42 minutes, le candidat est éliminé.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 343

A N N E X E X

ÉTAT DES CANDIDATS AU CYCLE DE FORMATION DU DIPLÔME D’ARME ANNÉE 20XX/20XX

réGION NOM PréNOM NIGeND GrOUPeMeNT AffeCTATION

Exemple :réGION NOM PréNOM NIGeND GrOUPeMeNT AffeCTATION

BRETAGNE DUPONT Claude 321321 I/3 RENNES 13/3 PONTIVY

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 344

A N N E X E X I

DIPLÔME D’ARME DE LA GENDARMERIE « TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE »

Par (nature du texte de référence d’attribution) n° (Timbre - date)

Le (grade, nom, prénom, nigend) né le à

se voit attribuer le (libellé du titre)

avec la mention :

Code savoir : À (lieu)

Le (autorité militaire) commandant (unité)

Titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles au niveau III (code NSF 345t) par arrêté du 23 février 2007, paru au Journal officiel du 3 mars 2007.

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 345

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la police nationale

_

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

_

Sous-direction de l’administration des ressources humaines

_

Bureau des gradés et gardiens de la paix_

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2016

NOr : INTC1531267A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du

11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les articles 56, 58 et 59 ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs

des services de la police nationale ;Vu le décret no  2004-1439 du 23  décembre  2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et

d’application de la police nationale ;Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps d’encadrement

et d’application de la police nationale en sa séance du 10 décembre 2015 ;Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1er

Le  tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2016 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Fait à Paris, le 12 janvier 2016. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la police nationale, J.-M. falcone

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ANNEXE À L’ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2016 RELATIF AU TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

Liste utile1 VIDALI Rémy2 DUFOUR David3 FAUTAIRE Céline4 CHANTEREAU Emmanuel5 GROS Cyrille6 NACRE Ivan7 ROSSAT Sophie8 IBORA Thierry9 DISSET Olivier10 AUDIARD Claire11 VOISIN Philippe12 MORTEIRA Mario-Georges13 DOMAIRON Arnaud14 AMPHOUX DEMARCQ Alexandra15 HALLO Emmanuelle16 PETITFRERE Nicolas17 HERBIN Julien18 DREVON BOUDHAR Estelle19 COUPE Eric20 DUBOIS Amélie21 LAVIGNE Fabien22 LE CLECH Ludovic23 D’ARTAGNAN Damien24 PAOLETTI Jean-Marie25 FRICOTTE Nickolas26 CARAPIC Marina27 GIGAN Jeanick28 RAYMOND Marie-Noëlle29 MALACARNET Stéphane30 MOGENOT-PETITFRERE Remy31 NERAUD Aurélie32 LE MEUR PERRON Linda33 LAVIOLETTE Franck34 SAMINADIN Richard35 ROUSSEL ROUSSEL VIGREUX Ingrid36 CHILOU Stéphane37 COMBAT Sylvain38 CAQUINEAU Michael39 LEMEITOUR Christian40 ETIENNE Philippe41 GRONCHI Christophe42 GOUY Frédéric43 CAYROL Laurent44 ABRY Nicolas45 BLONDEAU-DANNE Jacques46 GLENAC Jose47 SCHWALBACH Eric48 HANOTEL Guillaume49 MERTZ Fabrice50 VERRIER Bertrand51 LE DOUARON Yannick52 FLAMENT Franck53 SEBAS Fabienne54 DUMARQUEZ Thierry55 RIVOAL Romain56 DUCHESNE Philippe57 ROSSA Xavier58 SALA Jérôme

59 CLAUDE Olivier 60 DELBOURG Alexandre 61 NIEDZIELA Johan 62 LE GOFF Michel 63 LABRUDE GRET Amandine 64 ROSZAK Claude 65 PESCE Alain 66 COINDRE Laurent 67 DESSINGES Bruno 68 UGUEN Yves 69 DANTIN ZAMORD Danièle 70 ANDRES Stéphane 71 CHIMOT Stéphane 72 PINTO Eric 73 DEVLIEGHER Virgil 74 SAVRIMOUTOU Frédéric 75 DARTOIS David 76 DATCHARY Pascal 77 CARRION Wilfried 78 DRELIN Lionel 79 DA COSTA Tony 80 BELKACEM Virginie 81 WAI Hong-Wing 82 FLESSELLE Eric 83 CATHERINE Annette 84 CHARLES Arnaud 85 DREANO Yannick 86 VERMOND Rudolph 87 GAUTIER Manon 88 URBINO Richard 89 DALENS Virginie 90 TRICHET Gaël 91 DUCHEIX-GATINEAU Prescilia 92 DJIDJELLI Morad 93 DELPLACE Bruno 94 ROQUES Claude 95 MILLET Yves 96 AVIT Jacques 97 SALAS Thierry 98 MILLE Eric 99 BACH Yannik100 COSSIN Bruno101 FEYFANT Armand102 BIZIEN Arnaud103 BILOTTE Philippe104 HESNAUX DELMAS Nadège105 GUERIN LE PAGE Sandra106 CORTES PLANARD Françoise107 THILLET Sébastien108 LAVANANT Séverine109 DRUART Emmanuel110 ANNIC Arnaud111 ANAGNOSTOPOULOS Alexandre112 TOUJAS Mathieu113 SZULC Christophe114 FLOCH Erwann115 CHEVALIER Véronique116 MENARD Julien

117 LEFEBVRE Steve118 VILA Albert119 OYHARCABAL Alain120 KORNYLO Bruno121 NICOMETE Alain122 WANNYN André123 TESTOUD Bernard124 FAULCON Daniel125 DI ROSA Giovanni126 GIORELLO Guy127 BERARDI Franco128 PETIT Christian129 DUBOC Catherine130 DUFOUR Philippe131 CHAPEAU Jean-Yves132 VANSEVER Arnaud133 RANNOU VERGNE Patrick134 INI Claude135 DUCELLIER Gilbert136 TARDY Philippe137 ELISMAR Bertrand138 BLANPAIN Gérard139 LIVENEAU Joël140 ODET Yves141 DEMANGUE Edgard142 HAMERLAK Christian143 JANDRIEU Robert144 LABBE Jacky145 THIANN BO MOREL Philippe146 TOMAS Christian147 GROSSI Christian148 KERMAGORET Philippe149 FRANQUET Roger150 DAUBINET Francis151 JEAN BAPTISTE NICOLAS Patrick152 DETREZ Frédéric153 TAINOFF Jean-Michel154 MASSELOT Pascal155 EVEN Frédéric156 BIANCIOTTO Dominique157 VANDEKERKHOVE Gérard158 TELLIER Karl159 FORESTIER Hervé160 MALLIER Bertrand161 FAUCHEREAU MAYMARD Nicole162 HALUDA Jean-Pascal163 MILESI Michel164 JEUDY Fabrice165 GREMBER Patrick166 MAUGE Jean167 ELTER Franck168 VAGANAY Pierre169 GOUTILLE Sylvain170 JOSEPH Sylviane171 CARLUS Jean-Yves172 RUBIRA Stéphane173 ANDRE Franck174 RAMEAU Jean-Philippe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 347

175 IRION Joël176 DELATTRE Jean-Christophe177 LECAILLE Laurent178 ETOROI Henri179 NOUSSOURA Omar180 LEGERON Eric181 SELMANE KOUBEMBA Fatiha182 MARTHE-HUET Catherine183 BOURRE Richard184 DUBOQUET Pierre185 LANGE Grégory186 GRAND Christophe187 STEFANKA Olivier188 MACOUIN Martial189 AUGEREAU Christophe190 METENIER Tony191 BRUNAT Jean-Rémi192 MANDROU Christian193 CEZARD Stéphane194 KELLNER Nathalie195 LOYEZ Julie196 PETIT Guillaume197 LE MOAL Erwan198 CHEVRIER Laurent199 ROUSSEAU Alain200 LECOCQ CHEMIN Céline201 DELAGE Cédric202 DE CARVALHO CAPRONNIER Magalie203 ARNAUD Guillaume204 GABIN Eric205 GRIETTE David206 CLIN Guillaume207 LECOMTE Jany208 FONTAINE Olivier209 DI CAMILLO Joseph210 MIRAKOFF Marc211 FELI MOREAU Audrey212 BUTEL Olivier213 NOGUES GOUPIL Nathalie214 RIVERA François215 DE CRUZ Stéphanie216 CHEMINOT Nicolas217 DUBOIS Olivier218 BROHAN Hervé Eugène219 DESCAMPS Dominique220 AGUILAR Christophe221 JUPPIN Bruno222 JAMAULT Vincent223 BLIMER Pascal224 DELOMEL Laurent225 LAGARDE CORRION Nathalie226 COLLINET Teddy227 GROSFILS Cédric228 FERNANDEZ Régis229 NEMOZ Pierre230 PERICA Nathalie231 BRIDOUX Philippe232 MARCOTTE Mickael233 PLAIRE Benjamin234 PIDERY WILLIAM Estelle235 FONS Laurent236 COURMONT Eric237 CHAMBON Jérôme

238 FAUCHART Cindy239 COHEN Raymond240 LE CORNEC Mathieu241 ROCHE Alexandre242 LILA Eric243 MICHALAK François244 FUMEY Aline245 BLANCHET Olivier246 BOUAMMACHE Frédéric247 MORENO Régis248 CHARLES Aurélien249 LAACHACHI Ramar250 LADERVAL Joël251 AZI Belmed252 TUR Grégory253 SOTO Jean-Christophe254 EWENDT Brunhilde255 DESPRES Steeve256 HAMMAR VACCANI Linda257 BAUDOIN Boris258 LATHUILLIERE Loïc259 ARTHAUD Sonia260 FERREIRA DA SILVA José261 BELALIA Grégory262 PERON Christophe263 LEMOINE Mickael264 BRIGARDIS Olivier265 SINGEOT Nicolas266 LAGOUEYTE Fabienne267 BRUNET Olivia268 BROUSSEAU Manuel269 HECK Dominique270 PIESSET Christelle271 MIKOLACZYK Emmanuel272 AMANI Souad273 MALABOEUF Catherine274 FINET Olivier275 BUISSON Lucile276 SOPHIE Stéphanie277 MONSABERT Gladys278 SOEUNG Michael279 GIRARD William280 DAST Flavien281 GOUBERT David282 BENREDJEM Jérôme283 BINOS Benjamin284 SANCHEZ Charlotte285 TURMEL Yohann286 BILLIARD Jeremy287 GORINE Bartha288 CAILLAUD Yohann289 BALENT ECCELIN Caroline290 LE TALLEC Arnaud291 AMJAD Kamel292 DRUMMER Julien293 RAJON LIMODIN Violaine294 VIAUD Michaël295 LEMINEUR Julien296 GONZALEZ Samuel297 PEZET Grégory298 CROISE Charlène299 MOUGEOT Vincent300 PASCUAL Romain

301 DURRMANN Sébastien302 MISON DECAMPS Sylvie303 OULD KHETTAB Hamid304 EL BIAD Malik305 BROXOLLE Christophe306 BONMARCHAND Servanne307 GIRARD Florian308 CROISET Olivier309 BERNARD Jean-Christophe310 SERENI Jean-Noël311 DATH Vincent312 LE MEUR Elric313 ACCART Vincent314 STEMMER DERIAU Sandrine315 LANDOT HERNANDEZ Beatrice316 QUERY Olivier317 PLANO Stéphane318 JULLIAN Grégory319 KLEIN SANTIAGO Véronique320 MAES Guillaume321 TRINCHILLO Ludovic322 CHORZEPA CRAS Charlène323 VINCENTI Jean-François324 REBIHA Hassan325 FONTENEAU Angélique326 ESTEBAN Guillaume327 GAMBARI Christophe328 VETTESE Stéphane329 LE PRIOL PAQUET Carine330 FOLTIER Pierre331 GUYOT MOLINIE Séverine332 BOJ Vincent333 SAKSIK Samuel334 DE ANDREIS Mathieu335 CARDONE Christophe336 TIGUERCHA Karine337 GOMEZ Christel338 WOJCIK Marylène339 CLEMENT Jérôme340 SCHNEIDER Valérie341 TROUILLET Anne342 MONCLUS LO CASCIO Christelle343 SARPOULET Olivier344 MEHIAOUI Samir345 DUVAL Sébastien346 KMIECIK Nicolas347 FORMERY Sophie348 DARDELET ARBOUSSET Jessica349 AVRIL JUPIN Nancy350 WESSNER Olivier351 DELANNOY Thibaut352 SALES Sandrine353 HYPOLYTE Katty354 PERRET Emmanuelle355 BARET Frédéric356 DIDIER Damien357 BARTH SAVERNA Elodie358 GENDRAUD Sébastien359 MATHIAS Nadia360 VILLEMONT Fabrice361 CLAVEL Leslie362 GARDIN Maxime363 BROGNIART Olivier

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 348

364 LAZARE ROBERT Magalie365 DRON Jean-Philippe366 DOGAN DUSSIN Olçay367 EL HAMIDI Youssef368 MORONI Michael369 HOFER-VILLAIN Désirée370 VERLINDE Sébastien371 HETROY Pierre372 TOUPIN Jessica373 HUMEZ Mickael374 MEKKI Khoudir375 GANGEMI Daniel376 MIGUEL Romain377 MONESTIEZ Tugdual378 MILLESCAMPS Nicolas379 LOUCHET Grégory380 RAYBAUD Estelle381 COUILLAULT Nicolas382 GINER Thierry383 KAGHBOUB DUTEAU Sabah384 FIARDO Cyrille385 MARCOURT Pierre386 BONNARD Alexandre387 ARTUS Emmanuel388 PIEPERS Ronan389 NDAO El Hadji390 AMBROGGI Stéphane391 ARGAST Ludovic392 GOGNIAT Caroline393 FLEURY MAIRE Elodie394 MANESCHI Sandra395 HUGONNIER Kévin396 PENNELLE WAUQUIER Hélène397 GREGORIO Patrick398 CHALMEL Frédéric399 BREMAND Sandrine400 LETO Joachim401 HOUNDEGLA Gbenoukpo402 SAUREL Didier403 MADAIRE Sébastien404 PAVAN Stéphane405 DETALLE Jérôme406 NEUVILLE Stéphanie407 BERTONCELLO Cédric408 BOUDIN David409 HUBERT Dimitry410 MANTEAU Michel411 DURAND Arnaud412 BOUQUET Laetitia413 CASIER D’HONDT Cathy414 HAPP Jérôme415 JOLY Anthony416 CHAPELON Alexandre417 MOUNIER Nicolas418 MIOT Audran419 PINCEPOCHE Grégory420 MUESSER Anne-Sophie421 M’BAYE LISKA Aissatou422 JOVANOVIC Robert423 DESCAMPS BAUSSART Céline424 GUILLEMIN Olivier425 SLOWIK Aurélie426 TISON Kevin

427 ZINGLE Vincent428 BOUSSOUR Saïd429 LECERF Anne Sophie430 GILLET Ludovic431 BODET Séverine432 SIZAMENY Geraldo433 HANNACHI Sami434 ADELLA Patrice435 LOUISE DIT LOUISE-ADELE François436 MARIE-LUCE Benoît437 GUELLIL Rudy438 DESSAUX Jonathan439 BOUL Julien440 TAOUI BEAUVAIS Mélinda441 FONQUERNE Marie442 MATERA Stelly443 BLAZQUEZ Y BELLO Mickaël444 DAMIENS Jeremy445 BOIVIN Sandra446 WIBAILLE CHAPELET Amandine447 TOUTAIN Audrey448 BLONDEL Marie449 SAUMIER Mathieu450 MAEGTH Aurélie451 JACQUET Nathalie452 LE RAY Solène453 MICHEL Tibault454 JACQUET Anthony455 SALEZ Emilie456 JOST Béranger457 QUINOT Florent458 LEBON Jennifer459 SCHNEIDER Sandra460 MAYNARD Emmanuel461 BOUZENOT LEMAITRE Stéphanie462 ZIMNY Stéphane463 SABOT Guillaume464 BENTAJ Mehdi465 CERVEAUX Willy466 DELARUE Christophe467 JEAN-MARIE ELIETTE Johnolita468 PERNEL Cédric469 NOKO Steeve470 LAMBERT Fabrice471 CADIOU Jessika472 MARCHAND Karine473 LEMARRE Benjamin474 PERGHER Angélique475 VERLAC Ludovic476 LE BAUT Herve477 LAVILLE Anthony478 COLLINO Jérémy479 ATCHAMA SOURAMA François480 HARLIN Sophie481 CAPALLERA Lydie482 DUBOIS Mathieu483 BARSOTTI-MILESI Clarisse484 BONNY Emmanuel485 BIGOT Philippe486 GONTHIER Theddy487 PESQUE Marie488 LEGRAND LE ROY Muriel489 KHEIRI William

