Bulletin officiel de la Guyane française (1887)

— 590 —

N° 5 7 6 . — MERCURIALE du prix d e s denrées et produits de

la colonie au 1 e r juin 1887.

INDICATION

d e s produits.

P e a u x l i e b œ u f s . . . . Vessies n a t a t o i r e s

( d e s s é c h é e s

S u c r e b r u t .

Bois d'ébénisterie.. à construire . .

Café marchand. . . en parchemin.

C a o u t c h o u c . . . . Cacao o r n a t i f l i n g o t s O r e n p o u d r e . . R o u c o u

Girofle

noir ( Cloux )

blanc g r i f f e s

Tafia. . Mélasse. Colon. . Couac. . Riz. . . .

UNITÉS.

L a p e a u .

L e K i l o g . Idem. Idem.

Le m . c . idem.

LE KILOG. Idem. Idem. Idem. L e g r . Idem.

L e k i l o g . idem. Idem. Idem.

Le l i t r e . Idem.

Le k i l o g . Idem. Idem.

PRIX

10f60

3 00

0 45 100 00 80 00

// 1 50 4 0 0 0 9 0 2 8 5 2 7 0 1 0 0 1 0 0

II 0 50 0 6 3

0 00 //

COURS DU F R E T .

1 p. 0/0 ad valorem

5 5 f r . l es 1 0 0 0 k i l .

CAXENNE, LE 1 e r ju in 1887.

Le Chef du service p. i., Le Chef du bureau des douanes,

E. DELRIEU. MARTINES. Les Membres de la commission,

E. DARREDEAU, S. MILLAUD.

Vu : Pour le Directeur de l'Intérieur : Le Secrétaire général,

C. CERISIER.

— 591 —

N° 5 7 7 . — ETAT des denrées et autres produits du crû de la

colonie exportés du 1er mai au 1 E R juin 1 8 8 7 .

DÉSIGNATION

DES DENRÉES ET AUTRES PRODUITS

EXPORTÉS.

S u c r e b r u t

C a c a o

Café

G i r o f l e . c l o u s . Griffes.

P l u m e s d ' o i s e a u x :

R o u c o u en pâte, bixine. .

Tafia V e s s i e s n a t a t o i r e s d e s s é

c h é e s

Dois d ' é b é n i s t e r i e

Bois d e c o n s t r u c t i o n . . . .

P e a u x d e boeufs

Or natif. fondu n o n f o n d u .

C o u a c

r o c h e s p h o s p h a t é e s . .

Essence de rose

P e a u de C a ï m a n . . . .

G r a i n e s d e s a v o n . . . .

PENDANT l e m o i s

d ' a v r i l

1 8 9 0 .

4 3 6 k

27 k.

8 ,577 k

86m.c. 133

2 7 5

103k830 5 7 k 8 3 0 g

ANTERIEU-

REMENT.

1,733k.

50k.

2 0 k

1 0 , 2 4 3

2 7 9 l

542

1 7 6 m . c . 4 9 3

5 7 5 3 9 3 k 4 9 4 , 5

1 5 2 k l 7 2

T O T A L AU

1er mai

1887.

50k

4 7 K

18,820

279

5 4 2 k

2 4 2 m . c . 6 2 6

8 5 0 P

4 9 7 k 4 0 4 , 5

2 1 0 k 0 0 2 .

26k

PENDANT LA PERIODE

c o r r e S P o n -d a n t e

de 1886.

2,301

8 7 3 k

5,49l //

1241

652k

600P

563k929c Idem.

40k

Cayenne, le 1 e r juin 1887.

Le Chef du service des douanes p. i .

E. DELRIEU.

Vu : Pour le Directeur de l'Intérieur :

Le Secrétaire général,

C. CERISIER.

2,163k

— 592 -

№ 5 7 8 . — DÉCISION réglant le mode de répartition de la taxe sur les boîtes établies dans les bureaux de la poste à Cayenne.

C a y e n n e , l e 3 j u i n 1887.

L E G O U V E R N E U R do la Guyane française,

Vu ia délibération du Conseil général en date du 19 décembre 1 8 8 3 . relative à la taxe spéciale d ' abonnement pour les boîtes insta l lées dans les bureaux de la poste à Cayenne, et l ' inscr iption pour mémoire au budget des dépenses d 'un crédit pour l 'at tr ibution au personnel de la poste du produit de ladite taxe ;

Vu îe décret du 1er ju i l le t 1884 , approuvant la délibération susvisée ;

Vu les disposi t ions des articles 646 et 1281 des ins t ruc t ions générales sur le service des postes ;

Attendu que ju squ ' à ce jour aucun acte n 'est intervenu pour régler le mode de répar t i t ion de ladite taxe ;

Sur ia proposition du Directeur de l ' Intér ieur ,

D É C I D E :

Article 1er. Le produit do la taxe spéciale d ' abonnement pour les boites particulières instal lées dans le bureau de la poste, à Cayenne , sera réparti par moitié en t re le receveur comptable des postes et le receveur adjoint et payé sur le crédit ouvert à cet effet au chapitre 6 , section 2 e , ar t icle 5 , du budget du Service local.

Art . 2 . Le Directeur de l ' Intér ieur est chargé de l 'exécution de ia présente décision, qui aura son effet a compter du 1 e r juillet 1 8 8 7 .

Cayenne, le 3 ju in 1887 .

LE CARDINAL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'Intérieur,

F . DE F R I B E R G .

— 593 —

N° 579. — ARRÊTÉ déterminant la composition et l'emploi des divers pécules des récidivistes.

C a y e n n e , le 9 juin 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Vu le décret du 2 6 novembre 1885, sur la relégation à la Guyane ;

Vu la dépêche ministér iel le du 9 février 1 8 8 7 , annonçan t l 'envoi dans la colonie des p remie r s re légués ;

At tendu qu'i l impor te , pour assure r la mise en vigueur des dispositions e o n l e n u e s d a n s la dépêche préci tée , d é r é g l e m e n t e r la formation des divers pécules des re légués et d 'en déterminer les quot i tés a prélever sur leurs salaires ;

Vu l ' a r rê té du 13 mai 1857 , portant règlement sur la des t i na t ion , l 'adminis t ra t ion et la comptabi l i té de la caisse de la t r anspor ta t ion ;

Vu les décre t s organiques des 16 février cl 6 décembre 1878 , sur l 'administrat ion péni tent ia i re à la Guyane ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les fonds appar tenan t individuellement aux r é cidivis tes sont divisés en :

Pécule disponible . P é c u l e réservé ou massé de prévoyance ,

Pa r t afférente à l 'Eta t . Art. 2 . Le pécule disponible est composé des envois de fonds

faits par les familles, des valeurs déposées par le re légué ou par des t iers pour son compte et du moulant de ses salaires non payés . Il pourra en disposer par quot i té mensuel le qui se ra fixée, selon sa condu i t e , par le Directeur de l 'administration pénitent ia ire .

Art. 3 . Le pécule réservé ou niasse de prévoyance est formé du tiers de tou tes sommes au -des sus de deux francs acquises par le récidiviste pour salaires et gratifications, et le mon tan t de cet te re tenue lui sera r emis le jour où il obt iendra le bénéfice de la relégation individuel le .

Ar t . 4. La part afférente a l 'Eta l es t prélevée avant toute au t re re tenue et elle est fixée au tiers du produit du travail .

Dans le cas où cet te re tenue serait insuffisante pour répondre d e s de t tes envers l 'Etat , il sera ouver t au relégué un compte

— 594 —

de débet qui sera couvert au moyen de toutes sommes acquises u l tér ieurement par lui.

Art . 5 . Le Directeur de l 'administration péni tent iaire es t chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera enregis t ré partout où besoin sera et inséré a u Moniteur de la colonie et au Bulletin officiel de la t ranspor ta t ion .

Cayenne, le 9 juin 1887.

LE CARDINAL. P a r le Gouverneur :

Le Directeur de l'administration pénitentiaire,

A. GAILLARD.

№ 580 . — A R R Ê T É déterminant la composition de la ration des vivres des relégués.

C a y e n n e , le 9 j u i n 1 8 8 7 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la loi du 27 mai 1885 , é tabl issant la relégation des réci divistes dans les colonies pénitent iaires ;

Vu le décre t du 20 novembre 1885 , portant règlement d'adminis t ra t ion publique pour l'application de la loi précitée ;

Attendu que le § 2 de l 'article 3 dudit décret stipule que l 'administrat ion pourvoit à la subsistance des récédivistes ;

Vu la dépêche ministériel le en date du 9 février 1887 , po r tant instructions sur l 'application de la relégation à la Guyane ;

Sur la proposition du Directeur de l 'administrat ion péni tent iaire,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . La ration des vivres des relégués sera composée ainsi qu'il suit :

Pain bis ( t ous les j ou r s ) 0 k 7 5 0 Viande fraîche ( d i m a n c h e ) 0 2 5 0 Conserves (mercredi et samedi ) 0 2 0 0 Lard salé (mardi et j eud i ) 0 180 Bacaliau ( lundi et vendredi ) 0 2 5 0 Riz ( les j eudi e t d imanche) 0 0 7 0 L é g u m e s secs ( lundi , mardi , mercred i , vendredi et

samedi) ». 0 120

— 595 —

Huile d'olive (lundi et vendred i ) 0 0 1 0 Saindoux ( tous les jours ) 0 0 1 0 Vinaigre ( lundi et vendredi) 0 0 0 3 Sel ( tons les j o u r s ) 0 0 1 2 Bois à brûler tous les j ou r s ) 1 2 0 0 Ar t . 2 . Le café, le sucre brut , le vin et le tafia qui ne font

pas part ie de la ration ne pourront ê t re délivrés aux relégués que contre r embour semen t prélevé sur le pécule disponible et seu lement lorsqu'i ls auront gagné par leur travail les salaires des t ines à cons t i tuer ce pécule.

Dans ce cas, la quant i té de chacune de ces denrées à céder par jour et par h o m m e seront les suivants :

Vin rouge 0 f 2 0 Ou tafia 0 06 Sucre 0 k 0 1 7 Café 0 017 Le taiia et le vin rouge ne devront j amais ê t re alloués s imul

tanément au m ê m e individu. Art. 3 . Le r emboursement de la valeur des den rées cédées

dans ces condit ions s'effectuera en prenant pour base les tarifs m e n t i o n n é s dans les a r rê tés annuels qui fixent le prix de revient des diverses ra t ions.

Ar t . \ . Le Directeur de l 'administrat ion péni tent ia i re est chargé de l 'exécution du présen t a r rê té , qui sera enregis t ré par tout où besoin sera .

Cayeune, le 9 ju in 1887.

LE CARDINAL.

P a r l e G o u v e r n e u r :


A. CAILLARD.

№ 5 8 1 . — ARRÊTÉ concernant les effets d'habillement délivrés aux relégués.

Cayenne, le 9 juin 1 8 8 7 .

L E GOUVERNEUR , de la Guyane française,

Vu la loi du 27 mai 1883, é tabl issant la relégation des ré cidivistes dans les colonies péni tent ia i res ;

— 596 —

Vu le décret du 26 novembre 1885. portant règlement d'administration publique pour l 'application de la loi préc i tée ;

Vu la décision du 3 novembre 1884, réglementant le service de l 'habillement et du couchage des transportés à la Guyane française ;

Vn la dépêche ministérielle du 9 février 1887 , portant ins truction sur l'application de la relégation à la Guyane;

Sur la proposition du Directeur de l 'administration péni tentiaire,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Le récidiviste relégué recevra les effets d 'habi l lement , du couchage et d 'ameublement prévu par la décision du 3 novembre 1881 , pour le condamné aux travaux forcés.

Art. 2 . Les effets d'habillement du récidiviste porteront la marque R. C. D. cousue en laine noire .

Art. 3 . Toutes les règles établies par la décision du 3 n o vembre 1884, pour la délivrance et la durée des elï'ets, la comptabilité des magasins d 'habil lement, l ' imputation au pécule des vêtements perdus ou détériorés sont également applicables au service de la relégation.

Art. 4 . Le Directeur de l 'administration pénitentiaire est chargé de l 'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué cl enregistré partout où besoin sera .


LE CARDINAL.



A . C A I L L A R D .

N° 582. — ARRÊTE chargeant l'agent-comptable du camp Saint-Denis de recevoir tes versements préalables à litre de provision, ainsi que le prix de location du char funèbre.

C a y e n n e , l e 15 j u i n 1887.

L E G O U V E R N E U R d e l a G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l e s a r r ê t é s d e s 27 d é c e m b r e 1 8 6 9 , 21 m a i 1 8 7 7 , 31 dé-

c e m b r e 1 8 8 4 e t 10 a o û t 1 8 8 6 ;

— 597 —

Vu la décision en date du 4 janvier 1887, rendue par suite de la délibérat ion du Conseil général en date du 17 décembre 1 8 8 6 et a l louant à l 'agent comptable de l 'hôpital-hospice civil du camp Saint-Denis une indemni té de responsabili té en vue des mouvements de fonds ;

Considérant que dans le but d 'abréger les formalités exigées pour l 'admission des malades au camp Saint-Denis , il y a lieu de charger l 'agent-comptable de recevoir di rectement des intéressés, engagistes ou répondants , les versements préalables à t i tre de provision, ainsi que le prix de location du char funèbre ;

Sur le r appor t du Directeur de l ' In tér ieur ;

De l'avis du Conseil privé,

ArRÊTE :

Article 1 e r . L 'agent -comptable de l 'hôpital-hospice civil du camp Saint-Denis est chargé, au lieu et place du percepteur, de recevoir les VERSEMENTS préalables à litre de provision et tes renouvel lements de quinzaines prescrits par l 'arrêté du 27 d é cembre 1 8 6 9 , ainsi que le prix de location du char funèbre ; il délivrera aux parties récépissé extrait d 'un registre à souche et effectuera, chaque mois, au trésor, le versement des fonds qu'i l aura perçus, le tout conformément aux articles 2 et 3 de l 'arrêté précité du 10 août 1 8 8 6 .

Art . 2 . Lorsqu' i l y aura lieu à r emboursement sur les versements préalables , ce remboursement sera fait par l 'agent-comptable sous l 'acquit de l ' intéressé ou en présence de deux témoins si celui-ci ne sait s igner .

La pièce justificative de ces remboursements sera conservée dans sa comptabi l i té .

Les opéra t ions effectuées au titre dont il s'agit par l'agent-comptable sont placées sous le contrôle du gérant qui devra revêtir de son visa toutes les pièces s'v rappor tan t .

Art. 3. Les ordres de recette relatifs aux frais de trai tement restés except ionnel lement dus à la sortie des malades de l 'hôpital-hospice civil du camp Saint-Denis cont inueront à être adressés au percepteur de Cayenne qui reste chargé d'en opérer le recouvuement conformément aux prescriptions de l 'arrêté du 21 mai 1 8 7 7 .

Art . 4. Toutes les dispositions contraires au présent arrê té sont abrogées.

— 598 —

Art . 5 . Le Directeur de l ' Intér ieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .

Cayenne , le 1 5 ju in 1 8 8 7 .

LE CARDINAL.

Far le Gouverneur :

Le Directeur de l ' I n t é r i eur ,

F. DE FRIBERG.

№ 5 8 3 . — DÉCISION au sujet des conditions d'exploitations des phosphates de l'Ilot du Grand Connétable et du payement de la taxe revenant au Service local.



Vu les ar t ic les 6 et 10 du traité en date du 25 juin 1885 passé outre l 'Administration et MM. James Swarn et Cie de New-York pour l 'exploitation des phosphates , guanos et minéraux existant à l'Ilot du Grand-Connétable ;

Attendu qu'il est nécessaire de dé te rminer les conditions de détail dans lesquelles cet te exploitation doit avoir lieu et de régler le mode de perception de la taxe à verser au trésor par ladite compagnie ;

Sur la proposit ion du Directeur de l ' In té r ieur ;

Le Conseil privé en tendu ,

D É C I D E :

Article 1 e r . La partie P . Q. R . S. de l 'Ilot (1) est réservée par l 'administration locale pour servir d 'amer et au besoin pour y ériger un phare .

Art. 2 . L ' a t t aque des roches devra commencer dans la part ie sud .

Art . 3 . La compagnie américaine devra ménager un talus avec une pente égaie à celle marquée au plan annexé , pour la part ie qui devra ê t re conservée comme amer .

Art . 4 . L'exploitation du minerai pourra avoir lieu au-dessous de la mer , dans le cas où le minerai se t rouverai t à cet te

(1) D'après le plan annexé au dossier.

— 599 —

profondeur ; il est et demeure entendu que la ponte réservée du massif servant d 'amer devra être maintenue de façon à laisser au bloc réservé toute sa stabilité.

Art . 4 . Le guano pourra être exploité sur toute la surface de l ' îlot.

Art. G. Le minimum de tonnes à exploiter chaque, année ne devra pas être inférieur à 500 , comme le spécifie l 'article 11 du traité de concession.

Art . 7 . La compagnie américaine peut élever sur l'îlot du Grand-Connétable toutes les constructions qu'elle jugera convenable, seulement elle aurait à déplacer à la première réquisition de l 'Administration celles qui se trouveraient sur la par-tic P. Q. R. S. dans le cas où l 'établissement d 'un phare et cases de gardien serait décidé.

Art. 8 . Tout navire qui ira charger au Grand-Connétable devra être sur lest et sera tenu de déposer à la douane son manifeste du port de provenance ainsi que son acte de nationalité.

Ce service constatera immédiatement le tonnage officiel dudit navire , lequel, augmenté de 2 0 p. 0 /0 , servira de base a la liquidation de la taxe de 2 fr. 70 par tonne à percevoir au profit du trésor.

Art. 9 . Cette liquidation aura lieu par la Direction de l ' Intérieur, au titre des divers produits du budget local, et le na vire ne sera expédié qu 'après versement par la compagnie du montant de la taxe.

Art . 10. Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution de la présente décision.


LE CARDINAL. P a r le G o u v e r n e u r :



N° 584 . — DÉCISION au sujet d'un remboursement à effectuer à la société du Mataroni.



Vu la décision en date du 19 février 1874, rendue en exécution des prescriptions de la dépêche ministérielle du 21 novembre

— 600 —

1873, et aux termes de laquelle la société du Mataroni a été tenue de verser au trésor une valeur approximative des frais de rapatriement des immigrants indiens introduits dans la colonie par le navire Leicester, pour le compte de ladite soc ié té ;

Vu l'acte de nantissement en date du 30 décembre 1874, par lequel a été consti tué, jusqu'à concurrence de la somme de 109 ,200 francs, les effets publics et numéraires formant le chiffre de la provision fixée par la décision précitée du 19 février 1874, eu vue de la garantie du rapat r iement dont il s'agit ;

Vu la demande faite par le représentant de ladite société et tendant a obtenir le remboursement d 'une partie du caut ionnement dont il s 'agit, en laissant au trésor pour garantir le rapatr iement de 60 indiens environ la somme de 20 ,000 fr., représentée par un titre de rente 4 1/2 p. 0/0 au nom de M. Carnavant ;

Sur le rapport du Directeur de l ' Intér ieur;


D É C I D E :

Article 1er. Est autorisé le remboursement a la société du Mataroni d 'une somme de 51 ,100 Irancs à prélever sur le solde de la garantie consti tuée au trésor en vue du rapatr iement des immigrants provenant du navire Leicester.

Art . 2 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution de la présente décision.


LE CARDINAL. P a r l e G o u v e r n e u r :

Lt Directeur de l'Intérieur,


N° 585 . — ARRÊTÉ portant apurement des rôles de l'exercice 1885.

C a y e n n e , le 15 juin 1 8 8 7 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu les circulaires du Ministre des finances des 28 octobre 1869, 3 0 septembre 1873 et 3 juillet 1879 ;

— 6 0 1 —

Vu les états de restes a recouvrer sur les rôles des contributions directes et assimilées de l'exercice 1 8 8 5 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l 'apurement de ces rôles au 30 juin de la troisième année de leur émiss ion;

Sur la proposition du Directeur de l ' Intérieur ;

De l'axis du Conseil privé,

ARRÊTE :

Article I e r . Il est donné décharge au trésorier-payeur et aux percepteurs de la colonie de la somme de 4.581 fr. 11 cen t . , représentant, a la date de ce jour, le montant des restes à recouvrer de l'exercice 1885 sur les rôles des contributions directes et assimilées des diverses communes de la colonie.

Art. 2 , Mention sera faite a la suite de chaque rôle de la somme dont il est donné décharge au comptable intéressé, suivant le détail contenu dans les étals ci-annexés, savoir :

Cayenne 3 , 9 8 4 f 0 1

Oyapock 81 00

Kaw-Approuague 160 75

Sinnamary-Iracoubo . . . 345 35

M a n a . . 10 00

Total 4 ,581 11

Le montant de chacun de ces états sera ordonnancé au nom du trésorier-payeur de la colonie.

Ar t . 3 . Il est interdit aux percepteurs et à tous agents de faire aucun recouvrement sur les rôles susindiqués a partir de ce jour .

Art. 4 . Le Directeur de l 'Intérieur est chargé de l 'exécution du présent arrêté.


LE CARDINAL.



F. D E F R I B E R G .

— 6 0 2 —

№ 5 8 6 . — ARRÊTE homologuant les rôles principaux des con-tributions directes et assimilées des diverses communes de la colonie pour l'année 1887 .

C a y e n n e , le 15 juin 1887.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l 'article 2 2 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828,

modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juil let 1837 , sur l 'assiette, la

répar t i t ion et la perception des contr ibut ions publiques a la Guyane ;

Vu les art icles 178 , 180 et 182 du décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 . sur le service financier des colonies ;

Vu l ' a r rê té du 2 8 mai 1860 , por tan t règ lement sur les poursui tes en mat ière de con t r ibu t ions d i rec tes et indi rec tes :

Vu le décret du 2 3 décembre 1878, por tan t inst i tut ion d 'un Conseil général à la Guyane française ;

Vu les dé l ibéra t ions et votes du Conseil général en date des 9 et 2 0 novembre et 18 décembre 1880 , por tan t tarif des con t r ibu t ions de toute na tu re de la colonie pour l 'année 1887 ;

Vu l 'a r rê té du 2 9 décembre 1886 r endan t provisoirement exécutoire la dél ibérat ion du Conseil général relative aux modificat ions appor tées à la législation des pa tentes en vigueur dans la colonie ;

Sur la proposit ion du Directeur de l ' In tér ieur ;

De l 'avis du Conseil pr ivé ,

ARRÊTE :

Article 1e r. Les tô les principaux des contr ibut ions d i rec tes et ass imi lées des diverses c o m m u n e s de la colonie , établ is au profit du budget local pour l 'année 1887, sont rendus exécu to i res .

Ils s 'élèvent à la somme totale du quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-treize francs quarante centimes, qui se divisent c o m m e su i t :

Cayenne. Impôts d e m a i s o n s 3 5 , 9 1 6 f 80 Patentes 52 ,171 00 P o i d s e t m e s u r e s 1 ,559 3 5 L i c e n c e s d ' e n t r e p o s e u r s «le p o u d r e s 5,308 0 0

9 5 , 0 1 5 f 15

A reporter 95,015 15

— 603 —

R e p o r t 9 5 0 f 5 f 1 5

Mann.

P a t e n t e s 7 8 0 f 0 0

P o i d s e t m e s u r e s 3 2 50 812 s a

Oyapock.

P a t e n t e s 1,260f00 P o i d s et m e s u r e s 45 50 1,305 50

Sinnamary-Iracoubo.

P a t e n t e s 1,810 f 00 P o i d s et m e s u r e s 79 2 5

1,889 2 5 M a c o u r i a .

P a t e n t e s 120 f00 P o i d s e t m e s u r e s 8 00

128 00 K a w - A p p r o u a g u e .

P a t e n t e s 700f 00 P o i d s et m e s u r e s 43 00

7 4 3 00

T o t a l é g a l . 99,893 40

Art . 2 . Les contr ibut ions sont exigibles par douzième, dans le courant du dernier mois de chaque t r imestre .

A défaut de paiement volontaire, les poursuites seront d i r i gées contre les retardaires , sous la responsabili té de qui de droit.

Ar t . 3 . Les contribuables devront , quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d 'un mois. Ils pourront , à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception.

Art 4. Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera enregis t ré et publié partout où besoin sera.


LE CARDINAL.




31

— 604 — N° 587. — ARRÊTÉ portant homologation d'un rôle supplé-

mentaire des contributions directes et assimilées de l'exercice 1886.

Cayenne, la 15 juin 1887 .


Vu l'article 22 de l 'ordonnance organique du 27 août 1 3 2 8 , modifiée pa rce l l e du 22 août 1833 ;

Vu le décret colonial du 21 juillet 4837 , sur l 'assiette, la répartition et la percept ion des contr ibut ions publiques à la Guyane ;

Vu les art icles 234 , 235 et 2 3 6 du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , sur le service financier des colonies ;

Vu l 'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en mat ière de contr ibut ions directes et indirectes ;

Vu le décret du 2 3 décembre 1878 , por tan t insti tution d 'un Conseil général à la Guyane française ;

Vu l 'arrêté du 30 décembre 1885, por tant tarif des contr ibutions de toute na ture de la colonie pour l 'exercice 1886 ;

Sur la proposition du Directeur de l ' I n t é r i eu r ;


A R R Ê T E :

Article 1er. Le rôle supplémentaireides contr ibut ions directes et assimilées de la ville de Cayennc établi pour le 4e t r imest re 1886, est rendu exécutoire.

Il s 'élève la somme totale de 272 fr. 0 a cent , qui se divise comme suit :

Patente 2 5 7 f 50 Poids et mesures 1 1 55

Total égal 272 05

Art . 2 . Les contr ibut ions sont exigibles par douzième, dans le courant du dernier mois de chaque t r imes t re .

A défaut de paiement volontaire, les poursui tes seront dir i gées contre les re tardata i res , sous ia responsabil i té de qui de droit .

Art. 3 . Les contr ibuables devront , quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d ' u n

— 605 — mois. II pourront-, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception.

Art. 4. Le Directeur de l 'Intérieur est charge de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.


LE CARDINAL.


Le Directeur de l 'Intérieur,

F. DE FRIBERG.

№ 588. — ARRÊTÉ homologuant les rôles des contributions directes et assimilées des communes de la colonie, pour l'année 1887.

C a y e n n e , le 13 j u i n 1887.


Vu le décret du 15 octobre 1879 portant organisation de municipalités à la Guyane française;

Vu le tarif des taxes communales pour l 'année 1887 ; Sur la proposition du Directeur de l ' intérieur ; De l'avis du Conseil privé,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les rôles principaux des contributions directes et assimilées des communes de Cayenne, Oyapock, Kaw-Ap-prouague, Ile-de-Cayenne-Tour-de-l ' I le, Tonnégrande-Mont-sinéry, Maçonna, Kourou, Sinnamary-Iracoubo et Mana, établis au profit des budgets municipaux pour l'année 1887, sont rendus exécutoires.

Ces rôles s'élèvent à la somme totale de cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-seize francs cinquante centimes, qui se divisent comme suit :

C a y e n n e .

L icences Taxes Po ids e t m e s u r e s

36,600f 00 9,785 00

83 0 0

A r e p o r t e r

4 6 , 4 6 8 f 0 0

46,468 00

— 606 —

R e p o r t 4 6 , 4 6 8 f 0 0

Oyapock .

L i c e n c e s 3 0 0 0 0

P o i d s e t m e s u r e s 5 50 305 50

K a w - A p p r o u a g u e .

L i c e n c e s 1,012 5 0 l ' o i d s e t m e s u r e s 16 5 0

1,029 0 0 Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile.

L i c e n c e s 8 0 0 0 0 l ' o i d s e t m e s u r e s 11 0 0

811 0 0

Tonnégrande-Montsinéry.

L i c e n c e s 4 5 0 00

P o i d s e t m e s u r e s 8 2 5 4 5 8 2 5

M a c o u r i a .

L i c e n c e s 7 5 0 0 0

P o i d s e t m e s u r e s 8 2 5 758 2 5

K o u r o u .

L i c e n c e s 4 ,205 7 5

P o i d s e t m e s u r e s 6 50 1,211 2 5

S i n n a m a r y - I r a c o u b o .

L i c e n c e s 4 ,030 0 0 P o i d s e t m e s u r e s 44 50

4 ,074 5 0

Mana.

L i c e n c e s 2 ,861 2 5 T a x e s 6 0 0 0 0 P o i d s et m e s u r e s 19 50

3,480 75 T o t a l . 5 8 , 5 9 6 5 0

Art . 2 . Les contr ibut ions sont exigibles par douzième. A d é faut de paiement volontaire, les poursui tes seront dirigées contre les re tardataires sous la responsabili té de qui de droit .

Ar t . 3 . Les contr ibuabes devront , quand il y aura lieu, p r o du i re leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois. lia pour ron t , h cet effet, p rendre connaissance des rôles au bureau de la perception.

— 607 —

ART 4 . Le Directeur de l 'Intérieur est chargé de l 'exécution du présent arrêté .


L E C A R D I N A L .


Le Directeur de l ' I n t é r i e u r ,

F . D E FRIBERG.

N° 589 . — DÉCISION fixant la date de la première session réglementaire d'examen pour l'obtention du brevet de capacité de l'enseignement primaire.



Vu le décret du 4 janvier 1881 et les arrêtés du Ministre de l ' instruction publique des 5 janvier et 28 juillet 1881 , relatifs aux divers brevets de capacité pour l 'enseignement primaire ;

Vu la loi du 16 juin 1881 , promulguée dans la colonie le 20 août de la même année ;

Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1881 , n° 5 4 6 ; Vu l 'arrêté du 9 décembre 1881 , instituant le jury d'examen

et fixant les époques d 'ouverture des concours ; Vu la dépêche ministérielle du 24 janvier 1884 fixant les

dates des concours ;

Vu la circulaire ministérielle du 21 février 1887 relative au choix des sujets de composition pour le brevet élémentaire et le brevet supérieur ;

Sur la proposition du Directeur de l ' Intérieur,

DÉCIDE :

Article 1 e r . La première session d 'examen pour les brevets de capacité de l 'enseignement primaire s'ouvrira à Cayenne, le jeudi 7 juillet prochain, a huit heures du matin, pour les a s pirants et le 18 pour les aspirantes .

Les examens auront lieu dans une des salles de la Mairie (sa l le du Conseil généra l ) .

Art. 2 . Les candidats devront remplir, dans les délais réglementaires , les formalités d'inscription prescrites.

— 608 —

Art. 3 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution de la présente décision.


LE CARDINAL.




N° 590 . — DÉCISION fixant le montant du cautionnement du contrôleur et du caissier de la caisse d'épargne de Cayenne,

C a y e n n e , le 19 j u i n 1887.


Vu le décret du 10 décembre 1867, autorisant l 'établissement d 'une caisse d 'épargne a Cayenne ;

Vu le règlement intérieur de l 'établissement approuvé par décision du 27 mars 1869 ;

Vu le décret du 15 avril 1852, sur l 'organisation des caisses d 'épargne ;

Vu le procès-verbal du conseil des directeurs en date du 12 janvier 1886, portant création d'un contrôleur à la caisse d 'épargne de Cayenne, fixant le taux du caut ionnement du con-trôleur et du caissier ainsi qu'il suit :

Contrôleur a 1,200 francs,

Caissier a 3 ,300 francs, et admet tant que ce caut ionnement peut être réalisé en rentes su r l 'Etat et par une tierce personne ;

Sur le rapport du Directeur de l ' Intérieur,

DÉCIDE :

Article 1 e r . Le caut ionnement du contrôleur de la caisse d 'épargne est fixé a 1,200 francs et celui du caissier à 3 ,300 fr.

Art . 2 . Le trésorier de la colenie recevra de MM. Oreb , contrôleur de la caisse d 'épargne, et Laforest, caissier, le montant de leur caut ionnement respectif en titre de rente sur l 'Etat .

— 609 —

Art . 3 . Le Directeur de l ' Intér ieur est chargé de l 'exécution de la présente décision.

Cayeune, le 19 ju in 1887.


Lt Directeur de l'Intérieur,

F . D E F R I B E R G .

N° 5 9 1 . — DÉCISION au sujet des délivrances de vin aux transportés européens.

C a y e n n e , le 20 j u i n 1887.

L E Gouverneur de la Guyane française,

Vu les décre ts organiques de l 'administrat ion pénitentiaire ;

Vu l 'arrêté du 11 octobre 1886, dé te rminan t les rations à dél ivrer au personnel de l 'administrat ion péni tent iaire ;

Vu la décision du 2 3 mai 1887, qui subst i tue du tafia au vin dans la ration des condamnés :

Attendu que l 'arr ivée dans la colonie de 3 0 , 0 0 0 litres de vin permet de reprendre les dél ivrances régulières de ce liquide ;

Sur la proposition du Directeur de l 'administrat ion péni tent iaire,

DÉCIDE :

Les délivrances de vin tant en rations q u ' e n gratifications, aux t ranspor tés européens , seront reprises dans les condit ions réglementa i res .

Cette mesure , qui aura son effet a da te r de ce jour , sera appliquée sur les pénitenciers le lendemain de sa notification.

La présente décision, qui rapporte celle du 23 mai susvisée, sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

Le Directeur de l 'administrat ion péni tent iaire est chargé de l 'application des prescript ions q u ' e l l e cont ient .




A. CAILLARD.

— 610 —

N° 592 . — ARRÊTÉ déterminant les punitions disciplinaires à infliger aux relégues,


Le GOUVERNEUR d e la Guyane française, Vu la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes ; Vu l e décret d u 26 novembre 1885 portant règlement d 'admi

nistration publique pour l'application d e la l o i d u 27 mai 1885 ;

Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1887 portant ins t ruct ions pour l 'application de la loi du 27 mai 1 8 8 5 ;

Vu l 'arrivée dans l a colonie d'un convoi d e relégués soumis à la relégation collective ;

Attendu que l e règlement déterminant l e s conditions d 'ordre et les règles disciplinaires auxquelles doivent être soumis les re légués , conformément à l'article 27 d u décret du 2 6 novembre 1885 , n 'es t pas parvenu dans la co lonie ;


A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les puni t ions disciplinaires infligées aux condamnés a u x travaux forcés d e l a 1er e t d e la 2e classe, conformément au décret du 18 juin 1880, concernant le régime d is ciplinaire des établissements d e travaux forcés, pourront ê t re appliquées aux individus relégués à l a Guyane française.

Art . 2 . Les peines de cachot, de l a mise au peloton de correction avec la chaîne simple ou a deux, la boucle double ne pourront ê t re prononcées contre les récidivistes.

La peine de la boucle simple ne sera infligée qu 'en cas de rébellion, de tentative d 'évasion, o u dans les camps , lorsque les locaux disciplinaires feront défaut.

Art . 3 . Ce régime, q u i n 'est que provisoire, cessera d è s l 'arrivée et la promulgation dans l a colonie du règlement prescrit par le décret d u 20 novembre 1885 .

Art . 4. Le Directeur d e l 'administration pénitentiaire e s t chargée de l 'exécution d u présent arrê té , qui sera communiqué partout o ù besoin sera.

Cayenne, l e 21 juin 1887.



A. CAILLARD.

— 611 —

N° 593. — ARRÊTÉ réglant les dispositions pour la célébration de la Fête nationale.

C a y e n n e , le 25 j u i n 1887.


Vu la loi du G juillet 1880, ayant pour objet l ' institution d 'une Fête nationale annuelle ;

Vu l 'arrêté du 28 août suivant, portant promulgation de ladite loi,

A R R Ê T E :

Le 13 juillet prochain, au coucher du soleil, une salve de de vingt et un coups de canon sera tirée par la batterie Saint-François pour annoncer la solennité du lendemain.

Le 14, jour de la f ê t e nationale, cette salve sera répétée par la même batterie au lever du soleil. A ce moment , tous les bât iments de l 'Eta t , ceux du commerce qui se trouveraient en rade et le Sémaphore de Cayenne se couvriront de leurs pavois et le pavillon national sera arboré sur tous les édifices et é tab l i ssements publics pendant toute la j o u r n é e .

Une dernière salve de vingt-et-un coups de canon sera tirée au coucher du soleil.

A sept heures du mat in , le Gouverneur , accompagné de toutes les autorités civiles et mil i ta ires , passera en revue, sur la place d 'Armes , les troupes disponibles de la garnison, ainsi que d 'une section de l 'équipage de l'aviso à vapeur l'Oyapock.

M. le Commandant d ' a rmes prendra le commandemen t supérieur de ces t roupes .

Les troupes et les équipages des navires de l 'Etat recevront une demi-journée de solde et une ration extraordinaire de vin, conformément aux règlements en vigueur.

Remise des peines de simple police en cours d'exécution au 14 juillet sera laite aux militaires et mar ins de l 'Etat et du commerce .

Des secours seront dis tr ibués aux indigents par les soins des maires des communes .

Des réjouissances auront lieu à Cayenne et dans les diverses communes de la colonie les 14 et 15 juil let .

— 612 —

Le programme des réjouissances et divert issements publics sera arrêté dans chaque commune, par le conseil municipal, suivant les ressources budgétaires.

Le soir du 14 juillet, tous les édifices et établissements publics seront illuminés. Un feu d'artifice sera tiré entre neuf et dix heures .

Les bureaux des administrat ions civiles et militaires, les chantiers, ateliers ou établissements dépendant des divers services seront fermés pendant la journée du 14 juillet.

Un congé sera accordé le même jour aux élèves du collège de Cayenne et de toutes les écoles publiques de la colonie.

MM. les chefs d 'administration, de service et de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution des présentes dispositions, qui seront publiées au Moniteur officiel de la colonie.


Le Gouverneur de la Guyane française,

LE CARDINAL.

№ 594. — ARRÊTÉ approuvant la délibération du Conseil municipal de Cayenne du 11 mai 1886.

Cayenne, le 2 9 juin 1 8 8 7 .


Vu les articles 4 1 , n° 3 , et 42 du décret organique des muni-cipalités a la Guyane française en date du 15 octobre 1879 ;

Vu la délibération en date du 11 mai 1886 du conseil muni cipal de la commune de Cayenne, autorisant l'acquisition du terrain situé à Cayenne, rue de la Liberté, n° 94 ;

Sur la proposition du Directeur de l 'Intérieur ;

Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé,

A R R Ê T E :

Article 1er. Est approuvée la délibération en date du 11 mai 1886 du conseil municipal de la commune de Cayenne, portant autorisation d'acquérir le terrain situé a Cayenne, rue de la Liber té , n° 94 , en vue du percement de la rue Rouget-de-l 'Isle.

— 613 —

Art. 2 . Le Directeur de l 'Intérieur est c h a r g é de l 'exécution du p r é s e n t arrêté.

Cayenne, l e 29 j u i n 1887.

LE CARDINAL.


Le Directeur dt l'Intérieur,

F . DE FRIBERG.

N° 595 . — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,721 fr. 03 cent, au chapitre XIII du budget de 1886.

C a y e n n e , le 3 0 juin 1887 .


Vu la nécessité de régulariser certaines dépenses afférentes au budget du Service local de l'exerciee 1886 avant sa clôture ;

Vu l'arrêté du 15 du courant, portant apurement des rôles de l'exercice 1885 ;

Vu les circulaires du Ministre des finances des 28 octobre 1869, 30 septembre 1873 et 13 juillet 1879 ;

Vu l'article 49 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ;

Sur la proposition du Directeur de l ' In tér ieur ;

Vu l 'urgence et sauf ratification en Conseil privé,

A R R Ê T E :

Article 1er. Il est ouvert au Directeur de l 'Intérieur, au chapitre XIII, articles 1er et 2 du budget du Service local de l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de quatre mille sept cent vingt-un francs trois centimes pour être appliqué à la régularisation :

1° Des dégrèvements accordés par l 'arrêté susvisé du 15 juin courant , ci 4,581 f 11

2° Du remboursement de droits indûment perçus, ci 139 92

Ensemble 4 ,721 03

— 614 —

Cette dépense sera impu tée sur les voies et moyens de l ' exercice 1886 .

Ar t . 2 . 11 sera pourvu à la réal isa t ion de ce crédit au moyen des ressources généra les du budget de 1886 .

Ar t . 3. Celte opération sera soumise à la ratification du Consei l généra! dans sa plus prochaine sess ion .

Ar t . 4 . Le Directeur de l ' In té r i eur est chargé de l'exécution, du présent a r r ê t é .

Cayenne, le 3 0 ju in 1 8 8 7 .

LE CARDINAL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

F. D E FRIBERG.

N O M I N A T I O N S , M U T A T I O N S , C O N G É S , E T C .

№ 5 9 6 . — Par dépêche minis tér ie l le en date du 1er ju in 1887 , M. Marquet a é té n o m m é officier d 'adminis t ra t ion , avec rang de sous-chef de bureau de 3" classe, pour servir a Sa in t -Lauren t du Maroni, en r emplacemen t de M. Ang les , p romu chef de bureau .

№ 5 9 7 . — Pa r décision minis tér ie l le en date du 8 juin 1 8 8 7 , M. Campana , c o m m a n d a n t supér ieur de 1re c lasse , a été n o m m é au poste de Sous-Direc teur du service de la re légat ion au Maroni .

Il remplira cet te fonction cumula t ivemen t avec celle de com-m a n d a n t supér ieur du Maroni .

№ 5 9 8 . — Par décision minis tér ie l le en date du 8 juin 1887 , M . B e r t h u i n , ac tue l lement c o m m a n d a n t du péni tencier de Cayenne (emploi suppr imé) , est adjoint au commandan t supér ieur du Maroni c o m m e c o m m a n d a n t chargé du péni tencier .

№ 5 9 9 . — P a r décision minis tér ie l le en date du 8 juin 1 8 8 7 , M . Cahen ( Joseph-Alber t -Maur ice) est n o m m é commis de 3e c lasse du service de la relégation à la Guyane française.

— 615 —

N° 600. — Par dépêche ministérielle en date du 8 juin 1887, avis est donné que M. Bordes, commis d e 1re classe d e l 'administration pénitentiaire à la Guyane, a été nommé, à titre

; exceptionnel, commis-rédacteur de 3 e classe.

N° 6 0 1 . — Par décision ministérielle en date du 8 juin 1887, M. A r è n e est nommé commis de 3 e classe de l 'administration pénitentiaire a la Guyane.

N° 602. — Par décision ministérielle en date du 8 juin 1887, M. Legendre , ancien employé du service vicinal d 'I le-et-Vilaine, est nommé piqueur de 4e classe des travaux pénitentiaires à la Guyane.

N° 603 . — Par dépêche ministérielle en date du 9 juin 1887, M. le pharmacien auxiliaire de 2 e classe Baillet a été désigné pour aller servir a la Guyane, en remplacement de M. Giraud, a ide-pharmacien, décédé.

№ 604. — Par décision ministérielle en date du 9 juin 1887 , M. Berthier , écrivain auxiliaire de la Direction de l 'Intérieur à Cayenne, breveté de l 'enseignement primaire, est nommé instituteur de 3e classe du service de la relégation à la Guyane.

N° 605 . — Par décision ministérielle en date du 9 juin 1 8 8 7 , notifiée par dépêche du 16 du même mois, M. Vadès (P ie r re -Valent in) , sous-commissaire de 2e classe de la marine, a été élevé a la 1re classe de son grade, pour prendre rang du 4 novembre 1885.

№ 606. — Par dépêche ministérielle en date du 9 juin 1887, avis est donné que le Président de la République a, par décret du 3 juin 1887, accepté la démission de son grade offerte par M. Cerisier, sous-commissaire de la marine (service des colonies) .

№ 607. — Suivant dépêche ministérielle en date du 9 ju in 1887, avis a été donné à l 'Administration qu 'un congé administratif de six mois pour la France a été accordé à M. Polco, écrivain de 2e classe des Directions de l ' Intérieur a la Guyane.

№ 6 0 8 . — Par décision ministérielle en date du 10 juin 1887 , le 2e commis aux vivres Anastasie est révoqué de ses fonctions.

— 616 —

N° 609. — Par décision Ministérielle en date du 17 juin 1887, M. Dénery, commis-rédacteur de 3e classe de l 'administration pénitentiaire à la Guyane, est nommé commis-expéditionnaire de 5e classe a l 'administration centrale des colonies.

N° 610. — Par décision ministérielle en date du 20 juin 1887, les sieurs Leborgne (Emi le ) , domicilié à Cayenne, Bou-daud, ancien écrivain de la Direction de l 'Intérieur à Cayenne, Athys Blois, domicilié à Cayenne, ont été nommés dis t r ibuteurs de l 'administration pénitentiaire a la Guyane.

N° 6 1 1 . — Par décision ministérielle en date du 20 juin 1887, M. Antoine a été nommé commis de 3 e classe du service de la relégation à la Guyane.

N° 612. — Par dépêche ministérielle en date du 20 juin 1887, la démission de son emploi offerte par le sieur Tabary, magasinier de Ve classe à la Guyane, est acceptée.

№ 613 . — Par dépêche ministérielle en date du 20 juin 1887, les sieurs Tiveillot et Robert ont été nommés, le premier, magasinier de 4e classe, et le second, distributeur de 1re classe.

N° 614 . — Suivant avis donné par dépêche ministérielle en date du 20 juin 1887, M. Olivier, sous-chef de bureau de

classe a la Guadeloupe, élevé a la 1re classe de son grade, est appelé a continuer ses services à la Guyane, en remplacement de M. de Tertre-Lecocq, sous-chef de bureau de 1re classe, désigné pour la Guadeloupe.

N° 6 1 5 . — Par décision ministérielle en date du 22 juin 1887, M. Leroy, commis-rédacteur de 3 e classe de l 'administration pénitentiaire a la Guyane, a été nommé commis-expéditionnaire de 5 e classe a l 'administration centrale des colonies.

N° 616 . — Par décision ministérielle en date du 23 juin 1887, le surveillant militaire de 1re classe Bompard a été admis à faire valoir ses droits a la retraite.

— 617 —

№ 617. — Par décision ministérielle en date du 27 juin 1887 , M. Bardot (Eugène) a été nommé commis de 1re classe de l 'administrat ion pénitentiaire à la Guyane.

№ 618 . — Par décision ministérielle en date du 27 juin 1887, M. Polydore, commis- rédacteur de 2e classe de l 'administration pénitentiaire à la Guyane, a été révoqué de ses fonctions.

N° 619. — Par décision ministérielle en date du 27 juin 1887, le sieur Désir est nommé surveillant militaire de 3 e classe et appelé à remplir les fonctions de patron du cutter le Maroni.

№ 620. — Par décision du Sous-Secrétaire d 'Étal en date du 30 juin 1887, notifiée par dépêche ministérielle du 2 juillet suivant, M. Tècle, reçu au concours du 12 janvier 1886, est nommé commis de 3e classe du commissariat de la mar ine , pour servir a la Guyane

№ 6 2 1 . — Par décision du Gouverneur en date du 1 e r juin 1887, Mme veuve Cordin, femme d'un surveillant militaire décédé à la Guyane, a été autorisée à prendre passage, a litre de rapatriement, sur le paquebot du 3 juin à destination de Sa in t -Nazaire.

№ 622 . — Par décision du Gouverneur en date du 1 e r juin 1887, un congé de convalescence pour la France, dont la durée est fixée a trois mois , a été accordé au surveillant militaire de 1re classe Arène ( Jean-Bap t i s t e ) .

Ce sous-officier a été autorisé à prendre passage sur le courr ier du 3 juin.

№ 623 . — Par décision du Lieutenant-colonel , commandant supérieur des t roupes, en date du 1er juin 1887, M. Té-desco, sous l ieutenant à la portion secondaire du 4 e régiment d'infanterie de mar ine , a été nommé adjudant de garnison, en remplacement du sous-l ieutenant Verpillot, parti pour France .

№ 6 2 1 . — Par décision du Chef du service judiciaire, en date du 1 e r juin 1887, le sieur Manon (Pierre) est nommé gar çon de bureau au Tribunal supérieur , en remplacement du sieur Tarbeau (Auguste) , démissionnaire.

— 618 —

N° 625. — Par décision du Gouverneur en dale du 3 juin 1887, M. Fénélon Jérôme a été nommé commissaire de police de la commune de l'Oyapock, en remplacement de M. Doux, révoqué.

N° 620. — Par décision du Gouverneur en date du méme jour, un congé de convalescence de trois mois , a passer dans la colonie, a été accordé à Mme Briand, institutrice au collège laïque de Cayenne.

N* 627 . — Par arrêté du Gouverneur en date du 3 juin 1887, pris sur la proposition du Chef du service judiciaire, M. Ursleur, bâtonnier de l 'ordre des avocats du barreau de Cayenne, chevalier de la Légion d 'honneur, est nommé juge p. i. au Tribunal supérieur, en remplacement de M. Hastron, précédemment nommé président près le même siège.

№ 628 — Par décision du Gouverneur en date du 3 juin 1887, rendue sur la proposition du Directeur de l 'Intérieur, le sieur Jospit ie (Saint-Eloi-Marcelin) a été nommé garde de police a Cayenne, en remplacement du sieur Validire dont la démission a été acceptée.

№ 629. — Par décison du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 3 juin 1887, M. Cor (Henry) , commis-rédacteur de l 'administration pénitentiaire, employé au 2 e bu reau (Personnel), est appelé à continuer ses services au 3° bureau (Hôpitaux, vivres et matériel), à compter du lundi 6 ju in .

№ 630. — Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 3 juin 1887, un témoignage officiel de satisfaction est accordé aux surveillants militaires de 3e classe Padrona et Battesti, pour le courage et le dévouement dont ils ont fait preuve en procédant à l 'arrestation en mer de neuf transportés évadés.

№ 6 3 1 . — Par décisions du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 10 juin 1887, M. Monbredeau, officier d 'administration de Cayenne, est chargé provisoirement de la direction du 3e bureau de l 'administration pénitentiaire, en remplacement du titulaire, part i en mission.

— 619 —

M. Lanne , le plus ancien des commis-rédacteurs du 3e bureau, est appelé a remplacer provisoirement M . Monbredeau dans ses fonctions d'officier d 'administrat ion de l 'administration pénitentiaire à Cayenne.

№ 632 . — Par décision du Directeur de l ' Intérieur du 11 juin 1887, le sieur Nivois Camélien-Athénodore) a été nommé agent de la poste à Montsinéry.

N° 6 3 3 . —- Par décision du Gouverneur en date du 15 juin 1887 , M. Clayssen, président du Tribunal de 1re ins tance, membre suppléant au Conseil du content ieux , est nommé membre titulaire de cette fonction, en remplacement de M. Na-quard, et M. Ursleur, juge p. i. au Tribunal supér ieur , est désigné pour remplacer M. Clayssen, en qualité de m e m b r e suppléant audit Conseil.

№ 634 . — Pa r décision du Gouverneur du 19 juin 1887, rendue sur la proposition du Directeur de l ' Intérieur, le s ieur Marcel ( E u g è n e ) a été nommé garde de police a Cayenne.

№ 6 3 5 . Par décision du Directeur de l ' Intérieur du 19 juin 1887 , le s ieur Dandine (Emile) a été nommé apprenti- typographe a l ' Imprimerie du Gouvernement, en remplacement de l 'apprenti Millienne, dont la démission a été acceptée.

№ 6 3 6 . — Par décision du Gouverneur en date du 19 juin 1887 , le sieur Tomini , garde de police a Cayenne, a été révoqué de son emploi .

№ 6 3 7 . — Par décision du Gouverneur en date du 21 juin 1887 , MM. Aubin Blaise, maî t re-charron, et J . - B . Lagache, maître-forgeron, ont été nommés membres de la commission chargée d 'examiner la nomenclature des prix des travaux actuellement en vigueur dans la colonie, en remplacement de MM. Jean-Louis et Adout, démiss ionnaires .

32

— 320 —

N° 6 3 8 . — Par décision du Gouverneur en date du 21 juin 1887, le sieur Canguilhem est déclaré démiss ionnai re de la gérance de la cantine des Iles, et remplacé dans cet emploi par le sieur Honorine ( F r é d é r i c - E u g è n e ; , proposé par M m e veuve Passavy, propriétaire de celte cant ine.

N° (539. — Par décision du Gouverneur du 2 3 juin 1887, M. Delassus, l ieutenant d 'art i l lerie, a été provisoirement dés i gné pour soigner les mules et chevaux de l 'artillerie.

N° 6 4 0 . — Par décision du Gouverneur en dale du 26 juin 1887 , prise sur la proposition du Chef du service judiciaire, M. Sanite , huissier près les Tr ibunaux de la colonie, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier dans les audiences du Conseil privé consti tué en Conseil du content ieux administratif qui seront tenues dans la salle du Tribunal supér ieur .

N° 6 4 1 . — Par décision du Gouverneur en date du 26 juin 1887 , un congé de six mois est accordé au surveillant de 1re classe Ratzel ( Jean ).

Ge sous-officier est autorisé à s 'embarquer sur le paquebot qui t tant la colonie le 3 juillet prochain.

N° 6 4 2 . — Par décision du Gouverneur en date du 26 juin 1887, prise sur la proposition du Directeur de l 'Inférieur, M. Martines, commis de 1re classe des douanes à Cayenne, a été appelé à exercer provisoirement les fonctions de chef de, bureau, en remplacement de M. Delrieu, chargé par intér im de la direction du service des d o u a n t s .

N° 6 4 3 . — Par décisions du Directeur de l 'administration pénitentiaire, en date du 2 8 juin 1887, M. Gautier, commis de 1re c lasse, agent-comptable de l'hôpital des I les-du-Salut , est rappelé au chef lieu, pour servir au 2e bureau .

M. Giudicelli, commis de 1re c 'asse, at taché au 2e bureau, est appelé à continuer ses services aux Iles-du-Salut comme agent-comptable de l 'hôpital, en remplacement de M. Gautier , rappelé au chef-lieu.

— 621 —

N° 6 4 1 — Par décisions du Gouverneur en date des 2 8 et 29 juin dernier et 1er juillet couran t , des congés de convalescence de trois mois pour la France ont été accordés à MM. Nor-demann , Briand c l M m e Briand, professeurs au collège de Cayenne, et Brunei , prêtre du clergé de la Guyane.

№ 645 . — Par décision du Gouverneur en date du 29 juin 1887 , un congé de convalescence de trois mois est accordé pour la France à M. Moulin ( Emile ). commis- rédac teur de 3e classe de l 'administrat ion péni tent ia i re .

N° 6 1 6 . — Par décision du Gouverneur en date du 29 juin 1887, un congé de convalescence de trois mois est accordé pour la France à M. Deniel, sous-chef de bureau de 3 e classe de l 'administrat ion péni tent ia i re .

N° 617 . — Pa r décision du Gouverneur en date du 29 juin 1887 , un congé de convalescence de trois mois est accordé pour la France a M. Léouffre, surveillant militaire de 2" classe.

№ 6 4 8 . — Par décision du Gouverneur en date du 2 9 juin 1887 , un congé de convalescence de trois mois est accordé pour la France a M. Bidegain, surveillant chef de 2e classe de la t ranspor ta t ion .

N° 649 . — Par décision du Gouverneur en date du 2 9 ju in 1887 , un congé de convalescence de trois mois est accordé pour la France a M. Patr igeon, surveil lant militaire de 2 e classe.

Tous ces fonctionnaires ont été autorisés à s ' embarquer sur le paquebot parti de la colonie le 3 juillet courant .

N° 650 . — Par décision du Gouverneur du 30 juin 1887 , rendue sur la proposition du Directeur de l ' In tér ieur , le sieur Estival, ancien agent rural de Roura , a été nommé garde de police à Cayenne.

№ 6 5 1 . — Par ordres du Chef du service administratif de la mar ine , en date du 30 juin 1887 , M. Iler de Saint-Hila i re ; commissaire adjoint de la m a r i n e r é c e m m e n t arrivé dans la colonie, est chargé , à partir du 1er juillet prochain, de la direction dU détail des travaux, approvis ionnements et s u b s i s t a i s .

— 622 —

M. Vadès, sous-commissaire de la mar ine , est appelé à prendre la direction du détail des a rmemen t s et inscription maritime, en remplacement de M. Martin, commissaire adjoint de la marine qui en était chargé.

N° 652 . — Par décision du Directeur de l 'administrat ion pénitentiaire, en date du 30 juin 1887 , M. Baillet, pharmacien de 2e classe de la mar ine , est nommé pharmacien de l 'hôpital des I les-du-Salut .

CERTIFIÉ CONFORME.

Cayenne, le 1er février 1 8 9 1 .

Le Chef de bureau de 1re classe

des Directions de l'Intérieur,

CERTONCINY.

CAYENNE — IMPRIMERIE DE GOUVERNEMENT

BULLEТIN O F F I C I E L

DE LA

GUYANE FRANÇAISE

N° 7

J U I L L E T 1887.

SOMMAIRE P a g e s .

N° 653. — Dépêche ministérielle du 4 juillet 4887. — L'Orne partira de Toulon le 1er octobre 1887 625

N° 654. — Dépêche ministérielle du 4 juillet 1887 au sujet de la situation sanitaire des colonies 625

N° 653. — lettre du secrétaire perpétuel de l'académie au sujet du prix de vertu Montyon 626

N" 636. — Dépêche ministérielle du 25 juillet 1887. — Modifications apportées dans la rédaction des ampliations des factures d'envoi et des certificats de réception de matériel établis au titre du service colonial. . 627

N° 657. — Du 1er juillet I8S7. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er juin 1887.. 629

N° 658. — bu 1er juillet 1887. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er juin au 1er juillet 1888 630

N° 659. — Arrêté du Gouverneur du 4 juillet 1887 portant ouverture d'un crédit de 50,000 francs pour faire face aux dépenses des services civils compris dans le budget de l'Etat 631

33

— 624 — PageS.

N° 6 6 0 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 4 j u i l l e t 1887 f i x a n t l a d a t e d ' o u v e r t u r e d u c o n c o u r s p o u r l ' a d m i s s i o n a u g r a d e d e c o m m i s r é d a c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e e t r a p p e l a n t les c o n d i t i o n s e x i g é e s p o u r l ' a d m i s s i b i l i t é 6 3 2

N° 6 6 1 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 3 j u i l l e t 1887 p o r t a n t a p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s p r é s e n t e s p a r l e D i r e c t e u r d e la B a n q u e e t a u t o r i s a t i o n de p r o c é d e r a u p a i e m e n t d u d i v i d e n d e a u x a c t i o n n a i r e s 6 3 3

N° 6 6 2 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 7 j u i l l e t 1887 fixant les s a l a i r e s à a c c o r d e r a u x r e l é g u é s e m p l o y é s s o i t p a r l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , s o i t p a r l e s s e r v i c e s p u b l i c s . . . . 6 3 4

N° 6 6 3 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 12 j u i l l e t 1 8 8 7 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 24 m a r s 1887 fixant les l i m i t e s r e s p e c t i v e s d e s t e r r i t o i r e s d e la t r a n s p o r t a t i o n e t d e l a r e l é g a t i o n il fa G u y a n e 635

D é c r e t d u 24 m a r s IS87 fixant l e s l i m i t e s r e s p e c t i v e s d e s t e r r i t o i r e s d e l a t r a n s p o r t a t i o n e t de la r e l é g a t i o n à l a G u y a n e 636

N° 6 6 4 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 j u i l l e t 1887 c h a r g e a n t l'of-f i c i e r d ' a d m i n i s t r a t i o n d e la r e l e g a t i o n d e la t e n u e des

r e g i s t r e s d e l ' é t a t c i v i l d a n s la l i m i t e d u t e r r i t o i r e a f fec té à c e s e r v i c e ( .37

N° 6 6 5 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 j u i l l e t 1887 r e n d a n t e x é c u t o i r e s d i v e r s r ô l e s d e p r e s t a t i o n p o u r l ' a n n é e 1 8 8 7 . 6 3 8

N° 6 6 6 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 13 j u i l l e t 1887 p o r t a n t s u p p r e s s i o n d u d r o i t d e s t a t i o n n e m e n t é t a b l i d a n s l a c o m m u n e d e M a n a 640

N° 6 6 7 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 j u i l l e t 1887 . — F r a n c h i s e t é l é g r a p h i q u e e n t r e les s e r v i c e s d o s d o u a n e s d e C a y e n n e e t d u M a r o n i 6 4 1

N° 668. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 j u i l l e t 1887 é t a b l i s s a n t le p r i x d e r e m b o u r s e m e n t d e s j o u r n é e s d e t r a i t e m e n t a l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e d e C a y e n n e p o u r l ' a n n é e 1 8 8 8 . . . . 6 1 2

N° 6 6 9 . — A r r ê t e d u G o u v e r n e u r d u 15 j u i l l e t I 8 S 7 r é g l e m e n t a n t l e s d a n s e s p u b l i q u e s 6 4 4

N° 6 7 0 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 16 j u i l l e t 1887 a u t o r i s a n t u n e é m i s s i o n d e b i l l e t s d e b a n q u e p o u r u n e s o m m e d e 5 0 , 0 0 0 f r a n c s 645

N° 671. — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 16 j u i l l e t - 1 8 8 7 d o n n a n t m a n d a t au D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r d e p o u r s u i v r e l e s n é g o c i a t i o n s d e s t i t r e s d e r e n t e s a p p a r t e n a n t a la c a i s s e d e r é s e r v e 6 4 6

N° 6 7 2 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 0 j u i l l e t 1887 p o r t a n t a n n u l a t i o n d e l a d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l d u 13 d é c e m b r e 1886 e n c e q u i c o n c e r n e la fixation d e l a r e d e v a n c e fixe à p a y e r p o u r la s o c i é t é d e S a i n t - E l i e e t p o u r M. D u v i g n a u p o u r le p l a c e r Bonne-Aventure... 647

— 625 — Pages.

N° 6 7 3 — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 2 j u i l l e t 1887 . — T i r s e n m e r p a r les t r o u p e s d e l ' a r t i l l e r i e 648

N° 6 7 4 . — A r r ê t é d u C o n s e i l d u c o n t e n t i e u x c o n c e r n a n t une p r o t e s t a t i o n d e M. F. H é r a r d c o n t r e les é l e c t i o n s m u n i c i p a l e s 6 4 9

N° 6 7 5 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 6 j u i l l e t 1887 a u t o r i s a n t le v e r s e m e n t a la c a i s s e d e r é s e r v e d e l ' e x c é d e n t d e s r e c e t t e s s u r les d é p e n s e s d e l ' e x e r c i c e 1886 651

N° 6 7 6 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 6 j u i l l e t 1887 n o m m a n t A p a t o u c a p i t a i n e d e s B o n i s 6 5 2

NOS 677 à 7 2 1 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c 6 5 2

N° 6 5 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — L'Orne partira de Toulon le 1 e r octobre prochain,

(Cabinet : Bureau des mouvements . )

P a r i s , le 4 j u i l l e t 1 8 8 7 .

L E SÉNATEUR, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en me référant a la dépêche du 18 m a i d e mon prédécesseur , j ' a i l 'honneur de vous faire conna î t re q u e j ' a i fixé au 1er octobre la date du départ de l'Orne de Toulon pour la Guyane et les Anti l les.

Recevez, e tc .

P o u r le M i n i s t r e e t p a r s o n o r d r e :

Le Contre-Amiral, Chef d'état-major général et Chef du cabinet,

A L Q U I E R .

№ 654 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Régime sanitaire.

(Adminis t ra t ion des co lon ies ; 2e division, 5e b u r e a u . )

P a r i s , le 4 j u i l l e t 1 8 8 7 .

L E SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT AU MINISTÈRE a s LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.

MESSIEURS, mon at tent ion a é té appelée sur l ' in térêt qu' i l y a pour nos colonies à ê t re rap idement et exac tement renseignées

— 6 2 6 —

sur l'étal sani ta i re des pays avec lesquels el les sont en rappor t direct , chaque fois que les p r e m i e r s s y m p t ô m e s d ' u n e maladie ép idémique se mani fes ten t d a n s ces différents pays.

J e prie M. le Minis t re d e s affaires é t r a n g è r e s d ' invi te r nos agen ts d ip lomat iques à vous informer d i r e c t e m e n t d e s cas s u s pec t s qui se se ra ien t p rodu i t s d a n s leur r é s idence .

Mais, pour complé ter ces m e s u r e s , j 'ai l ' honneur de vous d e m a n d e r d e vouloir b ien , de votre cô té , tenir au cou ran t d e s laits in té ressan t la sauté publ ique des colonies vois ines ou d e s pays é t r ange r s avec lesquels vous en t r e t enez des re la t ions d i r ec t e s .

Recevez, e tc .

E U G . É T I E N N E .

№ 6 5 5 . — LETTRE du Secrétaire perpétuel de l'Académie au sujet du prix de vertu Montyon.

P a r i s , le 2 0 j u i l l e t 1887.

L E S E C R É T A I R E P E R P É T U E L DE L ' A C A D É M I E à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , l 'Académie f rançaise , qui a la m i s -sien de déce rne r les prix de vertu dont M. de Montyon et d ' au t r e s pe r sonnes bienfaisantes lui ont confié le dépô t , m 'au tor i se à vous prier de me faire conna î t r e les pe r sonnes de votre d é p a r t ement qu i , par des actes éc la tan ts de ver tu ou de courage , ou par la cons tance d 'un long dévouemen t et d ' une condui te é m i n e m m e n t v e r t u e u s e , pour ra i en t avoir des droi t s aux r é c o m penses qui se ron t d é c e r n é e s d a n s la séance publ ique de 1 8 8 8 .

On adresse un mémoi r e t rès détaillé de l 'action ou des a c t ions ve r tueuses et appuyé de pièces p r o b a n t e s , de certificats au then t iques dél ivrés et s ignés par les autor i tés locales on par des pe r sonnes notables et en la véracité desque l l e s on puisse me t t r e une j u s t e confiance. On a soin d ' indiquer les noms , les p r é n o m s , le lieu de na i s sance , l 'âge de la pe r sonne p résen tée , l 'époque et la d u r é e de l 'action qui doit s 'ê t re prolongée j u s q u e dans le cours des deux a n n é e s p récéden tes ; le nom et le domicile des pe r sonnes qui en on t é té l 'objet .

Ce mémoi re est soumis au mai re qu i , après avoir certifié les s ignatures et les faits qui y sont énoncés , adresse le tout au

— 627 — préfet ou au sous-préfet. Si ces fonctionnaires ont personnellement connaissance de ce qui est indiqué dans le mémoire , ils en attestent la vérité, soit dans les pièces mêmes , soit dans la lettre d'envoi que le préfet écrit au Secrétaire perpétuel de l'Académie française.

Ces pièces doivent être parvenues, franches de port, au secrétariat de l ' Insti tut, avant le 31 décembre de chaque année. Ce terme est de rigueur.

N° 656. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Modifications

apportées d a n s la rédaction des a m p l i a t i o n s de factures d'en

voi et des certificats de réception de matériel établis au titre

du service c o l o n i a l .

(Adminis t ra t ion des Colonies : 3 e Division ; — 6 e bureau : Finances et comptabilité-matières, 2e section.)

P a r i s , le 23 j u i l l e t 1887.

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T A U M I N I S T È R E D E L A M A R I N E E T

des C O L O N I E S à Messieurs les V i c e - A m i r a u x commandan t eu chef, Préfets mari t imes ; Gouverneurs et Commandants des colonies ; Commissaire général du gouvernement clans le Congo français : Commandants de la marine en Corse et en Algérie : Commissaires généraux et Chefs du service de la marine dans les ports secondaires ; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies ; Directeurs des Etabl issements situés hors des ports.

M E S S I E U R S , jusqu'à ce jour, les mouvements de matériel effectués, à titre d 'envoi, entre la Métropole et les colonies, ont donné heu à l 'établissement des pièces compt ib les suivantes :

Ordre de recette provenant d'envoi ( modèle n° 30 ter, circulaire du 22 novembre 1 8 8 2 ) ;

Ordre d 'expédition (modèle n° 46 de l 'Instruction du 1er

octobre 1 8 5 4 ) ; Avis d 'expédition ( modè le n° 59 de l 'Instruction du 1er o c

tobre 1854) ;

Facture d'envoi (modè le n° 58 de l 'Instruction du 1er octobre 1854 ) ;

Certificat de réception modèle n° 29 de l 'Instruction du 1ER octobre 1854 ).

— 6 2 8 —

L ' i m p o r t a n c e des envois occas ionne , pour la rédact ion s imu l t a n é e de ces pièces, des écr i tu res qui sont parfois c o n s i d é r a b l e s . Je me suis d e m a n d é s'il ne serait pas poss ib le , sans nu i re à la m a r c h e du service , de r édu i r e ces t ravaux qui sont appe lés à p r e n d r e encore de p lus g r a n d s d é v e l o p p e m e n t s en raison d e l 'extension de nos é t ab l i s semen t s co lon iaux .

L ' o r d r e de rece t te et l ' o rd re d ' expéd i t i on q u i do iven t ê t r e mis à l ' appui des re levés t r imes t r ie l s dressés par les comptab l e s , é t an t d e s d o c u m e n t s ind i spensab les p o u r la r edd i t i on des c o m p t e s a n n u e l s , ne peuvent sub i r a u c u n e modification ; il en est de m ê m e p o u r l'avis d 'expédi t ion qui est dressé p o u r le c o m p t a b l e d e s t i n a t a i r e et qu i ne sau ra i t , pa r su i t e , fourni r t r o p d e r e n s e i g n e m e n t s ; mais les deux au t r e s pièces qui se r a p p o r t en t à la comptab i l i t é des objets en c o u r s de t r a n s p o r t s , m ' o n t p a r u pouvo i r ê t re établies d a n s une forme plus succ inc te , tou t en p résen tan t les é l é m e n t s nécessaires p o u r la t enue des c o m p t e s .

Dans ce b u t , j ' a i a r r ê t é les disposi t ions que j ' a i l ' honneur de vous i n d i q u e r c i - a p r è s :

Les a m p l i a t i o n s des factures d 'envoi et les certificats de ré-cept ion ( modè les 2 9 et 58 de l ' Ins t ruct ion du 1er oc tob re 1854) é tabl i s au t i t re du service colonial et su r lesquels on avait jus qu'ici fait f igurer le détai l des envois par un i t é s i m p l e , ne d e v r o n t plus po r t e r , à l ' avenir , q u e la dés ignat ion des n u m é r o s des uni tés s o m m a i r e s de la n o m e n c l a t u r e avec leur t i t re g é n é r i q u e respectif, la valeur de chacune de ces uni tés ainsi q u e les n u m é r o s et m a r q u e s des caisses ou colis composan t les envois .

Lo r sque des différences en p lus ou eu moins e n t r e les q u a n tités et les valeurs expéd iées et celles reçues seront cons ta t ées au por t ou dans la colonie de des t ina t ion , les a d m i n i s t r a t i o n s d e v r o n t faire men t ion de c e s différences d a n s les c o l o n n e s du certificat ( m o d è l e 29), spéc ia l emen t réservées à cet cî let .

En o u t r e , afin d e p e r m e t t r e d e p rocéde r dans la c o m p t a b i l i t é des obje ts en cours d e t r anspo r t , t an t à l ' inscr ipt ion des ce r t i ficats cons ta tan t des différences q u ' a u r a p p r o c h e m e n t de ces d o c u m e n t s des o r d r e s de recet te mis à l ' appui d e c o m p t e s t r i -m e s t r i e l s , on fera ressor t i r , su r le certificat de récept ion et en

un total par uni té s o m m a i r e , les valeurs reçues . Je vous pr ie de vouloi r bien faire p r end re note de ces r e c o m

m a n d a t i o n s qui p o u r r o n t ê t re suivies dès la récept ion d e la p r é sen t e d é p ê c h e .

Recevez, e tc . E u g . É T I E N N E .

— 629 —

N° 657. — MERCURIALE du prix des denrées et produits dt

la colonie au 1er juillet 1887.

INDICATION

les produits. UNITES. PRIX. cours du FRET

P e a u x de b œ u f s . . . . V e s s i e s n a t a t o i r e s

d e s s é c h é e s

S u c r e t e r r é b r u t .

Bois d 'ébénisterie. à cons t ru i r e .

Café m a r c h a n d e n p a r c h e m i n .

C a o u t c h o u c Cacao O r n a t i f l i n g o t s . O r e n p o u d r e . . R o u c o u

G i r o f l e

n o i r ( c l o u s ) b l a n c g r i f f e s

T a f i a . M é l a s s e C o t o n . C o u a c . R i z . . . .

La peau.

Le Kilog. I d e m . Idem.

Le m . c . Idem.

Le kilog. Idem. Idem. I d e m . Le g r . Idem.

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem.

Le litre. Idem.


10f 00

3 0 0

0 4 5 100 00

80 00

1 50 4 00 0 90 2 85 2 70 1 00 1 00

/ /

0 50 0 65

0 60

55 f r . les 1000 k i l .

1 p . ad. valorem.

Cayenne , le 1 e r juil let 1887.

Le Chef du service p. i.,

E . D E L R I E U .

Le Chef du bureau des douanes,

MARTINES.

Le Membre de la c o m m i s s i o n ,

H. DE CHICOURT.

Vu :



— 630 —

N° 658. — ETAT des denrées et autres produits du crû de la

colonie exportés du 1er juin au 1er juillet 1 8 8 7 .

D É S I G N A T I O N

DES DENRÉES ET A U T R E S PRODUITS

E X P O R T É S .

S u c r e b r u t .

C a c a o

Café

Girofle. c l o u s . g r i l l e s

P l u m e s d ' o i s e a u x .

R o u c o u . e n p â t e , b i x i n e . .

Tafia

Vessies natatoires dessé-chées

Bois d ' é b é n i s t e r i e

Bois d e c o n s t r u c t i o n . . . .

P e a u x d e b œ u f s

O r n a t i f f o n d u

n o n fondu. C o u a c

R o c h e s p h o s p h a t é e s . .

E s s e n c e d e r o s e

P e a u d e C a ï m a n

G r a i n e s de s a v o n

P E N D A N T

le m o i s

de mai

1 8 9 0 .

2,344k

59k

2 , 8 3 K

1 7 6 L

1 9 5 k

5 0 M . C . 9 9 7

110k107g

51k 160g

ANTÉRIEU-

REMENT.

2 , 1 6 3 k

50k

47k

1 8 , 8 2 0

2 7 9 l

542

242m.c. 626

8 5 0

497k 404,5 210k 002

TOTAL AU

1er juin

1 8 8 7 .

4 , 5 0 7 k

5 0 k

106k

2 1 , 6 5 7

2 7 9

7 3 7 k

293m.c. 626

8 5 0 p

607 k 5 1 1 . , 5 216k 162

PENDAMT LA PERIODE

correspon

d a n t e

d e 1 8 8 6 .

2 , 3 9 1 k

8 7 3 k

8 , 3 4 3

124l

749k

915P

7 2 9 k 3 0 6 g

C a y e n n e , le 1er ju i l le t 1887.

Le Chef du service des douanes p. i.,

F . D E L R I E U .

Vu :

Le Directeur de l'Intérieur, F . DE F R I B E R G .

— 631 —

N° 6 5 9 . — ARRÊTE portant ouverture d'un crédit de 50,000 francs pour faire face aux dépenses des services civils compris dans le budget de l'Etat.

C a y e n n e , le 4 juillet 1887 .


Vu la nécessi té d 'acquit ter les dépenses de solde et autres afférentes au budget colonial de l 'exercice 1887 (Services civils) ;

Considérant que les avis d 'ordonnances de délégation de crédit pour le 2e t r imestre 1887 ne sont pas encore parvenus dans la colonie ;

Vu l'insuffisance des crédi ts délégués à ce jour ;

Vu l'article 6 du décret du 2 0 novembre 1882. sur le service financier des colonies ;

Sur lu proposition du Directeur de l ' In té r i eur ;


ARRÊTÉ :

Article 1 e r . Il est ouvert au Directeur de l ' Intér ieur , pour faire lace aux dépenses des services civils compr is au budget de l 'Etat pour le 2" semes t re 1887 , un crédit provisoire de 5 0 , 0 0 0 francs à répart i r ainsi qu'il suit entre les chapi t res ci-après, savoir :

Chapitre III . — Personnel des services civi ls . 1 5 , 0 0 0 f 0 0 — IV. — Personnel de la just ice 2 5 , 0 0 0 00

V. — Personnel des cultes 10 ,000 0 0

Total 5 0 . 0 0 0 0 0

Ce crédit sera annulé par le seul fait de l 'arrivée dans la colonie des ordonnances de délégation auxquelles il a pour obje t de suppléer.

Art . 2 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécution du présent a r r ê t é .

Cayenne le 4 juillet 1887.


te Directeur de l ' I n t é r i e u r ,


— 632 —

N° 660. — ARRÊTÉ fixant la date d'ouverture du concours pour l'admission au grade de commis-rédacteur et rappelant les conditions exigées pour l'admissibilité.

C a y e n n e , le 4 juillet 1887.


Vu les décrets organiques de l 'administration pénitentiaire ;

Vu l 'arrêté ministériel en date du 7 septembre 1883, dé te r minant le programme d'examen pour l 'emploi de commis-rédacteur de 3e classe de l 'administration pénitentiaire aux colonies ;

Vu la dépêche ministérielle en date du 2 8 mai 1887 t r an s -missive du texte de la composition écrite imposée par l 'arrêté ministériel précité ;

Vu l 'arrêté ministériel du 6 mai 1886 modifiant celui du 7 septembre 1883 susvisé ;


A R R Ê T E :

Article 1 e r . Un concours pour l 'admission au grade de c o m -mis-rédacteur de 3e classe de l 'administrat ion péni tent iaire aura lieu à Cayenne, dans un des bureaux de cette adminis-tration et commencera le jeudi 28 juillet 1887, à huit heures de matin.

Art. 2. La commission chargée de procéder aux examens des candidats sera composée, conformément à l 'article 4 de l 'arrêté ministériel du 7 septembre 1883, de

MM. Beauchamp, sons-Directeur, président ; Bravard. chef de bureau ; Ducorbier, inspecteur de la transportation ; Lanne, commis-rédacteur de 3e classe, secrétaire.

Les conditions exigées pour l 'admissibilité sont : 1° N'avoir pas dépassé l'âge de 35 ans au moment de l 'exa

men. Toutefois, cette limite d'âge est portée à 40 ans pour les commis qui étaient de 3e on de 4e classe au moment de la promulgation du décret du 26 octobre 1 8 8 2 ;

2° Compter au moins une année de service comme commis ordinaire dans les bureaux de l 'administration péni tent iaire .

— 633 —

Soni également autor isés a concourir dans les mêmes conditions les agents de l 'administrat ion péni tent ia i re ayant un trai tement colonial min imum de 2,500 fr., accessoires non compr is .

Art . 3. La liste des candidats admis à concourir sera ar rê tée le 27 juillet 1887. à quatre heures du soir, par M. le Directeur de l 'administration péni tent ia i re .

Art . 4 . Le Directeur de l 'administrat ion pénitentiaire est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera communiqué et enregis t ré partout où besoin sera.

Cayenne, le 4 juil let 1887.

LE CARDINAL. Par le Gouverneur :

P o u r le D i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire; Le Sous-Directeur,

B E A U C H A M P .

N° 661. — ARRÊTE portant approbation des comptes présentés par le Directeur de la Banque et autorisation de procéder au paiement du dividente aux actionnaires.

Cayenne, le 4 juillet 1887,

L E GouverneuR de la Guyane française,

Vu les articles 25 et 27 des s ta tu ts de la Banque de la Guyane ;

Vu la délibération de l 'assemblée des act ionnaires en date du 2 juillet 1887 ;

Sur la proposition du Directeur de l ' in té r ieur ;


A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les comptes présentés par le Directeur de la Banque et a r rê tés le 30 juin dernier sont approuvés.

Art . 2. Le dividende revenant aux ac t ionnai res pour le p r e mier semes t re de 1887 est fixé à 8 fr. 75 cent . p. 0/0 du capital nominal , soil à 43 fr. 75 cent , par action de 500 francs.

L 'Adminis t ra t ion de la Banque est autorisée à payer le dividende a compter du 8 du couran t .

— 634 —

Art . 3 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 5 juillet 1887.

LE CARDINAL,



F. DE F R I B E R G .

N° 662. — ARRÊTE fixant les salaires à accorder aux relégués employés soit par l'administration penitentiaire, soit par les services publics.

Cayenne, le 7 juillet I8S7.


Vu la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes;

Vu le décret du 26 novembre 1885, portant règlement d 'ad

ministration publique pour l'application de la loi du 27 mai

1 8 8 5 ;

Vu la dépêche ministérielle du 9 mai 1887. portant ins t ructions pour l'application de la loi du 27 mai 1885 ;

Vu l'arrivée dans la colonie d'un convoi de relégués débarqués à Saint Jean du Maroni ;

Sur la proposition du Directeur de l 'administration peniten-tiaire,

ARRÊTE :

Article 1 e r . Pour l'allocation des salaires, les relégués seront divisés eu deux catégories, savoir :

La 1re catégorie comprendra les individus de bonne conduite. La 2 e catégorie comprendra lotis les autres relégués qui

n 'auront pas mérité leur classement à la 1re catégorie.

Art. 2 . Il est payé par journée de travail :

1° Aux relégués de la 1re catégorie :

Ouvriers d 'ar t . . . . 0f 90

Manœuvres 0 60

— 6 3 5 —

2° Aux relégués de la 2e catégorie :

Ouvr iers d'art 0f 75 Manœuvres . . 0 4 5

Les salaires des con t re s -ma î t r e s , aides et apprent is se ron t fixés u l té r ieurement .

Art . 3 . Les salaires sont au compte des services ou des par t icul iers qui empoient les hommes .

Ar t . 4 . L a répart i t ion des salaires se ra faite conformément a l 'arrêté du 9 juin 1887 sur le pécule.

Art . 5 . Les salaires sont a t t r ibués pour le service de la r e -légation par le commandant supér ieur du Maroni, sur la proposition des chef de services employeurs et dans les l imites fixées c i -dessus .

Art. 6. Les présentes dispositions ne sont que provisoires et seront modifiées dès que les règ lements d 'adminis trat ion c o n ce rnan t le régime des re légués parviendront dans la colonie.



P o u r le D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n

p é n i t e n t i a i r e e m p ê c h é e t p a r d é l é g a t i o n :

Le Sous-Directeur,

B E A U C H A M P .

N° 6 6 3 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane le décret du

24 mars 1887.

C a y e n n e , le 12 j u i l l e t 1 8 8 7 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 2 1 mars 1887 , fixant les limites respect ives

des terri toires de la t ranspor ta t ion et de la rélégation à la Guyane ; Vu la dépêche ministérielle du 24 mai 1887, n° 2 0 6 , Colo

nies, 4e bureau : « Administrat ion péni tent ia i re , » t ransmissive dudi t décret et o rdonnan t sa promulgat ion dans la colonie ;

Sur la proposit ion du Directeur de l 'administration pén i t ent iaire,

A r r ê T E :

Est promulgué a la Guyane française le décrel susvisé du 24 mars 1887, dont suit la teneur .

— 6 3 6 —

Le Directeur de l 'administrat ion pénitentiaire est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera communiqué et e n r e g i s tré partout o ù b e s o i n sera e t inséré au Moniteur et aux Bulletins officiels de la colonie , de la transportat ion et de la relégation.


L E CARDINAL. P a r le G o u v e r n e u r :

P o u r le D i r e c t e u r d o l ' a d m i n i s t r a t i o n

p é n i t e n t i a i r e e m p ê c h é e t p a r d é l é g a t i o n :

Le Sous-Directeur,

BEAUCHAMP.

D E C R E T

Fixant les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane.

( D u 24 mars 1887 . )

L E P R É S I D E N T DE LA R É P U B L I Q U E FRANÇAISE,

Vu l'article 18 du Sénatus-consul te du 3 mai 1854 ;

Vu la loi du 30 mai 1854 sur l 'exécution de la peine des t r a

vaux forcés ;

Vu le décret du 30 mai 1880 affectant une partie du t e r r i toire de la Guyane Irançaise aux besoins de la t ransportat ion ;

Vu le décret du 16 mars 1880 portant création de la commune péni tent ia i re du Maroni ;

Vu le décret du 5 décembre 1882 dél imitant le territoire péni tent ia i re de la commune du Maroni à la Guyane ;

Vu la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes ;

Vu l'article 4, § 2 du décret du 26 novembre 1885 portant règlement d 'administrat ion publique pour l 'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes ;

Su r le rapport du Ministre de la mar ine et des colonies,

D É C R È T E :

Article I E R . La par t ie du terr i toire de la Guyane française réservée aux besoins du service péni tent ia i re est borné , conform é m e n t au plan annexé au p résen t décret : au nord , par la mer ; à l 'ouest, par le Maroni, jusqu 'au saut Hermina ; a l 'est ,

— 637 —

par une ligne tracée dans la direction Nord-Sud , en par lant du point A si tué sur la côte à égale distance de l 'embouchure du Maroni et d e c e l l e d e la Mana ; a u sud , par une ligne Ouest et Est parlant du saut Hermina .

Art . 2 . Le terr i toire spécialement affecté à la relégation d e s récidivistes e s t borné : â l 'ouest, p a r l e Maroni, e n t r e l ' embouchure de la C r i q u e l i a l e t é et l e s a u t He rmina ; au sud, par la ligne Ouest et Est. j u s q u ' a u point B ; à l ' e s t , p a r une ligne Sud-Nord, jusqu 'au point G, e t au nord , par u n e ligne Est e t Ouest, allant rejoindre la source de la crique Baleté, a u point D et par la crique Baleté, j u s q u ' a u Maroni.

Ar t . 3 . Tonte la partie du territoire pénitentiaire comprise entre l ' embouchure de la cr ique Baleté, le Maroni, la mer , jusqu 'au point A, la ligne A B, jusqu 'au point C et la ligne.C D reste affectée au service de la t ransporta lion et consti tue la circonscription de la commune pénitent iaire du Maroni.

Art . 4 . Sont abrogées les dispositions du décret du 5 décembre 1882 en ce qu'elles ont de contraire au présent décre t .

Art. 5 . Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l 'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l 'administrat ion des colonies.

Fait a Par i s , le 2 1 mars 1887.

J U L E S G R É V Y .

P a r le P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e :

Le Ministre de lu marine et des colonies,

A U B E .

N° 664. — ARRÊTÉ chargeant l'officier d'administration de la relégation de la tenue des registres de l'état c i v i l dans lu limile du territoire affecté à ce service.


Le G O U V E R N E U R de la Guyane française,

• Vu la loi du 27 mai 1885 . établissant la relégation des r é c i divistes dans les colonies pénitentiaires ;

Vu le décret du 2G novembre 1885 , por tant règlement d'administrat ion publique pour l 'application de la loi préc i tée ;

— 638 —

Vu le décret en date du 24 mars 1887. fixant les limites respectives du territoire de la relégation et celui de la t ransporta lion à la Guyane ;

Attendu que ledit décret modifie l 'article 1 e r du décret du 16 mars 1880, portant création de la commune pénitentiaire du Maroni et ne maintient dans les limites de cette commune que la part ie du territoire affectée à la transportat ion ;

Attendu que de cette nouvelle disposition il résulte la nécessité de charger un fonctionnaire des fonctions d'officier d 'é tat civil pour le service de la re légat ion;

Vu l 'article 105 de l 'arrêté local du 10 mai 1885, portant rè-glement sur le service intérieur des établissements péni ten-tiaires à la Guyane ;

Sur la proposition du Directeur d e l 'administration péni tent ia i re ,

ARRÊTE :

Article 1er. L'officier d 'administrat ion du service de la r e légation à Saint-Jean du Maroni remplira les fonctions d'officier d 'é ta t civil dans la limite du terri toire spécialement affecté a ce service par le décret susvisé du 24 mars 1887.

Art . 2 . Il t iendra, en triple expédition, des registres d i s tincts pour l ' inscription des actes de naissance, des actes de mariage et des actes de décès e t se conformera s t r ic tement aux disposit ions du titre II, chapitre 1. 2 et 3 du code civil.

Art. 3 . Le Directeur de l 'administration pénitentiaire est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .



P o u r le Directeur de l'administration pénitentiaire empêché et par délégation :

Le Sous-Directeur,

BEAUCHAMP.

N° 005 . — ARRÊTE rendant exécutours divers rôles de prestations pour l'année 1887.

C a y e n n e , le 15 juillet 1887 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l 'article 22 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828,

modifiée par celle du 22 août 1833 ;

— 639 —

Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l 'assiet te, la répart i t ion et la perception des contr ibutions publiques à la Guyane ;

Vu les articles 234 , 235 et 236 du décret du 26 septembre 1855 sur le service financier des colonies ;

Vu l 'arrêté du 28 mai 1860, por tant règlement sur les poursuites en mat ière de contr ibut ions directes et indirectes ;

Vu le décret du 15 octobre 1879 , portant organisation des municipali tés a la Guyane française;

Vu le tarif des taxes communa les pour l 'année 1 8 8 7 ; Sur la proposition du Directeur de l ' Intérieur ;

De l'avis du Conseil p r i v é ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les rôles principaux des pres ta t ions aux chemins et canaux vicinaux de sept c o m m u n e s de la colonie, établis pour l 'année 1887, sont rendus exécutoires .

Ils s 'élèvent a la somme totale de vingt-deux mille quatre-vingt-trois francs, qui se divise comme suit :

K o u r o u .

P o u r l a p e r s o n n e . 1 , 8 9 0 f 0 0

I l e - d e - C a y e n e - T o u r - d e - l ' I l e . P o u r la p e r s o n n e 2 , 9 0 8 5 0

K a w - A p p r o u a g u e .

P o u r la p e r s o n n e . . 3 , 5 1 0 0 0

Macouria. P o u r la p e r s o n n e 3,415 50 P o u r les v o i t u r e s a t t e l é e s 000 00 P o u r les a n i m a u x 4 5 0 0

4 , 0 6 0 5 0

T o n n é g r a n d e - M o n t s i n é r y .

P o u r la p e r s o n n e 2 , 2 2 7 3 0

Mana.

P o u r la p e r s o n n e . 2 , 5 7 3 5 0

S i n n a m a r y - I r a c o u b o

P o u r la p e r s o n n e . 4, 908 0 0

total 2 2 , 0 8 3 0 0

Art. 2 . Les contributions sont exigibles par quar t , dans le courant du dernier mois de chaque t r i m e s t r e .

34.

— 6 4 0 —

A défaut de paiement volontaire, les poursui tes seront dirigées contre les re ta rda ta i res , sous la responsabil i té de qui de droit .

Ar t . 3 . Les contribuables devront , quand il y aura lieu, p r o duire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d 'un mois . Ils pourront , à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception.

Art . 4 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera enregis t ré et publié partout où besoin sera.

Cayenne, le 13 juil let 1887 .




N° 666 . — ARRÊTE portant suppression du droit de stationnement établi dans la commune de Mana.

C a y e n n e , l e 15 j u i l l e t 1 8 8 7 .


Vu l 'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l 'a r rê té du 2 9 mai 1884, approuvant les dé l ibéra t ions du

Conseil municipal de Mana ayant pour o b j e t : 1° De modifier la taxe sur les bâ t iments accos tan t ie débar

cadère du bourg de cet te c o m m u n e ; 2° De créer un droit de s ta t ionnement dans la rivière ;

Considérant que cet te dernière taxe est contraire, à l ' équi té , par la raison qu 'e l le ne frappe qu 'une seule catégorie de contr ibuables : les propriétaires de canots faisant le service des placers ;

Sur le rapport du Directeur de l ' Intér ieur ;

De l 'avis du Conseil pr ivé,

ARRÊTE:

Article 1 e r . L ' a r r ê t é susvisé du 29 mai 1884 cessera d 'avoir son effet à partir du 1er août 1887 , en ce qui concerne l ' é tabl issement du droit de s ta t ionnement fixé à 5 f rancs par voyage auquel sont assujettis les canots créoles ou boschs par tant pour les placers.

— 641 —

Continuera a être opérée, d 'après le tarif établi par ledit a r rê té , la perception de la taxe sur les bât iments accostant le débarcadère du bourg.

Art. 2 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution du présent arrêté .

Cayenne, le 15 juillet 1 8 8 7 .

L E C A R D I N A L ,

Par le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l ' In tér ieur ,


N° 667 . — ARRÊTÉ. — Franchise télé graphique entre les services des douanes de Cayenne et du Maroni,

C a y e n n e , le 15 j u i l l e t 1887 .

L E G O U V E R N E U r de la Guyane française,

Vu l 'arrêté du l a octobre 1885 . réglant le service de la ligne télégraphique de la Guyane française;

Considérant que , dans l ' intérêt du service, il a été reconnu nécessai re de comprendre le chef du service des douanes , à Cayenne, et le chef de poste de ce service, au Maroni, parmi les fonctionnaires et agenls énumérés dans l'article 1 2 4 de l 'arrêté du 15 octobre 1885, autorisés à requér i r directement la transmission gratui te de leurs dépêches adminis t ra t ives ;

Sur le rapport du Directeur de l ' I n t é r i eu r ;

De l 'avis du Conseil privé,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Le chef du service des douanes , à Cayenne, et le chef du poste de ce service, au Maroni, sont autorisés à co r re s -pondre au moyen du télégraphe électrique pour les besoins du service.

Ces fonctionnaires sont également autorisés à requér i r direct emen t la transmission gratuite de leurs dépêches avec les maires et commissaires de police des communes et réciproquement .

Art. 2 . Le montant de ces dépêches sera remboursé par l e budget du Service local.

— 642 —

Art . 3 . Lu Direc teur de l ' In tér ieur et le Directeur de l 'admi-nistrat ion péni tent ia i re sont chargés , chacun en ce qui le con ce rne , de l 'exécution du présent a r rê t é , qui sera enregis t ré partout OÙ besoin sein .

Cayenne , le 15 juillet 1887.

LE CARDINAL.


Le Directeur de l'Intérieur, P o u r le D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n

p é n i t e n t i a i r e :

F . DE F R I B E R G . Le Sous-Directeur,

BEAUCHAMP.

N° 6 6 8 . — ARRÊTÉ établissant le prix de remboursement des journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne pour l'année 1888.


Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Vu la c i rculaire ministér iel le du 15 février 1850, n° 4 4 , e n semble les dépêches du 17 décembre 1879 , n o s 748 et 749 sur le m o d e à s u i v i e pour l 'établissement du tarif de r e m b o u r s e -ment applicable aux cessions de j o u r n é e s d 'hôpital ;

Vu la dépêche minis tér ie l le du 8 octobre 1 8 4 1 , n° 8 4 7 , qui exonère les marins du commerce , traités dans les hôpitaux des colonies , du remboursement d 'une partie des dépenses formant le prix de la j ou rnée de t ra i t ement ;

Vu le tableau des prix "moyens de la journée de t r a i t emen t résul tant des comptes de l 'hôpital mili taire pour la période quinquennale de 1882 à 1886 inc lus ivement ;

Vu l 'arrêté du 12 mai 1 8 8 5 ; Vu l 'arrêté du 5 août 1 8 8 6 , dé t e rminan t le prix de r e m

boursement pour l 'exercice 1 8 8 7 ;

Sur le rapport du Chef du service adminis t ra t i f d e la mar ine ;


A R R Ê T O N S :

Article 1 e r . Le prix de remboursement de la journée de t raitement à l 'hôpital militaire de Cayenne est fixé ainsi qu'il su i t , savoir :

— 643 —

Première partie. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions.

Officiers, aspirants et assimiles 1 0 f 8 6

Sous-officiers, soldats, marins et assimilés, immigrants et indigents, t ransportés, détenus au compte du service local 8 48

Deuxième partie. — Malades traités à leurs frais.

Marins du commerce.

Traités comme officiers ou aspi rants . . . . 6 00 s o u s - o f f i c i e r s o s o l d a t s 3 00

Habitants. Traités comme officiers ou a sp i r an t s . . 10 86 sous-officiers ou soldais 8 18

Immigrants , indigents ou traités comme tels, t ransportés ou autres engagés au compte des pa r t i cu l i e r s . . . 8 48

Art. 2 . Le tarif i n se r t à l'article 1 e r ne comprend pas les frais de sépulture et de funérailles, qui sont remboursés en raison de la dépense faite, conformément à l'article 193 du règlement du 1er octobre 1878 sur le service intérieur de l'hôpital militaire.

Art. 3 . L'admission à l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée à l'autorisation du Chef du service administratif, de même que leur classement dans les diverses salles. Cette autorisation ne sera donnée que sur avis médical du Chef du service de santé. Il est exigé d'elles le dépôt préalable d 'une somme égale à la valeur de quinze journées de traitement. Ce dépôt sera renouvelé tous les quinze jours . Celte période est la même pour tous les transportés libérés au compte des particuliers.

Les engagistes devront accompagner les demandes d 'admission, pour les immigrants ou les t ransportés, d'un extrait de matricule, ou fournir des renseignements suffisants. pour constater , au besoin, l'identité des personnes.

Art. 4 . Le présent arrêté sera appliqué à partir du 1er janvier 1888.

Art . 5 . Le Chef du service administratif de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré.

— 644 —

№ 6 6 9 . — ARRÊTÉ réglementant les danses publiques.

Cayenne, le 1 5 juillet 1887.

L E G o u v e r n e u de la Guyane française,

Vu les a r rê tés des 2 6 novembre 1830 , 31 août 1837 . 2 8 j a n vier et 11 août 1876, por tan t r ég lemen ta t ion à Cayenne et dans la banlieue des d a n s e s publ iques au son de cer ta ins i n s t rumen t s nécess i tant une autor isa t ion préa lable de l ' au tor i té munic ipa le ;

Vu la dél ibérat ion du Conseil pr ivé en date du 2 9 mar s 1 8 8 7 , pa r laquel le cet te Assemblée s 'est p rononcée néga t ivemen t sur un voie du Conseil municipal de Cayenne , relatif à une taxe de 2 francs su r les d a n s e s au son de cer ta ins i n s t r u m e n t s , et

eréservant son approbat ion pour le cas s eu lemen t où ces danses au ra i en t lieu dans les r u e s , places et au t res lieux publics de la c o m m u n e .

Vu la dél ibérat ion du Conseil munic ipal en date du 14 mai 1 8 8 7 , confirmant son vote an té r i eu r ayant pour bu t d ' é t end re ladite taxe aux danses ayant lieu dans les p ropr ié tés pr ivées ;

A t t endu qu ' i l est nécessa i re que la décisioir du Conseil pr ivé s u s m e n t i o n n é e soi t complé tée , afin de la isser à ceux qui veulent se l ivrer à des danses au son de* i n s t r u m e n t s en ques t ion les m o y e n s de se p rocure r des d i s t rac t ions sans nu i r e au repos et à la t ranqui l l i té publ ique ;

Sur le r appo r t du Direc teur de l ' In té r i eur ;


A R R Ê T E :

Article 1 e r . E s t m a i n t e n u e la dél ibérat ion du Conseil privé e n date du 2 9 m a r s 1887.

partout où besoin sera et inséré an Moniteur et au Bullet in officiels de la colonie .

Cayenne , le 15 juin 1887 .



Le Chef du service administratif.

LE M A I T R E .

— 6 4 5 —

Art . 2 . Les danses au son du tambour, du tambourin et de l 'orgue de Barbarie ou de tous autres ins t ruments susceptibles de troubler le repos public ne pourront ê t re autor isées , à l 'exception du jour de la Fête nationale et de celui de la Fête locale , que jusqu 'à dix heures du soir. Dans la banlieue, elles pourront avoir lieu en tout temps et sans limitation d 'heure .

Art. 3 . Toutes les disposit ions contraires au présent arrêté sont et demeuren t abrogées.

Art . 4 . Le Directeur de l ' Intér ieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .


LE CARDINAL.


P. DE FRIBERG.

N° 670. — ARRÊTÉ autorisant une émission de billets de Banque pour une somme de 50 ,000 francs.



Vu l'article 4 de la loi du 24 juin 1874, portant prorogation du privilège des banques coloniales, ensemble l'article 2 2 des s ta tu ts annexés à ladite loi ;

At tendu que dans ses séances des 2 et 16 mars et 18 juin 1887 , le Conseil d 'administrat ion de la Banque a demandé , en r emplacement des valeurs détrui tes ou annulées et ret i rées de la circulation, l 'autorisation de. faire une émission de billets pour une somme de 50 ,000 francs ;

Sur la proposition du Directeur de l ' Inférieur;


A R R Ê T E :

Article 1er. La Banque de la Guyane est autorisée a met t re en circulation 5 0 0 billets de 1 0 0 francs représentant une valeur, de 5 0 , 0 0 0 francs.

— 646 —

Art. 2 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution d u présent a r r ê t é .


LE CARDINAL.

Par le G o u v e r n e u r ;

Lt Directeur de l ' I n t é r i e u r .


N° 6 7 1 . — DÉCISION donnant mandat au Directeur de l'Intérieur de poursuivre ies négociations des litres de rentes de la caisse de réserve.


La GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la délibération du Conseil général en date du 15 décembre 1886, par laquelle cette assemblée a décidé la vente des t i tres de rente appartenant à la colonie et faisant partie de l'avoir de la caisse de réserve du Service local ;

Vu la lettre de M. le directeur de la Banque en date du 9 juil let 1887, n° 339 ;

Sur la proposition du Directeur de l ' Intérieur :

DE l'avis du Conseil privé.

DÉCIDE :

Article 1 e r . Mandat est donné au Directeur de l ' Intérieur de poursuivre la négociation, au mieux des intérêts de la colonie, des titres de rente appar tenant au Service local, et faisant par-tie de l'avoir de la caisse de réserve pour une valeur représentative de 230 ,750 francs.

Art. 2. Cette opération aura lieu par l ' intermédiaire de la Banque de la Guyane dans les conditions énoncées dans la let tre susvisée de M. le d i rec teur de cet établissement et sous la r é serve que le cours de la rente ne sera pas au-dessous de 80 francs.

— 6 4 7 —

Art . 3 . Le Directeur, de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécution de la p résen te décision.


LE CARDINAL. Par le Gouverneur:



N° 672. — ARRÊTÉ portant annulation de la délibération du Conseil général du l 3 décembre 1886, en ce qui concerne la fixation de la redevance fixe à payer par la Société de Sa in t -Elie et par M. Duvigneau pour le placer Donne-Aventure .

C a y e n n e , l e 20 j u i l l e t t S S 7 .


Vu la délibérat ion du Conseil général en date du 13 décembre 1886 , par laquelle cet te assemblée, saisie d 'une demande de la Société d e s g i sements d 'or de Saint-El ie pour la concession à perpétui té du tréfonds du terrain dit Adieu-Vat, situé dans la c o m m u n e de Sinnamary-Iracoubo,*a s ta tué su r la quest ion de pa iement par le concess ionnaire de la redevance fixe prévue par les art icles 33 et 34 de la loi du 21 avril 1810 sur les m i n e s , minières et carr ières ;

Vu la dépêche ministérielle du 5 mars 1887, n° 16, et celle plus récente du 16 mai suivant , n° 4 3 , par laquelle le Dépar temen t , en faisant r e m a r q u e r que cet te redevance, d 'après les t e r m e s m ê m e s de la loi susvisée , es t une redevance fixe et que son taux, dé t e rminé une fois pour tou tes , par cette loi, ne sau-sait ê t re modifié par un vote du Conseil généra l , invite l 'administration locale à annu le r , dans la forme prescri te par l 'ar t icle 32 du décret du 2 3 décembre 1878 , la délibération prise par cette assemblée ;

V u les art icles 6 , 33 et 34 de la loi du 21 avril 1810, ensemble l 'article 32 du décre t du 2 3 décembre 1878 ;

S u r le rappor t du Directeur de l ' Intérieur ;

Le Conseil privé en t endu ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Es t annulée la délibération du Conseil général en date du 13 décembre 1886 , en ce qui concerne la fixation

— 648 —

par celle assemblée de la redevance fixe à payer par la société de Saint -El ie .

Cette redevance est et demeure fixée a 10 francs par kilomèt re carré conformément à l'article 34 de la loi précitée.

Art . 2 . Sont maintenues les conclusions de ladite délibération en ce qui a Irait :

1° A la propriété perpétuelle de la concession demandée ;

2° A la fixation de la redevance proportionnelle sur les pro-duits de l 'extraction, laquelle reste fixée à 2 p. 0 / 0 .

Art. 3. Les dispositions ci-dessus s 'appliquent également au tréfonds d'un terrain dit Bonne-Aventure, s i tué dans la commune de Sinnamary-Iracoubo, dont la demande a été faite par M. Do-vigneau et sur la concession duquel le Conseil général a s tatué dans les mêmes conditions que pour le tréfonds d 'Adieu-Vat.

Art. 4 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .


LE CARDINAL.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur.


N° 6 7 3 . — DÉCISION. — Tirs en mer par les troupes de l'artillerie.

C a y e n n e , le 22 j u i l l e t 1 8 8 7 .


Vu l ' instruction ministérielle en date du 4 décembre 1886,

DÉCIDE :

Les t roupes d'arti l lerie exécuteront des tirs en mer , de la batterie Sa in t -François et de la batterie Sa in t -Joseph, le mardi 2 6 juil let , de cinq heures et demie à neuf heures et demie du mat in , et de quatre heures et demie a six heures et demie du soir.

Une embarcat ion de l 'administrat ion pénitentiaire, montée par six r ameurs et commandée par un surveillant militaire,

— 6 4 9 —

sera mise à la disposition du service de l 'artillerie pendant la j o u r n é e du 2 6 , pour le remorquage du but et l 'observation des coups.

Un sous-officier d 'ar t i l ler ie se t rouvera à bord de celte embarcat ion pour indiquer les diverses m a n œ u v r e s a effectuer..


LE CARDINAL.

Par le Gouverneur : Le Commandant Le Chef

supérieur des troupes, du service administratif de la marine,

LA P R A I R I E . A. LE MAITRE.

N° 674 . — ARRÊT du Conseil du contentieux concernant une protestation de M. F . Hérard contre les élections municipales.

Séance du 2 3 juillet 1 8 8 7 .

Au NOM au PEUPLE FRANÇAIS,

Le Conseil du content ieux administratif de la Guyane française, séan t à Cayenne, et réuni dans la salle des audiences du Tr ibuna l supér ieur ;

Vu la protestat ion du sieur François Hérard , en date du 2 3 ju in , cont re les opérat ions électorales qui ont eu lieu le 19 du m ê m e mois, a Cayenne, pour le renouvel lement intégral du Conseil municipal ;

Après avoir en tendu le rappor teur , les part ies en leurs o b servat ions orales et le commissai re du Gouvernement ;

Après en avoir dél ibéré ;

Attendu que la protestat ion est régul ière , en la forme, comme ayant été adressée a la Direction de l ' in té r ieur dans les cinq jours qui ont suivi le jour des élections ;

At tendu que le r equé ran t ar t icule les griefs suivants : 1o Une le t t re écrite autrefois par le sieur François Hérard

a un sieur Métérau aujourd 'hui décédé et dont les papiers de famille se t rouvent ent re les mains du sieur A m . R . Saint -Phi l ippe , nota i re , aurai t été communiquée aux é lec teurs , et les commenta i res désobl igeants pour ledit François Hérard auxquels aurait donné lieu cet te le t t re , aura ient nui au succès de sa candidature ;

— 650 — 2° Des cartes électorales, accompagnées d 'une liste de can

didats, auraient été expédiées, à divers électeurs , par le président de la délégation spéciale, et par l 'entremise et l ' intermédiaire du secrétaire de Mairie ;

3 ° Le secrétaire de Mairie aurait répandu le bruit que le suc-cès de la liste patronnée par François flérard aurait pour résultat le licenciement des employés de la Mairie ;

Attendu, en ce qui concerne les trois gr iefs , que le protestataire n'apporte a l'appui des laits qu'il articule aucun commencement de preuve;

Attendu au surplus, en ce qui concerne le premier grief, que le fait qu'il articule, en le supposant vrai, n'aurait pas eu la conséquence que lui attribue la protestation, puisque le sieur François Hérard a été l'un des vingt-trois candidats élus ; que ce grief manque donc d'objet comme d ' intérêt .

Par ces motifs :

Reçoit la protestation en la forme ; la rejette au fond. Ainsi jugé et prononcé en audience publique, le vingt-trois

juillet mil huit cent quatre-vingt-sept. Où siégeaient :

MM. Le Cardinal, Gouverneur, président ; Block de Friberg, Directeur de l ' Intérieur ; La Prarie, Commandant supérieur des troupes ; Lasserre , Chef du service judiciaire ; Beauchamp, Sous-Directeur de l 'Administration péniten

tiaire en 1 absence du Directeur empêché ; Poupon, Conseiller privé suppléant ; Pierre t , idem.

Auxquels étaient adjoints :

MM. Clayssen, juge au Tribunal supérieur, rapporteur ;

Liotard, Lieutenant de juge .

En présence de : M M . Latouche, Inspecteur des services administratifs et finan

ciers, commissaire du Gouvernement ; d 'Espaux, Secrétaire-archivis te .

Le Gouverneur, Président,

LE CARDINAL.

Le Rapporteur,

CLAYSSEN.

Le Secrétaire-archiviste,

D 'ESPAUX.

— 651 —

La République mande et ordonne au Gouverneur de la Guyane française, en ce qui le concerne , et à tous huissiers à ce requis , en ce qui concerne les voies de droit commun contre les part ies privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

N° 675 . — ARRÊTÉ autorisant le versement à la caisse de réserve de l'excédent des recettes sur les dépenses de l'exercice 1886.



Vu le résultat des opérations de l'exercice 1886, pour le Ser vice local, d 'après les écr i tures du trésor ;

Attendu que ces opérations se soldent par un excédent de recettes sur les paiements de 7,547 fr. Go cent . ;

Vu l'article 98 du décret du 20 novembre 1882, sur le ser vice financier des colonies ;

Sur la proposition du Directeur de l ' In tér ieur ; Vu l 'urgence et sauf ratification en Conseil privé,

ARRÊTE :

Article 1er. La somme de sept mille cinq cent quarante-sept francs soixante-cinq centimes (7,547 fr. 65 cent .) , représentant l 'excédent des recettes sur les paiements effectués pendant l 'exercice 1886, et constatés au 30 juin 1887. date de la c lôture dudit exercice 1886, sera versée à la caisse de réserve du Service local.

Art. 2 . Il sera ouvert au budget de l'exercice 1886 au chapitre : Dépenses d'ordre, un compte ou article spécial pour l'accomplissement de celte opération, sous le titre : Versement de l'excédent des recettes de l'exercice 1886 à la caisse de réserve.

Art. 3 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution du présent arrêté.




F. DE FRIBERG.

— 652 —

N° 676. — ARRÊTÉ nommant Apatou capitaine des Bonis dans le haut Maroni.

Cayenne, le 26 juillet 1887 .

LE G O U V E R N E U R de la Guyane française,

ARRÊTE :

Le Boni Apatou est nommé capitaine de la tribu des Bonis dans le haut Maroni, pour toute la circonscription du saut Hermina, sous la suzeraineté du Grand-Man Anato, et avec le consentement de ce Chef.

Dans cette position, il devra ses bons offices a tous les Français .

Les autorités civiles et militaires fourniront, au besoin, à Apatou, aide, assistance et protection.

LE CARDINAL.


№ 677. — Par décision ministérielle en date du 4 juillet 1887, M. Boudoute, nommé commis de 2e classe (2 e tour, concours), par arrêté du 29 juin 1887, a été appelé à servir à la Guyane.

№ 678. — Suivant avis donné par dépêche ministérielle en date du 4 juillet 1887, la démission de son emploi offerte par M. Pion, commis de 2e classe à la Direction de l 'Intérieur à la Guyane, a été acceptée.

N° 679. — Par décision ministérielle en date du 4 juillet 1887. M. Jambon (Alexandre-Antoine) a été nommé commis de 3e

classe de l 'administration pénitentiaire à la Guyane.

N"° 680. — Par décret du 5 juillet 1887, le gendarme Marcelli, du détachement de la Guyane, a été promu au grade de chevalier dans l 'ordre national de la Légion d 'honneur (25 ans de services, 19 campagnes).

N° 6 8 1 . — Par décret du 3 juillet 1887, le Président de la République, sur la proposition du Ministre de la guerre , a conféré la Médaille militaire au maréchal des logis Teillet, du détachement de la Guyane (14 ans de services, 12 campagnes).

— 653 —

№ 682. — Par décret présidentiel du 5 juillet 1887, la Médaille militaire a été conférée au sieur de Gaudin, adjudant a la portion secondaire du 4e régiment d'infanterie de marine a la Guyane (13 ans de services, 3 campagnes).

№ 683 . — Par décision ministérielle du 7 juillet 4887, le sieur Brachet (Gabriel) a été nommé distributeur de 1re classe â la Guyane.

№ 684. — Par dépêche ministérielle en date du 7 juillet 1887. M. Laugier, aide-médecin auxiliaire de la marine, a été appelé a verser au trésor la somme brut de 700 francs.

№ 685. — Par décret en date du 8 juillet 1887, sont nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur :

AU grade de chevalier. MM. Niotte, sous-commissaire de la marine ;

Lépinay, trésorier-payeur à la Guyane.

№ 686. — Par dépêche ministérielle en date du 9 juillet 1887 , M. le lieutenant Perrin, maintenu à la colonie au de là de la période réglementaire, est appelé à rentrer eu France.

N° 687. — Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1887, le surveillant militaire de 1re classe Terrade (Gilbert) a été décoré de la Médaille militaire.

N° 688. — Par dépêche ministérielle en date du 15juillet 1887, M. Leloup, chef de bureau de 2e classe, a été promu a la 1re

classe de son grade.

№ 689. — Par dépêche ministérielle en date du 15 juillet 1887, M. Belenfant, commis-rédacteur de 1re classe, a été nommé officier d'administration de Cayenne, avec rang de sous-chef de bureau de 3e classe.

— 654 —

№ 6 9 0 . — Pa r décision ministér iel le en date du 15 juillet 1887 , ont été p romus à la 2e classe de leur g r ade , MM. les c o m m i s -rédac teurs de 3e classe :

Lhuerre (Conrad), c h o i x ;

Moulin, a n c i e n n e t é ;

Gui l laume, choix.

Cette décision aura son effet a compter du 1 e r juillet 1887.

N° 691 — Par dépêche ministér iel le en date du 21 juillet 1887 , MM. les médecins de 2 E c lasse P i ron , Jourdan et Benon ont été désignes pour alier servir à la Guyane, en r emplacemen t d'effectif.

№ 6 9 2 . — Pardécis ion ministériel le en date du 2 5 jui l let 1887 , le s ieur Huzet (Camille-Casimir) , agent secondai re de 1re c lasse des ponts et chaussées du cadre métropoli ta in, es t n o m m é pi-queur de 1re c lasse des travaux de la relégation à la Guyane.

N° 6 9 3 . — Par décisions du Directeur de l 'adminis t ra t ion péni tent iaire en date du 1er juil let 1887 :

M. Bravard ( J u l e s ) , chei de bureau de 3 e classe, chef du 3 e

bureau , est appelé à p rendre la direct ion du 1 e r bureau ( S e c r é tariat et comptabil i té) .

M. Angle , fonctionnaire du m ê m e g i a d e , chef du 2 E bureau , est appelé à p rendre la direction du 3e bureau (Matériel, vivres et hôpitaux ).

M. Cor (Arsène), sous-chef de bureau de 3 e classe, a t t aché au 1 e r bureau , est appelé à prendre la direction provisoire du 2e bureau ( P e r s o n n e l ) .

M. Lhue r r e (Camille) fonctionnaire du m ê m e grade , est appelé à cont inuer ses services au 1 e r bureau (Secré ta r ia t et comptabil i té) .

M. Lhuer re (Conrad), commis - rédac teur de 3 e classe, a t taché au bureau du personnel , est n o m m é sous-chef p . i. dudit bureau .

M. Lanne , commis rédac teur de 3 e classe, a t taché au 3 e b u reau , est appelé à occuper le poste d'officier d 'adminis t ra t ion a Cayenne, en remplacement provisoire de M. Monbredeau, promu sous-chef de bureau et qui passe au service de la re lé gation.

