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Car une hausse de la fiscalité localefaisant évoluer les taux de la seulecommune, de 2% pour 2012 n’estjamais une décision facile, à l’heure oùles contribuables sont soumis de toutepart à une pression directe ou indirecte,(comme le passage de la TVA à7% et les hausses permanentes descarburants, des combustibles, du gaz etde l’électricité).

Mais cette décision, si elle n’avait pas étéprise pour 2012, risquait de l’être en2013 dans d’autres proportions et defaçon encore plus drastique.

De responsabilité et de courage, leconseil municipal sortant n’en a pas faitpreuve, en laissant, avant les échéancesmunicipales de 2008, le budget généralsupporter une dépense de 250 000 €pour honorer une avance de trésorerieque le budget de l’eau était, et en touteconnaissance de cause, dans l’impossi-bilité de rembourser, les mesuresnécessaires n’ayant pas été prises. Cettesomme manque depuis au budgetgénéral et en a amplifié les difficultés.

C’est pourquoi, j’aurai à cœur derappeler à celles et ceux qui nemanqueront pas de stigmatiser lerecours à la fiscalité, un peu plusd’humilité et de leur redire quel’action locale suppose d’assumer sagestion.

La vérité c’est dire :

- que notre ville, au travers de sonbudget et de sa structure, a deséquipements que souvent n’ont pas desvilles de 5000 à 10 000 habitants,

- que sa position de ville-centre et debassin d’emplois et de vie, lui imposed’une part la mise à la dispositionde tout un territoire rural, de sespotentialités éducatives, sportives,artistiques, culturelles, sociales, etd’autre part lui impose la création etla maintenance des infrastructuresindispensables au tissu économique età sa présence.

- que sa position géographique et demoyenne montagne nécessite unegestion publique plus développée quecelle des villes adossées à des centresurbains densifiés.

Car on ne peut pas comprendre lebudget de notre ville si on n’en a pasanalysé son l’utilisation en directionde la population, et en lien avec seslieux de vie.

La vérité, c’est dire

- que confrontée à une baisse de sesrecettes de 500 000,00 €, par rapportà l’exercice 2007, (baisse massive desrecettes du Casino avec un prélèvementsur le produit des jeux revu à la baissesur deux ans de 15% à 5%, baisse desrecettes de droits de mutation etglobalement des recettes provenantdes dotations de l’Etat,) le budget

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� La vérité ou démagogie ?

En votant le 29 mars 2012 le budget général 2012, par 21 voix pour et 6 voixcontre, la liste majoritaire a fait preuve, dans un contexte budgétaire et économiquetendu et difficile, certes d’unité et de solidarité, mais surtout de responsabilité etde courage.

communal, malgré une maîtrise de sesdépenses en 2011 est en difficulté,notamment pour poursuivre les investisse-ments nécessaires à la poursuite dudéveloppement de notre ville.

- que le choix de 2012 a été de conserveraux forces vives que symbolise le milieuassociatif, les moyens de leurs actionsirremplaçables pour la qualité et ladiversité de vie offerte aux habitants. Lesoptions de 2012 sont d’ouvrir lesterrains urbanisables à la construction,en déclenchant les initiatives despropriétaires, pour fixer d’autreshabitants, de donner suite aux demandesd’installation en zones d’activité, depoursuivre les démarches pour undéveloppement conforme à notre imageet à notre environnement, en mettantavec les élus et les communes de laCommunauté de Communes, toutes nosforces réunies pour relever les défis denotre avenir.

La vérité, c’est aussi dire que l’évolutiondu pôle hospitalier, condamné à termedans l’action individuelle, comme l’ont étéSaint Hilaire du Touvet et le plateau d’Assy,nous impose de nous positionner poursauver et conforter l’activité sanitaireet médico-sociale, qui reste le socleéconomique incontournable, sans oublierde dire et redire que les stratégies voulueset menées par les opérateurs de laSanté échappent le plussouvent aux compétencesdes élus.

La vérité c’est aussi dire àcelles et ceux qui, soutenantla politique nationale etprônant les vertus dulibéralisme et de la libre

entreprise, qu’ils ne peuvent pas tenir undiscours inverse devant la populationlocale.

La vérité c’est de dire qu’on ne peutpas accuser les Collectivités Localesd’être dépensières, quand elles sont enpermanence en train de pallier audésengagement de l’Etat, et tout particuliè-rement dans le domaine social et dessolidarités.

Cette vérité, je la livre de nouveau et jel’assume avec les élu(e)s à qui vous avezdonné une majorité pour vous représenter.

Dans cette désignation vous avez montréque vous aviez fait la différence entre laVérité et la Démagogie.

Fidèle à ma ligne de conduite au servicede notre ville et au votre, je vais poursuivre,avec celles et ceux qui m’accompagnent,le travail intense et journalier que réclameune commune comme la notre, dans uncontexte qui a rarement été si défavorable.

Je sais que je peux compter sur celles etceux qui depuis longtemps refusentla logique de la disparition de l’écheloncommunal, refusent de baisser lesbras devant les discours convenus dudémantèlement des services publics, ets’indignent que leur avenir puisse sedécider sans eux.

Bernard MACLETMaire d’Hauteville-Lompnes

Forum des associations 2011

La signature le 14 mars 2012 du« Protocole d’accord définissant lecadre de référence de mise en œuvredu projet coordonné du Plateaud’Hauteville entre l’ARS, le CHPH, laCroix Rouge, l’ORSAC et la SA LEPONTET » n’est pas un fait isolé et dedernière minute.

Ce protocole modifié et complété parl’intervention des élus (Bernard MACLET,Jacques RABUT, Philippe VIRARD) et leurrencontre auprès de l’ARS à Lyon le

27 février 2012, avait déjà été signépréalablement à cette date, par trois desquatre opérateurs,(sauf la SA LE PONTET)dans une forme très elliptique.

En effet ces opérateurs refusent deretravailler sur le contenu, estimant qu’ily a eu assez de temps perdu et rejetantl’idée de décaler de plusieurs mois lesorientations du protocole et sa mise enœuvre progressive, dans l’intérêt de leurétablissement. La signature le 14 mars2012 est entérinée. Invités de nouveauà l’ARS le 9 mars 2012, les opérateursvalident la version définitive du protocoleet acceptent la date de signature.

Ce protocole est l’aboutissement d’untravail entrepris en 2007 entre l’ARS -Agence Régionale d’hospitalisation- etpoursuivi par l’ARS- Agence régionale deSanté, l’Hôpital Public et les 3 CentresPSPH (participant au service public hospi-talier) auxquels s’est rajouté LE PONTET,suite à l’acquisition des lits etimmeubles par une SEM créée à l’initia-tive de la Ville et de la Communauté deCommunes.

A un comité de pilotage élargi au départs’est substitué un COPIL restreint aux

quatre opérateurs restants, suite à lafusion-absorption de Mangini parl’ORSAC, initiée en 2007 et concrétiséedébut 2008.

Ce protocole s’inscrit aussi dans l’histoiredu démantèlement progressif de notrepôle hospitalier, depuis les années 1992,au fil des schémas régionaux successifsd’organisation sanitaire et sociale, dontle dernier est 2012-2017.

Rappel :

- 1992 : fermeture du service d’ur-gence de l’INTER.

- fermeture « marchande « del’OASIS, la SUZANNE, la MICHE-LINE 90 lits.

- 2000 : perte de 184 lits de l’hôpitalpublic suite à la fusiondes trois hôpitaux publics.

- Juillet 2002 : fermeture de l’HOTELDES COLS 30 lits.

- Juillet 2002 : fermeture de LAFRESNAIE 40 lits, délocalisation àLyon.

- Février 2004 : fermeture de LaMARIE-LOUISE, 28 lits, au profitdes Arbelles à Bourg.