490 PETIT Caroline491 DAVID Jean-Michel492 ROZEN Jeremy493 ROSALIE Frédérique494 CHAMPEVAL Steven495 COINTAT Thibaud496 PENNELL Yannick497 VALAX Henry Jean498 LAUNAY Xavier499 CHAMASSI Laidine500 CASANOVA Christophe501 MAHBOUB Ibrahim502 BLAS Julie503 COUMBA Cynthia504 DESTREZ Gaëlle505 JOSEPH Loïc506 BENOIT Guillaume507 TOUCHAIS FAMBO NJAMPOH Emilie508 DESFORGES NICOLEAU Caroline509 DEFER Gary510 LEUTELLIER Brice511 VIDALIE Rémy512 LATTANZI Kelly-Laure513 MALIGNE Vanessa514 LAZARUS Grégory515 TAIEB Daniel516 SCHMIDT Ludovic517 BIAS Marjorie518 DELAGLOYE Jean-Pierre519 JANVIER Romain520 STIEGER Thomas521 CARRE Sébastien522 CETOUTE Esther523 POCHOT Patrick524 MICHE Yann525 BAREILLE Marie-Pierre526 MALE Cyrielle527 SZTULER Gaétan528 CLOQUET Etienne529 LELIEVRE PREUSS Jennifer530 MADORE Sylvain531 LEBRUMENT Sandra532 DAVAZE - LE FEUR Chloé533 GAILLARDON Olga534 CHARPENTIER Clémence535 JEUSSET Charlie536 BOURRY Anthony537 OTALORA Aurélie538 PUTOT Emilie539 BONNIN Nicolas540 ROUX Elodie541 COYE Julie542 MATRION SMADJA Samantha543 MEGEL Aurélie544 PONS Jeremy545 MAILLE Adrien546 RAULO Jeremy547 MASTAIL Yannick548 OGER Céline549 MARTINEZ Florence550 SANTORO Paola551 ADOBATI METZ Angeline552 BOUILLER Kevin

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 349

553 KOCEIR Karim554 DEGOBERT David555 BOUVIER Justine556 BATARD Sylvain557 BORTOLOTTI METAYER Amélie558 ISSE Sonia559 GIRAUD Loïc560 TAVENARD Ludovic561 DAGORN Melissa562 LE PROVOST Mélanie563 GRAPIN Marc564 SIGUIER Damien565 LE BARS Boris566 LE NEZET Eloïse567 DIARD Anthony568 RENARD Teddy569 DABURON Kathleen570 LE CHENADEC Justine571 RAITERI Lucile572 PINTO Olivier573 SALRA-REUILLY Isabelle574 PIRAS Juliette575 VERNIER Cédric576 BENSALAH Amina577 LALOUPE DEJEAN Marie-Carmen578 KHEBBAZA Mohamed579 THEVENIN TRIPIER Elise580 GRANDGEORGE Hélène581 TESOR Yvans582 HUCK Rudy583 SALEM Rachid584 FOUET Sébastien585 SIBILLE Adrien586 GRENOUILLEAU Axelle587 PERRET Anthony588 BOURGOIN CHARRIERE Sophie589 DUBESSET Cyril590 DHAUSSY Geoffrey591 TOURNON Jeremy592 NICOLZA Josil593 AZZI Yohan594 DAHR-EDDINE Kamal595 DE LIMA Bruno596 THACH Georges597 WALSH Peter598 BETBEDER-REY Nicolas599 HILLION BERTRAND Caroline600 PRETOT Aurélien601 MAHAUX Jean-Baptiste602 KHATRI IMBERT Ghariba603 PRUDHOMME Simon604 SOPHIE Kevin605 MANGEON Yannick606 BOURDIL Caroline607 DESAILLY Arnaud608 DELPLANQUE Arnaud609 SCHEMBRI Jean-Noël610 DAMOTTE Sylvain611 DELAGE Amandine612 DELLAPINA Jean-Pascal613 LEGRAND Philippe614 MANGIN Cédric615 PELISSIER Brice

616 FISCHER Bruno617 THOMAS Nicolas618 DOUMERGUE Laure619 HAUDRY Loïc620 MENORET François-Marie621 DOLE Corinne622 FRAYSSINES Valérie623 DELAITRE Sandrine624 FAURE LIBRIZZI Fanny625 DELOURMEL Emilien626 DAMERY Pierre627 SAVARY Christian628 CESARION Tania629 MELHORADO Coralie630 MESLAY AYEN Gladys631 DEMILLY Virginie632 CAUCASE Tatiana633 TELLIER Virginie634 LOPEZ Cédric635 PIGNOL Laurent636 VANHOYE Amandine637 POIRSON Eric638 GONCALVES José639 JULLIEN Hervé640 BOISSE Rémy641 DESCHAMPS Maud-Alexandra642 CALLEJA Cyprien643 BRILLANT Emmanuelle644 BRION Antoine645 CHIARELLO Pierre646 LEGAL Yohann647 DIEUDONNE Wilbert648 ZRIHEN Yves649 FUMERON Thibaut650 PERCEVAULT J. Christophe651 LAGUIONIE GAUTHIER Emilie652 BERAUT Benoît653 BAHURLET Ludovic654 PICHOT David655 DEHM-ANSELIN Orianne656 GROSSE Cindy657 GUERREAU Frédéric658 FAUCHILLE Caroline659 DUROT Damien660 LAVAUD Emmanuel661 SIMON Yoann662 RODRIGUEZ Mathieu663 SACHET Yohann664 VANDLAIR-VOGT Jessica665 LACORTE Virginie666 GILLET Pierre-Alain667 MONDESIR Wilfrid668 TOURNEUX GAREL Natacha669 JOUVENAUX Alexandra670 ANANI Christophe671 VALAGATUKEHE Fabrice672 ANTY Régis673 ALLAIS Stéphane674 JAMINION Stéphane675 CHEVROLLIER Cyril676 BOUDIGUES Sylvain677 LECOQ Florent678 CATEL Hervé

679 STEFANOWSKI Eric680 ROZE Frédéric681 HAMOT BIDEAU MILLON Véronique682 LE ROUX Anthony683 LEFRANCOIS David684 BAILLEUL Guillaume685 ZANON Cyril686 RAMEAU Soames687 JOLY CONSTANT Nadège688 MARTINEZ Benoît689 POITEVINEAU Damien690 MARQUET Fabien691 ADAM Hugues692 LE PERSON Yann693 MAYET Jean-Paul694 AGNEESSENS Olivier695 JACQUEMIN Christophe696 VAUBAL Antoine697 PUJOL François698 CORADOSSI Fabrice699 CONCY Sandra700 VAUVIAU Karine701 FAUCHER Stéphane702 VARRIN Gilles703 MARCHETTI GIBERT Carine704 MOIROUX-DIAT Christophe705 LAMPASIAK Marc706 MALFITANO Christophe707 MALLET Fabrice708 PERRAUD Bernard709 LE ROUZIC Jean-Michel710 NALIN Vincent711 MACCHI Thierry712 THIVEND Emmanuel713 TOUPIE Sébastien714 MEYNIAC Fabien715 RIZZI Sébastien716 FABRE Mickael717 COUZYN Guy718 BAILLARGEAU Laetitia719 MOYSAN Cédric720 GIAMMARINO Pascal721 LUCIANO Marie-Thérèse722 CARDONA Mathieu723 HAVET Frédéric724 DE PETRIS Romuald725 HINSCHBERGER Stéphane726 ROQUES Pascal727 MARBEUF Damien728 YUBERO Laurent729 RIPOLL Sylvain730 CARLOTTI Cédric731 DE WAELE Ghislain732 FOUCHE Catherine733 NIERI Bruno734 ALAIN Patrick735 PUJADE Pierre-Philippe736 DE LUCA François737 MOLLON Raphaël738 VAILLANT Sandra739 SAULI Laurent740 LAMAIN Grégory741 VAUCAMP Pierre

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 350

742 HOFFMANN Cyril743 CORRE Yves-Marie744 TOLU Fabrice745 GAY Nicolas746 DENIS Olivier747 BENOIT Sabrina748 PETITON Karine749 BUTAVAND Jean-Bernard750 L’HOTELIER Christophe751 GOUTAREL Laurent752 BOURRE Michaël753 BENABID Mohamed754 COLONVAL Sébastien755 DUBOIS Richard756 SANS Fabrice757 LORTAL Fabrice758 FILISETTI Nicolas759 BOUIC Marie-Pierre760 HOCINE Hakim761 COLLADO André762 BONHOURE Fabrice763 LEVI Fabien764 BLOCUS Tony765 LANSELLE Audrey766 MOULY Nicolas767 MARIN Cédric768 LAMOTTE Ludovic769 MAYNADIER Pascal770 WARZEE Frédéric771 DE SOUSA Christian772 BARTHELEMY Stéphane773 PARAYRE Julien774 MAITRE Stéphane775 BLESA Frédéric776 JUNG Bruno777 ALAUX Vincent778 BONNET Nicolas779 GUEYDAN Thierry780 HANOTAUX Lionel781 CLARAMUNT Patrice782 CHAVARDES Peggy783 HEUCLIN Guillaume784 MOUTOUCOMARAPOULE Jean-Louis785 MOLINA Stéphane786 AMATA Olivier787 AGUILAR Frédéric788 DEFORGE Frédéric789 ALEGRE Miguel790 LAPIERRE Lionel791 FARELLA Christophe792 PASQUI Richard793 CHARBONNEAU Damien794 JUNCAS BECAUD Sandrine795 FOURNIER Matthieu796 BIGOT Guillaume797 BLANCO David798 COLMANT Lionel799 BAQUET Christophe800 MOREAU Olivier801 MOREAU Nicolas802 EUGENE Nicolas803 DI GIACOMO Laurent804 CITRINO Stéphane

805 DUCHEINE Freddy806 BARDE Ludovic807 HAHNSCHUTZ Frédéric808 HOCHART Sébastien809 CLAUDIN Jérôme810 BESSOU Jérôme811 DUZER Patrice812 LENOIR Frédéric813 HALIPRE Christophe814 MOULEDOUS Frédéric815 MITTOUCHI Farid816 FILLION Sébastien817 GUERIBOUT Richard818 VIVIER Jérôme819 FOURRIER Frédéric820 LECOURBE Sébastien821 LEROY Wesley822 SCICLUNA Sébastien823 GRET Jean-Christophe824 VANWYNEN Geoffrey825 HOLVOET Olivier826 RAZES Nelly827 KRZEMINSKI Sébastien828 TAILLIEZ François829 PATRON Guillaume830 PROPAGE Nicolas831 PINOT David832 RINGOT Damien833 ROS Denis834 SEVELLEC Loïc835 OUDOT Fabrice836 FOURMEAUX Martial837 TARRES Yvan838 FOUILA Abdelrani839 SIKORA Philippe840 THIEL Denis841 GIRARDOT François842 PAROUTY Jean-Philippe843 SORRIAUX Frédéric844 LABATUT Fabien845 CAUX Jérôme846 GEIL Stéphane847 SARRANTONIO Franck848 TAIX Eddie849 DESCUNS Jérôme850 LEFEUVRE Stéphane851 PERRIN Anthony852 LAZIZI Mohammed853 KELLER Denis854 BARBIN Cédric855 CARRE Stéphane856 LAFORGUE Grégory857 ZUNINO Gilles858 CRAPET Nicolas859 CATTAI Olivier860 KACI Sébastien861 SOUCHE Fabrice862 MORARD Jean-Yves863 STELLMACH Sébastien864 MERCIER Florent865 MILLOT Max-Nicolas866 GAILLARD Anthony867 DELRUE Jérôme

868 LACROIX David869 ARBINI Mickaël870 LIENARD Sacha871 COLOMBANI Julien872 GROSJEAN François-Xavier873 GATTO Jean-Claude874 VINCENT Cédric875 ELATTAR Najim876 NORTIER Sylvain877 ROUZE Laurent878 LEFEBVRE Guillaume879 BOEUF Jean-Baptiste880 MOUNISSENS Guillaume881 DAVADANT Sandy882 JUSTINESY Arnaud883 MARTINI Alexandra884 MINNE Bernard885 GALVEZ Gérald886 GRANCHON-RIOLZIR Mickaël887 PAPAIS Alexia888 DEBOFFE Olivier889 LAVERGNE Emile890 TAVERNIER Stéphane891 MEIRINHOS Philippe892 DOSSE David893 MATHIEU Francis894 VIROULET Eric895 LAMPERT Michaël896 BRET Marie-Charlotte897 SIMO David898 LEBAS Christophe899 BITTON Michaël900 BRIOU Mikaël901 NOMINE Rudy902 MASSIAS Thomas903 FICHTER Sylvain904 NEDELEC François905 LALLEMAND Sophie906 RITT Jimmy907 JEAN-FRANCOIS Frédéric908 TEICHMANN Frédéric909 STRAUB Christophe910 NETENS Frédéric911 SEGRET Christophe912 COPIN Lilian913 POURE Yann914 VEJTZIK Benoît915 MERBITZ Nicolas916 PAINBLANC Jeremy917 CHOISY Benjamin918 BRIHIER Nicolas919 SOUCHET Rodolphe920 SCHIMEK Sylvain921 POCHON HEDUE Ariane922 PETITDEMANGE Jérôme923 VANDEN-TORREN Stéphane924 COULAUDON Sylvie925 MULLER Etienne926 QUESADA Alain927 PLANCADE Jean-François928 PEYREPLANE Sandrine929 WATTEL Jean-Marc930 DEGRILLASSE CODEVELLE Patricia

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 351

931 BATAILLER Gérard932 MAGUIN Christophe933 KLEIN Christian934 BARBIER Alain935 CHAZERANS Jean-Jacques936 CRISTIN Olivier937 DUCOS Laurent938 MAGRIT Cédric939 QUENEHEN Fabrice940 KOHLER Alain941 LANSELLE Ludovic942 JEAN ALBERT Olivier943 MONNIER Jacques944 GAUDIN Christophe945 DABEK Frédéric946 CORNET Christian947 LICOURT Vincent948 CAPUS Dominique949 BONASSI David950 LANCELOT Bruno951 RODRIGUEZ Philippe952 LUCHET Laurent953 SINGLA Laurent954 LAMBERT Stéphane955 LE QUERE Alain956 SLACK Stephen957 CUSTOZA Jérémy958 KERSCAVEN Tanguy959 MALVOISIN Mikael960 MOUGENOT DROUOT Gaëlle961 POUILLON Dominique962 HEBERT Mickael963 MACIEJEWSKI Richard964 DEWAELE Thierry965 LIAUD Frédéric966 MONASSE Gilles967 COTTIGNIES Olivier968 FIDELIN LONDAIZ Cecilia969 LOEDEC Rodolphe970 DUPUIS Laurent971 FLAMENT Sergine972 LEFEBVRE David973 GIDON Christophe974 ETOC Dominique975 WALLIEZ Ludovic976 HERMANS Olivier977 SCHAPMAN Laurent978 TIFFAY Sandra979 FOUCAUD Franck980 DELESSE Vincent981 BORDIER Walter982 CHOMBART Stéphane983 PERSONNE Frédéric984 FAGNIER Pascal985 DE ALMEIDA Paolo986 RIGOREAU Jérôme987 HUS Michel988 BONAZZA Gérald989 JOB Sylvain990 VERICEL Jérôme991 DAUBERT Emilie992 PASSOLUNGHI CHABERT Marlène993 BOIZOT TOURIER Hélène