— 655 —

№ 6 9 1 . — Far décision du Directeur de l ' Intérieur en date du 1er juillet courant , M. Bune], chef de bureau de 2 e classe des Directions de l ' in tér ieur , récemment arrivé dans la colonie, a été appelé à prendre la direction du 2 e bureau, en remplacem e n t de M. Clotilde qui en était provisoirement chargé et qui y res te at taché en qualité de sous-chef.

N° 6 9 5 . — Bar décision du Directeur de l ' Intérieur en date du 1 e r juillet courant , M. Huré , commis de 2 e classe des Directions de l ' In tér ieur , r écemment arrivé dans la colonie, a é té attaché au 3e bureau (Finances, travaux et approvis ionnements) .

№ 696. — Par décision du Chef du Service judiciaire en date du 1 e r juillet 1887, l 'emploi de planton auxiliaire, créé par la décision du 1er décembre 1886, est suppr imé et la solde du sieur Allamelou, planton provisoire du secrétariat du Chef du service judiciaire , est portée de 720 francs à 850 francs.

N° 697 . — Par décision du Gouverneur en date du 1er ju i l let 1887, M. Lacourly, vétér inaire du Gouvernement , prend son service à compter du jour de son débarquement à Cayenne. Il recevra : au compte du budget local, 3 ,000 francs, au compte de la commune de Cayenne, 1,501) francs, et les indemnités inscrites au budget colonial pour l 'ar t i l lerie, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire.

N° 6 9 8 . — Par décision du Gouverneur en date du 1 e r jui l let 1887 , M. Lhuerre ( P a u l - E m i l e ) , nommé commis principal des Directions de l'Intérieur pour servir à la Guadeloupe, s'embarquera, accompagné de sa femme, sur le paquebot partant de la colonie le 3 juillet courant,

N° 6 9 9 . — Par décision du Gouverneur en date du 1er ju i l let 1887 , M. Polco, écrivain d e s Directions de l'Intérieur, autorisé à rentrer en France en congé administratif, s'embarquera sur le paquebot du 3 juillet courant.

N° 700 . — Par décision du Gouverneur en date du 1er juillet 1887 , des congés de convalescence de trois mois ont été accordés à :

Mme Briand, institutrice au collège de Cayenne ; M. Léonfre (Louis) , surveillant militaire de 2 e classe. Ces personnnes s'embarqueront sur le paquebot du 3 juillet

courant

— 656 —

N° 7 0 1 . — Par décis ion du Gouverneur en date du 4 jui l let 1 8 8 7 . M. Tédesco ( R a p h a ë l - H e n r i ) , sous- l i eutenant d'in-fanterie de marine , est n o m m é juge an 1er consei l de g u e r r e , en remplacement de M. Perr in , rentré en France.

N° 7 0 2 . — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 jui l let 1887 , pris sur la proposition du Chef du service judiciaire, l'arrêté du 4 avril dernier qui nommait MM. Liotard, juge p. i . au Tribunal supérieur, et Ruil l ier, l ieutenant de juge p. i . , est et demeure rapporté.

Ces. magistrats reprennent , a compter de ce j o u r , les fonctions dont i ls sont t itulaires.

№ 7 0 3 . — Par décision du Gouverneur en date du 6 juil-let 1 8 8 7 , le s ieur Brousseau, piqueur de 4 . c lasse de l 'admis -nistration pénitentiaire , a été suspendu de s e s fonctions p e n dant deux mois

N° 7 0 4 . — Par décis ions du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 6 jui l let 1 8 8 7 , M. Antona (François-Laurent), surveillant chef de 2 e classe., est n o m m é chef du d é pôt de la transportation à Cayenne.

Le distributeur Mornas est appelé à cont inuer ses serv ices au Maroni.

N° 7 0 5 . — Par décision du Gouverneur du 8 jui l let 1 8 8 7 , MM. Darredeau, consei l ler municipal , et Pierret , substitut p . i. du Procureur de la Républ ique , ont été n o m m é s m e m b r e s de la commiss ion de surveil lance des prisons, eu remplacement de MM. Beil levert et Mazgny.

N° 7 0 6 . — Par déc is ions du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 9 jui l let 1 8 8 7 , le tonnelier Hidair es t appelé à servir au Maroni.

Le tonnelier Trochimara, en service au Maroni, est rappelé au chef- l ieu pour servir s o u s les ordres du garde-magas in principal d e s vivres.

Le distributeur Clé (Paul ) , actuel lement détaché aux I l e s -du-Sa lu t , est rappelé au chef- l ieu où il servira sous les ordres du garde-magasin principal du matériel et des produits.

— 657 —

L e d i s t r i b u t e u r Marie Ol ive , a c t u e l l e m e n t en serv ice à C a y e n n e , e s t appe lé a s e r v i r aux I l e s - d u - S a l u t .

M. R é m y , c o m m i s de 3 e c l a s s e , d o n t le t e m p s de d é t a c h e m e n t au M a r o n i e s t exp i ré , es t r appe lé au chef - l i eu .

M. H o h o , c o m m i s de 3e c l a s se , d o n t le t e m p s de d é t a c h e m e n t au Maroni e s t e x p i r é , es t r appe lé au chef l ieu .

M. Rordes , c o m m i s - r é d a c t e u r de 3 e c l a s s e , es t appe lé à se rv i r p r o v i s o i r e m e n t au Maron i , en r e m p l a c e m e n t de M. R é m y , r a p pe lé au chef - l i eu .

M. Te l l , c o m m i s r é d a c t e u r de 3e c l a s se , e s t appe lé à se rv i r p r o v i s o i r e m e n t au Maron i , en r e m p l a c e m e n t de M. H o h o , r a p pelé au chef- l ieu .

L e m a g a s i n i e r de 4* c lasse Bonnif leau ( H e n r i ) est appe lé à c o n t i n u e r ses s e rv i ce s à l 'Orapu , où il se ra cha rgé de la t e n u e d e la c a m b u s e .

M. L a n n e , officier d ' a d m i n i s t r a t i o n p . i. de C a y e n n e , s e rend r a à l 'Orapu p o u r o p é r e r la r emi se de la c a m b u s e de ce c h a n t i e r au m a g a s i n i e r Bonni t leau

№ 7 0 7 . — P a r déc i s ions du Di rec teu r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e en d a t e du 12 ju i l le t 1 8 8 7 , M. L h u e r r e (Cami l l e ) , s o u s - c h e f d e b u r e a u d e 3e c l a s s e , a t t a c h é au 1 e r b u r e a u , e s t appe lé à p r e n d r e p rov i so i r emen t la d i rec t ion du 3 e b u r e a u ( M a t é r i e l , hôp i t aux , v iv res ) .

La décis ion du 14 m a r s 1 8 8 5 fixant le m o d e d ' é t a b l i s s e m e n t d e s feuil les d ' ouv rage est r a p p o r t é e .

M. Gougis ( P a u l ) , c o m m i s - r é d a c t e u r de 3e c l a s se , est provis o i r e m e n t n o m m é s o u s - c h e f p. i. du 1er b u r e a u (Sec t ion de la c o m p t a b i l i t é ) .

N° 7 0 8 . — Pa r déc is ions du G o u v e r n e u r en da t e du 13 ju i l let 1 8 8 7 , a é t é p r o m u a la 1re c l asse de son g r a d e le s u r v e i l l an t chef d e 2 e c l asse A n t o n a .

On t é t é p r o m u s a la 1re c lasse de leur g r a d e :

L e s s i eu r s As t i e r ( J o s e p h ) , s u r v e i l l a n t mi l i t a i r e d e 2„ c l a s s e , 1er t o u r , cho ix ; B u n o ( D o m i n i q u e ) , idem, 2e t o u r , cho ix .

O n t é té p r o m u s à la 2e c l a s se d e l eu r g r a d e les su rve i l l an t s mi l i t a i r e s d e 3e c l a s se :

— 658 —

Boulet (An to ine ) . 1er tour , choix ; Marcon (Jean), anc iennet é ; Level ( J e a n - E m i l e ) , 1er l eur , choix.

N° 709 . — Par décision du Chef du service judiciaire du 15 juil let 1887, le sieur Govindin ( François-Charles ) est nommé planton in tér imaire au sécrétariat du Chef du service judiciaire pendant la durée de la maladie du sieur Alamelou.

N° 710. — Par décision du Gouverneur en date du 18 juillet 1887, la décision du 2 3 juin chargeant M. le l ieutenant Delasus des soins à donner aux mules et chevaux de l 'artillerie est rappor tée . Le service est confié à M. Lacourly. vétérinaire du Gouvernement .

N° 7 1 1 . — Par décision du Gouverneur en date du 22 juillet 1887 , prise sur la proposition du Directeur de l ' In tér ieur , M. Adraste Gérémine , maî t re tonnel ier , a été n o m m é m e m b r e de la commission chargée d 'examiner la nomencla ture des prix de travaux actuel lement en vigueur dans la colonie, en r e m placement de M. Roset te , dont la démiss ion a été a c c e p t é e .

N° 712 . — Par décision du Gouverneur en da te du 22 ju i l let 1887, le sieur Le Marchand, surveillant mil i taire , es t relevé de ses fonctions de patron du cutter le Maroni.

N° 7 1 3 . — Par décision du Directeur de l 'administrat ion péni tent ia i re en date du 2 2 juillet 1887 , le sieur Gousset est provisoirement n o m m é patron du cut ter le Maroni.

N° 714 . —- Par décision du Gouverneur en date du 26 ju i l let 1887, un congé de convalescence de trois mois est accordé à M . Gaillard, Directeur de l 'administration péni ten t ia i re .

Le fonctionnaire a é té autor isé à s ' embarquer sur le paquebot qui qui t tera la colonie le 3 août prochain.

N° 7 1 5 . — Par décision du Gouverneur en date du 2 6 juillet 1887 , un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Angles, chef de bureau de 3 e classe de l 'administrat ion péni tent ia i re .

— 659 —

Ce fonctionnaire a été autorisé à s 'embarquer sur le paquebot qui quittera la colonie le 3 août prochain.

N° 716. — Par décision du Gouverneur en date du 27 juillet 1887, M. Beauchamp (Laurent-Marie-Fmile) , Sous-Direcr leur de l 'administration pénitentiaire, est chargé par intérim de remplir les fondions de Directeur de celte administration, en remplacement de M. Gaillard, rentrant en France en congé de convalescence.

N° 717. — Par décision du Gouverneur en date du 27 juillet 1887, M. Lacourly, vétérinaire du Gouvernement, sera chargé du service vétérinaire de la gendarmerie de la Guyane et recevra une allocation annuelle de 698 fr. 40 cent.

N° 718 . — Par décision du Gouverneur en date du 29 juillet 1887, prise sur la proposition du Directeur de l 'Intérieur, M. le commissaire de police adjoint Zelpha a été nommé commissaire de police à Cayenne, chef du service de la police a la Guyane, en remplacement de M. Bounefoy, appelé à d'autres fonctions.

№ 719. — Par décision du Gouverneur en date du 30 juillet •1887, prise sur la proposition du Directeur de l ' Intérieur, un congé de convalescence de trois mois pour eu jouir en France, et un passage sur le paquebot du 3 août courant ont été accordés à M. Leven ( Jean-Mar ie ) , frère de l'institut de Ploërmel.

№ 720. — Par décisions du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 30 juillet 1887, M. Houllier, commis de 3e classe, est désigné pour servir au Maroni.

MM. Bordes, commis-rédacteur de 3e classe, Arène, commis de 3 e classe, sont appelés a servir au 1 e r bureau.

MM. Bardet, commis de 1re classe, Hoho, commis de 3 e classe, sont appelés à servir au 2 e bureau.

MM. Rémy, commis de 3 e classe, Saget, idem, Demangue, commis-rédacteur de 3 e classe, sont appelés à servir au 3 e bureau.

M. Michel (Jean-Ismaël) , commis de 3 e classe, est appelé a continuer ses services au Maroni.

— 660 —

N° 721 . — Par décision du Gouverneur en dale du 31 juillet 1887, rendue sur la proposition du Directeur de l ' Intér ieur , M. Cléostrate (Gas ton) , élève en pharmacie, a été autorisé à gérer, sous la surveillance de M. Cadoré, pharmacien diplômé, la pharmacie de M. Bontan. sise rue Chaussée-Sar t ines .

CERTIFIÉ CONFORME.

Cayenne, le 1er lévrier 1 8 9 1 .

Chef de bureau de 1re classe


C E R T O N C I N Y .

CAYENNE — imprimerie du Gouvernement

B U L L E T I N O F F I C I E L

DE LA

G U Y A N E F R A N Ç A I S E .

N° 8 .

AOUT 1887.

S O M M A I R E .

N° 7 2 2 . — D é p ê c h e m i n i s t e r i e l l e d u 2 a o û t 1 8 8 7 . — M a n d a t e m e n t d e la s o l d e d e s a g e n t s d e s v i v r e s e t d u m a t é r i e l s u r le c h a p i t r e VII 664

N° 7 2 3 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 a o û t 1 8 8 7 . — S e s s i o n s d e s C o n s e i l s g é n é r a u x . V o t e d u b u d g e t loca l 6 6 3

N° 7 2 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 5 a o û t 1887 . — R e d e v a n c e d e s C o n c e s s i o n s a u r i f è r e s s u r l e t e r r i t o i r e p é n i t e n t i a i r e . 666

N° 7 2 3 . — A r r ê t é m i n i s t é r i e l d u 8 a o û t 1887 r é g l a n t l e s a t t r i b u t i o n s d e s b u r e a u x d e l ' a d m i n i s t r a t i o n c e n t r a l e d e s c o l o n i e s 6 6 7

N° 7 2 6 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 9 a o û t 1 8 8 7 . — I n s t r u c t i o n s s u r la l i b é r a t i o n d e s r é c l u s i o n n a i r e s c o l o n i a u x 6 6 8

N° 727 — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 12 a o û t I S 8 7 . — D i s p o s i t i o n s il p r e n d r e p o u r les c r é o l e s v e n a n t e n F r a n c e e n q u a l i t é d e b o u r s i e r s 669

N° 7 2 8 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 13 a o û t 1 8 8 7 . — R e s t r i c t i o n s à a p p o r t e r a u x a u t o r i s a t i o n s d e d é p a r t d e s l i b é r é s . . . 669

N° 7 2 9 . — D é c r e t d u 2 2 a o û t 1 8 8 7 p o r t a n t c r é a t i o n d ' e m p l o i s a u x t r i b u n a u x d e la G u y a n e 670

N° 730. — D é p ê c h e m i n i s t e r i e l l e d u 24 août 307. — Gendarmerie. — C o n s t i t u t i o n d u d é t a c h e m e n t s p é c i a l d e la r e l é g a t i o n . . 671

3 6

Pages

— 662 — Р а g e s .

N° 7 3 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 30 a o û t 1887 . — E n v o i d u c a t a l o g u e d o la s e c t i o n c o l o n i a l e au H a v r e 672

N° 7 3 2 . — Du 1er a o û t 1887. — M e r c u r i a l e d u p r i s d e s d e n r é e s et

p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1e a o û t 1887 673

N . 7 3 3 . — Du 1er a o û t 1887 . — É t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er j u i l l e t a u 1er

a o û t 1887 674.

N° 7 3 4 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r du 3 a o û t 1887 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 2 j u i l l e t 1887 r e n d u e n v u e d e p e r m e t t r e a u C o n s e i l g é n é r a l d e d é l i b é r e r v a l a b l e m e n t a p r è s d e u x c o n v o c a t i o n s s u c c e s s i v e s q u e l q u e so i t le n o m b r e d e s m e m b r e s p r é s e n t s 675

D é c r e t d u 2 j u i l l e t I s s 7 r e n d u e n v u e d e p e r m e t t r e a n C o n s e i l g é n é r a l d e d é l i b é r e r v a l a b l e m e n t a p r è s d e u x c o n v o c a t i o n s s u c c e s s i v e s q u e l q u e s o i t le n o m b r e d e s m e m b r e s p r é s e n t s . 6 7 3

№ 7 3 5 . — D é c i s i o n <lu G o u v e r n e u r d u 4 a o û t 1 8 8 7 . — E m p l o i d ' u n t i m b r e d e s t i n é à s u p p l é e r à l ' i n s u f f i s a n c e d u p a p i e r t i m b r é d a n s la c o l o n i e 177

N° 7 3 6 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 3 a o û t 1887 c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l de la 1re c i r c o n s c r i p t i o n d o la G u y a n e a l'effet d ' é l i r e u n m e m b r e d u C o n s e i l g é n é r a l . 6 7 8

N° 7 3 7 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 5 a o û t 1887 fixant les d a t e s d e s e x a m e n s d a n s les é t a b l i s s e m e n t s d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e d e l a c o l o n i e 679

N° 7 3 8 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 6 a o û t 1887 r a p p o r t a n t ce l l e d u 2 0 m a r s 1887 q u i a v a i t n o m m é M. V o i s i n , of-officier d e l ' é t a t c iv i l d u M a r o n i e n l ' a b s e n c e d e M. C a m p a n a 680

N° 739. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 6 a o û t 1887 n o m m a n t la c o m m i s s i o n m u n i c i p a l e d u M a r o n i 681

N° 7 4 0 . — A r r ê t é d u C o n s e i l d u c o n t e n t i e u x a u t o r i s a n t la c o m m u n e d e C a y e n n e à e s t e r e n j u s t i c e 682

N° 7 4 1 . — D é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r d u 10 a o û t 1887 a u t o r i s a n t le r e c e v e u r - c o m p t a b l e d e la p o s t e à o u v r i r u n c o m p t e c o u r a n t p o u r le d é l i v r a n c e d e s t i m b r e s a u x c h a r g é s d e p o s t e d e s d i f f é r e n t s b o u r g s d e l a colo-n i e 683

N° 7 4 2 . — A r r ê t e d u G o u v e r n e u r d u 11 a o û t 1887 c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d e M a n a à l'effet d é l i r e u n m e m b r e d u Conse i l m u n i c i p a l 684

N° 7 4 3 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 11 a o û t 1887 c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d e S i n n a m a r y - I r a c o u b o à l'effet d ' é l i r e u n m e m b r e d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e la s e c t i o n d ' I r a c o u b o 685

— 663 — Pages

№ 7 4 4 . — A r r ê t e d u G o u v e r n e u r d u 11 a o û t 1887 c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e de K o u r o u à l 'effet d ' é l i r e q u a t r e m e m b r e s d u C o n s e i l m u n i c i p a l 686

N° 7 4 5 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 11 a o û t 1887 c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d e l ' I l e - d e - C a y e n n e -T o u r - d e - l ' I l e à l'effet d ' é l i r e u n m e m b r e d u C o n s e i l m u n i c i p a l de la s e c t i o n d e l ' I l e - d e - C a y e n n e 687

N° 7 4 6 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 10 a o û t 1887 a t t r i b u a n t a u c h e f d e l ' I m p r i m e r i e d e s r e m i s e s s u r les t r a v a u x a u t r e s q u e c e u x d e s s e r v i c e s r e s s o r t i s s a n t à la D i r e c t i o n d e l ' I n t é r i e u r 08.8

N° 7 4 7 . — A r r ê t é dû G o u v e r n e u r du 10 a o û t 1 8 8 7 . — E n v o i du M o n i t e u r a u x c h e f s de d é t a c h e m e n t des p é n i t e n c i e r s ext é r i e u r s du M a r o n i , d e s H e s - d u - S a l u t e t de K o u r o u . . 689

N° 7 4 8 . — D é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 10 a o û t 1887 a u t o r i s a n t le r e m b c u r s e m e n t à la s o c i é t é d u M a t a r o n i d ' u n e s o m m e de 5 3 , 3 2 5 francs . 690

№ 7 4 9 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r du 18 a o û t 1887 a p p r o u v a n t une d é l i b é r a t i o n du C o n s e i l m u n i c i p a l d e K a w - A p p r o u a g u e en d a t e d u 9 mai 1887 , r é d u i s a n t le t a r i f d e s l i c e n c e s de c a b a r e t 691

N " 7 5 0 . — A r r ê t é du G o u v e r n e u r du 16 a o û t 1887 r e l a t i f à la p o lice d e s h a t t e s e t des m é n a g e r i e s 692

№ 7 5 1 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r du 16 a o û t 1887 a p p r o u v a n t u n e d é l i b é r a t i o n du C o n s e i l m u n i c i p a l de M a c o u r i a c o n c e r n a n t la c r é a t i o n d ' u n e t a x e s u r les b o u l a n g e r i e s 693

N° 7 3 2 . — A r r ê t é du G o u v e r n e u r du 16 a o û t 1887 é t a b l i s s a n t un b u r e a u de b i e n f a i s a n c e a M a n a 694

N° 7 5 3 . — A r r ê t é du G o u v e r n e u r du 10 a o û t I 8 S 7 r a p p o r t a n t c e l u i du 28 f é v r i e r 1887 r é g l e m e n t a n t l es m e s u r e s à p r e n d r e à l ' é g a r d d e s p e r s o n n e s a t t e i n t e s de l è p r e . 6 9 3

N° 7 5 4 . — D é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 10 a o û t 1887 a c c o r d a n t le l u m i n a i r e a u x g e n d a r m e s a t t a c h é s à la r e l é g a t i o n à S a i n t - J e a n . . 696

N° 7 5 5 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 20 j u i l l e t 1887 c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l p o u r l ' é l e c t i o n d ' u n d é l é g u é a u c o n s e i l s u p é r i e u r d e l ' e x p o s i t i o n p e r m a n e n t e d e s c o l o n i e s . . 696

N° 7 5 6 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 27 a o û t 1 8 8 7 . — S u b s t i t u t i o n d u ta f ia a u v i n d a n s la r a t i o n d e s c o n d a m n é s . . 0 9 7

N» 7 5 7 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 27 a o û t 1887 f ixan t la d a t e p o u r la d e u x i è m e s e s s i o n d ' e x i m e n p o u r l e s b r e v e t s d e c a p a c i t é e t d e l ' e n s e i g n e m e n t p r i m a i r e 6 9 8

N° 7 5 8 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 27 a o û t 1887 f ixan t la d a t e d ' u n e x a m e n p o u r l ' o b t e n t i o n d e b o u r s e s m é t r o p o l i t a i n e s o u c o l o n i a l e s 699

N° 7 5 9 . — Arrêté d u G o u v e r n e u r d u 2 8 a o û t 1887 n o m m a n t d i v e r s m e m b r e s d u b u r e a u d e b i e n f a i s a n c e de Mana 7 0 0

N° 7 6 9 à 8 0 7 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c 701

— 664 —

N° 7 2 2 . - DÉPÊCHE M I S I S T É R I E L L E relative au mandatement de la solde des agents des vivres et du matériel sur le chapitre 7 .

(Admin is t ra t ion d e s colonies : 3e d ivis ion, 6e b u r e a u . )

P a r i s , l e 2 a o û t 1 8 8 7 .

L E S O L S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU M I N I S T È R E DE LA M A R I N E ET D E S

C O L O N I E S à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

M O N S I E U R LE G O U V E R N E U R , en m ' a d r e s s a n t , le 1er ju i l l e t c o u -r a n t , un borde reau des fonds a r é in tég re r au crédi t généra l de différents chap i t r e s de l 'exercice 1 8 S 6 , vous m'envoyez la déclara t ion d 'un crédit q u e vous cons idé rez , d 'o res et déjà, c o m m e s a n s emploi sur celui qui a é té dé l égué au Chef du service admi nis t ra t i f au c o m p t e de l 'exercice 1 8 8 7 , au t i t re du chap i t r e 7 , Agents des vivres et du matériel. Vous faites r e m a r q u e r que le crédi t inscr i t au budget pour les a g e n t s r e s so r t i s s an t aux s e r vices mi l i t a i res , n ' e s t que de 2 6 , 0 4 2 francs, et q u e , par su i te , su r la dé légat ion de 4 0 , 0 0 0 francs pa rvenue d a n s la co lonie , une s o m m e de 1 3 , 9 5 8 francs res te s a n s obje t .

J 'ai l ' h o n n e u r de vous faire conna î t r e q u e le c réd i t de 4 0 , 0 0 0 francs dé l égué p o u r le 1er s e m e s t r e es t d e s t i n é , non s e u l e m e n t au pa iement des agen t s c lassés a n c i e n n e m e n t au chap i t re 5 , Personnel des services militaires, ma i s enco re au pa i emen t d e ceux qui étaient c lassés au chap i t r e 17 . Personnel du service pénitentiaire. C ' e s t , d ' a i l l eurs , en vue de l 'applicat ion du décre t du 25 ju in de rn i e r , qui s o u m e t à la m ê m e o rgan i sa t ion tous les a g e n t s de m a g a s i n , quel que soit le service auquel ils appart i ennen t , que les c réd i t s n é c e s s a i r e s aux d é p e n s e s de ce p e r sonnel ont é té dé l égués au Chef du service adminis t ra t i f de la m a r i n e , qui doit avoir exclus ivement le m a n d a t e m e n t des d é p e n s e s du chap i t r e 7 . C'est d a n s ce bu t qu ' a é té dé légué su r ce chap i t r e , pour le 1er s e m e s t r e 1 8 8 7 , un crédi t de . 4 0 , 0 0 0 f 0 0 et qui a é té dé légué é g a l e m e n t , pour le 2* s e m e s t r e , un au t re crédi t de 4 0 , 0 0 0 0 0

E n s e m b l e 8 0 . 0 0 0 0 0

Pa r sui te , a u c u n e d é p e n s e ne doit plus ê t r e m a n d a t é e de ce chef par le Directeur de l ' adminis t ra t ion pén i t en t i a i re s u r le chap i t r e 17 , et il y aura lien d'effectuer le t r anspor t au cha-pi t re 7 des d é p e n s e s qui au ra ien t reçu cel le impu ta t ion .

— 665 —

Il est bien en tendu que je cons idère comme nul le et non avenue la déclarat ion de l'omis libres de 13 ,958 f rancs annexée à votre lettre préci tée .

Recevez, e t c .

EuG. ETIENNE.

N° 723. — DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Sessions

des Conseils généraux. — Vote du budget local.

(Adminis t ra t ion des colonies : 1re Division; 1 E R bureau : Affaires pol i t iques, Adminis t ra t ion générale et Archives coloniales.)

P a r i s , le 3 a o û t 1887.

Le S O U S - S E C R É T A I R E . D ' E T A T A U M I N I S T È R E D E L A M A R I N E E T

D E S C O L O N I E S à Messieurs les Gouverneurs de la Mar t in ique , de la G u a d e l o u p e , de la Réun ion , de la Guyane , du Sénégal , des E tab l i s sements français dans l ' Inde, de la Cochinchine .

M E S S I E U R S , les actes o rgan iques qui régissent les colonies on t fixé à 15 j ou r s pour le Sénégal , à 20 jours p o u r la Cochin-chine et à 1 mois pour les aut res Établ issements d ' o u t r e - m e r auxquels s 'adresse la présente c i rcula i re , la durée des sessions o rd ina i re s des Consei ls géné raux . D 'un autre côté, l 'article 10 du sénatus-consul te du 4 jui l let 1866 d ispose que « si le Conseil général ne se réunissai t pas ou s'il se séparai t sans avoir voté le budge t , le Ministre de la mar ine et des colonies l 'établirait d'office, sur la proposi t ion du Gouverneur en Conseil privé. »

Ces diverses prescr ipt ions ont été perdues de vue et il est arrivé non-seulement que les sessions ord ina i res des Conseils généraux on t dû parfois ê t re prolongées pendan t p lus ieurs mois, mais encore que les assemblées coloniales sont arrivées à la fin d ' une année sans avoir a r rê té le budget de l 'exercice qui allait s ouvr i r . Dans cette s i tua t ion, l 'administrat ion de la colonie s est c rue autor isée à d e m a n d e r au Conseil général l 'ouver ture de douzièmes provisoires et à p ro roger la session de l 'assemblée au delà du 1er j anv ie r .

Il impor te que de pareils laits ne puissent se r e p r o d u i r e , et qu' i l soit fait une str icte applicat ion des disposit ions édietées sur la matière par l 'acte consti tutif du 4 ju i l le t 1 8 6 6 .

Si donc le budget n'avait pas été voté dans les délais prescrits par cet acte , le Conseil général ne devrai t , en aucun cas,

— 666 —

être p rorogé au delà d u 31 d é c e m b r e , et c'est à votre L ' admin is t ra tion que r e v i e n t r a i t le devoir de l ' é t b l i r Les votes émis par le Conseil en ce qui concerne le b u d g e t , depuis l 'ouver ture de la session ord ina i re jusqu 'au de rn ie r jour de l ' a n n é e , devra ient ê t re considérés c o m m e nuls et non a v e n u s ; il serait a lors p rocédé dans les formes indiquées par le c o m m e n t a i r e de l 'article 10 des ins t ruc t ions du 25 août 1866 sur l 'appl icat ion du sena tus -cousu l t e du 4 juillet et du r èg lemen t d ' a d m i n i s t r a -tion p u b l i q u e du 11 août de la m ê m e a n n é e .

Je vous prie de tenir la main à l 'exécution des prescr ip t ions con tenues dans !a présente c i rculaire don t l ' insertion au Bulle

tin officiel de l 'Adminis t ra t ion des colonies t iendra lieu de notif ication.

Recevez, etc. EUG. ÉTIENNE.

№ 7 2 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Redevances des concessions aurifères faites sur le territoire pénitentiaire.

(Colonies : 2e division : Bureau de l ' adminis t ra t ion pén i ten t ia i re . )

P a r i s , l e 5 a o û t 1 8 8 7 .

MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , par le t t re du 2 mai de rn ie r , n° 2 8 1 ,

vous m'avez consul té su r le point de savoir si les redevances des concess ions de mines d'or s i tuées su r le ter r i to i re p é n i t e n tiaire du Maroni doivent ê t re versées au budget de la c o m m u n e péni tent ia i re , au trésor ou au budget local.

J 'ai l ' honneur de vous informer que les redevances payées par les concess ionna i res doivent ê t r e a t t r ibuées au t résor . En effet, ces mines sont , ainsi que vous le pensez, en t r ées par voie d 'accession ( a r t 5 5 2 du code civil) dans le domaine de l 'Etat , dont fait partie le terr i toire péni ten t ia i re .

O r , l 'ar t icle 9 du décre t du 1er avril 1 8 5 8 . qui a rendu appl icable, sous cer ta ines modifications, la loi du 21 avril 1810 su r les mines , min ières ou carr i è res , n ' es t pas applicable en l 'espèce.

Vous devez, en c o n s é q u e n c e , rappor ter l 'arrêté de votre p rédécesseur qui a alloué au budget local une | art de ces r ede vances .

Recevez, e tc .


— 667 —

N° 7 2 5 . — ARRÊTE MINISTÉRIEL réglant les at tr ibut ions des bureaux de l'administration centrale des colonies.

LE S O U S - S E C R E T A I R E D ' E T A T AU M I N I S T È R E DE LA MARINE ET

D E S COLONIES,

A R R Ê T E :

Prov i so i r emen t et h t i t re d ' e s sa i , les a t t r ibu t ions des bureaux de l ' admin is t ra t ion cen t ra le d e s colonies se ron t fixées ainsi qu'i l suit :

C A B I N E T DU S O U S - S E C R E T A I R E D ' E T A T . — E n r e g i s t r e m e n t et d i s t r ibu t ion de la c o r r e s p o n d a n c e . — Rela t ions avec les C h a m b r e s . — C l a s s e m e n t et d i s t r ibu t ion des j o u r n a u x et a n nua i re s d e s co lon ies . — Demandes et annu la t i ons de passages par paquebo t s et b â t i m e n t s de l 'E ta t . — Personne l de l ' admi n is t ra t ion c e n t r a l e . — Conseil supér ieur des co lonies . — Exposi t ion p e r m a n e n t e des co lon ies . — Affaires ne r e s so r t i s s an t s p é c i a l e m e n t a aucun b u r e a u . — Affaires r é se rvées .

Admin is t ra t ion et solde du personne l des services civils aux co lon ies .

Archives co lonia les .

1re DIVISION :

Colonies de l 'Amér ique et de l 'Océanie . 1er Bureau . — Mar t in ique , Guade loupe et d é p e n d a n c e s ,

S a i n t - P i e r r e et Miquclon, é t ab l i s s emen t s français de l 'Océan ie .

2 e Bu reau . — Colonies pén i t en t i a i r e s : G u y a n e et Nouvel le -Ca lédon ie .

2 e DIVISION :

Colonies et p ro tec to ra t s de l 'Asie et de l 'Afrique.

3e Bureau . — Cochinchine et C a m b o d g e .

4e Bureau . — Colonies de l 'Océan indien : Réun ion , Mayot te , Noss ibé , Obock , Diégo-Suarez , é t ab l i s s emen t s français dans l ' Inde .

5e Bureau . — Colonies et é t a b l i s s e m e n t s de la côte o c c i d e n tale de l 'Afr ique: Sénégal et d é p e n d a n c e s , Gabon et Congo .

3e D I V I S I O N :

Finances et affaires mi l i ta i res . 6 e Bureau . — F o n d s et o rdonnances . — Comptabi l i té m a

t i è r e s . — Marchés et app rov i s ionnemen t s . — Service in té r ieur .

— 668 —

7e Bureau. — Affairés mili taires. — Adminis t ra t ion el solde du personnel mil i ta ire . — Pens ions .

L e s d e m a n d e s de r e n s e i g n e m e n t s relatives a l 'émigration se ron t centra l isées au 1 e r bureau .

L e s ques t ions concernan t les péni tenciers et les pr isons con-t inueront à ê tre t ra i tées par le bureau des colonies péni tent ia i res (2e bu reau) .

Le 3e bureau sera chargé spéc i a l emen t de la préparai ton du volume des s ta t is t iques coloniales et le 5 e bureau des affaires concernan t les banques coloniales.

Fait à Par i s , le 8 août 1 8 8 7 .


№ 726 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Instructions

sur la libération des rèclusionnaires coloniaux.

( C o l o n i e s : 2e d ivis ion. — B a r e a u de l 'Adminis t ra t ion péni ten t ia i re . )

Paris, le 9 août 1 8 8 7 .

MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , par le t t re du 1 E R jui l let de rn ie r , n° 4 4 0 , vous m'avez soumis la question de savoir s'il n'y aura i t pas lieu de rayer pu remen t et s implement des contrôlés de la t ranspor ta t ion les réc lus ionnai res coloniaux, a l 'expiration de leur peine, au lieu de les classer à la 4e ca tégor ie , 2 e sect ion.

Vous ajoutez que dans le cas où Celte proposition serai t adop-tée. les réc lus ionnai res des au t res colonies sera ient rapatr iés sur leur demande , par les t r anspor t s de l 'Eta t , et que ceux de la colonie, ainsi que ceux qui y fixeraient leur résidence retomberaient exclusivement à la charge du service local en cas d ' indigence .

J'ai l 'honneur de vous informer que je donne mon approbation à cet te mesure .

Recevez, t le.


— 669 —

№ 727. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Dispositions à prendre pour les créoles venant en France en qualité de boursiers.

Paris, le 12 août 1887.

M E S S I E U R S , mon attention vient d 'être appelée sur la situa-tion d'un jeune créole pourvu d 'une bourse dans une école professionnelle de la Métropole qui, à son débarquement en France , n 'était porteur d 'aucune pièce officielle établissant sa qual i té , et, de plus, était sans ressources pour se rendre à destination.

Je vous prie de veiller à ce que les junes gens qui viennent en F rance , en qualité de boursiers , soient toujours munis de pièces établissant leur qualité et pourvus de ressources suffi-santes pour faire face aux menus frais de voyage du port à la destination qui leur a été assignée.

HAUSSMANN.

N° 728 . — DÉPÊCHE M I N I S T É R I E L L E . — Restrictions à apporter aux autorisations de départs des libérés.

(Colonies : 1re bureau ; 1re Division.)

P a r i s , le 13 a o û t 1887.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , par une dépêche du 23 juillet dernier , M . le Ministre des affaires é t rangères , en me t rans mettant la copie ci-jointe d 'une note de M. Mac Cane, Ministre des Etats-Unis en France , m'a demandé , pour prévenir toute complication, que les mesures qui ont interdi t aux libérés le séjour de l 'Australie fussent é tendues au territoire des Etats-Unis.

Je vous prie, en conséquence, de refuser jusqu 'à nouvel ordre aux libérés astreints à la résidence perpétuelle l 'autorisation de quit ter la Guyane pour se rendre en Amérique.

Recevez, etc.

E U G . ÉTIENNE,

— 670 —

N° 729. — DÉCRET portant création d'emplois aux tribunaux de la Guyane. ( 2 2 a o û t 1 8 8 7 . )

(Adminis t ra t ion des colonies : 1re Division ; — 2e B u r e a u : Guyane et Nouvelle-Calédonie.)

Le P R É S I D E N T de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies et

du Garde des Sceaux, Ministre de la ju s t i ce ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ; Vu le décret du 26 février 1875, insti tuant une just ice de

paix sur le territoire pénitentiaire du Maroni ( G u y a n e , ; Vu le décret du 3 octobre 1880, concernant l 'organisation

judiciaire de la Guyane ; Vu le décret du 20 février 1866. portant réorganisation de

la just ice a la Guyane,

DÉCRÈTE :

Article 1er Il est institué un troisième emploi de juge au tribunal supérieur et un emploi de premier lieutenant de juge au tribunal de première instance de Cayenne .

Art. 2 . Les disposit ions du décret du 20 lévrier 1886, concernant la parité d'office, le costume et le mode de nomination des juges du tribunal supérieur et du l ieutenant de juge , sont applicables aux ti tulaires des emplois créés à l 'article premier , est fixée à 6 ,000 francs, la parité d'office est celle d'un juge .

Art. 3. Le t ra i tement colonial du premier l ieutenant de juge est fixé a 6 ,000 f rancs ; la parité d'office est celle d 'un juge d' instruction de 3e classe en France .

Art . 4 . Le t rai tement colonial du juge de paix du Maroni est élevé à 6 ,000 francs.

Art . 5 . Le Ministre de la marine et des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la jus t ice , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l 'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'administration des colonies.

Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 22 août 1887.

J U L E S GRÉVY. Par le Président de la République :

Le Ministre de la marine Le Garde des Sceaux,

et des colonies, Ministre de la justice,

E. BARDEY. C. MAZEAU.

— 671 -

N° 730. - D É P Ê C H E MINISTÉRIELLE. — Gendarmerie. — Constitution du détachement spécial de la relégation.

(Administrat ion des colonies : 3e division: Finances et offaires militaires, 7e bureau. )

P a r i s , le 2 5 a o û t 1 8 8 7 .

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES

COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , par lettre du 1er juillet dernier, vous m'avez informé qu'en vue d'éviter les inconvénients qui auraient pu résulter de l'envoi immédiat au Maroni des hommes nouvellement arrivés à la Guyane pour le service de la relé-gation, vous aviez, sur l'avis du commandant du détachement , l'ait diriger sur Saint-Jean M. le lieutenant Thiébault . un maréchal des logis et cinq gendarmes à cheval, un brigadier et cinq gendarmes à pied, appartenant à diverses brigades de la colonie.

J 'approuve, en principe, la décision que vous avez prise, mais vous ne devez pas perdre de vue qu 'un étachement spécial a été formé pour le service de la relégation, que les militaires qui en font partie ont été désignés particulièrement pour ce service et que les allocations auxquelles ils ont droit sont payées non sur le chapitre VI, mais sur le budget de l 'administration pénitentiaire.

Pour ces différents motils, il importe que ces militaires ne Soient pas détournés de leur destination primitive, et il convient, a i n s i que du reste vous l'avez proposé, de faire, aussitôt que possible, rentrer h leurs brigades respectives les gradés et les gendarmes qui ont été envoyés provisoirement au Maroni.

M. Falconetti , qui a été placé à la téte du détachement de la relégation par décision ministérielle, devra être également dirigé sur Saint Jean du Maroni, et, dès son arrivée, M. le lieutenant Thiébault , qui appartient au détachement particulier de la Guyane, sera rappelé au chef-lieu et replacé à la tête de son arrondissement .

Je vous prie de donner des ordres pour la prompte exécution de ces prescriptions et de me faire connaître les mesures qui auront été prises à cet effet.

Recevez, e tc .

A . DE LA P O R T E

— 672 —

N° 731. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Envoi du catalogue de la section coloniale au Havre.

(Colonies : Service de l 'exposition. — Palais de l 'Industrie, porte XII.)

Paris, le 30 août 1887.

MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , l 'exposition internationale mar i -time du Havre ayant demandé a faire figurer dans ses galeries des spécimens des principaux produits de nos établissements d 'out re-mer , l 'administration des colonies a décidé qu'il serait donné satisfaction a cette demande, et que, pour parer à l ' impossibilité dans laquelle on se trouvait, de demander et de recevoir des produits des colonies di rectement , on prélèverait le nécessaire sur les collections de l 'exposition permanente .

Avec les ressources que notre exposition du Palais de l'industrie a toujours prê tées , on a pu, sans nuire à l 'ensemble de celle-ci, const i tuer au Havre une exposition complète, et qui présente un aspect satisfaisant ; je vous en adresse ci-joint le catalogue, afin que vous puissiez vous rendre compte de la partie qui vous concerne plus spécialement.

Vous remarquerez que quelques colonies, telles que le Sénégal et Mayotte, et surtout la Guadeloupe, ont pu exposer des produits qui seront examinés par le jury.

Je saisis cette occasion d'appeler de nouveau votre attention sur la nécessité, pour nos établ issements d 'outre-mer, de ne pas négliger de renouveler les collections de l'exposition permanente, et d'y faire des envois chaque fois qu 'une occasion in téressante s 'en présentera .

De cette manière , on se trouve prêt à parer à toutes éventualités dans les cas, où comme dans les circonslances actuelles, on rencontrerait des difficultés en raison des délais.

Recevez, etc.

GOLSCHEIDER.

— 673 —

N° 7 3 2 . — M E R C U R I A L E du p r i x des denrées et produits de

la colonie au 1er août 1887.

INDICATION

les produits.

Peaux de bœufs . . . V e s s i e s natatoires

desséchées . :

Sucre t e r r é . b r u t .

Bois d ' é b é n i s t e r i e . À c o n s t r u i r e .

C a f é m a r c h a n d . . . . en parchemin.

Caoutchouc C a c a o O r n a t i f l i n g o t s . O r en p o u d r e . . . R o u c o u

Gi-r o f l e

n o i r ( c l o u s ) . blanc g r i f f e s

T a l i a . . M é l a s s e . C o l o n . . C o u a c . . R i z . . . .

UNITÉS

La p e a u .

Le Kilog-Idem. Idem.

Le m . c . Idem.

Le kilog. Idem. Idem. Idem. Le gr. Idem.

Le k i l o g Idem. Idem. Idem.


Le kilog. I d e m .

Idem .

P R I X .

10f 00

3 0 0

10000 80 0 0

1 50 4 00 0 90 2 85 2 70 1 0 0 1 0 0

//

0 50 0 0 5

//

0 60 //

COURS DU FRET.

55 fr. les 1000 k i l .

1 p. 0/0 ad. valorem.

Cayenne le 1er août 1887.


E . D E L R I E U .

Le Chef du bureau des douanes.

M A R T I N E S .

Les Membres de la commission,

J. D E L M O S É , H. DE C H I C O U R T ,

Vu :


F. dE F R I B E R G .

0 45

— 674 — № 7 3 3 . — ETAT des denrées et autres produits du crû de la

colonie exportés du 1er j u i l l e t au 1er août 1 8 8 7 .


DES DENRÉES ET AUTRES PRODUITS EXPORTÉS.

S u c r e b r u t .

Cacao C a f é

G i r o f l e . c l o u s . g r i f f e s .

Plumes d'oiseaux

R o u c o u . en p â t e . bixine.

Tafia

V e s s i e s n a t a t o i r e s d e s s é c h é e s .

Bo i s d ' é b é n i s t e r i e

Bo i s d e c o n s t r u c t i o n . . . .


O r n a t i f f o n d u n o n f o n d u .

C o u a c

B o c h e s p h o s p h a t é e s .

F s s e n c e d e r o s e

P e a u d e C a ï m a n

G r a i n e s d e s a v o n . . .

PENDANT l e m o i s

de juillet

1 8 8 7 .

2 , 2 1 0 k

48k.500

4,535k

31l

52 k 300

37k618g

ANTÉRIEU-

REMENT.

4 ,507k

106k

2 1 , 6 5 7

4 5 5 l

7 3 7 k

2 9 3 m . c . 6 2 3

S 3 0

6 0 7 k 5 1 1 , 5 2 6 1 k 1 0 2

TOTAL AU

1er août

1887

PENDANT

LA PÉRIODE correspon-

d a n t e

de 1 8 8 6 .

3 , 1 9 4 k

881 k

11,327

274 l

\ ,4 î I

1.091 P

8 7 3 k 0 5 7 g

Cayenne, le 1er août 1 8 8 7 .

Le Chef de bureau p . i.,

M A R T I N E S .

Le Chef du service des douanes p . i.,

E. D E L R I E U .

Vu :



6,717к

1 5 4 k 5 0 0 2 6 , 1 9 2

4 8 6

7 8 9 k 5 0 0 293m.c. 623

830P 7 0 2 k 3 2 7 , 5 2 9 9 k 0 8 0

94k 816g

50k 50k

— 675 —

N° 734 . — ARRÊTE promulguant le décret du 2 juillet 1887, rendue en rue de permettre au Conseil général de délibérer valablement, après deux convocations successives, quel que soit le nombre des membres présents.

Cayenne, le 3 août 1887.

L E GOUVERNUR de la Guyane française,

Vu l 'article 65 de l 'o rdonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ;

Vu la dépêche ministériel le en date du 6 juil let f 8 8 7 , n° 51 ;

Sur la proposition du Directeur de l ' In tér ieur ,

A R R Ê T E :

Article 1er Est promulgué it la Guyane française le décret du 2 juillet 1887, é tendant a la Guyane, au Sénégal , à S a i n t -Pierre et Miquelon, a la Nouvelle-Calédonie, aux é tab l i s sements fiançais d e l 'Océanie , aux conseils életifs de l 'Inde et au conseil colonial de la Cochinchine les effets de la loi du 31 mars 1886, en vue de pe rmet t re aux conseils généraux de ces colonies de se réunir u t i lement , après deux convocations successives, quel que soit le nombre des membres p résen ts .

Art. 2 . Le Directeur de l ' Intér ieur est chargé de l 'exécution d u présent a r rê té , qui sera, avec le décret , promulgué, inséré an Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie.


LE C A R D I N A L .



D É C R E T .

Le PRÉSIDENT de la Républ ique française.

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ;

Vu l 'article 29 du décre t du 2 3 décembre 1878 , cons t i tuant le Conseil g é n é r a l e la Guyane ;

Vu l 'article 46 dû décret du 2 5 janvier 1879, concernant les conseils électifs de l ' Inde ;

— 676 —

Vu l 'article 27 du décret du 4 février 1879, relatif au Сon-seil général du Sénégal ;

Vu l 'article 27 du décret du 8 février 1880 , cons t i tuan t un conseil colonial en Cochinchine ;

Vu l 'article 30 du décret du 2 avr i l 1885 sur le Conseil général des îles Sa in t -P ie r re et Miquelon ;

Vu l 'article 3 0 du décret du 2 avril 1883 sur le Conseil g é néral de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l 'art icle 30 du décret du 2 avril 1885 , ins t i tuant un Conseil général dans les é tab l i s sements français de l 'Océanie ;

Vu la loi du 31 mars 1880 . por tant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux de la Métropole ;

Vu l 'article 18 du s éna tu s - consu l t e du 3 mai 1834,

D É C R È T E :

Article 1er. Sont applicables aux Conseils généraux de la Guyane , du Sénéga l , de Sa in t -P ie r re et Miquelon, de la Nouvel le-Calédonie, des é tabl issements fiançais de l 'Océanie , aux conseils électifs de l 'Inde et au conseil colonial de la Cochin-chine, les disposit ions su ivantes , qui p rendron t place aux a r ticles ci-dessus visés dos déc re t s constitutifs desdits c o n s e i l s :

« Si le Consei l ne se réuni t pas au j ou r fixé par l 'arrêté de convocation en nombre suffisant pour dél ibérer , la session sera renvoyée de plein droit au lundi suivant . Une convocation spé ciale sera faite d 'urgence par le d i rec teur ou le chef du service de l ' in tér ieur et par le chef de service dans les é tabl issements secondai res de l ' Inde. Les dél ibérat ions, a lo rs , seront valables quel que soit le n o m b r e des membres présents . La durée légale de la session courra à par t i r du jour fixé pour la seconde réun ion .

« Lorsqu 'en cours de session les m e m b r e s présents ne formeron t pas la majori té du Conseil , les dél ibérat ions se ron t renvoyées au sur lendemain , et alors elles se ron t valables , quel que soit le nombre des vo tan t s .

« Dans les deux cas , les noms des a b s e n t s seront inscrits au procès-verbal . »

Art . 2 . Le Ministre de la ma r ine e t des colonies es t cha rgé de l 'exécution du présent décre t , qui sera inséré au Journal

— 677 —

officiel de la République, française, au Bulletin des lois et au Bulletin o f f i c i e l de l 'administration des colonies.

Fait a Paris, le 2 juillet 1887.


Par le Président de la République :

Le Ministre Je la marine et des colonies,

E. BARBEY.

N° 735 . — DÉCISION. — Timbre destiné à l'insuffisance de papiers timbrés dans la colonie.

C a y e n n e , le 4 a o û t 1887.


Vu les articles fi et 7 de la codification du t imbre a la Guyane française en date du 26 décembre 1873, ensemble l 'arrêté local du même jour rendant cette codilication exécutoire dans la colonie ;

Vu la demande de papiers t imbrés et t imbres mobiles faite au Département par lettre du 2 mars 1887, n° 122;

Considérant que l 'approvisionnement du panier timbré a 6 0 centimes la demi-feuille est sur le point d 'être épuisé, et qu' i l y a lieu de pourvoir aux nécessités du service, jusqu'à la ré ception de cet approvisionnement ;

Sur la proposition du Directeur de l ' In tér ieur ;

Vu l 'urgence et sauf ratification en Conseil prisé,

DÉCIDE :

Article 1er. L'apposition matérielle de l 'empreinte du t imbre sera suppléée, jusqu'il nouvel ordre , pour toutes personnes généralement quelconques, appelées à faire usage de la demi -feuille de papier t imbré à 60 cent imes , au moyen d'un visa pour t imbre donné par le receveur du t imbre et indiquant : 1° le numéro du visa ; 2° la da t e ; 3° le nom du bureau; 4° le montant du droit .

Art. 2. Les officiers publics et ministériels et généralement tous fonctionnaires et adminis t ra t ions, astreints à se servir exclusivement du papier t imbré débité par l 'Administration sont autorisés, jusqu'à nouvel ordre , à employer pour les actes du

3 7

— 678 —

pap i e r visé pour t i m b r e à 0 0 c e n t i m e s la d e m i - f e u i l l e , d a n s les cond i t ions d é t e r m i n é e s par l ' a r t i c le 1er et r evê tu , en o u t r e , du cache t du se rv i ce de l ' e n r e g i s t r e m e n t .

Ar t . 3 . L ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t es t cha rgée de p r é pa re r et de fourn i r au r e c e v e u r du t i m b r e la q u a n t i t é de papier b l anc , au fo rmat de la demi- feu i l l e de papier t imbré de 6 0 c e n t . , néces sa i r e à la d é b i t e . Ce t t e q u a n t i t é s e r a d é t e r m i n é e par le D i r ec t eu r de l ' I n t é r i eu r .

Ar t . 4 . L e Di rec teur de l ' I n t é r i eu r es t c h a r g é de l ' exécut ion de la p r é s e n t e déc i s ion .

C a y e n n e , le 4 août 1 8 8 7 .





N° 7 3 0 . — ARRÊTÉ convoquant le collège électoral de la première circonscription de la Guyane, à l'effet d'élire un membre du Conseil général.

C a y e n n e , l e 5 août 1887.

L E GOUVERNEUR d e la Guyane f rançaise , Vu le d é c è s de M. A t h é n o d o r e M é t é r a n , conse i l l e r généra l

d e la p r e m i è r e c i r consc r ip t ion de la G u y a n e , su rvenu à P a r i s le 2 8 m a r s 1 8 8 7 ;

C o n s i d é r a n t qu' i l y a lieu de p r o c é d e r à l ' é lect ion d ' u n consei l ler géné ra l en vue de combler ce t t e v a c a n t e ;

Vu les a r t i c l e s 10 , 1 1 , 12 et 2 0 du d é c r e t du 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 8 , po r t an t ins t i tu t ion d ' un Conseil géné ra l à la G u y a n e ;

Vu l ' a r rê té du 1er l évr ie r 1 8 7 9 , r ég lan t les o p é r a t i o n s r e l a tives aux é l ec t ions d e s m e m b r e s de ce t t e a s s e m b l é e ;

S u r la propos i t ion du Di rec teu r de l ' I n t é r i e u r ;

De l 'avis du Consei l p r ivé ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . L e col lège é lec tora l de la p r e m i è r e c i r c o n s c r i p t ion de la G u y a n e (Oyapock , Kaw et A p p r o u a g u e ) es t convoqué

— 6 7 9 —

à l'effet de procéder à l 'élection d'un membre du Conseil général , en remplacement de M. Athénodore Météran, décédé.

Ce scru t in sera ouvert dans les mair ies d 'Oyapock, de Kaw et d 'Approuague , le d imanche 2 8 août prochain, à sept heures du mal in , et sera clos le m ê m e jour , a cinq heures du soir .

Le r ecensemen t des voles se fera a la mairie d 'Approuague, chef-lieu de la c i rconscript ion.

Dans le cas où un second tour de scrut in serait nécessai re , il y serait procédé le second d imanche après le premier tour , c 'est- 'a-dire le 11 sep tembre 1887, aux mêmes lieux et heures c i -dessus .

Art . 2 . Le Directeur de l ' Intérieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .


LE CARDINAL. Par le G o u v e r n e u r :



N° 737 . — D É C I S I O N fixant les dates d'examen dans les

établissements d'instruction publique dans la colonie.

C a y e n n e , le 5 a o û t 1 8 8 7 .


Vu l 'arrêté du 25 mai 1882, relatif au service d' inspection des écoles de la co lonie ;

Vu l 'arrêté du 21 février 1883, fixant les époques des va

cances dans les divers é tab l i s sements d ' instruct ion publique-

Sur le rapport du Directeur de l ' Intér ieur ,

DÉCIDE :

Article 1er. Les e x a m e n s de fin d ' année dans les divers é tabl issements d ' ins t ruct ion publ ique auront lieu comme suit :

Au collège, le lundi 8 aoû t , à huit heures et demie du matin ; Aux deux écoles des filles, du mardi 9 au jeudi 11 inclu

sivement ; A l'école communa le des garçon», le vendredi 12 et jours

suivants.

— 680 —

Les dis t r ibut ions des prix auront lieu : Au col lège, le 2 3 août ; A l'école communale des garçons , le 2 1 a o û t ; A l'école libre subvent ionnée des s œ u r s de Saint Joseph , le

2 5 août , et à l'école communa l e des filles, le 27 août .

Art . 2 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécut ion de la présente décision.

Cayenne, l e 5 août 1887 .


Par le Gouverneur :

Le D i r e c t e u r de l'Intérieur,

V. DE FRIBERG.

№ 738 . — DÉCISION rapportant celle du 20 mars 1987 qui

avait nommé M . Voisin, officier de l ' é ta t civil du Maroni, pen

dant l'absence de M. Campana .

C a y e n n e , l e 6 a o û t 1 8 8 7 .

LE G O U V E R N E U R d e l a G u y a n e f r a n ç a i s e .

V u l a c o m p o s i t i o n a c t u e l l e d u p e r s o n n e l d u p é n i t e n c i e r d e

S a i n t L a u r e n t d u M a r o n i ;

S u r l a p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r p . i . d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é

n i t e n t i a i r e ,

Décide :

Est r a p p o r t é e l a d é c i s i o n e n d a t e d u 2 0 m a r s 1 8 8 7 , q u i n o m

m e M . V o i s i n , o f f i c i e r d e l ' é t a t c i v i l d u M a r o n i . à t i t r e t o u t à

f a i t e x e p t i o n n e l e t p e n d a n t l a d u r é e d u s é j o u r d e M . l e c o m

m a n d a n t s u p é r i e u r C a m p a n a à S a i n t - J e a n .

L a p r é s e n t e d é c i s i o n s e r a c o m m u n i q u é e e t e n r e g i s t r é e p a r t o u t

o u b e s o i n s e r a .

( a v e n u e , l e 6 a o û t 1887.



Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire.

B E A U C H A M P .

— 681 —

N ° 7 3 9 . — ARRÊTÉ nommant la commission municipale du

Maroni.


LE GOUVERNEUR de la Guyane f rançaise . Vu les déc re t s o r g a n i q u e s dé l ' adminis t ra t ion pén i ten t ia i re ; Vu le décret du 16 m a r s 1880 créant la c o m m u n e p é n i t e n

t iaire du Maroni ; Vu le passage à la re légat ion du survei l lant pr incipal Hocher

et le l i cenc iement du survei l lant des t ravaux Gros , tous deux n o m m é s m e m b r e s de la commiss ion munic ipa le pa r a r r ê t é du 25 m a r s de rn ie r ;

Vu la décision en da te du 2 0 mar s 1 8 8 7 , dés ignan t , à t i t re except ionnel et provisoire , le juge de paix , c o m m e officier de l 'état civil pendan t le séjour à Sain t -Jean de M. le C o m m a n d a n t supé r i eu r du Maroni ;

At tendu que les absences f réquentes du C o m m a n d a n t s u p é r ieur chargé des deux services de la t r anspo r t a t i on et de la relégation ne lui p e r m e t t e n t pas d ' exercer , en p e r m a n e n c e , les

* fonctions d'officier de l 'état civil du ter r i to i re péni tent ia i re du Maroni ;

Vu la nomina t ion de M. Berthuin au pos te de C o m m a n d a n t de S a i n t - L a u r e n t ;

At tendu que la c o m m i s s i o n actuelle du pe r sonne l du Maroni p e r m e t de cons t i tue r n o r m a l e m e n t la commiss ion munic ipale du Maroni ;

Sur la proposi t ion du Directeur, de l ' adminis t ra t ion p é n i t e n t ia i re ,

ARRÊTE :

Article 1 e r . La commiss ion municipale du Maroni sera c o m posée ainsi qu'il suit :

MM. Campana , Sous -Di r ec t eu r et Commandan t s u p é r i e u r , Maire, (nombres de droi t ;

Voisin, J u g e de paix , idem; Marquet , officier d ' admin i s t r a t ion , idem ; Ber lhu in , c o m m a n d a n t du M a r o n i ; Lussaud , médecin de 1re c lasse ; Bou rqu in , c o m m i s de l ' adminis t ra t ion péni tent ia i re ; Dufaure, p iqueur de 2e c lasse .

— 682 —

Art . 2 . MM. Ber lhu in et Marquet exerceront auprès du C o m m a n d a n t supé r i eu r , Maire, les fonctions d 'adjoints .

M. Ber thu in rempl i ra , en o u t r e , les fonctions d'officier de l 'état civil, par dé légat ion du Maire , pendant les absences de ce dern ie r . (Art ic le 10 du décre t du 10 m a r s 1 8 8 0 . )

Ar t . 3 . L e s déc is ions des 2 0 et 2 5 m a r s de rn ie r son t r a p po r t ée s .

A r t . 4 . Le D i rec l eu r de l ' adminis t ra t ion pén i ten t ia i re es t cha rgé de l ' exécut ion du p r é sen t a r r ê t é .

Cayenne , le 6 août 1 8 8 7 .

L E CARDINAL.


Le Direcleur p. i. de l'administration pénitentiaire,

B E A U C H A M P .

N° 7 4 0 . — ARRÊT du Conseil du contentieux autorisant la commune de Cayenne à ester en justice.

Séance du 8 août 1 8 8 7 .

AU NOM D U PEUPLE F R A N Ç A I S ,

Le Conseil du con ten t i eux admin i s t ra t i f de la Guyane frança i se , séan t à Cayenne et réuni dans la sal le des dé l ibé ra t ions du Conseil privé ;

Vu le mémoi re en da te du 8 ju in 1887 , p résen té par M. La-l a n n e , négocian t , con fo rmémen t a l 'article 0 5 du décret du 15 oc tobre 1879, en vue d ' i n t en te r u l t é r i e u r e m e n t un procès à la c o m m u n e de Cayenne ;

Vu la dél ibérat ion du Conseil munic ipa l en da te du 12 jui l let 1 8 8 7 , laquelle au to r i se le Maire , sauf ratification du Conseil du con ten t i eux , à défendre a l 'action préci tée :

Vu les ar t ic les 0 3 , 6 5 et 0 0 du décret du 15 octobre 1 8 7 9 ;

Vu l 'article 3 du décre t du 5 août 1881 ;

Ouï M. Lio tard , l i eu tenant de j u g e , en son rappor t ;

Ouï M. H o a r a u - D e s r u i s s e a u x . inspec teur adjoint des serv ices adminis t ra t i f s et f inanciers , commissa i r e du G o u v e r n e m e n t , en ses c o n c l u s i o n s ;

Après en avoir dél ibéré conformément a la loi,

— 6 8 3 —

DÉCIDE :

La c o m m u n e de C a y e n n e es t au to r i sée à es te r devan t les t r i bunaux pour s o u t e n i r l 'action jud ic ia i re d o n t elle a é té p r e s sen t ie par le m é m o i r e susvisé .

Ains i j u g é et p rononcé en aud ience pub l ique , le hu i t août mil hui t c en t q u a t r e - v i n g t - s e p t , où s iégea ien t :

MM. Le Ca rd ina l , G o u v e r n e u r , p rés ident ;

Block de F r i b e r g , Di rec teur de l ' In té r ieur ; La Pra i r i e , C o m m a n d a n t s u p é r i e u r des t roupes ; L a s s e r r e , Chet du serv ice jud ic ia i re ; Brava rd , Chef de b u r e a u , en r e m p l a c e m e n t d e M. l e

D i r ec t eu r p . i. de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e , absen t ; Baudin , Consei l ler p r i v é ; P o u p o n , idem.

A u x q u e l s é ta ient adjoints : MM. Lio tard , l i eu tenant de j u g e , r a p p o r t e u r ;

Clayssen , j u g e d u T r i b u n a l supé r i eu r .

En présence de : MM. H o a r a u - D e s r u i s s e a u x , i n s p e c t e u r adjoint des serv ices

adminis t ra t i f s et f inanciers , c o m m i s s a i r e du Gouver n e m e n t .

d ' E s p a u x , s e c r é t a i r e - a r c h i v i s t e .

Le Gouverneur, président,


Le Rapporteur, Le Secrétaire-archiviste,

L I O T A R D . d'ESPAUX.

N° 7 4 1 . — DÉCISION autorisant le receveur de la poste à ouvrir un compte courant pour la délivrance de timbres-poste aux chargés de poste dans les bourgs de la colonie.


L E DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR,

Vu l ' a r rê té du 2 6 d é c e m b r e 1 8 8 2 c réan t à C a y e n n e d e s d i s t r ibu teu r s auxi l ia i res de t i m b r e s - p o s t e , n o t a m m e n t l 'art icle 2 d u d i t a r rê té ;

— 684 — Vu L'arrêté du 9 février 1885 fixant à cinq pour cent le taux

des remises à al louer a toutes p e r s o n n e s au to r i sées par le Directeur de l ' in té r ieur à vendre des t imbres -pos t e , ainsi qu ' aux receveurs et aux bural is tes ;

Vu la let t re en date du 12 juil let 1887. par laquelle M. le r eceveu r - comptab l e d e s pos tes s ignale les embar r a s et les difficultés qu ' ép rouve le public dans les c o m m u n e s é lo ignées du chef lieu pour l 'affranchissement de leurs co r re spondances , de celles su r tou t à dest inat ion de l ' é t ranger .

DÉCIDE :

Art ic le 1 e r . Le r eceveu r - comptab l e des postes a Cayenne ouvri ra , au nom des cha rgés de poste dans les différents b o u r g s de la co lonie , un c o m p t e - c o u r a n t pour l ' inscr ip t ion d e s avances en t imbres -pos t e de d iverses catégories qu ' i l est au tor i sé , sous sa responsab i l i t é , à faire à ces agen t s .

Ar t . 2 . Le produit de la vente, défalcation faite d 'une remise de cinq pour cent sur le m o n t a n t brut des rece t t es , devra ê t re versé chaque mois à la caisse du r e c e v e u r - c o m p t a b l e , par les p réposés de la pos te .

Les bordereaux cons ta t an t ces ve r semen t s indiqueront la v a leur des t im bre s r e s t an t en approv i s ionnemen t , de façon que les avances soient tou jours s t r i c t emen t propor t ionnées aux be soins du service .

Ar t . 3. La présente déc i s ion , qui sera insé rée au Moni teur , recevra son exécut ion a par t i r du 1er s e p t e m b r e 1887 .

Cayenne , le 10 aoû t 1887 .

F . dE F R I B E R G .

N° 7 1 2 . — ARRÊTÉ convoquant le collège électoral de la commune de Mana à l'effet d'élire un membre du Conseil mu-nicipal de ladite commune.


L E G o u v E R N E U R de la Guyane française,

Vu la démiss ion de son manda t de consei l ler munic ipal de la c o m m u n e de Mana offerte par M. J é r ô m e Ernes t ) ;

Vu le décret du 15 oc tobre 1 8 7 9 ; Vu la loi munic ipa le du 5 avril 1884 ;

— 685 —

Vu l 'art icle 15 de ladite loi ; Considérant qu'i l y a lieu de complé te r le nombre de con

seillers de la c o m m u n e de Mana ;

Sur la proposit ion du Directeur de l ' In tér ieur ,

ARRÊTE :

Article 1 e r . Le collège électoral de la c o m m u n e de Mana est convoqué pour le d imanche 18 sep tembre 1887, à huit heures du mat in , dans une des salles de la mairie de Mana, à l'effet de procéder à l 'élection d'un m e m b r e du Conseil munic ipa l , en r emp lacemen t de M. Jé rôme ( E r n e s t ) , démis s ionna i r e .

Le scrut in sera clos le m ê m e jour , à cinq heures du soir .

Le dépoui l lement des votes aura lieu immédia t emen t après la c lô tu re .

Dans le cas où un second tour de scrut in serait nécessa i re , il y se ra i t procédé de droi t le d imanche suivant .

Ar t . 2 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécut ion du présen t a r r é t é .

Cayenne, le 11 août 1 8 8 7 .




N° 7 4 3 . — ARRÊTE convoquant le collège électoral de la commune de Sinnamary-Iracoubo à l'effet d'élire un membre du Conseil municipal de la section d'Iracoubo.

C a y e n n e , le 11 a o û t 1 8 8 7 .


Vu la dispari t ion de M. Quin t i l ius Lama, consei l ler m u n i cipal de la sect ion d ' I r acoubo , qui a eu lieu dans le naufrage de la goële t te Naïade arr ivé dans la nui t du 13 janv ie r 1887 ;

Vu le décre t du l o octobre 1879 ;

Vu la loi munic ipale du Si avril 1884 ;

Vu les ar t icles 13 et 16 de ladi te loi ; Considérant qu' i l y a lieu de complé te r le nombre de con

seil lers de la section d ' I racoubo ;

— 686 —

Sur la proposition du Directeur de l ' Intér ieur ,

ARRÊTE :

Article 1 e r . L e collège électoral de la c o m m u n e de S i n n a m a -ry-Iracoubo (section d 'Iracoubo) est convoqué pour le d imanche 18 sep tembre 1887 , a huit heures du mat in , dans une des sal les de la mairie d ' I racoubo, à l'effet de procéder à l 'élection d'un m e m b r e du Conseil municipal de ladite sect ion.

Le scrut in sera clos le m ê m e jour , a cinq heures du soir . Le dépoui l l ement des votes aura lieu immédia t emen t après

la c lô ture . Dans le cas où un second tour de scrutin serai t nécessa i re ,

il y serait procédé de droit le d imanche suivant . Art . 2 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécution

du présen t a r rê té .

Cayenne , le 11 août 1887.

LE CARDINAL.




N° 7 4 4 . — ARRÊTÉ convoquant le collège électoral de la commune de Kourou à l'effet d'élire quatre membres du Conseil municipal.

C a y e n n e , le 11 a o û t 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française.

Vu le décès de M. Echass ier ( Jean-Pier re ) , conseil ler m u n i cipal à K o u r o u ;

Vu le refus de M. Eglan t in ( J u l e s ) d 'accepter le manda t de consei l ler municipal de la c o m m u n e de Kourou , en remplacem e n t de M . Saba ;

Vu les démiss ions offertes par MM. Hor th ( C y r i a q u e ) e t J acquemin ( A l p h o n s e ) de leur manda t de consei l lers mun ic i paux de Kourou ;

Vu le décret du 15 octobre 1879 ;

Vu la loi municipale du 5 avril 1884 ;

— 687 —

Vu les ar t ic les 15 et 4 2 de ladite loi ; Cons idé ran t qu'i l y a lieu de complé te r le n o m b r e de consei l

lers munic ipaux de la c o m m u n e de Kourou et que ce conseil es t rédui t aux trois q u a r t s de ses m e m b r e s ;

S u r la proposit ion du Direc teur de l ' In té r i eur .

ARRÊTE:

Article 1er. Le collège électoral de la c o m m u n e de Kourou es t convoqué pour le d imanche 11 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . a hui t h e u r e s du ma t in , dans une des sal les de la mair ie de K o u r o u , à l'effet de procéder à la nominat ion de qua t r e m e m b r e s du conseil munic ipa l , en r emplacemen t de MM. Echass i e r ( Jean-Pier re ) . Eglan t in ( Ju les ), Horth (Cyr iaque) et Jacquemin (Alphonse) .

Le scrutin sera clos le m ê m e jou r , à cinq h e u r e s du soir . Le dépoui l lement d e s votes aura lieu i m m é d i a t e m e n t a p r è s

la c lô tu re .

Dans le cas où un second tour de scrut in sera i t néces sa i r e , il y serait procédé de droi t le d i m a n c h e su ivan t .

Art . 2 . Le Direc teur de l ' In té r i eur est cha rgé de l ' exécu t ion du p résen t a r r ê t é .

C a y e n n e , le 11 aoû t 1887 .


Par le Gouverneur :



№ 7 4 5 . — ARRÊTÉ convoquant le collége électoral de la commune de l ' I l e - d e - C a y e n n e - T o u r - d e - l ' I l e à l'effet de procéder à l'élection d'un membre du conseil municipal de l ' I l e - d e - C a y e n n e .

Cayenne, le 11 a o û t 1 8 8 7 .

L E GOUVERNEUR d e la Guyane française.

Vu le décès de M. Cajous (Calv in) , consei l ler munic ipal de la section de l ' I le -de-Cayenne-Tour-de-d ' I le , su rvenu le 2 ju i l le t 1 8 8 7 ;

Vu le déc re t du 15 oc tobre 1879 ;

— 688 —

Vu la loi munic ipa le du 5 avril 1884 ;

Vu les a r t ic les 15 et 16 de ladite loi ;

C o n s i d é r a n t qu ' i l y a lieu de c o m p l é t e r le n o m b r e de c o n sei l lers de la sect ion de l ' I l e -de -Cayenne ;

Su r la propos i t ion du Direc teur de l ' I n t é r i eu r .

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . Le collège é lec tora l de la c o m m u n e de l ' I l e - d e -Cayenne -Tour -de - l ' I l e sect ion de l ' I l e -de -Cayenne ) es t c o n voqué pour le d i m a n c h e 11 s e p t e m b r e 1887 , à hui t h e u r e s du m a t i n , dans une des salles de la mair ie de l ' I l e -de -Cayenne , à l'effet d e procéder à l 'élection d 'un m e m b r e du conseil munic ipa l de ladi te sec t ion , en r e m p l a c e m e n t de M. Cajous (Calvin ) , d é c é d é .

Le scru t in se ra clos le m ê m e j o u r , a cinq h e u r e s du soir.

Le dépou i l l emen t des votes aura lieu i m m é d i a t e m e n t ap rè s la c lô tu re .

Dans le cas où un second tour de scrut in sera i t n é c e s s a i r e , il y sera i t p rocédé de droi t le d i m a n c h e su ivan t .

Ar t . 2 . Le Direc teur de l ' In té r ieur est cha rgé de l ' exécut ion du présent a r r ê t é .


LE C A R D I N A L . P a r l e G o u v e r n e u r :


V. DE FRIBERT.

N° 7 4 6 . — DÉCISION attribuant au chef de l ' Imprimerie des remises sur les travaux autres que ceux ressortissant à la Direction de l'Intérieur.

C a y e n n e , l e 16 a o û t 1887.

L E G O U V E R N E U R de la Guyane f rança ise ,

Vu l ' a r rê té du 3 0 ju i l le t 1 8 5 5 , por tan t fixation des a l loca t ions d e solde des agen t s de l ' I m p r i m e r i e a la Guyane , et fixant à 12 p . 0 /0 la r emise p ropor t ionne l l e au chef comptab l e , a ra i son d e s recet tes en d e n i e r s qu ' i l opère pour ouvrages é t r a n g e r s au service ;

— 689 —

Considérant qu ' i l est équitable d ' a t t r ibuer au chef de l ' Imprimerie une remise sur les rece t tes provenant des travaux exé cutés pour les services au t r e s que ceux ressor t issant a la Di rection de l ' In té r ieur comme sur celles versées par les c o m m u n e s et les par t icul iers ;

Sur la proposition du Directeur de l ' I n t é r i e u r ;

De l 'avis du C o n s e i l pr ivé .

D É C I D E :

Article 1er. Les versements a effectuer par les d ivers services de l 'Etat , a raison des t ravaux exécutés par l ' Impr imer ie du Gouvernement pour leur compte , s e ron t désormais manda té s au nom du chef de cet é tab l i ssement et seront constatés dans ses éc r i tu res comme toutes les autres recet tes en deniers dont la réal isat ion lui est confiée.

Art . 2 . Il aura droit à une remise de G p. 0/0 su r les s o m m e s provenant de ces ve r semen t s .

Art . 3 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l ' exécution de la p résen te décision.

Cayenne, le 10 août 1 8 8 7 .

LE CARDINAL

Par le Gouverneur :


F. DS FRIBERG.

N° 7 4 7 . — ARRÊTÉ. — Envoi du Moniteur au chef de détachement det pénitenciers extérieurs du Maroni, de Kourou et des Iles-du-Salut.

C a y e n n e , le 16 a o û t 1 8 8 7 .


Vu la lettre de M. le c o m m a n d a n t supér ieur des t roupes en date du 19 juil let de rn ie r , n° 4 3 2 ;

Vu l 'arrêté du 2 5 août 1882, relatif au t irage et à la d is t r i bution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l 'Annuaire el de l 'Almanach de cabinet de la Guyane f rança ise ;

Sur la proposi t ion du Directeur de l ' I n t é r i eu r ;

— 690 —

De l 'avis d u Conse i l p r i v é ,

A R R Ê T E :

A r t i c l e 1 e r . A l ' a v e n i r , les e x e m p l a i r e s du M o n i t e u r officiel d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , a u j o u r d ' h u i d i s t r i b u é s aux p r é s i d e n t s d e s d e u x c o n s e i l s d e g u e r r e et au s u b s t i t u t du r a p p o r t e u r au M a r o n i , s e r o n t d é s o r m a i s e n v o y é s aux chefs de d é t a c h e m e n t e n s t a t i on d a n s les p é n i t e n c i e r s e x t é r i e u r s du M a r o n i , de K o u r o u t t aux I l e s - d u - S a l u t .

Ar t . 2 . S o n t m a i n t e n u e s t o u t e s a u t r e s d i spos i t i ons d e l ' a r r ê t é local du 2 5 a o û t 1 8 8 2 , r é g l a n t l e t i r a g e d e ce d o c u m e n t p a r l ' I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t .

A r t . . . . L e D i r ec t eu r d e l ' I n t é r i e u r e s t c h a r g é de l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é .

C a y e n n e , le 1 6 a o û t 1 8 8 7 .

L E C A R D I N A L ,

Par l e G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'intérieur,


N° 7 4 8 . — DÉCISION autorisant le remboursement à la société du Mataroni d'une somme de 5 3 , 3 2 5 francs.

C a y e n n e , l e 16 a o û t 1 8 8 7 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é c i s i o n e n d a t e d u 1 9 févr ier 1 8 7 4 , r e n d u e en exécu t ion d e s p r e s c r i p t i o n s de la dépêche m i n i s t é r i e l l e du 2 1 n o v e m b r e 1 8 7 3 , et aux t e r m e s d e laque l le la s o c i é t é du M a l a -roni a é t é t e n u e de v e r s e r au t r é s o r u n e va leur a p p r o x i m a t i v e d e s frais d e r a p a t r i e m e n t d e s i m m i g r a n t s i n d i e n s i n t r o d u i t s d a n s la co lon i e p a r le n a v i r e Leicester, p o u r le c o m p t e d e l a d i t e s o c i é t é ;

Vu l ' a c t e d e n a n t i s s e m e n t e n d a t e du 3 0 d é c e m b r e 1 8 7 4 , p a r l eque l a é t é c o n s t i t u é , j u s q u ' à c o n c u r r e n c e d e la s o m m e d e 1 0 9 , 2 0 0 f r a n c s , l es effets p u b l i c s e t n u m é r a i r e s f o r m a n t le chiffre d e la p rov is ion fixée pa r la déc i s ion p réc i t ée d u 19 févr ie r 1 8 7 4 , en v u e d e la g a r a n t i e d u r a p a t r i e m e n t d o n t il s 'agit ;

— 691 — Vu la demande l'aile par le représentant de ladite société et

t endan t à ob ten i r le r e m b o u r s e m e n t d ' une par t ie du cau t ionne men t don t il s 'agi t , en laissant au t résor pour ga r an t i r le r a p a t r i emen t de 3 2 ind i ens envi ron la s o m m e de 1 7 , 7 7 5 francs, r ep ré sen t ée par un l i t re de r e n t e 4 et 1/2 p. 0 / 0 an nom de MM. Henry et Marius Isnard-,

S u r le rappor t du Di rec teur de l ' In té r i eur ;

De l 'avis du Consei l pr ivé ,

DÉCIDE :

Article 1 e r . Es t autor isé le r e m b o u r s e m e n t à la société du Mataroni d ' u n e s o m m e de 3 3 , 3 2 5 francs a pré lever su r le solde de la garant ie cons t i tuée au t r é so r en vue du r apa t r i emen t d e s i m m i g r a n t s p rovenan t du navi re Loicester.

Art . 2. Le Di rec teu r de l ' In té r ieur est cha rgé de l ' exécut ion de la présente décis ion.

Cayenne , le 16 août 1887 .


Par l e Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

F. DE FRIBERG.

N° 7 4 9 . — ARRÊTE approuvant une délibération du Conseil municipal de Kaw - Approuague en date du 9 mai 1887 réduisant la tarif des licences de cabaret.


L E G O U V E R N E U R de la Guyane- française,

Vu les a r t ic les 4 1 , n° 2 , et 42 du décre t o rgan ique des m u n i cipal i tés du 1 5 oc tob re 1 8 7 9 ;

Vu la dé l ibéra t ion du Conseil munic ipa l de K a w - A p p r o u a g u e , en da te du 9 ma i 1 8 8 7 , por tan t révision du tarif des l icences de cabare t dans les deux sec t ions d e la c o m m u n e ;

Sur le rappor t du Di rec teur d e l ' I n t é r i eu r ;

De l 'avis du Consel pr ivé ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Est app rouvée , pour avoir son effet a par t i r du 1er

— 692 —

janvier 1 8 8 8 , la dél ibérat ion du Conseil munic ipa l de la c o m m u n e de K a w - A p p r o u a g u e en da te du 9 mai 1 8 8 7 r é d u i s a n t c o m m e suit le tarif des l icences de c a b a r e t s des deux sec t ions :

A p p r o u a g u e , de 2 5 0 fr. à 1 9 0 f r a n c s ;

Kavv, de 150 fr. à 9 0 f rancs .

Ar t . 2 . Le Directeur de l ' In té r ieur est cha rgé de l ' exécut ion du présen t a r r ê t é , qui se a i n sé ré au Moni teur et au Bulletin officiels de la colonie .




Le. Directeur de l'Intérieur,

F . de F R I B E R G .

N° 7 5 0 . — ARRÊTÉ relatif à la police des Imites et des ménageries.

C a y e n n e , le 16 a o û t 1887.

L E G O U V E R N E U R de la G u y a n e française,

vu les art icles 31 et 6 6 de l ' o rdonnance du 27 aoû t 1 8 2 8 ;

Vu le vœu émis p a r le Conseil g é n é r a l , d a n s sa séance du 9 d é c e m b r e 1 8 8 6 , t e n d a n t à o b t e n i r l ' ab roga t ion des d isposi t ions i n t e r d i s a n t l ' aba t t age des vaches a u - d e s s o u s de dix a n s e t des veaux a u - d e s s o u s d e t ro i s ans ;

Vu l 'ar t icle 7 du déc re t co lonia l du 30 j a n v i e r 1 8 3 6 , a insi conçu :

« A u c u n e vache ne peut ê t re l ivrée à la bouche r i e sous au-« cun p r é t e x t e , à pe ine de confiscation et d ' u n e a m e n d e d e « 100 f r a n c s , app l i cab le à c h a q u e d é l i n q u a n t et à chacun des « agen t s de police on a u t r e s qu i a u r a i e n t souffert ou pe rmis « l ' aba t t age et le déb i t ; »

Vu l ' a r rê té d u 2 8 février 1 8 8 7 r e n d a n t p rov i so i r emen t e x é c u t o i r e , sous réserve d e la sanct ion prés iden t ie l l e , la dé l i bé r a t i on susvisée du Consei l g é n é r a l ;

Vu la d é p ê c h e minis tér ie l le en da t e du 1 1 ma i 1 8 8 7 , n° 41 ;

Su r le r a p p o r t du D i r ec t eu r de l ' I n t é r i eu r ;

— 6 9 3 —

Le Conseil prive e n t e n d u .

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Est r a p p o r t é l'art. 7, c i -dessus r appe lé , du d é cret colonial du 30 janv ie r 1836 conce rnan t la police des hal les et ménager ies .

A r t . 2. Pou r r a ê t re l ivré à la b o u c h e r i e , sous restr ic t ion d'âge, tout t au reau , vache ; génisse ou veau qui aura é té reconnu p rop re à l ' a l imenta t ion par l 'agent vétér inaire ou au t r e préposé par l ' autor i té municipale à la survei l lance de l ' aba t to i r .

Ar t . 3 . Le Direc teur de l ' In té r i eur est chargé de l 'exécut ion du p résen t a r r ê t é .

C a y e n n e , le 16 août 1 8 8 7 .


Par le Gouverneur :


F. DE FRIBERG.

N° 7 5 1 . — ARRÊTE approuvant une délibération du Conseil municipal de Macouria concernant la création d'une taxe sur les boulangeries.

Cayenne, le 1 6 août 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la G u y a n e française,

Vu les art icles 4 1 , n° 2 et 4 2 d u décre t o r g a n i q u e des m u nicipalités du 15 oc tobre 1879 ;

Vu la dél ibérat ion en da te du 26 mai 1 8 8 7 par laquel le le Conseil munic ipal de Macouria a voté la création d ' u n e taxe annuel le de qua ran t e - c inq francs sur les bou langer ies exis tant dans la c o m m u n e ;

Sur la proposi t ion du Di rec teur de l ' In té r ieur ;

De l'avis du Conseil privé

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Est r endu exécu to i re , p o u r a v o i r s o n effet à c o m p ter du 1er janvier 1 8 8 8 , la dé l ibéra t ion susvisée du Conseil m u nicipal de la c o m m u n e de Macouria .

3 8

— 694 —

Art . p . Le Directeur de l ' In té r ieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera inséré au Moni teur et au Bulletin officiels de la colonie.


LE CARDINAL.




№ 7 5 2 . — A R R Ê T É établissant un bureau de bienfaisance à Mana.

Cayenne, le 16 a o û t 1 8 8 7 .


Vu le décret du 26 août 1881, portant création d 'un bureau de bienfaisance dans la c o m m u n e de Cayenne et autor isant r é t a b l i s s e m e n t éventuel de bureaux de bienfaisance dans cha cune des au t res c o m m u n e s de la colonie ;

Vu l 'arrêté du 7 février 1882 réglant le fonct ionnement des bureaux de bienfaisance ainsi que l e s a t t r ibut ions de la c o m m i s sion adminis t ra t ive ;

Vu l'avis émis par le Conseil municipal de la c o m m u n e de Manu, dans sa session ordinaire du 13 mai 1887 ;

Sur la proposition du Direc teur de l ' Intér ieur ;


ARRÊTE :

Article 1er. Un bureau de bienfaisance es t établi dans la comm u n e de Mana, dans les condi t ions dé te rminées par le décret du 2 8 août 1881 et l 'arrêté susvisé en date du 7 février 1882.

Ar t . 2 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .



Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r ,


— 695 —

N° 7 5 3 . — ARRÉTÉ rapportant celui du 2 8 février 1887 réglementant les mesures à prendre à l'égard des personnes atteintes de lèpre.

C a y e n n e , le 16 a o û t 1 8 8 7 .


Vu l ' a r rê té du 2 8 févr ier 1887 fendan t proviso i rement e x é cuto i re . sous r é se rve de l ' approbat ion du P ré s iden t de la R é p u bl ique , la dél ibérat ion du Conse i l généra l du 17 d é c e m b r e 1 8 8 6 por tant r ég l emen ta t i on sur les m e s u r e s à p r e n d r e à l 'égard des pe r sonnes s o u p ç o n n é e s a t te intes de la lèpre ;

Vu la dépêche minis tér ie l le en da te du 9 juin 1 8 8 7 . n° 4 9 , prescr ivant de rappor te r la r ég lemen ta t ion susvisée dont ce r ta ines d i spos i t ions , de l 'avis du Conseil supé r i eu r de s an t é , on t été r e c o n n u e s t rop r igoureuses par le Dépar t emen t ;

Sur la proposi t ion du Di rec teur de l ' I n t é r i e u r ;

Le Consei l pr ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Es t r appor té l ' a r rê té du 2 8 février 1 8 8 7 r é g l e m e n t a n t les m e s u r e s a p r e n d r e a l 'égard des p e r s o n n e s s o u p ç o n n é e s a t t e in t e s de la lèpre .

Ar t . 2 . Con t inue ron t à ê t re app l iquées en a t t endan t la rév i sion de cet te r ég lemen ta t ion , les d ispos i t ions du décre t colonial du 2 4 aoû t 1 8 4 0 .

Art . 3 . Le Direc teur de l ' I n t é r i eu r est c h a r g é de l ' exécut ion du présen t a r r ê t é , qui sera i n sé ré au Moni teur et au Bullet in officiels de la co lonie .

C a y e n n e , le 10 août 1887.

LE C A R D I N A L . P a r le Gouverneur :


F . dE F R I B E R G .

N° 7 5 4 . — DECISION accordant le luminaire aux gendarmes attaches à la relégation à Saint-Jean.

C a y e n n e , le 16 août 1 8 8 7 .

L E Gouverneur de la Guyane f rançaise ,

D É C I D E :

Les quan t i t é s su ivan te s de lumina i re se ron t dé l ivrées aux

— 696 —

g e n d a r m e s a t t achés à la re légat ion a Sa in t - Jean pour l'éclairage, de la ca se rne de ces mi l i t a i res p e n d a n t un j o u r :

Hui le de colza épurée 0 k 2 5 0

Ou huiie de pé t ro le purifiée 0 9 0 0 E t m è c h e pla te de coton 0 m 1 0

Le Direc teur de l ' adminis t ra t ion pén i t en t i a i r e est c h a r g é de l ' exécut ion de la p résen te déc is ion , qui se ra c o m m u n i q u é e e t en reg i s t r ée par tou t où besoin s e r a .



Par le Gouverneur :

Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire,

BEAUCHAMP.

№ 7 5 5 . — ARRÊTE convoquant le collège électoral pour l'élection d'un délégué au conseil supérieur de l'Exposition permanents de colonies.

Cayenne, l e 20 août 1887.

L E GOUVERNEUR de la Guyane f rançaise ,

Vu l 'article 18 du séna tus -consu l t e du 3 mai 1854 ;

Vu l 'arrêté minis tér ie l du 14 mai 1 8 8 7 , r éo rgan i san t le s e r vice de l 'exposi t ion p e r m a n e n t e d e s colonies , spécia lement les a r t ic les 2 et 3 dudi t a r r ê t é indiquant la composi t ion et le mode de formation du conseil supér ieur ;

Sur la proposi t ion du Di rec teur de l ' In t é r i eu r ,

ARRÊTE :

Article 1ER. Le collège é lec tora l , formé des m e m b r e s de la c h a m b r e de c o m m e r c e de Cayenne et de ceux du comi té c e n tral d 'expos i t ion , tenant lien d a n s la colonie de c h a m b r e d ' a g r i cu l tu re , e s t convoqué à l ' e f f e t de procéder à l 'élection d 'un d é l é g u é a p p e l é à faire par t ie du conseil supé r i eu r de l 'exposition p e r m a n e n t e des co lon ies , à Pa r i s .

Ce dé légué devra ê t re choisi parmi les c i toyens français, j ou i r de ses droi t s civils et poli t iques et r és ider , au tan t que poss ib le , dans la Métropole .

— 697 —

Art . 2 . La séance, a laquelle il seva précédé à l 'élection du délégué sera prés idée par le. plus âgé des m e m b r e s p résen t s .

Art . 3. Le collège électoral se réunira à la mair ie de Cayenne , dans la sal le des dé l ibéra t ions du Conseii généra l , le samedi 3 s ep t embre 1887, à qua t re heures de l ' après-midi .

Dans le cas où un ou plusieurs é lec teurs , qui seront individue l lement convoqués dans les déla is voulus par le Directeur de l ' In té r ieur , ne pour ra ien t , pour cause d ' e m p ê c h e m e n t , a s s i s ter h la s éance , ils devront adresser l eurs votes , sous pli cache té , a M . le p rés iden t de la c h a m b r e de commerce qui les remet t ra au bureau avant le dépoui l lement du sc ru t in .

Il sera tenu compte de ces votes émis par co r respondance , pour le second tour de scrut in , si ce re rond tour est reconnu nécessa i r e .

Art. 4 . Le bureau ÉLECTORAL sera formé du prés ident d âge et des deux plus j eunes m e m b r e s p résen t s , qui rempl i ron t les fonctions de secré ta i res .

Ar t . 5. Dans le cas où le. p remier tour de s c r u t i n ne d o n n e -rait pas de résu l ta t , il sera procédé imméd ia t emen t à un second tour , et l 'élection aura lieu à la majorité relat ive.

En cas d 'égal i té do suffrages au second tour , le plus âgé sera déclaré élu.

Art . 6. Le Directeur de l ' In té r ieur est chargé de l 'exécution du présen t a r r ê t é , qui sera publ ié au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie et enreg is t ré par tout où besoin sera .

Cayenne, te 2 0 août 1887.

L E CARDINAL. P a r l e G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'intérieur, F. dE F R I B E R G .

N° 7 5 6 . — DÉCISION. — SUBSTITUTION du tafia au vin dans la ration des condamnés,

C a y e n n e , le 27 août 1887

i E GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

Vu les décrets o r g i n i q u e s de l 'adminis t ra t ion pén i t en t i a i r e ; Vu l 'arrêté du 11 oc tobre 1886 dé t e rminan t les rat ions à

délivret au personnel de l 'adminis t rat ion pén i t en t i a i re ;

— 6 9 8 —

A t t e n d u q u e l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t ac tue l de vin ne p e r m e t par la d é l i v r a n c e à tous les r a t i o n n a i r e s ;

S u r la p ropos i t i on du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n -t i a i r e ,

D É C I D E :

Le vin a l l oué aux c o n d a m n é s , t an t en ra t ion q u ' e n g r a t i f i -t ion , sera r e m p l a c é pa r ciu tafia à lraison de 0,06 (six cent i l i t res) par l ' h o m m e .

Cel te m e s u r e , q u i au ra son effet au chef- l ieu à d a t e r de ce j o u r , sera a p p l i q u é e , suc les p é n i t e n c i e r s , le l e n d e m a i n de sa not i f ica t ion.

La p r é s e n t e déc is ion sera c o m m u n i q u é e et pub l i ée par t o u t où besoin se ra .

C a y e n n e , le 2 7 a o û t 1 8 8 7 .

L E C A R D I N A L . Par le Gouverneur :

Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, BEAUCHAMP.

№ 7 5 7 . — DÉCISION fixant la date de la deuxième session d'examen pour les brevets de capacité de l'enseignement primaire.

Cayenne, le 2 7 août 1887.

L E GOUVERNEUR de la G u y a n e f r ança i se ,

Vu le déc re t du 4 j anv i e r 1881 et l es a r r ê t é s du Minis t re d e l ' i n s t ruc t ion pub l ique des 5 j a n v i e r et 2 8 ju i l le t 1 8 8 1 . relat ifs aux d i v e r s b reve t s de capac i t é pour r e n s e i g n e m e n t p r ima i re ;

Vu la loi du 18 j u i n 1 8 8 1 , p r o m u l g u é e d a n s la colonie le 2 0 aoû t su ivan t ;

Vu la c i r cu la i r e min i s t é r i e l l e du 14 s e p t e m b r e 1881, n" 546,

Vu l ' a r rê té du 9 d é c e m b r e 1 8 8 1 , i n s t i t uan t le ju ry d ' e x a m e n ;

S u r la p ropos i t ion du Di rec t eu r de l ' I n t é r i e u r ,

DÉCIDE :

Art ic le 1 e r . La d e u x i è m e sess ion d ' e x a m e n , p o u r les b r e v e t s de capac i té de l ' e n s e i g n e m e n t p r i m a i r e , s ' ouvr i ra à C a y e n n e , le 2 8 s e p t e m b r e p rocha in , pour les a s p i r a n t s , et le 5 oc tobre su ivan t , pour les a s p i r a n t e s , à huit h e u r e s d u m a t i n .

— 6 9 9 —

L e s e x a m e n s au ron t lieu dans une d e s salles de la ma i r i e , sal le du Conseil g é n é r a l .

Ar t . 2 . Les cand ida t s dev ron t r empl i r , dans les délais r ég le m e n t a i r e s ( h u i t j o u r s au moins avant l ' ouver tu re d e s e x a m e n s ) , les formal i tés d ' inscr ip t ion p r e s c r i t e s .

Ar t . 3 . Le D i rec t eu r de l ' In té r i eur est cha rgé de l ' exécut ion de la p ré sen te déc is ion .

C a y e n n e , le 2 7 août 1887.


Par le Gouverneur :


F. D E FRIBERG.

N° 7 5 8 . — DÉCISION fixant la date d'un examen pour l'obtention des bourses métropolitaines ou coloniales.

C a y e n n e , l e 27 a o û t 1887.


Vu l 'arrêté du 7 février 1 8 8 2 , r e n d a n t appl icables à la Guyane française les d é c r e t s des 19 j anv i e r e t 4 août 1881 ainsi q u e l ' a r rê té min i s t é r i e l du 2 0 janvier 1 8 8 1 , conce rnan t la col lat ion des bourses d a n s les lycées et collèges de la Métropole ;

Sur la proposi t ion du Directeur d e l ' I n t é r i e u r ,

DÉCIDE :

Article 1 e r . Un examen pour l 'ob tent ion de bou r se s m é t r o politaines ou coloniales dans les lycées et collèges de la Métropole s 'ouvrira à Cayenne , d a n s une d e s sal les du col lège , le 2 2 s ep t embre p rocha in , a hui t heures du m a t i n .

Ar t . 2 . La commiss ion d ' e x a m e n , prés idée par le Direc teur d e l ' In té r i eur , sera c o m p o s é e de :

MM. le Pr inc ipa l du collège ;

Peyro t , professeur ;

Mar ron , idem ;

Lavedan , idem. M Richard Baudin sera adjoint au ju ry pour les i n t e r roga

t ions su r la langue angla i se .

— 7 0 0 —

A r t . 3 . L e s cand ida t s devront se faire inscr i re au moins huit j o u r s avan t I o u v e r t u r e de l ' examen au 2e bureau de la Direct ion de l ' In té r ieur et p rodui re au m o m e n t «le leur inscr iption les p ièces su ivan tes :

1° Un ex t ra i t de leur ac te de n a i s s a n c e ;

2° Un certificat de b o n n e c o n d u i t e dé l ivré par le chef de l ' é tab l i ssement où ils on t déjà lait d e s é t u d e s p r i m a i r e s ou s e c o n d a i r e s ;

3° Un état certifié par le Maire c o n s t a t a n t l ' insuffisance de l eu r famille ainsi que les se rv ices r e n d u s par ce l le-c i à la co lonie .

Art . 4. Le D i r e c t eu r de l ' In té r i eur es t c h a r g é de l ' exécu t ion de la p r é sen t e déc i s ion .

C a y e n n e , le 27 août I 8 S 7 .

LE C A R D I N A L . Par le Gouverneur :


V. D E FRIBERG.

№ 7 5 9 . — A R R Ê T É n o m m a n t divers membres du bureau de bienfaisance de Mana.

C a y e n n e , le 28 août 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la Guyané f rança ise , Vu les ar t ic les 1 et 2 , p a r a g r a p h e 2 du déc re t du 2 6 aoùt 1 8 8 1 ,

por tant é t a b l i s s e m e n t d e bureaux de b ienfa isanee d a n s la co lon ie ;

Vu l ' a r rê te du 7 février 1 8 8 2 , réglant le f onc t i onnemen t d e s bu reaux de bienfaisance ;

Vu l'arrêté du 10 aoû t 1 8 8 7 , por tant c réa t ion d 'un bu reau de bienfaisance d a n s la c o m m u n e de Mana ;

Vu la l e t t r e du m a i r e de ladite c o m m a n e en date du 15 août c o u r a n t , des ignant les h o i s m e m b r e s devant fa i re par t ie , avec lui et le des se rvan t de la c o m m u n e , de la commiss ion a d m i nis t ra t ive ;

S u r la proposi t ion du Di rec teur de l ' i n t é r i e u r ,

A R R Ê T E :

Article 1er.

— 701 —

MM. Boyer (Lou i s ) , conseil ler municipal ;

Romain ( Abel ), idem ;

et Pat ient ( Jo seph ) , idem, habitant de Mana, sont n o m m é s m e m b r e s de la commiss iss ion adminis t ra t ive du bureau de bienfaisance de cet te c o m m u n e .

Art . 2 . Le Direc teur de l ' In té r ieur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té .

Cayenne, le 2 8 août 1887 .

LE CARDINAL. PAR le GOUVERNEUR :




N° 760 . —- Par décision minis tér ie l le en date du 3 août 1 8 8 7 , M. Beuchard , in te rp rè te au Tr ibunal de 1re ins tance de Sidi -bel-Abbès (Algérie , a été n o m m é in terprè te ordinaire d e 3, classe de l 'adminis t rat ion péni tent ia i re à la Guyane .

N° 7 6 1 . — Par décision ministér iel le en date du 6 août 1 8 8 7 , M. Lemaire a été n o m m é commis de 1re classe de l ' admin i s tration péni ten t ia i re .

N° 7 6 2 . — Par dépêche minis tér ie l le en date du 10 août 1887, un congé: de conva lescence de t rois mois (valable du 12 juil let au 11 octobre 1 8 8 7 ) , avec solde ent ière d ' E u r o p e , a été accordé à M. Morati , survei l lant -chef de 2e c lasse des é tab l i ssements péni ten t ia i res à la C a y a n e .

N° 7 6 3 . — Pa r décision minis tér ie l le en date du 11 août 1887, M. Pet i t -Maire ( J u l e s - A d r i e n ) , chef de bataillon au 2e r ég i ment d ' infanter ie de m a r i n e . est appelé à p rendre le c o m m a n dement de la portion secondaire du 4e r ég iment d infanter ie de mar ine à la Guyane , en remplacement de M. le chef de batail lon Bouguié ; Raoul -Louis) , parvenu au t e rme de sa période de s é jour colonial r ég lemen ta i r e et qui servira au 2e rég iment à Brest

— 702 — N° 7 6 4 . — Par décision ministér iel le en da te du 11 aoû t

1 8 8 7 , M. Conrard ( J o s e p h - A m é d é e ) , capi taine à la sui te du 1er r ég iment à Cherbourg , servira à la 3 4 e compagnie du 4e r é g iment à la Guyane , en r emplacemen t de M. Aubry ( E m i l e -A u g u s t e ) , capi ta ine à cet te compagn ie , qui se rv i ra à ta 20e compagnie du 4e rég iment à Tou lon .

№ 7 6 5 . — Par décision minis tér ie l le en date du 11 août 1887. M. Rival (Paul -Mar ius) , l ieu tenant à la 26e compagnie du 2e régiment , est n o m m é officier payeur, d 'habi l lement et d ' a r m e m e n t à la portion secondaire du 4e r é g i m e s t à la Guyane , en r e m placement de M. Dehove ( J u l e s - R a y m o n d ) , sous - l i eu t enan t , qui servira à la 9e compagnie du 2e r ég imen t à Bres t .

№ 7 6 6 . — Par décision minis tér ie l le en date du 11 août 1887 , M. Godei (Mar l i n -Henr i - J acques ) , sous - l i eu tenan t a la 4e compagnie du 2e r ég imen t , servira a la 35e compagnie du 4e r é g i men t à la Guyane , en r emplacemen t de M. Delort (Alfred), sous l ieutenant a cet te compagn ie , qui serv i ra à la 4 e c o m p a gnie du 2e r ég imen t à Brest .

№ 767 . — Par décision minis tér ie l le en date du 11 août 1887 , M. Benoit ( Pau l -Augus te ) , sous - l i eu tenan t a la 1re compagn ie du 1er r ég imen t , servira à la 36e compagn ie du 4e r ég imen t a la Guyane , en r e m p l a c e m e n t de M. Tedesco (Raphaë l -Henr i ) s o u s - l i e u t e n a n t à cet te compagn ie , qui servira à la 1re compa gn ie du 1er r ég iment a Cherbourg .

N° 7 6 8 . — Par décision minis té r ie l le eu date du 11 août 1887 , par sui te des d ispos i t ions qui p récèden t , MM. Pet i t -Maire , chef de batail lon ; Conrard , c a p i t a i n e ; Rival , l ieutenant ; Gadel et Benoit , s o u s - l i e u t e n a n t s , p r end ron t passage sur le t r anspor t l 'Orne qui qui t tera foulon le 1er oc tobre l 8 8 7 , à des t ina t ion de la Guyane .

№ 7 6 9 . — Par décret en date du 12 août 1887, rendu su r la proposit ion du Ministre de la mar ine et des colonies , M. Ger-vi l le-Réache ( Anne-Léodor -Ph i lo thée -Mete l lus ), c o m m a n d a n t de Mayot te , a été nommé Gouverneur de la Guyane française, en r e m p ' a c e m e n t de M. Le Cardina l , qui reprend ses fonctions d ' Inspec teu r en chef des services adminis t ra t i f s et financiers d e la mar ine et des co lon ie s .

— 703 —

N° 770 . — Par dépêche minis tér ie l le en da te du 20 août 1887, il est donné avis que des congés de convalescence, va-lables pour trois moi s , ont été accordés a MM. Deniel , sous-chef de bureau de 3* c lasse , et Moulin, commis rédacteur de 3 e c lasse.

N° 7 7 1 . — Par dépêche minis tér ie l le en date du 25 août 1887, avis est donné q u e , par décision du 12 août couran t . M. Péno t , sous -commissa i re de la mar ine , a été nommé chef de bureau du 3e classe de l 'adminis t ra t ion péni tent iaire a la Guyane .

№ 7 7 2 . — Pa r dépêche minis tér ie l le en date du 20 août 1887 , un congé adminis t ra t i f de six mois à 2 /3 de solde d 'Eu-rope (valable du 2 4 ju in au 12 décembre 1887 inclus), est accordé à M. Guérin (Georges-Stanis las ) , magasinier de 2e classe de l 'adminis t ra t ion péni ten t ia i re à la Guyane.

№ 7 7 3 . — Par dépêche minis tér ie l le en date du 20 août 1 8 8 7 , un congé de convalescence de trois mois , valable du 27 juillet au 2 0 octobre 1887 avec solde ent ière d 'Europe) , a é t é accordé à M. Bidegain, survei l lant -chef de 2e classe à la Guyane.

№ 7 7 4 . — Par dépêche minis tér ie l le en date du 20 août 1887 , avis est donné que , par décision du 2 3 août couran t , la d é m i s sion de son grade offerte par M. Dubois, conduc teur de 4e classe des travaux de l 'adminis t ra t ion péni tent ia i re à la Guyane, a été acceptée.

N° 7 7 5 . — Par dépêche minis tér ie l le en date du 20 août 1887, notification est donnée de la décision minis tér ie l le du 2 1 août 1 8 8 7 , n o m m a n t M. Montfort , conducteur de 4e c lasse des travaux de l 'adminis t ra t ion péni tent ia i re a la Guyane, en remplacement de M. Dubois, démiss ionna i re .

N° 776 . — Par dépêche minis tér ie l le en da te du 2 0 août 1887, un congé de convalescence de trois mois (valable du 2 7 juillet au 2 0 octobre 1887), avec solde d Europe , sur le pied d e 1,300 francs, a é té accordé au s ieur Léouffre ( Jouis ) , su rve i l lant mili taire de 2e classe du cadre de la Guyane .

— 704 —

N° 777. — Par dépêche ministérielle en date du 29 août 1887, un congé de convalescence de trois mois (du 27 juillet nu 20 octobre 1887), avec la solde d 'Europe de 1,300 firmes, a été accordé au surveillant militaire de 2e classe Patr igeon.

№ 778 . — Par dépêche ministérielle en date du 29 août 1887, un congé du convalescence de deux mois (du 3 août au 2 octobre 1887) , avec la solde d 'Europe de 1,400 francs, a été accordé au surveillant militaire de 1re classe Lachapelle.

N° 779. — Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 1er août 1 8 8 7 . le distr ibuteur Paillé ( Léon ), at taché au service des vivres des I les -du-Sa lu t , passe au service hospitalier du même pénitencier.

№ 780. —- Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 1er août 1887, le magasinier Bureau (Michel), précédemment at taché au service hospitalier des Iles-du-Salut , passe au service du même pénitencier.

№ 7 8 1 . — Par décision du Gouverneur en date du 2 août 1887, MM. Lauwinski , conseiller général , et Ruilier, j uge - suppléant, ont été nommés membres de la commission chargée de donner son avis sur les personnes at teintes de lèpre , en r emplacement de MM. Caillot père et Marchand.

782. — Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 2 août 18S7, le sieur Gossard (Arsène) est nommé ouvrier boulanger et appelé à servir à Saint-Jean.

№ 783 . — Pa r décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 3 août 1887, le magasinier de 4* classe Dorothée, qui est actuellement au Maroni, est appelé a continuer ses services aux I les-du-Salut .

N° 784. — Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 3 août 1887, le distr ibuteur Marie-Olive est appelé à continuel ses services au Maroni (hôp i ta l ) .

N° 785. — Par décision du Gouverneur en date du 4 août 1887, les démissions offerte par MM. Hort (Cyr iaque) et Jac-quemin (Alphonse) , de leur mandat de conseillers municipaux de la c o m m m e de Kourou, ont été acceptées.

— 705 — N° 786 . — Pa r décis ion du Gouverneur en d a t e du 4 août

1887. M. Euphras ins Joseph (Théodule) a é té n o m m é écrivain auxiliaire à la Direction de l ' In té r ieur , à la solde annue l l e de 720 f rancs .

N° 7 8 7 . — Par décision du Gouverneur en da te du 4 août 1887, la solde de M. Langlet (Victor), écr ivain auxi l ia i re à la Direction d e l ' In té r ieur , a été por tée de 1.500 fr. à 1 ,800 fr. à compte r du 1er août 1887 et celle de M. Féréol (Albert) de 7 2 0 à 1.000 francs.

N° 7 8 8 . — Par décis ion du Gouve rneu r en date du 5 août 1887, le s ieur Olcré (Joseph) a é té n o m m é garde de police à Cayenne , à la solde de 2 , 2 0 0 fr. par an .

N° 7 8 0 . — P a r décis ion du Gouve rneu r en date du 0 août 1887 , r endue su r la proposi t ion d u Chef du service jud ic ia i re , une commiss ion composée de :

MM. le Chef du service j ud i c i a i r e , P rés iden t ; Clayssen , juge au Tr ibunal s u p é r i e u r ; Urs leur , idem ; B o u d o u t e , prés ident du Tr ibuna l de 1re i n s t a n c e ,

m e m b r e s , a été cha rgée de prépare r un projet de décre t pour régler le mode de significations d e s actes de p rocédure civile qui pourra ient ê t r e confiées, dans les q u a r t i e r s , aux agen t s de la force publ ique.

N° 7 9 0 . — Décision en date du 6 août 1887 , le D i r e c teur p. i. de l ' adminis t ra t ion péni ten t ia i re se r endan t en t ou rnée sur les péni tenc iers ex t é r i eu r s , dé l ègue , pour la du rée de sou absence , la s igna tu re à M. J . Bravard, le plus ancien chef de bureau de l ' adminis t ra t ion pén i ten t i a i re .

N° 7 9 1 . — Par décis ion du Di rec teur de l ' adminis t ra t ion péni tent ia i re en date du 0 août 1 8 8 7 , le d i s t r i bu t eu r L e b o r g n e est appelé à serv i r sous les o rd re s du garde-magas in des vivres .

N° 7 9 2 . — Par décision du Chef du service administrat if d e la mar ine du 6 août 1887 , les appo in t emen t s des employés c i vils du commissa r i a t de ia mar ine don t l es n o m s suivent , on t été po r t é s , à par t i r du 1er août cou ran t , savoir :

— 706 —

Au chapi t re VI. — Personne l des services mil i ta i res :

MM. Damas de 1,000 a 1,200 francs par an ; Lagrandeur de 1,000 à 1,200 francs par an ; Bassières de 7 2 0 à 9 1 5 francs, par an .

Au chapitre XI — Hôpitaux.

MM. Adout de 1.000 a 1,200 francs par an ;

Alexandre de 1,000 à 1.200 francs par an ;

Girond de 2 0 0 à 360 francs par an.

№ 7 9 3 . — Par décision du Chef du service adminis t ra t i f de la mar ine du 0 août 1887, le sieur Toustout , garçon de pharmacie, est licencié du service, à compter du 1er août courant .

№ 794 . — Par décision du Chef du service adminis t ra t i fde la marine du 6 août 1887, M. Fernal (Jules-Urbain-Anselme , employé civil du commissar ia t de la mar ine , est nommé e m ployé de pharmacie de l'hôpital militaire de Cayenne , en remplacement du sieur Tous tout , licencié.

Il jouira, à ce t i tre, et a part i r du 1er août courant , d 'une solde annuel le de 1,080 francs.

• N° 795 . — Par décision du Chef du service administratif de

la marine du 6 août 1887, M. Chennebras (Hîppolyte) est nommé employé civil du commissariat de la mar ine , pour servir au détail des hôpitaux, en remplacement de M. Fernal , nommé employé de pharmacie h l'hôpital mil i taire.

Il jouira , en cet te quali té et à partir du 5 du courant , d 'une solde annuelle de 1,000 francs sur laquelle aucune re tenue ne sera exercée .

№ 796 . — Par décision du Gouverneur en date du 9 août 1887 , le sieur Dorcy (Ernest) , magasinier de 2e classe de l 'administration pén i ten t ia i re , est autorisé à contracter mariage avec" la demoisel le Damiant (Osirine).

N° 797. — Par décision du Chef du service administrat if de la mar ine du 9 août 1887, le s ieur Athys-Blois, infirmier-major à l'hôpital mili taire, cesse , à compter du 10 août courant , ses fonctions dans cet établ issement et se mettra à la disposition de l 'administrat ion pénitentiaire .

— 707 —-

N° 798. — Par décision du Gouverneur du 18 août 1887. le sieur Foliot (Jules) a été nommé concierge de l'hôtel du Gou-vernement et huissier du Conseil privé.

N° 799 . — Par décision du Gouverneur en date du 20 août 1887, le sieur Lecante, brigadier des douanes, a été autorisé à contracter mariage avec Mlle Emilia-Rose Hélène.

№ 800. — Par arrêté du Gonverneur en date du 27 août 1887. un congé de convalescence de 3 mois est accordé au surveillant militaire de 2 e classe Dauvou.

N° 8 0 1 . — Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 27 août 1887, le distr ibuteur Lan-derné (Ernes t ) est appelé à servir au chantier forestier de l 'O-rapii, en remplacement du magasinier de 4e classe Bonnifleau, rappelé au chef-lieu, pour servir sous les ordres du garde-magasin principal des vivres.

№ 802 . — Par décision du Gouverneur du 30 août 1887, les surveillants militaires de 2e classe Kilbert et Battaglini ont été suspendus pendant trois mois pour s'être laissés attacher et désarmer par des condamnés dont ils avaient la garde.

№ 803 . — Par décison du Directeur de l 'administration pénitentiaire en d a t e du 30 août 1887, M. Morain ( Alfred-Maric-Edouard), médecin de 2e classe de la marine, est appelé à continuer ses services au Maroni, en remplacement de M. Gaiffe, officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu.

№ 804. — Par décision du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 30 août 1887, M. Henri , pharmacien de 2e classe de la marine, est appelé à continuer ses services au Maroni. en remplacement de M. Linard. pharmacien auxiliaire de 3e classe.

№ 8 0 5 . — Par décisions du Directeur de l 'administration pénitentiaire en date du 30 août 1887, M. Berthier, inst i tuteur de la relégation, est mis à la disposition de M. le sous-directeur de la relégation, commandant supérieur du Maroni.

M. Berthier rejoindra son nouveau poste par la plus prochaine occasion.

— 708 —

N° 8 0 6 — Par déc is ion du G o u v e r n e u r en da t e d u 31 aoû t 1 8 8 7 , un congé de c o n v a l e s c e n c e d e t ro i s mois p o u r F r a n c e a é té a c c o r d é à M. L e b o n n i e c P i e r r e ) , f ière de l ' ins t i tu t de P l o ë r m e l , a t t a c h é à l 'école c o m m u n a l e de S i n n a m a r y .

№ 8 0 7 . — Par déc is ion du Di rec teur de l ' admin i s t r a t i on p é n i t en t i a i r e en da t e du 31 août 1887 . M. J a n d r o n ( A n t o i n e -A l e x a n d r e ) , c o m m i s de 3e c l asse de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t ia i re , es t appe lé à c o n t i n u e r ses se rv ices au 1er b u r e a u (Sec ré tar ia t e t c o m p t a b i l i t é ) .

C E R T I F I É C O N F O R M E .

C a y e n n e , le 1er l évr ie r 1 8 9 1 .


des Directions de l 'Intérieur,


CAYENNE. — Imprimerie du Gouvernement

B U L L E T I N O F F I C I E L DE LA

GUYANE FRANÇAISE

N° 9

S E P T E M B R E 1887.

S O M M A I R E .