- Février 2004 : fermeture de laROCHE SAMUEL à Brénod 55 lits,délocalisés aux Arbelles à Bourg.

- Fermeture de REGINA 93 lits,délocalisés, dont la dialyse àBelley

- Réduction des lits autorisés maisnon remplis.

- Fermeture du service post-réa deMangini.

- Mise en sommeil du SyndicatInterhospitalier empêtré dans laguerre de tranchée avec Belley.

� Pôle hospitalier : signature du protocole d’accordpar les opérateurs du projet médical coordonné.

Intervention du Maire au Conseil Municipal du 29 mars 2012

le 14 mars 2012 à Bourg en Bresse, siège de la Délégation Départementale de l’ARS.

Un potentiel réduit fin 2006 à 845 lits, alorsqu’il y en avait 1471 en 1992, avec toute laproblématique des friches hospitalièreset des conséquences humaines et écono-miques. Le projet médical pour le Plateau necomprend pas LE SERMAY, 66 lits, quidès 2007 a pris la décision de quitter Hau-teville-Lompnes. Ainsi la capacité deréférence en 2009 est de 748 lits, hors leSERMAY.

En 2005 la Région prend la décision demaintenir l’IFSI à Hauteville-Lompnes et lestravaux, sous l’égide de la Communautéde Communes commenceront en mars2008. Dès l’été 2008, les élus obtiennentde la Région le maintien de l’IFSI sur notrecommune, car les services de la Région,incertains des effectifs et de l’opportunitéde l’école, avaient demandé l’interruptiondes travaux, ce qui n’avait pas étésuivi d’effet par le maître d’ouvrage, laCommunauté de Communes. Dans lemême temps est obtenu l’apurement descomptes du Syndicat Interhospitalier, avecune ardoise de 385 000 €, épongée parl’ARH, ce qui permet d’adosser l’IFSI auCHPH et de lui assurer les garanties de sonfonctionnement, dans ses nouveaux locaux.Le laboratoire d’analyses médicales, gérépar une association avec des élus et desresponsables d’établissement, et fragilisépar la perte du marché du CHPH, est aprèsune longue démarche et suite à des pertesfinancières répétitives, vendu à madameELOUNDOU, qui maintient l’activité dansde bonnes conditions, échappant ainsi auxregroupements en cours dans ce secteur.

Devant la difficulté à dégager des axescommuns, compte-tenu des stratégiesd’évolution de chaque opérateur, les élusJacques RABUT, Michel RIVAT, PhilippeVIRARD et Bernard MACLET sollicitent ledirecteur de l’ARH pour obtenir une lettrede cadrage fixant les axes à définir etdonnant au pôle hospitalier des pistes dedéveloppement à moyen et long terme(courrier du 11 septembre 2008).

Le projet médical déposé à L’ARH etprésenté le 3 juin 2009 intégrait leredéploiement des lits de la CROIX ROUGE,via un GCS (groupement de coopérationsanitaire) entre le CHPH, ANGEVILLE et LEPONTET. Monsieur le Directeur de l’ARHaccusait réception de ce protocole en levalidant avec indication des axes par cour-rier du 24 juillet 2009. Dans les mois quisuivent, la Croix Rouge revient sur sa posi-tion en affirmant qu’elle entend rester unopérateur local et l’ARS déclare refuser lasur capacité de lits (64) résultant de cettedécision, tout en acceptant par ailleurs cequ’elle avait refusé, à savoir la négociationpar la Croix Rouge au niveau régional. S’en-suit une longue période de neutralisationmarquée par l’impossibilité pour le COPILde trouver un accord, malgré un nombreimportant de réunions, aucun établisse-ment ne voulant être la variable d’ajuste-ment de cette «sur-capacité» refusée parrapport au programme capacitaire 2009.

Ce qui amène au dernier trimestre 2011 leCOPIL à solliciter des réponses de l’ARS,contacts qui vont être le prélude au premierjet du protocole de cadrage.`

Ce protocole, comme toutes ses phasespréparatoires s’inscrit :

- dans la logique et les choix de chaqueopérateur.

- dans les orientations du nouveau schémadirecteur d’organisation sanitaire 2012-2017- qui prévoit pour la rééducation« la recomposition de l’offre du plateaud’Hauteville, avec regroupement desopérateurs et délocalisation partielle deslits ».

- dans l’affirmation de la priorité de l’accèsaux soins des populations, argument quinous fragilise depuis des années.

- dans les conséquences de l’arrivée de latarification à l’activité, incitant chaqueopérateur à s’orienter vers les créneauxcensés être « mieux financés ».

- dans la généralisation des soins ambula-toires, limitant l’hospitalisation aux seulespathologies « lourdes ».

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- dans le développement de l’hospitalisationde jour.

- dans la procédure d’entente préalable descaisses d’assurance-maladie, qui vontrefuser de plus en plus certains séjours ensoins de suite.

- dans le souci des mises en conformité descentres médicaux, au niveau de la sécurité.

- dans le souci de chaque opérateur de nepas « manquer le wagon » convaincu queles mesures non acceptées ou nonnégociées, seront imposées, ou pire neseront pas mises en œuvre.

S’ajoutent à ces contraintes pour lesélus locaux :- l’implication physique et financière dans

la gestion du PONTET (MODERN et CLAIRSOLEIL) qui doit comme acté à sa créationregrouper ses sites et tenir compte de lanécessité de quitter le MODERN, inadaptédans sa structure bâtie et fonctionnelle,alors qu’il reste à financer jusqu’en 2021une dette annuelle de 265 000,00 €.

- l’implication dans la gestion du CHPH etde ses orientations

- l’implication dans le soutien à tous lesétablissements

- le souci de prendre les bonnes décisions,vu les démantèlements sus-cités, qui n’ontété que retardés, même si, etheureusement, la résistance a permis degagner du temps. La disparition totale dusite de Saint- Hilaire du Touvet et quasi-totale du plateau d’Assy, qui ne vaconserver que 80 lits, en est la frappanteillustration.

C’est pourquoi, en ayant depuis de longsmois, au sein du COPIL réaffirmé que lesatteintes au potentiel de notre ville et denotre Plateau, non compensées par desmesures de diversification économique,contribuaient à fragiliser durablement notreterritoire de moyenne montagne, le mairede la ville avait deux choix :- refuser en bloc ce protocole et mener

le combat, contre la volonté des opéra-teurs, dont tout particulièrement l’HôpitalPublic et la SA Le PONTET, pour ce qui

concerne les responsabilités au sein deces deux centres médicaux, posture laplus facile et confortable, consistant àjouer les mouches du coche et le dernierrempart contre l’injustice de l’ARS.

- valider par sa présence à la séance designature en présence de monsieurJACQUINET, directeur général de l’ARS,un protocole qui prévoit des remises encause des capacités actuelles et desatteintes directes ou indirectes à l’emploilocal, mais qui pose aussi des axes defilières médicales dont a besoin notre pôlehospitalier pour ne pas disparaîtrepurement et simplement.

C’est ce second choix que j’ai fait et queje vais assumer, par ma présence au seindu COPIL, par ma présence auprès desorganisations syndicales, des représentantsdu personnel et du corps médical, qu’il estindispensable et obligatoire, d’associer auxtravaux du COPIL, et en m’impliquant pourque les engagements, contrairement auxannées antérieures soient tenus, et pourqu’un projet médico-social ambitieux, encours de réflexion et de finalisation, vienneconforter le pôle hospitalier, au service despatients et au service des populations.

Les 20 ans qui viennent de s’écouler ontmontré la capacité de notre ville et duPlateau à lutter et à s’adapter et prouventque la place de notre pôle hospitalier estlégitime, même s’il est contesté dans salocalisation.