994 FOURNIER Nicolas995 DELEBARRE Yann996 DANEL Frédéric997 HERNANDEZ Karl998 ROLLAND Jean-François999 LECRAS Mickael1000 HUGOT David1001 NOWAK Laurent1002 THEAU Franck1003 TOURNIER Jérôme1004 HEMBERT Olivier1005 BERT William1006 PICHON Antoine1007 MONNEZ Stéphane1008 DIEDHIOU Sana1009 DECOCK Sébastien1010 KORPAK Daniel1011 LAKOMY Mickaël1012 EVRARD Dominique1013 BICHLER Cédric1014 HOCQ Alexandre1015 GEREY Sylvain1016 CAVENNES Nathanaëlle1017 DURDUX Caroline1018 BUGNET Thomas1019 LEFI Freddy1020 LE BOHEC Gildas1021 UZEL Grégory1022 GEERAERT Christophe1023 GROSS Steve1024 HERNANDEZ Nicolas1025 BOUZAR Kevin1026 DUTILLY Ludovic1027 FROMENTIN Olivier1028 MALANDAIN Laurent1029 DESCAMPS Didier1030 BLEHAUT Grégory1031 BEISSEL COINTET Fabienne1032 CACHELEUX Christophe1033 WEISS Anthony1034 ANTKOWIAK Grégory1035 BLANQUART Thomas1036 GERARD Sébastien1037 MARCHAL Mathieu1038 MARTEAU Sébastien1039 GOUBERT Frédéric1040 GAY Jean-Christophe1041 ARTIC Laurent1042 MERLIN Mathieu1043 COLIN Guillaume1044 GELLES Stéphane1045 SEBILLE David1046 BODET Samuel1047 ALLAUZEN Frédéric1048 DELAT Matthieu1049 WEYER THINET Carole1050 DUBOIS Charles1051 WOZNIAK Cédric1052 FATH Laurence1053 DAMBRINE Cyrille1054 SAVIGNY Yohann1055 PETIT Benjamin1056 LAURAIN Grégory

1057 NGUYEN Thomas1058 MATHIEU Frédéric1059 GUERIN Sébastien1060 BRANLE Willy1061 ROLLAND Gaétan1062 NISOLE Vincent1063 SEVERIN Michael1064 NABAD Christophe1065 AUGUSTE Olivier1066 EXILARD Gilles1067 DO NASCIMENTO Luis-Antonio1068 LECLERCQ Stéphanie1069 LAMATA Grégory1070 MUNOZ Myriam1071 MOREAU Erwin1072 CHEVALLOT BRUN Delphine1073 ALTUNDAG Chaban1074 BRUNEAU Stéphane1075 DURAND Robert1076 MAGNE Francky1077 DELVALLEZ William1078 ALVES FAUCHET-ANXIONNAZ Maria Alice1079 MEROP Tristan1080 WEBER Alexandre1081 CHIPILOFF Bruno1082 ALBRUN Christophe1083 ORSAT Alexis1084 BLOMME Xavier1085 MARCEAU Aurélie1086 CYS Stéphane1087 LORANS Morgane1088 GOUGAY Nicolas1089 EGLOFF Christophe1090 LALOUX BOURCEREAU Régine1091 FRESSY Christophe1092 ESSE Myriam1093 WIRIG Mireille1094 RICHEZ Franck1095 DEMAISON STRACK Julia1096 KCHIOUCH Noam1097 DERACHE Jessy1098 DIZAMBOURG Gaël1099 GIRAULT Nicolas1100 CAMPY Laetitia1101 NYS Grégory1102 LECORNU Sébastien1103 BARBRY Cédric1104 DEPEYRE Maxime1105 SAPOR Cindy1106 BECKER Cédric1107 GROETZINGER Sébastien1108 JOSEPH Mickael1109 MEXE Benoît1110 BARBEAU Grégory1111 HANAS Mikaël1112 GARNIER Sylvaine1113 CORBEAU Wilfried1114 COUPE Franck1115 MOHAMED Maxime1116 LEPATRE Mickaël1117 DELABRE Jérôme1118 LIME Sébastien1119 JEAN-LOUIS Philippe

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 352

1120 PIEBOURG Sébastien1121 GALLAND Charlène1122 MASSART Cédric1123 GAUTRON Tony1124 PEREZ Jérémy1125 CARVENNEC Vincent1126 GLEIZES Stéphanie1127 HOARAU Samuel1128 ALBISER Alexandre1129 QUEMIN Angeline1130 GINESTET Olivier1131 LEFEBVRE Cyrille1132 THOMARAT Emilie1133 GONTHIER Stéphane1134 BENABDALLAH Mohammed1135 HARAKATI Jeremy1136 SOTO Christophe1137 DE MORAES Morgane1138 BONI Jonathan1139 PICHAT David1140 PORTENSEIGNE Pierre1141 DENOYELLE Aymeric1142 LEBORGNE Thomas1143 RAFAILLAC Cédric1144 BAJOT Emmanuelle1145 SEGUI Patrice1146 GIRARD Jean-Luc1147 LEFEVRE Laurent1148 DEREZINSKI David1149 DELAHAYE PIMONT Murielle1150 DUBOIS DELEU Delphine1151 HOUBRON Noël1152 FABRE Jean-Michel1153 LANFRANCHI Jean-Luc1154 GUYE Eliane1155 TOURNEMINE STAWIARSKI Isabelle1156 EHRLACHER Stéphane1157 TEXIER Cyril1158 MARTINACHE Xavier1159 BICKEL Cédric1160 LEFEBVRE Cédric1161 CARROI Fabrice1162 DUCROT Sébastien1163 MOUREAU Didier1164 DOYER Cédric1165 PILLON MARANDE Virginie1166 DUPONT Stéphane1167 CROTONNE Jean-Philippe1168 BRULE MEUNIER Audrey1169 FERRUS Michel1170 DIA Demba1171 SALLE David1172 COUDRAY Sébastien1173 DAMASCENE GALPIN David1174 POUGHEON Mikaël1175 CHERBONNIER Karina1176 SANCHEZ Julien1177 MACHURA Ludovic1178 VALOGNES Moïse1179 DUCROUX Jérôme1180 LOMBARDERO Pablo1181 MARLIN Nicolas1182 BAUDEN Guillaume

1183 PEREIRA Cyril1184 OLIVEIRA DA SILVA Tatiana1185 GOUAILLARDOU Eric1186 TJON-ATJOOI Clarisse1187 RIVIEREZ Claudine1188 FOURQUET Sandrine1189 PECH Aurélie1190 PETIT-CATONNET Hélène1191 FONTANIEU Nicolas1192 MERLIN Frédéric1193 LEROY Joanne1194 LOCHU JACQUOT Christelle1195 RACOL Fabrice1196 SIMON Nicolas1197 DRUART Cécile1198 GUYOMARD Fabien1199 BILLARD Carole1200 ETIENNE Christophe1201 BASILEU Bruno1202 LANG Alexandre1203 PETIAUX MERTENS Laurence1204 DELETRAZ Violaine1205 LESAGE Anne1206 CEPION-COLART Geoffrey1207 JOVIADO Juliette1208 LEVEQUE Anthony1209 BEAUJOUR Fabrice1210 LOURSON Eric1211 MACIERI MARCHAL Aline1212 VANDEN Franck1213 PROME Vincent1214 DOURLENT Baptiste1215 BREIT Sabrina1216 HUE Vivien1217 ROUTIER Krystèle1218 CAUCHOIS Arnaud1219 GESTER Jérémie1220 ALBALA Marc1221 LEBEL Sébastien1222 SECOURGEON Sébastien1223 GUESDON Marylène1224 GROULD Cédric1225 DUPUY Nicolas1226 TUILLIER Gwenael1227 ALLOUCHE Karima1228 DUPERREX Cyrille1229 FAUVETTE Marie-Claude1230 RINIERI Antoine1231 EDMOND Erick1232 SERVIERES Guillaume1233 CRICO Mylène1234 SOPHIE Carolin1235 MASLET Steven1236 BALAYSSAC Valérie1237 LE GUENNEC Gwénaël1238 HAMON Jérôme1239 STANCZYK Sébastien1240 GRISOT Emmanuelle1241 LECLERC Brice1242 PRON LALLEMENT Mylène1243 FONTBONNE DEMEESTER Virginie1244 PAYET Bertrand1245 PIERUCCETTI Arnaud

1246 WALLERAND Jean-François1247 DEMESSINES Dominique1248 CHASTANET Thierry1249 LEITAO Paulo1250 FEDELI Sébastien1251 HIRA Jérémie1252 BANCILLON Delphine1253 GIRAULT Sébastien1254 SAINDON Gaël1255 BART Antoine1256 CIPPE Cédric1257 BALUCANTI Boris1258 LABBE Ingrid1259 BETUIN Jérôme1260 MOUQUET Sébastien1261 HERLANT Céline1262 COLAKOGLU Ayvaz1263 CIESILSKI Stanislas1264 KROMODIMEDJO Steeve1265 ALAGAMA Jean-Stéphane1266 JEANJEAN Jérôme1267 NAVARRO Ludovic1268 BARDOUX Sylvain1269 KOCHAT Hedi1270 D ANGELO Anthony1271 PARENTE Pierre1272 HERNANDEZ Jérémy1273 FAYE Bertrand1274 TOURNABIEN Erwan1275 IMZILEN Aissame1276 VALLEE Angélique1277 GUYON Sylvain1278 MORICE Pierre1279 LAPIERRE Céline1280 YFFAT Bruno1281 NADEAU Baptiste1282 GUILLET Mathieu1283 BOUAZIZ FONTEYNE Samira1284 PERALTA Fabrice1285 TREGROM Emmanuel1286 GRAS Julien1287 CLARISSE Julien1288 GUIRIABOYE Arnaud1289 CHOULET Jonathan1290 MARTINOTTI Olivier1291 LECLERC Julien1292 PONT David1293 LUCAS Guillaume1294 HEUGAS Jean-François1295 GIZZI Nicolas1296 TOUBAGHI Abdelkader1297 ROLAND Fabrice1298 DESSENS Cédric1299 RAFFIN Sébastien1300 TOURNEUR Christophe1301 RUIZ José1302 DURIEZ Julien1303 BOUFLIJA Chaker1304 CARDONA David1305 TEBANI Laurent1306 DESBOS Romain1307 VERCELLI Stephen1308 LYOUBI Ibrahim

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 353

1309 COURCIER Harmonie1310 LAVILLE Romain1311 AURE ROUZE Caroline1312 MAURER Thomas1313 CHALMETON Dorian1314 WALCH Elodie1315 GAVET Stéphanie1316 MISIC Alexandre1317 KAISER Charles1318 WERY Frédéric1319 GUILLAUMOT Arnaud1320 HAMADI Mohamed1321 MOREAU Romain1322 MARAVAL Julien1323 FERREIRA Lionel1324 MORENO François1325 CLEMOT Erwan1326 LANARRE Didier1327 ELOY Cédric1328 AVRIL Laurent1329 BOUQUET Christelle1330 POMRENKA Eva1331 LEPLUS Mélanie1332 ROULOIS Jean-François1333 VONGTHAVY Rongle1334 MESTREAU Nicolas1335 DE BRITO Léonard1336 BEGUE Yannick1337 DEBEAUMONT Cindy1338 ABDOUL Wahid1339 HERVE Nicolas1340 BENTADMIA Mohamed1341 SAUSSEREAU Frédéric1342 DA COSTA Bruno1343 HUYARD Alexandre1344 DESECURES Fabien1345 CAYLA Pierrick1346 PEDRONO Aude1347 EON Damien1348 VENIER Elsa1349 BOUHADJELA Anouar1350 CALVET Laurent1351 BELLE Grégory1352 DORMANY Laurent1353 KHELIFA Nathanaël1354 GROSS Aurélien1355 POTTIER Dominique1356 ROSNEL Danyck1357 HUDE Ludovic1358 VERCHAIN Maximilien1359 FAVA Jeremy1360 POUTAS Marie1361 PRAT Christophe1362 FRIAA Said1363 CLEUET Michaël1364 FERAY Bruno1365 DOMANGE PRIGENT Angélique1366 DELAMOTTE Cédric1367 DERCOURT Nicolas1368 DELOFFRE Jérémy1369 LECLERE Magalie1370 DOLES Michael1371 PORCHER Stanislas

1372 MESSINA Léa1373 DELTEL Denis1374 AMAUDRUT Anne-Lise1375 LENGRONNE Renan1376 CAGNARD Christelle1377 DELANNOY David1378 JUDITH Yannick1379 GUYONNET Sébastien1380 BOMPAIN Romain1381 BELLIN Nicolas1382 BELKHIR Rachid1383 SHUM-KIVAN Tony1384 BORDES Vincent1385 LOOTS Julien1386 LEBLIC Emeline1387 HOUZELOT Raphaël1388 LOZACHMEUR Soizic1389 LESAGE AUBERT Isabelle1390 TERNOY David1391 BOISSONNET Lionel1392 PFENDER Franck1393 CAPET Frédéric1394 JANIO TERRIER Sylviane1395 GUIBERT Karine1396 RUIZ Romain1397 GIUNTA Charles1398 QUATTROCIOCCHI Audrey1399 LAIGLE Gaël1400 BOULEVART Florent1401 HUMBERT David1402 VERGOBBI Bastien1403 PUECH Xavier1404 GOEPFERT Barbara1405 ATTICA Ronald1406 EVORA Arnaud1407 BRAZ Christine1408 PREVOST Marie-Laure1409 BELKADI Samia1410 KOLO Affouwade1411 MOREL Bérengère1412 ASSANI Ibn1413 ABDALLAH Assani1414 BECKER Lucas1415 GEFFROY Marilyne1416 DEVILLERS Jérôme1417 DURIEUX Christophe1418 CHABERT Guillaume1419 ARROU Jérôme1420 FONTAINE Matthieu1421 HUGUET Nicolas1422 PARY Franck1423 PIARD Jérôme1424 BENSOLTANA Fethi1425 MARTINS LOULE RENAULT Nildia1426 LAURENCE Christophe1427 SAUGEZ Yan1428 BEUTIER Jefferson1429 COLIN Grégory1430 PONTHIEU Virginie1431 POTKE Clothilde1432 MEBARKI Sonia1433 GEOFFROY Céline1434 DA SILVA Sonia

1435 COURTOIS Marc1436 FANDOUH Ismaël1437 CASTETS Loïc1438 MAJEWSKI Nicolas1439 FAFIN Annabelle1440 KAAMOUCHI Fouzia1441 BENNOUAR Yamina1442 BROMET Alexandre1443 CHARLET Ludovic1444 GUERMEUR Erwan1445 BONHOMME Hervé1446 TORDEUX Sébastien1447 MANNE Christophe1448 GUILLEY Stéphane1449 BOURLAT Emmanuelle1450 RAVI Jean-Gustave1451 BOUCHINDOMME POPPE Doriane1452 LEROUX Stéphane1453 LUQUET Romain1454 OUILANI Kaïs1455 LESIEUR Jérôme1456 ANTON Alexia1457 RUELLE Bastian1458 CONTE Stéphane1459 HRITANE Nabil1460 LECLERCQ Jimmy1461 EYRAUD Romain1462 GOFFART Eddy1463 JUSTINE Nadine1464 GARCIA Vincent1465 LAUPEN JUNILLON Geneviève1466 HOCHE Johnny1467 FONTANA Fabrice1468 LENOIR Cédric1469 ROMET Thomas1470 DEBERT Marc1471 CLERC Didier1472 PASCOET Cédric1473 DOUEZ David1474 BOURDIN Caroline1475 BABDOR Jean-Michel1476 PHILIPPE David1477 DEDAIN PALAYER Jessika1478 CARRE Sébastien1479 LEMOINE Rudy1480 LEGROS Romain1481 FORTUNE Patrick1482 BRUN Lionel1483 AH-FAT Véronique1484 MARTIN Cédric1485 BURNICHON Ludovic1486 DJADDA Laaziz1487 SEMLER Grégory1488 MILLOT Maxime1489 DELOISON Sébastien1490 ESTEVES Eric1491 BRETON Daniel1492 MAGALHAES Walter1493 LAUVERGEAT Sébastien1494 DECAMPS LE BOURLOUT Christelle1495 ROUFFET Mathieu1496 CLOVIS Willy1497 LORIOT Sébastien