Pages N° 8 0 8 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 1er s e p t e m b r e 1887 r e l a t i v e

a u r é t a b l i s s e m e n t d e L ' i n d e m n i t é d e r e s p o n s a b i l i t é p r é c é d e m m e n t a c c o r d é e a u x p h a r m a c i e n s e t a g e n t s c o m p t a b l e s d e s h ô p i t a u x d e s c o l o n i e s 711

N° 8 0 9 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 3 s e p t e m b r e 1 8 8 1 . — O u v e r t u r e d ' u n c o n c o u r s p o u r L ' o b t e n t i o n d e l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3 e c l a s s e d u c o m m i s s a r i a t d e l a m a r i n e a f f e c t e s a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s 7 1 2

N° 8 1 0 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 7 s e p t e m b r e I S 8 7 . — Mise e n c u l t u r e d e s t e r r e s p a r l a m a i n - d ' œ u v r e p é n a l e 7 1 3

N° 8 1 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 8 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — R ô l e du c o m m i s s a i r e a u x r e v u e s d a n s l e s c o m m i s s i o n s d ' e s t i

m a t i o n d e s c h e v a u x de la g e n d a r m e r i e 7 1 5

N° 8 1 2 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 8 s e p t e m b r e I 8 S 7 r e l a t i v e a u d é s a r m e m e n t a d m i n i s t r a t i f d e l'Oyapock à la d a t e d u 1er j a n v i e r 1888 716

N° 8 1 3 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 8 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — A p p l i c a t i o n de l a lo i d u 2 7 m a i 1 8 8 5 . — S i t u a t i o n d e s f o r ç a t s c o n d a m n é s e n m ê m e t e m p s a la r e l é g a t i o n . . 716

N° 8 1 4 . — R a p p o r t a u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e , s u i v i d ' u n d é c r e t r e l a t i f a l ' e x a m e n d e s m é m o i r e s d e p r o p o s i t i o n da p e n s i o n de r e t r a i t e p o u r b l e s s u r e s o u i n f i r m i t é s . . 718

39

— 710 — Pages.

N° 8 1 5 — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 8 s e p t e m b r e 1187. — D e m a n d e d e r e n s e i g n e m e n t s s u r les d a t e s d e d é p a r t e t d ' a r r i v é e

des p a q u e b o t s a n g l a i s 7 2 0

N° 8 1 6 . — L e t t r e d u D i r e c t e u r d e l ' é c o l e d e s h a u t e s é t u d e s c o m m e r c i a l e s d e P a r i s i n v i t a n t l e s c o l o n i e s à l u i a d r e s s e r d e s é l è v e s 7 2 1

№ 8 1 7 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 8 7 q u i fixe à 3 0 0 g r a m m e s p a r h o m m e l a r a t i o n d e v i a n d e f r a i c h e à d é l i v r e r a u p e r s o n n e l l i b r e d e l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e . . 7 2 2

N° 8 1 8 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 8 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — R é o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l c o m p t a b l e d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e 7 2 2

N° 8 1 9 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 0 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — L e s s o m m e s p r o v e n a n t d ' o b j e t s i n t r o d u i t s e n f r a u d e d a n s l e s p r i s o n s m a r i t i m e s d o i v e n t , a f f r e s c o n f i s c a t i o n , ê t r e v e r s é e s a la c u i s s e d e s i n v a l i d e s d e la m a r i n e 723

N° 8 2 0 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 1er s e p t e m b r e 1887 a u s u j e t d e s p a t e n t e s d e s a n t é 724

N° 8 2 1 . — D u 1er s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1er s e p t e m b r e 1 8 8 7 . 725

N° 8 2 2 . — D u 1er s e p t e m b r e . — É t a t d e s d e n r é e s , e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er a o û t a u 1er s e p t e m b r e 1 8 8 7 726

№ 8 2 3 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 6 s e p t e m b r e 1887 c o n v o q u a n t l e C o n s e i l g é n é r a ! e n s e s s i o n e x t r a o r d i n a i r e . . . 7 2 7

N° 8 2 4 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 8 s e p t e m b r e 1887 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 11 j u i l l e t 1 8 8 7 r e n d a n t a p p l i c a b l e , a u x i n d i v i d u s c o n d a m n é s à la r e l é g a t i o n le d é c r e t d u 4 s e p t e m b r e 1879 c o n c e r n a n t la c u r a t e l l e d office d e s succoss ions e t b i e n s v a c a n t s d e s t r a n s p o r t é s e t d é p o r t é s . 7 2 3

N° 825. — A r r ê t é d o G o u v e r n e u r d u 8 s e p t e m b r e 1887 a n n u l a n t u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l m u n i c i p a l i n t e r v e n u e à la s u i t e d e l ' a r r ê t é d u 15 j u i l l e t 1887 r e l a t i f a u x d a n s e s p u b l i q u e s 729

№ 8 2 6 . — A r r ê t é d u Gouverneur d u 9 s e p t e m b r e 1887 a n n u l a n t u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e C a y e n n e r e l a t i v e à l a p o l i c e 7 3 3

N° 8 2 7 — A r r ê t é du G o u v e r n e u r d u 10 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — C r é a t i o n d ' u n B u l l e t i n officiel d e la r e l é g a t i o n 734

N° 8 2 8 — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 s e p t e m b r e 1887 r e n d a n t e x é c u t o i r e l ' a r r ê t d u T r i b u n a l c r i m i n e l e n d a t e d u 17 a o û t 1887 p a r l e q u e l le n o m m é P h a n - V a n - T o n a é t é c o n d a m n é à c i n q a n s d e r é c l u s i o n , c i n q a n s d ' i n t e r d i c t i o n d e s é j o u r e t a u x f r a i s d u p r o c è s 736

N° 8 2 9 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 13 s e p t e m b r e 1887 a u t o r i s a n t u n e é m i s s i o n d e b i l l e t s d e b a n q u e p o u r u n e v a l e u r d e 5 0 , 0 0 0 f r a n c s 7 3 7

— 711 — Pages.

N° 830 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 s e p t e m b r e 1887 a d o p t a n t la d i v i s i o n e n d e u x c a t é g o r i e s d e l ' o r n a t i f p o u r la p e r c e p t i o n d u d r o i t p r o p o r t i o n n e l à la s o r t i e 7 3 8

N° 8 3 1 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 15 s e p t e m b r e 1887 a c c o r d a n t u n e r é d u c t i o n d e 12 p . 0 / 0 s u r l e s s p i r i t u e u x s o u s c e r c l e s d é p o s é s à l ' e n t r e p ô t f i c t i f 7 3 9

N° 8 3 2 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 17 s e p t e m b r e 1887 c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d e k a w - A p -p r o u a g u e , à l 'effet d ' é l i r e u n c o n s e i l l e r d e la s e c t i o n d ' A p p r o u a g u e , e n r e m p l a c e m e n t d e M. D i n a n ( O v i d e ) , d é c é d é . 7 4 0

N° 8 3 3 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 2 s e p t e m b r e 1887 r e l a t i f a u m a n d a t e m e n t e t a l ' o r d o n n a n c e m e n t d e l a s o l d e des a g e n t s d e s v i v r e s e t d u m a t é r i e l 741

N° 8 3 4 . — A r r ê t é d u Gouverneur d u 2 3 s e p t e m b r e 1887 a n n u l a n t u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e C a y e n n e

r e l a t i v e à l ' o r g a n i s a t i o n d e l ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e 7 4 2

N° 8 3 5 à 8 6 2 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c 744

N° 8 0 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Rétablissement de l'indemnité de responsablitè précédemment accordée aux pharmaciens et agents comptables des hôpitaux des colonies.

Paris, le 1er septembre 1 8 8 7 .

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU M I N I S T È R E D E LA M A R I N E E T D E S

C O L O N I E S à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , l ' a t ten t ion du Dépa r t emen t a é té appelée par d iverses a d m i n i s t r a t i o n s colonia les su r la nécess i té de ré tabl i r l ' i ndemni té de responsabi l i t é qui étai t accordée au t r e s fois aux p h a r m a c i e n s et aux a g e n t s comptab les d e s hôpitaux et qui avait é té s u p p r i m é e par m e s u r e d ' é c o n o m i e , à par t i r de 1 8 8 7 .

Le consei l s u p é r i e u r de s an t é , auquel ces r éc l ama t ions on t été s o u m i s e s , ayant émis l 'avis qu'il y avait lieu de les acceui l l i r favorab lement , j ' a i l ' h o n n e u r de vous informer , qu 'à la da te du 1 0 s e p t e m b r e c o u r a n t , j ' a i déc idé que l ' i ndemni t é don t il s 'agit cont inuera a ê t r e payée à compte r du 1 e r j anv ie r d e r n i e r . J e vous pr ie de vouloir bien d o n n e r des o rd re s pour que les t fonct ionna i res i n t é r e s s é s soient rappe lés de la différence à laquel le ils, ont droit à ce l i t re . La d é p e n s e e s t impu tab le su r l ' en-

— 712 —

s e m b l e d è s crédits an chapitre XI , Hôpitaux, exercice c o u rant.

Recevez , e t c . E u g . É T I E N N E .

N° 8 0 9 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet d'un concours pour l 'obtent ion de l'emploi de commis de 3e dusse du commissariat de la marine affecté au service des colonies.

( A d m i n i s t r a t i o n des co lon ies : 3 e d iv i s ion , 7e bureau : Affaires militaires )

Paris, le 3 septembre 1887.

L E SOCS-SECRÉTAIRE D'ETAT AU M I N I S T È R E D E LA M A R I N E E T

D E S C O L O N I E S à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

M O N S I E U R L E GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de v o u s in fo rmer q u e , c o n f o r m é m e n t à l 'ar t ic le 1er du r è g l e m e n t du 2 2 m a r s 1 8 8 4 , u n c o n c o u r s pour l ' ob ten t ion de l ' emploi de c o m m i s de 3e c l a s se du c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e , affecté au se rv i ce d e s c o l o n i e s , s e ra ouve r t d a n s les cinq por t s mi l i t a i r e s e t a u x c o l o n i e s le lundi 9 j anv i e r 1 8 8 8 .

J e vous prie de d o n n e r les o r d r e s n é c e s s a i r e s p o u r q u e les p re sc r ip t i ons d e s a r t i c l e s 7 et 8 du d é c r e t du 14 m a r s 1 8 8 4 , et ce l les du r è g l e m e n t p réc i t é d u 2 2 du m é m e m o i s so i en t s t r i c t e m e n t a p p l i q u é e s .

A ce su je t , j e c ro is devoi r vous r a p p e l e r q u e les sous-off ic iers qui ne son t pas éc r iva ins d a n s les por t s on e m p l o y é s , r e c r u t é s c o n f o r m é m e n t à l 'a r t ic le 1er du d é c r e t du 2 0 avril 1875 , d o i v e n t , pour ê t r e a d m i s au c o n c o u r s , être libérés du service.

Dès q u e la l i s t e d e s c a n d i d a t s aura é té a r r ê t é e c o n f o r m é m e n t aux d i s p o s i t i o n s de l 'ar t ic le 2 de l ' a r r ê t é du 2 2 m a r s 1 8 8 4 , vous voud re z bien me l ' adresser s o u s le p ré sen t t i m b r e , en y j o i g n a n t les p i èces p r o d u i t e s par les c a n d i d a t s .

J e n 'a i pas besoin de vous r e c o m m a n d e r d e m e p r o p o s e r l ' e x c lus ion du c o n c o u r s de tout c a n d i d a t qui n e p r é s e n t e r a i t pas les g a r a n t i e s v o u l u e s .

O u t r e les p i èces ex igées par l 'a r t ic le 2 p réc i t é , les c a n d i d a t s d e v r o n t fou rn i r un extra i t d e leur cas ie r j u d i c i a i r e , su r pap i e r

— 713 —

libre, et l e u r certificat d e b o n n e c o n d u i t e , s ' i ls r é u n i s s e n t d e s fe rv ices mi l i t a i r e s .

J e vous pr ie de voulo i r b ien d o n n e r à ce c o n c o u r s la plus g r a n d e publ ic i té a l 'a ide d'affiches qui d e v r o n t m e n t i o n n e r n o t a m m e n t les c o n d i t i o n s ex igées pour y ê t r e a d m i s , les é p r e u v e s q u e doivent s u b i r les c a n d i d a t s , la date à laquel le les l is tes d ' insc r ip t ion s e r o n t c lo ses , la n a t u r e des pièces a p rodu i r e e t les t r a i t e m e n t s d ' E u r o p e e t co lonia l a t t r i b u é s a un c o m m i s de 3 e c l a s s e .

J e vous a d r e s s e r a i p r o c h a i n e m e n t les sujets de compos i t ion qui d e v r o n t ê t r e t ra i tés par les c a n d i d a t s .

Recevez , e t c .


N° 8 1 0 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Mise en culture des terres par la main-d'œuvre pénale.

P a r i s , l e 3 s e p t e m b r e 1 8 8 7 .

LE SOUS-SECRÉTAIRE D ' E T A T AU M I N I S T È R E D E LA M A R I N E E T D E S

C O L O N I E S à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR L E GOUVERNEUR, j u s q u ' à ce j o u r , les ten ta t ives de co lon i sa t ion l ibre aux co lon ie s n ' on t pas d o n n é de r é s u l t a t s sa t i s fa i san t s . Il ne suffit p a s , en effet, d ' a cco rde r des c o n c e s s ions g r a t u i t e s de t e r r e s aux i m m i g r a n t s qui d e m a n d e n t a q u i t t e r la Mét ropole parce qu ' i l s e s p è r e n t t rouver d a n s nos possess ions d ' o u t r e - m e r u n e ex i s t ence p lus faci le . Lo r sque ces ind iv idus , s ans r e s s o u r c e s , sont aux p r i s e s avec les difficultés que p r é s e n t en t tou jour s les d é b u t s d ' u n e ins ta l la t ion agr ico le , ils n e t a r dent pas a se d é c o u r a g e r , et après avoir va inemen t c h e r c h é u n e pos i t ion , soit d a n s le c o m m e r c e , soit m ê m e d a n s l ' A d m i n i s t r a t i on , ils sont obl igés de d e m a n d e r leur r a p a t r i e m e n t à t i t re d ' i n d i g e n t s .

En p r é s e n c e de c e s i n succès r é p é t é s , j ' h é s i t e a a c c o r d e r au jourd 'hu i d e s pas sages m ê m e aux c u l t i v a t e u r s sé r ieux q u e la maladie de la v igne ou la cr i se agr icole on t r édu i t à la m i s è r e . C e p e n d a n t , on t rouve ra i t d e ce côté d ' exce l l en t s é l é m e n t s pour peup le r nos é t a b l i s s e m e n t s d ' o u t r e m e r . Je su i s conva incu q u e des a g r i c u l t e u r s , chois i s avec soin d a n s la popula t ion sa ine e t v igoureuse de nos c a m p a g n e s , appor t e ra i en t aux co lon ies les,

— 714 -

h a b i t u d e s d'ordre et de travail qui m a n q u e n t quelque-fois aux ouvr ie r s d e s vi l les

J ' e s t i m e que si l'État et la co lonie accorda ien t une a ide plus efficace aux é m i g r a n t s c u l t i v a t e u r s , il ne s e r a i t pas imposs ib le d ' a r r i ve r à de bons r é s u l t a t s . J 'ai pensé n o t a m m e n t q u e , d a n s n o s deux co lonies p é n i t e n t i a i r e s , la m a i n - d ' œ u v r e péna le p o u r rai t ê t r e u t i l e m e n t e m p l o y é e à déf r icher et a e n s e m e n c e r les t e r r e s . à ouvr i r d e s voies de c o m m u n i c a t i o n et à c o n s t r u i r e des vi l lages . L ' é m i g r a n t qui a r r ive ra i t n ' aura i t qu 'à p o u r s u i v r e l 'œuvre c o m m e n c é e , e t la ven te d e s p r o d u i t s réco l tés d è s la p r e m i è r e a n n é e d e son sé jour a s su re ra i t s e s p r e m i e r s b e s o i n s .

Il s 'agi ra i t d o n c de c r é e r en Nouve l l e -Ca lédon ie , s u r le d o ma ine de l 'Etat a c t u e l l e m e n t d i spon ib l e , et e n G u y a n e , au mil ieu de ces i m m e n s e s e spaces e n c o r e i n o c c u p é s , des c e n t r e s ag r i co les s u s c e p t i b l e s de r ecevo i r de 5 à 600 ind iv idus , et suf f i samment é t e n d u s p o u r q u e l'on pu isse a c c o r d e r à c h a q u e m é n a g e d e s conces s ions de 25 h e c t a r e s au m o i n s . S u r les t e r r a i n s cho i s i s , on é tab l i r a i t des c a m p s de t r a n s p o r t é s appelés à d i s p a r a î t r e auss i tô t q u e leur l âche se ra i t a ccompl i e . Sous la d i rec t ion d ' h o m m e s c o m p é t e n t s , o n ex e n t e r a i t , d ' a p r è s un plan a r r ê t é à l 'avance , t o u s les t r avaux q u e peut n é c e s s i t e r l ' ins ta l la t ion d ' e x p lo i ta t ions ag r i co le s . L 'E t a t d ' u n e pa r t , n o t a m m e n t au m o y e n du budge t s u r r e s s o u r c e s spéc ia les , la co lon ie , d ' a u t r e pa r t , p o u r v o i e r a i e n t a u x d é p e n s e s qu ' i l s e r a i t i nd i spensab le d ' e n g a g e r ; ma i s il ne s ' ag i ra i t que d ' a v a n c e s a p l u s ou m o i n s l ongs termes En effet, les t e r r a i n s a ins i déf r ichés se ra ien t c é d e s à d e s prix qu i va r i e r a i en t su ivant leur q u a l i t é e t su ivan t les s o m m e s d é p e n s é e s , à d e s cu l t i va t eu r s qui s ' e n g a g e r a i e n t à r e m b o u r s e r la va leur par a n n u i t é s p lus ou m o i n s e s p a c é e s et qui ne dev ien d r a i e n t p r o p r i é t a i r e s définitifs q u e lo rsqu ' i l s a u r a i e n t r e m p l i t o u t e s les o b l i g a t i o n s d 'un c a h i e r d e s c h a r g e s d r e s s é à cet effet.

Au c e n t r e d e s c o n c e s s i o n s sera i t p lacé le vi l lage, d a n s leque l on pou r r a i t i n t r o d u i r e d e s o u v r i e r s d ' é t a t s i nd i spensab l e s à t ou t e a g g l o m é r a t i o n d ' i nd iv idus , et l o r sque ce vi l lage sera i t a r r ivé à son c o m p l e t d é v e l o p p e m e n t , la m a i n - d ' œ u v r e péna le c o n s t r u i rait la ma i r i e , l ' école , la j u s t i ce d e paix et la g e n d a r m e r i e , pu is d i spa ra î t r a i t afin d ' a l l e r [dus loin p o u r s u i v r e son œ u v r e .

Je ne m e d i s s i m u l e pas q u e la mis en p r a t i q u e de ce proje t p r é s e n t e c e r t a ine s difficultés d ' exécu t i on re la t ives au choix d e s t e r r a i n s , aux c o n d i t i o n s d a n s lesque l les le r e m b o u r s e m e n t d e s a v a n c e s d e v r a ê t r e o p é r é , à l 'obl igat ion d ' a s s u r e r aux cu l t i va t e u r s un écou lemen t facile et r égu l i e r de l eu r s p r o d u i t s .

— 715 —

Mais je c o m p t e , Mons ieur le G o u v e r n e u r , s u r votre concour s éc la i ré , et je p e n s e q u ' a p r è s avoir pris l 'avis des Di rec teurs de l ' In té r i eur et de l ' admin i s t ra t ion p é n i t e n t i a i r e , vous serez en, m e s u r e de réa l i ser le p r o g r a m m e don t j e v i ens d ' i n d i q u e r les l ignes p r inc ipa les . Ce p r o g r a m m e peut d ' a i l l eu r s sub i r les m o -difications qu i s e r a i en t j u g é e s nécessa i r e s à sa r é u s s i t e d a n s la. colonie que vous admin i s t r ez .

Recevez, e t c .

EUG. É T I E N N E .

N° 811. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Rôle du commissaire aux reçues dans les commissions d'estimation des chevaux de la gendarmerie.

{ A d m i n i s t r a t i o n d e s co lon ies : 2 e d iv i s ion , 7 e b u r e a u : Affaires militaires.)


L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU M I N I S T È R E DE LA MARINE E T deS


M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , m o n a t t en t i on a é té appe lée par le G o u v e r n e u r d ' u n e de nos p o s s e s s i o n s d ' o u t r e - m e r , su r la c o m position et le m o d e de f o n c t i o n n e m e n t de la c o m m i s s i o n chargée d ' e x a m i n e r les chevaux de la g e n d a r m e r i e lors de leur cess ion ou r é t roce s s ion a l i t re o n é r e u x ou g r a t u i t .

J 'ai l ' h o n n e u r de v o u s r a p p e l e r q u e ces c o m m i s s i o n s do iven t ê t re c o m p o s é e s c o n f o r m é m e n t aux p re sc r ip t i ons de la d é p ê c h e minis tér ie l le du 30 d é c e m b r e 1871. Le c o m m i s s a i r e aux r e v u e s eu tait pa r t i e , m a i s le rô l e de cet officier du c o m m i s s a r i a t , qui remplace aux co lon ie s le s o u s - i n t e n d a n t mi l i ta i re d a n s la Mé t ro pole, doit se bo rne r a c o n s t a t e r s i m p l e m e n t par un p r o c è s -verbal l ' e s t ima t ion ou les app réc i a t i ons de la c o m m i s s i o n t e c h nique qui o p è r e devan t lu i . ainsi que le font ressor t i r les p r o cès -verbaux a n n e x é s aux r è g l e m e n t s de la g u e r r e des 3 ju i l le t 1855 et 3 février 1 8 5 6 .

Il est de p r inc ipe , du res te , de se confo rmer a u t a n t q u e p o s sible à ces r èg l emen t s pour tout ce qui c o n c e r n e la q u e s t i o n de r e m o n t e de la g e n d a r m e r i e co lon ia l e , tant que leurs d isposi t ions ne sont pas con t r a i r e s à ceux de la m a r i n e .

— 716 —

Je vous p r i e de vouloir bien d o n n e r des o r d r e s d a n s ce s e n s .

R e c e v e z , e t c .

EUG. E T I E N N E .

N° 8 1 2 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE relative au désarmement administratif de l 'Oyapock à la date du 1er janvier 1 8 8 8 .

( C a b i n e t . — M o u v e m e n t . )


L E MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de vous in fo rmer q u e , s u r la propos i t ion du por t de L o r i e n t , j ' a i déc idé qu ' i l y au ra lieu de faire p rocéde r au d é s a r m e m e n t admin is t ra t i f de YOyapock à la date du 1er janvier 1 8 8 8 .

Vous voudrez b ien , quand le m o m e n t se ra venu , d o n n e r les o r d r e s n é c e s s a i r e s pour a s s u r e r l ' exécut ion d e ce t te d é c i s i o n .

Recevez , e t c .

B A R B E Y .

N° 8 1 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application de la loi du 27 mai 1 8 8 5 . — Situation des forçats condamnés en même temps à la relégation.

P a r i s , l e S s e p t e m b r e 1887.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j e m e suis p r é o c c u p é d e d é t e r m i n e r d ' u n e m a n i è r e p réc i se la s i tua t ion des forçats c o n d a m n é s en m ê m e t e m p s à la r e l éga t i on par appl ica t ion d e s d i spos i t i ons d e la loi du 27 mai 1 8 8 3 .

Il i m p o r t a i t , a m o n av i s , d e bien é t ab l i r dès le p r inc ipe la j u r i s p r u d e n c e s u r ce point de d o c t r i n e , afin de n e la i sser , palla s u i t e , a u c u n e place a l ' équ ivoque .

Le r é g i m e appl icable aux i nd iv idus a p p a r t e n a n t a la ca t égor i e s igna lée c i -dessus et c o n d a m n é s à d e s pe ines m o i n d r e s de 8 a n s de t ravaux forcés n'est de n a t u r e à sou lever a u c u n e difficultés

— 717 —

l 'obl igat ion de la r é s i d e n c e à laque l le ces ind iv idus sont s o u m i s à par t i r de leur l i bé ra t ion n ' é t a n t q u e t e m p o r a i r e . Il e s t , par s u i t e , loisible de les c l a s s e r à la re léga t ion a d a t e r de l ' expi ration de la pe ine a c c e s s o i r e , en s a u v e g a r d a n t , bien e n t e n d u , l e s i n t é r ê t s de ceux d ' e n t r e eux qui s o n t d e s su j e t s m é r i t a n t s , d e b o n n e condu i t e et d o n t la p lace se t rouve m a r q u é e t o u t n a t u r e l l e m e n t à la re léga t ion individuelle.

Mais l ' i n t e r p r é t a t i o n de la loi des réc id iv i s tes devena i t fort dé l ica te en ce qui c o n c e r n e les t r a n s p o r t é s a s t r e i n t s a la r é s i dence pe rpé tue l l e qu i se t r o u v a i e n t é c h a p p e r a i n s i , par le fait m ê m e de ce t t e s i t u a t i o n , a la r e l éga t i on .

E n effet, aux t e r m e s de l ' a r t ic le 4 de la loi du 2 7 mai 1 8 8 5 , l 'obl igat ion d e la r é s i d e n c e r é su l t an t d e s §§ 1 et 2 de l ' a r t ic le 6 de la loi d e 1 8 5 4 doit ê t r e e n t i è r e m e n t s u b i e avant la pe ine d e la r e l é g a t i o n , et elle n e peut sous a u c u n p r é t e x t e se c u m u l e r avec ce t t e d e r n i è r e .

O r , il a é t é r econnu q u e l ' appl ica t ion s ans r é s e r v e d e ce t t e d o c t r i n e e û t é té s o u v e r a i n e m e n t i l logique, p u i s q u ' e l l e aura i t eu j u s t e m e n t pour c o n s é q u e n c e de s o u s t r a i r e aux effets d e la loi su r la r e l éga t ion les l i bé r é s l es p lus n o m b r e u x et les m o i n s i n t é r e s s a n t s en ra i son m ê m e de la gravi té p l u s g r a n d e de la c o n d a m n a t i o n qu ' i l s ont e n c o u r u e .

Afin de conc i l ie r le r e spec t de la loi avec les n é c e s s i t é s de la r é p r e s s i o n , il a é té c o n v e n u , d e c o n c e r t avec M. le G a r d e d e s S c e a u x , q u e l'on p r o c é d e r a i t d o r é n a v a n t d e la m a n i è r e s u i v a n t e à l 'égard des t r a n s p o r t é s r e n t r a n t d a n s la ca tégor ie de ceux d o n t il vient d ' ê t r e pa r l é .

L o r s q u ' u n condamné à plus de 7 ans de travaux forcés, passible de la relégation, sera sur le point de terminer sa peine principale, la c o m m i s s i o n de c l a s s e m e n t i n s t i t uée d a n s la colonie c o n f o r m é m e n t aux p r e s c r i p t i o n s d u décre t du 26 n o v e m b r e 1 8 8 5 . devra établir le dossier de cet individu su ivan t la f o r m u l e a n n e x é e à ma c i r cu l a i r e du 1 8 mai 1 8 8 7 , n ° 8 6 ; ce c o m i t é j o i n d r a en o u t r e à l 'appui s o n avis mot ivé sur h c o n d u i t e du forçat pendan t la d u r é e de son i n t e r n e m e n t : enfin il fera c o n n a î t r e e x p r e s s é m e n t s ' i l c o n v i e n t d e surseoir ou non à l'exécution de la peine de la relégation à laquelle ce transporté a été condamné.

A la su i t e de ce l t e e n q u ê t e , si les r e n s e i g n e m e n t s recuei l l i s sont dé favorab les au c o n d a m n é , ou si l ' A d m i n i s t r a t i o n e s t i m e qu'il ne peut ê t re q u ' u n e m b a r r a s pour la colonie à par t i r de sa

— 718 — l i bé ra t ion , vous a u r e z , Mons ieur le G o u v e r n e u r , à me faire parvenir sans délai des propositions en vue de faire dispenser l ' individu en question de l'obligation de la résidence qui est la c o n s é q u e n c e na ture l le de sa c o n d a m n a t i o n aux t ravaux forcés .

De ce t te m a n i è r e l 'obstacle pu remen t de fait qu i s 'opposai t de pr ime abord à l ' exécut ion de la peine de la re légat ion venan t à d i spa ra î t r e , l 'Admin i s t r a t i on pour ra r e p r e n d r e à l ' e n c o n t r e de ce t individu Ions les d ro i t s qui lui sont confé iés par le d é c r e t préc i té du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 5 et pourvoir à son immatriculation à la relégation collective.

Je vous pr ie , Mons ieu r le G o u v e r n e u r , de vouloir bien m ' ac -c a s e r réception de la p r é sen t e dépêche et de veiller à la s t r i c t e exécut ion des in s t ruc t ions qui y son t c o n t e n u e s .

Recevez , e t c .

Eug. ÉTIENNE.

N° 8 1 4 . — RAPPORT au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'examen des mémoires de propositions de pensions de retraite pour blessures ou infimités.

(Du 8 septembre 1887.)

( 1re d i rec t ion : Pe r sonne l ; 4 e bu r eau : Corps entretenus et agents divers. — 3e d i rec t ion : Comptab i l i t é géné ra l e ; 2" bu reau : Comptabilité centrale et pensions. )

M O N S I E U R C E P R É S I D E N T ,

L ' o r d o n n a n c e du 26 j anv ie r 1832 d ispose qu ' avan t d e l iquide r les p e n s i o n s de r e t r a i t e pour b le s su res ou inf i rmi tés , le Minis t re fait c o m m u n i q u e r à l ' i n spec t eu r généra l du se rv ice de s an t é de la m a r i n e , pour avoir sou avis , les p r o c è s - v e r b a u x et a u t r e s pièces c o n s t a t a n t L E S c ause s , la n a t u r e et les su i t es d e s d i t e s b l e s s u r e s ou in f i rmi tés .

Il en e s t de m ê m e des jus t i f ica t ions p r o d u i t e s , d a n s les cas p révus par l ' o r d o n n a n c e p r é c i t é e , pour les veuves et o r p h e l i n s .

Ce l te m e s u r e avait é té pr i se à u n e époque où n ' ex i s t a i t pas le Conseil s u p é r i e u r de san té de la m a r i n e c réé par le décre t du 14 jui l le t 1865 et r econs t i tué par celui du 2 1 ju in 1 8 8 6 .

D'un au t re cô t é , I s r è g l e m e n t s en v igueur au D é p a r t e m e n t de la g u e r r e ont r e m i s , d e p u i s 1 8 3 1 , au comi t é consul ta t i f de s an t é d e s a r m é e s le soin d ' e x a m i n e r les m é m o i r e s de p ropos i -

— 719 —

tion (le p e n s i o n , a t i t re de b l e s s u r e s ou in f i rmi tés , en ce qui touche les mi l i t a i r e s de l ' a rmée de t e r r e e t , tout r é c e m m e n t e n c o r e , c e t t e d i spos i t ion a é té c o n s a c r é e par l ' i n s t r u c t i o n du 2 3 ju i l l e t 1 8 8 7 .

J ' e s t i m e qu ' i l y a le p l u s g r a n d a v a n t a g e a a d o p t e r , pour la m a r i n e , un m o d e de p r o c é d e r qu i offre u n e g a r a n t i e s u p é r i e u r e aux i n t é r ê t s si i m p o r t a n t s d e l 'É ta l et à ceux de ses s e r v i t e u r s qui son t en i n s t ance d ' u n e pens ion de r e t r a i t e pour in f i rmi tés ou b l e s s u r e s c o n t r a c t é e s au se rv ice .

Te l est l 'objet du projet de déc re t q u e j ' a i l ' h o n n e u r de p ré s e n t e r à vot re s i g n a t u r e et qui a p o u r bu t d e m e t t r e la l ég i s l a tion de 1832 en h a r m o n i e avec, la r é g l e m e n t a t i o n ac tue l l e e t en conformi té avec cel le du D é p a r t e m e n t d e la g u e r r e .

Je vous pr ié d ' a g r é e r , e t c .

Le Sénateur, Ministre de la marine et des colonies,

E. B A R B E Y .

DECRET relatif à l'examen des mémoires de propositions de pensions de retraite pour blessures ou infirmités.

( D u 8 septembre 1 8 8 7 . )

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le d é c r e t du 24 juin 1 8 8 6 , po r t an t o rgan i s a t i on du corps, de s a n t é de la m a r i n e ;

Sur le r a p p o r t du Min is t re de la m a r i n e et des c o l o n i e s ,

D É C R È T E :

Art ic le 1 e r . Les m é m o i r e s de p r o p o s i t i o n s de p e n s i o n s d e re t ra i te pour b l e s s u r e s ou i n f i n n i t é s , don t l es l iqu ida t ions s o n t prévues par l 'a r t ic le 26 de l ' o r d o n n a n c e du 2 6 j a n v i e r 1 8 3 2 , seront d é s o r m a i s s o u m i s à l ' e x a m e n du Consei l s u p é r i e u r d e santé de la m a r i n e , à qui a p p a r t i e n t l ' appréc ia t ion d e s effets légaux que ces d e m a n d e s d o i v e n t r ecevo i r .

Il en sera de m ê m e des jus t i f i ca t ions p r o d u i t e s d a n s les cas-men t ionnés aux a r t i c l e s 2 1 , 24 e t 2 5 de l ' o r d o n n a n c e p r é c i t é e pour les veuves et o r p h e l i n s .

— 7 2 0 —

Ar t . 2 . Le Minis t re de la m a r i n e et des co lon ies es t c h a r g é d e l ' exécut ion du présen t d é c r e t , qui se ra i n s é r é au Bulletin officiel de la marine.

Fait à Mont s o u s - V a u d r e z , le 8 s e p t e m b r e 1 S 8 7 .



Le Sénateur, Ministre de la marine et des colonies,

E. BARBEY.

N° 8 1 5 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Demande de renseignements sur les dates de départ et d'arrivée des paquebots anglais.


M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , par l e t t re du 1 e r jui l let d e r n i e r , n° 1 8 8 7 , vous m'avez fait p a r v e n i r les r e n s e i g n e m e n t s qui vous ava i en t é t é d e m a n d é s par le D é p a r t e m e n t au sujet de l ' a che m i n e m e n t par les p a q u e b o t s ang la i s d e s c o r r e s p o n d a n c e s d e la co lon ie à de s t i na t i on de F r a n c e .

Il r é s u l t e d e s r e n s e i g n e m e n t s p réc i t é s que l'office colonia l a un rée l in té rê t a e x p é d i e r s e s d é p ê c h e s pa r la voie ang l a i s e et qu ' i l sera i t dé s i r eux de c o n t i n u e r a u t i l i se r ce m o d e de t r a n s m i s s i o n .

P a r s u i t e , j ' a i informé. M. le D i r ec t eu r g é n é r a l d e s p o s t e s et t é l é g r a p h e s q u ' à l ' aven i r les p a q u e b o t s n é e r l a n d a i s r e n t r a n t a A m s t e r d a m ne. d é p o s e r a i e n t p l u s au Havre la c o r r e s p o n d a n c e p rovenan t de la Guyane f rança ise , t andis q u e , pa r c o n t r e , le bu reau a m b u l a n t de Calais a Par i s recevra i t r é g u l i è r e m e n t par les b â t i m e n t s ang la i s tou tes les dépêches qui a u r o n t é t é form é e s h C a y e n n e , a p r è s le d é p a r t du paquebo t f rança is .

E n m ' accusan t récep t ion de ce t te c o m m u n i c a t i o n , M. le Consei l ler d ' E t a t Coulon m'a d e m a n d é de lui faire c o n n a î t r e à q u e l l e s d a t e s a u r o n t lien d é s o r m a i s les e x p é d i t i o n s d o n t il s 'agi t e t c o m m e n t est o r g a n i s é a c t u e l l e m e n t e n t r e C a y e n n e et Deme-ra ra le service colonial qu i doi t co ïnc ide r d a n s ce d e r n i e r port avec les d é p a r t s et a r r i v é e s des c o u r r i e r s a n g l a i s .

J 'a i l ' h o n n e u r de vous pr ier d e me faire pa rven i r d e s r e n s e i g n e m e n t s p r éc i s h cet é g a r d .

R e c e v e z , e tc . H O U S E Z .

— 721 —

N° 8 1 6 . — LETTRE du Directeur de l'école des hautes études commerciales de Paris invitant les colonies à lui envoyer des élèves.

Paris, l e 12 s e p t e m b r e 1887.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , la C h a m b r e de c o m m e r c e de Par is a fondé en 1881 une Ecole des hautes éludes commerciales, qui est a u j o u r d ' h u i en pleine, p r o s p é r i t é et s u r lequel n o u s avons l ' h o n n e u r d ' a p p e l e r d ' u n e façon t o u t e p a r t i c u l i è r e vo t re b ienve i l l an te a t t e n t i o n .

Ce t te école o c c u p e une superf ic ie de p lus de 6 , 0 0 0 m è t r e s ca r r é s et reçoi t d e s internes et des externes.

C h a q u e é lève i n t e r n e a sa c h a m b r e a m é n a g é e avec tout le confor table n é c e s s a i r e .

Une école p r é p a r a t o i r e a n n e x é e a l 'École d e s h a u t e s é t u d e s c o m m e r c i a l e s reçoi t les é lèves qu i ont besoin de c o m p l é t e r leurs é t u d e s p r é l i m i n a i r e s et de se pe r f ec t i onne r d a n s la l an g u e française. Elle les p r é p a r e a insi à su iv re avec fruit les c o u r s n o r m a u x , e t son e n s e i g n e m e n t r é p o n d tou t a fait aux e x i g e n c e s des j e u n e s é t r a n g e r s qui veu l en t faire en F rance l e u r s é t u d e s c o m m e r c i a l e s .

C o n n a i s s a n t , Mons ieu r le G o u v e r n e u r , t o u t l ' in té rê t q u e vous portez au d é v e l o p p e m e n t de n o t r e c o m m e r c e i n t e r n a t i o n a l , la Chambre de cominc i ce de P a r i s a p e n s é que vous voudr i ez b ien l 'a ider de vot re inf luence pour faire c o n n a î t r e , soit aux n é g o c i a n t s francais de vot re r é s i d e n c e , soit a u x c o m m e r ç a n t s é t r a n g e r s , une école qui s e m b l e devo i r r é p o n d r e à tou tes les e x i g e n c e s

L e u r s e n f a n t s y t r o u v e r a i e n t u n e d i rec t ion c o m m e r c i a l e t r ès pra t ique en m ê m e t e m p s q u e des so ins tout s p é c i a u x , et u n e aide pu i s san te p o u r l ' é tude d e la l angue f rança ise .

Le c o u r a n t c o m m e r c i a l d ' é c h a n g e s e n t r e l ' é t r a n g e r et la France se t rouvera i t a in s i favorisé pa r l ' éduca t ion f rançaise q u e recevra ien t les j e u n e s g e n s q u e vous p o u r r i e z nous envoyer e t dont la p r é s e n c e pa rmi n o u s ne m a n q u e r a i t pas de d é v e l o p p e r chez nos é l èves n a t i o n a u x le goû t des voyages et l ' idée de c r é e r des é t a b l i s s e m e n t s à l ' é t r a n g e r .

J O U R D A N .

— 722 —

№ 8 1 7 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE qui fixe à 300 gr. par homme la ration de viande fraîche à délivrer au personnel, libre de l'hôpital militaire.

(Adminis t ra t ion des colonies. — 8 e d iv is ion , 7e bureau : Affaires militaires.)

P a r i s , le 22 s e p t e m b r e 1887.

L E S o u s - S E C R É T A I R E D ' É T A T AU MINISTÈRE D E LA MARINE ET

D E S COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , par let tre du 1er juillet dernier , vous avez demandé au Dépar tement d 'é tendre au personnel libre de l 'hôpital mili taire de Cayenne le bénéfice des tarifs annexés au décret du 12 juillet 1 8 8 0 , sur le service des vivres, en vue d'élever de 2 5 0 à 300 g rammes la ration de viande fraîche délivrée aux ra t ionnaires de celte ca tégor ie .

Les ra isons exposées dans votre lettre m'ayant paru de na ture a justifier cet te mesu re , et sur l'avis conforme du conseil supér ieur de santé de la mar ine , j ' a i décidé, qu 'à par t i r de la date de la réception de la présente dépêche dans la colonie , la ration de viande fraîche allouée au personnel libre de l'hôpital mili taire serait fixée à 3 0 0 g r a m u e s .

J'ai l 'honneur de vous prier de vouloir bien a s su re r l 'exécution de cet te décis ion.

Recevez. etc.

EUG. ÉTIENNE.

N° 8 1 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Réorganisation du personnel comptable de l'administration pénitentiaire.

(Colonies : Cabinet du Sous-Secré ta i re d 'É ta l . )

P a r i s , le 28 s e p t e m b r e 1887.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j 'a i l ' honneur de vous faire con-naitre que la réorganisation du personnel comptable de l 'adminis t ra t ion péni tent ia i re à la Guyane dévia s'affectuer d'après le décre t du 25 juin dern ier et à partir de cet te même da te , eu d o n n a n t à ces agen t s la nouvelle dénominat ion correspondant à leur t ra i tement .

— 723 —

Par s u i t e , l e s g a r d e s - m a g a s i n s p r i n c i p a u x et l e s g a r d e s - m a g a s i n s d e 1re e t d e 2e c l a s se ne c h a n g e n t pas de t i t r e .

L e s m a g a s i n i e r s d e 1re c l a s se f o r m e r o n t le c a d r e de g a r d e s m a g a s i n s d e 3e c l a s s e .

L e s m a g a s i n i e r s d e 2 e , 3e et 4e c l a s s e d e v i e n d r o n t m a g a s i n i e r s d e 1e, 2e et 3e c l a s s e .

Enf in , les d i s t r i b u t e u r s f o r m e r o n t le c a d r e d e s m a g a s i n i e r s de 4e c l a s s e .



№ 8 1 9 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Les sommes provenant d'objets introduits en fraude dans les prisons maritimes doivent, après confiscation, être versées à là caisse des invalides de la marine.

(1re d i r e c t i o n : P e r s o n n e l ; b u r e a u , 2e s e c t i o n : J u s t i c e maritime. — A d m i n i s t r a t i o n d e s i n v a l i d e s : 1e b u r e a u : Ordonnancement et comptabilité.)

P a r i s , l e 3 0 s e p t e m b r e 1 8 8 7 .

L E SÉNATEUR. M I N I S T R E DE LA MARINE E T D E S C O L O N I E S , à

Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes.

M E S S I E U R S , j ' a i é t é i n f o r m e qu 'à d i v e r s e s r e p r i s e s d e s s o m m e s d ' a r g e n t i n t r o d u i t e s en f r aude d a n s les p r i s o n s m a r i t i m e s o n t é t é . a p r è s con f i s ca t i on , v e r s é e s au c o m p t e d e la S o c i é t é c e n t r a l e de s a u v e t a g e d e s n a u f r a g é s .

Le t t e a t t r i b u t i o n e s t c o n t r a i r e aux. lo is e t r è g l e m e n t s e n v igueur .

En effet, l ' a r t i c l e 6 7 , § 2 , d e l ' a r r ê t é m i n i s t é r i e l du 8 avr i l 1873, s u r l e s p r i s o n s m a r i t i m e s , d i s p o s e q u e tout ob je t i n t r o duit e n f r aude do i t ê t r e s a i s i , e t q u ' « il est de c o n f o r -f o r m é m e n t à la loi. »

La loi v i sée d a n s ce t e x t e et s p é c i a l e m e n t m e n t i o n n é e d a n s l ' in t i tu lé d u d é c r e t du 7 avri l 1872 es t ce l l e d u 4 j u i n 1 8 5 8 à laquel le s e r é fé ra i t d ' a i l l e u r s e x p l i c i t e m e n t , en pare i l c a s , l 'a r ticle 1 7 8 . § 2 . du d é c r e t d u 5 d é c e m b r e 1 8 5 9 , r e l a t i f à la c r é a -tion d ' un p é n i t e n c i e r m a r i t i m e .

— 724 —

O r . le Code de jus t i ce mi l i t a i re p o u r l ' a r m é e de m e r a t t r i b u e , s a n s e x c e p t i o n , à la ca isse d e s i n v a l i d e s , le p r o d u i t des c o n fiscations ou a m e n d e s ( a r t . 3 7 1 . )

Je vous p r i e , en c o n s é q u e n c e , de d o n n e r d e s o r d r e s p o u r q u e t o u t e s les v a l e u r s de ce t t e p r o v e n a n c e r e ç o i v e n t d o r é n a v a n t la d e s t i n a t i o n qui l eu r es t l é g a l e m e n t a s s i g n é e .

R e c e v e z , e t c . E. B A R B E Y .

N° 8 2 0 . — ARRÊTE au sujet des patentes de santé.

C a y e n n e , le 1er s e p t e m b r e 1 8 8 7 .

L E Gouverneur de la C a y a n e f rança ise ,

A p r è s con fé rence avec M. l e D i r e c t e u r de la s a n t é ,

A R R Ê T E :

L e l ibel lé d e s p a t e n t e s de s a n t é qu i pouva ien t ê t r e d é l i v r é e s a u x b â t i m e n t s en p a r t a n c e d e C a y e n n e ces se ra d ' avo i r son effet a c o m p t e r du v i n g t i è m e j o u r , pa r app l ica t ion de l ' a l inéa E d e l ' a r t ic le 3 0 du déc re t du 31 o c t o b r e 1 8 8 5 .

L e p r é s e n t a r r ê t é sera c o m m u n i q u é p a r t o u t où beso in s e r a .

C a y e n n e , le 1er s e p t e m b r e 1 8 8 7 .



Le Directeur de la santé,

V A L L E T E A U DE M O U I L L A C .

— 725 —

N° 821. — MERCURIALLE du prix des denrées et produits de

la colonie au 1er septembre 1887.

I N D I C A T I O N

des produits.

Peaux de bœufs . . . Vessies natatoires

desséchées

S u c r e terre. brut.

Bois d'ébénisterie, à construire.

Café m a r c h a n d . . . . e n p a r c h e m i n .

Caoutchouc Cacao Or n a t i f l i n g o t s , O r e n p o u d r e . . R o u c o u

Girofle

noir (clous) blanc griffes

Talia. . Melasse Coton. Couac. Riz. . . .

U N I T É S .

La p e a u .

Le Kilog. Idem. Idem.

Le m. c. Idem.

Le k i l o g .

Idem. Idem. Idem. Le gr. Idem.

L e k i l o g . Idem. Idem. Idem.

L e l i t r e . Idem.

Le k i l o g . Idem. Idem .

P R U X .

10f00

3 00

100 00 80 00

1 50 4 00 0 90 2 85 2 70 1 00 1 00

0 50 0 05

0 60

COURS DU F R E T .

55 fr. les 1000 kil.

1 p . 0/0 ad valorem.

C a y e n n e , le 1 e r s e p t e m b r e 1887.

Le Chef du service p. i., Le Chef du bureau des douanes,

E. D E L R I E U M A R T I N E S .

L'S Membres de la commission,

J. DELMOSÉ, H. de CHICOURT.

Vu : Tour le Directeur de l 'Intérieur :


C. CERISIER.

40

0 45

— 7 2 6 —

N ° 8 2 2 . — ETAT des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1 E R août au 1 e r septembre 1 8 8 7 .


DES DENRÉES ET AUTRES PRODUITS EXPORTÉS.

Sucre b r u t .

Cacao Café

G i r o f l e . clous . griffes

Plumes d'oiseaux.

Roucou en pâte bixine.

Taf ia

V e s s i e s n a t a t o i r e s d e s s é c h é e s

B o i s d ' é b é n i s t e r i e

B o i s d o c o n s t r u c t i o n . . . .

P e a u x de b œ u f s . . . . . . .

O r n a t i f . fondu n o n f o n d u .

Couac B o c h e s p h o s p h a t é e s

E s s e n c e d e r o s e , . . . .

P e a u d e C a ï m a n . . .


PENDANT le mois

1887. d e j u i l l e t

1887.

612k

119k

2 , 5 4 0

184

100k558g

43k 41g

ANTÉRIEU

REMENT,

6 , 7 1 7 k

50 k

154,500k

2 6 , 4 9 2

486l

7 3 0 k 5 6 0 2 0 3 m . c . 6 2 3

8.50 7 0 2 k 3 2 7 , 5

2 , 9 k 9 8 0

T O T A L

AU 1 e r S E P T E M B R E

1837.

7,329k 50k

2 7 8 k 5 6 0

2 8 , 7 3 2

486

9 7 3 k 5 9 0

3 1 7 m . c. 623

8 5 0 P

8 0 2 k 8 8 5 , 5 3 1 2 k 6 2 1

PENDANT LA PÉRIODE

correspon-dante

de 1886.

4 , 9 1 7 k

8 8 1 k

I 8 . 9 3 s

274l

4 , 4 8 l

1,091p

1,037 k 469g

C a y e n n e , le 1er s e p t e m b r e 1887 .


E . D E L R I E U .

Vu :

Pour le Directeur de l'intérieur :


C. CERISIER.

— 727 —

N° 8 2 8 . — ARRÊTÉ convoquant le Conseil général en session extraordinaire.

Cayenne, le 6 septembre 1887.


Vu l 'art icle 2 3 du décret du 2 3 octobre 1878. por tant i n s t i tuí ion d 'un Conseil général à la Guyane, ensemble le. décret du 2 juil let 1887 ;

Vu les dépêches minis tér ie l les des 7 lévrier 1887, n° 8 , et 6 ju i l le t , n° 3 4 ;

Vu l 'urgence ;

Sur la proposition du Directeur de l ' In té r i eur ;

De l 'avis du Conseil pr ivé ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Le Conseil généra l est convoqué en session ext raordinai re à Caven ne pour le mardi 2 0 sep tembre couran t , à l 'effet:

1° De voter le crédit nécessa i re pour assurer la participation de la colonie à l 'Exposi t ion universelle de 1889 ;

2° De n o m m e r deux m e m b r e s de la commiss ion coloniale , en remplacement de MM. Lauwinski et Rousseau Sa in t -Ph i l ippe ;

3° De voter des crédi ts supplémenta i res des t inés à la r égu larisation des dépenses r e s t an t à payer sur l 'exercice clos ;

4° De s ta tuer su r la demande de concession d 'un chemin de fer à la Guyane ;

3* De se p rononcer sur c e l l e d 'une subvent ion des t inée à assurer l ' é tabl issement d 'un service de cor respondance en t r e Cayenne, S a i n t - L a u r e n t et Demerar i .

Art . 2 . La session se t iendra dans le nouveau local affecté aux séances de l 'assemblée et du re ra cinq j o i n s , elle s 'ouvrira à neuf h e u r e s du mat in .

Art. 3 . Le Directeur de l ' In tér ieur est chargé de l 'exécution de la p r é s e n t e décis ion.

Cayenne, le G sep tembre 1887 .


Le Directeur de l ' i n t é r i e u r ,


— 728 —

N° 8 2 4 . — ARRÊTÉ, promulguant le décret du 11 juillet 1887 rendant applicable aux individus condamnés à la relégation le décret du 4 septembre 1879 . concernant la curatelle, d'office des successions et biens valants des transportés et déportés.



Vu le déc re t du 11 juillet 1887 , rendant applicables aux s u c cess ions d e s r e l égués les d ispos i t ions du décret du 4 s e p t e m b r e 1879 conce rnan t la cura te l le d'office des success ions et b iens vacan t s des t r a n s p o r t é s et d é p o r t é s en cours de peine ;

Vu la dépêche minis tér ie l le eu date du 2 3 ju i l le t 1 8 8 7 , n° 3 2 4 Admin is t ra t ion des colonies : 2e division : 4° bureau : Admin i s t ra t ion pén i t en t i a i r e ) t ransmiss ive du p r e m i e r décre t p r ê c h é et o rdonnan t sa promulga t ion dans la colonie :

Sur la proposi t ion du Directeur p . i. de l ' adminis t ra t ion pé-n i t en t i a i r e ,

A R R Ê T E :

Est p romulgué à la Guyane française le décre t susv i sé du 11 ju i l le t 1887 don t la t eneur sui t .

Le Directeur de l ' adminis t ra t ion péni tent ia i re EST c h a r g é de l 'exécut ion du présent a r r ê t é , qui sera c o m m u n i q u é et e n r e g i s t r é par tou t où besoin se ra , e t i n sé ré au Moni teur e t aux Bul le t ins officiels de la colonie , de la t r anspor ta t ion et de la re légat ion .

C a y e n n e , le 8 s e p t e m b r e 1887.

LE CARDINAL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i.,

B E U A C H A M P .

D É C R E T .

L E P R É S I D E N T DE LA R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ,

Vu le décrel du i s e p t e m b r e 1879, concernant la curate l le d'office des success ions et b iens vacants d e s t ranspor tés et de po r t é s en cours de peine :

Vu la loi du 27 mai 1885 , sur la relégation des réc id iv is tes ;

— 729 —

Vu le d é c r e t du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 5 . por tan t r è g l e m e n t d ' a d minis t ra t ion pub l ique pour l 'appl icat ion de la loi du 27 mai 1885 , su r la re léga t ion d e s réc id iv is tes ;

Su r le r a p p o r t du Minis t re de la ma r ine et des co lon ies ,

D É C R È T E :

Art ic le 1 e r . Les d i s p o s i t i o n s du décre t du 4 s e p t e m b r e 1879 c o n c e r n a n t la cu ra t e l l e d'office d e s success ions et b i ens vacants des t r a n s p o r t é s e t d é p o r t é s sont r endues appl icab les aux s u c c e s s ions et b i e n s vacants des ind iv idus c o n d a m n é s à la r e l éga t ion .

Ar t . 2 . Le Minis t re de la m a r i n e et des colonies est cî iargé de l 'exécut ion du p r é sen t déc r e t , qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies.

Fait a P a r i s , le 11 jui l le t 1887 .



Le Ministre de la marine et des, colonies,

BARBEY.

N° 8 2 3 . — ARRÊTÉ annulant des délibérations du Conseil municipal intervenues à la suite de l'arrête du 15 juillet 1887 relatif aux danses publiques.

Cayenne, le 8 septembre 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la G u y a n e f rança i se ,

Vu la dé l ibéra t ion en da t e du 10 février 1 8 8 7 . par laquel le le Conseil munic ipa l de Cayenne a proposé la créat ion d ' une taxe do, deux francs à pe rcevo i r , au profit du bureau de b i e n faisance, sur les danses au son de certains intruments qui nécessitent au préalable l'autorisation du Maire ;

Vu la déc is ion du Conseil p r ivé d a n s sa s éance du 2 0 m a r s 1887 , por t an t refus d ' approba t ion de la dél ibéra t ion survisée du Conseil mun ic ipa l , par le motif que la taxe dont il s 'agit ne pourrai t l éga lemen t ê t r e au to r i sée que tout au t an t qu ' e l l e fût applicable aux seules danses ayant lieu d a n s les r u e s , p laces et au t res end ro i t s d é p e n d a n t du d o m a i n e c o m m u n a l ;

— 7 3 0 —

Vu la nouve l le dé l ibéra t ion du 14 mai 1887 , par laquel le le Consei l munic ipa l a conf i rmé, en sa forme et t e n e u r , la dé l ibé rat ion p r é c é d e n t e du 10 février 1887 , s ' appuyant n o t a m m e n t su r ce l l e cons idé ra t ion q u e , du moment que la tranquillité publique se trouve compromise, il est j u s t e q u e « ceux qui en son t « les a u t e u r s so ien t a s t r e i n t s à un d é d o m m a g e m e n t au profit « d e s m a l h e u r e u x ; »

Vu la dé l ibéra t ion en da te du 15 jui l le t 1887 , par l aque l le le Consei l pr ivé a ma in tenu son réfus d ' a p p r o b a t i o n , par la r a i son q u ' o n ne sau ra i t c o n s i d é r e r c o m m e d a n s e s pub l iques cel les qui on t lieu d a n s d e s p rop r i é t é s p r ivées , ui les assujet t i t à u n e taxe q u e l c o n q u e , a t t endu q u e , s u b o r d o n n e r au p a i e m e n t d ' u n e r e d e vance l ' au tor i sa t ion de d a n s e s au son d ' i n s t r u m e n t s susceptibles de troubler le repos public, ce se ra i t , en que lque so r t e , r e n d r e légal ce qui est fo rme l l emen t in terdi t par le code ;

Vu l ' a r r ê t é du 15 ju i l le t 1887 , r e n d u en exécu t ion de la déc i s ion du Consei l pr ivé , et por tan t que les d a n s e s pub l iques au son du t a m b o u r , du t a m b o u r i n et d e l 'o rgue de Barbar ie ou de tous autres instruments susceptibles de troubler le repos public, ne pou r ron t ê t r e a u t o r i s é e s , à l ' except ion des j o u r s de la F ê t e na t iona le et «le la fête locale, q u e j u sqù ' à dix h e u r e s du so i r , ledit a r r ê t é notifié au Maire de la ville de C a y e n n e par le t t re du 31 du m ê m e moi s ;

Vu la dé l ibé ra t ion en da te du 10 aoû t 1 8 8 7 , par laquel le le Consei l mun ic ipa l , au m é p r i s de la défé rence et du r e s p e c t dus à l ' au tor i té s u p é r i e u r e , a cru pouvoir se l ivrer à une p r o t e s tat ion v io len te con t re l ' a r rê té susvisé du 15 juil let 1 8 8 7 , pous -son t l 'oubli de ses devoi rs j u squ ' à déc ide r la cons t i tu t ion d ' u n e c o m m i s s i o n « c h a r g é e d ' é tud i e r la ques t ion au point de vue du « dro i t , afin d ' a r r ive r a la modificat ion de cet ac t e , sinon à son « rappor t in t ég ra l ; d ' examine r é g a l e m e n t , au cas où tou t re-« cours a d m i n i s t r a t i f sera i t imposs ib le c o n t r e l ' a r rê té du 15 « ju i l l e t , s'il n 'y au ra i t pas l ieu , c o m m e m e s u r e de p ro t e s t a « t ion, de c r é e r un conflit e n t r e l 'Admin i s t r a t i on et le Consei l « munic ipa l , en p r o p o s a n t au Conseil les cond i t i ons de ce c o n -« flit »

Vu les dé l ibé ra t ions d e s 10 et 17 aoû t 1 8 8 7 , par l e sque l l e s le Conse i l mun ic ipa l , adop tan t les c o n c l u s i o n s du r a p p o r t p r é s e n t é par l 'un de ses m e m b r e s au n o m «le la c o m m i s s i o n élue dans son sein à la s é a n c e p r é c é d e n t e , et perdant c o m p l è t e m e n t de vue se s a t t r i b u t i o n s pour ne s ' inspi rer que du s e n t i m e n t de sa d ign i t é , à laquel le l ' A d m i n i s t r a t i o n ne pouvai t avoir por té

— 731 —

a t t e in te en r e fusan t d ' a p p r o u v e r une dé l ibé ra t i on i l légale , s 'es t c ru p e r m i s , a p r è s une d i s c u s s i o n dont l ' au to r i t é s u p é r i e u r e ne saurai t t o l é re r ni le fond ni la fo rme , de déc la re r illégal l ' a r r ê t é du 15 jui l let 1 8 8 7 , d ' i nv i t e r le Maire à dé fé re r cet a r r ê t é au Consei l d ' E t a t e t d ' é m e t t r e l 'avis « q u e les c i t oyens d e m e u r e n t « l ibres d ' a c c o r d e r ou de refuser sa t i s fac t ion a l ' a r rê té qui n ' a « pas force ob l iga to i re à l eu r é g a r d ; »

Vu le d é c r e t du 13 o c t o b r e 1 8 7 9 , p o r t a n t o rgan i sa t i on d e s munic ipa l i tés à la Guyane et d é t e r m i n a n t les a t t r i b u t i o n s d e s conse i l s m u n i c i p a u x ;

Vu l ' a r t ic le 3 3 . nos 1 et 7 dudi t déc re t , aux t e r m e s d u q u e l le ma i r e e s t c h a r g é , sous l ' au to r i t é de l ' admin i s t r a t i on s u p é r ieure :

1° De la publ ica t ion et de l ' exécu t ion des lois et r è g l e m e n t s ;

7° De la pol ice m u n i c i p a l e « en tout ce qui a r appor t à la « s û r e t é et à la l ibe r té du p a s s a g e sur la voie pub l ique , à l 'é-« c l a i r age , au balayage, aux a r r o s e m e n t s , a la so l id i té et à la « sa lubr i t é des c o n s t r u c t i o n s p r ivées ; »

Vu l ' a r t ic le 107 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 aoû t 1 8 2 8 , ainsi conçu :

« Le Di rec t eu r de l ' i n t é r i e u r es t c h a r g é , s o n s les o r d r e s du « G o u v e r n e u r , de l ' a d m i n i s t r a t i o n i n t é r i e u r e , de la police « g é n é r a l e , e t c . ; »

Cons idé ran t q u e es a r t i c l e s 97 et 9 9 de la loi du 5 avril 1 8 8 1 n ' ayan t pas é t é r e n d u s app l icab les à la Guyane par le d é c r e t du 2G ju in 1 8 8 1 l e s pouvoi r s de pol ice du Mai re , tels q u ' i l s sont définis à l 'ar t ic le 3 3 du d é c r e t du 15 oc tob re 1 8 7 9 , ne peuvent s ' é t e n d r e , s inon pour en g a r a n t i r l ' e x é c u t i o n , aux m e su res a p r e n d r e p o u r a s s u r e r l e r e p o s et la t r anqu i l l i t é pub l i c s ;

C o n s i d é r a n t q u ' a u x t e r m e s de l 'ar t ic le 18 . p a r a g r a p h e 3 , du décret du 15 oc tob re 1 8 7 9 , le Conse i l m u n i c i p a l , m ê m e d a n s ses s e s s i o n s o r d i n a i r e s , n e peu t s 'occuper que d e s m a t i è r e s r en t r an t d a n s ses a t t r i b u t i o n s , l e sque l l e s son t l i m i t a t i v e m e n t définies par les a r t i c l e s 3 9 a 4 6 du m ê m e déc re t ;

Cons idé ran t que le Consei l munic ipa l de C a y e n n e a m a n i -fes tement e x c é d é se s p o u v o i r s d a n s se s dé l i bé r a t i ons d e s 1 0 . 16 et 17 août 1 8 8 7 , en se l iv ran t , s a n s r a i son , à une c r i t ique d 'un ac t e d e l ' au to r i t é s u p é r i e u r e , a t t e n d u q u e les vœux m ê m e s que l ' A s s e m b l é e peut ê t r e appelée à e x p r i m e r ne doivent se r appor t e r qu ' à d e s obje ts d'intérêt communal ;

— 732 —

C o n s i d é r a n t , an s u r p l u s , que la fo rma t ion m ê m e d ' u n e com-mission c h a r g é e de vérifier la légalité de l ' a r rê té du 15 ju i l le t 1887. cuits une é g a l e m e n t un abus de pouvoir par le motif que l 'ar t ic le 59 de la loi du 5 avril 1884 n ' e s t pas c o m p r i s , de m ê m e q u e les a r t i c les 97 et 99 . au n o m b r e de ceux don t le l ég i s la teur a j u g é utile d ' au to r i s e r la p r o p u l g a t i o n à la Guyane ;

At tendu que le Chef de la co lon ie , r é p r é s e n t a n t du Gouver n e m e n t , a pour obl iga t ion , en t e n a n t la main à ta s t r i c t e observat ion des lois et r è g l e m e n t s , d e fa i re r e spec te r le p r inc ipe d'autorité don t la s a u v e g a r d e lui est confiée et de r é p r i m e r t ou t e a t t e in te qui y serai t por tée ;

A t t e n d u q u e les dé l i bé r a t i ons des 10, 16 et 17 août 1887 du Consei l munic ipal de Guyenne , nu l l e s de plein droi t c o m m e por tant su r un objet é t r a n g e r aux a t t r i b u t i o n s de ce t t e A s s e m blée , et vér i tab le d ia t r ibe à l ' ad r e s se de l ' au to r i t é s u p é r i e u r e , peuven t ê t r e c o n s i d é r é e s c o m m e u n e inci ta t ion pour les c i toyens à c o n t r e v e n i r à un r è g l e m e n t d ' o r d r e publ ic à l ' exécu t ion duque l la mun ic ipa l i t é ne s au ra i t se s o u s t r a i r e ;

Vu l 'ar t ic le 26 du d é c r e t du 15 oc tob re 1879 ; S u r le r a p p o r t du Direc teur de l ' I n t é r i e u r ; De Consei l privé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . Sont d é c l a r é e s n u l l e s e t de nul effet les dé l ibé ra t ions du Consei l munic ipa l d e C a y e n n e , d a n s ses s é a n c e s des 10, 16 et 17 août 1887, en ce qu i a t ra i t aux d i s c u s s i o n s int e r v e n u e s à l 'occasion de l ' a r rê té du 15 j u i l l e t 1887, re lat i f aux d a n s e s p u b l i q u e s .

Ar t . 2 . Le Di rec teur de l ' I n t é r i e u r est c h a r g é de l 'exécution-du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera insé ré au Mon i t eu r et an Bulletin officiels de la G u y a n e , et t r a n s c r i t au r eg i s t r e des p rocès -ve r baux du Conseil municipal à la su i te de sd i t e s d é l i b é r a t i o n s .

Cayenne , le 8 s e p t e m b r e 1887.

L E C A R D I N A L

Par le Gouverneur :


F. DE FRIBERG.

— 733 —

N° 8 2 6 . — A R R Ê T É annulant une délibération du Conseil municipal de Cayenne relative à la police.


L E G O U V E R N E U R de la G u y a n e f rançaise ,

Vu la dé l ibé ra t ion du Consei l munic ipal de C a y e n n e en da te du 16 aoû t 1 8 8 7 , por tan t nomina t i on d ' u n e c o m m i s s i o n de cinq m e m b r e s , à l'effet de r e c h e r c h e r les m e s u r e s qu'i l c o n viendrai t de p r e n d r e en vue d ' a m é l i o r e r la s i tua t ion actuel le du service de la police ;

Vu l ' a r t ic le 38 du déc re t du 15 oc tob re 1879 , c o n c e r n a n t la police m u n i c i p a l e ;

Vu les a r t ic les 107 et 108 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1828 . e n s e m b l e l ' a r rê té du 9 mai 1 8 8 1 , por tant o rgan i sa tion de la police d a n s la colonie ;

Cons idé ran t que l 'ar t ic le 5 0 de la loi du 5 avril 1 8 8 1 , s u r les d i spos i t i ons duque l le Conseil munic ipa l s 'es t appuyé pour cons t i tuer cette c o m m i s s i o n appe l ée a fonc t ionner hors s e s s i o n , n'a pas é té p r o m u l g u é à la G u y a n e et n ' e s t , dès lors , pas a p plicable d a n s ce t t e co lonie ;

Cons idé r an t , c o m m e il s 'agit ici d ' u n e ques t ion qui in té resse la c o m m u n e , que le Conseil mun ic ipa l devai t se b o r n e r , c o n formément à l 'ar t icle 4 5 du déc re t du 15 oc tobre 1 8 7 9 , à e x primer le vœu q u e l ' au tor i té supé r i eu re prit les m e s u r e r n é cessaires eu vue d ' amé l io re r le service de la pol ice , en lui s ignalant , au b e s o i n , les modif icat ions qu ' i l s e ra i t ut i le d ' i n t roduire d a n s les r è g l e m e n t s en v igueur ;

ATTENDU, par s u i t e , que le Consei l munic ipa l a m a n i f e s t e m e n t excédé ses a t t r i b u t i o n s , en se s u b s t i t u a n t p u r e m e n t et s i m p l e ment à l ' au to r i t é s u p é r i e u r e , à qui seu le appa r t i en t le d ro i t d e rég lemen ta t ion en mat iè re de police géné ra l e ;

Vu l 'ar t ic le 2 6 du déc re t du 15 oc tob re 1870 ;

Sur le rappor t du Di rec teur de l ' In t é r i eu r ;

Le Conseil pr ivé entendu,

Arrêté :

Article 1er. Es t déc la rée nulle et de nul effet, c o m m e po r tant su r un objet é t r a n g e r à ses a t t r i b u t i o n s , la dé l ibéra t ion

— 734 —

susvisée du Conseil municipal de Cayenne , en date du 16 août 1887.

Art . 2 . Le Directeur de l ' In té r ieur est chargé de l 'exécution du présent ar rê té , qui sera publié au Moniteur et au Bulletin officiels de la Guyane et t ranscr i t en marge de ladite délibération sur le regis t re des procès-verbaux tenu à la mairie de Cayenne .

Cayenne , le 9 sep tembre 1887.

LE CARDINAL.

Par le Gouverneur :



№ 827 . — Création d'un Bulletin officiel de la relégation.



Vu la dépêche ministérielle du 2G mai 1887, n° 2 1 5 , prescrivant la publication dans un Bulletin périodique et spécial, à part i r du 1er janvier 1887 , de tous les ac tes , dépêches , décis ions concernant la marche du service de la relégation ;

Sur la proposit ion du Directeur de l 'adminis t rat ion pénitent iaire et de l'avis du Directeur de l ' In tér ieur ,

D É C I D E :

Article 1er Un Bulletin, devant comprendre les actes et dépêches émanan t du Dépar tement , les décisions locales, arrê tés , c i rcula i res , e tc . concernant le service de la relégation el les nomina t ions , mu ta t ions , mouvemen t s , e tc . in té ressan t le personnel de ce service, sera publ ié sous le t i t re de Bulletin officiel de la relégation.

Art . 2 . Ce Bulletin, imprimé à l ' Impr imer ie du Gouvernemen t , au nombre de soixante exempla i res , paraîtra à l'expiration de chaque mois , et sera réparti conformément au tableau annexé a la présente décision.

Ar t . 3 . L ' impress ion du bulletin officiel de la relégation sera placée dans les a t t r ibut ions du 1er bureau (section du sécrétariat) .

— 735 —

Art. 4. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin de la relégation.

Cayenne, le 1 0 septembre 1 8 8 7 .


Le Directeur р. i. de l'administration pénitentiaire,

BEAUCHAMP.

Vu : Le Directeur de l'Intérieur,


T A B L E A U D E R É P A R T I T I O N

DU B U L L E T I N O F F I C I E L DE LA R E L É G A T I O N . Ministre de la m a r i n e et des colonies Directeur d e l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i re à la Nouvelle-

1 5

Calédonie 1 Gouverneur de la Guyane 2 C o m m a n d a n t supé r i eu r des t r o u p e s . 1 Chef du service admin i s t r a t i f de la m a r i n e 1 Directeur de l ' I n t é r i eu r , 1 Chef du serv ice j u d i c i a i r e . 1

Inspec teur des serv ices admin i s t r a t i f s e t f inanc ie r s . . . . 1 Maire de Cayenne 1 Chef du service de san té 1 Directeur de l ' admin is t ra t ion pén i t en t i a i r e 1 Sous -Di rec t eu r de l ' admin i s t ra t ion pén i ten t ia i re 1 Sous -d i rec teu r de !a re légat ion 1 1er bureau 1 2 e bu reau 1 3 e r bureau 1 Caisse 1 Travaux 1 Inspec teu r de la re légat ion 1 Inspecteur de la t r anspor t a t i on 1

— 7 3 6 —

S a i n t - J e a n .

Officer d ' a d m i n i s t r a t i o n 1 Chef de dépôt 1 Chef du service de s a n t é 1 C o m m a n d a n t de la brigade d e g e n d a r

mer ie 1 T r ibuna l spécial I

S a i n t - L a u r e n t . C o m m a n d a n t 1 Officier d ' a d m i n i s t r a t i o n 1

I l e s - d u - S a l u t . C o m m a n d a n t 1 Officier d ' a d m i n i s t r a t i o n 1

Kourou C o m m a n d a n t 1 Officier d ' a d m i n i s t i a t i o n 1

C a y e n n e Chef de dépó t 1 R é s e r v e 13

To ta ! 60

N° 828. — A R R Ê T É rendant exécutoire l'arrêt du Tribunal criminel en date du 17 août 1887 , par lequel le nommé Phan-van -Ton a été condamne à cinq ans de réclusion, cinq ans d'interdiction de séjour et aux frais du procès.


LE G O U V E R N E U R de la G u y a n e f r a n ç a i s e .

Vu l ' a r t ic le 49 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1 8 2 8 ;

Vu l ' a r rê t r endu le 17 aoû t 1 8 8 7 , p a r l e Tribunal c r i m i n e l de la G u y a n e f rança i se d a n s la c a u s e in s t ru i t e c o n t r e le n o m m é P h a n - v a n - T o n , i m m i g r a n t a n n a m i t e , n u m é r o m a t r i c u l e 3 3 0 . âgé de 35 ans e n v i r o n , né à A n - P h û , fils de P h a n - v a n - C u i et de Hi -Ty-Ding , p ê c h e u r , d e m e u r a n t à C a y e n n e ;

A t t e n d u q u e par cet a r r ê t , l ' accusé s u s d é s i g u e à été r e c o n n u coupab le , avec admiss ion de c i r c o n s t a n c e s a t t é n u a n t e s , d ' avo i r h C a y e n n e , d a n s le c o u r a n t de ju in 1 8 8 7 , s o u s t r a i t f r a u d u l e u s e m e n t une s o m m e de 1 5 0 f rancs et d i v e r s obje ts d ' h a b i l l e m e n t au pré jud ice d ' E u g é n i e G o m b o , avec ces c i r c o n s t a n c e s que lad i te sous t r ac t i on f rauduleuse a éié c o m m i s e d a n s une ma i son h a b i t é e , a l 'a ide d'effraction e x t é r i e u r e et i n t é r i e u r e ;

A t t e n d u q u e par su i te d e c e t t e déc l a ra t ion de Culpabi l i té , l 'accusé a é té c o n d a m n é à la pe ine d e c inq a n n é e s de r éc lus ion et aux fiais du p r o c è s , avec dé fense de pa ra î t r e pendan t cinq an-

— 737 —

nées d a n s les l ieux dont l ' i n t e rd i c t i on lui s e r a signifiée par le G o u v e r n e m e n t , a v a n t sa l i b é r a t i o n , le tout par app l i ca t i on d e s a r t i c l e s 3 7 9 . 3 8 i , 3 8 1 , § 4, c o m b i n é s avec l ' a r t i c le 4(53 du m ê m e c è d e e t 3 6 8 du code d ' i n s t r u c t i o n c r i m i n e l l e ;

A t t e n d u q u e le c o n d a m n é P h a n - v a n - T o n ne s 'est pas pourvu en cassa t ion et qu ' i l n ' e x i s t e , ni d a n s l ' appl ica t ion de la loi , ni d a n s les fai ts de la c a u s e a u c u n e c i r c o n s t a n c e de n a t u r e à m o t i v e r un r e c o u r s en g r â c e eu sa faveur :

S u r la p ropos i t i on du Chef du s e r v i c e j u d i c i a i r e ;

De l a v i s du Consei l p r ivé ,

ARRÊTE ;

Art i c l e 1er. Il n 'y a pas lieu d e r e c o m m a n d e r le c o n d a m n é P h a n - v a n - T o n a la c l é m e n c e du Chef de l 'E t a t .

En c o n s é q u e n c e , l ' a r r ê t s u s v i s é du T r i b u n a l c r i m i n e l e n d a t e du 17 aoû t 1 8 8 7 qui l'a c o n d a m n é à cinq a n s de r éc lus ion et aux frais du p r o c è s , avec dé fense de p a r a î t r e p e n d a n t c inq a n nées d a n s les l ieux d o n t l ' i n t e rd i c t i on lui s e r a s ignif iée pa r le G o u v e r n e m e n t a v a n t sa l i bé ra t ion , r e c e v r a , s a n s d é l a i , sa p l e i n e et e n t i è r e e x é c u t i o n .

Ar t . 2. L e Che f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e es t c h a r g é de l ' e x é c u tion du p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et i n s é r é au Bu l l e t i n officiel de la c o l o n i e .

C a y e n n e , le 13 s e p t e m b r e 1 8 8 7 .


Par le Gouverneur ;

Le Chef du service judiciaire,

LASSERRE.

N° 8 2 9 . — ARRÊTÉ autorisant une emission de billets de Banque pour une somme de 5 0 , 0 0 0 f rancs .


L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f rança ise ,

Vu l 'a r t ic le 4 d e la loi du 2 5 j u i n 1 8 7 4 , p o r t a n t p r o r o g a t i o n du pr ivi lège d e s b a n q u e s c o l o n i a l e s , e n s e m b l e l ' a r t ic le 2 2 d e s s t a tu t s a n n e x é s à ladi te loi ;

Vu la d é l i b é r a t i o n d u Consei l d ' a d m i n i s t r a t i o n de la B a n q u e de la G u y a n e en da t e du 7 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , d e m a n d a n t l ' a u t o -

— 7 3 8 —

risat ion d ' é m e t t r e des bil lets pour u n e va leur totale de 5 0 , 0 0 0 fr. en r e m p l a c e m e n t de ceux r e c o n n u s h o r s d ' u s a g e , qui on t é té r e t i r é s de la c i rcu la t ion et inc inérés ;

Su r le rappor t du Di rec teur de l ' I n t é r i e u r ;


A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . La Banque de la Guyane es t au to r i s ée a m e t t r e en c i rcu la t ion 5 0 0 bil lets de 100 francs r e p r é s e n t a n t une valeur d e 5 0 , 0 0 0 f rancs .

Ar t . 2 . Le D i rec t eu r de l ' I n t é r i e u r est c h a r g é de l ' exécu t ion du p ré sen t a r r ê t é .



Par le Gouverneur :


F. DE FRIBERG.

№ 8 3 0 . — ARRÊTÉ adoptant la division en deux catégories de l'or natif pour la perception du droit proportionnel à la sortie.

C a y e n n e , l e 15 s e p t e m b r e 1887.

L E G O U V E R N E U R de la G u y a n e f rança ise ,

Vu la dé l ibéra t ion du Consei l géné ra l en da t e du 9 d é c e m b r e 1 8 8 6 , a d o p t a n t la divis ion en deux ca tégor i e s de l 'or nat i f pour la percep t ion du droi t p ropor t ionne l su r la va leur de la ma t i è re a la so r t i e :

Vu le d é c r e t colonial du 11 ju i l le t 1 8 3 7 , s u r l ' a s s i e t t e , la r épa r t i t i on et la percept ion d e s c o n t r i b u t i o n s p u b l i q u e s ;

Vu l ' a r rê té en date du 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 0 , r e n d a n t p rov i s o i r e m e n t exécu to i r e la dé l ibéra t ion susv i sée du Consei l g é n é ral ;

Vu la d é p ê c h e min i s té r ie l l e du 3 juin 1 8 8 7 , n° 47 ;

S u r la proposi t ion du Di rec teur de l ' I n t é r i e u r ;

L e Conse i l pr ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

— 739 — Art ic le 1 e r . L ' o r nat i f e x p o r t é d e la c o l o n i e , et q u i , en vertu

d e s t a r i f s a n t é r i e u r s , é ta i t s o u m i s au m o m e n t de la so r t i e à u n droi t p r o p o r t i o n n e l do 8 p . 0 / 0 s u r la va l eu r d e c e t t e m a t i è r e , qu 'e l l e q u ' e n lût la c o m p o s i t i o n , sera d é s o r m a i s d iv isé en deux c a t é g o r i e s (or en l ingot et o r il l ' é ta t b r u t ) , et se ra pass ib le du d ro i t c i - d e s s u s , su ivan t q u e l 'or se ra p r é s e n t é en l ingot ou à l é t a l b r u t , et à r a i son du pr ix de la m e r c u r i a l e é tabl i pour c h a cune d e ces c a t é g o r i e s .

A r t . 2 . Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r es t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é .


LE C A R D I N A L . Par le Gouverneur :



N° 8 3 1 . — A R R Ê T É accordant une réduction de 12 p. 0/0 sur les spiritueux sous cercles déposés à l'entrepôt fictif.

C a y e n n e , l e 1 5 septembre 1887.

L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r ança i s e ,

Vu la d é l i b é r a t i o n du Consei l g é n é r a l en d a t e du 2 5 n o v e m b r e 1 8 8 6 , d e m a n d a n t q u e . c o n f o r m é m e n t au v œ u é m i s d a n s sa séance du 2 7 juin 1 8 8 5 , pa r la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e p r o c é der à la c lass i f ica t ion d e s l i q u e n i s p o u r la pe rcep t ion d e la t a x e de c o n s o m m a t i o n , il soit a c c o r d e u n e r é d u c t i o n p r o p o r t i o n nelle d e 12 p . 0 / 0 par an aux e n t r e p o s e u r s de s p i r i t u e u x s o u s cerc les , pour c o u l a g e , ou i l l age et a f f a ib l i s semen t d e d e g r é ;

Vu l ' a r r ê t é du 9 ma i 1 8 8 7 , r e n d a n t p r o v i s o i r e m e n t e x é c u toire la d é l i b é r a t i o n s u s v i s é e d u Consei l g é n é r a l ;

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e eu d a t e du 8 ju i l l e t 1 8 8 7 , n° 5 7 ;

Sur le r a p p o r t du D i r e c t e u r de l'Intérieur;

Le Couse l p r ivé e n t e n d u ,

ARRÊTE :

Art ic le 1 e r . Il e s t a c c o r d é u n e r é d u c t i o n d e 12 p . 0 / 0 pa r an sur les s p i r i t u e u x s o u s c e r c l e s d é p o s é s à l ' e n t r e p ô t fictif, à r a i son du d é c h e t r é s u l t a n t du c o u l a g e , de l ' ou i l l age et de l 'affaib l i s semen t d e d e g r é .

— 740 —

Ar t . 2 . Le Direc teur de l ' i n t é r i eu r est chargé de l 'exécut ion du présen t a r r ê t é .

Cayenne , le 15 s ep t embre 1887.




№ 8 3 2 . — ARRÊTÉ convoquant le collège électoral de la commune de Kaw-Approuague à l'effet d'élire un conseiller de la section d'Approuague, en remplacement de M. Dinan (Ovide) , décédé.



Vu le décès de M. Dinan (Ovide), consei l ler municipal de la sect ion d ' A p p r o u a g u e , s u r v e n u le 8 m a r s 1 8 8 7 ;

Vu le décret du 15 octobre 1879 ; Vu la loi munic ipa le du 5 avril 1884 ; Vu les a r t i c les 15 et 16 de ladite loi ;

Cons idé ran t qu' i l y a lieu de complé te r le n o m b r e de c o n seil lers de la sect ion d 'Approuague ;

S u r la proposi t ion du Directeur de l ' In té r ieur ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Le collège électoral de la c o m m u n e de K a w -Approuague (section d 'App: ouague) , es t convoqué pour le d i m a n c h e 2 3 octobre prochain , à huit heu re s du mat in , dans une d e s salles de la mair ie de la sect ion d ' A p p r o u a g u e , à l'effet de procéder à l 'élection d 'un m e m b r e du conseil municipal de la-la dite sec t ion , en r e m p l a c e m e n t de M. Dinan (Ovide), décédé .

Le scrutin sera clos le m ê m e j o u r , a cinq h e u r e s du soir.

Le dépou i l l ement des voles aura lieu imméd ia t emen t après la c lô tu re .

Dans le cas où un second tour de scrutin sera i t nécessa i re , il y serait procédé de droi t le d imanche suivant .

— 741 —

Art . 2 . Le Direc teur de l ' I n t é r i eu r est chargé de l ' exécut ion du p résen t a r r ê t é .



Par le Gouverneur :


F. DE FRIBERG.

N° 8 3 3 . — ARRÊTÉ relatif au mandatement et à l'ordonnancement de la solde des agents des vivres et du matériel.

C a y e n n e , le 2 2 s e p t e m b r e 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la Guyane f rança ise .

Vu le décret du 26 n o v e m b r e 1882 , s u r le rég ime f inancier des co lon ies ;

Vu le d é c r e t du 2 5 ju in 1 8 8 7 , qui s o u m e t à la m ê m e o r g a n i sat ion tous les a g e n t s du maté r ie l et des v ivres , quel que soit le se rv ice auque l ils a; p a r t i e n n e n t ;

Cons idé ran t q u e les c r é d i t s n é c e s s a i r e s aux d é p e n s e s de ce personne l son t in sc r i t s , s ans d i s t inc t ion de se rv ice , au budge t colonial , et ont é té d é l é g u é s au Chef du serv ice admin i s t r a t i f de la ma r ine qui doit seul effectuer le m a n d a t e m e n t et l ' o r d o n n a n c e m e n t d e s d é p e n s e s du chap i t r e 7 ;

Vu la d é p ê c h e min i s t é r i e l l e du 2 août 1 8 8 7 . n° 11,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . Le Chef du serv ice a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e e s t chargé du m a n d a t e m e n t et de l ' o r d o n n a n c e m e n t d e s d é p e n s e s re la t ives a la so lde , aux i n d e m n i t é s d e l ogemen t e t d e r e s p o n sabilité du pe r sonne l d e s m a g a s i n s des serv ices admin i s t r a t i f s et mi l i t a i res et de la t ranspor ta lion ( c h a p i t r e 7 , a r t ic les 1er et 2 du budge t co lon i a l ) .

Art . 2 . M. le Di rec teu r de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e cont inuera à a d m i n i s t r e r le p e r s o n n e l sous ses o r d r e s , sauf en ce qui conce rne le p a i e m e n t de la solde et des accesso i re s de solde des a g e n t s don t il s 'agi t .

Il p rodu i ra chaque m o i s , et é v e n t u e l l e m e n t s'il est néces sa i r e , les é ta t s collectifs ou individuels de solde et accesso i re s d é c o m p -

4 1

— 742 —

t é s , a r rê tés et certifiés par lui. Ces é t a t s , avec la désignation des bi l le teurs , seront envoyés au service administratif .

Art . 3 . Toutes les dépenses , manda tées depuis le 1er janvier 1887 . par le service péni tent ia i re , sur le chapitre 17, feront l'objet de certificats de ré imputat ion sur le chapi t re 7 du b u d g e t

colonial de l 'exercice courant . La présente décision sera communiquée et enregis t rée pa r

tout où besoin se a.

Cayenne, le 22 sep tembre 1887.

LE CARDINAL.

P a r le Gouverneur :

Le Chef du service administratif Le Directeur p. i. de adminis-de la marine, t ra t ion pénitentiaire,

LE MAITRE. BEAUCHAMP.

N° 8 3 4 . — ARRÊTE annulant une déliberation du Conseil municipal de Cayenne relative à l'organisation de l'instruction publique.

Cayenne, l e 2 3 s e p t e m b r e 1887.

L E G O U V E R N E U R de l a G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l a d é l i b é r a t i o n e u d a t e d u 18 a o û t 1887, p a r l a q u e l l e l e

C o n s e i l m u n i c i p a l d e C a y e n n e , s ' i n s p i r a n t à l ' é g a r d d e l ' a d m i

n i s t r a t i o n s u p é r i e u r e d e s m ê m e s s e n t i m e n t s q u i s ' é t a i e n t m a n i

f e s t é s , d è s l a p r e m i è r e s é a n c e d e sa session o r d i n a i r e , a a d o p t é

l e s d e u x p r o p o s i t i o n s c i - a p r è s :

« 1° P r o c é d e r à l a n o m i n a t i o n d ' u n e c o m m i s s i o n d e c i n q

« m e m b r e s c h a r g é e d ' é t u d i e r l a q u e s t i o n d e l a l a ï c i s a t i o n d e

« l ' é c o l e c o m m u n a l e d e s g a r ç o n s et r e l i e d e l a p r o m u l g a t i o n

« d e l a l o i s u r l ' o b l i g a t i o n d e l ' e n s e i g n e m e n t p r i m a i r e , e n

« p r o p o s a n t l e s v o i e s e t m o y e n s n é c e s s a i r e s ;

« 2° P r o t e s t e r c o n t r e l ' i n s c r i p t i o n a u b u d g e t d u s e r v i c e l o c a l

« d e s d é p e n s e s a f f é r e n t e s a u x é c o l e s c o m m u n a l e s d e C a y e n n e

« et f o r m u l e r l e vœu q u e l e C o n s e i l g é n é r a l , r e v e n a n t s u r s o n

« v o t e d e 1884, f a s s e r e n t r e r l e p e r s o n n e l d e s é c o l e s s o u s lu

« d i r e c t i o n e t l a s u r v e i l l a n c e d e l ' a u t o r i t é m u n i c i p a l e ;

V u l e s a r t i c l e s 35 ET 113 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27

a o û t 1 8 2 8 ;

V u l ' a r r ê t e d u 5 s e p t e m b r e 1 8 8 4 , i n s t i t u a n t u n e c o m m i s s i o n

— 743 —

cen t r a l e d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e et por tan t r éo rgan i sa t i on du service d ' i n spec t ion des écoles d a n s la c o l o n i e ;

Vu l ' a r t ic le 3 7 , § 4, du d e c r e t d u 23 d é c e m b r e 1878 , p o r t a n t ins t i tu t ion d ' u n Consei l géné ra l a la G u y a n e ;

Vu les a r t ic les 39 à 46 du déc re t du 15 o c t o b r e 1 8 7 9 o r g a -n ique des mun ic ipa l i t é s à la G u y a n e , d é t e r m i n a n t les a t t r i b u t i o n s des conse i l s m u n i c i p a u x ;

C o n s i d é r a n t q u e les q u e s t i o n s re la t ives à l ' o rgan i sa t ion et au f o n c t i o n n e m e n t des écoles p u b l i q u e s ne ressor t i s san t pas a u x a t t r i b u t i o n s des c o r p s m u n i c i p a u x , le consei l munic ipa l de C a y e n n e , pa r la d é l i b é r a t i o n p r é c i t é e , a d o u b l e m e n t excédé ses p o u v o i r s :

1° En s u b s t i t u a n t à l ' A d m i n i s t r a t i o n e t à la c o m m i s s i o n centra le d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e , u n e c o m m i s s i o n élue d a n s son sein et c h a r g é e de réviser l ' o rgan i sa t ion p é d a g o g i q u e d a n s la c o l o n i e , ladi te c o m m i s s i o n n o m m é e i l l éga lement , a t t e n d u que l 'ar t ic le 59 de la loi d u 5 avr i l 1 8 8 4 n 'es t pas app l i c ab l e à la G u y a n e ;

2° En p r o t e s t a n t c o n t r e u n e déciso in de l ' au to r i t é s u p é r i e u r e , r e n d u e c o n f o r m é m e n t au vote e x p r i m é pur le Consei l g é n é r a l , et pa r app l i ca t ion d e la loi du 19 ju i l l e t 1 8 7 5 ;

Vu l 'ar t ic le 3 6 du d é c r e t du 1 0 o c t o b r e 1 8 7 0 ; Sur la p ropos i t ion du D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r ;

De l 'avis d u Consei l p r ivé ,

A r r Ê T E :

Article 1er. E s t déc la rée nu l l e et d e nul effet, c o m m e p o r t a n t sur un obje t é t r a n g e r aux a at tr ibutions de l ' a s semblée la d é l i béra t ion d u Conseil mun ic ipa l de C a y e n n e , d a n s sa séance du 18 aoû t 1887, en ce qu i a t ra i t à la discussion qui a d o n n é lieu au vote des deux p ropos i t i ons c i -dessus r a p p o r t é e s .

Ar t . 2. Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r est c h a r g é de l ' exécu t ion du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera inséré au M o n i t e u r et au Bul le t in officiels de la co lon ie et t r ansc r i t au reg is t re des d é l i b é r a t i o n s du Consei l m u n i c i p a l , à la su i t e du p rocès -verba l d e la s é a n c e .


L E C A R D I N A L . Par le Gouverneur .

Le Directeur de l ' I n t é r i e u r

F. DE FRIBERG.

— 744 —

NOMINATIONS, M U T A T I O N S , CONGÉS, ETC.

N° 8 3 5 . — Par dépêche minis tér ie l le du 3 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. Bouguié , chef de batail lon d ' in fan ter ie de m a r i n e , a ob tenu un congré de deux mois pour affaires p e r s o n n e l l e s , avec d e m i -so lde , pour en jouir a Cayenne.

N° 8 3 6 . — Par dépêche min is té r ie l le du 3 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . M. Bougu ié , chef de batail lon d ' infanter ie de m a r i n e , est a u tor isé à c o n t r a c t e r mar iage avec Mme veuve Cognacq, d o m i c i l é e à C a y e n n e .

N° 8 3 7 . — Pa r d é p ê c h e min i s té r ie l l e en da te du 7 s e p t e m b r e 1 8 S 7 . u n e prolongat ion de congé de c o n v a l e s c e n c e d 'un mois valable du 2 6 août au 2 5 s e p t e m b r e 1 8 8 7 ) . avec solde en t i è r e

d ' E u r o p e , a é té accordée à M. Mil l ienne , agen t de colonisat ion de 3e c lasse à la Guyane .

N° 8 3 8 . — Pa r d é p ê c h e min i s t é r i e l l e en da te du 7 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , u n e pro longa t ion de congé de conva le scence de deux mois (va lab le du 2 0 août au 2 5 s e p t e m b r e 1 8 8 7 ) , avec solde e n t i è r e d ' E u r o p e , a é té a c c o r d é e à M. Soyer , c o m m i s de comptab i l i t é de l ' admin i s t r a t i on pén i t en t i a i r e à la G u y a n e .

N° 8 3 9 . — Par décis ion du S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t de la m a r ine et d e s co lonies en date du 9 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , on t é té n o m m é s :

A l 'emploi de, g a r d e - m a g a s i n de 3e c lasse de la m a r i n e , M. Bruneau (Symphorien) ;

A l 'emploi de m a g a s i n i e r de 1re c lasse , les s ieurs Amalbe r t Joseph) et F lo ren t ine J u l e s ;

A l ' emplo i de magas in ie r d e 2e c l a s s e , le s ieur Triveil lot (Stanis) ;

A l 'emploi de magas in ie r de 3e c l a s s e , le s i eu r Déron (Jean) , Et à l 'emploi de magas in ie r de 4e c lasse , les s i eu r s S i r ius

(Char le s ) , Rober t (Hippolyte) et Brachet Gabr ie l ) .

№ 8 4 0 . — Par d é p ê c h e minis té r ie l le en da t e du 10 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , avis est donné qu 'un congé de conva lescence de

— 7 4 5 —

t ro i s m o i s ( d u 2 5 a o û t au 2 4 n o v e m b r e 1887 ; es t a c c o r d é à M. L i n a r d ( J e a n - R a o u l ) , a ide p h a r m a c i e n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e du c a d r e d e la G u y a n e .

№ 8 4 1 . — P a r d é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e en d a t e d u 10 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , avis es t d o n n é q u ' u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e de t r o i s m o i s ( d u 2 5 août au 2 4 n o v e m b r e 1 8 8 7 ) e s t a c c o r d é a M. G ai l le

H e n r i , m é d e c i n d e 2 e c l a s s e de la m a r i n e du c a d r e de la G u y a n e .

N° 8 4 2 . — P a r d é c r e t en d a t e du 1 5 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , o n t é t é n o m m é s :

J u g e au T r i b u n a l s u p é r i e u r d e C a y e n n e ( e m p l o i c r é é ) . M. N a -q u a r d , j u g e au T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e de S a i n t - P i e r r e ( M a r t i n i q u e ) .

P r e m i e r l i e u t e n a n t d e j u g e au t r i b u n a l do p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e ( e m p l o i c r é é ) , M. V i r a b e n , l i e u t e n a n t de j u g e au t r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e d e Kar ika l ( I n d e ) .

N° 8 4 3 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e d u 17 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , av i s e s t d o n n é q u ' u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e , à so lde e n t i è r e d ' E u r o p e , va l ab l e d u 2 4 a o û t au 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 , e s t a c c o r d é à M. G a i l l a r d . D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e a la G u y a n e .

№ 8 4 4 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 17 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. A n g l e s , chef de b u r e a u d e 3e c l a s s e d e l ' ad -m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e , o b t i e n t un c o n g é d e C o n v a l e s c e n c e , à s o l d e e n t i è r e d ' E u r o p e , va l ab l e du 2 9 a o û t a u 2 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

N° 8 4 5 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 21 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . av i s e s t d o n n é q u ' u n e p r o l o n g a t i o n d e c o n g é de-c o n v a l e s c e n c e d e d e u x m o i s , a s o l d e e n t i è r e d ' E u r o p e , va lab le du 2 9 s e p t e m b r e au 2 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 , e s t a c c o r d é e à M. L e -l o u p , chef d e b u r e a u d e l r e c l a s s e d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e .

N° 8 4 6 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 21 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. M i l l i e n n e , a g e n t de c o l o n i s a t i o n de 3 e c l a s s e d e l ' a d -

— 746 —

m i n i s t r a t i o n pén i t en t i a i r e a la G u y a n e , ob t ien t é g a l e m e n t une p ro longa t ion de congé de conva lescence d ' un m o i s , à solde e n t i è r e d ' E u r o p e , valable du 25 oc tob re au 26 n o v e m b r e 1887.

N° 817. — P a r d é p ê c h e min i s t é r i e l l e en da te du 21 s e p t e m b r e 1887, la démi s s ion de son g r a d e offerte par M. D ide , c o m m i s de 1re c lasse de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e à la G u y a n e , a été acceptée par décis ion du S o u s S e c r é t a i r e d ' E t a t en da te du 10 s e p t e m b r e 1887.

N°848. — Par d é p ê c h e min i s t è r i e l l e en da t e du 21 s e p t e m b r e 1887. M. Pottier a é té n o m m é c o m m i s de 1re c lasse de l ' admin is t ra t ion pén i t en t i a i r e h la G u y a n e .

N° 8 4 9 — Pa r décret en da te du 3 0 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. Una l , j u g e de paix à A ï n - e l - A r b a , a é t é n o m m é s u b s t i t u t du P r o c u r eu r de la R é p u b l i q u e à Cayenne , en r e m p l a c e m e n t de M. May, appe lé à d ' a u t r e s fonct ions .

N° 8 5 0 . — Par décis ion du D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r en da t e du 1er s e p t e m b r e d e r n i e r . M. G e r v i l l e - R é a c h e , s o u s - c h e f de b u r e a u de 2e c lasse des Direc t o u s de l ' I n t é r i eu r , a é t é appe lé a se rv i ra i t 3e bureau finances, t ravaux et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) .

N° 8 5 1 . — Par déc i s ion du Chef du se rv i ce a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e en da te du 2 s e p t e m b r e 1887, le sieur Bor ica l (Fé l ix) , p lan ton du bureau d e s fonds , es t l icencié à c o m p t e r du 1er d u c o u r a n t .

№ 852. — Par déc i s ion du Chef du se rv ice admin i s t r a t i f de la m a r i n e en date du 2 s e p t e m b r e 1887, le s i e u r T é l é m a q u e ( L o u i s est n o m m é g a r ç o n de b u r e a u au détai l des fonds , e n r e m p l a c e m e n t du s ieur Bor ica l , l icencié .

N° 853. - Par déc is ion du Di rec t eu r de l ' admin i s t r a t i on p é n i t e n t i a i r e du 19 s e p t e m b r e 1887, le s i eu r Le B o r g n e , d i s t r i -b u t e u r , a c tue l l emen t e m p l o y é au magas in d e s s u b s i s t a n c e s a C a y e n n e , es t appe lé a c o n t i n u e r ses s e rv i ce s aux I l e s - d u - S a l u t .

— 747 —

on r e m p l a c e m e n t , du s i e u r B u r e a u , r appe l é au chef - l ieu p o u r se rv i r sous les or t ies du g a r d e - m a g a s i n pr inc ipa l du m a t é r i e l .

N° 8 5 4 . — P a r déc i s ion du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t t a t i o n p é n i t e n t i a i r e en da t e du 19 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , le s ieur G e r m a i n , m a g a s i n i e r de 4° c l a s se , a c t u e l l e m e n t e m p l o y é au m a g a s i n du maté r i e l a C a y e n n e , es t appe lé à se rv i r à Kourou ( R o c h e s ) , en r e m p l a c e m e n t du m a g a s i n i e r de 2e c lasse B r i a i s , r a p p e l é au che t - l i eu pour s e r v i r sous les o r d r e s du g a r d e - m a g a s i n p r i n cipal des v i v r e s .

N° 8 5 5 . — Pa r déc is ion du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e en d a t e du 19 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , le s i eu r B o u d a u d , d i s t r i b u t e u r , est appelé a c o n t i n u e r ses s e r v i c e s au M a r o n i , en a u g m e n t a t i o n d'effectif.

N° 856. — P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r en d a t e du 2 2 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , pr is s u r la p ropos i t ion du Chef du se rv ice j u d i c i a i r e , M. D o r w l i n g - C a r t e r , j u g e de paix a S i n n a m a r y , es t d é s i g n é p o u r r emp l i r les fonc t ions de j u g e de paix du Maroni p e n d a n t l ' a b s e n c e de M. Vois n .

N° 8 5 7 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da t e du 2 5 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. Bel in ( C l a u d e - J u s t i n ) , s o u s - l i e u t e n a n t d ' i n fan te r i e de m a r i n e , est n o m m é s t ibs t i tu t du r a p p o r t e u r au M a r o n i , en r e m p l a c e m e n t de M. Delor t , officier d u m è m e g r a d e et de la m è m e a r m e , qu i r e n t r e à C a y e n n e . M. De lacour (Lou i s -J o s e p h ) , s o u s - l i e u t e n a n t d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e , es t n o m i n e j u g e au d e u x i è m e conse i l d e g u e r r e , eu r e m p l a c e m e n t de M. B e l in , du m è m e g r a d o et de la m ê m e a r m e , pa r t an t au M a r o n i .

N° 8 5 8 . — Pa r déc is ion du G o u v e r n e u r du 2 7 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , un c o n g é de c o n v a l e s c e n c e , d o n t la d u r é e sera fixée par le D é p a r t e m e n t , es t a c c o r d é à M. D u s s e r t , g a r d e - m a g a s i n p r inc ipa l de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e .

M. D u s s e r t p r e n d r a passage avec sa f e m m e et s e s en fan t s qu i l ' a c c o m p a g n e n t su r le p a q u e b o t du 3 o c t o b r e p r o c h a i n .

— 748 —

N° 8 5 9 . — Par déc i s ion du Chef do se rv ice d e s a n t é d u 2 8 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. H a m o n . m é d e c i n de 2e c lasse de la m a r i n e , es t c h a r g é , h c o m p t e r de ce j o u r , du service d e s fonc t ionna i r e s de la m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t de M. P i r o n , officier de san té du m ê m e g r a d e .

N° 8 6 0 . — P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r en da t e du 3 0 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , le s u r v e r l a n t mi l i t a i re de 3e c l a s se C o n d r e t , c o m m i s greffier p rès le p r e m i e r conse i l de g u e r r e , r e n t r e r a au se rv i ce géné ra l à la da te de ce j o u r .

N° 8 6 l . — Pa r déc i s ion du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e en d a t e du 3 0 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . M. P é n o t , chef de b u r e a u d e 3e c l a s se , r é c e m m e n t a r r ivé de F r a n c e , p r e n d r a la d i r e c t i o n du 3e bu reau (v iv res , m a t é r i e l et hôp i t aux ) .

R e m i s e d u serv ice lui s e ra r é g l e m e n t a i r e m e n t faite pa r le che f i n t é r i m a i r e dud i t b u r e a u .

№ 8 6 2 . — P a r d éc i s i on du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e en da te du 3 0 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , M. L h u e r r e (Cami l l e ) , s o u s - c h e f de b u r e a u d e 3e c l a s s e , p r o v i s o i r e m e n t c h a r g é de la d i r ec t i on du 3e bu r eau ( ma té r i e l , vivres, et h ô p i t a u x ), fera r e m i s e de son se rv ice à M. Péno t , et r e s t e r a a t t a c h é au m ê m e b u r e a u p o u r y r e m p l i r les fonc t ions de sou g r a d e .

CERTIFIÉ CONFORME.

C a v e l i n e , l e 1er février 1 8 0 1 .


des Directions de l ' Intérieur,


CAYENNE. — I m p r i m e r i e du Gouvernement



N° 1 0 .

OCTOBRE 1887.

SOMMAIRE

Pages N° 8 6 3 . — R a p p o r t a p p r o u v e p a r le S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t s u i v i

d ' u n a r r ê t e p o r t a n t m o d i f i c a t i o n a u r è g l e m e n t d u 23 m a r s 1 8 8 4 c o n c e r n a n t les d i s p o s i t i o n s à s u i v r e d a n s les c o n c o u r s p o u r l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3e c l a s s e d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e affecté a u s e r v i c e d e s c c -

• l o n i e s 751

N° 8 6 4 . — A r r ê t é d u S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t d u 10 o c t o b r e 1 8 8 7 . — M o d i f i c a t i o n a u r è g l e m e n t d u 28 m a r s 1884 c o n c e r -n a n t les d i s p o s i t i o n s à s u i v r e d a n s le c o n c o u r s p o u r l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3e c l a s s e d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e a f fec té a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s 7 5 3

N° 8 6 5 . — D é c r e t m o d i f i a n t l ' a r t i c l e 8 d u d é c r e t d u 14 m a r s 1884 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l d e s a g e n t s d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e affecté a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s . 7 5 4

N° 8 6 6 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 11 o c t o b r e 1887 a u s u j e t d e s e n v o i s d e s t i n é s à l ' e x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e d e 1 8 8 9 . . . 7 5 5

N° 8 6 7 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 13 o c t o b r e 1887. — P i è c e s à p r o d u i r e p o u r les s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s q u i s o l l i c i t e n t l e u r a d m i s s i o n d a n s la g e n d a r m e r i e 7 5 6

N° 8 6 8 . — D é p ê c h e ministérielle du 15 octobre 1887. — T e n u e s d e s l i v r e t s v e n t r i c u l e s d e off iciers s a n s t r o u p e e t e m p l o y é s m i l i t a i r e s d e l ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e 757

42

— 750 — Pages

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 18 o c t o b r e 1887. — C o l i s p o s t a u x . — E x c l u s i o n d u s e r v i c e 7 5 8

— D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 19 o c t o b r e 1887 . — R é u n i o n e n u n s e u l c o r p s d u p e r s o n n e l c i v i l d e l a t r a n s p o r t a -t i o n e t d e la r e l é g a t i o n 7 6 0

N° 8 7 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 21 o c t o b r e 1 8 8 7 . — I n v i t a t i o n a f a i r e l i g u r e r les m a t i è r e s g r a s s e s s u r l a s i t u a t i o n m e n s u e l l e d e s d é p ô t s d e c h a r b o n 7 6 1

N° 8 7 2 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 2 o c t o b r e I S 8 7 r e l a t i v e à l ' i m p u t a t i o n d e la d é p e n s e r é s u l t a n t d e l ' a c h a t d e m é d i c a m e n t s e t o b j e t s d i v e r s p o u r l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e d o C a y e n n e c l le s e r v i c e d e la r e l é g a t i o n 7 6 1

N° 8 7 3 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s fa i t s i n t é r e s s a n t l e s c o l o n i e s 7 6 2

N° 8 7 4 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 5 o c t o b r e 1 8 8 7 . — R é s u l t a t s d o l ' e x p o s i t i o n d u H a v r e 764

N° 8 7 5 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — I m p u t a t i o n s u r les b u d g e t s l o c a u x d e la s o l d e d e s f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s n o m m é s à u n e n o u v e l l e f o n c t i o n o u a u n n o u v e l e m p l o i é t a n t e n s e r v i c e d a n s u n e c o l o n i e 7 6 6

N° 8 7 6 . — Du 1er o c t o b r e 1887. — M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e d u 1er o c t o b r e 1887 7 6 7

N° 8 7 7 . — D u 1er o c t o b r e 1887 . — E t a t des d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u crû d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er s e p t e m b r e a u 1er o c t o b r e 1887 7 6 8

N° 8 7 8 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 3 o c t o b r e 1887 a u s u j e t d u p a i e m e n t d e s m a n d a t s d e s o l d e d e s c o r p s d e t r o u p e e t d e s é q u i p a g e s d e s b â t i m e n t s d e l ' E t a t 768

N° 8 7 9 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 3 o c t o b r e 1887 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 21 j u i n 1887 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l d e s p o r t s et r a d e s 76

D é c r e t d u 21 j u i n 1887 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r -s o n n e l d e s p o r t s et r a d e s 770

N° 8 8 0 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 6 o c t o b r e 1887 r a p p o r t a n t c e l l e d u 27 a o û t 1887 q u i s u b s t i t u a i t d u t a f i a a u v i n d a n s l a r a t i o n d e s c o n d a m n é s 7 7 3

N° 8 8 1 . — A r r ê t e d u G o u v e r n e u r d u 6 o c t o b r e 1887 p r o m u l g u a n t t e d é c r e t d u 2 2 a o û t 1887 s u r l ' o r g a n i s a t i o n d u r é g i m e d i s c i p l i n a i r e d e s r e l é g u é s c o l l e c t i f s 7 7 4

D é c r e t d u 2 2 a o û t I S S 7 s u r l ' o r g a n i s a t i o n d u r é g i m e d i s c i p l i n a i r e d e s r e l é g u é s c o l l e c t i f s 7 7 5

N° 8 8 2 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 6 o c t o b r e t8.s7 n o m m a n t les m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n d i s c i p l i n a i r e d e s r e l é g u é s c o l l e c t i f s 780

N° 8 8 3 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 12 o c t o b r e 1 8 8 7 . — J u s t i f i c a t i o n s à p r o d u i r e à l ' a p p u i d e r e c e t t e s a n n u e l l e s d u b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s . . 781

— 751 — Pages.

N° 884. — A r r ê t é du G o u v e r n e u r du 14 o c t o b r e 1887. — M . L a u r e n t D o m i n i q u e , m a i r e d e R o u r a , e s t s u s p e n d u d e s e s f o n c t i o n s p e n d a n t t r o i s m o i s 782

N° 885. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u M o c t o b r e 1887 r e n d a n t e x é c u t o i r e le r ô l e p r i n c i p a l d e s c o n c e s s i o n s d e a u p o u r l ' a n n é e 1887 785

N° 886. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 14 o c t o b r e 1887 p o r t a n t r é g l e m e n t a t i o n d u s e r v i c e d e s s p i r i t u e u x à la G u y a n e 786

N° 887. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 14 o c t o b r e I8S7 m a i n t e n a n t p r o v i s o i r e m e n t l e s C o n s e i l l e r s p r i v é s t i t u l a i r e s e t s u p p l é a n t s 790

N° 8 8 8 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 14 o c t o b r e 1887. — D i v i s i o n d u l o c a l a f f ec t é à l a j u s t i c e d e p a i x d u M a r o n i . . 791

N° 889. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 14 o c t o b r e 1887 o u v r a n t a u c h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 132,220 f r a n c s 792

N° 890. — C i r c u l a i r e d u G o u v e r n e u r d u 29 o c t o b r e 1887. — N o m i n a t i o n d e M. d e F r i b e r g c o m m e G o u v e r n e u r p . i . e t d e M . C e r i s i e r c o m m e D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r p . i . 793

N° 891. — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 o c t o b r e 1887 c h a r g e a n t M. H e r v é , m é d e c i n d e 1re c l a s s e , d e s f o n c t i o n s d u c h e f d u s e r v i c e d e s a n t é p . i 793

N° 892. — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 22 o c t o b r e 1887 n o m m a n t

d e u x m e m b r e s d u b u r e a u d e b i e n f a i s a n c e 794

N° 893. — Le G o u v e r n e u r p . i . d é l è g u e s e s p o u v o i r s m i l i t a i r e s a u

C o m m a n d a n t s u p é r i e u r d e s t r o u p e s 795

N° 894. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 25 o c t o b r e 1887 c o n v o q u a n t

l e C o n s e i l g é n é r a i e n s e s s i o n o r d i n a i r e 795

Nos 893 à 936 — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c . . . 796

N° 8 6 3 . — R A P P O R T approuvé par le Sous-Secrétaire d'Etat,

suivi d'un arrêté portant modification au règlement du 2 2

mars 1 8 8 4 concernant les dispositions à suivre dans le concours

pour l'emploi de commis de 3e classe du commissariat de la

marine, affecté au service des colonies.

(Admin i s t r a t i on d e s colonies : 3 E Division, 7e Bureau : 1re Section : Affaires militaires, etc. )

P a r i s , l e 10 o c t o b r e 1 8 8 7 .

Aux t e r m e s des a r t i c l e s 7 et 8 du décret du 14 mars 1 8 8 4

p o r t a n t o rgan i sa t ion du personne l des agen t s du c o m m i s s a r i a t

— 752 —

affecté au service d e s co lon ies , les c o m m i s de 3e c lasse sont r e c r u t é s , d a n s la co lonie où se p rodui t u n e vacance , a l 'aide d ' u n c o n c o u r s d o n t les c o n d i t i o n s et les fo rmes ont é té dé te r m i n é e s par un r è g l e m e n t du 2 2 m a r s 1884. A défaut de cand i d a t s a p p a r t e n a n t à ce t t e ca t égo r i e , le r e m p l a c e m e n t a lieu par ceux qu i ont subi avec succès les é p r e u v e s du m ê m e c o n c o u r s en F r a n c e , où il es t ouver t tous les deux ans , en m ê m e t e m p s que d a n s les co lon ies , a Pa r i s et d a n s les c inq por t s m i l i t a i r e s .

D 'un a u t r e cô t é , l 'ar t icle 12 du r è g l e m e n t préc i té du 2 2 m a r s 1884 d i spose q u e les l is tes d ' admiss ib i l i t é seront valables p e n dant deux a n s à c o m p t e r de la da te h laquel le e l les au ro n t é té a r r ê t é e s par le S o u s - S e c r é t a i r e d ' É t a t . Les admis s ib l e s qui n'auron t pas é t é n o m m é s p e n d a n t c e t t e pér iode d e v r o n t , s 'ils veu len t m a i n t e n i r l eu r c a n d i d a t u r e , p r e n d r e part à de n o u v e a u x c o n c o u r s .

L e s v a c a n c e s d a n s l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3e c l a s s e s o n t a s s e z r a r e s et l e s j e u n e s g e n s d é c l a r é s a d m i s s i b l e s d o i v e n t a t t e n d r e l o n g t e m p s l e u r n o m i n a t i o n S u r les 29 q u i o n t r e m p l i l e s c o n d i t i o n s à la s u i t e d u d e r n i e r c o n c o u r s d u 11 j a n v i e r 1 8 8 6 . d o u z e s e u l e m e n t o n t p u ê t r e n o m m é s j u s q u ' à c e j o u r . E n o u t r e , p a r s u i t e d e la d i s p o s i t i o n q u i p r e s c r i t de r e m p l i r t o u t e v a c a n c e q u i s e p r o d u i t d a n s u n e c o l o n i e p a r u n c a n d i a l a y a n t p a s s é l ' e x a m e n d a n s la m ê m e c o l o n i e , il a r r i v e q u e p r e s q u e t o u s l e s v i d e s s o n t c o m b l é s p a r d e s s u j e t s d e s c o l o n i e s s a n s q u ' i l s o i t p o s s i b l e d ' a v o i r é g a r d a u r a n g d e c l a s s e m e n t e t , p a r s u i t e , a la v a l e u r r e l a t i v e d e s é p r e u v e s q u ' i l s o n t s u b i e s . L e s c a n d i d a t s r e c o n n u s a d m i s s i b l e s d a n s la m é t r o p o l e s o n t l e s m o i n s f a v o r i s é s e t . d e p l u s , i l s

epeuvent c r a i n d r e , à u n m o m e n t d o n n é , d e v o i r l e s l i s t e s d ' a d -imissibilité d e v e n i r c a d u q u e s e t ê t r e o b l i g é s d e p r e n d r e p a r t nà un n o u v e a u c o n c o u r s , a l o r s q u ' i l s o n t d é j à é t é r e ç u s d a n s d e

b o n n e s c o n d i t i o n s . C ' e s t a i n s i q u e l e s i e u r S a s s i e r , d u p o r t d e Cherboug, q u i f i g u r e a v e c le n ° 1 s u r la l i s t e g é n é r a l e d e c l a s s e m e n t d u c o n c o u r s d e 1 8 8 6 , v i e n t s e u l e m e n t d ' ê t r e p o u r v u d ' u n e m p l o i , a l o r s q u e l e n° 2 7 d e c e t t e l i s t e , q u i s e t r o u v a i t a u G a b o n , a é t é p r o m u d è s l e 3 a o û t 1 8 8 6 , p a r s u i t e d ' u n e v a c a n c e d a n s la c o l o n i e .

L 'expé r i ence d é m o n t r e donc que les d ispos i t ions de l ' a r t ic le 12 du règlement du 2 2 m a r s 1884 , re la t ives à la caducité d e s l i s tes d ' admis s ib i l i t é . sont c o n t r a i r e s au bon r e c r u t e m e n t du corps et qu ' e l l e s ont pour effet d ' é lo igne r l es cand ida t s s é r i eux .