Un nouveau combat est à mener et nousallons collectivement relever ce défi.

Comme à chaque fois, seuls les faitsjugeront dans le temps, la pertinence desdécisions prises.

J’assume avec celles et ceux qui ont à cœurde ne pas voir disparaître notre pôlehospitalier, la position prise et j’en seraicomptable devant le jugement de lapopulation.

Bernard MACLET.

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� Le budget général de fonctionnement 2012

Le budget général a été voté aucours du conseil municipal du 29mars alors que les autres budgets ontété votés en février; ce report est dûau fait que compte tenu des baissesrégulières des recettes, il nous a paruplus prudent de connaître aveccertitude le montant des dotationsde l'État d'une part et les bases decalcul de l'imposition directe d'autrepart avant d'arrêter ce budget.

Dépenses

Les crédits inscrits pour 2012 au budgetobéissent à la nécessité qui s'impose à nousde limiter des charges de fonctionnementafin de dégager un autofinancement pourles dépenses d'investissement. Nous noussommes cependant attachés à préserverles dépenses qui touchent à la viequotidienne à travers les services à lapopulation et à la vie sociale et culturelleà travers les subventions aux associations.

- Les charges générales ont été maintenuesà la hauteur des dépenses 2011 malgréles hausses de tarif attendues sur lecombustible, le chauffage, les carburants,l'électricité, le gaz ...etc.... Nous avonscependant tenu à prévoir une sommeaffectée à l'acquisition de livres pour labibliothèque municipale et l'introductionde produits « bio » pour les repas desenfants des écoles. L'objectif est donc delimiter autant que cela est possible lesdépenses courantes, mais aussi et surtoutde veiller à réaliser des économiesnotamment sur les énergies,

- Les charges de personnel représentent38,46%, elles sont stables par rapport aubudget réel 2011. Les économies prévuesportent comme en 2011 sur le personnelde remplacement qui sera limité en étéaux activités prévues sur « Terre Ronde ».(trottin'herbe et golf éducatif)

- Les subventions aux associations repré-sentent un budget de 302.000 euros quiest inclus dans le chapitre « autrescharges » et ce budget est légèrement enbaisse (5000 euros en prévision) parceque les contraintes budgétaires nous ont conduit à ne pas donner suite à des pro-jets nouveaux ou non directement liés àla vie de la commune; en revanche, ilfaut signaler que pour la grande majorité,les demandes ont pu être satisfaites dansla mesure où elles étaient tout à faitraisonnables.

- Les charges financières augmentent dufait de l'emprunt réalisé principalementpour la construction de la nouvelle écoleprimaire. (+ 15.000 ).

Recettes

Une analyse de la répartition des recettespermet de constater que les impôts et taxesreprésentent 41,38% et les dotations etparticipations 35,24%.

Ce sont donc les principales recettes dubudget et si elles ne progressent pas, c'estque nous avons à faire face à une baisserégulière:

- De la dotation de l'État ( - 6.000 euros)

- De la taxe additionnelle sur les droits demutation ( - 120.000 euros depuis 2007 )

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- Des reversements du casino puisque lepassage à un pourcentage de redevancede 5 % est intervenu au 1er mai 2011 etque son effet se fera sentir en annéepleine en 2012; cela se traduit par unerecette attendue en baisse de l'ordre de67.000 euros entre 2011 et 2012.

Rappelons que la baisse des recettesprovenant du casino depuis 2007 est deprès de 400.000 euros.

Il faut néanmoins souligner le fait que lechiffre du montant des jeux se redresserégulièrement depuis maintenant le débutde l'année 2011 et que ce signal estencourageant pour l'avenir.

Cette situation nous a conduit cette annéeà augmenter les taux des 3 taxesd'imposition directe de 2% ; le conseilmunicipal a donc arrêté les tauxd'imposition à :

- 11,10% pour la taxe d'habitation - 21,66% pour le foncier bâti- et 65,27% pour le foncier non bâti

En ce qui concerne les autres produits,nous enregistrons une hausse qui provienten partie du revenu des carrières et pourune autre part du produit de la forêt.

Enfin, notons que l'excédent antérieurreporté s'élève à 340.000 euros.

L'excédent prévisionnel de 546.700 eurosest affecté aux dépenses d'investissement.

LE BUDGET D'INVESTISSEMENT 2012

La situation de ce budget est relativementsimple dans la mesure où il apparaît quel'emprunt de l'école et de l'aménagementdes rues Viallaz et Mathieu a portél'endettement de la commune à unniveau qui ne permet pas de recourir à

l'emprunt, (sauf cas exceptionnel), pendantau moins deux ans.

Avec l'excédent de fonctionnement de546.700 euros, les autres recettes sontessentiellement l'amortissement pour110.000 euros, le remboursement de laTVA pour 190.000 euros et la Taxe Localed'Équipement pour 10.000 euros.

Nous avons également prévu de céderdes appartements ou biens immobiliersappartenant à la commune et qui pour laplupart sont vides et inutilisés, la recetteattendue est inscrite pour 225.000 euros.

De l'ensemble de ces recettes, il convientd'affecter en priorité 360.500 euros auremboursement du capital des empruntset le solde au financement des investisse-ments suivants :- Travaux école Turluru (solde plus salle

de restauration)- Travaux dans divers bâtiments (hangar

à dameuse, salle des fêtes, pôlecaritatif....)

- Toilettes publiques au boulodrome- Centre social et culturel (salle de

réunion)- Église de Longecombe et chapelle de

Lompnes (solde)- Travaux rues Viallaz et Mathieu (solde)- Extension éclairage public SIEA et

éclairage public- Programme annuel de voirie- Étude d'aménagement de la place de

Lompnes- Aménagement de « Terre Ronde »- Achat de matériel divers- Pastoralisme

Dépenses de fonctionnement

Charges générales ................................................1.133.000 € (27,76%)Charges de personnel ............................................1.570.000 € (38,46%)Autres charges..........................................................455.000 € (11,15%)Amortissements..........................................................110.000 € (2,70%)Intérêts des emprunts .................................................321.106 € (7,87%)Compensation et charges diverses ............................492.194 € (12,06%)

TOTAL.......................................................................4.081.300 €

Recettes de fonctionnement

Produit des services.....................................................290.000 € (6,27%)Impôts et taxes ......................................................1.915.000 € (41,38%)Dotations et participations .....................................1.631.000 € (35,24%)Autres produits ...........................................................370.000 € (7,99%)Atténuation de charges ................................................80.000 € (1,73%)Produits exceptionnels ...............................................1.004,55 € (0,02%)Excédent antérieur reporté.....................................340.995,45 € (7,37%)

TOTAL.......................................................................4.628.000 €

Soit un excédent prévisionnel de 546.700 euros

LE BUDGET FORET

Les ventes 2012sont estimées à147.000 euros.

Avec le report del'excédent 2011,le budget 2012permet de déga-ger un versementde 150.000 eurosau budget généralet d'assurer un

programme annuel de travaux dans les fo-rêts en entretien pour 11.600 euros et eninvestissement pour 45.000 euros subven-tionnés par la Région et le Département àhauteur de 11.700 euros.

Enfin, nous avons budgété la participationde la commune à la route forestière de laFerme Guichard dont la commune deCormaranche-en-Bugey est le maitred'ouvrage.

LE BUDGET TELESKI

L'année 2011 s'est soldée par un excédentde fonctionnement à la fois du fait del'affectation de l'excédent du budget atelierrelais et du fait de l'encaissement d'unesomme de l'ordre de 5400 euros parl'assurance perte de revenu.Nous avons également affecté sur cebudget les recettes liées aux activités d'étésur « Terre ronde ».Le budget 2012 est un budget dereconduction qui inclus notamment lestravaux prévus en 2012 suite à laréalisation de la révision trentenaire. Ce budget reste néanmoins fragile dans lamesure où l'activité et donc les recettessont liées à la présence de neige.