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1498 SOUTHWELL Beric1499 PICARDEAU Sébastien1500 DIEZ Alexis1501 DELBOS Julien1502 GRIESBAECHER Fabien1503 PHIBEL Cindy1504 MOUSSEAUX Steven1505 LE FLOCH Jérôme1506 CHAMARD Jérôme1507 NERESTAN Stéphane1508 MANDOU Mathieu1509 COUTAZ REPLAN Arnaud1510 BOUVIER Grégory1511 BAUDRY Mickael1512 SIDHOUM Lotfy1513 THIERRY Rémi1514 WAUTELET Sébastien1515 DORON Patrice1516 THEVENIN Mickael1517 NIFA BEILLOT Samira

1518 GROUILLON Sabrina1519 PERROT Jonathan1520 CACHERA Laetitia1521 LOPEZ Fabien1522 MARC Alexandre1523 LE TIEC Sébastien1524 DELPLANQUE Jean-François1525 IKEZBI Said1526 BEAUGRAND Audrey1527 LOUIS Sébastien1528 CHAMPOURET Cédric1529 DENET Emmanuel1530 DUPIN Alexandre1531 BOUZIDA Katia1532 MARTIN Audrey1533 ALBI Julien1534 CHOPIN Noémie1535 GIAMMARINARO Lucie1536 BOYER Cédric1537 BUSSIERE Mathieu

1538 ARTIS Wilfrid1539 BOULENOUAR Magda1540 SOUCHAUD Alain1541 CHEURFA Farid1542 GIL Isabelle1543 OUCHACHE Farid1544 CHUPPA Cédric1545 SENECHAL Reynald1546 SERENNE Eric1547 CHEVALIER Franck1548 ADAM REBEYROLLE Stéphanie1549 JOUBERT Christian1550 POURCHEZ Frédéric

Liste complémentaire

1551 CARTIGNY Frédéric1552 HUMEZ François1553 CARRERE Fabrice1554 LESPOUX Thomas

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016

NOr : INTC1531560A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi no 83-634 du 13  juillet  1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

no 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;Vu le décret no 95-654 du 9  mai  1995, modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires

actifs des services de la police nationale ;Vu le décret no 2005-939 du 2 août 2005, modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction

de la police nationale ;Vu l’arrêté DRCPN/ARH/CR/no 1017 du 30 décembre 2014 fixant le taux de promotion dans le corps de conception

et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017 ;Vu l’avis de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de conception et de direction de

la police nationale, émis lors de sa réunion du 16 décembre 2015 ;Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1er

Les commissaires de police dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police, au titre de l’année 2016 :

1 M. Le Goff (Yann). 2 Mme Cherbonnier (Stéphanie). 3 Mme Valla (Anne). 4 M. Vallence (Lionel). 5 Mme Leroy (Armelle). 6 M. Sindic (Laurent). 7 M. Personnic (Jean René). 8 M. Chavanne (Laurent). 9 M. Salinas (Georges). 10 M. Bagousse (Olivier). 11 Mme Boisnard (Stéphanie), épouse Baguet. 12 M. Chamoulaud (Bertrand). 13 M. Thery (Richard). 14 Mme Saidia (Nadia), épouse Terras. 15 M. Trehen (Mickaël). 16 M. Monroche (Grégoire). 17 M. Dewas (Christophe). 18 M. Rau (Francis). 19 M. Cordier (Christophe). 20 M. Dervin (Frédéric). 21 M. Petit (Guillaume). 22 M. Moras (Sébastien). 23 Mme Bernabeu (Jeanne). 24 M. Prieur (Raphaël). 25 M. Kowalski (Raphaël).

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26 M. Collot (Laurent).27 M. Mallea (Michel).

Liste complémentaire

28 M. Bouferguene (Nicolas).29 M. De Maria (Thierry).30 M. Petit (Alexandre).31 Mme Charret-Lassagne (Marianne), épouse Noiret.32 M. Finance (Fabrice).33 M. Nivaggioli (Dominique).34 M. Beltrame (Denis).35 M. Frere (Jean-Yves).36 Mme Biundo (Stéphanie), épouse Krysztofiak.37 M. Hottin (François).38 M. Saudubray (Aymeric).39 M. Moustier (Jean-Damien).40 M. Mercier (Laurent).41 M. Bia (Ludovic).42 M. Bedot (François).43 M. Cavier (Jean-Marie).44 M. Sarti (Sébastien).45 M. Hezard (Guillaume).46 M. Montaut (Emmanuel).

Article 2

Le  préfet, directeur général de la police nationale et la préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 12 janvier 2016.

Le ministre de l’intérieur, Bernard cazeneuve

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant, à compter de la publication de celui-ci.

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 20 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2016)

NOr : INTC1532539A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l’État et notamment les articles 56, 58 et 59 ;Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995, modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 95-654 du 9  mai  1995, modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires

actifs des services de la police nationale ;Vu le décret no 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police

nationale ;Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la

police nationale dans sa séance du 15 décembre 2015 ;Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de commandant de police pour l’année 2016 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2

La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 20 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. falcone

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AVANCEMENT AU GRADE DE COMMANDANT DE POLICE AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

Liste utile

1 691824 LOUVEAU Xavier

2 692780 RAULIN Aline

3 693649 RODIER Claire

4 694029 DUCROCQ Dominique

5 693908 PHILIPPOT Stéphanie

6 583878 PAWLOFF Yvan

7 692001 SALA Valérie

8 345794 CAPRA Franck

9 693461 MOREAU Gaëlle

10 645441 SOUCHAUD Laurent

11 691709 MAURIN Laurent

12 692071 FREMAUX Christophe

13 612438 SCHIANO DI COLA Catherine

14 936148 BAUER Sophie

15 693256 SIMONIN Christophe

16 693475 ROBERT Clotilde

17 693287 DELHOPITAL Myriam

18 693432 RAIMBAULT Bertrand

19 427477 HADO Patrick

20 216099 REY Patrick

21 692999 MARECHAL Sophie

22 692478 CRUIZIAT David

23 693081 CHEVRANT-BRETON Benoît

24 691177 BOMPART Antoine

25 692180 PIWOWARCZYK Frédéric

26 694081 FAISANT Patricia

27 338942 SEGHAIR Henri

28 644245 PENALBA Pierre

29 629875 CATTIN Stéphanie

30 629851 BERNARD Marie-Lise

31 437867 STEFANI Patrick

32 692673 MARLIERE Eric

33 348425 GASNE Anne-Clothilde

34 580391 KOPP Laurent

35 691841 RIEUTORD Jean-Jacques

36 644973 WAWRZYNIAK Didier

37 692958 GUENA Céline

38 434174 DELERUE Hubert

39 691940 TOURIS Christophe

40 691823 LE BIHAN Frédéric

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41 936638 ROUMANILLE Alain

42 692695 DAGUIER Stéphanie

43 433993 THIEBAULT Jean-Marc

44 352418 MELTZ Alain

45 692895 CLEORON Céline

46 693586 PERINET Laure

47 693611 RODRIDE Nelly

48 691643 PUJO Jean-François

49 346279 BALAWEJDER Pierre

50 693086 HEUNET Sandrine

51 690364 AUBRIOT Nathalie

52 583607 VERNET Jean-Paul

53 434950 LEGAY Philippe

54 693903 RIBIERE Roger

55 447778 PAYN Philippe

56 336190 DAULLE Philippe

57 693254 POUDREL Laurence

58 693339 NOBLET Cyrille

59 692799 LAPREVOTTE Eric

60 644697 BORDUS Bertrand

61 645056 CYNAR Olivier

62 693684 BRILLANT Tatiana

63 693476 BIEHLER Nicolas

64 612566 GAUVRIT Jacques

65 692568 BAILLEUL Didier

66 693590 MATHON Yannick

67 693514 LAGORCE Xavier

68 692832 BRUN Luc

69 436220 LAPALUS Patrice

70 451485 LAPIED Karine

71 693885 BOURGOGNE Eric

72 693693 DELLON Olivier

73 693148 ROGER Sylvain

74 693492 TAUPIN Christelle

75 693799 CROSNIER Virginie

76 693977 LE BESNERAIS Nadège

77 644796 BOURGEOIS Pascal

78 693833 DESFOURNEAUX Christophe

79 693486 COUGNAUD Stéphane

80 694042 SORLI Eric

81 693766 GHERNATI Zohra

82 693728 COSSIAUX Stéphane

83 693010 LOPES Anne-Christine

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 360

84 693029 THOMAS Magali

85 693405 FLORET Stéphane

86 341393 FROGER Marc

87 348377 NONCLERCQ Philippe

88 694318 JOURDAIN Guillaume

89 693933 SCHOFFEN Francois

90 694353 DUTOIT Christophe

91 450006 KRYSZTOFIAK Olivier

92 630018 PODEROS Véronique

93 690483 LAURENT Reynald

94 691694 MASCLEF Jean-Claude

95 432944 GEORGE Thierry

96 692289 LANNERS Vincent

97 644728 DETIENNE Béatrice

98 691494 BERTHAUD Véronique

99 691659 BOULET Christine

100 680992 KOEHLER Sandrine

101 692093 AMBEL Christophe

102 691859 AMAT Patricia

103 580695 NGUYEN DUONG Kim-Son

104 344118 HONORAT Laurent

105 693200 TOUDJI Lydia

106 347084 GUERRY Olivier

107 347202 LEVILLY Nathalie

108 692792 GASTON David

109 693129 BENEZECH Franck

110 645147 SARDA Florence

111 693452 KONWERSKI Héloïse

112 692681 CHIAPPONI Jean-Philippe

113 693335 HAROUNE Maxime

114 693266 DUCAY Jean-Philippe

115 644880 LE FOLL Pierre

116 693028 DURAND Bénédicte

117 644860 HYVART Jean-Christophe

118 347972 TROTTIER Dominique

119 644637 ROBERT Alain

120 691922 MOUNSIF IDRISSI Abdellah

121 693671 BERTHELIN Etienne

122 692059 LARCHER Joël

123 692188 BOTT Dominique

124 692917 GONOT Nicolas

125 693328 CASSE Cyril

126 644857 HIARD Nicolas

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 361

127 693019 MOLET Ludovic

128 693784 MARTY Arnaud

129 693703 VITTECOQ Patrick

130 690110 FAVORI Jean-François

131 336554 PAIRAUD Jean-René

132 644545 PIERACCI Nadine

133 690802 BARBIER Stéphane

134 691149 PUISSANT Patrice

135 691421 REMIATTE Philippe

136 345616 LEROY Jean-Michel

137 691754 GRUES David

138 692563 DUTROP Raphaël

139 692862 MANCINI Yannick

140 692913 LUBEIGT Cyril

141 215757 PIETRI Frédéric

142 340154 HAYS Pierre-Yves

143 583903 BRETBEIL Denis

144 336452 PEREZ Patrick

145 433550 LARROQUE Gilles

146 691527 IRATCABAL Vincent

147 434060 BECHU Ollivier

148 691929 POSSENTI Raphaël

149 691838 LE NOE Xavier

150 692286 ROBIDOU Olivier

151 692912 BOSSARD Gaël

152 345814 LEDUC Frédéric

153 435650 BARNABE Didier

154 694252 DELORME Sandrine

155 433928 FONTAINE Frédéric

156 936070 RIEU Thierry

157 691729 THOCQUENNE Stéphane

158 645461 POSTAL William

159 691916 MENEUST Michel

160 692230 HYP Laurent

161 692366 GAUME Gérald

162 693190 BARGE Olivier

163 692650 LEBEAUPIN Rodolphe

164 644825 EDELIN Bruno

165 693158 CUNEAZ Emmanuel

166 692800 PETIT-JEAN Jérôme

167 693016 POTIRON Rachel

168 692955 MOREAUX Sébastien

169 644866 LABOU Thibault

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 362

170 693173 BERTRAND Sabine

171 692288 VEAUTE Jean-Claude

172 692811 GILLET Stéphanie

173 449120 LACK Bertrand

174 692771 JEANNIN Patricia

175 692749 ELMLINGER Christophe

176 444349 VANDEWINKELE Patrice

177 693639 GIRARDOT Olivier

178 437292 GUILLON Alain

179 693047 SAURIN Louis

180 691712 ODETTO David

181 693436 LOPEZ Olivier

182 692942 FERRAS Céline

183 693126 PLANTARD Arnaud

184 693153 MICOL Nadège

185 447683 BUI TRONG TRINH Christophe

186 345977 QUIQUAMPOIX Williams

187 442126 DUBY Paul

188 468335 FALLET Laurent

189 692870 BESSE Etienne

190 458319 CHEFDOR Yolande

191 693963 LE RENARD Aude

192 341961 NOYELLE Laurent

193 694358 LE DARZ Yannick

194 584099 WIVINCOVA Philippe

195 694449 BALTYDE Olivier

196 693918 AUBIN Sandra

197 448112 MARTINS Laurent

198 434406 BLEUSE Bruno

199 693312 KERANGUEVEN Yann

200 335923 CHASSARD Christine

201 443303 ROSSEEUW Denis

202 693897 FERGEAU Alice

203 348361 LEONARD Laurent

204 643584 PROUST Pascal

205 644273 SABLE Pascal

206 644458 CANEVET Jean-Marc

207 690369 BAUDIQUEY Etienne

208 645447 THOMAS Pierre

209 692399 COSSART Laurence

210 644460 CELERIER Philippe

211 690199 LE NAGARD Christine

212 690899 VEYRAT Pascale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 363

213 690990 JOUVIN Elisabeth

214 691479 PISANI Carole

215 690585 BOUTILLIER Daniel

216 691763 BOUVIER Jérôme

217 690829 DROCHON Catherine

218 691956 CHAIGNEAU Stéphane

219 691215 LE PENNEC Hervé

220 691298 GARCEAU Thierry

221 691086 CHEMINOT Frank

222 691220 SAMUEL Denis

223 691211 GALDEANO Arielle

224 343075 POULIZAC Arielle

225 691487 LOGEROT Jean-Marc

226 691780 SCHAFFTER Sylvie

227 692165 PEYRONET Hugues

228 343723 BAL Philippe

229 692282 PRIOUR Didier

230 692511 CLEMENT Arnaud

231 344236 MILLOT Jean-Sébastien

232 433503 RAMOS Laurent

233 691958 CROZET Martine

234 583266 LARUPPE Hervé

235 340208 TOURAILLE Philippe

236 345807 GARCIA Franck

237 691580 HARTMANN Sophie

238 691985 MOREL Didier

239 692044 NOEL-CATTOEN Vincent

240 692074 DIDIER Laurent

241 691961 DESFONTAINES Luc

242 691869 BURGUNTER Ludovic

243 691952 BUISINE Thiery

244 691957 CIZEAU Jean-Damien

245 692304 FLAMENT David

246 434681 GUERIN Corinne

247 645094 HALLUIN Eric

248 693257 JEVREMOVIC Zora

249 693388 LEGRAND François

250 673078 BIARGUES Patrice

251 692231 BONNET Jean-Marc

252 612564 FUMEY Fabienne

253 692655 BERTHIN Sandrine

254 936073 BUCH Jeannot

255 692904 MATRAT Xavier

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 364

256 693607 VINCENT Stéphane

257 691630 LEPEULE Catherine

258 644730 DUBOUL Alain

259 692861 MERLIN Yann

260 612680 BANACHOWSKI Claude

261 346507 LOPEZ Gérard

262 693168 DUREL Bruno

263 693100 VO DINH Xavier

264 693240 NAKOV Ivan

265 693498 JAFFRY Séverine

266 693568 QUENTIN Hugues

267 345727 MENIER Marylène

268 644840 GAUTIER Bruno

269 693050 GIRARD Lydie

270 693346 TOUCHET Sandrine

271 693675 GAMBINI Laure

272 692764 JOZY Eric

273 347849 GUELORGET Miguel

274 693683 BIGER Yann

275 436475 CARASCO Olivier

276 694038 PELEGRY Cédric

277 694047 ABBA Mohammed

278 444985 PEZENNEC Thierry

279 353072 FRADELIN Raymond

280 452673 CANESTRIER Jean-Michel

281 692669 PETIT Francois

282 340759 CABALD BOURGUIGNON Franck

283 449648 DURAND Virginie

284 694040 ALLEGRINI Stéphane

285 694136 CARRE Arnaud

286 693422 COSSEC Sébastien

287 693913 LERIVEREND Sophie

288 693509 LEROY Simon

289 694492 ARAGNOUET Gérald

290 435972 ORSOLLE Robert

291 690073 COULOMB Alain

292 278063 CREUZET Frédéric

293 437230 RAMIREZ Laurent

294 644916 PEPIN Christine

295 692451 DUGUIN Stéphane

296 694330 THEVENET Olivier

297 694146 MANCHERON Bruno

298 692199 ROOS Pierre-Jean

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 365

299 692732 BIDOIN Laëtitia

300 692150 CHERRIER Francois

301 691682 SERRAND Sébastien

302 447759 MALTERRE Michel

303 690603 JACQUIER Lionel

AVANCEMENT AU GRADE DE COMMANDANT DE POLICE AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

Liste complémentaire

1 691307 LOUARN Ronan

2 347495 FLAMENT Stéphane

3 693219 VESIN Frédéric

4 693882 FRIDRICI Jean-Louis

5 693457 NONCLERCQ Catherine

6 693411 OMNES Grégory

7 584407 LEYS Stéphane

8 693472 PONROY Anne

9 691495 LE GUEN Alain

10 644655 LACAZETTE Michel

11 691581 MANIEZ Thierry

12 691737 JAMES Chrystel

13 436269 MEIGNAN Joseph

14 693900 PRENDES Audrey

15 449963 BENETEAU Olivier

16 584485 HERNANDO Claude

17 630191 GUERNIOU Marcel

18 645397 LOPEZ Laëtitia

19 645069 ESTEBAN Alexis

20 692937 VIDAL Thomas

21 693235 LEGENDRE Emmanuelle

22 346697 RIOUAL Bertrand

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 366

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 20 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)