J ' a i , en c o n s é q u e n c e , l ' h o n n e u r de p ropose r à Monsieur le S o u s - S o c i é t a i r e d ' É t a t d ' ab roge r l 'a r t ic le 12 du r è g l e m e n t et de

— 7 5 3 —

déc ide r que les l is tes d 'admiss ib i l i t é à l ' emploi de c o m m i s de 3e c lasse du c o m m i s s a r i a t colonial s e ron t , à l ' avenir , valables j u s q u ' à ce qu 'e l les so ien t c o m p l è t e m e n t é p u i s é e s .

J e n ' a i pas cru devoi r d o n n e r un effet rétroactif à c e l t e m e s u r e en Impliquant à la l is te du c l a s semen t du c o n c o u r s de 1 8 8 6 . L e s vacances qui v iendron t a se p rodu i re d ' ici au m o m e n t de la caduc i t é de ce t te l is te p e r m e t t r o n t , j e l ' e spère , de n o m m e r les cand ida t s ies p lus m e n t a n t s et les mieux n o t é s .

Si Mons ieur le S o u s - S e c r é t a i r e d 'É ta t app rouve ces p ropos i t ions , j e le pr ie de vouloir b ien revêt i r d e s a s i g n a t u r e le projet d ' a r r ê t é c i - jo in t .

Le Chef de la 3e division des c o l o n i e s .

B I L L E C O C Q .

APPROUVÉ.

Le Sous-Secrétaire d'État au ministère de la marine et des colonies,

EUG. ÉTIENNE.

N° 8 6 4 . — A R R Ê T É nu S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T portant modification au règlement du 2 2 mars 1 8 8 1 concernant les dispositions à suivre dans le concours pour l'emploi de commis de 3e

classe du commissariat de la marine affecté au service des colonies.

(Admin is t ra t ion des c o l o n i e s : 3 e d i v i s i o n , 7e b u r e a u ,

1re sect ion : offaires militaires, etc.)

(10 o c t o b r e 1 8 8 7 . )

L E SOUS-SECRETAIRE D 'ETAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE

ET DES COLONIES,

Vu le r è g l e m e n t du 2 2 m a r s 1 8 8 4 conce rnan t les d i spos i t i ons à suivre d a n s le c o n c o u r s de c o m m i s de 3e c l a s s e du c o m m i s sar ia t de la m a r i n e affecté au se rv ice d e s co lonies ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 E R . L ' a r t i c l e 1 2 du r è g l e m e n t préci té est abrogé et r emplacé par l 'ar t ic le suivant :

— 754 —

« A r t i c l e 1 2 . — Les listes d ' a d m i s s i b i l i t é s e r o n t v a l a b l e s jusqu'à l eu r c o m p l e t é p u i s e m e n t . »

A r t . 2. L e p r é s e n t a r r ê t é s e r a i n s é r é au Bulletin officiel de l'administration des colonies.

Fa i t à P a r i s , le 1 0 o c t o b r e 1 8 8 7 .


N° 8 6 5 . — DÉCRET modifiant l'article 8 du décret du 14 mars 1 8 8 4 portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies.

( A d m i n i s t r a t i o n d e s c o l o n i e s : 3e d i v i s i on , 7e b u r e a u , 1re s e c t i o n : Affaires militaires et Pensions.)

(11 octobre 1 8 8 7 . )

L E P R É S I D E N T d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e ,

Vu le d é c r e t d u 14 m a r s 1 8 8 4 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l d e s a g e n t s du c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e affecté au s e r v ice d e s c o l o n i e s ;

S u r le r a p p o r t du M i n i s t r e de la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s ,

D É C R È T E :

A r t i c l e 1er. Le d e u x i è m e p a r a g r a p h e d e l ' a r t i c l e 8 du d é c r e t p r é c i t é d u 1 4 m a r s 1 8 8 4 es t modi f ié c o m m e su i t :

P o u r r o n t p r e n d r e p a r t au c o n c o u r s o u v e r t en F r a n c e , s o u s les c o n d i t i o n s d ' â g e p r é v u e s à l ' a r t i c l e 7 :

1° L e s é c r i v a i n s d u c o m m i s s a r i a t , d e s d i r e c t i o n s d e t r avaux et d e c o m p t a b i l i t é ;

2° L e s officiers m a r i n i e r s e t sous -o f f i c i e r s d é s i g n é s en l ' a r -t ic le p r é c é d e n t e t q u i r é u n i r o n t l e s c o n d i t i o n s e x i g é e s p a r les r è g l e m e n t s pour l ' o b t e n t i o n d e l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3e c l a s s e du s e r v i c e des po r t s ;

3° L e s c a n d i d a t s r e c o n n u s a d m i s s i b l e s a u x e m p l o i s d ' é c r i va in du p e r s o n n e l a d m i n i s t r a t i f s e c o n d a i r e d e s p o r t s ;

4° L e s a n c i e n s é c r i v a i n s d e c e m ê m e p e r s o n n e l , d é m i s s i o n n a i r e s ou l i c e n c i é s ( p o u r t o u t e a u t r e c a u s e q u e p a r m e s u r e d e d i s c i p l i n e ) , d e p u i s m o i n s d e d e u x a n s .

— 755 —

Art. 2 . Le Ministre de la marine et des co lon ie s est chargé de l 'exécut ion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de l ' a d m i n i s t r a t i o n des colonies.

Fait à Mont-sous-Vaudrey , le 11 octobre 1 8 8 7 .


Par le Président de la République: Le Ministre de. la marine et des colonies,

E. BARBEY.

№ 8 6 6 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des envois destinés à l'exposition universelle de 1 8 8 0 .

Paris, lo l1 octobre 1887.

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' É T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET D E S

COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR L E GOUVERNEUR , j'ai é té c o n s u l t é sur la quest ion de savoir si les différents comi té s de l 'Expos i t ion , inst i tués dans nos différentes c o l o n i e s , avaient la faculté d'expédier , d è s à présent et s u c c e s s i v e m e n t à Paris , les objets et produits de toute nature des t inés à l 'Exposit ion universe l le de 1 8 8 9 , s e c -l ion coloniale française .

Ce l te manière de procéder aurait les plus sérieux inconvén ient s , il e n résulterait un embarras considérable pour le commissar iat qui n'a pas encore de locaux d isponib les pour la récept ion des envo i s . De plus , les expéd i t i ons dont il s'agit devront être faites d'après une m é t h o d e d'ét iquetage dont le m o d è l e sera donné ul tér ieurement .

Ce commissar ia t prépare à ce sujet une instruct ion généra le qui fournira a u x comi té s des indicat ions préc i ses .

Il convient d o n c avant de procéder à des envois q u e l c o n q u e s . d'attendre que ce t t e instruction v o u s soit parvenue et que l e s dates d'expédit ions aient é té fixées à chaque co lon ie .

Je vous pr ie , Monsieur le Gouverneur , de porter c e s prescript ions a la connaissance d e s comi té s ins t i tués dans l ' é tendue de votre g o u v e r n e m e n t .

R e c e v e z , e tc .

E U G . É T I E N N E

— 7 5 6 —

N° 8 6 7 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. —- Pièces à produire pour les surveillants, militaires qui sollicitent leur admission dans la gendarmerie.

( A d m i n i s t r a t i o n d e s co lon i e s : 1re d iv i s ion , 2 e b u r e a u . )

Paris, le 13 octobre 1887.

LE S O U S - S E C R É T A I R E D ' É T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE E T DES

COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , a u x t e r m e s d ' u n e i n s t r u c t i o n m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 3 mai 1 8 8 6 , é m a n a n t du d é p a r t e m e n t d e la g u e r r e , r e la t ive aux i n s p e c t i o n s g é n é r a l e s d e s c o r p s d e t r o u p e ( d i s p o s i t i o n c o m m u n e a t o u t e s les a r m e s ) , c h a q u e p r o pos i t ion d ' a d m i s s i o n d a n s la g e n d a r m e r i e doi t ê t r e a c c o m p a g n é e :

1° D ' u n re levé d e s s e r v i c e s ;

2° D ' u n re levé d e s p u n i t i o n s :

3° D ' u n e d e m a n d e spéc i a l e éc r i t e par le c a n d i d a t ;

4° D ' u n e page é c r i t e s o n s la d ic t ée ;

5° D 'un cer t i f icat c o n s t a t a n t son a p t i t u d e p h y s i q u e ;

6° D 'un cer t i f ica t d e lo i se r ;

7° D 'un e x t r a i t du c a s i e r j u d i c i a i r e ;

8° De l 'ac te d e n a i s s a n c e du Cand ida t .

L ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d e la G u y a n e d e v r a , pa r s u i t e , se c o n f o r m e r en tous p o i n t s a ce l t e i n s t r u c t i o n , t o u t e s les fois q u ' e l l e a u r a à a d r e s s e r au D é p a r t e m e n t d e s p r o p o s i t i o n s d ' a d m i s s i o n d a n s la g e n d a r m e r i e co lon ia le ou m é t r o p o l i t a i n e faites en faveur d e s s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s .

J e vous p r i e de vouloir b ien faire notifier la p r é s e n t e d é p ê c h e aux i n t é r e s s é s pa r la voie de l ' o r d r e ; c a r il i m p o r t e q u e les s u r veillants m i l i t a i r e s qu i so l l i c i ten t leur a d m i s s i o n d a n s la g e n -d a r m e r i e s o i e n t m i s en d e m e u r e d e p r o d u i r e à l 'appui d e l e u r d e m a n d e les p ièces d'état civil i n d i q u é e s d a n s la n o m e n c l a t u r e ci-dessus.

R e c e v e z . e t c .

E U G . É T I E N N E

— 757 —

N° 8 6 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Tenue des livrets matricules des officiers sans troupe et employés mili-taires de l'artillerie de la marine.

( 1re d i r e c t i o n : P e r s o n n e l : 3e b u r e a u : Troupes de la marine, 1re s e c t i o n . — C o n t r ô l e c e n t r a l . )

f ' a r i s , l e 15 o c t o b r e 1887.

L E S É N A T E U R . M I N I S T R E DE LA MARINE ET DES COLONIES , à Mes

sieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes, etc.

M E S S I E U R S , il m ' a é t é r e n d u c o m p t e q u e les s e r v i c e s i n s c r i t s s u r les l i v r e t s d e s officiers s a n s t r o u p e et e m p l o y é s m i l i t a i r e s d ' a r t i l l e r i e de la m a r i n e n e s o n t pas t o u j o u r s c o n s t a t é s d a n s les f o r m e s r é g u l i è r e s .

J ' a i l ' h o n n e u r d e v o u s r a p p e l e r q u e les i n s c r i p t i o n s s o n t f a i t e s s u r c e s d o c u m e n t s en c o n f o r m i t é d e l ' a r r ê t é d e M. le M i n i s t r e d e la g u e r r e du 3 0 m a r s 1 8 8 7 , r e n d u a p p l i c a b l e auv. c o r p s d e t r o u p e de la m a r i n e le 8 j u i l l e t s u i v a n t [B. O. p . 1 2 ) , et q u e le l ivre t m a t r i c u l e do i t p r é s e n t e r au folio 9 , d a n s l ' o r d r e r é g u l i e r d e s d a t e s t o u t e s l es m u t a t i o n s p o u v a n t inf luer s u r la s o l d e , l e s , s e r v i c e s e t les bénéf ices d e c a m p a g n e . C e s m u t a t i o n s d o i v e n t ê t r e cer t i f iées a u m o m e n t o ù l ' i n t é r e s s é q u i t t e u n c o r p s d e t r o u p e p o u r p a s s e r à un é t a t - m a j o r ou i n v e r s e m e n t , p a r la p e r s o n n e qual i f iée à c e t effet : le m a j o r p o u r le r é g i m e n t , le d i r e c t e u r d a n s les é t a b l i s s e m e n t s d e l ' a r t i l l e r i e .

T o u t e f o i s , c o m m e les m u t a t i o n s a n t é r i e u r e s à la m i s e en v i g u e u r du l iv re t m a t r i c u l e n e p e u v e n t f igurer s u r ce d o c u m e n t , il c o n v i e n d r a d e vérifier les s e r v i c e s ou c a m p a g n e q u i ne s e r o n t p a s r é g u l i è r e m e n t c o n s t a t é s , C e t t e vér i f icat ion p o u r r a ê t r e f a i t e , soit pa r les c i r c u l a i r e s a c c o r d a n t le bénéf ice d e c a m p a g n e , soi t en d e m a n d a n t u n e x t r a i t d e la m a t r i c u l e du c o r p s o u d e l ' é ta b l i s s e m e n t o ù les s e rv i ce s o n t é t é r e n d u s , soi t m ê m e d e ce l l e t e n u e au m i n i s t è r e .

D 'un a u t r e c ô t é , il m ' a é t é d e m a n d é si un d i r e c t e u r d ' a r t i l l e r i e p e u t r é g u l i è r e m e n t jus t i f ie r le t e m p s p a s s é su r les p a q u e -b o i s , s u r les b â t i m e n t s d e l ' É t a t o u e n c o n g é , en d e h o r s d u s e r v i c e d e la d i r e c t i o n , pa r un officier s a n s t r o u p e o u u n e m p loyé m i l i t a i r e a p p e l é à s e r v i r s o u s se s o r d r e s .

C e t t e q u e s t i o n doit ê t r e r é s o l u e pa r l 'a f f i rmat ive ; m a i s d a n s c e cas les d i r e c t e u r s d ' a r t i l l e r i e d o i v e n t d é c l a r e r q u ' i l s r e p r o -

— 758 —

d u i s e n t les m u t a t i o n s insc r i t es s u r les l ivre ts de so lde pa r les c o m m i s s a i r e s aux r e v u e s , ou q u e ces insc r ip t ions r é s u l t e n t d e déc i s ions min i s t é r i e l l e s ou- pré fec to ra les .

L ' in se r t ion de la p r é s e n t e c i rcu la i re au Bulletin officiel de la marine t i e n d r a lieu de not i f icat ion.

R e c e v e z , e t c . E . B A R B E Y .

N° 8 6 9 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Colis postaux. — Extension du service.

( C o l o n i e s : 1re d iv is ion , 4e b u r e a u . )


M O N S I E U R L E GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de vous informer q u e le service d e s col is pos taux a é té é t endu à n o t r e é t a b l i s s e m e n t d e D i é g o - S u a r e z à pa r t i r du 1er o c tob re c o u r a n t .

Aux t e r m e s de l 'ar t ic le 3 de la conven t ion du 6 juin 1 8 8 3 , c o n c l u e e n t r e le D é p a r t e m e n t de la m a r i n e et des co lonies e t la c o m p a g n i e d e s m e s s a g e r i e s m a r i t i m e s , ce l t e d e r n i è r e doi t a s s u r e r le t r a n s p o r t d e s colis pos taux d a n s les cond i t i ons p r é v u e s par l es lois ou r è g l e m e n t s sur la m a t i è r e . Bien n ' e m p ê c h e d è s lors de confier d e s col is de l ' e spèce aux p a q u e b o t s de c e t t e c o m p a g n i e , qui effectuent le d o u b l e t r anspo r t m a r i t i m e m é t r o pol i t a in et co lonia l . Des i n s t r u c t i o n s e n ce s ens lui on t é t é a d r e s s é e s .

Les colis pos taux d e ou pour D iégo-Sua rez s e r o n t s o u m i s a u x m ê m e s cond i t i ons q u e les col is de ou pour S a i n t e - M a r i e d e Madagasca r .

De m ê m e q u e p o u r les envo i s à des t ina t ion de S a i n t e - M a r i e , la c o m p a g n i e aura d ro i t à u n e r é t r i bu t i on de 50 c e n t i m e s p a r colis p o u r le trajet in te rcolonia l e n t r e la R é u n i o n e t D iégo -S u a r e z et les esca les au -de l à ; ma i s c e t t e r éduc t ion sera r é d u i t e à 2 5 c e n t i m e s p o u r les colis é c h a n g é s e n t r e Sa in te -Mar ie , Mayotte ou Noss i -Bé d ' u n e p a r t et Diégo-Suarez de l ' au t r e , la d i s t ance m o y e n n e e n t r e ce s q u a t r e s por t s é t an t in fé r i eu re à 5 0 0 mil les m a r i n s . Il suffira donc a u x a g e n t s c h a r g é s de l ' exécu t ion du serv ice d e s colis pos taux d a n s l e s co lonies ou é t a b l i s s e m e n t s f rançais d ' a jou te r Diégo-Suarez à la su i t e d e s n o m s de Mayo t t e , d e Nossi-Bé e t d e S a i n t e - M a r i e d e Madagasca r s u r le tab leau

— 759 — por tan t fixation des taxes appl icables aux colis de l ' espèce pour ce t te des t ina t ion .

L 'adminis t ra t ion d e Diégo-Suarez devra assu re r , en ce qui la c o n c e r n e , l ' exécu t ion du nouveau serv ice , selon les d ispos i t ions et r è g l e m e n t s ac tue l lement en v igueur à Sa in te -Mar ie .

D ' au t r e pa r t . M. le Minis t re des affaires é t r a n g è r e s ayant not i -fié r é c e m m e n t a l ' adminis t ra t ion géné ra l e des pos te s l ' a d h é s i o n

de l 'Al lemagne pour le te r r i to i re de Cameroun à la convent ion In te rna t iona le du 30 n o v e m b r e 1880, ainsi que l 'adoption par les pays s igna ta i res de la convent ion préci tée d 'un pa rag raphe add i t ionne l à l 'article 13 de ladite convent ion (1) ou colis pou-vant ê t re échangés à par t i r du 1 e r o c t o b r e :

1° Avec le t e r r i to i re de Cameronn par la voie d 'A l l emagne ;

2° Avec la Grèce et de l'île Malte, par la voie d ' I ta l ie ;

3° Avec l 'état i ndépendan t du Congo par la voie de Be lg ique .

J 'ai pris soin de vous envoyer d ivers tableaux ind iquan t les t axes à percevoi r d a n s les co lonies ou é t ab l i s s emen t s français par l 'affranchissement des colis pos taux a des t ina t ion des di

ts pays é t r a n g e r s , les frais a bonifier a l'office f rançais pour que colis en t rans i t et le nombre des déc lara t ions en d o u a n e

nt accompagne r chaque expéd i t ion . Ces d o c u m e n t s c o m ent d e s r e n s e i g n e m e n t s complémen ta i r e s su r le m o d e de mission des envois et le n o m b r e des local i tés ouve r t e s au

nouveau se rv ice . Pour le r e s t e , les colis postaux don t il es t ici quesi ion sont soumis aux d ispos i t ions o rd ina i res du rég ime i n t e r n a t i o n a l .

Ainsi qu' i l est de règ le , les bureaux coloniaux e x p é d i t e u r s conse rve ro n t leur quo te -pa r t ter r i tor ia le dé 50 c e n t i m e s et porteront le res te de la s o m m e perçue c o n f o r m é m e n t au tarif, à la co lonne 9 de la leuille de rou te E remise au port d ' e m b a r q u e m e n t à la c o m p a g n i e m a r i t i m e .

A da te r du 1 e r oc tobre 1 8 8 7 , les colis postaux pour les bu reaux au t r i ch iens en T u r q u i e p o u r r o n t ê t re a c h e m i n é s par la voie de Tr i e s t e m o y e n n a n t pa iement par l ' expédi teur d ' u n e taxe de un franc en sus de la taxe afférente à la voie de Messine

( l ) Ce p a r a g r a p h e e s t a i n s i c o n ç u : 2° T o u t e f o i s , l es offices p a r t i c i -a n t a l a p r é s e n t e c o n v e n t i o n q u i e n t r e t i e n n e n t d e s c o l i s p o s t a u x a v e c es p a y s n o n c o n t r a c t a n t s , a d m e t t e n t t o u s les a u t r e s off ices p a r t i c i p a n t s p r o f i t e r d e c e s r e l a t i o n s p o u r l ' é c h a n g e d e s c o l i s p o s t a u x a v e c divers

p a y s .

— 760 —

ou de Brindisi. Ainsi quo je vous l'ai lait connaître par un circulaire en date du 10 septembre dernier, cet te dernière voie est actuel lement fermée en raison des mesures quarantenaires i m p o s é e s par la Turquie aux provenances d'Italie ; la voie de Trieste pourra donc être réc lamée, le cas échéant , par les ex-péditeurs . Il est bien entendu que la voie de Marseille et d e l paquebots français demeure ouverte c o m m e par le passé aux col is pour les bureaux français du Levant .

Enfin, à partir de la date précitée , la taxe des col is postaux pour le bureau italien de Massorah (Abyssinie) sera la même que pour l'Italie continentale . Cette réduction nécess i te éga le -ment une rectification sur le tableau des taxes .

Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et de veiller à l 'exécution d e s prescriptions qu'elle renferme.

Recevez , e tc .

Eug. É T I E N N E .

N° 870. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Réunion en seul corps du personnel civil de la transportation et de la ro g a t i o n .

( C o l o n i e s : 1re d ivis ion, 2e bureau.)


LE S o u s - S E C R É T A I R E D ' É T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE E T DES COLONIES À Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR L E GOUVERNEUR, pour faite suite a ma dépêche du 12 octobre dernier, n° 400, j'ai l 'honneur de vous informer que la mesure relative à la réunion en un seul et même corps des surveil lants militaires affectés tant au service de la transporta-tion qu'à celui de la relégation devra être également appliquée au personnel civil a t t aché à l'une et a l'autre des deux sect ions de l'administration pénitentiaire.

Vous voudrez bien donner d e s ordres dans ce s ens au Direc-teur de ce service, qui n ' a u r a qu'à se confo rmer aux instructions contenues d a n s ma c o m m u n i c a t i o n susv isée pour l'établis Bernent d e s documents périodiques concernant les fonctionnaires et agents civils placés sous se s ordres.

Recevez , etc . E u g . É T I E N N E

— 761 —

N° 871 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE concernant l'invitation à faire figurer les matières grasses sur la situation mensuelle du dépôt de charbon.

(Minis tère de la m a r i n e . — Direct ion du ma té r i e l . — Bureau : A p p r o v i s i o n n e m e n t s g é n é r a u x . )

P a r i s , le 21 o c t o b r e 1887.

D E M INISTRE D E LA MARINE E T DES C O L O N I E S à Monsieur le

Gouverneur de la Guyane.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , d ans le but d ' ê t r e r ense igné auss i e x a c t e m e n t que possible sur la s i tuat ion de l ' app rov i s ionnemen t de prévoyance en ma t i è r e s grasses (huile d'olive pour g r a i s s age , hui le o l éonaph t e , suif, boug ie s , e t c . ) , à e n t r e t e n i r d a n s vot re colonie , pour a s s u r e r les beso ins éven tue l s des bâ t imen t s de la flotte, en exécu t ion de la c i rcu la i re du 12 ju i l le t 1 8 8 1 , n° 7 7 , et de la dépêche du 2 8 d é c e m b r e 1 8 8 3 , n° 9 0 5 , j ' a i l ' honneu r de vous prier de d o n n e r des o r d r e s afin q u e l 'exis tant d e sd i t e s ma t i è r e s soit m e n t i o n n é , à l 'avenir , s u r la s i tuat ion m e n s u e l l e du dépôt de c h a r b o n de Cayenne

Veuillez m ' a c c u s e r récept ion de la p r é sen t e c i r cu la i re . Recevez , é t é .

P o u r le M i n i s t r e et p a r son o r d r e :

Le Directeur du matériel,

D ' A M B L E Y .

N° 872. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE relative à l'imputation de la dépense résultant de l'achat de médicaments et objets divers pour l'hôpital militaire de Cayenne et le service de ta relégation.

(Adminis t ra t ion d e s colonies : 3e d ivis ion, 7e b u r e a u : Affaires militaires )

Paris, le 2 2 octobre 1 8 8 7 .

LE S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par dépêche du 13 oc tobre courant, j e vous ai fait c o n n a î t r e q u e la d é p e n s e qui résu l te ra i t de

— 762 —

l ' acha t des m é d i c a m e n t s , vases , u s t ens i l e s et ob je t s d ive r s , né-cessait es pour a s s u r e r les beso ins de l 'hôpi ta l mi l i ta i re de C a y e n n e et du se rv ice de la r e l éga t ion p e n d a n t le 1er s e m e s t r e 1 8 8 8 , se ra i t i m p u t é e s u r les fonds du c h a p i t r e XI , en ce qui c o n c e r n e les a c h a t s d e s t i n é s à l 'hôpi ta l mi l i t a i re de C a y e n n e , et s u r le c h a p i t r e 21 pour ceux afférents au se rv ice d e la re léga-l ion .

J ' a i l ' h o n n e u r de vous in fo rmer q u e , pour faciliter le paie-m e n t en F r a n c e des a p p r o v i s i o n n e m e n t s d o n t il s ' ag i t , il m'ai pa ru p lus s imp le de faite s u p p o r t e r la to ta l i té de la d é p e n s e an c h a p i t r e 11 ; mais il d e m e u r e e n t e n d u q u e le se rv ice de la re léga t ion , a u q u e l des ce s s ions s e ron t c o n s e n t i e s su ivan t s e s b e s o i n s , r e m b o u r s e r a la valeur du maté r i e l qu ' i l r ecev ra s u r les r e s s o u r c e s du chap i t r e 2 1 .

Je vous pr ie de d o n n e r des o r d r e s d a n s ce s e n s à M. le Chef du se rv ice admin i s t r a t i f d e Sa m a r i n e et à M. le D i r e c t e u r de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e .



N° 8 7 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE du sujet des faits intéressant les colonies.

Paris, le 2 2 octobre 1887.

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' É T A T . AU M I N I S T È R E D E LA M A R I N E E T DES

C O L O N I E S ri Messieurs les Gouverneurs.

M E S S I E U R S , vous a d r e s s e z au D é p a r t e m e n t d e s r appo r t s p é r i o d i q u e s r e l a t an t les faits i m p o r t a n t s s u r v e n u s aux co lon i e s et p r é s e n t a n t la s i t ua t ion d e s différents s e rv ices .

Il me para î t que le m o m e n t es t venu d e c o m p l é t e r cet e n s e m b l e d ' i n f o r m a t i o n s par d e s i nd ica t ions dé ta i l l ées su r la s i tuat ion de l ' ag r i cu l tu r e et su r le m o u v e m e n t de n o s affaires c o m m e r c i a l e s et i n d u s t r i e l l e s . Une pa r t i e de c e s r e n s e i g n e m e n t s est du r e s t e déjà publ iée par les j o u r n a u x locaux ou c o n t e n u e d a n s vos r a p p o r t s , ma i s i m p a r f a i t e m e n t et d ' u n e façon i r r é g u -I t è i e ; il conv ien t d e les c o m p l é t e r et de les g r o u p e r .

J ' a i , en c o n s é q u e n c e , l ' h o n n e u r de vous p r i e r de voulo b i en m e faire pa rven i r m e n s u e l l e m e n t u n Rapport économique distinct c o n t e n a n t un p a r a g r a p h e spécial à c h a c u n d e s point c i - a p r è s :

— 763 —

1° A G R I C U L T U R E .

N o m b r e des hec t a r e s en cu l tu re pour c h a q u e espèce de den rées ; r e n d e m e n t s e s p é r é s ; bénéfices réa l i sab les ; prix des t e r r e s ( p a r ven te de gré à g ré ou vente j u d i c i a i r e ) ; cu l tu re s nouvel les ; essais ; prix de la m a i n - d ' œ u v r e ; concour s agricoles ; p rocédés de c u l t u r e ; c r i t i que de ces procédés ; t e r r e s d i spo n i b l e s ; condi t ion de travail de l 'Européen et de l ' i n d i g è n e ; r e s sou rces offertes à l ' immigra t ion ; c o n s i d é r a t i o n s g é n é r a l e s .

2° INDUSTRIE.

Nombre de manufac tu re s en exercice pour chaque espèce de p r o d u i t ; r e n d e m e n t s probables ; bénéfices r éa l i sab les ; prix des u s ines ou fabriques ( p a r ven te de gré à g ré ou j u d i c i a i r e ) ; mach ines n o u v e l l e s ; i ndus t r i e s n o u v e l l e s ; prix de là ma in -d ' œ u v r e ; m a r c h é s ; adjudicat ion d e travaux publ ics et pr ivés ; appel a la concu r r ence ; voies de communica t ion en cons t ruc t ion ; m i n e s ; por t s .

3° C O M M E R C E .

Nomenc la tu re et quan t i t é s d e s m a r c h a n d i s e s i m p o r t é e s ou expor tées pa r voie de t e r r e ou de m e r avec ind ica t ion de la p rovenance , de la na t iona l i t é , des ma i sons expéd i t r i ces , cons i -gna ta i r e s ou r écep t ionna i r e s ; prix cou ran t de ces marchand i se s ; prix du t r a n s p o r t .

1 Navires e n t r é s et sortis; p rovenance , na t iona l i t é , t onnage , c h a r g e m e n t ; prix du fret.

F o u r n i t u r e s par adjudicat ion ; appel à la c o n c u r r e n c e . E tab l i s sements de c r éd i t s publ ics et p r i v é s ; m o u v e m e n t de

trai tes , du n u m é r a i r e , avances ou c r é d i t s accordés ; c o u r s du c h a n g e ; C h a m b r e s de c o m m e r c e .

Il y aura lieu d 'a jouter à ce l t e n o m e n c l a t u r e les faits c o m merciaux i n t é r e s s a n t s , tels que les c r é a t i o n s de m a i s o n s ou d 'agences c o m m e r c i a l e s , les l iquidat ions , les déc l a ra t ions d e faillites, e t c .

Enfin, je dés i re que vous fassiez conna î t r e au D é p a r t e m e n t , en fin de rappor t , vo t re opinion s u r la s i tuat ion agr icole , c o m merciale et indus t r ie l le , ainsi q u e les réflexions que ce t te s i tuation peut vous s u g g é r e r , pa r t i cu l i è r emen t en ce qui touche les moyens d ' a m e n e r une subs t i tu t ion d e s m a r c h a n d i s e s françaises aux m a r c h a n d i s e s é t r a n g è r e s d ' i m p o r t a t i o n .

Il est bien e n t e n d u que si vot re p remie r rappor t doit donner des r e n s e i g n e m e n t s su r tous les points que je viens d ' i n d i q u e r .

— 764 —

vos r a p p o r t s s u b s é q u e n t s d e v r o n t se b o r n e r à s igna le r les fai ts nouveaux ou les mod i f i ca t i ons s u r v e n u e s .

Ces rappors économiques des colonies s e r o n t c e n t r a l i s é s à m o n cab ine t ; il en sera d o n n é c o n n a i s s a n c e à la p r e s s e et aux i n t é r e s s é s . Enf in , je les ferai p u b l i e r d a n s la r e v u e é c o n o m i q u e La France commerciale.

L ' i n s e r t i o n au Bulletin officiel de l'administration des colonies vous t i e n d r a lieu d e not i f ica t ion.

Recevez , e t c . EUG ÉTIENNE.

N° 8 7 4 . — DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Résultat de l'exposition du H a v r e .


MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , p o u r faire su i t e à ma l e t t r e du 3 0 août d e r n i e r , j ' a i l ' h o n n e u r de vous a d r e s s e r c i - jo in t l ' é ta t d e s r é c o m p e n s e s a c c o r d é e s aux e x p o s a n t s de n o s co lon ies p a r le j u r y de l ' expos i t ion m a r i t i m e i n t e r n a t i o n a l e d u H a v r e .

Ces r é c o m p e n s e s c o m p r e n a n t ;

3 m é d a i l l e s d ' o r , 6 m é d a i l l e s d ' a r g e n t , 9 méda i l l e s de b r o n z e e t 5 m e n t i o n s h o n o r a b l e s .

La G u a d e l o u p e seu le é ta i t r e p r é s e n t é e d ' u n e m a n i è r e assez s é r i e u s e , g r â c e à l ' ac t iv i té du c o m i t é c e n t r a l d ' e x p o s i t i o n d e la P o i n t e - à - P i t r e .

N o s co lon i e s é t a i e n t r e p r é s e n t é e s p a r le n o m b r e d e s e x p o s a n t s c i - a p r è s :

24 p o u r la G u a d e l o u p e ;

1 p o u r la M a r t i n i q u e ; 2 pour Mayot te ;

1 pour S a i n t - P i e r r e e t Mique lon ;

1 pour le S é n é g a l .

Les r é c o m p e n s e s au n o m b r e de 2 3 sont a ins i r é p a r t i e s :

G u a d e l o u p e 2 0 Mayot te 2

S a i n t - P i e r r e et Miquelon 1

— 765 —

De plus , un g r a n d diplôme d'honneur a é té accordé à l'ad-m i n i s t r a t i o n des colonies pour l ' ensemble de l 'exposi t ion coloniale .

Ces résul ta ts sont de na tu re à faire appréc ie r les produi t s de n o s possess ions d ' o u t r e - m e r .

Il serai t utile que toutes nos colonieS fussent a m ê m e de con t r ibuer en t emps utile à ces exposi t ions qui ne peuvent que les faire conna î t re au public franc us et favoriser ainsi l ' é cou lement de leurs p rodu i t s dans la Métropole .

J e dois vous c o m m u n i q u e r que lques obse rva t ions s u g g é r é e s par l 'expérience de l 'exposi t ion du Havre .

Des médai l les d 'or ont é té accordées aux exposan t s pour le sucre et le tabac , a l 'exclusion du r h u m .

Déjà d e s réserves avaient été faites par le ju ry du de rn ie r concours agricole au sujet de la qua l i té des r h u m s et des tafias exposés , et il était utile de consei l ler aux fabr iquants de so igner leurs produi t s au point de vue de la finesse du goût et du parfum.

Ces imper fec t ions n e devaient point échappe r au jury d a n s une ville aussi impor t an t e que le Havre sons le rappor t du commerce d e s sp i r i tueux, et o ù d o m i n e n t Les en t repos i t a i r e s d ' a l -c o o l s et de tafias dont les in té rê t s peuven t ê t re quelquefois en apposition avec, ceux des p roduc teurs de nos colonies .

Je ne puis donc que vous pr ier de s ignaler ce t état de choses aux fabricants et de leur r e c o m m a n d e r beaucoup de soin dans leur fabrication.

M. Hura rd , qui a exposé du rhum et du tafia, au ra i t ob t enu , sans dou te , une médai l le d ' h o n n e u r , s il n 'avait é té hors c o n cours en raison de ses fonctions de m e m b r e du ju ry .

J 'appelle votre a t t en t ion s u r la nécess i t é qu' i l y a pour l 'administration coloniale d ' accompagner ses envois de not ices fournissant d e s indica t ions aussi détai l lées que possible s u r chaque exposan t , sur l ' anc ienneté et l ' impor tance de son i n d u s trie, s u r chaque na tu re de produi t , no tamment en ce qui c o n cerne le mode de cul ture et de fabrication, le pr ix , la quan t i t é qui peut ê t r e cu l t ivée , fabriquée ou livrée a n n u e l l e m e n t , enfin s ur le prix du fret, e tc .

Il importe éga lement qu 'on envoie avec les produi ts un é ta t détaillé i nd iquan t le n o m b r e de l i t res ou le poids, et sur tou t les prix min imum et m a x i m u m de l 'un i té .

43

— 7 6 6 —

Je vous prie de d o n n e r u n e c e r t a i n e pub l i c i t é aux r é s u l t a t s d e l ' expos i t ion du H a v r e , en vue d ' e n c o u r a g e r les habitants à fa i re d e s efforts p o u r p a r t i c i p e r avec succès aux p r o c h a i n e s expos i t i ons .

D a n s la Mét ropo le , où l'on r e c h e r c h e v o l o n t i e r s d e s p r o d u i t s d o n t la p r o v e n a n c e es t a u t h e n t i q u e , on ne m a n q u e r a pas d e les accuei l l i r avec faveur , s u r t o u t s ' i l s son t p r é p a r é s avec t o u t le soin d é s i r a b l e .

R e c e v e z , e t c . E U G . É T I E N N E .

N° 8 7 5 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Imputation sur les budgets locaux de la solde des fonctionnaires et agents nom-més à une nouvelle fonction ou à un nouvel emploi étant en service dans une colonie.

( A d m i n i s t r a t i o n d e s co lon ie s : Cab ine t du S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t . )

P a r i s , le 2 9 o c t o b r e 1887.

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU M I N I S T È R E DE LA MARINE ET

DES COLONIES À Messieurs les Gouverneurs des colonies.

M E S S I E U R S , j ' a i é t é c o n s u l t é s u r la q u e s t i o n de savo i r à comp-ter de que l l e d a t e le fonc t ionna i r e ou l ' a g e n t du s e r v i c e loca l , a p p e l é à se rv i r d a n s une a u t r e c o l o n i e , do i t c e s s e r d ' ê t r e payé au c o m p t e du b u d g e t local .

J ' a i l ' h o n n e u r de vous i n f o r m e r qu ' i l y a l ieu d ' i m p u t e r la s o l d e s u r le budge t local de la co lon ie q u e le f o n c t i o n n a i r e q u i t t e , j u s q u ' a u j o u r d e son d é p a r t p o u r s u i v r e sa d e s t i n a t i o n , d a n s l e cas m ê m e où il a u r a i t j ou i d ' u n c o n g é o u d ' u n e p e r m i s s i o n avan t r e m b a r q u e m e n t .

C e t t e règle r é s u l t e i m p l i c i t e m e n t d e s d i s p o s i t i o n s de l ' a r t icle 33, p a r a g r a p h e 2 du d é c r e t du 1er j u i n 1 8 7 3 , r e l a t i f aux f o n c t i o n n a i r e s et a g e n t s n o m m é s à u n e n o u v e l l e f o n c t i o n ou à un nouvel e m p l o i é t an t en se rv ice d a n s u n e co lon i e .



— 767 —

N° 876. — MERCURIALE du prix des denrées él produits de la colonie au 1er octobre 1887.

I N D I C A T I O N

des p r o d u i t s .

P e a u x d e b œ u f s . . . . V e s s i e - s n a t a t o i r e s


S u c r e t e r r é . brut .

B o i s d ' é b é n i s t e r i e . à c o n s t r u i r e .

Café m a r c h a n d . . . . en p a r c h e m i n .

C a o u t c h o u c C a c a o O r n a t i f l i n g o t s . O r en p o u d r e . . . R o u c o u

G i r o f l e

no ir (clous.) blanc griffes

T a f i a . . . M é l a s s e . C o t o n . . C o u a c . . R i z . . . .

UNITÉS.

L a p e a u .

L e K i l o g , Idem. Idem.

L e m . c . Idem.

L e k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le gr. Idem.




PRIX.

1 0 f 0 0

3 0 0

0 4 5 1 0 0 0 0

8 0 0 0 //

1 50 4 00 0 90 2 8 5 2 7 0 1 0 0 1 0 0

//

0 5 0 0 6 5

0 60

COURS DU F R E T .

55 f r . l e s 1 0 0 0 k i l .

1 p . 0 / 0 ad valorem.

C a y e n n e , le 1er o c t o b r e 1887 .


E . D E L R I E Ü .


M A R T I N E S .

Les Membres de la c o m m i s s i o n ,

J . D E L M O S É , H . DE C H I C O U R T .

V u :


F. DE FRIBERG.

— 768 —

N° 8 7 7 . — ETAT des denrées et atures produits du crû de la

colonie exportés dît 1ER septembre au 1 E R octobre 1 8 8 7 .

DÉSIGNATION

DES DENRÉES ET AUTRES PRODUITS

E X P O R T É S .

S u c r e b r u t .

Cacao C a f é

Girofle.. clous . griffes.

P l u m e s d ' o i s e a u x

R o u c o u . en pâte. b ix ine . .

Tafia V e s s i e s n a t a t o i r e s d e s s é

c h é e s


B o i s d e c o n s t r u c t i o n . . . .

P e a u x d e b œ u f s . . . . . . .

O r n a t i f . f o n d u n o n f o n d u

C u i r à s e m e l l e s

R o c h e s p h o s p b a t é e s . .

E s s e n c e de r o s e

C a o u t c h o u c

G r a i n e s d o s a v o n .

PENDANT

le mois

de ju i l l e t

1887.

5 2 2 k

44k

2 , 5 4 1

69l

11m.c. 381

5 3 9 p 7 5 k 2 2 8 g 47k839g

4,776k

ANTÉRIEU-

R E M E N T .

7,329k

5 0

2 7 3 , 5 0 0 k

2 8 , 7 3 2

486 l

9 7 3 k 5 0 0

3 1 7 m . c . 6 2 3

8 5 0

8 0 2 k 8 8 5 , 3 3 4 2 k 6 2 1

TOTAL

AU 1er o c t o b r e

1887.

7 , 8 5 1 k

5 0 k

3 1 7 k 5 0 0

3 1 , 2 7 3

555

9 7 3 k 5 0 0 329m.c. 004

1 , 3 8 9 P

8 7 8 1 1 1 3 . 5 3 9 0 k 4 6 0

4 , 7 7 6

PENDANT L A P É R I O D E

c o r r e s p o n -

dante.

de 1886

7 , 3 9 5 k

8 8 1 k

1 8 , 9 3 8

4 0 , 6 0 1 l

1,661

1 , 0 9 1 P

l , 2 0 6 k 6 0 5 g

2 7 3

C a y e n n e , le 1 E R o c t o b r e 1 8 8 7 .


E . D E L R I E U .

VU :

Le Directeur de l ' i n t é r i e u r .


— 769 —

N° 8 7 8 . — ARRÊTÉ au sujet du paiement d e s m a n d a t s de solde des corps de troupe et des équipages des bâtiments de l'Etat.

C a y e n n e , l e 3 o c t o b r e 1 8 8 7 .

L E Gouverneur de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l 'a r t ic le 3 7 3 de l ' o r d o n n a n c e du 22 juin 1 8 4 7 ;

Vu l ' a r t ic le 1 4 0 du r è g l e m e n t f inanc ie r du 14 j a n v i e r 1 8 6 9 ; Vu l ' a r t ic le 21 de l ' a r r ê t é m i n i s t é r i e l du 19 a o û t 1 8 7 0 , con -

ce rnan t le m o d e d e p e r c e p t i o n des a l l o c a t i o n s d u se rv ice de la solde des t r o u p e s ;

C o n s i d é r a n t q u e l ' u s a g e a d o p t é pa r le t r é so r a C a y e n n e d e dé l iv re r un n u m é r o d 'Ordre a u x o f f ic ie rs -payeurs d e s c o r p s de t roupes pour t o u c h e r les m a n d a t s au g u i c h e t de la caisse occas ionne d e s r e t a r d s p ré jud i c i ab l e s an p a i e m e n t d e la so lde d e s mi l i ta i res d e s d i t s c o r p s ;

Su r la p ropos i t ion du Chef du se rv ice a d m i n i s t r a t i f et du T r é s o r i e r - p a y e u r ,

A R R Ê T E :

A l ' a v e n i r , les officiers c o m p t a b l e s d e s d ive r s c o r p s de t r o u p e s de la g a r n i s o n s e r o n t payés d e s m a n d a t s d o n t i ls s o n t p o r t e u r s au m o m e n t o ù i ls s e p r é s e n t e r o n t au g u i c h e t du t r é s o r p o u r eu recevoir le m o n t a n t .

Ce t t e d i spos i t ion e s t r e n d u e app l i cab le a u x b â t i m e n t s d e la station loca le .

C a y e n n e . le 3 o c t o b r e 1 8 8 7 .


N° 8 7 9 . - A R R Ê T É promulguant le décret du 21 juin 1 8 8 7 portant organisation du personnel des ports et rades

Cayenne, l e 3 octobre 1887.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r ança i se ,

Vu l ' a r t i c le 6 5 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 8 aoû t 1 8 2 8 ,

Vu la c i r cu l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 8 j u i l l e t 1 8 8 7 , n° 122 :

S u r la p ropos i t i on du D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r ,

A R R Ê T E :

— 7 7 0 —

A r t i c l e 1 e r . E s t p r o m u l g u é à !a G u y a n e f rança i se le d é c r e t en d a t e du 21 ju in 1 8 8 7 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n du p e r s o n n e l d e s p o r t s e t r a d e s a u x co lon ie s .

A r t . 2 . Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r e s t c h a r g é de l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , qu i s e r a , avec le d é c r e t s u s v i s é , i n s é r é au M o n i t e u r et un Bul le t in officiels de la c o l o n i e .

C a y e n n e , le 3 o c t o b r e 1 8 8 7 .


fa r le Gouverneur :


F. D E FRIBERG.

DÉCRET porant organisation du personnel des ports et rades

aux colonies.

( 21 j u i n 1887. )

L E P R É S I D E N T D E LA R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ,

S u r le r a p p o r t d u Min i s t r e de la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s ;

Vu l e s a r t i c l e s 6 , p a r a g r a p h e 11 e t 1 8 du s é n a t u s - c o n s u du 3 mai 1 8 5 4 ;

Vu le d é c r e t du 13 ju i l le t 1 8 8 0 , qu i règ le la so lde d e p a r i t é d 'office et d é t e r m i n e le chiffre de la pens ion d e r e t r a i t e d e s officiers et m a î t r e s d e por t eu s e r v i c e aux c o l o n i e s ,

D É C R È T E :

A r t i c l e 1 e r . — § 1 e r . L e s a g e n t s spéc i aux p r é p o s é s à la po l i ce d e s po r t s de c o m m e r c e aux co lon ie s s o n t c l a s s é s a i n s i qu ' i l su i t :

C a p i t a i n e s d e p o r t .

L i e u t e n a n t s d e por t .

M a î t r e s d e p o r t .

§ 2 . L e s c a p i t a i n e s et l i e u t e n a n t s d e po r t s o n t p l a c é s d a n s les p o r t s d e c o m m e r c e les p l u s i m p o r t a n t s ; i ls p e u v e n t ê t r e s e c o n d é s pa r u n ou p l u s i e u r s m a î t r e s d e p o r t .

L e s m a î t r e s d e po r t ne sont p lacés i s o l é m e n t q u e d a n s les p o r t s , c r i q u e s et h â v r e s d ' un o r d r e i n f é r i e u r .

A r t . 2 . L e s c a p i t a i n e s , l e s l i e u t e n a n t s e t les m a î t r e s de por s o n t d i v i s é s , r e l a t i v e m e n t a n t r a i t e m e n t d ' E u r o p e , e n deux c l a s se s ,

— 771 —

L E S t r a i t emen t s d ' E u r o p e des officiers et m a î t r e s de port sont réglés ainsi qu'i l suit :

Capitaines de 1re c l a s se , 3,000 francs par an,

Capitaines de 2 e c lasse , 2,503 francs par an.

L i eu t enan t s de 1re c lasse , 2.000 francs par an .

L ieu tenan ts de 2e c lasse , 1,500 francs par a n .

Maîtres de 1re c lasse , 1,000 francs par an .

Maîtres de 2e c lasse , 800 francs par a n .

Art . 3. Ou t r e les t r a i t emen t s c i -des sus fixes, les officiers et les neu t res de port reçoivent :

1° Un supp lémen t « dit colonial » dont le m o n t a n t est d é -t e r m i n é par la Ministre de la mar ine et des co lon ies ou par les Conseils géné raux , d a n s les colonies où les d é p e n s e s du per sonnel des ports ci r ades n e sont pas classées dans les dépenses obl igatoires ;

2° Les al locations qui leur seraient accordées , en vertu d e s r è g l e m e n t s par t icul iers des ports é tab l i s p rov iso i rement par les Gouve rneu r s , su r l 'avis des c h a m b r e s de c o m m e r c e , et a p prouvés p a r le Ministre de la mar ine et des co lon ies ;

3° Les r é t r ibu t ions qui leur seraient a l louées , soit par les c h a m b r e s de c o m m e r c e ou les c o m m u n e s pour supp lémen t de t r a i t emen t , i n d e m n i t é s de logement , à t i t re d ' agen t s de per cept ion, e t c . , soit par l ' au tor i té cha rgée de la police sani taire lorsqu ' i l s sont appelés à rempl i r les fonctions d ' a g e n t s san i ta i res .

Ils peuvent , en ou t r e , recevoir des honora i res :

1° Lorsqu ' i l s sont dé s ignés pour des a rb i t r ages par l 'autor i té compé ten te ;

2° L o r s q u e , sur ta d e m a n d e des par t icul iers on dans un intérê t pr ivé, ils sonl cha rgés de visi ter les nav i res .

Dans l 'un et l ' an t re cas , les honora i re s sont fixés confo rmémen t au tarif en vigueur dans la colonie où ils servi nt .

T o u t e perception ou r émunéra t ion au t re que celles compr i ses dans les cas spécifiés c i -dessus es t fo rmel lement in te rd i t e .

Il est éga lement in te rd i t aux officiels et aux ma î t r e s de port de p rendre aucun in té rê t dans les en t repr i ses et opéra t ions qu ' i l s s o n t appelés a con t rô le r .

Art. 4 . Les candida ts à l 'emploi d'officier ou de maî t re de port doivent ê t re âgés de t ren te a n s au m o i n s et de soixante a n s au p lus , et sat isfaire à l ' une des condi t ions suivantes :

— 7 7 2 —

P o u r l 'emploi de capi ta ine dé port :

1° Avoir servi c o m m e officier d a n s la m a r i n e de l 'E ta t ;

2° Avoir c o m m a n d é p e n d a n t cinq ans au m o i n s c o m m e c a p i -ta ine au long c o u r s ;

3° Avoir servi p e n d a n t deux a n s au moins c o m m e l i e u t e n a n t d e por t de 1re c lasse .

P o u r l ' emplo i de l i eu tenan t de port :

1° Avoir servi c o m m e officier d a n s la m a r i n e de l 'E ta l ;

2° Avoir nav igué p e n d a n t c inq a n s au moins a p r è s avoir obtenu le b reve t d e cap i t a ine au long cou r s ;

3° Avoir servi pendan t q u a t r e a n s au m o i n s c o m m m a i t r e d e port de 1re c l a s se .

P o u r l ' emploi de ma î t r e de por t :

1° Avoir servi c o m m e m a î t r e ou s econd m a î t r e à bord d e s b â t i m e n t s de l 'E t a l e t justifié de dix a n s de navigat ion effective ;

2° Avoir c o m m a n d é p e n d a n t c inq a n s au m o i n s c o m m e m a î t r e de cabo tage ;

3° Avoir c inq a n s de s e rv i ce s c o m m e pi lo te b r e v e t é .

A r t . 5. Les officiers de p o r t sont n o m m é s et r é v o q u é s par déc re t du P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , su r la p ropos i t ion d u Minis t re d e la m a r i n e et des co lon ie s .

L e s a v a n c e m e n t s en c lasse d e s officiers de port son t confé rés pa r le Min i s t r e de la m a r i n e et des co lon i e s .

L e s m a î t r e s d e por t s o n t p r o v i s o i r e m e n t n o m m é s , a v a n c é s en c l a s s e et r é v o q u é s par les G o u v e r n e u r s , c o m m a n d a n t s s u p é r i e u r e t c o m m a n d a n t s d e s co lon ies , sauf ratification u l t é r i e u r e pa r le Minis t re de la m a r i n e et des co lon ie s .

A r l . 6 . Les cap i t a ines de por t de 1re c lasse son t p r i s exclu-s i v e m e n t pa rmi l e s cap i ta ines d e 2e c lasse ayant au m o i n s deux ans d e services en ce l t e q u a l i t é . I

Les l i e u t e n a n t s de 1re c lasse son t pr is e x c l u s i v e m e n t p a r n l e s l i e u t e n a n t s de 2e c l a s se ayan t au moins deux a n s de service en ce t te q u a l i t é .

L ' a v a n c e m e n t en c lasse d a n s le g r a d e de m a î t r e de port l ieu q u ' a p r è s deux a n s au m o i n s de se rv ices d a n s la c lasse im-m é d i a t e m e n t in fé r i eu re .

— 7 7 3 —

A r t . 7 . Les officiers et m a î t r e s de port sont t e n u s à la s u bord ina t ion enve r s l'officier ou ma î t r e de port du grade ou de la classs s u p é r i e u r e e t , à c lasse éga l e , enver s le chef du se rv i ce .

Art . 8 . Le m a n q u e m e n t a la s u b o r d i n a t i o n , l ' inexac t i tude e t la nég l igence d a n s le se rv ice sont p u n i s : de l ' a v e r t i s s e m e n t , de la r é p r i m a n d e , de la s u s p e n s i o n avec pr ivat ion de t r a i t e m e n t pendan t un t e m p s qui ne pour ra excéde r qu inze j o u r s .

Les deux p r e m i è r e s pe ines sont infligées par le Di rec teu r de l ' In té r ieur .

La suspens ion es t p rononcée par le Chef de la colonie, su r le rappor t du Di rec t eu r de l ' I n t é r i eu r .

L e s G o u v e r n e u r s on c o m m a n d a n t s de colonie r e n d e n t c o m p t e au Minis t re de la m a r i n e et des co lonies des motifs de la s u s pension et de sa d u r é e .

Ar t . 9. Les s u s p e n s i o n s de p lus de. qu inze j o u r s ne peuven t ê t r e p r o n o n c é e s que par le Minis t re de la mar ine et des co lon i e s , sur le rapport des G o u v e r n e u r s ou C o m m a n d a n t s de co lon ie .

Art. 10 . L 'un i fo rme des officiers et m a î t r e s de port d e s colonies est le m ê m e que celui des a g e n t s s imi la i res de la Métropole .

Art . 1 1 . Des a r r ê t é s p r i s p a r les G o u v e r n e u r s et C o m m a n dan t de colonies règ len t , d ' a p r è s les pr inc ipes é tabl i s par les déc re t s en v igueur dans la Mét ropo le , las fonct ions d e s officiel s et des ma î t r e s de por t , les rappor t s de ces a g e n t s avec les a u tor i tés s u p é r i e u r e s . Ces a r r ê t é s son t soumis à l ' app roba t ion du Minis t re de la ma r ine e t des co lonies .

Ar t . 12 Le Min is t re de la ma r ine et des colonies est c h a r g é de l ' exécut ion du p r é s e n t d é c r e t .

Fait à P a r i s , le 21 ju in 1 8 8 7 .


Par le Président de la République:

Le Ministre de la marine et des colonies,

E . B A R B E Y .

N° 8 8 0 . — DÉCISION rapportant celle du 27 août 1 8 8 7 , qui substituait du tafia au vin dans la ration des condamnés.

C a y e n n e , l e 6 octobre 1887.

L E GOUVERNEUR de la Guyane f rança i se ,

Vu les d é c r e t s o r g a n i q u e s ;

— 774 —

Vu l ' a r rê te du 11 octobre 1886, dé t e rminan t les rat ions à délivrer au pe rsonne l de l 'administrat ion p é n i t e n t i a r e ;

Vu la décision du 2 7 août 1887 , qui subs t i tue du tafia au vin d a n s la rat ion des c o n d a m n é s ;

At tendu que l 'arr ivée dans la colonie d ' u n e quan t i t é suffis an t e de vin permet de r ep rend re les dél ivrances r égu l i è r e s de ce liquide ;

Sur la proposi t ion du Directeur p. i. de l ' adminis t ra t ion p é n i t en t i a i r e ,

D É C I D E :

Les dél ivrances de vin, tant en ra t ions qu 'en grat i f icat ions aux t ranspor tés e u r o p é e n s , seront repr i ses dans les cond i t ions r ég l emen ta i r e s .

Cette mesu re , qui aura son effet à da te r de ce j ou r , sera appl iquée s u r les péni tenc iers le lendemain de sa notification.

La p r é sen t e décis ion, qui rappor te celle du 27 août susv isée , sera c o m m u n i q u é e et publiée par tout où besoin se ra ,

Le Di rec teur p. i. de l ' admin i s t ra t ion pén i t en t i a i r e e s t cha rgé de l 'application des p resc r ip t ions qu 'e l le cont ien t ,

Cayenne , le 6 oc tobre 1887 .

L E CARDINAL. Par le G o u v e r n e u r :


ВЕAUCHAMP.

N° 8 8 1 . — ARRÊTÉ promulguant le décret du 2 2 août 1887 , sur l'organisation du régime disciplinaire des relègues collectifs.

C a y e n n e , le 6 o c t o b r e 1887.


Vu l ' a r t i c l e 65 d e l ' o rdonnance O r g a n i q u e du 27 a o û t 1 8 2 8 ;

Vu la d é p ê c h e minis té r ie l le en d a t e d u 6 s e p t e m b r e 1887 ,

n° 3 9 5 ;

Sur la proposi t ion du Directeur de l ' adminis t ra t ion p é n i t e n t iaire p . i . ,

A R R Ê T E :

— 7 7 5 —

Art ic le 1er. Es t p r o m u l g u é à la G u y a n e f rançaise le décret en da t e du 2 2 a o û t 1 8 8 7 , p o r t a n t o rgan i sa t ion du r é g i m e d i s c ip l ina i re d e s r e l é g u é s co l lec t i f s , d o n t la t e n e u r s u i t .

Ar t . 2 . Le Di rec teu r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e p . i. es t c h a r g é de l ' exécu t ion du p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a , avec le. déc re t s u s v i s é , i n s é r é au Mon i t eu r d e la co lon ie e t au Bul le t in officiel d e la r e l é ga t i on .

C a y e n n e , le 6 oc tobre 1887 .

LE C A R D I N A L ,

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i.,

B E A U C H A M P .

D É C R E T

Partant organisation du régime disciplinaire des relégués collectifs aux colonies.

(Du 22 août 1887.)

L E P R É S I D E N T D E LA R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ,

S u r le r a p p o r t d u Min i s t r e de la m a r i n e e t des c o l o n i e s ;

Vu la loi du 2 7 mai 1885, s u r la r e l é g a t i o n d e s r éc id iv i s t e s e t n o t a m m e n t l ' a r t i c l e 18 ;

Vu le d é c r e t du 2(1 n o v e m b r e 1 8 8 3 , p o r t a n t r è g l e m e n t d ' a d min i s t r a t ion pub l ique p o u r l 'appl icat ion de ia loi du 2 7 mai 1885 ;

Vu l 'avis du Min is t re de l ' I n t é r i e u r ;

Le Conseil d ' E t a t e n t e n d u ,

D É C R È T E :

C H A P I T R E 1er.

D E S P U N I T I O N S D I S C I P L I N A I R E S .

Art ic le 1er. L e s r é l é g u é s collect ifs m a i n t e n u s dans les dépô t s de p r é p a r a t i o n et d a n s les é t a b l i s s e m e n t s d e t ravai l s o n t s o u m i s a u x r èg le s d e d i s c ip l i ne s u i v a n t e s .

Ar t . 2 . S o n t p u n i s d i s c i p l i n a i r e m e n t les fatis e t a c t e s c i -d e s s o u s d é s i g n é s :

— 776 —

Détent ion de tou te s o m m e d ' a rgen t ou va l eu r s q u e l c o n q u e s ; I n c o n v e n a n c e s , i n s o l e n c e s , i n s u l t e s ou m e n a c e s e n v e r s un

agent, ou un fonc t ionna i r e ; Mu t ine r i e et r ébe l l ion ; L a r c i n s ; P a r e s s e ou mauva i s e vo lon té au t rava i l ; Refus d 'obé i r ou de t ravai l ler ; I v r e s s e , r ixe , coups e t v io l ences e n t r e r e l é g u é s ; L a c é r a t i o n vo lon ta i r e d'effets r é g l e m e n t a i r e s ; Ac te s d ' i m m o r a l i t é ;

J e u d ' a r g e n t e t g é n é r a l e m e n t tou tes inf rac t ions aux règ le m e n t s .

A r t . 3 . L e s p u n i t i o n s d i sc ip l ina i res infl igées aux r e l é g u é s s o n t les s u i v a n t e s :

1° I n t e r d i c t i o n d e s u p p l é m e n t de n o u r r i t u r e à la c an t i ne : 2 ° Pr iva t ion d ' u n e par t ie de s a l a i r e n ' excédan t pas le t ie rs

d u p rodu i t total du travail ; 3° P r i s o n d e nui t : 4 ° Cel lu le ; 5° C a c h o t .

A r t . 4 . L e s pun i t i ons p r o n o n c é e s p o u r u n e m ê m e faute ne p e u v e n t d é p a s s e r :

U n mo i s pour l ' in te rd ic t ion d e la c an t i ne ; Un m o i s pour la r é d u c t i o n du sa la i re ; Un m o i s p o u r la p r i s o n de n u i t ; Un m o i s pour la ce l lu l e ; Qu inze j o u r s p o u r le cacho t .

E n cas de nouvel e infract ion d a n s les t ro i s m o i s , c e s puni t ions p e u v e n t ê t r e d o u b l é e s .

A r t . 3 . Les r e l égués qui son t p u n i s de ce l lu l e ou de cacho t c o u c h e n t su r un lit de c a m p .

Ils sont e n f e r m é s i s o l é m e n t . I l s son t a u t o r i s é s a se p r o m e n e r d a n s un p r é a u , u n e heu re

le m a t i n et u n e h e u r e le so i r , sous la c o n d u i t e de s u r v e i l l a n t s .

I l s son t c h a r g é s d ' u n t ravai l d a n s l ' in fér ieur de l eu r ce l lu le d ' a p r è s unе t âche d é t e r m i n é e .

— 777 —

Ils né touchent pas de pécule disponible .

Les jeux de toute sorte leur son t in te rd i t s .

Ils peuvent ê t re punis , en ou t r e , d ' une des peine suivantes :

Suppression ne s a l a i r e : Interdict ion de recevoir des visites ou d ' éc r i r e , en d e h o r s

des condi t ions prévues par l 'ar t icle 40 du décre t du 2 0 no vembre 1 8 8 5 .

Art . 6. Les re légués pun i s de cellule sont mis au pain sec un jour sur t ro is , la punition du cachot e n t r a î n e la mise au pain sec deux jours sur t rois . Dans ces deux cas , la ration du pain est augmentée , s'il y a l ieu.

Art . 7. L ' interdict ion de supp lément de nourr i ture a la cant ine est infligée par les chefs de dépôts ou d ' é tab l i s sements de travail.

Art. 8 . La privation de sa la i re , la p r i son , la cellule ou le enot sont infligés par la commiss ion disc ipl inai re , sans p r é

judice des m e s u r e s nécessai res pour le bon ordre ou la sû re t é . Art. 9. Les survei l lants , saut le cas où il rempl i ssen t les

fonctions de chef de dépôt ou d ' é tab l i s sement de travail , ne peuvent prononcer aucune p u n i t i o n ; ils se b o r n e n t à la d e mander par un rappor t .

Pour les fautes graves et dans l ' intérêt de l 'ordre et de la discipline, les survei l lants peuven t a r r ê t e r et met t re p révent ivement en prison les d é l i n q u a n t s . Ils informent immédia te men t l 'autori té supé r i eu re .

Art . 10. Tou te s les puni t ions infligées aux re légués sont inscr i tes su r leurs not ices .

Un état indiquant le nom du re légué, les motifs, la na tu re et la durée des puni t ions es t envoyé chaque mois au Ministre de la marine et des colonies .

C H A P I T R E II.

DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE.

Art. 1 1 . Il est créé une commission disciplinaire dans chaque dépôt.

Art. 1 2 . La commiss ion est présidée par le fonctionnaire chargé du c o m m a n d e m e n t supér ieur , ass i s té de deux fonctionnai res ou employés de l 'adminis t ra t ion péni tent ia i re d é s i g n é s par le Directeur.

— 7 7 8 —

Un surve i l lan t mi l i ta i re rempl i t les fonct ions de greffier. T o u s p r o c è s - v e r b a u x , r a p p o r t s , p la in tes ou d é n o n c i a t i o n s

c o n c e r n a n t un fait de n a t u r e à ê t r e déféré au p ré to i r e sont t r a n s mis au p r é s i d e n t .

Ar t . 13. Le r e l égué t radui t devant la commiss ion est p réa l a b l e m e n t informé du j o u r où il devra y c o m p a r a î t r e .

Il lui es t d o n n é conna i s sance du motif pour lequel il es t t r a du i t et d e s d i spos i t ions du r è g l e m e n t qui lui sont app l i cab les .

L e p rés iden t i n t e r roge le re légué su r les faits qui lui son t r e p r o c h é s et e n t e n d les p e r s o n n e s qui pour ra ien t fourni r d e s r e n s e i g n e m e n t s u t i l e s .

Le r e l é g u é est admis à p r é s e n t e r en d e r n i e r lieu ses explicat ions .

La décis ion est prise à la majori té des voix. A r t . 1 4 . La police d e la salle a p p a r t i e n t au p r é s iden t .

Ar t . 1 5 . La commiss ion d isc ip l ina i re se r éun i t une fois a u m o i n s par s e m a i n e .

Elle s t a tue s u r les p ropos i t ions de r e m i s e on de réduc t ion des pun i t ions e t su r la répress ion d e s inf rac t ions .

E l l e examine éga l emen t les r éc l ama t ions des r e l égués et d o n n e son avis qui est t r a n s m i s au D i rec t eu r de l ' admin i s t r a t i on p é -n i t e n t i a i r e .

C H A P I T R E I I I .

D U Q U A R T I E R D E P U N I T I O N .

Art . 10 . Il es t c r éé un q u a r t i e r d e puni t ion où son t envoyés les incorr ig ib les d e s d i v e r s d é p ô t s et c h a n t i e r s de la re léga t ion .

La dés ignat ion des r e l égués qu i doivent ê t r e envoyés au q u a r t i e r d e puni t ion est faite par la commiss ion d isc ip l ina i re qui en fixe la d u r é e , sans que cel le-ci pu isse ê t r e s u p é r i e u r e à q u a t r e m o i s . Il en e s t rendu i m m é d i a t e m e n t c o m p t e au D i r e c t eu r de l ' admin i s t ra t ion pén i t en t i a i r e .

Le fonc t ionna i re c h a r g é du c o m m a n d e m e n t s u p é r i e u r peu t , avan t l ' a ccompl i s semen t de la peine p r o n o n c é e , o r d o n n e r la renvoi du re légué d a n s les dépô t s ou é t ab l i s s emen t s de t ravai l .

A r t . 1 7 . A l eu r ar r ivée d a n s le qua r t i e r de pun i t i on , les r e l égués s o n t fouil lés. Tou t objet don t la possess ion n ' e s t p a s a u tor isée par les r è g l e m e n t s es t saisi . I ls sont e n s u i t e r épa r t i s d a n s les p r i sons c o m m u n e s .

— 7 7 9 —

Chaque p r i s o n c o m m u n e e s t mun ie d 'un l i t de camp et de ba r r e s de jus t i ce .

Ar t . 18 . Le service de sû re t é et de ga rde est confié à d e s surve i l lan ts placés sous l ' au tor i té d i rec te du chef de dépôt de prépara t ion où se t rouve le qua r t i e r de pun i t ion .

Ar t . 19. Les r e l égués sont a s t r e in t s au t ravai l , mais a l ' i n -tér ieur du qua r t i e r .

Ar t . 2 0 . Ils son t a s t r e in t s au s i lence le j o u r et la nu i t , p e n dant le travail c o m m e p e n d a n t le r epos .

Sont excep tées de la rège du s i lence les c o m m u n i c a t i o n s indispensables a l 'occasion de leurs t ravaux ou du se rv ice .

Ar t . 2 1 . Les puni t ions infligées aux r e l égués d a n s les q u a r t iers de puni t ion sont les su ivan te s :

Pr ivat ion de p r o m e n a d e de 2 à 8 jours ;

Cellule à la boucle s imple de 2 j ou r s à 1 mois ;

Cachot à la doub le bouc le de 8 j o u r s a 1 mo i s ;

Pro longat ion de séjour au quar t i e r de 10 j o u r s à 4 mo i s .

Art . 2 2 . Tou te s ces pun i t ions sont p rononcées par la c o m m i s sion d isc ip l ina i re . Il en est r e n d u i m m é d i a t e m e n t compte au Directeur de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e .

C H A P I T R E IV.

D I S P O S I T I O N S G É N É R A L E S .

Art. 2 3 . Les re légués placés , soit en ce l lu le , soit au cacho t , soit au quar t i e r de pun i t ion , sont visi tés t o u s les 15 j o u r s , a u moins , par un médec in désigné par le G o u v e r n e u r , s ans p r é j u dice des v i s i t e s que celui-c i peu t confier aux mag i s t r a t s , offic iers ou fonct ionnai res d e d ive r s o r d r e s .

A la sui te de c h a q u e visite, un r appor t es t a d r e s s é au G o u ve rneur , par l ' i n t e rméd ia i r e du fonc t ionna i re c h a r g é du com-m a n d e m e n t supé r i eu r et du Direc teur de l ' admin i s t r a t ion p é n i t en t i a i re .

Art . 2 4 . Les d i spos i t i ons de déta i l sont r ég l ée s par des a r rê tés du Gouve rneu r s o u m i s à l ' app roba t ion du Minis t re de la mar ine et des colonies .

Ar t . 2 5 . Le Minis t re de !a m a r i n e et des co lon ies est cha rgé de l ' exécu t ion du p r é sen t déc re t , qui s e r a insé ré au Journal

— 7 8 0 —

officiel de la Répub l ique française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l ' adminis t ra t ion des colonies ,

Fait à Mont -sous-Vaudrey , le 2 2 août 1 8 8 7 .

J U L E S GRÈVY.


Le Ministre de la marine et des colonies.

E. BARBEY.

N° 8 8 2 . — DÉCISION n o m m a n t les membres de la commission disciplinaire des relégués collectifs.

Cayenne, le 6 octobre 1887.

Le Direc teur de l ' admin is t ra t ion pén i ten t ia i re p. i. ,

Vu la loi du 27 mai 1885 et le décre t du 2 2 aoû t 1 8 8 7 ,

DÉCIDÉ :

La c o m m i s s i o n discipl inaire c h a r g é e d'infliger les puni t ions aux r e l égués sera c o m p o s é e ainsi qu ' i l suit :

Le Sous -Di r ec t eu r de la re légat ion , p r é s i d e n t de droi t ; Le Chef de dépôt de Sa in t - Jean ; L'Officier d ' admin i s t r a t ion de la re légat ion . Le surve i l lan t mil i ta i re , cha rgé des fonctions de greffier

se ra dés igné par le S o u s - D i r e c t e u r de la r e léga t ion .

L e S o u s Directeur de la r e léga t ion est chargé de l ' exécut ion de la p résen te déc is ion , qui sera en reg i s t r ée par tout où besoin s e r a .

C a y e n n e , le 6 oc tobre 1887.

B E A U C H A M P .

N° 8 8 3 . — ARRÊTÉ du Gouverneur. — Justifications et produire à l'appui de recettes annuelles du U. S. R. S.

Cayenne, le 1 2 octobre 1 8 8 7 .


Vu l ' a r rê té du 5 m a r s I86G, d é t e r m i n a n t le triode d e per cept ion des produi ts de travail des c o n d a m n é s ;

— 7 8 1 —

V u la loi du 3 août 1 8 7 5 , c r é a n t le b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s :

Vu les d é c r e t s o r g i n i q u e S d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d e s 10 févr ie r , 6 d é c e m b r e 1878 e t 26 o c t o b r e 1 8 8 2 ;

E n s e m b l e la l e t t r e du 23 mars 1 8 8 7 , n° 1 7 6 3 , du p r e m i e r p t é s i d e n t d e la C o u r d e s c o m p t e s , r é c l a m a n t d e s j u s t i f i c a t i o n s à l ' appu i du t i t r e a n n u e l de p e r c e p t i o n du B. S. R. S . e t la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 12 ma i d e la m ê m e a n n é e , n° 1 7 7 , t r a n s m i s s i v e d e l a d i t e l e t t r e ;

S u r la p r o p o s i t i o n du Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t ia i re e t d e l ' av i s du t r é s o r i e r - p a y e u r ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les p i è c e s de dé ta i l q u i a c c o m p a g n e r o n t le t i t r e r écap i tu la t i f a d r e s s e r e n lin d ' e x e r c i c e , p o u r le B . S . R. S . , s e r o n t les s u i v a n t e s :

1° P o u r l e s o b j e t s c o n f e c t i o n n é s ou p r o d u i t s p a r l e s c h a n t i e r s agr ico les et f o r e s t i e r s :

Un é t a t p o r t a n t d é c o m p t e d e t o u s les p r o d u i t s f a b r i q u é s o u r éco l l é s s u r les c h a n t i e r s e t m e n t i o n n a n t les p r ix o b t e n u s p a r m a r c h é avec ou s a n s c o n c u r r e n c e ou les t a r i f s fixés p a r l ' a d m i -n i s t r a t i o n . a ins i q u e les q u a n t i t é s s o u m i s e s à l ' a p p l i c a t i o n d e ces prix ou tarifs ;

2° P o u r les o b j e t s c o n f e c t i o n n é s ou r é p a r é s d a n s les a t e l i e r s d e s c o n d a m n é s :

Un é t a t d e s j o u r n é e s q u i o n t é t é c o n s a c r é e s à c h a q u e ob je t :

3° P o u r la r e d e v a n c e payée pa r l es s e r v i c e s p u b l i c s o u les p a r t i c u l i e r s q u i e m p l o i e n t les c o n d a m n é s :

Un d é c o m p t e d e s j o u r n é e s qu i d o n n e n t l ieu a u p a i e m e n t de ce t t e r e d e v a n c e .

4° L e p r é s e n t a r r ê t é , q u i se ra c o m m u n i q u é e t p u b l i é p a r t o u t où beso in s e r a , a u r a son effet à c o m p t e r d e ce j o u r .



Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i.,

B E A U C H A M P .

44

— 7 8 2 —

N° 8 8 5 . — ARRÊTÉ — M. Laurent Dominique ; Maire Routa, est suspendu de ses fonctions p e n d a n t trois mois.

C a y e n n e , le 14 octobre 1 8 8 7 .

L E Gouverneur de la GUYAne f rança ise ,

Vu le rappor t en date du 7 oc tobre 1 8 8 7 , p r é s e n t é par la commiss ion é lue au sein du Conseil pr ivé et cha rgée de procède r à la verification d e s c o m p t e s des ma i res et des receveurs municipaux de la colonie pour l ' exerc ice 1880 :

Vu le c o m p t e de gest ion produi t par M. Nesler , receveur munic ipa l de Koura , e n s e m b l e les p ièces just if icat ives à l 'appui dudit c o m p t e , a insi q u e les budge ts des années 1 8 8 5 et 1880 ;

Cons idé ran t q u e de l 'examen des opéra t ions de comptabi l i té du receveur , et s a n s qu'il soit besoin de s 'a r rê ter aux nomb r e u s e s i r régular i tés m o i n s g raves que ce t te vérificationi a per-mis de cons ta te r , il r é su l t e :

1° Que M. le maire de Roura , du 1er j anv ie r au d e r n i e r avril 1 8 8 3 , et bien q u e le c rédi t inscri t au budget pour le t r a i t e m e n t du secré ta i re munic ipal ne lût que de 3 , 0 0 0 francs, a mandaté la solde de cet employé su r le pied de 4 , 0 0 0 francs ;

2 ° Qu ' inv i té par l 'Adminis t ra t ion à m e t t r e lin à ce t t e i r r é g u lar i té , et la r ep r i se des s o m m e s i n d û m e n t payées dans ce condi t ions ayant é té p r e s e n t e par l 'autor i té s u p é r i e u r e , M. le ma i r e de Roura a lait p r e n d r e par le Conseil munic ipa l une dé_ l ibérat ion por tant vote d 'un crédit de 1 ,000 f rancs , à t i t re de gratification, en faveur de M. Féné lon J é r ô m e qui occupa i t , c e l t e époque , les fonctions d e sec ré t a i r e municipal ;

3° Que la dél ibérat ion dont il s'agit n 'ayant pas é té approuvée par le Chef de la colonie qu i . en Conseil pr ivé, m a i n t e n a i t , au con t r a i r e , au budget de 188(i, le t ra i tement du secré ta i re mu-nicipal au chiffre de 3 , 0 0 0 francs, le Conseil municipal fut en-core appe lé à proposer le v i rement d ' un crédi t de 1 ,000 francs de l 'a r t ic le 1 3 , instruction publique, à l 'ar t ic le 3 , T r a i t e m e n t du personnel de la m a i r i e , o p é r a t i o n qui avait pour but d ' a s su re r au secré ta i re munic ipa l cet te m ê m e solde de 4 , 0 0 0 francs, que l 'Adminis t ra t ion considéra i t c o m m e e x a g é r é e , eu égard au peu d 'obl iga t ion incomban t à cet agen t ;

4° Que nonobs t an t le refus motivé de l 'autor i té supér ieu re d e ratifier ce t t e proposi t ion de v i rement . M. Lauren t Dominique a cru pouvoir , à la date du 2 février 1886, é m e t t r e , au nom de

— 7 8 3 —

M. Fénélon J é r ô m e , un m a n d a t d e la s o m m e de 1 ,000 f r a n c s , a t i t re d e g ra t i f i ca t ions , ledi t m a n d a t i m p u t é à l ' a r t i c l e 15 du b u d g e t . Clôture et entretien du cimetière, b i en qu ' i l n e figurât sous ce t t e r u b r i q u e q u ' u n c r éd i t d e 100 f r ancs , et payé pa r le r e c e v e u r m u n i c i p a l s u r le c réd i t d e l ' a r t ic le 1 7 , Dépense de la géole ;

5° Q u e M. le m a i r e de R o u r a a prescr i t , pour le c o m p t e d e la c o m m u n e , c e r t a i n e s p e r c e p t i o n s non a u t o r i s é e s , n o t a m m e n t cel le d ' u n e s o m m e d e 8 f rancs r e p r é s e n t a n t le fret de d ivers col is t r a n s p o r t é s par le canut de la poste à l ' ad r e s se de M. L o u i s -( m a r i e s Oc tave , c o m m e r ç a n t ;

Vu les a r t i c l e s 3 8 . 4 1 , 47 et 48 de l ' a r rê té d u 9 mai 1 8 8 1 , ainsi conçu :

Ar t . 3 8 . « L e S d é p e n s e s ne p e u v e n t ê t r e a c q u i t t é e s q u e su r « les c r éd i t s o u v e r t s â c h a c u n e d ' e l l e s , ni c e s c r é d i t s ê t r e e m -« ployés par les M a i r e s à d ' a u t r e s d é p e n s e s ;

« Tou te fo i s , d e s v i r e m e n t s d e c r é d i t s d ' un a r t i c le à un a u t r e « p o u r r o n t ê t re e x c e p t i o n n e l l e m e n t a u t o r i s é s pa r le G o u v e r n e u r « en Conseil p r ivé , s u r d é l i b é r a t i o n s m o t i v é e s d e s Conse i l s « m u n i c i p a u x .

Art . 4 1 . « A u c u n e d é p e n s e ne peu t ê t r e a c q u i t t é e pa r le r e -« c e v e u r m u n i c i p a l si el le n ' a é t é p r é a l a b l e m e n t o r d o n n a n c é e « sur un c réd i t r é g u l i è r e m e n t o u v e r t .

Art . 4 7 . « Le r e c e v e u r m u n i c i p a l es t a u t o r i s é à refuser le « p a i e m e n t d e s m a n d a t s qu i ne se ra i en t point a c c o m p a g n é s d e s « pièces jus t i f ica t ives p r e s c r i t e s .

Art . 4 8 . « Le r e c e v e u r m u n i c i p a l ne peu t se re fuser d ' a c -« q u i t t e r les m a n d a t s n i en r e t a r d e r le p a i e m e n t q u e d a n s les « seuls cas :

« Ou la s o m m e o r d o n n a n c é e n e p o r t e r a i t pas s u r un d é d i t « ouve r t ou excéde ra i t ce crédi t ;

Vu les a r t i c les 4 8 et 4 9 d u d é c r e t du 1 5 o c t o b r e 1 8 7 9 d é t e r m i n a n t la c o m p o s i t i o n d e s r ece t t e s o r d i n a i r e s et e x t r a o r d i n a i r e s des c o m m u n e s ;

Vu l ' a r t i c le 5 1 d u d é c r e t su sv i s é fixant le m o d e d ' app roba t ion les c r é d i t s r e c o n n u s n é c e s s a i r e s a p r è s le r è g l e m e n t d e s b u d g e t s c o m m u n a u x ;

— 784 —

A t t e n d u q u e l ' a u t o r i t é s u p é r i e u r e , d a n s l ' i n t é r ê t m ê m e du f o n c t i o n n e m e n t r é g u l i e r d e s i n s t i t u t i o n s m u n i c i p a l e s à la G u y a n e , n e s a u r a i t l a i s se r s a n s r é p r e s s i o n les fai ts r e l e v é s à la c h a r g e du m a i r e e t d u r e c e v e u r m u n i c i p a l d e R o u t a , l e s q u e l s s ' i l s c o n s -t i t u e n t d e la p a r t du p r e m i e r un a b u s d e p o u v o i r el u n m a n q u e m e n t g r a v e aux o r d r e s d e l ' A d m i n i s t r a t i o n , d é n o t e n t c h e z le c o m p t a b l e un oub l i c o m p l e t de s e s d e v o i r s et de sa r e s p o n s a b i l i t é ;

Vu les a r t i c l e s 8 4 et 8 6 de lu loi dît 5 avr i l 1 8 8 1 et l ' a r t i c l e 3 du d é c r e t d u 2 6 juin 1884 r e n d a n t l ad i t e loi a p p l i c a b l e e n p a r -tie d a n s la c o l o n i e ;

S u r le r a p p o r t du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ;

L e Conse i l p r ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

A r t i c l e 1 e r . M . L a u r e n t D o m i n i q u e m a i r e d e la c o m m u n e d e R o u r a , e s t s u s p e n d u de ses f o n c t i o n s p o u r u n e d u r é e de t ro i s m o i s .

Il s e r a p r o v i s o i r e m e n t r e m p l a c é d a n s la p l é n i t u d e d e s e s Collet i o n s pa r le p r e m i e r a d j o i n t .

A r t . 2 . D é c h a r g e ne s e r a a c c o r d é e à M. N e s s l e r , r e c e v e u r m u n i c i p a l d e R o u r a , p o u r les fai ts d e sa g e s t i o n de l ' a n n é e 1 8 8 6 , q u ' a p r è s q u ' i l a u r a jus t i f ié du r e v e r s e m e n t à la c a i s s e c o m m u n a l e , sauf s o n r e c o u r s c o n t r e qu i d e d r o i t , de la s o m m e d e 1,000 f r ancs i n d û m e n t p a y é e pa r lui à M. F é n é l o n J é r ô m e , e x - s e c r é t a i r e m u n i c i p a l d e la c o m m u n e , e t d e la r e s t i t u t i o n à M. L o u i s -C h a r l e s O c t a v e d e ce l le d e 8 f r ancs qu i a é t é r é c l a m é e à tort à c e d e r n i e r .

A r t . 3 . L e D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r es t c h a r g é d e l ' e x é u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , qu i s e r a pub l i é au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n of f ic ie l s d e la c o l o n i e .

C a y e n n e , le 1 4 o c t o b r e 1 8 8 7 .


Par le Gouverneur :

Le Directeur de l ' I n t é r i e u r

F. DE FRIBERG.

— 7 8 5 —

N° 8 8 5 . — ARRÊTE rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau pour l'année 1 8 8 7 .

Cayenne, le 14 o c t o b r e 1887.

L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r ança i se ,

Vu l ' a r t i c l e 2 2 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 a o û t 1 8 2 8 , modif iée p a r ce l le du 2 2 a o û t 1 8 3 3 ;

Vu le d é c r e t c o l o n i a l du 11 j u i l l e t 1 8 3 7 , s u r l ' a s s i e t t e , la r é p a r t i t i o n e t la p e r c e p t i o n des c o n t r i b u t i o n s p u b l i q u e s à la G u y a n e ;

Vu les a r t i c l e s 4 3 , 44 e t 45 d u d é c r e t du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 2 , s u r le s e r v i c e financier d e s c o l o n i e s ;

Vu l ' a r r ê t é d u 2 8 mai 1 8 6 0 , p o r t a n t r è g l è m e n t s u r les p o u r s u i t e s en m a t i è r e d e c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s e t i n d i r e c t e s ;

Vu le d é c r e t d u 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 8 , p o r t a n t i n s t i t u t i o n d ' u n Conse i l g é n é r a l a la G u y a n e f r a n ç a i s e ;

Vu le v o t e d u C o n s e i l g é n é r a l d u 18 d é c e m b r e 1 8 8 6 , p o r t a n t tar i t d e s c o n t r i b u t i o n s de t o u t e n a t u r e de la co lon ie p o u r l ' a n n é e 1 8 8 7 ;

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r ,

De l 'avis d u Conse i l p r i v é ,

ARRÊTE :

A r t i c l e 1er. L e rô le p r inc ipa l d e s c o n c e s s i o n s d ' e a u d u R o r o t a é tab l i au profit du b u d g e t local p o u r l ' a n n é e 1 8 8 7 , e s t r e n d u e x é c u t o i r e .

Ce rô le s ' é l è v e a la s o m m e t o t a l e d e douze mille trois cent quarante francs.

A r t . 2 . L e s c o n t r i b u t i o n s s o n t e x i g i b l e s p a r d o u z i è m e à la fin d e c h a q u e m o i s .

A défaut d e p a i e m e n t v o l o n t a i r e , l e s p o u r s u i t e s s e r o n t d i r i g é e s c o n t r e les r e t a r d a t a i r e s , s o u s la r e s p o n s a b i l i t é d e q u i d e d r o i t .

A r t . 3 . L e s c o n t r i b u a b l e s d e v r o n t , q u a n d il y a u r a l i e u , p r o d u i r e l e u r s d e m a n d e s e n d é g r è v e m e n t d a n s le dé la i d 'nn m o i s . Ils p o u r r o n t , à cet effet, p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d o s r ô l e s a u b u r e a u de la p e r c e p t i o n .

— 786 —

Art. 4 . Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l 'exécut ion ou prest i l i arrêté, qui s e r a enregistré et publié partout où besoin sera.





F. DE FRIBERG.

N° 8 8 6 . — ARRÊTÉ parlant réglementation du sercice des spiritueux à la Guyane,


Le GOUVERNEUR d e la G u y a n e f rançaise ,

Vu les a r r ê t é s d e s 25 a o û t , a e t 5 s e p t e m b r e 1871, 16 j a n -vier , 18 j u i n 1 8 7 2 , 1 6 juil let 1 8 7 4 , 2 0 février 1 8 7 5 , 21 MAI 1 8 7 7 , 30 d é c e m b r e 1 8 8 0 et 4 octobre 1 8 8 1 r ég l an t le r é g i m e et le t aux du d ro i t d e c o n s o m m a t i o n su r les s p i r i t u e u x f a b r i q u é s à la G u y a n e ;

Vu les dé l i bé r a t i ons d u Consei l généra l en d a t e des 15 et 16 d é c e m b r e 1886 ;

C o n s i d é r a n t q u ' i l i m p o r t e , d a n s l ' in té rê t d u t r é s o r l o c a l , d o d é t e r m i n e r d ' u n e m a n i è r e précise les condi i ions à o b s e r v e r p o u r a s s u r e r le c o n t r ô l e d e l ' A d m i n i s t r a t i o n su r les q u a n t i t é s de s p i r i t u e u x p r o d u i t e s et e n v o y é e s à la c o n s o m m a t i o n ou c o n s t i t u é e s en e n t r e p ô t fictif p a r c h a q u e é t a b l i s s e m e n t s i tué à la G u y a n e ;

Vu la dé l i bé ra t i on d e la c h a m b r e d e c o m m e r c e e n da t e d u 5 ju i l le t 1887 ;

S u r la p ropos i t ion du D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r ;

D e l 'avis du Conseil p r i vé ,

A R R Ê T E

Art ic le 1er. A p a r t i r d u 1er j a n v i e r 1888, t o u t e gu id i lve r ie s i tuée à la G u v a n e sera t e n u e en exerc ice pa r les e m p l o y é s d e s D o u a n e s o u t o u s a u t r e s a g e n t s dé s ignés à cet effet pa r le Dir e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r ,

— 7 8 7 —

Il pourra y avoir , dans l ' in tér ieur de c h a q u e e t ab l i s s emen t , un ou p lus ieurs magas ins servant d ' e n t r e p ô t s fictifs et des t inés au dépôt des sp i r i tueux .

Ar t . 2 Les fabricants s e r o n t soumis a u x visites e t vérifiCations desd i t s e m p l o y é s et agen ts et tenus de leur o u v r i r , à t ou t e réquis i t ion , l eurs fabr iques , magas ins , et de leur r ep ré sen te r les p rodu i t s des t i nes à la dis t i l la t ion et les sp i r i tueux qu ' i l s au-

ront en leur possess ion .

Les visites et vérif ications p o u r r o n t avoir lieu en tou t t e m p s dans les fabr iques qu i s e r o n t en ac t iv i té .

Ces é t ab l i s s emen t s seront cons idé rés c o m m e é t a n t en act ivi té lorsqu ' i l existera clans Us atel iers des mat iè res mises en fe rmentation ou des l iquides suscep t ib le s d ' ê t r e d is t i l lés .

Art . 3. Les suc re . mélasse et a u t r e ma t i è re p r e m i è r e s e r v a n t à la dist i l lat ion s e r o n t soumis à la vérif ication d e s e m p l o y é s .

Les quan t i t é s r econnues s e r o n t prises eu c h a r g e c o m m e m a tières p r emiè re s su r un por ta t i f t enu spéc i a l emen t à cet effet.

Le c o m p t e d e ces m a t i è r e s sera success ivement d é c h a r g é des quan t i t é s mises en dis t i l la t ion et de celles qui s e r o n t a c c i d e n te l lement expéd iées en n a t u r e avec des p e r m i s .

La sort ie des mat iè res expéd iées en n a t u r e sera s u b o r n é e à l 'autorisat ion d ' e n l è v e m e n t d o n n é e par les e m p l o y é s .

Les r e c e n s e m e n t s des p rodu i t s de t ou t e n a t u r e a u r o n t lieu à des é p o q u e s i n d é t e r m i n é e s .

Art . 4. La capac i té des chaud iè re s , des a l a m b i c s , des c i t e rnes et des vaisseaux sera déc la rée par le fabr icant e t vérifiée p a r le jaugeage m é t r i q u e , e t , au beso in , pa r e m p o t e m e n t . C h a q u e c h a u d i è r e , a l a m b i c , c i t e rne , vaisseau et réc ip ient q u e l c o n q u e recevra un n u m é r o d ' o r d r e avec l ' ind ica t ion de la c o n t e n a n c e en l i t res .

Le n u m é r o et l ' indicat ion d e la c o n t e n a n c e s e r o n t peints à l ' hu i le en ca rac tè re a y a n t au moins cinq cen t imè t r e s de h a u teur par les so ins et a u x frais du fabr icant .

Aucune opéra t ion ne p o u r r a ê t r e faite a v a n t que les f o r m a lités p resen tes c i -des sus n ' a i en t é té r emp l i e s , sous pe ine de la confiscation des mat iè res et 100 f rancs d ' a m e n d e .

Ar t . 5. Il est dé fendu de c h a n g e r , modif ier ou a l t é r e r la contenance des chaud iè re s cuves et bacs ou d ' en établ i r d e n o u -

— 7 8 8 —

veaux sans en avoir fait la déc la ra t ion pa r écri t , 2 4 heures à l ' avance .

A r t . 6. Les dis t i l la teurs t i e n d r o n t un reg i s t re su r lequel se ron t inscr i tes tou tes les déc l a r a t i ons nécessa i res p o u r q u e les e m ployés pu issen t survei l le r leur f ab r i ca t ion , en cons t a t e r les résu l ta t s et les p r e n d r e en c h a r g e su r leur portat if . Ce rég is t re sera fourn i g r a t u i t e m e n t pa r l 'Admin i s t ra t ion et i n d i q u e r a :

1° Le n u m é r o et la c o n t e n a n c e des chaud iè re s e t cuves de macéra t ion qui d e v r o n t ê t re mises eu act ivi té ;

2° La q u a n t i t é d e ma t i è r e s p r e m i è r e s qu i aura é té e m p l o y é e p o u r c h a q u e cuve ;

3° Et , pa r a p p r o x i m a t i o n , la q u a n t i t é et le deg ré de l ' e au -de-vie qui devra ê t re fabr iquée .

A r t . 7 . Le d i s t i l l a t eu r qu i voudra s o u m e t t r e les p r o d u i t s à un repassage sera t enu d ' inscr i re à l ' avance sur un regis t re q u e l 'Admin i s t r a t ion lui rente t t ra g r a t u i t e m e n t :

1° La n a t u r e , le v o l u m e et le deg ré des p r o d u i t s à r epas se r ;

2° Le n u m é r o et la m a r q u e des vaisseaux d 'où ces p r o d u i t s

d e v r o n t ê t r e ex t ra i t s ;

3° La da te et l ' h e u r e d u c h a r g e m e n t de l ' a p p a r e i l .

A r t . 8 . T o u t e infract ion aux d i spos i t i ons des a r t i c les qu i p r é c è d e n t sera pun ie d ' u n e a m e n d e de 1 0 0 francs à 3oo l i a n e s .

Ar t . 9. Les e m p l o y é s sont au to r i sés à cons t a t e r la d e n s i t é des jus et des ma t i è res macérées avant e t a p r è s fe rmenta t ion et , en cas d e con te s t a t i ons , à p ré lever des é c h a n t i l l o n s su r les l i q u i d e s fe rmentes des t inés à la d i s t i l l a t ion .

Ar t . 1 0 . Les l iquides fe rmentes d o n t la pe r l e au ra é té c o n s ta tée r e g u l i è r e m e n t feront s i m p l e m e n t l 'objet d ' a n n o t a t i o n s au por ta t i f .

A r t . 1 1 . L ' A d m i n i s t r a t i o n pour ra acco rde r des a b o n n e m e n t s aux fabr icants qui en feront la d e m a n d e sur la base d u r e n d e m e n t m i n i m u m .

Ce t t e concess ion ne pour ra s ' app l ique r q u ' a u x ma t i è r e s ex i s t a n t d a n s l 'us ine au m o m e n t où e l l e est c o n s e n t i e .

U n e nouve l l e base doi t ê t re d i scu tée p o u r les ma t i è r e s in-t r o d u i t e s r é g u l i è r e m e n t chez ces f ab r i can t s .

C h a q u e base de convers ion est cons t a t ée au portat i f pa r une m e n t i o n s ignée du d i s t i l l a t eu r .

— 789 —

A r t . 12. T o u t e p e r s o n n e c o n v a i n c u e d 'avoi r sci mement rece lé dans des сaves , ce l l i e r s , magas in s ou a n t r e s locaux d o n t elle a la j o u i s s a n c e , des m a t i è r e s en macé ra t ion qui a u r o n t été reconnues a p p a r t e n i r a un d i s t i l l a i en t sera p u n i e d ' a m e n d e d e 100 f rancs à 1,000 f rancs .

Les ma t i è r e s sais ies s e r o n t c o n f i s q u é e s et l ' a u t e u r p r i n c i p a l de la f raude sera puni de la m ê m e pe ine q u e le r e c e l e u r .

Ar t . 13. Les s p i r i t u e u x qu i ne s e r o n t pas expéd iée i m m é d i a t e m e n t s e ron t placés d a n s les m a g a s i n s dés ignés au s econd p a r a g r a p h e d e l ' a r t ic le 1er e t c o n s t i t u é s d e su i t e en e n t r e p ô t fictif.

Ceux qu i a u r o n t é té déc l a r é s p o u r la c o n s o m m a t i o n ne p o u r r o n t s é j o u r n e r d a n s l ' é t ab l i s s emen t p l u s de 24 h e u r t s , et d e v r o n t , avan t la so r t i e , avo i r a c q u i t t é les d r o i t s .

La l iqu ida t ion des d ro i t s sera é t ab l i e p o u r les s p i n i l i eux nus À la c o n s o m m a t i o n auss i tô t a p r è s les d é c l a r a t i o n s ou l e s c o n s -ta ta t ions fa i tes , ou d ' a p r è s le m i n i m u m d e r e n d e m e n t et la base de c o n v e r s i o n , su ivan t le cas .

Toute infract ion aux d i spos i t i ons du p ré sen t a r t i c l e se ra p u n i e d ' u n e a m e n d e de 50 francs à 1.000 francs i n d é p e n d a m m e n t du pa iemen t d u d ro i t s i m p l e et du d o u b l e d r o i t su r les q u a n t i t é s d 'a lcool en l evées .

A r t . 14. T o u t e q u a n t i t é de s p i r i t u e u x sor tant d e s m a g a s i n s d ' u n e g u i l d i v e r i e , soit p o u r ê t r e l ivrée à un c o n s o m m a t e u r ou à un d é b i t a n t , soit p o u r été e x p o r t é e d e la co lon ie , dev ra ê t r e a c c o m p a g n é e d ' u n cert i f icat de so r t i e d é t a c h é d ' u n r e g i s t r e à souche et i n d i q u a n t e x a c t e m e n t le n u m é r o du r e g i s t r e , la d a t e et l ' heu re de l ' e n l è v e m e n t et la d é s i g n a t i o n des c o n t e n a n t s .

Ce r eg i s t r e , visé et parafé pa r le che f d u b u r e a u des D o u a n e s , sera dé l ivré g r a t u i t e m e n t à c h a q u e f a b r i c a n t .

A r t . 15. Le cert if icat de sor t i e m e n t i o n n é c i - d e s s u s se ra , à pe ine d ' u n e a m e n n e de 500 francs à 1,000 francs c o n t r e le fab r i c a n t , r e m i s par lui ou son p réposé au p o r t e u r ou v o i t u r i e r p o u r t en i r lieu d e l a i s sez -pas se r a u x s p i r i t u e u x q u i y s e r o n t m e n t i o n n é s .

Ce l a i s s e z - p a s s e r , sous pe ine d ' u n e a m e n d e de 100 f rancs à 500 f rancs , devra ê t r e r e p r é s e n t é à p r e m i è r e r é q u i s i t i o n , à t o u t agen t de la force p u b l i q u e . Il sera r e m i s p a r le p a t r o n ou v o i t u -r ie r , à C a y e n n e , à la D o u a n e , et d a n s les q u a r t i e r s , à la m a i r i e .

— 7 9 0 —

Ar t : 16. T o u t t r a n s p o r t de s p i r i t u e u x p r o v e n a n t d e s g u i l d i -ve r i e s s ans le l a i s s e z - p a s s e r p r e s c r i t p a r les a r t i c l e s 1 4 e t 15 d o n n e r a lieu à l a conf i sca t ion d e s b o i s s o n s e t d e s m o y e n s d e t r a n s p o r t s a i s i s , et u n e a m e n d e de 500 f rancs à 1,000 f r a n c s .

A r t . 17. S o n t a b r o g é e s t o u t e s d i s p o s i t i o n s a n t é r i e u r e s a u p r é s e n t a r r ê t é . L ' a r t i c l e 463 d u c o d e p é n a l n ' e s t p a s a p p l i c a b l e , e t , en cas de r é c i d i v e , le m a x i m u m de l ' a m e n d e sera t o u j o u r s a p p l i q u é . L ' A d m i n i s t r a t i o n p o u r r a , t ou t e fo i s , r e c e v o i r d e s of f res d e t r a n s a c t i o n et les a c c e p t e r , en t o u t é t a t d e c a u s e , avec l ' a p p r o b a t i o n d u G o u v e r n e u r en C o n s e i l p r i v é .

A r t . 1 8 . Le D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i se ra p r o v i s o i r e m e n t m i s en a p p l i c a t i o n s o u s r é s e r v e d e la s a n c t i o n m i n i s t é r i e l l e .


L E C A R D I N A L

Pаr l e G o u v e r n e u r :

Le Directeur du l ' I n t é r i e u r ,


N° 8 8 7 . — ARRÊTÉ maintenant provisoirement les conseillers privés titulaires et suppléants.


L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les a r t i c l e s 61, 143 e t 173 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 ;

Vu l ' a r t i c l e G du d é c r e t d u 3 o c t o b r e 1 8 8 2 ;

Vu le d é c r e t du 25 a o û t 1 8 8 4 ;

Vu l ' a r t i c l e 4 du d é c r e t d u 2 4 févr ie r 1 8 8 5 ; Vu les a r r ê t é s en d a t e d e s 1 2 d é c e m b r e 1 8 8 3 , 2 8 j u i n 1 8 8 4 ,

1 0 e t 2 2 a o û t 1 8 8 3 ,

A R R Ê T E :

A r t i c l e 1 e r . S o n t m a i n t e n u s p r o v i s o i r e m e n t p o u r u n e n o u vel le p é r i o d e d e d e u x a n n é e s , en q u a l i t é d e m e m b r e s d u c o n se i l p r i v é d e la G u y a n e , MM. les c o n s e i l l e r s d o n t les n o m s s u i v e n t :

— 791 — MM. Baudin (Clément et Gau t rez ) (Eugène) . consei l lers p r i -

vés, t i tu la i res .

MM. Poupon ( L u d o m i r ) et Pierrot (Cami l le ) , conse i l l e r s p r i vés s u p p l é a n t s .

Ar t . 2 . Ces nomina t ions se ron t ratifiées par décret du P r é s i dent de la Répub l ique .

Art . 2 . Le p résen t a r r ê t é sera c o m m u n i q u é et en reg i s t r é par tout où besoin sera et inséré au Moni teur et au Bulletin officiels de la colonie .

Cayenne , le 14 o c t o b r e 1887 .


N° 8 8 8 . — DÉCISION. — Diràion du local affecte à la justice de paix du Maroni.

Cayenne. le 14 octobre 1887.

Le G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Vu le rapport du Chef du service judic ia i re ;

Cons idéran t qu' i l i m p o r t e q u e le greffe de la jus t ice de paix du Maroni soit instal lé dans un é tabl issement public ;

Cons idé ran t que le local affecté à ce t t e ju s t i ce de paix c o m prend plus ieurs pièces qui ont é té d é t o u r n é e s de leur vé r i t ab le des t ina t ion et qu ' i l est n é c e s s a i r e , pour évi ter le r e t o u r d ' u n pareil a b u s , de d é t e r m i n e r d 'une façon précise l'affectation de c h a c u n e des pièces c o m p o s a n t le local où se t ient la jus t ice de paix du Maroni ;

S u r la proposi t ion du Chef du service j u d i c i a i r e ,

DÉCIDE :

Article 1 e r . Le local affecté à la jus t ice de paix du Maroni comprend au r ez -de -chaussée : le p ré to i r e , un dépôt pour les pièces à convic t ion, le greffe et une pièce pour le concierge du bâ t i m e n t .

Ar t . 2 . L e p remie r é t age est affecté au bureau d u j u g e de paix et à son logement pa r t i cu l i e r .

Ar t . 3 . A u c u n e modification n e pour ra ê t re appor t ée à cet te dis t r ibut ion sans l 'autorisat ion du Gouverneur .

— 7 9 2 —

A r t . 4 . Le g re f f i e r -no t a i r e s e r a t e n u d e se t r o u v e r à s o n greffe a u x j o u r s et h e u r e s r é g l e m e n t a i r e s , e t n e p o u r r a d é p l a c e r s e s m i n u t e s q u e d a n s les cas e t l e s c o n d i t i o n s p r é v u s p a r la l o i .

A r t . 5. L e Chef du s e r v i c e j u d i c i a i r e et le D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e s o n t c h a r g e s de l ' e x é c u t i o n d e la p ré s e n t é d é c i s i o n , q u i sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a .



Par te G o u v e r n e u r :

Le Chef du service judiciaire.

LASSERRE.

N° 8 8 9 . — ARRÊTÉ ouvrant au Chef du service administratif de du marine un crédit provisoire de 1 3 2 , 2 2 0 francs.

C a y e n n e , le 15 octobre 1887.

LE G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l ' i n suf f i sance d e s c r é d i t s d é l é g u é s p o u r l e s c h a p i t r e s c i -a p r è s ;

Vu l ' a r t i c l e 0 du d é c r e t f inanc ie r du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 2 ; Vu la n é c e s s i t é d ' a s s u r e r le s e r v i c e j u s q u ' à la fin d e l ' e x e r

c i c e c o u r a n t :

S u r la p r o p o s i t i o n du Che f du s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e ,

Et d e l 'avis d u C o n s e i l p r i v é ,

A R R Ê T E .

Un c r é d i t p r o v i s o i r e d e 1 3 2 , 2 2 0 f r a n c s es t o u v e r t a u Chef d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e , au t i t r e d e s c h a p i t r e s c i -d e s s o u s d é s i g n é s , s avo i r :

C h a p i t r e VI : P e r s o n n e l d e s s e r v i c e s m i l i t a i r e s . 4 0 , 0 0 0 0 0 C h a p i t r e VII : A g e n t s d e s v iv re s e t du m a t é r i e l . 2 5 , 7 2 0 0 0 C h a p i t r e X : Vivres : 4 5 , 0 0 0 0 0

C h a p i t r e XI : H ô p i t a u x 2 1 , 5 0 0 0 0

Tota l 1 3 2 , 2 2 0 0 0

— 7 9 3 —

Le p résen t a r r ê t é se ra e n r e g i s t r é et c o m m u n i q u e p a r t o u t o ù

beso in s e r a , notifié an T r é s o r i e r - p a y e u r et t r a n s m i s au D é p a r -tement pa r a m p l i a t i o n .

C a y e n n e le 14 o c t o b r e 1 8 8 7 .


Par le Gouverneur :

Le Chef du service administratif de la marine.

LE M A I R E .

N° 8 9 0 . — Départ du Gouverneur en congé. Nomination de M . d e F r ibe r t comme Gouverneur p. i. et de M . Cer i s ie r comme Directeur de l'Intérieur p. i.


L E G O U V E R N E U R , de la G u y a n e f r ança i se ,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 5 aoû t 1 8 8 7 , lui a c c o r d a n t un c o n g é d e t ro i s mo i s avec au to r i s a t i on de s ' a r r ê t e r p e n d a n t le t ra jet de r e t o u r en F i a n c e , à P o r t - d ' E s p a g n e (Tr in idad) et à la G u a d e l o u p e ,

A l ' h o n n e u r d ' i n f o r m e r M M . les chefs d ' a d m i n i s t r a t i o n et d e se rv ice qu ' i l c e s s e r a ses f o n c t i o n s à la G u y a n e à c o m p t e r d u 2 3 o c t o b r e c o u r a n t .

M . d e F r i b e r g , Di rec teur de l ' i n t é r i eu r , s e r a c h a r g é , à p a r t i r d e ce t t e d a t e , des fonc t ions de G o u v e r n e u r par i n t é r i m , pa r appl icat ion d e s d i s p o s i t i o n s de l 'ar t ic le 7 du déc re t du 15 s e p t e m b r e 1 8 8 2 ;

M. Cer i s ie r , s e c r é t a i r e généra l d e s d i r e c t i o n s de l ' i n t é r i e u r , p r e n d r a , a e o m p t e r du m ê m e jou r , les fonc t ions de D i r ec t eu r de l ' i n t é r i eu r p . i.



N° 8 9 1 . — DÉCISION c h a r g e a n t M. H e r v é . médecin de 1re classe, des f o n c t i o n s de chef de servire de santé p, i.


L E G O U V E R N E U R de la Guyanne francaise,

Vu le départ de M . le médecin principal Valleteau de Moull iac,

— 794 —

che f du service de sante , en congé de c o n v a l e s e c n c e , et sur sa proposit ion,

DÉCIDE :

M. Hervé, médecin de 1re c la s se , remplira les fonctions de chef du service de sante de la Guyane, à dater du 2 3 octobre 1 8 8 7 .

La presente décis ion sera enreg i s trée et cnmmuniquée par-tout où besoin sera.

Cayenne , le 2 0 octobree 1887.

LE C A R D I N A L ,

N° 8 9 2 . — DÉCISION nommant deux m e m b r e s du bureau

de bienfaisance.


Le GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu le décret du 2 0 août 1887. portant creation d'un bureau

de bienfaisanee à Cayenne ; Considérant q u i t y a lieu de pourvoir un remplacement de

MM. Météran (Athénodore) et Vernoux , qui faisaient partie de la commiss ion administrative du bureau de bienfaisance de Cay e n n e , le premier en qualité de membre du Conseil genera l , tous d eux d é c é d é s ;

S u r la proposnion du Directeur de l ' Intérieur,

D É C I D E :

Article 1er. MM. G . Poupon, conse i i l er general , et E. Ant ier , negoc iant , sont n o m m e s membres de la commiss ion administrative du bureau de bienfaisance de Cayenne .

Art . 2 . Le Directeur de l ' interieur e s t charge de l ' execut ion de la presente dec i s ion , qui sera enregis trée et publiée partout où besoin sera.

Cayenne , le 2 2 octobre 1887.


Par le Gouverneur : Le Directeur de l ' ' I n t é r i e u r .


— 795 —

N° 8 9 3 . — ORDRE. — En Gouverneur p. i. délégue ses pouvoirs militaires au commandant supérieur des troupes.


Le Gouverneur p. i. d e la Guyane , f rança ise ,

Vu le d é c r e t du 2 3 o c t o b r e 1 8 S 3 . p o r t a n t r è g l e m e n t sur le service d a n s les p l acés d e g u e r r e et les vi l les de g a r n i s o n s ;

Vu la c i r cu l a i r e m i n i s t é r i e l l e du 13 j u i n 1 8 8 5 ; D é l è g u e , d a n s les c o n d i t i o n s et les l imi t e s d é t e r m i n é e s pa r

la c i r c u l a i r e p r é c i t é e , ses pouvo i r s m i l i t a i r e s à M. le l i e u t e n a n t -co lone l La P r a i r i e , c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des t r o u p e s à la G u y a n e .

Le p u i s e n t o r d r e s e r a i n s é r é au M o n i t e u r et au Bul le t in offi-c ie ls d e la co lon ie et enregis t ré p a r t o u t où beso in s e r a .


F . DE FRIBERG.

N° 8 9 4 . — ARRÊTÉ convoquant le Conseil général en session

ordinaire.

C a y e n n e , le 2 5 o c t o b r e 1887.

L E GOUVERNEUR P. i. de la G u y a n e f r ança i se .

Vu l ' a r t i c le 2 3 du d é c r e t du 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 8 p o r t a n t i n s t i t u t ion d ' u n Conse i l g é n é r a l à la G u y a n e f rançaise ;

S u r la p r o p o s i t i o n d u Di rec t eu r de l ' I n t é r i e u r p . i . , A R R Ê T E :

Article 1 e r . Le Conse i l g é n é r a l es t convoqué p o u r sa sess ion o r d i n a i r e de 1 8 8 7 .

Il s e r é u n i r a à C a y e n n e , l e lundi I i n o v e m b r e p r o c h a i n , à hu i t heures du m a t i n .

La d u r é e de l a sess ion est fixée à un m o i s . Ar t . 2 . Le D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r p . i . es t c h a r g é d e l ' ' e x é

cu t ion du p r é s e n t a r r ê t é , q u i se ra i n s é r é a u Mon i t eu r et a u Bul le t in officiels de l a c o l o n i e


F. DE FRIBERG.


Le Directeur de. l'Intérieur p. i.,

C. CERISIER.

— 796 —

N O M I N A T I O N , M U T A T I O N S , C O N G É S , Е T С

N° 8 9 5 . — P a r d é c r e t en da t e du 3 oc tobre . 1 8 8 7 , on t été. n o m m é s :

P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e . che f du s e r v i c e j u d i c i a i r e a la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t de M. L a s s e r r e , M. L i o n t e l , 1er s u b s -t i tut du P r o c u r e u r g é n é r a l de à B a s s e - T e r r e ( G u a d e l o u p e ) .

P r é s i d e n t du T r i b u n a l s n p é r i e u r à C a y e n n e , M. C h a r r i e r , p r é s i d e n t du T r i b u n a l s n p é r i e u r de P a p e e t e T a h i t i .

Juge. an T r i b u n a l s u p é r i e u r de C a y e n n e , en r e m p l a c e m e n t de M. C l a y s s e n . n o m i n e P r o c u r e u r de la R é p u b l i q u e p r è s les T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e de la B a s s e - T e r r e G u a d e l o u p e ) . M. D e s v a l l o n s , C o u s e i l l e r à la Cour d ' a p p e l de S a i n t - L o u i s (Senega l . )

L i e u t e n a n t de J u g e au T r i b u n a l de 1re i n s t a n c e d e C a y e n n e , M. Ru i l l e r , j n g e s u p p l é a n t p r è s le même T r i b u n a l , en r e m p l a -e e t n e n l d e Al. L io t a rd .

N° 8 9 5 . — Pa r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 5 o c t o b r e 1887, M. Le Mai t re , c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , che f du s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f à la G u y a n e , est a p p e l é à c n t i n u e r s e s s e r v i c e s à la R é u n i o n où il r e m p l i r a les m ê m e s fonctions en r e m p l a -c e m e n t de M. L i d i n , p r o m u au g rade d e c o m m i s s a i r e général et des t iné p o u r la C o c h i n c h i n e .

Cet officier s n p é r i e u r du c o m m i s s a r i a t est r e m p l a c é à la G u y a n e pa r M. Margue r i e de M o n i t o r i , c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , a c t u e l l e m e n t au Sénégal.

№ 8 9 7 . — Par dépêche m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 6 o c t o b r e 1887 . le s i e u r M a n g u e r a é té n o m m é m é c a n i c i e n d e l ' u s ine à s u c r e du M a r o n i .

M. B o u s s a l , g a r d e - m a g a s i n de 2e c l a s se d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e , a é té d é s i g n é p o u r c o n t i n u e r s e s s e r vices a M a d a g a s c a r .

S o n t n o m m é s d a n s le p e r s o n n e l c o m p t a b l e de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e .

G a r d e - m a g a s i n d e 3e c l a s s e . M. É t i e n n e , m a g a s i n i e r d e 1re c l a s se ;

— 7 9 7 —

Magas in ier de 1re c lasse , M. Br ia is , m a g a s i n i e r d e 2e c lasse ;

Magas in i e r de 2e c l a s s e , M. C é l i m o n , m a g a s i n i e r de 3 e c l a s se ;

Magas in ie r d e 3e c l a s s e , M. Clé, m a g a s i n i e r d e 4 e c l a s se ;

Magas in i e r de 4e c l a s s e , M. Gabret ( L o u i s ) , domic i l i é à la M a r t i n i q u e .

L e s i e u r G a u t h e r a t , m a g a s i n i e r d e 3e c l asse d e l ' a d m i n i s t r a -tion p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e , p a s s e d a n s le cad re du p e r s o n nel c o m p t a b l e du service co lonia l de la m ê m e c o l o n i e , pa r p e r m u t a t i o n avec le s i e u r D é r o n , m a g a s i n i e r de 3e c l a s s e .

N° 8 9 8 . — P a r d é p ê c h e en da t e du 7 o c t o b r e d e r n i e r . l ' A d m i n i s t r a t i o n a é t é i n fo rmée q u e , su ivan t a r r ê t é du M i n i s t r e d e s finances du 16 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , MM. D u p u y e t P o u j a d e ont é t é n o m m é s s u r n u m é r a i r e s d e s d o u a n e s a la G u y a n e .

N 8 9 9 . — P a r d é p é c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 1 8 o c t o b r e 1 8 8 7 , av i s a é t é d o n n é à l ' A d m i n i s t r a t i o n q u e la so lde de pa r i t é d'office de M. T h é m i r e , c o m p t a b l e g a r d e d e s m a t i è r e s du service des p o n t s et c h a u s s é e s , a é t é fixée à 2 , 8 0 0 f rancs .

N° 9 0 0 . — P a r d é p ê c h e min i s t é r i e l l e en d a t e du 2 0 o c tobre 1 8 8 7 , M. T è c l e , c o m m i s de 3" c l a s se d u c o m m i s s a r i a t de là m a r i n e , es t appe lé a c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s au G a b o n .

N° 9 0 1 . — Par d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 22 o c t o b r e 1 8 8 7 , u n e p ro longa t ion de c o n g é d e 2 m o i s es t a c c o r d é e à M. Cai l lot , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e .

N° 9 0 2 . — Pa r d é c r e t d u P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , eu da te du 2 2 o c t o b r e 1 8 8 7 , M. V é r i g n o n a é t é n o m m é Direc teur de l ' admin i s t r a t i on p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t de M. Cai l la rd . a d m i s a la r e t r a i t e .