Pour équilibrer le budget de fonctionne-ment 2012, la recette provenant des di-verses activités ,été et hiver, doit s'élever à55.307 euros.

LE BUDGET EAU

• Fonctionnement

Les travaux réalisés ces dernières annéesen terme de recherche de fuites ont eutpour conséquence une amélioration duréultat financier de ce budget.

L'exercice 2011 s'est soldé par un excédentcumulé de 166.552 euros qui sera affectéà l'investissement.

Le budget de fonctionnement 2012 est unbudget de reconduction par rapport à2011 en terme purement financier puisquela recette attendue de la vente d'eau eststable.

En revanche, le conseil municipal a acceptéune tarification progressive qui sera miseen application à partir du 1er avril 2012.

Cette tarification a pour but de diminuer lafacture d'eau pour les petits consomma-teurs.

Détail des tarifs :- de 0 à 25 m3……………………..0,60 euros le m3

- de 25 à 90 m3………………….1,65 euros le m3

- au delà de 90 m3……………1,68 euros le m3

- La part fixe est arrêtée à 30 euros parsemestre.

(Rappel, la tarification précédente de l'eauétait fixée à 1,54 euros par m3 et 23 eurosde part fixe)

• Investissement

L'excédent permet de prévoir 251.000euros de travaux sans emprunt. Lesprincipaux investissements prévus sont lessuivants :

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- le changement des compteurs (reportde 2011)

- l'étude hydrologique du captage desLésines

- la mise en place de la télégestion - la mise à jour des plans du réseau- les travaux de réseau liés à la réfection

de la place de Lompnes.

LE BUDGET ASSAINISSEMENT

• Fonctionnement

En dépenses, le budget 2012 est impactépar la mise en service de la nouvelle stationd'épuration :- les charges d'exploitation dont le

montant est estimé à 135.000 euros- l'incidence des emprunts - l'ajustement des amortissements En recettes, la prime d'assainissement seramajorée conformément aux estimationsréalisées en 2011 afin de couvrir lesincidences de la construction et la mise enservice de la nouvelle station d'épuration.

Le conseil municipal a accepté les tarifssuivants applicables au 1er avril 2012 (horstaxes et hors agence de l'eau).- de 0 à 25 m3........0,60 euros le m3

- au delà de 25m3...1,85 euros le m3

et l'instauration d'une taxe fixe de... 12euros par trimestre. (Rappel, la tarificationantérieure était de 1,82 euros le m3)

• Investissement

Le budget d'investissement se résume ausolde des travaux de construction de laSTEP et en recettes, à l'encaissement dessubventions liées à cet investissement.

Il reste des travaux à réaliser au printempset le solde des subventions sera versé surprésentation du décompte général destravaux.

Après avoir soldé ce programme, nousaurons à examiner dans quelles conditionsnous pourrons réaliser les travaux d'assai-nissement de la place de Lompnes en lienavec les travaux d'aménagement prévuspour la maison médicale.

LE BUDGET DE LA REGIE DES ENERGIES

Le budget 2012 est conforme aux étudesréalisées pour les clients du réseau dechauffage à l'automne 2011.

Cette étude avait pour but de chiffrerl'incidence de l'évolution du prix descombustibles et en particulier du bois etdu gaz.

Elle intégrait également un programme demaintenance indispensable afin d'assurerla pérennité de la chaufferie au cours destrois prochaines années.

L'application des tarifs ainsi définis au1er janvier 2012 permet d'assurer le justeéquilibre du budget de fonctionnement etde dégager l'excédent qui permet d'obtenirl'équilibre du budget d'investissement.

Il ne permet pas de faire les réservesfinancières qui seraient nécessaires pourmoderniser cet équipement.

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� Inscriptions 2012 à l’école maternelle

En mairie les 9 mai (matin), 11 mai (après-midi), 14 mai (matin), 16 mai (matin) et 18mai (après-midi), les enfants nés en 2009seront inscrits s’ils remplissent les conditionsnécessaires à l’entrée à l’école.

Pour les enfants nés en 2010, lesinscriptions seront retenues en fonction desplaces disponibles et de l’âge des enfants.Ils rentreront à l’école soit en septembre2012, soit en janvier 2013.

Rentrer autrement à l’école maternelleou comment apprivoiser la séparation.

(Pour les enfants nés en 2009 et en 2010dans la limite des places disponibles.)

Un accueil individualisé avec remise d’unlivret d’accueil aura lieu en juin pour lesnouveaux avec une visite de l’école et uneparticipation à un moment de vie de classe.Les parents seront présents durant cesmoments de découvertes.

Le planning vous sera communiqué lorsdes inscriptions en mairie.

La rentrée de septembre aura lieu avec unaccueil par demi-classe sur des tempscourts (1h30 pour chaque groupe). Despossibilités d’accueil plus individualisé enfonction des personnalités et de la gestionde la séparation pourront être proposéesaux enfants, ceci en concertation avec lesparents.

Bonne rentrée et à bientôt

L’équipe pédagogiquede la maternelle

� Maternelle du centre

2 enseignantes dans les classesde Petite Section dont la directrice

Martine Rivat (directrice)

Guylaine Thibert Nathalie Mougin Valérie Haber

Pour accueillir votre enfant► veiller à son bien être physique et psychologique► l’aider à grandir : accepter la séparation,devenir autonome, vivre avec les autres…► l’accompagner dans ses apprentissages

Accueil(8h20 à 8h40 / 13h20 à 13h30)

Votre enfant vivra sa journée avec sérénitési vous le laissez en toute confiancesi vous lui manifestez votre affection

s'il perçoit que la séparation est momentanée.

Objets transitionnelsSucettes, doudous : acceptés en classe au début de

l’année, ils seront ensuite rangés dans la boîteà doudous et utilisés uniquement pendant la sieste.

Sortie(entre 11h20 et 11h30 / 16h20 et 16h30)

Avec vous, avec l’éducatrice de jeunes enfantsAvec la nourrice ou toute autre personne désignée

par vos soins.

SiesteLorsque votre enfant est prêt

à vivre une journée complète à l’école :* dans un lit personnalisé

(drap ou couverture, oreiller de la maison)* juste après le repas pour les enfants

qui mangent à la cantine (12h30)* dès le début de l’après-midi pour les enfants

qui mangent à la maison (13h30)

Des classes aménagéesen fonction de l’âge des élèves

2 ATSEM qui les accompagnent

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Petite section

� Le déroulement d’une matinée de classe

La récréation

• Le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé pour lesélèves en Difficulté) composé de :une psychologue scolaire : Marie-Cécile Niogret

• Les autres servicesune rééducatrice : Juliette NaucheUne éducatrice sportive : Céline GardoniUne intervenante en musique : Marjolaine BailleuxUne employée pour la cantine : Dominique Gury

Et aussi dans l’école

L’accueil Le regroupement

Les ateliers

La motricité

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Une salle de motricité

2 enseignantes dans les classesde Moyenne et Grande Sections

France Guyon Corinne Morel Cathy Lurin Nadine Tenand

2 ATSEM qui les accompagnent

Il prend les données de l’emploi au 31 dé-cembre 2010 et permet les comparaisonsavec le répertoire 2009.

L’objectif de ce travail est de connaître sonmilieu socio-économique pour pouvoir agiren toute connaissance de cause.

Ainsi sur 318 questionnaires envoyés, 272réponses sont parvenues, chiffres enhausse qui prouvent la compréhension desemployeurs sur la nécessité et la fiabilité d’untel outil.

Cette photographie de l’activité économiquede notre Commune et du Plateau, traceet conforte les grandes tendances déjàobservées sur 2009 et lors du précédentrépertoire effectué en 1998.