NOr : INTC1532549A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l’État et notamment les articles 56, 58 et 59 ;Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995, modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 95-654 du 9  mai  1995, modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires

actifs des services de la police nationale ;Vu le décret no 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police

nationale ;Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la

police nationale dans sa séance du 15 décembre 2015 ;Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1er

Le  tableau d’avancement au grade de capitaine de police pour l’année 2016 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2

La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 20 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. falcone

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 367

A N N E X E

AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

Liste utile

1 463684 GOURNAY David. 2 329142 MEZZASALMA Michel. 3 581500 LEGRAND Thierry. 4 477853 KRAWIEC Christophe. 5 148173 LAPACHERIE Ariane. 6 475099 LORME Sébastien. 7 452336 LHEUREUX Olivier. 8 139397 QUINTIN Sylvie. 9 451799 JOUSSEAUME Thierry. 10 464202 GENSE Eric. 11 691566 MOINET Marie-Laure. 12 452522 CADALEN David. 13 434502 TREFCON Olivier. 14 121149 CARRON François. 15 129942 FORESTIER Trémeur. 16 129722 VERDAGUER Jordi. 17 328877 CHAMBINAUD Jean-Michel. 18 449811 DIDIER Rodolphe. 19 457997 ANDRIEUX Pierre-François. 20 451073 VILLARD Vanessa. 21 427005 ZELIC Yves. 22 461805 BARBIER Virginie. 23 139865 MARIN Alexandre. 24 433354 MERONO Michel. 25 452714 MARCHET Jean-Loup. 26 464272 DROLON Vincent. 27 129690 CHEZY Anne. 28 442415 BITTAN MEDIONI Stéphane. 29 445860 MASSIN Christophe. 30 581111 LE BIHAN Pascal. 31 461230 MALLET Willy. 32 148085 GIRAL Marien. 33 148131 GRAMOND Céline. 34 155081 MALERBA Laurent. 35 154911 CERISIER Sébastien. 36 331496 CAPON Patrick.37 140068 HOARAU Bérangère.38 435537 VALQUEVIS Pascal.39 471576 SAINSEAUX Laurent.40 454910 SORCI Stéphane.41 155077 BUQUET Linda.42 454899 ROUSTAN Sylvain.43 459204 BARAN Richard.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 368

44 992890 WENCKER Emmanuelle.45 466292 TARTAGLINO Christophe.46 454042 PRUVOT Patrice.47 461455 REYNAUD Tommy.48 128894 DAMBRY Aurélie.49 129792 MEFIANT Julien.50 129839 RAMON Isabelle.51 129747 MARCHAND Amandine.52 129768 GOURVENNEC Sylvain.53 129708 MORFIN Jessy.54 464412 MASCARO Frédéric.55 472179 BOURRON Romain.56 468244 CHAPEL Olivier.57 139658 CRANDAL Gery.58 139595 SIKORA Colette.59 140136 GURTNER Chloé.60 578008 BOUR Bertrand.61 437352 COLINET Agnès.62 440843 LOZANO Arnaud.63 445184 HARDEMAN Yves.64 474392 PUECH Nicolas.65 148274 GOUZIC Kostia.66 148261 LONGUET Thibault.67 454955 LE FOUILLE Pascal.68 480466 JOVANOVIC Nenad.69 155247 FAVARD Lucia.70 482861 AMATO Benjamin.71 120996 TALLES Audrey.72 120958 CASASSUS Vincent.73. 121024 COSYN Grégory.74 462925 ROQUES-COUCHOT Rodolphe.75 129641 LEVAIN Virginie.76 129758 DUMONTEIL Vanessa.77 121076 ROMEDENNE Claire.78 341843 PEREIRA-GARCIA Lionel.79 129733 DAVID Laurent.80 129753 AUBERT Franck.81 121021 CHAUDRONT Fleur.82 462451 MINGAT Stéphane.83 128917 CANO Delphine.84 109635 MANERO Laëtitia.85 333195 DEHAYNIN Eric.86 139603 THOREL Hélène.87 138643 DESMONCEAUX Magaly.88 139731 GABILLET Christian.89 457320 SOYER Wilfried.90 120929 SEVENIER Sabrina.91 330470 AOUICHAT Saïd.92 457679 DERKI Abdelkader.93 694751 KAGAN Elise.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 369

94 148222 DORNA Damien. 95 148091 JARRY Marie-Reine. 96 144426 MERCIER Jean-Baptiste. 97 121054 MAZAUDIER Fabrice. 98 466225 RESTOUT Matthieu. 99 352444 URBANIAK Alain. 100 144400 PONCE Fabienne. 101 120991 PLOUCHART Olivier. 102 129789 MATT WILLMATT Joschka. 103 129804 RAIMBAULT Lucile. 104 120948 GROSSIN Pierre. 105 121040 ANDRUETTO Philippe. 106 437323 WAYA Marcel. 107 113279 BIAGIOLI Armelle.

AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

Liste complémentaire

1 446712 TEBOUL Stéphane. 2 335441 SAGNIER Ludovic. 3 435752 LAMBERT Laurent. 4 451231 LECERF Laurent. 5 440156 PUJO David. 6 148182 CARBILLET Anne-Solène. 7 449495 BOLOGNA Frédéric. 8 141996 MOUTON Jean-Sébastien.

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 370

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Décision no 93743 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

NOr : INTJ1531382S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu  le décret no 2008-952 du 12  septembre  2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 85671 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1528270S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er janvier 2016 :Utkin, Éric Nigend : 151 032 Numéro de livret de solde : 8 009 299

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er janvier 2016 :Daumer, Yves Nigend : 169 148 Numéro de livret de solde : 8 024 819Gaston, Fabrice Nigend : 164 949 Numéro de livret de solde : 8 021 549

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er janvier 2016 :Gautier, Tony Nigend : 164 716 Numéro de livret de solde : 8 021 139Greyl, Jean-Baptiste Nigend : 177 905 Numéro de livret de solde : 8 029 353Mouthon, Olivier Nigend : 191 803 Numéro de livret de solde : 8 042 587

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er janvier 2016 :Cyrille, Fabien Nigend : 245 302 Numéro de livret de solde : 8 097 689Vitasse, Maxime Nigend : 324 214 Numéro de livret de solde : 8 057 317Prouvost, Benjamin-Roland Nigend : 241 439 Numéro de livret de solde : 8 095 347Melo, Miguel Nigend : 228 966 Numéro de livret de solde : 8 077 014Cretin, Cédric Nigend : 303 526 Numéro de livret de solde : 8 090 814Boudin, Jack Nigend : 177 966 Numéro de livret de solde : 8 029 502

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 16 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, a. Browaëys

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Décision no 93806 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

NOr : INTJ1530798S

Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu  le décret no 2008-952 du 12  septembre  2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 85666 du 3 décembre 2015 (NOR : INTJ1528266S),

Décide :

Article 1er

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er janvier 2016 :Chapelier, Jean-Michel Nigend : 131 889 Numéro de livret de solde : 5 294 517

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er janvier 2016 :Coldefy, Alice Nigend : 244 912 Numéro de livret de solde : 8 097 334

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 16 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, a. Browaëys

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 372

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Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

Bureau du personnel officier_

Arrêté du 6 janvier 2016 portant prolongation d’un placement en situation d’affectation temporaire

NOr : INTJ1600464A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2(2o) et R. 4138-30 à R. 4138-33 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no  2012-1456 du 24  décembre  2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et

administratif de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 8 mars 2013 portant placement en situation d’affectation temporaire ;Vu la convention en date du 18 décembre 2012 ;Vu l’avenant à la convention d’affectation en date du 29 décembre 2015,

Arrête :

Article 1er

Dans l’intérêt du service, le capitaine Mickaël Terosier (NIGEND : 302221 – NLS : 8090405 – NID : 0160041767) est maintenu en situation d’affectation temporaire pour une durée de sept mois du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016 (inclus) en qualité d’officier formateur auprès de l’École nationale de l’aviation civile à Toulouse.

Article 2

L’intéressé exerce ses fonctions au 7, avenue Édouard-Belin – BP 54005 – 31055 Toulouse Cedex 4.Pendant la période définie à l’article 1er, il est administré par la gendarmerie des transports aériens.Pour toute question relative à son emploi, le référent militaire désigné est le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 6 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 373

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Arrêté du 25 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Riom (Puy-de-Dôme)

NOr : INTJ1522334A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Riom (Puy-de-Dôme) est dissoute à compter du  1er  janvier  2016. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Volvic est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Volvic exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 25 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 374

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION fUTUreRiom Châtelguyon

(Dissolution)MarsatMénétrolMozacRiom

Volvic Charbonnières-Les-Varennes Charbonnières-Les-VarennesChâteaugay ChâteaugayEnval ChâtelguyonMalauzat EnvalVolvic Malauzat

MarsatMénétrolMozacRiomVolvic

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 375

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Arrêté du 30 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Izernore et modi-fication corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Nantua et d’Oyonnax (Ain)

NOr : INTJ1526853A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-27 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Izernore (Ain) est dissoute à compter du 1er janvier 2016. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Nantua et d’Oyonnax (Ain) sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Nantua et d’Oyonnax exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 30 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 376

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Izernore Bolozon

(Dissolution)

CeignesIzernoreLeyssardMatafelon-GrangesNurieux-VolognatPeyriatSamognatSerrières-sur-AinSonthonnax-la-Montagne

Nantua Apremont ApremontBrion BrionCharix BolozonBéard-Géovreissiat CeignesLalleyriat CharixMaillat Béard-GéovreissiatMontréal-la-Cluse IzernoreNantua LalleyriatLes Neyrolles LeyssardPlagne MaillatLe Poizat Montréal-la-ClusePort NantuaSaint-Martin-du-Frêne Les Neyrolles

Nurieux-VolognatPeyriatPlagneLe PoizatPortSaint-Martin-du-FrêneSerrières-sur-Ain

Oyonnax Arbent ArbentBellignat BellignatBelleydoux BelleydouxDortan DortanÉchallon ÉchallonGéovreisset GéovreissetGiron GironGroissiat GroissiatMartignat MartignatOyonnax Matafelon-Granges

OyonnaxSamognatSonthonnax-la-Montagne

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 377

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Arrêté du 30 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Aubenton et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Hirson (Aisne)

NOr : INTJ1527970A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Aubenton (Aisne) est dissoute à compter du 1er août 2016. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale d’Hirson (Aisne) est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale d’Hirson exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 30 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 378

A N N E X E

BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE

Aubenton

Any-Martin-RieuxAubentonBeauméBesmontCoingtIviersJeantesLandouzy-la-VilleLeuzeLogny-lès-AubentonMartignyMont-Saint-JeanSaint-Clément

(Dissolution)

Hirson

BucillyBuireEffryÉparcyLa HérieHirsonMondrepuisNeuve-MaisonOhisOrigny-en-ThiéracheSaint-MichelWatignyWimy

Any-Martin-RieuxAubentonBeauméBesmontBucillyBuireCoingtEffryÉparcyLa HérieHirsonIviersJeantesLandouzy-la-VilleLeuzeLogny-lès-AubentonMartignyMondrepuisMont-Saint-JeanNeuve-MaisonOhisOrigny-en-ThiéracheSaint-ClémentSaint-MichelWatignyWimy

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 379

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Arrêté du 2 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Forcalquier et d’Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)

NOr : INTJ1528592A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Forcalquier et d’Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) sont modifiées à compter du 1er janvier 2016 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Forcalquier et d’Oraison exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 2 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 380

A N N E X E

BrIGADeS TerrITOrIALeS CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Forcalquier Dauphin DauphinForcalquier ForcalquierLimans LimansMane ManeNiozelles NiozellesPierrerue PierrerueSaint-Michel-l’Observatoire Saint-Michel-l’ObservatoireSaint-Maime Saint-MaimeSigonce SigonceVilleneuve

Oraison Entrevennes EntrevennesLa Brillanne La BrillanneLe Castellet Le CastelletLurs LursOraison OraisonPuimichel Puimichel

Villeneuve

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 381

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Arrêté du 2 décembre 2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains et de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)

NOr : INTJ1528593A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-27 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

L’organisation des compagnies de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains et de Forcalquier est modifiée à compter du 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les commandants des compagnies de Digne-les-Bains et de Forcalquier, ainsi que leurs adjoints, exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-24 (1o et 4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 2 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 382

A N N E X E

COMPAGNIe SITUATION ACTUeLLe SITUATION NOUveLLe

Digne-les-Bains

BR Digne-les-BainsPSIG Château-Arnoux-Saint-AubanBT Digne-les-BainsBT La JavieBT Gréoux-les-BainsBT ValensoleBT Les MéesBT OraisonBT MézelBT Barrême

BR Digne-les-BainsPSIG Château-Arnoux-Saint-AubanBT Digne-les-BainsBT La JavieBT MézelBT SisteronBT Saint-Vincent-sur-JabronBT Les MéesBT Château-Arnoux-Saint-AubanBT TurriersBT La Motte-du-CaireBT Barrême

Forcalquier

PSIG VolxBR ForcalquierBT ManosqueBT BanonBT Saint-Etienne-les-OrguesBT ForcalquierBT CéresteBT SisteronBT Saint-Vincent-sur-JabronBT Château-Arnoux-Saint-AubanBT TurriersBT La Motte-du-Caire

PSIG VolxBR ForcalquierBT ManosqueBT BanonBT Saint-Etienne-les-OrguesBT ForcalquierBT CéresteBT Gréoux-les-BainsBT ValensoleBT Oraison

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 383

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Arrêté du 2 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Neuilly-Saint-Front et modifications des circonscriptions des brigades territoriales de La Ferté-Milon et d’Oulchy-le-Château (Aisne)

NOr : INTJ1528850A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Neuilly-Saint-Front est dissoute à compter du  1er  août  2016. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de La Ferté-Milon et d’Oulchy-le-Château sont modifiées à la même date dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de La Ferté-Milon et d’Oulchy-le-Château exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 2 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 384