45

— 798 —

N° 9 0 3 . — P a r d é c r e t en da te du 2 3 oc tobre 1 8 8 7 . a é té p r o m u d a n s le co rps de l ' infanter ie de m a r i n e , savoir :

Au grade de lieutenant. 3e t o u r . — A n c i e n n e t é :

En r e m p l a c e m e n t de M. F r o i s s a r d - B r o i s s i a , p r o m u , M. V é -ray ( J o s e p h - D o m i n i q u e - A l b e r t ), s o u s - l i e u t e n a n t à la 37e c o m pagnie du 4 e r é g i m e n t à la G u y a n e , es t ma in t enu d a n s c e t t e c o m p a g n i e .

№ 9 0 4 . — P a r d é p ê c h e min i s t é r i e l l e en d a t e du 3 0 oc tob re 1 8 8 7 , M. le Ministre de la m a r i n e e t des colonies a a d r e s s é à M. le l i eu tenan t de va i sseau Monge , c o m m a n d a n t l 'aviso l'O-yapock, un t émo ignage officiel de sat isfact ion pour l 'act ivi té qu ' i l a dép loyée d a n s les t ravaux de ba l i sage d u Maroni e t l ' ha bi le té avec laquel le il a d i r igé ce t t e o p é r a t i o n .

N° 9 0 5 . — P a r décis ion du G o u v e r n e u r en da t e du 3 oc tob re 1 8 8 7 , M. Pé the l laz , médec in de 1re c l a s se , a c t u e l l e m e n t en s e r vice à Sa in t - Jean du Marou i , p r end ra la d i rec t ion du s e r v i c e médica l à Sa in t L a u r e n t , en r e m p l a c e m e n t de M. L u s s a u d . officier du m ê m e g r a d e , appe lé à d ' a u t r e s fonc t ions .

N° 9 0 6 . — Par décis ion du G o u v e r n e u r en da te du 3 oc tob re 1 8 8 7 , M. B e n o n , m é d e c i n de 2 e c l a s se , e s t appelé à con t i nue r s e s se rv ices à S a i n t - J e a n du Maroni . en r e m p l a c e m e n t n u m é r ique de M. Pé the l l az , médec in d e 1re c l a s s e , appelé à d ' a u t r e s fonc t ions .

N° 9 0 7 . — S u i v a n t déc is ion du G o u v e r n e u r en da te du 7 oc tobre 1 8 8 7 , la c o m m i s s i o n de c l a s s e m e n t d e s réc id iv is tes , i n s t i t uée pa r appl icat ion d e l 'art icle 8 du d é c r e t du 27 n o v e m b r e 1 8 8 5 , a é t é c o m p o s é e c o m m e sui t :

L e p ré s iden t du T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e , p r é s i d e n t ; L e chef d u 2 e b u r e a u de la Di rec t ion d e l ' I n t é r i e u r ; L e Chef du 2e b u r e a u de l ' admin i s t r a t ion p é n i t e n t i a i r e .

— 799 —

N° 908. — P a r déc i s ion d u G o u v e r n e u r en d a t e du 8 o c t o b r e 1887. son t annulées les d é c i s i o n s d e s 2 4 o c t o b r e 1880 et 21

ju in 1887, c o n c e r n a n t l e s s i e u r s Souve rv i l l e e t H o n o r i n e , g é -ran t s de c a n t i n e a K o u r o u et a u x I l e s - d u - S a l u t .

A l ' aven i r , les c a n t i n e s d e v r o n t ê t r e t e n u e s pa r l e s t i t u l a i r e s en p e r s o n n e .

L e s g é r a n t s a c t u e l s p o u r r o n t c o n t i n u e r l e u r s fonc t ions j u s qu 'au 1er j a n v i e r p r o c h a i n .

N° 909 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r e n d a t e d u 11 o c tobre 1887, M. T e l l , c o m m i s - r é d a c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , e s t a u t o r i s é à c o n t r a c t e r m a r i a g e a v e c la d e m o i s e l l e H a l m u s J o s é p h i n e - R o s e - E l i s a b e t h ) .

N° 9 1 0 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r en d a t e du 11 o c tobre 1857, es t n o m m é à la 1 r e c l a s s e d e son g r a d e , le su rve i l lant d e 2° c l a s s e H u s s e n e t ( C h a r l e s - A u g u s t e ) . ( A n c i e n n e t é ) ;

S o n t n o m m é s à la 2 e c l a s s e d e l e u r g r a d e , les s u r v e i l l a n t s de 3 e c l a s s e :

L é e s ( S y l v a i n ) . (2e t o u r , choix) ;

Padovan i ( P i e r r e - N a p o l é o n ) . ( A n c i e n n e t é ) .

N° 911 . — P a r o r d r e du G o u v e r n e u r e n d a t e d u 14 o c t o b r e 1887, M. B e a u c h a m p . D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t ia i re , en t o u r n é e à Kourou, a d é l é g u é , p e n d a n t son a b s e n c e , la s i g n a t u r e s u p l u s a n c i e n che f de b u r e a u d e s o n a d m i n i s t r a t i o n , M. B rava rd .

N° 912 . — P a r a r r ê t é d u G o u v e r n e u r en d a t e du 17 o c tobre 1887, p r i s s u r la p r o p o s i t i o n d u Chef du s e r v i c e j u d i c i a i r e . M. D é s i r é , 2e c o m m i s greffier p r è s le T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t ance de C a y e n n e , e s t n o m m é , à t i t r e p r o v i s o i r e , greffier d e la j u s t i c e d e paix à c o m p é t e n c e é t e n d u e d u M a r o n i .

N° 913 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 17 o c t o b r e 1887, M. J o u r d a n , m é d e c i n d e 2 e c l a s s e d e la m a r i n e , a é t é d é s i g n é pour a l l e r s e r v i r aux. I l e s - d u - S a l u t , e n r e m p l a c e m e n t d e M. Des-s e m o n d S i c a r t .

— 800 — N° 914. — Par décis ion du G o u v e r n e u r du 10 o c t o b r e 1 8 8 7 .

un congé de c o n v a l e s c e n c e d e (rois mois pour F r a n c e a été a cco rdé à M . Baudelon ( Char les-Alf red )., c ap i t a ine ho r s cad re d ' i n f an t e r i e de m a r i n e , dé t aché p rès du G o u v e r n e u r .

N° 915. — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da t e d u 19 octob re 1 8 8 7 , la démiss ion d u s i eu r G u é n o t . m a g a s i n i e r d e 4 e c l a s se du se rv ice de la r e l a t i o n , est a ccep t ée a t i tre p r o v i so i r e , e t s o u s r é s e rve de l ' approba t ion du Minis t re de la mar ine et d e s c o l o n i e s .

Cet agen t e s t a u t o r i s é à r e n t r e r en F r a n c e à ses frais .

N° 9 1 6 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r du 2 0 o c t o b r e 1 8 8 7 , u n congé de c o n v a l e s c e n c e d e t ro i s mois a é t é accordé à M. d ' E s -p a u x , chef du sec ré ta r i a t du G o u v e r n e m e n t .

N° 9 1 7 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 2 3 oct o b r e 1 8 8 7 , M. Fol le t ( A u g u s t e A r m a n d ) , c a p i t a i n e - m a j o r au 4e r ég imen t d ' in fan te r i e de m a r i n e à la G u y a n e , e s t d é t a c h é a u p r è s d u G o u v e r n n e u r p . i . , à c o m p t e r d e ce j o u r et c o n t i n u e , d a n s sa nouve l le pos i t ion , à r e m p l i r les fonc t ions qu ' i l e x e r c e p r è s de la por t ion s e c o n d a i r e .

N° 9 1 8 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en da t e du 2 5 o c -t o b r e 1 8 8 7 , le su rve i l l an t m i l i t a i r e de 3e c lasse R o s s i n i ( J e a n -Mar ie) es t n o m m é c o m m i s - g r e m e r p r è s le p r e m i e r conse i l d e g u e r r e p e r m a n e n t d e la G u y a n e f rança i se , à K o u r o u , en r e m p l a c e m e n t du surve i l lan t mi l i t a i re de 2e c lasse B r u n e l .

N° 9 1 9 . — P a r déc is ion d u G o u v e r n e u r en d a t e du 2 6 oct o b r e 1 8 8 7 , M. F r e y s s ( F r é d é r i c - T h o m a s - M a r i e ) , s o u s - l i e u t e n a n t d ' i n fan t r i e d e m a r i n e , e s t n o m m é s u b s t i t u t du r a p p o r t e u r à K o u r o u , en r e m p l a c e m e n t de M. Guid ice l l i , officier d u m ê m e g r a d e e t de la m ê m e a r m e , r e n t r é au che f - l i eu .

— 801 —

N° 9 2 0 . — Par o r d r e du G o u v e r n e u r en da t e du 26 oc tobre 1887 . les bu reaux et la ca i s se du t r é s o r r e s t e r o n t o u v e r t s p e n -dant la ma t inée du 1er n o v e m b r e , j o u r de la T o u s s a i n t , pour la dé l iv rance des m a n d a t s - p o s t e et d e s m a n d a t s su r la ca i s se cen t ra le du t résor a Par i s .

№ 9 2 1 . — Pa r déc i s ion du G o u v e r n e u r en da te du 2 8 o c tobre 1 8 8 7 , M. Le B o u c h e r , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , commis sa i r e aux hôp i t aux , exe rce ra c u m u l a t i v e m e n t avec le détail de l ' admin i s t r a t ion d e la m a r i n e dont il res te c h a r g é , les fonctions d e chef du sec ré t a r i a t du G o u v e r n e u r et de s e c r é t a i r e -archiv is te du Conseil pr ivé de la co lon ie .

N° 9 2 2 . - Par déc i s ion du G o u v e r n e u r en da te du 28 oc tobre 1 8 8 7 , M. Le B o u c h e r ( H e n r i ) , che f du sec ré t a r i a t d u G o u v e r n e m e n t et s ec r é t a i r e a rch iv i s t e du (Conseil p r ivé , e s t inves t i , pa r dé l éga t ion , de la s i gna tu re du G o u v e r n e u r , p o u r la légal isat ion des p ièces d e s t i n é e s à se rv i r h o r s d e la co lon ie .

N° 9 2 3 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da te du 28 octobre 1 8 8 7 , M. Hiler de S a i n t - H i l a i r e ( Ju les) , c o m m i s s a i r e adjoint , es t n o m m é c o m m i s s a i r e du G o u v e r n e m e n t près le c o n seil de rév i s ion , en r e m p l a c e m e n t de M. Le B o u c h e r , s o u s -commissa i r e .

N° 9 2 4 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en da te du 2 8 octobre 1 8 8 7 , M . Guidicel l i ( F o r t u n é - A n t o i n e - M a r i e ) , s o u s -l ieu tenant d ' in fan te r i e de m a r i n e , es t n o m m é j u g e au p r e m i e r consei l de g u e r r e , en r e m p l a c e m e n t de M. F r e y s s , officier du m ê m e g rade et de la m ê m e a r m e , par t i en d é t a c h e m e n t .

N° 9 2 5 . — Pa r décis ion du G o u v e r n e u r p . i. e n d a t e du 2 9 octobre 1 8 8 7 , r e n d u e s u r la proposi t ion du Di rec teu r de l ' I n t é r ieur p . i . , un congé de conva lescence de t ro is mois pour la F i a n c e a é t é a cco rdé à M. Moul ines , pr incipal du co l l ège .

№ 9 2 6 . — Pa r déc i s ion du G o u v e r n e u r en da t e du 2 9 o c tobre 1 8 8 7 , M. P e y r o t , p ro fe s seu r au col lège de C a y e n n e , a é t é

— 802 —

appe lé a r e m p l i r les fonct ions de pr incipal p e n d a n t la d u r é e d e l ' absence d e M. Moul ines .

N° 9 2 7 . - Par décis ion du G o u v e r n e u r en da t e du 31 o c t o b r e 1 8 8 7 , il est p resc r i t à MM. L a s s e r r e , p r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e , chef du serv ice jud ic ia i re , e t L io ta rd , l i e u t e n a n t de j u g e , de p r e n d r e pa s sage su r le p a q u e b o t du 3 n o v e m b r e p r o c h a i n , à l'effet de r e n t r e r en F r a n c e .

N° 9 2 8 . — P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r en d a t e du 31 oc tob re 1 8 8 7 , M. C h a r i e r . p r é s iden t du t r ibuna l s u p é r i e u r de C a y e n n e , a é t é n o m m e p r o v i s o i r e m e n t p r o c u r e u r de la R é p u b l i q u e , chef du se rv ice j u d i c i a i r e , en r e m p l a c e m e n t dé M. L a s s e r r e , pa r t i pour F r a n c e .

N° 9 2 9 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da t e du 31 o c t o b r e 1 8 8 7 , M. D e l a c o u r ( L o u i s - J o s e p h ) , s e r s - l i e u t e n a n t «l'inf an te r i e de m a r i n e , est n o m m é subs t i t u t du r a p p o r t e u r p rès le p r e m i e r conse i l d e g u e r r e aux I l e s -du-Sa lu t , en r e m p l a c e m e n t d e M. L a n c e l o t , c ap i t a ine de la m ê m e a r m e , r e n t r é en F r a n c e .

N° 9 3 0 . — Pa r décis ion du Di rec teu r de l ' I n t é r i e u r en da t e du 1er oc tob re Courant, M. Boudoute, c o m m i s de 2e c l a s s e des Direc t ions de l ' I n t é r i e u r , a é té appe lé à se rv i r a u sec ré t a r i a t g é n é r a l .

N° 9 3 1 . - Pa r déc i s ion du Di rec t eu r d e l ' I n t é r i eu r en date du 2 3 o c t o b r e 1 8 8 7 , M. B a n e l , chef de b u r e a u de 2e c l a s s e , a été appelé à remplir par i n t é r i m les fonc t ions de sec ré t a i r e g é né ra l , c u m u l a t i v e m e n t avec c i l l e s de chef du 2e b u r e a u .

N° 9 3 2 . — P a r déc i s ion du l i e u t e n a n t - c o l o n e l , c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des t roupes en d a t e du 7 o c t o b r e 1887. M. T r e f ( J o -seph- Ju le s ) , s o u s l i eu tenant à la 33° c o m p a g n i e du 4e r é g i m e n t d ' in fan te r i e de m a r i n e , e s t n o m m é ad judant de g a r n i s o n , en remp l a c e m e n t de M. T e d e s c o , s o u s - l i e u t e n a n t , e n t r é à l 'hôpi ta l .

№ 9 3 3 — P a r décis ion du Che du service a d m i n i s t r a t i f de la mar ine en d a t e du 24 oc tobre 1 8 8 7 , l ' infirmier Grall s e r a m i s

— 8 0 3 —

eu pr ison jusqu ' i l nouvel ordre, s a n s que cette punition puisse exceller q u i n z e j o u i s .

N° 9 3 4 . — P a r d é r i s i o n du D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i ten t ia i re en d a t e du 8 o c t o b r e 1 8 8 7 . M. D a v a u d , c o m m i s -rédac teu r de 2 e c l a s s e , d e r e t o u r du M a r o n i , est a p p e l é à s e r v i r au 3e b u r e a u ( m a t é r i e l , v iv res et h ô p i t a u x ) .

N° 9 3 5 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pé-n i ten t ia i re en d a t e du 2 9 o c t o b r e 1 8 8 7 , M. Mi l l i enne , a g e n t d e co lon i sa t ion , es t a p p e l é à c o n t i n u e r s e s se rv ices à K o u r o u .

N° 9 3 6 . — P a r déc i s ion d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n pén i t en t i a i re eu d a t e d u 2 9 oc tob re 1 8 8 7 . MM. F é l i c i t é , c o m mis de 2 e c l a s se , et G u é r i n , m a g a s i n i e r de 2 e c l a s s e , r e n t r é s d e congé par c o u r r i e r de ce j o u r , s o n t m i s à la d i spos i t i on d e M. le chef du 3e b u r e a u .

C E R T I F I É c o n f o r m e .

C a y e n n e , le 1er fév r i e r 1 8 9 1 .

Le Chef de bureau de 1re classe des Directions de l'Intérieur,

CERTONCINY

CAYENNE — I m p r i m e r i e d u Gouvernement.


GUYANE F R A N Ç A I S E .

N° 11

N O V E M B R E 18 8 7

SOMMAIRE. Pages.

N° 9 3 7 — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 21 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . — P r o m u l g a t i o n d u n d é c r e t p o n a n t c r é a t i o n d ' u n t r o i s i è m e , e m p l o i d e j u g e a u T r i b u n a l s u p é r i e u r e t d ' u n e m p l o i d e p r e m i e r l i e u t e n a n t d e j u g e a u Tr i t i l i n u l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . — J u r i d i c t i o n c o m p é t e n t e p o u r les c r i m e s e t

807 A r r ê t é d u 3 n o v e m b r e 1887 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u

21 s e p t e m b r e 1887 808 N° 9 3 8 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 5 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — Le

t e m p s d e s e r v i c e à e x i g e r d e s m a r i n s a v a n t l e u r e n v o i e n c o n g é r e n o u v e l a b l e s e r a , a p a r t i r d u 1er j a n v i e r 1 8 8 8 , d e 4 2 m o i s p o u r l e s i n s c r i t s m a r i t i m e s e t d e 54 m o i s p o u r l e s h o m m e s d u r e c r u t e m e n t e l l e s e n g a g e s v o l o n t a i r e s 810

N° 939. — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — S e r v i c e d e s t r a n s p o r t s m a r i t i m e s e n t r e C a y e n n e e t D e m e r a r i . 812

N° 9 4 0 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — E x p l o i t a t i o n d e s p l a c e r s e n t r e l ' A w a et l e T a p a n a h o n i . — C o n t i n u a t i o n d ' u n t é l é g r a m m e . — R e c o m m a n d a t i o n s . 8 1 2

N° 9 1 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 15 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — D e m i -t a r i f a c c o r d é s u r l e s c h e m i n s d e f e r a u x i n s t i t u t e u r s e t i n s t i t u t r i c e s d e s c o l o n i e s 8 1 3

4 6

— 806 — Pages.

N° 942. — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 18 n o v e m b r e 1 8 8 7 a u s u j e t d e s c o n g é s d é l i v r é s p a r l e s c o n s e i l s d e s a n t é 814

N° 9 4 3 . — D é p ê c h e m i n i s l é r i e l l e d u 19 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — Fixation d e s r e t e n u e s à f a i r e d a n s la gendarmerie coloniale p o u r l a r e c o n s t i t u t i o n d e s m a s s e s 8 1 5

N° 9 4 4 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e du 19 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — Il n ' y a p a s l i e u d ' é t a b l i e d e r e v u e s de l i q u i d a t i o n p o u r l e p e r s o n n e l r é g i p a r l e d é c r e t d u 1 e r j u i n 1 8 7 5 816

N° 9 4 5 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 21 n o v e m b r e 1 8 8 7 a u s u j e l d e la s u r v e i l l a n c e à e x e r c e r s u r l e s c o n d a m n é s p a r l e c o m m i s s a i r e d e p o l i c e d e la t r a n s p o r t a t i o n . . . 816

N° 9 4 6 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 1 n o v e m b r e 1 8 8 7 . — I n t e r d i c t i o n d e s c e s s i o n s d e m a i n - d ' o e u v r e à t o u s l e s f o n e n a i r e s e t a g e n t s d e l a G u y a n e 8 1 7

N° 9 4 7 . — R a p p o r t au P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e s u i v i d ' u n d é c r e t d m e t t a n t l e C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e a à s i é g e r a v e c v o i x d é l i b e r a t i v e e t c o m m e m e m b r e t i t u l a i r e d e C o n s e i l s p r i v é s d e l a M a r t i n i q u e , d e l a G u a d e l o u p e e t d e la R é u n i o n 8 1 8

№ 9 4 8 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 r e l a t i v e a u x . d i s p o s i t i o n s d e la c i r c u l a i r e d u 7 o c t o b r e 1887 q u i s o n t a p p l i c a b l e s a u x e n v o i s f a i t s p o u r l e c o m p t e d u s e r v i c e c o l o n i a l 820

N° 9 4 9 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 26 n o v e m b r e 1 8 8 7 r e l a t i v e a u x v o y a g e s à d e m i - t a r i f d e s i n s t i t u t e u r s d e s c o l o n i e s s u r l e s c h e m i n s d e 1er 824

№ 9 5 0 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 0 n o v e m b r e 1 8 8 7 a u s u j e t d e s v i v r e s d e m a l a d e s à d é l i v r e r a u x b â t i m e n t s 8 2 5

N° 9 5 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 0 n o v e m b r e 1 8 8 7 — F i x a t i o n d e s c a d r e s d e s a g e n t s d u c o m m i s s a r i a t c o l o n i a l e t r é p a r t i t i o n d e c e s e m p l o y é s e n t r e l e s d i v e r s e s c o l o n i e s . 8 2 5

N° 9 5 2 . — D u 1er n o v e m b r e 1 8 8 7 . — M e r c u r i a l e d u p r i x d o s d e n r é e s

e t p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1er n o v e m b r e 1 8 8 7 8 2 7

N° 9 5 3 . — D u 1er n o v e m b r e 1 8 8 7 . — État d e s d e n r é e s e t a u t r e s produits d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er octobre a u 1 e r n o v e m b r e 1 8 8 7 8 2 8

N° 9 5 4 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 5 n o v e m b r e 1 8 8 7 r e m p l a ç a n t p a r d e s c o n s e r v e s de b œ u f l e l a r d s a l é e n t r a n t d a n s l a c o m p o s i t i o n d e la r a t i o n d e s c o n d a m n é s . . . . 829

N° 9 5 5 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 7 n o v e m b r e 1887 m o d i f i a n t l ' a r t i c l e 2 d e la d é c i s i o n d u 2 0 a v r i l 1 8 8 3 e t s t a t u a n t s u r l e d o m a i n e p é n i t e n t i a i r e d u M a r o n i 829

N° 9 5 0 — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 5 Septembre 1 8 8 7 c o n c e r n a n t l ' o r -

— 8 0 7 — Pages

g a n i s a t i o n d e s d é p ô t s de r e l é g u é s c o l l e c t i f s a u x c o l o -n i e s 8 2 0

N° 957. — A r r ê t é d u Gouverneur d u 19 n o v e m b r e 1887 r é g l a n t l e

s e r v i c e d e s h u i s s i e r s p o u r l ' a n n é e 1887-1888 834 N° 958. — A r r ê t e d u G o u v e r n e u r d u 19 n o v e m b r e I8X7 a u t o r i s a n t

le c l a s s e m e n t d e s c a n a u x , d i g u e s e t c h e m i n s d u b o u r g d e G u i s a m b o u r g ( A p p r o u a g u e ) , d e l a c r i q u e d e R a t a -m i n a e t d u b o u r g d e K a w 8 3 4

N° 959. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 19 n o v e m b r e 1887 h o m o l o g u a n t le r ô l e s u p p l é m e n t a i r e d e la c o m m u n e d e C a y e n n e p o u r l ' a n n é e 1887 838

N° 960. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e 1887 r e l a t i f aux m e s u r e s a p r e n d r e e n v u e d ' i n t e r d i r e l ' a c c è s d u t e r r i t o i r e c o n t e s t é d e l ' A w a 839

Nos 961 à 1007. — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c 840

N° 9 7 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Promulgation d'un décret portant création d'un troisième emploi de juge au Tribunal supérieur cl d'un emploi de premier lieutenant de juge au Tribunal de première instance. — Juridiction compé-tente pour les crimes et délits commis p a r les récidivistes.

(Admin i s t r a t ion des colonies : 1re divis ion, 2e bu reau . )

P a r i s , le 21 s e p t e m b r e 1887 .

Le S O U S - S E C R É T A I R E D 'ETAT AU MINISTÈRE de LA MARINE ET

DES COLONIES À Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS t rouverez au Journal officiel de la Républ ique française du 1 e r s e p t e m b r e cou ran t un déc re t en date du 2 2 août 1887 , por tan t créat ion d 'un t ro i s ième e m ploi de j u g e au Tr ibuna l supé r i eu r et d 'un emploi de p r e m i e r lieutenant de j uge au Tr ibuna l de p r e m i è r e in s t ance de Cayenne .

Le méme décre t fixe le t r a i t emen t colonial du j uge de paix du Maroni à 6 , 0 0 0 f rancs .

J'ai l ' honneu r de vous prier de p rendre les mesu re s n é c e s saires eu vue de la promulga t ion de cet ac te dans la colonie .

Je sais is , en o u t r e , ce t te occasion, pour vous faire conna î t r e que le consei l d 'E ta t , sa is i par le Dépa r t emen t de la m a r i n e e t des colonies de deux projets de déc re t d é t e r m i n a n t la c o m p é tence jud ic ia i re , en ce qui conce rne les c r i m e s et déli ts c o m m i s

— 808 —

par les r e l é g u é s collectifs i n t e r n é s à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e et à fa G u y a n e , a, d a n s sa s é a n c e du 8 a o û t d e r n i e r , é m i s l ' av is s u i v a n t :

« C o n s i d é r a n t q u e t an t q u ' u n e j u r i d i c t i o n spéc i a l e n ' a u r a p a s « é t é c r é é e , il e s t i n c o n t e s t a b l e q u e les r e l é g u é s co l lec t i f s « r e s t e r o n t s o u m i s a la j u r i d i c t i o n d e droi t c o m m u n ; q u e , pa r « s u i t e , il n ' e s t p a s n é c e s s a i r e d ' é d i c t e r à l e u r é g a r d d e s d i s -« p o s i t i o n s qu i n ' o n t , d ' a i l l e u r s , p o u r ob j e t que d e r a p p e l e r « c e l l e s en v i g u e u r a u j o u r d ' h u i ; e s t i m e qu ' i l n 'y a p a s lieu « d ' a d o p t e r les deux p ro j e t s d e d é c r e t . »

P a r s u i t e , les r e l é g u é s col lect i fs c o n t i n u e r o n t à ê t r e j u s t i c i a b l e s d e s t r i b u n a u x o r d i n a i r e s .

J e v o u s pr ie de m ' a c c u s e r r é c e p t i o n d e la p r é s e n t e d é p ê c h e .

R e c e v e z , e tc . E U G . É T I E N N E .

ARRÊTE promulguant à la Guyane le décret du 2 2 août 1 8 8 7 .

Cayenne, le 3 novembre 1887.

L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en d a t e du 21 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , n° 426 ;

Vu l ' a r t ic le 0 3 d e l ' o r d o n n a n c e o r g n a n i q u e du 27 a o û t 1 8 2 8 ; S u r la p ropos i t ion du Che f du s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i . ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . Est p r o m u l g u é d a n s la co lon ie le d é c r e t en da te du 2 2 a o û t 1 8 8 7 p o r t a n t c r é a t i o n d ' un t r o i s i è m e emplo i de j u g e au T r i b u n a l s u p é r i e u r e t d ' u n emploi de p r e m i e r l i e u t e n a n t de j u g e au T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e , et fixant le t r a i t e m e n t colonia l du j u g e d e paix du Maroni à 6 , 0 0 0 f rancs .

A r t . 2 . Le Chef du s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i. es t c h a r g é de l 'exécu t ion du p r é s e n t a r r ê t é . qui sera e n r e g i s t r é pa r tou t où besoin se ra et i n s é r é a u Moni teur e t au Bul le t in officiels de la c o l o n i e .

C a y e n n e , le 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

F . D E F R I B E R G . P a r l e G o u v e r n e u r :

Le Chef du service judiciaire p. i.,

C H A R R I E R .

— 8 0 9 —

DECRET.

( Du 2 2 a o û t 1 8 8 7 . )

L E P R É S I D E N T DE LA R É P U B L I Q U E FRANÇAISE,

Sur le rappor t du Min i s t r e de la m a r i n e et des co lonies et du Garde des s c e a u x , Min i s t r e de la ju s t i ce ;

Vu l ' a r t ic le 18 du s é n a t u s - c o n s u l t e du 3 mai 1854 ;

Vu le déc re t du 2 6 février 1875 , i n s t i t u a n t une j u s t i ce de paix s u r le t e r r i t o i r e pén i t en t i a i r e du Maroni ( G u y a n e ) ;

Vu le d é c r e t du 3 oc tobre 1 8 8 0 , c o n c e r n a n t l ' o rgan isa t ion jud ic i a i r e de la Guyane ;

Vu le d é c r e t du 2 0 février 1886 por tan t r é o r g a n i s a t i o n de la jus t ice à la G u y a n e ,

D É C R È T E :

Art ic le 1 e r . Il est i n s t i t u é u n t r o i s i è m e emplo i de j uge au Tr ibunal s u p é r i e u r et un emplo i de 1er l i eu t enan t de j u g e au T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e .

A r t . 2 . f es d i spos i t ions d u déc re t du 2 0 février 1 8 8 3 , c o n ce rnan t la pa r i t é d'office, le c o s t u m e et le m o d e de n o m i n a t i o n des j u g e s d u T r i b u n a l s u p é r i e u r et du l i eu tenan t de j u g e s o n t applicables aux t i tu l a i r e s des emp lo i s c r éé s à l 'a r t ic le 1 e r .

Ar t . 3 . Le t r a i t e m e n t colonia l d u 1 e r l i e u t e n a n t de juge e s t fixé à 6 , 0 0 0 francs. La par i té d'office es t celle d 'un j u g e d ' i n s truct ion de 3 e c l asse en F r a n c e .

Ar t . 4 . Le t r a i t e m e n t colonia l du j u g e de paix du Maroni es t élevé a 6 , 0 0 0 f r ancs .

Ar t . 5 . Le Min i s t r e de la ma r ine et d e s co lonies et le Garde des s c e a u x , Minis t re de la j u s t i c e , sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l ' exécut ion du p ré sen t déc r e t , qui se ra i n s é r é au Journal officiel de la R é p u b l i q u e f rançaise et au Bulletin officiel de l ' admin i s t r a t ion des eo lon i e s .

Fai t à M o n t - S o u s - V a u d r e y , le 2 2 a o û t 1 8 8 7 .

J U L E S G R E V Y .

P a r l e P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e :


E . B A R B E Y .

Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice,

C. MAZEAU.

— 8 1 0 —

N° 9 3 8 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Le temps de service à exiger des marins avant leur envoi en congé renouvelable sera, à partir du 1er janvier 1 8 8 8 , de 4 2 mois pour les inscrits maritimes et de 54 pour les hommes du recrutement et les engagés volontaires.

(1re d i r e c t i o n . — P e r s o n n e l : 3e b u r e a u : Equipages de la flotte, 1re section.)

P a r i s , l e 5 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

L E S É N A T E U R , M I N I S T R E DE LA MARINE E T DES C O L O N I E S , À Mes

sieurs les Vice-Amiraux commandants en chef, Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; Gouverneurs des colonies ; Commandant de la marine en Algérie.

M E S S I E U R S , les m e s u r e s s u c c e s s i v e s de c o n g é d i e m e n t p r i s e s d e p u i s le 1er o c t o b r e 1886 p o u r r a m e n e r l 'effectif du c o r p s des é q u i p a g e s d e la flotte aux chiffres fixés par la loi d e finances de l ' a n n é e c o u r a n t e a y a n t p r o d u i t les r é s u l t a t s c h e r c h é s , il c o n v i e n t d ' a r r ê t e r les c o n g é d i e m e n t s a n t i c i p é s et d e r e v e n i r , a ce t effet, a u x d i s p o s i t i o n s qui é t a i e n t en v i g u e u r a u t r e f o i s , en ce qu i c o n c e r n e le t e m p s de se rv i ce q u e do iven t a c c o m p l i r les mar i n s a v a n t d ' ê t r e envoyés en c o n g é r e n o u v e l a b l e .

E n c o n s é q u e n c e , j ' a i d é c i d é q u ' à pa r t i r du 1er j anvier 1 8 8 8 l e t e m p s de se rv ice à ex ige r d e s o f f i c i e r s -mar in i e r s , q u a r t i e r s -m a î t r e s e t m a r i n s de l ' i n sc r ip t ion m a r i t i m e avan t leur envo i en c o n g é r e n o u v e l a b l e s e r a fixé à 4 2 m o i s et q u e ce lu i à e x i g e r d e s h o m m e s p r o v e n a n t de r e n g a g e m e n t vo lon t a i r e ou du r e c r u t e m e n t s e r a fixé à 3 4 m o i s .

T o u t e f o i s , les e n g a g é s v o l o n t a i r e s et les h o m m e s du r e c r u t e m e n t a y a n t a ccompl i 5 0 m o i s de s e r v i c e s à l ' E t a t qui s e t r o u v e r o n t ou s e r o n t e n v o y é s en c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e , s e r o n t m a i n t e n u s d a n s l eurs foyers à l ' exp i r a t ion d e l eu r c o n g é , s ' i ls en font la d e m a n d e .

L e s u n s et les a u t r e s ne d e v r o n t p l u s ê t r e en d e t t e ou s e r o n t m i s en m e s u r e d e r e m b o u r s e r les s o m m e s d o n t ils p o u r r o n t ê t r e d é b i t e u r s .

P o u r l es h o m m e s d u r e c r u t e m e n t (appe lés ou ayant d e v a n c é l 'appel) il c o n v i e n d r a d e c o m p t e r l e s 54 ou 5 0 mo i s de s e rv i ce du j o u r de l eu r i n c o r p o r a t i o n e t non du 1 e r j u i l l e t de l ' année où ils ont t i ré au sor t .

— 811 —

Les officiers-mariniers qui d e m a n d e r o n t à faire par t ie du cadre de mais t rance auront droi t , au m o m e n t où ils r éun i ron t les condit ions de service fixées plus haut et s ' i ls se t rouvent dans un port de F rance , à un congé de deux mois avec solde entière ou a un congé de quatre mois avec solde de congé , Ceux qui accepteront leur envoi en congé renouvelable devront ê t re informés pe rsonne l l ement qu ' i ls n 'ont pas a compte r sur leur réintégrat ion en cas de d e m a n d e u l t é r i eu re .

Les qua r t i e r s -ma î t r e s et mar ins qui dés i re ron t ê t re m a i n t e nus au service seront p r é sen t é s , sans re ta rd , a la commiss ion des réadmiss ions , et , s ' i ls sont admis à cont rac ter pa r ant icipation une réadmiss ion ou un r e n g a g e m e n t , ils pour ron t , sur leur demande , obteni r un congé de deux mois a solde ent ière ou de 4 mois à solde de congé .

Il es t bien en t endu que la p résen te circulaire ne doit pas avoir un effet rétroactif et que les h o m m e s ren t ran t de campagne après le 1er janvier 1 8 8 8 s e r o n t congédiés , s ' i ls ont accompli avant cet te da te le t emps de service indiqué dans les c i rcula i res des 8 juin 1887 (40 mois pour les engagés volontaires e l l e s j e u n e s soldats de la classe de 1882 appelés ou a d m i s à devancer l 'appel); 27 juin 1887 (36 mois pour les inscr i ts mar i t imes) ;

20 octobre 1887 ( h o m m e s appelés ou avant devancé l 'appel appartenant a la c lasse de 1 8 8 3 , congédiés le 1 5 n o v e m b r e 1887).

Toutefois, seront a b r o g é e s , a part i r du 1er janvier 1 8 8 8 , les prescr ipt ions de la circulaire du 8 juin 1887 conce rnan t le maintien dans leurs foyers des engagés volontaires et des h o m m e s du r e c r u t e m e n t ayant accompli 36 mois de service qui se trouveront ou seront envoyés en congé de conva lescence .

Les mar ins qui auron t é té rapat r iés pour être placés en congé renouvelable et qui d e m a n d e r a i e n t à res te r au service a leur arrivée dans un port mil i taire , devront ê t re renvoyés dans l eurs foyers i m m é d i a t e m e n t et ne seront pas autorisés a complé ter la pér iode obligatoire de c inq ans ni admis à cont rac te r une réadmission ou un r e n g a g e m e n t avant un a n .

Je rappelle ici que les engagés à long t e rme et les engagés volontaires p rovenant des mousses doivent ê t re ma in t enus sous les drapeaux jusqu 'à l 'expiration de leur engagemen t et ne sont pas envoyés en congé renouve lab le .

Enfin, il conv iendra de se m o n t r e r toujours t rès bienvei l lant pour les mises en surs i s de levée et les envois en congé renouvelable à t i t re de sou t i en de famille.

— 8 1 2 —

C e p e n d a n t , à p a r t i r du 1er j a n v i e r 1 8 8 8 , le n o m b r e dos s u r sis de faveur a c c o r d é s en ver tu d e l 'ar t ic le 30 du décre t du 3 ju in 1883 devra r e s t e r d a n s les l imi t e s fixées pa r la circulaire du 2 7 s e p t e m b r e 1 8 8 6 (B. O., page 408).

R e c e v e z , e t c . E . B A R B E Y .

N° 9 3 9 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Service de transports maritimes entre Cayenne et Demerari.

P a r i s , le 9 novembre 1 8 8 7 .

M O N S I E U R LE G O U V E R N E U R , pa r d é p ê c h e du 8 o c t o b r e d e r n i e r , n° 1 9 , j e vous ai fait c o n n a î t r e q u e l ' a d m i n i s t r a t i o n des co lon ies avai t t ra i té avec M. Raveau p o u r l ' o rgan isa t ion d 'un s e r v i c e postal m a r i t i m e e n t r e C a y e n n e et D e m e r a r i .

J 'a i l ' h o n n e u r d e vous i n fo rmer q u e M . W a c o n g n e , t i t u l a i r e de la c o n c e s s i o n fores t iè re d u h a u t Maron i , a é té s u b s t i t u é aux d r o i t s et o b l i g a t i o n s d e M. R a v e a u . n o n - s e u l e m e n t p o u r ledit t r a i t é , ma i s e n c o r e pour celui en d a t e du 6 ju i l l e t , c o n c e r n a n t les t r a n s p o r t s m a r i t i m e s de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e .

M. W a c o n g n e vient d e m ' a v i s e r q u e , sauf le cas d e force m a j e u r e , l 'un e t l ' au t re d e s se rv ices p r é v u s pa r c e s t r a i t é s se ron t c o m m e n c é s à pa r t i r du I e r d é c e m b r e p r o c h a i n .

J e v o u s pr ie d e d o n n e r d e s o r d r e s p o u r q u e le Cappy qu i doi t ê t r e affecté à c e s s e r v i c e s e t q u i a q u i t t é N a n t e s le 2 2 octob re d e r n i e r , so i t e x a m i n é par u n e c o m m i s s i o n spéc ia le , a u s s i tô t son a r r i v é e à C a y e n n e .

Il d e m e u r e e n t e n d u q u e la s u b v e n t i o n d u e à M. W a c o n g n e c o m m e n c e r a à pa r t i r du 1er d é c e m b r e p r o c h a i n , si le s e r v i c e es t r é e l l e m e n t o r g a n i s é à c e t t e d a t e .

R e c e v e z , e t c . E u g . ÉTIENNE.

N° 9 4 0 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Exploitation des placers entre l'Awa et le Tapanahoni. — Confirmation d'un télégramme. — Recommandations.

( C o l o n i e s : I n d i v i s i o n , 1 e r b u r e a u . ) P a r i s , le 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' É T A T AU M I N I S T È R E D E LA M A R I N E E T

D E S C O L O N I E S d Monsieur le Gouverneur de la Guyane. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j e vous ai a d r e s s é pa r l ' i n t e r m é -

— 8 1 3 —

diaire de M . le Gouve rneu r de la Mar t in ique , le 21 octobre dernier , un t é l ég ramme a ins i conçu :

« P renez mesures pour e m p ê c h e r foute exploitat ion placers « Awa. »

Cette dépêche , qui semble faire double emploi avec la le l l re que je vous ai ad ressée le 8 août , a é té provoquée par de nouvelles informat ions qu i me sont pa rvenues et desquel les il semblerait r é su l t e r que les r ecommanda t ions expresses formulées dans ma lettre préci tée n 'on t pas été suff isamment obse rvées .

J 'appel le votre plus sé r i euse a t ten t ion sur la nécessi té d 'empêcher la di lapidat ion des filons aurifères qui peuvent ê tre découverts sur la partie du te r r i to i re contes té en t re nos possessions et celles de la Guyane née r l anda i se .

Recevez, e tc .

Eug. ÉTIENNE.

N° 9 4 1 . — DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Demi-tarif accordé sur les chemins de fer aux instituteurs et institutrices des colonies.

(Administrat ion des colonies : Cabinet du Sous-Secré ta i re d 'Eta t . )

P a r i s , l e 1 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

LE SOUS-SECRÉTAIRE D ' E T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES

COLONIES et Messieurs la Gouverneurs et Lieutenants-Gouverneurs des colonies.

MESSIEURS, j ' a i l ' honneur de vous faire conna î t r e q u e , su r ma proposi t ion, M . le Ministre des travaux publics a bien voulu demander aux Compagnies de c h e m i n s de fer d ' é t endre aux ins t i tu teurs et ins t i tu t r ices pr imaires de nos colonies la r é d u c tion au demi-tarif consent ie en faveur des fonct ionnaires du même ordre de F r a n c e et d 'Algér ie .

En réponse à ce l le c o m m u n i c a t i o n , l 'Adminis t ra t ion des chemins de fer de l 'Etat et les Compagnies concess ionna i res ont informé le dé pa r l e men t des Travaux publics qu 'e l les é ta ient disposées à dél ivrer des bul le t ins de demi-place aux ins t i t u t eu r s et ins t i tu t r ices p r imai res de nos possessions d ' o u t r e - m e r .

Pour obteni r ces bul le t ins , l ' in téressé devra , à son arr ivée en France , s ' adresser à l ' Inspecteur d 'Académie du chef-lieu de

— 814 —

d é p a r t e m e n t le p lus voisin du por t de d é b a r q u e m e n t , auque l il p r é s e n t e r a un certificat d ' i den t i t é et sa p h o t o g r a p h i e , laquelle por t e ra sa s i g n a t u r e ainsi q u e cel le de l ' I n s p e c t e u r . Le certificat don t il s ' ag i t , qu i s e r a dé l iv ré d a n s c h a q u e co lon ie par le chef d u serv ice de l ' i n s t ruc t ion pub l ique , dev ra ê t r e r e m i s au fonct i onna i r e avan t son d é p a r t .

Au r e t o u r , les d e m a n d e s d e d e m i - p l a c e se ron t s i g n é e s par l ' I n spec t eu r d ' A c a d é m i e du d é p a r t e m e n t d a n s lequel se t rouvera le fonc t ionna i re co lon ia l au m o m e n t où il r e cev ra son o r d r e de r o u t e .

Des i n s t r u c t i o n s d a n s c e s e n s sont d o n n é e s pa r M. le Ministre d e l ' i n s t ruc t ion pub l ique à MM. les I n s p e c t e u r s d ' A c a d é m i e de F r a n c e et d 'Algér ie .

J e vous sera i obl igé de vouloir bien p r e n d r e des d ispos i t ions p o u r q u e la p l u s g r a n d e publ ic i té soit d o n n é e d a n s la colonie q u e vous a d m i n i s t r e z à la p r é s e n t e c i r cu l a i r e don t l ' inser t ion au Bulletin officiel de l ' A d m i n i s t r a t i o n des colonies t i end ra lieu d e not i f ica t ion .


EUG. ÉTIENNE.

N° 9 4 2 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des congés donnés par les conseils de santé.

( A d m i n i s t r a t i o n d e s c o l o n i e s : S o u s - d i r e c t i o n p o l i t i q u e . )

Paris, le 18 novembre 1887.

L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T DES COLONIES AU MINISTÈRE DE LA

MARINE ET DES COLONIES CI Monsieur le Président du Conseil supérieur de santé.

MONSIEUR LE P R É S I D E N T , j ' a i eu l ' occas ion de r e m a r q u e r e n c e s d e r n i e r s t e m p s q u e le conse i l s u p é r i e u r de s a n t é se m o n t r e t r è s r é se rvé d a n s s e s av i s , en m a t i è r e de d e m a n d e s de p ro lon g a t i o n de c o n g é de c o n v a l e s c e n c e e t qu ' i l a e x p r i m é une a p p r é c ia t ion dé favorab le p o u r p l u s i e u r s d ' e n t r e e l l es .

J e m e p e r m e t s de vous a d r e s s e r a ce sujet l ' exp re s s ion de t o u t e m a sa t i s fac t ion . Il n e m ' a p p a r t i e n t p a s , en effet, de prier l e conse i l s u p é r i e u r de s e m o n t r e r p l u s r i g o u r e u x d a n s l ' exa-

— 815 —

men des r equê t e s de cet te n a t u r e , m a i s j e su i s heu reux d e v o i r que le consei l de s an t é , s ' assoc iant s p o n t a n é m e n t aux vues de l 'administrat ion des co lonies , lui donne par l 'autor i té de ses avis les moyens de ne pas laisser les fonct ionnai res et a g e n t s s ' é t e r niser par fois en F rance dans la s i tuat ion de congé .

Recevez, e t c .


N° 9 4 3 . — DÉPECHE MINISTÉRIELLE portant fixation des retenues à faire dans la gendarmerie coloniale pour la re-constitution des masses.

( Ministère de la m a r i n e et des co lon ies . — A d m i n i s t r a t i o n des c o l o n i e s : 3e d iv i s ion , 7 E b u r e a u . — Affaires m i l i t a i r e s . )

P a r i s , le 19 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

L E SOUS-SECRÉTAIRE D ' É T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET

DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon a t t en t ion a é t é appe lée pa r un des Généraux in spec t eu r s de la g e n d a r m e r i e coloniale en 1 8 8 7 sur le chiffre des r e t e n u e s mensue l l e s opé rée s su r la so lde des mil i ta i res de l ' a rme don t la m a s s e se t rouve en débe t ou au-dessous du comple t r é g l e m e n t a i r e .

Cet officier généra l a é m i s l 'avis que ce l le fixation es t de beaucoup t rop élevée su r tou t pour les g e n d a r m e s p r o v e n a n t de la réserve qui n ' o n t pas droi t à la 1re m i s e .

J'ai l ' honneur de vous faire c o n n a î t r e que p r e n a n t en c o n sidération les ra i sons i nvoquées en faveur de l ' aba i s sement d e s dites r e t e n u e s , j ' a i déc idé q u ' à l ' avenir e l les s e r a i e n t opé rée s mensue l l ement d ' ap rè s le taux c i - ap rè s :

G R A D E S .

Sous -o f f i c i e r , b r i g a d i e r , g e n d a r m e à c h e v a l . E l è v e - g e n d a r m e a c h e v a l S o u s - o f f i c i e r , b r i g a d i e r , g e n d a r m e à p i e d . . E l è v e - g e n d a r m e à p i e d .

M A S S E S

EN D É B E T .

40f 0 0 2 3 0 0 2 0 0 0 15 0 0

MASSE AU-DESSOUS d u c o m p l e t

25f 0 0 2 0 0 0 15 0 0 1 2 0 0

— 816 —

Je vous serai obl igé de d o n n e r d e s o r d r e s d a n s ce s e n s a M . le C a p i t a i n e c o m m a n d a n t la c o m p a g n i e et à M. le Chef du s e r v i c e admin is t ra t i f de la c o l o n i e .



N° 9 4 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Il n'y a pas lieu d'établir de revues de liquidation pour le personnel régi par le décret du 1 e r juin 1 8 7 5 .

( A d m i n i s t r a t i o n d e s c o l o n i e s : 3e d iv i s ion , 7e bu r eau : Affaires militaires, etc.)


L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' É T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET

DES COLONIES à Messieurs le Gouverneur général de l'Indo-Chine française, les Gouverneurs des colonies et le Lieutenant-Gouverneur du Gabon.

M E S S I E U R S , j ' a i l ' h o n n e u r de vous faire c o n n a î t r e q u e les r e v u e s g é n é r a l e s d e l iqu ida t ion n e d o i v e n t ê t r e p r o d u i t e s que p o u r les co rps de t r o u p e s , les officiers s a n s t r o u p e e t les e m ployés mi l i t a i r e s a d m i n i s t r é s pa r l ' o r d o n n a n c e du 2 2 j u i n 1847.

il e s t d o n c inu t i l e d ' é t a b l i r ce s d o c u m e n t s pour le p e r s o n n e l rég i par le d é c r e t d u 1 e r j u i n 1 8 7 5 , qu i ne c o n t i e n t a u c u n e p r e s c r i p t i o n r e l a t i ve à la p r o d u c t i o n d e c e s p i è c e s .

L ' i n s e r t i o n de la p r é s e n t e c i r c u l a i r e au Bulletin officiel de l'administration des colonies t i e n d r a lieu de no t i f i ca t ion ,



N° 9 4 5 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de la surveillance à exercer sur les condamnés par le commissaire de police de la transportation.

( C o l o n i e s : 1re d iv i s ion , 2 e b u r e a u . )

Paris, le 2 1 n o v e m b r e 1887.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , pa r l e t t r e du 1er o c t o b r e 1 8 8 7 , n ° 5 6 4 , vous m ' avez p r o p o s é d ' ad jo ind re au c o m m i s s a i r e de

— 817 —

police de la t ranspor ta t ion à Cayenne SIX agents de police r ec ru t é s dans la colonie, au t r a i t emen t de 1,200 francs par an , afin de lui permettre d 'exercer une survei l lance plus active Sur les t r a n s portés.

Je dois tout d 'abord vous faire r e m a r q u e r que les p ropos i tions que vous avez formulées dans votre communica t ion s u s -visée sont en contradic t ion avec les indicat ions portées au projet de budget de l 'adminis t rat ion péni ten t ia i re pour l 'année 1888, qui prévoit ia solde des a g e n t s dont il s 'agit aux taux de 1,800 francs plus 180 francs d ' i ndemni t é de logement .

D'un au t re côté , la nominat ion de ces nouveaux agen t s ne me paraît nul lement just if iée.

En effet, si le commissa i re de police de la t ranspor ta t ion a besoin d 'auxi l ia ires pour effectuer des r eche rches , l ' admin i s -tiation péni tent ia i re p e u t m e t t r e à sa disposi t ion, pour cet objet , deux o u t ro is survi l lants mil i ta i res qui s o n t agen t s de police judiciaire et qui peuvent être d is t ra i t s , sans inconvénient , du service géné ra l , je p rendra i soin seu lemen t de main ten i r toujours l'effectif des survei l lants au comple t r ég l emen ta i r e .

Dans ces condi t ions , il ne m'es t pas possible d 'accuei l l i r fa-vorablement les proposit ions que vous m'avez adressées en vue de la créat ion d ' agen t s de police pour le service de la t r ans portation.

Recevez, e tc .


N° 946. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Interdiction des cessions de main-d'œuvre à tous les fonctionnaires et agents de la Guyane.

(Adminis t ra t ion des colonies : 1re division, 2e b u r e a u . )

P a r i s , le 21 n o v e m b r e I 8 S 7 .

MONSIEUR LE G o u V E R N E U R , j ' a i l ' honneur de v o u s ad resse r ci-joint c o p i e d ' une dépêche en d a t e du 7 novembre 18S7, n° 8 7 0 , adressée au Gouve rneu r de la Nouvelle-Calédonie e t qui in terdi t à l 'avenir les cessions de m a i n - d ' œ u v r e , même à titre remboursable, à tous les fonct ionnaires et agents de la colonie sans except ion.

— 818 —

Comme j ' a i lieu de c r a i n d r e q u e les a b u s a u x q u e l s il est fait a l lus ion dans ce l l e c o m m u n i c a t i o n n ' ex i s t en t é g a l e m e n t à la G u y a n e , j ' a i déc idé d ' app l ique r la m e s u r e d o n t il s 'agi t au personnel en service d a n s ce l t e co lonie .

J e su i s in fo rmé , en effet, q u ' u n fonct ionnai re de l ' admin i s t r a -t ion pén i t en t i a i r e au ra i t lait construire u n e m a i s o n à Cayenne , en employant les m a t i è r e s de l'Etat et la m a i n - d ' œ u v r e pénale, s a n s m ê m e r e m b o u r s e r à l 'Etat le m o n t a n t des cess ions dont il s ' ag i t .

E n c o n s é q u e n c e , je vous pr ie de p r e s c r i r e une e n q u ê t e et de m e faire pa rven i r d u rgence tous les r e n s e i g n e m e n t s q u e vous au rez recuei l l i s à cet éga rd .

Vous voudrez b ien , d ' a u t r e pa r t , t en i r la main a la stricte observa t ion des i n s t r u c t i o n s c o n t e n u e s d a n s ma dépêche sus-u s é e et re la t ives à la s u p p r e s s i o n des cess ions de m a i n - d ' œ u v r e .

Recevez , e tc .

Eug. ÉTIENNE.

N° 9 4 7 . — RAPPORT au Président de la République française suivi d'un décret admettant le Chef du service administratif de la marine et siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

( A d m i n i s t r a t i o n d e s co lonies : 3e d iv is ion , 7e bureau : Affaires militaires.)

( 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 . )

M O N S I E U R LE P R É S I D E N T ,

Un décre t en da te du 13 s e p t e m b r e 1 8 8 2 a p r o n o n c é la suppress ion de l 'emploi d ' O r d o n n a t e u r d a n s les co lon ies de la Mar t in ique , de la G u a d e l o u p e et de la R é u n i o n et a confié à l'officier du c o m m i s s a r i a t de la m a r i n e le p lus élevé en grade les fonct ions p r é c é d e m m e n t a t t r i b u é e s a l ' O r d o n n a t e u r en ce qui c o n c e r n e l ' A d m i n i s t r a t i o n et la comptab i l i t é des services mi l i t a i r e s e l m a r i t i m e s .

Cet officier a pr is le l i t re de Chef du service adminis t ra t i f de la m a r i n e , e t , en ve r tu de l 'ar t icle 6 du d é c r e t p réc i t é , il n 'es t appelé au Conseil privé que pour les m a t i è r e s r e s s o r t i s s a n t à son se rv ice spécial et à t i t r e p u r e m e n t consultat if .

— 8 1 9 —

L 'expé r i ence a l'ait r e s so r t i r la nécess i t é d ' ab roge r ce t t e der-nière d i spos i t ion , e t , pa r un déc re t du 20 o c t o b r e , le Chef, du service admin is t ra t i f de la m a r i n e a é té a d m i s à faire par t ie d u Conseil pr ivé de la Mar t in ique , de la Guade loupe e t de la Réu -nion, c o m m e m e m b r e t i tu la i re e t avec voix dé l ibé ra t ive .

Cet acte a é té rendu en conformi té du s é n a t u s - c o n s u l t e d u 3 mai 1854 , d o n t le 3 e p a r a g r a p h e de l 'ar t icle 9 es t a ins i conçu : « Un Consei l pr ivé consu l t a t i f est placé p rès du G o u v e r n e u r . Sa composi t ion es t réglée par un d é c r e t . »

Bien qu'i l r é su l t e de cet te citation q u e l 'avis du Conseil d ' E t a t n ' e s t pas obl igatoi re pour les modif ica t ions à a p p o r t e r d a n s la composition du Conseil pr ivé , l ' a d m i n i s t r a t i o n cen t ra l e des c o lonies a é té toutefois a m e n é e à s e d e m a n d e r si l ' i n te rven t ion de cette haute a s s e m b l é e n 'avai t pas son uti l i té e t sa ra ison d 'être, le déc re t du 15 s e p t e m b r e 1882 , qui a é té modifié pa r celui du 2 0 oc tob re d e r n i e r , ayant é té dé l ibéré et a d o p t é pa r le Conseil d ' E t a t .

J ' a i , en c o n s é q u e n c e , l ' h o n n e u r de vous pr ier , Mons ieu r le Président , de vouloir bien revê t i r de vot re s i gna tu re le p ro je t de décret c i - jo in t , qu i , ap rè s avoir é té s o u m i s à l ' examen d u d i t Conseil, a é té adop té et qui est des t iné à r e m p l a c e r celui d u 20 octobre d e r n i e r , don t l ' abrogat ion es t p r o n o n c é e .

Veuillez a g r é e r , Mons ieur le P r é s i d e n t , l ' h o m m a g e de mon profond r e spec t .


E . B A R B E Y .

D É C R E T

Admettant le Chef du service administratif de lu marine à siéger avec voix délibérative et comme membre titulaire des conseils privés de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

( 2 3 novembre 1887.)

L E PRÉSIDENT DE LA R É P U B L I Q U E FRANÇAISE,

Sur le r appor t du Min i s t r e de la m a r i n e e t d e s colonies ; Vu le d é c r e t du 15 s e p t e m b r e 1 8 8 2 , po r t an t s u p p r e s s i o n d e

l'emploi d ' O r d o n n a t e u r à la M a r t i n i q u e , à la Guade loupe e t a la Réunion ;

— 820 —

Vu le d é c r e t d u 2 0 o c t o b r e 1 8 8 7 ;

C o n s i d é r a n t l ' e x t e n s i o n p r i s e pa r le s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e et la n é c e s s i t é d ' a d m e t t r e au Conse i l p r i v é , avec voix d e l i b e r a t i v e , le Chef de ce s e r v i c e ;

Le Consei l d ' É t a t e n t e n d u ,

D É C R È T E :

Article 1 e r . Le Chef du se rv ice a d m i n i s t r a t i f de la mar ine fait pa r t i e du Conse i l pr ivé d e la M a r t i n i q u e , de la Guade loupe e t d e la R é u n i o n , c o m m e m e m b r e t i t u l a i r e et avec voix délib e r a t i v e .

A r t . 2 . Le Chef du s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f p r e n d r a n g dans les conse i l s p r i v é s de ces c o l o n i e s i m m é d i a t e m e n t a p r è s le P r o c u r e u r g é n é r a l .

A r t . 3 . S o n t et d e m e u r e n t a b r o g é s le d é c r e t du 2 0 octobre 1 8 8 7 , a ins i que t o u t e s les d i s p o s i t i o n s c o n t r a i r e s au p r é sen t d é c r e t .

A r t . 4. Le Min i s t r e de la m a r i n e e t d e s co lon i e s es t cha rgé d e l ' exécu t ion du p r é s e n t d é c r e t , qui se ra i n s é r é au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies ainsi q u ' a u x j o u r n a u x officiels de la M é t r o p o l e et d e s co lon i e s .

Fa i t à P a r i s , le 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 .


P a r l e P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e :


E . B A R B E Y .

N° 9 4 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE relative aux dispositions de la circulaire du 7 octobre 1 8 8 7 , qui sont applicables aux envois faits pour Je compte du service colonial.

( A d m i n i s t r a t i o n d e s c o l o n i e s . — 3 e d i v i s i o n , 6e b u r e a u : Fonds, ordonnances et comptabilité-matiéres.)


L E S O U S - S E C R É T A I R E D ' E T A T AU M I N I S T È R E D E L A M A R I N E E T DES


M o n s i e u r lE G O U V E R N E U R , u n e c i r c u l a i r e du Min i s t r e de la

— 8 2 1 —

mar ine du 7 o c t o b r e 1 8 8 7 (3e divis ion : Comptabilité générale, 3 e b u r e a u : Comptabilité-matières), a p r e s c r i t , d a n s le bu t de simplifier les é c r i t u r e s de comptab i l i t é , les d i spos i t ions s u i van tes , app l icab les au matér ie l reçu eu t r a n s i t et r éexpéd ié à des d e s t i n a t i o n s d ' o u t r e - m e r ;

« L o r s q u e le magas in cen t r a l du Min i s t è r e , les m a g a s i n s des por ts mi l i t a i r e s ou c e u x d e s é t a b l i s s e m e n t s ho r s des po r t s effect ue ron t des envois à l ' ex t é r i eu r par l ' i n t e r m é d i a i r e des p o r t s s e c o n d a i r e s , la so r t i e de leurs é c r i t u r e s s e r a t i m b r é e , su ivan t le cas « d é l i v r a n c e s aux b â t i m e n t s » ou « envois faits h d e s dépôts é t a b l ' s h o r s du t e r r i t o i r e c o n t i n e n t a l . »

L 'ampl ia t ion de facture à t r a n s m e t t r e au Min i s t è re po r t e r a l ' indicat ion s u i v a n t e : « Envo i a (pa r port d e t r a n si t . ) »

La m ê m e indica t ion figurera s u r l 'avis d ' e x p é d i t i o n . Ce t te pièce sera a d r e s s é e au por t t r a n s i t a i r e .

Le c o m p t a b l e de ce d e r n i e r por t ne fera pas figurer s u r s e s livres et é c r i t u r e s de c o m p t a b i l i t é le ma té r i e l r e ç u en t r a n s i t , mais , lors de la r é e x p é d i t i o n , il d r e s s e r a u n e fac ture d ' e n v o i por tan t éva lua t ion e t r é c é p i s s é , qu ' i l c o n s e r v e r a p o u r sa d é charge et a t i t r e d e r e n s e i g n e m e n t .

Cet te facture s e r a a n n o t é e d 'un n u m é r o d ' o r d r e et f igurera sur l ' e n r e g i s t r e m e n t s o m m a i r e t enu en exécu t ion d e la c i r c u laire m i n i s t é r i e l l e du 2 3 février 1817 , n° 3 3 . El le devra m e n t ionner le n o m du por t ou de l ' é t ab l i s semen t e x p é d i t e u r et le n u m é r o de l 'avis d ' e x p é d i t i o n d r e s s é p a r c e por t ou ce t é t a b l i s semen t .

L 'avis d ' expéd i t ion s e r a t r a n s m i s au d e s t i n a t a i r e définitif après avoir é té a n n o t é du n u m é r o d ' e n r e g i s t r e m e n t et de la date de la f ac tu re c o n s e r v é e par le port t r a n s i t a i r e , a ins i q u e du nom du b â t i m e n t t r a n s p o r t e u r .

Auss i tô t la r éexpéd i t i on effectuée, il sera t r a n s m i s au Ministère ( b u r e a u de la c o m p t a b i l i t é des m a t i è r e s ) un cert if icat de t rans i t , modè le n° 2 9 bis, d e s t i n é a se rv i r de d é c h a r g e p rov i soire a la comptab i l i t é d e s obje ts en cours de t r anspo r t , en a t t en dant le certificat de r écep t ion du d e s t i n a t a i r e définitif.

Dans le cas où des di f férences a u r o n t é t é c o n s t a t é e s lors de l 'arrivée au por t t rans i ta i re par la commission de visi te i n s t i t u é e par l 'ar t icle 1 2 0 de l ' i n s t ruc t i on du 1er oc tobre 1854, il sera lait m e n t i o n su r le cert if icat de t r an s i t . L ' a v i s d ' expéd i t i on se ra

4 7

— 8 2 2 —

rectifié à l ' enc re r o u g e , et le nouvel a r r ê t é de ce l t e pièce sera certifié par le c o m p t a b l e , s o u s le visa du f o n c t i o n n a i r e cha rgé d e la su rve i l l ance a d m i n i s t r a t i v e d e sa g e s t i o n .

L e s p r é s e n t e s i n s t r u c t i o n s ne son t pas appl icables aux envois fa i ts en t r a n s i t par l ' i n t e r m é d i a i r e d e s p o r t s mi l i t a i r e s . « Les règ les a c t u e l l e m e n t en v i g u e u r c o n t i n u e r o n t d o n c à leur ê t re app l i cab les . »

J 'a i l ' h o n n e u r de v o u s faire c o n n a î t r e q u e j ' a i déc idé q u e les m ê m e s règ les s e r a i e n t su iv ies en ce qui c o n c e r n e les envo i s effectués au titre colonial.

11 est bien e n t e n d u que l o r s q u e le m a g a s i n cen t r a l à P a r i s , l e s m a g a s i n s des p o r t s mi l i t a i r e s ou d e s é t a b l i s s e m e n t s hors d e s p o r t s effectueront d e s expéd i t i ons aux co lon ies par l ' interm é d i a i r e d e s por t s s e c o n d a i r e s , la so r t i e d e s é c r i t u r e s sera t i m b r é e : T i t r e I I I , Sorties réelles, C h a p i t r e I I , Sorties à titre d'envois entre la Métropole et les colonies, Ar t i c le 1 e r , Envois de la Métropole aux colonies. L ' av i s d ' e x p é d i t i o n d e v r a po r t e r les m ê m e s i nd i ca t i ons .


E u g . É T I E N N E .

— 8 2 3 —

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DUS COLONIES.

PORT DE Service de C i r c u l a i r e d u 7

o c t o b r e 1887.

C E R T I F I C A T D E T R A N S I T , N° (1). Modèle n° 29 bis

(1) Ce n u m é ro d o i t ê t r e l e m ê m e q u e c e l u i d e la f a c t u r e c o n s e r v é e p a r le p o r t t r a n s i t a i r e .

( 2 ) D é s i g n a t i o n du c o m p t a b l e t r a n s i t a i r e .

(3) D é s i g n a t ion d u p o r t e t d u m a g a s i n q u i o n t fa i t l ' e n v o i .

( 4 ) I n d i q u e r si les c o l i s o n t é t é r e c o n n u s e n b o n é t a t e t r é e x p é d i é s s a n s ê t r e o u v e r t s , o u s i les c o l i s o n t é t é o u v e r t s e t s ' il a été c o n s t a t é d e s d i f f é r e n c e s .

(5) F o n c t i o -n a i r e c h a r g é d e la s u r v e i l l a n c e a d m i n i s t r a t i v e .

A N N É E 1 8

Le(2) certifie que les matières et les objets figurant sur l'avis d'expédit ion, n° , en date du , et provenant d(3)

ont été réexpédiés le a par(4)

A le 1 8 9

(2)

Vu et vérifié

Le(5)

NOTA. En cas de différences constatées, il sera dressé au dos du présent certificat un tableau donnant, pour toutes les unités simples en différence, les quantités et les valeurs annoncées et celles effectivement reçues. Les causes présumées de ces différences y seront relatées et un extrait du procès-verbal de visite y sera annexé-

Il devra être l'ait mention, à la suite de ce tableau, des valeurs par unité collective, figurant sur l'avis d'expédition, rectifié, transmis au destinataire définitif.

— 824 —

N° 9 4 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative au voyage à demi-tarif des instituteurs des colonies sur les chemins de fer.

p u 2 6 novembre 1887. )

MONSIEUR L ' I N S P E C T E U R , M . lé S o u s - S e c r é t a i r e d ' É t a t de la m a r i n e et des co lonies m ' i n f o r m e q u e l ' a d m i n i s t r a t i o n des chem i n s de fer de l 'E ta t et les différentes c o m p a g n i e s c o n c e s s i o n n a i r e s o n t bien voulu é t e n d r e aux i n s t i t u t e u r s e t i n s t i t u t r i ces p r i m a i r e s d e s colonies la r éduc t ion au d e m i - t a r i f c o n s e n t i e en faveur des fonc t i onna i r e s du m ê m e o r d r e de F r a n c e et d 'Algér i e . Il a é té déc idé q u e , p o u r ob t en i r d e s bu l l e t i n s de d e m i -p lace , les i n t é r e s s é s d e v r o n t , a leur a r r ivée en F r a n c e , s ' a d r e s ser à l ' I n s p e c t e u r d ' a c a d é m i e du lien fe p l u s voisin du port de d é b a r q u e m e n t , auquel ils p r é s e n t e r o n t un certificat d ' ident i té et leur p h o t o g r a p h i e , laquelle por te ra leur s i g n a t u r e ainsi que cel le d e l ' I n s p e c t e u r . Le cert if icat dont, il s ' ag i t , qu i se ra déliv r é , d a n s c h a q u e co lon ie , par le che f du service de l ' ins t ruc t ion p u b l i q u e , se ra r e m i s à c h a q u e fonc t ionna i re avant son dépa r t . Au r e tou r , les d e m a n d e s de d e m i - p l a c e se ron t s i g n é e s par l ' i n s p e c t e u r d ' a c a d é m i e du d é p a r t e m e n t d a n s lequel se t rouvera le fonc t ionna i re co lon ia l , au m o m e n t où il recevra son ordre de d é p a r t .

J e vous serai ob l igé d e p r e n d r e b o n n e no t e de ces d ispos i t i o n s e t d ' en a s s u r e r l ' exécu t i on .


Le Ministre de l ' instruction publique, des cultes et des beaux-arts,

E . S P U L L E R .

N° 9 3 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE an sujet des vivres de malades à délivrer aux bâtiments.

(Di rec t ion du P e r s o n n e l . — Bureau Substances et Hôpitaux.)


L E S É N A T E U R . MINISTRE DE LA MARINE E T DES COLONIES, à

Monsieur le Gouverneur de la Guyane.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i r e c o n n u q u e le d é c r e t du 1 2 ju i l l e t 1 8 8 0 a l loue aux b â t i m e n t s d e s q u a n t i t é s de d e n r é e s de

— 825 —

malades dépassan t g é n é r a l e m e n t les beso ins du serv ice , e t , s u r la d e m a n d e de M. le v ice -ami ra l c o m m a n d a n t en chef l ' e scadre d 'évolu t ions , j ' a i au to r i sa , à l i t re d ' e s sa i , ce t t e force navale à subs t i tuer en t e m p s do paix et lo rsqu 'e l le ne doit pas s ' é lo i gner des cô tes de F r a n c e e t d 'A lgé r i e , les bases s u i v a n t e s a celles r é su l t an t d e s a r t i c l e s 26 et 27 du déc re t p réc i té :

1° Réduc t ion à un mois d e l ' app rov i s ionnemen t de : Vin de c a m p a g n e en boute i l l es , g dée de v i a n d e , conse rves

de volail les, c o n s e r v e s de ha r i co t s ver t s , conse rves de pois ve r t s , sa indoux, lait c o n c e n t r é , choco la t , p r u n e a u x , tapioca, ge lée de pommes et de co ings , b e u r r e , s u c r e en pains ;

2° Suppre s s ion c o m p l è t e de la j u l i enne m a i g r e , du riz 1re

qualité, des p o m m e s tapées et du vin de Marsala . Tout en m a i n t e n a n t à t ro is mois l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t de v ins

de Bordeaux et de B a n y u l s . J 'ai l ' honneu r de vous pr ier de faire é tud ie r é g a l e m e n t c e t t e

ques t ion et d e m ' i n d i q u e r les modif ica t ions qui vous p a r a î t r o n t suscept ibles d ' ê t r e a p p o r t é e s d a n s la compos i t ion du s tock d e denrées de ma lades à dé l iv re r aux b â t i m e n t s p l acés s o u s vos o rdres su ivan t les c i r cons t ances de leur naviga t ion et en t e n a n t compte de la faculté q u e la c i rcu la i re du 14 janvier 1887 laisse aux c o m m a n d a n t s d ' ache te r lotis les vivres frais n é c e s s a i r e s .

Recevez , e t c . E . BARBEY.

N° 951. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Fixation des

cadres des agents du commissariat colonial et répartition de ces employés entre les diverses colonies.

(Admin i s t r a t i on d e s co lon ies : 3e d ivis ion, 7e bureau : Affaires militaires, etc.)

P a r i s , l e 3 0 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

L E SOUS - SECRÉTAIRE D ' E T A T AU MINISTÈRE DE LA MARINE E T

D E S COLONIES à Messieurs le Gouverneur général de l'Indo-Chine française ; les Gouverneurs des colonies; le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français ; le Lieutenant Gouverneur du Gabon.

M E S S I E U R S , j ' a i l ' h o n n e u r de vous in fo rmer q u e le Min is t re a, sur ma p ropos i t ion et par u n e décis ion du 2 2 n o v e m b r e cou-

— 826 —

r a n t , fixé ainsi qu ' i l su i t la r épa r t i t i on n u m é r i q u e d e s agents d u c o m m i s s a r i a t de la m a r i n e en se rv i ce aux co lon i e s :

C O L O N I E S .

M a r t i n i q u e G u a d e l o u p e Réunion G u y a n e S é n é g a l G a b o n e t C o n g o S a i n t - P i e r r e e t M i q u e l o n N o s s i - B é M a y o t t e Tahiti N o u v e l l e - C a l é d o n i e . Inde I n d o - C h i n e f r a n ç a i s e M a d a g a s c a r O b o c k

sous -

A G E N T S .

1 1 1 1 2 / /

/ /

// //

I

4

C O M M I S

it

1re classe.

2

1 1 1

3 1

//

//

1 //

7

//

de 2 e classe.

2 2 2 2 6 2 1 1 1 1

2

15

1

DE

3e classe.

3 3 3 2 9 3 2 / /

/ /

3 3 1

26 2 2

T O T A L

par. c o l o n i e .

8 7 7 6

20 6 3 1 1

7 I

52 3

2

T o t a l 11 1 7 38 62 128

La c o m p a r a i s o n d e ce t ab l eau avec les c a d r e s a c t u e l s , qui s ' é l èven t a 1 0 3 c o m m i s de t o u t e s c l a s s e s , fait r e s s o r t i r un déficit de 2 3 e m p l o y é s qu ' i l n e se ra pos s ib l e de c o m b l e r q u ' à la su i t e du c o n c o u r s du 9 j a n v i e r p r o c h a i n .

Q u a n t aux s o u s - a g e n t s p r é v u s à l'effectif, i ls n e pour ron t ê t r e n o m m é s q u ' a u mi l i eu d e l ' a n n é e 1 8 8 8 , l o r s q u e les résu l t a t s du c o n c o u r s qu i do i t avoi r lieu le d e u x i è m e lundi du mois d e m a i a u r o n t é t é c o n n u s .

Enfin , les v ides e x i s t a n t , soit d a n s la 1re c l a s s e , so i t dans la 2e c l a s se d e s c o m m i s , s e r o n t r e m p l i s u l t é r i e u r e m e n t par la n o m i n a t i o n à l ' emplo i s u p é r i e u r d e s e m p l o y é s d e 2 e ou de 3 e c l a s s e i n sc r i t s su r le t ab leau d ' a v a n c e m e n t d r e s s é pa r une c o m m i s s i o n s p é c i a l e le 1 8 o c t o b r e d e r n i e r .

Recevez , e t c .


— 827 —

N° 932 . — MERCURIALE du prix des denrées et produits de la colonie au 1er novembre 1887.

I N D I C A T I O N

des produits.

Peaux de bœufs. . . . Vessies natatoires

desséchées

Sucre terré. brut.

Bois d'ébénisterie. à construire.

Café marchand... . en parchemin.

Caoutchouc. Cacao Or natif lingots Or en poudre.. Roucou Girofle

noir (clous) blanc griffes

Tafia. . . Mélasse Coton. . Couac. Riz. . . .

U N I T É S .

La peau.

Le Kilog Idem. Idem.

Le m. c. Idem.

Le kilog. Idem. Idem. Idem. Le gr. Idem.

Le kilog. Idem. Idem. Idem.

Le litre. Idem.

Le kilog. Idem. Idem.

P R I X .

10f 0 0

3 0 0

0 45 1 0 0 0 0

8 0 0 0

1 50 4 0 0 0 9 0 2 85 2 7 0

1 0 0 1 0 0

// 0 50 0 6 3

0 60

C O U R S DU FRET.

5 3 fr. les 1 0 0 0 kil.

\ p. 0 / 0 ad valorem.

C a y e n n e , le 1er novembre 1887.


E . D E L R I E U .


M A R T I N E S .


J. DELMOSÉ, H . DE CHICOURT.

V u :

Le Directeur de l ' I n t é r i e u r p. i.,

C. CERISIER.

— 828 —

N° 9 5 3 . — ETAT des denrées cl autres produits du crû de la

colonie exportés du 1er octobre au 1ER novembre 1887.


D E S D E N R É E S E T A U T R E S P R O D U I T S

E X P O R T É S .

S u c r e b r u t .

C a c a o

C a f é

G i r o f l e clous . griffes.

P l u m e s d ' o i s e a u x .

R o u c o u . e n p â t e b i x i n e .

T a f i a

V e s s i e s n a t a t o i r e s desséc h é e s




Or n a t i f . f o n d u

n o n f o n d u

C u i r à s e m e l l e s . . . .

R o c h e s p h o s p h a t é e s

E s s e n c e d e r o s e . . . .

C a o u t c h o u c


P E N D A N T

le mois

de ju i l l e t

1 3 8 7 .

12k500

32k

1,604

7 0 k 7 3 0 g

3 5 k 0 8 2 G

ANTÉRIEU

REMENT.

7,851K 50

347,500k

31,273

555l

973k500 329m . c. 00-4

\ . 3 8 9

878k 13,5 390k 450

4,776k

TOTAL

A U

1er novembre

1 8 8 7 .

7,851k

62k500

349"500 32,877

555

973k 500 329m.c. 004

\ ,3S9P 948k863,5 425k 542

4 , 7 7 6

PENDANT L A P É R I O D E

correspon

dante

de 1886.

8,858k

956k

19,315

40,936l

1,819k

1 ,402P 1,363k879g

C a y e n n e , le 1er n o v e m b r e 1 8 8 7 .


E . D E L R I E U .

Vu : Le Directeur de l'Intérieur p . i.,

C . C E R I S I E R .

— 8 2 9 —

N° 934 . — DÉCISION remplaçant par des conserves de bœuf le lard salé entrant dans la composition de la ration des condamnés.


L E G O U V E R N E U R p . i. de la Guyane f rança i se ,

Vu l'article 66 de l ' o rdonnance o rgan ique du 27 août 1828 ; Vu les déc re t s o rgan iques de l ' adminis t ra t ion p é n i t e n t i a i r e ; Vu l 'arrêté du 11 octobre 1 8 8 6 , d é t e r m i n a n t les ra t ions a

délivrer au pe r sonne l de l ' adminis t ra t ion péni tent ia i re ;

Attendu que l ' approvis ionnement actuel de tard ne p e r m e t pas d 'en a s s u r e r la dé l ivrance à tous les ra t ionna i res ;

Sur la proposi t ion du Directeur p. i. de l ' adminis t ra t ion p é nitentiaire,

DÉCIDE :

Le lard salé a l loué aux c o n d a m n é s de toutes races se ra r e m placé par des conse rves de bœuf.

Cette mesu re , qui n 'es t que proviso i re , aura son effet à compter du jour de la notification de la présente déc is ion , dont communication et publication se ron t lai tes par tout où besoin s e r a .

Cayenne, le 4 novembre 1 8 8 7 .


Par lo Gouverneur :


BEAUCHAMP.

N° 955 . — ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de la décision du 20 avril 1 8 8 3 , statuant sur les concessions aurifères accordées sur le domaine pénitentiaire du Maroni.


L E G O U V E R N E U R p . i. de la Guyane française,

Vu la décision du 2 0 avril 1 8 8 3 , s t a tuan t su r les concess ions aurifères accordées su r le terr i toi re péni tent ia i re du Maroni , et fixant le mode de répar t i t ion de la redevance payée par les concessionnaires ;

Vu la dépêche minis tér ie l le du 3 août 1887 , n° 346 .

— 8 3 0 —

Sur la p ropos i t ion du Di rec teu r de l ' I n t é r i e u r et du Directeur d e l ' admin i s t r a t i on p é n i t e n t i a i r e ,

A R R Ê T E :

Art i c l e 1 e . L ' a r t i c l e 2 de la déc i s i on du 2 0 avr i l 1883 sus-visé e s t ab rogé e t r e m p l a c é par le su ivan t :

L a r e d e v a n c e imposée aux c o n c e s s i o n n a i r e s s e r a pe rçue au profit d u T r é s o r .

Ar t . 2 L e Di rec t eu r de l ' I n t é r i e u r e t le D i r e c t e u r de l'admin i s t r a t i on p é n i t e n t i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , de l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , qui se ra enregis t ré p a r t o u t où besoin s e r a .


F . dE F R I B E R G . P a r l e G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'Intérieur p. i . , Le Directeur p. i. de l'adminis-

C. C E R I S I E R . tration pénitentiaire,

BEAUCHAMP.

№ 956. — A R R Ê T É du Gouverneur. — Promulgation du

décret du 5 septembre 1 8 8 7 , concernant l'organisation des

dépôts de relégués collectifs aux colonies.

C a y e n n e , l e S n o v e m b r e 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e f rança ise ,

V u l 'a r t ic le 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; V u le d é c r e t d u 5 s e p t e m b r e 1887 , c o n c e r n a n t l 'organisa

t i o n des d é p ô t s de r e l égués collectifs a u x co lon ies ; V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 16 s e p t e m b r e 1 8 8 7 , n° 240

( A d m i n i s t r a t i o n des co lon ies : 1re d iv is ion , 2 e b u r e a u ) , transm e t t a n t ledit déc re t et o r d o n n a n t sa p r o m u l g a t i o n d a n s la co-lon ie ;

Su r la p ropos i t ion du D i r ec t eu r p . i. d e l ' a d m i n i s t r a t i o n pén i t e n t i a i r e ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . E s t p r o m u l g u é à la G u y a n e française le décret d u 5 s e p t e m b r e 1887, c o n c e r n a n t l ' o rgan i sa t i on des d é p ô t s de r e l égués col lect i fs a u x co lon ie s .

A r t . 2 . Le D i r e c t e u r p . i. de l ' a d m i n i s t r a t i o n péni tent ia i re e s t c h a r g é de l ' exécut ion du p ré sen t a r r ê t é , qui sera enregistre

— 831 —

et c o m m u n i q u é pa r tou t où besoin sera, et inséré eux Bul le t ins officiels de la colonie et de la re léga t ion .

Cayenne, le 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

F. DE FRIBERG. P a r le G o u v e r n e u r :


B E A U C H A M P .

( M i n i s t è r e de l a m a r i n e e t des c o l o n i e s . )

DÉCRET concernant l'organisation des dépôts de relégués collectifs aux colonies.

( D u 3 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . )

LE PRÉSIDENT d e l a R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e ,

S u r l e r a p p o r t d u M i n i s t r e d e l ' I n t é r i e u r e t d u M i n i s t r e d e l a

m a r i n e e t d e s c o l o n i e s ;

V u l a l o i d u 2 7 m a i 1 8 8 0 , s u r l a r e l é g a t i o n d e s r é c i d i v i s t e s

e t n o t a m m e n t l ' a r t i c l e 18 ;

V u l e s a r t i c l e s 3, 3t e t 35 d u d é c r e t d u 2 6 n o v e m b r e 1885,

p o r t a n t r è g l e m e n t d ' a d m i n i s t r a t i o n p u b l i q u e p o u r l ' a p p l i c a t i o n

d e la lo i d u 2 7 m a i 1885 ;

L e C o n s e i l d ' E t a t e n t e n d u ,

D É C R È T E :

A r t . 1er. L e s d é p ô t s d ' a r r i v é e e t d e p r é p a r a t i o n p r é v u s p a r

l ' a r t i c l e 31 d u d é c r e t d u 2 6 n o v e m b r e 1885 c o m p r e n n e n t :

1° L e q u a r t i e r d e s r e l é g u é s ;

2° L ' h ô p i t a l ;

3 ° L a p r i s o n e t l e s l o c a u x d i s c i p l i n a i r e s ;

4° L e s m a g a s i n s ;

5° L ' é c o l e .

A r t . 2 . A l ' a r r i v é e d ' u n c o n v o i d e r e l é g u é s , il e s t p r o c é d é à

la r e v u e d e t o u t l e p e r s o n n e l , p a r l e c h e f d u d é p ô t e t p a r l e

m é d e c i n .

L e s r e l é g u é s s o n t i m m a t r i c u l é s , p a r o r d r e a l p h a b é t i q u e , s u r

l e s c o n t r ô l e s d u d é p ô t .

A c e t e f f e t , c h a q u e c o n d a m n é d o i t ê t r e a c c o m p a g n é d a n s l a

c o l o n i e d e l ' e x t r a i t a u t h e n t i q u e d u j u g e m e n t q u i a p r o n o n c é la

r e l é g a t i o n d ' u n e n o t i c e i n d i v i d u e l l e i n d i q u a n t :

1° S o n é t a t c i v i l :

— 832 —

2° S o n s i g n a l e m e n t ;

3° S a s i t u a t i o n d e f a m i l l e ;

4° L e r e l e v é d e s c o n d a m n a t i o n s e n c o u r u e s e t l e s c o n d i t i o n s

d a n s l e s q u e l l e s e l l e s o n t é t é e x é c u t é e s ;

5° L a c o n d u i t e d u r e l é g u é d a n s l e s d i f f é r e n t s é t a b l i s s e m e n t s

p é n i t e n t i a i r e s o ù i l a s u b i e s s e s c o n d a m n a t i o n s ;

6° L e s a v i s d e l a c e m m i s s i o n m é d i c a l e , d u p a r q u e t , D i

r e c t e u r d e l a c i r c o n s c r i p t i o n p é n i t e n t i a i r e e t d u p r é f e t ;

7° L e s a v i s d e l a c o m m i s s i o n d e c l a s s e m e n t ;

8 ° L e s d é c i s i o n s d u M i n i s t r e d e l ' I n t é r i e u r e t d u M i n i s t r e J e

l a m a r i n e e t d e s c o l o n i e s .

A r t . 3 . L a s i t u a t i o n d e s a g e n t s s o u s l a s u r v e i l l a n c e d e s q u e l s

s o n t p l a c é s les r e l e g u é s c o l l e c t i f s e s t r é g l é e p a r u n d é c r e t r e n d u

s u r l a p r o p o s i t i o n d u M i n i s t r e d e l a m a r i n e e t des c o l o n i e s .

A r t . 4. L ' É t a t s u p p o r t e l e s d é p e n s e s d e l o g e m e n t , d ' h a b i l l e

m e n t , d e n o u r r i t u r e e t d ' h o s p i t a l i s a t i o n .

L e t r a v a i l d e s r e l é g u é s e s t r é t r i b u é p a r d e s s a l a i r e s d o n t l e

t a u x e s t d é t e r m i n é p a r d e s a r r ê t é s d u G o u v e r n e u r , r e n d u s e n

C o n s e i l p r i v é e t s o u m i s à l ' a p p r o b a t i o n d u M i n i s t r e d e l a m a

r i n e e t d e s c o l o n i e s . C e s a r r ê t é s f i x e n t é g a l e m e n t la p r o p o r t i o n

d e l a r e t e n u e p r é v u e p a r l ' a r t i c l e 35 d u d é c r e t d u 2 6 n o v e m b r e

1 8 8 5 .

L a m o i t i é d u p r o d u i t d u t r a v a i l , d é d u c t i o n f a i t e d e l a d i t e r e

t e n u e , c o n s t i t u e l e p é c u l e d i s p o n i b l e ; l ' a u t r e m o i t i é c o n s t i t u e

u n p é c u l e r é s e r v é p o u r ê t r e m i s à l a d i s p o s i t i o n d u r e l é g u é ,

q u a n d i l q u i t t e l a r e l é g a t i o n c o l l e c t i v e .

A r t 5 . L ' h a b i l l e m e n t d e s r e l é g u é s c o l l e c t i f s e s t u n i f o r m e .

L a c o m p o s i t i o n d u t r o u s s e a u , l a v a l e u r e t l a d u r é e r é g l e m e n

t a i r e d e c h a q u e o b j e t s o n t f i x é e s par a r r ê t é du G o u v e r n e u r , a p

p r o u v é p a r l e M i n i s t r e d e l a m a r i n e e t d e s c o l o n i e s .

A r t . 6 . L e s a c d e t o u t r e l é g u é e s t c o m p l é t é à l ' a r r i v é e , s ' i l y

a l i e u .

A r t . 7. L e s r e l é g u é s s o n t r e s p o n s a b l e s d e s e f f e t s d e c o u c h a g e

e t d ' h a b i l l e m e n t q u i l e u r o n t é t é d é l i v r é s .

A r t . 8 . L e s e f f e t s n e s o n t r e m p l a c é s q u ' à l ' e x p i r a t i o n d e l e u r

d u r é e r é g l e m e n t a i r e .

E n c a s d e p e r t e o u d ' u s u r e a n t i c i p é e , l e c o m m a n d a n t d u d é

p ô t a u t o r i s e l e r e m p l a c e m e n t i m m é d i a t .

S i l a p e r t e o u l ' u s u r e a n t i c i p é e e s t a t t r i b u é e à l a n é g l i g e n c e

d u r e l é g u é , t o u t o u p a r t i e d e l a d é p e n s e e s t p r é l e v é e s u r l e p é

c u l e d u r e l é g u é , s a n s p r é j u d i c e d e l a p e i n e d i s c i p l i n a i r e q u i

p e u t ê t r e e n c o u r u e .

— 833 —

Art. 9. Dans les cas où les sommes mises à la charge du re-légué, en vertu de l 'article p récéden t , excédera ien t le m o n t a n t du pécule, le re légué peu t ê t re assujetti à des heures de travail supplémentaire dont le m a x i m u m et la valeur sont fixés pa r arrêté du G o u v e r n e u r , soumis à l ' approba t ion du Minis t re de la marine et des colonies .

Art. 10. La s o m m e mise à la charge du re légué est calcu-lée d 'après la valeur a t t r ibuée aux effets et d ' après le t e m p s qui reste encore à cour i r , an m o m e n t de leur r emp lacemen t , pour qu ' i l s a t te ignent la d u r é e rég lementa i re .

Art. 11. Les relégués qu i t t an t le dépô t , par sui te de leur passage à la re légat ion ind iv idue l le , peuvent empor t e r l eu r sac, leur hamac et leur couver tu re , mais ils en r e m b o u r s e n t la valeur dans les condi t ions de l 'article 1 0 c i -dessus .

Art. 1 2 . Si les re légués individuels sont ré in tégrés à la r e -légation collective ou s'ils sont employés t e m p o r a i r e m e n t , su r leur d e m a n d e , dans des exploi ta t ions , atel iers ou chant iers de l 'administrat ion, les objets de couchage et les effets d ' h a b i l lement rég lementa i res leur sont de nouveau délivrés. S'ils on t encore leur sae , la valeur des objets qu i le c o m p o s e n t est e s timée, en tenan t compte de l 'usure , et le moulan t en est versé à leur pécule. Le sac est ensui te c o m p l é t é , s'il v a l ieu.

Art. 13. Le rég ime de l ' a l imenta t ion des relégués est dé t e r miné par a r rê tés du G o u v e r n e u r , soumis à l ' approba t ion du Ministre de la mar ine et des colonies . La rat ion normale des relégués valides ne c o m p r e n d ni vin, ni tafia, ni suc re , ni café.

Les re légués peuven t , su r le p rodui t de leur travail , a m é l i o rer leur ra t ion, au moyen de bous de c a n t i n e .

Art. 14 . Des a r rê tés locaux assuren t l ' exécut ion des r èg le ments et n o t a m m e n t les mesures d ' o r d r e conce rnan t la ga rde et la surveil lance des magasins et des é tabl i ssements publ ics , la salubri té , la d i s t r ibu t ion de I hab i l l ement et des vivres, le service de l 'hôpi ta l et des ambu lances , celui des prisons et des locaux de puni t ion et les précaut ions à p r e n d r e con t re les éva sions et cont re l ' incendie .

Ces ar rê tés se ron t soumis à l ' app roba t i on du Minis t re de la marine cl des colonies .

Art. 15. Le Ministre de l ' In té r i eur et le Ministre de la m a rine et des colonies sont cha rgés , chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution du présent décre t , qui sera inséré au Journal

— 834 —

officiel d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s c o l o n i e s .

F a i t à M o n t - s o u s - V a u d r e y , le 5 s e p t e m b r e 1 8 8 7 . J U L E S G R É V Y .

Par le Président de la Républ ique : Le Ministre de l ' I n t é r i e u r , Le Ministre de la marine et des colonie,

FALLIÈRES. E. BARBEY.

N° 9 5 7 . — ARRÊTÉ réglant le service des huissiers pour l'année 1 8 8 7 - 1 8 8 8 .

Cayenne, le 19 novembre 1887. L E G O U V E R N E U R p . i . d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l ' a r t i c l e 2 0 0 d e l ' o r d o n n a n c e j u d i c i a i r e d u 2 1 décembre

1 8 2 8 ; Vu la d é l i b é r a t i o n du T r i b u n a l s u p é r i e u r du 7 novembre

1 8 8 7 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i. ; D e l ' av i s du C o n s e i l p r i v é ,

A R R Ê T E :

Art i c l e 1er. P o u r l ' a n n é e j u d i c i a i r e 1 8 8 7 - 1 8 8 8 , le service d e s h u i s s i e r s s e r a r é g l é a i n s i q u ' i l su i t :

L e s s i e u r s D a s t i n a x e t T a i l l a d e au T r i b u n a l s u p é r i e u r ; L e s s i e u r s S a n i t e e t K o n s t h a n au T r i b u n a l d e p remiè re

i n s t a n c e ; E t le s i e u r T h é n é r i a c au s e r v i c e d e la j u s t i c e d e paix de

C a y e n n e . A r t . 2 . L e C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e e s t c h a r g é d e l ' exécu

t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a e t i n s é r é au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n off ic iels d e la co lonie .


F . D E F R 1 B E R G . Par le Gouverneur :

Le Chef du service judiciaire p. i . ,

V. CHARRIER.

N° 9 5 8 . — ARRÊTÉ du Gouverneur autorisant le classement des canaux, digues et chemins du bourg de Guisambourg (Approuague), de la crique de Ralamina et du bourg de Kaw.

Cayenne, le 19 novembre 1887. L E GOUVERNEUR p . i. de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l e s a r t i c l e s 4 et 8 de l ' a r r ê t é d u 10 o c t o b r e 1 8 6 3 ;

— 835 —

Vu l'état dressé à la date du 31 mars 1887, pour servir au classement comme vicinaux des chemins et canaux de la commune de Kaw-Approuague ;

Vu la délibération en date du 2 0 juin 1887, par laquelle le conseil a donné , à l 'unanimité , son approbation au projet dont Il s'agit ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de s 'a r rê ter aux pro tes ta t ions formulées, après les délais légaux, par un certain nombre d 'habitants d u quart ier de la Grande-Riv iè re , protestation dont le mal fondé est d 'ail leurs manifestement démon t ré dans la dél i bération susvisée du conseil municipal ;

Vu l'avis du chef du service des ponts et chaussées en da te du 25 août 1887 , ainsi que les observat ions présentées en r é ponse par M. le Maire d Approuague dans la let tre du 13 s e p tembre 1887 , n° 94 ;

Vu la nouvelle délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 1887, insis tant su r la nécess i té d 'obtenir le c lassement des digues et canaux de Guizambourg , du bourg et de la rivière de Kaw, ainsi que de la cr ique Ratamina ;

Vu l 'approbation donnée à l 'état de classement par le chef du service des ponts et chaussées ;

Sur la proposit ion du Directeur de l ' In té r ieur p. i. ; Le Conseil privé en tendu ,

A R R Ê T E :

Article 1 e . Est autorisé le c lassement des canaux, d igues et chemins du bourg de Guizambourg (Approuague ) , de la cr ique Ratamina et du bourg de Kaw tels qu ' i l s sont indiqués au ta bleau qui demeure ra annexé au présent a r rê té .

Art. 2 . L 'entret ien de ces chemins , canaux et digues devra être assuré au moyen de presta t ions établies dans la commune .

De plus , la commune est autor isée a a s su re r , par voie de prestation, l 'entretien et le curage de la r iv ière de Kaw dans la partie où ces travaux seront nécessa i res pour la conservat ion du bourg.

Art. 3 . Le Directeur de l ' Intér ieur p. i. es t chargé de l 'exécution du p résen t a r rê té , qui sera publié au Moniteur et au bulletin officiels de la colonie .


F. DE F R I B E R G . Par le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'Intérieur p . i.,

C. C E R I S I E R .

— 836 —

ÉTAT des chemins et canaux de la commune

E x é c u t i o n d e l ' a r t i c l e 4 de l'art

NUMÉRO d'ordre

du c h e m i n o u du c a n a l

v ic ina l .

NATURE

et

d i r e c t i o n g é n é r a l e d e la voie .

du point

o ù elle commente.

1

C a n a u x d u b o u r g de l ' A p p r o u a g u e (Gui-s a m b o u r g )

Berne e x t é r i e u r e et i n t é r i e u r e d u b o u r g . B o u r r e l e t de la d i g u e d ' e n t o u r a g e . . . . . . S a b r a g e de l ' i n t é r i e u r d u b o u r g

E n t r e t i e n des fossés i n t é r i e u r s et d ' e n t o u r a g e

E x t r é m i t é Est e t Ouest N o r d e t S u d .

400m+350X2.. 4 0 0 m + 5 5 0 X 2 . . Sur face comprise entre

d i g u e s d'entourage..

Fossés intérieurs, 5x3 e n t o u r a g e ,

2 C r i q u e R a t a m i n a , affluent d e la r i v i è r e C o u r o u a ï e Rivière Courouaïe.

:Î B o u r g d e K a w . . Hab i t a t ion les Sables.

F a i t à A p p r o u g u e , l e 3 1 m a r s 1 8 8 7 .

L'Agent-voyer,

B É J A M E T .


F . MÉNADO, A. DIMANCHE, A. LÊANVILLE.

Vu l ' é ta t de c l a s s e m e n t c i - d e s s u s .

L'ingénieur, chef du service des travaux publics,

ROBERT.

— 8 3 7 —

prouague Guyane française, classés comme v i c i n a u x .

l du 10 oc tobre 1 8 6 3 . )

ATION.

des p o i n t s

principaux

ielle t r a v e r s e .

d u p o i n t

o ù

e l l e se t e r m i n e .

LONGUEUR TOTALE

a v e c d i v i s i o n

d e s q u a r t i e r s p o u r

les v o i e s

d ' i n t é r ê t c o m m u n .

LARGEUR

à

lui d o n n e r .

1,500 m è t r e s . 1,500 m è t r e s .

1 4 0 , 0 0 0 m e t . c a r .

3 ,250 m è t r e s .

14 m è t r e s . 1 m 3 0 .

1 m 30.

aucoup d 'habi -tations l o n g e n t cette crique.

C r i q u e A ï m a r a , h a b i t a t i o n U r s l e u r .

6 , 0 0 0 m è t r e s . 0 m è t r e s .

H a b i t a t i o n M o ï s e . 6 0 , 0 0 0 m s u p e r f i c i e .

V u et p r o p o s é à M . le G o u v e r n e u r .



Aprouvé e n C o n s e i l p r i v é , p o u r ê t r e a n n e x é à n o t r e a r r ê t é d e c e j o u r .

Cayenne, l e 19 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

Le Gouverneur p. i., de la Guyane française,

V. DE F R I B E R G .

4 8

— 838 — N° 9 5 9 . — ARRÊTÉ homologuant le rôle supplémentaire de

la commune de Cayenne, pour l 'année 1 8 8 7 .

Cayenne, le 19 novembre 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i. d e la G u y a n e f r a n ç a i s e .

Vu l ' a r r ê t é d u 2 8 mai 1 8 6 0 , p o r t a n t r è g l e m e n t s u r les pours u i t e s en m a t i è r e s d e c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et i n d i r e c t e s ;

Vu le d é c r e t du 1 5 oc tob re 1 8 7 9 , p o r t a n t o r g a n i s a t i o n de mun i c ipa l i t é s a la G u y a n e f r ança i s e ;

Vu le tar i f d e s t a x e s c o m m u n a l e s p o u r l ' a n n é e 1 8 8 7 ;

S u r la p r o p o s i t i o n du Di rec teu r de l ' i n t é r i e u r ;

De l ' av i s du Conse i l p r i v é ,

A r R Ê T E :

Ar t i c l e 1 e r . L e rô le s u p p l é m e n t a i r e d e s c o n t r i b u t i o n s d i rec tes et a s s i m i l é e s d e la c o m m u n e d e C a y e n n e , p o u r l ' a n n é e 1887 , e s t r e n d u e x é c u t o i r e .

Il s ' é l è v e a la s o m m e to ta le de quatre mille deux cent vingt francs vingt-cinq centimes qu i s e d iv i se c o m m e sui t :

L i c e n c e s d e c a b a r e t s e t d e cafés 4 , 0 7 5 f 00 T a x e d e b o u l a n g e ! ie 1 2 5 00 P o i d s et m e s u r e s 2 0 25

4 , 2 2 0 25

A r t . 2 . L e s c o n t r i b u t i o n s s o n t e x i g i b l e s p a r d o u z i è m e . A d é f au t d e p a i e m e n t v o l o n t a i r e , les p o u r s u i t e s s e r o n t diri

g é e s c o n t r e les r e t a r d a t a i r e s , s o u s la r e s p o n s a b i l i t é d e qui de d r o i t .

A r t . 3 . L e s c o n t r i b u a b l e s d e v r o n t , q u a n d il y a u r a lieu, p r o d u i r e l eu r s d e m a n d e s e n d é g r è v e m e n t d a n s le dé l a i d'un m o i s . I l s p o u r r o n t , à ce t effet, p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e s rôles au b u r e a u de la p e r c e p t i o n .

A r t . 4 . L e D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r es t c h a r g é d e l 'exécut ion d u p r é s e n t a r r ê t é , qu i s e r a e n r e g i s t r é et pub l i é p a r t o u t o ù besoin s e r a .

C a y e n n e , le 1 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

F . D E F R I B E R G . Par l e G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'Intérieur p. i . ,


— 8 3 9 —

N° 960. — A R R Ê T É relatif aux mesures à prendre en vue

d'interdire l'accès du territoire contesté de l'Awa.

Cayenne, le 2 0 novembre 1 8 8 7 .

LE GOUVERNEUR p . i. de la G u y a n e française ,

Vu la d é p ê c h e t é l é g r a p h i q u e reçue du D é p a r t e m e n t et p re s crivant à l ' au to r i t é s u p é r i e u r e de p r e n d r e des m e s u r e s , afin d ' e m p ê c h e r tou te exp lo i t a t ion des placées de l'Awa ;

Vu les avis insérés à d iverses r ep r i se s au M o n i t e u r officiel de la G u y a n e et p laca rdés d a n s la ville de Guyenne et d a n s les communes sous le vent , à l'effet de p o r t e r a la c o n n a i s s a n c e du public la d i spos i t ion c i -de s sus et d e lui faire c o n n a î t r e q u e ceux qui ne s'y c o n f o r m e r a i e n t pas s ' e x p o s e r a i e n t à t o u t e s les m e s u r e s de r i g u e u r qui se ra ien t pr i ses par l ' A d m i n i s t r a tion d a n s le bu t d ' a s s u r e r l ' exécut ion des o r d r e s du Minis t re ;

A t t endu qu'i l n 'a é té tenu a u c u n c o m p t e de cet a v e r t i s s e m e n t , pas plus q u e de ceux a n t é r i e u r e m e n t publ iés au J o u r n a l officiel de la co lonie sur le m ê m e ob j e t , et que les e x p é d i t i o n s en vue de ces exp lo i t a t ions c o n t i n u e n t , c o m m e par le passé , s i n o n avec plus d ac t iv i té ;

A t t endu qu ' i l est a u j o u r d ' h u i avéré que les t i tu la i res de p e r

mis de r e c h e r c h e s de g i s e m e n t s aur i fè res su r la rive f rança ie du Maroni et de l 'Awa , se s e rven t de ces autorisat ions, p o u r se rendre s u r la rive g a u c h e où ils se l ivrent à l ' explo i ta t ion interdite ; q u e d a n s ces c o n d i t i o n s et sans a t t e n d r e l ' app l i ca t ion des m o y e n s définitifs qu i do iven t ê t r e e m p l o y é s p o u r ob t en i r l 'évacuation c o m p l è t e du t e r r i t o i r e con t e s t e , il est nécessa i re de p r e n d r e tou tes les m e s u r e s q u e c o m p o r t e lu s i tua t ion p o u r interdire l 'accès d u d i t t e r r i to i r e ;

Vu les r a p p o r t s ad ressés à l ' au tor i té s u p é r i e u r e pa r le d é l é gué chargé de r e c h e r c h e r sur place les m o y e n s les p lus p r a tiques pour a t t e i n d r e le bu t p r o p o s é ;

Vu l 'ar t icle 1er d u déc re t du 18 mar s 1831 su r la r e c h e r c h e et l ' exploi ta t ion des g i s emen t s et filons aur i fè res à la G u y a n e ;

Le Conseil p r ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . A c o m p t e r de ce j o u r , il ne sera dé l iv ré , j u s q u ' à nouvel o r d r e , aucun pe rmis d e r e c h e r c h e s ou d ' exp lo i t a t ion su r les t e r ra ins de la rive d r o i t e du M a r o n i et de l 'Awa .

— 8 4 0 —

A r t . 2 . L 'accès des ces c o u r s d ' e a u est i n t e r d i t , éga lement j u s q u ' à n o u v e l o r d r e , à t o u t e s les p e r s o n n e s q u i t e n t e r a i e n t de les r e m o n t e r , m ê m e à ce l les déjà m u n i e s d e p e r m i s d e recherches s u r le t e r r i t o i r e d e la r ive d r o i t e .

U n p e s t e é t ab l i à S p a r w i n e sera c h a r g é d e ve i l l e r à ce qup t o u t e c o m m u n i c a t i o n cesse à p a r t i r d e ce p o i n t avec le h a u t du f leuve , e x c e p t é p o u r les seuls i n d i v i d u s p o r t e u r s d e permis d'exploitation, s u r la r ive d r o i t e .

A r t . 3 . T o u t e q u a n t i t é d ' o r p r é s e n t é e a u x a g e n t s d e ce pos t e ou t r o u v é e s u r d e s p e r s o n n e s d e s c e n d a n t du h a u t d u f leuve , qu 'el les s o i e n t ou n o n m u n i e s d e p e r m i s d'exploitation ou de recherches,

sera c o n f i s q u é e j u s q u ' à ce q u ' i l a i t é t é d é m o n t r é q u e cet o r p rov i e n t d ' u n e c o n c e s s i o n r é g u l i è r e m e n t a c c o r d é e .

A r t . 4. Le p r é s e n t a r r ê t é sera p u b l i é et affiché p a r t o u t où b e s o i n se ra e x é c u t é p a r q u i d e d r o i t .

C a y e n n e , le 2 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 .



N° 9 6 1 . — P a r a r r ê t é d u 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t a a c c o r d é les a v a n c e m e n t s en g r a d e ou en classe, p o u r p r e n d r e r a n g du 1 e r j a n v i e r 1 8 8 8 , a u x f o n c t i o n n a i r e s , emp loyés e t a g e n t s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e à la Guyane d é n o m m é s c i - a p r è s :

MM. B e r t h u i n , c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r d e p r e m i è r e classe, c o m m a n d a n t s u p é r i e u r d e t r o i s i è m e c l a s s e ;

d ' E s p a u x , s o u s - c h e f d e bu reau d e d e u x i è m e c l a s s e , sous-c h e f d e b u r e a u d e p r e m i è r e c l a s s e ;

C o r ( A r s è n e J e a n - B a p t i s t e ) , s o u s - c h e f d e b u r e a u d e trois i è m e c l a s s e , s o u s - c h e f de b u r e a u d e d e u x i è m e c lasse ;

Denie l (Osca r ) , sous che f d e b u r e a u d e t r o i s i è m e classe, s o u s - c h e f d e b u r e a u d e d e u x i è m e c l a s se ;

L é o p o l d - N o r b e r t , s o u s - c a i s s i e r de p r e m i è r e c l a s se , caiss i e r d e t r o i s i è m e c l a s s e ;

L a r m e , c o m m i s - r é d a c t e u r d e t r o i s i è m e c l a s s e , c o m m i s -r é d a c t e u r de d e u x i è m e c l a s s e ;

— 8 4 1 —

MM. D e m a n g u e , c o m m i s - r é d a c t e u r de t ro i s i ème c lasse , c o m m i s - r é d a c t e u r de d e u x i è m e c lasse ;

Cor ( H e n r y ) , c o m m i s - r é d a c t e u r de t r o i s i è m e c l a s s e , c o m m i s - r é d a c t e u r d e d e u x i è m e classe ;

De T h o r é , c o m m i s de d e u x i è m e c lasse , c o m m i s de p r e m i è r e c lasse ;

Fé l ic i té , c o m m i s de d e u x i è m e c l a s s e , c o m m i s de p r e m i è r e classe ;

Michel , c o m m i s d e t r o i s i è m e c lasse , c o m m i s de d e u x i è m e c lasse ;

B o u r o n , c o m m i s de t ro i s ième c lasse , c o m m i s de d e u x i è m e c l a s se ;

R é m y , c o m m i s de t r o i s i è m e c lasse , c o m m i s de d e u x i è m e c lasse ;

D e h a n , agen t de colonisa t ion de t ro i s i ème c lasse , a g e n t de co lon isa t ion d e d e u x i è m e classe ;

Mayer, c o n d u c t e u r de q u a t r i è m e c l a s s e , c o n d u c t e u r de t ro i s i ème classe ;

C o l l o m b , commis sa i r e de police de t r o i s i è m e c lasse , c o m m i s s a i r e d e police d e d e u x i è m e c l a s se .

N° 9 6 2 . — Pa r d é p ê c h e min i s t é r i e l l e en d a t e du 5 n o v e m b r e 1887, M. Le B o u c h e r , sous - commis sa i r e de la m a r i n e , es t appelé à con t i nue r ses se rv ices au S é n é g a l .

N° 9 6 3 . — Par dépêche min i s t é r i e l l e en da te du 19 n o v e m b r e 1887, M. P e r r i n , g a r d e - m a g a s i n de 3 e c lasse a la Mar t in ique , est appe lé à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s a la G u y a n e .

№ 9 6 4 . — Pa r décis ion min is té r ie l le du 3 0 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. P ros t ( A n t o i n e - E m m a n u e l ) , cap i t a ine en second d ' a r t i l l e r i e de m a r i n e , c h a r g é du se rv ice d e s c o n s t r u c t i o n s à la G u y a n e , a été n o m m é cap i t a ine en p r e m i e r .

N° 9 6 5 . — P a r déc is ion du Chef du service jud ic i a i r e du 1 e r n o v e m b r e 1 8 8 7 , es t r appo r t ée ce l l e en da te du 15 juil let

— 842 —

p r é c é d e n t , n o m m a n t le s i eu r Gov ind in , p lan ton p rov i so i re au s e c r é t a r i a t du Chef du se rv ice j ud i c i a i r e .

L e s i eu r Govindin r e p r e n d ses fonct ions à c o m p t e r d e ce jour.

№ 9 6 6 . — Pa r déc is ion du G o u v e r n e u r du 2 n o v e m b r e 1887, r e n d u e s u r la p ropos i t ion du Di rec t eu r de l ' i n t é r i e u r , M. Ver-g n e t , r e c e v e u r - c o m p t a b l e d e s p o s t e s de la G u y a n e , e s t embarq u é , en qua l i t é d ' a g e n t p rov i so i re d e s p o s t e s , à bord du paquebot Venezuela pour a s s u r e r l ' exécu t ion du serv ice posla l pendant la t r ave r sée de Gayenne a la M a r t i n i q u e .

№ 9 6 7 . — P a r déc is ion du D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r du 2 nov e m b r e 1887 , M. P h i l i b e r t , r eceveu r -ad jo in t d e s p o s t e s , a été appe lé à r e m p l i r les (onc t ions de r e c e v e u r - c o m p t a b l e pendant la d u r é e de l ' absence de M. V e r g n e t .

№ 9 6 8 . — P a r décis ion du Di rec t eu r de l ' a d m n i s t r a t i o n pén i t en t i a i r e en da t e du 2 n o v e m b r e 1887 , M. M a n g u e r , mécan ic ien de l ' u s ine a s u c r e d e S a i n t - M a u r i c e , e n t r e r a en fonctions à d a t e r du j o u r de la notification de la p r é s e n t e déc i s ion .

№ 9 6 9 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da t e du 3 nov e m b r e 1 8 8 7 , pr i se s u r la p ropos i t ion du Chef du s e r v i c e ju d ic ia i re , M. Boudou te , p r é s i d e n t du T r i b u n a l d e première i n s t a n c e , est n o m m é m e m b r e du Consei l du c o n t e n t i e u x , en r e m p l a c e m e n t de M. Lio tard , part i pour France.

N° 9 7 0 . — P a r déc is ion du D i r ec t eu r de l ' adminis t ra t ion pén i t en t i a i r e en da te du 3 n o v e m b r e 1887 , M. S u c a r (Vincent) , c h a r g é d e s i n t é r i m s d e chef de pos te t é l é g r a p h i q u e , se rendra à S i n n a m a r y pour y r e m p l a c e r le chef de pos te p e n d a n t sa m a l a d i e .

№ 9 7 1 . — P a r déc is ion du D i r ec t eu r de l 'adminis t ra t ion p é n i t e n t i a i r e en d a t e du 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M l l e d e Abranches ( E s t h e r ) r empl i ra les fonc t ions d e chef du p o s t e té légraphique d e Mana, p e n d a n t la malad ie du t i t u l a i r e .

N° 9 7 2 . — Pa r déc i s ion du Di rec teu r de l ' adminis t ra t ion p é n i t e n t i a i r e en da te du 3 n o v e m b r e I 8 S 7 , M. Belenfant sera

— 8 4 3 —

e m p l o y é au 3 e b u r e a u , en qua l i t é d'officier d ' a d m i n i s t r a t i o n à C a y e n n e , à c o m p t e r du 1 e r n o v e m b r e c o u r a n t .

La r e m i s e de service lui s e ra faite pa r M. L a n n e , officier d 'adminis t ra t ion p . i . , d a n s les fo rmes r é g l e m e n t a i r e s .

N° 9 7 3 . — P a r déc is ion du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n péni tent ia i re en da t e du 4 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. Guér in (Georges -Stanis las) , magas in i e r d e 1re c l a s se , r e n t r a n t de c o n g é a d m i nistratif, es t appe lé à c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s sous les o r d r e s du garde-magas in p r inc ipa l du m a t é r i e l .

N° 9 7 4 . — P a r d é c i s i o n du Di rec t eu r de l ' admin i s t r a t i on péni tent iaire en da te du 4 n o v e m b r e 1 8 8 7 , l e s m u t a t i o n s su i vantes a u r o n t lieu d a n s le p e r s o n n e l :

MM. Anas tas ie es t appe lé à c o n t i n u e r s e s se rv ices au Maroni ; G o r o n , à K o u r o u ; Po t t i e r es t a t t a c h é au 2e bureau ; Hoho passe du 2 e b u r e a u au 1er bu r eau ( s e c t i o n c o m p t a

b i l i t é ) .

N° 9 7 5 . — P a r déc is ion du Di rec teu r de l ' a d m i n i s t r a t i o n péni tent ia i re e n d a t e du 7 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. B o n d i , p i q u e u r de 4 e c l a s se d e s t ravaux p é n i t e n t i a i r e s , a c t u e l l e m e n t à C a y e n n e , est dés igné pour c o n t i n u e r s e s se rv ices au Maron i .

N° 9 7 6 . — Pa r déc is ion du G o u v e r n e u r en da te du 7 n o vembre 1887 , l ' inf i rmier Gral l ( L o u i s ) p r e n d r a passage su r le t ransport l 'Orne, à l'effet de r e n t r e r en F r a n c e .

Cet inf i rmier ce s se ra s e s s e r v i c e s a son d é b a r q u e m e n t i» T o u lon, sa r évoca t ion ayan t é té d e m a n d é e au Min i s t r e de la m a r i n e et des co lon ies .

N° 9 7 7 . — Pa r déc i s ion du l i e u t e n a n t - c o l o n e l , c o m m a n d a n t supérieur d e s t r o u p e s , en da te du 7 novembre 1 8 8 7 . le chef de batail lon Pe t i t -Ma i r e ( J u l e s - A d r i e n ) p r e n d r a , à c o m p t e r de ce jour , le c o m m a n d e m e n t de la por t ion s e c o n d a i r e du 4e r é giment d ' in fan ter ie de m a r i n e a la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t

— 844 —

du chef de ba ta i l lon B o u g u i é , qui a t e r m i n e sa pé r iode de séjour colonial r é g l e m e n t a i r e .

N° 9 7 8 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 8 nov e m b r e 1 8 8 7 , u n c o n g é admin i s t r a t i f d e six m o i s a é té accordé aux s u r v e i l l a n t s R igaud , B r u n e i , As t i e r , L e é s , N é r a u d , Bordel et Bay le t .

N° 9 7 9 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 8 nov e m b r e 1 8 8 7 , un c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e d e t ro i s mo i s a été a c c o r d é aux s u r v e i l l a n t s B r u n o , T e r r a d e , Gouyon e t Comte .