2283 emplois déclarés, dont 2039 emploissalariés et 244 emplois non salariés, dontpour notre seule commune, 1975 emplois,soit 87%.

Prédominance de l’emploi féminin avec 60%,et du travail à temps plein avec 80%.

Prédominance de l’emploi sanitaire (centreshospitaliers) avec 1093 emplois et médico-social, (Esat La Freta , Ime La Savoie, VillaAdélaïde) avec 125 emplois, soit au total,53,35 % des emplois recensés.

Prédominance de l’attractivité d’Hauteville-Lompnes, puisque sur 1975 emplois recenséssur la ville, 946 soit 48 %, y résident, 1029,soit 52% des emplois recensés sur la

Commune sont occupés par des résidentsd’autres communes, dont 421, soit 21,30%,résident sur le territoire de la Communautéde Communes, et 608, soit 30,70 % résidenthors ce territoire,(dont 5,62 % sur la cantonde Brénod, 6,27 % sur les cantons de St Rambert et d’Ambérieu, 5,82 % une autrecommune de l’Ain, 3,70 % sur les cantonsde Belley, Virieu, Seyssel, 3,64 % sur lecanton de Champagne, 2,85 % sur lescantons de Nantua et de Poncin, et 2,80 %hors du Département.)

Ce qui signifie aussi que les flux « sortants »des personnes domiciliées sur la Commune(et sur la Communauté de Communes) sontimportants, puisque l’INSEE pour notre seulecommune, donne en 2008 le chiffre de423 personnes qui travaillent dans une autrecommune, dont 312 dans le département del’Ain, 83 dans un autre département 23 dansune autre région.

Ce répertoire pour l’emploi va être complétépar le croisement avec les données de l’INSEEet les données issues des études de territoireou commerciales publiées récemment.

Ces chiffres confirment d’une part la positiondominante de l’emploi sanitaire et social, àl’heure où notre pôle hospitalier est denouveau confronté à des restructurations

� Répertoire pour l’emploi 2010

Le répertoire pour l’emploi « salarié etnon salarié » 2010, objet d’un importanttravail des services et élus municipaux,avec le concours des communes et em-ployeurs de la Communauté de Com-munes, et de la Commune de Brénod,est finalisé.

Moyenne et grande section

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L’année 1881 a commencé par uncambriolage à la chapelle Notre Dame deMazières. Dans le courant du mois de janvier,un mercredi soir, un polisson quelconque-peut-être étaient-ils plusieurs ? s’est introduitdans la chapelle en brisant le vitrail placé àdroite de la porte. Il a fracturé les deux troncspuis il est sorti par la porte qu’il a ouvertefacilement de l’intérieur. Immédiatementprévenus, les gendarmes arrêtèrent unjeune homme sur lequel pesaient de gravessoupçons. On le conduisit à Belley. Aprèsquelques jours il fut relâché, faute de preuvesconvaincantes.

Les troncs ont été rétablis par Dumarest,maréchal à lompnes. Quant au vitrail,monsieur le curé s’est adressé à Besson,peintre verrier à Pont d’Ain.

Quelques mois plus tard eut lieu l’éléganteréparation que l’on voit extérieurement audessus de la porte principale de l’Eglise : unestatuette de l’ange gardien et une pierretaillée en forme de croix, s’enchâssant dans lapartie supérieure de la corniche. La pierre sortdes carrières d’Hauteville; on y a gravé laparole de résurrection : vigilabunt (ils seréveilleront). Les mots : sursum concorda(haut les cœurs) eussent été préférable, juxtaplures (selon l’avis de certains) d’autant plusque vigilabunt se lit déjà sur la porte ducimetière.

Vers le milieu de l’année, il y eut desprodiges dans le ciel et sur la terre : sur laterre, nomination de monsieur VIAL, curéd’Hauteville depuis 14 mois, à la cure de Gex.Dans le ciel, une série de comètes dont l’unes’est distinguée par son éclat à l’époque desfenaisons. Dès lors on parla de l’année de lacomète, tout était de la comète, jusqu’auministère FERRY qu’un journal appela« ministère de la comète ».

Mais en dépit de toutes les comètes, l’annéea été médiocre. Une sécheresse correspon-

dant à la période la plus brillante de lacomète détruisit les belles espérances quel’on fondait sur les moissons et rendit à peuprès impossible la venue de la seconderécolte, les pommes de terre exceptées.

Quant au vin, pas n’est besoin d’en parler : àHauteville, il ne vient qu’en tonneau !

Les fraicheurs sont descendues de lamontagne plus tôt que d’habitude. Aussi dèsla fin du mois d’août, les touristes ou« baigneurs d’air » ont disparu. A propos deces baigneurs d’un nouveau genre, dont lenombre va croissant chaque année, il a étéquestion de construire à Hauteville, ungrand établissement hydrothérapique. Deuxmédecins de Lyon ont d’ailleurs fait unvoyage dans ce but humanitaire et pécuniaire.On en parlait beaucoup à la ville et lacampagne…. : Tout à coup, silence complet.A quand la reprise ?

En attendant, un jeune médecin, s’estinstallé dans le pays au commencement deseptembre, à la satisfaction de tous. Il serad’une utilité plus générale et plus immédiateque la colossale maison balnéaire.

A côté du médecin, un nouveau notaire,monsieur Félix Dumarest, et par-dessus,l’arrivée du nouveau curé, monsieur l’AbbéPinard installé le 27 novembre 1881.

Cette année la température a été d’unebizarrerie extraordinaire : hiver très doux,neige au commencement de juin, chaleurtropicale au mois de juillet, gelée en août eten septembre. Cependant, été magnifiquede la Saint-Martin.

A un autre point de vue, l’année 1881 a ététrès tourmentée : les élections municipalesau mois de janvier, les élections législativesle 21 août, les élections des déléguéssénatoriaux au mois de septembre, la guerrede Tunisie et d’Algérie.

� ça s’est passé en : “HAUTEVILLE, 1881”V

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fortes, et il est à noter que l’érosion de cesemplois depuis les restructurations massivesde 2002 à 2004, n’a pas été proportionnelleà la perte de lits, ce qui doit nous interrogersur les filières à mettre en œuvre, qui quandelles sont spécifiques et pointues, permettentde maintenir un potentiel d’emplois.

Ces chiffres confirment aussi la position deville-centre, de pôle commercial et de services,et de pôle d’animation et de vie que

confèrent à notre ville sa taille et la qualitéde ses équipements.

Les questionnaires pour le Répertoire surl’Emploi 2011 seront transmis aux employeursde la Commune et de la Communauté deCommunes à partir de la mi-mai.

Hauteville-LompnesArancChampdorCorcellesCorlierCormaranche-en-BugeyPrémillieuIhézillieuBrénodUne autre communedu Canton de Brénod

Le Canton de Champagne-en-ValmoreyLe Canton de Virieu-le-GrandLe Canton de BelleyLe Canton de SeysselLe Canton de NantuaLe Canton de PoncinLe Canton de St-Rambert-en-BugeyLe Canton d’Ambérieu-en-BugeyUne autre commune de l’AinHors du département

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Personnes travaillant pour un employeur d’HL et habitant

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Vous adorez l’accordéon ? Vous n’aimez pas la musique ?

Vous jouez chaque semaine à la coinche ?Vous n’appréciez pas les jeux de cartes ?

Vous inscrivez vos enfants à des activitéspendant les vacances ? Vous vivez seul ?