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Neuilly-Saint-Front

Armentières-sur-OurcqBonnesvalynBussiaresChouyCourchampsCroix-sur-Ourcq (La)GrisollesLatillyLicy-ClignonMacognyMarizy-Saint-MardMonthiersNeuilly-Saint-FrontPriezRocourt-Saint-MartinRozet-Saint-AlbinSommelansTorcy-en-ValoisVichel-Nanteuil

(Dissolution)

La Ferté-Milon

BrumetzChézy-en-OrxoisDammardFerté-Milon (La)GandeluHautevesnesMarizy-Sainte-GenevièveMonnesMontigny-l’AllierPassy-en-ValoisSaint-GengoulphSilly-la-PoterieTroësnesVeuilly-la-Poterie

BrumetzBussiaresChézy-en-OrxoisChouyCourchampsDammardFerté-Milon (La)GandeluHautevesnesLicy-ClignonMacognyMarizy-Sainte-GenevièveMarizy-Saint-MardMonnesMonthiersMontigny-l’AllierNeuilly-Saint-FrontPassy-en-ValoisPriezRozet-Saint-AlbinSaint-GengoulphSilly-la-PoterieSommelansTorcy-en-ValoisTroësnesVeuilly-la-PoterieVichel-Nanteuil

Oulchy-le-Château

AmbriefArcy-Sainte-RestitueBeugneuxBilly-sur-OurcqBrenyBuzancyChacriseCramailleCuiry-HousseDroizyGrand-RozoyHartennes-et-TauxLaunoyMaast-et-ViolaineMontgru-Saint-HilaireMuret-et-CrouttesNampteuil-sous-MuretOulchy-la-VilleOulchy-le-ChâteauParcy-et-TignyPlessier-Huleu (Le)Saint-Rémy-BlanzyVierzyVillemontoire

AmbriefArcy-Sainte-RestitueArmentières-sur-OurcqBeugneuxBilly-sur-OurcqBonnesvalynBrenyBuzancyChacriseCramailleCroix-sur-Ourcq (La)Cuiry-HousseDroizyGrand-RozoyGrisollesHartennes-et-TauxLatillyLaunoyMaast-et-ViolaineMontgru-Saint-HilaireMuret-et-CrouttesNampteuil-sous-MuretOulchy-la-VilleOulchy-le-ChâteauParcy-et-TignyPlessier-Huleu (Le)Rocourt-Saint-MartinSaint-Rémy-BlanzyVierzyVillemontoir

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 385

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Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Pervenchères et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mortagne-au-Perche (Orne)

NOr : INTJ1528754A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Pervenchères est dissoute à compter du 1er juillet 2016. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Mortagne-au-Perche est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Mortagne-au-Perche exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 7 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 386

A N N E X E

BrIGADeS TerrITOrIALeS CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Pervenchères Bellavilliers

(Dissolution)

CoulimerEperraisLa PerrièreLe Pin-la-GarenneMontgaudryParfondevalPervenchèresSaint-Jouin-de-BlavouSaint-Quentin-de-BlavouSuréVidai

Mortagne-au-Perche Comblot BellavilliersCorbon ComblotCourgeon CorbonFeings CoulimerLa Chapelle-Montligeon CourgeonLoisail EperraisMauves-sur-Huisne La Chapelle-Montligeon Mortagne-au-Perche La Perrière Réveillon Le Pin-la-GarenneSaint-Denis-sur-Huisne LoisailSaint-Hilaire-le-Châtel Mauves-sur-HuisneSaint-Langis-lès-Mortagne MontgaudrySaint-Mard-de-Réno Mortagne-au-PercheVilliers-sous-Mortagne Parfondeval

PervenchèresRéveillonSaint-Denis-sur-HuisneSaint-Hilaire-le-Châtel Saint-Jouin-de-BlavouSaint-Langis-lès-MortagneSaint-Mard-de-RénoSaint-Quentin-de-BlavouSuréVidaiVilliers-sous-Mortagne

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 387

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Arrêté du 8 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Kaysersberg (Haut-Rhin)

NOr : INTJ1529037A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Kaysersberg prend l’appellation de brigade territoriale de Kaysersberg Vignoble à compter du 1er janvier 2016. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Kaysersberg Vignoble exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 8 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 388

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Kaysersberg

AmmerschwihrBeblenheimBennwihrKaysersbergKientzheimMittelwihrRiquewihrSigolsheim

Kaysersberg Vignoble

AmmerschwihrBeblenheimBennwihrKaysersberg VignobleMittelwihrRiquewihr

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 389

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Arrêté du 8 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Burnhaupt-le-Haut, de Dannemarie et de Masevaux (Haut-Rhin)

NOr : INTJ1529219A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Burnhaupt-le-Haut, de Dannemarie et de Masevaux sont modifiées à compter du 1er janvier 2016 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Burnhaupt-le-Haut, de Dannemarie et de Masevaux exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 8 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 390

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Burnhaupt-le-Haut

Aspach-le-BasBernwillerBurnhaupt-le-BasBurnhaupt-le-HautGuewenheimSchweighouse-ThannSoppe-le-BasSoppe-le-Haut

Aspach-le-BasBurnhaupt-le-BasBurnhaupt-le-HautGuewenheimSchweighouse-ThannSoppe-le-Bas

Dannemarie

AltenachAmmertzwillerBalschwillerBellemagnyBréchaumontBrettenBuethwillerChavannes-sur-l’ÉtangDannemarieDiefmattenElbachEteimbesFalkwillerGildwillerGommersdorfGuevenattenHagenbachHeckenValdieu-LutranMagnyManspachMontreux-JeuneMontreux-VieuxRetzwillerRomagnySaint-CosmeSternenbergTraubach-le-BasTraubach-le-HautWolfersdorf

AltenachBalschwillerBellemagnyBernwillerBréchaumontBrettenBuethwillerChavannes-sur-l’ÉtangDannemarieDiefmattenElbachEteimbesFalkwillerGildwillerGommersdorfGuevenattenHagenbachHeckenValdieu-LutranMagnyManspachMontreux-JeuneMontreux-VieuxRetzwillerRomagnySaint-CosmeSternenbergTraubach-le-BasTraubach-le-HautWolfersdorf

Masevaux

Bourbach-Le-HautDollerenKirchbergLauwMasevauxMortzwillerNiederbruckOberbruckRimbach-près-MasevauxSentheimSewenSickertWegscheid

Bourbach-Le-HautDollerenLe Haut SoultzbachKirchbergLauwMasevauxNiederbruckOberbruckRimbach-près-MasevauxSentheimSewenSickertWegscheid

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 391

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 8 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Albens (73)

NOr : INTJ1529712A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Albens prend l’appellation de brigade territoriale d’Entrelacs à compter du 1er janvier 2016. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale d’Entrelacs exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 8 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 392

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

AlbensLa BiolleCessens

Albens EpersyMognardSaint-Germain-la-ChambotteSaint-GirodSaint-Ours

La BiolleEntrelacs Entrelacs

Saint-Ours

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 393

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 9 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Urmatt (Bas-Rhin)

NOr : INTJ1522978A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-27 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Urmatt (Bas-Rhin) est dissoute à compter du 1er janvier 2016.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 394

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 9  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Ault (Somme) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)

NOr : INTJ1528721A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-27 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Ault (Somme) est dissoute à compter du 1er janvier 2016. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme (Somme) sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 395

A N N E X E

BrIGADeS TerrITOrIALeS CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Friville-Escarbotin

Acheux-en-VimeuAignevilleBoursevilleChépyFeuquières-en-VimeuFressennevilleFriville-EscarbotinMénesliesNibasOchancourtTullyValinesVaudricourtWoincourtYzengremer

Acheux-en-VimeuAignevilleAllenayAultBéthencourt-sur-MerChépyFeuquières-en-VimeuFressennevilleFriaucourtFriville-EscarbotinMénesliesOust-MarestSaint-Quentin-la-Motte-Croix-au-BaillyTullyWoincourtYzengremer

Saint-Valery-sur-Somme

ArrestBoismontBrutellesCahonCayeux-sur-MerEstrébœufFranleuLanchèresMons-BoubertPendéQuesnoy-le-MontantSaignevilleSaint-BlimontSaint-Valery-sur-Somme

ArrestBoismontBoursevilleBrutellesCahonCayeux-sur-MerEstrébœufFranleuLanchèresMons-BoubertNibasOchancourtPendéQuesnoy-le-MontantSaignevilleSaint-BlimontSaint-Valery-sur-SommeValinesVaudricourtWoignarue

Ault

AllenayAultBéthencourt-sur-MerFriaucourtOust-MarestSaint-Quentin-la-Motte-Croix-au-BaillyWoignarue

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 396

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 9 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Viverols et modifi-cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme)

NOr : INTJ1529353A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-27 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Viverols (Puy-de-Dôme) est dissoute à compter du  1er  août  2016. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme) est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Saint-Anthème exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles  R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 9 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 397

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Viverols Baffie

(Dissolution)

ÉglisollesMedeyrollesSaillantSaint-JustSauvessangesViverols

Saint-Anthème La Chaulme BaffieGrandrif La ChaulmeSaint-Anthème ÉglisollesSaint-Clément-de-Valorgue GrandrifSaint-Romain Medeyrolles

SaillantSaint-AnthèmeSaint-Clément-de-ValorgueSaint-JustSaint-RomainSauvessangesViverols

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 398

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 10 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Goncelin et d’Allevard (Isère)

NOr : INTJ1529067A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Goncelin et d’Allevard sont modifiées à compter du 1er janvier 2016 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Goncelin et d’Allevard exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 10 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 399

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Goncelin

GoncelinHurtièresLa PierreLe Champ-près-FrogesLe CheylasLes AdretsMorêtel-de-MaillesTencinTheys

GoncelinHurtièresLa PierreLe Champ-près-FrogesLe CheylasLes AdretsTencinTheys

Allevard

AllevardLa Chapelle-du-BardLa FerrièreLe MoutaretPinsotSaint-Pierre-d’Allevard

AllevardCrêts-en-BelledonneLa Chapelle-du-BardLa FerrièreLe MoutaretPinsot

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 400

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Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Tuffé (Sarthe) et modification des circonscriptions de Connerré, de La Ferté-Bernard et de Montmirail

NOr : INTJ1524484A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Tuffé est dissoute à compter du 1er  janvier  2016. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Connerré, de La Ferté-Bernard et de Montmirail sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Connerré, de La Ferté-Bernard et de Montmirail exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, e. darras

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 401

A N N E X E

BrIGADeS TerrITOrIALeS CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Connerré

Ardenay-sur-MérizeLe Breil-sur-Mérize ConnerréLombron Montfort-le-GesnoisNuillé-le-Jalais Saint-CélerinSoulitré SurfondsThorigné-sur-Dué

Ardenay-sur-Mérize Beillé Le Breil-sur-Mérize La Chapelle-Saint-Rémy Connerré Duneau Lombron Le Luart Montfort-le-Gesnois Nuillé-le-Jalais Saint-Célerin Sceaux-sur-Huisne Soulitré Surfonds Thorigné-sur-Dué Tuffé-Val-de-la-Chéronne Vouvray-sur-Huisne

La Ferté-Bernard

AvezéLa Chapelle-du-Bois Cherré CherreauCormesDehaultLa Ferté-BernardPrévalSaint-Aubin-des-CoudraisSaint-Martin-des-MontsSouvigné-sur-Même Villaines-la-Gonais

Avezé Boëssé-le-Sec La Bosse La Chapelle-du-Bois Cherré Cherreau Cormes Dehault La Ferté-Bernard Préval Prévelles Saint-Aubin-des-Coudrais Saint-Denis-des-Coudrais Saint-Martin-des-Monts Souvigné-sur-Même

Montmirail

Champrond CourgenardGréez-sur-RocLamnayMellerayMontmirailSaint-Jean-des-ÉchellesSaint-MaixentSaint-UlphaceThéligny

Bouër Champrond Courgenard Gréez-sur-Roc Lamnay Melleray Montmirail Saint-Jean-des-Échelles Saint-Maixent Saint-Ulphace Théligny

Tuffé

Beillé Boëssé-le-Sec La Bosse Bouër La Chapelle-Saint-Rémy Duneau Le Luart Prévelles Saint-Denis-des-Coudrais Saint-Hilaire-le-Lierru Sceaux-sur-Huisne Tuffé Vouvray-sur-Huisne

(Dissolution)

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 402

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Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plœuc-sur-Lié (Côtes-d’Armor)

NOr : INTJ1529718A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Plœuc-sur-Lié prend l’appellation de brigade territoriale de Plœuc-L’Hermitage à compter du 1er janvier 2016. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Plœuc-L’Hermitage exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 403

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Plœuc-sur-LiéL’Hermitage-LorgePlœuc-sur-LiéSaint-Carreuc

Plœuc-L’Hermitage Plœuc-L’HermitageSaint-Carreuc

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 404

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Collinée (Côtes-d’Armor)

NOr : INTJ1529723A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Collinée prend l’appellation de brigade territoriale de Le  Mené à compter du 1er janvier 2016. Sa circonscription ainsi que la circonscription de la brigade territoriale de Plouguenast sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Le Mené et de Plouguenast exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 11 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 405

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Collinée

CollinéeLangourlaLe GouraySaint-Gilles-du-MenéSaint-GouénoSaint-Jacut-du-Mené

Le Mené Le Mené

Plouguenast

GaussonLangastPlémyPlessalaPlouguenast

GaussonLangastPlémyPlouguenast

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 406

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 14 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vihiers (Maine-et-Loire)

NOr : INTJ1530265A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-27 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Vihiers prend l’appellation de brigade territoriale de Lys-Haut-Layon à compter du 31 décembre 2015. Sa circonscription ainsi que la circonscription de la brigade territoriale de Martigné-Briand sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Martigné-Briand et de Lys-Haut-Layon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 14 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 407

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Vihiers

CernussonLes Cerqueux-sous-Passavant Cléré-sur-LayonCoronMontilliersNueil-sur-Layon Passavant-sur-Layon La PlaineSaint-Paul-du-BoisSomloireTrémont Vihiers

Martigné-Briand

Ambillou-ChâteauAubigné-sur-LayonBrignéLa Fosse-de-Tigné LouerreMartigné-BriandNoyant-la-Plaine Tancoigné Tigné

Ambillou-Château Aubigné-sur-Layon BrignéLouerre Martigné-BriandNoyant-la-Plaine Tancoigné

Lys-Haut-Layon

CernussonCléré-sur-Layon Coron Lys-Haut-LayonMontilliers Passavant-sur-Layon La Plaine Saint-Paul-du-Bois Somloire

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 408

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Arrêté du 14 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Thouarcé et de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

NOr : INTJ1530270A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Thouarcé et de Chalonnes-sur-Loire sont modifiées à compter du 31 décembre 2015 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Thouarcé et de Chalonnes-sur-Loire exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 14 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation des effectifs, J. vire

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 409

A N N E X E

BrIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Thouarcé

Beaulieu-sur-LayonChamp-sur-LayonChavagnesFaveraye-MâchellesFaye-d’AnjouLuignéNotre-Dame-d’AllençonRablay-sur-LayonSaint-Lambert-du-Lattay Thouarcé

Beaulieu-sur-LayonChamp-sur-Layon ChavagnesFaveraye-Mâchelles Faye-d’Anjou Luigné Notre-Dame-d’AllençonRablay-sur-Layon Thouarcé Val-du-Layon

Chalonnes-sur-Loire Chalonnes-sur-LoireChaudefonds-sur-LayonRochefort-sur-LoireSaint-Aubin-de-Luigné

Chalonnes-sur-Loire Chaudefonds-sur-Layon Rochefort-sur-Loire

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 410

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 15  décembre  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Montfaucon- Montigné et changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)

NOr : INTJ1530513A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Montfaucon-Montigné est dissoute à compter du 15 décembre 2015. Corrélativement, la brigade territoriale de Saint-Macaire-en-Mauges prend l’appellation de brigade territoriale de Sèvremoine et sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Sèvremoine exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 15 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, P. le Mouel

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 411

A N N E X E

BrIGADeS TerrITOrIALeS CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUveLLe

Saint-Macaire-en-Mauges Bégrolles-en-MaugesLe May-sur-ÈvreLa Renaudière Saint-André-de-la-Marche (Ancienne appellation)Saint-Christophe-du-BoisSaint-Léger-sous-CholetSaint-Macaire-en-Mauges La Séguinière

Sèvremoine Bégrolles-en-MaugesLe May-sur-ÈvreLa Romagne

(Nouvelle appellation) Saint-Christophe-du-BoisSaint-Léger-sous-CholetLa SéguinièreSèvremoine

Montfaucon-Montigné Le Longeron Montfaucon-Montigné La RomagneRoussay (Dissolution)Saint-Crespin-sur-Moine Saint-Germain-sur-Moine Tillières Torfou

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Nantes (Loire-Atlantique)

NOr : INTJ1532901A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Le peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie (PI2G) de Nantes (Loire-Atlantique) est créé à compter du 31 décembre 2015.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, M. Pattin

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 413

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MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Reims (Marne)

NOr : INTJ1532903A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Le  peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie (PI2G) de Reims (Marne) est créé à compter du 31 décembre 2015.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, M. Pattin

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 414

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Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Tours (Indre-et-Loire)

NOr : INTJ1532905A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Le peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie (PI2G) de Tours (Indre-et-Loire) est créé à compter du 31 décembre 2015.