№ 9 8 0 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 8 nov e m b r e 1 8 8 7 , r e n d u s su r la p ropos i t i on du D i r ec t eu r de l'Int é r i e u r , les m u t a t i o n s s u i v a n t e s o n t en lieu d a n s le personnel d e s c o m m i s s a i r e s d e pol ice à la G u y a n e , savo i r :

M. M a r i n , c o m m i s s a i r e de pol ice à S i n n a m a r y , e s t appelé à c o n t i n u e r s e s se rv ices à C a y e n n e , en qua l i t é de commissa i re d e police ad jo in t .

Il est r e m p l a c é à S i n n a m a r y par M. I n n o c e n t , commissa i re d e pol ice à K o u r o u ;

M. J é r ô m e , c o m m i s s a i r e d e pol ice à l 'Oyapock , es t appelé à se rv i r à Mana, en r e m p l a c e m e n t d e M. P r a i n c e , dés igné pour K o u r o u .

N° 9 8 1 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 8 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. A u g u s t e ( F l o r i m o n d - M a r c e l i n - F r a n ç o i s ) est n o m m é c o m m i s s a i r e d e pol ice a l 'Oyapock, en r emp lacemen t d e M. F é n é l o n ( J é r ô m e ) , qui a r eçu u n e a u t r e d e s t i n a t i o n .

N° 9 8 2 . — Par d é c i s i o n du D i r e c t e u r d e l ' admin i s t r a t i on pén i t e n t i a i r e en d a t e d u 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. Montfor t , conduct e u r de 4 e c l a s se des t r a v a u x p é n i t e n t i a i r e s , e s t appe lé à servir aux I l e s - d u - S a l u t .

N° 9 8 3 . — P a r déc i s ion du D i r e c t e u r d e l 'adminis t ra t ion p é n i t e n t i a i r e e n d a t e d u 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. Pe l l e t i e r , cond u c t e u r d e 1re c l a s s e d e s t r avaux p é n i t e n t i a i r e s , r é c e m m e n t r e n t r é d e c o n g é , e s t appelé à c o n t i n u e r s e s se rv ices au Maroni.

— 845 — N° 9 8 4 . — P a r déc is ion du D i r ec t eu r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é

nitentiaire en da t e du 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. B e u c h â r d , i n t e r p r è t e arabe, r é c e m m e n t a r r i vé d a n s la c o l o n i e , e s t a p p e l é à s e r v i r à C a y e n n e .

N° 9 8 5 . — Pa r déc i s ion du D i r e c t e u r d e l ' admin i s t r a t i on pénitentiaire en da te du 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. L e m a i r e , c o m m i s de 1re c l a s se , est appe lé à se rv i r au 3 e b u r e a u (matériel et vivres) .

N° 9 8 6 . — Pa r déc i s ion du D i r ec t eu r de l ' admin i s t r a t ion péni tent ia i re en da t e du 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. le su rve i l l an t principal R e n a u d p r e n d r a le se rv ice de chef de d é p ô t du p é n i tencier de C a y e n n e à c o m p t e r du 7 n o v e m b r e c o u r a n t , en r e m placement d e M . le su rve i l l an t chef A n t o n a .

N° 9 8 7 . — P a r déc i s ion du Di rec t eu r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é nitentiaire en da te du 8 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. G a u t h e r a t , m a g a sinier de 3 e c lasse de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e à la G u y a n e , liasse d a n s le cad re du p e r s o n n e l c o m p t a b l e du se rv ice colonial de la m ê m e co lon ie pa r p e r m u t a t i o n avec M. D é r o n , a g e n t du même g r a d e .

N° 9 8 8 . — P a r déc i s ion du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é nitentiaire en da t e du 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le m a g a s i n i e r d e 4" classe Pa i l l é , en s e rv i ce à l 'hôpi ta l des I l e s - d u - S a l u t , e s t r appe l é au chef- l ieu p o u r s e r v i r au magas in c e n t r a l des v iv res .

№ 9 8 9 . — Par déc i s ion du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire en da te du 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le m a g a s i n i e r de 3 e

classe Bonifleau es t appe lé à c o n t i n u e r ses s e rv i ce s à l 'hôpi ta l des I l e s - d u - S a l u t pa r p e r m u t a t i o n avec le m a g a n i s i e r de 1 e c a s s e Blois.

N° 9 9 0 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 9 n o v e m b r e 1887, M . Lyon ( J e a n - B a p t i s t e - E m i l e - A n t o i n e ) , l i e u t e n a n t d e vaisseau, c o m m a n d a n t le Vigilant, d e r e tou f de F r a n c e , r e prend à la d a t e du 7 le c o m m a n d e m e n t de la s ta t ion loca le .

N° 9 9 1 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en da te du 9 n o vembre 1 8 8 7 , r e n d u e s u r la p ropos i t ion du D i r e c t e u r de l ' I n térieur p . i . , un c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e de trois m o i s pour la

49

— 8 4 6 —

F r a n c e a é t é a c c o r d é à M. A l s a c e , c o m m i s d e 1re c lasse dos D i r e c t i o n s d e l ' I n t é r i e u r .

№ 9 9 2 . — Pa r déc i s ion du G o u v e r n e u r p . i. en date du 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. B a r b i e u x , c a p i t a i n e en p r e m i e r , reprend , à c o m p t e r d e ce j o u r , la d i r e c t i o n du se rv i ce d ' a r t i l l e r i e qui lui sera r e m i s p a r M. le c a p i t a i n e P r o s t , qu i en é t a i t provisoirem e n t c h a r g é .

M. De l a s sus , l i e u t e n a n t en s e c o n d d ' a r t i l l e r i e , c h a r g é provis o i r e m e n t du se rv i ce d e s c o n s t r u c t i o n s , r e m e t t r a la direction de ce se rv ice à M. le c a p i t a i n e P r o s t , t i t u l a i r e d e ces fonctions.

№ 9 9 3 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 9 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. P e t i t - M a i r e ( J u l e s - A d r i e n ) , che f de bataillon d ' i n f an t e r i e d e m a r i n e , est n o m m é j u g e au conse i l d e révision, en r e m p l a c e m e n t d e M. B o u g u i é , du m ê m e g r a d e et de la même a r m e , r e n t r a n t en F r a n c e .

№ 9 9 4 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r e n d a t e du 9 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. M e s s s a g e r ( L o u i s - G a b r i e l ) , c ap i t a ine d'infan te r i e d e m a r i n e , e s t n o m m é p r é s i d e n t du 1 e r conse i l de g u e r r e , en r e m p l a c e m e n t d e M. G o n d r e , c a p i t a i n e de gendar-r i e , qui p r e n d la p r é s i d e n c e du 2 e c o n s e i l .

№ 9 9 5 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r e n d a t e du 9 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. de Vil l iers ( L u c - J a c q u e s ) , c a p i t a i n e d'infante r ie de m a r i n e , es t n o m m é j u g e a u 1 e r c o n s e i l de g u e r r e , en r e m p l a c e m e n t d e M. P r o s t , c a p i t a i n e d ' a r t i l l e r i e , n o m m é juge au 2 e c o n s e i l .

N° 9 9 6 . — P a r déc i s i on du G o u v e r n e u r e n d a t e du 9 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. G o d e a u ( L o u i s - F l o r e n t i n ) , c a p i t a i n e d'infant e r i e d e m a r i n e , e s t n o m m é j u g e au 1 e r conse i l d e g u e r r e , en r e m p l a c e m e n t d e M. A u b r y , d u m ê m e g r a d e e t d e la même a r m e , r e n t r a n t en F r a n c e .

№ 9 9 7 . — P a r déc i s ion du G o u v e r n e u r en d a t e du 9 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. T r e f ( J o s e p h - J u l e s ) , s o u s - l i e u t e n a n t d'infante r ie d e m a r i n e , e s t n o m m é j u g e au 1 e r conse i l d e g u e r r e , en r e m p l a c e m e n t d e M. T é d e s c o , du m ê m e g r a d e e t d e la même a r m e , r e n t r a n t e n F r a n c e .

N° 9 9 8 . — P a r déc i s ion d u G o u v e r n e u r en d a t e du 9 nov e m b r e 1 8 8 7 , M. R i v a l ( P a u l - M a r i u s ) , l i e u t e n a n t d ' infanterie

— 8 4 7 —

de m a r i n e , es t n o m m é j u g e au 2 e conse i l de g u e r r e , en r e m p lacement de M. De lacou r , du m ê m e grade et de la m ê m e a r m e , parti en d é t a c h e m e n t .

N° 9 9 9 . — Par déc is ion du Chef du serv ice j ud ic i a i r e en date du 11 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le s i e u r S ieso (Emi l ien) est n o m m é garçon de b u r e a u au t r i buna l s u p é r i e u r , à la solde a n n u e l l e de 824 fr. 3 0 c e n t . , eu r e m p l a c e m e n t du s i eu r Manon (P ie r re ) , l icencié.

N° 1 0 0 0 . — Par décision du Chef du se rv ice admin i s t r a t i f de la m a r i n e en da te du 12 n o v e m b r e 1 8 8 7 , M. B r u n e a u ( S y m p h o -rien), ga rde -magas in de 8 e c l asse du serv ice co lon ia l , es t nommé ga rde -magas in du m a t é r i e l , en r e m p l a c e m e n t de M. L h u e r r e , décédé .

Il j ou i r a , en ce t t e qua l i t é , et à pa r t i r d u j o u r de son e n t r é e en fonc t ions , de l ' i n d e m n i t é d e r e sponsab i l i t é d e 4 0 0 francs prévue au budge t de l ' exerc ice c o u r a n t .

N° 1 0 0 1 . — P a r déc i s ion du Chef du se rv ice admin i s t r a t i f de Ja m a r i n e en da t e du 12 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le s i eu r A m a l b e r t ( Joseph-Céles t in -Pau l ) , magas in i e r de 1re c lasse du serv ice c o lonial, r e m p l i r a p rov i so i r emen t les fonc t ions de g a r d e - m a g a s i n des s u b s i s t a n c e s , en r e m p l a c e m e n t de M. L h u e r r e , d é c é d é .

Il j ou i r a , en ce t t e q u a l i t é , et a pa r t i r d u j o u r d e son e n t r é e en fonct ions , de l ' i n d e m n i t é de r e sponsab i l i t é de 4 0 0 francs prévue au b u d g e t de l ' exerc ice c o u r a n t .

N° 1 0 0 2 . — S u i v a n t déc is ion du G o u v e r n e u r en da t e du 2 2 novembre 1 8 8 7 , r e n d u e s u r la p ropos i t ion du Di rec t eu r de l ' I n t é rieur, M. P i n d a r d , consei l le r m u n i c i p a l , a é t é , s u r la dés igna t ion de la commiss ion co lon ia l e , notifiée pa r le Conseil g é n é r a l , nommé m e m b r e du c o m i t é c e n t r a l d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e , en r e m p l a c e m e n t de M. le d o c t e u r P a i n , d é m i s s i o n n a i r e .

N° 1 0 0 3 . — Pa r déc i s ion du Chef du se rv ice a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e en da t e d u 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le s i e u r Déron (Jean) magas in ie r de 3 e c lasse du se rv ice co lonia l , est m i s à la d i spo sition du Di rec teur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , à c o m p t e r de ce jour .

— 8 4 8 —

N° 1004 . — P a r a r r ê t é du Gouve rneu r en date du 2 4 nov e m b r e 1 8 8 7 , pr i s su r la proposi t ion du Chef du service judic ia i re , M . Pé t a rd , suppléan t de la j u s t i c e de paix de Sinnamary, e s t n o m m e prov iso i rement j u g e de paix de la m ê m e commune , en r e m p l a c e m e n t de M. Dorwl ing -Ca r t e r , appelé à d 'autres fonct ions .

N° 1 0 0 5 . — Par décision du Gouve rneu r en date du 2 6 novembre 1 8 8 7 , un congé de convalescence de trois mois est accordé au s ieur Hoffmann (Michel), in f i rmier -major de 2e classe à l 'hôpital mil i ta ire de C a y e n n e .

N° 1006. — Par décis ion du Chef du service judic ia i re en da t e du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 7 , le s ieur Balonfois ( E u g è n e ) est n o m m é garçon de bureau du cab ine t d ' i n s t ruc t i on , à la solde annue l l e de 8 2 4 fr. 50 c e n t . , en r e m p l a c e m e n t du s ieur Lafor-tune (Henr i ) , d é m i s s i o n n a i r e .

N° 1 0 0 7 . — Pa r décision du Gouve rneu r en da te du 2 8 novembre 1887 , M. Le Maî t re , commis sa i r e de la m a r i n e , Chef du service admin is t ra t i f de la m a r i n e , c e s s e r a se s fonctions le 3 d é c e m b r e p rocha in , et prendra passage su r le paquebot de la compagn ie t r ansa t l an t i que pour r e n t r e r en F r a n c e et suivre la des t ina t ion de la Réunion où il es t appelé à con t inue r ses se rv ices .

Cet officier s u p é r i e u r du commissa r ia t est accompagné de sa f e m m e , de sa fille A d r i e n n e , âgée de q u a t r e ans et demi et d ' u n e d o m e s t i q u e , Luce Ber l in , j u s q u ' à la Mar t in ique seulem e n t .

C E R T I F I É CONFORME.

Cayenne , le 1 e r lévr ier 1 8 9 1 .


des Directions de l'intérieur,


CAYENNE — Imprimerie du Gouvernement

B U L L E T I N O F F I C I E L

DE LA


N° 1 2 .

D É C E M B R E 1 8 8 7 .

S O M M A I R E .

Pages N° 1 0 0 8 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 2 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — Au s u j e t

d e s t r a v a u x g é o g r a p h i q u e s à f a i r e e x é c u t e r d a n s l e s c o l o n i e s e n v u e d e l ' e x p o s i t i o n c o l o n i a l e d e 1 8 8 9 . . . 8 5 2

N° 1009. — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 3 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — R é p a r t i t i o n d u p e r s o n n e l d e l ' a r t i l l e r i e d e m a r i n e a u x c o l o n i e s 8 5 3

N° 1010 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 5 d é c e m b r e 1 8 8 7 r e l a t i v e a u c o n c o u r s p o u r l ' e m p l o i d e s o u s - a g e n t d u c o m m i s s a r i a t d e l a m a r i n e a f f e c t é a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s 8 5 7

N° 1 0 1 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 5 décembre 1887. — M. S a d i L a r n o t a é t é é l u P r é s i d e n t d e l a R é p u b l i q u e 8 5 8

N° 1012 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 8 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — E n v o i d ' u n d é c r e t r e l a t i f a u m a r i a g e d e s f o n c t i o n n a i r e s c i v i l s . 8 5 9

N° 1013 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 10 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — E n v o i d ' u n a r r ê t é m i n i s t é r i e l d u 12 janvier 1887 s u r l e s r è g l e s a o b s e r v e r p o u r le c h o i x d e s b o u r s i e r s c o l o n i a u x . . . . 861

N° 1014 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 14 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — T r a n s p o r t p a r m e r d e c h a r b o n s e t c o k e s . — V e r s e m e n t a u t r é s o r d u m o n t a n t d e s d é f i c i t s r e c o n n u s à d e s t i n a t i o n . — I m p u t a t i o n d e s d é p e n s e s d e t r a n s p o r t p a r t e r r e e t d e m a n u t e n t i o n d e c e s c o m b u s t i b l e s 867

50

Pages — 8 5 0 —

N° 1015. — Dépêche ministérielle d u 15 décembre 1 8 8 7 . — E n v o i d'un d é c r e t du 2 3 n o v e m b r e 1 8 8 7 r e l a t i f à l ' o r g a n i s a t i o n d u corps d e l ' i n s p e c t i o n 868

N° 1 0 1 6 . — D u 15 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — R a p p o r t a u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e p r o p o s a n t d ' a l l o u e r . a c o m p t e r d e j a n v i e r 1 8 8 8 , u n e i n d e m n i t é d e 438 f r a n c s r e p r é s e n t a t i v e d e la r a t i o n d e v i v r e à t o u s les l i e u t e n a n t s , s o u s - l i e u t e n a n t s e t a s s i m i l é s e n s e r v i c e à l a G u y a n e . . 881

N° 1 0 1 7 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 19 d é c e m b r e 1887. — C o l i s pour l a T u r q u i e . — Réouverture d e la v o i e d ' I t a l i e . . 883

N° 1 0 1 8 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 3 d é c e m b r e I 8 S 7 . — P o s t e s et t é l é g r a p h e s . — D e m a n d e a n n u e l l e d e t i m b r e s - p o s t e . 883

N° 1019 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 2 5 d é c e m b r e 1887 . — R e n s e i g n e m e n t s à f o u r n i r s u r t o u s l e s f a i t s i n t é r e s s a n t l e D é p a r t e m e n t 884

N° 1020. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 1er d é c e m b r e 1 8 8 7 p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 2 0 o c t o b r e 1887 q u i a d m e t a v e c v o i x d é l i b é r a t i v e le C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f a u C o n s e i l p r i v é 885

N° 1 0 2 1 . — D u 1er d é c e m b r e 1 8 8 7 . — M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c . d o n i e d u 1er d é c e m b r e 1 8 8 7 . . 887

N° 1 0 2 2 . — D u 1er d é c e m b r e 1 8 8 7 . — E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er n o v e m b r e a u 1er d é c e m b r e 1887 888

N° 1 0 2 3 . — C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r d u 9 d é c e m b r e 1887 a u s u j e t d e s v o y a g e s a c c o m p l i s p a r l e s f o n c t i o n -n a i r e s e t a g e n t s a p p e l é s à c h a n g e r d e r é s i d e n c e . . . 889

N° 1024 . — C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n -t i a i r e d u 9 d é c e m b r e I 8 8 7 a u s u j e t d e s r a p p o r t s e n t r e l e s f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s d u 3e b u r e a u e t le s u r v e i l l a n t c h a r g é d u b a t t e l a g e e t d u c h a l a n d a g e 890

N° 1 0 2 5 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 12 d é c e m b r e 1887 p r o r o g e a n t l a s e s s i o n o r d i n a i r e d u C o n s e i l g é n é r a l 891

N° 1026 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 12 d é c e m b r e 1887 n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e d e r é v i s e r l ' o r g a n i s a t i o n d u s e r v i c e d e l a p o l i c e 891

N° 1 0 2 7 . — C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 13 d é c e m b r e 1887 a u s u j e t d u c o n t r ô l e à e x e r c e r p a r l e s c o m m a n d a n t s d e s p é n i t e n c i e r s e n m a t i è r e a d m i n i s t r a t i v e e t f i n a n c i è r e 892

N° 1 0 2 8 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 16 d é c e m b r e 1887 p r o m u l g u a n t : 1° l a lo i d u 7 n o v e m b r e 1887 s u r l a c o n v e r s i o n d e s r e n t e s ; 2° le d é c r e t d u 7 o c t o b r e 1 8 8 7 ; 3 ° l ' a r r ê t é m i n i s t é r i e l d u 7 o c t o b r e 1887 894

N° 1 0 2 9 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 17 d é c e m b r e 1887 o u v r a n t a u C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e l a m a r i n e u n c r é d i t

— 851 — P a g e s .

p r o v i s o i r e d e 4 0 , 0 0 0 f r a n c s a u litre d u c h a p i t r e XI. -H ô p i t a u x . 9 0 3

N° 1 0 3 0 . — A r r ê t d u T r i b u n a l c r i m i n e l c o n t r e l e n o m m e M y r é

( R e m y ) dit Joseph . . . 9 0 4

N° 1 0 3 1 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 17 d é c e m b r e 1887 p o r t a n t e u -v e r t u r e d ' u n c r é d i t p r o v i s o i r e a u D i r e c t e u r d é l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e s u r l e c h a p i t r e XXI d u b u d g e t c o l o n i a l ( e x e r c i c e 1 8 8 7 ) 906

N° 1032 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 20 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — C o n c o u r s p o u r l e g r a d e d e c o n d u c t e u r d e s p o n t s e t c h a u s s é e s . — N o m i n a t i o n d e l a c o m m i s s i o n 906

N° 1 0 3 3 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 0 d é c e m b r e 1887 n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e d e p r o c é d e r à la r é v i s i o n d u t a r i f d ' i m p o r t a t i o n 907

N° 1034 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 21 d é c e m b r e 1 8 8 7 a u t o r i s a n t la t r a n s f o r m a t i o n d o t i m b r e s - p o s t e 908

N° 1 0 3 5 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 23 d é c e m b r e 1 8 8 7 n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e d ' e x a m i n e r si l e s d é b l a i s a e x é c u t e r a u C é p é r o u n e p e u v e n t n u i r e n i à la d é f e n s e , n i à l a s a n t é , e t c 9 0 9

N° 1 0 3 6 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 7 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — U n e i n d e m n i t é de 3 . 0 0 0 f r a n c s e s t a c c o r d é e a M. Z e l p h a , c h e f d u s e r v i c e de la p o l i c e 911

N° 1037 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 29 d é c e m b r e 1887 a n n u l a n t d e u x d é l i b é r a t i o n s d u C o n s e i l g é n é r a l r e l a t i v e s à l ' ex p l o i t a t i o n a u r i f è r e d e l ' A w a 9 1 2

N° 1038 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 9 d é c e m b r e . 1887 p o r t a n t q u e les d é p e n s e s f a i t e s p o u r l e c o m p t e d u B. S . R. S . s e r o n t p r o v i s o i r e m e n t i m p u t é e s a u c h a p i t r e XVII d u b u d g e t o r d i n a i r e 9 1 3

N° 1039. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 4 5 0 , 0 0 0 f r a n c s a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e p o u r l ' a c -q u i t t e m e n t d e s d é p e n s e s e n g a g é e s a u t i t r e d e s c h a p i t r e s XVII , XV I I I , XXI e t XXII 9 1 4

N° 1040. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 9 d é c e m b r e 1887 a p p r o u v a n t u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l r e l a t i v e a u x t a x e s p o s t a l e s 9 1 3

N° 1 0 4 1 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 9 d é c e m b r e 1887 s u s p e n d a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l r e l a t i v e a l a t a x e s p é c i a l e a p p l i c a b l e a u x c o m m e r ç a n t s é t r a n g e r s é t a b l i s d a n s la c o l o n i e 921

N° 1 0 4 2 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 . — T a x e d e c o n s o m m a t i o n s u r l e s s p i r i t u e u x . 9 2 3

— 852 — Pages.

N° 1043 — A r r ê t é du G o u v e r n e u r d u 29 d é c e m b r e 1887 r e n d a n t provisoirement e x é c u t o i r e la d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l ( |u i f r a p p e d ' u n d r o i t l es m a i s o n s s i t u é e s d a n s les b o u r g s d e la c o l o n i e 924

N° 1044. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r du 29 d é c e m b r e 1887 f ixant la t a x e à p e r c e v o i r s u r l ' o p i u m i n t r o d u i t d a n s la c o l o n i e . 925

N° 1 0 4 5 . — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 é t a b l i s s a n t un d r o i t de q u a i s u r les m a r c h a n d i s e s i m p o r t é e s . . . . 925

N° 1046. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 29 d é c e m b r e 1887 a u t o r i s a n t u n e é m i s s i o n d e b i l l e t s d e la B a n q u e d e la G u y a n e . . . 926

N° 1047. — C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 3 0 d é c e m b r e 1837 . — Le s e r v i c e d u q u a i f o n c t i o n n e r a s o u s la r e s p o n s a b i l i t é d u s u r v e i l l a n t c h a r g é d e la flottille 927

N° 1048. — A r r ê t é d u G o u v e r n e u r d u 31 d é c e m b r e 1 8 8 7 p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t d e 5 0 . 0 0 0 f r a n c s à M. le D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e s u r le c h a p i t r e XXII d u b u d g e t c o l o n i a l . 928

N° 1049 à 1070 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , etc. 92S

N° 1008 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des travaux géographiques à faire exécuter dans les colonies en rue de l'exposition coloniale de 1889.

(Adminis t ra t ion des co lon ies . — Commissar ia t de l 'Exposition coloniale de 1 8 8 9 . )

P a r i s , le 2 d é c e m b r e 1887.

L E S O U S - S E C R É T A I R E D 'ÉTAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET

DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs des colonies.

MESSIEURS, j e vous ai fait conna î t re , par ma dépêche du 7 février 1887 , que les travaux géograph iques et graphiques dest inés a mont re r d ' une façon sa i s i ssan te le déve loppement qu'ont pris nos diverses colonies depuis l 'occupation française, doivent ê t re réun is dans le palais centra l des colonies à l'Exposition de 1889.

Il y a g rand in térê t à ce que ces divers travaux soient exécutés sans r e t a rd .

En ce qui concerne les documen t s s ta t i s t iques de toute nature qui se ron t p résen tés sous la forme de graphiques , vous pourrez , quant a p résen t , vous borner à les faire rassembler,

— 8 5 3 —

en a t t e n d a n t q u e vous receviez un q u e s t i o n n a i r e qui vous pe r mettra de les g r o u p e r s u i v a n t un o r d r e m é t h o d i q u e , d ' a p r è s un modèle u n i f o r m e .

Quan t aux c a r t e s g é o g r a p h i q u e s , ii i m p o r t e q u e vous en-prescriviez l ' e x é c u t i o n i m m é d i a t e , si vous ne l 'avez déjà fait. Sans vous fixer u n e règ le g é n é r a l e à ce t é g a r d , j e d é s i r e q u e ces c a r t e s s o i e n t é t a b l i e s à une g r a n d e éche l l e . Vous avez , d 'a i l leurs , à vo t re d i spos i t ion le p e r s o n n e l et les é l é m e n t s n é -cessaires à la b o n n e e x é c u t i o n de ce t r ava i l , soi t q u e vous en chargiez le s e rv i ce des t r a v a u x publ ics du c a d a s t r e , soi t q u e vous fassiez appel au c o n c o u r s des officiers en g a r n i s o n d a n s l 'étendue de vo t re g o u v e r n e m e n t .

J ' a t t a c h e r a i s du prix à recevoi r les envois d e ce t t e n a t u r e le 1er aoû t p rocha in au plus l a rd .

Je vous r appe l l e q u e vous au rez é g a l e m e n t a me faire pa rve nir le p lus tô t pos s ib l e , et le 1 E R aoû t c o m m e d e r n i e r dé la i , u n e collection c o m p l è t e de p h o t o g r a p h i e s r e p r o d u i s a n t les p r i n c i paux m o n u m e n t s , Ses s i tes l es p l u s p i t t o r e s q u e s de vos colonies r e s p e c t i v e s , ci d ' u n e façon g é n é r a l e t o u t e s les vues qu i peuvent d o n n e r une idée fidèle de l ' e x i s t e n c e co lon i a l e .

L ' i n s e r t i o n d e la p r é s e n t e c i r c u l a i r e au Bulletin officiel de, l'administration des colonies t i e n d r a l ieu d e not i f ica t ion .

Recevez , e t c .


N° 1 0 0 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE — Répartition du personnel de l'artillerie de marine aux colonies.

(Direction du p e r s o n n e l . — Bureau d e s t r o u p e s de la m a r i n e : 1re s ec t ion . )

P a r i s , le 3 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

LE S É N A T E U R , M I N I S T R E DE LA MARINE E T DES COLONIES, à Mes

sieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets mari-times; Général commandant en chef les troupes en Indo Chine ; Gouverneurs des colonies.

MESSIEURS, j 'a i l ' h o n n e u r d e vous in fo rmer q u e par déc i s ion du 17 n o v e m b r e d e r n i e r , j ' a i a r r ê t é la nouve l l e compos i t i on du

— 854 —

personnel de l 'art i l lerie de la mar ine en service aux colonies, s a v o i r :

1° Directions d'artillerie coloniales :

Mart in ique , 1 chef d ' e scadron , d i rec teur .

Idem, i capitaine en p remier , adjoint.

Guadeloupe , 1 capi ta ine en premier , chef du service .

R é u n i o n , 1 idem ;

Guyane, 1 idem ; Taï t i , 1 idem ;

Sénégal , 1 chef d ' e scadron , d i rec teur ;

Idem, 1 capi ta ine en p remie r , sous -d i rec teur a Dakar ;

Idem, 1 capi ta ine en premier , adjoint à Sa in t -Louis ;

Cochfnchme, 1 l i eu tenant -co lone l , d i rec teur ;

Idem, 1 chef d 'escadron, sous -d i r ec teu r ;

Idem, 3 capitaines en p r e m i e r ou en second don t un adjoint ;

Nouvel le-Calédonie , 1 chef d 'escadron , d i r e c t e u r ;

Idem, 1 capitaine, en p remier , adjoint .

L'effectif des employés mil i ta i res n 'es t pas c h a n g é .

2° Batteries et détachements du régiment.

C o c h i n c h i n e , 2 b a t t e r i e s , 2 3 e t 24

S é n é g a l , 2 b a t t e r i e s , 2 5 et 2 6 .

M a r t i n i q u e , d é t a c h e m e n t d e l a 27e b a t t e r i e .

G u a d e l o u p e , idem

G u y a n e , d é t a c h e m e n t d e l a 28e b a t t e r i e . . .

Réunion, idem T a ï t i , idem N o u v e l l e - C a l é d o n i e , n° 29 ( u n e b a t t e r i e ) . .

B A T T E R I E S . CONDUC

TEURS.

8

8

3

1

1

1

3(1)

4

2 0 0

2 0 0

6 7

3 3

3 3

3 3

50 100

1

»

I)

»

»

»

45

10 10 10 10 10 23

(1) Le c a p i t a i n e e n s e c o n d e s t d é t a c h é a u s e r v i c e d e s c o n s t r u c t i o n s , le c o m m a n d e m e n t e t l ' a d m i n i s t r a t i o n p e u v e n t ê t r e con f i é s a u plus

a n c i e n l i e u t e n a n t .

— 8 5 5 —

L e s n u m é r o s d e s b a t t e r i e s en serv ice aux colonies s e ron t changés a c o m p t e r du 1er j anvier 1 8 8 8 et la 22e ba t t e r i e sera, formée a L o r i e n t à la m ê m e d a t e .

Les cad re s d e s b a t t e r i e s à pied et d é t a c h e m e n t s s e ron t cons t i tués d ' a p r è s le tableau su ivan t :

L e s ad judan t s du pe t i t é t a t -ma jo r s o n t s u p p r i m é s d a n s tou tes les c o l o n i e s , ces sous-off iciers faisant pa r t i e des ba t te r ies ; quant au peloton h o r s r a n g , a u c u n e modification n ' es t a p p o r t é e aux effectifs d é t e r m i n é s par le tableau a n n e x é a la c i rcu la i re d o . 16 d é c e m b r e 1 8 8 5 .

— 856 —

3) Détachements d'ouvriers.

Martinique Guade loupe Réunion Guyane Taï t i

Sénégal Saint-Louis . Dakar

Nouvel le -Calédonie Cochinchine Obock S a i n t - P i e r r e et Mique lon .

OFFICIERS

1 1 1 1

1 1 2 2 1 »

TROUPES

20 13 15 25 15 45 30 50 50 25

1

La composition des cadres des détachements d'ouvriers est fixée comme suit :

C a p i t a i n e e n s e c o n d

L i e u t e n a n t e n p r e m i e r

L i e u t e n a n t e n s e c o n d o u s o u s - l i e u t e n a n t

M a r é c h a u x d e s l o g i s

M a r é c h a u x d e s l o g i s f o u r r i e r s

B r i g a d i e r s f o u r r i e r s

B r i g a d i e r s

M a î t r e s o u v r i e r s

T r o m p e t t e s . .

DÉTACHEMENTS

de 50 à 70

hommes.

1

» 1

2

A i » 5

5

1 16

d e

3 5 à 4 5

hommes.

» »

» 1

3 »

1 3 3 1

11

de 15 à 30

hommes.

»

1

1

2

» 1

2

3 1

! »

— 8 5 7 —

Les bat ter ies et dé t achemen t s employés à Madagascar et au Tonkin conse rven t leur organisa t ion actuel le .

Toutes les disposi t ions qui p récèdent se ron t mises en vigueur à partir du 1 E R j anv ie r prochain et il devra ê t re t enu c o m p t e , dès ma in tenan t , de la nouvelle composi t ion des garn isons coloniales sur les é ta t s des mil i taires à envoyer aux colonies , qui sont é tabl is par la por t ion cen t ra le du rég iment d 'ar t i l ler ie de la marine et le dépôt de la s ix ième compagnie d 'ouvr ie rs .

Les mil i ta ires en excédant à l'effectif rég lementa i re devront être renvoyés i m m é d i a t e m e n t en F r a n c e , en commençan t par les plus anc iens de séjour d a n s la colonie el ceux dont l 'état de santé laisserait a dés i re r .

En m'accusant réception de la p résen te c i rcula i re , Messieurs les Gouverneurs d e s colonies et Mons ieur le généra l de d iv i sion c o m m a n d a n t en chef les t roupes en Indo-Chine , me r e n dront compte des m e s u r e s prises pour a s su re r l ' exécut ion.

Recevez, e tc .

P o u r l e M i n i s t r e e t p a r s o n o r d r e :

Le Contre-Amiral, Directeur du personnel,

Illisible.

N° 1010. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE relative au concours pour l'emploi de sous-agent du commissariat de la marine affecté au service des colonies.

(Admin i s t r a t ion d e s colonies : 3 e division, 7 e bureau : Affaires militaires.)

P a r i s , le 5 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

LE SOUS-SECRÉTAIRE D 'ETAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux t e rmes de l 'article 4 , p a r a graphe 4 , du déc re t du 1 4 m a r s 1 8 8 4 , portant organisat ion du personnel d e s agen ts du commissar ia t de la mar ine affecté au service des colonies , les sous-agents sont pris « un t iers à « l ' anc ienneté et deux t i e r s au choix parmi les c o m m i s de 1re

« et 2 e c lasse, comptan t au moins trois a n s de services effec-

— 8 5 8 —

« tifs dans leur emploi et avant satisfait aux épreuves d'un « concours dont les cond i t ions e t les formes sont déterminées « par le Minis t re de la ma r ine et des co lon ies . »

J 'ai l ' honneur de vous faire conna î t re qu 'un g rand nombre de c o m m i s de 1re ou de 2 e c lasse réun issen t ac tue l l emen t les condi t ions d ' anc i enne té pour obteni r l 'emploi de sous-agent ; le m o m e n t m'a semblé venu de p rendre des d ispos i t ions afin de pouvoir donne r des a v a n c e m e n t s à ces utiles auxi l ia i res .

J ' a i , en conséquence , n o m m é , par décision du 2 8 septembre de rn ie r , une commiss ion qui a été spécia lement chargée : 1° de d é t e r m i n e r les hases d 'un concours à ouvr i r en France et dans les colonies pour l 'emploi de sous-agent du commissar ia t du service colonial ; 2° d 'en fixer les condi t ions et le programme ; 3° enfin, de choisir les suje ts des différentes épreuves à subir et des compos i t ions à faire par les candida t s .

J e vous t r a n s m e t s , ci-joint, dix exempla i res d 'un règlement en da te du 3 novembre 1887 , établi d ' ap rès les proposi t ions de ce t t e commiss ion , et qui fixe les disposi t ions a suivre dans ce concours et cont ien t , en ou t r e , la nomenc la tu re des épreuves h subi r par les candida ts ; con fo rmémen t a l 'article 1 e r de cet acte,

j ' a i décidé que le concours indiqué c i -dessus commencera i t le lundi 14 mai 1 8 8 8 .

Vous trouverez ci-annexé un pli con t enan t le pr imata des suj e t s de composi t ion qui ont é té choisis, en séance soc ié té , par la commiss ion spéciale don t j e viens de par le r .

J e vous pr ie de vouloir bien inviter le Chef du service administratif de la colonie a p r end re des m e s u r e s pour que les prescr ip t ions con tenues dans le r è g l e m e n t préci té du 5 novembre de rn ie r soient appl iquées au concours du 14 mai procha in .

Recevez , e t c . E u g . É T I E N N E .

N° 1 0 1 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — M . Sadi-Car-not a été élu Président de la République française.

P a r i s , l e 5 d é c e m b r e 1887.

L E MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le

Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, ainsi que je vous l'ai fait connaître par le t é l égraphe , M . Ju les Grévy ayant don n é sa démission,

— 8 5 9 —

es deux Chambres r éun ies en Assemblée na t iona le , conformément à l 'article 7 de la Cons t i tu t ion , on t procédé à l 'élection du nouveau P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e .

M. Sad i -Carno t a été élu pour 7 ans , pa r 6 1 6 voix sur 8 2 7 votants.

Je vous prie de donner à cel te impor tan te nouvelle toute la publicité qu 'e l le compor t e .

Recevez, e tc .

E . BARBEY.

N° 1 0 1 2 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Mariage des fonct ionnaires civils.

P a r i s , l e 2 3 décembre 1887.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , V O U S t rouverez au Journal officiel du 14 décembre couran t , un décre t du 8 de ce mois d i spensan t de l 'autorisat ion préalable les fonct ionnaires civils qui dés i ren t contracter mar iage .

Je vous prie de vouloir bien a s su re r l 'exécut ion de cet ac te dans la limite de vos a t t r ibu t ions .

Recevez, e tc .

D E MAHY.

R A P P O R T

A U P R É S I D E N T D E L A R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E .

Monsieur le P r é s i d e n t ,

Les o r d o n n a n c e s o rgan iques des colonies con t i ennen t un a r ticle in te rd isan t aux fonct ionnaires de con t rac te r mar iage sans l 'autorisation du Gouverneur .

Cette disposi t ion ayant é té jugée t rop r igoureuse , en ce qui concerne les agen t s civils, une c i rcula i re ministér iel le du 25 novembre 1 8 5 8 les a d i spensés de l 'autorisat ion préa lab le , ne la ma in tenan t qu 'à l 'égard des officiers des corps mil i ta i res . Les r é c e n t s déc re t s o rganiques de la Nouvelle-Calédonie et des é tabl issements français de l 'Océanie n 'ont pas reprodui t su r ce point les prescr ip t ions des anciennes o rdonnances .

— 860 —

Bien qu ' e l l e ne puisse l é g a l e m e n t abroger ces ordonnances, la circulaire de 1858 est appliquée b peu près par tout .

J'ai pensé qu'il était indispensable de régular iser par un texte c o d e situation et j ' a i fait p réparer , en ce qui concerne les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réun ion , un décret que !e conseil d 'Etat a adopté dans sa séance du 8 novembre dern ier , sous la réserve de modifications auxquelles je d o n n e mon adhésion.

Cette mesure m'a paru pouvoir être u t i lement étendue aux au t res colonies , et j ' a i l 'honneur de vous prier de vouloir Bien revêtir de votre s ignature les deux projets de décret ci joints, d ispensant de l 'autorisation préalable le mariage des fonctionnaires civils dans les colonies.

J e vous prie d 'agréer , Monsieur le P r é s iden t , l 'hommage de mon profond respect .


È. BARBEY.

L E P R É S I D E N T de la Républ ique française,

Sur le r appor t du Ministre de la mar ine et des colonies ;

Vu l 'article 18 du sénatus-consul te du 3 mai 1854 ; Vu l'article 59 de l ' o rdonnance du 27 août 1828, concernant

le gouve rnemen t de la Guyane ; Vu l'article 41 de l ' o rdonnance du 23 juillet 1 8 4 0 , concer

nan t le gouvernement des établ issements français dans l 'Inde ;

Vu l 'article 4 6 de l 'ordonnance du 7 s ep tembre 1840 concernan t le gouvernement du Sénégal ;

Vu la dépêche ministérielle du 6 j anvier 1 8 4 6 , r endan t applicable à Mayot te et à Nossi-Bé l ' o rdonnance précitée du 7 sep tembre 1 8 4 0 ;

Vu l'article 39 de l 'o rdonnance du 18 sep tembre 1 8 4 4 , conce rnan t le gouve rnemen t de Sa in t -Pier re et Miquelon ,

D É C R È T E :

Article 1er. Sont abrogées les disposit ions de l 'article 59 de l ' o rdonnance du 27 aoû t 1828, concernan t le gouvernement de la Guyane ; de l 'article 41 de l ' o rdonnance du a 3 ju i l le t 1840 , concernant le gouve rnemen t des é tabl issements français dans

— 8 6 1 —

l 'Inde ; J e l 'ar t icle 47 de l ' o rdonnance du 7 s e p t e m b r e 1840, Concernant le g o u v e r n e m e n t du Sénéga l , r e n d u appl icable à Mayotte et à Noss i -Bé , et de l 'ar t ic le 39 J e l ' o r d o n n a n c e du 18 s e p t e m b r e 1844, c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t J e Sa in t -Pierre et M i q u e l o n .

Ar t . 2 . Le Ministre de la m a r i n e et des colonies est c h a r gé J e l ' exécut ion J u p résen t déc re t , qui sera inséré au Bulle

tin des lois, au Journal officiel (le la République française et

au Bulletin officiel J e l ' admin i s t r a t i on J e s colonies .

Fait à Par is , le 8 d é c e m b r e 1887.

C A R N O T .

Par le Président Jo la République :


E. BARBEY.

N° 1013. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Régies à observer pour le choix des boursiers coloniaux.

Paris, le 1 0 décembre 1 8 8 7 .

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , M. le Minis t re de l ' ins t ruc t ion publ ique , des beaux-a r t s e t des cu l t e s a appe lé l ' a t ten t ion du Dépar tement sur la nécess i t é de s o u m e t t r e les cand ida t s bou r siers des co lonies aux m e n u s cond i t ions que ceux J e la Mé t ro pole .

J 'a i l ' h o n n e u r de vous t r a n s m e t t r e , ci- joint , un e x e m p l a i r e de l 'a r ré té minis té r ie l du 12 j anv ie r 1887 , en vous pr ian t de veiller à ce que h s règles qui y sont c o n t e n u e s so ient s t r i c t emen t observées d o r é n a v a n t a la Guyane .

Recevez, e t c .


ARRÊTÉ relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges de garçons.

L E M I N I S T R E D E L ' I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E E T D E S B E A U X - A R T S ,

Vu le décre t du 19 janvier 1881, relatif à la collat ion d e s bourses ;

Vu l 'a r t ic le 1er du d é c r e t du 8 août 1886 ;

— 8 6 2 —

Vu les plans d ' é t udes et les p r o g r a m m e s de l 'enseignement secondaire classique et de r e n s e i g n e m e n t secondai re spécial ;

Le Conseil supé r i eu r de l ' instruct ion publ ique en t endu ,

A R R Ê T E :

Article 1 e r . Les commiss ions chagées d ' examine r les candida t s aux bour ses dans les lycées et col lèges , tant pour l'enseig n e m e n t secondaire c lass ique que pour r e n s e i g n e m e n t secondaire spécial , sont composées d 'un In spec t eu r d 'académie, prés ident , et de qua t re m e m b r e s chois is par le Rec teur parmi les professeurs ou les anc iens professeurs des facultés, des lycées et des col lèges . Un professeur de langues vivantes est adjoint au jury pour les catégories où les langues vivantes sont obligato i res .

Ar t . 2 . Les e x a m e n s pour la dél ivrance du certificat d'aptitude aux bourses on t lieu dans la p remiè re quinzaine d'avril au chef- l ieu de chaque dépa r t emen t .

Les candida ts doivent ê t re insc r i t s , du 1er au 25 m a r s , au secrétar iat de la préfecture de leur rés idence ou de la résidence de leur famille.

La d e m a n d e d ' inscr ipt ion est accompagnée : 1° de l 'acte de na issance de l 'enfant ; 2° d 'un certificat du chef de l'établissem e n t où il a c o m m e n c é ses é tudes ; ce certificat donne le relevé sommai r e des notes ob t enues par l 'élève pour la condui te et le travail depuis la r en t r ée des c lasses et pendan t l 'année scolaire p récédente , la l is te de ses places de composi t ion , avec indication de sa classe et du nombre des élèves de sa division, la liste de ses prix et access i t s ; le certificat n 'es t pas exigé des candi-dais qui ont é té élevés dans leur famille; 3° d ' une déclaration du père de famille faisant connaî t re sa profession, les prénoms, âge, sexe et profession de chacun de ses enfants vivants, le m o n t a n t de ses r e s sources annuel les et celui de ses contribut ions ; ladi te déc lara t ion , qu i doit ê t re s ignée du postulant et certifiée exacte par le mai re de la c o m m u n e , indiquera en outre si des bourses , remises ou dégrèvemen t ont déjà é té accordés p récédement au candidat ou a ses frères ou s œ u r s .

Ar t . 3 . Les candidats sont d is t r ibués en sér ies , suivant leur âge. Chaque sér ie cor respond a une c l a s se .

Aucune d ispense d 'âge ne peut être accordée

— 8 6 3 —

Dans r e n s e i g n e m e n t c l a s s ique , la p remiè re série cor respond à la sep t ième et c o m p r e n d les c a n d i d a t s qui doivent e n t r e r en sixième.

La p remiè re sér ie de r e n s e i g n e m e n t spécial comprend les candidats qui doivent e n t r e r en p remiè re a n n é e .

Le résu l ta t de l ' examen e s t valable aussi l o n g t e m p s que l e candidat a p p a r t i e n t , par son â g e , à la sér ie dans laquel le il a été e x a m i n é .

Les cand ida t s peuvent , sur leur d e m a n d e , subir l ' examen dans une sér ie supé r i eu re à celle de leur âge .

Art . 4. Les cand ida t s aux bourses de l ' ense ignemen t c l a s -sique doivent avoir :

Pour e n t r e r en s ix ième ( 1er s é r i e ) , mo ins de douze ans au 1 e r janvier de l ' année où l ' examen est subi ;

Pour e n t r e r en c inqu i ème (2e s é r i e ) , moins de 13 a n s au 1er janvier de l ' année où l ' examen est s u b i ;

Pour e n t r e r en qua t r i ème ( 3 e s é r i e ) , m o i n s de 14 ans au 1ER janvier de l ' année où l ' examen es t subi ;

Pour e n t r e r en t ro i s i ème ( 4 e s é r i e ) , moins de 16 ans au 1 e r j anv ie r de l ' année où l ' examen es t subi ;

Pour e n t r e r en second (5e s é r i e ) , m o i n s de 17 ans au 1 e r janvier de l 'année où l ' examen es t subi ;

Pour e n t r e r en rhé to r ique (6 e s é r i e ) , mo ins de 18 ans au 1er j anvier de l ' année où l 'examen est subi .

Les cand ida t s aux bour ses de l ' ense ignement spécial doivent avoir :

Pour e n t r e r en p r e m i è r e a n n é e ( 1 r e s é r i e ) , m o i n s d e 13 a n s an 1er j anv ie r de l 'année où l ' examen est s u b i ;

Pour e n t r e r en d e u x i è m e a n n é e (2e s é r i e ) , m o i n s de 14 ans au 1 e r j anv ie r de l ' année où l ' examen est subi ;

Pour e n t r e r en t ro i s i ème a n n é e ( 3 e s é r i e ) , moins d e 15 a n s au 1 e r j anv ie r de l ' année où l ' examen est subi ;

Pour en t r e r en q u a t r i è m e a n n é e ( 4 e s é r i e ) , moins de 16 a n s au 1er j anv ie r de l ' année où l ' examen est subi ;

Pour e n t r e r en c i n q u i è m e a n n é e ( 5 e s é r i e ) , moins de 17 a n s au 1er j anvier d e l ' année où l ' examen est subi ;

Pour e n t r e r en s ix ième a n n é e ( 6 e s é r i e ) , m o i n s de 18 a n s au 1er j anvier de l ' année où l ' examen est sub i .

— 864 —

Art . 5. Les cand ida t s aux bourses de r e n s e i g n e m e n t clas-sique sont examinés , savoir :

P o u r la classe de s ix ième, su r les mat iè res du programme des classes é lémenta i res ; pour la c lasse de c inqu ième , sur les ma t i è r e s de s ix ième, et ainsi de sui te j u squ ' à la rhétorique.

Les candida ts qui veu len t en t re r en ma théma t iques élémenta i res doivent avoir mo ins de 17 a n s au 1er janvier ; l 'examen, pour la part ie scientif ique, porte su r les not ions de mathémat iques et de physiques compr i ses dans les p rog rammes des classes de c inqu ième , de qua t r i ème et de t ro is ième de l'enseignemen t c lass ique .

Les cand ida t s aux bourses de l ' ense ignemen t spécial sont examinés , savoir :

P o u r en t r e r en première année , s u r l es ma t i è r e s du prog r a m m e d e s classes é l émen ta i r e s des lycées ou du cours moyen de l ' ense ignemen t p r i m a i r e ; pour en t r e r en deuxième année, su r le p r o g r a m m e de p remiè re a n n é e , et ainsi de sui te .

Ar t . 6. L ' examen comprend deux épreuves : une épreuve écr i te et une épreuve ora le .

L ' épreuve écr i te est é l iminatoi re ; elle comprend : 1 ° Pour la 1re et la 2 e série de l ' ense ignemen t classique :

une dictée française et une composi t ion sur une des matières du cours (histoire, géographie , s c i e n c e s ) ; pour les qua t r e autres sér ies : une composi t ion française et une version latine ou une version g recque ;

2° Pour l 'admission au cours de m a t h é m a t i q u e s élément a i r e s : une composi t ion scientifique e t une version latine de la force de la t ro i s ième ;

3° P o u r la 1re série de l ' ense ignement spécial : une dictée française et une composi t ion sur une des mat iè res du cours ; pour l es au t res sér ies du m ê m e e n s e i g n e m e n t : une composit ion sur l 'une des mat iè res du cour s , et un exercice écrit de langues vivantes ( thème et version).

Les sujets de composi t ion sont chois is par le Minis t re .

Ar t . 7. Le nombre max imum des po in t s a compter pour chaque épreuve écri te est de 2 0 . Pour ê t re admis à l'épreuve orale , le candidat doit ob teni r au moins 2 0 points dans l'ensemble des deux ép reuves écr i tes .

La null i té d ' une composi t ion en t r a îne l ' a journement .

— 8 6 5 —

Art . 8. L 'examen oral c o m p r e n d : 1" P o u r la 1re s é r i e d e l ' e n s e i g n e m e n t c l a s s i q u e , t rois

épreuves :

Lec tu re et exp l ica t ion d ' u n t ex t e f rançais (coefficient d o u b l e ) ;

I n t e r r o g a t i o n s s u r les s c i e n c e s ; I n t e r r o g a t i o n s s u r l 'h i s to i re et la g é o g r a p h i e ; P o u r la 2e et la 3 e s é r i e du m ê m e e n s e i g n e m e n t , cinq

épreuves ; Expl ica t ion f rançaise ; Expl ica t ion la t ine ; I n t e r r o g a t i o n s s u r les s c i e n c e s ; I n t e r roga t i ons su r l ' h i s to i r e et ia g é o g r a p h i e I n t e r r o g a t i o n s s u r les l a n g u e s v i v a n t e s . P o u r les a n t r e s s é r i e s , cinq é p r e u v e s : Exp l i ca t ion f rançaise ; Expl icat ion la t ine ou g r e c q u e ; I n t e r r o g a t i o n s s u r les s c i ences ; I n t e r r o g a t i o n s su r l ' h i s to i re e t la g é o g r a p h i e ; i n t e r r o g a t i o n s s u r les l angues v i v a n t e s .

2° P o u r l ' admis s ion au c o u r s de m a t h é m a t i q u e s é l é m e n taires, c inq é p r e u v e s :

Expl ica t ion f rançaise ou la t ine ; I n t e r r o g a t i o n s su r les m a t h é m a t i q u e s ; I n t e r roga t ions s u r la phys ique ; I n t e r r o g a t i o n s s u r l ' h i s to i re e t la g é o g r a p h i e ; I n t e r r o g a t i o n s su r les l a n g u e s v ivan t e s .

3° P o u r la 1 r e s é r i e de l ' e n s e i g n e m e n t spéc ia l , t ro i s é p r e u v e s : Lec ture e t expl ica t ion d ' un tex te f rançais (coefficient double) ; I n t e r r o g a t i o n s s u r les s c i e n c e s ; I n t e r roga t ions su r l ' h i s to i re et la g é o g r a p h i e . P o u r la 2 e , la 3 e et la 4e s é r i e , c inq é p r e u v e s : Explicat ion f rança i se ; I n t e r r o g a t i o n s su r l e s s c i e n c e s m a t h é m a t i q u e s ; I n t e r r o g a t i o n s su r les s c i e n c e s p h y s i q u e s ou n a t u r e l l e s ; I n t e r r o g a t i o n s s u r l ' h i s to i re et la g é o g r a p h i e ; I n t e r r o g a t i o n s s u r les l a n g u e s v i v a n t e s . Pour la 5 e s é r i e , c inq é p r e u v e s : Expl ica t ion f rança ise ; I n t e r r o g a t i o n s s u r la m o r a l e et la légis la t ion ; I n t e r r o g a t i o n s s u r les s c i e n c e s ; I n t e r r o g a t i o n s s u r l ' h i s t o i r e e t la g é o g r a p h i e ;

51

— 866 —

In t e r roga t ions su r les l a n g u e s v ivan tes . P o u r la 0 e s é r i e , cinq ép reuves : Expl ica t ion f rançaise ; I n t e r r o g a t i o n s su r l ' é conomie poli t ique ; I n t e r r o g a t i o n s su r les s c i ences ; I n t e r r o g a t i o n s sur l 'h i s to i re et la géograph ie ; I n t e r r o g a t i o n s sur les l angues v ivan t e s .

Ar t . 9 . Une note de 0 à 10 est a t t r i b u é e à c h a q u e épreuve o r a l e .

Nul ne peut ê t r e a d m i s déf in i t ivement au certificat d 'apti tude qu ' avec la moi t ié du m a x i m u m des po in t s a t t r i bués à I ens e m b l e des é p r e u v e s éc r i t e s et o r a l e s .

Ar t . 10. L ' é p r e u v e de l a n g u e s v ivan tes , a l ' examen écrit et a l ' examen ora l , d a n s l ' e n s e i g n e m e n t c l a s s ique et d a n s l 'enseig n e m e n t spéc ia l , por te su r l 'anglais ou l ' a l l emand .

A r t . 1 1 . I m m é d i a t e m e n t ap rè s les e x a m e n s , le prés ident du j u r y rédige un procès -verba l auquel il joint la l is te nominat ive des c a n d i d a t s qui se sont p r é s e n t é s , avec les n o t e s qu ' i l s ont o b t e n u e s ; les cand ida t s son t inscr i t s su r ce t t e l i s te , par ordre a lphabé t ique et par s é r i e s .

Le procès-verba l es t t r a n s m i s au m i n i s t è r e avec la liste des cand ida t s , d a n s la qu inza ine qu i suit la c lô tu re de la session.

A r t . 1 2 . Les e x a m e n s qui n ' au ra ien t pas é t é s u b i s dans les cond i t ions r é g l e m e n t a i r e s peuvent ê t re a n n u l é s par le Ministre.

Ar t . 13. L ' ob t en t ion du certificat d ' ap t i t ude n e confère aucun droi t abso lu . T o u t e s les d e m a n d e s d e b o u r s e s d e l 'Eta t sont soumises à u n e commiss ion c e n t r a l e , s i égean t au minis tère , qui les c lasse par o r d r e de m é r i t e , d ' a p r è s l ' e n s e m b l e des titres p rodu i t s à l ' appu i .

Cet te commiss ion t ient c o m p t e aux cand ida t s des deux prem i è r e s sé r i es d e la p roduc t ion du certificat d ' é t u d e s primaires.

Ar t . 14. Les cand ida t s , pourvu du baccalauréat ès lettres, ès sc iences ou de l ' e n s e i g n e m e n t spécial son t d ispensés de l ' examen d ' a p t i t u d e .

Il en est de m ê m e : 1° pour les c a n d i d a t s pourvus de la p remiè re par t ie du bacca lauréa t è s l e t t r e s , s'ils son t âgés de moins de 19 a n s au 1 e r janvier ; 2e pour les bours ie r s d 'enseig n e m e n t p r ima i re s u p é r i e u r , d a n s les cond i t i ons prévues par l 'ar t ic le 61 de l ' a r rê té su r les bour ses d ' e n s e i g n e m e n t primaire s u p é r i e u r .

— 8 6 7 —

Art. 15. Les élèves bours i e r s de l ' e n s e i g n e m e n t spécial qu i . dans le cours de leurs é ludes , ont fait preuve d 'ap t i tude pour l ' enseignement c lass ique , peuven t , su r l 'avis du Rec teur , ê t r e transférés dans l ' ense ignement c lass ique par l ' autor i té don t relève la nomina t ion p r e m i è r e , s ans avoir à subi r un nouvel examen.

Art. 16. L 'a r rê te du 2 0 janvier 1881 est et d e m e u r e r a p porté.

Fait à P a r i s , le 12 janvier 1 8 8 7 .

S igné : B E R T H E L O T .

N° 1014. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Transport par mer de charbons et cokes ; versement au trésor du montant des déficits reconnus à destination. — Imputation des dépenses de transport par terre et de manutention de ces combustibles.

( 2 e Di rec t ion: Matériel . — 4e Bureau : Approv i s ionnements généraux et affrètements ; — 1 e r bureau : Cons t ruc t ions n a vales ; — 2e bu reau : Travaux hydraul iques et b â t i m e n t s c i vils ; — 3 e bureau : Ar t i l l e r ie . — Direction généra le des tor pilles. — 1 r e Direction : Pe r sonne l ; — 6 e bureau : S u b s i s tances et hôpitaux ; — 3 e direct ion : Comptabi l i té généra le ; — 1er bureau : Fonds , o r d o n n a n c e s et dépenses d ' ou t r e m e r . )

Paris, le 14 décembre 1 8 8 7 .

L E M I N I S T R E D E L A M A R I N E E T D E S C O L O N I E S à Messieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes ; Gouverneurs, etc.

M E S S I E U R S , les frais de t ranspor t par mer des cha rbons et cokes nécessa i res aux divers services de la mar ine é tant précé demment imputables au m ê m e chapi t re du budget que les d é penses d 'achat dudit combus t i b l e , la valeur des déficits c o n s tatés au d é b a r q u e m e n t devait ê t r e prélevée su r le fret.

La répart i t ion des c réd i t s budgé t a i r e s par na tu re de dépense exige qu' i l n 'en soit plus ainsi à l ' avenir .

J'ai déc idé , par su i te , qu 'à compte r du I e r j anv ie r 1 8 8 8 , le montant des déficits s u s m e n t i o n n é s sera versé au t résor par les armateurs ou capi ta ines , au t i t re du chap i t re qui suppor t e la dépense d 'achat , le solde du fret des quan t i t é s livrées à desti-

— 868 —

nation d e v a n t , en c o n s é q u e n c e , ê t re in tégra lement payé.

Dans ce but . le m o d è l e - t y p e de la c h a r t e - p a r t i e générale pour envoi (le cha rbon 3 0 2 0 de la nomenc la tu re ) sera modifié ainsi qu'i l suit :

Ar t ic le 8 . — Alinéa 2 : « Dans le cas où il y aura i t déficit sur » la quan t i t é portée, au c o n n a i s s e m e n t , la valeur du charbon « qui v iendra i t à m a n q u e r serai t versée au t résor préalable-« men t au payemen t du f re t . »

A ce t te occas ion , j ' a i l ' h o n n e u r de vous faire conna î t r e qu'il y a lieu d ' i m p u t e r au chap i t r e « Frais de passage, e t c . , » article « Affrètements et frais accesso i re s » (XXXV-1du budget de l 'exerc ice 1 8 8 7 ) ceux des frais de char ro i qui peuven t ê t re cons idé rés comme l 'accessoire de l 'envoi par m e r , c 'es t -à-d i re le t r a n s p o r t :

1° Du p a r c à bord ( d a n s le lieu de c h a r g e m e n t , et lo r sque cette opéra t ion d o t ê t r e effectuée au c o m p t e de la mar ine ;

2° Du bord au parc ( d a n s le lieu de d é c h a r g e m e n t ) , l 'arrimage du c o m b u s t i b l e , dans ce dernier cas , é tan t éga l emen t aa compte d u chap i t r e p réc i t é .

Les t r a n s p o r t s p a r t e r re e t m a n u t e n t i o n s effectués préalablem e n t ou p o s t é r i e u r e m e n t aux o p é r a t i o n s - s u s m e n t i o n n é e s seront i m p u t a b l e s , r e spec t i vemen t , les t r a n s p o r t s par t e r r e au chapitre « Fra i s de sé jour , e t c . ; frais de r o u t e et de t r a n s p o r t par terre, etc. » ; ar t icle « Frais de t r anspor t p a r t e r r e , e t c . » (xxxvi-3 du budge t de l 'exercice 1 8 8 7 ) , et les m a n u t e n t i o n s aux chap i t res qui suppor t en t la dépense d ' a c h a t du c o m b u s t i b l e .

L ' inse r t ion de la p r é s e n t e c i rcu la i re au Bulletin officiel de la marine t i endra lieu de notif ication.

Recevez , e t c .

D E M A H Y .

N° 1015. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Organisation du corps de l'inspection.

Par i s , le 15 d é c e m b r e 1887.

L E SOUS-SECRÉTAIRE D ' É T A T AU M I N I S T È R E DE LA MARINE ET DES


MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , v o u s t r o u v e r e z au Journal officiel d e s 26 et 2 8 n o v e m b r e d e r n i e r , d e u x d é c r o i s e n d a t e d e s 25 et

— 8 6 9 —

27 du m ê m e mois , qu i , en organisan t le corps de l ' Inspert ou des colonies , ont appor té au fonct ionnement de ce service tel que l 'avaient ins t i tué les déc re t s et a r r ê t é s du mois de juil let dernier , que lques modifications que je crois devoir s ignaler à votre a t t en t ion .

Comme vous le savez, le cont rô le préventif n 'avait été a b a n donné qu 'à t i tre provisoire . Cet essai n 'ayant pas d o n n é de r é sultats sat isfaisants, j ' a i décidé qu'il serait fait re tour à l'état de choses p r é c é d e m m e n t ex is tan t .

L ' Inspecteur a reçu , sous le t imbre du service centra l de l ' Inspect ion, les instruct ions que compor ten t ces nouvelles d is positions ; je vous r e c o m m a n d e , de vo i re cô t é , de vouloir bien veiller à ce que , c o m m e par le passé , tous les o rd res minis tér ie ls concernant les services adminis t ra t i fs et financiers soient portés à sa conna i s sance et qu'il lui soit donné communica t i on , avant leur exécution, des o r d r e s de service de l 'autori té locale . Lorsque l ' Inspecteur s ' absentera du chef-lieu de la colonie ces ordres devront ê t re établ is en double expédit ion. Ils seront i m médiatement exécuto i res , et , à son r e t o u r , l ' Inspecteur p r é s e n tera s'il y a lieu les observat ions qu ' i l s aura ien t pu mot iver .

Seule la suppress ion du visa préalable des m a n d a t s de dé penses a é té défini t ivement m a i n t e n u e . Mais cette suppress ion ne devra pas ê t re un obstacle au contrôle de l ' inspection sur !a liquidation des dépenses . Vous voudrez bien r ecommander au Trésor ier-payeur de se prêter sur ce point à toutes les verifica-tions de l ' Inspecteur et d e s en t end re avec ce dern ier , afin que l'envoi des pièces à la comptabi l i té publique ne soit pas re ta rdé .

Recevez, e tc .

Eug . É T I E N N E .

DÉCRET.

Le P R É S I D E N T D E LA R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ,

Sur la proposition du Ministre de la ma r ine et des colonies ;

Vu le décret du 2 0 jui l let 1887 , inst i tuant une inspection spéciale pour les colonies ;

Vu le décre t du 2 5 novembre 1887 , o rganisan t ce t t e inspec-tion,

D É C R È T E :

— 8 7 0 —

T I T R E 1er.

D E L ' I N S P E C T I O N D E S C O L O N I E S .

Article 1 e r . L ' inspect ion des colonies c o m p r e n d :

La di rect ion du service spécial cha rgé de la cent ra l i sa t ion de l ' inspect ion aux colonies e t du cont rô le de l 'adminis t ra t ion cen t r a l e d e s co lon ies .

L ' inspec t ion mobi le des services admin i s t r a t i f s et financiers de toutes les colonies f rança ises .

L ' inspec t ion p e r m a n e n t e des serv ices adminis t ra t i f s et financiers dans les colonies dés ignées h l 'ar t icle 2 du déc re t du 25 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

Ar t . 2 . Le personnel du corps de l ' inspect ion des colonies est composé de :

1 Inspec teur général de 1re c lasse ,

1 Inspec teur généra l de 2 e c lasse ,

4 In spec t eu r s de 1re c lasse ,

5 Inspec teu r s de 2 e c l a s se ,

7 In spec t eu r s de 3e c l a sse .

Les m e m b r e s de ce corps se rven t i n d i s t i n c t e m e n t en France et dans les colonies , soit d a n s l ' inspec t ion p e r m a n e n t e , soit dans l ' inspection mobi le .

A r t . 3 . La répar t i t ion de l'effectif es t réglée de la manière su ivan te :

Service central.

Un i n s p e c t e u r de 1re c l a s se , n o m m é par décre t , es t chargé de la direct ion du service cent ra l à l ' admin i s t ra t ion centrale des colonies . Il es t s econdé par un inspec teur n o m m é à son choix .

Inspection mobile.

L' inspec t ion mobile de t ou t e s les colonies françaises est exercée par des i n s p e c t e u r s généraux et des inspec teurs de 1re

c lasse , chefs de mis s ion . Les chefs de miss ion sont secondés par d e s in spec teu r s de tou tes c lasses .

Inspection permanente.

Des in spec teu r s de tou tes c l a s se s sont cha rgés du service de l ' inspection p e r m a n e n t e d a n s les colonies dés ignées à l'article 2 du décret du 2 5 novembre 1 8 8 7 .

— 8 7 1 —

La pér iode rég lementa i re de séjour dans l ' inspection p e r m a nente aux colonies es t , an m i n i m u m , de deux ans .

Art. 4. Les dés ignat ions auxquel les il y a lieu de procéder , en vue d 'assurer le service de l ' inspection mobile et le service de l ' inspection p e r m a n e n t e aux colonies , sont faites au choix du Sous-Secré ta i re d 'E ta t , sur une liste tenue dans les bureaux du chef du service central de l ' inspection.

Sur cette liste figurent tous les inspec teurs du service des colonies présents en F rance , à l 'except ion du chef du service central et de son adjoint, des inspecteurs en congé de convalescence et de ceux qui , depuis leur ren t rée des colonies , n ' on t pas accompli , dans la Métropole , un séjour de six mois , s 'ils proviennent de l ' inspect ion p e r m a n e n t e , ou de trois mois , s 'ils viennent de t e r m i n e r une tournée d ' inspec t ion mobile .

T I T R E II.

D E S D I V E R S E S A L L O C A T I O N S P É C U N I A I R E S E T D E S C O N G É S .

Art. 5. Le t ra i tement d 'Eu rope des fonct ionnaires du corps de l ' inspection des colonies es t fixé a part ir du 1 e r janvier 1 8 8 8 , conformément aux disposi t ions du décret du 25 novembre 1887 ; les suppléments de t ra i tement auxque ls ils ont droit sont dé te r minés par le tarif n° 1 annexé au présent décre t .

Les fonctionnaires de l ' inspect ion des colonies reçoivent en outre, à t i t re d ' abonnemen t pour fourni tures de bureau et d e frais d 'employés , lorsqu' i ls servent aux colonies, les al locations dé te rminées par le tarif n° 2, é g a l e m e n t annexé au p r é sent décre t .

Les inspec teurs chefs du service de l ' inspection p e r m a n e n t e aux colonies reçoivent le logement et l ' ameublement en na tu re .

Art. 6 . Lorsqu ' i l s sont officiellement appelés à se déplacer , les fonctionnaires de l ' inspect on des colonies ont d ro i t , dans les condi t ions prévues par le décre t du 12 janv ie r 1870 et l 'arrêté du 19 janvier 1878 , sur les indemni tés de route et de séjour en France et aux colonies , aux al locat ions prévues par ces deux actes, savoir :

Les inspec teurs g é n é r a u x , aux indemni tés fixées pour les fonctionnaires civils ass imilés aux officiers généraux :

Les in spec teu r s des trois c lasses , à celles prévues pour les fonctionnaires ass imi lés aux officiers supér ieurs .

Les inspec teurs généraux et inspec teurs qu i r e s t en t t i tu la i res d'un grade militaire cont inuent à bénéficier de la réduction d u

— 8 7 2 —

prix des places su r les voix fe r rées à laquel le ils ont droit en raison de leur g r a d e . Les indemni t é s de rou l e auxquelles ils peuven t p r é t e n d e n t sont , en c o n s é q u e n c e , r é d u i t e s conformém e n t aux ind ica t ions des tarifs a n n e x é s aux actes susment ionn é s .

A r t . 7 . Les fonct ionnaires de l ' inspect ion faisant partie de l ' inspect ion mobi le ont d ro i t , p e n d a n t la d u r é e de l eu r s missions t e m p o r a i r e s d a n s les co lon ie s , a l eu r t r a i t e m e n t dans P a r i s .

I l s r eço iven t , en o u t r e , à t i t re d ' i n d e m n i t é spéc ia le , pend a n t la d u r é e de leur sé jour dans les c o l o n i e s , les allocations l ixées par le tarif n° 3 a n n e x é au p r é s e n t déc re t .

Le droi t à ces a l locat ions s 'ouvre du jour exclu de leur emb a r q u e m e n t d a n s la colonie ; il p rend fin le l e n d e m a i n du jour de leur e m b a r q u e m e n t , soit pour se r endre dans une au t re colonie , soit pour r e n t r e r en F rance .

Ar t . 8 . En ce qui c o n c e r n e l 'obtent ion des congés , les fonct ionna i re s du corps de l ' inspect ion des colonies sont régis par les d i spos i t ions y re la t ives du décre t du 1er ju in 1875 et du décret du 2 0 s e p t e m b r e 1 8 8 5 .

Ar t . 9 . Le décre t du 7 mai 1879 su r les passages e s t applicable aux fonc t ionna i re s de l ' inspect ion d e s co lon ies .

Dispositions générales.

Art . 10. Un a r r ê t é min i s té r i e l réglera les détai ls du service d e l ' inspect ion p e r m a n e n t e aux co lonies , d u service de l'inspect ion mobi le et du service cen t ra l de l ' inspec t ion .

Ar t . 1 1 . Son t ab rogées , t ou tes l e s d i spos i t ions des ordonn a n c e s , d é c r e t s et r è g l e m e n t s a n t é r i e u r s en ce qu 'e l les ont de con t r a i r e au p r é s e n t déc re t .

Ar t . 12. Le Minis t re de la m a r i n e e t des colonies est chargé de l ' exécut ion du présen t déc re t , qui sera insé ré au Bulletin officiel de la mar ine et au Bulletin officiel de l 'administrat ion des co lon ies .

Fai t à P a r i s , le 26 n o v e m b r e 1 8 8 7 .

J U L E S GRÉVY. Par le Président de la République :

Le Ministre de la marine et des colonies.

E. BARBEY.

— 8 7 3 —

EMPLOIS.

Inspecteur général de 1 r e classe.. Inspecteur général de 2 e classe. . Inspecteur de 1re classe inspecteur de 2e classe Inspecteur de 3 e classe

INDEMNITÉ de

RÉSIDENCE

à Paris.

2,000 1,800 1,500 1,200 1,000

SUPPLÉMENT des

I M P E C T E U R S

permanents aux colonies

0,000 7,000 6,000

NOTA. — Le chef du service contral de l'inspection reçoit un supplément de fonctions de 1,000 fr.

TARIF № 2 . — Frais d'employés et abonnements pour fourni-tures de bureau fart. 6 du décret).

D É S I G N A T I O N D E S S E R V I C E S .

S e r v i c e c e n t r a l d e l ' i n s p e c t i o n

I n s p e c t i o n p e r m a n e n t e a u x c o l o n i e s :

Cochinchine Martinique G u a d e l o u p e Réunion Nouvelle-Calédonie Guyane Sénégal

INDEMNITÉS non

PASSIBLES DE RETENUE.

Abonnements pour

fournitures de

bureau ((par an)

970 776 776 776 776 776 776

Frais

d'employés

(par an).

6,000

5,000 3,500 3,500 3,500 3,500 3,500 3,000

— 874 —

T A R I F N° 3 . — Indemnité spéciale aux foutionnaires de l'ins-pection mobile pendant la durée de leurs missions temporaires dans les colonies (art. 8 du décret).

E M P L O I S .

I n s p e c t e u r g é n é r a l

I n s p e c t e u r d e 1re c l a s s e

I n s p e c t e u r d e 2e c l a s s e .

I n s p e c t e u r d e 3e c l a s s e .

INDEMNITÉ non p a s s i b l e

d e retenue

( p a r jour).

60 45

35 30

D É C R E T .

L E P R É S I D E N T de la Républ ique française,

Su r le rappor t du Ministre de la mar ine et des colonies ;

Vu le décre t du 2 3 jui l let 1879 , conce rnan t l ' inspect ion des se rv ices adminis t ra t i fs et financiers de la mar ine et des colonies ;

Vu le décre t du 5 août 1 8 8 1 , concernan t l 'organisat ion et la compétence des consei ls du conten t ieux adminis t ra t i f dans les co lonies de la Mar t in ique , de la Guadeloupe et de la Réunion ;

Vu le décre t du 2 0 juil let 1887 , ins t i tuant u n e inspection des services adminis t ra t i f s et financiers spéciale aux colonies e t u n service centra l pour ce l t e inspection ;

Vu le décre t du 2 4 août 1887, modifiant l 'art icle i du décret du 20 jui l let 1887 préci té ;

Vu le séna tus -consu l te du 3 mai 1854, relatif à la consti tution d e s colonies ;

L e Conseil d 'E ta t e n t e n d u ,

DÉCRÈTE :

T I T R E 1er.

ATTRIBUTION DE L'INSPECTION Des COLONIES.

Article 1 e r . L ' inspect ion des colonies a pour mission de sauvegarde r les in térê ts du Tréso r et les dro i t s des personnes ,

— 875 —

et de consta ter dans tous les services l 'observation des lois, décrets, règ lements et décis ions qui en régissent le fonct ionnement administrat if .

Art. 2 . Le contrôle est exercé par des inspec teu r s p e r m a nents dans les colonies de la Mart inique, de la Guade loupe , de la Guyane, du Sénéga l , de la R é u n i o n , de la Cochinchine et de la Nouvelle-Calédonie : il peut l ' ê t re éga lement dans toute au t re colonie qui se ra désignée par le Prés ident de la Répub l ique .

Les au t r e s colonies sont soumises à des inspect ions t e m p o raires.

Des inspec teurs généraux en mission survei l lent l 'exécution du service dans les différentes colonies .

Art. 3. Les fonctionnaires de l ' inspect ion, chefs du serv ice , ne relèvent , pour l 'exercice de leurs fonc t ions , que du Ministre avec qui ils co r r e sponden t d i r ec t emen t .

Les fonctionnaires de l ' inspection en sous -o rd re re lèvent de leurs chefs de service.

Les uns et les au t res sont s u b o r d o n n é s aux g o u v e r n e u r s sous le rapport h ié ra rch ique .

Art . 4 . L ' Inspec teur survei l le spécia lement la gest ion de tous les comptables publ ics tant en den ie r s qu ' en mat iè res ; sou droit d ' investigation n ' es t pas l imité et il vérifie, en c o n séquence, toutes les lois qu'i l le juge convenable , les ca isses et les écr i tu res du T ré so r et des comptables locaux, ainsi que celles des c o m m u n e s , des hospices et des é tab l i s sements publics.

Il requier t , dans tous les services, l 'exécution ponc tue l le des lois, o rdonnances , décre t s , r èg lemen t s et o r d r e s minis tér ie ls qui en dé t e rminen t le fonct ionnement .

Tous les bureaux, a te l ie rs , magas ins , greffes, hôpi taux , p r i sons, é tab l i ssements péni tent ia i res et au t res é tab l i s sements de l'Etat ou de la colonie se ron t ouver ts à l ' Inspec teur ,

Les chefs d ' admin is t ra t ion et de service sont t enus de lui donner tous les éc la i rc issements et tous les r ense ignemen t s qui lui sont nécessa i res .

Il lui est donné communica t ion de tous les ordres min i s té riels concernant les services adminis t ra t i f s et f inanciers.

Il lui est éga lement donné connaissance des o rdres de se r vice de l 'autorité locale avant leur exécut ion.

— 8 7 6 —

L ' Inspec teur reçoit une expédit ion certifiée conforme de tous les marchés et convent ions , qu 'e l le qu 'en soit ia nature et la forme, ainsi que de tous les baux passés par l 'Administration.

Il peut ass is ter , avec droit de faire des représen ta t ions , aux adjudicat ions, à la passation des marchés de gré à gré , aux opéra t ions de payement d 'ouvr ie rs , d 'envois de fonds, de recette de den ie r s , de mat iè res ou de t ravaux de r e c e n s e m e n t , de condamna t ion , de déc lassement , de vente , enfin à toute opération que lconque in té ressant le service de l 'Etat ou le Service local.

L 'Adminis t ra t ion lui donne a l 'avance les informat ions nécessa i res .

Ar t . 5. L ' Inspec teu r e x e r c e , à l 'égard de tous les comptables publ ics , en deniers et en ma t i è re s , a u x colonies, les diverses a t t r ibu t ions dévolues aux m e m b r e s de l ' inspection générale des finances en F rance .

Des ins t ruc t ions lui sont données par le Ministre des finances pour ce qui touche aux services financiers d e s colonies. La t ransmiss ion des ins t ruc t ions aux inspec teu r s et des réponses de ces den ie r s se fait par l ' in termédiai re de l 'administration des colonies .

Le Ministre de la mar ine et des colonies ad resse au Ministre des finances la par t ie des rappor ts des inspec teu r s qui c o n c e r n e le service financier des colonies .

Ar t . 6 . L ' Inspec teu r ne peut d i r iger , empêche r ni suspendre a u c u n e opéra t ion .

Il peut , toutefois, fermer provisoirement les mains aux comptab les dont la s i tuat ion lui parait i r régul ière , sauf a en donner i m m é d i a t e m e n t avis au Gouve rneu r .

Il peut éga lement apposer les scel lés su r les pièces qui lui sont p résen tées pendant le cours de ses vérif ications, à charge d 'en informer aussi tôt le Gouverneur qui s t a tue , par décision éc r i t e , sur les mesures à p r e n d r e .

Art . 7 . L ' Inspec teur peut assister , avec droi t de faire représen ta t ions , aux séances du Conseil privé. Il siège en face du p rés iden t . Les affaires soumises à ce Conseil lui sont commit n iquées en t emps utile pour qu'il (misse en p rendre connaissance avant la séance .

Lorsqu 'un Inpec teur rés ide à poste fixe dans une colonie, il siège en qual i té de commissa i r e du Gouvernement au Conseil du con ten t i eux , conformément aux prescr ip t ions du décret du 5 août 1 8 8 1 .

— 877 —

Il reçoit, a cet effet, au moins cinq j o u r s avant chaque s é a n c e , communication du doss ier de chacune des affaires qui doivent y être jugées ; le dossier doit être en é ta t d ' examen , le rappor t du conseiller rappor teur y est a n n e x é .

Art. 8. L ' Inspec teur à poste fixe rempl i t , p rè s la Banque de la colonie, les fonctions de c e n s e u r légal .

Art. 9. L ' i n spec teu r adresse au Ministre des comptes r e n d u s périodiques sur la si tuation des se rv ices adminis t ra t i fs et financiers de la colonie.

Art. 10. Lorsqu 'un Inspec t eu r en rés idence dans une colonie est absent on e m p ê c h é , ses fonctions c o m m e commissa i re du Gouvernement au Conseil du conten t ieux et c o m m e censeur de la Banque sont rempl ies par un officier ou fonctionnaire dés i gné par le Gouverneur .

T I T R E II.

ATTRIBUTION DU S E R V I C E CENTRAL dE L' INSPECTION

A L'ADMINISTRATION C E N T R A L E D E S C O L O N I E S .

Art. 11 . Le chef du service centra l de l ' inspect ion est s p é cialement chargé de cent ra l i ser à l ' adminis t ra t ion cen t ra le toutes les opéra t ions de l ' inspeci ion aux colonies .

Il exerce a l 'égard des d ivers services de l 'adminis t rat ion centrale les a t t r ibut ions de cont rô le qui sont dé te rminées par un arrêté minis tér ie l .

T I T R E I I I .

ORGANISATION DU CORPS DE L' INSPECTION.

Art. 12 . Le service de l ' inspection est a s s u r é pa r un corps spécial po r t an t le t i t re d'Inspection des colonies et composé exclusivement d 'agents civils .

Art. 1 3 . Le corps de l ' inspect ion des colonies possède une hiérarchie p rop re ne compor tan t a u c u n e ass imi la t ion avec l e s emplois des divers fonct ionnaires des services coloniaux.

Cette h ié ra rch ie est ainsi réglée : Inspecteur de 3e c lasse ;

Inspecteur de 2e c lasse ;

Inspecteur de 1re c lasse ; Inspecteur général de 2 e classe ; Inspectent général de 1re c l a s se .

— 8 7 8 —

Les fonct ionnaires de l ' inspect ion sont n o m m é s par décrets du Prés ident de la Répub l ique .

Art 14. Les t r a i t emen t s d 'Europe sont fixés de la manière su ivante :

Inspec teur de 3 e classe 7 , 0 0 0 f 0 0 Inspec teur de 2e classe 9 ,000 00 Inspecteur de 1re classe 11 ,000 00

Inspecteur général de 2e c lasse 14 .000 00

Inspecteur généra l de 1re classe 16 ,000 00

Art . 1 5 . Les places d ' Inspec teu r de 3e c lasse sont mises au concours parmi :

1° Les inspecteurs adjoints et les commissa i r e s adjoints de la mar ine et des colonies ;

2 " Les sous -commissa i re s de la mar ine et des colonies ayant au moins trois ans de grade au j ou r de l ' ouve r tu r e du concours;

3° Les inspec teurs de 4 e c lasse des finances, sans condition de t e m p s de grade ;

4° Les sous-chefs de bureau de l ' adminis t ra t ion centra le des colonies, s ans condition de t emps de g rade , et les commis principaux rédac teurs r éun i s san t trois ans de services dans leur emploi an j ou r de l 'ouver ture du concours ;

5° Les chefs de service de l ' In té r ieur et les secréta i res généraux des Direct ions de l ' In tér ieur , comptan t au moins six ans de services dans les colonies :

6° Les s ous -d i r ec t eu r s de l 'adminis t rat ion pénitentiaire à la Guyane et a la Nouvel le-Calédonie ;

7° Les chefs de bureau de 1re classe des Directions de l'Intér ieur aux colonies , r éun i s san t trois ans de services dans leur emploi à la date de l 'ouver ture du c o n c o u r s .

L e s uns et les au t r e s de ces candidats devron t , au préalable, avoir é té au tor i sés à concour i r par le Minis t re .

Les nominat ions sont faites suivant l 'ordre du classement ar rê té à la su i te du concou r s .

Un arrê té ministér iel dé te rminera le p r o g r a m m e , l'époque d 'ouver ture et les condi t ions du concours pour l 'admission à l 'emploi d ' inspec teur de 3 e c lasse .

Ar t . 16. T o u s les avancements sont donnés au choix. Nul ne peut ob ten i r un avancemen t s'il ne compte deux années

de service effectif dans le grade immédia temen t inférieur.

— 8 7 9 —

Art . 17. Les fonc t ionna i re s de l ' inspect ion des colonies s o n . soumis pour les p e n s i o n s de re t ra i t e à la loi du 9 j u i n 1 8 5 3 .

Art. 1 8 . Les pe ines d i sc ip l ina i r e s app l icab les aux fonc t ion-naires de l ' inspec t ion d e s colonies so in les su ivan tes :

Le b l âme ;

La pr ivat ion d e la moi t ié d u t r a i t e m e n t pour u n e d u r é e d e deux mois au p lus ;

La révoca t ion .

Le b lâme et la p r iva t ion de t r a i t e m e n t s o n t p r o n o n c é s par le Ministre.

La révocat ion ne p e u t ê t r e p r o n o n c é e q u e pour les motifs ci-après :

Fautes g raves et r é p é t é e s d a n s le se rv ice ; Fautes c o n t r e l ' h o n n e u r .

La révocat ion es t p r o n o n c é e par d é c r e t du P r é s i d e n t de la République et d ' a p r è s l 'avis d 'un conse i l d ' e n q u ê t e . Un d é c r e t spécial d é t e r m i n e r a la composi t ion et le m o d e d e p r o c é d e r d e ce consei l , don t l 'avis ne p o u r r a j a m a i s ê t r e modifié que d a n s un sens favorable a u fonc t ionna i re i n c u l p é .

Art. 19 . L e s d i spos i t i ons re la t ives a la fixation des c a d r e s , aux accessoires du t r a i t e m e n t et aux i n d e m n i t é s du pe r sonne l seul réglés par d é c r e t du P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e .

Le mode de fonc t i onnemen t du service est fixé par a r r ê t é m i nistériel.

T I T R E I V .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 2 0 . Les fonc t ionna i res du co rps d e l ' inspec t ion d e s c o l o nies sont r e c r u t é s , pour la format ion , p a r m i les officiers d u corps de l ' inspect ion de la m a r i n e ayan t opté p o u r les c o l o nies, savoir :

Les in spec teu r s g é n é r a u x pa rmi les i n s p e c t e u r s en che f ;

Les i n s p e c t e u r s de 1re c l asse parmi les i n s p e c t e u r s ;

Les in spec teu r s de 2 e c lasse pa rmi les i n spec teu r s a d j o i n t s , Ils sont n o m m é s p a r d é c r e t du P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e ,

font déf in i t ivement pa r t i e d e s c a d t e s de l ' inspect ion d e s co lo nies et p r e n n e n t rang d a n s c h a q u e g rade , tant au point de vue de l 'ancienneté re la t ive qu 'à celui du t e m p s exigé pour l ' a v a n -

— 8 8 0 —

c e m e n t , du jour de leur d e r n i è r e nomina t ion dans leur ancien corps .

Ar t . 21. Les fonct ionnaires du corps de l ' inspect ion des colon i e s p rovenan t , au m o m e n t de sa format ion, de l ' inspection de la m a r i n e , tout en ayant u n e h ié ra rch ie p ropre s ans aucune assimilat ion avec les g rades de 1 a r m é e , conse rve ron t l 'état d'officier et c o n t i n u e r o n t a bénéficier des d ispos i t ions de la loi da 19 mai 1834.

Leurs se rv ices dans l ' inspect ion des colonies se ron t consid é r é s , au point de vue de la Légion d ' h o n n e u r et de la retraite, c o m m e services mi l i t a i res .

Les pens ions auxque l l e s ces services d o n n e r o n t droit seront l iquidées c o n f o r m é m e n t aux d ispos i t ions des lois des 18 avril 1831 et 5 août 1879. Leur ass imi la t ion pour la r e t ra i t e sera fixée suivant le tableau annexé au p r é sen t déc re t .

Ar t . 2 2 . Les vides res tan t dans les cadres ap rès les nominat ions p révues à l 'article 2 0 se ron t comblés par les inspecteurs en chef, inspec teurs et inspecteurs adjoints en excédent au cadre de l ' inspect ion de la ma r ine . Ces fonc t ionna i res cont inueront à ê t r e d é t a c h é s et t r a i t é s conformément aux disposi t ions du décret du 2 0 juil let 1887.

Ar t . 2 3 . Les vacances venan t à se p rodui re dans les condit ions p révues par l 'art icle 4 du décre t du 2 0 jui l let 1887, donneront lieu à une p romot ion qui por tera s e u l e m e n t sur les fonct ionnai res faisant déf in i t ivement par t ie de l ' inspect ion des colon i e s .

Art . 24. L e s dro i t s des c a n d i d a t s r econnus admissibles à la su i te du concours du 4 avril 1887 pour le g rade d ' inspecteur-adjoint de la marine sont r é se rvés conformément au décret du 24 août su ivant .

T I T R E V.

D I S P O S I T I O N S G É N É R A L E S .

Art . 25. Sont abrogées les d isposi t ions des o rdonnances , décre ts et r èg l emen t s an t é r i eu r s , en ce qu ' e l l e s ont de contraire au p ré sen t décre t .

Ar t . 2 6 . Le Ministre de la mar ine et des colonies est chargé de l 'exécution du présent décre t , qui sera insé ré au Journal

— 881 —

officiel, au Bul le t in des lois et aux Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonies,

Fait à Par is , le 2 3 n o v e m b r e 1887 .


Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies,

E. BARBEY.

I N S P E C T I O N D E S C O L O N I E S .

Assimilation, pour la pension de retraite, des fonctionnaires provenant de l'inspection des services administratifs et financiers de la marine, nommés au moment de la formation.

D E S I G N A T I O N

des grades de l'inspection des colonies.

Inspee teur g e n e r a ] d e 1re ou d e 2 e

c la s se . Inspec teu r d e 1re c l a s s e . Inspecteur d e 2e c l a s s e .

DESIGNATION d u g r a d e d e l a m a r i n e

s e r v a n t d e b a s e à la fixation d e la p e n s i o n .

Inspecteur en chef. I n s p e c t e u r .

C a p i t a i n e d e frégate.

N° 1016. — RAPPORT au Président de la République française, proposant d'allouer, à compter du 1er janvier 1 8 8 8 , une indemnité annuelle de 438 francs, représentative de la ration de vivres, à tous les lieutenants, sous-lieutenant et assimilés en service à la Guyane.

Paris, le 15 décembre 1887. Personnel : 3 e bu reau : Troupes de la marine, 1re et 2e s e c

tions ; - a" bureau : Solde, Habillement et Revues. — A d m i nistration des colonies : 3 e division ; — 7 e bureau : Affaires militaires.)

MONSIEUR LE P R É S I D E N T ,

Chaque année , les généraux des t roupes de la mar ine e n voyés un mission d ' inspect ion généra le à la Guyane , s igna len t

52

— 882 —

dans leurs rapports spéciaux la si tuation difficile dans laquelle se t rouvent les officiers en service dans cette colonie, par suite de la cher té excessive des dénrées a l imenta i res .

Pour remédier à un étal de choses aussi regret table pour le b ien-ê t re et la santé d 'un personnel qui donne tous les jours des preuves d 'abnégation et de dévouement , les Inspecteurs généraux proposent , soit d 'a t t r ibuer l ' indemnité de rassemblemen t , soit d 'al louer la rat ion de vivres aux officiers employés à la Guyane.

La concession de l ' indemnité de r a s semblemen t , même limitée aux l ieutenants , sous- l ieu tenants et ass imi lés , dont la solde est moins élevée, ent ra înera i t une trop forte dépense .

Pour les m ê m e s motifs, la dél ivrance gra tu i te d 'une ration de vivre doit ê t re écartée ; cel te concession sera i t , d'ailleurs, contraire aux disposi t ions de l 'article 246 d e l 'ordonnance du 2 2 juin 1847 .

Afin de ménager les intérêts du Trésor et pour donner satisfaction aux demandes des Inspecteurs généraux d'armes, j'ai l 'honneur de vous proposer de décider qu 'une indemnité représentat ive de la ration de vivre sera al louée, sur les fonds spéciaux de la solde, a tous les l ieutenants , sous lieutenants et assimilés appar tenant aux corps de t roupes de la marine, stat ionnés à la Guyane. L ' indemni té dont il s 'agit , calculée sur le taux de la ration dans la colonie, serait fixée à la somme annuelle de 438 francs.

Si vous approuvez cette manière de voir, j e vous prie de vouloir bien revêtir de votre s ignature le p ré sen t rapport , dont les dispositions en t re ra ien t en vigueur à dater du 1er janvier prochain.

Je vous prie d 'agréer , Monsieur le Prés iden t , l 'hommage de mon profond respect .


E. BARBEY.

A p p r o u v é :

Le Président de la République française,

C A R N O T .

— 8 8 3 —

N° 1017. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Colis pour la Turquie. — Réouverture de la voie d'Italie.

P a r i s lu 19 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , j ' a i l ' h o n n e u r de vous i n fo rmer qu'à pa r t i r d u 11 d é c e m b r e 1 8 8 7 , les col is p o s t a u x à d e s t i n a -lion des b u r e a u x a u t r i c h i e n s en T u r q u i e p e u v e n t de n o u v e a u imprunier la voie d ' I t a l i e a u x c o n d i t i o n s é t ab l i e s p o u r ce l t e voie.

Je vous pr ie de v o u l o i r b ien d o n n e r des o r d r e s en c o n s é q u e n c e aux agents i n t é r e s s é s ,

DE M A H Y .

N° 1018. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Postes et télégraphes. — Demande annuelle de timbrés-poste.

(Admin i s t r a t i on d e s co lon i e s : 3e d i v i s i o n . — 7e b u r e a u ; A p p r o v i s i o n n e m e n t s , — 1re e t 2e d i v i s i o n s . )

LE MINISTRE DE LA MARINE E T DES C O L O N I E S à Monsieur le

Gouverneur général de l'Indo-Chine, Messieurs les Gouverneurs des colonies ; le Commissaire généra l du Gouvernement dans le Congo français ; le Lieutenant-Gouverneur du Gabon.

P a r i s , l e 2 3 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

M E S S I E U R S , les d e m a n d e s a n n u e l l e s d e t i m b r e s - p o s t e d e s t i n é s aux s e r v i c e s l ocaux m e s o n t a d r e s s é e s p a r les a d m i n i s t r a t i o n s coloniales à d e s é p o q u e s d i f fé ren tes , et les b e s o i n s s i gna l é s r é vêtent g é n é r a l e m e n t un c a r a c t è r e d ' u r g e n c e .

Pour sa t i s fa i re s u c c e s s i v e m e n t à c h a c u n d e s e n v o i s , m o n Département est c o n t r a i n t d e faire c o n s t a m m e n t a p p e l à la d i r e c tion géné ra l e d e s p o s t e s et d e s t é l é g r a p h e s qu i m 'a fait r e m a r -quer que l ' a te l ie r d e f ab r i ca t ion d o i t , p o u r c h a q u e cess ion , s u s pendre la m a r c h e d u t r ava i l h a b i t u e l et p r o c é d e r à u n e n o u velle mise en t r a i n , d e là, d e s p e r t e s d e t e m p s n o t a b l e s e t u n e élévation t r è s s e n s i b l e d u pr ix de r e v i e n t .

Afin de r e m é d i e r à ces i n c o n v é n i e n t s , les a d m i n i s t r a t i o n s co lo-les a u r o n t , à l ' a v e n i r , à é t a b l i r l eu r s p r é v i s i o n s de m a n i è r e qu'elles p u i s s e n t t on t e s p a r v e n i r à P a r i s d a n s le c o u r a n t du m o i s de septembre de c h a q u e a n n é e . Il vous a p p a r t i e n t d e d o n n e r d e s

— 884 —

i n s t r u c t i o n s d a n s c e s e n s a u x c h e f s d ' a d m i n i s t r a t i o n e t a u x chefs

d e S e r v i c e s i n t é r e s s é s .

J ' a i l ' H o n n e u r d e v o u s p r i e r d e m ' a c c u s e r r é c e p t i o n d e la pré-

s e n t e c i r c u l a i r e d o n t l ' i n s e r t i o n a n Bulletin officiel de l'adminis

tration des colonies t i e n d r a l i e u d e n o t i f i c a t i o n .

Recevez, e tc . DE M A H Y .

N° 1019. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Renseignements à fournir sur tous les faits intéressant le Département.

(Administration des colonies : 1re et 2e divisions.)

Paris, le 24 décembre 1887.

Le M I N I S T R E DE LA MARINE E T DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur général de l'Indo-Chine française et Messieurs les Gouverneurs des colonies.

MESSIEURS, j'ai remarqué que le Département est souvent informé par la voie des journaux ou par des correspondances particulières des divers incidents qui se produisent aux colonies et dont il est impossible de contrôler au début l'exactitude, à défaut de renseignements officiels qui ne parviennent que quelques temps après.

Je n'ai pas besoin d'insister sur les inconvénients de cet état de choses qui met l'Administration dans l'impossibilité de rétablir, en temps utile, sous leur véritable jour, des faits souvent inexacts ou présentés avec exagération ou mauvaise loi.

Me référant aux précédentes circulaires de mes prédéces seurs relatives au Blême objet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre les dispositions nécessaires pour que mon département puisse recevoir, dans le plus bref délai possible toutes informations de nature a I intéresser.

Les administrations coloniales doivent, à cet effet, apporter toutes dil igences dans l'envoi de leurs rapports, de manière qu'ils parviennent a Paris en même temps que les journaux locaux et les correspondances privées.

Lu cas d'incident grave, vous ne devez pas, d'ailleurs, hésiter à user de la voie télégraphique pour renseigner le gouvernement.

— 885 —

Je vous sera i obl igé de t en i r p e r s o n n e l l e m e n t la ma in à la stricte e x é c u t i o n d e s i n s t r u c t i o n s d e la p r é s e n t e c i r cu l a i r e d o n t je vous prie de m ' a c c u s e r r é c e p t i o n .

Recevez, e t c . D E M A H Y .

N° 1020. — A R R Ê T É promulguant le décret du 20 octobre 1 8 8 7 qui admet avec voix deliberative le Chef du service administratif au Conseil privé.

Cayennne, le 1er décembre 1887.

LE G O U V E R N E U R p . i. d e la G u y a n e f r ança i se ,

Vu l ' a r t ic le 65 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; Vu le d é c r e t d u ao o c t o b r e d e r n i e r , c o n s t i t u a n t le Chef, d u

service a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e , m e m b r e du Conse i l pr ivé à la Guyane ;

Sur la p ropos i t i on d u Chef d u service a d m i n i s t r a t i f d e la marine,

A R R Ê T E :

Article 1 E R . Es t p r o m u l g u é à la G u y a n e française le déc re t d u 50 oc tobre 1 8 8 7 , a d m e t t a n t , avec voix d e l i b é r a t i v e , le Chef du? service a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e au Conse i l pr ivé d e la co lon i e .

Art. 2 . Le Chef d u service a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e est chargé d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é e t communique p a r t o u t ou besoin sera et i n sé ré au Bul le t in et au Moniteur officiels de la c o l o n i e .

Cayenne , le 1er d é c e m b r e 1 8 8 7 .

F . DE F R I B E R G . Par le Gouverneur :

Le Chef du service administratif de la m a r i n e ,

A . L E M A I T R E .

D É C R E T .

L E P R É S I D E N T D E LA R É P U B L I Q U E FRANÇAISE,

Vu le d é c r e t d u 2 4 j u i n 1879, i n s t i t u a n t un consei l p r ivé dans les é t a b l i s s e m e n t s f rançais de l ' I nde ;

Vu le d é c r e t du 3 o c t o b r e 1 8 8 2 , p o r t a n t s u p p r e s s i o n de l ' e m ploi d ' o r d o n n a t e u r d a n s les c o l o n i e s de la G u y a n e , du S é n é g a l ,

— 886 —

de la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , d e T a h i t i , de M a y o t t e , de Nossi-Bé et d e S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n ;

Vu les déc re t s d e s 2 4 févr ier , 2 Avril et 11 ju i l le t 1885 c o n c e r n a n t la c o m p o s i t i o n des conse i l s pr ives du Sénégal , de la Nouve l l e -Ca lédon ie e t des îles S a i n t - P i e r r e et Miquelon ;

Vu le d é c r e t du 2 8 d é c e m b r e 1 8 8 5 , c o n c e r n a n t le gouver-nement d e s é t a b l i s s e m e n t s français d e l ' O c é a n i e ;

Vu le d é c r e t du 11 o c t o b r e 1 8 8 6 , fixant la composi t ion d u conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d u G a b o n ;

C o n s i d é r a n t l ' ex t ens ion pr ise pa r le se rv ice administat i f d e la m a r i n e et la nécessi té d ' a d m e t t r e au consei l p r ivé , avec voix d é l i b é r a t i v e , le chef de ce service ;

S u r le r a p p o r t du Min i s t r e de la m a r i n e et des colonies ,

D É C R È T E :

Ar t . 1er. — Le Chef d u service a d m i n i s t r a t i f de la marine fait par t ie du consei l p r ivé o u d ' a d m i n i s t i a t i o n du Sénégal , de la G u y a n e , d e la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , des é t ab l i s semen t s français d e l ' O c é a n i e , d e l ' I n d e , d e Saint-Pierre e t Miquelon, d e M a y o t t e et N o s s i - B é , avec voix dé l i bé r a t i ve .

A r t . 1. — Le Chef du service a d m i n i s t r a t i f p r e n d rang au consei l pr ivé ou d ' a d m i n i s t r a t i o n d a n s l ' o rd re suivant : au S é n é g a l , à la G u y a n e et à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , avan t ou après le C o m m a n d a n t s u p é r i e u r des t r o u p e s , le C o m m a n d a n t militaire-ei le C o m m a n d a n t de la m a r i n e , se lon son g r a d e ou son ancienn e t é à g r a d e éga l .

D a n s les é t ab l i s s emen t s f rançais de l 'Océanie e t de l'Inde, à S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n , à M a y o t t e et à Noss i -Bé , immédiatem e n t a p r è s le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i eu r ou le Chef d u service de l ' i n t é r i e u r .

Ar t . 3 . — S o n t a b r o g é e s t ou t e s les d i spos i t i ons contraires au p r é sen t déc re t .

A r t . 4. — Le Minis t re de la m a r i n e e t des co lonies est chargé d e l ' exécu t ion d u p ré sen t d é c r e t , q u i sera i n sé ré au Bulletin officiel de l ' admin i s t r a t ion des c o l o n i e s , a ins i q u ' a u x journaux officiels de la m é t r o p o l e et des c o l o n i e s .

Fa i t à Pa r i s , le 2 0 o c t o b r e 1 8 8 7 .

J U L E S G R É V Y . Par le Président de la République :


E. BARBEY.

— 887 —

N° 1021. — MERCURIALE du prix des denrées et produi t s de la colonie au 1er décembre 1887.

INDICATION

d e s p r o d u i t s .

P e a u x d e b œ u f s . . . . V e s s i e s n a t a t o i r e s


Sucre t e r r é . b r u t .

Bois d ' é b é n i s t e r i e . à c o n s t r u i r e .

Café m a r c h a n d . . . . e n p a r c h e m i n .

C a o u t c h o u c . . . . C a c a o Or n a t i f l i n g o t s Or e n p o u d r e . . Roucou

G i rof le

n o i r ( c l o u s ) b l a n c g r i f f e s

Taf ia . . . M é l a s s e C o l o n . . C o u a c . Riz. . . .

UNITÉS

La p e a u .

Le k i l o g . I d e m . Idem .

Le m . c . Idem.

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le g r . Idem.




PRIX.

101 00

3 00 0 45

100 00 80 00

1 50 4 00 0 90 2 85

2 70 1 00 1 00

// o 50 0 65

0 60

COURS DU F R E T .

55 f r . l es 1000 k i l .

1 p . 0/0 ad valorem.

Cayenne , le 1 e r d é c e m b r e 1887.


E. DELRIEU.


M A R T I N E S .


J. D E L M O S É , H. DE CHICOURT..

Vu :

Le Directeur de l 'Inférieur p. i.,.

C. CERISIER.

— 8 8 8 —

N° 1 0 2 2 . — ETAT des denrées et autres produits du crû de la

colonie exportés du 1 e r novembre au 1 e r décembre, 1 8 8 7 .

DÉSIGNATION

DED DENRÉES ET AUTRES PRODUITS

EXPORTÉS.

S u c r e b r u t .

Cacao

Café

Girofle c lous . griffes.

Plumes d 'o i seaux .

Roucou. e n p â t e , b i x i n e .

T a f i a

V e s s i e s n a t a t o i r e s d e s s é c h é e s



P e a u x d e b œ u f s .

O r n a t i f . fondu

non fondu. C u i r à s e m e l l e s

R o c h e s p h o s p h a t é e s .

E s s e n c e d e r o s e

C a o u t c h o u c


PENDANT le mois

d 'octobre 1887.

1 7 k 0 0 0

16k

2 , 6 5 7

14l

178k.654g 5 4 k 5 8 1 g 5

ANTERIEU

R E M E N T .

7,851k

6 2 k 5 0 0

3 4 9 k 5 0 0

3 2 , 8 7 7

5 3 5 l

9 7 3 k 5 0 0

3 2 9 m . c . 0 0 4

1 , 3 8 9 P

948 l 865 ,5 4 2 5 k 5 4 2

4 , 7 7 6 k

TOTAL A U

1er décembre 1 8 8 7 .

7 , 8 5 1 k

7 9 k 5 0 0

365 k 500

3 5 , 5 3 4

369

9 7 3 k 5 0 0

329m.c.004

1 , 3 8 9 P

1 2 7 k 5 l 7 , 5 4 8 0 k 1 2 3 , 5

4 , 7 7 6

PENDANT LA PéRIODE

correspondante

de 1886 .

1 0 , 0 7 1 k

9 5 6 k

21 ,309

4 2 , 0 6 9 l

2,069k

1,402P

1,527k107g

C a y e n n e , le 1er d é c e m b r e 1887.


E . D E L R I E U .

Vu :

Le. Directeur de l ' I n t é r i e u r p. i.,

C. CERISIER.

— 889 —

N° 1 0 2 3 . — CIRCULAIRE du Directeur de l'Intérieur au sujet des voyages accomplis par les fonctionnaires et agents appelés à changer de résidence.

C a y e n n e , l e 9 d é c e m b r e 1887.

M E S S I E U R S , aux t e r m e s de l 'a r t ic le 5 3 de l ' a r rê té d u 19 j a n vier 1 8 7 8 , po r t an t r è g l e m e n t s u r les i n d e m n i t é s de route et de séjour a l louées au pe r sonne l r e s s o r t i s s a n t au d é p a r l e m e n t de la m a r i n e et des c o l o n i e s , voyageant i s o l e m e n t d a n s l ' i n t é rieur des co lon ies f r ança i s e s , les d i spos i t i ons c o n t e n u e s d a n s ledit a r r ê t é ne « s o n t app l icab les q u ' a u x voyages effectués par voie de t e r r e . »

« L o r s q u e le t rajet devra avoir lieu par la voie de m e r , il « sera fait app l ica t ion des r èg le s spéc ia les aux frais d e voyage .

« l a voie de m e r se ra e m p l o y é e d e p r é f é r e n c e toutes les fois « qu'elle sera plus directe ou plus économique que la voie de « terre. »

Cel te d e r n i è r e r e c o m m a n d a t i o n est r enouve l ée en t e r m e s précis et formels d a n s la c i r cu la i r e m i n i s t é r i e l l e du 25 m a r s 1878 por tan t notif ication de l ' a r rê té du 10 j a n v i e r .

« L e s a d m i n i s t r a t i o n s locales d e v r o n t s ' a t t a c h e r a e m p l o y e r « la voie de m e r de p ré fé rence a tout a u t r e , non s e u l e m e n t « quand elle est la p lus p ra t ique et la p l u s d i r ec t e , mais e n c o r e « q u a n d elle es t la p lus é c o n o m i q u e .

« P o u r les t ra je ts p o u r v u s de serv ices r égu l i e r s de ba teaux à « vapeux ou a u t r e s , les a d m i n i s t r a t i o n s au ron t a p r e n d r e d e s « a r r a n g e m e n t s avec les p ropr i é t a i r e s ou e n t r e p r e n e u r s d e c e s « s e r v i c e s , à l'effet de faire a d m e t t r e les officiers, fonc t ionna i r e s « et a u t r e s su r les b a t e a u x au moyen de r équ i s i t i ons .

« La où ces s e r v i c e s n ' e x i s t e n t pas , les a d m i n i s t r a t i o n s « t r a i t e r o n t avec les p rop r i é t a i r e s des bateaux ou e m b a r c a t i o n s , « ou b ien elles é t ab l i ron t des tarifs spéc iaux d ' i n d e m n i t é s , ba-« ses sur les prix de passage ; lesdi tes i n d e m n i t é s s e r a i en t , en « ce ca s , payées d i r e c t e m e n t aux officiers, fonc t ionna i re s et « au t res , à c h a r g e par c eux -c i d e pourvo i r e u x - m ê m e s a leur « passage . »

Ces d i spos i t ions s e m b l e n t avoir é t é , jusqu ' ic i , c o m p l è t e m e n t perdues de vue à la Guyane , où l ' i ndemni t é k i l o m é t r i q u e , qui n'est pas applicable aux voyages par la voie de mer, se r t t o u j o u r s de base aux p a i e m e n t s faits aux officiers, fonc t ionna i res ou a g e n t s voyageant par o r d r e d a n s l ' i n t é r i eu r de la co lon ie .

— 8 9 0 —

Il en résu l t e q u e le budget local , an lieu de n 'avoi r à support e r , e n d e h o r s d e s i n d e m n i t é s d e sé jou r , que le prix du passage déba t t u e n t r e l ' A d m i n i s t r a t i o n ou s e s r e p r é s e n t a n t s et les p rop r i é t a i r e s d e s ba t eaux ou e m b a r c a t i o n s , doi t pourvoi r a ces d é p e n s e s d ' i n d e m n i t é s de rou te qui m o n t e n t souvent au décu ple l u pr ix o r d i n a i r e du pas sage , a u c u n e d e s rou t e s à la Guyane n ' é t a n t s u r t o u t d e s s e r v i e par d e s vo i tu res p u b l i q u e s .

Il i m p o r t e de m e t t r e un t e r m e à cet é ta t d e choses qui const i t ue un vér i t ab le a b u s .

J ' a i , en c o n s é q u e n c e , l ' h o n n e u r de vous r e c o m m a n d e r de ne j a m a i s négl iger , c h a q u e fois q u ' u n officier, f onc t ionna i r e nu a g e n t r é t r i bué s u r l es fonds du b u d g e t local ou du budge t des se rv ices civi ls , se p r é s e n t e r a d e v a n t vous pour le visa de sa feuil le de r o u t e , de lui dé l iv re r en m ê m e t e m p s , s'il y a un bateau e n p a r t a n c e , u n o r d r e d ' e m b a r q u e m e n t qu ' i l r e m e t t r a au capit a i n e . Celui-ci se fera r e m b o u r s e r d i r e c t e m e n t le prix du passage qu i devra ê t r e a r r ê t é d ' a v a n c e e t i nd iqué s u r l ' o rd re d ' embar q u e m e n t .

Recevez , e t c .

Le Directeur de l'Intérieur p. i.,


N° 1 0 2 4 . — CIRCULAIRE du Directeur de l'administration pénitentiaire au sujet des rapports entre les fonctionnaires et agents du 3° bureau et le surveillant chargé du service du batelage et du chalandage.

Cayenne, le 9 décembre 1 8 8 7 .

M E S S I E U R S , j ' a i le regre t de c o n s t a t e r les confli ts t rop fréquents e n t r e les f onc t i onna i r e s et a g e n t s du 3 e bureau et le survei l lant du qua i qui n ' o b s e r v e pas t ou jou r s les f o r m e s de cour to i s i e qui s o n t exigibles e n v e r s les s u p é r i e u r s , les é g a u x et les infér ieurs .

P o u r m e t t r e un t e r m e à ce t t e s i t ua t ion qu i n u i t au service et à la d i s c ip l ine , j e d é c i d e qu 'à c o m p t e r de ce j o u r , le service du ba te lage e t du c h a l a n d a g e es t p lacé s o u s les o r d r e s d i rec t s et i m m é d i a t s du chef du 3 e b u r e a u , m o n d é l é g u é , aux o rd re s et i n s t r u c t i o n s d u q u e l le su rve i l l an t du quai devra o b t e m p é r e r p o u r t o u t e s o p é r a t i o n s de c h a r g e m e n t e t d e d é c h a r g e m e n t .

T o u t conflit doi t ê t r e a ins i é c a r t é , le su rve i l l an t du quai dev a n t se con fo rmer aux o r d r e s d o n n é s par le chel du 3e bureau .

— 8 9 1 —

Dans le cas où le s u r v e i l l a n t c ro i r a d e v o i r fa i re une r é c l a m a t i o n , il la fera pa rven i r en p a s s a n t pa r la vo ie h i é r a r c h i q u e , ma i s a p r è s avoir obé i .

B E A U C H A M P .

N° 1 0 2 5 . — DÉCISION prorogeant la session ordinaire du

Conseil général.

C a y e n n e , l e 12 d é c e m b r e 1887.

L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l ' a r r ê t é en d a t e du 25 o c t o b r e 1 8 8 7 c o n v o q u a n t le Conse i l

g é n é r a l en sess ion o r d i n a i r e pour le 14 n o v e m b r e 1887 ;

Vu la l e t t r e du 9 d é c e m b r e c o u r a n t du p r é s i d e n t du Conse i l géné ra l d e m a n d a n t u n e p r o l o n g a t i o n d e se s s ion d e 15 j o u r s ;

Vu l ' a r t i c l e 2 3 . § 2 . d u d é c r e t du 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 8 p o r tan t i n s t i t u t i o n d ' u n C o n s e i l g é n é r a l à la G u y a n e f rança i se ;

S u r la p ropos i t i on du D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r p . i. ;

Le C o n s e i l p r ivé e n t e n d u ,

D É C I D E :

A r t i c l e 1er. La s e s s i o n o r d i n a i r e d u Consei l g é n é r a l e s t p r o l o n g é e j u s q u ' a u 2 8 d é c e m b r e i nc lu s .

A r t . 2 . Le D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l ' e x é c u tion d e la p r é s e n t e d é c i s i o n .

C a y e n n e , le 1 2 d é c e m b r e 1 8 8 7 .



Le Directeur de l ' I n t é r i eur p. i.,


№ 1 0 2 6 . — DECISION nommant une commission chargée de réviser l'organisation du service de la police.

C a y e n n e , le 1 2 décembre 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i. d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les a r t i c l e s 1 0 7 et 1 0 8 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7

aoû t 1 8 2 8 ;

— 8 9 2 —

Vu l ' a r r ê t é du 9 mai 1 8 8 1 , po r t an t o rgan i sa t i on d e la police a la Guyane ;

Vu le vœu e x p r i m é par le Consei l mun ic ipa l de Cayenne t e n d a n t a ce q u ' u n e c o m m i s s i o n soit dé s ignée pour é tudier les modif ica t ions qui s e r a i en t suscep t ib les d ' ê t r e appor tées à l 'organ i sa t i on ac tue l le du service de la police d a n s la colonie ;

S u r la proposi t ion du Di rec teur de l ' I n t é r i e u r p. i . ,

D É C I D E :

Art ic le 1 e r . U n e c o m m i s s i o n , c o m p o s é e , sous la p r é s i d e n c e de M. le Maire d e C a y e n n e , de :

MM. le p r é s i d e n t du T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t ance - , le c h e f du 2 e b u r e a u de la Direct ion de l ' I n t é r i eu r ; le subs t i tu t du p r o c u r e u r de la R é p u b l i q u e : P i n d a r d , conse i l l e r m u n i c i p a l ; H é r a r d ( Lou i s ) , idem ; le chef du serv ice de la police,

est c h a r g é e de p r o c é d e r à la rév i s ion de l 'organisa t ion du service de la pol ice d a n s la co lon ie .

A r t . 2 . La c o m m i s s i o n se r é u n i r a su r la convocat ion de son p r é s i d e n t .

A r t . 3 . Le Di rec teur de l ' I n t é r i e u r es t c h a g é d e l ' exécut ion de la p r é s e n t e déc i s ion .

C a y e n n e , le 12 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

F. DE F R I B E R G . Par le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'Intérieur p. i , C. CERISIER.

№ 1027. — CIRCULAIRE du Directeur de l'administration pénitentiaire au sujet du contrôle à exercer par les commandants de pénitencier en matières administrative et financière.

( G u y a n e f rança i se . — A d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e . )

Cayenne, le 13 décembre 1887.

A Mons ieur le S o u s - D i r e c t e u r de la re léga t ion et à Messieurs

les C o m m a n d a n t s d e s p é n i t e n c i e r s .