Vous êtes les bienvenus au Centre Socialet Culturel pour faire tout ce qui existeou créer ce que aimeriez : conférence surla santé et l’alimentation, dégustationde vin, co-voiturage, fête de quartier …

À votre disposition (toute l’année du mardiau samedi) dans le hall d’entrée : les journaux(Progrès, Voix de l’Ain), les actualités sociales,les actualités de la CAF de l’Ain, lesformations, les loisirs…

Nos services :• bureautique (frappe de tous documents,

photocopies, reliures, émission et réceptionde fax...)

• accès en salle informatique/internet

Pour les associations :• réception des courriers• toute aide administrative (frappe de

documents, photocopies…).• prêt de matériels pour réunions,

expositions, conférences …• mise à disposition de salles (cours de

musique, solfège, dessins arts plastiques,costumes danse, bureau de l’UnionCommerciale…).

Les permanences sociales :• Mission Locale Jeunes, Ain Aide Services,

S.P.I.P., A.D.M.R., Mutualité de l’Ain.

Le relais emploi :• affichage chaque semaine des offres

d’emploi

Et toujours la collecte de bouchonsplastiques pour l’association HandiRaid(Sapeurs Pompiers Bellegarde)

Nos activités, loisirs, animations :• Atelier manuel• Cours de yoga et de sophrologie• Atelier cuisine• Animations périscolaires sur les communes

d’Hauteville, Thézillieu, Champdor.• Accueil de loisirs les mercredis et pendant

les vacances scolaires à destination desenfants (à partir de 3 ans) et des jeunes(camps et mini camps proposés l’été).

• Sorties familiales décidées en commun avecles personnes intéressées (sorties culturelles :musées, salons…, l’été : promenade sur lac,visite parc d’attractions, « Paris au moisd’août », les marchés de Noël Colmar,Annecy …, les illuminations en fin d’annéeà Lyon).

• Vacances en Famille en collaboration avec lePoint Accueil Solidarité.

• Bibliothèque Municipale : consultation etprêts d’ouvrages.

Animations à la bibliothèque :1,2,3 albums avec élection de ses 3 albumspréférés ; Action « premières pages » 1 samedi par mois : « blabla blibli » :rencontres conviviales autour des livres« coups de cœur ».

LES NOUVEAUTESChaque mardi matin de 9h à 10h :

« blabla thé » ouvert à tous :rencontres conviviales,discussions, projets …

autour d’un café, thé, petits gâteaux.

� Centre Social et CulturelV

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Depuis des temps immémoriaux, lesforêts de Lompnes appartenaient auxseigneurs du château, cependant il étaitd’usage selon les servitudes et coutumesanciennes que les habitants du villagese fournissent en bois dans les forêtscomtales moyennant l’acquittement desanciens droits seigneuriaux..

Or au début du XVIIème siècle, il y avait bellelurette que ces droits étaient oubliés, et les« cognots » se servaient sans débourser unseul écu.

Mais en ce temps-là, la forêt devenait de plusen plus intéressante par la diversification desgrumes et la toute nouvelle exploitation quel’on en faisait en travaillant le bois pour lescharpentes et non plus seulement pour sechauffer.

Le comte d’Angeville décida alors de rétablirles droits anciens, Il y eu des procès quin’aboutirent pas devant la détermination desgens du village dont on connaît l’entêtement,le comte tenant à vivre en paix avec sapopulation accepta de transiger.

C’est ainsi que le 7 septembre 1639, à lasortie des vêpres célébrés par messireClaude Cerdon, le comte et la populations’assemblèrent dans le cimetière qui entouraitalors l’église paroissiale pour discuter etessayer d’aplanir tous les différends qui lesséparaient de leur seigneur.

Ainsi fut fait, on décida d’arrêter tous lesprocès en cours.

Le seigneur consentit à ce que les « cognots »exploitent de nouveau les forêts moyennanttout de même une redevance s’élevant à4.200 livres payables comme il était decoutume à la saint Martin le 11 novembrealors que tous les fruits de la terre étaientengrangés.

Le seigneur renonçait à la propriété desparties des montagnes communes mais s’enréservait tout de même le droit d’usage. Leshabitants qui n’avaient aucun titre en eurentce jour-là tout à fait légalement et purentutiliser les bois des forêts.

Voici comment 150 ans avant la grande révo-lution, sans brûler ni église, ni monastères,nos ancêtres firent en douceur une révolutionen se donnant ce jour-là des droits acquissans violence.

Voila pourquoi à l’endroit même où se sonteffectuées les transactions l’on a baptisél’endroit, place du 7 septembre 1639.

Louis Guy

� Une révolution tout en douceur :Rue du 7 septembre 1639

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� Les jardins communaux d’Hauteville

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Ce geste voulu par la ville etl’amicale Boule n’est ni unhommage posthume, ni unerécompense. Il est en toutesimplicité, un remerciementsincère et profond d’unecommunauté humaine, pourl’action d’une vie tournéevers les autres et sansattendre de retour, si ce n’estla satisfaction du travail bienfait et du devoir accompli, vievouée à la défense du sportboule et à la promotion desvaleurs du sport.

Philippe Masset est né à Tenay le 24 Novem-bre 1912 et a épousé Madame AndréeHugon en 1937, dont le nom reconnu parnotre commune depuis de longues décen-nies.Philippe Masset a commencé à jouer auxboules à l’âge de 10 ans, avec des boules enpierre à l’école. Cette passion ne l’a plusjamais quitté, puisque jusqu’aux dernièresannées de sa vie il y fut licencié. Figurantsurement au record du nombre de licencesdétenues soit 72. Il compte à son palmarès55 participations aux tournois de Bellecour àLyon, la première en 1926, à 16 ans.Bouliste régional, national et parfois inter-national (il gagna les 64 doublettes deGenève en 4ème division, tireur)

Il a été a l’origine , avec l’accord du DocteurRougy, de la création du boulodrome sous lemarché couvert de la salle des fêtes, que laville, avec notamment Jacques Rabut adjointaux sports, avait pris l’engagement dereconstruire après les travaux de rénovationde la salle des fêtes, et qui fut inauguré en1999, sur ce même site, à la place des jeuxextérieurs, pour garder à la place sa vocationd’animation, et à la ville son histoire avec lesport : boule !

Il a été aussi ce bénévole infatigable,entretenant les jeux, couverts et extérieurs,les nettoyant, les traçant, les améliorantdurant de longues années.Mais Philippe Masset, joueur a aussi été undirigeant, un éducateur en direction desjeunes qu’il forma et déplaça, ainsi qu’unarbitre depuis 1950.Il fut en outre de 1957 à 1996 le trésorier del’union bouliste des bords de l’Albarine,secteur n°10.La médaille d’OR de la jeunesse et des sportslui fut décerné en 1997, sur proposition del’Union bouliste

En dénommant ce boulodrome, « Boulo-drome Philippe Masset », notre ville associece dernier aux noms de ceux qui ontporté le sport boule sur notre ville, tels quenotamment messieurs Buisson, Janin-Thyvot,Quicot, et remercie ceux qui ont perpétué etperpétuent la pratique du sport boule, danssa dimension conviviale et de retrouvailles, àl’heure où l’évolution de ce sport avec lesnouvelles disciplines, rend parfois plus difficilesa pratique mais en conserve l’attractivitéd’un sport et d’un loisir.