Article 2

Le  directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, M. Pattin

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 415

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Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOr : INTB1600766A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1241-1 et R. 1241-1 à R. 1241-6,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des administrations :1. Sur proposition du ministre de l’intérieur :

M. Bruno DELSOL, titulaire.M. Pascal COURTADE, titulaire.Mme Mireille LARREDE, suppléante.

2. Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics :Mme Francine KAHN, titulaire.M. Matthieu DECONINCK, suppléant.

3. Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :Mme Sophie CHAUMIEN-CZUWAK, titulaire.M. Frédéric SEVAL, suppléant.

4. Sur proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en tant que ministre chargé du commerce et de l’artisanat :

M. Bruno GEERAERT, titulaire.Mme Martine BARBE, suppléante.

Article 2

1. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :

M. Richard FERET, titulaire.Mme Anne BLANCHARD, suppléante.Mme Annick GAMBART, titulaire.M. Jean-Antoine GOURINAL, suppléant.M. Jean-Claude SIMON, titulaire.Mme Chantal GOLLIET, suppléante.

2. Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des régies de pompes funèbres :

Mme Marie-Claude CHERAMY, titulaire.M. Alain POUGET, suppléant.M. François MICHAUD-NERARD, titulaire.Mme Marie-Christine MONFORT, suppléante.

Article 3

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre  des représentants des salariés du secteur funéraire :

1. Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT :M. Thierry TOURNAIRE, titulaire.Mme Blanche FASOLA, suppléante.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 416

2. Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports :Mme Anne-Chantal MOREAU, titulaire.M. Pascal PATINOT, suppléant.

3. Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT :M. Henri LENEPVEU, titulaire.Mme Marie-Christine AUGE, suppléante.

4. Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO :M. Bruno GRENIER, titulaire.Mme Christiane DI VUOLO, suppléante.

5. Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres :M. Jean-François LECUYER, titulaire.Mme Martine SEPVAL, suppléante.

Article 4

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, en qualité de représentants des familles :Sur proposition de l’Union nationale des associations familiales :

Mme Monique LEPAIRE, titulaire.M. Jean-Philippe VALLAT, suppléant.M. Fabien TOCQUE, titulaire.Mme Thérèse BIED-CHARRETON, suppléante.

Article 5

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, en qualité de représentants des associations de consommateurs :

Sur proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, en tant que ministre chargé de la consommation :

Mme Isabelle LABOUYSSE, titulaire.M. Joël DUFOUR, suppléant.Mme Ghislaine DELORME, titulaire.Mme Marie-Pascale DINAND, suppléante.Mme Elisabeth WALLUT, titulaire.M. Goeffroi PENET, suppléant.

Article 6

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, en qualité de personnalités compétentes :Mme Caroline ARNAUD, titulaire.M. Aubin de MAGNIENVILLE, suppléant.Mlle Frédérique PLAISANT, titulaire.M. Jo LE LAMER, suppléant.M. Damien DUTRIEUX, titulaire.M. François ROTH, suppléant.

Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :Mme Cécilia MANIGOLD-SOLAL, titulaire.M. Jean-François GEHANNO, suppléant.

Article 7

M. Bruno DELSOL est nommé président du Conseil national des opérations funéraires.

Article 8

L’arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est abrogé.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 417

Article 9

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 14 janvier 2016.

Bernard cazeneuve

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 418

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Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOr : INTV1530778S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-13 et L. 348-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5222-2, L. 5223-1 à L. 5223-6, L. 8253-1 et R. 5223-1 à R. 5223-39 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles  L. 111-10, L. 211-6,

L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13, L. 311-15, L. 421-2, L. 421-3, L. 511-1, L. 512-5 et L. 626-1 ;Vu le décret no 2009-331 du 25  mars  2009 substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de

l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration ;Vu l’avis du comité technique dans sa séance du 20 novembre 2015 ;Vu la délibération du conseil d’administration dans sa séance du 27 novembre 2015,

Décide :

Article 1er

L’article 12 de la décision du 31 décembre 2013 est ainsi modifié :1o Au 3o de l’article 12, après les mots : « La direction de Bordeaux, compétente pour les activités de l’OFII dans la

région Aquitaine. », les mots : « Elle dispose d’une délégation à Pau. » sont supprimés.2o La première phrase du 11o de l’article  12 est ainsi rédigée : « La direction de Grenoble, compétente pour les

activités de l’office dans les départements de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Drôme. ».3o La première phrase du 13o de l’article 12 est ainsi rédigée : « La direction de Lyon, compétente pour les activités

de l’office dans la région Rhône-Alpes (départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône) à l’exception des départements de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Drôme. »

4o Au 13o de l’article 12, les mots : « Elle dispose de délégations à Bourg-en-Bresse, à Valence et à Saint-Étienne. » sont supprimés.

5o Au 15o de l’article 12, les mots : « Elle dispose de délégations à Ajaccio, à Avignon (83) et à Toulon (84) » sont remplacés par les mots : « Elle dispose d’une délégation à Ajaccio. »

6o Au 18 de l’article 12, les mots : « Elle dispose de délégations à Nîmes (30) et à Perpignan (66) » sont remplacés par les mots : « Elle dispose d’une délégation à Perpignan (66). »

Article 2

Les 1o, 3o, 4o, 5o et 6o de l’article 1er de la présente décision sont applicables à compter du 1er juillet 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 10 décembre 2015.

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, y. iMBert

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Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de l’accompagnement du personnel

_

Bureau de la formation_

Circulaire no 97000 du 29 décembre 2015 portant création d’une cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1529325C

Pièce jointe : une annexe.

PréaMBule

L’accompagnement des militaires de la gendarmerie nationale blessés en service ou à l’occasion du service représente un enjeu de premier ordre car il permet d’apporter très vite des réponses à la multitude de questions que se pose un blessé et permet à l’institution de manifester cohésion et attachement à l’égard de ses membres en situation difficile.

S’agissant d’un domaine éminemment transverse et pluridisciplinaire, l’accompagnement des blessés fait intervenir de nombreux acteurs, qu’ils appartiennent ou non à la gendarmerie nationale, et dont il convient d’articuler les différentes interventions, au gré des attentes et des besoins exprimés par le militaire demandeur. A ce titre, le militaire blessé pourra utilement se référer aux « guide du parcours du blessé » ainsi qu’au « carnet du blessé ».

Les bureaux de la sous-direction de l’accompagnement du personnel (SDAP) de la direction générale de la gendarmerie (DGGN) constituent l’épine dorsale de cette démarche, à laquelle viennent s’agréger d’autres services et organismes. Face à cette mosaïque d’acteurs, le principe retenu est celui d’un interlocuteur unique, saisi par le militaire blessé ou un de ses proches par le biais d’un numéro de téléphone unique, et qui reçoit en retour l’ensemble des réponses qui doivent lui être apportées.

La présente circulaire a pour objectif de présenter la cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie nationale (CABGN) et d’en préciser les modalités de saisine et de fonctionnement.

1. Organisation de la celluleLa CABGN repose sur les effectifs de la section  médico-statutaire du bureau de la chancellerie de la SDAP de

la DGGN. Le chef de la section médico-statutaire est responsable de son fonctionnement et est désigné ipso facto « référent blessés » auprès du sous-directeur de l’accompagnement du personnel.

2. Missions de la celluleCréée pour assurer un accompagnement dans la durée des gendarmes blessés en service ou à l’occasion du service, la

CABGN agit en étroite liaison avec les bureaux d’accompagnement du personnel au sein des régions de gendarmerie et les services des ressources humaines des autres formations administratives, et sur le plan national afin :

– de répondre de la manière la plus précise aux questions de tous ordres (administratif, médico-statutaire, pécu-niaire…) et de favoriser l’échange d’informations entre le gestionnaire et le service de santé des armées (SSA) ;

– d’optimiser l’aide apportée aux blessés et à leurs proches ; – de répondre aux difficultés matérielles liées à la blessure et ses conséquences ; – de faciliter, le cas échéant, les démarches de réinsertion.

3. Fonctionnement de la celluleImmédiatement alertée de l’occurrence d’une blessure en service ou à l’occasion du service, notamment par le biais

de la remontée des messages de type EVENGRAVE, la CABGN évalue à son niveau la nature et la gravité de la blessure ainsi que ses conséquences prévisibles pour le militaire et éventuellement son entourage.

Un contact est alors immédiatement pris avec l’organisme administratif de gestion dont relève le militaire, afin de préciser les contours de l’intervention de la cellule. Parallèlement, le militaire, ou un de ses proches, peut saisir à son niveau et à son initiative la CABGN. Il le fait par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone unique (le 01-84-22-21-20) qui figure sur la page d’accueil du site Intranet gendarmerie.

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Cet appel aboutit à la section médico-statutaire du bureau de la chancellerie de la DGGN qui veille à recueillir l’ensemble des questions relatives à la situation du militaire blessé, de quelque domaine que ce soit, et recontactera celui-ci une fois l’ensemble des réponses obtenu. Il est impératif, dans un souci d’efficacité de la démarche d’accompagnement, que le militaire ne soit pas contraint de saisir plusieurs services, selon la nature de ses interrogations, ni de renouveler les sollicitations, faute d’avoir obtenu des réponses convenables dans des délais très brefs.

Il revient alors aux personnels de la section médico-statutaire de solliciter les différents services spécialisés concourant à l’action globale d’accompagnement. Une fois les réponses exhaustives recueillies, la CABGN recontacte le militaire blessé, ou le tiers qui a saisi la cellule, et lui délivre l’ensemble des éléments propres à sa situation, complétés le cas échéant de données utiles à la gestion de son cas personnel.

Les services ainsi mobilisés par la CABGN sont principalement les bureaux de la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la DGGN, auxquels viennent apporter leur concours divers organismes publics, privés ou associatifs.

3.1. Les bureaux de la sous-direction de l’accompagnement du personnel (SDAP)

3.1.1. Le bureau de la chancellerie

Le bureau de la chancellerie est au cœur du dispositif d’accompagnement des blessés puisque la CABGN repose sur sa section  médico-statutaire. Qu’ils soient saisis par le militaire blessé, ou un des ses représentants, ou qu’ils interviennent de leur propre chef, les personnels de la section médico-statutaire apportent principalement des réponses d’ordre statutaire et assurent un lien avec le service de santé des armées, en liaison avec le conseiller technique santé (CTS) du directeur général de la gendarmerie nationale et l’inspection du service de santé des armées (ISSA).

3.1.2. Le bureau de l’action sociale

Acteur majeur de la gendarmerie nationale en matière d’accompagnement, le bureau de l’action sociale (BAS), et particulièrement sa cellule sociale, intervient très tôt au service du militaire blessé. Agissant de concert avec ses partenaires naturels, le BAS assure l’interface avec l’ensemble des intervenants sociaux : action sociale de la défense (ASD) au travers de son réseau d’assistants de service social, caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), bureau d’assistance aux familles à Nancy (BAF), mutuelles (UNEO, CNG), et sociétés d’assurances spécialisées dans la couverture des risques militaires (AGPM, GMPA).

Adossée au BAS, la Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG) concourt également à l’accompagnement des blessés en délivrant une aide financière immédiate et en apportant, en complémentarité de l’ASD des aides matérielles répondant à des besoins exprimés par le blessé ou son entourage. Par ailleurs, des aides financières peuvent être allouées aux personnels placés en position de non-activité pour raisons de santé (CLDM, CLM) ou mis en réforme définitive pour infirmité. Dans la durée, le BAS continue d’accompagner le blessé en l’intégrant le cas échéant, dans le processus de reconstruction par le sport.

3.1.3. Le bureau de la sécurité et de la santé au travail

Le bureau de la sécurité et de la santé au travail (BSST) dispose, à travers sa section psychologie soutien intervention, d’une capacité d’accompagnement vis-à-vis du blessé lui-même ou de son entourage professionnel, notamment lorsque les circonstances de la blessure peuvent susciter un traumatisme auprès de plusieurs membres d’une unité de gendarmerie.

3.1.4. Le bureau des recours et de la protection fonctionnelle

Le  bureau des recours et de la protection fonctionnelle (BRPF) assure la fonction d’aide juridique auprès du militaire blessé qui peut bénéficier de la protection fonctionnelle, notamment lorsque la blessure résulte de l’action d’un tiers.

3.1.5. Le bureau de la reconversion

Le bureau de la reconversion (BRCV) intervient dans l’hypothèse où les conséquences de la blessure subie par le militaire le conduisent à envisager de nouvelles perspectives professionnelles hors de l’institution ou éventuellement en son sein mais sous un statut différent. Par la mobilisation de ses nombreux partenaires, le BRCV est en capacité de proposer au militaire blessé qui le souhaite une évolution professionnelle, accompagnée le cas échéant d’un processus de formation et de la reconnaissance d’un statut particulier. Le BRCV initie notamment le processus de recrutement dans le cadre des emplois réservés, en priorité au bénéfice des blessés.

3.2. Les intervenants extérieurs à la SDAP

3.2.1. Le bureau des droits individuels

Le bureau des droits individuels (BDI) de la sous-direction de la politique des ressources humaines de la DGGN peut être sollicité par la CABGN pour être en mesure de communiquer au militaire blessé des éléments relatifs aux conditions de sa rémunération et de son régime indemnitaire, fortement susceptible d’être altérées par les conséquences de la blessure et des différentes positions statutaires qui peuvent en découler.

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3.2.2. Les organismes administratifs de gestion

Impliqués au premier chef dans l’accompagnement du militaire blessé, les OAG garantissent une présence de proximité tout au long du parcours administratif et médical du blessé, qui se traduit par des visites, pendant la phase d’hospitalisation puis au domicile, par un personnel désigné par la formation administrative du lieu d’affectation du militaire et par les membres des instances de représentation du personnel (IRP). Sur le ressort des hôpitaux parisiens, cette fonction est assurée par un personnel désigné de la garde républicaine, en liaison avec le le bureau de l’action sociale (BAS) de la DGGN.

3.2.3. L’office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG)

L’ONAC-VG, établissement public d’État, apporte un soutien moral et matériel à ses ressortissants. Il est l’acteur de la reconnaissance de la Nation à travers notamment la délivrance de titres et de cartes (titre de reconnaissance de la Nation, carte du combattant ou d’invalidité, etc.).

Afin d’optimiser la collaboration entre cet organisme et la CABGN, une convention est signée entre l’ONAC-VG et la DGGN. Son objectif est de favoriser les échanges et permettre ainsi aux militaires blessés de bénéficier de l’ensemble des reconnaissances dont peuvent bénéficier les blessés. L’établissement systématique d’un passeport du blessé, dont le modèle est joint à la présente circulaire, est la garantie d’un relais efficace entre la gendarmerie nationale et l’ONAC-VG une fois que le militaire a quitté l’institution.

3.2.4. Le milieu associatif

Le  tissu associatif orienté vers la réinsertion professionnelle peut être mobilisé afin de permettre aux militaires blessés en service ou à l’occasion du service de s’engager dans une nouvelle voie professionnelle s’ils le souhaitent. Des conventions avec des associations comme l’association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), notamment pour ce qui concerne l’adaptation ergonomique des postes de travail des personnels blessés, seront privilégiées.