M E S S I E U R S , je r e m a r q u e que de n o m b r e u s e s pièces admin i s t ra t ives p r o v e n a n t des p é n i t e n c i e r s son t e n t a c h é e s d ' e r r e u r s ou

— 893 —

cont iennent des rense ignements incomplets nécessitant leur renvoi sur les é tab l i s sements .

Ces irrégulari tés démont ren t que les fonctionnaires chargés de leur vérification ne veillent pas avec tout le soin désirable à leur exact i tude.

L'officier d 'adminis t ra t ion est en premier ressort le con t rô leur né des demandes des divers services et des justifications produites pour l'emploi des objets , mat ières ou denrées ; mais au-dessus de la s ienne , exis te l 'autori té du commandan t qui ne doit pas se borner un iquement à apposer sa s igna ture sur les pièces qui lui sont soumises A ce fonctionnaire incombe le d e voir de provoquer la production en temps utile des documents administratifs de toute nature ( comptab i l i t é -ma t i è re s et financ iè re ) et de faire redresser les e r r eu r s ou omiss ions qu ' i ls peuvent comporter . A lui appartient le soin de faire a s sure r l 'exécution des règlements généraux et des décisions de l 'autori té de la colonie.

Ainsi, j 'ai constaté que certains é tabl issements n 'avaient pas encore, à cette date avancée de l 'année, fait parvenir au chef-lieu tous les états des objets nécessaires aux divers services pour pourvoir aux besoins de 1888, et, par ce fait, avaient mis la direction dans l 'impossibilité matériel le de faire le travail de central isat ion, c 'est-a-dire d'établir les demandes généra les qui , aux te rmes des règlements , doivent ê t re t ransmises au Dépar tement plusieurs mois avant l 'ouverture de l 'exercice auquel elles se rappor ten t .

Cet te négligence se t raduira par un surcroît de dépenses, en raison des achats que l 'administrat ion sera obligée de con t rac ter sur place en a t tendant qu 'el le reçoive ses approvisionnements de la Métropole.

Il es t indispensable que ces états me soient adressés désor mais dans la deuxième quinzaine de juil let .

J'ai constaté éga lement , entre autres i r régular i tés , que beaucoup de procès-verbaux de perte ou c e condamnation n ' ind iquen t pas la valeur des objets et cont iennent des lacunes telles que l 'autorité supér ieure manque des é léments d 'appréciat ion suffisants pour s ta tuer efficacement sur les responsabil i tés en courues . Les pièces portent pourtant l 'a t tache des fonctionnaires chargés de la surveillance administrat ive de l 'établissement d'où elles émanent , fonctionnaires auxquels maintes recomman-

— 894 —

da t ions ont été faites au sujet des r e n s e i g n e m e n t s a fournir en l ' e spèce .

T o u t le rouage adminis t ra t i f se t rouvan t enrayé par le défaut d 'un i t é et de r é g u l a r i t é , il convient que chacun rempl i s se ponctue l l emen t et s c r u p u l e u s e m e n t le tô le q u e lui a t t r i buen t les r è g l e m e n t s et col labore u t i l emen t , dans sa sphè re d 'ac t ion , au bon f o n c t i o n n e m e n t de l ' admin i s t r a t ion pén i t en t i a i r e .

Délégués du Di rec teur , vous avez pour miss ion d ' assure r la m a r c h e régu l iè re du service adminis t ra t i f de l ' é t ab l i s sement placé sous votre c o m m a n d e m e n t et d e faciliter les opéra t ions de cen t ra l i sa t ion qui s 'effectuent an chef- l ieu en ne t r a n s m e t t a n t q u e d e s pièces d ' u n e validité a b s o l u e .

Je me p la is à e spé re r q u e vous ne faillirez pas a cette tâche et ne me me t t r ez pas dans la n é c e s s i t é de vous rappeler une nouve l le fois vos devoirs à cet é g a r d .

Recevez , M e s s i e u r s , l ' a s surance de m a cons idé ra t ion la plus-d i s t i n g u é e .

B E A U C H A M P .

N° 1028 . — ARRÊTÉ promulguant : 1° la loi du 7 novembre 1 8 8 7 , sur la conversion des rentes ; 2° le décret du 7 novembre 1 8 8 7 ; 3° l'arrêté ministériel du 7 novembre 1887 .

Cayenne, le Iti décembre 1887.

L E G O U V E R N E U R p . i. de la Guyane f rança ise ,

Vu l 'ar t ic le Go de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 27 août 1828 ;

Vu la dépêche min i s t é r i e l l e du 9 n o v e m b r e 1 8 8 7 , n° 1 (Mi

n is tè re des f inances, d i rec t ion d u m o u v e m e n t g é n é r a l des fonds),

et la circulaire min i s t é r i e l l e du m ê m e jour ;

Sur la proposi t ion du Direc teur de l ' In t é r i eu r ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . S o n t p r o m u l g u é s à la Guyane française :

1° La loi du 7 n o v e m b r e 1887 , su r la convers ion des r en t e s 11 /2 p . 0 / 0 (ancien fond) et 4 p . 0 /0 en r e n i e s 3 p . 0 /0 ;

2 ° Le décre t du 7 novembre 1 8 8 7 , relat if au r e m b o u r s e m e n t ou a la convers ion en r e n t e s 3 p . 0 /0 des r e n i e s 4 1/2 p . 0 /0 (ancien fonds) et 4 p. 0 / 0 , insc r i t es au g r a n d - l i v r e de la de l le publ ique ;

— 8 9 5 —

3° L ' a r rê té du Minis t re des finances en da te du 7 novembre 1887. d é t e r m i n a n t les mesures des t inées à a s su re r l 'exécution de ladite loi.

Ar t . 2 . Le Direc teur de l ' In té r ieur el le Trésor ie r -payeur sont chargés , chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution du p r é sent a r r ê t é , qui sera enregis t ré par tout où besoin sera et p u blié au Moniteur el au Bulletin officiels de la Guyane .

Cayenne , le 10 d é c e m b r e 1887.



Le Directeur de l'Intérieur p. i., Le T r é s o r i e r - p a y e u r ,

G. C E R I S I E R . L É P I N A Y .

CONVERSION des renies 4 1/2 p. 0 /0 (ancien fonds) et 4 p. 0 / 0 en renies 3 p. 0 / 0 . — Loi du 7 novembre 1 8 8 7 .

L e Sénat el la Chambre des dépu té s ont a d o p t é ,

Le P r é s i d e n t de la Républ ique p romulgue la loi don t la teneur suit :

Art icle 1 e r . Le Ministre des finances es t au tor i sé :

1° A inscr i re au g rand- l iv re de la det te publ ique e t à al iéner au mieux des i n t é r ê t s du t résor une s o m m e de 3 7 , 6 3 2 , 9 9 7 fr. de ren te 3 p . 0 / 0 por tant jou i ssance du 1er janvier 1 8 8 8 ;

2° A r e m b o u r s e r , à raison de 100 francs par 4 fr. 50 cent , de rente 4 1/2 p . 0/0 ou par 4 francs de r en t e 4 p . 0 /0 les r e n t e s 4 1/2 p . 0 /0 (ancien fonds) el les r en t e s 4 p . 0/0 inscr i tes au grand- l ivre de la de t t e pub l ique .

Ar t . 2 . Dans l 'a t t r ibut ion des ren tes 3 p . 0/0 à a l iéner en e x é cution de l 'art icle 1 e r c i - d e s s u s , un droi t de préférence s e r a réservé aux d é t e n t e u r s des r e n t e s dont le r e m b o u r s e m e n t es t autorisé par le m ê m e ar t ic le .

Ce droit de préférence pourra ê t re exercé par le d é t e n t e u r d e titre de r e n t e 4 1/2 p . 0 /0 (ancien fonds) ou de ren te 4 p . 0 /0 ;

Soit j u s q u ' à concur rence s eu l emen t de la rente 3 p . 0 / 0 à laquelle lui donne droi t le taux de convers ion fixé par un d é c r e t , en échange des r en i e s 4 1/2 p . 0 /0 ou 4 p . 0 /0 dont il es t d é t e n teur .

— 896 —

Soit , en ou t r e , pour une s o m m e de r e n t e 3 p. 0 / 0 égale au m o n t a n t de la réduc t ion q u e sa ren te a subie par le fait de la convers ion , sans toutefois, que cette s o m m e de r en t e puisse c o m p r e n d r e des fractions de franc.

Ar t . 3 . Tout p ropr i é t a i r e de r en te i 1/2 p . 0 /0 (ancien fonds; ou de rente 4 p. 0 / 0 , qu i , d a n s un délai de dix j o u r s a courir de l ' époque qui sera fixée par un décre t , n ' aura pas demande le r e m b o u r s e m e n t effectif, ou fait conna î t re son in tent ion de souscr i re l ' in tégra l i té de la rente a laquel le il a droi t en vertu de l 'ar t icle p récéden t , sera cons idéré c o m m e exerçant son droit de préférence jusqu 'à c o n c u r r e n c e de la ren te à laquelle lui d o n n e droi t le taux fixé pour la conver s ion .

Ar t . i . Les r e n t e s non conver t i e s con t inue ron t à por ter intérê t jusqu ' à la da te lixée pour le r e m b o u r s e m e n t .

Cet te date ne pourra pas d é p a s s e r , pour la F r a n c e , la Corse et l 'Algérie . le 2 2 d é c e m b r e 1887 .

Ar t . 5. Les r en te s conver t ies jou i ron t des in té rê t s a 4 1/2 p . 0 /0 ou a 4 p. 0 /0 , j u s q u ' a u 31 d é c e m b r e 1887, inclus ivement .

Art . 0 . L e s condi t ions dans lesquel les s 'effectueront le remb o u r s e m e n t et la convers ion d e s r e n t e s 4 1/2 p. 0 /0 ancien fonds) et des r en t e s i p. 0 /0 , la dél ivrance aux ayants -droi t de p romesse s de r e n t e 3 p. 0/0 au por teur , pour les fractions de r e n t e non inscr ip t ib les ou le r e m b o u r s e m e n t en capital de ces m ê m e s fractions et a l iénat ion des r e n i e s 3 p . 0 /0 prévue par la p résen te loi , seront d é t e r m i n é e s par décre t s du Prés iden t de la R é p u b l i q u e .

Ar t . 7. En ce qui c o n c e r n e les p ropr ié ta i res de ren tes qui n 'on t pas la libre et complè te admin i s t ra t ion de leurs biens, l 'acceptat ion de la conversion sera ass imi lée à un acte de simple admin i s t r a t ion et sera d ispensée d 'au tor i sa t ion spéciale et de toute au t r e formal i té jud ic ia i re .

Les t u t e u r s , cu ra t eu r s et a d m i n i s t r a t e u r s pour ron t , nonobst an t toute disposi t ion con t ra i re , et n o t a m m e n t par dérogation à l 'ar t icle 5 de la loi du 27 février 1880, recevoir et a l i éner ultér i e u r e m e n t sans au tor i sa t ion les p romesses de r en te au por teur , r ep résen ta t ives des f r ic t ions de franc non inscr ipt ibles résultan t de la conversion des ren tes a p p a r t e n a n t aux incapables qu ' i ls r e p r é s e n t e n t .

Art . 8 . Pour l e s ren tes g revées d 'usufrui t , la demande de r e m b o u r s e m e n t devra ê t re fa i te par le nu -p rop r i é t a i r e et l 'usu-

— 8 9 7 —

fruitier c o n j o i n t e m e n t . Si el le e s t fa i t e par l 'un d ' eux s e u l e ment , le t r é s o r se ra v a l a b l e m e n t l ibé ré en d é p o s a n t à la caisse des d é p ô t s et c o n s i g n a t i o n s le capi ta l de la r e n t e .

11 en se ra de m ê m e en ce qu i c o n c e r n e le r e m b o u r s e m e n t d e s sommes r e p r é s e n t a n t iess f rac t ions de franc non i n s c r i p t i b l e s r é su l t an t d e la c o n v e r s i o n d e s r e n t e s g r evées d 'usuf ru i t , si la qui t tance de ces s o m m e s n 'es t pas d o n n é e à la fois pa r le n u -propr ié ta i re e t par l ' u su f ru i t i e r .

Si le dépô t r é s u l t e du fait de l 'usuf ru i t ie r , ce lu i -c i n ' aura d ro i t , jusqu 'à l ' emploi , q u ' a u x i n t é r ê t s q u e la ca isse es t d a n s l ' u sage de servi r ; s'il r é s u l t e du fait du n u - p r o p r i é t a i r e , ce d e r n i e r se ra tenu de bonifier à l 'usufrui t ier la d i f férence e n t r e le taux d e s in té rê t s payés ci celui qui se ra i t r é su l t é d e la conver s ion . T o u t e -fois, il n ' es t p o r t é aucune, a t t e i n t e aux s t ipu la t ions p a r t i c u l i è r e s qui r èg l en t les d ro i t s du n u - p r o p r i é t a i r e et de l 'usufru i t ie r .

Ar t . 9 . T o u s t i t r e s e t expéd i t ions a p r o d u i r e p o u r la c o n v e r sion d e s r e n t e s 4 1/2 p. 0 / 0 et 4 p . 0 / 0 , pourvu que c e t t e des t inat ion y soit e x p r i m é e et en t an t qu ' i l s servi t ont u n i q u e m e n t aux opé ra t i ons n é c e s s i t é e s pa r la p r é s e n t e loi, s e r o n t visés pour t imbre et e n r e g i s t r é s g r a t i s .

Ar t . 10 . Le Minis t re d e s f i n a n c e s p o u r r a passer avec la Banque d e F r a n c e des c o n v e n t i o n s d e s t i n é e s à faciliter les o p é ra t ions p révues à la p r é s e n t e loi. L e s a v a n c e s fa i tes en ver tu de ce t t e d i spos i t ion dev ron t ê t r e r e m b o u r s é e s , ou p lus t a r d , à la da te du 31 d é c e m b r e 1 8 8 8 .

Ar t . 1 1 . L e s p a y e m e n t s du re l iqua t d ' i n t é r ê t s , a u x q u e l s a u ront d ro i t , en ve r tu des a r t i c l e s 4 et 5 de la p r é s e n t e lo i , les po r t eu r s de r e n t e s r e m b o u r s é e s ou c o n v e r t i e s , se ron t p rov i so i re ment po r t é s à un c o m p t e spéc ia l et r é g u l a r i s é s u l t é r i e u r e m e n t par une i m p u t a t i o n su r le c rédi t qui se ra o u v e r t , â cet effet, au budget o r d i n a i r e d e 1 8 8 8 .

Ar t . 12 . S u r le p rodu i t d e l ' opéra t ion a l 'emploi duquel il s e ra pourvu par la loi de finances, s e r o n t p ré l evés les d é p e n s e s ma té rielles et les Irais de t o u t e n a t u r e qui ne p o u r r o n t e x c é d e r la s o m m e de un million c inq cen t mil le f rancs .

Un é ta t dé ta i l lé de ces frais sera fourni a la c o m m i s s i o n du budget aus s i tô t a p r è s l ' opé ra t i on .

Ar t . 1 3 . L e Min is t re des finances r e n d r a c o m p t e des o p é r a tions au to r i s ée s pa r la p r é s e n t e loi au m o y e n d ' un rappor t a d r e s s é

— 8 9 8 —

au Prés ident de la Républ ique et d i s t r ibué au Sénat et à la Chambre des dépu tés .

Fait à Par i s , le 7 novembre 1887.


P a r le P r é s i d e n t d e l a République: Le Président da Conseil, Ministre des finances,

ROUVIER

D É C R E T du 7 novembre 1887 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 p. 0 /0 des rentes 4 1/2 p. 0 /0 (ancien fonds) et 4 p. 0 /0 inscrites au grand-livre de la dette publique.

L E P R É S I D E N T D E L A R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ,

Vu la loi du 7 novembre 1887 , por tan t autor isa t ion de rembourser ou de conver t i r en r en te s 3 p . 0 /0 les r en t e s 4 1/2 p. 0/0 (ancien fonds) et les ren tes 4 p . 0 /0 insc r i t es au grand-livre de la de t te publ ique ;

Sur le rappor t du Minis t re des f inances ,

D É C R È T E :

Art . 1er. Les p ropr ié ta i res de r e n t e s 4 1/2 p . 0/0 (ancien fonds) ou de r e n t e s 4 p . 0 / 0 qui voudron t ê t re remboursés devront en faire la d e m a n d e et effectuer en m ê m e temps le dépô t de leurs t i t res dans les délais c i - ap rè s fixés :

1° En F rance , en Corse et en Algé r i e , du 14 novembre jusqu 'au 2 3 n o v e m b r e 1887 i n c l u s i v e m e n t ;

2° Dans les colonies , pendan t dix jours consécut i fs , à courir du l endemain de la promulgat ion de la loi du 7 novembre 1887 et du p ré sen t déc re t .

Ar t . 2 . Les d e m a n d e s seront r e ç u e s , savoir :

1" A Par is , à la caisse cent ra le du T ré so r , rue de Rivoli; 2° Dans les d é p a r t e m e n t s , y compr i s la Coree, à la caisse

des t r é so r i e r s -payeur s généraux et des receveurs particuliers des finances ;

3° E n Algérie , à la caisse des t résor ie rs -payeurs et des payeurs par t icu l ie rs ;

— 899 —

4° Dans les co lon ies , â la caisse d e s t r é s o r i e r s - p a y e u r s et des t r é so r i e r s par t i cu l ie r s .

Les c a i s s e s c i - d e s s u s d é s i g n é e s s e ron t o u v e r t e s sans in ter ruption, de n e u f h e u r e s du mat in à cinq h e u r e s du soi r y com-pris les d i m a n c h e s ou j o u r s fér iés .

Art . 3 . L e s d e m a n d e s de r e m b o u r s e m e n t d e v r o n t ê t r e é t a blies en doub le expéd i t ion su r d e s bo rde reaux spéc iaux , m i s à la disposition des p rop r i é t a i r e s de r en t e s 4 1/2 p . 0 / 0 ( a n c i e n fonds) ou de r e n i e s 4 p . 0 / 0 aux ca i sses d e s comptab l e s au torisés à recevoi r les d é p ô t s .

Ces b o r d e r e a u x se ron t r evê tus de la s i g n a t u r e du d é p o s a n t ou des ayan t s -d ro i t qui d e v r o n t , s'il s 'agit de t i t res nomina t i f s , faire certifier leur s i g n a t u r e , su r l ' une des deux expéd i t i ons , par un no ta i re ou un a g e n t de c h a n g e d o n t la s i g n a t u r e , d a n s les d é p a r t e m e n t s a u t r e s q u e celui d e la S e i n e , devra ê t r e légalisée.

Ar t . 4 . Il sera dé l ivré aux d é p o s a n t s un récép i ssé des t i t res déposés en vue du r e m b o u r s e m e n t .

Le r écép i s sé sera visé au c o n t r ô l e , c o n f o r m é m e n t à la loi du 24 avril 1 8 3 3 .

Ar t . 5. Les in té rê t s à 4 1/2 p. 0 / 0 ou à 4 p . 0 / 0 , c o u r u s du 22 sep tembre 1887 à la da t e a s s ignée pour le r e m b o u r s e m e n t des r en t e s non conve r t i e s , s e r o n t payés eu m ê m e t e m p s que le capital de ces r e n t e s .

Le m o n t a n t de tout coupon au p o r t e u r à écho i r qu i ne p o u r rait ê t re r e p r é s e n t é se ra dédu i t du capital à r e m b o u r s e r .

Art. 6. Un d é c r e t publ ié au Journal officiel fera c o n n a î t r e la date qui se ra fixée pour les r e m b o u r s e m e n t s .

Art. 7 . L e s ren tes 4 1/2 p . 0 / 0 (anc ien fonds) et 4 p . 0 / 0 , dont le r e m b o u r s e m e n t n ' a u r a pas é t é d e m a n d é d a n s les dé la i s ment ionnés h l 'ar t icle 1 e r c i - d e s s u s s e ron t conve r t i e s en r e n t e s 3 p. 0 / 0 à ra i son de q u a t r e v ing t - t ro i s c e n t i m e s t ro i s m i l l i m e s (0 f 8 3 3 ) de r en t e 3 p . 0 / 0 pour un franc ( 1 fr.) de r e n t e 4 1/2 p . 0 / 0 et de qua t r e -v ing t - t r e i ze c e n t i m e s sept mi l l imes (0f 937) de r e n t e 3 p. 0 / 0 pour un franc (1 fr.) de r en te 4 p . 0 / 0 .

L 'époque et les cond i t ions maté r i e l l e s de l ' échange des t i t res convertis s e r o n t d é t e r m i n é e s par a r r ê t é du Minis t re des f inances et portées à la c o n n a i s s a n c e du publ ic .

Art. 8. Les d é t e n t e u r s de r e n t e s 4 1/2 p. 0 /0 ou de r e n t e s 4 p. 0 0 conve r t i e s qui d é s i r e r o n t user du droi t de p ré fé rence qui leur est r é s e rvé par le pa r ag raphe 4 de l 'ar t ic le 2 de la loi

— 9 0 0 —

du 7 novembre 1887 et ob ten i r en 3 p. 0 /0 la s o m m e de rente dont leur inscr ipt ion a été rédu i te par la convers ion, devront, dans le délai de dix jou r s men t ionné à l 'ar t icle p remie r du p r é sen t décre t , effectuer le dépôt de l eurs t i t res et souscrire l'engagement d ' acqu i t t e r le ve rsement du prix de la ren te complémen ta i r e à laquel le ils ont droi t .

La rente souscr i t e devra ê t re égale à la différence entre la r e n i e 4 1 /2 p . 0/0 ou 4 p . 0 /0 p résen tée à la conversion et la r en te 3 p . 0 / 0 a t t r ibuée en échange , déduct ion faite des fractions de francs.

Il ne sera pas admis de souscr ip t ion infér ieure. Art . 9 . Ces l en te s seront remises aux taux de quatre-vingts

f rancs dix cen t imes (80 fr. 10 par trois francs (3 fr. de rente et por t e ron t j ou i s sance du 1 e r j anv i e r 18X8.

Art . 10. Le livre des r en t e s 4 1/2 p . 0/0 (ancien fonds) et le l ivre des r en tes 4 p . 0 /0 se ron t a r r ê t é s et c los aussitôt après la régular isa t ion des opéra t ions effectuées jusqu 'au 31 décembre 1 8 8 7 .

Les l ivres auxil iaires t enus dans les d é p a r t e m e n t s seront clos et ar rê tés défini t ivement par le Préfet auss i tô t que les avis de crédit et de débit an té r i eurs au 31 d é c e m b r e 1887 seront parvenus aux comptab les .

Ar t . 1 1 . Les fractions non inscr ip t ib les dé tachées de rentes 4 1/2 p. 0/0 e l des r e n t e s 4 p . 0 / 0 conver t i e s seront représen tées par des promesses au por teur dé l ivrées avec jouissance du 1er j anv ie r 1 8 8 8 .

Aucun payement d ' a r r é r a g e s ne pourra ê t re fait sur les promesses d ' i n sc r ip t ions . Tout por teur de ces valeurs , qui en produi ra pour une s o m m e de t ro is francs au mo ins , obtiendra un t i t re définitif dans la forme nominat ive , mix te ou au porteur. Toutefois, u n e s o m m e de un franc de r en t e en promesses pourra ê t re réunie à une inscript ion d e r en te 3 p . 0 / 0 déjà existante.

Art. 12 . Le Minis t re d e s finances es t chargé de l'exécution du présent déc r e t , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Par i s , le 7 novembre 1887.



Le Président du Conseil, Ministre des finances,

R O U V I E R .

— 901 —

A R R Ê T É .

Le MINISTRE DES FINANCES,

Vu la loi du 7 novembre 1887, portant conversion de rentes 4 1 2 p . 0/0 (ancien fonds) et des ren tes 4 p. 0/0 en r en t e s 3 p. 0/0 ;

Vu le décret du Prés ident de la République en date de ce jour,

A R R Ê T E ce qui suit :

Article 1 e r. Les dé t en t eu r s de rentes 4 1/2 p . 0/0 (anc ien fonds) ou de rentes A p . 0 /0 , qui dés i re ron t user du droit de préférence qui leur est réservé par le paragraphe 4 de l 'art icle 2 de la loi du 7 novembre 1887, devront effectuer le dépôt de leurs t i t res dans les dé la is c i -après fixés :

1° En France , en Corse et en Algérie : du 14 au 2 3 novembre 1887 inclusivement :

2° Dans les colonies : pendant 10 jours consécut i fs , à courir du lendemain de la promulgat ion de la loi du 7 novembre 1887 et du décret en date du même jour.

Art. 2 . Les dépôts faits en exécution de l 'article premier ci-dessus se ron t reçus , savoir :

1° A Par i s : à la caisse centra le du t résor , rue de Rivoli ;

2° Dans les d é p a r t e m e n t s , y compr is la Corse : â la caisse des t r ésor ie r s -payeurs géné raux et des receveurs par t icul iers des finances;

3° En Algérie : a la caisse d e s t résor iers -payeurs et des payeurs par t icul iers ;

4° Dans les colonies : a la caisse des t r é sor ie r s -payeurs et des t résor iers par t icul iers .

Les caisses c i -des sus dés ignées seront ouver tes , s ans in t e r ruption, de 9 heures du malin à 5 heures du soir, y compris les d imanches ou j o u r s fériés.

Art . 3 . Les d é t e n t e u r s de ren tes 4 1/2 p. 0/0 (ancien fonds) ou de ren tes 4 p. 0 /0 m e n t i o n n é s a l 'article premier au ron t , en effectuant le dépôt de leurs t i t res , à souscr i re l ' engagement d 'acquit ter , au taux de quatre-vingts francs dix cen t imes (80 f 10) par trois l i anes (3 b a n c s ) de r e n t e s , le mon tan t du prix de la rente 3 p. 0/0 complémenta i re à laquelle ils ont droit .

La r en te souscri te devra être égale à la différence eu re la renie 4 1/2 p . 0/0 ou 4 p . 0/0 p résen tée a la conversion de la

— 9 0 2 —

r e n i e 3 p . 0 /0 a t t r i buée en é c h a n g e , déduc t ion faite des fract ions de f r ancs .

Il n e sera pas a d m i s de souscr ip t ion infér ieure .

A r t . 4 . Le v e r s e m e n t du prix des r e n i e s sera effectué c o m m e il suit :

A l i t re de g a r a n t i e , au m o m e n t du dépôt d e s l i t res à c o n v e r t i r . . . 18f 0 0

Le 1 e r avril 1888 3 0 0 0 L e 1 e r juillet 1888 32 10

T o t a l . 8 0 10

par 3 fr. de rente.

Ar t . 5 . Il sera r e m i s aux déposan t s : 1° Une r e c o n n a i s s a n c e du dépô t de l eurs t i t res . P o u r les l i t res au p o r t e u r déposés , ce t te r econna i s sance sein

n é g o c i a b l e .

Pour les l i t res nominat i fs déposés , ce t t e r econna i s sance ne s e r a pas négoc iab le . Toutefois , l ' inscr ip t ion de la r e n t e 4 1/2 p . 0 /0 ou 4 p . 0/0 qu 'e l l e r e p r é s e n t e pourra ê t re t ransférée dans les cond i t i ons de droi t par le m i n i s t è r e d 'un agen t de change.

La r e c o n n a i s s a n c e de dépôt devra ê t re p rodu i t e a l 'appui du t ransfer t ;

2° Un récépissé du v e r s e m e n t de g a r a n t i e . Ce r écép i s sé , au por teur et négociab le , sera u l té r ieurement

échangé con t re un certificat m u n i de ta lons de v e r s e m e n t .

Ar t . 6 . L e s i n t é r ê t s c o u r u s du 2 2 s e p t e m b r e au 31 décembre 1887 sur les l i t r e s conver t i s e t déposés d a n s les conditions fixées par les a r t ic les 1 et 2 c i - d e s s u s s e r o n t d é d u i t s du montan t du v e r s e m e n t de ga r an t i e ; s ' i ls e x c è d e n t le m o n t a n t de ce ve r semen t , la différence se ra r e m i s e au souscr ip teur .

Le m o n t a n t in tégra l du coupon t r imes t r i e l , payable les 1er avril et 1 e r jui l let 1 8 8 8 , s e r a déduit du v e r s e m e n t exigible à c h a c u n e de ces échéances .

Ar t . 7 . Le payement de chacun d e s t e r m e s ne pour ra être effectué q u ' e n un seul ve r semen t exigible d a n s un délai d'un mo i s à c o u r i r de c h a q u e é c h é a n c e .

En cas de r e t a r d , le déb i t eu r se ra pass ible de plein droit d ' i n t é r ê t s e n v e r s le T r é s o r , a ra ison de 4 p . 0/0 l'art, à courir de l ' échéance effective d e c h a c u n d e s t e r m e s , c ' e s t - à -d i r e des 1er avril et 1er jui l let 1888 inc lus ivemen t .

— 9 0 3 —

Eu o u t r e , le Minis t re p o u r r a déc la re r le p o r t e u r déchu de ses d ro i t s et faire effectuer , s a n s mise en d e m e u r e p réa l ab l e , la vente des r e n t e s s o u s c r i t e s , pour couvr i r le T r é s o r des s o m m e s qui lui se ra ien t d u e s .

Ar t . 8 . Un a r r ê t é min i s té r i e l d é t e r m i n e r a , s'il y a l ieu, la date à pa r t i r de laquel le p o u r r a s 'effectuer la l ibé ra t ion an t i c i pée d e s cer t i f ica ts .

Art . 9 . Auss i tô t a p r è s leur l ibéra t ion in t ég ra l e , les cert if icats seront é c h a n g é s , aux choix d e s pa r t i e s , c o n t r e d e s i n sc r ip t i ons nominat ives , mix tes ou au p o r t e u r .

Ces insc r ip t ions p o r t e r o n t j ou i s sance c o u r a n t e .

Fait à P a r i s , le 7 n o v e m b r e 1887 .

Le Président du conseil, Ministre des finances.

R O U V I E R .

N° 1029 . — ARRÊTE ouvrant au Chef du service administra-tif de la marine un crédit provisoire de 4 0 , 0 0 0 francs au titre du chapitre XI, Hôp i t aux .

C a y e n n e , le 17 décembre 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R de la Guyane f rança ise ,

Vu l ' insuffisance d e s c réd i t s dé l égués pour le chap i t r e X I , Hôpitaux ;

Vu la nécess i t é d ' a s s u r e r le p a i e m e n t des d é p e n s e s des hôp i taux j u squ ' à la lin de l ' exerc ice c o u r a n t , en a t t e n d a n t la réa l i sation des r ece t t e s en a t t énua t i on des d é p e n s e s ;

Vu l 'ar t icle 6 du d é c r e t financier du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 2 ;

Su r le r appo r t du Chef du service a d m i n i s t r a t i f de la ma r ine ;


A R R Ê T E :

Un crédi t de 1 0 , 0 0 0 francs (quarante-mille francs) es t ouver t au Chef du service admin i s t r a t i f d e la m a r i n e , au t i t re du chapitre X I , Hôpitaux, de l ' exerc ice c o u r a n t .

Ce c réd i t provisoi re sera a n n u l é tant par les r e c e t t e s qui seront r éa l i s ée s pour le 4e t r i m e s t r e 1 8 8 7 , eu a t t é n u a t i o n de

— 904 —

p a i e m e n t , que par les o r d o n n a n c e s de dé léga t ion qui se ron t proc h a i n e m e n t d e m a n d é e s au D é p a r t e m e n t .

L e p r é s e n t a r r ê t é sera c o m m u n i q u é e t e n r e g i s t r é par tout où besoin se ra et notifié au T r é s o r i e r - p a y e u r .

Cayenne , le 1 7 d é c e m b r e 1 8 9 1 .


N° 1030. — ARRÉT du Tribunal criminel contre le nommé

M y r é ( R e m y ) dit J o s e p h .

C a y e n n e , l e 1 7 d é c e m b r e 1887.

L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e f rançaise ,

Vu l 'ar t icle 4 9 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 a o û t 1828 ;

Vu l ' a r rê t r e n d u le 21 n o v e m b r e 1 8 8 7 p a r l e T r i b u n a l criminel de la G u y a n e française d a n s la cause ins t ru i t e contre le n o m m é M y r é ( R e m y ) dit Joseph, âgé d e 3 4 ans e n v i r o n , né au Gros Morne ( M a r t i n i q u e ) , j o u r n a l i e r , t r a n s p o r t é de la quat r i è m e ca t égor i e d e u x i è m e sec t ion , n u m é r o m a t r i c u l e 3 4 0 6 , dem e u r a n t à C a y e n n e ;

A t t e n d a q u e par cet a r r ê t l 'accusé susdés igné a é té reconnu c o u p a b l e , sans admiss ion d e c i r cons t ances a t t é n u a n t e s , d'avoir à C a y e n n e :

1° Du 23 au 2 4 d é c e m b r e 1 8 8 6 , s ous t r a i t f rauduleusement au p ré jud ice de la n o m m é e E u g é n i e Henr i d ivers objets d'hab i l l e m e n t et obje ts d e m é n a g e ;

2° Dans les m ê m e s c i r cons tances de t e m p s et de l i e u , soustrait f r a u d u l e u s e m e n t au pré jud ice de la d a m e L o n g - C h o n g divers obje ts d ' h a b i l l e m e n t et objets de m é n a g e ;

3° Du 16 au 17 février 1 8 8 7 , sous t ra i t f r a u d u l e u s e m e n t au pré jud ice de la n o m m é e Mar i e A n t o i n e t t e un p a n i e r de linge ;

4° D a n s les m ê m e s c i rcons tances de, t e m p s et d e lieu, soustrait f r a u d u l e u s e m e n t au pré jud ice d e la demoi se l l e Rosi l le t te Mocad o r , d ivers objets d ' h a b i l l e m e n t ; avec ces c i rcons tances queles-d i t e s s o u s t r a c t i o n s f r audu leuses on t é té c o m m i s e s la n u i t e t d a n s une maison hab i t ée ;

D a n s le c o u r a n t de 1 8 8 7 , sous t r a i t f r a u d u l e u s e m e n t au préjudice du n o m m é Lucien Joas S o r o m a n , trois pan ta lons bleus ;

— 905 —

A t t e n d u que par suite, de ce l te déc la ra t ion de cu lpab i l i t é l'accusé a é té c o n d a m n é à la pe ine de dix a n s d e t r a v a u x forcés et aux frais du p r o c è s , avec défense d e p a r a î t r e p e n d a n t dix a n s dans les l ieux d o n t l ' i n t e rd i c t ion lui sera signifiée par le G o u ve rnemen t a v a n t sa l ibéra t ion et de p lus soumis à la r e l é g a t i o n , le tout pa r app l i c a t i on des a r t ic les 3 7 8 , 401, 3 8 6 et 19 du C o d e pénal c o m b i n é s avec les a r t i c les 19 e t 4 n° 1 d e la loi du 2 7 mai 1885 et 46 et 4 7 d u Code préc i t é e t 3 6 5 et 3 6 8 d u C o d e d ' ins t ruc i ion c r i m i n e l l e ;

C o n s i d é r a n t q u e l ' accusé se t r o u v e en état de réc id ive p r é v u e par l ' a r t ic le 56 du C o d e p réc i t é , p a r su i t e d ' u n e c o n d a m n a t i o n à cinq a n s de t r a v a u x forcés p r o n o n c é e c o n t r e lui , le 2 0 d é cembre 1 8 7 3 , par la C o u r d 'ass ises de la M a r t i n i q u e , p o u r vols qualifiés ;

A t t e n d u q u e le c o n d a m n é M y r é ne s'est pas p o u r v u en c a s s a tion et q u ' i l n ' e x i s t e , ui d a n s l ' app l i ca t ion de la lo i , ni d a n s les faits de la c a u s e , a u c u n e c i r c o n s t a n c e de n a t u r e à m o t i v e r un recours en g r â c e en sa faveur ;

Sur la p ropos i t i on du Chef du s e r v i c e j ud i c i a i r e ;

De l 'avis du Consei l p r i vé ,

A r R Ê T E :

Art. 1er. II n 'y a pas lieu d e r e c o m m a n d e r le c o n d a m n é M y r é ( R e m y ) dit Joseph à la c l é m e n c e d u Chef d e l ' E t a t .

En c o n s é q u e n c e , l ' a r r ê t susvisé du T r i b u n a l c r i m i n e l en d a t e du 21 n o v e m b r e 1 8 8 7 , q u i l'a c o n d a m n é à dix a n s d e t r a v a u x forcés e t a u x frais du p rocès avec défense d e p a r a î t r e p e n d a n t dix a n s d a n s les l i eux d o n t l ' i n t e rd i c t ion lui sera s ignif iée pa r le G o u v e r n e m e n t a v a n t sa l i bé r a t i on et s o u m i s à la r e l éga t ion , recevra sans délai sa p le ine et e n t i è r e e x é c u t i o n .

A r t . 2 . Le C h e f d u service j ud i c i a i r e es t c h a r g é de l ' e x é c u -tion du p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t ou beso in s e ra et insé ré au Bul le t in officiel d e la co lon ie .



Par le Gouverneur :

Le Chef du service judiciaire p. i.,

CHARRIER.

— 9 0 6 —

№ 1031 . — ARRÊTE portant ouverture d'un crédit provisoire au Directeur de l'administration pénitentiaire sur le chapitre XXI du budget colonial (exercice 1 8 8 7 ) .

C a y e n n c , l e 17 décembre 1887 .


Vu l 'ar t ic le 6 du décre t du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 2 su r le régime financier des colonies ;

Cons idé ran t que les c réd i t s dé légués par le Ministre sur le chap i t r e XXI du budget colonial (exercice 1887) sont complètem e n t épu i sés et a t t endu qu ' i l es t u rgen t d ' a s s u r e r l 'acquittem e n t d e s d é p e n s e s de l ' année 1887 ;

Sur la proposi t ion du Di rec teur de l ' admin i s t ra t ion pénitentiaire ;


A R R Ê T E :

Un créd i t de c inquan te mille francs ( 5 0 , 0 0 0 fr . ) est provis o i r e m e n t ouver t à M. le Direc teur de l ' adminis t ra t ion pénitent iaire su r le chapi t re XXI d u budge t colonial ( e x e r c i c e 1 8 8 7 ) .

Le Direc teur de l ' adminis t ra t ion pén i ten t ia i re est chargé de l 'exécut ion du présen t a r r ê t é , qu i se ra en reg i s t r é partout où beso in sera et notifié au T r é s o r i e r - p a y e u r .

Cayenne , le 17 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

F . DE FRIBERG.



BEAI C H A M P .

№ 1032. — ARRÊTE portant ouverture d'un, concours pour le grade de conducteur des ponts et chaussées. — Nomination de la commission.

Cayenne, le 2 0 décembre 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane f rançaise ,

Vu les décre t s o rgan iques de l ' adminis t ra t ion pénitentiaire ; Vu la décis ion du 18 j anv ie r 1867 fixant le p r o g r a m m e et les

conditions de l ' examen des cand ida t s à l 'emploi de conducteur auxi l ia i re des pon t s et chaussées dans la colonie ;

— 907 —

Vu les modi f i ca t ions i n t r o d u i t e s par l ' a r r ê t é du Minis t re des travaux publ ics du 7 s e p t e m b r e 1 8 8 0 , d a n s les c o n d i t i o n s d e s e x a m e n s pour le g r a d e d e c o n d u c t e u r d e s p o n t s e t c h a u s s é e s ;

Vu la c i rcu la i re du 19 s e p t e m b r e 1 8 8 0 , é m a n a n t d u m ê m e Dépar tement et exp l i ca t ive d e s c o n d i t i o n s du p r o g r a m m e ;

Sur l a p ropos i t ion du D i r ec t eu r de l ' admin i s t r a t i on p é n i t e n tiaire.

A R R Ê T E :

Article 1er. Un c o n c o u r s pour l ' admis s ion au g r a d e de c o n ducteur d e s p o n t s et c h a u s s é e s se ra ouve r t le 2 2 d é c e m b r e 1 8 8 7 , à la d i r ec t ion d ' a r t i l l e r i e .

Art . 2 . P o u r r o n t s e u l e m e n t y p r e n d r e pa r t les a g e n t s du s e r vice des t r a v a u x p é n i t e n t i a i r e s , r é u n i s s a n t les cond i t ions fixées par les r è g l e m e n t s p r é c i t é s .

Les d e m a n d e s d ' a d m i s s i o n p o u r r o n t ê t r e d é p o s é e s à la d i r e c tion de l ' a d m i n i s t r a t i o n pén i t en t i a i r e j u s q u ' a u 21 d é c e m b r e 1887, à o n z e h e u r e s du m a t i n . E l l e s d e v r o n t ê t r e a c c o m p a g n é e s des p ièces p r é v u e s aux §§ 1 e r , 2 et 3 d e l 'a r t ic le susv i sé dit Ministre d e s t ravaux pub l ics .

Ar t . 3 . L a c o m m i s s i o n d ' e x a m e n s e r a c o m p o s é e de : MM. le D i r e c t e u r d ' a r t i l l e r i e , p r é s i d e n t ;

le Chef d u s e r v i c e d e s t r avaux p é n i t e n t i a i r e s ; le Chef du se rv ice des p o n t s et c h a u s s é e s ; un l i e u t e n a n t d ' a r t i l l e r i e .

Art. 4. Le D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e e s t chargé d e l ' exécu t ion du p r é s e n t a r r ê t é , qui se ra c o m m u n i q u é et insé ré aux B u l l e t i n s et a u Mon i t eu r officiels de la co lon ie .


E . D E F R I B E R G . P a r l e G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire p . i.,

B E A U C H A M P .

N° 1033. — DÉCISION nommant une commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation.

Cayenne, l e 2 0 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i. d e la G u y a n e f rança i se ,

Vu l 'ar t ic le 1 e r de l ' a r r ê t é du 2 2 févr ier 1 8 8 8 , relat if au m o d e d'évaluation des m a r c h a n d i s e s s o u m i s e s aux d ro i t s d ' e n t r é e ;

— 9 0 8 —

Ayant à pourvoir à la nominat ion des m e m b r e s de la commission chargée de p r o c é d e r a la révision du tarif d ' importat ion d 'après lequel ces droi t s se ron t perçus p e n d a n t le 1er semestre d e 1 8 8 8 ;

S u r la proposi t ion du Direc teur de l ' In té r ieur p . i. ,

D É C I D E :

Art ic le 1 e r . Sont n o m m é s m e m b r e s de ladite commission :

MM. le chef du service des d o u a n e s , p ré s iden t ;

le chef du bureau des douanes de Cayenne ;

Millaud, m e m b r e de la C h a m b r e de c o m m e r c e ;

An t i e r , idem;

D e l m o s é , idem.

A r t . 2 . Le Di rec teur de l ' In té r ieur es t chargé de l'exécution de la p r é sen t e déc i s ion , qui sera en reg i s t r é par tout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la co lon ie .

Cayenne, le 2 0 décembre 1887 .


P a r le Gouverneur :

Le Directeur Je l'Intérieur p. i.,


N° 1034 . — ARRÊTÉ autorisant la transformation de timbres-poste.

C a y e n n e , le 20 d é c e m b r e 1887.


Vu l'insuffisance de l ' app rov i s ionnemen t des t i m b i r e s - p o s t e co loniaux de 5 cen t imes exis tant à la poste aux l e t t r e s de Cayenne ;

Cons idérant qu ' i l es t u rgen t d ' a s su re r le service des correspondances à des t inat ion des pays compr is dans l 'union postale universe l le du 1 e r juin 1 8 7 8 , lesquel les doivent obligatoirement ê t r e affranchies en t imbres -pos t e ;

S u r la proposit ion du Directeur de l ' I n t é r i eu r p . i. ,

D É C I D E :

— 9 0 9 —

Article 1 e r . J u s q u ' à la récept ion des t imbres -pos t e coloniaux demandés pour les beso ins de la poste aux le t t res pendan t l 'année 1888 , il sera dé l ivré au public des t i m b r e s de 3 0 c e n t imes t r ans fo rmés en t i m b r e s de 5 c e n t i m e s .

Ces t i m b r e s se ron t frappés à l ' enc re noire par les so ins de l ' impr imer ie du G o u v e r n e m e n t de la m a r q u e c i - a p r è s :

D É C E M B R E 1887.


Of 05c

Une commiss ion c o m p o s é e de :

MM. le chef du bu reau des finances; le r eceveur c o m p t a b l e des postes ; le chef de l ' impr imer i e du G o u v e r n e m e n t ,

assistera à c e t t e t r ans fo rmat ion , qui sera faite de 6 , 0 0 0 t i m b r e s de 30 c e n t i m e s en t imbre s de 5 cen t imes pr is su r l ' app rov i s ionnement ex i s t an t a c t u e l l e m e n t à la pos te .

Le r eceveur c o m p t a b l e de la | .oste aux le t t res por t e ra en dépense d a n s se s é c r i t u r e s la mo ins -va lue de 1,500 francs r é sultant de ce t t e opéra t ion de t r ans fo rmat ion .

Ar t . 2 . Le Di rec teur de l ' I n t é r i e u r e s t c h a r g é de l ' exécut ion de la p r é sen t e déc i s ion .

Cayenne , le 21 d é c e m b r e 1887 .



Le Directeur de l'Intérieur p i.,


N° 1 0 3 3 . — DÉCISION nommant une commission chargée d'examiner si les déblais à exécuter an Cépérou ne puissent nuire ni à la défense, ni à la santé, etc.


L E GOUVERNEUR p . i. de la Guyane f rança ise , Vu l 'art icle 8 9 de l ' o r d o n n a n c e o rgan ique du 27 août 1 8 2 8 ; At tendu qu' i l i m p o r t e d ' e x a m i n e r les avan tages ou les incon

vénients que peuven t p r é sen t e r les déb l a i s pro je té au C é p é r o u , tant au po in t de vue s a n i t a i r e , q u e sous le rapport de la défense et de sol idi té des c o n s t r u c t i o n s avo i s inan te s ;

— 910 —

Vu le rappor t du Di rec teur d 'a r t i l le r ie et les pièces y annexées ;

S u r la proposi t ion du Chef du service admin is t ra t i f de la m a r i n e ,

DÉCIDE .

Une commiss ion composée : Du Direc teur d 'a r t i l le r ie , p rés iden t ; Du Chef du service de s an t é ; Du Chef du service d e s p o n t s et c h a u s s é e s ; Du cap i ta ine adjoint au D i r ec t eu r d ' a r t i l l e r ie ; D'un officier d ' infanter ie de m a r i n e , à la dés igna t ion du com

mandan t s u p é r i e u r d e s t r oupes ; Du m é d e c i n - m a j o r des t r o u p e s ; D'un officier du c o m m i s s a r i a t , à la dés ignaion du Chef du

service admis t r a t i f de la m a r i n e , se r é u n i r a le plus p r o m p t e m e n t poss ib le , en p r é s e n c e de l'Inspec teur des se rv ices admin i s t r a t i f s et financiers, et sur la cou-vocat ion de son p r é s i d e n t , à l'effet de s ' a s su r e r , par une étude a t t e n t i v e , que les débla is h e x é c u t e r d a n s la par t ie du Cépérou d é s i g n é e par une t e in t e j a u n e au plan ci- joint , en dégageant le b â t i m e n t qui c o n t i e n t , avec l ' inf i rmer ie , d ' a u t r e s services mili-t a i r e s , et en p e r m e t t a n t ainsi u n e p lus l ibre circulat ion de l 'a ir , n e peuvent pas aussi n u i r e à la dé fense , compromet t re la s tabi l i té des c o n s t r u c t i o n s vois ines e t , n o t a m m e n t , par le m o u v e m e n t t r è s cons idé rab le de t e r r e qui en résul te ra , exercer u n e influence d a n g e r e u s e su r la san té des mi l i t a i res occupant les c a s e r n e s à p rox imi té d e ces t r avaux .

La c o m m i s s i o n p o u r r a , en o u t r e , e x a m i n e r les points qui, dans le cours de ses r e c h e r c h e s , lui pa ra î t ron t se ra t tachera la ques t i on .

Elle cons igne ra les r é s u l t a t s de ce l le é tude dans un rapport dé ta i l lé qui sera ad re s sé au Chef du service adminis t ra t i f de la m a r i n e .

Le Chef du serv ice admin i s t r a t i f de la m a r i n e est chargé de l ' exécut ion de la p r é sen t e déc i s ion , qui sera insé rée au Moniteur et au Bulletin officiels de la co lonie .


F . DE F R I B E R G . Par le Gouverneur :

Le Chef du service administratif de la marine.

U. MARTIN.

— 911 —

N° 1 0 3 6 . — ARRÊTÉ accordant à M. Z e l p h a une indemnité annuelle de 3 , 0 0 0 francs.

Cayenne, le 2 7 décembre 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i. d e la G u y a n e f rança ise .

Vu les d é c r e t s o r g a n i q u e s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e ; Vu l ' a b s e n c e d e la co lon ie de M. Casanova , c o m m i s s a i r e d e

police d e la t r a n s p o r t a t i o n ; C o n s i d é r a n t q u e le s e r v i c e spéc ia l d e la pol ice d e la t r a n s

portation ex ige du chef du s e r v i c e d e la po l ice d e la ville un s u r croît de t ravai l ;

At tendu q u e c e s e r v i c e é t a n t a s s u r é par M. Z e l p h a , il es t donc de t o n t e é q u i t é de faire bénéf ic ie r ce fonc t ionna i r e d e l a rétr ibut ion a c c o r d é e au c o m m i s s a i r e de po l ice de la t r a n s p o r tation ;

C o n s i d é r a n t e n o u t r e q u e la so lde a n n u e l l e d u c o m m i s s a i r e de pol ice d e la t r a n s p o r t a t i o n , d i s p o n i b l e pa r l ' absence d e ce fonct ionnaire , p e r m e t d e d o n n e r sa t i s fac t ion à la s i tua t ion a c tuelle ;

Su r la p ropos i t i on c o n c e r t é e du D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r e t d u Directeur d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . Il s e r a payé , h pa r t i r d u I e r j a n v i e r 1 8 8 8 s u r le budget de la t r a n s p o r t a t i o n , u n e i n d e m n i t é a n n u e l l e d e 3 , 0 0 0 lianes à M. Z e l p h a , che f d u s e r v i c e d e la po l i ce .

Ar t . 2 . Ce t t e i n d e m n i t é c e s s e r a d ' ê t r e payée d u j o u r d e l ' a r rivée, d a n s la c o l o n i e , d e M. le c o m m i s s a i r e de pol ice d e la t r anspor ta t ion .

Ar t . 3 . Ce t t e i n d e m n i t é se ra i m p u t a b l e au c h a p i t r e X V I I , § 5 . Ar t . 4 . L e D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r e t le D i r e c t e u r de l ' a d m i

nistration p é n i t e n t i a i r e son t c h a r g é s , c h a c u n e n ce qu i le c o n cerne, d e l ' exécu t ion d u p r é s e n t a r r ê t é , qu i s e r a c o m m u n i q u é et e n r e g i s t r é p a r t o u t où beso in s e r a .



Par le Gouverneur : Le Directeur de l ' I n t é r i e u r , Le Directeur p. i. de l ' a d m i n i s t r a t i o n

C. CERISIER. pénitentiaire,

BEAUCHAMP.

— 912 —

N° 1 0 3 7 . — ARRÊTÉ annulant deux délibérations du Conseil général relative à l'exploitation aurifère de l'Awa.

C a y e n n e , l e 29 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i . d e l a G u y a n e f r a n ç a i s e , •

V u l e s a r t i c l e s 1er e t 6 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 août 1 8 2 8 ;

Vu l e s ins t ruc t ions m i n i s t é r i e l l e s p r e s c r i v a n t à l ' a u t o r i t é s u p é

r i e u r e d e p r e n d r e d e s m e s u r é s , a f i n d ' e m p ê c h e r t o u t e e x p l o i

t a t i o n d e s p l a c e r s d e l ' A w a ;

V u l ' a r r ê t ê d u 29 n o v e m b r e 1 8 8 7 p r i s e n C o n s e i l p r i v é p o u r

a s s u r e r l ' e x é c u t i o n d e s p r e s c r i p t i o n s m i n i s t é r i e l l e s s u s v i s é e s :

V u l a d é l i b é r a t i o n e n d a t e d u 5 d é c e m b r e 1 8 8 7 p a r l a q u e l l e

l e C o n s e i l g é n é r a l , s e r a l l i a n t à u n o r d r e d u j o u r d o n t l ' a c r i m o -

n i e n e s a u r a i t s ' e x p l i q u e r q u e p a r l ' e s p r i t d ' o p p o s i t i o n s y s t é m a -

t i q u e e t m a l v e i l l a n t d e s m e m b r e s q u i l ' o n t v o t é , a c r u p o u v o i r ,

a p r è s u n e d i s c u s s i o n p a s s i o n n é e , s e m é e d ' o u t r a g e s à l ' a d r e s s e

d u r e p r é s e n t a n t d u G o u v e r n e m e n t , p r o t e s t e r c o n t r e u n e d é c i

s i o n r e n d u e p a r l e C h e f de l a c o l o n i e d a n s l a p l é n i t u d e d e s e s

a t t r i b u t i o n s e t e n c o n f o r m i t é d e s o r d r e s d u M i n i s t r e ;

V u l a d é l i b é r a t i o n e n d a t e d u 12 d é c e m b r e 1887 p a r l a q u e l l e

u n m e m b r e d e c e t t e a s s e m b l é e , r e v e n a n t s u r l a q u e s t i o n d e

l ' A w a , s ' e s t l i v r é à l'égard d ' u n a c t e d u D é p a r t e m e n t à d e s CRI

t i q u e s d é p l a c é e s ;

V u l e s a r t i c l e s 35 à 46 d u d é c r e t d u 23 d é c e m b r e 1 8 7 8 p o r

t a n t i n s t i t u t i o n d ' u n C o n s e i l g é n é r a l à l a G u y a n e f r a n ç a i s e ;

V u l ' a r t i c l e 34, S 3 d u d i t d é c r e t , a u x t e r m e s d u q u e l t o u t e

d é l i b é r a t i o n , t o u t v o e u a y a n t t r a i t à l a p o l i t i q u e s o n t f o r m e l l e

m e n t i n t e r d i t s a u C o n s e i l g é n é r a l ;

C o n s i d é r a n t q u e c e t t e a s s e m b l é e n ' a a u c u n e q u a l i t é p o n t

s ' i m m i s c e r d a n s l e s m e s u r e s d ' o r d r e p u b l i c p r i s e s p a r l ' a u t o r i t é

s u p é r i e u r e e t d o n t c e l l e - c i d e m e u r e s e u l e r e s p o n s a b l e e n v e r s le

p o u v o i r c e n t r a l ; q u e l e s m e s u r e s é d i c t é e s p a r l ' a r r ê t é d u 29

n o v e m b r e 1 8 8 7 , en r a i s o n d e s c i r c o n s t a n c e s p a r t i c u l i è r e s ( p u

l e s o n t p r o v o q u é e s e t q u i s o n t d u d o m a i n e d i p l o m a t i q u e e t

g o u v e r n e m e n t a l , é c h a p p e n t à t o u t c o n t r ô l e d e l a p a r t d u C o n s e i l

g é n é r a l ;

A t t e n d u q u e l e s q u e s t i o n s d e l ' e s p è c e n e s a u r a i e n t ê t r e a s s i

m i l é e s à c e l l e s d ' o r d r e administratif et é c o n o m i q u e à l ' o c c a s i o n

d e s q u e l l e s l e s C o n s e i l s g é n é r a u x s o n t a u t o r i s é s à é m e t t r e de

s i m p l e s vœux ;

— 913 —

C o n s i d é r a n t q u e l ' a u t o r i t é ne p e u t souffr i r q u e ses ac t e s et les o r d r e s du D e p a r t e m e n t so ient d i s c u t é s et c o m m e n t é s d a n s les t e r m e s i n j u r i e u x où ils l 'on t é té ;

Vu l 'ar t ic le 32 d u d é c r e t p r é c i t é du 23 d é c e m b r e 1878 a ins i conçu :

« T o u t ac te et t o u t e d é l i b é r a t i o n d u Conse i l g é n é r a l , relat i fs « à des o b j e t s q u i ne son t pas l é g a l e m e n t c o m p r i s d a n s ses « a t t r i b u t i o n s , s o n t n u l s et de nul effet. »

S u r la p r o p o s i t i o n d u Directeur de l 'Intérieur p . i. ;

Le Conse i l p r ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . S o n t déc l a r ée s nu l les e t de nul effet les d é l i b é ra t ions d u Conse i l g é n é r a l d a n s les s éances d e s 5 et 1 2 d é c e m bre 1 8 8 7 , en ce q u i c o n c e r n e la d i s c u s s i o n à l a q u e l l e o n t d o n né lieu les i n t e r p e l l a t i o n s a d r e s s é e s à l ' A d m i n i s t r a t i o n au su j e t des m e s u r e s p r i se s p a r l ' a u t o r i t é s u p é r i e u r e p o u r a r r ê t e r I e x ploi ta t ion au r i f è r e d u t e r i t o i r e c o n t e s t é de l ' A w a .

A r t . 2 . Le D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera p u b l i e au M o n i t e u r et au Bu l l e t in officiels d e la co lon i e .



Par le Gouverneur :

Le. Directeur de l ' I n t é r i e u r p . i.,

C. CERISIER.

N° 1 0 3 8 . — ARRÊTÉ portant que les dépenses faites pour le compte du R. S. R. S. seront provisoirement imputées au chapitre X V I I I du budget ordinaire.

Cayenne. le 29 décembre 1887.

L E G O U V E R N E U R p . i. d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 0 avri l 1887. n° 2 4 , pa r laquelle le D é p a r t e m e n t a u t o r i s e , l o r s q u e les c r é d i t s du B . S . R. S . v i e n n e n t à m a n q u e r , l ' i m p u t a t i o n p r o v i s o i r e d e se s d é p e n s e s sur le b u d g e t o r d i n a i r e ;

5 4

— 914 —

A t t e n d u q u e les avis d ' o r d o n n a n c e s de d é l é g a t i o n s de crédits ne sont pas e n c o r e p a r v e n u s d a n s la c o l o n i e et q u ' i l est urgent d ' a s s u r e r l ' a c q u i t t e m e n t des d é p e n s e s o c c a s i o n n é e s par le B. S . R. S . au t i t re de l ' a n n é e 1888 ;

S u r la p ropos i t i on du D i r e c t eu r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitent i a i r e ,

Et d e l 'avis du Consei l p r i v é .

A r r ê T É :

A r t . 1er. Les d é p e n s e s e n g a g é e s p o u r le c o m p t e du B. S . R. S. s e r o n t p r o v i s o i r e m e n t i m p u t é e s au c h a p i t r e X V I I I , § 7 . en att e n d a n t l ' a r r ivée d a n s la c o l o n i e d e s o r d o n n a n c e s de délégat ions de c r é d i t s .

A r t . 2. Le D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e est c h a r g é d e l ' exécu t ion du p ré sen t a r r ê t é , qu i sera enregistré par tout où beso in s e r a et notifié au T r é s o r i e r p a y e u r d e la co lonie .

C a y e n u e , le 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

F. de F R I B E R G .

Par le Gouverneur : Le Directeur p . i de l ' a d m i n i s t r a t i o n , p é n i t e n t i a i r e ,

BEAUCHAMP.

N° 1 0 3 9 . — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de 450 ,000 francs ou Directeur de l'administration péniten-t ia i re , pour l'acquittement des dépenses engagées au titre des chapitres XVII, XVIII, XXI et XXII.


L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e f rança i se ,

Vu l ' a r t i c le 6 du d é c r e t du 2 0 n o v e m b r e 1 8 8 2 s u r le régime financier d e s co lon ies ;

A t t e n d u q u e les av i s d ' o r d o n n a n c e s de d é l é g a t i o n s de crédits n e s o n t pas e n c o r e p a r v e n u s d a n s la co lon ie et qu ' i l es t urgent d ' a s s u r e r l ' a c q u i t t e m e n t d e s d é p e n s e s de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénit en t i a i r e a u t i t r e d e l ' a n n é e 1888 ;

DE l 'avis du Consei l p r i v é ,

ARRÊTÉ.

— 915 —

Article 1 e r . Les crédits ci-après sont ouverts au Directeur de l'administration pénitentiaire sur l'exercice 1888, savoir :

Chapitre XVII. — Administration pénitentiaire : Personnel 3 0 0 , 0 0 0 f 0 0

Chapitre XVIII. — Administration pénitentiaire : Matériel 5 0 , 0 0 0 0 0

Chapitre XXI. — Service de la relégation : Personnel 5 0 , 0 0 0 0 0

Chapitre XXII. — Service de la relégation : Matériel 5 0 , 0 0 0 0 0

Art. 2 . Ces crédits seront annulés par le fait seul de l'arrivée dans la colonie des avis d'ordonnance de délégation du Ministre.

Art. 3 . Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur de la colonie.


F. DE FRIBERG.



BEAUCHAMP.

N° 1040. — ARRÊTÉ, approuvant une délibération du Conseil général relative aux taxes postales.

Cayenne le 29 décembre 1887.

LE Gouverneur p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 66 de L'ordonnance organique du 27 août 1828 ;

Vu la délibération, en date du 2 6 décembre 1 8 8 7 , par laquelle le Conseil général a décidé rétablissement d'une taxe sur les c o r r e s p o d a n c e s nées et distribuables à l'intérieur de la colonie ;

Vu le décret du 2 3 décembre 1 8 7 8 ;

Vu l'arrêté du 1 4 octobre 1882 promulguant le décret du 3 juin 1882, qui rend applicable à la colonie l'article 9 de la loi du 25 juin 1873 sur le régime postal de la métropole ;

Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. :

De l ' a v i s du C o n s e i l p r i v é ,

— 916 —

ARRÊTÉ :

A r t i c l e 1er. E s t a p p r o u v é e , p o u r a v o i r son e f f e t à c o m p t e r du

1er j a n v i e r 1888. la d é l i b é r a t i o n s u s v i s é e d u C o n s e i l g é n é r a l du

27 d é c e m b r e 1887.

A r t . 2 . LA p e r c e p t i o n d e la t a x e s u r l e s l e t t r e s o r d i n a i r e s et

a n t r e s o b j e t s c i r c u l a n t d e b u r e a u à b u r e a u o u o r i g i n a i r e s et à

d e s t i n a t i o n d ' u n même b u r e a u , a u r a l i e u c o n f o r m é m e n t a u x in-

dic l i o n s d u t a b l e a u c i - j o i n t :

TARIF des journaux, recueils, annales, mémoires, circulaires, prospectus, catalogues, arts divers et prix courants, livrés, circi, faires électorales et bulletins de vote, gravures, lithographies, photographies, morceaux de musique, chromographies, hecto-graphies, polygraphies en feuilles, brochés ou relies, cartes de visite, avis de naissance, de mariage et de décès, des papiers de commerce ou d'affaires et des épreuves d'imprimerie corrigées.

INDICATION DU P O I D S .

J u s q u ' i l 50 g r a m m e s . . .

l e 50 à 100 g r a m m e s . .

De 100 à 150 g r a m m e s .

De 150 à 200 g r a m m e s .

De 200 à 250 g r a m m e s .

De 230 à 300 g r a m m e s .

De 300 à 350 g r a m m e s .

De 350 à 400 g r a m m e s .

PRIX

par paquet ou

exemplaire isolé.

fr. с.

0 05 0 10

0 15

0 20 0 25 0 30

0 35 0 40

lit a i n s i d e s u i t e , e n a j o u t a n t 5 c e n t i m e s p a r 50 g r a m m e s ou fraction l e 50 g r a m m e s .

L i m i t e d e p o i d s : 2 k i l o g r a m m e s . Les p a q u e t s d ' i m p r i m é s d é s i g n é s c i - d e s s u s n e d o i v e n t pas dépasser,

s u r u n e r a c e q u e l c o n q u e , le m a x i m u m d e 45 c e n t i m è t r e s . En c a s d e n o n a f f r a n c h i s s e m e n t o u d i n s u f f i s a n c e (d 'affranchisseent , la t axe d e c e s o b j e t s s e ra c a l c u l é e c o m m e c e l l e d ' u n e l e t t r e de même p o i d s .

— 917 —

TARIF des lettres ordinaires nés et distribubles en Guyane française.

INDICATION DU P O I D S .

j u s q u ' à 13 gramnies inclusivement. De 13 à 30 gr , idem

De 36 à 45 g r , idem

De 13 à 60 gr., idem

De 60 a 73 gr., idem

LETTRES

affranchies.

fr. c.

O 10

0 20 0 30 0 40 0 30

non affranchies.

fr. c.

0 20 0 40 0 60

0 80 1 00

Et ainsi de suite, en ajoutant 10 centimes par chaque 13 gr. ou fraction de 15 gr. excédant en cas d'affranchissement, et 20 centimes en cas de non affranchissement.

NOTA . — E n cas d'insuffisance d ' a f f r a n c h i s s e m e n t , la t a x e est ca lcu lée comme si la lettre n'avait pas é t é a f franchie , mais il est fait d é d u c t i o n de la valeur des t i m b r e s - p o s t e e m p l o y é s .

Il p o u r r a être fait usage de c a r t e s p o s t a l e s a 10 c e n t i m e s .

T A R I F des échantillons (les marchandises avec ou sans imprimes.

INDICATION du poids.

PRIX

par

paquet.

A 50 grammes et au-dessous De 30 à 100 grammes inclusivement.. De 100 à 150 grammes inclusivement. De 150 à 200 grammes inclusivement. De 200 à 250 grammes inclusivement. De 250 à 300 grammes inclusivement. De 300 à 350 grammes inclusivement.

fr C.

o 05 0 10

0 15

0 20 0 23 0 30 0 35

Limite de poids : 330 grammes. Les échantillons ne peuvent avoir en longueur, hauteur ou largeur

une dimension supérieure à 30 centimetres.

— 918 —

Art. 3 . La c o r r e s p o n d a n c e des fonc t ionna i res publ ics , exclus ivement relat ive au s e r v i c e de la colonie , est admise à circuler en franchise.

F ranch i se s r é su l t an t de la qua l i t é seule de l ' envoyeur :

Le G o u v e r n e u r ,

Le Di rec teur de l ' In t é r i eu r ,

Le C o m m a n d a n t supé r i eu r des t r o u p e s ,

Le Chef du service adminis t ra t i f de la m a r i n e ,

L e Chef du service jud ic ia i re , P r o c u r e u r de la Républ ique,

Le Di rec t eu r de l ' admin i s t ra t ion pén i t en t i a i r e ,

L ' Inspec teu r des s e r v i c e s admin i s t ra t i f s ,

Le Chef du service de san té ,

Le T r é s o r i e r - p a y e u r ,

Le S u p é r i e u r ecclés ias t ique .

Les Mai res ,

Le C o m m a n d a n t de la subd iv i s ion nava le ,

Le Juge d ' i n s t ruc t i on ,

Le C o m m a n d a n t de la g e n d a r m e r i e ,

Les Chefs des services des d o u a n e s et des ponts et chaussées,

Les P ré s iden t s des consei ls de g u e r r e ,

L e s Commissa i res du G o u v e r n e m e n t près les conseils de guerre,

L e s C o m m a n d a n t s des péni tenc ie rs ,

Le Commissa i r e de l ' inscr ip t ion m a r i t i m e ,

Le Commissa i r e des fonds et r evues ,

Le Commissa i r e aux h ô p i t a u x ,

Les P r é s i d e n t s des commiss ions sani taires et agents sanitaires,

Les Juges de paix,

Les Receveurs des pos tes ,

L e s Receveurs de l ' en reg i s t r emen t ,

Les Commissa i res de pol ice .

La qualité de l ' envoyeur se connaît pa r son c o n t r e s e i n g , c ' e s t - à -d i r e pa r l ' énoncé de ses fonct ions , suivi de sa signature sur la suscript ion de la d é p ê c h e .

Ar t . 4. Les concessions de franchise, les l imites dans lesquelles s 'exercent les franchises ainsi que les condi t ions de cir-

— 9 1 9 —

culat ion des p a q u e t s s e r o n t d é t e r m i n é e s pa r un a r r ê t é s p é c i a l , rendu par le G o u v e r n e u r en Consei l p r i vé , su r la p ropos i t ion du D i r ec t eu r de l ' I n t é r i eu r , et s'il y a l i eu , par d e s déc i s ions u l t é r i eu res pr ises d a n s la m ê m e fo rme .

A r t . 5 . Le service des postes a le t r a n s p o r t e x c l u s i f :

1° Des l e t t r e s pa r t i cu l i è r e s cache tées ou non c a c h e t é e s ( a r r ê t é du 27 p ra i r ia l an ix. a r t . 1 E R ) , e t g é n é r a l e m e n t de tout objet m a n u s c r i t , à l ' excep t ion des c o r r e s p o n d a n c e s e x p é d i é e s par e x p r è s e n t r e pa r t i cu l i e r s et des fac tures a c c o m p a g n a n t les marchand i ses ;

2 ° Des j o u r n a u x et de t o u t - i m p r i m é t e n a n t lieu d ' u n e c o r r e s p o n d a n c e g é n é r a l e O u p e r s o n n e l l e ;

3° Des o u v r a g e s p é r i o d i q u e s po l i t iques ;

4° Des o u v r a g e s p é r i o d i q u e s non po l i t iques , à m o i n s qu ' i l s ae f o rmen t un paque t p e s a n t p lus d ' u n k i l o g r a m m e ou q u ' i l s ne fassent p a r t i e d ' u n p a q u e t d e l ib ra i r i e e x c é d a n t ce po ids et à la c o n d i t I O N e x p r e s s e d ' ê t re ad ressées et d e s t i n é e s à une seu le p e r s o n n e .

Ar t . 6. Les a g e n t s d e s postes de tou t g r a d e et t o u s les a g e n t s de l ' au to r i t é a v a n t qual i té pour c o n s t a t e r les c o n t r a v e n t i o n s peuvent , c o n c u r r e m m e n t avec la g e n d a r m e r i e , les c o m m i s s a i r e s de po l ice , les e m p l o y é s d e s d o m a i n e s , o p é r e r , e n s e m b l e ou s é p a r é m e n t , t ou tes p e r q u i s i t i o n s su r les e n t r e p r e n e u r s d e t r a n s -port à l'effet d e c o n s t a t e r les c o n t r a v e n t i o n s .

A r t . 7 . A u c u n e pe rqu i s i t i on d i rec te n ' e s t faite sur les par t i culiers ; ma i s si la p r e u v e d ' u n e c o n t r a v e n t i o n se p r o d u i t for tu i tement , la sa is ie qui en est la su i te es t va l ab l e .

Ar t . 8. T o u t i nd iv idu é t r a n g e r à l ' admin i s t r a t i on des postes convaincu de s ' ê t re i m m i s c é d a n s le t r a n s p o r t à d é c o u v e r t , ou en paque t s fe rmés d ' u n des obje ts spécifiés à l 'ar t icle 5, est p a s sible d ' u n e a m e n d e de 50 f r a n c s .

En cas d e réc id ive , l ' a m e n d e sera de 50 à 1 0 0 f rancs .

U n e mo i t i é , d a n s l 'un ou l ' au t re c a s , a p p a r t i e n d r a au Tréso r colonial et l ' a u t r e moit ié à l 'agent ou a u x a g e n t s q u i a u r o n t constaté la c o n t r a v e n t i o n .

Ar t . 9 . Il est dé fendu d ' i n s é r e r dans les j o u r n e u x , i m p r i m é s , é c h a n t i l l o n s . papiers , de c o m m e r c e ou d'affaires et tous a autres objet a f f ranchis aux prix du tarif r é d u i t , a u c u n e le t t re ou no te ayant le c a r a c t è r e d ' u n e c o r r e s p o n d a n c e ou p o u v a n t en t e n i r l ieu.

— 920 —

L u c a s d ' in f rac t ion , les obje ts son t saisis et le contrevenant p u n i d ' u n e a m e n d e de 5 à 50 f r a n c s .

Ar t . 10 . Il est in terdi t d ' i n s é r e r d a n s les le t t res ordinaires et d a n s les ob je t s af f ranchis à pr ix r é d u i t d e s b i l le ts d e banque , b o n s , c o u p o n s d e d i v i d e n d e o u d ' i n t é r ê t s p a y a b l e s au porteur, a ins i q u e de l 'or , de l ' a r g e n t , des bi joux et a u t r e s effets préc i e u x .

En cas d ' i n f r a c t i o n , l ' e x p é d i t e u r e s t p u n i d ' u n e a m e n d e de 50 à 6 0 0 f rancs .

A i t . 1 1 . L ' o r s q u un obje t de c o r r e s p o n d a n c e est signalé c o m m e é t an t sous le c o u p des d i spos i t i ons q u i p récèden t , le d e s t i n a t a i r e es t i nv i t é à se p r é s e n t e r nu g u i c h e t des bureaux de pos te et l 'obje t est vérifié en sa p r é s e n c e .

Si l 'ob je t ne c o n t i e n t a u c u n e des v a l e u r s d o n t l ' i n se r t ion const i tue la c o n t r a v e n t i o n , il est r emi s au d e s t i n a t a i r e .

D a n s le cas c o n t r a i r e , ce d e r n i e r es t invi té à faire connaître les n o m et d o m i c i l e d e l ' e x p é d i t e u r ; s'il y c o n s e n t , l 'objet et les va leurs qu ' i l c o n t i e n t lui son t r e m i s i m m é d i a t e m e n t .

P r o c è s - v e r b a l du r é s u l t a t d e l ' o u v e r t u r e d u pli est rédigé en p r é s e n c e du des t in a ta i re qu i est inv i té à s i gne r cet acte et qui e n r eço i t copie s'il le d e m a n d e .

A r t . 1 2 . Les r e c e v e u r s e t b u r a l i s t e s d e s pos te s présenteront à la fo rma l i t é d e l ' e n r e g i s t r e m e n t les p r o c è s - v e r b a u x qu ' i l sau-r o n t r é d i g é s ou r eçus d ' a u t r e s a g e n t s , h o r s le cas où le procés-Verbal c o n s t a t e r a i t u n e p e r q u i s i t i o n n é g a t i v e .

Ar t . 13. Le service des pos t e s est a u t o r i s é à t r ans ige r , avant c o m m e a p r è s j u g e m e n t , p o u r t o u t e s les affaires contentieuses qu i c o n c e r n e n t ce se rv ice , sauf a p p r o b a t i o n d e l ' a u t o r i t é supér i e u r e , à m o i n s q u ' i l ne s 'agisse d e dé l i t s p r é v u s et punis pur la lo i , et re la t i fs à l ' emplo i s c i e m m e n t lait à la ven te ou à la t en t a t ive d e v e n t e de t i m b r e s - p o s t e a v a n t déjà s e r v i .

Ar t . 14. Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r est c h a r g é d e l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , qu i sera insé ré au M o n i t e u r et au bulletin officiels de la co lon ie .


F . de. F R I B E R G .

Par le Gouverneur :

le Directeur de l ' I n t é r i e u r p. i.,


— 921 —

N° 1 0 4 1 . — ARRÊTE suspendant l'exécution d'une délibération du Conseil général relative à la taxe spéciale applicuble aux commerçants étrangers établis dans la colonie.


L E G O U V E R N E U R de la Guyane française ,

Vu la dé l ibéra t ion en da te du 25 n o v e m b r e 1887 , par laquel le le Consei l géné ra l a voté la c réa t ion d ' u n e taxe spécia le a p p l i cable aux Chino i s et aux a u t r e s é t r a n g e r s c o m m e r ç a n t s é tab l i s dans la co lon ie , a insi qu ' à l eu r s a s soc i é s , m ê m e de n a t i o n a lité f rançaise ;

Vu le d é c r e t du I I ju i l l e t 1 8 3 7 et l ' a r rê té du 29 d é c e m b r e 1886, r é g l e m e n t a n t la con t r ibu t ion des p a t e n t e s a la Guyane ;

C o n s i d é r a n t q u ' e n a d m e t t a n t que le Consei l g é n é r a l e û t pu , par vo ie de d é l i b é r a t i o n , d e m a n d e r que les é t r a n g e r s n e fussent admis à r é s ide r d a n s la co lon ie q u ' e n ver tu d 'un p e r m i s spéc ia l , s u b o r d o n n é au payemen t d ' u n e r e d e v a n c e , ce t te a s s e m b l é e a i ncon t e s t ab l emen t excédé ses pouvoirs en d é c i d a n t que la r e d e -vance d o n t il s 'agit ne se ra app l icab le q u ' à une seu le ca t égo r i e d ' é t r ange r s , à ceux qui e x e r c e n t le c o m m e r c e ;

C o n s i d é r a n t , qu ' a in s i a s s i se , la t axe don t la c r é a t i o n a é t é votée ne revê t i ra i t p lus le c a r ac t è r e d 'un dro i t de sé jour p o u r les é t r a n g e r s , ma i s bien celui d ' u n e s u r t a x e à la p a t e n t e c o m merc ia le , et c e , au m é p r i s d e la loi et d e s t ra i t és i n t e r n a t i o n a u x , a t tendu que ce t t e d e r n i è r e con t r i bu t i on ne s a u r a i t f rapper dif-f é r emmen t l ' é t r anger q u e le F rança i s ;

Cons idé ran t qu ' i l n ' e s t pas admiss ib l e q u ' u n F r a n ç a i s j o u i s s a n t de tous ses dro i t s pu i s se p e r d r e ce t t e qua l i t é e t se voir a s s imi l é à un é t r a n g e r , pa r le seul fait q u e , d a n s un pays f rançais , il aurai t formé u n e soc ié t é c o m m e r c i a l e en par t ic ipa t ion avec d e s é t r anger s ;

Q u ' u n e semblab le t h é o r i e mise en appl icat ion sera i t la néga tion la p lus c o m p l è t e de la l iber té indiv iduel le et de la l ibe l l é c o m m e r c i a l e ;

C o n s i d é r a n t q u ' o n sou t iendra i t en vain q u e la t axe don t s'agit, ne r e p r é s e n t e q u ' u n d ro i t de p e r m i s de r é s i d e n c e , l ' ex tens ion de la m e s u r e aux F r a n ç a i s assoc iés a u x é t r a n g e r s suffisant à d é m o n t r e r que c 'est bien une addi t ion à la p a t e n t e qu 'à p roposée le Conseil g é n é r a l et non la c réa t ion d ' u n droi t de sé jour ;

— 922 —

C o n s i d é r a n t qu'i l s u p p o s e r m ê m e que ce t te taxe spéc ia le pût offrir ce d e r n i e r c a r a c t è r e , la d é l i b é r a t i o n du Consei l général n ' e n s e r a i t p a s m o i n s e n t a c h é e d ' i l l éga l i t é , a t t e n d u qu ' e l l e port e ra i t a t t e i n t e au g r a n d principe, éc r i t d a n s no t r e d ro i t public f rança i s e t qu i veu t q u e l ' i m p ô t so i t g é n é r a l ;

C o n s i d é r a n t q u e si le d ro i t de s é j o u r , en c e q u i c o n c e r n e les c o m m e r ç a n t s é t r a n g e r s , p e u t ê t r e g r a d u é p r o p o r t i o n n e l l e m e n t à l ' i m p o r t a n c e de l e u r s affaires ; q u e si la q u o t i t é d e ce droi t est su scep t i b l e d ' ê t r e fixée d ' a p r è s la c l a s s e a s s i g n é e à c e s comm e r ç a n t s c o m m e , p a t e n t a b l e s , le Conse i l g é n é r a l ne pouvait é tab l i r de d i s t i n c t i o n e n t r e les m ê m e s é t r a n g e r s q u i o n t droit à u n e éga le p ro t ec t i on de la part du G o u v e r n e m e n t , ni affranchir d u p a i e m e n t de la m ê m e t a x e , en t e m p s q u ' e l l e cons t i t ue ra i t un d ro i t de r é s i d e n c e , l es i n d i v i d u s i n s c r i t s aux rôles d e s autres c o n t r i b u t i o n s e t qu i e x e r c e n t u n e profess ion ou u n e indust r ie q u e l c o n q u e d a n s la co lon ie ;

Vu l ' a r t i c le 35 d u d é c r e t du 23 d é c e m b r e 1 8 7 8 ;

S u r la p ropos i t i on du Di rec t eu r d e l ' I n t é r i e u r p . i. ;

Le Conse i l p r ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Art i c l e 1 e r . E s t s u s p e n d u e l ' exécu t ion de la dé l i bé r a t i on du C o n s e i l g é n é r a l du 25 n o v e m b r e 1 8 8 7 , p o r t a n t c r éa t i on d'une, t axe spécia le appl icab le aux Ch ino i s et a u t r e s é t r a n g e r s comm e r ç a n t s é tab l i s d a n s la co lon ie .

Ar t . 2. La p e r c e p t i o n de ladi te t axe d e m e u r e r a in terd i te j u s q u ' à ce qu ' i l ai t é t é s t a t u é pa r le pouvoi r c en t r a l su r la d e m a n d e en a n n u l a t i o n f o r m é e pa r le G o u v e r n e u r .

Ar t . 3 . L e Di rec t eu r de l ' I n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l 'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , qui se ra i n s é r é au Mon i t eu r et au Bulletin officiels de la c o l o n i e .




Le Directeur de l ' I n t é r i e u r p . i.,

C. CERISIER.

— 9 2 3 —

N° 1 0 4 2 . — A R R Ê T É . — Taxe de consommation sur les spiritueux.

C a y e n n e , l e 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 .

L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les a r r ê t é s d e s 3 0 d é c e m b r e 1 8 8 0 , 2 8 m a i e t 14 o c t o b r e 1 8 8 7 , s u r le tarif, l ' a s s i e t t e et le m o d e d e p e r c e p t i o n du d r o i t de c o n s o m m a t i o n s u r les s p i r i t u e u x ;

Vu la d é l i b é r a t i o n d u Conse i l g é n é r a l e n d a t e d u 7 d é c e m b r e 1887 ;

S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r p . i. ;

Le Consei l p r ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Ar t i c l e 1 e r . L a t axe de c o n s o m m a t i o n a p e r c e v o i r s u r l es sp i r i t ueux i m p o r t é s e t su r ceux f ab r iqués d a n s la c o l o n i e e s t fixée a 7 5 c e n t i m e s par l i t r e d ' a l coo l à 56° d e g r é s c e n t é s i m a u x .

A r t . 2 . T o u s les l i q u i d e s a l c o o l i q u e s c o n t e n a n t p l u s d e 21 c e n t i è m e s d ' a lcoo l p u r s e r o n t a s s u j e t t i s a la t a x e .

Ces l i q u i d e s s o n t d i v i s é s e n d e u x c l a s s e s , s a v o i r :

1° L e s s p i r i t u e u x s i m p l e s , a r o m a t i s é s ou n o n , qu i m a r q u e n t leur d e g r é r é e l a l ' a l c o m è t r e , e t d o n t le d r o i t s e r è g l e on r a i s o n de la q u a n t i t é d 'a lcool p u r q u ' i l s c o n t i e n n e n t , s ' i l s s o n t e n c e r c l e s , et d ' a p r è s la m a s s e d u l i q u i d e , s ' i ls s o n t en b o u t e i l l e s ;

2° L e s l i q u e u r s et l es f ru i t s à l ' e a u - d e - v i e q u i , soi t en c e r c l e s , soit en b o u t e i l l e s , s o n t i m p o s é s d ' a p r è s la m a s s e d u l i q u i d e .

A r t . 3 . T o u t e s d i s p o s i t i o n s c o n t r a i r e s au p r é s e n t a r r ê t é s o n t et d e m e u r e n t r a p p o r t é e s .

A r t . 4 . L e D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a i n s é r é a u M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n officiels d e le c o l o n i e .



Par le Gouverneur :

Le, Directeur de l ' I n t é r i e u r p. i.,

C. C E R I S I E R ,

— 924 —

N° 1 0 4 3 . — ARRÊTE rendant provisoirement exécutoire la

délibération du Conseil général qui frappe d'un droit les maisons

situées dans les bourgs de la colonie.


L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane f rança i se ,

V i l l e s ar t ic les 3 7 , n° 4, e t 3 8 n° 1 du décre t du 2 7 d é c e m b r e 1 8 7 8 , p o n a n t ins t i tu t ion d 'un Conseil généra l à la G u y a n e ;

Vu l 'article 10 du déc re t du 11 ju i l l e t 1837 , s u r l ' a s s i e t t e , la r é p a r u t i o n e t la pe rcep t ion d e s c o n t r i b u t i o n s p u b l i q u e s ;

Vu la dé l ibé ra t ion du Conseil géné ra l du 26 d é c e m b r e 1887 , r e la t ive aux modif icat ions à appporter à l ' ass ie t te de l ' impôt sur la va leur locative des m a i s o n s ;

Vu l ' u rgence ;

S u r la propos i t ion du Directeur de l ' i n t é r i eu r p . i. ;

Le Consei l pr ivé e n t e n d u ,

A R R Ê T E :

Art ic le 1 e r . Est r e n d u e p r o v i s o i r e m e n t e x é c u t o i r e , sous ré-se rve de l ' approba t ion du P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , la délibé ra t ion su sv i s ée du Consei l g é n é r a l en da t e du 27 décembre 1 8 8 7 .

Ar t . 2 . En c o n s é q u e n c e et à par t i r du 1 e r j anv ie r 1 8 8 8 , les m a i s o n s s i t uées d a n s les b o u r g s de la co lonie , d ' u n e valeur local ive de 3 0 0 l i anes e t a u - d e s s u s , se ron t assu je t t i es à un droit fixé à 3 p . 0 / 0 d e ce l t e va leur .

A r t . 4. Le D i r ec t eu r de l ' I n t é r i e u r est c h a r g é de l 'exécution du p r é sen t a r r ê t é , qui sera i n sé ré au Moni teu r et an Bulletin officiels et publ ié pa r tou t où besoin s e r a .



Par le Gouverneur :

Le D i r e c t e u r de l'Intérieur p. i.,

C. CERISIER.

— 925 —

N° 1 0 4 4 . — ARRÊTE fixant la taxe À percevoir sur l'opium introduit dans la colonie.


LE GOUVERNEUR P. i. de la Guyane française,

Vu le décret du 8 juillet 1884, fixant un droit de consomma-tion de 40 francs par kilogramme sur l'opium de toute prove-nance introduit dans la colonie, et le mode de perception de ce droit ;

Vu la délibération du Conseil général en date du 27 décembre 1 8 8 7 ayant pour objet de por ter ce droit à 50 francs par kilogramme ;

Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ;


ARRÊTE :

Article 1er. Le droit de consomation à percevoir sur l 'opium de toute provenance introduit d a n s la colonie est fixe à 50 francs par kilogramme.

Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera misere au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 29 décembre 1 8 8 7 .


Par le Gouverneur :

Le D i r e c t e u r de l'Intérieur p . i.,

C. CERISIER.

N° 1045. — ARRÊTÉ établissement un droit de quai sur les marchandises importées.


LE GOUVERNEUR p . i . d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 35 du décret du 23 décembre 1878 ; Vu les délibérations du conseil général en date des 23 et 2 6

décembre 1887 ;

— 926 — Sur la propos i t ion du Di rec teu r d e l ' In té r ieur p . i. ;

De l'avis du Consei l pr ivé ,

Arrête :

Article 1er. Il sera perçu à Cayenne , sur les marchandises impor tées , un droi t de quai fixé c o m m e suit :

1° Par tonneau de marchand i ses impor t ée s et d é b a r q u é e s sur les quais au moyen de cha l ands , d e u x francs ;

2° P a r t onneau de marchand i s e s d é b a r q u é e s su r l ' appon te -men t , deux francs, ledit droi t ne devan t ê t re perçu q u e le jour où l ' apponteme, t s e r a livré au c o m m e r c e ,

Ar t . 2 . Les ba teaux cabo teu r s , pontés ou n o n , pa ie ron t un droi t d 'accostage de cinq francs par j o u r .

Ar t . 3 . Les dro i t s se ron t l iquidés pa r la d o u a n e et compr is , sur une m ê m e pièce , dans le ve r semen t au t résor des autres d ro i t s .

Art . 4. Le Di rec teur de l ' In té r i eur est chargé de l 'exécution du présent a r r ê t é , qui sera inséré au Moni teur et au bullet in officiels de la colonie .






N° 1046. — ARRÊTÉ autorisant une émission de billets de la Banque de la Guyane.


L E G O U V E R N E U R p . i. de la G u y a n e française,

Vu l 'art icle 4 de la loi du 24 ju in 1874 por tan t prorogat ion du privilège des Banques co lonia les , ensemble l 'ar t icle 22 des s t a tu t s annexés à ladi te l o i ;

Vu la dél ibérat ion du Consei l d ' admin i s t r a t ion de la Banque de la Guyane en da te du 21 d é c e m b r e 1887, d e m a n d a n t l ' au torisation d ' éme t t r e des billets p o u r une valeur totale de 2 5 , 0 0 0 francs en r e m p l a c e m e n t de ceux qui ont été ret i rés de la circulation et incinérés à cause de l eu r étal de dé té r iora t ion :

Sur la p ropos i t ion du D i r e c t e u r de L'intérieur p . i. ;


A R R Ê T E :

Article 1 e r . La Banque de la G u y a n e est a u t o r i s é e à m e t t r e en c i rcu la t ion : , 0 0 0 b i l l e t s de 2 0 FRancs r e p r é s e n t a n t une va l eu r totale de 2 5 , 0 0 0 f rancs .

A r t . 2 . Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i eu r p . i. est c h a r g é de l ' e x é -cution du p r é s e n t a r r ê t é ;

Cayenne, le 29 d é c e m b r e 1887.


Par |e Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

C. CERISIER.

N° 1047. — CIRCULAIRE. — Le service du quai fonctionnera sous la responsabilité du surveillant charge de la flottille.


A M M . le Chef d u 3e bu reau et le Chef du dépô t de C a y e n n e .

M E S S I E U R S , afin d ' év i te r les difficultés c h a q u e j o u r r e n a i s s a n t e s entre le se rv ice d e s m a g a s i n s du 3 e b u r e a u e t le su rve i l l an t d u quai, j ' a i déc idé q u e l 'on s 'en t iendra i t pour l 'avenir à la s t r i c t e exécution de la c i r cu la i r e du 21 j anv ie r 1 8 8 7 , n° 6, et de l ' a r rêté s u r le c h a l a n d a g e .

Le se rv ice du quai fonc t ionnera s o u s la r e sponsab i l i t é d u survei l lant c h a r g é de la flotti l le.

Ce sous-off icier es t placé s o u s l ' au to r i t é du Chef du dépôt de C a y e n n e .

Les p r e s c r i p t i o n s de la c i r cu l a i r e du 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 , p l a çant le se rv ice du ba t e l age e t du c h a l a n d a g e sous les o r d r e s du chef du 3 e bureau sont et d e m e u r e n t r appor t ées .


BEAUCHAMP.

— 9 2 7 —

— 928 —

N° 1 0 4 8 . — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 50,000 francs à M. le Directeur de l'administration pénitentiaire sur le chapitre X X I I du budget colonial (exercice 1 8 8 7 ) .

Cayenne, le 3 1 décembre 1887.

L E G O U V E R N E U R p. i. d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l ' a r t i c l e fi du d é c r e t du 2 0 n o v e m b r e I1882, s u r le régime. f inanc ie r d e s c o l o n i e s ;

C o n s i d é r a n t q u e les c r é d i t s d é l é g u é s pa r le M i n i s t r e sur le c h a p i t r e X X I I du b u d g e t co lon ia l ( e x e r c i c e 1 8 8 7 ) son t comp l è t e m e n t é p u i s é s , e t a l i e n lu qu ' i l e s t u r g e n t d ' a s s u r e r l'acq u i t t e m e n t d e s d é p e n s e s d e l ' a n n é e 1 8 8 7 ;

S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitent i a i re ;

De l ' av is d u Conse i l p r ivé ,

A R R Ê T E :

Un c réd i t d e 5 0 , 0 0 0 f r a n c s (cinquante mille francs) es t provis o i r e m e n t o u v e r t a M. le D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n pénit e n t i a i r e su r le c h a p i t r e 2 2 du b u d g e t co lon ia l ( e x e r c i c e 1887).

L e D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e es t cha rgé de l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i se ra e n r e g i s t r é par tout où beso in s e r a et notifié au T r é s o r i e r - p a y e u r .


P . D E F R I B E R G .



B E A U C H A M P .


N° 1 0 4 9 . — P a r a r r ê t é d u S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t au Minist è r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s e n d a t e du 1er d é c e m b r e 1887, notif ié pa r d é p ê c h e du 0 du m ê m e m o i s , M. Armande-Lapier re ( A u g u s t e - V i c t o r - G a s t o n ) a é t é n o m m é c o m m i s d e 3e c lasse de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e .

— 9 2 9 —

N° 1050. — P a r dépêche min i s t é r i e l l e du 11 d é c e m b r e 1887, M. Révei l lè re , c o m m i s de 1re c lasse du commissa r i a t de la m a rine, es t appe lé a c o n t i n u e r s e s serv ices au S é n é g a l , en r e m placement de M. L o n g u e t e a u , d e s t i n é p o u r la Guade loupe .

N° 1 0 5 1 . — Pa r d é p ê c h e min i s té r ie l l e en date du 19 d é cembre 1 8 8 7 , M. le médec in de 2 e c lasse Caire es t dés igné pour servir a la Guyane , en c o m p l é m e n t d'effectif.

N° 1052. — P a r décre t en da te du 2 2 d é c e m b r e 1887 , on t été n o m m é s :

Juge de paix à c o m p é t e n c e é t e n d u e du Maroni , M. Pain (Benoit , juge de paix à Mana, en r e m p l a c e m e n t de M. Vois in , décédé.

Juge de paix a Mana, M. Lefebvre d ' A r g e n c é , j u g e s u p p l é a n t à Mytho, en r e m p l a c e m e n t de M. P a i n , appelé à d ' a u t r e s fonctions.

N° 1 0 5 3 . — Pa r d é c r e t en da te d u 2 9 d é c e m b r e 1 8 8 7 , r e n d u sur la proposi t ion du Minis t re de la g u e r r e , M. G o n d r e , cap i taine c o m m a n d a n t le d é t a c h e m e n t de g e n d a r m e r i e de la Guyane française, a é té p r o m u , au tour du choix , au g rade de chef d 'escadron, et appe lé pa r déeis ion min i s té r ie l l e d u m ê m e j o u r au commandement de la g e n d a r m e r i e d e s Basses -Alpes , à Digne.

N° 1054 . — P a r décis ion du Min is t re de la g u e r r e en da te du 29 d é c e m b r e 1 8 8 7 , M. G e n d a r m e , capi ta ine a Fo r t -de -F rance Martinique), es t passé au c o m m a n d e m e n t du d é t a c h e m e n t de

gendarmerie de la Guyane f rança i se , en r e m p l a c e m e n t de M. G o n d r e , p r o m u chef d ' e s cad ron .

N° 1 0 5 5 . — P a r d é p ê c h e min i s t é r i e l l e en da te du 31 d é cembre 1 8 8 7 , M. E u t r o p e , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , es t appelé à con t inue r s e s services à Mayot te , en r e m p l a c e m e n t de M. Linard, officier du m ê m e g r a d e .

N° 1056. — Pa r a r r ê t é du Minis t re de l ' i n s t ruc t ion pub l ique , des cultes et des b e a u x - a r t s , en da te du 31 d é c e m b r e 1 8 8 7 ,

55

— 9 3 0 —

M. P e y r o t ( J e a n - E l i e ) , p r o f e s s e u r d e l e t t r e s au c o l l è g e de C a y e n n e , a é t é n o m m é officier d ' A c a d é m i e .

N° 1 0 5 7 . — P a r déc i s ion d u G o u v e r n e u r e n d a t e d u 1 e r déc e m b r e 1 8 8 7 , M. Mar t i n ( L o u i s - C h a r l e s - U r b a i n ) , commissa i r e -ad jo in t d e la m a r i n e , p r e n d r a , a c o m p t e r d u 3 du c o u r a n t , les f o n c t i o n s d e Chef d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e .

N° 1 0 5 8 . — P a r o r d r e d u Chef du s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f de la m a r i n e en d a t e d u 3 d é c e m b r e 1 8 8 7 , M. E u t r o p e (Pau l -Al b e r t - O l i v i e r ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , p r e n d r a , a partir d e ce j o u r , la d i r ec t ion d u dé ta i l d e s r e v u e s c u m u l a t i v e m e n t avec ce l le du s e c r é t a r i a t e t d u b u r e a u des f o n d s .

N° 1 0 5 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r en d a t e d u 9 déc e m b r e 1 8 8 7 , u n c o n g é a d m i n i s t r a t i f d e six m o i s e s t accordé a u x s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s R o b r e a u , L é e s (Sylvain) e t Ast ier ( J o s e p h ) .

N° 1 0 6 0 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r en d a t e du 12 déc e m b r e 1 8 8 7 , la d é m i s s i o n d e s o n m a n d a t de c o n s e i l l e r muni c i p a l , offerte p a r M. P . D u f o u r g , a é t é a c c e p t é e .

N° 1 0 6 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r en d a t e d u 12 déc e m b r e 1 8 8 7 , r e n d u e s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r de l 'adm i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , M. l ' abbé L e T o u r n e u x , a c t u e l l e m e n t c u r é de K o u r o u , e s t n o m m é a u m ô n i e r d e s I î e s - d u - S a l u t , en r e m p l a c e m e n t d e M. G a l l a i s , r e m i s à la d i spos i t i on d u Supér ieur e c c l é s i a s t i q u e .

N° 1 0 6 2 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r p . i . d e l ' adminis t ra t ion p é n i t e n t i a i r e en d a t e du 16 d é c e m b r e 1 8 8 7 , M. C h a m p a v è r e est n o m m é , a c o m p t e r du 1er j a n v i e r 1 8 8 8 , s e c r é t a i r e d e la mairie d u M a r o n i , en r e m p l a c e m e n t d e M. L a p o r t e , l i c e n c i é .

N° 1 0 6 3 . — P u r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r e n d a t e d u 17 déc e m b r e 1 8 8 7 , p r i s e s u r la p ropos i t i on du D i r e c t e u r d e l 'admi-

— 931 —

nis t ra t ion pén i t en t i a i r e , son t n o m m é s à la p r e m i è r e c lasse , les su rve i l l an t s mi l i t a i res d e d e u x i è m e c l a s s e :

P r e m i e r tour , choix : Leca (Hercule) ;

D e u x i è m e t o u r , choix : P é r o t (Jean) ;

A n c i e n n e t é : Boyrie (Pierre) ;

P r e m i e r tour , cho ix : Ber te lo t (Louis-Marie) ;

D e u x i è m e t o u r , choix : Bonini ( Jean -Cons tan t in ) .

S o n t n o m m é s à la d e u x i è m e c la s se de l eu r g rade , les s u r

vei l lants d e t ro i s i ème c lasse :

P r e m i e r t o u r , choix : Mar inacce ( Ignace) ;

D e u x i è m e tou r , choix : Morell i (Ange-Michel ) ;

A n c i e n n e t é : Tex ie r (P ier re ) ;

P r e m i e r t o u r , choix : Tr i s tan i (Antoine-Mar ie) ;

D e u x i è m e tou r , choix : Bat tes t i (Antoine) ;

A n c i e n n e t é : Vale t te (Jean) ;

P r e m i e r t ou r , choix : P a d r o n a (Victor) ;

D e u x i è m e tou r , choix : Bonifai (Edouard) ;

A n c i e n n e t é : P o m p e i (Dominique) ;

P r e m i e r t o u r , choix : Chavou t i e r ( Jean-François ) ;

Deux ième tour , choix : Bemig i r aud (Ernes t ) ;

A n c i e n n e t é : Sal in i (An to ine -Pau l ) ;

P r e m i e r t o u r , choix : Condre t (Jean-Gervais) ;

Deux ième t o u r , choix : Danjean (Louis) ;

A n c i e n n e t é : Orvo i re (Domin ique) .

N° 1 0 6 4 . — P a r décis ion du D i r e c t e u r de l ' admin i s t r a t ion péni tent ia i re en da t e du 19 d é c e m b r e 1 8 8 7 , le s ieur Noury est n o m m é a g e n t ru ra l de la c o m m u n e du Maron i .

№ 1 0 6 5 . — P a r déc i s ion du Chef d u serv ice admin i s t r a t i f de la m a r i n e en da t e du 2 0 d é c e m b r e 1 8 8 7 , le s i eu r G a u t h e r a t , magas in ier de 3 e c lasse , es t appe lé à serv i r au dé ta i l des a p p r o v i s ionnements s o u s les o r d r e s du g a r d e - m a g a s i n du ma té r i e l .

— 9 3 2 —

N° 1 0 6 6 . — P a r déc is ion du Chef du service jud ic ia i re du 2 1 d é c e m b r e 1 8 8 7 , MM. L e Bouche r , avoué , et P o u p o n , not a i r e , son t n o m m é s m e m b r e s du bu reau de l ' a s s i s t a n c e judi ciaire pour l ' année 1 8 8 7 - 1 8 8 8 .

N° 1 0 6 7 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da te du 2 0 d é c e m b r e 1 8 8 7 , M. le l i e u t e n a n t de va isseau Lyon es t n o m m é j u g e au Conseil de rév i s ion , en r e m p l a c e m e n t de M. le Chef de bataillon d ' in fan te r ie de m a r i n e Pe t i t -Ma i r e , e m p ê c h é e t pour la s é a n c e du 2 7 s e u l e m e n t .

1 0 6 8 . — Pa r déc is ion du G o u v e r n e u r en da te du 2 7 déc e m b r e 1 0 8 7 , un congé de conva le scence de t rois mois pour la F r a n c e est accordé au s ieur R o g e r ( F r a n ç o i s ) , infirmier-major de 2e c l a s se a l 'hôpi ta l mi l i t a i r e de C a y e n n e .

Cet agen t es t a u t o r i s é à p r e n d r e passage sur le cour r i e r du 3 j anv i e r p r o c h a i n .

N° 1 0 6 9 . — P a r déc is ion du G o u v e r n e u r en da te du 3 1 dé-c e m b r e d e r n i e r , su r la p ropos i t ion du D i r ec t e u r de l ' intérieur, le s i e u r Sa in t -C la i r e (Alcibiade), ga rde de police à Mana , a été r é v o q u é d e son emplo i .

N° 1 0 7 0 . — P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r en da te du 3 1 déc e m b r e 1 8 8 7 , pr is su r la p ropos i t ion du Chef du service judic ia i re , e s t accep tée la démis s ion offerte par M. Urs leu r de ses fonct ions de juge p . i. du T r i b u n a l s u p é r i e u r .

C E R T I F I É C O N F O R M E .

C a y e n n e , le 1 E R F é v r i e r 1 8 9 1 .



CERTONCINY.

CAYENNES. — Imprimerie du Gouvernement .

T A B L E A L P H A B É T I Q U E

D E S M A T I È R E S .

DATES.

1887. 28 février.

1887. 9 mai.

1887. 18 mars .

ANALYSE.

A

Abat t age du bé ta i l .

Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général sur la liberté et l'abattage du bétail dans la colonie.

Voir Prime.

Acide sa lyci l ique .

V o i r Bière.

Acquis i t ion de t e r r a i n s .

Voir Conseil municipal.

A c o m p t e s su r l es p e n s i o n s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — U n e p r o v i s i o n m e n s u e l l e é g a l e a u x 4/5 d u m i n i m u m de l a p e n s i o n d u g r a d e p e u t ê t r e p a y é e à t i t r e d ' a c o m p t e s u r l e s p e n s i o n s n o n l i q u i d é e s a u p e r s o n n e l n o n o f f i c i e r d e la m a r i n e . . .

Actes de d é c è s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — R e c o m m a n d a t i o n s a u s u j e t d e l a t r a n s m i s s i o n a u D é p a r t e m e n t des a c t e s d e d é c è s e t d e s c e r t i ficats d e g e n r e d e m o r t c o n c e r n a n t l e s offi-c i e r s , f o n c t i o n n a i r e s et a g e n t s d é c é d é s a u x c o l o n i e s

Act ionna i r e s .

Voir Banque.

Achats de m é d i c a m e n t s

V o i r Médicament.

PA

CE

S.

141

301

163

56

— 934 —

DATES.

1 8 8 7 . 2 8 m a i

1887. 8 a o û t

1887. 7 d é c e m b .

1 8 8 6 . 2 9 d é c e m b .

1 8 8 6 . 29 d é c e m b .

1 8 8 7 . 10 j a n v . . .

1 8 8 7 . 10 j a n v . . .

1 8 8 7 . 2 2 j a n v . . .

1 8 8 7 . 17 f é v r i e r ,

1 8 8 7 . 2 2 m a r s . . .

1 8 8 7 . 24 m a r s . .

ANALYSE.

Adjudicat ion de b i ens i m m e u b l e s .

A r r ê t é a u s u j e t d u p a i e m e n t a u r e c e v e u r J e l ' e n r e g i s t r e m e n t d e s d r o i t s a c q u i s a u T r é s o r s u r les a d j u d i c a t i o n s d e b i e n s - i m m e u b l e s .

Admin i s t r a t i on c e n t r a l e des co lon i e s .

A r r ê t é m i n i s t é r i e l r é g l a n t l e s a t t r i b u t i o n s d è s b u r e a u x d e l ' a d m i n i s t r a t i o n c e n t r a l e d e s c o l o n i e s

Admin i s t r a t i on pén i t en t i a i r e .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A v a n c e m e n t s a c c o r d é s a u p e r s o n n e l d e l a t r a n s p o r t a t i o n .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é c l a m a t i o n d e M. R é m y , c o m m i s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E x o n é r a t i o n d u d r o i t d e [ l a t e n t e a p p l i c a b l e a u x c h a l a n d s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

A r r ê t é o u v r a n t u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 3 0 0 , 0 0 0 f r a n c s a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

A r r ê t é o u v r a n t u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 3 0 , 0 0 0 f r a n c s a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e ( c h a p i t r e X V I I I )

A r r ê t é a u t o r i s a n t l a c o m m u n e p é n i t e n t i a i r e d u M a r o n i a e s t e r e n j u s t i c e

A r r ê t é p o r t a n t q u ' u n c r é d i t d e 1 5 , 0 0 0 f r a n c s ( c h a p i t r e VII ) e s t m i s à l a d i s p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R e t e n u e s à o p é r e r s u r l a s o l d e d e s f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

D é c r e t f i x a n t l e s l i m i t e s r e s p e c t i v e s d e s t e r r i t o i r e s d e l a t r a n s p o r t a t i o n e t d e l a r e l é -t i a t i o n a la G u y a n e

PA

GE

S.

343

667!

216

246

32

48

49

5 7

\ 30

178

636

— 935 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 21 a v r i l . . .

1 8 8 7 . 1er m a i . . .

1887 . 2 3 m a i . . .

1 8 8 7 . 2 8 s e p t . .

1 8 8 7 . 4 9 o c t o b . .

1 8 8 7 . 9 d é c e m b

1 8 8 7 . 1 3 d é c e m b

1 8 8 7 . 17 d é c e m b .

1887 2 9 d é c e m b .

1 8 8 7 . 3 0 d é c e m b .

ANALYSE.

C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e a u s u j e t d e la f o r m e employée d a n s l e s n o t e s é c h a n g é e s a v e c l ' i n s -p e c t i o n d e s s e r v i c e s d e l a m a r i n e

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d e c r é d i t s a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e . . . .

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d e n o u v e a u x c r é d i t s a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l c o m p t a b l e d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Réunion e n u n s e u l c o r p s d u p e r s o n n e l c i v i l d e l a t r a n s p o r t a t i o n e t d e la r e l é g a t i o n

C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n

p é n i t e n t i a i r e a u s u j e t d e s r a p p o r t s e n t r e es f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s d u 3 e b u r e a u et

l e s u r v e i l l a n t c h a r g é d u b a t e l a g e e t d u c h a l a n d a g e

C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e a u s u j e t d u c o n t r ô l e à e x e r c e r p a r les c o m m a n d a n t s d e s p é n i t e n c i e r s e n m a t i è r e a d m i n i s t r a t i v e e t f i n a n c i è r e

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t p r o v i s o i r e a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i tentiaire s u r l e c h a p i t r e \ \ I d u b u d g e t c o l o n i a l ( e x e r c i c e 1 8 8 7 )

i r r â l é p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 4 3 0 , 0 0 0 f r a n c s a u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e p o u r l ' a c q u i t t e m e n t d e s d é p e n s e s e n g a g é e s a u t i t r e d e s c h a p i t r e s XVII , XVIII, XXI e t XXII . . .

C i r c u l a i r e d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e . — Le s e r v i c e d u q u a i f o n c t i o n n e r a s o u s t a r e s p o n s a b i l i t é d u s u r v e i l lant c h a r g é d e la f l o t t i l l e

PAG

ES.

2 8 2

329

3 3 9

7 2 2

7 6 0

890

892

9 6 6

914

927

— 936 —

DATES.

1 8 8 7 . 31 d é c e m b .

1 8 8 7 . 2 a o û t .

1 8 8 7 . 11 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 6 j a n v .

1887. 18 f é v r i e r

1887. 21 m a r s . .

ANALYSE.

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t d e 5 0 , 0 0 0 f r a n c s à M. le D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e s u r l e c h a p i t r e d u b u d g e t c o l o n i a l

V o i r Transportés, Relégués, Concours "Budget SUR ressources spéciales, Gratifications, Relé-gation. Dépêches télégraphiques, Garçons de famille. Exposition universelle, Journées d ' hôp i ta l . Condamnés, limites.

Agen t s des vivres et du m a t é r i e l .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — M a n d a t e m e n t d e la s o l d e d e s a g e n t s d e s v i v r e s e t d u m a t é r i e l s u r le c h a p i t r e VII

V o i r Solde.

Ameublements .

V o i r Troupes.

A n n u a i r e colonial .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . - P u b l i c a t i o n d ' u n a n n u a i r e c o l o n i a l

Apposi t ion de sce l lés .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — N o t i f i c a t i o n d ' u n d é c r e t d u 31 d é c e m b r e 1 8 8 6 , r é g l a n t les c o n d i t i o n s d a n s l e s q u e l l e s p e u v e n t ê t r e a p p o s é s l e s s c e l l é s a u d é c è s d e s o f f i c i e r s d e s d i v e r s c o r p s d e l a m a r i n e

Art i l le r ie .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Au s u j e t d e s n o m i n a t i o n s d e s o u s - o f f i c i e r s e t b r i g a d i e r s d ' a r t i l l e r i e a u x c o l o n i e s

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — L e s s u p p l é m e n t s d e f o n c t i o n s a l l o u é s a u x of f ic ie r s e t g a r d e s a t t a c h é s a u s e r v i c e d o s d i r e c t i o n s d ' a r t i l l e r i e c o l o n i a l e s n e d o i v e n t l e u r ê t r e p a y é s q u e p o u r le t e m p s d e l a d u r é e effective d e l e u r p r é s e n c e à l e u r p o s t e

PA

GE

S.

928

664

103

36

107

I66 |

— 937 —

DATES.

1 8 8 7 . 21 m a r s .

1 8 8 7 . 2 2 j u i l l e t .

1887. 15 o c t o b . .

1 8 8 7 . 3 d é c e m b .

1887. 10 j a n v .

1 8 8 7 . 2 0 m a i .

A N A L Y S E .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — F r a i s de r o u l e e t d e s é j o u r h p a y e r a u x officiers , e t g a r d e s d ' a r t i l l e r i e C h a r l e s d e s t r a v a u x d e s b â t i m e n t s m i l i t a i r e s a u x c o l o n i e s

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r . — T i r s en m e r p a r les t r o u p e s d e l ' a r t i l l e r i e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — T e n u e s d e s l i v r e t s m a t r i c u l e s des of f ic ie rs s a n s t r o u p e e t e m p l o y é s m i l i t a i r e s d e l ' a r t i l l e r i e d e l a m a r i n e .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — R é p a r t i t i o n d u p e r s o n n e l d e l ' a r t i l l e r i e d e m a r i n e a u x co-l o n i e s

V o i r Viande fraîche.

Arraisonnements.

D é c i s i o n du G o u v e r n e u r p o r t a n t q u e les i n d e m n i t é s a l l o u é e s a u x m é d e c i n s d e la m a r i n e e n 1886, p o u r le s e r v i c e d e s a r r a i s o n n e m e n t s et c e l u i d e s p r i s o n s , e t c . , l e u r s e r o n t p a y é e s ; e n 1887 , sur le crédi t insc r i t a u c h a p i t r e VIII, a r t i c l e 2 d u b u d g e t . .

A r t s e t m é t i e r s .

V o i r École d'arts et métiers.

A t t r i b u t i o n s .

Vo i r Administration centrale des colonies.

Autor i sa t ions .

Voir Administration pénitentiaire.

A u t o r i s a t i o n s d e m a r i a g e .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — T r a n s m i s s i o n d ' u n e i n s t r u c t i o n r é s u m a n t les f o r m a l i t é s à r e m p l i r p o u r l e s o f f i c i e r s , f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s d e d i f f é r e n t s c o r p s d e la m a r i n e a u t r e s q u e c e u x d e s c o r p s d e t r o u p e p o u r o b t e n i r , l ' a u t o r i s a t i o n d e c o n t r a c t e r m a r i a g e

PAGE

S.

167

648

757

853

53

319

— 938 —

DATES.

1 8 8 7 . 8 d é c e m b .

1 8 8 7 . 8 d é c e m b .

1 8 8 7 . 6 m a i .

1 8 8 7 . 4 j a n v i e r .

1 8 8 7 . 10 janv.

1 8 8 7 . 5 j u i l l e t .

1887. 1er juin.

A N A L Y S E .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d ' u n d é c r e t r e l a t i f a u m a r i a g e d e s f o n c t i o n n a i r e s c i v i l s .

Le d é c r e t

Avances.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A v a n c e s a u x v e u v e s o u o r p h e l i n s d o m a r i n s e n i n s t a n c e d e p e n s i o n s . — M e s u r e s p o u r a s s u r e r l e r e c o u -v r e m e n t d e c e s a v a n c e s

A wa.

V o i r Interdiction, Placers, Conseil général.

B

Baduel . Voir D o m a i n e de Baduel.

Banque.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A c c e p t a t i o n p a r l e s b a n q u e s c o l o n i a l e s d e b i l l e t s i n c o m p l e t s . .

A r r ê t é p o r t a n t a p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s p r é s e n t é s p a r l ' a d m i n i s t r a t i o n d e la B a n q u e e t a u t o r i s a n t l e p a i e m e n t d u d i v i d e n d e a u x a c t i o n n a i r e s

A r r ê t é p o r t a i t a p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s p r é s e n t é s p a r l e D i r e c t e u r d e la B a n q u e e t a u t o r i s a t i o n d e p r o c é d e r a u p a i e m e n t d u d i v i d e n d e a u x a c t i o n n a i r e s

V o i r Emission de b i l l e t s .

Bâtiments de l'Étal et du commerce. V o i r Classement à bord, Restes mortels, Man-

datement de la solde, Vivres de malades.

Batelage et chalandage.

D é c i s i o n a l l o u a n t u n e i n d e m n i t é d e 2 0 p . 0 / 0 s u r l e s r e c e t t e s d u b a t e l a g e e t e h a l a n d a g e aux s u r v e i l l a n t s c h a r g é s d e la f l o t t i l l e p é n i t e n t i a i r e

V o i r Administration pénitentiaire.

PA

GE

S.

85!»

860

297

35

52

633

388

— 9 3 9 —

D A T E S .

1887. 2 8 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 18 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 21 a v r i l . . .

1887 . 12 a o û t . .

ANALYSE.

Billets de banque.

V o i r Emission de billets.

Biens i m m e u b l e s .

V o i r Adjudication de biens immeubles.

Bière .

A r r ê t é i n t e r d i s a n t la v e n t e a la G u y a n e f r a n ç a i s e d e la b i è r e c o n t e n a n t de l ' a c i d e s a l i c y l i q u e

Blessures ou infirmités.

Voir Pension.

Boites de la pos te .

V o i r Posies et télégraphes.

Bonis .

V o i r Nominations.

Boulanger ie .

V o i r Conseil municipal.