Merci Mr MASSET

� Boulodrome Philippe Masset

« Situés à proximité des HLM, les lots1 à 6 sont mis gratuitement à disposi-tion des habitants qui ne disposentpas de jardin privé. Il reste 2 parcellesdisponibles. Ceux qui sont intéresséspeuvent contacter la mairie. Les lots7 à 12 sont mis à disposition desJardins Collectifs. »

Crédit photo Guy Domain

� Travaux de la toiture du Gymnase

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Une évidence. Après la réfec-tion de la toiture plane sur lasalle polyvalente. Puis la modifi-cation de la toiture étanchée surla salle spécialisée avec un com-plément d’isolation thermiquesous cette étanchéité. Il restait àenlever la toiture arrondie enpolycarbonate simple paroi surla salle polyvalente, existantedepuis la construction il y a unequarantaine d’années.Après une consultation d’entre-prise de Charpente Couverture,les travaux furent confiés à l’entreprise IPBcharpente couverture zinguerie.Les travaux furent réalisés avant la neige decet hiver.Ceux-ci se décomposent comme suit :• Dépose de toiture en polycarbonate et en-

lèvement à la décharge publique,• Fourniture et mise en place de couverture

bac acier prélaqué• Isolation laine de verre panneau semi rigide

épaisseur 120 mm

• Panneau laine de bois minéralisée enrobéde ciment blanc épaisseur 35 mm

• Dépose et repose de couvertines à la péri-phérie de la toiture,

• Protections pendant la durée des travaux.

Ces travaux vont permettre à la mairie uneéconomie de chauffage et un confort d’utili-sation accru.

L’ensemble a été réalisé pour la somme de36 500.00 € Hors Taxes

� Travaux de sécurisation - Route des Dergis

Lorsqu’un rocher s’est détaché du talussur la route des Dergis, la mairie a décidéde faire purger l’endroit. Une consultationfut lancée. L’entreprise Techniforage estintervenue les 13 et 14 Mars pour enlever120 M3 de matériaux (c’est le volume d’unappartement de 50 M²).

Une opération rapide et efficace pour lasécurité de cette route communale.

Le cout de cette opération est de3 100.00 € Hors Taxes.

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� Nouveau salon de massage Thaïlandais

Arrivée à Hauteville-Lompnes depuis le mois d’oc-tobre 2011, pour suivre son mari inscrit à l’IFSI,Kanlaya Colin, a ouvert un salon de massage Thaï-landais, 29 Rue Joseph Viallaz.

Kanlaya pratique le «Nuad Bo’Rarn»,méthode traditionnelle du massagethaïlandaise, vieille de 2500 ans.

Kanlaya propose des massagesde bien être, relaxant,qui contribuent à dénouer lestensions et à restaurer la vitalité.

� Travaux de réhabilitation des vestiaires des tribunes

Quelques sinistres ont per-turbé le fonctionnement desvestiaires et des sanitairessous les tribunes de la plainede jeux des Abereaux. Cetensemble a été réhabilitépendant l’année 1993. Lefonctionnement des appa-reils de chaufferie et deV.M.C. ont une durée de vied’une dizaine d’année avecun entretien annuel.

Les travaux ont constitués :

• Au changement de l’appareillage de laV.M.C. (Ventilation MécaniquementContrôlée)

• A la réfection de la peinture des vestiaires• A la mise en place d’un grillage

pour protection de la V.M.C.• La mise en place de films opaques sur

vitrages • La réfection des vitrages cassés• La modification de la chaufferie.

• Plusieurs entreprises ont réalisésces travaux.

Ces différents travaux ont permis un confortd’utilisation accru, car une ventilation bienréglée permet une réduction due à l’humi-dité, un chauffage bien réglé permet uneéconomie de calorie donc une économie decoût.

• Le montant global de ces travaux c’est élevéà 10 800.00 € Hors taxes.

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Le Séance du 29 septembre 2011

Le conseil municipal a :• pris connaissance de l'avancement des

travaux rue Viallaz et Dr Mathieu et de laconstruction de la station d'épuration.

• élu Mme Véra DESAUNAY Adjointe au Maireen remplacement de Gaëlle FORAY

• pris connaissance de la première esquissede réhabilitation de la place de Lompnes

• été informé de la demande d'acquisitionde terrains par l'entreprise CARRARA-GIRAUT pour y implanter une maisonfunéraire.

• validé le projet de remplacement des deuxballons d'eau chaude et des panneauxsolaires des tribunes.

• été informé du résultat des ventes de boisdu 27 septembre qui s'est soldé par unerecette supérieure de plus de 12,000 eurospar rapport aux estimations.

• accepté l'achat de parcelles de boiscontiguës à la forêt communale et apparte-nant à Monsieur ANGELI au montant es-timé par l'ONF.

• accepté l'échange de terrains avec Mon-sieur Louis MIGUET.

• accepté de reconduire pour 2012-2013 lescoupes d'affouage sur la commune.

• accepté les décisions retenu en termed'aménagement foncier pour ce quiconcerne les parcelles communales.

• été informé de l'autorisation donnée à lamême entreprise que les annéesprécédentes pour le ramassage deschampignons dits « lactaires à lait rouge ».

• décidé de reverser au collège les 2100euros du Conseil Général pour le ContratÉducatif Local et de répartir la somme de3700 euros provenant de la Direction de lacohésion sociale aux associations qui ontdéposé des projets se rapportant auxthèmes retenus cette année ( apprentissagede la diversité culturelle et développer lesens des responsabilités).

• suite à de nombreuses interpellations d'éluspar les agents de « MANGINI » et« ORCET » le conseil municipal voteune motion concernant le mode demanagement de ces deux établissements.

• autorisé le Maire à défendre les intérêts dela commune dans le contentieux avecAUVENCE à propos d'une facture de larégie des énergies de 31,610 euros restéeimpayée.

• autorisé le Maire à signer la conventiontripartite de financement de l'agrandisse-ment de la gare de Tenay.

• été informé des mouvements de personnelà la mairie.

• pris connaissance du projet de travaux aubureau de poste et demande le maintiende la présence postale sur la communependant les travaux.

• été informé de la demande de l'entrepriseGUINET-DERRIAZ d'autorisation d'exploiterla carrière au lieu-dit « Ponciaz » et de laprochaine enquête publique.

Séance du 27 octobre 2011

Le conseil municipal a :• autorisé le Maire à lancer une consultation

pour élaborer un schéma directeurd'aménagement du complexe sportif et dusite de « Terre ronde » et donné son accordpour la poursuite de l'aménagementde « Terre ronde » avec une piste de« tubing ».

• pris connaissance des propositions de lacommission développement durable pourles illuminations et décorations de Noël.

• été informé du bilan de la saison estivaleavec les activités trottin'herbe et golféducatif et valide les dates d'ouverture en2012, soit juillet et août pour trottin'herbeet du 1er juin au 31 octobre pour le golfdont les mois de juin, septembre et octobresur réservation.

Pour 2012, il est convenu que la tarification

� Les brèves du Conseil Municipal

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de ces activités sera revu en lien avec leparcours aventure.• pris connaissance des perspectives 2012 en

ce qui concerne les travaux sur l'étangd'Angeville, l'aménagement d'un sentier etle nettoyage par les services techniques.

• validé le projet de regroupement del'ensemble des associations caritatives dansles locaux de l'ancienne caserne despompiers et des associations culturelles dansl'ancien centre de loisirs.

• pris connaissance de l'état des négociationsavec la SEMCODA à propos de la mise àdisposition de l'ancienne école de LOMPNESpour la maison de santé.

• accepté le principe de prolonger la ligne detrésorerie du budget de la régie desénergies et de négocier une ligne detrésorerie pour le budget assainissementafin d'assurer le paiement des entreprisesdans l'attente de l'encaissement dessubventions liées à la construction de lastation d'épuration.

• décidé de solliciter des subventions au titrede la Dotation d'Équipement des TerritoiresRuraux pour l'aménagement de la place deLompnes, le boulevard Dumarest, le Tubinget le Golf à Terre Ronde et le skate parc.

• Voté le montant de la prime annuelle aupersonnel territorial à 1118 euros pour2011.

• accepté une subvention supplémentaire auCCAS de 2000 euros afin de faire face àl'augmentation des demandes d'aide.

• validé les propositions de modifications duPLU.