Structure pluridisciplinaire ayant vocation à intervenir rapidement, la cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie nationale devient l’interlocuteur unique et privilégié qui centralise toutes les réponses utiles au profit des militaires de la gendarmerie nationale en situation de forte attente. Elle a pour objectif de recréer autour du blessé un environnement apaisé et d’entretenir un climat de confiance avec l’institution. Structure d’écoute, elle permet aux blessés de ne pas se sentir écartés de la « communauté gendarmerie » du fait des conséquences de la blessure ou du temps qui passe.

Le  sous-directeur de l’accompagnement du personnel est garant de son bon fonctionnement et organise, à ce titre, des bilans trimestriels au cours de réunions regroupant l’ensemble des acteurs de la gendarmerie concourant à l’action collective d’accompagnement des blessés.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 29 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, Le général de corps d’armée, P. Mazy

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A N N E X E

Mis à jour le :

IDENTITÉ :

Unité au moment du départ de l’institution : Date de départ de l’institution : Spécialité Militaire :

BLESSURE :

Date de la blessure : Lieu : Unité au moment de la blessure : Blessure : OPEX OPINT En service Hors service Maladie Consolidation de la blessure : Non Oui, date : ? Conséquences de la blessure : Prothèse : Non Oui Suivi médical : Non Oui Nom et coordonnées du médecin référent :

PARCOURS ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE :

Rapport circonstancié : Non Oui, date : N° : Inscription au registre des constatations : Non Oui, date : N° : Déclaration présumée imputable au service (DAPIAS) : Non Oui, date d’ouverture ou de renouvellement : _________________________________________________________________________________ Pension militaire d’invalidité (PMI) : Non Oui Date d’ouverture du dossier : Date demande d’aggravation : PMI Temporaire : Non Oui Nouveau taux d’invalidité : Demande de renouvellement : Non Oui, date : PMI Définitive : Non Oui Date demande d’aggravation : Taux d’invalidité : Nouveau taux d’invalidité : Contentieux : Non Oui, type (CRPMI, Tribunal des pensions, Appel…..) : ________________________________________________________________________________ Arrêt Brugnot : Date d’ouverture du dossier : Date d’expertise : Versement de l’offre transactionnelle : Non Oui Date d’aggravation : Versement de l’offre transactionnelle : Non Oui

PASSEPORT DU BLESSÉ

Grade :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Armée :

Téléphone :

Mail :

Situation familiale :

Nombre d’enfant(s) :

Numéro Identifiant Défense :

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Homologation blessure de guerre : Non Oui Non concerné Insigne blessé : Non Oui _________________________________________________________________________________ Titre de reconnaissance de la nation : Non Oui Non concerné Carte du combattant : Non Oui Non concerné Demande fonds de prévoyance : Non Oui Non concerné Versement de l’allocation : Non Oui

PARCOURS SOCIAL : Assurance : AGPM GMPA Nom de la mutuelle : Coordonnée de l’AS de proximité : Carte d’invalidité MDPH : Non Oui En cours Adhésion à une association : Non Oui, laquelle : Demande sociale en cours : Non Oui, laquelle : Adoption « Pupille de la Nation » : Non Oui En cours

PARCOURS SPORTIF : Participation aux RMBS : Non Oui, date Participation à d’autres stages sportifs :

PARCOURS RECONVERSION : Parcours ARD Orientation vers défense mobilité : Non Oui, date Coordonnées du conseiller référent de défense mobilité : Nom : Téléphone : RQTH : Non Oui En cours Emplois réservés « Public Prioritaire » : Non Oui, date : _________________________________________________________________________________ Autre parcours : _________________________________________________________________________________ Aide à la reconversion : Non Oui, laquelle :

ACTIONS PRIORITAIRES :

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Arrêté du 29 décembre 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1532618A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22  juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu la demande en date du 1er août 2015 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « Formation aux

métiers de l’hygiène… FMHPE », sis 60, avenue des Caraïbes, à Fort-de-France (97200), société civile de participation,

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « Formation aux métiers de l’hygiène… FMHPE », sis 60, avenue des Caraïbes, à Fort-de-France (97200), est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l’attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le  présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « Formation aux métiers de l’hygiène… FMHPE », sis 60, avenue des Caraïbes, à Fort-de-France (97200), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait à Paris, le 29 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, c. duMont

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 425

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 30 décembre 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1532716A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22  juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu l’arrêté no INTD1429423A du 10 décembre 2014 agréant l’organisme dénommé « BENZEGHIBA FARID »,

sis, 10,  rue Anse-Bellune, 97220  Trinité, pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté modificatif no INTD1527334A du 10 novembre 2015 portant transfert de siège social de l’organisme au 62, rue des Améthystes, 97418 Le Tampon ;

Vu la demande en date du 20  novembre  2015 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « BENZEGHIBA FARID », sis, 62,  rue des Améthystes, 97418  Le Tampon, centre de formation continue pour adultes,

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « BENZEGHIBA FARID », sis, 62, rue des Améthystes, 97418 Le Tampon, est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le  présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « BENZEGHIBA FARID », sis, 62, rue des Améthystes, 97418 Le Tampon, et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait à Paris, le 30 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, c. duMont

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 426

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 5 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1600249A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22  juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu la demande en date du 31 décembre 2015 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « FRANCE

PROFORMATION SAS », sis 173, chemin des Hautes-Vignasses, à Biot (06410), société par actions simplifiée,

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « FRANCE PROFORMATION SAS », sis 173, chemin des Hautes-Vignasses, à Biot (06410), est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « FRANCE PROFORMATION SAS », sis 173, chemin des Hautes-Vignasses, à Biot (06410), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait à Paris, le 5 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, c. duMont

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 427

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Arrêté du 8 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1600754A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22  juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu la demande en date du 9  juin  2015 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « Chambre de

commerce et d’industrie territoriale Bastia Haute-Corse », sis rue du Nouveau-Port, Bastia (20293), organisme consulaire,

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « Chambre de commerce et d’industrie territoriale Bastia Haute-Corse », sis rue du Nouveau-Port, Bastia (20293), est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l’attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22  heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le  présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « Chambre de commerce et d’industrie territoriale Bastia Haute-Corse », sis rue du Nouveau-Port, Bastia (20293), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait à Paris, le 8 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, c. duMont

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 428

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

_

Sous-direction des polices adminstratives

_

Bureau des polices administratives _

Instruction du 23 décembre 2015 relative aux éléments statistiques 2015 relatifs aux agents de police municipale, aux gardes champêtres, aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et aux agents de surveillance de Paris (ASP) à Paris

NOr : INTD1532685J

Pièce jointe : un cadre statistique à compléter, sous open office, à retourner par la boîte aux lettres fonctionnelle : « polices municipales » raccordée à vos services, depuis 2010.

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Afin de disposer d’informations actualisées et complètes sur les acteurs locaux de la sécurité publique : agents de police municipale, gardes champêtres, agents de surveillance de Paris (ASP-Préfecture de Police), agents de surveillance de la voie publique (ASVP), assistants temporaires de police municipale dans les communes touristiques et stations classées, notamment dans le contexte de réflexion en cours sur l’évolution de cette filière, je vous saurais gré de bien vouloir me retourner pour le 28 janvier 2016, sur la boîte électronique fonctionnelle « policesmunicipales@interieur.gouv.fr » exclusivement, le tableau ci-joint, sous libre office, dûment renseigné et consolidé pour votre département. Vous veillerez à ouvrir et à exploiter les deux onglets complémentaires du cadre enquête principal.

Outre les éléments qui vous ont été demandés les précédentes années, vous noterez qu’une attention particulière est portée sur la collecte de nouveaux éléments tels le nombre de revolvers remis temporairement par l’Etat, en application du décret du 29 avril 2015, le nombre de gilets-pare-balles, le dénombrement des conventions de coordination de nouvelle génération adoptées, depuis janvier 2012. Les données que vous transmettez permettent également d’alimenter la communication dans ce domaine, elles figurent pour certaines d’entre elles sur le site de données ouvertes du Gouvernement (data.gouv.fr).

Fait le 23 décembre 2015. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, t. andrieu

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 429

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 430

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 431

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 432

Enquête police municipale décembre 2015

Liste des communes du département ayant un service de police municipale

Département :

Coordonnées de la personne responsable à la préfecture en cas de mauvaise réception du tableau

Nom : xxx

Prénom : xxx

Numéro de téléphone : xxx

e-mail : xxx

Nota : le tableau est à renvoyer pour le 28 janvier 2016.

DéPArTeMeNTSLISTe DeS COMMUNeS

de votre département ayant un service de police municipale

NOMBre de policiers municipaux

NOMBre d’ASvP

NOMBre de gardes-champêtres

NOMBre d’agents

cynophiles

NOMBre de chiens

TOTAL

Liste des communes du département ayant un service de police municipale armé

Département :

Coordonnées de la personne responsable à la préfecture en cas de mauvaise réception du tableau

Nom : xxx

Prénom : xxx

Numéro de téléphone : xxx

e-mail : xxx

Nota : le tableau est à renvoyer pour le 28 janvier 2016.

CATéGOrIe B

DéPArTeMeNTS

LISTe des communes

de votre département

ayant un service de police

municipale armé

NOMBre de policiers municipaux

armés

NOMBre de policiers dotés d’une arme à feu

NOMBre de policiers dotés d’un pistolet à impulsion électrique

NOMBre de policiers dotés d’un

flash-ball de catégorie B

NOMBre de policiers armés en

catégorie D

NOMBre de policiers armés en

catégorie C

TOTAL

15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 433

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈre De L’INTérIeUr_

Instruction du gouvernement du 30 décembre 2015 relative à la sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent

NOr : INTK1529759J

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône (pour attribution) ; Monsieur le directeur général de la police nationale, Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale, Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (pour information).

La capacité de résilience de notre pays face aux risques et aux menaces repose sur le professionnalisme et l’engagement des services de sécurité et de secours, mais aussi sur l’aptitude des Français à être acteurs de leur propre sécurité.

Ces dernières semaines, nombre de nos concitoyens ont manifesté leur volonté de mieux se préparer aux situations de crise, en étant notamment formés aux premiers secours. Il apparaît nécessaire d’apporter une réponse à cette demande, dans un contexte où la part des Français déjà formés reste faible. La sensibilisation et la formation aux gestes qui sauvent est de nature à permettre à chacun d’être acteur en situation de crise, sans pour autant se substituer aux services de secours d’urgence ou aux forces de l’ordre.

1. Je souhaite par conséquent que soit menée au niveau national, les weekends du mois de février, une action de sensibilisation et d’initiation des Français aux gestes qui sauvent, à l’instar de l’initiative mise en œuvre par la préfecture de police dès la mi-janvier.

Menée en partenariat avec les services d’incendie et de secours, les associations agréées de sécurité civile et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, cette action prendra la forme de sessions courtes d’initiation, organisées dans chaque département. En accord avec la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et conformément à notre instruction conjointe en date du 22 décembre, elle pourra également associer les établissements scolaires et formateurs internes de l’éducation nationale qui le souhaiteront. Chacun des partenaires de cette action sera mobilisé de façon volontaire et bénévole.

Clairement distincte de la formation aux Premiers secours civiques de niveau  1 (PSC1) à laquelle elle n’a pas vocation à se substituer, cette initiation sera assurée par des formateurs des associations agréées, des services d’incendie et de secours et, le cas échéant, de l’éducation nationale, sur la base d’un référentiel pédagogique national simplifié composé de deux modules : un premier module consacré aux gestes d’alerte, de massage et de défibrillation, et un second module dédié au traitement des hémorragies.

Une attestation sera remise à l’issue. Cependant, il est nécessaire de rappeler qu’il s’agit d’une initiation. Les personnes qui souhaiteront poursuivre leur démarche devront être orientées vers les structures dispensant la formation au PSC 1.

La fiche jointe précise les principes guidant cette action. Vous serez rendus destinataires du référentiel début janvier par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

2. La déclinaison de cette action dans les territoires où vous assurez la représentation de l’État se fera sous votre conduite.

Je vous demande ainsi de réunir d’ici au 15 janvier le conseil départemental de la sécurité civile dans une formation adaptée comprenant a minima le recteur d’académie ou le directeur académique des services de l’éducation nationale, les services d’incendie et de secours, les associations agréées de sécurité civile et les unions départementales de sapeurs-pompiers, et les associations départementales des maires. Les services de police et de gendarmerie pourront être associés.

Vous déterminerez avec eux les modalités pratiques d’organisation de telles sessions d’initiation dans vos départements. Il vous appartient notamment d’identifier les lieux et le nombre de sessions qui seront proposés, au regard des capacités effectives dont disposent les acteurs locaux pour assurer cette initiation, qui diffèrent forcément d’un département à l’autre.

Pour des raisons pratiques et de sécurité, le principe d’une inscription préalable des personnes intéressées auprès des structures assurant l’initiative doit être privilégié.

La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur mettra en place courant janvier un site internet dédié à l’occasion de cette action. Il renverra vers les sites internet départementaux de l’État sur lesquels vous indiquerez à l’attention des personnes intéressées le jour, le lieu et les heures auxquels se tiendront ces sessions d’initiation, ainsi que les contacts utiles. Des supports d’information sont également en cours d’élaboration.

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 434

Le lancement officiel de l’action étant prévu courant janvier, il importe que vous ayez arrêté un premier programme d’actions départemental au plus tard le 20 janvier 2016. Vous renseignerez les sites internet de l’Etat en conséquence.

* * *

Je sais pouvoir compter sur votre pleine implication pour mettre en place cette action qui permettra de renforcer la résilience de notre pays et de promouvoir la culture des risques et de sécurité auprès de nos concitoyens. Pour toute question, vous pourrez prendre l’attache de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours) et de la délégation à l’information et à la communication du ministère.

ait leF 30 décembre 2015.

Le ministre de l’intérieur, Bernard cazeneuve

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15 févrIer 2016. – INTérIeUr 2016-2 – PAGe 435

FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DE L’ACTION D’INITIATION DES FRANÇAIS AUX GESTES QUI SAUVENT

PériodeLes weekends du mois de février 2016.

Objectif Initier les Français aux gestes qui sauvent.

Contenu de l’actionCette initiation est clairement distincte de la formation aux premiers secours de niveau PSC 1.L’initiation sera organisée autour de deux modules d’une heure chacun : – un module « alerter, masser, défibriller » ; – un module « traitement des hémorragies.

Un référentiel pédagogique national précisant le contenu de ces deux modules a été conjointement élaboré par les partenaires de l’action. Il sera diffusé début janvier auprès des préfectures et des établissements scolaires, des services d’incendie et de secours, des associations agréées de sécurité civile.

Partenaires de l’actionServices d’incendie et de secours, établissements scolaires et formateurs internes de l’éducation nationale sur la

base du volontariat, maires, associations agréées de sécurité civile et unions départementales de sapeurs-pompiers. Les services de police et de gendarmerie pourront être associés.

Modalités pratiques d’organisation de l’actionLes préfets réuniront le conseil départemental de sécurité civile avant le 15 janvier afin d’arrêter les dates (tout ou

partie des weekends de février), le nombre de sessions et les lieux où elles se tiendront, au regard des capacités locales d’accueil et d’initiation.

Chaque préfet établira un programme d’actions départemental, au plus tard le 20  janvier  2016 comportant le jour, le lieu et les heures auxquels se tiendront ces sessions d’initiation, ainsi que les contacts utiles. Ce programme sera rendu public via le site internet départemental de l’État et par toute action de communication ad hoc, lors du lancement officiel de l’opération au niveau national (date à préciser).

Un site internet sera créé par la DICOM, qui renverra vers les sites internet départementaux de l’État. Des supports d’information sont également en cours d’élaboration.

Pour des raisons pratiques et de sécurité, le principe d’une inscription préalable des personnes intéressées auprès des structures assurant l’initiative doit être privilégié.

Bilan de l’opérationDans la mesure du possible, vous recueillerez les données quantitatives et qualitatives relatives à la fréquentation

de ces sessions.