Bourses et b o u r s i e r s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d e b o u r s i e r s c o l o n i a u x d a n s les é c o l e s p r o f e s s i o n n e l l e s .

D é c i s i o n p o r t a n t o u v e r t u r e d o l a p r e m i è r e s e s s i o n d e s e x a m e n s d e s c a n d i d a t s a u x b o u r s e s m é t r o p o l i t a i n e s o u c o l o n i a l e s d a n s l e s l y c é e s et c o l l è g e s de la M é t r o p o l e e t d é s i g n a n t l es m e m b r e s d u j u r y

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — D i s p o s i t i o n s à p r e n d r e p o u r l e s c r é o l e s v e n a n t e n F r a n c e e n q u a l i t é d e b o u r s i e r s

PAG

ES.

140

108

279

669!

— 940 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 2 7 a o û t . . .

1 8 8 7 . 10 d é c e m b .

1 8 8 7 . 12 j a n v .

1 8 8 7 . 21 f é v r i e r .

1887. 17 j u i n . . .

1 8 8 7 . 2 7 a o û t .

1 8 8 7 . 3 1 j a n v . . .

1 8 8 7 . 14 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 5 m a i . . .

ANALYSE.

D é c i s i o n f i x a n t la d a t e d ' u n e x a m e n p o u r l ' o b t e n t i o n d e b o u r s e s m é t r o p o l i t a i n e s o n c o l o n i a l e s

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d ' u n a r r ê t é m i n i s t é r i e l d u 12 j a n v i e r 1887 s u r l e s r è g l e s à o b s e r v e r p o u r le c h o i x d e s b o u r s i e r s c o l o n i a u x

L ' a r r ê t é . . . . .

B r e v e t s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — C h o i x d e s u j e t s d e c o m p o s i t i o n s p o u r l e b r e v e t é l é m e n t a i r e e t l e b r e v e t s u p é r i e u r

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r f i x a n t la d a t e d e la p r e m i è r e s e s s i o n r é g l e m e n t a i r e d ' e x a m e n p o u r l ' o b t e n t i o n d u b r e v e t d e c a p a c i t é d e l ' e n s e i g n e m e n t p r i m a i r e

D é c i s i o n f i x a n t la d a t e p o u r l a d e u x i è m e s e s s i o n d ' e x a m e n p o u r l e s b r e v e t s d e c a p a c i t é e t d e r e n s e i g n e m e n t p r i m a i r e

Budget local .

Voir Conseil, général, Imputations, Prescription trentenaire, Direction Intérieur.

Budge t s u r r e s s o u r c e s spéc ia l e s .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r . — L e s d é p e n s e s e n g a g é e s p o u r l e c o m p t e d u B . S. R. S. s e r o n t p r o v i s o i r e m e n t i m p u t é e s a u c h a p i t r e X V I I I . p a r a g r a p h e 10

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R e c o u v r e m e n t d e s s o m m e s d u e s a u B. S . R. S

D é c i s i o n fixant l ' i m p u t a t i o n d e c e r t a i n e s d é p e n s e s d u b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s

PA

GE

S.

699

861

861

109

607

698

58

104

331

— 941 —

DATES.

1 8 8 7 . 12 o c t o b .

1 8 8 7 2 9 d é c e m b .

1 8 8 7 . 16 a o û t .

1 8 8 7 . 2 8 a o û t .

1 8 8 7 . 2 2 o c t o b .

1 8 8 7 . 19 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 20 m a r s .

1887 . 26. j u i l l e t .

ANALYSE.

A r r ê t é r e l a l i f a u x j u s t i f i c a t i o n s à p r o d u i r e a l ' a p p u i de r c c e t t e s a n n u e l l e s d u b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s

A r r ê t e p o r t a r l i que l e s d é p e n s e s f a i t e s pour le c o m p t e d u B. S . R. S s e r o n t p r o v i s o i r e -m e n t i m p u t é e s a u c h a p i t r e XVIII d u b u d g e t o r d i n a i r e

Bullet in officiel.

Voir Journaux. Relégation.

Bureau de b ienfa isance .

A r r ê t é é t a b l i s s a n t u n b u r e a u d e b i e n f a i s a n c e à Mana

A r r ê t é n o m m a n t d i v e r s m e m b r e s d u b u r e a u d e b i e n f a i s a n c e de M a n a

D é c i s i o n n o m m a n t d e u x m e m b r e s d u b u r e a u d e b i e n f a i s a n c e

c

Gabier d e s c h a r g e s .

No i r Compagnie transatlantique.

Caisse de rése rve .

A r r ê t é a u t o r i s a n t u n p r é l è v e m e n t d e 7 5 , 0 0 0 f r a n c s s u r l a c a i s s e d e r é s e r v e .

arrêté a u t o r i s a n t u n p r é l è v e m e n t d e 1 7 , 0 0 0 f r a n c s s u r la c a i s s e d e r é s e r v e

A r r ê t é a u t o r i s a n t le v e r s e m e n t a la c a i s s e d e r é s e r v e d e l ' e x c é d e n t des r e c e t t e s s u r l e s d é p e n s e s d e l ' e x e r c i c e 1886

V o i r Titres de rente.

PA

GE

S.

7 8 0

9 1 3

694

7 0 0

7 9 4

131

190

651

— 942 —

DATES.

1 8 8 7 . 19 j u i n .

1 8 8 7 . 30 s e p t .

1 8 8 7 . 15 j u i n .

1 8 8 7 . 25 j a n v .

1 8 8 7 . 10 j a n v .

A N A L Y S E .

Caisse d'épargne.

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r f i x a n t l e m o n t a n t d u c a u t i o n n e m e n t d u c o n t r ô l e u r e t d u c a i s s i e r d e l a c a i s s e d ' é p a r g n e d e C a y e n n c

Caisse des invalides.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Los s o m m e s p r o v e n a n t d ' o b j e t s i n t r o d u i t s e n f r a u d e d a n s l e s p r i s o n s m a r i t i m e s d o i v e n t , a p r è s c o n f i s c a t i o n , ê t r e v e r s é e s à la c a i s s e d e s i n v a l i d e s d e l a m a r i n e

V o i r Pensions.

Camp Sa in t -Den i s .

A r r ê t é c h a r g e a n t l ' A g e n t - c o m p l a b l e d u C a m p S a i n t - D e n i s d e r e c e v o i r l e s v e r s e m e n t s p r é a l a b l e s à t i t r e d e p r o v i s i o n , a i n s i q u e l e p r i x d e l o c a t i o n d u c h a r f u n è b r e

Canaux.

V o i r Classement.

Cartes- lettres .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — C a r t e s - l e t t r e s . . .

Cassation.

V o i r Pourvoi en cassation.

Cautionnement.

A r r ê t é p o r t a n t r e m b o u r s e m e n t d u c a u t i o n n e m e n t d e Mme R . S a i n t - P h i l i p p e e t Cie

V o i r Caisse d'épargne.

Certificats de réception.

Soir Matériel.

PA

GE

S.

608

7 2 3

596

88

51

— 943 —

D A T E S .

1887. 21 novemb.

1887. 19 mar s .

1887. 9 décemb.

1887. 14 décemb.

A N A L Y S E .

Certif icats de g e n r e de m o r t .

Voir Actes de décès.

C e s s i o n s de m a i n - d ' œ u v r e .

Dépêche ministérielle. — Interdiction des cessions de main-d 'œuvre à tous les fonc-naires et agents de la Guyane

Cha lands .


C h a m b r e de c o m m e r c e .

Arrêté portant convocation des électeurs de la Chambre de commerce pour l'élection de 5 membres de ladite Chambre

C h a n g e m e n t de r é s i d e n c e .

Circulaire du Directeur de l'Intérieur au sujet des voyages accomplis par les fonctionnaires et agents appelés à changer de résidence

C h a r b o n s e t c o k e s .

Circulaire ministérielle. — Transport par mer de charbons et cokes. — Versement au trésor du montant des déficits reconnus à destination. — Imputation des dépenses de transport par terre et de manutention de ces combustibles

Voir Matières grasses.

Char funèbre .

Voir Camp Saint-Denis.

C h a r g é s des pos tes .

Voir Service postal.

PAG

ES.

817

185

889

8 6 7

— 944 —

DATES.

1 8 8 7 . 15 n o v e m b .

1887. 26 n o v e m b .

1 8 8 7 . 1 9 n o v e m b .

1 8 8 7 . 23 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 1 3 j a n v .

1 8 8 7 . 16 m a r s .

1 8 8 7 . 1 6 m a r s .

A N A L Y S E .

C h e m i n s de fer.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — D e m i - t a r i f a c c o r d e s u r l e s c h e m i n s d e f e r a u x i n s t i t u t e u r s e t i n s t i t u t r i c e s d e s c o l o n i e s

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e r e l a t i v e a u x v o y a g e s à d e m i - t a r i f des i n s t i t u t e u r s d e s c o l o n i e s s u r l e s c h e m i n s d e f e r

C h e r c h e u r s d 'o r .

V o i r Interdiction.

C h e m i n s v i c inaux .

V o i r Classement.

C l a s s e m e n t .

A r r ê t é a u t o r i s a n t le c l a s s e m e n t d e s c a n a u x , d i g u e s e t c h e m i n s d u b o u r g d e G u i s a m -b o u r g ( A p p r o u a g u e ) , d e l a c r i q u e d e R a t a -m i n a e t d u b o u r g d e Kaw

Classement à b o r d .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — C l a s s e m e n t d e s f o n c t i o n n a i r e s , e m p l o y é s e t a g e n t s d e s différ e n t s d é p a r t e m e n t s m i n i s t é r i e l s à b o r d d e s b â t i m e n t s d e l ' É t a t e t d e s n a v i r e s a f f r é t é s .


Colis p o s t a u x .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Colis portaux à d e s t i n a t i o n d e la S i c i l e

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — C o n d i t i o n s a u x q u e l l e s l e s e r v i c e d e s p o s t e s a r g e n t i n e s p e u t a c c e p t e r l e s c o l i s p o s t a u x p r o v e n a n t d e s a u t r e s p a y s c o n t r a c t a n t s . . .

C i r c u l a i r e . — A p a r t i r d u I e r a v r i l 1 8 8 7 , la R o u m a n i e n e p a r t i c i p e r a p l u s à l ' é c h a n g e i n t e r n a t i o n a l d e s c o l i s p o s t a u x

PA

GE

S.

SI3

824

834

247

83

162

161

— 9 4 5 —

DATES.

1887. 18 o c t o b .

1 8 8 7 . 19 d é c e m b .

1887. 3 s e p t .

1 8 8 7 . 10 o c t o b .

A N A L Y S E .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — C o l i s p o s t a u x . — E x c l u s i o n d u s e r v i c e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — C o l i s p o s t a u x p o u r l a T u r q u i e . — R é o u v e r t u r e d o la v o i e d ' I t a l i e .

Collège.

V o i r Ecole professionnelle, Bourses et boursiers.

Collège électoral .

V o i r Conseil général, Conseil municipal.

Colonies.

V o i r Administration centrale des colonies.

Commerçan t s é t r ange r s .

V o i r Conseil général.

Commis des Direct ions de l ' In tér ieur .

V o i r Concours.

Commis - r édac t eu r s .

V o i r Concours.

Commissa i re aux r e v u e s .

V o i r Gendarmerie.

Commissar ia t de la mar ine et colonial .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — O u v e r t u r e d ' u n c o n c o u r s p o u r l ' o b t e n t i o n d e l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3 e c l a s s e d u c o m m i s s a r i a t d e l a m a r i n e a f fec tés a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s .

R a p p o r t a p p r o u v é p a r l e S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t s u i v i d ' u n a r r ê t é p o r t a n t m o d i f i c a t i o n a u r è g l e m e n t d u 2 2 m a r s 1884 c o n c e r n a n t les d i s p o s i t i o n s à s u i v i e d a n s les c o n c o u r s p o u r l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3e

c l a s s e d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e affecté a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s

PA

GE

S.

758

8 8 3

7 1 2

751

— 946 —

DATES.

1887 . 10 o c t o b

1 8 8 7 . 11 o c t o b .

1887. 3 0 novemb.

1 8 8 7 . 5 décemb.

1 8 8 7 . 8 février

1 8 8 7 . 5 f é v r i e r .

1887. 6 o c t o b r e

1 8 8 7 . 8 janv .

A N A L Y S E .

A r r ê t é d u S o u s - S e c r é t a i r e d ' E t a t . — M o d i f i c a t i o n a u r è g l e m e n t d u 2 2 m a r s 1884 c o n c e r n a n t les d i s p o s i t i o n s à s u i v r e d a n s le c o n c o u r s p o u r l ' e m p l o i d e c o m m i s d e 3e

c l a s s e d u c o m m i s s a r i a t d e l a m a r i n e a f fec té a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s

D é c r e t m o d i f i a n t l ' a r t i c l e 8 d u d é c r e t d u 14 m a r s 1884 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l d e s a g e n t s d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e a f fec té a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e — F i x a t i o n d e s c a d r e s d e s a g e n t s d u c o m m i s s a r i a t c o l o n i a l e t r é p a r t i t i o n d e c e s e m p l o y é s e n t r e les d i v e r s e s c o l o n i e s

D é p ê c h e , m i n i s t é r i e l l e r e l a t i v e a u c o n c o u r s p o u r l ' e m p l o i d e s o u s - a g e n t d u c o m m i s s a r i a t d e l a m a r i n e a f f e c t é a u s e r v i c e d e s c o l o n i e s

Commiss ion de colonisa t ion .

A r r ê t é p o r t a n t n o m i n a t i o n d e d i v e r s m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n de c o l o n i s a t i o n

Commiss ion de r e c e t t e s .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r r é g l a n t la c o m p o s i t i o n d e s c o m m i s s i o n s d e r e c e t t e s e t d o c o n d a m n a t i o n s

Commiss ion d isc ip l ina i re .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r n o m m a n t les m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n d i s c i p l i n a i r e d e s r e l é g u é s c o l l e c t i f s

Commiss ions d ive r ses .

V o i r Prisons, Service de la police, Tarif d'importation, Gendarmerie.

Commiss ion m u n i c i p a l e .

A r r ê t é p o r t a n t c o n v o c a t i o n e n s e s s i o n e x t r a o r d i n a i r e d e la c o m m i s s i o n m u n i c i p a l e d u M a r o n i

PA

GE

S.

7 5 3

7 3 1

823

857

116

114

7 8 0

¡6

— 947 —

DATES.

1887. 5 a o û t .

1886. 18 d é c e m b .

1886. 18 décemb.

1886. 8 d é c e m b .

1887. 4 janv.

1887. 22 janv.

ANALYSE.

A r r ê t e n o m m a n t la c o m m i s s i o n m u n i c i p a l e d u M a r o n i

C o m m u n e s .

Voir Droits de stationnement, Conseil du contentieux, Classement.

C o m m u n e du Maroni .

Voir Conseil du contentieux, Administration pénitentiaire.

Compagnie t r ansa t l an t ique .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — N o u v e a u c a h i e r d e s c h a r g e s d e la c o m p a g n i e g é n é r a l e t r a n s a t l a n t i q u e

A n n e x e à u n e d é p ê c h e p o r t a n t e n v o i d ' u n e x e m p l a i r e d u n o u v e a u c a h i e r d e s c h a r g e s d e la C o m p a g n i e t r a n s a t l a n t i q u e , p o u r l ' exp l o i t a t i o n d e s s e r v i c e s m a r i t i m e s p o s t a u x e n t r e la F r a n c e e t l e s A n t i l l e s

V o i r Ordres religieux, Embarquement.

Comptabi l i té ma t i è r e s .

Voir Relégation.

Compte d'emploi aux t ravaux.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e — I n s t r u c t i o n p o u r s e r v i r a l ' é t a b l i s s e m e n t d e s c o m p t e s d ' e m p l o i a u x t r a v a u x , i m p u t a t i o n a u x c h a p i t r e s d e m a t é r i e l , d e s s a l a i r e s d e s m a n œ u v r e s d e m a g a s i n , o u v r i e r s , e t c

Concess ions aur i fères .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — D e m a n d e d e r e n s e i g n e m e n t s s u r l ' i n d u s t r i e a u r i f è r e

D é c i s i o n s d u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r a c c o r d a n t d e s p e r m i s g r a t u i t s d e r e c h e r c h e s d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s v a l a b l e s p o u r u n a n . . .

PA

GE

S.

681

30

220

27

3 7

58

— 9 4 8 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 14 f é v r i e r ,

1 8 8 7 . 2 8 f é v r i e r

1 8 8 7 . 3 a o û t .

1887. 7 n o v e m b

1 8 8 7 . 16 m a i .

1 8 8 7 . 18 m a i .

1 8 8 7 . 4 a v r i l .

A N A L Y S E .

D é c r e t p o r t a n t c o n c e s s i o n d e m i n e s d ' o r s o u s l e nom d e p l a c e r Élysée à la C o m p a g n i e g é n é r a l e d e l a M a n a

D é c r e t p o r t a n t c o n c e s s i o n a M. B a u d i n r e p r é s e n t a n t la C o m p a g n i e a n o n y m e d e s g i s e -m e n t s d ' o r de S a i n t - E l i e d e m i n e s d ' o r s i t u é e s d a n s la c o m m u n e d e S i n n a m a r y - I r a c o u b o .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R e d e v a n c e d e s c o n c e s s i o n s a u r i f è r e s s u r l e t e r r i t o i r e p é n i t e n t i a i r e

A r r ê t é m o d i f i a n t l ' a r t i c l e 2 d e la d é c i s i o n d u 2 0 a v r i l 1 8 8 3 e t s t a t u a n t s u r les c o n c e s -s i o n s a u r i f è r e s a c c o r d é e s s u r l e d o m a i n e p é n i t e n t i a i r e d u M a r o n i

V o i r Industrie aurifère, Concessions de mines,

placers, interdiction.

Concess ion d ' e a u .

V o i r Contributions directes et assimilées.

C o n c e s s i o n s de m i n e s .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e . — R è g l e s à s u i v r e e n m a t i è r e d e c o n c e s s i o n s de m i n e s

V o i r Concessions aurifères.

Concess ion de p a s s a g e .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — C o n c e s s i o n s d e p a s s a g e s a t i t r e g r a t u i t

Concess ion du H a u t - M a r o n i .

V o i r Société forestière.

C o n c o u r s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Le c o n c o u r s p o u r l ' a d m i s s i o n a u x e m p l o i s d e c o m m i s e t d ' é c r i v a i n d e s D i r e c t i o n s d e l ' I n t é r i e u r , n ' a u r a p a s l i e u e n 1 8 8 7

PAG

ES.

261

263

666

829

316

317

232;

— 949 —

DATES.

1887. 10 juin.

1887. 10 juin.

1887. 25 j u i n .

1887. 4 juillet.

1887. 20 décemb

1887. 8 février.

I s s 7 . 9 m a i .

ANALYSe.

Arrêté ministériel relatif au concours pour remploi dé commis des Directions de 1 Intérieur

Arrêté ministériel relatif au concours pour-remploi d'écrivain des Directions de l'Intérieur

Circulaire ministérielle notifiant : 1° un décret d u 9 juin relatif à la suppression, en France, du concours pour l'admission aux emplois d'écrivains des Directions de l'Intérieur dans les colonies autres que la Cochinchine ; 2° un arrêté du 10 juin relatif aux concours pour l'emploi de commis des Directions de l'intrieur aux colonies..

Arrêté fixant la date d'ouverture du concours pour l'admission au grade de commis rédacteur de l'administration pénitentiaire et rappelant les conditions exigées pour l'admissibilité

Arrêté. — Concours pour le grade de conducteur des ponts et chaussée .. — Nomination de la c o m i s s i o n

Voir Direction de l'Intérieur, Douanes, Commissariat de la marine.

Condamnation.

Voir Commission du recettes, Etat de condamnation.

Condamnés.

Dépêche ministérielle. — Condamnés traités a l'hôpital militaire de Cayenne

D é p ê c h e ministérielle. — Envoi à la Guyane des individus d'origine européenne condamnés a plus de huit ans de travaux forcés

Voir Garçons de famil les , Rations, Surveillance, Relégations.

PA

GE

S.

582

585

581

6 3 2

906

97

3 0 0

57

— 9 5 0 —

DATES.

1886. 31 décemb.

1887. 9 février.

1887. 29 mars.

1887. 9 avril.

1887. 21 avril .

1887. 3 mai.

1887. 2 jui l let .

1887. 20 juillet.

1887. 3 août.

A N A L Y S E .

Congés de convalescence.

Circulaire ministérielle. — Congés de con-valescence

Voir Conseil de santé.

Congés renouvelables.

Voir Temps de service des marins.

Conseil général.

Arrête convoquant le collège électoral de la 2e circonscription de la colonie, à l'effet d'élire un membre du Conseil général . . .

Arrêté convoquant le collège électoral de la 6e circonscription de la Guyane, h l'effet d'élire un membre au Conseil général...

Arrêté du Gouverneur convoquant le Conseil général en session extraordinaire

Arrêté portant prolongation de session du Conseil généra

Arrêté prorogeant la session extraordinaire du Conseil généra]

Décret rendu en vue de permettre au Conseil général de délibérer valablement après deux convocations successives quel que soit le nombre des membres p résen t s . . , .

Arrêté portant annulation de la délibération du Conseil général du 13 décembre 1886 en ce qui concerne la lixation de la redevance fixe à payer pour la société de Saint-Elie et pour M. Duvignau pour le placer Bonne-A v e n t u r e

Dépêche ministérielle. — Sessions des Conseils généraux. Vote du budget local

PA

GE

S.

32

121

191

265

281

330

675

647

665

— -951 —

DATES.

1887. 5 AOÛT. . . .

1887. 6 sept. . . .

1887. 23 octob. .

1887. 12 décemb.

1887. 23 décemb.

1887. 29 décemb.

1887. 29 décemb.

1887. 29 décemb.

1887. 22 janv.

1 8 8 7 . 23 juillet.

1887. 8 août. . .

ANALYSE.

A r r ê t é c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e la 1re c i r c o n s c r i p t i o n de la G u y a n e à l 'effet d ' é l i r e u n m e m b r e de C o n s e i l g é n é r a l . . . .

A r r ê t é c o n v o q u a n t le C o n s e i l g é n é r a l e n s e s s i o n e x t r a o r d i n a i r e . . . .

A r r ê t e c o n v o q u a n t le C o n s e i l g é n é r a l en s e s s i o n o r d i n a i r e

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r p r o r o g e a n t la session o r d i n a i r e d u C o n s e i l g é n é r a l

A r r ê t é r e n d a n t p r o v i s o i r e m e n t e x é c u t o i r e la d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l q u i f r a p p e d ' u n d r o i t l és m a i s o n s M i n é e s d a n s les b o u r g s d e l a c o l o n i e .

A r r ê t é s u s p e n d a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l r e l a t i v e a la t a x e s p é c i a l e a p p l i c a b l e aux c o m m e r ç a n t s é t r a n g e r s é t a b l i s d a n s la c o l o n i e

A r r é t é a p p r o u v a n t u n e d é l i b é r a t i o n d u Conse i l g é n é r a l r e l a t i v e a u x t a x e s p o s t a l e s . .

A r r ê t é a n n u l a n t d e u x d é l i b é r a t i o n s d u C o n s e i l g é n é r a l r e l a t i v e s a l ' e x p l o i t a t i o n a u r i f è r e d e l ' A w a

V o i r Abattage du, bétail, Promulgation.

Conseil du contentieux.

J u g e m e n t d u C o n s e i l d u c o n t e n t i e u x a d m i n i s t r a t i f a u t o r i s a n t la c o m m u n e p é n i t e n t i a i r e d u M a r o n i à e s te r e n j u s t i c e d a n s l ' i n s t a n c e e n g a g é e e n t r e e l l e et le s i e u r C o u l o n

A r r è t é d u C o n s e i l d u c o n t e r t i e u x c o n c e r n a n t une p r o t e s t a t i o n d e M. V. H é r a r d c o n t r e l e s é l e c t i o n s m u n i c i p a l e s

A r r è t é d u C o n s e i l d u c o n t e n t i e u x a u t o r i s a n t la c o m m u n e d e C a y e n n e à e s t e r e n j u s t i c e .

PA

GE

S.

678

727

793

891

92

921

911

912

57

649

681

— 9 5 2 —

DATES.

1 8 8 7 . 18 n o v e m b ,

1 8 8 7 . 12 f é v r i e r ,

1 8 8 7 . 9 a v r i l . . .

1 8 8 7 . 14 m a i . . .

1 8 8 7 . 14 m a i .

1 8 8 7 . 14 m a i .

1 8 8 7 . 14 m a i . . .

1 8 8 7 . 14 m a i . .

1 8 8 7 . 14 m a i . . .

1 8 8 7 . 2 6 m a i . . .

ANALYSE.

Conseil de santé.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s c o n g é s d é l i v r é s p a r l e s c o n s e i l s d e s a n t é

Conseils municipaux.

A r r ê t é c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d ' O y a p o c k , à l 'effet d é l i r e u n m e m b r e d u c o n s e i l m u n i c i p a l

A r r ê t é a n n u l a n t l ' é l e c t i o n d ' u n m a i r e e t d ' u n a d j o i n t à l ' O y a p o c k e t c o n v o q u a n t l e c o n se i l m u n i c i p a l e n s e s s i o n e x t r a o r d i n a i r e p o u r p r o c é d e r a d e s é l e c t i o n s r é g u l i è r e s . .

A r r ê t é C o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d e K o u r o u à l 'effet d ' é l i r e u n m e m b r e d u C o n s e i l m u n i c i p a l

A r r ê t é c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e l a c o m m u n e d e T o n n é g r a n d e - M o n t s i n é r y à l 'effet d ' é l i r e d e u x m e m b r e s d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e l a s e c t i o n d e M o n t s i n é r y . . .

A r r ê t é c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e la c o m m u n e d e M a c o u r i a à l ' e f fe t d ' é l i r e u n m e m b r e d u C o n s e i l m u n i c i p a l

A r r ê t é c o n v o q u a n t 1 8 c o l l è g e é l e c t o r a l d e l a c o m m u n e d e l ' I l e - d e - C a y e n n e - T o u r - d e - l ' I l e à l 'effet d ' é l i r e d e u x m e m b r e s d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e l a s e c t i o n d e T o u r - d e - l ' I l e . .

A r r ê t é c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e l a c o m m u n e d e K a w - A p p r o u a g u e à l 'effet d ' é l i r e d e u x m e m b r e s d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e l a s e c t i o n d e K a w . . .

A r r ê t é c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l d e l a c o m m u n e d e K o u r a à l 'effet d ' é l i r e q u a t r e m e m b r e s d u C o n s e i l m u n i c i p a l

A r r ê t é c o n v o q u a n t le c o l l è g e é l e c t o r a l d e la v i l l e d e C a y e n n e à l 'effet d e p r o c é d e r à la r é é l e c t i o n d u C o n s e i l m u n i c i p a l

PA

GE

S.

814

124

265

336

333

335

334

337

332

341

— 953 —

D A T E S .

1887. 26 m a i . .

1887. 29 j u i n . .

1887. 11 août..

1887. 11 août .

1887. 11 août .

1887. 11 août.

1887. 16 août .

1887. 16 août .

1887. 9 s e p t . .

1887. 17 sept. .

1887. 23 sept.

A N A L Y S E .

Arrêté portant dissolution du Conseil municipal et nommant une délégation spéciale. .

Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de Cayenne du 44 mai 4886 autorisant l'acquisition d'un terrain en vue de percement de la rue Rouget-de-1'Isle...

Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile à l'effet d'élire un membre du Conseil municipal de la section de l'Ile-de-Cayenne.

Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Sinnamary-Iracoubo a l'effet d'élire un membre du Conseil municipal de la section d'Iracoubo

Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Kourou à l'effet d'élire quatre membres du Conseil municipal

Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Mana a l'effet d'élire un membre du Conseil municipal

Arrêté approuvant une délibération du Con-seil municipal de Macouria concernant la création d'une taxe sur les boulangeries.

Arrêté approuvant une délibération du Con-seil municipal de Kaw-Approuague en date du 9 mai 1887, réduisant le tarif des licences do cabaret

Arrêté annulant une délibération du Conseil municipal de Cayenne relative à la police.

Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Kaw-Approuague, à l'effet d'élire un conseiller de la section d'Ap-prouague, en remplacement de M. Dinan (Ovide), décédé

Arrêté annulant une délibération du Conseil municipal de Cayenne relative à l 'organisation de l'instruction publique

PA

GE

S.

340

612

687

685

686

684

6 9 3

691

735

740

T42

-— 954 —

DATES.

1887. 14 o c t o b .

1887. 20 o c t o b . .

1887. 2 3 n o v e m b .

1 8 8 7 . 15 j u i n .

1887. 1 5 j u i n .

1887. 15 j u i n .

1 8 8 7 . 15 j u i n .

1 8 8 7 . 14 o c t o b .

1 8 8 7 . 19 n o v e m b .

ANALYSE.

Conseil p r ivé .

a r r ê t é m a i n t e n a n t p r o v i s o i r e m e n t les C o n s e i l l e r s p r i v e s t i t u l a i r e s e t s u p p l é a n t s . . .

D é c r e t a d m e t t a n t le C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e l a m a r i n e a u C o n s e i l p r i v é . . .

R a p p o r t a u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e s u i v i d ' u n d é c r e t a d m e t t a n t le C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e à s i é -g e r a v e c vo ix d é l i b e r a t i v e e t c o m m e m e m b r e t i t u l a i r e des C o n s e i l s p r i v é s d e la M a r t i n i q u e , d e l a G u a d e l o u p e e t d e la R é u n i o n .

Le d é c r e t

Voir Promulgation.

Conse rves de bœuf.

V o i r R a t i o n s .

C o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et a s s i m i l é e s .

A r r ê t é h o m o l o g u a n t les r ô l e s p r i n c i p a u x d e s c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s e t a s s i m i l é e s d e s d i v e r s e s c o m m u n e s d e l a c o l o n i e p o u r l ' a n n é e 1887

A r r ê t é h o m o l o g u a n t les r ô l e s d e s c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s e t a s s i m i l é e s des c o m m u n e s d e l a c o l o n i e p o u r l s s 7 .

A r r ê t é h o m o l o g u a n t u n r ô l e s u p p l é m e n t a i r e d e s c o n t r i b u t i o n s , d i r e c t e s e t a s s i m i l é e s d e l ' e x e r c i c e 1886

A r r ê t é p o r t a n t a p u r e m e n t d e s r ô l e s d e l ' e x e r c i c e 1 8 8 5

A r r ê t é r e n d a n t e x é c u t o i r e l e r ô l e p r i n c i p a l d e s c o n c e s s i o n s d ' e a u p o u r l ' a n n é e 1 8 8 7 . .

A r r ê t e h o m o l o g u a n t l e r ô l e s u p p l é m e n t a i r e d e la c o m m u n e d e C a y e n n e p o u r l ' a n n é e

1887 :

PA

GE

S.

790

885

818

819

602

G03

604

600

785

838

— 955 —

DATES.

1887. 7 nov.

1886. 31 décemb.

1887. 7 sept.

1887. 15 juillet..

ANALYSE.

Convers ion de r e n t e s .

Décret relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 p. 0/0 dos rentes 4 1/2 p. 0/0 ancien fonds et 4 p. 0/0 inscrites au grand-livre de la dette publique

Voir Promulgation.

C o n v o c a t i o n .

Voir Conseil général, Conseil municipal.

Corps d e troupe .

Voir Mandatement de la solde.

Correspondance .

Voir Transport de correspondances.

C o r r e s p o n d a n c e officielle.

Circulaire ministérielle. — Recommandations concernant la correspondance officielle...

C r i m e s et dé l i t s .

Voir Promulgation.

Culture d e s terres .

Dépêche ministérielle. — Mise en culture des terres par la main-d'œuvre pénale

Curatelle.

Voir Promulgation.

D

D a n s e s publ iques .

Arrêté réglementant les danses publ iques . . .

PA

GE

S.

808

34

7 1 3

644

— 956 —

DATES.

1 8 8 1 . 8 s e p t .

1887. 17 juin.

1887. 23 décemb.

1886. 31 décemb.

1887. 23 février.

ANALYSE.

A r r ê t é a n n u l a n t u n e d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l m u n i c i p a l i n t e r v e n u e à la s u i t e d e l ' a r r ê t é d u 1 5 j u i l l e t 1887 r e l a t i f a u x d a n s e s p u b l i q u e s

Débarcadère.

V o i r droits d'amarrage.

Déclarations en douane .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é d a c t i o n d e s d é c l a r a t i o n s e n d o u a n e

Déblais .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e d ' e x a m i n e r si les d é b l a i s h é x é c u t e r a u C é p e r o u n e p e u v e n t n u i r e n i à la d é f e n s e , n i il la s a n t é , e tc ."

Décès.

Voir Marins du commerce.

Défense.

Voir Déblais.

Demande de matériel.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — I n s t r u c t i o n s s u r l ' é t a b l i s s e m e n t d e s d e m a n d e s d e m a t é r i e l d ' h ô p i t a l

Demande d'imprimés.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — l e s d e m a n d e s d i s t i n c t e s d ' i m p r i m é s d e v r o n t ê t r e é t a b l i e s p o u r le s e r v i c e m a r i n e e t p o u r le s e r v i c e c o l o n i a l

Denrées .

Voir Produits de la colonie, Mercuriales.

PA

GE

S.

729

5 7 3

90a

241

110

— 957 —

D A T E S .

1886. 25 novemb.

1887. 17 j anv .

1 8 8 7 . 10 j a n v .

1887. 28 février,

1 8 8 7 . 2 9 m a r s .

A N A L Y S E ,

Dépêches té légraphique

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R e m b o u r s e m e n t d e s d é p ê c h e s t é l é g r a p h i q u e s

D é p e n s e s du m a t é r i e l .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A p p l i c a t i o n a u x c o l o n i e s d ' u n e c i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 9 m a i 1 8 8 2 r e l a t i v e à l ' a d o p t i o n d ' u n e f or -m u l e u n i q u e c o m p r e n a n t la l i q u i d a t i o n , la p r i s e e n c h a r g e et l ' o r d o n n a n c e m e n t d e s d é p e n s e s d u m a t é r i e l

Dépôt de charbon.

V o i r Matières grasses.

D é p ô t d e r e l é g u é s .

V o i r Promulgation.

D é s a r m e m e n t .

V o i r Oyapock.

D i g u e s .

Voir Classement.

D i r e c t i o n d e l ' I n t é r i e u r .

A r r ê t é o u v r a n t a u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r u n c r é d i t p r o v i s o i r e de 1 6 7 , 7 0 0 f r a n c s s u r l e s

c h a p i t r e s I I , I I I , IV, V I I , XI , XI I I e t XIV d u b u d g e t d e l'Etat, e x e r c i c e 1887

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e a u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r , a u c h a p i t r e X I I I , s e c t i o n 2 . a r t i c l e 1er p a r a g r a p h e 1 e r d u b u d g e t l o c a l , e x e r c i c e 1886, d ' u n c r é d i t s u p p l é m e n t a i r e d e l a s o m m e d e 1 0 , 7 5 0 fr

A r r ê t é o u v r a n t u n c r e d i t s u p p l é m e n t a i r e a u x c h a p i t r e s V e t XIV d u b u d g e t d u s e r v i c e l o c a l , e x e r c i c e 1886

PA

GE

S.

5

84!

51

139

193

— 9 5 8 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 4 a v r i l .

1 8 8 7 . 9 a v r i l .

1887. 9 juin.

1 8 8 7 . 3 0 j u i n

4 8 8 7 . 4 j u i l l e t .

1887. 28 février.

1 8 8 7 . 13 a v r i l .

1 8 8 6 . 31 d é c e m b .

A N A L Y S E .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — L e c o n c o u r s a u x e m p l o i s d é c o m m i s et d ' é c r i v a i n d e s d i r e c t i o n s d e l ' i n t é r i e u r n ' a u r a p a s l i e u e n 1 8 8 7 .

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d o c r é d i t s p r o v i s o i r e s p o u r r é g u l a r i s e r l e s d é p e n s e s d u s e r v i c e c o l o n i a l ( s e r v i c e c i v i l ) e x e r c i c e 1 8 8 6 .

D é c r e t p o r t a n t m o d i f i c a t i o n d u d é c r e t d u 16 j u i l l e t 1 8 8 4 s u r la r é o r g a n i s a t i o n d e s D i r e c t i o n s d e l ' I n t é r i e u r

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t supplém e n t a i r e d e 4 , 7 2 1 fr. 0 3 c e n t , a u c h a p i t r e XI I I d u b u d g e t d e l ' e x e r c i c e 1 8 8 6

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t d e 5 0 , 0 0 0 f r a n c s p o u r f a i r e f ace a u x d é p e n s e s d e s s e r v i c e s c i v i l s c o m p r i s d a n s l e b u d g e t d o l ' E t a t

V o i r Concours.

Dividende .

V o i r Banque.

Domaine de Baduel .

A r r ê t é n o m m a n t M. P h i l i b e r t V o i s i n g a r d i e n s u r v e i l l a n t d u d o m a i n e d e l î a d u e l

D o u a n e s .

D é c i s i o n o u v r a n t u n c o n c o u r s p o u r l ' a d m i s s i o n à l ' e m p l o i d e s u r n u m é r a i r e d e s d o u a n e s

V o i r Franchise télégraphique, Déclaration en douane.

Douz ièmes proviso i res .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — N o t i f i c a t i o n d e la l o i d u 4 8 d é c e m b r e o u v r a n t d e s d o u z i è m e s p r o v i s o i r e s p o u r a s s u r e r l e s s e r v i c e s p u b l i c s p e n d a n t l e s d e u x p r e m i e r s m o i s d e 1 8 8 7

PAG

ES.

2 3 2

2 6 8

581

613

631

142

2 7 0

3 3

— 959 —

D A T E S .

1887. 9 a v r i l . . .

1887. 29 décemb.

1 8 8 7 . 15 j u i l l e t . .

1886. 1er décemb.

1887. 28 m a r s .

1887. 28 février

A N A L Y S E .

Droit d ' a m a r r a g e .

A r r ê t é é t a b l i s s a n t o n d r o i t d ' a m a r r a g e s u r le d é b a r c a d è r e d u b o u r g d ' A p p r o u a g u e

Droi t d e q u a i .

A r r ê t é établissant u n droit de q u a i s u r l e s marchandises importées

D r o i t d e c o n s o m m a t i o n .

V o i r Spiritueux.

Droi t d e s t a t i o n n e m e n t .

Arrêté portant suppression d u droit de s t a t ionnement établi dans l a commune de M a n a

E

E c o l e d ' a r t s e t métiers.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — N o u v e a u r è g l e m e n t c o n c e r n a n t l e s é c o l e s d ' a r t s e t m é t i e r s de l a m é t r o p o l e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — P r o g r a m m e d e s c o n n a i s s a n c e s e x i g é e s p o u r l ' a d m i s s i o n aux é c o l e s n a t i o n a l e s d ' a r t s e t m é t i e r s . . . .

École professionnelle.

Arrêté é t a b l i s s a n t u n e é c o l e p r o f e s s i o n n e l l e au c o l l è g e d e C a y e n n e

Voir Bourses et boursiers.

E c r i v a i n s .

V o i r Direction de l ' i n t é r i e u r , Concours.

Effets d ' h a b i l l e m e n t .

Voir Relégués.

PAGE

S.

268

925

640

7

180

137

— 960 —

D A T E S .

1887. 21 a v r i l .

1887. 16 juillet.

1887. 15 sept. . .

1887. 29 décemb.

1887. 4 février.

1887. 14 février.

1887. 25 j u i n . . .

A N A L Y S E .

Egl i se de Tour-de- l ' I le.

Décision autorisant une souscription pour la réédification de l'église de Tour-de-l'Ile..

E lec t ions .

Voir Conseil municipal.

Emiss ion de bi l le ts .

Arrêté autorisant une émission de billets de banque pour une somme de 50,000 francs.

Arrêté autorisant une émission de billets de banque pour une valeur de 50,000 francs..

Arrêté autorisant une émission de billets de la Banque de la Guyane

Embarquement .

Décision du Gouverneur au sujet de rembarquement du personnel et du matériel sur les bâtiments de la station locale

Dépêche ministérielle. — Modification à rembarquement des membres des ordres religieux voyageant sur les paquebots de la compagnie générale transatlantique...

Enfants de troupe.

Dépêche ministérielle. — Instruction concernant les enfants de troupe

E n g a g é s v o l o n t a i r e s .

Voir Temps de service des marins.

E n r e g i s t r e m e n t .

Voir Adjudications de biens immeubles.

E n t r e p ô t fictif.

Voir Spiritueux.

PA

GE

S

2 8 2

6 1 3

737

9 2 6

113

103

5 8 0

— 961 —

D A T E S .

1887. 21 av r i l . .

1887. 21 février.

1887. 16 février.

1887. 15 juillet.

1887. 6 a o û t . . .

1887. 1er j u i n . . .

A N A L Y S E .

E n s e i g n e m e n t primaire .

Voir Brevets.

E q u i p a g e s .

Voir Solde.

E t a b l i s s e m e n t s de bienfaisance.

Arrêté qui autorisé le supérieur ecclésiastique à fonder un établissement de bienfaisance destiné à recevoir, pour être placés en apprentissage, des j eunes gens de 14 à 15 ans

Etat s de condamnat ion .

Circulaire ministérielle. — Demande d'état de condamnat ions . Exécution de l'article 601 du Code d' instruction criminelle

Etats de re tenue .

Dépêche ministérielle. — Transmission des états de retenues au Départe tient

Etat - c iv i l .

Arrêté chargeant l'officier d'administration de la relégation de la tenue des registres de l'état civil dans la limite du territoire affecté à ce service

Décision du Gouverneur rapportant celle du 20 mars 1887 qui avait nommé M. Voisin, officier de l'état civil du Maroni en l'absence de M. Campana

Etat-major.

Dépêche ministérielle. — Retenue de 3 p. 0/0 sur les suppléments alloués aux états-majors

PA

GE

S.

280,

109

106

637

080

5 5 8

— 9 6 2 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 2 décemb.

1887. 20 ju in .

1887. 3 0 août.

1887. 24 octob.

1 8 8 7 . 10 j u i n .

1 8 8 7 . 2 0 août.

1 8 8 7 . 7 février.

A N A L Y S E .

E t a t s de s e r v i c e s .


E x a m e n s .

V o i r Bourses et boursiers, Instruction publique.

E x p o r t a t i o n c o l o n i a l e .

V o i r Produits de la colonie.

Exposition coloniale.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Au s u j e t d e s t r a v a u x g é o g r a p h i q u e s à f a i r e e x é c u t e r d a n s l e s c o l o n i e s e n v u e d e l ' e x p o s i t i o n c o l o n i a l e d e 1 8 8 9

Exposi t ion agricole .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A d m i s s i o n d e s p r o d u i t s c o l o n i a u x a l ' e x p o s i t i o n a g r i c o l e de 1 8 8 8

Exposit ion du Havre .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . - E n v o i d u c a t a l o g u e d e la s e c t i o n c o l o n i a l e a u H a v r e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é s u l t a t s d e l ' e x p o s i t i o n d u H a v r e

Exposition permanente .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é o r g a n i s a t i o n d e l ' e x p o s i t i o n p e r m a n e n t e d e s c o l o n i e s

A r r ê t é c o n v o q u a n t l e c o l l è g e é l e c t o r a l p o u r l ' é l e c t i o n d ' u n d é l é g u é a u c o n s e i l s u p é r i e u r d e l ' e x p o s i t i o n p e r m a n e n t e d e s c o l o n i e s . .

E x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e d e 1889

PA

GE

S.

8 5 2

574

672

7 6 4

5 6 3

696!

94

— 9 6 3 —

D A T E S .

1887. 2 0 m a r s . . .

1 8 8 7 . 7 a v r i l . .

1 8 8 7 . 18 a v r i l . .

1 8 8 7 . 2 6 a v r i l .

1 8 8 7 . 11 o c t o b .

4 8 8 7 . 2 2 o c t o b .

1 8 8 7 . 24 d é c e m b .

1 8 8 7 . 25 j u i n . .

A N A L Y S E .

D é c i s i o n i n s t i t u a n t , s o u s l a p r é s i d e n c e d u G o u v e r n e u r , u n c o m i t é d ' o r g a n i s a t i o n d e l ' E x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e d e 1889

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e d e 1 8 8 0 . P a r t i c i p a t i o n d e l a G u y a n e .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e l ' e x p o s i t i o n d e 1 8 8 0 . — E x p o s i t i o n d o l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — N o m i n a t i o n d e M b o n i s H e n r i q u e c o m m e s e c r é t a i r e g é n é r a l d e l a s e c t i o n c o l o n i a l e f r a n ç a i s e a l ' e x -p o s i t i o n u n i v e r s e l l e de 1889

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s e n v o i s d e s t i n é s a l ' e x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e d e 1 8 8 0 .

Voir Exposition coloniale.

F

Factures d'envoi .

V o i r Matériel, Successions maritimes.

F a i t s i n t é r e s s a n t les co lon ies .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s f a i t s i n t é r e s s a n t l e s c o l o n i e s

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — R e n s e i g n e m e n t s a f o u r n i r s u r t o u s l e s f a i t s i n t é r e s s a n t le D é p a r t e m e n t

F ê t e s p u b l i q u e s .

A r r ê t é r é g l a n t l e s d i s p o s i t i o n s p o u r l a c é l é b r a t i o n d e l a F ê t e n a t i o n a l e

Flotti l le.


PA

GE

S.

186

2 5 3

255

258

755

7 6 2

884

611

— 9 6 4 —

DATES.

1887. 13 juillet.

1887. 2 2 m a r s .

1 8 8 7 . 4 f é v r i e r .

1887. 19 mars.

1887. 21 m a r s .

1 8 8 7 . 7 a v r i l .

A N A L Y S E .

Frais de route et de séjour.

Voir Artillerie.

Franchise té légraphique.

A r r ê t é a c c o r d a n t l a f r a n c h i s e t é l é g r a p h i q u e e n t r e l e s s e r v i c e s d e s d o u a n e s d e C a y e n n e e t d u M a r o n i

G

G a r ç o n s de fami l le .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d e la c o p i e d ' u n e d é p ê c h e a d r e s s é e a la N o u v e l l e - C a l é d o n i e e t p o r t a n t m o d i f i c a t i o n d e l ' a r r ê t é d u 2 2 a o û t 1884

Voir Rations.

G e n d a r m e r i e .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — D a t e d e l a r a d i a t i o n d e s c o n t r ô l e s d e s m i l i t a i r e s q u i t t a n t l e s e r -vice d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e , c h a n g e a n t d e c o l o n i e , r e p l a c é s d a n s la g e n d a r m e r i e d é p a r t e m e n t a l e o u r é i n t é g r é s d a n s l e u r a n c i e n c o r p s

D é p ê c h e m i n i s l é r i e l l e . - P i è c e s d e v a n t a c c o m p a g n e r l e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e e n v o y é s e n F r a n c e p o u r c a u s e d e s a n t é

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — A p p l i c a t i o n a la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e d e la d é c i s i o n p r é s i -d e n t i e l l e d u 6 d é c e m b r e 1 8 8 5 , p o r t a n t s u p -p r e s s i o n d e p i è c e s e t d o c u m e n t s p é r i o d i q u e s d o n t la production a é t é r e c o n n u e i n u t i l e . .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E t a t d e s s e r v i c e s d e s m i l i t a i r e s d e l a g e n d a r m e r i e a a d r e s s e r a u D é p a r t e m e n t

PAGE

S.

641

175

92

165

168

254

— 965 —

D A T E S .

1887. 1er j u i n

1 8 8 7 . 6 j u i n .

1 8 8 7 . 16 a o û t .

1 8 8 7 . 24 a o û t .

1 8 8 7 . 7 s e p t . .

1 8 8 7 . 13 o c t o b .

1 8 8 7 . 1 0 n o v e m b .

ANALYSE.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E t a t s s e m e s t r i e l s d e s m i l i t a i r e s d e t o u s g r a d e s d e la g e n d a r m e r i e s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e a d m i s d a n s la L é g i o n d ' h o n n e u r o u d ' o b t e n i r la m é d a i l l e m i l i t a i r e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — D é c l a r a t i o n a f a i r e p a r l e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e e n v o y é s e n F r a n c e e n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r a c c o r d a n t le l u m i n a i r e a u x g e n d a r m e s a t t a c h é s à la r e l é -g a t i o n à S a i n t - J e a n

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e , — G e n d a r m e r i e . — C o n s t i t u t i o n d u d é t a c h e m e n t s p é c i a l d e la r e l é g a t i o n

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R ô l e d u c o m m i s s a i r e a u x r e v u e s d a n s l e s c o m m i s s i o n s d ' e s t i m a t i o n d e s c h e v a u x d e la g e n d a r m e r i e . .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — P i è c e s a p r o d u i r e p o u r l e s s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s q u i s o l l i c i t e n t l e u r a d m i s s i o n d a n s la g e n d a r m e r i e .

D é p ê c h e ministérielle. — F i x a t i o n d e s r e t e n u e s à f a i r e d a n s l a gendarmerie c o l o n i a l e p o u r l a r e c o n s t i t u t i o n d e s m a s s e s


G i s e m e n t s aur i fè res .


G o u v e r n e u r .

V o i r Nominations.

Grand C o n n é t a b l e .

V o i r Phosphate.

PA

GE

S.

559

5 6 2

696

671

715

756

8 1 5

58

— 966 —

DATES.

1 8 8 7 . 20 m a i .

1887 . 16 a o û t .

1 8 8 7 . 12 s e p t

1887 . 19 n o v e m b .

A N A L Y S E .

Grat i f icat ions .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — G r a t i f i c a t i o n s a c c o r d é e s a u p e r s o n n e l

H

Hattes et ménageries .

A r r ê t é r e l a t i f a la p o l i c e d e s b a t t e s e t d e s m é n a g e r i e s

Hautes é ludes commerciales .

L e t t r e d u D i r e c t e u r d e l ' é c o l e d e s h a u t e s é t u d e s c o m m e r c i a l e s d e P a r i s i n v i t a n t les c o l o n i e s à l u i a d r e s s e r d e s é l è v e s

Hommes du recrutement.

V o i r Temps de service des marins.

Homologation.

V o i r Contributions directes et assimilées.

Hôpitaux.

Voir Pièces périodiques, Condamnés, Infanterie de marine, Pensionnaires, Journées d'hôpital, Indemnités de responsabilité, Viande fraîche, Médicaments.

Huissiers.

A r r ê t é r é g l a n t l e s e r v i c e d e s h u i s s i e r s p o u r l ' a n n é e 1 8 8 7 - 1 8 8 8

I

Impôts.

V o i r Conseil général, Opium, Spiritueux.

PA

GE

S

318

692

7 2 1

834

— 967 —

DATES.

1887. 16 a o û t . .

1887. 29 o c t o b .

1887. 1er s e p t .

1887. 13 D é c e m b .

1887. 26 m a r s .

A N A L Y S E .

Impr imer ie .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r a t t r i b u a n t a u c h e f de l ' I m p r i m e r i e d e s r e m i s e s s u r les t r a v a u x a u t r e s q u e c e u x d e s s e r v i c e s r e s s o r t i s s a n t à la D i r e c t i o n de l ' I n t é r i e u r

Imputation.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — I m p u t a t i o n s u r les b u d g e t s l o c a u x d e la s o l d e d e s f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s n o m m é s à u n e n o u v e l l e l ' onc t ion o u a u n n o u v e l e m p l o i é t a n t e n s e r v i c e d a n s u n e c o l o n i e

Voir Budget sur ressources spéciales, Charbons.

Indemnités.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l le r e l a t i v e a u r é t a b l i s s e m e n t d e l ' i n d e m n i t é d o r e s p o n s a b i l i t é p r é c é d e m m e n t a c c o r d é e a u x p h a r m a c i e n s e t a g e n t s c o m p t a b l e s d e s h ô p i t a u x d e s c o l o n i e s

R a p p o r t a u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e p r o p o s a n t d ' a l l o u e r , à c o m p t e r d e j a n v i e r 1 8 8 8 , u n e i n d e m n i t é d e 4 3 8 f r a n c s r e p r é s e n t a t i v e d e la r a t i o n d e v i v r e à t o u s les l i e u t e n a n t s , s o u s - l i e u t e n a n t s e t a s s i m i lés e n s e r v i c e à l a G u y a n e

Voir Arraisonnements, Instruments de chirurgie, Viande fraîche, Batelage et chalandaye. Service de la police.

Indust r ie aurifère.

Voi r Concessions aurifères.

Infanterie de marine.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R e m p l a c e m e n t p a r d e s a g e n t s c i v i l s d e s s o l d a l s d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e d é t a c h e s à l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e d e C a y e n n e

V o i r Viande fraiche.

PA

GE

S.

688

706

711

8 8 1

179

— 968 —

DATES.

1887. 31 j a n v

1887. 7 f é v r i e r .

1887. 18 m a r s .

1887. 15 d é c e m b .

1887. 11 m a i .

1 8 8 7 . 3 a o û t .

1 8 8 7 . 30 j u i n .

ANALYSE.

Inspection des services administrat ifs .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d ' u n e a m -p l i a t i o n d ' u n d é c r e t d u 12 n o v e m b r e 1886 c o n s t i t u a n t u n e i n s p e c t i o n d e s s e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s e t f i n a n c i e r s et u n c o n t r ô l e c e n t r a l d i s t i n c t d e c e u x d e la m a r i n e , à p a r t i r d u 1er j a n v i e r 1 8 8 7

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — I m p u t a t i o n d e la s o l d e d e s f o n c t i o n n a i r e s d e l ' i n s p e c t i o n c o l o n i a l e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — M o d e d o c o m m u n i c a t i o n à l ' i n s p e c t i o n d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s d e l ' a u t o r i t é locale

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d ' u n d é c r e t d u 23 n o v e m b r e 1887 r e l a t i f a l ' o r g a n i s a t i o n d u c o r p s d e l ' i n s p e c t i o n

Le d é c r e t

Voir Traitement, Administration pénitentiaire.

Inspection généra le .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — I n s p e c t i o n g é n é r a l e p o u r 1887

Inscrits mar i t imes .

Voi r Temps de service des marins.

Ins t ruct ion publique.

D é c i s i o n f ixan t les d a t e s d e s e x a m e n s d a n s les é t a b l i s s e m e n t s d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e d e la c o l o n i e

Voi r Conseils municipaux.

Ins t i tu teurs et inst i tutr ices.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — S i t u a t i o n d e la f e m m e d ' u n i n s t i t u t e u r l o r s q u ' e l l e e s t p o u r v u e e l l e m ê m e d ' u n e m p l o i d a n s l a c o l o n i e

Voi r Chemins de fer.

PAG

ES.

90

96

164

868

869

306

670

587

— 969 —

D A T E S .

1887. 2 5 f é v r i e r .

1887 . 14 m a r s . .

1887. 29 novemb.

1 8 8 7 . 24 j a n v .

1887. 16 a v r i l .

1 8 8 7 . 15 j u i l l e t .

1886. 8 m a r s .

A N A L Y S E .

I n s t r u m e n t s de chi rurgie .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — E x e r c i c e sur l e q u e l d o i v e n t ê t r e i m p u t é e s les i n d e m n i t é s d ' e n t r e t i e n d e s caisses, d ' i n s t r u m e n t s d e Chirurgie

Interdiction.

Acte i n t e r v e n u e n t r e l e G o u v e r n e u r de la G u y a n e f r a n ç a i s e e t le G r a n d M a n d e s B o n i s p o u r i n t e r d i r e le p a s s a g e s u r la r i v e g a u c h e d e l 'Awa à t o u s t e s e x p l o i t e u r s e t c h e r c h e u r s d ' o r q u i v i e n d r a i e n t s ' é t a b l i t s u r l e t e r r i t o i r e c o n t e s t é e n t r e la F r a n c e e t la H o l l a n d e

A r r ê t é r e l a t i f a u x m e s u r e s à p r e n d r e e n v u e d ' i n t e r d i r e l ' a c c è s d u t e r r i t o i r e c o n t e s t é d e l 'Awa

V o i r Publications, Cession de main-d'œuvre.

J

J o u r n a u x .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — S e r v i c e d e s j o u r n a u x e t b u l l e t i n s of f ic ie l s

Journées d 'hôpi ta l .

A r r ê t é d é t e r m i n a n t la d a t e d ' a p p l i c a t i o n d e c e l u i d u 5 a o û t 1886 s u r les p r i x d e s j o u r n é e s d ' h ô p i t a l e n 1887 d a n s les h ô p i t a u x d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s ( L ' a r r ê t é e s t h la s u i t e . )

A r r ê t é é t a b l i s s a n t le p r i x d e r e m b o u r s e m e n t d e s j o u r n é e s d e t r a i t e m e n t a l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e de C a y e n n e p o u r l ' a n n é e 1 8 8 8

Jours fériés.

Loi d é c l a r a n t j o u r s f é r i é s l é g a u x le l u n d i d e P â q u e s et le l u n d i d e la P e n t e c ô t e » .

PAGE

S.

2 4 8

185

839

86

2 7 3

642

74

— 9 7 0 —

DATES.

1 8 8 6 . 1 9 s e p t .

1887 . 2 2 a o û t .

1887 . 21 s e p t .

1 8 8 7 . 14 o c t o b .

1887. 9 février

ANALYSE.

D é c r e t r e n d a n t a p p l i c a b l e a u x c o l o n i e s f r a n ç a i s e s la loi d u 8 m a r s 1886 , d é c l a r a n t j o u r s f é r i é s l é g a u x le l u n d i d e P â q u e s e t le l u n d i d e l a P e n t e c ô t e

Vo i r Promulgation.

Justice.

D é c r e t p o r t a n t c r é a t i o n d ' e m p l o i s aux t r i b u n a u x d e l a G u y a n e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — P r o m u l g a t i o n d ' u n d é c r e t p o r t a n t c r é a t i o n d ' u n t r o i s i è m e e m p l o i d e j u g e a u t r i b u n a l s u p é r i e u r e t d ' u n e m p l o i d e p r e m i e r l i e u t e n a n t d e j u g o a u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . — J u r i d i c t i o n c o m p é t e n t e p o u r les c r i m e s e t d é l i t s . .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r . — D i v i s i o n d u l o c a l a f fec té à la j u s t i c e d e p a i x d u M a r o n i . . . .

L

Lard salé.


Légalisat ion.

Voir S ignatures-types.

Légion d ' h o n n e u r .


Lèpre .

Voir Personnes atteintes de la lèpre.

Levée des sacs aux le t t res .

C i r c u l a i r e d u G o u v e r n e u r r a p p e l a n t l e s d i s positions d e la c i r c u l a i r e d u 5 f é v r i e r 1875 r e l a t i v e à l a l e v é e d e s s a c s a u x l e t t r e s . . .

PA

GE

S.

48

670 et

809

8 0 7

791

124

— 971 —

DATES.

1887. 3 j u i n .

1 8 8 7 . 13 a o û t .

1887. 12 j u i l l e t . .

1 8 8 7 . 14 j a n v .

A N A L Y S E .

Libéra t ion .

V o i r Réclusion et réclusionnaires.

Libération conditionnelle.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A p p l i c a t i o n a u x c o l o n i e s d e l a l o i d u 14 a o û t 1785 s u r la l i b é r a t i o n c o n d i t i o n n e l l e

Libérés.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R e s t r i c t i o n s à a p p o r t e r a u x a u t o r i s a t i o n s d e d é p a r t d e s l i b é r é s

Licences .

V o i r Opium, Conseils municipaux.

Limites .

A r r ê t é p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 2 4 m a r s 1 8 8 7 f i x a n t l e s l i m i t e s r e s p e c t i v e s d e s t e r r i t o i r e s de l a t r a n s p o r t a t i o n e t d e l a relég a t i o n a la G u y a n e


Livrets de solde.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — I n s c r i p t i o n s u r l e s l i v r e t s d e s o l d e d e s f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s e n v o y é s a u x c o l o n i e s d e s r e t e n u e s d u p r e m i e r d o u z i è m e d e t r a i t e m e n t o u d ' a u g m e n t a t i o n d e t r a i t e m e n t

Luminaire.


M

Main-d'œuvre pénale.

V o i r Culture, Cessions de main-d'œuvre.

PA

GE

S.

560

669

635

8 3

— 9 7 2 —

DATES.

1 8 8 7 . 26 j a n v .

1 8 8 7 . 1 3 m a i .

1 8 8 7 . 2 3 j u i l l e t .

1 8 8 7 . 2 3 n o v e m b .

ANALYSE.

Maisons des bourgs .

Voir Conseil g é n é r a l

Malades.

Voi r V i v res des malades.

Mandatement de la solde.

Voir Agents des vivres et du matériel.

Marchandises impor tées .

V o i r Droit de quai.

Marins du c o m m e r c e .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — A p p l i c a t i o n d e l a c i r c u l a i r e d u 11 d é c e m b r e 1878 r e l a t i v e à l ' é t a b l i s s e m e n t d e l a p r e u v e d u d é c è s d e s m a r i n s d u c o m m e r c e e t g é n é r a l e m e n t d e t o u t e p e r s o n n e d i s p a r u e e n m e r

Marques de fabrique.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — M a r q u e s d e f a b r i q u e e t d e c o m m e r c e . — E n v o i d ' u n e n o u v e l l e i n s t r u c t i o n

Masses. V o i r Gendarmerie.

Matériel.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — M o d i f i c a t i o n s a p p o r -t é e s d a n s la r é d a c t i o n d e s a m p l i a t i o n s d e s f a c t u r e s d ' e n v o i e t d e s c e r t i f i c a t s d e r é c e p t i o n d e m a t é r i e l é t a b l i s a u t i t r e d u s e r v i c e c o l o n i a l

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e r e l a t i v e a u x d i s p o s i t i o n s d o la c i r c u l a i r e d u 7 o c t o b r e 1 8 8 7 q u i s o n t a p p l i c a b l e s a u x e n v o i s fa i t s p o u r le c o m p t e d u s e r v i c e c o l o n i a l

Voir Compte d'emploi aux travaux.

PAG

ES.

244

310

627,

820

— 9 7 3 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 21 o c t o b .

1887 . 2 2 o c t o b .

1 8 8 7 . 1er j a n v i e r .

1 8 8 7 . 1 e r f é v r i e r .

1 8 8 7 . 1er m a r s .

1887. 1 e r a v r i l .

1 8 8 7 . 1er m a i .

1 8 8 7 . 1er j u i n .

1 8 8 7 . 1er j u i l l e t .

1 8 8 7 . 1er a o û t .

A N A L Y S E .

Matières grasses .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — I n v i t a t i o n a f a i r e f i g u r e r les m a t i è r e s g r a s s e s s u r l a s i t u a t i o n m e n s u e l l e d e s d é p ô t s d e c h a r b o n

Médailles militaires.


Médicaments.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e r e l a t i v e à l ' i m p u t a t i o n d e la d é p e n s e r é s u l t a n t d e l ' a c h a t d e m é d i c a m e n t s e t o b j e t s d i v e r s p o u r l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e d e C a y e n n e e t l e s e r v i c e d e l a r e l é g a t i o n

V o i r Pièces périodiques.

Mercuriales.

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1er j a n v i e r 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1 e r f é v r i e r 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1ER m a r s 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1er a v r i l 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1 e r m a i 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1 e r j u i n 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1er j u i n 1 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1ER a o û t 1887

PAG

ES.

7 6 1

7 6 1

4 4

111

181

259

3 2 7

590

6 2 9

673

— 974 —

D A T E S .

1887. 1er s e p t . . .

1887. 1er o c t o b r e

1887. 1er n o v . . .

1887. 1er d é c e m b .

1887. 16 a o û t . .

1887. 20 j a n v . . .

1887. 26 j u i l l e t . .

1887. 20 o c t o b . .

1887. 20 o c t o b . .

ANALYSE.

M e r c u r i a l e d u p r i x d o s d e n r é e s e t p r o d u i t s d u l a c o l o n i e a u 1er s e p t e m b r e 4 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1er o c t o b r e 4 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d o l a c o l o n i e a u 1er n o v e m b r e 4 8 8 7

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1er d é c e m b r e 4 8 8 7

Mines d 'or .


Moniteur officiel.

A r r ê t é p o r t a n t e n v o i d u M o n i t e u r a u x c h e f s d e d é t a c h e m e n t d e s p é n i t e n c i e r s e x t é r i e u r s d u M a r o n i , d e s I l e s - d u - S a l u t e t d e K o u r o u .

Morue rouge.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — P o l i c e s a n i t a i r e e t i n d u s t r i e l l e . V e n t e d e l a m o r u e r o u g e . . .

Municipalités.

V o i r Commission municipale.

N

Nominations.

A r r ê t é n o m m a n t A p a t o u c a p i t a i n e d o s B o n i s .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r c h a r g e a n t M. H e r v é , m é d e c i n d e 1re c l a s s e , d e s f o n c t i o n s d u c h e f d u s e r v i c e d o s a n t é p . i

C i r c u l a i r e . — N o m i n a t i o n d e M. d e F r i b e r g , c o m m e G o u v e r n e u r p . i . , e t d e M . C e r i s i e r , c o m m e D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r p . i

o Officier d'administration.

V o i r État-civil.

PA

GE

S.

7 2 5

7 6 7

827

887

6 8 9

85

652

793

793

— 9 7 5 —

D A T E S .

1887. 10 j a n v . . .

1887. 29 décemb.

1887. 9 j a n v . . .

1887. 15 sept

1887. 8 sept.

1 8 8 7 . 4 a o û t .

A N A L Y S E .

Opium.

Arrêté établissant une licence sur les marchands d'opium

Arrêté fixant la taxe à percevoir sur l'opium introduit dans la colonie

Ordres r e l ig ieux ,

Dépêche ministérielle. — Tarifs applicables aux membres des ordres religieux voyageant sur les paquebots de la compagnie générale transatlantique

Voir Embarquement.

Or natif.

Arrêté adoptant la division en deux catégories de l'or natif pour la perception du droit proportionnel à la sortie.

Orphelins.

Voir Avances.

Ouverture de crédits .

Voir Administration pénitentiaire, Direction de l'Intérieur, Service administratif.

Oyapock.

Dépêche ministérielle relative au désarmement administratif de l 'Oyapock à la date du 1er janvier 1888

P

Papier timbré.

Décision du Gouverneur. — Emploi d'un timbre destiné à suppléer à l'insuffisance du papier timbré dans la colonie

PA

GE

S.

50

925

42

738

716

6 7 7

— 9 7 6 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 8 s e p t .

1887, 1er s e p t .

1887. 25 avril.

1887. 8 s e p t . . .

ANALYSE.

Paquebo t s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e — D e m a n d e d e r e n s e i g n e m e n t s s u r l e s d a t e s d e d é p a r t e t d ' a r r i v é e d e s p a q u e b o t s a n g l a i s

Voir Transport de correspondance, Ordres religieux.

P a s s a g e s .

Voir Concession de passage.

P a t e n t e s .


P a t e n t e s de san té .

Arrêté au sujet des patentes de santé.

Pécu les .

Voir Récidivistes.

Pén i t enc ie r .

Voir Police secrète.

P e n s i o n s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Les p e n s i o n s c o n c é d é e s s u r l a c a i s s e d e s I n v a l i d e s s o n t s o u m i s e s , e n c e q u i c o n c e r n e l a f a c u l t é d u c u m u l , a u x d i s p o s i t i o n s q u i r é g i s s e n t les p e n s i o n s d e l ' a r m é e d e m e r

R a p p o r t a u P r é s i d e n t d e l a R é p u b l i q u e , s u i v i d ' u n d é c r e t r e l a t i f à l ' e x a m e n d e s m é m o i r e s d e p r o p o s i t i o n d e p e n s i o n d e r e t r a i t e p o u r b l e s s u r e s o u i n f i r m i t é s . . .

V o i r A comptes sur les pensions, Solde, Avances.

PA

GE

S.

720

724

257

718

— 9 7 7 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 3 0 m a r s . .

1887. 2 8 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 16 a o û t . .

1 8 8 7 . 15 j u i n .

1 8 8 6 . 2 3 n o v e m b .

ANALYSE.

P e n s i o n n a i r e s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — L e s p e n s i o n n a i r e s a d m i s e x c e p t i o n n e l l e m e n t à l ' h ô p i t a l a u x f r a i s d e l a m a r i n e n e d o i v e n t s u p p o r t e r q u e la r e t e n u e à l ' h ô p i t a l d é g a g é e d o s f r a i s a c c e s s o i r e s

P e r s o n n e l comptab le .


P e r c e m e n t des r u e s .


P e r s o n n e s a t t e in tes de la l èp re .

A r r ê t é r e n d a n t p r o v i s o i r e m e n t e x é c u t o i r e l a d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l g é n é r a l r e l a t i v e à u n n o u v e a u d é c r e t s u r l e s m e s u r e s à p r e n d r e à l ' é g a r d d e s p e r s o n n e s a t e i n t e s d e l a l è p r e

A r r ê t é r a p p o r t a n t c e l u i d u 2 8 f é v r i e r 1 8 8 7 r é g l e m e n t a n t l e s m e s u r e s à p r e n d r e à l ' é g a r d d e s p e r s o n n e s a t t e i n t e s d e l a l è p r e . .

P h o s p h a t e s .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r a u s u j e t d e s c o n d i t i o n s d ' e x p l o i t a t i o n d e s p h o s p h a t e s d e l ' î l o t d u G r a n d - C o n n é t a b l e e t d u p a i e m e n t d e l a t a x e r e v e n a n t a u S e r v i c e l o c a l

P h a r m a c i e n s .

V o i r Indemnité de responsabilité, Pièces périodiques.

Pièces pé r iod iques .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R a p p e l d e l a c i r c u l a i r e d u 13 j u i l l e t 1876


PA

GE

S.

251

133

6 9 3

5 9 8

5

— 978 —

DATES.

1 8 8 7 . 9 n o v e m b .

1 8 8 7 . 2 3 juin.

4 8 8 7 . 24 j u i n

1887 . 23 janv.

ANALYSE.

Placers .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E x p l o i t a t i o n d e s p l a c e r s e n t r e l ' A w a e t l e T a p a n a h o n i . — C o n f i r m a t i o n d ' u n t é l é g r a m m e . — R e c o m -m a n d a t i o n s

Vo i r Conseil général.

Police.


Police san i t a i r e .

Voir Morue rouge.

Police sec rè te .

D é c r e t p o r t a n t a p p r o b a t i o n d u c o m p t e d e m p lo i d e la s o m m e d e 2 , 0 0 0 f r a n c s a f fec tée a u s e r v i c e d e l a p o l i c e s e c r è t e s u r l e s p é n i t e n c i e r s d e l a G u y a n e

P o n t s et chaussées .

V o i r Concours.

Por t s et r ades .

D é c r e t p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l d e s p o r t s e t r a d e s

V o i r Promulgation.

Postes et té légraphes .

V o i r Service postal, Timbres postes.

Pourvois en cassat ion.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i e n F r a n c e d e s p o u r v o i s e n c a s s a t i o n

PA

GE

S.

8 1 2

579

770

89

— 9 7 9 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 2 9 m a r s . .

1 8 8 7 . 5 d é c e m b .

1 8 8 7 . 15 j u i l l e t . .

1 8 8 7 . 2 8 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 2 9 m a r s .

1 8 8 7 . 2 m a r s . .

1887. 2 0 j u i l l e t .

1 8 8 7 . 1er j a n v . .

A N A L Y S E .

Premie r d o u z i è m e .

Voir Livrets de solde.

P r e s c r i p t i o n t r e n t e n a i r e .

A r r ê t é a u t o r i s a n t l e v e r s e m e n t a l a c a i s s e d u s e r v i c e l o c a l d u m o n t a n t d e s s u c c e s s i o n s a y a n t a t t e i n t l a p r e s c r i p t i o n t r e n t e n a i r e .

Présidence de la République.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — M. S a d i C a r n o t a é t é é l u P r é s i d e n t d e l a R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e .

P r e s t a t i o n s .

A r r ê t é r e n d a n t e x é c u t o i r e s d i v e r s r ô l e s d e p r e s t a t i o n p o u r l ' a n n é e 4 8 8 7

Prime.

A r r ê t é r a p p o r t a n t c e l u i d u 5 j u i n 1 8 8 5 , r é g l a n t l a p r i m e à a c c o r d e r a u x t r a v a i l l e u r s q u i v i e n d r a i e n t s e f i xe r d a n s l a c o l o n i e

A r r ê t é r a p p o r t a n t c e l u i d u 2 4 f é v r i e r 1 8 8 0 s u r les p r i m e s p o u r l ' a b a t t a g e d u b é t a i l d u p a y s l i v r é a l a c o n s o m m a t i o n

P r i s o n s .

A r r ê t é i n s t i t u a n t u n e c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e d e s p r i s o n s a C a y e n n e

Voir Caisses des invalides, Arraisonnements.

Prix Mon Lyon.

L e t t r e d u s e c r é t a i r e p e r p é t u e l d e l ' a c a d é m i e a u s u j e t d u p r i x d e v e r t u M o n t y o n . .

P r o d u i t s de la co lon ie .

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er d é c e m b r e 4 8 8 6 a u 1er j a n v i e r 1 8 8 7 .

PA

CK

S.

192

858

6 3 8

132

190

183

6 2 6

45

— 980 —

DATES.

1 8 8 7 . 1 e r f é v r i e r .

1887. 1er m a r s . .

1 8 8 7 . 1er a v r i l . .

1 8 8 7 . 1er m a i . . .

1 8 8 7 . 1er j u i n . . .

1 8 8 7 . 1er j u i l l e t . .

1 8 8 7 . 1er a o û t . . .

1 8 8 7 . 1 e r s e p t . . .

1 8 8 7 . 1er o c t o b . .

1 8 8 7 . 1 e r n o v . . .

1 8 8 7 . 1er d é c e m b .

ANALYSE.

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er j a n v i e r a u 1er f é v r i e r 1887 n

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er f é v r i e r a u 1er m a r s 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er m a r s a u 1er

a v r i l 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er a v r i l a u 1er m a i 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d o l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er m a i a u 1er j u i n 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er j u i n a u I e r j u i l l e t 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s c l a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er j u i l l e t a u 1er a o û t 4 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s c l a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er a o û t a u 1er s e p t e m b r e 1 8 8 7 . .

E t a e d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û de l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er s e p t e m b r e a u 1er o c t o b r e 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er o c t o b r e a u 1er n o v e m b r e 1 8 8 7

E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er n o v e m b r e a u 1er d é c e m b r e 1 8 8 7

Voir Exposition agricole.

PA

GE

S.

112

182

200

328

591

630

674

720

768

828

888

— 981 —

DATES

1887. 10 janv.

1887. 5 avril.

1887. 5 avril . .

1887. 3 août.

1887. 8 sept.

1887. 3 octobre.

1887. 6 octobre..

1887. 8 novemb.

1887 1er décemb.

A N A L Y S E .

P r o m u l g a t i o n s .

Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 8 mai 1886, et le décret du 19 septembre 1886 déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte

Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 14 février 1887 portant concession de mines d'or à la compagnie de la Mana. . .

Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 28 février 1887 portant concession de mines d'or à M. Baudin représentant do la société de Saint-Elie

Arrêté promulguant le décret du 2 juillet 1887 rendu en vue de permettre au Conseil général de délibérer valablement après doux convocations successives quel que soit le nombre des membres présents

Arrêté promulguant le décret du 14 juillet 4887 rendant applicable aux individus condamnés à la relegation le décret du 4 septembre 1879 concernant la curatelle d'office des sucessions et biens vacants des transportés et déportés

Arrêté promulguant le décret du 21 juin 1887 portant organisation du personnel des ports et rades

Arrêté promulguant le décret du 22 août 4887 sur l'organisation du régime disciplinaire des relégués collectifs

Arrêté promulguant le décret du 5 septembre 1887 concernant l'organisation des dépôts de relégués collectifs aux colonies

Arrêté promulguant le décret du 20 octobre 4 8 8 7 qui admet avec voix délibérative le Chef du service administratif au Conseil privé

PA

GE

S.

46

261

263

6 7 5

728

7 6 9

774

cS30

883

59

— 982 —

DATES.

1887. 16 d é c e m b .

1887. 8 j u i n .

1 8 8 7 . 13 f é v r i e r

ANALYSE.

A r r ê t é p r o m u l g u a n t : 1° la loi d u 7 n o v e m b r e 1887 s u r la C o n v e r s i o n d e s r e n t e s ; 2° le d é c r e t d u 7 o c t o b r e 1887 : 3° l ' a r r ê t e m i n i s t é r i e l d u 7 octobre 1887

Voir Concessions aurifères. Limites.

Proposit ion de pension.

Voir Pension.

Pubbl icat ious .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R a p p e l a u x p r e s -c r i p t i o n s a n t é r i e u r e s r e l a t i v e s a l ' i n t e r d i c t i o n d e n e r i e n p u b l i e r s a n s L ' a u t o r i s a t i o n d u M i n i s t r e

Publications périodiques.

Voir Journaux, Annuaire, colonial.

Punit ions discipl inaires .

V o i r Relégués.

Q

Quai .


R

Radiation des contrôles.

V o i r Retraite, Gendarmerie.

Rations.

A p p l i c a t i o n d e l ' a r r ê t é l o c a l d u 11 o c t o b r e 1886 p o r t a n t f i xa t ion d u p r i x d e s r a t i o n s p o u r l ' a n n é e 1887 «

PA

GE

S.

894

503

125

— 9 8 3 —

DATES.

1887 . 16 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 7 m a r s . . . .

1 8 8 7 . 21 m a r s . . .

1 8 8 7 . 9 a v r i l . . .

1887 . 23 m a i . . .

1887 . 27 a o û t . . .

1887 . 6 o c t o b r e . .

1887 . 4 n o v e m b .

1887. 9 a o û t .

1887. 21 j u i n .

ANALYSE.

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r f ixant , pa r su i t e d e l ' é p u i s e m e n t d u t r o u p e a u d e rése rve , à d e u x fois p a r s e m a i n e la r a t i o n de v i a n d e f r a î c h e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e — O b s e r v a t i o n s c o n c e r n a n t les r a t i o n s d e s c o n d a m n é s g a r ç o n s d e f a m i l l e n o n p e r ç u e s p a r les engag i s t e s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — M a i n t i e n de la dé l i v r a n c e d e 3 r a t i o n s p a r s e m a i n e de con s e r v e s d e b œ u f a u x r a t i o n n a i r e s de la G u y a n e

A r r ê t é f i x a n t le p r i x d e la r a t i o n de vivres d é l i v r é s a u x t r o u p e s d e l a m a r i n e et d e la g e n d a r m e r i e

D é c i s i o n p o r t a n t s u b s t i t u t i o n d u tafia a u vin d a n s la r a t i o n d e s c o n d a m n é s

D é c i s i o n p o r t a n t s u b s t i t u t i o n d u tafia a u vin d a n s la r a t i o n d e s c o n d a m n é s

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r r a p p o r t a n t cel le du 27 a o û t 1887 q u i s u b s t i t u a i t d u tafia a u vin d a n s l a r a t i o n d e s c o n d a m n é s

D é r i s i o n d u G o u v e r n e u r r e m p l a ç a n t par des c o n s e r v e s d e bœuf l e l a r d salé e n t r a n t d a n s l a c o m p o s i t i o n d e la r a t i o n d e s c o n d a m n é s . !

V o i r Garçons de famille. Relégués, Viande fraîche, Indemnité, Promulgation.

Rationnaires.

V o i r Ration.

Réclusion et réclusionnaires.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — I n s t r u c t i o n s s u r la l i b é r a t i o n d e s r é c l u s i o n n a i r e s c o l o n i a u x . .

Récidivistes.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e p o r t a n t i n s t ruc t ions s u r l ' a p p l i c a t i o n de la l o i d u 26 novembre 1 8 8 5 . . . .

PA

GE

S

129

249

174

266

338

697

773

82*J

668

578

— 984 —

DATES.

1887 9 j u i n .

1887. 8 s e p t . . .

1887 . 10 s e p t . . .

1886. 2 3 n o v e m b .

1 8 8 7 . 9 f é v r i e r . .

1 8 8 7 . 9 j u i n . . . .

1 8 8 7 . 9 j u i n . . .

1 8 8 7 . 21 j u i n . . .

1 8 8 7 . 7 j u i l l e t . . .

A N A L Y S E .

A r r ê t é d é t e r m i n a n t l a c o m p o s i t i o n e t l ' e m p l o i d e s d i v e r s p é c u l e s d e s r é c i d i v i s t e s . . .

V o i r Relégués.

Redevance.

Voi r Conseil général, Concessions aurifères.

Régime disciplinaire.

Voir Relégués-.

Relégal ion.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A p p l i c a t i o n d e l a lo i d u 27 m a i 1 8 8 5 . — S i t u a t i o n d e s f o r ç a t s c o n d a m n é s e n m ê m e t e m p s à la r e l é g a t i o n .

A r r ê t é p o r t a n t c r é a t i o n d ' u n B u l l e t i n officiel d e la r e l é g a t i o n

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — I n s t r u c t i o n s p o u r s e r v i r à l a f o r m a t i o n d e s c o m p t e s m a t i è r e s d u s e r v i c e d e la R e l é g a t i o n

Voir Récidivistes, Limites, Administration pé

nitentiaire, État civil, Gendarmerie, Pro

mulgation, Médicaments.

Relégués.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Avis de l ' e n v o i d e r e l é g u é s à la G u y a n e . I n s t r u c t i o n s

A r r ê t é d é t e r m i n a n t l a c o m p o s i t i o n d e la r a t i o n d e s v i v r e s d e s r e l é g u e s

A r r ê t é c o n c e r n a n t les effets d ' h a b i l l e m e n t d é l i v r é s a u x r e l é g u é s

A r r ê t é d é t e r m i n a n t l es p u n i t i o n s d i s c i p l i n a i r e s a in f l ige r a u x r e l é g u é s

A r r ê t é f ixan t les s a l a i r e s à a c c o r d e r a u x r e l é g u é s e m p l o y é s s o i t p a r l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , s o i t p a r l e s s e r v i c e s p u b l i c s .

PA

GE

S.

593

716

734

4

98

594

593

6\6

634

— 985 —

DATES.

1887 . 2 2 a o û t .

1 8 8 7 . 5 s e p t . .

1887 . 15 j u i n .

1887 . 16 a o û t .

1887 . 13 j u i n

1 8 8 6 . 27 d é c e m b

A N A L Y S E .

D é c r e t s u r l ' o r g a n i s a t i o n d u r é g i m e d i s c i p l i n a i r e d e s r e l é g u é s c o l l e c t i f s .

D é c r e t c o n c e r n a n t l ' o r g a n i s a t i o n d e s d é p ô t s d e r e l é g u é s c o l l e c t i f s a u x c o l o n i e s

V o i r Commission disciplinaire, Promulgation.

Religieux.

Voir Ordres religieux.

R e m b o u r s e m e n t .

D é c i s i o n a u s u j e t d ' u n r e m b o u r s e m e n t a e f f e c t u e r a la s o c i é t é d u M a t a r o n i (51,100 f r . ) .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r a u t o r i s a n t le r e m b o u r s e m e n t à la s o c i é t é d u M a t a r o n i d ' u n e somme d e 5 3 , 3 2 3 f r a n c s

V o i r Dépêches télégraphiques, Cautionnement, Journées d'hôpital.

Remises .

V o i r imprimerie.

Res tes mor t e l s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d ' i n s t r u c t i o n s u r le t r a n s p o r t e n F r a n c e d e s r e s t e s m o r t e l s d e s p e r s o n n e s d é c é d é e s d a n s les c o l o n i e s o u a b o r d d e s b â t i m e n t s d e l ' E t a t . . . .

Retenues.

V o i r Livrets de solde. Solde, A d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire, Gendarmerie; Etat major. Étal ds retenues.

Ret ra i te .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — R a d i a t i o n d e s c o n t r ô l e s d e l ' a c t i v i t é e t m o d e d ' a d m i s s i o n à la r e t r a i t e d u p e r s o n n e l d e s c o l o n i e s . . .

PAGE

S.

831

690

569

775

599

31

— 986 —

D A T E S .

1887 . 19 n o v e m b .

1 8 8 7 . 11 j a n v . . .

1 8 8 7 . 9 f é v r i e r .

1887 . 29 m a r s .

1887 . 14 octob. .

ANALYSE.

Revue de l iquidat ion.

Circulaire ministérielle. — Il n'y a pas lieu d'établir de revues de liquidation pour le personnel régi par le décret du 1 e r juin 1875 .

S

Sacs aux le t t res .

V o i r Levée des sacs a u x lettres.

Santé .

Voi r Déblais.

Salaires,

Voi r Compte d'emploi aux travaux, Relégués.

Scellés.

V o i r Apposition de scellés.

Service administratif .

A r r ê t é o u v r a n t u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 3 4 5 , 0 0 0 f r a n c s a u c h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e

A r r ê t é o u v r a n t a u C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 3 8 , 0 0 0 f r a n c s

A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e a u Che f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e d ' u n c r é d i t p r o -v i s o i r e d e 1 8 , 0 0 0 f r a n c s a u c o m p t e d e s c h a p i t r e s III e t VII d u b u d g e t c o l o n i a l . . . .

A r r ê t e o u v r a n t a u c h e f d u s e r v i c e a d m i n i s tratif de la m a r i n e u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e ( 3 2 , 2 2 0 f r a n c s

PA

GE

S.

816

54

121

188

792

— 987 —

D A T E S .

1887. 17 d é c e m b .

1887. 12 d é c e m b .

1887. 2 7 d é c e m b .

1887. 10 a o û t .

A N A L Y S E

A r r ê t e o u v r a n t a u C h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f d e la m a r i n e u n c r e d i t p r o v i s o i r e d e 4 0 , 0 0 0 f r a n c s a u l i t r e d u c h a p i t r e M — H ô p i t a u x

Voir Commissariat colonial. Conseil privé. Promulgation.

Serv ice colonia l .

V o i r Matériel.

Serv ice de la police.

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e de r é v i s e r l ' o r g a n i s a t i o n d u s e r v i c e d e l a p o l i c e

A r r ê t é a c c o r d a n t u n e i n d e m n i t é de 3 , 0 0 0 f r a n c s à M . Z e l p h a , c h e f d u s e r v i c e d e l a p o l i c e

Noir Conseils municipaux.

Service d e s hu i s s i e r s .

V o i r H u i s s i e r s .

Service des t r a n s p o r t s .

V o i r Transports maritimes.

Service local.

V o i r Direction de l'Intérieur.

Serv ices m a r i t i m e s pos taux .

V o i r Compagnie transatlantique.

Serv ice pos ta l .

D é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r a u t o r i s a n t le r e c e v e u r - c o m p t a b l e d e la p o s t e à o u v r i r u n c o m p t e c o u r a n t p o u r l a d é l i v r a n c e d e s t i m b r e s a u x c h a r g é s de p o s t e d e s d i f f é r e n t s b o u r g s d e la c o l o n i e

PA

GE

S

903

891

911

6 8 3

— 988 —

D A T E S .

1887 . 11 a v r i l .

1887 . 3 j u i n .

1 8 8 7 . 7 m a r s .

1887 . 4 j u i l l e t .

1886 . 18 n o v e m b .

1886 . 9 d é c e m b .

1 8 8 7 . 15 j u i n .

ANALYSE.

A r r ê t é a u s u j e t d u t r a n s p o r t d u •qua i a u b u r e a u d e la p o s t e d e s c o r r e s p o n d a n c e s a p p o r t é e s p a r les b â t i m e n t s d e l ' E t a t

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r r é g l a n t le m o d e d e r é p a r t i t i o n d e la t a x e s u r les b o i t e s é t a b l i e s d a n s les b u r e a u x d e p o s t e à C a y e n n e , .

V o i r Timbres-poste, Levée de sacs aux lettres,

Colis postaux.

Signatures types

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — L é g i s l a t i o n . P i è c e s d é l i v r é e s d a n s l e s c o l o n i e s . E n v o i d e s s i g n a t u r e s - t y p e s

Situation sanitaire.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e la s i t u a t i o n s a n i t a i r e d e s c o l o n i e s

Société forestière.

A r r ê t é m i n i s t é r i e l p o r t a n t r é t r o c e s s i o n à M. W a c o n g n e de l a c o n c e s s i o n fa i t e à l a s o c i é t é f o r e s t i è r e e t a g r i c o l e d u M a r o n i . . .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é t r o c e s s i o n a M. W a c o n g n e d e l a c o n c e s s i o n d u H a u t -M a r o n i

Société du Malaroni.

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r a u s u j e t d ' u n r e m b o u r s e m e n t à e f f e c t u e r à la s o c i é t é d u Ma-t a r o n i

PA

GE

S.

2 0 0

5 9 2

160

6 2 5

80

2 8

599

— 9 8 9 —

DATES.

1887. 24 mai.

1887. 24 janv.

1887. 5 avril .

1887. 22 sept.

1887. 3 octobre.

1887. 9 mai.

1887. 28 mai

A N A L Y S E .

Soins méd icaux .

Dépêche ministérielle. — Au sujet de la gratuité des soins médicaux aux familles des fonctionnaires civils et militaires

Solde.

Dépêche ministérielle. — Fixation de la retenue à opérer sur la solde des surveillants militaires de 3e classe punis de suspension.

Dépêche ministérielle. — Retenues sur la solde au point de vue des pensions

Arrêté relatif au mandatement et à l'ordonnancement de la solde des agents des vivres et du matériel

Arrêté au sujet du paiement des mandats de solde dos corps de troupe et des_équipages des bâtiments de l'Etat .

Voir Administration pénitentaire, Imputations, Livrets de solde, Troupes, Inspection des services administratifs, Agents des vivres et du matériel.

S o u s - a g e n t .

Voir Commissariat de la marine.

Sousc r ip t i on .

Voir Eglise de Tour-de-l'Ile.

Spiritueux.

Arrêté du Gouverneur fixant au taux do 12 p. 0/0 par an une réduction sur les spiritueux sous cercles déposés en entrepôt fictif.

Arrêté portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1871 sur le tarif, l'assiette et la perception du droit de consommation sur les spiritueux

PAG

ES.

323

242

252

741

769

331

342

— 9 9 0 —

DATES.

1 8 8 7 . 15 s e p t . . .

1 8 8 7 . 14 o c t o b . .

1 8 8 7 . 2 9 d é c e m b .

1 8 8 7 . 24 m a r s . .

1886. 10 d é c e m b

ANALYSE.

A r r ê t é a c c o r d a n t u n e r é d u c t i o n d e 4 2 p . 0 / 0 s u r les s p i r i t u e u x s o u s c e r c l e s d é p o s é s a l ' e n t r e p ô t fictif . .

A r r ê t é p o r t a n t r é g l e m e n t a t i o n d u s e r v i c e d e s s p i r i t u e u x à l a G u y a n e

A r r ê t é . — T a x e d e c o n s o m m a t i o n s u r l e s s p i r i t u e u x

Stat ion locale.

Voi r Transport de fonds, Oyapock,

Stat is t iques coloniales .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — S t a t i s t i q u e s c o l o n i a l e s

Success ions .

V o i r Prescription trentenaire.

Success ions m a r i t i m e s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Les procès-verbaux e t f a c t u r e s d ' e n v o i c o n c e r n a n t les s u c c e s s i o n s m a r i t i m e s d o i v e n t ê t r e a d r e s s é s s o u s l e t i m b r e I n v a l i d e s . . .

Success ions et biens vacants .

Voi r Promulgation.

Sujets de composi t ion .

V o i r Brevets.

Supérieur ecclés ias t ique.

V o i r Etablissement de bienfaisance.

Suppléments .

Voir État major, Artillerie.

PA

GE

S.

739

780

923

179

29

— 991 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 21 n o v e m b .

1 8 8 7 . 14 o c t o b . .

1 8 8 7 . 2 0 d é c e m b .

1 8 8 7 . 5 n o v e m b .

A N A L Y S E .

S u p p l e m e n t s de fonc t ions .

V o i r Artillerie.

S u r n u m é r a i r e s .

V o i r Douanes.

Surve i l l ance .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t <le l a s u r v e i l l a n c e a e x e r c e r s u r l e s c o n d a m n é s p a r l e c o m m i s s a i r e d e p o l i c e d e la t r a n s p o r t a t i o n .

Surve i l l an t s mi l i t a i r e s .

V o i r Gendarmerie, Solde.

S u s p e n s i o n .

A r r ê t é p o r t a n t s u s p e n s i o n p e n d a n t t r o i s m o i s d e M. L a u r e n t D o m i n i q u e , m a i r e d e R o u r a .

V o i r Solde.

T

Tapanahoni.

V o i r Placers.

Tarif d ' impor t a t i on .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e d e p r o c é d e r à l a r é v i s i o n d u t a r i f d ' i m p o r t a t i o n

Taxes pos t a l e s .

Voir Conseil général.

T e m p s de se rv ice d e s m a r i n s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — L e t e m p s d e s e r v i c e à e x i g e r d e s m a r i n s a v a n t l e u r e n v o i e n c o n g é r e n o u v e l a b l e s e r a , à p a r t i r d u 1er j a n v i e r 1 8 8 8 , d e 4 2 m o i s p o u r tes i n s c r i t s m a r i t i m e s e t d e 54 m o i s p o u r l e s h o m m e s d u r e c r u t e m e n t e t l e s e n g a g é s v o l o n t a i r e s

PA

GE

S.

816

782

907

8 1 0

— 9 9 2 —

DATES.

1 8 8 7 . 18 avril.

1 8 8 7 . 21 d é c e m b .

1 8 8 7 . 2 3 d é c e m b .

1 8 8 7 . 16 juillet.

1 8 8 7 . 2 m a r s .

1 8 8 7 . 6 j a n v .

ANALYSE.

T e n u e des l ivrets mat r icu les .

Voir Artillerie,

Terr i to i re con tes té .

V o i r Interdiction.

Timbres -pos te .

A r r ê t e a u t o r i s a n t l a t r a n s f o r m a t i o n d e t i m b r e s - p o s t e

A r r ê t é a u t o r i s a n t l a t r a n s f o r m a t i o n d e t i m b r e s -p o s t e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — P o s t e s e t t é l é g r a p h e s . — D e m a n d e a n n u e l l e d e t i m b r e s -p o s t e

Ti t res de r e n t e .

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d o n n a n t m a n d a t a u D i r e c t e u r d e l ' I n t é r i e u r d e p o u r s u i v r e l e s n é g o c i a t i o n s d e s t i t r e s d e r e n t e s a p p a r t e n a n t a la c a i s s e d e r é s e r v e

Tirs en mer .

Voir Artillerie.

Tra i t emen t .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Au s u j e t d e l ' i m p u t a t i o n d u t r a i t e m e n t d e s i n s p e c t e u r s e n s e r v i c e d a n s les c o l o n i e s

Voir Livrets de solde.

Transport de correspondances.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — t r a n s p o r t d e s c o r r e s p o n d a n c e s p a r les p a q u e b o t s a n g l a i s . . ,

Vo i r Service postal.

PA

GE

S.

2 7 7

908

883

646

159

41

— 9 9 3 —

DATES.

1887 . 9 f é v r i e r .

1 8 8 7 . 12 m a i .

1 8 8 7 . 2 0 j u i n .

1 8 8 7 . 9 n o v e m b .

A N A L Y S E .

1 8 8 7 . 4 j u i l l e t .

T r a n s p o r t de fonds .

A r r ê t é r e l a t i f a u t r a n s p o r t d e s f o n d s p a r l e s b â t i m e n t s d e l a s t a t i o n l o e a l e

T r a n s p o r t e s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — C o m p t e d u t r é s o r i e r - p a y e u r p o u r l e p r o d u i t d u t r a v a i l d e s t r a n s p o r t é s

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r r e l a t i v e a u x d é l i v r a n c e s d e v i n a u x t r a n s p o r t é s e u r o p é e n s . .

Transports marit imes.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — S e r v i c e d e s t r a n s -p o r t s m a r i t i m e s e n t r e C a y e n n e e t D e m e r a r i .

T r a n s p o r t par m e r .

V o i r Charbons et coke.

T r a n s p o r t s de l 'É ta t .

D e p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — L'Orne p a r t i r a d e T o u l o n l e 1er o c t o b r e 4 8 8 7

T r a n s p o r t a t i o n .

Voir Administration pénitentiaire, Limites, Surveillance.

Travailleurs.

V o i r Primes.

T r a v a u x forcés .

Voir Condamnés.

T r é s o r i e r s payeurs .

V o i r Transportés.

PAGE

S.

122

3 0 6

609

8 1 2

625

— 994 —

DATES.

1 8 8 7 . 9 janv.

1887. 24 j a n v .

1 8 8 7 . 2 m a r s .

1 8 8 7 . 14 a v r i l .

1 8 8 7 . 2 2 s e p t .

ANALYSE .

Troupeau de réserve .

Voir Ra t ions .

T r o u p e s .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Le C o m m a n d a n t s u p é r i e u r d e s t r o u p e s n ' a p a s d r o i t à l ' a m e u b l e m e n t

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Il n ' y a p a s l i eu d e v e r s e r au t r é s o r les 3 p . 0 / 0 s u r la s o l d e d e s t r o u p e s

V o i r Infanterie de marine. Rations, S o l d e .

V

V e u v e s .

V o i r Avances.

Viande fraîche.

A r r ê t e p o r t a n t r e p r i s e d e s d é l i v r a n c e s d e v i a n d e f r a î c h e

D é c i s i o n a l l o u a n t u n e i n d e m n i t é d e 3 0 c e n t i m e s a u x m i l i t a i r e s d e l ' a r t i l l e r i e e t d e l ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e e n r e m p l a c e m e n t d e c h a q u e r a t i o n de v i a n d e f r a î c h e q u i n e l e u r s e r a p a s d é l i v r é e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e q u i fixe à 3 0 0 g r a m m e s p a r h o m m e l a r a t i o n d e v i a n d e f r a î c h e à d é l i v r e r a u p e r s o n n e l l i b r e d e l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e

V o i r Indemnités, Rations.

V i n .

Voir Transportés.

PA

GE

S.

42

87

184

272

722

— 9 9 5 —

D A T E S .

1 8 8 7 . 30 n o v e m b .

A N A L Y S E .

Vivres de ma lades .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s v i v r e s d e m a l a d e s a d é l i v r e r a u x b â t i m e n t s

Voyages .

V o i r Changement de résidence.

PA

GE

S.

824

T A B L E DES NOMS A

Adout . . . . . . 6 1 9 A d r a s t e G é r é m i n e 658 Agostini 203 Ain-e l -Arba 7 4 6 A l c i n d o r 332 A l e x a n d r e 1 5 4 Al lamelou 3 5 o 6 5 5 657 Allard 6 7 Alsace 846 Amalbert 7 4 4 8 4 7 Amiel 2 0 2 Amusant 2 8 5 Anastas ie . 61 6 5 6 7 68 144 6 1 5 8 4 3 A n a t o 652 Anc ion 195 Angéli 286 A n g o 2 0 9 Angles 350 3 5 2 6 1 4 054 65S 745

A n t o i n e 6 1 6 Antoua 6 5 0 657 845 Antier 701 908 Apatou 1 8 5 652 A r m a n d L a p i e r r e 928 Arnaud 197 Arène 349 6 1 5 617 659 Assart 33a Astier . 6 5 7 8 4 4 930 Athys Blois 7 0 6 Aubry 702 846 A u b o u r g 6 0 Aubin Blaise 619 Augier 286 347 A u g u s t e 8 4 4 A u l e m a l e o 209 Azéande 7 0 Azor 72

B

Baccelli 291 350 Baggiratti 209 Baillet 6 1 5 621 Ballieu 62 B a p a u m e . 197 Balonfois 8 4 8 Bar 201 Barbieux 846 Bardet 6 1 7 659 Bare ignot 152 Baronnet 286 Barrier 152 Bassières 205 288 706 Battagl ini 350 707 B a t t e s t i 145 198 618 931 Baude lon ao5 800 Baudin 683 791 B a u z a n 71 Baylet ao3 8 4 4 Bayonne 67 B e a u c h a m p . 59 65 152 650 6 5 8 799 Beck 61 Beil levert 204 6 5 6 Béjamet 7 6 155 B e i g b e d e r - C a l a y 196 B e l e n f a n t 60 210 653 842 Bélizaire 69 Bel in 286 747 Belle-Etoile 72

Benoit 702 Benon 653 798 Bengali 2 0 4 Bérard 348 B é r i n g n i e r . . . . 73 Bertelot 931 B e r t h u i n . 206 210 293 614 681 840 Berth ier . 615 7 0 7 Beuchard 7 0 1 8 4 4 B è z e 200 Bidegain 198 621 703 Block de Friberg 6 5 o 6 8 3 793 Bochaton 198 Bompart 145 348 Bondi 843 B o n i f a i 931 Bonini 931 B o n n e f o y 143 148 659 Bonifleau 657 707 845 Bontan 151 153 Bordes 35o 353 6 1 5 657 659 Borical 746 B o u d a u d 6 1 6 747 B o u g u i é 75 701 744 844 846 B o u d o u t e . . . 346 652 705 802 842 Boulet 658 844 Bouron 841 Bourquin 60 68 207 292 681 Boussat 203 208 290 796

60

— 998 —

B o y e r 1 9 5 7 0 1 B o y r i e 9 3 1 Brachet 292 6 5 3 Bravard. . . 59 65 154 352 654 683

905 799 Brazidec 200 Briand 198 289 618 621 655 Briai 290 333 797 Briot 63 Brixel 75

Brochemont 286 B r o s s e a u . . . 72 Brousseau 154 656 Brun . . . . 346 Bruneau 744 847 Brunel 844 Bruno 844 Bunel 284 6 5 5 802 Buno . . . 657 Bureau 704 747

C Cadoré 660 C a j o u s 687 688 Caillot 144 797 Caillard 187 205 207 6 5 8 659

745 797 Caire 729 Cahen 614 Ca l i s s ine 75 Camus 73 148 208 348 Campana 206 614 6 3 1 Canavagg io 346 Cangui lhem 620 Carol ina 74 Carrèze 64 290 Casanova 146 911 Cassé 350 Castaing 65 67 143 202 109 Cazes 155 Ceccaldi 286 C é ï d e 187 Cerisier 65 187 197 615 793 C é s a r 73 Césari 198 291 Cé l i mon 797 Cha i l l on . 75 204 Champavère 930 Charles Boromée 2o5 Chartrain 287 Charrier 796 802

C h a u d e t 2 0 7 Chaumet 201 Chavout ier 931 C h e n n e b r a s 706 C h e n u 1 4 5 Cheval l ier 62 196 C h r i s t o p h e . . . . 199 Clayssen 6 6 70 346 619 650

683 705 796 C l é . 6 5 6 797 C l é m e n t i 346 Cléostrate 660 Clot i lde 154 291 6 5 5 C o c h o d 1 5 0 Cognacq 744 Col lé 348 Col lomb 841 C o m b o u l . 5 8 Comte 60 350 844 C o u d r e t 747 931 Conrad 702 C o n s t a n t i n 346 Cor 154 Corbeaux 143 Cornei l l e 200 Corvisy 346 C o u l o n 57 Courbet 197 C u r i é 74

1> D a b r e a 187 D a i g n e 6 9 D a m a s 154 706 D a m i a n t 7 0 6 Dandine 619 D a n j e a n 931 Danvou 204 707 Darredeau 187 6 5 6 D i v a u x 60 803 De Abranches 842

D e F o u g è r e s 66 199

D e g o u a m b é 70 D e h a n 841 D e h o v e 702 Delacour 747 802 847 D e l a s s u s 620 658 846 Deley 353 Deloit 702 747 De lmosé 908 D e l l i e n

http://Ca7.es

— 9 9 9 —

Demangue 841 Denery 145 286 616 D e n i e l 352 621 703 840 Déron 244 847 Deseaves 61 Deschamps 59 144 Désir 617 Desiré 799 Desmarres 61 D'Espaux . . . . 60 650 6 8 3 800 840 Dessemond Sicar 147 293 799 Desval lons 796 De T h o r é 144 352 841 De Villiers 846 Dide 63 285 290 745 Didier 290 Dinan 7 ¡0

D o r c y 706 D o r o t h é e 704 D o r w l i n -Carter 7 4 7 Dosinomi 60 146 152 209 D O U X 353

D a b o i s 199 208 349 703 D u c o r b i e r 60 Duchemin 195 D u f o u r g . . . 187 288 930 Dufour 194 Dujardin 346 Dumas 289 Du Pin de S a i n t - A n d r é . . . . . . 144 D u p u y 797 Dussert 68 747 Durand 280

D u v g n e a u 316 347

E

Echassier. . . . 351 687 E d c h e m o n t 2 0 9 Eglantin 687 Epailly . . . . 60 Esor 202

Estival 621 Etienne 796 Euphrasius 704 Eutrope 66 68 1 4 9 201

929 930

F Fabre 206 F a c i e u 351

Falconnetti 671 Fénelon J é r o m e . . 618 782 784 844 Fél ic i té 803 841 Féréol 705 F e r n a l 7 0 6 Ferran 147 283 340 Figueuel 198 Fillassier 61 67 F i n o c c h i 145 347

Florentine 290 744 Flory 61 196 294 Follet 148 800 Forget 348 Fournier l'Etang 60 Francois 156 F r a n g e r 2 0 6 Fress . 286 800 801 Froissard-Broissia 7 9 8 F u s s y 154

G Gabrielli 197 Gabriel 797 Gaiffe . . . 149 150 153 707 7 4 7 Gailliot 704 Gauifet 70 Garet 74 Gaudin 652 G a u t h e r a t 66 797 845 931 Gauthier . 293 620 Gautrez 187 Gendarme 929 Gervil le Réache. . . . . . . 702 746

G i a c o h i 346 Giacomoni 203 Gia imo 207 G i l b e r t - D e s v a l l o n s . . 64. Giratici ( 3 69 615) Girond 706 Godeau 287 846 Gode i 702 Gondree 846 929 Goron 65 843 Gossard 704 G o u d m a n t . 64

— 1000 — G o u d i n . 187 Gousset . . . . 150 658 Goui l l é 199 G o u g i s 194 289 657 Gouyou. 844 G o v i n d i n 653 842 G r a l l 64 197 802 84З Grand 70 203 346 G r a t i e n 62 Granier de Cassaguac 145 Grégo ire 64

Grith 286 G r i b e l 346 Grisot 62 G r o s 207 G u é n o t 346 800 G u é r i n . . . . 197 353 703 803 843 Guerry 1 9 9 Guid i 59 63 З 4 9 Guidicelli 140 620 801 G u i l l a u m e . . 20З 3 5 1 6 5 3 GUIS 60

H Halmus 7 9 9 H a m o n 294 718 Hastron 67 288 Hassein 7 1 283 349 H e n r i . . . . 707 Henrion 74 Hérard 69 651 892 H e r v é 29З 794 Hidair 6 5 6 Hoarau Desruisseaux 682 H o f f m a n n 848

H o h o . . 657 659 843 H o n o r i n e 7 9 9 H o u i l l e t . 286 Houl l i er 659 H o u r y 1 8 7 H o r t . 6 8 6 704 Humber t З46 Huré 285 655 Hussenet 7 9 9 Huzet 65.4

I Ilher de S a i n t - H i l a i r e . 145 621 801 I n n o c e n t . 844

J Jacquemin 686 704 Jaguenaud 7З 199 204 Jamoi s 195 J a n d r o u 62.5 7 0 8 Jean 194 205 2 1 1 292 J e a n - L o u i s 6 1 9 J é r ô m e 67 6 8 5 8 4 4

J o l i o t . 7 0 7 Joroah 209 Josp î tre 618 Jouet . . . 284 J o a r d a n 654 799 J a g n o b u n 70

K Kerbec 200 Kichdorffer 287 291

Kilbert . 293 707

L Labai le -Couhat 63 72 197 La C h a p p e l l e 291 704 Lacour ly . 347 655 6 5 8 659 L i f fond 285 Lafortune 200 Lagache 610 Lagrandeur 706 L a n c e l o t . 72. 802

L a n n e 619 6 5 4 6 5 7 840 848 Langlet 705 Lapierre 928 L a Pra ir i e . . . 650 6 8 3 795 L a r o c h e 149

Lasserre . . 650 683 796 8 2 L a t o u c h e 85o L a u d e r n e t . . . . . 76

— 1001 — Laugier 294 653 Lautaret 346 Laurent Dominique 782 Lauwinsky 704 727 Lavrdan 199 699 Le Blond . . 187 Le Ilot 207 Le Bonniec . . . 708 Leborgne 616 705 746 Le Boucher 73 801 841 932 Leca 931 Le Cardinal . . . . . . . . . 6З0 683 702 Lecame 707 Lées 799 844 9З0 Lefebre d'Argenée 929 Léger 286 Le Gallo 3 5 3 Legendre 6 1 5 Lehmann 71 Leloup. . . 152 203 290 350 653 745 Le Marchand 658 Le Maire 701 845 Le Maitre 64 201 796 848 Le Moine 284 Léouffre 203 621 655 70З Leonardi 350

L é o p o l d Norbert 840 Lépinay 6 5 3 Leroy 616 L é t a r d 848

L c t o u r n e u x 930

Leven 659 Lhuerre . . . 60 68 285 348 350 352

653 654 655 657 Lidin 796 Linard 707 745 929 Liontel 796 Liotard . . . 63 146 383 288 650 6 5 6

682 683 802 842 Logre 144 Long 149 150 L o n g u e t e a u 929 Loubet . 73 Louisy 148 L o u i s C h a r l e s - O c t a v e 783 784 Louvrier Sa in t -Mary 187 Lubin 197 L u c e 289 332 Luce Berlin 848 Luciani 346 L u s s a u d 144 202 631 798 L y o n , 845 9З2

M Maguin 144 Manguer 796 842 Manon 617 Manouni 286 Marchai 204 289 Marcel 619 Marcelli 65a Marchand 70 147 149 283 288

704 Marcon 64 658 Marinacce 63 931 Marotte З46 Marguerie de M o n f o r t 796 Marquet 614 681 Marie Olive 657 704 Marin. . 844 Marielli . 198 Marron 699 Martin 66 71 147 148 346

9 3 0

Martines 620 Mathé... 148 150 153 200 201 203 Mathieu 151 204 Maltlinger 349 3 5 2

M a y 204 35o 353 746 Mayer 195 333 35l 841 Mazgny 6 5 6 Melkior 187 Méray 798 Merme 104 Messager 846 Météran 679 794 Meunier 60 Michel 659 841 Micolon I 44 284 Millaud 153 187 204 908 Millienne. . . 74 286 290 744 715 80З Miraben 745 Molin 283 M o n b r e d e a u З49 618 M o n g é 798 Montfort 703 844 Montpérat 209 Monvois in 71 207 292 Morali 198 354 701 Morin 148 Morelli 291 931 Mornas 292

— 1002 — Moulin. . . 263 350 351 621 6 5 3 703 M o u l i n e s 187 801 Mouttah 209

M u n i e r . 6 M U R i e n n e 155 196 34 Myré 90

N N a q u a r d 7 0 290 745 N a r a s a e 209 N é r a u d 844 Nessler 782 784

Nio t t e 72 201 207 65 NiVOIS 619

Noury 93

o O c t a v i 1 4 7 O l c r é 705 O l i v i e r 195 616

O m n ' s 1 4 7 28 О r v o i r e . 93

P P a d o v a n i 72 3 4 8 799 P a d r o n a 648 931 Paillat 71 P a i l l é 7 0 4 845 Pa in 67 156 288 929 P a p e i l l o n 6 8 P a r f a i t . . . 3 5 3 P a r n e t 147 Pasca ly 351 P a t r i g e o n 71 621 704 Pe l l e t i er 60 155 287 844 Penciolell i 147 156 P é n o t 65 703 748 P é r é 3 4 9 P é r o u z e 349 Perot 931 P e n i l i 62 284 653 6 5 6 841 P e t i t - M a i r e 701 8 4 3 846 932 Péthellaz. 798 P e v r o n 1 4 6 P e v r o t 699 801 930 Ph i la i re 72 187 199 P h a v - v a n - t o u 736

P h i l i b e r t 84 P ierre t 60 6 6 150 187 346 35

3 5 3 650 6 5 6 791 P i g r e 7 P i n d a r d 150 198 847 89 Pion 285 65 Piosin 148 20 Piron 6 5 P l a c i d e 15 Po l co 6 1 5 6 5 P o l i d o r e 60 61 P o m p e i . 34 P o t t i e r 746 84 P o u g e t 187 35 P o u j a d e 79 P o u p o n 650 6 3 3 791 79 Prade l 6 Pra ince 84 Prost 841 84 P r o u t e a u x 148 28 P r u d ' h o m m e 18 P u e c h 1 4

Q Q u i n t i l i u s L a m a 6 8 5 Q u i n t r i e 149

Q u o d . . . . 20

R

Rador . . 7 0 R a n g é 2 1 1 74 144 202 RAOUL Joseph 74 Ratzel 620 Raux I4'5

Raveau 81 R e c o u l e s . . . . 7 1 147 150 153 20 R e f u g i o 7 R é m i g i r a u d 93 Remy 657 659 84

— 1 0 0 3 —

Renard . . . . . . 198 290 292 8 4 5 Réveillère. . . . l 49 929 Richard 153 187 Richard-Baudin 147 699 Rigaud 68 155 287 R i g a u l t . . . . . 350 Rival . . . . 702 846 Rivas . 210 Robert 64 73 148 111 187 6 1 6 744 Robreau 930 Rocher 206 207 347

Roger 932 Romain 7 0 1 Resette 187 658 R o s s i 289 293 350 Ross in i . 800 Rousseau 287 R o u s s e a u S a i n t - P h i l i p p e . 51 71 147

191 3 5 4 727 R o u s s e l o t B é n a u d 194 294 R u l t i e r 66 288 656 704 796

s S a b a 687 S a c c h a r i n 346 Saget 197 659 Saint C l a i r e 932 Saint-Croix 67 Saint-Philippe 71 Sainval 294 Sanite 196 620 S a u v e r t 209 Serveille 152

Shacrob 70 Sirius 144 Siéso 8 4 7 S i m o n d 196 347 S o u v e r v i l l e 799 S o y e r 286 290 744 Suais 289 292 Sucar 208 842 S u l l i k o w i k i 76 155 196

S t a h l 1 5 2

T

T a b a r y 616 T a b l o n 332 T a q u e t 348 T a r b e a u 617

Taurin 154 T è c l e 617 797 T é d e s c o . . . . 617 656 702 802 846 T e i l t e t 652 T é l é m a q u e 746 T e l l e 60 194 657 7 9 9 T e r r a d e 6 5 3 844 T e r t r e L e c o q . 616 T e x i e r 156 203 187 931 T h e a g è n e 74

Themire 797 Thiebault 671 T h o m a s 61 199 Toniini 69 619 T o r v i e 291 T o n s t o u t 706 T o u r n a d e . 153 T o u r n i é 61 T r e f 148 802 T r i p a r t 6 4 Tristani 930 Trivei l lot 616 744 T r o c h i m a r a 6 5 6

U U r s l e u r 67 618 705 932 U n a l 746

V V a d è s 61 201 615 622 Valette 59 76 143 V a l l e t 210 290 V a l l e t e a u d e M o u i l l a c 202 205 793 Vangrevel inge 286 V a r l e t 290 Vassal 145

V a u d i e r 198 348 Vergnet 68 195 842 Verignon 797 Vernoux 794

V é r o n i q u e 1 5 1 V e r p i l l o t 287 6 1 7 V i n c a t a s s a m y 209

— 1004 —

V i n c e . . . . . . . . 204 V i n c e n t . . . 61 V i r g i l e 74 Visseaux 286 V i t a l o 153 3 3 4

V I T O U . . . . . . v i v i e r Volmar Voisin 76 142 154 183, 206 6 V u l l i e t

w W a c o n g n e 29 80 101 812 Winter

X Y Z

Zulima 66 68 149 207 Zelpha : 6

Bulletin officiel de la Guyane française (1887)

Documents

Transcript of Bulletin officiel de la Guyane française (1887)