• débattu longuement du problème concer-nant le projet de forages pétroliers et votéune motion s'opposant à toutes explora-tions employant la fracture hydraulique surle territoire français et en particulier surnotre communauté de communes.

Séance du 24 novembre 2011

Le conseil municipal a :• décidé d'allouer les aides prévues par

convention pour 6 rénovations de façades

et accepté de renouveler la présenteconvention venant à échéance au 31décembre 2011 ; elle sera complétée parl'option isolation par l'extérieur.

• validé le choix de la commission travaux deconserver le transformateur des carrièresdans l'attente d'un projet artistique.

• donné un avis favorable à la demanded'exploitation d'une carrière marbrière aulieu-dit « Ponciaz » mais assorti d'uneinterdiction aux poids lourds d'utiliser lepont des Tines.

• débattu sur le projet de transférer lacompétence éclairage public au SyndicatIntercommunal d'Énergie de l'Ain et décidéde surseoir un an.

• pris connaissance du dossier définitif derévision du PLU.

• accepté l'instauration d'un règlementcommunal de publicité et autorisé le Maireà prendre contact avec le Préfet pour samise en œuvre.

• été informé de la recette provenant de lacueillette des champignons lactaires , soit4000 euros.

• accepté la prolongation de la ligne detrésorerie pour le budget de la régie desénergies et autorisé de souscrire une lignede trésorerie pour le budget assainissementafin de faire le joint avec le versement dusolde des subventions.

• mandaté le Maire pour faire procéder à unevérification des surfaces attribuées à chaquesociété de chasse par un organisme dontles conclusions ne pourront pas être remisesen cause.

Séance du 15 décembre 2011

le conseil municipal a :• accepté les avenants concernant les travaux

de la station d'épuration• décidé d'étendre la participation financière

de 250 euros de la commune aux travauxde raccordement au réseau communal d'as-sainissement aux rues Viallaz et Mathieu,

• été informé de la réorganisation des servicesadministratifs de la mairie suite aux

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différents mouvements de personnel.• décidé d'appliquer le réajustement financier

nécessaire aux tarifs de la régie des énergiescompte tenu de l'augmentation du prix dubois et du gaz et de la nécessité de réaliserdes travaux importants de maintenance decet équipement.

• décidé de poursuivre en 2012 son engage-ment de participation au financement duposte d'animateur dans le cadre de l'opéra-tion urbaine.

• été informé de la réunion de la commissionconsultative des jeux qui doit se prononcersur la demande de renouvellement del'autorisation des jeux pour le casino.

• été informé des négociations avec la poste,de la confirmation du maintien de la posted'Hauteville-Lompnes avec les horairesd'ouverture des bureaux

• autorisé le Maire à signer la motion de-mandant le rétablissement de l'arrêt TGV àCuloz.

Séance du 26 janvier 2012

Lors de cette séance, le conseil municipal a :• tenu le débat d'orientation budgétaire 2012

et pour cela, a d'abord pris connaissancedes résultats provisoires de l'année 2011pour l'ensemble des budgets. Ces chiffresseront une base pour l'élaboration dubudget 2012.

• décidé de verser une avance sur subvention2012 à trois associations afin d'assurer leurfonctionnement dans l'attente du vote dubudget 2012 (CCAS, Centre Social etCulturel et Théâtre de l'Horizon)

• décidé d'augmenter la subvention au COSen passant la part variable de 82 à110 euros par agent.

• accepté les termes de la convention demutualisation des secours sur les domainesde ski alpin et de ski nordique avec lacommune d'Hotonnes.

• décidé d'affecter les locaux des « Ollières »à la création d'une pépinière d'entrepriseou d'une structure similaire.

• accepté le programme 2012 des ventes debois et celui des travaux à réaliser sur la

forêt communale en maintenance,plantations, travaux d'infrastructure etc...

• confirmé le projet de réalisation d'une routeforestière de de Mazières à la Ferme Gui-chard avec la commune de Cormaranche-en-Bugey.

• décidé de saisir la Commission Départe-mentale pour signaler les coupes de boisréalisées par certains propriétaires sur desterrains situés dans le périmètre de l'amé-nagement foncier sur des parcelles trans-missibles et donc en toute illégalité.

• accepté le déclassement du domaine publicdes parcelles cédées à Dynacité dans lecadre de la construction des maisonnettesrue des Fontanettes.

• été informé de l'évolution du projet médicalcoordonné et de la demande de l'ARS designature d'un protocole par tous lesopérateurs.

• été informé de l'autorisation de jeuxattribuée au casino pour une durée de troisans à compter du 1er janvier 2012.

• soutenu la motion concernant le collègePaul SIXDENIER contre la suppression dedeux classes.

Séance du 23 février 2012

le conseil municipal a :• été informé de la manifestation fixée au 18

mars pour la dénomination du boulodromemunicipal «Philippe MASSET »

• pris connaissance et voté les comptesadministratifs 2011 de l'ensemble desbudgets (général, forêt, téléskis, eau ,assainissement et régie des énergies)

• pris connaissance et voté les budgets 2012sauf pour le budget général dont le voteest reporté au mois de mars compte tenude l'incertitude sur les dotations de l'Étatet des bases destinées au calcul del'imposition directe.

• accepté de prolonger la convention avec leCentre Social et Culturel dans l'attente dunouvel agrément avec la CAF,

• décidé d'instaurer la tarification progressivede l'eau selon 3 tranches et de fixer la partfixe à 30 euros par semestre,

• décidé d'instituer deux tranches de tarifica-tion de l'assainissement et la création d'unepart fixe.

• été informé de l'évolution de la réglemen-tation en matière de permis de construiredans un but de simplification.

• décidé de retenir le scénario 1 de l'ONFpour le renouvellement de l'aménagementforestier (2012-2031) qui permet d'étalerla récolte dans le temps et de préserver lepaysage.

• été informé de la procédure des biensvacants et sans maitre qui pourront êtretransférés aux communes et non plus àl'État.

• décidé de faire jouer son droit de préfé-rence pour une parcelle boisée située aulieu dit « La Garnière » compte tenu del'avis favorable de l'agent ONF.

Séance du 29 mars 2012

le conseil municipal a :• voté le budget 2012 et la fiscalité (voir

article sur le budget).• décidé de reconduire la cotisation de la

commune au Fond Solidarité Logement(FSL).

• accepté d'appliquer aux prestations socialesversées aux agents communaux les nou-

veaux tarifs communiqués par instructionministérielle.

• examiné le dossier de demande d'acquisi-tion de terrain par la société Giraut-Carraraet décidé de donner une suite à ce dossier.

• pris connaissance des demandes de terrainliées à des projets d'installation sur lazone de « la Cornella » et décidé d'instruirerapidement ce dossier.

• pris connaissance du projet d'aménagementde la place de Lompnes et de l'estimationdes travaux.

• été informé du bilan de la saison ski• décidé de la tarification 2012 des activités

trottin'herbe, golf éducatif et ski.• pris connaissance du répertoire sur l'emploi • décidé de fixer le tarif de location des

locaux des « Ollières » à 15 euros le m2

toutes charges comprises.• pris connaissance du bilan 2012 d'exploita-

tion des carrières.• été informé du contenu du protocole

d'accord signé le 14 mars 2012 à l' ARS etvalant cadre de référence pour la mise enoeuvre du projet médical coordonné desétablissements d'Hauteville-Lompnes.

• été informé des dates de l'enquête publiquedans le cadre de la modification du PLU(du 2 avril au 2 mai 2012).

Directeur de publication :Bernard MACLET, maire d’Hauteville-Lompnes320, rue de la république - BP 14 - 01110 Hauteville-Lompnes

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Inscription : lalettre@hauteville-lompnes.comou consulter le site internet de la commune :www.hauteville-lompnes.com

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